1 Le lundi 9 juillet 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, à toutes et tous. Bonjour,

6 Madame la Greffière. Veuillez appeler la cause, je vous prie.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-05-

8 88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vois que les accusés sont

10 tous présents. Parmi les équipes de la Défense, je remarque l'absence de Me

11 Ostojic et de Me Bourgon. Je pense que c'est tout.

12 Du côté de l'Accusation, je remarque la présence de

13 M. McCloskey et de M. Thayer.

14 Bien. J'ai cru comprendre qu'il y avait des questions préliminaires à

15 soulever. Nous avons été informés que quelqu'un a demandé, à présenter des

16 arguments supplémentaires concernant

17 M. Borovcanin. Oui, Monsieur McCloskey.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me

19 Lazarevic et moi-même avons évoqué cette question. Nous pensions nous

20 rencontrer après l'audience d'aujourd'hui, et nous allons vous informer de

21 la suite de l'affaire.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

23 Je vais moi-même évoquer quelques questions préliminaires avant de

24 commencer. Il semblerait, Monsieur McCloskey, que vous ayez quelques

25 problèmes à faire venir un témoin, le 11 à la place du 12; est-ce toujours

26 le cas ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Si la situation n'évolue

1 pas, nous vous invitons les uns et les autres à vous préparer en vue de la

2 présentation d'arguments oraux mercredi, 11, au sujet des questions

3 soulevées par l'Accusation; en d'autres termes, il s'agit de savoir si vous

4 devriez être autorisé à interroger de futurs témoins de la Défense. Ce

5 n'est pas nouveau dans ce Tribunal. La question a déjà été débattue et a

6 fait l'objet de plusieurs décisions, certaines décisions dont je suis

7 l'auteur. Mais, bien entendu, les circonstances varient d'une affaire à

8 l'autre et d'un témoin à l'autre, nous entendrons donc vos exposés mercredi

9 prochain à 9 heures -- ou plutôt, je pense que nous siégeons l'après-midi.

10 Je pense que c'est le matin, bref, à l'occasion de l'audience de mercredi,

11 quelle que soit l'heure, à moins, bien sûr, qu'un témoin n'est pas fini sa

12 déposition ce jour-là, au cas il faudra d'abord terminer sa déposition, et

13 si nous ne pouvons pas attendre ces arguments le 11, nous les entendons le

14 12.

15 Par ailleurs, l'Accusation a déposé une requête aux fins d'obtenir

16 l'autorisation de modifier sa liste de pièces en application de l'article

17 65 ter, notamment en ce qui concerne 18 pièces relatives à Alistair Graham.

18 Cette requête a été déposée le

19 6 juillet. D'après les informations dont nous disposons, du moins celles

20 qui nous ont été communiquées, ce témoin doit comparaître le 18 juillet.

21 C'est bientôt. La Défense devra répondre dans les délais impartis, à savoir

22 jeudi 12 juillet, en fin de journée ou plus tard. Voilà.

23 Nous devons encore traiter de la requête confidentielle déposée par Drago

24 Nikolic, deux ou trois se sont joints à cette requête, pour demander à la

25 Chambre d'enjoindre à l'Accusation de communiquer tous les documents

26 relevant de l'article 68 en rapport avec les Témoins PW-108 et PW-102.

27 Comme je l'ai dit, d'autres équipes de la Défense se sont jointes notamment

28 celle de Ljubisa Beara. Nous n'avons pas bien digéré ce qui s'est passé,

1 nous n'allons donc pas mâcher nos mots. Les obligations en matière de

2 communication sont prescrites dans le Règlement. Elles sont claires pour

3 tout le monde, et les parties doivent connaître leurs obligations en

4 matière de communication, il n'appartient pas aux Juges de la Chambre

5 d'être saisis de requêtes leur demandant de rappeler à la partie adverse

6 quelles sont ces obligations. Etant donné que le Témoin PW-108 doit

7 comparaître le 17 juillet, c'est-à-dire très bientôt, nous proposons que M.

8 McCloskey informe les Défenses Nikolic et Beara aujourd'hui de la

9 situation. Si les documents demandés relèvent de l'article 68, ils devront

10 être communiqués sans qu'une requête ne soit présentée. Nous pensons qu'il

11 n'est nécessaire de déposer une requête que, dans l'éventualité pour

12 l'application de l'article 68 est contesté par l'Accusation. Nous sommes

13 donc d'avis que cette question peut être résolue grâce aux échanges que

14 nous espérons que vous aurez aujourd'hui, Monsieur McCloskey ou quelqu'un

15 de votre choix avec l'équipe Nikolic et vous nous informerez ensuite des

16 solutions que vous avez trouvées à cet égard.

17 L'Accusation a déposé une autre requête aux fins d'obtenir l'autorisation

18 de modifier sa liste de pièces au titre de l'article 65 ter. Il s'agit là

19 des communications interceptées et d'autres documents y afférents. J'invite

20 les équipes de la Défense, si possible, à présenter leur réponse d'ici la

21 fin de cette semaine. Je vous remercie.

22 Y a-t-il d'autres questions préliminaires à soulever à ce stade Monsieur

23 McCloskey ?

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans le cadre de la requête que vous venez

25 de mentionner, nous avons cité les déclarations Obrenovic et Trkulja. Nous

26 n'avons pas proposé que l'ensemble de ces déclarations soit versé au

27 dossier en tant qu'éléments de preuve corroboratifs. Seulement des passages

28 précis où il est question de communications interceptées bien précises. Je

1 ne sais pas si les choses ont été bien claires. Certains conseils de la

2 Défense ont pu croire que nous cherchons à verser au dossier l'intégralité

3 de ces déclarations, mais ce n'est pas le cas.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai examiné la liste ce matin avec

5 notre Juriste hors classe et je n'ai pas eu cette impression. Donc, je ne

6 pense pas que la Défense ait pu penser cela non plus.

7 Très bien. Je pense que nous pouvons maintenant faire entrer le témoin.

8 Monsieur Thayer ?

9 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

10 Messieurs les Juges. Bonjour à toutes et à tous. Nous ne demandons aucune

11 mesure concernant ce témoin, mais nous pensons qu'il conviendrait de mettre

12 en garde celui-ci.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de Pepic, n'est-ce pas ?

14 Pepic donc.

15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Pepic.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue dans ce

19 Tribunal. Vous allez commencer votre déposition, mais avant de faire cela,

20 le Règlement exige que vous prononciez une déclaration solennelle pendant

21 laquelle vous vous engagez de dire la vérité. Je vous invite à remettre --

22 vous saisir du document qui vous est remis et à lire le texte qui y figure.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

25 LE TÉMOIN: MILENKO PEPIC [Assermenté]

26 [Le témoin répond par l'interprète]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Pepic.

28 Veuillez vous mettre à l'aise. Prenez place, je vous prie.

1 Monsieur Pandurevic, est-ce que vous êtes en mesure de suivre les débats ?

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Je voulais m'en assurer car je vois que vous n'avez

4 pas votre casque sur la tête.

5 Monsieur Pepic, on va vous poser un certain nombre de questions. Vous serez

6 d'abord interrogé par M. Thayer, qui représente l'Accusation. Puis, viendra

7 le tour des conseils de la Défense. Mais avant de commencer, j'appelle

8 votre attention sur vos droits. Je vais essayer de vous expliquer

9 simplement en quoi cela consiste.

10 Il est possible que certaines questions vous soient posées et qu'en

11 répondant à ces questions vous pourriez vous exposer à des poursuites au

12 pénal car vous risqueriez de vous incriminer. En droit lorsque de telles

13 questions vous sont posées, vous pouvez nous demander l'autorisation de ne

14 pas répondre à ces questions. C'est votre droit, vous pouvez nous demander

15 de vous autoriser de ne pas répondre à ces questions. Nous apprécierons

16 alors la situation et nous déciderons si vous pouvez être exonéré de

17 répondre ou s'il convient de vous obliger à répondre aux questions qui vous

18 sont posées. Si nous vous contraignons de répondre à ces questions, vos

19 réponses quelles qu'elles soient ne pourront pas être utilisées contre vous

20 à l'avenir, à moins que vous n'ayez fait un faux témoignage, auquel cas

21 vous êtes passible de poursuite pour faux témoignage. Est-ce que les choses

22 sont suffisamment claires, m'avez-vous bien compris ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, vous avez la parole.

25 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Interrogatoire principal par M. Thayer :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

28 R. Bonjour.

1 Q. Veuillez décliner votre identité pour le compte rendu d'audience, s'il

2 vous plaît ?

3 R. Milenko Pepic.

4 Q. Quel âge avez-vous ?

5 R. 37 ans.

6 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre où vous êtes né et où vous

7 avez grandi ?

8 R. Je suis né à Pepici dans la municipalité de Kladanj en Bosnie-

9 Herzégovine.

10 Q. Vous êtes Serbe de Bosnie, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Quel emploi exercez-vous actuellement, Monsieur ?

13 R. Je suis policier. Je travaille à Bratunac dans un centre chargé du

14 dressage de chiens.

15 Q. Depuis combien de temps environ exercez-vous cette profession ?

16 R. J'y travaille depuis 2002.

17 Q. Avant cela que faisiez-vous ?

18 R. Avant cela, j'ai travaillé pendant un an au poste de police de Zvornik

19 environ un an, peut-être un peu plus.

20 Q. Monsieur, je souhaiterais vous poser quelques questions au sujet de

21 l'histoire de votre service pendant la guerre. En fait, je vais résumer

22 tout cela et si vous souhaitez apporter quelques corrections ou ajouter

23 quelque chose, faites-le. Entre avril 1992 et mars 1993, vous étiez affecté

24 à la Brigade de Sekovici, n'est-ce

25 pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Après quoi, vous avez rejoint les rangs du 2e Détachement de Sekovici

28 qui faisait partie de la Brigade de Police spéciale du MUP de la Republika

1 Srpska en mars 1993 ?

2 R. Oui.

3 Q. Votre détachement était cantonné à l'hôtel Lovnica de Sekovici, n'est-

4 ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-il également exact de dire que vous avez servi dans les rangs du 2e

7 Détachement de Sekovici jusqu'à la fin de la guerre ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. Je m'appelle votre attention maintenant sur l'année 1995, et plus

10 particulièrement le mois de juin 1995. A l'époque, qui commandait le

11 Détachement de Sekovici - et j'entends par là le

12 2e Détachement de Sekovici. C'est l'expression que j'utiliserai désormais.

13 Qui commandait ce détachement en juin 1995 ?

14 R. Jusqu'à la mi juin 1995, c'était Milos Stupar.

15 Q. A-t-il été remplacé à un moment donné ?

16 R. Oui, par Rade Cuturic.

17 Q. Est-ce que M. Cuturic avait un surnom ?

18 R. Oui.

19 Q. Quel était ce surnom ?

20 R. Oficir.

21 Q. Monsieur, savez-vous pourquoi M. Stupar a été remplacé ?

22 R. Non, je l'ignore.

23 Q. Lorsque M. Stupar commandait votre détachement, qui était son supérieur

24 hiérarchique direct ?

25 R. Il y avait un commandant spécial pour la brigade.

26 Q. Lorsque vous dites : "Commandant spécial pour la brigade," qui avez-

27 vous à l'esprit ?

28 R. Si me souvenirs sont bons, il s'agissait de Goran Saric.

1 Q. Qui était placé sous l'autorité de Goran Saric pour autant qu'il y ait

2 eu des subordonnés ?

3 R. Oui, il en avait.

4 Q. Qui était-ce ?

5 R. Son second et les autres commandants de détachement.

6 Q. Comment s'appelait son second ?

7 R. Si je me souviens bien, c'était Ljubomir Borovcanin.

8 Q. Est-ce que vous avez des doutes sur l'identité du commandant en second

9 de la Brigade de Police spéciale en juin et juillet 1995 ?

10 R. Non, pour autant que je m'en souvienne, c'était Borovcanin.

11 Q. En juillet 1995, votre détachement était divisé entre combien de

12 sections ?

13 R. Trois sections.

14 Q. Elles étaient identifiées par des numéros ?

15 R. Oui, il y avait la 1ère Section, la 2e Section et la

16 3e Section.

17 Q. Qui était à la tête de la 1ère Section ?

18 R. Autant que je m'en souvienne, c'était Marko Aleksic.

19 Q. En juin et juillet 1995, qui était à la tête de la

20 2e Section ?

21 R. Le chef de la 2e Section c'était Jelenko Lukic.

22 Q. Est-ce qu'au bout d'un certain temps M. Lukic n'a plus été en mesure

23 d'exercer ses fonctions ?

24 R. Oui.

25 Q. A quel moment à peu près ?

26 R. Je ne me souviens pas mais c'était à peu près à cette époque.

27 Q. Est-ce qu'il a été remplacé par quelqu'un, ou est-ce que la 2e Section

28 est restée ainsi sans aucun chef officiel ?

1 R. En juillet 1995, vous voulez dire ?

2 Q. Oui.

3 R. Non, il n'y avait pas de chef.

4 Q. A quelle section apparteniez-vous6

5 R. J'appartenais à la 2e Section.

6 Q. Quand M. Lukic était hors de combat, qui donnait les ordres à votre

7 section au cours de ce mois de juillet 1995 ?

8 R. Nos ordres nous les recevions directement de M. Cuturic qui était le

9 chef du détachement.

10 Q. Qui était le chef de la 3e Section ?

11 R. Le chef de la 3e Section était Cop -- Milenko, Cop -- Milenko

12 Trifunovic.

13 Q. Est-ce qu'on connaissait la 3e Section sous un autre nom ?

14 R. C'était une section avancée qui se trouvait à Skelani.

15 Q. Est-ce qu'on la désignait également sous la dénomination de Section de

16 Skelani ?

17 R. Oui, c'est comme ça qu'on les appelait.

18 Q. Pourriez-vous nous faire une description de l'uniforme qui était le

19 vôtre et celui des membres de votre détachement en juillet 1995 ?

20 R. Nous étions vêtus d'uniformes de camouflage.

21 Q. Quelle était la couleur de cette tenue de camouflage ?

22 R. C'était une couleur verte, vert et couleur café.

23 Q. Le motif de cette uniforme -- ou plutôt, cet uniforme est-ce que

24 c'était une combinaison, ou est-ce qu'un uniforme en deux pièces, un

25 pantalon et une veste ?

26 R. Il s'agissait d'un tri -- un tri, donc, une combinaison.

27 Q. Est-ce que votre section portait un insigne particulier ou un emblème

28 particulier ?

1 R. Oui.

2 Q. Où l'arboriez-vous et ça ressemblait à quoi ?

3 R. Nous le portions cet insigne sur le bras gauche. C'étaient des insignes

4 noirs avec un drapeau.

5 Q. En ce qui vous concerne personnellement, de quel type d'équipement --

6 de quel type d'armement étiez-vous munis sur le terrain ?

7 R. Moi-même, voulez-vous dire ?

8 Q. Oui.

9 R. Bien sûr, je portais un treillis, une veste de combat, un fusil

10 automatique. J'avais quatre chargeurs et deux grenades.

11 Q. En juillet 1995 de quel type d'armement motorisé ou de véhicules

12 disposait votre détachement ?

13 R. Nous avions un autocar, deux camions. Il y en avait un, c'était un type

14 110, l'autre de type 150, et nous avions également des véhicules, manque de

15 véhicules de transports de troupes. Je ne me souviens pas exactement.

16 Q. Mais si on parle maintenant de l'armement motorisé ou des véhicules

17 blindés, pouvez-vous nous dire si votre détachement disposait de tels

18 équipements ?

19 R. Nous avions un Praga et nous avions un char.

20 Q. Est-ce que vous disposiez également d'un canon tri-tube antiarien ?

21 R. Si je ne me trompe, oui, effectivement.

22 Q. Est-ce que votre détachement bénéficiait d'un appui

23 mortier ?

24 R. Oui.

25 Q. Pour terminer qu'en était-il des lance-roquettes portables, comme, par

26 exemple, les Zolja ? Est-ce que vous disposiez de tels armements pendant

27 vos opérations ?

28 R. Oui.

1 Q. De manière générale, veuillez dire, quelle était pendant la guerre la

2 nature de la mission de votre détachement ?

3 R. Je n'ai pas bien compris.

4 Q. Pouvez-vous nous donner une idée de la nature des activités qui étaient

5 les vôtres quand vous étiez déployé sur le terrain ? Pouvez-vous décrire de

6 manière générale quelles étaient vos activités sur le terrain, ce que vous

7 faisiez concrètement ?

8 R. On participait aux opérations de combat. On assurait la sécurité de la

9 ligne.

10 Q. Pourriez-vous donner rapidement à la Chambre de première instance le

11 nom, sans donner de date, de certains des sites où vous avez été impliqués

12 dans des opérations de combat ?

13 R. Bien, on a été présent sur le champ de bataille de Sarajevo en

14 Republika Srpska, à Ozren et Majevica.

15 Q. Pendant votre déploiement quels étaient les chefs de la police

16 militaire que vous avez pu voir sur le terrain ?

17 R. Il y avait M. Caric. Il y avait l'adjoint de M. Borovcanin.

18 Q. En traduction, nous avons entendu que M. Caric venait ainsi que

19 l'adjoint de M. Borovcanin. Est-ce que c'est bien cela ? Est-ce que c'était

20 bien l'adjoint de M. Borovcanin que vous voyez sur le terrain ? Ou est-ce

21 que c'était M. Borovcanin lui-même que vous aviez l'occasion de voir sur le

22 terrain ?

23 R. M. Borovcanin qui était adjoint de M. Caric.

24 Q. Merci. Je voulais simplement préciser la question pour le compte rendu

25 d'audience.

26 Bien. Je souhaiterais évoquer avec vous certaines périodes bien précises de

27 ce mois de juillet 1995. A un moment donné, vous avez été déployé dans la

28 zone de Sarajevo. Pourriez-vous dire à la Chambre de première instance de

1 quelles zones il s'agissait ?

2 R. On était prêt de Srednje, à cet endroit-là.

3 Q. Au cours de votre déploiement, est-ce que les trois sections de votre

4 détachement étaient présentes sur cet endroit ?

5 R. Oui. Oui, autant que je m'en souvienne, oui.

6 Q. Est-ce qu'à un moment donné on vous a donné l'ordre de vous retirer de

7 cette zone, de quitter cette zone ?

8 R. Oui.

9 Q. Quand avez-vous reçu cet ordre, vous en souvenez-vous ?

10 R. Je crois que c'était le 11 juillet dans l'après-midi.

11 Q. Etes-vous allé ?

12 R. Nous avons pris la direction de Bratunac.

13 Q. Pour que les choses soient bien claires, est-ce que c'était le même

14 jour, ou est-ce que c'était le 11 juillet ?

15 R. Oui.

16 Q. Quelle était votre destination ultime, et à quelle heure à peu près y

17 êtes-vous arrivé ?

18 R. De Bratunac, on nous a envoyé à Bjelovac. C'était tard. C'était déjà

19 passé minuit.

20 Q. Au cours de cette nuit-là, vous souvenez-vous si votre section était la

21 seule unité qui était présente, ou si les autres sections du détachement

22 sont arrivées sur place ?

23 R. Les autres sections étaient là-haut aussi.

24 Q. On en arrive donc au 12 juillet. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez

25 fait ce matin-là ?

26 R. Ce matin-là, nous nous sommes levés, on a traîné un petit peu, je ne

27 sais pas combien de temps, et puis après, on a pris la direction de

28 Bratunac.

1 Q. Où êtes-vous allé à partir de là ?

2 R. A partir de Bratunac, on nous a envoyé à Potocari.

3 Q. Où êtes-vous arrivé du compte ?

4 R. Bien, nous avons fini par arriver à un endroit qui se trouve avant

5 Potocari, devant Potocari, au pont Jaune, Zuti Most.

6 Q. Quand vous êtes arrivé à Zuti Most, est-ce que vous avez vu là des

7 membres de la VRS, du MUP ou de l'armée néerlandaise ?

8 R. Je ne me souviens pas les avoir vus du côté de Zuti Most.

9 Q. Quels ordres avez-vous reçus quand vous êtes arrivé à Zuti Most ?

10 R. Quand on regarde vers Potocari à partir de Zuti Most, on était censé

11 aller dans cette direction et ratissez le terrain.

12 Q. A peu près dans quelle direction vous êtes-vous dirigé ?

13 R. Vers la droite à partir de Zuti Most vers Potocari. Il y avait une

14 montagne à cet endroit avec quelques villages.

15 Q. Pouvez-vous nous dire quelle distance que vous avez parcourue pendant

16 ce ratissage du terrain ?

17 R. Selon moi, c'était plus d'un kilomètre, mais je ne peux pas être

18 précis.

19 Q. Quand vous avez ratissé le terrain, est-ce que vous avez pu apercevoir

20 la base des Nations Unies à Potocari à un moment donné ?

21 R. Oui.

22 Q. Qu'avez-vous pu voir à cet endroit ?

23 R. J'ai vu un bâtiment. J'ai la base des Nations Unies. Il y avait des

24 gens qui se tenaient devant.

25 Q. Avez-vous pu voir des civils qui étaient réunis sur cette base ?

26 R. Oui, on pouvait effectivement apercevoir un groupe de civils, un groupe

27 important de civils.

28 Q. Vous êtes-vous beaucoup rapproché de la base des Nations Unies ou de la

1 route principale qui passe devant cette base ? A quelle distance vous

2 trouviez-vous de cette route ?

3 R. Nous étions devant la base à droite, à partir de Jutimost.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic.

5 M. LAZAREVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais j'aimerais que mon

6 collègue lise la réponse qui a été donnée parce que je ne crois pas que

7 c'est ce que le témoin a dit. Parce qu'ici, on peut lire nous étions devant

8 la base.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous compris l'intervention que vient de faire

12 mon collègue de la Défense ? On nous a traduit votre réponse de la manière

13 suivante : "Nous étions devant la base à droite de Zuti Most." Est-ce que

14 c'est ce que vous vouliez dire ou est-ce que vous avez dit quelque chose

15 d'autre ?

16 R. Je voulais dire qu'à partir de Zuti Most, nous avons pris la direction

17 de la droite. On n'était pas à côté de la base des Nations Unies.

18 Q. Bien. Que vous a-t-on dit de faire au cas où vous rencontreriez

19 quelqu'un pendant ce ratissage du terrain ?

20 R. Nous n'avons rencontré personne pendant ce ratissage.

21 Q. Oui. Mais je vous demandais ce que l'on vous avait dit de faire au cas

22 où vous rencontreriez quelqu'un, que ce soit un civil ou une personne en

23 âge de porter les armes qui se serait constituée prisonnier. Que vous

24 avait-on dit de faire si vous rencontriez quelqu'un ?

25 R. D'informer nos supérieurs -- notre supérieur.

26 Q. Dans ce cas-là, est-ce que l'on vous avait donné pour consigne

27 d'envoyer les personnes concernées à un endroit

28 particulier ?

1 R. On devait d'abord informer notre officier, et puis ensuite, il nous

2 donnerait d'autres ordres.

3 Q. Vous souvenez-vous où les personnes que vous pouviez éventuellement

4 trouver pendant le ratissage du terrain devaient être emmenées ?

5 M. LAZAREVIC : [interprétation] La question a déjà été posée, le témoin a

6 déjà répondu.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois que c'est le cas.

8 M. THAYER : [interprétation] Je ne pense pas que ce soit une question

9 véritablement cruciale, mais je ne crois pas que le témoin ait répondu à la

10 question. J'ai demandé une question un petit peu différente, j'ai demandé

11 s'il savait où on devait emmener les personnes qui étaient trouvées sur le

12 terrain ou si c'est lui qui devait les emmener là-bas. Il a simplement

13 répondu qu'à ce moment-là son supérieur devait lui donner un nouvel ordre.

14 Je me demande simplement s'il a bien compris ce que je lui ai dit.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien d'accord, poursuivez.

16 M. THAYER : [interprétation]

17 Q. Monsieur le Témoin, d'après ce que vous aviez compris où devait-on

18 emmener les personnes que vous auriez pu trouver sur le terrain pendant le

19 ratissage ?

20 R. Peut-être sans doute là-bas en bas, sans doute à la base des Nations

21 Unies d'après ce que je savais.

22 Q. Qui vous a donné ces consignes, ces informations ?

23 R. Nous avons reçu des consignes de nos supérieurs directs, du chef du

24 détachement.

25 Q. Il s'agissait en l'occurrence de M. Cuturic, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce qu'il était présent pendant le ratissage du

28 terrain ?

1 R. Il était là. Enfin, je ne sais pas s'il était vraiment avec nous là-

2 haut.

3 Q. Lorsque vous avez pu apercevoir la base des Nations Unies, est-ce que

4 vous y avez vu des hommes musulmans que l'on séparait de leur famille ?

5 R. Non.

6 Q. Avez-vous vu des hommes musulmans qui se faisaient

7 arrêter ?

8 R. Non.

9 Q. Avez-vous vu des Musulmans qui ont donné l'ordre de monter à bord

10 d'autocars ?

11 R. Non.

12 Q. Avez-vous vu un grand nombre d'autocars et de camions qui arrivaient de

13 Bratunac ou de la direction de Bratunac ?

14 R. Oui, autant que je puisse m'en souvenir, mais ça c'était plus tard.

15 Q. Pour que les choses soient bien claires, je vous repose la question.

16 Vous n'avez pas vu de Musulmans monter à bord de ces autocars mais vous

17 avez vu certains autocars qui venaient de la direction de Bratunac ?

18 R. Oui, des autobus vides.

19 Q. D'après vos estimations, combien de temps avez-vous passé à ratisser le

20 terrain ?

21 R. Sans doute plus d'une heure, une heure et demie, deux heures avec un

22 peu plus même.

23 Q. J'imagine qu'au bout d'un certain temps, vous avez quitté cette zone,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Qu'avez-vous fait ensuite ?

27 R. Nous sommes allés à proximité de Zuti Most. Nous sommes montés à bord

28 d'un véhicule et nous avons pris la direction de Bratunac.

1 Q. Quelle est la mission que vous a alors confiée ? Que vous a-t-on dit ?

2 R. Il fallait prendre la direction de Zvornik et on nous a dit qu'on

3 allait nous déployer à Sandici.

4 Q. Que vous a-t-on dit que vous feriez à Sandici ?

5 R. Il s'agissait d'assurer la sécurité de la route de Bratunac à Konjevic

6 Polje.

7 Q. Assurer la sécurité de la route pour la protéger de qui ou de quoi ?

8 R. Bien, on nous a dit qu'il y avait les forces musulmanes -- les forces

9 de l'armée musulmane qui étaient parties de Srebrenica et qu'ils essayaient

10 de faire une percée en direction de Tuzla. Cela avait suscité une certaine

11 inquiétude parce qu'on craignait que la route ne soit coupée à cet endroit

12 à Sandici.

13 Q. Qui vous a communiqué ces informations et ces ordres ?

14 R. C'est M. Cuturic, notre commandant qui nous a donné ces ordres.

15 Q. Où vous a emmené l'autobus ?

16 R. Autant que je m'en souvienne, nous sommes arrivés dans le hameau de

17 Kravica.

18 Q. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé quand vous êtes descendus de

19 cet autocar ?

20 R. Quand nous sommes descendus de l'autocar, nous avons pris la direction

21 de Sandici, et puis, nous avons commencé à nous déployer tout le long de la

22 route.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez du moment de la journée où tout cela

24 s'est passé à peu près ?

25 R. C'était peut-être pendant l'après-midi, autant que je m'en souvienne,

26 mais je ne me souviens pas de l'heure.

27 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quel était l'ordre dans

28 lequel s'étaient déployées les Unités du Détachement de Kravica en

1 direction de Sandici ? Pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre autant que

2 je -- vous puissiez vous en souvenir quelle était la section qui se

3 trouvait la plus proche du village de Kravica ?

4 R. La 2e Section est arrivée en premier, ensuite, il y a eu la 1ère Section

5 et là-bas se trouvait la 3e Section.

6 Q. Pour que les choses soient bien claires -- ou plutôt, excusez-moi,

7 veuillez terminer votre réponse.

8 R. Enfin, d'après mes souvenirs, le déploiement s'est déroulé ainsi.

9 Q. Je voudrais préciser un point. Est-ce que, d'après vous, la 3e Section

10 était la plus proche de la zone où était déployé votre détachement par

11 rapport à Konjevic Polje ?

12 R. Oui.

13 Q. Pourriez-vous nous décrire votre zone de déploiement ? Est-ce qu'il y

14 avait quelque chose de particulier à cet endroit et pourriez-vous dire aux

15 Juges de la Chambre à quelle distance approximativement se trouvait cet

16 endroit par rapport à Kravica ?

17 R. Je me trouvais près de la route.

18 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent au témoin de répéter sa réponse.

19 Le témoin poursuit --

20 LE TÉMOIN : [interprétation] -- pour ce qui est de la distance par rapport

21 à Kravica, je ne sais pas exactement car c'est là précisément que se trouve

22 la délimitation entre Sandici et Kravica. Ces deux villages sont adjacents.

23 M. THAYER : [interprétation]

24 Q. Bien. Lorsque l'autocar vous a emmené loin de Potocari ce jour-là,

25 avant de vous déposer à Kravica, est-ce qu'il est passé à côté de

26 l'entrepôt de Kravica que l'on appelle également la coopérative agricole ?

27 R. Oui.

28 Q. Pourriez-vous donner une idée aux Juges de la Chambre de la distance

1 qui -- séparait votre position sur la route de l'entrepôt de Kravica ?

2 R. D'après mes estimations un kilomètre environ.

3 Q. Savez-vous qui était déployé devant l'entrepôt de Kravica sur ce

4 tronçon de la route ?

5 R. Je l'ignore.

6 Q. Dans l'autre direction vers Konjevic Polje, pourriez-vous nous dire à

7 quelle distance vous vous trouviez du village de

8 Sandici ?

9 R. Je l'ai dit tout à l'heure je me trouvais précisément sur la ligne qui

10 sépare le village de Sandici du village de Kravica. Il s'agit de 100 mètres

11 environ.

12 Q. Mais est-ce que vous pourriez donner aux Juges de la Chambre une idée

13 de la distance à laquelle vous vous trouviez par rapport au village de

14 Sandici ?

15 R. Je ne sais pas très bien. Je ne comprends pas votre question.

16 Q. Très bien. Je vais passer à autre chose. Vous souvenez-vous du nom de

17 certains de vos collègues qui étaient déployés [imperceptible].

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous pourriez donner aux Juges de la Chambre ces noms ?

20 R. C'était des membres du 2e Détachement tout comme moi, Predrag Celic,

21 Slobodan Stjepanovic, Ljubisa Becarevic, c'est eux qui étaient les plus

22 proches.

23 Q. Est-ce que vous savez si d'autres policiers -- d'autres forces de la

24 VRS étaient déployées le long de la route qui passe par Kravica et Sandici

25 et qui mène à Konjevic Polje ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous souvenez-vous de quelle unité il s'agissait ?

28 R. Je me souviens qu'il y avait une Unité spéciale de la Police qui venait

1 du centre de Zvornik.

2 Q. Lorsque vous dites : "Unité spéciale de la Police de centre de

3 Zvornik," est-ce qu'il s'agit d'une unité de PJP, comme on les appelle

4 parfois, donc unité composée de policiers de la

5 municipalité ?

6 R. Oui. C'étaient des PJP, Unité spéciale de la Police.

7 Q. Alors que vous étiez déployé le long de la route, avez-vous vu des

8 Musulmans qui se rendaient ?

9 R. De l'endroit où je me trouvais, non.

10 Q. Avez-vous vu des Musulmans alors que vous étiez déployé le long de la

11 route ?

12 R. Vous voulez parler des gens qui se rendaient ?

13 Q. Je voulais savoir si vous aviez vu des gens qui se rendaient. Vous

14 m'avez répondu que non. Je vous demande alors si vous avez vu des Musulmans

15 dans ce secteur, ou des Musulmans qui traversaient ce secteur qu'il

16 s'agisse de soldats ou de civils ?

17 R. Oui.

18 Q. Veuillez dire aux Juges de la Chambre ce que vous avez vu, je vous prie

19 ?

20 R. J'ai vu des colonnes d'autobus qui transportaient des civils dans la

21 direction de Konjevic Polje et plus loin je ne sais pas où. Des femmes, des

22 enfants.

23 Q. Lorsque vous étiez déployé le long de cette route, avez-vous entendu

24 les soldats communiquer d'une façon ou d'une autre avec les Musulmans qui

25 se trouvaient dans les bois ?

26 R. Oui.

27 Q. Qu'avez-vous entendu ?

28 R. On entendait que les soldats appelaient les Musulmans, essayaient de

1 leur parler en leur disant de sortir du bois.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Thayer, nous sommes le 12, en

3 ce moment, n'est-ce pas ? J'aimerais que ce soit clair.

4 M. THAYER : [interprétation] Je vais essayer de faire préciser ceci au

5 témoin, Monsieur le Juge.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

7 M. THAYER : [interprétation]

8 Q. Monsieur, vous rappelez-vous quel jour vous avez entendu ces appels -

9 non, je retire ma question - ah, vous avez répondu à la question. Je

10 reprends.

11 Vous rappelez-vous quel jour vous avez entendu ces appels adressés

12 aux Musulmans ? Etait-ce le 12, c'est-à-dire, le 1er jour de votre présence

13 sur place, ou à un autre jour ?

14 R. Je ne saurais vous donner la date exacte, mais j'ai entendu les appels

15 adressés aux Musulmans. Je ne me souviens pas que --

16 Q. Avez-vous en mémoire un quelconque détail de ce qui était dit aux

17 Musulmans par les soldats lorsqu'ils les appelaient à se rendre ?

18 R. Ils les appelaient et leur disaient qu'ils devaient descendre, et se

19 rendre. Si je me souviens bien ils ont également mentionné la présence de

20 la FORPRONU, pour autant que je m'en souvienne.

21 Q. Alors que vous étiez déployé le long de cette route, Monsieur, avez-

22 vous à un moment ou à un autre entendu un tir de

23 Praga ? Si oui, vous rappelez-vous si cela s'est passé le premier jour de

24 votre présence sur place ou à un autre jour ?

25 R. Oui. On a entendu ça, oui. Maintenant je ne me souviens pas très bien,

26 c'était peut-être le deuxième jour de notre présence sur place.

27 Q. Pourriez-vous décrire de façon générale d'où provenaient ces tirs

28 d'après le sentiment que vous avez pu en avoir ?

1 R. On tirait -- il y avait des tirs sur la gauche du village de Sandici

2 aussi, des tirs sporadiques; comment est-ce que je pourrais dire ?

3 Q. D'accord. Je vais tenter de voir si je peux simplifier les choses un

4 peu. Lorsque vous avez entendu les tirs de Praga, êtes-vous en train de

5 dire qu'à votre avis, ces tirs provenaient du secteur de Sandici, Monsieur

6 ?

7 R. Je n'ai pas parlé de la provenance. J'ai dit qu'on entendait des tirs

8 depuis Sandici dans la direction de Konjevic Polje. Qu'il y avait des tirs

9 là-haut dans la forêt, où ils attendaient que les Musulmans --

10 Q. Bien. Dans ces conditions, je vais revenir à ma première question sur

11 ce sujet, de façon à m'assurer que nous nous sommes bien compris. Alors que

12 vous étiez déployé le long de cette route, avez-vous à quelque moment que

13 ce soit entendu un tir de Praga ?

14 R. Oui.

15 Q. Pourriez-vous décrire dans ces grandes lignes la direction générale à

16 partir de laquelle vous pensez avoir entendu ce tir de Praga ? Par exemple,

17 est-ce que c'était plus près de Kravica, ou plus près de Konjevic Polje ?

18 Voilà ce que je vous demande, Monsieur.

19 R. C'était plus près, oui, là-bas, en bas de Konjevic Polje, oui.

20 Q. A un certain moment, on vous a déployé le long de cette route,

21 Monsieur, et je vous demande si M. Cuturic est venu vous rendre visite sur

22 vos positions pour vous ordonner de vous rendre quelque part ?

23 R. Oui.

24 Q. Je vous prierais, de bien vouloir décrire à l'intention des Juges de la

25 Chambre cette rencontre avec M. Cuturic ?

26 R. Bien, M. Cuturic, le commandant est arrivé à bord d'un véhicule, et si

27 ma mémoire est bonne, il nous a dit - maintenant je ne me souviens plus

28 très bien - est-ce qu'il nous a dit qu'un groupe important de Musulmans

1 étaient sur le point de se rendre ou s'étaient déjà rendus, ça je ne me

2 souviens pas. Mais en tout cas, il nous a dit qu'il fallait que nous nous

3 déplacions, que nous ne restions pas sur la route, afin de libérer la route

4 pour permettre leur passage car ils allaient vers la coopérative agricole

5 de Kravica.

6 Q. Très bien. Monsieur, je vois qu'au compte rendu d'audience en anglais

7 vous parlez : "De personnes partant de la coopérative agricole." Pourriez-

8 vous dire aux Juges à quel endroit M. Cuturic a dit que ces prisonniers

9 musulmans, qui s'étaient déjà rendus ou étaient sur le point de se rendre,

10 allaient être emmenés ?

11 R. Il a dit qu'il devait emprunter la route pour se rendre jusqu'à la

12 coopérative agricole qui se trouve dans la localité appelée Kravica.

13 Q. Monsieur, je vois mes collègues de la Défense, et je pense qu'il y a

14 peut-être un risque que nous soyons confrontés à un problème

15 d'interprétation. Je vais essayer de vous reposer ma question de la façon

16 la simplement qu'il soit.

17 M. Cuturic vous a informé que les routes devaient être libérées de

18 façon à permettre le passage d'un groupe important de prisonniers sous

19 escorte, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, un groupe important de Musulmans qui s'étaient rendus ou

21 étaient sur le point de se rendre. Ça, je ne m'en souviens pas exactement.

22 Q. A partir de quel endroit, ces Musulmans allaient-ils arriver sous

23 escorte ?

24 R. Depuis le lieu appelé Sandici jusqu'à la coopérative agricole qui se

25 trouvait dans le village de Kravica.

26 Q. D'accord. Alors, quelle était la destination finale de ces prisonniers

27 dont vous a parlé M. Cuturic ? Où allaient-ils être emmenés physiquement

28 lorsqu'il vous a parlé à ce moment-là ? Où allaient-il être détenus ?

1 R. Il a dit qu'ils devaient aller à la coopérative agricole. Pour plus de

2 détail, je ne me souviens pas.

3 Q. D'accord. Je crois que nous avons résolu le problème et levé toute

4 confusion. Merci, Monsieur.

5 M. Cuturic, à ce moment-là, vous a-t-il donné d'autres instructions à vous

6 personnellement ?

7 R. A moi personnellement, oui.

8 Q. Que vous a-t-il ordonné de faire ?

9 R. Il m'a ordonné de monter à bord du véhicule en sa compagnie pour aller

10 jusqu'au pont Jaune, jusqu'à la localité de Kravica où il m'a dit que,

11 grâce au Motorola qu'il me donnait, je devais lui faire savoir à quel

12 moment arriveraient les colonnes d'autobus transportant les Musulmans

13 civils, femmes, les enfants, et les Musulmans qui s'étaient rendus, de

14 façon à permettre un passage sans encombres de ces colonnes depuis Sandici

15 jusqu'à la coopérative agricole de Kravica.

16 Q. Très bien. Je vais maintenant vous poser quelques questions qui

17 permettront de préciser ce que vous venez de dire, Monsieur. Les convois

18 d'autobus à bord desquels se trouvaient les civils musulmans, d'où

19 venaient-elles ces colonnes, Monsieur ?

20 R. Ces colonnes venaient de la direction de Bratunac.

21 Q. Lorsque M. Cuturic vous a fait monter à bord de son véhicule pour vous

22 emmener jusqu'à ce lieu que vous avez appelé le pont Jaune, quelle est la

23 direction qu'a prise le véhicule ?

24 R. La direction de Kravica, la direction de Bratunac.

25 Q. D'accord. Alors, pour que tout soit clair, nous ayons déjà aujourd'hui

26 entendu comme cela a été le cas à plusieurs reprises au cours du procès

27 parler du pont Jaune qui se trouve en surplomb de la base des Nations Unies

28 de Potocari. Ce pont Jaune dont vous venez de parler par rapport à Kravica

1 se trouve en un lieu différent, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Car je crois savoir qu'il existe plusieurs ponts jaunes en Bosnie,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Oui, en effet.

6 Q. Bien. Vous avez dit que M. Cuturic vous avait donné ce qui d'après

7 l'interprète était son Motorola. Avez-vous compris qu'il vous donnait son

8 propre instrument de communication, ou pensez-vous qu'il vous en a donné un

9 autre pour votre utilisation personnelle ?

10 R. C'était un autre Motorola.

11 Q. Il est donc permis de penser que c'était grâce à ce Motorola qu'il

12 pensait que vous pourriez communiquer avec lui, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous rappelez-vous quel était votre code radio, Monsieur ?

15 R. Si je me souviens bien, mon code radio GRK, G-R-K.

16 Q. Est-ce une abréviation quelconque ?

17 R. Non, ça n'a pas de signification particulière. C'était simplement un

18 code destiné à m'appeler.

19 Q. Vous rappelez-vous quel était le code radio de M. Cuturic ?

20 R. Oui.

21 Q. Quel était le code utilisé par lui ?

22 R. Son code radio était comme un surnom, c'était l'Oficir.

23 Q. Vous rappelez-vous d'autres codes radio en utilisation à ce moment-là,

24 pendant cette période ?

25 R. Il y en avait, oui.

26 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quels étaient d'autres codes

27 radio dont vous vous rappelez qu'ils étaient utilisés pour des

28 communications radio pendant cette période ?

1 R. D'après ce que j'ai entendu, et si je me souviens bien, il y en avait

2 un qui était Bor, BOR.

3 Q. Qui répondait à ce code radio, Monsieur, pour autant que vous le

4 sachiez ?

5 R. Pour autant que je le sache, c'était M. Borovcanin.

6 Q. Monsieur, pendant cette période, quel autre membre de votre détachement

7 possédait un Motorola ? Qui en aurait reçu ?

8 R. Les chefs de détachement et le commandant.

9 Q. Qui donnait des ordres à M. Cuturic pendant cette période ?

10 R. Je ne sais pas. Sans doute enfin je suppose des officiers supérieurs,

11 mais je ne sais pas.

12 Q. Monsieur, en vous fondant sur votre expérience personnelle, et sur ce

13 que vous saviez de cette brigade pendant cette période, je vous demande

14 Monsieur, qui avait la possibilité de donner des ordres à M. Cuturic ?

15 R. Le commandant de la brigade et son second.

16 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que l'heure de

17 la pause approche et je suis sur le point d'aborder un thème tout à fait

18 différent, donc, si cela ne vous pose pas de problèmes, nous pourrions

19 faire la pause.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous ferons maintenant une

21 pause de 25 minutes.

22 --- L'audience est suspendue à 10 heures 26.

23 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons.

25 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Q. Bonjour de nouveau, Monsieur.

27 R. Bonjour.

28 Q. Avant la pause, vous nous avez dit que vous êtes retrouvé poster à

1 l'endroit appelé le pont Jaune près de Kravica et que vous étiez équipé

2 d'un Motorola qui vous avait été donné par M. Cuturic. Il vous avait

3 demandé d'attendre son appel. Vous étiez censé retenir un convoi de civils

4 qui provenaient de Bratunac. Avez-vous reçu un appel radio de la part de M.

5 Cuturic ?

6 R. Oui. Il m'a appelé sur mon Motorola et il m'a demandé de retenir le

7 convoi afin de permettre le passage des Musulmans qui s'étaient rendus et

8 devaient être emmenés à la coopérative agricole de Kravica, ils provenaient

9 de Sandici.

10 Q. Est-ce que ce convoi est arrivé, et dans l'affirmative, qu'avez-vous

11 fait ?

12 R. Le convoi est, effectivement, arrivé. Je me suis installé au milieu de

13 la route. J'ai arrêté le premier autocar.

14 Q. Après que vous avez arrêté ce premier autocar, après avoir intercepté

15 le convoi, que s'est-il passé, d'après vos souvenirs ?

16 R. Je ne sais pas. Donc, le convoi s'est interrompu et on entendait des

17 tirs qui provenaient de la direction de Sandici.

18 Q. Vous nous avez dit un peu plus tôt que des tirs se produisaient le long

19 de cette route. Certains tirs provenaient des bois, d'autres, d'autres

20 endroits. Est-ce que vous avez remarqué quelque chose de différent,

21 s'agissant des tirs que vous avez entendus après avoir interrompu ou après

22 avoir arrêté le convoi de civils qui provenaient de Bratunac ?

23 R. Oui. Ces tirs que l'on entendait paraissaient plus proches de Sandici

24 en direction de Kravica.

25 Q. Lorsque vous êtes qu'ils étaient plus proches de Sandici en direction

26 de Kravica, est-ce que cela veut dire que c'était plus près de l'endroit où

27 vous vous trouviez ?

28 R. Oui, plus près de Kravica par rapport à Sandici, en fait, c'était en

1 direction de Kravica.

2 Q. Qui avait-il de différent pour ce qui est de ces tirs que vous

3 entendiez et dont vous dites qu'ils paraissaient provenir d'une direction -

4 - d'un endroit plus près de Kravica, plus près de l'endroit où vous vous

5 trouviez ? Donc, en quoi ces tirs étaient différents des tirs que vous

6 aviez entendus plus tôt ? Veuillez prendre le temps de réfléchir avant de

7 répondre à ma question.

8 R. Ils étaient plus nourris et comment dirais-je c'est comme si les tirs

9 provenaient d'un seul côté. C'est l'impression que j'ai eue.

10 Q. Est-ce que vous avez eu des -- est-ce que vous avez entendu des

11 conversations radios sur votre Motorola après le début des tirs ?

12 R. Oui.

13 Q. Qu'avez-vous entendu ?

14 R. J'ai entendu notre commandant - Oficir qui appelait des gens - et qui

15 informait quelqu'un du fait que quelque chose s'était produit. Il a dit que

16 quelque chose s'était produit, qu'il y avait eu un blessé ou un mort.

17 Q. Que voulez-vous dire ?

18 R. En fait, l'Oficir, le commandant informait quelqu'un, un supérieur

19 hiérarchique, que quelqu'un avait été blessé ou tué.

20 Q. Vous souvenez-vous si M. Cuturic a mentionné -- s'est servi d'un autre

21 code pendant cette conversation ? A-t-il mentionné un autre nom de code ?

22 R. Pour autant que je m'en souvienne, Bor, il a appelé Bor -- il a

23 mentionné "Bor."

24 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre ce qui s'est passé

25 ensuite ?

26 R. Après cela, l'officier Cuturic est venu à bord de son véhicule jusqu'à

27 l'endroit où je me trouvais, près du pont Jaune, Zuti Most. Je me suis

28 interrompu. J'ai vu qu'il avait un pansement au bras. Je ne me souviens pas

1 exactement. Il m'a raconté en quelques mots ce qui s'était passé devant la

2 coopérative agricole.

3 Q. D'où venait M. Cuturic lorsqu'il est arrivé à l'endroit où vous vous

4 trouviez près de Zuti Most ?

5 R. Il venait de la direction de Sandici et se dirigeait vers Kravica,

6 Bratunac.

7 Q. Est-ce qu'il se trouvait à bord d'un véhicule appartenant au

8 détachement ?

9 R. Oui.

10 Q. Y avait-il quelqu'un d'autre dans la voiture ?

11 R. Je ne m'en souviens pas.

12 Q. Veuillez raconter aux Juges de la Chambre de façon aussi détaillée que

13 possible ce que vous a dit M. Cuturic au sujet de ce qui s'était passé à

14 l'entrepôt de Kravica ?

15 R. Pour autant que je m'en souvienne, il a dit que les Musulmans s'étaient

16 emparés du fusil de Krle, un membre de la

17 3e Section, et s'était servi de son fusil pour le tuer. Il y a eu des tirs

18 ensuite et il m'a dit qu'il se rendait au dispensaire de Bratunac. Pour ma

19 part, je devais rester à l'endroit où j'étais. Il comptait revenir plus

20 tard et donner d'autres ordres. Il m'a dit qu'il s'était brûlé en

21 saisissant le canon d'un fusil, d'après ce dont je me souviens.

22 Q. Je remarque que le nom de la personne qui s'est vu prendre son fusil,

23 ce membre de la 3e Section n'apparaît pas dans le compte rendu d'audience.

24 Comment s'appelait-il ?

25 R. Il s'appelait Krle - c'était son surnom - mais il s'appelait Krsto. Je

26 ne connais pas son nom de famille.

27 Q. Savez-vous d'où Krsto était originaire ?

28 R. Je sais qu'il venait de Skelani et qu'il était membre de la 3e Section

1 de Skelani.

2 Q. Alors que M. Cuturic vous relatait cela, est-ce que les tirs se

3 poursuivaient, ces tirs différents des autres que vous avez entendu ? Est-

4 ce que ces tirs se poursuivaient ? Que la fusillade se poursuivait ?

5 R. Oui, on entendait toujours des coups de feu.

6 Q. Avez-vous demandé à M. Cuturic quel était le sort réservé aux

7 prisonniers musulmans qui se trouvaient à l'entrepôt de Kravica ?

8 R. Je ne me souviens pas lui avoir posé la question.

9 Q. Vous rappelez-vous si au cours de cette conversation alors que vous

10 entendiez ces coups de feu, il vous a dit ce qu'il advenait des prisonniers

11 musulmans qui se trouvaient à l'entrepôt de Kravica ?

12 R. Il m'a raconté ce qui s'était passé. Il m'a dit qu'ils se rendaient à

13 Bratunac. Il m'a dit qu'ils tiraient sur les Musulmans mais je ne me

14 souviens pas exactement de ce qu'il m'a dit. Je ne m'en souviens pas.

15 Q. Je vais vous demander s'il vous a dit quel était le sort réservé aux

16 Musulmans à ce moment-là lorsque vous lui avez parlé ? Est-ce qu'il vous a

17 dit ce qu'il se passait à l'entrepôt ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.

19 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, on a déjà posé des

20 questions. Le témoin y a répondu. L'Accusation souhaiterait que ce témoin

21 explique ce qui s'est passé à l'époque alors que le témoin ne se trouvait

22 même pas à l'entrepôt. C'est impossible. Il ne peut pas raconter cela, et

23 c'est pour cela que je lève une objection.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, vous souhaitez dire

26 quelque chose à ce sujet.

27 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que mes

28 questions étaient tout à fait claires. Je ne pense pas que le témoin ait

1 pleinement répondu aux questions que je lui ai posées. Donc, je souhaite

2 enchaîner avec une question simple. Je voulais savoir si M. Cuturic a dit

3 au témoin ce qui était en train d'arriver aux prisonniers.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'objection est rejetée. Nous estimons

6 que la dernière question posée par M. Thayer permet d'aller de l'avant.

7 Vous pouvez répéter la question, Monsieur Thayer, si vous le souhaitez.

8 M. THAYER : [interprétation] Très bien. C'est ce que je vais faire.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sinon, je peux relire la question.

10 M. THAYER : [interprétation] Non, je vais essayer de nouveau.

11 Q. Donc, à cette occasion, M. Cuturic vous a relaté ce qui s'était passé à

12 l'entrepôt et la manière dont il s'était blessé au bras. Donc, vous -- à ce

13 moment-là, vous entendiez encore des coups de feu qui provenaient de ce

14 secteur, que vous a-t-il dit -- pour autant qu'il vous a dit quelque chose,

15 que vous a-t-il dit sur le sort réservé aux musulmans qui se trouvaient à

16 l'entrepôt ? Que vous a-t-il dit, à ce moment-là, alors que vous aviez

17 cette conversation ?

18 R. Il m'a dit qu'ils avaient commencé à tirer sur les Musulmans.

19 Q. Je ne vous demandais s'ils avaient commencé à tirer. Je vous ai demandé

20 s'il vous a dit ce qui s'était en train de se passer lorsque vous avez eu

21 cette conversation avec lui au pont Jaune.

22 M. MEEK : [interprétation] Bien, le Procureur a déjà posé deux fois cette

23 question. Le témoin y a déjà répondu deux fois également.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, permettez-moi de consulter mes

25 collègues un instant.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Thayer peut tout à fait continuer à

28 poser ses questions. Donc, on a parlé du moment où ces tirs avaient

1 commencé, une fois que les tirs ont commencé ils se sont poursuivis.

2 Monsieur le Témoin, je pense que vous devez répondre à la question qui vous

3 a été posée par M. Thayer.

4 Donc, à un moment donné, M. Cuturic allait à vous raconter ce qui s'était

5 passé, c'est du moins ce qu'affirme M. Thayer. D'après ce qu'il vous ait

6 dit, qu'est-ce qui était en train de se passer à ce moment-là ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a dit qu'il tirait sur les Musulmans.

8 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais

9 poursuivre.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

11 M. THAYER : [interprétation]

12 Q. M. Cuturic vous a-t-il confié une autre mission vu l'évolution de la

13 situation ?

14 R. Non.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Cuturic est-il toujours en vie ou

16 pas ?

17 M. THAYER : [interprétation] Nous avons entendu des témoignages à ce sujet,

18 mais je peux tout à fait poser la question au témoin.

19 Q. D'après ce que vous savez, Monsieur le Témoin, est-ce que M. Cuturic

20 est toujours en vie ?

21 R. Non.

22 Q. Savez-vous grosso modo quand il est mort ?

23 R. Il a été tué à Ozren, mais je ne sais pas quel jour exactement, je ne

24 connais pas l'année non plus.

25 Q. Après avoir eu cette conversation avec M. Cuturic, à Zuti Most, quelle

26 direction a-t-il prise ?

27 R. Il est parti en direction de Bratunac.

28 Q. Est-ce que vous avez continué à empêcher le convoi de passer ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que la fusillade s'est poursuivie ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce qu'Oficir est revenu ?

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre s'il vous a dit quoique ce

7 soit lorsqu'il est revenu à l'endroit où vous vous trouviez ?

8 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne sais plus s'il s'est arrêté à son

9 retour, je ne m'en souviens pas.

10 Q. Lorsqu'il est repassé par vos positions, est-ce que vous vous souvenez

11 d'où il venait ?

12 R. De la direction de Bratunac. C'est vers là qu'il était parti.

13 Q. Lorsqu'il est revenu de la direction de Bratunac, est-ce qu'il y avait

14 quelqu'un d'autre dans la voiture ?

15 R. Je ne sais plus quand il est parti, il n'y avait personne, mais je ne

16 sais plus quand il est revenu et je ne sais pas non plus si quelqu'un

17 l'accompagnait.

18 Q. Pourriez-vous relater aux Juges de la Chambre ce qui s'est passé

19 ensuite ?

20 R. Au bout d'un moment, le commandant Cuturic m'a donné l'ordre de laisser

21 passer le convoi. Ce convoi pouvait poursuivre son chemin. C'est ce qu'il

22 m'a dit.

23 Q. Est-ce que la fusillade a cessé après que M. Cuturic ait repassé par

24 vos positions en venant de la direction de Bratunac ?

25 R. Oui, plus ou moins d'après mes souvenirs.

26 Q. Vous souvenez-vous de l'heure qu'il était lorsque cette fusillade a

27 finalement cessé ? Enfin, je ne vous demande pas l'heure exacte mais le

28 moment de la journée. Quand est-ce que la fusillade a cessé ?

1 R. Dans l'après-midi pour autant que je m'en souvienne.

2 Q. Est-ce que c'était plutôt en début d'après-midi, en milieu d'après-

3 midi, en fin d'après-midi, d'après vos souvenirs ? A quel moment était-ce ?

4 R. Le plus tard en fin d'après-midi, je dirais.

5 Q. Que s'est-il passé ensuite, Monsieur ?

6 R. Lorsqu'il m'a dit que je pouvais passer le convoi, il m'a demandé de

7 rester à Zuti Most et a ajouté que l'autocar qui nous avait emmenés là

8 arriverait de la direction de Kravica ou de Bratunac. Je devais monter à

9 bord de cet autocar et me rendre à Konjevic Polje, je devais ensuite

10 poursuivre mon chemin jusqu'à Sandici.

11 Q. Vous souvenez-vous combien de temps s'est écoulé approximativement

12 entre le moment où vous avez eu cette conversation avec M. Cuturic et le

13 moment où le bus est arrivé ?

14 R. Je ne sais plus combien de temps s'est écoulé.

15 Q. Très bien. Je vous poserais donc la question suivante, lorsque la

16 fusillade a cessé faisait-il nuit ?

17 R. Je ne m'en souviens pas. C'était peut-être au crépuscule, enfin c'était

18 dans l'après-midi.

19 Q. L'autocar qui était arrivé, était-ce un véhicule officiel appartenant

20 au détachement ?

21 R. Oui.

22 Q. Hormis le chauffeur y avait-il qui que ce soit d'autre à bord de

23 l'autocar lorsque celui-ci est arrivé ?

24 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne m'en souviens pas.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Thayer, est-ce que vous

26 pourriez redemander au témoin d'où venait l'autocar ?

27 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. C'est ce que je vais

28 faire.

1 Q. Monsieur le Témoin, d'où venait cet autocar qui est passé vous prendre

2 ?

3 R. De la direction de Bratunac. Bratunac, Kravica.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Personnellement, j'ai du mal à

5 comprendre où se trouve exactement Zuti Most. Est-ce qu'à un moment donné,

6 vous pourriez demander au témoin de nous indiquer l'endroit où il a arrêté

7 les autocars du convoi ?

8 M. THAYER : [interprétation] C'est ce que je vais essayer de faire.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

10 M. THAYER : [interprétation] Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu beaucoup

11 de chance avec les croquis ou les cartes, mais je ferai de mon mieux avec

12 ce que nous avons.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaiterais savoir où se trouve Zuti

14 Most par rapport à Kravica, Sandici, Bratunac, et les autres endroits que

15 l'on a mentionnés.

16 M. THAYER : [interprétation] Peut-être pourrions-nous afficher une carte à

17 l'écran grâce au système de prétoire électronique et ainsi pourra-t-on

18 répondre tout de suite à la question que vous avez posée, Monsieur le Juge

19 ?

20 Pourrait-on afficher la carte numéro 6 qui se trouve dans la liasse de

21 cartes qui a été remise aux Juges de la Chambre numéro ERN 0505-4371 ?

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agit du document numéro 211 dans la

23 liste 65 ter, ou 2111 dans la liste 65 ter. C'est bien cela, Monsieur

24 Thayer ?

25 M. THAYER : [interprétation] Oui 2111.

26 Pourrait-on voir la partie supérieure de la carte où l'on voie la route qui

27 mène de Bratunac à Konjevic Polje ? Parfait. Merci.

28 Q. Monsieur, voyez-vous sur l'écran qui se trouve devant vous une carte ?

1 R. Oui.

2 Q. Je vous laisse un instant pour vous repérer sur cette carte. Est-ce que

3 reconnaissez les différents lieux mentionnés au niveau de l'axe qui relie

4 Bratunac à Konjevic Polje ?

5 R. Oui. Oui, oui, je connais cela.

6 Q. Je vous demande de saisir le stylet magique que vous remets, Madame

7 l'Huissière.

8 Pourriez-vous, s'il vous plaît, indiquer de façon approximative à l'aide

9 d'un X, l'endroit appelé Zuti Most où M. Cuturic vous a demandé de vous

10 poster ?

11 R. Zuti Most se trouvait dans le village de Kravica non loin de la gare

12 routière. Kravica est un lieu habité situé sur la route --

13 Q. Autant que vous vous en souveniez, ça se trouvait dans le village même

14 de Kravica ? Est-ce que c'est ce que vous dites, je veux dire ça ne se

15 trouvait pas près d'une des sorties du village, mais ça se trouvait dans le

16 village même de Kravica ?

17 R. Le village de Kravica s'étire le long de la route, si l'on peut dire en

18 direction de Sandici, mais la plupart des habitants se trouvent dans le

19 village de Kravica même. Mais c'est vers Zuti Most que l'on trouve enfin

20 Zuti Most se trouve vers la sortie de la gare routière, ça se trouve -- ce

21 n'est pas vraiment à Zuti Most, ça été construit après. On a mis une

22 clôture à cet endroit.

23 Q. Est-ce que c'est plus proche de Bratunac ou de Konjevic Polje, dans le

24 village de Kravica ?

25 R. Oui, ça se trouvait à peu près au milieu parce que Kravica se trouve au

26 milieu de ce tronçon de route.

27 Q. Bien. Je vais vous demander d'inscrire un X à l'endroit où se trouve

28 Kravica ? Dans le cercle qui se trouve près de Kravica.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce vraiment

2 nécessaire ?

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce que j'aimerais savoir c'est par

4 rapport à cet entrepôt, si l'endroit se trouve vers Bratunac ou de l'autre

5 côté.

6 M. THAYER : [interprétation] C'est justement la question que je m'apprêtais

7 à poser au témoin.

8 Q. Monsieur le Témoin, veuillez tracer un autre cercle pour nous indiquer

9 où se trouve à peu près l'entrepôt de Kravica ?

10 R. Quand on se retrouve à Kravica, c'est vers Sandici à environ 700 mètres

11 du pont Jaune de Zuti Most selon moi, c'est-à-dire à peu près à cet endroit

12 que j'indique ici.

13 [Le témoin s'exécute]

14 Q. Très bien. Quand l'autobus est venu vous chercher, de quelle direction

15 venait-il ?

16 R. Il venait de la direction de Bratunac, et à l'endroit où se -- au

17 carrefour de Kravica et Zuti Most.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

19 Le Juge Kwon me signale à très juste titre qu'il sera peut-être un petit

20 peu difficile de s'y retrouver ultérieurement quand on consultera de

21 nouveau cette carte. On voit qu'un X a été tracé sur cette carte par le

22 témoin et, en fait, vous lui aviez demandé de tracer un cercle à l'endroit

23 où se trouvait à peu près -- enfin, pour approximatif où se trouvait

24 l'entrepôt de Kravica Ridna [phon] -- tracer aucun cercle, il a simplement

25 tracé un X. Or, pourrait-il nous dire ce que cela représente ? Je veux être

26 sûr -- d'éviter toute confusion à l'avenir, et puis, il convient qu'il

27 indique également l'endroit où il se trouvait.

28 Monsieur le Témoin, quand vous avez écrit la lettre X sur cette carte, cela

1 désignait quoi, Monsieur Pepic ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur, parce qu'au lieu de

3 tracer un cercle comme le Procureur me l'avait demandé, j'ai écrit un X,

4 mais je peux le corriger, si vous le voulez.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Mais, en fait, ce qui est

6 important c'est que vous nous disiez exactement ce que représente cet X ?

7 Est-ce que ça représente ou désigne l'endroit où se trouve l'entrepôt de

8 Kravica, ou est-ce que cela indique l'endroit où vous vous teniez vous-même

9 ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de l'entrepôt de la coopérative

11 agricole de Kravica, mais j'ai tracé à cet endroit un X au lieu d'un

12 cercle.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Pourriez-vous maintenant nous

14 indiquer les choses suivantes. Commençons d'abord par vous demander en

15 dessous de ce X d'écrire les lettres suivantes "KW." Voilà ça y est le

16 témoin s'exécute sans problème.

17 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Maintenant, j'aimerais que

19 vous traciez un autre X sur cette même carte qui nous indiquera l'endroit

20 où vous vous teniez; vous m'avez compris, Monsieur Pepic ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Oui, mais il y a un point jaune ici. Je

22 sais -- ou un rouge, et j'essaie d'écrire le X à cet endroit, mais je

23 n'arrive pas.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Dans ces conditions, on va vous

25 remettre un autre stylet -- une autre couleur, si bien que vous allez

26 pouvoir écrire sur la carte.

27 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Très bien. A côté à droite,

1 pourriez-vous inscrire la lettre suivante "MP" pour Milenko Pepic. MP.

2 Bien.

3 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le bus qui est venu vous chercher il

5 venait de quelle direction ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Il venait de la direction de Bratunac.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, aurez-vous encore

8 besoin de cette carte ?

9 M. THAYER : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Pepic, j'aimerais que, dans le

11 coin supérieur droit de cette carte, vous inscriviez vos initiales ou votre

12 signature ainsi que la date de ce jour, à savoir le 9 juillet.

13 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Pepic. Nous

15 allons donc maintenant verser ce document au dossier, le sauvegarder plutôt

16 également.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce IC137.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame.

19 Monsieur Thayer.

20 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Monsieur le Témoin, cet autobus est donc venu vous chercher. A ce

22 moment-là, dans quelle direction êtes-vous parti ?

23 R. Bien, nous sommes partis de Kravica vers Sandici, en direction ensuite

24 de Konjevic Polje.

25 Q. Etes-vous donc passé devant l'entrepôt de Kravica alors que vous vous

26 dirigiez vers Konjevic Polje ?

27 R. Oui.

28 Q. Pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre si vous avez remarqué quoi que

1 ce soit au niveau de l'entrepôt de Kravica quand vous êtes passé devant en

2 autobus ?

3 R. Bien, j'ai remarqué sur le mur de la coopérative qu'il y avait des

4 impacts de balle qui étaient nettement visibles, et à l'extérieur de la

5 coopérative, il y avait une meule de foin.

6 Q. D'abord. S'agissant de ces impacts de balle -- les trous provoqués par

7 des balles dans ce mur, pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre combien

8 d'impacts vous avez pu constater ? Je ne vous demande pas un chiffre exact

9 -- un décompte exact, mais essayez de donner une idée à la Chambre du

10 nombre approximatif d'impacts ?

11 R. C'était très visible. C'était manifeste qu'il s'agissait d'impacts de

12 balle.

13 Q. Mais est-ce qu'il n'y avait que juste quelques-uns ? Est-ce qu'il y en

14 avait beaucoup ?

15 R. Oui. Il y en avait pas mal. Pas mal. Un grand nombre.

16 Q. Est-ce que ces impacts de balle ils étaient déjà sur les murs de

17 l'entrepôt de Kravica la veille, quand vous, vous étiez passé, ou à une

18 autre période antérieure quand vous étiez déjà allé à l'entrepôt ?

19 R. Non, je n'avais rien remarqué. En fait, je n'avais pas vraiment regardé

20 non plus.

21 Q. Vous nous parlez de foin. Pourquoi est-ce que c'est quelque chose qui

22 vous est resté en tête dont vous nous parlez ?

23 R. Bien, en allant de Sandici à Kravica je n'avais pas remarqué cette

24 meule de foin. Je n'avais pas remarqué ce tas de foin.

25 M. THAYER : [interprétation] J'aimerais que l'on présente, grâce au système

26 de prétoire électronique, la pièce portant sur la liste 65 ter, le numéro

27 1563.

28 Q. Monsieur, est-ce que vous voyez une image à l'écran qui est devant vous

1 ?

2 R. Oui.

3 Q. Reconnaissez-vous certains des bâtiments qu'on voit ici sur cette

4 photographie ?

5 R. Oui, je reconnais bien.

6 Q. Que reconnaissez-vous ?

7 R. Bien, de l'autre côté de la route, il y a le bâtiment de la coopérative

8 agricole.

9 Q. Veuillez vous m'unir du stylet et inscrire les deux lettres suivantes

10 "ZZ" sur le mur plutôt sur le toit du bâtiment dont vous venez de nous dire

11 qu'il s'agit de l'entrepôt de Kravica.

12 R. Mais il n'y a pas seulement un entrepôt, j'en vois quatre.

13 [Le témoin s'exécute]

14 Q. Oui, mais je vous parle de l'entrepôt où vous avez vu les impacts de

15 balle ainsi que la meule de foin. Est-ce que c'est bien le bâtiment où vous

16 venez d'inscrire ces deux lettres ZZ ?

17 R. Oui.

18 Q. Veuillez tracer un cercle à l'endroit où vous avez vu la meule foin à

19 proximité de l'entrepôt.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Voilà c'est à cet endroit-là.

22 Q. Vous souvenez-vous où vous avez vu les impacts de balle ?

23 R. Sur ce mur, sur la totalité de cette façade, là, où se trouvait le

24 foin.

25 Q. Veuillez tracer un X à l'endroit où se trouve le mur dont vous venez de

26 nous parler.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Je crois que vous avez écrit trois fois la lettre X. C'est bien exact ?

1 R. Oui. Oui, c'est cette partie du mur. C'est là que j'ai remarqué les

2 impacts de balle.

3 Q. Veuillez, je vous prie, inscrire vos initiales en bas à droite de la

4 photographie ainsi que la date d'aujourd'hui, le 9 juillet.

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 M. THAYER : [interprétation] Nous pouvons sauvegarder la photographie ainsi

7 annotée et demander une cote pour cette pièce.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais qu'on nous donne la cote.

9 [comme interprété]

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Vous souvenez-vous avoir vu des corps devant l'entrepôt ?

12 R. Non. J'ai simplement vu le tas de foin.

13 Q. Vous souvenez-vous avoir vu des soldats devant l'entrepôt alors que

14 vous passiez en direction de Konjevic Polje?

15 R. Oui, il y avait là des soldats.

16 Q. Est-ce qu'ils étaient vêtus d'uniforme ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce qu'ils étaient armés ?

19 R. Oui.

20 Q. Avez-vous été en mesure de déterminer à quelle unités ils

21 appartenaient, avez-vous pu vous rendre compte de leur appartenance

22 éventuelle à la police militaire ou à l'armée ?

23 R. Je n'ai pas pu le déterminer. Je ne le savais pas.

24 Q. A votre arrivée à Konjevic Polje, qu'avez-vous fait ?

25 R. Quand nous sommes arrivés à Konjevic Polje, nous sommes allés vers la

26 droite vers Zvornik, c'est là que nous étions cantonnés dans des maisons

27 musulmanes abandonnées, c'est là que nous avons passé la nuit.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic.

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Brève intervention au sujet du compte rendu

2 d'audience. Si je me souviens bien de la réponse du témoin, page 44, ligne

3 18, il a dit : "Je ne les connaissais pas," alors qu'à l'écran, on peut

4 lire : "Je ne le savais ou je ne le connaissais pas." Donc, en fait, ce

5 qu'il a dit c'est qu'il ne connaissait pas les soldats qu'il a vus devant

6 l'entrepôt.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, effectivement, une intervention

8 tout à fait justifiée. Je pense qu'il est nécessaire de reprendre ceci avec

9 le témoin parce que la question elle-même était une question complexe.

10 Commençons par la première question.

11 Monsieur Pepic, avez-vous pu déterminer à quelle unité ces hommes

12 appartenaient ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous pu vous rendre compte si ces

15 hommes appartenaient à l'armée ou à la police ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela vous suffit,

18 Maître Lazarevic, et vous-même, Monsieur Thayer ?

19 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

21 M. THAYER : [interprétation]

22 Q. Monsieur, avant que nous ne parlions de ce qui s'est passé, quand vous

23 étiez dans cette maison abandonné de Konjevic Polje, encore une question,

24 alors que vous étiez déployé le long de la route, près du mur ou près de

25 Zuti Most. Est-ce que quelqu'un vous a dit, ou est-ce que vous avez entendu

26 dire que le général Mladic était dans la zone ?

27 R. J'ai entendu dire qu'il était dans le coin, qu'il était dans le

28 secteur, mais je ne l'ai pas vu moi-même.

1 Q. Alors que vous étiez positionné le long de cette route près du mur, et

2 ensuite quand vous étiez près du pont, est-ce que quelqu'un vous a dit, ou

3 est-ce que vous avez entendu dire que

4 M. Borovcanin se trouvait dans la zone ?

5 R. Oui, je l'ai entendu dire.

6 Q. Quand vous étiez posté près du pont Jaune, Zuti Most, est-ce que vous

7 vous souvenez avoir vu M. Borovcanin passer près de votre position ?

8 R. Je ne m'en souviens pas.

9 Q. Mais est-ce que vous l'avez vu à un moment quelconque lorsque vous

10 étiez sur cette route ou près du pont ?

11 R. Non.

12 Q. Retournons maintenant à la maison de Konjevic Polje. Qui était avec

13 vous dans cette maison abandonnée ?

14 R. Bien, les membres de ma section Predrag Celic, Zoran Vukic, Zoran

15 Tomic. Voilà ce dont je me souviens. En fait, c'est Zoran Lukic, et pas

16 Vukic.

17 Q. Est-ce que vous avez vu M. Cuturic alors que vous étiez dans cette

18 maison ?

19 R. Oui. Il est venu, il est passé nous voir très rapidement, très

20 brièvement dans cette maison abandonnée.

21 Q. Quand il est passé vous voir, qu'est-ce qu'il a dit ? Essayez de vous

22 concentrer, de vous souvenir le plus précisément possible des propos tenus

23 par lui -- par M. Cuturic quand il est venu vous voir dans cette maison.

24 R. Si je me souviens bien, il nous a expliqué -- il nous a dit ce qui

25 s'était passé, ce qui était advenu de notre collègue qui s'appelait Krle.

26 Il nous a dit dans quelle circonstance il avait été blessé; voilà ce dont

27 je me souviens.

28 Q. Vous a-t-il dit quoi que ce soit au sujet de ce qui avait tiré, qui

1 avait ouvert le feu à l'entrepôt de Kravica ?

2 R. Non.

3 Q. Vous a-t-il dit quoi que ce soit sur ce qu'il pensait qui allait

4 arriver à ceux qui avaient ouvert le feu dans cet entrepôt de Kravica ?

5 R. Je ne comprends pas votre question. Pourriez-vous répéter, s'il vous

6 plaît?

7 Q. Est-ce que M. Cuturic a manifesté une opinion quelle qu'elle soit sur

8 ce qui allait arriver ou sur ce qui devrait arriver à ceux qui avaient

9 ouvert le feu dans cet entrepôt à Kravica ?

10 R. Si je souviens bien, il a dit que quelqu'un devrait bien rendre des

11 comptes pour ce qui s'était passé à la coopérative de Kravica, tôt ou tard,

12 je me souviens qu'il a dit ça.

13 Q. Est-ce que vous-même et vos camarades vous avez parlé de cela ? Vous

14 êtes-vous demandé ou avez-vous parlé de ceux qui étaient responsables de la

15 fusillade de l'entrepôt de Kravica ?

16 R. Non. Je ne me souviens pas que nous en ayons parlé.

17 Q. Monsieur, est-ce que vous avez essayé d'apprendre -- de savoir qui

18 avait tiré ?

19 R. Non.

20 Q. Aujourd'hui, Monsieur, maintenant, est-ce que vous disposez

21 d'information sur l'identité de ceux qui ont tiré dans cet entrepôt de

22 Kravica ?

23 R. Non.

24 Q. Avez-vous passé la nuit dans cette maison abandonnée de Konjevic Polje

25 ?

26 R. Oui.

27 Q. Savez-vous combien de journées, combien de nuits vous avez passées le

28 long de cette route ? Combien de temps vous y avez été déployé ?

1 R. Vous parlez de la route, Bratunac, Konjevic Polje ?

2 Q. Oui. Oui avant d'aller passer la nuit dans cette maison abandonnée.

3 Q. Non, je ne parviens pas à m'en souvenir. Si je me souviens bien, dans

4 la soirée du 11, on nous a installés à Bjelovac, à Sevini [phon], je me

5 souviens de la nuit qu'on a passée à Konjevic Polje. Ultérieurement, en

6 bas, plus bas sur la route, non pas loin de Zvornik, mais je ne souviens

7 pas des dates.

8 Q. Bien. Vous ai-je présenté des dossiers médicaux du centre Médical de

9 Bratunac lorsque nous nous sommes rencontrés hier, Monsieur ?

10 R. Oui.

11 Q. Pouvez-vous dire ce qui figure dans ces dossiers médicaux ?

12 R. Il s'agit de dossiers médicaux du centre sanitaire de Bratunac, si j'ai

13 bien compris avec la mention de la date et de l'heure à laquelle le dénommé

14 Oficir - c'était son surnom - donc, est arrivé où se trouvait au centre de

15 Santé. Egalement, la date et l'heure à laquelle on a amené notre camarade,

16 Krle, au dispensaire. Je crois aussi me souvenir également qu'il y a

17 également la liste des blessures de M. Cuturic.

18 Q. Vous souvenez-vous de la date de l'arrivée de ces deux patients au

19 dispensaire ?

20 R. Le 13 juillet 1995.

21 Q. Quand vous avez vu ces dossiers médicaux, est-ce que ça vous a

22 rafraîchi la mémoire ? Est-ce que ça vous a permis de vous souvenir du

23 nombre de jours, du nombre de nuits que vous avez passés le long de cette

24 route avant de dormir à Konjevic Polje ?

25 R. Sans doute une seule nuit, la nuit du 12, c'est possible.

26 Q. Avant que les choses soient le plus clair possible, autant que vous en

27 souveniez, est-ce que vous avez été posté à Zuti Most par M. Cuturic, et

28 est-ce que c'est le même jour où on vous a donné l'ordre de vous retirer

1 jusqu'à Konjevic Polje pour aller vous installer dans ces maisons ? Est-ce

2 que c'est le même jour, peu importe la date exacte, mais est-ce que c'est

3 le même jour ?

4 R. Oui.

5 Q. Alors, ensuite, où est-ce qu'on vous a déployé après Konjevic Polje ?

6 R. On nous a dirigé si je me souviens bien vers Zvornik.

7 Q. Avez-vous été déployé en un lieu particulier dans le secteur de Zvornik

8 ?

9 R. Si je me souviens bien à notre arrivée dans la région de Zvornik, on

10 nous a dirigé sur une localité qui s'appelle Baljkovica et qui n'est pas

11 très loin.

12 Q. Vous rappelez-vous combien de temps à peu près vous avez passé dans le

13 secteur de Baljkovica ?

14 R. Une nuit, je me souviens qu'on y a passé la nuit et les quelques heures

15 que nous y avons passées le lendemain avant de repartir. Je ne me souviens

16 pas combien d'heures exactement. Est-ce que nous sommes repartis l'après-

17 midi ? Je ne me souviens plus exactement.

18 Q. Quand vous étiez déployés à cet endroit, y a-t-il eu des combats, des

19 tirs ?

20 R. Vous parlez du secteur de Baljkovica ?

21 Q. Oui, Monsieur.

22 R. Oui, oui, il y a eu des combats, des combats étaient en cours.

23 Q. Pouvez-vous décrire la nature de ces combats, Monsieur, je vous prie ?

24 R. Il y avait des tirs d'armes légères. Il y avait des pilonnages.

25 Q. A votre connaissance, les forces serbes ont-elles subi des pertes

26 humaines ? Ont-elles eu des morts et des blessés pendant ces engagements6

27 R. Oui, je sais qu'il y a eu des blessés et qu'il y a eu des morts.

28 Q. Monsieur, vous avez dit dans votre déposition que

1 M. Cuturic vous avait déclaré que quelqu'un devrait être tenu responsable

2 de ce qui s'était passé à la ferme de Kravica. Est-ce qu'un quelconque

3 officier supérieur de la Brigade de Police spéciale vous a jamais demandé

4 un rapport au sujet de ce que vous aviez fait, ou de ce qu'avait fait votre

5 détachement le long de cette route ne juillet 1995 ?

6 R. Non, personne.

7 Q. Quelqu'un a-t-il jamais fait cela, Monsieur ?

8 R. Non.

9 Q. Merci, Monsieur. Je n'ai plus de questions à vous poser pour le moment.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

11 Qui sera le premier conseil de la Défense à mener le contre-interrogatoire

12 ? Maître Stojanovic peut-être ? Ayez l'obligeance de vous présenter au

13 témoin, je vous prie.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour

15 aux collègues de l'Accusation.

16 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

17 Q. [interprétation] Monsieur Pepic, je m'appelle Me Stojanovic, et de

18 concert avec mes confrères, j'assure la Défense de M. Ljubomir Borovcanin.

19 J'ai bien suivi votre déposition et je veux maintenant essayer de revoir

20 avec vous certaines questions dont je pense que les réponses qui ont été

21 apportées étaient insuffisamment claires.

22 Essayons d'abord d'établir la chronologie des événements car j'ai le

23 sentiment que certaines dates posent quelques problèmes, certaines dates

24 qui sont particulièrement importantes pour la Défense. Conviendrez-vous

25 avez moi que, le 11 juillet dans l'après-midi, vous avez pris le chemin des

26 champs de bataille de Sarajevo en vous dirigeant vers Bratunac et le

27 village de Bjelovac, n'est-ce

28 pas ?

1 R. Oui.

2 Q. Votre unité a été transportée, à ce moment-là, en autobus et en camion,

3 autobus et camion dont disposait votre unité, à ce moment-là, c'est-à-dire

4 en juillet 1995, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. Pourriez-vous nous dire en fouillant votre mémoire combien de membres

7 du Détachement de Sekovici à peu près sont arrivés dans le secteur de

8 Bratunac à ce moment-là ?

9 R. Je ne saurais vous donner le nombre exact mais il y avait deux sections

10 -- ou plutôt, même trois Sections d'Infanterie, si je me souviens bien,

11 mais quant aux effectifs de ces sections, je ne m'en souviens pas

12 exactement.

13 Q. Conviendrez-vous avec moi qu'une Section de Police faisant partie d'un

14 détachement compte une trentaine d'hommes ?

15 R. Oui, peut-être plus ou moins. Certaines sections en comptaient moins,

16 enfin, disons entre 20 et 30 à peu près.

17 Q. A votre arrivée à Bratunac, vous ne saviez pas encore quelle serait

18 votre prochaine mission de combat, n'est-ce pas ?

19 R. Non, nous ne le savions pas.

20 Q. Y a-t-il eu un moment quelconque à partir de votre arrivée à Bratunac -

21 ou plus précisément à Bjelovac puisque c'est là que vous avez passé la nuit

22 - y a-t-il eu un moment quelconque où vous aviez été informé du fait que

23 l'armée de la Republika Srpska avait pénétré dans Srebrenica ?

24 R. Oui, nous avons entendu dire que l'armée de la Republika Srpska était

25 entrée dans Srebrenica le 11.

26 Q. Votre phrase semble n'avoir pas été achevée selon le compte rendu

27 d'audience en anglais. Je vais vous répéter ma question et vous pourriez

28 répondre par oui ou par non peut-être. Y a-t-il eu un moment quelconque

1 après votre arrivée à Bratunac où vous avez été informé du fait que l'armée

2 de la Republika Srpska était déjà entrée dans Srebrenica ?

3 R. Oui.

4 Q. Merci. Donc, essayons d'avancer chronologiquement. Vous avez passé la

5 nuit du 11 au 12 dans l'école de Bjelovac, n'est-ce

6 pas ?

7 R. Oui.

8 Q. En page 52 du compte rendu d'audience, lignes 2 et 3, je lis quelque

9 chose qui me parait erroné. Sommes-nous bien d'accord sur le fait que, la

10 nuit du 11 au 12 juillet, vous l'avez passée dans cette école de Bjelovac;

11 c'est bien cela ?

12 R. Oui.

13 Q. Je vous remercie. Le 12 juillet, vous vous voyez affecter votre

14 première mission de combat qui consiste lorsque vous êtes au niveau du pont

15 Jaune et que vous regardiez dans la direction de Potocari de prendre la

16 route qui va vers la droite, vers les villages que vous aviez devant vous,

17 n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Parvenez-vous à vous rappeler si vous avez reçu concrètement un ordre

20 quelconque qui aurait le moindre rapport avec le poste de contrôle des

21 Nations Unies qui se trouvait à côté du pont Jaune de Zuti Most ?

22 R. Non, nous n'avons reçu aucun ordre à ce sujet.

23 Q. Vous rappelez-vous peut-être, ou avez-vous gardé en mémoire l'existence

24 d'un poste de contrôle des Nations Unies qui se serait trouvé sur l'autre

25 rive, donc, de l'autre côté de Zuti Most, si vous regardez dans la

26 direction de Potocari ?

27 R. Je ne me souviens pas d'avoir vu un tel poste de contrôle.

28 Q. Si j'ai bien compris les réponses que vous avez faites aujourd'hui,

1 quant à votre compréhension de la mission qui vous a été affectée le 12

2 juillet, vous pensiez, n'est-ce pas, qu'il vous fallait assainir le terrain

3 et peut-être engager un combat avec les forces ennemies susceptibles d'être

4 présentes dans le secteur ? Ai-je bien compris vos propos ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous nous avez déjà dit que vous n'aviez reçu concrètement aucun ordre

7 relatif à une quelconque rencontre avec la population civile, n'est-ce pas

8 ?

9 R. En effet.

10 Q. Vous avez dit également que lorsque vous avez accompli cette mission de

11 combat vous n'avez à aucun moment rencontré non plus des membres de l'ABiH

12 ou des civils, n'est-ce pas ?

13 R. En effet.

14 Q. Si vous aviez rencontré un civil habitant la région, je suppose que

15 vous auriez demandé des instructions à votre supérieur quant à ce qu'il

16 aurait fallu faire, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Un certain moment alors que vous vous dirigiez vers ces villages depuis

19 deux ou trois heures déjà, selon ce que vous avez dit, vous avez reçu

20 l'ordre de revenir sur la route goudronnée qui mène de Bratunac à Potocari,

21 n'est-ce pas ? Vous vous rappelez avoir dit cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Vous êtes revenu sur la route goudronnée, non loin de Zuti Most, du

24 pont Jaune, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Je vous demanderais maintenant votre aide pour que nous revenions sur

27 cette pièce à conviction de la Défense.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Pièce à conviction de la Défense dont la

1 cote est 4D101, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, c'est

2 une carte de la région. Nous l'avons déjà utilisée lors de l'audition d'un

3 témoin cité par l'Accusation.

4 Q. Monsieur Pepic, pendant que nous attendons l'affichage de cette

5 carte sur les écrans, je me contenterais de vous dire que cette carte

6 représente le secteur dont nous venons de parler. Ensuite, je vous

7 demanderais d'annoter sur cette carte le trajet que vous venez de décrire.

8 Le trajet effectué par vous.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je demande la régie de faire défiler la

10 carte vers le bas un petit peu, sur la gauche aussi, maintenant, un peu

11 plus vers le haut dans le sens contraire, excusez-moi. Encore un peu,

12 voilà, nous y sommes. Je remercie la régie. Je pense que cela ira. Je

13 demande simplement un léger agrandissement, léger. Voilà. Je demanderais

14 que l'on voit un peu plus de la partie inférieure, très bien excellent,

15 merci.

16 Alors Madame l'Huissière, pourriez-vous remettre au témoin le stylet

17 nécessaire pour annoter les documents affichés sur les

18 écrans ? Vous l'avez ? Très bien.

19 Q. Monsieur Pepic, est-ce que vous vous situez sur la carte à

20 présent ? Vous voyez sans doute que la route menant de Bratunac à Potocari

21 figure en jaune sur la carte, et derrière la localité répondant à

22 dénomination de Borici, est-ce que vous avez trouvé cette localité ?

23 R. Ce n'est pas très clair pour moi.

24 Q. Suivez la voie de communication qui figure en jaune dans la direction

25 de Potocari et à un moment vous verrez, vous trouverez le village de

26 Borici.

27 R. Ah, je l'ai trouvé.

28 Q. Ensuite, si vous poursuivez la route, vous arrivez à un point qui

1 correspond à la notation P 60/6. Vous voyez l'endroit où la route

2 s'interrompt à ce niveau-là ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous conviendrez avec moi que ceci est sans doute la représentation du

5 pont ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous voyez la rivière, n'est-ce pas, les deux points qui indiquent les

8 deux rives de la rivière ?

9 R. Oui, la rivière Knjisi [phon].

10 Q. Je vous remercie.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Stojanovic, si vous pensez que

12 ce serait peut-être préférable, je proposerais que l'on demande un

13 agrandissement de ce secteur particulier qui vient de faire l'objet de la

14 question que vous avez posée au témoin, à savoir le secteur où se trouve le

15 village de Borici, voilà exactement. On peut même agrandir encore un peu

16 plus. Très bien.

17 Peut-être le témoin pourrait-il regarder la carte d'un peu plus près

18 après quoi il sera sans doute en mesure de confirmer ses réponses

19 précédentes, n'est-ce pas, Monsieur Pepic ? Nous pourrons ensuite avancer.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur Pepic, je vous demanderais maintenant de retrouver Budak et

24 Pale, deux villages qui se trouvent sur la droite de la route; vous les

25 voyez ?

26 R. Oui.

27 Q. Je vous demanderais maintenant de faire appel à vos souvenirs pour

28 indiquer et annoter sur la carte le trajet que vous avez plus ou moins

1 suivi lorsque vous vous êtes dirigé vers la droite de la route et je vous

2 demanderais d'inscrire un cercle pour indiquer la direction du village vers

3 lequel vous alliez et également un point à l'endroit où vous avez -- où

4 vous êtes revenu sur la route goudronnée, approximativement ?

5 R. Si je me souviens bien, ici se trouve Zuti Most, le pont Jaune. Là,

6 nous avons pris à droite.

7 [Le témoin s'exécute].

8 Le premier village à partir de cet endroit est Budak.

9 Q. Avez-vous suivi le trajet indiqué ici pour revenir sur la route

10 goudronnée ?

11 R. Oui, si je me souviens bien, nous avons suivi le même trajet.

12 Q. Je vous demanderais d'utiliser le marqueur de couleur rouge pour

13 indiquer le trajet que vous avez suivi afin de revenir sur la route

14 goudronnée à partir de la route en terre battue.

15 R. C'était peut-être à peu près ici.

16 [Le témoin s'exécute]

17 L'INTERPRÈTE : le témoin annote la carte non loin du pont Jaune.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation]

19 Q. Je vous remercie. Conviendrez-vous avez moi que cela s'est passé le 12

20 juillet 1995 dans la matinée ?

21 R. Oui.

22 Q. Je veux maintenant vous poser une autre question. Je vous demanderais

23 d'inscrire la majuscule A à l'endroit où vous avez démarré votre voyage

24 donc au point d'origine du trajet que vous avez suivi.

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Vous conviendrez, n'est-ce pas, que vous avez encore ensuite pris à

27 droite à partir du pont lorsque vous regardez dans la direction de

28 Potocari, n'est-ce pas ?

1 R. Oui.

2 Q. Je vous pose ces questions car compte tenu de la façon dont se présente

3 la carte, on pourrait avoir le sentiment -- que vous avez pris une autre

4 direction derrière le pont, de l'autre côté du pont. Donc inscrivez la

5 lettre B, je vous prie à l'endroit où vous êtes revenu sur la route

6 goudronnée ?

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Merci. Le témoin a annoté ces deux endroits. Je vous demanderais

9 maintenant d'inscrire la date d'aujourd'hui, 9 juillet 2007 sur cette carte

10 et de parapher ce document quelque part sur la droite.

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs

13 les Juges, je demanderais encore un agrandissement de cette carte pour deux

14 questions supplémentaires, après quoi je n'en n'aurai plus besoin. Mais

15 celle qui est affichée peut être retirée de l'écran car je n'en n'ai plus

16 besoin sous cette forme exacte.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons sauvegarder l'écran que

18 nous voyons ici, Maître Stojanovic, puis nous passerons à un nouvel

19 affichage de la même carte. Est-ce que vous voulez un agrandissement plus

20 important ou moins important ?

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demande

22 simplement un agrandissement plus important, mais que l'on sauvegarde bien

23 l'écran que nous voyons actuellement.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'abord, on sauvegarde, ensuite on

25 zoom, et ensuite, ce document recevra une cote que nous communiquerons aux

26 parties. Le document est-il sauvegardé ?

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Donc, maintenant, je

1 demanderais que l'on affiche la même carte sans les annotations. Très bien.

2 Merci. Maintenant, on peut revenir à la version d'origine pour voir ce que

3 vous voulez exactement. Maître Stojanovic, est-ce que vous voulez un

4 agrandissement ?

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Ceci suffira tout à fait, Monsieur le

6 Président, car nous avons une idée assez précise de l'endroit où se trouve

7 Potocari. Je vous remercie.

8 Q. Monsieur Pepic, maintenant, que nous avons vu la carte sur laquelle

9 vous avez apposé des annotations; conviendrez-vous que l'endroit où vous

10 êtes ressorti sur la route goudronnée est distant d'au moins un kilomètre

11 et demi de l'endroit où vous avez vu des civils dans cette entreprise de

12 Potocari -- dans cette zone industrielle de Potocari ?

13 R. Oui, à peu près.

14 Q. Vous-même pas plus que les membres de votre unité, n'avez à aucun

15 moment approché de la zone industrielle où se trouvaient les réfugiés

16 civils à Potocari, n'est-ce pas ?

17 R. Non, nous ne l'avons pas fait.

18 Q. Est-ce que vous serez d'accord pour dire que vous avez quitté l'endroit

19 où vous vous trouviez, je parle du moment de la journée que vous l'avez

20 quitté avant le début de l'évacuation de ces personnes en direction de

21 Kladanj et de Tuzla ?

22 R. Oui.

23 Q. Pas un seul membre de votre unité ne s'est vu affecter la moindre

24 mission liée concrètement à l'évacuation des réfugiés de Potocari, n'est-ce

25 pas ?

26 R. En effet.

27 Q. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous êtes à ce moment-là

28 retourné jusqu'au pont Jaune où vous êtes monté dans votre autobus pour

1 retourner à Bratunac, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Alors que vous vous dirigiez vers Zvornik, vous avez fait une halte à

4 un certain moment dans le secteur du village de Sandici, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, juste avant d'arriver à Sandici.

6 Q. Essayons encore une fois de nous concentrer sur la dynamique des

7 événements, sur la chronologie. Vous dites que cela s'est passé dans

8 l'après-midi, mais seriez-vous d'accord avec moi que lorsque vous dites

9 l'après-midi c'est l'après-midi du 12 juillet, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Je vous remercie. Je vais maintenant vous mener chronologiquement dans

12 votre récit si vous êtes d'accord avec moi. La Défense affirme que votre

13 mission suivante consistait à assurer la sécurité de la route entre

14 Bratunac et Konjevic Polje et de défendre Kravica et Sandici contre

15 d'éventuelles tentatives d'attaques de la part des forces musulmanes. Est-

16 ce qu'en disant cela, nous avons bien compris la nature de votre prochaine

17 affectation de combat ?

18 R. Oui.

19 Q. D'ailleurs, je vous demanderais, compte tenu de ce que vous avez

20 répondu à mon collègue, M. Thayer, de l'Accusation, si au cours de toutes

21 les nombreuses affectations de combat que vous avez pu avoir un peu partout

22 en Republika Srpska, si vous vous souvenez que votre unité ait utilisé un

23 mégaphone à quelque moment que ce soit ?

24 R. Non.

25 Q. Est-ce que vous conviendrez avec moi - et je vous demande de faire

26 appel à tout ce que vous savez - que votre unité, en fait, ne possédait

27 aucun mégaphone utilisable dans de telles circonstances, n'est-ce pas ?

28 R. Non, nous n'en n'avions pas.

1 Q. Pas mal de questions ont été posées quant à l'endroit où vous vous

2 trouviez au moment dont nous parlons, c'est-à-dire dans l'après-midi du 12

3 juillet; est-ce que vous serez d'accord pour dire que, vous

4 personnellement, vous étiez affecté à la frontière du village de Sandici et

5 du village de Kravica, c'est-à-dire non loin de la voie de communication

6 qui constitue la frontière entre les deux villages et qui se trouve à

7 l'entrée du village de Sandici ? Ma description correspond-elle bien à

8 l'endroit où vous vous trouviez ?

9 R. Oui, oui, c'est exact.

10 Q. Vous avez répondu à mon collègue de l'Accusation que vous affirmiez que

11 cet endroit était à un kilomètre à peu près du village de Kravica, et pour

12 ma part, ce que je vous demanderais c'est : quel était, d'après vous, la

13 distance qui séparait l'endroit où vous vous trouviez de cette maison

14 située en hauteur, et qui, selon nous, constitue la frontière de ce que

15 nous appelons Sandici.

16 R. 500 mètres peut-être un peu plus, peut-être un peu moins.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, excusez-moi, j'ai

18 regardé du côté de la Défense, je n'ai pas vu que vous demandiez la parole.

19 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que nous

20 obtenions quelque précision complémentaire quant au lieu approximatif où se

21 trouvait cette maison car je ne crois pas qu'un témoin ait déjà parlé de

22 cette maison. J'espère que le conseil me pardonnera d'avoir interrompu,

23 mais j'aimerais que nous ayons quelque précision quant à l'emplacement de

24 cette maison car il a déjà été question de plusieurs maisons en rapport

25 avec les événements dont nous parlons ici.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous répondre à cette demande,

27 Monsieur Stojanovic ?

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le problème va

1 certainement être réglé, nous sommes en bonne voie.

2 Q. Monsieur Pepic, je vous demanderais si, en faisant appel à vos

3 souvenirs de ce qui s'est passé à ce moment-là - et je suppose que vous

4 connaissez bien ce secteur puisque aujourd'hui encore vous vivez et

5 travaillez dans cette région - donc, vous rappelez-vous que, sur les

6 hauteurs surplombant le secteur que nous appelons Sandici, il y avait une

7 maison délabrée -- une maison en ruine qui se trouvait donc sur la droite

8 de la route lorsqu'on regarde Kravica à partir Konjevic Polje ?

9 R. Oui. Il y a une maison là.

10 Q. Il y a un instant, vous avez répondu que la distance séparant l'endroit

11 où vous vous trouviez de cette maison en ruine était d'environ 500 mètres,

12 n'est-ce pas, et c'est à cette maison que vous pensiez lorsque vous avez

13 fait cette réponse ?

14 R. Oui.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Stojanovic, nous devrions faire

16 la deuxième pause dans quelques minutes. Donc, indiquez-moi quel est le

17 moment le plus opportun selon vous pour cette pause, mais poursuivez si

18 vous le souhaitez. Dites simplement à la Chambre à quel moment vous pensez

19 opportun d'interrompre.

20 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il serait peut-être

21 bon de faire la pause maintenant car nous sommes sur le point d'aborder la

22 journée du lendemain.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, c'est que je pensais. C'est

24 la raison pour laquelle je vous ai fait cette proposition.

25 Monsieur Thayer.

26 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions savoir à

27 peu près combien de temps va encore dure le contre-interrogatoire car nous

28 avons un témoin qui est en train d'attendre.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Selon les dernières estimations, il

2 était prévu une heure pour l'équipe de la Défense Borovcanin, et la

3 dernière appréciation du temps m'a été fournie ce matin - donc, dites-moi

4 si je me trompe - mais une autre heure et demie ensuite doit être répartie

5 entre les autres équipes de Défense, n'est-ce pas ? J'aimerais que nous

6 vérifiions cela.

7 Monsieur Zivanovic, est-ce que vous avez besoin de 20 minutes, encore ?

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous n'aurons

9 pas de questions à poser à ce témoin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

11 Maître Meek.

12 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que nous

13 n'aurons probablement pas de questions.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vous avez demandé 20

15 minutes.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, très probablement nous n'aurons pas de

17 questions.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Nikolic a déjà indiqué qu'il n'avait

19 pas l'intention de poser de questions au contre-interrogatoire à ce témoin,

20 n'est-ce pas ?

21 Mme NIKOLIC : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

23 L'équipe Gvero n'a pas de questions ? L'équipe Pandurevic, 15 minutes.

24 M. HAYNES : [interprétation] Moins de cinq, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moins de cinq.

26 Vous, Maître Stojanovic, de combien de temps vous avez encore besoin

27 ? Je sais que vous avez demandé une heure et je sais que cela vous rend

28 toujours perplexe quand je vous pose ce genre de question, mais je vous

1 prierais de bien vouloir essayer de répondre.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je crois Monsieur le Président, que nous

3 avons assez bien respecté l'horaire prévu. Alors, voilà, nous avons déjà

4 utilisé à peu près une demi-heure et je pense que j'aurais besoin d'encore

5 une demi-heure.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce que vous prévoyez des

7 questions supplémentaires, Monsieur Thayer ?

8 M. THAYER : [interprétation] Pour le moment, non, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Dans ces conditions, Monsieur

10 Thayer, il faudra encore trois quarts d'heure après la pause, dont les deux

11 tiers seront utilisés par Me Stojanovic, si j'ai bien compris, et cinq

12 minutes par Me Haynes. Donc, nous pourrions entendre le témoin suivant

13 pendant dix minutes au maximum aujourd'hui. Dans ces conditions, c'est à

14 vous qu'il appartient de décider de ce que vous souhaitez faire.

15 Bien, nous allons faire une pause de 25 minutes à compter de maintenant,

16 c'est-à-dire, 12 heures 30.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, j'aurais tout de

19 même quelque chose à vous signaler avant le début de la pause. Une requête

20 en certification a été déposée au nom de M. Borovcanin, demandant une

21 décision quant à la demande d'audition d'un témoin par vidéoconférence. La

22 déclaration a été déposée la semaine dernière et nous aimerions que vous

23 fournissiez votre réponse au plus tard à la fin de la semaine actuelle.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

26 --- L'audience est suspendue à 12 heures 33.

27 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Nikolic.

1 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi

2 d'intervenir pendant deux minutes. Nous sommes en train de mettre la

3 dernière main à nos écritures relatives à l'analyse des conversations

4 interceptées et nos écritures dépasseront les 3 000 mots prévus par la

5 directive pratique relative aux écritures. Il s'agit en l'occurrence d'une

6 analyse générale de la totalité des conversations interceptées dont il a

7 été fait usage au cours de la présente procédure.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. J'imagine que vous demandez à

9 pouvoir utiliser un nombre de mots supérieurs.

10 Mme NIKOLIC : [interprétation] Tout à fait.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons d'ores et déjà prendre une

12 décision sur ce point.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De combien de mots avez-vous besoin à

15 peu près, en plus ?

16 Mme NIKOLIC : [interprétation] C'est un peu difficile pour moi de vous

17 répondre pour l'instant, mais je crois que nous aurons besoin de deux fois

18 plus de mots que prévus.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Essayez de vous limiter à un nombre de

20 mots doubles de celui qui est prévu. Bien.

21 Donc, nous faisons droit à votre requête.

22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

24 Reprenons l'audition du témoin.

25 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me le

26 permettez, j'ai une information à fournir à la Chambre. Nous avons décidé

27 de renvoyer le témoin suivant chez lui, compte tenu de l'expérience que

28 nous avons dans la façon dont se déroulent les choses en général. Nous

1 avons pensé qu'il était préférable de le rappeler demain pour commencer son

2 audition demain.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. De toute façon, c'est

4 préférable, je le pense également. Merci de nous en avoir informé, Monsieur

5 Thayer.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous allons poursuivre votre

8 audition, Monsieur Pepic,

9 Maître Stojanovic, à vous.

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci à la Chambre.

11 Q. Monsieur Pepic, vous vous rappelez peut-être qu'avant la pause nous

12 parlions de l'après-midi du 12 juillet et de l'endroit où vous vous

13 trouviez sur la voie de communication séparant Bratunac et Konjevic Polje;

14 vous vous rappelez, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Pourriez-vous me dire que je suis en droit de dire que, cette soirée du

17 12 et la nuit du 12 au 13 juillet, vous l'avez passé sur cette voie de

18 communication, car comme vous l'avez dit, c'est le lendemain que vous avez

19 reçu une nouvelle affectation, à savoir interrompre la circulation ?

20 R. Oui, c'est ainsi que les événements se sont déroulés.

21 Q. Nous disposons ici d'informations, d'ailleurs je peux vous dire de qui

22 elles proviennent, selon lesquelles cette nuit-là, la nuit du 12 et 13, une

23 attaque a eu lieu de la part des membres de l'ABiH sur cette voie de

24 communication et qu'à ce moment-là, un membre de la 1ère Compagnie des PJP,

25 Zeljko Vinkovic, a été tué et que trois autres hommes des policiers ont été

26 blessés. Etes-vous en mesure de confirmer ces informations en vous

27 remémorant les événements, et pouvez-vous donc confirmer qu'il y a,

28 effectivement, eu des combats cette nuit-là contre les forces de l'ABiH ?

1 R. Oui, j'ai entendu parler de la mort de ce collègue des PJP sur cette

2 portion de la route menant à Konjevic Polje.

3 Q. Vous rappelez-vous que pendant ces deux jours, à savoir l'après-midi du

4 12 et la journée du 13, on a pu voir des véhicules des Nations Unies qui

5 accompagnaient les convois de civils dans la direction de Kladanj et de

6 Tuzla ?

7 R. Je ne me souviens pas mais --

8 Q. Bien, je vais m'efforcer de rafraîchir votre mémoire. Vous rappelez-

9 vous avoir vu un blindé de transports de troupes de couleur blanche

10 arborant l'inscription "UN"; vous rappelez-vous l'avoir vu se déplacer sur

11 cette portion de la route ?

12 R. Oui, je me souviens d'un blindé de transports de troupes, mais je ne me

13 rappelle pas quel jour je l'ai vu.

14 Q. Mais pourriez-vous confirmer aujourd'hui que cela s'est passé pendant

15 une des deux journées que je viens d'évoquer, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. A présent, en suivant la chronologie des événements, j'aimerais que

18 nous parlions de la journée suivante, à savoir le 13 juillet. Dans l'après-

19 midi du 13 juillet, vous avez été chargé par le commandant de votre unité

20 d'interrompre la circulation sur cette voie de communication; est-ce que

21 ceci correspond à ce que vous avez de votre mémoire ?

22 R. Oui.

23 Q. Conviendrez-vous avec moi pour le compte rendu d'audience pour dire

24 que, dans la chronologie des événements, cela s'est vraisemblablement passé

25 dans l'après-midi du 13 juillet ?

26 R. Oui, oui.

27 Q. Lors de l'interrogatoire mené par mon collègue, M. Thayer, de

28 l'Accusation, vous avez dit que la raison pour laquelle vous avez été

1 chargé de couper la circulation était selon ce que vous a dit votre

2 commandant la nécessité qu'un groupe de Musulmans se rendent -- Musulmans

3 qui devaient emprunter cette portion de la route; c'est bien ce qui s'est

4 passé ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous avez employé le mot de reddition en parlant des Musulmans. Avez-

7 vous à un moment quelconque appris à qui ils se sont rendus -- entre les

8 mains de qui ils se sont rendus ?

9 R. Non. Je ne suis pas au courant.

10 Q. Vous ne savez pas non plus quelle est l'unité qui les a vus se rendre ?

11 R. Non.

12 Q. Conviendrez-vous avez moi que l'unité qui les a vus se rendre n'était

13 pas votre unité car dans ce cas vous seriez au

14 courant ?

15 R. A l'endroit où je me trouvais il n'y a eu aucune reddition de

16 Musulmans.

17 Q. Pouvons-nous dire vous et moi que la circulation sur cette route ce

18 jour-là était importante, que de Bratunac à Konjevic Polje circulait des

19 convois avec des camions, des autobus, des engins de combat, des véhicules

20 privés, et cetera, et que les véhicules transportant les Musulmans devaient

21 emprunter la direction inverse ce qui aurait pu entraîner des difficultés

22 de circulation ?

23 R. Oui.

24 Q. Pour éviter une telle situation, en tout cas, c'est le désir d'éviter

25 une telle situation qui selon vous a été le motif de l'ordre qui vous a été

26 donné, à savoir interrompre la circulation, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous étiez chargé pratiquement de couper toute circulation sur cette

1 portion de la route au moment où seraient effectués les transferts des

2 Musulmans détenus vers la ferme de Kravica. Est-ce que je vous au bien

3 compris ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous avez parlé d'un endroit en le désignant sous le nom de Zuti Most,

6 le pont Jaune, et vous l'avez annoté sur la carte. Cet endroit était au

7 minimum à 700 mètres selon votre estimation de la ferme de Kravica, n'est-

8 ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Physiquement, vous n'aviez pas la possibilité à partir de l'endroit où

11 vous vous trouviez de voir de vos yeux la ferme de Kravica, n'est-ce pas ?

12 R. Non.

13 Q. Combien de temps êtes-vous resté à l'endroit où vous vous trouviez à

14 partir du moment où vous avez reçu l'ordre et votre commandant est parti et

15 le moment où à bord de son véhicule il est arrivé avec un bandage sur la

16 main ? Combien de temps s'est écoulé entre ces deux instants ?

17 R. Je ne me souviens pas. Je ne saurais le déterminer dans le temps.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer ?

19 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais une

20 précision quant aux heures exactes dont nous parlons. En effet, il y a eu

21 plusieurs rencontres et plusieurs conversations avec

22 M. Cuturic. J'aimerais que ceci soit indiqué clairement au compte rendu

23 d'audience.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez traiter de cette question,

25 Maître Stojanovic, je vous prie.

26 M. STOJANOVIC : [interprétation]

27 Q. Monsieur Pepic, je vais vous demander : combien de temps s'était écoulé

28 entre le moment où vous êtes arrivé au pont Jaune et le moment où vous avez

1 vu Rade Cuturic, votre commandant, se diriger vers Bratunac avec un bandage

2 sur la main, comme vous l'avez déjà

3 dit ? Vous venez de répondre que vous étiez dans l'incapacité de déterminer

4 ce laps de temps.

5 R. En effet, je ne peux pas le déterminer.

6 Q. Merci. Je crois que nous avons réglé le problème, et voici ma prochaine

7 question. Alors que vous étiez sur le pont, vous avez dit avoir entendu des

8 tirs -- des coups de feu venant de Sandici et de diverses positions. Vous

9 vous rappelez avoir dit cela ?

10 R. Oui.

11 Q. Après quoi, vous avez dit qu'à un certain moment, vous aviez entendu

12 des tirs plus intenses, plus nourris qui ont duré d'après vous à peu près

13 une heure. Vous vous rappelez avoir dit

14 cela ?

15 R. Oui.

16 Q. Au moment où votre commandant Rade Cuturic est arrivé avec un bandage

17 sur la main, alors qu'il se dirigeait vers Bratunac, ces tirs nourris ont

18 cessé et on a commencé à entendre des échanges de coups de feu moins

19 intenses provenant de la direction de Sandici, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Y a-t-il eu à un moment quelconque ou en provenance de Konjevic Polje

22 et dans la direction de Bratunac, vous avez vu un autre véhicule empruntant

23 cette direction qui aurait circulé devant ou derrière le véhicule conduit

24 par Rade Cuturic ?

25 R. Je ne m'en souviens pas.

26 Q. En répondant que vous ne vous souveniez pas, est-ce que cela pourrait

27 signifier qu'un véhicule est peut-être passé, mais qu'à l'heure actuelle,

28 vous n'êtes pas en mesure de vous le rappeler ?

1 R. Il est possible qu'un autre véhicule soit passé. Je n'ai pas un

2 souvenir précis sur ce point.

3 Q. Mais est-ce que selon ce que vous vous rappelez, vous pourriez affirmer

4 qu'à un quelconque moment vous auriez vu un véhicule transportant le membre

5 décédé de votre unité vers Bratunac ?

6 R. Je ne me souviens pas de cela.

7 Q. Je ne vais pas maintenant vous soumettre le document que vous avez déjà

8 vu dans lequel il était question des sujets qui vous ont été proposés par

9 M. Thayer, mais vous rappelez sans doute qu'il y est question de la sortie

10 du centre de Santé de Bratunac et que l'heure de sortie indiquée, et que

11 dans ce document, il est stipulé que, le 13 juillet à 16 heures 45, le

12 cadavre de Krsto Dragicevic est arrivé sur place, accompagné de Rade

13 Cuturic, qui était blessé. Vous vous rappelez cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Conviendrez-vous avec moi qu'il est logique d'en déduire que, dans ces

16 conditions, Rade Cuturic a pris la direction de Bratunac avant 16 heures 45

17 ? C'est une conclusion logique, n'est-ce pas, le 13 juillet 1995 ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous vous rappelez également qu'il y a eu un moment où votre commandant

20 Rade Cuturic a pris la direction de Bratunac à Konjevic Polje et qu'il

21 était seul à bord du véhicule où il se trouvait, à ce moment-là ? Vous vous

22 rappelez cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Vu ce que nous venons de dire au sujet du temps, et étant donné que

25 vous avez dit que c'était le 13 juillet dans l'après-midi, diriez-vous que

26 cela s'est passé vers 18 heures ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous nous avez dit être passé devant l'entrepôt de Kravica; vous avez

1 dit avoir vu depuis l'autobus un certain nombre de soldats qui se

2 trouvaient là. Vous en souvenez-vous ?

3 R. Oui.

4 Q. Mais vous ignorez l'unité à laquelle ils appartenaient, n'est-ce pas ?

5 R. Effectivement. Je ne le sais pas.

6 Q. Mais vous êtes simplement sûr du fait que ce n'étaient pas des membres

7 de votre unité parce que, s'ils avaient été membres de votre unité, vous

8 les auriez reconnus. Vous connaissiez vos camarades -- vos collègues,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Donc, vous êtes certain qu'il n'était pas membre de votre unité; est-ce

12 que nous pouvons en convenir ?

13 R. Oui.

14 Q. Nous allons maintenant essayer de nous concentrer sur la chronologie

15 des événements. Ce soir-là, le soir du 13 juillet entre 20 heures et 21

16 heures, vous avez quitté la zone. Vous êtes parti en direction de Zvornik

17 et vous avez trouvé un logement -- un hébergement à Konjevic Polje, n'est-

18 ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. C'était la nuit du 13 au 14 ?

21 R. Oui.

22 Q. C'est la nuit que vous avez passée dans cette maison abandonnée à

23 Konjevic Polje, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit qu'à un moment

26 donné, Rade Cuturic était venu dans la maison où vous vous trouviez. Il

27 vous avait relaté les événements que vous avez décrits dans le détail en

28 réponses aux questions de M. Thayer, n'est-ce pas ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que Rade Cuturic vous a dit comment M. Krsto Dragicevic avait

3 fini à Kravica ?

4 R. Non.

5 Q. Est-ce qu'à un moment donné, vous avez obtenu des informations selon

6 lesquelles Krsto Dragicevic s'était rendu à cet endroit pour voir s'il

7 trouvait certains de ses voisins musulmans qu'il aurait pu interroger au

8 sujet de ce qui était arrivé à son frère ou à son cousin qui avait été tué

9 en 1993 ?

10 R. Je ne sais pas. Je ne me souviens pas.

11 Q. Je vous demandais si après les événements en question vous aviez

12 entendu parler de la raison pour laquelle Krsto se serait rendu là-bas. Je

13 ne vous parle pas de cette soirée-là. Je vous demande si vous en avez

14 entendu parler plus tard.

15 R. Je ne peux pas vous répondre avec précision, mais, effectivement, il y

16 a quelqu'un de sa famille qui a été tué et c'est sans doute pour cette

17 raison.

18 Q. Est-ce qu'à un moment quelconque après ces événements, vous avez

19 entendu dire qu'un membre de votre unité -- ou d'une unité du MUP -- une

20 autre unité du MUP avait participé à la fusillade au cours de laquelle on a

21 ouvert le feu sur ces Musulmans ?

22 R. Non.

23 Q. Reconnaîtrez-vous que, dans cette soirée du 13, à Konjevic Polje, il

24 n'y avait aucun membre de la Section Skela avec vous ? Il y avait

25 uniquement des membres de votre section et de la Section Marko Aleksic ?

26 R. Oui, autant je m'en souviens, oui c'est exact. Maintenant, s'agissant

27 de la 3e Section, je ne m'en souviens pas.

28 Q. En me penchant sur votre déclaration, je me suis rendu compte que vous

1 ne souvenez pratiquement de rien de cette journée du 14. Vous ne vous

2 souvenez pas si vous vous êtes déplacé ou si vous êtes resté dans cette

3 zone de Konjevic Polje, Drinjaca, n'est-ce

4 pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Je ne vais pas insister parce que c'est déjà produit quelque chose de

7 semblable avec un autre témoin, mais j'ai une question à vous poser. Le 15

8 juillet, vous êtes arrivé à Zvornik. Il faisait chaud. Vous avez attendu à

9 Zvornik qu'on vous assigne une nouvelle mission, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Dans la soirée ou dans l'après-midi du 15, vous avez reçu des ordres

12 vous enjoignant de vous rendre au village de Baljkovica, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous avez passé la nuit du 15 sur vos positions à Baljkovica, n'est-ce

15 pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Pouvons-nous convenir que vous vous souvenez de cela parce que tous

18 ceux qui ont déposé avant vous ont dit que le temps était -- la météo était

19 très mauvaise, cette nuit-là ?

20 R. Oui.

21 Q. Le 16 dans l'après-midi, quand la colonne est passée, la colonne de la

22 28e Division, on vous a dit de vous reposer, et c'est à ce moment-là que

23 vous avez quitté ce secteur ?

24 R. Oui.

25 Q. En conclusion, j'aimerais vous poser une question d'ordre plus général

26 que celle que vous avez posée mon confrère. Entre le 12 juillet, moment où

27 vous êtes arrivé au pont Jaune et l'après-midi du 16 juillet, quand vous

28 avez obtenu une permission, pendant ces quatre jours, est-ce que vous avez

1 vu personnellement Ljubomir Borovcanin ?

2 R. Non, je ne me souviens pas l'avoir vu.

3 Q. Votre unité s'est déplacée sur la totalité du territoire de la

4 Republika Srpska lors de diverses missions de combat. Dans le cadre de ces

5 missions, les unités étaient commandées par Ljubomir Borovcanin. Est-ce que

6 vous avez participé à de telles missions ?

7 R. Oui.

8 Q. Quelle impression avez-vous de lui en tant qu'officier supérieur, en

9 tant qu'homme ?

10 R. Je ne peux dire que des choses positives de notre ancien commandant.

11 C'était un homme honnête. Il nous traitait tous de la même manière. Il n'y

12 avait pas de favoritisme ou de discrimination. Je n'ai que des choses

13 positives à dire.

14 Q. Vous travaillez toujours en tant que policier aujourd'hui. Vous êtes

15 membre du MUP de la Republika Srpska ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Vous avez fait l'objet d'une enquête de la part de la mission des

18 observateurs de la mission européenne ?

19 R. Oui.

20 Q. Jamais on a indiqué dans le cadre des enquêtes sur les événements de

21 Srebrenica, jamais personne n'a indiqué que l'on vous tenait pour

22 responsable.

23 R. C'est exact.

24 Q. Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur le Témoin, nous n'avons

25 plus de questions à l'intention du témoin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes ou Maître Sarapa ?

27 M. SARAPA : [interprétation] Bonjour.

28 Contre-interrogatoire par M. Sarapa :

1 Q. [interprétation] Je m'appelle Djordje Sarapa. Je suis avocat et je

2 défends les intérêts de l'accusé Pandurevic. J'ai quelques questions à vous

3 poser au sujet de Baljkovica. Il y a quelques minutes, vous avez expliqué

4 que vous avez passé la nuit du 15 sur vos positions à Baljkovica, ce qui

5 signifie que le 16, vous étiez toujours sur ces positions ?

6 R. Oui.

7 Q. Le 16, vous avez reçu des ordres vous -- de vous retirer jusqu'à la

8 colline qui se trouve devant Baljkovica afin de permettre le passage des

9 Unités et des Musulmans qui allaient en direction de Baljkovica ?

10 R. Oui.

11 Q. On vous a dit à ce moment-là qu'il ne fallait pas ouvrir le feu car un

12 cessez-le-feu avait été conclu ?

13 R. Oui, je crois que je me souviens de ça.

14 Q. Savez-vous qu'à ce moment-là, un grand nombre de civils et de soldats

15 ont reçu l'autorisation de passer et sont passés ?

16 R. Oui.

17 Q. Une question au sujet de vos camarades : de ceux qui appartenaient à

18 votre unité, est-ce que des hommes du Détachement de Sekovici ont été

19 blessés ou tués à Baljkovica ?

20 R. Je sais qu'il y a eu des blessés, mais je n'ai pas connaissance qu'il y

21 a ait eu des morts. Je ne sais pas.

22 Q. Merci.

23 M. SARAPA : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Questions supplémentaires, Monsieur le

25 Procureur ?

26 M. THAYER : [interprétation] En quelques minutes seulement suite à un sujet

27 qui a été évoqué.

28 Nouvel interrogatoire par M. Thayer :

1 Q. [interprétation] Je vous ai posé une question d'ordre général au sujet

2 de dossiers médicaux que je vous avais montrés hier; mon confrère également

3 vous a posé des questions au sujet de ces dossiers.

4 J'aimerais vous présenter un exemplaire de ces dossiers grâce au système du

5 prétoire électronique. Le numéro 65 ter 1892, il s'agit de la page 30. Ce

6 document a déjà été présenté sous le numéro de référence 4DP01892.

7 M. THAYER : [interprétation] Je vais demander l'assistance de Mme

8 l'Huissière parce que je pense qu'il faudrait peut-être mieux que vous

9 examiniez l'original du registre. Je vais vous demander de vous pencher sur

10 ce registre. Je ne sais pas peut-être pourrait-on également le regarder

11 grâce au rétroprojecteur. J'aimerais que l'on tourne l'image.

12 Q. Est-ce que vous voyez l'entrée à gauche, dans la colonne de gauche qui

13 porte le numéro 1490 ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous voyez une date et une heure dans la colonne qui se

16 trouve tout de suite à droite ?

17 R. Oui.

18 Q. Quelle sont la date et l'heure ?

19 R. 13 juillet 1995, 17 heures 40.

20 Q. Quel est le nom que l'on voie figurer à côté de cette

21 date ?

22 R. Cuturic, nom du père Milan, prénom Rade.

23 Q. Dans la colonne suivante, on voit une date de naissance, n'est-ce pas ?

24 R. 26 août 1971.

25 Q. Quel est l'intitulé de la colonne suivante ? Quelle est la nature des

26 informations qui figurent dans cette colonne ?

27 R. L'adresse.

28 Q. Bien. Qu'est-ce qu'on peut lire ici ?

1 R. Sekovici.

2 Q. Colonne suivante, s'il vous plaît ?

3 R. Unité. Ensuite, l'abréviation : "Spéc.MUP -- Brigade du MUP." Brigade

4 spéciale du MUP.

5 Q. Dans la colonne suivante, quelle est l'information qui est communiquée

6 ? Quel est l'intitulé de cette colonne?

7 R. L'endroit où la personne en question a été blessée.

8 Q. Que peut-on lire ici ?

9 R. Kravica.

10 Q. J'aimerais maintenant que vous vous reportiez à la ligne suivante,

11 1491. Est-ce que vous voyez une date ou une heure ? Je vous demande de

12 regarder l'original, peut-être parce qu'à l'écran ce n'est pas très

13 lisible. Est-ce que vous parvenez à déterminer l'heure ?

14 R. Oui.

15 Q. Selon vous, qu'est-ce qu'on peut lire dans cette colonne ?

16 R. 13 juillet 1995.

17 Q. Et l'heure ?

18 R. Je ne sais pas si c'est un 9 ou un 8.

19 Q. Bien. Quel est le nom du patient ?

20 R. Dragicevic Krsto, nom du père, Bogoljub.

21 Q. Il est indiqué, n'est-ce pas, que la date de naissance est 1975 [comme

22 interprété] ?

23 R. Oui.

24 Q. Adresse, Skelani ?

25 R. Oui.

26 Q. Colonne suivante : Spec. Policija Skelani, une fois encore ?

27 R. Oui.

28 Q. Dans la dernière colonne, que peut-on lire ?

1 R. Je ne comprends pas. De quelle dernière colonne parlez-

2 vous ?

3 Q. Celle qui se trouve à côté de la colonne où il y avait écrit :

4 "Policija Skelani."

5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Lieu où la personne a été blessée, c'est

7 Kravica également.

8 M. THAYER : [interprétation]

9 Q. En réponse à une question qui vous a été posée par mon confrère, qui

10 vous demandait si vous aviez eu des informations selon lesquelles ce Krsto

11 ou Krle avait des parents -- ou un parent à Kravica, vous avez répondu que

12 vous ne disposiez pas de cette information particulière, mais que vous

13 aviez entendu dire que l'un des membres de sa famille avaient été tués, et

14 vous avez expliqué que c'était probablement la raison pour laquelle il se

15 trouvait là. Quand avez-vous obtenu, pour la première fois, l'information

16 selon laquelle Krle avait un proche qui avait peut-être été tué dans cette

17 zone ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Stojanovic.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs

20 les Juges, une petite digression, je m'excuse; toutes mes excuses à mon

21 collègue.

22 Page 76, ligne 17, la question était si j'avais demandé au témoin --

23 s'il savait que Krsto avait un membre de sa famille qui avait été tué de

24 Kravica; et il ne s'agissait pas de Kravica, il s'agissait de Skelani. Je

25 ne veux pas que le témoin soit victime d'une confusion ici. C'était un

26 parent qui habitait à Skelani et qui est mort en 1993. Donc, ce n'était pas

27 quelqu'un qui venait de Kravica.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Stojanovic.

1 Monsieur Thayer.

2 M. THAYER : [interprétation]

3 Q. Ma question, Monsieur le Témoin, c'était de savoir quand vous aviez eu

4 connaissance de cette information ou de cette rumeur selon laquelle ce Krle

5 aurait eu un proche qui avait été tué à Kravica ?

6 R. Je ne peux pas vous répondre avec précision sur le moment exact, mais

7 Krle lui-même a peut-être parlé d'un de ses parents de Skelani qui avait

8 été tué, s'agissant du moment où cela eu lieu de l'année. Je ne sais pas,

9 mais je sais que c'était pendant la guerre.

10 Q. Vous souvenez-vous du moment où vous avez eu connaissance de cette

11 information ?

12 R. Non, je ne m'en souviens pas.

13 Q. Vous souvenez-vous avoir transmis cette observation à un avocat, à un

14 enquêteur avant de venir déposer ici aujourd'hui ?

15 R. Non.

16 Q. A votre connaissance, est-ce que M. Cuturic avait des proches qui

17 avaient été tués à Kravica ? Avez-vous entendu des informations ou des

18 rumeurs dans ce sens ?

19 R. Non.

20 Q. Vous avez également déclaré que vous n'aviez aucune formation au sujet

21 de la participation de votre détachement à la fusillade visant les

22 prisonniers de l'entrepôt de Kravica. Vous avez dit cela en réponse à une

23 question de mon confrère; est-ce que bien exact ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous connaissez l'acte d'accusation dans l'affaire où vous

26 avez déposé à Sarajevo et qui met en accusation des membres de votre

27 détachement qui les accuse de s'être rendu coupables de ces meurtres.

28 R. Oui je connais cet acte d'accusation.

1 Q. Saviez-vous Monsieur, que des membres de votre détachement s'étaient

2 eux-mêmes incriminés, c'est-à-dire qu'ils avaient avoué avoir participé aux

3 tirs, à la fusillade. Est-ce que vous connaissez cette information ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Stojanovic.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Objection, Monsieur le Président.

6 Objection. C'est une question qui repose sur des faits qui ne sont pas

7 exacts. Ce procès se poursuit actuellement devant le tribunal de Bosnie-

8 Herzégovine. L'Accusation est en train de présenter sa thèse, ses moyens,

9 et tous les accusés venant de diverses unités sont encore en train d'être

10 jugés, si bien que je m'oppose à ce type de question et à la manière dont

11 la question est formulée.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les arguments présentés par Me

14 Stojanovic nous paraissent tout à fait valables, d'autant plus qu'il s'agit

15 d'un procès qui n'est pas encore arrivé à son terme. Étant donné que votre

16 question fait référence à ce procès, à la déposition du témoin dans ce

17 procès étant donné que le procès n'est pas encore arrivé à son terme, je ne

18 pense pas qu'il soit acceptable que vous procédiez de la sorte, cependant

19 vous pouvez indépendamment de ce procès sans faire référence à ce procès

20 demander au témoin s'il sait que certains membres du détachement ont

21 reconnu avoir participé aux incidents dont vous dites qu'ils se sont

22 produits.

23 M. THAYER : [interprétation] Je vais reprendre votre question directement.

24 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez compris ce que vient de dire

25 le Président, la question qu'il a posée ?

26 R. Oui.

27 Q. Pouvez-vous y répondre ?

28 R. Non, je ne suis pas au courant.

1 Q. Je n'ai plus de questions à poser au témoin.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

3 Monsieur Kwon -- ah, Maître Stojanovic.

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Avec votre permission, Monsieur le

5 Président, étant donné qu'on a utilisé le document, est-ce que je pourrais

6 poser une seule question au sujet du document venant du centre médical de

7 Bratunac ? Ça ne va pas prendre plus d'une minute.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que souhaitez-vous demander au témoin ?

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je souhaiterais poser au témoin une

10 question au sujet du document qui vient du centre de Santé, au sujet d'un

11 autre blessé qui a été emmené à Kravica.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais dites-nous quelle est la question.

13 Dites-nous de quelle question il s'agit, ensuite, nous déciderons si vous

14 pouvez la poser ou pas.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je lui poserais la question suivante au

16 conditionnels après lui avoir montré le document. Je lui demanderais s'il

17 connaît Miroslav Stanojevic et s'il sait qu'il était membre des Bérets

18 rouges et qu'il a été blessé à Kravica, et ensuite, transporté au centre de

19 Santé de Bratunac le même jour, à 17 heures 30; peut-être peut-il

20 simplement répondre par oui ou par non.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. A titre tout à fait exceptionnel,

23 Monsieur Pepic, pouvez-vous répondre à cette question ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne connais pas Miroslav Stanojevic.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'en est fini.

26 Monsieur Kwon, en avez-vous des questions ? Non. Madame le Juge Prost ?

27 Non.

28 Bien, Monsieur le Témoin, nous en sommes arrivés à la fin de votre

1 déposition. Merci, Monsieur Pepic, d'être venu déposer, et je vous souhaite

2 un bon retour chez vous.

3 Nous nous retrouverons demain matin avec notre témoin suivant.

4 Oui, Monsieur McCloskey.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, vous allez constater

6 que nous avons déposé deux requêtes aux fins de mesures de protection. La

7 situation a un caractère assez mineur pour deux témoins. L'un d'eux -- l'un

8 de ces témoins demande la déformation des traits de son visage à l'écran;

9 l'autre avait obtenu ces mesures lors de sa dernière déposition. J'ai

10 demandé à certaines équipes de la Défense si ça les gênait -- enfin, ce

11 sont des mesures de protection qui s'appliquaient déjà lors du dernier

12 procès.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous devrons décider demain.

14 Audience suspendue jusqu'à demain 9 heures.

15 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mardi 10 juillet

16 2007, à 9 heures 00.

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