1 Le lundi 22 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 13.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Pourriez-

7 vous, s'il vous plaît, appeler la cause ?

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Madame,

9 Messieurs les Juges, c'est l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre

10 Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous siégeons aujourd'hui en

12 application des dispositions de l'article 15 bis du Règlement parce que,

13 malheureusement, le Juge Kwon a été retardé avec un obstacle majeur en

14 route vers le tribunal ce matin. Il nous a dit qu'il faudrait mieux que

15 nous commencions et il nous rejoindra dès que le problème sera réglé.

16 Je vois que Me Nikolic n'est toujours pas avec nous. Je comprends que nous

17 avons toujours sa déclaration, qui est valable, à savoir qu'il souhaite que

18 les débats se poursuivent en son absence.

19 Oui, Maître Nikolic.

20 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc, les autres

22 accusés sont là. M. Ostojic n'est pas là, il va nous rejoindre dans le

23 courant de --

24 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, Me Ostojic a eu également

25 certaines difficultés à arriver jusqu'ici comme le Juge Kwon. Nous espérons

26 qu'il pourra arriver aujourd'hui ou demain. Je vous remercie.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

28 Pour l'Accusation, je vois qu'il y a M. Nicholls, M. McCloskey, je ne vois

1 personne d'autre. Bien.

2 Donc, nous allons avoir le Témoin 67, d'après ce que j'ai compris,

3 maintenant.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom du Tribunal, je vous souhaite la

8 bienvenue, en tant que témoin de l'Accusation. Avant que vous ne commenciez

9 à faire votre déposition, vous devez faire une déclaration solennelle selon

10 laquelle vous allez dire la vérité durant votre déposition. Mme l'Huissière

11 va vous présenter le texte de la déclaration solennelle. Veuillez le tire à

12 haute voix, il constituera votre engagement auprès du Tribunal.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 LE TÉMOIN: PW-128 [Assermenté]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Veuillez

18 vous asseoir confortablement.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous vous avons accordé trois mesures

21 de protection. La première, c'est un pseudonyme. Au lieu d'employer votre

22 nom, l'autre c'est la déformation des traits du visage, et enfin ce qui est

23 important également, la distorsion de la voix. Je suppose que tout ceci

24 vous a été expliqué. Je voudrais de votre part une confirmation si ceci

25 vous satisfait ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. McCloskey, qui est le conseil

28 principal de l'Accusation en l'espèce, va vous interroger, et après cela il

1 y aura contre-interrogatoire par les membres des différentes équipes de la

2 Défense.

3 Monsieur McCloskey, c'est à vous.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

6 Interrogatoire principal par M. McCloskey :

7 Q. [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Si vous voulez

8 regarder, s'il vous plaît, cette feuille sur laquelle il y a un pseudonyme

9 P02370 et pouvez-vous nous dire si ceci est bien vous-même.?

10 R. Oui, c'est moi.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, pourrions-nous aller

12 un moment en audience à huis clos partiel pour les éléments personnels et

13 peut-être que l'on pourrait éteindre cet appareil ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, Monsieur McCloskey.

15 Nous sommes en audience à huis clos partiel, et vous pouvez vous asseoir.

16 Je vous remercie.

17 [Audience à huis clos partiel]

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11 Pages 6127-6128 expurgées. Audience à huis clos partiel

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18 [Audience publique]

19 M. McCLOSKEY : [interprétation]

20 Q. Alors, lorsque vous êtes allé travailler au site nord, la localité

21 nord, y avait-il là une Unité de l'armée qui faisait le même type de

22 travail que vous ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous connaissiez bien les techniques et le matériel que

25 l'armée utilisait pour écouter et enregistrer des communications radio ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que votre groupe effectuait les mêmes tâches en utilisant en

28 gros le même matériel et les mêmes techniques ?

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Bien. Bon, je ne vais pas entrer dans tous les détails de ces

3 questions, mais je vais essayer de me centrer peut-être sur certaines des

4 différences qu'il y avait entre le travail que vous faisiez, celui qui

5 était fait par ceux de l'armée. Donc, j'aimerais tout d'abord vous demander

6 -- Vous nous avez dit combien de personnes il y avait là, pourriez-vous

7 nous dire quel était en gros le régime, enfin le système des tours de

8 garde ?

9 R. Il y avait deux personnes dans chaque équipe. J'avais quatre

10 hommes. La plupart du temps, j'étais là, très souvent. Il y avait des

11 équipes qui fonctionnaient à deux personnes, qui fonctionnaient de cinq à

12 sept jours, cela dépendait des circonstances.

13 Q. Dans quel type de pièce ou salle est-ce que vous travailliez lorsque

14 les travaux étaient en cours ?

15 R. Comme c'était une installation militaire, nous utilisions cette

16 infrastructure du point de vue de la sécurité, les vivres. Tout ce que nous

17 ne pouvions pas fournir nous-mêmes, on nous l'apportait dans une salle de

18 cette installation dans laquelle nous travaillions. On y dormait

19 pratiquement.

20 Q. Bien. Pouvez-vous me dire combien d'appareils vous aviez dans cette

21 unique pièce ?

22 R. Il y avait trois appareils, trois groupes d'appareils. Par la suite,

23 nous avons ajouté un téléscripteur de plus de façon à contrôler le trafic

24 par téléscripteur et puis nous avions la possibilité d'utiliser des radios

25 manuelles, radios portatives, mais vraiment, je ne les ai pas comptées.

26 Donc en fait, nous avions trois groupes d'appareils si nous parlons du fait

27 d'écouter, d'intercepter les radios, les relais.

28 Q. Est-ce que c'est pour la période de juillet 1995 que vous parlez ?

1 R. Je vous parle de toute cette année-là, l'ensemble de 1995. On peut dire

2 cela, oui.

3 Q. Pourriez-vous brièvement décrire ce que -- à quoi servaient en fait ces

4 différents appareils ?

5 R. Oui. Nous en avions plusieurs. Nous avions plusieurs systèmes

6 d'antennes, si on peut appeler cela comme cela. Elles étaient reliées à

7 cette pièce et nous avions des appareils qui recevaient les transmissions

8 et les orientaient ou les répartissaient en canaux, qui étaient ensuite

9 rattachés ou reliés aux appareils enregistreurs, ce qu'on appelle les

10 appareils UHER. Ceci serait une description brève de la situation.

11 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous écoutiez plus particulièrement, si

12 vous aviez un domaine qui vous intéressait plus particulièrement ? Qu'est-

13 ce que vous écoutiez ? Quel type de communication de l'ennemi ou quelle

14 partie des conversations de l'ennemi est-ce que vous entendiez ?

15 R. Etant que nous étions une organisation civile de renseignements et de

16 sécurité, nous étions là pour recueillir du renseignement relatif à ce

17 service, mais nous ne laissions pas de côté les renseignements que nous

18 recevions par nos appareils, donc nous enregistrions d'autres éléments

19 aussi. Pour l'essentiel, on se centrait sur ce domaine, cette zone, mais

20 nous surveillions et nous suivions aussi selon les portées de la radio.

21 Nous pourrions trouver parfois des fréquences très intéressantes et je

22 pense que c'était celles qu'on exploitait le plus et c'était la fréquence

23 du Grand état-major de l'armée de la Republika Srpska.

24 Q. Donc, lorsque vous dites que vous étiez une organisation civile

25 intéressée à des tâches civiles, qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que

26 vous écoutiez également des communications civiles du côté ennemi ?

27 R. Il y avait des civils sur ces routes, sur ces itinéraires radios, et

28 puisque j'ai mentionné la fréquence du Grand état-major, de par la nature

1 des choses, il y avait de nombreux éléments d'information qui étaient

2 utiles à mon service. Nous avions également la possibilité d'écouter des

3 stations de radio portatives, des téléphones portables ou mobiles et nous

4 pouvions entendre des renseignements qui étaient importants pour nous.

5 Q. Pourriez-vous brièvement décrire ce que faisait ces deux hommes au

6 début quand ils entendaient une conversation intéressante sur un scanneur ?

7 Qu'est-ce qu'ils faisaient ces deux-là ? Si vous pouvez simplement

8 commencer à nous décrire le processus brièvement, enfin d'un bout à

9 l'autre.

10 R. Il y avait deux hommes qui étaient assis dans une pièce à un grand

11 bureau, comportant un grand bureau où les matériels, les appareils étaient

12 placés et si une conversation avait eu lieu, au même moment, ils appuyaient

13 sur le bouton pause pour le relâcher et cela commençait à enregistrer la

14 conversation qu'ils entendaient directement. Après, si cette conversation

15 avait un caractère urgent, elle devait être transcrite à partir du

16 magnétophone UHER et elle serait transférée à l'appareil UHER libre et à un

17 deuxième opérateur qui pourrait continuer à reproduire cette conversation

18 pendant que le premier opérateur continuait d'écouter, si possible, s'il y

19 avait de nouvelles conversations et qu'ils enregistraient.

20 Q. Comment est-ce qu'une conversation qui avait été enregistrée sur l'UHER

21 pouvait être reproduite ? Sous quelle forme et de quelle manière est-ce

22 qu'on la retirait du premier appareil UHER ?

23 R. Il y avait deux façons de procéder. La plupart du temps, si la

24 conversation était bien enregistrée et était correctement -- était audible,

25 à ce moment-là, elle serait directement reproduite en la saisissant dans

26 l'ordinateur, sinon, il fallait qu'on fasse cela sur du papier et cela

27 ralentissait le processus, ainsi de suite. Après cela, il fallait la

28 dactylographier. Ce rapport serait dactylographié à l'ordinateur, codé,

1 enfin crypté et envoyé à notre base ou notre centre.

2 Q. Qui, d'une façon générale, dactylographiait les textes correspondant

3 aux conversations enregistrées sur l'ordinateur ?

4 R. Nous étions tous formés à faire cela. Lorsque nous parlons de ces deux

5 personnes qui faisaient partie de cette équipe, de ce tour, celles qui

6 étaient le plus rapide au point de vue dactylographie, généralement étaient

7 celles qui saisissaient dans l'ordinateur, à ce moment-là, mais ce n'était

8 pas régulier. Bien sûr, cela n'était pas automatique -- ce n'était pas la

9 règle.

10 Q. Bien. Alors, maintenant pour ce qui est -- alors, une fois que des

11 conversations avaient été notées sur le papier, avant d'être

12 dactylographiées dans l'ordinateur, que faisait-on de ces papiers ?

13 R. Après en avoir remis quelques-uns sur le bureau, on allait à l'arrière

14 du bâtiment et on les brûlait. Ils n'avaient plus d'importance pour nous,

15 parce que nous recevions confirmation du fait que nos rapports avaient déjà

16 été reçus au centre.

17 Q. Qui envoyait ces rapports qui avaient été saisis dans l'ordinateur ?

18 Qui les envoyait au centre ?

19 R. L'un quelconque des opérateurs, d'habitude, celui qui le reproduisait

20 en dactylographie et qui le cryptait. C'était cette personne qui l'envoyait

21 et qui notait dans le registre que sa tâche était --

22 Q. Bien. Je vous demanderais de nous parler de ce registre un peu plus

23 tard. Pourriez-vous maintenant nous dire si vous avez travaillé avec une

24 unité de l'armée qui se trouvait là, sur ce site ?

25 R. Nous étions dans le même bâtiment, nous travaillons ensemble.

26 Q. Pourriez-vous décrire brièvement quel type de coopération existait,

27 notamment pour ce qui est de partager le renseignement ou l'information ?

28 R. A un moment donné, lorsque moi-même et leur chefs nous nous sommes

1 rencontrés dans cette installation, on considérait que nous faisions la

2 même tâche. Puis au début, nous avons commencé à nous mettre d'accord sur

3 un certain nombre de choses. Plus tard, lorsque les renseignements sont

4 devenus plus importants, j'ai à ce moment-là suggéré que l'on puisse

5 échanger des informations et envoyer ces renseignements ensemble l'un et

6 l'autre centre dans l'hypothèse que ceci pourrait être utile. Donc, au

7 cours de cette période, nous avons échangé ou nous avons vérifié

8 l'information qui devait être envoyée par eux à leur centre. J'envoyais

9 cette information à mon centre.

10 Q. Bien. Est-ce que vous-même vous avez pris part aux écoutes et à

11 l'enregistrement, ainsi qu'à la transcription et la dactylographie des

12 conversations écoutées et enregistrées ?

13 R. Oui. A un moment donné, c'était en juin et juillet, il y a eu nécessité

14 pas seulement pour moi sur place, mais tout au moins cinq personnes qui se

15 trouvaient là, qui n'avaient pas passé beaucoup de temps -- donc, en fait,

16 j'y ai passé beaucoup de temps.

17 Q. Bien. Dans mon bureau, je vous ai présenté récemment 11 conversations

18 qui ont été enregistrées et qui ont été imprimées à votre installation ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous seriez en mesure de confirmer que vous étiez bien la

21 personne qui a participé à l'obtention de ces 11 conversations

22 enregistrées ?

23 R. Oui.

24 Q. Comment avez-vous pu déterminer, en regardant les textes imprimés de

25 ces conversations enregistrées que vous avez effectivement participé au

26 processus ?

27 R. Je dois dire qu'au début, c'est le témoin qui formulait tout sur place.

28 J'avais établi s'il fallait le faire et il y a donc un continu que l'on

1 trouve dans l'ensemble de nos rapports avec quelques petites différences. A

2 la fin du rapport, j'apposais ma signature.

3 Q. Est-ce que c'était votre signature ou quelque chose d'autre ?

4 R. Oui. Il y avait un numéro qui en fait représentait mon nom.

5 Q. Bien. Alors, examinons l'un de ces rapports de façon à ce que vous

6 puissiez brièvement expliquer comment cela fonctionnait. C'est un numéro 65

7 ter, le numéro 1074. Excusez-moi, je voulais dire que sur la liste 65 ter,

8 c'est le numéro P02379B, conversation enregistrée en date du 11 juillet

9 1995 à 18 heures 00. Si nous devions présenter cela sur -- enfin nous avons

10 le texte imprimé en B/C/S.

11 Bien, maintenant, si vous pouviez tout d'abord commencer tout en

12 haut, nous savons tous qu'à ce stade -- ce que je veux dire CSB et SDB,

13 cela représente la sécurité d'état, c'est bien cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Pourriez-vous nous dire ce que représente CSB, je n'ai jamais été

16 vraiment au clair ?

17 R. Le centre des services de Sécurité.

18 Q. Ceci comporte à la fois la sécurité d'état et la sécurité publique ?

19 R. Oui.

20 Q. Bien. Nous pourrons voir la date ici. Nous pouvons voir qu'il y ait

21 également marqué "très urgent", en anglais. Vous avez en fait utilisé

22 l'anglais ?

23 R. Non. Enfin, oui en l'espèce, oui, parce que c'est un terme que l'on

24 employait effectivement dans le service.

25 Q. Bien. Puis nous voyons le mot "Broj" qui veut dire quoi ?

26 R. Oui.

27 Q. Qu'est-ce que "Broj" veut dire ?

28 R. C'est le numéro du rapport parce qu'il y avait un très grand nombre de

1 rapports.

2 Q. Bien. Pourriez-vous lire lentement dans votre langue les trois lignes

3 qui se trouvent en dessous du numéro 539 ?

4 R. Oui. Cela c'est la formule que nous rédigions et qui contient tous les

5 éléments importants de la conversation enregistrée. C'était le jour sus

6 mentionné à l'heure que l'on écoutait le relais radio dans la direction de

7 Pale. Nous avons donc nommé cela une fréquence de 836 mégahertz à 18 heures

8 00. Nous avons enregistré une conversation entre le général Gvero et le

9 général Gobijara que nous ne pourrons pas entendre. Le général Gvero a fait

10 des réponses qui suivent là.

11 Q. Je ne veux pas que nous voyions l'ensemble de la conversation, mais si

12 on pouvait faire un petit peu descendre vers le bas de la page, je pense

13 qu'il faudra que nous allions à la page suivante. Bien, sur cette page nous

14 voyons la fin de la conversation interceptée. Nous voyons une ligne puis

15 nous voyons des chiffres. Sans nous dire ce que sont ces chiffres, quand

16 vous voyez pour la première fois un ensemble de chiffres comme ceci, le

17 fait qu'il y a une barre oblique et puis un deuxième groupe de chiffres,

18 pourriez-vous nous dire ce que représente le premier groupe de chiffres ?

19 R. C'est ce que nous appelons des signes, des codes des employés.

20 Q. Est-ce que ceci, enfin ce numéro celui que nous avons regardé

21 appartenait à un quelqu'un ou permettait d'identifier l'un d'entre vous ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Si vous allez mentionner un

23 nom ou des noms, à ce moment-là, nous devons aller en audience à huis clos

24 partiel.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation]

26 Q. Oui, ne mentionnez pas de nom mais si vous pouvez nous dire ce qui

27 appartient à quoi, sans mentionner de nom je pense que nous serons, nous

28 n'aurons pas de difficulté pour cela.

1 R. La première est -- ce sont mes chiffres d'identification.

2 Q. Le deuxième chiffre, ce sont des membres de votre équipe ?

3 R. Oui.

4 Q. Que signifient les deux chiffres qui se trouvent dans cet ordre ?

5 R. Nous avons pris comme règle de placer les choses comme ceci, c'est-à-

6 dire il y avait les codes de deux hommes sur chaque document qui était

7 enregistré, par la suite c'était reproduit à ce site. Donc, d'après cette

8 règle basée sur notre accord mutuel, la première personne enregistrait la

9 conversation. La deuxième la dactylographiait, éventuellement l'envoyer au

10 centre, toutefois, puisque tout était sur un même bureau, les deux

11 personnes écoutaient les conversations et ces deux personnes prenaient part

12 à la dactylographie. C'était tout simplement inévitable donc c'était -- on

13 travaillait pratiquement ensemble. La règle était que la première personne

14 qui appuyait sur le bouton d'enregistrement sera responsable de cette

15 partie du travail tandis que l'autre ferait la dactylographie ?

16 Q. Tout à l'heure vous nous avez dit que ces conversations interceptées

17 étaient notées dans un journal, dans un cahier.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais attirer votre attention sur la

19 pièce P02371. C'est une photocopie qui consiste en cinq pages, la

20 photocopie de ce cahier.

21 Q. Vous avez apporté avec vous aujourd'hui l'original de ce cahier.

22 Pourriez-vous commencer à le feuilleter pour que l'on voit la première

23 conversation interceptée dont nous avons parlé et on va y avoir votre

24 numéro 539 et je pense --

25 R. Oui, je l'ai trouvé.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourriez-vous placer l'original de ce

27 document sur le rétroprojecteur ? Nous allons peut-être avoir du mal à le

28 lire mais je pense que nous allons pouvoir tout de même voir le numéro 539.

1 C'est à peu près la sixième ligne en partant du haut de cette page. Peut-

2 être pourrions-nous agrandir un peu le haut de la page ? A peu près la

3 cinquième ligne. Là, où vous trouvez cette conversation interceptée. Bien.

4 Q. Vous avez montré ce chiffre 539 dans le cahier original. Pourriez-vous

5 nous expliquer l'importance de ce chiffre, ce que cela signifie ? Parcourez

6 jusque quelques lignes qui y figurent.

7 R. La première colonne correspond au numéro d'ordre, donc, le numéro

8 d'ordre de l'information consigné et qui n'est pas recruté dans les

9 documents. Le deuxième chiffre qui y figure dans la deuxième colonne où on

10 y voit en réalité deux chiffres, par exemple, 5O94, et ensemble 539. Bien,

11 5O94, à l'époque, on utilisait "northern commander" un programme sur

12 l'ordinateur et c'est un éditeur de traitement des documents et cet éditeur

13 qui nomme ces documents PO94. Ce document associé à notre numéro qui se

14 trouve dans le document est saisi dans le programme de cryptage. Après

15 cela, il a un nom de huit chiffres, 11351938. La dernière colonne, bien,

16 c'est le moment où la formation a été envoyée, acheminée par les moyens de

17 communication.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

19 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, il doit s'agir certainement d'un

20 problème logistique. Je voudrais attirer votre attention que la photocopie

21 que nous avons reçue ne correspond absolument pas à l'original qui vient

22 d'être reproduit.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas répondre à cela. Je ne

24 peux pas vous aider.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne peux pas expliquer tout de suite. Je

26 pense qu'il nous a montré l'endroit en question. Nous allons essayer

27 d'aider le conseil pendant la pause. Je vais essayer de voir où se trouvent

28 les problèmes.

1 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale que le Président est quasiment

2 inaudible.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] La page que nous regardons correspond

4 effectivement. Je voudrais vous demander de regarder pratiquement ce qui

5 figure à la fin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

7 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale qu'ils ont du mal à entendre le

8 Président. La cabine française n'entend pas le Président.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] 1385. Les quatre derniers chiffres. Je

10 viens d'attirer votre attention sur la cinquième ligne, en haut. En

11 réalité, j'avais tort, puisque le témoin nous a montré quelque chose qui

12 figure pratiquement en bas de la page.

13 Mme FAUVEAU : En bas cela correspond --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] je vous remercie.

15 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je voudrais attirer votre attention sur le

16 transcript à la ligne 15, le témoin parlait de P pas du numéro 5. Ceci

17 pourrait porter à confusion quand on analyse le compte rendu d'audience. Il

18 s'agit de la ligne 16 et ainsi de suite.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est la lettre P et pas le chiffre 5.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La ligne 15 de quelle page ?

21 Mme NIKOLIC : [interprétation] Page 15, ligne 1.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela change le tout.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Désolé de cela.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous nous aider, Monsieur

25 McCloskey ?

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vais vous

27 demander de revenir sur le document.

28 Q. Pourriez-vous revenir sur le document 539 et confirmer que le premier

1 chiffre -- la première -- le premier symbole que l'on y voit c'est la

2 lettre P; est-ce exact ?

3 R. Oui. Dans les autres lignes c'est PO94.

4 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, à partir du moment où les conversations

5 étaient sur cette bande UHER, est-ce qu'il y avait des conversations qui

6 ont été ensuite enregistrée et sur les bandes d'enregistrement sonore ?

7 R. Pas mal d'entretiens que nous jugions à l'époque intéressants, bien,

8 nous essayons de faire un double de l'enregistrer sur une autre bande autre

9 que UHER, en revanche, beaucoup de conversations que nous ne jugions pas

10 intéressantes à l'époque, bien, on enregistrait par-dessus, puisque nous

11 n'avions pas suffisamment de bande UHER.

12 Q. Cette première conversation qui a lieu le 11 juillet, est-ce que vous

13 avez eu la possibilité d'entendre l'enregistrement audio de cette

14 conversation dans mon bureau et ceci récemment ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous avez entendu correspond à ce qui est écrit ici ?

17 R. Bien, ceci est exact, il y avait un problème avec le début et à la fin

18 de la conversation, qui ne figurait pas au compte rendu de la conversation.

19 Q. Est-ce que vous avez une explication pour cela, est-ce que vous savez

20 pourquoi on n'a pas saisi le début et la fin de la conversation ?

21 R. Bien, il existait deux explications possibles. Une explication possible

22 ce que j'ai fait une erreur au mont où j'ai fait cela au moment où je fais

23 un enregistrement. Est-ce qu'à la fin, quand l'interlocuteur dit : "Voilà,

24 c'est cela. C'est ce que j'ai voulu dire," peut-être que je pensais que

25 c'était la fin de l'entretien, de la conversation parce que -- et j'ai dit

26 : "Arrêtez l'enregistrement," parce que je ne pouvais pas suivre la

27 conversation. C'est une option. L'autre option, c'est qu'au moment où on a

28 enregistré une bande UHER sur une autre bande et que la personne, qui est

1 en train d'enregistrer cela, a fait la même erreur. Je ne sais pas si vous

2 allez recevoir ces enregistrements pour voir qui est à l'origine de cette

3 erreur.

4 Q. Quand vous avez mentionné la possibilité d'une erreur venant de votre

5 part, est-ce que vous parlez d'une erreur que vous auriez faite au moment

6 où vous avez fourni cet enregistrement au bureau du Procureur ? Pas pendant

7 le temps de guerre ?

8 R. Non. Je parle de ce qui s'est passé récemment. Mes collègues m'ont

9 appelé pour me demander que vous avez besoin de cet enregistrement. Moi,

10 comme je ne demande pas mal avec tout ceci, je me suis dit que j'allais

11 faire ce travail. Donc, si c'est de ma faute, nous allons pouvoir le

12 déterminer, peut-être même au courant de la journée. Ensuite, si ceci a été

13 fait à l'époque, au moment où on a enregistré de la bande UHER sur une

14 autre bande, si le collègue a omis d'enregistrer le début, donc jusqu'au

15 moment où cet interlocuteur n'ait dit : "Voilà. C'est là." Ensuite, il y a

16 une pause, peut-être qu'il l'a tout simplement arrêté, arrêté

17 l'enregistrement. Donc, nous avons ces deux possibilités et je ne saurais

18 vous dire laquelle s'est produite effectivement.

19 Q. Merci. Je vais passer à un document que je vous ai montré. C'est un

20 document que je pourrais présenter immédiatement en date du 21 septembre

21 1995 et qui parle des dégâts qui ont été infligés à une antenne sur le site

22 nord et ensuite, il y a eu une enquête pour savoir comment cela s'est

23 produit. Pourriez-vous me dire, comme vous l'avez fait dans mon bureau, de

24 quoi il s'agit, d'après vous ?

25 R. Nous avions un problème en ce qui concerne la qualité du signal de

26 transmission. Je me suis dit que si jamais je réussissais à trouver une

27 meilleure antenne, j'allais améliorer la qualité du signal. Il s'agissait

28 d'une fréquence qui a été aussi utilisée par les télécoms. Dans une

1 session, j'ai réussi à avoir une parabole et nous avons réussi à la monter.

2 Mais puisqu'il y a beaucoup de vent là-haut, il fallait poser tout cela

3 bien pour que cela fonctionne. A l'époque, l'antenne, avec les moyens de

4 fixation, et cetera, c'était fixé à un poteau, étaient donc dans un couloir

5 souterrain. Au moment où nous voulions installer cette antenne, j'ai

6 compris qu'il nous manquait quelques équerres pour la fixer au poteau et

7 puis j'ai aussi vu qu'il y avait quelques trous au niveau de l'antenne

8 elle-même, puisqu'elle a été percée par un objet métallique, sans doute

9 aigu. J'ai été vraiment en colère. Je ne comprenais pas de quoi il s'agit

10 et d'ailleurs, en marchant, j'ai réussi à trouver cet objet, cet outil qui

11 a servi à percer ce trou. Je les ai comparés et j'ai vu que ceci

12 correspondait. Donc, j'ai pris cela, j'ai pris cet outil, et j'ai dit que

13 j'allais le prendre en tant que pièce à conviction et que la personne qui a

14 fait cela allait répondre. Je savais très bien que cela ne voulait rien

15 dire, mais n'endommageait aucunement l'antenne, puisque l'antenne pouvait

16 continuer à recevoir -- enfin, émettre les fréquences sans aucun problème,

17 en dépit de ce trou, mais je me suis que tout simplement, il ne fallait pas

18 accepter de tels agissements. Vous savez comment sont les gens à l'armée.

19 Ils ont dit que c'était une activité de l'ennemi. J'ai pris cela comme une

20 plaisanterie plutôt et j'ai réussi à fixer cette antenne en l'espace d'un

21 jour et nous l'avons installée donc.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas

23 d'autres questions pour ce témoin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

26 Merci.

27 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

28 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin.

1 R. Bonjour.

2 Q. En lisant la première déclaration que vous avez fournie devant ce

3 Tribunal, je vous ai posé une question et j'ai remarqué que vous avez dit

4 que votre unité échangeait des informations avec l'unité militaire, les

5 informations importantes. Est-ce que ceci était le cas aussi au mois de

6 juillet 1995 ?

7 R. Oui. Oui, ceci avait avoir aussi avec cette année-là.

8 Q. Vous avez dit que vous avez contacté quotidiennement avec le chef de

9 cette autre unité, avec le commandant de cette autre unité; est-ce exact ?

10 R. Je ne sais pas de quoi vous vouliez dire. Evidemment, nous étions dans

11 un même bâtiment. Nous avons des contacts.

12 Q. J'ai voulu dire l'échange des informations que vous avez mentionnées

13 tout à l'heure.

14 R. Nous n'étions pas obligé d'avoir des contacts, d'échanger des

15 informations. Ce sont les opérateurs qui le faisaient, puisque nous

16 n'étions pas là tout le temps.

17 Q. Vous avez expliqué que vous essayiez de corroborer ces informations, de

18 les comparer. Est-ce que vous pourriez nous expliquer de quoi il s'agit ?

19 Est-ce qu'il s'agissait des informations entendues par les deux unités qui

20 n'étaient pas très claires ? Est-ce que cela voulait dire qu'il s'agissait

21 donc d'expliquer peut-être les termes qui n'étaient pas très bien entendus

22 par un de vous, un d'entre vous ?

23 R. Le rapport définitif figure -- correspond à une forme électronique et

24 ce rapport n'a jamais été changé, n'a jamais été corrigé. Quand j'ai dit

25 que nous comparions ces informations, c'est-à-dire qu'à partir du moment où

26 j'avais un rapport de leur part, je pouvais en avoir un aussi et donc, on

27 faisait la jonction de ce rapport. On les présentait ensemble.

28 Q. Bien. Maintenant, une question concernant les notes, les notes que vous

1 avez prises avant de saisir ces informations. Donc, si au niveau des notes,

2 s'il y avait des points non compris, est-ce que vous tentiez d'éclaircir

3 cela avec l'autre unité ?

4 R. Je dois dire que cela est arrivé. Il est arrivé que l'on demande l'aide

5 de l'autre unité et vice versa. Si vous voulez, je peux vous expliquer

6 davantage. Par exemple, s'il s'agissait d'un enregistrement d'une

7 conversation qu'ils avaient -- d'un canal qu'ils devaient écouter, ils

8 étaient obligés d'écouter, donc, c'est vrai qu'ils le faisaient, mais si

9 nous, nous n'avions pas autre chose à faire, on essayait de nous brancher

10 sur le même canal pour écouter des conversations. Donc, dans ce cas-là, on

11 leur demandait : est-ce que vous avez écouté cela, et cetera ?

12 Q. Donc, vous vous échangiez alors des informations ?

13 R. Non, parce qu'eux, ils ne pouvaient pas écouter notre canal.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Tout allait bien, Monsieur

15 Zivanovic. M. Zivanovic terminait sa question, il a éteint son micro, on

16 pouvait entendre votre voix. Mais pour les deux dernières questions, vous

17 répondez immédiatement. Je vais vous demander de ne pas réitérer cela. Je

18 vous demandais de respecter un temps de pause entre les questions posées et

19 vos réponses.

20 Me Zivanovic le fait, je vous prie de bien vouloir faire la même chose,

21 Monsieur le Témoin. Je vous remercie.

22 Maître Zivanovic, vous pouvez continuer.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

24 Q. Ensuite, une deuxième question qui concerne la méthode de travail de

25 votre service. Dites-nous : (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons passer en audience à huis

1 clos partiel, s'il vous plaît.

2 Je ne vois qu'on est en audience à huis clos partiel, je ne vois pas qu'on

3 est audience publique non plus.

4 [Audience à huis clos partiel]

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est moi qui organisais cela, le travail

16 de la section.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

18 Q. Entre autres, j'ai vu que la technique de travail consistait en méthode

19 suivante : l'opérateur en entendant une conversation soit l'inscrivait sur

20 un bout de papier ou directement s'il s'agissait d'une conversation claire,

21 il la saisissait au niveau de l'ordinateur.

22 R. Tout d'abord, la conversation était enregistrée. Ensuite, si cette

23 conversation était vraiment claire, audible, il la saisissait doucement au

24 niveau de l'ordonnateur, mais s'il avait trop de travail, il ne le faisait

25 pas. Il notait la conversation sur un bout de papier. Il ne le faisait que

26 par la suite.

27 Q. Pourriez-vous nous dire si vous n'aviez pas aussi des cahiers où vous

28 notiez toutes les conversations ?

1 R. Non, nous n'avions pas besoin d'avoir cela.

2 Q. Dites-nous : puisque vous avez organisé ce travail en quelque sorte,

3 est-ce que c'était pour que tout cela aille le plus vite possible ? Parce

4 que transcrire enfin à copier à partir d'un bout de papier dans un cahier,

5 ceci aurait dû prendre beaucoup de temps ?

6 R. Tout d'abord nous n'avions pas de cahier. Ce n'est un problème.

7 Ensuite, nous n'avions pas vraiment besoin de garder cela par écrit.

8 Q. Merci. Vous avez dit qu'il y avait des hommes qui travaillaient par

9 équipe dans votre service, est-ce que vous travaillez 24 heures sur 24,

10 toute la journée plutôt ?

11 R. Nous avons passé cinq à sept jours là-dedans, au sein d'une équipe,

12 deux personnes par équipe. Nous travaillions toujours quand il y avait des

13 entretiens téléphoniques. Vous savez, on n'utilise pas le téléphone tout le

14 temps. Il y a des pauses, il y a des périodes où on ne parle pas, entre-

15 temps, on peut se reposer, on peut manger, on peut boire. Donc pendant la

16 journée, un certain nombre de rapports ont été faits. Il est arrivé qu'un

17 opérateur travaille jusqu'à 3 heures 00 du matin. C'est arrivé.

18 Q. Il y a autre chose qui m'intéresse. Est-ce que le travail de ces deux

19 opérateurs a été organisé par équipe ?

20 R. Non. Ils étaient ensemble tout le temps. Ce n'est qu'après minuit,

21 quand il y avait beaucoup de choses qui se passaient, un d'entre eux

22 pouvait s'endormir.

23 Q. J'ai remarqué que vous aviez un cahier noir. Ce cahier a été mentionné

24 dans une de vos déclarations préalables. Je voudrais savoir si vous l'avez

25 encore ?

26 R. C'est justement l'information qui figurait dans ce cahier noir que je

27 viens de vous montrer. Les rapports que je viens de vous montrer figurent

28 dans ce cahier.

1 Q. Est-ce qu'un cahier de service ou un cahier à vous, privé ?

2 R. Il se trouve dans le bureau. Non ce n'est pas -- cela ne m'appartient

3 pas. Cela appartient à mon bureau.

4 Q. Je suppose que les informations se trouvant dans ce cahier représentent

5 une sorte de secret professionnel ?

6 R. Oui, bien sûr.

7 Q. Savez-vous si l'on a donné le feu vert pour que l'on expose ce cahier

8 en l'espèce ?

9 R. Oui, on a donné l'accord pour les portions qui ont été demandées par

10 les enquêteurs et qui ont été photocopiées.

11 Q. Pas tout le cahier ?

12 R. Non.

13 Q. Bien. Je ne sais pas avec cette distance s'il y a encore un problème à

14 divulguer. Il faudrait que je pose la question. Je vais vous poser une

15 question au sujet de l'antenne. Donc, jusqu'au moment où elle soit

16 endommagée, elle n'a jamais été utilisée ?

17 R. Nous ne l'avons pas utilisée.

18 Q. Vous aviez donc des antennes que vous travaillez pour votre travail.

19 Est-ce que ces antennes étaient utilisées aussi par l'autre unité, l'unité

20 qui se trouvait à ce même endroit ?

21 R. Nous avions une antenne à part, qui était à nous.

22 Q. Une autre question, l'antenne que vous aviez réparée que vous avez

23 installée, elle est restée sur ce site, n'est-ce pas, et vous vous en

24 serviez après, n'est-ce pas, jusqu'à la fin de votre écoute ?

25 R. Oui, elle est restée, elle est peut-être encore là mais je n'ai pas

26 vérifié par la suite.

27 Q. Je vous remercie.

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Me Zivanovic.

2 Maître Meek, c'est à vous, je vous écoute.

3 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas de

4 questions pour ce témoin.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Meek.

6 Maître Nikolic.

7 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. J'aurais

8 quelques questions pour ce témoin.

9 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

11 R. Bonjour.

12 Q. Vous avez expliqué quelle était la façon d'identifier les opérateurs

13 par code, chaque fois que le document était envoyé de votre unité il y

14 avait un code pour identifier l'opérateur, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 Q. Est-ce qu'il pouvait arriver que les participants ou les opérateurs,

22 qui écoutaient les conversations, puissent écrire leurs noms sur les

23 documents en question ?

24 R. Oui.

25 Q. Donc, l'emploi du code ou du nom n'était pas une règle absolue ?

26 R. Non, c'était la règle.

27 Q. Pourquoi alors arrivait-il que certains opérateurs inscrivent leurs

28 noms, soit la personne qui dactylographiait la conversation ou celui qui

1 procédait à l'écoute ?

2 R. Je vais tenter de vous l'expliquer. Le 25 mai 1995, deux de mes

3 collègues ont été blessés à la porte d'entrée de Tuzla par un obus qui a

4 tué 61 personnes. Lors de ces incidents, ils ont été blessés et je suis

5 resté seul -- au sein de notre équipe, il manquait deux hommes. Comme nous

6 étions ensemble au sein du service de Sécurité, il y avait le centre de

7 Sécurité publique et nous avons demandé au ministre de changer la structure

8 des hommes qui s'occupent de ces écoutent et donc nous leur avons demandé

9 de nous prêter deux personnes qui pouvaient venir procéder à l'écoute, nous

10 donner main, à prêter main-forte. Il aurait plutôt été souhaitable que ces

11 personnes soient formées et c'est ainsi que nous avons reçu deux hommes du

12 centre de sécurité publique. Ils sont venus travailler au sein de notre

13 département et étant donné qu'ils n'étaient pas membres de notre unité --

14 de notre service plutôt, ils n'avaient pas de code. Ils ne pouvaient pas

15 avoir un nom codé. C'est la raison pour laquelle ils mettaient leur propre

16 nom.

17 Q. Est-ce que vous savez si ces personnes, d'une certaine façon,

18 appartenaient à ce service de réserve ?

19 R. Vous n'avez pas compris. C'était des employés du service de sécurité

20 publique. Ils étaient des employés actifs.

21 Q. Je vous remercie. Une dernière question liée à l'écoute et à la façon

22 de suivre les fréquences. Dans le cadre de votre déposition d'aujourd'hui

23 et préalablement, vous avez expliqué que vous suiviez les fréquences du QG

24 principal. Est-ce que c'était la fréquence principale que vous écoutiez

25 pendant que vous travailliez sur le site nord ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que vous écoutiez d'autres fréquences également ?

28 R. Oui.

1 Q. Lorsque vous deviez identifier les participants, les interlocuteurs, et

2 vous avez déjà témoigné sur ce sujet auparavant, est-ce que vous pouvez

3 nous dire de quelle façon ils ont été identifiés ? Dans certains cas, si

4 vous n'aviez pas noté le nom de l'interlocuteur sur un bout de papier ou si

5 le nom de l'interlocuteur n'était pas consigné dans l'ordinateur ou sur le

6 compte rendu, de quelle façon est-ce que vous pouviez procéder à

7 l'identification ?

8 R. Je n'ai peut-être pas très bien saisi votre question. Mais si nous

9 avions identifié la personne qui parlait, nous écrivions le nom de la

10 personne et si nous ne pouvions pas identifier l'interlocuteur, nous

11 indiquions la personne avec un X ou un Y. Si nous n'entendions pas très

12 bien le nom, nous mettions un point d'interrogation à côté du nom, pour

13 indiquer que nous n'étions pas tout à fait certains d'avoir bien entendu le

14 nom de l'interlocuteur.

15 Q. Je demanderais de montrer au témoin l'intercalaire 2, pièce de

16 l'Accusation, numéro 11 -- 1101. Je souhaiterais que l'on montre au témoin

17 la version B, qui est la version en B/C/S et pour les Juges de la Chambre,

18 la version en anglais porte la lettre A. Merci bien sûr. Pourriez-vous

19 faire un agrandissement ? Très bien, c'est comme cela.

20 Bien. Monsieur, je vous demanderais d'examiner le texte de cette

21 conversation interceptée qui se trouve à l'écran devant vous. Je n'ai pas

22 pu conclure de la façon dont laquelle vous avez réussi à identifier la voix

23 ou la conversation qui a eu lieu entre Krstic et quelqu'un. Donc de quelle

24 façon est-ce que vous avez pu identifier ce Krstic ?

25 R. Voilà. Je vous explique. Quand quelque chose est clair et certain, nous

26 inscrivons le nom. Par exemple, je ne savais pas qui était Krstic. Je parle

27 d'un certain Krstic. Je parle du lieutenant-colonel Krsmanovic. C'est la

28 raison pour laquelle j'ai indiqué un certain Krstic, je prends la parole.

1 Maintenant, comment je suis parvenu à identifier le nom ? Attendez.

2 Permettez-moi d'en prendre connaissance afin de me rappeler la

3 conversation.

4 Q. Oui, je vous en prie.

5 R. Comme nous le voyons ici, on ne parle pas du tout de Krstic. J'ai

6 mentionné son nom. Voilà. C'est un problème effectivement. Je vous

7 explique. Quand la conversation est mise en connexion, il arrive que

8 l'opérateur dise : "Une telle personne cherche une autre personne." Il

9 arrive aussi qu'étant donné qu'il ne s'agit pas d'une fréquence que nous

10 écoutions de façon continue, il m'arrivait de venir, d'entendre ceci, et

11 d'entendre le nom, mais de ne pas l'avoir sur l'enregistrement, parce que

12 je l'ai entendu avant que l'on ne commence à enregistrer et c'est à ce

13 moment-là que j'aurais indiqué qu'un certain Krstic souhaite parler au

14 lieutenant-colonel Krsmanovic. Donc pourquoi aurais-je inventé un nom ? Il

15 n'y a absolument aucune raison pour que j'invente un nom, pour que je

16 suppose qu'il s'agit d'une telle et telle personne. Ce n'est vraiment pas

17 le cas. La raison pour laquelle j'ai marqué son nom, c'est parce que j'ai

18 dû entendre son nom lors de l'établissement de la communication.

19 Q. Mais plus loin dans le texte, nous ne voyons pas non plus qu'il s'agit

20 du grade de lieutenant-colonel ?

21 R. Non, mais il est sans doute arrivé qu'au cours des conversations

22 précédentes, nous avions entendu le grade de cette personne.

23 Q. Même si vous n'avez pas écouté cette fréquence très fréquemment ?

24 R. Ecoutez. Il arrivait aussi que l'opérateur dise : "Telle ou telle

25 personne souhaite parler à une autre personne."

26 Q. Mais étant donné que vous n'écoutiez pas cette fréquence très souvent,

27 c'est une supposition ?

28 R. Non, ce n'est pas une supposition. Je ne pouvais absolument rien

1 supposer à l'époque. Je n'avais aucune raison non plus de me livrer à des

2 conjectures. Je ne sais pas comment vous expliquer mon travail, de supposer

3 quoi que ce soit, s'agissant de notre travail.

4 Q. Merci.

5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le

6 Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Prenons une pause maintenant, puisqu'il

8 nous faut faire une expurgation. Le Juge Kwon, on nous apprend, est arrivé

9 et il se joindra à nous après la pause.

10 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.

11 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de l'équipe de la

13 Défense de M. Borovcanin, je vois que M. Stojanovic se lève.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Stojanovic.

16 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

17 Q. [interprétation] S'agissant de ce site nord, que nous avons évoqué il y

18 a quelques instants, selon les informations que nous avions reçues par

19 d'autres témoins, il y avait deux unités militaires. Est-ce que vous êtes

20 au courant de ce fait ?

21 R. Non. Non.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il me faudrait

23 passer à huis clos partiel, car je voudrais mentionner le nom de l'unité en

24 question, avec votre permission.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous sommes à huis clos partiel,

26 Maître Stojanovic. Vous pouvez poser votre question.

27 [Audience à huis clos partiel]

28 (expurgé)

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19 (expurgé)

20 [Audience publique]

21 M. STOJANOVIC : [interprétation]

22 Q. Je souhaiterais vous demander maintenant de nous parler de cette

23 question d'échange de conversations écoutées. Vous échangiez les

24 conversations, n'est-ce pas, que vous preniez et que vous écoutiez ? Donc,

25 vous faisiez des échanges ? Maintenant, est-ce que vous pouvez nous dire

26 s'il pouvait arriver que la même conversation enregistrée par l'unité

27 militaire et par vous, est-ce qu'il arrivait que le texte soit différent ou

28 que les noms des interlocuteurs soient différents, que les chiffres soient

1 différents ou les noms d'endroit géographique soient différents ? Est-ce

2 que cela pouvait arriver ?

3 R. Permettez-moi d'essayer de me remémorer de cela, mais veuillez

4 comprendre, je vous prie, que nous ne faisions pas l'analyse des

5 conversations écoutées. Nous étions simplement les personnes qui écoutaient

6 de façon opérationnelle. Cela veut dire que nous écoutions les

7 conversations et nous les consignions. Nous les enregistrions et les

8 écrivions, mais je ne sais pas si les personnes qui étaient chargées de

9 l'analyse des conversations analysaient si les deux correspondaient, mais

10 il y a une possibilité. Lorsque je parle de possibilité, il est

11 effectivement vrai pour dire que les radios, à la fréquence d'un

12 participant, et le duplex à la fréquence -- et doté de la fréquence de

13 l'autre participant. Donc, il se peut tout à fait que nous écoutions la

14 deuxième fréquence, alors que nous n'entendions pas l'autre et il est tout

15 à fait possible également qu'eux aient pu entendre l'autre conversation et

16 peut-être même la première conversation, c'est-à-dire qu'il y a eu de tels

17 cas, tout comme on pouvait le voir dans la conversation précédente où ne

18 nous pouvions pas entendre l'autre interlocuteur, que quelqu'un ait pu

19 peut-être entendre l'interlocuteur, que nous ne pouvions pas entendre. Je

20 sais que nous avions déjà eu ce genre de problème pour ce qui est de la

21 fréquence que nous écoutions, jusqu'à ce que nous n'ayons découvert la

22 fréquence en duplex et en écoutant la conversation principale lorsque le

23 signal était bon et que l'on pouvait écouter la conversation téléphonique,

24 on pouvait entendre également l'autre conversation en duplex. Je ne sais

25 pas si vous me comprenez. J'essaie de vous expliquer cela en termes

26 techniques.

27 Q. Je vous pose ces questions pour la raison suivante. Si, par exemple,

28 nous entendons -- nous voyons, pour la même conversation, d'endroits

1 différents de nom d'interlocuteur --s vous prenez la conversation qui a été

2 écoutée par l'armée, est-ce que vous envoyez, à votre service, vos

3 supérieurs, les deux conversations ou la conversation principale ?

4 Q. Mais c'est vous qui étant donné que vous étiez sur ce site vous

5 n'essayez pas de comparer ce que vous écoutiez avec les mêmes conversations

6 écoutées par l'autre unité. Vous envoyez les deux, n'est-ce pas ?

7 R. Oui. Justement nous envoyons les deux. Mais permettez-moi d'essayer de

8 vous expliquer quelque chose. Nous reproduisions -- si nous arrivions à

9 reproduire une conversation que l'armée avait écoutée, nous savions à

10 certain moment qu'il nous fallait demander ces personnes de venir nous

11 aider, de nous écouter. Donc, vous arrivez de leur dire : est-ce que vous

12 pouvez venir nous donner un coup de main parce que nous n'en trouvons pas

13 le nom et eux, ils savaient qui parlait puisqu'ils écoutaient tout le temps

14 cette même fréquence ? C'est comme cela que nous pouvions de comprendre de

15 quoi il s'agit exactement, car c'est ainsi que nous pouvions découvrir les

16 parties manquantes. Je ne sais pas si vous me compreniez.

17 Q. Oui. Essayons de donner des exemples plus concrets. Vous entendez une

18 conversation, vous croyiez que cette conversation est importante. Vous ne

19 pouvez pas reconnaître l'interlocuteur. Vous appelez quelqu'un de l'armée,

20 la personne vient et vous dit : "Nous écoutons cet homme tout le temps.

21 Nous connaissons bien ses caractéristiques. Nous savons très bien comment

22 il parle. Nous connaissons son timbre, sa façon de s'exprimer, c'est

23 Zivanovic."

24 R. Oui.

25 Q. Dans ce texte-ci que vous faites envoyer à votre service, aux

26 supérieurs, est-ce que vous identifiez -- est-ce que vous arrivez vraiment

27 à identifier l'interlocuteur comme étant Zivanovic, simplement parce que

28 l'autre unité vous a dit qu'il s'agissait de Zivanovic même si vous n'aviez

1 pas entendu ce nom, par exemple ?

2 R. Je peux vous répondre ceci. Chaque rapport qui nous parvenait de

3 l'armée, au-dessus de ce rapport, nous écrivions que ce rapport a été reçu

4 par le PEB du 2e Corps -- qu'il a été envoyé plutôt par le PEB du 2e Corps.

5 Maintenant, quand nous avons appelé l'homme, par exemple, qui écoute

6 Zivanovic, pour qu'il nous dise de qui il s'agit, et que, par exemple,

7 l'autre personne dise : "Oui, c'est Zivanovic," je crois que nous ne

8 procédions pas à l'écriture de son nom, c'est-à-dire que cela ne nous

9 importait plus. Ce qui important, c'est de continuer la conversation, mais

10 on n'écrivait pas nécessairement qu'il s'agissait de Zivanovic simplement

11 parce qu'il nous aurait dit qu'il s'agissait de lui.

12 Q. Dans cette conversation, vous écrivez que Zivanovic que ce n'est pas

13 vous qui aviez entendu cette information, mais que c'est de l'information

14 qui vous a été communiquée par l'armée et c'est dans cette forme-là que

15 vous envoyiez le rapport à vos supérieurs ?

16 R. Oui. On peut parler de cela. Mais pour vous expliquer, nous ne nous

17 préoccupions pas tellement des interlocuteurs. Ce qui nous importait c'est

18 de transcrire le contenu de la conversation.

19 Q. Je vais devoir maintenant vous poser une autre question pour comprendre

20 quelque chose. Pourquoi dites-vous que les interlocuteurs n'étaient pas

21 importants ?

22 R. Je vais essayer de vous l'expliciter. Si on parle d'un événement qui

23 allait survenir sur un tel site, par exemple, tel c'est ce qui importe le

24 plus, à savoir qui a prononcé ces paroles n'était pas vraiment important.

25 L'armée était peut-être plus préoccupée par l'identité des interlocuteurs,

26 mais pour ce qui est de notre travail à nous, nous étions concentrés à

27 transcrire la teneur des conversations pour savoir ce qui allait arriver

28 quelque part ou savoir ce qui se préparait.

1 Q. Mais vous êtes d'accord pour dire que si dans cette conversation, on

2 dit que telle ou telle personne et on donne le nom de la personne, il

3 viendra avec son unité. Pour la personne qui écoute la conversation, il est

4 assez important de savoir : d qui il s'agit, quel est le commandant de

5 l'unité, quelle est la taille de l'unité, quelle unité, quelque chose

6 d'important, parce que c'est ainsi que l'on peut savoir de quelle

7 envergure, de quelle opération il s'agit ?

8 R. Oui. Probablement que c'est l'armée qui était plutôt préoccupée par ce

9 genre de détail, vous comprenez. L'armée est celle qui déploie des unités.

10 Nous n'avions pas d'unité à déployer. Nous le faisions que donner

11 l'information, que transcrire ce que nous entendions pour envoyer plus

12 loin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez je vous prie ralentir, Maître.

14 Je pense que les interprètes trouvent difficile de vous suivre.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Nous tenterons de parler moins

16 rapidement.

17 Q. Monsieur le Témoin, vous avez répondu en répondant à une question du

18 Procureur, ainsi que sur les déclarations que vous avez faites auprès du

19 bureau du Procureur, vous avez parlé d'un événement du 21 septembre 2005.

20 Il s'agissait de l'équipement qui a été défectueux.

21 R. Je me souviens de cela, mais je ne me souviens pas des dates.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour le compte

23 rendu d'audience, je souhaiterais dire que c'est moi qui ai mentionné la

24 date du 21 septembre 1995 et non pas 2005, alors qu'à la page 34 du compte

25 rendu d'audience, à la ligne 23 en anglais, on parle du 21 septembre 2005.

26 Il faudrait changer l'année, pour le compte rendu d'audience.

27 Q. Donc, pour ne pas vous demander de nous parler de date, en réalité, je

28 voudrais vous demander qui ait pu endommager cet équipement sur ce site-là

1 à l'époque ?

2 R. Je ne le sais pas, je l'ignore croyez-moi. Je l'ignore réellement.

3 J'étais furieux à l'époque. Je voulais plutôt décrire mon étant d'âme,

4 comment je me sentais. Mais je ne le sais pas. Je ne sais pas encore. Je ne

5 savais pas non plus qu'on avait fait une note de service sur ce sujet et

6 que cela a été clarifié comme une activité ennemie, je ne le savais pas,

7 mais les soldats savent très bien que dans des situations de guerre, ce

8 genre de chose est identifié de façon différente ou qualifié de façon

9 différente. Nous les civils, on ne voudrait pas une telle qualification à

10 ce genre de chose.

11 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que ces dommages aient

12 pu être faits soit par l'armée ou par quelqu'un de votre service ?

13 R. Personne d'autre n'aurait pu faire cela.

14 Q. En regardant les notes de récolement, je parviens à la conclusion que

15 l'une de vos explications était que c'aurait pu être fait par l'armée.

16 Peut-être le motif étant l'envie, jalousie, une forme de balise; est-ce

17 exact ?

18 R. Vous savez, là-bas, là-haut à ce site c'est on luttait pour avoir les

19 meilleurs messages possibles. Les ingénieurs étaient en compétition pour ce

20 qui était de l'installation des antennes. J'avais la chance d'avoir

21 quelqu'un qui s'y connaissait, un ami qui s'y connaissait et quand

22 finalement j'ai réussi à obtenir cette antenne parabolique, il se peut que

23 quelqu'un qui a l'esprit très étroit ait été envieux, assez envieux pour

24 faire quelque chose de ce genre. Ou peut-être que quelqu'un avait pris une

25 bière de trop, il l'avait fait. Mais, en réalité, je ne me suis pas rendu

26 compte que cela ait été un problème aussi grave, aussi terrible.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sujet suivant,

28 Me Stojanovic.

1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bien, Monsieur le Président. Nous allons

2 terminer avec la question.

3 Q. La question suivante que je vais vous poser concerne les bandes

4 magnétiques que vous utilisiez. Vous est-il venu à l'esprit -- s'est-il

5 produit -- que des bandes et des conversations enregistrées et transcrites

6 sont manuscrites avant qu'elles ne soient envoyées à votre service soit

7 réunies par vous puis transcrites ensemble dans votre propre centre ?

8 R. Non. Tout était fait sur place, à cet endroit-là, et à partir de ce

9 site, nous envoyons l'ensemble au centre par le moyen de communication.

10 En fait, je devrais ajouter de façon et parfaitement claire qu'il y a

11 eu des cas où une conversation était en anglais, et je crois me rappeler

12 que dans un ou deux cas, nous avons demandé qu'un interprète vienne nous

13 trouver où nous étions, et dans deux ou trois autres cas, en plus, nous

14 avons dû porter la conversation enregistrée à notre service pour qu'elle

15 soit traduite là-bas. C'est tout ce dont je peux me rappeler.

16 Q. Je vous pose la question pour la raison suivante. Un autre témoin va

17 comparaître, un témoin qui a appartenu à votre service et il va s'exprimer

18 sur ces questions et comme je n'ai pas d'autres occasions de m'adresser à

19 vous, je voudrais vous lire le passage suivant de sa déposition écrite. Je

20 cite : "Dans de rares occasions lorsqu'il était présent," - il s'agit de

21 vous là, Monsieur le Témoin - "et qu'une conversation très importante était

22 écoutée et enregistrée il prenait l'exemplaire manuscrit et

23 l'enregistrement à la base pour les transcrire là-bas."

24 Alors, quand est-ce que cela avait eu lieu ?

25 R. Je ne sais pas combien il y a eu de cas de ce genre. Mais cela

26 concernait toujours quelque chose qui devait être porté immédiatement à

27 Sarajevo. Il y a eu quelques conversation enregistrée et je ne peux pas

28 vraiment me rappeler - c'était il y a très longtemps - mais il fallait

1 qu'on apporte également la bande sonore, enregistrée, et si quelque chose

2 de ce genre avait pu être envoyé simplement sous forme écrite, alors c'est

3 qu'on aurait fait. Là, la bande magnétique et la transcription écrite

4 étaient immédiatement renvoyées à Sarajevo.

5 Q. Vous vouliez dire que ce témoin se réfère à ces cas ?

6 R. Oui, ils étaient vraiment très, très rares.

7 Q. En novembre 2003, vous avez déposé devant le Tribunal dans un autre

8 procès, et on vous a posé des questions concernant les bandes que vous

9 utilisiez. Vous rappelez-vous cela ?

10 R. Je ne me rappelle pas exactement des questions qui étaient posées. Bien

11 sûr, j'ai déposé au sujet de bandes enregistrées aussi. Si vous pouvez me

12 rappeler, je répondrais.

13 Q. Je vais vous poser des questions très brèves. Que sont devenues ces

14 bandes, le savez-vous ?

15 R. Je crois que j'ai déjà parlé de cela. Pour commencer, nous avions un

16 problème avec les bandes parce que nous n'avions pas assez. Pour cette

17 raison, c'était à nous de choisir, de décider quelles conversation

18 enregistrée serait copiée sur une grande bande magnétique en indiquant les

19 horaires précis du début et de fin de chaque conversation enregistrée. Nous

20 faisions cela pour les conversations extrêmement importantes. Je sais que

21 nous le faisions. Lorsque vous me posez des questions concernant ce que

22 sont devenues ces bandes, j'espère que vous comprenez mon rôle dans tout

23 cela, de telles conversations enregistrées étaient amenées au quartier

24 général où il y avait là des gens qui faisaient cette partie du travail en

25 plus d'utiliser les renseignements qui se trouvaient sur les

26 enregistrements. Ils avaient également pour mission de conserver en

27 sécurité ces enregistrements à partir du moment où ils n'étaient plus en

28 notre possession.

1 Q. A partir de ce moment-là vous n'aviez aucun renseignement sur ces

2 bandes et vous ne savez pas si elles existent encore ?

3 R. Juste par hasard il se trouve que c'est quelque chose concernant une

4 partie de ces bandes. Récemment lorsque les membres du bureau du Procureur

5 m'ont posé des questions concernant cette partie des conversations qui

6 avaient été réenregistrées, ils m'ont invité en tant que membre du service

7 qui connaissait les tenants et les aboutissants relatifs à ces bandes de

8 faire ce travail. Je sais que ces conversations enregistrées qui ont été

9 demandées existent encore.

10 Q. Soyons bien clairs. Je voudrais comprendre bien clairement ce que vous

11 dites. Il s'agit d'enregistrements que vous avez faits et non pas l'armée.

12 R. C'est exact.

13 Q. Y a-t-il eu une seule conversation parmi celles qui vous ont été

14 présentées et sur lesquelles on vous a posé des questions au bureau du

15 Procureur vous a posé des questions, y en a-t-il une seule qui a été

16 recopiée, réenregistrée ?

17 R. Oui. Je suis au courant pour une d'entre elles parce que je l'ai

18 entendu.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Si je peux demander à la Chambre si on

20 pourrait aller en audience à huis clos partiel pendant quelques minutes

21 pour les quelques dernières questions que je vais poser.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons en audience à huis

23 clos partiel.

24 Nous sommes en audience à huis clos partiel, Maître Stojanovic.

25 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau.

25 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

26 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

27 Q. Monsieur, vous parliez de l'échange des informations

28 avec l'armée, ce que je voudrais savoir, lorsque vous repreniez les

1 conversations qui étaient enregistrées par le 2e Corps, aviez-vous

2 l'occasion d'écouter leur enregistrement, la bande qu'ils avaient

3 enregistrée ? Ou vous receviez uniquement le rapport ?

4 R. Ce n'est pas moi qui transcrivais les conversations qui avaient

5 le 2e Corps pour origine, qui lui provenait du 2e Corps. Je recevais cela

6 sous forme électronique.

7 Q. Vous n'aviez pas l'occasion d'écouter la bande sur laquelle cette

8 conversation était enregistrée ?

9 R. Je n'avais pas besoin de l'écouter. Cela représentait trop pour moi.

10 Nous avions des difficultés --

11 Q. Puisque vous n'avez pas eu l'occasion de vérifier cette bande, vous ne

12 pouvez pas dire, effectivement, que le rapport que vous avez reçu

13 correspondait exactement à la conversation qui était enregistrée; est-ce

14 exact ?

15 R. Je n'ai même pas réfléchi. Je n'y ai pas pensé. Je pensais que ces

16 hommes faisaient bien leur travail et nous acceptions que c'était comme

17 cela.

18 Q. Lorsque vous transmettiez l'un de vos rapports à l'armée, vous ne leur

19 transmettiez pas la bande également; est-ce exact ?

20 R. Exact.

21 Q. Est-ce qu'on peut dire donc qu'une conversation,qui était enregistrée

22 par l'armée et dont vous avez reçu le rapport, était en effet signalé à

23 deux endroits différents à vos supérieurs et aussi aux supérieurs

24 hiérarchiques du 2e Corps, qui se trouvait sur le même site que vous ?

25 R. Je peux affirmer que la bande n'était pas envoyée à mon service. Où

26 c'était envoyé, cela je ne le sais pas.

27 Q. Je crois qu'il y avait une erreur de traduction. Je vais répéter ma

28 question.

1 Le rapport d'une conversation qui était enregistrée par l'armée et dont

2 vous avez reçu le rapport, vous l'envoyiez bien à vos supérieurs

3 hiérarchiques ? L'armée envoyait ce même rapport ?

4 R. Exact.

5 Q. Donc, en effet, la conversation était enregistrée une seule fois, mais

6 il y a deux rapports qui sont partis sur cette même conversation; est-ce

7 exact ?

8 R. Exact.

9 Q. Monsieur, vous parlez tout à l'heure -- en fait, une question vous avez

10 été posée sur la 21e Division et vous avez dit que vous n'avez pas de

11 connaissances de cette unité. Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce

12 5D168 ?

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Excusez-moi, mais on n'a pas ce

14 document en e-court.

15 Mme FAUVEAU : Je pense que le document arrive, mais je peux vous en donner

16 un en papier.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce le numéro est correct, 5D168,

18 madame Fauveau ?

19 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

21 Mme FAUVEAU :

22 Q. Pouvez-vous voir, tout au long de ce document, est-ce qu'il s'agit bien

23 d'un document qui est parti de chez vous ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous pouvez voir sur ce document, qui était repris de la 21e

26 Division ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que ceci vous aide peut-être de vous souvenir qu'il y avait 21e

1 Division sur le même site que vous ?

2 R. Ceci ne représente rien pour moi. Vraiment, je ne m'occupais pas du

3 tout de ces questions. Ces questions n'avaient pas d'importance pour moi.

4 Je l'appelais PEB du 2e Corps, et quant à la 21e Division, je n'ai vraiment

5 pas remarqué cela ou je n'ai pas fait attention. Peut-être je ne sais pas.

6 A l'évidence, c'est un document que nous avons transmis, l'ayant reçu de

7 PEB, de l'Unité de Guerre électronique de la 21e Division et que nous avons

8 envoyé à notre centre.

9 Q. Monsieur, est-il exact que, dans une période, vous avez utilisé

10 l'ordinateur de l'armée pour envoyer vos rapports ?

11 R. Il y a eu une période pendant laquelle, lorsque nous n'avions pas les

12 moyens techniques, pour transmettre les renseignements de notre site

13 jusqu'au centre, à ce moment-là, nous avons demandé à nos collègues du PEB

14 du 2e Corps, de nous permettre de transmettre, par leur propre

15 communication, étant donné que ces deux centres étaient matériellement très

16 proches l'un de l'autre. Chaque fois que de tels renseignements

17 parvenaient, l'opérateur notait sur une disquette et informait un employé

18 en service au quartier général et cette personne viendrait les chercher.

19 Q. Lorsque vos rapports partaient de l'ordinateur de l'armée, est-ce que

20 c'est une personne de vos services qui travaille sur l'ordinateur de

21 l'armée ou c'est une personne de l'armée qui prenait vos données et qui

22 entrait dans cet ordinateur ?

23 R. Nous avions un ordinateur sur notre site, mais à un moment donné, nous

24 n'avions pas les moyens techniques d'envoyer des renseignements en raison

25 du fait que le modem ne fonctionnait pas, ou quelque chose de ce genre.

26 Donc matériellement, nous leur donnions les renseignements sur une

27 disquette et leur homme de transmission les transmettait. Je n'écarte pas

28 la possibilité que vous avez évoquée sur ce qui a pu se passer, peut-être,

1 c'est possible. Je n'arrive pas à me rappeler de tout ce qui s'est passé à

2 tout moment, tous les jours, et je ne soutiens pas maintenant que

3 l'ordinateur fonctionnait tout le temps. Peut-être que mon opérateur

4 pouvait vraiment aller une fois de temps en temps, au centre de PEB du

5 2e Corps et dicter ce qu'il avait à dire. Je ne peux pas écarter cette

6 possibilité, mais même si cela s'est passé, cela serait passé de la façon

7 que je décris.

8 Q. Monsieur, s'agissant des bandes dont vous avez dit que vous n'avez pas

9 eu suffisamment de bandes, est-il exact que vous réutilisiez les bandes et

10 que vous enregistriez sur la bande qui était déjà utilisée de nouvelles

11 conversations ?

12 R. Je l'ai dit, c'est exact.

13 Q. Est-ce qu'il arrivait parfois que lorsque vous réutilisiez la bande,

14 l'ancienne conversation n'était pas bien effacée et on -- dans le nouvel

15 enregistrement, on pouvait entendre les parties de l'ancienne

16 conversation ?

17 R. Si vous avez connaissance de la façon dont on fait des enregistrements

18 vous comprendrez qu'indépendamment de savoir si quelque chose a été effacé

19 ou pas, supprimé ou pas, tout nouvel enregistrement efface ce qui se

20 trouvait là avant, précédemment.

21 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D172 ? Elle est

22 bien dans le système.

23 Q. Monsieur, il s'agit bien d'une conversation que vous avez reprise du 2e

24 Corps; est-ce exact ?

25 R. Exact.

26 Q. Est-il exact si vous regardez la deuxième conversation, celle qui était

27 enregistrée à 21 heures 37, il y a une phrase qui disait que l'UHER n'a pas

28 bien effacé la conversation préalable, et en conséquence, le Y était

1 pratiquement inaudible ?

2 R. Ceci ne m'est jamais arrivé. Il faudrait demander à l'opérateur qui a

3 enregistré cette conversation ou cette bande.

4 Q. Cette phrase-là, elle provient du 2e Corps, ce n'est pas vous qui avez

5 ajouté cette phrase ?

6 R. Non.

7 Q. Est-il exact que même quand vous envoyez ou vous transportiez les

8 bandes dans votre siège, qu'en effet ce n'était pas les bandes originales

9 mais que vous enregistriez plusieurs conversations importantes que vous

10 avez enregistrées sur différentes bandes sur une nouvelle bande ?

11 R. Les deux choses pouvaient se produire. Elles se sont produites. J'ai

12 expliqué il y a un moment que s'il y avait quelque chose de très important,

13 j'ai expliqué quelle était la procédure suivie et que j'emportais

14 directement les choses au centre et d'autres conversations étaient

15 enregistrées sur une compilation --

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. A la ligne 21, de la page

17 précédente, page 43, 2107 devrait être 2137.

18 Oui, Maître Fauveau.

19 Mme FAUVEAU : Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Q. Monsieur, tout à l'heure, vous parliez des conversations qui étaient en

21 anglais. Est-ce qu'une conversation qui était en anglais était d'abord

22 tapée dans la version en original en anglais, ou elle était d'abord

23 traduite dans votre langue, et ensuite, transcrite dans l'ordinateur dans

24 votre langue ?

25 R. Je sais qu'elle était immédiatement traduite dans notre langue. Ensuite

26 de savoir quand elle était amenée à la compagnie, de savoir si elle était

27 dactylographiée en anglais, cela je ne le sais pas.

28 Q. S'il y avait une erreur de traduction, cette erreur apparaîtrait en

1 tout cas sur la transcription, sur le rapport qui a été fait ?

2 R. Une erreur de traduction serait due aux traducteurs. Cela vraiment je

3 ne pourrais pas expliquer.

4 Q. Vous parliez tout à l'heure de ce cahier où vous avez entré les

5 informations concernant le rapport transmis. Qui était en charge d'entrer

6 les informations de ce cahier ?

7 R. Une personne en particulier. C'étaient les personnes qui étaient

8 chargées de retranscrire l'information et au moment où ils envoyaient ils

9 devaient le consigner dans le cahier, les éléments, c'est-à-dire qui était

10 censé y figurer.

11 Q. Je comprends bien. Toute personne qui pouvait envoyer le rapport

12 pouvait également entrer ces informations dans ce cahier ?

13 R. Oui, pour dire que ces documents et ces informations ont été envoyés.

14 Q. Après la guerre ce cahier a été archivé ?

15 R. Oui.

16 Q. Pouvez-vous dire d'où avez-vous pris ce cahier avant de venir ici ?

17 R. Je l'ai pris de l'archive --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de répondre à la question, est-ce

19 que vous avez la permission de votre gouvernement de donner cette

20 information ? Car si vous ne l'avez pas, à ce moment-là nous n'allons pas

21 vous permettre bien sûr de la dévoiler.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Etant donné que j'ai déjà déposé dans d'autres

23 affaires et que j'ai déjà remis des parties de ce cahier afin qu'il puisse

24 être photocopié, c'est-à-dire j'ai déjà remis ce cahier pour que des

25 parties de ce - puisse être photocopié. Je l'ai apporté pour que je puisse

26 me remémorer si jamais vous me posez une question afin que je puisse vous

27 montrer le document. Il s'agit d'un élément de preuve tout à fait

28 ordinaire, normal, outre le numéro de l'information ce n'est rien de secret

1 ou de confidentiel. C'est-à-dire que tout ce que je peux vous dire c'est

2 que le document existe, que le document a été envoyé vers notre centre. Ce

3 n'est pas du tout une information confidentielle.

4 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut aller à huis clos partiel pour une

5 question ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, Maître

7 Fauveau.

8 Nous sommes à huis clos partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

26 Mme FAUVEAU :

27 Q. Vous avez dit que vous avez surveillé particulièrement sur l'un de vos

28 appareils l'état-major. Pouvez-vous dire quand avez-vous commencé à

1 surveiller l'état-major de l'armée de la Republika Srpska ?

2 R. Je ne sais pas si je me souviens bien, mais je crois que nous avons pu

3 trouver la fréquence au mois de juin.

4 Q. Qu'avant de la trouver, vous l'avez cherchée ou vous l'avez trouvée par

5 hasard ?

6 R. Nous l'avons trouvée tout à fait par hasard, mais nous la cherchions

7 effectivement.

8 Q. Est-ce qu'avant de la trouver, vous avez fait un effort de la trouver.

9 Est-ce que vous l'avez cherchée ?

10 R. Tous les jours.

11 Q. Combien de temps il vous fallait pour la trouver ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passez à une autre question, je vous

13 prie.

14 Mme FAUVEAU :

15 Q. Monsieur le Témoin, la pièce 1181B. Monsieur, la première conversation

16 sur cette page est donc enregistrée sur la fréquence 836, canal 4. Est-il

17 exact que cette fréquence 836 était la fréquence sur laquelle vous écoutiez

18 -- ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous demande un instant, s'il vous

21 plaît.

22 Monsieur McCloskey.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] On parle de l'état-major de la Republika

24 Srpska. Je crois qu'on parle de l'état-major de l'armée de la Republika

25 Srpska. Je ne sais pas s'il s'agit d'une erreur d'interprétation, mais je

26 crois qu'il faudrait préciser ce point.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une autre chose : est-ce que vous

28 faites référence au message 630 ou si 631, Madame Fauveau ?

1 Mme FAUVEAU : 630. M. McCloskey a tout à fait raison. Je me réfère à

2 l'état-major de l'armée de la Republika Srpska.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est clair. Merci, vous

4 pouvez poursuivre.

5 Mme FAUVEAU : Je vais montrer au témoin la deuxième conversation, donc la

6 conversation 631.

7 Q. Monsieur, là, il s'agit toujours de la même fréquence, mais il s'agit

8 du canal 13. Est-ce que vous pouvez dire comment c'est possible que la même

9 fréquence peut être sur deux canaux différents ?

10 R. Ces fréquences avaient quatre canaux.

11 Q. Donc, selon vous, cette même fréquence aurait pu être trouvée sur tous

12 ces 24 canaux ?

13 R. Oui.

14 Mme FAUVEAU : Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau.

16 Monsieur Josse.

17 M. JOSSE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Aucune question.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de Monsieur Haynes ?

19 M. HAYNES : [interprétation] Non, rien, Monsieur le Président, je n'ai plus

20 de questions -- je n'ai pas de questions.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des questions supplémentaires,

22 Monsieur McCloskey ?

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

25 Je consulte maintenant mes collègues pour savoir s'ils ont des

26 questions à poser au témoin. Non. Très bien.

27 Donc, Témoin, je vous remercie, cela met fin à votre déposition. Au

28 nom de cette Chambre de première instance, nous souhaiterions vous

1 remercier d'être venu déposer et vous serez escorté par Mme l'Huissière qui

2 s'assurera que vous soyez remis entre les mains des personnes compétentes

3 qui vous faciliteront votre retour à la maison.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Le monsieur qui se trouve à ma gauche

5 souhaiterait dire quelque chose, je crois.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si vous faites référence

7 à Me Josse.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je fais allusion à la personne qui se

9 trouve tout près de la fenêtre.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Maître Josse.

11 M. JOSSE : [interprétation] Pourrait-on demander au témoin de ne pas parler

12 de son témoignage avec d'autres personnes, je vous prie.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur, il y aura d'autres

14 témoignages - je vous remercie, Maître Josse, en passant - d'autres témoins

15 attendent, et vont venir déposer. Je ne sais pas si vous allez les

16 rencontrer; si oui, vous êtes tout à fait interdit de parler avec qui que

17 ce soit de la teneur de votre déposition ou de leur dire sur quoi ils

18 déposeront. Est-ce que c'est clair ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, merci. C'est tout à fait clair. Je vous

20 remercie.

21 [Le témoin se retire]

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Général Miletic, étant donné que le

24 témoin a fait référence à vous, vous avez opiné du chef. Vous avez fait un

25 signe de la tête. Je ne sais pas si vous vouliez poser des questions.

26 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous

27 remercie. J'ai simplement fait un signe de la tête car je ne suis pas

28 d'accord avec sa réponse. C'est tout, mais je n'avais pas de question à lui

1 poser. Merci.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, d'accord, je vous remercie.

3 Donc, notre prochain témoin, de qui s'agit-il ? D'abord, procédons au

4 versement au dossier des documents.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Nous avons donc une feuille de pseudonyme qui porte le numéro 2370, PO

7 2370, ensuite, la liste qui est tout à fait précise, s'agissant des

8 conversations interceptées. Je ne sais pas si vous voulez que l'on passe en

9 revue tous ces chiffres. Nous ne le faisons pas normalement et je voulais

10 également demander le versement au dossier des cinq pages du cahier qui

11 portent le numéro 2371.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ce n'est pas tout à fait

13 certain si le pseudonyme a été enregistré. Ce dernier témoin porte le

14 pseudonyme PW-128.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections à formuler par

17 les équipes -- que de la Défense, avec les avertissements habituels, n'est-

18 ce pas, pour ce qui est des conversations interceptées ? Je ne vois pas

19 d'objections.

20 Bien. Donc, s'agissant du document 2371, il s'agit de cahiers

21 composés de cinq pages appartenant au témoin. Il s'agit d'un registre de

22 notes envoyées et il s'agit de la pièce P348 en l'occurrence. Je ne vois

23 aucune objection. Donc, il s'agit de la feuille de pseudonymes qui sera

24 versée au dossier et versé au dossier sous pli scellé. De plus, elle a reçu

25 une cote d'identification et la pièce 2371 a été admise directement au

26 dossier. Donc, je crois que

27 Mme Fauveau souhaiterait demander le versement au dossier de certains

28 documents. Certains documents ne sont pas encore --

1 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président. Il s'agit du document 5D168 et 5D172

2 et je vous --

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci.

4 Mme FAUVEAU : -- informe dès que la traduction sera disponible.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Donc, les

6 documents sont versés au dossier et ils ont reçu une cote d'identification

7 en attendant la traduction de ces deux documents. Après quoi, les documents

8 recevront une cote définitive, afin qu'ils puissent être versés au dossier.

9 Est-ce que le prochain témoin est prêt ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, mais je

11 voudrais demander aux conseils de la Défense de nous dire s'ils pouvaient

12 nous donner leur évaluation quant au temps qu'ils auront besoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous l'avons d'ailleurs,

14 pour ce qui est du temps nécessaire, qu'il aurait nécessaire. Il s'agira du

15 Témoin PW-144, oui. Il s'agira, encore une fois, de -- non, en fait, j'ai

16 une évaluation qui est un peu -- qui n'est pas précise. Puisque,

17 initialement, ils avaient demandé quatre heures, en tout, plutôt trois

18 heures 20 minutes, c'est une erreur, toutefois, car je crois que l'équipe

19 de Popovic a besoin d'une heure, et cetera, et cetera. Donc, il faudrait

20 voir cela plus tard.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que les trois heures 20 minutes

22 sont -- puisque c'est l'évaluation la plus récente qui nous a été

23 communiquée hier.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je ne crois pas.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Notre évaluation pour ce dernier témoin

26 était d'une heure et 20 minutes et c'est pour cela que je dis qu'il est

27 important d'avoir une évaluation nouvelle.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Josse.

1 M. JOSSE : [interprétation] Je parle au nom de notre équipe de Défense. Un

2 changement important est survenu pour ce qui est du prochain témoin.

3 L'Accusation nous a informé d'un très grand nombre de conversations

4 interceptées, qui sont pertinentes pour notre client. Ces conversations

5 étaient, en fait -- devaient être présentées par le biais de notre témoin,

6 mais ce sera par ce témoin, donc nous n'avons pas bien évalué la situation,

7 car nous ne savions pas qu'il s'agissait du témoin, mais le changement est

8 survenu pendant le week-end et c'est un changement que l'Accusation nous a

9 indiqué.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, en fait, vous aviez indiqué 45

11 minutes.

12 M. JOSSE : [interprétation] Mais, en fait, nous n'aurons que dix minutes --

13 nous n'aurons besoin que de dix minutes.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, ce qui est important, c'est que

15 tout puisse entrer dans les deux heures imparties, deux heures 40 minutes.

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas. Pourrais-je vous

18 demander de tenir en compte de ce que vient de dire Me Josse ? Monsieur

19 McCloskey, pourriez-vous nous confirmer, ou réévaluez votre évaluation pour

20 ce témoin, car il -- l'équipe Popovic -- ou l'équipe Popovic ce que cela

21 veut dire ?

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, notre contre-

23 interrogatoire sera très bref, mais nous ne sommes pas certains d'avoir des

24 questions, en fait, à poser à ce témoin. Merci.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, procédons de la sorte. Je

26 préfère m'assurer que l'on ait des témoins, donc je vous demanderais de

27 garder le témoin suivant ici, car je me demande si on aura peut-être besoin

28 de commencer aujourd'hui, mais comme nous avons entendu deux conseils nous

1 dire qu'ils n'auront pas énormément de questions à poser à ce témoin, donc,

2 il faudrait peut-être garder le témoin qui suivra ici au Tribunal, pour ne

3 pas nous retrouver sans témoin.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons parler de quelque chose,

7 très brièvement, avant de commencer avec ce témoin. Donc, nous allons

8 prendre une pause de cinq minutes. Nous allons reprendre nos travaux

9 immédiatement après. Nous allons rester juste à l'extérieur. Il s'agit

10 bien, Monsieur Nicholls, d'un témoin en vertu de l'article 92 ter ?

11 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est lui, effectivement, et sa déposition

12 va être très brève. Nous avons juste quelques questions au sujet du paquet.

13 C'est un témoin dont la déposition est plus courte.

14 --- La pause est prise à 12 heures 05.

15 --- La pause est terminée à 12 heures 09.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenu au Tribunal. Très rapidement

19 votre déposition va commencer avant ceci le Règlement de procédure et de

20 preuve exige que vous fassiez une déclaration solennelle indiquant que vous

21 allez dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.

22 L'Huissière va vous présenter le texte de ladite déclaration que vous devez

23 lire.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

26 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-144 [Assermenté]

27 [Le témoin répond par l'interprète]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.

1 Vous pouvez vous asseoir. Mettez-vous à l'aise.

2 Avant de commencer votre déposition, je vais vous expliquer brièvement

3 comment la procédure va se dérouler. Le Procureur a demandé pour vous, nous

4 les avons accordés les mesures de protection vous concernant. Il s'agit

5 d'abord l'utilisation d'un pseudonyme à la place de votre nom, ensuite de

6 la déformation de votre voix, et aussi de la déformation des traits de

7 votre visage, tels que transmis sur les écrans. Tout ceci vous a été déjà

8 expliqué et je voudrais juste savoir si vous êtes content de ces mesures ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. M. Nicholls va vous poser des

11 questions dans le cadre de votre interrogatoire principal. Il va aussi se

12 référer la déposition préalable que vous avez fournie au bureau du

13 Procureur. Ensuite, vous allez être contre-interrogé par un certain nombre

14 de membres de la Défense.

15 Monsieur Nicholls, vous pouvez commencer.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin PW-144. Je voudrais que

19 l'on donne au témoin cette feuille avec le pseudonyme, et je voudrais

20 demander au témoin de nous dire si son nom, si son prénom y figurent. Vous

21 pouvez nous le confirmer sans toutefois nous donner lecture de votre nom et

22 de votre prénom.

23 R. Oui, c'est bien cela.

24 Q. Monsieur, que les actes -- que nous nous sommes rencontrés pendant le

25 week-end et que samedi, le 20 janvier 2007, vous avez donné une déclaration

26 préalable écrite au Procureur.

27 R. Oui, c'est exact.

28 Q. Est-ce que l'on vous a donné lecture de cette déclaration préalable

1 dans votre propre langue puisque cette déclaration a été écrite en

2 anglais ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous l'avez signée ?

5 R. Oui.

6 Q. Pouvez-vous confirmer aux Juges de la Chambre que cette déclaration

7 préalable correspond à ce que vous avez dit pendant l'interrogatoire ?

8 R. Oui, bien sûr.

9 Q. Pourriez-vous aussi confirmer que si aujourd'hui si on vous pose ces

10 mêmes questions que vous donneriez les mêmes réponses aujourd'hui pour les

11 Juges de la Chambre que celles qui figurent déjà dans votre déclaration

12 écrite ?

13 R. Oui.

14 Q. Merci. Je vais lire le résumé de cette déclaration préalable.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous demande pour cela de passer à huis

16 clos partiel ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 [Audience publique]

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Après être arrivé à cet endroit, on a

13 demandé au témoin -- on a dit au témoin quelles étaient les procédures

14 utilisées par l'unité quand il s'agissait d'intercepter les radios

15 transmissions. Le témoin a décrit les procédures utilisées quand il

16 s'agissait d'intercepter -- enregistrer, transcrire différentes

17 communications radio. Au niveau de la localité du nord, les opérateurs ont

18 travaillé de façon très proche comme une équipe. Il y avait la personne qui

19 captait les signes -- les personnes qui captaient le signal, qui

20 dactylographiaient, cryptaient et envoyaient les conversations interceptées

21 au commandement supérieur avec l'opérateur de l'interception. Ce témoin et

22 son collègue se sont aidés mutuellement dans tous les aspects de leur

23 travail et tous les deux faisaient toutes sortes de travaux y compris

24 l'interception des conversations et l'envoient par la radio communication.

25 La plupart du temps, le témoin travaillait comme opérateur de conversations

26 interceptées et son collègue les dactylographiait parce que son collègue

27 pouvait taper plus rapidement, et alors que le témoin était plus

28 expérimenté dans l'interception.

1 Dans la déclaration qu'il a revue, le témoin a décrit comment ils ont

2 intercepté ces conversations et il a identifié que 11 de ces conversations

3 interceptées ont été son œuvre, il les a transcrites et enregistrées.

4 Est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel pour un instant.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons passer en audience à huis

6 clos partiel.

7 [Audience à huis clos partiel]

8 (expurgé)

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13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Donc, les 11 conversations interceptées se

16 trouvent dans les mêmes paquets qui vous ont été présentés. Les numéros ERN

17 sont exactement les mêmes que ceux de la déclaration. Le témoin ne se

18 rappelle pas des dates exactes, mais il pense qu'il a travaillé jusque à

19 peu près au 11 juillet et qu'il a travaillé pendant une semaine, à peu

20 près, mais il n'en est pas certain. Donc, c'est la fin de cette -- de ce

21 résumé, le résumé de sa déposition.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des questions pour

23 le témoin ?

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, nous n'avons pas de questions. Nous

25 allons demander de répondre aux conseils de la Défense.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce

28 témoin.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Meek.

2 M. MEEK : [interprétation] J'ai juste quelques questions à poser, Monsieur

3 le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Meek, allez-y.

5 Contre-interrogatoire par M. Meek :

6 Q. [interprétation] Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez parlé

7 pour la première fois --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes peut-être un peu trop grand,

9 Maître Meek. Les interprètes ne vous ont pas entendus. Vous devriez parler

10 plus près de votre micro, puisqu'elles ne peuvent pas vous entendre, vous

11 suivre.

12 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Excusez-moi.

13 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire à quel moment vous a-t-on

14 contacté pour la première fois pour comparaître en tant que témoin en

15 l'espèce pour le bureau du Procureur ?

16 R. Je pense que c'était -- je ne suis pas sûr de la date, parce que je ne

17 me souviens pas de la date, mais une dame m'a contacté il y a à peu près un

18 mois. Ce n'est pas -- cela ne fait pas longtemps qu'elle m'a contacté, en

19 tout cas.

20 Q. Très récemment, vous avez une session de récolement avec le Procureur.

21 Il vous a posé quelques questions et à ce moment-là, vous lui avez dit que

22 seulement 11 conversations interceptées sur un total de 25 ont été

23 interceptées par vous; est-ce exact ?

24 R. Oui. Les 11 que j'ai vues, oui.

25 Q. Au cours de la session de récolement à La Haye, était-ce la première

26 fois que vous avez parlé avec un avocat du bureau du Procureur ?

27 R. Oui, mis à part la conversation que nous avons eue avant. Donc si on ne

28 compte pas cet entretien-là, oui, c'était la première fois. Oui, je pense

1 que c'était la première fois, oui.

2 Q. La première conversation, le premier entretien, vous l'avez eu avec M.

3 Nicholls, la personne qui vous a posé ces questions ce matin, ou est-ce que

4 quelqu'un d'autre -- un autre enquêteur ou un autre avocat ?

5 R. Non, non. Ce n'était pas avec M. Nicholls.

6 Q. Vous a-t-on montré, à aucun moment, plus que 25 conversations

7 prétendument interceptées pour lesquelles le bureau du Procureur

8 considérait que c'était vous la personne qui les avait écoutées et

9 transcrites ?

10 R. Non. Ce sont les conversations que l'on m'a montrées.

11 Q. Monsieur, vous a-t-on jamais expliqué pourquoi le bureau du Procureur

12 pensait que c'était vous qui avez écouté ces 25 conversations, alors que

13 vous n'en avez écouté que dix ou 11 ?

14 R. Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît ?

15 Q. Quand vous êtes arrivé pour que l'on vous prépare à votre déposition,

16 on vous a montré à peu près 25 conversations interceptées. Vous, comme je

17 l'ai compris, vous avez expliqué au bureau du Procureur que vous n'étiez

18 l'auteur que seulement -- de seulement dix de ces conversations

19 interceptées; est-ce exact ?

20 R. Je les ai examinées, mais finalement, j'avais gardé en détail que les

21 11 conversations que j'ai interceptées, moi. Si vous voulez je peux être

22 plus clair. Je n'ai même pas regardé les autres conversations

23 téléphoniques. J'avais un dossier qu'on m'a présenté. Je n'ai examiné que

24 les conversations que j'ai interceptées moi.

25 Q. Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic.

27 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas de

28 questions à poser à ce témoin.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

2 Monsieur Stojanovic.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation] A nouveau, bonjour, Monsieur le Président.

4 J'ai quelques questions à poser seulement.

5 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

7 R. Bonjour.

8 Q. Je voudrais seulement vous poser quelques questions au sujet de la

9 formation que vous avez subie avant de venir à la localité nord, comme nous

10 l'appelons. Vous pouvez l'appeler comme cela aussi. Donc, voici la question

11 que je vais vous poser. Après avoir fait ce que vous avez décrit, enfin

12 après signer cela, vous changez de travail, de mission en juin 1995 et vous

13 êtes transféré à la localité nord. Est-ce que vous avez subi une formation

14 pour y aller ?

15 R. Puisque je ne savais pas ce que j'allais faire, la formation consistait

16 en explications sommaires de ce que je devais faire. On m'a montré aussi

17 les appareils et la technique, mais puisque j'ai travaillé en tant que

18 radio opérateur, j'ai pu assez rapidement comprendre ce que je devais

19 faire.

20 Q. Qui vous a donné ces instructions, dit ce que vous deviez faire ? Vous

21 n'êtes pas obligé de donner son nom. Vous pouvez juste dire quelle était sa

22 position.

23 (expurgé)

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26 (expurgé)

27 (expurgé) huis clos partiel.

28 Q. Non, je n'ai pas besoin de parler de cela. C'était juste pour

1 introduire la question que je vais vous poser, mais je comprends bien ce

2 que vous m'avez répondu. Donc, vous étiez combien à travailler là-bas, à

3 l'époque ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Je voudrais demander que l'on passe à huis

6 clos partiel pour quelques instants, s'il vous plaît.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel.

8 Nous sommes à huis clos partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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20 [Audience publique]

21 M. STOJANOVIC : [interprétation]

22 Q. Pendant que vous étiez là-bas, à cette localité, vous étiez combien à

23 travailler dans une même équipe ?

24 R. Il y avait deux équipes, dont chacune comptait deux hommes. Le chef

25 était souvent avec nous, surtout au début, pour que les affaires marchent

26 correctement, que l'on apprenne.

27 Q. Donc, deux personnes arrivées au mois de juin à cet endroit, est-ce

28 qu'elles travaillaient ces deux personnes, est-ce qu'elles travaillaient au

1 sein d'une même équipe ?

2 R. Vous voulez dire l'autre équipe, pas la nôtre. Vous me demandez si ces

3 deux gens ont continué à travailler, c'est cela ?

4 Q. Oui, exactement cela.

5 R. Je pense que oui. Je n'en suis pas sûr. Mais je pense que oui, je pense

6 que c'est bien le cas.

7 Q. Donc vous avez deux co-équipiers qui travaillaient continuellement dans

8 une équipe, et ensuite, vous en avez deux autres qui sont arrivés plus tard

9 et qui travaillaient ensemble dans une autre équipe ?

10 R. Oui.

11 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuez, excusez-moi.

13 Monsieur Stojanovic, mais les lignes du compte rendu d'audience ne

14 correspondaient pas aux lignes qui figuraient sur l'écran. Il y avait une

15 ligne de différence et je voulais être sûr que tout était bien expurgé.

16 Vous pouvez continuer.

17 M. STOJANOVIC : [interprétation] Vu le temps, nous avons pris une petite

18 pause mais je me demande si nous allons prendre une pause à présent ou est-

19 ce que je peux continuer.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons prendre une pause, mais

21 peut-être un petit peu plus réduite, à savoir une pause de 25 minutes.

22 Donc, nous allons prendre une pause de 25 minutes, ensuite je vais signer

23 ce document portant sur la rédaction. Merci.

24 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

25 --- L'audience est reprise à 12 heures 56.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Maître Stojanovic, c'est à vous.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation]

28 Q. Monsieur le Témoin, quand nous sommes interrompus, nous en étions à la

1 question du nombre de personnes par équipe et du nombre de tours de rôle.

2 R. Je m'en souviens.

3 Q. Est-ce que vous êtes d'accord que le nombre de personnes en question

4 était insuffisant pour cette charge de travail, et que votre chef a demandé

5 l'aide et l'appui sous la forme de personnels supplémentaires.

6 R. Je ne sais pas s'il l'a demandé. Je n'en suis pas sûr. Ce que nous

7 avons fait, bien, nous avons fait ce que nous avons fait dans toute la

8 mesure où nous pouvions.

9 Q. A partir de cette localité, enfin, vous avez utilisé cette localité le

10 11 juillet; c'est cela ?

11 R. Je pense que c'était le 11 juillet lorsque nous sommes partis, si ma

12 mémoire ne me fait pas défaut.

13 Q. N'êtes-vous jamais retourné là-bas après cette permission, ce départ ?

14 R. Certainement, car si c'était le 11 ce serait été sept jours plus tard.

15 Q. Etes-vous resté à cette localité jusqu'à la fin de l'année ?

16 R. Oui.

17 Q. Pendant la période que vous avez passé là au cours de l'année - la

18 période dont nous discutons - avez-vous remarqué certains problèmes tel

19 qu'un manque de coordination, ou un manque de coopération avec l'armée ?

20 R. Personnellement, non. Je ne sais pas.

21 Q. En conclusion, je voudrais vous demander si vous avez fait des

22 déclarations concernant ces questions avant la déclaration que vous avez

23 faite aux enquêteurs du bureau du Procureur ?

24 R. Non.

25 Q. Votre première déclaration concernant vos activités à la localité nord

26 a été faite aux enquêteurs du bureau du Procureur; c'est bien cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Je vous remercie.

1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

2 d'autres questions pour ce témoin.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Stojanovic.

4 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

5 Q. Monsieur, vous avez dit que vous avez regardé

6 seulement les conversations interceptées qui étaient vôtres. Est-il exact

7 que vous avez pu identifier vos conversations parce que votre prénom se

8 trouvait en bas de ces conversations ?

9 R. Oui.

10 Q. Après votre nom, il y avait une barre oblique et le nom d'une autre

11 personne; est-ce exact ?

12 R. Oui.

13 Q. Le nom de cette autre personne c'est le nom de la personne qui a

14 transcrit la conversation sur l'ordinateur; est-ce exact ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-il exact que parfois il y avait une erreur et qu'effectivement

17 votre nom devait être le premier et il se trouvait le deuxième ou

18 inversement le nom de la personne qui était inscrit comme deuxième devait

19 être le premier ?

20 R. Oui, cela pouvait arriver mais cela n'était pas particulièrement

21 important, en réalité. C'est quelque chose qui pouvait arriver assez

22 rarement, mais cela pouvait arriver, oui.

23 Q. Est-il donc exact que s'agissant des conversations que vous avez revues

24 vous ne pouvez pas être absolument certain que vous avez enregistré ces

25 conversations ?

26 R. Avec votre permission, je voudrais vous demander de me donner un plus

27 de temps pour répondre. Nous travaillons côte à côte. Nous étions assis

28 enfin nous écoutions là une conversation. Nous faisions le même travail.

1 Q. En tout cas, s'agissant de vous et de cette autre personne, vous ne

2 pouvez pas dire clairement et avec une -- vous ne pouvez pas être

3 complètement certain qui de vous a enregistré et qui de vous a tapé la

4 conversation ?

5 R. Permettez-moi de vous dire, les conversations très souvent étaient

6 traitées ensemble indépendamment de la situation. Si l'on n'entendait pas

7 très bien la conversation je demandais de l'aide à mon collègue pour mieux

8 entendre. C'était un travail d'équipe indépendamment de la conversation que

9 j'ai pu entendre ou que lui transcrivait ou l'inverse, donc, c'est-à-dire

10 que c'est un travail d'équipe et des fois on n'entendait pas des mots.

11 Certains mots n'étaient pas clairs et quand les mots n'étaient pas clairs,

12 on réécoutait ensemble.

13 Q. D'accord, Monsieur. Il reste toujours qu'aujourd'hui vous ne pouvez pas

14 dire qui a pressé le bouton sur l'appareil qui enregistrait la

15 conversation; est-ce exact ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Nicholls.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois que le témoin a répondu du meilleur

18 de ses capacités.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que je partage votre opinion.

20 Madame Fauveau, je vous écoute.

21 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Y a-t-il contre-

23 interrogatoire, Maître Josse ?

24 M. JOSSE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous, Maître Haynes.

26 M. HAYNES : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Questions supplémentaires ?

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce qui veut dire que votre déposition

2 prend fin maintenant, Monsieur le Témoin. Au nom du Tribunal, je souhaite

3 vous remercier d'être venu jusqu'à nous pour faire votre déposition. Vous

4 allez être escorté hors du prétoire par l'Huissière et on va vous faciliter

5 votre retour dès que possible chez vous. Au nom de tous ici, je vous

6 souhaite un bon voyage de retour chez vous.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

8 [Le témoin se retire]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour les documents, Monsieur

10 Nicholls.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense qu'on vous a fourni une

12 liste, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Parce que pour la pratique nous avons

15 dit, bien, nous avons pratiquement besoin de tous mais sous pli scellé.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Il s'agit de deux 1093A et 1282A, qui sont

18 des traductions et qui n'ont pas besoin d'être sous pli scellé, mais c'est

19 tout.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, cela c'était le Témoin PW-144. Sa

21 déclaration du témoin au bureau du Procureur en date du 20 janvier et

22 portera la cote PO2372 déposée sous pli scellé, avec le feuillet pseudonyme

23 qui est le P)2373 déposé sous pli scellé, les deux pièces étant versées au

24 dossier. Le reste ce sont des conversations enregistrées, qui -- toutes

25 reçoivent une cote pour identification, selon la pratique adoptée jusqu'à

26 présent en ce qui concerne les conversations interceptées. Elles seront

27 conservées sous pli scellé.

28 Je suppose qu'il n'y a pas d'objections. Je vois qu'en réalité, il n'y en a

1 pas. Je vous remercie. Il n'y a pas de documents qui aient été utilisés par

2 l'une ou l'autre équipe de la Défense.

3 Nous pouvons appeler le témoin suivant.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, pourrais-je vous

5 donner une mise à jour concernant le calendrier ? Nous avons pensé que nous

6 pourrions en terminer assez rapidement avec ceci, donc nous avions prévu de

7 faire entendre huit opérateurs d'écoute au cours de cette semaine, et cela

8 ne va être suffisant. Donc nous avions prévu en fait des témoins du fait --

9 un témoin des scènes du crime, des lieux du crime. Nous avons été récemment

10 informés du fait que l'un -- bien, il se trouve que l'un des accusés n'est

11 pas là, mais ce sont des témoins très importants, et donc, ceci a en fait

12 causé beaucoup de difficultés, de trouble dans notre planification, et nous

13 aurons une mise à jour avec Me Nikolic et nous pourrons, à ce moment-là,

14 remettre tout à jour. J'espère que ce sera bien. Nous pourrons à ce moment-

15 là vous donnez une date précise.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il indication grosso modo du

17 moment où M. Nikolic sera en salle d'audience, si vous le savez, Maître

18 Nikolic ?

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Pour le moment, Monsieur le Président, non.

20 Mais s'il y a lieu de pratiquer l'examen médical, cela se fera au cours de

21 cette semaine, donc, pour l'absence et le diagnostic de M. Nikolic. Ceci

22 n'a pas été confirmé et il n'y a pas d'évaluation du temps qui sera

23 nécessaire pour nous pour aller mieux. Toutefois, je suis en contact

24 quotidien avec le quartier pénitentiaire et je fais de mon mieux pour

25 informer mes collègues de l'Accusation comme je l'ai fait au cours du week-

26 end pour leur dire s'il y a une amélioration quelconque.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, la Chambre de première

28 instance apprécie et est donc consciente du fait que votre client reçoit

1 tous les soins médicaux nécessaires et adéquats pour son état.

2 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, y compris le

3 courriel que j'ai envoyé au cours du week-end à mes collègues de

4 l'Accusation et qui a également été transmis en copie aux membres de la

5 Chambre de première instance.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

7 Bonjour, Monsieur.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

10 Tribunal. Vous êtes un témoin présenté par l'Accusation et vous êtes sur le

11 point de commencer votre déposition. Avant de le faire, notre Règlement

12 exige que vous fassiez une déclaration solennelle selon laquelle vous direz

13 la vérité dans votre déposition. Le texte de cette déclaration solennelle

14 vous est présenté maintenant. Veuillez le lire à haute voix. Ceci

15 constituera votre engagement auprès de la Chambre de première instance,

16 engagement selon lequel vous direz la vérité.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-146 [Assermenté]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous asseoir

22 confortablement, vous mettre à votre aise, s'il vous plaît.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de commencer votre déposition, je

25 voudrais vous confirmer que suite à une demande présentée par l'Accusation,

26 nous vous avons octroyé des mesures de protection, à savoir l'utilisation

27 d'un pseudonyme au lieu de votre nom, la déformation des traits du visage à

28 l'écran. Je pense que ceci vous a déjà été expliqué. Je voudrais que vous

1 me confirmiez que ceci correspond à vos vœux. Etes-vous satisfait ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

4 Monsieur Thayer, vous allez pouvoir commencer. M. Thayer va vous poser

5 quelques questions. Après cela, il y aura contre-interrogatoire par les

6 conseils de la Défense, les équipes de la Défense.

7 Oui, Maître Meek.

8 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, s'il vous plaît, je

9 voulais évoquer une question et j'espère qu'on ne va pas devoir en discuter

10 plus avant, mais, par exemple, pour ce témoin et le dernier témoin, il y a

11 des déclarations de témoin qui étaient créées, par exemple, 21 -- 20-21

12 janvier et nous sont envoyés par courrier électronique. On a reçu hier

13 après-midi, par exemple. Nous recevons un exemplaire en B/C/S, une copie

14 papier. Au moment où nous entrons dans le prétoire ce matin, nos clients ne

15 parlent pas anglais, mais même avec cela, ils ne peuvent pas lire à temps

16 la copie en B/C/S, de façon à pouvoir l'examiner et de façon à pouvoir s'en

17 entretenir avec nous. Comme vous le savez certainement, nous souhaitons

18 avoir un procès équitable ici et voilà, nous nous trouvons dans une

19 situation où o nous remet des déclarations à la onzième heure et demie et

20 nous n'avons pas le temps d'en parler avec nos clients. On ne peut pas

21 parler de leur teneur. Je voulais apporter cela à l'intention de la Chambre

22 de première instance.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends.

24 Monsieur Thayer.

25 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

26 pense pouvoir parler au nom de tout le monde de ce côté, pour dire que nous

27 partageons les sentiments de frustration des conseils de la Défense. C'est

28 tout simplement une situation à laquelle nous avons à faire face et qu'il

1 est de faire -- d'obtenir ces déclarations littéralement au vol, pouvoir

2 les faire -- les créer, les traduire et je voudrais à mon éminent confrère

3 qu'il reçoit ce qu'il reçoit pratiquement au même moment que moi. Par

4 exemple, nous avons eu les traductions en B/C/S qui m'ont été transmises

5 depuis le domicile de notre traducteur et nous avons dû aller le chercher

6 le dimanche dernier, à 8 heures. Je l'ai envoyé par courrier électronique

7 environ une heure plus tard et ceci -- on a distribué les copies papier

8 avant la première -- le premier volet de l'audience de ce matin. Nous

9 allons aussi vite, avec toute l'efficacité que nous pouvons, Monsieur le

10 Président. C'est peu confortable, mais voilà les faits auxquels nous avons

11 à faire face.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La Chambre de première instance

13 comprend à l'évidence ce que vous avez été pendant le week-end, mais

14 néanmoins, votre explication n'est pas une solution au problème qu'a évoqué

15 Me Meek, à savoir la disponibilité d'un texte en B/C/S dans une version

16 particulière, et donc nous n'avions pas eu le temps de se consulter avec

17 leur client respectif et c'est quelque chose que la Chambre de première

18 instance doit réglé. Je comprends que vous avez fait les trois 8, à la fois

19 les équipes de la Défense et de l'Accusation, mais il y a certains garde-

20 fous qui ne peuvent pas être sacrifiés, en d'autres termes.

21 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, j'apprécie ce que vient

22 de dire mon confrère, mais juste à titre d'exemple, le dernier témoin a

23 indiqué qu'on lui avait parlé il y a plus d'un mois. Je suppose que ce

24 témoin a probablement dit la même chose. Or, ce n'est qu'à la onzième heure

25 et demie que nous obtenons sa déclaration. Ceci n'est tout simplement pas

26 juste.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Il faut que je me consulte

28 avec mes collèges sur ce point.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour dire les choses de façon simple,

3 nous apprécions énormément et nous sommes tout à fait d'accord avec les

4 arguments présenté par Me Meek, et en fait, il demande le minimum, donc,

5 nous souhaiterions demander au bureau du Procureur de fournir ces

6 déclarations le plus tôt possible, et deuxièmement, de les rendre

7 disponible en deux langues aux équipes de la Défense le plus tôt possible,

8 bien sûr.

9 Troisièmement, c'est peut-être plutôt une préoccupation qui devrait

10 préoccuper les Juges de la Chambre, notamment, avant de poursuivre le

11 témoignage de ce témoin, de commencer la déposition de ce déposition,

12 plutôt, je voudrais m'assurer que si les membres de l'équipe de la Défense

13 souhaite avoir une pause courte pour parler à leur client et les consulter,

14 nous leur permettrons de ce faire -- nous leur donnerons à peu près dix

15 minutes ou plus, si cela est nécessaire.

16 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, voilà. Pour ce qui me

17 concerne, je vais certainement accepter cette offre généreuse. Merci.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, vous estimez que dix

19 minutes vous suffiraient ?

20 M. MEEK : [interprétation] Oui, je crois que cela devrait être suffisant,

21 puisque la déclaration ne semble pas être très longue.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, la déclaration est assez

23 courte. Donc nous prendrons une pause de dix minutes au cours de laquelle

24 vous aurez la possibilité de parler à vos clients respectifs et nous

25 reprendrons immédiatement après. Je vous prierais de demander au témoin --

26 ou plutôt, à l'Huissière de faire sortir le témoin, mais avant cela, il

27 faudrait baisser les stores. Alors n'oubliez pas de baisser les stores,

28 n'est-ce pas ? Vous ferez sortir le témoin après que les stores soient

1 baissés, Madame l'Huissière, n'est-ce pas ? Nous reprendrons dans dix

2 minutes.

3 --- La pause est prise à 13 heures 17.

4 --- La pause est terminée à 13 heures 27.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvons-nous poursuivre, Maire Meek ?

6 Pour ce qui est des autres conseils de la Défense, je ne vois pas de

7 commentaire.

8 Bien, Maître Thayer, vous pouvez commencer.

9 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit bien du témoin 92

11 ter.

12 M. THAYER : [interprétation] Oui.

13 Interrogatoire principal par M. Thayer :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

15 R. Bonjour.

16 Q. Sous -- on vous montrera un document. Je vous demanderais de le

17 consulter de nous dire si votre nom est imprimé à côté du numéro PW-146,

18 c'est le pour le compte rendu d'audience. La feuille de pseudonyme porte le

19 numéro 2083 -- P02381.

20 R. Oui.

21 Q. Monsieur, nous sommes rencontrés pour la première fois samedi dernier,

22 encore une fois hier. Est-ce qu'une déclaration de témoin a été rédigée à

23 la suite d'une déposition ?

24 R. Oui.

25 Q. Quand on vous a relu ces déclarations, est-ce que vous avez pu les

26 signer, est-ce qu'on vous a relu la déclaration dans votre propre langue ?

27 R. Oui.

28 Q. Pourriez-vous confirmer aux Juges de la Chambre que cette déclaration

1 de témoin est vraie, qu'elle correspond à la réalité ?

2 R. Oui.

3 Q. Pourriez-vous nous dire si aujourd'hui on vous reposait les mêmes

4 questions, devant les Juges de cette Chambre, si vous répondriez de la même

5 façon, si vous diriez la même chose ?

6 R. Oui.

7 Q. Alors, Monsieur, permettez-moi de vous lire un résumé rapide de votre

8 déclaration de témoin pour le compte rendu d'audience. Ce résumé porte la

9 cote P02380.

10 Monsieur le Président, avec votre permission, je souhaiterais passer

11 brièvement à huis clos partiel.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je

13 souhaiterais ajouter qu'il s'agit du témoin PW-146.

14 Passons maintenant à huis clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 [Audience publique]

1 M. THAYER : [interprétation] Au début de l'année 1995 ou plutôt en juin

2 1995 jusqu'au début de l'année 1993, le témoin a travaillé en tant

3 qu'opérateur sur le site nord. Il nous a décrit la façon dont les groupes

4 de travail fonctionnaient. Il nous a également parlé d'équipement. Il nous

5 a expliqué la procédure et de quelle façon on faisait pour intercepter et

6 transcrire les conversations. A l'époque il connaissait le général Miletic,

7 le général Gvero et le général Tolemir, c'étaient de hauts responsables de

8 la VRS au QG principal. A l'époque, il connaissait leur voix. Il a ensuite

9 relu six conversations interceptées. Il a confirmé qu'il a qu'il les a

10 interceptées, qu'il les a enregistrées et transcrites.

11 Q. Maintenant, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous confirmer

12 qu'il s'agit bien de conversations qui étaient des conversations par

13 parquet ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que ces conversations par parquet contenaient des conversations

16 imprimées à l'ordinateur, dont le nombre est quatre ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de confirmer, Monsieur si ces quatre

19 conversations interceptées sont bel et bien des conversations que vous avez

20 interceptées, écoutées et ensuite retranscrites ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci.

23 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, cela met fin à mon

24 interrogatoire principal.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

26 Maître Zivanovic, je vous écoute.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de question, pour ce

28 témoin.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Zivanovic.

2 Monsieur Meek, je vous écoute.

3 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons allouer notre

4 temps à Mme Nikolic.

5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

8 R. Bonjour.

9 Q. J'ai à peu près deux questions à vous poser concernant vos déclarations

10 préalables que vous avez fournies au bureau du Procureur, les 20 et 21

11 janvier de cette année.

12 R. Oui.

13 Q. Dans votre déclaration, au niveau de la page 3, paragraphe 7, vous avez

14 expliqué qu'à certaines occasions votre chef de la localité nord quand il a

15 intercepté une conversation extrêmement importante, le chef prenait la

16 version écrite et les bandes de ladite de la conversation au commandement

17 et à la base pour qu'elle soit transcrite et copiée là-bas ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Pourquoi cela est-il arrivé ?

20 R. S'il est arrivé qu'il soit présent, si la conversation interceptée

21 était très urgente, très intéressante pour nous, pour que l'on fasse ce

22 travail le plus rapidement possible, puisqu'il avait sa voiture, on

23 apportait tout ceci dans la base parce que dans le cas contraire nous

24 aurions eu beaucoup plus -- eu besoin de beaucoup plus de temps pour

25 d'abord transcrire cela à la main, ensuite le saisir pour le mettre dans

26 l'ordinateur. Mais c'était une question très rare.

27 Q. Est-ce que votre chef était tout le temps présent à la localité nord

28 pendant que vous y étiez dans votre équipe ?

1 R. Non.

2 Q. Donc vous travailliez souvent tout seul, sans qu'il soit présent,

3 n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Que se passait-il si de telles conversations avaient eu lieu en son

6 absence ?

7 R. Dans ce cas, on appliquait la procédure habituelle.

8 Q. La procédure n'était pas perturbée à cause de cela ?

9 R. Non.

10 Q. Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le prochain, Monsieur Stojanovic.

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] Non pas de questions pour ce témoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

14 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

15 Q. Monsieur, dans votre déclaration, vous avez mentionné

16 trois officiers de l'armée de la Republika Srpska. Est-ce que vous avez dit

17 leur nom spontanément ou c'est le Procureur qui vous a demandé de lui dire

18 si vous vous souvenez de ces officiers ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour vous répondre à cette question,

20 est-ce que vous aimeriez que l'on réfère à la partie particulière de votre

21 déclaration.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je peux répondre à

23 cette question.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, répondez, je vous

25 prie.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est nous qui les avons mentionné sans leur

27 suggestion, sans que eux nous demandent si nous connaissions telle

28 personne.

1 Mme FAUVEAU :

2 Q. Nous, à qui vous vous référez ?

3 R. Je pense à moi-même tout d'abord.

4 Q. Vous avez dit également que ces personnes étaient les commandants dans

5 l'état-major de l'armée de la Republika Srpska, mais que vous ne savez pas

6 leur fonction exacte. Si vous ne savez pas leur fonction exacte, comment

7 pouvez-vous affirmer qu'ils étaient le commandant ?

8 R. Parce que le canal que nous écoutions, sur ces canaux, on parlait

9 souvent du quartier général principal de l'armée de la Republika Srpska, et

10 toutes ces conversations ont eu lieu sur ces canaux provenant du quartier

11 général principal.

12 Q. Vous êtes au courant -- vous étiez au courant que ces personnes

13 appartenaient à l'état-major de l'armée de la Republika Srpska ? Comment

14 saviez-vous qu'au sein de l'état-major de la Republika Srpska ces personnes

15 exerçaient la fonction du commandant ?

16 R. Non, non, je ne le savais pas. Je n'ai pas dit qu'ils étaient

17 commandant, mais j'ai simplement dit qu'ils étaient des membres de l'état-

18 major principal pendant qu'eux ils étaient là et qu'ils parlaient de ces

19 endroits-là.

20 Q. Monsieur, dans votre déclaration, c'est le paragraphe 6, il est marqué

21 que : "Les généraux Miletic, Gvero, et Tolimir étaient les commandants au

22 sein de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska." Est-ce que

23 maintenant vous voulez dire que cette partie de la déclaration n'est pas

24 exacte ?

25 R. C'était le genre de chose que l'on pouvait également entendre dans les

26 médias.

27 Q. Vous avez appris par les médias que ces gens étaient commandants dans

28 l'armée de la Republika Srpska ?

1 R. Des gens qui portent des titres de généraux, qui ont ce grade sont

2 probablement -- exercent probablement la fonction de commandant au sein de

3 la Republika Srpska et ce qui est confirmé également par l'emplacement,

4 l'endroit où ils appelaient.

5 Q. -- ce que vous nous dites "probablement" en effet vous n'avez aucune

6 idée de la fonction que ces gens exerçaient au sein de l'armée de la

7 Republika Srpska; est-ce exact ?

8 R. C'est ce que j'ai dit, oui.

9 Q. Le fait que vous avez dit aussi qu'ils étaient les commandants c'était

10 une supposition de votre part ?

11 R. Bien, il est tout à fait normal qu'au sein du QG principal on ne

12 pouvait pas avoir des gens tout à fait ordinaires sans grade, des personnes

13 qui n'exerçaient pas ces fonctions importantes.

14 Q. -- je vous dis que l'état-major de l'armée de la Republika Srpska a un

15 seul commandant, est-ce que vous seriez d'accord avec cette affirmation ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'il n'est pas nécessaire de

17 répondre à cette question, Monsieur le Témoin.

18 Passez à une autre question, Maître Fauveau.

19 Mme FAUVEAU :

20 Q. Monsieur, est-il exact que vous êtes arrivé à la localité où vous étiez

21 en juin 1995 ?

22 R. Oui.

23 Q. Quand avez-vous appris à reconnaître la voix du général Tolimir ?

24 R. Après quelques conversations, après un certain nombre de conversations

25 que j'ai entendues après qu'il s'était présenté.

26 Q. Est-ce que vous pouvez déterminer cela dans le temps, combien de temps

27 il vous fallait pour commencer à le reconnaître ?

28 Mme FAUVEAU : Maître Fauveau, pourriez-vous, je vous prie, répéter votre

1 question ?

2 Mme FAUVEAU :

3 Q. Est-ce que vous pouvez déterminer dans le temps combien de temps il

4 vous fallait pour commencer à reconnaître la voix du général Tolimir ?

5 R. Je ne pourrais pas vous répondre à cette question. Je ne le sais pas.

6 Q. -- possible qu'il vous fallait plusieurs mois ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

8 M. THAYER : [interprétation] [aucune interprétation]

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Essayez de répondre à cette question,

11 je vous prie, Monsieur. On vous demande s'il vous a fallu plusieurs mois

12 pour reconnaître la voix de cette personne.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation]

15 D'accord, je vous écoute, Madame Fauveau.

16 Mme FAUVEAU :

17 Q. Quand avez-vous commencé à reconnaître sa voix ?

18 R. Je ne saurais vous répondre pour ce qui est du temps qu'il m'a fallu.

19 Q. -- arrivé à cette localité au début ou à la fin du mois de juin ?

20 R. Je ne sais pas exactement quand, mais je sais que c'était vers le

21 milieu.

22 Q. -- l'occasion d'entendre Miletic dès votre arrivée à cette localité ?

23 R. Possible.

24 Q. Savez-vous quel grade il avait au mois de juin ?

25 R. Non.

26 Q. -- pas affirmé qu'il s'agissait du général ?

27 R. Je sais seulement qu'après on s'adressait à lui en l'appelant général

28 Miletic.

1 Q. Lorsque vous dites "après", pouvez-vous déterminer cela dans le temps ?

2 R. Lorsqu'il est arrivé -- lorsque je suis arrivé là-bas, je n'ai pas

3 parlé -- je n'ai pas intercepté immédiatement les conversations du général

4 Miletic, mais après un certain temps, lorsque j'ai entendu un certain

5 nombre d'échange c'est là que j'ai commencé à reconnaître sa voix ou c'est

6 là que j'ai su que c'était un général, que c'était le général Miletic, et

7 après un certain temps j'ai pu reconnaître sa voix.

8 Q. -- déjà que vous ne pouvez pas déterminer dans le temps que vous avez

9 pu reconnaître sa voix mais est-ce que vous vous souvenez quand vous avez

10 eu l'occasion d'entendre ses conversations ?

11 R. Non.

12 Q. Monsieur, vous avez dit que s'agissant des trois officiers que vous

13 avez mentionnés, vous les avez mentionnés spontanément. Comment cela se

14 fait que tous les généraux de l'armée de la Republika Srpska vous avez

15 mentionné justement ces trois personnes ?

16 R. Nous avons entendu parler de beaucoup d'autres généraux. Nous les avons

17 entendus d'ailleurs. Nous les avons écoutés.

18 Q. -- les autres généraux ?

19 R. Parce qu'à l'époque, c'était les gens qui appelaient sous le canal du

20 quartier général principal.

21 Q. -- les conversations du général Mladic, pourquoi vous ne l'avez pas

22 mentionné ?

23 R. Oui, c'est vrai.

24 Q. Pourquoi vous n'avez pas mentionné le général Mladic au lieu de la

25 personne ?

26 R. Je ne sais pas exactement pourquoi, mais c'est vrai que nous allons

27 intercepter ces conversations également.

28 Q. Est-ce que lorsque vous avez donné cette déclaration, est-ce qu'au

1 début on vous a dit qu'il s'agit d'une procédure contre ces trois

2 personnes ?

3 R. Non. Je savais que j'allais déposer dans un procès impliquant sept

4 personnes, mais je ne savais pas quelles étaient ces personnes

5 Q. Avez-vous eu l'occasion, voire dans les médias, qui étaient les accusés

6 dans ce procès ?

7 R. Oui, mais je n'étais pas intéressé de savoir tout cela. Je n'étais pas

8 capable de me rappeler le nom de ces sept personnes. Ce ne sont pas les

9 seuls accusés ici.

10 Q. Si je vous suggère qu'effectivement, vous avez mentionné ces trois noms

11 parce que vous saviez bien que c'était un procès de ces personnes; est-ce

12 que ce serait exact ?

13 R. C'est votre opinion.

14 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

16 Est-ce qu'il va y avoir d'autres questions de la part des conseils de

17 la Défense ?

18 M. JOSSE : [interprétation] Nous avons quelques questions à poser

19 effectivement.

20 M. MEEK : [interprétation] Nous aussi, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. A vous, Monsieur Haynes ?

22 M. HAYNES : [interprétation] Non, je n'ai pas de questions à poser.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quand vous dites quelques questions,

24 combien de questions ?

25 M. JOSSE : [interprétation] Une question.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Meek.

27 M. MEEK : [interprétation] Cinq minutes, peut-être dix.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons dépassé notre temps déjà de

1 six minutes. Avec la coopération de tout le monde, nous pourrions rester

2 encore six minutes et terminer l'interrogatoire de ce témoin. C'est vrai

3 qu'il y a l'affaire Prlic qui suit. Non, ce n'est pas possible. Nous sommes

4 obligés de lever la séance parce qu'il y a l'affaire Prlic qui continue

5 dans ce prétoire. Donc, nous allons lever la séance jusqu'à demain.

6 Monsieur le Témoin, quand vous allez continuer votre déposition, vous

7 ne devez pas parler avec qui que ce soit de votre déposition, puisque vous

8 avez déposé ici sous serment.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous ai compris, Monsieur le

10 Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. La séance est

12 levée.

13 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le mardi 23 janvier

14 2007, à 9 heures 00.

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