Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 21 août 2006

2 [Audience publique]

3 [Déclaration liminaire de l'Accusation]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière.

7 Veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les

9 Juges. Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 Monsieur Popovic, êtes-vous en mesure de suivre les débats dans une

12 langue que vous comprenez ?

13 L'ACCUSÉ POPOVIC : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Bonjour.

15 Monsieur Beara.

16 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Etes-vous en mesure de suivre les

18 débats dans une langue que vous comprenez ?

19 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nikolic, êtes-vous en mesure

21 de suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

22 L'ACCUSÉ NIKOLIC : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Même question à vous, Monsieur

24 Borovcanin.

25 L'ACCUSÉ BOROVCANIN : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

27 Monsieur Miletic, même question.

28 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Je n'ai pas l'interprétation. Je ne

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1 sais pourquoi. J'entends, mais je ne reçois pas l'interprétation.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je répète la même question. Est-ce que,

3 maintenant, vous entendez les interprètes ?

4 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Oui, maintenant, oui, c'est bon.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Etes-vous en mesure

6 de suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

7 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

9 C'est moi qui vous remercie.

10 Monsieur Gvero, même question.

11 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

13 Monsieur Pandurevic.

14 L'ACCUSÉ PANDUREVIC : [interprétation] Oui. Bonjour, Madame et Messieurs

15 les Juges. Oui. Merci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

17 Je vais demander à l'Accusation de se présenter.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

19 Madame et Messieurs les Juges. Je m'appelle Peter McCloskey. J'ai en ma

20 présence, avec moi, Mme Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal, et les

21 avocats de l'équipe Srebrenica Zepa, nous avons notamment Julian Nicholls,

22 Nelson Thayer et Lada Soljan.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vous salue, Madame

24 Del Ponte, et je salue le reste de l'équipe.

25 Les avocats de M. Popovic.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pour Zoran Zivanovic, Julie Zoran

27 Zivanovic, Julie Condon, et nous avons Mme Kelly Pitcher, qui est notre

28 commis à l'audience.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

2 Pour M. Ljubisa Beara.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, et bonjour,

4 Madame et Messieurs les Juges. John Ostojic, avec

5 Me Chris Meek et Nebojsa Mrkic, au nom de Ljubisa Beara.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ostojic. Je

7 vous salue vous et votre équipe.

8 Pour Drago Nikolic.

9 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges. Je

10 m'appelle Jelena Nikolic, et c'est avec Me Stephane Bourgon et M. Bojan

11 Stefanovic, qui est notre commis à l'audience, nous représentons les

12 intérêts en mesure de Drago Nikolic.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vous salue vous et

14 votre équipe.

15 Pour l'accusé Ljubomir Borvcanin.

16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Aleksandar Lazarevic.

17 Je comparais avec Me Miodrag Stejanovic et

18 Me Tatjana Cmeric pour défendre les intérêts de M. Borovcanin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Maître Lazerevic, à vous et à

20 votre équipe.

21 Pour Radivoje Miletic.

22 Mme FAUVEAU : Bonjour, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les

23 Juges. Je suis Natacha Fauveau-Ivanovic, et je représente Radivoje Miletic

24 avec l'assistance de M. Nikolic.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ivanovic,

26 bonjour à vous et à votre équipe.

27 Pour M. Milan Gvero.

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

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1 Natalie Wagner et moi-même, Dragan Krgovic, pour le général Gvero.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à vous et à votre équipe. Je

3 vous remercie.

4 Enfin, pour M. Vinko Pandurevic.

5 M. HAYNES : [interprétation] Peter Haynes, et Me Djordje Sarapa et,

6 aujourd'hui, nous avons l'aide de notre commis à l'audience,

7 Mme Helena Kaker.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

9 Bien. Avant de passer aux déclarations liminaires présentées par le bureau

10 du Procureur, y a-t-il des questions préliminaires ?

11 Oui, Maître Fauveau.

12 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention

13 sur le fait que les accusés n'ont pas réussi l'acte d'accusation en vigueur

14 tel que déposé le 4 août 2006 en langue serbo-croate.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'en est-il des autres accusés ? En

16 d'autres termes, est-ce que votre cas est une exception ou est-ce que ceci

17 est vrai pour chacun des accusés ? Oui, je vois

18 Me Krgovic et Me Zivanovic, et Me Ostojic se lèvent pour intervenir, ainsi

19 que Me Nikolic et Me Lazarevic.

20 Madame la Greffière, quel est le problème ? Pourquoi est-ce que l'acte

21 d'accusation en B/C/S n'a pas été communiqué aux accusés ?

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est un problème de traduction, mais

23 je vais tirer ceci au clair. Monsieur le Président, je vous informerai.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous travaillons sur la question.

25 Maître Fauveau, je m'adresse, ce faisant, aux autres conseils de la

26 Défense, nous allons veiller à ce que cet acte d'accusation soit distribué

27 sans retard.

28 Y a-t-il d'autres questions préliminaires ?

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1 Oui, Maître Bourgon.

2 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

3 Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

4 Monsieur le Président, à cet stade de la procédure, avant d'entendre

5 les déclarations liminaires de l'Accusation, je souhaite présenter une

6 requête orale, conjointe, pour que soit réexaminée la décision de la

7 Chambre prise le 18 août 2006, vendredi dernier. Nous estimons - et je

8 parle au nom des sept accusés - nous estimons qu'il faudrait que cette

9 requête vous soit présentée avant d'entendre les déclarations liminaires de

10 l'Accusation pour plusieurs raisons, notamment, parce que cette requête est

11 présentée par les sept accusés. Deuxième raison, la requête concerne

12 l'ensemble de la procédure et la question de l'équité du procès.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Maître Bourgon. Si

14 vous allez présenter des arguments, nous allons vous imposer un délai pour

15 lequel le faire, et puis l'Accusation pourra répondre. Puis, nous rendrons

16 une décision orale peu de temps après et puis nous pourrons entendre les

17 déclarations liminaires. Mais si vous avez des arguments à présenter, vous

18 avez cinq minutes pour le faire.

19 M. BOURGON : [interprétation] Merci, je vais aller au cœur du sujet.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Puis-je intervenir ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il y a déjà eu une décision écrite,

23 objection surtout à cet stade essentielle de la procédure. Il ne faut

24 apporter aucun retard au début du procès. Si on estime qu'il faut discuter

25 de cette question à l'audience, cela devra se faire à la fin de la journée

26 d'audience. L'Accusation devrait, et Mme le Procureur devrait avoir la

27 possibilité de présenter ses déclarations préliminaires, et moi, les

28 miennes puisque cette question, elle a déjà été décidée.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Mais on semble vouloir dire que

2 toutes les équipes de la Défense voudraient revenir à cette question.

3 Voyons ce que la Défense a à dire. Vous aurez amplement l'occasion de

4 répondre. Puis, nous allons prendre une décision dans les meilleurs délais.

5 Je peux vous assurer que la question sera réglée de façon définitive, ce

6 matin, dans les 20 minutes qui vont suivre.

7 Maître Bourgon, vous avez la parole.

8 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bornez-vous, s'il vous plaît, à tout

10 argument qui est neuf, neuf, nouveau. Pas de redite, s'il vous plaît.

11 M. BOURGON : [interprétation] La base juridique, c'est la décision de la

12 Chambre d'appel dans l'affaire Zigic, 2 juin 2006, qui dit que la Chambre

13 de première instance peut revenir sur une décision, soit parce qu'il y a

14 modification des circonstances, soit parce que la décision était erronée et

15 cause préjudice à la Défense. Tous les avocats de la Défense ici estiment

16 que ces critères sont remplis ici. Je passe directement à la question de la

17 modification des circonstances. Dans sa décision, la Chambre de première

18 instance reconnaît que l'Accusation n'a pas rempli toutes ses obligations

19 en matière de communication, mais elle reconnaît ou elle n'était pas

20 convaincue. Peut-être que la communication partielle ne permet pas à la

21 Défense de bien se préparer au procès. L'ordonnance dit que l'Accusation

22 soit remplir ses obligations en matière de communication sans retard en

23 application du 65 ter (iii) et que l'Accusation doit avant le début du

24 procès présenter à la Défense une liste mise à jour de ses témoins pour

25 août et septembre, avec notamment une liste des pièces à conviction qui

26 seront utilisées pour chacun des témoins.

27 Vu la "modification des circonstances," je fais valoir la chose suivante.

28 L'Accusation n'a pas fourni à la Défense, alors qu'elle en avait le devoir,

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1 la liste des témoins qu'elle prévoit pour août et septembre ainsi que la

2 liste de pièces qui vont être utilisées.

3 Deuxième chose, l'Accusation n'a pas fourni à la Défense depuis la prise de

4 cette décision d'autres pièces qui devaient être communiquées parce

5 qu'elles vont être utilisées au procès.

6 Troisième chose, l'Accusation n'a pas rempli l'ordonnance du

7 30 juin. Elle n'a pas préparé ses tableaux pour tous ses témoins alors

8 qu'ils devaient être déposé au plus tard vendredi dernier.

9 Quatrièmement, le 18 août, l'Accusation a déposé une nouvelle requête

10 concernant trois nouveaux témoins supplémentaires, ainsi que 316 nouveaux

11 documents qui s'ajouteront au dossier. C'est certain, Monsieur le

12 Président, l'Accusation savait lorsqu'elle a répondu à la requête de la

13 Défense qu'elle était en passe de déposer 316 nouveaux documents et

14 demander trois nouveaux témoins. C'est certain, Monsieur le Président. Elle

15 savait qu'elle ne pourrait pas déposer ses tableaux d'ici à vendredi,

16 lorsqu'elle a répondu à la requête de la Défense.

17 Quatrième point, Monsieur le Président, la Défense n'a toujours pas reçu un

18 sommaire complet indiquant les documents nécessaires ou pertinents au

19 regard ce chacun des témoins qui seront cités. En d'autres termes, pour

20 chaque témoin, nous n'avons eu de cesse de demander à l'Accusation de nous

21 dire quels sont les documents ? Déclarations préalables, entretiens,

22 interrogatoires, dépositions antérieures, rapports d'information ou tout

23 document qui a été, peut-être, fourni par chacun des témoins. Ces

24 informations, Monsieur le Président, sont nécessaires à ce stade de la

25 procédure. Or, elles n'ont pas toujours pas été fournies. Il ne revient pas

26 à la Défense de se mettre à la recherche de ces informations. C'est

27 l'Accusation qui a le devoir de les communiquer.

28 Sixième point, la Défense n'a toujours pas reçu les informations requises

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1 afin que le mémoire préalable au procès de l'Accusation soit un document

2 digne de ce nom. Il y avait certains des mémoires qui avaient été présentés

3 par la Défense ainsi que les documents présentés lors de l'ouverture

4 solennelle de ce procès en juillet. Autant de circonstances qui méritent

5 réexamen de la requête.

6 Au deuxième titre, "préjudice à la Défense," je serais prêt. Je vais

7 me pencher sur deux catégories qu'il convient d'insister ou de présenter,

8 ou de mettre en exergue. Il y a au moins 150 conversations interceptées qui

9 n'ont toujours pas été communiquées à la Défense en anglais. Or, ces

10 documents - et c'est certain - doivent être examinés, à être analysés -- ou

11 à vouloir été par l'Accusation à un moment donné. Le premier substitut du

12 Procureur doit les avoir examiné.

13 L'Accusation ne conteste sûrement pas que ce sont les documents

14 importants pour sa cause. Pourtant la Défense ne les a pas en anglais pour

15 s'y préparer à ce procès.

16 Deuxième élément, il y a les journaux de bord. Les journaux

17 opérationnels, nous en avons parlé dans notre requête et nous faisons

18 valoir qu'on n'a pas suffisamment examiné la question de ces journaux au

19 moment où la décision a été prise. Ces journaux opérationnels, ce sont ces

20 journaux de bord. Ce sont des documents dont la Chambre et la Défense

21 auront impérativement besoin pour mieux comprendre le témoignage des

22 témoins.

23 Voyons la question du préjudice de plus prêt. Quels sont les

24 documents manquants ? Nous n'avons pas les traductions. Nous n'avons pas le

25 tableau qui avait été ordonné pour le 18 août. Nous n'avons pas de mémoire

26 préalable au procès en bonne et due forme. Nous n'avons pas de listes de

27 témoins. Nous n'avons pas la liste des documents utilisés par le truchement

28 de chacun des témoins. Ceci a constitué une entrave à notre travail de

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1 préparation. Il est donc nécessaire de reporter l'ouverture du procès.

2 Rappelez-vous nos derniers arguments sous forme de réponse ? Nous avons dit

3 que nous aurions deux témoins cette semaine, que nous aurions des

4 déclarations liminaires si tel est le souhait de la Chambre de première

5 instance; cependant, avant que nous ayons des témoins importants qui vont

6 présenter énormément de documents à la Chambre, il faut un minimum de dix

7 jours afin que nous obtenions tous les documents et les dépositions des

8 premiers témoins importants.

9 Voilà ce que je voulais dire en cinq minutes. J'aurais beaucoup d'autres

10 choses à vous dire, mais c'est ce que je voulais vous présenter comme

11 argument au nom des sept accusés. Nous pensons qu'il y a préjudice causé à

12 la Défense. Il est nécessaire de reporter ce procès. Il ne faut pas qu'il

13 le soit longtemps, mais il est clair que l'Accusation doit remplir ses

14 obligations de façon à ce que ce procès commence sur de bonnes bases.

15 Je vous remercie au nom des sept accusés.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bourgon, aussi

17 pour avoir respecter ce temps.

18 Monsieur McCloskey, vous avez vous aussi cinq minutes.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, voilà, c'est quelque

20 chose qui me tombe dessus sans qu'on me prévienne. Difficile de réagir,

21 mais Me Bourgon dit qu'il n'a pas reçu ces tableaux de bord. Mais ils ont

22 été déposés, alors je ne vois pas où est le problème. C'est un problème,

23 parce que ce sont ces tableaux de récolement ou de bord. On parle d'une

24 liste mise à jour de témoins.

25 Nous avons ici toute une pile de documents qu'on voulait remettre à la

26 Défense. Nous pensions que ceci allait être communiqué par ordinateur,

27 électroniquement. Manifestement, cela n'a pas été le cas, ou ceci ne suffit

28 peut-être pas aux avocats de la Défense, mais nous avons tout ceci sur

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1 papier.

2 Autre question. On parle de 300 nouveaux documents --

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ceci fait l'objet d'un requête qui

4 n'a pas encore été tranchée. Essayez d'être aussi concis que Me Bourgon

5 lorsqu'il a abordé cette question; enfin, sinon, vous pouvez passer à la

6 chose suivante. Vous savez qu'il y a une requête qui n'a pas encore été

7 tranchée, et que ceci en soi devrait nécessiter un report de l'ouverture du

8 procès.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est logique. Mais permettez-moi de

10 mentionner une chose pour que vous sachiez pourquoi il y a quelques 300

11 nouveaux documents. Je serais très bref.

12 Le mémoire de M. Miletic nous a surpris. Il conteste toute participation

13 pour ce qui est de l'aide humanitaire. Nous avons 200 documents où il y a

14 son nom. Tous les documents n'ont pas été traduits. Ce sont des bordereaux,

15 des manifestes, par exemple, et nous allons les donner à la Défense le plus

16 vite possible. Ils ne sont pas tous traduits. Mais c'est en réponse à un

17 mémoire déposé par la Défense de Miletic parce que, manifestement, nous

18 comprenons seulement maintenant que cette question peut être contestée au

19 procès.

20 Nous ne voulons pas infliger une montagne de documents, et nous n'avons pas

21 voulu le faire trop tôt, au moment de la présentation de la liste des

22 pièces. Au fur et à mesure que des questions surgissent, nous allons

23 présenter ces documents, plutôt que de les donner en vrac.

24 Maintenant, la question des conversations interceptées. Je pourrais vous en

25 parler longuement, mais ceci a été mentionné dans notre mémoire préalable

26 au procès, notamment, pour ces journaux de bord. Inutile de tout traduire.

27 Il ne -- il suffit de traduire les passages pertinents.

28 Pour ce qui est des conversations interceptées, nous faisons le

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1 possible pour que la traduction se fasse le plus vite possible. Il y a 100

2 ou 150 conversations interceptées qui soient -- qui sont en -- probablement

3 importantes. Le reste, on va les éliminer. Mais pour excès de prudence,

4 nous les avons mis sur la liste, mais c'est de cela qu'on parle. Je n'ai

5 pas de traduction en anglais que je garderais sous le coude.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quand pensez-vous utiliser ces

7 conversations interceptées, ou ces journaux de bord ? Avec quel témoin ?

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela ne se passerait pas avant des mois.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] L'essentiel de ce procès des documents, les

11 conversations interceptées, ceci sera présenté à la fin de la présentation

12 de nos moyens. On a essayé de déterminer la durée de la présentation, mais

13 ce n'est pas avant six ou neuf mois.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Y a-t-il autre chose ?

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, c'est l'essentiel. Je vous remercie,

16 Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie. Nous

18 allons faire une brève interruption de trois ou quatre minutes au maximum,

19 et nous allons rendre notre décision.

20 Oui, je vois que Me Bourgon et Me Fauveau veulent intervenir.

21 M. BOURGON : [interprétation] Oui. Si vous me le permettez, donnez-moi une

22 minute pour répliquer. Il n'y a pas eu de tableau de récolement qui a été

23 déposé. Il y en a eu un déposé en juillet, mais il y avait une partie

24 concernant le 18 août qui n'a pas été déposé. En tout cas, je n'ai pas

25 vérifié ce matin, mais vendredi ce n'était toujours pas déposé. Pour ce qui

26 est des documents Miletic, ils concernent l'état-major principal. Ici,

27 c'est un procès de l'entreprise criminelle commune. Tous les accusés

28 doivent revoir ces documents.

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1 Alors, on a parlé de inadvertance, d'excès de prudence, d'éviter de nous en

2 souvenir sous une avalanche de documents. Quel est le message que veut

3 envoyer la Chambre ? Est-ce qu'on peut commencer le procès sur des bases

4 solides, ou la seule chose qui compte, c'est le temps. L'Accusation peut

5 faire ce qu'elle veut, et cela ne fait rien le temps qu'on commence ce

6 procès.

7 Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

9 Maître Fauveau.

10 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je serais très reconnaissant si le

11 Procureur pourrait citer exactement et correctement la requête et les -- le

12 mémoire que j'ai déposé parce que les termes tels qu'employés par M. le

13 Procureur ne sont pas exactement ceux que nous avons dits dans notre

14 préalable au procès.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

16 Avez-vous d'autres commentaires, Monsieur McCloskey, avant que nous

17 ne délibérions ?

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous

19 remercie.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Messieurs

22 les Juges, il y a un jeu de documents qui viennent d'être soumis qui

23 concernent notamment mon client dans ces 316 documents. Je ne parle pas des

24 documents qui concernent le général Miletic. Il y a d'autres documents qui

25 concernent aussi d'autres accusés.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'expérience que j'ai acquise ces cinq

27 dernières années me dit que c'est un processus qui se poursuit pendant

28 toute la durée du procès. Il y a un arrivage continu de documents qui

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1 remontent à la surface. En général, nous intervenons lorsque nous sommes

2 convaincus qu'il vous vaut un certain temps pour les examiner, ces

3 documents, avant de poursuivre le procès. Nous allons voir si c'est vrai.

4 Nous allons nous retirer l'espace de quatre ou cinq minutes pour vous

5 rendre après notre décision.

6 --- La pause est prise à 9 heures 27.

7 --- La pause est terminée à 9 heures 33.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La Chambre de première instance a été

9 saisie d'une requête déposée conjointement par les équipes de la Défense ce

10 matin, aux fins de réexamen de la décision qu'elle a prise vendredi

11 dernier, suite au dépôt d'une autre requête conjointe de la Défense pour

12 que soit reportée l'ouverture du procès. Voici la décision que nous rendons

13 sur le siège.

14 Nous avons reçu les arguments des parties. Nous confirmons que le

15 tableau de récolement ou de bord qui devait être déposé avant vendredi

16 dernier a bien été déposé, même si apparemment ceci n'a pas été distribué.

17 Nous estimons que les arguments concernant la demande d'ajout de trois

18 témoins à charge et de quelque 300 pièces à conviction fait l'objet d'une

19 requête qui n'a pas encore été tranchée et que c'est dans ce cadre-là que

20 la question doit être examinée et que ce n'est pas une question qui doit

21 amener la Chambre a décidé à un report de l'ouverture du procès.

22 Dans la même veine, le Procureur a confirmé que les conversations

23 interceptées et les journaux de bord ne seraient utilisés par le truchement

24 de témoins qu'à un stade bien ultérieur de la procédure.

25 Nous ne pensons donc dès l'heure pas qu'il y ait des circonstances

26 nouvelles, comme l'a invoqué Me Bourgon, qui mériterait un report de

27 procès. Nous maintenons, par conséquent, la décision prise vendredi

28 dernier, qui rejetait la requête conjointe de la Défense aux fins de report

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1 de l'ouverture du procès. Il est ainsi ordonné que le procès commence aussi

2 tôt. Je vous remercie.

3 Y a-t-il d'autres questions préliminaires ? Ce n'est pas le cas.

4 Madame Del Ponte, je suppose que vous vouliez intervenir avant M.

5 McCloskey.

6 Vous avez la parole.

7 Mme DEL PONTE : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, Madame et

8 Messieurs les Juges. Je souhaite faire quelques remarques liminaires avant

9 que le premier substitut du Procureur, M. Peter McCloskey, s'adresse à

10 vous.

11 Pour ceux qui sont rassemblés ici aujourd'hui près d'une décennie et

12 quelque 2 000 kilomètres nous séparent des événements de Srebrenica, en

13 juillet 1995. Il est difficile voire impossible de comprendre l'étendue des

14 horreurs infligées aux habitants de l'enclave de Srebrenica. Les mots ne

15 peuvent rendre compte de l'ampleur des crimes commis et des souffrances

16 endurées par les victimes.

17 Pour les survivants, les blessures ne se sont pas encore refermées et

18 la souffrance perdure. Pour bon nombre d'entre eux c'est comme si cela

19 était hier, qu'ils ont été séparés par la force de leur famille et des

20 êtres chers par des soldats armés et ne jamais les revoir. Dans la plupart

21 des cas, ils n'ont jamais su ce qu'ils sont devenus.

22 Avant la guerre, Srebrenica était surtout connue pour son industrie minière

23 et ces cures thermales. La ville n'était pas très connue en dehors de l'ex-

24 Yougoslavie. En 1991, la population était représentée à 75 % par les

25 Musulmans. Aujourd'hui, le nom de Srebrenica a une connotation d'infamie.

26 Srebrenica est immanquablement associée à des crimes atroces : aux

27 transferts forcés, au massacre et au génocide.

28 Au-delà de toute contestation raisonnable le génocide et les crimes

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1 contre l'humanité ont été commis à Srebrenica en juillet 1995. Ces faits

2 terribles ont été prouvés dans d'autres procès devant ce Tribunal. Les

3 faits portant sur le transfert forcé de la population et les excitions en

4 masse ont été établies avec le plus grand soin par les enquêtes et les

5 rapports des Nations Unies, des organisations des droits de l'homme et des

6 gouvernements.

7 A titre d'exemple, je vais vous lire un extrait du dernier paragraphe

8 du rapport du 15 novembre 1999 du secrétaire général conformément à la

9 Résolution 5335 des Nations Unies, intitulée : "La chute de Srebrenica." Je

10 cite : "Ce rapport décrit pour l'essentiel et dans le détail la façon

11 méticuleuse, exhaustive, et pour finir, poignante dans Srebrenica a plongé

12 dans l'horreur. Une histoire sans précédent dans l'histoire de l'Europe

13 depuis la Deuxième Guerre mondiale. J'exhorte toute personne à étudier

14 attentivement ce rapport. Les faits parlent d'eux-mêmes. Les hommes ont été

15 accusés de ce crime contre l'humanité et ceci rappelle au monde entier et

16 aux Nations Unies que le mal existe sur terre."

17 Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, les faits parlent

18 effectivement d'eux-mêmes. Je vais aborder rapidement les faits essentiels

19 qui seront prouvés au-delà de tout doute raisonnable dans ce procès.

20 En juillet 1995, l'armée serbe de Bosnie, la VRS, a mis en place la

21 dernière phase d'un plan criminel très complet aux fins de supprimer la

22 population musulmane de façon permanente -- la population musulmane de

23 Srebrenica. Comme chacun sait, l'enclave est tombée aux mains de la VRS le

24 11 juillet 1995, après une campagne militaire de courte durée. En l'espace

25 de trois jours, dans une atmosphère de terreur absolue, des dizaines de

26 milliers de citoyens, des femmes, des enfants, des personnes âgées ont été

27 déplacés par la force de l'enclave par la VRS et les forces de police

28 serbes de Bosnie. Le peu de chose que les victimes pouvaient porter

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1 comprenait un baluchon qu'elles emmenèrent avec elles à bord des autobus

2 bondés en direction du village de Potocari près de Srebrenica.

3 La séparation à Potocari a été filmée par un caméraman serbe, et vous

4 verrez ces scènes de personnes terrifiées, contraintes à quitter leurs

5 maisons par la force. L'Accusation va présenter des éléments de preuve de

6 premières mains indiquant que ces hommes et ces garçons qui ont été

7 rassemblés à Potocari furent empêchés par les soldats de monter à bord des

8 autocars où se trouvaient leurs familles. Au lieu de cela, ils ont été

9 séparés de leur femme, de leur mère, de leurs sœurs et de leurs filles.

10 Ces hommes et ces garçons, âgés environ de 15 à 78 ans, devaient faire face

11 à un bien sinistre destin. Après avoir été séparés de leurs familles, ils

12 étaient confinés à l'étroit dans des centres de détention dans des

13 conditions très cruelles. Le peu d'affaires dont ils disposaient leur ont

14 été enlevées, empilées et brûlées.

15 Dans les semaines qui ont suivie, la VRS et les forces de la police ont

16 systématiquement tué plus de 7 000 hommes et garçons musulmans qui

17 tentaient de s'enfuir de l'enclave. Les meurtres en masse ont été préparés

18 avec soin et mis en œuvre allant du repérage des sites des meurtres et des

19 fosses avant même de procéder au massacre jusqu'à s'assurer que les

20 bulldozers étaient sur place pour enterrer les corps pendant la nuit. Parmi

21 les victimes il y avait ceux qui ont été séparés de leurs familles à

22 Potocari ainsi que des milliers d'hommes et de garçons qui soit s'étaient

23 rendus ou avaient été capturés au moment où ils tentaient de s'enfuir de

24 l'enclave. Ces victimes étaient des civils autant que des soldats qui

25 avaient déposé les armes, qui ont été détenus, qui ont été tués par les

26 pelotons d'exécution et qui ont été jetés dans des fosses communes par des

27 bulldozers.

28 Où sont les victimes de ces exécutions en masse aujourd'hui ? La plupart

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1 d'entre eux sont toujours ensemble côte à côte dans des fosses primaires et

2 secondaires cachés dans les bois enterrés dans les champs. Ils gisent côte

3 à côte, bon nombre d'entre eux sont sans doute encore ligotés et ont encore

4 leur bandeau, les éléments de preuve démontreront qu'ils ont été ligotés et

5 qu'ils ont encore les yeux bandés afin de faciliter la tâche des bourreaux.

6 En effet, au début de ce mois, les exhumations des fosses communes à

7 Kamelica [phon] ont révélé qu'il y avait bien d'autres victimes des

8 atrocités de Srebrenica. Certains de ces victimes nouvellement exhumées

9 portent toujours leur bandeau. Il ne s'agit pas de personnes mortes au

10 combat comme cela a été allégué, et c'est sur quoi porte cette affaire. Une

11 population entière a été anéantie, des femmes, des enfants, des personnes

12 âgées ont été contraint à quitter leurs domiciles; des hommes et des

13 garçons sans défense ont été exécutés par des pelotons d'exécution,

14 enterrés dans des fosses communes ensuite déterrés et ré enterré à nouveau

15 dans des fosses secondaires pour dissimuler la vérité aux yeux du monde

16 entier.

17 Mais la tragédie qui perdure et celle des familles, Madame, Messieurs les

18 Juges, l'héritage vivant de ces familles qui sont restées. Les femmes et

19 ces enfants qui ont été contraints à vivre privés de leurs pères, de leurs

20 maris, de leurs frères, de leurs fils, de leurs voisins, une communauté

21 entière a disparu.

22 L'incident de ces crimes se fait encore sentir sur la population musulmane

23 et ceci est apparu clairement récemment lors de la cérémonie qui

24 commémorait le mois dernier à Potocari la chute de Srebrenica. Des milliers

25 de personnes endeuillées, surtout des femmes se sont rassemblées pour

26 l'enterrement d'autres victimes encore devant le monument aux victimes.

27 Lors de la cérémonie, plus de 500 victimes supplémentaires du génocide ont

28 été enterrés. Ils ont rejoint les 2 000 autres enterrés au cimetière devant

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1 ce monument aux victimes. Je dois dire que trop de victimes attendent

2 encore un enterrement décent.

3 Aujourd'hui, plus de 3 000 victimes ont été exhumés par le bureau du

4 Procureur et la communauté internationale. Ils sont entreposés anonymement

5 dans les morgues, portent des étiquettes dans l'attente d'identification

6 qui dans bon nombre de cas ne pourront jamais avoir lieu.

7 Pour les survivants, une minorité, il y a au moins le sentiment de

8 certitude que l'on prouve lorsqu'une personne chère portée disparue est

9 enfin retrouvée et identifiée. Pour bon nombre -- mais pour un trop grand

10 nombre d'entre eux, ce maigre soulagement n'existe même pas. La question

11 reste ouverte : qu'est devenu mon père, mon mari, mon fils, qui a été tué ?

12 Quels ont été ces derniers instants ? Où est-il ? Pourquoi ceci nous est-il

13 arrivé ?

14 Je vais vous lire maintenant un extrait d'un survivant, une femme -- un

15 témoin qui a témoigné devant un autre procès sur Srebrenica sur la perte

16 d'un enfant, la douleur qu'elle ressent, longtemps après que celui-ci lui a

17 été enlevé. Je cite : "En tant que mère, je garde l'espoir. Je ne peux pas

18 croire que cela est vrai. Comment est-il possible qu'un être humain puisse

19 agir de la sorte, puisse tout détruire, et tuer tant de gens ? Imaginez

20 simplement ce petit garçon, ses petites mains, comment peuvent-elles être

21 inertes ? J'imagine ces mains en train de cueillir des fraises, de lire des

22 livres, d'aller à l'école, de partir en excursion. Je me réveille tous les

23 matins, je me couvre les yeux pour ne pas avoir à regarder les autres

24 enfants aller à l'école, et les maris qui vont au travail et qui se

25 tiennent la main."

26 La douleur qu'expriment ces mots est ressentie par chaque survivant

27 qui attend toujours de connaître le sort d'un être aimé.

28 Madame, Messieurs les Juges, la cérémonie de Potocari était, bien sûr, une

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1 cérémonie qui commémorait la perte et la douleur. Mais c'était également

2 une cérémonie qui apportait l'espoir, l'espoir de justice et avec la

3 justice, l'espoir de réconciliation entre les peuples, avec la justice, une

4 paix durable. Les victimes qui ont survécu à ces crimes inspirent à la

5 justice et non pas à la vengeance.

6 Voici un extrait souvent cité par le Grand mufti de Bosnie-

7 Herzégovine, Mustafa Efendija Ceric, extrait qu'il cite dans ses prières et

8 dans ses exhortations aux hommes pour qu'ils se souviennent des crimes de

9 Srebrenica et pour qu'il prie qu'ils ne soient plus jamais commis, contre

10 aucun peuple. "La vengeance n'est pas une tradition bosniaque. La vengeance

11 n'est pas une règle bosniaque. Notre croyance est vérité et la justice est

12 notre destinée."

13 Ce procès est l'étape suivante qui permet de traduire en justice les

14 hommes les plus responsables des crimes contre l'humanité commis à

15 Srebrenica et à Zepa. Il y a eu d'autres procès portant sur les crimes de

16 Srebrenica. Ces procès ont révélé la vérité, y ont puni un certain nombre

17 de coupables. Mais tous ces individus sont plus responsables de ces

18 génocides et d'autres crimes commis à Srebrenica n'ont pas encore été

19 traduits en justice. Ce procès est une étape importante qui nous rapproche

20 de cet objectif.

21 Je vais maintenant parler des accusés dans ce procès. Chacun des

22 accusés devant vous aujourd'hui a joué un rôle essentiel dans le nettoyage

23 ethnique en Bosnie orientale. Je vais rapidement parler des rôles qu'ils

24 ont joués lors de cette campagne criminelle. Je vais commencer par les deux

25 accusés qui ont occupés des postes au niveau les plus élevés de la VRS. Les

26 généraux, Rade Miletic et Milan Gvero, les deux membres clés de l'état-

27 major général en 1995 sont assis devant vous aujourd'hui.

28 Le général Ratko Mladic devait se reposer sur ces accusés et les

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1 autres membres de l'état-major général pour diriger, mettre en œuvre le

2 plan criminel qui visait à chasser la population non-serbe de Bosnie.

3 Miletic et Gvero sont accusés au chef 4 et 8 de l'acte d'accusation des

4 actes criminels commis en rapport avec le déplacement forcé de la

5 population musulmane de Srebrenica et de Zepa. Les éléments de preuve dans

6 cette affaire démontreront le rôle essentiel joué par les membres de

7 Brigade de Zvornik, ainsi que des forces de la Republika Srpska dans la

8 commission de génocide.

9 Vinko Pandurevic, commandant de la Brigade de Zvornik, et Ljubomir

10 Borovcanin, commandant des forces de police, sont accusés de tous les chefs

11 contenus de l'Accusation. Les éléments de preuve montreront que ces deux

12 commandants sont individuellement responsables pour leurs actes criminels

13 tels qu'ils figurent dans l'acte d'accusation. Les forces placées sous le

14 commandement de Pandurovic et de Borancanin ont participé à ces exécutions

15 en masse dans la région de Srebrenica. Les éléments de preuve dans cette

16 affaire montreront qu'ils ont joués un rôle central en tant qu'officiers de

17 la sécurité au sein de la VRS dans le déplacement de la population

18 musulmane de Srebrenica et dans le massacre d'hommes et de garçons. Trois

19 des accusés dont c'est le procès aujourd'hui étaient des officiers de la

20 sécurité au sein de la VRS en juillet 1995. Au plus haut niveau, l'accusé,

21 le colonel Ljubisa Beara, chef de la sécurité, faisait partie de l'état-

22 major général. Il était le supérieur de Zdravko Tolimir et commandant

23 adjoint du service de Renseignement et de la Sécurité. Beara est accusé de

24 tous les chefs de l'acte d'accusation. Ces éléments de preuve montreront

25 qu'ils ont participés de près au génocide commis en 1995. Au plus haut

26 niveau, l'accusé Ljubisa Beara, chef de la sécurité de l'état-major. Il

27 était le supérieur de Zdravko Tomilir, Vujadin Popovic, chef de la sécurité

28 des Corps de la Drina. Dragan Nikolic, chef de la sécurité de la Brigade de

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1 Zvornik est également accusé de tous les chefs d'accusation dans l'acte

2 d'accusation. Les moyens de preuve montreront qu'ils sont à la fois

3 responsables au plan individuel de ces crimes, le TPY et la justice

4 internationale.

5 Il est juste de se rappeler puisque ce procès démarre des sept

6 accusés, que le TPY ait été créé à l'origine compte tenu des violations

7 graves et récurrentes du droit humanitaire international en ex-Yougoslavie.

8 Cette instance judiciaire est le résultat d'une des mesures les plus

9 importantes prise par le Conseil se sécurité agissant au nom de tous les

10 états membres des Nations Unies en vue de la restauration du maintien de la

11 paix et de la sécurité au plan international. Telle est notre mission

12 collective, notre responsabilité et notre contribution à la paix et à la

13 sécurité de traduire devant la justice les personnes qui sont responsables

14 des crimes les plus graves jamais connus.

15 Les crimes qui font l'objet de ce procès, le génocide, les crimes

16 contre l'humanitaire et les violations des lois et coutumes de la guerre

17 sont décrits dans l'acte d'accusation. Ils sont, en effet, les crimes

18 relevant de la compétence de ce Tribunal sont des crimes d'une telle

19 ampleur qu'ils nous touchent encore aujourd'hui. Ces crimes dans cette

20 affaire ont été commis avec la même brutalité, hardiesse et impunité. La

21 séparation des hommes et des femmes à Potocari. Le transfert forcé de ces

22 hommes et des ces garçons qui ont été détenus dans l'attente d'une

23 exécution se sont déroulés devant les caméras de télévision. Cela a été

24 diffusé dans le monde entier au moment même des crimes.

25 Bien sûr, vous verrez tout ceci dans les films présentés en tant que

26 moyens de preuve au cours de ce procès. Ces crimes sont des outrages contre

27 les victimes et l'humanitaire toute entière puisqu'ils sont d'une ampleur

28 telle, qu'ils nous touchent tous et portent atteinte aux principes les plus

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1 ancrés des droits de l'homme et de la dignité humaine. Ces procès devant le

2 Tribunal ont prouvé que le droit international n'est pas simplement

3 théorique ni un concept purement abstrait. Le droit international doit être

4 un système qui fonctionne afin de protéger nos valeurs et régir les

5 comportements dans une société civilisée. Pour parvenir à ces objectifs,

6 les crimes qui ont choqué la conscience même de l'humanitaire, les crimes

7 contre nous tous ne peuvent pas rester impunis.

8 Je conduis ces accusés devant vous, Madame, Messieurs les Juges, afin

9 qu'ils répondent des charges qui leur sont reprochés. Je le fais au nom de

10 la communauté internationale et au nom des Etats membres des Nations Unies.

11 Comme les autres accusés devant ce Tribunal, ils sont traduits devant vous

12 pour être jugés pour leurs responsabilités pénales individuelles. Aucun

13 Etat, aucune nationalité, aucune organisation n'a répondu de ces crimes.

14 Les crimes ont été commis par des personnes individuelles et ces personnes

15 individuelles doivent être tenues pour responsables de leurs actes

16 criminels. La culpabilité collective n'existe pas dans ce Tribunal.

17 Le procès contre ces accusés sera difficile et prendra du temps. Le

18 simple nombre des accusés dans cette affaire sera immanquablement source de

19 défit pour l'Accusation. Madame, Messieurs les Juges, la Défense,

20 cependant, chacun des accusés aura un procès équitable conformément aux

21 critères les plus élevés de la justice internationale. Il ne peut pas y

22 avoir de justice sans le plus grand respect pour les droits des accusés et

23 ce sera l'illustration de l'engagement absolu et total du respect des

24 droits de la Défense ainsi que des victimes et des témoins.

25 Comme je l'ai dit plus tôt, les victimes qui ont survécu à Srebrenica

26 aspirent à la justice et non pas à la vengeance. C'est donc le Tribunal qui

27 se tourne pour que justice soit rendue pour prouver la vérité et ce qui

28 leur est arrivé et pour condamner le coupable. Ce procès est une étape

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1 importante en ce sens et une source d'espoir. Cependant, au début de ce

2 procès, nous devons admettre avec regret que les efforts déployés pour

3 traduire devant la justice les personnes hautement responsables de ces

4 terribles crimes en ex-Yougoslavie y compris un des chapitres les plus

5 sombres, le génocide de Srebrenica et ces efforts inachevés. C'est une des

6 principales raisons pour laquelle je souhaite m'exprimer devant vous,

7 Madame, Messieurs les Juges.

8 Malheureusement, les hommes, qui devraient être bon des accusés ici

9 aujourd'hui dans ce prétoire, sont encore enfuîtes. Je fais référence, bien

10 sûr, à Ratko Mladic et Zdravko Tolimir. Il est absolument scandaleux que

11 ces deux hommes, ainsi que Radovan Karadzic, n'ont pas été arrêtés et

12 repris et remis au Tribunal pour répondre des charges contre eux. Le

13 gouvernement de la République de Serbie est tout à fait capable d'arrêter

14 ces hommes. Il a tout simplement refusé de le faire.

15 Tolimir a été mis en accusation et joint à ce procès devant vous

16 aujourd'hui. Aujourd'hui, parce que la Serbie a refusé de l'arrêter, il y a

17 eu disjonction de l'acte d'accusation.

18 Mladic devrait faire partie de ce procès. Nous avons toujours espéré en

19 effet, nous attentions à ce qu'il soit remis au Tribunal, suffisamment à

20 temps pour pouvoir le joindre à ce procès. Encore une fois, il y a eu

21 disjonction avec ce procès, et pour arrêter Mladic signifie qu'un autre

22 procès de Srebrenica devra être organisé à l'avenir, lorsqu'ils seront en

23 détention.

24 Détrompez vous : lui, Mladic, Tolimir, KaradZic, et tous les fugitifs

25 restants seront arrêtés. Ils seront déférés à La Haye, et ils seront jugés

26 pour leurs crimes. Tel est le devoir et l'engagement de la communauté

27 internationale vis-à-vis de ces femmes qui en pleuraient leurs morts à

28 Potocari et les victimes de ce conflit en ex-Yougoslavie.

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1 Madame, Messieurs les Juges, j'ai dit ce que j'étais venue vous dire. Je

2 suis tout à fait sûre qu'au cours de ce procès, on fera preuve d'équité

3 envers toutes les parties, et qu'un juste verdict sera rendu.

4 Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Del Ponte.

6 Monsieur McCloskey, nous interromprons à 10 heures 30. Je vous remercie.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs le Juges,

8 c'est un grand honneur et un privilège d'être ici devant vous pour faire ma

9 déclaration liminaire.

10 En 1992, Karadzic et Mladic avaient un plan pour réaliser un état de -- pur

11 du point de vue ethnique en Bosnie. Pendant plus de trois ans, leur plan a

12 été exécuté de façon brutale sur une échelle massive pas l'intimidation, le

13 terreur -- excusez-moi. Je voudrais demander que -- pour que cette

14 discussion s'arrête. Merci.

15 La campagne a commencé avec la guerre au printemps 1992, et s'est

16 poursuivie tout au long du conflit en arrivant à un point culminant pour ce

17 qui était de faire ôter la population musulmane de la Bosnie orientale en

18 juillet 1995, et avec le génocide de Srebrenica. Karadzic et Mladic se

19 fondaient sur un certain nombre d'acolytes très proches d'eux, un système

20 politique et militaire qui a été perverti pour réaliser cette guerre contre

21 les armées musulmanes et croates, et la population musulmane et croate de

22 Bosnie. Je ne suis pas en train de suggérer que leur conduite pendant ce --

23 que la conduite de l'ensemble de la guerre était -- eu un caractère

24 criminel, mais en Bosnie orientale et ailleurs, les entreprises militaires

25 les plus importantes avaient deux objectives. Premièrement, battre l'ennemi

26 - ceci se comprend, c'est la guerre. Deuxièmement, enlever la population,

27 ôter la population musulmane. C'est là, c'est le crime qui fait que nous

28 sommes ici.

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1 Les officiers qui ont participé à cela ne seraient se détacher de cette

2 simple vérité. Pour faire cette tâche, Mladic s'est fondé sur les généraux

3 Milovanovic, Miletic, Gvero et Tolimir. Il y avait d'autres généraux dans

4 l'état-major général, mais aucun d'être eux n'était aussi proche de Mladic

5 et, par conséquent, aussi puissant que ces quatre hommes. L'état-major

6 général avait connaissance des horreurs qu'il y a à forcer une population à

7 quitter sa patrie, et chacun dans son rôle pour la réaliser. Il n'est pas

8 impensable qu'en juillet 1995, un général de l'état-major général n'ait pas

9 pleinement participé à la campagne de Mladic pour ôter la population

10 musulmane de la Bosnie orientale. Les faits de la présente espèce

11 montreront ceci de façon très claire.

12 En 1995, le général Mladic et l'état-major général se sont adressés donc à

13 leurs Corps d'armée, à leurs commandants de brigade, pour commander des

14 troupes jusqu'à ce que l'ennemi soit battu, puis il y a -- pour faire

15 partir la population musulmane de chez eux, et ils se sont fondés

16 essentiellement sur le général Krstic. Comme vous le savez, le général

17 Krstic a été condamné par le Tribunal pour avoir aidé et encouragé au

18 génocide.

19 A son tour, l'état-major général et le général Krstic ont -- se sont fondés

20 sur Vinko Pandurevic et le commandant Dragan Obrenovic, Ljubomir Borovcanin

21 et d'autres commandants, pour battre les forces musulmanes et faire partir

22 la population musulmane - je vais ralentir, excusez-moi - et assassiner

23 tous les hommes en âge de porter les armes de Srebrenica. Le commandant

24 Obrenovic a plaidé coupable devant votre Tribunal, juste pour avoir --

25 précisément pour avoir fait cela. L'état-major général et ses unités, tel

26 que la

27 10e Unité de Sabotage, le détachement -- le 10e Détachement de Sabotage ont

28 aidé à ce procès abominable. Les -- un soldat du

Page 384

1 10e Détachement de Sabotage, Erdemovic, a plaidé coupable pour avoir

2 participé à ces crimes.

3 La majorité du travail pour ce qui était de surveiller, d'organiser, de

4 coordonner, de faciliter, le fait de chasser la population musulmane de

5 Srebrenica et de Zepa et d'assassiner les hommes en état de porter les

6 hommes de Srebrenica incombaient aux officiers de sécurité de l'état-major,

7 le général Ljubisa Beara; pour le commandement du Corps de la Drina, le

8 lieutenant-colonel Vujadin Popovic; pour le commandement de la Brigade de

9 Bratunac, le capitaine Momir Nikolic; pour le commande de la Brigade de

10 Zvornik, le capitaine Drago Nikolic et son adjoint assistant, Milorad

11 Trbic. Momir Nikolic a plaidé coupable pour ces crimes.

12 Pour ce qui était de Zepa, Tolimir, on lui avait confié le fait de faire --

13 de retirer -- de faire partir la population musulmane, de chasser la

14 population musulmane. Il a été brièvement aidé à cela par Gvero,

15 Pandurevic, et des officiers de sécurité tels que Popovic et d'autres.

16 Nous commencerons par présenter à la Chambre un certain nombre de ces

17 hommes et de ces femmes qui de façon étonnante ont pu survivre à ces

18 exécutions en masse, car sans eux, l'essentiel de ce qui s'est passé ne

19 saurait être compté. Puis nous passerons ensuite en vous présentant

20 l'ancien chef de l'équipe des enquêtes à Srebrenica,

21 M. Jean-René Ruez, et les experts, les témoins Serbes de Bosnie, et ensuite

22 nous présenterons les extraits vidéo.

23 Enfin, pour terminer la présentation de l'essentiel de l'affaire, personne

24 ne saurait -- ne pas être touchée par la présente affaire. Il est probable

25 que nous, nous nous concentrerons sur les événements et tout ce qui

26 concerne les crimes qui ont été commis. Ces crimes ont fait partie de

27 l'historique terrible de cette guerre en Bosnie. Ces crimes n'ont en fait

28 jamais été sérieusement contestés. Par conséquent, nous nous centrerons en

Page 385

1 l'espèce sur les éléments de preuve qui lient ces accusés aux crimes en

2 question. Les éléments de preuve proviennent essentiellement de trois

3 sources principales. Il s'agit donc des différents documents.

4 La plupart des ordres criminels qui ont été donnés l'ont été verbalement,

5 et le plupart des documents du MUP, des documents militaires, ont été

6 détruits ou cachés. Toutefois, il reste des documents essentiels de la VRS

7 et du MUP qui nous aideront à présenter les crimes en question, et chacun

8 des accusés qui se trouvent actuellement au prétoire.

9 Il y a aura également en deuxième lieu les conversations qui ont été

10 enregistrées, interceptées. Vous verrez ensuite les textes des

11 interceptions, les -- des écoutes qui ont été prises par l'armée musulmane

12 alors qu'ils écoutaient les conversations du MUP et de la VRS. Vous

13 entendrez également ce qui est -- se disait à l'armée de BiH, et vous

14 pourrez voir si vous estimez ces éléments de preuve fiables et crédibles

15 pour vous permettre d'avoir là une partie importante de votre jugement.

16 Vous entendrez des enregistrements de ces conversations, mais nous ne

17 pourrons pas entendre des enregistrements de ces conversations qui

18 n'existent pas pour la majorité des cas. Vous verrez simplement des

19 transcriptions qui ont été faites par les opérateurs musulmans qui ont

20 écouté avec soin ces conversations et ont pu les transcrire avec le plus

21 grand soin. Ceci a été conservé dans des cahiers manuscrits, et envoyés à

22 leur service de Renseignements, et ceci, parce que les bandes magnétiques

23 ont été réutilisées maintes fois.

24 Bien sûr, il y a des dépositions. Il y a maintenant dix ans que les

25 événements ont eu lieu. Il y a eu un très grand nombre de personnes -- un

26 plus grand nombre de Serbes qui soient disposés à parler des événements, un

27 très grand nombre de témoins de la VRS et du MUP qui pourront impliquer de

28 façon directe les accusés de ce crime, de ces crimes, et à la fin de notre

Page 386

1 liste de témoins, il y a un -- donc, une longue liste de personnes

2 appartenant à la VRS et au MUP. Chacun d'entre eux pourra décrire qu'ils

3 ont été les actes et les comportements des accusés.

4 Je voudrais quand même faire une mise en garde. Un grand nombre de ces

5 témoins seront des témoins de la Défense. Un grand nombre de ces témoins ne

6 diront pas toute la vérité. Un grand nombre de ces témoins vont aller et

7 venir, toutefois, avec la connaissance que vous avez de l'affaire et

8 l'expérience que vous avez, je suis sûr que vous serez capable -- vous

9 serez en mesure de retrouver la vérité à partir des dépositions de ces

10 témoins. En fait, même dans des mensonges on pourrait retrouver la vérité.

11 Je pourrais vous donner un exemple. Vous allez entendre certains membres du

12 MUP qui se trouvaient sous le commandement de Borovcanin, celui auquel je

13 pense, reconnaîtra qu'il était à Potocari, reconnaîtra qu'il se trouvait

14 sous le commandement de Borovcanin, il expliquera quelle est la structure

15 du commandement et les lieux où se trouvaient les soldats. Ceci constitue

16 des renseignements extrêmement précieux pour nous tous, et en même temps,

17 on pourra voir exactement où si telle et telle personne a été vue ou si on

18 a vu ces séparations à Potocari, même s'il a été là pendant deux jours

19 seulement.

20 Je crois qu'il y a également quelque chose que l'on verra pour certain

21 témoin si ce sont des menteurs et je pense qu'on pourra néanmoins

22 comprendre quelle est la vérité par rapport à ces mensonges ? Pourquoi ne

23 peut-il pas parler du fait qu'on a séparé les membres de la population ?

24 C'est très simple : c'est parce que c'était un crime.

25 Bien. Je voudrais maintenant que nous parlions également des charges qui

26 pèsent sur les accusés. Dépendamment du fait qu'il y a un acte d'accusation

27 massif qui s'est développé, j'ai essayé de ramener l'acte d'accusation

28 fondamental essentiellement à deux crimes particulièrement hideux qui ont

Page 387

1 été mentionnés par l'Accusation, c'est-à-dire le déplacement forcé de la

2 population musulmane et les misères et les morts qui en ont résulté et,

3 deuxièmement, les assassinats en masse de milliers d'hommes et de garçons

4 musulmans de Bosnie. Si vous réunissez ces deux éléments vous avez à ce

5 moment-là des éléments du génocide.

6 Toutefois, il est important de faire remarque et c'est quelque chose que

7 vous savez c'est un thème qui se poursuit, notamment, dans les dépositions

8 des témoins, que ces mouvements forcés, ces déplacements forcés n'étaient-

9 ce pas simplement le fait de déplacer les populations, mais ceci était fait

10 avec la connaissance d'un but. Ceci visait à étouffer dans des enclaves ces

11 populations qui étaient privées de tout et, deuxièmement, terrorisaient la

12 population civile par des tireurs isolés et des bombardements,

13 troisièmement, le fait d'attaquer la population civile au cours des

14 assauts, des enclaves, et quatrièmement, le fait de les avoir déplacés sur

15 des cars, des camions, en les terrifiant, qu'ils soient à pied ou

16 autrement.

17 En plus, vous verrez comme ceci est exposé très clairement dans

18 l'Accusation une participation -- une aide qui a été apportée à cet

19 objectif criminel et l'intention de le faire.

20 Ceci est particulièrement vrai au niveau dont nous parlons en ce qui

21 concerne les généraux Gvero et Miletic. Par exemple, lorsque Gvero et

22 Miletic font partie du plan général de chasser la population musulmane, en

23 s'opposant à la FORPRONU de façon à pouvoir atteindre cette population,

24 ceci fait qu'ils sont coupables pour le rôle qu'ils ont joué, et ceci

25 établit un lien pour l'objectif criminel général.

26 En ce qui concerne l'attaque de l'enclave, il se peut qu'elle n'ait

27 pas été entièrement illégale, nous examinerons la question plus tard. Il

28 est clair que les Musulmans créaient une situation, qui auraient pu

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1 autoriser les Serbes et les attaquer et attaquer l'armée musulmane. Mais

2 ceci ne justifie pas une attaque dirigée contre les objectifs civils avec

3 un objectif supplémentaire général de déplacer la population musulmane.

4 Des assassinats en masse. Il est essentiel de comprendre que le

5 génocide et les assassinats en masse sont bien davantage quelque chose qui

6 dépend d'ordre de Karadzic et de Mladic. Ceci est quelque chose que je suis

7 certain que les Juges comprendront, mais vous pourrez voir en attendant --

8 vous pourrez comprendre en entendant les témoins quelle était exactement la

9 situation ?

10 Quand ceci est commis avec la certitude que les victimes seront

11 tuées, on se trouve en présence de meurtre massif tels qu'ils ont eu lieu

12 en Europe à la fin de ce siècle. Ceci impliquait le fait : de capturer des

13 hommes musulmans, de détenir ces hommes, de les transporter à des sites de

14 détention, de détenir ces hommes dans des sites avant leur exécution, de

15 les emmener au site où ils ont été exécutés, de procéder à leur exécution,

16 et ensuite, de disposer de leur corps. Il s'agit là d'un crime d'assassinat

17 en masse, de meurtre en masse. Nous connaissons les crimes habituels

18 concernant la drogue et le fait de voler une banque et d'autres crimes et

19 nous savons comment les choses se passent, mais ici il s'agit de quelque

20 chose qui conduit à l'assassinat et à la mort une population. En tant que

21 membre d'une entreprise criminelle ayant un tel but ou en tant que personne

22 qui aide et encourage de tel crime et à la connaissance de ces crimes et

23 qui aide à les commettre.

24 Il s'agit non pas seulement des personnes qui ont tiré mais de

25 Mladic, de Karadzic, de Milosevic, je voudrais vous lire la déposition d'un

26 jeune survivant des exécutions en masse de Petkovici. On a entendu ce

27 témoin dans le procès Krstic. Il a réussi à se dégager au milieu de 500 à 1

28 000 personnes, bien qu'il ait été blessé il a réussi à survivre dans les

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1 bois et à s'échapper. Lorsqu'il a témoigné dans l'affaire Krstic voici ce

2 qu'il a dit : "D'après -- tout ce que ce que j'ai vu, j'ai pu parvenir à la

3 conclusion que tout ceci avait été extrêmement bien organisé. C'étaient des

4 meurtres systématiques et les organisateurs de ces meurtres ne méritent pas

5 de rester en liberté. Si j'avais le droit et le courage au nom de toutes

6 ces personnes innocentes, de toutes ces victimes, je pourrais pardonner

7 ceux qui ont physiquement procédé à ces exécutions parce qu'ils ont été

8 trompés."

9 Les témoins qui ont vu ces organisateurs se trouvent au

10 Tribunal aujourd'hui avec nous. C'est là-dessus que la Chambre pourra se

11 concentrer, c'est l'essentiel de la présente affaire.

12 Pour comprendre ce qui s'est passé à Srebrenica, pour identifier ceux qui

13 étaient responsables de ces crimes. J'ai toujours divisé cette affaire

14 essentiellement en trois chapitres, et je vais pouvoir consacrer les heures

15 qui viennent à ces chapitres.

16 En ce qui concerne le premier chapitre, j'appelle cela l'historique

17 qui a conduit à l'attaque lancée contre Srebrenica. Il est important de

18 comprendre l'ensemble du tableau, le contexte historique, quelle était la

19 population, quels étaient les lieux, les événements qui ont conduit à

20 l'attaque lancée contre les enclaves de Srebrenica et de Zepa, en juillet

21 1995 ? Dans le cadre de ce premier chapitre, je pense qu'il faudra que nous

22 comprenions fondamentalement quelle était la constitution des forces de

23 police et des forces militaires qui ont participé. Je ne vais pas y

24 consacrer beaucoup de détail. Je voudrais simplement vous demander de vous

25 rapporter aux rapports établis par Rick Butler et ainsi que différents

26 officiers au fur et à mesure qu'ils présenteront leur témoignage, y compris

27 des officiers de la VRS, mais je passerais en revue un certain nombre -- le

28 point plus important qu'il faut garder à l'esprit depuis le début de cette

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15 versions anglaise et française

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1 affaire.

2 Le deuxième chapitre, c'est la chute de Srebrenica et de Zepa. Il

3 s'agit d'événements qui se sont déroulés essentiellement du

4 10 juillet au 19 juillet lorsque la population a été déplacée, a été

5 chassée et lorsque ces hommes et ces garçons ont été tués.

6 Puis, dans un troisième chapitre, ce que j'appelle les liens directs,

7 et je prendrais à ce moment-là les documents qui s'y rapportent ainsi que

8 les conversations interceptées et écoutées et transcrites ainsi que

9 certains éléments présentés par des témoins et on pourra, à ce moment-là,

10 les examiner ainsi que les documents à ce sujet et vous verrez de quelle

11 façon ceci implique les accusés de façon très significative. J'en

12 reparlerai vers la fin de ma déclaration liminaire.

13 Monsieur le Président, nous devons suspendre la séance dans cinq minutes et

14 avant que je n'entame mon premier chapitre, peut-être ne serait-il pas une

15 mauvaise idée de suspendre la séance ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez interrompre quand vous le

17 voudrez, Monsieur McCloskey.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Monsieur le

19 Président, maintenant serait un bon moment.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est très bien. Nous allons

21 avoir maintenant une suspension de séance de 20 minutes. Je vous remercie.

22 --- L'audience est suspendue à 10 heures 19.

23 --- L'audience est reprise à 10 heures 43.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre. Monsieur

25 McCloskey. La cause suivante se fera à midi et demi. Bien sûr, libre à vous

26 de nous demander de faire une pause avant ou plus tard, lorsque le moment

27 vous conviendra.

28 Poursuivez.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

2 Je vais maintenant essayer de vous relater le plus brièvement

3 possible tout ce qui a mené aux événements. Je pense qu'il est utile pour

4 se faire, pour voir l'historique de tout ceci la carte de la Bosnie. Je

5 pense qu'elle va s'afficher à l'écran. Le voici.

6 Vous le voyez en vert ou à l'intérieur de ligne verte, c'est la

7 Bosnie-Herzégovine. A droite, vous avez la Serbie. C'est important de le

8 relever. En rose, vous avez la zone de responsabilité du Corps de la Drina,

9 et c'est là, en grande partie que se sont produits ces événements.

10 Il est important de voir cette partie que j'appelle la Bosnie

11 orientale. On l'appelle aussi la région de la Podrinje ou la vallée de la

12 Drina. C'est une région importante.

13 Gardons cette carte à l'écran.

14 Stratégiquement, c'est une région importante pour toutes les parties

15 concernées. Maintenant, l'écran s'est éteint. Est-ce seulement le mien ou

16 est-ce que c'est vrai pour tous les écrans ? Quoi qu'il en soit, il faut

17 continuer et je vais le faire.

18 Au cours du printemps 1992, les tensions qu'il y avait en Bosnie, à

19 l'extérieur, étaient assez extrêmes. Les factions commencent à se

20 constituer. Cette région-ci revêt une importance stratégique toute

21 particulière. Pour se faire une idée de cette importance au plan

22 stratégique, mais du point de vue ethnique également, car malheureusement

23 ce fut d'abord un conflit ethnique. Je voudrais examiner une pièce qui

24 porte la date du 12 mai 1992. Ce sont les six objectifs stratégiques

25 définis par l'assemblée des Serbes de Bosnie.

26 Lors de cette séance de travail, de l'assemblée, on a discuté du

27 déplacement de population, déplacement motivé pour des raisons ethniques.

28 Vous le voyez en voyant cette directive. Déjà, on entend ce ton menaçant.

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1 Nous allons agrandir une partie précise. Voyons l'objectif stratégique

2 numéro 1. Je vais en faire la lecture lentement : "Il s'agit d'établir une

3 frontière qui va séparer le peuple serbe des deux autres communautés

4 ethniques."

5 C'est honteux. C'est scandaleux d'essayer de vouloir séparer des

6 communautés ethniques et nous allons voir la difficulté que ceci a

7 représenté mais continuons l'examen de ce document. Nous voyons très vite

8 que cette guerre était motivée par des choses ethniques, s'appuyant sur une

9 haine interethnique. On va essayer de fermenter.

10 Prenons l'objectif numéro 3, cela vous donnerait une idée

11 de l'importance que revêtait cette région : "Il faut établir un couloir

12 dans la vallée de la Drina pour faire la séparation entre les états

13 serbes."

14 Vous avez déjà vu la Drina qui constitue un peu la frontière de cette

15 vallée de la Drina, donc, si on sépare cette région-là, elle va faire

16 partie de la Mère patrie serbe, ceci vous montre l'importance stratégique

17 revêtait cette région.

18 Quelle est la composition ethnique ? Quelle est la base ethnique de ce

19 conflit ? Je vais vous dire ce qu'a dit le général Mladic à l'occasion de

20 cette séance de l'assemblée des Serbes de Bosnie qui a débouché sur la

21 promulgation de ces objectifs stratégiques. Voici ce qu'il a dit, il a déjà

22 certaines expériences lors de la guerre en Croatie en 1991, il dit : "Les

23 gens et les peuples ne sont pas des pions, ce ne sont pas non plus des clés

24 dans une poche qu'on peut déplacer d'une poche à l'autre." Il dit : "C'est

25 plus facile à dire qu'à faire." Plus loin, il dit : "Par conséquent, on ne

26 peut pas nettoyer ni on ne peut pas filtrer les gens pour que seul restent

27 les Serbes ou pour que les Serbes partent et les autres partent. Je ne sais

28 pas comment M. Krajisnik et je ne sais pas comment M. Karadzic vont

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1 expliquer ceci au monde. Cela reviendrait à un génocide."

2 Alors que ce soit le général Mladic, lui-même, qui prévoie ces événements,

3 c'est un [imperceptible]. Il reconnaît que des gens de la patrie, des

4 Bosniaques qui ont vécu pendant des siècles dans ces villages, ils vont

5 être délogés de ces villages, ce ne sera pas chose aisée, il faudra verser

6 du sang pour le faire.

7 C'est bien ce qui s'est passé après cette réunion-là, la guerre en Bosnie,

8 surtout en Bosnie orientale, s'est véritablement déclanchée. Elle a

9 commencé au nord du côté de Bijeljina, puis s'est étendue vers le sud

10 Zvornik, Bratunac. Evénements survenus au printemps 1992, ce sont des

11 événements qui se caractérisent par la terreur et par les attaques dirigées

12 contre la population civile. Des troupes, des paramilitaires, notamment,

13 venus de Serbie y ont participé. Il y a eu des forces musulmanes, bien sûr,

14 qui ont été mises en déroute, la population civile était en plus faible

15 nombre, et les Serbes ont été poussés -- par les Serbes et du côté de

16 Srebrenica.

17 L'ABiH a réagi et a réussi à faire quelques incursions, dans le territoire

18 qu'avait la VRS. En novembre 1992, Mladic, Karadzic accomplissent ce que

19 j'appelle un acte suprême d'arrogance et d'impunité. Ils concoctent un plan

20 destiné à s'occuper des Musulmans de Bosnie orientale.

21 Prenons maintenant la directive opérationnelle numéro 4 du mois de novembre

22 1992. Agrandissons le point D, page 5 en anglais. Je vais vous lire un

23 passage.

24 Mladic et Karadzic, pendant toute la durée de la guerre, ont délivré neuf

25 directives importantes envoyées à tous les corps d'armée déterminant les

26 objectifs, la stratégie, et en confiant les missions essentielles que

27 devaient accomplir ces unités. Prenons la page 5 qui concerne le corps de

28 la Drina, je vais vous lire le passage

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1 pertinent : "A partir de sa position actuelle, et de ces effectifs

2 principaux vont se concentrer sur la défense de Visegrad, (le barrage) la

3 défense de Zvornik et du couloir, alors que le reste des forces dans la

4 région de Podrinje va épuise l'ennemi, en essayant de lui infliger le plus

5 de pertes possibles et pour forcer l'ennemi à quitter la région de Birac,

6 de Zepa, de Gorazde…"

7 C'est bien cela la guerre. Infliger à l'ennemi le plus de pertes possibles,

8 les chasser. Mais, écoutez, cette dernière phrase : "Il y a cette volonté

9 d'infliger le plus de pertes à l'ennemi, mais après il faudra les forces à

10 quitter la région de Birac, Zepa et Gorazde avec la population musulmane."

11 C'est ici écrit, noir sur blanc, comme l'avait prévu Mladic dans ce

12 document secret, confidentiel. Ce qu'on a appelé le nettoyage ethnique. Il

13 s'agit de déloger, de chasser la population musulmane. C'est écrit, noir

14 sur blanc. C'est l'impunité.

15 Nous savons l'histoire, nous montre ces faits, la VRS est revenue, les

16 forces musulmanes étaient défaites, et au cours du printemps 1993 les

17 Musulmans avaient pratiquement tout perdu. On les avait rassemblé du côté

18 de Srebrenica, de Zepa, et alors que la VRS se préparait à son assaut

19 final, le général Morillon est intervenu -- les Nations Unies avaient

20 réussi à mettre un terme, enrayer cette offensive et c'est ainsi que fusse

21 un bien, fusse un mal.

22 Les enclaves furent crées. Elles devaient être démilitarisées. Elles

23 ne l'ont jamais été. Les forces de l'ONU qui étaient envoyées sur place ont

24 essayé d'obtenir des armes. Je pense qu'elles ont tout au plus eu un char,

25 peut-être qu'elles ont réussi à obtenir quelques-unes des armes les plus

26 lourdes, mais la structure de l'armée est restée intacte à l'intérieur des

27 enclaves. Il y avait des fusils automatiques, quelques fusils de chasse, et

28 ils ont réussi quelque part à constituer une force militaire de fortune,

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1 qui a mené des attaques en dehors de l'enclave. Ce qui veut dire que

2 pendant deux ans on a une situation, on a du côté musulman, Naser Oric qui

3 lance des attaques en dehors de l'enclave, surtout pour essayer d'occuper

4 les troupes qui sont à l'extérieur et aussi pour se nourrir, parce qu'on

5 essayait là d'empêcher l'acheminement d'aide humanitaire dans l'enclave.

6 Nous n'allons pas consacrer beaucoup de temps à cette phase mais vous

7 entendrez quelques membres -- un ou deux du Bataillon canadien qui ont

8 parlé. Mais ce n'est pas que commence l'acte d'accusation, il est cependant

9 important de le savoir pour mieux comprendre cet acte d'accusation.

10 Lorsqu'on arrive au mois de juillet 1995, on trouve un document musulman

11 qui arrête la politique de l'ABiH et qui doit attaquer les Serbes à

12 l'extérieur de l'enclave pour les occuper et les empêcher d'aller sur le

13 front de Sarajevo, à l'époque Sarajevo c'était le principal front pour les

14 Serbes, et c'est précisément ce que faisait l'ABiH. Il y avait une certaine

15 justification pour que les Serbes aillent dans l'enclave pour éliminer

16 cette menace. Nous y reviendrons plus tard; cependant, si vous prenez des

17 objectifs globaux, et l'objectif qui était de déloger la population

18 musulman, c'est un plan en deux volets, il y a une partie -- un volet qui

19 peut-être se comprend, mais l'autre ne se comprend pas du tout.

20 Essayons d'aller plus loin, et de parvenir au mois de juillet 1994. Un

21 rapport fait aux membres de la Brigade de Bratunac cantonnés au nord de

22 l'enclave. Au fond, ici on précise la stratégie à appliquer à l'enclave.

23 Nous allons examiner ceci davantage dans le détail, mais vous avez l'état-

24 major principal, le Corps d'armée et la brigade. Alors, quand on lit ce

25 genre de stratégie qui vient d'une brigade, ce n'est pas là -- ce n'est pas

26 dans la tête du commandant de cette brigade que ceci a pris forme. C'est

27 manifeste. C'est décidé ailleurs, et c'est transmis aux effectifs quoi

28 qu'il en soit. La brigade, qui endosse la plus grande responsabilité pour

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1 Srebrenica - vous le verrez à la page 3, dernier paragraphe, paragraphe 2

2 en anglais - je vous parlais de cette brigade. Mes yeux ne sont plus ce

3 qu'ils étaient. Je vais demander qu'on agrandisse un peu l'image. Voici ce

4 qui est dit : "Il n'y aura pas de retraite pour ce qui est de l'enclave de

5 Srebrenica. Il nous faut progresser. Il faut rendre la vie de l'ennemi

6 insupportable. Il faut rendre impossible un séjour quel qu'il soit dans

7 l'enclave. Il faut qu'il y ait un départ massif le plus vite possible de

8 l'enclave. Il faut qu'ils comprennent qu'il leur est impossible d'y

9 survivre."

10 Vous voyez une fois de plus énoncée la politique qui va déboucher sur

11 l'attaque de l'enclave, et ceci explique pourquoi il y a eu des tireurs

12 embusqués, il y a eu des pilonnages, il y a eu des restrictions apposées,

13 restrictions maternelles. Tout ceci se passe à ce moment-là, mais se passe

14 aussi au début de l'acte d'accusation en mars 1995.

15 Nous allons abandonner l'année 1994 pour arriver au mois de mars 1995, et

16 plus précisément au 17 mars 1995. On se dit que la guerre ne va pas durer à

17 tous jamais, et que s'il faut gagner quelque chose, faire des conquêtes, il

18 faut le faire cette année-là. Les Croates s'intéressent à la Krajina serbe

19 de Bosnie. C'était la menace importante qui avait ce -- le front

20 septentrional. C'est le général Milovanovic qui est affecté à ce front,

21 donc, il ne sera pas présent pendant toute cette année, qu'il n'apparaîtra

22 pas sur notre écran radar, même si c'était une personnalité de premier plan

23 pour nous tous. Il était l'homme le plus important pour Mladic, et lorsque

24 Mladic a ressenti cette menace venant du nord, c'est là qu'il envoie

25 Milovanovic. Il l'a fait avec ses autres généraux aussi. Par exemple,

26 Gvero, il a été envoyé au poste de commandement avancé. Milovanovic, lui,

27 il part en Krajina pendant la plupart de ce temps, et quand il est absent,

28 c'est Miletic, le général Miletic, qui le remplace au poste de chef d'état-

Page 398

1 major.

2 Quoi qu'il en soit, à ce moment-là, le commandement Suprême des Serbes de

3 Bosnie -- le sommet de l'hiérarchie militaire comprenne qu'il est

4 maintenant nécessaire de trouver une solution aux enclaves, que le temps

5 passe et qu'il faut agir vite. Prenons la directive opérationnelle 7, du 17

6 mars 1995.

7 Reprenons la partie concernant le Corps de la Drina. Vous verrez en bas du

8 document, c'est le général Miletic, accusé en l'espèce, qui a rédigé ce

9 texte. J'y reviendrais un peu plus tard, lorsque je vais vous présenter

10 certains documents liés au général Miletic.

11 Je voudrais relever ici hier, milieu du paragraphe, au Corps de la Drina.

12 Voici ce qui est dit : "Alors que dans la direction de Srebrenica et de

13 Zepa, de ces enclaves, la séparation physique complète de Srebrenica et de

14 Zepa devrait se faire le plus vite possible. Il faut empêcher toute

15 communication individuelle même entre ces deux enclaves."

16 Cela, c'est militaire. Les enclaves de Zepa et de Srebrenica se soutenaient

17 sur le plan militaire, c'est-à-dire qu'on faisait arriver par avion du

18 matériel. Il y avait des missions secrètes par hélicoptère menées par

19 l'ABiH, qui posaient des problèmes dans les villages proches en dehors de

20 l'enclave, qui obligeaient la VRS de garder des milliers d'hommes autour

21 des enclaves, les éloignant ainsi du front crucial qui était celui de

22 Sarajevo. Donc, cela, c'est du langage militaire.

23 "Grâce à des opérations de combat bien planifiées, bien exécutées, il faut

24 créer une situation insupportable d'insécurité, sans aucun espoir de

25 continuer à survivre pour ce qui est des habitants des enclaves de

26 Srebrenica et de Zepa."

27 On revient là directement à la population civile, aux habitants. Ceci est

28 un langage très clair, sans aucune ambiguïté. C'est le suivi de ce qui a

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1 été constaté tout au long de cette période historique dont j'ai parlé.

2 C'est écrit noir sur blanc. C'est rédigé ici par le général Miletic en

3 personne.

4 Ceci nous amène au début de la période couverte par notre acte

5 d'accusation, mais avant de parler de ces événements, je voudrais évoquer

6 quelques questions militaires surtout. Il faut garder à l'esprit, me

7 semble-t-il, ces questions militaires dans le cadre des moyens à charge.

8 Tout d'abord, je vous dirais qu'avant -- déjà lorsque arrive l'année 1995,

9 la VRS était une armée professionnelle, établie en vertu des Règlements de

10 service de la JNA, qui était une des meilleurs armées -- une des armées

11 professionnelles la plus reconnue en Europe orientale. Il y avait dans

12 cette base les conventions de Genève. Tous les officiers avaient reçu une

13 formation à tout égard excellente. M. Pandurevic - excusez-moi - le général

14 Pandurevic, était formé aux conventions de Genève, puisqu'il était officier

15 de carrière. Il connaissait la différence entre le bien et le mal. Ces

16 hommes savaient ce qu'ils faisaient.

17 Ces Règlements de l'ex-JNA ont été promulgués très vite par la VRS. On

18 mentionne très clairement les conventions de Genève. On s'attendait à ce

19 qu'il y ait un tribunal international vers lequel -- envers lequel on

20 manifestait beaucoup de respect. Manifestement, il y avait des avocats dans

21 ce Grand état-major, mais, malheureusement, cette base de l'honneur du

22 soldat serbe a été mise de côté, a été rejetée, n'a jamais été respecté.

23 Une fois qu'on a décidé de mener une guerre ethnique, ceux qui ont

24 participé à cette guerre ont laissé tomber l'honneur, et se sont attaqués à

25 la population, aux Musulmans.

26 A l'époque, ils avaient déjà un procureur militaire, et des directives ont

27 été énoncées et promulguées, qui déterminent la façon de mener des

28 poursuites militaires. Examinons ceci. La date est celle de 1992, page 7 en

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1 anglais. Troisième paragraphe de cette page, c'est important. Je vais lire

2 ce passage lentement. Le titre, c'est : "Infractions pénales au droit

3 international humanitaire en application du chapitre 16 du code pénal."

4 "Les crimes contre l'humanitaire en droit international peuvent être

5 commis par des individus agissant seuls, mais vu leur nature, ces

6 infractions criminelles sont généralement commises de façon organisée en

7 exécution d'une politique du pouvoir."

8 En d'autres termes : "La plupart de ces infractions sont commises en

9 temps de conflit armé ou dans le cadre de tels conflits. Cela veut dire que

10 c'est commis dans le texte d'offensives militaires et sur ordre d'officiers

11 supérieurs."

12 Je pense que personne n'aurait pu le dire mieux que cela. Ceci émane

13 de l'état-major principal.

14 Le texte se poursuit. On parle des responsabilités d'un soldat et

15 surtout de commandant. Haut de la page 8.

16 "Par conséquent, le chef du Corps d'armée de la Republika Srpska a

17 une responsabilité particulière, puisqu'il donne des ordres. Il a le

18 commandement de ses forces armées dont les membres peuvent commettre ou ont

19 commis certaines de ces infractions. Il doit, à ce moment-là, prendre des

20 mesures exemplaires pour empêcher ce genre de comportement. C'est une

21 responsabilité qui intrinsèquement est celle des hauts gradés et des

22 officiers en poste, des organisations publiques et militaires, ou dans les

23 circonstances concrètes, ils sont à même de donner des ordres."

24 On parle donc des commandants, des chefs. Ce sont les seuls qui

25 donnent des ordres. En l'espèce, vous avez le général Vinko Pandurevic qui

26 était commandant adjoint et vous avez adjoint, Ljubomir Borovcanin.

27 Je parlerais des pouvoirs qu'ont ces hommes, de la possibilité, de la

28 capacité de transmettre des ordres ou d'en donner en ce qui concerne les

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1 autres accusés sous peu. Mais je poursuis ma citation.

2 "Si des officiers apprennent que des Unités des forces armées, de

3 l'armée de la Republika Srpska ou certains de ces membres ont commis ou

4 commettent de tels actes et négligent de prendre de mesures pour en

5 supprimer ces conséquences ou ces actes eux-mêmes. S'ils n'engagent pas de

6 poursuites envers les auteurs, ils se rendent ainsi responsables s'ils

7 n'empêchent pas la perpétration de ces actes, ce sont eux qui deviennent

8 les responsables de ces infractions pénales." Est-ce que ceci vous semble

9 connu ? C'est l'article 7(3) de notre Statut.

10 Mais, ici, c'est bien plus qu'une omission de punir, un manquement à

11 l'obligation de punir ou d'empêcher. Lorsque Pandurevic revient à sa

12 brigade, le 15 juillet vers midi, il reste encore quelques 1 500 personnes

13 à assassiner. Lorsqu'il revient, c'est lui encore qui est le responsable

14 sur le terrain et qui a le commandement absolu. Les hommes de la Brigade de

15 Zvornik, ils agissent sous ses ordres. Beara est là. Mais lui, il n'est pas

16 commandant, il n'a pas le pouvoir de commandement. Finalement, il n'est

17 qu'un tube, un véhicule. Lui, il n'agit que s'il a les ordres du général

18 Mladic. C'est lui qui exécute. Les autres officiers chargés de la sécurité,

19 ils tiennent leur autorité de leur commandant. Ce sont par eux qu'ils

20 obtiennent les effectifs et le matériel nécessaire à l'exécution de cette

21 mission. Lorsque Pandurevic est revenu, c'est lui qui a pris le

22 commandement. C'est lui qui a pris la responsabilité de ce qui se passe et

23 de ce qu'il sait, se passait. Il en est conscient.

24 C'est vrai aussi de Ljubomir Borovcanin. Il nous l'a dit lorsqu'il a

25 fait une déclaration au TPY. Il a dit qu'il était présent à Kravica lorsque

26 le massacre se faisait. Il n'a rien fait pour empêcher --

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Désolé, navré d'interrompre, mais

28 nous avons l'intention d'objecter au dépôt de la déclaration préalable de

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1 notre client et je pense qu'il n'est pas juste que ceci soit mentionné au

2 cours des déclarations liminaires.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez. Nous reviendrons à

4 l'objection lorsqu'elle sera formulée. Merci.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Borovcanin a dit au TPY qu'il se

6 trouvait dans l'entrepôt de Kravica au moment du massacre et qu'il n'a rien

7 fait. Il n'a rien fait parce qu'un de ces officiers a eu les mains brûlées

8 à Bratunac. Après cela, il y a eu 500 à 800 hommes qui ont été massacrés.

9 C'étaient ses troupes qui contrôlaient cette région et qui ont pris part à

10 ces meurtres, plutôt qu'un manquement à l'obligation d'empêcher.

11 Nous avons vu qu'il est accusé dans cet acte d'accusation

12 conformément aux droits qui exigent qu'un commandant d'une zone qu'il

13 contrôle, est censé protéger les prisonniers de guerre. Pour autant

14 seulement ses propres troupes mais de toute personne qui pourrait leur

15 faire du mal, qui a manqué à son obligation d'agir. Par conséquent, il est

16 tenu pour responsable pénalement. Il a également participé à l'entreprise

17 criminelle commune. Il sait qu'il s'agissait d'un massacre, d'un plan

18 organisé. Vous verrez d'après les discussions qu'il a eues avec Krstic

19 après les faits. Vous verrez que ces massacres, d'autres massacres. Vous

20 verrez qu'il y a d'autres massacres auxquels ces hommes ont participé. Vous

21 verrez ce que ces hommes ont fait à Potocari, mais je vois ce passage-là,

22 en particulier, parce qu'il est très important concernant ces deux

23 commandants puisque cela les concerne directement.

24 Il y a une autre règle forte importante qui a été promulguée par

25 Karadzic, qui était beaucoup plus importante que la Règle que je viens

26 d'énoncer. Cela s'intitule : "Dispositions intérimaires appliquées à

27 l'armée et aux hommes de leur rang, Republika Srpska, 18 août 1992." On lit

28 comme suit : "Les membres de l'armée obéiront aux ordres de leurs

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1 supérieurs hiérarchiques sans conteste et obéiront pleinement, précisément

2 et s'y conformeront."

3 C'est ce qui est arrivé ce jour-là, comme je le dirai un peu plus

4 tard, le général Pandurevic et les autres hommes ont manqué à leur devoir

5 et à leur honneur en tant que soldats. Ils devaient appliquer ces ordres.

6 Ils savaient tout à fait ce qu'ils faisaient et ils devaient y déroger.

7 Très bien. Je vais maintenant parler de la structure de commandement.

8 Je souhaite voir maintenant la liste des pièces et la pièce qui concerne

9 l'état-major général. Encore une fois, je ne souhaite pas évoquer trop de

10 détails pour l'heure car nous avons les rapports de M. Butler.

11 Je vous demande de bien vouloir agrandir ce tableau de façon à ce que

12 nous puissions voir la partie qui se trouve en haut, à droite, s'il vous

13 plaît. Nous sommes à l'heure électronique, mais, bon, il s'agit d'un

14 tableau qui représente la structure de commandement au sein ce la VRS. Tout

15 en haut, vous avez le général Milanovic qui est le chef d'état-major. C'est

16 la personne qui est responsable de l'accord de coordination entre les

17 autres secteurs du commandement et il doit s'assurer que les ordres du

18 général Mladic sont obéis. Il agit comme s'il était le commandant principal

19 du général, le conseiller principal du général Mladic. C'est en fait son

20 bras droit. Ce n'est pas le commandant, mais il est très proche de lui et

21 je vais vous expliquer comment ceci fonctionne.

22 Ensuite, vous avez dans les différentes cases sur cette feuille. Tout

23 d'abord, à droite, vous avez les commandant adjoints. Les commandants

24 adjoints sont des officiers de hauts rangs qui sont les experts dans

25 certains domaines. Certains domaines qui nous intéressent ici. Tolimir

26 s'occuper des services de Renseignements et de la Sécurité. Gvero s'occupe

27 des questions juridiques, religieuses et morales. Il y en a d'autres qui

28 s'occupent de logistiques. Ensuite, il y a les officiers qui font partie de

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1 l'état-major et ceci est divisé en plusieurs sections. Il y a, par exemple,

2 le service des opérations. Au cours de cette période, la plupart du temps,

3 nous avons eu le colonel Miletic, ensuite, le général Miletic était chef

4 des opérations. Ce poste comprenait également un poste de chef d'état-major

5 adjoint, en l'absence de Milovanovic, Miletic le remplaçait. Comme je l'ai

6 déjà évoqué, Milovanovic était longtemps en Krajina, donc, les documents

7 que nous voyons qui portent sur l'année 1995 sont pour beaucoup entre les

8 mains du général Miletic, qui remplaçait, à ce moment-là, le chef d'état-

9 major.

10 Comme je vous l'ai dit, les commandants adjoints sont des experts dans

11 certains domaines. Ce qu'ils font ils font des propositions qu'ils

12 soumettent au commandant à propos de leurs différents domaines d'expertise.

13 Le commandant passe en revue ces propositions, et prépare ses ordres en

14 fonction de ces derniers. Ensuite, c'est le commandant adjoint qui fait en

15 sorte que les ordres du commandant sont passés et s'assure que ces ordres

16 sont respectés, et il vérifie ceci tout au long de la chaîne de

17 commandement.

18 Véritablement, c'est sans doute une approche assez basique si on veut

19 étudier ce thème-là, c'est en tout cas comme cela fonctionnait au sein du

20 corps et de la brigade. La différence essentielle entre l'état-major et les

21 autres sections c'est que cet état-major comportait très peu de gens ou, en

22 tout cas, dans les unités qui portaient les armes, il y avait le 65e

23 Régiment de Protection et le 10e Détachement de Sabotage qui sont les plus

24 importants dans cette affaire.

25 Un commandant adjoint peut transmettre les ordres du commandant, il peut

26 donner l'ordre mais il ne peut pas donner l'ordre en termes militaires, ce

27 n'est pas le terme approprié, de préparer des ordres qui sont conformes aux

28 ordres donnés préalablement par le commandant. Il transmet les ordres et il

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1 s'assure que ceci soit passé à tous les hommes. Il n'a pas le pouvoir de

2 donner les ordres et il a le pouvoir d'empêcher les gens de commettre -- il

3 n'a pas le pouvoir d'empêcher les gens de commettre des crimes parce qu'il

4 faudrait -- parce qu'il n'a pas l'appui nécessaire pour cela. Il n'a pas ce

5 pouvoir-là. Mais il transmet les ordres du commandant, ou il rend un ordre

6 qui est conforme aux ordres donnés par son commandant ou d'autres

7 commandants, ce qui a le même effet, et surtout s'il y a un soldat ou un

8 officer qui les reçoit. Je vais vous citer plusieurs exemples à cet égard.

9 Le colonel Beara n'a pas donné les ordres, s'il souhaite que ces hommes

10 partent, dans le cas du général ou de l'affaire Krstic, il demande au

11 général Krstic -- il demande qu'il y ait un renfort e hommes, bien que

12 Beara fasse partie de l'état-major général. Vous verrez ceci un peu plus

13 tard. Le colonel Beara doit dire, ou un commandant d'une autre brigade ne

14 suit pas les ordres, il s'agissait de Mladic. Donc, Beara a le pouvoir si

15 vous voulez par association et donne des ordres qui lui ont été fournis ou

16 donnés par le commandant Mladic, c'est ainsi que cela fonctionne et c'est

17 comme cela que les ordres sont transmis tout au long de la chaîne de

18 commandement.

19 J'ai brièvement invoqué la question du général Miletic et du rôle qu'il a

20 joué. Cet homme était chargé des opérations. Le chef des opérations est

21 quelqu'un qui participe aux opérations militaires, du corps et de la

22 brigade. Ce n'est pas quelqu'un qui s'occupe de logistique, et qui s'occupe

23 d'aspects techniques. C'est quelqu'un qui véritablement agit sur le

24 terrain, et c'est, parce que, un acteur-clé dans toute structure militaire.

25 Lorsque cette personne remplace Milovanovic, j'essaie de vous expliquer ce

26 que cela signifie. Il y a différentes appellations qu'utilisait la VRS. Il

27 y avait donc la personne qui remplaçait ou qui -- ou pouvait être chef

28 d'état-major par intérim, ou on pouvait être chef d'état-major pour

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1 remplacer quelqu'un. Lorsque quelqu'un est chef d'état-major par intérim il

2 assume davantage les fonctions de la personne qu'il remplace. C'est une

3 situation qui est beaucoup plus importante -- une position beaucoup plus

4 importante que de remplacer quelqu'un en l'absence de quelqu'un. En

5 général, un chef d'état-major est à l'hôpital ou il n'est pas disponible ou

6 a été renvoyé ou a été tué. A ce moment-là, cette personne agit en son nom,

7 et on suppose à ce moment-là que c'est par intérim et que c'est provisoire.

8 Alors, quand quelqu'un remplace quelqu'un d'autre c'est en l'absence de

9 quelqu'un comme lorsque Milovanovic est toujours en Bosnie, il s'occupe de

10 communications. Il fait toujours partie de l'armée, mais il est tout

11 simplement très loin, et il est engagé jusqu'au cou en Krajina. C'est à ce

12 moment-là que Miletic le remplace en tant que chef d'état-major et qu'il

13 reprend toutes ses obligations au quotidien. Tout ce qui peut faire. Nous

14 allons parler de cela. C'est une différence importante.

15 Bien. Maintenant je vais parler du rôle du commandant. C'est la même chose

16 mais c'est un peu différent dans ce cas-ci. Je vais vous donner l'exemple

17 de la Brigade de Zvornik. Le commandant, comme nous pouvons le constater,

18 le commandant -- nous avons d'abord le commandant qui est en général -- qui

19 assure le commandement, et qui est là. Ensuite, il y a le commandant

20 adjoint qui est en même temps chef d'état-major. Milovanovic était le

21 commandant adjoint et il était en même temps chef d'état-major. Mais il

22 était simplement commandant adjoint en l'absence de Mladic, parce que

23 Mladic n'était pas disponible, ce qu'il arrivait que rarement, parce qu'il

24 était en Serbie. Ce n'était -- et on constate que Milovanovic n'a pas

25 souvent été commandant adjoint.

26 Mais si nous parlons de la Brigade de Zvornik, nous voyons que Vinko

27 Pandurevic avait surtout souvent -- on lui confiait souvent des missions

28 militaires. Il y avait des Loups de la Drina qui étaient le meilleur groupe

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1 d'attaquant du Corps de la Drina, il avait plusieurs obligations, et ceci

2 arrivait assez souvent. D'après les éléments dont nous disposons, il se

3 passait deux choses. Quelquefois, il était à ce poste-là de façon plus

4 permanente ou participait entièrement aux missions de la brigade. Dragan

5 Obrenovic, à ce moment-là, était devenu commandant par intérim. Cela

6 signifie qu'il endosse toutes les responsabilités du commandant parce que

7 Vinko Pandurevic n'est pas disponible et n'était véritablement pas

8 disponible. Mais, dans d'autres situations et celle où nous voyons Vinko

9 Pandurevic prendre part à l'attaque de Srebrenica ou l'attaque de Zepa, et

10 nous voyons que Dragan Obrenovic, à ce moment-là, a été nommé commandant

11 adjoint. C'est ce rôle-là qu'il assume en l'absence ou parce que le

12 commandant n'est pas disponible.

13 C'est une différence importante, parce que le commandant adjoint tout en

14 étant commandant des troupes sur le terrain est responsable pour ce qui se

15 passe dans sa zone de responsabilité. Le commandant reste toujours

16 commandant et a toujours la responsabilité ou assume toujours la république

17 de commandement. Donc, lorsque Vinko Pandurevic est à Srebrenica, cela ne

18 signifie pas qu'il n'a plus de responsabilité au niveau de sa brigade. Un

19 commandant adjoint est un homme auquel on fait confiance, comme c'est le

20 cas d'Obrenovic, d'assumer ses fonctions et de mettre en œuvre les

21 politiques et s'assurer que la mission soit accomplie comme cela a été

22 indiqué par le commandant parce que ceci est provisoire. Mais le commandant

23 adjoint n'est pas celui qui créé les -- qui donne les ordres ou qui définie

24 la politique. Si quelque chose -- et s'il y a quelque chose d'inhabituel

25 qui survient, le commandant adjoint doit faire preuve d'inventivité dans la

26 zone de commandement qui est la sienne. S'il sait que c'est quelque chose

27 que son commandant n'est pas d'accord, à ce moment-là, il appellera son

28 commandant et vérifiera avec lui pour s'en assurer, et le commandant est

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1 toujours disponible, il y a toujours un -- il peut toujours communiquer par

2 radio, et essayer de le joindre.

3 Cette guerre ne s'est pas faite alors que les gens étaient à un lieu et ne

4 pouvaient pas communiquer entre eux; cela n'est pas vrai. Je crois que les

5 choses sont un peu plus difficiles que cela. Le 15 et le 16, Vinko

6 Pandurevic avait toujours une radio tout près de lui, et il était toujours

7 près du poste de commandement, et on pouvait toujours le joindre. Dans ce

8 contexte-là, le commandant adjoint le contacterait, il devait le faire.

9 C'est en fait que -- ainsi que fonctionnaient les règles.

10 Très bien. Donc, pour ce qui est des organes chargés de la sécurité, il

11 s'agit ici d'organes dirigés par des experts, que ce soit l'état-major

12 général, le corps, la brigade, cette section-là avait deux niveaux de

13 responsabilités, et cela fonctionne pour les deux. Il y avait des

14 responsabilités associées -- liées au fait de faire appliquer la loi, et il

15 y avait beaucoup de contact avec la police militaire. Il s'agissait de

16 faire appliquer la loi eu égard au comportement militaire. En somme, ceci

17 avait surtout trait au trait que les soldats quittaient la ligne de front.

18 Il y avait des déserteurs qu'il fallait rassembler, et s'assurer que la

19 police militaire les traite comme il se doit. La police militaire était

20 organisée et agissait en fonction des Règlements.

21 Mais ceci ne faisait pas partie de leur travail. Ils étaient placés sous le

22 commandement de la police militaire. La police militaire était placée sous

23 le commandement du commandant de la brigade ou du corps. L'officier chargé

24 de la sécurité était leur supérieur hiérarchique, et c'est cet officier qui

25 avait clairement défini les activités qui étaient les leurs, qui étaient

26 celles de la police militaire, et les commandements les permettaient de le

27 faire en toute connaissance de cause, et ce qui est particulièrement

28 important, c'est que la police militaire était responsable des prisonniers.

Page 409

1 Donc, il est tout à fait normal que lorsqu'ils devaient s'occuper des

2 prisonniers, c'est -- cela incombait à la police militaire et aux officiers

3 chargés de la sécurité. C'est pour cela que vous voyez tous ces officiers

4 chargés de la sécurité assis devant vous aujourd'hui. Ils étaient

5 responsables des prisonniers. Donc, ce ne sont pas des commandements. Ils

6 recevaient des ordres des commandants, mais ils pouvaient donner des ordres

7 conformément aux ordres donnés par leurs commandants, et ils étaient tout à

8 fait susceptibles de diriger et de contrôler la police militaire lorsqu'il

9 s'agissait de faire appliquer les consignes données. C'est ainsi que cela

10 fonctionnait.

11 Il y avait également une autre partie liée à cette section, ou cet organe

12 chargé de la Sécurité. C'était quelque chose important car ils avaient un

13 rôle double. Il y avait d'une part le fait de faire appliquer la loi. Ils

14 devaient rendre compte de tout à leur commandement. Le commandant savait ce

15 qu'il passait, ce qu'il semblait être une situation tout à fait normale.

16 Ensuite, il y a le contre-renseignement, et ceci est tout à fait

17 particulier. Un officier chargé de la sécurité est responsable du contre-

18 renseignement. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie dans ce

19 contexte-ci qu'il peut y avoir des menaces internes, il peut y avoir des

20 menaces lancées contre le commandement, contre l'armée, des soldats qui

21 sont des traîtres, des soldats qui ont des échanges avec l'ennemi. Il peut

22 y avoir de l'espionnage. C'est ce qu'on appelle le contre-renseignement.

23 Pour le contre-renseignement, il n'y a pas d'hommes. Il n'y a pas de

24 troupes. Ils n'ont pas d'hommes sous ses ordres. Il s'agit de l'homme qui

25 agi tout seul. L'officier chargé de la sécurité aura peut-être de l'aide

26 avec d'autres officiers chargés du renseignement ou du contre-

27 renseignement. C'est la raison pour laquelle les officiers chargés du

28 renseignement sont très liés aux officiers chargés de la sécurité, et

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1 travaillent étroitement ensembles. Mais l'un -- il y a donc deux volets à

2 ces services. Il y a le contre-espionnage, et le fait de faire appliquer la

3 loi d'autre part. Donc, avec le contre-espionnage, il y a certains

4 privilèges qui sont attachés et qui font que ce poste-là est quelque peu

5 différent. Un officier chargé de la sécurité a le droit d'enquêteur sur le

6 commandant. Il peut donc recevoir des renseignements des autres officiers

7 chargés de la sécurité. Il s'agit d'une chaîne de commandement

8 professionnelle, et ceci se fait en secret. Ceci est inscrit dans le

9 Règlement. Drago Nikolic a le droit d'obtenir ou d'être en communication

10 secrète avec Popovic ou Beara, et il peut lire des choses que Pandurevic ne

11 veut pas lire, et cela -- les commandements devenaient fous à cause de

12 cela. Pandurevic, cela le rendait fou parce que les commandements

13 souhaitent avoir le contrôle de tout et savoir ce qui se passe. Bien

14 évidemment, lorsque l'officier chargé de la sécurité enquête sur un

15 commandant, donc, il parle d'informations qui sont très sensibles. Si cela

16 vient aux oreilles du commandant chargé de l'état-major, ceci évidemment

17 dépasse le -- son rôle, et c'est le rôle des services de contre-espionnage.

18 Bien sûr, il faut que ceci soit fait dans le secret.

19 D'après le Règlement, c'est quelque chose qu'ils autorisent. Ils le

20 comprennent, mais, lorsque c'est approprié, l'officier chargé de la

21 sécurité doit expliquer au commandement ce qu'il se passe, et donc,

22 l'officier chargé de la sécurité devra peut-être -- aura peut-être pour

23 mission de trouver un traître, et peut-être qu'il ne va pas aller parler au

24 commandement lorsqu'il part en mission. Mais, après l'entretien, il doit en

25 parler à son commandement. Il ne peut pas simplement se rendre sur le front

26 pour interviewer quelqu'un, et ceci ne fonctionnerait pas ainsi car le

27 commandant ne pourrait pas fonctionner comme cela. Donc, il y a une

28 certaine tension ici qui est créée par ceci système au sein de la VRS.

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1 C'est une tension tout à fait normale.

2 Comme nous pouvons le constater d'après ce que dit l'équipe de la Défense,

3 nous avons vu qu'il y a des commandants qui tentent de faire porter le

4 blâme de tous ces meurtres sur les services de Sécurité, et ils ont laissé

5 entendre que c'est eux qui dirigeaient tout, qu'ils commandent tout. C'est

6 impossible, compte tendu du fonctionnement de la VRS. Simplement, il y a

7 quatre ou cinq officiers chargés de la sécurité pour toute l'armée, donc,

8 ils ne peuvent pas s'occuper de tout tous seuls. Ils ont besoin de se

9 reposer sur le commandant, sur les hommes, sur l'équipement, sur les

10 troupes, et qui prennent part à tout ceci, et c'est d'une ordonnance, c'est

11 ainsi que cela marche, le système entre les commandants et le service

12 chargé de la Sécurité. C'est quelque chose qu'il faut comprendre,

13 comprendre comment ce système fonctionne.

14 C'est quelque chose que vous entendrez de la bouche des témoins. C'est

15 important. Je n'ai pas pu d'après les mémoires préalables de la Défense

16 savoir s'il est important d'y passer beaucoup de temps, si je pouvais en

17 retirer quelque chose, mais, par le passé, ceci a été un thème important.

18 Comme je vous l'ai dit, c'est à l'officier chargé de la sécurité qu'incombe

19 le rôle de diriger et de contrôler la police militaire. Dans cette affaire-

20 ci, c'était placé sous l'état-major général, cette unité d'hommes d'armées,

21 le 65e Régiment de Protection, qui avait été désigné pour protéger l'état-

22 major et les actifs de l'état-major général. Ils avaient un contient -- ils

23 disposaient d'un contingent de la police militaire, et Beara était

24 responsable de ces hommes-là. Il n'y avait pas de responsabilité de

25 commandement, mais une responsabilité de contrôle; cependant, si on en

26 revient aux aspects pratiques de tout ceci, vous verrez qu'un soldat

27 néerlandais, Egbers, qui se trouvait à Nova Kasaba, le 13 et 14, a été

28 présenté au colonel Beara comme étant le commandant de la police militaire,

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1 ou leur porte-parole. Il s'est présenté au colonel Beara. Au plan -- sur le

2 plan purement technique, ceci n'est pas tout à fait exact. Vous verrez ceci

3 dans la pratique.

4 Pour ce qui est de Popovic, c'était une Unité de la Police militaire du

5 Corps de la Drina qu'il dirigeait, Popovic. Il n'était pas très loin. Il se

6 trouvait à Vlasenica, et il rend souvent visite à la brigade. Les

7 commandants de la police militaire le connaissaient et, bien sûr,

8 l'écoutaient lorsqu'il travaillait avec -- étroitement avec leurs officiers

9 chargés de la sécurité.

10 Pour ce qui est de Zvornik, le lieutenant Drago Nikolic était responsable

11 de la Brigade de Zvornik, la compagnie et la police militaire. A Bratunac,

12 c'était le capitaine Momir Nikolic qui dirigeait le Compagnie de la Police

13 militaire ou de Bratunac, à savoir, c'était un peloton de la Brigade de

14 Bratunac, un peloton plus petit, et comporte un plus petit nombre d'hommes.

15 Je crois que c'était aux alentours de 50. Une compagnie représente quelque

16 200 hommes. J'ai oublié les chiffres. Peut-être qu'ils ne sont pas tout à

17 fait précis.

18 La police spéciale, il y a une question importante eu égard à cette police

19 spéciale. Il y a un point important que -- sur lequel j'attire votre

20 attention. Le ministère de l'Intérieur se divise dans les grandes lignes en

21 plusieurs parts. Il y a tout d'abord les forces armées et il y avait en

22 première ligne la police spéciale divisée en plusieurs régions. Il

23 s'agissait, là, d'hommes de hauts rangs, d'hommes qui avaient été formés au

24 sein de brigades anti-émeutes et ce genre de chose. C'est là que M.

25 Borovcanin était commandant adjoint de ces hommes-là. Leurs unités étaient

26 des unités de combat. Pendant toute la durée de la guerre, auxquelles on

27 assignait des missions dans la zone de combat. Ensuite, ils ont été

28 intégrés à l'armée, placés sous le commandement de l'armée. Mais j'y

Page 413

1 reviendrai un peu plus tard.

2 Il y avait de surcroît au sein du ministère de l'Intérieur des unités

3 de combat rattachées au district de la police qui étaient différentes des

4 unités spéciales. Il s'agissait en sommes des districts de la police

5 civile. Ce qu'on appelle des CSB. Ces CSB dont nous parlons ici à Zvornik

6 comprenaient cette région au sens large que nous venons d'évoquer. Ces CSB

7 de Zvornik comportaient beaucoup d'officiers de la police civile,

8 d'officiers chargés de la circulation, des détectives, et cetera et, donc,

9 comportaient un certain nombre d'hommes alors que la CSB avait été divisée

10 en six compagnies éventuelles. Elle pouvait être mobilisée rapidement. Ces

11 derniers ne se trouvaient pas toujours sur la ligne de front. Ils

12 s'occupaient de la gestion de la circulation, mais, dans certains cas, ils

13 pouvaient être mobilisés au sein de l'armée ou par le ministère de

14 l'Intérieur. Ces unités sont des unités que nous appelons les PJP, ces

15 unités-là.

16 Donc, nous avons les unités de la police spéciale de Borovcanin et

17 nous avons le CSB et les Unités de la PJP. Les raisons pour lesquelles nous

18 avons utilisé ces initiales PJP, les raisons sont essentielles. C'est la

19 raison pour laquelle j'en parle car le terme en bosniaque, en fait, le P

20 est traduit en anglais par le terme "spécial", et on voit très souvent

21 l'appellation "police spéciale" ou "CSB". Ensuite, "police spéciale" du

22 ministère de l'Intérieur, ceci peut prêter à confusion. C'est simplement un

23 problème de traduction. En Bosnie, la police spéciale, pardonnez-moi,

24 évoque le terme "spécial". Je ne sais pas quel est le terme qui commence

25 par le P. En bosniaque, le terme est différent. Donc, il faut établir ces

26 distinctions. C'est important car des membres du MUP s'ils sont à la barre

27 des témoins ne comprendront pas si nous mélangeons ces termes. Donc, c'est

28 très important de ne pas mélanger des initiales. PJP représente la police

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1 municipale et si nous utilisons l'option de police spéciale, c'est la

2 police spéciale.

3 Pardonnez-moi si j'étais un peu long mais lorsque nous avons

4 auditionné ce témoin, c'était extrêmement important. Il faut prendre ceci

5 au sérieux comme le fait, je sais, M. Borovcanin également.

6 Un autre domaine important qui a trait à ce dernier également, est

7 celui-ci. Lorsque la police spéciale ou Unités de la PJP ont pour mission

8 des opérations dans les zones où se trouvent l'armée, le gouvernement de la

9 Republika Srpska a compris que ceci pouvait poser des problèmes au niveau

10 du commandement. Donc, c'est la raison pour laquelle, ils ont, très tôt,

11 nommé ou défini des règles spéciales, de façon à ce que ceci ne puisse pas

12 se produire. Il fallait obtenir l'autorisation du ministère ou du

13 président, et les officiers du MUP et des soldats étaient placés sous le

14 commandement de l'armée dans la zone dans laquelle ils avaient été envoyés

15 en mission.

16 Comment ceci fonctionnait-il ? La règle indique précisément que

17 lorsque Borovcanin a été nommé par le ministère de l'Intérieur pour se

18 rendre, là où se trouvait le général Krstic pour lui rendre compte de ce

19 qui passait à Bratunac le 11 juillet, il est placé à ce moment-là sous le

20 commandement de l'armée. Je ne sais pas s'il avait obtenu l'autorisation du

21 président mais nous avons des éléments de preuve attestant du fait que ceci

22 s'est bien passé. La façon dont ceci fonctionne est comme suit. Borovcanin

23 prend ses ordres de l'armée. Ensuite, le Règlement est très clair sur qui

24 donne le commandement. Les commandants du MUP conservent ce commandement.

25 La chaîne de commandement reste la même. Il y a le cas d'un homme qui se

26 retrouve tout à coup dans l'armée et qui donne des ordres dans le dos de

27 son supérieur ne peut pas se produire. Les règles sont telles que si

28 Borovcanin donne des ordres, ces ordres sont transmis. C'est ainsi que le

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1 Règlement fonctionne. En tout cas, c'est ainsi qu'ils ont tenté de faire

2 fonctionner ce Règlement, et c'est effectivement ainsi que cela a

3 fonctionné.

4 Je crois que cela fait longtemps que vous m'écoutiez. Il ne s'agit

5 pas de chose facile. Maintenant, il faut passer au chapitre 2. Cela dépend

6 de vous, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela dépend de vous, Monsieur

8 McCloskey, mais je pense que la pause suivante est prévue à midi 30. En

9 réalité, je crois que nous allons nous en tenir à notre calendrier qui est

10 d'une heure et demie. Donc, il faudra faire la pause vers midi 15. Donc, je

11 vous demande de bien vouloir, s'il vous plaît, agir en conséquence et tenir

12 compte de votre propre exigence. C'est quand vous souhaiterez vous arrêter,

13 vous pouvez le faire sans problème.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

15 Président. Mais ceci est un point où je pourrais naturellement m'arrêter et

16 je ne sais pas s'il faut qu'en m'entende comme cela pendant plus de 45

17 minutes en une fois.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, nous allons

19 suspendre la séance pendant 20 minutes. Je vous remercie.

20 --- L'audience est suspendue à 11 heures 45.

21 --- L'audience est reprise à 12 heures 12.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, je sais que les

23 quelques 37, 38 minutes de l'audience d'aujourd'hui ont été consacrées à

24 d'autres sujets, de sorte que vous avez 37 à 38 minutes de moins

25 aujourd'hui. Est-ce que vous pensez que vous seriez en mesure de terminer

26 avec votre déclaration liminaire aujourd'hui ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Tel que je vois

28 les choses et au rythme auquel je vais, je me rends compte que non. Je

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1 souhaiterais bien avoir quelques heures demain.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Pourrais-je vous demander, à ce

3 moment-là, de vous arrêter dix minutes avant la fin de l'audience, c'est-à-

4 dire, dix minutes avant 16 heures 45, de façon à ce que nous puissions

5 traiter des questions qui nous ont été posées

6 -- répondre verbalement à la requête concernant les mesures de protection

7 de façon à ce que nous puissions passer ensuite à d'autres questions ou

8 plutôt demain.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Oui.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Comme je l'ai dit, mon deuxième

12 chapitre que j'avais intitulé : "L'attaque contre l'enclave de Srebrenica."

13 Au mois de mai, de juin 1995, la VRS avait finalement réussi à se centrer

14 sur cette enclave et a mis au point un plan d'attaque précisément pour

15 attaquer cette enclave et, donc, elle fait ses plans et elle définie

16 l'objectif de l'attaque. Je voudrais maintenant présenter ce plan, vous en

17 montrer une partie parce que c'est important pour ce que je vais dire.

18 Il s'agit là de la page 3, de ce qui est intitulé : "Le commandement

19 du Corps de la Drina, secret militaire, Krivaja 1995." Il y a une

20 description de la situation militaire pour l'essentiel et on confie leur

21 mission à différentes unités qui vont y prendre part. Je voudrais vous

22 faire remarquer qu'à la page 3, au paragraphe 3, troisième paragraphe, en

23 partant du haut de la page - si on peut présenter cela à l'écran - je vais

24 en donner lecture : "Le commandement de Corps de la Drina à la suite des

25 directives 7/1…" Bon, si vous rappelez peut-être que la directive 7 c'était

26 celle qui disait qu'il fallait rendre la vie insupportable aux habitants de

27 Srebrenica, donc, là, fondamentalement encore, je cite : "L'objectif

28 d'après l'opération prévue par la VRS dans le secteur de responsabilité a

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1 la tâche d'effectuer des activités d'offensive avec les trois forces du

2 Corps de la Drina, dès que possible, de façon à séparer les enclaves de

3 Zepa et Srebrenica, et de les réduire, les ramener à leurs zones urbaines."

4 Là, regardez la dernière partie : "…les ramener à la zone urbaine."

5 Les deux enclaves ont quelque 50 à 60 kilomètres de diamètre, et pour

6 l'ensemble de Srebrenica, cela représente environ 30 000 - peut-être. Si

7 vous reprenez cette enclave et que vous la réduisez à la zone urbaine, vous

8 obligez quelque 20 à 30 000 personnes à se serrer dans cette enclave, ce

9 qui va créer un désastre humanitaire absolu. Le but de ce plan est précisé

10 de réaliser ces conditions.

11 Vous verrez que le but du plan n'était pas de prendre l'enclave à ce

12 moment-là. C'était de la réduire de façon à créer cette situation

13 épouvantable, et plus tard, vous verrez dans le document qu'il faut créer

14 une situation pour éliminer l'enclave, donc, soyez prêt à agir cela voulait

15 dire dans le cas où -- évidemment c'est qu'un bon commandant militaire

16 ferait dans la situation. Il est important de noter que nous voyons bien

17 cette directive numéro 7 et nous voyons le but illégal, illicite, ce

18 n'était pas à ce moment-là de prendre l'enclave.

19 Vous allez voir un autre document -- ce qu'ils les préoccupe en fait

20 c'est l'OTAN et les Nations Unies. Dans les autres documents, lorsque l'ONU

21 sera parti, à ce moment-là, prendre l'enclave. Mais, à ce moment-là, l'ONU

22 est là. Ils ne sont pas prêts à prendre l'enclave à ce moment-là. Ce n'est

23 qu'un peu plus tard lorsque les événements se sont déroulés. On pourra

24 examiner cette question après. Pourrions-nous maintenant voir une carte ?

25 Si on va à la fin du document, je voudrais vous montrer une carte qui

26 a été trouvée dans la collection du Corps de la Drina. Nous avons

27 l'original. On ne pourrait pas voir l'ensemble à l'écran. Peut-être qu'on

28 pourrait agrandir un peu de façon à ce qu'on puisse lire ce qui figure en

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1 anglais.

2 En fait, Il s'agit, là, d'une carte, une vraie carte militaire de la

3 JNA, une carte d'état-major, pour ce qui est de l'enclave de Srebrenica au

4 nord - oui, cela paraît assez bon - et Zepa, l'enclave de Zepa qui est au

5 sud. C'est une carte qui a été établie après que les opérations aient été

6 terminées. Elles ont été tamponnées et signées comme carte militaire par le

7 général Radoslav Krstic, le général de division, le général Krstic.

8 Ce qui est dit, là, est intéressant. On dit : "Srebrenica était Serbe

9 et demeure Serbe." Puis, ensuite, on voit : "12 juillet 1992 [comme

10 interprété], Zepa est également Serbe, le 17 [comme interprété] juillet

11 1995." Le 12 juillet, c'est le jour où ils sont entrés à Potocari et,

12 finalement, ils ont pris l'enclave, tandis que le 27 juillet c'est la date

13 à laquelle ils ont pris Zepa. On peut voir qu'ils ont, en fait, établi le

14 plan d'attaque principale. Les rouges sont les Serbes, les bleus sont les

15 Musulmans. Vous voyez les initiales concernant les différentes brigades qui

16 ont participé à l'attaque. Vous voyez la Brigade de Zvornik qui participe

17 aux opérations, et Vinko Pandurevic et les Loups de la Drina qui jouent un

18 rôle essentiel à cela.

19 Vous remarquerez, peut-être également, si vous regardez sur cette

20 carte, tout en haut, il y a une grande croix avec quatre S cyrilliques.

21 Comme vous le savez, c'est un symbole national serbe, et même un symbole

22 nationaliste, pas seulement national. Nous avons également le drapeau sur

23 cette carte. Le drapeau serbe, cela, c'est une chose. C'est évidemment un

24 symbole. Un symbole nationaliste, et les S représentent l'idée : "Que seule

25 l'unité pourra sauver les Serbes."

26 Ceci veut dire : "Que seule l'unité sauvera les Serbes." En soi, cela

27 apparaît relativement anodin, mais c'est basé sur la propagande qui a été

28 utilisée dès les premiers jours de la guerre selon laquelle les Musulmans

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1 sont en train de venir pour nous tuer tous. Ils vont commettre un génocide

2 contre nous, donc, nous devons combattre pour notre survie. C'est un thème

3 que vous entendez répéter continuellement dans les discours du général

4 Mladic et du général Krstic, ainsi que d'autres, et c'est la propagande

5 essentielle qui vise à donner un cri de ralliement, pas seulement de

6 combattre, mais lorsque vous pensez que les forces opposées vont venir pour

7 commettre un génocide, c'est le premier pas qui est fait dans la mauvaise

8 direction.

9 Alors, qu'est-ce que nous avons, là, maintenant ? Allons à la

10 conclusion. Srebrenica, vous pouvez voir en dessous de cette croix, cette

11 croix au quatre S, pensez qu'il y a eu 7 000 personnes qui ont été tuées et

12 qui ont été enterrées sous ces croix. Un peu plus loin, au nord de Zvornik

13 - pour être précis - est Zepa, ces personnes qui ont été forcées de

14 s'enfuir et leurs dirigeants qui ont été assassinés.

15 Puis, quatrièmement, nous avons ici une carte militaire officielle et

16 nous avons donc le général Krstic qui a été reconnu coupable d'aider et

17 d'encourager en mettant ce symbole national sur les tombes de Srebrenica et

18 il est fier de ce qu'il a fait. Cela vous donne une idée de l'attitude du

19 général Krstic personnellement. Plus encore, parce que vous allez voir ceci

20 tenter plus ce thème selon lequel un commandant dirige de par son exemple,

21 lorsqu'un commandant présente ce type d'horreur nationaliste, il est en

22 train de dire à ses soldats : c'est cela qu'il faut faire. C'est bien.

23 Lorsque Mladic donne des ordres en disant qu'il le faut expulser cette

24 population, il est en train de dire à ces généraux et à ces troupes, à ces

25 soldats que, oui, c'est bien qu'un commandant dise cela, agisse de cette

26 manière et ceci conduit au type de tragédies que nous avons eues.

27 Vous entendrez Momir Nikolic. Il a témoigné qu'il avait permis à

28 Potocari de se passer devant lui, devant ses yeux, les coups devant les

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1 bus, les cars, les personnes battues et emmenées. Il a dit que, par sa

2 simple présence en tant qu'officier de la brigade, il avait permis que ceci

3 se passe devant eux. C'est très important, ce conseil du commandement, et

4 je sais que le général Pandurevic a appris cela. On a dit aux gens ce qui

5 allait se passer. C'est un commandant qui donne son exemple. Cet exemple

6 que nous voyons déjà dès maintenant. C'est un exemple classique et ceci

7 conduit à un génocide.

8 Donc, regardons maintenant du point de vue chronologique l'affaire

9 elle-même. Excusez-moi un instant. Je m'écarte un instant du

10 rétroprojecteur. Bon, ce n'est peut-être pas l'endroit idéal pour placer ce

11 tableau. Bon, nous allons le mettre sur une chaise.

12 Je vous remercie. Donc, j'espère que maintenant vous avez une idée

13 relativement claire de cela.

14 Alors, l'attaque a commencé pour de bon, le 6 juillet. Au 9 ou 10

15 juillet, les forces musulmanes ont commencé à s'effondrer. L'ONU, qui avait

16 essuyé des attaques plus proches, il y avait les postes d'observation qui

17 se trouvaient tout autour de l'enclave. Ils ont commencé à reculer vers

18 leur base à Potocari. A un moment donné - je crois que c'était le 7 ou le 8

19 juillet - une personne, qui appartenait à l'armée musulmane, s'est

20 véritablement bouleversée de ceci et a balancé une grenade à main sur un

21 transporteur de personnel blindé néerlandais et ceci a tué un soldat

22 néerlandais. Après cela, les Hollandais sont allés su côté serbe pour

23 demander de l'aide humanitaire, mais ils n'ont pas été autorisés à

24 retourner à leur base qui se trouvait à quelques kilomètres sur la route de

25 Potocari. On les a gardé, là, et vous verrez d'après les éléments de preuve

26 qu'ils ont été gardés comme otages. Donc, nous avons des otages le 8

27 juillet, le 9 juillet.

28 Mais à la date du 9 et du 10 juillet, les forces musulmanes sont en

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1 train de s'effondrer. Pour une raison quelconque, il y a Naser Oric qui a

2 pris les forces de l'ABiH et il a fait sortir l'essentiel de ces personnes

3 de l'enclave quelques semaines plus tôt de sorte que les gens qui se

4 trouvaient, là, au commandement ont essayé d'obtenir de l'aide des forces

5 de l'OTAN, de l'ONU et nous y sommes maintenant au 10 juillet, les choses

6 semblaient très sombres pour la population qui se trouvaient à l'intérieur

7 de l'enclave. L'ONU est en train d'essayer d'obtenir des frappes de l'OTAN,

8 approuvées par la bureaucratie de l'ONU, mais ceci n'a pas lieu. L'armée

9 musulmane est en train de s'effondrer sous les de vigoureuses attaques de

10 Pandurevic et d'autres forces, donc, il y a eu une discussion avec Radovan

11 Karadzic. Karadzic décide que le moment est venu de prendre l'enclave, la

12 position est la bonne, l'ONU n'est pas en train de présenter une résistance

13 quelconque, ils ont des otages. Donc, nous voyons que, le jour suivant, le

14 11 juillet, lorsque l'OTAN en fait intervient dans une sorte de tentative

15 de la dernière chance pour essayer de bombarder des forces serbes, et

16 laisse tomber quelques bombes, l'OTAN -- le commandement du Bataillon

17 néerlandais apprend des forces serbes mais qu'est-ce que vous faites, en

18 train d'essayer de tuer nos hommes. Nous allons le faire à moins que ceci

19 ne s'arrête tout de suite. Ce bombardement s'attaque, il n'y a plus de

20 force aérienne de l'OTAN qui attaque, et à ce moment-là, les Serbes

21 deviennent tout à fait en toute liberté pour entrer.

22 Nous voyons cette décision du président Karadzic le 10 juillet dans un

23 document que je vous montrerais un peu plus tard lorsqu'on regardera les

24 preuves très précises concernant général Gvero parce que ceci se trouve

25 dans une lettre de Tolimir qui est en train de passer des directives du

26 président -- de transmettre des directives du président pour ce qui est de

27 la prise de l'enclave. Vous verrez également qu'il y a le président qui

28 donne l'ordre de ne pas toucher à la FORPRONU et qu'on ne touche pas aux

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1 civils, que l'on respecte les conventions de Genève. Cela c'est le 10. Bien

2 entendu, le jour suivant, les autorités serbes menacent de tuer tous les

3 otages. Mais la partie importante de cette lettre c'est qu'il l'a adressée

4 directement personnellement au général Krstic, et Gvero, au poste de

5 commandement, a avancé dans l'après-midi et ceci montre qu'il se trouve au

6 poste de commandement avec le général Krstic qui est en train de lancer

7 l'attaque. Donc, ceci est en fait très typique d'une structure à Mladic. Ce

8 n'est pas Milovanovic dans la Krajina, il a Tolimir dans la région de Zepa,

9 et il a Gvero à un point-clé -- au moment-clé à Srebrenica.

10 Donc, le 11 juillet, Mladic marche de façon triomphale -- traverse de façon

11 triomphale la ville de Srebrenica avec Vinko Pandurevic, Krstic, le général

12 Zivanovic. Vous pouvez voir tout cela sur la vidéo. C'est une vidéo

13 étonnante de ce qui s'est passé, et nous pouvons la présenter comme élément

14 de preuve. Ceci vous donne une idée de ce qui se passait Mladic qui regarde

15 en fait la caméra et qu'il le fait exprès. Il regarde la caméra : "Enfin,

16 après la rébellion contre les Dahis, le moment est venu de se venger des

17 Turcs dans cette région."

18 Ceci, encore une fois, fait préfigurer l'intention de Mladic, l'idée qu'il

19 a en tête.

20 Maintenant, la rébellion contre les Dahis s'est produite le 13 juillet 1817

21 et c'était une levée des Serbes contre les mercenaires turques ou ceux qui

22 étaient les dirigeants de l'époque, de sorte que nous avons Mladic qui

23 remontre toute la chronologie historique pour la télévision serbe et qui

24 fait passer ce message, qui laisse pressentir les événements.

25 Ainsi, donc, le 10, le 11 juillet, en réponse à cela, les Serbes, entrant

26 dans Srebrenica et après avoir bombardé des objectifs civils, en tous les

27 cas, plusieurs obus de mortier dans une foule de personnes autour du

28 Bataillon néerlandais, où il y a des femmes et des enfants et plusieurs

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1 hommes, se déplacent vers Potocari. Vous pourrez voir cela à quelques

2 kilomètres au nord de Srebrenica où se trouve l'enceinte principale du

3 Bataillon néerlandais. Il y a une petite enceinte à Srebrenica, mais elle

4 est pilonnée et elle est vite dispersée par la pression exercée par les

5 Serbes.

6 Donc, dans la soirée du 11 juillet, Srebrenica a été prise. Quelque 20 à 30

7 000 femmes et enfants ainsi que des militaires -- en gros, un millier

8 d'hommes -- un millier de militaires ont été poussés -- repoussés dans

9 Potocari. En même temps, environ 15 000 hommes en âge de porter les armes

10 mais également des femmes et des enfants commencent à faire mouvement vers

11 les villages de Susnjari et Jaglici que vous pouvez voir sur la carte ici,

12 et il a été décidé de les faire précipiter à cet endroit-là. On établit

13 certains itinéraires vers le territoire de l'ABiH, vous voyez une ligne

14 grise, vers la ville de Nezuk.

15 Cette colonne, il est difficile de faire des estimations, mais d'après les

16 meilleures estimations possibles, ceci représente environ 15 000 personnes.

17 A peu près un tiers desquels avaient des armes ou des fusils automatiques,

18 ainsi que des fusils de chasse, des RPG, des grenades qui peuvent être

19 tirées, qui peuvent être propulsées, et bien plus. Vous verrez cette vidéo

20 étonnante de ces hommes qui se réunissent, avec quelques fusils et la

21 plupart sans rien. Ils font ce qu'ils peuvent, le 11 et tard dans la nuit

22 du 12, et commencent à prendre leur itinéraire à travers un terrain très

23 accidenté en partant de Jaglici vers le nord.

24 A ce stade, il y a pas grand-chose pour les arrêter mais un champ de mine

25 et quelques soldats dans des tranchées qu'ils ont faites ne sont pas prêts

26 à faire face à ce type d'événement, et donc, ils progressent dans ce

27 terrain accidenté où d'ailleurs il n'a même pas de tranchée.

28 Mais dans la nuit du 11 juillet, il y a ces deux réunions bien connues

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1 entre Mladic et le commandement du Bataillon néerlandais à l'hôtel Fontana

2 à Bratunac. Le commandement néerlandais, bien entendu, est extrêmement

3 préoccupé par la situation, et n'a pas été autorisé à obtenir une aide

4 extérieure de l'OTAN et Morillon n'a pas été autorisé à venir ni à -- enfin

5 c'est Janvier qui aurait été la personne qui était présente et responsable

6 à l'époque, comme c'était le cas pour eux. Vous voyez à quel point cette

7 situation ait été effrayante, de sorte que Karremans a demandé qu'il y ait

8 une réunion et cette réunion a eu lieu, et c'est à ce moment-là que Mladic

9 a, lors de cette réunion, proféré des menaces contre Karremans, et a crié

10 contre lui. Vous verrez l'enregistrement.

11 Puis, on a demandé que les représentants musulmans viennent une heure

12 plus tard. Les Néerlandais sont allés chercher un représentant musulman

13 dans la foule, un jeune qui, en fait, était un enseignant, qui va venir

14 dans la nuit, Mladic va lui parler. Mladic est obsédé par la question de

15 savoir où sont les militaires ? Où sont les militaires ? Vous savez, les

16 hommes en âge de porter des armes pour qu'ils se rendent et, à ce moment-

17 là, ils se rendent, tout ira bien. Il regarde cet homme et il dit : "C'est

18 à vous, monsieur, de savoir -- cela dépend de vous de savoir si votre

19 peuple survivra ou disparaîtra." Ceci est un type de discours génocidaire

20 le plus effrayant qu'on puisse imaginer.

21 Ensuite, on prévoie une réunion à 10 heures le lendemain pour pouvoir

22 organiser le transport de la population musulmane hors de Potocari et de

23 sorte que, dans la matinée du 12, une colonne a commencé à se déplacer, et

24 vers 10 heures, on s'est réuni à nouveau à l'hôtel Fontana. Mais, ce matin-

25 là, les forces serbes, y compris les forces de Borovcanin, viennent dans

26 Potocari - vous verrez tout cela sur la vidéo - et il y a la prise de

27 contrôle de la situation. C'est là que les crimes commencent à être

28 perpétrés. C'est à ce moment-là que les soldats sont autorisés à exercer

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1 leur vengeance contre la population civile. Vous allez voir les attaques,

2 les coups portés. Nous avons essayé de mettre cela -- pour la plupart du

3 temps, il s'agit de documents ou de témoignages 92 bis et d'autres éléments

4 de preuve, mais c'est à ce moment-là que les horreurs commencent à

5 Potocari.

6 Maintenant, dans la nuit du 11, Mladic se trouvait là avec son état-major,

7 le général -- ses principaux commandants, le général Krstic, également

8 Zivanovic. Il y a un officier de l'état-major, le général Radoslav

9 Jankovic. Ils sont tous là. Popovic se trouve dans le secteur. Il était là

10 à la réunion du matin du 12, et il est très clair, d'après les éléments de

11 preuve, que le plan était tout simplement de tuer -- d'assassiner les

12 hommes musulmans de Potocari, que ce plan a été ourdi pendant la nuit, la

13 nuit du 11 et la nuit du 12.

14 Maintenant, il ressortait clairement également des rapports des

15 renseignements qu'il y avait en gros un millier d'hommes en âge de porter

16 les armes dans la ville de Potocari, de sorte que Mladic savait lors de la

17 nuit du 11 lorsque l'armée a refusé de se rendre que rien ne pouvait se

18 passer. Il est clair que Mladic a pris la décision pendant la nuit que ses

19 hommes seraient séparés du reste de la population et seraient tués. Donc,

20 vous verrez au fur et à mesure que j'examine les différents éléments de

21 preuve à l'appui de cela quand cette décision était prise.

22 Vous le verrez également dans une séquence télévisée -- bien, non pas

23 télévisée, mais il s'agit d'une vidéo. Une partie est télévisée, mais une

24 partie de cette vidéo porte sur cette réunion. Une autre partie a été

25 enlevée de la vidéo. C'est au moment où Mladic a dit à ceux qui étaient

26 assemblés à cette réunion, et encore une fois, avec le Bataillon

27 néerlandais, les membres du Bataillon néerlandais, des membres de la

28 communauté musulmane civile, des membres civils de la communauté de

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1 Bratunac, Mladic a exigé que les hommes en âge de 16 ans à 60 ans soient, à

2 ce moment-là, mis à part en tant que criminels de guerre. Donc, c'est

3 Mladic qui a pris la décision au cours de cette nuit de filtrer tous ces

4 hommes de façon à les mettre à part comme étant des criminels de guerre.

5 Bien. Alors, peu de temps après cette réunion, des autocars -- des camions

6 sont arrivés, et ont eu lieu les premières séparations de la population à

7 Potocari, dans le début de l'après-midi, mais ce qui s'est passé, en fait,

8 c'était tout simplement une séparation. On n'a pas cherché à savoir qui

9 avaient des armes, qui n'en avaient pas. Il s'agissait simplement de toutes

10 personnes ayant en gros de 15 ans à 78 ans, comme vous avez entendu

11 d'ailleurs le dire le Procureur. Il y avait de très jeunes garçons et des

12 hommes très âgés. Donc, aucune distinction n'est faite. On ne recherche pas

13 de noms. Il n'y a pas de questions posées. Rien ne permet de légitimer

14 cette situation, de rechercher s'il y a bien des soldats et ne prendre que

15 des soldats d'un côté ou des personnes qui pourraient être soupçonnées

16 d'être des soldats, et de les garder en vue d'échange. C'est une séparation

17 faite en bloc, et un transport hors de cette zone de tous les hommes. Ceci

18 est donc une première indication des intentions, du fait que ces intentions

19 sont loin d'être honorables. Ils avaient un grand nombre d'éléments de

20 renseignement qui auraient pu être obtenus de grande valeur pour avoir des

21 centaines de prisonniers parce qu'il y avait également des centaines de

22 prisonniers serbes dans les prisons musulmanes. On aurait pu procéder à des

23 échanges pour essayer de récupérer leurs propres soldats. Mais, au lieu de

24 cela, au lieu de faire un tri, un choix, personne n'inscrit des noms, et ce

25 qui est encore plus important, c'est que personne ne reçoit de vivres ou

26 d'aliments, ni de médicaments ou d'aide médical. Ils sont donc placés dans

27 des conditions abominables. Ils sont entassés dans des bâtiments et des

28 véhicules. On les bat, on les affame, on les tue pendant deux ou trois

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1 jours pendant le nom où ces hommes ont été entassés à Potocari. Donc,

2 lorsque vous regardez l'ensemble de ce qui se passe dans la matinée et

3 l'après-midi du 12, la soirée du 12 et du 13, ceci se poursuit de façon

4 continue. Il est très clair que Mladic, qui avait à l'esprit ces hommes de

5 Potocari, il les avait désigné pour qu'ils soient tués. Aucune question ne

6 -- c'est incontestable lorsque vous mettez ensemble les éléments de preuve.

7 Il y a une photographie où on voit des piles de pièces d'identité qui ont

8 été entassées sur le côté d'une route à Potocari - je crois le 14 juillet -

9 des documents d'identité ou présentant des intérêts militaires, c'est un

10 élément clé lorsqu'on va interroger quelqu'un pour savoir qui sont les

11 gens, à quelles unités ils appartiennent, et tout ceci est brûlé sans

12 aucune distinction. Ils avaient donc des idées très claires sur -- ils

13 n'avait aucune idée sur les intentions des forces internationales de l'OTAN

14 qui viendraient en janvier de l'année suivante, et l'arrogance avec

15 laquelle ils ont perpétré ceci est étonnant.

16 Donc, dans l'après-midi du 12 juillet, il y a eu transfert forcé, et les

17 assassinats qui commencent. Juste pour vous donner un aperçu d'une

18 photographie prise à Potocari afin que vous puissiez voir un peu de quoi il

19 s'agit, vous verrez cette vidéo. Je ne veux pas vous prendre trop de temps

20 pour le moment, mais nous avons cette photographie où on voit ces milliers

21 de personnes à Potocari. Je ne me rappelle pas si c'était le 12 ou le 13.

22 Ceci vous donne une idée du très grand nombre de personnes de cette foule

23 que vous allez voir. Ils sont des hommes en age de porter des armes, et la

24 plupart d'entre eux sont morts -- la plupart d'entre eux ne sont pas morts

25 [comme interprété].

26 Si nous regardions la photographie suivante, les hommes sont séparés des

27 autres. Il y a encore une autre photographie. Il est difficile à le

28 distinguer sur cette photographie, mais il y a des camions, et on voit des

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1 femmes qui marchent d'un côté, et les hommes qui marchent de l'autre côté.

2 On les a séparé, et on leur a dit de se rendre dans une certaine direction.

3 Regardez maintenant les hommes. Regardez les personnes âgées. On ne leur

4 pose pas de questions. On ne les interroge pas. On les a tout simplement

5 séparé des autres. Puis nous avons également plusieurs de ces hommes qui

6 ont été identifiés et présumés morts, mais il y a cette séparation qui a eu

7 lieu, donc

8 -- et le fait qu'il y a eu séparation en bloc -- non, sans faire de tri,

9 excusez-moi.

10 Je crois que nous avons encore là une autre -- un autre faite, M.

11 Borovcanin. Là encore, il s'agit du 13 juillet, et M. Borovcanin qui est --

12 s'est rendu à Potocari, autour de Potocari, le 12 et 13, prend part à ces

13 séparations de population. Il y a un observateur militaire des Nations

14 Unies sur l'avant-là, M. Kingori, qui est de Kenya, et il se trouve là avec

15 un officier néerlandais. Ils discutent des différents événements. Kingori

16 est très préoccupé par ce qui est en train de se passer de l'autre côté de

17 la rue où il se trouve. Est-ce que nous avons maintenant une image de la

18 maison blanche ?

19 Si vous pouvez montrer -- juste en face de l'endroit où

20 M. Borovcanin se trouve, on aura une idée plus claire avec la vidéo. C'est

21 cette célèbre maison blanche où les hommes ont été emmenés après avoir été

22 séparés du reste, et ici il y a un cliché du balcon de cette maison

23 blanche, et il y a donc ces hommes musulmans entassés. On peut voir cela de

24 -- par rapport au balcon. Tous ces hommes doivent être tués plus tard, deux

25 ou trois jours plus tard. S'ils ont de la chance, ils seront tués à

26 Bratunac par un soldat armé d'un fusil.

27 Maintenant, Momir Nikolic vous dira qu'il a coordonné ces opérations

28 pendant lesquelles on a séparé ces hommes des autres, et le mouvement de

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1 population et qu'il l'a fait avec un commandant qui se trouvait sous les

2 ordres de Borovcanin, et qui avait pour nom Dusko Jevic, appelé également -

3 - surnommé Stalin. C'est celui dont j'ai déjà parlé qui était

4 particulièrement habile pour les questions d'organisation, et qui était

5 présent à Potocari, mais n'aurait assister à aucune séparation.

6 Momir Nikolic vous dira également que, dans la matinée du 12 juillet, après

7 la réunion du matin à l'hôtel Fontana, Vujadin Popovic et l'officier de

8 renseignement du Corps de la Drina, M. Kosoric, sont venus le trouver, et

9 ont dit que la décision avait été prise de séparer les hommes en âge de

10 porter les armes, et de les tuer, et qu'il fallait qu'il aide à organiser

11 les choses et ce que cette tâche soit accomplie, et on lui demande quels

12 seraient les sites ou lieux pour tuer ces gens. Il indique un certain

13 nombre de sites, ou quelque chose qui est appelé l'usine de briques que

14 vous allez voir bientôt. C'était dans une zone qui se trouve en banlieue de

15 Bratunac, dans le faubourg, un peu comme l'entrepôt de Kravica, tout à fait

16 adapté pour enfermer des personnes, entasser des personnes qui vont être

17 tuées. Ensuite, Momir Nikolic reconnaît qu'il a pris part aux séparations

18 de population, et aux mouvements dans lesquels des femmes et des enfants

19 sont séparés des autres, et on sait que les hommes vont être tués.

20 Bon. Donc, le 12 juillet dans la soirée, il y a eu une réunion avec le

21 général Mladic, le général Krstic et les commandants de brigade, après la

22 chute de Srebrenica, le 11. La plupart des commandants de brigade ont

23 participé à l'assaut se sont réunis en -- ils ne se trouvaient pas

24 exactement à l'endroit des -- où se trouvaient les forces d'Oric. Ils

25 pensaient qu'ils se trouvaient dans le secteur appelé Bandera -- le

26 triangle de Bandera au sud de l'enclave, mais, le 12, Mladic tient une

27 réunion de tous les commandants. Il est important de noter à ce stade que

28 l'opération consistait à assassiner. Cela a été décidé. Il y a probablement

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1 de 500 à 1 000 Musulmans qui ont déjà été séparés et entassés dans des

2 véhicules et dans des écoles, notamment, l'école Vuk Karadzic à Bratunac.

3 Ils ont été frappés, battus par les personnes qui les ont fait prisonniers.

4 Juste en regardant cette route, il y a là le quartier général de la Brigade

5 de Bratunac et Vinko Pandurevic s'y trouve avec Mladic. Mirko Trivic,

6 commandant de la 2e Brigade Romanija, nous dira quelque chose qui s'est

7 passé lors de cette réunion. Je n'en suis pas sûr, mais il est

8 inconcevable, comme l'a dit Krstic, que Mladic et Krstic n'ont pas informé

9 les généraux Pandurevic -- le colonel Pandurevic, à l'époque, et d'autres

10 de ce qui était le plan.

11 Donc, il est particulièrement important de noter, à ce moment-là, qu'il n'y

12 avait aucun plan pour déplacer les prisonniers jusqu'à Zvornik. Tout ce

13 qu'ils savaient véritablement, c'est qu'il y avait des milliers d'hommes de

14 Potocari et ils étaient en train de voir comment ils pourraient les

15 assassiner autour de Bratunac dans des lieux dont avait parlé Momir Nikolic

16 et, notamment, la fabrique de briques. Vous entendrez également parler de

17 cela. Vous verrez comment Mladic a pris cette décision de prendre Zepa et,

18 donc, Mladic dit à ses commandants, lors d'une brève réunion : bon, allons-

19 en à Zepa. Nous avons Srebrenica, prenons Zepa. Certains commandants de

20 brigade - Vinko Pandurevic était l'un d'entre eux - s'opposent à Mladic et

21 ont dit : maintenant, que ses soldats sont fatigués, qu'ils ont besoin de

22 se reposer, que peut-être il y avait d'autres raisons militaires qu'il

23 avait. Mladic insiste, et les commandants de brigade réussissent à

24 convaincre de quitter cette zone de Viogor où des soldats ont été placés,

25 et c'est ce qui a été fait le jour suivant.

26 Ceci nous amène au 13 juillet. Ce 13 juillet, rappelez-vous, nous avons une

27 colonne qui sort de Jaglici et de Susnjari. Le 11, Susnjari, et le 12, il y

28 a un bon nombre d'effectifs qui vont jusqu'à Nova Kasaba et Konjevic Polje

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1 sur cette route qui va de Nova Kasaba à Konjevic Polje et Bratunac. Mais le

2 problème pour le renseignement serbe, c'est qu'ils ne sont pas rendus

3 compte qu'il y a au moins 6 ou 7 000 hommes musulmans qui avaient réussi à

4 parvenir à cette route auparavant. Mais il y a au moins la moitié de la

5 colonne qui est coincée. Dans la nuit du 12, avec l'aide des hommes de

6 Potocari et d'autres effectifs, ils parviennent à fermer cette route qui va

7 de Nova Kasaba, Konjevic Polje à Kravica, là où cette colonne musulmane

8 progressait.

9 Le matin du 13, il y avait un anneau de fer qui scellait cette route

10 que 6 000 hommes musulmans, 6 ou 7 000 ont été piégés dans les bois,

11 derrière cette route. Les forces serbes, ont fait des allées et venues sur

12 cette route avec des porte-voix, habillées en vêtement des Nations Unies

13 et, avec des transporteurs de troupes, ils ont exhorté ces hommes à se

14 rendre, qu'ils seraient en sécurité et que l'ONU s'occuperait d'eux.

15 Beaucoup d'hommes se sont rendus, 5 ou 6 000 d'après les chiffres rendus

16 par les Serbes. Ceci s'est passé le 13. Ils ont été rassemblés à plusieurs

17 endroits à Sandici, à Nova Kasaba et envoyés à l'entrepôt de Kravica.

18 Le matin du 13, c'est à ce moment-là que se passe notre moment capital.

19 C'est vraiment à ce moment-là qu'ont commencé ces massacres organisés.

20 Avant, il y avait des actes isolés, individuels, de brutalité, de morts,

21 enfin isolés, c'est-à-dire que dans le contexte de Srebrenica. C'étaient

22 des centaines de personnes. Il y avait des tas de corps qu'on retrouvait

23 notamment dans une école, l'école Vuk Karadzic, dans les bois de Potocari.

24 Mais il n'y a pas encore ces exécutions en masse qui sont l'objet de ce

25 procès. Le matin du 13 juillet, ces hommes, des Musulmans se trouvent au

26 carrefour de Konjevic Polje. Ils étaient rassemblés, là. On les fait monter

27 dans un autocar. Ils sont emmenés au nord de cet endroit, le long de la

28 rivière Jadar. On aurait une meilleure carte plus tard qui vous permettrait

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1 de mieux voir cet endroit. On les fait descendre à la rivière et c'est là

2 qu'on les exécute. Nous savons parce qu'un homme a survécu. Il était blessé

3 à l'épaule. Il était tombé dans la rivière et le courant était assez fort,

4 c'est-à-dire qu'il a été emporté. Il a réussi à s'en sortir et pourra vous

5 raconter ce qu'il a vécu. Il a un trou à l'épaule pour le prouver.

6 Mais ce qui compte dans ce récit, c'est qu'on a utilisé un autocar.

7 C'était un élément essentiel parce qu'on essayait vraiment de faire sortir

8 les femmes et les enfants de Potocari. Donc, pour que les militaires, le

9 MUP, parviennent à obtenir un car, montrent que ceci est organisé, et ceci,

10 pour emmener 15 ou 16 personnes. Ce n'est pas quelque chose qu'un sergent,

11 un soldat ordinaire peut décider de faire tout cela. Là, on a un premier

12 indice d'exécutions en masse.

13 Un peu plus tard, vers midi, 13 heures, nous avons un témoin qui voit

14 trois cars remplis de Musulmans qui prennent une route pour descendre la

15 vallée de la Cerska. Lui, il est haut sur les hauteurs. Il les voit en

16 contrebas et il voit qu'il y a, derrière ces autocars, un transport de

17 troupes avec des soldats à bord, et puis, une pelleteuse, une espèce de

18 bulldozer. Il entend des bruits de tir. Quelques temps après, le car

19 revient vide avec le transporteur de troupes et le bulldozer. Il essaie de

20 prendre la fuite vers le nord et ce faisant, il arrive à un endroit où il y

21 a une puanteur dans l'air. Il nous a montré cet endroit en 1998, je crois.

22 Là, il y a eu une exhumation et nous avons trouvé 150 hommes musulmans, les

23 mains liées dans le dos. On a retrouvé ces liens et des douilles partout.

24 Manifestement, ils avaient été tués, là, et on avait simplement jeté de la

25 terre sur leurs corps. Ceci s'est passé vers midi, 13 heures.

26 Manifestement, ce qui compte ici aux fins de ce procès, c'est le fait qu'il

27 y avait trois cars, un transporteur de troupes et un bulldozer, un soldat

28 ordinaire, un sergent ne fait pas cela tout seul. Cela veut qu'ici, il y a

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1 une exécution qui se fait et qui est décidée au niveau le plus élevé de la

2 hiérarchie, dans la vallée de la Cerska.

3 Ce que la VRS n'a, peut-être, pas compris c'est qu'il y aurait autant

4 de prisonniers. Dans l'après-midi du 13 juillet, il n'y a plus que 150

5 hommes ici, ou 60 hommes ailleurs. En fait, ils ont sur les bras 6 000

6 hommes qui sont rassemblés. Ils comprennent qu'ils ne peuvent pas tous les

7 tuer à Bratunac. Les témoins viendront vous dire qu'au départ, Beara

8 voulait commencer à les tuer. Il était vraiment fâché que cela ne se passe

9 pas là.

10 Dans la soirée du 13 juillet, on avait rassemblé les Musulmans dans

11 de grands champs à Nova Kasaba ou à Sandici. Puis, ils avaient transporté à

12 Bratunac ou au village de Kravica où ils avaient été entreposés, parqués,

13 juste en dehors du village. L'après-midi, on a décidé de les assassiner.

14 Pratiquement, au même moment où il y avait des cars qui transportaient les

15 gens sur la route, on a commencé à tuer pendant des heures et des heures.

16 Il y a au moins 800 ou 1 000 personnes qui ont été tuées de part et

17 d'autres.

18 Je vous en dirai plus lorsque je parlerai de Borovcanin, parce que

19 c'est vraiment un crime où il faut comprendre les lieux. Il y a l'entrepôt.

20 Vous avez ce que disent les témoins. Vous avez ce qui dit Borovcanin et

21 c'est vraiment en soi tout un chapitre de ce procès. Là, on a des détails

22 qui seront très importants pour vous, pour le jugement que vous allez

23 rendre. Ce qui n'est pas toujours le cas dans ce procès.

24 Je vous l'ai dit, il y avait tellement de prisonniers, le 13, qu'ils leur

25 étaient impossibles de les tuer tous. On prend la décision, à ce moment-là,

26 de les emmener à Zvornik. Pourquoi le savons-nous ? C'est Momir Nikolic

27 qui nous le dit. Il dit même qu'il est allé voir Drago Nikolic pour lui

28 donner des renseignements à ce propos. Mais nous avons aussi quelqu'un qui

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1 a survécu d'une école à Bratunac. On l'avait fait monter dans un véhicule

2 avec 50 ou 100 autres personnes envoyées dans la région de Zvornik dans la

3 nuit du 13 et il avait été placé à l'école d'Orahovac, pas loin du QG de la

4 Brigade de Zvornik.

5 Nous savons dès lors que dans la nuit du 13 qu'ils se sont rendus compte

6 qu'ils ne pouvaient pas tuer tout le monde dans la région de Bratunac. Vous

7 avez cette conversation interceptée bien connue de Miroslav Deronjic, chef

8 du SDS, avec Karadzic. On parle de ces milliers d'hommes à l'école, mais il

9 répond : "Faites-les sortir, mets-les dehors, dehors de l'école," et

10 Deronjic répond : "Oui, oui." Il viendra en parler.

11 Le 13, on commence à envoyer les Musulmans à Zvornik.

12 Le 13, le colonel Pandurevic est envoyé avec ses hommes à Zepa et il se

13 trouvait dans la zone d'opérations de Zepa au moment où cette décision a

14 été prise, mais il était en contact radio et c'est inévitable. Là, on

15 revient à la question du commandant adjoint, forcément, il a dû être

16 informé. Des témoins viendront vous le dire. Il était disponible. Il était

17 contactable [phon] par radio, mais, le lendemain, le matin du 14, l'attaque

18 a commencé et ses hommes y ont participé.

19 Mais revenons au 13 dans la soirée. C'est à ce moment-là que les

20 Musulmans sont détenus dans l'école. Il y en avait quelques centaines cette

21 nuit-là, mais je ne sais pas pourquoi, était-ce parce qu'il faisait nuit ou

22 en raison de sécurité parce que la colonne des Musulmans était encore dans

23 les parages, ils ont arrêté les transports, mais le matin du 14, ils ont

24 amassé des colonnes énormes de camions, de cars, pour emmener ces 5 ou

25 peut-être 6 000 hommes et garçons qui avaient été parqués à Kravica, et

26 pour les envoyer à Zvornik. A sa tête, ce convoi a le colonel Popovic et le

27 chef de la police militaire de la Brigade de Bratunac, notamment.

28 Dans l'après-midi du 14 juillet, les meurtres organisés débutent à

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1 l'école d'Orahovac. On fait sortir les hommes du bâtiment scolaire, ils

2 sont mis à bord de camions de la Brigade de Zvornik et après quelques

3 kilomètres de route, on les fait sortir et ils sont exécutés sommairement

4 par un peloton d'exécution de membres de la Brigade de Zvornik. Tout ceci

5 est l'œuvre de la Brigade de Zvornik et en particulier du 4e Bataillon.

6 Parallèlement, on est en train de déplacer des gens pour les emmener

7 dans des écoles à Petkovci, à Rocevic et dans la zone de Pilica et au

8 centre culturel de Pilica. Je vais revenir à chacun des accusés, à

9 l'endroit où ils se trouvaient alors leur degré de participation, sans

10 doute demain.

11 Les exécutions à Petkovci ont commencé vers la fin de la soirée du

12 14, après qu'on en a eu terminé des exécutions à Orahovac. Elles se sont

13 poursuivies toute la nuit, sans doute, 800 ou 1 000 personnes ont été

14 tuées. Nous ne savons pas qui a tiré sur la gâchette. Je pense qu'il

15 s'agissait du 6e Bataillon de la Brigade de Zvornik qui a participé au

16 transport de ces personnes qu'on allait tuer. L'école était juste de

17 l'autre côté de la rue où se trouvait le poste de commandement du

18 bataillon. Le commandant et le commandant adjoint de ce bataillon vous

19 parleront de la présence de Beara sur les lieux, lorsque Beara a organisé

20 ces prisonniers.

21 Le lendemain, le 15, Pandurevic reçoit un appel d'urgence

22 d'Obrenovic. La colonne commence véritablement à menacer Zvornik. Il y a

23 des accrochages avec cette colonne entre la colonne et des forces de la

24 Brigade de Zvornik. Celle-ci se rend compte du fait qu'il ne s'agit pas

25 simplement de trois ou 400 hommes mais plutôt de 5 000 ce qui fait paniquer

26 Obrenovic. Ce qui fait que, dans la nuit du 14, il appelle d'urgence à

27 l'aide et il demande l'aide de Vinko Pandurevic. Mais je reviens un instant

28 à Obrenovic.

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1 Vous le savez, il a plaidé coupable, dans la soirée du 13, il viendra

2 vous dire au moment où il s'est occupé de cette colonne, il reçoit un appel

3 de Drago Nikolic qui a été chargé de se trouver au poste de commandement

4 avancé de la Brigade de Zvornik dans les bois, et voici à peu près ce que

5 lui dit Drago Nikolic et il lui dit que les milliers de prisonniers

6 arrivent à Zvornik et que l'ordre a été donné de les placer en détention et

7 de les abattre, et que, lui, il doit être relevé de ses fonctions au poste

8 de commandement avancé pour organiser tout cela, pour aider à

9 l'organisation. Obrenovic

10 dit : "Attends. Il faut l'ordre d'un commandant pour faire cela." Nikolic

11 répond : "Cela vient du sommet," et il a été contacté, je pense par

12 Popovic, cela vient du haut, l'ordre vient des commandants. A ce moment-là,

13 Obrenovic, qui fait confiance à son officier chargé du renseignement et

14 dans cette spirale de la haine, comme il -- Obrenovic l'appelle, il relève

15 Drago Nikolic de ses responsabilités, et l'autorise à donner l'ordre à la

16 police militaire de commencer ce travail de surveillance et à recevoir les

17 prisonniers à les tues et à autoriser toute cette opération de massacre et

18 il a plaidé coupable de ce fait.

19 Voilà, je reviens au 14, il parvient à parvenir au commandement ou

20 obtenir le commandement du Corps de la Drina, qui le passe à Pandurevic.

21 Pandurevic revient en milieu de matinée, sans doute vers midi, le 15.

22 Lorsqu'il arrive tout le monde est mort à Orahovac, et le processus

23 d'enterrement se poursuit. Il y a pratiquement milles morts, milles tués.

24 Tout le monde à Petkovci est mort et on a commencé là aussi à enterrer. Il

25 y a les officiers du génie de la Brigade de Zvornik et leurs matériels qui

26 participent à cette opération massive. Il y a déjà 2 000 personnes de

27 mortes. Mais il y en a encore au moins 1 500 à Pilica, au centre culturel,

28 aussi à Kuka, à l'école, 500, voire 800 à l'école de Rocavic qu'on est en

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1 train de tuer alors qu'il est sur le chemin du retour.

2 Obrenovic fait rapport sur tout ceci, il lui dit qu'ils ont des

3 problèmes qu'ils ne parviennent pas à surveiller -- non pas à tuer, mais à

4 enterrer tous ces gens. On ne parle même pas du problème qu'il allait les

5 tuer. Le problème de les surveiller, et de les enterrer c'est vraiment un

6 problème considérable, dit-il, que répond Pandurevic, il dit : mais la

7 protection civile était supposée s'en occuper. La protection civile c'est

8 l'organe qui s'occupe des questions sanitaires et des enterrements et qui

9 est en train de s'occuper de cela à Bratunac. Ceci indique à Obrenovic que

10 Pandurevic a été informé et n'était sans doute pas content du fait que ces

11 unités avaient dû participer à cela, donc, négligeait leur mission et que

12 c'était la protection civile qui aurait dû le faire. Il ne s'inquiète pas

13 de la mort de ces gens. Il s'inquiète plutôt du fait que ces unités sont

14 ainsi distraites de la mission primaire qui était la leur.

15 Pandurevic est informé, il a d'autres réunions au commandement de la

16 brigade. Il fait ce qu'un bon commandant doit faire, il va au front et

17 dirige la défense. Au départ, il se dispute à Obrenovic avec les autres, il

18 dit : "Il faut faire une ouverture ici et laisser passer ces gens parce

19 que, sinon, on va perdre trop d'hommes." C'est vraiment ingérable cette

20 situation. Quelle est cette situation ? Voici la ligne de front. Les

21 soldats de l'ABiH sont ici, il y a l'artillerie, beaucoup de tranchées,

22 d'autres matériels, et vous avez de 5 à 6 000 hommes en partie armés qui

23 viennent par l'arrière dans la nuit du 15. Zvornik est en prise à beaucoup

24 de difficultés, et au départ, Pandurevic n'est pas d'accord. Lui, il veut

25 s'attaquer à toute la colonne mais lorsqu'il arrive sur place dans la

26 matinée du 16, vous pourrez le lire dans des conversations interceptées, il

27 y a une bataille qui est une bataille du XIXe siècle, c'est la seule façon

28 dont on peut la décrire. Il y a des hommes sans armes qui sont dans les

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1 tranchées. La Brigade de Zvornik qui tourne -- saisisse leurs armes pour

2 les retourner contre la brigade. Le matin du 16, la Brigade de Zvornik a

3 perdu 50 hommes.

4 Là, 50 hommes, c'est énorme comme perte vu la grandeur d'ordre --

5 l'ordre de grandeur. C'est à ce moment-là que Pandurevic revient sur sa

6 décision et il décide finalement de faire une ouverture pour permettre le

7 passage de plusieurs personnes. L'ouverture demeurera quelques jours puis

8 il va refermer cette brèche, mais ce n'est pas pour des raisons

9 humanitaires qu'il le fait. C'est parce qu'il a perdu 50 hommes serbes à

10 cause de ce plan grandi éloquent qu'avait concocté Mladic pour prendre

11 l'enclave de Zepa.

12 Nous sommes dans la matinée du 16, les exécutions se poursuivent. Popovic y

13 participe, Beara aussi, ils participent aux tueries à Pilica 1 000

14 personnes à l'école, encore peut-être 500 au centre culturel. Vous aurez

15 des éléments de preuve précis montrant leur implication et l'implication du

16 10e Détachement de Sabotage qui devait faciliter ce massage. Il y a aussi

17 eu un massacre à la ferme militaire de Branjevo. C'était appela comme cela

18 parce que c'était bien ce que c'était. C'est là que la Brigade de Zvornik

19 faisait des cultures, avait des élevages de cochons pour nourrir les

20 soldats. On a mis ces installations à disposition en vue de cette

21 opération. C'était l'Unité de Vinko Pandurevic et c'est aussi la terre de

22 Vinko Pandurevic. Ce sont ces soldats qui ont permis la réalisation de tout

23 ceci. C'étaient eux qui surveillaient les gens à l'école, qui tenaient la

24 ferme à Branjevo. C'est ce 10e Détachement de Sabotage qui est venu pour

25 faire la plupart des exécutions et puis pour les emmener au centre de

26 Pilica dans l'après-midi du 16 pour tuer des gens qui étaient dans ce

27 centre culturel.

28 Le 15, il y avait aussi des exécutions qui avaient lieu à Kozluk, je vous

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1 le rappelle, non loin de l'école de Rocevic.

2 Après les crimes à Pilica, le 19 juillet, nous voyons qu'il y a

3 encore beaucoup de groupes de Musulmans qui sont capturés dans -- ou qui

4 sont pris dans les bois, qui errent. Il y a une Unité du Corps de la

5 Krajina qui est dépêchée et qui est re-subordonnée à Vinko Pandurevic qui

6 va capturer un groupe, une dizaine d'hommes, d'après un survivant, ils ont

7 fait un contact radio. Ils ont parlé à quelqu'un, après quoi tous sauf un

8 ont été tués. Il y a un survivant qui a été touché dans le dos, mais qui

9 est tombé et en tombant il a descendu la colline et il a pu s'échapper.

10 Mais vous verrez l'ordre ou plutôt la directive donnée par le général

11 Miletic qui désigne cette équipe du Corps de la Krajina qui l'envoie à

12 Zvornik pour donner un coup de main. Il y a des éléments de preuve tout à

13 fait surprenants qui montrent les liens entre ces différents protagonistes.

14 Je ne vais pas vous détailler tous ces autres assassinats. Vous

15 entendrez cependant parler de l'assassinat de quelques 16 patients

16 grièvement blessés près de Milici au sud. Ils avaient été envoyés à

17 l'hôpital de Zvornik, mais ce n'est pas le CICR qu'on a fait venir. Les

18 blessés ont été envoyés plutôt au QG de la Brigade de Zvornik vers le 14 ou

19 le 15, et c'est là qu'ils ont été détenus dans le dispensaire de la

20 brigade. Vous aurez les médecins -- on vous dira que les médecins de la

21 Brigade sont venus les soigner. Obrenovic est allé les voir, est allé

22 s'occuper d'eux parce qu'il y avait des soldats qui n'aimaient pas que des

23 Musulmans se trouvent au poste de commandement. Peu de temps après, Popovic

24 est arrivé. On a fait sortir les prisonniers. On ne les a plus revus

25 depuis. Pourquoi fallait-il tuer ces hommes, grièvement blessés, à Milici ?

26 Je ne sais pas. Mais nous avons leurs noms. Ils font partie des personnes

27 portées disparues et ceci est en rapport avec M. Popovic.

28 Un survivant de la ferme de Branjevo nous l'a dit. Il a pu s'échapper

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1 parce qu'il s'était caché sous des cadavres. Il a trouvé quatre autres

2 survivants de la ferme et il a appris d'où ils étaient, et il a vu qu'ils

3 avaient du sang sur eux et il a écouté leur récit. Quelques jours plus

4 tard, ils ont été aidés par quelques soldats de la Brigade de Zvornik qui

5 leur ont donné un sandwich et qui leur ont dit où se trouvait la ligne de

6 front. C'étaient des fermiers. Je pense qu'ils ont aidé ces hommes.

7 Mais ces quatre Musulmans ont été capturés plus tard, ont été

8 interrogés par la police militaire de Drago Nikolic et ils ont reconnu

9 qu'ils avaient été aidés par certains des hommes de Zvornik. La police

10 militaire a repéré ces hommes et Pandurevic et Drago Nikolic ont poursuivi

11 ces soldats serbes qui avaient aidé ces Musulmans en leur donnant un

12 sandwich en leur disant où se trouvait la ligne de front. Ils les ont puni

13 pour avoir aidé l'ennemi. Nous avons des documents attestant de cela. Nous

14 avons le nom de ces quatre Musulmans qui ont survécu. Vous ne serez pas

15 surpris d'apprendre que ces noms figurent dans la liste des personnes

16 portées disparues du CICR parce qu'après avoir servi de témoins à charge

17 contre ces soldats serbes, ces hommes ont été exécutés. Il se peut qu'un

18 jour on retrouve leurs ossements et que leurs familles soient mises au

19 courant.

20 Il nous reste un peu de temps car je ne veux pas prendre trop de temps

21 demain. J'aimerais aborder le troisième chapitre, si vous me le permettez,

22 que j'appelle les éléments établissant des liens. Je vais demander l'aide

23 de Mme Stewart pour ce faire.

24 Premier élément, nous allons d'abord parlé du général Miletic. A

25 l'aide d'un premier document, que nous avons déjà examiné en partie. C'est

26 la fameuse directive 7, établie par Miletic, dans laquelle il parle de la

27 nécessité de rendre la vie insupportable, de rendre la situation invivable.

28 A propos de l'appui logistique en vue de cette opération -- un instant s'il

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1 vous plaît. Je vais vous le lire rapidement : "Les organes pertinents de

2 l'Etat et de l'armée responsable des travaux avec la FORPRONU et les

3 organisations humanitaires, par le biais de remettre de permis de façon

4 limitée, réduiront et limiteront le support logistique de la FORPRONU,

5 logistique dans les enclaves et remettront les ressources en matériel à la

6 population musulmane, de sorte qu'ils seront dépendants de leur bonne

7 volonté en même temps éviteront toute forme de condamnation de la part de

8 la communauté internationale et de l'opinion publique internationale."

9 Par conséquent, les Musulmans deviennent donc dépendants de leur bonne

10 volonté puisque les approvisionnements sont limités au minimum, de telle

11 sorte que la communauté internationale ne le remarquera pas. Vous verrez

12 que des éléments de preuve seront présentés à l'appui de ce qu'ils ont fait

13 précisément. Donc, ceci est tout à fait en accord avec le fait de rendre la

14 vie insupportable pour ces personnes. Le général Miletic a joué un rôle

15 très important dans l'organisation de ces convois, et décidé de quels

16 convois partaient et de quels convois ne partaient pas.

17 Passons maintenant au document daté du 18 juin. Ceci est intitulé :

18 "Message ouvert." Il est envoyé par le général Miletic et par l'état-major

19 général. Je ne vais pas vous le lire en entier, mais ce document évoque

20 l'approvisionnement en équipements aux enclaves. A la fin de ce document,

21 le général Miletic dit ceci, il envoie ceci à la Brigade de Zvornik et les

22 différentes brigades qui se trouvent dans les enclaves : "J'exige que tous

23 les véhicules soient contrôlés de façon détaillée, y compris l'inspection

24 des cargos. Je souhaite que vous fassiez particulièrement attention à

25 l'essence et au réservoir d'essence, et à l'essence que l'on fait entrer

26 dans les enclaves. Vérifiez tous les documents et l'identité de toutes

27 personnes à bord. Préparez une liste des noms et des cartes d'identité afin

28 de vous assurer que les personnes qui entrent dans les enclaves doivent

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1 quitter l'enclave une fois leur mission terminée."

2 Bien. Ceci indique clairement que le général Miletic joue un rôle très

3 important. Compte tenu du fait que rien de tout ceci n'est criminel, mais

4 cela indique néanmoins le rôle qu'il joue. S'il peut dire à la Brigade de

5 Zvornik : "Je demande que soit consigné de façon détaillée," ne s'agit-il

6 pas d'un ordre émanant d'un commandant ? Donc, c'est une directive qu'il

7 faut suivre, n'est-ce pas ? Oui, tout à fait. Donc, ceci correspond tout à

8 fait aux ordres donnés par Mladic dans la directive 7 et les autres

9 équipements dont on a besoin pour mettre en œuvre cette politique. Comme

10 vous le verrez, lorsqu'on parle d'essence, l'essence était limitée. Il

11 était difficile de s'en procurer. Donc, à l'époque, où le DutchBat n'avait

12 pas suffisamment d'essence pour faire fonctionner l'air conditionné, leurs

13 systèmes électriques, ils ne pouvaient pas utiliser leurs véhicules non

14 plus. Ceci est encore un élément qui indique ce que faisait l'état-major au

15 niveau dans ce corps par l'intermédiaire des brigades. Tout ceci a été fait

16 par le général Miletic.

17 Encore un point. Le document du 13 juillet. Ceci est un document tout à

18 fait surprenant qui a été découvert récemment dans la collection des Corps

19 de la Drina, et coincé entre toute une série de télégrammes, bien sûr, ce

20 document a échappé à la personne qui parcourait tous ces documents. Il

21 s'agit d'une transmission fournie par le lieutenant-colonel Milomir Savcic.

22 Milomir Savcic est le commandant de 65e Région de Protection. Il se trouve

23 à un endroit appelé Borika qui se trouve près de Zepa, là où se trouvait

24 Tolimir, puisqu'il devait s'en occuper après l'attaque de Zepa et Savcic

25 vient de recevoir une proposition de Tolimir sur ces quantités importantes

26 de prisonniers capturés dans la région de Nova Kasaba et Sandici. Par

27 conséquent, je souhaite regarder chaque terme de ce document, car nous ne

28 disposons pas de beaucoup d'éléments de ce type.

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1 Il est intitulé : "Procédures appliquées au traitement des prisonniers de

2 guerre." "Envoyé au commandant de la GS VRS." C'est l'état-major général.

3 C'est, bien sûr, Mladic, et pour son information, commandant adjoint chargé

4 des affaires juridiques, religieuses et morales. Lorsqu'on dit : "Pour son

5 information ou pour sa gouverne," nous savons de quoi il s'agit. C'est

6 Gvero, et le commandant du Bataillon de la Police militaire et du 65e

7 Régiment de Protection. Il s'agit de Malinic que j'ai déjà évoqué, lorsque

8 j'ai parlé du Néerlandais, c'est la personne qui a présenté un Néerlandais

9 à Beara. On peut lire ce qui suit : "Ordre. Il y a environ 1 000 membres de

10 l'ancienne 28e Division ou ce qui était communément appelé l'ABiH, qui

11 avait été capturée en région de Dusanovo (Kasaba). Les prisonniers sont

12 placés sous le contrôle du Bataillon de la Police militaire du 65e Régiment

13 de Protection."

14 Voici ce qu'il faut faire à propos du traitement des prisonniers. "Le

15 commandement adjoint chargé de la sécurité, et je parle ici de l'état-major

16 général," bien sûr, nous savons qui c'est; c'est Tolimir, "propose les

17 mesures suivantes :

18 "Empêcher tout accès aux individus qui n'ont pas l'autorisation d'entrer,

19 de filmer ou de photographier les prisonniers.

20 "Empêcher toute circulation des véhicules des Nations Unies en route vers

21 Zvornik, Vlasenica, jusqu'à nouvel avis…

22 "Le commandant du Bataillon de la Police militaire prendra les mesures

23 nécessaires pour déplacer les prisonniers de guerre et les emmènera le long

24 de la route principale Milici-Zvornik, les placer quelque part ou dans une

25 région protégée de toute observation, que ce soit observation terrestre ou

26 observation aérienne."

27 Bien qu'il y ait des centaines de prisonniers, comme je l'ai dit, qui

28 devienne l'objet d'un chantage ou d'un échange, c'est la première chose que

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1 l'on fait, c'est évidemment qu'ils soient apportés à l'attention du CICR,

2 mais ces personnes sont enregistrées et on va les filtrer, et ce sont des

3 hommes en âge de porter les armes, et on vous s'occuper d'eux. Bien.

4 Pourquoi diantre souhaite-t-on les cacher ? A moins qu'il n'y ait des

5 activités peu recommandables. Regardons un petit peu de quoi on les a

6 cachés. Peut-être que, si vous les cachez de l'armée musulmane de Bosnie,

7 peut-être qu'à ce moment-là, ils souhaitaient sortir. Mais ceci n'est par

8 réaliste. Il s'agit de l'armée musulmane de Bosnie. A ce moment-là, il n'y

9 avait personne qui se trouvait non loin des forces du 2e Corps. Il n'y

10 avait pas de forces aériennes, et l'armée de Bosnie ne pouvait absolument

11 pas connaître l'existence de ces prisonniers. Donc, pourquoi les cachent-

12 ils et pourquoi faut-il qu'on ne puisse pas les remarquer, ni sur terre, ni

13 dans les airs ? Les seules personnes qui seraient dans les airs en juillet

14 1995, c'était l'OTAN. Donc, ils ne souhaitent pas que ces personnes soient

15 vues par l'OTAN. Ils ne souhaitent pas que la communauté internationale ne

16 soit tenue au courant de leur existence. Donc, ceci est une indication

17 précise dans le sens où l'opération meurtrière avait été lancée déjà. Ces

18 personnes doivent être cachées de la communauté internationale de façon à

19 ce que l'on puisse les tuer.

20 Savcic, on lui a montré ce document qu'il n'a pas réfuté, il a admis que ce

21 document existait et on lui a demandé : "Pourquoi ? Pourquoi ces hommes

22 sont-ils cachés ?" Il a répondu : "Et bien, de l'OTAN." J'ai demandé encore

23 une fois : "Pourquoi les a-t-on cachés de l'OTAN ?" Il pensait que c'était

24 -- et il a un petit peu réfléchi et il a dit : "Et bien, nous étions

25 préoccupés par le fait que l'OTAN aurait pu -- que ces hommes auraient pu

26 faire l'objet d'une méprise, que l'OTAN les aurait pris pour des Serbes et

27 les aurait bombardés." Encore une fois, d'après sa réponse, il ne souhaite

28 pas être près de cet endroit et il nous parle véritablement de ce que

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1 signifie ce document. Mais poursuivons un petit peu dans ce même document.

2 "Une fois que le commandant du Bataillon de la Police militaire reçoit cet

3 ordre, il contactera le général Miletic et recevra d'autres ordres de lui,

4 et vérifiera si la proposition a été approuvée par le commandant de l'état-

5 major général."

6 Nous avons Tolimir qui a participé ici, qui est évoqué dans ce document,

7 mais ils sont tous dans ce document. Donc, il s'agit ici de la présentation

8 des personnes qui ont pris part au génocide. C'est particulièrement

9 important de savoir qui sont les acteurs ici. Miletic va donner des ordres

10 qui auraient trait à ces prisonniers-là. Donc, c'est extrêmement important,

11 ce document que je viens de vous montrer et qui parle de cette

12 participation et qui parle de quoi il s'agit ici.

13 Je crois que c'est sans doute, maintenant le moment est venu pour

14 m'arrêter.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur McCloskey.

16 Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons demain.

17 Bien. Un peu plus tôt aujourd'hui, j'ai évoqué une requête en instance qui

18 a été déposée de façon confidentielle et sous scellé, et qui portait sur

19 une demande émanant de l'Accusation afin d'obtenir des mesures de

20 protection pour un certain nombre de personnes. Donc, ce serait possible.

21 Je souhaiterais avoir ce débat en audience publique. Néanmoins, si certains

22 témoins doivent être cités nommément, à ce moment-là, il faudra, bien sûr,

23 passer à huis clos partiel ou à huis clos. Je ne pense pas qu'il soit

24 nécessaire nommément le témoin. Vous pouvez simplement y faire référence à

25 la manière dont ils ont été cités dans la requête, elle-même, en faisant

26 référence aux pseudonymes utilisés par chaque cas. Dans les affaires

27 précédentes, l'affaire Krstic et l'affaire Blagojevic.

28 Madame Nikolic, qui va parler en premier ?

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1 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il va s'agir d'arguments

3 présentés de façon conjointe ou simplement ou nom de votre client ?

4 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Il s'agit d'arguments présentés de façon

7 conjointe pour évite toute redite. Nous allons nous adresser brièvement à

8 la Chambre de première instance sur la position de la Défense, eu égard à

9 la demande de l'Accusation qui demande des mesures de protection pour ces

10 quatre témoins qui devraient être entendus, qui sont les premiers témoins à

11 être cités.

12 Les équipes de la Défense ne s'oppose pas à la demande de

13 l'Accusation pour ce concerne ces quatre témoins car ces quatre témoins ont

14 déjà fait l'objet de mesures de protection conformément à l'article 75(F),

15 déjà.

16 Ce que la Défense souhaite indiquer à la Chambre de première

17 instance, c'est qu'un des témoins qui porte la lettre L a déjà témoigné

18 dans l'affaire Milosevic en tant que témoin B-1399. (expurgé)

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23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez, de façon indirecte, évoqué

24 le nom. Donc, il faudra expurger cette partie du compte rendu.

25 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pardonnez-moi.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Madame Nikolic.

27 Mme NIKOLIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, de toute façon, la

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1 transmission se fait 30 minutes plus tard. Donc, nous devons expurger le

2 compte rendu à partir de la ligne -- page 87, lignes 22 à 24. Merci. Merci,

3 le Juge Kwon.

4 Passons à huis clos partiel. A ce moment-là, vous pourrez faire tout

5 commentaire que vous jugez nécessaire et, à ce moment-là, nous repasserons

6 en audience publique par la suite. Je vérifie simplement.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] On est en audience à huis clos partiel.

8 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'autres arguments à propos de la

25 requête de l'Accusation.

26 Maître Krgovic.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je souhaitais

28 saisir l'occasion ici pour soulever un point et parler des questions de

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1 procédure. Ceci a trait à la demande de l'utilisation du système

2 électronique dans le prétoire.

3 Dans les cas en cours devant ce Tribunal au moment où la Défense devait

4 contre-interroger un témoin la Défense a remis les documents qu'elle

5 souhaitait utiliser lors de son contre-interrogatoire au moment où le

6 témoin a fait la déclaration solennelle.

7 Ce sont des choses que nous n'avons pas abordées et je demande à ce

8 que la Chambre de première instance rende une décision pour que la même

9 procédure que celle qui a été utilisée dans l'affaire Milutinovic souhaite

10 appliquer, décision rendue par la Chambre le 16 août 2006, en vertu de quoi

11 la Défense a l'obligation de télécharger dans le système électronique tous

12 les documents qu'elle souhaitera utiliser au contre-interrogatoire au

13 moment où le témoin lit le texte de la déclaration solennelle à ce moment-

14 là l'Accusation ne peut plus entrer en contact avec le témoin.

15 Je demande à ce que la même procédure soit appliquée dans cette

16 affaire. L'Accusation dans cette autre affaire ne s'est pas opposée à ce

17 type de procédure.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est quelque chose que

19 nous pouvons raisonnablement aborder demain ou à tout autre moment lorsque

20 une décision s'avérera nécessaire. Me Krgovic ait tout à fait compris la

21 teneur de votre argument.

22 Je crois que nous devons maintenant lever l'audience. Nous reprendrons

23 demain matin à 9 heures.

24 Combien de temps vous faut-il, Monsieur McCloskey ?

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une séance, j'espère voire deux. Il s'agit

26 de documents et je vais résister à la tentation d'en parler trop demain,

27 puisque nous allons entendre une déposition à leur sujet.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'instant, vous avez pris la

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1 parole pendant trois heures, environ. Je vous remercie. L'audience est

2 levée. Nous reprendrons demain à 9 heures. Merci.

3 --- L'audience est levée à 13 heures 42 et reprendra le mardi 22 août 2006,

4 à 9 heures 00.

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