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1 sent pas bien. Il a demandé que sa déposition soit reportée à lundi. Nous,

2 nous sommes mis d'accord que c'était la bonne chose à faire. M. McCloskey

3 hier, vous avez dit que c'est M. Thayer qui va, enfin je ne sais plus si

4 c'est vous ou si c'est M. Thayer qui a dit qu'on allait utiliser le temps -

5 - qu'il nous reste aujourd'hui pour faire venir un enquêteur qui va déposer

6 au sujet d'un livret avec des photos, des photos de personnes qui étaient à

7 Potocari et ensuite il y a eu des discussions entre vous et différents

8 conseils de la Défense là-dessus. Alors, qu'est-ce qui va se passer

9 exactement ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, ça a été vraiment

11 une idée de dernière minute quand nous nous sommes rendus compte que nous

12 n'allions peut-être pas présenter ce témoin. Mais de l'autre côté, nous

13 avons vu qu'il y a un certain nombre de problèmes avec ce livret, un

14 certain nombre d'erreurs et nous devons vraiment nous en occuper avant.

15 Et il y a une autre pièce, un autre livre, et je pourrais en parler

16 parce qu'il s'agit, de toute façon, d'une pièce à conviction que nous

17 allons essayer de présenter d'une façon ou d'une autre. Enfin ceci pourrait

18 prendre un petit peu de temps, pas trop, mais un petit peu quand même et si

19 vous voulez on peut utiliser la journée d'aujourd'hui et gagner un peu de

20 temps -- et on peut parler d'une autre pièce, d'une autre pièce à

21 conviction.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De quoi il s'agit ?

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est le cahier de l'officier de garde et

24 nous avons bien sûr entendu parler. Maintenant, c'est quelque chose qui

25 figure dans le e-court marqué pour but d'identification différentes

26 portions de cela avec les traductions. Ce que nous avons fait en partie

27 suite à une demande formulée par

28 M. Bourgon, nous avons créé une pièce à conviction qui va du 11 juillet au

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1 23 juillet, qui sur la gauche à la version en B/C/S avec la traduction en

2 anglais sur la droite, et nous avons essayé même d'aligner les deux

3 traductions dans la mesure du possible. C'est vraiment des photocopies de

4 grande qualité, des photocopies couleur. Mais c'est une pièce à conviction

5 extrêmement importante et qui est facile d'emploi. Et nous voudrions à un

6 moment donné les présenter en tant que pièces à conviction, le plus tôt

7 sera le mieux de sorte que vous puissiez l'avoir.

8 Ceci peut se présenter sous deux formes. Il y en a une qui porte plus à

9 controverse que l'autre. Celle que j'aie c'est quelque chose que nous avons

10 donné à la Défense depuis longtemps et là-dessus vous avez en rouge les

11 dates qui d'après nous sur la base de déposition sont les dates où cela a

12 eu lieu. Pour différentes raisons, il s'agit de l'interprétation de

13 l'information ou de quelque chose qui a été dit clairement écrit, et

14 cetera. Nous avons aussi noté, entre parenthèses, celui qui a écrit ces

15 notes d'après le bureau du Procureur, et ceci, à nouveau, d'après la

16 déposition de Kate Barr, l'expert en graphologie, mais aussi sur la base

17 des gens qui ont dit qu'ils étaient là, qui ont déposé. Il y en a qui

18 qu'ils n'ont pas déposé mais c'est sur la base de ce qu'ils nous ont dit,

19 et l'enquêteur pourrait parler de tout cela, si les besoins se présentent

20 et vous dire pourquoi nous avons écrit cela.

21 Donc, nous avons fait cela pour qu'au moment où vous passez ceci en revue

22 que vous n'avez pas besoin à chaque fois prendre les références pour voir

23 qui, d'après nous, est l'auteur de cela, donc, tout cela figure dans un

24 seul livre. Et ceci rend les choses beaucoup plus claires et j'en ai parlé

25 avec différents conseils et il y en a qui ont quelques objections.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et quand vous avez cela, si j'ai bien

27 compris, là, il ne s'agira pas d'une pièce à conviction, mais il s'agira

28 d'un argument, d'une écriture en quelque sorte ?

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, les deux, si vous voulez -- enfin,

2 comme vous le voulez, si vous pensez que c'est plutôt l'écriture et

3 pourquoi pas, cela nous va aussi.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je le dis parce que, si vous avez la

5 contradiction sur la date -- sur la contestation par rapport aux dates ou à

6 l'auteur, et cetera, donc, ceci pourrait être interprété comme une approche

7 -- ou comme la déposition du bureau du Procureur, s'il s'agit de

8 contestation.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, oui, apparemment, il y a des

10 contestations. Tout n'est pas accepté, donc, écoutez, dans ce cas-là, oui,

11 effectivement, il s'agirait d'une écriture -- enfin, d'habitude, dans notre

12 système, c'est le jury qui débâterait de cela.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Bien, dans ce cas-là, ça va

14 être une espèce de plaidoirie aux fins d'argumentation de la part du

15 Procureur, et on l'accepte.

16 Est-ce que vous avez terminé, Monsieur McCloskey.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Haynes n'est pas là.

18 Mais nous avons un livre en deux volumes, une qui correspond aux mois de

19 juillet-août, qui est complètement traduite, et puis ensuite, septembre-

20 octobre, qui est toujours en cours de traduction. Mais la traduction de

21 tout cela va aussi venir et en tant qu'un volume à part.

22 Nous en avons parlé mais c'est ce volume ici, c'est le volume qui

23 concerne les dates allant du 11 au 23 juillet, et évidemment, nous ne

24 disons que c'est une pièce à conviction proprement dit, mais c'est

25 effectivement une écriture enfin plutôt cela.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Si vous voulez, cela

27 va moins porter à controverse, mais la première réserve que je vais émettre

28 c'est que nous avons été surpris par cela parce que nous n'avons pas été

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1 informé de cela à l'avance, et sans doute que les conseils de la Défense

2 aussi ont été surpris par cela. Est-ce qu'il y a qui que ce soit parmi vous

3 qui est prêt à se lever et répondre à la proposition formulée par M.

4 McCloskey ?

5 Ah, Monsieur Bourgon.

6 M. BOURGON : [interprétation] Merci. Monsieur le Président. En effet, nous

7 avons été pris par surprise ce matin même parce que

8 M. McCloskey nous a dit plus tôt ce matin qu'il souhaite discuter de cela,

9 et ensuite, nous avons vu un e-mail nous indiquant qu'il ne voulait plus

10 discuter de cela. Je ne l'ai pas sous mes yeux ce matin parce qu'à cause de

11 l'information que nous avons reçue.

12 Mais, en tout cas, j'en ai parlé avec mes collègues et là, je parle pour

13 mon client, sans vraiment m'avoir concerté avec mes collègues, et je pense

14 que là, il s'agit d'une déposition ou de l'écriture et je ne pense pas que

15 même sous ce format, on puisse accepter cela parce qu'il ne s'agit même pas

16 d'une écriture.

17 Il s'agit là de faire valoir qu'une telle chose est arrivée à un tel

18 endroit ou qu'une telle personne a dit ceci et cela. Et à un moment donné

19 même dans le livre, vous avez les changements des dates et nous considérons

20 que là, c'est quelque chose qui relève des réquisitoires -- du réquisitoire

21 du Procureur. Si vous acceptez maintenant sous la forme présente le livre,

22 il faudrait le faire dans le cadre de son réquisitoire parce que ce n'est

23 aucunement une écriture, ce n'est aucune -- une pièce à conviction. Ceci

24 peut être une pièce à conviction dans le cadre de son réquisitoire.

25 Je n'ai déjà dit à mon collègue qu'à chaque fois que là où on voit les

26 parenthèses en rouge, je ne suis pas d'accord avec lui. Je ne suis pas

27 d'accord sur les conclusions qui se trouvent dans ces parenthèses. Si ce

28 livre est versé aujourd'hui, même si on dit que ce sont au nom du Procureur

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1 une écriture, ce n'est pas normal parce que c'est quelque chose que l'on

2 présente à la fin de la présentation des moyens de preuve.

3 On ne peut pas le faire au milieu et je me souviens qu'au début de la

4 présentation des moyens et même du procès, j'ai dit que nous ne pouvions

5 pas commencer ce procès parce que nous avions besoin de ce registre,

6 évidemment, que je suis d'accord que cette traduction est absolument

7 nécessaire et essentielle. C'est quelque chose dont nous avons besoin et je

8 pense que toutes les parties en ont besoin. Les Juges de la Chambre ont en

9 besoin. Nous sommes ici 18 mois plus tard et nous ne l'avons toujours pas.

10 Nous n'avons toujours pas reçu la traduction en entier de ce registre -- de

11 ces cahiers -- du cahier du poste de commandement avancé et il manque

12 toujours -- ces traductions ne sont toujours pas prêtes. Pour faciliter les

13 choses, on peut éventuellement accepter la partie de cela qui correspond

14 donc entre le 11 et le 23 juillet. Mais ce n'est pas acceptable tout

15 simplement parce que nous pensons que nous avons tout à fait le droit et

16 qu'il serait juste de fournir la traduction complète de tous les cahiers

17 des versions entières de tous les cahiers, de tout le registre, de tout

18 cela. C'est extrêmement [imperceptible] de toute façon, il ne faudrait pas

19 comparer -- de toute façon, il ne faudrait pas qu'il y ait des arguments,

20 qu'il y ait des écritures, qu'il y ait des présentations de correspondance

21 dans ce document.

22 Et pour terminer, on a dit que c'est quelque chose qui a été préparé

23 parce que je l'ai demandé, peut-être j'ai quelque chose -- que j'ai oublié

24 quelque chose mais, moi, je n'ai jamais demandé à voir cela, peut-être que

25 je suis le premier à avoir reçu, mais quand j'ai reçu cela j'ai été tout à

26 fait surpris et je voudrais tout simplement vous le dire.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Monsieur Bourgon, je

28 vous remercie.

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1 Monsieur McCloskey, est-ce que je peux vous poser une question avant

2 de vous donner la parole ? Vous avez dit que ce volume a deux formats,

3 qu'il y en a un qui porte plus à controverse que l'autre; est-ce que vous

4 pourriez nous dire quel est celui qui porte la controverse ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, j'ai appellerai cela une version

6 de manuel scolaire plutôt.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Quel est l'autre alors ?

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est la seule chose -- c'est la même chose

9 mais sans les notes écrites en rouge parce que, si vous voulez quand on

10 parle de cela, c'est ce qui est écrit en rouge. Je peux vous donner -- je

11 vous cite un exemple.

12 Par exemple, vous avez la déclaration de ce gardon, Ljubo Bojanovic,

13 qui était un officier de garde, et si vous vous souvenez bien, il est

14 décédé. Mais il y a eu une déposition qu'il a faite pour nous, et ceci a

15 été identifié par le biais de l'identification de son écriture. Donc, là,

16 nous avons là marqué cela en rouge et nous avons écrit en rouge "Ljubo

17 Bojanovic." Ensuite, vous avez des éléments par ouï-dire, mais de l'autre

18 côté, ceci a été identifié par l'expert graphologue, Kate Barr, et ceci a

19 été identifié par le biais de son rapport.

20 Donc, nous avons aussi de l'autre côté ce volume qui ne comporte pas

21 ces marques en rouge. Et, je pense qu'en fait, si vous vous souvenez, une

22 des premières qu'on a faite, en fait, cela ne correspondait pas -- ce

23 n'était pas -- c'étai pas aligné -- les deux traductions n'étaient pas

24 alignées.

25 Donc, on n'avait pas l'impression que c'est exactement le même format

26 de la traduction. M. Bourgon nous a demandé si on pouvait faire quelque

27 chose pour pallier à cela, et c'est exactement pour cela que nous l'avons

28 fait. Donc, là, ce sont les deux actions que nous avons et, bon, je pense

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1 que, vraiment, on n'a pas besoin de discuter de cela de la façon aussi

2 véhémente. M. Bourgon dit que nous devions faire cela à la fin de la

3 présentation des preuves. Moi -- moi, je me demande s'il faut vraiment

4 attendre la fin, si c'était dans deux semaines, ceci ne pose pas problème,

5 mais ce serait bien pour vous de l'avoir à temps.

6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

7 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, de

8 m'avoir donné la parole à nouveau. Je pense que ceci fait une très grosse

9 différence que de savoir si nous avons la présentation des éléments du

10 Procureur à la fin ou si nous les avons aujourd'hui, parce que, moi, on a

11 l'impression que le Procureur essaie de vous donner leçon -- aussi de

12 donner leçon à la Défense en nous donnant ce manuel, en l'éditant de la

13 façon dont il a été édité, et donc, nous pensons que ce n'est pas

14 acceptable. De toute façon, comment cela a été identifié -- authentifié,

15 vous avez que Kate Barr, le graphologue; de l'autre côté, vous avez des

16 déclarations relevant des différentes interviews, mais tout cela ce n'est

17 pas vraiment des dépositions proprement dit.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a bien dit cela.

19 M. BOURGON : [interprétation] C'est pour cela que nous pensons que ce n'est

20 pas acceptable pour l'instant de présenter cela. A la fin, s'ils veulent

21 inclure cela dans le réquisitoire, ils peuvent le faire. Cela ne pose aucun

22 problème. Ensuite, vous allez pouvoir examiner les arguments des deux

23 parties et déterminer quel poids accordé à tout cela.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, est-ce que c'est une écriture ou

25 la présentation d'un argument, c'est cela que vous voulez dire ? A quel

26 moment un argument devient finalement une plaidoirie en réquisitoire ?

27 M. BOURGON : [interprétation] Tout d'abord, quand on parle des écritures ou

28 des arguments, nous avons tout à fait le droit de répondre à cela. Et vous

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1 dites, Monsieur le Président, vous avez dit qu'il n'appartient à présent à

2 la Défense de répondre à tout cela. Donc, pour nous c'est le Procureur fait

3 valoir ses arguments par la présentation de ce livre. Nous avons tout à

4 fait dans ce cas-là le droit d'y répondre. Donc, il s'agit là d'un litige

5 clairement dit.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, pour vous, est-ce que -- si vous

7 aviez à l'avance la position du Procureur, est-ce que vous ne pensez pas

8 que ceci sera utile pour vous, par rapport à différentes parties qui

9 figurent dans ce livre ?

10 M. BOURGON : [interprétation] Oui, absolument, Monsieur le Président, nous

11 savons -- nous avons reçu ce livre et nous savons où se trouvent les

12 parenthèses. Nous savons exactement où sont les parties manquantes, vides,

13 et de toute façon, ce n'est pas acceptable pour nous. C'est notre position

14 et nous avons besoin de vous dire.

15 M. MEEK : [interprétation] Je sais que, là, il s'agit de Juges

16 professionnels, mais de toute façon, il s'agit de quelque chose qui doit

17 absolument être inclus dans les réquisitoires, et pas ailleurs, c'est tout

18 à fait clair.

19 Je ne veux pas savoir si M. McCloskey a basé cela sur la déposition

20 de Kate Barr, sur son avis d'expert, ou sur autre chose. Nous pensons que

21 tout simplement, nous ne pouvons pas accepter cela sous cette forme-là. Et

22 puis aussi, nous sommes huit conseils. Il faudrait nous communiquer huit

23 volumes -- huit exemplaires de tout cela

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a qui que ce doit

25 d'autre qui souhaite dire quoique ce soit d'autre ?

26 M. SARAPA : [interprétation] Par rapport à ce document dont nous avons

27 parlé, je voudrais vous dire la chose suivante : moi, j'ai parcouru

28 certaines pages de ce document, et je dois vous dire que parfois vous avez

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1 une mauvaise interprétation vraiment du contenu, et ceci n'a aucun sens par

2 rapport à ce qui figure dans l'original.

3 C'est-à-dire qu'on leur donne -- on interprète, de façon complètement

4 erronée, du point de vue de traduction et du contenu.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Maître Fauveau, est-ce que

6 vous avez quelque chose à ajouter ?

7 Mme FAUVEAU : Non, pas du tout, Monsieur le Président, et justement,

8 j'allais dire que je me joins complètement aux arguments avancés par Me

9 Bourgon.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci, Maître Fauveau.

11 Monsieur McCloskey.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Brièvement, Monsieur le Président, je pense

13 que nous avons toute la journée mais néanmoins -- mais je ne vous ferai pas

14 cela.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez, je suis un homme très

16 patient.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'entends bien.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pardonnez-nous.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons fourni ce document. Il y a de

20 cela des semaines avec une demande bien expresse. Veuillez parcourir ce

21 document et nous dire s'il y a des problèmes de traduction, des erreurs ou

22 des choses, des éléments avec lesquels vous n'êtes pas d'accord. C'est la

23 première fois que j'entends dire qu'il y a des erreurs et Me Sarapa vient

24 d'évoquer les problèmes de traduction, d'autres avocats de la Défense ne

25 veulent peut-être pas nous dire qu'il y a des erreurs et c'est leur droit.

26 Et bien, soit.

27 Mais je pense que la question des écritures, je crois que nous entrons dans

28 les questions philosophiques et je vais me garder d'aborder ce domaine-là.

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1 Mais ce que j'entends comme ceci à mes oreilles me fait penser à un système

2 contradictoire où il y a des jurés et les pièces sont ensuite marquées.

3 Ensuite, il s'agit d'élément de preuve et on met ceci de côté et tous les

4 membres du jury peuvent regarder tout ceci. Mais donc, ceci ne peut pas

5 être appliqué ici, bien sûr, et je pense que ce n'est pas l'idée que l'on

6 veut passer. Imaginons que l'on ne puisse pas regarder les éléments de

7 preuve ou les supposer pendant toute la durée du procès, parce que, sinon,

8 le jugement ne pourrait pas être rendu pendant des années. En tout cas,

9 ceci, pour essayer de simplifier les choses et cela ressemble aux écritures

10 quand j'y pense en fait. Lorsqu'il s'agit de conversation téléphonique

11 interceptée, on prend les éléments de preuve, on les recueille, et ensuite,

12 on présente ces derniers. Mais ceci est un cas encore plus simple. Voici la

13 conclusion et voici les éléments qui sont évoqués dans les conclusions.

14 Donc, ayant dit cela, je n'ai plus besoin d'ajouter quoique ce soit.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous en avons suffisamment

16 entendu.

17 Maître Fauveau, c'est à vous.

18 Mme FAUVEAU : -- conséquent, d'apporter une correction à ce que mon

19 collègue vient de dire, parce que je me souviens bien qu'il y a plusieurs

20 mois, j'ai envoyé un e-mail concernant quelques erreurs dans la traduction.

21 Donc, je ne crois pas que c'est la première fois qu'ils entendent

22 aujourd'hui qu'il y a des erreurs de traduction dans ce document.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci, Maître Fauveau.

24 Monsieur Nicholls, est-ce que vous souhaitez dire quelque

25 chose ?

26 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, je ne savais pas si vous étiez sur le

27 point de terminer. Puis-je avoir une minute à huis clos partiel avant de

28 lever l'audience aujourd'hui ?