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1 Le vendredi 22 juin 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Veuillez
6 appeler l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire d'audience, affaire numéro IT-
8 05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
10 Je vois que tout le monde est présent. Tous les conseils de la Défense sont
11 présents à l'exception de Me Meek. J'imagine qu'il a passé la nuit dernière
12 à réfléchir sur ce que je lui ai dit. Il a sûrement passé une nuit blanche
13 à réfléchir sur tout ceci.
14 Je vous écoute, Maître Ostojic.
15 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Me Meek ne sera pas là
16 aujourd'hui, et pour la semaine prochaine, il est censé arrivé. Nous
17 l'attendons jeudi de la semaine prochaine.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que je lui ai donné trop de
19 soucis. Il a besoin de se reposer.
20 Bien, maintenant, je vois que M. Nicholls est là ainsi que
21 M. McCloskey de l'Accusation.
22 Je crois qu'il y a une question préliminaire à aborder, n'est-ce pas,
23 Maître Bourgon ?
24 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et
25 Messieurs les Juges.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
27 M. BOURGON : [interprétation] Il s'agit d'une question très courte que je
28 souhaite soulever avant de continuer le contre-interrogatoire du témoin.
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1 C'est une question qui s'est présentée pendant le week-end. Je me
2 suis entretenu avec l'Accusation et je voudrais poser une question quant au
3 deuxième entretien qui a été fait avec le témoin le 17 mars 2002, donc, sa
4 deuxième déclaration.
5 Lors de cette réunion, le témoin a fourni un très grand nombre de
6 nouveaux éléments qui n'avaient pas été donnés auparavant, ceci à cause
7 d'une question qui lui avait été posée. La question est la suivante, je
8 cite : "Et par la suite, nous avons appris qu'une demande avait été faite
9 auprès de votre bataillon de fournir des personnes qui pourraient prendre
10 part à cette exécution. Que pouvez-vous nous dire sur cela ?"
11 C'est à partir de cette question que le témoin a commencé à donner de
12 nouvelles informations. En fait, ce qui m'intéressait c'était de savoir où
13 les collègues de l'Accusation ont-ils recueilli cette information, d'où
14 tenaient-ils cette information ? Nous leur avons demandé. Nos collègues
15 n'ont pas encore répondu. Toutefois, mon collègue m'a informé qu'il est en
16 train d'examiner la question, à savoir qui a donné cette information à
17 l'Accusation afin qu'il puisse poser cette question au témoin. Mais, pour
18 l'instant, nous n'avons pas encore reçu de réponse. Je vais poursuivre mon
19 contre-interrogatoire, mais je croyais qu'il était important d'informer les
20 Juges de la Chambre que c'est un élément d'information qui nous manquait
21 lorsque nous nous sommes préparés pour le contre-interrogatoire de ce
22 témoin.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je ne sais pas
24 si vous souhaitez faire un commentaire -- répondre à ceci, Monsieur
25 McCloskey ?
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.
27 Lorsqu'on nous pose des questions semblables, j'essaie toujours de trouver
28 comment et pourquoi nous avons posé cette question, même lorsqu'il s'agit
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1 de trouver un document secret, et cetera, et cetera. Mais, bon, je crois
2 que la loi ne nous oblige pas de faire ceci. Nous nous engageons à chercher
3 et à enquêter sur la question, à savoir d'où nous vient cette information.
4 Nous essaierons certainement d'essayer de trouver une réponse à ceci.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
6 Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non, très bien. Monsieur
7 Bourgon, je crois que vous nous avez déjà dit de combien de temps vous
8 aimeriez disposer, hier.
9 M. BOURGON : [interprétation] J'ai un très grand nombre de questions,
10 Monsieur le Président. Je m'efforcerai de mon mieux pour essayer de
11 terminer en deux heures.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, je ne vous demande pas de
13 raccourcir votre contre-interrogatoire, mais je voulais simplement
14 planifier le temps de la journée.
15 M. BOURGON : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.
17 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous aurons besoin
18 d'une demi-heure, peut-être moins d'une demi-heure. Nous ne procéderons
19 peut-être pas du tout au contre-interrogatoire, nous verrons.
20 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
22 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je voudrais également demander la
24 permission aux Juges de la Chambre de me permettre de poser des questions
25 supplémentaires car l'Accusation nous a communiqué un document hier. Ce
26 n'est qu'une toute petite question. C'est le registre des véhicules, en
27 l'occurrence ce document.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, nous verrons plus
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1 tard. Très bien. Je vous remercie.
2 LE TÉMOIN: SRECKO ACIMOVIC [Reprise]
3 [Le témoin répond par l'interprète]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Acimovic. Je vous
5 souhaite la bienvenue.
6 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous allons pouvoir
8 terminer votre déposition aujourd'hui. Essayez de donner toutefois des
9 réponses concises et ne répondez qu'à la question qui vous est posée car,
10 sinon, nous serons ici encore la semaine prochaine.
11 Maître Bourgon, je vous écoute.
12 M. BOURGON : [aucune interprétation]
13 Contre-interrogatoire par M. Bourgon : [Suite]
14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
15 R. Bonjour.
16 Q. Avant de commencer mon contre-interrogatoire, je voudrais préciser
17 certains points dans votre témoignage que vous avez donné soit hier ou
18 avant-hier. D'abord, je souhaiterais confirmer avec vous la chose suivante,
19 que vous étiez en mesure de reconnaître la voix de Drago Nikolic; est-ce
20 exact ?
21 R. Oui.
22 Q. Hier, je vous ai posé une question concernant la position occupée par
23 Drago Nikolic, je vous ai dit qu'il était le commandant adjoint chargé de
24 la sécurité et non pas du renseignement et de la sécurité. Vous avez
25 répondu que vous ne le saviez pas. Je souhaiterais vous rappeler que dans
26 votre première déclaration préalable à la page 4, en version B/C/S, c'est
27 la page 4, donc, vous avez dit que Drago était seulement le chef chargé de
28 la sécurité. Vous souvenez-vous d'avoir dit cela lors de votre premier
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1 entretien et d'avoir dit cela dans votre première déclaration ?
2 R. Je crois que oui.
3 Q. Une précision rapide, il s'agit de quelque chose que vous avez
4 mentionné le 20 juin, il y a deux jours en fait. Dans votre déclaration,
5 vous avez mentionné à la page 23, aux lignes 16 et 17, que Trbic était un
6 lieutenant de réserve. Maintenant, si je vous disais que Trbic n'était pas
7 un lieutenant de réserve, mais qu'il était bien un capitaine, est-ce que
8 vous pourriez nous dire si vous aviez connaissance de ce fait ?
9 R. Je ne me souviens pas à quel moment il a été promu au grade de
10 capitaine.
11 Q. Merci. Maintenant, concernant Trbic, vous avez également mentionné
12 qu'il était un simple soldat dans votre bataillon. Mais, ai-je raison de
13 dire qu'en réalité juste avant d'être réaffecté au commandement de la
14 brigade, c'était votre commandant adjoint; est-ce exact ?
15 R. Oui, tout à fait. Mais, j'aimerais peut-être préciser quelque chose.
16 Lorsque j'ai rencontré Trbic, nous nous sommes rencontrés alors que j'étais
17 encore commandant de la compagnie. A ce moment-là, il était simple soldat.
18 Lorsque je suis devenu le commandant du bataillon, conformément à l'ordre
19 du commandant du bataillon -- lorsque j'ai été nommé commandant de brigade
20 à la suite d'un ordre donné par le commandant du 3e Bataillon d'Infanterie,
21 puisque je connaissais Trbic d'auparavant, en accord avec le commandant de
22 brigade j'ai nommé Trbic mon adjoint, c'était en 1992, je crois, au mois de
23 novembre 1992.
24 Q. Je vous remercie de cette précision. Dites-nous combien de temps il est
25 resté adjoint -- votre adjoint environ?
26 R. Je ne pouvais pas vous donner des réponses précises mais je crois que
27 c'était environ un an ou un an et demi.
28 Q. Merci. Ai-je raison de dire que puisqu'il était votre adjoint et que
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1 vous le connaissiez de par avant, vous étiez assez proche de Trbic. Est-ce
2 que je me tromperai en disant cela ?
3 R. Dans tous les cas nous nous connaissions bien.
4 Q. Monsieur Acimovic, je souhaiterais aborder une nouvelle série de
5 questions, et pour cela je souhaiterais établir une séquence d'événements
6 tel que vous les avez décrits. Ensuite, nous passerons en revue les
7 événements un par un. Alors, le premier événement qui a eu lieu et je parle
8 maintenant de façon générale, c'est lorsque vous vous êtes rendu à l'école
9 avec un prêtre et le président de la commune locale. Est-ce que c'est exact
10 ?
11 R. Oui.
12 Q. Après avoir passé un certain temps à l'école, vous étiez sur le point
13 de rentrer dans le commandement du bataillon et vous vous êtes arrêté à
14 Kozluk pour faire un appel téléphonique ?
15 R. Oui.
16 Q. Selon votre déposition, à la suite de cet appel vous êtes retourné à
17 l'école, vous vous êtes entretenu avec le prêtre et le président de la
18 commune locale ?
19 R. Non, je n'ai pas dit que je m'étais entretenu avec le prêtre. Je ne
20 suis pas tout à fait sûr. Mais je me suis entretenu certainement avec le
21 président de la commune locale.
22 Q. La séquence suivante c'est que vous êtes revenu, après vous vous êtes
23 entretenu avec le président de la commune locale au commandement du
24 bataillon d'où vous avez placé un autre appel téléphonique à la brigade ?
25 R. Oui, oui.
26 Q. Pour poursuive cette même séquence d'événements, ensuite, il y a eu le
27 premier télégramme et la deuxième réponse que vous avez envoyée.
28 R. Pourriez-vous me poser une question un peu plus précise, je vous prie ?
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1 Je ne comprends pas votre question.
2 Q. Certainement, Monsieur Acimovic.
3 Lorsque vous êtes retourné au commandement du bataillon, l'événement
4 suivant dont vous nous avez parlé et qui ait eu lieu, c'est l'être suivant.
5 Vous dites qu'un télégramme est arrivé au commandement du bataillon. Un
6 télégramme de la brigade et que vous avez répondu à la brigade; est-ce
7 exact ? C'est le prochain événement important qui est survenu.
8 R. Oui, après minuit.
9 Q. A la suite de ceci, il y a eu un deuxième télégramme et une deuxième et
10 une deuxième réponse. Est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire que
11 les choses se sont déroulées ainsi ?
12 R. Oui.
13 Q. De façon générale et nous allons aborder cette question plus en détail
14 dans quelques instants, mais s'agissant de ce télégramme vous vous êtes
15 concerté avec le commandant de compagnie, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, j'avais des contacts, j'étais en contact avec les commandants de
17 compagnie.
18 Q. Fort bien. Ensuite, l'événement suivant sont les appels qui selon vous
19 avaient été placés par Drago Nikolic, c'est prochain événement majeur si
20 vous voulez ?
21 R. Pour expliquer quelque chose avant d'avoir répondu, j'avais dit
22 préalablement que j'avais eu des contacts avec des commandants de compagnie
23 ou avec leur adjoint. Donc je ne suis pas tout à fait certain que j'aie eu
24 des entretiens avec les commandants. Je me souviens d'avoir parlé avec le
25 commandant de la 1ere Compagnie et de la 2e Compagnie, et celui de la 3e
26 Compagnie, mais pour ce qui est des autres compagnies, je ne sais pas si
27 j'ai parlé directement au commandant ou avec leur adjoint.
28 Q. Merci de cette précision. Effectivement, elle était importante. Mais,
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1 en fait, le but de ma question c'est de savoir si effectivement vous vous
2 étiez concerté avec les compagnies, est-ce que vous seriez d'accord avec
3 moi pour affirmer ceci ?
4 R. Non, il n'y a pas de conversation, de concertation. S'agissant des
5 commandants de compagnie, ces derniers avaient connaissance du télégramme
6 que nous avions reçu. J'ai demandé aux commandants de compagnie s'ils
7 avaient lu le télégramme. J'imagine qu'ils ont dû me le confirmer comme je
8 l'ai dit dans ma déclaration préalable. Je leur ai dit de la réponse que
9 nous avions envoyée à la brigade et je leur ai dans le télégramme que je
10 les informais de la chose suivante, c'est-à-dire de dire que si quelqu'un
11 vérifiait certaines choses de dire qu'ils ont pris connaissance du
12 télégramme.
13 Q. Nous allons aborder des détails ce qui s'est passé avec les commandants
14 de compagnie, avec leur député, comme vous avez mentionné. Je voudrais
15 simplement établir la séquence des événements d'abord. Ensuite, ce qui
16 s'est passé c'était la conversation qui a eu de façon alléguée avec Drago
17 Nikolic, après le matin vous êtes allé à Rocevic, vous avez rencontré
18 Popovic. Est-ce que c'est bien ainsi que les événements se sont déroulés
19 selon votre déposition ?
20 R. Oui.
21 Q. Ensuite, plusieurs jours plus tard une réunion a eu lieu au
22 commandement de la brigade pour tous les commandants de bataillon. C'est ce
23 que vous avez dit en réponse aux questions posées par mon collègue, Me
24 Zivanovic.
25 R. Je ne sais pas si c'était quelques jours plus tard, je ne le sais plus.
26 Mais je présume que c'était après tous ces événements dont nous avons
27 parlé.
28 Q. Merci. Une précision rapide avant de passer à un autre sujet. Ce qui
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1 m'intéresse c'est le prêtre. Alors, d'après votre témoignage, lorsque vous
2 êtes allé initialement à l'école, vous avez rencontré le président de la
3 commune locale ainsi que le prêtre, mais j'aimerais savoir combien de temps
4 le prêtre est-il resté à cet endroit-là avec vous ? Est-ce qu'il était là
5 pendant le processus de concertation alors que vous vouliez avoir accès à
6 l'école ?
7 R. Je ne peux pas vous le confirmer. Je ne m'en souviens vraiment plus.
8 Q. Nous avons reçu un certain nombre d'informations de l'Accusation qui
9 ont réussi en fait à rencontrer ce prêtre. D'après l'information que nous
10 avons, le prêtre a affirmé qu'il étai resté cinq minutes sur place et que,
11 par la suite, il est rentré à l'église. Est-ce que c'est quelque chose avec
12 lequel vous seriez d'accord ?
13 R. Oui, ceci est possible.
14 Q. Donc, j'imagine que s'il est resté que cinq minutes, cela veut dire que
15 lorsque vous vous êtes adressé à ces soldats inconnus et incontrôlés qui
16 gardaient cette école, qui assuraient la garde de l'école, le prêtre
17 n'avait pas été témoin des événements ?
18 R. C'est tout à fait possible.
19 Q. Je vais maintenant passer à ma question suivante et c'est de parler de
20 la communication, de la communication qu'avait votre bataillon avec la
21 compagnie et avec la brigade. Commençons par les communications qui se
22 déroulaient entre le bataillon et le commandement de la brigade; seriez-
23 vous d'accord pour dire qu'il y avait une ligne terrestre, une ligne
24 téléphonique avec un fil permettant d'établir des communications
25 téléphoniques ?
26 R. Oui.
27 Q. C'est un téléphone militaire et il faut tourner la manivelle et on
28 obtient une personne à l'autre bout de la ligne ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi également qu'il s'agit d'une
3 ligne très sûre que l'on ne peut pas intercepter, que l'on ne peut pas
4 écouter à moins de se brancher directement dans le fil ?
5 R. Oui, en effet.
6 Q. S'agissant du commandement de la brigade et du commandement du
7 bataillon, il y a une console standard téléphonique. C'est quelque chose
8 dont vous avez connaissance ?
9 R. Oui.
10 Q. Donc, si vous appelez la brigade, vous obtenez d'abord le standard et
11 le standardiste vous met en communication avec des officiers du
12 commandement de la brigade ?
13 R. Oui.
14 Q. Si je passe maintenant aux communications qui étaient établies entre
15 vos compagnies et le commandement du bataillon, il y a également une ligne
16 terrestre liée par un fil d'un téléphone à l'autre, donc, il y a une ligne
17 téléphonique sûre entre eux, le commandement du bataillon et les compagnies
18 ?
19 R. Oui.
20 Q. Donc, ces conversations ne peuvent pas être écoutées à moins que
21 quelqu'un ne se branche directement dans le fil ?
22 R. Oui.
23 Q. Quelque mentionné, dans votre bataillon, il y avait un standard qui
24 était du type TLC 10; est-ce que vous savez cela ?
25 R. Non.
26 Q. Mais vous savez qu'il y avait un standard et que le standard était
27 situé dans la section réservée aux communications situées à une quarantaine
28 de mètres du commandement du bataillon; est-ce que c'est exact ?
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1 R. Oui.
2 Q. Toute personne qui voulait avoir accès au bataillon devait d'abord
3 appeler le standard et était ensuite mis en communication soit avec la
4 compagnie, ou avec le commandant -- ou commandement, plutôt, du bataillon;
5 est-ce exact ?
6 R. Oui.
7 Q. Pour ce qui est maintenant des communications entre le poste de
8 commandement avancé du bataillon et avec la brigade, ai-je raison de dire
9 que vous n'aviez pas de ligne directe depuis le poste de commandement
10 avancé, vous deviez d'abord appeler le commandement et le commandement vous
11 mettait en communication avec le poste de commandement avancé de la brigade
12 ?
13 R. Oui.
14 Q. La ligne qui existe entre le commandement de la brigade et le poste de
15 commandement avancé de la brigade est une ligne militaire sécurisée aussi,
16 là je parle la ligne par fil entre les deux téléphones ?
17 R. Je le suppose.
18 Q. Ai-je raison de dire que mis à part ce téléphone militaire il y avait
19 aussi un réseau radio qui englobait un nombre de postes qui liaient le
20 commandement de brigade et tous les bataillons de même que le poste de
21 commandement avancé de la brigade ?
22 R. Oui.
23 Q. Si le commandement de la brigade ou le chef d'état-major s'en allait du
24 commandement de la brigade tout en restant dans la zone de la brigade, la
25 procédure normale pour le chef d'état-major serait d'apporter une radio
26 avec lui ?
27 R. Oui.
28 Q. Le chef d'état-major apporterait ou, plutôt, serait accompagné d'un
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1 opérateur radio qui serait à tout moment avec le chef d'état-major ou à
2 proximité de lui ?
3 R. Probablement.
4 Q. Ma question maintenant n'est pas de savoir si ceci a eu lieu mais de
5 savoir si c'est la procédure qui aurait dû avoir lieu ?
6 R. Oui, certainement.
7 Q. Bien sûr ces réseaux -- radios qui laient le commandement de la brigade
8 et les bataillons et les bataillons de la brigade ce réseau radio, ces
9 conversations pouvaient être interceptées si vous aviez un appareil radio
10 et si vous trouviez la bonne fréquence; est-ce exact ?
11 R. Oui.
12 Q. A moins, bien sûr que vous n'utilisiez un appareil RUP 12, je crois,
13 qui chiffrait les communications ?
14 R. Je ne suis pas compétent à répondre à cette question car je n'ai pas
15 suffisamment d'expertise en matière des systèmes de transmission s'agissant
16 de ces questions-là.
17 Q. Très bien. Je vais alors continuer avec les questions et je vais
18 simplement ajouter que certains commandements de bataillon avaient aussi
19 une radio Motorola ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous-même avez-vous eu une radio Motorola ?
22 R. Oui.
23 Q. La radio Motorola, est-ce qu'en l'utilisant vous pouvez avoir accès au
24 réseau de la brigade ?
25 R. Ecoutez, je n'ai jamais eu l'occasion de parler avec le commandant et
26 le chef d'état-major en utilisant une Motorola car nous étions toujours en
27 mesure d'avoir des liens bien plus sécurisés -- ou plutôt, les téléphones
28 que vous avez décrits tout à l'heure, donc, il n'était pas nécessaire de
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1 communiquer en utilisant les Motorolas. Comme il s'agit des unités
2 statiques -- ou plutôt, de Bataillon d'Infanterie, y compris le mien, on
3 était lié à nos propres secteurs de la défense.
4 Q. Je suppose alors que vous avez utilisé très peu si ce n'est pas du tout
5 votre Motorola ?
6 R. Je suppose qu'on les a utilisés, ou qu'on l'utilisait, mais très peu.
7 Q. Je suppose que mis à part la ligne sécurité militaire et le réseau
8 radio, à certains endroits, il y avait aussi ces téléphones civils; est-ce
9 exact ?
10 R. Oui.
11 Q. Les téléphones civils c'est ce que vous appelez une ligne ouverte ou
12 une ligne non sécurisée ?
13 R. Je préfère ne pas en parler puisque je vous ai déjà dit que s'agissant
14 de ces questions-là je n'ai pas suffisamment d'expertise pour en parler.
15 Q. Parce que là, ma question -- non, je passe à autre chose. Merci,
16 Monsieur Acimovic. Vous m'avez répondu de manière suffisante pour clarifier
17 ce qui m'intéressait concernant les communications. Je passe maintenant à
18 un sujet suivant, qui concerne la procédure au sein du commandement du
19 bataillon. Ma première question est la suivante : il y avait toujours un
20 officier de permanence opérationnel au commandement du bataillon ?
21 R. Oui.
22 Q. L'officier de permanence opérationnel est celui qui reçoit et envoie
23 toutes les informations au nom du bataillon; est-ce exact ?
24 R. Oui.
25 Q. L'officier de permanence a un registre opérationnel dans lequel il
26 écrit toutes les informations importantes qui se déroulent pendant son
27 équipe ?
28 R. Oui.
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1 Q. Par exemple, si vous en tant que commandant de la brigade, vous êtes
2 absent de votre bataillon et que quelqu'un vous appelle et essaie de vous
3 contacter, l'officier de permanence l'écrirait dans le registre en disant,
4 monsieur X a essayé de contacter le commandant à telle heure. Ce serait la
5 procédure normale ?
6 R. Je ne pense pas que l'officier de permanence tenait ce genre de
7 registre.
8 Q. Quel genre de registre tenait-il conformément à votre assistance ?
9 R. L'officier de permanence du commandement du bataillon recevait
10 d'habitude des télégrammes et il réalisait les liens de communication avec
11 la brigade.
12 Q. Nous en parlerons des télégrammes tout à l'heure, mais si ce n'était
13 pas un télégramme, si tout simplement quelqu'un souhaitait parler avec le
14 commandant du bataillon et que vous n'y étiez pas. Où est-ce que l'officier
15 de permanence notait ce message ? C'était dans le journal démarches et des
16 opérations ou tout simplement sur un papier qu'il vous remettait à votre
17 retour ?
18 R. Je ne sais vraiment pas. Je ne sais même pas s'il aurait pris note de
19 cela ou bien s'il m'aurait transmis le message verbalement, autrement dit
20 en s'appuyant sur sa mémoire, ou peut-être il aurait utilisé un moyen de
21 communication pour me téléphoner pour me contacter et me dire que quelqu'un
22 était en train d'essayer de me joindre quelque chose comme cela.
23 Q. Merci. Si j'essaie de faire une comparaison entre l'officier de
24 permanence du commandement du bataillon et l'officier de permanence du
25 commandement de la brigade, ai-je raison de dire que leurs devoirs étaient
26 plutôt les mêmes à des niveaux différents bien sûr ?
27 R. Je vous ai déjà dit que tous mes associés étaient des soldats, donc,
28 chaque permanence était effectuée par eux et peu importe lesquels d'entre
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1 eux c'était leurs tâches étaient de recevoir les informations et de me les
2 transmettre à moi et ce genre de chose.
3 Q. Peut-être vous n'avez pas bien compris ma question. Maintenant, je me
4 suis penché sur l'officier de permanence du commandement de la brigade. Ai-
5 je raison de dire que lui aussi il constituait un lien lui aussi c'était la
6 personne qui était un lien de communication qui passait les informations à
7 tous les bataillons; est-ce exact ?
8 R. Oui.
9 Q. L'officier de permanence de la brigade, vous le savez, soit car vous
10 l'avez vu ou de votre expérience vous savez que lui aussi il a un journal
11 démarches et opérations ou ce qu'on appelait un registre d'officier de
12 permanence ?
13 R. S'il l'a, je n'en suis pas sûr.
14 Q. Donc, vous ne l'avez jamais vu vous-même ce journal ?
15 R. Je ne m'en souviens pas.
16 Q. Nous avons entendu de nombreuses dépositions dans cette affaire
17 concernant le fait que si les communications étaient adressées à l'officier
18 de permanence de la brigade, il avait un registre et prenait note de cela
19 par écrit. S'agissait-il là d'une procédure normale d'après vous ?
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
21 M. NICHOLLS : [interprétation] Pas d'objection. Excusez-moi d'interrompre.
22 Il s'agit d'une mauvaise terminologie car mon éminent collègue parle d'un
23 registre et je pense que nous, on appelait ça un cahier, mais je souhaitais
24 simplement clarifier la terminologie pour que le compte rendu d'audience
25 soit clair par rapport à ce dont on parle.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends. Vous êtes d'accord,
27 Maître Bourgon ?
28 M. BOURGON : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec l'Accusation,
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1 comme toujours, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Essayez d'accélérer cette
3 partie si vous pouvez car je pense que nous en avons parlé plus que -- de
4 manière plus que nécessaire.
5 M. BOURGON : [interprétation] Je vais l'essayer.
6 Q. Monsieur Acimovic, si au commandement du bataillon, un télégramme était
7 reçu et vous en avez déjà parlé on prenait note de cela dans le cahier;
8 est-ce exact ?
9 R. Oui.
10 Q. Certaines informations nous ont été fournies par l'Accusation
11 concernant la personne qui d'après ce que vous dites était de permanence
12 cette nuit-là, Mitar Lazarevic, et dans les informations que nous avons
13 reçues, il est dit qu'il y avait un registre séparé pour les télégrammes
14 qui se trouvaient à côté du téléphone et que les télégrammes étaient
15 immédiatement enregistrés; est-ce exact ?
16 R. Oui.
17 Q. Merci. Je vais passer maintenant à une autre partie de mon contre-
18 interrogatoire. Hier, en répondant à une question de
19 Me Zivanovic, vous avez confirmé que vous avez rencontré l'Accusation trois
20 fois avant de venir à La Haye pour déposer. C'était à la page 24, lignes 22
21 à 24 -- 25; c'est exact ?
22 R. Oui.
23 Q. A la page 25, lignes 17 à 20, vous confirmez aussi qu'à chaque fois que
24 vous vous rappeliez quelque chose de nouveau, vous l'ajoutiez à votre
25 déclaration précédente dans la déclaration qui suivait; est-ce exact ?
26 R. A travers les discussions avec l'Accusation -- avec le Procureur, je me
27 rappelais certaines choses.
28 Q. Je souhaite confirmer avec vous qu'au cours de votre premier entretien,
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1 il y avait des questions que vous n'avez pas mentionnées à l'Accusation, la
2 première étant les premiers télégrammes que vous avez reçus vous demandant
3 de fournir un peloton afin de participer aux exécutions. Dans la première
4 interview -- dans le premier entretien, vous ne l'avez pas mentionné ?
5 R. J'ai dit que l'on ne m'avait pas posé de questions de cette nature,
6 cette fois-ci, lors de mon premier entretien. A ce moment-là, je ne me le
7 suis pas rappelé concrètement, donc, j'ai essayé de répondre aux questions
8 posées et compte tenu du fait qu'il s'agit d'une période de temps qui a eu
9 lieu il y a longtemps, j'espère que vous êtes d'accord avec moi de dire
10 qu'au bout de sept ans, on avait 12. On ne se rappelle pas de tous les
11 détails. Êtes-vous d'accord avec moi ? Est-ce qu'il vous est déjà arrivé
12 d'aller au magasin pour acheter trois choses, une fois dans le magasin
13 constater que vous avez oublié ce que vous devez acheter, sans parler d'un
14 intervalle de sept ans ?
15 Q. Même si normalement c'est moi qui pose les questions, je vais vous
16 répondre pour vous dire que je suis d'accord avec vous.
17 Parlons maintenant de ce qui n'a pas été mentionné dans votre premier
18 entretien, après nous parlerons des raisons. Mais pour le moment, il est
19 important pour la Chambre de première instance de savoir exactement ce qui
20 n'était pas dans votre premier entretien. Donc, veuillez répondre par oui
21 ou non. Si vous voulez donner plus de détail je ne vais pas vous arrêter,
22 mais je pense que vous pouvez aussi répondre simplement par oui ou un non.
23 Le deuxième télégramme vous demandant de fournir un peloton afin qu'il
24 participe aux exécutions, ceci ne vous a été pas mentionné -- ceci n'a pas
25 été mentionné lors du premier entretien ?
26 R. Oui.
27 Q. Les coups de fil qui, d'après ce vous dites -- que d'après ce que vous
28 avez dit, vous avez reçu de la part de Drago Nikolic cette nuit-là et à 7
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1 heures du matin, ça non plus ça n'a pas été mentionné ?
2 R. Tout ce qui fait partie du contexte des télégrammes n'a effectivement
3 pas été mentionné.
4 Q. Donc, le fait d'aller à l'école le lendemain matin, et d'avoir une
5 réunion avec l'accusé Popovic à Rocevic, ça non plus ça n'a pas été
6 mentionné.
7 R. Je ne m'en souviens pas.
8 Q. Je peux vous montrer votre déclaration, mais je vous dis que ceci ne
9 figurait pas dans le premier entretien. Nous pouvons nous pencher dessus si
10 vous n'êtes pas d'accord. Mais, sinon, est-ce que vous êtes d'accord pour
11 dire que ceci n'y figure pas ?
12 R. Si vous dites que ceci n'a pas été mentionné, je suppose que tel était
13 le cas, mais vraiment je ne me souviens pas.
14 Q. Dans ce cas-là, il va falloir que l'on examine l'entretien, car ce
15 n'est pas ce que je dis qui compte mais c'est ce que vous dites qui compte,
16 à moins que --
17 M. BOURGON : [interprétation] Puis-je demander que l'on présente sous forme
18 électronique, mais je pense, Monsieur le Président, qu'il sera plus facile
19 que je remette au témoin la version imprimée dans sa langue; comme ça, il
20 peut le parcourir rapidement et on poursuivra plus rapidement.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous devez tout d'abord le montrer
22 à M. Nicholls. Ce n'est pas que je ne vous fais pas confiance, mais c'est
23 une formalité. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette procédure, Monsieur
24 Nicholls ?
25 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, je n'ai pas besoin de le voir, je suis
26 sûr que c'est bon.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes d'accord avec ce
28 que Me Bourgon soumet au témoin car si tel est le cas, ce n'est pas
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1 nécessaire.
2 M. BOURGON : [interprétation] Oui, ce n'est absolument pas nécessaire si
3 mon collègue l'accepte.
4 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne voulais pas m'immiscer, mais je pense
5 que le témoin a déjà répondu lorsqu'il a dit qu'il n'avait parlé de
6 télégramme ou des coups de fil dans le premier entretien, de ce sujet.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
8 M. BOURGON : [interprétation] Si mon collègue a dit qu'il est d'accord pour
9 dire que ces événements n'y sont pas, car moi je pense qu'il m'est
10 important d'avoir des informations précises, il n'a pas dit qu'il est allé
11 à l'école ce jour-là, il n'a pas dit qu'il a rencontré l'accusé Popovic ce
12 jour-là. Je pense que c'est important. Il est important de préciser ce
13 détail.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous êtes prêt à l'accepter, on peut
15 accélérer les choses.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, poursuivez.
18 M. BOURGON : [interprétation] Merci et j'apprécie l'aide de mon collègue.
19 Q. Monsieur Acimovic, je suppose que vous avez eu suffisamment de temps,
20 mais nous avons résolu la question. Donc, ces éléments ne sont pas
21 mentionnés dans votre premier entretien. Vous avez mentionné tout à l'heure
22 -- lorsque je vous ai demandé, vous avez dit que vous ne vous souveniez pas
23 de ces choses-là, ou qu'on ne vous a pas posé de question à ce sujet.
24 J'essaie simplement d'attirer votre attention.
25 M. BOURGON : [interprétation] Enfin, est-ce que le témoin pourrait garder
26 le document et je vais lui poser quelques questions ?
27 Peut-il examiner la page 30, c'est le document 3D 153 ? Est-ce qu'on peut
28 le montrer 3D 153, page 30 ?
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1 Q. Monsieur Acimovic, en anglais, c'est la page 31, lignes 20 et 21. Donc,
2 je souhaite attirer votre attention sur trois questions, tout d'abord, page
3 30. Savez-vous quoi que ce soit au sujet de l'exécution des prisonniers
4 dans la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik ? Est-ce que vous
5 voyez cette question à la page 30 dans la version de votre langue, Monsieur
6 Acimovic ?
7 R. Un instant, s'il vous plaît.
8 Q. L'avez-vous trouvé ?
9 R. Non.
10 Q. Je ne sais, malheureusement, pas quelle est exactement la ligne en
11 B/C/S. En anglais, c'est lignes 23 à 25, mais dans votre langue, c'est la
12 ligne 18 ou 14. L'endroit où il est dit, est-ce que vous avez entendu dire
13 quoique ce soit au sujet de l'exécution des prisonniers dans la zone de
14 responsabilité de la Brigade de Zvornik. Est-ce que vous voyez cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Monsieur Acimovic, est-ce que vous pourriez passer à la page 23. En
17 anglais, il s'agit de la page 24, lignes 23 à 25. Est-ce que vous voyez la
18 question, Monsieur Acimovic : "Avez-vous jamais appris ce qui est arrivé à
19 ces personnes ?"
20 R. Ça figure dans quelle ligne ?
21 Q. Page 23, et la ligne c'est à peu près 21, 22, 23. La question est la
22 suivante : "Avez-vous jamais appris ce qui était arrivé à ces personnes ?"
23 Donc, ligne 23. L'avez-vous trouvé ?
24 R. Un instant.
25 Q. Ligne 22.
26 R. Non -- oui, j'ai trouvé.
27 Q. Monsieur Acimovic, est-ce que vous pourriez maintenant passer à la page
28 28 ? En anglais, la référence est page 19, lignes 19 à 25. La question qui
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1 vous a été posée, à ce moment-là, était de savoir si vous avez reçu une
2 quelconque réaction soit de la part de votre commandant de brigade ou de
3 Popovic au sujet de ce qui était arrivé à ces personnes.
4 R. Oui.
5 Q. Si je regarde ces trois questions et si je compare cela à vos réponses
6 -- ou simplement je vous suggère que vous ne vous souveniez absolument de
7 rien au sujet de ces télégrammes et de ces conversations téléphoniques car,
8 avec cette question-là, vous vous serez souvenu ?
9 R. Je ne me souviens pas dont je me souvenais à ce moment-là.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Bourgon, est-ce que vous pourriez
11 me redire la page en anglais de la dernière partie ?
12 M. BOURGON : [interprétation] Dans mes notes c'est page 19, lignes 19 à 25,
13 mais, c'est à la page 28 en B/C/S, à moins que je ne me trompe. Non, je
14 m'excuse, c'est la page 29, lignes 19 à 25.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela explique le fait que j'essayais de
16 vous suivre à la page 19, je n'ai pas pu.
17 M. BOURGON : [interprétation] Excusez-moi. C'est la page 29, lignes 19 à
18 25.
19 Q. Monsieur Acimovic, lors de contre-interrogatoire effectuer par mon
20 collègue, vous avez dit quelque chose qui figure à la page 31, et je parle
21 de la journée d'hier, lignes 15 à 25. Je vais simplement vous lire la
22 réponse que vous avez fournie, à ce moment-là, et ensuite, je vais vous
23 poser une question.
24 "La première déclaration que j'ai fournie à Banja Luka était accessible à
25 de nombreuses personnes à Zvornik. Je ne considérais pas que ceci était
26 approprié."
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls, un moment
28 Maître Bourgon.
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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel ?
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
4 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Incidemment, j'ai oublié de mentionner
26 au début de l'audience, que je le dis maintenant avec un effet rétroactif,
27 que nous siégeons conformément aux dispositions de l'article 15 bis du
28 Règlement et qu'aujourd'hui, le Juge Stole n'est pas en mesure de siéger
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1 avec nous. Je vous remercie.
2 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
3 Q. Monsieur Acimovic, je passe maintenant à votre deuxième entretien.
4 Pendant ce deuxième entretien, je crois que pour que les choses soient plus
5 faciles pour vous, je vais vous donner un exemplaire papier et je vous
6 demanderais de regarder certaines lignes. Vous verrez par vous-même, je
7 crois que vous avez lu - je crois - ce que l'Accusation vous avait donné,
8 donc, cela ne va pas vous surprendre. Vous avez eu cela dimanche.
9 M. BOURGON : [interprétation] Pour le système logiciel e-court, il s'agit
10 de la pièce 3D154. Pourrait-on présenter le texte anglais avec le logiciel
11 e-court ?
12 Q. Je voudrais, Monsieur Acimovic, que vous regardiez la
13 page 7. Je vous pose cette question, enfin, je vous demande de regarder la
14 question qui est là où il est dit : "Après cela, nous avons appris qu'une
15 demande avait été faite à votre bataillon de fournir du personnel pour
16 participer à cette exécution." Pouvez-vous nous parler de cela ?
17 Immédiatement qu'on vous eu posé cette question, vous avez donné des
18 renseignements concernant ce que vous avez appelé les télégrammes et les
19 conversations téléphoniques. Je vous suggère, Monsieur Acimovic, que si on
20 ne vous avait pas posé cette question, vous n'auriez pas mentionné les
21 renseignements en question. Seriez-vous d'accord avec cela ?
22 R. Comme vous pouvez le voir, d'après cette question, je vous prie
23 de me donner un instant s'il vous plaît. Comme vous pouvez le voir d'après
24 la question a été libellée, cela va donner une base pour me rappeler
25 certains événements. Cela m'a aidé à m'en souvenir. Vous pouvez voir cela
26 vous-même.
27 Q. C'est exactement ce que je voulais dire. Je voulais savoir si
28 vous aviez décidé avant l'entretien de fournir ce renseignement ou si vous
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1 êtes soudainement souvenu de cela au moment où la question vous a été posée
2 ? C'était laquelle des deux possibilités ?
3 R. Je ne peux vraiment pas m'en souvenir. Je crois que je m'en suis
4 souvenu à ce moment-là à cause de la question posée.
5 Q. Alors, si je regarde maintenant votre troisième entretien.
6 M. BOURGON : [interprétation] On peut maintenant enlever le deuxième pour
7 le moment.
8 Q. Vous rappelez-vous qu'à l'occasion de votre troisième entretien, vous
9 avez changé de statut ? Vous êtes devenu suspect.
10 R. Oui.
11 Q. Est-ce que vous vous rappelez qu'après que votre statut aie changé et
12 soit devenu celui de suspect, vous avez fourni beaucoup de renseignements
13 concernant Obrenovic ? Il semble que vous ayez refusé de fournir avant
14 d'être changé de statut et de devenir suspect.
15 R. Je ne vois pas ce que j'ai communiqué à Obrenovic. J'ai simplement dit
16 que je pensais qu'il devait savoir, c'est la raison pour laquelle j'ai
17 pensé et j'ai dit qu'il était au courant de cela, mais j'ai aussi dit que
18 je ne pouvais pas en être sûr. J'ai simplement supposé que s'il était dans
19 le secteur de la Défense de la Brigade de Zvornik, il aurait dû tout au
20 moins être au courant de ces événements.
21 Q. C'est effectivement l'une des choses que vous avez dites lorsque votre
22 statut est devenu celui de suspect. Vous me dites c'est que même s'il ne
23 vous avait pas changé de statut en devenant suspect, vous auriez fourni les
24 mêmes renseignements, ces renseignements-là ?
25 R. Bien sûr.
26 Q. Prenons rapidement trois exemples et peut-être qu'on peut maintenant
27 éviter que vous ayez à examiner les documents. Je vais juste citer la
28 déclaration dans laquelle vous dites à un moment donné que l'officier de
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1 service --
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.
3 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de deux
4 pages et je souhaiterais que le témoin soit en mesure de regarder le
5 document.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr.
7 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne suis pas d'accord pour ce qui est des
8 affirmations de mon confrère qu'il vient juste de faire.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donnons-lui la possibilité d'examiner
10 ces deux pages pour commencer.
11 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Pourrions-nous avoir un exemplaire papier pour le donner au témoin ? Nous
13 avons bien un exemplaire e-court, mais ce n'est pas la bonne version, donc,
14 nous ne pouvons pas utiliser le e-court à ce moment.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous voulez le voir,
16 Monsieur Nicholls ?
17 M. NICHOLLS : [interprétation] Non.
18 M. BOURGON : [interprétation] Je crois que mon confrère en a un exemplaire.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Regardez ce document. Que se passe-t-
20 il, Maître Bourgon ?
21 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas donné le bon document. Excusez-
22 moi.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois.
24 M. BOURGON : [interprétation] Bien, il va falloir que je le cite, que je
25 cite ce document parce qu'il n'est pas disponible dans la langue de
26 l'accusé. Excusez. Je suis désolé pour le témoin.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes d'accord avec ça,
28 Monsieur Nicholls ?
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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Non. Je pense que ça existe en B/C/S dans la
2 version e-court. Je pense que nous l'avons vu hier en B/C/S en e-court et
3 je n'ai pas moi-même d'exemplaire papier dans sa langue mais --
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que nous
5 pourrions retrouver --
6 M. BOURGON : [interprétation] Non, je l'ai, je l'ai sous forme de copie
7 papier. On peut le donner au témoin. Excusez-moi.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.
9 M. NICHOLLS : [interprétation] Moi aussi.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Témoin, on va vous remettre un document
11 de deux pages et vous êtes prié de le parcourir, s'il vous plaît. Nous
12 avons --
13 Pourrions-nous avoir la cote exacte de ce document ? Est-ce que c'est
14 bien le document qu'il faut, Madame la Greffière ? Vous ne savez pas ?
15 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, il s'agit de trois pages, Monsieur
16 le Président, mais je crois que le passage en cause est sur deux pages,
17 c'est ça que je voulais dire.
18 M. BOURGON : [interprétation] Je pense qu'il vaudrait mieux, Monsieur le
19 Président, que je puisse tout simplement lire les trois petits passages que
20 je souhaiterais lire au témoin.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Nous pouvons faire cela.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle est la date du document ?
23 M. BOURGON : [interprétation] La date du document est le 11 novembre 2002.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, c'est 1D --
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 002.
26 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce que je peux m'exprimer ?
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste pour être bien sûr que nous avons
28 la bonne cote au compte rendu, c'est 1D002; c'est bien cela ?
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 1D00202.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, il s'agit de 1D202. Je vous
3 remercie.
4 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je pourrais
5 m'entretenir un instant avec mon confrère ?
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement.
7 [Les conseils de l'Accusation et la Défense se concertent]
8 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous pouvons
9 poursuivre.
10 Q. Monsieur Acimovic, pourriez-vous regarder, s'il vous plaît, le document
11 que vous avez dans votre langue devant vous et tout au début, regardez la
12 première page -- non, excusez-moi, la deuxième page, où vous demandez -- il
13 y a ce paragraphe qui commence par :
14 "Sur une nouvelle question de savoir si Obrenovic essayait de l'éviter
15 qu'il pensait -- qu'Obrenovic -- Acimovic a dit qu'il -- que ce n'était pas
16 logique qu'Obrenovic n'ait pas su ce qui se passait puisqu'il y avait des
17 téléphones militaires, des lignes civiles, des radios et si tout cela ne
18 fonctionnait pas, les communications auraient pu être assurées par un
19 messager et il devait être impossible pour lui de ne pas savoir ce qui se
20 passait."
21 Avez-vous retrouvé ce passage, Monsieur Acimovic ?
22 R. Oui.
23 Q. Bien. Maintenant, je voudrais vous demander de regarder le paragraphe
24 suivant. C'est à partir du moment où vous êtes devenu suspect.
25 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi, mais ce n'est pas exact. Il y a
26 d'abord un paragraphe avant cela.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon ?
28 M. BOURGON : [interprétation] Oui, c'était le paragraphe intermédiaire que
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1 je voulais lire maintenant. J'ai dit le paragraphe suivant, enfin j'allais
2 y venir.
3 Q. Le paragraphe qui se lit comme suit, Monsieur Acimovic : "Lorsqu'on lui
4 a posé la question concernant l'identité des soldats à l'école Rocevic,
5 Acimovic a dit qu'il ne savait pas qui c'était et qu'il n'était
6 certainement pas de la Brigade de Zvornik."
7 Puis, il parle : "D'une rumeur, selon laquelle, Jasikovac et ses
8 policiers militaires se trouvaient à l'école mais qu'il n'avait pas vu cela
9 de ses propres yeux."
10 Ça c'est le moment où vous devenez un suspect. Alors, après cela, après
11 être devenu suspect, à partir de ce moment-là, vous n'avez pas fourni
12 d'autres renseignements concernant ce qui s'était passé à l'école Rocevic,
13 en ce qui concerne l'identité des soldats à l'école Rocevic, n'est-ce pas ?
14 R. Comme vous pouvez le voir ici, j'ai dit que je n'avais pas vu Jasikovic
15 à l'école Rocevic. Je suppose qu'il est arrivé à un moment où j'étais déjà
16 parti après que je sois déjà parti et quand j'ai dit cela, quand j'ai dit
17 que j'avais entendu dire qu'il avait été là, ça veut dire que probablement
18 il est venu après mon départ pour rejoindre l'unité, mon unité. C'est de
19 cela que je voulais parler.
20 Q. Vous pouvez maintenant mettre ce document de côté, Monsieur Acimovic.
21 Ma question c'est tout simplement que tout ce que vous avez dit à
22 l'Accusation dimanche, vous n'avez pas dit à cette occasion en dépit du
23 fait que vous ayez été fait un témoin; est-ce exact ?
24 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre question.
25 Q. Nous avons vu, vous et moi, qu'à cette occasion vous êtes devenu un
26 suspect; vous êtes d'accord avec cela ?
27 R. Oui.
28 Q. Vous êtes devenu suspect parce que M. McCloskey mon confrère avait
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1 pensé que vous n'étiez pas sincère concernant l'identité des personnes qui
2 se trouvaient à Rocevic; est-ce exact ?
3 R. Probablement.
4 Q. Malgré le fait que vous soyez devenu suspect, vous n'avez fourni aucun
5 des renseignements, à ce moment-là, que vous avez fournis ce dimanche-ci ?
6 R. Comme je vous l'ai déjà dit, à ce moment-là je n'arrivais pas à me
7 rappeler toute une série de chose. Au cours de chaque entretien par la
8 suite ma mémoire a été davantage éveillée concernant les événements que je
9 ne pouvais me rappeler précédemment. J'ai également dit que certains
10 détails en particulier les noms que je n'avais pas mentionné pour des
11 raisons de sécurité.
12 Q. Pour des raisons de sécurité ou pour des raisons de manque de mémoire,
13 lequel des deux ? Je parle des noms, je croyais que vous veniez de dire que
14 vous ne vous rappeliez pas les noms, mais vous venez juste d'ajouter que
15 vous n'avez pas mentionné de nom pour des raisons de sécurité. Mais à ce
16 moment-là, vous vous souveniez de ces noms ou vous ne vous en souveniez pas
17 de ces noms, à ce moment-là ?
18 R. Je ne peux pas vous donner de réponse précise à cette question.
19 Q. Bien. Alors, nous allons essayer d'en finir avec ce sujet simplement il
20 y a un point il faut que je vois avec vous, à savoir ce que vous avez à
21 l'Accusation. Vous lui avez dit pour la première fois ce dimanche-ci,
22 lorsque vous vous êtes réunis pour la séance de récolement, je crois que
23 dans ce cas, mon confrère sera d'accord avec moi que nous n'avons pas le
24 document dans la langue de l'accusé. Tout ce que nous avons c'est un
25 exemplaire en anglais, de sorte que je vais simplement vous dire ce que
26 vous avez mentionné à l'Accusation, et je voudrais que vous me confirmiez
27 que vous n'avez pas mentionné ces choses ou plus précisément que vous les
28 avez mentionnées ces choses pour la première fois ce dimanche-ci.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
2 M. NICHOLLS : [interprétation] Pas d'objection, excusez-moi d'interrompre.
3 Je voulais simplement demander à mon confrère de se rappeler ce qui doit
4 être en audience à huis clos partiel et ce qui ne doit pas l'être.
5 M. BOURGON : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
7 M. BOURGON : [interprétation]
8 Q. Donc, Monsieur Acimovic, ce dimanche-ci, vous avez dit pour la première
9 fois que l'accusé Popovic vous avait donné pour instruction d'aller à
10 l'extérieur de retrouver une personne dans la foule qui avait pris part à
11 l'exécution; est-ce exact une personne pour prendre part à l'exécution ?
12 R. Non pas de trouver une personne. Est-ce que vous voulez parler d'une
13 personne précise, personne définie ?
14 Q. Je veux parler des renseignements qui m'ont été communiqués par
15 l'Accusation, où il y a une liste de ce que vous leur avez dit et je cite
16 ce document et je veux employer les mots précis de façon à ce qu'il n'y ait
17 pas de confusion. Je vais lire exactement ce que m'a dit l'Accusation et
18 vous pouvez confirmer par oui par non. Nous ne parlons pas encore de noms
19 pour le moment, et chaque fois qu'il y aura un nom, nous irons en audience
20 à huis clos partiel pour protéger les personnes qui ont ces noms; c'est
21 d'accord -- entendu ?
22 Le premier c'est : "Popovic a dit que quelqu'un doit être disposé à
23 le faire et il a donné pour instruction au témoin de sortir et de trouver
24 des personnes dans la foule pour prendre part à l'exécution."
25 C'est la première fois que vous avez mentionné ceci, dimanche
26 dernier, n'est-ce pas ?
27 R. C'était dans ce contexte-là, oui.
28 Q. La deuxième partie c'est, je cite : "L'un des soldats qui gardait les
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1 prisonniers s'est présenté et a dit qu'il avait trouvé une personne qui se
2 portait volontaire pour prendre part à l'exécution."
3 Vous avez mentionné ceci pour la première fois dimanche dernier; est-ce
4 exact ?
5 R. Pas qu'il s'est présenté. J'ai dit que l'un des soldats qui gardait les
6 prisonniers est arrivé avec cette personne.
7 Q. Mais ce que je vous demande c'est que vous avez bien parlé de ceci pour
8 la première fois dimanche dernier.
9 R. Oui.
10 Q. Un peu plus tard, les renseignements que vous avez fournis c'était
11 qu'un soldat est entré dans le bureau et a dit à Popovic qu'un camion était
12 arrivé depuis la brigade.
13 C'est la première fois que vous mentionnez ce renseignement à
14 l'Accusation et c'était dimanche dernier, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 M. BOURGON : [interprétation] Peut-être pourrions-nous aller en audience à
17 huis clos partiel pour être prudent ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, Maître Bourgon. Allons en
19 audience à huis clos partiel.
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14 [Audience publique]
15 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Q. Je vais répéter ma question, Monsieur Acimovic. Est-ce que vous vous
17 rappelez que, pendant la séance de récolement avec l'Accusation, on vous a
18 posé la question suivante : on vous a demandé si vous aviez connaissance du
19 fait qu'un garçon ou un jeune homme de Rocevic s'était porté volontaire
20 pour prendre part à l'exécution de prisonniers; vous rappelez-vous si cette
21 question vous a été posée dimanche dernier ?
22 R. Oui.
23 Q. Alors, ce que je voudrais vous dire, Monsieur Acimovic, c'est que c'est
24 cette question, et parce qu'on vous a posé cette question, que vous avez
25 décidé à fournir le reste des renseignements en question; est-ce exact ?
26 R. Je me suis rappelé cette réponse dans ma conversation avec
27 l'Accusation, mais j'avais déjà dit cela.
28 Q. Donc, tous ces renseignements, vous ne vous en êtes pas souvenus
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1 jusqu'au moment où vous avez eu une conversation avec l'Accusation
2 dimanche; c'est cela que vous dites ? C'est cela votre déclaration -- ou
3 votre déposition aujourd'hui ?
4 R. Je vous ai dit que je ne me suis rappelé que certains renseignements
5 lors de ma conversation avec l'Accusation, avec le substitut, et ceci a été
6 évidemment réveillé par ces questions.
7 Q. Je vous remercie.
8 M. BOURGON : [interprétation] Pourrions-nous retourner, Monsieur le
9 Président, en audience à huis clos partiel ?
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, on va faire cela, c'est-à-dire
11 retournons en audience publique, parce que maintenant c'est une audience à
12 huis clos partiel. Merci.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
14 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, votre contre-interrogatoire se
11 poursuivra après la pause qui durera 25 minutes.
12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
13 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Maître Bourgon.
15 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Q. Monsieur Acimovic, nous allons maintenant passer à un autre sujet. Je
17 souhaiterais que l'on aborde de nouveau votre --
18 R. Pardon. Excusez-moi, mais avant de passer à un autre sujet, je
19 demanderais une précision. S'agissant des questions précédentes posées par
20 l'avocat, il a essayé de me -- de semer de la confusion dans mon esprit car
21 j'ai répondu très rapidement sans y avoir réfléchi et c'est pour cela que
22 je voudrais expliciter certains points.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, oui. Nous vous écoutons,
24 Monsieur Acimovic.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] S'agissant des noms --
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Devrait-on passer en audience publique
27 ou non ?
28 M. BOURGON : [interprétation] Si le témoin veut parler des noms, il
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1 faudrait peut-être mentionner des noms -- plutôt, il faudrait peut-être
2 passer à huis clos partiel.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous n'allez mentionner que
4 Mitar Lazarevic ou allez-vous mentionné d'autres
5 noms ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais citer d'autres noms également.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, alors repassons en audience à
8 huis clos privé, je vous prie.
9 [Audience à huis clos partiel]
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10 [Audience publique]
11 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Monsieur Acimovic, avant de vous poser la question suivante, je
13 voudrais vous assurer que je n'ai aucunement jamais eu l'intention de semer
14 de la confusion dans votre esprit ou de me livrer à des jeux de mots avec
15 vous, et si vous ne comprenez pas une question, demandez-moi de la
16 préciser.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais également ajouter quelque
18 chose car cela fait partie de mon éducation. Lorsque des procès se
19 déroulent, si à quelque moment que ce soit l'un des conseils de la Défense
20 ou le Procureur joue un jeu, nous intervenons immédiatement pour protéger
21 les intérêts du témoin. Alors, à moins que nous n'intervenions, vous pouvez
22 vous assurer que nous n'estimons pas que les questions soient
23 spécifiquement ou de façon générale abusive et qu'il s'agisse d'un abus du
24 processus judiciaire. Vous pouvez certainement nous faire confiance et nous
25 interviendrons si jamais il est nécessaire. Je peux aussi comprendre que
26 des témoins se sentent irrités par des questions posées, mais cela ne veut
27 pas nécessairement dire que les questions ont été peut-être abusives. Nous
28 interviendrons si cela est nécessaire. Je vous en prie d'en avoir toute
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1 l'assurance, Monsieur le Témoin.
2 Monsieur Bourgon, vous pouvez continuer.
3 M. BOURGON : [interprétation] Merci.
4 Q. Monsieur Acimovic, ma première question découle de ce que vous venez de
5 dire. J'aimerais vous demander ceci : est-ce que vous nous dites
6 aujourd'hui que vous déteniez cette information depuis le début, mais que
7 vous aviez sciemment choisi de ne pas donner cette information, ou est-ce
8 que c'est une information qui vous a été communiquée récemment ?
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'il a déjà répondu. Il
10 connaissait ces noms depuis un certain temps, pendant tout le temps en
11 fait. Mais, il avait pris la décision de les citer qu'en audience ici.
12 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Q. Monsieur, vous nous avez dit que c'est une décision que vous aviez
14 prise après avoir donné votre première déclaration dont la teneur était
15 connue, mais je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas donné cette
16 information dans la première déclaration.
17 R. Je détenais cette information, mais, en fait, je m'excuse, mais il ne
18 s'agit pas seulement de moi, mais chaque fois qu'une personne donnait une
19 déclaration, la teneur en était connue. C'est ce que l'on disait. On disait
20 que les déclarations des témoins n'étaient pas protégées dans la mesure où
21 l'information arrivait toujours à fuir. Il y avait toujours une fuite
22 d'informations liée à ces déclarations.
23 Q. Monsieur Acimovic, bien ma question suivante est de savoir si le fait
24 de ne pas donner cette information s'appliquait ou non. Mais plus tard, à
25 la page 39 ligne 8, vous nous dites autre chose. Vous dites : "Il est vrai
26 que je ne me souviens pas de tous les détails mineurs." A la suite de ce
27 que vous avez dit, est-ce que le fait de recevoir un télégramme et former
28 une section d'exécution -- un peloton d'exécution ? Est-ce que pour vous
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1 ceci est un détail mineur ?
2 R. Non, pas du tout, j'estime que c'est quelque chose de particulièrement
3 important.
4 Q. Merci, Monsieur Acimovic. J'aimerais passer à un autre sujet. Je
5 souhaiterais parler des événements qui se sont déroulés à Rocevic. Ma
6 première question est la suivante : outre l'information que vous avez
7 donnée au Procureur dimanche -- cette nouvelle information, c'était la
8 première fois dans votre déposition, il y a deux jours, que vous avez
9 mentionné que l'on vous ait demandé de fournir une liste de camions ? Votre
10 réponse à la page 12969, lignes 10 à 12 était de dire, je cite : "Il y
11 avait six ou sept camions." Mais tout ceci ne vous a jamais été mentionné,
12 même lors de l'entretien que vous avez eu avec le bureau du Procureur
13 dimanche. Est-ce que ceci est exact ?
14 R. C'est un entretien qui avait trait aux noms que j'ai déjà mentionnés.
15 Q. Le fait que M. Acimovic -- Monsieur Acimovic, à la ligne 12, sur la
16 même page, entre les lignes 12 et 14, Monsieur Acimovic, vous avez dit que
17 M. Popovic vous a demandé d'appeler le chauffeur pour venir à l'école, et
18 c'était la première fois que vous avez donné ce détail, n'est-ce pas ?
19 R. Mais j'avais l'impression d'avoir été tout à fait clair préalablement.
20 Cette question concrètement, si j'avais mentionné -- si j'avais parlé de
21 cette question-là, de cela, j'aurais dû à ce moment-là mentionné le nom des
22 personnes. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas cité cela.
23 Q. Même page, entre les lignes 16 et 19, vous mentionnez pour la première
24 fois que vous aviez fait semblant de faire ces appels téléphoniques, mais
25 que vous ne les aviez pas du tout fait, en fait; est-ce que c'est exact ?
26 R. Il est tout à fait possible que j'aie fait des appels. En fait, je ne
27 me souviens plus du tout ce que j'ai fait. A ce moment-là, j'étais seule
28 dans le bureau puisque Popovic sortait dehors, mais, je sais que je ne suis
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1 pas entré en contact avec ces personnes, avec ces soldats. Pourquoi ? Parce
2 que je ne peux pas me souvenir précisément de la séquence des événements.
3 Q. Monsieur Acimovic, permettez-moi de vous rappelez les mots exacts que
4 vous avez employés il y a deux jours. Entre les lignes 15 et 19, vous avez
5 dit : "J'ai décroché le combiné. Il était sorti du bureau de nouveau. J'ai
6 composé les numéros. Je ne me souviens pas des détails. Je ne sais pas
7 pourquoi je n'ai pas été en mesure d'entrer en contact avec ces personnes."
8 Ensuite, vous avez dit : "Je sais que j'ai fait semblant de ne pas entrer
9 en contact avec ces chauffeurs."
10 Alors, vous ne vous souvenez pas pourquoi vous n'avez pas été en
11 mesure de trouver ces chauffeurs; est-ce exact ?
12 R. C'est parce que je n'avais pas du tout l'intention d'entrer en
13 contact avec eux.
14 Q. Donc, vous changez votre témoignage maintenant et vous dites si vous
15 aviez voulu les appeler, vous auriez pu le faire. Est-ce que c'est ce que
16 vous nous dites aujourd'hui ?
17 R. J'ai dit qu'à savoir si j'ai appelé, si je leur ai parlé ou si je ne
18 leur ai pas parlé, je ne me souviens pas. Mais, j'ai fait semblant que ces
19 personnes n'étaient pas là. J'ai dit à Popovic que les chauffeurs n'étaient
20 pas disponibles, qu'ils n'étaient pas là. Je ne me souviens pas précisément
21 quelle était la séquence des événements. Je ne me souviens pas ce que j'ai
22 fait concrètement à ce moment-là. Est-ce que j'ai dit que ces gens-là
23 n'étaient pas à la maison et qu'ils étaient absents, pour une raison X ou
24 Y, je ne sais pas. Je ne peux pas vous le dire avec précision.
25 Q. Donc, vous nous dites aujourd'hui, que vous avez peut-être fait un
26 appel, mais que vous n'avez joint personne. Est-ce que c'est bien ce que
27 vous nous dites aujourd'hui ?
28 R. Non, je n'ai joint aucun chauffeur parce que ce n'était pas mon
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1 intention de toute façon.
2 Q. Une question très rapide concernant quelque chose que vous avez dit
3 hier, pour la première fois. A la page 16, lignes 1 à 5, du compte rendu
4 d'audience d'hier, vous avez dit, je cite : "J'ai dit que je n'allais pas
5 attendre, que j'allais partir avant." Vous avez dit également que : "Il est
6 allé plus loin dans le couloir," et quelques minutes plus tard vous avez
7 dit : "J'ai décidé de partir de l'endroit où j'étais."
8 Monsieur Acimovic, c'est la première fois que vous nous avez dit que vous
9 aviez eu le courage de dire quelque chose à Popovic pendant toute la
10 période pendant laquelle vous vous êtes trouvé à l'école de Rocevic; est-ce
11 que c'est exact ? Ai-je raison de dire cela ?
12 R. Pardon, pouvez-vous répéter votre question ?
13 Q. Oui. Est-ce que, Monsieur Acimovic, vous avez jamais mentionné
14 auparavant que vous aviez dit à Popovic, en élevant la voix : "Je ne vais
15 pas attendre. Je vais partir maintenant" ?
16 R. Ce jour-là, je lui ai dit concrètement au moins dix fois que je
17 n'allais pas attendre la personne qui devait venir à Rocevic, mais que
18 j'allais rejoindre mon unité, que je n'allais pas attendre cette personne.
19 Je ne sais pas à combien de reprises j'ai mentionné ce fait auparavant,
20 mais je sais pertinemment que j'ai dit à plusieurs reprises à Popovic que
21 je devais regagner mon unité, et que je n'allais pas attendre la personne
22 qui était censée arriver.
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je demanderais que le témoin enlève ses
24 écouteurs, Monsieur le Président, avec votre permission.
25 L'INTERPRÈTE : Le Président fait un signe.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Maître Nicholls. Huis
27 clos partiel ou audience publique.
28 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, audience publique.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute.
2 M. NICHOLLS : [interprétation] Je souhaiterais référer mon éminent confrère
3 au deuxième entretien. Je souhaiterais le renvoyer à la page 31 et il verra
4 que le témoin a déjà parlé de cela entre les lignes 16 et 23, donc il parle
5 de Popovic et il nous a dit que c'est quelque chose qu'il lui avait dit. Je
6 ne voulais pas interrompre mon éminent confrère, mais c'est quelque chose
7 qui devrait être soulevé lors des questions supplémentaires.
8 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
9 M. BOURGON : [aucune interprétation]
10 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, ce n'est pas quelque chose qui ferait
11 l'objet des questions supplémentaires, mais on cite le transcript de façon
12 erronée.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, vous êtes en train
14 de nous dire que vous êtes en train d'affirmer quelque chose au témoin,
15 quelque chose qui n'est pas juste.
16 M. BOURGON : [interprétation] Non, le témoin n'avait jamais dit auparavant
17 qu'il avait crié, qu'il avait élevé la voix et en disant à Popovic qu'il
18 allait partir.
19 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'ai pas très bien compris que mon
20 éminent confrère -- voulait vraiment dire cela. J'avais compris qu'il
21 voulait simplement confronter le témoin avec le fait qu'il n'ait jamais dit
22 cette phrase.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est clair maintenant. Il s'agit
24 du mot crier ou élever la voix. Maintenant, vous avez précisé -- je vous
25 demanderais de préciser au témoin que ce que -- ce dont vous vouliez parler
26 c'est le fait que le témoin ait crié et élevé la vois. A ce moment-là, le
27 témoin vous aurait peut-être mieux compris.
28 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 Q. Monsieur Acimovic, en guise de précision, et je vais reposer ma
2 question de tout à l'heure. Est-il exact de dire qu'hier, vous avez
3 mentionné, pour la première fois, que vous avez crié en direction de
4 Popovic et que c'est quelque chose que vous n'avez jamais mentionné
5 auparavant ?
6 R. Si je ne m'abuse, j'ai déjà mentionné à plusieurs reprises que je lui
7 avais dit que je n'allais pas attendre la personne qui était censée venir,
8 mais que j'allais regagner mon unité, et je crois que je l'ai dit dans mes
9 déclarations préalables.
10 Q. Je faisais plutôt référence au mot crier, mais je vais maintenant
11 passer à autre chose. Je souhaiterais vous renvoyer au transcript d'il y a
12 deux jours.
13 Le passage qui m'intéresse se trouve à la page 58, entre les lignes 7
14 et 8, et à la page 54, entre les lignes 14 et 16.
15 Aux deux endroits, vous avez dit que Popovic entrait et sortait du
16 bureau, mais il me semblerait, Monsieur Acimovic, que vous aviez plusieurs
17 possibilités de quitter l'école de Rocevic et de vous extirper de la
18 situation, mais vous avez choisi de rester pendant plus d'une heure; est-ce
19 que c'est exact ?
20 R. Non, mais c'est des sortie rapides, genre sortir du bureau pour aller
21 dans le couloir, et cetera. Je ne veux pas parler d'un départ et d'un
22 retour, ce n'est pas du tout cela. Ce sont des absences courtes dans le
23 couloir et des retours après une absence courte.
24 M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je
25 vous prie ?
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
27 Nous sommes à huis clos partiel.
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18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'indique pour le compte rendu
20 d'audience.
21 M. BOURGON : [interprétation] Merci.
22 Q. Est-ce que vous dites aujourd'hui dans votre déposition que Vujo
23 Lazarevic et Mitar Lazarevic étaient présents dans le commandant du
24 bataillon au cours des événements; est-ce exact ?
25 R. Oui.
26 Q. Vous dites aussi que vous les informiez à tout moment de ce qui se
27 passait. Par exemple, lorsque vous êtes rentés au commandement la première
28 fois avec la réunion avec le président et le prête, vous les aviez informés
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1 de la situation; est-ce exact ?
2 R. Oui.
3 Q. En ce qui concerne ce dont vous avez parlé au sujet du télégramme et la
4 réponse, qu'ils devaient être au courant de cela, car ils y étaient; est-ce
5 exact ?
6 R. Oui.
7 Q. Et qu'ils seraient au courant aussi de la manière dont vous auriez
8 contacté le commandant de compagnie au cours de cette nuit-là; est-ce exact
9 ?
10 R. Je suppose qu'ils étaient censés être au courant.
11 Q. Ils sauraient aussi, compte tenu du fait, qu'ils étaient sur place, ils
12 seraient au courant du deuxième télégramme aussi que vous avez reçu où vous
13 dites que vous l'aviez reçu et de la réponse, la deuxième réponse à la
14 brigade, n'est-ce pas ?
15 R. Est-ce que vous pourriez répéter ?
16 Q. Oui, est-ce que dans votre déposition vous affirmez que ces deux
17 individus dont je parlais auraient été au courant du deuxième télégramme
18 qui a été reçu et de la deuxième réponse qui a été
19 envoyée ?
20 R. Je suppose qu'ils étaient censés le savoir.
21 Q. Vous les avez informés aussi, vous avez discuté avec eux des coups de
22 fil prétendus de Drago Nikolic.
23 R. Oui. Je pense qu'ils étaient présents au moment où cette conversation a
24 eu lieu.
25 Q. En rentrant après votre réunion prétendue dans l'école de Rocevic, vous
26 les auriez informés aussi de ce qui se passait là-bas et des préparatifs
27 pour l'exécution; est-ce exact ?
28 R. Je les ai informés en partie, je ne peux pas le dire avec exactitude
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1 mais je leur ai décrit brièvement ce qui se passait à Rocevic, et à ce
2 moment-là, à mon retour donc en appelant le commandement de la brigade j'ai
3 expliqué ce qui se passait en bas.
4 Q. A ce moment-là, vous avez dit dans votre déposition que vous avez
5 faite, vous avez passé un certain nombre de coups de fil à la brigade. Donc
6 il serait logiquement au courant de ces coups de fil que vous aviez passés
7 à la brigade aussi; est-ce exact ?
8 R. Je ne me souviens pas. Mais je considère qu'ils devraient le savoir.
9 Attendez, j'ai mentionné Vujo Lazarevic et Mitar Lazarevic, eux, je m'en
10 souviens. Mais il est tout à fait possible qu'il y ait d'autres membres du
11 commandement ou ces personnes qui étaient dans le commandement. Il est
12 possible que ces personnes qu'il y avait d'autres personne qui étaient
13 pendant tout ce temps-là, mais je ne m'en souviens pas. Mais ça peut être
14 déterminé dans le cadre d'une enquête.
15 Q. Monsieur Acimovic, nous avons beaucoup d'informations à la fois émanant
16 de cette affaire ou des informations que nous avons reçues de la part de
17 l'Accusation indiquant que les prisonniers étaient arrivés à Rocevic le 14
18 juillet. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette date car vous avez dit
19 que vous ne vous souveniez pas de la date ? Mais est-ce que vous seriez
20 d'accord pour dire que ça avait été la fois que vous aviez rencontré le
21 prêtre et le président local ?
22 R. C'est une heure approximative. Je ne peux pas être absolument certain
23 que c'était le 14. C'était un moment approximatif. Dans l'une de mes
24 déclarations, je n'ai pas donné de date parce que j'ai dit que je ne m'en
25 souvenais pas. Mais c'était à la mi-juillet.
26 Q. Je vais faire les choses -- je vais vous faciliter les choses. S'il est
27 établi que les prisonniers sont arrivés le 14, ce même jour que vous les
28 aviez vus ou que vous les avez vus à l'école avec le président et le
Page 13125
1 prêtre, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Je voudrais qu'on passe maintenant à un autre sujet qui concerne
4 l'envoi de télégramme. Je voudrais vous expliquiez pour commencer que vous
5 confirmiez qu'il n'y avait aucune machine d'aucun type au commandement du
6 bataillon qui aurait permis de recevoir un télégramme écrit; est-ce bien
7 exact ?
8 R. Oui.
9 Q. En fait, ce télégramme c'est une communication orale transmise par
10 téléphone ou par radio; est-ce exact ?
11 R. Certainement.
12 Q. Un télégramme a un caractère officiel soit parce qu'il s'agit d'un
13 ordre soit parce qu'il contient des informations qui sont importantes pour
14 le bataillon, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. D'habitude, les personnes qui sont habilités à donner des ordres
17 envoient un télégramme ou l'officier de permanence pour leur compte, en
18 leur nom; est-ce exact ?
19 R. Probablement.
20 Q. Quelle est la procédure au niveau du bataillon lorsqu'un télégramme est
21 reçu, parce que nous avons parlé tout à l'heure de communication ? Lorsque
22 l'appel est reçu par l'opérateur radio, est-ce que c'est lui qui ai écrit
23 le télégramme, ou est-ce qu'il va se mettre en rapport avec le -- est-ce
24 qu'il va faire passer l'appel au commandement du bataillon de façon à ce
25 que l'officier de service puisse l'écrire ? Qu'est-ce qui se passe ?
26 R. Je pense qu'il passe -- qu'il transmet.
27 Q. Donc, en utilisant la centrale téléphonique, il choisit le commandant
28 du bataillon et c'est l'officier de service qui va écrire la teneur du
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1 télégramme, n'est-ce pas ?
2 R. Je ne peux pas répondre à cette question avec certitude parce qu'il est
3 parfois possible qu'un soldat note l'ensemble du télégramme, prenne des
4 notes et qu'il le transmette au commandant du bataillon. Je veux parler de
5 la personne qui se trouve dans l'Unité de Transmission.
6 Q. Je ne sais pas. Je n'étais pas là. Vous êtes en train de nous dire
7 qu'il était possible que l'opérateur radio ait recopié le télégramme ce
8 soir-là ?
9 R. C'est possible qu'il l'ait copié ou qu'il l'ait transmis. Je ne suis
10 pas sûr. Je ne peux pas répondre à la question.
11 Q. Quelle était la procédure normale pour les télégrammes ? Est-ce que
12 c'est l'opérateur radio qui le notait ou l'officier de service ? Parce
13 qu'ils ne sont pas assis à la même pièce, donc, j'aimerais savoir lequel
14 des deux note le texte du télégramme.
15 R. Si c'est un télégramme transmis, à ce moment-là, l'officier de service
16 le consigne par écrit. Si c'est un télégramme très bref, la personne qui le
17 reçoit le consigne sur son papier, et ensuite, le passe à l'officier de
18 service au commandement du bataillon. Je suppose que c'est de cette façon
19 qu'on procédait. Je n'en suis pas sûr.
20 Q. Maintenant, lorsque vous receviez un télégramme qui contient des
21 instructions ou un ordre, il y a une forme dans laquelle un télégramme est
22 envoyé ou communiqué dans une conversation orale. Vous serez d'accord avec
23 moi qu'il commence par l'auteur du télégramme, l'unité qui l'envoie et
24 qu'il y a également une section concernant le destinataire. Il y a un titre
25 qui sait quel est l'ordre ou le rapport, la teneur du télégramme et il y a
26 également indication de l'autorité qui le signe ou pour le compte de
27 laquelle le télégramme est émis. Vous êtes d'accord avec cela ?
28 R. Probablement. C'est probablement comme ça.
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1 Q. Si vous envoyez un télégramme au bataillon, c'est la procédure inverse
2 qui s'applique, donc, qui rédige le télégramme ?
3 R. Le télégramme est écrit par l'officier de service du commandement du
4 bataillon. En fait, il transmet ce que je lui dis, si c'est moi qui suis la
5 personne concernée.
6 Q. Ensuite, est-ce qu'il porte ce papier jusqu'à l'opérateur radio ou est-
7 ce qu'il se met simplement en liaison avec lui ? Est-ce qu'il transmet lui-
8 même le télégramme sur une ligne militaire sécurisée ?
9 R. Je pense qu'il transmet personnellement le télégramme par un téléphone.
10 Q. Est-ce que c'est ce qui s'est passé cette nuit-là ?
11 R. Je ne me souviens pas. Je pense que l'officier de service a transmis le
12 télégramme à l'unité des transmissions, et l'unité des transmissions l'a
13 transmis à la brigade, je le suppose.
14 Q. Alors, pour ce qui est du code, du chiffrement des télégrammes, comment
15 est-ce que ça fonctionne ? Pouvez-vous nous expliquer comment on procède
16 lorsqu'on veut qu'un télégramme soit chiffré ?
17 R. J'ai déjà dit qu'il y avait une table, un tableau pour chiffrer les
18 télégrammes et ce tableau se trouve au commandement du bataillon.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a donné ces renseignements hier.
20 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai un grand nombre
21 de questions concernant les télégrammes, un grand nombre de questions sur
22 les procédés de chiffrement.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Essayez de ne pas lui poser des
24 questions qu'il a déjà répondues. Je voulais dire passer aux questions,
25 mais évitez la répétition, s'il vous plaît, parce que vous posez une
26 question à laquelle qui a déjà été posée et il vous donne une réponse selon
27 à laquelle, il a déjà répondue et ça continue indéfiniment.
28 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, il n'a pas expliqué,
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1 il nous a expliqué comment les codes -- comment les télégrammes sont codés.
2 J'aimerais savoir comment on utilise le livre dont il parle, qu'est-ce
3 qu'il y a dans ce livre. Je voudrais qu'il puisse expliquer exactement ce
4 qui se trouve dans ce livre.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Posez-lui la question alors.
6 M. BOURGON : [interprétation]
7 Q. Qu'est-ce qu'il y a dans ce livre, Monsieur Acimovic ?
8 R. Il s'agit de table que chaque unité possède et qu'on utilise lorsque le
9 commandant de la brigade ou quelqu'un d'autre qui est une autorité estime
10 nécessaire que le télégramme soit chiffré, codé de sorte que si c'est un
11 télégramme chiffré ça veut dire qu'il est strictement confidentiel. Donc,
12 c'est un nombre très restreint dont minime de personnes a connaissance de
13 ce télégramme. Je suppose c'est ce que vous vouliez entendre.
14 Q. Quelle est l'apparence d'un télégramme chiffré ? Est-ce qu'on voit des
15 mots ? Est-ce qu'on voit des chiffres ? Est-ce qu'on voit des phrases ?
16 Est-ce qu'on voit des symboles ?
17 R. Je crois que c'est une combinaison de ce que vous venez de dire, des
18 chiffres, des mots, ça dépend des cas.
19 Q. Qui est capable de déchiffrer un télégramme ? Je vais être un peu plus
20 précis. Qui va déchiffrer un télégramme au niveau du commandement du
21 bataillon ? Est-ce que c'est l'opération radio dans la section de
22 transmission, ou est-ce que c'est l'officier de service au commandement du
23 bataillon ?
24 R. Je vous ai dit que je ne peux pas vous répondre avec certitude sur qui
25 déchiffrait ces télégrammes. Ils étaient déjà déchiffrés au moment où j'ai
26 été réveillé.
27 Q. Alors, je vais vous dire, Monsieur Acimovic, qu'il y a plus d'un livre,
28 un recueil qui peut être utilisé pour chiffrer un télégramme. En fait, il y
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1 en a un avec des phrases et un avec des chiffres. Etes-vous d'accord avec
2 ça ?
3 R. Ça c'est une question que vous devriez poser à une personne qualifiée,
4 un technicien qui connaît les questions de communication, je vous ai dit
5 que ce n'était pas mon cas. Je ne suis pas qualifié pour vous donner de
6 tels renseignements.
7 Q. Est-ce que vous êtes en train de nous dire, Monsieur Acimovic, que vous
8 ne pouviez pas déchiffrer un télégramme en 1995 ?
9 R. Non.
10 Q. Est-ce que vous dites non, vous ne pouviez pas; ou vous dites non, vous
11 pouviez. Pouviez-vous en 1995 ?
12 R. Oui. Je crois que tous les officiers de service devraient être en
13 mesure -- je dis bien, devraient être en mesure de déchiffrer un
14 télégramme, ils devraient.
15 Q. Combien de livres utilisent-ils ? Deux livres comme je l'ai dit ou un
16 seul comme vous l'avez dit ?
17 R. Je ne suis sûr.
18 Q. Est-ce que vous vous rappelez avoir vous-même chiffrer un télégramme
19 dans lequel chaque lettre était remplacé par un chiffre ? Un numéro ?
20 R. J'ai déjà dit que je n'ai eu aucune occasion d'envoyer ou de recevoir
21 des télégrammes chiffrés parce que les communications que nous avions,
22 étaient telles que nous n'avions pas besoin d'envoyer de tels télégrammes
23 parce que nous étions statiques, on ne se déplaçait pas, nous restions au
24 sein de notre unité. A mon avis, les télégrammes chiffrés étaient utilisés
25 pour communiquer avec des unités qui se trouvaient quelque part sur le
26 terrain où il n'y avait pas de tels moyens de communication.
27 Q. Donc, vous seriez d'accord avec moi pour dire que l'objet de chiffrer
28 des télégrammes, c'est d'éviter qu'ils soient interceptés; n'est-ce pas ?
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1 R. Certainement.
2 Q. Si vous aviez une ligne sécurisée, qui ne peut pas être intercepté, il
3 n'est pas nécessaire d'utiliser des codes ou des chiffres; n'est-ce pas ?
4 R. C'est une question à laquelle je ne peux pas répondre parce que je ne
5 suis pas celui qui décidait de la manière dont tel télégramme doit être
6 envoyé à mon unité.
7 Q. Pourquoi, à votre avis, quelqu'un qui aurait été là en ce moment-là ?
8 Pourquoi est-ce que quelqu'un aurait utilisé une ligne non sécurisée pour
9 communiquer des informations sensibles sans utiliser un code ou des
10 chiffres, si vous avez une ligne qui est sécurisée pour le faire ?
11 R. Je ne peux pas vraiment répondre à votre question parce que, pour moi,
12 ce n'est pas clair du tout. Vous me demandez comme si c'était moi qui
13 envoyais les télégrammes. Je ne peux pas deviner ce qui passait par la tête
14 de cette personne. Mais je voudrais vous conseiller de consulter votre
15 client, la personne que vous représentez et lui-même, vous donnera des
16 renseignements précis à ce sujet.
17 Q. Monsieur Acimovic, ce n'est pas le point dont nous traitons maintenant.
18 Je voulais parler simplement du fait que si vous aviez le choix entre une
19 ligne sécurisée et une ligne qui n'est pas sécurisée, et que vous avez des
20 renseignements sensibles à transmettre, vous allez utiliser la ligne
21 sécurisée; n'est-ce pas ?
22 R. Je pense qu'il a été souligné qu'on devrait répondre aux télégrammes de
23 la même manière qu'ils nous avaient été envoyés, je suppose.
24 Q. Ça c'est un nouveau élément d'information que nous entendons
25 aujourd'hui pour la première fois; n'est-ce pas ?
26 R. Quelle information ?
27 Q. Le fait qu'il y avait une mention sur ce télégramme que vous devez
28 répondre par le même procédé. Je n'ai jamais entendu cela précédemment à
Page 13131
1 moins que vous ne puissiez me dire que je me trompe ?
2 R. Je n'ai jamais entendu ça non plus avant.
3 Q. Je vous suggère, Monsieur Acimovic, qu'on n'a jamais chiffré ou ni codé
4 des télégrammes que vous voulez transmettre entre la brigade et les
5 bataillons en utilisant une ligne sécurisée; êtes-vous d'accord avec moi ?
6 R. Je ne sais vraiment pas ce que vous êtes en train de suggérer.
7 Pourriez-vous répéter ?
8 Q. Oui, je vais me répéter, Monsieur Acimovic. Je vous suggère -- je vous
9 dis que les télégrammes qui étaient envoyés entre le brigade et les
10 bataillons n'ont jamais été chiffrés ou codés parce qu'ils étaient transmis
11 en utilisant une ligne sécurisée.
12 R. Je pense que, dans ma réponse précédente, je vous ai dit ce que vous
13 venez de me dire maintenant, la même chose. La pratique n'était pas
14 d'envoyer des télégrammes codés si nous nous trouvions dans notre propre
15 secteur de défense. Si nous avions les moyens de communications que j'ai
16 décrits, selon toute probabilité - et c'est mon hypothèse - selon toute
17 probabilité, la personne, qui a envoyé cela, voulait protéger certaines
18 informations.
19 Q. Monsieur Acimovic, j'ai parlé tout à l'heure du chiffrement d'un
20 message où chaque était remplacée par un chiffre. Vous vous rappelez que
21 vous avez indiqué -- vous avez confirmé que ces numéros étaient modifiés à
22 des intervalles réguliers ?
23 R. Ces tables étaient changées pour des raisons de sécurité. Il fallait
24 les changer de temps à autre. Je crois tous les 15 jours.
25 Q. Donc, ceci ouvre la possibilité que des erreurs soient commises si
26 l'officier de service n'utilise pas le bon tableau, la bonne table, n'est-
27 ce pas ?
28 R. Je ne sais vraiment pas. Je vais essayer de répondre à votre réponse
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1 d'une façon si brève qui possible parce que je pense qu'elles ne sont pas
2 pertinentes du tout. D'après ce que je peux voir, je crois que vous êtes en
3 train d'essayer de me garder ici dans cette salle de justice aussi
4 longtemps que possible en me posant les questions qui n'ont pas de sens et
5 je m'excuse de prendre cette liberté. Je m'excuse de dire cela.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pensais il y a quelques minutes que
7 vous étiez en train de montrer des signes de fatigue, et je pense qu'après
8 avoir été un juge et un avocat pendant si longtemps, je peux avoir un
9 sentiment exact de la situation. Donc, je prends cela en considération.
10 Hier, je vous ai dit s'il vous plaît de ne pas employer le langage qui ne
11 devrait pas être employé. Je veux dire par là dire à Me Bourgon : "Vous me
12 posez des questions qui n'ont pas de sens," ce n'est pas quelque chose que
13 nous pouvons tolérer. Donc, vous serez bientôt parti, nous allons avoir une
14 suspension de séance bientôt, et je pense que peut-être nous pouvons
15 prévoir, de faire la suspension un peu plus tôt et suspendre l'audience
16 maintenant.
17 Maître Bourgon.
18 M. BOURGON : [interprétation] Si cela plaît aux membres de la Chambre, oui,
19 Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avec votre indulgence, mais je
21 voudrais, s'il vous plaît, que vous considériez ce que je viens de dire.
22 Prenez-le en considération. Je peux voir les signes de fatigue chez le
23 témoin et ceci n'est bon pour personne. Je sais que, vous aussi, vous avez
24 à faire face à tout cela, et que ce n'est pas une partie de plaisir pour
25 vous non plus, et que ça doit être très fatiguant pour vous, mais ce dont
26 je veux m'assurer c'est que tout le monde se sente autant que possible à
27 l'aide.
28 Donc, nous allons suspendre la séance pendant 25 minutes. Donc, 25 minutes
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1 pour le témoin, et si le témoin a besoin davantage, alors, on lui donnera
2 un peu plus de temps. Veuillez essayer de ne pas trop vous agiter et
3 calmez-vous. Comme je l'ai dit hier, il y aura des questions auxquelles il
4 faut que vous répondiez. Vous y répondez à moins que vous ne puissiez y
5 répondre.
6 Combien de temps vous faut-il encore, Maître ?
7 M. BOURGON : [interprétation] J'ai encore quatre domaines dans lesquels je
8 vais poser des questions, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.
10 La séance est suspendue.
11 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 22.
12 --- L'audience est reprise à 12 heures 51.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que nous sommes prêts ?
14 Monsieur Acimovic, vous êtes prêt ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] En ce qui me concerne, je n'avais même pas
18 besoin d'une suspension.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.
20 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 Q. Monsieur Acimovic, reprenons rapidement cette question des télégrammes.
22 Vous qui essayez d'appeler la brigade cette nuit-là, vous avez mentionné le
23 fait que dans la soirée vous avez contacté l'officier de service de la
24 brigade à deux reprises; est-ce exact ?
25 R. Oui.
26 Q. C'est-à-dire une fois depuis Kozluk et une fois lorsque vous êtes
27 arrivé au commandement du bataillon; est-ce exact ?
28 R. Oui.
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1 Q. Si j'ai compris, lorsque vous avez appelé la brigade, qu'est-ce que
2 vous avez demandé comme liaison -- comme
3 correspondant ? Je crois que vous avez demandé l'officier de service.
4 R. N'ai-je répondu un millier de fois à cette question ?
5 Q. Non, elle ne vous a jamais été posée, Monsieur Acimovic, à savoir qui
6 vous avez demandé comme correspondant lorsque vous avez pris votre
7 téléphone pour appeler la brigade.
8 R. Je vois que vous m'appréciez beaucoup. Vous voulez me garder dans cette
9 salle d'audience et me voir pendant encore une semaine.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avançons. Il y a une différence entre
11 les liens dont vous avez parlé -- les connexions dont vous parlez et la
12 connexion que vous avez demandée. La question, qui est de savoir quel
13 correspondant que vous avez demandé, vous est posée pour commencer.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai parlé à l'officier de service et j'ai
15 demandé qu'on me passe le chef d'état-major ou le commandant si le
16 commandant était arrivé dans l'intervalle ou toute autre personne avec qui
17 je pouvais m'entretenir, à ce moment-là, concernant les événements dont
18 nous parlons. J'ai insisté sur ce point. J'ai demandé si par hasard l'un
19 quelconque des autres officiers était présent, de façon à ce que je puisse
20 leur parler.
21 M. BOURGON : [interprétation]
22 Q. Peut-être que c'était ma question qui n'était pas suffisamment claire.
23 Nous avons établi aujourd'hui lorsque j'ai posé les questions qu'il y avait
24 un standard téléphonique au commandement de la brigade, et lorsque vous
25 appeliez ce standard, vous demandiez l'officier ou le bureau que vous
26 vouliez. Je voudrais que vous nous confirmiez que vous avez bien demandé le
27 bureau de l'officier de service; c'est bien cela ?
28 R. C'est pour ça que nous avons des transmetteurs pour que toutes ces
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1 formalités puissent être accomplies d'avance.
2 Q. Une fois que vous avez obtenu le bureau de l'officier de service, vous
3 mentionnez, au cours de votre déposition, que vous ne vous rappelez pas qui
4 était l'officier de service, mais qu'à l'époque, il se peut que vous l'ayez
5 su, n'est-ce pas ?
6 R. Je savais probablement au moment où je lui parlais qui c'était.
7 Q. Donc, depuis lors vous avez oublié ?
8 R. Oui. Mais c'est le moindre de nos problèmes -- c'est le cadet de nos
9 problèmes. Je crois qu'il est très difficile de savoir qui était de service
10 cette nuit-là ou d'établir l'identité de l'adjoint ou de l'assistant
11 d'officier de service.
12 M. BOURGON : [interprétation] Pourrions-nous aller en audience à huis clos
13 partiel, s'il vous plaît.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Allons en audience à huis
15 clos partiel.
16 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. BOURGON : [interprétation]
19 Q. Aimeriez-vous que je repose ma question de nouveau ?
20 R. Oui.
21 Q. Dans la matinée où vous êtes allé à Rocevic, vous nous avez dit avoir
22 appelé la brigade pour essayer de parler avec le commandant ou le chef de
23 l'état-major et on vous a dit qu'il n'était pas disponible; est-ce exact ?
24 R. Oui.
25 Q. Selon certaines informations que nous avons reçues, Monsieur Acimovic,
26 ce jour-là, les deux personnes étaient présentes au QG, le commandant et le
27 chef d'état-major. Puisqu'il n'y a pas de message dans le registre et étant
28 donné que ces personnes étaient bel et bien au QG, je vous affirme que vous
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1 n'avez pas essayé du tout de leur parler, vous ne les avez pas appelés ?
2 R. C'est vous qui l'affirmez. Ce que vous affirmez n'est pas vrai.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls. M. NICHOLLS :
4 [interprétation] Je crois qu'il serait utile si mon collègue de la Défense
5 pourrait préciser ce qu'il veut dire lorsqu'il dit que le commandant et le
6 chef d'état-major n'étaient pas là ce jour-là. Est-ce que c'est toute la
7 journée ou à une période précise.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que votre commentaire est
9 pertinent.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puis-je également faire une observation.
11 Je me souviens que le témoin a dit : qu'il a essayé d'entrer en contact
12 avec le commandant lorsqu'il est retourné dans son bataillon, mais il n'a
13 pas parlé du commandant comme avoir été là le matin. Je vais laisser ceci
14 au conseil de M. Pandurevic. Je ne veux pas insister là-dessus.
15 M. BOURGON : [interprétation] En fait, j'essaie de raccourcir mon contre-
16 interrogatoire, Monsieur le Juge. S'agissant de ces deux éléments dans la
17 matinée, c'était à savoir l'appel avant d'aller à Rocevic et l'appel après
18 être retourné à Rocevic au commandement du bataillon, mais il s'agit de
19 deux séquences différentes -- de deux moments différents. Je propose qu'il
20 a appelé les deux fois, et je propose, en fait, qu'il n'a pas appelé soit
21 parce qu'à l'une ou à deux de ces reprises, ces personnes étaient présentes
22 au QG et qu'ils auraient pris l'appel si on les avait appelés.
23 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est absolument impossible au témoin de
24 comprendre ce que Me Bourgon a dit, c'est tout à fait vague.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. En fait, alors, scindez cette
26 séquence d'événements en deux et posez des questions plus claires.
27 M. BOURGON : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
28 Q. Monsieur Acimovic, lorsque vous dites que vous avez placé un appel dans
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1 la matinée au commandement -- au commandant de la brigade que diriez-vous
2 si je vous disais que soit le commandant ou le chef d'état-major était
3 présent et que ces deux personnes auraient pris votre appel, mais ce que
4 vous dites n'est pas possible puisque vous ne les avez pas appelés.
5 M. NICHOLLS : [interprétation] Ce n'est pas tout à fait clair, Monsieur le
6 Président. La question n'est pas claire. Je voudrais qu'il le repose de
7 façon plus précise.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.
9 M. BOURGON : [interprétation] Je crois que nous sommes en train de perdre
10 du temps car mon collègue de l'Accusation sait très bien de quoi il s'agit,
11 juste avant que le témoin ne parte pour aller à Rocevic. Je crois qu'on
12 perd vraiment, qu'on est en train de perdre du temps.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, demandons au témoin de répondre à
14 cette question.
15 M. BOURGON : [interprétation]
16 Q. Avant de partir pour Rocevic, dans la matinée, vous aviez dit que vous
17 aviez appelé la brigade. Je vous propose que vous n'ayez pas fait d'appel
18 téléphonique du tout car l'une des deux personnes que vous cherchiez était
19 présente; est-ce que c'est exact ?
20 R. Votre affirmation est fausse. J'ai appelé la brigade et j'ai demandé de
21 parler aux personnes mentionnées. On m'a informé qu'ils n'étaient pas là.
22 Je le répète, déjà, je ne sais plus combien de fois.
23 Q. Lorsque vous êtes retourné de Rocevic depuis votre commandement du
24 bataillon, vous avez appelé de nouveau et vous avez demandé de parler soit
25 au commandant ou au chef de l'état-major. De nouveau, je vous affirme que
26 cet appel n'a jamais été fait puisque l'une de ces deux personnes au moins
27 avait été là et que ces personnes auraient pris votre appel. Je vous dis
28 que vous n'avez pas appelé à ce moment-là. Qu'est-ce que vous diriez si je
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1 vous disais cela ? Est-ce que mon affirmation est fausse, ou juste ?
2 R. Votre affirmation est fausse.
3 Q. Mais, vous avez dit dans votre déposition ainsi que dans vos
4 déclarations que lorsque vous avez appelé cette deuxième fois, c'est-à-dire
5 après votre retour de Rocevic, vous seriez d'accord pour dire que c'était
6 vers 12 heures le lendemain.
7 R. J'ai dit qu'il s'agissait entre 11 heures et demie à midi et 15. Je
8 crois que c'était dans cette période-là.
9 Q. Vous avez bel et bien dit, n'est-ce pas, Monsieur Acimovic, que vous
10 aviez parlé à l'officier de permanence qui avait changé à ce moment-là ce
11 n'était plus le même.
12 R. Probablement que oui, probablement que c'était un autre officier de
13 permanence qui avait pris la relève. Mais, je ne veux pas l'affirmer
14 puisque je ne le sais pas.
15 Q. Monsieur Acimovic, si je vous disais parce qu'il n'y a pas de trace
16 dans le carnet de notes de l'officier de permanence d'appel fait par vous-
17 même que vous n'avez pas fait de deuxième appel ce jour-là.
18 R. Votre affirmation est fausse.
19 Q. Si je vous disais que lorsque vous avez appelé, vous n'avez pas parlé à
20 Drago Nikolic, lorsque vous êtes revenu de Rocevic; est-ce que c'est exact
21 ?
22 R. Vous faites référence à quelle journée exactement ?
23 Q. Lorsque vous êtes rentré de Rocevic, le deuxième jour. Nous parlons du
24 même appel téléphonique qui selon vous, vous aviez fait entre 11 heures 30
25 et 12 heures 15, que vous n'aviez donc pas cette fois-là parlé à Drago
26 Nikolic ?
27 R. Non, je n'ai jamais dit que j'avais parlé avec Drago Nikolic ce jour-
28 là. Mais, j'ai dit que dans la nuit qui avait précédé, je devais parler
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1 pour que ce soit plus clair pour vous.
2 Q. Oui, mais justement c'est ce que je vous dis.
3 R. Dans la matinée, très tôt le matin.
4 Q. Monsieur Acimovic, si je vous dis que Drago Nikolic était l'officier de
5 permanence pendant la période pendant laquelle vous dites l'avoir appelé et
6 que vous ne lui avez pas parlé, que c'est parce qu'en réalité, vous n'avez
7 jamais fait ce deuxième appel. Vous n'avez jamais appelé la brigade; est-ce
8 que c'est exact ?
9 R. Votre affirmation est fausse.
10 Q. Je vais passer pour parler brièvement de la consultation qu'il y a eu
11 avec les commandants de compagnies, c'est-à-dire c'est ce que vous nous
12 avez dit lorsque vous avez reçu ce premier télégramme.
13 D'abord, confirmons ensemble qu'il est exact que le premier télégramme a
14 été envoyé au commandant de compagnie; est-ce juste ?
15 R. Je crois que ce télégramme avait été envoyé au commandant de compagnie,
16 je ne suis pas sûr à 100 %, mais, cet ordre -- ce télégramme c'était les
17 commandants de compagnie qui en avaient eu connaissance et que ce n'est
18 qu'après le deuxième télégramme qu'ils ont pris connaissance de cela. J'ai
19 déjà dit tout à l'heure que, dans le télégramme, on pouvait lire de nouveau
20 les mots suivants : "Informer de la teneur de ce télégramme, les chefs de
21 compagnie, les commandants de compagnie."
22 Q. Le deuxième télégramme, conformément à votre déposition, exigeait de
23 vous que vous entriez directement en contact avec les commandants de
24 compagnie et c'est ce que vous avez fait.
25 R. Oui.
26 Q. Cette concertation s'est déroulé au téléphone dans le but principal de
27 vous assurer que si quelqu'un vous avait demandé si vous les aviez
28 concertées pour que ces personnes puissent dire oui; est-ce que c'est exact
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1 ?
2 R. Non, pas seulement pour cela, mais nous nous sommes concertés sur la
3 teneur du télégramme afin de préciser de quoi il est question, de leur
4 expliquer de quoi il est question. Ensemble, nous sommes arrivés à la
5 conclusion, puisque je n'avais appelé ces personnes, que c'était une idée
6 folle que quelqu'un a eu de nous organiser, de ramasser des hommes pour se
7 but-là.
8 M. BOURGON : [interprétation] Je vais passer à un autre sujet, Monsieur le
9 Président.
10 Q. Une question en fait, de couleur de ceci. Encore une fois, cette
11 communication avait été faite avec les téléphones militaires donc la ligne
12 sécurisée; est-ce que c'est exact ?
13 R. Oui.
14 M. BOURGON : [interprétation] Je vais maintenant à un autre sujet, mais
15 sommes-nous à huis clos partiel ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique, mais
17 nous pouvons passer en audience à huis clos partiel.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
19 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 M. BOURGON : [interprétation] Tout à fait.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.
27 M. NICHOLLS : [interprétation] Je souhaite simplement demander, je suppose
28 que mon éminent collègue n'est pas prêt à partager avec nous ses rapports
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1 qu'il a reçus. Et nous nous appuyons simplement sur son interprétation de
2 ces documents et la supposition selon laquelle il les présente de manière
3 exacte comme ceci a été fait avec la déposition de Dragan Jokic et les
4 autres références au compte rendu d'audience et à la déposition préalable.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
6 Maître Bourgon.
7 M. BOURGON : [interprétation] Je peux en traiter une à une.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce que je suggère.
9 M. BOURGON : [interprétation] Ce sont des informations que je vais avancer
10 pendant la présentation des moyens à décharge, ou nous pourrons les
11 présenter avant pendant la présentation des moyens à charge.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suggère que vous pouvez -- que vous
13 fassiez ça directement avec M. Nicholls, après l'audience mais je pense
14 qu'il est inutile que vous répétiez vos questions car dans ce cas-là nous
15 devrions repasser à l'audience à huis clos partiel.
16 M. BOURGON : [interprétation] Donc, sans les noms, Monsieur le Président,
17 sur cette base, sur la base de toutes les informations que je vous ai
18 présentées et que nous avons recueillies.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, ce que nous avons
22 dans le compte rendu d'audience au moins c'est que Me Bourgon vous a
23 demandé une question, et vous avez dit vos affirmations ne me préoccupent
24 guère. Je veux dire, encore une fois, que ceci n'est simplement pas exact.
25 Est-ce que c'était votre réponse complète au moment de l'interruption ou
26 bien est-ce que vous voulez dire autre chose ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je considère que ceci n'est pas la vérité.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Votre question suivante, Maître
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1 Bourgon.
2 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 Q. Sur la base de ces informations ou des noms des personnes auprès
4 desquelles nous avons recueilli ces informations, je vous suggère qu'il n'y
5 a jamais eu d'ordre ou de demande envoyée à votre bataillon demandant de
6 regrouper une section de soldats afin que ceci participe à quelque
7 exécution que ce soit. Êtes-vous d'accord avec cela ?
8 R. Je ne suis pas d'accord avec vous. Je dis que c'est vous qui ne dites
9 pas la vérité. C'est ce que j'ai à dire en plus bref. C'est pareil
10 s'agissant de vos questions précédentes.
11 Q. Simplement pour clarifier les choses. Ce n'est pas moi qui ne dites pas
12 la vérité. Je fais référence aux informations que j'ai obtenues. Je ne fais
13 que représenter mon client dans cette affaire. Je soumets qu'il n'y a
14 jamais eu de message chiffré qui aurait -- serait arrivé à votre bataillon
15 concernant l'exécution des prisonniers à Rocevic; est-ce exact ?
16 R. C'est ce que vous affirmez mais vos affirmations et vos suppositions ne
17 m'intéressent absolument pas. C'est tout.
18 Q. Monsieur Acimovic, tout ce dont j'ai besoin de vous est soit de nier,
19 soit d'accepter ma suggestion, c'est tout ce que je vous demande et ces
20 informations feront partie de l'affaire. Les Juges décideront ensuite.
21 Personne dans votre section des transmissions, de votre bataillon
22 n'avait eu d'entraînement lui permettant de chiffrer ou de déchiffrer les
23 télégrammes; est-ce exact ?
24 R. Veuillez clarifier votre question.
25 Q. Oui. Dans votre bataillon, le 2e Bataillon, il y avait parmi le
26 personnel chargé des transmissions, il y avait l'opérateur radio ou la
27 personne chargée des transmissions, donc, l'opérateur radio qui procédait
28 aux traductions parfois, puisque parfois il était -- parfois il peut être
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1 difficile s'il n'y avait personne qui avait eu une formation dans le
2 domaine du chiffrage ou du déchiffrage des messages et il n'y avait pas de
3 registre de chiffre dans la section des transmissions. Vous êtes d'accord
4 avec cela ?
5 R. Chaque transmetteur était entraîné, était formé de manière à déchiffrer
6 tout message arrivant dans l'unité. Ils étaient formés de manière à
7 déchiffrer chaque ordre, chaque tâche, chaque message, c'était leur devoir.
8 Q. Monsieur Acimovic, je vous suggère que les informations que vous avez
9 obtenues concernant les personnes détenues à l'école de Rocevic, vous ont
10 été fournies par quelqu'un qui avait voyagé dans votre bataillon et vous
11 avait fourni cette information et ce n'est pas quelque chose que vous aviez
12 constaté vous-même le 14 juillet avec le prêtre et le président, comme vous
13 le dites. Est-ce que vous pouvez confirmer cela ?
14 R. Ce n'est pas exact.
15 Q. Monsieur Acimovic, je vous suggère qu'il existe trois autres bataillons
16 qui ont reçu des informations et des instructions concernant le fait que
17 les prisonniers étaient devenus dans les écoles, le 4e Bataillon, le 1er
18 Bataillon et le 6e Bataillon, et à chaque fois, il n'a jamais eu de requête
19 demandant de mettre à la disposition qui que ce soit afin de participer aux
20 exécutions. Je vous soumets que, si vous avez réellement reçu des
21 informations de la brigade, celle-ci n'incluait pas la demande d'envoyer
22 des gens à participer aux exécutions.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une question complexe. Il va
24 falloir la diviser.
25 M. BOURGON : [interprétation] Oui. Je le ferais.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourquoi êtes-vous debout, Monsieur
27 Nicholls ?
28 M. NICHOLLS : [interprétation] Car je pense que ce qui a été soumis au
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1 témoin n'est pas exact ni précis et si on veut rentrer dans les détails, il
2 va falloir que le témoin enlève ses écouteurs.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Exactement.
4 Monsieur Acimovic, pouvez-vous enlever vos écouteurs ?
5 La question s'est fondée sur le fait que Me Bourgon disait qu'il
6 avait des informations.
7 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. Je crois qu'il serait plus précis de
8 dire que le 4e Bataillon, les hommes de Lazar Ristic avait reçu des
9 requêtes et des instructions demandant à participer aux exécutions, donc,
10 il n'est pas équitable et juste de dire qu'aucun autre bataillon n'avait
11 reçu ce type d'information ou d'instruction concernant les prisonniers à
12 l'école.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.
14 M. BOURGON : [interprétation] Je vais faire de mon mieux pour terminer au
15 plus vite pour que mon collègue puisse procéder aux questions
16 supplémentaires et renvoyer le témoin. Je parle du bataillon et des
17 commandements de bataillon -- des commandements de bataillon, et mon
18 collègue a compris la question.
19 Je suggère simplement que le 4e, le 1er et le 6e Bataillons que ces
20 commandants, est-ce que si -- ces commandements n'avaient jamais reçu
21 d'instructions à envoyer des gens à participer aux exécutions, et je
22 suggère au témoin que toute information reçue par le bataillon
23 éventuellement ne concernait pas les exécutions.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
25 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne pense pas que ceci ressorte clairement
26 de la question car il n'est pas clair qu'il parle seulement du
27 commandement. C'est pour cela que j'ai fait cette objection.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous devriez clarifier
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1 cela avec le témoin d'abord et ensuite on va clarifier. Mais faites-le
2 d'abord.
3 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Q. Monsieur Acimovic, je vous suggère et je vais reprendre ma question que
5 le commandement du 4e Bataillon, du 1er Bataillon et du 6e Bataillon, que ces
6 trois bataillons -- trois commandements avaient reçu une information
7 concernant les prisonniers détenus dans cette école, mais qu'aucun d'entre
8 eux n'a reçu d'information leur demandant de participer aux exécutions.
9 Sur cette base-là, mon collègue, tout ce qu'il souhaite faire c'est
10 s'assurer que le témoin restera jusqu'à lundi.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Evitons ce genre de commentaires, s'il
12 vous plaît, Maître Bourgon. Je veux dire nous aussi nous aimerions que le
13 témoin parte.
14 Monsieur Nicholls, oui. Vous voulez, encore une fois, qu'il enlève ses
15 écouteurs.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Encore une fois, Monsieur Acimovic,
18 est-ce que vous pourriez enlever vos écouteurs, s'il vous plaît ?
19 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne souhaite pas vous interrompre, mais
20 notre position est que le commandement -- le commandant du 4e Bataillon,
21 Lazar Ristic, avait reçu les informations de la part de ses hommes
22 demandant qu'il participe aux exécutions. Donc, la manière dont ceci a été
23 formulé n'est tout simplement pas précis.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Encore une fois, apparemment, il y a un
25 désaccord sur la question de savoir si le commandement avait reçu cette
26 information, mais vous pouvez en traiter lors des questions
27 supplémentaires.
28 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vois que vous êtes tous les
2 deux debout immobiles. Vous demandez la parole. Oui, Monsieur Nicholls.
3 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'ai pas l'intention de poser des
4 questions supplémentaires à ce sujet et je ne serais pas surpris si le
5 témoin n'était pas en mesure de répondre. Je voudrai simplement que les
6 questions soient précises.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est bien cela que nous parlons aussi.
8 Maître Bourgon, on vous dit que la proposition faite au témoin selon
9 laquelle le 4e -- le commandement du 4e commandement -- du
10 4e Bataillon n'a jamais reçu de telles instructions, n'est pas exact.
11 Quelle est votre position à ce sujet ? Peut-être qu'on pourrait poser vos
12 questions, Maître Bourgon.
13 M. BOURGON : [interprétation] Ma position c'est que le
14 4e Bataillon n'a pas reçu de demandes pour envoyer qui que ce soit à
15 participer à des exécutions et c'est là qu'il y a désaccord.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Bien, alors, posez la
17 question, laissez-lui répondre, et nous verrons où tout ceci nous mène.
18 M. BOURGON : [interprétation]
19 Q. Monsieur Acimovic, je m'efforce de faire de mon mieux pour en terminer
20 avec cet interrogatoire aujourd'hui, de façon à ce que nous ayons fini
21 aujourd'hui et que vous puissiez rentrer chez vous. Ce que je dis c'est que
22 votre bataillon -- enfin, je vous suggère -- ce que je vous suggère c'est
23 que votre bataillon n'a pas reçu d'instruction, non, veuillez biffer cela,
24 s'il vous plaît.
25 Savez-vous, Monsieur Acimovic, qu'il y a un 1er Bataillon, un
26 6e Bataillon et un 4e Bataillon dans la Brigade de Zvornik ?
27 R. Oui.
28 Q. Je vous dis et je vous suggère que ces bataillons n'ont reçu aucune
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1 demande d'envoyer des soldats pour participer à des exécutions de
2 prisonniers ? Je vous suggère que la même chose vaut pour votre bataillon;
3 est-ce exact ?
4 R. Je ne veux pas parler des autres unités. Je ne veux pas entrer dans ce
5 débat-là. Posez-moi, s'il vous plaît, des questions concernant mon unité
6 seulement. Quant aux autres Bataillons d'Infanterie, je n'ai pas de
7 renseignements que je puisse -- sur lesquels je puisse m'entretenir avec
8 vous.
9 M. BOURGON : [interprétation] Pourrions-nous aller en audience à huis clos
10 partiel, Monsieur le Président, s'il vous plaît ?
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faisons cela. Nous y sommes en
12 audience à huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. BOURGON : [interprétation]
14 Q. Je n'ai plus de questions à vous poser, Monsieur Acimovic. Je vous
15 remercie beaucoup.
16 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
18 Monsieur Haynes ou Maître Ostojic, pas de questions.
19 Monsieur Haynes.
20 M. HAYNES : [interprétation] J'ai des instructions précises que je ne dois
21 pas être en cause sur ce témoin et qu'il ne faut pas que je fasse en sorte
22 qu'il reste ici pendant le week-end, mais il y avait une ou deux questions
23 que j'aurais souhaité lui poser.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.
25 Contre-interrogatoire par M. Haynes :
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2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
3 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre. Je ne suis pas
4 sûr, mais je pense que mon confrère aurait peut-être pu faire ça en
5 audience à huis clos partiel et il se peut qu'il y ait des raisons pour
6 cela.
7 M. HAYNES : [interprétation] Alors, je suis vraiment désolé.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que M. Nicholls a raison. Nous
9 avions eu cela, cette question a été posée en audience à huis clos partiel.
10 Donc, il faut expurger et passer en audience à huis clos partiel.
11 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. HAYNES : [interprétation] La présence de ces prisonniers à l'école à
25 Rocevic était une surprise complète pour vous, n'est-ce
26 pas ?
27 R. Oui, oui.
28 Q. Quand vous avez vu ces prisonniers pour la première fois, ils se
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1 trouvaient déjà dans l'école à Rocevic, dans le gymnase de l'école à
2 Rocevic, dans la salle de gymnastique ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous n'avez joué aucun rôle pour ce qui était d'ouvrir le gymnase de
5 l'école pour ces prisonniers puissent y être mis, n'est-ce pas ?
6 R. Je n'ai rien eu à voir avec le fait que ces prisonniers de guerre aient
7 été amenés au gymnase et je n'ai eu aucun contact avec eux du tout, aucun.
8 Q. Je vous remercie. Je veux simplement clarifier ce point parce que
9 répondant à une question de M. Bourgon vous aviez donné la possibilité que
10 vous auriez peut-être pu obtenir les clés des bureaux de l'école. Ceci
11 vraisemblablement c'était, si c'était possible, c'étai quelque peu plus
12 tard après que les prisonniers aient déjà été dans le gymnase.
13 R. Est-ce que vous posez une question-là, excusez-moi. Je crains de ne pas
14 avoir compris la question.
15 Q. Cela va bien, je ne vais pas la reposer.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, vous avez indiqué que
18 vous aviez quelques questions à poser. Est-ce que vous pouvoir penser
19 terminer en sept minutes.
20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, oui.
22 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne veux pas perdre du temps, mais
23 j'objecte à ce que les questions soient à nouveau posées. Je pense que la
24 seule base c'est le registre que j'ai utilisé, il n'y a rien de nouveau-là.
25 Ceci a été communiqué il y a longtemps. Ce n'était sur notre liste, mais je
26 pense qu'il a eu tout le temps nécessaire pour se préparer à poser des
27 questions sur le registre de ce véhicule qui était utilisé pendant mon
28 interrogatoire principal.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, entendons la question que vous
3 voulez poser, et nous déciderons si nous autorisons à aller de l'avant ou
4 non.
5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Avec votre permission,
6 Monsieur le Président, hier, nous avons reçu les renseignements selon
7 lesquels le document serait utilisé par l'Accusation lors de
8 l'interrogatoire principal. Mais, ceci a été fait après votre suggestion au
9 cours de l'interrogatoire principal de ce témoin, alors qu'il ne pouvait se
10 rappeler le nom de famille d'une personne dont il parlait, et c'est
11 seulement à ce moment-là que nous avons reçu le document de l'Accusation.
12 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Zivanovic :
13 Q. [interprétation] Je vais être bref. Je vous demande vous replacer dans
14 le contexte que j'avais énoncé pour vous hier. Je conteste le fait que mon
15 client n'ait jamais été en contact avec les personnes avec lesquelles vous
16 avez parlé, qui n'ait jamais été en contact avec vous. Pouvez-vous, s'il
17 vous plaît, regarder ce document qui est le 225 ?
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense que nous devrions aller en
19 audience à huis clos partiel. Il s'agit de pièce à conviction numéro 295 de
20 l'Accusation.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons en audience à huis clos partiel.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
23 [Audience à huis clos partiel]
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28 [Audience publique]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc je peux confirmer que l'Accusation
2 n'a pas de questions supplémentaires. Le Juge Kwon, le Juge Prost, non,
3 bien.
4 Alors, nous procéderons au versement au dossier plus tard.
5 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, excusez-moi, j'ai dit que je
6 n'avais pas de questions, mais je voulais simplement demander une précision
7 au témoin. Le témoin dit : "Regardez ici," et il a été coupé. Je ne sais
8 pas s'il voulait dire quelque chose au sujet de ce document.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A-t-il autre chose que vous aimeriez
10 ajouter, Monsieur, avant que vous ne soyez -- avant que l'on ne vous
11 demande de disposer ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Rien de particulier. Mais je voulais
13 simplement demander s'il s'agit de la Mercedes ou du TAM 2000 parce qu'il
14 me semble que le TAM 2000 est le véhicule dont il est question ici.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, nous essayerons de voir il en
16 est.
17 Je vous remercie, Monsieur Acimovic, de vous être déplacé jusqu'ici. Je
18 vous souhaite un bon retour à la maison et merci d'être venu déposer.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
20 [Le témoin se retire]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La séance est levée jusqu'à lundi --
22 aimeriez-vous dire quelque chose ?
23 M. BOURGON : [interprétation] Oui, brièvement, Monsieur le Président. Notre
24 date butoir pour la remise des documents quant aux conversations
25 interceptées est lundi.
26 Mais je dois dire, Monsieur le Président, que j'ai un retard.
27 Malheureusement, je n'ai pas été en mesure de terminer. Je ne crois pas que
28 je vais pouvoir terminer avant lundi. Donc, je vous demanderais de nous
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1 donner une date, une extension.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que la guillotine existe au
3 Québec ?
4 M. NICHOLLS : [interprétation] Pas d'objection.
5 M. JOSSE : [interprétation] Mon seul commentaire, en fait, est le suivant :
6 si le général Tolimir rejoint les accusés dans cette affaire, je crois qu'à
7 ce moment-là, nous n'aurons pas vraiment rien à dire sur le sujet. Vous
8 pourriez peut-être réfléchir sur le sujet pendant le week-end, Monsieur le
9 Président, Madame, Messieurs les Juges.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faudrait savoir ce que M. Tolimir en
11 pense également.
12 Et bien, votre date. Le délai supplémentaire vous est accordé, Me
13 Bourgon.
14 Pour ce qui est de la question, nous allons y réfléchir pendant le
15 week-end et nous reprendrons nos travaux lundi prochain.
16 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le lundi 25 juin 2007,
17 à 9 heures 00.
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