1 Le jeudi 28 juin 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. Bonjour,

6 Madame la Greffière. Veuillez citer l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

8 Messieurs les Juges. Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin

9 Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que M. Haynes n'est pas là du

11 côté de la Défense, M. Meek non plus. Du côté de l'Accusation, je vois MM.

12 McCloskey et Thayer.

13 Il va y avoir quelques questions préliminaires à traiter ? Oui,

14 Monsieur Thayer. Nous vous écoutons.

15 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

16 toutes et à tous. Mon confrère -- mon ami, Me Zivanovic, m'a parlé ce matin

17 d'un point d'un document qui a été versé par l'entremise d'un témoin

18 précédent. Il s'agit de la pièce P0295, il s'agit du registre des véhicules

19 qui ont été engagés. Alors, nous avons deux pages qui ont été initialement

20 versées par l'équipe Nikolic, me semble-t-il, par l'entremise de la

21 déposition du PW-101, et deux pages à part ont été versées plus récemment

22 par l'équipe Popovic, et M. Nicholls en a versé quelques-unes pour le biais

23 de son témoin.

24 Il s'agit d'un document qui a 604 pages en tout. Le fait de verser des

25 pages séparément commence à constituer un problème. Ceci pose problème au

26 Greffe, donc, ce que je vais proposer c'est d'attribuer une cote provisoire

27 à l'ensemble du document qui a été traduit dans son intégralité et je pense

28 que ceci nous facilitera énormément les choses. On va pouvoir continuer de

1 s'y référer aux pages donc différentes qui nous intéressent, mais je ne

2 m'attends pas à ce qu'il y ait d'objection de la part de mes collègues.

3 Est-ce qu'on peut le verser dans sa totalité ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est la position de la Défense ?

5 Maître Zivanovic.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, nous nous sommes servis de deux pages

7 de ce document, et nous souhaitons les verser au dossier; nous avons envoyé

8 une liste à ce sujet.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je comprends. Mais est-ce que vous

10 acceptez que l'on procède comme le propose l'Accusation ?

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

13 Maître Bourgon.

14 M. BOURGON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, d'après ce que j'ai

16 compris, nous avons versé deux pages par vous, Maître Bourgon -- par votre

17 équipe ?

18 M. BOURGON : [interprétation] Il me semble qu'il y avait plus que deux

19 pages --

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons deux pages que Me Zivanovic

21 souhaite verser au dossier, et celles-ci seront versées. Mais dans son

22 intégralité, le document recevra une cote provisoire aux fins

23 d'identification pour le moment, et puis, nous verrons ce qui en sera à

24 l'avenir.

25 Nous proposons qu'il reçoive une cote aux d'identification.

26 M. THAYER : [interprétation] Je propose que l'on verse le document au

27 dossier dans sa totalité puisqu'il a été traduit.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait. Ceci parait très

1 raisonnable, mais d'une part, nous avons le problème de la traduction, et

2 d'autre part, est-ce que nous avons vraiment besoin d'avoir 600 pages

3 versées au dossier si seules quelques pages nous intéressent ? Donc,

4 parfois il est plus intéressant d'attribuer une cote aux fins

5 d'identification, et puis, de verser les pages qui sont vraiment

6 pertinentes, mais s'il y a un consensus, si vous voulez tous,

7 effectivement, que la totalité de ce document soit versée immédiatement, on

8 peut le faire, et puis, ça servira à l'avenir.

9 Maître Bourgon.

10 M. BOURGON : [interprétation] Oui, nous sommes d'accord, Monsieur le

11 Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Bourgon.

13 Maître Zivanovic.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je suis d'accord.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Sarapa.

16 M. SARAPA : [interprétation] Puisqu'il s'agit de 604 pages, ce sont des

17 feuilles de route. Nous nous sommes servis de quelques-unes de ces pages.

18 Je ne pense pas qu'il y est une raison de ne pas verser le document.

19 L'Accusation se servira de toutes les pages, et elles peuvent être versées

20 au dossier en tant que pièce. Donc, je ne partage pas l'opinion de mes

21 confrères et j'ai une opinion différente.

22 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : remplacer feuille de route par ordre

23 de mission.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur Thayer.

25 M. THAYER : [interprétation] Mais c'est un autre jeu de documents en fait.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est un autre groupe de

27 documents. Je m'attendais effectivement à ce que vous le disiez.

28 Bref, ce document ne pose pas de problème. Il est versé au dossier.

1 M. THAYER : [interprétation] Pendant que je suis debout une question

2 d'ordre général, nous allons bientôt avoir la fin de la traduction enfin

3 toute la traduction du cahier de l'officier de permanence. Je pense que

4 nous allons l'avoir demain notre traductrice qui travaille avec notre

5 équipe donc va pouvoir respecter le planning qu'elle avait annoncé, elle a

6 annoncé pour demain et je vais informer mes confrères quand ce sera

7 terminé. Mais c'est presque terminé.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est très agréable d'entendre et je

9 pense que M. Sarapa et Haynes seront aussi heureux de l'entendre.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Sarapa.

12 M. SARAPA : [interprétation] Page 3, ligne 4. On lit : "Quatre pages," et,

13 en fait, il s'agit de 604.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait, mais ça déjà été

15 corrigé, lignes 22 et 23.

16 Y a-t-il d'autres questions préliminaires ? Non. Dans ce cas, Monsieur

17 Thayer, vous avez la parole.

18 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il ait lieu

19 de mettre en garde le témoin.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui et merci. Pour autant que je le

21 sache, on ne lui a pas octroyé des mesures de protection.

22 M. THAYER : [interprétation] Oui, c'est cela, Monsieur le Président.

23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue ici dans

27 ce Tribunal. Vous allez témoigner aujourd'hui. Avant de pouvoir commencer,

28 vous devez prononcer une déclaration solennelle disant que vous diriez la

1 vérité, toute la vérité. Mme l'Huissière va vous remettre le texte de la

2 déclaration que vous allez prononcer. Ce sera votre déclaration solennelle.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 LE TÉMOIN: PREDRAG CELIC [Assermenté]

6 [Le témoin répond par l'interprète]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Veuillez

8 vous asseoir, installez-vous.

9 M. Thayer va vous poser ses questions, et par la suite, les différentes

10 équipes de la Défense vont vous poser leurs questions dans le cours du

11 contre-interrogatoire. Mais avant de commencer, je vais vous avertir d'un

12 droit qui est le vôtre. Conformément à notre Règlement de procédure et de

13 preuve, en particulier on ne peut pas vous forcer à vous auto incriminer.

14 C'est un droit qui vous appartient mais qui n'est pas absolu. Je vais vous

15 expliquer un petit peu de quoi il s'agit.

16 Il n'est pas exclu qu'on vous pose des questions qui si vous y répondiez

17 pourraient vous incriminez. Je ne dis pas que cela va se passer mais c'est

18 une possibilité. Alors si cela devait se produire, vous avez le droit de

19 vous arrêter avant de répondre et de demander aux Juges de la Chambre de

20 vous dispenser de répondre à cette question. Nous allons vous entendre,

21 ensuite, nous prendrons une décision. Nous verrons si nous allons vous

22 dispenser de répondre à une telle question ou si nous allons vous enjoindre

23 à y répondre. Si on vous dispense de toute évidence vous ne répondez pas.

24 Si en revanche on vous enjoint à y répondre, dans ce cas-là il vous faudra

25 répondre de manière véridique conformément à la déclaration solennelle que

26 vous venez de prononcer; cependant, j'ajoute que vous avez un droit

27 supplémentaire si on vous contraint, enfin, on vous enjoint à répondre

28 ainsi. Dans le cadre de ce genre de réponse qui risque de vous incriminer,

1 tout élément que vous aurez dit ne pourra être utilisé à l'avenir contre

2 vous, sauf faux témoignage.

3 Est-ce que je vous ai expliqué ça clairement ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de venir ici dans ce prétoire,

6 est-ce qu'on vous a déjà averti de ce droit ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous pouvons commencer. Allez-y

9 Monsieur Thayer.

10 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Interrogatoire principal par M. Thayer :

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

13 R. Bonjour.

14 Q. Pourriez-vous vous présenter s'il vous plaît, déclinez votre identité

15 pour le compte rendu d'audience.

16 R. Predrag Celic.

17 Q. Vous avez quel âge, Monsieur ?

18 R. Je vais sur mes 34e année.

19 Q. Vous êtes né à quel endroit ? Où est-ce que vous avez

20 grandi ?

21 R. Je suis né à Sekovici. J'ai grandi dans une localité à côté de

22 Sekovici; Jakovica est le nom de la localité.

23 Q. Vous êtes Serbe de Bosnie, c'est comme cela que vous vous déclarez ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire où vous travaillez actuellement ?

26 Quel est votre travail ?

27 R. Je suis employé du ministère des Affaires intérieures de la Republika

28 Srpska, et je travaille au centre de Sécurité publique de Bijeljina dans

1 une unité de soutien qui est stationnée à Zvornik.

2 Q. Que faites-vous dans cette unité, Monsieur ?

3 R. Ce que nous faisons dans cette unité c'est de sécuriser, d'escorter, de

4 procéder à des arrestations, comme j'ai déjà dit, enfin, d'assurer la

5 sécurité pendant des matchs, partout le reste des tâches que la police

6 régulière n'est pas en mesure de faire.

7 Q. Cela fait combien de temps que vous faites ce travail ? Depuis quand à

8 peu près faites-vous cela ?

9 R. Depuis l'an 2000, je suis membre de cette unité, c'est là que je

10 travaille.

11 Q. Avant cela, où travaillez-vous ?

12 R. Avant cela, j'étais membre d'une Brigade spéciale de la Police, le 2e

13 Détachement de Sekovici.

14 Q. Nous parlerons de ce détachement dans un instant, Monsieur, mais pour

15 le moment, est-ce qu'on pourrait rapidement parler de ce que vous avez fait

16 pendant la guerre ? Comment vous avez servi pendant la guerre ? Je vais en

17 parler brièvement et vous me corrigerez si je fais des erreurs. Vous avez

18 fait votre service militaire, et à la fin de cela, vous avez été membre du

19 Peloton d'intervention au sein de la Brigade de Sekovici qui avait son QG à

20 Trnovo; est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Le 12 mai 1993, vous êtes devenu membre du 2e Détachement de Sekovici

23 de la Brigade spéciale de la Police que vous venez de mentionner; est-ce

24 exact ?

25 R. Oui.

26 Q. C'est à quel endroit que le 2e Détachement de Sekovici avait son QG ?

27 R. Le commandement du 2e Détachement de Sekovici était à l'hôtel --

28 l'hôtel de Sekovici -- l'hôtel Lovnica.

1 Q. De manière générale, pouvez-vous nous situer Sekovici, d'un point de

2 vue géographique, par rapport à la municipalité de Srebrenica; c'est au

3 nord, au sud à l'est, à l'ouest ?

4 R. Je ne peux pas vous donner une réponse exacte là. Je pense que c'est à

5 l'ouest.

6 Q. Très bien. En juillet 1995, qui était le commandant du

7 2e Détachement de Sekovici ?

8 R. En juillet 1995, le commandant du détachement était Rade Cuturic,

9 appelé Officier.

10 Q. Je jette un coup d'œil sur mon compte rendu d'audience mais apparemment

11 le nom de famille de l'Officier que vous venez de nommer n'a pas été

12 transcrit. Vous pouvez le répéter ?

13 R. Rade Cuturic.

14 Q. On dirait que le surnom de ce monsieur n'a pas été transcrit. Quel a

15 été son surnom.

16 R. L'Officier.

17 Q. Quel poste occupait M. Cuturic très précisément au sein du détachement

18 ?

19 R. Mais il commandait le détachement -- c'était le commandant du

20 détachement.

21 Q. Bon. Je vais reformuler ma question. Je vais vous la poser un peu

22 différemment. Avant que M. Cuturic ne devienne le commandant du

23 détachement, c'était vers le mois de juillet 1995, qui commandait ce

24 détachement ?

25 R. Avant Rade Cuturic, c'est Miso Stupar qui avait été le commandant du

26 détachement.

27 Q. Seriez-vous nous dire à peu près à quel moment M. Cuturic a pris le

28 poste de M. Stupar, quand est-ce qu'il est devenu commandant, quand est-ce

1 qu'il lui a succédé à ce poste ?

2 R. Je pense que c'était en juin. On est parti en mission à Sarajevo sur le

3 terrain et c'est Rade Cuturic qui est parti avec nous.

4 Q. M. Stupar, pendant qu'il a commandé votre détachement, quel a été le

5 poste de M. Cuturic pendant que M. Stupar exerçait le commandement ?

6 R. Il a été son adjoint, je suppose.

7 Q. Vous le supposez ou vous le savez, Monsieur ? Est-ce que vos souvenirs

8 vous disent qu'il en a été ainsi ? C'est sur la base de ce dont vous vous

9 souvenez que vous pouvez nous dire ça ?

10 R. C'était comme ça.

11 Q. Au mois de juin 1995, quand M. Stupar était le commandant du

12 détachement, qui était son commandant le plus proche immédiat ?

13 R. Son supérieur hiérarchique direct était le commandant de la Brigade de

14 la Police spéciale, Goran Saric, ainsi que son adjoint, à savoir Ljubisa

15 Borovcanin.

16 Q. Au mois de juillet 1995, il y avait combien de soldats d'infanterie

17 dans le Détachement de Sekovici - et là, je parle des soldats d'active ?

18 R. Il y avait trois Section d'Infanterie, la 1ère, la 2e et

19 la 3e.

20 Q. Bien. Mais allez-y.

21 R. Puis, il y avait aussi la Section des arrières -- ou plutôt, les

22 Sections des arrières.

23 Q. Au mois de juillet 1995, au total, il y avait combien de soldats

24 d'infanterie au niveau de ces trois sections ? Donnez-nous un chiffre

25 approximatif, s'il vous plaît.

26 R. L'infanterie, au mois de juillet, il y avait trois sections et je

27 dirais qu'il y avait à peu près 40 hommes qui faisaient partie.

28 Q. Vous souvenez-vous du commandant du 1er Peloton au mois de juillet 1995

1 ?

2 R. Je n'en suis pas sûr, mais je pense que c'était Marko Aleksic.

3 Q. Qu'en est-il du 2e Peloton, Monsieur, au mois de juillet 1995, qui

4 était le commandant du 2e Peloton ?

5 R. Le commandant du 2e Peloton au mois de juillet 1995, c'était -- on

6 était à Sarajevo sur le terrain au moment où le commandant de cette

7 section, Velimir Kitaljevic, a été blessé. Il a été blessé là-bas donc

8 avant d'arriver à Srebrenica et Bratunac et donc --

9 Q. Donc, est-ce qu'on peut dire que le 2e Peloton n'avait pas de

10 commandant de fait ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous étiez dans quel peloton, vous ?

13 R. J'ai été dans le 2e Peloton.

14 Q. Qui était le commandant du 3e Peloton celui de Sekovici ?

15 R. Le commandant du 3e Peloton - c'est le Peloton de Skelani -était --

16 bien, c'était Milenko Trifunovic, surnommé Cop.

17 Q. Est-ce que ce peloton était aussi connu sous le nom de Peloton de

18 Skelani ?

19 R. En effet.

20 Q. Vu que le commandant du 2e Peloton a été blessé qui vous donnait les

21 ordres au mois de juillet 1995 -- au mois de juin et juillet 1995 ?

22 R. C'était le commandant du détachement, Rade Cuturic.

23 Q. Je voudrais vous poser quelques questions au sujet de l'équipement dont

24 vous disposiez, des uniformes que vous portiez ? Pourriez-vous dire aux

25 Juges quel sorte d'armes aviez-vous au sein de votre détachement ?

26 R. On avait une Praga, un char -- deux chars et puis un canon à trois --

27 un tri-tube.

28 Q. Quel était le modèle de ces chars ? Il avait un nom ?

1 R. P55.

2 Q. Ce canon tri-tube, il était connu aussi sous le nom de BOV, n'est-ce

3 pas ?

4 R. BOV c'est un véhicule blindé avec un tri-tube.

5 Q. Bien. Ces armes automotrices, est-ce que ce sont des armes dont vous

6 disposiez à chaque fois que vous participiez à une opération ?

7 R. Pas toujours, cela dépendait. Cela dépendait des situations.

8 Q. Est-ce que vous aviez aussi des mortiers ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous personnellement, est-ce que vous aviez une arme particulière,

11 Monsieur ?

12 R. J'avais une mitrailleuse M-84.

13 Q. Le nom de votre détachement avait quel type d'arme ?

14 R. Les fusils automatiques.

15 Q. Est-ce que vous aviez des bombes à main -- de grenade à main ?

16 R. Bien, il y avait qui en portait et d'autre non.

17 Q. Et vous personnellement vous en aviez ? Est-ce que d'habitude vous en

18 aviez sur vous ?

19 R. J'avais une ou deux grenades sur moi.

20 Q. Pourriez-vous décrire les uniformes des soldats de votre détachement ?

21 R. Pourriez-vous répéter la question ?

22 Q. Pourriez-vous donc décrire les uniformes des soldats de votre

23 détachement ? A quoi ressemblaient ces uniformes, qu'est-ce qu'il y avait ?

24 R. Bien, nous avions des combinaisons de camouflage, il y en avait aussi

25 en deux pièces. Au niveau de l'épaule gauche, il y avait un emblème où l'on

26 pouvait lire en haut : "La Brigade spéciale," en bas "de police," et au

27 milieu, il y avait un numéro. Puis, il y avait aussi un drapeau avec les

28 armoiries, c'était un aigle à deux têtes.

1 Q. Pendant la guerre quelles étaient les missions confiées à votre

2 détachement, de façon générale ? C'est une question d'ordre général.

3 R. Pendant la guerre, il s'agissait en général des missions de combat qui

4 nous ont été confiées.

5 Q. Vous étiez un Détachement de Police, mais en ce qui concerne votre mode

6 de fonctionnement et votre structure de commandement, était-ce un

7 détachement militaire ou civil ?

8 R. Bien, nous faisions partie d'une Brigade spéciale de la Police.

9 Q. Pourriez-vous nous décrire la façon dont on communiquait les ordres au

10 sein de votre organisation ?

11 R. Vous parlez du MUP ?

12 Q. Je parle de votre Brigade de Police -- votre Brigade spéciale de la

13 Police.

14 R. Bien, le commandant de la brigade, qui donnait tout d'abord des ordres,

15 ensuite, il y avait son adjoint, ensuite, ces ordres étaient transmis au

16 commandant des détachements, que je sache. En tout cas, c'est la règle.

17 Q. Donc, d'après votre expérience, c'est comme cela que fonctionnait la

18 Brigade spéciale de la Police ?

19 R. Oui.

20 Q. Je voudrais parler du mois de juillet 1995. Tout d'abord, je vais

21 parler du mois de juin ensuite du mois de juillet. Où était déployé votre

22 peloton au mois de juin 1995, Monsieur ?

23 R. Au mois de juin 1995, comme je l'ai déjà dit, nous étions sur le front

24 de Sarajevo près de Srednji.

25 Q. Que faisiez-vous là-bas ?

26 R. Bien, on était en train de regagner une ligne qui était tombée, elle

27 était dans ce quartier, le quartier de Srednji.

28 Q. Vous a-t-on donné l'ordre de vous retirer de cette zone pour une raison

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1 quelconque ?

2 R. Oui, nous avons eu l'ordre de nous d'ébattre en retraite.

3 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date de cet ordre ?

4 R. Nous nous sommes retirés à 11 heures du soir vers 8 heures, 9 heures.

5 Je ne connais pas l'heure exacte, 7, 8, 9 heures du soir.

6 Q. Là, on parle de la date du 11 juillet, n'est-ce pas, Monsieur ?

7 R. Oui.

8 Q. Où êtes-vous allé de Srednji ?

9 R. Nous sommes arrivés à Bratunac, dans la région de Bratunac.

10 Q. Vous souvenez-vous si cette région avait un nom

11 particulier ? Pourriez-vous nous dire où vous étiez à peu près par rapport

12 à Bratunac ?

13 R. On est arrivé dans une école, je pense, à Bjelovac. C'est là qu'on a

14 été hébergé.

15 Q. Vous souvenez-vous de la personne qui a dit à votre peloton que vous

16 devriez donc vous retirer pour être redéployé ailleurs ?

17 R. Toute l'unité a été retirée, elle a dû battre en retraite. C'était le

18 commandant du détachement qui nous a donné cet ordre.

19 Q. Quand vous êtes arrivé à Bjelovac, vous avez été hébergé, donc, vous

20 vous êtes installé là-bas. Est-ce que vous vous souvenez s'il n'y avait que

21 votre peloton qui était présent, ou si, ce jour-là au cours de la nuit, les

22 membres des deux autres pelotons vous ont rejoint ? Les deux autres

23 pelotons de Sekovici.

24 R. On était tous là je pense.

25 Q. Vous souvenez-vous s'il y avait d'autres détachements de la Brigade

26 spéciale de Police qui sont arrivés à Bjelovac, à savoir des détachements

27 particuliers, ou des soldats venant du centre d'Entraînement de Jahorina.

28 Est-ce que vous savez s'il y avait ces soldats-là aussi qui vous ont

1 rejoint à Bjelovac ?

2 R. En ce qui concerne la Brigade spéciale de la Police, et bien, je ne

3 sais pas s'il y avait qui que ce soit d'autre mais je -- enfin, il y en

4 avait d'autres. Il y avait d'autres éléments qui étaient là.

5 Q. Quand vous dites "d'autres soldats," vous faites référence aux forces

6 du MUP, ou d'autres forces, d'autres unités, ou vous ne vous souvenez pas

7 de cela ?.

8 R. Non, je n'arrive pas à me rappeler de cela.

9 Q. Bien. Je voudrais maintenant parler de la matinée du 12 juillet.

10 Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre ce qui vous faisiez ce jour-là,

11 ce matin-là ?

12 R. Le 12 juillet, au matin, à 8 heures à peu près du matin, je pense 9

13 heures, on s'est dirigé de Bratunac en direction donc de Srebrenica. Nous

14 avons emprunté la route et nous sommes arrivés au niveau du pont Jaune et

15 c'est là autour de pont Jaune que nous avons tourné à droite," en direction

16 de Budak -- je pense que c'est Budak, et c'est là qu'on nous a déployés

17 pendant un bout de temps.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Lazarevic.

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit d'une

20 question de traduction. Je voudrais intervenir. A la page 15, ligne 4 on

21 peut lire : "On est arrivé au niveau rouge [comme interprété] et la route -

22 - la droite," et ce n'est pas cela que le témoin a dit. Il a dit qu'eux,

23 ils ont tourné à droite, ils ont pris cette route qui se trouvait à leur

24 droit. Ce n'est pas la route donc qui bifurque.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez compris cela ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes d'accord avec ce

28 que vient de dire M. Lazarevic.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est nous qui avons pris cette

2 direction-là.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lazarevic.

4 Monsieur Thayer.

5 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Q. Pourriez-vous continuer donc votre récit ? Comment êtes-vous arrivé là

7 ? Comment vous aurez été transporté ? Il y avait combien de véhicules que

8 vous avez pris ou utilisés, et cetera ?

9 R. On était dans le bus Dubrava.

10 Q. C'était le bus du détachement -- un bus officiel du détachement ?

11 R. Oui.

12 Q. Donc, vous êtes arrivé à ce poste. Vous êtes tourné à droite vers ce

13 lieu de -- appelé Budak; qu'avez-vous fait en arrivant à ce poste, à cet

14 endroit, Monsieur ?

15 R. En arrivant là-bas, nous nous sommes déployés sur une ligne, en cas où

16 il était nécessaire de procéder au ratissage du terrain.

17 Q. Vous souvenez-vous de la personne qui vous a communiqué cette mission ?

18 R. On nous a dit cela -- c'est le commandant qui nous a dit où est-ce

19 qu'il fallait aller et pourquoi et ce que nous devions faire.

20 Q. Est-ce que vous avez eu des consignes quant à la procédure à suivre, si

21 vous rencontrez qui que ce soit à partir du moment où vous établissez vos

22 positions là-bas ?

23 R. Dans le cas où nous devions rencontrer quelqu'un, en ce qui concerne

24 les civils, il s'agissait d'appeler ces gens pour qu'ils s'approchent.

25 Ensuite, il fallait référer ces civils au commandants et après, je ne sais

26 pas ce qu'il aurait fait, lui. Là, je vous parle des civils.

27 Q. S'il s'agissait des gens qui n'avaient pas l'air d'être des civils,

28 est-ce que vous avez les mêmes ordres ?

1 R. S'il s'agissait de quelqu'un qui nous attaquait et qui nous tirait

2 dessus, il fallait riposter.

3 Q. Bien compris. Si les soldats armés se rendaient, est-ce que les ordres

4 étaient différents par rapport aux ordres concernant les civils ?

5 R. Non, c'était la même chose. A partir du moment où ces soldats se

6 rendent, il s'agit de les remettre à mon supérieur hiérarchique. Ma partie

7 de travail se termine là.

8 Q. Vous avez dit que vous avez établi une ligne dans le cas où vous devez

9 procéder à un ratissage du terrain. Est-ce que vous étiez emmené,

10 effectivement, à effectuer ce ratissage du terrain ?

11 R. Non.

12 Q. Au niveau de cette position, vous souvenez-vous avoir vu d'autres

13 unités de l'armée ou de la police à l'endroit où vous

14 étiez ?

15 R. Je ne m'en souviens pas.

16 Q. A partir de vos positions, pouviez-vous voir quoique ce soit du village

17 de Potocari, ou de la base de l'ONU ?

18 R. A partir de cet endroit-là, on avait une certaine visibilité sur ces

19 endroits.

20 Q. Que voyez-vous ?

21 R. On voyait qu'il y avait pas mal de gens là-bas. On voyait les

22 installations relativement.

23 Q. Pouviez-vous voir aussi bien des civils que des soldats ?

24 R. Je vous ai dit que je pouvais voir des gens. Ce n'était pas si près ça

25 pour pouvoir discerner. Sans doute que, parmi eux, il y avait aussi des

26 gens qui portaient des uniformes.

27 Q. Bien. Est-ce que vous avez changé de position ce matin-là, hormis le

28 fait qu'à un moment donné vous êtes parti quand même ?

1 R. Bien, oui on a abandonné cette position pour descendre sur la route. Au

2 bout d'un certain moment, on s'est retiré de cette zone-là, on a continué à

3 marcher en direction de Bratunac et après cela, on s'est dirigé vers

4 Konjevic Polje.

5 Q. Bien. Et avant de parler de cette nouvelle étape, je voudrais vous

6 poser quelques questions au sujet de la période que vous avez passée à

7 Potocari. Pendant que vous étiez là, est-ce que vous avez rencontré qui que

8 ce soit à Budak ?

9 R. Pendant que j'étais à Budak, non, je n'ai rencontré personne.

10 Q. Combien de temps vous êtes resté là-bas à peu près ?

11 R. A peu près une heure, deux heures.

12 Q. Vous dites que vous voyagiez en direction de Konjevic Polje, mais

13 étiez-vous sur la route qui relie Bratunac et Konjevic Polje ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous êtes arrêté à un moment donné où que ce soit ?

16 R. Oui, près de Kravica.

17 Q. Vous souvenez-vous à quel moment de la journée vous vous êtes arrêté ?

18 R. C'était dans l'après-midi.

19 Q. Pourriez-vous dire aux Juges ce que vous avez fait à partir du moment

20 où vous êtes -- arrêté au niveau de Kravica ?

21 R. Bien, au bout d'un moment, on s'est déployé sur la route, le long de la

22 route entre Sandici en direction de Kravica.

23 Q. A ce moment-là, quelle était la mission qu'on vous avait confiée ?

24 R. La mission consistait à sécuriser la voie de communication routière

25 entre Bratunac et Konjevic Polje, et à la fois, il s'agissait de protéger

26 ces villages qui se trouvaient derrière Kravica, à Kravica et autres.

27 Q. Monsieur, quand vous dites "sécuriser et protéger," protéger vis-à-vis

28 de quoi notamment ?

1 R. Sécuriser la voie de communication routière et les gens qui se

2 déplaçaient par la forêt. C'étaient des gens qui quittaient le secteur de

3 Srebrenica et qui avaient que -- qu'ils allaient vers Tuzla.

4 Q. Pouvez-vous nous donner une estimation concernant la longueur de cette

5 route que vous et votre peloton aviez la responsabilité de sécuriser ?

6 R. Vous parlez du détachement ?

7 Q. Non, non, j'avais à l'esprit très concrètement votre peloton. Quelle

8 était la partie de la route que votre peloton était censé sécuriser ?

9 R. Etant donné que nous étions relativement peu, nous n'en n'avons pas

10 sécurisé un grand bout.

11 Q. Quelque soit cette longueur de route, Monsieur, là où vous avez été

12 déployé avec votre peloton, pouvez-vous décrire où se trouvait ce peloton -

13 - cette partie de la route entre Kravica et Sandici ?

14 R. Excusez-moi, je n'ai pas bien compris, pouvez-vous répéter votre

15 question ?

16 Q. Certainement. L'emplacement où vous et votre peloton aviez été déployé,

17 était-ce plus près de Kravica ou était-ce plus près de Sandici ?

18 R. Bien, peut-être étions-nous plus près de Sandici. Je crois que c'était

19 plus près de Sandici que de Kravica.

20 Q. Qui vous a donné l'ordre à vous et à votre peloton de se déployer, de

21 vous déployer à cet endroit précis de la route ?

22 R. C'est le commandant du détachement qui nous en a donné l'ordre. Lorsque

23 nous nous déployons en partant de Sandici, on procédait dans l'ordre et

24 c'est là où nous sommes arrivés et qu'on nous a dit de rester.

25 Q. Bien. Comme vous nous l'avez dit dans la direction de Konjevic Polje, à

26 partir de l'endroit où vous étiez, lequel des pelotons était le plus près

27 de vous lorsqu'on se déplaçait vers Sandici et Konjevic Polje et au-delà ?

28 R. C'était le 1er Peloton.

1 Q. Savez-vous nous dire où le 3e Peloton avait été déployé ?

2 R. Je ne sais pas.

3 Q. Dites-nous : physiquement parlant, comment vous et vos compagnons, vos

4 camarades du peloton, avez-vous été déployé le long de cette partie de la

5 route ?

6 R. Nous avons été répartis en groupe de deux ou trois hommes de manière à

7 ce que nous puissions nous voir les uns les autres.

8 Q. Y a-t-il eu une structure, une installation quelconque là où vous étiez

9 placé vous-même ?

10 R. Là où je me trouvais, il y avait une maison.

11 Q. Quelle était la distance qui séparait à peu près cette maison de la

12 route ?

13 R. A peu près 40 ou 50 mètres sur la gauche de la route en se déplaçant

14 dans le sens de Kravica à Sandici.

15 Q. Vous souvenez-vous des noms de vos camarades de peloton qui se

16 trouvaient près de votre position à vous ?

17 R. Vous parlez des gens qui étaient avec moi.

18 Q. Exact.

19 R. Dans cette maison avec moi, il y avait Brano Dzinic. Il y avait Zoran

20 Tomic, surnommé Zgembo, et il y avait Slobodan Stjepanovic, surnommé Sule.

21 Q. Vous souvenez-vous des noms de vos autres collègues qui se trouveraient

22 sur votre gauche ou qui se trouveraient sur votre droite?

23 R. Sur ma gauche, par rapport à moi, il y avait Milenko Pepic et Ljubisa

24 Becaric, ainsi que Mile Bojanic.

25 Q. Saviez-vous si d'autres forces de la police ou de la VRS se trouvaient

26 déployer le long de cette route, pas nécessairement aux positions qui

27 étaient les vôtres, mais dans le secteur de Kravica, en passant par Sandici

28 et le long de cette portion de route en direction de Konjevic-Polje ?

1 R. Oui. Il y en a eu.

2 Q. Vous souvenez-vous concrètement d'une unité quelconque de par son nom

3 pour ce qui est de ceux qui étaient déployés là, mis à part votre

4 détachement à vous ?

5 R. Je sais que sur le segment entre Sandici et Konjevic-Polje, il y avait

6 la 1ere Compagnie de la Police, et pour ce qui est des autres unités, je ne

7 sais pas avec quelle ils se trouvaient là-bas.

8 Q. En allant dans l'autre direction, en direction de Bratunac, cette fois-

9 ci, avez-vous vu un site qu'on appelait le hangar ou l'entrepôt agricole de

10 Kravica ?

11 R. Étant donné que je n'étais pas passé par là auparavant, lorsque nous

12 sommes arrivés sur les lieux, j'ai vu le site. Au bout d'un certain temps,

13 j'ai appris que c'était une coopérative agricole qui se trouvait à la

14 gauche, au côté gauche de la route en allant de Bratunac en direction de

15 Sandici.

16 Q. Pourriez-vous nous dire à peu près à quelle distance ces bâtiments se

17 trouvaient par rapport à la maison où vous vous trouviez vous-même ?

18 R. Disons 600 mètres à peu près.

19 Q. Saviez-vous quelles étaient les unités qui étaient déployées au niveau

20 de ces bâtiments ou face à ces bâtiments ?

21 R. Je ne le sais pas.

22 Q. Lesquels des pelotons du 2e Détachement de Sekovici se trouvaient

23 déployer le plus près de ce bâtiment-là, Monsieur ?

24 R. Je me trouvais là où je vous ai dit m'être trouvé. Mes collègues du

25 peloton sur ma gauche, le 1er Peloton était comme je l'ai dit à droite, pour

26 ce qui est du peloton de Skelani, je ne sais vraiment pas où il se

27 trouvait. Alors, si l'on prend cela en considération, c'est le 2e Peloton

28 qui se trouvait le plus près de ce site et ses collègues.

1 Q. La nuit du 12 juillet, l'avez-vous passé dans cette maison, Monsieur ?

2 R. Oui.

3 Q. Cela nous amène à la journée du 13. Avez-vous reçu des informations à

4 la date du 13 concernant un incident survenu durant la nuit du 12, le long

5 de cette route entre Kravica et Sandici ?

6 R. J'ai ouï dire, je ne sais plus de la bouche de qui qu'un membre de la

7 1ere Compagnie de la Police s'était fait tuer, là-haut sur les hauteurs aux

8 alentours de Sandici.

9 Q. Avez-vous ouï-dire comment cet officier de la police avait été tué ?

10 R. On a dit qu'une grenade avait été jetée et que cet homme a été tué.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Lazarevic.

12 M. LAZAREVIC : [interprétation] Il s'agit d'une question relative à

13 l'interprétation, je crois. Page 20 -- 22, la réponse du témoin comme

14 consignée dit que : "Le 2e Peloton était le plus proche de mon endroit,"

15 or, si je me souviens de ce que le témoin a dit, c'est ce peloton qui se

16 trouve le plus près du site de cet entrepôt.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes d'accord avec ce

18 qui vient d'être dit, Monsieur Celic ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Lazarevic.

21 M. THAYER : [interprétation] Je remercie, mon confrère.

22 Q. Quand on s'est référé à cette 1ere Compagnie de la Police -- excusez-moi,

23 si je ne m'en souviens pas, cette 1ere Compagnie a été rattachée à quelle

24 entité ou à quelle unité, Monsieur ?

25 R. La 1ere Compagnie de la Police faisait partie du centre de Sécurité

26 publique de Zvornik, à l'époque.

27 Q. Y êtes-vous resté à vos positions dans cette maison pendant la journée

28 du 13, Monsieur ?

1 R. Oui.

2 Q. L'un de vos commandants serait-il passé là où vous vous trouviez pour

3 vérifier vos positions et le déploiement ?

4 R. C'est le commandant du détachement qui est passé.

5 Q. Pendant ces deux journées, celles du 12 et du 13, l'a-t-il fait plus

6 d'une fois ?

7 R. Il est passé plusieurs fois probablement. Nous sommes restés sur ce

8 secteur et lui a le tour du terrain.

9 Q. Pendant qu'il faisait le tour du terrain, que faisait-il au juste ?

10 R. Il venait voir où nous nous trouvions. Il nous prévenait de la

11 nécessité de nous mettre à l'abri pour qu'il n'y ait pas de victimes, ce

12 genre de chose. Il nous a dit qu'il fallait tenir bon et que bientôt nous

13 allions nous retirer parce que nous avions déjà fait un séjour sur le

14 terrain à Sarajevo pendant pas mal de temps.

15 Q. M. Cuturic et les autres, quel type d'appareil de transmission

16 utilisaient-ils, à l'époque ?

17 R. C'étaient des Motorolas, pour autant que je le sache.

18 Q. Vous souvenez-vous qui l'avait distribué ces Motorolas, qui est-ce que

19 qui s'en servait ?

20 R. Le chef du détachement, les chefs des pelotons avec des Motorolas, les

21 gens qui étaient à bord du véhicule de combat aussi.

22 Q. Pendant ces deux journées, Monsieur, au meilleur de vos souvenirs, de

23 qui M. Cuturic recevait-il ses ordres ?

24 R. M. Cuturic recevait probablement ses ordres de la part de son

25 supérieur, M. Ljubisa Borovcanin.

26 Q. Vous souvenez-vous d'avoir vu M. Borovcanin dans ce secteur pendant les

27 journées du 12 ou 13 ?

28 R. Je ne me souviens pas de l'avoir vu. Il se peut qu'il soit passé.

1 Q. Compte tenu de votre expérience Monsieur, expérience du terrain en

2 votre qualité de membre des forces spéciales, vous attendiez-vous à ce que

3 M. Borovcanin soit dans le secteur comme

4 M. Cuturic ?

5 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je fais objection à cette question. Je

6 crois qu'il était ici pour témoigner de ses connaissances véritables

7 concernant ce qui s'est passé là-bas.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Lazarevic. Avez-vous une

9 réponse à cela, Monsieur Thayer ? Ou est-ce que vous voulez passer à votre

10 question suivante ?

11 M. THAYER : [interprétation] Je vais me plier à la suggestion des Juges de

12 la Chambre et aller de l'avant, Monsieur le Président.

13 Q. Quel type de véhicule avez-vous pu voir passer par cette route à la

14 date du 13 ?

15 R. Il passait des autocars, des camions, d'autres véhicules.

16 Q. Ces autocars et ces camions, d'après ce que vous avez vu, que

17 contenaient-ils ?

18 R. Il y avait à bord des civils originaires de Srebrenica, à Potocari, que

19 sais-je au juste d'où.

20 Q. Avez-vous vu une circulation des passages de véhicules similaires

21 pendant la journée qui a précédé le 12 ?

22 R. Je pense qu'il y en a eu dans l'après-midi.

23 Q. Le 12 au 13, vous souvenez-vous des tentatives effectuées par les

24 forces serbes d'établir une communication avec les gens qui se trouvaient

25 dans la forêt ?

26 R. Je ne sais pas, est-ce que vous pouvez être plus clair pour ce qui est

27 d'entrer en contact. Je ne saisis pas.

28 Q. De là où vous étiez, avez-vous pu entendre quoi que ce soit concernant

1 ce qui aurait dit de façon ou à voix suffisamment haute pour que vous

2 puissiez l'entendre là où vous étiez ?

3 R. On a pu entendre un porte-voix.

4 Q. Que vous souvenez-vous avoir entendu être dit par ce porte-voix ?

5 R. Ce n'était pas tout à fait intelligible, mais si j'ai bien compris, on

6 conviait les gens qui étaient dans la forêt à sortir vers la route et de se

7 rendre et que personne ne toucherait à eux.

8 Q. Dans quelle direction avez-vous entendu être prononcé ces appels lancés

9 par porte-voix ?

10 R. Là-haut vers Sandici, sur ma droite.

11 Q. De là où vous vous trouviez dans cette maison, si vous regardez dans la

12 direction de Sandici et Konjevic Polje, pouviez-vous voir des bouts de bois

13 ou des parties de forêt, des montagnes et des clairières de là où vous

14 étiez ?

15 R. De là où j'étais, je pouvais voir devant un pré et une forêt après, des

16 bois après. Sur la droite, si on suit le terrain, il y a eu des clairières,

17 puis, une pente qui descendait vers Sandici.

18 Q. Est-ce que vous avez pu voir qui que ce soit se déplacer dans ce

19 secteur, donc, sur cette pente déboulant vers Sandici ?

20 R. Oui. Çà et là, il y a eu des gens qui passaient. Dans ces espaces où il

21 n'y avait pas de bois, de forêt, c'est là qu'on pouvait les voir. Ils

22 descendaient la pente. Je n'ai pas pu voir plus loin mais vers le ruisseau.

23 Q. Pouvez-vous nous dire à peu près de la maison où vous étiez à combien

24 ou à quelle distance se trouvait ce secteur, cette zone dont vous venez de

25 parler ?

26 R. La forêt par laquelle ils descendaient ?

27 Q. Oui.

28 R. Les bois par lesquels ils passaient se trouvaient peut-être à quelque

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1 800 mètres.

2 Q. Est-ce que des Musulmans se seraient rendus à l'emplacement où vous

3 vous trouviez en date du 12 ou du 13 ?

4 R. Là où je me trouvais personne ne s'est rendu.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment.

6 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Excusez-moi, je devrais sortir un instant

7 pour des besoins physiologiques.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va peut-être demander --

9 M. THAYER : [interprétation] Peut-être pourrions-nous faire une pause,

10 Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons faire une pause, c'est

12 pratiquement l'heure de la pause. Nous allons prendre 25 minutes de pause.

13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

14 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic, à vous.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, de nous avoir

17 permis d'avoir une pause anticipée.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez toujours compter sur moi,

19 on fera toujours de la sorte. Bien sûr, nous prêtons toujours attention à

20 la chose. Nous surveillons l'Accusation, le témoin, vous-même, nous suivons

21 le compte rendu et nous prenons nos notes. Ils nous arrivent aussi parfois

22 de prêter attention à l'opposé de ce qui se passe de l'autre côté, mais je

23 comprends la chose. J'ai remarqué le colonel Beara se lever, et bon.

24 Continuons.

25 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Q. Une fois de plus, bonjour, Monsieur.

27 R. Re-bonjour.

28 Q. Alors, mis à part les autocars et les camions qui étaient remplis de

1 ces civils, comme vous venez de nous le dire tout à l'heure, auriez-vous vu

2 des prisonniers à la date du 13 le long de cette route ?

3 R. Oui.

4 Q. Veuillez nous décrire ce que vous avez vu ?

5 R. Ce 13, dans l'après-midi, il y avait un groupe assez important de

6 personnes emprisonnées qui allaient de Sandici vers Kravica. Je ne saurais

7 pas vous dire combien ils étaient, 600, 800. Je ne peux pas vous donner une

8 estimation véritable.

9 Q. Comment se déplaçaient-ils ? Etaient-ils à pied, ou étaient-ils

10 transportés ?

11 R. Ils allaient à pied en se déplaçant dans une colonne. Ils avaient pris

12 une partie d'une voie de la route.

13 Q. Y avait-il quelqu'un à escorter cette colonne ?

14 R. Oui. Il y avait des personnes mais je n'ai pas pu les reconnaître ces

15 gens.

16 Q. Pourriez-vous indiquer aux Juges de la Chambre si ces personnes les

17 escortant étaient des membres du MUP, ou était-ce des membres de la VRS ?

18 R. Je ne sais pas exactement. Je n'ai pas remarqué un seul des membres du

19 ministère de l'Intérieur.

20 Q. Avez-vous disposé d'informations, ou avez-vous ouï-dire auparavant

21 qu'il y aurait passage de cette colonne à côté de vos positions avant de

22 l'avoir vu vous-même ?

23 R. D'après mes souvenirs on ne m'avait guère informé de la chose.

24 Q. Qu'avez-vous pu voir au sujet des gens qui étaient dans la colonne ?

25 Etait-ce des hommes et des femmes, ou y avait-il seulement des hommes ?

26 Comment étaient-ils vêtus ? Portaient-ils des armes ?

27 R. Je dois dire que je n'ai pas prêté grandement attention parce qu'il y

28 avait des tirs en provenance de la forêt. J'ai pu voir que c'étaient des

1 gens en civil. Il y avait aussi des gens en uniforme. Mais pour l'essentiel

2 c'étaient des hommes et ils se déplaçaient à pied.

3 Q. Etait-ce des hommes et des femmes ou seulement des hommes ?

4 R. D'après ce que j'ai pu voir c'était des hommes.

5 Q. D'après ce que vous avez pu remarquer y avait-il des hommes portant des

6 armes, Monsieur ?

7 R. Non, pas un seul.

8 Q. A ce moment-là, saviez-vous où est-ce qu'on emmenait ces prisonniers ?

9 R. Non.

10 Q. Que s'est-il passé ensuite ?

11 R. Après un petit bout de temps, je ne sais pas combien de temps

12 exactement, sur ma gauche j'ai entendu des tirs.

13 Q. Donc vous dites : "Dans ma gauche à contrebas," vous parlez de la

14 direction de Kravica ?

15 R. Oui.

16 Q. Il y a un instant vous avez parlé des tirs que vous avez entendu venir

17 de la forêt. Pourriez-vous décrire ces tirs, les tirs dont vous êtes en

18 train de parler et qui venaient de Kravica ?

19 R. Bien, ces tirs venaient de Kravica et on les entendait plus -- ils

20 étaient plus forts et ils duraient -- des intervalles et duraient plus

21 longtemps, mais je ne sais pas combien cela a duré.

22 Q. Ces tirs qui venaient de Kravica étaient-ils différents des tirs que

23 vous entendiez venir du bois, ou de la zone où vous étiez déployé ?

24 R. Oui, je dirais que ces tirs étaient plus forts.

25 Q. Est-ce que vous avez entendu quoi que ce soit d'autre venant de Kravica

26 après avoir entendu ces tirs plus forts ?

27 R. Bien, on entendait des explosions aussi, je pense que c'étaient des

28 grenades à main.

1 Q. Vous faisiez référence à quoi exactement en parlant de ces grenades ?

2 R. Grenades à main. Grenades à main.

3 Q. Bien, est-ce que vous vous êtes forgé une opinion par rapport à ce que

4 vous entendiez par rapport à ce qui pouvait se passer à Kravica ?

5 R. Je pensais qu'il y a eu un conflit, un combat.

6 Q. Monsieur, à l'époque, où vous entendiez cela vous voyez une colonne de

7 600 ou 700 prisonniers qui n'étaient pas armés et que l'on emmenait en

8 direction de Kravica, et là, vous avez parlé d'un conflit. Pourriez-vous

9 nous dire pendant que vous étiez là que vous entendiez ces tirs, que vous

10 entendiez ces explosions, que pensiez-vous ? Que se passait-il avec ces

11 prisonniers ?

12 R. Bien, je pensais que quelqu'un serait tué --

13 Q. Monsieur, l'interprète vous demande de répéter la réponse.

14 R. J'ai pensé qu'on leur tirait dessus, qu'on était en train de tirer sur

15 ces civils.

16 Q. Avez-vous communiqué avec vos collègues au sujet de ce que vous

17 entendiez ?

18 R. Bien, parler du conflit, de ce qui a pu se passer, et cetera.

19 Q. Que s'est-il passé ensuite ?

20 R. Qu'est-ce que voulez-vous dire par là ?

21 Q. Qu'est-ce que vous avez fait ensuite après avoir entendu ce qui s'est

22 passé plus loin sur la route ?

23 R. Bien, je suis resté à ma place. Je n'ai pas quitté ma position, ma zone

24 de responsabilité jusqu'au soir au moment où nous nous sommes retirés.

25 Q. Comment se fait-il qu'on vous ait donné l'ordre de vous retirer ?

26 Comment cela s'est-il fait ?

27 R. Qui a donné l'ordre ? Un des commandants de peloton vous voulez dire ?

28 Je ne sais pas, c'était Rade Cuturic, ou un des commandants de peloton.

1 Q. Vous vous êtes retiré vers où et comment ?

2 R. Si mes souvenirs sont exacts, nous nous sommes retirés en direction de

3 Konjevic Polje dans les bus à bord de l'autocar que je l'ai déjà mentionné

4 auparavant. Donc, cela c'était pour le 1er et le 2e Peloton et pour le 3e

5 Peloton de Skelani. Je n'en suis pas sûr parce qu'il est tout à fait

6 possible qu'il se soit retiré en direction de Skelani parce que, par la

7 suite, j'ai entendu dire que dans le village où les gens ont été tués qu'un

8 des soldats de ce Peloton de Skelani s'est fait tuer et que l'officier a

9 été blessé. Donc, il a été blessé à la main, c'est-à-dire que sa main a

10 brûlée et il existe donc la possibilité qu'ils n'étaient pas à Konjevic

11 Polje.

12 Q. Bien. On va parler de cela. Est-ce que vous avez entendu cette histoire

13 concernant les événements au dépôt de Kravica ? Tout d'abord, vous

14 souvenez-vous si vous avez entendu dire cela alors que vous étiez encore à

15 Konjevic Polje ?

16 R. Oui.

17 Q. Où étiez-vous physiquement ? Où étiez-vous positionné pendant que vous

18 étiez à Konjevic Polje ?

19 R. Pendant qu'on était à Konjevic Polje, on était au carrefour des routes

20 Zvornik-Vlasenica-Bratunac, donc, si vous partiez de Bratunac sur la droite

21 près du carrefour, c'est là que nous étions dans les maisons.

22 Q. Bien, on va revenir sur les événements qui ont eu lieu dans ce hangar.

23 Vous avez dit que les soldats -- qu'il y avait un des soldats du Peloton de

24 Skelani qui se sont fait tuer là-bas. Est-ce que vous souvenez de son nom ?

25 R. Krsto Dragicevic, je pense.

26 Q. Avait-il un surnom ?

27 R. Krle.

28 Q. Par rapport à ce que vous avez entendu dire, est-ce que vous avez

1 entendu dire comment a été tué M. Dragicevic ?

2 R. D'après ce que j'ai entendu dire, un des prisonniers s'est emparé du

3 fusil de soldat et il l'a tué, et ensuite, il a essayé de tuer l'officier

4 aussi, mais l'officier a pris le canon du fusil et l'a gardé tant qu'il

5 tire toutes les balles qu'il avait dans le fusil.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Lazarevic.

7 M. LAZAREVIC : [interprétation] Ou là, c'est une question de traduction à

8 nouveau. On parle d'un officier. En réalité, il s'agit d'une personne dont

9 le surnom était Officier, alors qu'ici, on parle de l'officier avec un

10 article, donc, ceci porte à confusion peut-être. Serait-il judicieux de

11 vérifier avec le témoin de quoi il s'agit ?

12 M. THAYER : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.

13 Q. Quand vous parlez de "l'officier" - et là vous avez entendu ce qu'a dit

14 l'avocat de la Défense - de qui parlez-vous exactement, quand vous avez dit

15 que quelqu'un avait pris le canon du fusil et qu'il s'est fait brûler --

16 qu'il a été brûlé par la suite ?

17 R. C'est Rade Cuturic, surnommé Officier.

18 Q. D'après cette histoire que vous avez entendu, quelles étaient les

19 blessures dont a souffert M. Cuturic après s'être emparé de ce fusil ?

20 R. Bien, c'était une brûlure.

21 Q. Cela peut vous paraître comme une question évidente mais savez-vous où

22 -- d'où venait M. Dragicevic ? D'où était-il

23 d'origine ?

24 R. Il était de Skelani.

25 Q. Les autres membres de son peloton, d'où venaient-ils ?

26 R. Bien, ils étaient tous hébergés à Skelani.

27 Q. En réalité, pour la plupart, ils étaient originaires de la région de

28 Skelani, n'est-ce pas, d'après ce que vous savez ?

1 R. Je ne le sais pas.

2 Q. Bien. Maintenant, on parle du 3e Peloton de Skelani, c'est le plutôt

3 dont faisait partie M. Dragicevic. D'après ce que vous avez dit aux Juges

4 de la Chambre, vous ne vous souvenez pas où était-il déployé le long de la

5 route à la date du 13; est-ce bien exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Pendant ces deux journées, le 12 et le 13, est-ce que vous vous

8 souvenez si vous aviez sur le terrain avec votre détachement votre Praga,

9 ou les chars, ou les canons -- est-ce que vous aviez --

10 R. Bien, c'est vrai qu'il y en avait là-bas différents engins, mais je ne

11 sais pas si c'était ceux -- enfin, des véhicules de combat plutôt, mais je

12 ne sais pas s'ils nous appartenaient, ou ils appartenaient à une autre

13 section.

14 Q. Mais quels étaient ces véhicules de combat que vous avez vu sur le

15 terrain ce jour-là ?

16 R. J'ai vu un char à Sandici. Je ne sais pas si j'ai vu -- si j'ai vu une

17 Praga ou si j'ai vu les canons tri tubes, BOV, je ne m'en souviens pas.

18 Q. Vous souvenez-vous avoir entendu les tirs de Praga ou d'un BOV pendant

19 la journée du 12 ou du 13 pendant que vous étiez sur la route ?

20 R. Oui, on pouvait les entendre ces tirs, oui de temps en temps.

21 Q. Maintenant, je voudrais parler de la journée de lendemain, la journée

22 du 14 juillet : est-ce que vous avez quitté Konjevic Polje, le cas échéant,

23 vous avez été déployé où, par la suite ?

24 R. Oui, nous sommes partis en direction de Zvornik, si mes souvenirs sont

25 exacts.

26 Q. Quelle était votre mission après celle-ci ?

27 R. A cause d'une grande concentration des Musulmans à l'époque -

28 aujourd'hui, on les appelle Bosniens - qui marchaient en direction de

1 Zvornik et plus loin vers Tuzla, il fallait qu'on se dirige vers Baljkovica

2 pour protéger les villages serbes.

3 Q. Que s'est-il passé dans cette zone-là au niveau de Baljkovica ?

4 R. Au niveau de Baljkovica, le 16 il y a eu des combats violents, des

5 combats qui ont eu lieu donc entre les membres de l'ABiH et les membres de

6 l'armée de la Republika Srpska et du MUP. Là, il s'agit d'une région, d'une

7 zone qui n'est pas bien grande, d'une vallée, une cuvette où vous aviez une

8 grande concentration de soldats de notre côté, de leur côté aussi. En même

9 temps, en direction de Tuzla, il y avait des soldats de l'ABiH qui

10 attaquaient nos positions. C'est là que j'ai été blessé. J'ai été

11 hospitalisé par la suite, évacué et hospitalisé.

12 Q. Vous souvenez-vous de la date de votre blessure ?

13 R. Le 16 -- le 16 juillet.

14 Q. Les forces serbes à Baljkovica, est-ce qu'elles ont essuyé des pertes ?

15 Est-ce qu'il y a eu des soldats qui ont été tués, ou qui se sont faits

16 blesser suite aux combats ?

17 R. Oui.

18 Q. On vous a emmené où après que vous avez été blessé ?

19 R. On m'a amené au niveau de l'hôpital, à l'hôpital de Zvornik où j'ai été

20 hospitalisé.

21 Q. Pouvez-vous décrire à quoi ressemblait l'hôpital de Zvornik pendant que

22 vous y étiez pour y être soigné; que s'est-il passé là-bas ?

23 R. En arrivant à l'hôpital, au centre médical, j'avais une blessure au

24 niveau de ma cuisse droite, et les médecins pensaient que ce n'était pas

25 vraiment un cas très urgent. Donc, j'ai été assis dans le couloir,

26 j'attendais, puis, vous aviez d'autres patients qui présentaient des

27 blessures plus graves et qui arrivaient directement du foyer des

28 opérations, et on les traitait immédiatement. Mais à un moment donné, j'ai

1 eu un malaise parce que j'ai perdu pas mal de sang, et c'est à ce moment-là

2 qu'ils m'ont soigné, et donc, ils m'ont soigné. Ils ont pansé ma blessure.

3 Vous savez, la situation était chaotique. Il y avait énormément de blessés

4 et le personnel de l'hôpital avait beaucoup à faire.

5 Q. D'après ce que vous savez, Monsieur, est-ce que les membres de l'armée

6 de la Republika Srpska ou du MUP ont été tués ? Est-ce qu'il y en avait qui

7 ont été tués au cours de cette action, à Baljkovica ?

8 R. Je ne sais pas, mais sans doute qu'une trentaine de personnes ont été

9 tuées et c'est le chiffre que j'avance d'après mes propres évaluations.

10 Q. Monsieur, je voudrais vous montrer un document; c'est un document qui

11 nous avons examiné ensemble hier. Il s'agit de la pièce P 01891.

12 M. THAYER : [interprétation] Pour aller plus vite, ce que je voudrais

13 faire, avec l'aide de Mme la Greffière, ce serait de montrer l'original de

14 ce document au témoin lui montrant donc de feuilleter l'original plutôt que

15 de placer le document sur le e-court.

16 Donc, là, il s'agit du registre de l'hôpital de Zvornik, et il y a des

17 parties de ce document qui sont sous pli scellé.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Justement, Monsieur Thayer.

19 M. THAYER : [interprétation] Oui, je ne vais pas demander au témoin

20 d'identifier des informations particulières ayant trait à différents

21 patients mis à part les informations le concernant. Donc, peut-être

22 pourrions-nous placer sur le rétroprojecteur les pages concernées pour ceux

23 qui suivent cela en anglais, je vais demander au témoin d'examiner les

24 pages 22 et ainsi de suite jusqu'au 31.

25 Q. Monsieur, veuillez, s'il vous plaît, vous référer à la première page

26 qui comporte un sticker jaune. Normalement, il s'agit d'une date qui figure

27 juste après les paragraphes 4606 de ce registre et peut-être pourriez-vous

28 le placer sur le rétroprojecteur pour que tout le monde puisse le voir ?

1 R. Pourriez-vous répéter les chiffres que vous venez de dire ?

2 Q. 4606.

3 R. Oui.

4 Q. Quelle est la date à côté de cela, correspondant à ce chiffre ?

5 R. Le 15 juillet 1995.

6 Q. Bien. Pourrions-nous mettre cela assez rapidement sur le

7 rétroprojecteur ? Donc, il s'agit de numéro ERN 0118-0285.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous avez le numéro de la

9 page ?

10 M. THAYER : [interprétation] Oui. En anglais, ce serait la page 22.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

12 M. THAYER : [interprétation] La traduction de la langue anglaise, elle

13 n'est vraiment pas complète parce que beaucoup d'éléments n'étaient pas

14 lisibles.

15 Q. Monsieur, pourriez-vous maintenant regarder la page suivante qui a le

16 sticker jaune ? Voyez-vous une date correspondant à l'entrée ou l'intitulé

17 4671.

18 M. THAYER : [interprétation] Il s'agit de la page 25 en anglais pour vous,

19 Messieurs les Juges.

20 Q. Monsieur, quelle est la date ?

21 R. Le 16 juillet 1995.

22 Q. Bien. Maintenant, je vais vous demander de passer cinq pages pour

23 arriver à la page suivante comportant un sticker. Est-ce que vous y voyez

24 l'intitulé 4721 ?

25 R. Oui.

26 Q. Voyez-vous un nom là ? Est-ce que vous voyez votre nom d'ailleurs et

27 une année de naissance ?

28 R. Oui. Predrag Celic, né en 1973.

1 Q. Est-ce bien vous, Monsieur ? Votre année de naissance ?

2 R. Oui.

3 Q. C'est la page 29, en anglais. Pour terminer, Monsieur, pourriez-vous

4 rendre à la dernière page signalée ? Est-ce que vous y voyez le numéro

5 4749, et quelle est la date correspondant à ce chiffre-là ? C'est la page

6 31, en anglais. Quelle est la date que vous y voyez, Monsieur ?

7 R. Est-ce que je peux prendre cela ?

8 Q. Oui, bien sûr. Lisez nous la date qui correspond à cette entrée, cet

9 intitulé 4749 ?

10 R. C'est ce qui est au-dessus, n'est-ce pas ?

11 Q. Oui, Monsieur. Est-ce que vous y voyez la date, la date correspondant

12 donc à cet intitulé ?

13 R. On y voit 4/17 et puis un III en chiffres romains, puis après on voit

14 95.

15 Q. Je pense que là il y a à nouveau un problème de lisibilité. Est-ce que

16 vous n'avez pas l'impression qu'il y a le chiffre VII suite à 17 -- VII

17 romain ?

18 R. Oui, oui, c'est possible parce que c'est vrai que ce n'est très

19 lisible, l'entrée. C'est interposé.

20 Q. Très bien. Merci, Monsieur. Je n'ai plus besoin de cette pièce.

21 Monsieur, nous n'avions pas beaucoup de temps hier. J'ai voulu vous montrer

22 une photo, mais nous n'avons pas eu le temps de la voir, mais je pense que

23 vous avez déjà examiné cette photo, vous l'avez déjà ailleurs. Est-ce que

24 vous reconnaissez qui que ce soit sur cette photo ?

25 M. THAYER : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, il s'agit du

26 numéro ERN 0216-4738, chapitre 18, page 3 du document P01936. Il s'agit

27 d'un arrêt sur image de la vidéo du procès P02047.

28 Q. Reconnaissez-vous qui que ce soit sur cette photo,

1 Monsieur ? Est-ce que vous voyez une image là ?

2 R. Non.

3 Oui, je reconnais.

4 Q. Qu'est-ce que vous reconnaissez là ?

5 R. Je vois deux personnes.

6 Q. Vous les reconnaissez ? Vous savez qui sont ces gens ?

7 R. Je reconnais la personne qui se trouve sur ma droite.

8 Q. Est-ce que c'est la personne qui porte des cartouchières sur sa

9 poitrine ?

10 R. Oui.

11 Q. De qui s'agit-il là ?

12 R. Son prénom est Mirko et son surnom est Dugi.

13 Q. Et comment se fait-il que vous le connaissiez, Monsieur ?

14 R. C'était également un membre de ce peloton de Skelani.

15 Q. Est-ce que vous reconnaissez la personne qui se trouve à côté de lui,

16 Monsieur ?

17 R. Non.

18 Q. Savez-vous si cet individu que vous avez identifié sous le surnom de

19 Dugi est toujours en vie ?

20 R. D'après ce que j'ai appris, après la guerre, il aurait été tué. Il

21 travaillait ou il bricolait quelque chose avec l'électricité et il est mort

22 sur le coup.

23 Q. Vous souvenez-vous d'avoir vu l'individu surnommé Dugi sur la route où

24 vous avez été déployé à la date du 12 ou du 13 juillet 1995 ?

25 R. Je n'arrive pas à me rappeler, j'ai peut-être bien pu le voir, peut-

26 être pas. Je ne sais pas.

27 Q. Au sujet de M. Cuturic, Monsieur, la personne surnommé l'officier,

28 savez-vous s'il est encore des vivants ?

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1 R. Non, il n'en est pas.

2 Q. Je voudrais vous montrer une autre image, Monsieur. C'est tiré d'un

3 clip vidéo que nous avons vu hier, c'est également une vidéo que vous avez

4 vue avec moi hier. Je vais vous demander si vous allez reconnaître

5 l'individu sur cette photo.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A quelle personne vous référez-vous ?

7 Celle est au premier plan ?

8 M. THAYER : [interprétation]

9 Q. Est-ce que vous reconnaissez qui que ce soit sur cette photo, Monsieur

10 ?

11 R. Je reconnais la personne qui porte un bandana sur la tête.

12 Q. Est-ce que c'est bien la personne en gros plan avec le bandana blanc,

13 Monsieur ? C'est de cette personne-là que vous

14 référez ?

15 R. Oui.

16 Q. Qui est-ce, Monsieur ?

17 R. C'est Milenko Trifunovic, surnommé Cop.

18 M. THAYER : [interprétation] Pour le besoin du compte rendu d'audience, je

19 précise qu'il s'agit du numéro ERN 0216-4735, chapitre 18, page 2 de la

20 pièce P01936, et arrêt sur image arrêtée sur ou pris sur P02047.

21 Q. Monsieur, comment se fait-il que vous connaissiez le dénommé Cop ?

22 R. Je connais ce dénommé Cop. C'était le chef du Peloton à Skelani, et

23 Skelani -- il était à Skelani justement. Il venait à la base de Sekovici si

24 besoin était lorsqu'il s'agissait de prendre des vivres pour ce peloton et

25 le reste dont il avait besoin. Il venait assez souvent. Il venait parfois à

26 la base de Sekovici ce qui fait que c'est quelqu'un que je connais.

27 Q. Monsieur, est-ce que l'un quelconque des officiers supérieurs de la

28 Brigade de la Police spéciale vous a demandé de présenter un rapport

1 concernant les activités que vous avez déployées vous, votre peloton ou

2 ensemble à Potocari, le long de cette route en juillet 1995 ?

3 R. Pour autant que je le sache, non.

4 Q. Mis à part les déclarations que vous avez pu fournir au conseil de la

5 Défense, à l'occasion de cette affaire qui est en train d'être jugée à

6 Sarajevo, et mis à part votre témoignage devant cette Chambre, et notre

7 première rencontre il y a quelques jours, est-ce que quiconque vous aurait

8 demandé quand que ce soit de présenter un rapport au sujet de vos activités

9 ou de celles de votre peloton à Potocari ou sur l'axe Bratunac-Konjevic

10 Polje -- l'axe routier Bratunac-Konjevic Polje, en juillet 1995.

11 R. Je n'ai pas très bien saisi. Est-ce que vous pouvez être un peu plus

12 clair, je vous prie ?

13 Q. Je vais faire de mon mieux, Monsieur. Mis à part des déclarations ou

14 témoignages que vous auriez fournis au sujet de l'affaire qui jugeait à

15 Sarajevo, et mis à part la rencontre que vous avez eue avec moi pour la

16 première fois il y a quelques jours, y aurait-il eu qui que ce soit

17 d'autres qui vous aurait demandé de fournir un rapport ou de rapporter au

18 sujet de vos activités -- de celles de votre peloton à Potocari ou le long

19 de l'axe routier Bratunac-Konjevic Polje en juillet 1995 ?

20 R. Je pense que s'agissant de cette déclaration en faveur de la défense de

21 Brano Dzinic ou Suzana --

22 Q. Mme Tomanovic, oui, mais c'est en corrélation avec l'affaire de

23 Sarajevo, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Bien. Mais autre chose, au meilleur de vos souvenirs, vous a-t-on

26 demandé de présenter un rapport au sujet de vos activités à Potocari et le

27 long de cette route en juillet 1995 ?

28 R. Non, personne.

1 M. THAYER : [interprétation] Merci je n'ai plus d'autres questions pour

2 vous à présent.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

4 Maître Lazarevic, je suppose que c'est vous qui souhaitiez y aller en

5 premier.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.

7 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

9 R. Bonjour.

10 Q. Je m'appelle Miodrag Stojanovic --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais avant que vous ne commenciez,

12 je voulais m'assurer que vous alliez passer en premier. Mais il faudrait

13 que vous nous indiquiez combien de temps plus ou moins vous pensez requérir

14 pour la Défense de Gvero Pandurevic, n'est-ce pas ?

15 M. JOSSE : [interprétation] C'est exact.

16 M. HAYNES : [interprétation] C'est exact, aussi.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'équipe de M. Nikolic ? Un moment.

18 Monsieur Sarapa.

19 M. SARAPA : [interprétation] Compte tenu de l'évolution des questions et

20 réponses, je pensais avoir besoin de lui poser trois questions. Ça ne doit

21 pas prendre plus de cinq minutes.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci, Monsieur Sarapa.

23 L'équipe de M. Nikolic.

24 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'allons

25 pas avoir de questions pour ce témoin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

27 Madame Fauveau.

28 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, compte tenu du témoignage de ce

1 témoin, nous avons décidé de ne pas poser de questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Fauveau.

3 Maître Zivanovic.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous n'allons pas contre-interroger ce

5 témoin non plus, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

7 Vous, Maître Ostojic.

8 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas de

9 questions pour le moment, mais nous nous réservons le droit d'en poser

10 éventuellement.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien, merci.

12 Donc, cela ne vous permet pas d'aller au-delà de ce que vous avez à

13 l'esprit, Monsieur Stojanovic, mais je crois que vous avez plus d'une heure

14 pour ce qui est de ce que vous avez demandé d'avoir à votre disposition.

15 Allez-y.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je crois que

17 nous allons réussir à terminer d'ici à la prochaine pause.

18 Q. Monsieur Celic, à mes côtés ou aux côtés de mes confrères, je suis ici

19 pour défendre M. Ljubomir Borovcanin. Je voudrais vous poser plusieurs

20 questions s'agissant desdits événements.

21 Avez-vous dit aujourd'hui qu'à ce moment-ci, vous êtes membre d'une

22 Unité de soutien qui fait partie du MUP de la Republika Srpska et n'est-ce

23 pas là votre profession, vocation professionnelle actuelle ?

24 R. Oui, c'est bien le cas.

25 Q. J'imagine que pour accomplir ce type de travail, vous avez dû en

26 Bosnie-Herzégovine passer un certain processus de vérification et de

27 certification tout comme cela est le cas pour le reste des policiers ?

28 R. En effet.

1 Q. Veuillez nous indiquer qui est-ce qui procède à ces vérifications, et

2 est-ce qu'il y a là des représentants de la communauté internationale ?

3 R. Oui, il y a des représentants de la communauté internationale.

4 Q. Depuis 1993, vous êtes en terme pratique membre de ce Détachement de

5 Sekovici, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Si je vous ai bien compris, vous n'aviez pas 20 ans lorsque vous avez

8 fait partie de ce Détachement de Sekovici ?

9 R. Exact.

10 Q. Vous nous avez parlé aujourd'hui de la structure de ce détachement, et

11 vous avez parlé de l'un de ces détachements -- de ces pelotons que vous

12 avez appelés peloton de Skelani.

13 R. Oui.

14 Q. Je voudrais vous poser plusieurs questions au sujet de ce peloton-là.

15 Alors, à quelle distance de Skelani se trouve-t-il de Sekovici, siège de ce

16 détachement dont vous faisiez partie ?

17 R. Je ne sais pas vous donner exactement la distance mais ça doit faire

18 dans les 100 kilomètres.

19 Q. Vous serez d'accord avec moi pour dire que en terme pratique pour

20 arriver jusqu'à Skelani il fallait passer par le territoire de la Serbie

21 parce que, physiquement, vous en étiez séparé compte tenu de ces

22 territoires de Srebrenica, Zepa, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, on passait par la Serbie.

24 Q. Combien de gens à peu près en juillet 1995 y avait-il dans ce peloton

25 de Skelani ?

26 R. Je ne sais pas vous dire combien d'effectifs ils avaient exactement.

27 Mais il devait avoir 20 ou 25 hommes. Je ne sais pas si tous étaient sur le

28 terrain ou pas, ça je l'ignore.

1 Q. Vous nous avez dit que dans la nuit ou dans la soirée du 11 juillet,

2 entre 19 et 20 heures 00, vous aviez quitté la ligne de Sarajevo ou les

3 lignes de conflit à Sarajevo pour vous diriger vers Bratunac, n'est-ce pas

4 ?

5 R. Oui.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, puis-je, après cette

7 réponse, constater qu'à la page 25, lignes 1 et 2, et à la ligne 40 --

8 excusez-moi 43, ligne 25 et page 44, ligne 1, on a mal indiqué la réponse

9 du témoin pour ce qui est des effectifs, du nombre des membres de l'unité.

10 Or, si vous le permettez, j'aimerais reposer la question pour éviter tout

11 équivoque.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous être plus

13 clair ? Parce que, d'après ce que les interprètes viennent de me dire, dans

14 mes écouteurs, je ne suis pas certain de vous avoir bien compris, Maître

15 Stojanovic.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Ce serait bref. D'après ce que je vois au

17 compte rendu d'audience, je vois que l'on a consigné que le détachement

18 comptait 20 à 25 personnes, or, la réponse elle se rapportait aux effectifs

19 du peloton qui est une partie seulement de ce détachement.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Tirons cela au clair.

21 Monsieur Celic, on nous dit que vous auriez parlé de "détachement," or, la

22 réponse que vous êtes censé apporter c'est celle qui porte sur le nombre

23 des effectifs de ce Peloton de

24 Skelani ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans ce peloton, il y avait 20 ou 25 hommes à

26 peu près.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela est clair à vos yeux,

28 Monsieur Stojanovic ? Bien. Merci. Merci aussi, Monsieur Celic. Pouvons-

1 nous continuer.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation]

3 Q. Ce que je veux vous poser comme question maintenant, c'est de nous dire

4 quand est-ce qu'au meilleur de vos souvenirs, vous êtes arrivé à cette

5 école de Bjelovac, non loin de Bratunac, compte tenu du moment où vous avez

6 quitté les lignes de conflit à Sarajevo ?

7 R. Je ne sais pas au juste, mais probablement était-ce vers minuit.

8 Q. Cette nuit-là, la nuit du 11 au 12, après minuit, vous avez passé la

9 nuit à l'école, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous serez d'accord avec moi pour dire que vous avez été retiré des

12 lignes de conflit à Sarajevo à un moment de conflit intense et d'une

13 attaque lancée par l'ABiH contre le 1er Corps de l'ABiH, contre les

14 positions de l'armée de la Republika Srpska ?

15 R. En effet.

16 Q. Lorsque vous êtes dirigé vers Bratunac, vous ne saviez pas quelle

17 serait votre mission au concret sur ce nouveau terrain, n'est-ce pas ?

18 R. Exact.

19 Q. Saviez-vous ou avez-vous su que dès le 11 juillet, l'armée de la

20 Republika Srpska était déjà entrée dans Srebrenica ?

21 R. Lorsque nous sommes arrivés à Bratunac, nous savions qu'il y a eu des

22 activités de combat. Je ne savais pas si Srebrenica était tombée ou pas.

23 Q. Le 12 au matin, vous êtes allé accomplir une mission de combat, n'est-

24 ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous pouvez vous rappeler s'il y avait du brouillard ce

27 matin-là et était-ce la raison pour laquelle vous n'avez quitté que vers

28 huit heures ?

1 R. Je ne sais pas. Je n'arrive pas à m'en souvenir.

2 Q. Saviez-vous qu'en sortant vers le village de Budak, vous pouviez tomber

3 en contact de combat avec des membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine

4 et que sur ce segment-là il était fort possible de tomber sur des membres

5 de l'ABiH ?

6 R. Oui, nous en avions conscience.

7 Q. Etait-ce là la raison de votre déplacement aussi lent pour ce qui était

8 d'accéder à ce territoire ?

9 R. Oui.

10 Q. Aujourd'hui, vous nous avez dit que vous êtes dirigé vers le village de

11 Budak. Ma question est la suivante : dans quelle mesure êtes-vous rentré en

12 profondeur en vous tournant vers la colline ou les collines en suivant la

13 route goudronnée vous conduisant vers Srebrenica ?

14 R. Je ne sais pas. Je n'arrive pas à m'en rappeler.

15 Q. Vous souvenez-vous si à l'occasion de votre départ en mission vous avez

16 vu tout de suite après le pont Jaune dans la défection de Bratunac un poste

17 de contrôle des Nations Unies sur ce segment ?

18 R. Il y avait une installation en effet. Je crois que c'était bel et bien

19 un point -- un poste de contrôle.

20 Q. Vous-même à titre concret ou votre peloton, aviez-vous eu des ordres,

21 des missions, instructions, disant qu'il fallait désarmer les membres du

22 Bataillon néerlandais se trouvant là ?

23 R. Non.

24 Q. Au meilleur de vos souvenirs, pouvez-vous nous dire pendant combien de

25 temps vous avez accompli cette mission ? Pendant combien de temps vous

26 êtes-vous déplacé vers ces collines en direction du village de Budak ?

27 R. Je ne sais pas trop. Nous avons peut-être marché pendant une heure. Je

28 ne sais plus.

1 Q. A un moment donné, on vous a donné l'ordre de vous arrêter et ensuite

2 votre unité entière était censée descendre sur la voie de communication

3 routière reliant Bratunac et Srebrenica, n'est-ce pas ?

4 R. Oui. Lorsque nous sommes arrivés là-haut à cet endroit, on s'est

5 attardé une heure, peut-être deux, et puis on s'est retiré. On a rebroussé

6 le chemin pour regagner la route.

7 Q. C'est là que je souhaite vous poser des questions. Pouvez-vous être

8 plus précis ? L'endroit où vous êtes redescendu sur la route, à quelle

9 distance se trouve-t-il de l'endroit où vous avez vu la plupart de la

10 population civile se rassembler comme vous nous l'avez indiqué ?

11 R. Peut-être 600 ou 700 mètres, je ne sais pas trop.

12 Q. Etes-vous redescendu vers la route par une espèce de chemin macadamisée

13 ?

14 R. Oui.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je vous demanderais

16 de me permettre de nous pencher sur une pièce à conviction de la Défense,

17 le 4D 101. On s'en est déjà servie.

18 En attendant l'affichage électronique, je précise que c'est une carte de ce

19 secteur Bratunac, le pont Jaune, Potocari, la route vers Srebrenica, et

20 l'intention s'est d'essayer de faire en sorte que le témoin nous indique

21 quel est l'axe de déplacement de son unité au matin de ce 11 juillet.

22 Q. Monsieur Celic, vous allez voir une carte sur votre écran, sur le

23 moniteur tout à l'heure, et nous allons essayer de vous demander de vous

24 débrouiller à nous indiquer l'axe de déplacement de votre unité.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous demanderais à la fois de nous

26 aider et de faire en sorte que M. le Témoin dispose d'un stylo pour qu'il

27 puisse nous indiquer.

28 Q. Alors, indiquons d'abord Bratunac. C'est la partie centrale de cette

1 carte et le carrefour de ces deux routes ici.

2 R. C'est précisément cela ?

3 Q. Merci.

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Si vous pouvez encore un peu descendre

5 l'objectif pour aller dans le plus bas et voir à un endroit où on retrouve

6 l'inscription Potocari, plus bas, oui dans ce sens-là. Parfait. Merci

7 beaucoup. Merci.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation]

10 Q. Monsieur Celic, permettez-moi de vous guider. Vous allez voir sur cette

11 carte un segment où il y a une inscription Borici, le voyez-vous ?

12 R. Oui.

13 Q. En dessous, il y a une coupure de la route qui ressemble à un pont,

14 est-ce que vous le voyez ?

15 R. Oui, je le vois.

16 Q. Est-ce que vous voyez une voie routière allant vers le village de Budak

17 ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous voyez l'endroit où il y a l'inscription de Peciste et

20 une inscription TV, ce qui doit vouloir dire usine au coin gauche en bas ?

21 R. Oui, je le vois.

22 Q. Peut-être pourriez-vous nous marquer l'axe de déplacement que vous avez

23 emprunté à partir du pont Jaune en allant vers Budak et nous dire à quel

24 moment vous êtes sorti sur cette route ?

25 R. Nous avons suivi cette partie de la route.

26 Q. Vous pouvez vous servir de ce stylo pour dessiner sur l'écran.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 C'est là qu'on a tourné. Nous sommes arrivés ici.

1 Q. Est-ce que c'est l'endroit où vous êtes resté pendant les deux heures

2 que vous venez d'évoquer tout à l'heure ?

3 R. Oui.

4 Q. Ensuite, vous avez repris, enfin, vous avez pris une route en macadam

5 pour regagner la route; pouvez-vous nous l'indiquer ?

6 R. C'est par ici.

7 [Le témoin s'exécute]

8 Q. Bien. Merci. Alors, si vous en avez une idée, dites-nous : où se

9 trouvait la plupart de cette population civile que vous avez vue depuis les

10 collines ?

11 R. Par ici.

12 [Le témoin s'exécute]

13 Q. Pouvez-vous tracer un cercle pour nous indiquer l'endroit ?

14 R. Par ici, à mon avis.

15 [Le témoin s'exécute]

16 Q. Je vous demande de nous dire entre l'endroit où vous avez quitté la

17 route et ce cercle, j'aimerais que vous inscriviez 600 mètres. Mettez aussi

18 un M pour qu'on sache qu'il s'agit de mètres.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Merci. A droite n'importe où, pouvez-vous mettre la date d'aujourd'hui,

21 le 28 juin et y apposer votre signature, je vous prie.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. En dessous, je vous prie de bien vouloir signer.

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Merci, Monsieur.

26 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on peut

27 garder ceci à l'écran pour que je puisse poser mes quelques questions à

28 venir.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Absolument, Maître Stojanovic.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour le

3 compte rendu d'audience, une correction avec l'aide de

4 Mme l'Huissière. On a écrit : "Le 28 juillet," or, aujourd'hui, nous sommes

5 le 28 juin. Je vais demander à Mme l'Huissière de nous aider et il faudra

6 effacer la date et la corriger.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que ceci peut se faire. Il est

8 encore temps. Il vous faudra lui montrer comment effacer.

9 Merci, Maître Stojanovic, allez-y.

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Je vous remercie,

11 Madame l'Huissière. Pour le moment, nous n'aurons plus besoin de votre

12 aide. Merci.

13 Q. Monsieur Celic, pouvez-vous nous dire combien de temps vous avez passé

14 en bas sur cette route goudronnée avant de partir pour Bratunac ?

15 R. On y resté un certain temps en attendant que le véhicule vienne nous

16 chercher. Je dirais une heure.

17 Q. En route de l'endroit où vous étiez rassemblé, jusqu'à Sandici où vous

18 êtes arrêté de nouveau, est-ce que vous êtes arrêté à Bratunac ?

19 R. Je ne peux pas me rappeler cela, peut-être que si. Je ne sais pas.

20 Q. Nous vous soumettons, Monsieur Celic, que le 2e Détachement a quitté

21 Potocari avant le début de l'évacuation de la population civile de

22 Potocari. Au mieux de vos souvenirs, pourriez-vous me confirmer cela ?

23 Etes-vous d'accord avec cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Vous-même vous n'avez pas vu le début de transport des civils vers

26 Tuzla pendant que vous étiez à Potocari ?

27 R. Non.

28 Q. Vous êtes parti de Potocari vers Bratunac. Sur votre gauche, vous avez

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1 laissé le poste d'observation du Bataillon néerlandais, n'est-ce pas ?

2 R. A gauche ou à droite, on est passé à côté.

3 Q. A ce moment-là non plus aucun membre de votre unité n'a tiré, ne s'est

4 arrêté pour désarmer des membres des Nations Unies; est-ce exact ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous allons

7 parler du secteur de Sandici, maintenant. Nous n'aurons plus besoin de

8 cette carte, de cette pièce. Je vous remercie.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez mémoriser cela,

10 s'il vous plaît ?

11 M. STOJANOVIC : [interprétation]

12 Q. Monsieur Celic, le 12 juillet dans l'après-midi, à quel moment est-ce

13 qu'on vous a déployé le long de la route Sandici-Kravica ?

14 R. C'était dans l'après-midi, mais je ne sais pas à quelle heure

15 exactement, 13 heures, 14 heures, je ne sais pas exactement.

16 Q. Comme vous l'avez déjà dit, il y avait sur place des membres de l'armée

17 de la Republika Srpska et il y avait également des membres de la 1ère

18 Compagnie des PJP ?

19 R. Oui. Il y avait des gens, mais je ne sais pas combien il y en avait. Je

20 n'arrive pas à me souvenir.

21 Q. Vous ne savez pas quelle est l'unité dont vous étiez

22 membre ?

23 R. Non.

24 Q. Je vais vous demander une chose en plus par rapport à la réponse que

25 vous aviez apportée à mon confrère Thayer. Vous aviez des uniformes en une

26 pièce et deux pièces ?

27 R. On avait des combinaisons et on avait des uniformes en deux pièces.

28 Q. Etait-ce un uniforme de camouflage celui qui était en deux pièces ?

1 R. Oui.

2 Q. Il était également de couleur vert olive; c'est cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous n'aviez pas de ceinturon blanc ?

5 R. Non.

6 Q. Vous avez mentionné une mitrailleuse M-84. C'était de calibre 7,62 et

7 c'était un modèle de 74; c'est bien cela ?

8 R. Oui.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour le

10 compte rendu d'audience, page 52, ligne 6, modèle de 84 et non pas de 64,

11 même s'il ne s'agit que d'un détail.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça a été consigné au compte rendu

13 d'audience. Vous pouvez poursuivre.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

15 Q. Le 12 juillet dans l'après-midi de ce jour-là et dans la nuit du 12 au

16 13, pour autant que vous le sachiez, il y avait des prisonniers dans le

17 secteur où que vous voyiez ce qui se passait ?

18 R. Pour autant que je le sache, non.

19 Q. Cet après-midi-là et dans la nuit du 12 au 13, est-ce qu'on a tiré

20 depuis les bois qui se trouvaient devant vous ?

21 R. Il y a eu des coups de feu.

22 Q. Vous avez dit que ce jour-là dans l'après-midi du 12 juillet, vous avez

23 vu des autocars et des camions transférer de manière un peu plus intense la

24 population. Vous vous souvenez de

25 cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Le 13 juillet, ces transfèrements se sont poursuivis ?

28 R. Oui.

1 Q. Mais votre unité en particulier n'avait aucune mission liée à ces

2 transfèrements ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce qu'on vous a signalé que devant vous dans les bois et les

5 clairières il y avait la 28e Division de l'ABiH en mouvement ?

6 R. On nous a dit qu'il y avait là-haut une unité, mais je ne savais pas

7 quelle unité c'était, quelle division.

8 Q. Mais on vous a dit que c'étaient des membres de l'ABiH ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais vous demander la chose suivante, d'après vos souvenirs auriez-

11 vous vu dans l'escorte de ces véhicules ou au retour le long de cette voie

12 de communication un blindé des Nations Unies qui aurait emprunté cette

13 route ?

14 R. Ça je ne peux pas m'en souvenir.

15 Q. A quelque moment que ce soit pendant la guerre, pendant que vous étiez

16 membre du 2e Détachement de Sekovici, est-ce que vous n'avez jamais vu que

17 votre unité ait utilisé un porte-voix, un mégaphone à des finalités que

18 vous nous avez décrites aujourd'hui ?

19 R. Non.

20 Q. Au mieux de vos souvenirs, votre unité avait-elle un porte-voix, un

21 mégaphone ?

22 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas ça.

23 Q. Pendant l'interrogatoire principal, vous avez donné beaucoup de détails

24 au sujet du passage de cette colonne des prisonniers à côté de vous, mais

25 le 13 juillet, vous arrivez à vous rappeler à peu près à quel moment de

26 l'après-midi ils sont passés par là. S'il vous plaît, essayez de vous

27 rappeler cela.

28 R. Il était peut-être vers les 14 heures, 15 heures. Je ne sais pas.

1 Q. Vous n'avez reconnu aucun membre de l'armée qui était dans l'escorte de

2 cette colonne.

3 R. Non.

4 Q. Ce qui m'intéresse maintenant c'est de savoir au moment où cette

5 colonne est passée; est-ce que vous saviez ? Est-ce qu'on vous a dit qu'il

6 fallait quitter ce secteur et que, plus tard dans l'après-midi, vous allez

7 devoir prendre la route pour Zvornik ?

8 R. Oui, on disait qu'on allait devoir quitter plus tard au cours de la

9 journée, qu'on allait devoir quitter cet endroit.

10 Q. Est-ce qu'on n'a jamais mentionné le fait que les gens qui faisaient

11 partie de cette colonne étaient, en fait, des gens qui étaient sortis des

12 bois, devant vous, que c'étaient des gens qui avaient été capturés ?

13 R. Répétez votre question, s'il vous plaît, je ne l'ai pas comprise.

14 Q. D'accord, tout à fait. Je vais ralentir. A un moment donné, vous voyez

15 passer à côté de vous cette colonne de prisonniers, ils se déplacent à

16 pied, le long de la route. Entre vous, membres de votre unité, vous vous

17 demandiez qui était ces gens-là, ces prisonniers ? Étaient-ce des gens qui

18 étaient sortis des bois devant vous, vous en avez parlé pendant

19 l'interrogatoire principal ?

20 R. Ce que j'ai vu là-haut quand ils sont sortis c'était vraisemblablement

21 ces gens-là.

22 Q. On aurait dit éventuellement que certains d'entre eux avaient jeté leur

23 rame avant de se rendre.

24 R. Oui, c'est ce qu'on disait, au bout de quelque temps il y a eu des gens

25 qui disaient qu'ils avaient jeté ça et qu'ils étaient sortis car, à

26 différents moments, il y a eu des conflits là-haut dans les bois où il n'y

27 avait pas des membres de notre armée, ni de la police.

28 Q. Ce jour-là le 13 juillet, vous avez entendu dire que le général Mladic

1 était arrivé dans ce secteur. Vous vous en parliez entre vous ?

2 R. J'ai entendu dire que Mladic était venu sur place.

3 Q. Vous ne l'avez pas vu, vous-même ?

4 R. Non.

5 Q. Vous avez déjà dit qu'à la fin de l'après-midi au crépuscule du 13 vous

6 avez quitté cet endroit et que vous étiez parti vers Zvornik, Konjevic

7 Polje ?

8 R. Oui.

9 Q. C'était l'été, la journée assez longue. C'est plutôt vers 20 heures 00,

10 21 heures 00 du soir à peu près, c'est à peu près à ce moment-là que vous

11 seriez parti ?

12 R. Oui. À peu près à ce moment-là.

13 Q. Pour autant que vous le sachiez, le long de cette voie de communication

14 là-haut où vous étiez, est-ce qu'il y a eu une unité qui est arrivée pour

15 vous relayer quand vous êtes parti ?

16 R. Pour autant que je me souvienne, je crois qu'il y a eu des gens qui

17 sont arrivés, des hommes. Mais quelle unité, je ne sais pas. Ça je n'en

18 sais rien.

19 Q. Vous avez décrit l'endroit où vous êtes trouvé, vous vous êtes installé

20 dans la nuit du 13 au 14. Vous avez dit que c'était dans le secteur du

21 village de Konjevic Polje. Vous vous souvenez de cela ?

22 R. Oui.

23 Q. C'était quel type d'installation, est-ce que vous vous êtes cantonné ?

24 R. C'étaient des maisons à côté de la route, il y avait des maisons, des

25 maisons qui avaient été détruites. Voilà.

26 Q. C'étaient des maisons dévastées, abandonnées ?

27 R. Oui, c'est ça.

28 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que c'était à 300, 400 mètres

1 de l'intersection au cœur de Konjevic Polje vers Zvornik, sur la droite de

2 la route ?

3 R. C'est possible, c'était peut-être de l'ordre de 200 mètres. --

4 Q. Cette nuit-là du 13 au 14 juillet, est-ce qu'il y a eu des combats dans

5 le secteur où vous y vous trouviez ?

6 R. Non.

7 Q. Vous avez dit que vous ne vous souveniez pas qu'il y ait eu là-bas des

8 membres du Détachement de Skelani. Vous vous souvenez de cela ?

9 R. Oui.

10 Q. D'après vos souvenirs, à l'endroit où se trouvait la maison où vous

11 êtes trouvée, Rado Cuturic, le commandant de votre détachement, il serait

12 venu à cet endroit ? Vous en souvenez ?

13 R. Il est possible qu'il soit venu, mais je ne sais pas exactement ce qui

14 en a été.

15 Q. S'agissant de l'incident de Kravica, vous l'avez décrit de manière

16 détaillée à notre confrère, M. Thayer, qui vous a parlé de cela ? Vous en

17 souvenez ?

18 R. Quand on est arrivé à Konjevic Polje, on disait ce qui s'était passé,

19 comment ça s'était passé, mais je ne peux pas vous dire exactement qui me

20 l'a dit. Je ne sais pas ça.

21 Q. Quand vous avez vu Rado à Zvornik, à Baljkovica, ou ailleurs, avait-il

22 des lésions aux mains; est-ce que vous vous en souvenez ?

23 R. Il avait un pansement sur une main. Je ne sais plus si c'était la main

24 gauche ou la main droite.

25 Q. Vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'il n'était pas avec à

26 Baljkovica lorsqu'il y a eu ce combat, cette bataille ?

27 R. Je n'en suis pas certain. Je pense qu'il n'était pas là. Je ne sais

28 pas.

1 Q. Si vous voulez bien, j'aimerais qu'on essaie de restituer la journée du

2 14, mais je vais essayer de la retrouver en remontant dans le temps. Donc,

3 c'est le 16 juillet à Baljkovica que vous avez été blessé; c'est bien cela

4 ?

5 R. Oui.

6 Q. Au mieux de vos souvenirs, vous avez passé combien de nuits à

7 Baljkovica avant d'être blessé ?

8 R. Une nuit.

9 Q. Donc, par conséquent, vous seriez normalement arrivé le 15 dans

10 l'après-midi à Baljkovica dans ce secteur-là ?

11 R. Oui.

12 Q. Si je vous disais que le 14 et la nuit du 14 au 15, vous êtes arrivés

13 aux abords de Zvornik dans le secteur entre Drinjaca et Zvornik en

14 attendant de nouveaux ordres, est-ce que ce serait

15 exact ?

16 R. Vraiment, je ne sais pas. C'est possible. Mais je ne me souviens

17 absolument pas où on s'est trouvé.

18 Q. Avant d'arriver à Baljkovica vous auriez eu des contacts de combat avec

19 l'ennemi, vous vous en souvenez ou vous ne vous en souvenez pas du tout ?

20 R. On était à Zvornik pendant toute la journée du 15. On était en ville.

21 Q. Ensuite, le 15, vous avez quitté la ville de Zvornik pour vous diriger

22 vers Baljkovica, à quel moment ?

23 R. C'était en fin de journée. Je me souviens très bien qu'on était

24 complètement trempé parce qu'il pleuvait très fort.

25 Q. Ici, il n'y a personne qui soit originaire de ce coin, donc, j'aimerais

26 que vous nous expliquiez très bien la situation. Donc, de Kravica et de

27 Sandici, là où vous étiez, quelle est la distance jusqu'à l'endroit où vous

28 êtes arrivé dans la soirée du 13 ?

1 R. Pouvez-vous répéter votre question.

2 Q. Je vous demande la chose suivante : l'endroit où vous étiez les 12 et

3 13 juillet, donc c'est entre Kravica et Sandici, vous en avez parlé, je

4 vais vous montrer une photographie. Quelle est la distance en kilomètres de

5 cet endroit-là et l'endroit où vous avez passé la nuit du 13 au 14 à

6 Konjevic Polje ?

7 R. Quelle est la distance ? Je dirais 25 kilomètres peut-être.

8 Q. Maintenant cet endroit où vous avez passé la nuit du 13 au 14 à

9 Konjevic Polje, quelle est la distance de cet endroit et de la ville de

10 Zvornik, à peu près ?

11 R. Je crois que c'est peut-être 35 -- environ de 35, 40 kilomètres.

12 Q. Pour autant que vous le sachiez, des parties du

13 2e Détachement de Sekovici en ce 14 juillet, est-ce qu'ils avaient des

14 missions de combat en direction du mont Mudrize [phon]?

15 R. Je ne suis pas au courant de cela.

16 Q. Dans l'après-midi du 15, vous arrivez à Baljkovica; c'est bien cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Au mieux de vos souvenirs, pourriez-vous nous dire s'il y avait sur

19 place des membres d'autres forces de la police qui auraient été déployés

20 là-bas ?

21 R. Pour autant que je le sache, il y avait la 1ère Compagnie. Quant à

22 savoir est-ce qu'il y avait d'autres détachements sur place, ça je ne peux

23 pas m'en souvenir.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer, un instant.

25 M. THAYER : [interprétation] Oui, il n'y a pas de problème. Nous sommes sur

26 la même longueur d'onde.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Stojanovic.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation]

1 Q. Lorsque vous parlez de la 1ère Compagnie, vous pensez à la 1ère Compagnie

2 des PJP faisant partie du centre de sécurité publique de Zvornik ?

3 R. Oui.

4 Q. Il y avait là des unités militaires en plus de la vôtre ?

5 R. Bien, il y en avait.

6 Q. En cet après-midi du 15 et dans la nuit du 15 au 16, est-ce que vous

7 avez eu des combats avec l'ennemi ?

8 R. Si je me souviens bien on est arrivé là-bas le 15 dans la soirée. On a

9 été déployé. Il y avait là une route non goudronnée sur ce tronçon-là. Là

10 où je me suis trouvé, il y avait un embranchement, il y avait là des

11 militaires sur place qui disaient qu'il y avait des canons autopropulsés

12 dans cette direction et que les Musulmans avait capturé ces pièces

13 autopropulsées. Et il y a eu des coups de feu. Ce n'était pas très intense

14 dans la soirée jusqu'au lendemain, peut-être jusqu'à 4 heures, 5 heures.

15 Une balle a été tirée, je ne sais pas si c'était un signal pour eux ils ont

16 crié : "Allah-u-Akbar," et à partir de ce moment-là, un combat intense

17 s'est déclenché qui a duré très long temps.

18 Q. Vous avez dit qu'il pleuvait, vous parlez de cette nuit-là, du 15 au 16

19 ?

20 R. Oui. Quand on est arrivé là-bas.

21 Q. Nous avons entendu plusieurs témoignages au sujet de cette intempérie.

22 J'aimerais savoir : si c'était vraiment une tempête très forte, est-ce que

23 ça eu un impact sur l'intensité des combats ?

24 R. Je ne sais pas, mais il a plu très fort dans la soirée. Mais le

25 lendemain, pour autant que je me souvienne, il ne pleuvait plus.

26 Q. Le 16 juillet, vous avez été blessé à quel moment ?

27 R. L'heure exacte, vous voulez l'heure exacte. Je ne sais pas exactement.

28 Les combats ont commencé tôt le matin vers 4 heures,

1 5 heures. Donc, j'ai perdu un peu l'orientation. Il était peut-être 10

2 heures, 12 heures. Je ne sais pas.

3 Q. Le 15 dans l'après-midi, et le 16 dans la matinée, vous auriez vu

4 Ljubomir Borovcanin dans ce secteur-là ?

5 R. Non. Je ne l'ai pas vu.

6 Q. Vous vous souvenez avoir entendu dire qu'il se trouvait là dans ce

7 secteur ?

8 R. Je ne sais pas. Il est possible qu'il ait été là mais moi je ne sais

9 pas.

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il ne nous reste

11 qu'une seule pièce que nous souhaitons examiner avec le témoin, et juste

12 quelques questions qui ne prendront pas plus de dix minutes. Est-ce qu'on

13 pourrait faire une suspension d'audience maintenant ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait.

15 Monsieur Thayer, est-ce que vous croyez que vous aurez des questions

16 supplémentaires ?

17 M. THAYER : [interprétation] Non, je ne pense pas.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est des interprètes et des

19 techniciens et tout le reste du personnel, est-ce que vous accepteriez de

20 continuer de travailler pendant une dizaine de minutes avant de faire la

21 pause ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] On voulait parler un petit peu de la

23 journée de demain. Donc, ce serait bien de faire une pause pour pouvoir

24 évoquer cela.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce que

26 25 minutes de suspension vous suffiraient, Monsieur McCloskey ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, ce serait bien.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

1 Maître Stojanovic, nous allons faire une suspension d'audience de 25

2 minutes.

3 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

4 --- L'audience est reprise à 12 heures 58.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Stojanovic.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Pour mieux profiter de notre temps, Monsieur le Témoin, vous avez sous

8 vos yeux le document venant de l'hôpital de Zvornik, c'est le Procureur qui

9 vous a montré ce document ?

10 R. Oui, je me souviens.

11 Q. Est-ce que vous vous souvenez que, dans une case, il y avait votre nom

12 et qui n'avait pas d'information concernant les blessures que vous aviez ?

13 R. C'est vrai.

14 Q. Pourriez-vous me dire quelle était la nature de ces blessures ?

15 R. J'ai été blessé par balles, il y avait une blessure d'entrée et de

16 sortie.

17 Q. Est-ce qu'à un moment donné, vous avez été transféré de l'hôpital de

18 Zvornik à l'hôpital à Milici ?

19 R. J'ai été tout d'abord transféré à Standard, et ensuite, de Standard

20 après un petit bout de temps j'ai été transféré à Milici.

21 Q. C'est à l'hôpital de Milici que votre hospitalisation s'est terminée,

22 ce jour-là ?

23 R. Effectivement.

24 Q. Une dernière question. Je suppose que en 1993 jusqu'à la fin de la

25 guerre, que votre section a participé aux batailles, au combat, dans

26 plusieurs théâtres d'opération et que le commandant était Ljubomir

27 Borovcanin, de votre section lors de ces combats ?

28 R. Oui.

1 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était votre impression de Ljubomir

2 Borovcanin en tant que homme et en tant que commandant ?

3 R. Je dirais que c'était un homme bon. Un supérieur hiérarchique

4 rigoureux, mais, en même temps, il était -- il avait un côté humain et il

5 était amical, il aimait les gens à chaque fois qu'il pouvait le faire. Cela

6 étant dit, on connaissait les règles. Les gens le respectaient pour cela et

7 l'appréciaient.

8 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Avec ceci se termine mon contre-

10 interrogatoire. Je n'ai pas d'autres questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Stojanovic.

12 Monsieur Sarapa.

13 M. SARAPA : [interprétation] Merci.

14 Contre-interrogatoire par M. Sarapa :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle Djordje

16 Sarapa, et je suis le conseil de la Défense de M. Pandurevic. Je n'ai

17 qu'une question à vous poser. Est-ce que vous savez si qui que ce soit de

18 la section de Sekovici a été tué à Baljkovica ?

19 R. Attendez que je réfléchisse. Que je sache, non, personne.

20 Q. Merci.

21 M. SARAPA : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le

22 Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

24 Est-ce qu'il y a des questions supplémentaires ?

25 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. le Juge Kwon, les autres Juges ?

27 Non.

28 Monsieur Celic, je n'ai pas d'autres -- nous n'avons pas d'autres questions

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1 à vous poser, ce qui veut dire que votre déposition en l'espèce se termine.

2 Vous pouvez partir. Vous allez être aidé par le personnel de la Cour et on

3 va vous aider pour rentrer chez vous. Je vous souhaite un bon voyage de

4 retour tout en vous remerciant au nom du Tribunal d'être venu ici déposer.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

6 [Le témoin se retire]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

8 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons fait

9 circuler une liste de témoins revue et corrigée la nuit dernière. En

10 regardant cette liste, je pense que le premier document a déjà été versé.

11 Je parle de la liste des pièces donc qui a été distribuée la nuit dernière.

12 Donc, le premier numéro -- la première cote, 1891. En réalité, ce document

13 a déjà été versé au dossier, il s'agit de la cote 1DP01891 et les deux

14 arrêts sur image. Je pense que nous allons, par rapport à cela, suivre la

15 même pratique que celle que nous avons suivie jusqu'à présent, c'est-à-dire

16 qu'on va les inclure dans le dossier contenant des arrêts des images qui

17 vont continuer à être marqués pour but d'identification, et à la fin, c'est

18 le dossier tout entier qui va être versé au dossier. Donc, que nous avons

19 identifié l'heure, l'instant sur lequel nous avons fait ces arrêts images

20 et je propose, donc, qu'on les inclue dans ce dossier avec la page et les

21 chapitres correspondant.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ?

23 Apparemment non. Très bien.

24 Dans ce cas-là, le premier 65 ter est 1891. Il a déjà été versé. Ensuite,

25 il y a un document que la Défense Borovcanin souhaite verser, c'est un

26 document 65 ter 4DIC136, c'est la carte de la région de Zvornik qui a été

27 annotée par le témoin.

28 Il n'y a pas d'objection.

1 M. THAYER : [interprétation] Pas d'objection.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine qu'il y ait des objections

3 des autres conseils de la Défense. Dans ce cas, ce document a été versé au

4 dossier.

5 Vous souhaitez parler aux Juges de la Chambre au sujet de ce qui va se

6 passer demain ?

7 Monsieur Lazarevic, allez-y.

8 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui. Si vous me le permettez, Monsieur le

9 Président, je voudrais vous demander de réfléchir, encore une fois, à la

10 décision que vous avez prise hier.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle décision, parce que vous avez

12 décidé que nous allons en débattre demain, c'est bien de cela qu'il s'agit

13 ?

14 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, effectivement, parce qu'hier, on nous

15 a demandé à nous et au Procureur de nous préparer pour mener à bien un

16 débat sur l'admissibilité de l'interview de

17 M. Borovcanin qui a été prévu pour demain. En ce qui concerne la Défense de

18 M. Borovcanin, on nous a demandé de faire une requête formelle par rapport

19 à ce point, et ceci, pour demain. Mais après avoir réfléchi à ce sujet, il

20 y a un certain nombre de questions qui se posent avant de commencer tout

21 cela, et nous souhaitons vous en faire part, Monsieur le Président. Donc,

22 nous en avons compris que le Procureur souhaite verser au dossier

23 l'interview de M. Borovcanin par le biais du témoin, M. Alistair Graham, et

24 d'après la dernière liste de témoins que nous avons reçu hier, sa

25 déposition est prévue pour le 17 juillet. Nous pensons que, si la Défense

26 de M. Borovcanin présente ses arguments avant l'interrogatoire principal de

27 M. Graham, bien, que ceci nous mettrait dans une situation peu favorable.

28 La plupart des arguments de la Défense, qui vont dans le sens de la

1 réqusion de cette interview de M. Borovcanin, sont directement liés à la

2 façon dont M. Alistair Graham s'est comporté pendant cette interview, et

3 pas seulement lui, d'autres participants aussi. Nous avons toute une série

4 d'arguments que nous souhaitons soulever par rapport à cela et nous

5 pourrions communiquer au Procureur toutes les questions, toutes les

6 tactiques -- toute la tactique de notre contre-interrogatoire si nous

7 soulevions tout cela et il serait au courant donc de toutes les questions

8 que nous allons poser au cours de notre contre-interrogatoire avant même

9 que M. Graham vienne témoigner. Nous ne pensons pas qu'il serait bien de

10 donner un tel avantage au Procureur par rapport à l'équipe de la Défense et

11 que ceci ne serait pas juste par rapport à M. Borovcanin.

12 Cependant, nous vous suggérons de prendre la démarche similaire qui a déjà

13 été prise en l'espèce par rapport aux conversations interceptées. Par

14 exemple, nous proposons que l'on entende, tout d'abord, M. Graham, ensuite,

15 après l'avoir entendu, y compris après l'interrogatoire principal, on peut

16 marquer pour but d'identification l'interview de M. Borovcanin, et ensuite,

17 nous serions en mesure de vous faire part de nos arguments en entier

18 considérant la possibilité de verser au dossier leur -- ces interviews.

19 C'est une des solutions que nous pouvons suggérer. Elle a été déjà utilisée

20 une fois dans cette procédure. J'en ai parlé aussi avec des collègues --

21 d'autres collègues et un de mes collègues qui travaillent dans l'affaire

22 Milutinovic. Il nous a dit que cette Chambre avait utilisé cette même

23 procédure, c'est-à-dire qu'on a, tout d'abord, entendu le témoin, et

24 ensuite, ils ont discuté de tout ce point. J'en ai aussi parlé avec M.

25 McCloskey plus tôt ce matin, et effectivement, il avait l'air de comprendre

26 l'approche que nous suggérons parce qu'il a dit que, lui non plus, cela ne

27 lui convenait pas vraiment de connaître -- qu'ils se sont parlés et de

28 connaître à l'avance le contre-interrogatoire. Il a dit quelque chose dans

1 ce sens-là, mais s'il y a une question de droit qui se pose, bien, qu'il ne

2 serait pas -- qu'il ne se poserait pas pendant l'interrogatoire de M.

3 Graham, bien, on pourrait, effectivement, en parler demain.

4 Mais j'espère que vous avez compris quelle est notre position. Mais j'ai

5 trouvé cependant deux points de droit dont je peux parler demain sans faire

6 connaître la teneur de notre contre-interrogatoire, et là, il s'agit, tout

7 d'abord, de savoir si le Procureur doit demander le versement formel de

8 l'interview de M. Borovcanin par rapport à la liste 65 ter et l'autre

9 question concerne la Défense -- est importante pour la Défense de M.

10 Borovcanin et est aussi importante pour les autres Défenses, c'est-à-dire,

11 ce que serait l'impact de l'éventuelle admission de l'interview enfin la

12 recevabilité de l'interview de M. Borovcanin par rapport aux autres

13 défenses en l'espèce.

14 Donc, ce dont deux points que je souhaite parler demain, et ceci ne me

15 poserait aucun problème. Mais je pense que vraiment il ferait mieux tout

16 d'abord de contre-interroger M. Graham, et ensuite, en fonction de ses

17 réponses, je pourrais éventuellement vous faire part de points qui nous

18 soucient.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, il y a une chose que je n'ai pas

20 très bien comprise. Qu'est-ce qui va se passer par rapport à l'interview ?

21 Parce qu'il s'agit d'une interview qui a été enregistrée par la vidéo.

22 Donc, ce n'est pas une --

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, c'est juste un enregistrement audio.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Qu'est-ce que vous voulez ?

25 Comment voulez-vous procéder ? Est-ce que vous suggérez donc qu'en

26 attendant de résoudre la question de recevabilité de cette interview avec -

27 - dont vous allez débattre avec votre client, on ne va pas utiliser la

28 déposition de Graham ? Vous ne voulez pas faire cela par le biais de la

1 déposition de M. Graham ?

2 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bien. Oui, effectivement, il faut

3 l'utiliser pendant le contre-interrogatoire de M. Graham. Donc, on doit

4 l'utiliser pendant son interrogatoire principal. J'ai voulu tout simplement

5 éviter la situation dans laquelle j'ai fournie à l'avance mes questions au

6 Procureur.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai voulu tout simplement que ce soit

8 bien clair parce qu'effectivement, cette situation s'est déjà présentée,

9 pas seulement chez nous mais aussi dans l'affaire Milutinovic.

10 Monsieur McCloskey.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Comme vous le savez, Monsieur le Président, la question qui se pose pour

13 nous c'est la question des délais, c'est-à-dire la question de droit qui se

14 poserait si on attend -- si on remet à plus tard cette déposition, puisque

15 M. Lazarevic ne s'oppose pas - en tout cas pas plus - ne s'oppose plus à

16 cela, je pense que la question est résolue. Donc, maintenant, il nous reste

17 que quelques questions moins importantes par rapport à ce qu'il a dit

18 d'ailleurs. Mais avant de parler de cela, je pense, en effet, que la

19 Défense doit au moins nous fournir les bases juridiques pour leur contre-

20 interrogatoire. Le Procureur, même si la loi n'est pas très clair là-

21 dessus, mais je pense qu'il est absolument clair que le Procureur doit

22 prouver à la Chambre que cette déposition a été recueillie conformément aux

23 règles et qu'il s'agit d'une déclaration volontaire qui a été donnée de

24 plein gré, qu'il n'y a pas eu -- que la personne n'a pas été forcée, et

25 cetera.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis il y a aussi la charge de la

27 preuve qui vous appartient, n'est-ce pas ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, bien sûr. C'est une des raisons pour

1 laquelle nous souhaitons présenter Alistair Graham. Peut-être vous

2 souviendrez-vous de l'affaire Halilovic où la Chambre d'appel a permis

3 d'utiliser le transcript de l'interview puisque les transcripts

4 correspondaient aussi à ces critères de base, mais, ensuite, cela a été

5 refusé, mais pour d'autres raisons. De toute façon, nous ne souhaitons pas

6 présenter ces transcripts sans présenter le témoin, Alistair Graham par le

7 biais duquel nous souhaitons présenter ces transcripts. Il est là. Il

8 pourrait -- nous pouvons le faire. Il est disponible.

9 Donc, le conseil nous a annoncé ses bases. Il a parlé de la façon

10 dont M. Graham a fait cette interview, a conduit cette interview et je

11 pense que nous devons savoir de quoi il s'agit. Est-ce qu'il s'agit --

12 quelle est la base de cela ? Parce que nous devons savoir -- avoir des

13 indices sur les choses qu'il souhaite nous donner quelques indices par

14 rapport à ces objections. Est-ce qu'il s'agit d'une déposition faite de

15 plein gré, ou est-ce qu'on l'a forcé à le faire ? De quoi il s'agit ?

16 Quelle est la position de la Défense ? Est-ce qu'il n'y a pas eu d'accord,

17 et cetera ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous n'avez pas besoin de montrer

19 tout cela --

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, mais, en tout cas, moi, je l'ai

21 entendu proférer des accusations ici, en tout cas, des allégations.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'instant, il faudrait que l'on

23 sache comment réagit Me Lazarevic suite à ce que vous venez de dire vous-

24 même. Donc, il vous faut une indication de la raison de ces objections ?

25 M. LAZAREVIC : [aucune interprétation]

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste un point si vous m'y autorisez.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il est tout à fait clair que j'ai joué un

1 rôle important dans la conduite de cet entretien. Donc, si on conteste des

2 choses sur des points qui n'ont pas encore été précisés, il faut que je

3 puisse le savoir. J'avais prévu, moi, de gérer cette affaire, mais si mon

4 rôle en tant que tel constitue une raison de contestation, bien, il

5 faudrait que je passe là à mon collègue.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien entendu, la question est de savoir

7 si vous devez être là. Si vous estimez qu'il y a un risque aussi léger

8 soit-il que vous soyez, que vous soyez appelé à être un témoin, il faudrait

9 que l'on voie ce qui en est ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. D'après les

11 règles de mon barreau, il faudrait que je me tienne à l'écart si j'ai à

12 comparaître en tant que témoin, mais pendant toutes ces années de ma

13 carrière, il est arrivé que je joue un rôle dans le cadre des auditions et

14 des entretiens et jamais je n'ai dû comparaître en tant que témoin.

15 Bien entendu, si le cas se présente, je mettrai à l'écart.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'en ai parlé puisque je trouvais que

17 ça pouvait être pertinent.

18 Maître Ostojic ?

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Avec tous mes

20 respects, est-ce que je peux dire quelques mots ? Je pense qu'il y a des

21 questions juridiques très importantes qui se posent là et les Juges

22 devraient les trancher avant que l'on commence à parler de l'admissibilité

23 ou l'admission ou non de cette vidéo -- de cet entretien.

24 Si on examine le règlement, on voit qu'il est explicitement dit que

25 l'accusé qui a donné cet entretien, continue l'orateur, a été identifié sur

26 la deuxième page de l'entretien de février 2002 et l'entretien de mars

27 2002. Donc, on lui a dit qu'il pouvait éventuellement être considéré comme

28 étant un suspect.

1 Nous avons vu d'autres entretiens où on avait soit des témoins, soit des

2 suspects et le règlement en ces articles 43 et 63 précise comment il

3 convient d'agir dans ce genre de situation. Je veux avoir la possibilité de

4 participer à ce débat. On m'a promis des transcriptions et des éléments

5 supplémentaires, mais je ne les ai pas reçues, donc, il faudra qu'on en

6 parle. M. Alistair et probablement M. McCloskey devraient en parler et

7 c'est par la suite qu'il faudra voir ce qui en est du rôle de M. McCloskey.

8 En fait je pense qu'il y a deux étapes qu'il faut envisager. M. LE

9 JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons ce que Me Lazarevic a dit et après on

10 va vous donner la parole Monsieur McCloskey.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci. Je comprends les

12 préoccupations de mon collègue. Si j'avais été à sa place, j'aurais réagi

13 de la même façon mais je peux identifier toutes les questions qui se

14 posent. Je peux en parler sans problème demain mais je ne peux pas

15 approfondir davantage puisque je ne souhaite pas révéler notre position à

16 l'Accusation.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait.

18 Monsieur Josse ?

19 M. JOSSE : [interprétation] Deux remarques, Monsieur le Président, au sujet

20 de ce que nous avons entendu. Ce que nous dit Me Lazarevic, c'est que nous

21 pourrions demain examiner l'impact éventuel de cet entretien en tant que

22 preuve par rapport aux autres co-accusés, mais je ne pense pas qu'il

23 faudrait qu'on fasse cela demain. Ce serait erroné. La Chambre doit décider

24 si la pièce sera versée au dossier ou non. A partir de ce moment-là de

25 cette décision, il faudra parler de ce qu'évoque Me Lazarevic. J'en ai

26 parlé avec mes confrères, consœurs et avec M. McCloskey. Pour le moment,

27 nous n'avons pas de consensus là-dessus et -- les défenseurs des co-accusés

28 devront savoir s'il y a un impact de cette pièce, une fois qu'elle aura été

1 versée au dossier, soit dans l'intégralité, soit partiellement, dont aura

2 un impact sur leur position.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez des exemplaires de cet

4 entretien ou vous les aurez aujourd'hui. Ça devrait vous permettre de

5 savoir quelle est votre position dans quelle mesure ceci vous concerne vous

6 et les autres co-accusés.

7 M. JOSSE : [interprétation] C'était plus sur le plan des principes

8 juridiques que je m'exprime que sur la base de ce qui aura été dit

9 effectivement par M. Borovcanin pendant cet entretien. Si, par exemple,

10 ceci a à voir avec les faits incriminés, si on lui a posé des questions là-

11 dessus, il faudrait que l'on sache ce qui en est. Donc ma réaction est

12 plutôt théorique. Je sais que c'est une question qui s'est déjà posée dans

13 d'autres affaires et je sais que c'est quelque chose de très pertinent dans

14 l'affaire Blagojevic-Jokic, et M. McCloskey me pardonnera, mais il a admis

15 que l'entretien de M. Jokic n'a pas eu d'impact sur le plan des preuves

16 contre Blagojevic.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends un peu mieux maintenant ce

18 que vous dites.

19 Me Josse se réfère à une règle que l'on trouve dans différents systèmes

20 juridiques judiciaires, à savoir que la déclaration faite par l'un des co-

21 accusés doit-elle avoir une valeur probante par rapport aux autres co-

22 accusés.

23 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que c'est le système canadien,

24 Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est ce que je pense. Mais nous

26 avons une règle qui est plus ou moins semblable et la même chose en Corée.

27 Je vous ai très bien compris.

28 Oui, Monsieur McCloskey.

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est un point très intéressant

2 d'amissibilité par rapport à la situation des autres co-accusés mais ce

3 n'est pas quelque chose qui va nous empêcher de présenter le témoignage. Je

4 peux vous dire que le bureau du Procureur estime maintenant qu'une

5 déclaration peut être utilisée contre les autres co-accusés et il

6 appartient à la Chambre de se prononcer là-dessus. Voilà tel est notre

7 position maintenant pour ce qui est de Jokic. Il n'y avait pas de

8 jurisprudence et il n'y avait pas -- d'articles de lois, donc je me suis

9 appuyé sur mon système américain que je connais bien entendu.

10 Alors, M. Ostojic ne peut pas maintenant présenter d'arguments sur

11 l'admissibilité des aveux de Borovcanin. Si c'est un point qu'il souhaite

12 soulever, il faut que je le sache pour que je puisse m'y préparer, mais si

13 c'est le contraire, alors nous n'en parlerons pas. Ce n'est pas quelque

14 chose qui me préoccupe; cependant, ce que je dois savoir c'est d'autres

15 aspects qui concernent les modalités d'entretien. Donc est-ce qu'il y a eu

16 contrainte ? Est-ce que ça été fait de manière entièrement volontaire, et

17 cetera ? Donc, c'est quelque chose qui est important pour nous et il faut

18 qu'on sache ce qui en est.

19 Mme Lazarevic a également soulevé la question de l'admissibilité par

20 rapport aux autres co-accusés, donc, je ne sais pas si lui va le faire ou

21 les autres. Il faut que l'on sache quelles sont les questions juridiques

22 que souhaite poser Me Lazarevic. Ça fait dix mois qu'il est au courant de

23 notre position alors soit il s'exprime demain, soit il décide de ne pas

24 s'exprimer et on va de l'avant.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Lazarevic a dit qu'il était prêt à

26 esquisser en grandes lignes ce qu'il conteste sur le plan du principe, mais

27 il n'allait pas élaborer dans les détails. Je vous ai bien compris Me

28 Lazarevic corrigez-moi si j'ai tort.

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Si, vous avez parfaitement raison. C'est

2 tout à fait ce que je voulais dire.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, soit vous le dites maintenant en

4 audience publique et on le consignera au compte rendu d'audience, soit vous

5 en parlerez à l'Accusation après la levée de l'audience. J'aurais préféré

6 avoir une déclaration pour le compte rendu d'audience. Il suffirait de nous

7 dire quels sont les fondements de votre objection. Pourquoi est-ce que vous

8 vous opposez à ces entretiens. Vous pensez que ça ne s'est pas déroulé sans

9 contrainte, vous pensez qu'on a enfreint à telle ou telles règle. Vous

10 pourriez le faire, maintenant.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, je crois que je peux le faire,

12 maintenant. Mis à part les deux questions juridiques que j'ai déjà

13 mentionnées.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] Donc, je ne vais pas approfondir, nous en

16 avons déjà parlé. S'agissant de la mise en garde adressée à M. Borovcanin,

17 je dirais que cette mise en garde n'a pas été suffisante conformément aux

18 lois et règlements que connaissait

19 M. Borovcanin. Ensuite, la question est de savoir quel a été le statut de

20 M. Borovcanin pendant la conduite de cet entretien. Nous pensons qu'il a

21 été induit en erreur. Au fond c'est ce que Me Ostojic a dit qu'il a été un

22 suspect potentiel et il ne comprenait pas clairement qu'il était un suspect

23 pendant cet entretien. Donc, ça n'a pas été révélé clairement. Nous

24 estimons qu'il n'a pas été défendu d'une manière adéquate et qu'il n'a pas

25 pu se préparer suffisamment. En outre, nous pensons que M. Borovcanin

26 pendant une partie importante de l'entretien n'a pas été accompagné de son

27 conseil, celui-ci a été complètement absent.

28 Un instant s'il vous plaît.

1 Oui, un autre point qui pourrait être intéressant pour

2 M. McCloskey. Pendant l'entretien, nous estimons qu'on a orienté

3 M. Borovcanin pour qu'il apporte certaines réponses qu'il n'avait pas

4 l'intention de donner. Nous le préciserons à partir du moment où nous

5 pourrons nous estimer très ouvertement lorsque M. Graham sera ici.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Ceci nous suffit je

7 pense.

8 Monsieur McCloskey, à moins que vous me disiez le contraire.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est très utile. Il s'agit pour la

10 plupart d'arguments juridiques qui sont habituels. Je ne vois pas là de

11 questions plus traditionnelles peut-être qu'on nous parle de contrainte ou

12 de menace. Je ne l'ai pas vraiment entendu. Je remercie mon confrère de

13 nous avoir dit cela, ceci nous aide.

14 Juste un autre petit point qui pourrait poser problème. Les autres conseils

15 pourraient aussi nous aider. S'agissant de l'admissibilité de ces

16 déclarations par rapport aux autres, nous avons un certain nombre de

17 références qui sont faites à d'autres co-accusés et nous estimons que tout

18 ceci serait -- ferait l'objet de débat, peut-être que les conseils ne

19 souhaitent pas que ce soit entendu ou qu'on en parle. Je ne sais pas si on

20 peut en parler maintenant, si on peut résoudre cela à l'avance. Donc, s'il

21 y a des conseils qui souhaitent que ceci ne soit pas évoqué, il faut qu'on

22 le sache à l'avance, que leur co-accusé ne soit pas mentionné. Il faut que

23 l'on sache en temps utile.

24 M. JOSSE : [interprétation] Lorsque mon éminent confrère a dit qu'il y aura

25 d'autres personnes d'accuser --

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est ouvert. Cela semble être la

27 chose appropriée à dire.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bon. Est-ce qu'il y a quelqu'un

1 d'autre qui voudrait s'adresser aux Juges de la Chambre.

2 Madame Fauveau ?

3 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais informer que la

4 Défense du général Miletic s'opposera en tout état de cause à l'admission

5 de l'interview de M. Borovcanin à l'encontre du général Miletic. Je pense

6 que la référence, je n'entrerais dans beaucoup de détail, mais je voudrais

7 dire tout simplement que la référence que M. McCloskey fait aux pays de

8 [imperceptible] est tout simplement complètement erronée parce que tout

9 simplement ces pays 0ne reconnaissent pas la déclaration ou l'interview

10 qu'un accusé pourrait donner au bureau du Procureur. Il s'agit de toute

11 autre déclaration -- il s'agit de déclarations qui sont faites devant un

12 Juge d'instruction et c'est une toute autre chose. Donc, en tout état de

13 cause, nous nous opposerons à l'admission de l'interview de

14 M. Borovcanin.

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] Peut-être pourrais-je informer les Juges de

16 la Chambre sur un autre point. Pendant la pause écoulée, nous avons été

17 saisis par Mme Soljan et il semblerait que nous pourrions arriver à

18 transgresser la question des comptes rendus d'audience avec M. Borovcanin,

19 plus tard cet après-midi. C'est ce qui fait que nous allions avoir une

20 transcription qui sera examinée et acceptée par les deux parties en

21 présence.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. D'autres éléments, Monsieur

23 McCloskey ?

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, je suis d'accord avec

25 Mme Fauveau. Lorsque nous parlons des Juges d'instruction, c'est une

26 question qui est différente de tout ce qui a trait au Juriste ou enquêteur

27 et je voulais être plus précis. La Chose que M. Thayer a évoqué, et à mon

28 intention, signé à mon intention, c'est qu'il y a un cinquième point de

1 droit où, au cours de l'interview, il y aurait eu des pressions pour

2 inciter le témoin à répondre de toute façon. Si cette personne-là aurait

3 été moi-même et je sais être assez persuasif ou poussé les gens à dire des

4 choses, c'est là ce qu'il veut entendre dire.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Lazarevic.

6 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, s'il y a eu telle chose il va falloir

7 qu'on le fasse savoir à M. McCloskey en temps utile.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

9 Maître Ostojic.

10 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Juste pour ce qui est des éléments que mon confrère vient d'évoquer, et je

12 suis en désaccord avec lui notamment à la lumière du commentaire, page 74,

13 lignes 15 à 17. Il nous parle de la position de l'Accusation du bureau du

14 Procureur et il est certain que nous avons des objections à formuler

15 notamment concernant ce que M. Lazarevic aurait pu dire au sujet des

16 interviews avec M. Borovcanin et nous allons présenter ces positions devant

17 les Juges de la Chambre, mais ce n'est pas le bon moment parce que nous

18 attendons de recevoir la transcription pleine et entière. Toutefois, je ne

19 serai pas d'accord avec lui pour dire que je n'aurais rien à dire à ce

20 sujet.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Josse.

22 M. JOSSE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Si je puis en

23 termes généraux apporter mon soutien à cette position parce que Me

24 Lazarevic en page 78, ligne 16 a parlé des deux parties en présence et,

25 bien entendu, il avait à l'esprit la Défense de Borovcanin et le Procureur,

26 mais il n'a pas voulu entendre les six autres parties qui sont présentes et

27 qui sont enfin les six autres co-accusés.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je crois que cela n'a pas besoin

1 d'être répété. Nous avons pris connaissance de ce point. Donnez-moi un

2 instant.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons réussir à vous communiquer

5 notre position en temps utile.

6 Nous ne voyons réellement pas une nécessité véritable dans débattre

7 demain, et je crois que nous devons adopter l'approche suivante : à savoir

8 d'attendre jusqu'à ce que M. Alistair Graham ne vienne témoigner comme

9 prévu à la date du 17 ou vers le 17, et une fois cela fait, nous nous

10 sommes mis d'accord pour ce qui est de la présentation de la totalité des

11 arguments concernant la recevabilité de cette interview de M. Borovcanin

12 ainsi que toute l'argumentation relative à ce qui est en relation avec les

13 autres accusés. Ensuite, nous allons rendre une décision concernant

14 l'admissibilité de cette interview, alors que la déclaration des interviews

15 ne seront pas versées au dossier avant que nous n'en décidions ainsi auquel

16 cas de façon évidente il aurait versement d'écriture en appel et quelle que

17 soit la décision il y aura j'imagine un appel. C'est ce à quoi il convient

18 de s'attendre, n'est-ce pas ?

19 Oui, Monsieur McCloskey.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste une question d'organisation ou de

21 procédure. Pour ce qui est du témoignage de

22 M. Lazarevic, l'Accusation n'a aucune pièce à conviction à présenter. Je ne

23 sais pas si la Défense a pris constat de la chose.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui. Il n'avait qu'un seul

25 document. Est-ce que vous parlez de Mitar Lazarevic ?

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous n'avons pas

27 -- c'est le témoin de M. Vanderpuye et nous n'en avons pas terminé avec la

28 présentation des éléments de preuve, il me semble qu'il s'agissait de M.

1 Lazarevic.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Nikolic.

3 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, si l'on parle du témoin Lazarevic, la

4 Défense de M. Nikolic n'a aucune pièce à faire verser au dossier. Le 0312,

5 qui a été utilisé à l'occasion de l'audition de ce témoin a déjà été versé

6 au dossier. Il n'y a pas d'autre document, je crois d'ailleurs que la liste

7 a d'ores et déjà été communiquée aux Juges de la Chambre.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que cela a déjà été constaté

9 auparavant. Il me semble que Mme la Greffière d'audience l'a déjà évoqué,

10 je crois avoir évoqué cela vis-à-vis de M. Bourgon et vous-même. Il s'agit

11 d'un document qui avait déjà été utilisé et qui a déjà été versé au dossier

12 par l'équipe de la Défense de Nikolic, et je ne pense pas qu'il y est

13 d'autre question à mettre sur le tapis.

14 Nous allons donc continuer, vous savez bien quand. Enfin, je ne pense pas

15 que cela soit nécessaire à moins que quelqu'un ne voit parmi vous la

16 nécessité de faire ainsi, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de

17 nous rencontrer si cela fait partie de la liste en application du 65 ter ou

18 pas. Voilà. Bon week-end à tous et toutes.

19 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le lundi

20 9 juillet 2007, à 9 heures 00.

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