1 Le mercredi 24 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, bonjour. Pourriez-

7 vous, s'il vous plaît, appeler la cause.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

9 Monsieur les Juges. C'est l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin

10 Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

12 Pour le compte rendu, je note que l'accusé Nikolic est encore souffrant.

13 Nous allons donner des instructions - un instant, s'il vous plaît - nous

14 allons donner des instructions à la Greffière pour nous tenir au courant de

15 son état de santé en temps utile après en avoir fini avec le témoin que

16 nous devons entendre maintenant. Le général Gvero est également absent pour

17 le moment ce matin pour une raison justifiée, et il reviendra plus tard

18 dans la matinée dans ce prétoire. Je comprends, Monsieur Krgovic, qu'il a

19 donné son consentement à ce que l'on puisse poursuivre en son absence;

20 c'est bien cela ?

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le général Gvero

22 a un examen médical, donc, il a donné son accord pour que le procès puisse

23 continuer en son absence. Mon collègue, Me Josse, est également absent. Il

24 est en train de suivre le procès du général Nikolaj [phon] dans une autre

25 affaire, donc, il ne doit pas nous rejoindre aujourd'hui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je voudrais informer la Chambre de première

28 instance du fait que Mme Julie Condon sera absente jusqu'à la semaine

1 prochaine.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que, pour l'Accusation, il y a

3 donc M. McCloskey et M. Nicholls. Personne derrière la colonne.

4 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-150 [Reprise]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Témoin.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons poursuivre avec les

9 quelques contre-interrogatoires qui restaient. Monsieur Haynes, vous étiez

10 sur le point de terminer hier votre contre-interrogatoire. Veuillez

11 poursuivre.

12 M. HAYNES : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

13 Monsieur les Juges.

14 Contre-interrogatoire par M. Haynes : [Suite]

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

16 R. Bonjour.

17 Q. Hier après-midi, lorsque nous avons terminé, nous étions en train de

18 regarder le compte rendu de la transcription d'une conversation que vous

19 aviez enregistrée.

20 M. HAYNES : [interprétation] La référence pour le logiciel

21 e-court c'est P1353B.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il y a un problème, non, cela va.

23 Bien. Alors, poursuivez, Maître Haynes.

24 M. HAYNES : [interprétation] Je ne l'ai pas encore sur mon écran. Je ne

25 sais pas si le témoin l'a devant lui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez un instant.

27 Monsieur Nicholls, oui.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] J'étais juste sur le point de dire que c'est

1 à l'intercalaire numéro 7, si tout le monde a bien le recueil.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Exactement. J'allais suggérer que si

3 nous avons des problèmes techniques nous pourrions utiliser la copie

4 papier, regarder le texte.

5 Est-ce que vous avez cela maintenant devant vous, Témoin ? Non. Je pense

6 qu'il a besoin d'aide. Mme l'Huissière a certainement le texte, je peux le

7 voir d'ici. Mais je ne l'ai pas à l'écran, je dois dire. Le témoin l'a,

8 bien. Je pense que nous pouvons aller de l'avant, Monsieur Haynes, parce

9 que nous avons la copie papier, et lui-même a un exemplaire devant lui.

10 M. HAYNES : [interprétation] Ceci me va. Je suis simplement préoccupé du

11 fait qu'aucun des accusés ne peut le voir, bien sûr. Mais si le témoin peut

12 le voir, à ce moment-là je vais poser rapidement mes différentes questions.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière, est-ce que vous

14 pourriez prendre la copie papier et la mettre sur le rétroprojecteur, s'il

15 vous plaît ? Les accusés pourront alors suivre sur le rétroprojecteur, pour

16 ce qui est de l'intercalaire numéro 7, oui.

17 M. HAYNES : [interprétation] A la deuxième page de cette conversation

18 écoutée, enregistrée, qui porte le numéro 372, pour les trois derniers

19 chiffres.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 372. Madame la Greffière, pourriez-vous

21 peut-être vous renseignez voir s'il s'agit d'un problème technique qui va

22 continuer auquel cas il faudra qu'on le règle, ou si c'est seulement en ce

23 qui concerne ce document-ci ? Si c'est le système, bien; à ce moment-là, il

24 faudra appeler les techniciens. Je vous remercie.

25 J'ai appelé l'attention des accusés sur le fait que le texte est maintenant

26 au rétroprojecteur et vous pouvez le voir, bien.

27 Nous pouvons donc poursuivre. Merci, Maître Haynes.

28 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

1 Q. Témoin, vous vous rappellerez qu'hier après-midi, nous regardions cette

2 transcription d'une conversation. Je voudrais tout d'abord vous poser trois

3 ou quatre questions très simples à ce sujet. Premièrement, est-ce qu'il

4 s'agissait d'une conversation où il était facile de comprendre ce que les

5 gens disaient, ce que les correspondants disaient ?

6 R. Ma tâche était de l'enregistrer, quant aux autres éléments ceci était

7 du ressort des personnes se trouvant à un niveau supérieur.

8 L'INTERPRÈTE : L'interprète note que le témoin parle trop près du micro et

9 on ne peut pas très bien le comprendre.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes ont mon attention,

11 Monsieur le Témoin, sur le fait que vous parlez trop près du microphone, ce

12 qui créé certains problèmes. Si vous pouvez garder cette position, je crois

13 que cela vaudrait mieux. Merci.

14 M. HAYNES : [interprétation]

15 Q. Est-ce que ce document est bien écrit de votre main ?

16 R. Oui.

17 Q. C'est bien vous qui avez écouté la conversation et qui l'avez

18 transcrite ?

19 R. Oui.

20 Q. Il ne semble pas qu'il y ait eu des passages où vous avez eu des

21 difficultés à discerner ce que disaient les correspondants; c'est bien

22 cela ?

23 R. Oui, il y avait quelque chose, j'ai mis un point d'interrogation à cet

24 endroit-là, à l'endroit où quelque chose n'avait pas été compris, où

25 c'était inaudible.

26 Q. Je vous remercie beaucoup. Mais c'est le seul endroit de cette

27 conversation où cela a eu lieu ?

28 R. Je n'ai pas compris votre question, est-ce que c'était une question qui

1 s'adressait à moi ?

2 Q. La question vraiment c'était de savoir s'il n'y avait que cette partie

3 unique de la conversation que vous avez eu de la difficulté à comprendre ?

4 R. Oui.

5 Q. S'agit-il là d'une conversation qui comportait des informations

6 importantes.

7 R. A mon avis, oui.

8 Q. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec moi, pour ce qui est de

9 savoir ce qui avait d'important dans ces renseignements, dans cette

10 conversation. Ce qui était important, ce que vous avez découvert à partir

11 de cette conversation, c'était que le commandant Jevtovic se trouvait à

12 Zepa ?

13 R. Pour autant que je sache, oui.

14 Q. Il était également important de savoir que Vinko n'était pas à Zepa ?

15 R. Cela je ne sais pas.

16 Q. Mais vous avez aussi appris par cette conversation, n'est-ce pas, que

17 non seulement Vinko n'était pas à Zepa, mais il n'était pas censé, il

18 n'avait pas été entendu qu'il devrait se rendre à Zepa, n'est-ce pas ?

19 R. Cela je ne peux pas le savoir. Je ne peux pas savoir s'il avait

20 l'intention de s'y rendre ou pas.

21 Q. Non, mais vous écoutiez la conversation et vous pouviez commencer à

22 comprendre ce que les gens avaient l'intention de faire à partir de ce que

23 vous entendiez, n'est-ce pas ?

24 R. J'ai simplement enregistré ce que j'ai entendu. Je n'ai rien inventé.

25 Q. Bien. Je vais passer à autre chose, maintenant. Si le logiciel e-court

26 du prétoire électronique ne fonctionne toujours pas, je vous souhaiterais

27 que vous jetiez rapidement un regard à la conversation transcrite que l'on

28 trouve à l'intercalaire 8 de notre recueil.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il semble que le système fonctionne

2 maintenant, tout au moins en ce qui concerne notre écran, sur notre écran,

3 peut-être pourriez-vous vérifier sur le vôtre et de même pour les accusés.

4 M. HAYNES : [interprétation] Oui, cela fonctionne, Monsieur le Président.

5 Dans ce cas, je souhaiterais que l'on présente le document P2931B. Là

6 encore ou si le témoin pouvait voir le bas de la page, la moitié inférieure

7 de cette page et la suite sur la page suivante, s'il vous plaît.

8 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez pu lire, ce texte la deuxième

9 partie de la page vers le bas ?

10 R. Non, je n'ai pas réussi à tout lire.

11 Q. Veuillez nous dire, s'il vous plaît quand vous aurez fini de lire cette

12 page, à ce moment-là, l'huissière pourra vous montrer la page suivante.

13 R. Oui, très bien. Nous pouvons poursuivre.

14 Q. Je vous remercie. Là aussi, veuillez nous dire, s'il vous plaît quand

15 vous aurez fini de lire ?

16 R. J'ai fini de lire.

17 Q. Je vous remercie beaucoup. Je n'ai que deux questions à vous poser en

18 ce qui concerne cette conversation. Vous êtes d'accord que ceci semble être

19 une conversation qui traite de la fourniture de carburant, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, il semble que ce soit cela.

21 Q. L'un des noms que vous avez inscrits pour cette conversation est le

22 nom, Trbic. Est-ce que c'est un nom qui voulait dire quelque chose pour

23 vous en septembre de 1995 ?

24 R. Maintenant je ne me souviens pas.

25 Q. Pour finir ceci, sur le feuillet imprimé de l'ordinateur pour cette

26 conversation, la date qui est indiquée pour cette conversation c'est le 22

27 septembre. Mais nous ne la voyons pas dans le cahier. Est-ce que c'est

28 parce que la date apparaissait plus loin, plus haut dans le cahier de

1 notes ?

2 R. Vraiment je ne saurais le dire.

3 Q. Merci beaucoup.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek ou Maître Ostojic - je ne

5 sais pas lequel des deux - hier, vous étiez encore en train de consulter

6 votre client afin de décider si vous vouliez procéder au contre-

7 interrogatoire de ce témoin ou non. Est-ce que vous avez un contre-

8 interrogatoire.

9 M. MEEK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons déjà

10 déterminé qu'il n'y a pas de questions pour ce témoin. Je vous remercie.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que nous

12 avons couvert pour tout le monde, sauf Mme Nikolic ou

13 Me Bourgon. Allez-y.

14 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin.

17 R. Bonjour.

18 Q. Je n'ai que quelques questions à vous poser à la suite de votre

19 déposition, ma première question est la suivante : vous avez mentionné dans

20 votre déclaration que de façon à être aussi exact que possible, vous

21 écoutiez la bande enregistrée aussi souvent que c'était nécessaire. Je

22 voudrais simplement que vous me confirmiez qu'effectivement c'était quelque

23 chose qui était nécessaire pour chacune des conversations transcrites, il y

24 avait quelque chose donc vous n'arriviez pas à comprendre du premier coup

25 ce que c'était; est-ce exact ?

26 R. Dans le cas où quelque chose n'était pas clair, on le faisait

27 réécouter. Si quelque chose était clair, à ce moment-là il n'était pas

28 nécessaire de le refaire jouer quelques fois. Parfois, certaines choses

1 étaient inaudibles et nous ne pouvions pas entendre très clairement. Il y

2 avait parfois des bruits, des craquements ou des bourdonnements, c'étaient

3 des parties dans lesquelles on faisait repasser la bande pour voir ce qui

4 était dit.

5 Q. Maintenant, je voudrais simplement que vous nous confirmiez si c'était

6 plus souvent que vous obteniez, enfin que vous aviez besoin d'écouter la

7 bande, un grand nombre de fois ou que vous pouviez transcrire la

8 conversation du premier coup. Qu'est-ce qui était plus régulier ?

9 R. Il était plus habituel de la réécouter plusieurs fois de façon à éviter

10 d'envoyer des renseignements à nos supérieurs qui auraient été inexacts.

11 Q. Je vous remercie. Maintenant, vous mentionnez aussi dans votre

12 déclaration que lorsqu'une partie de la conversation était inaudible, ceci

13 était indiqué sur le compte rendu. Je souhaiterais que vous portiez votre

14 attention sur la pièce P1200B pour Bravo. Je souhaiterais que cette pièce à

15 conviction soit placée sur le logiciel e-court, s'il vous plaît. Alors, en

16 regardant cette conversation, Monsieur le Témoin, vous avez indiqué que,

17 comme participants à cette conversation, quelqu'un - excusez la

18 prononciation appelé Djurdjic, et à côté de cela, vous avez un nom qui

19 ressemble à Jelena, et à côté il est dit, entre guillemets, "inaudible." Ma

20 question -- la question que je vous pose est de savoir : qu'est-ce qui

21 était inaudible là ? Est-ce que c'était Jelena qui était inaudible ? Est-ce

22 que c'était le deuxième qui s'y trouve ? Est-ce que c'est Jelena qui était

23 inaudible ? Est-ce que c'est le deuxième nom ici ? Ou est-ce que c'est

24 quelque chose qui a à voir avec Djurdjic ?

25 R. Je pense qu'il est dit clairement ici que Jelena était inaudible.

26 Q. Maintenant, si Jelena était inaudible, comment pouvez-vous écrire

27 "Jelena" ? Comment avez-vous pu écrire cela ?

28 R. Il est probable que Djurdjic s'est adressé à elle en l'appelant Jelena.

1 C'est comme cela que nous avons établi que ce nom, c'était Jelena.

2 Q. Maintenant, si je regarde l'ensemble des huit conversations que nous

3 avons dans ce document aujourd'hui, premièrement, je souhaiterais que vous

4 confirmiez que vous avez effectivement examiné chacune de ces

5 conversations; est-ce que c'est exact ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi, mais en référence à la série de

8 questions pour cette conversation enregistrée, je me demande, en regardant

9 les questions qui ont été posées, si le témoin pourrait être autorisé à

10 voir l'intégralité de la conversation interceptée. Je pense que la

11 possibilité -- je vois qu'il n'a eu qu'une partie de cela.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est juste, Monsieur Nicholls. Si

13 le témoin pense que c'est nécessaire, le Témoin, vous pouvez lire

14 l'ensemble de la transcription.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, laissez le témoin lire

17 l'ensemble, jusqu'au bout. Peut-être que ce sera plus facile si nous lui

18 donnons une copie papier.

19 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, ma question n'était

20 pas -- Si nous voulons prendre le temps de le lire, cela me convient.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, cela dépend de savoir quel est le

22 reste de vos questions, Maître Bourgon. Je comprends ce que vous voulez

23 dire, mais je ne sais pas quelles sont les autres questions que vous avez à

24 l'esprit.

25 M. BOURGON : [interprétation] Peut-être que mon confrère pourrait attendre

26 avant de soulever des objections.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est juste. Si on va lui poser des

28 questions concernant cette conversation interceptée, je pense qu'il faut

1 lui donner la possibilité de la lire jusqu'au bout encore une fois.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que la question : "Comment avez-

3 vous eu ce nom de Jelena ?" l'autorise à lire l'ensemble de la

4 conversation.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donnons-lui un bref instant.

6 Dès que vous êtes prêt, Monsieur le Témoin, veuillez nous le dire.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous pouvez voir clairement ce qui est écrit

8 ici : "Attends un peu, je dois noter juste ces détails. Attends un peu,

9 Jelena."

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Vous pouvez continuer, Monsieur

11 Bourgon.

12 M. BOURGON : [interprétation]

13 Q. Monsieur, je n'ai pas voulu -- je n'avais pas l'intention de vous poser

14 ces questions, mais maintenant que nous regardons cette conversation

15 interceptée, je peux voir dans la conversation que le nom "Jelena" y

16 figure. En haut de cette conversation interceptée, il est écrit que les

17 noms -- le nom de Jelena est inaudible --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense --

19 M. BOURGON : [interprétation] -- ou plutôt, qu'est-ce qui est inaudible à

20 ce moment-là de la conversation ?

21 M. NICHOLLS : [interprétation] La question -- on a répondu déjà à la

22 question.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais je vois -- je vois pourquoi

24 on pose cette question. Je pense que nous avons besoin de quelques

25 explications du témoin.

26 Monsieur le Témoin, êtes-vous en mesure de répondre ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que la conversation n'a pas été

28 enregistrée depuis le début, et donc nous avons enregistré la conversation

1 à partir du moment où la conversation a commencé. C'est pour cela que nous

2 n'avons pas entendu cela et nous n'avons pas mentionné son nom depuis le

3 début parce que nous ne l'avons pas entendu.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que c'est clair.

5 Vous pouvez continuer, Monsieur Bourgon.

6 M. BOURGON : [interprétation]

7 Q. Ce qui est important pour moi, ce n'est pas la conversation interceptée

8 en soi, mais le fait que si vous avez écrit le nom dans votre cahier, vous

9 l'avez écrit puisque, et parce que vous l'avez entendu clairement; est-ce

10 exact ?

11 R. Oui.

12 Q. S'il y avait un doute quant aux noms que vous avez entendus, vous

13 auriez inscrit quelque chose au niveau du nom pour bien indiquer que ce nom

14 n'a pas été entendu clairement, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. La dernière question. Vous avez eu la possibilité d'examiner les huit

17 conversations interceptées qui se trouvent dans le paquet et j'ai ici ce

18 matin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez un instant. Le général Miletic

20 voudrait parler.

21 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai des

22 problèmes avec l'interprétation, puisque je vous entends, j'entends le

23 Procureur, j'entends le témoin, mais je n'entends pas mon conseil. Il faut

24 que je fasse une manipulation. Il faut que j'appuie sur le bouton, que je

25 le garde comme cela, appuyé, mais dans ce cas-là, je ne vous entends pas

26 vous. En tout cas, cela ne marche pas.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est bien étrange. On va faire des

28 essais.

1 Monsieur Bourgon, pouvez-vous dire quelque chose et je vais demander aux

2 interprètes de le traduire dans le B/C/S.

3 M. BOURGON : [interprétation] Par rapport à la dernière question --

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, par exemple, vous pouvez répéter

5 la question et on va voir si cela fonctionne, si le général Miletic --

6 M. BOURGON : [interprétation] Apparemment, cela ne marche pas.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Popovic et Monsieur Beara,

8 est-ce que cela fonctionne chez vous ? Est-ce que vous avez des problèmes ?

9 Apparemment non. Le général Pandurevic, non plus. Très bien. Borovcanin.

10 Bon. Donc, le général Miletic, est-ce que vous recevez l'interprétation

11 quand je parle ?

12 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon, pourriez-vous dire à

14 nouveau quelque chose ?

15 M. BOURGON : [interprétation] Oui, justement, je suis en train de répéter

16 la dernière question.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, le général Miletic,

18 pour avoir attirer notre attention sur ce problème. Vous pouvez vous

19 asseoir.

20 M. BOURGON : [interprétation]

21 Q. Je vais répéter cette question. J'ai ici toute une série de

22 conversations interceptées. Vous en avez identifiées un certain nombre.

23 Pratiquement toutes, sauf une. Je voudrais vous demander d'examiner à

24 nouveau cette conversation interceptée et de nous confirmer que c'est bien

25 vous qui les avez saisies. Je n'ai plus --

26 R. Oui.

27 Q. Je n'ai pas d'autres questions.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'essaie de me rappeler. J'ai

1 l'impression qu'il n'y a pas d'autres questions à poser de la part d'autres

2 conseils de la Défense.

3 Monsieur Nicholls, est-ce que vous posez des questions ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Non.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y pas de questions des Juges.

6 Cela veut dire, Monsieur le Témoin, que ceci se termine votre

7 déposition ici. Vous allez pouvoir quitter le prétoire avec l'aide de

8 l'huissier. On vous s'occuper de votre voyage de retour. Au nom du

9 Tribunal, je souhaite vous remercier d'être venu déposer ici. Je vous

10 souhaite un bon voyage de retour.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. A vous aussi.

12 [Le témoin se retire]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons parler de documents à

14 présent. Tout d'abord, les deux documents qui ont été fournis par le

15 Procureur, à savoir la déclaration du témoin du

16 23 janvier de l'année en cours, la feuille de pseudonyme ont été versés au

17 dossier sous pli scellé en tant que pièce P02389 et P02390, le reste ce

18 sont les conversations interceptées qui sont listées comme je l'ai indiqué

19 de la façon dont je l'ai expliqué avec le cahier qui est écrit à la main

20 contenant des conversations interceptées. Ce qui est en gras -- inscrit en

21 gras, ceci va être versé sous pli scellé. Je crois savoir qu'il n'y a pas

22 d'objection de la part des témoins de la Défense -- des avocats de la

23 Défense. Je n'en entends pas, donc, tout ceci va être marqué pour but

24 d'identification. Est-ce que la Défense verse souhaiter des documents ?

25 Apparemment non. Très bien, cela met fin à ce chapitre et nous continuons

26 donc.

27 Nous sommes en train de vous communiquer un ordre ou plutôt je veux parler

28 des instructions parce que je n'aime pas trop ce mot, ordonnance. Donc, il

1 s'agit des instructions que nous allons fournir au Greffe de ce Tribunal.

2 Son attention a été attirée sur les faits que l'accusé Nikolic est absent

3 du prétoire, depuis une partie de la semaine dernière et toute cette

4 semaine, à cause de problèmes médicaux. Donc, il semble souffrir. Les Juges

5 de la Chambre demandent au Greffe de faire une enquête complète quant à son

6 état de santé, ceci auprès des autorités du quartier pénitentiaire et du

7 corps médical du quartier pénitentiaire et d'en informer le plus rapidement

8 possible les Juges de la Chambre.

9 Nous demandons à avoir un rapport détaillé sur les soins médicaux qu'il

10 reçoit, soit dans le quartier pénitentiaire soit à l'extérieur ainsi qu'une

11 évaluation ou le diagnostic quant à son retour éventuel dans ce prétoire.

12 Je vous remercie.

13 Est-ce que -- je ne pense pas qu'il ait vraiment besoin avoir une même --

14 de donner les mêmes instructions par rapport à M. Gvero, Maître Krgovic,

15 apparemment non. Donc, s'il y a un problème, il faudrait tout d'abord

16 savoir si c'est un problème de courte durée ou un problème plutôt

17 chronique. S'il s'agit d'un problème qui va durer plus longtemps, nous

18 allons devoir en parler.

19 Hier, j'ai attiré votre attention sur une requête du Procureur. Un requête

20 visant à ajouter un autre opérateur d'écoute, à savoir le Témoin 177 et de

21 l'ajouter en tant qu'un témoin en vertu de l'article 93 -- 92 ter. Nous

22 avons entendu ce que vous aviez à dire à ce sujet. Je pense que ce témoin

23 est déjà ici, n'est-ce pas, Maître Nicholls ? Nous parlons du Témoin 177 ?

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, le témoin en effet est ici. Il n'est

25 pas prêt à déposer immédiatement, mais nous en avons un autre qui pourrait

26 déposer à 11 heures. Donc, il est ici, le témoin dont vous parlez, il

27 pourrait commencer un petit peu plus tard.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non vraiment, il était prévu qu'il

1 commence sa déposition demain, jeudi. Mais, apparemment, les deux côtés

2 doivent savoir où nous en sommes. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires

3 par rapport à ce témoin, le Témoin 177 ? Il n'y en a pas. Donc, nous

4 pouvons nous considérer que nous vous avons fait part de notre ordonnance

5 oralement. Nous vous l'avons communiquée, ensuite vous allez avoir une

6 version écrite.

7 Voici l'ordonnance, nous considérons qu'il est dans l'intérêt de la justice

8 que ce témoin proposé soit ajouté à la liste 65 ter, à la liste des témoins

9 puisque le Procureur a montré de bonnes raisons pour ajouter ce témoin à la

10 liste des témoins en vertu de l'article 65 ter, à la lumière du paragraphe

11 105 de la décision des Juges de la Chambre concernant la requête

12 confidentielle du Procureur portant sur l'admission des moyens de preuve

13 documentaires à la place des dépositions de vive voix, en vertu de

14 l'article 92 bis qui a été communiqué le 12 septembre. Nous évaluons que le

15 Procureur a fourni des bases raisonnables pour ajouter cette déposition à

16 la liste des témoins en vertu de l'article 92 ter, mais que

17 l'identification des documents, des éléments documentaires par rapport à ce

18 témoin doivent être versés avant que ce témoin ne soit ajouté à la liste en

19 vertu de cette Règle. Nous évoquons aussi l'article 75A, nous considérons

20 qu'il n'y a pas -- qu'il existe une base objective vu l'emploi de ce témoin

21 proposé qui démontre qu'il pourrait faire l'objet d'intimidation ou de

22 menace. C'est pour cela que les mesures de protection sont accordées à cet

23 accusé. Ceci en vertu de l'article 21, 21.2 de Statut et du Règlement, nous

24 faisons droit à la requête du Procureur. Les détails vont figurer dans la

25 décision écrite, cependant, nous disons que ce témoin du Procureur va

26 déposer en bénéficiant des mesures de protection avec la déformation des

27 traits du visage, il va bénéficier d'un pseudonyme pendant sa déposition ou

28 à chaque fois que l'on risque de l'identifier pendant -- quand on fait

1 référence pendant cette procédure dans le compte rendu, et cetera.

2 Autrement dit, vous n'avez pas demandé à bénéficier de la déformation de la

3 voix de ce témoin ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ensuite, vous allez avoir

6 aussi la version écrite de tout cela. Mais attendez un instant puisque je

7 dois consulter mes collègues.

8 Monsieur McCloskey, le témoin suivant, celui qui va venir à

9 11 heures, est-ce un témoin portant sur les conversations interceptées, ou

10 est-ce un témoin sur les crimes commis dont vous avez parlé hier ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, à l'extérieur de ce prétoire nous

12 avons un témoin qui attend et c'est un témoin portant sur les crimes.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, cela m'amène au dernier

14 développement dans cette Chambre. Je pense que vous connaissez toute

15 l'écriture soumise par la Défense Borovcanin concernant la déposition du

16 Témoin du Procureur PW-111 qui a été présenté hier, mais nous l'avons reçue

17 que ce matin juste avant de commencer à siéger. Je ne sais pas si Me

18 Lazarevic souhaite en parler aux Juges de la Chambre puisque c'est une

19 requête dont il est auteur; sinon, je pense que la requête est assez --

20 M. LAZAREVIC : [interprétation] Très brièvement. La raison principale pour

21 laquelle nous avons soumis cette écriture c'était justement pour éviter la

22 perte de temps quand on formule cette demande oralement. Mais je pense que

23 le Procureur et les Juges de la Chambre doivent être mis au courant de la

24 chose suivante et ceci les aidera à prendre la bonne décision. Hier, M.

25 McCloskey nous a informé de deux choses. Tout d'abord que ce témoin a déjà

26 déposé devant une Cour en Bosnie, et ce que j'aurais voulu c'était de

27 connaître la date de sa déposition, et ceci, pour rétablir le temps qui

28 s'est écoulé entre sa déposition là-bas et de savoir aussi s'ils ont fait

1 acte de diligence quand il s'agissait de le faire venir déposer ici et de

2 recevoir toutes les pièces se référant à cette déposition. Ensuite, le

3 Procureur a fait une demande auprès du gouvernement bosniaque que, s'ils

4 ont des problèmes quand il s'agit de coopérer avec le gouvernement

5 bosniaque puisque je pense qu'ils nous ont dit qu'ils n'ont pas reçu de

6 réponse, et je pense que nous savons très bien que de tels problèmes

7 peuvent arriver. Bien, il y a pas mal de possibilités d'agir même quand un

8 gouvernement n'essaie pas avec le Procureur.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lazarevic.

10 Monsieur McCloskey, est-ce que vous souhaitez répondre ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Concernant le moment où il a déposé cette

12 information vient de Me Stojanovic qui est Bosniaque et qui a suivi cette

13 procédure dans la langue d'origine. Nous savons tous que c'est quelque

14 chose qui arrive et ils peuvent demander tout comme nous d'utiliser la

15 langue qu'il souhaite. Je pense que Me Stojanovic pense que cela s'est

16 produit au mois d'octobre, c'est-à-dire qu'il a déposé au mois d'octobre

17 mais je n'en suis pas sûr. Je pourrais vérifier cela. Je ne suis même pas

18 sûr à quel moment nous avons fait notre demande d'aide ou d'assistance.

19 C'était il y a un moment déjà. Mais ce n'est pas la faut de qui que ce soit

20 ni la nôtre ni celle des conseils de la Défense. Nous avons parlé de cela.

21 Nous avons parlé à tous les conseils de Défense. Tout le monde communique

22 bien. Il y a eu des suggestions positives d'un grand nombre de conseils de

23 la Défense qui nous ont -- on a fait acte d'une véritable coopération. Je

24 comprends leur demande. Je comprends leur souci. J'ai parlé au témoin à ce

25 sujet et le témoin a dit qu'il va revenir dans quelques semaines et qu'il

26 est tout à fait prêt à le faire. Mais le problème qui se pose c'est que

27 nous allons avoir beaucoup de temps -- passé entre ces deux dépositions.

28 Mais cela arrive devant tous les tribunaux c'est quelque chose qui est tout

1 à fait courant. Je sais qu'ici c'est considéré comme un péché majeur et

2 j'essaie toujours d'éviter cela. Il est ici, il est prêt. J'aurais préféré

3 de faire tout d'un coup son interrogatoire principal et les contre-

4 interrogatoires, ensuite il pourrait éventuellement revenir à cause du

5 compte rendu d'audience. Donc, cela ne nous dérange pas qu'il revienne

6 d'ici quelques semaines quand nous arriverons à recevoir toutes ces

7 transcriptions. Nous essayons de faire un procès parfait mais

8 malheureusement ce ne marche pas. Nous essayons vraiment de le faire et

9 nous allons continuer à l'essayer. Nous apprécions aussi la coopération des

10 conseils de la Défense. Nous sommes contents avec le temps de cette demande

11 et nous essayons -- nous sommes vraiment contents qu'après tout ce mois on

12 a montré personne du doigt. Il n'y a pas eu de problème comme cela. Nous

13 l'apprécions.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.

15 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais juste

16 dire aux Juges de la Chambre que le conseil de

17 M. Borovcanin n'est pas tout seul dans sa demande que la Défense de Beara

18 supporte entièrement cette demande et s'y joint.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, nous regardons cette

20 requête comme une requête qui s'applique à tous les accusés, parce que

21 c'est une question de principe de justice avant tout. Pour moi ce n'est pas

22 une critique du travail du Procureur. Ce n'est pas cela du tout. Ce sont

23 des choses qui arrivent et si c'est un péché, bien, nous allons les

24 confesser et tout va bien se passer, tout va être compris.

25 Donc, il reste deux points. La question c'est de savoir est-ce qu'on

26 commence sa déposition principale de ce témoin et ensuite si on commence

27 avec l'interrogatoire principal. Est-ce que nous gardons le contre-

28 interrogatoire de toute la Défense pour plus tard, ou uniquement de la

1 Défense de l'équipe Borovcanin ? C'est comme cela que je vois les choses et

2 je ne vois pas - je trouve que ce ne serait pas sensible -- cela ne serait

3 pas raisonnable plutôt d'approcher cette question d'une autre façon. Nous

4 avons parlé de cela entre nous, entre les Juges pendant peu de temps que

5 nous avions pour en parler.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La décision ou la position des Juges

8 est comme suit, je vais être succinct. Les arguments qui ont été présentés

9 dans la requête de l'équipe Borovcanin -- de la Défense Borovcanin sont

10 pour la plupart très bien fondés. Il s'agit de demande de suspendre tout

11 contre-interrogatoire en attendant de recevoir les textes, les matériaux

12 auxquels ils ont fait référence dans leur requête. Nous pensons cependant

13 que ceci ne devrait pas nécessairement empêcher le début de la déposition

14 de ce témoin au principal. Ce n'est pas vraiment une ordonnance. Nous vous

15 invitons

16 -- nous invitions les deux parties de réfléchir entre eux, de se consulter,

17 d'avoir un petit tête à tête dans l'esprit de coopération qui a existé

18 depuis le début dans ce procès. Je vous remercie de cette attitude qui

19 était la vôtre depuis le début. L'idée étant de commencer avec

20 l'interrogatoire principal, et une fois que cet interrogatoire se termine,

21 le témoin va rentrer chez lui et va être rappelé pour contre-interrogatoire

22 à un stade ultérieur, s'il y en a un, mais je pense que c'est pratiquement

23 sûr qu'il y en aura.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous allons suspendre la séance

26 pendant quelques instants, à moins que les conseils de la Défense aient

27 quelque chose à ajouter puisque nous pouvons en parler peut-être

28 immédiatement sans suspendre la séance. Donc, dans ce cas-là, nous pouvons

1 continuer.

2 Maître McCloskey.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'espère ne pas

4 dépasser quelques heures avec ce témoin. Je n'ai pas besoin de plus. Je

5 pense -- c'est vrai que nous aurions préféré que ce témoin dépose d'un

6 coup, c'est-à-dire qu'il subisse dans une même période de temps, sans

7 interruption l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire. Il a

8 été contre-interrogé par 11 conseils de la Défense à Sarajevo. Il est tout

9 à fait prêt à continuer. Vu cette expérience qu'il a eue, je pense qu'il

10 aurait préféré faire tout cela d'un coup.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est un choix que vous devez faire,

12 là. Je ne vous ai pas vraiment donné une ordonnance claire, comme nous

13 avons vu, mais disons que le scénario que nous avons vécu ce matin, il nous

14 paraît tout à fait plausible parce que nous avons vraiment compris qu'il

15 n'y aurait pas de contre-interrogatoire aujourd'hui. Donc, si vous voulez

16 continuer avec l'interrogatoire principal aujourd'hui, allez-y; sinon,

17 c'est une décision qui vous appartient. Nous ne voulons pas nous mêler à

18 cela. Si les conseils de la Défense sont d'accord pour dire que nous

19 pouvons continuer avec le contre-interrogatoire -- avec l'interrogatoire

20 principal aujourd'hui. Dans ce cas-là, nous n'avons pas besoin de perdre du

21 temps avec les consultations.

22 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je suis désolé, mais je pense que nous

23 devons vraiment nous mettre d'accord. Nous ne pouvons pas décider comme

24 cela sur-le-champ. Nous avons besoin d'une dizaine de minutes pour nous

25 mettre tous d'accord, nous les conseils de la Défense. Ensuite, nous allons

26 pouvoir discuter et dire au Procureur où nous en sommes.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons prendre une

28 petite pause. Nous allons vous attendre à l'extérieur et une fois que vous

1 avez pris une décision, je vous prie de bien vouloir en informer la

2 Greffière et nous allons reprendre nos travaux.

3 --- La pause est prise à 10 heures 00.

4 --- L'audience est reprise à 10 heures 20.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,

6 je souhaiterais souligner que le général Gvero est de retour dans la salle

7 d'audience, parmi nous. Je voudrais maintenant m'adresser à l'Accusation

8 pour savoir si Me McCloskey a quelque chose à nous dire.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, il semblerait que la Défense

10 préfère également l'approche proposée, c'est-à-dire de faire entendre le

11 témoin d'un seul trait et voilà, c'est ce qu'ils nous ont dit. Mais il y a

12 un problème toutefois avec la semaine prochaine, mais je crois qu'il

13 faudrait peut-être parler -- aborder les problèmes un à la fois.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, bien.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie d'avoir fait preuve de

17 coopération. Les Juges de la Chambre en feront de même. Nous comprenons

18 très bien vos positions, de part et d'autre. Nous sommes enclin à nous

19 plier à vos demandes et vos désirs. Nous n'allons donc pas ordonner que ce

20 témoin soit entendu immédiatement. Pour ce qui est du deuxième point,

21 j'imagine que la requête de

22 M. Borovcanin sera -- ne sera pas -- on n'en aura pas -- enfin, on n'aura

23 pas décidé sur la requête de Borovcanin. Maître Lazarevic, est-ce exact ?

24 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Dites-nous : quand est-ce que

26 nous allons pouvoir voir le prochain témoin entrer dans la salle

27 d'audience ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Thayer a demandé s'il était possible de

1 se faire à 11 heures 30. En fait, je lui ai proposé 11 heures, mais je

2 crois -- mais M. Thayer a demandé s'il pouvait commencer l'interrogatoire

3 du témoin à 11 heures 30.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc 11 heures siégera

5 l'opérateur de conversations interceptées qui a fait l'objet de la requête

6 qui a été -- dont la décision a été rendue un peu plus tôt ce matin. Est-ce

7 bien le Témoin 177 ?

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, nous avons deux témoins qui sont

9 prêts à venir témoigner aujourd'hui, et je ne sais pas qui est le premier

10 témoin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quoi qu'il en soit, nous reprendrons

12 l'audience à 11 heures 30.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que je peux vous --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais avant cela, avant de prendre la

15 pause, je pense que vous nous avez dit qu'il y aura de nouveau des

16 problèmes la semaine prochaine. A quoi faites-vous référence exactement,

17 Monsieur McCloskey ?

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Comme vous le savez, lorsque nous avons vu

19 que les choses s'accélèrent, nous avons nous aussi accélérer notre

20 mouvement, c'est-à-dire nous avons fait venir des témoins ici, mais nous

21 avions également planifié, la semaine prochaine pour quatre témoins, donc

22 planifier donc quatre témoins très importants pour l'affaire Nikolic --

23 dans l'affaire Nikolic, mais ce matin, j'ai eu des informations nous disant

24 qu'en fait, il y avait des problèmes de visa et toutes ces personnes qui

25 étaient censées venir la semaine prochaine ont été annulées. C'est un

26 problème de visas n'ont pas pu être donnés, donc les personnes ne pourront

27 pas venir témoigner la semaine prochaine. C'était pour ce qui est de

28 Nikolic.

1 Maintenant, c'est annulé et cela aurait pris une semaine. Mais nous avons

2 essayé maintenant de faire passer les personnes la semaine prochaine. Donc

3 en fait, nous avons le double problème Nikolic et le problème

4 d'accélération. C'est un problème tout à fait normal pour un Procureur,

5 bien sûr. C'est quelque chose que nous avons l'habitude de faire. Donc,

6 nous avons avisé la Défense quant à la liste des personnes que nous pensons

7 pouvoir faire venir la semaine prochaine. Il y avait une personne qui était

8 survivant de Kravica. Je crois que lui aussi il avait un problème de visa.

9 Il y avait aussi quelques personnes et la Défense nous a déjà dit qu'il

10 faudrait peut-être s'exprimer sur ce fait, parce que c'est une accélération

11 pour eux aussi. Donc, certains témoins seront disponibles. Nous allons

12 poursuivre notre travail suivant lequel nous essaierons de faire venir le

13 plus de témoins que possible et encore une fois, nous communiquons très

14 bien avec la Défense. Nous travaillons très bien ensemble et nous vous

15 informerons des nouvelles dès que nous les aurons.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs et

18 Madame les Juges. Il ne s'agit pas de jeter le blâme sur d'autres

19 personnes. Ce sont des circonstances imprévues, pour ce qui est de Beara et

20 pour ce qui est de ce que le Procureur nous a dit, je crois qu'il faudrait

21 avoir un avis au début du mois. Maintenant, il nous avise moins d'une

22 semaine pour des -- nous disant que ces témoins viendront témoigner, alors

23 que ce sont des témoins importants et donc j'espère que c'est une exception

24 à la règle. Je crois que nous devrions avoir suffisamment de temps pour

25 nous préparer, au moins une semaine et dix jours pour nous préparer, afin

26 de pouvoir préparer le contre-interrogatoire des témoins. Mais comme il a

27 été le cas, et cela arrive très souvent que l'on nous avise cinq à six

28 jours avant l'arrivée des témoins. Je comprends tout à fait qu'il est

1 difficile de faire venir tous les témoins à cause de tous ces problèmes de

2 visa, et cetera.

3 Mais nous aimerions élever notre objection quant au témoin 113. Je ne sais

4 pas s'il a déjà un pseudonyme. Nous avons pu nous mettre d'accord sur

5 certains points avec l'Accusation quant aux formalités, et aussi la section

6 des Témoins et des Victimes. Nous avions -- nous pensions que ce témoin

7 viendrait témoigner en mars, en avril, alors qu'on nous apprend maintenant

8 que ce témoin est prévu pour la semaine prochaine. Voilà. C'est le genre de

9 problème auquel nous devons faire face.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions ou d'autres

11 arguments que les conseils de la Défense voudraient présenter ? Non,

12 d'accord.

13 Alors, à ce moment-ci, je propose que vous poursuiviez vos contacts, que

14 vous continuiez cette bonne collaboration que vous avez et d'informer les

15 Juges de la Chambre du programme prévu, de voir quel est le programme

16 possible et de nous informer pour voir ce qui en est. Nous essaierons tous

17 de faire de notre mieux de part et d'autre pour que le procès avance le

18 plus rapidement que possible.

19 Je vous écoute, Monsieur McCloskey. Je vois que vous avez quelque chose à

20 ajouter ?

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une autre question. Comme vous le savez, Me

22 Fauveau est seule. Elle essaie d'avoir Me Petrusic comme co-conseil et je

23 ne veux pas parler en son nom. Je crois qu'elle est en bonne santé, mais si

24 jamais elle s'absente, elle est malade ou quelque chose comme cela, on aura

25 un problème, c'est-à-dire que je crois qu'il faudrait avoir un co-conseil

26 qui pourra remplacer

27 Me Fauveau, si jamais il lui arrivait quelque chose ou si jamais elle avait

28 un problème de santé ou quoi que ce soit.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais justement, cela a déjà été réglé.

2 Nous devrions être en mesure --

3 Je vous écoute, Maître Fauveau.

4 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, puisque M. le Procureur a commencé à

5 parler de ce problème, cela peut être un problème, c'est vrai, mais de

6 toute façon, je crois que j'ai le choix de choisir le co-conseil. Donc, si

7 je ne peux pas avoir Me Petrusic, je préfère être toute seule.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau, mais

9 entre-temps, essayez de rester en bonne santé, je vous prie, de grâce.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je sais qu'il y a un problème avec Me

11 Petrusic pour ce qui est de Me Petrusic et le Greffe, mais nous sommes tout

12 à fait d'accord avec son choix pour ce qui est de Me Petrusic et nous

13 l'encourageons d'ailleurs à le garder. Voilà.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître McCloskey.

15 Comme je l'ai déjà dit, nous prendrons une pause maintenant et nous

16 reprendrons à 11 heures 30, ou plutôt, si jamais M. Thayer se présente et

17 nous dit qu'il peut commencer avant.

18 Oui, Monsieur Lazarevic.

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] En fait, une précision pour le compte rendu

20 d'audience. S'agissant des arguments qu'a présentés

21 M. McCloskey, il a dit qu'il avait reçu des informations de

22 M. Stojanovic, mon co-conseil, concernant les témoins qui viendront

23 témoigner aujourd'hui. Cela est tout à fait vrai, mais je voudrais

24 simplement éviter un malentendu. Nous avons été informé que l'un des

25 survivants de Kravica a déjà témoigné à Sarajevo par le biais des médias.

26 Etant donné qu'il n'y a que deux survivants, nous avons appris il y a deux

27 jours que nous aurons un témoin. Donc, nous ne savons pas s'il s'agit de ce

28 témoin-là ou du témoin qui était censé venir la semaine prochaine. En fait,

1 qui est la prochaine ? Qui est la personne qui est ce survivant qui était

2 censé venir ? C'est tout ce que nous aimerions obtenir de l'Accusation.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Lazarevic.

4 Nous allons reprendre à 11 heures 30.

5 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 --- L'audience est reprise à 11 heures 32.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais que

9 M. McCloskey --

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, merci. Je voudrais

11 seulement vous présenter un nouveau membre de notre équipe. C'est un jeune

12 avocat qui s'appelle Rupert Elderkin. Il parle un dialecte anglais. Je lui

13 ai demandé de parler lentement, mais je crois qu'il parle, en réalité, la

14 vraie langue anglaise.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Est-ce qu'il y a des

16 arguments à présenter sur la qualité -- sur l'égalité des armes ?

17 M. MEEK : [interprétation] Y a-t-il un canal particulier que l'on pourrait

18 écouter pour avoir la traduction en anglais ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci.

20 Est-ce qu'il s'agit bien du Témoin 172, Monsieur Elderkin ?

21 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, on lui donnera un

23 pseudonyme. Ce sera le numéro PW-147.

24 Bonjour, Monsieur.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

27 Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et je voudrais vous dire

28 que vous allez commencer à déposer sous peu. Notre -- selon notre Règlement

1 de procédure et de preuve, il vous faut prononcer une déclaration

2 solennelle, selon laquelle vous vous engagerez à dire la vérité. Mme

3 l'Huissière vous remettra le texte de ces déclarations solennelles et nous

4 vous demanderons de la présenter. Ce sera votre engagement auprès de ce

5 Tribunal, selon lequel vous vous engagerez à dire la vérité.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-147 [Assermenté]

9 [Le témoin répond par l'interprète]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous prie de vous asseoir

11 confortablement et je voulais seulement vous confirmer ce que vous savez

12 déjà, c'est-à-dire que nous avons mis en place trois mesures de protection

13 pour vous. Alors, vous aurez d'abord un pseudonyme, nous vous appellerons

14 Témoin PW-147. Ensuite, vous bénéficierez de la déformation des traits du

15 visage et de la déformation de la voix. Je crois que l'on vous a déjà

16 expliqué ce que cela veut dire, n'est-ce pas ? Je voudrais simplement avoir

17 votre affirmation que vous comprenez de quoi il s'agit.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce sera d'abord au tour de l'Accusation

20 pour vous poser des questions en guise d'interrogatoire principal, et cet

21 interrogatoire principal sera suivi par le contre-interrogatoire mené par

22 les membres de l'équipe de la Défense. Puisque votre voix porte et que vous

23 bénéficiez des mesures de protections de la voix, je vous demanderais de ne

24 pas commencer à répondre avant que la question ne soit terminée. Vous

25 verrez une lumière rouge s'allumer ou s'éteindre sur le micro de la

26 personne qui vous pose des questions. Je vous demanderais de ne pas parler

27 pendant que la lumière rouge est encore allumée. Est-ce que vous me

28 comprenez ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Quel micro, Monsieur le Président ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La personne qui vous interroge allumera

3 et éteindra son micro, comme vous avez vu

4 M. Nicholls. Par exemple, s'il vous pose des questions, il va d'abord

5 allumer son micro, et ensuite, quand il aura terminé, il éteindra son

6 micro. Donc, ne répondez pas avant de voir son micro éteint. Veuillez

7 poursuivre -- ou vous voyez plutôt comment c'est. Je vous écoute.

8 M. ELDERKIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

9 Messieurs, Madame les Juges. Je demanderais que l'on montre au témoin un

10 document qui a été identifié par le numéro P2395.

11 Interrogatoire principal par M. Elderkin :

12 Q. [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie, sans lire votre nom à

13 haute voix, nous confirmer s'il s'agit bien de votre nom ?

14 R. Oui, effectivement, c'est le cas.

15 Q. Merci.

16 M. ELDERKIN : [interprétation] Ce document sera versé sous pli scellé.

17 Q. Témoin, je vais commencer par vous demander si vous vous souvenez

18 d'avoir donné un certain nombre de renseignements au bureau du Procureur le

19 7 mai et le 11 mai 1999.

20 R. Oui, je me souviens d'avoir fait cela.

21 Q. Est-ce que la déclaration que vous avez donnée à ce moment-là était

22 véridique ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de relire cette déclaration avant de

25 venir déposer aujourd'hui devant cette Chambre ?

26 R. Oui, je l'ai relue.

27 Q. Est-ce que vous avez relue cette déclaration dans votre propre langue ?

28 R. Oui.

1 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si à la suite de la lecture de votre

2 déclaration vous estimez que le contenu de cette déclaration est vrai et

3 fiable ?

4 R. Oui.

5 Q. Si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui est-ce que vous

6 répondriez la même chose ?

7 R. J'estime que oui.

8 Q. Merci.

9 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais maintenant donner lecture d'un

10 résumé bref de cette déclaration.

11 Le témoin est né en 1959.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, je

13 vous prie, pour quelques instants.

14 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. ELDERKIN : [interprétation] Il nous a décrit le site nord. Il nous

17 a décrit la façon dont les tours de service fonctionnaient. Il nous a

18 également décrit son personnel. Il nous a décrit l'équipement. Il nous a

19 parlé de la pratique qu'il a suivi pour intercepter, enregistrer,

20 transcrire les communications radio.

21 Le témoin a confirmé qu'il travaillait en juillet 1995, mais il nous a dit

22 qu'il n'arrivait pas à se souvenir de conversations précises. A l'époque il

23 était en mesure d'identifier les voix de certaines personnes, telle celle

24 de Zivanovic, de Krstic, de Pantic, et de Leganda.

25 Il a examiné le carnet de notes contenant les conversations

26 interceptées portant le numéro 97 et identifié une conversation interceptée

27 qui a eu lieu à 16 heures 15 et qui s'est déroulée entre Krstic et Trbic,

28 ensuite entre Krstic et Pandurevic, comme étant des conversations qu'il

1 avait transcrites lui-même de sa propre main. Mais il n'a aucun souvenir de

2 texte précis. En relisant le carnet de notes il pouvait nous confirmer que

3 la conversation a été enregistrée le 17 juillet 1995.

4 Cela met fin au résumé de sa déclaration, Monsieur le Président. Ce résumé

5 porte le numéro P02393.

6 J'aurais quelques questions pour le témoin.

7 Q. Est-ce que vous pourriez, Monsieur le Témoin, nous dire si vous avez eu

8 l'occasion d'examiner le carnet de notes ou les sept -- plutôt les sept

9 conversations interceptées transcrites à la main qui se trouve dans un

10 intercalaire se trouvant dans un classeur ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous avez pu identifier les sept conversations transcrites

13 comme étant les conversations originales qui contiennent votre écriture ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous avez également eu l'occasion d'examiner la conversation

16 interceptée dans le carnet de notes ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous pouvez nous confirmer s'il s'agit bien de vos propres

19 notes contenues dans ces carnets de notes qui représentent -- qui sont des

20 notes originales ?

21 R. Oui, je peux le confirmer.

22 Q. Pouvez-vous également confirmer alors que vous êtes ici venu déposer

23 devant cette Chambre de première instance que vous avez écouté, enregistré

24 et transcrit ces sept conversations interceptées ?

25 R. Comment voulez-vous que je vous le confirme ? Je ne comprends pas. Vous

26 voulez que je vous dise si j'ai vérifié l'orthographe, c'est-à-dire mon

27 écriture, si c'est bien mon écriture ? Ou est-ce que vous voulez que je

28 vous confirme d'une façon différente ?

1 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si l'écriture dans ces carnets de

2 notes c'est la vôtre ?

3 R. C'est mon écriture à moi dans tous les cahiers que j'ai examinés, que

4 j'ai relus, c'est bien mon écriture qui y figure.

5 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez vous-même écrit ces

6 notes, si vous avez vous-même transcrit ces conversations interceptées

7 contenues dans ce carnet de notes ?

8 R. Oui. Oui, pour ce qui est des dates et également pour ce qui est de

9 l'heure auquel j'ai intercepté ces conversations transcrites et écrites ?

10 Q. Merci. Est-ce que l'on vous a montré également des conversations

11 retranscrites à la machine ou à l'ordinateur, si ces conversations vous

12 ont-elles été montrées dans la forme dactylographiée ?

13 R. Oui.

14 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

15 M. ELDERKIN : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions pour vous.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

17 Contre-interrogatoire. Maître Zivanovic, je vous écoute.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Dans votre déclaration

21 qui vous a été montrée, il y a quelques instants, vous avez en autres parlé

22 du type d'équipement dont on s'est servi sur le site où vous avez

23 travaillé. Je voudrais vous dire que j'ai remarqué que vous n'avez pas

24 décrit les antennes qui ont été utilisées ou employées. J'aimerais que vous

25 nous le disiez. Vous nous disiez quelles étaient les antennes qui étaient

26 employées outre l'équipement que vous avez cité dans votre déclaration ?

27 R. Les antennes dont nous nous servions au début c'étaient des antennes de

28 télévision sur lesquelles on avait mis des amplificateurs et plus tard on

1 avait installé des antennes paraboliques.

2 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire approximativement - le plus

3 précis que vous le pouvez, si vous pouvez être précis - si vous pouvez nous

4 dire à quel moment ces antennes paraboliques ont-elles été installées ?

5 R. Les antennes paraboliques ont été installées vers la fin de 1994 ou au

6 début de l'année 1995. Je sais que c'était l'hiver quand on fait les

7 installer. Je ne me souviens pas du mois précis.

8 Q. C'était une antenne parabolique. On parle d'une antenne ici, n'est-ce

9 pas ?

10 R. Oui. Mais une antenne d'un diamètre assez important.

11 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner des indications ?

12 R. Je crois que le diamètre de cette antenne parabolique dépassait deux

13 mètres.

14 Q. Merci. Est-ce que c'était une antenne qui avait été fabriquée par

15 quelqu'un ? Enfin, est-ce que c'était fait par quelqu'un, ou est-ce que

16 c'était acheté dans une usine ?

17 R. L'antenne était originale. On avait -- on levait ceci d'un immeuble,

18 mais les récepteurs avaient été fabriquées par des personnes. C'est une

19 fabrication maison.

20 Q. Merci. Dans votre déclaration, vous avez également évoqué, et je vais

21 vous citer cette partie de votre déclaration, pour vous rappeler de cela.

22 Vous avez dit : "On m'a demandé s'il pouvait arriver que le même message

23 soit entendu et transcrit deux fois. Je peux confirmer que cela pouvait

24 arriver, plus particulièrement lorsque les mêmes conversations étaient

25 suivies sur des fréquences différentes et si elles étaient écoutées à des

26 endroits différents -- depuis des endroits différents." Est-ce que vous

27 vous souvenez de cela ?

28 R. Oui.

1 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous expliciter ce que vous voulez dire

2 par : "Lorsqu'on écoutait les conversations sur des fréquences

3 différentes" ? Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?

4 R. Dépendamment de l'endroit où les unités se trouvaient, toutes les

5 fréquences n'étaient pas -- enfin, on ne pouvait pas les suivre depuis le

6 même endroit, à cause de la configuration du terrain. Donc, des unités qui

7 se trouvaient à d'autres -- sur d'autres sites, à cause de leur

8 configuration, la configuration du terrain autour d'eux, pouvaient mieux

9 suivre.

10 Q. Merci. En d'autres mots, si je vous ai bien compris, donc on pouvait

11 écouter les conversations -- une même conversation depuis les sites

12 différents, et ce, sur les fréquences différentes ? Maintenant, pourriez-

13 vous me dire lorsque vous parlez d'endroits différents, de sites

14 différents, vous pensez aux sites sur lesquels vous n'étiez pas, n'est-ce

15 pas ? Site du sud, par exemple, qui existait également et qui faisait le

16 même genre de travail que vous. Est-ce que c'est à cela que vous faites

17 référence ou est-ce que vous pensez -- est-ce que vous parlez du même

18 immeuble, mais d'une autre pièce ?

19 R. Non. Il y avait plusieurs sites. C'était un autre site, site tout à

20 fait différent du nôtre. Une autre côte, un autre bâtiment, là où il y

21 avait d'autres personnes qui faisaient également ce genre de travail, qui

22 procédaient à l'écoute des conversations.

23 Q. Merci. Donc, vous parlez d'un autre endroit qui se trouvait à une

24 distance -- à une certaine distance de l'endroit où vous étiez, puisque

25 nous n'allons pas maintenant parler des sites. Nous n'allons pas énumérer

26 les sites, ne pas dire de quoi il s'agit, mais vous voulez dire que c'était

27 une autre ville, une autre montagne. C'est cela ?

28 R. Oui.

1 Q. Merci. Encore une dernière question : vous avez également parlé dans

2 votre déclaration du nom de la personne qui entrait ces données à

3 l'ordinateur et qui, plus loin, faisait suivre ceci, qui renvoyait au

4 commandement. Vous vous souvenez sans doute du nom de la personne, mais ne

5 nous dites pas le nom de la personne. Je ne sais pas si vous voulez que je

6 vous le dise, mais, sinon, nous allons devoir passer en audience à huis

7 clos partiel. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

8 R. Oui. Je crois que le nom figure dans ma déclaration.

9 Q. Merci. C'est tout.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le

11 Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vous remercie,

13 Maître Zivanovic.

14 Nous recevons l'interprétation en français, maintenant. Pourriez-vous

15 répéter ?

16 Monsieur Meek.

17 M. MEEK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons pas de

18 questions pour ce témoin. Je vous remercie.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous -- je vous avais

20 entendu, mais je voulais que ce soit inscrit au procès-verbal.

21 Maître Nikolic. Maître Bourgon.

22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

23 Nous n'avons pas de questions pour ce témoin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Nikolic.

25 Maître Lazarevic.

26 M. LAZAREVIC : [interprétation] Ce témoin ne saisit pas le contre-

27 interrogatoire de notre part.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Lazarevic.

1 Madame Fauveau.

2 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

3 Q. Monsieur, est-il possible que vous ayez enregistré deux conversations

4 qui ont eu lieu dans un intervalle de cinq minutes, dans deux cahiers

5 différents ? Je voudrais vous demander si c'est possible que vous ayez

6 transcrit dans deux cahiers.

7 R. Ceci pouvait arriver aussi. Cela dépendait de notre appréciation de

8 l'importance des renseignements interceptés. Si nous pensions que les

9 renseignements étaient urgents et alors ce serait consigné dans un cahier

10 qui serait à ce moment-là passé au service de transmission, on pouvait

11 peut-être passer au commandement. Ceci, à ce moment-là, on prenait un

12 cahier différent et on notait les renseignements suivants à la suite.

13 Q. Est-ce qu'on peut présenter au témoin la pièce 1167B et en anglais,

14 c'est 1167A ?

15 Monsieur, pouvez-vous voir à la conversation qui est enregistrée à 22

16 heures 36, donc, il s'agit de la conversation qui se trouve en bas de la

17 page ? Est-ce bien une des conversations que vous avez transcrites ?

18 R. J'ai ici 22 heures 36. Vous avez dit 22 heures 46, je crois ?

19 Q. C'est bien de la conversation à 22 heures 36, celle-là qui est devant

20 vous.

21 R. Oui, oui. C'est mon écriture.

22 Q. Est-il exact que s'agissant de la personne qui apparemment a participé

23 dans cette conversation, vous avez d'abord écrit le nom "Malic" ?

24 R. A cause des fréquentes interruptions -- de fréquentes interférences des

25 connexions, parfois nous notions les conversations dont nous n'étions pas

26 absolument sûr, pour ce qui est des noms des correspondants. Donc, ensuite,

27 on revenait sur la question plusieurs fois, à cet endroit, pour voir quel

28 était ce nom. Parfois, des collègues nous aidaient à établir le nom de la

1 personne qui était un des correspondants, qui participaient à la

2 conversation. C'est pour cela que ce nom a été corrigé ici.

3 Q. -- et que je vous remercie pour cette explication, mais revenons à

4 cette conversation. Vous avez d'abord écrit "Malic", et ensuite, "Malovic",

5 et ensuite, vous avez corrigé cela en "Malinic"; est-ce exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Je vous demande, bien entendu, Témoin, si vous vous souvenez de cela

8 aujourd'hui. Est-ce que vous avez conclu qu'il s'agissait de "Malinic" tout

9 seul ou avec l'aide de vos collègues ?

10 R. Après tant de temps, je ne peux vraiment pas confirmer de façon

11 certaine que je l'ai fait moi-même de mon propre mouvement. Je veux dire

12 que vous vous rendez compte vous-même du temps qui s'est écoulé mais je

13 vous ai expliqué ce qui se passait dans des situations spécifiques,

14 précises comment nous essayons d'avoir les noms avec autant de précision

15 possible.

16 Q. Cette conversation particulière vous n'avez pas remarquée qu'elle était

17 urgente; est-ce exact ?

18 R. Parfois, il arrivait que nous qui travaillions sur cette conversation -

19 - nous pensions que quelque chose était très urgent. Mais ensuite, assez

20 fréquemment, ceux qui travaillaient aux transmissions prenaient aussi une

21 décision pour dire si quelque chose était urgent ou ne l'était pas. A ce

22 moment-là, on verrait s'il fallait l'envoyer immédiatement ou si on pouvait

23 traiter cet enregistrement suivant la procédure régulière et normale.

24 Q. Lorsque vous appréciez qu'une conversation était urgente vous marquiez

25 que c'était urgent sur le cahier.

26 R. On inscrivait rarement qu'une conversation était urgente. Si nous

27 avions l'impression qu'elle était urgente nous l'apportions immédiatement à

28 la personne chargée des transmissions pour qu'elle soit dactylographiée et

1 imprimée et transmise.

2 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 1168B, et en

3 anglais c'est 1168A ?

4 Q. S'agissant de cette conversation particulière donc la conversation qui

5 était enregistrée à 22 heures 41; est-il exact que vous avez enregistré et

6 transcrit cette conversation ?

7 R. C'est bien moi-même.

8 Q. Est-il exact qu'il y avait encore une erreur dans le nom de Malinic qui

9 était d'abord transcrit comme Malovic ?

10 Donc, il y avait une erreur de traduction. Est-il exact que vous avez

11 transcrit comme -- que vous avez écrit d'abord le nom de Malovic et ensuite

12 vous l'avez corrigé en Malinic ?

13 R. Oui. Le premier mot inscrit était Malovic puis il a été barré et

14 corrigé en Malinic.

15 Q. Est-ce que vous vous souvenez si cette conversation a été enregistrée

16 le même jour que la conversation précédente que nous venons de voir ?

17 R. Je ne peux pas me souvenir exactement parce qu'il n'y a pas de date,

18 là. Mais je vois que c'est mon écriture et je peux confirmer qu'il s'agit

19 bien là de mes manuscrits - ce que j'ai écrit à la main. Quant à savoir si

20 c'est le même jour ou non, je ne peux pas en être sûr. Il n'y a aucun

21 élément de fait qui me permettrait de dire si cela a été fait le même jour

22 ou non.

23 Q. Si l'on présume que ces deux conversations avaient lieu le même jour et

24 à cinq minutes d'intervalle, est-il possible qu'effectivement vous n'avez

25 pas bien entendu le nom dans une de ces conversations, et que vous avez

26 conclu qu'il s'agissait de Malinic, est-ce que le nom était similaire au

27 nom que vous avez entendu dans l'autre conversation ?

28 R. Je vous l'ai dit il y a un instant. Ce n'est pas seulement moi mais

1 toutes les autres personnes qui travaillaient à cette tâche. Si nous

2 n'étions pas sûrs d'un nom, si nous n'arrivions pas à le retrouver ou à le

3 comprendre, à ce moment-là on se mettait à plusieurs pour essayer de

4 comprendre quel était le nom. On pouvait rembobiner et rejouer plusieurs

5 fois le passage de façon à essayer de convaincre quel était le nom de la

6 personne jusqu'à ce que nous en soyons sûrs.

7 Q. Est-il exact que cette conversation particulière était difficile de

8 transcrire ?

9 R. Il est très probable que la seule difficulté que nous ayons eue c'était

10 l'identification de ce nom. Nous n'avons pas entendu le nom de l'autre

11 correspondant et c'est pourquoi nous l'avons désigné par un X. Le seul

12 problème c'était d'avoir les noms complets des correspondants qui

13 participaient à cette conversation.

14 Q. N'est-il pas exact que certains passages dans cette conversation sont

15 barrés et en dessus de ce passage barré est marqué le mot "perturbation ?"

16 R. Plus particulièrement, en ce qui concerne cette dernière partie,

17 pourquoi cela a été barré, cela je ne peux pas m'en souvenir.

18 Q. Vous pouvez bien voir qu'au moins à deux endroits -- au moins en quatre

19 endroits vous avez marqué le mot "perturbation" entre les parenthèses.

20 R. Oui, parce qu'il arrivait parfois que nous n'entendions pas l'un des

21 correspondants à cause d'interférence, et ceci peut arriver même

22 aujourd'hui pour ce qui est du téléphone, parfois vous avez des

23 interférences sur les lignes téléphoniques, sans parler du cas où le

24 matériel était de mauvaise qualité.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin.

26 M. ELDERKIN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je me

27 demande si peut-être cela aiderait si on montrait au témoin l'ensemble de

28 la conversation. Je pense qu'il n'en voit que la première page pour le

1 moment.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas vous reconnaissez si

3 cela va beaucoup aider, mais si le témoin lui-même est d'accord et que Me

4 Fauveau l'est aussi, à ce moment-là nous pourrions agir de la sorte.

5 Madame Fauveau, est-ce que vous avez d'autres questions à poser sur cette

6 conversation ?

7 Mme FAUVEAU : Je crois que j'ai encore deux ou trois questions mais plus

8 générales, beaucoup plus générales que celles que je viens de poser, mais,

9 sinon, j'ai rien contre qu'on montre le cahier au témoin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. J'ai entendu

11 Mme Fauveau, elle a dit qu'elle avait deux ou trois autres questions à

12 poser de caractère général.

13 Témoin, regardez moi, s'il vous plaît. En essayant de répondre aux

14 prochaines questions posées par Me Fauveau, vous allez avoir besoin de

15 temps pour regarder l'ensemble de la conversation transcrite. Alors, lisez-

16 la en entier, s'il vous plaît, et puis vous n'aurez plus qu'à demander, on

17 vous donnera du temps pour lire ce qui faut avant que vous ne répondiez à

18 la question posée, mais je ne pense pas que ce sera nécessaire. Mais dans

19 le cas où cela sera nécessaire, bien, c'est ce que nous ferons.

20 Maître Fauveau.

21 Mme FAUVEAU :

22 Q. Lorsque vous transcriviez une conversation comme celle-ci où il y avait

23 des perturbations ou vous aviez des problèmes pour bien entendre, est-il

24 exact que vous avez transcrit le mieux -- est-ce que vous pouvez -- ce que

25 vous avez entendu ?

26 R. Pour toutes les conversations écoutées, enregistrées, nous essayons

27 d'être aussi sûr que possible et d'avoir des conversations aussi

28 authentiques que possible, d'enregistrer précisément ce que nous pouvions

1 entendre, très bien. S'il y avait des interférences et que nous ne pouvions

2 pas être sûr, nous enregistrions de telle sorte qu'il était évident que

3 nous n'étions pas sûr pour les transcriptions.

4 Q. Lorsque vous transcriviez ces conversations qui pouvaient être très

5 difficiles parfois, admettriez-vous que parfois vous pensez que vous avez

6 entendu certaines choses et qu'en effet, peut-être vous avez pu mal

7 entendre, qu'en réalité les deux interlocuteurs disaient autre chose ?

8 R. En réponse à votre précédente question, je vous ai dit que nous nous

9 efforcions d'enregistrer, de transcrire ce que nous entendions, aussi bien

10 que nous le pouvions techniquement, de façon aussi authentique que

11 possible. Mais nous ne pouvions pas juger de la question de savoir si les

12 correspondants voulaient vraiment dire ce qu'ils disaient ou s'ils

13 pensaient de quelque chose tout à fait différent. Un tel jugement était

14 impossible pour nous, nous ne le pouvons pas le faire. Parce qu'il arrivait

15 dans certaines conversations que certains correspondants disent quelque

16 chose, mais, en réalité, quelque chose de tout à fait différent se passait.

17 La réalité était complètement différente. Alors, je sais pour avoir parlé

18 avec des collègues qui se trouvaient dans votre localité que quelque chose

19 qui s'était passé quelques jours plus tard, enfin après une conversation

20 interceptée, faisait apparaître une réalité complètement différente.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous avons couvert

22 entièrement ce sujet.

23 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président. Je suis tout à fait d'accord. Je

24 voudrais qu'on présente au témoin la pièce P1237B, en anglais c'est 1237A.

25 Q. Monsieur, dans cette conversation vous avez identifié l'un des

26 participants comme Trivic. Est-ce que vous pouvez regarder un peu cette

27 conversation et nous dire comment avez-vous identifié cette personne comme

28 Trivic ?

1 R. Au moment où ceci a été fait, certains correspondants qui participaient

2 à un grand nombre de conversations, on commerçait à les connaître par leur

3 façon de parler, certains maniérismes, les accents, et cetera. Donc, nous

4 savions leurs noms, lorsqu'ils faisaient des appels téléphoniques, placer

5 des appels téléphoniques même s'ils ne s'identifiaient pas, s'ils ne

6 disaient pas ce qui ils étaient. Certains d'entre eux avaient un accent

7 très particulier ou s'exprimaient dans un dialecte. Il était facile de les

8 identifier.

9 Q. Monsieur, nous avons entendu tout à l'heure les personnes qui étaient

10 reconnaissables par voix pour vous, que vous pouvez reconnaître par voix.

11 Lorsque vous avez donné la déclaration au bureau du Procureur en 1999, vous

12 n'avez pas mentionné Trivic ?

13 R. Peut-être que ce n'est pas écrit là, mais je ne peux pas vous dire

14 après tant d'années exactement comment j'ai réussi à trouver ce nom.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vos 20 minutes sont

16 écoulées. Combien de temps vous faut-il encore ?

17 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, j'ai encore deux ou trois questions et

18 je crois que les autres --.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, allez-y. S'il vous plaît, tâchez

20 de terminer votre contre-interrogatoire dès que possible.

21 Mme FAUVEAU :

22 Q. N'était-il pas habituel que vous écriviez, que vous marquiez un point

23 d'interrogation lorsque vous reconnaissiez la personne par la voix ?

24 R. De telle chose pouvait se produire mais dans la plupart de cas, chaque

25 fois que nous n'étions pas en mesure de bien entendre une personne ou

26 n'étions pas sûr de son identité, nous désignons cette personne par un X.

27 Q. Je pense que ma question n'était pas suffisamment claire. Lorsque vous

28 reconnaissiez une personne par la voix, n'était-il pas habituel de mettre à

1 côté de son nom un point d'interrogation ?

2 R. Nous utilisions rarement cela. Nous mettions rarement un point

3 d'interrogation à côté d'un nom.

4 Q. Etes-vous d'accord que la reconnaissance par la voix n'est pas

5 absolument sûr et que des erreurs sont possibles ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas qu'il ait besoin de

7 répondre à cette question, considéré la réponse comme acquise, Maître

8 Fauveau.

9 Mme FAUVEAU : D'accord, Monsieur le Président.

10 J'ai encore deux questions.

11 Q. Monsieur, dans cette conversation particulière, il est mentionné le nom

12 de Miletic; est-ce exact ? C'est à peu près au milieu de la page.

13 R. Oui.

14 Q. Il y a que le nom Miletic, il n'y a pas son grade; est-ce exact ?

15 R. Je suis d'accord. C'est bien ce qui est écrit là, uniquement le nom de

16 famille.

17 Q. Monsieur, je voudrais vous présenter le cahier numéro 9, il s'agit de

18 la pièce P2308, et il s'agit de la page qui porte le numéro ERN 00779661.

19 Dans le système de e-court, c'est la page 44.

20 Monsieur, il s'agit d'une conversation que je crois n'est pas la vôtre. Ce

21 n'est pas vous qui l'avez transcrite; est-ce exact ?

22 R. Vous voyez, en bas de la page, le nom de la personne qui a fait ce

23 travail.

24 Q. D'accord. Mais est-ce que vous pouvez seulement lire les participants

25 dans cette conversation ?

26 R. "Sergent Miletic, lieutenant-colonel Janjic, point d'interrogation, X,"

27 et pour autant que je puisse voir, Benak est le dernier participant.

28 Q. Je vous remercie beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Fauveau.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à poser. Je n'ai pas

3 de questions à poser à ce témoin.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

5 Monsieur Haynes.

6 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie aussi. Je n'ai pas non plus

7 de questions à poser au témoin.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

9 Donc, Monsieur Elderkin, est-ce que vous souhaitez poser des questions

10 supplémentaires à votre témoin ?

11 M. ELDERKIN : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous n'avons pas

13 d'autres questions à vous poser, ce qui veut dire que votre déposition

14 s'achève ici. Mme l'Huissière va vous escorter en dehors de la salle

15 d'audience et notre personnel va vous aider pour faciliter votre retour

16 chez vous dès que possible. Au nom du Tribunal, je souhaite vous remercier

17 d'être venu jusqu'ici pour faire votre déposition et je vous souhaite un

18 bon voyage de retour.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

20 [Le témoin se retire]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, la liste de documents que le

22 Procureur souhaite verser par le biais de ce témoin a été distribuée. Je

23 vais commencer avec les deux premiers. Donc, les documents habituels, le

24 premier étant le document P02393. C'est la déclaration préalable du témoin

25 en date du 11 mai 1999 qui a été versée au dossier sous pli scellé.

26 Ensuite, le document P02394, c'est la feuille de pseudonyme, qui a

27 également été versée sous pli scellé. Est-ce qu'il y a des objections quant

28 au restant de documents ? Je n'en entends pas. Donc, le reste de documents,

1 à savoir sept conversations interceptées et différentes langues et les

2 cahiers des conversations interceptées numéro 1979 et 23 -- et 2 ont été

3 marquées pour besoin d'identification et tout ce qui figure en caractère

4 gras sur la liste qui a été distribuée sera versé et gardé sous pli scellé.

5 Je vous remercie.

6 Est-ce que votre prochain témoin est là ? Est-ce qu'il est prêt ? Est-ce

7 qu'il peut commencer ?

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, non. Pour l'instant, Monsieur le

9 Président, il n'est pas prêt. Ce témoin a été vu ce matin et la déclaration

10 a été déjà préparée en anglais et peut-être pas en B/C/S. Elle n'a pas été

11 traduite encore. Je pense que M. Thayer pourrait distribuer au moins en

12 anglais, la version en anglais. La version en B/C/S va suivre incessamment

13 sous peu. Donc pas de surprises dans ces dépositions et je pense qu'à 1

14 heure, nous allons pouvoir introduire ce témoin. Je suis désolé de cette

15 pause.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Alors je me dis que nous pouvons

17 commencer à 1 heure, s'il n'y pas de problèmes. Qu'est-ce qui va se passer

18 par la suite, demain ou le jour après demain ?

19 Monsieur McCloskey.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous avons un accord, que Mme

23 Frease a parlé de la façon dont elle a obtenu ces exemplaires de

24 conversations interceptées du point de vue, enfin, aussi bien version

25 électronique qu'en version papier. Elle peut aussi parler de l'authenticité

26 de ce dossier qu'elle, avec toute cette série de conversations

27 interceptées, pour les corroborer. C'est une façon de corroborer si vous

28 voulez. C'est une pièce -- ce sont des pièces qui datent de l'affaire

1 Krstic. C'est quelque chose que la Défense possède depuis un moment et nous

2 pouvons le faire dans les mêmes conditions qu'avant, à moins que la Défense

3 n'ait des questions à poser au cours du contre-interrogatoire.

4 Sinon, vous avez entendu la situation où nous nous trouvons, donc

5 pour des raisons variées, nous n'avons personne immédiatement à présenter.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez quoi que ce soit à

7 dire à ce sujet ?

8 Maître Fauveau.

9 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, ce n'est pas en relation avec Mme

10 Frease et, personnellement, je n'ai rien contre qu'elle vienne témoigner.

11 C'est en relation avec le témoin qui doit venir à une heure. Je me suis

12 entretenue hier, à plusieurs reprises, avec le Procureur, et ils m'ont

13 assuré que ce témoin ne viendra pas aujourd'hui, mais demain. Donc, je

14 voudrais vous demander d'avoir le contre-interrogatoire demain parce que je

15 ne suis vraiment pas préparée pour un témoin pour lequel j'étais persuadée

16 qu'il ne viendrait que demain.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela vous convient, Monsieur

18 McCloskey ?

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous pensions qu'on allait avoir ce témoin

20 qui allait déposer très lentement. Puisque rien n'est sûr, cela ne nous

21 dérange pas que cette personne qui devait normalement déposer jeudi peut

22 commencer et cela dépend de la décision qui a été présentée.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais par rapport à la position proposée

24 par Me Fauveau, qu'est-ce que vous en pensez ? Puisque vous ne lui avez pas

25 encore communiqué la déposition préalable, peut-être que c'est une question

26 complètement inutile que je vous pose, mais bon, vous savez dans quelle

27 mesure c'est pertinent pour votre client, Maître Fauveau, tout de même ?

28 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, il s'agit d'une personne qui a

1 apparemment interceptée une conversation à laquelle mon client aurait

2 participé et une autre dans laquelle il aurait été mentionné. Je voudrais

3 seulement ajouter que j'ai parlé hier avec M. Thayer et je crois que M.

4 Nicholls était présent. J'ai demandé s'il y un changement, de me prévenir

5 par e-mail pour que je puisse me préparer. Si ce n'était pas fait -- j'ai

6 même reçu un message que ce témoin arriverait demain. Donc je n'étais

7 vraiment pas en position de savoir que ce serait aujourd'hui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vais consulter mes collègues.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons commencer, mais votre

11 contre-interrogatoire, nous le laisserons pour demain. Peut-être que vous

12 allez changer votre point de vue aussi après avoir entendu le témoin. Je

13 vous laisse cette possibilité.

14 Donc, nous allons lever la séance à présent, prendre une pause et

15 retourner sur nos travaux à 13 heures 00.

16 Monsieur Meek, vous vous êtes levé.

17 M. MEEK : [interprétation] Oui, effectivement. C'est un point de

18 clarification, si vous voulez. Si j'ai bien compris votre décision par

19 rapport au contre-interrogatoire et les interrogatoires principaux des

20 témoins portant sur les conversations interceptées, cette décision était

21 que le Procureur disposait du transcrit et que nous avions 20 minutes

22 chacun, ce qui veut dire un total de --

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Deux heures 40 minutes.

24 M. MEEK : [interprétation] Deux heures 40 minutes, donc, 20 minutes chacun.

25 Mais la question que je me pose est comme suit : est-ce que nous pouvons

26 nous partager ce temps comme nous le souhaitons. Si, par exemple, pour le

27 dernier témoin, est-ce qu'on peut donner ces quelques minutes à Me

28 Fauveau ? Peut-être que je m'abuse, mais je voudrais savoir comment on peut

1 procéder vraiment -- comment on doit se partager ce temps.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez l'expliquer.

4 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Monsieur Meek, je pense que notre

5 décision était très claire, à savoir que c'est le partage que nous semble

6 adéquat mais si le conseil de la Défense souhaite avoir autre -- a un autre

7 accord et souhaite distribuer le rôle autrement que 20 minutes chacun, je

8 vous demande de nous le dire à l'avance avant le début du contre-

9 interrogatoire. Donc, vous ne pouvez pas tout simplement décider

10 immédiatement que vous allez changer ce temps. Nous vous demandons de nous

11 prévenir à l'avance si jamais s'il y a d'autres arrangements -- d'autres

12 distributions de temps qui est alloué à chaque conseil qui au départ et

13 pour maintenant est de 20 minutes pour chacun des conseils.

14 M. MEEK : [interprétation] Par exemple, pour le prochain témoin, si je

15 pense que je ne vais pas utiliser mes 20 minutes, est-ce que je peux vous

16 dire immédiatement : "Je cède mes 20 minutes à Me Fauveau," par exemple ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que ceci peut être fait

18 de façon bilatérale entre vous et Me Fauveau, par exemple, parce qu'il y a

19 d'autres conseils qui peut-être eux aussi vont avoir besoin d'encore plus

20 de temps. Donc, quand nous avons arrêté Me Fauveau pour lui dire qu'elle a

21 épuisé son temps de 20 minutes, il en restait deux conseils qui n'avaient

22 pas encore contre-interrogé le témoin. Ce n'est qu'après que nous avons

23 appris qu'ils n'allaient pas contre-interroger, surtout M. Haynes par

24 rapport à -- on ne pourrait pas le savoir. On ne pourrait pas savoir de

25 combien de temps vous alliez avoir besoin chacun d'entre vous pour ce

26 témoin par exemple. Donc, ce qu'on vous demande c'est ce qui suit : si vous

27 souhaitez redistribuer le temps qui vous est alloué entre vous d'une façon

28 différente que cette règle de 20 minutes chacun, vous pouvez le faire, mais

1 vous devez nous en avertir à l'avance. Par exemple, si nous savons que,

2 pour le prochain témoin, vous avez besoin de 60 minutes, une heure, je veux

3 bien, mais nous devons le savoir à l'avance. Le savoir à l'avance, cela

4 veut dire aussi que vous avez le consensus de tous les autres avocats, de

5 tous vos confrères, consoeurs, que nous ne trouvons pas dans la situation

6 où, par exemple, M. Haynes se lève et dire : "Mais, attendez, j'ai besoin

7 d'une heure à la place de 20 minutes." Donc c'est cela que nous souhaitons

8 éviter.

9 M. MEEK : [interprétation] Oui, nous avons très bien compris cela. Je suis

10 vraiment désolé si je vous ai induit en erreur. Évidemment, je me suis dit

11 que nous allions tous nous consulter entre nous, nous mettre d'accord et

12 distribuer le temps qui nous reste entre nous.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

14 Monsieur McCloskey.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une autre proposition. Pour vendredi - je

16 n'ai pas mentionné cela au conseil de la Défense - mais puisque nous savons

17 qu'il va y avoir de requête par rapport à l'admissibilité des conversations

18 interceptées, nous n'avons pas d'objection à ce que la Défense fasse ses

19 requêtes oralement. Le Procureur pourrait aussi le faire, et ensuite, par

20 la suite, nous pourrions éventuellement soumettre des écritures à cet

21 effet. Ceci nous faire gagner du temps à la longue, surtout quand il se

22 pose la question de l'admissibilité et du poids -- par rapport au poids à

23 accorder et à la loi qui est en vigueur devant ce Tribunal, puisque tout

24 ceci -- toutes ces règles sont assez claires. S'ils disent que quelque

25 chose n'est pas admissible, il serait intéressant tout d'abord d'entendre

26 oralement et je pense que tout le monde pourrait en parler vendredi, donc

27 préparer un argument pour dire quelle est leur position.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître McCloskey. Je

1 pense que c'est une suggestion tout à fait intéressante. Nous avons

2 cependant accordé à la Défense les délais allant jusqu'au 2 février pour

3 nous faire part de leur position par rapport aux conversations

4 interceptées. C'est vrai que s'ils font les -- se présentent des arguments

5 oralement, cela veut dire qu'on va -- qu'ils vont avoir un petit peu moins

6 de temps prévu par les délais prévus initialement. Mais s'ils seront en

7 revanche prêts de l'accepter, nous pouvons accepter entièrement votre

8 suggestion.

9 Monsieur Meek.

10 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, je suis tout à fait

11 d'accord avec vous, mais j'ai une autre proposition. Peut-être que M.

12 McCloskey pourrait se lever et nous expliquer pourquoi il pense que ces

13 conversations sont admissibles, ensuite, dans ce cas, nous pourrions

14 répondre.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il anticipe la nature des

16 objections que vous allez soumettre le 2 février. Donc, vous lui demandez

17 de répondre à l'avance alors qu'il ne sait pas vraiment quand même quelle

18 est la véritable nature de cela. Pour l'instant, on ne va pas en décider.

19 On va laisser les choses comme elles sont.

20 Nous allons revenir à 13 heures 00. Nous prenons la pause à présent.

21 --- L'audience est suspendue à 12 heures 34.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 --- L'audience est reprise à 13 heures 04.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, tout le monde. Bonjour,

25 Monsieur le Témoin. Vous allez commencer votre déposition. Avant de le

26 faire vous devez faire une déclaration solennelle, le texte de ladite

27 déclaration va vous être présenté. Vous allez donc nous dire -- vous

28 engager de dire la vérité pendant votre déposition. Je vous prie, de bien

1 vouloir nous donner lecture de ce texte.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

4 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-152 [Assermenté]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mettez-vous à l'aise.

7 Monsieur, nous avons décidé de deux mesures de protection à votre égard.

8 C'est-à-dire qu'à la place de votre nom on va utiliser un pseudonyme puis

9 aussi les traits de votre visage vont être modifiés sur l'écran. Je pense

10 que cela vous convient.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, c'est le Procureur, M. Thayer,

13 qui va commencer par vous poser des questions par rapport à la déclaration

14 que vous avez faite aujourd'hui. Ensuite, c'est certains conseils de la

15 Défense qui vont poser leurs questions dans le cadre du contre-

16 interrogatoire. Je pense que vous allez devoir revenir demain matin et

17 j'espère que nous allons pouvoir terminer votre déposition peu de temps

18 après demain.

19 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tout

20 le monde présent dans ce prétoire.

21 Interrogatoire principal par M. Thayer :

22 Q. [interprétation] Bonjour, je voudrais vous demander de lire ce qui est

23 écrit sur le morceau de papier que l'Huissière va vous présenter et de nous

24 confirmer le cas échéant si c'est bien votre nom qui y figure. Il s'agit de

25 la pièce P02386.

26 R. Oui, c'est bien mon nom.

27 Q. Monsieur, nous nous sommes rencontrés ce matin; était-ce la première

28 fois ?

1 R. Oui.

2 Q. Vous avez aussi fourni une déclaration du témoin, à cette occasion;

3 est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce qu'on vous a donné lecture de cette déposition dans votre

6 langue ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vous l'avez signée ?

9 R. Oui.

10 Q. Pourriez-vous donc affirmer aux Juges de la Chambre, que cette

11 déclaration est véridique et exacte ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous pouvez aussi vous rendre utile en nous confirmant --

14 nous dire -- en nous disant ce que vous allez dire ici va correspondre à ce

15 que vous avez dit dans votre déclaration ?

16 R. Oui.

17 Q. Monsieur, à présent, je vais vous donner lecture du résumé de votre

18 déclaration, et ceci, avant de vous poser quelques questions et avant le

19 contre-interrogatoire.

20 M. THAYER : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît, partiel.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faisons-le.

22 Nous sommes en audience à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 [Audience publique]

7 M. THAYER : [interprétation] A un moment donné, entre le mois de décembre

8 1994 et le début de 1995, on a demandé au témoin de servir ou de prendre

9 part dans l'Unité de Guerre anti-électronique de l'ABiH. Il a été employé

10 au niveau du site sud du début 1995, jusqu'en octobre 1995. Il a décrit la

11 durée des différentes relèves au niveau du sud de site, donc, la durée de

12 temps qu'il a passée -- la durée de temps qu'il passait là-bas au niveau

13 d'une équipe, ainsi que la procédure qu'il utilisait quand il procédait à

14 des interceptions et des écoutes de communications radio. Il a revu les

15 photocopies de trois conversations interceptées écrites à la main et il a

16 confirmé que c'était bien lui qui les a interceptées, qui les a

17 enregistrées et transcrites.

18 Il a ensuite examiné trois imprimés et a confirmé que ces documents

19 imprimés contenaient exactement les mêmes conversations que les trois qu'il

20 a déjà écrits à la main. Il a aussi remarqué que dans la conversation qu'il

21 a écrite à la main, il a écrit que Cerovic était un colonel ou lieutenant-

22 colonel, alors que dans la version dactylographiée, il était identifié en

23 tant que colonel. Il a dit que ce changement aurait pu être l'œuvre de la

24 personne qui a saisi ce document ou même était lui-même, il aurait pu les

25 faire en consultation -- après avoir consulté ses collègues. Mais il ne

26 s'en souvient pas de façon précise.

27 Pendant, il y avait encore quelques petites différences entre les

28 versions écrites à la main et les versions dactylographiées, mais rien de

1 cela n'est de nature à changer, le contenu ou la signification de la

2 conversation interceptée.

3 Pour le compte rendu d'audience, la déclaration -- le texte entier de

4 la déclaration et la pièce P02395, cette déclaration ne figure pas dans le

5 e-court mais y sera. Nous avons des exemplaires papiers pour l'instant. Les

6 traductions en B/C/S devraient être ici. Je suis désolé que nous ne les

7 avons pas pour l'instant. Je pense qu'on va nous les donner incessamment

8 sous peu. De toute façon, les exemplaires en anglais sont là, ils ont déjà

9 été communiqués.

10 Q. Une ou deux questions, Monsieur. Est-ce que les trois conversations

11 interceptées vous ont été montrées ? Là, je parle des trois conversations

12 telles qu'elles figurent dans les cahiers. Est-ce que je vous ai montré

13 cela il y a quelques instants ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de les identifier, donc, aussi bien

16 celles qui figurent dans le paquet et celles -- de les comparer avec celles

17 qui se trouvaient dans les cahiers ?

18 R. Oui.

19 Q. Donc, autrement dit, vous avez dit que vous avez identifié vos

20 conversations interceptées, que vous avez écrites à la main et qui se

21 trouvaient dans les cahiers originaux ?

22 R. Oui.

23 M. THAYER : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Monsieur Thayer.

25 Monsieur Zivanovic.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

27 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

1 R. Bonjour.

2 Q. Je vais vous rappeler la déclaration que vous avez donnée au bureau du

3 Procureur et je voudrais éclaircir quelques points. Vous avez dit que vous

4 travailliez par équipe et je voudrais vous poser la question suivante.

5 Pourriez-vous nous dire combien il y avait de personnes dans chacune des

6 équipes dans laquelle vous travailliez ?

7 R. Dans l'équipe où on était, dans notre unité, il y avait entre sept et

8 dix personnes. Cela dépendait.

9 Q. Cela veut-il dire que cette unité, qui comptait sept à dix personnes,

10 travaillaient par équipe et que vous avez quatre ou cinq personnes qui

11 travaillaient d'affilée pendant sept ou dix jours ?

12 R. Il n'y avait pas vraiment de relève pendant la journée. Tout le monde

13 était là pendant la journée. C'est pendant la nuit que nous avions des

14 relèves à proprement dit.

15 Q. Pourriez-vous être plus clair, quand vous dites qu'il y avait sept à

16 dix personnes ? Est-ce que cela veut dire que sept à dix personnes étaient

17 présentes, ou est-ce que cela veut dire qu'il y en avait sept à dix en

18 total dans l'unité, et que ces personnes travaillaient par équipe ?

19 R. Je dirais que dans le bâtiment, il y avait sept à dix personnes en même

20 temps.

21 Q. En même temps ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que c'était aussi le cas au mois de juillet 1995 ?

24 R. Si mes souvenirs sont exacts, peut-être qu'il y avait dix ou 11

25 personnes.

26 Q. Pourriez-vous nous dire combien y avait-il de personnes qui

27 travaillaient au niveau d'une équipe pendant une journée ?

28 R. Tous les gens qui étaient là étaient présents. Je parle de la situation

1 pendant la journée. Pendant la nuit, nous travaillons dans les équipes.

2 Vous aviez trois personnes qui couvraient la nuit. Ensuite pendant la

3 journée, à chaque fois qu'il y avait quelqu'un de disponible, il était

4 présent avec les autres -- se présentait pour travailler côte à côte avec

5 les autres.

6 Q. Pourriez-vous me dire combien il y avait de postes de travail dans

7 cette période, juillet 1995 ?

8 R. Je pense qu'il y en avait quatre fois cinq.

9 Q. Pourriez-vous nous dire quels étaient ces appareils ? Est-ce que vous

10 vous souvenez de cela ?

11 R. Ecoutez, je ne suis pas vraiment un technicien. Je ne sais pas quels

12 étaient ces appareils.

13 Q. Est-ce que vous avez une idée quant aux antennes utilisées ?

14 R. Non.

15 Q. Vous avez dit que vous avez à plusieurs reprises saisi ces informations

16 dans le compte -- dans l'ordinateur. Pourriez-vous tout d'abord me dire si

17 ceci est exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez si au moment où vous avez saisi ces

20 transcriptions, est-ce que vous mettiez la date vous-même ou si c'est

21 l'ordinateur qui faisait cela automatiquement ?

22 R. Je pense qu'on le faisait nous.

23 Q. Est-ce que vous notiez aussi les numéros sous lesquels cette

24 conversation interceptée était envoyée ?

25 R. Je ne sais pas. Je pense que les documents ont été envoyés avec des

26 numéros séparés. Mais je le dis dans ma déclaration. Je n'envoyais pas la

27 version définitive. Quand l'opérateur principal n'était pas là, les

28 opérateurs qui écoutaient les conversations et les interceptaient les

1 saisissaient, les dactylographiaient. Mais celui qui les envoyait, c'était

2 le commandant ou l'opérateur principal. Nous, nous ne faisions que taper

3 nos rapports qui étaient très bref.

4 Q. Est-ce que cela veut dire que ce n'est pas vous qui donniez le nombre

5 aux rapports, c'est la personne qui envoyait les rapports définitifs qui

6 faisait cela ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

10 Monsieur Meek.

11 M. MEEK : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

12 Peut-être que j'ai dit cela tardivement. Puisque Me Zivanovic avait

13 quelques questions, je pense que tout le monde accorde -- donne son temps à

14 Me Fauveau, l'exception faite d'un des conseils qui a besoin de dix

15 minutes.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais vous demander la

17 permission de consulter brièvement mon client parce que peut-être nous

18 pourrions finir aujourd'hui.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr.

20 Est-ce que vous avez besoin de l'assistance de la sécurité pour vous

21 aider ? Je ne sais pas comment vous allez faire cela ? Ce que je propose

22 c'est que le général Miletic sorte du prétoire ou s'approche. Ecoutez, je

23 ne sais pas comment on va faire ? S'il doit quitter le prétoire avant que

24 Me Lazarevic fait son contre-interrogatoire, bien, il faut déjà qu'il nous

25 donne son accord pour continuer la procédure en son absence.

26 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois que cela prendrait vraiment

27 deux minutes, donc, peut-être je peux --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, soit vous pouvez peut-être tout

1 simplement vous approcher de votre client et le consulter sur le champ.

2 Faites au mieux.

3 Maître Lazarevic, je pense qu'entre-temps vous pouvez continuer -- ou

4 plutôt, commencer votre contre-interrogatoire.

5 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, cela va être très bref. Je vous

6 remercie, Monsieur le Président.

7 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic :

8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

9 R. Bonjour.

10 Q. Quand on va parler de la localité où vous travaillez, je vous demande

11 de ne pas mentionner le nom de cette localité et je vais m'y référer comme

12 en parlant de la localité sud vous allez savoir de quoi je parle.

13 Je voudrais vous poser quelques questions par rapport à ce résumé que

14 nous avons reçu, ne figurent un certain nombre d'informations que je juge

15 pourtant importantes. Il s'agit essentiellement de la formation que vous

16 avez reçue pour faire ce travail que vous faisiez entre 1994 et 1995.

17 Pouvez-vous nous dire quelle est la formation que vous avez subi pour faire

18 ce travail ?

19 R. En arrivant, j'ai suivi une formation avec les autres personnes qui s'y

20 trouvaient, avec les autres opérateurs qui étaient déjà. C'était très

21 simple, ils m'ont juste montré quelles étaient les fréquences et comment on

22 pouvait utiliser l'équipement.

23 Q. Avant cela vous n'avez eu aucune expérience, vous n'avez pas été

24 préparé, vous n'avez rien ?

25 R. Non, non.

26 Q. Pour qu'il n'y ait pas de chevauchement entre mes questions et mes

27 réponses, je vais vous demander d'attendre que je termine la question avant

28 d'y répondre, comme cela on va éviter ces problèmes au niveau chevauchement

1 de nos propos.

2 Pendant cette courte formation qui n'était pas très compliqué, pas très

3 complexe, que vous avez reçue là-bas, est-ce qu'un de vos supérieurs - je

4 vous prie, de ne pas mentionner leurs noms - est-ce qu'ils ont attiré votre

5 attention sur les personnes qu'il faut écouter avec beaucoup d'attention ?

6 R. Oui. On a attiré mon attention sur les personnes qu'on avait l'habitude

7 d'entendre sur certaines fréquences.

8 Q. Est-ce qu'il existait peut-être des documents avec le nom de ces

9 personnes, avec les fréquences, et cetera, avec peut-être les fonctions --

10 la façon de parler de ces personnes, les injures habituelles -- toutes ces

11 genres d'information ?

12 R. Non, nous n'avions pas cela dans nos bureaux.

13 Q. Merci. Dans cette localité sud où vous étiez -- non, je retire. Est-ce

14 que vous connaissiez la 28e Division ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous conviendrez que c'était une unité, une division de Srebrenica ?

17 R. Oui.

18 Q. Au niveau de cette localité sud où vous étiez, il y avait donc aussi

19 une unité chargée des transmissions; est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Encore une question à ce sujet. Savez-vous si cette unité chargée des

22 transmissions a fait office de liaison en ce qui concerne les

23 communications entre la 28e Division et le commandement supérieur à Tuzla ?

24 R. Je n'ai pas ces informations puisqu'ils n'étaient pas dans le même

25 bureau que nous, et il ne s'agissait pas des informations de façon intense.

26 Q. Je vous remercie.

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie vraiment, Maître

1 Lazarevic.

2 Avant de passer la parole à Me Fauveau, j'ai voulu tout simplement

3 m'assurer que personne d'autre ne souhaite contre-interrogatoire ce témoin.

4 Maître Nikolic.

5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Krgovic.

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.

9 M. HAYNES : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je donne la parole à

11 Me Fauveau.

12 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je vous assure que je n'aurais pas

13 besoin de tout ce temps.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonne nouvelle.

15 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

16 Q. Monsieur, vous avez dit que parfois vous tapiez les conversations que

17 vous avez interceptées dans l'ordinateur. Je voudrais que vous me

18 confirmiez que les intercepteurs dans la localité où vous étiez pouvaient

19 eux-mêmes taper les conversations dans l'ordinateur ?

20 R. Oui, avec la permission du commandant qui était là, qui était présent.

21 Q. Est-il exact que le commandant avait l'accès à l'ordinateur ?

22 R. Dans le cas où l'opérateur ne venait pas, je pense que le commandant

23 avait l'autorité -- avait le pouvoir de le faire, oui.

24 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant vous montrer la pièce 1281B. En

25 anglais c'est 1281A. Peut-être pour le témoin ce serait préférable qu'on

26 lui montre le cahier original.

27 Q. Je vais vous poser la question en attendant le cahier, il s'agit de la

28 conversation qui est en bas de la page qui commence à 9 heures, qui est

1 enregistrée à 9 heures 49. On peut voir que vous avez identifié le

2 capitaine Lucic, et pour le moment je resterais sur le capitaine Lucic.

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous pouvez regarder cette conversation et nous dire comment

5 avez-vous réussi à identifier le capitaine Lucic ?

6 R. Je ne saurais vous répondre immédiatement. Je ne voudrais pas faire de

7 supposition. Je ne sais s'il n'a pas été mentionné apparemment.

8 Q. Lorsque vous dites qu'il était peut-être mentionné auparavant, était-il

9 exact que vous deviez -- lorsque vous transcriviez la conversation que vous

10 deviez la transcrire telle qu'elle était, donc, vous aurez dû mentionner

11 son nom ?

12 R. Les réponses devaient absolument être enregistrées de la façon dont

13 elles étaient entendues. Il est possible que nous entendions une

14 conversation préalablement qu'on n'ait pas pu les enregistrer. Je n'arrive

15 pas à me rappeler du détail exactement, je ne comprends pas en fait.

16 Q. Est-il exact donc parfois vous enregistrez une nouvelle conversation

17 avant que vous ayez réussi à transcrire la conversation qui est déjà

18 enregistrée ?

19 R. Ce n'était possible puisque, oui, en fait sur un autre équipement mais

20 pas sur l'équipement en question pas sur cette machine-là. On ne pouvait

21 pas commencer l'enregistrement si on n'avait pas auparavant écouter la

22 bande ou la partie précédente sur la même bande.

23 Q. Monsieur, peut-être je ne vous ai pas bien compris. Mais je vais

24 vous lire ce que vous venez de dire à ma question précédente.

25 [Interprétation] "Il y a une possibilité qu'une autre conversation eu

26 déjà enregistrée sur la bande que l'on n'ait pas eu le temps de l'écouter."

27 [en français] Est-ce que vous pouvez expliquer ce que vous voulez

28 dire ?

1 R. Non, je n'ai pas dit qu'elle est enregistrée sur la bande mais je veux

2 dire peut-être qu'avant l'enregistrement, on aurait pu entendre une partie

3 de la conversation qui fait allusion, au capitaine Lucic, c'est peut-être à

4 ce moment-là qu'on a commencé, on a appuyé sur enregistrement au moment où

5 l'autre partie s'est arrêtée.

6 Q. Lorsqu'une telle situation est arrivée, n'aviez-vous pas l'obligation

7 de signaler qu'une partie des conversations n'était pas bien enregistrée

8 mais que vous avez entendu un nom ou une partie de cette conversation ?

9 R. Non, nous avons consigné seulement ce qui a été entendu, la partie qui

10 était entendue et la partie en fait qui était retranscrite.

11 Q. Donc, si quelqu'un voulait vérifier si c'était bien transcrit, si la

12 transcription correspond exactement à l'enregistrement, c'était en effet

13 impossible parce que la transcription effectivement ne correspondait pas

14 complètement à l'enregistrement; est-ce exact ?

15 R. Je ne comprends pas pourquoi ceci ne correspond pas.

16 Q. Prenons cet exemple, si quelqu'un prenait l'enregistrement de cette

17 conversation, il n'a entendu nulle part le nom de capitaine Lucic; est-ce

18 exact ?

19 R. Il faudrait réécouter la bande. Je ne peux vraiment vous répondre comme

20 cela, s'il a été mentionné ou non. En fait, j'ai retranscrit cette partie-

21 là de la conversation, cette partie-ci.

22 Q. Je voudrais attirer maintenant votre attention sur une autre chose.

23 Vous avez effectivement parlé de cela dans votre déclaration. Il s'agit de

24 colonel ou lieutenant-colonel Cerovic. A deux reprises, vous avez marqué ou

25 lieutenant-colonel, est-ce que cela veut dire que vous n'étiez pas sûr de

26 ce que vous avez entendu ?

27 R. Non je ne sais pas très bien sur la bande si quelqu'un avait dit

28 lieutenant-colonel ou lieutenant.

1 Q. Peut-on montrer maintenant au témoin la pièce 1281C.

2 Sur ce rapport est bien marqué le colonel Cerovic. Vous avez déjà expliqué

3 que vous ne savez pas si c'est la personne qui a tapé le rapport ou vous-

4 même qui avez corrigé cela. Mais n'est-il pas exact que le rapport tapé

5 devait correspondre exactement à ce qui était noté par l'intercepteur ?

6 R. Quand on voit ce rapport, c'est à ce moment-là que l'opérateur le

7 dactylographie et normalement c'est la personne qui écoutait la

8 conversation qui lui donne lecture de ce passage. J'ai déjà dit ceci dans

9 ma déclaration, je ne me souviens pas exactement comment les choses

10 s'étaient déroulées mais je crois que soit un commandant ou l'un de mes

11 collègues m'avait dit que cette personne en fait avait le grade de

12 lieutenant-colonel et que le document final qui a été envoyé en tant que

13 rapport, c'était marqué colonel.

14 Q. Donc je vais essayer d'être clair. Le fait que c'est marqué le colonel

15 Cerovic sur ce document, est en effet le fruit de la connaissance d'un

16 membre de votre équipe, ce n'est pas ce que vous avez entendu dans la

17 conversation. Quand je dis que ce n'est ce que vous avez entendu, je ne

18 veux pas dire que peut-être vous n'avez pas entendu cela, mais, en tout

19 cas, vous n'étiez pas sûr que vous ayez entendu cela ?

20 R. Si vous prenez le document, l'original du document vous verrez qu'il

21 est écrit colonel Cerovic en haut. Mais il y avait un dilemme, c'est la

22 raison pour laquelle nous avons mis au bas de la page, lieutenant-colonel.

23 Q. C'est bien ce que je dis, Monsieur. Vous n'étiez pas sûr lorsque vous

24 avez entendu la conversation, vous n'étiez pas sûr de ce que vous avez

25 entendu, quelqu'un vous a dit que la personne est colonel Cerovic,

26 quelqu'un qui connaissait le grade de cette personne; est-ce exact ?

27 R. Oui.

28 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce que je peux avoir une minute

1 avec mon client.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement, Mme Fauveau.

3 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Fauveau.

5 Est-ce que vous avez des questions, en guise d'interrogatoire

6 supplémentaire, Monsieur Thayer ?

7 M. THAYER : [interprétation] Non.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je consulte mes autres collègues. Non,

9 bien. Il n'y a pas d'autres questions pour vous, Monsieur.

10 Votre témoignage se termine maintenant. Mme l'Huissière va vous

11 escorter à l'extérieur du prétoire. En fait, pour ce qui est des autres

12 membres de notre équipe du Tribunal, ils vous aiderons à retournez chez

13 vous. Bon voyage, bon retour à la maison.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, maintenant, nous avons notre

16 procédure de versement des documents. Nous avons les deux documents

17 habituels, à savoir l'une étant la déclaration du témoin qui est en date du

18 24 janvier, et qui sera déposée sous pli scellé en tant que pièce P02396.

19 Puis il y a le feuillet contenant le pseudonyme qui est versé sous pli

20 scellé en tant que P2396.

21 [Le témoin se retire]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections en ce qui

23 concerne les trois conversations enregistrées qui sont présentées pour

24 versement au dossier ? Je n'entends pas. Ces trois conversations seront

25 marquées aux fins d'identification. Il est entendu que celles qui sont en

26 caractères gras sur ce feuillet ont été distribuées par l'Accusation et

27 seront conservées sous pli scellé.

28 Je pense que nous pouvons maintenant dire que ceci conclut le

1 débat de ce jour. Est-ce que nous pouvons considérer que demain matin, nous

2 verrons Mme Frease "again".

3 Monsieur McCloskey.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, c'est bien

5 l'intention. J'ai demandé à M. Vanderpuye de me prévenir et de faire tous

6 les efforts possibles en ce sens. Je n'ai pas encore eu de compte rendu de

7 sa part. Je pense qu'il est probablement en train de travailler avec Mme

8 Frease pour le moment. Je préviendrai tout un chacun s'il y a le moindre

9 problème, mais, sinon, c'est effectivement notre objectif.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur

11 McCloskey.

12 Nous allons lever la séance et nous reprendrons demain matin à 9

13 heures. Je souhaite à tous une bonne après-midi et une bonne soirée.

14 --- L'audience est levée à 13 heures 40 et reprendra le jeudi 25 janvier

15 2007, à 9 heures 00.

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