Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 30 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Pourriez-vous, s'il vous

6 plaît, Madame la Greffière, appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

8 Messieurs les Juges. C'est l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre

9 Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Je vois que

11 tous les accusés sont là, les équipes de la Défense, à part Mme Condon qui

12 est absente, et à l'Accusation, ils sont

13 M. McCloskey et M. Nicholls.

14 Nous allons revenir sur une question évoquée hier au cours de

15 l'audience par Me Fauveau, dans l'argument pour ce qui est de l'équipe de

16 la Défense de M. Nikolic et aussi pour le colonel Beara. Ces membres des

17 équipes de la Défense se sont associés à cet argument. Essentiellement, la

18 demande, comme vous vous en souvenez, c'était que nous donnions une

19 injonction contre -- plus exactement à l'Accusation de ne pas procéder au

20 récolement de Mlle Frease. Après que la Défense eu présenté ses arguments

21 sur les conversations, bon, écoutées, enregistrées auxquelles a trait notre

22 décision du

23 17 janvier, ceci a donc été présenté.

24 Comme je vous l'ai dit hier, nous avons poursuivi nos discussions sur

25 cette question de façon approfondie ce matin et nous rendons maintenant

26 notre décision sur la question.

27 Pour commencer, il est important de souligner, et ceci a été souligné tout

28 au long des débats qui se sont poursuivis, mais nous allons insister là-

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1 dessus encore une fois, c'est que nous avons devant nous une question

2 juridique qui nous est présentée sur le point de savoir si certains

3 éléments de preuve sont admissibles dans cette procédure. Il est

4 incontestable que la partie qui présente des éléments de preuve a la charge

5 d'établir la pertinence, leur authenticité, et leur valeur probante. Nous

6 supposons que telle est la raison pour laquelle l'Accusation a présenté des

7 éléments de preuve très nombreux sur ces conversations écoutées et

8 enregistrées jusqu'à maintenant.

9 En même temps, la Défense a présenté une contestation positive à ces

10 éléments de preuve qui semblent aller au-delà d'une simple attaque contre

11 les éléments de preuve proprement dit présentés par l'Accusation. Nous

12 souhaiterions avoir quelques idées de ce sur quoi est fondé l'objection.

13 Nous rappelons une fois de plus que ce que nous demandons à la Défense de

14 fournir c'est une brève présentation qui donne les éléments détaillés de la

15 base sur laquelle l'objection a l'admissibilité d'éléments de preuve est

16 basée. Comme le Juge Kwon de façon très lucide, l'a fait remarquer ou il a

17 décrit hier, c'est que nous sachions, à savoir c'est le motif essentiel

18 dans lequel vous dites que ces éléments de preuve ne devraient pas être

19 autorisés.

20 Nous ne nous attendons pas à ce que la Défense énonce des exemples précis

21 parmi les éléments de preuve à l'appui de ces arguments ou telle ou telle

22 conversation enregistrée pour le moment. Mais nous avons besoin de savoir

23 si la Défense base ses arguments sur la fiabilité, la continuité,

24 l'authenticité, ou s'il y a faux témoignage, et cetera -- s'il y a

25 falsification. La déclaration faite pour le conseil de M. Nikolic hier sur

26 lequel cette question est uniquement une question de fiabilité, peut-être

27 étayée en cela par quelques exemples très généraux, est une illustration,

28 un exemple de ce que nous cherchons à voir dans la pièce écrite qui sera

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1 déposée.

2 De plus, nous souhaitons avoir ces renseignements avant -- nous souhaitons

3 que cela nous soit présenté, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire

4 plus tôt, avant qu'intervienne la déposition de Mlle Frease car ceci nous

5 aidera pour apprécier ces dépositions ne ce qui concerne mes arguments

6 potentiels qui sont avancés. Maintenant, la suggestion qui a été faite, à

7 savoir que ces objectifs peuvent être remplis au moyen d'un dépôt

8 d'écriture ex parte, qui informerait la Chambre de la nature de ces

9 arguments sans donner -- sans transmettre cette information à l'Accusation.

10 Ou on a soutenu qu'après que cette information aurait été communiquée à

11 l'Accusation, l'Accusation à ce moment-là devrait se voir interdire de

12 récoler le témoin Mme Frease ou de lui parler au sujet de sa déposition.

13 Nous n'arrivons pas à comprendre comment ceci pourra aider la Chambre de

14 première instance dans son objectif qui est d'obtenir des éléments de

15 preuve pertinents aux questions dont elle a à connaître et qui lui sont

16 présentées. Si l'Accusation d'une façon très générale a connaissance des

17 domaines dans lesquels il y a cette contestation, à ce moment-là, il faut

18 que les éléments de preuve présentés correspondent à ces questions et ceci

19 pourrai aider à la Chambre de première instance lorsqu'elle aura examiné

20 cette question juridique qui se pose à elle. Ceci est plus particulièrement

21 le cas avec un témoin tel que Stefanie Frease qui n'a aucune participation

22 pour ce qui est de la création à l'origine de cette documentation -- de ce

23 matériel et qui pourra déposer sur ces questions du point de vue de la

24 continuité et du processus.

25 En outre, si comme l'a suggéré un conseil hier, l'Accusation est déjà au

26 courant de la base de l'objection, à ce moment-là, il n'y aurait pas de mal

27 du tout à fournir ces renseignements à ce stade. Nous avons déjà dit

28 clairement que les témoins doivent être confrontés avec les questions qui

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1 se posent et qui sont pertinentes dans le cadre de leur déposition. En

2 outre, nous pouvons vous assurer que nous ne sommes pas prêts à trancher

3 des questions importantes sans avoir eu les éléments de preuve pertinents

4 devant nous. A la lumière de ces faits, le seul effet de la preuve suggéré

5 par la Défense serait de retarder le calendrier de la présentation de ces

6 éléments de preuve pour ce qui est de l'examen direct ou de leur examen par

7 la Chambre, ou à l'extrême, la nécessité de faire revenir -- de citer à

8 nouveau des témoins.

9 Nous ne sommes pas convaincus des utilités d'une telle approche tant pour

10 les parties que pour la Chambre de première instance. C'est la raison pour

11 laquelle nous ne sommes pas disposés à modifier notre décision et à décider

12 qu'il faut qu'il y ait le dépôt d'une pièce ex parte. Nous n'avons pas

13 l'intention d'empêcher l'Accusation de s'exprimer à Mlle Frease après les

14 informations dans lesquelles se réfère notre décision du 17 janvier qui a

15 été communiquée.

16 Bien. Y a-t-il d'autres questions préliminaires simplement que vous

17 souhaitez évoquer avant que le témoin ne rentre ?

18 Oui, Maître Bourgon.

19 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

20 Madame, Messieurs les Juges. Simplement pour dire que nous prenons bonne

21 note de cette décision et que pour le compte de Drago Nikolic, nous nous

22 excusons, ceci découle d'un malentendu d'une mauvaise compréhension de

23 l'ordonnance de la Chambre de première instance, pour lequel nous sommes

24 responsables, et étant donné la nature la pièce écrite qui est demandée par

25 la Chambre, nous n'avons absolument aucun problème pour appliquer

26 l'ordonnance de la Chambre de première instance. Je vous remercie.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je peux vous assurer, bien que je ne

28 consulte pas mes clients [sic], nous apprécions vivement cela, Maître

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1 Bourgon.

2 Maître Fauveau, veillez-vous vous associer avec M. Bourgon ?

3 Mme FAUVEAU : [hors micro]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il --

5 Mme Fauveau a dit qu'elle s'associait à la déclaration faite par Me

6 Bourgon. Je devrais être payé un peu plus pour avoir fait l'interprétation.

7 L'INTERPRÈTE FRANÇAISE : Nous n'avons pas entendu Mme Fauveau, nous nous

8 excusons.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, il n'y a pas d'autres questions

10 préliminaires ? Aucune. Pourriez-vous descendre les stores, s'il vous

11 plaît ?

12 Comme nous l'avons fait pour le témoin précédent, la première chose que la

13 Chambre de première instance va faire est de dire -- de mettre en garde le

14 témoin, ce qu'on appellerait dans mon pays une mise en garde. Bien.

15 Je voulais également vous aviser du fait que lors de le dernier volet de

16 l'audience d'aujourd'hui nous invoquerons l'article 15 bis.

17 Malheureusement, je dois me retirer -- quitter le Tribunal assez tôt en

18 raison d'arrangement personnel -- d'engagement personnel déjà pris

19 antérieurement que je n'ai pas pu modifier. Le Juge Prost présidera à ma

20 place - le Juge Kwon - pardon - présidera à ma place et présidera

21 conformément aux dispositions de l'article 15 bis.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue

26 au Tribunal. Vous êtes sur le point de commencer votre déposition. Avant de

27 le faire, Mme l'Huissière va vous présenter le texte de la déclaration

28 solennelle que vous devez faire d'après notre Règlement. Veuillez la lire à

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1 haute voix et ceci constituera votre engagement eu égard de la Chambre

2 selon lequel que vous allez dire la vérité.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 LE TÉMOIN: PW-143 [Assermenté]

6 [Le témoin répond par l'interprète]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

8 asseoir. Mettez-vous à l'aise.

9 Deux choses avant que vous ne commenciez à faire votre déposition. La

10 première c'est que l'Accusation a demandé et nous avons accordé des mesures

11 de protection, en l'occurrence il s'agit de l'emploi d'un pseudonyme au

12 lieu de votre nom et également le fait que les traits de votre visage à

13 l'écran seront déformés. Je pense que ceci vous a déjà été expliqué. Je

14 voudrais simplement de votre part une confirmation que ceci vous satisfait.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Par ailleurs, une des

17 dispositions de notre Règlement -- de nos Règles prévoit qu'un témoin peut

18 avoir des difficultés à objecter pour ce qui est de répondre à une question

19 ou faire une déclaration qui pourrait tendre à l'accuser -- à s'accuser

20 lui-même. Cette objection, ce droit de soulever une objection, ne veut pas

21 nécessairement dire que vous soyez exempté de répondre aux questions qui

22 vous sont posées lorsque votre réponse serait susceptible de vous

23 incriminer. Ceci appartient au pourvoir discrétionnaire de la Chambre de

24 première instance. La Chambre de première instance évaluera, appréciera

25 l'ensemble et décidera si vous devez ou non répondre à telle ou telles

26 questions ou pas.

27 Toutefois, si vous êtes obligé par la Chambre de première instance de

28 répondre à de telle question ou de faire de telle déclaration, à ce moment-

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1 là, les déclarations ou les dépositions faites par obligation de cette

2 manière ne pourront pas être utilisées comme éléments de preuve dans un

3 autre procès par la suite qui pourrait être intenté contre vous, sauf si

4 vous êtes convaincu de faux témoignage et de parjures. Parce que si nous

5 vous convainquons de faux témoignage, dans cas-là, vous pourriez -- on

6 pourrait utiliser votre déposition s'il y a eu faux témoignage, mais

7 seulement dans ce cas; sinon, tout ce que vous dites aujourd'hui ici, si

8 vous êtes obligé de le dire aux membres de la Chambre, ne pourra pas être

9 utilisé contre vous dans aucun procès ou aucune procédure ou aucune

10 poursuite qui pourrait être engagée contre vous.

11 Je pense que ceci vous a déjà été expliqué d'une façon approfondie.

12 Je voudrais simplement une confirmation de votre part que vous compreniez

13 l'importance des explications que je viens de vous donner, mais que vous

14 n'avez pas besoin de nouvelles explications.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ceci m'a déjà été expliqué et je

16 comprends.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Nicholls va commencer

18 l'interrogatoire principal, après quoi il y aura contre-interrogatoire par

19 les différentes équipes de la Défense.

20 Monsieur Nicholls, je voudrais, encore une fois, vous rappeler qu'il faut

21 éteindre ou fermer votre microphone à partir du moment où le témoin répond,

22 fait sa déposition.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame et

24 Messieurs les Juges.

25 Est-ce que je pourrais avoir l'aide de l'Huissière ?

26 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

27 Q. [interprétation] Vous voyez que l'Huissière est en train de vous tendre

28 maintenant une feuille de papier. Je voudrais que vous la lisiez en silence

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1 pour vous-même pas à haute voix, vous me confirmez simplement par oui ou

2 par non si c'est bien votre nom qui est imprimé sur cette feuille de

3 papier ?

4 R. Oui.

5 Q. Il s'agira donc de la pièce P02405, déposée sous pli scellé, dont nous

6 demandons le versement au dossier. Il faudrait d'abord le montrer à nos

7 confrères.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si les renseignements

9 que nous avons doivent être corrigés ou si c'est le compte rendu d'audience

10 qui doit être corrigé, mais d'après le feuillet qui se réfère aux pièces

11 présentées par l'Accusation, le pseudonyme est marqué P0, tandis que le

12 compte rendu parle de PO, et le Juge Kwon fait remarquer, 2405, bien. Donc,

13 nous n'avons pas besoin de corriger le compte rendu, nous avons seulement

14 besoin de -- je vous remercie, vous pourrez poursuivre.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie. Pourrions-nous aller en

16 audience à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

18 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

17 M. NICHOLLS : [interprétation]

18 Q. Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant la période

19 qui a suivi la chute de Srebrenica. Est-ce que vous vous rappelez quand a

20 eu lieu la chute de Srebrenica ?

21 R. Je me souviens que c'était au cours de l'été 1995.

22 Q. Vous rappelez-vous la date exacte ?

23 R. Non.

24 Q. Après la chute de Srebrenica, après cet événement, avez-vous reçu

25 l'ordre de garder les prisonniers, les prisonniers musulmans ?

26 R. Oui.

27 Q. Je vais vous poser des questions à ce sujet. Où avez-vous, pour la

28 première fois, garder des prisonniers après la chute de Srebrenica ?

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1 R. C'était à Orahovac dans le bâtiment de l'école.

2 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire, selon vos propres termes s'il

3 vous plaît, comment vous en êtes venu -- comment cela s'est passé, cette

4 obligation de garde à Orahovac dans le bâtiment de l'école. Qui vous a dit

5 où vous alliez vous rendre ? Quelle était l'heure de la journée ? Pouvez-

6 vous tout simplement me dire ce qui s'est passé.

7 R. C'était dans la soirée. J'étais de service à la barrière -- à la grille

8 de la caserne lorsque j'ai reçu l'ordre de me rendre à Orahovac parce que

9 les prisonniers de Srebrenica étaient en train d'arriver et qu'il fallait

10 les garder. C'était dans la soirée, je ne serais pas en mesure de dire

11 exactement à quelle heure. J'ai reçu l'ordre d'un officier, dont je ne me

12 rappelle pas le nom maintenant, c'était Drago Nikolic (expurgé) parce

13 qu'au cours de ces journées, j'ai reçu des ordres uniquement de ces deux

14 personnes.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrions-nous retourner en audience privée

16 -- à huis clos partiel, s'il vous plaît ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je crois que je sais exactement

18 pourquoi. Allons en audience à huis clos partiel. Nous y sommes.

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14 [Audience publique]

15 M. NICHOLLS : [interprétation]

16 Q. Outre le fait que ces prisonniers venaient de Srebrenica, ceux qui ont

17 été amenés à l'école d'Orahovac, est-ce qu'on vous a dit quoi que ce soit

18 d'autre concernant ces prisonniers ou est-ce qu'on vous a donné d'autres

19 avis les concernant ?

20 R. Oui.

21 Q. Pouvez-vous nous dire ce que l'on vous a dit, s'il vous plaît. Que vous

22 a-t-on dit ?

23 R. Que nous devions être très prudents -- faire très attention parce que

24 c'étaient des soldats dangereux -- de dangereux soldats qui étaient prêts à

25 faire n'importe quoi, c'est-à-dire même se saisir d'un garde au milieu

26 d'eux et le tuer sur place. Quelque chose d'analogue s'était passée

27 précédemment à Bratunac, et on nous a donc dit d'être particulièrement

28 prudent lorsque nous gardions ces prisonniers.

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1 Q. Maintenant, comment avez-vous été transporté, si vous vous en souvenez,

2 pour aller à Orahovac ? Comment vous y êtes-vous rendu ?

3 R. Je ne me souviens pas. Je ne peux pas vous le dire.

4 Q. Vous rappelez-vous combien de vos camarades militaires, membres de la

5 police militaire, se sont rendus à Orahovac avec vous ?

6 R. Je ne serais pas en mesure de le dire non plus. Nous n'étions pas si

7 nombreux que cela, peut-être une section ou deux au maximum.

8 Q. Une section, cela représente combien de personnes ? Pouvez-vous nous

9 l'expliquer ?

10 R. Une section, c'est environ six ou sept personnes, d'après mon

11 estimation.

12 Q. Merci. Je souhaite que l'on place à l'écran, par le biais du système

13 électronique, la pièce 1692. Tout à l'heure, nous aurons une image à

14 l'écran, j'espère. Veuillez l'examiner, et ensuite je vais vous poser une

15 question.

16 Voyez-vous la photo devant vous ?

17 R. Oui.

18 Q. Je vous ai montré cette photo dans mon bureau l'autre jour, n'est-ce

19 pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Pourriez-vous me dire où se trouve ce bâtiment que l'on voit sur la

22 photo ?

23 R. C'est l'école à Orahovac.

24 Q. Merci. J'en ai terminé pour ce qui est de cette photo.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaitais simplement être sûr que

26 nous avons la référence électronique. Nous l'avons dans le compte rendu

27 d'audience. Poursuivez, s'il vous plaît.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

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1 Q. Lorsque vous êtes arrivé à l'école, est-ce qu'il faisait jour ou nuit ?

2 C'était vers quelle heure, si vous vous en souvenez ?

3 R. Je ne saurais vous dire quelle heure il était exactement, mais je pense

4 qu'il faisait sombre.

5 Q. Est-ce que vous pouvez me dire quelles étaient les autres personnes à

6 l'école ? Quelles autres personnes avez-vous vues lorsque vous êtes arrivé

7 à l'école d'Orahovac ?

8 R. Les deux soldats à côté des prisonniers qui étaient déjà sur place.

9 Q. Pouvez-vous nous dire à quelle unité ou unités au pluriel que ces

10 soldats appartenaient ?

11 R. Je ne saurais vous le dire avec exactement.

12 Q. Approximativement, combien de soldats ?

13 R. Cela non plus, je ne saurais vous le dire.

14 Q. Que faisaient ces soldats ?

15 R. Ils étaient dehors, devant le polygone -- devant l'école, et ils se

16 déplaçaient.

17 Q. Pour être clair, lorsque l'on parle des soldats, est-ce qu'on est en

18 train de parler des soldats de la VRS ou des soldats musulmans, qui étaient

19 devant l'école ?

20 R. C'étaient les soldats de l'armée de la Républika Srpska.

21 Q. Que se passait-il physiquement avec les prisonniers lorsque vous êtes

22 arrivé à l'école d'Orahovac ?

23 R. Rien ne se passait. Ils entraient tranquillement dans la salle en

24 sortant du bus.

25 Q. Combien de bus avez-vous vous là-bas ?

26 R. Je ne sais pas exactement mais ils étaient plus nombreux que deux.

27 Q. Est-ce que vous vous souvenez s'il s'agissait des cars militaires, ou

28 est-ce qu'il y avait des insignes civils sur eux ?

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1 R. Je pense qu'il s'agissait des cars civils.

2 Q. Pouviez-vous voir si ces bus qui avaient transporté les prisonniers

3 étaient escortés ?

4 R. Non, je n'ai vu aucune escorte à l'époque.

5 Q. Combien de temps est-ce que les bus y sont restés ? Est-ce que vous

6 avez pu voir si les bus sont partis à un certain moment ?

7 R. Oui, j'ai pu le voir car un bus dès qu'il se vidait il partait.

8 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire approximativement combien de

9 prisonniers ont été apportés, emmenés ce soir-là dans la salle de sport de

10 cette école ?

11 R. Je ne saurais vous le dire même approximativement. La salle était

12 pleine.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Peut-on passer rapidement à huis clos

14 partiel ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

16 Nous sommes à huis clos partiel.

17 [Audience à huis clos partiel]

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10 [Audience publique]

11 M. NICHOLLS : [interprétation]

12 Q. Lorsque vous avez vu Drago Nikolic à l'école d'Orahovac ce soir-là, que

13 faisait-il ?

14 R. Bien, ils nous ont montré les endroits où nous allions passer la nuit

15 et garder les détenus.

16 Q. Concrètement parlant, qui vous affectait à ces endroits ? Vous pouvez

17 le dire le nom de la personne. Qui vous disait où vous deviez aller et où

18 vous alliez passer la nuit ?

19 R. Je pense que c'était M. Drago Nikolic concrètement parlant qui nous a

20 affecté à ces endroits et qui nous a montrés les endroits où nous allions

21 passer la nuit.

22 Q. Lorsque vous dites "nous" -- ou Drago Nikolic nous a dit c'est qui

23 "nous" dont vous parlez, à qui est-ce que Drago Nikolic donnait ou confiait

24 des tâches ?

25 R. A nous. Les policiers militaires sur place.

26 Q. Quels étaient les ordres que vous avez reçus personnellement de la part

27 de Drago Nikolic ce soir-là, cette nuit-là ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que -- non, nous sommes en

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1 audience publique. Très bien.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Personnellement, l'ordre que j'ai reçu moi et

3 mon collègue qui était là-bas avec moi, il nous a affectés un certain

4 endroit. Donc, il nous a donnés l'ordre de nous placer là où il fallait que

5 l'on passe la nuit.

6 Q. Nous avons vu une photo de l'école et je sais que vous avez déjà fait

7 un croquis. Est-ce que vous pourriez nous décrire à quel endroit vous vous

8 teniez à l'école ? A quel endroit est-ce que vous aviez été affecté ?

9 R. J'ai été affecté derrière l'école à un endroit je ne saurais vous le

10 décrire avec exactitude. Mais je n'y ai pas passé tout le temps, donc,

11 parfois je me déplaçais autour de l'école parfois je me tenais ailleurs.

12 Q. Je vais vous poser quelques questions maintenant au sujet de la nuit

13 pendant laquelle vous étiez de service. Est-ce que vous avez vu des mauvais

14 traitements infligés aux prisonniers dans la salle de sport ?

15 R. Non.

16 Q. Avez-vous pu voir si les prisonniers ont reçu de l'eau ou de la

17 nourriture au cours de cette nuit-là ?

18 R. J'ai pu voir s'agissant de l'eau qu'ils ont en reçu, mais je ne sais

19 pas si cela s'est passé pendant la nuit ou le lendemain.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci ne nous est pas vraiment utile,

21 peut-être vous pouvez demander quelques clarifications.

22 M. NICHOLLS : [interprétation]

23 Q. Vous ne savez pas si cela s'est passé pendant la nuit ou le lendemain

24 pendant que vous étiez de ce service. Que s'est-il passé ? Est-ce que vous

25 vous souvenez si les prisonniers ont reçu de l'eau ?

26 R. Oui, je m'en souviens.

27 Q. Combien de temps est-ce que vous êtes resté éveillé pendant cette nuit-

28 là pendant que vous étiez de service ? Pendant toute la nuit ou une partie

Page 6539

1 de la nuit ?

2 R. Je crois que je n'ai pas dormi du tout cette nuit-là.

3 Q. Avez-vous pu dormir ne serait-ce qu'un peu pendant que vous étiez de

4 service en tant que garde à l'école d'Orahovac ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire pendant combien de temps vous

7 avez pu dormir et où vous avez dormi ?

8 R. Le lendemain pendant la journée j'ai dormi quelque temps dans l'herbe

9 derrière l'école.

10 Q. Je souhaite, maintenant, vous poser quelques questions au sujet de ce

11 jour suivant. Que s'est-il passé le lendemain lorsque le soleil s'est levé

12 à l'école d'Orahovac ? Est-ce que vous pourriez nous décrire comment cette

13 journée-là a commencé et ce qui s'est passé ?

14 R. Rien de particulier ne s'est passé. Le matin la situation était la

15 même. C'était dans la matinée. Donc, on a continué à garder les prisonniers

16 qui étaient dans la salle et il n'y avait pas d'autres événements qui se

17 déroulaient.

18 Q. Pour autant que vous en souveniez est-ce que vous savez si d'autres

19 prisonniers sont arrivés au cours de cette journée-là --pendant la journée

20 ?

21 R. Je pense que non, pas pendant que j'y étais et pendant que j'étais en

22 éveil.

23 Q. Mis à part vous-même et vos collègues policiers militaires de la

24 Brigade de Zvornik, pourriez-vous nous dire s'il y avait d'autres soldats

25 de la VRS autour de l'école ? Si oui, lesquels ?

26 R. Oui. Il y avait d'autres soldats, puis il y avait des civils aussi.

27 Q. Très bien. Est-ce que vous pourrez nous décrire les civils qui étaient-

28 ils, est-ce que vous pourrez nous dire comment ils se comportaient ?

Page 6540

1 R. Il y avait des femmes et des enfants, c'étaient des civils, les autres,

2 ils étaient en uniforme.

3 Q. Approximativement, est-ce que vous pourrez nous dire combien de soldat

4 y avait-il mis à part vous-même et vos collègues policiers militaires de la

5 Brigade de Zvornik ?

6 R. Je ne saurais vous le dire avec exactitude. Ils étaient plusieurs peut-

7 être une compagnie, une vingtaine de soldats peut-être plus -- une

8 cinquantaine peut-être plus.

9 Q. Est-ce que vous pouviez déterminer à quelle unité ils appartenaient ?

10 R. Non.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Peut-on passer en audience à huis clos

12 partiel, brièvement ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr, nous allons passer en

14 audience à huis clos partiel, brièvement.

15 [Audience à huis clos partiel]

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27 [Audience publique]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

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1 M. NICHOLLS : [interprétation]

2 Q. Ce grand officier de l'armée de la Republika Srpska, dont vous ne vous

3 souvenez pas le nom, est-ce que vous pouvez nous dire à quelle unité il

4 appartenait ou quel était son grade ?

5 R. Je n'ai pas pu le remarquer, il n'avait pas d'insigne de grade et il

6 n'était pas un officier de la Brigade de Zvornik, puisque je les

7 connaissais tous.

8 Q. Mis à part le fait qu'il était grand, est-ce que vous pouvez donner

9 d'autres éléments de description de cet autre officier de la VRS qui

10 n'appartenait pas à la Brigade de Zvornik dont vous avez parlé. A quoi

11 ressemblait-il au mieux de vos souvenirs et que portait-il ?

12 R. Il portait un uniforme de l'armée de la Republika Srpska. Il était

13 assez âgé, les cheveux blancs et il portait des lunettes, je pense.

14 Q. Que faisait cet officier que vous venez de décrire. Vous dites qu'il

15 avait les cheveux blancs, qu'il portait des lunettes, que faisait-il

16 lorsque vous l'avez vu à l'école ?

17 R. Rien de particulier, sauf qu'il parlait avec M. Nikolic. Je n'ai

18 remarqué rien d'autre.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Monsieur Nicholls, en ce

20 qui concerne cet officier qui était grand et qui appartenait à l'armée de

21 la Republika Srpska, le témoin même s'il n'a pas pu nous dire à quelle

22 unité il appartenait, ni quel était son grade, il conclut qu'il n'était pas

23 de la Brigade de Zvornik car il ne portait pas de tels insignes. Puis, il

24 continue : je connaissais tous les officiers de la Brigade de Zvornik, de

25 toute façon. Mais précédemment, dans sa déposition, il a parlé des soldats,

26 et lorsque vous lui avez demandé s'il savait à quelles unités ils

27 appartenaient, il a dit qu'il ne pouvait pas le dire.

28 Donc, ma question est la suivante : sur la base de ce qu'il vient de

Page 6542

1 dire, lorsqu'il dit qu'il reconnaissait seulement les membres de la Brigade

2 de Zvornik et les insignes de la Brigade de Zvornik, est-ce qu'il peut

3 exclure catégoriquement que n'importe quel des soldats qu'il a vu à l'école

4 d'Orahovac, ce premier jour et le deuxième jour, est-ce qu'il peut vraiment

5 exclure que quelqu'un d'entre eux appartenait à la Brigade de Zvornik ?

6 M. NICHOLLS : [interprétation]

7 Q. Je pense que vous avez entendu la question du Président. Est-ce que

8 vous pouvez dire que tous ces autres soldats de la VRS que vous avez vus

9 n'étaient pas membres de la Brigade de Zvornik sur la base de leurs

10 insignes, ou est-ce que vous pourrez nous expliquer ce que vous voulez

11 dire ?

12 R. Je ne connaissais pas tous les soldats de la Brigade de Zvornik, je ne

13 sais pas s'ils appartenaient tous à une autre brigade. Alors que les

14 officiers, je les connaissais puisque je travaillais à la caserne pendant

15 plus de trois ans.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Nicholls.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.

18 Q. L'officier qui était grand, qui avait les cheveux blancs et portait des

19 lunettes, est-ce que vous pouvez nous dire approximativement vers quelle

20 heure vous l'avez vu à l'école d'Orahovac ?

21 R. Je ne saurais vous dire exactement à quelle heure, mais je l'ai vu dans

22 la matinée ou plutôt pas dans la matinée mais en cours de journée, donc,

23 pas très tôt mais à un moment donné de l'après-midi.

24 Q. Vous l'avez vu avec quelle fréquence en journée à l'école ?

25 R. Il y est resté pendant un certain temps, par conséquent, j'ai pu le

26 voir peut-être deux ou trois fois.

27 Q. Pendant que Drago Nikolic parlait avec cet officier, où se tenait-il

28 par rapport à la partie devant l'école, là où il y avait le terrain de jeu

Page 6543

1 et la route. Si vous le savez, est-ce que vous pouvez décrire où ils

2 étaient pendant qu'ils se parlaient ?

3 R. Je pense que je les ai vus pour la première fois sur la route près du

4 terrain de jeu.

5 Q. Est-ce que vous les avez vus en train de parler à un autre moment ou à

6 un autre endroit ?

7 R. Non. Je ne saurais vous le dire avec précision.

8 Q. Pendant que Drago Nikolic, cet autre officier que vous avez décrit

9 était en train de parler, que s'est-il passé avec d'autres prisonniers à

10 l'école ? Est-ce qu'ils étaient -- est-ce qu'ils entraient et sortir que se

11 passe-t-il au sujet des prisonniers ?

12 R. Je pense qu'à ce moment-là, ils étaient à l'école lorsque je les ai vus

13 pour la première fois.

14 Q. Je souhaite vous poser quelques questions au sujet de la manière dont

15 les prisonniers ont été amenés à sortir de l'école. D'accord ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous pourriez décrire ce processus et ce que vous avez vu

18 les prisonniers ont quitté l'école ?

19 R. Les camions sont venus dans la partie devant l'école. On a commencé à

20 installer les prisonniers dans ces camions.

21 Q. De quel type de camion s'agissait-il, est-ce que vous pouvez le

22 décrire ?

23 R. Je pense qu'il s'agissait de petits camions militaires.

24 Q. Physiquement, comment est-ce que les prisonniers ont été installés dans

25 ces camions ?

26 R. Nous les escortions jusqu'aux véhicules. Ils y entraient normalement.

27 Cela dit, leurs mains étaient ligotées derrière leur dos. Mais ils

28 n'avaient aucun problème. Ils entraient tranquillement.

Page 6544

1 Q. Lorsqu'un camion était rempli, dans quelle direction partait-il en

2 quittant l'école d'Orahovac ce jour-là ?

3 R. Je ne saurais vous dire l'endroit exact, mais c'était dans la direction

4 opposée de Zvornik.

5 Q. Ils quittaient l'école, partaient, et ensuite ils tournaient à gauche

6 ou à droite ?

7 R. A droite.

8 Q. Est-ce qu'il y a eu une escorte de ces camions alors qu'ils quittaient

9 l'école ?

10 R. Je ne saurais vous le dire avec précision. Simplement, j'étais là, près

11 du camion, pendant que les prisonniers partaient. Mais c'était une route de

12 campagne.

13 Q. Est-ce que les camions sont rentrés après leur départ ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce qu'il y avait plus de prisonniers lorsqu'ils sont rentrés ou

16 est-ce qu'ils étaient vides ?

17 R. Ils étaient vides à leur retour.

18 Q. Au cours de cette période, alors que les camions partaient remplis de

19 prisonniers et revenaient vides, au cours de cette période-là, avez-vous vu

20 Drago Nikolic quitter l'école, à quelque moment que ce soit ?

21 R. Pendant toute la période pendant laquelle Drago Nikolic était sur

22 place, il se déplaçait, il allait dans des directions différentes, mais je

23 pense que c'était le cas à ce moment-là aussi. Je ne sais pas exactement où

24 il allait.

25 Q. Est-ce que vous l'avez vu, à quelque moment que ce soit, dans un

26 véhicule sur la route ?

27 R. Oui. Il prenait sa voiture et il partait, donc je le voyais dans sa

28 voiture pendant un bref instant.

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1 Q. Il partait dans quelle direction ?

2 R. Il partait dans la direction du camion.

3 Q. Est-ce que vous pouvez décrire la voiture dans laquelle vous l'avez vu

4 ce jour-là ?

5 R. Je ne saurais vous dire quelle était la marque de cette voiture, mais

6 c'était une caravane militaire.

7 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la couleur ?

8 R. Je pense que c'était gris métallique, gris argenté.

9 Q. A ce moment-là, pendant que les camions remplis de prisonniers

10 partaient et revenaient vides, que pouviez-vous entendre ?

11 R. Comme je l'ai déjà dit dans ma déclaration, j'ai entendu des tirs

12 provenant de la direction que les camions avaient pris.

13 Q. Est-ce que vous pouvez nous décrire les tirs brièvement. Je sais qu'il

14 ne s'agit pas d'un sujet agréable, mais est-ce que vous pouvez nous décrire

15 ce que vous avez entendu ?

16 R. J'ai entendu des rafales à distance.

17 Q. Combien de temps ce processus a-t-il duré, les prisonniers qui étaient

18 emmenés, ensuite vous entendiez des tirs, ensuite les camions revenaient

19 vides ? Combien de temps est-ce que ceci a duré ce jour-là ?

20 R. Je ne saurais vous dire l'heure exacte. Je pense que ceci a duré

21 jusqu'au soir, jusqu'à ce que la salle ne se soit vidée.

22 Q. Dites-nous, s'il vous plaît, comment personnellement vous avez quitté

23 l'école et où vous êtes allé.

24 R. C'était après avoir reçu l'ordre que je suis retourné à la caserne.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, pourrait-on passer à

26 huis clos partiel, je vous prie ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel, je vous prie. Nous

28 sommes à huis clos partiel. Continuez.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. NICHOLLS : [interprétation]

17 Q. Monsieur, j'aimerais maintenant vous poser un certain nombre de

18 questions sur ce qui s'est passé le lendemain. Je vous demanderais de nous

19 décrire quelles étaient vos tâches, vos obligations. Qu'est-ce que vous

20 avez fait le lendemain, après le départ des prisonniers de l'école

21 d'Orahovac ?

22 R. Oui, vous pouvez me poser des questions, certainement.

23 Q. Qu'est-ce que l'on vous a demandé de faire ce jour-là ?

24 R. J'ai reçu un ordre me disant de me rendre à l'école d'Orahovac -- de

25 retirer.

26 Q. Est-ce que vous vous souvenez de quelle façon cet ordre vous avait été

27 donné ?

28 R. Non, je ne me souviens pas avec précision. Je crois que c'était par

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1 téléphone toutefois.

2 Q. Où étiez-vous physiquement lorsque vous avez reçu cet ordre de vous

3 rendre à Rocevic ? Est-ce que vous étiez de service à ce moment-là ?

4 R. Oui, j'étais à la caserne, derrière le standard.

5 Q. Pourriez-vous me donner une idée approximative de l'heure de la

6 journée ?

7 R. Ce n'était pas très tôt le matin. C'était plutôt dans l'après-midi.

8 Q. Est-ce que l'on vous a décrit vos tâches cette journée-là ? Est-ce que

9 l'on vous a dit ce que vous deviez faire à l'école de Rocevic ?

10 R. Non, personne ne nous a rien dit. Nous avions simplement reçu l'ordre

11 de nous rendre à l'école.

12 Q. Combien y avait-il de policiers de la Brigade de Zvornik, de policiers

13 militaires de la Brigade de Zvornik, qui se sont rendus avec vous à l'école

14 de Rocevic ?

15 R. Je ne pourrais vraiment pas vous le dire avec précision. Nous étions

16 quelques-uns, peut-être quatre ou cinq.

17 Q. Que s'est-il passé une fois que vous vous êtes rendus à l'école de

18 Rocevic ? Qu'est-ce qui se passait sur place ?

19 R. Rien. Nous sommes arrivés devant un magasin qui se trouvait à une

20 cinquantaine de mètres de l'école, et c'est là que nous avons vu des

21 soldats devant ce magasin. Nous ne sommes pas du tout entrés à l'intérieur.

22 Nous sommes restés simplement là un certain temps.

23 Q. Dites-moi, je vous prie : ces soldats que vous avez vus, qui étaient

24 devant, est-ce que c'étaient des soldats de la VRS ?

25 R. Oui.

26 Q. Où étaient-ils à l'extérieur ? Vous dites qu'ils étaient là à

27 l'extérieur.

28 R. Ils étaient devant l'école dont je n'ai pas pu voir depuis l'endroit où

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1 j'étais et ce qu'ils faisaient exactement, mais je les ai vu devant

2 l'école. Rien de plus.

3 Q. Est-ce que l'on vous a donné des ordres lorsque vous êtes arrivé à

4 l'école de Rocevic ?

5 R. Non. Nous sommes restés sur place pendant environ une heure, une heure

6 30. Nous n'avions pas reçu d'ordres pendant qu'on était là.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

8 vous prie, pour quelques instants ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos

10 partiel pour quelques instants.

11 Nous sommes à huis clos partiel.

12 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. NICHOLLS : [interprétation]

26 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de voir des véhicules à l'extérieur de

27 l'école de Rocevic ?

28 R. Il y avait des camions militaires de petite taille.

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1 Q. Que se passait-il ? Que faisaient ces camions militaires ?

2 R. Depuis l'endroit où j'étais j'ai pu les voir garer dans la cour de

3 l'école.

4 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de voir s'il y avait des civils, des

5 Serbes, dans cette zone à ce moment-là ?

6 R. Non, je n'ai pas pu le constater ni le voir.

7 Q. Est-ce que vous êtes entré dans l'école ?

8 R. Non.

9 Q. Est-ce que vous pourriez dire s'il y avait des prisonniers à l'école ?

10 R. Oui.

11 Q. Pouvez-vous nous décrire ce que vous aviez vu concernant les

12 prisonniers ?

13 R. Je n'ai pas vu de prisonniers depuis l'endroit où j'étais. Lorsque les

14 camions commençaient à se déplacer devant l'école, c'est à ce moment-là on

15 nous a plutôt demandé de retourner dans la caserne.

16 Q. Est-ce que vous avez vu des cadavres autour de l'école ?

17 R. Non.

18 Q. Etiez-vous en mesure de dire de quelle unité il s'agissait, s'agissant

19 des soldats de la VRS qui étaient autour de l'école et dans la cour de

20 l'école ?

21 R. Je ne pourrais pas vous le dire avec précision. Je crois que c'étaient

22 des soldats de notre brigade, c'étaient sans doute des soldats qui

23 appartenaient à l'un de nos bataillons.

24 Q. Pour être tout à fait limpide pour le compte rendu d'audience lorsque

25 vous parlez de "notre brigade," de quelle brigade parlez-vous exactement ?

26 R. Je parle de la Brigade de Zvornik.

27 Q. Pourquoi êtes-vous arrivé à cette conclusion que vous pensiez qu'il

28 s'agissait de soldats de l'un des bataillons de la Brigade de Zvornik ?

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1 R. C'était mon opinion personnelle. Je n'ai pas pensé qu'il s'agissait de

2 soldats appartenant à une autre brigade ou à d'autres brigades à cet

3 endroit-là.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur, Madame les

5 Juges, je crois qu'il me reste encore cinq minutes avant la pause. Je ne

6 sais pas si cela vous conviendrait de prendre une pause maintenant --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La pause, vous savez est dans 20

8 minutes à 16 heures moins quart.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, terriblement désolé. Je me suis trompé.

10 Bien. Je vais continuer.

11 Q. Lorsque vous avez vu, Monsieur le Témoin, ces camions se déplacer

12 depuis l'endroit où vous étiez, car vous étiez à une certaine distance de

13 ces camions, est-ce que vous pouviez voir s'il y avait des personnes qui

14 étaient transportés à bord de ces camions ?

15 R. Oui. Je présumais que c'était la même chose qu'à Orahovac.

16 Q. Je vous demanderais d'élaborer un peu là-dessus, je vous prie. Qui

17 était à bord de ces camions, si vous le savez ?

18 R. Je fais allusion aux détenus de Srebrenica.

19 Q. Je sais que vous étiez à une certaine distance de ce que vous nous

20 décrivez, mais est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez pu compter

21 le nombre de camions qui transportaient les prisonniers de l'école de

22 Rocevic ?

23 R. Il y avait quelques camions qui partaient. Je ne peux pas vous donner

24 vraiment de chiffre exact.

25 Q. Est-ce que vous avez vu des camions arrivés ?

26 R. Non. Pendant que j'étais là je n'ai pas vu de camion arrivé.

27 Q. Lorsque vous êtes parti de l'école de Rocevic, pouvez-vous nous dire

28 quelle heure il était à ce moment-là ?

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1 R. C'était avant la tombée de la nuit. J'étais à cet endroit-là dans

2 l'après-midi. Je ne suis pas resté très longtemps, mais je ne pourrais pas

3 vous donner l'heure exacte.

4 Q. Lorsque vous êtes parti, est-ce que les camions continuaient de

5 transporter les prisonniers ?

6 R. Oui.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel,

8 Monsieur le Président, je vous prie ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

10 Nous sommes à huis clos partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, c'est à vous, je vous

27 écoute.

28 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je voulais que l'on

2 revienne aux événements d'Orahovac. Nous avons déjà entendu de certains

3 témoins que certain nombre de soldats de votre unité avaient reçu pour

4 tâche d'empêcher certains civils, mais il y avait parmi eux des personnes

5 armées également, donc, de vous empêcher d'entrer à l'intérieur de la salle

6 de gymnastique car ils voulaient régler leur compte avec des prisonniers

7 qui se trouvaient à l'intérieur.

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que votre groupe à vous a reçu ceci pour tâche également ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que vous savez pourquoi ces personnes voulaient entrer à

12 l'intérieur de l'école ? Pourquoi voulaient-ils régler les comptes avec ces

13 prisonniers ?

14 R. Je crois que c'étaient des personnes assez révoltées, des insurgés, des

15 personnes qui voulaient régler leurs comptes avec les personnes qui avaient

16 des membres de leur famille.

17 Q. Est-ce que ces derniers pensaient que les prisonniers de la salle

18 étaient responsables de la mort de leurs proches ?

19 R. Probablement que oui puisque c'étaient des soldats ennemis.

20 Q. Selon vous, étaient-ils suffisamment amers, pour ainsi dire, qu'ils

21 eussent été prêts à tuer ces prisonniers ?

22 R. Je crois que oui.

23 Q. Permettez-moi maintenant de vous ramener aux événements de Rocevic.

24 Vous avez reçu pour ordre, vous et votre unité, de vous rendre à Rocevic.

25 Je voudrais savoir si ce groupe, qui s'est rendu à Rocevic, est-ce que

26 c'était le seul groupe qui s'était déplacé vers Rocevic, ou est-ce que vous

27 étiez divisés en groupes ? Est-ce que vous êtes, par exemple, partis avant,

28 et y a-t-il d'autres personnes qui sont venues après ? Je ne sais pas si je

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1 suis assez clair.

2 R. Oui, votre question est très claire, mais je ne peux pas vous dire si

3 nous étions en groupes ou si on nous a demandés de venir là en guise de

4 renfort.

5 Q. Permettez-moi d'être un peu plus clair. Est-ce qu'avant vous, il y

6 avait un autre groupe composé de soldats de la même unité que vous, et je

7 ne vais pas nommer le nom de cette unité puisque nous sommes en audience

8 publique. Y avait-il déjà un groupe qui était sur place à Rocevic lorsque

9 vous êtes arrivés et qui aurait appartenu à votre unité ?

10 R. Je ne sais pas s'il y avait de groupe de personnes de mon unité, mais

11 je peux vous parler de notre lieutenant.

12 Q. S'agissant de groupes de soldats, vous n'en avez pas reconnu, vous n'en

13 avez pas vu ?

14 R. Non.

15 Q. Après votre arrivée, est-ce que vous savez s'il y avait d'autres

16 groupes de votre unité qui s'étaient présentés à Rocevic ?

17 R. Je ne pourrais pas vous le dire puisque je suis parti de Rocevic à un

18 certain moment donné. Je ne sais pas vous dire si après mon départ de

19 Rocevic, je suis allé directement dans la caserne ou si je suis rentré à la

20 maison.

21 Q. Pendant que vous étiez sur place, puis-je conclure qu'il n'y avait pas

22 de group appartenant à votre unité à vous qui s'était présenté sur place ?

23 R. Je crois que non.

24 Q. Je vous remercie. Je n'ai plus de questions.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, fort bien. Merci, Maître

26 Zivanovic. Je voulais attirer votre attention et l'attention du témoin que

27 vous alliez rapidement -- vous alliez trop vite, mais c'est déjà terminé,

28 donc, voilà. Simplement pour rappeler les autres conseils de la Défense, il

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1 vous faut ménager des pauses courtes, ne serait-ce, entre les questions et

2 les réponses car les interprètes doivent s'interpréter en anglais et en

3 français. Si vous ne faites pas suffisamment de pauses, les interprètes

4 n'arriveront jamais à vous rattraper.

5 Maître Meek, ou est-ce Me Ostojic qui mènera le contre-interrogatoire ?

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs,

7 Madame les Juges.

8 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

9 Q. [interprétation] Monsieur, pourriez-vous nous dire s'il y avait

10 d'autres membres de la police militaire de la Brigade de Zvornik qui

11 avaient été envoyés à Orahovac ou à l'école de Rocevic en juillet 1995 ?

12 M. OSTOJIC : [interprétation] Pour ceci, je voudrais que l'on passe à huis

13 clos partiel. Mais je voulais poser ma question en audience publique.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. N'oubliez pas d'éteindre

15 votre micro. Passons à huis clos partiel.

16 [Audience à huis clos partiel]

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1 (expurgé)

2 [Audience publique]

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. La personne dont le nom a été évoqué en audience à huis clos partiel,

5 nous n'allons pas redire son nom, est-ce que vous vous souvenez si cette

6 personne était avec vous à Orahovac en juillet 1995 ?

7 R. Je ne pourrais pas vraiment vous donner de réponse précise. Cette

8 personne a passé un certain nombre de temps dans l'unité. Nous avons

9 exécuté plusieurs tâches ensemble. Mais pour vous dire s'il était avec moi

10 à ce moment-là, je ne peux vraiment pas vous le dire. Je ne me souviens

11 pas.

12 Q. Est-ce que vous savez, Monsieur, si cette personne dont nous parlons,

13 si cette personne a donné une déclaration aux membres du bureau du

14 Procureur, et ce en mars 2002 ?

15 R. J'avais entendu dire que l'Accusation lui avait également demandé de

16 faire une déclaration.

17 Q. Monsieur, est-ce que vous savez également que la personne qui a donné

18 une déclaration au bureau du Procureur au mois de mars 2002, qu'il avait

19 été considéré en tant que suspect lié aux crimes qui s'étaient déroulés à

20 l'école d'Orahovac ?

21 R. Non, je ne savais pas qu'il avait été considéré en tant que suspect.

22 Q. Je vous prierais de nous dire : combien de fois avez-vous donné des

23 déclarations auprès du bureau du Procureur ?

24 R. J'ai donné une déclaration.

25 Q. Monsieur, est-ce que vous savez si cette déclaration avait été

26 enregistrée sur bande sonore ?

27 R. Non, je ne crois pas qu'elle avait été enregistrée.

28 Q. Monsieur, pourriez-vous nous dire de quelle façon est-ce que vous êtes

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1 entré en contact avec les membres du bureau du Procureur, qui est de donner

2 une déclaration liée aux événements de l'école d'Orahovac en juillet 1995 ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Je suis vraiment désolé, Monsieur le

5 Président, mais je crois que cette question est non pertinente, et elle ne

6 devrait pas être posée.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous l'avons permis pour ce qui est du

8 témoin précédent, donc je ne vois pas pourquoi nous ne permettrions pas

9 cette question cette fois-ci. Votre objection est rejetée.

10 Poursuivez, Maître Ostojic.

11 M. OSTOJIC : [interprétation]

12 Q. Monsieur, est-ce que vous vous rappelez de ma question ? Est-ce que

13 vous pourriez nous donner une réponse, je vous prie.

14 R. Oui, je me souviens très bien de votre question. J'ai été convoqué par

15 le bureau du Procureur. On m'a demandé de donner une déclaration.

16 Q. Monsieur, c'était en novembre 2005; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. A l'époque, vous ont-ils dit que la personne, dont nous n'allons pas

19 mentionner le nom, avait dit certaines choses en mars 2002 dans sa

20 déclaration ?

21 R. Non. Personne ne m'a rien dit s'agissant de déclaration de qui que ce

22 soit.

23 Q. Votre entretien qui s'est déroulé en novembre 2005 avec un membre du

24 bureau du Procureur, combien de temps a-t-il duré ?

25 R. L'entretien a commencé à 9 heures du matin et s'est poursuivi jusqu'à

26 16 heures 00, mais avec des pauses.

27 Q. Donc, avec les pauses de combien de temps, en parlant de temps, est-ce

28 que nous pouvons dire que cela a duré peut-être six à sept heures ?

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1 R. Non, moins que cela puisque nous avions -- j'avais eu deux pauses, une

2 pause qui avait duré deux heures, une autre pause d'une demi-heure.

3 Q. Au cours de votre entretien, les membres du bureau Procureur vous ont-

4 ils lu vos droits -- vous ont-ils donné un avis vous disant que pourriez

5 être considéré en tant que suspect car vous étiez membre de la police

6 militaire de la Brigade de Zvornik pour les événements d'Orahovac en 1995 ?

7 R. On m'a dit que j'étais convoqué pour donner une déposition en tant que

8 témoin sur ces événements. Personne ne m'a dit que je pouvais être

9 considéré suspect.

10 Q. Donc, doit-on en conclure que personne ne vous ait lu vos droits, et

11 personne ne vous a mentionné le fait que vous pourriez être considéré comme

12 étant un suspect et qu'il serait bon d'avoir un avocat avec vous ?

13 R. Non, personne ne m'a mentionné ces choses-là. On m'a simplement invité

14 de venir témoigner en tant que témoin.

15 Q. Donc, j'ai tout à fait raison de dire que personne ne vous a lu vos

16 droits et on ne vous a pas non plus dit que vous pouviez avoir un avocat, à

17 vos côtés ?

18 Passons à la question suivante, je vous prie.

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Pouvait-on retourner à huis clos partiel, je

20 vous prie, pour un autre nom ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel et nous

22 allons faire notre pause dans quatre minutes.

23 [Audience à huis clos partiel]

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10 [Audience publique]

11 M. OSTOJIC : [interprétation]

12 Q. À l'audience qui était à huis clos partiel, il y a quelques instants,

13 nous avons évoqué un nom. Est-ce que vous pourriez nous dire si cette

14 personne était un membre de la police militaire de la Brigade de Zvornik,

15 en juillet 1984 ?

16 R. Il était membre de la Brigade de Zvornik. Je crois qu'il était

17 également membre de la Brigade de Zvornik en juillet 1995.

18 Q. Pouvait-on être un peu plus précis, je vous prie et pourriez-vous nous

19 dire s'il était membre de la police militaire ?

20 R. Oui.

21 Q. Monsieur, s'agissant de l'homme dont le nom a été mentionné à huis clos

22 partiel, est-ce qu'il était avec vous à l'école d'Orahovac en juillet

23 1995 ?

24 R. Je ne me souviens pas.

25 Q. Vous souvenez-vous si cette personne était également à l'école de

26 Rocevic en juillet 1995 ?

27 R. Je ne me souviens pas de ces détails là non plus.

28 Q. Je vais vous poser encore quelques questions avant de passer à la

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1 pause, ces questions sont toutes liées à cette personne. Dites-nous : est-

2 ce que vous pouvez nous dire si cette personne a déjà donné une déclaration

3 au bureau du Procureur ?

4 R. Je ne le sais pas.

5 Q. Donc, Monsieur, dites-nous : si après que vous ayez donné votre

6 déclaration, en novembre ou le 18 janvier 2006 --

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Il a déjà répondu à cette question.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

9 M. OSTOJIC : [interprétation]

10 Q. Maintenant, dites-nous : est-ce que vous êtes au courant que l'on a

11 convoqué cette personne, on lui a demandé de donner une déclaration au

12 bureau du Procureur et qu'il l'a fait le 18 janvier 2006 ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passez à la question suivante, je vous

14 prie. Ne lui demander pas de répéter ce qu'il a déjà dit.

15 M. OSTOJIC : [interprétation] Très bien.

16 Q. En novembre 2005, vous avez donné une déclaration au bureau du

17 Procureur; quand êtes-vous -- vous avez de nouveau les rencontrer ?

18 R. Il y a deux mois et demi ou trois mois, c'est à ce moment-là que l'on

19 m'a informé que je serai témoin dans cette affaire.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas tout à fait clair. Le

21 compte rendu d'audience et la page 18 parlent du mois de novembre 1995; je

22 crois que c'est une erreur. Je crois qu'il faudrait lire novembre 2005,

23 n'est-ce pas ? Deuxièmement, vous lui avez demandé : quand est-ce qu'il

24 avait rencontré les membres du bureau du Procureur après la prise de la

25 déclaration ? Il a répondu qu'il les a rencontrés avant et non pas après.

26 Je crois qu'il faudrait peut-être établir ce fait.

27 M. OSTOJIC : [interprétation]

28 Q. Monsieur, vous avez donné une déclaration en novembre 2005. Dites-nous

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1 : quand avez-vous pris contact après votre déclaration avec les membres du

2 bureau du Procureur ? Vous nous avez dit que c'était deux mois et demi à

3 trois mois avant aujourd'hui, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous prenons une pause maintenant - ce

6 sera une pause de 25 minutes à cause de l'expurgation - et nous reprendrons

7 notre audience immédiatement après.

8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 47.

9 --- L'audience est reprise à 16 heures 14.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

11 Maître Ostojic, vous avez la parole.

12 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Q. Monsieur le Témoin, avant la suspension, nous parlions du fait que

14 l'Accusation a pris contact avec vous il y a deux ou trois mois par rapport

15 à aujourd'hui, pourriez-vous nous dire si ce contact c'était en personne ou

16 par le téléphone ?

17 R. Le deuxième contact avec le bureau du Procureur était en personne et

18 nous avons convenu par téléphone où nous nous rencontrerions.

19 Q. Dites-moi : où vous avez rencontré les membres du bureau du Procureur à

20 cette seconde occasion après le mois de novembre 2005 quand vous avez fait

21 votre déclaration ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne vois pas que ceci soit

24 pertinent. Mais si la réponse doit être faite -- mais si on doit répondre

25 je souhaiterais que cela soit en audience à huis clos partiel.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je dois consulter mes collègues

27 sur ce point.

28 Certainement, si nous allons dans ce sens, ce sera en audience à huis

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1 clos partiel et plus particulièrement si on mentionne un lieu particulier.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est la pertinence de votre

4 question ? Pourquoi est-il nécessaire pour vous de savoir où ?

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous ne savons pas. C'était simplement une

6 question pour mettre les bases sur le point de savoir où ils se sont

7 réunis. J'aurais supposé que c'était par le téléphone, mais à l'évidence

8 c'était en personne. Ma question était de savoir s'ils se sont réunis

9 autrefois. Je ne suis pas intéressé, à savoir s'ils se sont réunis dans un

10 endroit secret. Mais j'aurais voulu savoir où ils se sont réunis, qui était

11 présent, et si une autre déclaration a été faite ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, vous voulez répondre

13 à cela ?

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Mon objection en ce qui concerne le lieu

15 c'est parce que ce n'est pas pertinent, et parce que, oui, nous nous sommes

16 réunis dans un effort pour --

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Je --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez-le finir.

19 M. OSTOJIC : [interprétation] En écoutant le témoin --

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez-le finir.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Je m'en tiens à mon objection. Je voudrais

22 dire que le témoin a déjà dit dans sa déposition qu'il avait fait une

23 déclaration.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est quelque chose de différent. Nous

25 parlons de quelque chose de différent ici. Un instant.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Procédons de la manière suivante.

28 Maître Ostojic, pour le moment, je ne suis pas convaincu qu'il y avait

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1 véritablement nécessité de dire où était l'endroit où avait eu lieu de

2 cette deuxième réunion. Toutefois, si vous en avez besoin comme base à des

3 questions futures, je suggère que vous passiez à la question suivante, la

4 question fondamentale, de sorte que s'il devient nécessaire de revenir à la

5 question précédente qui jette les bases, à ce moment-là, nous reconsidérons

6 notre position.

7 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 Q. Monsieur le Témoin, combien de temps a duré votre deuxième réunion avec

9 les membres du bureau du Procureur il y a deux ou trois mois ?

10 R. Peut-être une heure. C'était assez bref.

11 Q. Est-ce que d'autres anciens membres de la police militaire de la

12 Brigade de Zvornik étaient-ils présents à cette réunion ?

13 R. Non, il n'y avait que moi.

14 Q. En novembre 2005, lorsque vous avez fait votre déclaration, savez-vous

15 si d'autres policiers militaires de la Brigade de Zvornik ont fait leur

16 déclaration également à cette époque, à ce moment-là ?

17 R. Oui. J'ai entendu dire que quelques-uns d'entre eux ont fait des

18 déclarations au cours de ces quelques jours.

19 Q. Pourriez-vous me dire quels sont leurs noms ?

20 M. OSTOJIC : [interprétation] En audience à huis clos partiel. Je voudrais

21 que cette question puisse être posée en audience à huis clos partiel.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience à huis clos partiel. Nous y

23 sommes.

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16 [Audience publique]

17 M. OSTOJIC : [interprétation]

18 Q. En ce qui concerne cette personne dont on vient juste de parler,

19 Monsieur le Témoin, est-ce que lui aussi c'est quelqu'un avec qui vous avez

20 été en rapport étroit de temps à temps -- en relation étroite ?

21 R. Non. C'est une personne qui est plus âgée que moi. On se voit parfois,

22 mais très, très peu fréquemment -- très, très peu souvent.

23 Q. Est-ce que vous savez s'il a été considéré comme un suspect par le

24 bureau du Procureur lorsqu'il a fait sa déclaration le 18 janvier 2006, six

25 semaines après que vous ayez votre déclaration en novembre 2005; savez-

26 vous ?

27 R. Non.

28 Q. Est-ce que le bureau du Procureur vous a jamais informé de ce qu'avait

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1 été la déposition de ce témoin ? Est-ce qu'on vous a dit ce qu'il avait

2 dit ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi, mais je vais élever une

5 objection, parce que je pense que le témoin a dit clairement, à moins que

6 je ne me trompe, qu'on ne lui a pas dit ce que d'autres témoins avaient dit

7 concernant leurs déclarations. On ne lui a jamais dit.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Il se peut que cela ait été une

9 référence à 2005, la déclaration de 2005, ou le cadre temporel pendant

10 lequel cette déclaration a été faite. De ce point de vue-là, la question

11 n'est pas autorisée. Mais en ce qui concerne la réunion suivante, peut-être

12 que cette question peut -- peut-être qu'on peut répondre à cette question.

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Devrais-je reformuler ma question, Monsieur

14 le Président ? Parce que je pense que je pourrais --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est pour cela que j'ai établi une

16 distinction.

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Je demande simplement si je dois reposer ma

18 question, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

20 M. OSTOJIC : [interprétation]

21 Q. Est-ce qu'ils ont, à aucun moment, discuté avec vous de la déposition

22 de cette personne que nous avons identifiée en audience à huis clos

23 partiel ?

24 R. Non.

25 M. OSTOJIC : [interprétation] Pourrions-nous juste brièvement aller en

26 audience à huis clos partiel à nouveau, Monsieur le Président, pour un

27 autre nom ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Audience à huis clos partiel un

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1 instant. Nous y sommes.

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16 [Audience publique]

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

18 Q. Cette troisième personne dont nous venons de parler comme étant un

19 membre de la police militaire de la Brigade de Zvornik, savez-vous s'il a

20 jamais fait une déclaration au bureau du Procureur ?

21 R. Non.

22 Q. Savez-vous le nom de la personne suivante ?

23 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense que pour cela il est nécessaire de

24 retourner en audience à huis clos partiel.

25 Excusez-moi, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ceci est devenu un va-et-vient,

27 un yoyo. Retournons en audience à huis clos partiel. Nous y sommes.

28 [Audience à huis clos partiel]

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10 [Audience publique]

11 M. OSTOJIC : [interprétation]

12 Q. En ce qui concerne cette personne, cette femme, était-elle membre du

13 tout de la Brigade de Zvornik en 1995 ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous vous rappelez en quelle qualité elle servait dans la

16 Brigade de Zvornik en juillet 1995 ?

17 R. En tant que militaire, soldat.

18 Q. Monsieur le Témoin, savez-vous si elle était présente à Orahovac en

19 juillet 1995 ?

20 R. Je ne vous saurais vraiment dire.

21 Q. Pourquoi ne pouvez-vous pas le dire ou pourquoi ne sauriez-vous dire ?

22 R. Ce sont des personnes avec lesquelles j'étais tous les jours. Je ne me

23 rappelle pas tous les endroits où nous nous sommes trouvés ensemble. Nous

24 passions du temps ensemble tous les jours.

25 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que les noms de ces quatre personnes -- est-

26 ce que cela vous aide à rafraîchir les souvenirs sur qui d'autre aurait pu

27 être présent à l'école d'Orahovac en juillet 1995 ? Si vous vous rappelez,

28 effectivement, ne donnez pas la liste de leurs noms, là encore, parce que

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1 je pense que vous avez remarqué que nous souhaiterions aller en audience à

2 huis clos partiel pour cela. Mais en plus de ces quatre personnes, est-ce

3 que cela vous a aidé à vous souvenir de qui d'autre peut vous avoir

4 accompagné à Orahovac en juillet 1995 ?

5 R. Je ne parviens pas à me rappeler ces noms. Peut-être que je peux

6 deviner, mais je ne peux pas dire qu'une certaine personne se trouvait

7 auprès de moi avec 100 % de certitude.

8 Q. Je vous remercie. Parlons maintenant un peu plus de vos antécédents.

9 Lorsque vous avez rejoint l'armée (expurgé)

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11 R. Oui.

12 Q. Vous y étiez stationné; c'est exact ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls. Vous voulez

14 retourner en audience à huis clos partiel pour cela ?

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que ce serait nécessaire puisque

16 nous reparlons des antécédents. C'est probablement sage. Je ne sais pas

17 exactement quelques questions mon confrère a l'intention de poser, mais ce

18 serait une question de bon sens.

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Bien, s'il pense que pour une raison

20 quelconque de prudence, je suis d'accord.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est, en fait, pour pouvoir y

22 réfléchir. Donc, nous allons expurger ceci et si vous voulez continuer dans

23 ce sens, nous allons en audience à huis clos partiel, Maître Ostojic.

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Je voudrais poursuivre dans ce sens si nous

25 pouvons aller en audience à huis clos partiel.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faisons cela.

27 Nous y sommes.

28 [Audience à huis clos partiel]

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9 [Audience publique]

10 M. OSTOJIC : [interprétation]

11 Q. Témoin, je voudrais appeler votre attention sur ce qui s'est passé à

12 l'école d'Orahovac. Vous avez parlé de cela dans votre déposition lors de

13 l'interrogatoire principal ici aujourd'hui. Je pense que vous avez

14 mentionné dans votre déclaration que vous avez donné en septembre 2005, que

15 vous étiez informé du fait que les détenus à l'école avaient une tendance à

16 vouloir essayer de tuer des gardes; vous rappelez-vous avoir dit cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Pourriez-vous nous dire qui vous a dit qu'il y avait cette tendance à

19 tuer des gardes ?

20 R. Je ne peux pas être sûr. Certains de mes officiers, certains de mes

21 officiers.

22 Q. Vous avez mentionné quelques-uns de vos officiers aujourd'hui ici. Y en

23 avait-il d'autres que ces officiers que vous avez mentionnés qui de temps à

24 autre au cours de l'interrogatoire principal ? Y avait-il d'autre de ces

25 officiers, en plus de ces deux-là, qui auraient pu dire cela ?

26 R. Non. L'un de ces deux.

27 Q. Est-ce qu'aussi l'un de ces deux vous aurait informé qu'il y avait un

28 garde de Bratunac qui aurait été tué; c'est cela ?

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1 R. Oui, on nous a donné cet exemple.

2 Q. Est-ce qu'on vous a dit quand ce garde de Bratunac a été tué par

3 rapport à juillet 1995 et votre visite à l'école d'Orahovac ou votre

4 affectation, devrais-je dire, excusez-moi.

5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

6 L'INTERPRÈTE : Microphone.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils ne m'ont pas dit. Ils ont simplement dit

8 cela : que pendant que l'on gardait les prisonniers, un garde avait été tué

9 par les prisonniers à Bratunac.

10 M. OSTOJIC : [interprétation]

11 Q. Est-ce qu'ils ont dit quand ceci a eu lieu par rapport à votre

12 affectation à l'école d'Orahovac en juillet 1995 ?

13 R. Non, je ne sais pas exactement.

14 Q. Vous ont-ils jamais donné le nom de la personne qui a été tuée -- du

15 garde qui a été tué à Bratunac -- excusez-moi, je vais reformuler ma

16 question. Est-ce qu'ils n'ont jamais identifié ou donné le nom du garde à

17 Bratunac qui avait été tué par ces personnes qui avaient été des

18 prisonniers ?

19 R. Non. On nous a simplement dit que les policiers qui gardaient les

20 prisonniers.

21 Q. Est-ce que vous savez si les prisonniers qui se trouvaient à Orahovac,

22 à l'école d'Orahovac, qu'on a vérifié pour voir s'ils étaient armés, s'ils

23 avaient des armes ?

24 R. Non. Pas là où nous nous trouvions, et il est très probable qu'ils ont

25 été fouillés à l'extérieur dans le champ.

26 Q. Mais vous ne l'avez pas vu, n'est-ce pas ? Vous n'avez pas vu cela ?

27 R. Je n'ai pas vu quoi ?

28 Q. Est-ce que vous avez vu qu'on les fouillait dans le champ, sur le pré ?

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1 R. Non.

2 Q. Alors, ce que vous avez vu personnellement ai-je raison de dire que

3 personnellement vous n'avez pas été témoin non plus du fait que l'on tuait

4 et que des personnes ont été tuées à l'école d'Orahovac en juillet 1995 ?

5 R. Non, je n'ai rien vu.

6 Q. Aidez-moi à comprendre ceci : vous avez mentionné vous vous rappelez

7 sans doute au cours de votre interrogatoire principal et dans votre

8 déclaration que des gardes, alors qu'ils se trouvaient à Orahovac avaient

9 permis à certains détenus ou prisonniers de sortir et d'aller chercher de

10 l'eau; rappelez-vous de cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Avec quelle fréquence est-ce que ceci était permis ? Est-ce qu'on leur

13 permettait de le faire ?

14 R. Quelques personnes seraient désignées dans le gymnase, escortées par

15 nous pour aller chercher de l'eau et on les escortait jusqu'à cet endroit

16 puis retour au gymnase. Je ne sais pas avec quelle fréquence, mais un

17 certain nombre de fois.

18 Q. Est-ce que personnellement vous avez escorté l'un de ces détenus, l'un

19 de ces prisonniers pour aller chercher de l'eau ?

20 R. Oui.

21 Q. Dites-moi : étant donné le fait qu'apparemment, vos officiers vous

22 auraient dit que ces prisonniers avaient une tendance ou une -- supprimez

23 cela -- avaient tendance à tuer des gardes, est-ce que vous pensez qu'il

24 était sûr du point de vue sécurité pour vous à l'époque d'emmener des

25 détenus, des prisonniers pour aller chercher de l'eau pendant la nuit ou le

26 lendemain pendant que vous étiez là ?

27 R. Nous faisions particulièrement attention. Nous en prenions deux, trois,

28 ou quatre au maximum.

Page 6574

1 Q. Deux, trois, ou quatre au plus de ces détenus; c'est bien cela ?

2 R. Oui.

3 Q. Combien de gardes accompagnaient ces trois ou quatre détenus -- ou

4 deux, ou trois ou quatre détenus ?

5 R. Bien, cela dépendait. S'il y en avait deux, on en prenait un. S'il y en

6 avait quatre, on prenait deux.

7 Q. Bon. Retournons maintenant à la question de l'école de Rocevic pendant

8 un moment. Si je me trompe, vous avez -- est-ce que vous avez

9 personnellement été témoin ? Est-ce que vous avez vu tuer des gens à

10 l'école de Rocevic en juillet 1995 ?

11 R. Oui, cela c'est exact, non.

12 Q. J'ai bien compris votre déposition, je l'ai bien comprise, pouvez-vous

13 me dire combien d'heures vous avez passées à l'école de Rocevic en juillet

14 1995 ?

15 R. Très brièvement. Je ne pense pas avoir passé même deux heures sur

16 place. Probablement moins.

17 Q. Pourriez-vous nous dire --

18 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense que je peux mentionner ceci, le nom

19 de cette personne, peut-être qu'il voudrait mieux aller en audience à huis

20 clos partiel, s'il n'y a pas de problème.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Retournons en audience à huis clos

22 partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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5 [Audience publique]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience publique.

7 M. OSTOJIC : [interprétation]

8 Q. Cette personne, sans donner son nom vous le mentionnez aussi dans votre

9 déclaration, qui est-il ?

10 R. C'était un membre de la sécurité dans notre brigade, un officier.

11 Q. Il est, il était un de vos amis, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, nous étions voisins.

13 Q. Il était un de vos supérieurs ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Je crois que cette partie

15 doit être expurgée. Oui, nous étions voisins.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Bien.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'allons pas expurger,

19 poursuivons.

20 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

21 Q. Témoin, cette personne dont nous parlions qui était un ami, restons-en

22 là, est-ce qu'il était votre supérieur comme officier ?

23 R. Oui.

24 Q. A quelle heure ?

25 R. A l'heure dont on vient de parler.

26 Q. A quelle époque ?

27 R. A l'époque dont vous venez de parler.

28 Q. Donc, en juillet 1995; c'est exact ?

Page 6576

1 R. Oui.

2 Q. Combien de temps, avant juillet 1995, avez-vous connu cette personne,

3 depuis combien de temps le connaissez-vous ?

4 R. Je ne sais pas exactement depuis combien de temps mais je le

5 connaissais depuis longtemps.

6 Q. Sans insister trop sur une réponse précise, vous l'avez connu au moins

7 cinq ans avant 1995; n'est-ce pas vrai ?

8 R. Moins que cela.

9 Q. Alors, cela se situe entre deux à cinq ans ou est-ce que vous pouvez

10 être plus précis, si vous connaissez exactement la durée, l'époque, le

11 moment où vous l'avez connu avant 1995, ceci serait utile.

12 R. C'est entre un et trois ans, je ne suis pas sûr.

13 Q. A un moment quelconque, est-ce que vous avez discuté avec cette

14 personne du fait que vous feriez une déclaration au bureau du Procureur en

15 novembre 2005 ?

16 R. Non.

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 R. Non.

20 Q. Cette personne qui était présente à Orahovac aux environs de 1995,

21 était-il présente en juillet 1995 ?

22 R. Je ne sais pas.

23 Q. Vous rappelez-vous l'avoir vu ?

24 R. Non, je ne m'en souviens pas.

25 Q. Savez-vous s'il était présent à Rocevic en juillet 1995 ?

26 R. Non, je ne sais pas.

27 Q. Vous rappelez-vous l'avoir vu ?

28 R. Je ne me souviens pas.

Page 6577

1 Q. Passons maintenant à un autre sujet. Monsieur le Témoin, pouvez-vous

2 nous dire ce que vous faisiez en 1993 à Zvornik, en faisant partie de la

3 Brigade de Zvornik en 1993 ?

4 R. [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, un instant.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je remplissais --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, oui.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Là encore, je ne sais pas jusqu'où on va

9 aller avec ces questions, à quel point elles vont être détaillées mais cela

10 est peut-être nécessaire de retourner.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous laisse cela --

12 M. OSTOJIC : [interprétation] Rapidement je vais identifier ce dont il

13 s'agit.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Retournons en audience à huis clos

15 partiel, pour un instant.

16 [Audience à huis clos partiel]

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22 [Audience publique]

23 M. OSTOJIC : [interprétation]

24 Q. Je souhaite attirer votre attention sur cette localité, est-ce que vous

25 pouvez me dire si vous avez eu un quelconque engagement à cette localité en

26 tant que soldat ?

27 R. Oui, j'étais l'un des gardes de la prison.

28 Q. Est-ce que vous pouvez me dire quelles étaient les personnes qui se

Page 6579

1 trouvaient à cette localité que vous gardiez ?

2 R. Les soldats détenus, il y avait aussi quelques civils.

3 Q. Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, de l'appartenance ethnique des

4 soldats ou des civils que vous gardiez à cette localité en 1993 ?

5 R. Je me souviens qu'il était musulman.

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11 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je ne sais pas si Me Bourgon

25 ou quelqu'un d'autre va être la dernière personne à contre-interroger ce

26 témoin. C'est ce que j'ai compris, Maître Lazarevic.

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui. J'allais juste vous dire que nous

28 n'avons pas de contre-interrogatoire pour ce témoin.

Page 6584

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci.

2 Madame Fauveau.

3 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président, nous n'avons pas de questions.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Josse.

5 M. JOSSE : [interprétation] Pareil.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

7 M. HAYNES : [interprétation] Nous non plus, merci.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

9 Finalement, Maître Bourgon, votre tour est arrivé plus tôt que prévu,

10 je suppose. Je vais partir dans 15 minutes. Vous aurez besoin de combien de

11 temps pour contre-interroger ce témoin ?

12 M. BOURGON : [interprétation] Il est difficile de le dire en ce moment.

13 Peut-être une heure, mais peut-être plus longtemps que cela. Cela dépendra

14 des réponses du témoin.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce que nous avons décidé, c'est que

17 nous allons procéder à une pause maintenant. Je vous l'avais annoncé

18 précédemment, je dois être ailleurs, et je ne peux pas l'éviter. Nous

19 aurons une pause maintenant de 27 minutes, compte tenu des expurgations,

20 ensuite, vous continuerez en mon absence, mais c'est le Juge Kwon qui

21 présidera.

22 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 --- L'audience est suspendue à 17 heures 02.

24 --- L'audience est reprise à 17 heures 28.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Comme vous le savez, nous allons siéger

26 conformément à l'article 15 bis.

27 Maître Bourgon.

28 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

Page 6585

1 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

3 R. Bonjour.

4 Q. Pour le compte rendu d'audience, je m'appelle Stéphane Bourgon, et je

5 représente Drago Nikolic dans cette affaire. Je suis accompagné de mes

6 collègues aujourd'hui, et j'ai quelques questions à vous poser au sujet de

7 votre déposition aujourd'hui.

8 J'ai quelques questions concrètes à vous poser, et nous allons commencer

9 par ces questions concrètes, et ensuite, des questions de nature plus

10 générale. Si possible, veuillez me confirmer par un oui ou un non, ou si

11 nécessaire si vous avez besoin de dire plus, faites-le, mais afin

12 d'économiser le temps, si possible, répondez par un oui ou non. Tout

13 d'abord, nous allons parler de Rocevic. Vous vous souvenez des événements

14 qui se sont déroulés à Rocevic, n'est-ce

15 pas ?

16 R. En partie.

17 Q. Vous avez dit en partie. C'est une bonne réponse. J'aime bien cette

18 réponse car si je demandais quelles étaient vos connaissances au sujet

19 d'Orahovac, vous répondriez aussi que vous vous souvenez des événements

20 partiellement, n'est-ce pas ?

21 R. Non, s'agissant d'Orahovac, j'y suis resté un peu plus longtemps. Donc,

22 je pourrais avoir une réponse plus détaillée.

23 Q. Donc, vous vous souvenez mieux de ce qui s'est passé à Orahovac ?

24 R. Oui, j'y ai passé plus de temps.

25 Q. En ce qui concerne Rocevic, je souhaite simplement pour commencer

26 confirmer que ceci s'est passé le jour qui a suivi les événements

27 d'Orahovac, c'était le lendemain, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, je pense que c'était le lendemain.

Page 6586

1 Q. Ma question est la suivante : à Orahovac, vous n'avez pas vu Drago

2 Nikolic nulle part et à aucun moment pendant que vous étiez dans cette

3 localité; est-ce exact ?

4 R. Non, à Orahovac, je l'ai vu.

5 Q. Ma question porte sur Rocevic, si l'on veut que ce contre-

6 interrogatoire soit bon, s'il vous plaît --

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Bourgon, vous avez dit Orahovac.

8 M. BOURGON : [interprétation]

9 Q. Excusez-moi, Monsieur le Témoin. Je parle de Rocevic. Confirmez-moi,

10 s'il vous plaît, qu'à Rocevic vous n'avez pas vu Drago Nikolic; est-ce

11 exact ?

12 R. Oui, c'est exact. Je ne l'ai pas vu.

13 Q. En ce qui concerne les ordres qui vous ont été donnés d'aller à

14 Rocevic, vous avez dit à la page 26, lignes 24 à 25, immédiatement après à

15 la page 27, lignes 1, 2, 3 je le mentionne plus pour mes collègues, pour

16 vous pour qu'ils puissent suivre ma question. Donc, l'idée était que

17 s'agissant des ordres d'y aller, vous ne vous souvenez pas réellement qui

18 vous a donné ces ordres-là ?

19 R. Je ne me souviens pas avec exactitude. Je pense que c'était le

20 (expurgé) qui m'a envoyé à Rocevic, mais je ne peux pas le dire

21 avec exactitude.

22 Q. Mais ce que vous savez avec exactitude, c'est que ces ordres ne vous

23 ont pas été donnés par Drago Nikolic, n'est-ce pas ?

24 R. Concernant Rocevic ?

25 Q. Oui.

26 R. Oui, je pense que c'est vrai que ce n'était pas Drago Nikolic qui les a

27 donnés.

28 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Rocevic, ce jour-là vous avez reçu certains

Page 6587

1 ordres et je suppose qu'il faudra que l'on passe à huis clos partiel,

2 Monsieur le Président ?

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

4 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. BOURGON : [interprétation]

28 Q. Monsieur le Témoin, je vais répéter ma question, pour être sûr que

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1 c'est dans le compte rendu d'audience. Jusqu'au moment où vous avez entendu

2 cette rafale comme vous l'avez dit, que vous avez vu les camions qui

3 rentraient à l'école vide, vous n'aviez aucune idée avant ce moment-là ce

4 qui s'est passé, c'est-à-dire le meurtre de ces gens-là allait se

5 produire ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Donc, je dirais que ceci vous a totalement pris de coup; est-ce exact ?

8 R. Ce n'était pas une surprise, mais je ne savais pas ce qui allait se

9 passer, s'agissant des prisonniers.

10 Q. Lorsque vous avez réalisé ce qui se passait, je vous suggère que vous

11 étiez choqué par ce qui se déroulait; est-ce exact ?

12 R. Je ne peux pas dire que j'étais choqué, c'était une manúuvre militaire

13 en temps de guerre. Donc, ce n'était une telle surprise pour provoquer un

14 choc. Mais jusqu'au moment même, je ne savais pas ce qui allait se

15 produire.

16 Q. Je vais reformuler ma question. Est-ce que ceci vous donné un bon ou un

17 mauvais sentiment ?

18 R. Je ne me sentais pas bien. Écoutez quelle question, est-ce que je dois

19 vraiment répondre à cela et parlez de mes sentiments.

20 Q. C'est tout ce que j'essaie d'obtenir, c'est que vous n'étiez pas

21 content de ce qui se passait; donc, c'est exact, n'est-ce pas ?

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Passons à la question suivante.

23 M. BOURGON : [interprétation]

24 Q. Monsieur le Témoin, vous-même, vous n'êtes jamais allé à l'endroit où

25 ces personnes ont été tuées; est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Je vous suggère que vous n'avez aucune idée qui a tiré sur ces

28 personnes, est-ce exact ?

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1 R. Non.

2 Q. Je vous suggère également que la police militaire de la Brigade de

3 Zvornik n'avait pas participé à ces tirs et que le rôle de la police

4 militaire se limitait au fait de garder les prisonniers; est-ce exact ?

5 R. Je pense que c'est exact.

6 Q. Passons maintenant à des questions plus générales. La première chose

7 que je souhaite établir concerne votre rôle concrètement parlant en tant

8 que membre de la police militaire à Orahovac. Maintenant je fais référence

9 à la page 30, lignes 7 à 118 où vous avez mentionné que le rôle était de

10 garder les prisonniers; est-ce exact ?

11 R. Oui.

12 Q. En répondant à une question posée par mon collègue, non pas le collègue

13 en face mais à côté de moi, la question qui vous a été posée porte sur le

14 fait que parmi autre chose vous deviez protéger les prisonniers des civils

15 qui étaient là-bas; est-ce exact ?

16 R. Oui.

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22 Q. Dans votre déclaration, lorsque vous avez dit que vous avez été envoyé

23 à Orahovac, vous avez dit que vous étiez effrayé de ce fait; est-ce exact ?

24 R. Non, je n'ai pas dit cela.

25 Q. Etiez-vous impressionné ou intimidé par le fait que vous deviez aller à

26 Orahovac ?

27 R. Je n'ai pas tout à fait compris la question.

28 Q. Je vais vous poser la question directement : comment vous sentiez-vous

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1 personnellement au sujet de fait que vous deviez aller à Orahovac cette

2 nuit-là afin de garder les prisonniers qui venaient d'être capturés ?

3 Comment vous sentiez-vous personnellement au sujet de cette mission qui

4 vous avait été confiée ?

5 R. Pour moi, c'était toujours pareil s'agissant de chaque mission que

6 j'accomplissais.

7 Q. C'était quoi ?

8 R. Je ne saurais vous expliquer comment je me sentais lorsque j'allais au

9 combat ou afin de garder des prisonniers. On ne peut pas décrire cela avec

10 des mots.

11 Q. Si je relis votre déclaration, je ne vais pas citer vos propos en ce

12 moment, mais vous avez dit qu'on vous a averti du fait que cette situation

13 présentait un danger potentiel; est-ce exact ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Orahovac, c'était -- vous avez fait

16 référence à cela en parlant des personnes qui étaient là-bas, et vous avez

17 dit que, mis à part la police militaire, il y avait environ 50 soldats qui

18 étaient là-bas. C'est à la page 18, lignes 13 à 18, de même qu'au page 12,

19 lignes 12 à 18; est-ce exact ?

20 R. Oui, je l'ai mentionné.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agit des numéros de page de la

22 déclaration ?

23 M. BOURGON : [interprétation] Non, les pages du compte rendu d'audience

24 d'aujourd'hui. Excusez-moi, Monsieur le Président. Si je fais référence à

25 la déclaration préalable, je vais le faire, mais si je peux l'éviter, je

26 préfère.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Poursuivez.

28 M. BOURGON : [interprétation]

Page 6591

1 Q. Vous avez mentionné également le fait que de nombreux civils locaux

2 étaient sur place, et vous avez décrit aussi à quel point ces civils

3 étaient en colère, lorsque vous avez répondu aux questions de mon collègue.

4 Mais je souhaite vous demander la chose suivante : lorsque ces civils

5 étaient sur place, je suggère que ceci coïncide, au niveau du temps, au

6 moment où les prisonniers ont été placés dans la salle des sports; est-ce

7 exact ?

8 R. Pendant toute la période que j'ai passée là-bas, il y avait des civils

9 devant aussi.

10 Q. C'est justement là que je voulais en venir. Car à un moment donné, au

11 cours de votre interrogatoire principal, vous avez dit que le matin rien ne

12 se passait réellement. Ces civils étaient présents sans cesse, et cette

13 situation, était-elle sans cesse ? Toutes ces personnes étaient là-bas,

14 autour de vous, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Lorsque les tirs ont commencé, nous avons déjà déterminé quand c'était

17 que vous ne vous sentiez pas bien à ce sujet, mais est-ce que je peux

18 décrire la situation en disant que le chaos total régnait ? Est-ce que

19 cette affirmation serait correcte ?

20 R. Je ne sais pas comment vous souhaitez la décrire, mais parmi toutes les

21 personnes qui se sont retrouvées sur place, personne ne se sentait bien à

22 ce sujet.

23 Q. S'agissant d'autres soldats qui étaient là-bas, comme vous avez reçu la

24 tâche de contrôler la masse, cependant il n'y avait pas d'autres soldats

25 là-bas, donc, vous ne savez pas quelle était leur tâche car vous n'avez

26 jamais été relevé de vos fonctions.

27 R. Je ne sais pas quelles étaient leurs tâches. J'étais au courant

28 simplement de ma mission.

Page 6592

1 Q. Très bien. Merci. Ces autres soldats, ils étaient également appliqués

2 dans ce qui se passait, de façon générale, cette journée-là, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, il y avait plusieurs soldats. Je l'ai dit tout à l'heure.

4 Q. Ces soldats-là, ils avaient pris part à ce qui se passait ce jour-là,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Oui, oui, parce qu'eux aussi, quelqu'un leur avait donné l'ordre de se

7 trouver là-bas.

8 Q. D'accord. Si je vous disais, alors que vous êtes assis devant nous

9 aujourd'hui, et je suis tout à fait sûr que ce n'est pas la première fois

10 que vous entendez une question comme celle-ci, si je vous disais que s'il y

11 avait une journée dans votre vie que vous aimeriez sans doute oublier,

12 c'est bien ce jour-là à Orahovac, ce jour du mois de juillet 1995, est-ce

13 que vous seriez d'accord avec moi, que c'est bien ce que vous aimeriez

14 dire ?

15 R. Oui, ce serait tout à fait juste. Mais il y avait d'autres journées

16 dans la guerre que je voudrais bien oublier aussi.

17 Q. Je voulais simplement vous demander si j'ai raison de dire que ce jour-

18 là, vous aimeriez bien l'oublier.

19 R. Ce jour-là et d'autres journées pénibles que j'ai vécues, je voudrais

20 bien pouvoir les oublier.

21 Q. Y avait-il beaucoup de journées de ce type-là, des journées pénibles

22 comme cela ?

23 R. Oui, il y en a eu effectivement. Je ne pourrais pas vous dire combien

24 il y en avait. La guerre a duré longtemps.

25 Q. D'accord. Nous n'entrerons pas dans ce débat puisque cela n'est pas le

26 but de mon contre-interrogatoire, mais je voudrais simplement vous demander

27 : puisque vous aimeriez oublier cette journée, c'est probablement la raison

28 pour laquelle il y a beaucoup de choses que vous aimeriez -- étant donné

Page 6593

1 qu'il y a eu beaucoup de choses que vous auriez aimé oublier, c'est la

2 raison pour laquelle il y a beaucoup de choses que vous n'arrivez pas à

3 vous remémorer aujourd'hui.

4 R. Oui, effectivement. Je n'ai pas essayé de graver cet événement dans ma

5 mémoire.

6 Q. En répondant à un très grand nombre de questions qui vous ont été

7 posées, vous avez commencé par dire je crois. Très souvent, en répondant

8 aux questions, vous avez dit je crois. Quand vous répondez de cette façon-

9 là, simplement pour être tout à fait limpide, et nous savons que pour le

10 compte rendu d'audience et pour les Juges de la Chambre, chaque fois que

11 vous dites je crois, je pense, quand vous commencez une phrase comme cela,

12 c'est parce que vous n'êtes pas tout à fait certain de ce que vous allez

13 dire ou vous n'êtes pas sûr des événements ?

14 R. Oui.

15 Q. Parlons maintenant de quelques détails qui, aujourd'hui -- pour

16 lesquels aujourd'hui, vous semblez avoir eu des réponses, mais vous avez

17 très souvent commencé vos phrases par : "Je crois." Pour vous donner un

18 exemple : par exemple, lorsque vous avez dit pendant combien de temps

19 dormiez-vous, alors que vous dormiez et que vous assuriez la garde, vous

20 aviez répondu : "Je crois." C'est parce que vous n'étiez pas tout à fait

21 certain ?

22 R. Oui.

23 Q. S'agissant du genre de véhicule que vous avez conduit pour aller à

24 Orahovac, vous ne vous souveniez pas non plus de quel genre de véhicule il

25 s'agissait exactement ?

26 R. Voilà, c'est vrai, je ne me souviens pas.

27 Q. Pour ce qui est aussi de l'heure à laquelle vous êtes arrivé à Orahovac

28 et pour la question à savoir s'il faisait jour ou nuit, vous n'êtes pas non

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1 plus certain. Je dis cela en relisant le transcript et votre réponse.

2 R. Non, j'ai répondu à cette question.

3 Q. Je vais trouver la référence dans quelques instants, seulement pour

4 être tout à fait au clair avec la réponse que vous aviez donnée. Je me

5 souviens que vous aviez dit en donnant une réponse que vous ne vous

6 souveniez pas de l'heure exacte, que vous pensiez qu'il faisait noir; est-

7 ce que c'est la bonne réponse ?

8 R. Oui, dans la soirée, quoi.

9 Q. D'accord. Maintenant, il y a également d'autres réponses que vous aviez

10 données en nous disant que vous n'étiez pas tout à fait certain, par

11 exemple, vous ne saviez pas si les prisonniers avaient les yeux bandés ou

12 pas ?

13 R. Je ne me souviens pas de cela.

14 Q. S'agissant du genre de véhicules qui transportaient ces prisonniers de

15 l'école à un autre site. Vous ne vous souvenez pas non plus du type de

16 véhicules. Vous ne pouvez pas non plus nous donner les descriptions de ces

17 véhicules, n'est-ce pas ?

18 R. C'étaient des camions de petite taille.

19 Q. Si, aujourd'hui, je vous demandais si vous pouvez nous dire si ces

20 camions étaient des camions civils ou des camions militaires, si je vous

21 demandais de nous donner la couleur de ces camions, et cetera, vous ne

22 pourriez pas nous le dire, n'est-ce pas ?

23 R. Je crois que c'étaient des camions militaires.

24 Q. Voilà. Vous croyez, mais vous n'êtes pas sûr justement. C'est là d'où

25 je veux en venir.

26 R. Je ne peux pas vous dire avec précision. Je ne peux pas vous le dire

27 avec 100 %.

28 Q. L'une des questions que je souhaiterais aborder avec vous pour savoir

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1 si vous vous souvenez clairement de cela et je fais référence au transcript

2 et à la page 18, lignes entre 2 à 4. Mes collègues de l'Accusation vous ont

3 demandé s'il y avait d'autres prisonniers qui arrivaient. Vous leur aviez

4 répondu dans votre réponse que vous ne pouviez pas le dire. Vous ne les

5 avez pas vus pendant que vous étiez réveillé ou éveillé.

6 R. Oui.

7 Q. Vous avez également répondu à la suite d'une question posée par mon

8 collègue que l'école était bondée, que les prisonniers quand ils sont

9 arrivés ils avaient complètement rempli l'école; est-ce que c'est exact ?

10 R. Oui.

11 M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

12 vous prie ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous sommes à une audience à huis clos

14 partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. BOURGON : [interprétation]

17 Q. Vous avez parlé du nombre d'heures que vous avez passées à l'école

18 d'Orahovac. Je voudrais simplement confirmer que vous deviez avoir assez

19 faim pendant cette période-là car vous avez passé beaucoup de temps à

20 l'école ?

21 R. Oui, c'est tout à fait vrai.

22 Q. Si je vous disais que vous n'aviez pas mangé ce jour-là, ou que vous ne

23 nous vous souveniez pas d'avoir mangé ce jour-là. Vous seriez d'accord avec

24 moi ?

25 R. Non.

26 Q. Non, c'est vrai. C'est exact, vous n'aviez pas mangé ou non vous

27 n'aviez pas mangé ?

28 R. Ce n'est pas exact.

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1 Q. Qu'est-ce que vous avez mangé pendant cette période de temps que vous

2 avez passée dans cette école ?

3 R. Pendant la journée j'avais reçu un petit bout de pain et quelque chose

4 pour accompagner ce bout de pain mais ce n'est pas un vrai repas.

5 Q. Merci. Monsieur, maintenant je voudrais savoir s'il y a eu des

6 personnes de la Brigade de Zvornik qui étaient venues à Orahovac ce jour-là

7 avec un véhicule pour vous apporter soit de la nourriture ou des jus, des

8 boissons rafraîchissantes ? Est-ce que c'est quelque chose qui s'est passé

9 ce jour-là ?

10 R. Non, je ne me souviens pas de cela.

11 Q. Je souhaiterais passer à un autre sujet toujours sur Orahovac. Je vais

12 peut-être vous demander des questions concernant le Bataillon de la police

13 militaire. Pouvez-vous nous confirmer que le Bataillon de la police

14 militaire était divisé en pelotons et en sections ? Est-ce que vous êtes

15 d'accord avec moi pour dire cela ?

16 R. C'était une Compagnie de la Police militaire.

17 Q. Excusez-moi. Oui, effectivement. Donc, la Compagnie de la Police

18 militaire était composée de sections; est-ce exact ?

19 R. Chaque compagnie est composée de sections, de pelotons, et de sections.

20 Q. Chacune de ces sections ou escouades donc pour chacune de ces sections

21 ou pelotons il y a toujours un chef de peloton, n'est-ce pas, ou

22 commandant ?

23 R. Non, il y avait des commandants de peloton, mais pendant la guerre s'il

24 était nécessaire de nommer un commandant de peloton, un chef de peloton ou

25 section on le nommait sur le champ indépendamment de la situation.

26 Q. Donc, vous aviez des commandants de peloton et les commandants

27 d'escouade étaient nommés, n'est-ce pas, indépendamment de la mission ?

28 Corrigez-moi, si je ne m'abuse, vous avez également la compagnie -- pour la

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1 compagnie -- enfin, pour une compagnie, il y a toujours un adjoint, n'est-

2 ce pas, du commandant ?

3 R. Vous voulez dire de la personne -- de la deuxième personne suivant la

4 chaîne hiérarchique. C'était le commandant de la compagnie. Lorsqu'il n'est

5 pas là, il laisse une personne qui le remplacera et qui sera à la tête de

6 la chaîne de commandement qui continue son travail.

7 Q. Parlons maintenant de l'organisation d'une Compagnie de Police

8 militaire.

9 M. BOURGON : [interprétation] Pour ceci, je souhaiterais passer à huis clos

10 partiel, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

12 [Audience à huis clos partiel]

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18 [Audience publique]

19 M. BOURGON : [interprétation] Des difficultés techniques, excusez-moi.

20 Q. Oui. Voilà. Nous sommes à nouveau en audience publique. Alors,

21 maintenant, lorsque vous êtes -- ce que vous avez dit à la page 21, lignes

22 13 et 14, c'est que lorsque vous avez vu Drago Nikolic avec cet officier de

23 grande taille d'après vos souvenirs ils étaient sur la route, n'est-ce pas

24 ?

25 R. Oui, je pense qu'ils étaient sur la route. C'était sur la route.

26 Q. A la page 19, ligne 17, vous avez confirmé que pour vous il n'y a aucun

27 doute que cet officier n'était pas de la Brigade de Zvornik, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, exact. Il n'était pas de la Brigade de Zvornik.

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1 Q. Vous avez aussi dit à la page 21, lignes 3 à 5, que bien que vous ne

2 sachiez pas exactement à quel moment vous avez vu qu'il y avait cette

3 conversation, cela avait eu lieu en début d'après-midi d'après vos

4 souvenirs; c'est bien cela ?

5 R. Dans les heures de l'après-midi je ne peux pas dire exactement quand.

6 Cela n'était pas au début de la matinée. Ce n'était pas tard dans la

7 soirée.

8 Q. A la page 21, lignes 22 à 23, vous dites que les prisonniers à ce

9 moment-là se trouvaient dans l'école, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. J'en reviens maintenant à mes deux questions concernant cette

12 conversation. La première est très simple : vous n'avez pas entendu cette

13 conversation, n'est-ce pas ?

14 R. Non, je ne l'ai pas entendue.

15 Q. Ma deuxième question est que : en observant la conversation de

16 l'endroit où vous vous trouviez je voudrais vous suggérer qu'à ce moment-

17 là, Drago Nikolic parlait à l'officier de grande taille qui était quelqu'un

18 de grade supérieur au sien; est-ce exact ?

19 R. Très probablement oui, puisque je n'ai pas vu.

20 Q. Je passe maintenant à la partie où vous parlez du fait que vous avez vu

21 Drago Nikolic qui se déplaçait dans sa voiture. Ceci à la page 23, lignes

22 11 à 13. Est-ce que vous vous rappelez avoir déposé dans ce sens ?

23 R. Oui.

24 Q. Par rapport à cela je voudrais simplement revenir sur quelque chose que

25 vous avez dit, à savoir que -- une question vous a été posée sur le point

26 de savoir s'il y avait des escortes -- une personne escortant les véhicules

27 jusqu'à l'endroit où ces personnes ont été tuées et vous avez répondu, à la

28 page 22, lignes 20 à 22, que vous ne savez pas s'il y avait des personnes

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1 escortant ces véhicules jusqu'à ce site, n'est-ce pas ?

2 R. C'est exact.

3 Q. Maintenant, excusez-moi. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles

4 vous serez d'accord avec moi, pour lesquelles vous ne pouvez pas vous

5 rappeler de cela. La première est que c'est un simple détail que vous

6 n'arrivez pas à vous rappeler, tout simplement; c'est exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Une autre raison pouvait être que là, où vous vous trouviez - et vous

9 en aviez parlé dans votre réponse que l'on lit à la page 22 - c'est parce

10 que à l'endroit où vous vous trouviez, vous ne pouviez pas vraiment voir si

11 des voitures suivaient ou si les escortes suivaient ces camions, n'est-ce

12 pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous pouviez aussi confirmer qu'à un certain moment de la journée,

15 pendant votre séjour à Orahovac, vous vous trouviez à différents endroits

16 près de l'école et qu'à un moment donné vous étiez en fait posté derrière

17 l'école, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Donc, si je dis que lorsque ces camions emmenaient les prisonniers sur

20 un autre site, pendant cette période qui a duré pas mal de temps d'après

21 votre déposition, vous n'étiez pas tout le temps à côté de la porte par

22 laquelle on devait sortir, n'est-ce pas ?

23 R. Je n'étais pas là tout le temps. Je n'étais pas là tout le temps, mais

24 j'étais là de temps en temps et à d'autres moments je ne l'étais pas.

25 Q. C'est l'une des raisons pour lesquelles, une raison de plus pour

26 lesquelles aujourd'hui, vous ne pouvez pas dire si ces camions étaient

27 escortés ou non, jusqu'à ce site; c'est bien cela ?

28 R. C'est exact. J'ai même dit que pendant un moment, j'ai même dormi. Ce

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1 qui veut dire que j'étais au même endroit. J'ai été en mesure de voir

2 certaines choses. Je n'ai pas été en mesure à voir d'autres.

3 Q. Sur ce point, il va falloir que nous revenions parce que comme j'ai

4 compris les choses lorsque vous avez dormi ce n'était pas au même moment

5 que lorsque l'on a fait sortir les prisonniers. Est-ce que je me trompe et

6 pouvez-vous nous dire si pendant une partie du temps lorsque les camions

7 emmenaient les prisonniers jusqu'à ce site, pendant une partie du temps

8 vous dormiez, est-ce exact ?

9 R. Je crois que j'ai dormi avant cela, parce que j'étais là tout le temps.

10 Je ne me rappelle pas quand je suis allé me coucher, quand je me suis

11 endormi, quand je me suis levé, à quelle heure.

12 Q. Donc, vous n'excluez pas la possibilité que vous dormiez pendant une

13 partie du temps, les camions emmenaient les prisonniers à l'autre endroit,

14 l'autre site, c'est une possibilité, n'est-ce pas ?

15 R. Peut-être qu'un camion est parti tôt ou plutôt je ne peux pas vous dire

16 ce qui s'est passé pendant que je dormais.

17 Q. Je voudrais maintenant que l'on passe en audience à huis clos partiel.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

19 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-on les marquer aux fins

9 d'identification pour le moment, ensuite, je demanderais à

10 M. Nicholls de nous compléter l'image dès que possible.

11 Est-ce que vous êtes d'accord, Maître Ostojic ?

12 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est acceptable, mais je pense que vous

13 allez constater que nous n'avons pas eu le temps de verser tous les

14 documents ensemble.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ces trois éléments de preuve seront

16 marqués aux fins d'identification.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, je vais vous en informer de manière

18 supplémentaire bien tôt. Je pense que je n'aurais pas d'objection.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

20 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. On m'informe du fait que 1692 a

22 déjà été versé au dossier.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Vous avez raison.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] On m'informe du fait qu'il ne nous reste

25 que dix minutes pour le témoin suivant. Pour des raisons privées que j'ai

26 approuvées, il rentre à l'hôtel. Donc, l'audience est terminée pour

27 aujourd'hui.

28 Y a-t-il des questions préliminaires ?

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1 Mme FAUVEAU : Pourrions-nous passer en audience à huis clos partiel ?

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

3 [Audience à huis clos partiel]

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2 [Audience publique]

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ainsi se termine l'audience pour la

4 journée d'aujourd'hui. Demain, nous siègerons dans l'après-midi à 14 heures

5 15.

6 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mercredi 31 janvier

7 2007, à 14 heures 15.

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