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1 Le vendredi 26 septembre 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Messieurs. Bonjour,
7 Madame la Greffière. Veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
9 Monsieur les Juges. Affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin
10 Popovic et consorts.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, je vois que les
12 accusés sont présents. Parmi les membres des équipes de la Défense, je note
13 les absences de MM. Nikolic, Lazarevic, Krgovic.
14 L'Accusation est présente, hier nous avions M. McCloskey représentant
15 le bureau du Procureur.
16 De nouveau, je souhaiterais rappeler que nous continuons notre affaire
17 d'hier, et nous allons siéger en vertu de l'article 15 bis. Le témoin est
18 présent.
19 Bonjour, Monsieur le Témoin. Nous allons continuer votre témoignage ce
20 matin. Me Bourgon vous posera d'autres questions dans le cadre de
21 l'interrogatoire principal, et par la suite, j'imagine que d'autres membres
22 des équipes de la Défense vous poseront des questions dans le cadre du
23 contre-interrogatoire. Je ne sais pas si nous allons pouvoir terminer le
24 témoignage du témoin aujourd'hui.
25 Maître McCloskey, vous aurez besoin de combien de temps ?
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, en fait, Monsieur le Président, ce ne
27 sera pas très long en ce qui me concerne. Je crois que nous allons pouvoir
28 terminer l'audience de ce témoin aujourd'hui, nous allons pouvoir laisser
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1 le témoin partir pour qu'il puisse regagner sa demeure.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A moins qu'il n'aime La Haye à ce point
3 qu'il souhaite rester pour le week-end. Bien.
4 Maître Bourgon, je vous écoute. C'est à vous, et je vous souhaite également
5 bonjour.
6 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
7 Monsieur, Madame le Juge.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, je dois
9 vous rappeler que nous sommes en audience publique et il nous faut passer à
10 huis clos partiel.
11 M. BOURGON : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons en audience à huis clos
13 partiel, s'il vous plaît.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
15 [Audience à huis clos partiel]
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28 [Audience publique]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse, vous demandez de contre-
2 interroger le témoin ?
3 M. JOSSE : [interprétation] Oui, merci.
4 Contre-interrogatoire par M. Josse :
5 Q. [interprétation] Colonel Landry, je m'appelle David Josse. J'interviens
6 ici dans le cadre de la défense du général Gvero. Je vais vous poser un
7 certain nombre de questions au sujet d'un document bien précis. Mais avant
8 de passer à l'examen de ce document, pour donner le contexte il faudrait
9 qu'on passe quelques instants à huis clos partiel.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel.
11 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience publique]
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
10 M. JOSSE : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche grâce au système de
11 prétoire électronique la pièce P45.
12 Q. Pendant que la pièce s'affiche, je signale qu'il s'agit d'un ordre dont
13 il est indiqué qu'il aurait été signé par mon client, le général Milan
14 Gvero, le 13 juillet 1995. Première chose que je souhaiterais vous
15 demander. Savez-vous qu'en réalité ce document ne comporte que son bloc de
16 signature et pas sa signature en tant que telle ?
17 R. Est-ce que je pourrais voir le bloc de signature ?
18 Q. Oui. Vous avez l'anglais, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Si vous regardez ce qui figure à droite de l'écran, vous allez pouvoir
21 voir le bloc de signature. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de
22 ce bloc de signature ?
23 R. Je suis d'accord avec vous, on ne trouve pas là la signature du
24 général, c'est uniquement son bloc de signature.
25 Q. Dans le cadre de la préparation que vous avez effectuée pour préparer
26 votre rapport en tant que tel, vous avez examiné ce document, n'est-ce pas
27 ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et vu ce que vous avez appris de ce qui se déroulait à l'époque dans le
2 secteur de la Brigade de Zvornik, est-ce que vous trouvez quoi que ce soit
3 de surprenant dans ce document en tant que tel, dans le corps même de ce
4 document ?
5 R. Pas du tout. A dire vrai, je me suis même servi de ce document pour
6 illustrer le fait qu'à Zvornik la situation était bien connue par le corps;
7 le corps d'ailleurs avait fourni des informations supplémentaires sur la
8 manière de réagir à l'arrivée de la colonne de la 28e Division.
9 Q. Nous savons que ce document a été reproduit, je crois que c'est ce dont
10 vous parlez, par le général Zivanovic au niveau du corps peu après qu'il
11 l'eut reçu, est-ce que c'est ce que vous voulez dire ?
12 R. Vous avez tout à fait raison. J'aurais dû vous fournir cette
13 information supplémentaire.
14 Q. Au premier paragraphe de ce document -- non, je reprends.
15 Au point 1, sous l'intitulé "Ordre", on voit le mot "blocage" qui est
16 utilisé par celui a qui a rédigé ce document. Est-ce que vous accordez une
17 importance quelconque à l'utilisation de ce terme ?
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, mais je ne vois pas cela
19 s'afficher à l'écran.
20 M. JOSSE : [interprétation] Je peux fournir un exemplaire papier à mon
21 confrère.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, mais on peut aussi l'afficher tout à
23 fait facilement grâce au système de prétoire électronique.
24 M. JOSSE : [interprétation]
25 Q. Sous la mention ordre, au point 1, je ne vais pas donner lecture
26 dans sa totalité de ce paragraphe; mais celui qui a rédigé ce document a
27 utilisé le terme de "blocage." Est-ce que ça a une signification
28 particulière sur le plan militaire ?
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1 R. Oui, ce terme de "blocage" signifie qu'il faut les arrêter, les
2 intercepter sans pourtant engager la totalité de ses effectifs. Si par
3 exemple, on veut indiquer que la brigade doit tenir le terrain, il faut
4 utiliser le terme de "défense." Mais quand on utilise le terme de
5 "bloquer," ça veut dire qu'il faut faire tout ce qui est possible pour
6 arrêter la progression de ces hommes, sans engager ses propres effectifs.
7 Et si on se rend compte que l'ennemi prend le dessus, à ce moment-là on
8 peut faire repli.
9 Voilà comment je comprends la chose. Cette colonne elle est très
10 importante, elle avance, et ils se rendent compte que sur le terrain ils
11 n'ont sans doute pas les effectifs, les ressources nécessaires pour arrêter
12 la progression de la colonne. Donc il s'agit de garder le contact, de les
13 bloquer, de se retirer éventuellement, de battre en retraite quelque peu et
14 de fournir les informations, et les autres feront ce qu'ils peuvent pour
15 les aider.
16 Q. Dans la phrase suivante, on voit que le mot "embuscade" apparaît. Pour
17 vous, qu'est-ce que ça signifie l'utilisation de ce mot particulier dans ce
18 contexte-là ?
19 R. En premier lieu, ce que j'en déduis, c'est que la colonne n'est pas une
20 entité unique, compacte, qui se déplace de manière uniforme. Il y a sans
21 doute le gros de la colonne qui se déplace vers l'avant, mais il y a aussi
22 des soldats qui essaient tout simplement de prendre la fuite. Et ce qui est
23 dit ici, c'est que le mieux ce serait sans doute de leur tendre des
24 embuscades. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire qu'il faut mettre en
25 place une sorte de position défensive permettant de détruire tous les
26 éléments qui passent à travers. Mais si on part du principe qu'il y a un
27 hiatus entre le gros de la colonne, bien entendu, et le reste, ces soldats
28 un petit peu perdus qui essaient désespérément de prendre la fuite.
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1 Q. Vous venez d'utiliser un mot en français pour qu'il puisse être traduit
2 par les interprètes en anglais.
3 R. Je vais essayer de vous expliquer de manière plus claire en
4 anglais ce que je veux dire. Ce que je veux dire, c'est que les embuscades
5 ne sont destinées au gros de la colonne, parce que ça requerrait beaucoup
6 trop d'effectifs, des ressources trop importantes pour y arriver. Quand on
7 parle ici d'embuscades, ça a sans doute pour objectif de détruire des
8 petites poches ennemies, des soldats qui sont en déroute et qui essaient de
9 s'enfuir. Et on sait qu'ils vont finir par passer par un itinéraire donné,
10 qu'il n'y a pas d'autres choix qui s'offrent à eux. A ce moment-là, on leur
11 tendra une embuscade et il faudra les détruire.
12 Q. Dans ce contexte, est-ce qu'il y a quoi que ce soit de répréhensible à
13 l'utilisation de ce terme ?
14 R. Non, il n'y a rien de répréhensible quant à l'utilisation du terme
15 d'embuscade.
16 Q. Pour rédiger un document de ce type, est-ce qu'il est nécessaire selon
17 vous d'avoir une expérience opérationnelle ?
18 R. Forcément. C'est un document à caractère opérationnel qui est préparé
19 par des opérationnels ?
20 Q. Pourquoi ?
21 R. Parce qu'on donne là des ordres opérationnels.
22 Q. D'ordre technique ?
23 R. Oui. Vous savez, dans un QG il y a des branches différentes, et ce
24 document a du être préparé par les services opérations. Ce sont eux qui
25 dirigent les opérations, qui procèdent à la coordination des activités de
26 toutes les branches. Ce sont les hommes qui savent pertinemment quelles
27 sont les ressources dont ils disposent, c'est eux qui ont l'autorité, les
28 connaissances nécessaires qui leur permettent de rédiger ce type d'ordre
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1 opérationnel.
2 Q. Nous savons, vous l'avez rappelé, qu'il s'agissait d'une colonne
3 extrêmement longue et les éléments de preuve du dossier indiquent que ce
4 sont les éléments qui se trouvaient en tête de colonne qui étaient armés.
5 Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire si cet ordre porte sur une
6 partie donnée de la colonne, sur un segment donné de la colonne ?
7 R. Très difficile pour moi d'arriver à cette conclusion. Tout ce que je
8 peux dire, à partir des lectures que j'ai faites et de la lecture notamment
9 de cet ordre, que ceci concerne la 28e Division. Vu la rédaction et le
10 libellé de cet ordre, ce que j'en déduis c'est qu'ils savent que la colonne
11 de la 28e Division ne se déplace pas de manière totalement uniforme. Il y a
12 toutes sortes de gens dans cette colonne.
13 Q. Nous pouvons voir dans la première phrase du document en tant que tel,
14 qui est à l'écran, nous pouvons voir qu'il est question de ces gens qui
15 traversent vers Tuzla et Kladanj en groupes et qui sont armés.
16 R. Oui.
17 Q. Donc il est clairement fait référence ici à ceux de ces hommes qui
18 portaient des armes, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Tout de suite après, on voit dans le document qu'il est fait référence
21 à des criminels endurcis, à des truands. Qu'est-ce que vous dites, quant à
22 vous, de cette partie du document ? Qu'est-ce que vous en tirez ?
23 R. Ça nous indique quelle était la composition de la colonne. Ça nous
24 donne des indications à ce sujet. Celui qui a rédigé ce message, il voulait
25 mettre en évidence que les gens qu'on trouve dans cette colonne ce ne sont
26 pas uniquement des soldats. Il y a aussi des criminels endurcis, dangereux,
27 qui, au bout du compte, sont capables de tout, de tout pour arriver à faire
28 la jonction avec le 2e Corps. Ça veut dire qu'il va falloir être
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1 extrêmement prudent et que ces criminels ne fonctionneront sans doute pas
2 au sein de cette colonne uniforme et qu'ils vont essayer d'avoir recours à
3 tous les moyens, moyens violents, pour arriver jusqu'au 2e Corps.
4 Si vous me permettez de continuer, je pense que ce message n'était
5 pas destiné uniquement au commandement militaire. Moi, j'ai le sentiment
6 qu'il est également destiné aux forces de police dans toutes les régions.
7 Il s'agissait de les mettre en garde sur le fait qu'il y avait sans doute
8 des criminels au sein de la colonne, et qu'il fallait tout mettre en œuvre
9 pour empêcher tout agissement criminel contre les Serbes. Voilà ce que je
10 comprends de ce passage.
11 Q. Si on regarde ce qui se passait au niveau de la 28e Division dans les
12 semaines précédant l'opération de Srebrenica, à quoi ça fait référence ce
13 passage ?
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. On sort du champ de
15 l'interrogatoire principal. Le témoin nous a déjà dit qu'il n'avait pas
16 d'information quant à ce qui se passait sur le terrain. On s'éloigne
17 vraiment du cœur du sujet.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse.
19 M. JOSSE : [interprétation] Selon nous, c'est pertinent. La question est
20 tout à fait acceptable. Nous avons affaire à un expert. S'il ne sait pas,
21 il peut nous le dire, mais il peut aussi nous donner une réponse en tant
22 qu'expert.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Précédemment en répondant à une
24 question de Me Bourgon, qui lui demandait si son rapport avait quelque
25 limite que ce soit, il a répondu par l'affirmative. Je ne vais pas entrer
26 dans le détail de sa réponse, parce qu'à ce moment-là il faudrait qu'on
27 passe à huis clos partiel.
28 M. JOSSE : [interprétation] Oui.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je pense que M. McCloskey a raison
2 et qu'il faudrait que vous passiez à la question suivante. Mais nous avons
3 au dossier des éléments indiquant ce qui se passait.
4 M. JOSSE : [interprétation] Permettez-moi de consulter ma consoeur quelques
5 instants.
6 Q. Quand vous avez lu ce document, est-ce que vous en avez conclu
7 techniquement ou spontanément, est-ce que vous avez un sentiment viscéral
8 que c'était quelque chose d'inhabituel ou d'illégal ?
9 R. Au contraire. Au contraire. Quand j'ai lu ce document, je me suis dit
10 il n'y avait absolument rien d'illégal là-dedans. Ce que j'essaie de vous
11 faire comprendre, là où je voulais en venir, c'est qu'il y avait des
12 transmissions d'excellente qualité entre le "Main Staff," le Corps de la
13 Drina, et la brigade. Ceci nous montre ce qu'il en est. C'est une
14 illustration parfaite qui montre la qualité de ces transmissions, mais en
15 dehors de ça, j'ai rien trouvé dans cet ordre qui indique quoi que ce soit
16 d'illicite. Quand, par exemple, j'étais en Allemagne avec la 4e Brigade,
17 c'était tout à fait le genre d'ordre sur lequel on pouvait travailler ou
18 qu'on pouvait préparer. Donc il n'y a rien du tout de répréhensible dans ce
19 document.
20 M. JOSSE : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vous avez changé d'avis
22 ?
23 L'INTERPRÈTE : Maître Fauveau, un micro.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que ce micro ne marche pas.
25 Donc je vous invite à utiliser l'autre.
26 Mme FAUVEAU : -- c'est en dehors du cadre du témoignage de ce témoin, mais
27 j'aurais qu'une ou deux questions en fait à poser qui ressort directement
28 des questions de mon collègue.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Allez-y.
2 Mme FAUVEAU : [interprétation] Merci.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse.
4 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait utiliser la procédure
5 habituelle, savoir de quoi il s'agit pour être informés à l'avance --
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Pourquoi ? Me Fauveau avait dit
7 précédemment qu'elle n'avait pas de questions à poser au témoin, mais
8 maintenant elle vient de vous entendre, elle a entendu vos questions, si
9 bien qu'elle souhaite contre-interroger le témoin maintenant.
10 M. JOSSE : [interprétation] Du point de vue de la procédure, moi, j'aurais
11 le droit de poser des questions qui pourraient découler des questions
12 posées par Me Fauveau éventuellement.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne compliquons pas les choses
14 excessivement. Elle aurait pu passer avant vous. Mais ces questions, elles
15 ne lui sont venues à l'esprit qu'en vous entendant.
16 M. JOSSE : [interprétation] Oui, mais j'aimerais que ce soit précisé d'ores
17 et déjà.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Poursuivons, Maître Josse.
19 M. JOSSE : [interprétation] Si vous pensez que j'exagère, que je fais une
20 tempête dans un verre d'eau, je me rassiérai.
21 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
22 M. JOSSE : [aucune interprétation]
23 Mme FAUVEAU : [hors micro]
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pensez que vous aurez fini vos
25 questions avant la pause ?
26 Mme FAUVEAU : [hors micro]
27 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :
28 Q. [hors micro]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Répétez votre question.
2 Mme FAUVEAU :
3 Q. Si, je vais répéter la question parce que l'interprétation n'a pas été
4 faite. L'ordre qui est devant nous, c'est P45. Vous avez dit qu'il entrait
5 dans les compétences d'un officier, des opérations.
6 R. [en français] Ce que je voulais tout simplement spécifier, c'est que ce
7 type d'ordre-là a été rédigé par la section des opérations d'un quartier
8 général. Je ne sais pas si vous voyez la distinction à l'intérieur d'un
9 quartier général. Il y a plusieurs sections, puis celle des opérations,
10 c'est elle qui prime, et ce type d'ordre-là a dû être rédigé par cette
11 cellule-là.
12 Q. Est-ce que vous pouvez dire pourquoi un officier d'opération, le chef
13 de cette section, n'a pas signé cet ordre ?
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24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
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15 [Audience publique]
16 Mme FAUVEAU :
17 Q. [en français] -- clarifier ma dernière question parce que je crois
18 qu'il y a un malentendu. Monsieur, est-ce que vous savez quelle est la
19 fonction de l'officier qui a signé cet ordre ? La fonction, à quelle
20 section elle appartient ?
21 R. Il faudrait que je vérifie dans mes documents, Madame. Pour moi, ce
22 n'était pas à ce moment-là lorsque j'ai lu ces documents-là, ce n'était pas
23 important de savoir exactement à quelle section qu'il appartenait. Pour
24 moi, c'est un document qui vient du "Main Staff," donc qui n'a pas de --
25 Q. Parce qu'en fait ma question n'était pas pourquoi il n'y a pas de
26 signature, la signature manuscrite, mais pourquoi cet officier qui n'est
27 pas l'officier des opérations a mis son nom sur cet ordre. C'est ça ma
28 question.
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1 R. Ça laisse sous-entendre deux choses; soit que c'était à ce moment-là
2 l'officier résident senior au quartier général "Main Staff," ou que cet
3 individu-là, d'une quelconque façon, a pu participer à sa rédaction. C'est
4 les seules possibilités.
5 Mme FAUVEAU : Je vous remercie beaucoup.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Haynes, est-ce que vous
7 allez contre-interroger le témoin ?
8 M. HAYNES : [interprétation] Oui, mais après la pause, sans doute.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire une pause de 25
10 minutes.
11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.
12 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Haynes, je vous
14 écoute.
15 Contre-interrogatoire par M. Haynes
16 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Q. [interprétation] Colonel Landry, je n'ai que quelques questions pour
18 vous. Vous comprendrez certainement mon point de vue. Je représente les
19 intérêts du général Pandurevic. Alors vous comprendrez, bien sûr, ma
20 position. J'aimerais commencer par vous demander, si je puis, de vous
21 concentrer sur la matinée du 12 juillet 1995 s'agissant de votre situation
22 dans la Brigade de Zvornik. Je ne voudrais pas que l'on répète ce qui est
23 dans votre rapport ou ce que vous avez déjà dit dans le cadre de votre
24 déposition, mais à ce moment-là, à l'époque, l'information qui était
25 disponible au commandant de la Brigade de Zvornik était qu'il y avait un
26 danger imminent de la colonne de la 28e Division et des intentions, et
27 aussi l'armée du 2e Corps de Bosnie était au seuil de leur porte presque,
28 pour ainsi dire. Etes-vous d'accord avec ceci ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous avez fait des recherches, enfin, lors de l'étude des
3 documents, est-ce que vous avez suivi les mouvements du colonel Pandurevic,
4 est-ce que vous avez découvert quelque chose quant aux mouvement du colonel
5 Pandurevic, les 12 et 13 juillet ?
6 R. Non. La seule fois où j'ai vu le nom du lieutenant-colonel Pandurevic,
7 c'était lorsque j'ai lu le témoignage qui en a parlé, donc je n'ai pas fait
8 de recherches supplémentaires pour voir autre chose, outre que je savais
9 qu'il était parti montrer et exercer des opérations --
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Bourgon ?
11 M. BOURGON : [interprétation] Je suis désolé d'interrompre, Monsieur le
12 Président. Je ne crois pas que nous sommes à huis clos partiel.
13 M. HAYNES : [interprétation] Non, pas encore. Mais je suis très prudent et
14 je fais attention à ceci. Il serait peut-être plus prudent de passer à huis
15 clos partiel toutefois maintenant, parce que j'ai senti une légère
16 hésitation pour ce qui est de la réponse précédente.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, en fait, moi aussi, j'ai ressenti
18 quelque chose.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi, je n'ai pas encore ressenti grand-
20 chose, mais je vous fais confiance.
21 M. HAYNES : [interprétation] Bien, alors, je ne veux pas répondre à ceci,
22 je me retiens.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Alors, passons maintenant,
24 parce c'est plus prudent, à huis clos partiel.
25 [Audience à huis clos partiel]
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22 [Audience publique]
23 M. HAYNES : [interprétation]
24 Q. Dans votre rapport, vous faites remarquer que l'un des facteurs de la
25 Brigade de Zvornik pour décrire la Brigade de Zvornik, c'est qu'ils avaient
26 peu d'officiers professionnels, de carrière, n'est-ce pas ?
27 R. Oui, c'est tout à fait juste, mais je n'ai jamais vraiment pu
28 comprendre ce que vous voulait dire par "peu." Que voulez-vous dire par
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1 "peu" ? Combien est-ce d'hommes ? Lorsque j'ai dit ceci, c'est que j'ai
2 dit, puisque la brigade était statique, avait un caractère statique, et eu
3 égard à sa composition qui était composée d'habitants de la région, de la
4 région de Zvornik. J'ai dit que j'ai pu remarquer pendant que j'étais en
5 Bosnie que lorsque vous commandez aux mêmes hommes et lorsque vous opérez
6 avec les mêmes effectifs et avec le même officier pendant une très longue
7 période de temps, il y a un niveau d'efficacité qui devient plus important
8 au fil du temps, et à plusieurs reprises nous pouvons voir que lorsqu'on
9 examine les actions de ce dernier, qu'il a pu agir sans son adjoint, donc
10 ceci me dit qu'il y avait des associés très fonctionnels qui faisaient très
11 bien leur travail et qui pouvaient bien faire leur travail.
12 Q. En prenant l'exemple du chef d'état-major, le major Obrenovic, nous
13 avons des éléments de preuve démontrant que lorsqu'il est devenu chef
14 d'état-major il était âgé de 28 ans et il était capitaine de 1ère classe.
15 Est-ce que c'est le type d'ancienneté de grade dont vous vous attendriez
16 pour un chef d'état-major au sein d'une brigade de l'OTAN ?
17 R. Au cours de la dernière guerre mondiale, des Canadiens avaient un
18 commandant de division qui avait cet âge-là. Donc vous devez choisir dans
19 une situation donnée les hommes qui sont le plus aptes à faire leur
20 travail. Et comme j'ai dit, ce conflit durait depuis plusieurs années, et
21 ce, dans le même environnement. Ce n'est pas le cas où la brigade devait se
22 déplacer. La brigade était statique, elle n'avait pas à se déplacer. A
23 l'examen de ce que j'ai vu et à la suite des observations que j'ai pu faire
24 en Bosnie, il était tout à fait possible d'avoir un niveau de
25 professionnalisme même si vous n'avez pas tout le personnel complètement
26 qualifié qu'il fallait avoir pour effectuer tout le spectre des opérations
27 qu'une brigade a normalement. Je suis désolé pour cette réponse très
28 longue.
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1 Q. Non. Je vous en suis bien reconnaissant. Merci beaucoup, Colonel
2 Landry.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Cela nous ramène à vous,
4 Monsieur McCloskey.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président, il
6 faudrait peut-être rester à huis clos partiel, s'il vous plaît.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est comme vous le souhaitez. Nous
8 sommes en audience publique pour l'instant, donc il nous faudra passer à
9 huis clos partiel.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Contrairement à mes attentes, nous
3 avons réussi à terminer votre témoignage ici aujourd'hui, ce qui veut dire
4 que vous ne devez pas revenir lundi, qui était ce qui préoccupait tout le
5 monde ici de devoir vous garder ici pendant le week-end.
6 Au nom du Tribunal, j'aimerais vous remercier beaucoup d'être venu ici nous
7 éclairer sur ce sujet. Et au nom de tout le monde présent dans le prétoire,
8 je vous souhaite un bon retour chez vous et une grande réussite dans votre
9 carrière.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
12 [Le témoin se retire]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, des documents.
14 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Tout ce que
15 j'ai pour les documents sur la liste qui a été donnée à la -- 3D409,
16 rapport d'expert militaire daté du 30 avril 2008, l'annexe A au rapport, il
17 y a le numéro 3D410, l'annexe B au rapport 3D411 et l'annexe C au rapport
18 3D412. Et dernièrement, comme indiqué au début du témoignage du témoin, un
19 document qui comprend des erreurs de traduction écrite dans le rapport
20 d'expert du colonel Landry qui porte le numéro 3D504. Merci, Monsieur le
21 Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des objections à
23 soulever au versement de ces documents ?
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme il n'y a pas d'objections de la
26 part des autres parties, je suppose que vous allez accepter le versement au
27 dossier. Puisqu'il y a deux versions du rapport d'expert, le français et
28 l'anglais, je ne sais pas quelle est la meilleure pour vous.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous pouvons leur donner la même cote.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse, est-ce que vous avez
3 des documents ?
4 M. JOSSE : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Mais puisque je
5 suis debout, ces documents doivent être versés sous pli scellé, je crois.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de nous avoir fait remarquer
7 cela.
8 M. JOSSE : [interprétation] Non, nous n'avons pas de documents.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons considérer ça
10 comme un acquis.
11 M. JOSSE : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La même chose s'applique à vous, Maître
13 Haynes, pas de documents ?
14 M. HAYNES : [interprétation] Non. Je regrette, je n'avais pas mes
15 écouteurs. Mais nous n'en avons pas.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Madame Fauveau. Non, pas de
17 documents. Cela nous amène au témoignage du colonel Landry maintenant.
18 Un instant, s'il vous plaît, parce que sur cette entrefaite -- oui, Maître
19 McCloskey.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, juste vous faire
21 savoir que, pour ce qui est de la requête 65 ter de l'équipe Borovcanin,
22 nous n'avons pas d'objection à soulever à la comparution de ces trois
23 témoins, nous avons demandé, si possible, qu'ils soient placés plutôt vers
24 la fin de l'affaire pour nous donner un petit peu plus de temps.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que vous êtes arrivé à un
26 accord avec Me Lazarevic et l'équipe de la Défense sur ce point --
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, nous les avons informés de cela, et
28 nous en avons parlé avec eux.
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1 Nous soulevons une objection quant aux mesures de protection demandées,
2 mais nous aimerions -- il s'agit de la pièce 4DW20, mais sauf si vous leur
3 parlez, il semblerait que nous puissions changer d'avis d'après ce que dit
4 le témoin.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si je puis vous interrompre. Quand est-
6 ce que ce témoin est censé comparaître ? Est-ce que vous le savez ? Est-ce
7 qu'il est parmi les premiers ou en d'autres mots est-ce que ce point
8 requiert notre attention
9 immédiate ?
10 M. GOSNELL : [interprétation] Je crois, Monsieur le Président, qu'il est
11 sur notre calendrier pour le mois de novembre, donc ce n'est pas imminent.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Très bien. Je vous remercie.
13 Maître McCloskey, c'était la troisième et dernière requête.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Pour ce qui est du 92 bis, nous
15 aimerions vous communiquer cela d'ici vendredi, vendredi prochain. Nous
16 allons avoir l'occasion de le voir. Il y a des éléments médicaux et ce sont
17 des documents assez longs.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je crois que ceci est
19 équitable.
20 Maintenant avant que nous ne poursuivions -- oui, Maître Bourgon.
21 M. BOURGON : [interprétation] Il n'y a pas d'autres points, Monsieur le
22 Président. Mais puisque nous avons du temps aujourd'hui, je crois qu'il
23 serait approprié de régler un autre point, mais pour cela nous de passer à
24 huis clos partiel.
25 M. LE JUGE AGIUS : avons besoin [interprétation] Bien. Nous allons passer à
26 huis clos partiel.
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7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, veuillez marquer le 6
8 novembre, qui est la date prévue de notre séance. Cependant, on nous a
9 demandé -- une autre Chambre de première instance nous a demandé d'échanger
10 les dates, donc nous a demandé de ne pas siéger tout le long du 6 novembre,
11 parce que nous avons un témoin spécial qui requiert une journée entière.
12 Donc nous sommes parvenus à un accord avec cette Chambre de première
13 instance, qui est la Chambre qui traite de l'affaire Gotovina, et le 6
14 novembre il n'y aura pas de séance pour cette affaire-ci.
15 A la place, nous allons siéger le 4 novembre, deux jours par avant.
16 Eux ne siégeront pas, et nous donc utiliserons toute la journée. En
17 d'autres mots, nous commencerons à 9 heures du matin et nous terminerons
18 [comme interprété] à 13 heures 45, et nous finirons plus tard. Nous vous
19 donnerons les détails exacts de la manière dont nous sommes arrangés, à
20 quelle heure nous terminerons, en temps utile.
21 L'autre chose que je voulais dire, est que nous avons besoin de deux
22 jours nous-mêmes pour organiser ces choses-là étant donné l'évolution que
23 nous avons enregistrée jusqu'à présent, et ce sera de vous permettre de
24 trouver du temps pour passer en revue les documents, ceux qui ont fait
25 l'objet de votre plainte, et donc il n'y aura pas de séance les 10 et 11
26 novembre, pour ce qui est des 10 et 11 novembre. Donc nous tiendrons
27 l'audience le 6 et le 7, ensuite vous allez le week-end et vous avez
28 également le 10 et le 11. Est-ce que cela vous convient ? Je vous dis ceci
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1 pour que vous puissiez en prendre bonne note et organiser votre calendrier
2 conformément à ces changements.
3 La séance est levée jusqu'à lundi à 9 heures du matin.
4 --- L'audience est levée à 13 heures 35 et reprendra le lundi
5 29 septembre 2008, à 9 heures 00.
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