1 Le vendredi 19 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Voudriez-

6 vous citer l'affaire ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

8 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre

9 Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

11 Pour le compte rendu d'audience, je voudrais dire que

12 M. Nikolic n'est pas encore avec nous aujourd'hui. Il a présenté une

13 déclaration confirmant qu'il doit être présent et accepte que la procédure

14 continue, pour autant que ses conseils soient là.

15 De l'équipe de la Défense, il a toujours Me Bourgon et

16 Me Ostojic qui sont absents.

17 Pour l'Accusation, il y a Me Thayer et Me McCloskey et

18 Me Vanderpuye. Je vous remercie.

19 Nous tenons séance aujourd'hui conformément à la Règle 15 bis. Le Juge

20 Stole n'est pas présent. Il sera présent dès lundi s'il va mieux ce que

21 j'espère.

22 Nous sommes convenus hier que nous allons maintenir trois points à l'ordre

23 du jour pour aujourd'hui. Pour l'un desquels nous entendons encore le

24 résultat des discussions que vous auriez pu avoir ou du visionnage de la

25 vidéo. Je fais référence à une vidéo de deux heures et demie.

26 Oui, Maître Josse.

27 M. JOSSE : [interprétation] D'accord, nous-mêmes avons appris que la

28 version non réduite de la vidéo ne durait que 20 minutes. La Chambre sera

1 encore plus soulagée d'apprendre que nous ne demandons pas à faire

2 visionner cette version-là. Nous serons ravis d'utiliser simplement que la

3 version écourtée, qu'elle soit montrée à la Chambre comme j'ai suggéré avec

4 le respect que je vous dois hier -- nous invitons la Chambre à visionner ce

5 vidéo et ensuite nous aurions des versions brèves à présenter pour qu'elle

6 soit versée au dossier où pour qu'elle soit recevable en temps utile. J'ai

7 mentionné à mon éminent confrère, M. McCloskey, puis nous inviterons à dire

8 que l'accusation devrait se placer en premier pour expliquer pourquoi il a

9 dit qu'elle est recevable conformément à l'article 89. Ensuite, nous

10 soulèverons des objections par la ensuite nous suggérerions une manière

11 plus logique de résoudre ce problème en particulier.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je suggère donc si mes collègues

13 que nous commencions par le témoignage de Stefanie Frease. Avez-vous des

14 problèmes, avec ceci, Maître Thayer ?

15 M. THAYER : [interprétation] Non, je crois que nous sommes prêts à

16 commencer. Nous devons nous assurer de la présence du témoin, qui est en

17 route.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je pense que, pendant ce

19 temps-là, nous pouvons visionner cette vidéo. Je ne sais pas qui voudrait

20 répondre à l'intervention de Me Josse ou remarques de Me Josse quant à la

21 recevabilité de ceci.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

23 les Juges. Oui, Me Josse m'a parlé de ceci ce matin. Nous n'avons pas

24 coordonné cela. Je crois que j'aimerais parce que ce serait utile de vous

25 donner le contexte général de cette vidéo parce que cela nous permettra de

26 comprendre en quoi cette vidéo est pertinente, quoi que je ne croie pas que

27 l'on ait besoin de beaucoup d'explication, pour être franc. J'ai été invité

28 par le conseil de la Défense quoi qu'il en soit, donc, j'aimerais dire

1 quelques mots à ce sujet.

2 Nous avions un ordre différent dans les points que nous voulions soulever,

3 mais je ne doute pas que nous puissions l'aménager.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suggère que nous commencions tout

5 d'abord avec le témoignage de Mme Frease parce qu'enfin, je ne sais pas

6 combien de temps cela va durer. Je préférais que l'on en termine avec sa

7 déposition d'abord, sans interruption ou plutôt que d'avoir son témoignage

8 au cours de deux séances différentes, mais si ceci perturbe votre

9 programme, nous pouvons facilement procéder à des aménagements.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que nous allons nous adapter à

11 cela. Je me tourne toujours vers Mlle Stewart pour voir ce qu'il en est.

12 Une des choses que nous voulions vous montrer avec

13 Mlle Frease, c'est l'équipement UR ainsi que les cassettes, ensuite nous

14 devons aménager une petite pause pour ramener d'équipement dans la cabine

15 technique pour avoir le meilleur son possible et vous faire écouter les

16 cassettes originales. Donc, il faudra une petite pause de cinq à dix

17 minutes parce qu'en fait, de jouer des bandes magnétiques et des anciennes

18 bandes magnétiques qu'il faut mettre sur l'appareil n'est pas si facile.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ceci me convient que la

20 suggestion de commencer avec Stefanie Frease, je crois est la meilleure.

21 Nous allons commencer avec elle. Si pendant ce temps-là, nous pouvons

22 visionner cette vidéo jusqu'à ce qu'elle arrive --

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je crois que --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse.

25 M. JOSSE : [interprétation] Je n'ai pas de problème à ce que la Cour

26 entende la vidéo, la visionne.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est une meilleure

28 manière de procéder, Monsieur Josse. Je vois que nous allons avoir autant

1 l'utiliser les différentes présentations aujourd'hui également, je crois

2 qu'il s'agit simplement d'une vidéo de cinq minutes maintenant.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ce que je n'ai

4 pas pour cette vidéo que nous avions avec la précédente, ce seront des

5 photographies pour identifier les gens. Mais si je peux vous donner

6 quelques explications préliminaires, je crois qu'elles seront utiles. Il

7 s'agit ici d'une vidéo qui a été donnée au bureau du Procureur au cours

8 d'une entrevue du général Zivanovic. Comme vous pourrez le voir, il s'agit

9 d'une célébration au départ comme membre du Corps d'armée de la Drina. Vous

10 allez voir qu'il y a une référence dans certains des "speeches" comme

11 [imperceptible] que c'est Krstic qui est commandant et que Zivanovic est

12 parti.

13 Donc, ceci est un point très important pour que vous puissiez comprendre

14 qui était au poste de commandement au moment des événements clé. Vous allez

15 également voir d'autres événements que je vais passer en revue maintenant.

16 Mais quand le général Krstic a repris le commandement, et sur ce point-là

17 qui est important, comme vous avez déjà vu, nous avons une conversation

18 interceptée que nous pensons être entre le général Krstic et l'accusé

19 Borovcanin sur le 13 qui est à une époque où le général Krstic d'après ce

20 que nous pensons était commandant.

21 Donc, ceci est pertinent. Ce qui est plus important c'est que cela nous

22 permet d'avoir une vue vraiment intérieure d'une partie de l'état-major. Le

23 général Krstic arrive sur le terrain au restaurant jaune et arrive en

24 hélicoptère. Il est reçu par le général Milovanovic qui est chef d'état-

25 major. Vous n'avez pas vu auparavant, vous n'allez pas pu le reconnaître

26 mais nous allons l'indiquer pour que vous puissiez voir qui il est. Vous

27 allez voir comment ils sont assis l'un à côté l'autre. Le général

28 Milovanovic à table avec le général Gvero à côté lui. Ensuite, Mladic,

1 quand il est arrivé, donc, ce sont des questions importantes de voir où les

2 gens sont assis à ce genre de célébration. Je crois que c'est important de

3 voir comment ces généraux de très haut niveau, quels sont les rapports

4 entre eux. Comment ils sont assis. Il n'y en a pas beaucoup. Ils sont peu

5 nombreux. Je crois que c'est le 21 juillet. Je confonds toujours les dates,

6 je ne sais jamais si c'est le 20 ou le 21. Mais ceci est vraiment au milieu

7 des événements qui nous intéresse juste après les exécutions en masse. Donc

8 c'est la raison pour laquelle je pense que c'est important. Nous avons un

9 compte rendu d'audience, ceci c'est P02044 et la vidéo c'est P02046 --

10 séquence vidéo. Il y a des sous titres à la vidéo, les sous titres ne sont

11 pas très clairs entre l'écran --

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quel est le numéro de la

13 retranscription ?

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] 2044, c'est la retranscription. La séquence

15 porte le numéro 2046 qui a les sous titres. C'est une version réduite comme

16 Me Josse vous a dit, nous avons simplement essayé de choisir les parties

17 qui étaient les plus importantes pour notre affaire.

18 Nous n'avons pas besoin de la cabine technique pour le faire, je crois

19 qu'il vaut mieux avoir ou écouter, visionner le B/C/S et de voir et de

20 suivre ceci sur la retranscription. Nous avons des retranscriptions sur

21 papier, parce que si on l'on lit les numéros de transcription, on perd un

22 petit peu de ce qu'on voit sur la vidéo.

23 Alors, je crois que nous allons avoir e-court, ainsi que la vidéo. Donc, si

24 quelqu'un peut faire défiler la retranscription sur le prétoire

25 électronique. Je crois que nous sommes prêts à y aller. Si --

26 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous me le permettez, je vais peut-être

28 pauser à l'une ou l'autre reprise pour identifier quelqu'un si je peux.

1 [Diffusion de cassette vidéo]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y a pas du son.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous allons réessayer, vous avez

4 probablement reconnu le général Krstic et le général Zivanovic et j'espère

5 que nous avons le son qui reviendra.

6 [Diffusion de cassette vidéo]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Toujours pas de son.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi. Ceci marchait parfaitement

9 hier soir avec la même machine. Je ne sais pas --

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci s'est déjà produit auparavant,

11 donc.

12 Bon. Très bien. Est-ce que Mlle Frease est là ? Bien. Est-ce que nous

13 amenons Mlle Frease ou est-ce que nous essayons ceci encore une fois ?

14 [Diffusion de cassette vidéo]

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit de Milovanovic qui regarde sa

16 montre.

17 [Diffusion de cassette vidéo]

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela, c'est les généraux Milovanovic et

19 Gvero assis à table.

20 [Diffusion de cassette vidéo]

21 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

22 "Zivanovic : Donc, vous voyez ? Combien de fois vous l'ai-je dit ?

23 Dragan : Laissez-moi vous voir un petit peu.

24 Zivanovic : Nous avons voulu que notre commandant soit là à 2 heures, mais

25 il a été occupé sur une mission. Donc je pense que vous comprendrez et il

26 va nous rejoindre plus tard. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas

27 suivi le protocole auparavant, mais nous avons commencé. Nous avons à

28 manger, à boire pour célébrer cette occasion du transfert de notre

1 commandant du Corps de la Drina vers d'autres tâches.

2 Triomphant, entre trois commandants, avec fierté, vous avez passé la

3 responsabilité de commandant du Corps de la Drina, on peut passer à

4 Srebrenica, ils n'avaient pas la bataille. Ils ont tous les résultats

5 alors, et les résultats de vous et du commandant subordonné. Et tout

6 d'abord et nous-mêmes, finalement, il y a le président, M. Kolac [phon].

7 Les évidences -- les résultats sont évidents entre Vanika Zaba [phon].

8 Demain, je vais évacuer les membres de la FORPRONU et tout ceci va se

9 terminer. Je devais terminer -- je devais terminer cela par aujourd'hui et

10 c'est la raison pour laquelle je me suis pressé de remplir ces devoirs qui

11 sont les miens dès que possible."

12 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Souhaitez-vous me présenter

14 d'autres éléments, Maître Josse ? Comment prononce-t-on votre nom ? Est-ce

15 Me Yosse ou Josse ?

16 M. JOSSE : [interprétation] Me Josse.

17 L'Accusation a présenté l'argument que ceci était pertinent à la

18 question du commandement entre les généraux Zivanovic et Krstic.

19 Monsieur le Président, je dois dire qu'il n'y a pas grand-chose et ceci je

20 le dis au nom du général Gvero. On ne peut pas dire grand-chose à ce sujet.

21 C'est une question qui ne concerne pas la Défense du général Gvero et s'il

22 s'agissait d'un problème dans cette affaire, la Cour prendra la décision

23 qu'elle souhaite concernant ce vidéo. Je n'étais pas au courant du fait que

24 mes éminents collègues allaient déployer ceci comme argument. Enfin voilà,

25 c'est-à-dire la recevabilité de cette séquence vidéo.

26 Mais ce qui est de plus importance pour notre affaire est sa deuxième

27 affirmation. Est-ce qu'il met des gants et que c'est important que la Cour

28 sache, et ici je cite : "Où les gens étaient assis à ce genre de

1 célébrations." Donc, à notre avis, ceci n'amène pas l'affaire plus

2 évidente. Où que les gens sont assis ? Ils sont assis autour d'une table,

3 comme la Chambre a pu le voir en visionnant la vidéo. Ceci ne prouve

4 absolument rien et nous suggérerions à la Cour que pour ce qui est du

5 général Gvero, mes éminents essaient d'utiliser cet élément de preuve comme

6 étant élément de préjudice en amenant la culpabilité et par association.

7 C'est assez classique.

8 Donc, on a fait une remarque, en passant, qui est la suivante. Que les

9 événements que nous avons vus sur le vidéo se sont produits dans la

10 municipalité de Sokolac. Ils ne sont pas couverts par l'acte de

11 l'accusation. Ils ne sont certainement pas encore liés aux événements à

12 Srebrenica. Nous avançons qu'il y une autre raison d'illustrer pourquoi les

13 événements sur vidéo n'ont pas d'importance pour notre affaire.

14 Mais, Monsieur le Président, je vais répéter ceci. Si le vidéo est admis,

15 sûrement pour traiter de la question du commandement entre les généraux --

16 du passage de commandement entre le général Krstic et le général Zivanovic,

17 bien malgré que je n'aie pas la chance d'en discuter directement avec le

18 général Gvero, c'est quelque chose que très clairement pour lequel nous ne

19 pourrions pas soulever d'objection. Le second élément que nous dirions ce

20 qui est préjudiciable, et il n'a pas de pertinence, il ne tombe pas sous la

21 coupe de l'article 89. La question c'est simplement, de savoir s'il y a une

22 valeur probante à ceci, si c'est pertinent, et si c'est préjudiciable.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Josse.

24 Maître McCloskey.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est préjudiciable, en fait, c'est censé

26 l'être. C'est pourquoi c'est un élément de preuve pertinent qui montre

27 qu'il fait partie de l'état-major, qu'il est avec le général Mladic à un

28 moment-clé. C'est une personne que nous voyons sur la vidéo qui dit au

1 groupe où au général Mladic est et qui explique ce qu'il fait à un moment

2 où il y a plus de 7 000 Musulmans qui sont dans des fosses depuis seulement

3 quelques jours. Je ne comprends que quiconque doit suggérer que ce n'était

4 pas le général Mladic qui était la force principale derrière ceci.

5 C'est destiné à être préjudiciable. C'est la raison pour laquelle c'est

6 pertinent. Le général Gvero était un de ceux qui levait son ver et disait

7 ce qu'il disait. Oui, c'est préjudiciable.

8 J'aimerais également souligner que le général Mladic avait dit, il a

9 mentionné Srebrenica et à l'époque il sait exactement ce qu'il a fait et

10 ils sont tous là assis en train de sourire, sachant ce qu'ils ont fait et

11 ce qu'ils vont continuer à faire dans les bois, dans les journées à suivre.

12 Il y a un mot que Mladic a mentionné au sujet de la disparition des Serbes.

13 Vous allez entendre un autre élément de preuve et cela c'est la propagande,

14 l'appel aux armes qui commence avec cette guerre -- il dit que les Serbes

15 répètes à plusieurs reprises. Que les Musulmans commencent à commettre un

16 génocide des Serbes. Il faut empêcher ceci sans quoi les Serbes vont

17 disparaître. Bon, ce sont les mêmes mots ou l'ensemble de mots qu'il a

18 utilisés quelques jours auparavant : "M. Mandic c'est à vous de décider si

19 les gens vont survivre ou disparaître." Donc, ce vidéo est pertinent de

20 plus manières, à savoir s'il répond aux questions que vous devez résoudre ?

21 Mais est-ce que c'est d'une aide quelconque ? Oui, certainement.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.

23 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, deux ou trois

24 observations. Pour commencer, bien sûr, pour ce que cela vaut à cet égard,

25 mon client n'est pas accusé dans le cadre des meurtres en masse, des

26 assassinats en masse. Deuxièmement, il n'est pas du tout contesté que le

27 général Gvero était membre du Grand état-major, l'état-major principal. Il

28 y a une énorme quantité d'éléments de preuve pour prouver cela, et la

1 Chambre verra qu'il n'y a aucune tentative de la part de la Défense du

2 général Gvero d'essayer de démontrer le contraire. Ce que nous demandons du

3 point de vue rhétorique c'est comment cette séquence vidéo peut faire

4 progresser l'accusation contre le général Gvero de façon significative, et

5 nous voudrions respectivement dire qu'il y a là un test qui doit être

6 appliqué pour décider si c'est admissible contre lui dans cette procédure.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Josse.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est des membres de la

10 Chambre, si nous devons accepter le versement de la vidéo au dossier, nous

11 préférerions que ce soit la vidéo dans son intégralité plutôt qu'une

12 partie, qui a été éditée par l'une des parties. Donc, cela c'est le premier

13 point, c'est la première remarque que nous voulons faire. Donc, si tel est

14 le cas, est-ce que vous avez quoi que ce soit à ajouter à vos arguments

15 ceux que vous avez déjà présentés ?

16 M. JOSSE : [interprétation] Simplement poser la question du point de vue

17 matériel, du point de vue logistique, est-ce que la Chambre souhaite que la

18 vidéo soit présentée dans son intégralité à l'audience ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous voulons avoir la vidéo intégrale à

20 notre disposition. De sorte qu'en fin de compte nous pourrons admettre et

21 verser au dossier l'ensemble de la vidéo et non pas des parties qui ont

22 fait l'objet de choix ou d'édition par l'Accusation.

23 M. JOSSE : [interprétation] Oui, je voulais dire que -- puis-je souligner -

24 - je ne sais pas si j'ai été bien clair ce matin, que la Défense n'éprouve

25 aucune difficulté à l'idée que la vidéo éditée soit versée au dossier. Ma

26 légère préoccupation est la suivante : si la Chambre va décider si elle

27 accepte de verser l'ensemble de la vidéo au dossier, à ce moment-là,

28 certainement la Chambre va avoir besoin de voir l'ensemble de la vidéo pour

1 prendre cette décision concernant son admissibilité ou sa recevabilité.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez parfaitement compris.

3 M. JOSSE : [interprétation] Pourrais-je avoir un instant, s'il vous plaît,

4 Monsieur le Président ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

6 [Le conseil de la Défense se concerte]

7 M. JOSSE : [interprétation] Oui.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais suggérer ce qui suit, de

10 façon à ce que cela ne prenne pas trop de temps, temps qui nous est

11 nécessaire pour d'autres questions ce matin. Que vous mettiez la vidéo en

12 question à la disposition de la Chambre de première instance, puis nous

13 vous en reparlerons.

14 M. JOSSE : [interprétation] Je pense avec tout le respect que je vous dois

15 que c'est une sage décision pour la raison suivante : la raison est que -

16 bon, je m'adresse à M. Krgovic - indépendamment, du fait qu'il est, en

17 fait, le conseil principal pour moi et le fait qu'il a vraiment vu

18 intégralement cette vidéo - parce qu'en plus c'est dans sa propre langue -

19 l'ensemble de la vidéo n'avait pas de sous-titres. Par conséquent, je crois

20 que nous devons nous incliner devant son jugement en l'espèce. Si la

21 Chambre a l'intention de visionner l'ensemble de la vidéo, à ce moment-là,

22 il faudra qu'une demande soit faite pour que l'ensemble de cette vidéo soit

23 transcrite, qu'il y ait traduction.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons la transcription.

25 M. JOSSE : [interprétation] Je parle de la transcription de traduction de

26 l'ensemble de la vidéo.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci est la raison principale pour

28 laquelle fondamentalement, et pas seulement une des raisons pas

1 nécessairement la raison principale, une des raisons pour lesquelles nous

2 avons besoin de voir ou d'avoir l'ensemble de la vidéo. Pour commencer, la

3 façon dont M. McCloskey a présenté les choses, bien qu'il nous ait invité à

4 la faire, en fait qu'on ait pas donné d'instructions pour ce qui concernait

5 la transcription, si vous regardez la transcription vous manquez le côté

6 visuel, les images, et ceci est vrai. Mais si nous avons à notre

7 disposition la transcription, l'ensemble disponible à tout moment, nous

8 pouvons avoir besoin de voir -- d'examiner soigneusement les images, et à

9 ce moment-là, nous pouvons nous placer dans une meilleure situation pour

10 faire une appréciation de vos arguments et des thèses présentées par M.

11 McCloskey et à ce moment-là nous pourrons vous donner une décision.

12 M. JOSSE : [interprétation] Pour expliquer très clairement notre position,

13 Monsieur le Président, M. Krgovic me fait savoir que nous n'avons aucun

14 problème en procédant de la sorte.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Donc, maintenant, c'est de vous

16 -- c'est à vous qu'il appartient de nous faire tenir cette vidéo le plus

17 tôt possible.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que c'est

19 une excellente idée. Je voudrais m'assurer que nous avons bien la

20 transcription de ce qui est dit dans son intégralité. Je n'en suis pas sûr

21 que nous vous ayons remis l'ensemble de cette transcription, mais nous

22 allons nous efforcer de le faire. Comme vous pouvez le voir, il est

23 difficile de transcrire ce genre de chose, mais nous ferons en sorte que

24 vous l'obteniez parce que je pense que vous avez parfaitement raison et

25 c'est une excellente chose de voir la vidéo, mais également d'étudier la

26 transcription de ce qui est dit -- les mots qui sont prononcés.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, ceci règle le premier point

28 que nous avions à l'ordre du jour. Donc, merci, Monsieur McCloskey et

1 Maître Josse, pour votre approche très constructive dans la discussion de

2 cette question.

3 Pouvons-nous maintenant faire entrer Mme Frease ? Bien. Le Juge Kwon

4 suggère -- un instant, Monsieur McCloskey. Le Juge Kwon me suggère que nous

5 réglions les autres questions qui sont à l'ordre du jour, celle qui a trait

6 à Rupert Smith, les deux requêtes, les requêtes concernant Gvero et

7 Miletic. Ensuite, nous aurons une suspension de séance et vous aurez le

8 temps de faire préparer le matériel pour la déposition de Mme Frease.

9 Ensuite, nous pourrons reprendre et continuer -- nous pourrons commencer et

10 continuer avec Mme Frease. D'accord, c'est bien cela ?

11 Est-ce que vous avez pris une décision avec Me Josse ? Est-ce que c'est Me

12 Josse qui commencera ? Un instant. Donnez-moi quelques secondes, Maître

13 Josse, pour que je puisse mettre mes documents dans le bon ordre. Allez-y.

14 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, lorsqu'il est devenu

15 clair que la Chambre avait un petit peu de temps ce matin, nous avons

16 estimé que ceci pourrait être constructif de présenter quelques arguments à

17 ce sujet. Bien entendu, nous n'étions pas conscient du fait que -- nous ne

18 savions pas si la Chambre allait commencer à déterminer cette question du

19 tout ou de faire son détaillé, mais on avait estimé que certains

20 éclaircissements étaient nécessaires parce que, dans une certaine mesure,

21 la Chambre pourrait avoir l'impression que les écritures déposées en

22 l'espèce étaient - j'oserais dire - quelque peu confuses et en quelque

23 sorte bloquées sur une question qui - je me permets de le dire - est quand

24 même relativement simple. Je pourrais, si la Chambre le demande, examiner

25 la liste des différentes pièces écrites qui ont trait à cette question. Je

26 ne sais pas si cela peut vous être utile.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je les ai toutes ici. C'est pour cela

28 que je vous ai dit : "Donnez-moi deux secondes, de façon à ce que je puisse

1 mettre les choses en ordre, tout au moins en ordre chronologique."

2 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que pour ce qui est de la Défense du

3 général Gvero et la Défense du général Miletic, je pense également pour

4 l'Accusation, il devrait y avoir en tout six pièces écrites concernant

5 cette question.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très exactement.

7 M. JOSSE : [interprétation] La Chambre observera que nous avons remarqué

8 dans le dernier paragraphe de notre pièce écrite du 15 décembre que nous

9 avions le sentiment d'être obligés de faire un dépôt de la pièce de façon

10 confidentielle, ainsi que pour toutes les pièces déposées par la suite,

11 celles-là n'ont pas été déposées confidentiellement. Nous avons expliqué le

12 motif dans ces écritures. Je ne répéterai pas ceci en audience publique,

13 mais je pense que la question peut être discutée en toute sécurité

14 maintenant en audience publique, nonobstant le fait que toutes ces

15 écritures ont été déposées de façon confidentielles.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous sommes du même avis, Maître

17 Josse.

18 M. JOSSE : [interprétation] Je vous suis reconnaissant, Monsieur le

19 Président. Les questions que nous voulons inviter la Chambre à examiner

20 sont les suivantes. Premièrement, est-ce que l'Accusation s'est bien

21 acquittée de ses obligations au titre de l'article 94 bis (a), en ce qui

22 concerne la déposition prévue d'un expert, le général Smith ? Si ce n'est

23 pas le cas, à ce moment-là, nous voudrions inviter à la Chambre

24 premièrement de se prononcer en ce sens, puis en ce qui concerne -- en

25 fait, il s'agit -- la question, il faudrait qu'elle donne des directives

26 sur le moment et la manière dont ce devrait être fait. Nous voudrions

27 suggérer que pour que l'Accusation, de façon réaliste, respecte cette

28 disposition du Règlement, il faut comme ils l'ont fait pour d'autres

1 experts, présenter une notification au titre de l'article 94 bis (a),

2 fournir une traduction et cela a été là -- ce n'est plus un problème qui se

3 pose. Je suis heureux de dire qu'une traduction a été fournie hier.

4 Troisièmement, nous soutenons que ce que l'Accusation devrait vraiment

5 faire, c'est expliquer dans sa notification pourquoi ils disent que ce

6 monsieur est un témoin expert et pourquoi il est idoine en tant que témoin

7 expert.

8 Nous voudrions faire valoir très fortement, du point de vue réaliste, c'est

9 à eux qu'incombe la charge de démontrer qu'il devrait être un expert, qu'il

10 est un expert et par conséquent, ceci déclencherait une réponse de la

11 Défense au titre de l'article 94 bis (b) du Règlement, raisons pour

12 lesquelles la Défense veut soutenir qu'il n'est pas -- qu'il ne convient

13 pas comme expert et à titre d'exemple très clair et précis en l'espèce,

14 nous voudrions dire qu'il y a une carence évidente de la part de

15 l'Accusation, le fait qu'on ne nous ait même pas fourni un curriculum vitae

16 pour le général. Bien sûr, nous savons pas mal de choses concernant ses

17 antécédents. Il serait -- il ne serait pas correct de ma part de suggérer

18 le contraire. Toutefois, l'Accusation, selon nous, a bien besoin de

19 démontrer de façon plus claire et plus soigneuse, pour qu'en particulier,

20 elle soutient qu'il est capable d'être un expert en matière -- en ce qui

21 concerne le Grand état-major de la VRS.

22 Ayant dit tout cela, si la Chambre devait décider que l'Accusation s'est

23 bien acquittée de ses obligations au titre de l'article 92 bis (a) du

24 Règlement, à ce moment-là, nous voudrions encore demander que des

25 directives supplémentaires soient données pour permettre à la Défense de

26 répondre entièrement au titre des dispositions de l'article 95 bis (b).

27 Nous sommes reconnaissants à l'Accusation parce que nous soutenons qu'ils

28 acceptent cela, si on peut me donner un moment, dans leur pièce déposée le

1 2 janvier 2007. Je suis sûr que je peux lire un passage de ceci en audience

2 publique. Au paragraphe 6, ils disent qu'il est juste de dire que dans

3 cette pièce, ils s'opposent fortement aux arguments que j'ai jusqu'à

4 présent présentés. Ils disent : "Néanmoins, dans la mesure où l'un

5 quelconque des accusés peut demander du temps supplémentaire de façon à

6 pouvoir répondre plus complètement conformément aux dispositions de

7 l'article 94 bis (b), l'Accusation n'aura pas d'objections à lever devant

8 une telle demande."

9 Donc, je répète. Si la Chambre est contre la première -- le premier

10 argument, la première thèse que nous avons présentée, alors, néanmoins,

11 nous voudrions quand même demander certaines directives pour comprendre que

12 la charge nous incombe au titre de 94 bis (b), sur l'explication de

13 pourquoi nous disons que ce général ne devrait pas être retenu comme

14 expert. Donc, la question se pose à ce stade, tel que je comprends, il

15 appartient à la Chambre de déterminer si le général Smith est un expert ou

16 non. Je n'ai aucun doute que le moment viendra pour le meilleur ou pour le

17 pire, ou la Chambre aura pour tâche de régler ce problème, mais pas pour le

18 moment. En fait, nous demandons à la Chambre tout simplement de donner

19 quelques directives qui puissent nous guider avant d'aller de l'avant. Je

20 le répète, ce que j'ai dit quand j'ai commencé, nous avons des

21 préoccupations sur le fait que ces différentes pièces écrites déposées

22 n'ont pas rendu les choses particulièrement claires lorsque l'on met les

23 deux problèmes ensemble, et nous ne sommes pas encore arrivés à ce point.

24 Finalement, pour l'information de la Chambre, ce qui est important pour

25 nous, nous avons appris hier que le général Smith va être un témoin de

26 faits dans l'affaire Dragomir Milosevic, un procès dont je suis sûr que la

27 Chambre sait qu'il vient de commencer. Nous soupçonnons qu'il va déposer en

28 tant que témoin sur les faits dans cette affaire et ensuite, présenter des

1 éléments de preuve à la Chambre -- à votre Chambre. Bien entendu, il a déjà

2 déposé ici et je suis sûr que la Chambre le sait. Ce sont donc mes

3 arguments

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que nous pourrons entendre

5 vos arguments Me Fauveau, ensuite donner la parole à M. Thayer.

6 Mme FAUVEAU : Je suis désolée, mais je serai très brève. Je serai très

7 brève parce que je veux dire tout simplement que je me joins à des

8 arguments qui étaient présentés par mon honorable collègue.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Fauveau.

10 Monsieur Thayer.

11 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

12 Juges, confrères conseils. Je pense que la question fondamentalement se

13 ramène à ceci ce matin, qui est de savoir si une notification en bonne et

14 due forme a été faite au titre de l'article 94 bis aux fins de voir une

15 réponse du conseil de la Défense, je pense que c'est là, sur cela que nous

16 devons nous centrer parce que c'est le point le plus important pour que les

17 choses puissent aller de l'avant au lieu de passer du temps à essayer de

18 démêler ce qui a pu se passer. Certainement nous aurions pu avoir des

19 choses plus simples si dès le mois de novembre, lorsque nous avons

20 communiqué ce rapport d'expert sur lequel on a collé une étiquette 94 bis,

21 pour ce qui est de la communication de correspondance transmise comme nous

22 l'avons fait, je pense que cela aurait résolu notre problème dès

23 maintenant, mais ce n'est pas ce qui s'est passé malheureusement. Donc

24 voilà où nous nous trouvons.

25 Je pense qu'il faut qu'on replace dans leur contexte certaines questions

26 sur le point de savoir si l'article 94 bis a en fait été appliqué et

27 respecter. Si vous examinez notre pièce écrite du 2 janvier, ceci constitue

28 une tentative très claire et directe, en ce qui concerne le général Smith.

1 Notre position a été claire et simple depuis le début dès le mois de mars

2 2006, lorsque M. McCloskey a dit clairement c'est au compte rendu que nous

3 présentions le général Smith à la fois comme témoin de fait et en ce qui

4 concerne Zepa, ainsi que comme témoin expert en ce qui concerne certains

5 problèmes relatifs au commandement, mais plus fondamentalement ceci a été

6 répété au compte rendu pas moins de deux fois au moins, et a été complété

7 par la suite pour ce qui est du résumé de ce que dit le témoin le général

8 Smith dans la liste 65 ter. Ceci a encore été répété dans la manifestation

9 de notre intention de proposer sa déposition à la fois en tant que témoin

10 pour Zepa et en tant que témoin expert, ainsi que M. McCloskey l'a

11 précédemment décrit.

12 Par conséquent, lorsque communication a été faite en novembre 2006, dès que

13 l'on clique sur ce document il apparaît et on voit : "Déclaration d'expert

14 de sir général Rupert Smith." Notre position, respectueusement, Monsieur le

15 Président, c'est que les dispositions de l'article 94 bis du Règlement ont

16 été respectées à ce point, à ce stade, c'est sans aucune ambiguïté aux fins

17 pour lesquelles ce document est présenté. Ceci est logique par rapport à ce

18 que nous avons dit depuis des mois au conseil de la Défense, la question

19 cela s'arrête en ce me concerne. Maintenant, certainement nous

20 reconnaissons que si nous avions mis l'étiquette 94 bis, peut-être que ceci

21 aurait déclenché d'autres sonneries d'alarme et nous nous ne trouverions

22 pas dans la situation dans laquelle nous sommes maintenant. Nous pensons

23 qu'en le faisant, étant donné que nous avions alerté les conseils à ce

24 point déjà, c'était suffisant comme façon de respecter ces dispositions et

25 qu'il n'y a certainement rien d'explicite dans 94 bis et moins encore

26 d'implicite dans 94 bis qui oblige l'Accusation à le faire. Certainement,

27 c'aurait été une façon de procéder qui aurait été préférable d'envoyer une

28 notification distincte ou des arguments concernant cela mais nous avons

1 fait ce que nous avons fait, nous avons pensé que c'était suffisant. Etant

2 donné toutes les circonstances, nous continuons de soutenir

3 respectueusement que c'était une façon raisonnable de procéder et que

4 c'était très simple, une question très simple et très directe qui est

5 soumise à la Chambre sur le point de savoir si l'article 94 bis du

6 Règlement a été respecté ou non.

7 Nous n'avons pas reconnu comme mon confrère l'a fait valoir que nous

8 n'avions pas respecté les dispositions de l'article 94 bis dans nos

9 écritures déposées le 2 janvier 2007. Ce que nous avons reconnu, c'est

10 qu'il y avait une certaine confusion qui at été créée et que si les

11 conseils de la Défense demandaient davantage de temps et si la Chambre

12 devait décider de régler cette question, nous n'avions pas d'objection à

13 cela. Comme la Chambre le sait, nous ne sommes pas -- nous ne nous tenons

14 pas absolus dans les questions de procédure de ce côté. Donc, avec le fait

15 que la déposition du général Smith n'aura pas lieu probablement pendant un

16 certain temps, peut-être pas avant l'automne 2007, peut-être plus tard,

17 c'est ce que nous avons à l'esprit étant donné que le moment -- maintenant,

18 étant donné que nous devrons interrompre cette audience, je voudrais en

19 rester là et nous sommes entre les mains de la Chambre.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous parlez de l'automne 2007. Est-ce

21 que l'Accusation n'avait pas dit qu'elle s'attendait à ce qu'elle ait fini

22 de présenter ses moyens avant l'été de cette année ?

23 M. THAYER : [interprétation] C'est absolument exact, Monsieur le Juge Kwon.

24 Etant donné la réalité avec laquelle nous avons à faire face, je ne vois

25 pas que nous parviendrons là où nous voulions étant donné le volume des

26 dépositions que nous avons devant nous et la façon dont les choses se

27 déroulent. Nous allons regrouper, nous allons nous réunir et voir ce que

28 nous pouvons faire du point délai. Je vois que M. McCloskey avait demandé

1 la parole.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que nous ayons besoin

3 de discuter cela maintenant. Vous entendrez, vous aurez des nouvelles à ce

4 sujet très bientôt.

5 Oui, Maître Josse, est-ce que vous vouliez répondre à cela ?

6 M. JOSSE : [interprétation] Juste ceci, Monsieur le Président.

7 Premièrement, je ne suggérerais pas que l'Accusation avait accepté le fait

8 qu'il n'avait pas respecté l'article. Ma remarque était différente.

9 Deuxièmement, je voudrais simplement souligner que nous avons dit au

10 paragraphe 2 de notre pièce écrite du 15 décembre, mon confrère peut-être

11 connaît que l'Accusation aurait pu faire les choses de façon différente.

12 Nous nous fondons sur la note du 31 octobre, c'est une juxtaposition et le

13 fait que le général Smith n'ait pas été mentionné dans cette notification.

14 C'est l'essentiel de notre argument.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je voudrais poser une question à Me

16 Josse pour préciser les choses ? Indépendamment de l'opposition ou la

17 question de procédure, de savoir si l'Accusation a bien respecté les

18 exigences aux procédures indépendamment de la question de savoir si sir

19 Rupert est expert en des questions militaires, est-ce que vous suggériez

20 également que un témoin devait être soit un témoin du fait soit un témoin

21 expert ?

22 M. JOSSE : [interprétation] Nous allons certainement présenter précisément

23 cet argument ou tout au moins nous ferons valoir qu'en l'espèce il ne sera

24 pas approprié pour un témoin important de fait tel que sir Rupert qu'il

25 soit ensuite un expert dans un autre domaine qui a trait à ce procès, parce

26 que vraiment nous voudrions faire valoir --

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir vos motifs,

28 les raisons ? Indépendamment du manque d'expertise.

1 M. JOSSE : [interprétation] Simplement parce que l'Accusation pourrait

2 choisir un certain nombre de personnes qui, en fait, n'ont rien à voir avec

3 cela, qui n'ont pas de motif personnel plus exactement et qui ont une

4 objectivité véritable et qui n'ont pas été intimement impliqués dans ces

5 événements, ils pourraient les choisir à ce moment-là comme leur expert. Je

6 suppose qu'en temps utile nous présenterons à la Chambre, si on regarde les

7 choses de près, si on regarde ce que dit le général Smith, il a lui-même

8 été l'un des protagonistes dans ces événements tragiques qu'on essaie

9 d'expliquer. Vu son rôle limité, il a eu son rôle dans ces événements.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

12 Mme FAUVEAU : Je crois que comme j'ai mentionné déjà dans ma réplique, une

13 des raisons, effectivement on n'est pas contre la possibilité qu'une seule

14 personne soit un témoin factuel, un témoin expert dans certaine situation.

15 Ici, il s'agit en effet de la situation où une personne sera le témoin

16 factuel sur certains événements, et en même temps, l'expert sur les rôles

17 de certains des accusés dans ces événements, tandis que la personne même

18 qui devrait être l'expert était également, avait aussi un rôle dans ces

19 événements. Donc, il s'agit, effectivement, d'une telle dualité, qu'il est

20 impossible de partager les faits, la partie factuelle du témoignage de la

21 partie expertise.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître. Bien sûr,

23 nous réservons notre jugement sur ces points. Nous avons commencé à y

24 travailler incidemment, à y réfléchir.

25 Comme ceci a été suggéré par le Juge Kwon, je pense que nous devrions

26 avoir une suspension de séance maintenant. Je crois que nous allons prendre

27 une demi-heure et d'ici une demi-heure vous pourrez vous organiser et faire

28 en sorte que tout soit prêt pour que nous puissions commencer et finir avec

1 la déposition de Mme Frease. Je vous remercie.

2 --- L'audience est suspendue à 9 heures 58.

3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est reprise à 10 heures 31.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Frease, bonjour.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que vous connaissez la

8 procédure, donc, nous passerons immédiatement à votre déclaration

9 solennelle.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 LE TÉMOIN: Stefanie Frease [Assermentée]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

16 conseil de la Défense.

17 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

18 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Frease. Je souhaite vous poser

19 quelques questions et je souhaite vous demander de parler suffisamment fort

20 et de faire une pause entre les questions et les réponses pour permettre

21 aux interprètes de suivre le débat et de l'interpréter.

22 Au début, je souhaite commencer par votre parcours professionnel. Est-ce

23 que vous pouvez nous dire quelque chose à ce sujet ?

24 R. Oui, j'ai une maîtrise de l'université Columbia en matière des affaires

25 internationales et un degré -- un diplôme de l'université de Washington du

26 même sujet.

27 Q. Est-ce que vous parlez plusieurs langues ?

28 R. Oui.

1 Q. Quelles sont les langues que vous parlez ?

2 R. Je parle la langue que l'on appelle ici B/C/S, italien, et je suis en

3 train d'apprendre le français.

4 Q. Vous avez déjà déposé devant ce Tribunal, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce qu'il s'agissait de l'affaire du Procureur contre Radoslav

7 Krstic en 1991 ?

8 R. Oui.

9 Q. Avant cette déposition avez-vous été employée du bureau du Procureur ?

10 R. Oui.

11 Q. Pouvez-vous nous dire dans quelle période c'était ?

12 R. C'était entre avril 1995 et juillet 2000.

13 Q. Depuis juillet 2000 avez-vous eu d'autres emplois ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quelle était la nature de cet emploi

16 et où est-ce que vous avez travaillé ?

17 R. Oui. Depuis août 1990 à juin 1995, j'ai travaillé pour la Coalition

18 pour la justice internationale à Washington D.C. Il s'agit d'une

19 organisation non lucrative, et j'y étais directeur de programmes.

20 Q. Après votre travail là-bas, est-ce que vous avez eu un autre emploi ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles étaient vos responsabilités --

23 devoirs ?

24 R. J'ai travaillé dans la Cour pénal internationale entre juin 2005 et

25 juin 2006, et j'y organisais les opérations et enquêtes, sur le terrain à

26 Chad, liées aux affaires concernant le Soudan et Darfour, au cours devant

27 la CPI.

28 Q. Après votre travail au sein de la Chambre de première instance, est-ce

1 que vous avez eu un autre travail ailleurs ?

2 R. Oui. Après mon départ de la Chambre de première instance, j'ai commencé

3 à étudier le français pendant quelques mois, ensuite j'ai eu un contrat de

4 conseiller à court terme avec le bureau du Procureur en octobre et novembre

5 et je suis revenue en janvier pour un autre contrat à court terme.

6 Q. Est-ce que l'on peut parler maintenant de la période que vous avez

7 passée au sein du bureau du Procureur avant 2001 ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire après que vous êtes venue travailler

10 pour le bureau du Procureur est-ce que vous avez commencé à travailler dans

11 le cadre de l'enquête sur Srebrenica ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire en quelle qualité vous avez accompli

14 ce travail ?

15 R. Oui. J'ai commencé à travailler pour la cour en avril 1995 et juillet

16 1995. J'ai été envoyée sur le terrain à Tuzla, à la mi-juillet 1995 afin de

17 mener des enquêtes préliminaires avec une équipe qui était constituée de

18 quatre personnes.

19 Q. Vous avez dit que vous comprenez la langue B/C/S, n'est-ce pas ? Vous

20 la lisez et écrivez; est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Que diriez-vous de votre niveau de connaissance de cette langue ?

23 R. Je pense que c'est une langue de travail assez solide.

24 Q. Pendant que vous étiez membre de cette équipe, qui menait des enquêtes

25 concernant des événements à Srebrenica ? Est-ce que le bureau du Procureur

26 a obtenu certains documents concernant les communications interceptées ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quelle manière vous avez obtenu ces

1 documents, ces matériaux, et quel était le stade ?

2 R. Oui. Le bureau du Procureur a tout d'abord commencé à obtenir ces

3 documents à partir du mois de mars 1998 et j'ai participé à ce travail dès

4 le début et jusqu'à la fin, pendant toute la période pendant laquelle

5 j'étais au sein du bureau du Procureur.

6 Q. Les documents que vous avez reçus, s'agissait-il d'une grande quantité

7 de matériel ?

8 R. Oui.

9 Q. Pour nous donner une idée générale, est-ce que vous pouvez nous dire

10 comment maniez-vous ces matériels ? S'agissait-il des matériels facile à

11 traiter ou bien est-ce que leur traitement était lent et difficile ?

12 R. Ce n'était pas un travail facile et rapide, en partie car le matériel

13 recevait en plusieurs lots, donc nous les traitions au fur et à mesure que

14 nous les obtenions et au fur et à mesure que nous les connaissions mieux.

15 Nous devions nous pencher sur les transcriptions imprimées de ces

16 matériels. Ensuite, les cahiers, les retranscriptions originales. Puis

17 aussi les enregistrements audio de ces matériels et puis, à la fin aussi,

18 la version électronique de ces mêmes enregistrements.

19 Q. Est-ce que vous pourriez décrire à la Chambre de première instance

20 votre rôle pour ce qui est du traitement de ces matériels interceptés ?

21 R. J'ai participé activement à cela dès le début. Je surveillais le

22 traitement de ce matériel et nous avons assez tôt, établi une petite équipe

23 d'interprètes et d'assistants linguistiques qui nous a permis d'établir un

24 système nous permettant de suivre l'arrivée des matériels et de faciliter

25 les recherches. Ce processus a évolué au fur et à mesure que nous avons

26 commencé à mieux connaître le matériel et je surveillais ce processus et je

27 travaillais en étroite collaboration avec les autres pendant deux ans,

28 environ.

1 Q. Est-ce que vous avez participé à l'analyse et l'organisation de ce

2 matériel ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire à quoi ressemblait votre

5 participation, brièvement ?

6 R. Oui. Au début, il s'agissait de l'établissement des tableaux et puis,

7 après, lorsque nous avons compris l'acte complexe, nous avons établi une

8 base de données afin de nous aider d'établir les liens entre des versions

9 différentes des conversations, faute de meilleur terme -- les liens entre

10 les versions imprimées et les cahiers que nous avions car, parfois, nous

11 avions plusieurs enregistrements et notes des mêmes conversations.

12 Q. Est-ce que vous avez utilisé les enquêteurs, par exemple, dans ce

13 processus ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous avez eu recours aux analyses effectués par des

16 analystes militaires dans le cadre de ce processus ?

17 R. Oui. Plusieurs personnes de l'équipe ont participé ce travail. Nous

18 avons effectué les premières analyses, mais nous étions sans cesse en

19 consultation avec les analystes militaires et les enquêteurs pour voir quel

20 était le lien entre ce matériel et d'autres documents, déclarations de

21 témoins et d'autres informations que le bureau du Procureur -- qui ont été

22 recueillies dans le cadre de l'enquête.

23 Q. Dans le cadre du traitement de ces documents, ces matériels, est-ce que

24 ceci a été effectué tout d'abord par rapport à l'organisation de votre

25 matériel, eu égard à l'affaire dans laquelle vous avez déposée, l'affaire

26 Krstic ?

27 R. Oui. D'après mes souvenirs, nous avons reçu les informations auparavant

28 et nous travaillions simplement sur la base de cela, afin de mieux

1 comprendre les événements qui se sont produits en 1995. Ces matériels -- ce

2 matériel était utilisé certainement dans l'affaire Krstic pendant le procès

3 et lors des procès qui ont suivi.

4 Q. Est-ce que l'un des objectifs du traitement de ce matériel était de

5 déterminer quelle partie du matériel était fiable et authentique ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que vous continuez à faire ce travail de traitement concernant

8 l'organisation du matériel, eu égard à cette affaire en particulier ?

9 R. Oui.

10 Q. En déterminant si le matériel était fiable et authentique, est-ce que

11 vous avez eu l'occasion de parcourir certains documents relatifs aux

12 conversations interceptées ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quelle sorte de matériel il

15 s'agissait ? Quelles sont les pièces que vous avez examinées ?

16 R. Je n'ai pas bien compris votre question.

17 Q. Est-ce que vous avez examiné les documents dactylographiés --

18 R. Exact.

19 Q. -- des communications interceptées ?

20 R. Oui.

21 Q. Bien.

22 R. Nous avons examiné les imprimés que nous avions, ensuite, les cahiers,

23 les enregistrements audio, les documents imprimés qui provenaient du

24 système électronique.

25 Q. Vous savez qu'aujourd'hui, votre déposition se limite à un certain

26 nombre de points et nous parlerons plus en détail à un autre moment. Je

27 souhaite que l'on se concentre maintenant sur deux cassettes audio, s'il

28 vous plaît.

1 R. Très bien.

2 Q. La première porte le numéro TO00-0471, appelée également Q2. Est-ce que

3 vous connaissez cette appellation ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelles circonstances le bureau

6 du Procureur a obtenu, a pris possession de cette cassette ?

7 R. Oui.

8 Q. Très bien.

9 R. En avril [comme interprété] 1998, une mission a été effectuée à Tuzla

10 dans le quartier général du Corps d'armée et pendant cette mission, les

11 autorités du 2e Corps d'armée ont -- nous ont permis l'accès à 19

12 cassettes. Je veux dire par là qu'ils ont permis aux membres du bureau du

13 Procureur d'observer ces cassettes sans prendre possession d'elles.

14 Q. Vous dites que c'était en mars 1998 ?

15 R. Oui.

16 Q. Très bien. Est-ce que vous savez qui a participé à l'identification de

17 ces cassettes au nom du bureau du Procureur ?

18 R. Je crois que c'était Peter Nicholson et Richard Butler. Peut-être il y

19 avait d'autres personnes, mais je me souviens de ces deux personnes. Puis,

20 il y avait un monsieur répondant au nom de Jack Hunter et le bureau du

21 Procureur de ce Tribunal l'a fait venir du bureau chargé de l'alcool, du

22 tabac et des armes à feu de Washington, D.C. C'était un expert en matière

23 des communications radio et en matière de l'authentification des cassettes.

24 Lui aussi, il a pris connaissance de ces cassettes, à l'époque.

25 Q. Vous avez dit que le bureau du Procureur n'a pas pris possession de ces

26 cassettes en mars 1998. Est-ce que vous savez qu'elle en est la raison ?

27 Pourquoi était-ce le cas ?

28 R. Oui. Nous n'avions pas l'autorisation appropriée à l'époque,

1 autorisation du ministère de la Défense de la Bosnie-Herzégovine, nous

2 permettant prendre possession de ce matériel.

3 Q. Est-ce que vous savez si cette permission a été reçue par la suite et,

4 si oui, quand les cassettes ont été remises au bureau du Procureur ?

5 R. Oui, nous avons eu une autre mission en avril 1998, c'est pendant cette

6 mission-là, à la fin du mois d'avril que nous avons obtenu la permission de

7 prendre ces cassettes et d'autres pièces avec nous.

8 Q. En particulier, s'agissant de la cassette Q2, est-ce qu'elle faisait

9 partie des cassettes qui ont été remises, en avril ?

10 R. Oui.

11 Q. Très bien. Est-ce que vous savez qui a participé à cette remise des

12 cassettes au nom des autorités militaires ?

13 (expurgé)

14 Q. Est-ce que la cassette Q2 a été remise toute seule, ou avec d'autres

15 cassettes ?

16 R. Avec les autres 19 cassettes.

17 Q. Très bien. Est-ce que vous avez pu confirmer les circonstances de ce

18 transfert ?

19 R. Oui.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Avec la permission de la Chambre, je

21 souhaite que l'on place la pièce à conviction 1069 en vertu de la liste 65

22 ter à l'écran par le biais du prétoire électronique. Avant de commencer --

23 attendez, s'il vous plaît.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite attirer l'attention de la

25 Chambre. Peut-on passer à l'audience à huis clos partiel, momentanément,

26 s'il vous plaît ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Faisons-le, huis clos partiel.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

1 [Audience à huis clos partiel]

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 [Audience publique]

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi, j'attends que le document

20 apparaisse, le voilà.

21 Q. Mme Frease, s'agit-il du document auquel vous avez fait référence ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous pourriez confirmer les circonstances du transfert de ce

24 document en particulier ?

25 R. Oui. J'y étais à cette époque-là --

26 Q. Pour que le compte rendu d'audience soit clair, est-ce que vous pouvez

27 nous dire de quoi il s'agit dans ce document en particulier ?

28 R. Il s'agit d'un transfert avec un reçu rédigé par le personnel du 12e

1 Corps d'armée au sujet du transfert de 19 cassettes à Jack Hunter.

2 Q. Très bien, merci. Nous y voyons la date du transfert comme le 25 avril

3 1998 ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Avez-vous pu confirmer à quel moment la cassette a été reçue par la

6 section chargée des éléments de preuve suite à ce transfert ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire approximativement à quel moment ceci

9 s'est produit ?

10 R. Le registre des éléments de preuve montre que les cassettes sont

11 arrivées au bureau du Procureur de ce Tribunal en mars 2000, ont été

12 soumises à la section chargée des éléments de preuve en avril, le 4 avril

13 2000.

14 Q. Est-ce que vous avez eu des contacts, vous émaniez les cassettes par la

15 suite ?

16 R. Oui.

17 Q. En ce moment, je souhaite présenter cette cassette en particulier,

18 s'agissant de la deuxième cassette, nous pouvons procéder de manière

19 différente aussi et nous pouvons le faire, nous pouvons présenter les deux

20 à la fois lorsque nous aurons la permission de la Chambre pour la deuxième.

21 Je ne sais pas quelle est la procédure que vous préférerez, Monsieur le

22 Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous pouvez en décider

24 vous-même.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Merci. Dans ce cas-là, je pense

26 que je souhaite que l'on écoute cette cassette, cassette Q2. Si j'ai bien

27 compris, cette cassette était préparée et nous l'avons déjà fournie à la

28 cabine technique. Je souhaite attirer l'attention de la Chambre à

1 l'intercalaire 2. Le compteur, je l'indique pour le compte rendu d'audience

2 de la conversation est 082 à 095. Cette cassette est en B/C/S. Je sais que

3 la Chambre dispose d'une transcription mais je ne sais pas si ce serait

4 possible de suivre la conversation en anglais, en écoutant le B/C/S. Je me

5 demande s'il serait possible de demander à la Chambre de première instance

6 d'utiliser le rétroprojecteur concernant les lignes correspondantes à la

7 partie écoutée dans la cassette, ligne en anglais. De toute façon ce serait

8 utile.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est votre témoin, vous pouvez faire

10 comme vous voulez.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si la Défense souhaite soulever une

13 objection, elle peut le faire.

14 Oui, Maître Meek.

15 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une question.

16 A la page 31, ligne 17, M. Vanderpuye dit : "Je souhaite attirer

17 l'attention de la Chambre de première instance à l'intercalaire 2." Je me

18 demande si vous avez quelque chose que nous n'avons pas car je n'ai pas

19 d'intercalaire 2.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Intercalaire 2, c'est la

21 transcription. La transcription de ce qui est prétendument dit à la

22 cassette Q2.

23 M. MEEK : [interprétation] Très Bien. Mais personne ne l'a donné à la

24 Défense.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de le souligner. Je pense que

27 nous devons rectifier cela.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Attendez un instant, s'il vous plaît. Si

1 j'ai bien compris, ceci a été fourni à la Défense avant la fin de l'année

2 en novembre, à un moment donné, car ceci concerne concrètement parlant les

3 conversations qui ont fait l'objet de la déposition --

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] -- déposition des opérateurs, qui sont

6 venus déposer devant cette Chambre.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais cela ne résout pas le

8 problème. Je pense que Maître Meek essaie de dire qu'il n'a pas reçu cette

9 transcription. Maintenant, ce qui est important est que cette transcription

10 est disponible maintenant au moment où vous avez posé des questions à Mme

11 Frease à ce sujet. Je suppose que nous pouvons présenter cela sous forme de

12 prétoire électronique immédiatement. Vous avez le numéro 65 ter, qui est

13 106. Non. Q2, ce serait 1379.

14 Très bien. Il y a des exemplaires qui sont disponibles. Nous pouvons les

15 mettre à la disposition de la Défense. Quels sont les membres des équipes

16 de la Défense qui n'ont pas cette transcription ?

17 Mme FAUVEAU : Je crois, Monsieur le Président, qu'aucune équipe de la

18 Défense a reçu cela aujourd'hui.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous ne disons pas que ceci a été remis

20 aujourd'hui parce que nous l'avions remis il y a quelques mois. Je

21 m'excuse, mais j'ai l'impression qu'il était bien compris que ces cassettes

22 allaient faire l'objet de la déposition aujourd'hui. Je n'ai pas envoyé

23 d'emails à qui que ce soit pour

24 dire : "Venez avec le lot." Donc, je ne sais pas si vous dites que vous

25 n'avez jamais reçu cela ou bien tout simplement, vous ne les avez pas sur

26 vous maintenant.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau, je pense que c'est

28 évident. Je ne pense que qui que ce soit doive répondre à cette question.

1 Ils n'ont pas cela ici et, maintenant, c'est cela, la position. Je pense

2 que vous êtes en train de perdre notre temps. Nous aurions utilisé ce temps

3 pour photocopier les transcriptions et les faire venir dans le prétoire,

4 plutôt que d'en discuter.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Je vais voir si nous pouvons

6 organiser cela.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tel que je le comprends, c'est qu'une

8 version va être affichée sur le rétroprojecteur et bon, si M. Vanderpuye

9 peut le faire, je vais demander à Mme Frease de montrer du doigt les

10 passages auxquels cela concerne. Donc, l'autre sera la version anglaise.

11 Nous pouvons la mettre sur e-court. Je la vois ici. Donc, on pourra suivre,

12 conformément à l'avancée de la bande magnétique.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons poursuivre.

15 [hors micro]

16 C'est le numéro 65 ter P01387E, pour le compte rendu d'audience. Oui,

17 veuillez poursuivre.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Dès que je crois la cabine technique est

19 prête, nous pouvons lancer l'écoute de la cassette.

20 [Diffusion de cassette audio]

21 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

22 "Allô, allô. Un instant. Allô.

23 Question : Que s'est-il passé ? J'ai perdu la connexion. Bonjour.

24 Krstic : Oui, ceci c'est Krstic. Bonjour. Etes-vous Vrajnovic

25 [phon] ? Oui, c'est Krstic ici.

26 Question : Etes-vous le général, Monsieur ?

27 Krstic : Oui.

28 Question : Comment allez-vous, Général ?

1 Krstic : Je vais bien. Et vous ?

2 Question : Merci beaucoup. Moi, je vais bien aussi.

3 Krstic : Bien.

4 Question : Très bien. Comment vont votre santé, et cetera ?

5 Krstic : Bien. Nous sommes arrivés en juin encore quelques-uns à

6 [imperceptible], ou bien par les mines. Tuez-les tous, bon sang. Tout, tout

7 se passe conformément au plan. N'en laissez pas un seul vivant. Oui. Donc,

8 n'en laissez pas un seul vivant. Tout se déroule conformément au plan.

9 Tout.

10 Question : Mais, chef, si les Turcs vous écoutent ?

11 Krstic : Et bien, laissez-les écouter, les enfoirés. Et bien, c'est très

12 bien. Ils savent qu'ils peuvent très bien écouter. Bien. Et alors, votre

13 supérieur, il est parti ?

14 Question : Oui.

15 Krstic : Ce matin ?

16 Question : Oui.

17 Krstic : Bon, bon. Nous serons en contact. Puis-je parler à Djildevic

18 [phon] pour un instant ?

19 Question : Djildevic, oui ? Djildevic ?

20 Krstic : Oui.

21 Djildevic : Bien. Tout va bien, Général.

22 Krstic : Bonjour. Je viens de passer.

23 Djildevic : Bonjour. Ecoutez, oui. Mais je ne sais pas. Mon supérieur m'a

24 dit de vous passer cet appel, parce que vous connaissez la plupart d'entre

25 eux.

26 Krstic : Bien. Les autres sont déjà tout pris et il n'y a rien ?

27 Djildevic : Non, pas vraiment. Les enfoirés sont pires que des termites.

28 Krstic : Pire que des termites ? Leur code secret sont Cow-boy 1 et Cow-boy

1 2.

2 Djildevic : Il rit.

3 Krstic : Ecoutez, Vous allez pouvoir en attraper que si vos hommes en a

4 déjà attrapés et ils vous ont épinglé. Sans quoi, cela ne sera pas bon.

5 Djildevic : Alors, où sont-ils ? Quelqu'un m'a dit qu'ils sont prêts de

6 Milici. Est-ce bien cela ?

7 Krstic : Ils sont à l'endroit où les hyènes les cherchaient.

8 Djildevic : Donc, est-ce que je dois aller à Milici ?

9 Krstic : Oui. A Podrvanje [phon] et à Haralaho Astublic [phon].

10 Djildevic : Astublic ?

11 Krstic : Vous les trouverez à Astublic.

12 Djildevic : Bien. Alors, vous connaissez la fréquence ? Il y a beaucoup de

13 soldats et beaucoup d'appareils, donc, vous pouvez appeler."

14 Krstic : Bon. Très bien, bon.

15 [Fin de la diffusion de la cassette audio]

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Si nous pouvons poursuivre

17 maintenant et écouter la deuxième conversation, qui est à l'intercalaire 3,

18 pour être d'assistance à la Cour. La pièce 1396 de la liste 65 ter, pour ce

19 qui est de e-court.

20 [Diffusion de cassette audio]

21 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

22 "Voulez-vous me passer Cakic [phon] ?

23 Un instant. Je vais vous le passer.

24 Bonjour.

25 Oui.

26 Comment allez-vous, Général ?

27 Je vais bien, Cakic. Ecoutez.

28 Oui."

1 [Fin de la diffusion de la cassette audio]

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvons-nous interrompre, s'il vous

3 plaît ?

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne crois qu'on ne le voit sur e-

6 court.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons toujours la vidéo

8 précédente.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Reprenons, s'il vous plaît.

11 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Puis-je avoir le numéro 65 ter pour la

14 version B/C/S ?

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le numéro 65 ter de la version B/C/S. Est-

16 ce que nous avons cela ? Je crois qu'il s'agit de 1396C.

17 [Diffusion de cassette audio]

18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

19 "Question : Comment allez-vous ?

20 Réponse : Je vais bien.

21 Question : Ecoutez, puis-je vous parler ? Quelqu'un là-bas avait

22 envoyé cinq camions pour les Ukrainiens et il avait donné l'ordre au

23 Colonel de les accompagner.

24 Réponse : Oui.

25 Question : Bon, je lui ai dit qu'il créait des problèmes, mais je ne veux

26 pas entrer dans le détail maintenant. Il doit évacuer aussi vite que

27 possible.

28 Réponse : Oui.

1 Question : Nous avons déjà envoyé les français à Rogadica [phon].

2 Réponse : Bien. Il y a plus de français à cet endroit.

3 Question : Bien. Il n'y a que les Ukrainiens qui restent et nous avons

4 permis à leurs camions. Deux camions ukrainiens de continuer vers Zepa et

5 pour faire sortir les Ukrainiens demain matin. Bien. Avant demain vous

6 aurez fini avec les Unités ukrainiennes à Zepa.

7 Réponse : Bien. Alors, pour ce qui est des français, ils sont de là.

8 L'inspection était en train d'être réalisée en ce moment. J'ai fait passé

9 votre ordre selon lequel cela doit être fait selon la procédure habituelle

10 mais un petit moins strict.

11 Question : Oui. C'est cela. Bien. Essentiellement on ne va pas traîner mais

12 allons finissons-en, la chose principale c'est qu'ils sont partis.

13 Réponse : Bien. Vous voulez parler au colonel. Oui. Au revoir.

14 Question : Bonjour, bonjour. Bonjour camarade. Quinze camions avec

15 des chauffeurs et cinq camions, je veux dire cinq camions qui ont des

16 chauffeurs et deux escortes pour aider les Ukrainiens à charger. Je leur ai

17 permis de partir.

18 Réponse : Et avec les Ukrainiens.

19 Question : Pour être honnête je ne sais pas lesquels. Ce sont ceux de

20 Sarajevo.

21 Réponse : Oui, de Sarajevo.

22 Question : Alors cela c'est pour demain, n'est-ce pas ?

23 Réponse : Ils ont censé le faire demain mais ils vont partir ce soir.

24 Question : Bon. Bien. Nous nous somme arrangés avec lui. Nous

25 attendrons ce soir. Ils ont envoyé deux camions et quatre hommes. Il n'ont

26 pas d'endroit où les mettre.

27 Réponse : Oui, oui. Donc nous avons approuvé cela. Nous allons

28 attendre. Ils vont nous attendre à Zepa demain.

1 Question : Bien. Alors nous allons résoudre cela.

2 Réponse : Bien. C'est très bien camarade. Bon, mon ami, alors tout se

3 passe bien. Je lui ai aussi dit j'ai parlé au chef. Il ment en disant qu'il

4 a essayé d'entrer en contact, et cetera. C'est vraiment un salopard. Oui,

5 vraiment. On lui a dit : 'Pourquoi est-ce que vous essayez de nous induire

6 en erreur.' Il [imperceptible] totalement différent. Je lui ai dit : 'Vous

7 avez une heure et demie pour sortir d'ici.'

8 Question : Oui.

9 Réponse : Alors, j'ai bien compris. Alors, faites demi-tour et allez-

10 vous en.

11 Question : Oui, oui, sans discussion.

12 Réponse : Oui."

13 [Fin de la diffusion de la cassette audio]

14 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale que la fin de la conversation n'a pas

15 été interprétée.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci beaucoup. Pour le compte rendu

17 d'audience, c'était l'intercalaire 3 et le compteur sur l'appareil de la

18 bande magnétique, le compteur de 112 à 126. J'aimerais continuer à l'autre,

19 si je puis, et continuer l'interrogatoire principal. Bien.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous donner le nombre 65 ter à

21 Mme la Greffière, s'il vous plaît ?

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est 1395F, il s'agit de la cassette.

23 Puis-je commencer mes questions, Monsieur le Président ?

24 Q. Madame Frease, connaissez-vous la cassette qui porte le numéro T000-

25 0822 ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que c'est également une cassette qui porte le numéro 49 ?

28 R. Oui.

1 Q. Pouvez-vous nous dire quelles sont les circonstances exactes dans

2 lesquelles cette cassette en particulier est entrée en possession du bureau

3 du Procureur ?

4 R. Oui. Elle a été trouvée durant une fouiller menée par l'ABiH des

5 archives militaires en octobre 2000.

6 Q. Avez-vous examiné le matériel pour pouvoir confirmer les circonstances

7 du transfert ?

8 R. Oui.

9 Q. Pouvez-vous nous dire de manière générale en quoi consistaient ces

10 documents ?

11 R. Il y avait un journal que j'ai examiné de l'équipe du bureau du

12 Procureur du TPIY il avait saisi le matériel, ainsi que d'une

13 retranscription d'un témoin de sa déposition dans une affaire réfutée le

14 Procureur contre Radoslav Krstic.

15 Q. Pouvez-vous maintenant nous dire quelles parties en particulier de la

16 retranscription ou des documents auxquels vous avez fait référence pour

17 pouvoir confirmer les circonstances de ce transfert ?

18 R. C'était un document qui prenait de 2e Corps à Tuzla qui faisait état du

19 transfert de 86, je crois qu'il s'agissait des cassettes bout à bout qui

20 venaient de leurs quartiers généraux à Sarajevo.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je avoir le numéro 1067, de la liste

22 65 ter, s'il vous plaît, que l'on afficher sur l'e-court ?

23 Q. Madame Frease, est-ce que ceci est le document que vous venez de faire

24 référence ?

25 R. Oui.

26 Q. Pour que le compte rendu d'audience soit bien clair, pouvez-vous nous

27 dire ce qu'est ce document ?

28 R. Oui. C'est un reçu de l'ABiH, du quartier général dont son Corps

1 d'armée numéro 2, ils ont reçu de leur section de renseignement, et ceci

2 est une liste de différents documents, de matériaux d'archives, de bandes

3 magnétiques, de cassettes radio, et autres cassettes qui ont été

4 transférées au QG de l'ABiH, la date qui figure sur ce document est le 19

5 septembre 1996.

6 Q. Avez-vous examiné d'autres documents eu égard à votre confirmation ou

7 eu égard à votre confirmation des circonstances de ce transfert ?

8 R. Mis à part la déposition, non.

9 Q. Vous avez parlé d'un journal; est-ce exact ?

10 R. Oui. Excusez-moi, quand vous avez parlé de transfert, je pensais que

11 vous vouliez parler du transfert du Corps d'armée numéro 2, à Sarajevo,

12 mais il y avait un transfert à partir de Sarajevo vers le TPIY, oui, j'ai

13 examiné ces documents. Effectivement, il y avait un journal; à l'occasion,

14 il y en avait deux -- des deux journaux. Ceci a été rédigé par le

15 département de renseignement à Sarajevo dont il donnait une analyse de la

16 cassette audio et de son contenu, qui était très similaire aux différentes

17 analyses ou sections qui ont été faites en interne. Le deuxième journal

18 c'était un journal -- un compte rendu de la recherche qui a été menée par

19 différents membres du problème à Sarajevo qui étaient responsables de la

20 prise de possession de ladite cassette, ainsi que d'autres nombreux

21 éléments.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Peut-on voir la pièce 1073, 65 ter, s'il

23 vous plaît, que la montre sur l'e-court ? J'aimerais, si je puis, avoir la

24 première page, ensuite la quatrième avec l'ERN qui se termine par 2485.

25 Bien.

26 Q. Est-ce que ceci est le document auquel vous avez fait référence ? Bien.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pouvons-nous revenir à la première page un

28 instant, s'il vous plaît ? Bien.

1 Q. Est-ce que ceci est le document auquel vous faites référence quand vous

2 parlez d'un journal qui reflète la fouille d'archives situées à Sarajevo ?

3 R. Oui.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pouvons-nous tourner la page ou plutôt

5 nous tourner à la page 4 avec le numéro ERN qui se termine par 2485 ?

6 Q. Avez-vous examine cette page en particulier, pour ce qui est du

7 transfert ?

8 R. Oui.

9 Q. Que la bande magnétique, qui est désignée par le numéro 49, parmi les

10 bandes magnétiques qui ont été notariées à la suite de ces fouilles ?

11 R. Oui.

12 Q. Pour que le compte rendu d'audience soit clair, pouvez-vous nous dire

13 L'INTERPRÈTE : L'ensemble de lignes ici.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation]

15 Q. Pouvez-vous nous dire de laquelle il s'agit ?

16 R. Oui.

17 Q. Sur ce document ?

18 R. C'est à la colonne extrême gauche du document qui est porte le numéro

19 100132, une seule page. La date est le 17 octobre 2000.

20 Q. Bien. Il y a également une indication ?

21 R. Oui, il y a une indication très exactement que les bandes magnétiques

22 1998 ont été saisies et que des numéros de ces cassettes parmi lesquels

23 celle-ci porte le numéro 49.

24 Q. Bien. Puise-je avoir la pièce 1070 sur la 65 ter, s'il vous plaît,

25 qu'on l'affiche sur e-court.

26 L'INTERPRÈTE : Correction dans la dernière réponse du témoin : qu'il y

27 avait 98 qui ont été saisis, ces documents donnaient la référence de ces

28 bandes magnétiques parmi lesquels il y en avait une qui avait le numéro 49.

1 M. VANDERPUYE : [interprétation]

2 Q. Bien. Pouvons-nous avoir la pièce 1070, de la liste 65 ter, s'il vous

3 plaît, qu'on l'affiche sur e-court. Reconnaissiez-vous ce document ?

4 R. Oui. Je le reconnais.

5 Q. Bien. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

6 R. C'est un journal interne du bataillon de renseignement militaire pour

7 ce qui est de la guerre électronique, sans l'ABiH, je crois qu'à l'époque,

8 cela s'appelait l'armée de la Fédération de la Bosnie-Herzégovine, qui donc

9 a été produit ce 1er juillet 1990. Cela fait référence à la cassette 49 et

10 donne l'analyse des contenus de ladite bande magnétique.

11 Q. Pouvez-vous comparer les contenus tels qu'ils sont résumés sur ce

12 document, les contenus de la bande T000-0822, aussi bien pour ce qui est du

13 contenu que de la séquence ?

14 R. Oui. Je pouvais les comparer.

15 Q. Bien. Pouvez-vous dire s'ils sont conformes l'un à l'autre ?

16 R. Oui, ils le sont.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on écoute la cassette,

18 nous pouvons suivre la même procédure qu'auparavant. La première

19 conversation se trouve à l'intercalaire 4, le numéro de la pièce c'était

20 0235 E pour la version anglaise et F pour la version en B/C/S. Pour les

21 gens de la cabine technique et le compteur devrait aller de 016 à 1025 sur

22 la machine UR. Alors, dès que l'équipe audio est prête, nous pourrons

23 écouter la pièce. Est-ce qu'elle se trouve sur e-court ? Non, elle n'est

24 pas encore sur e-court.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce l'est maintenant.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 [Diffusion de cassette audio]

28 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

1 "Voix inconnue : Bonjour. Un instant.

2 Nikolic : Pouvez-vous me passer le colonel Popovic, je l'ai demandé il y a

3 un instant et on ne me l'a pas passé.

4 Voix inconnue : Un instant.

5 Nikolic : Bonjour, c'est Nikolic. Bonjour. Allô.

6 Popovic : Oui, je vous entends.

7 Nikolic : C'est vous, Pop.

8 Popovic : C'est moi.

9 Nikolic : Qu'est-ce qui se passe ?

10 Popovic : Pas grand-chose. Mais mes chiens n'arrivent pas à vous trouver.

11 Non, qu'est-ce qui se passe ?

12 Nikolic : Je ne sais pas c'est une journée difficile aujourd'hui.

13 Popovic : Écoutez, oui, allô.

14 Nikolic : L'autre émissaire personnel arrive de là, Mijovitic [phon], il a

15 envoyé deux volontaires.

16 Popovic : Écoutez, qu'il aille au diable. Je ne sais pas ce qui se passe

17 vraiment. Est-ce que vous avez fait des vérifications ?

18 Nikolic : Oui, cela a été fait, là-haut.

19 Popovic : Là-haut.

20 Nikolic : Oui, merde. Ils sont venus de là-haut avec des documents.

21 Popovic : Bon sang, je veux dire, je ne sais vraiment pas ce que cet homme

22 pense qu'il est en train de faire. Il est en train d'envoyer des types là-

23 bas et voit le meilleur exemple, c'est que ces volontaires sont -- votre

24 unité est revenue hier soir.

25 Nikolic : Nous y travaillons et il continue à me les renvoyer. Qu'est-ce

26 que moi je vais faire avec des catholiques polonais, c'est ce n'est pas moi

27 qui prends les décisions.

28 Popovic : Quoi, mais ce n'est pas moi qui prends ces décisions. Je ne suis

1 pas la personne qui prend les décisions. Je suis forcé ici à décider de

2 trancher leur gorge puis ensuite de les jeter dans la Drina.

3 Nikolic : Merde. Ne faites pas cela. Envoyez les dans une attaque, qu'ils

4 soient maudits, de toute façon je ne sais pas. Oui."

5 [Fin de la diffusion de la cassette audio]

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais bien, si je peux poursuivre que

7 l'on passe à la conversation interceptée suivante. La liste 65 ter, 1365

8 pour la version anglaise et F pour la version en B/C/S pour le compte rendu

9 d'audience et les gens dans la cabine technique, le compteur de la séquence

10 porte le numéro sur le compteur de 047 à 057. Pour la Cour, il s'agit de

11 l'intercalaire 5 de la liasse. Est-ce que c'est prêt ? Bien. Dès que la

12 cabine technique est prête, nous pouvons poursuivre.

13 M. MEEK : [interprétation] Pourrions-nous avoir une version anglaise

14 affichée sur le e-court ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce que j'ai. Oui, excusez-moi,

16 cela c'est le ELMO. Oui, nous devons changer cela. Ce n'est pas la bonne

17 version qui apparaît sur e-court.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous vérifier le numéro de

19 cette pièce sur la liste 65 ter.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation]

21 Q. Mademoiselle Frease, si je puis vous demander, savez-vous ou êtes-vous

22 en mesure de vérifier où ces conversations ont été enregistrées, ci c'était

23 à la facilité nord ou ailleurs.

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Expurgeons cela, s'il vous plaît. Juste

27 le nom du site que nous devons expurger.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation]

1 Q. Pour que nous soyons clairs, vous indiquez que ce que nous écoutons

2 maintenant a été intercepté --

3 ou vient, vient du site sud ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. La bande précédente ?

6 R. Vient du site nord.

7 Q. Bien. Je vous remercie. Très bien. Nous sommes prêts à poursuivre. Donc

8 cela, c'était --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Pourquoi devons-nous -- Enfin,

10 vous savez très bien ce que j'allais dire.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous vérifier que ce qui apparaît

12 sur e-court est la bonne version ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est sûrement pas la bonne version.

14 Celle qui devrait apparaître devrait commencer avec X. Un instant.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je crois qu'il s'agit de la pièce

16 portant sur la liste 65 ter, portant le numéro 01387E.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce bien cela ? Bien, donc, je crois

18 que c'est exact.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois aussi.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ceci semble être exact. Bien. Est-ce que

21 nous sommes prêts à faire entendre l'enregistrement ? Je crois que nous

22 pouvons y aller.

23 [Diffusion de cassette audio]

24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

25 "Alors, un instant.

26 Krstic : Oui. Parker [phon], qu'est-ce qui se passe ?

27 Parker : Allô, oui ?

28 Krstic : Ici, Krstic.

1 Parker : Allô, oui. C'est vous Ergonovic [phon] ?

2 Krstic : Oui. Krstic ici.

3 Comment allez-vous, Général ?

4 Parker : Très bien. Et vous ?

5 Merci beaucoup. Moi aussi.

6 Parker : Et votre santé, Chef ?

7 Krstic : Très bien. Merci, mon Dieu. Et vous faites du travail là-bas ?

8 Parker : Bien sûr que nous travaillons.

9 Krstic» : Bon. Nous avons réussi à en attraper quelques-uns de plus.

10 Parker : Bien soit. Au fusil ou avec des mines ?

11 Krstic : Tuez-les tous, nom de Dieu. Tous, tous. Tout se déroule selon le

12 plan. N'en laissez pas un seul en vie.

13 Parker : Oui ?

14 Krstic : Pas un seul ne doit rester en vie. Tout se déroule conformément au

15 plan. Tout. C'est la façon de faire.

16 Parker : Les Turcs sont probablement en train de nous écouter.

17 Krstic : Laissez-les écouter, les salopards.

18 Parker : Oui, bien. Bon, ils savent à quoi ils -- ce qu'ils peuvent

19 entendre.

20 Krstic : Où est votre chef ?

21 Parker : Il est allé vous retrouver.

22 Krstic : Où, quand ?

23 Parker : Aujourd'hui.

24 Krstic : Ce matin ?

25 Parker : Oui.

26 Parker : Bon, bon. Alors, nous nous gardons en contact. Est-ce que je

27 pourrais parler à Jardevic [phon] un moment ?

28 Parker : Jardevic ? Oui.

1 Jardevic : Bien. Alors nous allons écouter.

2 Krstic : Oui. Quelle route est-ce que je devrais prendre pour envoyer

3 un camion dans votre direction pour prendre du bétail ?

4 Jardevic : Et c'est où. Mon chef m'a dit de vous appeler parce que

5 vous savez où sont la plupart d'entre eux.

6 Krstic : Et bien, les autres, ils ont déjà tout pris.

7 Jardevic : Et il ne reste rien, alors ?

8 Krstic : Non, rien. Les salopards. Ils sont pires que des termites.

9 Bien pire. Maintenant, alors, nos codes sont Cow-boy 1 et Cow-boy 2.

10 Jardevic : Rire. Rire.

11 Krstic : Bon, écoutez. Nous allons essayer d'en attraper. Si nos

12 gardes en ont pris quelques-uns.

13 Jardevic : Bien.

14 Krstic : Où sont-ils ? Quelqu'un m'a dit qu'ils étaient du côté de

15 Milici, c'est bien cela ?

16 Jardevic : Ils sont à l'endroit où Lajenda [phon] avait fait des

17 recherches, puis un peu plus haut.

18 Krstic : Bon. Alors je devrais aller à Milici ?

19 Jardevic : Oui. A Podrvanje [phon] et à Astublic. Oh non, à Astublic.

20 Vous les trouverez à Astublic.

21 Krstic : Ok. Vous savez la fréquence ? Il y a les soldats, un grand

22 nombre de poste, vous pouvez appeler.

23 Jardevic : Bon, c'est cela ?

24 Krstic : Bon. Et comment allez-vous ?

25 Jardevic : Et bien, cela va bien. Bon. Bien alors, on tâchera de se

26 réunir un de ces jours.

27 Krstic : Bon, bon. A bientôt.

28 Jardevic : Au revoir."

1 [Fin de la diffusion de la cassette audio]

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Je souhaiterais

3 maintenant faire entendre la dernière communication enregistrée, qui sur la

4 liste 65 ter porte le numéro 1395E pour la version anglaise et 1395F pour

5 la version en B/C/S. C'est à l'intercalaire 6 pour la référence donnée à la

6 Chambre et pour le compteur du magnétophone, de 059 à 066. Je voudrais

7 juste demander à la régie d'attendre un instant, jusqu'à ce que ce soit

8 téléchargé sur le logiciel e-court avant de commencer à le faire entendre.

9 Bien. Est-ce que nous avons -- Oui, bon. Alors quand vous voulez pour ce

10 qui est de la régie de le faire entendre.

11 [Diffusion de cassette audio]

12 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

13 "Chef, un instant. Popovic est ici.

14 Qu'est-ce qui se passe ? Allez-y.

15 Huan [phon] ici en personne.

16 Silence.

17 J'ai besoin de parler à Krdle [phon] ?

18 Oui.

19 Chef ?

20 Allez-y.

21 Beara vient juste de m'appeler. Il vient de revenir de là-bas ce

22 matin.

23 Oui.

24 Il a dit qu'il a donné un rapport à Miletic.

25 Oui, oui.

26 Il dit qu'il y en a environ 500 à 600 d'entre eux, là-bas. Est-ce que vous

27 m'avez compris, mon gars ?

28 Qu'est-ce que nous avons à faire avec eux là-bas ?

1 Et bien, je pensais --

2 Est-ce que vous m'avez compris, mon gars ?

3 C'est comme cela. Ils ne me permettent à personne de leur parler là-

4 bas. Est-ce que c'est clair pour vous, Popovic ?

5 Oui.

6 Vous et Kosoric [phon] allez directement à Bajina Basta. Vous savez

7 ce que vous êtes censé y faire ?

8 Il me dit que je vais là pour rien.

9 Fait-il le rapport avec Markovic, mon gars, le commandant du

10 Bataillon de Sabotage ?

11 Oui.

12 Et je veux que vous emmeniez les Turcs jusque là-bas. Est-ce que

13 c'est clair ?

14 Et bien tout est clair pour moi si ce n'est que quoi -- et bien,

15 s'ils ne veulent pas de leur maître ?

16 Qu'est-ce que vous voulez dire, ne pas vouloir leur maître ?

17 Et bien, s'ils ne veulent pas les remettre, ils ne veulent pas les

18 remettre.

19 Mais ce sont vos Turcs, mon gars.

20 Et bien le MUP, lui, ces intérêts, ne veut pas permettre qu'on y ait accès.

21 Comment ?

22 Le MUP ne veut pas donner accès. Vous comprenez ?

23 Bon, alors retournez les fusils contre eux. Vous comprenez ?

24 Compris.

25 C'est bien.

26 Allez-y aussi vite que possible."

27 [Fin de la diffusion de la cassette audio]

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. A ce stade, je souhaiterais que les

1 bandes soient apportées en salle d'audience pour pouvoir les montrer au

2 témoin, si vous voulez bien me le permettre.

3 Q. Bien. Mademoiselle Frease, vous avez là deux boîtes qui contiennent des

4 bandes sur bobine. C'est bien cela sur quoi vous avez déposée maintenant ?

5 R. Oui.

6 Q. Bon. Est-ce que vous pourrez juste commencer avec celle qui est tout en

7 haut, s'il vous plaît ?

8 R. Oui.

9 Q. Je pense que ce serait peut-être une bonne idée de placer sur le

10 rétroprojecteur de façon à ce que tout le monde puisse voir de quoi vous

11 parlez.

12 R. Oui.

13 Q. Serait-il possible de faire -- d'utiliser le zoom un petit peu, pour

14 voir un peu mieux ? Bon, alors commençons par la couverture. Est-ce que

15 vous reconnaissez cela ?

16 R. Oui.

17 Q. Que reconnaissez-vous ? C'est quoi selon vous ?

18 R. C'est une couverture pour la bande Q, Q2, que nous appelions Q2 et qui

19 est maintenant T000-0471.

20 Q. Bien. Est-ce qu'il y a une désignation, disons sur la boite, Q2 ?

21 R. Sur le côté, là, oui, est-ce que je peux le retourner ?

22 Q. Oui. Bien. Est-ce que vous pourriez indiquer, juste en désignant, en

23 pointant exactement où cela se trouve ?

24 R. Juste ici.

25 Q. Bien. Ceci serait la partie inférieure sur le côté, en quelle que sorte

26 sur le dos, dirais-je --

27 R. Oui.

28 Q. -- de la boite ?

1 R. C'est bien cela.

2 Q. Pourriez-vous la retourner de l'autre côté, de façon à ce qu'on voit la

3 face qui n'avait pas été présentée, de façon à ce que tout le monde puisse

4 voir ce qui a là ?

5 Maintenant, est-ce que vous auriez la gentillesse d'ouvrir la boite, s'il

6 vous plaît ? Est-ce que vous pourriez la remettre sur le rétroprojecteur ?

7 R. La boite ?

8 Q. Oui. Non. Il semble qu'il y est un index de cette partie, sur la partie

9 intérieure de la boite.

10 R. C'est exact.

11 Q. Bien. Est-ce que vous savez à quoi cela se rapporte ?

12 R. Cela semble se rapporter à quelque chose qui avait précédemment été

13 enregistré sur cette bande. L'un des interprètes m'a dit que "Tuzla Slet -

14 83" cela représentait probablement des danses qui avaient été faites pour

15 l'anniversaire de Tito ou quelque chose de ce genre.

16 Q. Bien. Pourriez-vous maintenant retourner ceci de l'autre côté, pour que

17 tout le monde puisse voir ? Là, évidemment il y a un vide; mais les cases

18 sont vides --

19 R. [aucune interprétation]

20 Q. -- est-ce que vous pourriez maintenant, s'il vous plaît, sortir la

21 bande -- la bobine de sa boite en carton et la placer sur le

22 rétroprojecteur ? Voilà. Là-dessus, en fait, une étiquette ?

23 R. Oui.

24 Q. Ceci correspond bien à la bande qu'on vous a fait entendre, T000-0471 ?

25 R. Oui, c'est bien l'étiquette qui a été mise par l'unité chargée des

26 éléments de preuve du Tribunal.

27 Q. Bien. Pourriez-vous maintenant retourner, s'il vous plaît, la bobine de

28 façon à ce qu'on voit l'autre côté ? On voit en bas "48"; c'est bien cela ?

1 R. C'est bien cela.

2 Q. Pourriez-vous nous dire -- peut-être que l'on pourrait un petit peu

3 s'écarter ? Il y a quelque chose qui est dit -- il me semble qu'il y ait

4 les symboles Q48. Vous voyez cela ?

5 R. Oui.

6 Q. Bien. Est-ce que vous seriez en mesure de déterminer si cette bande est

7 bien la bande Q2 dont on a parlé dans votre déposition ?

8 R. Oui.

9 Q. Bien. Comment êtes-vous en mesure de faire cela ?

10 R. En regardant la bande magnétique elle-même. Parce que lorsque Jack

11 Hunter, l'expert du laboratoire TFA, a premièrement examiné les 19 bandes à

12 Tuzla en mars 1998 il a écrit la fin là où -- près de l'endroit où la bande

13 magnétique commençait.

14 Q. Est-ce que vous avez pu trouver une désignation Q2 sur l'amorce de

15 cette bande ?

16 R. Oui.

17 Q. Si c'est possible, est-ce que vous pourriez tirer dessus un peu et

18 montrer cela au rétroprojecteur ?

19 R. Oui.

20 Q. Alors c'est bien ce dont vous parliez, c'est bien cela qui désigne

21 cette bande ?

22 R. Oui.

23 Q. Il y a donc une date 3/11/98 ?

24 R. C'est exact. Ce qui - bon - c'est un américain -- c'est la façon dont

25 nous inscrivons les dates aux Etats-Unis, je veux dire mars 11, 1998, c'est

26 le moment où Jack Hunter se trouvait au 2e Corps à Tuzla.

27 Q. Bien. Sur la base de ceci, vous êtes en mesure de confirmer que la

28 bande a été reçue par le service chargé des éléments de preuve c'est bien

1 la bande qui a été remise à Jack Hunter ?

2 R. Oui.

3 Q. Bien. Je pense que nous en avons terminé avec cette bande. Bien.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Juste pour le compte rendu, je précise que

5 cette bande, T000-0471 correspond au numéro 1422 de la liste 65 ter. Il

6 s'agit de la bande dans son intégralité, d'accord.

7 Q. Je voudrais que vous jetiez un coup d'œil à une autre bande, s'il vous

8 plaît.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Cette bande-ci devrait être T000-0822.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Voulez-vous que je sorte la boite ?

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voudrais tout d'abord que l'on mette la

12 boite, le couvercle sur le rétroprojecteur afin que les membres de la

13 Chambre puissent voir. Bien.

14 Q. Alors, en ce qui concerne ce couvercle de la boite on voit le numéro

15 32.

16 R. C'est exact.

17 Q. Bien. Est-ce que vous avez une idée ce à quoi cela correspond ?

18 R. Non.

19 Q. Bien. Est-ce qu'on pourrait la retourner la boite ? De l'autre côté il

20 n'y a rien de décrit; c'est bien cela ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Pourriez-vous maintenant mettre la boite sur la tranche, s'il vous

23 plaît ? Bien. Ici, on peut lire T000-0822, c'est exact ?

24 R. Oui.

25 Q. Ceci correspond à la bobine que vous avez, sur laquelle vous avez déjà

26 déposé ?

27 R. Oui.

28 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, maintenant ouvrir cette boite ? Je vous

1 remercie. Pourriez-vous nous dire ce que l'on voit comme couverture ?

2 R. Oui. C'est une couverture interne, une boite interne, en fait, de la

3 bande qui porte le numéro 39, écrit à deux endroits différents.

4 Q. Bien. Alors vous nous aviez dit tout à l'heure que cet enregistrement-

5 là c'était la bande numéro 49 ?

6 R. Oui.

7 Q. Bien. Maintenant vous avez pu vérifier que c'est effectivement bien le

8 cas en ce qui concerne cette bande ?

9 R. Oui. Numéro 49 est écrit en fait sur la bande en plastique, sur la

10 bobine en plastique.

11 Q. Bien. Est-il possible maintenant de montrer ceci sur le rétroprojecteur

12 de façon à ce que la Chambre puissent voir de quoi vous parlez ? Ceci est

13 la bande elle-même, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce qu'il y a bien donc une étiquette qui correspond à T000-0822 ?

16 R. Oui.

17 Q. Bien. Il y a une indication sur le côté de la bande, on indique 49A ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cela représente ?

20 R. Oui. Sur la base du registre qu'a fourni l'ABiH, ils ont indiqué que la

21 bande 49, face A, n'avait rien d'enregistrer dessus. Donc je dirais que

22 ceci c'est la face A de la bande numéro 49.

23 Q. Pourriez-vous maintenant retourner, s'il vous plaît, la bande ?

24 Pourriez-vous nous dire ce que l'on voit sur le côté-là de cette bande ?

25 R. C'est également le numéro 49.

26 Q. Il n'y a rien de particulier d'indiquer à coté de 49B ?

27 R. Non.

28 Q. Cela se trouve quand même sur l'autre face ?

1 R. Oui.

2 Q. Bien.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que je n'ai pas d'autres

4 questions à poser à ce stade. Je vous remercie, Mademoiselle Frease.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Mademoiselle Frease. J'ai

6 compris tout à l'heure que vous vouliez nous montrer également les

7 appareils.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous avons les appareils, oui, je peux

9 vous les montrer, si vous souhaitez les voir.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est bien ce que j'avais compris de ce

11 qu'a dit M. McCloskey un peu plus tôt. Je ne sais pas si c'est à vous de le

12 faire.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Je vais vous le montrer.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas à moi.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] A la Chambre. Juste un instant, avant que

16 Mlle Frease ne parte.

17 Q. Mademoiselle Frease, je voulais vous poser une question concernant ces

18 appareils parce que je vois que vous les avez apportées avec vous ?

19 R. Oui.

20 Q. Pourriez-vous expliquer à la Chambre ce que vous avez là ?

21 R. C'est un enregistreur UHER.

22 Q. Est-ce que ceci pourrait aller sur le rétroprojecteur ? Cela semble un

23 peu lourd, mais peut-être qu'on réussira à voir quand même. C'est ce que

24 nous pouvons faire. Bien.

25 Q. Alors, vous dites que ceci est un enregistreur UR ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que vous connaissez bien le fonctionnement, l'utilisation de ces

28 machines ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous pourriez tout simplement décrire à la Chambre comment

3 fonctionnent cette machine, quelles sont ces caractéristiques ?

4 R. Il y a un compteur de la bande dessus. Il y a des touches pour jouer et

5 entendre, pour commencer pour faire une pause, pour l'arrêter, pour

6 enregistrer et pour rembobiner ou faire une avance rapide. Il y a également

7 un bouton que l'on peut contrôler pour modifier éventuellement la vitesse

8 de défilement.

9 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que c'est ceci, je veux dire on

10 n'arrive pas à le voir, je pense sur le rétroprojecteur mais --

11 R. Mais c'est tout à fait sur la droite, sur le côté droit de la machine.

12 Q. Le compteur, pouvez-vous nous dire où il se trouve sur l'appareil ?

13 R. C'est également sur --

14 Q. Bien. Tout à fait. Est-ce qu'on peut le voir sur le rétroprojecteur.

15 R. Le compteur est ici. La manette de régulateur de vitesse se trouve là

16 et ceci c'est simplement des touches pour faire entendre ou pour

17 enregistrer ou pour arrêter ou faire une pause, ou rembobiner ou faire une

18 avance rapide.

19 Q. Bien. Là, il semble qu'il y ait également une sorte de niveau, c'est

20 exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que c'est un contrôle du volume ?

23 R. C'est exact.

24 Q. Il semble également qu'il y ait les graves et les aigus ?

25 R. C'est exact.

26 Q. Est-ce que vous pourriez juste expliquer aux membres de la Chambre, si

27 vous vous en souvenez d'une façon si vraie que possible, comment la bande

28 est en fait traitée et comment l'a fait défiler ?

1 R. Oui, il y a une bobine qui est vide du côté droit et --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous n'avons pas besoin de

3 suivre ceci.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous avons tous utilisé un

6 appareil de ce genre, vu notre âge.

7 M. LE JUGE PROST : [interprétation] Excusez-moi.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Oui, certainement. Une suggestion,

10 est-ce que cela avait la possibilité d'effacer la bande

11 --

12 LE TÉMOIN : [interprétation] On pouvait enregistrer par-dessus, ce qui

13 était déjà enregistré.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est comme ça que cela se faisait.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous n'avons pas d'autres questions,

18 Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que M. McCloskey n'est pas

20 d'accord avec vous.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, tout le monde, mais Mlle

22 Stewart a appelé mon attention sur un léger problème qui vient de se

23 révéler à nous. Comme vous le savez la pratique c'est qu'un témoin ne doit

24 pas parler à l'Accusation au milieu de sa déposition. Il faut vraiment que

25 nous parlions en fait à Mlle Frease en ce qui concerne sa déposition à

26 venir, en ce qui concerne les pièces à conviction de façon à ce que nous

27 puissions nous préparer et savoir d'avance de façon à ce que nous puissions

28 demander à la Chambre de renoncer à cette pratique en particulier. Je ne

1 vois pas que cela puisse causer un préjudice à quiconque si on renonce à

2 cette pratique.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des arguments des équipes de

4 la Défense ? Bien. Donc la permission est donnée, bien entendu, vous devrez

5 faire -- vous devrez vous servir de votre jugement. Je veux dire vous

6 connaissez les règles du jeu, vous savez comment c'est. Il ne faudra pas en

7 abuser.

8 S'il n'y a rien d'autre, Mademoiselle Frease que vous souhaitiez nous

9 montrer, je pense qu'il y a simplement un appareil qu'il y en avait un ou

10 plus d'un appareil ?

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il y avait qu'un seul appareil qu'elle a

12 apporté. Il y a un autre appareil qui servit à faire entendre les

13 enregistrements. Je ne sais pas s'il est nécessaire que la Chambre examine

14 ces appareils là ou si --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, ce qui était entendu, c'était

16 qu'il n'y aurait pas de contre-interrogatoire aujourd'hui. Ce sont des

17 plaisirs à venir, futurs lorsque Mlle Frease reviendra. Mais s'il y a quoi

18 que soit comme question que vous souhaitez poser aujourd'hui, peut-être en

19 ce qui concerne les deux bandes ou l'appareil que vous venez de nous

20 montrer ou quoi que ce soit d'autre, vous avez toute liberté de le faire.

21 Je ne vois pas s'exprimer de désir en ce sens ou d'intention en ce sens. Ce

22 qui pour l'essentiel veut dire, Mlle Frease que vous pouvez repartir. Bien

23 entendu, vous reviendrez en temps utile pour poursuivre votre déposition.

24 Je souhaite vous remercier d'être venu jusqu'à nous et je vous souhaite un

25 bon retour là vous devez retourner.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il autre chose, d'autre question

28 que vous souhaitez évoquer ou discuter ?

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, juste une brève

2 déclaration. Si je pouvais inviter les conseils de la Défense, nous sommes

3 en train de -- nous allons recevoir je crois que c'est en février plusieurs

4 scientifiques, des archéologues, des anthropologues. J'avais voulu inviter

5 les membres de la Défense pour ce qui est évidemment de, compte tenu de

6 ces témoins, il va y avoir des choses qui sont très répétitives parce que

7 tous faisaient la même chose, ceux qui ont creusé les fosses, et les

8 pathologistes, si à un moment quelconque -- ils vont venir les différentes

9 parties du monde. Nous avions pensé si on pouvait un effort de dernière

10 minute pour nous mettre d'accord sur une partie du matériel de la

11 documentation. Si nous pouvions travailler là-dessus parce que nous allons

12 disposer, cela va prendre pas mal de temps pour la Chambre.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien écoutez, je pense que c'est une

14 bonne suggestion, je suppose. Je recommande aux équipes de la Défense

15 d'essayer d'y réfléchir à cette question, de s'entretenir avec M. McCloskey

16 en vu de rationaliser et simplifier la procédure dans toute la mesure du

17 possible.

18 Bien, nous nous réunirons lundi, je pense que nous siégerons dans la

19 matinée, lundi, merci. Je vous souhaite un bon week-end. Bonne fin de

20 semaine. La séance est levée.

21 --- L'audience est levée à 11 heures 54 et reprendra le lundi 22

22 janvier 2007, à 9 heures 00.

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