1 Le mercredi 17 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière d'audience,

6 veuillez citer le numéro de l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire numéro

8 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pour le compte rendu d'audience,

10 nous avons été informés du fait que M. Nikolic l'accusé n'est pas avec

11 nous, en raison des problèmes de santé. Bien sûr, nous lui souhaitons

12 d'être de retour rapidement et entre-temps, Maître Nikolic, est-ce que vous

13 pouvez nous confirmer qu'il n'y a pas d'objections à ce que l'on continue

14 en son absence ?

15 Mme NIKOLIC : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président, il n'y

16 a pas d'objections à ce que l'on continue sans lui et après un examen

17 médical, nous saurons si sa situation durera seulement aujourd'hui ou

18 jusqu'à la fin de la semaine. Je vous remercie.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Nikolic. Je suis sûr que

20 vous allez nous tenir informé. Sinon, je vois que Me Sarapa est de retour.

21 Me Bourgon n'y est toujours pas, conformément à ce qui est expliqué par Mme

22 Nikolic et du côté de l'Accusation, nous avons M. McCloskey, M. Nicholls et

23 Mme Soljan. Je trouve toujours la prononciation de votre nom, Madame

24 Soljan. Est-ce qu'il y a des questions préliminaires que les partis

25 souhaitent soulever ?

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je souhaite

27 vous dire une chose concernant le calendrier. Peut-être je ne suis pas

28 optimiste, mais la bonne nouvelle est que nous allons accélérer les choses.

1 Nous espérons que ceci continue. La mauvaise nouvelle, c'est que cette

2 semaine, mis à part ce témoin, nous avions prévu trois autres témoins, mais

3 si nous continuons à ce rythme-là, nous et le conseil et si les conseils de

4 la Défense n'ont pas beaucoup de contre-interrogatoire, peut-être nous

5 allons terminer tôt vendredi. Souvent, j'ai l'impression que nous allons

6 trop vite, mais ces jours-ci, j'ai l'impression qu'il se peut que l'on

7 termine tôt vendredi. J'ai essayé de faire venir d'autres témoins, mais

8 nous n'avons pas pu le faire. Peut-être je me trompe, par le passé,

9 d'habitude, je me trompais, lorsque je m'y attendais, mais je me dis que

10 nous allons compenser le temps perdu si jamais il y en a.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose dans ce cas-là de traiter de

12 certaines questions juridiques, d'avoir une discussion juridique si nous

13 terminons avec les témoins tôt vendredi.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. J'ai posé la question au conseil de la

15 Défense. Ils m'ont renvoyé à Me Bourgon, donc, nous allons voir s'il y a

16 quelque chose qui peut faire l'objet d'une discussion. Il y a aussi une ou

17 deux cassettes vidéo que nous pouvons visionner.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Puis, je pense que peut-être

19 il faudrait maintenant enfin en finir de la question liée M. Ruez, et la

20 Défense a eu beaucoup de temps pour vous consulter et vous avez pu re-

21 contacter l'ambassade américaine et terminer pour ce qui est de cette

22 question.

23 Le Juge Kwon ? Oui.

24 Donc, c'est en même temps une invitation que je lance à la Défense. Je leur

25 demande d'essayer de réfléchir à la possibilité d'avoir un débat vendredi

26 concernant cette question ou concernant une autre question au sujet de

27 laquelle il souhaite avoir une discussion.

28 Merci, Monsieur McCloskey.

1 Y a-t-il d'autres questions préliminaires ? Non.

2 Peut-on, dans ce cas-là, baisser les rideaux et faire venir le témoin,

3 Madame l'Huissière ?

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-134 [Reprise]

6 [Le témoin répond par l'interprète]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Nous allons

8 continuer le contre-interrogatoire et j'espère que nous terminerons

9 bientôt.

10 Maître Lazarevic, vous pouvez poursuivre.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

12 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic : [Suite]

13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

14 R. Bonjour.

15 Q. Nous allons continuer là où nous nous sommes arrêtés hier et j'espère

16 que, conformément à ce que disait le Président, nous allons pouvoir

17 terminer bientôt.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être c'est en raison des rideaux

19 que l'on est en train de monter, mais les interprètes ne vous ont pas

20 entendus. Attendons que cela se termine et veuillez répéter votre question

21 ensuite.

22 M. LAZAREVIC : [interprétation] Ce n'était pas vraiment une question. J'ai

23 simplement dit au témoin que nous allions continuer là où nous nous étions

24 arrêtés hier. Rien de plus.

25 Peut-on maintenant placer la pièce à conviction 993B, placée à l'écran, par

26 le biais du prétoire électronique ?

27 Un peu plus bas. Très bien. Merci.

28 Q. Monsieur le Témoin, je suppose que M. Nicholls, le Procureur, vous a

1 montré ce document lors de la préparation. Vous vous en souvenez ?

2 R. Oui.

3 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, bien sûr si vous vous en souvenez, est-ce

4 que, lorsque vous avez écrit cette conversation que vous avez devant, est-

5 ce que par hasard vous avez changé de stylo ?

6 R. Je ne m'en souviens pas.

7 Q. Bien sûr, ceci est tout à fait compréhensible au bout de toutes ces

8 années, mais essayons de nous pencher sur les documents originaux et de

9 clarifier un certain nombre de points pour le compte rendu d'audience.

10 Avec l'aide de mon confrère de l'Accusation ou de l'Huissière, je

11 vais demander que l'on montre la pièce à conviction 232 et il s'agit de la

12 page 01077793. Je pense que ceci a déjà été marqué à l'aide d'un marqueur

13 bleu. Si vous pouvez le relever un peu. Très bien. Merci. C'est un peu plus

14 en bas, car je souhaite parler de l'ensemble --

15 Q. Monsieur le Témoin, vous voyez maintenant l'original de ce cahier. En

16 ce moment, nous pouvons voir certaines choses ou formes originales. Des

17 choses que nous avons vues dans la copie tout à l'heure. Le premier mot que

18 nous y voyons est (expurgé) vous le voyez ? Si je ne me trompe il ne s'agit

19 pas de votre écriture.

20 R. Il ne s'agit effectivement pas de mon écriture.

21 Q. Ceci a été écrit avec un crayon enfin ce n'est pas tellement important.

22 Vous pouvez le voir et peut-être est-ce que vous pourriez nous dire ce que

23 (expurgé) signifie et qui l'a écrit ? Est-ce qu'il s'agit d'une personne que

24 vous connaissez, d'un de vos collègues ? Si vous souhaitez citer son nom,

25 dites-le immédiatement afin que l'on puisse passer à huis clos partiel.

26 R. Passons à huis clos partiel, s'il vous plaît.

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel, s'il

28 vous plaît ?

1 [Audience à huis clos partiel]

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28 (expurgé)

1 [Audience publique]

2 M. LAZAREVIC : [interprétation] Si nous examinons le texte maintenant nous

3 pouvons voir qu'il est écrit 785000, ensuite 5 CH, 20 -- ou plutôt, 20 :

4 40.

5 Q. Vous pouvez voir que certaines corrections ont été apportées à ce

6 texte.

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vous pouvez me dire si ce qui figure en noir a été écrit

9 d'abord, ou ce qui est écrit en rouge ? Pour que l'on sache quelles sont

10 les corrections.

11 R. D'abord, ce qui est écrit en rouge figurait sur la page.

12 Q. Puis, dites-moi, s'il vous plaît, avant CH, est-ce que c'était écrit

13 d'abord 5 ensuite, il a été corrigé en 3 ?

14 R. Je pense que c'était d'abord écrit 3 et qu'ensuite, cela a été corrigé

15 en 5.

16 Q. Merci. Je suppose ce qui vient après correspond à l'heure. Est-ce que

17 vous pouvez me dire quelle était l'inscription qui figurait d'abord, et

18 quelle était la correction apportée ?

19 R. Tout d'abord ceci a été écrit en rouge, et la correction a été apportée

20 en noir.

21 Q. Est-ce que vous pouvez me dire à quel moment cette correction a été

22 apportée ?

23 R. Excusez-moi, puis-je expliquer de quoi il s'agit à peu près ? Il y a eu

24 une conversation où les données liées à la conversation étaient inscrites

25 en rouge; cependant, il a été décidé que cette conversation n'était pas

26 importante, ce qui fait que cette inscription est restée. Au moment de la

27 nouvelle conversation, j'avais un autre crayon dans ma main et au lieu de

28 tout réécrire j'ai simplement corrigé les endroits qui différaient par

1 rapport au texte précédent.

2 Q. Très bien. C'est une explication tout à fait suffisante et je

3 comprends. Je souhaite vous poser une autre question, sur la base de la

4 fréquence 785000 et sur la base de ce chiffre 5, est-ce que vous pouvez me

5 dire si sur la base de ces deux données, vous pouviez conclure où se

6 trouvaient les interlocuteurs ou plutôt l'interlocuteur noté par la lettre

7 X, Y, Borovcanin ? Est-ce que sur la base de ces données vous pouviez

8 établir cela ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. Hier au cours de votre déposition à un moment donné

11 M. Nicholls vous a demandé pourquoi la lettre X et Y étaient écrites

12 suivies par le général Krstic, le général Borovcanin, et je vais vous citer

13 pour être tout à fait précis ce que vous avez dit hier en répondant à cette

14 question.

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] A la page 5 928.

16 Q. Merci. Dans cette conversation interceptée ligne 2 il est écrit :

17 "Bonjour, c'est Borovcanin. Général, comment cela va ?" En haut vous avez

18 écrit Borovcanin des unités spéciales. Pourquoi est-ce que vous avez écrit

19 cela après le nom de Borovcanin en haut ?

20 Votre réponse était la suivante : "Le plus probablement je l'ai entendu sur

21 l'appareil. Je l'ai entendu se présenter. Mais cette partie-là n'a pas été

22 enregistrée. C'est la raison pour laquelle ceci n'est pas dans la partie

23 retranscrite."

24 Est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire ? Je vous cite exactement ce que

25 vous avez répondu à la question du Procureur, hier. Si j'ai bien compris

26 votre réponse, vous avez avancé une supposition concernant la raison pour

27 laquelle ceci était écrit ainsi. Il ne s'agissait pas de quelque chose dont

28 vous vous souveniez ?

1 R. Dans le cas précis, je ne m'en souviens pas. Mais je peux vous

2 expliquer à quoi ressemblait la procédure en général, comment je faisais ce

3 genre de chose, ce qui vous permettra peut-être de mieux comprendre les

4 choses. Est-ce que vous le souhaitez ?

5 Q. Vous savez de manière générale, nous disposons du compte rendu de votre

6 déposition dans l'affaire Krstic, donc nous l'avons compris. Mais

7 s'agissant de cette question de l'Accusation, je souhaitais savoir si vous

8 vous souveniez concrètement parlant de cette situation ou si c'était votre

9 supposition sur la base de ce que vous avez vu.

10 R. Compte tenu du temps qui s'est écoulé, je ne m'en souviens pas avec

11 détail.

12 Q. Je vous remercie. Sur la base de votre réponse, j'ai conclu que vous

13 supposez que Borovcanin venait "des spéciales" avant le début de

14 l'enregistrement de la conversation. Après, vous avez écrit cela sur la

15 base de vos souvenirs ?

16 R. Je suppose que je l'ai entendu au moment où il appelait l'opérateur, la

17 personne chargée des transmissions qui s'est présentée comme cela. Je

18 suppose que c'est à ce moment-là que je l'ai écrit afin d'éviter de

19 l'oublier par la suite. Quant à la retranscription elle-même, elle a été

20 faite après la conversation que j'ai écoutée. C'est à ce moment-là que son

21 contenu a été retranscrit.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Dans le résumé 92, nous avons la déclaration

24 de ce témoin devant ce Tribunal, car mon éminent collègue a dit qu'ils

25 avaient sa déposition dans l'affaire Krstic. Il s'agit d'un malentendu

26 certainement, car nous n'avons pas soumis la déposition Krstic.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic, je pense qu'il a

28 raison.

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bien sûr. Mais j'ai souhaité utiliser des

2 éléments, quelques éléments de plus compte tenu dans le compte rendu

3 d'audience de l'affaire Krstic. C'est la raison pour laquelle je l'ai dit,

4 puisqu'il a déjà déposé ici à ce sujet. Peut-être en ce moment, puisque je

5 vais citer certaines parties de l'affaire Krstic, nous pourrions repasser à

6 l'audience à huis clos partiel, conformément à ce qui avait été fait par

7 Mme Fauveau.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous allons repasser à l'audience

9 privée.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à l'audience privée -- à

11 huis clos partiel.

12 [Audience à huis clos partiel]

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5 [Audience publique]

6 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci.

7 Q. Je viens de lire la question et votre réponse à cette question dans

8 l'affaire Krstic. Comme vous l'avez entendu après ce que je viens de vous

9 lire, vous avez dit que probablement après avoir écouté la bande, vous avez

10 compris qu'il s'agissait de Borovcanin des spéciales, comme c'est écrit.

11 Est-ce que c'était votre supposition à l'époque aussi au moment où vous

12 avez déposé dans l'affaire Krstic ?

13 R. Je suppose que oui.

14 Q. Vous voyez. Je ne vais absolument pas vous le reprocher. Vous savez

15 beaucoup de temps s'est écoulé, simplement je souhaite que la Chambre de

16 première instance comprenne que lorsque vous avez écrit le mot "spéciales"

17 au pluriel, qu'il s'agissait là de votre supposition et non pas de quelque

18 chose au sujet de laquelle vous avez des souvenirs indépendants. Est-ce que

19 vous êtes d'accord avec moi ?

20 R. Je suis d'accord avec vous en principe, mais si possible j'aimerais

21 expliquer simplement une chose.

22 Q. Allez-y, je vous en prie.

23 R. J'ai toujours pris soin que l'information dont je prenais note soit

24 aussi précise que possible. Je ne voulais pas prendre de risque, jamais. Je

25 ne voulais pas le risque d'envoyer des informations erronées au

26 commandement supérieur. Je préférais ne pas envoyer l'information du tout

27 que de leur envoyer des informations erronées.

28 Q. Bien évidemment, vous avez rempli vos devoirs du mieux que possible,

1 nous parlons de présomption ici. Si je vous disais qu'un de vos collègues

2 qui est venu ici pouvait également dire, oui, quelque chose oui c'est

3 quelqu'un des spéciales. Serait-ce une autre manière de savoir que

4 représente cet élément d'écriture.

5 R. Dans des cas comme celui-là, il y aurait eu un point d'interrogation à

6 côté de l'élément d'information et je n'en vois pas ici.

7 Q. Très bien. Examinons la conversation et la suite. Je crois que vous

8 avez vu durant le récolement et cela a continué également à la page

9 suivante, pouvons-nous conclure qu'il n'y a pas de nom mentionné là à part

10 ceux de Borovcanin et Krstic ?

11 R. Oui.

12 Q. Si l'on revient au début, on voit que cela commence, bonjour, c'est

13 Krstic, et en réponse, bonjour, c'est Borovcanin, général, comment allez-

14 vous. Vous serez d'accord avec moi pour dire que ce bonjour, et cetera est

15 une introduction habituelle lorsqu'une conversation téléphonique commence

16 ou un lien par radio.

17 R. C'est automatique d'une conversation téléphonique.

18 Q. Mais peut-on en conclure que ceci marque le début de la conversation

19 qu'ils se sont présentés l'un à l'autre et qu'ils se sont salués ?

20 R. Oui.

21 Q. Si nous passons plus bas, sur la même page et qu'on n'a pas mentionné

22 les participants dans le texte. Même de la conversation, nous ne voyons

23 nulle part le mot "spécial"; "spécial" ne figure nulle part, n'est-ce pas ?

24 R. Vous avez raison. Nous ne le voyons pas.

25 Q. Laissons de côté le fait qu'il est dit dans l'en-tête : "Borovcanin

26 'des spéciales',"; examinons le texte seulement, le texte de la

27 conversation tel qu'il est. Nous sommes maintenant intéressés par le

28 dernier nom, "Borovcanin."

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Il semble que nous avons des problèmes avec

2 le compte rendu.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, pouvez-vous me dire quel est le

4 problème.

5 M. LAZAREVIC : [interprétation] J'ai demandé de passer à huis clos partiel,

6 très brièvement et je ne vois pas que ceci a été retranscrit dans le compte

7 rendu d'audience

8 L'INTERPRÈTE : Si M. Lazarevic passe du B/C/S à l'anglais sans pause, ce

9 qui se passe c'est qu'il y a un chevauchement entre ce que dit l'interprète

10 et l'anglais, donc, le sténotypiste ne peut pas prendre note des deux.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je suis sûr que c'est cela qui

12 s'est produit. Alors, est-ce que nous pouvons continuer. Nous allons passer

13 à huis clos partiel.

14 [Audience à huis clos partiel]

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21 [Audience publique]

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Pour être honnête, j'aimerais

24 inviter Me Lazarevic à répéter ce qu'il vient de déclarer dans le compte

25 rendu d'audience, en audience publique. Alors, M. McCloskey peut traiter ce

26 point.

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je

28 vais y faire. A ce moment en particulier, je voudrais dire que l'Accusation

1 ne peut pas stipuler qui avait été en possession de l'enregistrement radio

2 de la conversation susmentionnée, qu'ils n'en ont jamais eu.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je voudrais

5 simplement dire, oui, que nous n'avons pas d'enregistrement audio;

6 cependant, je voudrais soulever une objection que comme une méthode pour

7 poser la question à l'Accusation. Pour ce qui est des stipulations, je suis

8 prêt à entendre la stipulation, mais je préfère que nous en discutions à

9 l'extérieur du prétoire pour que nous puissions nous préparer. Il y a

10 beaucoup de conversations téléphonies interprétées, il y a beaucoup de

11 questions à demander à l'Accusation, il n'y a pas d'enregistrement radio de

12 ceci, mais il y a une meilleure manière de poser ce genre de questions et

13 j'apprécierais qu'elle soit adoptée.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Ce n'est pas un problème. Je crois

15 que nous pouvons continuer.

16 Avez-vous terminé avec ce témoin ou pas encore ?

17 M. LAZAREVIC : [interprétation] Quoi qu'il en soit, ceci était ma dernière

18 question. Je voulais demander au témoin s'il savait qu'une telle cassette,

19 mais c'était plus simple de le demander à mes collègues, donc je n'ai plus

20 de questions à poser.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

22 Il y a encore Me Meek et Me Haynes.

23 M. MEEK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous n'avons plus de

24 questions à poser à ce témoin.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Meek.

26 Alors, Maître Haynes.

27 M. HAYNES : [interprétation] Moi, non plus. Je vous remercie.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, ceci veut dire que nous avons

1 terminé avec ce témoin, sauf s'il y a un nouvel interrogatoire ou des

2 questions de votre part.

3 Maître Nicholls, y a-t-il de nouvelles questions ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. Je ne vais prendre qu'une minute.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, Maître Nicholls.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Très brièvement.

7 Nouvel interrogatoire par M. Nicholls :

8 Q. [interprétation] Monsieur, pendant que mon collègue vous interrogeait,

9 à l'instant, à un certain moment, vous aviez dit que vous vouliez donner de

10 plus amples explications. Je crois que c'était à la raison pour laquelle

11 vous aviez écrit "des spéciales" et votre explication était que d'après

12 votre pratique, votre -- la manière de procéder, vous pouviez expliquer.

13 Vous avez dit que vous allez essayer d'être aussi précis que possible dans

14 les informations que vous transmettiez. Si vous aviez d'autres choses à

15 expliquer sur ce que vous avez écrit, c'est-à-dire "des spéciales" et bon,

16 j'aimerais vous donner l'occasion que vous m'expliquiez.

17 R. Ce que j'ai écrit, je ne me souviens pas exactement, mais je me

18 souviens encore de la manière dont je prenais note. A côté de cet élément

19 d'informations, il n'y a pas de point d'interrogation, ce qui veut dire que

20 j'étais certain de la véracité de l'information. Autre chose, pour ce qui

21 est des communications militaires, seulement un nombre limité de soldats y

22 avaient accès. Dès lors, s'il y a une douzaine de Borovcanin dans une

23 unité, il est extrêmement probable qu'il n'y en ait qu'un qui porte ce nom

24 qui a accès aux communications, alors que les autres n'y ont pas accès.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Nicholls.

26 Le Juge Kwon, avez-vous d'autres questions à poser ? Le Juge Prost,

27 le Juge Stole ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Le Témoin, ceci conclut votre

1 témoignage. Je vous remercie d'être venu ici pour témoigner. Notre équipe

2 va vous aider à retourner chez vous dès que possible, donc au nom de nous

3 tous, j'aimerais vous souhaiter un bon voyage de retour.

4 Maintenant, le témoin suivant bénéficie de l'octroi d'un pseudonyme et des

5 mesures de distorsion des traits seulement.

6 [Le témoin se retire]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En attendant, nous pouvons commencer à

8 traiter du versement au dossier. Les équipes de la Défense ont reçu une

9 copie de la liste de documents que l'Accusation -- dont l'Accusation veut

10 demander le versement au dossier. Y a-t-il des objections ?

11 Oui, Maître Zivanovic.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. En gros, j'ai

13 la même objection à soulever qu'hier. Elle se réfère aux cassettes audio --

14 à la cassette audio, telle qu'elle est mentionnée dans la documentation qui

15 nous a été transmise par l'Accusation sous le numéro 1387D. Je ne veux pas

16 répéter les raisons qui motivent cette objection, puisque je les ai

17 expliquées hier, en référence au témoin précédent. La même chose s'applique

18 à celui-ci.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic. Il

20 sera traité de la manière -- des manières qu'hier. Si l'Accusation insiste

21 avoir son versement au dossier, parce que nous ne l'avons pas utilisé avec

22 ce témoin, n'est-ce pas ? Vous ne l'avez pas --

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne veux pas demander son versement au

24 dossier, Monsieur le Président. Pour gagner du temps, je ne l'ai pas fait

25 écouter, mais, en même temps, ceci était pour confirmer que nous n'avons

26 pas été -- et ceci était une conversation téléphonique -- c'était sa

27 conversation téléphonique et c'est la même qui avait été enregistrée dans

28 la pièce à conviction. Ma réponse, je vais me reporter aux représentations

1 de Me Thayer pour ce qui est du même problème hier.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, nous pouvons traiter

3 de ceci facilement ou avec une facilité relative. Y a-t-il d'autres

4 objections ?

5 Les deux premiers de ces documents, 2356 et 2357 seront montrés et

6 resteront sous pli scellé. Le reste est marqué aux fins d'identification

7 seulement en comprenant que le caractère gras, donc, ce caractère sera

8 gardé sous pli scellé jusqu'à la décision finale.

9 Je crois qu'il y a certain des membres des équipes de la Défense qui

10 veulent demander le versement de certains documents au dossier. Oui.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Nous avons adjoints et nous en avons

12 fait passer une liste.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous ne m'avez pas laissé terminer. Il

14 y en a deux. C'est Mme Fauveau et vous-même. Encore une fois, sur les

15 listes qui ont été transmises, dans le cas des documents qui ont été --

16 enfin, Mme Fauveau a demandé le versement au dossier et la traduction est

17 encore en cours, donc, ils seront marqués aux fins d'identification. Je

18 crois qu'il n'y pas d'objections de votre part.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, bien que je

20 crois qu'une des pièces à conviction de Popovic ont déjà été transmises,

21 c'est la même, mais c'est --

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Il s'agit du même témoin.

23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis sûr que

25 M. Zivanovic sera d'accord pour cela. Il n'y a pas besoin de cela.

26 Les autres -- les deux autres qui restent seraient 1D93, seront

27 marqués aux fins d'identification seulement, en attendant la traduction, et

28 1D156, je crois qu'il n'y a pas d'objection, donc, ils seront admis.

1 Vous laissiez -- Très bien. Pouvez-vous nous passer au témoin suivant, s'il

2 vous plaît. Pour ce qui est du témoin suivant, le régime que nous avons

3 établi avant-hier, alors, la force exécutoire. Très bien, je crois que vous

4 aviez raison dans votre évaluation, Maître McCloskey.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Puis-je vous demander de m'excuser un

6 instant. Je vais revenir, mais ne m'attendez pas.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que vous aviez raison par

8 votre appréciation. Nous espérons que cela ne crée pas de problème.

9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer.

11 Bonjour, Monsieur.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis-je vous accueillir dans ce

14 Tribunal ? Vous allez bientôt commencer à faire votre déposition. Je crois

15 que vous allez avoir très chaud avec votre manteau dans le prétoire. Notre

16 Règlement exige qu'avant que vous ne commenciez votre déposition vous

17 entrepreniez de promettre de dire la vérité. Donc, Mme l'Huissière va vous

18 donner le texte de la déclaration solennelle que vous devez dire --

19 veuillez vous exécuter.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-135 [Assermenté]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Veuillez

25 vous asseoir, vous mettre à l'aise.

26 Mme Soljan, que je crois que vous avez déjà rencontrée, mènera

27 l'interrogatoire principal par rapport à votre déclaration préalable que

28 vous avez donnée le 12 mai 1999. Ensuite, elle vous posera quelques

1 questions après quoi il y aura un contre-interrogatoire mené par les

2 membres de l'équipe de la Défense.

3 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président,

4 Messieurs les Juges.

5 Interrogatoire principal par Mme Soljan :

6 Q. [interprétation] Bonjour Témoin.

7 Mme SOLJAN : [interprétation] Si je puis avoir l'assistance de l'Huissière,

8 pour montrer au témoin --

9 Q. Alors, sans en donner lecture à voix haute, veuillez confirmer qu'il

10 s'agit bien là de votre nom qui est inscrit, vous pourrez répondre

11 simplement en disant "oui."

12 R. Oui.

13 Q. Je vous remercie.

14 Mme SOLJAN : [interprétation] Ce sera sous pli scellé. Veuillez montrer le

15 document à mes collègues, s'il vous plaît.

16 Q. Monsieur, vous souvenez-vous d'avoir donné des informations au bureau

17 du Procureur en mai 1999 ?

18 R. Oui, j'ai fait une déclaration préalable.

19 Q. Vous avez lu votre déposition préalable dans mon bureau il y a quelques

20 jours, n'est-ce pas ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Vous pouvez dire avec satisfaction que ladite déclaration préalable est

23 exact et précise et que l'information qui y figure est précise et exacte ?

24 R. Oui.

25 Q. Si on vous poserait la même question à nouveau aujourd'hui répondriez-

26 vous de la même manière ?

27 R. Oui.

28 Q. Bien. Je vous remercie. Maintenant je vais vous lire un bref résumé de

1 votre déclaration.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Madame Soljan, avant que

3 vous procédiez. Pour le compte rendu d'audience, le témoin portera la

4 référence PW-134.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 135.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons 134. 135, c'est exact. En

7 outre, Monsieur, vous savez que vous avez bénéficié de mesure de distorsion

8 des traits, outre l'utilisation d'un pseudonyme, conformément à une

9 décision prise le 16 novembre par la Chambre de première instance.

10 Vous pouvez poursuivre, Madame Soljan.

11 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais

12 maintenant donner lecture du bref résumé de sa déclaration de mai 1999.

13 Le témoin était un Musulman d'origine bosniaque qui est né à Tuzla en 1973.

14 Il a fait son service militaire avec la JNA en 1991 et en 1992 une période

15 pour laquelle il a travaillé dans une unité de signaux et il a appris

16 comment utiliser différents types d'équipements de communications.

17 Monsieur le Président, puis-je demander le passage à huis clos partiel pour

18 lire le deuxième paragraphe qui concerne des éléments d'information

19 sensibles ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos

21 partiel, si vous voulez bien.

22 Merci, nous sommes à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 Mme SOLJAN : [interprétation] Le pratique travaille du témoin suivait les

6 procédures de scannage, d'enregistrements et de retranscriptions

7 téléphoniques interceptées dans des cahiers. La pratique normale était de

8 travailler par période de six heures suivie de pause de six heures, cela

9 dépendait du niveau d'activité. Durant la chute de Srebrenica en 1995, tout

10 le monde travaillait tout le temps. Des heures supplémentaires, les

11 opérateurs savaient quels canaux il valait la peine de mettre sur écoute et

12 en particulier quelles étaient les fréquences et ils sont devenus très

13 chevronnés dans l'identification des voix de beaucoup d'individus qui

14 surveillaient.

15 Le témoin lui-même il est capable de reconnaître plusieurs voix des

16 officiers de la VRS ainsi que les noms de code.

17 Ceci conclut le résumé de la déclaration préalable pour le compte rendu

18 d'audience. C'est la pièce P 02359.

19 Q. Maintenant, Monsieur, au cours des derniers jours avez-vous révisé

20 différentes copies manuscrites de conversations interceptées dans un

21 classeur bleu avec intercalaire ?

22 R. Oui. Oui.

23 Q. Merci. Est-ce que vous avez identifié les sept en question comme étant

24 bien écrits de votre main ?

25 R. Oui.

26 Q. Avez-vous également examiné les mêmes conversations interceptées,

27 enregistrées dans les cahiers originaux ?

28 R. Oui.

1 Q. Vous confirmez que c'était bien les cahiers originaux comportant votre

2 écriture manuscrite sur l'original ?

3 R. Oui.

4 Q. Pouvez-vous confirmer aujourd'hui que vous êtes devant la Chambre de

5 première instance que vous avez écouté, enregistré et transcrit ces sept

6 conversations ?

7 R. Oui.

8 Q. Par ailleurs, indépendamment des conversations dont on voit le texte

9 manuscrit est-ce que vous avez également eu la possibilité de jeter un coup

10 d'œil aux versions dactylographiées des mêmes conversations enregistrées et

11 transcrite ?

12 R. Oui.

13 Q. Dans votre examen ou étude des versions manuscrites et des versions

14 dactylographiées des conversations est-ce que vous avez parfois remarqué

15 qu'il y avait des différences entre l'original dans le cahier et la version

16 dactylographie ?

17 R. Oui, il en avait.

18 Q. Je voudrais que nous examinions maintenant l'une de ces conversations

19 interceptées, écoutez je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet.

20 Mme SOLJAN : [interprétation] Si l'on pouvait, s'il vous plaît, présenter

21 la pièce numéro 1122B et C de la liste 65 ter. Le texte manuscrit en B/C/S

22 ainsi que la version dactylographiée. Il est possible de présenter toutes

23 les deux sur le même écran, ce serait idéal si on pouvait le faire; sinon,

24 on passera de l'un à l'autre. C'est également la version qui a été fournie

25 à la Défense à l'intercalaire numéro 2 de la liasse.

26 Q. Maintenant, Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez cette

27 conversation enregistrée ?

28 R. Oui.

1 Oui.

2 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour le compte rendu, nous commençons là où

3 il est écrit 259.675, U, 18, et ce qui semble être un 48. Pourrions-nous un

4 moment avoir la version C de la même conversation enregistrée, s'il vous

5 plaît ? Est-ce qu'on pourrait agrandir un petit peu, s'il vous plaît, je

6 pense qu'en fait on y a attribué un numéro ERN 0320-5261, page 2. Pourrait-

7 on faire défiler de façon à ce qu'on voit le bas de la page 2, au bas de

8 cette page, s'est centré sur la conversation transcrite qui commence avec

9 les chiffres 259.675, l'heure indiquée est 18 heures 55, vous voyez cela,

10 Monsieur le Témoin ?

11 R. Oui.

12 Q. Maintenant, pourriez-vous nous dire comme nous le voyons tous, il y a

13 une différence qui apparaît là, la fréquence semble être la même et il y a

14 une différence d'heure entre l'heure pour la version dactylographiée qui

15 est 18 heures 55 et la version manuscrite qui indique 18 heures 58.

16 Pourriez-vous expliquer cela, s'il vous plaît, comment cela se peut,

17 comment cela se fait-il ?

18 R. Je peux vous l'expliquer c'est facile. Il se peut qu'il y ait une

19 erreur lorsque cette conversation a été dactylographiée.

20 Q. Examinons d'un peu plus près cette conversation transcrite, s'il vous

21 plaît, si nous regardons la ligne qui est juste en dessous de l'indication

22 de l'heure dans la version manuscrite il y a une ligne qui dit, dans cette

23 version ici il se peut qu'on remonte un peu le texte pour ce qui est de la

24 version manuscrite sur le rétroprojecteur pour un instant parce qu'on voit

25 tiret, tiret 3.

26 La première ligne de la version interceptée, identifie l'un des

27 correspondants avec un X. Dans votre version manuscrite de l'interception

28 de la conversation enregistrée, il est identifié pour ce qui est du premier

1 correspondant comme 03. Pourriez-vous expliquer cela, s'il vous plaît ?

2 Est-ce que c'est une différence importante ?

3 R. Non. Les deux correspondants ont commencé avec le même nom, donc

4 pendant la dactylographie on pouvait mettre la première lettre ou initiale

5 de sorte que la personne chargée de crypter pouvait faire une différence

6 entre elles. Il a marqué une comme étant X et l'autre comme étant panorama,

7 c'est-à-dire en fait la centrale de communication.

8 Q. Donc, en fait, serait-il exact de dire que ce qui figure dans la

9 version manuscrite, cette identification numéro 3 est en fait effectivement

10 équivalent à ce qui est dans la version dactylographiée avec comme

11 indication X ?

12 R. Oui.

13 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Encore une question. Si

14 nous pourrions nous centrer sur l'identification du correspondant pour les

15 six premières lignes de la version manuscrite. Dans la version manuscrite,

16 la première ligne correspond à ce que dit 03. La deuxième ligne, ce que dit

17 C. La troisième ligne, 03. La quatrième ligne par R. La cinquième ligne,

18 c'est ce que dis 03 à nouveau. La sixième ligne, ce que dit R. Donc, le

19 reste de la conversation se poursuit ensuite entre R et 03. Pouvez-vous

20 voir cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Maintenant, si nous regardons la version dactylographiée, l'ordre est

23 d'abord pour la première ligne X, la deuxième ligne celui qui parle est C.

24 La troisième ligne, celui qui parle est X. La quatrième ligne, celui qui

25 parle est C. La cinquième ligne, le correspondant est R. La sixième ligne,

26 le correspondant est X. A nouveau cela reprend entre R et X. Voyez-vous

27 cela ?

28 R. Oui.

1 Q. Alors, il semble qu'il y a une différence qui commence à partir de la

2 ligne quatre entre ces deux versions de cette conversation transcrite.

3 Pourriez-vous expliquer ou expliquer à la Chambre de première instance ce

4 que c'est que cette différence, pourquoi cette différence ?

5 R. La différence est à la ligne quatre, c'est une erreur. Les initiales

6 indiquées au début ont été confondus par rapport à la ligne quatre jusqu'à

7 la fin de la conversation. Donc il s'agit d'une erreur de la transcription

8 de la conversation enregistrée.

9 Q. Donc vous dites qu'il y a eu une erreur qui a eu lieu dans la version

10 manuscrite de la conversation enregistrée. Est-ce que c'est bien cela ?

11 R. Oui. Vous pouvez voir cela, c'est écrit à la main, c'est indiqué.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau.

13 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, objection. C'est une question

14 suggestive.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous objectez à quoi ?

16 Mme FAUVEAU : La question, l'erreur a été faite dans la version manuscrite.

17 Le Procureur de toute évidence suggère au témoin que la faute a été faite

18 dans la version écrite -- manuscrite.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que vous pourriez reformuler,

20 reformuler votre question, bien qu'il y ait déjà fait réponse, en tout état

21 de cause.

22 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, le témoin

23 avait juste commencé à expliquer cela, donc effectivement je vais

24 continuer.

25 Q. Alors, maintenant vous venez de mentionner, Monsieur le Témoin, le fait

26 que la version manuscrite, dans la version manuscrite ceci est indiqué.

27 Pouvez-vous nous montrer ce qui, effectivement, est indiqué dans la version

28 manuscrite et ce qui s'est passé ?

1 R. La ligne 4, au commencement de la ligne 4, est souligné et à partir de

2 là les initiales sont R et 03, mais on les a en fait mélangés, l'un a

3 remplacé l'autre.

4 Q. Pourriez-vous indiquer exactement pour la Chambre de façon plus précise

5 où est cette ligne ?

6 R. Je vois là : "Hey," je cite : "Hey, c'est vous, untel est ici," à

7 partir de ce point-là.

8 Q. En dessous de la ligne, où il est dit en B/C/S [imperceptible]

9 souligné; c'est bien cela ?

10 R. Oui, à partir de cette ligne-là, à partir de cette ligne en B/C/S.

11 Q. Peut-être pour voir mieux, là le texte est un petit peu coupé dans la

12 version photocopiée. Si nous pouvons placer cela sur le rétroprojecteur de

13 façon à ce que cette ligne apparaisse plus clairement.

14 Monsieur le Témoin, pourriez-vous indiquer s'il vous plaît avec un crayon

15 ou une plume, cette ligne où est-ce que cela se trouve dans cette ligne ?

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Donc, c'est vous qui avez tracé cette ligne, Monsieur le témoin ? Vous

18 avez tracé cette ligne; c'est exact ? À ce moment-là, en 1995, lorsque vous

19 avez noté et transcrit cette conversation, est-ce que c'est vous qui avez

20 tracé cette ligne ?

21 R. Oui, après avoir transcrit la conversation j'ai conclu qu'il y avait eu

22 une erreur. J'ai dit à la personne qui retapait cette conversation qu'il

23 fallait le faire et cette correction a été apportée.

24 Q. Je vous remercie beaucoup.

25 Mme SOLJAN : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser,

26 Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Soljan.

28 Oui, Maître Zivanovic. Excusez-moi, mais je vous ai vu demander la

1 parole. Je croyais -- en tous les cas, je pensais que vous vouliez demander

2 quelque chose -- nous dire quelque chose.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je croyais que nous allions commencer

4 les contre-interrogatoires maintenant. C'est la raison pour laquelle je me

5 suis levé. Excusez-moi.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement c'est bien que ce

7 nous allons faire. Mais ce qui m'a surpris c'était de vous voir vous lever

8 parce que les renseignements que nous avons reçus du début de l'audience

9 avant que ce témoin commence à déposer, à faire sa déposition, était qu'un

10 seul des quatre ou des cinq procéderait à des contre-interrogatoires des

11 témoins. Vous souhaitez donc procéder à un contre-interrogatoire vous aussi

12 de ce témoin ? Alors, allez-y, certainement, bien sûr.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je vous remercie.

14 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Nous avons reçu des

16 renseignements concernant votre conversation -- entretien avec l'Accusation

17 avant que vous ne veniez faire votre déposition ou quelques jours avant que

18 vous ne veniez déposer, hier ou l'avant-veille. Vous vous rappelez cela,

19 j'en suis sûr. Vous avez parlé aux membres du bureau du Procureur ?

20 R. Oui.

21 Q. Je voudrais vous rappeler que dans cet entretien, par entre autres

22 choses de ce que vous avez dites concernant l'information sur la provenance

23 de la conversation et de l'azimut, n'étaient pas notés dans le cahier,

24 parce que la personne qui dactylographiait à l'ordinateur, pouvait conclure

25 sur la base -- pouvait le conclure sur la base de la fréquence et du canal;

26 est-ce exact ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous avez aussi dit que vous aviez votre cahier personnel dans lequel

1 vous notiez des renseignements relatifs aux fréquences et aux personnes

2 que vous écoutiez -- que vous surveilliez et que ce cahier ou carnet a été

3 détruit après la guerre; est-ce exact ?

4 R. Oui. C'est exact. Ce cahier a été détruit en 1995 ou en 1996. Je ne

5 m'en souviens pas bien maintenant.

6 Q. Pourriez-vous expliquer -- enfin, vous avez dit que les -- un grand

7 nombre d'opérateurs avaient pour pratique d'avoir ces calepins ou carnets

8 personnels, tout ce qui est personnel et qui en avaient également ?

9 R. Nous pouvons appeler cela des cahiers, mais en fait c'était simplement

10 des notes personnelles. Comme on ne pouvait pas tout se rappeler sans les

11 avoir, on les avait sur soi ou avec soi, les notes.

12 Q. Bien. Donc, ce n'était pas vraiment des cahiers. C'était simplement des

13 calepins, en quelque sorte ?

14 R. Oui.

15 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire qu'elle était la différence

16 entre les calepins et les cahiers que vous receviez du commandement ?

17 R. Les cahiers reçus du commandement étaient utilisés uniquement pour

18 transcrire les conversations écoutées et enregistrées, tandis que ces

19 calepins personnels, privés, le mien, par exemple, contenaient toutes

20 sortes de chose.

21 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire, lorsque vous vouliez toutes

22 sortes de chose, je suppose que ce sont des notes personnelles, privées,

23 pour vous ? Mais de ce que j'ai pu voir, d'après ces renseignements du

24 bureau du Procureur, ce calepin personnel ou ce carnet de notes comptaient

25 également des renseignements relatifs aux fréquences et aux personnes que

26 vous surveilliez; est-ce exact ?

27 R. Oui.

28 Q. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce renseignement officiel était

1 consigné par écrit dans ce calepin personnel ou dans ce cahier personnel ?

2 R. Il y avait un grand nombre de noms, de fréquences, un nombre

3 d'éléments, mais on les oubliait au bout d'un certain temps. Au bout d'un

4 certain temps, cela se souhaitait très utile. Donc, on pouvait s'en servir

5 à nouveau. Donc, on s'en servait simplement pour se rappeler ou se

6 rafraîchir la mémoire ou reconnaître ou voir ce dont il s'agissait.

7 Q. Est-ce que vous avez jamais mis des renseignements de votre carnet

8 personnel dans le cahier officiel ?

9 R. Non.

10 Q. Vous avez dit que dans la localité où vous travaillez, le local où vous

11 travaillez, je ne vais pas mentionner le nom, il y avait une seule personne

12 qui était chargée de saisir les renseignements dans l'ordinateur et de

13 façon à l'aider, fréquemment les opérateurs saisissaient leur propre texte

14 à l'ordinateur. Est-ce que c'est bien cela -- comme cela que cela se

15 passait ?

16 R. Oui.

17 Q. L'avez-vous fait, vous aussi ?

18 R. Parfois, dans certains cas, oui.

19 Q. Est-ce -- lorsque vous aviez -- lorsque vous faisiez cela, à l'époque,

20 est-ce que vous cryptiez ou codiez vous-même ce texte que vous aviez

21 dactylographié à l'ordinateur ?

22 R. Non.

23 Q. Le texte que vous aviez dactylographié à l'ordinateur et envoyé, est-ce

24 que c'est vous qui l'envoyiez aussi ?

25 R. Non. J'aidais seulement mon collègue en dactylographiant le texte, mais

26 pour ce qui est du cryptage et de l'envoi de ce texte, c'était quelque

27 chose que seul le collègue faisait. Nous n'étions pas autorisé à le faire.

28 Q. Vous avez entendu ma consoeur du bureau du Procureur qui a lu qu'au

1 cours de la chute de Srebrenica, vous travailliez tous de façon constante.

2 En d'autres termes, il y avait plus de travail que d'habitude. Vous

3 subissiez davantage de pression que d'habitude ?

4 R. Oui, c'est exact. Nous travaillions 20 heures par jour.

5 Q. Vous voulez dire que lorsqu'il y avait des relèves ou des tours de

6 garde quotidiens de la journée, vous travailliez tous 20 heures ?

7 R. Oui. Depuis les petites heures de la matinée, du matin, jusque tard la

8 nuit, parfois.

9 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire combien d'appareils ou de

10 postes de travail vous aviez à l'époque ?

11 R. Je ne suis pas sûr d'être en mesure de vous donner une réponse exacte.

12 Je pense qu'il y avait deux ou trois combinés à plusieurs canaux et aussi -

13 - bon, la même chose pour les appareils à un seul canal.

14 Q. Vous vous rappellerez que la première fois que vous avez eu des

15 contacts avec le Tribunal, c'était par le truchement d'un enquêteur,

16 lorsque vous avez fait une déclaration, c'était à un moment donné -- enfin,

17 c'était en l'occurrence le 6 et le 12 mai 1999; vous vous rappelez cela ?

18 R. Oui.

19 Q. A cette occasion, vous avez dit que parfois vous n'aviez pas assez de

20 cahiers et que vous deviez transcrire des conversations dans le même format

21 que vous le faisiez dans des cahiers, mais sur du papier libre. Est-ce que

22 vous vous rappelez avoir dit cela ?

23 R. Oui, c'était simplement des feuilles de papier qui avaient déjà été

24 utilisées sur une face et nous utilisions le verso de ce papier sur lequel

25 il n'y avait rien pour pouvoir écrire, parce qu'on manquait de papier à

26 l'époque.

27 Q. Ce que vous notiez sur ces feuilles de papier, lorsque vous n'aviez pas

28 de cahier, est-ce que vous saisissiez les renseignements qui se trouvaient

1 sur ces feuilles de papier dans votre calepin personnel ?

2 R. Non. Nous ne faisions pas, parce que nous n'avions pas ces cahiers, à

3 ce moment-là, ou ces calepins à ce moment-là. Je voulais dire que si nous

4 les avions, nous n'aurions pas dû utiliser du papier libre.

5 Q. Vous n'aviez même pas ce calepin dont nous avons parlé tout à l'heure,

6 ce carnet personnel ? C'est à cela que je pensais.

7 R. Oui, oui. Nous avions cela. Mais c'est un petit agenda, très petit

8 comme calepin. Donc, je n'aurais pas été en mesure de consigner tout cela

9 par écrit, sur ce calepin.

10 Q. Par la suite, est-ce que vous avez noté, dans ce carnet, que vous

11 receviez du commandement -- une fois que vous l'avez reçu du commandement ?

12 R. Vous voulez dire, est-ce que nous avons transcrit les renseignements

13 qui se trouvaient sur ces feuilles de papier dans un cahier officiel ou

14 dans mon calepin personnel ?

15 Q. On voulait dire les feuilles de papier libres, les renseignements qui

16 se trouvaient sur les feuilles de papier qui étaient inscrits dans les

17 calepins, une fois que vous les obteniez, une fois que vous les receviez.

18 R. Non. Cela, c'était par la suite. On agrafait cela ensemble et c'était

19 probablement gardé dans des archives, je ne sais pas lesquels. Je ne sais

20 pas où ces feuilles de papier ont été conservées.

21 Q. J'ai une question de plus. Vous rappelez-vous combien de cahiers ont

22 été utilisés en même temps ? Je ne vais pas parler des carnets personnels

23 que vous aviez.

24 R. C'était le même nombre que celui des cahiers au poste de travail, plus

25 ou moins.

26 Q. Vous avez dit plutôt -- vous avez mentionné le fait que c'était deux ou

27 trois pour ce qui est de la combinaison ?

28 R. Oui, chaque poste de travail était censé avoir un cahier.

1 Q. Ce cahier -- en fait, vous receviez un nouveau cahier seulement lorsque

2 le précédent était complètement rempli; c'est exact ?

3 R. C'est exact.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie. Je

5 n'ai pas d'autres questions pour le témoin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic.

7 Nous allons nous assurer maintenant -- essayer de mettre la liste à jour.

8 Défense de Beara, est-ce que vous avez des questions à poser ?

9 M. MEEK : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic.

11 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je vous

12 remercie.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'équipe Borovcanin, vous avez 20

14 minutes.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

16 Monsieur le Juge.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si cela vous convient, Maître

18 Stojanovic, plutôt que de commencer maintenant et de vous arrêter dans cinq

19 minutes pour la suspension de séance et reprendre après cela. Je voudrais

20 suggérer que nous suspendions la séance maintenant et nous avons besoin de

21 25 minutes maintenant, n'est-ce pas, pendant 25 minutes, et que vous

22 commenciez immédiatement après la suspension de séance. Je vous remercie.

23 --- L'audience est suspendue à 15 heures 40.

24 --- L'audience est reprise à 16 heures 06.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Stojanovic.

26 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin, je vais simplement vous

28 poser quelques questions au sujet d'une conversation.

1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous prierais, d'examiner la pièce à

2 conviction de l'Accusation P01140B, par le biais du système électronique en

3 B/C/S et si possible également le document P0114A qui est un document en

4 anglais.

5 Sur la liste 65 ter, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

6 Juges, il s'agit de la pièce à conviction de l'Accusation numéro 1140 dans

7 l'intercalaire 6. Je vous remercie.

8 Q. Monsieur, est-ce que vous voyez cette conversation écrite à la main à

9 droite ?

10 R. Oui.

11 Q. S'agissait-il de votre écriture ?

12 R. Oui.

13 Q. Compte tenu du temps que vous avez indiqué et de la date que nous

14 avons, depuis avant, à savoir le 13 juillet à 15 heures 30, est-ce que vous

15 pouvez nous dire compte tenu de la fréquence et du canal que vous suiviez

16 est-ce que vous êtes en mesure de savoir où se trouvaient les

17 interlocuteurs X et Y, ou approximativement ?

18 R. Je ne saurais vous le dire.

19 Q. Est-ce que vous pourriez nous aider pour lire le mot que vous avez

20 écrit dans la région ensuite nous avons un mot ou une notion

21 typographique ?

22 R. Je pense qu'il s'agit du mot Uducac.

23 Q. Est-ce que dans la partie dont vous venez, dans la région dont vous

24 venez, est-ce que vous avez entendu parler de l'existence d'une montagne

25 appelée Udric ?

26 R. Oui.

27 Q. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que la montagne d'Udric est à

28 l'est de la Bosnie et au sud de la ville de Zvornik ?

1 R. Je pense que c'est le cas mais je ne suis pas sûr à 100 %.

2 Q. Est-ce qu'il est possible qu'en écoutant cette conversation à la place

3 du mont dans le secteur d'Udric vous avez entendu et écrit dans le secteur

4 d'Uducac ?

5 R. Je pense que ce qui est écrit est effectivement conforme à ce qui a été

6 dit car, sinon, j'aurais indiqué par le biais d'un point de suspension ou

7 d'interrogation qu'il s'agissait de quelque chose dont je doute, et dans ce

8 cas-là mes collègues auraient réécouté. Donc ici je pense que c'était

9 effectivement ce qui a été dit.

10 Q. N'avez-vous jamais entendu parler de l'endroit ou du site géographique

11 ou du toponyme d'Uducac ?

12 R. Non.

13 Q. Pour finir je souhaite vous poser la question suivante : compte tenu du

14 fait que vous avez constaté que parfois il y avait certaines différences

15 entre le texte écrit et le texte dactylographié envoyé à la crypto-

16 protection, lequel des deux textes, s'il y a une différence, et d'après

17 vous plus authentique, plus exacte ?

18 R. Bien, c'est celui qui existe dans sa forme originale, celui qui a été

19 écrit à la main car l'autre a simplement été dactylographié par la suite.

20 Q. Lequel des deux textes étaient envoyés au commandement supérieur ?

21 R. C'était le texte dactylographié qui était envoyé au commandement

22 supérieur.

23 Q. Merci.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions je vous

25 remercie, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Stojanovic.

27 Madame Fauveau.

28 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

1 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

2 Q. Monsieur, est-il exact que lorsque vous avez commencé à travailler dans

3 l'unité située à la localité nord, vous travailliez d'abord sur le

4 brouillage -- sur les perturbations des conversations ?

5 R. Au début je faisais du brouillage, mais non pas des conversations

6 téléphoniques, mais des transmissions tactiques.

7 Q. Est-ce que lorsque vous avez arrêté de travailler comme le

8 perturbateur, est-ce que les autres membres de l'unité continuaient ce

9 travail de perturbation des conversations ?

10 R. Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, nous devons clarifier cela.

12 Malgré la réponse précédente du témoin, à savoir lorsqu'il a dit qu'il ne

13 brouillait pas les conversations téléphoniques mais les communications

14 tactiques, votre question suivante portait sur les conversations

15 téléphoniques. Il vient de répondre par rapport aux conversations

16 téléphoniques. Il faut clarifier donc si nous sommes en train de parler des

17 conversations téléphoniques ou d'autres types de conversations qu'il

18 brouillait -- perturbait. Faites comme vous voulez, Madame Fauveau, je

19 pense qu'il faut clarifier cela.

20 Mme FAUVEAU : Je crois qu'il y avait une erreur de traduction. En effet je

21 parlais de conversations tactiques que le témoin a mentionnées. En fait, je

22 parlais du travail de perturbation en général. Peut-être ce serait mieux de

23 répéter la question pour être clair.

24 Q. Monsieur, lorsque vous avez arrêté de travailler comme le perturbateur

25 des conversations tactiques, est-ce que quelqu'un a continué ce travail ?

26 R. Oui, l'unité a continué à faire ce travail --

27 Q. En 1999, vous avez dit que vous avez réutilisé les bandes lorsqu'elles

28 étaient pleines. Lorsque vous réutilisiez les bandes est-ce que les

1 conversations qui étaient sur ces bandes étaient effacées, ou vous

2 enregistriez les nouvelles conversations sur les conversations préalables ?

3 R. Puisqu'il y avait une pénurie de bandes souvent on les réenregistrait

4 seulement parfois si le commandement donnait l'ordre de ne pas effacer une

5 certaine conversation, c'est ce qu'on faisait ensuite c'était archivé

6 quelque part. Je ne sais pas exactement où. Mais toutes les autres

7 conversations étaient réenregistrées.

8 Q. Lorsque les bandes étaient réutilisées et les nouvelles conversations

9 enregistrées sur la conversation précédente, est-ce qu'il arrivait que

10 l'enregistrement n'était pas parfait et que les deux conversations s'entre

11 chevauchaient, la conversation ancienne et la conversation nouvelle ?

12 R. Non, ce n'est pas possible. Il est possible seulement qu'après

13 plusieurs utilisations qu'on est un peu plus mal et qu'on est un peu plus

14 de mal à retranscrire, mais avant le nouvel enregistrement, celui d'avant

15 est effacé.

16 Q. Vous avez dit tout à l'heure que parfois vous entriez vous-même les

17 conversations dans l'ordinateur, mais que quelqu'un d'autre les cryptait et

18 les envoyait. Est-ce que lorsque vous entriez la conversation sur

19 l'ordinateur, est-ce que vous mettez vos initiales sous cette

20 conversation ?

21 R. D'habitude, je le faisais, mais ce n'était pas la pratique régulière.

22 Il était important de marquer dans les cahiers jusqu'à quel endroit les

23 conversations ont été dactylographiées.

24 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer au témoin la pièce P1122, P1122B, et

25 P1122C. En anglais, ce serait les versions A et D' et juste avant de cette

26 conversation est mentionné le nom "panorama." Est-il exact de dire qu'il

27 s'agit de nom codé d'une Unité de l'armée de la Republika Srpska ?

28 R. Oui, c'est un nom de code.

1 Q. L'armée de la Republika Srpska changeait souvent les noms codés ?

2 R. Je pense que parfois ceci durait pendant assez longtemps.

3 Q. S'agissant de ce nom panorama, savez-vous quand vous l'avez entendu

4 pour la première fois ?

5 R. Je ne me souviens pas de la date exacte, car dans certaines situations,

6 cela dépendait, parfois vous receviez de suivre un autre axe. Du coup, vous

7 n'entendiez pas ce même nom, parfois au bout de deux mois, vous repreniez

8 et retombiez sur le même nom. Mais je ne me souviens pas à quel moment j'ai

9 entendu cela pour la première fois.

10 Q. Savez-vous par hasard l'année, est-ce que cela pouvait être 1994 ou

11 1995 ou même 1993 ?

12 R. Je ne saurais vous le dire, je ne sais pas.

13 Q. Monsieur, lorsqu'on regarde dans cette conversation, s'agissant de la

14 pièce 1122D, est-ce qu'on peut montrer la deuxième page ? Excusez-moi, cela

15 doit être ma faute, il s'agissait de 1122C, mais la deuxième page, s'il

16 vous plaît.

17 Monsieur, lorsqu'on regarde à ces deux conversations, s'agissant de la

18 première ligne, la première ligne sur laquelle on peut lire : "Il

19 paraîtrait que cette phrase était prononcée par Panorama 03." Êtes-vous

20 d'accord ?

21 R. Oui.

22 Q. Ensuite, sur la deuxième ligne, il y a une personne sur la version qui

23 est tapée, cette personne est signalée comme la personne C. Est-ce que vous

24 pouvez dire qui serait cette personne ? Je ne vous demande pas par le nom,

25 mais est-ce que vous savez où cette personne aurait été, quelle était sa

26 fonction, pourquoi elle est signalée comme la personne C ?

27 R. Je pense qu'il s'agit de l'opérateur, avec ce nom codé.

28 Q. Panorama 03, aurait été l'opérateur Panorama ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que cela vous semble logique que Panorama 03 qui probablement a

3 été situé à Panorama appelle l'opérateur de Panorama ?

4 R. Dans le cas précis, tout simplement il l'informe qu'il l'appelle par le

5 biais d'une centrale, mais je ne vois pas pourquoi pas.

6 Q. D'après vous, c'est Panorama 03 qui est situé à Panorama qui appelle

7 l'opérateur de Panorama ?

8 R. Oui.

9 Q. Etes-vous sûr que l'opérateur n'était pas quelque part ailleurs,

10 notamment là où se trouvait le nommé Rajko ?

11 R. Je ne sais pas où il était. Mais j'écrivais simplement ce que

12 j'entendais. Mais quant à la question de savoir où il était, c'est d'autres

13 personnes qui le décidaient.

14 Q. Comment avez-vous identifié cet opérateur comme étant l'opérateur de

15 Panorama ?

16 R. Si vous le faites pendant longtemps, vous l'entendez à plusieurs

17 reprises. Si, je pense que c'est d'avant le début de la conversation qu'il

18 a dit lui-même qu'il appelle depuis la centrale de Panorama.

19 Q. Vous avez dit que lorsque vous vous êtes rendu compte qu'il y avait une

20 erreur à la ligne 4, la ligne 4 de la version manuscrite qui est surlignée,

21 que vous avez parlé avec la personne qui tapait cette conversation et que

22 vous avez corrigé cette erreur. Qui a corrigé cette erreur, vous ou la

23 personne qui a tapé la conversation ?

24 R. C'est moi qui ai apporté cette correction, car cet opérateur qui

25 dactylographiait, il ne pouvait faire aucune correction. Il devait le

26 dactylographier.

27 Q. Ce que vous dites, je comprends bien, mais le problème est que vous

28 avez tout simplement souligné, vous n'avez pas entré les corrections, vous

1 n'avez pas corrigé ensuite, par exemple en barrant 03 en mettant R et

2 barrer R en mettant 03 à la place. Comment l'opérateur dans ce cas a pu --

3 commet quelqu'un peut savoir à quoi se réfère exactement cette ligne que

4 vous avez mis sur la ligne 4 ?

5 R. Cet opérateur était près de moi, dans la pièce avoisinante. Il

6 suffisait simplement que je lui suggère où existait l'erreur, c'était lui

7 qui la corrigeait.

8 Q. Comment avez-vous compris qu'il y avait une erreur dans cette

9 conversation ?

10 R. Dans la suite de la conversation. De temps en temps, il y avait des

11 noms qui restaient à ce moment-là, on comprenait qu'il y avait une erreur,

12 qu'on avait permuté les initiales et ainsi de suite.

13 Q. Savez-vous pourquoi la personne qui est tapée cette conversation n'a

14 pas mis 03 pour le Panorama 03 ou P, elle a préféré mettre un X ?

15 R. Je pense que c'était pour dactylographier le texte plus facilement, car

16 sinon si les deux annotations sont la lettre P, il serait difficile de s'y

17 retrouver.

18 Q. Monsieur, dans le texte tapé, il n'y a en effet aucun P. Il y a un X,

19 il y un C et il y a un R. Pourquoi, dans ce cas, cela aurait été difficile

20 de mettre P ou 03, pour être tout à fait différent ?

21 R. Je pense que si -- tout d'abord, s'agissant de Panorama, il était

22 indiqué qu'il s'agissait d'un central, avec la lettre C, et si s'agissant

23 de 03 à la place d'écrire 03, il était plus facile de mettre la lettre X.

24 Q. Monsieur, est-il exact que lorsqu'on met un X, que normalement on met

25 un X lorsque la personne qui parle est inconnue ?

26 R. Oui. Lorsque aucun des participants n'est connu, on mettait X, Y.

27 Q. Est-il possible que la personne qui a tapé X a préféré mettre un X

28 parce qu'elle n'était pas certaine que la personne qui parlait était

1 Panorama 03 ?

2 R. Non. Il était censé écrire ou dactylographier le rapport tel qu'il

3 était manuscrit. Ce n'était pas à lui de décider.

4 Q. Monsieur, vous venez de dire que la personne qui tapait devait tapé

5 exactement le rapport tel que la conversation était inscrite dans le

6 cahier. Or, dans le cahier est bien inscrit 03 et sur le rapport, c'est un

7 X. Est-ce que vous pouvez expliquer ceci ?

8 R. Oui. C'est une erreur. Mais cette correction a été apportée avec mon

9 accord.

10 Q. Donc vous étiez consentant qu'au lieu de mettre 03, on met X ?

11 R. Non. Je crois que je viens de vous dire que c'était pour que ce soit

12 plus facile à dactylographier. Un X ne représente rien pour lui, puisque

13 nous savons qui est l'interlocuteur. Nous l'avons vu dans l'en-tête, dès le

14 début. Nous savons qui est X.

15 Q. Donc, si je vous comprends bien, pour la commodité de la personne qui

16 tapait sur l'ordinateur, le rapport qui était envoyé à votre commandement

17 supérieur, là où le rapport était envoyé, n'était pas tout à fait exact;

18 est-ce exact ?

19 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, j'ai une

20 objection à soulever parce que ceci est spéculatif quant à son état

21 d'esprit et cela ne reflète pas exactement ce que le témoin vient de

22 répondre.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne comprends pas. Je ne vois pas

24 comme étant de manière spéculative, de la manière dont vous l'entendez,

25 Madame Soljan.

26 Mais poursuivez, répondez à la question s'il vous plaît. La question

27 était la suivante : si je vous comprends bien, pour des raisons de

28 facilité, les personnes qui tapaient ou pour la personne qui tapait à

1 l'ordinateur, dactylographiait à l'ordinateur, le rapport envoyé vers votre

2 supérieur -- un instant, s'il vous plaît. Donc, le rapport envoyé à votre

3 commandement supérieur -- donc, le rapport qui était envoyé n'était pas

4 tout à fait exact, n'est-ce pas vrai ? Donc, il faudrait souligner la chose

5 suivante parce que, eu égard à ce que vous avez témoigné, en répondant aux

6 dernières questions, donc, c'est-à-dire que les rapports envoyés à votre

7 commandement supérieur n'était pas exact. Quelle est votre réponse à cela ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas d'accord avec cela. Je crois

9 qu'il a dû y avoir -- je crois qu'ils étaient censés être dactylographiés

10 en reflétant ce qui était manuscrit. C'est tout ce que j'ai à dire.

11 Mme FAUVEAU :

12 Q. Monsieur, concernant ce rapport précis et pour conclure sur ce sujet,

13 êtes-vous d'accord que la version qui était écrite tapée est bien

14 différente de celle qui est manuscrite, commençant par le numéro de la

15 fréquence, commençant par l'heure, et en finissant par les participants et

16 l'ordre des participants qui parlaient. Etes-vous d'accord ?

17 R. Oui. Je crois qu'il y a une erreur pour ce qui est de l'heure et que

18 l'ordre des interlocuteurs a été inversé à un moment donné, leurs

19 initiales. C'est tout pour ce qui est différences avec l'orignal.

20 Q. La fréquence est différente aussi; est-ce exact ?

21 R. Je crois que la fréquence est la même.

22 Q. Est-ce que vous pouvez lire ce qu'il y a écrit sur votre texte

23 manuscrit ?

24 R. 259.675.

25 Q. Monsieur, vous avez dit que vous obtenez les ordres et en fait, vous

26 écoutez pendant une certaine période une partie du territoire et pendant

27 une autre période, une autre partie du territoire. Est-ce que vous vous

28 souvenez quand, et je vous demande la période, je ne vous demande pas la

1 date exacte, quand vous avez reçu l'ordre d'écouter la Bosnie orientale, la

2 partie où était le Corps de Drina ?

3 R. Je ne me souviens pas à quelle heure ou à quelle date exactement, mais

4 nous y avons travaillé pendant assez longtemps, même avant les événements

5 qui s'y sont déroulés.

6 Q. Souvenez-vous si vous avez écouté les conversations qui provenaient du

7 Corps de Sarajevo, du Corps de l'armée de Serbes de Sarajevo, du front de

8 Sarajevo ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous avez bien écouté ces conversations pendant les combats qui avaient

11 lieu autour de Sarajevo en juin 1995; est-ce exact ?

12 R. Non. Quand j'ai dit que nous avons écouté les conversations dans la

13 zone de responsabilité du Corps d'armée Sarajevo-Romanija, j'avais à

14 l'esprit le territoire qui était en face de l'endroit où nous étions

15 situés. Pas l'autre partie de Sarajevo.

16 Q. -- parties qui sont à côté de votre -- de votre localité ?

17 R. Elles n'étaient pas près du site où nous nous trouvions, cependant, à

18 partir d'où nous étions, nous suivions ce que nous pouvions.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Madame Fauveau.

20 Je comprends donc qu'il n'y a pas d'autres questions de la part de

21 l'équipe de la Défense Gvero. Y a-t-il des questions de la part de l'équipe

22 de la Défense Pandurevic ?

23 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je vous remercie.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, y en a-t-il de la part de

25 l'Accusation ?

26 Mme SOLJAN : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je vous remercie.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous en avons fini avec votre

28 témoignage pour lequel je vous remercie au nom du Tribunal. La Greffière va

1 vous aider à sortir et qui va vous aider à retourner chez vous dès que

2 possible. Au nom de toute l'équipe, je vous souhaite un bon voyage de

3 retour.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

5 [Le témoin se retire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Celui-ci est prêt également. Vous

7 pouvez le laisser aller.

8 L'Accusation nous a très aimablement donné une liste de documents

9 qu'ils voudraient voir verser au dossier. Avec le premier, je pense qu'il

10 n'y a pas de problème. Il s'agit de la déposition du témoin et la feuille

11 portant le pseudonyme qui lui est accordé, donc, ceux-ci seront admis sous

12 pli scellé. Le reste des documents sont des conversations interceptées avec

13 le caveat habituel, donc, je n'ai pas d'objections a priori, elles seront

14 marquées aux fins d'identification. En attendant la résolution des

15 conversations en cours au sujet des conversations téléphoniques

16 interceptées, nous reviendrons vers vous à travers une ordonnance, soit

17 aujourd'hui soit demain. Je crois que je l'ai d'ailleurs déjà signée.

18 On me dit que nous avons besoin de dix minutes pour installer le

19 téléphone. N'est-il pas été installé auparavant ?

20 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Cela va. Je sais que

22 l'équipe est extrêmement coopérante. Nous avons besoin de dix minutes pour

23 changer le micro. Excusez-moi, j'ai dit téléphone auparavant, Madame

24 Fauveau.

25 Mme FAUVEAU : Je voudrais attirer votre attention sur le fait, qu'il

26 s'agit d'un témoin qui devrait témoigner selon la Règle 92 ter. Le problème

27 est que nous avons reçu la déclaration aujourd'hui, et cette déclaration

28 n'existe pas en B/C/S pour le moment. Je sais que ce n'est pas très

1 populaire, mais je ne voudrais pas que le témoignage ne continue pas mais

2 je voudrais demander qu'on peut contre-interroger ce témoin demain pour que

3 les accusés puissent prendre la connaissance de cette déclaration et

4 puisqu'on puisse prendre les instructions de notre client.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie pour cela,

6 Madame Fauveau. Je vois que vous avez de la concurrence de l'autre côté.

7 Deux personnes veulent prendre la parole. Qui que ce soit allez-y.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

9 les Juges, le conseil de la Défense. La déposition existe en B/C/S. Nous

10 avons fait traduire cette déposition pendant que l'autre témoin témoignait.

11 La déposition originale a été dactylographiée, et retranscrite aujourd'hui.

12 Donc, nous l'avons disponibles pour que le conseil puisse l'examiner. Je

13 sais qu'il y a ou je crois une version en anglais --

14 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

15 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais seulement corriger le

16 compte rendu. J'ai -- ma demande ne concerne pas l'examination directe.

17 J'ai dit que je n'ai rien contre que l'examination directe ait lieu

18 aujourd'hui, c'est seulement pour le contre-interrogatoire qui on peut --

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Contre-interrogatoire.

20 Mme FAUVEAU : Contre-interrogatoire.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Juste pour que vous le sachiez la

22 déposition ne compte que deux pages, interligne simple. L'essence de la

23 déposition est en gros contenue dans la note de récolement qui a été

24 également donné au conseil de la Défense. Donc, il n'y a pas de différence

25 considérable entre ce qu'il y a dans la déposition, la version en B/C/S,

26 bien évidemment la version anglaise et la note de récolement. Mais

27 évidemment, je comprends la préoccupation du conseil de la Défense, et je

28 crois que ce n'est pas un problème pour elle de l'examiner.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons bien du Témoin numéro 176,

2 n'est-ce pas ? Je veux bien m'assurer qu'il s'agisse du même.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] PW-151.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

5 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est le témoin qui doit arriver.

6 Juste une chose, "proofing notes" nous les avons reçues maintenant. Je

7 viens de les voir sur mon e-mail, il y a 15 minutes. En plus, là, il ne

8 s'agit pas -- est-ce que la déclaration a u une page ou trois pages ? Il

9 s'agit que la Règle 66 demande au Procureur de nous fournir la déclaration

10 dans une langue que l'accusé comprend. Je pense que nous devons avoir le

11 temps pour pouvoir consulter notre client et pour pouvoir prendre les

12 instructions.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Très bien. Nous allons en

14 discuter à l'extérieur. Puis-je vous poser une question aux membres de

15 l'équipe de la Défense ? Pourriez-vous indiquer si vous avez pu vous

16 consulter et discuter auparavant de la répartition du temps qui vous est

17 imparti, c'est-à-dire des deux heures et 40 minutes -- je crois qu'il

18 s'agit de deux heures 20 minutes, ou si vous allez utiliser 20 minutes

19 chacun ? Par ailleurs, s'il y en a parmi vous qui souhaiterez ne pas

20 contre-interroger le témoin ? Ceci nous aiderait à résoudre cela. J'allais

21 suggérer que plutôt de prendre une pause maintenant jusqu'à ce qu'il

22 installe le micro. Nous pourrions prendre une pause au complet de 20

23 minutes qui donnerait la possibilité à Mme Fauveau de lire le document et

24 si ensuite il y avait véritablement des problèmes vous pouvez revenir vers

25 nous et nous allons traiter de vos préoccupations, comme il se doit, si

26 cela dépend de la complexité. Très bien.

27 Nous allons donc prendre une pause de 25 minutes à partir de

28 maintenant et nous allons reprendre après la pause. Bien. Je vous remercie.

1 --- L'audience est suspendue à 16 heures 47.

2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

3 --- L'audience est reprise à 17 heures 13.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends donc que nous pouvons

5 commencer avec ce témoin; est-ce exact ?

6 Donc, bonjour, Monsieur. Je voudrais vous souhaiter la bienvenue à ce

7 Tribunal où vous allez témoigner. Avant que vous ne commenciez votre

8 témoignage, on va vous demander de faire la déclaration solennelle,

9 témoignant du fait que vous dites la vérité. Le texte va vous être donné

10 par Mme l'Huissière. Veuillez vous lever et en donner lecture pour que nous

11 puissions entendre que vous allez entreprendre avec nous -- ce que vous

12 allez faire, c'est de dire devant nous la vérité.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-151 [Assermenté]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Veuillez

18 vous mettre à l'aise. Me Vanderpuye va vous poser quelques questions, en

19 référence à la déclaration préalable que vous avez donnée le 16 janvier de

20 cette année et après cela, nous allons passer au contre-interrogatoire.

21 J'espère que, très brièvement, vous allez pouvoir quitter le prétoire et

22 très vite après cela, en route vers chez vous.

23 Maître Vanderpuye.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

25 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, Mesdames et Messieurs.

26 J'aimerais avoir la feuille portant le pseudonyme, que l'on montre au

27 témoin. Donné au compte rendu d'audience, il s'agit de la pièce 02364.

28 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

1 Q. [interprétation] Merci. Témoin, voudriez-vous bien m'examiner cette

2 feuille et nous dire, sans dire ce qu'il s'y trouve, si le document porte

3 bien votre nom.

4 R. Oui.

5 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention

6 sur le compte rendu. Je crois qu'il y a eu une erreur. Il s'agit du Témoin

7 PW-151 et c'est marqué 135. La ligne 1, page 50, la ligne 1.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit du Témoin PW-151. Je vous

9 remercie d'avoir soulevé cela. La seule chose qui est importante, c'est que

10 cela soit corrigé.

11 Oui, Maître Vanderpuye.

12 Merci, Madame Fauveau.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous poser quelques questions. Essayez de

15 parler fort pour que les interprètes puissent vous traduire et de ménager

16 des pauses entre les questions et les réponses pour que tout le monde

17 puisse suivre.

18 Avez-vous fait une déclaration préalable au bureau du Procureur, signée et

19 datée du 17 janvier 2007 ?

20 R. Oui.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Maître Vanderpuye. S'agit-

22 il du 17 ou du 16 ?

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait, le document est signé et daté du

24 17. Faites-vous référence à --

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. Je vous en prie. Poursuivez.

26 Parce que dans la liste de documents que vous avez l'intention d'utiliser,

27 en fait, il est indiqué le 16.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous prie de m'excuser pour cela.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. C'est bien. C'est juste pour

2 clarifier les choses.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous parlons du même document. Bien.

4 Q. Est-ce que la déclaration préalable que vous avez faite à l'époque

5 était-elle sincère ?

6 R. Oui.

7 Q. Avez-vous eu l'occasion que l'on vous donne lecture de ce document

8 avant de venir témoigner aujourd'hui ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que ceci a été fait dans votre langue maternelle ?

11 R. Oui.

12 Q. Quelle est cette langue ?

13 R. En bosnien.

14 Q. Est-ce que la déclaration préalable telle qu'on vous a donné lecture

15 est-ce qu'elle reflète fidèlement et précisément à ce que vous avez dit ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que la déposition reflète fidèlement et précisément ce que vous

18 diriez ici aujourd'hui si on vous interrogeait ?

19 R. Oui.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant, j'aimerais demander le

21 versement de la déclaration préalable au dossier donc sous le 92 ter.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je lier un bref résumé de la

24 déclaration ? Excusez-moi, pour le compte rendu d'audience, c'est le

25 P02363.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Le témoin est diplômé d'une école électrotechnique en 1990 et bientôt après

1 cela il a fait son service militaire avec la JNA.

2 Pouvons-nous passer à huis clos partiel pour un instant ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Nous allons passer à huis

4 clos partiel.

5 Nous sommes à huis clos partiel maintenant.

6 [Audience à huis clos partiel]

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13 (expurgé)

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15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 [Audience publique]

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] En 1993, le témoin a été assigné au site

19 méridionale de l'Unité de Guerre anti-électronique PEB en tant qu'un

20 opérateur responsable des interceptions. Après cette assignation à l'Unité

21 PEB, le témoin a reçu les instructions concernant l'opération du

22 fonctionnement de l'équipement et il a commencé à traiter les

23 communications interceptées, conformément à la procédure établie qui

24 voulait dire qu'il fallait dactylographier les conversations interceptées

25 et transcrire manuellement dans des cahiers.

26 Le témoin est resté dans l'ABiH, je devrais dire, de Bosnie-Herzégovine

27 jusqu'il ait été démobilisé en 1997.

28 Ceci conclut mon résumé 92 ter.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai quelques questions que j'aimerais

3 poser au témoin, si je puis.

4 Q. Témoin, pouvez-vous nous dire en 1995 quelle était votre position au

5 sein de l'armée ?

6 R. J'étais un soldat et un opérateur responsable de l'équipement sur le

7 site mentionné.

8 Q. Avant que vous ayez été nommé opérateur, est-ce que vous avez occupé

9 d'autres positions au sein de l'ABiH ?

10 R. Non.

11 Q. Avez-vous eu l'occasion de réviser un paquet ou une liasse de documents

12 contenant trois intercalaires de communications interceptées ?

13 R. Oui.

14 Q. Plus particulièrement, avez-vous révisé les documents manuscrits

15 contenus dans cette liasse ?

16 R. Oui.

17 Q. Avez-vous reconnu l'écriture manuscrite dans deux des trois

18 intercalaires comme étant la vôtre ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que ceci avait trait à deux communications interceptées qui se

21 sont tenues le 15 juillet 1995 ?

22 R. Oui.

23 Q. Bien. Maintenant, avez-vous retranscrit ces informations dans un cahier

24 conformément à vos responsabilités et à vos obligations en tant

25 qu'opérateur de conversations interceptées qui étaient nommées sur le site

26 méridional de l'Unité de Guerre anti-électronique ?

27 R. Oui.

28 Q. Avez-vous eu l'occasion de réviser le cahier original qui contenait ces

1 conversations interceptées manuscrites ?

2 R. Oui.

3 Q. Etes-vous satisfait avec les exemplaires des deux conversations

4 interceptées contenues dans la liasse comme étant conformes aux originaux

5 que vous avez révisés ?

6 R. Oui.

7 Q. Etiez-vous capable de confirmer que la date des deux conversations

8 interceptées et retranscrits dans le cahier original était le 15 juillet

9 1995 ?

10 R. Oui.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je avoir -- j'aimerais que l'on

12 montre un des cahiers originaux sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît. Il

13 s'agit de la pièce P02242. Pour le compte rendu d'audience, le numéro ERN

14 des pages affichées devrait être 0080-1719. Bien. Pouvons-nous voir un peu

15 plus avec un plus de recul, s'il vous plaît ?

16 Q. Bien. Voulez-vous m'indiquer pour le compte rendu d'audience, et pour

17 aider la Cour, s'agit-il de votre écriture manuscrite qui apparaît sous la

18 date ?

19 R. Oui.

20 Q. En fait, est-ce que votre écriture ou plutôt est-ce vous qui avez écrit

21 la date qui apparaît sur cette page en particulier ?

22 R. La date ainsi que tous les autres éléments qui y figurent sont de ma

23 main.

24 Q. J'aimerais attirer votre attention sur l'une ou l'autre chose.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-il possible de montrer la traduction

26 en anglais, celle qui est dans 65 ter 1172A ? Merci.

27 Q. Témoin, j'aimerais attirer votre attention sur quelque chose qui

28 apparaît dans votre cahier de notes qui a été traduit comme, dans les mots

1 suivants : "Est-ce que le bouchon a sauté quelque part ?" Ce qui apparaît

2 dans le coin supérieur droit de la traduction en anglais, et aussi en haut

3 à droite de la page de votre cahier. Pouvez-vous voir votre cahier sur le

4 prétoire électronique ?

5 -- une correction de l'interprète sur le moniteur. Bien. Pouvez-vous

6 indiquer où ceci apparaît dans votre cahier ? Si vous pouviez simplement --

7 je crois que vous pouvez pointer du doigt, mettez votre doigt dessous,

8 montrez-nous où cela apparaît.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Bien.

11 R. Oui, c'est là. Vous pouvez voir.

12 Q. Maintenant, vous avez pointé du doigt une partie du texte qui apparaît

13 être bon. C'est bien. Quatre lignes plus bas, voulez-vous encore une fois

14 pointer du doigt pour que nous puissions voir exactement où cela se

15 trouve ?

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Bien. Vous êtes en train d'indiquer une marque que vous avez placée

18 dans votre cahier; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Pouvez-vous nous dire à quoi correspond cette marque sur la page de

21 votre cahier, tel qu'elle apparaît devant vous maintenant ?

22 R. Lorsque nous transcrivions un texte, il y a des choses que parfois vous

23 n'entendez pas très bien. Je n'ai pas très bien compris ce qui avait été

24 dit à ce moment-là, donc, j'ai mis un astérisque. Ensuite, j'ai continué à

25 travailler sur la conversation. Quand j'ai terminé la transcription du

26 texte entier, je suis revenu à l'endroit marqué et, avec l'aide de mes

27 collègues, j'ai réussi à déchiffrer ce qui avait été dit. Cela était écrit,

28 retranscrit plus tard en haut du texte. Donc, l'astérisque a été placé là

1 pour rappeler à ceux qui dactylographiaient par la suite où le texte ajouté

2 devenait être inséré.

3 Q. Est-ce que cette partie était censée être insérée là où vous avez passé

4 l'astérisque où en dessous ?

5 R. Cette partie de texte s'insère juste en dessous de l'endroit où est

6 placé l'astérisque. La dernière partie qui est inscrite est, en fait, dite

7 par un interlocuteur, et la phrase se termine là. Ensuite, il y a un autre

8 interlocuteur, il y a d'ailleurs des initiales différentes devant le texte.

9 Donc, cette partie du texte a été prononcée par une autre personne plus

10 basse.

11 Q. Est-ce que ceci fait partie du texte de la phrase, est-ce que le

12 bouchon a sauté quelque part ou quelque chose qui a trait ?

13 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

14 Q. Oui. La portion qui correspond à l'astérisque, est-ce qu'elle se trouve

15 en haut à droite, là où vous avez pointé du doigt au début, sur cette

16 page ? Juste en dessous de la batte à droite ?

17 R. Cette partie est censée être insérée à une nouvelle ligne.

18 Q. Est-ce que cette partie ou est-ce que cette partie peut se traduire par

19 : "Est-ce que le bouchon a sauté quelque part ou à quelque chose de ce

20 genre ?"

21 R. Oui.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je simplement vous demander de vous

23 reporter si nous pouvons agrandir le texte un petit peu et descendre vers

24 le bas de la page, un petit peu plus bas, s'il vous plaît. Oui, exactement

25 vers le bas de la page, c'est cela.

26 Q. Bien, donc, en bas de la page il apparaît qu'il y a un certain

27 nombre de déclarations qui ne sont pas attribuées à une lettre en

28 particulier ou à quoique ce soit d'autre; est-ce que vous voyez cela ?

1 R. Oui.

2 Q. Cela commence quelque part autour de la déclaration suivante : "Est-ce

3 que Golic est là ?"

4 R. Oui.

5 Q. Pouvez-vous nous dire dans l'ordre qui ou à qui doivent être attribuées

6 les déclarations suivantes dans votre transcription, dans votre cahier ?

7 R. Je ne veux pas répondre à cette question ouvertement. Pouvons-nous

8 passer à huis clos partiel ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faisons cela.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

11 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez répéter votre question.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais faire de mon mieux. Je ne suis pas

21 sûr de m'en rappeler, mais je crois qu'il s'agissait de vous demander si

22 vous saviez qui étaient les interlocuteurs de qui suivaient la déclaration

23 dans le texte de votre retranscription manuscrite qui disait : "Est-ce que

24 Golic est là ?"

25 R. D'après cette question, Mijatovic est l'interlocuteur suivant.

26 Q. Bien. Ensuite, pouvez-vous nous dire s'il y a des interventions --

27 d'autres interventions qui pouvaient être attribuées à P, que vous avez

28 indiqué ici comme étant Pandurevic, ou un M, qui représente Mijatovic ou

1 Milosevic ?

2 R. La suite du texte reflète une conversation entre Pandurevic et

3 Mijatovic.

4 Q. Pour que le compte rendu d'audience soit clair, la déclaration ou la

5 question à partir du bas, est-ce que vous voyez cela dans votre texte ?

6 R. "Est-ce que Golic est là ?" Oui.

7 Q. Bien. Oui. "Est-ce que Golic est là ?" Est-ce que vous voyez cela dans

8 le texte ? La déclaration suivante est : "Ici, dans les deux endroits,

9 Jasikovci, Planinci et il y a nombre de groupes infiltrés." Voyez-vous cela

10 dans votre texte ?

11 R. Oui.

12 Q. A qui attribuez-vous ces mots-là ?

13 R. A Mijatovic.

14 Q. Ensuite, s'il apparaît qu'il y a une réponse qui dit : "D'en bas."

15 Voyez-vous cela ?

16 R. Cela, c'est -- un instant, s'il vous plaît. Cela, c'est plutôt une

17 question qu'une réponse.

18 Q. Pouvez-vous nous dire si vous vous en souvenez qui la pose ?

19 R. Pandurevic.

20 Q. Bien. Pouvez-vous passer à la ligne suivante et juste nous le dire

21 aussi ?

22 R. Mijatovic.

23 Q. La question suivante, qui est : "De quel bataillon ?" Est-ce qu'on peut

24 l'attribuer à M. Pandurevic ?

25 R. Oui.

26 Q. La déclaration suivante, est-ce qu'on peut l'attribuer à

27 M. Mijatovic ?

28 R. Oui.

1 Q. Bien. Je vous remercie. Puis-je vous demander très brièvement de

2 tourner la page du cahier pour afficher la page ERN 1, qui finit par 1721

3 et qui correspond à l'intercalaire 3 de la liasse de documents ? 1721, s'il

4 vous plaît. Bien. Je vous remercie.

5 Les deux premières lignes de cette conversation interceptée en particulier

6 ne semblent pas être attribuées à qui que ce soit. Pouvez-vous nous dire,

7 pour que le compte rendu d'audience soit clair, à qui on devrait attribuer

8 ces lignes ?

9 R. Le premier interlocuteur est Pandurevic. Le second est Jokic.

10 Q. Je vous remercie pour cela.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser

12 pour le moment.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Vanderpuye.

14 Maître Zivanovic, j'entends que vous voulez contre-interroger le témoin ?

15 Poursuivez, s'il vous plaît.

16 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

18 R. Bonjour.

19 Q. Hier, vous avez fait une déclaration au bureau du Procureur. Je

20 voudrais simplement que vous précisiez un certain nombre de points. Vous

21 avez dit, dans cette déclaration notamment, que l'endroit où vous vous

22 trouviez, à ce site, il y avait deux ou trois groupes de matériel,

23 d'habitude -- deux ou trois appareils; est-ce que c'est exact ?

24 R. Oui.

25 Q. Vous avez dit que vous aviez des tours de quatre heures chacun; est-ce

26 exact ? Vous avez dit que les deux opérateurs prenaient des tours allant de

27 6 heures du matin jusqu'à 10 heures du soir; est-ce exact ?

28 R. Non.

1 Q. Je vais lire exactement ce qui est dit dans la traduction de la

2 déclaration. Je cite : "Deux opérateurs travaillaient selon un tour au

3 cours de la journée, de 6 heures à 22 heures." Est-ce exact ?

4 R. Il y en avait deux par tour, tours de quatre heures chacun.

5 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

7 Q. Je vais lire la phrase qui précède aussi. "Normalement, nous utilisions

8 deux ou trois appareils et nous travaillions par tour en équipe pendant

9 quatre heures. Deux opérateurs écoutaient et interceptaient et

10 travaillaient pendant un tour au cours de la journée, de 6 heures jusqu'à

11 10 heures du soir. Un opérateur pendant la nuit, de 10 heures du soir à 6

12 heures du matin." Est-ce exact ?

13 R. Oui.

14 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

16 Q. Excusez-moi. Je voudrais savoir si ceci s'applique également à 1995,

17 puisque je n'ai pas pu voir cela dans la déclaration.

18 R. Oui.

19 Q. Ma dernière question. Si vous pouvez vous en souvenir, savez-vous

20 exactement quel type d'antenne était utilisé ?

21 R. Non.

22 Q. C'est ma dernière question.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

24 Madame et Messieurs les Juges.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic.

26 Je voudrais confirmer que l'équipe de Beara n'a pas non plus de

27 contre-interrogatoire.

28 M. MEEK : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Nous n'avons

1 pas de questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Meek.

3 Equipe pour M. Nikolic ?

4 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Nikolic.

6 L'équipe pour Borovcanin ?

7 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pas d'interrogatoire, Monsieur le

8 Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

10 Mme FAUVEAU : Pourrions-nous revenir sur la page 201719 du cahier ? Donc,

11 il s'agit de la pièce P2242. Est-ce qu'on peut montrer la partie où

12 manquaient les noms des participants. C'est juste un peu en bas. Parfait.

13 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

14 Monsieur, est-ce que vous avez une explication pourquoi vous n'avez pas mis

15 les initiales des personnes qui parlaient, à l'époque ?

16 R. Oui.

17 Q. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous ne les avez pas mis ?

18 R. Tout simplement parce que j'essayais de travailler aussi vite que je

19 pouvais et chaque nouveau correspondant, on met une nouvelle ligne, une

20 nouvelle initiale. On change de ligne et on met une nouvelle initiale.

21 Q. Savez-vous si les autres opérateurs avaient la même pratique de ne pas

22 mettre toujours les initiales ?

23 R. Je pense que non.

24 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

26 Je crois que l'équipe de M. Gvero n'a pas l'intention de procéder à

27 un contre-interrogatoire.

28 M. JOSSE : [interprétation] C'est confirmé, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La même chose en ce qui concerne

2 l'équipe pour M. Pandurevic ?

3 M. HAYNES : [interprétation] Oui, Monsieur le Président -- ou plutôt, non.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des questions supplémentaires,

5 Monsieur Vanderpuye ?

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que j'ai juste une question à

7 poser qui découle de ce qui vient d'être dit.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Allez-y.

9 Nouvel interrogatoire par M. Vanderpuye :

10 Q. [interprétation] Je vous ai cité tout à l'heure une page portant le

11 numéro ERN 1719, vous avez indiqué aux membres de la Chambre la séquence

12 dans laquelle se déroulait la conversation. Est-ce que vous avez été en

13 mesure de comparer ceci par rapport à la version dactylographiée ou

14 imprimée de cette conversation interceptée et est-ce que c'est la version

15 imprimée qui est correcte -- la bonne?

16 R. Oui et non à la fois.

17 Q. Est-ce qu'elle est exacte en ce qui concerne la séquence précise que

18 vous avez décrite aux membres de la Chambre pour ce qui est des

19 intervenants ?

20 Mme FAUVEAU : Objection, c'est une question suggestive.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, peut-être qu'indépendamment de

22 cela, M. Vanderpuye nous a expliqué comment se fondait sa question --

23 quelles sont les bases de sa question.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi. Je crois que --

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourquoi considérez-vous que ceci est

26 une question supplémentaire de l'interrogatoire ? Cela découle de quoi ?

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ceci découle de la question posée par mon

28 confrère concernant la pratique consistant à noter ou à ne pas noter

1 certains -- ou le fait que certains opérateurs ne notaient pas qui étaient

2 les intervenants dans une séquence particulière et je demande au témoin si

3 la séquence qu'il a décrite à la Chambre est exacte, premièrement. Etant

4 donné ce qu'il a dit dans son interrogatoire, par rapport à son calepin,

5 son carnet, je lui demande si oui ou non il a examiné le texte imprimé ou

6 dactylographié et si la séquence est exact en ce qui concerne ce point.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que je lui avais déjà posé

8 cette question, et je pense que nous pouvons nous arrêter là, Monsieur

9 Vanderpuye.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'autres questions, d'après ce que

12 je comprends.

13 Le Juge Kwon, le Juge Prost, le Juge Stole ?

14 Bien. Monsieur le Témoin, ceci conclut votre déposition, et au nom de tous

15 ceux qui sont présents ici, je souhaite vous remercier et vous souhaitez un

16 bon voyage de retour chez vous.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

18 [Le témoin se retire]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Maintenant, voyons les documents

20 donc c'est la procédure de présentation des documents.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le

22 Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous aider afin que nous

24 puissions achever rapidement.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a deux documents que l'Accusation

27 souhaite verser au dossier. L'une c'est la déclaration du témoin et l'autre

28 c'est la feuille qui porte son pseudonyme. Tous deux sont admis et versés

1 au dossier sous pli scellé.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis, il y a les conversations

4 enregistrées, trois conversations interceptées, d'après la liste, c'est-à-

5 dire --

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il y en aura que deux, Monsieur le

7 Président. Dans la séquence, il s'agit de ce qui figure à l'intercalaire 2

8 et à l'intercalaire 3, numéro ERN -- excusez-moi, il s'agit du numéro 1172

9 à la liste 65 ter, de A jusqu'à D' et 1174, de A jusqu'à D. D'après ce que

10 j'ai compris, il s'agit du cahier qui est déjà présenté comme élément de

11 preuve. Je veux dire qui a déjà été présenté pour versement au dossier.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis, il y a également les cahiers

13 manuscrits numéro 15 et 101, qui d'après vous auraient déjà été présentés

14 comme versement au dossier ?

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. En ce qui concerne ce témoin-ci,

16 pourtant il n'y a que le cahier numéro 101 qui doit être pris en

17 considération, parce que --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. De sorte que --

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] P02242.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Il s'agit de deux conversations

21 enregistrées plus un cahier. Je n'entends pas d'objection. Ils vont

22 recevoir une cote pour identification pour le moment.

23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je veux dire que

25 Mme la Greffière m'informe du fait que l'Accusation n'a pas encore --

26 enfin, ceci va être présenté pour être versé sous pli scellé. Je laisse

27 cela entre vos mains. Entendez-vous avec la Greffière, et nous n'avons pas

28 besoin de nous en préoccuper davantage.

1 Maintenant, où en sommes-nous maintenant, Monsieur McCloskey ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons un témoin

3 de plus. C'est moi qui procéderais à son interrogatoire principal, mais ce

4 sera extrêmement court. C'est un membre de la 21e Division, qui n'était pas

5 encore venu, mais je peux vous dire que l'interrogatoire principal sera

6 très court. C'est le dernier témoin que nous avions prévu, sur la base de

7 notre appréciation concernant les témoins précédents, et je présente mes

8 excuses parce que justement cette appréciation était erronée. Nous n'avons

9 pas pu suivre la Chambre pour ce qui est de sa décision concernant le temps

10 octroyé. J'ai essayé de voir si on pouvait faire venir d'autres personnes

11 pour compenser cette situation, et je n'ai pas réussi. C'est compliqué,

12 mais comme vous le savez, c'est une question de visas et de faire venir les

13 gens. Je sais à quel point c'est grave, c'est sérieux, je ne veux

14 absolument pas perdre un instant vendredi, mais voilà où nous en sommes.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, le prochain témoin, est-il

16 disponible maintenant ?

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, le témoin arrive de Bosnie cette nuit.

18 Je le verrais dans la matinée et il y aura une brève déclaration dans les

19 deux langues qui sera remise au conseil, on peut l'espérer vers midi.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je pense qu'il n'y a pas d'autre

21 choix pour le moment. Dans l'intervalle, supposant, si je vous comprends

22 bien, que nous n'avons pas besoin de toute l'audience de demain pour

23 terminer avec ceci, avec ce prochain témoin, je voudrais suggérer encore

24 une fois -- réitérer encore une fois à ce que j'ai dit plus tôt, que vous

25 essayez de vous mettre en rapport les deux parties, pour voir comment vous

26 pourriez utiliser de façon utile et profitable le temps qui reste demain et

27 également vendredi matin. Si vous pouvez trouver un dénominateur commun ou

28 un terrain commun, veuillez, s'il vous plaît, nous le faire savoir. Mais

1 nous pouvons y revenir demain. Dans l'intervalle, je pense que nous n'avons

2 pas d'autre possibilité pour aujourd'hui si ce n'est de lever la séance. Je

3 ne sais pas --

4 Maître Fauveau vous avez quelque chose à évoquer ?

5 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président. Je m'excuse. J'ai attendu que

6 la traduction soit terminée. Je suis un peu préoccupée par le témoin qui

7 arrive demain. Si aujourd'hui on a pu trouver un arrangement parce qu'il

8 s'agissait d'un témoin qui, effectivement, a répété les témoignages qu'on

9 avait déjà entendu ou au moins, il témoignait sur la même chose, demain,

10 c'est un témoin qui vient de la 21e Division et on n'a jamais eu un témoin

11 de la 21e Division et on n'a pas d'idée sur quoi ce témoin témoignera.

12 Peut-être nous n'aurons pas de problèmes, mais peut-être nous allons

13 demander ce que j'ai demandé déjà aujourd'hui que s'il y a des nouvelles

14 choses, de nouveaux sujets qui sont soulevés demain de son témoignage que

15 nous pouvons contre-interroger ce témoin dans ce cas le vendredi.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons voir

17 comment les choses se présentent. Il faut attendre et on ne sait encore

18 moins que vous pour ce que va dire ce témoin.

19 Alors, Monsieur McCloskey.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est un opérateur, c'est toujours le même

21 scénario, je ne peux pas penser qu'il y aura beaucoup de nouveautés.

22 Evidemment, s'il s'agit d'une division différente, mais enfin c'est le même

23 sujet. Donc, je n'imagine pas qu'il y ait beaucoup de différence. Ce ne

24 sera pas très différent non plus avec celui du MUP. Mais il se peut que

25 l'on veuille examiner ce domaine, à l'évidence. Je vais essayer de faire le

26 nécessaire brièvement, si je peux, mais je ne sais pas s'il y aura des

27 différences particulières.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme l'a dit, nous allons voir comment

1 les choses se présentent et nous verrons demain. Vous savez que le système

2 -- enfin, la pratique de cette Chambre de première instance est de ne pas

3 refuser, dans toute la mesure du possible, à moins que nous nous rendions

4 compte que nous perdons du temps.

5 Donc, je lève la séance jusqu'à demain à 14 heures 15 et je vous

6 remercie.

7 --- L'audience est levée à 18 heures 00 et reprendra le jeudi 18 janvier

8 2007, à 14 heures 15.

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