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1 elle de quitter Srebrenica, et elle regrettait de ne pas avoir pu le faire

2 plus tôt parce que la plus grande partie de sa famille avait quitté

3 Srebrenica et qu'elle était restée seule. Elle m'a dit que pour Srebrenica,

4 la vie, elle avait été très dure.

5 Q. Monsieur Simic, je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.

7 M. HAYNES : [interprétation] Non merci, Monsieur le Président, je n'ai pas

8 d'autres questions.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes.

10 Monsieur McCloskey.

11 Pourriez-vous nous donner une idée du temps qu'il va vous falloir

12 pour votre contre-interrogatoire de ce témoin de façon à ce que nous

13 sachions s'il faut garder le prochain témoin ou non.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'espère pouvoir le faire en deux heures,

15 et je vais essayer de m'en tenir à plus ou moins une heure, mais on ne sait

16 jamais.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Vous pouvez

18 poursuivre.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. McCloskey :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Simic.

22 R. Bonjour.

23 Q. Nous nous sommes déjà vus ici.

24 R. Oui.

25 Q. Dans votre interrogatoire principal, il y a un contre-interrogatoire

26 qui est déjà au compte rendu, nous allons donc essayer d'éviter les redits

27 autant que possible. Je voudrais vous poser quelques questions qui ont

28 trait à certaines choses que vous avez vues. Est-ce que vous vous rappelez

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1 avoir vu, lorsque vous étiez à Potocari le 12, ces personnes qui se

2 précipitaient vers les autocars, des Musulmans qui se précipitaient et

3 littéralement se bousculaient et marchaient les uns sur les autres ?

4 R. Oui, j'ai parlé de cela.

5 Q. Vous avez vu cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Je crois que vous avez également dit que vous avez vu que des Musulmans

8 avaient en fait laissé certaines personnes en montant dans les autocars,

9 mais en laissant leur famille; c'est cela ?

10 R. Ceux qui ne pouvaient pas marcher, on les a portés jusqu'aux cars et

11 ils les ont laissés devant les cars, près des cars, et ils sont montés dans

12 les cars en les laissant là. Ensuite, j'ai moi-même porté les infirmes dans

13 les cars.

14 Q. Donc vous avez dû porter des membres de familles musulmanes parce

15 qu'ils ne le faisaient pas eux-mêmes ?

16 R. Ecoutez, je ne pouvais pas tout simplement voir ces infirmes ou ces

17 personnes handicapées qui étaient là en train de regarder alentour, c'était

18 essentiellement des femmes, comme je l'ai déjà dit. On pouvait voir

19 qu'elles étaient handicapées de naissance, et j'ai essayé d'arrêter ces

20 gens, en disant cette femme elle est membre de quelle famille ? Pourquoi

21 est-ce que vous la laissez là ? Des choses de ce genre. Mais ils allaient,

22 ils partaient. Donc j'ai ramassé ces personnes et je les ai portées dans

23 les cars, et je les ai installés dans des sièges.

24 Q. Bien. Vous maintenez tout ce que vous avez dit dans votre précédente

25 déposition, soyons bien clairs sur ce point; c'est cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Maintenant, ce sont vos paroles immortelles, vous avez dit à la page 1

28 762 [comme interprété], vous avez dit que les vivres, la nourriture, le

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1 pain avaient été apportés à la foule :

2 "Mais ce pain c'était comme une goutte d'eau dans la mer, je dois le dire.

3 J'étais surpris lorsque je me suis rendu compte de la situation. Je n'avais

4 jamais rien vu de la sorte. C'était choquant et je suis resté choqué

5 jusqu'à ce jour."

6 Vous maintenez ces paroles ?

7 R. Oui.

8 Q. Maintenant, en ce qui concerne les aliments, les vivres. Je vais vous

9 lire quelque chose qui ne fait pas partie des éléments de preuve présentés

10 en l'affaire, mais c'est un témoin néerlandais du nom de Koster. Sa

11 déposition était le numéro 269 [comme interprété] de la liste 65 ter. Il a

12 dit :

13 "Il a escorté le commandant Nikolic avec notre officier de liaison et un

14 observateur, et il est passé dans la foule. Après cela, il est revenu, il a

15 vu quelle était la situation, et il est resté pendant un certain nombres

16 d'heures, probablement, puis l'un des commandants est venu à l'endroit où

17 j'avais ma position et m'a dit qu'il ferait venir un véhicule chargé de

18 pain pour les gens qui étaient là et que nous devrions ouvrir le chemin

19 pour que ce véhicule puisse passer. Effectivement, le véhicule est arrivé -

20 - et on a commencé à donner du pain aux gens qui étaient là. Il y avait

21 également une équipe de cameramen qui les accompagnait, qui filmait pendant

22 que l'on donnait du pain aux gens qui étaient là."

23 Est-ce que vous avez vu vous-même ce caméraman filmer au moment où le pain

24 était donné aux gens ?

25 R. Je ne l'ai pas vu.

26 Q. Alors, ceci se poursuit en disant :

27 "Combien de personnes ont eu du pain ? Est-ce qu'ils avaient quelque chose

28 pour tout le monde ?"

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1 "Non, non, pas du tout. C'était un très petit camion, et en fait, ils

2 jetaient du pain ou ils donnaient du pain aux gens. Mais mon interprète m'a

3 dit que pendant qu'ils faisaient ça, ils criaient vers ces gens et se

4 moquaient d'eux et les insultaient."

5 Pendant que vous vous trouviez là et que le pain était donné, est-ce que

6 vous avez entendu qu'il y avait des personnes qui donnaient du pain et qui

7 insultaient la foule ou se moquaient d'elle ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Monsieur Simic. Maître

9 Gosnell.

10 M. GOSNELL : [interprétation] Je voudrais simplement demander une référence

11 de page, s'il vous plaît.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit du numéro ERN 01038196 [comme

13 interprété], page 38, déposition de Koster.

14 Q. Donc -- est-ce que vous avez entendu tout cela, les moqueries et les

15 commentaires ?

16 R. Non. Pour commencer, je ne sais pas qui conduisait ce camion portant

17 du pain, j'ai entendu les personnes qui étaient arrivées de Ljubovija

18 inviter les gens, à leur dire venez, venez prendre le pain ici. Comme

19 c'était à une certaine distance des autocars, j'ai porté du pain à cet

20 endroit-là, et je n'ai remarqué personne qui insultait les gens. En fait,

21 je voulais que les personnes qui avaient apporté le pain viennent le

22 distribuer parce que c'était leur contribution à cette situation.

23 Q. Bien. Nous avons entendu une déposition dans la présente affaire, un

24 témoignage d'un caporal, ceci à la page 2 793 [comme interprété], je suis

25 sûr que nous nous rappelons tous cette déposition du 25 octobre 2006,

26 caporal Groenewegen.

27 Question : "Vous avez également dit que ceci était avait été filmé

28 par la télévision serbe, une équipe de télévision qui est venue avec des

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1 soldats serbes; vous rappelez-vous cela ?"

2 Réponse : "Oui."

3 Question : "Vous avez dit qu'ils ont arrêté de filmer alors qu'on

4 continuait de distribuer du pain aux réfugiés ?"

5 Réponse : "Oui, c'est exact."

6 Donc gardant cela à l'esprit, est-ce que vous vous rappelez encore qu'il

7 n'y avait pas eu de -- on n'avait pas filmé la distribution de pain ?

8 R. Il est possible que quelqu'un ait distribué du pain avant que je

9 n'arrive, mais ce n'était pas la distribution de pain à laquelle j'ai

10 participé parce que quand j'étais là, je n'ai vu aucune caméra en train de

11 filmer, et je n'ai vu aucune caméra. Je ne peux pas nier qu'il y en ait eu,

12 mais moi, je n'en ai vu aucune. Je n'ai vu personne en train de filmer. Je

13 n'étais pas vraiment intéressé par la question de la caméra. Si quelqu'un

14 avait été en train de filmer, je n'aurais pas fait attention. Toutefois, je

15 ne me rappelle personne en train de filmer à Potocari au moment où je m'y

16 trouvais, et j'y étais. A un moment donné entre 13 heures, donc si la

17 distribution qui a eu lieu avant 13 heures, à un moment où je n'étais peut-

18 être pas là.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation]

20 Q. Bien. Alors, je voudrais revoir brièvement et que vous me confirmiez

21 certains éléments de ce que vous avez dit ne pas avoir vu. Vous avez dit

22 que lorsque vous êtes allé à Potocari -- lorsque vous êtes allé à

23 Srebrenica le 12 et plus tard, vous n'avez vu aucun corps, aucun cadavre.

24 Certainement, vous avez vu le film bien connu qui a été présenté et

25 représenté dans lequel on voit la promenade de M. Kovac et d'autres

26 traversant Srebrenica le 14 juillet, qui montre trois ou quatre Musulmans

27 qui sont morts et qui sont dans le caniveau. Je ne vais pas vous le faire

28 présenter, mais nous l'avons vu un très grand nombre de fois. Vous avez vu

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1 ce film, n'est-ce pas ? C'est un film qui a été fait par un journaliste

2 serbe ?

3 R. Je ne l'ai pas vu. Je n'ai vu que ce que vous mentionnez

4 maintenant, à savoir la caméra qui a filmé la première réunion entre Mladic

5 -- ou avec Mladic, et j'ai vu que Ljubisa Borovcanin se trouvait là. C'est

6 la première fois que je l'ai vu. La première fois que j'ai eu des contacts

7 avec des personnes qui s'étaient réunies à Potocari; et à ce jour c'est la

8 seule séquence que j'ai vue. Le lendemain, ils m'ont montré une unité

9 militaire qui était venue de Sarajevo, mais je n'étais pas au courant de

10 cela.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Gosnell.

12 M. GOSNELL : [interprétation] Je suis informé du fait que le mot "réunion"

13 à la page 10, ligne 4, n'est pas le mot qui convient. Le mot que le témoin

14 a employé, c'est "rencontre," "encounter."

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Il y a évidemment une différence.

16 Est-ce que quelqu'un peu me confirmer cela, les interprètes en particulier

17 ? A la page 10, ligne 4, au compte rendu nous avons "la première réunion,"

18 le mot "meeting," "avec Mladic." M. Gosnell dit que le mot utilisé par le

19 témoin était "la première rencontre," "encounter," entre Mladic ou avec

20 Mladic.

21 L'INTERPRÈTE : Les interprètes notent que : Est-ce que le témoin pourrait

22 répéter le mot qu'il a utilisé ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît,

24 Monsieur Simic, répétez le mot que vous avez employé ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ma réponse à quelle question ? Est-ce que vous

26 pourriez simplement préciser cela, parce que maintenant, c'est derrière moi

27 et j'aurais besoin d'y revenir.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. En tous les cas, poursuivons.

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1 Maître Gosnell, ça va ? Bon. Poursuivons.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. J'aimerais confirmer quelque chose, et ceci brièvement, j'espère. En

4 dépit du fait que vous dites que vous étiez à Potocari pendant quelques

5 heures le 12, et que vous avez vu les gens en train de monter dans les

6 cars, aujourd'hui vous maintenez que vous n'avez pas vu qu'il y avait eu de

7 séparations de membres de famille, donc entre hommes et femmes, vous n'avez

8 pas vu qu'il y avait d'abus, vous affirmez que personne n'a été roué de

9 coups, n'est-ce pas ?

10 R. C'est exact. Ce que j'ai vu, je l'ai répété plusieurs fois, et vous ne

11 pouvez pas vous attendre à ce que je dise ce qui n'est pas vrai. Ce n'est

12 pas que je maintiens ce que j'ai dit, mais je confirme la vérité. Je

13 confirme les événements tels qu'ils s'étaient passés. Je comprends que vous

14 trouvez cela étrange, mais c'est ainsi que cela s'était passé.

15 Q. D'accord. Hier, lorsque l'on vous a posé plusieurs questions au sujet

16 de cette rencontre, et que quelqu'un par la suite vous a dit qu'il

17 s'agissait d'une rencontre avec Beara, vous avez dit :

18 "Je n'avais pas de capacité visuelle." Vous avez parlé du sang qui affluait

19 dans vos yeux, et cetera. Est-ce que je peux conclure que s'agissant de vos

20 capacités visuelles à Potocari, vos capacités visuelles étaient bonnes ?

21 R. Probablement oui, au début. Après, comme j'ai l'habitude de dire, j'ai

22 commencé à avoir mes propres impressions. Le passé, le présent et l'avenir,

23 tout devenait confondu. Probablement à l'époque, à ce moment-là je n'avais

24 pas les capacités que quelqu'un d'autre aurait eues. Plusieurs événements,

25 je les ai rassemblés, et pour moi cet événement, ce que je voyais, n'était

26 pas non seulement choquant de par ce que je voyais, mais aussi à cause du

27 passé que je partageais avec ces gens. C'était un bon passé que je

28 partageais, et j'étais impressionné par l'état dans lequel ces gens se

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1 trouvaient. Je m'inquiétais pour leur avenir.

2 Q. D'accord. Passons maintenant à un autre sujet. Vous avez parlé de

3 Kravica en long et en large, et de ce que vous avez entendu. Pourriez-vous

4 confirmer que ce que vous avez dit dans l'affaire Blagojevic à 7 629 est

5 exact, je cite :

6 "Je l'ai appris le lendemain. Non pas le jour de l'événement. Ce que j'ai

7 appris, c'est que le policier qui assurait la sécurité de ces gens; et je

8 ne sais pas comment ils ont fini par y venir, s'ils ont été emmenés ou

9 s'ils étaient venus de leur propre gré, en tout cas, ce policier a été tué,

10 ensuite on a commencé à tirer. Ces tirs se sont poursuivis. Je l'ai appris

11 de la part des soldats qui étaient rentrés."

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous avez suivi le compte rendu

13 d'audience, c'est l'une des parties qui a été corrigé dans la dernière

14 phrase.

15 Q. Est-ce que vous maintenez vos propos ?

16 R. Je vais vous aider à mieux le comprendre --

17 Q. Monsieur --

18 R. M. Nikolic --

19 Q. Monsieur, je vous demande, vous pouvez l'expliquer si vous le

20 souhaitez. Mais est-ce que vous maintenez vos propos, oui ou non ? Ensuite,

21 vous pouvez expliquer votre réponse.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Gosnell.

23 M. GOSNELL : [interprétation] Maintenant que mon confrère permet au témoin

24 de répondre, dans ce cas-là je n'ai pas d'objection.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. D'accord. Poursuivons. Monsieur

26 Simic.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. Monsieur, est-ce que vous maintenez votre déposition ?

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1 R. Je la maintiens, mais je souhaite expliquer ce qu'elle veut dire. Après

2 l'histoire que nous avons entendue par M. Nikolic dans la matinée, les

3 soldats qui rentraient du front, je ne sais pas où ils étaient déployés.

4 Donc, ils sont rentrés depuis Kravica, et sont passés à côté d'Oka, et ils

5 racontaient dans la rue, chemin faisant, que quelque chose s'était passé.

6 Ils avaient pu observer qu'il y avait des personnes tuées devant Oka, et

7 ils voulaient savoir ce qui s'était passé.

8 C'est pourquoi moi, j'ai mentionné ces soldats, parce qu'ils étaient

9 dans les cars, et les cars ne s'étaient pas arrêtés, mais depuis la fenêtre

10 des cars, étant donné qu'Oka n'est pas très éloigné par rapport à la route

11 principale Kravica-Konjevic Polje, ou Kravica-Bratunac.

12 Q. D'accord. Donc, vous dites que vous avez appris que d'abord un policier

13 a été tué par l'un des Musulmans, ensuite les gens ont réagi; les Serbes

14 ont réagi, et ils ont tué un grand nombre de Musulmans. C'est ça l'essence

15 de ce que vous avez appris ?

16 R. Oui, c'est ce qu'on m'a raconté, et probablement Nikolic l'a appris de

17 quelqu'un. Je ne sais pas de qui. C'est ce que nous avons appris de lui, et

18 c'est tout ce que nous savions à l'époque. Même aujourd'hui, je ne sais

19 rien d'autre à part cela.

20 Q. Aujourd'hui, nous savons, et je pense que cela ne fait pas l'objet de

21 litige, qu'un officier serbe du MUP s'était brûlé les mains sur le fusil et

22 qu'un Musulman a tué un membre du MUP serbe et un membre de l'armée. Donc

23 cela ne fait pas l'objet de litige, mais j'aimerais vous montrer une

24 séquence vidéo brève pour essayer de vous aider à vous rappeler ce que vous

25 aviez appris.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit de la pièce P2047 qui commence --

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Gosnell.

28 M. GOSNELL : [interprétation] Je ne sais pas de quelle manière la séquence

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1 vidéo va aider le témoin à se rappeler ce qu'il avait entendu.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il faudrait que le témoin enlève le casque.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Simic, je vous prie d'enlever

5 le casque.

6 Oui, Monsieur McCloskey.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] L'Accusation affirme que M. Simic a entendu

8 ce qui s'était passé dans l'entrepôt Kravica. Il avait appris ce qui lui

9 ait consigné dans cette séquence vidéo, et ma question porte justement ce

10 que --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez-vous, arrêtez-vous.

12 Poursuivons. Monsieur Simic, je vous prie de remettre les écouteurs.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. M. Borovcanin nous a dit, et cela n'est pas contesté, il a dit qu'il

15 avait appris à la radio qu'un membre de son unité -- ou qu'il y avait un

16 problème en fait, et il s'est vite rendu dans cette région et il y a un

17 type qui était en train de film l'événement. Ce type, Petrovic, a filmé ce

18 que nous allons voir au moment où M. Borovcanin arrive à cet endroit où cet

19 événement horrible s'était produit; donc, vous allez voir la vidéo où l'on

20 voit M. Borovcanin qui arrive sur les lieux.

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons pas de son, Monsieur

23 McCloskey.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela arrive parfois avec le programme

25 Sanction. C'est important d'avoir le son.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Justement. C'est pour cela que je vous

27 l'ai signalé. Cela découle de ce que vous avez dit il y a deux minutes.

28 [Diffusion de la cassette vidéo]

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'instant, nous n'entendons rien.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons un problème constant avec ce

3 logiciel.

4 Monsieur le Président, je ne veux pas qu'on perde trop de temps. Je pense

5 qu'il n'est pas contesté que dans cette vidéo on voit une partie de

6 l'entrepôt Kravica, et juste avant la fin de la séquence vidéo on entend

7 les tirs.

8 [Diffusion de la cassette vidéo]

9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

10 "Salut, comment ça va ? Quoi de neuf ?

11 "Il y a des soldats musulmans morts."

12 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous allons revenir en arrière, voir les

14 images au ralenti et arrêter sur une image.

15 Q. Monsieur, c'est devant l'entrée de l'entrepôt Kravica. Il n'est pas

16 contesté qu'il s'agisse de cadavres empilés, et M. Borovcanin arrive sur

17 les lieux près de l'entrepôt. J'affirme que nous avons des éléments de

18 preuve en l'espèce selon lesquels à l'intérieur de l'entrepôt il y a

19 plusieurs centaines de personnes. L'Accusation affirme qu'à ce moment-là

20 ils étaient morts ou en train de mourir ou infirmes.

21 M. Borovcanin arrive tout d'un coup sur les lieux où l'un de ses officiers

22 a été blessé. L'histoire que vous auriez entendue, si cette histoire était

23 exacte, correspondait aux événements, vous ne pensez pas que les membres

24 des forces armées serbes auraient -- et j'étais à mi-chemin en train

25 d'exécuter ces gens que nous voyons devant, dont certains sont déjà morts

26 ou en train de mourir. Et à ce moment-là, M. Borovcanin arrive.

27 N'est-ce pas que c'est ça l'histoire que vous avez apprise ? Que cela

28 s'était passé, ensuite un Musulman a saisi un fusil et a tué un Serbe ?

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1 N'est-ce pas que c'est ça l'histoire que vous avez apprise ?

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a un problème. Je l'entends

4 parler, mais -- oui, c'était les micros qui étaient éteints. Pourriez-vous

5 répéter votre réponse, Monsieur Simic.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la première fois que j'entends ce que M.

7 le Procureur vient de relater. Je ne l'avais jamais entendu auparavant. Je

8 n'ai pas d'éléments de preuve dont dispose M. le Procureur. Je ne peux pas

9 me livrer à des conjectures. Je n'ai fait que répéter ce que j'avais

10 appris. Je ne peux pas dire que j'avais appris quoi que ce soit d'autre ou

11 que j'avais appris quelque chose d'autre. C'est la première fois

12 aujourd'hui que j'apprends ce que M. le Procureur vient de dire. Il a

13 probablement des raisons pour lesquelles il a dit ce qu'il avait dit, si

14 cette histoire est vraie. Moi, en tout cas, je ne la connais pas.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation]

16 Q. D'accord, nous allons examiner un certain nombre de documents

17 maintenant, et j'espère que nous aborderons des sujets qui sont tant bien

18 que mal moins difficiles. Dans l'affaire Blagojevic, vous avez parlé de

19 l'année 1992, de Morillon et d'autres événements historiques, et je

20 n'aimerais pas maintenant aborder en détail ces événements-là, mais

21 j'aimerais en parler quand même un peu.

22 Vous avez dit que vous étiez président de l'assemblée municipale, n'est-ce

23 pas ?

24 R. Oui.

25 Q. En juin 1992, est-ce que vous étiez membre d'une Commission de guerre ?

26 R. Non, non. Je n'étais membre d'aucune commission, et je ne comprends pas

27 quelle pourrait être cette commission dont vous parlez.

28 Q. Mais n'est-ce pas que vous étiez membre de cette commission avec M.

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1 Deronjic ?

2 R. De quoi ?

3 Q. Excusez-moi, mais vous n'êtes pas informé de la création des

4 Commissions de guerre ?

5 R. Non.

6 Q. D'accord. Peut-être qu'il s'agit d'un problème d'interprétation,

7 passons au document pour voir si vous pouvez nous aider.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit du document 3837 de la liste 65

9 ter. C'est un document en date du 16 juin.

10 Q. Conformément à la décision de la présidence de la République serbe de

11 Bosnie-Herzégovine, les présidences de Guerre sont établies, ensuite on

12 parle de cette Commission de guerre. Il y a cinq personnes qui y figurent,

13 vous n'êtes pas énuméré parmi ces gens, mais nous pouvons voir que vous

14 avez signé ce document. Donc vous en étiez informé, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, c'est ma signature. C'est moi qui ai signé ce document, mais

16 c'était il y a longtemps -- vous savez, j'ai signé un grand nombre de

17 documents et je ne me souviens pas de tous les documents signés par moi.

18 Q. Mais maintenant que vous le voyez, je suis sûr que cela vous rafraîchit

19 la mémoire. Il s'agit d'une décision émanant de la présidence. Je ne vais

20 pas parler maintenant de la présidence en 1992, mais ce qui est sûr c'est

21 que Radovan Karadzic en était impliqué, n'est-ce pas, en était concerné ?

22 R. Pourrais-je apporter un commentaire ?

23 Q. Oui, je vous prie de répondre à ma question.

24 R. Il est possible que les membres de cette présidence de Guerre ont été,

25 je ne sais pas comment cela a été décidé, je l'ignore, mais au cas où

26 l'état de guerre était déclaré, l'assemblée ne fonctionnait plus et la

27 présidence de Guerre prend la relève ou cette Commission de guerre, je ne

28 sais pas comment cela était. Mais cela était fait au cas où l'état de

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1 guerre était déclaré, il fallait qu'on soit prêts pour savoir comment

2 procéder. Parce que l'on voit que l'assemblée fonctionnait encore étant

3 donné que c'est moi qui l'ai signé, c'était une mesure de précaution, à

4 savoir au cas où l'état de guerre était déclaré, il fallait déterminer

5 comment les institutions municipales allaient fonctionner.

6 Q. Donc maintenant vous vous rappelez la création de cette Commission de

7 guerre, n'est-ce pas ?

8 R. Je vois que c'est un document en date du 16 juin 1992.

9 Q. Mais en examinant ce document, vous vous rappelez maintenant la

10 création de cette Commission de guerre et que vous étiez concerné par cela

11 ?

12 R. Je n'y ai pas participé. Je ne sais pas comment elle a été créée. On

13 m'a apporté ce document pour que je le signe et vous pouvez voir dans

14 l'intitulé qu'il étudie la République serbe, il n'est pas dit qu'il

15 s'agissait de la municipalité. C'est probablement le commissaire au niveau

16 de la république qui l'avait fait, vous voyez, celui qui figure à gauche.

17 Moi, je n'ai pas pu former une Commission de guerre et personne ne m'a

18 autorisé à ce faire. C'était peut-être le président qui l'avait réalisée de

19 par son commissaire, et c'est lui qui l'a signée.

20 Q. Mais il est dit en bas que vous êtes président de la municipalité serbe

21 de Bratunac. Il n'est pas dit que vous êtes président de l'assemblée; est-

22 ce exact ?

23 R. Vous voyez, c'était ainsi au début, il y avait des choses qui n'étaient

24 pas bien précises. Vous pouvez voir en haut qu'il est dit, "Municipalité

25 serbe de Bratunac," et en haut, "République serbe de Bosnie-Herzégovine."

26 Toutes les municipalités étaient désignées en tant que serbes -- et je ne

27 comprends pas de quoi il s'agit là, non. Mais nous avons reçu la consigne

28 de faire un tampon avec l'appellation qui y figure, comme vous pouvez la

Page 27286

1 lire. Je ne pouvais pas déterminer comment la municipalité allait être

2 appelée ni comment serait le tampon.

3 Q. Monsieur, je ne suis pas en train de dire que vous vous appeliez Serbe

4 ou ceci ou cela. Je ne veux pas maintenant parler des questions de

5 nationalisme. Mais vous avez dit que vous étiez l'homme de l'assemblée, et

6 ici il est dit que vous étiez quelqu'un dans la municipalité. Alors de quoi

7 s'agit-il ?

8 R. Président de la municipalité serbe. Il est exact que j'étais président

9 de l'assemblée, et j'ai dit qu'à Bratunac, jamais avant les réformes du

10 gouvernement local, il n'y avait pas de chef, il n'y avait pas, vous savez,

11 de fonction qui correspondrait au titre de maire, par exemple. Oralement,

12 vous savez, les gens abrégeaient les fonctions, les titres, et souvent même

13 dans les documents c'était le cas.

14 Q. Vous savez, vous n'êtes pas accusé ici. J'essaie tout simplement de

15 comprendre si vous ne pouvez nous présenter des informations crédibles.

16 Vous n'êtes pas accusé, mais si vous pensez que vous allez dire quoi que ce

17 soit et que vous allez vous impliquer vous-même, vous n'êtes pas obligé à

18 répondre; mais passons maintenant à un autre document.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit d'un document de la liste 65 ter

20 3813.

21 Q. J'aimerais vous présenter une copie papier parce que c'est un document

22 long. Ce n'est pas sa teneur qui m'intéresse, mais j'aimerais que vous

23 m'expliquiez plusieurs choses, les titres qui y figurent. Nous l'avons déjà

24 vu en l'espèce. Il s'agit d'un document en date du 27 août 1992, et Sasa

25 Blagojevic, un inspecteur quelconque du ministère de l'Intérieur serbe de

26 Sarajevo, procède à une sorte d'inspection des postes de police.

27 Votre nom y figure -- dans votre copie, c'est le dernier paragraphe à la

28 deuxième page, et en anglais c'est le dernier paragraphe à la deuxième

Page 27287

1 page. Il est dit :

2 "Après toutes ces réunions tenues à Bratunac à la SJB, nous sommes convenus

3 avec les représentants de l'armée et du gouvernement municipal, et à cette

4 réunion étaient présents Ljubisav Simic; le président de la municipalité;

5 ainsi que le président du SDS, Miroslav Deronjic; et le commissaire de

6 guerre, Tesic; au nom de la municipalité, le colonel Dimitrije Sibanic; et

7 le sergent de l'état-major, Drago Nikolic, au nom de l'armée; le chef de la

8 SJB, Luka Bogdanovic; le chef du poste de police, Ljubomir Borovcanin; le

9 chef adjoint Branimir Tesic; et le chef de la section criminelle, Budimir

10 Lakicevic."

11 Ayant cela à l'esprit, j'aimerais vous poser plusieurs questions. Vous avez

12 dit qu'en 1992 vous étiez membre du parti SDS, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Les personnes-clés au gouvernement et au sein de la police devaient-ils

15 être membres du SDS en 1992 ?

16 R. Non. Les membres de la police n'étaient membres d'aucun parti, mais il

17 est vrai que les partis qui étaient en majorité au sein du parlement

18 proposaient qui allait être chef des postes de police. Mais eux-mêmes ne

19 pouvaient pas nommer les chefs de postes de police, mais ils ne pouvaient

20 que proposer des candidats, donc le SDS proposait une personne; ensuite, au

21 niveau du ministère, l'on décidait si cette personne allait être nommée ou

22 pas. Donc les parties ne pouvaient qu'apporter des propositions.

23 Q. D'accord. Par exemple, s'agissant de Luka Bogdanovic, le chef de la

24 SJB, était-il membre du SDS en 1992 ?

25 R. Non. Personne de la police ne pouvait être membre du parti. Déjà avant

26 la guerre, il y avait une loi qui le stipulait, et les policiers --

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons plus d'interprétation.

28 J'ai attendu un peu, mais --

Page 27288

1 M. McCLOSKEY : [interprétation]

2 Q. Excusez-moi, nous n'avons pas entendu l'interprétation. Essayons une

3 fois encore --

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous répéter ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation]

6 Q. La question que je vous demandais --

7 R. Je pense que le micro ne marche pas.

8 Q. Non, ça va maintenant. Ma question la suivante -- ou recommencez, s'il

9 vous plaît.

10 R. Comme je l'ai déjà dit, et apparemment vous n'avez pas entendu

11 l'interprétation, les chefs des postes de police ne pouvaient pas être

12 choisis au niveau de la municipalité. Ni l'assemblée municipale ni le

13 gouvernement municipal ne pouvait le décider.

14 L'on ne pouvait que présenter une proposition qui émanait du parti en

15 majorité dans l'assemblée, et le nom de la personne proposée était envoyé

16 au ministère, moi je ne le faisais pas. Miroslav était à la tête du parti

17 et il s'y connaissait mieux, donc ces propositions pouvaient être acceptées

18 ou refusées. Ces personnes en tant que candidats n'étaient pas membres du

19 parti, pour autant que je le sache, d'après mes connaissances. L'on ne

20 disait pas qu'il s'agissait de notre membre du parti ou le membre d'un

21 autre parti qui était proposé, mais c'était en fait le candidat de notre

22 parti qui était proposé.

23 Q. Monsieur, je ne vous demande pas s'ils étaient candidats d'un parti ou

24 membres d'une organisation du parti -- ou d'un organe du parti. Tout

25 simplement, je vous demande s'ils étaient membres d'un parti --

26 R. Pour autant que je le sache, non. Le président dispose peut-être des

27 documents pertinents, mais pour autant que je le sache, aucun d'entre eux

28 n'était membre du parti. Pour préciser, je n'avais absolument aucune

Page 27289

1 fonction dans le parti.

2 Q. Mais Bratunac étant une toute petite ville, vous deviez savoir en 1992

3 qui était membre du SDS et qui ne l'était pas ?

4 R. Je sais que nous voulions une dépolitisation de la police et de

5 l'armée. C'était notre but depuis le début. Nous voulions que la police et

6 l'armée ne fassent pas partie d'une vie politique, mais qu'elle fasse son

7 travail. Je sais que c'est ce que nous voulions tous. J'avais salué cette

8 proposition au tout début parce que ceci m'avait terriblement dérangé à

9 l'époque du communisme, c'est qu'on voyait toujours dans la première rangée

10 il y avait des officiers, derrière il y avait les policiers, et ainsi de

11 suite.

12 Q. Oui, je suis d'accord avec vous qu'effectivement ce serait une

13 préoccupation si Ljubomir Borovcanin avait été membre du SDS alors qu'il

14 était policier ou chef de la police et que ça serait une préoccupation, car

15 vous auriez pu penser qu'il se comportait conformément aux directives et

16 selon les objectifs du SDS ?

17 R. Non, absolument pas. Il recevait ses consignes du ministère. Même si ça

18 avait été mon frère, il lui aurait fallu se comporter d'après la loi et

19 d'après le règlement du service. Il n'aurait pas fait ce que je lui

20 demandais de faire même s'il avait été mon frère.

21 Q. Très bien. Maintenant, j'aimerais que l'on se penche sur un document où

22 on parle du fait qu'à la réunion du SJB le chef a donné un survol des

23 activités de Bratunac; ensuite, on parle de Luka Bogdanovic, et ensuite on

24 voit que : "Le commandant du poste de police a proposé une solution quant

25 au problème de volontaires," et cetera, et cetera, et nous savons que c'est

26 Ljubomir Borovcanin. Est-ce que vous pourriez nous dire quelle est la

27 différence entre un chef du SJB et un commandant du poste de police, un

28 chef du poste de police ?

Page 27290

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Gosnell.

2 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin n'a peut-

3 être pas très bien clairement saisi de quelle période ou de quel cadre

4 temporel on parle. Pourrait-on le préciser.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Faites, Monsieur McCloskey.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation]

7 Q. Oui. En fait, c'est le cadre temporel qui figure dans ce document,

8 1992, 1993. Si ceci change, faites-le-nous savoir, s'il vous plaît.

9 R. Très bien, merci. Je vais devoir vous décevoir, car très franchement,

10 je ne le sais pas. Je suis une personne profane pour ce qui est de la

11 structure de la police. Je sais qu'il y avait un chef, un "komandir", "un

12 commandant", et j'avais l'impression que le chef se trouvait au-dessus du

13 "komandir" et que c'est le chef qui donne des ordres à son sous-chef, au

14 "komandir", pour ce qui est des tâches à l'intérieur d'une mission. Je n'ai

15 jamais, en réalité, ni pendant la guerre ni après la guerre, fait partie

16 d'un poste de police. Je ne suis jamais entré dans un poste de police à

17 moins de me présenter pour des raisons personnelles, pour obtenir un

18 passeport ou une carte d'identité, donc c'est la raison pour laquelle je

19 n'ai jamais très bien connu quelle était la structure à l'intérieur d'un

20 poste de police ou de quelle façon la police était organisée. Cela ne

21 faisait pas partie de mes tâches.

22 Q. Très bien, merci. Je n'ai pas de détails quant à la structure interne,

23 mais j'aimerais savoir si le chef du SJB était une personne qui était au-

24 dessus du --

25 R. "Komandir".

26 Q. Oui, en fait, parce que Bogdanovic est au-dessus de Borovcanin en 1992

27 ?

28 R. Oui, je crois que cette fonction est supérieure à la fonction du

Page 27291

1 "komandir", c'est tout ce que je peux vous dire là-dessus.

2 Q. Monsieur, un peu plus bas sur cette même page, on peut lire que cet

3 inspecteur dit ce que vous dites -- et on peut dire que le président de la

4 municipalité, Ljubislav Simic, avait remarqué plusieurs lacunes concernant

5 l'organisation au sein des trois niveaux du gouvernement sur le territoire,

6 et il insiste sur le fait pour dire que les membres du service de sécurité

7 ont pris part dans des activités illégales. Il poursuit pour parler de la

8 police, donc plus loin il parle de la police en disant que beaucoup de

9 choses devraient être faites pour empêcher… donc votre travail, vous deviez

10 savoir quels étaient le fonctionnement de la police et de divers niveaux du

11 gouvernement. Vous donniez des consignes aux inspecteurs ?

12 R. Non, je n'ai pas parlé de l'état à l'intérieur de la police. J'ai parlé

13 "des trois paliers." J'ai voulu dire qu'il y avait certainement des lacunes

14 et qu'il y avait certaines personnes qui faisaient mal leur travail, et sur

15 la base de mon expérience quant au travail de la police; alors que je

16 partais à la maison, que je rentrais de la maison, en passant par la

17 municipalité j'ai eu l'occasion de remarquer le travail des policiers.

18 Comme très longtemps après la guerre, nous avions pu remarquer que certains

19 policiers n'avaient pas encore bien appris à faire leur travail. Ceci m'a

20 dérangé, et je l'ai critiqué fortement et je l'ai fait à chaque fois que

21 j'ai pu le faire et à chaque fois que j'avais l'occasion de le faire.

22 Si cet inspecteur était venu m'entendre parler, j'imagine que j'ai dû

23 estimer que c'était important que je lui fasse part de mon opinion.

24 Q. Est-ce que vous savez si M. Borovcanin a jamais été un membre du SDS en

25 1992, 1993 et 1994, alors qu'il était à Bratunac ?

26 R. Je l'ignore car je n'ai jamais su qui étaient les membres du SDS. Je

27 suis entré au SDS à la suite. On m'a plutôt convaincu de la faire, mais ce

28 n'était pas par conviction personnelle ou par intérêt particulier. Je ne

Page 27292

1 m'intéressais pas du tout à savoir qui étaient les autres personnes qui

2 étaient membres du parti. Jusqu'à ce jour, je ne sais pas si Borovcanin

3 était un membre du parti.

4 Q. Bien.

5 R. Il n'aurait pas dû l'être, et s'il avait été, cela n'est pas correct.

6 Q. Poursuivons. Savez-vous si M. Borovcanin a été promu au poste de chef

7 de la SJB ? A-t-il obtenu le poste de Bogdanovic à un certain moment donné

8 ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. Est-ce que vous vous souvenez si une loi militaire était en vigueur à

11 Bratunac en décembre 1992 ?

12 R. Il m'est bien difficile de répondre à votre question. Il a été très

13 souvent question du fait qu'on allait déclencher l'état de guerre. Dans

14 l'armée on parlait souvent d'une sorte de direction militaire ou que

15 l'armée allait s'occuper de la situation et que l'état de guerre, je crois,

16 n'a été imposé que vers la fin de la guerre. En fait, ce qui est arrivé

17 c'est que nous étions tous élevés au rang de l'armée. On allait sur la

18 ligne de front pendant deux ou trois jours, ensuite on rentrait, on disait

19 que le danger n'existait plus, puis on nous renvoyait à la maison. Donc, je

20 ne connais pas très bien ces choses, mais je sais que j'étais contre ceci,

21 et le président Miroslav parlait des problèmes que nous avions.

22 Q. Monsieur, est-ce que vous avez fait part d'un commandement militaire en

23 décembre 1992 ?

24 R. Je ne sais pas s'il y avait une loi militaire ou si l'armée régnait ou

25 si un commandement de l'armée avait été mis en place à cette époque.

26 Q. Est-ce que vous étiez membre d'une direction militaire pour ce qui est

27 de la municipalité de Bratunac ?

28 R. Non.

Page 27293

1 Q. Très bien. Passons maintenant au numéro 65 ter 3838 --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Gosnell.

3 M. GOSNELL : [interprétation] Pourrait-on demander au témoin, je vous prie,

4 Monsieur le Président, d'enlever ses écouteurs.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Monsieur Simic, je vous

6 demande de bien vouloir enlever vos écouteurs, s'il vous plaît, pour

7 quelques instants.

8 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, c'est une ligne de

9 questions tout à fait juste, mais je voulais simplement dire que les

10 paroles utilisées sont quelque peu ambiguës et je ferais objection à cette

11 précision, à cette ambiguïté. Il faudrait peut-être plus mentionner le nom

12 de l'institution avant de récuser le témoin sur la base du document. Il

13 faudrait d'abord lui donner le nom de l'institution en question.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Donc, j'imagine que

15 M. Gosnell fait objection quant à l'emploi des termes "military rule." Il

16 faudrait préciser ce que vous voulez dire pour être un peu plus précis.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans le document, il est dit :

18 "Après l'avoir informé de la situation, le commandement du règne militaire

19 ou des autorités militaires, à la tête de laquelle se trouvaient le

20 commandant de brigade et le coordonnateur, pour que ces activités aient été

21 établies" --

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Poursuivons. Je crois que

23 c'était une phrase, en fait une façon de s'exprimer qui existe dans un

24 document public, donc vous pouvez y aller. Mais dans tous les cas, j'avais

25 compris que le témoin avait répondu à la question précédente et il a fait

26 référence à cette question d'autorité militaire, de règne militaire,

27 "military rule" en anglais, donc, veuillez poursuivre, je vous prie.

28 Oui, Monsieur Gosnell.

Page 27294

1 M. GOSNELL : [interprétation] Pour préciser, Monsieur le Président, et

2 encore une fois, je demanderais que le témoin enlève ses écouteurs de

3 nouveau.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Simic, de nouveau, enlevez vos

5 écouteurs, s'il vous plaît.

6 M. GOSNELL : [interprétation] Il est question de traduction, on m'informe à

7 l'instant. Pour ce qui est de "military rule," que cette expression n'est

8 peut-être pas une expression juste en anglais.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez l'intention de

10 montrer le document en B/C/S ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons objection, s'il ne formule

12 aucune objection, à ce moment-là, puisqu'il y a une objection quant à la

13 lecture de documents.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous montrez au témoin le document

15 en B/C/S, il n'y a pas de problème. Poursuivez, Monsieur McCloskey.

16 Monsieur Simic, veuillez remettre vos écouteurs.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation]

18 Q. Monsieur Simic, nous espérons qu'il s'agit d'une question de traduction

19 et non pas d'une question de parjure. Maintenant, je vais vous montrer le

20 document, et nous allons peut-être pouvoir préciser ce point et élucider ce

21 mystère d'une certaine façon.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons le document 65 ter 3838.

23 Q. Je suis sûr que vous allez pouvoir nous aider à préciser ceci. Ce

24 document pourra peut-être rafraîchir votre mémoire. Je vous demanderais de

25 vous pencher sur la lecture de ce document. Lisez-le en votre for

26 intérieur.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Entre-temps, j'aimerais demander pour que

28 l'anglais soit affiché également. Vous avez peut-être la version en

Page 27295

1 anglais, Monsieur le Président.

2 Q. Monsieur le Témoin, prenez votre temps. Nous avons ce document affiché

3 à l'écran qui émane de la Brigade de Bratunac en date du 30 décembre 1992,

4 envoyé au commandement du Corps de la Drina. Ça fait référence à un ordre

5 émis par le président de la Republika Srpska, le 29 décembre 1992,

6 établissant une loi martiale pour ce qui est de la Brigade de Bratunac.

7 "Il les informe que le commandement de la loi martiale, et que c'est eux

8 qui allaient coordonner toutes les activités de la municipalité et que

9 cette loi martiale a été mise en place. Les personnes suivantes sont

10 nommées au commandement de la loi martiale : le président de la

11 municipalité, Simic, Ljubo; pour ce qui est de l'assistance, lieutenant-

12 colonel Ranko Kuljanin; pour la coopération avec le MUP, le commandant

13 Savcic Milomir; sous-lieutenant Jovo Popovic; on voit le nom de Ljubisa

14 Borovcanin, commandant de la police ou chef de la police; et d'autres noms

15 sont évoqués également."

16 Monsieur, je vous repose la question de tout à l'heure. Est-ce que vous

17 avez fait partie du commandement de cette loi martiale ou cette direction

18 militaire qui avait été créée en 1992, en décembre, à Bratunac ? Si vous

19 pensez que ceci pourrait vous inculper, vous incriminer de quelque façon

20 que ce soit, vous n'êtes pas tenu de répondre.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous expliquer avant de

22 répondre ce que M. McCloskey est en train d'essayer de vous dire. Selon le

23 Règlement, toute question qui vous est posée, si toute question posée peut

24 vous exposer d'une certaine façon ou peut vous exposer à des inculpations,

25 vous avez le droit de demander à la Chambre de première instance de vous

26 donner une exemption quant à la réponse à cette question. La Chambre de

27 première instance a le pouvoir discrétionnaire de vous permettre cette

28 exemption ou pas. Si la Chambre de première instance, toutefois, vous

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 contraint de répondre, tout ce que vous direz ici, à moins que vous ne vous

2 parjuriez, ne peut pas être employé dans une procédure pénale qui pourra

3 être instaurée contre vous. J'espère que vous comprenez. Si vous avez

4 besoin de plus amples renseignements, nous sommes là pour vous renseigner,

5 bien sûr. Alors, veuillez, je vous prie, répondre à cette question.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation]

7 Q. Monsieur le Témoin, je vais d'abord vous poser une question la plaçant

8 dans son contexte, bien sûr. Le mois de décembre 1992, une semaine avant

9 Noël de Kravica, et nous savons que les forces de Naser Oric - elles

10 s'appelaient autrement peut-être à l'époque - elles avaient menacé

11 Bratunac, ils avaient joué un jeu très dangereux, ils avaient besoin de

12 l'aide de la Serbie; on a instauré la loi martiale ou cette direction

13 militaire. J'aimerais simplement vous demander si vous avez fait partie de

14 cette direction militaire ou de cette loi martiale, "military rule" en

15 anglais, qui était mise en place pour faire face à cette situation ?

16 R. Je ne me souviens pas que les choses étaient de la façon dont c'est

17 écrit ici et dont vous l'expliquez. Nous, on nous a expliqué que la

18 situation est telle que je crois qu'on a jeté le blâme sur toutes les

19 personnes de la municipalité. Je ne sais comment on aurait pu empêcher ce

20 qui est arrivé à Kravica ne soit arrivé et pour calmer le peuple. Quelqu'un

21 s'est sans doute servi de la situation pour dire que nous sommes en train

22 de déranger pour ce qui est des travaux de l'armée.

23 Q. Monsieur, Monsieur. C'était une question tout à fait simple. Je vous

24 demande : est-ce que vous vous souvenez maintenant d'avoir fait partie du

25 commandement de cette loi martiale ou de ce commandement de guerre ou

26 commandement militaire ?

27 R. Non, je ne m'en souviens pas.

28 Q. Est-ce que Ljubisa Borovcanin était membre de cette direction militaire

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1 ?

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a déjà répondu, de toute façon.

4 Oui, Monsieur Gosnell ? Vous vous êtes levé, Monsieur Gosnell.

5 M. GOSNELL : [interprétation] Cela fait déjà une heure que nous parlons de

6 1992. C'est tout à fait légitime bien sûr de poser des questions quant à la

7 crédibilité du témoin. Mais si nous devons aborder d'autres questions, ceci

8 dépasse du cadre couvert par l'acte d'accusation, donc je fais objection.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Monsieur McCloskey.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais rappeler au conseil que son

11 témoignage est plein de 1992. L'école Vuk Karadzic, et cetera, donc il a

12 abordé cette année en long et en large.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation]

15 Q. Je ne suis pas tout à fait certain d'avoir obtenu une réponse.

16 Monsieur, savez-vous si Ljubisa Borovcanin était membre de ce conseil de

17 guerre ?

18 R. Chaque fois que quelqu'un du commandement nous appelait, on m'appelait

19 moi, le président du conseil exécutif, un membre de la police également.

20 Car il était tout à fait normal que ces structures, dans des situations

21 critiques, essayaient de trouver une solution conjointe pour ce qui est des

22 problèmes qui existaient pour ce qui est de l'environnement où nous

23 vivions. Je crois que c'était une réunion lors de laquelle on a abordé les

24 questions, à savoir comment calmer les gens de Kravica qui avaient survécu

25 à tous ces problèmes.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Gosnell.

27 M. GOSNELL : [interprétation] Correction, compte rendu d'audience. Je crois

28 qu'il est absolument essentiel d'apporter cette correction. Ligne 10, page

Page 27299

1 31 en anglais. Le témoin n'a pas dit "oui".

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est à la ligne 12 chez moi et non pas

3 la ligne 10. Donc, il faudrait corriger cette réponse. Il n'est pas

4 important de s'attarder plus longuement là-dessus, puisque la question a

5 été reposée et le témoin a répondu par l'affirmative.

6 Oui, Monsieur McCloskey.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai entendu dire oui, mais je vais passer

8 à autre chose. Passons maintenant à la situation suivante.

9 Q. Monsieur, savez-vous s'il y avait eu un vote de non confiance contre

10 Luka Bogdanovic fait par le SDS ? Vous avez parlé du processus selon lequel

11 on procédait à la recommandation de certains noms, de certaines personnes.

12 En février 1993 ?

13 R. Je me souviens que Luka Bogdanovic avait été appelé pour participer à

14 une réunion et les députés ont posé certaines questions. Je crois qu'il

15 était chef à l'époque et il a répondu à ces questions, mais les députés

16 n'étaient pas satisfaits de ses réponses. Je sais que c'était un vote de

17 défiance qui avait été fait par les membres de l'assemblée. Le parti, en

18 tant que parti majoritaire, devait accepter ce vote de défiance et devait

19 l'envoyer au ministère ou faire parvenir aux personnes qui s'occupaient de

20 la politique de cadres au niveau de l'Etat.

21 Q. Très bien. Merci.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document 65 ter 210.

23 Q. Il s'agit du PV du conseil municipal de Bratunac. Cette réunion s'est

24 déroulée le 1er février 1993. J'aimerais savoir si vous avez fait partie du

25 conseil exécutif du SDS ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que vous avez fait partie du conseil principal du SDS ?

28 R. Non.

Page 27300

1 Q. Bien. J'aimerais que l'on se penche sur le PV, et ce qui m'intéresse

2 particulièrement c'est la page 20 en B/C/S, et le texte se trouve également

3 à la page 20 en anglais. Dites-moi si vous vous souvenez de ces événements.

4 Vous voyez ici qu'il y a trois paragraphes sur cette page, n'est-ce pas --

5 ou plutôt, je vais vous donner une copie papier, il est des fois difficile

6 de lire à l'écran.

7 Au point 1, on peut lire qu'il y a eu une vote de défiance pour le

8 chef du SJB et que ceci a été fait par le conseil principal, 18 voix, trois

9 qui s'étaient abstenues. En fait, on voulait prendre les mesures

10 nécessaires pour remplacer Luka Bogdanovic, et le conseil principal a nommé

11 Ljubisa Borovcanin qui, à ce moment-là, travaillait en tant que commandant;

12 est-ce que vous vous souvenez de cela ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Gosnell ?

14 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne parlons pas du

15 tout de la récusation. Je renouvelle mon objection précédente dans laquelle

16 j'ai dit que tout ceci sort du champ couvert par l'acte d'accusation. Ce

17 sont des sujets qui ne sont pas du tout dans l'acte d'accusation, donc

18 objection à ces questions.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Les documents qui sont ici parlent de 1992,

21 la position de la personne, on parle de l'école Vuk Karadzic et du

22 déplacement des personnes en 1992. Me Ostojic a parlé des membres du SDS, à

23 savoir qui était membre du SDS, qui ne l'était pas. Ce sont des questions

24 qui sont tellement importantes que je crois qu'il faut absolument que la

25 Chambre les entende.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est la pertinence de ces

27 questions ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le témoin nous a dit un peu plus tôt qu'il

Page 27301

1 ne se souvenait pas si oui ou non M. Borovcanin avait remplacé Luka

2 Bogdanovic, et maintenant il y a un document qui pourrait soit rafraîchir

3 sa mémoire ou le récuser. Etant donné son témoignage, vous pouvez l'appeler

4 comme vous le souhaitez.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une question légitime. Monsieur

6 Simic, je vous prierais de répondre à cette question, si vous le pouvez,

7 ensuite nous prendrons une pause.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme vous pouvez le voir, cette politique a

9 été menée par le conseil principal au niveau de la république et non pas au

10 niveau de la municipalité. C'est une initiative proposée par les

11 municipalités, et tout ceci avait été décidé à ce niveau-là. Si je me

12 souviens bien, toutefois, Luka est parti, je crois, occuper un autre poste

13 à Zvornik. Je ne sais pas si Borovcanin était le chef ou autre, je ne sais

14 pas, croyez-moi. Je ne sais pas, ce n'était pas mon travail, je n'ai pas

15 voulu m'occuper de ce type de question. C'était plutôt Deronjic, ça

16 relevait de sa compétence. C'était le président du Club des députés,

17 c'était le président du parti, et cela faisait partie de ses tâches et

18 fonctions.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous nous arrêterons ici. Nous

20 prendrons une pause de 20 minutes au lieu de 25 minutes, et je serai absent

21 lors de la session suivante, j'ai une réunion très importante du bureau.

22 Donc je vous rejoindrai plus tard, et nous allons siéger en vertu de

23 l'article 15 bis.

24 [Le témoin quitte la barre]

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

26 --- L'audience est reprise à 10 heures 53.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître Gosnell.

28 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons une

Page 27306

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Monsieur Simic, est-ce que vous vous souvenez pour ce qui est de

3 janvier 1994 que Ljubisa Borovcanin a fait connaître son désir de rejoindre

4 le conseil du SDS ?

5 R. Non, je ne sais pas.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document 210 de la

7 liste 65 ter. Je vois que pour le B/C/S, c'est à la page 37. J'ai le

8 procès-verbal manuscrit de la réunion. Ça pourrait peut-être être utile au

9 témoin. Pour l'anglais, je crois qu'on trouve cela à la page 41. Pour le

10 B/C/S, c'est dans la première partie de la page 37.

11 Q. Il s'agit d'un procès-verbal manuscrit, comme vous le voyez, d'une

12 réunion du SDS Bratunac sur la partie serbe du conseil municipal, réunion

13 tenue le 18 janvier 1994 à l'hôtel Fontana. Vous nous avez dit que vous

14 étiez membre de ce conseil.

15 Regardons vers le bas de la page. En fait, c'est au bas de la première page

16 en anglais. Ça commence à numéro 1. Je cite : "Le président, Miroslav

17 Deronjic, a présenté des documents du conseil principal…" et ça se poursuit

18 pendant un moment.

19 Puis la partie que je souhaite vous montrer, et qui est soulignée, Miroslav

20 dit :

21 "Les consultations avec certaines personnes ont déjà eu lieu en ce qui

22 concerne la possibilité de rejoindre le conseil, et ces personnes ont

23 accepté d'en être membres. Dans la mesure où les personnes qui suivent ont

24 déclaré qu'elles voulaient rejoindre le conseil du SDS : Petar Loncarevic,

25 Veljko Malesic" --

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agit de la page 7 en B/C/S ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, c'est la page ou bien 37 ou bien 38

28 pour le B/C/S. Je ne suis pas exactement sûr. Est-ce qu'on peut retrouver

Page 27307

1 le nom de Miroslav --

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi.

4 Q. "…donc, ces personnes qui veulent rejoindre le SDS : Loncarevic,

5 Malesic, Borovcanin, Slobodan Ilic." Puis ensuite, il y une liste d'autres

6 personnes.

7 Vous étiez membre de ce conseil à ce moment-là, est-ce que vous vous

8 rappelez tout cela ? Est-ce que ça vous rafraîchit la mémoire ?

9 R. Vous dites que c'est en 1994, n'est-ce pas ?

10 Q. Le procès-verbal dit que cette réunion s'est tenue le 18 janvier 1994 à

11 l'hôtel Fontana.

12 R. Je dois vraiment vous dire que je ne me souviens pas de ça. Je ne nie

13 pas que ça a eu lieu, mais je ne m'en souviens pas.

14 Q. Est-ce que ce procès-verbal vous paraît vrai ou authentique ?

15 R. Ce que je peux dire c'est que c'est l'écriture de Miroslav.

16 Q. Donc ça a l'air vrai, ça a l'air véridique pour vous ?

17 R. Bien, ce document est toujours manuscrit, donc ça, je ne peux pas

18 vraiment vous dire. Il est probable que par la suite il a été envoyé pour

19 être dactylographié et pour être certifié. Ceci se fait d'ailleurs dans une

20 sorte de registre. Sinon, là, il s'agit probablement d'un procès-verbal ou

21 brouillon.

22 Q. Bien. Est-ce que vous saviez que Miroslav Deronjic ou que quelqu'un

23 d'autre prenait des notes de ce genre pour le conseil municipal du SDS,

24 pour ces réunions ?

25 R. Il le faisait pour lui-même. En tant que président, il fallait qu'il

26 fasse une sorte de débauche ou qu'il improvise en quelque sorte ses notes

27 de façon à ce qu'il puisse diriger la réunion de façon suivie. Il y avait

28 également un procès-verbaliste qui était le procès-verbaliste de la

Page 27308

1 réunion.

2 Q. Est-ce que vous reconnaissez l'écriture manuscrite ?

3 R. J'aurais tendance à dire que ça serait Deronjic. Je ne suis pas

4 absolument sûr. Je pense que c'est comme ça il écrit. Mais si je pouvais

5 voir quelque chose dont je suis sûr que c'est bien de sa main, à ce moment-

6 là je pourrais faire une comparaison et être absolument sûr. Comme ceci,

7 c'est difficile d'être sûr avec ça.

8 Q. Il est dit que le procès-verbal a été fait par Mirna Nikolic. Est-ce

9 que c'est la personne dont vous vouliez parler qui était chargée du procès-

10 verbal ?

11 R. Il est possible qu'elle ait été le procès-verbaliste. Je pense qu'elle

12 était la secrétaire du SDS et que c'était elle qui prenait les notes lors

13 de ces réunions; mais s'il arrivait qu'elle fut absente, alors quelqu'un à

14 qui on pouvait faire confiance allait rédiger ou noter ce qui se passait à

15 la réunion en vue du procès-verbal.

16 Q. Qui est le mari de Mirna ?

17 R. Je ne le connais pas. Je sais qu'elle s'est mariée, mais je ne connais

18 pas cet homme.

19 Q. N'est-ce pas Momir Nikolic ?

20 R. Son mari ?

21 Q. Oui. Je veux dire, je ne sais pas, je n'ai pas la moindre idée. C'est

22 vous l'expert pour ce qui est de Bratunac ?

23 R. Peut-être que c'est la deuxième épouse de Momir Nikolic. Pour autant

24 que je le sache, il était marié; il travaillait à l'école avec moi où il a

25 travaillé pendant un certain temps, et il avait une femme et des enfants.

26 Je veux dire, si c'est son deuxième mariage, cela je ne le sais pas.

27 Q. C'est un domaine dans lequel il n'est pas nécessaire d'entrer. Allons

28 voir maintenant ce qui se passe pour ce qui est de février 1994, un procès-

Page 27309

1 verbal de février 1994.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit du document 210 de la liste 65

3 ter, à la page 45 en anglais et page 40 pour le B/C/S. Il s'agit d'un autre

4 document manuscrit.

5 Q. Je vais vous le faire remettre de façon à ce que vous en disposiez

6 également de celui-là. Essayez de ne pas les mélanger.

7 Celui-ci, comme on le voit, commence en évoquant la réunion du conseil du

8 SDS à Bratunac, tenue le 17 février 1994, (un jeudi), dans le petit hall de

9 l'université populaire, et la réunion commence à 16 heures. Je cite :

10 "Sur les 37 membres du conseil qui ont participé à la réunion, étaient

11 également présents des membres qui sont candidats pour faire partie du

12 conseil, Ljubisa Borovcanin, Petar Loncarevic, Nedjo Milanovic." Est-ce que

13 vous vous rappelez cela ? Est-ce que c'est la première fois que Ljubisa

14 Borovcanin était effectivement venu à une réunion ?

15 R. Pour dire vraiment, je ne me rappelle pas qui était présent, mais c'est

16 possible. Les membres qui allaient être admis. Maintenant, la procédure

17 suivie pour cela, là encore il s'agit de quelque chose dont je ne

18 m'occupais pas, donc je ne peux pas parler de façon plus détaillée à ce

19 sujet. Mais je sais que la pratique c'était qu'un candidat était présenté.

20 Lorsqu'il était présenté pour faire partie du conseil, d'autres membres

21 étaient convaincus que c'était véritablement son vœu.

22 Q. Est-ce que ceci semble être la même écriture manuscrite que celle que

23 vous avez vue précédemment ?

24 R. Oui, c'est la même écriture.

25 Q. Donc vous pensez que c'était l'écriture de Miroslav, et pas l'écriture

26 de Mirna ?

27 R. Je ne suis pas sûr, mais puisque je lis facilement, j'étais en partie

28 en mesure de lire l'écriture de Miroslav sans difficulté. Sur la base de

Page 27310

1 cela, je pense que ça aurait pu être son écriture, peut-être que c'est

2 l'écriture de Mirna. Je n'ai jamais eu à certifier ces procès-verbaux ni à

3 les lire, donc je ne connais pas bien son écriture. Je ne la connais pas.

4 Q. Bien. Si vous regardez maintenant la page 40 en serbe -- la page 46, là

5 encore on voit le nom de Miroslav qui est souligné. Et dans l'anglais on

6 lit :

7 "Pour les --"

8 L'INTERPRÈTE : [inaudible]

9 R. "-- des nouveaux membres du conseil, Radisa Jovanovic, conseil local;

10 Stojan Ilic, conseil local; Repovac; on voit Borovcanin; Slobodan Ilic;

11 Nedjo Milanovic et Momo Peric."

12 Alors, est-ce que ceci est bien Ljubisa Borovcanin -- excusez-moi, j'ai

13 presque fini, incidemment.

14 Est-ce que ce Ljubisa Borovcanin dans cette réunion du SDS dont il est

15 question dans ce procès-verbal, est-ce que c'est le même que le Ljubisa

16 Borovcanin qui se trouve dans la salle d'audience aujourd'hui ?

17 R. Je ne sache pas que deux personnes aient eu ce même nom à Bratunac. Je

18 ne connais pas d'autre Ljubisa Borovcanin, autre que celui-ci.

19 Q. Donc quelle est votre réponse à ma question ?

20 R. Ça, c'est le procès-verbal où on a consigné qui avait été invité à

21 participer au conseil municipal, mais il y a ces noms que vous pouvez lire,

22 et il semble que les choses de ce genre au SDS, ces personnes étaient

23 présentes en 1995. Quant à 1994, ce n'est pas tout à fait exact en ce qui

24 me concerne. C'est pour ça que je crois ça, parce que les élections étaient

25 proches. Il est probable que le parti se préparait pour ces élections et

26 qu'il recherchait de nouveaux membres et voulait savoir sur quels cadres et

27 sur quels membres il pourrait compter. Je vois que c'est en 1994 ici et que

28 les activités du parti en 1994 dans la mesure où il y avait ces

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 préparatifs; alors bien que c'était possible. Je n'ai pas ça en mémoire,

2 mais je sais que des activités plus développées en 1995/1996 ont été

3 dirigées par la direction, les membres du nouveau parti qui commençait à se

4 former et que le parti devait connaître de nouveaux membres qui étaient

5 entrés à l'assemblée, avaient été transférés à d'autres partis. Donc nous

6 avons dû consigner à nouveau cela pour dire qui a effectivement été membre

7 et qui ne l'était pas. Voilà ce que je sais concernant ces activités.

8 Donc en gros, parce que moi-même je ne m'occupais pas directement de la

9 politique du parti. C'est quelque chose que faisait M. Deronjic et c'était

10 d'ailleurs la partie la plus importante de son travail.

11 Q. Donc ces procès-verbaux étayeraient la conclusion que le 17 février

12 1994, Ljubisa Borovcanin, le même Borovcanin que dans cette salle

13 d'audience, y a été élu comme membre du SDS ?

14 R. Je ne sais pas vraiment, je ne sais pas. A regarder ce procès-verbal

15 que je vois pour la première fois, que Ljubisa Borovcanin a été invité au

16 conseil. Je ne l'ai pas lu jusqu'au bout pour savoir si oui ou non il a été

17 élu ou s'il est devenu membre du SDS. Je n'ai pas entendu cela comme étant

18 un élément sensationnel d'information qui me permettrait de m'en souvenir

19 par la suite.

20 Q. Je vous demande simplement de regarder ce document. Il y est dit que le

21 témoin --

22 R. Oui, il est dit ici qu'en février 1994. Mais je ne me rappelle pas les

23 réunions telles que celle-ci; et il est très possible que ça ait eu lieu,

24 mais je ne m'en souviens pas.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

26 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, on ne peut pas pondre

27 un œuf, on ne peut pas obtenir ce qui est impossible à obtenir. Le témoin a

28 bien répondu aux questions, le document se passe de commentaires.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, vous avez raison. Poursuivons.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je suis sûr qu'on n'aurait pas appelé

3 à déposer comme témoin un œuf en l'occurrence. Je vais lire ce que j'ai --

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivons, Monsieur McCloskey.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il y a une partie que je n'ai pas lue, si

6 vous le permettez, Monsieur le Président --

7 Q. Là où il est dit : "La nomination de Miroslav a été unanimement --"

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste une seconde, Maître Gosnell.

9 M. GOSNELL : [interprétation] Objection. Le témoin a indiqué qu'il n'avait

10 pas de connaissance supplémentaire à ce sujet -- il a indiqué ce qu'il

11 savait, donc ce qui est donné comme exemple c'est basé sur un document que

12 nous pouvons tous lire.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ça n'est pas ma question. Ma question c'est

14 est-ce que ce document indique cela.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Parce que le témoin a dit qu'il ne

16 l'avait pas lu jusqu'au bout, je vais autoriser la question.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est ça -- merci, Monsieur le Président,

18 c'était ce que je voulais dire.

19 Q. Je suis maintenant en train de lire le document, je le lis jusqu'à la

20 fin; et il est dit que : "La nomination de Miroslav a été adoptée à

21 l'unanimité." Est-ce que cela veut dire que Borovcanin est maintenant

22 membre du SDS ?

23 R. Sur la base de ce que je sais, il aurait dû y avoir un vote; et ceci

24 aurait dû être confirmé au niveau du conseil municipal. Je ne sais pas si

25 ceci a dû être révisé par la suite par le conseil principal ou réexaminé

26 par ce conseil. Ce que je dis, c'est que ce n'était pas le type de tâches

27 que je faisais d'une façon générale, et je n'entrais pas dans

28 l'infrastructure du parti de façon à me rappeler ceci comme étant un

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1 événement important. Ce n'était pas un événement pour moi. C'était peut-

2 être un événement en ce qui concernait Miroslav parce que c'était lui qui

3 s'occupait du parti, de la qualité, de la composition de ses membres du

4 parti, et cetera, et cetera.

5 Q. Bien. Encore une question à ce sujet et on passera à autre chose, on

6 quittera ce sujet. Est-ce qu'à ce moment-là, au moment de ce document en

7 février 1994, si M. Borovcanin est le commandant de la police à Bratunac,

8 est-ce que la situation politique aurait exigé quelque chose compte tenu

9 des réalités de l'époque ? Est-ce qu'il aurait été requis d'être membre du

10 SDS ? Est-ce qu'il aurait fallu qu'il soit membre du SDS ?

11 R. Je peux le dire en étant absolument sûr, non. Ljubisa Borovcanin

12 n'aurait pas été plus ou moins en mesure de faire le travail qu'il faisait

13 déjà si ça avait été le cas. Mais regardez, il s'agit de 1994. A ce que je

14 sache, Ljubisa Borovcanin a quitté Bratunac -- je ne sais pas si c'était en

15 1993. Il dirigeait une sorte d'unité spéciale de la police et il est

16 probable que son statut n'était pas le même. Je crois que Miroslav a fait

17 [imperceptible]. Là encore, j'ai dit qu'il n'était pas en mesure de faire

18 cela, c'était son travail. Là encore, s'il était le chef d'une sorte

19 d'unité spéciale, qu'il n'avait pas le statut de policier, je ne fais que

20 deviner maintenant. Je pense que le mieux ce serait que j'arrête de faire

21 des hypothèses pour le moment.

22 Q. C'est une bonne idée. Si nous pouvons conclure qu'il n'était pas exigé

23 de lui qu'il soit membre du SDS en 1994, et s'il était un membre en 1994,

24 il l'aurait fait de son propre gré, n'est-ce pas ?

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivons, Monsieur McCloskey -- non,

26 non.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-être que… je souhaiterais répondre pour

28 que les choses soient bien claires pour ce monsieur. Je ne veux pas nier ce

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1 qu'il dit. Je pense qu'il est possible que M. Borovcanin ait prévu ou a eu

2 pour projet de quitter la police et qu'il a pu être compté comme une

3 personne qui serait nommée à l'un des postes en question. Mais peut-être

4 que ça pouvait être la raison pour laquelle vous pourriez comprendre plus

5 facilement pourquoi Ljubisa Borovcanin a exprimé le vœu d'entrer au SDS de

6 façon à ce qu'il puisse devenir un des cadres du SDS. Mais ceci n'a rien à

7 voir avec des fonctions dans la police. Peut-être que par la suite il

8 aurait pu être nommé ou désigné pour remplir certaines fonctions civiles.

9 Peut-être qu'aussi les choses sont plus claires pour vous maintenant pour

10 savoir pourquoi on le voit dans ce procès-verbal de 1994.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Alors passons à un autre document

12 maintenant. Ça nous aidera peut-être à éclaircir certaines choses. Je

13 demande le 3840 de la liste 65 ter.

14 Q. Est-ce que vous avez pu aller au commandement de la Brigade de Bratunac

15 et passer la porte sans avoir à passer par toutes les formalités d'identité

16 et autres choses de ce genre ?

17 R. Non, je n'ai pas pu. J'ai dû m'arrêter à la grille ou à la réception où

18 était le responsable de service. Je ne sais pas exactement quel était leur

19 nom, mais c'était un soldat. J'ai dû donner ma carte d'identité. J'ai dû

20 être fouillé pour montrer que je ne portais rien de dur ou de solide.

21 Q. Mais est-ce qu'ils avaient votre nom à la grille de sorte que lorsque

22 vous vous êtes présenté ils auraient pu vous traiter conformément à vos

23 fonctions comme vous le méritiez ?

24 R. Il est probable qu'ils avaient le nom, mais ils ont fait une

25 vérification. Tout le monde ne me connaissait pas. Je veux dire, il y avait

26 différents tours de garde, ils changeaient. Je veux dire que qu'à Bratunac

27 à partir de 1992 la structure de la population a changé et la population en

28 danger est rapidement devenue la population minoritaire.

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1 Q. Bien. Alors jetons brièvement un coup d'œil à ce document qui est daté

2 du 20 janvier 1994. C'est un document de l'armée émanant du commandant de

3 l'époque, Slavko Ognjenovic. Il est question du passage, à la réception du

4 commandement de certaines personnes précisées. On lit simplement : "Les

5 officiers de service de la brigade, sans délais, permettront aux personnes

6 suivantes de passer." Miroslav Deronjic et Ljubisav Simic sont les deux

7 premiers noms.

8 On continue à regarder vers le bas, on voit un certain nombre de noms qui

9 sont connus, Luka Bogdanovic, qui était le chef du MUP à l'époque; et

10 maintenant nous voyons Ljubisa Borovcanin, commandant du MUP. Est-ce que

11 vous vous rappelez maintenant ? Est-ce que ceci vous aide à rafraîchir vos

12 souvenirs différemment de ce que vous avez dit, à savoir qu'il aurait pu

13 partir que Ljubisa Borovcanin, en fait, était le commandant du MUP en

14 janvier et qu'il se trouvait encore présent à ce moment-là en 1994, janvier

15 1994 ?

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très difficile d'intervenir.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie de m'avoir rappelé cela.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Gosnell. Maintenant, votre

21 objection n'a plus lieu d'être.

22 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, je dois dire qu'il se

23 pourrait qu'il y ait un problème de traduction. Je voudrais m'assurer que

24 nous utilisons la bonne terminologie pour faire une distinction entre le

25 numéro "7" et le numéro "8." C'est la seule chose que je veux évoquer en

26 référence à la dernière question.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que ce témoin fait de son mieux

28 pour expliquer tout cela --

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- et je pense que nous n'avons pas besoin

3 d'aller au-delà.

4 Q. M. Borovcanin nous a dit que lui, je crois, est parti en février 1994.

5 Est-ce que ça vous semble plus réel que ce que vous avez dit plus tôt ?

6 R. Je ne l'ai pas bien compris. Pourriez-vous, s'il vous plaît, simplifier

7 votre question.

8 Q. Si on regarde ce document et la date --

9 R. Oui.

10 Q. -- et si on considère qu'il y a une déclaration véridique lorsque M.

11 Borovcanin a dit au bureau du Procureur qu'il est parti en février, le 24

12 février 1994, est-ce que ceci vous aide et vous rafraîchit la mémoire sur

13 le point de savoir quand il était là ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que ceci vous semble juste, d'après vos souvenirs ?

16 R. Non, pas vraiment, même lorsque j'ai dit que je n'ai jamais affirmé que

17 je savais quand il est parti. J'ai remarqué plus tard qu'il n'était pas à

18 Bratunac, et j'ai entendu dire qu'il était parti pour remplir d'autres

19 fonctions, et je crois à Bijeljina. En ce qui concerne ces dates ici, elles

20 confirment peut-être, mais il faut encore revenir à l'explication que

21 j'avais eue plus tôt, qu'il est possible de Ljubisa Borovcanin ait eu pour

22 intention de quitter la police et attendre qu'il y ait une solution qui

23 vienne pour changer de profession, et ça vous pouvez lui demander. En ce

24 qui me concerne, je ne lui ai pas posé la question, je ne lui ai pas

25 demandé.

26 Comme je l'ai dit, ceci n'était pas de mon domaine en tant que membre

27 du SDS, je sais de façon certaine que s'il avait rejoint le SDS, il aurait

28 à ce moment-là dû être déchargé de ses fonctions dans la police. Il aurait

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1 dû le faire à ce moment-là. S'il était devenu officiellement membre, à ce

2 moment-là, il aurait dit qu'il ne travaillait plus -- il aurait dû dire

3 qu'il ne travaillait plus à la police, et tâchez de me trouver une autre

4 solution. Mais c'est quelque chose qui n'était pas nécessaire. C'est une

5 question qu'il n'a pas du tout discutée, il n'a pas discuté de ce sujet

6 avec moi.

7 Q. Borovcanin, il était proche de Deronjic ?

8 R. Je ne le sais pas s'il était proche ou non. S'il voulait rejoindre le

9 parti et changer d'emploi, il devait se mettre en rapport avec lui et lui

10 en parler.

11 Q. Bien. Une dernière question, quelques questions. Dans votre déposition

12 dans l'affaire Blagojevic, vous avez parlé des événements de 1993, du

13 général Morillon. Est-ce que vous pourriez confirmer qu'il y a eu des

14 évacuations de réfugiés musulmans du secteur de Srebrenica, je pense que

15 c'était en mars et avril 1993 ?

16 R. Je suis sûr qu'il y en a eues parce que c'est ce que j'ai dit au

17 général Morillon. En fait, c'est lui qui me l'a dit. Quand j'ai vu le

18 convoi passer, j'ai vu juste une colonne. Je n'étais pas sorti du véhicule

19 parce qu'à un moment donné il y a eu un bruit dans la rue, une cohue, à

20 cause du mouvement de plusieurs véhicules. On pouvait entendre et on s'est

21 demandé ce qui se passait. A ce moment-là, nous avons vu un convoi de

22 véhicules du HCR -- et personne ne nous avait informés officiellement que

23 cela allait se passer.

24 Mais apparemment, le général Morillon s'était mis d'accord avec quelqu'un

25 de l'armée qu'un certain nombre de civils allaient quitter Srebrenica.

26 Après avoir vu ces camions, nous nous sommes rendu compte qu'effectivement

27 c'était ce qui se passait.

28 Q. Vous en parlez en long et en large. Je ne veux pas examiner cela plus

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1 en détail. Mais lors de votre déposition devant le tribunal d'Etat dans

2 l'affaire Mitrovic et consorts, la Défense vous a demandé de faire la

3 comparaison entre l'évacuation de civils en 1993 et l'évacuation de civils

4 de 1995 à laquelle vous étiez témoin oculaire. Pourriez-vous le faire aussi

5 ?

6 R. Bien, je l'ai fait à l'époque et je peux dire la même chose

7 aujourd'hui. C'est que ce que j'ai appris du général Morillon, en fait, il

8 m'a dit qu'il y avait un grand intérêt là-dessus, que les camions étaient

9 surchargés; et qu'il avait beaucoup de mal à contrôler comment les gens

10 montaient dans ces camions. En fait, ils avaient passé la nuit dans le

11 camion pour s'assurer d'avoir une place. Après ce convoi, il y a eu encore

12 un convoi après celui-ci, mais le commandement de l'armée ne voulait pas

13 l'approuver. Le général s'en plaignait à moi au moment où nous en avons

14 parlé sur le pont.

15 Q. Je pense que les avocats de la Défense en l'espèce assurent qu'il n'y

16 avait rien de mal dans l'évacuation de 1993 et que cela vaut pour

17 l'évacuation de 1995 s'agissant de la force, des menaces qui étaient

18 proférées et de la peur ?

19 R. Mais vous savez, les gens se bousculaient pour avoir une place.

20 Apparemment, les autorités militaires à Srebrenica essayaient de convaincre

21 les gens, à les dissuader de partir, il y avait même des rumeurs qui

22 courraient que certaines personnes ont été même tuées et qu'il y avait des

23 bagarres entre les gens. Je ne peux que vous rapporter ce que j'ai appris

24 et les rumeurs qui courraient. Donc même plusieurs civils ont trouvé la

25 mort, ils ont suffoqué. Mais là, je me livre à des conjectures, je ne

26 pourrais pas vous dire quelle en était la raison, la cause.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Après avoir entendu la réponse, on peut

28 avancer.

Page 27320

1 M. GOSNELL : [interprétation] Il faut corriger le compte rendu d'audience.

2 Page 52, ligne 7, que les "autorités militaires," c'est ce qui manque, les

3 "autorités militaires."

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Monsieur McCloskey, poursuivez.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation]

6 Q. J'aimerais vous montrer une séquence vidéo très brève sur ce point.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est 3841, excusez-moi. C'est une séquence

8 vidéo courte émanant de la BBC et où l'on voit une petite partie de

9 l'évacuation.

10 Q. Je vous prie de la regarder --

11 [Diffusion de la cassette vidéo]

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin peut suivre

13 l'interprétation.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, il n'y avait pas d'interprétation.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Gosnell.

16 M. GOSNELL : [interprétation] C'est important, Monsieur le Président. Les

17 images elles-mêmes sont admissibles, mais je pense que le texte n'est pas

18 admissible. Donc je pense qu'il vaut mieux, si le témoin n'entend pas

19 l'interprétation.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est une question de procédure et je ne

21 sais pas si le témoin peut répondre aux questions posées là-dessus --

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que le texte en anglais situe la

23 séquence vidéo dans le contexte. Mais moi, ce qui m'intéresse avant tout,

24 c'est que le témoin voie les images.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais peut-on, dans ce cas-là, avancer

26 sans entendre le son ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] On devrait pouvoir le faire. On l'a déjà

28 fait la dernière fois.

Page 27321

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Combien de temps vous souhaitez vous

2 attarder sur 1993 et 1994 ?

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est juste une partie de cette période. En

4 fait, j'en ai encore une ou deux questions là-dessus.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que je n'ai pas encore utilisé les

7 deux heures.

8 M. GOSNELL : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, je pense que

9 nous avons déjà dépassé les deux heures.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivons.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une heure et 40 minutes. J'aimerais que

12 l'on examine cette séquence vidéo.

13 [Diffusion de la cassette vidéo]

14 M. McCLOSKEY : [interprétation]

15 Q. D'accord. Je ne vais pas vous poser de questions au sujet de ces

16 véhicules militaires. Est-ce que ce que vous avez pu voir sur cette

17 séquence vidéo correspond à la situation rencontrée par les réfugiés en

18 1993 ?

19 R. Le général Morillon décrit la situation à Srebrenica précisément de la

20 sorte. C'est la première fois que je vois cette séquence. Lorsque lui m'en

21 a parlé à l'époque, il m'a présenté les choses exactement de la même façon.

22 Il a dit qu'il y avait trop de gens à bord de ces camions et que si les

23 autorités militaires étaient prêtes à donner l'autorisation, il pouvait

24 organiser plusieurs convois de ce genre.

25 Q. Vous avez dit avoir entendu les rumeurs selon lesquelles les gens ont

26 trouvé la mort à bord de ces convois. Mais vous dites que c'étaient des

27 rumeurs, que vous n'y croyez pas ?

28 R. C'est possible étant donné que les camions étaient surchargés et que

Page 27322

1 les personnes qui étaient en mauvais états de santé suite au stress ou

2 après avoir passé toute la nuit à bord de ces camions, vous savez, ont

3 trouvé la mort. Vous savez, il y avait un jour à Bratunac, dans des

4 conditions idéales lors d'un mariage, une personne a trouvé la mort. Alors

5 comment ne pas s'attendre à une chose pareille dans de telles conditions de

6 l'époque. Je ne pense pas que quiconque ait tué quelqu'un, mais tout

7 simplement les gens, sans qu'il y ait un médecin sur place, montaient à

8 bord de ces camions; et certaines personnes qui peut-être avaient besoin de

9 soins médicaux depuis longtemps n'ont pas pu résister lors de ce convoi,

10 n'ont pas pu supporter ce voyage. C'était dans des conditions difficiles,

11 il faisait froid, et la route qui mène à Tuzla est une route dans un très

12 mauvais état.

13 Q. D'accord. En avril 1993 lorsque cela s'est passé, Ljubisa Borovcanin,

14 l'accusé en l'espèce, était le "komandir" du poste de police à Bratunac,

15 n'est-ce pas ?

16 R. Probablement. D'après ce document, on dirait que oui.

17 Q. Monsieur, vous y étiez. Je vous prie de répondre à la question. Etait-

18 il le "komandir" du poste de police ou pas ?

19 R. Mais vous pensez que j'étais où, à Bratunac ? Oui. Oui, j'y étais, et

20 je pense que Ljubisa Borovcanin était le "komandir" du poste de police.

21 Mais vous savez, ce genre de choses ne m'intéressait pas, qui était le

22 chef, qui était le "komandir". Pour moi, ils étaient tous les policiers.

23 Q. Merci. Je n'ai plus de questions.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey. Maître

25 Gosnell. Contrairement à nos habitudes, nous allons faire une pause à 12

26 heures 05, et nous allons faire une pause d'une demi-heure.

27 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, j'essayerai de

28 terminer l'interrogatoire avant la pause.

Page 27323

1 Nouvel interrogatoire par M. Gosnell :

2 Q. [interprétation] Monsieur Simic, vous avez dit que vous ne savez pas

3 exactement quand M. Borovcanin était parti de Bratunac pour prendre ses

4 fonctions ailleurs.

5 R. Je ne m'en souviens pas.

6 Q. Est-ce que vous vous rappelez si c'était au cours de l'année 1994 ?

7 R. Vous savez, lors de ma première déposition, j'ai déjà dit que je ne

8 suis jamais sûr au sujet des dates, la mémoire me trahit.

9 M. GOSNELL : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce PT2857.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] PT ?

11 M. GOSNELL : [interprétation] P2857.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, agrandir le

13 document ? Il n'est pas très lisible. Voilà, c'est bon.

14 M. GOSNELL : [interprétation]

15 Q. Dites-moi quand vous aurez terminé la lecture du document.

16 R. J'ai terminé la lecture.

17 Q. Est-ce que cela correspond à la mémoire des événements, à savoir que M.

18 Borovcanin est parti prendre ses fonctions ailleurs vers cette date ?

19 R. Tout ce que je sais c'est que M. Borovcanin est parti, mais je ne

20 pourrais vraiment pas avancer une date. Je vous ai déjà dit que j'ai du mal

21 avec les chiffres et je ne peux pas garantir que cela s'était produit à ce

22 moment-là. Enfin, je sais que cela s'était produit en 1994, et j'ai appris

23 que Borovcanin était parti de Bratunac pour prendre ses fonctions ailleurs,

24 mais je ne pourrais pas avancer une date précise.

25 S'agissant des dates et des années, je suis désolé, mais je ne peux

26 pas vous aider.

27 Q. Cela aurait été une semaine avant la réunion lors de laquelle, d'après

28 l'Accusation, M. Borovcanin est devenu membre du SDS, n'est-ce pas ?

Page 27324

1 R. Oui. D'après les documents que nous avons examinés, il semblerait que

2 c'est le cas.

3 M. GOSNELL : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document

4 P3840, s'il vous plaît.

5 Q. On vous a déjà montré ce document, Monsieur. J'attire votre attention

6 aux points 7 et 8.

7 Vous vous rappelez que le Procureur vous a montré le procès-verbal

8 d'une réunion d'avant, à savoir en date du 10 février 1993, portant sur la

9 proposition sur laquelle M. Borovcanin devrait devenir le chef du SJB.

10 C'était le 10 février 1993. En examinant ce document, vous pouvez voir que

11 M. Bogdanovic est toujours le chef du MUP de Bratunac et M. Borovcanin

12 occupe toujours le poste de "komandir", n'est-ce pas ?

13 R. Oui. Je me souviens que l'initiative de l'assemblée et du conseil de

14 Bratunac n'a pas porté ses fruits et Luka Bogdanovic, par conséquent, a

15 occupé ce poste plus longtemps qu'on ne le pensait.

16 Q. Donc cela confirme vos souvenirs de ces événements ?

17 R. C'est ce dont je me souviens et c'est pourquoi j'ai dit que notre

18 décision pouvait être acceptée ou non.

19 Q. Merci, Monsieur. Je vous prie de donner lecture du paragraphe 2 de ce

20 document.

21 R. "Les personnes susmentionnées…" c'est ça ?

22 Q. Oui.

23 R. J'ai terminé la lecture.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous le faire à haute voix ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] "Les personnes susmentionnées sont censées se

26 déclarer à l'officier de permanence à la réception et lui dire qui elles

27 souhaitent voir au commandement et demander si le membre du commandement

28 est au commandement. Si celui-ci n'y est pas, ces personnes doivent dire

Page 27325

1 qui elles souhaitent voir. Si même cette personne n'y est pas, ces

2 personnes n'ont pas besoin d'entrer au commandement."

3 Q. Monsieur, l'une des personnes sus-mentionnées, c'est vous. Est-ce que

4 vous deviez suivre cette procédure pour entrer au commandement ?

5 R. Bien sûr que oui. L'officier de permanence à la réception disposait de

6 ce document; et il était censé suivre cette procédure, que cela lui plaise

7 ou pas, et que cela plaise à moi ou non, de même.

8 Q. Merci, Monsieur. Passons maintenant à une autre réponse que vous avez

9 apportée aujourd'hui. En répondant à la question de l'Accusation, vous avez

10 dit avoir vu une rencontre à la télévision entre M. Borovcanin --

11 Monsieur, est-ce que vous vous rappelez avoir répondu et dit que vous avez

12 vu le général Mladic à la télévision ?

13 R. Oui, je l'ai vu à la télévision et de mes propres yeux à Potocari. J'ai

14 vu à la télévision --

15 Q. Je vous arrête là --

16 R. -- son allocution devant les citoyens rassemblés à Potocari.

17 Q. Je voulais qu'on se concentre sur la chose suivante : sur la base de

18 l'enregistrement vidéo, est-ce que vous pouviez nous dire où il était filmé

19 à l'époque ?

20 R. Là, vous pensez à qui ?

21 Q. Général Mladic.

22 R. Il était devant les personnes rassemblées qui se trouvaient à

23 l'extérieur de la base du Bataillon néerlandais.

24 Q. Monsieur, le compte rendu d'audience pourrait être compris comme s'il y

25 avait une sorte de réunion entre le général Mladic et M. Borovcanin.

26 Pourriez-vous le préciser, pourriez-vous apporter une précision à notre

27 réponse ?

28 R. J'ignore qu'il y ait eu une réunion entre les deux. J'ai vu M.

Page 27326

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 27327

1 Borovcanin à la télévision. Il n'était pas en compagnie de Mladic, et

2 j'imagine que vous en disposez. Vous savez, nous, nous l'avons vu au moins

3 une dizaine de fois, et je pense que toutes les stations de télévision en

4 Bosnie-Herzégovine l'ont montré. On pouvait voir bel et bien que Mladic et

5 Borovcanin n'y étaient pas ensemble. Grâce à cet enregistrement vidéo, j'ai

6 pu voir que Borovcanin s'était rendu en fait sur ce territoire.

7 M. GOSNELL : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche dans le système

8 du prétoire électronique le document P3837.

9 Q. Monsieur, je vous prie de vous concentrer sur le paragraphe qui figure

10 en haut par rapport à la liste des noms. Plus précisément, la partie après

11 la virgule où il est dit, et j'en donne lecture :

12 "Le commissaire de la république, Dr Dragan Djokanovic, a formé une

13 Commission de guerre pour la municipalité de Bratunac."

14 Le voyez-vous ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que cela correspond à vos souvenirs, à savoir qui était la

17 personne qui avait formé cette commission ?

18 R. D'après ce document, et je me souviens lorsque cet homme s'était rendu

19 sur place et je le connaissais déjà de la campagne pré-électorale, je pense

20 qu'il était à la tête du parti des fédéralistes; et il était en coalition

21 avec Muhamed Filipovic et Radovan Karadzic lorsqu'on a lancé une initiative

22 pour la survie de la Bosnie-Herzégovine et de la Yougoslavie. Il était un

23 des partisans de cette initiative, donc c'est comme ça que je le

24 connaissais. Cet homme s'était rendu à Bratunac et, manifestement, il était

25 le commissaire habilité de la part du président et il avait l'autorisation

26 de, en cas d'état de guerre, de dire que les membres de la Commission de

27 guerre allaient être telle et telle personne. Maintenant, était-ce la

28 suggestion de Djokanovic ou bien du président, cela je l'ignore. Je ne

Page 27328

1 pourrais pas en parler.

2 Q. Merci, Monsieur. La dernière série de questions que je souhaite vous

3 poser découle des questions posées par le Juge Kwon hier. Il vous a suggéré

4 que peut-être il aurait été probable que vous étiez présent à cette réunion

5 avec le président Karadzic.

6 J'aimerais vous poser plusieurs questions à ce sujet. Vous avez dit que M.

7 Deronjic était président du SDS à Bratunac et qu'il était président du Club

8 des députés du SDS, n'est-ce pas ? Cela figure dans votre déposition dans

9 l'affaire Blagojevic.

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que cela veut dire qu'il était l'un des 35 députés de

12 l'assemblée de Bratunac, comme vous l'avez dit ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant. Objection ?

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Question directrice.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Directrice, oui.

16 M. GOSNELL : [interprétation] Dans une certaine mesure c'est une question

17 directrice, mais dans une mesure, non. Cela figure dans le compte rendu

18 d'audience dans l'affaire Blagojevic. Je ne fais que citer ce qui est déjà

19 consigné au compte rendu d'audience. Je ne fais que jeter les bases.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je l'aurai à l'esprit. Passez à la

21 question suivante.

22 M. GOSNELL : [interprétation] J'essaie tout simplement d'établir le

23 fondement de ma dernière question que je poserai sur ce sujet.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord, j'en prends acte.

25 M. GOSNELL : [interprétation]

26 Q. Monsieur, je ne sais pas si vous avez répondu à la question posée au

27 sujet du fait qu'il était l'un des 33 ou 35 députés ?

28 R. Oui, et son vote était l'une des voix qui pouvait s'élever pour ou

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1 contre dans l'assemblée.

2 Q. Est-ce qu'il avait une autre fonction au sein du gouvernement municipal

3 de Bratunac ?

4 R. Non. A part pendant l'époque lorsque j'ai quitté l'assemblée, à ce

5 moment-là il est venu me remplacer, mais --

6 Q. J'aurais dû préciser que ma question portait sur le mois de juillet

7 1995.

8 R. En juillet 1995, il n'avait absolument aucune fonction à l'assemblée

9 outre le fait qu'il était le président du parti, le président du Club des

10 députés. Je crois qu'au niveau de la république, il était membre de

11 l'assemblée.

12 Q. Mais vous avez également dit qu'au mois de juillet 1995 M. Deronjic

13 avait été nommé commissaire civil de Srebrenica, et il avait été nommé à ce

14 poste par le président Karadzic; est-ce que c'est exact ?

15 R. Oui, c'est tout à fait exact. C'est ce que j'avais entendu et je crois

16 que cela avait été également publié dans les médias.

17 M. GOSNELL : [interprétation] Très bien. Pourrait-on prendre la pièce P10,

18 s'il vous plaît, et l'afficher sur le prétoire électronique.

19 Q. Monsieur, je souhaiterais appeler votre attention sur le point 1. Est-

20 ce que ceci correspond à la façon dont vous comprenez les choses et à votre

21 témoignage ?

22 R. Je n'ai jamais vu cette décision dans son ensemble, et jusqu'à

23 maintenant je n'ai jamais vu quelles étaient ses compétences et quel était

24 le poste qu'il devait occuper, ce que la définition de son poste voulait

25 dire lorsqu'il a été nommé commissaire.

26 Q. Je comprends. Je voulais simplement vous demander, Monsieur, de nous

27 parler de sa nomination, c'est tout, et du poste qu'il occupait.

28 R. C'est certainement le document qui est relatif à cette nomination.

Page 27330

1 M. GOSNELL : [interprétation] On m'informe que le témoin a employé un autre

2 mot. Il n'a pas dit "probablement," il a dit "certainement."

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Simic, pourriez-vous nous

4 confirmer cela.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y absolument aucune raison de ne pas

6 faire confiance à un document qui était établi selon la loi. C'est un

7 document qui correspond à une procédure juridique. C'est un document qui

8 porte sur Miroslav Deronjic, que je n'avais pas vu jusqu'à maintenant, et

9 il porte également sur la compétence de ce dernier pendant cette période,

10 et nous pouvons également voir que pendant cette période en question, et

11 d'ailleurs après. Je me souviens qu'il a travaillé sur la mise en place des

12 autorités à Srebrenica. On peut voir ici quelles sont ses tâches et ses

13 missions pour ce qui est de ses activités à Srebrenica.

14 M. GOSNELL : [interprétation] Très bien. Pourrait-on maintenant prendre la

15 pièce P4131 [comme interprété].

16 Q. Ce document nous montre de nouveau, Monsieur, qu'au point 1, on

17 peut lire le nom de Miroslav Deronjic. Il y a plusieurs autres noms aussi

18 qui sont énumérés sur ce document. La date est le 14 juillet, et on peut

19 voir qu'il s'agit d'une "Décision sur la nomination de la présidence de

20 Guerre de la municipalité de Srebrenica-Skelani."

21 J'aimerais vous poser une dernière question. J'espère que c'est ma dernière

22 question.

23 M. GOSNELL : [interprétation] Je suis désolé, je vais devoir peut-être

24 revenir sur ma parole, Monsieur le Président.

25 Q. Ayant examiné ces documents, et sur la base de votre expérience et de

26 vos connaissances, est-ce que vous croyez que M. Deronjic aurait pu

27 rencontrer le Dr Karadzic en tant que représentant de la municipalité de

28 Bratunac ou est-ce qu'il aurait pu le rencontrer en tant que commissaire

Page 27331

1 civil de la municipalité serbe de Srebrenica ?

2 R. Il aurait pu le rencontrer que dans sa fonction qui lui a été confiée

3 par le président.

4 Q. Merci, Monsieur.

5 M. GOSNELL : [interprétation] Je demanderais, Monsieur le Président, de

6 faire la pause maintenant. Avec votre permission, je souhaiterais consulter

7 mes collègues pour savoir si je peux terminer mon interrogatoire principal

8 après ceci.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, très bien. On fera une pause de 30

10 minutes.

11 --- L'audience est suspendue à 12 heures 06.

12 --- L'audience est reprise à 12 heures 39.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis de retour, mais Mme le Juge

14 Prost nous a quittés, donc nous siégeons en vertu des dispositions de

15 l'article 15 bis du Règlement dans une autre composition, une autre

16 formation.

17 Maître Gosnell.

18 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, juste quelques

19 questions supplémentaires, mais très brèves.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous en prie. Prenez votre

21 temps.

22 M. GOSNELL : [interprétation]

23 Q. Monsieur Simic, lorsque nous nous sommes interrompus, nous parlions de

24 la décision qui avait été prise sur la nomination de la présidence de

25 Guerre de Srebrenica-Skelani en date du 14 juillet 1995, donnant la liste

26 des personnes nommées pour cette municipalité.

27 M. GOSNELL : [interprétation] Je voudrais demander qu'on présente au témoin

28 la pièce P2905 [comme interprété].

Page 27332

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que je peux demander quel est le

2 problème ?

3 M. GOSNELL : [interprétation] Je crois que le document va bientôt

4 apparaître.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

6 M. GOSNELL : [interprétation]

7 Q. Maintenant, Monsieur le Témoin, vous voyez ce document. Là encore, vous

8 l'avez vu -- je crois qu'il vous a été présenté par l'Accusation --

9 excusez-moi, il vous a été présenté lors du contre-interrogatoire par la

10 Défense de Beara. Nous voyons que la date qui est indiquée, le 14 juillet

11 1995, à savoir la même date que le document précédent. A la troisième ligne

12 vers le bas, vous voyez, je cite :

13 "+1100, Miroslav Deronjic, et une délégation de Srebrenica."

14 Alors, maintenant, encore une fois, sur la base de ce que vous savez et de

15 votre expérience, est-ce que vous comprenez qu'une délégation de

16 Srebrenica, telle qu'elle est mentionnée ici, comporterait des personnes

17 qui sont énumérées sur la liste de la décision que vous avez regardée il y

18 a un moment ?

19 R. Je pense que la délégation qui est nommée ici voulait aller parler,

20 probablement dans cette composition, sur ce qu'ils allaient faire et ce

21 qu'ils voulaient faire et comment ils allaient procéder à Srebrenica. Ils

22 avaient besoin d'organiser les choses, parce que probablement -- enfin, je

23 ne sais pas moi-même exactement comment ils pourraient trouver, faire ce

24 qu'ils voulaient dans cette situation étant donné les circonstances.

25 C'était au sujet du mode d'organisation, de la façon dont les choses se

26 feraient. C'est mon hypothèse et je pense que ceci est très proche de la

27 vérité.

28 Q. J'ai une toute dernière question à vous poser, Monsieur le Témoin.

Page 27333

1 Avez-vous jamais vu M. Borovcanin s'engager dans quelque activité que ce

2 soit pour le parti du SDS, pour le compte du SDS, que ce soit avant le 17

3 février 1994, ou après le 17 février 1994 ?

4 R. J'ai déjà dit cela -- ces documents étaient une surprise pour moi parce

5 que je n'ai jamais su et été convaincu qu'il était un membre désigné, ou

6 même qu'il avait fait quoi que ce soit en tant que membre. Je n'ai jamais

7 entendu dire qu'il avait eu une nomination quelle qu'elle soit par le

8 parti. Peut-être que c'était un premier pas dans le sens de le rejoindre et

9 peut-être qu'il voulait vraiment devenir un membre actif, ou s'il voulait

10 avoir certaines fonctions, peut-être qu'il aurait dû apporter certaines

11 corrections à ses fonctions officielles.

12 Q. Je vous remercie.

13 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres

14 questions.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

16 Questions de la Cour :

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je voudrais quelques éclaircissements.

18 Monsieur Simic, je ne sais pas si c'était hier ou l'avant-veille, il y a

19 une question qui vous a été posée par Me Ostojic représentant M. Beara, qui

20 vous demandait si vous aviez eu une conversation quelconque avec M.

21 Deronjic concernant l'entrepôt de Kraviza dont vous vous souvenez avoir

22 entendu par quelqu'un d'autre. Je crois que vous avez répondu "non". Vous

23 n'avez eu aucune discussion avec M. Deronjic, je ne me trompe pas ?

24 R. Je n'ai jamais eu aucune conversation ni -- j'en ai entendu parler pour

25 la première fois quand j'ai lu ce qui était dit à ce sujet.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez lu quoi ? Que voulez-vous dire

27 lorsque vous avez lu cela ?

28 R. Au sujet d'une conversation entre Deronjic et Karadzic qui m'a été

Page 27334

1 montrée hier, je crois, dans le courant de la journée d'hier.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne suis toujours pas au clair sur ce

3 point. Je vais vous lire la partie de votre déposition que vous avez faite

4 dans le procès Blagojevic.

5 R. Oui.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est à la page 7 628, à partir de la

7 ligne 17 et suivantes. C'est le moment où vous avez entendu parler de

8 l'entrepôt de Kravica, des meurtres. Vous avez entendu parler de ça

9 probablement de Davidovic ou un peu plus tard. Je cite maintenant :

10 "Bien, alors, est-ce que vous avez eu une réunion ou est-ce que vous

11 avez rencontré M. Deronjic après cette rencontre avec le colonel Beara ?"

12 Je crois, peut-être, que je me suis trompé. Je reprends. C'est à la page 7

13 630, à partir de la ligne 13. Je cite :

14 "Bien. Alors maintenant lorsque vous avez appris ce qui s'était passé comme

15 incident à l'entrepôt de Kravica, est-ce que vous avez eu des discussions

16 avec d'autres membres du gouvernement ou avec le président du SDS ou avec

17 le commissaire maintenant, ou chargé des affaires civiles, Miroslav

18 Deronjic."

19 Vous avez répondu :

20 "J'ai demandé à Miroslav ce qui s'était passé et si ça aurait pu être

21 évité. Il semblait également choqué, comme moi. Il semblait avoir entendu

22 parler de cet incident alors qu'il était déjà trop tard pour pouvoir faire

23 quoi que ce soit."

24 Donc vous vous rappelez bien cette partie de votre déposition ?

25 R. Oui, et je crois que je lui ai posé la question lorsqu'il est venu à

26 l'assemblée pour remettre ce document de Potocari.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans une certaine mesure, vous avez eu

28 cette discussion avec Deronjic sur cette question ?

Page 27335

1 R. Je lui ai simplement demandé si ce qui s'était passé à Kravica aurait

2 pu avoir été évité et s'il savait comment ça s'était fait, comment c'était

3 arrivé, parce que je le savais, je connaissais ses fonctions à l'époque,

4 savoir s'il savait quelque chose ou s'il aurait pu intervenir ou prévoir,

5 prédire d'une façon quelconque. Mais en tous les cas, comme je l'ai dit,

6 c'était ainsi et il a dit qu'il avait appris ce qui s'était passé à Kravica

7 sur le tard, lorsqu'il ne pouvait plus rien faire à ce sujet.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je voudrais encore éclaircir un point en

9 ce qui concerne votre rencontre avec M. Beara. Après que vous ayez

10 rencontré Davidovic, vous êtes allé dans le bâtiment du SDS qui était

11 devant vous --

12 R. Oui.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez rencontré un officier. A ce

14 moment-là, vous ne saviez pas qui c'était ?

15 R. Oui.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors je vais maintenant vous lire la

17 partie de votre déposition dans l'affaire Blagojevic. A la page 7 627, vous

18 dites, je cite :

19 "J'ai vu un officier qui était là, un officier supérieur que je

20 connais maintenant et dont je sais maintenant qu'il s'appelle Beara."

21 Alors vous dites que vous savez maintenant que c'est Beara. Est-ce

22 que vous pourriez détailler ce que vous vouliez dire ?

23 R. Volontiers. J'ai accepté ce que l'on m'a dit, il n'y avait personne

24 d'autre sauf Beara, et j'ai pris ça comme cela. J'ai dit "Oui, je sais."

25 Mais j'ai dit hier toutefois, et j'aurais dit aujourd'hui, que je ne suis

26 pas sûr de façon vraiment fiable que ce soit exact parce que la personne

27 qui a dit cela avait probablement ses propres motifs quand il a dit cela.

28 Il a dû avoir une idée, une hypothèse sur la base de laquelle il a dit que

Page 27336

1 c'était lui.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelques temps plus tard, je crois

3 comprendre que vous avez vu une image ou une photo de M. Beara, que ce soit

4 à la télévision ou dans un journal, seul ?

5 R. Oui, je l'ai vu à la télévision. Qu'il se soit rendu ou qu'il ait été

6 arrêté, je ne me souviens pas. J'ai vu des -- j'ai vu à des carrefours des

7 listes de personnes recherchées ou des mandats. C'est ça ce que j'ai vu le

8 concernant, qu'il faisait partie de ces personnes recherchées sur ces

9 listes de personnes recherchées.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Ayant vu ces images ou ces

11 photos, étiez-vous ou non en mesure de confirmer si c'était bien M. Beara

12 que vous avez vu devant le bâtiment ce jour-là ?

13 R. Je vais bien essayer de vous expliquer, si vous le permettez. J'ai eu

14 l'occasion maintes fois de voir des personnes en uniforme et en civil, et

15 ils m'apparaissaient très différents à partir du moment où ils retiraient

16 leurs uniformes. Leurs apparences, leurs statuts, leurs visages étaient

17 entièrement différents lorsqu'ils portent des vêtements civils et un

18 uniforme.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc votre réponse est non. Vous n'êtes

20 pas en mesure de confirmer si c'était bien Beara.

21 R. Non, non, non. Toujours pas. Comme je l'ai dit hier, je n'étais pas en

22 mesure de confirmer ceci, entre autres choses, parce que je ne me

23 concentrais même pas là-dessus à l'époque pour voir quelle était cette

24 personne. Ça ne m'intéressait pas de savoir quelle était son apparence,

25 mais tout ce que je voulais savoir, c'est s'il pouvait faire ce qu'on lui

26 demandait de faire.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Ma dernière question.

28 Lorsque les convois de cars sont arrivés à Bratunac, vous et les autres

Page 27337

1 personnes vous étiez préoccupés à cette question. A la fin de la journée,

2 ces cars sont partis ?

3 R. Je ne comprends pas quel dans sens vous voulez dire préoccupés et de

4 quel convoi vous voulez parler.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous étiez agité ? Est-ce que

6 vous étiez troublé ? Est-ce que les cars étaient pleins de prisonniers,

7 est-ce que vous étiez inquiet ou préoccupé concernant la sécurité de

8 Bratunac, et cetera ? C'est ça que vous avez dit.

9 R. Je comprends maintenant à quel convoi vous pensez. Oui, c'est pour ça

10 que je suis intervenu et --

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais au lieu de convoi, je parle de

12 cars, les autocars. Mais ce que je veux dire c'est qu'à la fin de la

13 journée, les cars sont partis. La question -- oui, Maître Gosnell.

14 M. GOSNELL : [interprétation] Ça n'est pas une objection, Monsieur le Juge,

15 bien sûr.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon, c'est une question. D'accord.

17 M. GOSNELL : [interprétation] Je ne sais pas si vous utilisez l'expression

18 familière "at the end of the day" comme "en fin de compte," ou si vous

19 voulez dire vraiment à la fin de la journée. Je suis un petit peu troublé

20 par cela sur la façon dont ça peut être traduit au témoin.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. A ce moment-là -- à un moment

22 quelconque de la journée, les autocars sont partis.

23 R. Oui. Le président du Conseil exécutif m'a dit que ceci avait eu lieu et

24 que finalement les cars étaient partis dans la même direction que le reste

25 des cars qui étaient partis la veille.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ma question était de savoir qui avait

27 pris la décision que ces cars partent de Bratunac.

28 R. C'était probablement quelqu'un qui faisait partie du commandement

Page 27338

1 militaire parce qu'eux, d'après eux, ils sont venus et ils sont repartis de

2 là.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais est-ce qu'éventuellement vous

4 sauriez, même avec un peu de recul, qui c'était, de qui il s'agissait ?

5 R. Vous voulez dire qui du commandement militaire ? Ça, je ne serais pas

6 en mesure de vous le dire parce que je ne sais pas qui remplissait quelles

7 fonctions au sein de ce commandement, donc je ne peux pas faire

8 d'hypothèses pour savoir si c'était la personne qui était de service ou qui

9 était en charge ou si quelqu'un lui avait donné l'ordre de le faire. Enfin

10 bref, tout ce que je peux faire c'est des suppositions.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Simic -- oui, Maître

13 Ostojic.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais

15 juste que l'on voie bien au compte rendu, plus particulièrement à la page

16 68 dans la réponse faite par le témoin, je ne suis pas sûr que je doive

17 poursuivre, mais je laisse ça entre vos mains. Je pense qu'il y a un mot

18 que le témoin a utilisé et qui n'était pas compatible avec ce qu'il nous a

19 dit hier, mais qu'il n'a pas été interprété et, par conséquent, n'a pas été

20 transcrit.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous enlever votre casque,

22 s'il vous plaît, Monsieur Simic. Madame l'Huissier, pourriez-vous l'aider

23 de telle sorte qu'il n'ait pas le casque sur la tête ?

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vais employer un mot en B/C/S, donc je ne

25 sais pas si ça a une importance particulière. Certainement, je n'ai aucune

26 intention d'objecter aux questions posées par M. le Juge Kwon. Mais à la

27 ligne 12, lorsque le témoin a répondu "volontiers, j'ai accepté ce qui

28 m'était dit," et ensuite il a employé le mot "verovanto", ce qui correspond

Page 27344

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN: ZORAN JANKOVIC [Assermenté]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci. Veuillez vous

6 asseoir, s'il vous plaît. Ce sera d'abord à M. Lazarevic. Nous n'avons plus

7 qu'une demi-heure, donc nous allons devoir poursuivre votre témoignage

8 demain. En fait, nous le continuerons lundi puisque c'est une fête de l'ONU

9 demain, donc vous allez devoir revenir lundi parmi nous. Alors, Monsieur

10 Lazarevic, c'est à vous.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Interrogatoire principal par M. Lazarevic :

13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Jankovic.

14 R. Bonjour, Monsieur Lazarevic.

15 Q. Pour le compte rendu d'audience, je vais néanmoins me présenter, même

16 si nous avons eu l'occasion de nous rencontrer. Je m'appelle Aleksandar

17 Lazarevic, et avec mes collègues qui font partie de la même équipe de

18 Défense, nous représentons les intérêts de M. Borovcanin devant ce

19 Tribunal.

20 J'aimerais vous demander de ménager une pause entre mes questions et vos

21 réponses, car il faut permettre aux interprètes d'interpréter. Ceci évitera

22 tout regroupement et ils pourront interpréter nos propos. Est-ce que vous

23 m'avez compris ?

24 R. Oui.

25 Q. D'accord. J'aimerais vous demander d'abord de nous décliner votre

26 identité pour le compte rendu d'audience.

27 R. Je m'appelle Zoran Jankovic.

28 Q. Très bien. Merci. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, quand et où

Page 27345

1 vous êtes né ?

2 R. Je suis né le 15 septembre 1967, à Vranjak, dans la municipalité de

3 Modrica.

4 Q. Fort bien. Pourriez-vous nous dire si vous avez fait vos écoles. Vous

5 êtes allé à l'école là où vous êtes né ou êtes-vous parti ailleurs ?

6 R. J'ai fait mes études à l'école élémentaire de Vranjak, et j'ai fait mes

7 études à l'école secondaire des Affaires intérieures à Sarajevo.

8 Q. C'était quand, s'il vous plaît, quand est-ce que vous avez terminé

9 l'école secondaire du ministère de l'Intérieur ?

10 R. L'école secondaire du ministère de l'Intérieur, j'ai complété mes

11 études en 1986, à cette école.

12 Q. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, où avez-vous vécu jusqu'au

13 début des activités de guerre en Bosnie-Herzégovine ?

14 R. A la fin de mes études à l'école secondaire, j'ai commencé à travailler

15 à Modrica en tant que policier. J'ai commencé à travailler le 1er juillet

16 1986.

17 Q. Pourriez-vous parler un peu plus fort ou vous rapprochez des micros,

18 s'il vous plaît. Alors je conclus de par ce que vous nous dites que vous

19 habitiez Modrica, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est exact. Je vivais à Modrica.

21 Q. Vous nous avez dit que vous travailliez à la police. Est-ce que c'est

22 depuis le début, est-ce qu'il y a eu des changements pour ce qui est de

23 votre occupation ? Avez-vous immédiatement, après vos études, travaillé

24 dans la police ?

25 R. Oui, dès que j'ai terminé mes études secondaires, j'ai commencé mon

26 travail dans la police et je n'ai jamais fait autre chose.

27 Q. Pourriez-vous nous dire brièvement où étiez-vous affecté d'abord ? De

28 quelle façon est-ce que votre carrière dans la police se présentait ?

Page 27346

1 R. D'abord, j'étais un simple policier. Je patrouillais, et ensuite,

2 pendant une certaine période, je travaillais à Sarajevo, au secrétariat de

3 l'intérieur afin d'assurer la sécurité des installations et des personnes.

4 Pendant une autre période, j'ai travaillé sur les trains et j'assurais la

5 sécurité des trains. Ensuite, j'ai travaillé en tant que policier affecté à

6 la circulation.

7 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, si à l'heure actuelle vous

8 avez une occupation ? Est-ce que vous travaillez ?

9 R. Non, je suis retraité.

10 Q. Fort bien. Parlons maintenant de l'année 1995 et du début de cette

11 année. Pourriez-vous nous dire quelles étaient vos tâches et fonctions en

12 1995 ?

13 R. En 1995, j'étais policier affecté à la circulation au poste de police

14 chargé de la sécurité, du transport ou de la circulation de Modrica.

15 Q. Bien. Maintenant, j'aimerais vous demander certaines choses concernant

16 votre travail en tant que policier en 1995. Pouvez-vous nous dire d'abord

17 quel type d'uniforme vous portiez à l'époque ?

18 R. A l'époque, nous portions un uniforme bleu. Nous, officiers affectés à

19 la circulation, portions des manches blanches avec des couvre-chefs de

20 couleur blanche également.

21 Q. En tant que policier, est-ce que vous deviez porter une arme, même si

22 vous étiez officier affecté à la circulation ?

23 R. Oui, nous portions une arme personnelle, c'est-à-dire un pistolet.

24 Q. D'accord. Merci. Pourriez-vous nous dire brièvement à quoi ressemblait

25 la structure. Je vais vous poser un certain nombre de questions pour

26 expliquer la structure du poste de police pour ce qui est de la sécurité et

27 de la circulation. J'aimerais savoir, vous, en tant que policier, qui vous

28 était supérieur dans le cadre de votre travail régulier ? A qui vous

Page 27347

1 reportiez vos réponses ?

2 R. Les officiers supérieurs, c'était le "komandir" et l'adjoint du

3 "komandir."

4 Q. D'accord. Merci. Comme nous parlons du poste de police qui assure la

5 sécurité, la circulation à Modrica, j'aimerais savoir, hiérarchiquement

6 parlant, qui se trouverait ou qui se trouve au-dessus de l'adjoint du poste

7 de police ?

8 R. Ce serait le chef du poste de sécurité publique.

9 Q. Très bien. Une autre question concernant cette même année. J'aimerais

10 savoir si en juillet 1995 vous aviez un grade peut-être ?

11 R. Non. Nous n'avions pas de grades jusqu'en 1995. Nous avions des

12 insignes fonctionnels.

13 Q. Bien. En plus de votre travail régulier en tant que policier dont nous

14 avons parlé il y a quelques instants, étiez-vous également membre des

15 unités spéciales de la police ?

16 R. Oui, j'étais membre d'une unité spéciale de la police du centre de

17 sécurité publique de Doboj. Les membres de mon poste de police faisaient

18 partie du SJB.

19 Q. Très bien. Je voudrais apporter une correction au compte rendu

20 d'audience. Il s'agit de la page 78, ligne 16. Lorsqu'il a été question de

21 l'année 1995, vous nous avez dit que vous aviez des insignes fonctionnels,

22 c'est-à-dire que vous n'aviez pas de grades. C'est ce que vous nous aviez

23 dit, n'est-ce pas ? Vous n'aviez pas de grades. Je ne voulais vous poser

24 une question directrice.

25 R. Non, j'ai dit que jusqu'en 1995, dans la police il n'y avait pas de

26 grades. Nous avions des indications fonctionnelles, des insignes qui

27 indiquaient notre fonction.

28 Q. Très bien. Merci. Avant que je vous repose cette question que je viens

Page 27348

1 de vous poser, vous nous disiez que vous étiez membre d'unités spéciales du

2 poste de sécurité publique. Est-ce que vous pourriez nous dire, basant sur

3 votre souvenir, ces centres de sécurité publique avaient quel type de PJP ?

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Très bien. L'unité PJP, à laquelle vous apparteniez, appartenait à quel

6 poste de sécurité publique ?

7 R. L'unité PJP, à laquelle j'appartenais, appartenait au centre de

8 sécurité publique de Doboj.

9 Q. D'accord. Merci. Pourriez-vous me dire maintenant, d'après votre

10 souvenir, combien il y avait de compagnies, d'unités spéciales de police

11 faisant partie du centre de sécurité publique de Doboj ?

12 R. Il y avait en tout cinq compagnies.

13 Q. A quelle compagnie apparteniez-vous ?

14 R. J'appartenais à la 5e Compagnie.

15 Q. Très bien.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic, vous faut-il

17 réellement parler de tout ceci ? Ne croyez-vous pas qu'il faudrait

18 immédiatement parler des faits qui sont déroulés au mois de juillet 1995,

19 lorsque le témoin a été capturé ?

20 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Président, ce que

21 vous me dites, mais ce que je voulais établir d'abord - ce n'est peut-être

22 pas approprié de tout ceci devant le témoin - mais il y avait certaines

23 questions très importantes concernant le PJP de Doboj et les compagnies.

24 C'est la raison pour laquelle je voulais passer en revue tout ceci avant

25 d'aborder les questions que --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je n'ai pas vu ou compris cela à

27 la lecture du résumé.

28 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je suis vraiment désolé. C'est simplement

Page 27349

1 pour faire une toile de fond pour établir une certaine base factuelle des

2 faits.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, faites.

4 M. LAZAREVIC : [interprétation]

5 Q. Monsieur, s'agissant de la 5e Compagnie du PJP, qui était le "komandir"

6 de votre compagnie ?

7 R. Le "komandir" de la 5e Compagnie du PJP était Gavric Milan de Bosanski

8 Brod.

9 Q. Pourriez-vous également me dire qui était l'adjoint du "komandir" de la

10 compagnie de PJP, de la 5e Compagnie à laquelle vous apparteniez ?

11 R. L'adjoint du "komandir" était le "komandir" du 1er Peloton, de la 1ère

12 Section, Zeljko Puseljic.

13 Q. Vous, est-ce que vous aviez une fonction dans la 5e Compagnie du PJP du

14 centre de sécurité publique de Doboj ?

15 R. Oui. J'étais le "komandir" de la 3e Section.

16 Q. J'ai encore quelques questions concernant ce même sujet. J'aimerais

17 savoir si, s'agissant de la composition de votre compagnie PJP, est-ce

18 qu'elle n'était composée que des membres du poste de sécurité publique de

19 Modrica ou pouvait-on également avoir des membres appartenant à d'autres

20 postes de sécurité publique ?

21 R. Il y avait également d'autres membres appartenant à d'autres postes.

22 Q. Pourriez-vous nous dire, les membres de votre compagnie PJP étaient

23 composés de quels autres centres de sécurité publique ?

24 R. Il y avait le centre de sécurité publique de Doboj, de Derventa, de

25 Vukosavlje Brod également.

26 Q. Bien. Tous ces postes de sécurité publique que vous nous avez énumérés

27 à l'instant, est-ce qu'ils appartenaient au centre de sécurité publique

28 s'agissant de leurs territoires, de l'endroit où ils se trouvaient ?

Page 27350

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous savez si à Doboj il y avait également un détachement de

3 la police spéciale ?

4 R. Oui. A Doboj il y avait un détachement de la police spéciale.

5 Q. J'aimerais préciser certains points pour ce qui est de votre

6 déposition. Ce détachement du poste de sécurité publique, fonctionnellement

7 parlant, était-il séparé des autres unités spéciales de la police ou PJP ?

8 R. Oui, ce détachement se trouvait sur le territoire du centre de sécurité

9 publique de Doboj, mais il était séparé pour ce qui est du commandement. Le

10 chef du centre ne pouvait pas donner des ordres à ce détachement. Ils

11 étaient subordonnés à la brigade de la police spéciale, ainsi que du MUP.

12 Q. Bien. Une légère correction pour le compte rendu d'audience. Vous nous

13 avez dit que ceci se trouvait sur le territoire de Doboj, alors qu'au

14 compte rendu d'audience on peut lire que ce détachement se trouvait au sein

15 du centre de sécurité publique. Si j'ai bien compris, ils étaient sur le

16 même territoire que Doboj ou il appartenait à Doboj par son territoire ?

17 R. Son siège était situé à Doboj, sur le territoire de la ville de Doboj.

18 Q. Très bien. Merci. Je pense que c'est clair maintenant. Pour pouvoir

19 expliquer ce fait, je vais vous demander la question suivante : est-ce que

20 le "komandir" du détachement de la police spéciale de Doboj pouvait vous

21 donner, à vous, concrètement des ordres, ou à un autre membre du poste de

22 sécurité publique de Modrica ou de Doboj ou autre ?

23 R. Non, ils ne pouvaient pas nous donner d'ordres. Ils pouvaient seulement

24 nous demander éventuellement de leur venir en renfort ou de leur venir en

25 aide, mais nous ne pouvions pas non plus leur donner d'ordres quels qu'ils

26 soient.

27 Q. Merci. J'aurais encore quelques questions à vous poser concernant les

28 unités spéciales de la police. Est-ce qu'en tant que membre de la police

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1 spéciale, alors que vous vous rendiez sur le terrain, est-ce que vous

2 portiez le même uniforme que vous aviez lorsque vous effectuiez vos travaux

3 réguliers, votre travail régulier ou est-ce que vous portiez un autre

4 uniforme ?

5 R. Non, nous n'avions pas le même uniforme. Nous avions un uniforme tout à

6 fait particulier pour ces missions-là. C'était un uniforme de camouflage de

7 couleur vert olive.

8 Q. D'accord. Alors que vous étiez déployé dans les PJP, quel type d'armes

9 portiez-vous sur vous ? Est-ce que c'était les mêmes pistolets de service

10 que vous aviez sur vous pendant que vous effectuiez votre travail régulier

11 en tant que policier ?

12 R. Non, nous n'avions pas de pistolets. Nous avions des armes

13 automatiques. Nous étions munis d'armes automatiques. Nous portions des

14 fusils automatiques, et si je souviens bien, s'agissant de ma section, nous

15 avions trois mitraillettes de 7,62 millimètres.

16 Q. Outre ces armes-là, est-ce qu'il y avait des membres de la compagnie

17 qui pouvaient porter des armes de plus gros calibre, appartenant à une arme

18 plus lourde ?

19 R. Non.

20 Q. Pourriez-vous nous dire si lorsque vous vous rendiez sur le terrain en

21 tant que membre de la PJP, est-ce que l'on vous remettait des moyens de

22 communication qui vous permettaient de communiquer entre vous, entre les

23 membres du PJP ?

24 R. Non. C'était la plupart du temps quelque chose que l'on recevait sur le

25 terrain même.

26 Q. De quel type de communication s'agissait-il sur le terrain lorsqu'on

27 vous donnait ce type d'équipement ?

28 R. Il s'agissait de petits Motorola, de petite taille.

Page 27352

1 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, selon votre souvenir, votre compagnie PJP

2 était munie de combien de Motorola ?

3 R. Nous avions quatre Motorolas. L'une des Motorolas était chez le

4 commandant ou le "komandir" de la compagnie, et il y avait trois membres,

5 trois "komandir" ou commandants du peloton ou de la section qui en avaient

6 un chacun.

7 Q. Très bien. Maintenant, encore quelques questions sur le même sujet.

8 S'agissant de votre 5e Compagnie de la PJP du centre de sécurité publique

9 de Zvornik, est-ce que vous aviez également une équipe médicale à votre

10 disposition qui pouvait venir en aide aux blessés ?

11 R. Je crois que vous vous êtes trompé lorsque vous avez parlé du PJP de

12 Zvornik.

13 Q. Oui, c'est tout à fait possible. J'ai fait un lapsus. Je faisais

14 allusion à la Compagnie PJP de Doboj.

15 R. La Compagnie PJP de Doboj dans laquelle je me trouvais n'avait pas

16 d'équipe médicale à sa disposition et elle n'avait pas d'équipe médicale en

17 son sein non plus.

18 Q. J'aimerais vous demander si vous aviez une section de logistique qui

19 faisait partie de votre compagnie et qui aurait fait en sorte que vous

20 puissiez être approvisionnés en nourriture, en munitions et ainsi de suite;

21 est-ce que vous aviez une telle formation au sein de votre compagnie ?

22 R. Non, pas du tout.

23 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, lorsque vous vous rendiez effectuer des

24 activités de combat, de quelle façon est-ce que l'on vous approvisionnait

25 en munitions, en matériels, en nourriture et en d'autres denrées dont vous

26 aviez besoin ?

27 R. Ces moyens nous étaient donnés par les unités auxquelles nous étions

28 subordonnés sur le terrain, la plupart du temps c'étaient des unités

Page 27353

1 militaires.

2 Q. Encore quelques questions avant de passer aux événements qui se sont

3 déroulés en 1995. J'aimerais savoir si dans le cadre de votre compagnie

4 vous aviez une section d'artillerie, de mortiers ou tout autre équipement

5 qui aurait pu vous offrir un soutien d'artillerie ?

6 R. Non, pas du tout. Nous ne disposions pas de tels moyens.

7 Q. Alors quand vous vous rendiez sur le terrain et quand vous effectuiez

8 des opérations de combat avec votre compagnie, quel type de moyens de

9 transport aviez-vous à votre disposition ? De quelle façon est-ce que vous

10 étiez transportés à l'endroit où vous deviez être déployés ?

11 R. D'habitude, on louait les autocars appartenant à une entreprise de

12 transport.

13 Q. Cela veut dire que vous ne disposiez pas d'un autocar qui vous

14 appartenait, mais vous étiez censés louer des autocars, vous ai-je bien

15 compris ?

16 R. Nous n'avions pas nos propres autocars, mais on les louait à des

17 entreprises de transport.

18 Q. Encore quelques questions à ce sujet. Lorsque vous alliez sur le

19 terrain pour participer aux activités de combat -- vous nous avez déjà dit

20 que vous étiez membre de la police routière, et dites-nous si à ce moment-

21 là vous vous déplaciez en véhicules bleus et blancs appartenant à la police

22 avec des gyrophares ?

23 R. Non, nous n'utilisions pas ce genre de véhicules pour les activités de

24 combat.

25 Q. Encore deux questions là-dessus. Avant le mois de juillet 1995, avez-

26 vous participé aux combats en tant que membre de l'Unité PJP du centre de

27 Doboj ?

28 R. Oui, à plusieurs reprises.

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1 Q. Je ne vais pas m'attarder là-dessus. Mais de quelle manière vous en

2 étiez informé ? Par exemple, vous étiez en train de procéder à vos

3 activités habituelles de contrôle de la circulation, et comment appreniez-

4 vous qu'il fallait devenir membre de l'Unité PJP pour aller participer à

5 d'autres types d'activités ?

6 nitéuuuu R. Mes supérieurs m'en informaient soit par téléphone ou

7 oralement.

8 Q. D'accord. Parlons maintenant du mois de juillet 1995 et des événements

9 concernant Srebrenica. S'agissant de vous-même, quand est-ce que vous avez

10 appris pour la première fois que les forces de la VRS avaient investi

11 Srebrenica ?

12 R. Je pense que c'était le 12 juillet. Je l'ai appris dans les médias.

13 Q. D'accord. D'après vos souvenirs, quand est-ce que vous avez appris

14 qu'il fallait vous rendre à l'Unité spéciale PJP à Modrica ?

15 R. On me l'a informé le 13, vers midi.

16 Q. Pourriez-vous nous dire qui vous en a informé ? Qui est-ce qui vous a

17 dit qu'il fallait vous y rendre ?

18 R. L'adjoint du "komandir" de mon poste de police m'en a informé.

19 Q. Après avoir reçu cette information, vous êtes parti là-bas. Mais

20 racontez-moi comment s'était produit le rassemblement de membres de cette

21 unité, donc des gens de Modrica ? Pourriez-vous nous expliquer un peu

22 comment cela s'était passé ? Comment vous vous êtes regroupés ?

23 R. Le rassemblement s'est fait devant le poste de police à Modrica.

24 D'habitude, les membres de mon poste de police s'y rendaient, et cette

25 fois-ci c'était pareil. Ensuite, nous sommes allés au croisement situé pas

26 très loin du centre de la ville, c'est le croisement qui s'appelle

27 Jakesnica. Nous avons attendu l'arrivée des autocars venant depuis Doboj.

28 Q. D'accord. Mais une autre question. Combien de membres du poste de

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1 police de Modrica s'étaient regroupés ? D'après vos souvenirs, quel était

2 votre nombre, nombre de personnes rassemblées devant le poste de police et

3 ensuite parties au croisement ?

4 R. Je n'en suis pas tout à fait sûr, mais je crois qu'on était entre dix

5 et 15.

6 Q. D'accord. Je ne vais pas insister là-dessus, mais est-ce que vous

7 pourriez nous dire si vous avez pris des armes ? Si oui, quel type d'armes

8 ?

9 R. Nous avons pris nos armes automatiques et une trousse de combat et de

10 munitions ainsi que le ravitaillement, les vivres pour une journée.

11 Q. D'accord. Mais au moment où vous vous êtes rassemblés devant le poste

12 de police à Modrica, est-ce qu'on vous a informés où vous deviez vous

13 rendre ?

14 R. On nous a dit que nous allions à Zvornik et que là-bas on allait nous

15 donner des consignes.

16 Q. Oui, merci. A un moment donné, je vous ai interrompu en posant quelques

17 questions supplémentaires, donc nous nous sommes arrêtés au moment où les

18 membres de votre poste de police étaient arrivés, et vous aussi, au

19 croisement Jakesnica. Racontez-nous maintenant comment s'est déroulée la

20 suite de votre déplacement ?

21 R. Deux autocars sont arrivés à Jakesnica de Doboj, et nous sommes montés

22 dans le deuxième parce que le premier était déjà plein. Dans ce car se

23 trouvait Gavric, le chef de la compagnie.

24 Q. Excusez-moi. Pour que votre réponse soit précise, est-ce que Gavric

25 était dans le premier autocar ou dans le deuxième où vous étiez ?

26 R. Moi et Gavric, nous n'étions pas dans le même autocar, Gavric était

27 dans le premier et j'étais dans le second.

28 Q. D'accord. Je pense que c'est suffisamment clair maintenant. D'après