Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 26942

  1   Le vendredi 10 octobre 2008

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   [L'accusé Pandurevic est absent]

  5   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  6   --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Monsieur le

  8   Greffier, veuillez citer l'affaire je vous prie.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Président,

 10   Madame, Monsieur les Juges, et bonjour à toutes les personnes présentes. Il

 11   s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et

 12   consorts.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 14   Je vois que l'accusé Pandurevic est absent également aujourd'hui. Des

 15   explications nous avaient été fournies hier. Je vois que parmi l'équipe de

 16   l'Accusation, nous avons les mêmes qu'hier, à savoir M. Thayer et M.

 17   McCloskey. Parmi les équipes de la Défense, je vois Me Nikolic, Me Nikolic,

 18   Me Petrusic, Me Krgovic, Me Haynes; il faut que je regarde bien, parce

 19   qu'il y en a certains qui pourraient se trouver derrière la colonne.

 20   Donc le témoin est ici.

 21   Bonjour, Monsieur.

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons en terminer avec votre

 24   déposition.

 25   Monsieur Thayer, de combien de temps souhaitez-vous disposer encore ?

 26   M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

 28   M. THAYER : [interprétation] Je pense que j'aurai besoin de l'heure dont je

Page 26943

  1   vous avais parlé hier.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est à vous.

  3   LE TÉMOIN: ZARKO ZARIC [Reprise]

  4   [Le témoin répond par l'interprète]

  5   Contre-interrogatoire par M. Thayer : [Suite]

  6   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur.

  7   R.  Bonjour.

  8   Q.  J'aimerais juste vous poser quelques questions rapidement à propos de

  9   vos entretiens préalables. Avant que vous ne veniez ici à La Haye pour

 10   témoigner, combien de fois avez-vous rencontré l'équipe de Défense de M.

 11   Borovcanin ?

 12   R.  J'ai rencontré Me Lazarevic deux fois, et j'ai une fois eu une réunion

 13   avec une femme.

 14   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de la date de ces

 15   entretiens ? Contentez-vous de me donner les mois et les années.

 16   R.  Il y environ trois mois, j'ai rencontré cette homme, et il y a une

 17   vingtaine de jours j'ai eu une réunion avec ces deux personnes.

 18   Q.  Je suppose que vous vous souviendrez que vous avez été interrogé par

 19   les enquêteurs du bureau du procureur à Sarajevo en juin 2008 ?

 20   R.  Oui, c'est exact.

 21   Q.  Pourriez me dire, si vous vous souvenez, avoir rencontré l'équipe de la

 22   Défense de M. Borovcanin avant que vous ne soyez interrogé par l'équipe du

 23   bureau du procureur à Sarajevo, l'équipe SIPA, est-ce que vous avez

 24   rencontré l'équipe de la Défense de Borovcanin avant ou après ?

 25   R.  J'ai rencontré Me Lazarevic une fois avant cet entretien, et lorsque

 26   j'ai eu cette réunion avec eux d'eux, cela s'est passé après l'entretien

 27   avec l'équipe SIPA.

 28   Q.  Lorsque vous dites : "Je les ai rencontrés tous les deux après

Page 26944

  1   l'entretien," je suppose que par ces propos vous voulez dire que vous avez

  2   rencontré les deux enquêteurs de SIPA après votre réunion avec Me

  3   Lazarevic. C'est ce que vous voulez dire ?

  4   R.  Est-ce que vous pourriez répéter, je vous prie.

  5   Q.  Je pense que je vais tout simplement vous reposer la question. Est-ce

  6   que vous vous souvenez si vous avez rencontré les enquêteurs du bureau du

  7   Procureur de Sarajevo avant ou après votre réunion avec Me Lazarevic ?

  8   R.  J'ai rencontré les enquêteurs après ma réunion avec Me Lazarevic, et

  9   cet entretien avec les enquêteurs s'est passé avant la réunion que j'ai eue

 10   avec Me Lazarevic et cette femme.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaiterais savoir à quoi

 12   correspond le sigle SIPA, Monsieur Thayer, juste aux fins du compte rendu

 13   d'audience.

 14   M. THAYER : [interprétation] Oui, je vais vous le dire. Un petit moment,

 15   Monsieur le Président.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 17   M. THAYER : [interprétation] Il s'agit de l'agence chargée de mener à bien

 18   des enquêtes sur les crimes de guerre.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En Bosnie.

 20   M. THAYER : [interprétation] Oui, en Bosnie, elle se trouve à Sarajevo.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Poursuivez.

 22   M. THAYER : [interprétation]

 23   Q.  Vous avez indiqué que Radomir Pantic était le commandant de la 1ère

 24   Compagnie de la PJP de Zvornik, c'est ce que vous avez dit hier, et il y

 25   avait en tout six compagnies; est-ce exact ?

 26   R.  C'était le commandant de la compagnie et il y en avait cinq ou six, je

 27   ne suis pas sûr.

 28   Q.  Au sein de la PJP, qui était le commandant de M. Pantic pendant le mois

Page 26945

  1   de juillet 1995 ?

  2   R.  Le commandant et le supérieur de M. Pantic était M. Danilo Zoljic, que

  3   l'on connaissait également sous le surnom de Daca.

  4   Q.  Aux fins du compte rendu d'audience, Monsieur, est-ce que vous savez

  5   quel était la fonction de M. Zoljic, quelle était sa profession, si tant

  6   est qu'il en avait une, hormis son rôle au sein de la PJP ?

  7   R.  Tout ce que je sais, c'est qu'il commandait le détachement mixte

  8   composé par ces compagnies, et ce, au niveau du centre. Il commandait les

  9   six compagnies, si elles étaient six, en fait.

 10   Q.  Bien. J'aimerais vous poser une ou deux questions afin de voir si vous

 11   serez en mesure de nous aider à donner les noms de certaines personnes. Si

 12   je comprends bien, vous aviez la 3e Section de la 1ère Compagnie de la PJP de

 13   Zvornik; cette 3e Section était composée d'officiers de police qui venaient

 14   de différents postes de police de Milici, de Bratunac, de Sekovici, par

 15   exemple, de Vlasenici, de Skelani, mais pour ce qui est de la 1ère Section,

 16   elle était essentiellement composée, pour ne pas dire entièrement,

 17   d'officiers de police de Zvornik. Est-ce bien exact, Monsieur ?

 18   R.  Oui, c'est exact.

 19   Q.  Hier, vous avez fait référence à un officier dont le surnom était

 20   Ikonic. Vous avez dit qu'il avait été déployé près de vous à Sandici; est-

 21   ce que vous vous souvenez avoir dit cela ?

 22   R.  Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Vous me parlez d'un officier

 23   Ikonic ?

 24   Q.  Oui. Hier, Monsieur, vous avez fait référence à une personne dont le

 25   nom de famille était Ikonic et vous avez dit que cette personne avait été

 26   déployée avec vous dans votre secteur à Sandici. Vous vous souvenez avoir

 27   dit cela ?

 28   R.  Le policier Ikonic, oui.

Page 26946

  1   Q.  Oui, lorsque j'ai dit "officier," j'entendais officier de police. Je

  2   m'excuse. Dans votre déclaration à l'intention du bureau du Procureur à

  3   Sarajevo, vous vous souvenez que l'un de vos collègues qui est allé avec

  4   vous dans le cadre de cette mission s'appelait Ristan Ikonic. Est-ce qu'il

  5   s'agit du même Ikonic auquel vous avez fait référence hier, à savoir cet

  6   officier de police de Zvornik ?

  7   R.  Oui, Rista Ikonic.

  8   Q.  Est-ce que vous connaissez un autre officier de police de Zvornik qui

  9   répond au nom de Mile Savic ? Je pense maintenant qu'il travaille pour la

 10   police frontalière.

 11   R.  Oui, je connais ce nom.

 12   Q.  Bien. J'aimerais vous montrer très rapidement un extrait vidéo et je

 13   voudrais vous demander si vous pourrez nous dire le nom de la personne en

 14   question. Monsieur, ce que je vais faire, c'est que je vais faire un arrêt

 15   sur image, à un moment donné si l'image est trop floue, j'ai de toute façon

 16   une photographie que je pourrais vous montrer --

 17   [Diffusion de la cassette vidéo]

 18   M. THAYER : [interprétation] Nous avons fait cet arrêt sur image à 2 heures

 19   38 minutes 7 secondes.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas entendu de son. Est-ce

 21   qu'on a besoin de la bande audio.

 22   M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président, on n'en a pas

 23   besoin.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

 25   M. THAYER : [interprétation] Je vais demander l'aide de Mme l'Huissière.

 26   Q.  Je voulais juste vous poser une question : vous voyez, il y a une

 27   personne qui se trouve à la gauche, cette personne a l'air un peu plus

 28   jeune que la personne qui se trouve à droite de la photographie. Est-ce que

Page 26947

  1   vous reconnaissez cet homme plus jeune ?

  2   R.  Non.

  3   Q.  Je vous remercie.

  4   M. THAYER : [interprétation] Nous en avons terminé avec cet extrait.

  5   Q.  Je voulais vous montrer rapidement un autre extrait vidéo pour savoir

  6   toujours si vous êtes en mesure de nous donner le nom de la personne.

  7   [Diffusion de la cassette vidéo]

  8   M. THAYER : [interprétation] Il s'agit du pré à Sandici, ou plutôt, cela se

  9   passe de l'autre côté du pré à Sandici, près de la "maison blanche" qui

 10   avait été détruite. Je pense que vous y avez fait référence précédemment.

 11   Nous n'avons pas de bande audio, mais vous voyez, il y a quelqu'un qui

 12   appelle Mile, et j'aimerais vous montrer l'arrêt sur image parce que cela

 13   nous montre une personne.

 14   J'aimerais vous remettre, Monsieur, la photographie en question. Nous avons

 15   fait cet arrêt sur image à 2 heures, 52 minutes, 32,2 secondes.

 16   Vous voyez, il y a deux personnes sur cet extrait. La personne qui se

 17   trouve à l'extrême droite s'est identifiée comme étant Mile Savic. Vous

 18   voyez donc que cette image sur l'écran ou la photo qui vous a été remise.

 19   Est-ce que vous êtes en mesure de reconnaître la personne qui se trouve au

 20   milieu ? Cet homme qui porte cet uniforme de camouflage vert foncé, cette

 21   personne qui se trouve juste à la gauche de M. Savic. Est-ce que vous êtes

 22   en mesure de la

 23   reconnaître ?

 24   R.  Non.

 25   Q.  Je vous remercie.

 26   M. THAYER : [interprétation] Nous en avons terminé avec cet extrait ou

 27   cette image.

 28   Hier, vous nous avez dit, Monsieur, que votre section s'était rassemblée

Page 26948

  1   devant le poste de police de Zvornik entre 18 et 19 heures. Est-ce que vous

  2   pourriez confirmer ce que vous avez dit au bureau du procureur à Sarajevo,

  3   à savoir que c'était votre commandant, Cvijan Ristic, le commandant de

  4   votre section, qui vous avait dit que vous alliez à Bratunac ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Hier, vous avez dit que vous aviez été cantonné dans une école ou dans

  7   un centre sportif à Bratunac, quelque part. Est-ce que vous pourriez dire à

  8   la Chambre de première instance, du mieux que vous pouvez vous en souvenir,

  9   où se trouvait situé ce centre sportif ou cette école ?

 10   R.  Je n'en suis pas sûr. Je pense que lorsqu'on entre dans Bratunac et que

 11   l'on se dirige vers le poste de police, cet endroit devrait se trouver vers

 12   la droite; fondamentalement, en face du poste de police du côté droit.

 13   Q.  Bien. Mais avant le poste de police alors, lorsque vous entrez dans

 14   Bratunac, ou est-ce que vous devez dans un premier temps passer devant le

 15   poste de police pour arriver à cet endroit ?

 16   R.  Je n'en suis pas sûr. Je pense que cela se trouve avant le poste de

 17   police, bien que je n'en sois pas absolument sûr et certain. Parce que nous

 18   étions à pied et j'ai vu qu'à un moment donné nous sommes passés près du

 19   poste de police. Nous étions là-bas pour passer la nuit.

 20   Q.  Par rapport à l'hôtel Fontana, est-ce que vous vous souvenez du lieu où

 21   se trouvait ce bâtiment ?

 22   R.  Je ne sais pas où se trouve l'hôtel Fontana.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Lazarevic.

 24   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je pense que la réponse qu'a apportée le

 25   témoin à la question posée par mon confrère n'est pas exacte. Cela figure à

 26   la page 7. Parce qu'il a dit : "Parce que nous étions à pied et j'ai vu que

 27   nous passions près du poste de police à un moment donné. Nous étions là-bas

 28   pour passer la nuit."

Page 26949

  1   Je pense que le témoin a dit : "Nous étions en face devant le poste de

  2   police et après nous sommes allés à pied vers cet endroit."

  3   C'est ce que j'ai compris des propos du témoin.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Vous pourrez demander une

  5   précision au témoin.

  6   M. THAYER : [interprétation]

  7   Q.  Vous avez entendu ce que vient de dire mon estimé confrère. De quoi

  8   vous souvenez-vous ?

  9   R.  Oui, oui. Nous étions en face du poste de police, ensuite nous sommes

 10   allés à pied vers cet endroit pour aller y passer la nuit.

 11   Q.  Bien. Vous avez dit hier que c'était environ vers 4 heures du matin le

 12   12 juillet que votre compagnie s'est rassemblée devant le commandant Pantic

 13   à Bratunac. Pourriez-vous confirmer ce que vous avez dit au bureau du

 14   procureur à Sarajevo, à savoir qu'il y avait entre 50 et 60 officiers de la

 15   PJP qui étaient présents à ce

 16   moment-là ?

 17   R.  Il y avait une cinquantaine de policiers, ce qui correspondait à trois

 18   sections; donc entre 50 et 60, oui, c'est exact.

 19   Q.  Et hier, vous avez dit que vous aviez reçu une mission concrète ce

 20   matin, il s'agissait de procéder à la reconnaissance du terrain et

 21   d'engager le combat si vous rencontriez des groupes armés; est-ce exact ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Donc je peux avancer qu'il s'agissait potentiellement d'une opération

 24   dangereuse, n'est-ce pas ?

 25   R.  C'était une mission de combat, il fallait procéder à la reconnaissance

 26   du terrain.

 27   Q.  Et vous aviez des informations suivant lesquelles il se pourrait qu'il

 28   y ait des personnes ou des groupes de personnes armées dans cet endroit où

Page 26950

  1   vous deviez effectuer votre reconnaissance, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui, oui. Il y avait cette possibilité, cette possibilité de se trouver

  3   face à ce groupe de personnes ou face à des personnes.

  4   Q.  Et vous vous souvenez avoir dit au bureau du Procureur à Sarajevo que

  5   Pantic vous avait dit que cela pouvait être dangereux ?

  6   R.  Oui, ces groupes auraient pu représenter un danger, effectivement. Un

  7   groupe ou une personne aurait pu représenter un danger pour nous.

  8   Q.  Nous allons maintenant passer au rassemblement à Zuti Most. Si j'ai

  9   bien compris votre déposition, Pantic, Ristic, et Stuparevic étaient tous

 10   les trois présents lorsque vous vous trouviez à Zuti Most; est-ce exact ?

 11   R.  Oui, dans le secteur de Zuti Most, c'est exact.

 12   Q.  Dans la mesure où vous vous en souvenez, quelle heure était-il environ

 13   lorsque vous êtes arrivé ?

 14   R.  C'était 4 heures et demie ou peut-être 5 heures.

 15    Q.  Est-ce qu'il y avait d'autres forces serbes à Zuti Most ? Est-ce qu'il

 16   y avait d'autres unités de la PJP ? Est-ce qu'il y avait des membres de la

 17   Brigade de la police spéciale, des membres de l'armée ?

 18   R.  Il n'y avait personne dans les environs hormis notre groupe.

 19   Q.  Monsieur, outre la personne, le démineur et les personnes qui auraient

 20   été avec lui, vous étiez présent, il y avait vos collègues officiers de la

 21   PJP; en fait, il s'agissait des premiers officiers serbes qui sont arrivés

 22   à Zuti Most et qui sont entrés ce jour-là à Potocari ?

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Maître Lazarevic.

 24   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je ne pense pas que l'on puisse poser ce

 25   genre de question. C'est une question multiple, complexe. Premièrement,

 26   vous dites : "Vous étiez avec vos collègues officiers de la PJP, les

 27   premiers officiers arrivaient à Zuti Most," ça c'est une question. Ensuite,

 28   il est question de l'entrée à Potocari, ça c'est une question donc

Page 26951

  1   complexe. Je pense que mon confrère devrait au moins scinder sa question en

  2   deux.

  3   M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je peux tout à

  4   fait le faire.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il peut répondre à la

  6   question, elle n'est quand même pas si multiple et complexe que cela. Elle

  7   n'est même pas du tout complexe.

  8   Que le témoin réponde à la question.

  9   M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, mais qui plus est, il faut savoir

 10   qu'il n'a jamais dit lors de sa déposition qu'ils sont entrés dans Potocari

 11   à l'aube.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a juste dit --

 13   M. THAYER : [interprétation] Donc nous allons procéder par étape.

 14   Q.  Monsieur, vous-même, ainsi que vos collègues officiers de la PJP,

 15   étaient les premières forces serbes à arriver à Zuti Most, ce matin-là,

 16   n'est-ce pas ?

 17   R.  Ecoutez, nous sommes arrivés dans cette zone en face de Zuti Most. Je

 18   ne sais pas qui contrôlait le territoire. J'ai supposé que nous étions dans

 19   le territoire contrôlé par nos forces. Ça c'est au moment où nous sommes

 20   arrivés là-bas. Mais il n'y avait personne d'autre là-bas, il n'y avait pas

 21   d'armée. Je n'ai vu aucun autre soldat là-bas.

 22   Q.  Très bien. Donc d'après vous, vous pensiez que vous-même et vos

 23   collègues de la PJP seriez les premières forces serbes à descendre vers la

 24   base des Nations Unies à Potocari. Enfin, c'est ce que vous nous avez dit

 25   hier, n'est-ce pas ?

 26   R.  Pourriez-vous répéter votre question, je n'ai très bien compris ce que

 27   vous vouliez me demander.

 28   Q.  A l'époque, vous pensiez que votre unité de la PJP et vous-même alliez

Page 26952

  1   être les premières forces serbes à rentrer dans la région que vous aviez

  2   reconnue ce jour-là, le 12 juillet. Vous pensiez qu'il n'y avait aucune

  3   autre force serbe qui était déjà rentrée dans la zone soit le jour même,

  4   soit la veille ?

  5   R.  Oui, j'avais bien cru comprendre qu'on était les premiers à reconnaître

  6   la zone, à la nettoyer. Je ne connaissais pas très bien Potocari, il y a le

  7   haut, le bas, "donje", et cetera.

  8   Mais j'avais vraiment cru comprendre qu'on n allait être les

  9   premières unités à nettoyer cette zone, enfin, faire cette opération de

 10   nettoyage autour de Potocari.

 11   Q.  Oui, mais alors vous nous avez dit que votre commandant de

 12   section, M. Ristic, était toujours avec vous au cours de cette opération.

 13   Est-ce que vous vous souvenez s'il y avait d'autres unités serbes à vos

 14   côtés sur la route, par exemple, pendant que vous étiez en train de

 15   procéder à votre opération, à votre mission ?

 16   R.  Non, si je me souviens bien il n'y avait pas d'autres unités,

 17   mise à part notre compagnie.

 18   Q.  De l'autre côté de la route qui passe devant l'enceinte des Nations

 19   Unies entre Bratunac et Srebrenica, y avait-il d'autres personnes qui

 20   étaient en train de nettoyer le terrain, de l'autre côté de la route. Vous,

 21   vous étiez à droite et donc du côté adverse ?

 22   R.  Je ne sais pas.

 23   Q.  Hier, on vous a demandé si vous aviez eu des ordres spécifiques en ce

 24   qui concerne les civils. Vous avez répondu à la page 26 928 du compte

 25   rendu, lorsque vous étiez en interrogatoire principal, et je cite : "Si on

 26   rencontrait des civils, on ne devait pas s'occuper d'eux, on devait juste

 27   continuer, ne pas s'occuper d'eux."

 28   Vous avez répondu encore un peu plus tard, je cite à nouveau : "Nous avons

Page 26953

  1   reçu un ordre de la part de notre commandant de compagnie, il nous

  2   demandait de ne pas nous approcher d'eux, de ne pas nous mélanger à eux,

  3   surtout de ne pas nous mélanger à eux."

  4   Donc lorsque vous avez été contacté par le SIPA, lorsque vous avez eu votre

  5   entretien avec le SIPA --

  6   M. THAYER : [interprétation] On vient de me dire qu'il s'agit donc SIPA,

  7   c'est "State Investigation et Protection Agency" en anglais, c'est-à-dire

  8   Enquête d'Etat et Agence de protection.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Thayer.

 10   M. THAYER : [interprétation]

 11   Q.  Donc lors de votre entretien avec le SIPA en juin de cette année, on

 12   vous a posé cette question en ce qui concerne la mission qui vous avait été

 13   donnée lorsque vous êtes arrivé à Zuti Most, c'est à la page 33 de cet

 14   entretien et je cite :

 15   "Question : Lorsqu'on vous a demandé ce que vous deviez faire si vous

 16   rencontrez les groupes armés ?"

 17   Vous avez répondu de la façon suivante : "Non, on ne nous a rien dit à ce

 18   propos. On nous a juste dit de fouiller le terrain, de procéder à une

 19   reconnaissance signe du terrain."

 20   "Question : Si vous rencontriez des civils, est-ce que vous leur avez donné

 21   des instructions précises ?

 22   "Réponse : Non. Absolument rien.

 23   Ensuite page suivante de l'entretien, on vous pose à nouveau une question,

 24   je la cite :

 25   "Question : Que deviez-vous faire si vous capturiez des personnes membres

 26   de groupes armés ?

 27   "Réponse : Si on rencontrait ce genre de gens et s'ils nous tiraient

 28   dessus, on aurait très certainement riposté. Mais à part ces cas bien

Page 26954

  1   précis, on était censé juste rendre compte à nos commandants et donc on

  2   avisait notre commandement."

  3   Ensuite on vous pose une question de suivi juste après c'est la question

  4   suivante, et je la cite à nouveau :

  5   "Question : Qu'est-ce que vous deviez faire si vous rencontriez les civils

  6   ?"

  7   Réponse de votre part : "On n'avait pas d'instruction bien précise à ce

  8   propos. Enfin, j'imagine qu'on était censé en rendre compte à notre

  9   commandement."

 10   Donc hier, vous nous avez dit extrêmement précisément que vous aviez reçu

 11   un ordre de votre commandant selon lequel, si vous rencontriez des civils,

 12   il fallait les ignorer, si je puis dire. Mais cela dit, il y a quelques

 13   mois, en juin dernier, vous avez été bien plus précis, puisque vous avez

 14   dit que vous n'aviez reçu aucune consigne spécifique concernant les civils.

 15   Donc dans les notes de récolement qui m'ont été données par mes collègues

 16   de la Défense, il n'y a absolument rien à propos de cette consigne qui vous

 17   aurait été donnée. J'aimerais savoir donc si c'est la première fois hier

 18   que vous avez parlé de cet ordre, cette consigne bien précise qui vous

 19   aurait été donnée selon laquelle vous deviez tout simplement ignorer la

 20   présence des civils ?

 21   R.  Ça revient au même. On a reçu notre mission, une mission de combat qui

 22   était de procéder à une fouille du terrain, et j'ai dit, ce sont mes mots

 23   bien précis, j'ai dit qu'on n'était pas intéressés par les civils. A

 24   l'époque, on n'avait pas eu de consignes précises à ce propos. Ça revient

 25   au même, à mon avis. On ne nous a pas donné de mission bien précise à

 26   propos des civils. Il s'agissait d'une opération de fouille tout

 27   simplement. Quant à cette consigne de ne pas contacter les civils, ça c'est

 28   notre "komandir," c'est notre chef qui nous a donné cette consigne une fois

Page 26955

  1   qu'on est arrivés sur la route en goudron.

  2   Q.  Très bien. Je vais vous demander de clarifier votre réponse. Vous nous

  3   dites : "J'ai dit, dans mes propres mots, qu'on n'était pas intéressé par

  4   les civils."

  5   J'aimerais m'assurer de la chose suivante : vous êtes vraiment en train de

  6   nous dire qu'avant de procéder à cette fouille fine du terrain, le

  7   commandant Pantic ne vous a pas donné de consignes bien précises à propos

  8   des civils, vous disant de ne pas les contacter. Ça c'était plutôt votre

  9   interprétation de la chose. Vous avez considéré que vous n'aviez pas eu

 10   d'ordres bien précis à ce moment-là, alors que lorsque vous vous êtes

 11   approchés de la base, là les consignes étaient plus précises en ce qui

 12   concerne les civils ?

 13   R.  On n'avait pas d'ordres précis venant du commandant, la seule chose

 14   qu'il nous a donnée comme mission, c'était de procéder à cette fouille bien

 15   spécifique du terrain.

 16   Q.  Très bien. Encore une question de suivi à propos de ces civils pendant

 17   que vous procédiez à votre opération de fouille. Vous conviendrez avec moi

 18   qu'au cours de la guerre en Bosnie, tout homme en âge de porter des armes

 19   en civil, pouvait être certes un civil mais pouvait aussi très bien être un

 20   soldat, n'est-ce pas ?

 21   R.  Oui. C'est un civil armé.

 22   Q.  Je parle d'une personne que vous rencontrez qui n'arbore pas son fusil

 23   automatique à l'épaule, juste une personne en civil avec une veste civile,

 24   par exemple. Une personne de ce type pourrait être un civil mais pourrait

 25   aussi être un soldat, n'est-ce pas; en le regardant, c'est la conclusion

 26   qu'on peut en tirer, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui. Quand je parle des civils, je parle des femmes, des enfants, des

 28   handicapés, des infirmes.

Page 26956

  1   Q.  Bien. Donc si vous rencontriez un homme en âge de se battre, vous

  2   prendriez sans doute toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu'il

  3   n'est pas armé, qu'il n'a pas, par exemple, de pistolet à la ceinture sous

  4   sa chemise, qu'il n'a pas une grenade dans sa poche, vous vous assureriez

  5   de cela, n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Hier, vous avez parlé d'une maison dans laquelle vous étiez posté vous-

  8   même pendant l'opération de déminage. Vous vous en souvenez ?

  9   R.  Oui, j'étais devant la maison, pas dans la maison.

 10   Q.  Bien. D'après les photos qu'on a vues hier, on a bien compris qu'il y

 11   avait des maisons. Parfois elles sont très isolées et parfois il y a des

 12   groupes de maisons sur toute la route allant de Zuti Most jusqu'à la base

 13   des Nations Unies. Quelles étaient vos instructions en ce qui concerne la

 14   fouille de ces maisons ?

 15   R.  On n'a même pas commencé la fouille du terrain à partir des maisons et

 16   de la route. On a commencé vraiment à Zuti Most. On s'est mis en ligne et

 17   on a procédé à l'opération de repérage des mines. La maison, je ne me

 18   souviens plus très bien. Je crois que c'était une maison isolée, il me

 19   semblait bien. C'était juste avant qu'on arrive sur le champ de mines.

 20   Q.  Très bien. Mais quelles étaient vos instructions en ce qui concerne la

 21   fouille de maisons que vous auriez pu rencontrer lors de votre opération de

 22   repérage des mines ?

 23   R.  On nous a dit de ne pas rentrer dans les maisons.

 24   Q.  D'après ce que vous avez dit aux enquêteurs du SIPA, vous n'êtes en

 25   effet pas rentrés dans les maisons ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Très bien. J'ai un petit peu de mal à vous comprendre, je crois que

 28   c'est un peu embrouillé. Vos collègues de la PJP et vous-même êtes des

Page 26957

  1   officiers bien entraînés. On vous a dit qu'il s'agit d'une opération qui

  2   pourrait être dangereuse, car il y a des individus ou des groupes armés qui

  3   sont dans la zone et qui essaient de s'échapper, et vous devez les repérer,

  4   entre autres, au cours de votre mission.

  5   Vous n'étiez pas un petit peu inquiet, vous n'aviez pas peur qu'il y ait

  6   des gens armés dans ces maisons, qui auraient pu vous tirer dessus ?

  7   R.  On pouvait s'y attendre, en effet; mais comme au cours de toutes les

  8   opérations de combat, on fait très attention quand on est dans la proximité

  9   d'une maison, on se couvre, si je puis dire, avec tout ce qui est possible.

 10   Il y avait des tranchées, par exemple, qui avaient été creusées entre les

 11   maisons, donc on se servait de ces tranchées pour se couvrir.

 12   Personnellement, j'étais à l'orée de la forêt à droite et il y avait très

 13   peu de maisons sur mon parcours.

 14   Q.  Je repose une question à ce propos, s'il vous plaît. Vous n'étiez pas

 15   inquiet, vous n'aviez pas peur que quelqu'un vous tire dessus depuis l'une

 16   de ces maisons ?

 17   R.  Evidemment que si, j'avais peur.

 18   Q.  La consigne la plus logique n'aurait-elle pas été de vous demander de

 19   fouiller les maisons plutôt que de vous dire de vous couvrir avec ce qui

 20   était disponible dans les environs sans vous assurer que les maisons

 21   étaient sans danger ?

 22   R.  On n'a pas reçu d'ordres, en tout cas, je n'en ai pas reçu. Quand j'ai

 23   commencé à procéder à l'opération, j'avais compris qu'on était là pour

 24   fouiller le terrain, mais on ne nous a pas dit qu'il fallait fouiller les

 25   maisons, si tant est qu'il y en ait eu autour de Potocari, on ne nous l'a

 26   pas dit.

 27   Q.  Savez-vous que Danilo Zoljic --

 28   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je suis désolé. Il y a une partie de la

Page 26958

  1   réponse du témoin qui n'a pas été notée au compte rendu. Le témoin a dit

  2   qu'il ne savait absolument pas qu'il y avait des maisons dans le coin.

  3   C'est ce qu'il a dit.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Poursuivez.

  5   M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie.

  6   Q.  Saviez-vous que Danilo Zoljic, qui était le commandant de la PJP

  7   de M. Pantic, a témoigné lors du procès à Sarajevo de Milo Stupar, membre

  8   de la brigade de la police au sein du Détachement de Sekovici ?

  9   R.  Non, je ne savais pas qu'il avait témoigné.

 10   Q.  Très bien. Dans ce procès, le 15 septembre 2006, à la page 28, en ce

 11   qui concerne le 12 juillet à Zuti Most, on lui a posé la question suivante

 12   : "Ljubisa Borovcanin vous a-t-il donné des

 13   ordres ?"

 14   Et il a répondu : "J'ai demandé à Borovcanin quelle allait être la mission

 15   qui allait être donnée à la 2e Compagnie."

 16   M. THAYER : [interprétation] Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est

 17   une référence à la PJP et non pas à la Brigade de police spéciale.

 18   Q.  M. Zoljic a dit ensuite dans sa réponse : "Ljubisa Borovcanin a dit que

 19   la 1ère Compagnie et le 2e Détachement devaient fouiller les maisons allant

 20   de Zuti Most vers Srebrenica, entre autres du côté de Potocari qui se

 21   trouvait à droite de la route quand on part de Zuti Most et qu'on regarde

 22   vers Srebrenica. Une fois que la fouille de ces maisons-là allait être

 23   terminée, on allait vérifier les maisons qui se trouvaient sur la colline."

 24   Il parle exactement de la zone où vous étiez, c'est-à-dire à droite de

 25   cette colline, n'est-ce pas ? ?

 26   R.  Oui.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyons clairs. Ce Ljubisa Borovcanin

 28   n'est pas l'accusé, n'est-ce pas, ou est-ce que c'est bel et bien l'accusé

Page 26959

  1   ?

  2   M. THAYER : [interprétation] Non, c'est bien l'accusé.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais c'est Ljubomir, l'accusé, pas

  4   Ljubisa.

  5   M. THAYER : [interprétation] Oui, c'est à lui qu'il fait allusion, c'est

  6   bien lui, c'est l'accusé.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'en est-il, Maître Lazarevic ?

  8   M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, je suis d'accord. Mais je pense, cela

  9   dit, qu'il n'y a pas de fondement pour cette question. Je ne vois pas

 10   comment le témoin peut parler de ce M. Zoljic.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est quand même assez logique

 12   puisqu'il avait fait une réponse précédente comme quoi il n'avait pas reçu

 13   de consignes à propos de la fouille des maisons, donc c'est normal qu'on

 14   lui pose cette question; il semblerait que ses collègues de l'époque n'ont

 15   pas témoigné dans le même sens.

 16   Poursuivez, Maître Thayer.

 17   M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président --

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- ce qui m'intéresse, c'est ce qui est

 19   pertinent en l'espèce, mais j'aimerais bien que vous terminiez rapidement

 20   votre contre-interrogatoire.

 21   M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait. J'aimerais dire qu'il y a

 22   des références et des signatures, et il y a parfois certains documents où

 23   M. Borovcanin se présente comme étant Ljubisa. C'est vrai qu'il s'appelle

 24   Ljubomir, c'est son véritable prénom, mais parfois il signe Ljubisa.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai dit cela uniquement pour le compte

 26   rendu, je ne voulais pas qu'on se retrouve dans une position où on ne

 27   savait pas vraiment de qui voulait parler le témoin.

 28   Poursuivez, s'il vous plaît.

Page 26960

  1   M. THAYER : [interprétation] Très bien.

  2   Q.  A la page 32 de ce compte rendu, on a demandé à M. Zoljic la chose

  3   suivante : "Avez-vous reçu des comptes rendus à propos de la fouille des

  4   maisons soit du commandant, soit de son adjoint ?"

  5   Et M. Zoljic a répondu : "J'étais sur la route à peu près au milieu quand

  6   on a Zuti Most dans le dos, je n'ai pas vraiment insisté sur les détails.

  7   Lorsque la fouille a été terminée, j'ai été informé par le commandant par

  8   radio qu'il n'y avait pas de civils ni d'hommes en âge de porter des armes

  9   dans ces maisons."

 10   Il poursuit : "Lorsque la fouille a été terminée, j'ai été informé par

 11   Pantic par radio de ce fait."

 12   J'avance qu'en fait la PJP a bel et bien fouillé les maisons ce matin-là,

 13   maisons qui se trouvaient vers Potocari. Vous maintenez votre déclaration

 14   selon laquelle les maisons n'ont pas été

 15   fouillées ?

 16   R.  J'étais au loin à droite, donc je ne voyais pas ce que faisaient les

 17   autres. Mais quand on passe devant une maison, ça ne veut pas dire qu'on

 18   rentre dans la maison. Je ne suis rentré dans aucune maison. C'est vrai

 19   qu'on peut procéder à une fouille des maisons mais il faut avoir un mandat

 20   de perquisition pour ça. Je ne suis pas rentré dans la moindre maison, en

 21   ce qui me concerne, et les types autour de moi non plus.

 22   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de la présence de chiens, est-ce que des

 23   chiens ont été utilisés pour cette opération ?

 24   R.  Dans notre compagnie on n'avait pas de maîtres-chiens, à part moi-même

 25   et mon collègue, mais lui n'était pas là de toute façon, donc on n'a pas

 26   employé les chiens. Ils n'étaient pas là. Ça j'en suis certain.

 27   Q.  Très bien. Je vais maintenant vous donner lecture de certains comptes

 28   rendus qui ont été faits par les officiers néerlandais qui observaient les

Page 26961

  1   choses le 12 juillet au matin.

  2   M. THAYER : [interprétation] Le premier document, il s'agit du document

  3   3800 de la liste 65 ter, c'est un témoin à charge, il s'agit d'un officier

  4   néerlandais appelé Rene van Kuijen, K-u-i-j-e-n. Page 3 en anglais.

  5   Q.  Je cite : "Au matin du 12 juillet, j'étais de garde dans l'enceinte, je

  6   devais surveiller ce qui se passait à l'extérieur de l'enceinte. J'ai pris

  7   mon poste entre 6 heures et 7 heures du matin, je regardais tout par les

  8   jumelles. J'ai vu environ 100 soldats serbes qui venaient du nord de

  9   l'enclave. Certains avaient des bergers allemands. Il y avait un grand

 10   nombre de maisons musulmanes qui se trouvaient au nord-ouest de la route

 11   sur les collines. J'ai vu que les soldats serbes rentraient

 12   systématiquement et fouillaient les maisons. Les soldats jetaient une

 13   grenade dans la maison, j'avais l'impression qu'ils tuaient les personnes à

 14   l'intérieur dans la maison sans avertissement préalable. Je les ai vus

 15   répéter ce processus plusieurs fois. Je n'ai pas vraiment pu entendre de

 16   hurlements ou de gémissements parce que j'étais un peu trop loin. J'ai

 17   entendu dire par mes supérieurs que ces soldats qui avaient des chiens

 18   faisaient partie de la Brigade de la Drina et étaient postés du côté de

 19   Bratunac."

 20   Avant de vous poser ma question, je vais vous donner lecture d'un autre

 21   rapport qui a été fait par un autre observateur, un officier de la DutchBat

 22   des Nations Unies, c'est une déclaration qu'il a fait au bureau du

 23   Procureur.

 24   M. THAYER : [interprétation] Il s'agit d'un témoin à charge. Document 3797

 25   de la liste 65 ter. Un homme appelé Jan Spek [phon] Schneider.

 26   Q.  A la page 2, nous n'avons qu'une version anglaise, et je cite : "Au

 27   matin du 12 juillet, je me suis levé tôt. Les soldats de la VRS sont

 28   arrivés vers 10 heures. Je les ai vus depuis l'enceinte. D'abord j'ai vu un

Page 26962

  1   groupe de soldats sur la colline qui venait du nord-ouest. Ils étaient en

  2   uniforme de camouflage vert, certains d'entre eux avaient des chiens. Ils

  3   fouillaient systématiquement les maisons, toutes les maisons. Ils

  4   envoyaient soit le chien dans la maison ou alors plutôt ils jetaient une

  5   grenade dans la maison. J'ai vu des personnes qui sortaient des maisons et

  6   j'ai entendu des tirs dans cette direction. Je ne voyais pas grand-chose,

  7   en fait, mais j'avais l'impression que les soldats tuaient les personnes

  8   qui se trouvaient à l'intérieur de la maison. D'ailleurs, cette impression

  9   que j'avais a été consolidée par le fait que je n'ai vu aucun Musulman

 10   sortant de ces maisons pour venir se réfugier du côté de l'enceinte. Cette

 11   maison donc se trouvait au nord-ouest, à environ 500 mètres de l'enceinte

 12   des Nations Unies."

 13   Donc, ça ressemble bien à la région dans laquelle vous vous trouviez pour

 14   procéder à cette opération de fouille, n'est-ce pas ?

 15   Et vous nous dites qu'au cours de toute cette opération à laquelle vous

 16   avez procédé, vous n'avez vu aucun de ces agissements qui ont été quand

 17   même relatés par les deux officiers de la DutchBat qui se trouvaient dans

 18   l'enceinte ?

 19   R.  Non, non, ce n'est pas nous. Ce n'est pas nous, ça ne nous concerne

 20   pas.

 21   Q.  Mais est-ce qu'à un moment ou à un autre vous avez appris qu'une autre

 22   unité aurait procédé justement à ces agissements ?

 23   R.  Non, non. Non, ça je n'en sais rien et j'en ai jamais entendu parler

 24   d'ailleurs, par la suite.

 25   Q.  Il me reste quelques minutes --

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Thayer, vous avez fait

 27   référence au fait que les personnes qui étaient à l'intérieur des maisons

 28   ont été tuées. Est-ce que c'est un chef d'accusation ?

Page 26963

  1   M. THAYER : [interprétation] Non, ils n'ont pas été qualifiés de meurtres

  2   opportunistes.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

  4   M. THAYER : [interprétation]

  5   Q.  Maintenant, reprenons ce que vous avez dit hier. Vous avez dit que le

  6   commandant Pantic vous avait informé de la présence d'un "checkpoint" des

  7   Nations Unies, d'un point de contrôle des Nations Unies. Il vous a bien dit

  8   de faire très attention et de faire en sorte de ne pas rentrer en conflit

  9   avec les officiers, d'éviter toute communication avec eux, si possible.

 10   Vous avez dit à la page 26 938, que vous aviez obtenu un ordre de la part

 11   de votre commandant de compagnie selon lequel il ne fallait pas approcher

 12   la FORPRONU, il ne fallait pas tirer dans leur direction, il fallait éviter

 13   tout contact.

 14   Donc avez-vous entendu dire qu'il y avait eu des officiers de la PJP ou des

 15   membres de la brigade spéciale qui sont allés, en fait, au point de

 16   contrôle des Nations Unies qui se trouvait près du pont jaune, où se

 17   trouvait les officiers en charge du maintien de la paix néerlandais ce

 18   matin-là ?

 19   R.  Non, je n'en sais rien.

 20   Q.  Dans ce cas-là, je souhaite vous présenter la partie d'une dernière

 21   déclaration préalable d'un officier néerlandais, Roger Patelski.

 22   M. THAYER : [interprétation] Il s'agit de la pièce dont le numéro 65 ter

 23   est 3798.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

 25   Mme FAUVEAU : -- témoin s'il peut enlever ses écouteurs au cas où.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons d'abord vérifier s'il

 27   comprend l'anglais.

 28   Est-ce que vous comprenez la langue anglaise ?

Page 26964

  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Veuillez enlever vos écouteurs.

  3   Oui, Madame Fauveau.

  4   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, -- utilise, il a utilisé déjà quelques

  5   déclarations. Alors, maintenant si c'est pour tester la crédibilité du

  6   témoin, je comprends bien. Mais le problème est qu'il y a des portions des

  7   déclarations de personnes qui ne sont pas témoins, que la Défense n'a pas

  8   la possibilité de contre-interroger, qui entrent dans le compte rendu. Je

  9   ne sais pas comment la Chambre va apprécier ces portions des déclarations.

 10   Donc est-ce qu'il y a peut-être un --

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne s'agit pas d'élément de preuve,

 12   donc restez tranquille. Ce n'est pas la direction que nous prenons. Donc ne

 13   vous préoccupez pas.

 14   Mais je comprends, Monsieur Thayer, que vous êtes en train de tester

 15   la crédibilité du témoin, tout d'abord.

 16   M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, et comme je l'ai

 17   dit à plusieurs reprises, nous présentons nos éléments de preuve à la fin,

 18   puis la Chambre va estimer si c'est approprié ou pas. Mais comme je l'ai

 19   déjà dit ici, il s'agit de la crédibilité du témoin qui est en cause.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous ne pouvez pas avoir le beurre

 21   et l'argent du beurre.

 22   Oui, Maître Lazarevic.

 23   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je voulais simplement dire qu'ils ont

 24   terminé la présentation de leurs éléments de preuve, donc ce n'est pas

 25   juste ce qui est en train de se passer.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons gérer l'ensemble de

 27   l'affaire. Je veux dire nous avons expliqué plus d'une fois notre position

 28   et il n'est pas nécessaire de la répéter.

Page 26965

  1   Oui, poursuivez.

  2   M. THAYER : [interprétation]

  3   Q.  Monsieur, je souhaite vous lire une partie de cette déclaration de

  4   témoin. Malheureusement, nous n'avons pas sa traduction. Donc soyez patient

  5   avec moi, nous avons besoin d'un peu de temps.

  6   A la page 3 de la déclaration, cet officier néerlandais a dit : "Je pense

  7   que c'était le 11 juillet que j'ai entendu à la radio que les troupes

  8   serbes avançaient du sud, et par la suite ils ont pris le contrôle de

  9   l'enclave. Le lendemain, les troupes autour de nous ont commencé aussi à se

 10   déplacer dans la direction de Potocari. Jovo a appelé le poste

 11   d'observation et a informé que les troupes serbes commençaient à se

 12   déplacer et que si nous ne résistions pas, nous allions être blessés. J'ai

 13   reçu ce message et dès que j'ai raccroché j'ai vu les chars se déplacer

 14   depuis les alentours du poste de commandement serbe vers la route

 15   principale goudronnée. C'était vers 10 heures, 11 heures du matin, le

 16   lendemain de la chute de l'enclave. Les soldats se sont déplacés aussi le

 17   long de la route et à côté de la route.

 18   "Les premières troupes qui sont arrivées avaient l'air d'appartenir à une

 19   unité de l'armée bien entraînée. Ils portaient des uniformes de camouflage,

 20   étaient lourdement armés. Il y en avait des centaines. Un groupe de 15 à 20

 21   soldats est venu à notre poste d'observation. Un jeune soldat serbe

 22   commandait ce groupe. Il avait des cheveux foncés et courts, il faisait

 23   environ 1 mètre 90 et il était rouquin. Ils portaient tous des uniformes de

 24   camouflage. Le commandant parlait un bon anglais. Ils ont saisi nos

 25   casques, nos gilets pare-balles et les armes et on coupé notre contact avec

 26   la salle d'Opérations et nous ont mis dans un coin. Ils ont capturé notre

 27   véhicule de transport de troupes blindé, ils ont demandé au chauffeur

 28   d'expliquer cette opération, comment il fonctionne.

Page 26966

  1   "Au bout d'un certain temps, j'ai réussi à aller au poste d'observation.

  2   J'ai vu quelques autres groupes de soldats serbes qui sont allés vers les

  3   maisons musulmanes se trouvant des deux côtés de la route. De tels groupes

  4   portaient des uniformes noirs et avaient des chiens. L'uniforme noir avait

  5   une combinaison noire et une ceinture en cuir noir mais pas de couvre-chef.

  6   Ils portaient des walkies-talkies.

  7   "Ils allaient près d'une maison et ils ont jeté une grenade à main à

  8   l'intérieur. Après cela, ils entraient dans la maison avec les chiens,

  9   suivis par des cris. Je savais qu'un nombre de Musulmans vivaient encore

 10   dans ces maisons. J'avais l'impression qu'ils tuaient les gens dans les

 11   maisons. Je n'ai vu personne sortir de ces maisons. Après cela, les soldats

 12   serbes sortaient de la maison et l'incendiaient. Ensuite ils passaient à la

 13   maison suivante.

 14   "Un autre groupe de soldats serbes poursuivaient dans la direction de

 15   Potocari et ils portaient des uniformes de camouflage bleus. Un tel soldat

 16   est aussi présent à un autre poste d'observation et était venu avec une

 17   section qui avait capturé notre poste d'observation. Quelqu'un lui a

 18   demandé pourquoi il portait l'uniforme de camouflage bleu et quelle était

 19   la différence entre l'uniforme de camouflage normal et bleu. Il a répondu

 20   que les soldats qui portaient l'uniforme de camouflage bleu étaient de

 21   'l'Unité de la police spéciale,' et les soldats en combinaison blanche

 22   étaient des espèces d'unité antiterroriste.

 23   "Un autre groupe qui passait à côté de l'OP après les soldats réguliers,

 24   c'était comme des types à la Rambo. Ils portaient un mélange de vêtements

 25   civils et militaires et avaient des grenades à main, des AK-49 [comme

 26   interprété] et des couteaux.

 27   "Nous sommes restés en détention au poste d'observation jusqu'à 21 heures

 28   ce jour-là. On a été gardé pendant tout ce temps."

Page 26967

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-vous poser votre question ?

  2   M. THAYER : [interprétation] Je voulais simplement finir la lecture.

  3   Q.  Monsieur, vous avez entendu que cet officier du Bataillon néerlandais a

  4   dit que les soldats serbes avaient capturé le poste d'observation. Je vous

  5   repose la question : est-ce que vous avez jamais entendu dire que les

  6   policiers de la PJP, la Brigade de police spéciale, ou d'autres forces

  7   serbes avaient pris le contrôle du point de contrôle néerlandais près Zuti

  8   Most ce matin-là ?

  9   R.  Je ne le sais absolument pas.

 10   Q.  On va aller maintenant plus près de la base de l'ONU. Vous avez dit que

 11   lorsque vous êtes descendu vers cet endroit, vous vous êtes arrêté à une

 12   distance de 150 à 200 mètres, et que vous avez pu voir un grand groupe de

 13   réfugiés depuis votre position. Est-ce que vous vous souvenez quelle était

 14   la distance de l'entrée par rapport à la base, la base néerlandaise ?

 15   R.  Je voyais très bien, mais je pouvais voir l'ensemble du groupe. C'était

 16   à 200 mètres ou 150.

 17   Q.  Très bien. Pour être clair, est-ce que vous avez vu l'entrée de la

 18   base. C'est ce que vous dites ?

 19   R.  J'ai pu voir ceux qui étaient regroupés. Je ne me souviens pas de

 20   l'entrée elle-même du portail, mais nous étions près de la base et j'ai pu

 21   voir des gens à l'intérieur. J'ai pu voir les gens regroupés là-bas.

 22   Q.  Lors de votre entretien à Sarajevo, vous avez dit que le commandant

 23   Pantic souhaitait que vous restiez regroupés et que vous ne vous dispersiez

 24   pas.

 25   R.  Oui, je m'en souviens.

 26   Q.  Puis, lors de votre déposition hier, vous avez dit que vous avez reçu

 27   l'ordre de ne pas vous approcher des civils, et vous affirmez cela ce

 28   matin, que c'était effectivement un ordre au sujet des civils qui a été

Page 26968

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 26969

  1   donné ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Avez-vous vu des civils musulmans qui entraient à bord des autocars qui

  4   devaient les emmener ?

  5   R.  J'ai vu les gens regroupés, mais je ne les ai pas vus monter à bord des

  6   autobus. Je n'ai pas vu de cars. Les gens continuaient à arriver.

  7   Q.  Avez-vous vu --

  8   M. LAZAREVIC : [interprétation] Excusez-moi.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Lazarevic.

 10   M. LAZAREVIC : [interprétation] La réponse n'a pas été enregistrée d'une

 11   manière appropriée. A la page 27, lignes 7 à 8 : "J'ai vu un groupe de

 12   personnes, mais je n'ai pas vu d'autocars." Ce n'est pas ce que le témoin a

 13   dit. Peut-être il pourrait répéter sa réponse.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pourriez répéter la

 15   réponse, s'il vous plaît, car nous avons un problème de compte rendu

 16   d'audience. Qu'avez-vous vu ? Avez-vous vu les gens, les civils musulmans

 17   qui montaient à bord des cars et qu'on allait emmener ? Quelle est votre

 18   réponse ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai vu les gens regroupés, mais je ne les ai

 20   pas vus monter à bord des autocars.

 21   M. THAYER : [interprétation]

 22   Q.  Monsieur, avez-vous vu des hommes musulmans que l'on avait séparés de

 23   leurs familles pendant que vous étiez à votre position ?

 24   R.  Non, je n'ai pas pu le voir.

 25   Q.  Et vous avez dit hier lors de votre déposition, je cite : "Nous avons

 26   vu quelques autocars vides qui allaient vers Srebrenica, vers la base."

 27   C'était à la page 26 922 [comme interprété].

 28   Une question de suivi, Monsieur. Est-ce que vous pouvez nous dire où vous

Page 26970

  1   étiez au moment où vous avez vu ces autocars ?

  2   R.  Au moment où nous étions rassemblés, au moment où nous entrions dans

  3   notre autocar, nous avons vu plusieurs autocars le long de cette route

  4   Potocari-Bratunac et base.

  5   Q.  Est-ce que vous savez pourquoi ils allaient vers la base ?

  6   R.  Non, pas à ce moment-là.

  7   Q.  Au cours de cette période avant que vous n'entriez dans les cars,

  8   pendant que vous étiez devant la base avec d'autres officiers de la PJP et

  9   que vous pouviez bien voir ce grand groupe de réfugiés, est-ce que vous

 10   avez eu des discussions avec les autres officiers de la PJP au sujet de ce

 11   qui leur arrivait ?

 12   R.  Je ne m'en souviens pas.

 13   Q.  Est-ce que vous connaissez M. Cvijan Vucinovic ? En juillet 1995, il

 14   était policier de Milici et il était aussi membre de la Compagnie de la

 15   PJP, Cvijan Vucinovic. Vous le connaissez ?

 16   R.  Non.

 17   Q.  Il a dit au bureau du Procureur de Sarajevo - c'est à la page 8 de son

 18   entretien - je cite : "Le jour où j'étais à Potocari, peu de temps avant

 19   notre retour à Bratunac, j'ai vu des autocars arriver à Potocari. Je savais

 20   que les autocars sont arrivés afin d'emmener la population musulmane dans

 21   la direction de Kladanj. A l'époque, je pensais que c'était la solution la

 22   plus sûre pour qu'ils aillent à leur territoire en raison de la guerre."

 23   Puis il a ajouté, je cite : "On est plus en sécurité avec sa propre

 24   population, son propre peuple," et il a dit qu'il a vu des soldats serbes

 25   qui dirigeaient les autocars, qu'ils les orientaient vers un parking, puis

 26   il a vu aussi des gens qui sortaient de ces cars.

 27   Il est clair qu'il savait pourquoi ces cars y étaient. Est-ce que vous êtes

 28   sûr, Monsieur, que vous n'avez entendu rien dire au sujet de la

Page 26971

  1   transportation du transport des civils pendant que vous y étiez, et que

  2   vous n'avez pas vu -- enfin, je vais poser des questions une à une.

  3   R.  Non, pas à cette époque-là, certainement pas.

  4   Q.  Bien. Juste quelques autres questions. Je souhaite attirer votre

  5   attention à Sandici. Lorsque vous êtes arrivé à Sandici, votre commandant

  6   de peloton et votre adjoint de commandant, M. Stuparevic, y étaient avec

  7   vous, n'est-ce pas ?

  8   R.  Stuperavic était à mes côtés jusqu'au moment où j'ai été blessé.

  9   Q.  Et votre commandant de peloton y était lui aussi. Est-ce que vous

 10   pouvez le confirmer ?

 11   R.  L'ensemble de l'unité y était, y compris le commandant de peloton.

 12   Q.  Et vous étiez déployé à une distance de 10 à 30 mètres l'un de l'autre,

 13   n'est-ce pas ?

 14   R.  Ça dépend de la configuration du terrain. Il y a eu des endroits où on

 15   était à une distance de 5 et parfois de 10, mais je pense que ce n'était

 16   jamais plus de 15 mètres. C'était juste à environ une quinzaine de mètres

 17   l'un par rapport à l'autre.

 18   Q.  Il n'est pas contesté, Monsieur, que vous avez été blessé au cours de

 19   la nuit du 12 au 13 juillet. Est-ce que vous pouvez simplement confirmer ce

 20   que vous avez dit aux enquêteurs de SIPA lors de votre entretien, à savoir

 21   que cette nuit-là il y avait le clair de lune la nuit du 12 au 13 ?

 22   R.  J'ai dit, quand ils m'ont posé la question au sujet de la source de

 23   lumière, comme c'était une nuit d'été et que je ne me souvenais pas et que

 24   peut-être c'était le clair de lune et que c'était ça la source de la

 25   lumière.

 26   Q.  Bien. Voici ma question : assis ici aujourd'hui, est-ce que vous pouvez

 27   confirmer que vous aviez dit aux enquêteurs de SIPA que vous vous souvenez

 28   que cette nuit-là il y avait un clair de lune ?

Page 26972

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin a dit que c'est possible,

  2   mais je pense que vous ne pouvez pas aller plus loin dans ce sens-là,

  3   Monsieur Thayer.

  4   Terminez.

  5   M. THAYER : [interprétation] C'était ma dernière question, Monsieur le

  6   Président. Je voulais simplement savoir s'il pouvait confirmer ce qu'il

  7   avait dit.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit, compte tenu que c'était la nuit, il

  9   est possible que c'était la lune qui éclairait les alentours. Mais je ne me

 10   souviens pas exactement.

 11   M. THAYER : [interprétation]

 12   Q.  Merci.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 14   Maître Lazarevic, avez-vous des questions supplémentaires ?

 15   M. LAZAREVIC : [interprétation] Un très petit nombre de questions, oui.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Poursuivons.

 17   Nouvel interrogatoire par M. Lazarevic :

 18   Q.  [interprétation] Monsieur Zaric, nous approchons de la fin de votre

 19   déposition et je souhaite simplement, si possible, que l'on clarifie vos

 20   réponses à certaines questions que M. Thayer vous a posées lors de son

 21   contre-interrogatoire.

 22   Ma première question est la suivante : est-ce que votre unité disposait de

 23   grenades à main au moment où elle est partie sur le terrain afin de

 24   fouiller le terrain à droite de Zuti Most ?

 25   R.  Non, nous n'avons pas eu d'armes d'infanterie, sauf nos fusils.

 26   Q.  Est-ce que vous avez eu d'autres armes, non pas seulement les grenades

 27   à main, mais aussi des lance-roquettes portables, ce genre d'armement ?

 28   Est-ce que vous en disposiez au sein de votre unité ?

Page 26973

  1   R.  Non, absolument pas.

  2   Q.  Compte tenu du fait qu'au cours de son interrogatoire principal, M.

  3   Thayer n'a cessé de vous mentionner Zuti Most comme repère, est-ce que vous

  4   étiez parti fouiller les terrains depuis un territoire avant le pont jaune

  5   à Zuti Most ou depuis Zuti Most ?

  6   R.  Nous sommes partis absolument de Zuti Most lui-même et non pas d'avant.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes de la cabine anglaise

  8   souhaitent que le témoin répète sa réponse.

  9   Est-ce que vous vous souvenez de la question ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] D'où on est parti, si je ne me trompe.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, si c'était depuis une zone devant

 12   Zuti Most ou depuis Zuti Most lui-même. Quelle était votre réponse ?

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Devant Zuti Most.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 15   Merci aux interprètes de leur intervention.

 16   Maître Lazarevic.

 17   M. LAZAREVIC : [interprétation]

 18   Q.  Monsieur, au cours de votre interrogatoire au contre-interrogatoire,

 19   mon collègue, M. Thayer, vous a lu certaines parties des déclarations de

 20   certains soldats néerlandais - et je souhaite simplement avoir quelques

 21   détails - il vous a dit que le premier groupe qui est arrivé était un

 22   groupe de 15 à 20 personnes qui sont venus à ce poste d'observation. Il a

 23   dit qu'un jeune soldat serbe commandait ce groupe, ses cheveux étaient

 24   foncés, bruns, et il faisait 185 centimètres et sa peau était un peu rouge,

 25   et il parlait un bon anglais. J'ai répété cette description.

 26   Compte tenu de cela, est-ce que cette description correspond à un

 27   quelconque membre de la Compagnie de PJP à Zvornik, et en particulier à

 28   l'un quelconque des commandants ?

Page 26974

  1   R.  Non, absolument pas.

  2   Q.  La chose suivante que M. Thayer vous a lue est que le groupe portant

  3   des uniformes noirs avait des chiens. Vous nous avez déjà dit que vous,

  4   vous n'aviez pas de chiens.

  5   Mais je vais vous poser une question concrète : la 1ère Compagnie de PJP de

  6   Zvornik, est-ce que ses membres ont jamais porté des uniformes noirs ?

  7   R.  Non, absolument pas.

  8   Q.  Pour terminer, je vais vous poser une question au sujet de la dernière

  9   catégorie des soldats mentionnés par M. Thayer dans cette citation. Les

 10   soldats de ce 3e Groupe qui seraient venus portaient des uniformes de

 11   camouflage bleus. Au cours de votre déposition, vous nous avez parlé du

 12   fait que la police à l'époque s'acquittait des devoirs réguliers de police

 13   et portait des uniformes bleus de police.

 14   Afin de clarifier simplement, vous étiez sur le terrain à ce moment-là,

 15   quels étaient les uniformes que vous portiez ?

 16   R.  C'étaient des uniformes verts de police avec des insignes.

 17   Q.  Il y est indiqué que les personnes qui portaient un uniforme bleu de

 18   camouflage auraient été membres de "l'Unité spéciale de police".

 19   Est-ce que, pour autant que vous le sachiez, la police spéciale lors des

 20   opérations de combat a jamais porté des uniformes bleus de camouflage ?

 21   R.  Je ne suis pas au courant qu'ils auraient porté des uniformes bleus de

 22   camouflage.

 23   Q.  Voilà le quatrième groupe mentionné. Il est dit que c'était des types à

 24   la Rambo qui portaient un mélange de vêtements civils et militaires et qui

 25   étaient bien armés avec des couteaux et des grenades à main. Est-ce que qui

 26   que ce soit parmi les membres de la 1ère Compagnie de PJP portait des

 27   uniformes ou des vêtements dont une partie était des vêtements civils et

 28   une partie militaires, ou est-ce que vous aviez tous toujours le même

Page 26975

  1   uniforme ?

  2   R.  Nous avions tous toujours les mêmes uniformes, tous les membres de

  3   l'unité portaient des uniformes verts de camouflage.

  4   Q.  Pour terminer, je suppose que si je vous disais "un poste d'observation

  5   Papa", ça ne vous dit rien, mais nous ici nous avons eu l'occasion

  6   d'entendre parler de ce poste d'observation qui était derrière Zuti Most,

  7   donc plus près de Potocari.

  8   Voici ce que je souhaite dire maintenant. Le témoin Franken, qui était l'un

  9   des commandants du Bataillon néerlandais et qui a déposé devant ce Tribunal

 10   le 17 octobre 2006 en tant que témoin de l'Accusation, a dit comme suit, et

 11   je vais citer. Il s'agit de la page 2 589 du compte rendu d'audience.

 12   "Question : Dites-nous, s'il vous plaît, pendant combien de temps est-ce

 13   que les membres du Bataillon néerlandais sont restés au poste d'observation

 14   près du pont jaune ?

 15   "Réponse : Je pense que le Papa a été retiré le 13 ou le 14, je ne suis pas

 16   sûr de la date.

 17   "Question : En ce qui concerne le retrait du poste d'observation, est-ce

 18   que ceci découlait de votre ordre ou est-ce qu'ils l'on fait de leur propre

 19   gré.

 20   "Réponse.  Non. Un retrait se fait toujours suite à un ordre."

 21    Est-ce que ça correspond justement à ce que vous avez dit vous-même,

 22   c'est-à-dire que vous n'aviez jamais effectué d'attaque contre "le poste

 23   d'observation de Papa" ?

 24   R.  Absolument, c'est exact.

 25   Q.  Je vais vous citer un autre point. Pour votre information, il s'agit

 26   d'une partie d'une déposition d'un témoin en date du 11 janvier 2008, c'est

 27   le témoin Joseph Kingori.

 28   Page 19 459, je vais vous dire ce qu'il a dit, il s'agit des lignes 9 à 14

Page 26976

  1   : "Jusqu'à quel moment est-ce que les gens du Bataillon néerlandais sont

  2   restés sur place et quand est-ce qu'ils se sont retirés de leur poste

  3   d'observation à celui qui était près du pont jaune ?"

  4   Et la réponse était : "Monsieur le Président, je pense que c'était le

  5   dernier poste d'observation du Bataillon néerlandais à être évacué."

  6   Est-ce que ce que je viens de vous lire correspond à votre expérience

  7   personnelle et à vos observations ?

  8   R.  Je n'ai pas bien compris.

  9   Q.  Est-ce que vous savez à quel moment ils se sont retirés ?

 10   R.  Non, je ne le sais absolument pas.

 11   M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci beaucoup. Je n'ai plus de questions à

 12   vous poser.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci, Maître Lazarevic.

 14   Oui, Monsieur Thayer.

 15   M. THAYER : [interprétation] Afin de clarifier le compte rendu d'audience,

 16   sur la base de la question posée par mon collègue, lorsque l'on dit devant

 17   le pont jaune, c'est du côté de Srebrenica ou de Bratunac, pour que le

 18   compte rendu d'audience soit clair.

 19   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je pense que c'est tout à fait clair --

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

 21   M. LAZAREVIC : [interprétation] -- car sur la photographie que nous vous

 22   avons montrée, il a dessiné cela.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous n'avons pas besoin de

 24   cette information. Y a-t-il des questions supplémentaires de la part des

 25   Juges ? Non. Dans ce cas-là, votre déposition, Monsieur, est terminée. Je

 26   vous suis reconnaissant d'avoir accepté de venir déposer devant ce Tribunal

 27   en tant que témoin de la Défense de M. Borovcanin. Au nom de la Chambre de

 28   première instance, je vous souhaite un bon voyage de retour.

Page 26977

  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

  2   [Le témoin se retire]

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  4   S'il vous plaît, veuillez vous entretenir pendant la pause, j'aimerais que

  5   vous terminiez le témoin suivant aujourd'hui. Donc il faut que vous vous

  6   organisiez entre vous, même si ça veut dire que le versement au dossier des

  7   pièces liées au témoin précédent se fait à un moment ultérieur. Mais nous

  8   devons terminer ce témoin aujourd'hui. Merci.

  9   --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

 10   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 11   --- L'audience est reprise à 10 heures 59.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 13   M. JOSSE : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président. Je dois

 14   dire que je suis extrêmement perplexe, mais Me Lazarevic m'a expliqué quel

 15   était le problème. Non, non, j'apprécie véritablement de passer mes pauses

 16   là-bas, et le général Gvero encore plus.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons été informés du fait qu'il y

 18   a eu accord qui a été conclu entre vous à propos des pièces à conviction

 19   présentées par l'entremise du dernier témoin.

 20   M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, oui, pour M. Bajagic, ainsi que pour

 21   M. Zaric, donc nous pourrons régler cette question en une ou deux minutes.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela s'applique également aux documents

 23   Bajagic, aux pièces à conviction; c'est cela ? Est-ce que nous allons les

 24   verser au dossier toutes, en d'autres termes, puis identifier celles pour

 25   lesquelles nous attendons encore la traduction ?

 26   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président,

 27   nous avons notre liste. La Défense à sa liste. Nous nous sommes mis

 28   d'accord pour ce qui est des deux listes, et les deux listes vont être

Page 26978

  1   versées au dossier.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est ainsi que nous procéderons.

  3   Je vous remercie.

  4   Il s'agit de toute la liste des pièces à conviction Borovcanin, qui sont

  5   toutes versées au dossier sans oublier toutefois la petite mise en garde

  6   que je viens de vous donner. Pour l'Accusation, elles sont au nombre de

  7   quatre. Ces pièces, elles sont toutes versées au dossier.

  8   Nous arrivons maintenant au dernier témoin dont la liste des pièces à

  9   conviction a été distribuée également.

 10   M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

 11   d'objection à ce que les documents de la liste Borovcanin soient versés au

 12   dossier, et nous n'avons pas de pièces pour le dernier témoin.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc tous ces

 14   documents sont versés au dossier. Pour ce qui est des pièces pour

 15   lesquelles nous n'avons pas encore la traduction, elles seront enregistrées

 16   aux fins d'identification, comme je l'ai indiqué un peu plus tôt.

 17   Fort bien.

 18   Bonjour à vous, Monsieur Filipovic.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue dans ce

 21   Tribunal. Vous êtes témoin à décharge.

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Merci.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes témoin à décharge, comme je

 24   le disais, pour l'équipe de la Défense Borovcanin. Je souhaiterais que vous

 25   prononciez la déclaration solennelle dont le texte vous est donné

 26   maintenant.

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 28   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

Page 26979

  1   LE TÉMOIN: NENAD FILIPOVIC [Assermenté]

  2   [Le témoin répond par l'interprète]

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez prendre

  4   place. Me Lazarevic a quelques questions à vous poser, ensuite il y aura un

  5   contre-interrogatoire, ensuite vous pourrez, je l'espère, rentrer chez

  6   vous.

  7   Maître Lazarevic, je vous en prie.

  8   M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  9   Interrogatoire principal par M. Lazarevic : 

 10   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Filipovic.

 11   R.  Bonjour.

 12   Q.  Nous nous sommes déjà rencontrés, mais j'aimerais vous indiquer

 13   officiellement mon nom pour le compte rendu d'audience. Je suis Maître

 14   Aleksandar Lazarevic, et je représente avec mon confrère, la Défense de M.

 15   Borovcanin ici devant cette Chambre.

 16   Etant donné que c'est la première fois que vous venez témoigner ici, je

 17   vous demanderais de bien vouloir marquer un temps d'arrêt, je souhaiterais

 18   que vous attendiez que j'aie fini de vous poser des questions, puis vous

 19   marquerez un temps d'arrêt, ensuite vous répondrez pour que tout cela soit

 20   consigné en bonne et due forme au compte rendu d'audience.

 21   Est-ce que vous pourriez décliner votre identité ?

 22   R.  Oui. Je m'appelle Nenad Filipovic.

 23   Q.  Pourriez-vous me dire quel est votre lieu et date de naissance ?

 24   R.  Je suis né le 9 février 1966, dans le village de Zolje, municipalité de

 25   Kalesija.

 26   Q.  Pourriez-vous me dire où vous avez terminé votre éducation primaire, et

 27   dans quelles écoles êtes-vous allé ?

 28   R.  J'ai suivi quatre classes à l'endroit où je vivais; ensuite les quatre

Page 26980

  1   dernières classes de l'école primaire et de l'école secondaire, je les ai

  2   faites ailleurs.

  3   Q.  Est-ce que vous pourriez nous dire où vous résidiez avant le début de

  4   la guerre en Bosnie ?

  5   R.  Je vais à Zolje, l'endroit où je suis né.

  6   Q.  Que faisiez-vous ?

  7   R.  Bien, je travaillais. Puis par la suite, je suis allé à Pula en

  8   Croatie.

  9   Q.  Est-ce que vous pourriez me dire, si vous êtes parti de votre lieu de

 10   résidence lorsque la guerre a commencé en Bosnie ?

 11   R.  Oui, le 25 mai 1992.

 12   Q.  Pourquoi êtes-vous parti ?

 13   R.  Je suis parti, parce que les forces musulmanes ont attaqué mon village

 14   et nous avons dû tous partir.

 15   Q.  Est-ce que vous pourriez me dire où vous êtes allé lorsque vous êtes

 16   parti de Zolje ?

 17   R.  D'abord, je suis allé dans la municipalité d'Osmaci, ensuite dans la

 18   municipalité de Zvornik.

 19   Q.  Est-ce que vous pourriez être un peu plus précis, quand êtes-vous allé

 20   dans la municipalité de Zvornik ?

 21   R.  Je suis allé dans la municipalité de Zvornik le 12 juin 1992.

 22   Q.  Après être arrivé à Zvornik, est-ce que vous avez été affecté aux

 23   forces de réserve de la police au centre de la Sûreté d'Etat à Zvornik; et

 24   si tel est le cas, est-ce que vous pourriez me dire quand est-ce que cela

 25   s'est passé ?

 26   R.  Cela ne s'est pas passé immédiatement. D'abord, j'ai été dans l'armée;

 27   puis en 1993, j'ai rallié les forces de réserve de la police, du poste de

 28   police de Zvornik.

Page 26981

  1   Q.  Bien. J'aimerais vous poser une dernière question à ce sujet : est-ce

  2   que vous travaillez à l'heure actuelle; et le cas échéant, est-ce que vous

  3   pouvez me dire ce que vous faites ?

  4   R.  Je travaille au poste de police de Zvornik; je suis officier de police.

  5   Q.  Est-ce que nous pourrions maintenant parler de l'année 1995. J'aimerais

  6   que vous m'indiquiez quelles étaient vos fonctions en juillet 1995 ?

  7   R.  J'étais un officier de police de réserve au poste de police de Zvornik.

  8   Q.  Dans le cadre de l'exécution de vos fonctions normales en tant que

  9   policier, quel uniforme portiez-vous ?

 10   R.  Nous portions des uniformes de camouflage bleus.

 11   Q.  Et toujours dans le cadre de vos activités normales, est-ce que vous

 12   aviez des armes; et le cas échéant, quel type d'armes ?

 13   R.  Un pistolet 762. C'était le type de pistolet que nous avions tous reçu.

 14   Q.  Bien. Est-ce que nous pourrions parler du poste de police à Zvornik.

 15   Toujours dans le cadre de vos activités de policier, qui était votre

 16   supérieur et quelle était la voie hiérarchique ?

 17   R.  Il y avait Goran Vanic [phon] qui était le commandant du poste de

 18   police; Luka Bogdanovic était le chef du département de la police; et

 19   Dragomir Vasic était le chef du centre.

 20   Q.  Bien. Encore une autre question à ce sujet : dans le cadre de

 21   l'exécution de vos fonctions en tant que policier, est-ce que vous aviez

 22   une carte d'identité officielle ?

 23   R.  Oui, oui, tout à fait. J'avais un badge et une carte d'identité

 24   officielle.

 25   Q.  Bien. Outre les activités quotidiennes d'un policier, vous étiez

 26   également membre de la PJP, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Est-ce que vous pourriez, je vous prie, me dire à quelle compagnie de

Page 26982

  1   la PJP vous apparteniez ?

  2   R.  Je faisais partie de la 1ère Compagnie de PJP, et ce, au centre de la

  3   Sûreté d'Etat à Zvornik.

  4   Q.  Bien. Pourriez-vous me dire combien de compagnies il y avait, j'entends

  5   combien de compagnies de la PJP il y avait au centre de la Sûreté d'Etat de

  6   Zvornik ?

  7   R.  Je pense qu'il y en avait six.

  8   Q.  Vous avez indiqué que vous faisiez partie de la 1ère Compagnie.

  9   Pourriez-vous me parler de sa structure, de sa structure interne, combien

 10   d'éléments la composaient ?

 11   R.  Elle était composée de trois sections.

 12   Q.  Bien. Encore quelques questions à propos des unités de la PJP. La 1ère

 13   Compagnie de la PJP, est-ce qu'elle était composée seulement d'officiers de

 14   police du poste de police de Zvornik, ou est-ce qu'il y avait des policiers

 15   d'autres postes de police ou de poste de la Sûreté d'Etat, comme on les

 16   appelait ?

 17   R.  Non, non, il y avait également des hommes venus d'autres postes de

 18   police : Bratunac, Vlasenici, Sekovici, Milici, Skelani, il y avait

 19   également le poste de police de Zvornik qui était ainsi représenté.

 20   Q.  Mais tous ces postes de police ou tous ces postes de la Sûreté d'Etat

 21   dont nous parlions, est-ce qu'ils appartenaient à un centre ?

 22   R.  Oui, au centre de la Sûreté d'Etat à Zvornik.

 23   M. LAZAREVIC : [interprétation]

 24   Q.  Je m'excuse. Mon microphone était éteint, donc vous n'avez pas pu

 25   m'entendre.

 26   Lorsque vous vous trouviez au sein de la PJP, lorsque votre 1ère

 27   Compagnie a participé à des combats, quel type d'uniforme portiez-vous à ce

 28   moment-là par opposition à l'uniforme que vous portiez dans le cadre de vos

Page 26983

  1   activités quotidiennes de policier ?

  2   R.  Nous portions des uniformes de camouflage gris ou verts.

  3   Q.  Pour que tout soit bien clair, vous avez dit gris, puis verts. C'est le

  4   même coloris, n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui, c'est un uniforme de camouflage gris.

  6   Q.  Pourriez-vous me dire si lorsque vous étiez engagé dans des combats,

  7   vous portiez d'autres armes - et je pense par comparaison aux armes que

  8   vous aviez pour vos activités courantes de policier ?

  9   R.  Je n'ai pas compris votre question.

 10   Q.  Pour les combats, quel type d'armes aviez-vous ?

 11   R.  Nous avions des armes automatiques.

 12   Q.  Est-ce que vous aviez ces pistolets, ce pistolet qu'on vous avait remis

 13   officiellement, le pistolet que vous utilisiez pour les affaires courantes

 14   de la police ?

 15   R.  Non, non. Nous ne les avions pas ceux-là.

 16   Q.  Pourriez-vous nous dire si les armes que vous utilisiez ou que vous

 17   portiez lorsque vous participez à des opérations des PJP, est-ce que ces

 18   armes étaient les mêmes pour tous les membres ou est-ce qu'il y avait

 19   certains qui avaient des armes plus lourds ?

 20   R.  Non, non. Nous avions tous des armes automatiques, c'est tout.

 21   Q.  Lorsque vous étiez avec les unités de la PJP, que vous participiez à

 22   des opérations, est-ce que vous aviez du matériel de transmission, des

 23   radios, par exemple ?

 24   R.  Oui. Nous avions des Motorola. C'est comme ça qu'on les appelait.

 25   Q.  Est-ce que tout le monde en avait ?

 26   R.  Non, non, seulement le commandant de la compagnie, son adjoint, et le

 27   commandant de la section.

 28   Q.  Est-ce que vous pourriez me dire si la 1ère Compagnie de la PJP avait un

Page 26984

  1   personnel médical, un médecin, qui pouvait intervenir au cas où quelque

  2   chose devait survenir à une personne lors d'une opération de combat ?

  3   R.  Non, non, absolument pas.

  4   Q.  Est-ce que vous pourriez me dire si la 1ère Compagnie avait une section

  5   qui était censée assurer la logistique, qui s'occupait du ravitaillement

  6   pour les membres de la compagnie qui étaient engagés dans des combats; je

  7   pense, par exemple, à des vivres, à des munitions et à d'autres types de

  8   matériel ?

  9   R.  Non, non, ce genre de section n'existait pas.

 10   Q.  Donc lorsque vous, en tant que 1ère Compagnie, lorsque vous sortiez,

 11   lorsque vous participiez à des opérations de combat, qui assurait votre

 12   ravitaillement en vivres ? Qui assurait votre ravitaillement en munitions

 13   et pour toutes les choses qui assuraient l'intendance, ce qui vous aurait

 14   permis de poursuivre les combats ?

 15   R.  C'était l'armée.

 16   Q.  Est-ce que la 1ère Compagnie de la PJP disposait d'une unité de mortiers

 17   ou d'autres types d'unités d'artillerie ?

 18   R.  Non.

 19   Q.  Est-ce que les membres de la 1ère Compagnie de la PJP avaient des

 20   mortiers ? Est-ce qu'on leur avait donné des mortiers ou des armes de ce

 21   style ?

 22   R.  Non.

 23   Q.  Pourriez-vous nous dire ce qui suit : lorsque vous étiez sur le terrain

 24   et que vous étiez engagés dans les missions de combat, de quel type de

 25   véhicules disposiez-vous ?

 26   R.  Nous y allions en bus.

 27   Q.  Est-ce que la 1ère Compagnie disposait de véhicules blindés qu'elle

 28   aurait pu utiliser pour les combats ?

Page 26985

  1   R.  Non, nous n'avions rien de la sorte.

  2   Q.  En dernier lieu, lorsque vous participiez à des combats avec la 1ère

  3   Compagnie de la PJP, est-ce que vous utilisiez des véhicules de couleur

  4   bleue et blanche avec les gyrophares, le type de véhicules qui, en général,

  5   est utilisé par la police ?

  6   R.  Non.

  7   Q.  Monsieur Filipovic, en tant que membre de la 1ère Compagnie de la PJP du

  8   centre de la Sûreté d'Etat de Zvornik, est-ce que vous avez participé à des

  9   opérations de combat avant le mois de juillet 1995 ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Lorsque vous étiez sur le point d'être engagé dans les combats, quel

 12   type d'informations est-ce que vous receviez ? Disons, que vous vous livrez

 13   à vos activités de policier, comment est-ce que vous étiez notifié, combien

 14   de préavis est-ce qu'on vous donnait ? Comment est-ce que vous informait

 15   qu'il fallait que vous participiez à des opérations en tant que membre de

 16   la PJP ?

 17   R.  Si j'étais chez moi, on m'appelait par téléphone. Si j'étais de

 18   service, c'est là qu'on utilisait les Motorola, les Motorola qu'on avait.

 19   Q.  Bien. J'aimerais maintenant que nous parlions de l'année 1995 et que

 20   nous parlions des événements qui ont précédé les événements de Srebrenica.

 21   En 1995, avant les événements de Srebrenica, nous savons qu'ils se sont

 22   passés en juillet 1995, j'aimerais savoir si vous avez participé à des

 23   combats en tant que membres de la 1ère Compagnie de la PJP ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Pourriez-vous me dire - et je vais être assez précis, je veux parler du

 26   mois de juin 1995 - est-ce que vous vous souvenez où la 1ère Compagnie de la

 27   PJP a participé à des opérations de combat ?

 28   R.  Je pense que cela s'est passé à la mi-juin. Nous étions sur le front à

Page 26986

  1   Sarajevo-Romanija à Semizovac.

  2   Q.  Bien. J'aimerais que nous examinions un document.

  3   M. LAZAREVIC : [interprétation] Il s'agit d'un document du prétoire

  4   électronique, 5D1321.

  5   Q.  Peut-être que votre tâche serait facilitée si vous pouviez disposer du

  6   document papier, ainsi vous pourrez l'avoir devant vous ?

  7   R.  Oui, ça me convient tout à fait.

  8   Q.  Nous avons maintenant ce document qui est affiché à l'écran. Je vous

  9   prie de bien vouloir le parcourir, ensuite j'aimerais vous poser des

 10   questions à ce sujet. Il s'agit dans un premier temps d'un télégramme

 11   envoyé par le chef de la CJB de Zvornik le 26 juin 1995, c'est un

 12   télégramme destiné au MUP de Bijeljina, au département de la Sûreté d'Etat,

 13   au commandement de la SJB et à tous les SJB.

 14   Vous avez bien vu ce document lors de la séance de récolement, n'est-ce pas

 15   ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  C'est le troisième paragraphe qui m'intéresse. J'aimerais que vous

 18   regardiez le troisième paragraphe de ce télégramme. Cela commence par les

 19   mots suivants : "Etant donné que les forces de la VRS ne pouvaient pas

 20   conserver les territoires perdus…"

 21   Il s'agit du troisième paragraphe. Comme vous le voyez, il est dit que le

 22   Détachement de Doboj ainsi que la 1ère Compagnie de la PJP de Zvornik ont

 23   exécuté une mission pendant dix jours dans une zone --L'INTERPRÈTE : 

 24   L'interprète n'a pas saisi le nom.

 25   M. LAZAREVIC : [interprétation]

 26   Q.  -- ils ont été affectés à une contre-attaque, et ce, afin de

 27   reconquérir les collines perdues et afin de repousser l'ennemi. Vous voyez

 28   qu'il est question d'une attaque du 21 juin, à laquelle il est fait

Page 26987

  1   référence dans le premier paragraphe. Est-ce que vous vous trouviez dans la

  2   zone de Semizovac, ce qui semblerait être le cas, d'après ce télégramme ?

  3   R.  Oui, j'y étais.

  4   Q.  Au paragraphe suivant, vous voyez que la participation des unités du

  5   MUP plutôt est expliquée. Il est indiqué que pendant le combat la 1ère

  6   Section de la 1ère Compagnie de la PJP a été blessée, c'est Marinko Eric qui

  7   a été blessé et il a ensuite été transféré à Belgrade.

  8   Est-ce que cela s'est passé ? Est-ce qu'il a bien été blessé sur ce lieu ?

  9   R.  Oui, c'est exact. Il a été blessé à cette occasion-là.

 10   Q.  Une toute dernière question à propos du document. Au dernier

 11   paragraphe, voilà ce qui est indiqué : "La 3e Compagnie se trouve au niveau

 12   des lignes étant donné que la VRS n'a plus de forces suffisantes pour

 13   conserver ces lieux, il ne faut pas oublier que la 1ère Compagnie est prête à

 14   Osmaci."

 15   Est-ce qu'au mois de juin vous vous trouviez là-bas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Est-ce que vous pourriez nous expliquer, comment se fait-il que la

 18   compagnie avait été placée en état d'alerte ?

 19   R.  C'est au cas où il y aurait eu une attaque renouvelée de la part des

 20   Musulmans. Nous étions censés intervenir très rapidement et nous déplacer

 21   vers le lieu de l'attaque.

 22   Q.  Pour autant que vous vous en souvenez - et je ne vais pas vous demander

 23   de dates précises et exactes - mais j'aimerais savoir jusqu'à quel moment

 24   la 1ère Compagnie est restée dans la zone

 25   d'Osmaci ?

 26   R.  Elle y est restée pendant quelques jours. Je ne me souviens pas

 27   exactement pendant combien de jours.

 28   Q.  Nous n'avons plus besoin de ce document, et je souhaiterais passer au

Page 26988

  1   document suivant, document que vous avez eu l'occasion de voir pendant

  2   votre séance de récolement.

  3   M. LAZAREVIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce 4D324.

  4   Q.  Il est très facile de lire ce document. J'aimerais vous demander de

  5   bien vouloir l'examiner et de nous dire de quoi il

  6   s'agit.

  7   M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons agrandir la version

  8   en B/C/S.

  9   Q.  Il s'agit d'un ordre qui a été envoyé par le chef Luka Bogdanovic, il a

 10   envoyé cela le 7 juillet 1995, il était le chef de la CJB de Zvornik. Il a

 11   envoyé cela au poste de la Sûreté d'Etat à Bratunac, Milici, Vlasenica,

 12   Sekovici, ainsi qu'au poste de police de Zvornik, au poste de police chargé

 13   de la circulation routière à Zvornik et au poste de police de Skelani.

 14   Est-ce que vous voyez le document en question ?

 15   R.  Oui, je le vois.

 16   Q.  Ces postes de police et ces SJB dont il est question dans le document,

 17   est-ce qu'ils faisaient tous partie de la CJB de

 18   Zvornik ?

 19   R.  Oui, ils en faisaient tous partie.

 20   Q.  Est-ce que toutes ces SJB et ces postes de police étaient censés faire

 21   en sorte que leurs membres fassent partie de la 1ère Compagnie de la PJP de

 22   Zvornik ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  A compter du 7 juillet 1995, est-ce que les membres de la PJP étaient

 25   en état d'alerte au niveau de leurs postes de police respectifs ? Je sais

 26   que vous ne pouvez pas parler pour les autres, mais est-ce que vous pouvez

 27   nous dire si c'était votre situation pour vous et vos collègues à Zvornik ?

 28   R.  Oui, tout à fait. Nous étions en état d'alerte à Zvornik.

Page 26989

  1   Q.  Qu'est-ce que cela signifiait et représentait ?

  2   R.  Comme je vous l'ai déjà dit, nous étions censés intervenir rapidement

  3   en cas de besoin pour aider.

  4   Q.  C'est plus ou moins la même chose que ce que nous avons vu dans le

  5   document précédent, vous étiez en état d'alerte à Osmace; c'est un peu

  6   comme cela, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui, tout à fait.

  8   Q.  Merci. Je n'aurai plus besoin de ce document. Nous allons maintenant

  9   parler des événements qui se sont déroulés après le 10 juillet 1995.

 10   M. LAZAREVIC : [interprétation] Nous allons dans un premier temps consulter

 11   un document qui porte la date du 10 juillet 1995. Il s'agit d'un ordre du

 12   commandant de l'état-major numéro 64/95. Le document a été téléchargé dans

 13   le élément de preuve, il s'agit du document 4D337, que je vous demanderais

 14   de bien vouloir examiner.

 15   Q.  En ce qui concerne ce document, vous l'avez déjà vu, n'est-ce pas ? Ça

 16   a été envoyé au commandant de la Brigade de Police spéciale ainsi qu'à

 17   d'autres destinataires. Il s'agit d'un ordre signé pour le compte du

 18   commandant d'état-major, Tomislav Kovac.

 19   Nous allons d'abord nous pencher sur le premier paragraphe. Le voyez-vous ?

 20   R.  Oui, j'ai du mal à lire.

 21   M. LAZAREVIC : [interprétation] Pouvons-nous, s'il vous plaît, agrandir le

 22   texte en B/C/S.

 23   Q.  Au premier paragraphe il est écrit : "Consacrer une partie des forces

 24   du MUP qui participent au combat sur le théâtre de Sarajevo et sur la zone

 25   de Srebrenica demain" - ce qui sera le 11 juillet - "pour qu'il soit une

 26   unité indépendante."

 27   Le point numéro 2 m'intéresse aussi : "Le 2e Détachement spécial de la

 28   police de Sekovici, 1ère Compagnie de la PJP, compagnie mixte de Zvornik,

Page 26990

  1   des forces conjointes du MUP et de la RSK de Serbie et de la Republika

  2   Srpska ainsi que la compagnie venant du centre de formation de Jahorina."

  3   Troisième point : "Je nomme Ljubisa Borovcanin, adjoint du commandant de la

  4   Brigade de police spéciale, et le charge de commander les unités du MUP."

  5   Voici ma question : en juillet 1995, lorsque vous vous êtes rendu sur la

  6   zone de Srebrenica -- je me reprends, lorsque vous avez été détaché pour

  7   aller combattre du côté de Bratunac, saviez-vous que la 1ère Compagnie de la

  8   PJP faisait partie d'une unité conjointe ?

  9   R.  Non.

 10   Q.  Saviez-vous que M. Ljubomir Borovcanin avait été nommé chef de cette

 11   unité conjointe ?

 12   R.  Non, je n'en savais rien.

 13   Q.  Saviez-vous qui était Ljubomir Borovcanin ?

 14   R.  Je ne le connaissais pas. Comme ça, je le connaissais de vue.

 15   Q.  Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous plaît ?

 16   R.  Oui, je le connaissais de vue, je ne le connaissais pas

 17   personnellement.

 18   Q.  Merci. Je pense que les choses sont claires maintenant.

 19   Il ne sert à rien de répéter ce que d'autres témoins nous ont déjà dit.

 20   Nous allons en venir au moment où vous êtes partis de Zvornik. Où vous

 21   êtes-vous rassemblés tout d'abord pour partir ?

 22   R.  On s'est rassemblé devant le commissariat de Zvornik le 11 juillet

 23   2002.

 24   Q.  Pouvez-vous nous dire quelle heure il était à peu près ?

 25   R.  C'était en début de soirée.

 26   Q.  Au compte rendu, il est écrit 11 juillet 2002. Je pense que c'est un

 27   lapsus. Pouvez-vous nous dire en quelle année cela s'est passé ?

 28   R.  Le 11 juillet 2005 -- non, je me trompe, 1995.

Page 26991

  1   Q.  Pas de problème. Vous vous êtes rassemblés devant le poste de police de

  2   Zvornik. Je ne veux pas vous souffler les réponses. Mais aviez-vous des

  3   véhicules qui étaient prévus; si oui, pouvez-vous nous dire de quels

  4   véhicules il s'agissait, et où vous êtes-vous rendus ?

  5   R.  On s'est rassemblé devant le poste de police et on est monté à bord

  6   d'autocars pour partir vers Bratunac.

  7   Q.  Y avait-il aussi des membres de la 1ère Compagnie de la PJP à bord de

  8   ces autocars qui ne venaient pas du commissariat de police de Zvornik, par

  9   exemple, qui venaient de la station en charge de la circulation ou autre ?

 10   R.  Non, il n'y avait que les membres du poste de police de Zvornik et les

 11   personnes venant aussi du poste de police en charge de la sécurité routière

 12   à Zvornik, parce que c'était nous qui faisions cette 1ère Section.

 13   Q.  On vous a dit où vous alliez ?

 14   R.  On nous a dit qu'on irait à Bratunac.

 15   Q.  Est-ce qu'on vous a dit quoi que ce soit d'autre mis à part que vous

 16   deviez aller à Bratunac ?

 17   R.  Non, c'est tout ce qu'on nous a dit.

 18   Q.  Lors du trajet vers Bratunac, vous êtes-vous arrêtés à un moment ou à

 19   un autre ?

 20   R.  On s'est arrêté à Konjevic Polje. Et là on a été rejoint par d'autres

 21   troupes qui venaient de Vlasenica et de Milici.

 22   Q.  J'ai quelques questions à propos de Konjevic Polje. Y avait-il un point

 23   de contrôle de la police à Konjevic Polje ?

 24   R.  Oui, il y avait un point de contrôle, mais c'est un poste de contrôle

 25   de la police civile.

 26   Q.  Très bien. Y avait-il d'autres membres de compagnies de police à

 27   Konjevic Polje que vous auriez pu observer ?

 28   R.  Non, je n'ai vu personne, mis à part les membres de ma propre

Page 26992

  1   compagnie, puis les membres de la 1ère Compagnie.

  2   Q.  Très bien. Quand est-ce que vous êtes arrivés à Bratunac le 11 juillet,

  3   pouvez-vous nous donner une heure approximative ?

  4   R.  Je crois qu'on est arrivé à Bratunac vers 18 ou 19 heures.

  5   Q.  Lorsque vous avez quitté Zvornik, aviez-vous votre paquetage avec vous,

  6   votre paquetage de combat; si oui, pouvez-vous nous dire ce qu'il y avait ?

  7   R.  J'avais mon fusil automatique et j'avais cinq chargeurs, ce qui est le

  8   paquetage normal lorsqu'on part en combat.

  9   Q.  Vous a-t-on donné, par exemple, des rations supplémentaires, vous étiez

 10   membre de la 1ère Compagnie de la PJP quand même ?

 11   R.  On ne nous a rien donné.

 12   Q.  Vous êtes arrivés à Bratunac, vous êtes descendus de l'autocar, où est-

 13   ce que l'autocar s'est arrêté ?

 14   R.  L'autocar s'est arrêté devant le poste de la sûreté publique à

 15   Bratunac.

 16   Q.  Etiez-vous accompagnés par des officiers de la 1ère Compagnie de PJP ?

 17   R.  On avait l'adjoint avec nous, Radislav Stuparevic, et le 1er commandant

 18   de section, Cvijan Ristic.

 19   Q.  Radomir Pantic était-il avec vous à bord de l'autocar ?

 20   R.  Non.

 21   Q.  Donc vous êtes arrivés devant le poste de police de Bratunac. Ensuite

 22   que s'est-il passé ? Vous a-t-on briefé sur ce qui allait se passer ?

 23   R.  Lorsqu'on est arrivé devant le poste de police, on était attendu par

 24   Radomir Pantic, le commandant de la 1ère Compagnie, et par certains membres

 25   de cette compagnie. Moi, je ne savais toujours pas ce qui se passait à

 26   Srebrenica, donc avant d'arriver à Bratunac, je ne savais rien sur

 27   Srebrenica.

 28   Q.  Très bien. Comment les choses se sont-elles déroulées ensuite ? Avez-

Page 26993

  1   vous été cantonnés quelque part ?

  2   R.  Ce soir-là, on nous a cantonnés dans le gymnase d'une école. Le

  3   commandant Pantic nous a dit de nous regrouper, de ne pas nous éparpiller.

  4   Q.  Le 11 juillet 1995, vous a-t-on donné des consignes bien précises ?

  5   R.  On nous a juste dit qu'on allait peut-être être envoyé sur la région de

  6   Zuti Most, mais ce serait uniquement le lendemain.

  7   Q.  Quand avez-vous appris pour la première fois que les forces de la VRS

  8   étaient rentrées dans Srebrenica ?

  9   R.  Ce soir-là, quand je suis arrivé à Bratunac.

 10   Q.  Est-ce qu'on parlait de ce qui se passait au niveau des forces qui

 11   étaient à Srebrenica, c'est-à-dire les forces l'ABiH ?

 12   R.  Non, on ne savait pas où ils étaient, on ne savait pas ce qu'ils

 13   faisaient. Ils étaient sans doute éparpillés dans les bois aux alentours.

 14   Q.  Très bien.

 15   M. LAZAREVIC : [interprétation] Maintenant nous allons regarder le document

 16   suivant. La pièce P3110 dans le système électronique.

 17   Q.  Il s'agit d'un bulletin qui rapporte les activités routinières à

 18   Zvornik, centre de sécurité publique, et c'est en date du 11 et 12 juillet

 19   1995. Veuillez, s'il vous plaît, regarder la page 2 intitulée "Opérations

 20   de combat."

 21   M. LAZAREVIC : [interprétation] Pourrions-nous regarder cela de près.

 22   Q.  Vous voyez qu'il est bien écrit "Opérations de combat." C'est le point

 23   numéro 1 sur la page 2. Veuillez regarder, s'il vous plaît, le troisième

 24   paragraphe de ce bulletin quotidien où il est écrit : "Au cours de la

 25   journée," donc ce serait le 11, "la 1ère Compagnie PJP du centre de sûreté

 26   publique de Zvornik a été envoyée sur la ligne de front à 18 heures 30,

 27   alors que les autres lignes de défense dans la zone Visin [phon] et

 28   Vukovina est tenue par la 4e Compagnie de la PJP avec 81 policiers; et pour

Page 26994

  1   ce qui est de la 6e Compagnie de la PJP, elle est déployée dans la zone de

  2   Konjevic Polje et de Han Pogled, et elle se compose de 52 officiers de

  3   police."

  4   Maintenant nous allons regarder ce bulletin de plus près. Il y est dit que

  5   la 1ère Compagnie a été envoyée à 18 heures 30; c'est bien cela, c'est quand

  6   vous avez quitté Bratunac à peu près ?

  7   R.  Oui, je pense.

  8   Q.  Donc on voit aussi qu'il est écrit que la 4e Compagnie de la PJP de

  9   Zvornik est déployée du côté de Visin et de Vukovina, alors que la 6e

 10   Compagnie est déployée du côté de Konjevic Polje et de Han Pogled.

 11   Aviez-vous quoi que ce soit à voir avec ces deux autres compagnies qui sont

 12   mentionnées ici ?

 13   R.  Non. On n'a eu absolument rien à voir avec la 4e et la 6e Compagnie.

 14   Q.  Très bien. Vous nous dites que vous avez passé la nuit dans le gymnase,

 15   vous l'avez dit.

 16   M. LAZAREVIC : [interprétation] On n'a plus besoin de ce document.

 17   Q.  Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé après, au matin du 12, quand

 18   vous vous êtes réveillés ? Que s'est-il passé ?

 19   R.  Le 12, on s'est levé avant l'aube entre 4 et 5 heures du matin, je ne

 20   me souviens plus très bien à quelle heure on s'est levé. On est monté

 21   encore à bord des bus et on a été véhiculé jusqu'à la zone de Zuti Most.

 22   Q.  Votre autocar s'est arrêté à Zuti Most, mais où ça ? Dites-moi, s'il

 23   vous plaît, lorsque vous êtes arrivés du côté de Zuti Most, quel temps

 24   faisait-il ?

 25   R.  Il y avait du brouillard et on ne voyait pas grand-chose.

 26   Q.  Vous et votre unité avez quitté l'autocar. Pourriez-vous nous dire si

 27   le commandant Pantic était encore avec vous ?

 28   R.  Oui, il était avec nous.

Page 26995

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 26996

  1   Q.  Est-il arrivé de lui-même, à bord de son propre véhicule, ou bien est-

  2   il arrivé dans le bus avec vous ?

  3   R.  Il était dans le bus avec nous.

  4   Q.  Très bien. Vous êtes descendus du bus, avez-vous remarqué s'il y avait

  5   des éléments de service de santé qui étaient là en soutien ?

  6   R.  J'ai vu une ambulance qui était proche de là où nous nous trouvions.

  7   Q.  J'aimerais savoir maintenant si, mise à part votre propre compagnie, il

  8   y avait d'autres personnes sur place, d'autres personnes qui n'auraient pas

  9   fait partie de votre compagnie et que vous auriez pu repérer, des soldats,

 10   par exemple ?

 11   R.  J'ai cru voir un soldat de la Brigade de Bratunac, il me semble. Je ne

 12   sais pas si c'était un démineur ou quoi.

 13   Q.  Donc vous êtes descendus du bus et à ce moment-là vous a-t-on dit

 14   quelle était votre mission ?

 15   R.  Oui. Le commandant Pantic nous a dit que nous étions censés fouiller la

 16   zone qui était à gauche de Zuti Most, vers une colline.

 17   Q.  Vous étiez devant Zuti Most, à ce moment-là est-ce que vous avez vu M.

 18   Borovcanin ?

 19   R.  Oui, je l'ai vu ce matin-là. Il était avec M. Pantic, mon chef, à

 20   environ 30 mètres de nous.

 21   Q.  Qu'est-ce que vous avez pu remarquer, que faisait M. Borovcanin ?

 22   R.  Il s'entretenait avec mon chef, M. Pantic. Je ne sais absolument pas de

 23   quoi ils parlaient.

 24   Q.  Très bien. Pourriez-vous nous dire maintenant comment les choses se

 25   sont déroulées, où est partie votre unité ?

 26   R.  Elle s'est déployée sur la droite de Zuti Most, la zone qui était à

 27   droite de Zuti Most, en file indienne, et nous étions accompagnés par ce

 28   sapeur démineur, c'était lui qui devait nous montrer le chemin au travers

Page 26997

  1   du champ de mines.

  2   Q.  Que s'est-il passé ensuite ?

  3   R.  Ce soldat a fait passer à peu près une douzaine de membres de la 1ère

  4   Compagnie au travers du champ de mines, mais quand il est revenu il a sauté

  5   sur une mine et il a été blessé assez gravement.

  6   Q.  Quelques questions supplémentaires maintenant. Avez-vous su si des

  7   forces des Nations Unies étaient déployées dans la zone; est-ce qu'on vous

  8   en a parlé ?

  9   R.  Oui. Avant de partir pour faire l'opération de fouille, le commandant

 10   Pantic nous a dit qu'à partir de Zuti Most et au-delà, il y avait un point

 11   de contrôle de la FORPRONU, mais on n'arrivait pas à le voir parce qu'il y

 12   avait trop de brouillard, et il nous a dit qu'on ne devait pas tirer sur ce

 13   point de contrôle de la FORPRONU ni faire quoi que ce soit d'ailleurs.

 14   Q.  Très bien. Donc votre unité part en file indienne, il y a un incident

 15   où ce jeune sapeur démineur saute sur une mine et est blessé. J'imagine que

 16   du coup vous êtes restés là un moment ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Alors que s'est-il passé, décrivez-moi le déroulement des événements ?

 19   R.  Après cela, on a fait un détour pour ne pas passer autour du champ de

 20   mines, puis on s'est déployé. Lorsqu'on est rentré dans le village, on a

 21   trouvé des tranchées et des tranchées qui se reliaient entre elles.

 22   Q.  Y a-t-il eu résistance des forces musulmanes dans le cadre de votre

 23   opération de fouille ?

 24   R.  Dans ce village-là, on n'a rencontré aucune résistance, d'ailleurs on

 25   n'a rencontré aucun groupe armé et aucun civil non plus.

 26   Q.  Aviez-vous reçu des consignes à propos des civils ?

 27   R.  Oui, le commandant Pantic nous avait donné des consignes, si on

 28   rencontrait des groupes armés, s'ils résistaient il fallait traiter la

Page 26998

  1   chose militairement. Si on rencontrait des civils, en revanche, il fallait

  2   qu'on les évite. On ne devait pas avoir affaire à eux et il fallait les

  3   laisser tranquille.

  4   Q.  Très bien. J'aimerais qu'on aille un peu plus vite. Une fois

  5   l'opération de fouille terminée, une fois que vous vous êtes rendu compte

  6   qu'il n'y avait personne sur place, il n'y avait pas de présence ni

  7   militaire ni civile, que s'est-il passé ?

  8   R.  On a opéré nos fouilles, notre reconnaissance, on est monté jusqu'à la

  9   colline, on n'a trouvé personne dans le village, ensuite on nous a ordonné

 10   de nous rendre à Potocari.

 11   Q.  Vous avez descendu la colline, cette colline que vous aviez explorée

 12   dans le cadre de votre opération de reconnaissance et de fouille, et

 13   ensuite où êtes-vous allés ?

 14   R.  On est descendu vers la route asphaltée qui va à Srebrenica, Bilici et

 15   Bratunac qui vient de Srebrenica.

 16   Q.  Quelle était la distance qui vous séparait de la base des Nations Unies

 17   ?

 18   R.  Je ne pourrais pas être très précis, je ne savais pas très bien où se

 19   trouvait la base des Nations Unies, donc je ne peux pas vous dire où nous

 20   étions par rapport à elle. Quand on est arrivé sur la route goudronnée, je

 21   pense que c'était à 30 ou 50 mètres à peu près.

 22   Q.  Très bien. Je ne vais pas m'acharner là-dessus. De là où vous étiez,

 23   est-ce que vous pouviez voir la base des Nations Unies où était cantonné le

 24   Bataillon néerlandais ?

 25   R.  Lorsqu'on est arrivé sur la route goudronnée, je voyais les soldats

 26   néerlandais qui montaient la garde auprès des civils qui se trouvaient dans

 27   une usine.

 28   Q.  Vous-même, est-ce que vous êtes allé voir les civils ?

Page 26999

  1   R.  Non, je ne suis pas allé voir les civils de près. Je n'étais même pas

  2   sur la route d'ailleurs moi-même. On était de l'autre côté de la route par

  3   rapport à l'usine, donc je n'ai absolument pas traversé la route.

  4   Q.  Savez-vous si une personne de votre unité serait allée voir les civils

  5   de près pour les contacter ?

  6   R.  Je n'en sais rien.

  7   Q.  Combien de temps êtes-vous restés là, si vous vous en souvenez ?

  8   R.  Peut-être que mes collègues et moi sommes restés à peu près 10 à 15

  9   minutes, pas plus.

 10   Q.  Pendant ces 10 à 15 minute, est-ce que vous avez pu voir arriver des

 11   véhicules de transport, des camions, par exemple, ou des autocars ?

 12   R.  Oui, j'ai vu des camions et des autocars qui arrivaient et qui allaient

 13   vers l'usine où se trouvaient tous ces civils.

 14   Q.  Lorsque vous étiez là sur place et que vous avez pu voir un peu ce qui

 15   se passait, alors qu'il y avait autant de réfugiés, est-ce que vous avez

 16   assisté à des scènes violentes, est-ce que vous avez observé que l'on

 17   séparait les hommes des femmes, par exemple ?

 18   R.  Non, je n'ai rien vu de la sorte.

 19   Q.  Bien. Donc l'autocar est venu vous chercher et vous êtes repartis, où

 20   vous êtes-vous rendus ?

 21   R.  Lorsque l'autocar est arrivé, on est monté à bord et on est retourné à

 22   Bratunac. On est descendu devant le poste de police de Bratunac.

 23   Q.  Très bien. Vous êtes restés sur place ?

 24   R.  Oui, on a un peu poiroté, si je puis dire, quatre, cinq heures. Je n'en

 25   suis pas très sûr.

 26   Q.  Ensuite, pouvez-vous me dire où votre unité a été envoyée après avoir

 27   poiroté devant le poste de police de Bratunac ?

 28   R.  Après quatre à cinq heures, comme je l'ai dit, le commandant Pantic

Page 27000

  1   nous a dit qu'il fallait que nous nous rendions dans la région de Sandici.

  2   On est remonté à bord des autocars et on est parti vers Sandici. A ce

  3   moment-là, je ne savais absolument pas où c'était.

  4   Q.  Donc c'est ce qui s'est passé, vous êtes partis vers Sandici.

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Et vous êtes arrivés à Sandici ?

  7   R.  Oui. On est arrivé à Sandici.

  8   Q.  On vous a envoyés sur Sandici, est-ce que vous connaissiez cet endroit,

  9   ou est-ce que c'était la première fois que vous y

 10   alliez ?

 11   R.  Comme je vous l'ai déjà dit, c'est la première fois que j'en entendais

 12   parler, la première fois que je m'y suis trouvé d'ailleurs.

 13   Q.  Vous êtes arrivés sur cette zone de Sandici, que s'est-il passé ensuite

 14   ? Pouvez-vous nous dire comment les choses se sont déroulées lorsque vous

 15   êtes descendus de l'autocar ?

 16   R.  On est descendu de l'autocar. Le commandant Pantic nous a déployés

 17   depuis une maison qui était presque entièrement détruite sur la colline qui

 18   descendait vers Konjevic Polje, c'est ainsi qu'on nous a déployés sur la

 19   colline qui descendait vers Konjevic Polje.

 20   Q.  Est-ce que vous avez été déployés selon un certain schéma ? Est-ce que

 21   vous étiez regroupés ?

 22   R.  Non, on n'était pas groupé. On était éparpillé. On était à 10 à 15

 23   mètres l'un de l'autre.

 24   Q.  Très bien. Encore quelques questions à ce propos, s'il vous plaît.

 25   M. LAZAREVIC : [interprétation] J'aimerais que l'on corrige quelque chose

 26   pour le compte rendu. Non, c'est déjà fait. Merci.

 27   Q.  Quelqu'un vous a-t-il donné des ordres à ce moment-là lorsqu'on vous a

 28   déployés de la sorte dans la zone de la route ?

Page 27001

  1   R.  Le commandant Pantic nous a dit que des soldats musulmans pouvaient

  2   peut-être essayer d'effectuer une percée et de traverser la route, notre

  3   mission était de les empêcher de passer, parce qu'ils risquaient de poser

  4   un danger pour la population serbe qui était derrière nous.

  5   Q.  Il était quelle heure approximativement lorsque vous êtes arrivés à

  6   Sandici ?

  7   R.  C'était vers le soir, entre 18, 19, 20 heures à peu près.

  8   Q.  L'endroit où vous étiez déployés, concrètement, est-ce que depuis cet

  9   endroit vous avez pu voir à quoi ressemblait la situation sur le plan de la

 10   circulation et ce qui se passait derrière vous ?

 11   R.  J'ai pu voir, car nous étions juste à côté de la route, des autocars

 12   passaient. Plusieurs cars sont passés lorsqu'on s'est déployé. Ils

 13   transportaient des civils et ils étaient escortés par la FORPRONU. Puis de

 14   nombreux véhicules de passagers passaient aussi.

 15   Q.  Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir un convoi d'autocars aussi ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Dans le sens de savoir qui était à l'intérieur, est-ce que vous avez pu

 18   remarquer cela ?

 19   R.  J'ai vu un convoi.

 20   Q.  Excusez-moi. J'ai omis quelque chose. Vous avez déjà répondu à ma

 21   question. C'est moi qui me suis trompé. J'aurais dû suivre un peu plus

 22   attentivement le compte rendu d'audience.

 23   Dites-moi, s'il vous plaît, qu'est-ce qui s'est passé par la suite au cours

 24   de la nuit à cet endroit ?

 25   R.  Pendant la nuit, devant nous dans la forêt, en haut, on a entendu des

 26   coups de feu à plusieurs reprises, des tirs d'armes à feu.

 27   Q.  Et vous, au cours de cette nuit-là, est-ce que vous avez ouvert le feu

 28   ? Est-ce que vous étiez dans une action de combat ? Est-ce qu'on a tiré sur

Page 27002

  1   vous, je parle de cette nuit ?

  2   R.  Non, nous n'avons pas ouvert le feu du tout avant le lendemain matin.

  3   Q.  Est-ce qu'au cours de la nuit du 12 au 13, vous avez eu des prisonniers

  4   ?

  5   R.  Nous n'avons pas eu de prisonniers, pas du tout.

  6   Q.  Pour le compte rendu d'audience, ici dans votre réponse, la question

  7   était de savoir si "pendant la nuit vous aviez oui ou non ouvert le feu

  8   dans la direction depuis laquelle vous entendiez des tirs" ?

  9   R.  Non. Pas jusqu'au matin, jusqu'à 3 ou 4 heures du matin.

 10   Q.  Bien. Est-ce que vous pourriez maintenant, dans vous propres mots, nous

 11   dire ce qui s'est passé le matin vers 3 à 4 heures matin ?

 12   R.  Vers 3 heures, 4 heures du matin, le feu a été ouvert sur nos positions

 13   de la part des forces musulmanes. Il y a eu plusieurs explosions, et j'ai

 14   été blessé, comme mon collègue, Nenad Andric. Un jeune homme de Bratunac a

 15   trouvé la mort, mais je ne connais pas son nom.

 16   Q.  Je comprends que vous ne pouvez pas vous rappeler tout cela. Dites-moi

 17   simplement de quel côté provenait l'attaque ?

 18   R.  L'attaque a été lancée de la partie devant nous de la forêt et la

 19   colline. C'était devant nous.

 20   Q.  Dites-moi simplement, d'après votre évaluation à l'époque, si vous avez

 21   pu l'évaluer, combien de temps est-ce que l'attaque a duré ?

 22   R.  Une dizaine de minutes, pas plus.

 23   Q.  Vous nous avez déjà dit qu'à ce moment-là vous avez été blessé. Est-ce

 24   que vous pourriez nous dire ce qui vous est arrivé ensuite ? Est-ce que de

 25   là vous avez été transféré quelque part, et si oui, où ?

 26   R.  De là, j'ai été transporté à bord d'un véhicule, je ne sais plus lequel

 27   exactement, à l'hôpital au centre médical de Bratunac.

 28   Q.  Bien.

Page 27003

  1   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on examine maintenant un

  2   système qui existe dans le prétoire électronique. Il s'agit de la pièce

  3   14D51892 [comme interprété], c'est le registre du centre médical de

  4   Bratunac, en date du 13 juillet 1995.

  5   Apparemment nous avons un problème de numéro. C'est 4D51892 [comme

  6   interprété]. La page que je souhaite que l'on affiche a le numéro ERN 0179-

  7   3918. Bien.

  8   Q.  Voyez-vous le document devant vous ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Veuillez examiner maintenant, s'il vous plaît, dans la deuxième colonne

 11   la partie correspondant au numéro 1484, il est

 12   écrit : "Le 13 juillet 1995, 4 heures 45."

 13   Dans la colonne suivante, est-ce qu'il s'agit de votre nom et du prénom de

 14   votre père ?

 15   R.  Oui, c'est exact.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'Accusation ne conteste pas le fait

 17   que cet homme a été hospitalisé.

 18   Poursuivons de façon plus pratique.

 19   M. THAYER : [interprétation] Nous ne contestons pas cela, Monsieur le

 20   Président.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Poursuivons.

 22   M. LAZAREVIC : [interprétation] Bien.

 23   Q.  Combien de temps avez-vous passé au centre médical de Bratunac ?

 24   R.  J'y suis resté une heure peut-être, certainement, et de là j'ai été

 25   transféré à Zvornik.

 26   Q.  Dites-moi ce qui s'est passé ensuite à Zvornik ?

 27   R.  A Zvornik, j'ai subi simplement un examen formel et ils m'ont donné une

 28   ordonnance pour que j'aille à Loznica.

Page 27004

  1   Q.  Est-ce que vous êtes allé à Loznica effectivement ?

  2   R.  On m'a conduit à Loznica et c'est là que je suis resté et j'ai été

  3   soigné pendant une quinzaine de jours. Après, sur ma demande ils m'ont

  4   relâché et j'ai continué à suivre un traitement chez moi.

  5   Q.  Expliquez-nous la nature de votre blessure ? On ne l'a pas expliquée.

  6   R.  J'ai été blessé au visage et aux yeux.

  7   Q.  Bien.

  8   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je souhaite simplement que l'on examine un

  9   autre document. Il s'agit de 4D555. Nous n'avons pas de traduction. Nous

 10   avons demandé une traduction mais ceci n'a pas encore été fait. Nous

 11   attendons la traduction et compte tenu du fait qu'il s'agit d'un document

 12   médical, nous n'avons pas voulu nous aventurer dans la fabrication d'une

 13   traduction médicale.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est l'importance de cette partie

 15   de la déposition ?

 16   M. LAZAREVIC : [interprétation] Simplement pour établir la période que le

 17   témoin a passé en Serbie, c'est du 13 au 25.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Posez-lui la question : "Est-ce que

 19   vous étiez en Serbie pour cette raison à telle date ?" Et nous allons en

 20   terminer là.

 21   M. LAZAREVIC : [interprétation] D'accord. J'ai juste quelques questions

 22   encore.

 23   Q.  Monsieur, dans ce document il est dit que vous avez été hospitalisé

 24   dans le centre de Loznica dans le département d'ophtalmologie entre environ

 25   le 13 et le 25 juillet 1995 ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Donc la période est correctement indiquée ?

 28   R.  Oui.

Page 27005

  1   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on examine un seul

  2   document encore. Il s'agit de la pièce P3113.

  3   Q.  Comme vous avez pu le constater dans un des bulletins précédents, il

  4   s'agit d'un bulletin des événements quotidiens du centre de sécurité

  5   publique de Zvornik des 13 et 14 juillet 1995.

  6   M. LAZAREVIC : [interprétation] Peut-on examiner la page 2, s'il vous

  7   plaît.

  8   Q.  Vous voyez ici dans ce document, dans la partie intitulée : "Actions de

  9   combat" il est écrit : "Le 13 juillet 1995, dans la matinée, un grand

 10   groupe de formations militaires de l'ennemi de Srebrenica a été infiltré…"

 11   Je ne vais pas citer l'ensemble du paragraphe, mais ce qui m'intéresse

 12   c'est comme suit : "Dans les combats menés à ces endroits, Zeljko Ninkovic,

 13   un policier de la SJB de Bratunac a été tué; Milos Zoljic, Zarko Zaric et

 14   Nenad Andric ont été grièvement blessés; et Nenad Fiipovic a reçu des

 15   blessures légères."

 16   Est-ce que ceci correspond à la réalité, Monsieur le Témoin ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Une autre chose m'intéresse ici, puisque je vois que mis à part vous,

 19   les trois qui avaient été blessés à Sandici, et Zeljko Ninkovic qui a été

 20   tué à ce moment-là, comme nous le savons, nous avons le nom de Milos

 21   Zoljic.

 22   C'est qui ?

 23   R.  Milos Zoljic, c'est un de mes cousins. Je pense qu'il était dans la 6e

 24   Compagnie. J'ai entendu dire par la suite qu'il avait été blessé.

 25   Q.  Je vais encore vous poser juste quelques questions pour conclure. Mais

 26   est-ce que vous pourriez répéter dans quelle compagnie Milos Zoljic était ?

 27   R.  Je pense qu'il était dans la 6e Compagnie.

 28   Q.  Où a-t-il été blessé ?

Page 27006

  1   R.  Il a été blessé à Konjevic Polje. C'est ce que j'ai entendu dire par la

  2   suite.

  3   Q.  Bien. Pendant combien de temps après le retour de votre hospitalisation

  4   est-ce que vous êtes resté en congé de maladie ?

  5   R.  Je ne sais pas exactement peut-être un mois ou deux. Je n'en suis pas

  6   sûr.

  7   Q.  Je vais vous poser juste une autre question concernant vos déclarations

  8   préalables. Est-ce que préalablement vous aviez déjà fait des déclarations

  9   auprès d'organes différents, à la police, au juge d'instruction, ou une

 10   agence, ce genre d'instance ?

 11   R.  Oui, j'ai fait deux déclarations auprès de la police, une à Sarajevo.

 12   Q.  Bien. Est-ce que toutes ces déclarations vous les avez fournies avant

 13   d'avoir rencontré la Défense de M. Borovcanin ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, pendant vos préparations pour la

 16   déposition, c'était la première fois que vous avez eu l'occasion de voir

 17   ces déclarations lorsque la Défense vous les a montrées ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Au moment où ces déclarations ont été préparées, est-ce que vous les

 20   avez lues avant de les avoir signées ?

 21   R.  Les deux que j'ai faites à Zvornik et à Bijeljina, je ne les ai pas

 22   lues. Et la déclaration de Sarajevo, je l'ai lue.

 23   Q.  Excusez-moi, pour clarifier, s'agissant des deux premières que vous

 24   avez faites à Zvornik et à Bijeljina, est-ce que vous les avez lues avant

 25   de les avoir signées ?

 26   R.  Non, je ne les ai pas du tout lues.

 27   Q.  Je pense que le compte rendu d'audience n'est pas clair. Au moment où

 28   vous les avez fournies, est-ce que vous les avez lues avant de les signer,

Page 27007

  1   non pas hier ou avant-hier au moment de la préparation pour votre

  2   déposition ?

  3   R.  Je ne les ai pas lues.

  4   Q.  Bien. Pendant la préparation, vous avez indiqué un certain nombre

  5   d'erreurs que vous avez remarquées dans ces deux déclarations et certaines

  6   imprécisions que vous avez relevées dans la troisième déclaration que vous

  7   avez fournie ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Merci beaucoup.

 10   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour vous. Merci.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Maître Lazarevic.

 12   Maître Zivanovic ?

 13   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pas de questions pour ce témoin.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

 15   M. OSTOJIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

 17   M. BOURGON : [interprétation] Non, pas de questions, Monsieur le Président.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

 19   Mme FAUVEAU : [hors micro]

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Josse.

 21   M. JOSSE : [interprétation] Rien. Merci.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Sarapa.

 23   M. SARAPA : [interprétation] Pas de questions. Merci.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci. Monsieur Thayer.

 25   M. THAYER : [interprétation] Merci. Je ne pourrai pas terminer avant la

 26   pause, mais je vais certainement terminer aujourd'hui.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 28   Contre-interrogatoire par M. Thayer : 

Page 27008

  1   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur.

  2   R.  [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Nelson Thayer, et je vais vous

  3   poser quelques questions au nom de l'Accusation. Tout d'abord, je souhaite

  4   vous montrer juste deux photographies et voir si vous pouvez nous aider à

  5   mettre quelques visages aux noms.

  6   Vous avez dit aux enquêteurs à Sarajevo, les enquêteurs du bureau du

  7   Procureur de Sarajevo, que lorsque vous êtes allé à Bratunac avec votre

  8   peloton de PJP, Rista Ikonic et Mile Savic étaient avec vous. Est-ce que

  9   vous pouvez confirmer que ces deux policiers étaient avec vous dans le

 10   cadre de cette mission ?

 11   R.  Oui, ils l'étaient.

 12   M. LAZAREVIC : [interprétation] Excusez-moi. Je ne veux pas interrompre

 13   mais est-ce qu'on peut avoir la liste ?

 14   M. THAYER : [interprétation] Elle viendra dans un instant.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je préfère que l'on se tienne à la

 16   meilleure pratique. Si vous préférez que l'on arrête en attendant la liste,

 17   on peut faire ça et M. Thayer peut continuer après la pause, ou bien nous

 18   pouvons prendre une pause maintenant.

 19   M. THAYER : [interprétation] Ça c'est très bien du point de vue de

 20   l'Accusation.

 21   M. LAZAREVIC : [interprétation] Nous préférons avoir la liste avant que M.

 22   Thayer commence, c'était la pratique jusqu'à maintenant.

 23   M. THAYER : [interprétation] Ça a été envoyé.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons prendre une pause de 25

 25   minutes. Merci.

 26   --- L'audience est suspendue à 12 heures 20.

 27   --- L'audience est reprise à 12 heures 48.

 28    M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Thayer.

Page 27009

  1   M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  2   Q.  Monsieur, je veux vous montrer quelques séquences vidéo très vite, et

  3   j'ai aussi quelques clichés tirés des vidéos. Je souhaite que vous nous

  4   aidiez avec quelques clarifications et deux identifications de personnes

  5   qui étaient à Sandici.

  6   Veuillez simplement regarder l'écran et tout à l'heure on verra les

  7   séquences vidéo. 

  8   M. THAYER : [interprétation] J'indique pour le compte rendu

  9   d'audience que ceci provient de la pièce P02047. C'est une vidéo du procès,

 10   2 heures 37 minutes 50 secondes.

 11   [Diffusion de la cassette vidéo]

 12   M. THAYER : [interprétation]

 13   Q.  Monsieur, nous nous sommes arrêtés à 2 heures 38 minutes 7,1 secondes.

 14   Je ne sais pas si votre photo est aussi vague que la mienne.

 15   Nous voyons deux individus. Je souhaite savoir si vous reconnaissez

 16   le plus jeune à gauche, qui a une partie de sa combinaison autour de sa

 17   taille ?

 18   R.  Non, je ne connais pas cette personne.

 19   Q.  Merci, Monsieur. Nous en avons terminé pour ce qui est de cette pièce.

 20   Je vais vous montrer maintenant une autre séquence vidéo près de la maison

 21   blanche détruite à Sandici.

 22   [Diffusion de la cassette vidéo]

 23   M. THAYER : [interprétation]

 24   Q.  Nous voyons trois hommes sur cette photo. L'homme à droite a été

 25   identifié par Mile Savic comme étant lui-même, et je vais vous montrer la

 26   vidéo dont cette photographie a été tirée. Tout d'abord, est-ce que vous

 27   pouvez confirmer que c'est effectivement Mile Savic tout à fait à droite,

 28   l'homme avec la moustache qui est en train de marcher et qui sort presque

Page 27010

  1   du cadre ?

  2   R.  Oui, c'est Mile Savic.

  3   Q.  Ma question est la suivante : est-ce que l'homme qui est au milieu et

  4   qui porte un uniforme de camouflage, est-ce que vous pourriez, s'il vous

  5   plaît, examiner attentivement cette photo et nous dire qui est cette

  6   personne; est-ce que vous le savez ?

  7   R.  Je ne connais pas ce soldat.

  8   Q.  Bien. Merci, Monsieur.

  9   M. THAYER : [interprétation] Nous sommes à 2 heures 52 minutes et 32,5

 10   secondes et nous avons terminé.

 11   Q.  Nous allons passer à autre chose, Monsieur. Vous avez dit dans votre

 12   déposition que vous n'avez pas apporté avec vous sur le terrain votre

 13   pistolet de service, et les grenades à main. Est-ce que vous les aviez sur

 14   vous ?

 15   R.  Non, nous n'en avions pas. Moi, du moins, je n'en avais pas.

 16   Q.  Bien. Il y a eu un entretien avec un membre du 3e Peloton de PJP, il

 17   s'appelle Srdjan Milosevic. Il était le commandant d'une section du 3e

 18   Peloton de PJP de Bratunac.

 19   Est-ce que vous connaissez Srdjan Milosevic ?

 20   R.  Non, je ne connais pas ce nom-là.

 21   Q.  Il a dit au bureau du Procureur à Sarajevo qu'il avait amené avec lui,

 22   dans le cadre de cette mission, un fusil automatique, deux grenades à main,

 23   quatre chargeurs de munition pour son fusil, un pistolet de 7,65-

 24   millimètres et sa combinaison de camouflage, et c'était pour cette mission

 25   concrète.

 26   Veuillez encore une fois vous concentrez, Monsieur, et nous dire si

 27   vous risquez de vous tromper si vous nous dites que personne n'avait de

 28   pistolet de service ni de grenade à main apportés à cette mission ?

Page 27011

  1   R.  Je n'ai pas dit que personne n'en avait, je ne sais pas. Moi, je n'en

  2   avais pas, je n'ai pas eu de grenade à main.

  3   M. LAZAREVIC : [interprétation] Une partie de sa réponse manque. Il a dit :

  4   "Je ne sais pas. Je n'ai pas dit que personne n'en avait, je ne sais pas."

  5   C'est ce qu'il a dit.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Lazarevic.

  7   M. THAYER : [interprétation]

  8   Q.  L'uniforme que vous avez porté sur le terrain, est-ce qu'il comportait

  9   un insigne en particulier ?

 10   R.  Oui, à l'épaule gauche, il y avait l'insigne de "police."

 11   Q.  Est-ce que vous vous souvenez si autre chose y avait été inscrit ou

 12   simplement "police" ?

 13   R.  Rien d'autre, juste "police."

 14   Q.  Je souhaite que l'on parle maintenant des fouilles du terrain le matin

 15   du 12 juillet lorsque vous vous êtes approché de Potocari. Qui était près

 16   de vous pendant cette fouille, qui de votre peloton ou de votre compagnie,

 17   si votre peloton a été divisé, est-ce que vous vous souvenez ?

 18   R.  Je ne me souviens pas. Beaucoup de temps s'est écoulé, je ne me

 19   souviens pas.

 20   Q.  Monsieur, vous avez dit aussi aux enquêteurs de SIPA à Sarajevo que le

 21   commandant Pantic vous avait dit que Potocari était une zone habitée avec

 22   des maisons, et maintenant je cite de votre déclaration, il s'agit de la

 23   page 8 en anglais et 5 en B/C/S, je

 24   cite : "Nous n'avons trouvé personne dans ces maisons mais nous savions que

 25   les Musulmans y vivaient."

 26   Est-ce que vous pouvez confirmer, Monsieur, qu'effectivement ces maisons-là

 27   ont été fouillées ce matin-là; et si oui, par qui ?

 28   R.  Je n'ai pas compris la question. S'ils entraient dans les maisons ou

Page 27012

  1   quoi ?

  2   Q.  Lorsque vous avez dit au bureau du Procureur à Sarajevo que "Nous

  3   n'avions trouvé personne dans ces maisons," ma question est de savoir qui

  4   est entré dans les maisons pour déterminer qu'il n'y avait personne à

  5   l'intérieur ?

  6   R.  Je ne sais pas qui entrait, pas moi.

  7   Q.  Saviez-vous que d'autres personnes avec vous qui participaient à cette

  8   fouille du terrain étaient entrées dans les maisons, même si vous n'étiez

  9   près d'eux ?

 10   M. LAZAREVIC : [interprétation] Il a déjà répondu à cette question.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [hors micro]

 12   M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, il n'a pas répondu à

 13   cette question en particulier. Je fais suite à sa réponse précédente. Il a

 14   dit : "Je ne sais pas qui y est entré, pas moi."

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais comment voulez-vous qu'il réponde

 16   de manière supplémentaire à cette question ?

 17   M. THAYER : [interprétation] S'il sait si qui que ce soit y est allé.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin a déjà dit : "Je ne sais pas

 19   qui est entré."

 20   M. THAYER : [interprétation] D'accord. Je vais passer à autre chose.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, une toute dernière chose.

 22   Vous n'êtes entré à l'intérieur d'aucune maison, vous ne savez pas qui est

 23   entré dans ces maisons, mais est-ce que vous savez si quelqu'un est entré

 24   dans ces maisons, même si vous ne savez pas de qui il s'agit ?

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas s'il y a des gens qui sont

 26   entrés, je ne sais pas qui l'a fait, je ne sais pas si cela a été fait.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

 28   Poursuivez, Maître Thayer.

Page 27013

  1   M. THAYER : [interprétation]

  2   Q.  Est-ce que vous avez vu des chiens avec les forces serbes qui auraient

  3   fouillé le terrain vers Potocari ?

  4   R.  Je n'ai vu aucun chien.

  5   Q.  Lorsque vous vous êtes rapprochés de la base des Nations Unies, là où

  6   il y avait cette foule de civils qui s'étaient rassemblés, est-ce que vous

  7   êtes resté à un seul endroit lorsque vous êtes arrivé là ?

  8   R.  Je n'y suis pas resté. Dès que nous sommes arrivés sur la route

  9   goudronnée, nous nous sommes dirigés vers Bratunac à pied. Il y a environ

 10   500 mètres.

 11   Q.  Vous avez dit aux enquêtes de Sarajevo - et cela fait l'objet de la

 12   page 5 pour la version B/C/S et 8 pour la version anglaise - vous avez dit

 13   aux enquêteurs que vous aviez vu que les bus étaient arrivés et que les

 14   civils musulmans qui se trouvaient dans ce complexe d'usine étaient en

 15   train de monter dans les bus - est-ce que vous pouvez confirmer que vous

 16   l'avez vu ?

 17   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je pense qu'il y a une note de récolement,

 18   et mon confrère le sait pertinemment.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répondre à la

 20   question, Monsieur Filipovic ?

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas vu qu'ils commençaient à monter

 22   dans le bus, mais alors que je me dirigeais vers Bratunac, j'ai pu voir les

 23   bus à bord desquels il y avait des civils qui sont passés près de nous.

 24   M. THAYER : [interprétation]

 25   Q.  Vous nous dites - et cela fait partie de votre déposition - que vous

 26   n'avez pas vu qu'il y avait une séparation hommes, femmes ?

 27   R.  Non, je n'ai rien vu.

 28   Q.  J'aimerais vous montrer la pièce 3803 de la liste 65 ter. J'aimerais

Page 27014

  1   vous poser quelques questions précises à propos de la déclaration que vous

  2   avez faite au bureau du Procureur à Sarajevo le 8 octobre 2007.

  3   M. THAYER : [interprétation] Je souhaiterais que la page 9 de la version

  4   anglaise soit affichée, ce qui correspond à la page 5 de la version en

  5   B/C/S.

  6   Q.  Vous avez dit que vous aviez eu la possibilité d'étudier cela récemment

  7   lors de votre séance de récolement avec mon estimé confrère, et je crois

  8   comprendre d'après les notes de récolement que vous avez apporté deux

  9   corrections secondaires. Dans un premier temps, il y a les bus qui se

 10   dirigeaient vers Bratunac, vous les avez vus alors que vous vous dirigiez

 11   vers Bratunac, puis il y a une référence par la suite qui a été faite aux

 12   bus qui passaient alors que vous vous trouviez à Sandici, et vous avez

 13   voulu apporter une correction en disant qu'il y avait de la circulation

 14   routière et qu'il y avait des véhicules différents qui passaient par là,

 15   mais vous avez indiqué que cela ne s'était pas fait de façon continue.

 16   Est-ce que cela reprend les deux corrections que vous avez apportées après

 17   avoir vu la déclaration ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Paragraphe 9 de la version anglaise.

 20   M. THAYER : [interprétation] Ou plutôt, page 9 de la version anglaise et

 21   page 5 de la version B/C/S. C'est le paragraphe 5, c'est la suite de la

 22   page précédente.

 23   Q.  Vous dites, et je cite : "Les bus qui sont arrivés à Potocari, on fait

 24   demi-tour devant l'usine, et lorsque les gens sont montés dans les bus, ils

 25   sont partis en direction de Bratunac. Je savais que toutes ces personnes

 26   qui se trouvaient dans ces autobus allaient être transférées à Kladanj. Je

 27   le savais parce qu'on nous l'avait dit."

 28   Voyez-vous cela dans votre déclaration, Monsieur ?

Page 27015

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Voilà ce que j'aimerais savoir : qui vous a dit que la population

  3   allait être transportée à Kladanj ce matin-là ?

  4   R.  Je ne peux pas vous le dire. Il y avait quelqu'un qui disait cela, mais

  5   je ne peux pas vous donner le nom maintenant.

  6   Q.  Avant de passer à Sandici, Monsieur, j'aimerais juste vous présenter

  7   quelques idées. Premièrement, voilà ce que j'avance : nous avons des

  8   déclarations qui émanent de nombreux témoins tels que les soldats

  9   néerlandais de la FORPRONU, qui étaient soit au poste de contrôle près du

 10   pont jaune ou qui regardaient ce qui se passait, et ce, à partir d'une

 11   certaine distance. Dans ces déclarations il est indiqué avec détail comment

 12   le poste de contrôle néerlandais qui se trouvait près du pont jaune avait

 13   été désarmé par les forces serbes, comment les communications au niveau de

 14   ce poste de contrôle avaient été coupées et comment les soldats néerlandais

 15   qui se trouvaient là ne pouvaient pas partir comme ils le souhaitaient.

 16   Est-ce que vous savez quoi que ce soit à ce sujet, Monsieur ?

 17   R.  Je ne sais rien de cela.

 18   Q.  Nous avons également des déclarations qui viennent de nombreux témoins,

 19   notamment d'autres membres du Bataillon néerlandais, d'autres soldats des

 20   Nations Unies, et qui indiquent qu'avec la progression des forces serbes

 21   qui se dirigeaient vers Potocari et qui quittaient la zone du pont jaune,

 22   ces forces serbes ont véritablement nettoyé les maisons en utilisant des

 23   grenades et des chiens.

 24   Est-ce que vous savez quoi que ce soit à ce sujet, Monsieur ?

 25   R.  Ce n'est pas exact.

 26   Q.  Bien. Nous parlons de Sandici, j'ai quelques questions à vous poser à

 27   ce sujet. Vous avez indiqué que vous avez attendu un certain moment à

 28   Bratunac, après qu'on vous ait conduit là-bas depuis Potocari, puis l'ordre

Page 27016

  1   vous a été donné de vous déployer le long de la route de Konjevic Polje;

  2   est-ce exact ?

  3   R.  Oui, c'est exact.

  4   Q.  Avez-vous jamais reçu l'ordre de vous rendre à Zvornik, ou est-ce que

  5   votre ordre consistait seulement à un déploiement sur la route dans le

  6   secteur de Sandici ?

  7   R.  Non. Il fallait que nous nous déployions sur la route à Sandici.

  8   Q.  Je souhaiterais que nous reprenions votre déclaration.

  9   M. THAYER : [interprétation] Je ne sais pas si elle est toujours affichée.

 10   C'est parfait.

 11   Q.  Vous avez également dit aux membres du bureau du Procureur à Sarajevo :

 12   "On nous avait également dit qu'il y avait des Musulmans armés qui se

 13   déplaçaient dans la forêt et qui représentaient une menace. Ils auraient pu

 14   couper la route qui reliait Bratunac et Konjevic Polje, et ce faisant, ils

 15   auraient placé la population serbe dans une position dangereuse et auraient

 16   ainsi empêché le passage des bus avec les civils à partir de Potocari."

 17   Est-ce que vous vous en tenez toujours à ce que vous avez dit,

 18   Monsieur ? Ma question est très simple.

 19   R.  Nous avons reçu l'ordre d'empêcher que la route ne soit entravée pour

 20   qu'il n'y ait pas de menaces à l'encontre de la population serbe.

 21   Q.  Vous avez également dit dans cette déclaration, outre le fait qu'il

 22   fallait empêcher que la population serbe soit menacée, il s'agissait

 23   également d'empêcher le passage des bus avec les civils, bus qui venaient

 24   de Potocari. Qui est la source de cette

 25   information ? Est-ce qu'il s'agit du commandant Pantic ou est-ce que c'est

 26   quelqu'un d'autre qui vous a expliqué que c'était l'une des raisons de

 27   votre déploiement ?

 28   R.  Je n'en sais rien. Je ne suis pas véritablement en mesure de répondre à

Page 27017

  1   cette question. Je ne sais pas qui vous a dit cela.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Filipovic, pourriez-vous

  3   vous rapprocher du microphone, je vous prie, et pourriez-vous peut-être

  4   essayer de parler un peu plus fort, parce que les interprètes ont quelques

  5   problèmes à vous entendre. Merci.

  6   M. THAYER : [interprétation]

  7   Q.  Bien --

  8   M. LAZAREVIC : [interprétation] Une petite correction à apporter à la page

  9   72, ligne 20. Il est écrit - c'est la ligne 18, en fait, ou peut-être 20.

 10   Nous avons un compte rendu d'audience différent : "Qui vous a dit cela ?"

 11   M. THAYER : [interprétation] Je remercie mon confrère parce que c'est

 12   exactement la question que j'allais poser.

 13   Q.  Lorsque vous avez dit : "Je ne sais pas qui m'a dit cela," qu'entendez-

 14   vous, vous ne vous souvenez pas qui vous a dit que le fait que le passage

 15   des autobus avec les civils venant de Potocari allait être empêché et qu'il

 16   s'agit de l'une des raisons qui expliquent votre déploiement sur cette

 17   route ?

 18   R.  Je ne sais pas. Je ne sais plus. Je ne me souviens pas qui m'a dit

 19   cela.

 20   Q.  Vous avez dit -- non, je m'excuse. Je pense que vous avez dit au bureau

 21   du Procureur à Sarajevo que vous aviez été déployés près d'une maison et

 22   que le 2e Détachement de la Brigade de la police spéciale a été déployé à

 23   partir du secteur de cette maison en direction de Bratunac.

 24   Est-ce que vous pouvez confirmer que cela est exact, Monsieur ?

 25   R.  Oui, c'est exact.

 26   Q.  Est-ce qu'il s'agissait d'une maison détruite, l'une des maisons

 27   détruites que vous avez mentionnées un peu plus tôt ?

 28   R.  Il s'agit de la maison qui a été détruite.

Page 27018

  1   Q.  Vous avez également dit au bureau du Procureur à Sarajevo que le

  2   commandant Pantic - et je cite, il s'agit de la page 10 de la version

  3   anglaise et la page 6 de la version B/C/S : "…nous a informés qu'au cas où

  4   les Musulmans arrivaient et menaient à bien une attaque armée, nous devions

  5   riposter de la même façon et les engager dans un combat. S'ils ne nous

  6   attaquaient pas mais s'ils commençaient à se rendre, nous étions censés les

  7   escorter jusqu'à Bratunac. Je ne sais pas exactement jusqu'où il fallait

  8   les accompagner et je ne sais pas à qui il fallait les transférer."

  9   Est-ce que vous vous en tenez à cette réponse que vous avez fournie lors de

 10   votre entretien, Monsieur ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Je vous remercie.

 13   M. THAYER : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez d'autres questions

 15   supplémentaires à poser ?

 16   M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, une question.

 17   Nouvel interrogatoire par M. Lazarevic :

 18   Q.  [interprétation] Monsieur Filipovic, j'ai l'impression qu'il reste

 19   quelque chose qui n'est toujours pas très clair après la question qu'on

 20   vous a posée à propos du passage du convoi. Est-ce que quelqu'un, lorsqu'on

 21   vous a donné pour mission de vous déployer là-bas, vous a parlé de ce

 22   convoi qui était censé passer ?

 23   R.  Non, personne ne nous a rien dit à propos de cela.

 24   M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions. Je vous

 25   remercie.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Monsieur Filipovic, vous en

 27   avez terminé avec votre déposition. Vous pouvez maintenant rentrer chez

 28   vous. Notre huissière va vous accompagner en dehors de ce prétoire. Nous

Page 27019

  1   vous remercions d'être venu ici pour déposer. Bon retour chez vous.

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

  3   [Le témoin se retire]

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des documents, Maître

  5   Lazarevic ?

  6   M. LAZAREVIC : [interprétation] Deux documents. Il faut que je regarde un

  7   petit peu où nous en sommes. En effet, il y a bel et bien deux documents :

  8   le 4D555, qui est un certificat médical; et le P311 [comme interprété], qui

  9   est le bulletin quotidien de la CJB Zvornik 193/95.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection --

 11   M. LAZAREVIC : [interprétation] Sachez que pour le premier document nous

 12   attendons encore la traduction.

 13   M. THAYER : [interprétation] Pas d'objection, et nous n'avons pas de

 14   documents.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc ces documents sont

 16   versés.

 17   Avant de lever la séance, nous avons deux petites choses à régler. Tout

 18   d'abord la requête Borovcanin, il n'y a pas eu d'objection jusqu'à présent,

 19   je pense que nous pouvons régler ce point par oral. Vous vous souviendrez

 20   que le 3 octobre -- ou avant le 3 octobre, l'équipe de la Défense

 21   Borovcanin a demandé l'admission de la déclaration du Dr Petar Loncarevic,

 22   au titre de l'article 92 bis, ainsi que l'admission du compte rendu du

 23   témoignage d'une personne dans l'affaire Blagojevic et Jokic.

 24   L'Accusation, comme je l'ai dit, n'a soulevé aucune objection, nous avons

 25   étudié la requête et les preuves de Simic et de Loncarevic remplissent bien

 26   les obligations qui sont prévues pour une admission au titre du 92 bis.

 27   Donc nous faisons droit à la requête sous réserve de ce qui suit :

 28   premièrement, l'équipe de la Défense Borovcanin -- je répète, nous faisons

Page 27020

  1   droit à la requête mais il faut que l'équipe de la Défense Borovcanin nous

  2   donne la déclaration de Petar Loncarevic sous un format qui satisfasse aux

  3   conditions 92 bis, et que cette même équipe de Défense; deuxièmement,

  4   fournisse aussi les documents auxquels il est fait référence dans la

  5   déposition de M. Simic, parce que sinon on ne va rien comprendre. 

  6   Vous avez sans doute remarqué que la Chambre d'appel a rejeté l'appel

  7   Popovic contre notre décision portant sur la requête demandant à ce que les

  8   preuves et les moyens à charge reprennent, c'est une décision qui a été

  9   rendue le 24 septembre.

 10   Dans notre décision du 9 mai, nous avions fait droit à la requête de

 11   l'Accusation du 7 avril par laquelle l'Accusation avait demandé à présenter

 12   de nouveaux éléments de preuve et de rouvrir la présentation de ses moyens

 13   afin de pouvoir faire déposer trois témoins. Mais je ne peux pas entrer

 14   dans les détails.

 15   Au cours de la conférence 65 ter du 20 mai et la conférence préalable à la

 16   présentation des moyens à décharge du 22 mai, l'Accusation et l'équipe de

 17   la Défense Popovic ont dû s'arranger pour voir s'il convenait de reprendre

 18   la présentation des moyens à charge. Après cette conférence 65 ter, les

 19   parties ont dit à la Chambre de première instance qu'ils préféraient que

 20   ces témoins soient cités à la fois pour l'interrogatoire principal et un

 21   contre-interrogatoire simultanément.

 22   La décision de la Chambre de première instance a été confirmée par la

 23   Chambre d'appel, voici ce que nous vous proposons, Maître Zivanovic et

 24   Monsieur McCloskey, voici notre solution, dites-nous un petit peu où vous

 25   en êtes, à moins que vous soyez déjà d'accord, nous ne savons pas, et dites

 26   comment vous avez l'intention d'organiser la présentation de ces moyens de

 27   preuve de ces trois témoins ou d'autres témoins que vous voulez aussi citer

 28   peut-être.

Page 27021

  1   Monsieur Thayer ?

  2   M. THAYER : [interprétation] Nous en avons parlé avec nos éminents

  3   collègues. Nous leur avons un peu demandé ce qui les arrangeait le mieux au

  4   niveau du planning. Ils nous ont dit qu'ils préféraient que les témoins

  5   devraient être cités à la fin de la présentation des moyens à décharge.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  7   Voulez-vous rajouter quelque chose, Maître Zivanovic ?

  8   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non. C'est tout à fait le cas.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Y a-t-il d'autres points que

 10   vous vouliez soulever avant que nous levions la séance ? Aucun.

 11   Très bien. Nous pouvons lever la séance.

 12   --- L'audience est levée à 13 heures 21 et reprendra le lundi 20 octobre

 13   2008, à 9 heures 00.

 14  

 15  

 16  

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23  

 24   

 25  

 26  

 27  

 28