1 Le jeudi 25 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière d'audience,

6 pourriez-vous s'il vous plaît appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame

8 et Messieurs les Juges. C'est l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre

9 Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 Monsieur Nikolic, bonjour à vous. Je vous souhaite la bienvenue. Le retour

12 dans cette salle d'audience. J'espère que vous vous sentez quelque peu

13 mieux. J'ai donné des instructions pour que vous changiez de place avec M.

14 Popovic. Vous êtes un peu comme cela décalé. Le Greffier, sur l'avis du

15 médecin du quartier pénitentiaire - veuillez rester assis - nous a dit

16 qu'il se pourrait que vous ayez besoin de temps en temps de pouvoir vous

17 dégourdir les jambes. En tous les cas, à tout moment où vous auriez de

18 cela, veuillez appeler notre attention. Bien entendu, nous vous

19 autoriserons à aller faire quelque pas, pas dans le prétoire, bien entendu,

20 mais selon ce que vous pourriez avoir besoin si vous ne vous sentez pas

21 bien, si vous voulez vous retirer à un moment ou retourner au quartier

22 pénitentiaire, veuillez nous le faire savoir.

23 Donc, tous les accusés sont ici, aujourd'hui, en salle d'audience. Oui,

24 donc, sur l'un des écrans, nous recevrons le compte rendu et, sur l'autre,

25 malheureusement pas; pour mes collègues, ils n'en reçoivent rien du tout.

26 Donc, vous avez le même problème. Alors, en tout état de cause, pour le

27 moment, nous pouvons poursuivre.

28 Pour le compte rendu, Mme Condon n'est pas ici, comme ceci a été

1 annoncé par Me Zivanovic, hier. M. Haynes n'est pas ici.

2 Monsieur Sarapa, y a-t-il un problème pour Me Haynes ?

3 M. SARAPA : [interprétation] Pas de problème, aucun problème.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Me Josse n'est pas là. Monsieur

5 Krgovic, je pense que vous avez donné une explication hier qui vaut pour

6 aujourd'hui, sinon nous sommes donc au complet.

7 L'Accusation est représentée par M. McCloskey et M. Vanderpuye.

8 Avant de faire entrer -- nous allons tout d'abord terminer avec Mme Frease,

9 ensuite, on traitera des quelques requêtes qui nous sont parvenues depuis

10 hier, c'est à peu près 150 pages. Donc, commençons d'abord avec Mme Frease

11 et nous poursuivrons après cela.

12 Dans l'intervalle si vous pouviez -- parce que, malheureusement, nous

13 n'avons pas pour le moment de compte rendu qui défile le e-court.

14 Oui, Monsieur McCloskey.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous pouviez m'autoriser à m'absenter un

16 instant, je vois que M. Nikolic est ici. Si je pouvais aller un instant me

17 consacrer à des questions relatives à des témoins, et voir s'il y a quelque

18 chose que nous pouvons faire pour remplir les intervalles.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, Monsieur McCloskey. Je

20 vous en suis reconnaissant.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 LE TÉMOIN: STEFANIE FREASE [Reprise]

23 [Le témoin répond par l'interprète

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Mademoiselle Frease.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez poursuivre votre déposition,

1 correspondant à l'interrogatoire principal en partie.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y aura pas de contre-

4 interrogatoire. Je veux simplement rappeler que vous avez déjà fait une

5 déclaration solennelle devant la Chambre de première instance et vous avez

6 donc dit que vous alliez dire la vérité. Vous avez fait cette déclaration

7 solennelle.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas besoin de la répéter à

10 l'évidence.

11 Oui, Monsieur Vanderpuye, c'est à vous.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

13 Messieurs les Juges.

14 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye : [Suite]

15 Q. [interprétation] Bonjour, Mme Frease.

16 R. Bonjour.

17 Q. Il est vraisemblable que nous pouvons -- enfin, j'espère que l'on peut

18 reprendre là où nous en étions -- nous étions arrêtés il y a près d'une

19 semaine. Est-ce que vous vous rappelez avoir dit -- avoir parlé dans votre

20 déposition d'un projet qui faisait que vous deviez examiner, organiser,

21 analyser certaines communications qui avaient été écoutées, enregistrées et

22 reçues par le bureau du Procureur ?

23 R. Oui.

24 Q. En remplissant ces différentes fonctions, est-ce que vous avez eu

25 l'occasion d'entrer en possession et d'examiner des cahiers, des originaux

26 contenant la transcription manuscrite de ces conversations entendues et

27 exprimées --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Monsieur Vanderpuye, parce

1 que je voudrais être bien sûr qu'il n'y a pas d'objection de la part des

2 conseils de la Défense, que nous pouvons poursuivre même si nous n'avons

3 pas encore le compte rendu dans le logiciel e-court.

4 Maître Ostojic.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nous

6 n'objectons pas à cette façon de procéder, mais nous objectons à des

7 questions directrices. Mme Frease est évidemment une personne intelligente

8 et très cultivée. Il peut lui poser des questions telles que : est-ce

9 qu'elle a examiné; et non pas : si c'étaient bien des cahiers originaux ou

10 non. C'est cela que nous espérons entendre de sa bouche à elle. Il ne faut

11 vraiment qu'il y ait absolument aucune question directrice de la part de

12 l'Accusation.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne m'y considère pas qu'il s'agit

14 d'une question directrice, j'avais l'intention de lui demander si elle

15 était entrée en possession, est-ce qu'elle avait pu examiner les cahiers

16 originaux contenant ces conversations transcrites. Je pense que ce n'est

17 pas une question directrice. En tout état de cause, cette question lui

18 avait été posée la dernière fois, je me souviens très clairement qu'elle y

19 a répondu. Elle a même dit lors de l'interrogatoire principal qu'elle a eu

20 l'occasion d'examiner ces cahiers lorsqu'elle est entrée en possession de

21 ceux-ci, alors qu'elle se trouvait encore en Yougoslavie. Donc, je ne pense

22 pas qu'il y soit nécessaire de répéter cette question, en tout état de

23 cause. Je suggère que vous alliez directement au fond de votre

24 interrogatoire principal.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Q. Je me rappelle, vous me corrigerez si je me trompe que vous avez dit

27 dans votre déposition que vous étiez entrée en possession d'un certain

28 nombre de documents ?

1 R. Oui.

2 Q. Je souhaiterais que nous centrions tout d'abord notre attention sur les

3 documents imprimés que vous avez reçus et si vous pouviez nous dire si oui

4 ou non vous avez effectivement eu des documents imprimés relatifs à ces

5 communications écoutées et transcrites ?

6 R. Oui.

7 Q. Quand je dis imprimer, je veux dire séparer indépendamment des

8 transcriptions manuscrites ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Pourriez-vous tout d'abord nous dire ce que ces versions imprimées des

11 conversations représentent en fait ?

12 R. Oui. En avril 1998, le bureau du Procureur est entré en possession de

13 copies papier, enfin des textes des imprimés que l'ABiH, le 2e Corps avait

14 fourni au bureau. Ceci représentait environ 550 pages de conversations

15 dactylographiées qui semblaient avoir pour origine différentes sources, des

16 sources militaires et également des sources de la police.

17 Q. Savez-vous si ces textes imprimés contenaient des versions complètes

18 des conversations écoutées et transcrites qu'ils prétendaient contenir ?

19 R. C'est un petit peu compliqué à expliquer. Je vais vous expliquer. Elles

20 étaient complètes du point de vue du fond, le fond était le même, la

21 substance était la même, la teneur était la même, mais comme il s'agissait

22 de texte d'imprimé et qu'il s'agissait d'un outil d'analyse utilisé par

23 l'armée, nous avons appris que le processus de l'armée avait parfois, enfin

24 même toujours enlevé les titres, les entêtes des rapports qu'ils avaient

25 envoyés à leur quartier général, donc c'était tout à fait des documents de

26 travail concernant les événements sur le terrain de façon à ce qu'il puisse

27 plus facilement analyser ce qu'il contenait.

28 Q. Est-ce que vous savez - enfin comment premièrement êtes-vous arrivée à

1 la conversation que les en-têtes, par exemple, avaient été supprimées ?

2 R. Plus tard lorsque nous avons vu les textes imprimés des rapports

3 complets que l'armée et la police avaient envoyés à leurs quartiers

4 généraux, à ce moment-là il est devenu clair qu'une grande partie de ce qui

5 permettait d'identifier les documents avait été supprimée.

6 Q. Lorsque vous parlez d'élément d'identification, est-ce que vous voulez

7 vous référer à des choses tel que l'emplacement, la localité, la direction

8 des choses de cette nature ?

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Même objection, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une question directe. Vous pouvez

11 lui demander à quoi elle se réfère, de quoi elle veut parler.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais reformuler la question. Lorsque

14 vous parlez de document permettant d'identifier, de quel document parlez-

15 vous ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle des en-têtes, parfois la direction,

17 parfois l'azimut ou d'autres éléments d'information que les opérateurs

18 auraient consignés lorsqu'ils envoyaient leurs messages à leurs quartiers

19 généraux.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais que l'on montre au témoin

21 le document ERN 0072-7550, s'il vous plaît. Je voudrais demander si on

22 pourrait placer cela sur le rétroprojecteur de façon à ce que tout le monde

23 puisse voir ce dont nous parlons. Je vous remercie.

24 Q. Mademoiselle Frease, est-ce que vous reconnaissez cet objet ?

25 R. Oui.

26 Q. Pourriez-vous nous dire ce que c'est, s'il vous plaît, pour le compte

27 rendu ?

28 R. C'est le dossier original de documents imprimés que le bureau du

1 Procureur a reçu en avril 1998, et c'est la documentation que nous avons

2 vraiment commencée à utiliser pour analyser les conversations écoutées et

3 enregistrées.

4 Q. Bien. Pouvez-vous ouvrir ce classeur, s'il vous plaît ? Bien. Je me

5 demande si vous pourriez passer rapidement quelques pages de façon à ce que

6 les membres de la Chambre et les conseils de Défense puissent voir de quoi

7 vous parlez lorsque vous mentionnez ces vieux imprimés, textes imprimés.

8 Celui qui apparaît maintenant au rétroprojecteur est le 0072-7552, et

9 pourriez-vous nous dire en substance d'une façon générale, lorsque vous

10 vous êtes référée à l'en-tête en disant qu'il manquait ou que certain

11 renseignement n'était plus là, est-ce que vous pourriez décrire ce dont

12 vous parliez ?

13 R. Oui. Normalement nous avons appris par la suite que l'armée -- lorsque

14 les unités de deux différents sites envoyaient les communications

15 interceptées à leur quartier général du 2e Corps, ils mettaient toujours un

16 en-tête ou un titre -- au début du rapport contenant les différentes

17 conversations. Comme cet en-tête était dirigé -- était destinée à l'ABiH --

18 vers l'ABiH par le 2e Corps, puis c'est à ce moment-là essentiellement que

19 la communication commençait.

20 Il y a sur ce document précis une date, le 9 juillet 1995.

21 Q. Arrivait-il toujours que la date figure sur ce type précis de textes

22 imprimés ?

23 R. Non.

24 Q. Bien.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourriez-vous maintenant aller au bas de

26 la page sur le rétroprojecteur de façon à ce que la Chambre puisse voir ?

27 Q. Maintenant, au bas de la page, il semble qu'il y ait une ligne sur

28 cette page précise qui va juste à la base et elle semble être une marque --

1 il me semble qu'il y est une marque de photocopie juste en dessous.

2 R. Oui.

3 Q. Maintenant, pourriez-vous nous dire ce que c'est ?

4 R. Oui. C'est une photocopie. Toutes sont des photocopies de document que

5 l'on a obtenu et il y avait -- bon, cet ancien type d'imprimés où les pages

6 -- le document commençait à être imprimé par le bas de la page et puis, il

7 y avait un bord perforé où cela pouvait se déchirer et les communications

8 continueraient. Mais le processus consistant à déchirer ces pages, souvent

9 ensuite pour les photocopies il arrivait que quelques lignes manquent au

10 bas de la page ou même en haut de la page suivante.

11 Q. Est-ce que c'était inhabituel que ceci arrive pour ce type de pages

12 imprimées ?

13 R. Non, c'était très commun.

14 Q. Alors, je vois sur cette page que vous venez de tourner, ici, qu'il y a

15 des mots imprimés en majuscules dans cette partie, cette section

16 particulière du rapport.

17 R. Oui.

18 Q. Vers le haut de la page, par rapport au haut de la page, où il y a, je

19 pense, une phrase avec des majuscules à cet égard. Pourriez-vous dire à la

20 Chambre quelle distinction il y a entre les deux types de caractère dans le

21 contexte de ces rapports ?

22 R. Oui. Les rapports qui étaient imprimés en lettres majuscules

23 provenaient de la police, et c'était une des façons dont nous pouvions

24 rapidement distinguer quelle était la source d'un document particulier,

25 tout au moins dans les premiers stades.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Lorsque vous dites "de la police," la

27 police en général ou un service particulier -- une section particulière de

28 la police ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de l'unité qui était également basée

2 à la localité nord.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation]

5 Q. Est-ce que la présence de ces rapports dans le contexte de ces imprimés

6 quelque chose d'inhabituel ?

7 R. Non.

8 Q. En fait, est-ce qu'il y a une autre façon de distinguer entre les

9 communications qui avaient pour origine, comme vous l'avez dit, la police à

10 la localité nord par rapport à ceux qui avaient pour origine l'unité du 2e

11 Corps ?

12 R. Oui. La police en tout état de cause mettait ce genre d'en-tête, qui

13 commençait par : "Le jour susmentionné, de la direction de," et ensuite,

14 ils mentionnaient la direction puis ils identifiaient la fréquence. Je peux

15 juste la désigner ici. Puis le canal. Ensuite, ils disaient à telle heure

16 ils ont enregistré une conversation entre -- s'ils le pouvaient -- s'ils

17 comprenaient et s'ils pouvaient entendre qui étaient les personnes

18 participants à la conversation, et à ce moment-là, ils indiquaient ces

19 noms. S'ils ne savaient pas qui étaient les participants, à ce moment-là,

20 ils mettaient un X ou un Y ou quelque chose de ce genre. Mais l'Unité de la

21 Police qui était là-bas avait toujours commencé leurs conversations par ce

22 type d'en-tête, qui était différent de celui qui utilisé par les

23 militaires, par les unités militaires.

24 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez le lire, si vous avez une connaissance

25 particulière de manière dont ces rapports apparemment sont mis en

26 possession du 2e Corps ?

27 R. Ils partageaient les renseignements, l'information. Les unités qui se

28 trouvaient à la localité nord partageaient l'information. Je pense

1 également probablement à la localité sud. L'information était filtrée et

2 puis l'armée et la police partageaient l'intégralité de leur rapport.

3 Q. Maintenant, est-ce que vous savez approximativement quand ces documents

4 ont été transférés et sont entrés en possession du bureau du Procureur ?

5 R. C'était vers la fin d'avril 1998, le 24 avril.

6 Q. Est-ce que vous savez qui s'est occupé de recevoir ces éléments ?

7 R. Un ancien membre du bureau du Procureur. Voulez-vous que je mentionne

8 son nom ?

9 Q. Oui, je pense.

10 R. Peter Nicholson.

11 Q. Est-ce que vous savez à quel endroit ceci a eu lieu, où est-ce que ce

12 transfert s'est fait en fait ?

13 R. A Tuzla.

14 Q. Bien. Je voudrais appeler votre attention sur l'autre document.

15 Maintenant, vous avez mentionné précédemment que ces conversations

16 interceptées de la police se trouvant sur la localité nord, est-ce que

17 c'était la sécurité d'Etat ?

18 R. Oui.

19 Q. Bien. Maintenant, est-ce que vous savez ou non que le bureau du

20 Procureur avait en fait reçu des textes imprimés du service de la sécurité

21 d'Etat ?

22 R. Oui.

23 Q. Maintenant, je voudrais que vous nous parliez des circonstances, si

24 vous les connaissez, dans lesquels ces documents sont entrés en la

25 possession du bureau du Procureur ?

26 R. Un grand nombre de conversations ont été remises au bureau du Procureur

27 en 1999.

28 Q. Bien. Maintenant, est-ce que vous connaissez les circonstances dans

1 lequel ce transfert particulier a eu lieu ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous pourriez nous en parler s'il vous plaît ?

4 R. Ils ont été remis à Jean-René Ruez, fin juillet, je pense, peut-être le

5 27 juillet.

6 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité d'examiner les documents et

7 confirmé les circonstances de ce transfert ?

8 R. Oui.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir, s'il vous

10 plaît, la pièce P02400 sur le rétroprojecteur -- excusez-moi, avec le

11 système e-court ? Bien.

12 Q. Je pense que nous l'avons. Mlle Frease, vous pouvez le voir ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'est ce document ?

15 R. C'est un reçu de l'agence d'investigation et de la documentation qui

16 est à la police, la police secrète. Le nom -- cela a reçu un nouveau nom

17 après la fin de la guerre. C'est leur document numéro 1406 daté du 27

18 juillet 1999. Il indique qu'il a été remis aux membres d'une équipe

19 d'enquêteur du Tribunal international -- du Tribunal pénal international à

20 cette date, puis elle fournit une liste détaillée des tribunaux pénaux à

21 cette date. Puis il fournit une liste détaillée de tous les rapports qui

22 ont été remis ce jour-là.

23 Une chose que j'ai oublié d'ajouter en regardant, c'est que les documents

24 imprimés que nous venons de regarder, pour ce qui est des rapports de la

25 police, parmi les facteurs d'identification pour les rapports de la police,

26 il y avait le fait qu'ils étaient toujours numérotées, ces conversations.

27 Donc, ces numéros, tout comme celui qui commence par 365 du 21 juin 1995,

28 dont le numéro de rapport serait apparu pour cette conversation précise.

1 Q. Lorsque vous dites que ceci serait apparu donc sur ces rapports, c'est

2 dans le contexte d'un en-tête ou quelque chose de cette nature ?

3 R. Oui. C'était associé à une conversation précise.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Pourrions-nous un instant -- je

5 pense que la deuxième page est un document e-court. Bien.

6 Q, Pouvez-vous nous dire ce que -- à l'évidence, vous voyez les

7 signatures, là, en bas ?

8 R. Oui.

9 Q. Pouvez-vous nous dire ce qu'il y a au-dessus des signatures à la suite

10 de la longue liste de rapports ?

11 R. C'est la ligne suivante vers le bas qui commence avec le mot "Takodje."

12 Aussi parce qu'ils fournissaient quelques enregistrements radio, de

13 conversations qui avaient trait à ces numéros de rapport et ces numéros de

14 rapport, on les trouve -- ils ont trait à des rapports qui ont été fournis

15 sur cette liste.

16 Q. Bien. Est-ce que ceci également est lié à la ligne qui suit ?

17 R. C'est exact. Cette ligne dit que ce sont des enregistrements de

18 cassettes qui ont trait au rapport suivant, le rapport -- les numéros du

19 rapport sont mentionnés.

20 Q. Bien. A toute dernière ligne ?

21 R. La dernière ligne, c'est un document -- c'est un journal de 20 pages

22 qui a été fourni.

23 Q. Bien. En se référant à ces documents, vous êtes en mesure de confirmer

24 que tous ces points ont été -- tous ces éléments ont été reçus par le

25 bureau du Procureur ?

26 R. Oui.

27 Q. Bien. Je voudrais appeler votre attention maintenant sur un lot

28 différent de documents que vous avez précédemment mentionnés. Vous avez dit

1 que vous les aviez examinés et ceux-ci ont trait aux versions électroniques

2 de conversations interceptées. Pourriez-vous tout d'abord dire à la Chambre

3 ce que l'on veut dire par version électronique par rapport à ce qui est

4 imprimé ? Quelle était exactement la différence ?

5 R. Il s'agit de rapports que les militaires et la police ont

6 dactylographiés là où ils se trouvaient, ont envoyé à leurs quartiers

7 généraux sous format électronique.

8 Q. Maintenant, en ce qui concerne les militaires, pouvez-vous nous dire,

9 si vous le savez, si le bureau du Procureur est entré en possession de

10 documents électroniques ?

11 R. Oui.

12 Q. Si vous connaissez les circonstances dans lesquelles ce matériel est

13 entré en possession du bureau du Procureur, pourriez-vous, s'il vous plaît,

14 nous le dire aussi ?

15 R. Oui. J'ai reçu premièrement deux disquettes des militaires. Cette date

16 pour le moment m'échappe.

17 Q. Bien. Mais est-ce que je pourrais avoir s'il vous plaît maintenant le

18 document 1071 de la liste 65 ter, qui serait présenté en e-court, s'il vous

19 plaît ?

20 R. Je pense que c'était en 1999.

21 Q. Bien. Est-ce que vous reconnaissez le document qui est maintenant à

22 l'écran ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que c'est, s'il vous plaît ?

25 R. Oui, c'est un reçu qui a été pris par le quartier général du 2e Corps à

26 Tuzla, avec leur numéro de référence et qui est daté du 10 mai 1999.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez -- non, excusez-

28 moi. Pourriez-vous nous dire s'il est possible d'avoir une traduction

1 également présentée à l'écran, je pense côté à côte, pour que les membres

2 de la Chambre puissent le voir, ainsi que les conseils ? Merci.

3 Q. Ce document parle du transfert des disques de 1,4 mégabits. Est-ce bien

4 cela que vous avez reçu, donc de disquettes ?

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez reçu cela ?

7 R. Le 10 mai 1999.

8 Q. Merci. Dans ce document, on parle aussi d'autres documents qui vous ont

9 été communiqués. Pourriez-vous nous dire quels étaient ces documents et ce

10 matériel ?

11 R. Les premiers qui figurent dans la liste, ce sont les cahiers dans les

12 formats A5, donc 55 pièces. Ensuite, en format A4, des cahiers, donc un

13 cahier qui a aussi les conversations transcrites. Ensuite, le numéro 3, ce

14 sont les disquettes. Deux pièces. Le 4, c'est un journal, c'est sous forme

15 de cahier.

16 Q. Ce sont les cahiers dont vous avez parlé tout à l'heure en parlant des

17 cahiers originaux ?

18 R. Oui, effectivement.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je avoir aussi sous l'écran

20 P02311 ? Je voudrais que ceci soit placé sous l'e-court.

21 Q. Pendant que nous attendons cela, pourriez-vous nous dire, si vous vous

22 souvenez, dans quelles circonstances vous avez reçu ces documents, les

23 cahiers, les disquettes, et cetera ? Où est-ce que cela s'est produit ?

24 R. A Tuzla.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous passer à huis clos partiel

26 un instant ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr. Passons à huis clos partiel,

28 s'il vous plaît.

1 Nous sommes à huis clos partiel.

2 [Audience à huis clos partiel]

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18 [Audience publique]

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Q. Est-ce qu'à un moment donné le bureau du Procureur a reçu d'autres

21 documents électroniques contenant de documents interceptés, des

22 conversations interceptées relatifs au 2e Corps ?

23 R. Oui, après que j'ai quitté ce bureau.

24 Q. Pourriez-vous nous dire dans quelles conditions, dans quelles

25 circonstances cela s'est produit ?

26 R. Bien, à partir des documents que j'ai pu examiner, je pense que cela a

27 été fait au mois de décembre l'an 2000.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, présenter

1 sur l'e-court le document 1072 en vertu de l'article 65 ter ?

2 Q. Pourriez-vous nous dire qui a donné ces documents, qui a trouvé ces

3 documents pour le bureau du Procureur ?

4 R. C'est Jean-René Ruez qui a fait cela. Il s'agit des documents où se

5 trouvent des disquettes, enfin la version électronique des documents.

6 Q. Est-ce que vous voyez ce document, le document dont j'ai parlé 1072 en

7 vertu de l'article 65 ter ?

8 R. Oui.

9 Q. Bien. Est-ce bien ce document par rapport à la date du transfert de ce

10 document -- de la communication de ce document, est-ce bien exact la date ?

11 Est-ce que la date est bien exacte ?

12 R. Oui.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, un

14 instant, s'il vous plaît.

15 Je voudrais voir la pièce jointe numéro 3, s'il vous plaît, et je voudrais

16 qu'elle soit présentée sur l'écran pour le témoin. Je vais essayer de

17 retrouver le numéro ERN de ce document. Page 5 en anglais. Le document P --

18 ou plutôt, la page numéro ERN plutôt 01085071. C'est la page 4 en B/C/S.

19 Merci.

20 Q. Est-ce que vous le voyez, Madame ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce qu'il s'agit là de ces sept disquettes dont vous avez parlé ?

23 R. Oui.

24 Q. Apparemment, par rapport à chaque disquette, il y a un numéro et il y a

25 aussi les dates des documents qu'elle contient ?

26 R. Oui, effectivement.

27 Q. Est-ce que vous avez la possibilité de vérifier les informations ?

28 R. Non. Nous ne pouvions pas le faire au cas par cas.

1 Q. Est-ce que le bureau du Procureur a des rapports par rapport aux dates

2 correspondant aux documents dans ces disquettes ?

3 R. Oui.

4 Q. Ce sont les rapports électroniques ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous avez eu la possibilité de travailler avec ces rapports quand vous

7 deviez vérifier la fiabilité des conversations interceptées que vous avez

8 examinées ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de comparer les informations qui

11 se trouvent dans la version électronique de ces rapports avec les rapports

12 écrits qui ont été reçus par le bureau du Procureur, ceux qui se trouvent

13 dans le dossier dont vous avez déposé ?

14 R. Oui.

15 Q. Quand vous avez comparé ces deux formes, ces documents présentés sous

16 deux formes différentes, est-ce que vous avez pu établir qu'il existe de

17 différences au niveau du texte, les en-têtes, les dates, et cetera ?

18 R. Non. Je n'ai vu aucune différence entre les deux versions des

19 documents, mis à part des textes qui parfois manquaient tout en haut tout

20 en bas des documents imprimés, les en-têtes, les bas de page, et cetera.

21 Nous en avons déjà parlé.

22 Q. Etiez-vous en mesure d'établir si l'information, qui se trouvait dans

23 la forme électronique de ces imprimés, confirmait l'information figurant

24 dans les cahiers, qui contenaient ces conversations transcrites ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que ceci correspondait à l'original ?

27 R. Oui.

28 Q. Je voudrais attirer votre attention à présent sur une information

1 électronique un peu différente. Savez-vous si le bureau du Procureur a reçu

2 des informations électroniques de la police ou ce que vous avez décrit

3 comme la sûreté de l'Etat, le service de la Sûreté de l'Etat ?

4 R. Oui, en effet.

5 Q. Pourriez-vous nous dire comment cela s'est fait ? Comment ce transfert

6 s'est-il -- s'est déroulé ?

7 R. Cela s'est aussi produit après que j'aie quitté le bureau du Procureur.

8 Je suis parti au mois de juillet 2000. Je pense que ces documents ont été

9 reçus en 2001. Ceci a été reçu par un enquêteur qui travaillait en l'espèce

10 sur cette affaire. C'était Jean Gagnon.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, à présent,

12 montré sur nos écrans le document P2399 ?

13 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce le document que vous avez examiné quand il s'agissait de

16 déterminer les conditions dans lesquelles se fait le transfert de ces

17 informations électroniques du service de Sûreté de l'Etat ?

18 R. Oui.

19 Q. La date qui s'y trouve, c'est la date du 28 août 2001; est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous reconnaissez la signature qui figure en bas ?

22 R. Oui. C'est la signature de Jean Gagnon.

23 Q. Savez-vous, tout d'abord, combien y avait-il de disquettes ? Quelles

24 sont les informations qui ont été transmises ?

25 R. Il y en avait cinq.

26 Q. Est-ce que vous étiez en mesure d'établir si ces documents

27 électroniques correspondaient aux documents que vous avez écrits -- que

28 vous avez reçus sous forme papier ?

1 R. Oui, effectivement.

2 Q. Est-ce que donc il s'agissait de la même chose ?

3 R. Je n'ai pas vraiment tout comparé, mais j'ai vu les versions

4 électroniques de rapports qui sont mentionnés dans le document précédent.

5 Q. Autrement dit, cela correspond aux numéros de rapport ?

6 R. Oui.

7 Q. A présent, je voudrais attirer votre attention sur encore un autre

8 document. Je pense que nous allons pouvoir le parcourir rapidement. Il

9 s'agit donc de cahiers, des cahiers originaux et de la façon dont le bureau

10 du Procureur les a reçus. Pourriez-vous nous dire comment cela s'est-il

11 fait ?

12 R. Il y avait une mission, un voyage à Tuzla, dans la région de Tuzla, et

13 ceci, au mois de mars 1998. C'est lors de ce voyage que ces cahiers

14 originaux ont été retrouvés. Le bureau du Procureur n'avait pas reçu

15 l'autorisation des autorités bosniaques de prendre donc ces cahiers. Donc

16 ils ont été gardés au niveau du quartier général du 2e Corps d'armée. Ils

17 ont été remis au bureau du Procureur au mois d'avril 1998.

18 Q. Pourriez-vous, à présent, présenter sur les écrans le document 1068, en

19 vertu de l'article 65 ter. En attendant cela, pourriez-vous nous dire si le

20 bureau du Procureur a reçu tous les cahiers d'un coup, ou est-ce que cela

21 s'est fait progressivement ?

22 R. Cela s'est fait progressivement. Tout d'abord, nous avons reçu les

23 premiers cahiers, si vous voulez, le premier lot et c'était au mois d'avril

24 1998. Ensuite, des suites, nous avons reçu les autres lots, si vous voulez.

25 Nous en avons déjà parlé.

26 Q. Très bien. Donc, à présent, nous voyons un document qui a votre

27 signature en version B/C/S. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

28 R. Il s'agit d'un document reçu du quartier général du 2e Corps d'armée,

1 de l'armée de la Fédération de Bosnie-Herzégovine en date du 24 avril 1998

2 et dans ce document, il est dit -- écoutez, j'ai dû mal à lire le document

3 sur l'écran, mais il y est dit, en gros, que j'ai reçu les documents, ou la

4 documentation. Donc, il y avait une pièce jointe, si vous voulez, à ce

5 document et on y voyait la liste de tous ces documents 135, documents que

6 j'avais reçus ce jour-là.

7 Q. Donc, vous les avez reçus ce jour-là ?

8 R. Oui. C'est exact.

9 Q. Donc, ce document est exact ? Il n'y a rien à redire ?

10 R. Oui.

11 Q. Pourriez-vous nous présenter le document 65 ter 1075 ?

12 Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

13 R. C'est l'index du cahier. Il a été fait pendant la mission du mois de

14 mars, au moment où on a trouvé pour la première fois les cahiers.

15 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nombre de cahiers qui contenaient les

16 conversations interceptées ?

17 R. Il y en avait 134. 134 cahiers.

18 Q. Je voudrais vous montrer la dernière de ce document, juste pour que

19 l'on voit quel est vraiment le nombre de documents qui a été remis et puis

20 à la fin aussi, on voit une signature et je pense qu'il serait utile de le

21 montrer sur l'écran.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Ceci m'a été

23 confirmé.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation]

25 Q. Madame Frease, vous nous avez dit qu'il y avait 134 cahiers avec les

26 conversations interceptées. Il y avait encore -- il y avait aussi un livre

27 supplémentaire, si vous voulez, un cahier supplémentaire ?

28 R. Oui. En fait, c'était la liste.

1 Q. Est-ce que cela figure ici sur ce document, sur cette liste ?

2 R. Oui. Puisqu'on parle -- c'est l'objet qui figure au numéro 135.

3 Q. Donc, c'est la liste que nous avons vue tout à l'heure qui est précédée

4 par le chiffre 83 ?

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

7 R. Il s'agit d'un rapport -- écoutez, j'ai dû mal à lire sur l'écran.

8 Q. D'accord.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez besoin que l'on

10 agrandisse cela pour essayer de voir s'il est possible de lire ce qui est

11 écrit ?

12 M. VANDERPUYE : [interprétation]

13 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de lire cela ?

14 R. Non.

15 Q. En bas, à droite - je vais vous demander de passer à huis clos partiel

16 un instant.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous passons à huis clos

18 partiel.

19 Nous sommes à huis clos partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 [Audience publique]

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

18 Q. Nous avons déjà parlé de l'acquisition des 35 cahiers -- des 55 cahiers

19 dont un cahier sous format A5, et on en a parlé donc déjà. Pourriez-vous

20 nous dire si la communication qui a eu lieu -- enfin, les transferts des

21 documents qui ont lieu au mois de mai 1999, si c'était le deuxième

22 transfert de documents donc qui a fait suite à celui du mois d'avril 1998 ?

23 R. Oui, effectivement.

24 Q. Pourriez-vous me dire comment cela s'est fait ?

25 R. C'était encore une mission à Tuzla que nous avons faite et c'est là que

26 nous avons reçu ces documents et c'est le 2e Corps d'armée qui nous a remis

27 ces documents.

28 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous avez reçu d'autres documents --

1 d'autres cahiers ?

2 R. Oui.

3 Q. Pourriez-vous nous dire comment cela s'est-il fait ?

4 R. C'était aussi après que je suis partie, je pense que c'était Jean-René

5 Ruez qui les a pris, et c'était au mois de décembre l'an 2000.

6 Q. Etait-ce au même moment quand vous avez reçu les sept disquettes ?

7 R. Oui.

8 Q. Savez-vous combien il y avait de cahiers qui ont été communiqués lors

9 de cette remise de documents ?

10 R. Je pense qu'il y avait 42, mais de toute façon cela figure sur l'accusé

11 de réception.

12 Q. Par rapport à l'état dans lequel se trouvaient ces cahiers, après que

13 le bureau du Procureur les a reçus, pourriez-vous nous dire s'il y avait

14 quelque chose des annotations sur ces cahiers ?

15 R. Les 134 cahiers comportaient le numéro d'ordre. Donc, ce capitaine, que

16 nous avons déjà mentionné, ainsi que Peter Nicholson, ont fait un

17 inventaire et les numéros d'ordre correspondaient à cela. Quand j'ai reçu

18 les 15 -- les 55 plus deux cahiers supplémentaires, moi aussi, j'ai

19 numéroté ces cahiers partant du numéro 135 jusqu'au numéro 191.

20 Dans le service qui s'occupe des éléments de preuve - enfin, de la

21 conversation des éléments de preuve et des documents au niveau du bureau du

22 Procureur - nous avons vu que la personne qui s'occupe de la conservation

23 était en train de numéroter les pages. Nous avons vu qu'il faisait cela et

24 nous lui avons demandé de ne pas le faire. C'est lui qui a mis ces numéros

25 dans un des cahiers. Ce sont toutes les annotations qu'on peut y voir et

26 qui ont été faites par les gens qui travaillent, par les employés du bureau

27 du Procureur ou du Tribunal.

28 Q. Mis à part cela, est-ce que vous avez agrafé ces cahiers ?

1 R. Oui.

2 Q. Donc, vous les avez mis dans le dossier agrafé, enfin mis à part cela,

3 est-ce qu'il y a autre chose qui a été fait, d'autres manipulations ?

4 R. Non.

5 Q. Donc, est-ce que vous savez si on a changé de quelque façon que ce soit

6 l'état original de ces cahiers ?

7 R. Non.

8 Q. Vous ne savez pas ou cela n'a pas été fait ?

9 R. Non, cela n'a pas été fait.

10 Q. Je voudrais maintenant aborder tout un autre sujet. Est-ce que vous

11 aviez entre autres, l'objectif quand il s'agissait donc d'évaluer ces

12 conversations interceptées pour essayer de voir s'il s'agissait des

13 conversations originales. En les faisant, est-ce que vous essayez aussi --

14 si ces cahiers étaient ces matériels étaient fiables ?

15 R. Oui, les deux.

16 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quand il s'agissait donc de

17 déterminer si ces documents étaient vraiment fiables, qu'est-ce que vous

18 avez fait pour déterminer cela ?

19 R. C'était un processus long. Nous avons reçu des informations à des

20 moments différents. Nous avons commencé en travaillant sur le document

21 imprimé. Nous avons commencé à faire des comparaisons entre ces

22 conversations et d'autres conversations que nous avions enregistrées, les

23 participants à la conversation, les personnes dont les noms étaient

24 données. Nous avons enregistrés tous les noms qui figuraient dans ces

25 conversations, ainsi que les endroits que les conversations avaient lieu.

26 Nous avons aussi fait des résumés de ces conversations, donc, de sorte que

27 nous ayons commencé à avoir une certaine connaissance sur tous ces

28 documents.

1 Ensuite, nous avons commencé à travailler avec les cahiers. Nous

2 avons essayé de comparer les informations figurant dans ces cahiers avec

3 les informations figurant dans les rapports. En faisant cela, nous avons

4 reçu encore davantage d'informations concernant les dates, et parfois nous

5 pouvions voir, nous nous sommes rendus compte que parfois en bas des

6 rapports, en bas de page de certains rapports il manquait des lignes.

7 Il s'agissait là d'un processus continu où on l'on faisait des

8 comparaisons pour apprendre plus de choses par rapport à ce document.

9 Q. Est-ce que vous avez pu aussi évaluer les informations venant de

10 l'extérieur, des informations qui ne trouvaient pas leur origine dans les

11 conversations interceptées ?

12 R. Oui.

13 Q. Pourriez-vous nous dire d'où venaient ces informations ?

14 R. Ces informations des enquêtes en cours, des images, des rapports dans

15 les médias, des rapports des documents militaires saisis et cetera,

16 d'autres documents autrement.

17 Q. Est-ce que vous ou les personnes qui ont participé à ce projet, est-ce

18 que donc vous avez commencé à comparer le contenu de tous ces documents,

19 les corroborer ?

20 R. Oui, effectivement.

21 Q. Est-ce que vous en êtes arrivé, est-ce que vous avez pu déterminer si

22 ces documents ont été fiables ?

23 R. Oui.

24 Q. Quel était le facteur, les critères que vous avez pris pour en compte

25 pour évaluer la fiabilité de ces documents ?

26 R. Nous avons éliminé un très grand nombre d'éléments, par exemple nous

27 comparions les rapports et les carnets de notes pour voir à quel point ils

28 correspondaient les uns avec les autres. Ensuite, nous avons mis la main

1 sur des conversations qui semblaient avoir été enregistrées deux fois. Au

2 début, nous ne comprenions pas comment cela se faisait-il, mais par la

3 suite nous avons appris que ces communications sont enregistrés depuis deux

4 sites différents. Ensuite, nous avons examiné les dates, la fiabilité des

5 dates et nous voulions nous assurer que les imprimés, les rapports

6 dactylographiés correspondaient à ce qui avait été consigné par écrit dans

7 le cahier. Donc on faisait des comparaisons constamment. Comme j'ai déjà

8 mentionné, nous avons également examiné l'information qui provenait de

9 partie fiable, de partie externe pour voir si l'information contenue dans

10 les documents était acceptée, était la même.

11 Q. Est-ce que vous avez comparé justement ceci avec les circonstances,

12 vous avez pu faire correspondre cela -- les événements ?

13 R. Oui.

14 Q. Lorsque vous avez essayé d'analyser le tout, vous avez dit que vous

15 sembliez trouver des conversations qui pouvaient originer -- qui pouvaient

16 -- qui étaient -- qui pouvaient venir de deux sites différents ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce qu'il vous arrivait de pouvoir comparer les deux ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous avez trouvé des points que vous pouviez identifier, des

21 points qui correspondaient, qui étaient les mêmes ?

22 R. Oui.

23 Q. Qu'est-ce que vous aviez fait -- de quelle façon est-ce que vous aviez

24 analysé ces points communs pour vous assurer de la fiabilité de

25 l'information ?

26 R. Il arrivait que les dates soient les mêmes mais il nous arrivait aussi

27 de ne pas avoir de date sur deux ou trois conversations, par exemple, mais

28 nous pouvions examiner les heures. Les heures étaient très soit identiques

1 ou il n'y avait peut-être une minute de différence. Il y avait également

2 les participants, les interlocuteurs qui parlaient, donc, c'étaient les

3 mêmes où nous trouvions des éléments de phrases ou des parties de

4 conversations qui étaient très proches ou presque identiques les unes aux

5 autres. Donc nous savions que nous avions les mêmes conversations. Nous

6 croyons avoir les mêmes conversations. Mais à l'époque nous ne pouvions pas

7 -- nous n'arrivions pas à comprendre comment cela se faisait-il que la même

8 conversation ait pu être enregistrée deux ou trois fois.

9 Q. Lorsque vous avez eu à évaluer la fiabilité de ce matériel qui

10 provenait de deux sites différents pour évaluer, par exemple, la fiabilité

11 de ces documents pour vos propres fins, est-ce que vous aviez considéré des

12 facteurs particuliers tel, par exemple, est-ce qu'ils étaient près -- est-

13 ce que ce site était près des uns des autres ? Est-ce que les sites se

14 partageaient l'information entre eux ?

15 Q. Lorsque nous avons commencé à nous entretenir avec les opérateurs,

16 c'est là que nous avons compris qu'il y avait deux sites différents. Cela

17 nous a permis de comprendre les choses et cela a donné beaucoup plus de

18 fiabilité également au processus, car ces deux sites étaient situés à des

19 endroits bien différents, éloignés, mais il arrivait à enregistrer des

20 conversations de façon simultanée. Donc cela pouvait certainement confirmer

21 la fiabilité du document.

22 Q. Lorsque vous aviez pu identifier les opérateurs vous ayez pu vous

23 entretenir avec eux pour voir si les documents étaient vrais, originaux ?

24 R. Oui.

25 Q. D'accord. En le faisant --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Je crois qu'il faudrait

27 apporter un point de précision. Est-ce que le témoin nous dit qu'elle a pu

28 parler avec tous les opérateurs ou certains opérateurs ? Il faudrait savoir

1 de combien d'opérateurs de conversations interceptées le témoin s'est-il

2 entretenu ?

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Pourriez-vous nous dire de façon approximative, bien sûr, avec combien

5 de personnes vous êtes-vous entretenue ? Combien d'opérateurs avez-vous

6 parlé ? A combien de personnes avez-vous parlé qui faisait ce gendre de

7 travail ?

8 R. A différentes époques, nous avons parlé à différentes personnes. Il

9 m'est bien difficile de vous donner un nombre exact, mais pendant que

10 j'étais au sein du bureau du Procureur, je crois que moi et tous les autres

11 membres de l'équipe de l'Accusation, je crois que nous avions pu nous

12 entretenir peut-être avec 15 opérateurs, disons.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est 15 opérateurs ou à peu

14 près - vous avez parlé d'un chiffre approximatif de 15 opérateurs - est-ce

15 que c'étaient des opérateurs que vous aviez choisis par hasard, ou est-ce

16 que c'était à la suite d'une information reçue qui pouvait identifier ces

17 opérateurs ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons d'abord pris les carnets de notes

19 et nous avons essayé de nous concentrer sur les conversations pour

20 lesquelles nous estimions être importantes et pertinentes pour l'enquête.

21 Ensuite, nous nous sommes rendus à Tuzla avec les notes manuscrites et nous

22 avons essayé d'identifier les opérateurs sur la base de leur écriture car

23 nous avions avec nous les carnets de notes originaux. Ensuite, nous les

24 avons montrés aux opérateurs qui se trouvaient sur place, nous avons pris

25 des échantillons d'écriture qui provenait de leurs propres mains pour

26 pouvoir comparer l'écriture. Donc, c'était un processus qui était un

27 processus continu si vous voulez. Mais au début nous nous sommes concentrés

28 sur -- pour commencer notre enquête nous avons débuté ou démarré l'enquête

1 avec les conversations qui étaient les plus pertinentes pour l'affaire en

2 l'espèce.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une autre question de précision. Est-ce

4 que l'on vous a remis une liste contenant des noms d'opérateurs de

5 conversations interceptées qui se trouvaient sur les deux sites et qui

6 avaient travaillé sur les deux sites, au moment qui nous intéresse, est-ce

7 que cela a été fait par les autorités bosniennes ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Vanderpuye.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Au cours de ces missions qui vous ont poussée à vous rendre sur place

12 et identifier des opérateurs de conversations interceptées, vous avez fait

13 cela après vous êtes rendue sur place une première fois, ou est-ce que

14 c'était préalablement avant de vous rendre sur place ?

15 R. Nous avions analysé un très grand nombre de documents avant même

16 d'essayer d'entrer en contact avec les opérateurs de conversations

17 interceptées. Nous connaissions donc bien la documentation, et cela faisait

18 partie de notre projet, c'était le fait de contacter les personnes, c'était

19 l'étape suivante, donc l'étape suivante, tout ceci bien sûr dans le but

20 d'assurer la fiabilité du document ou des documents.

21 Q. Est-ce que vous vous êtes entretenue dans le cadre de ce travail qui

22 consistait à établir la fiabilité du document avec les opérateurs quant au

23 processus même à la façon dont l'écoute avait été faite ?

24 R. Oui.

25 Q. Quant à ceci, est-ce que vous avez pu vous pencher sur certains aspects

26 particuliers qui vous permettaient d'établir la fiabilité des

27 conversations ?

28 R. Oui.

1 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre ce que c'était ?

2 R. Nous avons appris, par exemple, qu'ils suivaient un processus bien

3 établie qui était mis en place, les opérateurs avaient reçu pour consigne

4 d'enregistrer exactement ce qu'ils avaient entendu et que s'ils n'étaient

5 pas certain de ce qu'ils avaient entendu, c'était de soit laisser des

6 points de suspension ou d'indiquer que certaines parties de la conversation

7 était inaudible ou incompréhensible, on leur a également donné pour

8 consigne d'écrire des X, et des X, lorsqu'ils ne savaient qui étaient les

9 participants, ne jamais se livrer aux conjectures. Les opérateurs nous ont

10 également dit qu'avec le temps ils ont commencé à pouvoir reconnaître les

11 voix pour pouvoir -- et ont pu pouvoir identifier les noms des

12 interlocuteurs. Ils nous ont également expliqués que, si les noms

13 n'apparaissaient pas dans la conversation, qu'ils avaient reçu pour

14 instructions de mettre les noms qu'ils avaient reconnus entre parenthèses.

15 C'était une procédure bien sûr qui nous a permis d'avoir plus de confiance

16 en le processus même. Car il arrivait très souvent de voir des X et des X,

17 et des noms entre parenthèses, et cela nous a permis de voir que cela

18 voulait que c'est ce que l'opérateur pensait avoir entendu, c'est-à-dire

19 même si le nom n'apparaissait pas dans la conversation, c'est ainsi qu'ils

20 arrivaient à identifier les interlocuteurs.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il nous faut préciser un point. Si je

22 comprends bien, Madame Frease, vous avez pris les deux sites ensemble pour

23 les comparer.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'agissant de ces deux sites, il y

26 avait deux -- enfin, il avait différents opérateurs appartenant à

27 différentes unités, armée, renseignement, police, sécurité nationale, et

28 cetera, et cetera. Vous nous avez donné une indication d'après que les

1 renseignements que vous avez reçus de ces opérateurs, visant à savoir

2 qu'elle était la pratique utilisée par les opérateurs. Mais est-ce que

3 c'était la pratique pour chacun des opérateurs appartenant à chacune des

4 unités, ou est-ce qu'il y avait des sections qui avaient une pratique

5 différente ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] L'une des unités -- il y avait une unité qui

7 était beaucoup plus précise pour ce qui est d'écrire les dates et les

8 heures. Ils écrivaient toujours le nom de la personne qui avait procédé à

9 l'écoute. Donc, il y avait certaines différences entre différentes

10 sections ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez de quelle

12 unité ou de quelle section on parle ici ? Quelle était l'unité qui avait

13 adopté -- appliqué cette pratique ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, est-ce que vous aimeriez que je le dise

15 en audience publique ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel pour ceci.

17 Nous sommes à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Poursuivez, je vous prie,

25 Monsieur Vanderpuye.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Q. Bien. Maintenant, s'agissant de l'information reçue, est-ce que vous

28 pensiez que toutes les unités employaient les carnets de notes ?

1 R. Oui.

2 Q. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur ces cahiers de notes -- carnets

3 de notes ?

4 R. Je crois que c'était en décembre 1984 [comme interprété] qu'ils ont

5 commencé à utiliser les carnets de notes pour enregistrer les

6 conversations. Le commandant de l'état-major numérotait les carnets,

7 plaçaient des dates, et les carnets neufs étaient remis au tour de garde

8 qui venait de prendre la relève et les carnets de notes remplis étaient

9 pris par le commandant.

10 Q. S'agissant du service de la sécurité d'Etat, est-ce que vous savez

11 quelle était leur pratique, s'agissant des carnets de notes ?

12 R. Il n'y avait pas cette pratique. Ils n'ont pas été mis en place dans

13 leur bureau. Ils écrivaient des conversations sur des bouts de papier

14 qu'ils trouvaient et ensuite, ils tapaient tout ceci à la machine et les

15 envoyaient, plus ou moins.

16 Q. Avec le respect --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que se passait-il avec ces petits bouts

18 de papier ou ces feuilles ? Est-ce que ces feuilles étaient conservées ou

19 non --

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que je --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- si vous le savez ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] On m'a dit qu'ils les ont brûlés, détruits.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation]

24 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire, s'agissant de la

25 21e Division, quelle était leur pratique pour ce qui est de l'emploi des

26 carnets de notes ?

27 R. Oui. Ils se servaient de carnets de notes. Ils enregistraient les

28 conversations dans les carnets de notes et ensuite, ils les

1 retranscrivaient à l'ordinateur et les renvoyaient plus loin.

2 Q. Pour ce qui est de la fiabilité de ces documents, est-ce que vous avez

3 analysé si cette information était directement transcrite ou retranscrite à

4 partir d'une bande sonore ? Est-ce que vous avez pu -- est-ce que vous

5 aviez pu évaluer cette information vous-même ?

6 R. Je n'ai pas très bien saisi votre question.

7 Q. Est-ce que vous savez -- en fait, je devrais peut-être analyser les

8 choses unité par unité, mais est-ce que vous savez si l'information qui

9 était consignée dans les carnets de notes était directement transcrite,

10 c'est-à-dire qu'on ne l'écrive sur papier ? Ou est-ce que vous savez si

11 c'était consigné par papier, c'est-à-dire si les conversations étaient

12 transcrites sur la base de l'enregistrement sonore ? Est-ce que vous

13 savez ?

14 R. C'était la pratique, effectivement. Les conversations étaient d'abord

15 enregistrées sur bande, et ensuite, l'heure à laquelle la conversation a

16 débuté était consignée sur un papier et ensuite, plus tard, soit

17 immédiatement après, dépendamment du contenu de la conversation et de

18 l'importance de la conversation aux yeux de l'opérateur. Donc ces

19 conversations étaient soit immédiatement après ou plus tard, peu de temps

20 après retranscrites sur ordinateur ? C'était la pratique générale.

21 Q. Est-ce que vous savez ou est-ce que vous avez appris, de par les

22 conversations que vous avez eues avec les opérateurs, si ces derniers aient

23 pu se livrer à des conjectures ou s'ils analysaient l'information reçue et

24 interceptée ?

25 R. Non. On ne leur permettait pas de faire des conjectures. On ne leur

26 permettait pas de faire des analyses. Leur travail était d'enregistrer

27 l'information le plus précisément que possible. Ensuite, d'envoyer, par la

28 suite, cette information au QG et c'était à eux d'analyser le tout. Leur

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1 travail était d'enregistrer l'information qui venait.

2 Q. Est-ce que cette information vous provient des opérateurs et des

3 conversations que vous avez eues avec eux ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous avez pu confirmer cette information ? Est-ce que vous

6 avez pu vérifier si cette information est fiable auprès du commandant, par

7 exemple, de leur supérieur ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que c'était fait par rapport aux documents ou au matériel

10 transcrit par les opérateurs du 2e Corps d'armée ?

11 R. Oui.

12 Q. Qu'en est-il s'agissant du matériel transcrit par le service de

13 Sécurité d'Etat ou la Police - comme vous l'appelez - donc, les opérateurs

14 de la police qui étaient situés au site nord ?

15 R. Oui. C'était la même chose. Ce qui était important pour ces derniers,

16 c'est d'avoir une information et plus loin, de l'envoyer au QG. Des fois,

17 c'était plus -- c'était important pour pouvoir avoir cette information. Il

18 fallait l'enregistrer fiablement [phon]. Il fallait enregistrer fiablement

19 l'information, mais c'était des fois difficile.

20 Q. Est-ce que vous étiez en mesure d'évaluer de façon générale ? Je sais

21 qu'il était possible de répondre de façon précise, mais est-ce que vous

22 savez quel était le temps qui était détenu entre le moment où on avait

23 enregistré la conversation et entre le moment où elle était retranscrite ?

24 R. Très souvent, il ne s'agissait que d'une question de quelques minutes

25 et effectivement, des fois, on voit -- il arrive de voir des différences.

26 S'agissant, par exemple, de l'heure qui est consignée par l'opérateur dans

27 le carnet de notes, il y a aussi l'heure que la personne qui a transcrit la

28 conversation à l'ordinateur ou à la machine, donc c'est là qu'on voit les

1 différences. Par exemple, un opération peut dire par exemple, ou peut

2 écrire une conversation a eu lieu à 10 heures 30, pour vous donner un

3 exemple, mais l'opérateur ou la dactylo et la personne qui transcrivait la

4 conversation sur machine ou ordinateur entrait une autre date, par exemple

5 10 heures 35 ou 10 heures 34, de sorte qu'il y avait toujours une légère

6 différence toujours retranscrit immédiatement après les deux, mais après la

7 conversation initiale.

8 Q. Puisque vous deviez évaluer la fiabilité de cette information, est-ce

9 que ces écarts de temps, comme vous nous avez expliqué entre 10 heures 30

10 ou 10 heures 35 -- est-ce que cela pouvait influencer la fiabilité de

11 l'information, ou est-ce que cela fait partie de l'un des facteurs que vous

12 prenez en compte lorsque vous évaluez si une information est précise ou

13 pas ?

14 R. Oui, en fait, je ne comprends pas votre question.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais reformuler la question de M.

16 Vanderpuye. Est-ce que l'on vous a donné une explication pour ces écarts de

17 temps, d'heure ? Est-ce que pour vous c'était quelque chose qui vous était

18 -- est-ce que cela vous permettait d'arriver à certaines conclusions ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle était votre explication ?

21 Qu'est-ce que vous avez pu conclure ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons pu conclure simplement qu'il

23 s'agissait d'un opérateur, d'une dactylo -- il y avait une personne qui

24 dactylographie, une personne en particulier qui changeait toujours les

25 heures.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez compris ou vu ou

27 saisi pourquoi cette personne faisait cela ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye. Je crois

2 que l'heure est venue pour prendre la pause.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est tout à fait juste, Monsieur le

4 Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Combien de temps -- de combien de temps

6 est-ce que vous en avez encore besoin ?

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait, j'ai un champ -- un autre champ

8 d'intérêt pour le témoin. Donc, je crois qu'il nous faudra encore une demi-

9 heure.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci.

11 Nous allons reprendre nos travaux dans 25 minutes.

12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

13 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, je vous écoute.

15 Vous pouvez continuer.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Avant la pause, nous parlions de facteur que vous preniez en compte

18 pour analyser les documents. Vous nous avez dit que les heures qui étaient

19 dactylographiées et les heures qui étaient transcrites au cahier, dans le

20 cahier n'étaient pas les mêmes toujours. Donc, nous parlions de ces

21 différences. Lorsque vous avez rencontré ce type de différence, est-ce que

22 vous avez essayé de voir s'il y avait d'autres écarts entre l'information

23 contenue dans les cahiers et l'information contenue dans la version

24 dactylographiée ?

25 R. Oui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin a demandé si le deuxième

27 micro devrait être allumé. Le micro est allumé maintenant.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation]

1 Q. Lorsqu'il fallait évaluer la fiabilité des conversations, est-ce que

2 vous vous penchiez surtout sur les différences en temps inscrit, différence

3 de l'heure, de l'écoute et de la transcription ?

4 R. Oui.

5 Q. S'agissant de cette affaire, je voudrais passer maintenant à un autre

6 sujet, si je le puis. Lorsque vous travailliez pour le bureau du Procureur,

7 est-ce que l'on vous a demandé de créer des documents qui pouvaient

8 corroborer l'information interceptée ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que cela était fait plutôt dans l'affaire Krstic ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous avez fait le même genre d'analyse pour l'affaire

13 Blagojevic ?

14 R. Oui.

15 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre, quel était ce

16 processus ?

17 R. Lorsque nous devions analyser les conversations interceptées, chaque

18 fois que l'on trouvait une information pour laquelle nous estimions qu'elle

19 pouvait être corroborée de façon indépendante, nous surlignons ces parties

20 de conversation ou ces conversations et nous les mettions de côté. Lorsque

21 le moment était arrivé nous avons analysé ce matériel-là et nous l'avons

22 comparé avec d'autres documents. Ensuite, nous avons cherché à trouver des

23 documents indépendants qui pouvaient corroborer en fait les conversations

24 interceptées.

25 Q. Lorsque vous parlez de documents indépendants, est-ce que vous faites

26 référence aux documents militaires, tels que vous nous avez expliqué un peu

27 plus tôt, est-ce que c'est ce genre de document-là que vous analysiez ?

28 R. Oui.

1 Q. Ces documents, est-ce que c'étaient des documents qui vous avaient été

2 donnés par d'autres membres de l'équipe qui faisaient le même genre de

3 travail que vous ?

4 R. Oui.

5 Q. Il vous arrive également de trouver, de rencontrer ces documents vous-

6 même, de se trouver ces documents vous-même ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vous avez préparé, enfin, vous avez dit que vous aviez

9 préparé certains documents concernant ceci, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Bien.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je avoir s'il vous plaît, à

13 l'écran de la liste 65 ter, la pièce 1074, s'il vous plaît, présenté avec

14 le logiciel e-court ?

15 Q. Pendant qu'elle se télécharge, pourriez-vous, s'il vous plaît, dire aux

16 membres de la Chambre, quelle est la nature de ce document ?

17 R. C'est une compilation d'une douzaine de conversations enregistrées et

18 d'autres documents qui permettent de corroborer d'une façon indépendante

19 les dites conversations.

20 Q. Bien. Est-ce que ceci représente la totalité du travail que vous avez

21 effectué en ce qui concerne la vérification, la fiabilité de ces documents

22 de conversations enregistrées, ou est-ce que c'est simplement un

23 échantillon représentatif du type de travail qui a été fait pour examiner

24 ces documents ?

25 R. C'est un échantillon représentatif.

26 Q. Pouvez-vous nous dire et j'espère que vous l'avez à l'écran, pouvez-

27 vous nous dire ce que nous avons à l'écran pour le moment ?

28 R. C'est un index des conversations enregistrées indiquant ce dont les

1 correspondants parlent, discutent, puis ensuite, il y a les éléments qui

2 permettent de corroborer. C'est [imperceptible].

3 Q. Bien. Pourriez-vous tout simplement décrire comment est agencé ces

4 documents -- comment sont agencés ces documents, c'est-à-dire ici vous avez

5 un index et vous mentionnez le fait qu'il y a une conversation précise qui

6 est accompagnée de documents qui permettent de corroborer. Pourriez-vous

7 nous dire juste pour que la Chambre puisse se familiariser avec la façon

8 dont s'est disposé, comment vous l'avez préparé ce document ?

9 R. Il y a des numéros d'intercalaire, de 1 à 12, je crois. La date de la

10 conversation enregistrée, le moment où elle a été interceptée. Dans

11 certains cas, il y a davantage, il y a plus qu'une conversation et le sujet

12 général de la conversation est indiqué. Par exemple, intercalaire numéro 1,

13 une conversation téléphonique entre le général Gobillard et le général

14 Gvero, le 11 juillet à 18 heures. Les documents qui permettent de

15 corroborer concernent directement cette conversation, mais proviennent

16 d'une tierce partie. Dans ce cas, il s'agit de venant de la FORPRONU.

17 Q. Bien. Donc, ceci semble un bon exemple, un bon endroit pour commencer.

18 Je souhaiterais appeler votre attention plus particulièrement nous

19 pourrions garder trois de ces documents. Donc, si la Chambre avait une idée

20 ou pourrait comprendre comment les choses sont agencées, organisées et dans

21 quel processus vous vous êtes engagée.

22 Est-il possible maintenant d'aller à la page 2 du document. Pouvez-vous

23 nous dire ce qu'on voit à l'écran maintenant ?

24 R. C'est un résumé que j'ai préparé de la conversation. On peut lire : "Le

25 général Gobillard, commandant par intérim de la FORPRONU en Bosnie-

26 Herzégovine, Sarajevo, avec le général Gvero, qui a trait à la prise de

27 Srebrenica -- de l'enclave de Srebrenica." J'ai surligné 13 points. Il y a

28 une conversation interceptée par le service de la Sécurité civile à Tuzla.

1 Q. Bien.

2 R. Le 11 juillet 1995, à 18 heures 00.

3 Q. Bien. Nous pouvons passer à la page suivante, s'il vous plaît.

4 Bien, pouvez-vous nous dire, je crois que nous pouvons voir ce dont il

5 s'agit. Il semble être un document qui a été préparé le 11 juillet. Pouvez-

6 vous nous dire ce que c'est ?

7 R. Oui. Ce sont des notes qui ont été prises par un membre du personne ou

8 deux du personnel au général Gobillard. Ce sont des -- moins la signature

9 en bas, il s'agit de notes concernant une conversation téléphonique entre

10 le général Gobillard et le général Gvero, le 11 juillet 1995. On a

11 enregistré l'heure comme étant 18 heures 10.

12 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire -- il y a un seul chiffre, le numéro 1,

13 qui est indiqué sur ce document ainsi que d'autres numéros si on peut faire

14 défiler vers le bas, s'il vous plaît, donc, de 1 à 16 sur cette page;

15 pouvez-vous nous dire ce que cela veut dire ?

16 R. Oui, serait-il possible d'avoir également le texte de la conversation

17 interceptée sur le même écran ?

18 Q. Je pense que nous pouvons l'avoir. Bien. Nous pouvons le faire avec le

19 rétroprojecteur. Bien.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je demander à l'Huissière ? Oui.

21 Bien.

22 Q. Mademoiselle Frease, est-ce que vous avez le document ERN qui se

23 termine par 077 devant vous sur le système e-court ?

24 R. Oui.

25 Q. Bien. Avez-vous ERN qui se termine par 080 ? Peut-être qu'il y a une

26 erreur, là.

27 Est-ce que vous avez la conversation interceptée dont vous avez parlé

28 précédemment devant -- ?

1 R. Oui.

2 Q. Bien. Est-ce que vous pouvez nous dire -- vous étiez en train de nous

3 expliquer ce que représentait ces chiffres, ces numéros.

4 R. Bien. Bon. Ce que cela représente ce sont certaines parties de la

5 communication interceptée que la police avait enregistrée. Les parties de

6 la conversation qui correspondent aux notes prises par les personnes qui

7 aidaient le général Gobillard. Les numéros pour l'essentiel sont quelque

8 chose pour faire coïncider les deux conversations, les notes d'un côté et

9 la communication interceptée de l'autre. Le numéro 1 indique tout

10 simplement la date et l'heure en temps quels sont les correspondants. Mais

11 avant le moment où j'ai mentionné, la police, ils commençaient toujours la

12 communication interceptée avec une phrase consacrée qui était à la date

13 précitée tout en surveillant la fréquence 83 600 mégahertz, 18 heures. Nous

14 avons enregistré une conversation entre le général Gvero et le général

15 Gobillard et ces renseignements donc figurent au point 1 des notes que le

16 commandant Fortin a prises.

17 Au point 2 c'est évident, mais le général -- enfin, au point de vue

18 la communication radio dit qu'il est maintenant clair pour moi que le

19 général Gobillard a donné l'ordre de tirer sur les positions serbes, et au

20 point 2 --

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne vois pas à l'écran maintenant

22 - mais au point 2, si vous pouvez faire défiler vers la bas -- je ne sais

23 pas -- sur les notes ou à gauche je peux voir les numéros -- excusez-moi,

24 le premier document -- non, dans l'autre direction -- oui, voilà.

25 Q. Au point 2, on dit qu'à ce moment-là, la première réaction du

26 général Gvero c'était maintenant clair. Maintenant, le texte - je ne l'ai

27 plus, cela s'est coupé là - mais, essentiellement, elle suit

28 l'enregistrement radio.

1 Au point 3, la même chose et ceci tout au long des deux documents.

2 Bien. Les numéros que vous avez indiqués sur ces deux documents

3 correspondent aux points que vous avez examinés pour ce qui était de

4 vérifier l'exactitude et la fiabilité des documents interceptées; c'est

5 bien cela ?

6 R. C'est exact.

7 Q. Bien. En particulier, vous avez indiqué que les renseignements avaient

8 été enregistrés -- si vous vouliez juste nous redire par qui c'était

9 enregistré ?

10 R. Par le service de la Sécurité de l'Etat.

11 Q. Bien. En ce qui concerne le général Gobillard, pouvez-vous nous dire

12 qui a enregistré ces renseignements ?

13 R. Le commandant Fortin, je pense, son aide de camp.

14 Q. Bien.

15 R. On voit sa signature dans le bloc signature qui est indiqué à la

16 deuxième page de cette conversation téléphonique.

17 Q. Bien. Si nous pouvions maintenant voir la deuxième page de façon à ce

18 que tout le monde puisse voir ce dont il s'agit, après cela on passera à la

19 suite.

20 R. Je suis heureuse d'examiner avec vous les points 3 et 4 si ceci

21 représente pour vous un intérêt.

22 Q. Bien. Je pense que cela pourrait être utile de parcourir certains

23 d'entre eux. Peut-être qu'il y a des points plus saillants qui pourraient

24 nous aider et pourraient nous être utiles.

25 [Le conseil de l'Accusation se consulte]

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Vous savez qu'en regardant

27 maintenant le document à l'intercalaire numéro 6 correspondant à la page 45

28 dans le logiciel e-court. Peut-être que nous pourrions examiner -- au

1 passage certains des points évoqués dans cette conversation. Bien.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

3 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je pense que certains des accusés ne

4 reçoivent la traduction en B/C/S.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La traduction de ce document vous

6 voulez dire ou l'interprétation ?

7 Mme FAUVEAU : L'interprétation, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vérifier. Bien. Bien. Je vous

9 remercie d'avoir fait observer cela et pour avoir clarifier les choses.

10 Bon.

11 Vous pouvez poursuivre maintenant.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Q. Pourriez-vous nous dire -- excusez-moi --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais m'assurer parce qu'on me

15 dit qu'il n'y a pas de traduction du document.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est la situation actuellement ?

18 Bon. Je vois que M. Borovcanin -- oui, pourriez-vous expliquer, s'il vous

19 plaît, quel est votre problème exactement ?

20 L'ACCUSÉ BOROVCANIN : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons

21 aucun de ces documents dans une langue que nous comprenons. Pas seulement

22 celui-ci, mais depuis le tout début.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ce que nous pouvons faire, je

24 suppose c'est utilisé le même -- enfin, s'il était possible d'utiliser --

25 juste en apposant les deux à l'écran, ce serait très bien. Si ce n'est pas

26 possible, à ce moment-là, nous avons un texte en anglais soit selon le

27 logiciel e-court ou sur le rétroprojecteur, et un autre texte en B/C/S soit

28 sur e-court soit sur le rétroprojecteur, de façon à ce qu'ils puissent

1 suivre.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, tel que je

3 comprends les choses, il n'y a pas de texte en B/C/S.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'a pas de traduction.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] En ce qui concerne ce classeur-ci.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vois. Donc, il n'y a pas de

7 traduction de cela. Un instant, s'il vous plaît.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le compte rendu devrait rendre clairement

10 du fait que la documentation enregistrée elle-même est à l'évidence en

11 B/C/S. Les documents qui permettent de corroborer sont aussi dans une

12 grande mesure en B/C/S. Bien sûr que non - je vous prie, de m'excuser.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cet arrangement ne convient pas

15 vraiment. Nous avons essayé de l'expliquer une autre fois, en d'autres

16 occasions et il y a certaines règles qui régissent notre procédure et qui

17 vise à protéger les droits des accusés ou de l'accusé, qui doivent toujours

18 être respectés, de sorte que le document que nous avons sur e-court pour le

19 moment, qui, sur la liste 65 ter porte le numéro ERN 0119, c'est un

20 document qui est très bref. Essentiellement, il a trois lignes et peut être

21 lu à haute voix et traduit ou interprété automatiquement en B/C/S, mais

22 notre décision est de ne pas continuer avec de nouvelles questions qui se

23 référeraient à d'autres documents de ce genre, qui n'auraient pas été

24 traduits en B/C/S et qui n'auraient pas été mis à la disposition des

25 parties, permettant aux accusés -- qui peut être suivi par l'accusé pour le

26 moment, jusqu'à ce que vous ayez un classeur, comme il convient, avec les

27 traductions voulues au bon endroit.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste dans le cas où il y aurait une

2 solution qui serait plus pratique, il existe plusieurs de ces documents, à

3 ce que je comprends. Peut-être que le numéro 65 ter de ces documents

4 pourrait être identifié. A ce moment-là, on pourrait y jeter un coup d'œil

5 et voir s'il est possible, du point de vue pratique, de procéder à leur

6 interprétation maintenant, ou à leur traduction au fur et à mesure. Je ne

7 suis pas à même de savoir si c'est une solution pratique ou non. Si c'est

8 le cas, peut-être que nous pourrions essayer de sauver la situation en

9 suivant cette méthode. Si cela ne l'est pas, je veux dire, la seule façon

10 de traiter ceci est de procéder de la façon que nous avons déjà indiquée.

11 Vous savez, vous êtes au courant de ces documents. Vous les connaissez.

12 Nous, pas, parce que nous ne les avons pas vus.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Certainement.

14 En ce qui concerne le dernier document présenté pour ce qui est de

15 l'admissibilité du document lui-même je pense qu'à l'évidence, étant donné

16 l'objection qui a été élevée, je pense que c'était légitime. Nous allons

17 fournir les traductions. Je pense que cependant, en ce qui concerne les

18 deux documents qui sont aux intercalaires que je voulais présenter, or les

19 résumés qui ont été préparés par le témoin, il y a des traductions de ces

20 documents sur lesquels on s'est fondé pour ce qui était d'apprécier la

21 fiabilité des documents. L'un d'entre eux est une photographie et

22 certainement l'autre une traduction de document qui se trouvait à l'origine

23 en B/C/S. Les originaux étaient en B/C/S. Je pense que nous pourrions

24 télécharger, ou en tous les cas présenter -- Je crois qu'ils sont déjà

25 présentés sur e-court. Je croyais qu'ils sont déjà saisis.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ce que l'on peut comme

27 utilisation aujourd'hui d'une façon qui garantisse la possibilité pour les

28 accusés de suivre la procédure, bon cela peut aller mais vous aurez un

1 obstacle. Vous allez rencontrer un obstacle du point de vue des autres

2 documents, de tous les autres documents. Ce que vous pourriez faire,

3 conformément à notre décision, bien alors, certainement, allez-y, mais ce

4 qui ne peut pas être -- ce qui ne peut pas être doit être porté à une date

5 ultérieure. En tout état de cause, Mlle Frease reviendra si on ne l'a pas

6 eu. Bien. Je pense que nous pouvons essayer, avec l'indulgence de la cour -

7 - de la Chambre.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Allez-y.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

10 Q. Bien. Alors je vous ai tout d'abord demandé de regarder la page 45 du

11 document qui figure sur le logiciel e-court. Pourrions-nous passer à la

12 page 46 et à la page 47 ? Je crois que ce sont les deux documents dont un

13 est en anglais et l'autre en B/C/S. Bien.

14 Alors, reconnaissez-vous ces documents-ci, Mademoiselle Frease ?

15 R. Oui.

16 Q. Pourriez-vous nous dire à quoi ils ont trait, dans le contexte du

17 classeur que vous avez préparé ?

18 R. Oui. Il s'agit là de deux conversations qui ont trait au fait que les

19 prisonniers sont détenus au stade de Nova Kasaba -- à Nova Kasaba, au

20 stade.

21 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez réussi à trouver des

22 éléments d'information permettant de corroborer cette conversation

23 précise ?

24 R. Oui. Les deux conversations -- enfin, ceci -- celle-ci -- l'une des

25 deux conversations du 13 juillet à 16 heures 02.

26 Q. Bien.

27 R. Il y en a une autre, je crois, qui est également comprise dans ce lot

28 et qui fait également référence au fait que des prisonniers sont retenus à

1 Nova Kasaba. Dans cette première conversation à 16 heures 02, il est dit

2 qu'ils ont une extension à Nova Kasaba. C'est une conversation entre X et

3 Y, de sorte que l'opérateur qui l'a enregistrée ne savait pas qui parlait.

4 X, trois lignes plus bas, demande où se trouve l'Unité de Malinic et dit

5 qu'ils ont dit qu'ils étaient là plus de 1 500 regroupés dans le stade.

6 Puis, il répète, deux lignes plus bas, que oui, il y a 1 500 personnes au

7 stade à Nova Kasaba.

8 Q. Pourrions-nous voir les pages 48 et 50, s'il vous plaît ?

9 R. Ainsi --

10 Q. Pouvez-vous nous dire ce qu'il y a là, à l'écran maintenant ?

11 R. Oui, cela c'est une autre conversation qui a été enregistrée à 10

12 heures 30 également le 13 juillet, dans lequel on parle de 6 000 personnes

13 qui se trouvaient à trois endroits différents. En gros, 1 500 à 2 000 dans

14 chacun des sites. Ceci, si vous pouvez faire descendre un peu le document,

15 peut-être passer à la page suivante de la version en B/C/S, s'ils y parlent

16 et mentionnent Nova Kasaba dans cette conversation. Là encore, c'est une

17 conversation entre X et Y, de sorte que l'opérateur qui l'a enregistrée ne

18 savait pas qui était les correspondants.

19 Q. Bien. Alors, à l'évidence cela a été enregistré à un moment différent

20 des autres ?

21 R. Oui.

22 Q. Pouvez-vous dire à la Chambre comment cette conversation particulière

23 interceptée corrobore celle qui précède ?

24 R. Nous utilisions ceci pour -- avec des images aériennes en fait que nous

25 avions, qui nous présentaient le terrain de football à Nova Kasaba le 13

26 juillet, dans lequel des groupes de prisonniers se trouvaient réunis.

27 C'étaient deux conversations -- des conversations que nous utilisions de

28 façon -- c'est à un point qu'on utilisait des images aériennes pour

1 corroborer ces deux conversations.

2 Q. Bien.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous passer à la page 54, s'il

4 vous plaît ?

5 Q. Pourriez-vous nous dire ce que c'est -- cette photographie qu'est-ce

6 qu'il y a dessus ?

7 R. C'est une image aérienne -- une photographie aérienne de Nova Kasaba,

8 du terrain de football à Nova Kasaba. Ce n'est pas très clair comme image,

9 mais ce qu'il indique c'est que -- environ 14 heures le 13 juillet dans le

10 terrain de football. Vous pouvez voir quelques groupes de ce qui ont été

11 identifiés par les analystes comme des groupes de personnes.

12 Q. Bien. La détermination faite par ces analystes que c'étaient des

13 groupes de personnes et ce qui informe votre appréciation de la fiabilité

14 de l'information contenue dans les conversations enregistrées ?

15 R. Exact.

16 Q. Bien. Vous étiez en mesure de déterminer si c'était bien -- ceci

17 constituait bien la documentation supplémentaire pour corroborer cette

18 conversation précise qui avait été enregistrée ?

19 R. Oui. Etant donné que c'est moi qui ai réuni ces éléments, il y avait

20 des renseignements supplémentaires qui ont été obtenus et qui ont aidé --

21 et qui aident à corroborer davantage les deux interceptions précédentes et

22 les conversations additionnelles interceptées qui toutes ont trait aux

23 événements survenus autour de Nova Kasaba le 13 juillet vers 14 heures.

24 Q. Bien.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je voir maintenant le document

26 P02361A et P02361B par le logiciel e-court, s'il vous plaît ?

27 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce qui est présenté avec le logiciel e-

28 court -- le prétoire électronique ?

1 R. Oui.

2 Q. Maintenant, est-ce que vous avez examiné -- pour commencer pourriez-

3 vous nous dire de quoi il s'agit pour le compte rendu ?

4 R. Il s'agit d'une conversation qui a été interceptée par l'armée à 14

5 heures le 13 juillet.

6 Q. Bien. Est-ce que ceci correspond à l'image aérienne que vous aviez --

7 sur laquelle vous aviez précédemment déposée ?

8 R. Oui.

9 Q. Bien. Du point de vue du temps ou de l'heures -- qu'en est-il en ce qui

10 concerne l'emplacement ?

11 R. Oui. Cette conversation mentionne à la deuxième ligne qu'ils ont plus

12 de 1 000. Je comprends -- je lis : "J'ai plus de

13 1 000." Ensuite, six lignes plus bas il y a Y qui parle. Il y a une

14 conversation entre X et Y. Des personnes qui parlaient -- ces personnes qui

15 parlaient étaient inconnues. Il est dit : "Bien, ils sont là-bas au terrain

16 de foot."

17 Q. Ok. Y a-t-il une indication selon laquelle le terrain de football est

18 mentionné dans cette conversation interceptée et que ceci correspond bien à

19 ce qui est -- ce qui apparaît sur l'image aérienne ?

20 R. Oui.

21 Q. Bien.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, voir

23 maintenant le P02362A et le P02362B, s'il vous plaît, en e-court ?

24 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?

25 R. Je ne suis pas sûre si la traduction est la bonne.

26 Q. D'accord.

27 R. Puisque cela commence à 14 heures 05. Je ne vois pas cela dans la

28 traduction. Je pense que vous avez en fait la deuxième page de

1 l'interception précédente -- là, nous avons besoin de la traduction du

2 document qui a été enregistré à 14 heures 05. J'ai le numéro ERN, si cela

3 vous aide.

4 Q. Quel est ce numéro ?

5 R. 0092-7316.

6 Q. 7316, donc. Bien. Je vais essayer le retrouver cela. Je pense que nous

7 avons un problème de connexion.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le numéro ERN sur la partie gauche de

9 l'écran est le numéro 00927185 [comme interprété]. Nous sommes en train de

10 chercher le numéro 7816. Nous avons l'exemplaire papier, donc peut-être que

11 nous pourrions le mettre sur le rétroprojecteur. En B/C/S -- le document

12 qui est en B/C/S' c'est la deuxième page de cette conversation-là, donc, je

13 vais demander que l'on revienne en arrière d'une page, à savoir sur la page

14 comportant le numéro 00778895.

15 Oui. Je pense que là le problème est résolu.

16 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

17 R. C'est la conversation qui a été aussi enregistrée par l'armée à 14

18 heures 05 le 13 juillet, les personnes qui participent à cette conversation

19 sont les personnes X et Y. X dit : "Où tu te trouves ?" Réponse : "Au

20 terrain de foot." "Ensuite, on n'accepte rien, je vais t'envoyer un

21 télégramme de toute urgence. Ne prends plus rien. Je vais t'envoyer un

22 télégramme et je vais tout expliquer."

23 Ensuite la question dit : "Oui." Le Y dit : "Je ne sais rien avant cela."

24 Q. Est-ce que vous avez pu corroborer cela par le télégramme ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que ce sont les membres de votre équipe qui vous ont fourni ce

27 télégramme pour justement vérifier la véracité de cette conversation ?

28 R. Oui.

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] A présent, je voudrais demander que l'on

2 place le document 00192 sur nos écrans. C'est un document 65 ter.

3 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?

4 R. Oui.

5 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

6 R. Bien sûr. C'est un document qui a été envoyé par les forces de

7 commandement avancé du 65e Régiment de protection motorisée d'un endroit

8 qui s'appelle Borike, et ceci à 14 heures. L'heure figure en haut du

9 document, mais en bas de page, on voit une note écrite à la main qui dit :

10 "13 juillet 1995, à 15 heures 10." C'est le lieutenant-colonel Milomir

11 Savcic, le commandant de ce Régiment de Protection, qui a écrit ce

12 document. Il est envoyé au QG principal de l'armée de la Republika Srpska

13 pour information. Il est aussi envoyé au commandant adjoint chargé de la

14 morale et des affaires religieuses, des questions religieuses du QG de la

15 VRS pour information, ainsi qu'au commandant de la police militaire -- du

16 bataillon de la police militaire de ce même régiment. C'est un ordre qui

17 lui est adressé, en réalité.

18 Q. Pourriez-vous nous dire quels sont les points qui figurent dans ce

19 document, qui corrobore les conversations interceptées ?

20 R. C'est le début, justement, du paragraphe, où il est dit qu'il y a plus

21 que 1 000 membres de ce qui était avant la

22 28e Division de l'ABiH, qui ont été arrêtés dans la région de Dusanovo,

23 dans Nova Kasaba. Ce même terrain de foot dont on parle dans la

24 conversation interceptée. Les prisonniers sont placés sous le contrôle du

25 bataillon de la police militaire du 65e Régiment de Protection motorisé.

26 Donc, il parle à peu près de 1 000 personnes qui sont enfermées à Nova

27 Kasaba. La date est importante, ainsi que l'heure. Puis aussi, il y a

28 quelques mots dans le texte qui peuvent être comparés aux termes utilisés

1 dans la conversation interceptée le même jour à 14 heures 05. Les termes

2 sont similaires. On parle de l'interdiction d'accès à toute personne non

3 autorisée, et cetera. Donc, il y a quelques références qui relient tout

4 cela -- éparpillées, plutôt. Donc, c'est à 14 heures 05, il parle d'un

5 télégramme, avant de recevoir le télégramme, et ensuite, ils ont déplacé

6 les gens. Il est important de noter qu'au niveau du point 5 de cet ordre,

7 il est dit que c'est le commandant du Bataillon de la Police militaire qui

8 doit prendre les mesures pour déplacer les prisonniers de la route

9 principale et les placer quelque part à l'intérieur, pour qu'ils ne soient

10 pas vus de l'aire ou du sol.

11 Ensuite, au dernier paragraphe, il est dit que le commandant de la police

12 militaire doit contacter --

13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le nom de la personne.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] -- si cette suggestion est autorisée.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. L'intercalaire 8, page 60. C'est un

16 numéro en vertu -- c'est un document 65 ter, le numéro 1074. C'est un

17 résumé d'une conversation interceptée. Il n'a pas été traduit et nous

18 pourrions nous référer à la page 61. En B/C/S, c'est la page 63.

19 Reconnaissez-vous cela ? Est-ce que vous reconnaissez cette conversation ?

20 R. Oui.

21 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est la signification de cela par rapport

22 à ce travail que vous avez fait pour préparer donc le dossier ?

23 R. C'est la conversation qui a été interceptée le 16 juillet à 13 heures

24 58. On parle du lieutenant-colonel Popovic qui a besoin de 1 500 litres de

25 diesel.

26 Q. Etiez-vous en mesure de trouver des informations qui corroborent cela ?

27 R. Peut-être que je pourrais mentionner quelques éléments par rapport à

28 cela. La ligne s'est interrompue à plusieurs reprises, mais c'est vrai que

1 l'on y parle du lieutenant-colonel Popovic en se référant à Palma. C'est le

2 nom de code pour la Brigade de Zvornik. Il dit qu'il a besoin de ces litres

3 de façon -- enfin, urgemment. Nous pouvons passer à la deuxième page.

4 Q. La deuxième page de la traduction, regardez le bas de cette page où on

5 peut lire immédiatement après la fin de cette conversation et ensuite on

6 peut lire : "Un bus plein de pétrole se dirige vers le village de Pilica."

7 C'est bien cela, 500 litres. Ensuite, il dit qu'à un moment donné, son

8 travail va s'arrêter. Donc, il y avait aussi la déposition d'un autre

9 témoin qui a déposé aux fins -- qu'il y avait des exécutions à Pilica ce

10 jour-là. Donc, si vous voulez, ce sont des éléments qui corroborent les

11 informations données et qui sont indépendants. Nous pourrions peut-être les

12 aborder ?

13 Q. Oui. C'est les pages 66 et 67.

14 R. D'accord.

15 Q. Pouvez-vous nous parler de ce document ?

16 R. Oui. C'est un document qui a été saisi à la Brigade de Zvornik par les

17 membres du bureau du Procureur en 1998. Il s'agit là des informations

18 concernant le carburant et ceci est daté du

19 16 juillet 1995. Au niveau de la case six en haut, vous allez voir la date.

20 Mais pourriez-vous nous montrer le haut du document ? Merci.

21 Donc, on me dit qu'on a besoin de 500 litres du D2. Ceci va être

22 envoyé au lieutenant-colonel Popovic. C'est dans la caserne 15 que l'on

23 indique son nom. Dans la case 14, on voit le nom du commandant du corps.

24 Pouviez-vous un peu zoomer pour nous montrer la traduction anglaise,

25 s'il vous plaît ?

26 Donc, le nom et les destinataires, enfin l'adresse de la personne qui

27 envoie, cela se trouve à Zvornik. Comme j'ai dit, c'est envoyé au

28 lieutenant-colonel Popovic, 500 litres donc du D2, 360 sont arrivés, 140

1 ont été renvoyés.

2 Q. Très bien. Est-ce que dans ce document on dit où ce carburant a été

3 envoyé, mis à part la réception du carburant ?

4 R. Non, je ne le vois pas.

5 Q. Par rapport aux autres aspects du document, la date, la quantité de

6 carburant, tout cela, sont des éléments qui sont de nature à corroborer,

7 donc les informations qui figurent dans la conversation interceptée.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que je n'ai pas besoin d'aller

9 plus loin que cela. Je pense que je vais m'arrêter là.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Vanderpuye.

11 A vous aussi, Madame Frease. Je vous remercie d'être venue. Nous

12 allons vous demander de revenir et on va vous en informer en temps voulu.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Encore, Monsieur le Président, la même

16 règle s'applique. Je --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien entendu. La situation reste la

18 même que la dernière fois que Mme Frease vient témoigner.

19 [Le témoin se retire]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, nous allons aborder

21 quelques questions de procédure qui sont survenues depuis hier.

22 Est-ce que vous versez des documents aujourd'hui ?

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que je vais attendre, le contre-

24 interrogatoire.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est exactement comme qu'on a

26 procédé la dernière fois. Je voulais en être sûr, c'est tout.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va commencer par cela. Hier, le

28 conseil de la Défense du colonel Beara, a déposé une requête où : "La

1 Défense demande l'aide pour examiner un nombre limité de témoins," avec les

2 annexes A et B. Ce que l'on demande dans cette requête, c'est MM Ostojic et

3 Meek qui le demandent. Ils demandent que l'on permette à la Défense l'aide

4 de M. Nebojsa Mrkic pour qu'il puisse interroger cinq à sept témoins

5 pendant la présentation du Procureur et une dizaine de témoins pendant la

6 présentation dans moyens de la Défense. Ceci a déjà été suggéré par Me

7 Ostojic avant les vacances de Noël. Je pense que M. McCloskey s'était levé,

8 en disant qu'il était à priori d'accord, qu'il ne serait pas contre cela.

9 Donc. est-ce que vous souhaitez dire quoique ce soit à ce sujet ? Est-ce

10 que nous devons décider de cela, ou est-ce que le Greffe d'ailleurs ? Parce

11 que je sais que le Greffe nous a passé le bébé, si vous le voulez, mais je

12 voudrais vous entendre à ce sujet.

13 Monsieur Ostojic.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que

15 dans notre requête que nous avons faite oralement en décembre, c'était tout

16 simplement d'informer les Juges que nous avons essayé de contacter le

17 Greffe avec tous les documents s'afférents à la demande que moi et les

18 confrères, M. McCloskey, nous nous sommes assis pour établir quels seraient

19 ces témoins, puisque je voudrais être sûr que M. McCloskey n'a pas

20 d'objection, que M. McCloskey n'a pas d'objection, que M. Mrkic les

21 interroge éventuellement. Ce sont aussi des témoins que nous, nous allons

22 présenter dans la présentation des moyens de la Défense. Je voudrais aussi

23 ajouter que son CV, sa réputation, à la maison, enfin chez lui comme ici

24 sont des éléments en sa -- qui jouent en sa faveur. Il est aussi soutenu

25 par le ACD, donc l'association des conseils de la Défense. Me Karnavas, il

26 est aussi tout à fait capable de traduire et d'interpréter entre moi et M.

27 Meek. Notre client, M. Beara, vu que nous n'avons que très peu de temps,

28 nous pensons que c'est vraiment important pour tout le monde qu'il puisse

1 faire cela. C'est pour cela que nous vous demandons la permission de le

2 faire.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

4 Maître McCloskey.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pas d'objection.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce qui nous préoccupe, c'est ce qui

7 suit. Même si le Greffe concernant la décision définitive de permettre à

8 une autre personne outre que conseil de la Défense de contre-interroger

9 appartient à la Chambre, donc, même si le Greffe dit cela, il dit par

10 rapport à des affaires dans le cadre desquelles les assistants judiciaires

11 avaient le droit de procéder au contre-interrogatoire. Nous voudrions

12 attirer votre attention sur le fait que pour des raisons sus mentionnées,

13 nous sommes préoccupés par cette démarche et nous n'étions pas d'accord

14 avec l'approche adoptée par les Juges par rapport à cette question. Aussi

15 le Greffe a dit : "Lors d'une autre occasion précédente, les Juges de la

16 Chambre ont permis aux assistants judiciaires de contre-interroger le

17 témoin, nous le Greffe, nous n'avons pas digéré cela. Nous n'étions pas

18 d'accord avec cela et nous ne sommes toujours pas d'accord avec cela."

19 Evidemment, dans cette lettre, il y a beaucoup de louange, où on loue les

20 qualités de M. Mrkic et nous n'avons pas de raison de douter de cela. M.

21 McCloskey apparemment non plus, donc, comment allons-nous procéder ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être que nous pourrions licencier M.

23 Meek.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, est-ce que vous

26 souhaitez en parler ?

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est votre affaire et

28 il y a aussi une autre affaire qui se déroule dans un autre prétoire. Avec

1 tout le respect pour le Greffe, il ne devrait pas vraiment se mêler à la

2 façon dont se déroulent les choses dans le prétoire. C'est la décision qui

3 vous appartient et c'est à vous de voir de quelle façon les conseils de la

4 Défense peuvent présenter de la meilleure façon leurs moyens. Donc, avec

5 tout le respect que nous devons au Greffe, et j'essaie vraiment d'être très

6 courtois, je pense que la décision vous appartient, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voici notre décision. Il s'agira de la

8 décision orale qui ne va pas être suivie par une décision écrite. Donc,

9 nous avons reçu la requête de la Défense portant sur l'assistance de M.

10 Mrkic dans l'interrogatoire d'un certain nombre de témoins assez limité,

11 correspondant aux annexes A et B, à savoir il s'agit donc de l'autoriser M.

12 l'Assistant juridique, Nebojsa Mrkic, dans l'équipe de la Défense Beara,

13 d'interroger, dans un nombre limité d'audiences, cinq ou sept témoins

14 pendant la présentation des moyens de l'Accusation, et sept à dix témoins

15 pendant la présentation des moyens de la Défense.

16 Nous avons entendu les arguments des deux côtés, y compris l'opinion du

17 conseil principal du Procureur, M. McCloskey, qui est d'accord pour que

18 l'on donne -- fasse droit à la requête formulée par la Défense de Beara.

19 Nous avons examiné tous les documents et nous pensons qu'il est de

20 l'intérêt de justice, vu les qualités des arguments et les qualités qui

21 sont propres à M. Mrkic de faire droit à cette requête.

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je pense que

24 M. McCloskey a hier aussi présenté une requête ou -- qui a à peu près 67

25 pages, où il y a beaucoup de photocopies des transcriptions, des

26 traductions, des versions dactylographiées, et cetera. Mais ce qui est au

27 cœur de cette requête, c'est la demande de modifier la liste des témoins 65

28 ter et de permettre la déposition de deux témoins supplémentaires et qui

1 sont des opérateurs d'écoute. De plus, le Procureur demande que ces deux

2 témoins bénéficient des mesures de protection, des mesures qui sont

3 énumérées -- enfin qui sont indiquées dans la requête. Quand -- Si on fait

4 droit à cette requête, à quel moment, quand êtes-vous en mesure de faire

5 venir ces deux témoins ?

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous sommes en train de leur parler

7 justement et nous espérons pouvoir les faire venir ici avant les vacances

8 judiciaires. Comme vous le savez, ils font l'objet d'une recherche

9 continue, plus particulièrement pour ce qui est du site sud. Nous avons une

10 liste d'opérateurs et je ne sais pas si les conseils de la Défense

11 pouvaient peut-être penser à une stipulation ou quelque chose comme cela,

12 puisque les conversations interceptées sont assez claires. Je suis tout à

13 fait d'accord que -- pour comprendre qu'il y a peut-être quelques

14 différences, que les conseils de la Défense pourraient souligner lors des

15 contre-interrogatoires, mais je m'efforcerai, comme je l'ai fait jusqu'à

16 maintenant, de régler les questions avec le témoin. Je n'ai pas encore de

17 réponses définitives à vous donner là-dessus.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Y a-t-il des réponses

19 de la part des conseils de la Défense ? Quelqu'un veut-il ajouter quelque

20 chose à ceci ?

21 J'essaie de trouver dans la requête même le détail des mesures de

22 protection que vous demandiez. Je ne les trouve pas. Je ne sais pas si

23 quelqu'un les a enfin cherchés, essayé de les trouver.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, nous n'avons demandé que

25 l'obtention de pseudonymes et de la déformation des traits du visage. Nous

26 n'avons pas demandé à ce que la voix de ce témoin soit déformée.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Alors, est-ce que --

28 je présume que les conseils de la Défense n'ont rien à ajouter ?

1 Maître Zivanovic, est-ce que vous avez quelque chose à dire ?

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pour ce qui est des deux témoins suivants,

3 je n'ai pas d'objection, mais pour ce qui est du troisième, j'aurais

4 certainement une objection à formuler.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De quel troisième témoin parle-t-on

6 ici ?

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, je crois qu'il s'agit plutôt

9 du deuxième, de la deuxième requête dans laquelle on a demandé les mesures

10 de protection pour un autre -- troisième témoin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci. Donc je crois que

12 tout est clair.

13 Est-ce que nous pourrions continuer et décider et rendre une décision sur

14 cette question ? Bien, de nouveau, la Chambre de première instance a été

15 saisie d'une requête confidentielle de l'Accusation demandant la

16 modification de la liste de témoins en ajoutant deux opérateurs sur la

17 liste 92 ter. Ces requêtes -- ou plutôt cette requête a été déposée le 24

18 janvier 2007. Une référence a été faite à la requête elle-même, dans les

19 annexes A, B et C, qui identifient les témoins. Les Juges de la Chambre ont

20 entendu les arguments présentés par les parties et pour ce qui est des

21 mesures de protection demandées pour ces deux témoins, notamment l'emploi

22 d'un pseudonyme et de la déformation des traits du visage, étant donné que

23 des raisons ont été présentées pour l'octroi de ces mesures de protection

24 et que ces raisons et ces mesures satisfont les Juges de la Chambre, cette

25 requête est accordée et cette décision orale ne sera pas suivie par une

26 requête écrite -- Cette ordonnance des Juges de la Chambre, cet ordonnance

27 orale ne sera pas suivie par une ordonnance écrite.

28 Bien. Pour ce qui est maintenant de la requête qui a également été

1 déposée hier sous pli -- une requête confidentielle plutôt déposée hier,

2 requête de l'Accusation concernant les mesures de protection pour trois

3 témoins. Les témoins sont identifiés dans la requête même. L'Accusation

4 demande dans cette requête l'emploi d'un pseudonyme et de la déformation

5 des traits du visage pour l'ensemble des trois témoins. Je me tourne

6 maintenant aux équipes de la Défense pour demander si l'une quelconque des

7 parties souhaiteraient faire -- présenter des arguments ?

8 Maître Zivanovic, je vous écoute.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais

10 seulement ajouter, ou plutôt informer les Juges de la Chambre que nous

11 avons donné une réponse écrite à l'Accusation concernant les mesures de

12 protection pour le témoin PW-101 -- nous aimerions plutôt répondre par

13 écrit et nous aimerions vous demander de nous permettre de se faire d'ici

14 demain.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Quand est-ce que vous

16 avez l'intention de faire venir à la barre ces témoins ? Nous parlons, par

17 exemple -- pour commencer, nous parlons du Témoin 143.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Deux d'entre eux sont des opérateurs de

19 conversations interceptées. J'espère avoir plus d'informations à leur

20 sujet. Pourrait-on passer à huis clos partiel pour quelques instants ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

22 [Audience à huis clos partiel]

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ayant entendu Me Zivanovic, nous allons

10 remettre le prononcé de notre décision avant de lire ces arguments écrits

11 puisque nous avons des contraintes de temps inhérente pour ce qui est de la

12 proximité de ces témoins. Nous vous demandons, Monsieur McCloskey, si vous

13 voulez répondre aux arguments présentés par Me Zivanovic, vous aurez une

14 date butoir qui sera lundi. Nous vous accordons un délai jusqu'à lundi et

15 il en vaut de même pour les autres membres des autres équipes de la Défense

16 de faire la même chose. Donc, si vous souhaitez soulever une objection à

17 cette requête vous aurez jusqu'à la fin de la journée de demain pour

18 présenter vos arguments écrits, et l'Accusation aura jusqu'à la fin de la

19 journée de lundi pour répondre à ces requêtes s'ils le souhaitent.Cela dit,

20 cette requête est maintenant réglée, disposée.

21 Nous arrivons à la question relative à cette autre requête qui a été

22 présentée hier par Me Zivanovic au sujet du colonel Popovic. Il s'agit

23 d'une requête d'une prorogation de délai concernant la date du 17 janvier

24 2007, concernant les communications interceptées.

25 Me Zivanovic demande dans cette requête que la date butoir du 2 février ne

26 correspond pas -- ne permet pas aux équipes de la Défense de digérer si

27 vous voulez les éléments de preuve reçus par la section du MUP pour ce qui

28 est des opérateurs dont il fait référence dans sa requête et ne permet pas

1 non plus -- ne leur permet pas non plus de se préparer pour les témoins qui

2 sont censés venir témoigner après la date du 2 février.

3 Me Zivanovic nous renvoie à la décision précédente que nous avions déjà

4 faite selon laquelle nous allions planifier de décider sur les éléments de

5 preuve reçus par l'Accusation, et selon lui l'ordre que -- ou l'ordonnance

6 que nous avions rendue pour ce qui est de la date butoir du 2 février ne

7 correspond pas avec notre déclaration précédente ou notre ordonnance

8 précédente. Je ne vais pas maintenant demander au conseil en question de

9 nous expliquer à ce qu'il voulait dire puisque la déclaration précédente

10 fait référence à l'ordonnance que nous avons rendue et rien d'autre.

11 Je veux savoir : quelle est la position adoptée par l'Accusation concernant

12 ceci ?

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Normalement, Monsieur le Président, je ne

14 suis pas la personne a insisté trop sur les dates butoir. Je n'ai pas

15 vraiment d'objections précises ou d'objections très importantes à formuler

16 quant à cette requête. Pour ce qui est des conversations interceptées, deux

17 Chambres de première instance se sont penchées sur les mêmes documents. Ce

18 document est disponible depuis très longtemps. Nous avons encore trois

19 opérateurs d'armée qui sont censés venir témoigner. Comme vous le savez,

20 leur témoignage sera répétitif, les documents également. Mme Frease a

21 presque terminé sa déposition. Le dernier chapitre de sa déposition portera

22 sur les recueils de conversations interceptées que nous avons préparées

23 pour ce procès. Donc ceci c'est ce qui concerne les documents qui sont --

24 le matériel en fait qui sera entendu après la date du 2 février, simplement

25 pour vous placer dans le contexte factuel, mais je ne prendrais pas de

26 position ni dans un sens ni dans l'autre.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

28 Maître Zivanovic, je m'adresse à vous pour vous demander si vous maintenez

1 votre requête ou si vous souhaitez la changer ?

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

3 Madame le Juge, je souhaite maintenir ma proposition. Je crois que cette

4 proposition n'aura aucune incidence sur l'affaire en l'espèce ou le

5 déroulement de notre affaire. Je souhaiterais également souligner qu'outre

6 ce que j'ai dit jusqu'à maintenant. J'ai demandé à l'Accusation de

7 s'exprimer clairement si tous les documents liées aux conversations

8 interceptées ont été remis à la Défense, donc sous quelques formes que ce

9 soit y compris l'EDS. Je n'ai toujours pas reçu de documents de leur part,

10 et dans une situation pareille il m'est bien difficile de faire une requête

11 pareille -- de présenter une requête pareille comme cela a été dit dans

12 votre ordonnance car je n'ai toujours pas d'idée tout à fait claire. Si

13 c'est ce que je trouvais jusqu'à maintenant et tout ce qui existe

14 concernant cette matière. Si tous les documents que j'ai reçus présentent

15 la totalité des renseignements que nous pouvons obtenir sur cette question.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Si -- vous

17 me dites là nous allons en discuter entre nous. Nous avons quelques

18 préoccupations sérieuses quant à votre requête. Je crois qu'elle a été

19 formulée à la suite d'une mauvaise compréhension de notre ordonnance.

20 D'ailleurs, j'inviterais le Juge Prost de vous informer de ceci en

21 espérant que les choses seront plus claires. C'est à vous, Juge Prost.

22 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Maître Zivanovic, nous voulions vous

23 demander de tenir compte de la chose suivante : lorsque vous évaluerez --

24 si vous voulez maintenir votre requête. Vous n'avez peut-être pas tout à

25 fait bien saisi les choses. Ce que nous voulions dans notre ordonnance

26 c'était différent. En fait, les équipes de la Défense ont tous soulevé une

27 objection quant à l'admissibilité de toutes les conversations interceptées.

28 Ce qui est une question très importante, n'est-ce pas ? Mais jusqu'à

1 présent, la Chambre n'a pas eu d'information ou d'indication pour

2 comprendre quelle est la base principale pour cette objection -- pour ces

3 objections, outre des déclarations générales qui se trouvent dans vos

4 requêtes et qui ont été faites et quelques commentaires formulés par les

5 conseils de la Défense pendant le procès.

6 Maintenant, après avoir entendu des éléments de preuve présentés

7 depuis plusieurs semaines, j'imagine que les conseils de la Défense doivent

8 savoir que -- doivent comprendre quels seront -- doivent savoir quelles

9 seront les objections qu'ils formuleront. Nous aimerions que vous nous

10 articuliez ces objections -- que vous nous exprimiez quelles sont ces

11 objections pour pouvoir décider de cette question bien critique. C'est ce

12 qui est des -- vous devriez avoir des points principaux pour la base de

13 l'objection. Nous répétons. Nous vous ne demandons pas de nous donner vos

14 arguments pour ce qui est des éléments de preuve et la Défense aura

15 certainement l'occasion de faire ce genre d'arguments -- de présenter ce

16 genre d'arguments à une étape ultérieure.

17 Mais pour l'instant, nous aimerions simplement avoir une idée plus précise

18 provenant des équipes de la Défense nous permettant de comprendre quelle

19 est la nature des objections. C'est la raison pour laquelle nous estimions

20 que les dates butoir que nous avions proposées sont raisonnables. Nous

21 aimerions vous demander de réfléchir sur cette question et de nous dire si

22 à la lumière de ce que je viens de dire, il y a encore besoin de proroger

23 la date butoir.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, je voudrais vous

25 donner l'assurance du fait que nous allons certainement être raisonnable en

26 tout temps.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

28 Madame, Messieurs les Juges.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous allons vous demander lundi

2 prochain, si vous maintenez votre position et si vous le faites, bien sûr

3 nous allons alors rendre une décision orale.

4 Nous aimerions maintenant savoir ce qui sera présenté demain, quel est

5 notre programme de demain ?

6 Monsieur McCloskey.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, puisque nous avons

8 perdu le témoin qui allait prendre la journée, je vais essayer de trouver

9 un remplaçant pour demain, mais eu égard au temps même si j'avais bien sûr

10 les personnes qui voulaient venir demain, il y a cette question de visa,

11 cela prend toujours quatre jours avant d'obtenir un visa. Donc, pour vous

12 dire la vérité, je n'ai pas d'autres témoins pour demain.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous aimeriez peut-être que

14 l'on parle, que l'on fasse -- je sais que vous vous êtes entretenu avec Me

15 Ostojic concernant les images aériennes;

16 y a-t-il donc des questions que vous aimeriez que l'on discute ?

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, la nature de cette histoire, nous

18 ne savons même pas sur quoi nous mettrons des accords. Nous n'avons pas

19 besoin de votre aide, en fait. Me Ostojic et moi-même, nous semblons être

20 sur la même longueur d'onde pour ce qui est de ces images aériennes. Me

21 Bourgon n'arrive même pas à nous présenter des arguments contraires. Je

22 suis sûr qu'il trouvera des arguments contraires à un moment donné. Je

23 l'espère mais en fait nous sommes tous d'accord sur tout. Je voulais

24 simplement, Maître Bourgon, faire une blague. Je ne voulais pas vous

25 blesser.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je n'arrive même pas à être un

27 agent provocateur, vous ne me permettez même pas de ce faire. Vous

28 m'envoyez navrer.

1 Maintenant, nous demeurons à votre disposition, ce n'est pas une journée de

2 congé. Il y a plusieurs requêtes, plusieurs questions dont nous allons

3 débattre demain. Nous serons sur place, nous serons ici au Tribunal et

4 j'aimerais vous donner notre assurance que si nous pouvons vous être utile

5 demain, si vous voulez que l'on vienne et que l'on siège demain, nous

6 serons là, nous serons disponibles et la salle d'audience disponible

7 également. Je vous remercie.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je me suis entretenu

9 avec Mme Nikolic quant aux questions reliées à certains témoins. Je ne sais

10 pas si elle voudra vous entretenir là-dessus. Nous essayons d'obtenir des

11 témoins pour la semaine prochaine, ce n'est pas toujours facile. Il

12 semblerait que nous allons pouvoir à la hâte, que nous avons préparé des

13 témoins pour la semaine prochaine. Nous avions un écart pour vendredi et

14 nous avions un espace libre, mais j'ai pu m'entretenir avec M. Hilga

15 Bromberg, qui viendra de la Norvège. Il est prêt à venir témoigner depuis

16 la Norvège. Il était occupé, mais il mettra de côté ses occupations, il

17 viendra ici. J'ai dit ceci à Mme Nikolic qui m'a demandé, elle pourra

18 d'ailleurs vous le dire elle-même que si nous -- elle nous a demandé si

19 c'était possible de pouvoir arranger les choses afin de pouvoir peut-être

20 procéder au contre-interrogatoire plus tard. Comme

21 M. Nikolic est ici, nous allons peut-être pouvoir préparer des témoins pour

22 la semaine prochaine, peut-être de demander à monsieur de ne pas venir la

23 semaine prochaine. Mais, bien sûr, ceci dépendra de la possibilité de M.

24 Nikolic d'être ici.

25 Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. Je laisse Mme Nikolic exprimer ses

26 points de vue.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. La Chambre de

28 première instance vous remercie. Je suis tout à fait certain que vous allez

1 employer les ressources du Tribunal de la meilleure façon que possible.

2 Bien, maintenant, la séance sera levée. Nous ne siégerons pas demain. Nous

3 nous reverrons tous lundi prochain, lundi, nous siègerons dans la matinée.

4 Merci.

5 --- L'audience est levée à 12 heures 22 et reprendra le lundi le 28 janvier

6 2007, à 9 heures 00.

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