Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 28 septembre 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bonjour. Bonjour à tous et à

6 toutes. Bonjour, Madame la Greffière. Voulez-vous, s'il vous plaît,

7 présenter l'affaire ?

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

9 Monsieur les Juges. Il s'agit de l'affaire

10 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tous les accusés sont présents. Je ne

12 veux pas faire la même erreur qu'hier. Je vous regarde, Maître McCloskey,

13 vous êtes seul aujourd'hui. Du côté de la Défense, je remarque l'absence de

14 Me Ostojic. Je crois que c'est tout. Très bien.

15 Maître Lazarevic.

16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, j'ai M. Stojanovic qui va aider

17 l'équipe de la Défense que nous constitutions dans le cadre de cette

18 affaire.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lazarevic.

20 Bonjour et bienvenue, Monsieur.

21 Monsieur McCloskey.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. L'une des premières pièces que nous

23 allons présenter ce matin, sera le cahier de l'officier de service que tout

24 le monde connaît bien. Lors de mes discussions avec la Défense, j'ai essayé

25 de trouver la meilleure modalité de travail. (expurgé)

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28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, attendez. Nous sommes en

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1 audience publique.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, j'ai vu les stores baissés,

3 j'ai cru que nous étions en audience à huis clos.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, très bien. Vous n'avez pas regardé

5 derrière vous, Monsieur McCloskey. Alors, nous allons procéder à une

6 expurgation et nous allons passer directement à huis clos.

7 [Audience à huis clos]

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27 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

28 Messieurs les Juges. Je salue également mes confrères et consoeurs de la

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1 Défense.

2 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

3 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 A l'origine j'avais demandé à avoir un temps supplémentaire pour pouvoir

5 répondre à certaines questions qui avaient été soulevées par la réponse de

6 nos confrères et consoeurs à propos de la déclaration du témoin expert, M.

7 Smith.

8 Je ne voulais pas, en fait, me lancer dans le jeu des réponses et des

9 arguments présentés oralement. Je ne voulais pas y consacrer le temps de la

10 Chambre de première instance. J'ai pu consulter mes consoeurs et confrères

11 de la Défense à propos de la plupart de ces questions, il y a deux

12 néanmoins que nous n'avons pas sur lesquelles nous n'avons pas réussi à

13 trancher. Je crois que nous pouvons les soulever maintenant et en parler

14 très rapidement.

15 La première question traite d'un cas sur lequel je souhaite attirer

16 l'attention des Juges de la Chambre, aucune des deux parties n'a pu

17 trancher sur la question. Dans le dépôt de nos écritures, lorsque surtout

18 si cela peut vous faire du tort vous avez l'obligation de le présenter aux

19 Juges de la Chambre. Cela peut aller dans un sens ou cela peut aller dans

20 l'autre, je souhaitais simplement signaler l'existence aux Juges de la

21 Chambre.

22 Il s'agit, en fait, d'une décision rendue dans l'affaire Milutinovic le 16

23 novembre 2006, sur la requête Ojdanic qui devrait interdire les parties à

24 citer à la barre des experts témoins. Pour l'essentiel, en fait, il s'agit

25 d'une décision qui a été débattue rapidement et cela est consigné dans

26 quelques notes en bas de page. Et c'est une décision qui existe. Je

27 souhaitais simplement la porter à l'attention du Juge de la Chambre.

28 Ça, c'est la première question, Madame, Messieurs les Juges.

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1 Deuxièmement -- en fait, deuxième question, s'il y a un chevauchement de la

2 déclaration des rapports d'expert de M. Butler et de la déclaration

3 d'expert du général Smith, je crois que ces questions sont restées en

4 suspens. Je pense -- en tout cas, je parle en mon nom, et je crois que nous

5 avons supposé que les Juges de la Chambre allaient passer en revue de toute

6 façon les deux rapports concernant ces déclarations.

7 Par la suite, nous avons discuté de la question. Nous avons parlé et

8 évoqué d'autres documents, et d'autres pièces m'ont fait penser que les

9 Juges de la Chambre n'allaient peut-être pas lire les deux rapports ou les

10 rapports dans leur intégralité avant de parvenir à une décision. Si tel est

11 le cas, je souhaite m'étendre un petit peu davantage sur l'autre position,

12 qu'il n'y ait pour indiquer qu'ils ne sont pas redondants, qu'il n'y a pas

13 de chevauchement. Si les Juges de la Chambre n'ont pas l'intention de lire

14 ces rapports, à ce moment-là, je vais m'asseoir je n'aurai rien d'autre à

15 dire.

16 Je m'en remets simplement aux Juges de la Chambre dans ce cas qui

17 pourront rendre la décision. Si tel n'est pas le cas, je souhaite dire

18 quelques mots à propos, en tout cas d'après moi pour indiquer que ces deux

19 rapports ne sont pas redondants.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons les lire les

22 rapports.

23 M. THAYER : [interprétation] Bien, Monsieur le Président. J'ai une question

24 concernant l'ordre de présentation des témoins. En fait, je pense que c'est

25 important pour toutes les personnes présentes.

26 Dans une certaine mesure, en fait, j'anticipe un petit peu. Mais je crois

27 que c'est important de traiter de cette question plus tôt que plus tard. En

28 fait, ceci concerne le témoin 2 et 32.

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1 Témoin 32, Thomas Dibb, est prévu pour le 15 octobre - c'est un lundi - et

2 cette personne doit voyager, il vient d'Afghanistan.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous arrêter tout de suite. Je

4 ne vois pas comment il pourrait témoigner ce lundi-là parce que le 9, nous

5 poursuivons le contre-interrogatoire -- ou nous reprenons le contre-

6 interrogatoire du témoin précédent.

7 M. THAYER : [interprétation] Oui, c'est précisément le sens de mon

8 argument, c'est la raison pour laquelle je voulais apporter ceci à

9 l'intention des Juges de la Chambre. J'ai contacté mes confrères et

10 consoeurs de la Défense (expurgé)

11 (expurgé) pendant au moins --

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je souhaite que l'on procède à

13 l'expurgation de cela, s'il vous plaît. Allez-y.

14 M. THAYER : [interprétation] Je demande à ce que l'on interrompre le

15 contre-interrogatoire de monsieur -- du témoin actuel, de façon à pouvoir

16 entendre M. Dibb. Je pense que sa déposition sera courte. C'est quelqu'un

17 qui est en Afghanistan qui travaille sur le déminage dans ce pays et c'est

18 le seul moment pendant lequel il pouvait venir faire sa déposition. Encore

19 une fois, je ne pense pas que cela dure plus d'une journée ou une heure ou

20 une heure et demie maximum.

21 Donc, je demande à ce qu'il puisse venir à la barre, et dans un jour ou

22 deux, il pourra quitter la barre, et à ce moment-là, nous pourrons

23 reprendre l'interrogatoire de ce témoin-ci; sinon, il ne sera pas

24 disponible.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part des

26 équipes de la Défense ? Je crois que les choses soient bien claires.

27 D'après ce que j'ai compris, il n'y aura pas d'interruption du contre-

28 interrogatoire. C'est, en tout cas, ce que je préconise ou ce que je peux

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1 garantir.

2 M. BOURGON : [interprétation] C'est effectivement ce que nous pensons. On

3 ne peut pas simplement scinder un contre-interrogatoire qui a déjà

4 commencé. Il faut qu'il puisse se terminer.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait.

6 M. BOURGON : [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, je pense que nous

8 pouvons retenir vos prévisions.

9 M. THAYER : [interprétation] Je veux m'assure que j'ai bien compris quand

10 on parle d'interruption.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Attendez, parce que je pense

12 qu'il y a des hésitations du côté de la Défense.

13 M. THAYER : [interprétation] Oui, je pense qu'il faut que tout soit clair

14 pour l'Accusation et la Défense.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est quoi le problème ? Je vois que Me

16 Josse va intervenir ainsi que Me Zivanovic ou Me Bourgon, Me Haynes aussi -

17 -

18 M. JOSSE : [interprétation] A ce propos, je subodore, sauf le respect que

19 je dois à Me Bourgon, que vous n'avez pas compris

20 Me Bourgon, c'est ce qu'on lui dit. Je pense qu'il doit reprendre la parole

21 pour s'adresser à vous. C'est tout ce que je dois dire sur la question.

22 Mais je voudrais revenir rapidement si vous m'en donnez l'occasion,

23 la question du général Smith.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

25 M. BOURGON : [interprétation] Je pense parler au nom de toutes les équipes

26 de la Défense pour dire qu'il ne doit avoir aucune interruption au moment

27 des contre-interrogatoires. Je parle ici du contre-interrogatoire mené par

28 chacun des sept co-accusés du début à la fin. Nous ne sommes pas d'accord.

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1 Nous ne sommes pas d'accord avec la proposition que faisait

2 Me Thayer qui demandait une suspension d'un, deux, voire trois jours.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ah, maintenant, je vous comprends.

4 J'avais cru comprendre ce que vous disiez comme signifiant qu'aucun contre-

5 interrogatoire ne devait être scindé.

6 Donc, vous avez une objection à votre proposition, Monsieur Thayer ?

7 M. THAYER : [interprétation] Oui. Mais il se peut que ce témoin ne soit pas

8 disponible dans d'autres circonstances. Je ne m'oppose pas à ce qu'on

9 interrompe au milieu d'un contre-interrogatoire peut-être que les avocats

10 de la Défense au cours de cette période du 9, 10, 11, si quelqu'un prépare

11 trois jours de contre-interrogatoire peut-être que ce serait quelque chose

12 de plus équitable, ça pourrait ainsi régler cette question de logistique.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

14 M. BOURGON : [interprétation] Puis-je ajouter ceci, Monsieur le Président ?

15 Nous sommes tout à fait prêts d'aider l'Accusation lorsqu'elle prévoit la

16 comparution d'un témoin. Ça n'a rien à voir avec le témoin qui doit venir.

17 Nous ne pouvons négocier n'importe quoi avec l'Accusation pour veiller à ce

18 que ce témoin puisse comparaître à une date différente, mais nous sommes

19 préoccupés uniquement par le témoin actuel. Nous voulons avoir un contre-

20 interrogatoire collectif des sept équipes sans interruption.

21 C'est important pour vous, mais je pense aussi que c'est important pour le

22 témoin lui-même parce que la Chambre de première instance va donner --

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27 [Audience à huis clos]

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3 --- L'audience est levée à 14 heures 02 et reprendra le mardi

4 9 octobre 2007, à 14 heures 15.

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