1 Le mardi 26 septembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Mme la Greffière. Veuillez

7 citer l'affaire inscrite au rôle.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire

9 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que tout le monde est présent.

11 Maître Bourgon, vous êtes accompagné de quelqu'un de nouveau ?

12 M. BOURGON : [interprétation] Oui, bonjour. J'ai le plaisir de présenter

13 Nathalie Marville, qui est stagiaire juridique et qui va rester avec nous

14 jusqu'à Noël.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

16 Bienvenue.

17 Monsieur McCloskey, vous êtes tout seul aujourd'hui; sinon, toutes les

18 équipes sont au complet.

19 LE TÉMOIN: PIETER BOERING [Reprise]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 Bonjour, Colonel, bienvenu une fois de plus. En manifestation de notre

22 respect envers vous, mais aussi parce que je suis intéressé à la

23 manifestation de la justice, je lance un appel à toutes les équipes afin

24 que nous essayions de terminer la déposition du colonel Boering

25 aujourd'hui, si c'est possible. J'espère que vous avez demandé deux heures,

26 plus deux heures et encore du temps supplémentaire. Faites un effort pour

27 éviter des questions déjà posées, et essayons d'en terminer aujourd'hui.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau.

1 Colonel, vous avez fait une déclaration solennelle qui est toujours

2 d'application que vous avez prononcée le premier jour de votre déposition.

3 Elle est toujours d'application, simplement en guise de rappel.

4 Maître Fauveau, vous avez la parole.

5 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

6 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

7 Q. Colonel Boering, hier c'était à la page 11 du compte rendu.

8 Vous avez parlé des rapports que vous faisiez à vos supérieurs à Tuzla

9 une fois par semaine. Est-ce que vous pouvez me dire à qui exactement

10 adressiez-vous vos rapports ?

11 R. C'était un commandant ou un lieutenant-colonel qui travaillait dans la

12 CIMIC à Tuzla. C'était un américain, mais j'ai oublié son nom. Ces rapports

13 portaient sur la CIMIC, donc, les ONG, la situation telle qu'elle se

14 présentait dans l'enclave.

15 Q. Vous avez également dit que le bataillon rédigeait les rapports

16 quotidiens à des supérieurs à Tuzla. Est-ce que vous pouvez me dire qui

17 dans le bataillon était en charge de rédaction des rapports ?

18 R. En fait, c'était signé en dernière instance par le colonel Karremans --

19 lieutenant-colonel Karremans, disons que le personnel de l'état-major

20 apportait sa contribution.

21 Q. Est-ce que le DutchBat adressait également les rapports aux autorités

22 néerlandaises ?

23 R. Je pars de principe, mais, pour le moment, je n'en suis pas tout à fait

24 sûr.

25 Q. Hier vous parliez, c'était à la page 16 du compte rendu, et vous avez

26 dit qu'avant de venir ici, vous aviez demandé au Procureur de rafraîchir

27 votre mémoire et que vous étiez en mesure de revoir certaines choses aussi

28 bien que le rapport de NIOD. Est-ce qu'à cette occasion, le Procureur vous

1 a fourni vos diverses déclarations précédentes ?

2 R. Le rapport NIOD ne s'appliquait pas aux préparatifs, c'est quelque

3 chose qui est venu de moi. Le Procureur m'a effectivement donné un dossier

4 avec les déclarations précédentes.

5 Q. Est-ce que dans ce dossier se trouvait une déclaration que vous avez

6 faite pour les besoins du NIOD le 14 décembre 2001 ?

7 R. Je ne pense pas.

8 Q. Mais vous avez bien fait une déclaration pour les besoins du NIOD le 14

9 décembre 2001; est-ce exact ?

10 R. Oui, oui.

11 Q. Le 19 septembre, c'était à la page 1871 du compte rendu en français,

12 vous parliez des permissions où les membres du DutchBat allaient et vous

13 avez dit qu'ils ne pouvaient pas revenir dans l'enclave. Est-ce bien exact

14 que vous êtes parti en permission pendant une semaine ?

15 R. Oui, ils voulaient revenir mais ils n'ont pas reçu d'autorisation de

16 revenir, ils n'ont pas reçu l'autorisation des autorités serbes.

17 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois qu'il y avait une erreur de

18 traduction, mais le témoin a, effectivement, répondu exactement sur

19 [imperceptible].

20 Q. Est-ce bien que vous, vous soyez parti en permission pendant une

21 semaine ?

22 R. Fin février je pense.

23 Q. Vous êtes revenu après cette permission ?

24 R. Oui.

25 Q. N'est-il pas exact que le caporal Koster a quitté l'enclave à un moment

26 afin d'atteindre les funérailles de son père ?

27 R. Je ne me souviens pas.

28 Q. Mais vous pouvez affirmer que le caporal Koster était bien dans

1 l'enclave après jusqu'à la chute de l'enclave; est-ce bien exact ?

2 R. Je n'ai pas vraiment d'idées précises, cela ne me rappelle pas grand-

3 chose pour ce qui est de ce nom.

4 Q. Vous avez dit le 19 septembre, c'était à la page 1868 du compte rendu

5 français, que votre mandat consistait à assurer la sécurité dans l'enclave,

6 à démilitariser l'enclave et à fournir de l'aide humanitaire à l'intérieur

7 de l'enclave surtout, mais également à Bratunac ? Pouvons-nous convenir que

8 l'une de vos tâches était la démilitarisation ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il l'a déjà dit, je pense que vous

10 pouvez partir de cette idée il était d'accord avec vous.

11 Mme FAUVEAU : D'accord, Monsieur le Président.

12 Q. Est-il de dire que vous deviez saisir les armes si vous rencontrez des

13 gens qui portaient des armes dans l'enclave ?

14 R. Oui.

15 Q. N'avaient-ils donc pas les Musulmans les raisons de cacher les armes

16 pour que vous ne les voyez pas ?

17 R. Oui, je parle de cette idée.

18 Q. Pouvons-nous dire donc que les gens dans l'encore cachaient

19 effectivement les armes devant le personnel ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je l'ai entendu répondre à la première

21 partie de votre question. Mais elle n'apparaît pas dans le compte rendu

22 puis aussi tôt j'ai eu la deuxième partie de votre question.

23 Je pense qu'il faut les avoir une après l'autre.

24 Faites preuve de patience, Colonel, je vous demande d'y répondre une à la

25 fois. La première question.

26 M. MEEK : [interprétation] Il n'y a pas de traduction -- on n'entend pas.

27 Ce n'est pas qu'il n'y a pas de traduction on entend rien.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, je m'entends, c'est bien

1 malheureux, il y a un retour de casque -- ces circonstances parce que je

2 trouve très difficile de vous contredire puisque je m'entends. Est-ce que

3 vous m'entendez maintenant ?

4 M. OSTOJIC : [interprétation] Maintenant, oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que tout marche maintenant ?

6 Fort bien. Je vais simplement répéter ce que j'ai dit. Dans l'intervalle,

7 Colonel Boering, est-ce que vous avez reçu l'interprétation de ce que je

8 disais en néerlandais ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le seul problème c'est que je vais

11 simplement me contenter de répéter mon intervention dans l'intérêt de ceux

12 qui n'ont pas pu m'entendre. J'aimerais aussi savoir si les accusés ont

13 reçu l'interprétation en serbo-croate de ce que j'ai dit pendant tout ce

14 temps. Oui. Tout le monde semble indiquer que ce fut le cas.

15 Voici quel était le problème : Me Fauveau avait commencé à vous poser une

16 question et vous avez aussi tôt répondu et votre réponse n'apparaît pas au

17 compte rendu d'audience et puis elle a enchaîné sur une question de suivi

18 et vous n'y avez pas répondu à cause de mon intervention. Je vais reposer

19 ces deux questions moi-même, à vous, l'une après l'autre. Je vais vous

20 demander d'avoir l'obligeance d'y répondre une à la fois, au fur et à

21 mesure que je vous les pose.

22 Me Fauveau vous a soumis cette idée que les Musulmans avaient ou avaient

23 demandé si les Musulmans avaient de bonnes raisons de cacher leurs armes de

24 façon à ce que vous le Bataillon néerlandais ne les voyez pas, est-ce que

25 vous êtes d'accord avec cette hypothèse ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. C'est bien ce que je vous avais

28 entendu dire, mais ce n'était pas apparu au compte rendu d'audience.

1 Question suivante, question de Me Fauveau, bien entendu : est-ce qu'il est

2 donc possible de dire que les gens dans l'enclave cachaient leurs armes les

3 dissimulaient du personnel du Dutchbat ? Est-ce que vous seriez d'accord

4 avec cette idée ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est certain pendant la première partie de

6 mon séjour dans l'enclave, oui, c'était certain. A partir de la mi-juin,

7 début juillet, à ce moment-là, quand la tension était plus élevée, j'ai vu

8 des gens armés d'armes, de fusils, qui se déplaçaient.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que vers

10 juin, lorsque la situation s'est aggravée, les gens n'essayaient même plus

11 de cacher leurs armes ? Est-ce que cela que vous essayez de nous dire ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] En tout cas, on voyait plus de se déplacer

13 avec des fusils donc ils s'inquiétaient moins de voir leurs armes

14 confisquées.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que ceci répond à votre

16 question et vous donnez même plus d'informations que vous n'aviez demandé,

17 Maître Fauveau. Posez votre question suivante.

18 Mme FAUVEAU : Tout à fait, Monsieur le Président.

19 Q. Lorsque vous avez vu ces gens armés à partir de mi-juin, est-ce que

20 vous avez essayé de les désarmer ?

21 R. Oui, et on en a discuté aussi lors des réunions hebdomadaires avec les

22 chefs militaires et civils musulmans.

23 Q. Il est correct de dire que vous n'avez pas réussi de les désarmer; est-

24 ce exact ?

25 R. Si je me souviens exactement --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

27 Oui, Monsieur McCloskey, quel est le problème ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce n'est pas un fait contesté. C'est une

1 partie de la thèse présentée par le Procureur. On a sans cesse revenu sur

2 cette question. A ce stade, je m'opposerais à ce qu'on poursuive de poser

3 des questions sur des faits qui ne sont pas contestés et répétées sans

4 cesse. C'est vrai, ils n'ont pas réussi à désarmer l'enclave. C'est un fait

5 historique établi depuis 11 ans.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Voilà, si vous concédez en tant

7 de fait. Incidemment, pendant que vous parlez de faits établis ou convenus,

8 vous n'avez pas présenté de faits convenus entre les parties. Je pense

9 qu'il est grand temps que vous essayez de vous réunir pour essayer de

10 fournir à la Chambre quelques faits convenus entre les parties. Pour notre

11 part, nous allons rendre deux décisions d'ici à demain. Il y en a une que

12 j'ai signée il y a cinq minutes, à savoir que ceci règle la requête aux

13 fins de constat judiciaire ou de faits d'une notoriété publique et, plus

14 tard, aujourd'hui ou demain, nous allons rendre une décision portant sur

15 l'autre requête qui demandait constat judiciaire de faits déjà jugés. Ceci

16 devrait vous inciter à vous rassembler de la façon la plus positive et

17 constructive possible, pour essayer de vous mettre d'accord sur d'autres

18 faits que nous n'avons pas pu intégrer dans ces deux décisions.

19 Poursuivez, Maître Fauveau. Excusez-moi d'avoir fait cette brève

20 ingression.

21 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

22 Q. Monsieur, le 22 septembre, c'était à la page 2 074 du compte rendu en

23 français, vous avez dit que vous avez l'occasion de voir le maire de la

24 ville en uniforme. Est-ce exact que jusqu'à ce moment, vous ne saviez pas

25 que cet homme, le maire de la ville, avait des relations avec l'armée ?

26 R. Je lui ai demandé auparavant, à plusieurs reprises, s'il avait une

27 fonction dans l'armée, et il a toujours démenti catégoriquement donc la

28 première fois que je l'ai vu en uniforme et armé, nous en avons parlé

1 rapidement.

2 Q. En effet, il était très difficile de savoir quel homme en âge militaire

3 était effectivement militaire et de le distinguer des hommes qui étaient

4 civils ?

5 R. Je n'ai pas eu tellement de contacts avec les gens pour vraiment

6 pouvoir constater cela. Pour ce qui est de gens à qui j'ai parlé, certains

7 j'avais le sentiment ou l'impression qu'ils n'avaient rien à voir avec

8 l'armée. Pour un certain nombre de ces personnes, c'est un peu douteux.

9 Q. Est-ce qu'il est juste de dire -- serait-il juste de dire qu'en effet,

10 vous ne pouvez pas apprécier exactement quel homme était le militaire et

11 quel homme était civil ? S'agissant bien entendu des hommes en âge

12 militaire ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il a déjà répondu, il a dit

14 qu'il n'a pas été vraiment en mesure de répondre parce qu'il n'avait pas eu

15 si autant de contacts que cela avec les gens.

16 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président. Je me satisferai avec cette

17 réponse

18 Q. Vous parliez de Triangle de Bandera et vous avez dit que n'aviez

19 pas accès à cette région de l'enclave de Srebrenica; est-ce bien exact ?

20 R. Il était bien possible de nous déplacer en passant par certaines

21 voies vers les postes d'observation. Mais pour ce qui est des chemins

22 disons, intérieurs, là, en fait, on n'avait pas de liberté de mouvements.

23 Q. Est-ce qu'on peut convenir que vous n'avez aucune idée combien

24 d'armes étaient stockées dans la région appelée le Triangle de Bandera ?

25 R. Il y a bien eu des activités de reconnaissance de ce qu'on

26 appelle le Triangle de Bandera, donc, des activités de reconnaissance

27 menées par des soldats du DutchBat. Il y une peloton de forces spéciales

28 qu'on avait dans nos effectifs qui l'a fait. Mais quant à voir des données

1 exactes en matière d'armement et de l'endroit où il serait, non, cela n'a

2 pas été communiqué.

3 Q. Est-il exact de dire que pendant toute la durée de votre séjour dans

4 l'enclave, les armes étaient introduite dans l'enclave par voie de contre

5 bande ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que ceci est contesté en tant

7 que fait par le bureau du Procureur ? Du moins pour ce qui est d'une

8 période.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, non c'est une des thèses que nous

10 avons. Cela fait partie de la cause que nous défendons et cela a toujours

11 été le cas. On peut parler de l'hélicoptère, du nom du programme utilisé

12 par les Musulmans. Pour les amener on peut vous former -- vous donner

13 d'autres informations, nous sommes d'accord là-dessus. Donc, à moins que

14 cela pour contester la crédibilité du témoin, je ne vois pas la partie de

15 tout ceci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Juge Kwon.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je suis sûr que vous

19 comprenez que mes interventions visent à ne pas nécessairement accélérer

20 les choses mais de nous permettre de nous limiter aux questions les plus

21 importantes dans cette affaire. Suite à mes consultations avec mes

22 collègues, je pense que vous pouvez poser votre série de questions suivante

23 à moins que vous ne souhaitiez approfondir cette question si ceci a trait à

24 la crédibilité de ce témoin, or si n'est pas le cas, je pense vous devriez

25 tenir compte du fait que l'Accusation accepte cela en tant que fait.

26 Mme FAUVEAU : Je pense que ce témoin a assez catégoriquement déclaré la

27 semaine dernière qu'il y avait 1000 hommes armés dans l'enclave. Donc, je

28 voudrais savoir, et c'est la dernière question dans cette ligne de

1 questions que je pose et, bien entendu, si vous me la permettez.

2 Q. Est-ce qu'on peut convenir que le témoin et le personnel de DutchBat

3 n'avaient en effet aucune idée combien d'armes existaient dans l'enclave

4 pendant leur séjour dans l'enclave ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. On demande au témoin de conclure

6 quelque chose. Il ne veut pas parler au nom de l'ensemble du bataillon

7 néerlandais.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissons le témoin le dire. Peut-être

9 il a des connaissances à ce sujet.

10 Monsieur le Colonel, est-ce que vous pouvez répondre à cette question ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

12 Mme FAUVEAU :

13 Q. Peut-on dire donc que votre estimation de 1000 armes c'était une

14 estimation tout à fait personnelle ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous devez faire référence

16 à la partie de sa déposition de cette déclaration à laquelle vous faites

17 référence car à mon avis il n'est pas concentré là-dessus.

18 Mme FAUVEAU :

19 Q. C'était le 19 septembre.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Colonel, est-ce que vous vous souvenez

21 de cette partie de votre déposition ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je me souviens que j'ai dit que je croyais

23 qu'il y avait environ 100 -- environ 1000 soldats présents dans le centre

24 ou le noyau dur de l'ABiH. Ce chiffre m'est resté gravé dans la mémoire à

25 cause du bataillon.

26 Mme FAUVEAU :

27 Q. Ma question était est-ce que vous êtes d'accord que c'est une -- c'est

28 une estimation tout à fait personnelle ?

1 R. Non, il s'agissait d'une estimation que j'avais déjà avancée. Pour

2 autant que je m'en souvienne, il s'agissait là du nombre de personnes qui

3 faisaient partie du bataillon et ceci se fondait également sur les

4 observations des autres.

5 Q. Ceci concernait seulement les armes qui étaient, que vous pouvez voir

6 et dans la partie de l'enclave où vous avez pu aller. Est-ce exact ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'aime pas vous interrompre, Madame

8 Fauveau, mais je pense que vous n'avez pas compris ce que je vous ai di

9 tout à l'heure, à savoir mon intervention disait ou plutôt concernait le

10 fait que l'Accusation avait accepté même plus que cela, même plus que ce

11 que le témoin n'est prêt à admettre. Si vous voulez continuer ce genre de

12 questions, faites-le, mais je ne sais pas ce à quoi cela va aboutir.

13 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président, je vais passer à un autre sujet.

14 Q. Vous avez dit que vous aviez pour fonction, lorsque vous étiez en poste

15 à DutchBat, de maintenir les contacts au nom du commandant du Bataillon

16 entre les chefs civils et militaires à l'intérieur de l'enclave et avec des

17 différents membres de l'armée de la Republika Srpska. C'était le 19

18 septembre. A la page 1 872. Vous souvenez-vous de cette déclaration ?

19 R. Je me souviens avoir dit que des membres différents de la Republika

20 Srpska et je voulais dire par là les représentants à la fois des civils et

21 des militaires de Bratunac. Aussi l'officier de liaison militaire Vukovic

22 avec qui j'étais en contact.

23 Q. Vous aviez aussi le contact avec les gens à l'intérieur de l'enclave

24 avec les autorités civiles et militaires musulmanes ?

25 R. Oui. Puis j'étais en contact aussi avec certains projets musulmans dans

26 l'enclave, par exemple, la cuisine sociale, les écoles.

27 Q. Avant de prendre vos fonctions, aviez-vous été briefé par vos

28 prédécesseurs quant à la structure militaire de l'ABiH dans l'enclave ?

1 R. Oui.

2 Mme FAUVEAU : Je voudrais présenter au témoin la pièce 5D51. Il s'agit d'un

3 document des Nations Unies plus exactement de la FORPRONU datant de juin

4 1994.

5 Q. Je voudrais savoir si vous avez eu l'occasion de voir ce document

6 lorsque vous étiez dans l'enclave ?

7 R. Je ne m'en souviens pas.

8 Q. Saviez-vous que le 8e Groupe opérationnel de l'ABiH était à

9 Srebrenica ?

10 R. Oui.

11 Q. Lorsque vous êtes arrivé dans l'enclave, saviez-vous que ce groupe

12 appartenait au 2e Corps de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine ?

13 R. Oui. Je m'en souviens.

14 Mme FAUVEAU : Peut-on maintenant montrer au témoin la pièce 5D50 ? Est-ce

15 qu'on peut bouger le document un peu vers le haut pour voir la partie qui

16 est plus en bas ? Non. C'est bon. C'est suffisamment. Excusez-moi.

17 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir ce document ?

18 R. Je ne me souviens pas, mais j'ai l'impression de reconnaître les noms.

19 Q. Est-ce que vous pouvez voir les numéros 280 et 281 et comme cela de

20 suite qui se trouve dans la partie du bas de page ?

21 R. Oui, je peux les voir.

22 Q. Est-ce qu'on peut convenir que ces numéros représentent les brigades ?

23 R. Oui.

24 Q. Juste au-dessus de numéro 281 vous pouvez voir le nom de Zulfo

25 Tursunovic; est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que ce serait ce même Zulfo qui vous a tenu en otage ?

28 R. Je suppose.

1 Q. Ce Zulfo, conformément à ce document-là, serait le commandant de la

2 281e Brigade; est-ce exact ?

3 R. Vous avez tellement de preuves dans le document qui est devant vous.

4 Q. Est-ce exact que le commandant de la 28e Division était stationné à

5 Srebrenica ?

6 D'ailleurs, il ne s'agit plus de document. Je vous demande si vous savez

7 que le commandement de la 28e Division était stationné à Srebrenica ?

8 R. Non. Je ne peux pas le supposer et je ne peux pas vous le dire.

9 Q. Vous voulez dire que lorsque vous étiez en poste dans enclave à

10 Srebrenica de janvier au juillet 1995 que vous ne saviez pas si le

11 commandement de la 28e Division se trouvait à Srebrenica ?

12 R. Vous parlez de Naser Oric.

13 Mme FAUVEAU : Je crois, Monsieur le Président, qu'il y a un problème de

14 traduction. Je ne parlais pas de commandant mais du commandement.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, venons en arrière. A votre

16 première question.

17 Colonel, le document, que vous voyez à l'écran, fait référence à la

18 8e Division de l'ABiH de son 2e Corps d'armée. Vous avez parlé concrètement

19 de la 281e -- ou plutôt, brigade ou bataillon -- brigade, d'accord, de cette

20 division. Pour le moment, la 28e Division n'a rien à voir avec la question

21 de Mme Fauveau, même si ceci apparaît au compte rendu d'audience à la ligne

22 22 de la page précédente.

23 Cela dit, je souhaite de nouveau redonner la parole à

24 Mme Fauveau pour qu'elle repose sa question.

25 Mme FAUVEAU :

26 Q. Colonel Boering, est-ce exact qu'à un moment donné pendant votre séjour

27 dans l'enclave, le 8e Groupe opérationnel était transformé en 28e Division

28 de l'ABiH ?

1 R. Je le crois. Je pense qu'effectivement, il a -- ce sont fusionnées car

2 il s'agissait d'une unité séparée dans l'enclave.

3 Q. Est-ce que vous saviez que le QG, le quartier général de la 28e

4 Division, était stationné à Srebrenica ?

5 R. Oui, le quartier général était là.

6 Q. Est-ce que vous pouvez me dire dans quel bâtiment ce quartier général

7 était stationné ?

8 R. Je pense que j'ai conduit à proximité une fois et c'était dans la

9 banlieue ou un peu en dehors de l'enclave dans la région montagneuse mais

10 ce n'était pas dans le centre.

11 Q. Voulez-vous dire que vous n'avez jamais entré dans le quartier général

12 de la 28e Division ?

13 R. Oui. C'est exact. Si mes souvenirs sont bons, les discussions ont eu

14 lieu dans le bâtiment de la poste.

15 Q. Est-il exact que le dernier étage du bâtiment de la poste était utilisé

16 par le service de Renseignements de la 28e Division ?

17 R. Une fois j'ai vu une réunion qui s'est tenue là-bas, d'après mes

18 souvenirs, puis, à d'autres occasions, je ne suis jamais allé jusqu'au

19 dernier étage. Il s'agissait de discussions avec le NMO et il s'agissait du

20 fait que le quartier général ne pouvait et ne devait pas être là. Je m'en

21 souviens vaguement mais je n'étais pas présent à toutes les discussions.

22 Q. Est-il exact que les membres de la 28e Division utilisaient le bâtiment

23 de la poste pour les communications avec le 2e Corps à Tuzla ?

24 R. C'est ce que je suppose. On utilisait cela aussi pour leurs

25 communications.

26 Q. Maintenant, si vous voulez regarder les brigades qui se trouvent comme

27 faisant partie du 8e Groupe d'opération. Ces brigades existaient bien après

28 lorsque le groupe a été transformé en 28e Division, ces brigades existaient

1 encore, est-ce exact ?

2 R. Oui, c'est exact. Si mes souvenirs sont bons, les Unités différentes du

3 Bataillon néerlandais étaient liées au commandement de la brigade. Je

4 n'avais pas de vrai contact avec le commandant de la brigade. Il s'agissait

5 de -- des noms que l'interprète n'a pas saisis -- c'était des commandants

6 de la compagnie -- le commandement de la compagnie.

7 Q. Savez-vous où se trouvait le quartier général de la

8 280e Brigade ?

9 R. Non, je ne pourrais que faire des suppositions, je me souviens de

10 certains noms mais je ne peux plus les lier aux compagnies différentes. Il

11 y avait un endroit près de Potocari puis un autre à Srebrenica à moins que

12 je ne me trompe, mais je ne suis plus sûr.

13 Q. Permettez-vous que certaines de ces brigades avaient des quartiers

14 généraux au centre de Srebrenica ?

15 R. Non. Je ne me souviens où elles étaient et ce qu'elle faisaient.

16 Q. Vous avez tout à l'heure, qu'il y avait une place à proximité de

17 Potocari. Lorsque vous dites à proximité de Potocari vous pensez à la base

18 de FORPRONU à Potocari; est-ce exact ?

19 R. Non. Il y a un petit village juste au nord ou plutôt au nord-ouest de

20 l'enclave. Si l'on regard Potocari c'était un petit village et quelque part

21 par là, je n'y suis jamais allé, mais je sais qu'il y avait un commandant

22 de brigade qui y était, mais je ne sais pas vraiment comment il opérait

23 depuis cette base.

24 Q. Cette base dont vous parlez qui se trouvait pas très loin de Potocari,

25 elle se trouvait dans une simple maison; est-ce exact ?

26 R. Je ne peux pas le dire. C'est possible. Je n'y suis jamais allé donc je

27 ne peux pas vous répondre.

28 Q. Colonel Boering, seriez-vous d'accord que le siège d'une brigade ou une

1 division serait une cible militaire légitime ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous essayez de voir quelles

3 sont ses connaissances en matière de droit international ou bien quel est

4 le but de cette question ?

5 Mme FAUVEAU : Non, je teste ses connaissances militaires tout simplement,

6 Monsieur le Président. C'est un militaire, je suppose qu'il doit connaître

7 quelles sont les cibles légitimes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit là d'une distinction bien

9 fine, Madame Fauveau.

10 De toute façon Colonel, est-ce que vous acceptez l'affirmation qui vient de

11 vous être avancée par Mme Fauveau ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il serait possible d'avoir une

13 longue discussion à ce sujet. En ce moment --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à la question suivante Madame

15 Fauveau.

16 Mme FAUVEAU :

17 Q. Colonel Boering, n'est-il pas exact que vous ne pouviez pas entrer dans

18 les maisons pour inspecter ce qu'il y avait dans ces maisons ?

19 R. Je pense que j'ai déjà répondu à cette question, plusieurs fois.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Hier, il a dit, catégoriquement, que

21 même s'agissant d'une simple recherche des armes, il n'avait pas ce genre

22 d'autorité, de compétences lui permettant de perquisitionner pour chercher

23 des armes.

24 Mme FAUVEAU : Tout à fait, Monsieur le Président.

25 Q. Vous avez dit que vous avez vu à plusieurs reprises la maison brûlée.

26 Est-il exact que, lorsque vous voyez la maison brûlée, vous ne savez pas

27 si, dans ces maisons-là, les armes étaient stockées et si ces maisons-là

28 étaient utilisées pour les réunions militaires ?

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a deux questions en une. Traitons

2 de ces questions une à une, s'il vous plaît.

3 Lorsque vous avez vu ces maisons brûlées dont Mme Fauveau parlait, elle

4 suggère que vous ne saviez pas s'il y avait des armes à l'intérieur à

5 l'époque, bien sûr, avant que les maisons n'aient brûlées ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'étais pas à l'intérieur de la maison,

7 donc, je ne peux pas le confirmer.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La deuxième question est de savoir si

9 vous êtes en mesure de nous expliquer si l'une quelconque de ces maisons

10 avait été utilisée dans les buts militaires.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne pense pas que je suis en mesure de

12 répondre à cela.

13 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je vais passer à un tout autre sujet.

14 Colonel Boering, vous parliez des conditions de vie à Srebrenica et vous

15 avez dit c'était le 19 septembre cette année à la page 1 892, que

16 l'approvisionnement en eau était mauvaise; est-ce exact ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Lorsque vous avez décrit votre tâche, vous avez dit que votre tâche

19 était de fournir l'aide humanitaire dans l'enclave, mais également en

20 dehors de l'enclave et vous avez mentionné Bratunac. Alors, je voudrais

21 savoir, étiez-vous conscient que la situation humanitaire, notamment

22 concernant l'approvisionnement en eau était aussi mauvaise à Bratunac qu'à

23 Srebrenica ?

24 R. J'ai essayé d'avoir plusieurs contacts plusieurs fois, contacts avec

25 les autorités civiles de Bratunac. En termes généraux, ceci m'a été refusé.

26 Je n'ai pas pu les contacter, nous n'avons pas parlé de projet, ni d'offre.

27 A un moment donné, nous avons eu des contacts avec l'hôpital de Bratunac

28 et, à ce moment-là, nous leur avons fourni de l'aide. En ce qui concerne

1 les demandes concernant l'approvisionnement en eau, je ne suis pas au

2 courant de cela.

3 Q. Vous parliez de l'électricité et vous avez dit qu'il y avait de grands

4 problèmes d'électricité à Srebrenica. Saviez-vous que toute la Republika

5 Srpska avait des restrictions sévères en électricité pendant toute la

6 guerre ?

7 R. C'est bien possible.

8 Q. Vous parliez tout à l'heure de l'hôpital de Bratunac et vous avez dit

9 que vous avez fourni l'aide à l'hôpital de Bratunac. Est-ce exact que cet

10 hôpital manquait sévèrement des médicaments et de l'autre équipement

11 médical ?

12 R. Je me souviens que c'était un hôpital soumis aux restrictions. Certains

13 équipements ne fonctionnaient pas bien. Par conséquent, nous avons essayé

14 de les réparer et de fournir plus d'informations aux médecins au sujet de

15 cela, au sujet de l'approvisionnement en médicaments, en équipements, et

16 cetera. Mais je ne me souviens pas de tous les détails.

17 Q. Vous parliez des soins médicaux et vous avez dit qu'à l'hôpital de

18 Srebrenica il y avait un problème de médicaments et des appareils médicaux.

19 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je vais mentionner les noms de

20 plusieurs organisations, ce serait peut-être préférable qu'on passe à huis

21 clos partiel.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel pendant

23 quelques instants.

24 [Audience à huis clos partiel]

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11 Pages 2184-2190 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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2 [Audience publique]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience

4 publique.

5 Mme FAUVEAU : Est-ce que l'on peut montrer au témoin la pièce 5D30 ? C'est

6 un document qui est déjà admis. C'est à la première page, le paragraphe 2.

7 Q. Monsieur, je vous demanderais de regarder le paragraphe 2 et de me dire

8 si bien vous pouvez voir que ce paragraphe -- ce document se réfère aux

9 deux actes de sabotage qui étaient faits le

10 23 juin à Ovmace [phon] et Bjelovcinje [phon]; pouvez-vous voir ceci ?

11 R. Oui.

12 Q. Si vous voyez tout -- le premier paragraphe, en fait, il s'agit bien

13 des soldats de la 28e Division à Srebrenica et Zepa, qui ont contribué aux

14 combats de l'ABiH contre les agresseurs face aux actes de sabotage; pouvez-

15 vous voir cela dans le premier paragraphe ?

16 R. Oui, je vois cela.

17 Q. Ensuite, dans le troisième paragraphe, on voit une autre attaque, un

18 autre acte de sabotage qui a été effectué le 26 juin 1995. Il s'agit de

19 l'attaque sur Visnjica; est-ce exact ?

20 R. Je vois cela.

21 Q. Selon ce document, plus de 40 Chetniks étaient tués. Il s'agit d'une

22 estimation de 40 Chetniks tués; est-ce exact ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, visiblement, ce

25 témoin ne sait rien à ce sujet. C'est quelque chose que j'ai mentionnée

26 dans ma déclaration liminaire. Nous avons dit que c'était la politique de

27 l'ABiH - c'est un fait historique - qu'ils lançaient des attaques afin

28 d'empêcher les forces serbes d'aller à Sarajevo.

1 C'est un fait historique que j'ai mentionné, d'ailleurs, dans mes

2 propos liminaires. Je ne vois pas quel est le lien entre cela et ce témoin.

3 Ceci n'a pas été contesté d'ailleurs.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Visnjica, le 26 juin, l'attaque

5 qui a eu lieu le 26 juin, est-ce que ceci fait partie des faits établis,

6 faits qui font partie du constat judiciaire. Donc, peu importe si ceci fait

7 l'objet d'un constat judiciaire ou pas, maintenant, vous avez la

8 déclaration de l'Accusation indiquant que c'est ce qui s'est effectivement

9 passé.

10 Est-ce qu'il y a un problème, j'ai entendu le général Miletic. Si

11 vous avez un problème, dites-le, s'il vous plaît.

12 Très bien. Etes-vous en mesure de répondre ? Nous n'avons encore

13 entendu la question.

14 Quelle est votre question déjà, Madame Fauveau, maintenant, que vous

15 avez entendu que l'Accusation accepte qu'il s'agissait là effectivement de

16 la politique qui était mise en œuvre par les Musulmans de Bosnie, à

17 l'époque ?

18 Mme FAUVEAU :

19 Q. Ma question était : est-ce que les actes -- est-ce que de tels actes de

20 sabotages, des actes qui sont militaires, contribuaient à la détérioration

21 de la situation de sécurité autour de l'enclave ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-il exact que les convois humanitaires ne passaient pas dans les

24 zones de combats lorsque les combats avaient lieu ?

25 R. Non.

26 Q. Donc, vous voulez dire que les convois humanitaires allaient dans les

27 zones de combats pendant les combats ? Ils passaient là où les combats

28 avaient lieu ?

1 R. J'étais en contact régulièrement avec les civils russes qui

2 travaillaient pour le H -- avec un civil russe qui travaille pour le HCR et

3 qui était responsable des convois et qui venait régulièrement avec eux.

4 C'est lui qui pouvait estimer la situation de manière appropriée.

5 Mme FAUVEAU : Il s'agit simplement que le témoin a mentionné l'organisation

6 humanitaire, que peut-être il faudra expurger le compte rendu de la ligne

7 14, page 28. Enfin, je ne sais pas c'est un peu --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas, j'en assume la

9 responsabilité car le nom de cet individu n'a pas été mentionné. Le fait

10 que le HCR y a été impliqué est un fait connu par tout le monde. Donc, à

11 mon avis, il n'est pas nécessaire de l'expurger.

12 Peut-on avoir notre pause ?

13 Vous n'êtes pas d'accord avec moi, Monsieur McCloskey ?

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ceci ne me pose aucun problème, c'est un

15 fait connu. Mais je suis un peu préoccupé par rapport au témoin. Peut-être

16 il a été interrompu pendant sa réponse. Mais je pense qu'on peut procéder à

17 une pause.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause

19 maintenant, et ensuite, reposer la question au témoin.

20 --- L'audience est suspendue à 15 heures 48.

21 --- L'audience est reprise à 16 heures 19.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, s'il vous plaît.

23 Mme FAUVEAU :

24 Q. Colonel Boering, je vous ai interrompu juste avant la pause, donc, je

25 vais répéter la question. Ma question était : est-ce que vous voulez dire

26 que les convois humanitaires passaient dans la zone des combats pendant les

27 combats avaient lieu ?

28 R. Non, ce n'est pas ce que je voulais dire.

1 Q. Peut-on conclure que, lorsqu'il y avait des combats, des activités

2 militaires autour de l'enclave, les convois humanitaires ne pouvaient pas

3 passer ?

4 R. Je pense que ce n'est pas une conclusion qu'il est possible de tirer.

5 Q. Je passe sur une autre chose. Vous parliez, c'était le 19 septembre,

6 page 1897 du compte rendu en français, qu'en juin, en juin 1995, vous avez

7 vu le pilonnage des maisons à deux reprises. Est-ce que vous vous souvenez

8 de cette déclaration ?

9 R. Oui, je m'en souviens.

10 Q. Et ce document qui est toujours devant parlait des activités militaires

11 musulmanes, le 23 et 26 juin. Alors, je voudrais savoir, est-ce que vous

12 pouvez dire, est-ce que les attaques, est-ce que ces pilonnages des maisons

13 que vous avez vus se sont produits le 23 et le 26 juin ?

14 R. Je ne sais vraiment pas.

15 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je vais me référer à UNHCR 01 : 16).

16 Est-ce que je peux procéder dans l'audience publique ?

17 Q. Colonel Boering, n'est-il pas exact que les membres du DutchBat en juin

18 1995 fouillaient les véhicules du UNHCR ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas s'il y a un problème

20 d'interprétation au niveau de la question. Le compte rendu n'est pas clair

21 même si je comprends bien ce à quoi vous faites référence. Mais est-ce que

22 vous lisez un document du Haut Commissariat pour les Réfugiés, Maître

23 Fauveau ? Si c'est le cas, est-ce que vous pourriez lentement relire ce que

24 vous lisez. Parce que le compte rendu d'audience ici, vous pouvez le voir

25 vous-même, dit ceci : "Colonel Boering, est-ce que -- est-ce que les

26 membres du DutchBat, un véhicule du HCR." Le verbe manque. C'est ce qui a

27 été traduit au témoin, sans doute qu'il ne sait pas, qu'il ne comprend pas

28 la question qui lui est posée.

1 Mme FAUVEAU : Il s'agit -- je ne sais rien, Monsieur le Président, il

2 s'agit de ma question. Et ma question était :

3 Q. Est-ce que les membres du DutchBat, en juin 1995, fouillaient,

4 perquisitionnaient les véhicules du l'UNHCR ?

5 R. Je ne m'en souviens pas.

6 Q. Est-ce qu'on peut présenter au témoin la pièce 5D54 ? Est-ce qu'on peut

7 aller à la page 4, dernier paragraphe ? Donc il s'agit d'un extrait du

8 rapport du NIOD.

9 Monsieur, pouvez-vous voir, c'est tout au début du dernier paragraphe : "Au

10 point jaune, la VRS, aussi bien au cours du trajet pour sortir et pour le

11 retour a vérifié avec la quantité de carburant dans les réservoirs des

12 véhicules. Les soldats de la VRS sont amicaux, mais on ne peut pas dire

13 cela à propos du DutchBat. Les soldats du DutchBat ont reçu pour

14 instruction de vérifier les véhicules, ce qui a été fait de façon

15 consciencieuse."

16 R. Non, je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens rien à ce propos.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, vous voulez

18 intervenir ?

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une fois de plus on a le même problème. On

20 devrait peut-être lui donner le temps de lire le paragraphe précédent parce

21 qu'il est difficile de le voir sans contexte.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Vous voulez répéter votre question

23 après que le témoin aura lu ce qui précède ? Mais je pense qu'il a déjà

24 pratiquement donné une indication de ce que serait sa réponse si on lui

25 reposait la même question.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Moi, je peux retirer mon objection à ce

27 stade. A l'avenir, peut-être qu'on pourra lui donner la possibilité de

28 regarder un peu plus longuement, ce serait plus logique.

1 Mme FAUVEAU : Je ne vois aucun inconvénient.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Mais cela dépend d'un

3 document à l'autre. Cela dépend aussi de la nature de la question. Je pense

4 qu'effectivement ici on pourrait comprendre sans contexte.

5 Mais, enfin, poursuivons. Question suivante, s'il vous plaît.

6 Mme FAUVEAU :

7 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'à un moment donné, les membres du

8 UNHCR menaçaient de cesser les activités humanitaires dans l'enclave ?

9 R. Non. A ce moment même je ne m'en souviens pas.

10 Q. Est-ce que vous pouvez regarder la page 6 de ce document ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant s'il vous plaît.

12 Passons à huis clos partiel, s'il vous plaît, un instant.

13 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique

19 désormais.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

21 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, si je peux assister la Chambre, il

22 s'agit d'un document tout à fait publique qui vient de l'Internet. Bien

23 sûr, je n'ai aucune objection à la rédaction. Là, effectivement, il

24 s'agissait aussi --

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On se contente de protéger les

26 personnes. C'est cela l'idée. Car il se peut que ces personnes soient

27 encore sur le terrain quelque part. Il faut les protéger.

28 Mme FAUVEAU : Si on peut regarder la page 6 de ce document. Effectivement,

1 dans ce cas il faut faire encore attention parce que dans le paragraphe qui

2 suit, un nom est mentionné. Je ne mentionnerais pas ce nom dans ma

3 question.

4 Q. Si vous pouvez regarder le début du deuxième paragraphe : "Meanwhile,

5 the consequence --"

6 [interprétation] "Dans l'intervalle, les conséquences de la friction

7 existant entre le Haut Commissariat d'un côté et le DutchBat et l'ABiH de

8 l'autre, c'était que le Haut Commissariat en passant par un employé local a

9 informé l'opstina qu'il n'y aurait plus de convoi du Haut Commissariat des

10 Réfugiés qui sera envoyé tant que l'armée n'abandonnait pas cette exigence

11 qu'elle avait posée d'avoir des vérifications complètes."

12 [en français] Ce que je voudrais savoir : est-ce que vous vous

13 souvenez de cet incident ?

14 R. Non, Je ne me souviens pas.

15 Q. Vous avez dit c'était le 19 septembre, page 1 891 du compte rendu en

16 français que, pendant tout ce temps -- pendant le temps que vous étiez à

17 l'enclave, il y avait un marché noir à Srebrenica; est-ce exact ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Vous parliez aussi de vos soupçons quant aux dirigeants militaires et

20 civils quant au fait qu'ils se livraient à la contrebande. Vous vous

21 souvenez de ceci ?

22 R. Oui. C'étaient des soupçons.

23 Q. Est-ce que vous avez informé le secteur nord-est de la FORPRONU qui se

24 trouvait à Tuzla, de ces soupçons ?

25 R. Je ne parviens pas à m'en souvenir. Je suppose que oui. Je pense qu'une

26 fois ou deux nous avons reçu de la visite de Tuzla pour parler longuement

27 de la situation prévalant dans l'enclave et des approvisionnements, donc,

28 je suppose que l'on en a parlé oralement.

1 Quant à savoir, s'il y a eu des rapports écrits, nous avons en tout cas

2 fait rapport du prix des marchandises, ce qui fait qu'on avait une idée de

3 ce qui se passait.

4 Q. Vous avez dit que c'était le 6 juillet -- vous avez dit que, le 6

5 juillet, et c'était le 19 septembre, aux pages 19, 23, du compte rendu en

6 français, qu'un obus a endommagé votre base à Potocari, et à cette

7 occasion, c'était donc ici devant ce Tribunal le 19 septembre. Vous parlez

8 d'une analyse qui a été faite par le service en charge des explosifs; est-

9 ce que vous pouvez nous expliquer de quel type de l'analyse il s'agissait ?

10 R. Si je me souviens bien, c'était quelqu'un qui s'occupait de la

11 surveillance électronique, c'est ce qu'on appelle l'EOD, un service qui est

12 spécialisé dans des recherches et enquêtes à la recherche d'explosifs. Ils

13 ont mené une enquête. C'est un service spécialisé dans les mines, grenades,

14 ce gendre d'engin et les conséquences de tout ceci. Ce sont d'assez bons

15 spécialistes. Si je me souviens bien ils se sont rendus sur place. Ils ont

16 fait une enquête, une inspection.

17 Q. Pouvez-vous me dire quel était l'objectif de cette enquête ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il n'a pas répondu à la

19 question précédente. Il était en train d'y répondre. Peut-être peut-il

20 répondre aux deux questions maintenant.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] L'objectif de cette enquête c'est que, quand

22 vous essuyez des tirs, il faut pouvoir faire un bon rapport. C'est une des

23 choses qu'on fait de façon standard une procédure standardisée de façon à

24 ce qu'on puisse faire un rapport judiciaire.

25 Mme FAUVEAU :

26 Q. Est-ce que cette analyse était faite pour savoir qui a tiré cet obus ?

27 R. Qu'est-ce que c'était comme obus ? D'où il venait ? Pour pouvoir mieux

28 déterminer les positions c'est une procédure standard.

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1 Q. Est-ce qu'un rapport a été fait après cette analyse ?

2 R. Je suppose que oui, mais je n'en ai aucun détail.

3 Q. Est-il exact qu'il y avait des soupçons que c'étaient les forces

4 musulmanes qui ont tiré cet obus ?

5 R. Je ne m'en souviens pas.

6 Q. Le 18 juillet vous étiez bien à Srebrenica; est-ce exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous n'avez entré à Potocari que le 11 juillet 1995; est-ce exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous avez parlé, c'était le 19 septembre, à la page 1 934, d'un obus

11 qui est tombé tout près de la Compagnie Bravo et qui a blessé un petit

12 garçon. Alors, s'agissant de cet obus est-ce que vous avez entendu parler

13 des soupçons que c'était l'ABiH qui a tiré cet obus ?

14 R. Non, je ne m'en souviens pas du tout.

15 Q. Est-ce qu'une analyse a été faite pour déterminer d'où venait cet obus-

16 là ?

17 R. Non, pas par notre service EOD et quant à savoir s'il y a eu d'autre

18 analyse je ne pense pas.

19 Q. Avez-vous entendu parler d'un incident qui s'est produit le 7 juillet

20 lorsque les membres du DutchBat stationnés au poste d'observation N avaient

21 instruction de tirer sur les positions serbes ?

22 R. Non, je ne m'en souviens pas de façon spécifique. Je me souviens bien

23 que bien des ordres ont été donnés pour dire qu'on avait le droit de

24 riposter si on était victime d'une attaque ou de menace. Mais cela c'était

25 général -- c'est de façon générale que cela a été dit.

26 Q. Est-ce que vous vous rappelleriez de cet incident si je vous dis qu'à

27 cause d'un mauvais calcul de la distance l'obus tiré par les forces de

28 DutchBat du poste d'observation N est tombé sur l'enclave au lieu de tomber

1 sur les positions serbes ?

2 R. Non, je ne me souviens de rien du tout.

3 Q. Est-il exact que vous avez participé à une réunion dans la nuit entre

4 le 10 et 11 juillet avec les représentants de l'ABiH ?

5 R. Oui, je m'en souviens.

6 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant présenter au témoin la pièce 5D56.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes sûre de la cote, Maître ?

8 Mme FAUVEAU : Je viens de m'informer qu'il s'agit bien du document 5D56.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Assurez-vous que, pour le moment, rien

10 n'apparaisse dans l'enregistrement vidéo, tant que nous n'avons pas nous-

11 mêmes vus le document. On ne le retrouve pas non plus.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que vous avez une copie papier,

13 Maître ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons cette copie papier.

15 Oui, oui, pas de problème. Le fait que ce soit surligné, sans annotation ne

16 pose pas de problème. Montrez-le, d'abord, à

17 M. McCloskey pour que nous soyons sûrs qu'il n'ait pas d'objection.

18 Si vous avez une objection, dites-le, Monsieur McCloskey. Mais je pense que

19 cela n'a pas de problème. Oui, de toute façon, nous allons maintenant le

20 trouver dans notre système. Nous avons trouvé le document.

21 Mme FAUVEAU : Est-ce que l'on peut aller à la page 2, paragraphe 3. Si vous

22 pouvez regarder ce paragraphe 3, cela commence à la deuxième phrase et on

23 peut lire :

24 [interprétation] "Peu de temps après minuit, quand, d'après Pilav,

25 une décision avait été prise en faveur d'une contre-offensive. Pilav

26 pensait qu'une décision avait été prise. L'officier de DutchBat, le

27 commandant Boering, est entré dans la réunion comme s'il avait été informé

28 de cette réunion -- de la décision qui avait été prise. Boering a annoncé

1 que des frappes aériennes de l'OTAN -- a annoncé ces frappes aériennes, a

2 déposé une carte sur la table, a indiqué les cibles et a demandé aux

3 Musulmans de Bosnie de rester éloignés de ces zones à cause des risques

4 qu'il a appelé zone de mort. Le moment de la frappe aérienne a été indiqué

5 comme étant soit à l'aube ou avant l'aube."

6 [en français] Ce que je voudrais savoir : est-ce que cette description des

7 événements de la nuit entre le 10 et le 11 juillet correspond à la

8 réalité ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant qu'il ne réponde à cette

10 question, Monsieur McCloskey, je ne vous ai pas vu vous levez en ce moment

11 pour demander qu'on lui permette de lires les autres paragraphes.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai regardé le document et je pense que

13 celui-ci ne pose pas de problème. Je pense que ce n'est pas nécessaire que

14 le paragraphe soit suffisamment clair à moins que le témoin ne le demande.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que l'événement est tellement

16 unique en son genre, l'événement mentionné. Je pense qu'il n'est pas du

17 tout nécessaire de lire le chapitre 3 ou je ne sais pas quel est le numéro

18 du chapitre.

19 Oui, Monsieur le Témoin, veuillez répondre à la question.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pourriez me répéter la

21 question ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mme Fauveau aimerait savoir si cette

23 description des événements qui se sont déroulés entre le 10 et 11 juillet

24 correspond à ce qui s'est passé en réalité. Autrement dit, ce que vous

25 lisez dans ce paragraphe qui vient de vous être lu, est-ce que ceci

26 correspond aux événements tels qu'ils se sont produits en réalité d'après

27 vos connaissances ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'en souviens plus tout à fait

1 clairement. Je sais qu'il y a eu des discussions et que nous allions

2 obtenir un soutien aérien avec les changements. D'après moi, ceci a été

3 indiqué par le biais du commandant Karremans et non pas moi-même. Je pense

4 que j'étais plutôt en arrière plan et que c'était le colonel Karremans qui

5 a pris les choses en main. C'est ainsi que je me rappelle cela. Dans ce

6 document, je semble avoir un rôle très direct avec les avertissements,

7 l'autorisation mais je ne me souviens pas avoir joué ce rôle-là. Il est

8 exact qu'une réunion a eu lieu que j'ai assisté à la réunion, mais nous

9 avons attendu pendant un certain temps car les dirigeants de l'ABiH

10 menaient leurs propres discussions et consultation et ensuite, nous avons

11 eu un entretien avec le dirigeant de l'ABiH et puis le maire de la

12 municipalité y était aussi, cela je m'en souviens. Je n'ai pas joué ce rôle

13 principal, c'était plutôt Karremans. Je ne vois pas que cette description

14 correspond à ce que j'ai fait, mon rôle n'était pas aussi important.Mme

15 FAUVEAU : D'accord, Colonel Boering. Est-ce que vous vous souvenez que

16 cette zone, "zone de la mort", était mentionnée lors de cette réunion, par

17 vous ou par le lieutenant-colonel Karremans ?

18 R. J'essaie de me rappeler mais je ne peux pas l'imaginer, je ne peux pas

19 le dire avec certitude. Nous avons probablement parlé des cibles, mais je

20 ne me souviens plus des détails.

21 Q. Colonel Boering, est-ce qu'au moment où vous avez assisté à cette

22 réunion avec les commandants militaires musulmans, est-ce que vous saviez

23 déjà que la population devrait être évacuée de Srebrenica ?

24 R. Non.

25 Q. Est-ce exact que lorsque vous êtes parti le 11 juillet de Srebrenica,

26 la population partait aussi vers Potocari ?

27 R. Oui.

28 Q. N'est-il pas exact que ce mouvement de la population de Srebrenica à

1 Potocari, vous n'avez pas observé des coups de feu ou de tirs ?

2 R. Je ne me souviens pas.

3 Q. Est-ce que si je vous dis que, dans l'affaire - c'était l'affaire

4 Krstic, c'était le 24 mars 2000, page 1 219 - vous avez dit que pendant que

5 vous, vous conduisiez sur cette route, il n'y avait pas de bombardements.

6 Est-ce que cette description serait exacte ?

7 R. Oui.

8 Q. Je voudrais maintenant vous montrer une séquence vidéo, donc, il s'agit

9 de Srebrenica "trial" vidéo que le Procureur nous a montré, et c'est une

10 séquence qui dure une vingtaine de seconde. Cela commence -- c'est le

11 numéro 65 ter, numéro P1577, c'est la vidéo V004458.

12 Est-ce qu'on peut passer à la minute 13:20 ?

13 [Diffusion de cassette vidéo]

14 Mme FAUVEAU :

15 Q. Colonel Boering, est-ce bien le départ de Srebrenica, le

16 11 juillet 1995 ?

17 R. Je le suppose.

18 Q. Sous la masse de la population sur cette image-là, on voit bien un

19 véhicule des Nations Unies; est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Maintenant, je voudrais vous montrer l'arrivée à Potocari. Donc, il

22 s'agit toujours de la même vidéo et je voudrais passer à la minute 14:52.

23 [Diffusion de cassette vidéo]

24 Mme FAUVEAU :

25 Q. Est-ce bien un camion de la FORPRONU conduit par le personnel du

26 DutchBat ?

27 R. Oui.

28 Q. Les gens qu'on voit sur ce véhicule ce sont bien les réfugiés de

1 Srebrenica ?

2 R. Je suppose que oui.

3 Q. Je voudrais vous montrer une pièce, et il s'agit de la pièce 5D55. Si

4 on peut aller à la page 2, le paragraphe 2.

5 A la fin de ce paragraphe on peut voir -- c'est le paragraphe 2. A la fin

6 de ce paragraphe, on peut voir la description d'un militaire du DutchBat

7 qui dit : "Peut-être il y avait 80 personnes à bord du camion. C'est

8 simplement incroyable lorsqu'on voit le camion. Ils pendaient de côté, ils

9 étaient au-dessous au-dessus. Il y avait deux petits garçons sur les

10 batteries. Il y avait des gens qui étaient au-dessus des rouges mais je ne

11 pouvais pas m'arrêter, je devrais poursuivre mon chemin."

12 C'est la description de ce qui s'est passé à Srebrenica, sur la route de

13 Srebrenica et Potocari le 11 juillet 1995 ?

14 R. A l'époque, oui. Au début, il y avait les membres du personnel qui

15 avaient cassé la barrière de la Compagnie Bravo, et ensuite ils ont

16 commencé à transporter les réfugiés. Un peu plus tard, j'étais dans un des

17 derniers véhicules. Là, encore une fois, on voyait des masses de gens qui

18 marchaient, il n'y avait plus de véhicules, donc, je pense que c'était le

19 début du mouvement vers Potocari.

20 Q. Avez-vous la connaissance que dans ce début de mouvement à Potocari,

21 certaines personnes étaient tuées par les véhicules du DutchBat ?

22 R. Non. Peut-être c'était le cas s'il y a eu tellement de gens.

23 Q. Vous parliez -- je passe sur un autre sujet.

24 Vous parliez, le 22 septembre, c'était à la page 2 013 du compte rendu en

25 français, de la maison à Potocari où les hommes étaient amenés. Vous avez

26 dit que, lorsque vous étiez sorti de cette maison, vous ne pouviez pas

27 poursuivre votre chemin parce que vous étiez stoppé par des soldats avec

28 des chiens, et qu'après, vous avez entendu les coups de feu qui venaient de

1 derrière de ce bâtiment. Est-ce que vous vous souvenez de cette

2 déclaration ?

3 R. Oui, je m'en souviens.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,

5 j'indique, compte tenu du fait que, dans le compte rendu d'audience, l'on

6 ne mentionne pas les maisons en tant que maison blanche, nous faisons

7 référence -- ou plutôt, vous êtes en train de faire référence à la maison

8 blanche.

9 Mme FAUVEAU : Oui, oui. Très bien, merci.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Simplement, au compte rendu d'audience

11 car je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.

12 Mme FAUVEAU :

13 Q. Je vais demander au témoin s'il est d'accord parce que la maison à

14 laquelle vous vous référez à l'époque c'était une maison qui était en

15 construction, n'est-ce pas ?

16 R. Je me souviens que nous avons déjà parlé de cela pendant la première

17 partie de l'audience.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La question a été posée et le témoin a

19 répondu. Il a parlé du document -- dans sa déclaration, lorsqu'il utilise

20 cette expression, cette maison qui était encore en construction.

21 Est-ce que vous avez d'autres questions différentes que vous

22 souhaitez lui poser au sujet de cela ? Si c'est le cas, allez-y; sinon,

23 hésitez les répétitions.

24 Mme FAUVEAU : Tout à fait. Mon intention n'était pas du tout d'entrer dans

25 la maison, c'était plutôt derrière la maison.

26 Est-ce qu'on peut montrer au témoin sa déclaration en date du 10 février ?

27 C'est la pièce de la Défense de Popovic 1D18. Est-ce qu'on peut aller à la

28 page 10 de ce document ? Il s'agit de l'avant-dernier paragraphe.

1 Q. Colonel Boering, pouvez-vous regarder ce paragraphe et me dire si ce

2 paragraphe concerne bien la maison à laquelle on se réfère ici par la

3 maison blanche -- des événements qui se sont produits autour de cette

4 maison ?

5 R. Oui. La maison blanche.

6 Q. Est-ce que vous pouvez voir vers la fin de ce paragraphe on peut lire

7 ceci ? "I could hear --"

8 [interprétation] "J'ai entendu les coups de feu fréquemment à ce

9 moment-là mais je ne peux pas dire que c'était tiré de derrière. La maison

10 était -- Potocari était dans une vallée et, parfois, il était difficile

11 même pour des soldats professionnels de déterminer la direction des tirs."

12 R. Oui. Je vois cela.

13 Q. Est-ce bien votre déclaration ?

14 R. Oui.

15 Q. Peut-on conclure aujourd'hui qu'à l'époque en juillet 1995 vous ne

16 pouviez pas déterminer la direction des coups de feu ?

17 R. Oui.

18 Q. Vous avez parti de Potocari le 12 juillet 1995 avec le premier convoi

19 qui emmenait la population à Kladanj. Vous étiez avec le capitaine Voerman;

20 est-ce exact ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Est-il également exact que d'autres membres du DutchBat sont partis

23 avec ce premier convoi ?

24 R. Oui. Mais je ne savais pas personnellement, mais, apparemment, il y a

25 eu d'autres véhicules qui se sont joints au convoi, mais je n'ai pas été

26 informé de cela.

27 Q. Savez-vous que c'est d'autres soldats du DutchBat sont aussi arrivés

28 sur le point jusqu'au où les Serbes ont emmené les gens de Potocari, c'est-

1 à-dire à Tisce ?

2 R. Non. Je ne me souviens pas tout à fait de cela.

3 Q. Vous avez dit que c'était le 21 septembre, c'est la page

4 1 943 du compte rendu en français, que le Bataillon néerlandais pouvait

5 alimenter les gens à Potocari seulement pendant quelques jours. Ce que je

6 voudrais savoir que : dans cette situation, n'est-il pas exact qu'une

7 évacuation rapide de la population était la seule solution possible pour

8 les sauver ?

9 R. Ou convoi d'urgence avec de la nourriture et des soins.

10 Q. N'est-il pas exact que la population locale avait une préférence pour

11 partir ?

12 R. Je ne me souviens pas que j'avais parlé de cela avec la population.

13 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D40 ? Pouvez-

14 vous aller à la page 2 de ce document ? C'est plutôt en haut de la page, on

15 peut voir une petite lettre (b). Juste à la phrase suivante on peut lire :

16 "A UNHCR --"

17 [interprétation] "Le HCR ou plutôt le membre local du personnel du

18 HCR à Srebrenica a dit aujourd'hui que pratiquement tout le monde dans

19 l'enclave souhaitait partir."

20 Q. [en français] Monsieur, avez-vous des raisons pour douter cette

21 déclaration du représentant du HRC ?

22 R. Non.

23 Q. Ensuite, on peut lire ces -- ce n'est pas la première phrase ici c'est

24 la deuxième. On peut lire : "Following --"

25 [interprétation] "Suite aux consultations avec le gouvernement bosniaque et

26 afin d'éviter une suite de la catastrophe humanitaire, un accord sera

27 demandé aux Serbes de Bosnie de permettre à tous les citoyens de

28 Srebrenica, y compris tous les hommes, à partir pour Tuzla s'ils le

1 souhaitent."

2 [en français] Colonel Boering, n'est-il pas exact effectivement que

3 le lieutenant-colonel Karremans a demandé aux autorités serbes de laisser

4 partir la population qui était à Potocari, à ce moment-là ?

5 R. Non, je ne m'en souviens pas vraiment.

6 Q. Je voudrais vous montrer une séquence, donc, il s'agit toujours de la

7 même cassette vidéo de la première réunion à l'hôtel Fontana. Il s'agit

8 d'une séquence qui dure deux minutes. Ce sera ma dernière question.

9 Si on peut aller à la municipalité 46:25.

10 [Diffusion de cassette vidéo]

11 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

12 "Question : Que voulez-vous ? Vous avez demandé une réunion, parlez.

13 Réponse : On m'a demandé d'avoir cette réunion. J'ai parlé avec le général

14 Nikolai, il y a deux heures, j'ai parlé avec le général Nikolai, il y a

15 deux heures, et aussi avec les autorités nationales au sujet de la demande

16 proférée au nom de la population. Il s'agit d'une demande car moi-même je

17 ne suis pas en mesure, en position de demander quoi que ce soit, mais il

18 s'agit d'une demande. Nous, plutôt le commandant -- le commandement à

19 Sarajevo a dit que l'enclave a été perdue et que j'ai reçu les ordres de la

20 part du commandement de l'ABiH, de m'occuper de tous les réfugiés.

21 Maintenant, il y a approximativement 10 000 hommes, une femme est enfin

22 dans la base de Potocari. La demande du commandement du commandement de

23 l'ABiH vise pour ainsi dire négocier le retrait du bataillon, le retrait de

24 ces réfugiés et demande s'il est possible de les aider dans ce retrait."

25 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

26 Mme FAUVEAU :

27 Q. Colonel Boering, est-ce bien le lieutenant-colonel Karremans ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, il a des

1 doutes sérieux à ce sujet.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mon problème porte sur ce qui nous attend à

3 l'avenir. Au [imperceptible], nous voyons une vidéo et puis, nous voyons

4 chapeau rouge et la question est : est-ce bien un chapeau rouge ?

5 Vraiment, c'est une question qui n'est pas appropriée. Si elle

6 souhaite de parler du fond de la question, très bien, mais il ne s'agit pas

7 d'une appropriée d'agir car nous allons perdre des années si on continue

8 comme cela. La question ne me gène pas.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, puis-je vous

10 rappeler à tous que nous sommes toujours à un stade expérimental qui va

11 bien bientôt se termine, et je suppose qu'après cela, vous allez entendre

12 un "big bang".

13 Continuez, posez votre question.

14 Mme FAUVEAU :

15 Q. Est-ce bien le colonel -- lieutenant-colonel Karremans ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce qu'on pouvait nous tous ici entendre le lieutenant-colonel

18 Karremans demander au général Mladic de laisser partir le DutchBat et la

19 population civile, les femmes et les enfants ?

20 R. Oui. Vous êtes en train de citer la vidéo simplement.

21 Q. Est-ce que le colonel Karremans a également demandé de l'aide au

22 général Mladic pour assister avec le retrait de la population, le DutchBat?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne sommes pas sourds, ni aveugles,

24 Dieu merci. Posez la question de fond si vous l'avez. Nous avons tous

25 entendu ce qu'il a dit, nous n'avons pas de traduction car il y avait une

26 interprétation d'anglais vers le serbe.

27 Mme FAUVEAU :

28 Q. Colonel Boering, est-ce bien exact que le lendemain les femmes et les

1 enfants ont pu partir vers Kladanj ?

2 R. Peut-être qu'il y a un problème d'interprétation, mais je n'ai pas

3 compris la question.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que la question est une

5 question qui s'enchaîne sur la question précédente. Tout d'abord, il y --

6 tout à l'heure, on vous montré une séquence vidéo de 2 minutes. Ensuite, on

7 vous a demandé si c'était le lieutenant-colonel Karremans. S'il a dit ce

8 qu'il a dit comme nous le savons tous, et ensuite, on vous a demandé de

9 confirmer si, le lendemain, cette demande, après que cette demande a été

10 faite auprès du général Mladic, si effectivement les femmes et les enfants,

11 et les personnes âgées ont eu la permission, ou est-ce qu'ils ont été

12 escortés de Potocari à Kladanj ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Un convoi a été organisé le lendemain. Ceci a

14 été organisé par l'armée de la République Serbe, au moins d'après la

15 manière dont je vois les choses.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Madame Fauveau.

18 Maintenant, c'est M. Josse qui défend, avec M. Krgovic, le général Gvero et

19 c'est lui qui va poser les questions maintenant. Nous allons faire une

20 pause à 6 heures moins le quart.

21 Contre-interrogatoire par M. Josse :

22 Q. [interprétation] On vous a posé un certain nombre de questions

23 concernant ce que vous saviez au sujet d'attaques musulmanes à partir de

24 l'enclave au cours de la période dans laquelle vous étiez stationné sur

25 place. Si j'ai bien compris votre déposition, vous avez dit que vos

26 renseignements, pour la plus grande partie, provenaient de Momir Nikolic;

27 est-ce exact ? C'est bien exact ?

28 R. Oui, c'est exact.

1 Q. Est-ce que vous avez enregistré ou écrit des renseignements que Momir

2 Nikolic vous a donnés. Est-ce que vous avez consignées par écrit ?

3 R. Ces renseignements, nous les avons consignées par écrit, nous les avons

4 transmises et puis, ils étaient, à ce moment-là, traités par le bataillon.

5 Lors des réunions, nous avions d'habitude Susan dont la fonction était

6 précisément de consigner des choses par écrit. Le sergent-major consignait

7 des choses par écrit.

8 Q. Je pense qu'il y a peut-être eu une erreur de traduction là. Le

9 sergent-major c'était Rave, c'était le travail du sergent-major Rave et non

10 pas quelqu'un appelé Susan; est-ce exact ?

11 R. Oui, c'était le sergent-major Rave.

12 Q. Donc, ces renseignements étaient envoyés à Tuzla ?

13 R. Non. Ils étaient transmis par le bataillon avec nos discussions

14 quotidiennes et puis c'était ensuite remis au lieutenant-colonel Karremans

15 pour décider ce qu'il allait faire avec ces renseignements.

16 Q. Est-ce que vous avez une idée de s'il avait transmis cela à Tuzla ou à

17 Sarajevo ?

18 R. Je suppose qu'il le faisait.

19 Q. Est-ce que vous savez si M. Karremans essayait d'obtenir une

20 confirmation d'autre source de l'exactitude, l'exactitude de ce que lisait

21 Momir Nikolic ?

22 R. Cela l'occupait.

23 Q. Peut-être que --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci ne répond pas à la question. Peut-

25 être que devriez-vous répondre à la question telle qu'elle vous a été posée

26 par M. Josse qui était de savoir si vous saviez, si vous avez eu

27 connaissance -- au point de savoir si votre supérieur M. Karremans essayait

28 d'obtenir confirmation d'autres sources quant à l'exactitude de ce Momir

1 Nikolic vous lisait, je ne sais pas si vous vous en rendez compte.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] En ce qui concerne l'exactitude, il

3 s'adressait à ses propres forces spéciales pour vérifier les

4 renseignements. Egalement, à l'intérieur de l'enclave, il essayait

5 d'obtenir des moyens de vérifier les informations qu'il recevait. Il

6 parlait également à la population pour voir ce qui se passait. Oui, je suis

7 sûr que cela avait lieu.

8 Q. Quels en étaient les résultats, voulez-vous nous le dire ?

9 R. Non. Maintenant, en ce moment, je ne parviens pas à m'en souvenir.

10 Q. Qu'est-ce que vous entendiez pas force spéciale, s'il vous plaît ?

11 R. Nous avions un peloton de force spécial avec nous de l'armée

12 néerlandaise qui était plus spécialisé et procédait à des patrouilles

13 supplémentaires, des patrouilles spéciales avec des objectifs précis,

14 notamment pour recueillir des renseignements et aussi pour ce qui étaient

15 les limites de l'enclave ainsi que à l'intérieur de l'enclave.

16 Q. Est-ce que c'était un peloton distinct des services de renseignement de

17 votre bataillon ?

18 R. Non, il ne l'était pas.

19 Q. Est-ce que ce que vous dites dans votre déposition c'est que pour le

20 moment vous ne pouvez pas vous rappeler quels étaient les renseignements

21 qui vous revenaient des sources autres Momir Nikolic pour ce qui était de

22 vérifier la véracité de ce que vous disait Momir Nikolic ?

23 R. Oui. Les rapports étaient effectués par ces deux lignes et ils étaient

24 discutés par le truchement du colonel Karremens et Franken.

25 Q. La question était peut-être un petit peu longue. Peut-être plus

26 simplement vous ne pouvez pas vous rappelez ce que disaient ces rapports ?

27 R. Pour ce qui est de la majorité des rapports je ne les ai pas vus, la

28 plus grande partie.

1 Q. Ce que Momir Nikolic vous disait, avait une véritable importance, je le

2 suppose. Parce que vous saviez que si ce qu'il vous disait était exact,

3 ceci mettait en péril en quelque sorte l'enclave, en péril d'être attaqué -

4 - en danger d'être attaqué ?

5 R. Oui.

6 Q. Je voudrais qu'on passe à la chute de l'enclave, vous rappelez-vous

7 quel jour vous a avez eu connaissance du fait que le soldat, Van Renssen,

8 avait été grièvement blessé ?

9 R. On n'a déjà discuté de cela -- on a déjà parlé de cela.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous vous rappelez la date à

11 laquelle vous avez eu connaissance du fait qu'il avait été grièvement

12 blessé. C'était cela la question.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais je trouve un peu difficile de

14 répondre à ces questions à maintes reprises et d'essayer de me rappeler si

15 c'était le 8, le 9 ou le 10.

16 M. JOSSE : [interprétation] Pour être juste à l'égard du témoin, Monsieur

17 le Président, d'après ses souvenirs, M. Nicholls lui a rafraîchi la mémoire

18 à partir d'une déclaration antérieure, je ne suis pas en train d'essayer de

19 tirer avantage du fait que le témoin ne pouvait pas s'en souvenir au

20 départ.

21 Q. D'après vos souvenirs, votre déposition c'était que le 8 juillet en

22 fait est-ce que c'était le jour de cette attaque dont a été victime ce

23 soldat que vous avez appris le fait qu'il avait été grièvement blessé ?

24 C'est cela en fait que j'essaie de savoir.

25 R. Oui. Quand il a été blessé je me rappelle que je l'ai entendu dire à la

26 radio.

27 Q. Etait-il pour vous bien clair, immédiatement, ou presque immédiatement

28 qu'il avait été blessé à la suite d'une action de l'ABiH ?

1 R. Non.

2 Q. Quand est-ce que cela est devenu clair pour vous ?

3 R. Finalement c'est devenu clair pour moi lorsque Ramiz Becirevic a

4 présenté des excuses et a dit c'était un soldat de l'ABiH.

5 Q. Je voudrais vous suggérer que comme résultat de cette attaque -- comme

6 conséquence de cette attaque, certains membres du Bataillon néerlandais ont

7 fui l'enclave pour aller à Bratunac. Est-ce que vous êtes d'accord avec

8 cette proposition ?

9 R. Absolument pas. C'est un non-sens.

10 Q. Pourquoi est-ce que ce n'est pas cela ?

11 R. Parce que je ne suis pas d'accord avec cela.

12 Q. Bien, où est-ce que vous étiez physiquement lorsque vous avez entendu à

13 la radio en parlant du fait que ce soldat ait été grièvement blessé ?

14 R. A ce moment-là, j'étais à Potocari.

15 Q. Quand avez-vous ensuite communiqué avec ces soldats qui se sont

16 retrouvés à Bratunac pour finir ?

17 R. C'était le 11 juillet.

18 Q. Lorsque vous êtes allé à l'hôtel Fontana; c'est bien cela ?

19 R. Oui. Ou le 10 ou le 11.

20 Q. Pouvez-vous aider les membres de la Chambre sur ce point : vous

21 rappelez-vous comment le soldat grièvement blessé a été -- donc, Van

22 Renssen a été emmené à Bratunac ?

23 R. Je me rappelle qu'il a été transporté jusqu'à Potocari. Je crois que

24 c'est là qu'il est mort, et son corps plus tard ou d'un certain temps a été

25 transporté par Bratunac vers les Pays Bas. Il a été emmené au Pays Bas.

26 Q. Est-ce que vous vous rappelez quand cela a eu lieu directement ?

27 R. Non, pas la date exacte, mais je sais que cela a eu lieu et que j'ai

28 participé -- j'ai eu à m'en occuper.

1 Q. Avez-vous vu ce soldat après qu'il ait été blessé et avant qu'on ait

2 emmené son corps à Bratunac ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, quelle est objection ?

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est des questions de pertinence. On

5 consacre beaucoup de temps à cela plutôt que de voir quels sont les

6 éléments de preuve.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est la pertinence ?

8 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en train de voir

9 ce que dit le témoin lorsqu'il nie la suggestion que j'ai faite et sans

10 trop bien indiquer où je veux aller, peut-être que je devrais indiquer où

11 je vais.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense bien, parce qu'en fin de

13 compte ce qu'il a nié de façon très véhément c'était la proposition que les

14 autres soldats se seraient enfuis ou auraient essayé de s'enfuir. Allez

15 directement là où vous voulez aller.

16 M. JOSSE : [interprétation] Bien, pourrais-je reposer la question,

17 Monsieur le Président ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. S'il y a déjà répondu à cette

19 question.

20 M. JOSSE : [interprétation] Non, non, la question --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous avez une autre question

22 pertinente, allez-y, mais quant à savoir s'il a vu le corps de ce soldat

23 avant qu'il ait été emmené, je veux dire quelle est la pertinence de cette

24 question.

25 M. JOSSE : [interprétation] Bien, c'est parce qu'on suggérait qu'il

26 avait été emmené à Bratunac pour une sorte de traitement. Comme je le

27 disais --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, posez la question --

1 M. JOSSE : [interprétation] J'ai maintenant indiqué où je voulais en

2 venir.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Posez la question. Vous avez le droit

4 de poser la question.

5 M. JOSSE : [interprétation] Bien, maintenant j'ai, en fait, indiqué

6 où je voulais en venir, n'est-ce pas ?

7 Q. Avez-vous vu le soldat, Van Renssen, à Potocari après qu'il ait été

8 blessé ?

9 R. Non.

10 Q. Les soldats du Bataillon néerlandais, que vous avez vus à l'hôtel

11 Fontana le 11 juillet, est-ce que vous les avez vus à aucun moment entre le

12 8 et le 11 juillet ?

13 R. Non.

14 Q. Merci. Je passerais à autre chose.

15 La dernière série de questions que je souhaite vous poser concerne le 10

16 juillet. Vous nous avez dit à la page 78 de votre déposition du 19

17 septembre, que vous avez traversé Srebrenica à pied plusieurs fois ce jour-

18 là, est-ce qu'au cours de cette traversée de la ville, vous avez vu une

19 quelconque action militaire initiée soit par les membres de l'ABiH ou par

20 d'autres Musulmans ?

21 R. J'ai vu effectivement certains militaires avec leurs armes à main et

22 ils étaient pour ainsi dire parmi la foule.

23 Q. Est-ce qu'ils tiraient sur qui que ce soit ?

24 R. Non. Je n'ai pas vu.

25 Q. Lorsque vous avez marché à travers la ville, je suppose que vous êtes

26 allé à la Compagnie Bravo.

27 R. La Compagnie Bravo et les bâtiments de la poste. C'est surtout par là

28 que j'allais, et ces deux bâtiments ne sont pas loin, à quelque centaine de

1 mètres, peut-être; cependant, l'endroit où je résidais à l'époque c'était à

2 Bravo.

3 Q. Vous diriez que vous êtes resté à Srebrenica pendant combien d'heures

4 ce jour-là ?

5 R. 24 heures.

6 Q. Souvenez-vous où se trouvait la station essence par rapport à la

7 Compagnie Bravo ?

8 R. Bien, il faudrait que je voie les images de cela. Mais si c'est

9 l'endroit où était un arrêt de bus, dans ce cas-là, oui, je vois où

10 c'était.

11 Q. Si tel était le cas, c'était à quelle distance ?

12 R. Peut-être 100 à 200 mètres. Cependant, je crois qu'il faudrait que je

13 voie une photo pour répondre mieux; sinon, c'est trop vague.

14 Q. Je n'en doute pas, Colonel Boering. Maintenant, je souhaite vous

15 montrer une séquence vidéo qui a déjà été montrée à cette Chambre, mais pas

16 à vous. Il s'agit de la pièce V00-4417, connu aussi comme 4D14. Peut-être

17 que nous pourrions visionner cela.

18 [Diffusion de cassette vidéo]

19 M. JOSSE : [interprétation] Oui, merci.

20 Q. S'agit-il de la station essence à laquelle vous avez pensé concernant

21 ma question ?

22 R. Oui.

23 Q. On m'a dit que les images décrites dans cette séquence vidéo ont eu

24 lieu le 10 juillet 1995; avez-vous vu quelque chose de semblable pendant

25 que vous y étiez ?

26 R. Non.

27 Q. Merci.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons maintenant

1 procéder à une pause et M. Sarapa va commencer son contre-interrogatoire

2 par la suite. 25 minutes, s'il vous plaît. Pardon, non, 30 minutes et non

3 pas 25, à cause de l'expurgation. Merci.

4 --- L'audience est suspendue à 17 heures 41.

5 --- L'audience est reprise à 18 heures 18.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Sarapa, vous avez la parole.

7 Vous pensez que vous pourrez en terminer en 45 minutes.

8 M. SARAPA : [interprétation] Je ferais de mon mieux, Monsieur le Président.

9 Je pense que les conseils qui sont intervenus avant moi ont posé beaucoup

10 de questions que j'avais l'intention de poser, je devrais pouvoir en

11 terminer.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est un cas d'école où les grands

13 esprits se rencontrent.

14 M. SARAPA : [interprétation] Merci de ces aimables paroles, Monsieur le

15 Président.

16 Contre-interrogatoire par M. Sarapa :

17 Q. [interprétation] Colonel, je voudrais vous poser quelques questions

18 d'ordre personnel pas vraiment intime mais quelques questions concernant

19 votre carrière.

20 Vous avez parlé de votre carrière militaire, et à cet égard, vous nous avez

21 donné certains détails s'agissant des fonctions que vous avez exercées

22 avant d'aller à Srebrenica. Est-ce que vous pourriez nous rappeler ce

23 détail ? Qu'est-ce que vous avez fait avant d'aller à Srebrenica ?

24 R. J'ai fait l'académie militaire de 1978 à 1982. Je suis devenu

25 lieutenant, et après, de 1982 à 1989, j'ai servi en Allemagne dans

26 l'artillerie. Au cours de cette période j'ai participé à des différentes

27 Unités de Manœuvre, en guise de liaison. L'Unité de l'Infanterie, l'Unité

28 de Reconnaissance. Ensuite, j'ai pris un congé de six mois en dehors de

1 l'armée. Donc, là, on peut sauter cette partie et, après cela, j'ai

2 réintégré l'armée, j'ai suivi -- j'étais dans un centre d'artillerie à

3 Breda aux Pays-Bas pendant un an, et de là, j'ai fait un cours à La Haye.

4 J'ai eu un poste au ministère de la Défense de deux ans, deux ans et demie

5 à La Haye, pour ce qui est de l'acquisition de matériel d'équipement, et

6 ensuite, je suis reparti à Seedorf dans l'état-major de la brigade et

7 j'étais officier d'artillerie. Ensuite, j'ai eu un poste d'un an, j'étais

8 envoyé dans Dutch patrol et de là, de l'état-major de la brigade, j'ai été

9 détaché à Assen et j'étais intégré dans le programme de renforcement avec

10 d'autres personnes venues de l'extérieur, donc, pour renforcer ces

11 éléments. J'ai, pendant deux ou trois mois, participé aux préparatifs et

12 puis j'ai été envoyé. Voilà donc, en quelques mots, le parcours que j'ai

13 suivi.

14 Q. Pendant votre séjour à Srebrenica, pendant votre mission, est-ce que

15 vous aviez le droit de commander ?

16 R. Nous, en tant qu'officiers d'état-major on a pas le droit de commander.

17 C'est plutôt un rôle de coordination qu'on a, un rôle consultatif.

18 M. SARAPA : [interprétation] Peut-on montrer au témoin un document, le

19 document 7D00028 ? Très bien. En B/C/S, étant donné qu'on a trouvé ce

20 document, il est en B/C/S et je vais demander aux interprètes d'interpréter

21 ce que je vais lire.

22 Il s'agit ici d'un document émanant de l'ABiH, commandement du 8e Groupe

23 opérationnel de Srebrenica, secteur de la Sécurité, numéro d'ordre 130503,

24 la date est celle du 11 janvier 1995 à Srebrenica. C'est envoyé au secteur

25 chargé de la Sécurité du 2eCorps d'armée à Tuzla.

26 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent qu'ils n'ont pas ce document à

27 l'écran.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Apparemment, vous devriez l'avoir

1 maintenant. Veuillez me le confirmer.

2 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent maintenant qu'effectivement, le

3 document est affiché.

4 M. SARAPA : [interprétation]

5 Q. Voici le début : "En raison de l'attaque de l'ennemi en vue de prendre

6 Ravni Buljim, TT 820, et étant donné que la FORPRONU n'a pas accepté de

7 classer un poste d'observation à cet endroit, le commandement du 8e Groupe

8 opérationnel de Srebrenica a interdit l'accès aux membres de la FORPRONU et

9 a renforcé la ligne Buljim-Jabucno."

10 Un peu plus loin dans le texte, on voit : "Le 8e Groupe opérationnel

11 de Srebrenica délivre un ultimatum aux membres des forces de la FORPRONU et

12 leur dit de remettre les soldats à leurs positions initiales si ceci n'est

13 pas respecté, le commandement va interdire les mouvement de la FORPRONU

14 dans sa zone."

15 Est-ce que vous avez des informations à propos du document, Colonel ?

16 Nous voyons la date qui celle du 11 janvier 1995. A ce moment-là, vous

17 étiez déjà sur place, n'est-ce pas ?

18 R. Non, je ne suis pas du tout au courant.

19 Q. Merci.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'interviens pour que ce soit clair, on

21 ne sait jamais ici. Vous avez demandé au témoin s'il a des informations à

22 propos de ce document, et il a répondu que non.

23 Est-ce qu'il est possible de reformuler la question pour être bien sûr que

24 le témoin vous a bien dit ce que vous recherchez. Vous voulez -- vous

25 vouliez savoir s'il avait des informations à propos de la teneur de ce que

26 contient ce document, donc, à propos des événements.

27 Colonel, on ne vous demande pas si vous avez déjà vu ce document, si vous

28 êtes au courant de ce document, on vous demande si vous avez des

1 informations à propos des faits ou des événements mentionnés dans ce

2 document.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je me souviens qu'il y a eu des conversations

4 à propos du nombre de postes d'observation qu'il y avait autour de

5 l'enclave. Je n'ai pas mené ces entretiens, c'est le lieutenant-colonel

6 Karremans qui l'a fait. Au début, je n'étais pas encore l'officier de

7 liaison militaire. Je me souviens bien qu'il y a eu des entretiens à propos

8 de la nécessité ou du souhait de voir d'autres endroits où il y aurait

9 d'autres postes d'observation.

10 M. SARAPA : [interprétation] C'est précisément ce que je voulais savoir, je

11 voulais parler de la teneur du document, et pas du document en tant que

12 tel.

13 Peut-on maintenant montrer au témoin le document 7D0030 ? Oui, c'est celui-

14 ci.

15 Q. Donc, qui émane de l'état-major principal de l'armée, état-major de

16 l'armée de Kakanj, 29 janvier 1995. Ce document a été envoyé au

17 commandement du 8e Groupe opérationnel Srebrenica. Il est signé par le chef

18 d'état-major ou de l'état-major principal, Enver Hadzihasanovic.

19 En début de document, il est dit ceci : "La FORPRONU dans votre zone a une

20 mission bien définie qu'on est censé accomplir. Dans des conversations avec

21 l'officier de liaison de la FORPRONU, veuillez à ce que la FORPRONU

22 s'acquitte de ces engagements. Ne permettez pas à la FORPRONU d'aller dans

23 de nouveaux postes d'observation."

24 Je vous demande ceci : savez-vous qui était l'officier de liaison à

25 l'époque ? Je parle du 29 janvier 1995.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, votre

27 objection ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est un court document que nous n'avons

1 pas en anglais.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais la question a été posée de

3 savoir s'il savait qui était l'officier de liaison à l'époque, en janvier

4 1995. Je ne sais même pas s'il était déjà arrivé sur les lieux.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, en vertu des règles

6 qui prévalaient auparavant, effectivement, on devrait poser cette question

7 sans document inutile, de lui rafraîchir la mémoire ou de le réfuter. On

8 devrait simplement lui demander : savez-vous qui était l'officier de

9 liaison ? Pas de montrer un document.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous savez qu'on a avancé de 13

11 ans depuis le début du Tribunal.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est peut-être un progrès, je ne sais pas.

13 Mais vous savez que cela prend beaucoup de temps et je pense que les

14 vieilles règles avaient leur raison d'être.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, Monsieur McCloskey, vous avez

16 tout à fait raison, mais concentrons-nous sur la question car c'est là-

17 dessus qu'il faut nous concentrer.

18 On vous demande, Colonel, si vous savez qui était l'officier de liaison fin

19 janvier 1995. Etes-vous en mesure de répondre à cette question ? Est-ce que

20 vous le savez ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas si ici on parle ou si c'était

22 l'officier de liaison dont cette lettre parle, mais j'avais un collègue, et

23 c'est ensemble que nous avons préparé certains entretiens, certaines

24 discussions. Je ne me souviens pas qu'on est parlé de ce genre de chose qui

25 est mentionné ici.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, vous en avez eu plus que ce

27 que vous demandiez, Maître Sarapa. Continuons.

28 M. SARAPA : [interprétation] Peut-on maintenant montrer le document

1 7D0026 ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Apparemment, on n'a pas de traduction

3 de ce document en anglais.

4 M. SARAPA : [interprétation] Il n'existe qu'en B/C/S, je le crains fort.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai l'impression que j'ai déjà vu ce

6 document au cours de nos débats. Non, non, effectivement, cela faisait

7 référence à juin ou juillet. Alors, qu'ici on parle de février.

8 M. SARAPA : [interprétation] Maintenant, nous avons le bon document. Le

9 précédent n'était pas le bon.

10 Q. Document de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine,

11 commandement de la 28e Division. Vous avez le numéro d'ordre 01-17/95.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Posez votre question, s'il vous plaît.

13 M. SARAPA : [interprétation]

14 Q. Je vais lire une partie du document puis je vais poser une question au

15 témoin : "Le 27 avril 1995, le commandement du Bataillon néerlandais de la

16 FORPRONU à Srebrenica a commencé à renforcer ces lignes afin d'établir un

17 poste d'observation dans le secteur du village de Lozina. Ceci permettra de

18 contrôler le corridor entre Srebrenica et Zepa, et ceci aura une incidence

19 directe sur la sécurité et sur le caractère confidentiel du transport de

20 MTS fournit de cette façon ou par cette voie à Srebrenica. L'officier de

21 liaison de la 28e Division de l'armée de Srebrenica a demandé d'urgence une

22 réunion avec le représentant du DutchBat, qu'il a rencontré deux fois, la

23 première fois le 28 avril 1995, à 10 heures, la seconde fois à 16 heures."

24 Colonel, avez-vous des informations à propos de ces réunions précises ?

25 R. Je me souviens du sujet, cela, oui.

26 Q. Est-ce que vous avez été présent à ces réunions ou à l'une d'entre

27 elles du moins ?

28 R. Je ne me souviens pas très bien. Je pense qu'on a discuté de la

1 question de savoir si on voulait établir un poste d'observation

2 supplémentaire. Je ne sais plus si c'était au cours de cette période-là

3 qu'on en a discuté ou pas. C'est bien possible. Quelque part, oui, il me

4 permette de me souvenir de quelque chose, effectivement. Cela me dit

5 quelque chose.

6 Q. Merci.

7 M. SARAPA : [interprétation] Je voudrais maintenant que soit présenté le

8 document 7D00036. Très bien. C'est le bon document.

9 Q. Une fois de plus, l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine, la

10 date est celle du 29 avril 1995, document envoyé au commandement de la 28e

11 Division, ordre qui dit ceci : "Le commandant de la 28e Division de

12 l'armée, en coopération avec les structures civiles de la municipalité de

13 Srebrenica, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher

14 que ne se poursuit l'activité en vue de l'établissement d'un poste

15 d'observation de la FORPRONU dans le secteur -- de village de Lozina."

16 Point 3 : "Les organes civils du pouvoir doivent prendre contact avec le

17 Bataillon néerlandais pour leur donner des instructions et le SJB doit

18 assurer la sécurité physique de l'accès au lieu -- au chantier où se font

19 ces travaux."

20 Colonel, est-ce que vous êtes au courant de ceci ? Est-ce que vous savez ce

21 qui s'est passé à la suite de ceci, tout particulièrement, en ce qui

22 concerne les dispositions prises pour la sécurité matérielle à l'endroit où

23 ces travaux avaient lieu ?

24 R. Non. Je ne me rappelle rien à ce sujet.

25 M. SARAPA : [interprétation] Pourrais-je maintenant demander la pièce

26 7D3034 à l'écran, s'il vous plaît. La date du document est le 29 avril

27 1995. Il a été envoyé au commandement de la 28e Division et au commandement

28 du 2e Corps. Il dit : "Dans votre document, nous avons reçu un ordre

1 concernant le point d'observation de l'ONU dans le secteur de Lozina, dans

2 le couloir de la zone démilitarisée à Srebrenica-Zepa. A 10 heures du même

3 jour, le commandement de la

4 28e Division et des autorités civiles ont tenu une réunion avec le

5 représentant de l'ONU et des observateurs militaires."

6 Q. La question que je vous pose est la suivante : savez-vous qui étaient

7 ces observateurs militaires ?

8 R. Je suppose que c'était les observateurs militaires de l'ONU présents

9 dans l'enclave, c'est-à-dire environ quatre personnes qui agissaient à tour

10 de rôle pour ce qui était d'effectuer leur tâche. Il y avait le major

11 Kingori, le commandant de Haan, et plusieurs autres observateurs.

12 Toutefois, je ne me souviens pas bien clairement de leurs noms maintenant.

13 Q. Pourriez-vous vous rappeler les noms des officiers de liaison de

14 l'ONU ?

15 R. Je connais les noms des observateurs militaires de l'ONU, je viens de

16 vous donner deux noms quant aux officiers de liaison, bien, à ce stade-là,

17 c'était moi.

18 Q. Très bien. Je vous remercie.

19 La question suivante est de savoir si vous avez participé à cette réunion.

20 Vous rappelez-vous avoir été présents à cette réunion ?

21 R. Je ne le crois pas. C'est possible. Il est possible que, soit le

22 lieutenant-colonel Karremans ou le chef de bataillon Franken, le lieutenant

23 Franken ait organisé eux-mêmes une réunion en présence du commandant de la

24 compagnie aussi.

25 Q. Colonel, vous rappelez-vous si vous avez été présent à une quelconque

26 des réunions qui a été tenue avec des représentants de l'armée musulmane et

27 qui avait trait au point d'observation. Apparemment, un problème a surgi et

28 je suppose que ce n'était pas les seules réunions. Ce sont les seuls

1 documents dont je dispose, mais je suppose qu'il y a eu d'autres réunions.

2 La question que je vous pose est de savoir si vous avez été présent à

3 d'autres réunions de ce genre, lors d'autres jours, à d'autres dates, à un

4 autre moment.

5 R. Lors des réunions avec l'ABiH, la question des postes d'observation

6 était mentionnée régulièrement. La question était discutée de savoir si les

7 postes devraient être ou pourraient être bougés, si ces positions se

8 trouvaient au bon endroit. On a discuté de ces questions, toutefois, je

9 n'ai pas, personnellement, eu à participer à cela. Je n'ai pas eu à m'en

10 mêler, personnellement. Lorsque cette question a été évoquée, elle était de

11 la compétence du lieutenant-colonel Karremans soit de M. Franken. Pour ma

12 part, je ne me suis jamais occupé de ces questions. Chaque fois qu'il y

13 avait des réunions qui avaient trait à ce problème, alors, chaque fois que

14 c'était possible, je n'y participais pas.

15 M. SARAPA : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir le document

16 7D3041, s'il vous plaît. 7D00041. C'est un document du

17 29 avril 1995, qui a été envoyé par l'ABiH au commandement du

18 2e Corps à Tuzla dans la 28e Division.

19 Q. Le point 1 affirme que ce que dit la FORPRONU est exact :

20 "A Srebrenica, le même endroit a une liberté de mouvement illimité et le

21 choix des endroits pour les postes d'observation dans le territoire de

22 Srebrenica. L'accord sur la démilitarisation de Srebrenica et Zepa, daté du

23 8 mai 1993.

24 "Le point 2, ce que soutient la FORPRONU est exact, à savoir que basé sur

25 l'accord de démilitarisation ils sont obligés d'empêcher toute tentative

26 d'entrer par des personnes en uniforme avec du matériel militaire ou des

27 véhicules de combat dans la zone démilitarisée. Compte tenu de l'accord ci-

28 dessus et de concevoir les conséquences graves qui pourraient découler de -

1 - constituer des postes d'observation de la FORPRONU. Pour autant qu'il

2 s'agit de la République de Bosnie-Herzégovine le fait de mettre en danger

3 le couvert de Zepa, nous suggérons ce qui suit : ce problème ne doit pas

4 être évoqué au niveau du GSA, commandement BH de la FORPRONU parce que

5 l'Unité de la FORPRONU à Srebrenica aura de cette façon suffisamment de

6 temps pour constituer ce poste de commandement -- ces postes

7 d'observations."

8 Alors, ma question est la suivante, il ressort clairement sur la base de

9 ceci que l'objectif était de gagner du temps. Vous-même, Colonel, est-ce

10 que vous étiez au courant ? Vous avez confirmé cela un peu plus tôt. Vous

11 aviez connaissance du problème des postes d'observation ? Est-ce que vous

12 aviez conscience à l'époque des actions des autorités militaires de

13 l'ABiH ? Est-ce que vous saviez qu'il avait, en fait, pour but de faire

14 s'éterniser les choses ? De traîner en quelque sorte ?

15 R. En recherchant d'une façon approfondie dans ma mémoire, oui, je peux

16 affirmer cela, oui.

17 Q. Je vous remercie.

18 M. SARAPA : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, allez en

19 audience à huis clos partiel ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Donc, audience à huis clos

21 partiel. Un instant s'il vous plaît.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

23 partiel.

24 [Audience à huis clos partiel]

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27 [Audience publique]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Colonel, nous devons terminer

1 l'audience maintenant. Malheureusement, on n'a pas terminé, il faut encore

2 au minimum 15 minutes, ou peut-être un peu plus; cela dépendra de savoir

3 s'il y a des questions supplémentaires demain. Après cela, vous serez libre

4 de repartir, mais votre présence est nécessaire, malheureusement.

5 Donc, je tiens à vous remercier de votre patience à notre égard. Je

6 vous souhaite une bonne soirée, et nous vous reverrons demain après-midi.

7 Je vous remercie.

8 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le mercredi 27

9 septembre 2006, à 14 heures 15.

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