Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 11 juin 2008

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Bonjour à

6 toutes et à tous. Veuillez, je vous prie, Madame, donner le numéro de

7 l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-05-88-T, le

9 Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je constate que tous les accusés

11 sont présents.

12 Parmi les conseils de la Défense, je constate l'absence de Me Haynes

13 et de Me Bourgon.

14 Du côté de l'Accusation, nous avons M. McCloskey, M. Nicholls et M. Thayer.

15 Si je ne m'abuse, Maître Zivanovic, vous souhaitez traiter de ce qu'on nous

16 a qualifié de questions préliminaires brèves.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Exactement.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais tout est relatif, on le sait bien.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je souhaitais simplement informer

20 simplement aussi bien la Chambre que les parties que nous avons encore deux

21 témoins, deux témoins pour cette semaine, et il est probable qu'on pourra

22 en terminer de la déposition de ces deux témoins aujourd'hui. Nous ne

23 sommes pas en mesure de fournir des témoins supplémentaires pour cette

24 semaine à cause de problèmes administratifs. Il y a deux rapports qui n'ont

25 pas été traduits, deux rapports de nos experts. Cela s'explique aussi par

26 le fait que le temps consacré à l'interrogatoire principal et au contre-

27 interrogatoire a été beaucoup plus court que prévu.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si j'ai bien compris, il y a Zoran

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1 Radosavljevic et Drago Cvoric, sans compter M. Bjelanovic.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est exact.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ces deux témoins ça faisait à peu

4 près trois heures et demie, par deux, égale sept heures. Quel sera le temps

5 qui vous sera nécessaire ou le temps dont vous n'aurez plus besoin ?

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je crois que pour chacun d'entre eux

7 j'aurais besoin d'une heure pour l'interrogatoire principal.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc deux heures. Et l'Accusation, de

9 combien de temps aurez-vous besoin pour le contre-interrogatoire ?

10 M. THAYER : [interprétation] Je pense que s'agissant de M. Radosavljevic

11 nous sommes parvenus à réduire le temps nécessaire au contre-interrogatoire

12 à 20 minutes. Pour M. Cvoric, je crois que nous en sommes à une heure, une

13 heure 30, mais il est possible que finalement le temps nécessaire soit

14 beaucoup moindre. Tout dépendra.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous verrons comment les choses se

16 présentent, mais quoi qu'il en soit merci beaucoup de nous avoir fourni cet

17 élément d'information. Maintenant, je m'adresse à tout le monde ici, à tous

18 les avocats de la Défense. Il y a une chose que je voudrais que vous

19 évitiez à l'avenir, c'est d'indiquer le temps nécessaire pour

20 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire, alors que vous

21 savez parfaitement et pertinemment que vous n'aurez pas besoin d'autant de

22 temps ou que c'est totalement irréaliste. Je peux comprendre que parfois il

23 vaille la peine de demander plus de temps que l'on a réellement besoin,

24 parce que le temps supplémentaire on pourra toujours l'utiliser, mais par

25 ailleurs ça me crée des difficultés. Je constate qu'avec tous les témoins

26 que nous avons entendus jusqu'à présent, ça a été la même chose. N'oubliez

27 que nous avons quant à nous des responsabilités, nous avons tous des

28 responsabilités, mais quoi qu'il en soit faisons entrer le témoin

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1 Bjelanovic et voyons comment nous avancerons. De combien de temps aurez-

2 vous encore besoin pour en terminer de l'audition de ce témoin, Monsieur

3 Nicholls ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Moins de dix minutes, peut-être même cinq

5 minutes seulement.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Bjelanovic.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons poursuivre votre audition.

11 M. Nicholls va reprendre son contre-interrogatoire là où il s'était

12 interrompu hier, ensuite nous verrons si nous avons des questions

13 supplémentaires à vous poser. Monsieur Nicholls ?

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci. J'aimerais qu'on affiche la pièce

15 197, s'il vous plaît.

16 LE TÉMOIN: GORDAN BJELANOVIC [Reprise]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 Contre-interrogatoire par M. Nicholls : [Suite]

19 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je vais vous montrer un registre

20 d'utilisation des véhicules du Corps de la Drina pour le mois de juillet

21 1995, pour la période du 1er au 31 juillet 1995. Cela commence à la page

22 numéro 1, et ici on voit qu'il s'agit d'une Golf, on voit le nom et le

23 grade de l'utilisateur et du chauffeur. Alors on voit que Dusan Vucetic

24 figure ici. C'est le chauffeur de Vujadin Popovic, c'est ce qu'on voit ici,

25 n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous ne vous souveniez pas de la couleur de la Golf qu'empruntait

28 Popovic à l'époque. Si je vous disais qu'elle était bleu foncé, est-ce que

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1 ça vous rappelle quelque chose ?

2 R. Il y avait une Golf blanche et il y avait une Golf bleue au Corps de la

3 Drina. Je ne me souviens pas exactement de quelle voiture il se servait.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, le Juge Kwon attire

5 mon attention sur l'élément suivant. Le numéro 65 ter de cette pièce n'a

6 pas été inscrit au compte rendu d'audience.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi. Il s'agit de la pièce 65 ter

8 197.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Nicholls et merci le

10 Juge Kwon.

11 M. NICHOLLS : [interprétation]

12 Q. Est-ce que ça vous rafraîchit la mémoire ? Vous voyez ce document, vous

13 voyez que Dusan Vucetic était le chauffeur affecté au colonel Popovic.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic ?

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ici encore une fois on travestit la réalité

16 ou plutôt la teneur de ce document.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bjelanovic, vous comprenez

18 l'anglais ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans ce cas-là je vais vous demander de

21 retirer vos écouteurs.

22 Vous pouvez être plus précis, Maître Zivanovic ?

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Ce document nous montre simplement qui

24 a conduit cette voiture au cours du mois de juillet. Il ne montre pas qui

25 était le chauffeur de qui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est du haut de la page, je

27 ne sais pas, je vais laisser M. Nicholls répondre.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que le document se passe de

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1 commentaire. Je m'en sers simplement pour rafraîchir la mémoire du témoin,

2 et il est indiqué ici, enfin je m'en réfère à ma traduction, grade et nom

3 et prénom du chauffeur et de l'utilisateur.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est ce qu'on voit en anglais en

5 tout cas.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois qu'on peut reprendre.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en serbe, c'est en cyrillique,

8 donc je ne sais pas.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] En B/C/S, c'est écrit "Vozac et

10 podjijohozca [phon]" et pas "coristiti" [phon], c'est-à-dire "chauffeur" et

11 non pas "utilisateur," mais "usager."

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Là, je ne peux pas me prononcer.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche maintenant la

14 deuxième page du document en anglais et en B/C/S.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais un opérateur, si je reprends votre

16 terme du véhicule, c'est qui, ou l'usager ? Qu'est-ce que ça veut dire ?

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ça veut dire que ces deux personnes sont

18 habilitées à conduire la voiture, ça ne signifie pas que M. Vucetic

19 conduisait M. Popovic.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est vrai qu'il y a un tiret et pas

21 une barre oblique. Merci de cette observation, Maître Zivanovic. Bien, le

22 témoin peut remettre ses écouteurs.

23 Oui, Monsieur Nicholls.

24 M. NICHOLLS : [interprétation]

25 Q. Quoi qu'il en soit, Monsieur le Témoin, vous avez maintenant vu ce

26 document. Est-ce que ça vous rafraîchit la mémoire ? Est-ce que finalement

27 Vucetic conduisait Popovic ? Vous en souvenez-vous maintenant ?

28 R. Vu ce qui est écrit ici dans ce document, ça semble en effet

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1 l'indiquer.

2 Q. J'aimerais maintenant qu'on présente la page -- enfin, excusez-moi,

3 j'en ai terminé de ce document.

4 Abordons maintenant un sujet différent. Hier, vous avez parlé de l'heure à

5 laquelle a eu lieu la cérémonie de passation de commandement, et vous avez

6 dit que c'était vers midi ou un peu après midi. Vous en souvenez-vous ?

7 R. Oui, c'était vers midi. Je ne me souviens pas de l'heure exacte, mais

8 je crois que c'était vers midi.

9 Q. Vous ne vous en souvenez pas exactement. Je vais voir si je peux vous

10 aider à vous en souvenir mieux. Nous avons entendu beaucoup de témoins,

11 nous avons vu beaucoup de pièces en rapport avec cette cérémonie. Alors,

12 première chose, par exemple, Mladic était présent, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Et Zivanovic ?

15 R. Oui.

16 Q. Nous avons des éléments qui ont été versés au dossier en l'espèce et

17 qui indique que vers 14 heures, Mladic se trouvait à la prairie de Sandici

18 où il a prononcé un discours à l'intention des prisonniers musulmans. Pages

19 58 à 59 de la pièce P067892853 [comme interprété], déclaration de M.

20 Borovcanin. A 14 heures, Mladic était loin de Vlasenica. Il y a un autre

21 témoin, PW-109, qui était avec Krstic toute la journée et il se souvient

22 être arrivé à Vlasenica vers 18 heures, et il se souvient que la cérémonie

23 a commencé peu après. On est en train de parler du mois de juillet, il fait

24 jour très tard. Alors essayez de bien vous en souvenir. Cette cérémonie,

25 n'est-ce pas, cette cérémonie elle a eu lieu dans la soirée ? C'est

26 possible ?

27 R. Je ne m'en souviens pas avec exactitude, il y a tellement de temps qui

28 s'est écoulé depuis, mais en tout cas je sais que c'était ce jour-là. Je

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1 sais que c'était à Vlasenica. Maintenant, vous dire si c'était le matin ou

2 l'après-midi, je ne sais pas. Je pensais que c'était vers midi, mais je

3 peux rien ajouter de plus avec précision. Je peux fournir des explications

4 supplémentaires, si vous me le permettez, au sujet de ce que j'ai dit hier.

5 Je me suis trompé. Je me suis trompé quand j'ai parlé du moment où j'étais

6 arrivé à Vlasenica et quand j'ai parlé de Vlasenica même. Cette erreur est

7 en rapport avec la date sur laquelle vous m'avez interrogé. Je me sentais

8 un petit peu sous pression et je ne vous ai pas fourni les informations les

9 plus précises qui soient. Ça fait très longtemps tout ça et je ne me

10 souviens plus si c'était le matin ou l'après-midi. Il y a beaucoup de temps

11 qui s'est écoulé depuis, de nombreuses années. Mais je me souviens que

12 c'était pendant la journée.

13 Q. J'aimerais que l'on parle très brièvement de la journée du lendemain,

14 c'est le jour où vous vous êtes rendu à Zepa, n'est-ce pas ? Vous avez dit

15 que vous avez vu Popovic à cet endroit dans la matinée. Encore une fois,

16 nous avons --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic. Excusez-moi, Monsieur

18 Nicholls. Allez-y.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, ce n'est pas une manière exacte de

20 reprendre les propos du témoin. Le témoin n'a jamais dit avoir vu Popovic

21 le matin.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls ?

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vais vérifier le compte rendu d'audience.

24 Q. Mais en tout cas, vous avez dit que le lendemain vous aviez vu Popovic

25 à Zepa. Tout comme c'était le cas pour la cérémonie de passation de

26 commandement, nous disposons de nombreux éléments de preuve en l'espèce,

27 beaucoup d'éléments de preuve qui n'ont pas été contestés par l'avocat de

28 M. Popovic, éléments indiquant que ce jour-là dans l'après-midi, vers midi

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1 et dans l'après-midi, M. Popovic a emmené un convoi de prisonniers de

2 Bratunac à Konjevic Polje vers Zvornik, et ensuite jusqu'à l'école

3 d'Orahovac. D'autres témoins nous ont expliqué que ce jour-là, dans

4 l'après-midi -- le premier témoin c'est PW-138, compte rendu d'audience

5 pages 3 837 à 3 851, un autre témoin a vu Popovic l'après-midi à cet

6 endroit, une heure après l'arrivée des prisonniers. C'est le jour où vous

7 étiez à Zepa. Vous avez eu par le passé des difficultés à vous souvenir des

8 dates et des heures précises. J'aimerais que vous essayiez d'y réfléchir

9 avec beaucoup de sérieux. Vous avez vu Popovic un autre jour, n'est-ce pas,

10 et pas le premier jour où vous étiez à Zepa ? A Zepa, vous êtes resté assez

11 longtemps.

12 R. Je n'ai pas vu M. Popovic à Zepa. C'était avant Zepa, au poste de

13 commandement avancé. A Zepa, à l'époque, c'étaient les forces musulmanes

14 qui s'y trouvaient. On n'a jamais été à Zepa.

15 Q. Vous avez raison. Un lapsus de ma part. Je parlais du moment où vous

16 avez vu Popovic au poste de commandement avancé. Mais ce n'est pas le

17 premier jour, parce que nous savons qu'il était à Orahovac ce jour-là. Vous

18 vous êtes trompé. Vous l'avez peut-être vu au poste de commandement avancé

19 un autre jour.

20 R. Je ne me souviens pas avec précision. Je ne sais plus si c'était le

21 premier ou le deuxième jour après mon arrivée, mais en tout cas je l'ai vu

22 quand je suis arrivé au poste de commandement avancé. Vous dire si c'était

23 le premier jour ou le lendemain, non, je ne peux pas.

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser au témoin.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Nicholls.

26 Avez-vous des questions supplémentaires à poser au témoin, Maître Zivanovic

27 ?

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, une question très brève pour le

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1 témoin. Et j'aimerais pour ce faire lui présenter un document qui ne figure

2 pas sur notre liste 65 ter, mais c'est un document dont la présentation

3 s'avère nécessaire après le contre-interrogatoire. Des documents lui ont

4 été montrés au sujet de l'hôtel Fontana et de son séjour à l'hôtel Fontana.

5 C'est pourquoi j'aimerais que l'Huissière présente le document que j'ai en

6 main au témoin.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que le document n'a pas été

8 téléchargé dans le système de prétoire électronique.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va demander à l'Huissière de le

11 placer sur le rétroprojecteur.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce qu'on peut savoir de quoi il s'agit ?

13 Nous, on ne nous a informés de rien du tout.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons tout de suite nous en

15 rendre compte.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce qu'il existe une traduction de ce

17 document ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il existe une traduction de

19 ce document, Maître Zivanovic ?

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, je n'ai pas fait traduire ce document.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'examinais le document. Monsieur

22 Nicholls ?

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Il s'agit d'un document très court, et je ne

24 peux pas le déchiffrer. Est-ce qu'on pourrait demander aux interprètes de

25 le traduire ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons procéder de la manière

27 suivante : Me Zivanovic va en donner lecture et les interprètes vont

28 traduire au fur et à mesure.

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1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] L'intitulé est le suivant : VP poste

4 militaire 7042 Bratunac.

5 Nouvel interrogatoire par M. Zivanovic :

6 Q. [interprétation] Monsieur Bjelanovic, pouvez-vous nous dire ce que ça

7 veut dire, VP ?

8 R. Ça veut dire poste militaire, numéro 7042 Bratunac. C'est la Brigade de

9 Bratunac.

10 Q. La date, 11 juillet 1995. Ensuite, nous avons la mention suivante :

11 HUTRO Podrinje, hôtel Fontana, Bratunac. Les personnes mentionnées ci-

12 dessous se voient autorisées à utiliser une chambre à l'hôtel Fontana du 11

13 juillet au 13 juillet 1995. Au numéro 1, on voit lieutenant-colonel Vujadin

14 Popovic de Vlasenica. Nombre total de personnes figurant sur la liste, 1.

15 Signé par le commandant, le colonel Vidoje Blagojevic. Est-ce que j'ai bien

16 donné lecture de ce document ?

17 R. Oui.

18 Q. En quelques mots, pouvez-vous nous dire la chose suivante, vous ne

19 devez pas le savoir comme ça spontanément, mais d'après ce document, est-ce

20 qu'on peut en conclure que M. Popovic s'est vu accorder l'autorisation de

21 séjourner à l'hôtel du 11 au 13 juillet 1995 ?

22 R. Oui.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

25 Je me tourne vers mes collègues pour savoir s'ils ont des questions à poser

26 au témoin. Bien.

27 Monsieur Bjelanovic, nous en sommes arrivés à la fin de votre

28 déposition. Je souhaiterais vous remercier au nom de nous tous d'être venu

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1 déposer à La Haye. Je vous souhaite un bon retour dans votre foyer. Le

2 personnel compétent du Tribunal va maintenant prendre les dispositions

3 nécessaires pour que vous puissiez rentrer chez vous aussi rapidement que

4 possible.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

6 [Le témoin se retire]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, vous avez des pièces

8 à verser au dossier ?

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Même pas cette pièce-là ?

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Mais pour l'instant, je n'ai pas de

12 numéro 1D.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais vous allez quoi qu'il en soit

14 demander le versement au dossier de cette pièce ?

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette pièce donc va recevoir une cote

17 provisoire aux fins d'identification avant traduction. Des objections ?

18 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui -- enfin, pas d'objection. Nous voulons

19 que ce document soit versé au dossier, mais puisque ce document ne figure

20 pas sur la liste 65 ter -- j'imagine qu'il s'agit d'un document de l'hôtel

21 Fontana, d'un de ces documents dont Pero Mijatovic a parlé au cours de son

22 interrogatoire principal et qui ne figure pas sur la liste 65 ter; c'est

23 bien ça ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'en sais rien. C'est peut-être un

25 document qui vient de l'armée. Maître Zivanovic ?

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ces documents ne figurent pas sur notre

27 liste 65 ter.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non, ce n'est pas la question. On

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1 vous demande d'où vient ce document.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est M. Pero Mijatovic, notre enquêteur,

3 qui nous a fourni ce document.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais est-ce que ça fait partie des

5 documents qu'il a récupéré à l'hôtel Fontana ou est-ce que ça fait partie

6 des documents qu'il a trouvés ailleurs ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ça fait partie des documents qu'il a

8 trouvés à l'hôtel Fontana.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A l'hôtel Fontana ?

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Pas d'objection.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection. Dans ces conditions,

14 la pièce est versée au dossier avec une cote aux fins d'identification. Et

15 vous, Monsieur Nicholls, souhaitez-vous verser au dossier des documents ?

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. Certains des documents ont déjà été

17 versés au dossier; je parle des documents que j'ai utilisés. Et les

18 nouveaux documents qui n'ont pas encore été versés au dossier sont les

19 documents 197 sur la liste 65 ter, 3398 et 3399.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ?

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection de la part des autres

23 conseils de la Défense ? Donc, j'imagine que toutes ces pièces ont été

24 traduites dûment ?

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, la pièce 3399 n'a pas encore été

26 traduite. Il convient donc de lui donner une cote provisoire aux fins

27 d'identification.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ceci sera fait.

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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Un moment, s'il vous plaît.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] En ce qui concerne la pièce de M. Zivanovic,

4 nous pouvons constater qu'il s'agit d'une pièce qui est intéressante. M.

5 McCloskey a présenté oralement une requête aux fins de pouvoir y avoir

6 accès, et j'aimerais que vous délivriez une ordonnance aux fins que toutes

7 les pièces saisies à l'hôtel Fontana soient conservées et ne soient pas

8 détruites ou remises à des tiers. Il convient que l'équipe de la Défense

9 les conserve jusqu'à ce qu'il soit statué sur notre requête.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que vous avez

11 un commentaire, Maître Zivanovic ?

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas l'original de ces documents. Je

13 n'ai que des copies, mais bien sûr je ne vais pas les détruire. C'est dans

14 mon intérêt de les conserver.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais il faudrait qu'un contrôle puisse

16 s'exercer. C'est ce que propose M. Nicholls, ou plutôt ce qu'il a à

17 l'esprit.

18 M. NICHOLLS : [interprétation] Je demande une ordonnance officielle.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans ce cas, il faut que vous le

20 formuliez officiellement par écrit, car je pense que cela demande une

21 attention particulière.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Je comprends. Je présente à l'instant une

23 requête orale afin d'obtenir une ordonnance aux fins de conservation de ces

24 documents, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Maître Josse ?

26 M. JOSSE : [interprétation] Ma seule observation, c'est que je me demande

27 quel est le pouvoir de l'Accusation de demander à la Chambre de rendre une

28 ordonnance. La Chambre de première instance en a peut-être le pouvoir, mais

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1 nous pourrions peut-être l'entendre par elle.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au titre de l'article 54, nous émettons

3 toujours une injonction dans ces conditions. Donc, Maître Zivanovic, oui,

4 est-ce que vous avez un commentaire ?

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, non, merci, Monsieur le Président,

6 j'ai dit tout ce que je souhaitais dire.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Vous avez reçu consigne de la

8 Chambre de première instance de ne détruire aucun de ces documents, de ne

9 jeter aucun de ces documents jusqu'à nouvel ordre.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin suivant. Il s'agit de Zoran

12 Radosavljevic.

13 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes ici pour témoigner. Vous avez

17 été cité à cette fin par la Défense du colonel Vujadin Popovic.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de commencer votre déposition, je

20 vous demanderais de prononcer la déclaration solennelle dont le texte vous

21 est tendu par écrit par Mme l'Huissière. Vous vous engagez, en prononçant

22 cette déclaration, à dire la vérité. Madame l'Huissière, veuillez remettre

23 le carton sur lequel figure ce texte au témoin, et Monsieur le Témoin, vous

24 pouvez lire ce texte à haute voix.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

27 LE TÉMOIN: ZORAN RADOSAVLJEVIC [Assermenté]

28 [Le témoin répond par l'interprète]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Vous pouvez

2 vous asseoir.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez vous voir poser une série de

5 questions, d'abord par l'équipe de Défenseurs qui vous a cité à la barre,

6 ensuite par les autres équipes de conseils de la Défense qui vous contre-

7 interrogeront.

8 Maître Zivanovic, vous pouvez vous présenter au témoin.

9 Interrogatoire principal par M. Zivanovic :

10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Radosavljevic. Je m'appelle Zoran

11 Zivanovic, et je vous demanderais de décliner votre nom et prénom pour le

12 compte rendu d'audience.

13 R. Je m'appelle Zoran Radosavljevic.

14 Q. Dites-moi quel est votre âge, je vous prie.

15 R. Je suis né en 1957, à Loznica. J'ai 52 ans.

16 Q. Quel est votre niveau d'éducation ?

17 R. Education primaire, secondaire, universitaire et troisième cycle

18 d'université. Je suis juriste de formation.

19 Q. Monsieur Radosavljevic, je vous demanderais encore de nous dire où vous

20 résidez et depuis quand.

21 R. Je suis né le 13 mai 1957 à Loznica, mais j'ai toujours vécu et je

22 réside actuellement à Donja Pilica dans la municipalité de Zvornik.

23 Q. Depuis quand vivez-vous à Pilica ?

24 R. Depuis ma naissance. Je n'ai jamais déménagé. C'est le seul endroit où

25 j'ai vécu.

26 Q. Avez-vous fait votre service militaire ?

27 R. Non.

28 Q. Pour quelles raisons ?

Page 22118

1 R. Pour des raisons de santé. J'ai subi une intervention chirurgicale aux

2 reins avant l'âge de faire mon service militaire. Je ne l'ai donc pas fait.

3 Q. Mais pendant la guerre, avez-vous été convoqué par l'armée ?

4 R. Non.

5 Q. Où vous trouviez-vous pendant la guerre en Bosnie ?

6 R. Dans la maison de ma famille. J'y vivais avec ma famille. Je n'ai

7 jamais déménagé nulle part ailleurs.

8 Q. Pourriez-vous nous dire où se trouve votre maison familiale ?

9 R. Ma maison familiale se trouve à 100 mètres de la maison de la culture

10 de Pilica, c'est-à-dire au centre de Donja Pilica, dans la rue principale.

11 Q. Quand on va vers Bijeljina ou quand on va vers Zvornik ?

12 R. Sur la route Bijeljina-Zvornik, sur la grand-route. Ma maison donne

13 directement sur la grand-route.

14 Q. Quand vous dites à 100 mètres de la maison de la culture, est-ce que

15 c'est dans le sens de Zvornik ou de Bijeljina ?

16 R. Quand on va de Bijeljina vers Zvornik. Ou plutôt, excusez-moi. Ma

17 maison est avant la maison de la culture, donc quand on sort de ma maison,

18 on va vers le centre de Pilica pour aller vers la maison de la culture qui

19 se trouve à 100 mètres de là.

20 Q. Savez-vous si pendant la guerre des prisonniers ont été emmenés à

21 Pilica ?

22 R. Oui.

23 Q. Quand ?

24 R. En 1992, il y a eu un groupe de prisonniers qui a été amené et ils sont

25 restés là peu de temps, et je suppose qu'ensuite il y a eu un échange.

26 Q. Par la suite après 1992, y a-t-il eu d'autres prisonniers ?

27 R. Oui, il y en a eu aussi en 1995, mais je l'ai appris auprès de mon

28 père. Car au moment où ces prisonniers se trouvaient là je n'étais pas

Page 22119

1 présent. C'est par la suite que mon père m'a appris qu'ils avaient été

2 installés dans la maison de la culture.

3 Q. Avez-vous entendu parler de prisonniers qui n'étaient pas installés

4 dans la maison de la culture mais dans un autre lieu ?

5 R. Oui. J'ai entendu dire que des prisonniers avaient été installés dans

6 l'école primaire non loin de Kula.

7 Q. Pourriez-vous me dire dans quelles conditions vous avez entendu parler

8 de ces prisonniers ?

9 R. En 1995, je travaillais dans une entreprise qui se trouvait en Serbie,

10 j'allais tous les jours à Vlasenica pour travailler et tous les soirs je

11 rentrais chez moi. Ce jour du 14 juillet, quand je suis rentré dans la

12 maison de ma famille - en fait, dans ma maison il y a un restaurant parce

13 que mes parents tiennent un restaurant - Pero Petrovic et Cviko Milovanovic

14 m'attendaient au bar du restaurant et ils m'ont proposé d'aller voir à

15 l'école primaire parce qu'ils avaient entendu dire que certaines personnes

16 avaient été amenées dans les locaux de l'école. Vous voulez que je continue

17 ?

18 Q. Oui.

19 R. Ce jour-là, le 14 juillet, je suis rentré aux environs de 18 heures,

20 j'ai rencontré ces deux hommes. J'ai bu un verre, j'ai même peut-être dîné,

21 en tout cas ils m'ont proposé de me rendre en leur compagnie jusqu'à

22 l'école primaire. Nous avons bien sûr pris ma voiture tous les trois pour y

23 aller, et ce jour-là, j'ai vu devant l'école primaire, non loin de Kula, un

24 certain nombre d'autobus. A bord de ces autobus se trouvaient des personnes

25 qui étaient assises, ces autobus étaient sur la route qui va de Pilica à

26 Bare, mais l'avant des autobus était dans la direction de Zvornik. Je ne

27 suis pas resté longtemps sur place, je n'y suis pas resté plus de 15 à 20

28 minutes, mais j'y ai vu des soldats que je ne connaissais pas. Ou plus

Page 22120

1 précisément, je ne connaissais aucun des soldats qui étaient présents sur

2 les lieux. Je suis arrivé jusqu'à une trentaine de mètres de l'école, il

3 était impossible d'aller plus loin parce que les autobus bloquaient la

4 route, à cette distance d'une trentaine de mètres, j'ai vu qu'il y avait là

5 une dizaine d'autobus. Je dirais, pas plus de dix mais pas moins de sept.

6 Bien entendu, je ne les ai pas comptés un par un, mais d'après ce que j'ai

7 pu voir rapidement je dirais que leur nombre était de sept à dix.

8 Q. Je vous prierais maintenant de préciser un certain nombre de points que

9 vous venez d'évoquer. Vous avez évoqué Pero Petrovic et Cviko Milovanovic à

10 l'instant. Je vous demanderais maintenant de nous dire qui était Pero

11 Petrovic, que vous avez rencontré le 14 juillet chez vous dans le

12 restaurant de vos parents ?

13 R. Pero Petrovic était le président de la commission chargée de veiller

14 aux conditions de guerre. Comme notre député élu par le peuple était Diko

15 Micic et que très peu de temps après le début de la guerre il est parti

16 pour l'étranger, c'est Petrovic Pero qui a pris sa place, mais bien sûr

17 Pero Petrovic n'a jamais été élu par personne. Il a pris la direction de la

18 communauté locale dans ces conditions.

19 Q. Et Cviko Milovanovic, qui est-ce ?

20 R. Cviko Milovanovic était à l'époque le facteur de la communauté locale.

21 Son bureau était juste à côté du bureau de Pero Petrovic, et il sortait

22 ensemble pendant la guerre. Tous les matins ils allaient prendre un café

23 ensemble.

24 Q. Où étaient ces deux bureaux ?

25 R. Le bureau de la communauté locale et la poste sont l'un à côté de

26 l'autre, dans les locaux de ce que nous appelons la maison de la culture ou

27 la maison des jeunes comme vous voulez.

28 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est la distance qui sépare l'école de

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1 Kula de votre maison et du restaurant tenu par vos parents ?

2 R. L'école primaire se trouve à 3 kilomètres de là.

3 Q. Vous avez dit que devant l'école vous avez vu un certain nombre

4 d'autobus, pourriez-vous me donner davantage de détails --

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls ? Non, Monsieur

6 Thayer ? Excusez-moi.

7 M. THAYER : [interprétation] Nous sommes tous fatigués, Monsieur le

8 Président, c'est tout à fait normal.

9 Je voudrais apporter une correction au compte rendu d'audience car je

10 crois qu'il y a une petite erreur.

11 "Question : Pourriez-vous me dire, je vous prie, quelle est la distance qui

12 sépare l'école de Kula du restaurant de vos parents ?" Et au compte rendu

13 d'audience il est écrit : "L'école est 3 kilomètres de Kula." Je crois que

14 cela mérite une correction.

15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vais répéter ma question.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est la réponse qui est fautive,

18 pas votre question.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

20 Q. Monsieur Radosavljevic, pourriez-vous me dire, je vous prie, je vous ai

21 demandé tout à l'heure quelle était la distance qui séparait le restaurant

22 de vos parents, l'endroit où vous avez rencontré ces deux hommes, et

23 l'école de Kula ?

24 R. Entre ma maison, où se trouve le restaurant, et l'école primaire de

25 Kula, il y a une distance de 3 kilomètres.

26 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous me dire, je vous prie, si vous pourriez

27 décrire un peu plus précisément les personnes que vous avez vu à bord de

28 ces autobus qui se trouvaient devant l'école ?

Page 22122

1 R. D'après ce que j'ai pu voir, il y avait dans les autobus un nombre de

2 personnes qui correspondait au nombre de sièges. Je n'ai vu personne debout

3 dans ces autobus. Les gens n'étaient pas entassés. Les gens étaient assis,

4 chacun avait un siège.

5 Q. Il n'y avait pas d'enfants parmi ces personnes qui étaient à bord des

6 autobus ?

7 R. Non. A bord de ces autobus se trouvaient des gens qui avaient entre une

8 vingtaine d'années et 70 ans.

9 Q. Etait-ce uniquement des hommes ?

10 R. Je n'ai vu que des hommes. Je n'ai remarqué la présence d'aucune femme.

11 Q. Dites-moi, je vous prie, quelle a été votre impression, qu'avez-vous

12 pensé quant aux raisons pour lesquelles ces autobus se trouvaient là ?

13 R. Etant donné la façon dont les autobus étaient placés sur la route, on

14 avait l'impression qu'ils allaient partir d'un moment à l'autre. Tout le

15 monde était assis à bord de ces autobus. Personne n'en descendait. Donc mon

16 impression a été que ces autobus s'apprêtaient à partir.

17 Q. Pouvez-vous me dire, je vous prie, si de façon générale, je ne parle

18 pas uniquement pas de cette journée-là, mais si vous êtes déjà entré dans

19 cette école et si vous connaissiez les lieux ?

20 R. J'ai fréquenté cette école primaire pendant toutes mes années

21 d'enseignement primaire, je connais parfaitement bien les lieux.

22 Q. Dites-moi, depuis l'endroit où vous vous trouviez, et vous avez dit que

23 vous étiez à une trentaine de mètres de l'école, avez-vous vu quelqu'un à

24 l'intérieur de l'école ?

25 R. De l'endroit où je me trouvais, je n'ai vu personne à l'intérieur de

26 l'école. Mais de toute façon, on ne pouvait pas mieux voir que de là où je

27 me trouvais, parce que l'école est en surplomb par rapport à la route.

28 Q. Est-ce que vous pouviez voir les fenêtres de l'école ?

Page 22123

1 R. Oui.

2 Q. C'était les fenêtres de quelles salles ?

3 R. Depuis l'endroit où je me trouvais, on voyait l'étage du bas et l'étage

4 du haut. On voyait les fenêtres mais on ne voyait pas les salles de classe.

5 Q. Oui, c'est ce que je voulais savoir. Est-ce que vous aviez peut-être vu

6 des gens aux fenêtres de l'école ?

7 R. Ce jour-là, je n'ai vu personne aux fenêtres.

8 Q. Les fenêtres étaient-elles ouvertes ou fermées ?

9 R. Elles étaient fermées, parce qu'à cette heure-là il n'y avait pas

10 d'élèves dans l'école. Il n'y avait aucune nécessité que l'école

11 fonctionne.

12 Q. Etes-vous entré dans l'école ?

13 R. Non. Ce jour-là, je ne suis pas entré à l'intérieur de l'école.

14 Q. Et vos deux amis, ces deux hommes avec lesquels vous êtes allé là-bas,

15 sont-ils entrés dans l'école ?

16 R. Cviko Milovanovic est resté à côté de moi. Quant à Pero Petrovic, il

17 est parti quelque part mais je ne saurais vous dire exactement où.

18 Q. Combien de temps êtes-vous resté à cet endroit ?

19 R. J'ai déjà dit que je n'y suis pas resté plus d'une vingtaine de

20 minutes.

21 Q. Quand vous êtes parti, est-ce que vous êtes parti seul ou est-ce que

22 vous êtes partis tous les trois ?

23 R. Un peu plus tard, il y a eu un moment où Pero Petrovic est revenu et il

24 a dit qu'il devait préparer le café pour les soldats et que je pouvais

25 rentrer chez moi. Donc j'ai fait demi-tour et je suis rentré chez moi en

26 compagnie de Cviko Milovanovic.

27 Q. Vous êtes allé où à ce moment-là ?

28 R. Je suis rentré à la maison.

Page 22124

1 Q. Est-ce que vous y avez passé la nuit ?

2 R. Bien sûr, j'y ai passé la nuit avec ma famille. Le lendemain, c'était

3 le week-end. Je ne travaillais pas.

4 Q. Vous êtes resté jusqu'à quelle heure dans votre maison ?

5 R. J'y suis resté jusqu'à midi environ, le 15. A ce moment-là, Bosko

6 Ostojic est arrivé, il avait été envoyé par Pero Petrovic pour me dire

7 qu'il fallait que j'aille garder l'école. Il m'a dit qu'il fallait que je

8 me procure un fusil, et que j'aille m'annoncer à l'école pour garder

9 l'école. Evidemment, comme je n'étais pas membre de l'armée, je n'ai pas

10 pensé que j'avais obligation de lui obéir. J'ai pris place à bord de ma

11 voiture et je suis parti à Loznica. Je n'ai pas fait ce qu'il m'avait

12 demandé de faire. Bien sûr, à Loznica j'ai appelé ma famille pour lui dire

13 de me rejoindre et j'ai obtenu là-bas un laissez-passer pour partir.

14 Q. Combien de temps êtes-vous resté à Loznica ?

15 R. J'y suis resté jusqu'à la fin du mois, 16 ou 17 jours. Je ne sais plus

16 exactement combien.

17 Q. Dans votre maison de Pilica, aviez-vous le téléphone ?

18 R. Oui.

19 Q. Dites-moi, je vous prie, l'avez-vous utilisé dans cette période ? Est-

20 ce que vous êtes sûr qu'à ce moment-là le téléphone fonctionnait ?

21 R. Le téléphone a été introduit dans ma maison en 1998, et en dehors

22 d'occasions très exceptionnelles, s'il y avait des pannes de courant parce

23 que les batteries ne fonctionnaient pas très bien, le téléphone

24 fonctionnait. En tout cas, pendant toute la guerre il a fonctionné, et j'ai

25 même payé les factures. Ce jour-là, quand je suis parti pour la Serbie,

26 j'ai appelé mon épouse et je lui ai dit de se préparer, de faire les

27 bagages, de prendre l'argent qu'on avait et de me rejoindre, parce que

28 j'allais m'occuper d'obtenir les laissez-passer. Je me souviens très bien

Page 22125

1 de ce qui s'est passé ce jour-là.

2 Q. Votre famille est donc partie en même temps que vous pour la Serbie ?

3 R. Non. Ma famille est partie un peu plus tard. Quand j'étais à Loznica,

4 j'ai appelé ma femme par téléphone et un membre de ma famille, à qui j'ai

5 demandé d'aller les chercher en voiture, ils sont arrivés et nous avons

6 poursuivi notre chemin jusqu'à Loznica Banja et plus loin encore, jusqu'à

7 la Serbie. Mais tout ça, ça s'est passé le même jour, le 15. Nous nous

8 sommes retrouvés le même jour et nous sommes partis le même jour.

9 Q. Dites-moi, je vous prie, Pero Petrovic en sa qualité de président de la

10 communauté locale ou président de la commission que vous avez évoquée tout

11 à l'heure, avait-il compétence pour vous donner cet ordre qu'il vous a

12 donné d'aller à l'école primaire pour en assurer la garde ?

13 R. Je ne sais pas exactement quelles étaient ses attributions, mais il est

14 certain qu'il pouvait donner des ordres puisqu'il avait une estafette. J'ai

15 considéré que je n'avais pas à obéir à ses ordres puisque je n'étais pas

16 soumis aux obligations militaires.

17 Q. Aviez-vous des armes à ce moment-là ?

18 R. Je n'en avais pas. Je n'avais aucune arme de l'armée. Je n'avais pas

19 fait mon service militaire, donc je n'ai pas reçu d'armes. Je n'ai pas reçu

20 de fusil de l'armée.

21 Q. Vous a-t-il donné une idée des conditions dans lesquelles vous alliez

22 garder cette école, étant donné que vous n'étiez pas soumis aux obligations

23 militaires, que vous n'aviez pas d'équipement militaire ?

24 R. Mais si j'y étais allé à l'école, il me l'aurait peut-être donné, mais

25 il n'a pas eu la possibilité de le faire, puisque je ne suis pas allé

26 jusqu'à l'école.

27 Q. Dites-moi, je vous prie, saviez-vous que non loin de l'école de Kula il

28 y avait des prisonniers à Pilica qui étaient dans la maison de la culture ?

Page 22126

1 R. Ce jour-là, quand je suis allé jusqu'à l'école, je ne le savais pas.

2 Mais à mon retour, mon père m'a dit qu'il avait acheté du pain et qu'il

3 avait porté du pain là-bas, et que ce jour-là, le jour de mon départ ou le

4 lendemain, il avait vu là-bas des prisonniers. C'est de cette façon que

5 j'ai appris qu'il y avait eu des prisonniers là-bas.

6 Q. Auriez-vous appris à quel moment exactement les prisonniers ont été

7 amenés dans les locaux de l'école ? Je ne parle pas de la date mais de

8 l'heure de la journée. Est-ce que vous avez des informations à ce sujet ? A

9 quelle heure de la journée ils ont été amenés ?

10 R. Ce jour-là, j'ai appris qu'ils étaient arrivés. C'est Pero qui me l'a

11 dit le 14. Mais par la suite, j'ai appris qu'ils étaient arrivés le 14 et

12 que certains autobus s'étaient égarés en chemin et avaient raté la localité

13 de Pilica et que c'est seulement deux heures plus tard que ces autobus sont

14 arrivés à Pilica. Ça, je l'ai appris plus tard, que certains autobus

15 avaient raté Pilica en chemin, avaient donc pris la route de Bijeljina pour

16 ensuite rebrousser chemin et revenir une heure et demie ou deux heures plus

17 tard.

18 Q. Quand vous dites "raté Pilica," est-ce que c'est quelqu'un qui a pensé

19 que c'est ce qui s'était passé ?

20 R. C'est ce que j'ai supposé, puisqu'ils sont allés plus loin et ont fait

21 demi-tour. Donc j'ai pensé que c'était parce qu'ils n'avaient pas trouvé

22 Pilica.

23 Q. Mais par la suite, auriez-vous entendu quelqu'un vous dire qu'il avait

24 gardé les prisonniers, que ce soit dans la maison de la culture ou dans les

25 locaux de l'école ?

26 R. A mon retour, j'ai appris que les prisonniers avaient été gardés par

27 des gens de Srebrenica ou de Bratunac, je ne sais plus exactement. Mais en

28 tout cas, aucun des soldats qui se trouvaient devant l'école n'était connu

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1 de moi. C'était des hommes qui tous venaient d'autres localités, d'autres

2 municipalités. Quand je suis allé à l'école le jour dont je parlais tout à

3 l'heure, je n'ai reconnu aucun des soldats qui se trouvaient là.

4 Q. Par la suite, est-ce que quelqu'un vous aurait appris, est-ce qu'une

5 source quelconque vous aurait dit que quelqu'un que vous connaissiez aurait

6 participé à la garde des prisonniers ?

7 R. Oui. Récemment, j'ai appris d'un de mes professeurs, Rajko Babic. J'ai

8 été surpris d'entendre que c'était lui-même avec deux ou trois autres

9 hommes relativement âgés qui se trouvaient à l'école et qu'ils avaient été

10 chargés de maintenir l'ordre. Il m'a même dit qu'il n'y avait pas

11 d'électricité, qu'il n'y avait aucun problème, mais il m'a dit que

12 récemment, et j'ai été vraiment très surpris d'apprendre, qu'il avait été à

13 l'école avec ces deux autres hommes.

14 Q. Est-ce qu'il vous a dit dans quelle salle ces prisonniers avaient été

15 placés ?

16 R. Il a dit que, pour commencer, on les avait mis dans l'entrée, le hall,

17 mais qu'en raison de la chaleur on les avait mis dans les salles de classe

18 afin qu'ils puissent sans doute mieux respirer et avoir un peu plus de

19 place, et bien entendu il était plus facile aussi de les garder de cette

20 manière-là.

21 Q. Puisque vous avez habité Pilica pendant longtemps, avez-vous appris que

22 certains prisonniers ont été tués à Pilica ou près de Pilica ?

23 R. Lorsque je suis revenu de Serbie, après avoir été absent pendant

24 environ 15 à 16 jours, j'ai appris que certaines personnes avaient été

25 emmenées à Branjevo et exécutées là. Bien sûr, c'est seulement ce que j'ai

26 entendu dire.

27 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est la distance entre l'école de Kula et

28 Branjevo ou l'endroit où les prisonniers ont été exécutés ?

Page 22128

1 R. Je n'ai jamais essayé de le savoir en mesurant, mais ça ne devrait pas

2 représenter plus de 4 kilomètres et demi.

3 Q. Pendant cette période, comment pouvait-on aller depuis l'école de Kula

4 jusqu'à la ferme de Branjevo ?

5 R. A l'époque, tout comme maintenant, on pouvait emprunter deux routes. Il

6 y a la vieille route qui va de l'école à Branjevo, et qui est en mauvais

7 état et qui est difficile à utiliser, puis il y a une autre route qui est

8 une route goudronnée qui est quelque peu plus longue, mais pas beaucoup

9 plus longue.

10 Q. Nous avons appris que la distance entre l'école de Kula et l'endroit où

11 on les a tués, à savoir Branjevo, devait représenter environ 10 kilomètres.

12 Ayant entendu cela maintenant, est-ce que vous maintenez ce que vous avez

13 dit, puisque vous dites que vous n'avez pas précisément mesuré la distance

14 ?

15 R. Ça ne peut pas faire 10 kilomètres. Ce serait le double de la distance,

16 4,5 multiplié par deux, même si ça faisait neuf kilomètres, non. Je suis né

17 là-bas, j'y ai grandi. Tous les jours, pendant des années, j'allais et

18 venais dans la région et ça ne peut pas faire 10 kilomètres.

19 Q. Je voudrais vous demander de regarder des cartes où on voit l'école de

20 Kula et Branjevo. Jetez-y un coup d'œil et je voudrais vous demander de

21 nous dire exactement ce qui se trouve à quel ou quel endroit. Il s'agit de

22 la pièce 1D1106.

23 Il y a un petit problème, là. L'original de cette carte porte des signes en

24 couleur désignant les routes, mais ici on ne peut rien voir en couleurs.

25 Est-ce que l'on pourrait, s'il vous plaît, placer une copie papier sur le

26 rétroprojecteur de façon à ce qu'on puisse voir en couleurs.

27 Pourrait-on faire descendre un petit peu la carte, s'il vous plaît,

28 de façon à ce qu'on puisse voir le titre. Non, mais alors remonte. C'est

Page 22129

1 cela.

2 Pourriez-vous donner lecture du titre, nous lire le titre à haute

3 voix.

4 R. "Pilica 12, Sepak 2, plan cadastral Pilica 12, Sepak 2."

5 Q. Est-ce que l'on pourrait faire un gros, s'il vous plaît, sur le coin

6 droit en haut à droite.

7 R. C'est assez difficile à lire.

8 Q. Peut-être pourrez-vous lire plus facilement à l'écran ?

9 R. La distance, la longueur de la vieille route, ça c'était le premier

10 point. Deuxièmement, il s'agissait de la distance sur une nouvelle route.

11 Le troisième point, c'est l'endroit où la nouvelle route qui conduit à

12 Zvornik et Bijeljina coupe la vieille route entre Zvornik et Bijeljina sur

13 une longueur de 930 mètres.

14 Q. Est-ce que ça veut dire que la partie bleue représente la longueur de

15 l'ancienne route entre Zvornik et Bijeljina ?

16 R. Oui.

17 Q. Là, on lit 720 mètres.

18 R. Oui.

19 Q. Puis nous avons la distance --

20 R. La nouvelle route de Zvornik à Bijeljina.

21 Q. La distance ?

22 R. La distance --

23 L'INTERPRÈTE : Les voix se chevauchent. L'interprète demande que les

24 orateurs ne parlent pas en même temps.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

26 Q. Je crois que le troisième élément est de couleur marron ou jaunâtre ?

27 R. La distance entre le point où l'ancienne route rejoint la nouvelle

28 route sur une distance de…

Page 22130

1 Q. Sur cette carte ?

2 R. Oui.

3 Q. Voyez-vous là quelques éléments ?

4 R. Je peux vous les désigner, si ça peut aider.

5 Q. Ici, c'est donc --

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez-vous, arrêtez-vous, arrêtez-

7 vous. Je me suis abstenu d'intervenir. J'ai été très patient jusqu'à

8 maintenant. Tout le temps vous avez parlé en même temps. Les voix se

9 chevauchaient. Alors, s'il vous plaît, permettez à l'un de terminer et

10 permettre aux interprètes de terminer leur travail avant que vous ne

11 continuiez avec la question suivante ou la réponse suivante.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Zivanovic, regardez la page

14 précédente et voyez s'il n'y a pas quelque chose qui manque, notamment en

15 ce qui concerne la distance.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] La distance la plus courte n'apparaît pas,

17 n'est pas indiquée sur la carte que j'ai là.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

19 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter quelle est la distance pour le

20 raccourci en jaune ?

21 R. Le raccourci, ça représente 90 mètres à partir de la route principale,

22 la nouvelle route, alors qu'elle rejoint l'ancienne route. C'est juste à

23 cet endroit-là. Ce n'est pas complet en ce qui concerne l'ancienne route

24 qui est en terre. Là, c'est un raccourci. La route complète se trouverait

25 dans ce secteur-ci, mais je n'ai pas de quoi écrire pour l'indiquer. Peut-

26 être qu'un stylet me permettrait.

27 Q. Veuillez, s'il vous plaît, placer un cercle à cet endroit-là.

28 R. Je peux indiquer cette portion.

Page 22131

1 L'INTERPRÈTE : Est-ce que, s'il vous plaît, les orateurs pourraient ne pas

2 parler ensemble. Merci.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Là encore, s'il vous plaît, Monsieur

4 Radosavljevic, avant de commencer de parler, faites une pause, parce que ce

5 que dit Me Zivanovic doit être traduit pour nous en anglais et en français.

6 Si vous êtes en train de parler en même temps que la traduction est faite,

7 ou l'interprétation, les interprètes ne peuvent pas vous rattraper. Donc

8 faites, s'il vous plaît, une pause relativement brève entre la question et

9 votre réponse. La même chose s'applique pour vous, Maître Zivanovic, parce

10 que vous êtes en train de faire la même chose.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vais faire attention, Monsieur le

12 Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais c'est bien ce que vous avez

14 dit il y a un moment.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

16 Q. S'il vous plaît, ce que vous avez marqué là, est-ce que vous pourriez

17 mettre, inscrire un chiffre 1 à côté.

18 R. [Le témoin s'exécute]

19 Q. Maintenant, je voudrais vous demander de montrer où est la route en

20 terre, à côté, qui est marquée en bleu, et inscrire le chiffre 2 à côté.

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 Q. Ensuite, la route asphaltée, goudronnée, pourriez-vous inscrire le

23 chiffre 3.

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Sur cette carte, est-ce que vous pouvez voir où se trouve la ferme

26 Branjevo ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Vous avez donc écrit le chiffre 4 ?

Page 22132

1 R. Oui.

2 Q. Pouvez-vous voir l'école de Kula sur la carte ?

3 R. Non, je ne peux pas la voir, mais je vois bien la route qui y conduit.

4 La voici. Je pourrais mettre un 5, si vous voulez.

5 Q. Allez-y, et mettez une flèche, s'il vous plaît, qui indique la

6 direction dans laquelle se trouve l'école.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Maintenant, nous allons voir quelque chose d'autre.

9 Maintenant, la carte suivante c'est la 1D1107.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que je peux considérer que nous

11 en avons terminé avec cette carte-ci ?

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors il est nécessaire que le témoin

14 la signe et appose la date, s'il vous plaît.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi.

16 Q. Témoin, s'il vous plaît, pourriez-vous signer la carte.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Avant cela, pourriez-vous indiquer où se trouve la maison de la culture

19 à Pilica ? Pourriez-vous inscrire le chiffre 6 à côté.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Veuillez, s'il vous plaît, signer la carte en indiquant la date

22 d'aujourd'hui où vous voulez.

23 R. La date d'aujourd'hui c'est ?

24 Q. C'est le 11 juin.

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Voici maintenant une autre carte. Sur cette carte, pouvez-vous

27 voir le croisement, l'intersection des deux routes asphaltées par la route

28 en terre et la route asphaltée ?

Page 22133

1 R. Oui.

2 Q. Veuillez, s'il vous plaît, inscrire le chiffre 1.

3 R. Je place le chiffre 1 à côté de la route asphaltée. [Le témoin

4 s'exécute].

5 Q. Je vois que vous êtes en train d'inscrire le chiffre 2 à côté de la

6 route en terre.

7 R. Précisément. [Le témoin s'exécute].

8 Q. Sur cette carte, pouvez-vous voir l'école ?

9 R. Je ne peux pas la voir. Non, je ne la vois pas.

10 Q. Bien. Pourrait-on voir, s'il vous plaît, la partie supérieure droite ?

11 Est-ce qu'on lit quelque chose là ?

12 R. Janja 82. Feuillet 6 K 21-B 2.

13 Q. Très bien. Veuillez signer la carte et indiquer la date d'aujourd'hui.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste pour le compte rendu, est-ce qu'il

15 s'agit bien de la carte 1D1107 ?

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer ?

18 M. THAYER : [interprétation] Peut-être que pour éviter de poser quelques

19 questions au contre-interrogatoire, pendant que nous avons encore la carte,

20 je pourrais demander quelques renseignements relatifs aux dates où elles

21 ont été créées, ces cartes. J'ai juste remarqué, sur la 1106, que l'on

22 pouvait voir des lotissements de développement de logements, et on a mis

23 pour la ferme de Branjevo -- bon, il y a une deuxième carte, qui est la

24 1107, qui n'indique pas cela et qui n'indique pas les routes qui ont été

25 indiquées par le témoin lorsqu'il se référait à la 1106. Donc est-ce qu'on

26 pourrait nous donner quelques éclaircissements, s'il vous plaît ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Maître Zivanovic, je suppose que

28 vous pouvez poser ces questions vous-même.

Page 22134

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Je pense que la date se trouve au bas

2 de chacune des cartes, c'est-à-dire que -- bon, je n'arrive pas à voir pour

3 le moment. Je vais vérifier, Monsieur le Président. Je ne trouve pas tout

4 de suite.

5 C'est 1961, aérienne --

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est un plan

7 cadastral ou non ?

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que si c'est le plan

10 cadastral, on doit trouver une date.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, l'original a été pris du

12 registre agraire ou de B et H et il porte le timbre de cette institution,

13 mais je n'arrive pas à voir la date. Je ne vois pas de date exacte. Il

14 faudra que je le vérifie.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le moment, on ne peut rien y

16 faire, Monsieur Thayer. Il faudra donc qu'on procède à des vérifications,

17 et Me Zivanovic nous informera à ce moment-là.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

19 Q. Regardons la 1D1108. C'est encore une autre carte.

20 Pourrait-on voir le coin droit tout en haut ? Il y a un texte.

21 R. Plan cadastral, municipalité de Pilica, Kula, Pilica, 2007, 110.

22 Q. Et c'est de quelle couleur ?

23 R. C'est orange.

24 Q. Très bien.

25 R. La longueur de l'ancienne route macadam Bijeljina à Zvornik, 460

26 mètres, donc là où est le chiffre 2, 460, et la longueur de la nouvelle

27 route Zvornik-Bijeljina, 600 mètres, là où il y a le chiffre 3, 600 mètres.

28 Q. Merci. Regardez, s'il vous plaît, la carte que l'on voit. Est-ce que

Page 22135

1 vous pouvez voir l'école de Kula à cet endroit ?

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant cela, est-ce qu'on pourrait faire

3 un gros plan sur la partie inférieure de la carte où on lit les mots "photo

4 stéréo," ou quelque chose comme ça, 1961, GOD. Qu'est-ce que ça veut dire,

5 ce qui est écrit en bas à gauche, la partie inférieure ? Photo stéréo, on

6 peut faire un gros plan en utilisant le logiciel e-court --

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit de données de 1961 d'après ce que

8 je comprends.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

11 Q. Est-ce que ces routes et tout ce que vous avez indiqué par des marques,

12 est-ce que ça existait déjà en 1995 ?

13 R. Oui.

14 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, apposer un signe pour l'école de Kula,

15 si vous pouvez la voir.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Pourriez-vous placer le chiffre 1 à côté. C'est bien ça que vous avez

18 fait ?

19 R. Oui.

20 Q. Et maintenant pourriez-vous également signer cette carte en précisant

21 la date d'aujourd'hui.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Merci, Monsieur Radosavljevic. Je n'ai pas d'autres questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

25 Alors maintenant, nous voyons. Maître Ostojic ?

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, pas de

27 questions pour ce témoin.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Nikolic ?

Page 22136

1 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, pas de

2 questions pour ce témoin.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic ?

4 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pas de questions.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau ?

6 Mme FAUVEAU : Pas de questions, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Fauveau.

8 Maître Krgovic ?

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Sarapa ?

11 M. SARAPA : [interprétation] Pas de questions pour ce témoin, Monsieur le

12 Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Thayer ? Est-ce que

14 vous souhaitez qu'on suspende la séance pour le moment ?

15 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je suis prêt à

16 continuer, mais peut-être qu'effectivement, si on fait une suspension un

17 peu plus tôt, je pourrai réussir à raccourcir un peu le contre-

18 interrogatoire.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. De toute façon, la suspension

20 était prévue dans sept minutes. Alors, nous suspendons la séance pour 25

21 minutes.

22 --- L'audience est suspendue à 15 heures 40.

23 --- L'audience est reprise à 16 heures 13.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer ?

25 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Contre-interrogatoire par M. Thayer :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

28 R. Bonjour.

Page 22137

1 Q. Je m'appelle Nelson Thayer et j'ai quelques questions à vous poser au

2 nom du bureau du Procureur. Elles seront peu nombreuses.

3 R. D'accord.

4 Q. Vous vous souviendrez que vous avez déposé dans l'affaire Blagojevic et

5 Jokic en tant que témoin à décharge, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous souvenez-vous avoir déclaré que le 14 juillet quand vous avez

8 rencontré Pero Petrovic, il vous a dit - et il me semble que c'est ce que

9 vous avez dit aujourd'hui - il vous a dit qu'il n'avait pas toutes les

10 informations concernant les prisonniers qui allaient venir à l'école, mais

11 qu'il avait entendu un certain nombre de choses de la part d'une femme ?

12 R. Oui. Quand je suis arrivé à la maison vers 18 heures, il m'a dit qu'il

13 avait entendu dire que des gens avaient été amenés à l'école, mais il ne

14 savait pas ce qui se passait. C'est la raison pour laquelle il m'a demandé

15 de l'emmener à l'école.

16 Q. Vous souvenez-vous de ce qu'il a dit au sujet de cette conversation

17 avec cette femme ?

18 R. Non. J'ignore la nature de cette conversation. Elle n'était pas là. Il

19 a simplement dit : "Une femme m'a dit qu'on avait emmené des gens, et

20 cetera, à cet endroit. Est-ce qu'on peut aller à l'école ensemble ?" Et

21 j'ai répondu : "Oui."

22 Q. Bien. Quand vous êtes arrivés à l'école, vous avez dit aujourd'hui

23 qu'il y avait sur place des soldats. Vous souvenez-vous de quoi que ce soit

24 de précis au sujet de l'uniforme dont ils étaient revêtus ?

25 R. Ça n'avait rien d'extraordinaire. Ils avaient les uniformes habituels à

26 l'époque. La seule chose dont je me souviens, c'est que je n'ai reconnu

27 absolument personne. Sinon, il n'y avait rien qui sortait de l'ordinaire en

28 ce qui concerne ces soldats.

Page 22138

1 Q. Qu'en était-il de leurs ceinturons ? Vous souvenez-vous de quelque

2 chose de précis au sujet des ceinturons de certains de ces soldats ?

3 R. J'ai déjà dit dans d'autres affaires qu'il est possible que j'aie

4 remarqué un ceinturon blanc, mais cela n'avait rien d'extraordinaire vu les

5 circonstances. Ils n'avaient pas tous des ceinturons blancs, mais il est

6 possible que certains en aient eu.

7 Q. J'aimerais qu'on continue à parler de cela ensemble. Page 12 059 du

8 compte rendu dans l'affaire Blagojevic, une question vous a été posée, et

9 par souci d'équité envers vous je vais en donner lecture, ainsi que de

10 votre réponse, pour voir ce que vous avez à dire. Vous avez dit : "D'après

11 ce que j'ai vu, d'après ce que j'ai pu compter, il y avait entre 20 et 30

12 soldats. Il n'y avait personne que je connaissais ou que j'ai vu

13 précédemment." Ensuite, on vous demande si ces hommes portaient des

14 ceinturons blancs, et vous avez répondu : "Je n'ai pas été en mesure de le

15 voir. Il y en avait de toutes sortes. Certains avaient des ceinturons

16 blancs et certains, non."

17 Maintenant, je vous demande ce qu'il en était de ces ceinturons blancs que

18 vous avez vus sur ces soldats ce 14 juillet, de quoi vous souvenez-vous

19 exactement ?

20 R. Je maintiens ce que j'ai dit dans ma précédente déposition, c'est

21 exact. C'est exactement ce que j'ai déjà dit. Je confirme mes déclarations

22 précédentes. Comme vous le savez, nous avions toutes sortes d'uniformes. Il

23 n'y avait pas un uniforme unique. Il y avait toutes sortes d'uniformes. Il

24 y avait 20 à 30 soldats que je ne connaissais pas, et leurs uniformes

25 étaient les uniformes habituels de l'époque. Voilà ce que j'ai à vous

26 répondre.

27 Q. Aujourd'hui, vous avez déclaré que le 15 juillet, au moment où est

28 arrivée l'estafette avec les instructions ou l'ordre, enfin quel que soit

Page 22139

1 le nom que l'on donne à cela, une instruction destinée à Pero Petrovic

2 selon laquelle il devait se munir d'un fusil et aller à l'école, vous avez

3 dit donc que vous êtes monté dans votre voiture et que vous êtes allé sur

4 votre lieu de travail en Serbie. Je veux être sûr que j'ai bien compris et

5 que j'ai bien compris la manière dont les événements se sont succédés.

6 R. Non. Il y a peut-être eu une erreur d'interprétation. Le messager de

7 Pero Petrovic est venu. Il m'a dit qu'il fallait aller à l'école pour

8 monter la garde à l'école. Je n'ai pas obéi à cet ordre. Je suis monté à

9 bord de ma voiture et je suis parti. C'est-à-dire que je n'ai pas donné

10 suite à cette invitation qui m'avait été faite.

11 Q. Oui, c'est bien cela. En fait, vous êtes immédiatement parti pour votre

12 travail après avoir reçu cette consigne.

13 R. Dès que j'ai reçu cet appel, j'ai su immédiatement que je n'allais pas

14 faire ce qu'on me demandait. Je suis allé à Loznica où je travaillais, en

15 voiture, et ça se trouve à environ 7 kilomètres de mon lieu de résidence.

16 Il m'a fallu 10 minutes, voire un quart d'heure pour y parvenir. A Loznica,

17 je me suis servi du téléphone d'un membre de ma famille pour appeler ma

18 famille pour qu'ils me rejoignent une heure plus tard. Donc je n'ai pas

19 obéi à l'ordre qui m'a été donné, pour répondre à votre question. Je suis

20 parti, tout simplement.

21 Q. Aujourd'hui, vous avez déclaré que vous aviez dit à votre épouse, et me

22 semble-t-il à vos enfants, vous avez dit à votre femme qu'il fallait

23 qu'elle vienne vous rejoindre avec vos enfants en Serbie ?

24 R. Oui.

25 Q. Précédemment vous aviez déclaré que vous lui aviez dit de faire les

26 bagages, vous lui avez dit ce qu'il fallait qu'elle amène et que vous

27 resteriez à l'endroit où vous étiez pendant un certain temps, n'est-ce pas

28 ?

Page 22140

1 R. Oui.

2 Q. Et finalement vous êtes allé à Vrnjacka Banja, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Ça se trouve en Serbie ?

5 R. Oui.

6 Q. A quelle distance cet endroit se trouve-t-il de Pilica ?

7 R. De 250 à 350 kilomètres, mais je ne suis pas parti sans ma famille, je

8 les ai attendus. J'ai attendu qu'ils me rejoignent à Loznica et dès qu'ils

9 sont arrivés on est partis ensemble.

10 Q. Pouvez-vous expliquer à la Chambre de première instance pourquoi vous

11 n'avez pas obéi à l'ordre qui vous a été donné, pourquoi vous avez

12 rassemblé les membres de votre famille et pourquoi vous avez pris la fuite

13 vers la Serbie pendant cette période ?

14 R. Comme je vous l'ai déjà dit, je ne suis pas un conscrit. Je n'ai aucune

15 obligation en ce qui concerne l'armée. Je n'ai pas l'obligation de servir

16 sous les drapeaux, et je ne pensais pas que j'étais censé obéir à l'ordre

17 de Pero pour aller garder l'école avec un fusil. En tant qu'homme doué de

18 raison, je pouvais m'attendre à ce que certaines choses se passent à

19 l'école. Donc la raison m'a dicté mon comportement. J'ai décidé de

20 rassembler les membres de ma famille et de m'éloigner au maximum de cette

21 école. Voilà ma réponse.

22 Q. Qu'est-ce que vous pensiez qu'il allait se produire à l'école ? Qu'est-

23 ce qui vous est venu à l'esprit, vous en tant qu'homme doué de raison, et

24 qu'est-ce qui vous a incité à rassembler les membres de votre famille et à

25 ne pas obéir à l'ordre de M. Petrovic ?

26 [problème technique]

27 R. C'était la guerre et tout le monde peut très bien s'imaginer ce qui va

28 se passer si on vous demande de vous munir d'un fusil et d'aller garder

Page 22141

1 quelqu'un qui est enfermé dans une école, on peut s'attendre à des

2 incidents dans ces circonstances-là. Jusqu'à ce moment-là, je n'avais

3 participé à aucune guerre dans aucune armée que ce soit, c'est la raison

4 pour laquelle je suis convaincu qu'à ce moment-là je n'avais rien à faire,

5 je n'avais pas à aller garder une école. Ma priorité c'était la sécurité de

6 ma famille et la mienne. C'est la raison pour laquelle je ne me suis pas

7 rendu à l'école.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, Monsieur Thayer,

9 pendant que le témoin répondait il s'est produit un petit problème

10 technique et la première partie de sa réponse n'a pas été consignée au

11 compte rendu. Ça a sans doute été enregistré, mais en tout cas ça ne figure

12 pas au compte rendu. Qu'est-ce que vous voulez faire ?

13 M. THAYER : [interprétation] Je pourrais tout simplement reposer la

14 question.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Radosavljevic, nous allons

16 vous reposer la question, et ceci uniquement à cause d'un problème

17 technique qui fait que la première partie de votre réponse n'a pas été

18 consignée au compte rendu d'audience. Veuillez faire preuve de patience et

19 répondre de nouveau à la question.

20 La question qui vous était posée était la suivante : "Vous étiez un

21 homme raisonnable, Monsieur, qu'est-ce qui vous a poussé à désobéir à

22 l'ordre de M. Petrovic et à fuir avec votre famille, qu'est-ce qu'en tant

23 qu'homme raisonnable vous pouviez vous attendre à voir se produire à

24 l'école ?"

25 Veuillez répondre de nouveau à cette question.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vais essayer. En tant que père de

27 famille raisonnable, sérieux et au courant de la situation, je ne pouvais

28 que penser qu'il allait se produire des incidents ou des événements qui

Page 22142

1 feraient que moi-même et ceux qui m'entouraient seraient amenés à se servir

2 du fusil que j'allais peut-être porter. Afin d'éviter une telle situation,

3 afin d'éviter de me retrouver dans une situation semblable, j'ai fait ce

4 que j'ai fait.

5 M. THAYER : [interprétation]

6 Q. Je voudrais vous donner lecture de la réponse que vous avez donnée à

7 une question semblable qui vous a été posée au cours du procès Blagojevic.

8 Page 12 066 du compte rendu d'audience, passage qui commence à la ligne 13.

9 Je cite.

10 "Comme Pero m'avait demandé de trouver un fusil et de venir garder le

11 camp, je n'ai pas voulu avoir du sang sur les mains. J'ai eu peur que moi-

12 même je ne devienne aussi un criminel de guerre. Et comme j'avais réussi à

13 rester en dehors de tout cela jusqu'à ce moment-là, je voulais que ça

14 continue de la même manière."

15 Est-ce que ce n'est pas la raison de votre comportement ? Vous ne vouliez

16 pas participer à ce qui allait être selon vous l'exécution massive de tous

17 ces prisonniers ?

18 R. Ce que j'ai dit avant que vous ne lisiez ce passage, c'est exactement

19 la même chose avec peut-être une formulation un peu différente. Bien

20 entendu que je pouvais m'attendre à toutes sortes de choses, à toutes

21 sortes d'événements, et même à ce qu'éventuellement je devienne un criminel

22 de guerre. Donc ce que j'ai dit à ce moment-là et ce que je dis

23 aujourd'hui, c'est la même chose. Même si aujourd'hui je me suis exprimé de

24 manière peut-être un peu plus modérée, mais c'est la même chose.

25 M. THAYER : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, merci.

27 Maître Zivanovic, est-ce que vous avez des questions supplémentaires à

28 poser au témoin ?

Page 22143

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Une question seulement, Monsieur le

2 Président.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

4 Nouvel interrogatoire par M. Zivanovic :

5 Q. [interprétation] Monsieur Radosavljevic, quand vous êtes arrivé à

6 l'école, quand vous avez vu les hommes armés, les soldats qui se trouvaient

7 devant l'école, est-ce que vous avez vu des hommes qui portaient des

8 insignes indiquant qu'il s'agissait d'officiers ?

9 R. Non, je n'ai vu personne qui ait un insigne indiquant qu'il était

10 officier.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

13 Monsieur Radosavljevic, nous n'avions plus de questions à vous poser,

14 vous pouvez quitter le prétoire. Mme l'Huissière va venir s'occuper de

15 vous. Merci beaucoup d'être venu déposer à La Haye. Et au nom de tous ici

16 présents, je vous souhaite un bon retour chez vous.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

18 [Le témoin se retire]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, est-ce que vous avez

20 des pièces à verser au dossier ?

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Juste les cinq -- plutôt les trois cartes

22 qui ont présentées au témoin.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y en a trois ou un peu plus que

24 trois ?

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Trois ou quatre. Ce sont des documents qui

26 ont déjà été présentés.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Est-ce qu'il y a des objections

28 ?

Page 22144

1 M. THAYER : [interprétation] Non, pas d'objection. Mais je renouvelle la

2 demande d'information supplémentaire que nous avons faite.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au sujet de la date.

4 M. THAYER : [interprétation] Oui. Afin qu'on puisse voir ce qui s'est passé

5 après la guerre dans le secteur, et que les cartes soient ainsi plus

6 lisibles.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous allons traduire la légende de la carte

8 et la présenter au Procureur.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections de la

10 part des autres équipes de la Défense ? Les cartes sont versées au dossier

11 -- en tout cas celles qui ont été annotées --

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je crois qu'il a annoté les trois cartes.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Enfin -- seulement les cartes qui ont

14 été annotées.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, des pièces à verser au

17 dossier ?

18 M. THAYER : [interprétation] Non.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Passons maintenant au témoin

20 suivant. Comment prononcez-vous son nom ? C'est Cvoric ?

21 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour. C'est moi qui vais interroger le

22 témoin suivant, et son nom c'est Drago Cvoric.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cvoric. Bien merci.

24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Cvoric.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue au Tribunal. Vous êtes cité

28 comme témoin pour la Défense du colonel Vujadin Popovic. Avant que vous ne

Page 22145

1 commenciez à déposer, vous êtes tenu aux termes du Règlement de prononcer

2 une déclaration solennelle dans laquelle vous vous engagez à dire la

3 vérité. Le texte vous est remis et je vous demande de la prononcer.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 LE TÉMOIN: DRAGO CVORIC [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mettez-vous à l'aise. La Défense de M.

9 Vujadin Popovic va vous poser un certain nombre de questions, ensuite on va

10 voir ce qui se passera.

11 Maître Tapuskovic, est-ce que vous pouvez vous présenter au témoin, s'il

12 vous plaît ?

13 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Interrogatoire principal par Mme Tapuskovic :

15 Q. [interprétation] Monsieur Cvoric, Bonjour.

16 R. Bonjour.

17 Q. Je vais me présenter pour le compte rendu d'audience. Je m'appelle Mira

18 Tapuskovic, je fais partie de l'équipe de la Défense de M. Vujadin Popovic.

19 Monsieur Cvoric, nous parlons tous deux la même langue, pour éviter de

20 causer des difficultés et pour éviter des erreurs au compte rendu

21 d'audience, pour éviter les malentendus, et cetera, je vais vous demander

22 de bien vouloir parler lentement, et attendez que j'ai fini de vous poser

23 mes questions avant de réponse. Vous avez bien compris ?

24 R. Oui.

25 Q. Monsieur Cvoric, pouvez-vous nous donner votre lieu et votre date de

26 naissance ?

27 R. Je suis né le 16 août 1947 à Dunajevic. C'est un village qui se trouve

28 dans la municipalité de Zivinice.

Page 22146

1 Q. Est-ce que c'est en Republika Srpska ou dans la Fédération ?

2 R. Ça se trouve dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

3 Q. Veuillez me parler de votre parcours professionnel et également des

4 études que vous avez faites.

5 R. Je suis technicien d'engin, j'ai fini l'école secondaire.

6 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous avez servi dans les rangs de ce qui

7 était alors la JNA ?

8 R. Oui, j'ai fait mon service militaire comme tout le monde.

9 Q. Quand et où ?

10 R. En 1968 et en 1969, j'ai suivi les cours de l'école des officiers de

11 réserve de Bileca dans l'infanterie. Ça s'est terminé à la fin mars.

12 Q. Est-ce que vous avez obtenu un grade ?

13 R. Au départ, j'étais sergent, ensuite je suis allé au Kosovo, à Prizren,

14 là j'ai terminé mon service militaire et c'est là que j'ai reçu le grade de

15 sous-lieutenant.

16 Q. Monsieur Cvoric, est-ce que vous avez une activité professionnelle

17 actuellement ?

18 R. Non, je suis à la retraite.

19 Q. Avant votre retraite, que faisiez-vous ? Quelle était votre occupation

20 professionnelle ?

21 R. A mon retour de la JNA, au début je n'avais pas de travail, j'étais au

22 chômage, donc je suis entré dans la police.

23 Q. Pendant combien de temps êtes-vous resté au sein du secrétariat de

24 l'Intérieur ?

25 R. Du 15 novembre 1969 au 1er septembre 1991, c'est à ce moment-là que je

26 suis parti à la retraite sur demande de ma part.

27 Q. Monsieur Cvoric, est-ce que vous connaissez Vujadin Popovic ?

28 R. Oui.

Page 22147

1

2

3 Q. Maintenant, nous allons parler de ce qui s'est passé à la veille de la

4 guerre. Au cours du premier semestre de l'année 1992, au moment où la

5 guerre a éclaté, où vous trouviez-vous ?

6 R. Le 13 mai 1992, j'ai quitté ma maison de Zivinice, et je suis passé par

7 Tuzla et Majevica pour aller à Lopare. Mon frère y travaille, il y est

8 policier, et au départ je me suis installé chez lui avec ma femme.

9 Q. Pourquoi avez-vous quitté Zivinice, votre lieu de résidence habituelle,

10 pour aller à Lopare ?

11 R. Je suis parti parce que la Ligue patriotique, les Bérets verts, les

12 Musulmans ont commencé à se procurer des armes et j'avais vraiment rien à

13 attendre à cet endroit.

14 Q. Où ont-ils commencé à s'armer ?

15 R. A Zivinice.

16 Q. Quelle était la composition ethnique de la population à cet endroit

17 avant votre départ ?

18 R. Si l'on en croit le dernier recensement de 1990 --

19 Q. S'il vous plaît, attendez que j'aie fini de vous poser mes questions

20 avant de répondre.

21 R. Toutes mes excuses.

22 Q. Merci.

23 R. Je peux y aller ?

24 Q. Oui, allez-y.

25 R. D'après les éléments du recensement de 1991, il y avait 6 % de Serbes,

26 7 % de Croates, et tous les autres étaient Musulmans, et il y avait un

27 certain nombre de Roms aussi.

28 Q. Nous parlions de 1992. Au moment où vous êtes arrivé à Lopare, est-ce

Page 22148

1 que vous avez été mobilisé ?

2 R. Pendant un mois, en tant que membre des forces de réserve de la police.

3 Q. Mais pourquoi un mois seulement ?

4 R. Je vivais chez mon frère et son appartement était tout petit. Il y

5 avait là sa famille, mon épouse, moi-même. J'ai essayé de trouver un autre

6 endroit pour vivre, donc je suis allé à Zvornik.

7 Q. Dans quelle condition êtes-vous allé à Zvornik et à quel moment ?

8 R. J'ai entendu dans les médias qu'il y avait de la place pour les

9 personnes déplacées, les réfugiés, à Zvornik. C'est la raison pour laquelle

10 nous sommes partis. Ça se passait à peu près au début du mois de juillet.

11 Mon épouse et moi-même, nous sommes allés à Zvornik. Nous nous sommes

12 présentés au commissariat chargé des réfugiés et des personnes disparues et

13 ils nous ont assuré un hébergement.

14 Q. C'était au cours de l'été 1992. Est-ce qu'ensuite vous avez rejoint les

15 rangs des forces armées ?

16 R. Effectivement.

17 Q. Veuillez nous donner des détails supplémentaires à ce sujet.

18 R. J'ai été déplacé et je m'étais muni d'un certain nombre de papiers,

19 comme par exemple ma carte d'identité, mon livret militaire, et cetera.

20 Quand on s'est présentés au commissariat, je suis allé au secrétariat

21 chargé de la Défense nationale et je me suis inscrit.

22 Q. Vous souvenez-vous de la date ?

23 R. Le 21 juillet 1992.

24 Q. Comment se fait-il que vous connaissiez la date avec autant de

25 précision ?

26 R. Parce que dans mon livret militaire, on trouve la date à laquelle j'ai

27 rejoint les rangs de la VRS ainsi que la date à laquelle j'ai quitté la

28 VRS.

Page 22149

1 Q. Une fois encore, je vais vous rappeler à l'ordre et vous demander de

2 bien vouloir faire une pause avant de me répondre, ceci pour le compte

3 rendu d'audience.

4 Vous avez donc rejoint les rangs de la VRS. Et à ce moment-là, quelle

5 a été votre affectation ?

6 R. Je relève de l'infanterie. Quant à ma spécialité précise, je ne me

7 souviens pas exactement. Je ne crois pas que ce soit d'une importance

8 vitale. J'ai été affecté au commandement de la Brigade de Zvornik. Je me

9 suis rendu et je me suis présenté au bureau chargé du personnel.

10 Q. Quand vous êtes arrivé à cet endroit en juillet 1992, pouvez-vous nous

11 dire qui était à ce moment-là à la tête de la Brigade de Zvornik ?

12 R. C'était le lieutenant-colonel Milutin Bosancic.

13 Q. Est-ce qu'il était officier de carrière ?

14 R. Oui. Enfin, sauf qu'il avait pris sa retraite juste avant la guerre.

15 Q. Vous dites que vous êtes arrivé au commandement de la Brigade de

16 Zvornik, que c'est là que vous vous êtes rendu. Pouvez-vous nous dire

17 quelles étaient vos fonctions sur place, en quoi consistait votre travail ?

18 R. J'étais affecté au poste d'officier chargé de la sécurité militaire.

19 Q. Mais quel était votre poste par rapport au commandant, votre position

20 par rapport à lui ?

21 R. J'ai été affecté au 1er Bataillon d'infanterie de Petkovci. C'est là que

22 je me suis acquitté de mes fonctions pendant un certain temps.

23 Q. Est-ce que vous étiez l'adjoint du commandant chargé de la sécurité ?

24 R. Oui, pour ce bataillon-là.

25 Q. De quel bataillon s'agissait-il ? Quel était le nom de ce bataillon ?

26 R. Il s'agissait du 1er Bataillon d'infanterie.

27 Q. Veuillez nous dire qui commandait le 1er Bataillon d'infanterie à

28 l'époque au moment où vous avez rejoint les rangs de ce bataillon.

Page 22150

1 R. Au moment où je suis arrivé, c'était le capitaine première classe Savo

2 Dragojlovic.

3 Q. Où se trouvait le commandement du 1er Bataillon ?

4 R. Ça se trouvait dans le village de Petkovci, qui est une petite commune

5 locale, et ça se trouvait dans la maison du village, dans la maison

6 commune.

7 Q. Merci. Dites-moi maintenant, pendant tout le temps où vous avez été

8 membre de l'armée de la Republika Srpska, est-ce que vous avez passé tout

9 votre temps au sein de la même unité, dans le même bataillon ?

10 R. Non. Je ne suis pas resté tout le temps dans ce bataillon. J'ai été

11 affecté, selon les besoins, à d'autres bataillons également.

12 Q. Vous nous avez dit que vous aviez été affecté à un travail de sécurité,

13 et je vous demande par conséquent si, pour accomplir des tâches de cette

14 nature, il y avait à l'époque nécessité d'avoir une certaine expertise

15 professionnelle ?

16 R. En 1972, vers la fin d'octobre ou le début de novembre, le secrétariat

17 à la Défense populaire m'a envoyé suivre un stage d'un mois où on nous

18 enseignait les mesures de sécurité. C'était à Pancevo, au poste militaire

19 qui se trouvait là-bas, et c'est là que j'ai suivi ce stage.

20 Q. Pourriez-vous expliquer exactement comment cela s'est passé ?

21 R. Ce stage est également inscrit dans mon livret militaire.

22 Q. Mais savez-vous quand vous avez été démobilisé ?

23 R. De l'armée de la Republika Srpska ?

24 Q. Oui.

25 R. Le 29 février 1996, j'ai été démobilisé. C'est inscrit également dans

26 mon livret militaire.

27 Q. Merci. Monsieur Cvoric, je vais maintenant me concentrer sur une

28 période plus circonscrite, et je vous pose la question suivante : où avez-

Page 22151

1 vous passé la période qui s'étend entre l'été 1992 et l'été 1993 ?

2 R. Selon les besoins et sur ordre du commandant de la brigade, j'étais

3 envoyé dans divers bataillons. Est-ce que je dois vous dire lesquels ? J'ai

4 été, par exemple, dans le 7e Bataillon de Kitovnica, dans le 10e Bataillon,

5 et jusqu'à la fin de l'année 1993, j'ai été déployé dans un bataillon qui à

6 l'époque s'appelait le 6e Bataillon et qui ensuite s'est appelé le

7 Bataillon de Drinjaca.

8 Q. Mais dites-moi, pendant tout le temps où vous avez servi dans les rangs

9 de l'armée de la Republika Srpska, vous est-il arrivé à quelque moment que

10 ce soit de participer à des combats ?

11 R. Non, jamais.

12 Q. Dites-moi maintenant, Monsieur Cvoric, si vous avez éventuellement le

13 souvenir du jour où Srebrenica est tombée ?

14 R. Oui, je m'en souviens. C'était le 11 juillet 1995, à peu près.

15 Q. Pourriez-vous me dire ce qui vous sert à vous rappeler cette date

16 exacte ?

17 R. J'étais de repos à ce moment-là pour un certain nombre de raisons.

18 Parce que mon épouse avait été opérée à la colonne vertébrale et donc le

19 commandant m'a donné un certain nombre de jours de permission; 14 jours en

20 fait. Donc quand c'est arrivé, mon commandant m'a appelé par téléphone et

21 m'a informé. Il m'a dit que Srebrenica était tombée. Il m'a appelé à la

22 maison, chez moi.

23 Q. Donc vous étiez sur place tout le temps ?

24 R. Pendant toute la durée de l'action, j'étais en permission chez moi, à

25 la maison avec ma femme qui avait été opérée.

26 Q. Donc vous étiez en permission et vous vous occupiez de votre épouse ?

27 R. C'est exactement cela.

28 Q. Pourriez-vous me dire, ce jour-là, lorsque vous avez appris que

Page 22152

1 Srebrenica était tombée, qui vous en a informé exactement ?

2 R. Mon commandant, Ratko Petrovic, le commandant de mon bataillon, qui m'a

3 tout simplement appelé par téléphone.

4 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une remarque

5 à faire au sujet du compte rendu d'audience. Page 48, ligne 24, le nom du

6 commandant du bataillon est Radika Petrovic.

7 Q. Quand votre commandant de bataillon vous a appelé, il vous a appris

8 cela, mais est-ce qu'il vous aurait à ce moment-là donné également d'autres

9 renseignements ?

10 R. Non.

11 Q. Et vous, lui avez-vous demandé s'il y avait autre chose d'important ou

12 autre chose de nouveau qu'il aurait pu vous dire en rapport avec cet

13 événement ?

14 R. Non, je ne lui ai rien demandé dans ce domaine.

15 Q. Merci. Dites-moi à présent, après ces quelques jours de permission que

16 vous avez reçus pour vous occuper de votre femme, quand est-ce que vous

17 êtes retourné au travail ?

18 R. Je ne vais sans doute pas être très précis, mais je suis retourné le 13

19 ou le 14 juillet, à peu près.

20 Q. Y a-t-il quelque chose qui vous fonderait à vous rappeler plus

21 particulièrement ce premier jour de retour au travail ?

22 R. Quand je suis arrivé au commandement de mon bataillon, nous sommes

23 allés sur le front, nous avons rencontré les soldats, et nous y sommes

24 restés un certain temps.

25 Q. Quand vous dites "nous" sommes allés sur front, pourriez-vous être un

26 peu plus précis et nous dire avec qui vous êtes allé sur le front, ce que

27 signifie ce nous ?

28 R. Le commandant du bataillon Radika Petrovic et moi-même.

Page 22153

1 Q. Et aucun autre officier supérieur ne vous accompagnait ?

2 R. Non.

3 Q. Pourriez-vous nous dire à peu près quelle heure il était lorsque vous

4 êtes partis sur la ligne de défense ?

5 R. C'était le matin, tout de suite après mon arrivée. Nous nous sommes

6 préparés et nous nous sommes mis en chemin, car on ne pouvait y aller qu'à

7 pied puisque le terrain était impraticable aux véhicules.

8 Q. Pourriez-vous nous dire maintenant où se trouait la ligne de défense

9 par rapport à l'endroit où se trouvait le poste de commandement de votre

10 bataillon ? Quelle était la distance entre les deux ?

11 R. Le commandement du bataillon est éloigné de 400 à 500 mètres de la

12 ligne.

13 Q. Et vous êtes allé inspecter la ligne de défense sur consigne précise de

14 votre commandant ce jour-là; c'est bien cela ?

15 R. Nous nous sommes entendus pour y aller. Nous sommes allés ensemble.

16 Q. Pourriez-vous nous dire si le commandant de votre bataillon, parce que

17 cela faisait plusieurs jours que vous n'étiez pas sur place, est-ce qu'il

18 vous a mis au courant d'un certain nombre d'événements qui se seraient

19 produits dans les jours précédant votre retour, pendant votre absence ?

20 R. Oui. Il m'a dit que lorsque Srebrenica était tombée, une colonne très

21 importante regroupant les forces musulmanes était sortie de Srebrenica en

22 prenant le chemin du mont Jaglica, de Bokcin Potok, et était partie dans

23 cette direction.

24 Q. Vous venez d'évoquer Bokcin Potok. Pourriez-vous nous dire à présent

25 quelle est la désignation utilisée par les habitants de la région pour

26 parler de l'endroit où se trouvaient la ligne de défense ainsi que le

27 commandement de votre bataillon ?

28 R. Le nom de cet endroit, c'est Jezestica.

Page 22154

1 Q. Quand vous êtes arrivé sur place en compagnie du commandant de votre

2 bataillon, quand vous êtes arrivés sur cette ligne de défense, pourriez-

3 vous nous décrire ce que vous y avez trouvé ?

4 R. Nous avons suivi l'aile droite de nos forces et nous avons vu un

5 terrain qui avait été piétiné par tous ces hommes. Il ne restait

6 pratiquement plus un brin d'herbe. Ça ressemblait à une piste d'aéroport.

7 Le terrain était plat. Il y avait aussi des pièces de vêtements qui étaient

8 éparpillées un peu partout, parce qu'il faisait très chaud dans cette

9 période. C'était l'été.

10 Q. Dites-moi, je vous prie, est-ce que vous avez d'abord vu vos soldats ou

11 est-ce que vous avez effectué une inspection en bonne et due forme ? Que

12 s'est-il passé exactement ce jour-là ?

13 R. Nous avons d'abord rendu visite à notre ligne de défense, donc à nos

14 hommes, et une fois que nous avons terminé cela, nous sommes allés un peu

15 plus loin, c'est-à-dire dans le secteur par où étaient passées toutes ces

16 forces, et nous avons vu tout ce que je viens de dire.

17 Q. Donc vous avez commencé par rendre visite à vos hommes sur la ligne de

18 défense. Pourriez-vous nous dire si l'un des soldats présents faisait

19 rapport au commandant du bataillon ?

20 R. Le commandant de la compagnie nous avait appris à ce moment-là qu'à

21 Bokcin Potok une fusillade très intense avait été entendue et que des

22 hennissements de chevaux avaient également été entendus, mais en tout cas

23 que ces tirs avaient duré plusieurs minutes et qu'ensuite tout avait pris

24 fin.

25 Q. Ce commandant de compagnie qui a fait rapport au commandant du

26 bataillon, a-t-il déterminé l'heure à laquelle il avait pu entendre des

27 hennissements de chevaux et ces bruits de tir ?

28 R. C'était le 11 -- ou plutôt le 12 juillet, donc à peu près au moment où

Page 22155

1 Srebrenica est tombée, quand ces gens-là étaient passés par Bokcin Potok.

2 C'est un endroit qui est très peu praticable. Il y a un ruisseau, une

3 petite rivière qui s'appelle Bokcin Potok aussi et qui passe par là. Il est

4 difficile de marcher dans le secteur.

5 Q. Quand je vous ai demandé de préciser les choses, je pensais à l'heure

6 dans la journée. Quand est-ce que vous avez appris tout cela ?

7 R. C'était dans la matinée, entre 10 heures et 11 heures du matin à peu

8 près.

9 Q. Vous rappelez-vous si dans son rapport il a parlé d'incidents en

10 particulier qui se seraient produits là ?

11 R. De notre côté ? Vous pensez à notre ligne de défense ?

12 Q. Oui, oui, je parle de votre ligne de défense.

13 R. Il n'y avait eu aucun incident. Notre unité n'est absolument pas

14 intervenue. Ce n'était pas nécessaire, elle ne l'a pas fait, sauf une fois

15 au moment où un soldat a été tué, et rien d'autre.

16 Q. Qui est ce soldat qui a été tué ? Pouvez-vous nous le dire ?

17 R. C'était un soldat de notre bataillon qui est sorti de la tranchée. Il

18 s'est assis sur une souche de bois pour allumer une cigarette et donc on le

19 voyait très bien dans la nuit, et tout d'un coup une rafale a été entendue

20 en provenance de la forêt et cette rafale l'a atteint à la cuisse droite et

21 il est mort pendant son transport à l'hôpital.

22 Q. Et le commandant du bataillon en a été informé ce jour-là ?

23 R. Oui.

24 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je demanderais que l'on place sur le

25 rétroprojecteur une feuille de papier. Après quoi, Monsieur le Président,

26 je demanderais au témoin de s'efforcer de nous dessiner la ligne de défense

27 et d'indiquer l'endroit où il s'est trouvé en compagnie des hommes de son

28 bataillon. Pourrait-on remettre une feuille de papier au témoin, s'il vous

Page 22156

1 plaît.

2 Q. Veuillez, je vous prie, vous installer confortablement pour dessiner à

3 l'aise, Monsieur Cvoric.

4 Pour ma part, je vais revenir sur ce que vous avez dit précédemment.

5 Vous avez dit, n'est-ce pas, que la ligne de défense était à 500 mètres à

6 peu près du bâtiment qui abritait le commandement.

7 R. Du commandement du bataillon, oui.

8 Q. Pourriez-vous d'abord dessiner l'emplacement du commandement du

9 bataillon, je vous prie ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Je viens de dessiner le bâtiment dans lequel se trouvait le commandement du

12 bataillon.

13 Q. Très bien. Je vous prierais d'inscrire le numéro 1 à côté de ce carré.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Je vais vous poser une question, parce que vous avez dessiné deux

16 lignes sinueuses au-dessus de ce carré qui représente le commandement du

17 bataillon. Que représentent ces deux lignes ?

18 R. C'est le sentier de forêt qui va jusqu'à une centaine de mètres à peu

19 près plus loin que notre commandement et qui s'achève à cet endroit-là.

20 Q. Pourriez-vous entre ces deux lignes sinueuses inscrire le numéro 2.

21 Donc le numéro 2 désignera pour nous le sentier forestier.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Merci, Monsieur Cvoric.

24 Je vous prierais maintenant de bien vouloir essayer de dessiner

25 l'emplacement de la ligne de défense tenue par votre bataillon.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Merci, Monsieur Cvoric. Je vous demanderais maintenant de m'écouter

28 attentivement. Je vais vous demander d'expliquer ce que vous venez de

Page 22157

1 dessiner. Et tout cela sera consigné au compte rendu d'audience. Vous avez

2 tracé une ligne courbe avec deux pics. Que représentent ces pics ? Des

3 hauteurs, des points en relief, ou quoi ?

4 R. Ce sont des points en relief. D'ailleurs, si vous le voulez, je peux

5 vous donner la cote trigonométrique.

6 Q. Ce n'est pas nécessaire. Vous avez inscrit la cote trigonométrique au-

7 dessus du deuxième pic, n'est-ce pas ?

8 R. Oui.

9 Q. Entre ces deux pics, vous avez dessiné un certain nombre de petits

10 carrés. Pourriez-vous nous dire ce que désignent ces petits carrés ?

11 R. Ce sont les tranchées où se trouvaient les soldats.

12 Q. Ce jour-là, Monsieur Cvoric, vous a-t-on montré l'endroit où le soldat

13 qui avait fumé une cigarette pendant la nuit a été tué ?

14 R. C'est au niveau de la cote trigonométrique de droite, dans la tranchée

15 qui se trouve là, qu'il est mort. En fait, il a été tué à côté de la

16 tranchée.

17 Q. Pourriez-vous inscrire une croix à ce niveau-là et le numéro 3 ?

18 R. [Le témoin s'exécute]

19 Q. Afin que nous sachions que les petits carrés sont des tranchées, je

20 vous prierais d'inscrire le numéro 4 à côté de l'un de ces petits carrés.

21 Pour nous ça sera le signe qu'il s'agit bien de tranchées.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Merci, Monsieur Cvoric.

24 Pourriez-vous nous dire à présent où, d'après ce que les soldats vous

25 ont indiqué, avaient été entendu les bruits de tirs et les hennissements

26 des chevaux ? Est-ce que vous pourriez nous le montrer sur le schéma que

27 vous venez de dessiner ?

28 R. Oui. C'était du côté droit du schéma, à droite de l'endroit où le

Page 22158

1 soldat a été tué, il y avait là une pente et c'est de là que provenaient

2 les bruits.

3 Q. La pente était raide, n'est-ce pas, Monsieur Cvoric ?

4 R. Oui, elle était si raide que l'endroit était pratiquement inaccessible.

5 Q. Je vous remercie, Monsieur Cvoric.

6 Je vous prierais maintenant de bien vouloir inscrire la date du jour

7 d'aujourd'hui sur ce dessin, ainsi que votre nom dans le coin inférieur

8 droit. Nous sommes aujourd'hui le 11 juin 2008.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. J'aurais encore quelques questions à vous poser au sujet de ce schéma.

11 Mais je vous ai demandé de le signer immédiatement car je craignais que

12 peut-être par la suite nous n'oubliions de le faire. Vous avez dit que vous

13 étiez parti en inspection en compagnie du commandement de votre bataillon,

14 n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous êtes partis tous les deux ou est-ce qu'il y avait d'autres

17 personnes avec vous ?

18 R. Nous sommes partis tous les deux, mon commandant et moi.

19 Q. Veuillez nous dire ce que vous avez constaté durant cette inspection

20 et, si cela vous est possible, nous dire de quel côté de ces deux pics que

21 vous avez dessinés sur votre schéma vous avez éventuellement vu quelque

22 chose, si vous avez vu quelque chose de particulier ?

23 R. Si l'on parle de la cote trigonométrique où le soldat a été tué et

24 qu'on voit sur la droite, peut-être à 700 ou 800 mètres sur la droite, là

25 nous avons vu cette piste où le terrain était aplati et de nombreuses

26 pièces de vêtements jetées un peu partout.

27 Q. Dites-nous, cette piste aplatie, où se trouvait-elle ? Est-ce qu'elle

28 traversait la forêt ?

Page 22159

1 R. Oui, elle traversait la forêt jusqu'au vallon.

2 Q. Vous avez dit que vous aviez vu des pièces de vêtements éparpillées

3 tout le long de cette piste. Pouvez-vous nous dire quelle était la largeur

4 de cette piste ?

5 R. Elle était large, elle était vaste. Je n'exagèrerais pas en disant

6 qu'elle était aussi large qu'une piste d'aéroport.

7 Q. Je vous remercie. Nous n'aurons plus besoin de votre schéma.

8 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Les Juges de la Chambre peuvent en

9 prendre possession.

10 Merci, Madame l'Huissière.

11 Q. Monsieur Cvoric, vous avez dit qu'on vous avait rapporté avoir entendu

12 des bruits de tirs et des hennissements de chevaux provenant de cette

13 espèce de vallon ou de fossé, lorsque vous-même et votre commandant avez

14 appris cela, avez-vous entrepris quelque chose de particulier pour

15 déterminer d'où provenaient ces bruits de coups de feu et ces hennissements

16 de chevaux ?

17 R. A ce moment-là, nous avons décidé d'ordonner à un groupe de soldats de

18 descendre jusqu'à Bokcin Potok pour voir s'ils trouvaient des empreintes de

19 pas des hommes qui faisaient partie de la colonne, et c'est ce qu'ils ont

20 fait.

21 Q. Pouvez-vous nous dire combien de temps ces hommes sont restés à

22 l'endroit qu'ils ont inspecté ?

23 R. Ils y sont restés une heure à peu près, peut-être un peu plus.

24 Q. Quant à vous, vous êtes restés à l'endroit où vous étiez quand ils sont

25 partis, et c'est là qu'ils vous ont retrouvé quand ils sont revenus de leur

26 inspection à Bokcin Potok ?

27 R. Oui. C'est là qu'ils nous ont retrouvés.

28 Q. Est-ce que à vous qu'ils ont fait rapport de ce qu'ils avaient pu

Page 22160

1 constater sur place ?

2 R. Ils nous ont d'abord appelés par radio pour nous dire qu'il y avait pas

3 mal de cadavres, et pas mal de cadavres de chevaux aussi.

4 Q. Donc ça, ils vous l'ont annoncé par radio.

5 R. Oui.

6 Q. Mais quand ils sont revenus auprès de vous, que vous ont-ils dit ?

7 R. Ils nous ont dit qu'il y avait un grand nombre d'hommes qui avaient été

8 touchés à la tête ou au thorax, qu'il y avait aussi des chevaux qui avaient

9 été touchés par des armes d'infanterie et que d'autres chevaux avaient été

10 tués par la très haute température, car dans ce vallon en contrebas, sans

11 eau, il faisait très chaud.

12 Q. Pouvez-vous nous dire si vous avez appris quel était le chargement que

13 portaient ces chevaux ?

14 R. Ils nous l'ont dit. Ils ont dit que ces chevaux étaient chargés de

15 munitions et de mines diverses, ainsi que d'autres armes.

16 Q. Dites-moi à présent, est-ce que vous avez pu vous-même personnellement

17 voir ces armes ?

18 R. Voilà, nous leur avons donné l'ordre de ramasser les armes

19 automatiques, les fusils semi-automatiques ou automatiques, les M-48 qu'ils

20 pouvaient trouver sur le sol, et qu'ils ramènent au QG du bataillon les

21 chevaux aussi.

22 Q. Vous dites ramener les chevaux au QG du bataillon. Est-ce que cela veut

23 dire qu'il n'y avait pas là-bas que des cadavres de chevaux, mais aussi des

24 chevaux vivants ?

25 R. Il y avait 23 chevaux qui portaient des armes, on leur avait fait

26 transporter des armes.

27 Q. Vous rappelez-vous comment ces armes étaient emballées ou arrimées,

28 dans quel type d'emballage ?

Page 22161

1 R. Oui. Certains chevaux portaient des obus de 65 millimètres, qui étaient

2 sur des sacs -- des obus de mortier de 60 millimètres qui étaient placés

3 dans des sacs.

4 Q. Pourriez-vous ralentir, s'il vous plaît.

5 R. J'ai dit qu'ils avaient des mortiers de 60 millimètres qui étaient

6 placés dans des sacs qui portaient des lettres du HCR de l'ONU, et on

7 voyait qu'il y avait également le globe représentant le logo des Nations

8 Unies.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Tapuskovic, une grande partie de

10 ce que vous êtes en train d'examiner pour le moment fait déjà partie des

11 faits admis. Je veux dire qu'il n'y a jamais eu de contestation de la part

12 de l'Accusation sur le fait qu'il y avait une colonne et qu'une bonne

13 partie de cette colonne était militaire, qu'il y avait eu des combats, et

14 qu'il y avait eu des Serbes qui ont été tués, un grand nombre d'entre eux.

15 Donc je ne sais pas, mais j'aurais tendance à vous demander de vous

16 concentrer sur ce qui vraiment pourrait aider votre client.

17 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais

18 m'en souvenir.

19 Q. Monsieur Cvoric, je voudrais savoir ceci. Lorsque vous étiez sur les

20 lignes de défense, y a-t-il eu des tirs ?

21 R. Non, aucun.

22 Q. Est-ce qu'on vous a dit à l'époque que nos forces avaient ouvert le feu

23 ?

24 R. Oui, mais on n'entendait pas de tir.

25 Q. Dans quelles circonstances est-ce que le feu a été ouvert, dites-le

26 nous ?

27 R. Uniquement lorsque ce soldat a été tué, de nuit. La deuxième fois, ça a

28 été lorsque l'un des soldats a ouvert le feu, il y a eu une rafale de coups

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1 de feu -- et nous avons pu voir dans la matinée que l'autre personne avait

2 également été tuée. Il avait à côté de lui un appareil de transmission

3 radio et c'est tout.

4 Q. Avez-vous eu des renseignements selon lesquels il y aurait eu des

5 femmes ou des enfants parmi les morts que l'on a trouvés en bas de la pente

6 ?

7 R. Il n'y avait ni femmes ni enfants parmi eux, tous étaient des hommes en

8 âge de porter les armes.

9 Q. Pourriez-vous nous dire ce qui vous a permis de conclure qu'il

10 s'agissait d'hommes en âge de porter les armes, des soldats ?

11 R. On a pu conclure cela parce que -- aucun d'autre eux ne portait

12 d'uniforme, mais ils avaient des chaussures militaires.

13 Q. Qu'est-ce qui s'est passé pour les armes ?

14 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je crois qu'il y a eu un problème

15 d'interprétation.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons là le compte rendu.

17 Néanmoins, je suggère que vous répétiez votre question parce que telles que

18 les choses se présentent, on ne comprend pas. Ce n'est pas de votre faute.

19 A l'évidence, c'est un problème de compte rendu. Que s'est-il passé pour

20 ces armes ? Pourriez-vous reprendre à cet endroit-là, s'il vous plaît,

21 pourriez-vous répéter la question ?

22 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le

23 Président.

24 Q. Monsieur Cvoric, parce qu'il y a eu un problème technique, pourriez-

25 vous nous dire ce qui s'est passé en ce qui concerne les armes que vous

26 avez vues et que portaient les chevaux ?

27 R. Tous les chevaux ont été ramenés devant le poste de commandement du

28 bataillon. On les a déchargés. Toutes ces armes, toutes ces munitions ont

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1 été déchargées à cet endroit-là.

2 Q. Et qu'est-ce qui s'est passé ensuite ?

3 R. Ensuite nous avons informé le commandement de la brigade. On a

4 noté tout ce qui était là. Un camion a été envoyé par le commandement de la

5 brigade au commandement du bataillon, notre commandement de notre

6 bataillon, et ces munitions et ces armes ont été chargées sur le camion et

7 transportées au commandement de la brigade à Zvornik.

8 Q. Avez-vous jamais reçu des renseignements dans le sens qu'outre les

9 cadavres, les personnes qui avaient été tuées lors de cet affrontement, on

10 aurait trouvé quoi que ce soit, objets ou vêtements, ou quoi que ce soit

11 d'autre ?

12 R. Il y avait beaucoup de vêtements, d'effets vestimentaires qui avaient

13 été jetés. Il y avait un grand nombre d'armes qu'ils portaient. Il y avait

14 un certain nombre de pistolets, et je pense que toutes ces personnes

15 devaient avoir des permis pour ces armes. Il y avait également beaucoup

16 d'eau-de-vie.

17 Q. Monsieur Cvoric, donc on a consigné par écrit tout ceci et ça a été

18 remis à la brigade ? Je veux parler du reste des armes.

19 R. Tout a été réuni et remis au commandement de la brigade. On n'a laissé

20 aucune arme sur place.

21 Q. Quand vous avez quitté la ligne de défense, qu'est-ce qui se passait à

22 ce moment-là ? Où êtes-vous allé à ce moment-là ? Qu'est-ce qui s'est passé

23 pour les soldats ? Qu'est-il arrivé ensuite ?

24 R. Je dirais que sur l'ordre du commandant de la brigade, nous nous sommes

25 retirés de ces positions, pas un seul soldat n'est resté sur place. Nous

26 sommes allés vers l'école élémentaire à Orahovac et nous y avons été

27 casernés à ce moment-là.

28 Q. Est-ce que ces soldats se sont retirés le même jour lorsque vous êtes

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1 partis ?

2 R. Oui, nous sommes tous partis. Personne n'est resté sur place.

3 Q. Donc personne n'est resté sur place.

4 Dans ces circonstances, est-ce que vous avez entendu, d'après les

5 conversations avec votre commandant ou d'autres soldats, qu'un ordre avait

6 été donné d'utiliser les armes ?

7 R. Non, il n'était pas nécessaire qu'il y ait cela. On n'a jamais donné

8 d'ordre en ce sens.

9 Q. Et que s'est-il passé pour la ligne de défense, puisque vous nous avez

10 dit que tous les soldats avaient été rappelés ?

11 R. Il y avait toute liberté d'aller et venir. Il n'était pas nécessaire

12 pour quiconque de rester sur place. Tout était clair.

13 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie.

14 Je n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

16 M. OSTOJIC : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic ?

18 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pas de questions pour ce témoin, Monsieur le

19 Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic ?

21 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Madame Fauveau ?

23 Mme FAUVEAU : Pas de questions, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Krgovic ?

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Maître Pandurevic, vous

27 avez déjà -- vous confirmez cela, Maître Sarapa ?

28 M. SARAPA : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

Page 22165

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Vanderpuye ?

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Les choses

3 seront beaucoup plus brèves que je ne l'avais prévu et peut-être pourrions-

4 nous suspendre la séance maintenant.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors nous allons suspendre la

6 séance pour 25 minutes. Je vous remercie.

7 --- L'audience est suspendue à 17 heures 26.

8 --- L'audience est reprise à 17 heures 58.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye ?

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Contre-interrogatoire par M. Vanderpuye :

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Cvoric.

13 R. Bonjour.

14 Q. Mon nom est Kweku Vanderpuye. Je suis ici pour l'Accusation et je vais

15 vous poser certaines questions concernant votre interrogatoire principal.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pensez que vous en

17 terminerez aujourd'hui ?

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je prévois que je

19 terminerai, et je l'espère dans les 15 minutes.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Parce que si ce n'était pas le

21 cas, je reposerais la question si on insisterait que l'audience de demain

22 soit dans l'après-midi ou il faudrait la renvoyer au matin. Enfin, voyons.

23 Allez-y.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Q. Je vais simplement préciser quelque chose dès le début, Monsieur

26 Cvoric. Vous avez été membre du 8e Bataillon en juillet 1995, n'est-ce pas

27 ?

28 R. Oui.

Page 22166

1 Q. Bien. En juillet 1995, ce bataillon se trouvait en fait sous le

2 commandement de la Brigade de Bratunac en tant que 4e Bataillon de cette

3 brigade, n'est-ce pas ?

4 R. Non.

5 Q. Bien. Vous avez dit que vous étiez absent au début de juillet et que

6 lorsque vous êtes revenu on vous a informé sur certains points de ce qui

7 s'était passé au cours des journées qui s'étaient découlées; c'est bien

8 cela ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Bien. A l'époque, vous aviez comme poste un poste de commandant adjoint

11 pour les questions de sécurité et de renseignements pour le bataillon;

12 c'est bien cela ?

13 R. Oui.

14 Q. En ce qui concerne ces fonctions, vous avez eu plusieurs

15 responsabilités ?

16 R. Bien sûr, tout comme dans toute formation militaire.

17 Q. Parmi les responsabilités que vous aviez, vous aviez pour tâche

18 d'organiser et de recueillir et de traiter des données concernant l'ennemi

19 dans les zones d'opérations de combat ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous aviez également à planifier et organiser tout ce qui concernait le

22 renseignement et la sécurité, ou même les reconnaissances pour le bataillon

23 ?

24 R. Oui, c'était notre travail.

25 Q. Vous deviez également faire en sorte que les renseignements recueillis

26 étaient transmis, ces données en ce qui concernait l'ennemi ?

27 R. Oui.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, présenter le

Page 22167

1 document 3402 de la liste 65 par le logiciel e-court, s'il vous plaît.

2 Q. Je voudrais vous demander de regarder vers le bas de la page, vous

3 voyez qu'il y a un paragraphe 2, nous devrions pouvoir voir le passage que

4 je souhaite, tout à fait en bas. Bien. C'est le deuxième ou le troisième

5 point juste avant la fin.

6 L'une de vos fonctions en tant que commandant adjoint chargé de la sécurité

7 et du renseignement, c'était que vous deviez procéder à l'interrogatoire

8 des prisonniers de guerre et des réfugiés et prévoir leur évacuation vers

9 un lieu déterminé. Vous voyez que c'est écrit sur ce document ?

10 R. Je vois, oui.

11 Q. Bien. Est-ce que maintenant on pourrait remonter en haut de la page,

12 s'il vous plaît, un instant. Tout à fait en haut. Vous voyez votre nom sur

13 ce document, Monsieur Cvoric ?

14 R. Oui, je vois, en haut, à droite.

15 Q. Vous dites que vous avez bien été informé des circonstances dans

16 lesquelles il y avait eu une fusillade alors que vous étiez absent. Vous

17 avez mentionné le fait qu'un soldat serbe qui fumait une cigarette avait

18 été touché. Vous vous rappelez votre déposition ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez été informé du fait que le nom de ce soldat était Djordje

21 Vukosavljevic; c'est bien cela ?

22 R. J'ai oublié dans l'intervalle, mais oui, vous avez raison maintenant

23 que vous le dites.

24 Q. Bien. Est-ce que vous avez été informé du fait qu'il avait été touché à

25 la cuisse et qu'il était mort d'hémorragie alors qu'il était transporté

26 vers l'hôpital; c'est bien cela ?

27 R. Oui, c'est bien cela, c'était la cuisse droite.

28 Q. Est-ce que vous avez reçu des renseignements selon lesquels la 1ère

Page 22168

1 Compagnie du bataillon avait fait prisonnier des Musulmans ?

2 R. Non.

3 Q. Vous en êtes bien sûr ?

4 R. Ce n'est pas le cas. Je suis sûr que ce n'est pas le cas.

5 Q. Bien.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait présenter par le

7 prétoire électronique e-court, s'il vous plaît, le document 1121 de la

8 liste 65 ter, pour l'anglais c'est le D, et C, c'est le B/C/S. Je voudrais

9 demander s'il vous plaît que ce ne soit pas diffusé hors de la salle. Il y

10 a là une indication d'heure, 16 heures 40. Voilà. C'est ici.

11 Q. Je vous montre là une conversation qui a été interceptée, c'est à la

12 date du 12 juillet, il est 16 heures 40. C'est bien cela. Et on lit

13 notamment : "Les Turcs sont -- mes gars ont capturé un Turc vivant, mais

14 malheureusement par la suite quelqu'un dans l'arrière-plan du côté

15 d'Obrenovic dit qu'on lui a tiré dessus et l'ont envoyé, ils l'ont envoyé

16 pour procéder à un échange."

17 Est-ce que vous voyez cette partie-là de cette conversation ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce qu'il s'agit là de renseignements qui vous auraient été fournis

20 ou non par votre commandant ?

21 R. Je ne suis pas au courant de cela parce que à cette date-là je n'étais

22 pas là.

23 Q. Bien. Vous savez que Radika Petrovic, votre commandant, a déposé

24 concernant cet événement précis lors d'un procès, qui a eu lieu le 5 mai

25 2004. Il a dit pour l'essentiel, entre les pages 8 725 et 8 737 du compte

26 rendu de ce procès, qu'en fait, le 1er Bataillon a effectivement reçu un

27 Musulman qui avait été fait prisonnier et que la Brigade de Zvornik en a

28 été informée et qu'Obrenovic a donné des ordres pour que ce prisonnier soit

Page 22169

1 emmené à Kajici et qu'il devait être emmené à un endroit où il y avait une

2 route goudronnée, et là il devait être pris en charge par Dusko Vukotic.

3 Est-ce que vous avez reçu des renseignements en ce sens ?

4 R. Non, rien.

5 Q. Il a également dit que d'après ce que lui a dit le commandant de la 1ère

6 Compagnie, ils ont emmené ce prisonnier et qu'il a essayé de s'échapper et

7 qu'il est parti vers un champ de mines où se trouvaient des mines avec des

8 fils, et que ça aurait mis leur vie en danger, que tous auraient été en

9 danger, et donc qu'ils lui ont tiré dessus et l'ont tué. Avez-vous reçu des

10 renseignements en ce sens, Monsieur Cvoric ?

11 R. Non.

12 Q. Bien. Un peu plus loin dans sa déposition, il dit que Dusko Vukotic en

13 fait n'est jamais allé au poste de commandement, parce que c'est là qu'il

14 se trouvait avec son adjoint chargé de la sécurité, et il s'agirait de

15 vous,là, n'est-ce pas, Monsieur Cvoric ?

16 R. Je n'ai jamais rencontré Vukotic dans mon bataillon, jamais de la vie.

17 Q. Je ne vous demande pas si vous avez rencontré M. Vukotic. Je vous

18 demande si oui ou non M. Petrovic vous a parlé de ce prisonnier qui a été

19 tué par des membres de la 1ère Compagnie de votre bataillon.

20 R. Non.

21 Q. Je vais maintenant vous parler d'un autre prisonnier qui a été pris le

22 13. Est-ce que votre commandant vous a jamais parlé de celui-ci qui aurait

23 été pris par la 1ère Compagnie de votre bataillon ?

24 R. Non, il ne l'a pas fait.

25 Q. Il a dit dans sa déposition, comme je l'ai dit, il a parlé de deux

26 incidents, et ce deuxième incident dont il a parlé, il a dit qu'un

27 prisonnier avait été emmené par la 1ère Compagnie de votre bataillon dans la

28 nuit du 13, et que dans la matinée du 14, il avait été amené au

Page 22170

1 commandement du bataillon où il a été interrogé par le commandant Petrovic,

2 il a donné son nom, et son nom c'était Asif --

3 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nom.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation]

5 Q. -- il avait environ 45 ans et il a été interrogé par M. Petrovic.

6 Avez-vous jamais entendu parler de cela ?

7 R. Non.

8 Q. Avez-vous entendu dire que cette personne a ensuite été remise à Momir

9 Nikolic de la Brigade de Bratunac ?

10 R. Non.

11 Q. Seriez-vous surpris d'apprendre que cette personne -- nous avons des

12 éléments de preuve selon lesquels il a été jeté dans une fosse à Zeleni

13 Jadar ?

14 R. C'est possible, mais je n'en sais rien.

15 Q. L'une de vos responsabilités en tant qu'officier chargé de la sécurité

16 et du renseignement, c'était d'être au courant de ce genre de chose, n'est-

17 ce pas, Monsieur Cvoric ?

18 R. Oui, mais j'ai déjà dit précédemment que pendant cette période, je

19 n'étais pas de service.

20 Q. Bien. Un instant, s'il vous plaît.

21 Donnez-moi une seconde, Monsieur le Président, juste une seconde.

22 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrait-on présenter le document 317 de

24 la liste 65 ter par le prétoire électronique, s'il vous plaît ?

25 Q. Monsieur Cvoric, est-ce que vous pouvez voir là juste devant vous ce

26 qui est à l'écran ? Il s'agit d'un registre de présence --

27 R. Oui, je peux voir ça.

28 Q. Registre de présence en ce qui concerne des membres de votre brigade.

Page 22171

1 Regardons maintenant ce qui concerne votre bataillon. Il s'agit là du mois

2 de juillet, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Et votre présence pour les journées du 12, 13, 14, 15, il y a une

5 indication là, avec un plus, qui indique que vous êtes présent au

6 commandement ?

7 R. Je ne vois pas les dates. Quelles sont ces dates --

8 Q. Si vous regardez en haut à droite, vous pouvez voir qu'il s'agit du

9 mois de juillet. Voyez-vous ?

10 R. Oui.

11 Q. Bien. Vous reconnaissez bien votre nom sur ce document, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Vous êtes le quatrième qui est mentionné en descendant la page.

14 Excusez-moi, le troisième dans la liste.

15 R. Oui.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.

17 Merci, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye. Y a-t-il

19 des questions supplémentaires ?

20 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

22 Nous n'avons pas d'autres questions à poser nous-mêmes, les Juges de la

23 Chambre, ce qui veut dire que vous pouvez vous retirer. Au nom de la

24 Chambre de première instance, je souhaite vous remercier d'avoir accepté de

25 venir faire une déposition ici. Au nom de tous ceux qui sont présents, je

26 vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

28 [Le témoin se retire]

Page 22172

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les pièces à conviction ?

2 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons

3 aucune pièce de la liste 65 ter, sauf le croquis que le témoin a lui-même

4 tracé lors de l'interrogatoire principal.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections à ce que ce

6 croquis soit admis au dossier ?

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, Monsieur le Président, il n'y a pas

8 d'objection.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections des équipes de

10 la Défense ? Aucune. Le document est versé au dossier.

11 Y a-t-il des pièces pour l'Accusation ?

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous en avons

13 deux. Il y en a une qui est la 317 de la liste 65 ter, à savoir le registre

14 de présence ou le feuillet du registre de présence, devrais-je dire. Et la

15 deuxième est la 3402 de la liste 65 ter.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Objections, Maître Zivanovic ? Ou

17 Madame Tapuskovic ?

18 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Des objections des autres équipes

20 de la Défense ? Bon. Les documents sont versés au dossier.

21 Au cours des dernières journées, à commencer par le 2 juin, lorsque vous

22 avez commencé à présenter les moyens des équipes de la Défense, ceci nous a

23 appris à tous que les estimations du temps nécessaire telles qu'elles

24 avaient été prévues avaient été grossies. En aucune manière je ne voudrais

25 donner à penser que ça avait été fait de façon intentionnelle, parce que

26 j'ai moi-même été avocat avant de devenir juge et je sais que quand il

27 s'agit de la présentation des moyens de la Défense, parfois le pronostic

28 peut changer à un moment ou à un autre. Et je m'attends évidemment à ce que

Page 22173

1 ce schéma se poursuive. En fait, même -- ou plutôt lorsque chacun d'entre

2 vous avez présenté vos prévisions concernant les documents 65 ter, lors de

3 nos entretiens j'ai dit clairement que mes prévisions étaient basées sur

4 mon expérience. Et c'est bien ce qui se passe.

5 Ça se produit, bien sûr, mais ça peut également être dommageable, et c'est

6 ça que je voudrais essayer d'éviter autant que je le pourrai. Je

7 souhaiterais encore une fois que vous vous réunissiez, Maître Zivanovic, et

8 je ne veux nullement critiquer ce que vous faites. Je sais que vous avez

9 été raisonnable, vous vous êtes bien acquittée de vos fonctions, donc

10 n'interprétez pas mon message comme étant une critique. Ce n'est pas une

11 critique. C'est une invitation à vous réunir à nouveau et à passer le tout

12 en revue. Je sais qu'aujourd'hui et demain nous ne pouvons rien faire,

13 parce que le prochain témoin est déjà prévu comme devant déposer par

14 visioconférence, et que vous ne pouvez pas prévoir qu'on pourra terminer

15 votre liste mercredi, mais pour l'avenir, il est nécessaire de tenir compte

16 de ceci, non pas comme une possibilité mais une probabilité, parce que je

17 peux vous assurer que ceci va continuer comme ça. Bien ?

18 Le message suivant est pour vous, Maître Ostojic. Telles que je vois les

19 choses, il se peut que vous ayez vous-même à plaider beaucoup plus tôt que

20 vous ne l'avez prévu. Il y a encore des symphonies inachevées sur votre

21 bureau, et si vous -- je suis sûr que si vous avez vu les dernières

22 écritures déposées par l'Accusation en ce qui concerne 92 bis, et cetera,

23 ceci est une indication de ce qu'il vous reste encore à faire, et nous

24 allons nous occuper de voir ce qu'il vous reste encore à faire, mais plutôt

25 que de vous en informer nous-mêmes et de vous dire quoi faire, quand le

26 faire et ainsi de suite, j'apprécierais que vous saisissiez l'occasion dès

27 maintenant, vous avez ces deux jours pour là encore vous entretenir avec

28 votre équipe et avec l'Accusation pour essayer de voir ce qui peut être

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1 rationalisé, ce qui peut être raccourci, ce qui doit être déposé ou ce qui

2 doit être communiqué. Il y a des déclarations. Il y a des traductions. Il y

3 a pas mal de choses. Et je ne voudrais pas que vous vous trouviez face à

4 une surprise désagréable due soit à une intervention de notre part, ou par

5 un arrêt subi de présentation par l'équipe de la Défense Popovic qui, j'en

6 suis sûr, terminera plus tôt que nous ne l'avions prévu.

7 Donc, pour le moment je me limite àMe Zivanovic -- oui, un instant.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. le Juge Kwon vient de faire une

10 suggestion tout à fait avisée en me rappelant que lundi nous avons un

11 témoignage par visioconférence. Le témoin qui suivra est Nedjo Blagojevic,

12 lui aussi déposera par visioconférence. J'aimerais que vous fassiez la

13 chose suivante, prenez contact avec l'Accusation et les autres équipes de

14 la Défense, et essayez de fournir une estimation aussi exacte que possible

15 de la durée de la visioconférence nécessaire pour entendre Rakic, et si

16 vous pensez qu'il vous faudra moins de trois heures et demie ou de trois

17 heures 45 minutes, s'il y a du temps supplémentaire qui vous reste,

18 j'aimerais que vous essayiez de voir si vous pouvez prendre les

19 dispositions nécessaires permettant l'audition de Branko Bogicevic ici à La

20 Haye de sorte que nous puissions immédiatement commencer à l'entendre dès

21 que nous en aurons fini de l'audition de Rakic.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] M. Bogicevic doit venir à La Haye samedi.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc vous aurez suffisamment de temps

24 pour le récoler, et cetera.

25 Oui. Faites tous les calculs nécessaires et avec autant de précision que

26 possible pour la semaine prochaine, lundi, donc, on entendra Rakic, et

27 mardi, Blagojevic -- ou Bogicevic plutôt. Je m'en remets à vous. Je sais

28 que vous êtes un avocat extrêmement compétent. Faites de votre mieux, je

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1 sais que ce n'est pas facile, parce qu'il n'est pas possible de prévoir

2 tout ce qui va se passer au cours d'un procès. Je m'en remets à vous, j'ai

3 toute confiance.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ferai de mon mieux pour répondre à vos

5 préoccupations.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. L'audience est levée en l'espèce

7 jusqu'à lundi matin.

8 --- L'audience est levée à 18 heures 23 et reprendra le lundi 16 juin 2008,

9 à 9 heures 00.

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