1 Le jeudi 11 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, à tous. Madame la Greffière,

7 pourriez-vous appeler la cause, s'il vous plaît ?

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. C'est l'affaire IT-05-88-T, le

9 Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame. Je vois que

11 tout le monde est présent pour l'accusé. Pour l'Accusation, M. McCloskey.

12 Equipe de la Défense, même situation qu'hier. Excusez-moi, je ne vous

13 voyais pas derrière le pilier, Monsieur Vanderpuye. Je vous présente mes

14 excuses.

15 Terminons le contre-interrogatoire par Me Haynes.

16 Maître Haynes, c'est à vous.

17 LE TÉMOIN: TEMOIN PW-129 [Reprise]

18 [Le témoin répond par l'interprète]

19 Contre-interrogatoire par M. Haynes : [Suite]

20 M. HAYNES : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Président, Madame,

21 Messieurs les Juges.

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Hier, en fin d'après-

23 midi, juste avant de vous interrompre, nous étions en train de regarder un

24 cahier de notes où vous aviez transcrit une conversation interceptée à 8

25 heures 28 le 15 juillet 1995; vous rappelez-vous cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous rappelez-vous que vous avez bien voulu me confirmer, d'après le

28 texte de cette conversation interceptée, trois ou quatre détails le

1 concernant. Le premier étant que le co-locuteur, ou interlocuteur, pour

2 reprendre vos termes, c'était X ou Jocic et qu'il cherchait à se mettre en

3 rapport avec quelqu'un du nom d'Obrenovic ?

4 R. Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai pas le texte devant moi, et je

5 suppose que les choses sont bien telles que vous le dites.

6 M. HAYNES : [interprétation] C'est tout à fait simple. Si vous le souhaitez

7 le confirmer, il s'agit de la pièce 970A [comme interprété], et nous

8 pouvons faire en sorte qu'elle vous soit présentée.

9 Q. Monsieur le Témoin, prenez tout le temps dont vous avez besoin pour

10 examiner ce que vous avez noté, et simplement ce que je vous demande c'est

11 de confirmer le point de savoir si vos notes font bien apparaître que l'un

12 des correspondants était X ou Jocic, et qu'il essayait bien de se mettre en

13 rapport avec quelqu'un du nom d'Obrenovic. Pouvez-vous confirmer cela ou

14 nous dire que c'est bien quelque chose que vous avez noté ?

15 R. J'ai écrit cela. Quant au co-locuteur X, il se peut que ce soit Jocic,

16 mais à ce moment-là je notais les choses, je n'étais pas sûr de son

17 identité.

18 Q. Je vous remercie beaucoup. La deuxième chose que vous m'avez dite hier

19 c'était que X avait demandé à parler à quelqu'un nommé Travera Peru, après

20 quoi un troisième locuteur est apparu à qui vous avez attribué l'initiale

21 P.

22 R. C'est exact.

23 Q. Cette personne à qui vous avez attribué l'initiale P, a dit qu'il était

24 en contact avec Obrenovic, n'est-ce pas ?

25 R. C'est exact. C'est bien ce qui est indiqué ici.

26 Q. Je vous remercie beaucoup. Un dernier point dont nous avons parlé avant

27 de suspendre la séance hier c'était que X ou Jocic a dit que Vinko avait

28 été prié d'aller trouver ses hommes -- rejoindre ses hommes.

1 R. Je ne vois pas cela très bien à l'écran, mais c'est plus ou moins cela.

2 Q. Il faudrait qu'on puisse descendre une ou deux lignes pour que vous

3 puissiez voir le texte, si on pouvait aller vers le bas de la page.

4 R. C'est exact. C'est bien ce qui est écrit ici.

5 Q. Je vous remercie beaucoup. D'après ce que vous m'avez dit tout à fait à

6 la fin de l'audience d'hier, c'était que vous ne pouviez pas vous rappeler

7 si on vous avait demandé de traiter cette conversation radio précise comme

8 étant particulièrement urgente, comme étant urgente.

9 R. C'est exact.

10 Q. Un ou deux autres points à ce sujet avant que nous ne passions à autre

11 chose. Le canal que vous suiviez, que vous surveilliez, que vous écoutiez

12 pour cette conversation c'était bien le canal 3, n'est-ce pas ? Si vous

13 voulez faire descendre un peu le document de façon à voir le haut du

14 document.

15 R. C'est exact. Si on dit le canal 3, c'était bien ce canal-là.

16 Q. Ce canal 3, il était entre 784.6 et 784.7 mégahertz, n'est-ce pas ?

17 R. Je ne me souviens plus de cela. Je ne me souviens plus des fréquences

18 exactes, des fréquences précises, mais je suppose qu'on pourrait vérifier.

19 Q. Je vous remercie. Nous n'allons pas faire cela, nous n'allons pas

20 examiner toute une série de fréquences pour les montrer, je suis sûr que

21 nous pouvons nous mettre d'accord là-dessus.

22 Au moment où vous avez enregistré cette conversation, est-ce que le nom

23 d'Obrenovic représentait quelque chose pour vous ?

24 R. D'une façon générale, je savais très peu de chose concernant les

25 personnes dont je surveillais ou suivais les conversations.

26 Q. Mais plus précisément, et je sais que c'est il y a longtemps, vous

27 rappelez-vous si le nom d'Obrenovic avait une importance à l'époque ?

28 R. A en parlant aujourd'hui je peux me rappeler, ou plus exactement non,

1 je ne peux pas me rappeler quoi que ce soit à ce sujet en ce qui concerne

2 ce dernier nom à l'époque.

3 Q. Le nom de Vinko vous dit quelque chose ?

4 R. On connaissait davantage, c'était le commandant d'une brigade, donc

5 c'était un prénom qui était assez connu.

6 Q. Je vous remercie beaucoup. Je voudrais maintenant que nous passions à

7 la conversation suivante, qui a été interceptée, enregistrée, et qui se

8 trouve à notre intercalaire numéro 4.

9 M. HAYNES : [interprétation] Pour le témoin, peut-on présenter à

10 l'écran, s'il vous plaît, la pièce P1171B.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pendant que l'on procède ainsi, est-ce

12 que vous avez une mise à jour -- voyons où est-ce que cela se trouve ?

13 Je vous prie d'excuser cette interruption, Maître Haynes.

14 M. HAYNES : [interprétation] Je vous en prie, Monsieur le Président, pas du

15 tout.

16 Est-ce que nous pourrions maintenant aller au bas de ces pages, s'il vous

17 plaît, les pages de cette pièce ? Un peu plus bas, s'il vous plaît. Merci.

18 Q. La première chose que nous remarquons en ce qui concerne cet

19 enregistrement de conversation d'interceptée, c'est qu'elle n'est pas

20 enregistrée sur un canal présélectionné, n'est-ce pas ?

21 R. Cette conversation a été enregistrée avec un autre type d'appareil.

22 Q. Ceci est très utile. A 255.850, c'est la fréquence sur laquelle cela

23 avait été enregistré, n'est-ce pas ?

24 R. C'est exact. Je pense que c'était un appareil RR-1.

25 Q. Il y a un moment, je vous ai suggéré que le canal 3 se trouvait

26 approximativement dans la fréquence de 784 mégahertz, alors 255 mégahertz,

27 c'est bien loin sur le cadran par rapport à cela, n'est-ce pas ?

28 R. Je ne suis pas tout à fait certain d'avoir compris votre question, mais

1 lorsqu'on mentionne des canaux, il s'agit d'un certain type d'appareil.

2 Lorsque nous parlons de fréquence, il s'agit d'un autre type d'appareil, et

3 on se sert d'antenne différente.

4 Q. Pour ce qui est de la fréquence de 255 mégahertz, est-il vraisemblable

5 qu'il s'agisse de communication d'un type différent de quelque chose qui

6 serait transmis à 784 mégahertz ?

7 R. Le principe de communication est le même, mais le RR-1 utilise un

8 canal, tandis que le RR-800 a au total à peu près 20 canaux.

9 Q. Bien. Je vous remercie. Je ne veux pas aller plus loin en la matière.

10 Mais si nous regardons maintenant ce qui est écrit en dessous du 255.850 à

11 8 heures 34, tout ce qui est écrit là c'est bien de votre main, n'est-ce

12 pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Là aussi, pour éviter qu'il y ait un doute, il s'agit de six minutes

15 après la dernière conversation interceptée que nous regardons, et on voit à

16 la fin, cela se termine par X, qui dit que Vinko doit être envoyé auprès de

17 ses hommes ?

18 R. Je n'ai pas tout le texte devant moi, bien que je puisse voir qu'il

19 s'agit du message dont nous avons parlé tout à l'heure.

20 Q. Ce que vous voyez ici au bas de la page, c'est tout ce que nous avons

21 pour ce message, et ce que vous avez écrit -- ce que vous avez consigné par

22 écrit est d'environ 10 à 12 mots, n'est-ce pas ?

23 R. C'est exact. C'est le message dans son intégralité.

24 Q. Je pense que vous seriez d'accord qu'il s'agit bien là d'un résumé

25 d'une conversation qui a duré plus longtemps, n'est-ce pas ?

26 R. C'est une possibilité, mais je ne peux pas me rappeler la durée exacte

27 de cette conversation.

28 Q. Je vais essayer de vous aider à vous en souvenir pour voir si vous

1 pouvez nous aider à voir quelle a été la durée de cette conversation et

2 quelle était sa teneur. Vous avez écrit en haut le fait qu'il y avait deux

3 correspondants, X et Jevtovic. C'est exact, n'est-ce pas ?

4 R. X est Jevdjevic.

5 Q. Oui, je vous prie de m'excuser. C'est ma prononciation, mais oui, c'est

6 bien cela; X est Jevdjevic. Est-il exact que la conversation a duré

7 suffisamment longtemps pour que vous puissiez identifier Jevdjevic comme

8 étant l'un des interlocuteurs de cette conversation ?

9 R. A en juger d'après ce qui a été mis par écrit, il est clair que

10 Jevdjevic est identifié. Quant à savoir comment, je ne sais pas. A savoir

11 s'il s'est lui-même présenté ou si la conversation a été longue, cela, je

12 ne peux pas vous le dire pour le moment.

13 Q. Est-ce que la voix de Jevdjevic était une voix que vous auriez

14 immédiatement reconnue, ou est-ce que vous auriez eu besoin du contexte

15 pour l'identifier comme locuteur ?

16 R. Je ne me rappelle pas qui était M. Jevdjevic.

17 Q. Donc, vous accepteriez comme étant plus probable que vous l'avez

18 identifié comme étant un correspondant à partir du contexte de la

19 conversation ?

20 R. L'une des possibilités se reportait au contexte, l'ensemble de la

21 conversation. L'autre possibilité est peut-être que quelqu'un au central

22 téléphonique ait demandé une personne précise. Plusieurs possibilités

23 s'ouvrent, et je ne sais pas laquelle est la bonne.

24 Q. Je vous remercie beaucoup. Cela nous est très utile. Est-ce que vous

25 vous rappelez si ce type de résumé de 10 ou 12 mots était un résumé d'une

26 conversation ou d'une série de conversations ?

27 R. Je ne me rappelle pas des détails. Je peux seulement supposer que ceci

28 concerne une seule et même conversation et que c'était, en l'essentiel, ce

1 qui a été dit.

2 Q. Je vais essayer de vous aider un peu plus. Je vais vous rappeler de

3 quelque chose que vous avez dit lorsque vous avez fait une déclaration de

4 témoin en 1999, et je vais demander, s'il vous plaît, que l'on vous montre

5 la pièce P02337, page 3 de l'anglais, et page 4 du texte B/C/S. Il serait

6 nécessaire de passer une page pour le texte B/C/S, s'il vous plaît. Passez

7 à la page suivante.

8 Maintenant, pouvez-vous regarder, s'il vous plaît, le deuxième paragraphe

9 en partant du haut, dans la version B/C/S, et lisez-le pour vous-même.

10 R. Oui, je peux le voir et je l'ai déjà lu.

11 Q. Est-ce que ce qui est écrit là est exact ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Vous pouvez voir que la conversation que vous avez montrée aux

14 enquêteurs correspondait à la page 45 du cahier numéro 1, c'était la

15 conversation même que nous avons examinée. Est-il exact qu'au cours de

16 cette conversation, on a tenté de trouver Vinko Pandurevic, mais on n'a pas

17 réussi à le trouver.

18 R. La conversation -- ou les renseignements qu'ils ont transmis sont ceux

19 que l'on trouve là. Je ne sais pas ce qui a à chercher derrière. J'ai

20 simplement transmis -- transcrit ce qui a été -- ou était dit.

21 Q. Bien, je suis simplement intrigué par rapport à ce que vous avez dit en

22 1999, lorsque vous avez fait votre déclaration de témoin parce que vous

23 avez dit que vous vous rappeliez une conversation : "Pendant laquelle notre

24 commandant, Semso Muminovic, demandait à une réunion pour voir Vinko

25 Pandurevic, mais qu'on n'arrivait pas à le contacter." Est-ce que des

26 tentatives ont été faites pour contacter Vinko Pandurevic pendant cette

27 conversation que nous sommes en train d'examiner ?

28 R. M. Muminovic a demandé à parler à M. Pandurevic, et c'était un élément

1 d'information important.

2 Q. Est-ce que M. Muminovic a demandé à parler à quelqu'un d'autre au cours

3 de cette conversation ?

4 R. Je ne me rappelle pas.

5 Q. Bien, je vais demander maintenant que l'on vous montre la pièce à

6 conviction 4D -- 46D, à la page 2, à la fois le texte anglais et le texte

7 en B/C/S. La cote est 4D6D.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que le conseil pourrait répéter

9 la cote, 4D60 ?

10 M. HAYNES : [interprétation] 4D60. Est-ce que l'on pourrait déplacer vers

11 le bas un peu plus la version anglaise, s'il vous plaît ?

12 Q. Est-ce que vous pouvez lire cela, Monsieur le Témoin ? Est-ce que c'est

13 trop petit en caractère pour vous.

14 R. Oui, je peux lire.

15 Q. Bien, je souhaiterais que vous jetiez un coup d'œil à l'alinéa 2, vers

16 le bas de la page, s'il vous plaît. Je vous ai posé quelques questions à ce

17 sujet. Il s'agit d'une circonstance dans laquelle vous avez rencontré

18 Stefanie Frease et quelques autres personnes environ 11 jours après avoir

19 fait votre première déclaration. Encore, vous vous êtes rappelé d'une

20 conversation que vous aviez entendue, et au point numéro 2, vous avez dit

21 qu'il était question d'ouvrir un corridor ou un couloir : "C'était un appel

22 qui avait été fait par l'un de nos commandants, Semso Muminovic, dans

23 lequel il cherchait Furcula;" est-ce exact ?

24 R. Je ne me rappelle pas exactement ou précisément. Je ne me rappelle pas

25 ce détail précis à qui Semso avait demandé de parler. Si c'est là la

26 déclaration que j'ai faite, il y a -- une telle possibilité existe.

27 Q. Donc, cette possibilité-là dont que les dix ou 12 mots que vous avez

28 consignés par écrit, en fait, traduisent l'ensemble, toute la série de

1 conversations dans lesquelles Semso Muminovic cherchait à trouver --

2 cherchait Furcula et Vinko Pandurevic, et pendant laquelle des tentatives

3 ont été faites pour contacter Vinko Pandurevic, c'est ce que sont censés

4 représenter ces dix ou 12 mots; est-ce bien cela ?

5 R. Bien, cette possibilité existe, mais je ne suis pas certain.

6 Q. Très bien.

7 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on retourner brièvement, s'il vous

8 plaît, à la pièce à conviction P1171B. Je vous remercie beaucoup.

9 Q. Donc, à nouveau au bas de la page, il y a un mot qui se trouve entre

10 crochets ou qui a un cadre de lignes qui est tracé autour. Ceci veut dire

11 urgent, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Vous avez écrit le mot "urgent" sur ce message, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Qui avait-il concernant le fait que Semso Muminovic voulait parler à

16 Vinko Pandurevic qui avait un caractère urgent ? Qui avait-il d'urgence

17 là ?

18 R. C'était urgent parce que cela concernait Srebrenica. Les gens

19 essayaient de rompre les lignes et c'était un élément d'information

20 important.

21 Q. Bien, je vous prie de m'excuser mais on ne peut pas dire cela à partir

22 de ce seul message, mais il y a le fait que vous saviez de quoi il

23 retournait, n'est-ce pas ? Vous saviez que ceci concernait un corridor ou

24 un couloir, et du fait que des personnes puissent traverser les lignes ?

25 R. Je peux dire que j'ai apprécié le fait qu'il y avait une possibilité

26 que le corridor ou le couloir soit fermé, mais, en fait, il ne l'était et

27 qu'il serait ouvert.

28 Q. Je vous remercie. Bien. Alors les autres détails concernant ce message

1 que je veux -- sur lequel je voudrais que vous me donniez une réponse et

2 sur les quelques questions sur la façon dont vous avez réussi à enregistrer

3 la fréquence sur laquelle Semso Muminovic allait contacter Vinko

4 Pandurevic, n'est-ce pas ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Ceci était très important, n'est-ce pas ?

7 R. Très important, c'est exact.

8 Q. Est-ce que vous avez suivi ou surveillé cette fréquence ?

9 R. Je ne me rappelle pas ce type de fréquence particulier. Je ne me

10 rappelle pas qu'on les a suivis.

11 Q. Bien, je voudrais que vous m'aidiez à ce sujet parce que vous avez là

12 un message très important où l'un de vos commandants, l'un de vos

13 commandants essaie d'entrer en contact avec un commandant de brigade de

14 l'armée serbe de Bosnie et vous avez la fréquence sur laquelle ils vont

15 parler l'un à l'autre. Quels ordres est-ce que vous avez reçu concernant le

16 fait de surveiller toutes les conversations sur cette fréquence ?

17 R. Il n'y avait pas d'ordre, c'était tout simplement une -- fréquence

18 ultra qui nous servait pour suivre des connexions de réserve.

19 Q. Mais comme vous me l'avez dit au tout début du contre-interrogatoire,

20 quelles conversations vous suiviez et enregistriez, c'était, en fait, cela

21 dépendait de votre décision. Pourquoi est-ce que vous suiviez cette

22 fréquence après ce moment-là ?

23 R. L'ordre était relatif aux zones qui étaient écoutées. Cette fréquence,

24 je ne crois pas quelle était censée être écoutée par notre propre secteur.

25 Elle devait être écoutée par le secteur de la brigade.

26 Q. Est-ce que vous savez si le secteur de la brigade avait reçu pour ordre

27 d'écouter cette fréquence ?

28 R. Je n'ai absolument aucune connaissance de cela.

1 Q. Je vous remercie. Monsieur le Témoin, je n'ai plus d'autres questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Haynes.

3 Est-ce que vous avez des questions supplémentaires à poser dans le

4 cadre de l'interrogatoire supplémentaire ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, simplement une petite question pour

6 préciser un point.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faites, je vous prie.

8 Nouvel interrogatoire par M. McCloskey :

9 Q. [interprétation] Est-ce que vous aviez des fréquences que vous écoutiez

10 vous-même ou est-ce que vous receviez toujours des ordres vous disant

11 quelles fréquences écouter ?

12 R. Nous recevions les zones. On nous disait quelles étaient les zones que

13 nous devions écouter.

14 Q. Très bien. Ici au bas, est-ce que c'est bien numéro FR que l'on voit

15 avant le numéro 144, et cetera ?

16 R. Je crois que c'est F2.

17 Q. C'est vous-même qui aviez écrit cela. Est-ce que vous savez ce que cela

18 veut dire, F2 ou FR ?

19 R. Je crois que c'est un canal sur une petite station radio.

20 Q. Donc, ce numéro 144 représente quoi exactement ? Je ne veux pas essayer

21 de deviner par moi-même ce que c'est.

22 R. Ce sont les fréquences employées par les personnes qui ont des radios

23 très fortes -- des stations radio très fortes. Il ne s'agit pas ici de

24 liens relais. Ce sont des connexions directes qui n'ont pas besoin de

25 station relais pour fonctionner. Ce sont des canaux employés par la police,

26 le service des Pompiers, et cetera, et cetera.

27 Q. D'accord. Simplement pour que le compte rendu d'audience soit limpide,

28 pourriez-vous nous dire quels sont les chiffres ou quelles sont les lettres

1 qui apparaissent dans cette fréquence ?

2 R. 144985.

3 Q. Merci.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus

5 d'autres questions.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vais demander

7 maintenant à mes collègues s'ils souhaitent poser des questions ou non.

8 C'est bien. Donc, Monsieur le Témoin, cela met fin à votre déposition. Je

9 n'ai plus de questions moi-même à vous poser. Au nom de ce Tribunal, je

10 souhaite vous remercier d'être venu déposer et je vous souhaite un bon

11 voyage -- un bon retour à la maison.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur le Président, je

13 vous remercie.

14 [Le témoin se retire]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois maintenant que nous

16 pouvons commencer à donner des cotes pour les documents qui seront versés

17 au dossier.

18 Monsieur McCloskey.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le

20 Président. Je crois que vous avez la feuille, et la feuille de pseudonyme

21 PO2337. Ensuite, nous avons une série de conversations interceptées sous la

22 cote -- plutôt, excusez-moi, c'est la déclaration 92 ter 2337. La feuille

23 de pseudonyme porte la cote 2338. Ensuite, il y a toutes les conversations

24 interceptées ainsi que le carnet de notes dont j'ai fait référence au cours

25 de l'interrogatoire principal.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Souhaitez-vous que le tout doive être

27 versé sous pli scellé ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que les exemplaires ont été

2 remis aux membres de l'équipe de la Défense ? Bien. Alors, nous nous étions

3 mis d'accord bien sûr sur la façon de procéder concernant les objections

4 générales à soulever pour ce qui est des questions relatives aux

5 conversations interceptées. Est-ce qu'il y a des objections ? Je vous

6 écoute, Madame Fauveau.

7 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, j'ai plutôt un problème avec la pièce

8 P2341, parce qu'ici cette conversation a été mise comme interceptée par le

9 témoin que nous avons entendu. Or, il s'agit exactement de la même

10 conversation qui faisait objet de la requête du Procureur, requête

11 confidentielle du 15 décembre et sur laquelle vous avez rendue la décision

12 hier. Dans cette requête du 15 décembre, le Procureur disait que cette

13 conversation particulière était interceptée par le Témoin PW-137. Donc, je

14 ne suis absolument pas en mesure de dire qui a, effectivement, intercepté

15 cette conversation. Je voudrais bien que le Procureur prononce clairement

16 qui était intercepteur, qui travaillait sur cette conversation.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Fauveau.

18 Monsieur McCloskey, je vous écoute. Il s'agit de la deuxième page, en bas

19 de la page. PO2341.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne sais pas tout à fait certain à quoi

21 fait référence mon éminente consoeur. Je pourrais certainement examiner le

22 tout. Mais comme il a établi, ce témoin a passé en revue le cahier de notes

23 et identifié sa propre écriture. Je crois que la base juridique a été

24 présentée, et s'il y a un doute, je vais pouvoir vérifier certainement.

25 Nous nous sommes peut-être trompés quelque part.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

27 Madame Fauveau, je vous écoute.

28 Mme FAUVEAU : Il s'agit de la conversation numéro 8 qui était rattachée à

1 la requête du Procureur, et c'est le Procureur même qui a identifié comme

2 intercepteur le Témoin PW-137, alors que maintenant cette conversation est

3 identifiée par le témoin quelque part dans le bureau du Procureur. Je ne

4 veux pas mettre en doute la motion du Procureur, évidemment, mais il est

5 également possible que peut-être cette conversation se soit glissée dans le

6 paquet des conversations identifiées par le témoin par une erreur -- par

7 inadvertance.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous estimez qu'il est important de

9 vérifier, si le témoin est encore ici, nous pouvons demander au témoin de

10 revenir. Nous pouvons lui montrer la conversation interceptée et il

11 pourrait peut-être confirmer s'il s'agit bien de son écriture.

12 Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est tout à fait simple.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons s'il est encore dans l'immeuble.

15 Madame la Greffière, veuillez vérifier, je vous prie.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne sais pas si nous avons le cahier de

17 notes.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est du Témoin P-137, nous

19 avions décidé que cette personne serait disponible pour revenir subir son

20 contre-interrogatoire. Si l'un des membres de l'équipe de Défense, qui

21 souhaiterait nous informer sept jours à l'avance, cela serait bien, pour

22 simplement nous assurer qu'il est important de le contre-interroger.

23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Avant de faire entrer le témoin, il serait

25 peut-être plus propice d'essayer de trouver le cahier de notes -- le carnet

26 de notes. Nous pouvons tous attendre, bien sûr.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons toujours prendre les mêmes

28 dispositifs que la dernière fois, c'est-à-dire, la déformation des traits

1 de la voix. Je veux simplement une confirmation de la Greffière nous disant

2 que cela est possible.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Un instant, je vous prie.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous savez si le carnet de

5 notes est disponible, ou doit-on le faire venir de quelque part ?

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Lorsque je regarde -- lorsque j'essaie de

7 trouver les cahiers, c'est toujours le dernier cahier au fond d'une boite,

8 mais je vois que Mme Stewart l'a récupéré assez rapidement.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Plaçons le cahier sur le

10 rétroprojecteur afin que la Défense puisse également le visionner. Je dois

11 vous dire que moi aussi, je voudrais pouvoir le voir afin que nous nous

12 assurions que la même page est bien montrée au témoin. C'est Mme Fauveau,

13 en fait, qui est plutôt intéressée à voir ceci. Vous pouvez certainement

14 consulter ce carnet de notes pour ce qui est des autres membres de l'équipe

15 de la Défense. Je crois que c'est plutôt Mme Fauveau qui souhaitait le

16 voir.

17 L'INTERPRÈTE : Mme l'Huissière montre le cahier à Mme Fauveau.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de la cote, 667, 666 --

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que le numéro ERN devrait être

20 0080-0666. C'est ce numéro qui figure au début de la conversation

21 interceptée. Nous pouvons certainement le placer sur le rétroprojecteur. Je

22 devrais d'abord peut-être demander au témoin d'identifier son écriture dans

23 le carnet.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez lui poser une question,

25 Monsieur McCloskey.

26 Nouvel interrogatoire supplémentaire par M. McCloskey :

27 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, nous vous avons demandé de revenir

28 car nous voulions que vous nous apportiez votre assistance. Notamment, je

1 souhaiterais que vous examiniez ce carnet de notes. La conversation

2 interceptée devrait être sous vos yeux et c'est à 18 heures 02 que commence

3 cette conversation interceptée. Je vous demanderais de prendre le carnet et

4 de nous dire si vous reconnaissez cette écriture qui figure sur cette page-

5 là ?

6 R. C'est mon écriture.

7 Q. Je vous remercie.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur

9 le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous aimeriez poser des

11 questions au témoin, Madame Fauveau ?

12 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, justement je voudrais vous informer

13 que nous -- enfin, la Défense du général Miletic ne demandera pas que le

14 témoin PW-137 soit rappelé. Nous ne demandons pas qu'il soit rappelé.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

16 Témoin, je vous remercie de nouveau. Il nous fallait préciser ce point et

17 maintenant vous pouvez réellement partir et je vous souhaite de nouveau un

18 bon voyage, un bon retour à la maison.

19 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

20 [Le témoin se retire]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Ces documents seront

22 versés au dossier -- ou recevront une cote d'identification selon la

23 pratique habituelle que nous suivons concernant les conversations

24 interceptées, pour ce qui est du carnet de notes, il en vaut de même. La

25 feuille de pseudonyme sera versée au dossier sous pli scellé. Il en vaut de

26 même pour la déclaration du témoin faite le 15 --

27 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le mois.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- en 1999, et tous les autres

1 documents versés au dossier qui figurent en lettres -- en caractères gras

2 seront versés au dossier par l'Accusation jusqu'à ce que nous déciderons si

3 ces documents devraient être versés au dossier de façon définitive. Ces

4 documents présentés par l'Accusation seront versés sous une cote

5 provisoire.

6 Pour ce qui est de Me Zivanovic, je vous écoute pour ce qui est du

7 versement au dossier des documents par le biais des conseils de la Défense.

8 Maître Zivanovic.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons déjà

10 fourni la liste de pièces que nous avons employée au cours du contre-

11 interrogatoire et cette liste vous a été remise.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je vais la lire pour le

13 compte rendu d'audience. Il s'agit du document 1D127, 1D128, 1D131, 1D140,

14 1D149, 1D154. Ce sont des pièces qui ont été identifiées par Me Zivanovic.

15 Cette liste nous a été remise et le nom du témoin toutefois apparaît sur

16 cette feuille. Donc, cette feuille en question sera versée sous pli scellé

17 et sera remise à la Greffière d'audience.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président,

19 simplement pour mentionner quelque chose : Nous avons, par la suite, envoyé

20 une liste modifiée. Au lieu de mentionner la pièce 1D131, nous avons

21 modifié ce chiffre par 126. Nous avons apporté cette correction ce matin,

22 car la pièce 1D126 a été la pièce qui a été employée lors du contre-

23 interrogatoire du témoin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je vous remercie de nous

25 avoir apporté cette correction, Maître Zivanovic. Si je ne m'abuse, la

26 pièce 1D127 et la pièce 1D128 doivent être placées sous pli scellé ou

27 demeurées comme pièces versées au dossier sous pli scellé.

28 Est-ce qu'il y a des objections de la part des membres de l'équipe de

1 l'Accusation ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pour l'instant, ces documents

5 seront versés temporairement au dossier avec une cote provisoire en

6 attendant la traduction.

7 Dès que la traduction a été fournie et que personne ne conteste la

8 traduction, ces documents deviendront des pièces -- pour ce qui est de 5D -

9 -

10 Mme FAUVEAU : -- dans le document 5D122 dont la traduction est déjà dans le

11 système, et le document 2D45, 2D47, 2D48, qui deviendront 5D, 2D45, 5D,

12 2D47, et 5D, 2D48. Pour le moment, je n'ai pas la traduction. Tous ces

13 documents contiennent le nom du témoin, donc ils devraient être

14 confidentiels.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je crois que tout a été

16 couvert. C'est 5D 248 [comme interprété], 5D 121 [comme interprété], et 5D

17 --

18 Mme FAUVEAU : [hors micro]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Les deux derniers documents

20 porteront une cote d'identification, en attendant leur traduction, et les

21 autres -- plutôt n'ayant pas entendu d'objections de la part de

22 l'Accusation, toutes ces pièces seront versées au dossier. Pour ce qui est

23 de tous ces quatre documents, ce sont des pièces qui seront versées au

24 dossier sous pli scellé.

25 Monsieur Haynes, qu'en est-il de vos documents ?

26 M. HAYNES : [interprétation] La déclaration du témoin est déjà versée au

27 dossier. Je ne souhaite pas qu'une petite partie du rapport d'information

28 soit versée au dossier, car je l'ai déjà lu. Pour ce qui est du compte

1 rendu d'audience, il y figure. Je l'ai lu à haute voix.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pour ce qui est de ces

3 documents, il n'y a rien d'autre à ajouter ? Cela ferme ce dossier

4 maintenant, concernant le Témoin 69.

5 Nous allons soulever une question et vous demanderons d'apporter des

6 précisions. J'aimerais savoir qu'en est-il de la frustration, et -- plutôt,

7 nous nous sommes entretenus entre nous avant et après les vacances

8 judiciaires. Il y a eu beaucoup de frustrations, il me semble. Pendant

9 assez longtemps, nous avons entendu des témoignages d'opérateurs de

10 conversations interceptées. Malgré des préoccupations de notre part, je

11 crois que nous avons été assez patients. Il me semble que nous avons écouté

12 sans apporter de restrictions judiciaires, mais je dois vous dire que nous

13 avons eu des témoignages très longs. Nous avons entendu des témoignages

14 longs qui se traduisent dans la réalité comme des témoignages qui nous ont

15 quand même fait perdre du temps, c'est-à-dire que nous avons entendu des

16 éléments de preuve qui ont été répétés par d'autres témoins, ils ont été

17 assez répétitifs, redondants et dans quelques cas même nous avons entendu

18 des éléments pas tellement pertinents.

19 Vous savez qu'il y a plusieurs autres témoins qui viendront témoigner

20 dans cette affaire et qui parleront sur les conversations interceptées. Je

21 crois qu'il reste de 14 à 16 opérateurs qui doivent venir déposer sur les

22 conversations interceptées. Les Juges de cette Chambre sont plutôt

23 préoccupés par l'approche adoptée. Nous ne voulons certainement pas que

24 ceci cause un prolongement non nécessaire de la durée de ce procès et nous

25 estimons que la présentation de ces moyens de preuve est plus ou moins non

26 pertinente et que la pertinence est minimale.

27 Nous avons réfléchi longuement sur ceci et nous sommes plutôt d'avis

28 que la situation n'est plus tenable -- est intenable. Nous voudrions avoir

1 un procès rapide et équitable. Nous avons réfléchi à ce qui pourrait être

2 fait pour éviter que ce genre de problème ne se reproduise.

3 Avant de donner quelque ordonnance que ce soit ou quelque décision

4 que ce soit, de rendre quelque décision que ce soit, nous aimerions vous

5 informer de notre façon de penser. Nous vous donnons la possibilité

6 maintenant, nous, Juges de cette Chambre, de présenter vos requêtes

7 exposant vos points de vue et nous disant ce que vous croyez, qui peut être

8 fait pour faire en sorte qu'on accélère un peu le pas.

9 Je vais commencer par vous, Monsieur McCloskey.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

11 Nous partageons les mêmes préoccupations, Monsieur le Président. Il s'agit

12 de témoins qui sont plutôt difficiles. Nous avons beaucoup de documents à

13 présenter également par leur biais et tout est très minutieux.

14 Dans chacun des trois procès que j'ai couvert jusqu'à présent, nous

15 essayons toujours de trouver les conversations interceptées qui sont

16 pertinentes pour ce qui est du procès, et ceci basé sur ce qui se passe

17 dans l'affaire et en demandant l'avis des Juges. Nous avons déjà reçu de

18 vous des conversations -- nous avons déjà demandé de vous de nous fournir

19 vos points de vue concernant les conversations interceptées relatives aux

20 accusés. Les conversations interceptées sont importantes, mais peut-être

21 pas en si grand nombre. Dans l'affaire Krstic, il y a eu plusieurs

22 questions très importantes, des questions -- des conversations interceptées

23 assez importantes. Dans Blagojevic [phon] aussi, il y a eu des

24 conversations interceptées mais dans cette affaire-ci, il y a un très grand

25 nombre de conversations interceptées qui nous prouvent le comportement des

26 accusés et ceci est important, Monsieur le Président.

27 Nous avons choisi nos témoins avec beaucoup de soins en employant

28 deux critères : l'un, c'est-à-dire, des témoins qui pouvaient vous

1 expliquer de quelle façon le programme fonctionne ou fonctionnait, et ceci

2 dans le but non seulement pour permettre de comprendre leur façon de

3 procéder du point de vue des opérateurs, mais également du point de vue des

4 superviseurs qui donnaient des ordres au niveau du QG.

5 Je sais très bien, bien sûr, qu'il y a des conversations interceptées

6 qui sont importantes, mais qui ne parlent pas nécessairement du

7 comportement des accusés. C'est la raison pourquoi nous avons également

8 fait venir à la barre des superviseurs pour nous parler de la façon dont

9 ils ont écouté ces conversations. Tous les autres opérateurs ont été

10 choisis parce que nous avions identifié l'un ou plusieurs des conversations

11 interceptées qui parlent du comportement des accusés qui, selon nous, est

12 important pour que vous voyez.

13 Il y a effectivement des éléments de preuve présentés ou des éléments

14 de preuve qui existent qui ne sont peut-être pas nécessairement des

15 documents qui sont vraiment importants pour que vous les entendiez ou pour

16 que l'on en parle. Mais chaque conversation interceptée que nous avons

17 choisie, ce sont des conversations qui, selon nous, sont importantes pour

18 que vous puissiez les voir. Je pourrais, pour chaque conversation

19 interceptée, vous montrer quelle est la raison pour laquelle c'est

20 important et pourquoi nous avons choisi ces conversations particulières.

21 Par exemple, mon dernier témoin, je ne lui ai pas demandé de nous

22 parler de conversations interceptées d'une façon offensive, si vous voulez,

23 entre guillemets. Je le dis dans -- dans un autre sens. Je parle des

24 interceptions des conversations interceptées, Popovic et Beara. Mais, il

25 est certain que pour ce qui est de l'analyse, cela sera fait à une étape

26 ultérieure. Mais, pour ce qui est de chacun des témoins, ou des

27 conversations interceptées que nous avons présentées ici, nous avons estimé

28 que cela parle du comportement des accusés afin que vous puissiez analyser

1 le tout. Tout ceci, c'est sur la base de votre décision pour dire que pour

2 qu'une conversation interceptée soit pertinente, il vous faut entendre le

3 témoin et que ce témoin doit être contre-interrogé.

4 Je crois que cette décision n'a pas été une mauvaise décision,

5 puisqu'en obtenant des informations découlant du contre-interrogatoire,

6 d'un interrogatoire principal nous mènent aux éléments de preuve importants

7 qui présentent le fond de cette affaire. Je crois qu'à l'époque vous avez

8 fourni une décision éclairée en suivant la loi et je crois que cette

9 décision doit rester. Pour ce qui est des conversations interceptées et

10 futures, parlent également du comportement.

11 Une restriction que je me suis donnée à moi -- les restrictions que

12 je me suis données à moi et au conseil, mes conseils, mes co-conseils,

13 c'est que pour qu'il reste des autres témoins, qu'il s'agit de témoins de

14 92 ter, à l'exception peut-être du superviseur du MUP. Si nous n'avons pas

15 fait cela, nous avons essayé d'obtenir tous ces témoins, tous ces témoins

16 comme étant des témoins 92 ter. En examinant leurs déclarations, j'ai lu

17 des transcripts d'autres procès où ils ont déposé, et dans les deux

18 derniers -- pour ce qui est des deux derniers témoins, j'ai choisi des

19 rapports qui contiennent ce que vous pouvez appeler le fond pour ce qui est

20 des conversations -- et pour ce qui est du contre-interrogatoire,

21 s'agissant des conversations interceptées à ce moment-là et c'est ce que

22 j'ai fait.

23 Tous les autres membres de mon équipe s'efforcent de garder les

24 résumés 92 ter comme étant des résumés très courts. Pour ce qui est des

25 autres conseils, je crois que M. Thayer essaiera, sans doute, d'employer le

26 transcript pour ce qui est des témoins à venir.

27 Pour ce qui est des questions posées dans le cadre de l'interrogatoire

28 principal, conformément à l'article 92 ter, ma pratique, mes instructions

1 reflètent ce que vous avez déjà vu se passer. Pour ce qui est de ce dernier

2 témoin, ce dernier témoin n'avait pas vraiment eu -- obtenu de formation

3 particulière pour devenir un opérateur radio. C'est la raison pour laquelle

4 j'ai insisté un petit peu sur son éducation dans le domaine du génie. Mais,

5 ce n'est que dans les situations dans lesquelles j'ai cru qu'une

6 conversation interceptée particulière devait être précisée comme, par

7 exemple, comme le 01. C'est le chiffre 01, c'est un code pour le commandant

8 d'unité. Alors, on peut lire ce code soit en le lisant en tant que 01 ou

9 les lettres ON, qui veut dire "lui." C'est ce que je voulais dire. Je

10 voulais simplement vous démontrer, par le biais de ce témoin, qu'il ne

11 pouvait pas dire lui-même, que c'était ON, lui, ou 01. Par exemple, lorsque

12 M. Butler sera ici pour témoigner, il ne pourra pas, peut-être lui non

13 plus, comprendre s'il s'agit de 01 ou de lui.

14 Il en vaut de même pour Jocic. Je voulais simplement m'assurer que

15 vous sachiez qu'il s'agissait d'une conversation entre trois personnes et

16 que Jocic voulait dire X. C'est cela. Je ne voulais simplement pas être

17 laissé avec des conversations interceptées qui ne sont pas des

18 conversations interceptées avec des points d'interrogation. Mon but est de

19 prouver des éléments à charge au-delà du doute raisonnable, et c'est ce que

20 j'avais choisi de faire. Ce Témoin 129, conversation interceptée, j'ai

21 essayé de limiter les conversations à quelques conversations importantes.

22 Je voulais montrer ce qu'il y en est. Les exemples, plusieurs de notre

23 pratique, donc, il s'agit de témoins 92 ter, qui présentent des résumés

24 assez brefs, et je voulais simplement poser des questions quant aux

25 conversations précises qui peuvent venir aider les Juges de la Chambre à

26 comprendre et à analyser certaines choses. Il ne s'agira que d'une demi-

27 heure, en réalité. Cela dépendra des conversations interceptées que vous

28 verrez. Notre première conversation -- opérateur d'interception avait fait

1 plusieurs changements -- modifications. C'est la raison pour laquelle nous

2 avons passé un peu plus de temps sur lui. Il y a un autre témoin qui a

3 apportera plusieurs modifications en fait. Cela prendra un peu plus de

4 temps. Voilà ma pratique. Ce que nous essayons de faire est la chose

5 suivante, d'essayer de garder ceci le plus bref possible et d'utiliser

6 mieux le temps que nous avons avec ce témoin.

7 Maintenant, de temps en temps, je soulève une objection quand je

8 pense qu'il y a quelque chose de particulier qui a plus d'importance. Mais

9 puisque nous n'avons pas soulevé beaucoup d'objections, souvent les

10 objections prennent du temps, et la Cour a très bien géré tout ceci, du

11 moins à mon avis. Donc, vous avez pu remarquer que nous n'avons pas soulevé

12 beaucoup d'objections. C'est également notre stratégie. Si nous pouvons ne

13 pas soulever d'objections, nous ne le ferons pas. C'est là notre stratégie

14 pour essayer de faire déposer ces témoins aussi rapidement et efficacement

15 que possible.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, dites-moi,

17 incidemment, bien que nous ayons noté ce que vous avez dit, c'est-à-dire

18 que vous avez donné des instructions à votre équipe sur qui seraient des

19 témoins 92 ter; cependant, nous avons encore quatre de ces témoins qui

20 n'ont pas été indiqués comme étant cela. Dans le dossier, du moins trois

21 ont été comme étant des témoins 92 bis au départ, et nous avons refusé

22 votre requête pour deux d'entre eux, c'est-à-dire les Témoins 78 et 80,

23 parce que leurs déclarations préalables et les conversations téléphoniques

24 interceptées faisaient référence à la conduite de l'un ou plusieurs des

25 accusés.

26 A propos de cela, numéro 79, nous avons refusé tout de suite parce

27 que vous n'aviez pas soumis le compte rendu de sa déposition préalable

28 avant. Donc, on vous demande de faire ceci, à part les sujets qui nous

1 occuperaient actuellement.

2 L'équipe de la Défense, maintenant, qui aimerait s'adresser à la

3 Chambre sur ce point ?

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord,

5 j'aimerais dire, au regard de la nature de la défense de cette affaire, que

6 nous sommes en train de remettre en question l'authenticité de ces

7 conversations téléphoniques interceptées, en particulier quand elles sont

8 remises dans un contexte plus large. Tout ce que je puis dire, c'est que

9 j'essaie de faire de mon mieux pour essayer de réduire mon contre-

10 interrogatoire et de prendre aussi peu de temps que possible de la Chambre.

11 Néanmoins, il faut garder à l'esprit qu'un grand nombre de documents qui

12 corroborent nos affirmations, ce sont encore des éléments que nous

13 découvrons dans la base de données. Dès lors, il est nécessaire pour nous

14 de soumettre ces conversations téléphoniques interceptées aux témoins de

15 l'Accusation tout simplement pour corroborer notre thèse. C'est tout ce que

16 j'avais à dire.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Meek.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puis-je poser une question à Me

19 Zivanovic ? Vous avez dit que vous étiez en train de remettre en question

20 l'authenticité des conversations téléphoniques interceptées. Prenez

21 l'exemple du précédent. Le témoin précédent a dit que lorsqu'il a été

22 rappelé, il a confirmé le fait que c'était bien son écriture. Etes-vous en

23 train de dire qu'il mentait ?

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, Messieurs les

25 Juges. Je suis simplement en train d'affirmer qu'il ne l'a pas écrit à

26 l'heure marquée sur le document. Notre thèse est que l'écriture dont nous

27 parlons ici n'a pas été marquée sur la page au moment donné. Sans quoi,

28 nous ne remettions pas en question l'authenticité de l'écriture même.

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que je comprends maintenant.

2 Merci.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.

4 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, je dirais que je suis

5 d'accord avec ce qu'a dit mon collègue, M. Zivanovic. Ce n'est pas

6 l'authenticité que nous remettons en question, mais l'exactitude de la

7 fiabilité, ainsi que le poids, la représentativité de ces conversations

8 téléphoniques interceptées. Si vous admettez que chacune d'entre elles

9 posent une question en particulier, par exemple, vous ne le savez peut-être

10 pas, mais le témoin prochain, comme a dit M. McCloskey un petit peu plus

11 tôt, en fait, il a eu un conversation téléphonique interceptée avec

12 plusieurs changements. Le témoin suivant a une page et demie de

13 conversation téléphonique interceptée qui ensuite a été barrée et a été

14 réécrite à la main. On vient de me dire, à 14 heures 15 ou à 14 heures 14,

15 par un de mes collègues de l'Accusation, M. Vanderpuye, que ceci est en

16 train d'être traduit en anglais puisque cela ne l'a pas encore été, et nous

17 espérons pouvoir avoir ce document en anglais avant le témoignage du

18 témoin, enfin, que quelqu'un va nous les amener. Vous ne savez peut-être

19 pas qu'il nous a également donné à tous des documents, quatre documents

20 différents avec des amendements. Amendement à l'intercalaire 1 et

21 amendement à l'intercalaire 3, qui sont des traductions anglaises

22 différentes de la même conversation téléphonique interceptée. Alors, ceci

23 nous est présenté seulement quelques minutes avant le début de la procédure

24 aujourd'hui. Donc, très franchement, je serais d'accord avec vous, Monsieur

25 le Président et Messieurs les Juges, pour dire que nous aimerions tous voir

26 moins de temps consacré au contre-interrogatoire, et même à

27 l'interrogatoire principal. Mais évidemment, nous avons le droit à un

28 procès équitable. On parle toujours de procès rapide, mais on a droit à un

1 procès équitable.

2 A mon avis, je suggère avec tout le respect que je vous dois,

3 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, que le droit à un procès

4 rapide. Une fois que le procès a commencé, le droit à un procès rapide tire

5 à sa fin. Maintenant, nous voulons un procès équitable, donc cela prend un

6 petit plus de temps pour le Procureur pour qu'il puisse envisager le

7 contre-interrogatoire. Je voudrais vous demander de nous comprendre. Il y a

8 des problèmes qui surgissent, et

9 M. Vanderpuye va reconfirmer ce que je suis en train de dire. C'est que les

10 documents viennent d'être placés devant nos yeux, et je ne peux pas

11 commencer mon contre-interrogatoire avant de les avoir examinés, ces

12 documents.

13 Ce sont des détails mineurs. Je ne veux pas accuser personne. Nous

14 allons faire le mieux que nous pouvons.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais avec tout le respect que je

16 vous dois, Monsieur Meek, pensez-vous que votre contre-interrogatoire

17 d'hier aurait pu être beaucoup plus court ?

18 M. MEEK : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous, Monsieur le

19 Président. Je crois que le contre-interrogatoire aurait pu être beaucoup

20 plus rapide, avec plus de formation. Parce qu'en fait, il n'avait pas eu de

21 formation - il s'agit du témoin - à cette activité. Je voulais exactement

22 savoir ce qu'il fallait faire. Je ne voulais pas faire de la rhétorique,

23 mais je crois qu'il y a, à mon avis, que le Procureur aurait pu prendre

24 beaucoup moins de temps. Certainement, j'aurais pu prendre moi-même moins

25 de temps que je ne l'ai fait. Je voudrais prendre moins de temps

26 aujourd'hui, mais je ne vais pas pouvoir le faire puisque j'attends encore

27 les traductions.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce qui s'applique à vous s'applique à

1 tous les autres, et au Procureur. Oui, nous avons eu des questions

2 supplémentaires à la suite des résumés qui ont pris une heure ou même plus,

3 et ceci ne devrait pas prendre plus de temps. Nous avons eu des contre-

4 interrogatoires exemplaires qui vont droit au sujet qui se concentre sur

5 les conversations interceptées, mais de que je suggère, c'est que je vous

6 invite à soumettre vos idées sur ce point. Pensez-vous que c'était le cas

7 qu'il y avait plusieurs personnes dans cette facilité, et cetera, quelles

8 étaient les machines que vous utilisiez ou l'équipement que vous utilisiez,

9 ou comment passiez-vous les documents manuscrits à la personne qui était

10 responsable de les saisir ? Quel était le nombre d'antennes ? La qualité de

11 celles-ci ? Est-ce qu'on a vraiment besoin de continuer à demander des

12 questions sur ce point ? N'avons-nous pas assez d'informations sur ce

13 point ?

14 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, je regarde simplement ce

15 que vous venez de dire. Je crois que si l'on passe en revue mon contre-

16 interrogatoire, je n'ai posé aucune de ce genre de questions, combien des

17 pièces d'équipement ils ont utilisées, les antennes, et cetera.

18 Personnellement, je n'ai rien utilisé.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne m'adresse pas à vous en

20 particulier, à ce moment-là, mais à toute l'équipe de la Défense.

21 M. MEEK : [interprétation] Puis-je m'asseoir dans ce cas ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce que je suis en train de dire c'est

23 que je vous invite vous à résoudre ce problème puisque nous l'avons à

24 l'esprit.

25 Maître Zivanovic.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais

27 revenir à ce que vous avez soulevé c'est-à-dire l'importance de

28 l'équipement utilisé et les antennes et ceci est un point sur lequel j'ai

1 continué à insister au cours de mon contre-interrogatoire. Après avoir

2 consulté les experts j'ai appris que ce sont des questions très importantes

3 pour être en mesure de confirmer s'il y avait une possibilité technique

4 d'intercepter de telles conversations, eu égard à l'équipement, le lieu, où

5 se trouvaient les interlocuteurs ainsi que leur relais de communications

6 radio, et les différents éléments utilisés sur le terrain qui étaient entre

7 les mains de l'armée de la Republika Srpska. Avec votre permission, j'ai

8 l'intention de continuer avec ces questions.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, ce que j'ai dit ne

10 voulait en aucune mesure minimiser l'importance des antennes, et cetera.

11 N'est-il pas temps de réaliser que les témoins qui ont donné ces

12 informations qu'ils l'ont d'ailleurs données sont venus et ils sont

13 repartis et que les témoins qui nous restent à entendre devraient être

14 interrogés sur les différentes conversations téléphoniques interceptées, ou

15 le Procureur -- qui ont été enregistrées ? N'avons-nous pas entendu assez

16 sur le processus, est-ce que chaque témoin sur les questions des

17 conversations téléphoniques interceptées doit répondre aux mêmes questions,

18 sur combien il y avait de pièces, ou était la salle ou l'encryptage, si les

19 services de sécurité se trouvaient dans le même bâtiment, s'il y avait une

20 interaction avec ceci ? Nous avons fait le même exercice plus fois, nous

21 avons posé les mêmes questions à chaque reprise.

22 Avez-vous terminé, Monsieur Zivanovic ?

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon.

25 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je comprends

26 très bien la préoccupation de la Chambre de première instance au sujet de

27 ces conversations téléphoniques interceptées, et en particulier, est-ce que

28 vous ce que vous venez de dire au cours des questions répétées au cours du

1 contre-interrogatoire ? Evidemment, nous avons été répétitifs en posant les

2 mêmes questions à un nombre de témoins et à plusieurs reprises. Mais il y a

3 une raison à ceci, Monsieur le Président. La raison en est que d'une part,

4 le Procureur -- l'Accusation, pardon, a demandé à chacun des témoins si la

5 conversation a trait aux actes et à la conduite des accusés. Je ne peux

6 rien faire d'autre que de poser des questions quant à la fiabilité. Il y

7 avait dix opérateurs pour ces conversations téléphoniques, cinq ont dit

8 qu'il y avait des problèmes, et cinq ont dit qu'il n'y en avait pas.

9 Pour ce qui est de la fiabilité, cela posait problème pour la fiabilité,

10 peut-être que c'est quelque chose que l'Accusation peut stipuler parce que

11 nous ne savons pas quelle est la position que la Chambre va adopter quant à

12 la fiabilité de ces conversations téléphoniques interceptées. Nous sommes

13 d'avis qu'elles ne sont pas fiables que c'était un exercice difficile,

14 qu'il fallait les écouter plusieurs fois, qu'il n'y avait pas de

15 surveillance, ou de supervision, ou qu'il y avait des problèmes de

16 reconnaissance de voix. Il avait des problèmes dans le passage du manuscrit

17 et à la saisie informatique, il y avait des problèmes de méthodologie, sur

18 les points de suspension, sur les crochets, les espaces, les signatures,

19 les dates. Plusieurs versions des mêmes conversations téléphoniques

20 interceptées. Donc, Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment le choix,

21 mais s'il y a un témoin qui peut témoigner sur la fiabilité. Nous sommes

22 d'avis que c'est notre devoir de poser ces questions pour s'assurer qu'en

23 fait le sujet est complètement couvert, donc, j'avance mon argument. A la

24 fin, mon argument sera que nous pensons que ces conversations téléphoniques

25 interceptées ne sont pas fiables, c'est un exercice peu fiable, et auquel

26 on ne peut pas donner le poids, qu'elles ne peuvent pas être admises comme

27 éléments de preuve tout d'abord.

28 Regardez cela, Monsieur le Président, il y a deux sujets que je voudrais

1 soulever. Tout d'abord, la question de l'importance de ces conversations

2 téléphoniques interceptées. Nous avons eu quelques difficultés parce que

3 comme il a été dit par l'Accusation --

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite soulever

5 une objection ici. Nous commençons à discuter.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Entendons ce que vous avez à dire parce

7 qu'évidemment, ceci pourrait avoir trait à votre position éventuelle --

8 Veuillez poursuivre.

9 M. BOURGON : [interprétation] Tout ce que je suis en train de dire, c'est

10 que chaque fois qu'il y a un opérateur de conversations téléphoniques

11 interceptées, toutes les conversations téléphoniques ont une relation avec

12 tous les chefs d'accusation et il y a tous les accusés. En ce qui me

13 concerne dans cette affaire, il y a très peu de conversations téléphoniques

14 interceptées; cependant, je ne peux rien faire d'autre que dire que toutes

15 les conversations téléphoniques sont en rapport avec tous les chefs

16 d'accusation pour tous les accusés, donc, je fais de mon mieux pour essayer

17 d'expliquer la non fiabilité de ces pièces -- cette affaire --

18 Bon. Nous pouvons essayer de choisir une sélection de conversations

19 téléphoniques interceptées. Puisque ceci est le choix de l'Accusation,

20 peut-être pourrions-nous procéder à cet exercice ensemble et dire : est-ce

21 que toutes ces conversations téléphoniques interceptées sont utiles ? A

22 passer en revue, mis à part le fait que nous avons encore de nouvelles

23 conversations téléphoniques interceptées qui apparaissent au cours de cet

24 exercice, mais j'ai d'autres arguments à formuler sur ce point un petit

25 plus tard.

26 Pour ce qui est de la procédure, Monsieur le Président, je suggère deux

27 choses : tout d'abord, quand il y a un témoin 92 ter que l'Accusation

28 continue à introduire sa déposition sans résumé, pour ce qui est du contre-

1 interrogatoire, ceci nous évite de répéter toutes les mêmes questions. Si

2 mon collègue pose une question sur le fait de savoir si la conversation

3 téléphonique devait être écoutée plusieurs fois, je ne devrais pas la

4 reposer par la suite. Voilà, cela nous permettrait -- c'est dans l'effort

5 que nous pouvons faire et nous ne dirons absolument rien si vous ne

6 empêchez de faire quelque chose de répétitif, et nous essayerons de garder

7 les choses au plus loin.

8 Evidemment l'Accusation peut dire, voici la déposition, voici le résumé,

9 nous pouvons poursuivre comme cela.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon, je ne sais pas si je

11 vous ai bien compris, mais vous semblez avoir pensé à un moment donné,

12 quand il y a un témoin qui témoigne sur ces questions de conversations

13 téléphoniques interceptées, nous n'avons pas fait référence à votre client,

14 et que vous n'aviez pas le droit de le contre-interroger. Nous n'avons

15 jamais dit cela.

16 M. BOURGON : [interprétation] Tout ce que je suis en train de dire c'est

17 que nous savions beaucoup mieux l'argument de l'Accusation. Ce serait

18 beaucoup plus facile pour moi de rester assis et de ne pas poser de

19 questions. Etant donné l'état des choses, je dois considérer ceci en étant

20 quelque chose qui va à l'encontre de mon client quel que soit le désir de

21 l'Accusation.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous donnerai la parole un

23 petit peu plus tard encore une fois.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis toujours disponible pour essayer

25 d'avancer mon argument, comme vous le savez.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais essayer d'exprimer les choses

27 un peu plus claire là si je ne l'ai pas encore fait.

28 Me Bourgon suggère que la Chambre de première instance puisse toujours nous

1 l'arrêter et nous ramener à l'ordre, si nécessaire, et que nous, c'est-à-

2 dire la Défense, nous allons obtempérer. Alors, cela c'est évidemment un

3 second choix, Monsieur. Un premier choix c'est que vous fassiez preuve

4 d'autodiscipline et je n'aimerais pas faire de comparaison, mais nous avons

5 eu des contre-interrogatoires extrêmement exemplaires. Nous avons eu des

6 contre-interrogatoires qui pour le moins ont été extrêmement frustrants.

7 Donc, c'est là que nous essayons d'établir de l'ordre dans cette Chambre.

8 Nous vous demandons de nous adresser ou de nous soumettre vos idées sur

9 comment vous et ceci comprend également l'Accusation et pas seulement la

10 Défense, penser que plus de contrôle sur vous-même et d'autodiscipline

11 pourrait être exercé dans la manière de ne pas retraiter de questions qui

12 ont déjà été passées en détail par des témoins précédents et, par ailleurs,

13 vous concentrer sur ce qui est véritablement essentiel dans chaque -- ou

14 pour chaque témoin et pour chaque conversation téléphonique interceptée qui

15 sera versée au dossier par l'Accusation.

16 C'est ce que nous essayons de vous faire comprendre, Monsieur Lazarevic.

17 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vous dis

18 bonjour. La question des témoins à travers les conversations interceptées

19 est essentiellement un cas qui doit être traité par l'Accusation. Ce sont

20 leurs témoins. De nombreux -- des témoins qu'ils ont l'intention d'amener

21 ici a été décidé par le bureau du Procureur, donc, il y a très peu que nous

22 puissions faire - nous, la Défense - sur ce point. C'est à la Chambre de

23 première instance de décider s'ils vont permettre à tous ces témoins de

24 témoigner ici.

25 Par ailleurs, et ceci je parle seulement au nom de

26 M. Borovcanin, nous avons essayé d'éviter la répétition de questions et si

27 je ne suis pas -- et si je ne me trompe pas, tous nos contre-

28 interrogatoires ont pris moins de 30 minutes. Je crois que nous pouvons

1 utiliser encore un petit peu de temps et, en particulier, si ceci n'est pas

2 vraiment dans l'intérêt -- des intérêts principaux de M. Borovcanin, étant

3 donné que l'Accusation a dit qu'il y a seulement une conversation

4 téléphonique interceptée en particulier qui est très importante pour M.

5 Borovcanin, et nous allons nous en tenir à celle-là. Mais nous allons

6 continuer à faire des efforts pour raccourcir notre contre-interrogatoire

7 et ne pas poser des questions répétitives.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lazarevic.

9 Madame Fauveau, voulez-vous adresser à la Chambre ?

10 Mme FAUVEAU : Je voudrais ajouter à la liste de mes collègues, surtout Me

11 Bourgon et Me Meek, je voudrais également dire que je suis tout à fait --

12 Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord me joindre à mes collègues,

13 surtout je voudrais ajouter à l'argument de Me Bourgon parce que c'est, en

14 effet, l'argument que je veux me joindre également. Je voudrais aussi dire

15 que je suis tout à fait d'accord avec la Chambre dans votre position qu'il

16 s'agit d'une présentation des preuves qui est extrêmement longue et qui

17 prend beaucoup de temps.

18 Maintenant, s'agissant de la Défense, aussi longtemps que le

19 Procureur fait comparaître ces témoins, on est malheureusement obligé de

20 les contre-interroger. Je suis tout à fait consciente que les questions

21 sont parfois répétitives d'un témoin à l'autre mais les réponses ne sont

22 pas répétitives. Effectivement, puisque nous obtenons les différentes

23 réponses, nous continuons à poser les mêmes questions en essayant de savoir

24 et de trouver la vérité dans toute cette histoire. Est-ce qu'on doit

25 continuer comme cela, je ne sais pas, ce n'est pas, ce n'est pas à la

26 Défense de le dire, je pense que c'est plutôt au Procureur. En ce qui me

27 concerne, effectivement, la Défense du général Miletic serait bien plus

28 contente s'il y avait plus de témoins qui savent un peu plus de la

1 procédure des conversations interceptées que sur les interceptes même qui

2 ne sont pas spécialement importants et puisque de toute façon le Procureur

3 ne les a pas identifié par ces témoins. Donc, effectivement, je ne vois pas

4 tellement l'utilité d'amener ici les opérateurs qui ont intercepté une

5 conversation particulière puisque -- cette personne en général n'identifie

6 pas ici toutes ces conversations. Elle identifie parfois quelques-unes et

7 les autres de toute façon elles entrent dans le dossier.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Madame Fauveau.

9 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, le Président a mentionné

10 la possibilité d'autodiscipline pour nous tous qui sommes ici à la barre.

11 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

12 M. JOSSE : [interprétation] Mais, Monsieur le Président, je suis un petit

13 curieux, avec tout le respect que je vous dois, à la ligne 19 - pardon,

14 veuillez m'excuser - à la page 19 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui,

15 vous avez dit, Monsieur le Président, ici je cite : "Nous avons pris en

16 considération ce qui pouvait être fait pour éviter que de tels problèmes

17 continuent."

18 Il serait utile pour moi et certainement pour d'autres si la Chambre

19 pourrait dire aux parties quel genre de règles ou de restreintes elle

20 envisage pour ce qui est d'autorégulation ou sans quoi nous sommes en train

21 de travailler dans le vide.

22 Avant quoi, j'aimerais en fait faire une autre remarque. Elle est la

23 suivante : malgré tout ce que nous avons dit pour ce qui est des

24 conversations interceptées par l'armée, nous n'avons rien entendu de

25 conversations qui ont été interceptées par le MUP, et nous avons

26 certainement l'intention de poser des questions au nom du général Gvero et

27 les réponses seront peut-être très différentes pour ce qui est des

28 techniques ainsi que d'autres éléments.

1 Voilà ce que je voulais dire.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

3 Maître Haynes.

4 M. HAYNES : [interprétation] Très brièvement. Avant la pause, je suppose,

5 Monsieur le Président, j'ai probablement conclu mon contre-interrogatoire

6 sur les conversations téléphoniques interceptées et de leurs opérateurs,

7 donc, je ne suis pas vraiment entièrement partie à cette discussion.

8 Mais ayant observé les éléments de preuve qui apparaissent, je comprends ce

9 que vous avez à l'esprit, mais en regardant autour de moi, il y a peut-être

10 autour de moi trois ou 400 d'expérience dans des procès criminels devant

11 nous, donc, si nous n'arrivons pas à trouver une solution, ce serait bien

12 dommage.

13 Je vous invite à vous restreindre d'imposer des règles sur l'interrogation

14 de ces témoins, qu'il s'agisse de l'interrogatoire de l'Accusation ou du

15 contre-interrogatoire. Il est probable que nous avons un ensemble de

16 témoins dont l'importance vis-à-vis des accusés apparaîtra plus précisément

17 par la suite. Evidemment, il y a des manières dont nous essayons des deux

18 côtés, l'Accusation et la Défense, que nous essayons d'économiser le temps

19 de la Chambre. Je -- nous avons -- vous avez fait une indication, je sais

20 où vous voulez aller, mais je crois que ce n'est pas utile de le faire.

21 Evidemment, on ne peut pas pour moi; évidemment, je ne vais pas le faire

22 sur le prochain témoin.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes.

24 Combien de temps aurez-vous besoin, Maître McCloskey ?

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste une minute étant donné le sujet.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez alors.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il serait certainement utile pour

28 l'Accusation de savoir un petit peu ce que la Défense remet en question.

1 Nous avons compris d'après -- depuis le début, qu'il met en question la

2 fiabilité, la précision. J'ai travaillé sur ceci pendant un nombre d'années

3 et nous avons entendu Me Ostojic dire qu'il pensait qu'il s'agissait là

4 d'une fabrication, donc, il y avait une question d'authenticité ici qui est

5 quelque chose de qui est un point de défense très extrême, mais je crois

6 que c'est ce que Me Zivanovic a dit. Il s'agit ici d'une fabrication.

7 Maintenant, l'élément de preuve pour montrer qu'il s'agit --

8 qu'il ne s'agit pas d'une fabrication semblable à l'argument avancé par la

9 Défense. Simplement, c'est le contraire. Je ne veux pas apporter de

10 nouveaux éléments de preuves sur ce point. Il est utile de le savoir. C'est

11 peut-être un petit peu tard. Evidemment, je crois que la loi exige qu'il

12 nous le dise plus tôt dans la procédure. Mais comme nous le voyons,

13 l'approche de Me Haynes est différente. Si je crois, comme la loi le

14 stipule, si je pouvais savoir quelle est la position de différents avocats

15 de la Défense, Me Haynes s'adresse à la substance, et je ne vois pas -- je

16 ne comprends pas les différents avocats de la Défense, quelles sont leurs

17 thèses. Si je pouvais savoir d'abord quelles sont leurs thèses, nous

18 pouvions comprendre. Maintenant, nous essayons de savoir combien des

19 éléments de preuve de la MUP nous voulons avancer. Evidemment, sur la base

20 de votre réglementation, nous voulons -- nous n'avons pas d'autres

21 témoignages entiers que celui du surveillant. Vous voulez peut-être voir un

22 opérateur, mais c'est le surveillant -- vous voudrez peut-être avoir un

23 opérateur et ensuite deux témoins 92 ter pour essayer de gagner du temps.

24 Mais en tout cas, je n'ai pas beaucoup à ajouter sur ce point. Mais

25 si je pourrais avoir une meilleure idée de quelle est la thèse de la

26 Défense, nous pourrions peut-être scruter notre thèse. Je n'ai pas d'idée

27 comment nous puissions poser de questions, mais je peux vous promettre que

28 nous allons essayer de nous tenir à une demi-heure, et peut-être moins,

1 pour les 92 ter.

2 La question que nous avons posée aux témoins 92 bis, c'est bien. Je ne veux

3 pas revenir en arrière, mais si nous devons les ramener, je voudrais que

4 nous puissions poser au moins quelques questions aux témoins pour que nous

5 puissions voir quels sont les problèmes dans les témoignages. J'aimerais

6 voir quels sont les problèmes et les erreurs dans le témoignage plutôt que

7 de rester assis et écouter la Défense le faire dans le contre-

8 interrogatoire. Je ne veux pas gaspiller votre temps, parce qu'évidemment

9 nous avons les mêmes frustrations, mais voilà mon point de vue sur la

10 question.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons prendre

12 une pause de 25 minutes et nous allons revenir avec une réponse soit plus

13 tard aujourd'hui, soit demain.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Une

15 chose. Hier, vous avez dit que vous vouliez que nous puissions discuter des

16 autres conversations téléphoniques interceptées. Est-ce que nous pourrions

17 remettre ceci jusqu'à demain ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai eu l'impression qu'avant que nous

19 ne commencions tout ceci, que vous aviez envoyé un message comme quoi nous

20 voulions que nous discutions de ceci plus tard aujourd'hui plutôt qu'avant

21 le début de la séance de demain. C'est pourquoi je n'ai pas soulevé cette

22 question au début de notre séance.

23 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai bien compris que M. Bourgon

25 voudrait avancer des arguments. Je crois qu'il y a un accord à ce point,

26 pas au début de la séance d'aujourd'hui, mais plus tard.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si c'est possible, nous pourrions le

28 faire demain. M. Thayer était une des personnes qui traitaient de cette

1 question. Je peux évidemment [imperceptible] avec cela, mais je crois que

2 M. Bourgon et moi sommes d'accord que ceci devrait être avant le témoin.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y a pas de problème avec le témoin

4 suivant parce que je crois, du moins je crois que nous n'avons pas

5 l'intention d'utiliser la conversation téléphonique interceptée avec le

6 Témoin 81, mais seulement avec le témoin 77; est-ce le cas ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

8 je voudrais simplement vous informer que nous avons soumis -- introduit une

9 requête -- présenté une requête les allégations avancées hier.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Nous allons

11 nous retrouver dans 25 minutes.

12 --- L'audience est suspendue à 15 heures 53.

13 --- L'audience est reprise à 16 heures 24.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Sur la question que nous étions

15 en train de discuter avant la suspension d'audience, contrairement à ce que

16 certains d'entre vous peuvent avoir, enfin, tout au moins l'impression que

17 vous nous avez donné contrairement à ce que vous pouvez avoir pensé, nous

18 ne sommes pas encore venus à une conclusion sur la façon de régler ce

19 problème au mieux. Nous continuons d'en discuter et nous vous donnerons une

20 solution, comme je l'ai indiqué plus tôt probablement demain matin et si

21 nous concluons nos délibérations à ce sujet.

22 Maintenant -- ensuite, sommes-nous d'accord que sur la question des

23 conversations enregistrées en ce qui concerne le Témoin 81. Nous entendrons

24 des conclusions vers la fin de l'audience ou vous voulez maintenant

25 présenter vos conclusions.

26 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, il y a quelques

27 difficultés qui sont liées à cela. Mon collègue,

28 Me Zivanovic, s'est référé à une requête qui a été déposée ce matin. Cette

1 requête demande un report de 14 jours de façon à pouvoir répondre à la

2 question posée au sujet de la conversation supplémentaire interceptée. J'ai

3 eu une conversation avec mon collègue, M. McCloskey, de l'Accusation, le

4 seul point sur lequel nous soyons d'accord c'est que sur le point de savoir

5 si le témoin déposera, et nous souhaiterions pour ces arguments pour

6 pouvoir en parler avant que le témoin ne vienne. Quelle que soit la

7 décision de la Chambre de première instance sur ce que nous pourrons

8 plaider, je suis prêt à plaider à tout moment, mais par la différence à

9 l'égard de mon collègue peut-être que ce serait un autre moment qui

10 conviendrait mieux. Je vous remercie, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, nous avons là-

13 dedans Me Zivanovic qui est intéressé, et ce témoin peut être cité et peut

14 être par rapport au 92 ter du Règlement. Cela peut être un résumé, il peut

15 identifier les conversations qu'il a interceptées, et en fait, il y en a

16 que deux et ceci concerne des actes ou le comportement. Il n'est pas

17 nécessaire qu'il en parle beaucoup, même qu'il en parle du tout, si ceci

18 est préjudiciel d'une façon ou d'une autre. La décision peut être prise

19 après ou à moins que les arguments soient présentés après. Je ne vois pas

20 que ceci soit crucial ou essentiel. Je ne pense pas qu'il soit idéal de

21 discuter de ceci a priori, mais pour ce qui est de l'autre position, il est

22 difficile de voir comment nous pourrions procéder à moins de le renvoyer

23 chez lui et le faire revenir.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

25 M. BOURGON : [interprétation] Je dois dire que je ne suis pas d'accord avec

26 mon collègue, Monsieur le Président. Le témoin dont nous parlons devait

27 être cité sur la base de 21 conversations différentes interceptées, ou 22.

28 Nous avons été informés ce matin du fait que sur les 22, 20 de ces

1 conversations ne relèvent pas de lui, par conséquent, elles ne seront pas

2 présentées avec ce témoin. Donc nous traitons pour ce témoin de deux

3 conversations interceptées. C'est celles qui restent. Ceci ne -- on n'a pas

4 les actes ou le comportement de l'accusé. Je pense que mon collègue sera

5 d'accord sur cela. Le deuxième point c'était -- il y a une conversation

6 interceptée qui est contestée. De notre point de vue, Monsieur le

7 Président, et ceci serait une occasion parfaite et idéale de dire que ce

8 témoin n'a pas besoin de venir parce que cette conversation interceptée a

9 été ajoutée en plus de tous les problèmes que je pourrais citer sur

10 lesquels -- pour lesquels cette conversation interceptée ne devrait pas

11 être présentée comme éléments de preuve. Il n'est pas nécessaire que ce

12 témoin vienne ici pour commencer. C'est la raison pour laquelle s'il est

13 important de pouvoir discuter, d'avoir cette argumentation avant que le

14 témoin ne soit cité et pas après, comme le suggère mon collègue. Je vous

15 remercie, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

17 Y a-t-il d'autres arguments sur la question ? Bien. Ecoutez, nous y

18 reviendrons plus tard. Y a-t-il autre chose que vous souhaitiez dire avant

19 que nous fassions entrer Témoin 81. C'est bien cela.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, juste pour vous mettre au

21 courant, nous avons -- oui, le prochain témoin et c'est tout ce que nous

22 avons pour la semaine vu le calendrier. Donc juste pour vous informer aux

23 fins -- à toutes fins utiles et pour les plans.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être, Maître Zivanovic, une

25 question sur laquelle vous pourriez peut-être nous aider à mieux voir,

26 mieux comprendre votre demande ou votre requête. Dans une partie de votre

27 requête, vous acceptez ou tout au moins vous ne niez pas que cette

28 conversation interceptée soit disponible depuis longtemps.

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je ne nie pas

2 cela. Je suis au courant de cela. J'en étais au courant lorsque je me suis

3 moi-même familiarisé avec cette conversation interceptée.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis vous dites que la Défense de

5 Vujadin Popovic n'a pas eu le temps de lire et d'étudier les arguments du

6 bureau du Procureur avant le procès ? Que voulez-vous dire par cela ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pour préciser les choses, je n'ai pas eu la

8 possibilité de lire les conclusions ou vraiment les étudier, de voir ces

9 arguments, pas la conversation interceptée elle-même simplement les

10 arguments, les conclusions proprement dites, indépendamment des raisons qui

11 ont été indiquées pour ne pas placer cette conversation interceptée sur la

12 liste, l'Accusation se livre à une analyse de certaines autres questions.

13 J'ai mentionné ceci dans mes arguments. Il y a des possibilités alléguées

14 de préjudices ethniques qui sont indiqués de la part de mon client, selon

15 la conversation interceptée et alors il y a certains éléments de preuve qui

16 font que dans cette conversation interceptée on n'approuve l'authenticité

17 de toutes les autres conversations interceptées, et je pense que ceci c'est

18 parce qu'il nous faut un certain temps de façon à pouvoir répondre, être en

19 mesure de répondre. Parce que ceci est utilisé comme un argument pour

20 accepter ou comme une bonne raison pour placer cette conversation

21 interceptée sur la liste 65 ter de l'Accusation.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Regardant le reste de votre

23 requête, plus particulièrement les deux dernières pages, est-ce que vous

24 traitez vraiment de la question qui a été soulevée par nous en premier lieu

25 parce que nous avions seulement demandé que l'Accusation donne une base

26 prima facie des motifs valables pour lesquels cette conversation

27 interceptée devrait être incluse sur la liste 65 ter et bien que vous

28 disiez que vous n'ayez pas eu le temps de vous familiariser avec cela, avec

1 les conclusions de l'Accusation, tout de même vous les examinez toutes,

2 vous parlez sur chacune d'entre elles. Vous essayez de convaincre la

3 Chambre de première instance qu'ils n'ont pas présenté de motifs valables.

4 Donc ceci me semble être des déclarations incompatibles qui se trouvent

5 dans la même requête.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Peut-être que je n'ai pas été clair, je

7 vais essayer de répéter nos arguments. La conclusion proprement dite hier,

8 lorsque vous avez posé cette question au début de l'audience, à ce moment-

9 là je n'étais pas au courant, je ne m'étais pas -- bien au courant de ce

10 qui était indiqué, comme conclusion. Mais pour ce qui est de la

11 conversation interceptée du 20 avril 1995, celle-la je la connaissais. Je

12 n'étais pas bien au courant de la teneur de la conclusion, particulièrement

13 les motifs qui ont été présentés comme des motifs valables pour lesquels

14 l'Accusation n'avait pas placé cette conversation interceptée plus tôt sur

15 la liste 65 ter. Les raisons que j'ai déjà mentionnées sont dans l'analyse

16 de l'interception elle-même, et il est dit que mon client fait preuve

17 d'intolérance ethnique et que dans ces conversations interceptées, il y

18 aurait une confirmation de la véracité de toutes les autres conversations

19 interceptées. C'était cela les raisons, les motifs. Je n'étais pas au

20 courant du fait -- de ces allégations hier lorsqu'on en a discuté, pas en

21 ce qui concerne la conversation interceptée, elle-même.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous traitez de ces questions dans

23 votre requête. En tout cas, laissons cela pour le moment et nous y

24 reviendrons demain. Le témoin suivant est le numéro 81, est-ce que l'on

25 pourrait me rappeler quelles sont les mesures de protection qui ont été

26 mises en place ? Je sais qu'il y a un pseudonyme, cela c'est sûr.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. D'après ce

28 que j'ai compris --

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, il reste encore une symphonie

2 inachevée en ce qui concerne celui-ci, en particulier, nous n'avons pas

3 encore décidé, pris de décision sur la demande formulée par l'Accusation de

4 faire en sorte qu'il dépose comme témoin au titre de l'article 92 ter. Donc

5 ceci n'a pas encore été décidé et aucune des équipes de la Défense n'avait

6 élevé d'objection à ce que ce témoin puisse déposer conformément aux

7 dispositions de l'article 92 ter du règlement. Est-ce que j'ai une

8 confirmation de cela ? Oui. Je n'entends pas de commentaires, ce que je

9 considère comme étant une confirmation de ce que j'ai dit précédemment à

10 savoir qu'il n'y a pas d'objection. Donc votre requête dans la mesure où il

11 s'agit de ce témoin plus particulièrement pour ce qui est de le présenter

12 comme un témoin au titre de l'article 92 ter, il y est, par conséquent,

13 fait droit maintenant oralement.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une décision sera prise sur votre

16 requête de façon limitée pour l'autre témoin à savoir le Témoin numéro 77;

17 c'est bien compris ?

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

22 Tribunal.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez pouvoir commencer votre

25 déposition mais notre règlement exige qu'avant que vous ne le fassiez vous

26 prononciez une déclaration solennelle équivalent à un serment. Dans

27 certains tribunaux, ceci se fait pendant le témoignage, vous dites que vous

28 allez dire la vérité. On vous présente un texte. Mme l'Huissière, s'il vous

1 plaît, vous le présente et veuillez le lire à haute voix et ce sera votre

2 engagement solennel que vous allez dire la vérité dans votre déposition.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 LE TÉMOIN: TEMOIN PW-124 [Assermenté]

6 [Le témoin répond par l'interprète]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

8 installer, s'il vous plaît.

9 Nous avons mis en place certaines mesures de protection pour vous,

10 notamment l'utilisation d'un pseudonyme au lieu de votre vrai nom et

11 également l'altération des traits du visage. En d'autres termes, personne

12 ne pourra voir votre visage en dehors des quatre murs de cette salle

13 d'audience puisque les traits sont déformés à l'écran. Je pense que ceci

14 vous a probablement été entièrement expliqué. Tout ce que je voudrais

15 savoir si ceci vous convient.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien sûr.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Monsieur Vanderpuye, vous allez

18 commencer. Ensuite, il y aura différents contre-interrogatoires des équipes

19 de la Défense.

20 Monsieur Vanderpuye.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

22 Messieurs les Juges, Messieurs, Mesdames. Pourrais-je, s'il vous plaît,

23 avoir le document P 02346. Je demande qu'on le montre au témoin.

24 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

25 Q. [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, après avoir regardé le

26 document, et sans dire ce qui est écrit, confirmer que vous êtes bien la

27 personne qui est nommée ?

28 R. Oui.

1 Q. Je vous remercie. Je vais vous poser des questions en ce qui concerne

2 votre déposition d'aujourd'hui. Je vais vous demander de faire une pause

3 pour l'interprétation avant de faire votre réponse et essayer de parler

4 clairement de façon à ce que les interprètes puissent vous entendre. Vous

5 rappelez-vous avoir fait une déclaration au bureau du Procureur le 17

6 novembre 1999 ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que la déclaration que vous avez faite était bien véridique ?

9 R. Oui.

10 Q. Avez-vous eu la possibilité de lire votre déclaration avant de venir

11 ici faire votre déposition aujourd'hui ?

12 R. Oui.

13 Q. Avez-vous pu lire votre déclaration dans votre langue maternelle ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que c'est dans la langue à l'origine vous avez fait votre

16 déclaration ?

17 R. Oui.

18 Q. Pouvez-vous dire dans quelle langue c'était ?

19 R. En bosnien.

20 Q. Après avoir lu cette déclaration, est-ce que vous êtes satisfait, est-

21 ce que vous considérez que la déclaration est exacte et précise ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que cette déclaration, telle que vous l'avez lue, traduit

24 exactement et justement ce que vous avez dit à l'époque ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce qu'elle traduit de façon juste et précise ce que vous diriez

27 lorsque vous serez interrogé ici aujourd'hui ?

28 R. Bien sûr.

1 Q. Si vous le permettez, je voudrais lire le résumé 92 ter pour qu'il soit

2 inscrit au compte rendu de l'audience.

3 Le témoin a achevé --

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais demander peut-être que l'on aille

5 en audience à huis clos partiel pour tout au moins les deux premiers

6 paragraphes.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement.

8 Nous sommes maintenant en audience à huis clos partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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19 (expurgé)

20 [Audience publique]

21 M. VANDERPUYE : [interprétation]

22 Q. Lors de son arrivée au PE B, le témoin a reçu des instructions

23 concernant les fréquences qui devaient être surveillées ainsi qu'une

24 formation concernant le matériel à utiliser, qui comprenait des récepteurs

25 Kenwood, des enregistreurs UHER en bobine et du matériel radio. A

26 l'origine, le témoin devait surveiller les communications, d'organisations

27 internationales, pratiques qui ont été stoppées. Le témoin ensuite a été

28 chargé de surveiller et de suivre les communications ennemies.

1 En cette qualité, pendant les changements d'équipe ou au moment où il

2 se rendait compte, le témoin a reçu des renseignements de ces commandants

3 qui comprenaient des renseignements sur les fréquences et les canaux qu'il

4 avait surveillés jusqu'alors et les fréquences et les lieux particuliers

5 qui devaient être surveillés.

6 En plus, des fonctions qu'il remplissait, le témoin a observé

7 certaines procédures établies - y compris mais sans limites - des

8 fréquences pour un secteur particulier; enregistrant les conversations

9 interceptées; notant sur des documents séparés, les heures, les fréquences,

10 les canaux et les participants s'ils étaient identifiés et il transcrivait

11 les communications enregistrées intégralement dans un cahier fourni par le

12 commandement.

13 En transcrivant les conversations interceptées dans ces cahiers, les

14 termes ou symboles "X" ou "Y" désignaient des participants non identifiés;

15 des ellipses indiquaient ou des points de suspension indiquaient les

16 parties inaudibles de la conversation, et lorsque le témoin n'avait pas

17 reconnu un participant qui ne s'était pas identifié, à côté du nom entre

18 parenthèses près du X ou du Y, on trouvait le X ou le Y. A la fin de chaque

19 tour de garde, le témoin présentait les transcriptions dans le cahier afin

20 d'être dactylographiées et d'être envoyées par paquet au QG général du

21 2e Corps.

22 Une fois qu'un cahier était achevé, il était remis aux opérateurs des

23 interceptions par les intercepteurs à leurs commandants comme les bobines

24 qui étaient remplies et qui étaient envoyées au QG général.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu, nous n'avons

26 jusqu'à présent indiqué quel était le numéro du témoin, le pseudonyme de ce

27 témoin. En l'occurrence il va donc s'agir de PB-124. Le témoin précédent

28 était le PW-129. Cela c'est son pseudonyme. Je dis ceci pour le compte

1 rendu. Je pense que le témoin précédent nous avions noté ce numéro, mais je

2 voulais m'assurer que nous l'avons là. Je remercie le Juge Kwon d'avoir

3 appelé mon attention à ce sujet.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 Il se peut que j'ai omis cela, mais je voudrais présenter la déclaration 92

6 ter, P02345 comme élément de preuve avant de poursuivre.

7 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je voudrais maintenant vous poser quelques

8 questions concernant votre cursus scolaire.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour ceci, je voudrais passer à huis clos

10 partiel, Monsieur le Président. Je ne crois pas que ce sera très long.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

12 Passons maintenant à huis clos partiel.

13 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. VANDERPUYE : [interprétation]

25 Q. En juillet 1995, pourriez-vous nous dire quelle était votre position,

26 votre situation dans l'armée ?

27 R. J'étais opérateur (expurgé)

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Il va falloir expurger cela. Je

1 suppose qu'on ne nous a pas mis en garde. On ne lui a pas dit de ne pas

2 mentionner les noms de vos collègues non plus que des noms de lieux où vous

3 avez travaillé. Si ce n'est pas le cas, c'est moi qui maintenant vous mets

4 en garde. Que l'on prépare, s'il vous plaît, une expurgation du compte

5 rendu d'audience.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

7 Q. Avant cela, est-ce que vous avez eu d'autres fonctions dans l'armée ?

8 Est-ce que vous avez exercé d'autres fonctions ?

9 R. Non.

10 Q. Avant cela, aviez-vous une formation pour ce qui est de l'utilisation

11 du matériel radio ou relais, d'une façon générale ?

12 R. Non.

13 Q. Aviez-vous la possibilité de relire un groupe desdites conversations

14 interceptées avant de venir déposer ici aujourd'hui ?

15 R. Bien sûr.

16 Q. En particulier, avez-vous eu la possibilité de voir les documents

17 manuscrits qui étaient contenus dans ce paquet ?

18 R. Oui.

19 Q. En examinant ces documents manuscrits, avez-vous pu déterminer si oui

20 ou non ces documents étaient des transcriptions de communications

21 interceptées ?

22 R. Oui.

23 Q. Avez-vous reconnu l'écriture manuscrite comme étant la vôtre ?

24 R. Oui.

25 Q. En ce qui concerne les documents qui correspondent à la transcription

26 de communication radio, est-ce que ce sont des transcriptions que vous avez

27 préparées lorsque vous étiez à l'armée et où vous étiez affecté au site

28 nord ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous avez transcrit ces documents conformément à vos

3 responsabilités et obligations en tant qu'opérateur chargé d'intercepter

4 des conversations ?

5 R. Oui.

6 Q. Pouvons-nous aller en audience à huis clos partiel, s'il vous plaît.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience à huis clos partiel.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

10 partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. VANDERPUYE : [interprétation]

25 Q. Avez-vous vous eu la possibilité d'examiner les entrées originales dans

26 le cahier, en plus des documents manuscrits que vous avez examinés dans le

27 paquet -- dans le lot de documents ?

28 R. Bien sûr.

1 Q. Vous avez fait cela avant de déposer aujourd'hui ici ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous êtes satisfait que les copies des documents manuscrits

4 qui sont contenus dans le paquet sont bien conformes aux originaux qui

5 figurent dans les cahiers ?

6 R. Oui.

7 Q. En examinant les documents manuscrits, est-ce que vous avez eu

8 l'occasion de remarquer qu'il y avait certaines choses qui étaient biffées

9 ou barrées, ou des X, ou des symboles sur ces documents ?

10 R. Uniquement les marques que nous avons inscrites.

11 Q. Est-ce que ces marques c'étaient des mots biffés ou des corrections, ou

12 des X, ou quelque chose de ce genre ?

13 R. Nous barrions -- biffions certaines choses, oui.

14 Q. Est-ce que c'était quelque chose que vous étiez autorisés à faire ?

15 R. Oui.

16 Q. Dans les circonstances particulières, les textes manuscrits que vous

17 avez examinés, est-ce que c'était fait après avoir examiné les documents

18 interceptés, soit sur les bandes sonores ou en relisant vos documents ?

19 R. Cela avait lieu immédiatement après que nous ayons écouté

20 l'enregistrement.

21 Q. Pouvez-vous vous rappeler -- ou avez-vous été autorisés à apporter de

22 telles modifications après que les documents avaient déjà été présentés au

23 dactylographe sous forme d'unité de crypto protection ?

24 R. Non, nous n'étions pas autorisés à faire cela.

25 Q. C'est de ma faute, c'est la façon dont j'ai formulé ma question. Mais

26 il est clair, d'après votre réponse, que vous n'êtes pas en droit de faire

27 cela. Dites-moi : est-ce que vous avez, bien que vous n'ayez pas été

28 autorisé de le faire ? Est-ce que vous l'avez fait ?

1 R. Non.

2 Q. En examinant le paquet de documents, avez-vous pu déterminer s'il y

3 avait des transcriptions de textes manuscrits dans les cahiers pour chacune

4 des dix conversations interceptées ?

5 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre question ?

6 Q. Oui. Mais peut-être que je peux la reformuler. Lorsque vous examiniez

7 le paquet, y avait-il des mentions ou des transcriptions manuscrites pour

8 chacune des dix conversations interceptées ?

9 R. Oui.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, un

11 instant, je vous prie.

12 Avec votre permission, je souhaiterais obtenir le cahier numéro 26.

13 Pourrait-on montrer au témoin le carnet de notes numéro 26 dont le numéro

14 ERN est le 0078-1563 -- ou plutôt, 0080 -- 0078-1563 jusqu'à 1672 ? Il

15 s'agit de la pièce P02349.

16 Je souhaiterais attirer l'attention de la Chambre sur l'intercalaire numéro

17 7, et pour ce qui est des conseils de la Défense, c'est également

18 l'intercalaire 7 pour ce qui est de leur classeur. Je voudrais aussi

19 pouvoir voir le document suivant sur le e-court numéro 65 ter 1324D.

20 Pourrait-on descendre un peu, montrez le bas de la page sur le prétoire

21 électronique. Bien. Voilà. Je vais vous poser quelques questions concernant

22 cette conversation interceptée. Au bas de la page - excusez-moi - est-ce

23 que les Juges de la Chambre ont ce document sous les yeux sur l'écran ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous l'avons en anglais sur

25 l'écran.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Merci.

27 Q. Il y a une mention tout du moins dans la version traduite qui se trouve

28 présenter ici aux Juges de la Chambre qu'on y fait une référence à un

1 lieutenant-colonel Popovic. Est-ce que vous pouvez voir cette mention de ce

2 nom dans votre cahier -- dans le cahier de notes qui est l'original ? Est-

3 ce que vous pourriez, je vous prie, nous le dire ? Ensuite, si vous le

4 trouvez nous le montrerons sur le rétroprojecteur.

5 R. Certainement.

6 Q. Je ne sais pas si le témoin est en mesure de nous montrer le nom. Je ne

7 veux pas qu'il apporte quelque annotation que ce soit dans ce cahier. Je

8 voudrais simplement que l'on montre le nom avec un stylo.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Pourriez-vous montrer le nom encore une fois ?

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 Q. Alors, le témoin semble indiquer la lettre P. P-u-k. Popovica.

13 Maintenant, est-ce que vous pourriez nous dire si c'est une abréviation de

14 lieutenant-colonel Popovic ?

15 R. Oui.

16 Q. L'emploi des acronymes ou des abréviations est une pratique acceptable,

17 s'agissant de votre travail à l'époque ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que c'est une abréviation que vous avez employée vous-même ou

20 est-ce que c'étaient les mots que vous avez consignés de cette façon-là et

21 qui avaient été prononcés de façon originale ?

22 R. Pardon. Pourriez-vous répéter, je vous prie ?

23 Q. Certainement. "P. P-u-k" vous nous avez dit que c'était une

24 abréviation. Est-ce que la personne en question avait prononcé ces mots en

25 utilisant une abréviation, ou bien est-ce que c'était vous-même qui aviez

26 consigné ce grade de cette façon-là ?

27 R. Non, non, c'est moi qui ai employé une abréviation.

28 Q. Très bien. D'accord. Ensuite -- la ligne qui suit, il a également une

1 indication qui semblerait se lire comme suit :

2 "Pot. P-u-k." Est-ce que c'est quelque chose que la personne a dit ou est-

3 ce que c'est vous-même qui avez inscrit ce grade de cette façon-là ?

4 R. J'avais entendu lieutenant-colonel, mais à cause de la vitesse, j'ai

5 indiqué ce grade de cette façon-là en employant son abréviation.

6 Q. Vous verrez qu'immédiatement après cette entrée,

7 "P. P-u-k," la ligne qui commence avec le mot, "H-i-m-z-o," il y a un mot

8 qui a été biffé. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que veut dire ce

9 mot-là, et pourquoi est-ce que vous avez biffé ce mot, si vous vous

10 souvenez ?

11 R. Le mot a probablement été biffé parce que le mot n'était pas censé être

12 inscrit. La personne n'avait pas prononcé ce mot-là.

13 Q. Lorsque vous dites que la personne n'avait pas prononcé le mot, ou

14 qu'il ne devrait pas être là, est-ce que vous voulez dire que cela ne

15 faisait pas partie de la conversation, ou est-ce que c'est un mot qui à vos

16 yeux n'était pas important ? Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce que

17 vous voulez dire par là que le mot n'était pas là ?

18 R. Non, non, le mot en question n'a pas fait partie de la conversation.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Madame l'Huissière, j'aurais besoin de

20 votre aide. Pourriez-vous, je vous prie, tourner la page du carnet de

21 notes.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de ce faire, est-ce que vous

23 pourriez demander au témoin pourquoi il a écrit des mots en partant qu'ils

24 ne figuraient pas dans la conversation; est-ce qu'il y avait une raison

25 pour cela ?

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Certainement. Est-ce que vous voulez que

27 je pose la question ? Je crois que vous l'avez très bien formulée.

28 J'inviterais le témoin à répondre s'il le peut, s'il vous a compris.

1 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez compris la question du

2 Président ?

3 R. Lorsque l'on transcrivait le texte de la bande, immédiatement après

4 avoir inscrit ce mot-là, je voulais poursuivre le texte, mais

5 l'interlocuteur a dit quelque chose d'autre. Cela veut dire qu'il nous est

6 arrivé plusieurs fois de rembobiner la bande pour entendre ce que

7 l'interlocuteur disait, donc, j'ai probablement machinalement simplement

8 continué le texte. Mais je crois qu'entre-temps, il y a eu un autre

9 locuteur qui a prononcé les mots "lieutenant-colonel." "Pot.Puk" dans

10 l'original.

11 Q. D'accord. Donc, le mot qui est biffé, qui se trouve à droite à l'écran,

12 sur le document qui porte le numéro ERN 0078-1568, le mot "znaci", figure

13 plus tard dans le texte comme ayant été prononcé par X. La deuxième ligne

14 qui suit ce paragraphe-là, qui a été biffé, c'est cela, n'est-ce pas ? Est-

15 ce que c'est de cela qu'il s'agit ?

16 R. Oui, oui, c'est cela.

17 Q. Vous vous rappelez que vous aviez rembobiné la bande et que vous aviez

18 réécoutiez la conversation, et c'est la raison pour laquelle vous avez

19 biffé ce mot, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Très bien. Maintenant, je vous prierais de prendre la page précédente,

22 qui se termine avec le chiffre 1567. Sur cette page-là, je vois que le

23 terme qui figure au bas de la page est znaci également; vous voyez cela ?

24 R. Oui.

25 Q. D'accord. Encore une fois, vous l'avez biffé, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Pourriez-vous nous dire quel est le mot qui est biffé sous le mot qui a

28 été réécrit de façon très claire et qui n'a pas été biffé ?

1 R. Probablement que je n'étais pas certain, mais lorsque j'ai réécouté la

2 bande, j'ai compris ce que la personne avait dit et donc je l'ai inscrit.

3 Q. D'accord. Pourrait-on passer à la deuxième page de la traduction en

4 langue anglaise ?

5 Dans ce passage-ci de la conversation interceptée, on fait référence à

6 l'extension 91 et on demande à quelqu'un d'appeler cette extension pour

7 pouvoir entrer en contact avec le lieutenant-colonel concernant une

8 personne qui est mentionnée dans la conversation interceptée. Maintenant,

9 j'aimerais que vous consultiez votre carnet de notes, je vous prie, et que

10 vous nous montriez ce passage.

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 Q. D'accord. A partir du moment où vous avez biffé un mot, le mot znaci,

13 qui plus tard figure dans le texte quelques lignes plus loin, il n'y a pas

14 d'autres mots biffés ou de corrections pour ce qui est du paragraphe dont

15 je viens de vous parler. Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi est-ce

16 que c'est le cas ici, puisqu'il y avait, comme vous nous avez dit, des

17 parties des passages qui étaient difficiles à entendre ? Comment se fait-il

18 qu'il n'y ait pas eu de mots biffés ou de corrections pour ce qui est du

19 restant de la conversation interceptée ?

20 R. Probablement parce que je l'ai bien entendu à ce moment-là. Vous savez,

21 le signal change de temps en temps.

22 Q. D'accord. Merci.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais montrer au témoin

24 une autre conversation interceptée, avec votre permission, Monsieur le

25 Président. La traduction en langue anglaise porte le numéro 65 ter 1130A.

26 Je demanderais que ce document soit placé à l'écran pour le bénéfice des

27 Juges de la Chambre, et je voudrais également montrer au témoin le carnet

28 de notes qui est l'original -- le document original en l'espèce.

1 Pour le compte rendu d'audience, le carnet de notes porte la cote

2 P2322.

3 Bien. Pourrais-je avoir le document 65 ter 11030, je vous prie, à l'écran.

4 Pourriez-vous l'agrandir, je vous prie. Très bien. Merci.

5 Q. Pour ce qui est de cette conversation interceptée, la conversation

6 semble commencer avec les mots suivants : "Beara parle." Ensuite, il y a

7 une série d'autres mots comme : "Allô, Monsieur Lucic." Pourriez-vous nous

8 trouver cet endroit-là ? Pourriez-vous nous le montrer de nouveau ? Oui.

9 Merci. Très bien. Comme vous pouvez voir, sous votre doigt il y a un très

10 grand passage qui est biffé avec un X. Est-ce que c'est vous-même qui avez

11 biffé ce très long passage ?

12 R. Bien sûr.

13 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi ce passage ici a été biffé

14 de la sorte ?

15 R. Je n'étais pas satisfait de ce que j'ai entendu et donc j'ai de nouveau

16 réécouté la conversation pour pouvoir la retranscrire.

17 Q. D'accord. Mais avant d'y arriver, pourriez-vous nous dire, si vous vous

18 souvenez, est-ce que ce passage reflète plus d'une personne qui parle ou

19 est-ce qu'il s'agit de plusieurs interlocuteurs en train de se parler ?

20 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, objection quant à la

21 forme de la question. On montre "un passage," on parle -- on voit une page,

22 on voit des X sur d'autres lignes. Je ne sais pas si mon éminent confrère

23 fait référence à l'ensemble de la conversation ou juste à ce passage-ci.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons d'autres transcripts. Nous

25 parlons de la même conversation interceptée, j'imagine.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait, je fais référence à ce passage-ci

27 car bien sûr que la conversation interceptée va au-delà de cette page-là.

28 Je ne fais référence qu'à ce passage qui est biffé. Je ne fais allusion

1 qu'aux mots qui sont biffés sur cette page.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien, de toute façon, c'est le

3 seul endroit où l'on voit des mots biffés de cette façon-là.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation]

5 Q. Je ne sais pas si vous avez répondu à ma question précédente, mais ma

6 question était la suivante : je voulais savoir si vous pouvez vous rappeler

7 si ce passage fait état de plusieurs interlocuteurs en train de se parler,

8 ou non.

9 R. Ce passage fait état d'une seule personne, c'est une seule personne qui

10 parle.

11 Q. D'accord --

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il nous faut vous interrompre car je

13 dois essayer de mieux comprendre, tout du moins pour ce qui est de la

14 référence de la traduction en langue anglaise que nous avons. Nous voyons

15 en anglais en fait nous avions L, la lettre L. Nous avons une demie page,

16 une autre demie page, ensuite une autre demie page complètement biffée.

17 Pour ce qui est de ceci, de cette conversation interceptée-ci, nous avons

18 Zoka, Beara, et entre parenthèses, Lucic. Ensuite, un autre interlocuteur

19 inaudible, comme vous l'avez marqué. Je voudrais savoir si, s'agissant de

20 ce transcript qui est biffé, peut-on l'attribuer à --

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] D'accord.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La deuxième personne ? Au deuxième

23 interlocuteur ?

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois comprendre d'où vient cette

25 confusion de M. Meek --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, voilà, j'essaie de voir quel

27 est l'ordre chronologique, d'abord. Il y a d'abord fait cette inscription.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Exact.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En commençant par la fréquence et

2 l'heure, ensuite, les interlocuteurs parlent, il semblerait que l'un soit

3 Zoka-P-Beara, et ensuite, entre eux parenthèses, semblerait voir Lucic qui

4 est inaudible, car on a écrit en dessous inaudible. Donc, il biffe l'entrée

5 dans son ensemble, n'est-ce pas ?

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ensuite, il passe de nouveau la bande

8 et il fait une deuxième entrée sans indiquer la fréquence, l'heure et les

9 interlocuteurs ?

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a dit qu'il n'y avait qu'une

12 personne qui parlait.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour ce qui est de la partie qui est

14 biffée, qui se retrouve sur l'écran. Je veux simplement poser cette

15 question quant au passage qui est biffé.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois, d'accord, parce que, sinon, ce

17 serait assez difficile de comprendre. Très bien. Très bien. Vous pouvez

18 poursuivre.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je suis vraiment désolé d'avoir causé tant

20 de confusion. Je vais essayer de poser cette question de façon plus

21 précise.

22 Q. Dites-moi, Monsieur, pour ce qui est du passage qui est biffé qui se

23 trouve sur le rétroprojecteur, je crois que vous nous avez déjà dit que

24 c'est le fruit d'une seule personne, ce sont les paroles d'une seule

25 personne qui parle; est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais cette conversation

28 interceptée commence par les mots : "Beara parle."

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, vous faisiez référence à la

3 conversation interceptée au complet. Mais en fait je comprends ce que vous

4 voulez dire, donc veuillez poursuivre, je vous prie.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je avoir la page suivante sur le

6 rétroprojecteur, je vous prie. Très bien. Ce serait peut-être mieux de

7 présenter les deux pages simultanément. Bien.

8 Q. Pour ce qui est de les deux pages qui sont montrées sur le

9 rétroprojecteur, la page de gauche est biffée et pourriez-vous me dire si

10 vous voulez biffer l'ensemble de la page, enfin la -- ou simplement, les

11 parties qui sont couvertes par le X ?

12 R. Non, non, c'est la page au complet qui est biffée ici.

13 Q. Fort bien.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] A droite de l'écran, il y a une autre

15 partie au coin supérieur droit de l'écran et pour le compte rendu

16 d'audience je devrais dire que le témoin a indiqué que toute la page qui

17 est biffée, c'est le 00800809, alors que la page dont je fais référence

18 maintenant porte la cote 00800810 --

19 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : en fait, le numéro ERN --

20 M. VANDERPUYE : [interprétation]

21 Q. Pour ce qui est maintenant de la partie supérieure de cette page, il y

22 a également un X qui est fait sur cette page, est-ce que vous aviez

23 l'intention de biffer ce qui se trouve dans ce passage-là également ?

24 R. Oui.

25 Q. Ces trois passages, l'un qui se trouve sur le numéro ERN -- sur la page

26 dont le numéro ERN se termine par 810, l'autre sur le numéro 809, et

27 l'autre sur le numéro 808. Est-ce que vous nous dites que lorsque vous

28 aviez biffé ce que vous aviez d'abord inscrit, c'est parce que vous aviez

1 biffé ces passages-là pour réécouter la bande et commencer votre écoute de

2 nouveau ?

3 R. Oui.

4 Q. Je souhaiterais vous renvoyer à la partie suivante : c'est le document

5 qui se termine par le numéro ERN 810, donc, c'est la page de votre carnet

6 de notes qui commence par -- ou plutôt qui se termine avec le numéro 810,

7 et donc, il y a une partie de cette page qui n'est pas biffée ?

8 R. Oui.

9 Q. Maintenant, pour ce qui est de ce texte-là, il n'y a pas d'indication

10 comme nous a expliqué -- nous ont expliqué les Juges de la Chambre que les

11 interlocuteurs --

12 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : on ne sait pas qui ils sont,

13 n'est-ce pas ?

14 M. VANDERPUYE : [interprétation]

15 Q. c'est-à-dire qu'il y a la fréquence -- en fait, la fréquence. Les

16 interlocuteurs et l'heure ne figure pas ici, alors que vous avez repris

17 l'audition de la bande, vous reprenez l'intégralité du texte.

18 R. Non, mais justement cela ne figure pas là parce que c'est la même

19 conversation qu'au début.

20 Q. Mais est-ce que cela veut dire que ce qui n'a pas été biffé se rapporte

21 à la fréquence, à l'heure et aux participants qui se trouvent au début de

22 la conversation quelques pages plus ou avant ce passage-là ?

23 R. Oui, oui.

24 Q. Maintenant, pour ce qui est de la partie qui n'est pas biffée et de ce

25 que vous aviez transcrit, il y a une série d'ellipses qui suivent le nom

26 "Beara." Il y a une série d'ellipses ou deux petits points, et ensuite, on

27 voit Zdravo, ensuite, un autre passage avec trois points de suspension.

28 Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi vous avez mis des points de

1 suspension ?

2 R. Je n'avais pas entendu une partie de la conversation.

3 Q. Bien. En fait, il y a un certain nombre de points de suspension qui

4 sont attribués à l'interlocuteur désigné par L, qui apparaît dans la

5 conversation, et pas l'interlocuteur B. Pouvez-vous expliquer cela, si vous

6 le savez ?

7 R. La personne désignée comme l'interlocuteur B pouvait probablement être

8 très clairement entendu, alors que la personne désignée par la lettre L ne

9 pouvait pas être clairement entendu.

10 Q. Bien. Alors, au début de cette partie du texte qui commence par Beara,

11 pouvez-vous expliquer comment il se fait que vous êtes arrivé à attribuer

12 ce nom à l'interlocuteur dans cette conversation téléphonique interceptée ?

13 R. Parce qu'il s'est présenté comme tel.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que cette présentation, qui

15 apparaît sur la pièce numéro ERN, finit par 808.

16 Est-ce que nous pourrions demander à Mme la Greffière de montrer la page ou

17 cette page du cahier ?

18 Q. Voyez-vous une présentation, ou y a-t-il une présentation qui figure

19 sur cette page ?

20 R. Oui.

21 Q. Pourriez-vous l'indiquer ?

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Cela commence par "P-u-k, Beara" puis, une série de points de

24 suspension, ensuite Zdravo; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Cela se trouve au milieu de la page ERN

27 dont le numéro qui termine par 808, et suit une indication de la lettre B.

28 A un certain moment au cours de cette conversation, si je puis me tourner à

1 la traduction en anglais, 65 ter numéro 1130 et 1130A. Bien.

2 Puis-je vous demander d'examiner la page 2 ? Puis-je avoir le cahier -- la

3 page du cahier ERN qui finit par 812, s'il vous plaît ? Non, qui finit par

4 812. Bien. Formidable.

5 Il y a une indication -- bien -- selon laquelle un autre interlocuteur

6 entre dans la conversation, qui semble être quelqu'un du nom de Zoka. Bien.

7 Q. Voyez-vous cela à l'écran ? Donc, qui est affiché sur le

8 rétroprojecteur en bas de page ? Voyez-vous que le nom Zoka est mentionné ?

9 R. Oui.

10 Q. Maintenant, précédant cette mention, il ne semble pas y avoir

11 d'indication -- qui indique que ceci est la première fois que cet

12 interlocuteur participe à la conversation. Je crois que c'est le mot qui

13 lui est attribué est le mot "da"; est-ce exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Précédant cela, il apparaît qu'il est écrit une phrase qui a été

16 interprétée en anglais, selon notre traduction, comme voulant dire : "Ah,

17 ah, laissez-moi lui parler." Il est inscrit dans votre cahier de notes la

18 mention suivante : "Aha, dajmiga"; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Maintenant, quand vous avez révisé vos cahiers, aviez-vous remarqué si

21 la version imprimée de votre transcription manuscrite attribue cette phrase

22 : "Dajmiga," à Lucic ou à Beara" ?

23 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

24 Q. Oui. Bien, laissez-moi vous demander ceci : avez-vous eu l'occasion de

25 réviser la version dactylographiée -- la version imprimée de ces

26 conversations téléphoniques interceptées et retranscrites sur ce sujet ?

27 R. Oui.

28 Q. Bien. En particulier, avez-vous remarqué si la phrase que vous

1 mentionnez, "dajmiga", a été attribué à Lucic -- la personne désignée comme

2 étant Lucic, ou Beara ?

3 R. Je ne sais pas pour ce qui est de la version dactylographiée.

4 Q. Maintenant, eu égard lorsque vous avez écrit dans votre cahier par

5 rapport à tout autre document que vous ayez révisé, lequel considéreriez-

6 vous comme étant le plus précis ou celui faisant autorité ?

7 R. Le mien, bien évidemment.

8 Q. L'attribution que vous donnez cette phrase : "Dajmiga," êtes-vous

9 certain pour ce dont vous vous souvenez à ce jour, de l'avoir retranscrite

10 précisément ?

11 R. Evidemment, oui.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je brièvement vous demander de vous

13 tourner vers la traduction originale en anglais, je crois qu'il s'agit de

14 la page 2 ? C'est bien cela. Bien.

15 Q. Maintenant, encore une fois, que Zoka rejoint ladite conversation, il

16 semble que Lucic n'y participe plus.

17 R. Oui.

18 Q. Ensuite, il apparaît qu'il y a des points de suspension qui

19 s'appliquent à ce que dit Zoka, mais il n'y a pas de points de suspension

20 qui s'appliquent à ce qui dit Beara. Pouvez-vous expliquer pourquoi c'est

21 le cas, si vous le savez, et vous vous en souvenez ?

22 R. Il pouvait se passer que l'on entendait un interlocuteur, mieux qu'un

23 autre.

24 Q. Bien. Pour ce qui est de l'original, c'est-à-dire la transcription

25 manuscrite, il semble qu'il n'y ait pas de passages biffés, pas de

26 réécriture, aucune en réalité. Il y a ce qui semble être des fautes

27 d'orthographes, mais pas de passages biffés comme on le voit dans la

28 conversation téléphonique interceptée précédente. Pouvez-vous expliquer

1 pourquoi c'est le cas dans ce cas particulier ?

2 R. Parce qu'à ce moment-là, je retranscrivais ce que j'entendais.

3 Q. Bien. Vous souvenez-vous dans quelles circonstances cette conversation

4 téléphonique-ci a été transcrite, après qu'elle ait été biffée ?

5 R. Je ne me souviens pas de cela.

6 Q. Bien. Avez-vous eu des doutes après avoir révisé le matériel, sur le

7 fait qu'elle ait été ou non retranscrite de manière précise ou fiable par

8 vous-même ?

9 R. De ma part, oui, cela l'était.

10 Q. Bien.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions pour le

12 moment.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

14 Très bien. Nous allons prendre une pause maintenant. Techniquement, nous

15 devrions avoir une pause de 30 minutes à cause de la rédaction --

16 l'expurgation, mais puisque cela a déjà été fait, nous allons prendre une

17 pause de 25 minutes.

18 --- L'audience est suspendue à 17 heures 43.

19 --- L'audience est reprise à 18 heures 11.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, qui va commencer ?

21 Maître Zivanovic.

22 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

24 R. Bonjour.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrions-nous montrer au témoin la pièce

26 de l'Accusation 1324B ? C'est une pièce qui a déjà été montrée au témoin.

27 Q. Témoin --

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne crois pas que ceci est la bonne

1 pièce, 1324, 1324B. Je vous prie de m'excuser, mais je ne crois pas qu'il

2 s'agisse là de la pièce que je cherchais.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 1324D.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] 1324, je n'ai que B et C ici. C'est celle-

5 ci.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, il

7 s'agit de la pièce 1324D.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Cependant, j'ai une autre version

9 dactylographiée de cette conversation téléphonique. Je crois que j'ai

10 celle-ci. Dans ma version, il s'agit de -- et je n'ai pas ce texte. Au

11 moins le début est différent.

12 M. MEEK : [interprétation] Puis-je interjeter, si je puis vous être d'une

13 assistance quelconque ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, absolument.

15 M. MEEK : [interprétation] Je crois que ce qui était à l'écran nous a été

16 donné ce matin avant que le premier témoin n'ait témoigné et c'était des

17 ajouts à l'intercalaire 7, donc, M. Zivanovic a raison. Celui qu'il cherche

18 n'est pas à l'écran.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Puis-je demander que l'on montre à l'écran

20 celui-là parce que j'ai le texte original, qui a été marqué -- ou plutôt,

21 qui porte le même numéro 1324B et C. Je ne sais pas lequel celui-ci, et je

22 vois ce texte pour la première fois. J'ai la liasse de documents ici. Il

23 s'agit de l'intercalaire 7, et sous cet intercalaire j'ai trois documents.

24 Le premier est une traduction en anglais, le deuxième est une copie de la

25 version manuscrite, et le troisième est un document dactylographié. La

26 version imprimée de l'exemplaire dans le cahier. C'est pourquoi je suis un

27 petit peu perdu en voyant ce document que je regarde maintenant car je ne

28 l'ai jamais vu auparavant.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye, je suppose

2 qu'il y a une explication assez simple.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que l'explication de Me Meek est

4 assez juste, mais je ne sais pas si Me Zivanovic fait référence au

5 troisième document qui est une impression, puisque j'avais également donné

6 un additif qui était -- ou plutôt, il contenait une version plus récente de

7 la version électronique, qui était -- qui avait posé problème avec les

8 témoins lors des conversations téléphoniques précédentes. Donc, il devrait

9 avoir dans son classeur une traduction en anglais qu'il a reçue avant

10 aujourd'hui, ensuite, il devrait également avoir une traduction en anglais

11 qu'il a reçu aujourd'hui. Vous ne l'avez pas ? Ainsi qu'une version

12 manuscrite du cahier et ensuite un additif qui est une version plus récente

13 de l'impression, de la -- version électronique qu'il a également reçu avant

14 aujourd'hui. Donc, s'il avait l'obligeance de me dire exactement quel

15 document il n'a pas, je serais ravi de lui donner mon exemplaire, s'il veut

16 l'utiliser.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, essayons maintenant de -- ou

18 commençons avec le document, donc, l'additif que vous avez fourni, Monsieur

19 Vanderpuye.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je suis désolé.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Commençons avec l'additif que vous avez

22 fourni --

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- aujourd'hui.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas s'il s'agissait de ce

27 matin ou cet après-midi.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agissait de cet après-midi

1 malheureusement.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, il s'agit d'un additif à

3 l'intercalaire 7.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Addition ou l'ajout à

6 l'intercalaire 7. Ce que nous voyons à l'écran maintenant --

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- est précisément l'ajout à

9 l'intercalaire 7.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est exact. Je peux peut-être vous

11 permettre de l'identifier comme étant une traduction de la version

12 manuscrite dans le cahier.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'étais en train de dire c'est ce qui

14 m'apparaît. Corrigez-moi évidemment si je me trompe, mais il semble que

15 ceci soit une traduction en anglais de la version manuscrite dans le

16 cahier, que nous ne semblions pas avoir eue auparavant.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est exact.

18 Q. Maintenant, ce que nous n'avions pas auparavant, à part l'original

19 manuscrit dans le cahier, était également une traduction en anglais, qui à

20 la première ligne comporte la fréquence, ensuite, canal 6, et ensuite,

21 l'heure, 12 heures 50, et immédiatement en dessous de cela, les indications

22 S-E. Corrigez-moi encore si je me trompe, ceci semble être une traduction

23 de 0320-5748, qui est la deuxième page d'une version dactylographiée d'une

24 conversation téléphonique interceptée et qui était soi-disant la copie qui

25 a été transmise par la station ou le poste où il était opérateur.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Si je puis me permettre de corriger la

27 Cour, ceci est une traduction d'une version plus ancienne de l'impression

28 électronique qui a été désignée comme étant 0072-7931. Il semble que ce

1 soit 31 ou 34. Je n'arrive pas à lire mon exemplaire. C'est 31. Bien. Ceci

2 était un ajout -- ceci a été complété par le 0320-5746. Donc, l'entête est

3 légèrement différente, mais en substance le texte est identique.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il y a une différence que

5 j'ai remarquée. C'est qu'à la seconde ligne, il y a -- alors qu'en anglais,

6 à la seconde ligne, nous avons S-E. Je comprends que, dans la langue

7 vernaculaire, J-I veut dire S-E.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que cela veut dire "jugo-isto",

9 "southeast".

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez une explication pour ceci.

11 Ensuite, nous avons la seconde version du message transmis, qui comme

12 je l'ai dit auparavant était le 0320-5747 jusqu'à 5748. Avons-nous une

13 traduction en anglais de cela ou non ?

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il n'y a pas de traduction dédiée de

15 ce document en particulier, mais il est en substance, et dans le texte,

16 identique au 0072-7931, je crois.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je crois que ceci est assez

18 clair. Avez-vous besoin d'autres précisions, Maître Zivanovic ?

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je crois que je

20 suis encore plus perdu qu'avant, précisément parce que j'entends pour la

21 première fois qu'il existe des versions plus anciennes et plus récentes du

22 même document. C'est pourquoi je réalisé maintenant qu'il y a deux versions

23 qui existent, et je n'en ai pas reçu auparavant.

24 Maintenant, j'entends qu'il y a deux versions de traduction du même

25 document. A première vue, je vois des différences considérables entre les

26 deux. Je vous invite à comparer les deux traductions en anglais, et si nous

27 pouvons le faire sous le prétoire électronique, cela vous permettra de

28 réaliser que l'entête de l'un et de l'autre est différent, que le temps qui

1 y figure -- l'heure qui est indiquée sur l'un et l'autre document est

2 différente.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez poser des questions sur

4 cela, et il peut également faire l'objet d'une demande, mais vous n'avez

5 pas -- vous n'êtes pas en droit qu'il y a une confusion. Je crois que c'est

6 relativement clair. Les versions en -- enfin, les versions dactylographiées

7 en B/C/S, une, d'après ce que je l'ai dit, est une réplique de l'autre, et

8 l'heure est également la même; c'est 12 heures 50. C'est seulement quand on

9 en vient au document manuscrit dans le cahier qu'il y a des heures

10 différentes. Donc -- et ceci était la manière de procéder auparavant, c'est

11 qu'il y a une traduction en anglais de la version manuscrite dans le

12 cahier, que vous n'aviez pas visiblement, mais que vous avez maintenant, et

13 la traduction d'une des deux versions identiques du message transmis à

14 partir de la station à la centrale du commandement du 2e Corps d'armée, qui

15 n'a pas changé, et cela est resté identique. Celle-là était disponible.

16 Oui, Maître Meek.

17 M. MEEK : [interprétation] Peut-être que quelqu'un pourrait m'aider ici.

18 Vous avez maintenant fait deux fois référence à 0320-5747, et la page

19 suivante, 5748, qui -- ce sont des numéros que je ne parviens pas à

20 retrouver dans mes documents, qui ont été apportés avec un tampon.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'après ce que nous avons, je pense que

22 c'est la même chose. Nous avons le texte qui semble avoir été fait à

23 l'ordinateur. C'était imprimé par une imprimante d'ordinateur, avec un

24 titre, mais ceci n'est pas daté, et ensuite, la même fréquence, 784675,

25 heure 1250. Ceci est tel que cela paraît sur le 007297931. Alors, une

26 réplique exacte de ceci, mais dans un caractère différent, un caractère

27 dactylographié différent, qui apparaît également dans le document qui porte

28 le numéro ERN 0320-5748.

1 M. Vanderpuye suggère - et bien entendu, je n'ai pas vérifié ces deux

2 documents - que l'un est la copie exacte de l'autre. C'est qu'il n'y a

3 absolument aucune différence entre l'un et l'autre. Celui-ce a été traduit,

4 et c'est la traduction que vous aviez probablement devant vous lorsque vous

5 avez regardé à l'écran et vous avez dit : "Ce n'est pas ce que j'ai là."

6 Est-ce que vous me suivez, Maître Zivanovic ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais essayer

8 d'éclaircir la situation en posant des questions au témoin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi aussi, j'essaie de vous aider.

10 Jusqu'à ce matin, lorsque vous aviez des adjonctions, vous aviez seulement

11 une traduction en anglais. Ceci n'était pas une traduction d'une entrée

12 manuscrite dans le cahier. C'était une traduction du 00727931. Maintenant,

13 ce que vous avez reçu aujourd'hui, un peu plus tôt, c'est une nouvelle

14 traduction, une traduction que vous n'aviez pas précédemment. Ce n'est pas

15 un remplacement de la traduction précédente que vous aviez. C'est une

16 nouvelle traduction, et celle-ci a trait exclusivement à une entrée

17 manuscrite dans le cahier. D'accord ? Je ne pense pas pouvoir être plus

18 clair que cela. Si je n'ai pas encore réussi à me faire comprendre, alors

19 veuillez me le dire.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voulais justement, pour le compte

21 rendu, préciser le fait que cet additif, additif qui porte le numéro 0320-

22 5748, qui a été donné aux conseils de la Défense en le plaçant dans un

23 tiroir le 9 janvier. Je voudrais être bien sûr qu'il -- en fait, qu'il a la

24 reçu parce que nous voulons assurer qu'il l'a bien. Si c'est le cas, il est

25 vraisemblable qu'il a également une traduction de ce document précis dans

26 la mesure où il est identique à celui qu'il avait déjà.

27 La seule chose qui est nouvelle et qui devrait avoir reçue aujourd'hui

28 c'est la traduction du cahier précisément parce que l'une des choses qu'il

1 a identifiée comme étant distincte entre les deux.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si ceci créé des problèmes pour vous,

3 Me Zivanovic, nous pouvons toujours nous adresser à quelqu'un d'autre des

4 équipes de la Défense et, à ce moment-là, vous pourrez parler plus tard. Si

5 ceci rend les choses plus facile, vous pourrez à ce moment-là -- nous

6 soutiendrons votre demande.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 Toutefois, je suis prêt à poursuivre mon contre-interrogatoire. Je pense

9 que les choses ont été suffisamment éclaircies.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, poursuivez. Je vous

11 remercie.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, montrer au

13 témoin la version en B/C/S, la version la plus récente, comme l'a qualifiée

14 le bureau du Procureur, à savoir la 1324B.

15 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder le

16 document et me dire si vous ne l'avez jamais vu déjà ? L'avez-vous jamais

17 vu ?

18 R. Je pense que je l'ai vu.

19 Q. Pourriez-vous me dire où ?

20 R. Parmi les documents du bureau du Procureur.

21 Q. N'avez-vous jamais eu l'occasion de le voir pendant que vous étiez en

22 service actif ? Je ne mentionnerais pas le nom du lieu ?

23 R. Non.

24 Q. Je vous remercie.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder

26 maintenant le document 1324C ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre mon confrère je

1 crois que la question qui lui a posé au témoin était de savoir s'il avait

2 vu un document précis, mais je pense que ce document comporte plus d'une

3 page, et je ne pense pas que le témoin ait eu la possibilité de voir la

4 deuxième page du document avant de répondre à la question, donc, je me

5 demande si mon confrère aurait la bonté de poser la question au témoin,

6 après lui avoir montré le document tout entier plutôt que seulement la page

7 qui apparaissait à l'écran.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela dépend de vous, Maître Zivanovic.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense que cette intervention est

10 bienvenue. Pourrait-on, s'il vous plaît, retourner à 1324B ?

11 Q. C'est le document que vous avez vu il y a un moment. Pourriez-vous,

12 s'il vous plaît, regarder la deuxième page, la page suivante aussi ? Est-ce

13 que ceci est un exemplaire imprimé du texte qui vous a été présenté par mon

14 confrère M. Vanderpuye à partir du cahier qu'on vous a montré ?

15 R. Cela ressemble à ce texte, bien que je ne sache pas si c'est cela mot à

16 mot.

17 Q. Pourriez-vous me confirmer que vous avez vu ce document en même temps

18 que la première page du document que je viens juste de vous montrer ?

19 R. Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit ?

20 Q. Est-ce que vous avez vu cette page de façon simultanée avec la première

21 page du document ?

22 R. Je pense que oui.

23 Q. Pourriez-vous me dire si vous avez vu cette page alors que vous étiez

24 encore en service actif dans ce lieu ?

25 R. Non.

26 Q. Je vous remercie.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrait-on maintenant montrer au témoin la

28 pièce 1324C ? Je vous prie, de m'excuser, mais il semble qu'il y ait là

1 encore une erreur. Dans mes documents j'ai un texte imprimé de ce document

2 en B/C/S, une autre version du texte imprimé. Ici je vois qu'il y a là un

3 manuscrit parmi les documents du Procureur. Je peux le voir à cet

4 intercalaire -- le dernier document, à l'intercalaire 7. Je pense que c'est

5 cela que le Procureur appelle l'ancienne version du texte imprimé. On vient

6 de me dire que nous devrions essayer le 1324A, bien qu'on dise ici que cela

7 devait être une version en anglais. Malheureusement, ce n'est pas cela.

8 Sous cette cote -- sous ce numéro j'ai un document en B/C/S.

9 Q. Pourriez-vous jeter un coup d'œil à ce document, s'il vous plaît ?

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Peut-être qu'on pourrait regarder un peu

11 plus vers le bas, le faire défiler. C'est cela. Très bien.

12 Q. Pourriez-vous me dire si c'est le même document que la deuxième page du

13 document précédent ?

14 R. Cela je ne peux pas vous le dire.

15 Q. Pourriez-vous me dire si vous n'avez jamais vu ce document ?

16 R. Non.

17 Q. Vous ne l'avez pas pu parmi les documents du bureau du Procureur non

18 plus ?

19 R. Non.

20 Q. Vous ne l'avez pas vu plus tôt, avant cela en ce lieu ?

21 R. Non.

22 Q. Après que vous ayez transcrit les conversations dans le cahier, et que

23 vous l'ayez remis à la section qui était chargée de la cryptée, est-ce que

24 cette personne qui travaillait sur cette interception, cette conversation

25 interceptée, est-ce que cette personne était autorisée à faire quoi que ce

26 soit de vos notes, comme y ajouter, ou d'omettre quoi que ce soit ?

27 R. Non. Ils n'avaient pas le droit de faire cela, on ne pense pas.

28 Q. Est-ce que vous pouvez voir ici l'heure qui a été notée par vous-même

1 dans le cahier, à savoir 12 heures 46 et jeter un coup d'œil à l'horaire,

2 l'heure à laquelle le texte a été codé.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Veuillez faire défiler le texte vers le

4 bas, s'il vous plaît. Non, non, en haut, en haut, un peu plus, oui.

5 Q. Pourriez-vous me dire quelle est l'heure, quel est l'horaire pour le

6 moment où on a codé le document ?

7 R. 12 heures 50.

8 Q. Je vous remercie. Alors jetez un coup d'œil maintenant au cahier à

9 moins que vous ne puissiez vous en souvenir sans le regarder, est-ce que

10 c'est l'heure que vous avez notée ?

11 R. Si c'est le même texte que celui que j'ai à l'écran, à ce moment-là

12 l'heure c'était 12 heures 46.

13 Q. Pourriez-vous nous dire pour quelle raison il y a eu ce changement

14 d'horaire ?

15 R. Je n'ai pas changé l'horaire par rapport à la version dactylographiée.

16 Q. Je vous remercie. Dans le même texte, il y avait là avant, à savoir le

17 1324A. Je crois qu'on peut l'avoir, mais nous ne l'avons pas ici. Je crois

18 qu'il est enregistré, mais on n'arrive pas à le voir ici. Oui. Pourriez-

19 vous aussi nous dire quel est le motif pour lequel on n'a pas donné

20 d'indication des participants ?

21 R. Quel texte ?

22 Q. Ce texte que vous voyez à l'écran.

23 R. Je vois -- bien je vois trois textes, c'est pour cela que les choses ne

24 sont pas claires.

25 Q. Sur le rétroprojecteur, à main droite.

26 R. Est-ce que vous voulez parler du texte qui est écrit dans mon

27 écriture ?

28 Q. Non, je vous parle du texte imprimé. Oui, c'est celui-ci.

1 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, reposer votre question ?

2 Q. Pouvez-vous voir que les participants ne sont pas marqués dans ce

3 texte ?

4 R. Oui.

5 Q. Pouvez-vous expliquer quelles sont les raisons, quel pourrait être les

6 raisons pour lequel on ait omis les participants ?

7 R. Probablement parce qu'ils n'étaient pas connus.

8 Q. Dans votre texte original, outre le fait d'utiliser les lettres X et Y,

9 vous avez également ajouté un mot, le mot "trbinka" entre guillemets, vous

10 avez vu cela ? Est-ce que vous avez vu cela à l'écran ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous pouvez dire pourquoi ceci a été omis ?

13 R. Comment voulez-vous dire omis ?

14 Q. Quelle était la raison pour laquelle ce mot a été omis dans la version

15 imprimée du texte ?

16 R. Bien, je ne saurais dire. Je ne peux pas répondre à cela.

17 Q. Vous avez donné aux enquêteurs une déclaration -- vous avez fait une

18 déclaration, vous rappelez-vous celle-ci, probablement ?

19 R. Oui.

20 Q. Pourriez-vous nous dire si vous vous rappelez les zones sur lesquelles

21 vous procédiez à des écoutes à l'époque lorsque vous travaillez ?

22 R. Pourriez-vous à nouveau poser votre question ?

23 Q. A l'époque où vous travaillez à cette installation dont nous ne

24 mentionnerons pas le nom, quelles étaient les zones que vous surveillez,

25 que vous suiviez ?

26 R. Cela couvrait essentiellement le sud et le sud-ouest.

27 Q. Est-ce que vous surveillez le secteur de Brcko ?

28 R. Je ne peux pas m'en souvenir, mais il est probable que nous le

1 faisions.

2 Q. Bijeljina ?

3 R. Oui.

4 Q. Doboj ?

5 R. Je pense que oui.

6 Q. Je vous remercie. Je vous pose cette question parce que j'ai trouvé que

7 dans votre déclaration fournie au Tribunal, je suppose que vous avez eu

8 l'occasion de le lire ?

9 R. Oui.

10 Q. Probablement, vous vous rappelez qu'entre autres, c'était cela que vous

11 avez dit, si nécessaire, voulez-vous que je vous montre la déclaration ?

12 R. Oui.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit du document ID106. Pourrait-on,

14 s'il vous plaît, montrer cette pièce à conviction au témoin ? C'est à la

15 page 2. Le paragraphe qui m'intéresse c'est le troisième, cette dernière

16 phrase.

17 Q. Je ne sais pas si vous la voyez ? "J'ai reçu des ordres de mes

18 supérieurs pour écouter certaines fréquences en direction de Bijeljina,

19 Brcko, Doboj." Voyez-vous cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire combien de -- quel est l'équipement

22 dont vous disposiez en fait à l'époque ?

23 R. Je ne me souviens plus. Je ne me souviens pas exactement.

24 Q. Dans votre déclaration, j'ai lu qu'il y avait quatre postes de travail

25 opérés par deux opérateurs; est-ce exact ?

26 R. Oui, il y avait deux opérateurs, effectivement.

27 Q. Merci. Pourriez-vous me dire avec précision de quel type d'équipement

28 vous disposiez ? Vous nous avez parlé d'un amplificateur Kenwood, vous avez

1 parlé d'autres pièces. Est-ce que vous pourriez nous dire en détail ce que

2 vous aviez comme équipement ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce que s'agissant des antennes vous nous donneriez la même

5 réponse ?

6 R. Oui.

7 Q. Merci. Merci, c'est tout.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur

9 le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, j'écoute le prochain avocat,

11 donc, c'est M. Bourgon.

12 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin.

15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

17 M. BOURGON : [interprétation]

18 Q. J'ai maintenant quelques questions à vous poser concernant votre

19 déclaration donnée au bureau du Procureur dans laquelle vous avez mentionné

20 que vous aviez d'abord été affecté à un endroit où on vous a demandé

21 d'écouter des conversations d'organisations internationales. J'aimerais

22 savoir quel genre de trafic suiviez-vous à l'époque et pourquoi cette

23 procédure a-t-elle cessée à un moment donné ? Pourquoi a-t-elle été

24 interrompue ?

25 R. Nous suivions les parties étrangères. Nous écoutions les parties

26 étrangères plutôt comme la S-4. Mais je ne sais pas pourquoi cette activité

27 a cessé.

28 Q. Dans quelle langue est-ce que vous écoutiez les conversations, et vous-

1 même est-ce que vous disposiez d'une connaissance de la langue en question,

2 la langue dans laquelle se déroulaient les conversations ?

3 R. Les communications étaient habituellement en langue anglaise.

4 Q. Est-ce que vous parlez l'anglais ? Quelle était votre connaissance de

5 la langue anglaise à l'époque plutôt ?

6 R. Je parlais assez bien anglais à l'époque.

7 Q. Pourriez-vous confirmer quelque chose ? Je ne suis pas tout à fait

8 certain, mais dans votre déclaration, il semblerait que c'était en 1994 et

9 que l'emploi des carnets de notes n'avait pas encore commencé; est-ce que

10 c'est exact ?

11 R. Pourriez-vous répéter votre question, je vous prie ?

12 Q. Oui. A quelle époque deviez-vous suivre les conversations des

13 organisations internationales ? Dites-nous, si à l'époque, vous vous

14 serviez des carnets de notes pour transcrire les conversations ?

15 R. C'était en 1994 et tout cela a duré un mois. S'agissant des carnets, je

16 ne peux pas, en fait, vous répondre là-dessus puisque je ne me souviens

17 plus.

18 Q. D'accord. Merci. Revenons maintenant aux conversations que vous aviez

19 écoutées pendant -- en 1994. Encore une fois, je vais vous renvoyer à votre

20 déclaration dans laquelle vous dites qu'il était important d'écouter ces

21 conversations plusieurs fois. Pouvez-vous nous confirmer si certaines

22 conversations vous deviez les écouter trois ou quatre fois, et d'autres

23 conversations qu'il vous a fallu les écouter plus que quelquefois pour

24 avoir un bon compte rendu pour bien les consigner ?

25 R. Oui, effectivement, je peux vous le confirmer. C'était ainsi.

26 Q. Maintenant j'aimerais que vous me confirmiez si la raison pour laquelle

27 vous deviez réécouter les bandes à plusieurs reprises ou plusieurs fois,

28 c'était parce qu'il était difficile de comprendre ce qui avait été dit sur

1 ces bandes; est-ce que c'est exact ?

2 R. Oui.

3 Q. Lorsque vous ne pouviez pas entendre des parties de conversations selon

4 votre déclaration et cela a déjà été soulevé quelquefois, vous mettiez des

5 points de suspension. Donc, ma question est la suivante : dans les

6 conversations interceptées dans lesquelles on trouve des points de

7 suspension, est-ce que cela voudrait dire que ces trois points de

8 suspension pouvaient couvrir soit trois mots, quatre mots, une phrase ?

9 Est-ce que c'est exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Si je regarde les conversations que vous aviez interceptées et lorsque

12 je vois des points de suspension, je ne peux pas à la lecture de vos notes

13 savoir combien de mots manquaient en 1994 dans la conversation en question;

14 est-ce que c'est exact ?

15 R. Oui.

16 Q. D'autres témoins, d'autres opérateurs sont venus déposer devant cette

17 Chambre et nous ont confirmés qu'ils leur arrivaient de devoir demander de

18 l'aide de collègues pour pouvoir s'assurer des mots qu'ils entendaient dans

19 les conversations. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que c'était

20 effectivement le cas, dans votre cas à vous qu'il vous fallait absolument

21 demander aux collègues de venir vous aider, vous donner un coup de main

22 pour comprendre ce qui est dit ?

23 R. Oui.

24 Q. Nous ne pouvons pas à la lecture de conversations interceptées savoir

25 si c'est une conversation que vous aviez transcrite vous-même, ou si vous

26 aviez besoin d'aide de vos collègues ? Ou peut-être que la question n'était

27 pas suffisamment claire. Voulez-vous que je la répète ?

28 R. Oui, s'il vous plaît. Pouvez-vous répéter votre question, je vous

1 prie ?

2 Q. Oui, certainement. Si je prends vos cahiers -- carnets de notes, et si

3 je relis les conversations que vous avez transcrites, ai-je raison de dire

4 qu'il n'y a absolument aucune façon de savoir si les conversations

5 transcrites étaient faciles à transcrire, ou si c'étaient des conversations

6 très difficile à transcrire et c'étaient des conversations qui

7 nécessitaient que vous demandiez à vos collègues de vous aider ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. -- pour passer autre chose. De part votre déclaration, je crois

10 comprendre qu'avant d'avoir été appelé pour rejoindre cette unité vous

11 n'aviez pas fait votre service militaire, vous n'aviez aucune formation

12 militaire; est-ce que c'est exact ?

13 R. Oui.

14 Q. C'était votre premier contact avec l'armée, avec les membres de

15 l'armée ?

16 R. Oui.

17 Q. Si je vous disais que le jargon militaire était quelque chose qui ne

18 vous était pas tout à fait connu lorsque vous avez commencé à travailler en

19 tant qu'opérateur ?

20 R. Pourriez-vous répéter votre question, je vous prie ?

21 Q. Très bien. Oui. Est-ce que vous connaissiez le jargon militaire lorsque

22 vous avez commencé à écouter les conversations interceptées au sein de

23 cette unité ?

24 R. Avant de commencer à travailler dans cette unité, non.

25 Q. Maintenant je souhaiterais passer à une autre question, vous avez

26 mentionné dans votre déclaration qu'à Srebrenica en juillet 1995 vous

27 pouviez vous rappeler que sept à dix personnes ou sept à dis opérateurs

28 travaillaient dans la même unité de façon simultanée. Dois-je déduire que

1 pendant les activités de combat ou pendant une attaque le niveau d'écoute

2 ou le nombre d'écoute était plus élevé au cours d'une attaque comme celle à

3 Srebrenica ?

4 R. Oui.

5 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que c'était une période

6 particulièrement occupée et que c'est à ce moment-là que vous aviez procédé

7 à des écoutes et lors de votre transcription vous aviez besoin de plusieurs

8 personnes pour retranscrire ?

9 R. Oui.

10 Q. S'agissant de la question de la reconnaissance vocale, vous avez évoqué

11 dans votre déclaration, qu'à l'époque il vous était possible de reconnaître

12 certaines voix, mais vous ne vous rappelez pas aujourd'hui qui était ces

13 personnes dont vous reconnaissiez les voix. Je souhaiterais vous demander

14 si la raison pour laquelle cela est -- c'est la chose suivante, donc, je

15 vous pose la question : la raison pour laquelle vous pouviez reconnaître

16 les voix ce n'est pas parce que vous connaissiez la personne

17 personnellement mais parce que vous aviez déjà entendu sa voix auparavant.

18 Est-ce que c'est exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Pour vous donner un exemple, si vous entendez les mots suivants :

21 "Allô, Vukotic à l'appareil," vous présumiez immédiatement qu'il s'agissait

22 de Vukotic et c'est son nom que vous inscriviez dans votre carnet de notes.

23 R. Bien sûr.

24 Q. Mais vous ne pouviez pas savoir si c'était le vrai Vukotic puisque vous

25 ne le connaissiez pas; est-ce que c'est exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Par la suite, chaque fois que vous entendiez cette voix provenant de la

28 personne qui se présentait comme Vukotic vous inscriviez ce nom, Vukotic,

1 car il vous arrivait de pouvoir reconnaître la voix.

2 R. Non.

3 Q. Permettez-moi de reformuler ma question. Après avoir entendu une voix

4 plusieurs fois, vous étiez en mesure de reconnaître la voix et c'est la

5 raison pour laquelle vous mettiez le nom de la personne dans votre carnet;

6 est-ce que c'est exact ?

7 R. Je n'avais pas le droit de présumer ou de supposer quoi que ce soit.

8 Q. Je comprends. Mais s'il vous arrivait de reconnaître une voix, en fait

9 je vous ai déjà posé la question avant, donc je retire ma question.

10 M. BOURGON : [interprétation] Voilà ma dernière question. J'aimerais que

11 l'on parle de la conversation interceptée qui figure à l'intercalaire 6.

12 Q. Nous en avons déjà parlé aujourd'hui, nul besoin de la placer sur le

13 rétroprojecteur. Je fais référence à la conversation dans laquelle vous

14 avez placé un très grand X. Vous avez biffé une partie de la conversation

15 et vous avez recommencé la transcription à quelque page plus loin. Vous

16 savez de quoi je parle.

17 R. Oui.

18 Q. Très bien. Ma question est la suivante : la conversation interceptée

19 que nous avons - et il semblerait que c'est la seule conversation

20 interceptée dans laquelle une aussi grande partie est biffée - j'aimerais

21 savoir pourquoi vous avez décidé de réécrire cette conversation. Est-ce que

22 vous vous rappelez de cette conversation précise ?

23 R. Je ne me rappelle pas cette conversation précise, mais je l'ai

24 probablement fait parce que j'ai entendu une deuxième voix.

25 Q. Cela est-il possible, Témoin, que quelqu'un peut-être s'est intervenu

26 en disant : "Allons, vous pouvez mieux que cela," parce qu'il y avait

27 beaucoup de parties qui étaient laissées en blanc dans le premier essai, et

28 vous avez décidé de mieux faire ?

1 R. Non.

2 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser,

3 Monsieur le Président. Je vous remercie beaucoup.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bourgon.

5 Ceci met fin maintenant à l'audience de ce jour. Nous nous reverrons

6 demain matin à 9 heures. Dans l'intervalle, abstenez-vous de communiquer ou

7 de permettre à quiconque de communiquer avec vous sur les questions sur

8 lesquelles vous déposez.

9 Audience demain matin à 9 heures. L'audience est levée.

10 --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le vendredi 12 janvier

11 2007, à 9 heures 00.

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