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1 Le mardi 25 novembre 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [L'accusé Pandurevic est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Pouvez-
7 vous citer le numéro de l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire
9 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vois que tous les accusés
11 sont présents, à l'exception de Vinko Pandurevic, qui a envoyé le document
12 selon lequel il renonce à son droit d'être présent. Pour ce qui est de
13 l'Accusation aujourd'hui, je vois M. Thayer, M. McCloskey et M. Vanderpuye.
14 Pour ce qui est des équipes de la Défense, je vois que Me Ostojic, Me
15 Bourgon et Me Haynes ne sont pas avec nous aujourd'hui. Très bien.
16 Hier, nous en avons fini avec le témoignage du général Simic. Nous avons
17 versé au dossier deux documents proposés par l'équipe de la Défense
18 Pandurevic, et à la demande de Me Josse, nous avons accepté aussi à ce que
19 soit reportée la discussion portant sur la question relative aux documents
20 proposés au versement au dossier par d'autres équipes de la Défense
21 jusqu'au jour d'aujourd'hui. Je propose à ce qu'on commence avec la liste
22 de documents de la Défense de Miletic, et est-ce qu'on peut la distribuer.
23 Des objections, Monsieur Thayer ?
24 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nous n'avons
25 pas d'objection pour ce qui est de cette liste de documents à verser au
26 dossier.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection. Est-ce qu'il y a
28 d'autres avocats des équipes de la Défense qui voudraient soulever des
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1 objections pour ce qui est du versement au dossier de ces documents ? Non.
2 Donc ces documents sont versés au dossier. Il faut que je vérifie s'il y a
3 des documents à être traduits. Le dernier document, 5D1397, portera le
4 numéro aux fins d'identification jusqu'à ce que la traduction ne soit
5 faite.
6 Maître Fauveau, est-ce que le document 5D1328 était sur la liste ? Je vois
7 que c'est rayé de la liste. Donc vous ne voulez pas que cela soit versé au
8 dossier ?
9 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vois également un
11 document que la Défense de Gvero propose au versement au dossier. C'est
12 6D311. Madame Fauveau ?
13 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous, Monsieur Thayer ?
15 M. THAYER : [interprétation] Non, pas d'objection.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Le document est versé au
17 dossier. Ensuite, il y a la liste de pièces à conviction de l'Accusation,
18 qui comprend neuf documents, dont l'un doit être versé au dossier sous pli
19 scellé. C'est 3938. Objections ?
20 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président. Nous n'avons pas d'objections. La
21 seule chose est que si mon collègue peut préciser concernant la pièce
22 7D712, il s'agit de la liste des prisonniers de Batkovic. En fait, on voit
23 la date, 13 mai 2004. Est-ce que mon collègue a une information ? Est-ce
24 que cette liste était compilée à cette date-là ? C'est juste cette
25 information-là que je voudrais avoir. Je n'ai pas d'objection.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Fauveau. Monsieur Thayer.
27 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la date à
28 laquelle la traduction a été faite par les autorités de la Republika Srpska
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1 à notre demande d'assistance. Il s'agit de la première page qui est jointe
2 à la liste. La liste même, si j'ai bien compris, est la liste rédigée à
3 l'époque des événements.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il s'agit du document pour
5 ce qui est de la Défense de Pandurevic, n'est-ce pas ?
6 M. THAYER : [interprétation] Oui. Mais je crois que nous avons utilisé ce
7 document auparavant, mais je ne crois pas que ce document ait été proposé
8 au versement au dossier avant. C'est le document que toutes les parties ont
9 utilisé précédemment. Le numéro de notre pièce à conviction est 03939.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste une question, par curiosité. Je
11 me souviens qu'hier Me Haynes, en mentionnant deux documents, parlait du
12 document 712. 702 ? Il ne s'agit pas du même document ?
13 M. THAYER : [interprétation] Non, non, non. Il s'agit d'un autre document,
14 Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc ce sont des documents différents.
16 M. THAYER : [interprétation] Si vous permettez, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
18 M. THAYER : [interprétation] Pour ce qui est de notre liste de pièces à
19 conviction, nous avons encore une question à soulever et je pense que nous
20 allons être en mesure de présenter cela demain. J'aimerais donner à mes
21 éminents collègues la possibilité de parcourir ces documents. Me Fauveau et
22 moi-même, nous avons parlé des conversations enregistrées, des
23 conversations menées avec le général Simic. La Chambre se rappelle qu'il y
24 avait des hésitations de la part du général Simic pour ce qui est de
25 certaines parties de ces entretiens. Nous nous sommes mis d'accord, c'est-
26 à-dire l'Accusation et la Défense de Miletic. Nous sommes d'accord pour
27 qu'on propose à la Chambre à ce que les pages de compte rendu des
28 entretiens de 2004 et 2007 soient versées au dossier, qui concernent le
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1 témoignage du général Simic portant sur les entretiens qu'il avait menés
2 avec le général Miletic, ainsi qu'une partie de l'enregistrement audio
3 durant laquelle l'Accusation procède au contre-interrogatoire du général
4 Simic pour ce qui est des gardes qui étaient sur le point de tuer les
5 prisonniers à l'école.
6 Nous aimerions présenter cela aux fins de crédibilité, si la Chambre veut
7 l'écouter, l'enregistrement audio. Nous pouvons également proposer cela au
8 versement au dossier. Nous nous sommes mis d'accord avec les autres parties
9 à ce qu'on s'adresse à la Chambre pour que la Chambre puisse écouter cette
10 partie de l'enregistrement audio, où l'Accusation aurait prétendu que dans
11 le témoignage du général Simic, il y a une partie où il aurait dit que
12 quand il est arrivé à l'école, les gardes étaient sur le point d'exécuter
13 ces prisonniers.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous des objections, Maître
15 Fauveau ?
16 Mme FAUVEAU : Je veux être sûre que toutes les portions de l'interview
17 traitant de cette conversation, dans ce cas, sont dans le dossier.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Fauveau. D'autres
19 commentaires de la part d'autres équipes de la Défense ? Oui, Maître Josse.
20 M. JOSSE : [interprétation] Tout d'abord, nous aimerions, nous aussi,
21 vérifier ce que nous venons d'avoir. Je donc maintiens la position de mes
22 éminents collègues, à savoir qu'il faut en discuter demain.
23 Pour ce qui est de la liste de pièces à conviction de l'Accusation,
24 nous avons une objection à soulever pour ce qui est de l'un des documents
25 figurant sur cette liste. C'est le document portant le numéro P3938. La
26 première question que nous voudrions soulever est comme suit : pourquoi ce
27 document est proposé au versement au dossier sous pli scellé ? Nous
28 aimerions avoir une explication complète pour ce qui est des faits et des
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1 points juridiques. Si ce document est versé au dossier, nous aimerions que
2 cela soit versé en public et non pas sous pli scellé. C'est la première
3 question. Pour ce qui est du versement au dossier de ce document, nous
4 n'appelons pas la Chambre à avoir des jugements préalables pour ce qui est
5 de l'admission de documents utilisés par l'Accusation avec les témoins de
6 la Défense lors du contre-interrogatoire, parce que nous pensons que les
7 requêtes ont été déjà communiquées pour ce qui est de cela. C'est à la
8 Chambre de rendre la décision par rapport à cela.
9 Pour ce qui est de l'équipe de la Défense Gvero, nous savons que
10 l'Accusation a le droit de proposer au versement au dossier des documents
11 concernant des faits substantiels soulevés durant le contre-interrogatoire,
12 mais nous considérons que ce document n'est pas dans ce jeu de documents.
13 C'est une question peut-être rhétorique, et nous avançons qu'il n'est pas
14 approprié de proposer au versement au dossier ce document maintenant. En
15 particulier, ce n'est pas approprié et correct, parce qu'il s'agit d'un
16 témoin qui a été convoqué ici par l'un des coaccusés de notre client. La
17 Chambre de première instance devrait tenir cela en compte en se penchant
18 sur chaque question.
19 J'invite la Chambre à ce que ce document ne soit pas versé au
20 dossier. Nous demandons à ce que la décision par rapport à cela soit rendue
21 maintenant. Nous pouvons attendre à ce que cette question de portée
22 générale soit résolue.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Thayer.
24 D'abord, la confidentialité du document qui est versé sous pli scellé.
25 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, audience à huis clos
26 partiel, s'il vous plaît.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
28 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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3 [Audience publique]
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à nouveau en audience
6 publique. Est-ce que vous avez des commentaires, des objections de Me Josse
7 pour ce qui est de ces observations ?
8 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document entre dans
9 la catégorie des documents qui sont des documents qu'on peut présenter dans
10 le contre-interrogatoire, juste comme tout autre document qui ont été
11 utilisés lors de présentations des moyens de preuve par les parties. Ce
12 document est pertinent et a une valeur probante. Je ne veux pas parler plus
13 de notre position exprimée dans nos requêtes, mais ce document n'est pas
14 différent d'un autre document militaire ou rapport militaire que la Chambre
15 de première instance avait déjà vu. Il n'y a rien d'incorrect par rapport à
16 cela. Le témoin a été convoqué pour témoigner ici. Nous avons eu la
17 possibilité de le contre-interroger; et notre contre-interrogatoire était
18 correct et approprié et avait trait aux questions soulevées par mes
19 collègues lors de l'interrogatoire principal.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais Me Josse a soulevé les questions
21 suivantes.
22 D'abord, il a dit que c'était une question rhétorique : pourquoi
23 n'avez-vous pas proposé le versement au dossier de ce document lors de la
24 présentation des moyens à charge ? Vous n'avez pas fait cela, c'est la
25 première chose.
26 La deuxième question qu'il a soulevée était qu'il n'était pas correct de
27 voir que l'Accusation a utilisé ce document concernant le général Gvero en
28 le présentant par le biais du témoin qui n'a pas été convoqué pour
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1 témoigner ici par M. Gvero même, mais par un autre coaccusé. C'est la
2 deuxième question soulevée par Me Josse; donc il a dit qu'il y avait des
3 dispositions dans le règlement quand il s'agit de ce point, et peut-être
4 pourrait-il être plus concret par rapport à cela, vous n'avez parlé de
5 cette question.
6 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui est de la
7 question rhétorique, je vais vous dire en réponse à cette question que nous
8 avons des milliers et des milliers de documents qui ont une valeur probante
9 pour ce qui est de la position, des responsabilité du général Gvero; et que
10 nous avons pu présenter ici et ainsi, pour ce qui est de son intention
11 criminelle et pour diverses raisons, nous n'avons pas présenté ces
12 documents et nous ne les avons pas proposés au versement au dossier. Je ne
13 sais pas pourquoi ce document en particulier n'a pas été proposé au
14 versement au dossier lors de notre présentation de moyens à charge.
15 Maintenant, j'ai la possibilité de répondre à des questions concrètes
16 concernant le général Gvero; je pense qu'on a réagi de façon appropriée
17 pour résoudre ces questions.
18 Je ne vois rien d'incorrect pour ce qui est de l'utilisation des
19 documents après que l'équipe de la Défense du général Gvero avait contre-
20 interrogé le témoin en posant beaucoup de questions différentes.
21 Je ne vois pas où dans les dispositions du Règlement on dit qu'on ne
22 peut pas faire cela parce que ce procès dure depuis deux ans, et je pense
23 que nous pouvons donc procéder ainsi. Donc je ne vois pas où est le
24 préjudice de tout cela et pourquoi cela ne serait pas correct.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.
26 M. JOSSE : [interprétation] Si ça peut aider.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
28 M. JOSSE : [interprétation] Nous n'avons pas insisté sur le deuxième point,
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1 mais nous insistons toujours sur le premier point. Nous considérons qu'on
2 ne nous a pas donné une explication adéquate; le contre-interrogatoire lors
3 duquel le document a été utilisé n'est pas quelque chose qui serait sorti
4 du cadre de ce que nous avons dit jusqu'ici. Ce sont nos arguments et
5 l'Accusation aurait dû les utiliser lors de la pose de ces questions.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Revenons en huis clos partiel pour
7 quelques instants. Il faut qu'on clarifie un point.
8 [Audience à huis clos partiel]
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2 [Audience publique]
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà notre décision qui n'influencera
5 pas la décision pour ce qui est de votre requête qui sera rendue
6 ultérieurement ni les réponses qu'on a obtenues de Me Josse.
7 Pour ce qui est de ce document, nous avons décidé à ce que ce
8 document est pertinent et nous avons décidé à ce que les documents soient
9 posés pour ce qui est de ce document, donc il n'y avait pas d'objection; et
10 il a répondu à ces questions, et nous considérons qu'il est nécessaire que
11 ce document soit versé au dossier pour que nous puissions comprendre le
12 témoignage et accorder un poids adéquat au témoignage tout entier du
13 général Simic. Donc l'objection est rejetée et, par conséquent, le document
14 est versé au dossier sous pli scellé.
15 Très bien. Le témoin suivant va entrer bientôt dans le prétoire. Est-ce
16 qu'il y a des questions à soulever par rapport à ce document avant qu'il
17 n'entre dans le prétoire ? Non. Très bien.
18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, c'est M. Milijanovic --
20 ou M. Pajic.
21 Mme FAUVEAU : Pajic.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pajic, d'accord. Merci.
23 Bonjour, Monsieur Pajic.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenu ici dans ce Tribunal. Je
26 m'appelle Agius, je suis Président de la Chambre. A ma droite sont les
27 Juges Kwon et Stole, et à ma gauche se trouve le Juge Prost. Vous avez été
28 cité à la barre par l'équipe de la Défense du général Miletic. Avant de
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1 commencer de témoigner, d'après les dispositions de notre Règlement, vous
2 devez prononcer la déclaration solennelle que vous direz la vérité. Madame
3 l'Huissier va vous donner le texte de cette déclaration solennelle. Lisez-
4 la à voix haute, s'il vous plaît.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
7 LE TÉMOIN: VELO PAJIC [Assermenté]
8 [Le témoin répond par l'interprète]
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur. Veuillez vous asseoir.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Petrusic va vous poser des
12 questions.
13 Maître Petrusic, vous avez la parole.
14 M. PETRUSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Interrogatoire principal par M. Petrusic :
16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Pajic. Je vais me présenter à vous
17 officiellement. Comme vous le savez, je m'appelle Nenad Petrusic et je vais
18 vous poser des questions lors de l'audience d'aujourd'hui au nom de la
19 Défense du général Miletic. J'aimerais, aux fins du compte rendu, que --
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Petrusic, je ne sais pas si vous
21 avez entendu le commentaire de l'interprète ou pas ? Il faut que vous
22 parliez un peu plus fort dans le micro. Je propose également à ce que vous
23 disiez au témoin quel est le problème habituel ici lorsque le conseil de la
24 Défense et le témoin parlent la même langue, ce qui peut résulter en
25 chevauchement entre les deux locuteurs.
26 M. PETRUSIC : [interprétation]
27 Q. Monsieur Pajic, avant que vous ne vous présentiez officiellement, vous
28 avez entendu ce qu'a dit le Juge Président de la Chambre, à savoir que
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1 puisque nous parlons tous les deux la même langue, naturellement, vous et
2 moi devons attendre de faire une pause entre la question et la réponse.
3 Vous avez devant vous un écran et vous pouvez voir à l'écran la
4 transcription de ce que nous disons. Attendez que les phrases s'achèvent,
5 ensuite répondez à la question. Vous pouvez suivre sur l'écran. Lorsque
6 vous avez fait la déclaration solennelle, j'ai remarqué que vous parliez
7 très bas; je voudrais donc vous dire également de vous sentir libre de
8 parler un peu plus fort.
9 Je voudrais maintenant vous demander officiellement de vous présenter pour
10 le compte rendu.
11 R. Mon nom est Velo Pajic.
12 Q. Où êtes-vous né et quand ?
13 R. Le 28 juillet 1960 à Rogatic, en Bosnie-Herzégovine.
14 Q. Quelles études avez-vous faites ?
15 R. J'ai été à l'école primaire à Borika en 1975, puis j'ai terminé mes
16 études secondaires à l'école militaire dans la partie chargée des
17 transmissions à Belgrade en 1979. Ensuite, j'ai été dans l'armée de terre.
18 Q. Est-ce que vous avez fait d'autres écoles militaires en plus de celle-
19 là ?
20 R. Oui. En 1992, j'ai été diplômé de l'école des hautes études militaires
21 de Belgrade.
22 Q. Après avoir terminé votre école militaire secondaire, avez-vous reçu un
23 grade ou est-ce que vous avez trouvé un emploi ?
24 R. Oui. J'ai été promu au grade de sergent et j'ai été envoyé à Sarajevo,
25 poste militaire 1519. Mon commandement était à Lukavica à Sarajevo, et j'ai
26 travaillé dans la garnison de Konjic. Je travaillais sur certains objectifs
27 spéciaux, élément D.
28 Q. Qu'est-ce que ça représente, l'élément D, s'il vous plaît ?
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1 R. Les éléments D, bien, tous les éléments présentant un intérêt
2 particulier étaient essentiellement ce qui concernait les appels des
3 commandements qui étaient situés à tel endroit et du matériel de
4 transmission. L'élément D -- cette abréviation était utilisée, mais en
5 fait, c'était un poste de commandement militaire pour la présidence de la
6 RSFY. C'était un poste de commandement utilisé dans des conditions
7 militaires ou de guerre, plutôt.
8 Q. Je croyais que vous aviez dit que cet élément était appelé D; ai-je
9 bien compris ?
10 R. Oui.
11 Q. Témoin --
12 R. D-i-l-j.
13 Q. Est-ce que vous avez connaissance de l'existence d'autres éléments de
14 ce genre ou d'installations dans le territoire de l'ex-Yougoslavie ?
15 R. Oui, indépendamment de ces éléments Dilj, il y avait des éléments M,
16 postes de commandement militaires de l'aviation, par exemple, à Jahorina;
17 et également poste de commandement de l'ancienne armée, des éléments G,
18 Goljek, Hans Pijesak. Il y avait également des relais radio, mais je ne
19 vais pas vous en donner la liste, mais il y avait des relais de ce genre
20 dans l'ensemble des territoires de l'ancienne République fédérale
21 socialiste de Yougoslavie.
22 Q. Peut-être pourriez-vous parler un peu plus fort et peut-être pourriez-
23 vous également ralentir lorsque vous répondez aux questions. Nous sommes
24 encore en train de parler de l'élément D ou Dilj, cette installation
25 utilisée à des fins particulières. Est-ce que cet élément était
26 opérationnel avant la guerre ?
27 R. Oui, l'installation avait du personnel qui l'entretenait et donc était
28 tout à fait prête, pouvait recevoir du personnel à tout moment et des gens
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1 dont le but était de travailler dans cette installation.
2 Q. Monsieur Pajic, combien de temps est-ce que vous êtes resté dans cet
3 immeuble ?
4 R. Je suis resté dans l'élément Dilj jusqu'au 9 mai 1992. Les deux mois et
5 demi restants -- bien, j'avais été isolé par les forces musulmanes; et le 9
6 mai 1992, un hélicoptère a réussi à nous dégager et à nous transporter à
7 Belgrade.
8 De façon à pouvoir nous retirer, nous devions traverser un territoire tenu
9 par des unités paramilitaires. Nous devions aller à [inaudible], ensuite
10 nous étions transportés au commandant de la brigade.
11 Le commandant de la brigade et son quartier général était à [inaudible].
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Témoin, un instant, s'il vous plaît.
13 Les interprètes, je dois vous expliquer quelque chose, peut-être que vous
14 ne savez pas comment tout fonctionne ici. Ce que vous dites en langue serbe
15 est traduit simultanément en anglais pour nous et également en français
16 pour ceux d'entre nous qui parlent français. Vous parlez un peu trop vite.
17 Veuillez ralentir un peu, s'il vous plaît, de façon à permettre aux
18 interprètes de vous suivre.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien, très bien.
20 M. PETRUSIC : [interprétation]
21 Q. Monsieur Pajic, est-ce que vous êtes resté dans la JNA après votre
22 retour à Belgrade ?
23 R. Oui, j'y suis resté jusqu'au 18 mai 1992.
24 Q. Après cette date, est-ce qu'à un moment quelconque, vous avez rejoint
25 l'armée de la Republika Srpska ?
26 R. Oui, le 18 mai, nous avons été transportés depuis Belgrade jusqu'à la
27 section de Hans Pijesak et moi, plus particulièrement, j'ai été emmené là.
28 Q. Quelle est l'unité que vous avez rejointe à Hans Pijesak, pourriez-vous
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1 nous le dire brièvement ?
2 R. Lorsque je suis arrivé à Hans Pijesak, ou plutôt, secteur de Crna
3 Rijeka, j'ai été reçu là par le commandant de la 57e de transmission du
4 Grand état-major, mais l'état-major principal de la Republika Srpska, qui
5 était Radomir Prole, le colonel Radomir Prole. J'ai été nommé comme
6 commandant de la 2e Section au sein de la compagnie. J'étais responsable
7 des transmissions de la garnison pour le 60e Régiment de Communications de
8 l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska.
9 Q. Monsieur Pajic, il faut corriger une erreur dans le compte rendu. Est-
10 ce que le commandant du 60e Régiment de transmissions était le colonel
11 Milikic ? Qu'avez-vous dit ? Qui était le colonel Milikic ?
12 R. Oui, c'était le colonel Milikic à l'époque et un mois plus tard, il est
13 allé en Yougoslavie et lieutenant-colonel Gordon Bosko [phon] a été nommé à
14 ce poste. Je parle du mois de mai 1992. C'est au moment où je suis arrivé
15 là-bas.
16 Q. Vous avez dit que vous aviez été désigné pour un poste qui appartenait
17 à la 2e section du 60e Régiment de transmissions. Pouvez-vous nous dire
18 quels étaient les effectifs de cette section ?
19 R. Oui. C'était la 2e Section au sein de la compagnie chargée des
20 transmissions au niveau de la garnison. Il y avait 25 hommes d'après
21 l'organigramme, mais étant donné le fait qu'on manquait de personnel,
22 j'étais seul membre de cette section. J'étais le commandant de cette
23 section et j'étais en même temps le seul homme qui en faisait partie.
24 Q. Au début de votre déposition, vous avez parlé d'une installation à Hans
25 Pijesak, G1. Nous notons qu'il s'agit d'une installation souterraine. En
26 plus de cette installation souterraine, y avait-il d'autres installations
27 militaires dans le secteur qui est appelé Crna Rijeka ?
28 R. Oui. En plus de cette installation, le G1, installation souterraine, il
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1 y avait également un établissement, il y avait ces cabines, ces éléments
2 qui étaient utilisés comme bureaux pour l'état-major principal. Ces
3 éléments, cette installation, c'était pour le 60e régiment de
4 communications. Il y avait une installation pour ce 60e régiment de
5 communications également dans le secteur de Crna Rijeka. Il y avait une
6 autre installation souterraine, Goljak 2, dite le G1.
7 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : Le G2.
8 M. PETRUSIC : [interprétation]
9 Q. Est-ce que le commandement était installé dans l'une quelconque de ces
10 cabines dont vous avez parlé ? Je veux parler du commandement de l'état-
11 major principal.
12 R. Oui. Le commandement était situé dans une de ces cabines, autrement dit
13 le commandement de l'état-major principal de l'armée de la Republika
14 Srpska. Mais ceci ne comportait pas le commandant de l'état-major principal
15 qui restait dans un élément qui se trouvait en surface, au sein du complexe
16 G1. C'était ce qu'on appelait le secteur Javor ville.
17 Q. Dites-nous, quelles étaient vos fonctions ? Quelles tâches ou missions
18 aviez-vous à remplir et dans quelle installation ou immeuble est-ce que
19 vous remplissiez vos fonctions ?
20 R. Je remplissais mes fonctions dans l'installation G1 et ma tâche était
21 d'établir et de maintenir des communications par radio relais et également
22 les communications par fil pour les besoins de l'état-major principal de
23 l'armée de la Republika Srpska.
24 Q. Maintenant, nous sommes en train de parler de 1995. Dites-moi, quel
25 type de transmissions est-ce que l'état-major principal utilisait en 1995 ?
26 R. L'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska utilisait
27 principalement des communications par relais radio et des communications,
28 transmissions par fil, en 1995. Quand c'était nécessaire, on se servait de
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1 moyens de transmission radio, mais un peu moins. Donc ces moyens de
2 transmissions n'étaient utilisés que lorsqu'ils étaient vraiment
3 nécessaires.
4 Q. Au tout début de votre déposition, vous avez également parlé du fait
5 que certains points de radio relais existaient. Donc ce qui m'intéresse, ce
6 serait de savoir ceci : où étaient situés ces radios relais, les radios
7 relais utilisés pour le Grand état-major ?
8 R. L'un des points -- l'un des principaux points utilisés pour l'état-
9 major principal de la Republika Srpska -- enfin, son armée -- se trouvait à
10 Veliki Zep. Puis il y avait d'autres sites sur le territoire de l'ex-
11 Yougoslavie, il y avait Tef [phon] en ex-Yougoslavie, puis il y avait
12 Jarohina, Borasnice [phon] --
13 L'INTERPRÈTE : Et trois autres noms que les interprètes n'ont pas pu
14 entendre.
15 LE TÉMOIN : [interprétation]
16 R. Donc, je parle de l'un de ces Sites, de ces points de transmissions que
17 nous utilisions pour les communications dont avait besoin l'état-major
18 principal de l'armée de la Republika Srpska et qui avait là les unités qui
19 leur étaient subordonnées. Là se trouvait le corps d'armée et là se
20 trouvait la présidence de la Republika Srpska.
21 Q. Vous avez mentionné la présidence, mais en ce qui concerne les
22 institutions civiles, est-ce que vous étiez reliés à d'autres institutions
23 au sein de la Republika Srpska indépendamment de la présidence ?
24 R. Oui. Nous avions aussi un réseau de communications qui était établi
25 avec le gouvernement de la Republika Srpska, avec l'assemblée et avec le
26 président de la Republika Srpska.
27 Q. Vous avez également dit que vous utilisiez la radio relais et des
28 transmissions par fil. Ma question a à voir avec les communications par
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1 radio relais. Pourriez-vous brièvement expliquer de quelle façon
2 fonctionnaient ces communications ?
3 R. Les appareils de relais radio sont utilisés en se servant d'un signal
4 modulé qui est propagé ou transmis par des ondes électromagnétiques vers un
5 récepteur. De façon à le faire, de façon à établir la communication, il est
6 nécessaire de disposer de deux postes. Il faut également une ligne optique
7 ouverte; la distance ne doit pas dépasser 50 kilomètres. Si on veut pouvoir
8 établir un lien de communication qui fonctionne, il faut également une
9 source d'énergie et naturellement, il est nécessaire également d'avoir un
10 appareil qui a les fréquences voulues. Ceci peut se faire par
11 l'intermédiaire d'un appareil de relais ou ça peut être rattaché à un
12 appareil radio par câble.
13 Q. Que pouvez-vous dire des transmissions par fil ? Comment ça
14 fonctionnait ?
15 R. Les transmissions par fil fonctionnent de la manière suivante : il faut
16 deux participants qui sont reliés par un câble de basse fréquence et un
17 câble à haute fréquence. Il faut qu'il y ait des sortes de téléphones qui
18 sont utilisés ou un standard téléphonique manuel et qui peut être
19 transporté à la main.
20 Q. Vous avez mentionné en passant également les communications radio.
21 Pourriez-vous nous dire comment celles-ci fonctionnaient ?
22 R. RO26789/2K, RUP-12 et les radio téléphones étaient les types de postes
23 ou de matériel qui étaient le plus fréquemment utilisé. C'étaient des radio
24 téléphones qui pouvaient être transportés dans des véhicules, en
25 l'occurrence. Elles utilisaient comme fréquence 30/70 mégahertz.
26 Le rayon, la radiation était circulaire et les antennes n'étaient pas
27 dirigées dans une direction particulière. On s'en servait sur de courtes
28 distances où il y avait une ligne de vision claire, ouverte. La portée
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1 étant de 10 à 15 kilomètres avec une ligne optique qui était ouverte, sans
2 obstacle.
3 Q. Dans votre expérience, dans quelle mesure est-ce que ce type de
4 communication était utilisé par l'état-major principal ou plutôt, à quel
5 niveau de commandement est-ce que ces appareils, ce type d'appareils était
6 utilisé ? Je vous parle des communications de transmission radio.
7 R. Les transmissions radio, nous n'avons presque jamais utilisées. L'état-
8 major principal ne s'en est pratiquement pas servi. On utilisait des
9 Motorola à l'occasion, mais on ne faisait pratiquement pas des
10 communications radio.
11 Q. La portée de ces Motorola, c'était quoi ?
12 R. C'était une portée de 1 à 2 kilomètres et ça dépendait, évidemment, des
13 contours du terrain, ça dépendait de savoir s'il y avait une ligne optique
14 ouverte sans répéteurs. S'il y avait un répéteur, un appareil qui
15 permettait d'intensifier, un intensificateur, à ce moment-là, on pouvait
16 facilement accroître la portée si on disposait d'un répéteur, comme je l'ai
17 dit.
18 Q. Mais vous n'en aviez pas de ces répéteurs, n'est-ce pas ?
19 R. Non, pas à Veliki Zep. Il fallait utiliser les Motorola pour les
20 communications directes dans la rangée, puisque la rangée était d'environ à
21 2 kilomètres.
22 Q. Pourriez-vous nous dire quel type de matériel vous utilisiez au centre
23 de Veliki Zep ?
24 R. Là-bas, à Veliki Zep, il y avait un certain nombre d'appareils relais
25 radio tel que le SMC-1306B. Le FM200 était un autre appareil, le RRU800, le
26 RRU9B, le RRU1. Pour du matériel multiplex, pour ce qui était de coder les
27 voix, nous utilisions l'AMD310.
28 Q. Pour ce qui est de l'installation souterraine elle-même, puisque vous
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1 avez parlé de cela, vous avez parlé d'un matériel qui disposait d'une
2 fréquence, un appareil transportable. Est-ce que vous utilisiez d'autres
3 types de matériel là, également ?
4 R. Oui. Dans cette installation souterraine, nous avions aussi -- en
5 l'occurrence, c'était un engin de transport ou de fréquence, mais nous les
6 appelions de façon différente. C'étaient des téléphones, les V120/341,
7 VZ12K/24, VZ4/12 et la centrale téléphonique automatique 80C, la capacité
8 étant de 250 numéros automatiques. Point n'est besoin de dire que comme
9 c'étaient des appareils téléphones automatiques, des appareils qu'on
10 pouvait tenir à la main, des manuels, type M63, type inducteur, par
11 exemple, des téléphones, c'était tout ce qu'on pouvait utiliser comme
12 appareils téléphones en ce qui concerne les G1.
13 Peut-être que je devrais également faire remarquer que ceux qui avaient des
14 fréquences et qui étaient portables étaient liés entre eux par des moyens
15 par fil ou par radio. Les transmissions se faisaient par fil ou par des
16 ondes radio.
17 Q. Pourriez-vous nous dire ce que représente cette abréviation, V120/3 ?
18 R. C'est un appareil multiplex qui a une fréquence portable. Il s'agit là
19 de quelque chose qui a 120 de circonférence, ceci veut dire qu'il peut
20 utiliser en même temps 120 canaux, ce qui veut dire que vous pouvez avoir
21 120 lignes de communication qui fonctionnent par l'utilisation de cet
22 appareil, et ceci, en même temps.
23 M. PETRUSIC : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, voir le
24 document 5D139 à l'écran, s'il vous plaît. Alors excusez-moi, il s'agit du
25 5D1395. On peut prendre un peu de recul afin de voir toute la page à
26 l'écran. Cela suffit parfaitement.
27 Alors il faut s'éloigner encore une fois justement pour pouvoir visualiser
28 toute la page à l'écran. Merci. J'ai besoin de l'aide du huissier. Est-ce
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1 que vous voulez bien donner le stylo électronique à M. Pajic afin qu'il
2 puisse apporter quelques changements à ce diagramme.
3 Q. Tout d'abord, Monsieur Pajic, reconnaissez-vous ce diagramme que vous
4 avez sous les yeux ?
5 R. Oui, je le reconnais. Cela montre l'emplacement des pièces à
6 l'intérieur de cette installation souterraine, G1. C'est un diagramme des
7 pièces.
8 Q. Est-ce vous qui avez dessiné ce plan ?
9 R. Oui, c'est moi qui l'ai dessiné.
10 Q. En haut à gauche, nous constatons la date, le 19 novembre 2008. Juste
11 un peu plus bas, il y a une signature, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, oui, c'est cela, c'est ma signature.
13 Q. C'est donc le diagramme de l'installation souterraine G1, n'est-ce pas
14 ?
15 R. Oui. Oui, c'est cela.
16 Q. Avant de rentrer dans quelques détails spécifiques en ce qui concerne
17 les sections individuelles de ce diagramme, est-ce que vous voulez bien
18 nous dire combien de temps vous avez passé à l'intérieur de cette
19 installation souterraine pendant que vous étiez dans l'armée de la
20 Republika Srpska ?
21 R. La durée totale était de neuf ans et dix mois, pour être tout à fait
22 spécifique.
23 Q. Nous allons procéder de la façon suivante, nous commençons par cette
24 première pièce où il est indiqué "carte de séparation." Est-ce que vous
25 voyez cela dans une des pièces ?
26 R. Oui, oui, je le vois.
27 Q. Voulez-vous bien inscrire le numéro 1 dans cette pièce.
28 R. Là il y avait une entrée, ensuite il y avait les pièces 1A, 1B et 1C.
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1 Le 1B, c'est la pièce dont vous parlez.
2 Q. Donc voulez-vous bien marquer 1B à cet endroit.
3 R. [Le témoin s'exécute]
4 Q. Pouvez-vous nous expliquer ce qu'on veut dire par carte de séparation
5 ou le commutateur ?
6 R. C'est là où se trouvaient tous les câbles qui étaient interconnectés.
7 Il y avait tous les câbles téléphoniques et de télégramme qui étaient
8 connectés à un certain nombre de dispositifs. Tout se retrouvait ici, tous
9 les numéros automatiques venaient du commutateur, UM620. Tous les câbles
10 qui venaient du centre de Veliki Zep et de la caserne Hans Pijesak. Tout se
11 retrouvait ici et était réorienté, si vous voulez. Grâce à ce dispositif,
12 c'était possible pour nous de réarranger les différentes lignes de
13 communication en fonction des besoins qui nous avaient été communiqués par
14 les participants.
15 Q. Nous avons la pièce 1B ici. En plus de cette pièce, nous voyons
16 également DS, une pièce où il est marqué DS. Voulez-vous bien nous mettre
17 la référence 1A à cet endroit.
18 J'aimerais également que vous nous donniez l'explication de cette pièce,
19 quel était son fonctionnement.
20 R. C'est ce qu'on appelait le centre de médiation. Il y avait un système
21 téléphonique manuel. Il y avait un standardiste qui faisait le nécessaire
22 en ce qui concerne la commutation des câbles automatiques et directs en
23 fonction des besoins. Le nom donné était standard téléphonique manuel.
24 Certaines personnes l'appelaient la carte de médiation, mais en fait,
25 c'était un standard manuel et certaines voies et certains types de
26 communications y étaient réarrangés.
27 Q. Ensuite, nous avons la pièce qui est marquée ATCOM60. Si vous voulez
28 bien inscrire le numéro 2 à cet endroit. Comme j'ai déjà demandé tout à
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1 l'heure, veuillez nous donner l'explication de l'utilisation de cette
2 pièce.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, avant de répondre, Monsieur Pajic.
4 Monsieur Vanderpuye.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je suis
6 désolé d'interrompre notre collègue, mais à la page 23, je crois que c'est
7 la ligne 12 -- enfin, c'est une question que vous avez posée -- non,
8 excusez-moi, c'est la ligne 2, vous avez parlé d'une pièce indiquée DS.
9 Dans le diagramme que nous voyons à l'écran, j'ai l'impression que c'est
10 PS, P comme "pôle." Donc je voudrais juste que ce soit précisé pour les
11 besoins du compte rendu.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Petrusic.
13 M. PETRUSIC : [interprétation] Oui, l'Accusation a tout à fait raison.
14 Q. Monsieur Pajic, est-ce que nous pouvons revenir à la pièce 1A, il y a
15 des initiales qui s'y trouvent. Est-ce que vous voulez bien nous les lire ?
16 R. En 1A, nous voyons "PS," PS qui veut dire "posraniski spor [phon]." En
17 fait, c'est le dispositif qui a été utilisé pour commuter les canaux pour
18 différents types de communication.
19 Q. Merci. Revenons à la pièce portant la référence numéro 2.
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que vous voulez que je répète la question ?
22 R. Non, non, ce n'est pas nécessaire. Merci. C'est l'OM60, le centre
23 téléphonique automatique. Deux cent cinquante numéros automatiques
24 constituent sa capacité. C'est un système de commutation qui est utilisé
25 pour des moyens de communication directs avec un système de sélection
26 automatique d'un numéro qui permet d'établir la communication entre deux
27 participations. Donc la numérotation elle-même était automatique et les
28 numéros étaient automatiques, cela concernait des communications entre deux
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1 ou plusieurs participants.
2 Q. Est-ce que vous voulez bien indiquer le numéro 3 dans la pièce
3 suivante.
4 R. [Le témoin s'exécute]
5 Q. Nous dire également quelle est la signification d'UNF
6 R. Dans cette pièce, il y avait des téléphones avec un système de
7 fréquence portable. Comme je l'ai déjà dit, c'était V120/3, 12K/24, VZ4/12.
8 Ces dispositifs étaient reliés par câble au centre de communications radio
9 relais à Veliki Zep. C'étaient des dispositifs utilisés pour la
10 démodulation des signaux pour passer des hautes fréquences aux basses
11 fréquences, ensuite il y avait la transmission du signal à l'utilisateur
12 final.
13 Q. La pièce suivante, est-ce que vous voulez bien y inscrire le numéro 4,
14 s'il vous plaît.
15 R. [Le témoin s'exécute]
16 Q. Là, il est marqué "centre de téléprint [phon]," est-ce que vous voulez
17 bien nous décrire l'utilisation de cette pièce ?
18 R. Dans cette pièce, il y avait les dispositifs de télégraphes, les
19 imprimantes, le PTL1 et PT100. Ces installations étaient utilisées pour la
20 transmission d'informations écrites entre deux participants. La pièce à
21 côté, on peut l'appeler 4A; c'était un atelier qui était utilisé pour
22 réparer ces dispositifs télégraphiques.
23 Q. Je voudrais en être sûr. Est-ce que vous avez dit que c'était le
24 téléprinter [phon] PTL1; c'est cela ?
25 R. ETL1, ETL1.
26 Q. La pièce à côté, je vous demande d'y inscrire le numéro 5.
27 R. [Le témoin s'exécute]
28 Q. STPL figure comme indication dans cette pièce, SEKZS.
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1 R. Oui, c'est l'abréviation --
2 Q. Excusez-moi, Monsieur Pajic. Il y a une erreur ici. C'est STPL --
3 M. PETRUSIC : [interprétation] STPL, c'est ce qui est marqué là. STKZC.
4 Q. Voulez-vous bien nous expliquer l'utilisation de cette pièce ?
5 R. Oui. C'est une abréviation et cela veut dire station de protection
6 chiffrée ou c'est une station d'enchiffrement. C'est l'endroit où les actes
7 ont été transformés en télégrammes, des télégrammes ont été ensuite codés
8 ou enchiffrés [phon] et envoyés à un participant en particulier. Donc dans
9 cet endroit, les documents étaient transformés en télégrammes, ensuite ont
10 été codés avant d'être envoyés aux participants.
11 Q. Je vous demande d'indiquer les chiffres 6, 7 et 4 dans les pièces
12 suivantes --
13 R. [Le témoin s'exécute]
14 Q. -- et de bien vouloir nous dire quelle était l'utilisation de ces
15 pièces.
16 R. Ces pièces étaient à utilisation d'autres membres du personnel du
17 centre de communications, donc des gens qui travaillaient dans
18 l'installation souterraine du centre de communications.
19 Q. La pièce en haut à gauche, est-ce que vous voulez bien marquer le
20 numéro là-dedans. Est-ce que vous vous rappelez son
21 numéro ?
22 R. Dix.
23 Q. Cette pièce appartenait à qui ?
24 R. C'était pour l'utilisation du commandant de l'état-major principal de
25 l'armée de la Republika Srpska en cas de danger aérien ou en cas de menace
26 chimique ou biologique ou s'il y avait un risque d'incursion ennemie.
27 Q. La pièce juste en bas de celle du commandant, c'était à
28 qui ?
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1 R. C'est le numéro 9. Son utilisation était la même, mais c'était pour le
2 responsable de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska.
3 Q. La suivante ?
4 R. [Le témoin s'exécute]
5 Q. C'était pour le logement pendant la durée du séjour du
6 responsable du secteur responsable des renseignements.
7 Savez-vous qui était le chef d'état-major de l'armée de la Republika Srpska
8 en 1995 ?
9 R. Le chef d'état-major de l'armée de la Republika Srpska en 1995 était le
10 général Manojlo Milovanovic.
11 Q. Le chef du secteur des renseignements et de sécurité ?
12 R. Le chef du Secteur en matière de renseignements et de sécurité, le
13 général Zdravko Tolimir.
14 Q. La pièce suivante, est-ce que vous vous rappelez son
15 numéro ?
16 R. Oui, c'était le numéro 12.
17 Q. Dites-nous, quelle était l'utilisation de cette pièce ?
18 R. C'était le centre d'Opérations, l'officier de garde responsable des
19 opérations s'y trouvait ainsi que les officiers qui travaillaient au sein
20 de l'administration opérationnelle.
21 Q. La pièce à côté de la pièce opérationnelle, vous avez dit que c'était
22 un atelier --
23 R. [Le témoin s'exécute]
24 Q. Est-ce que vous voulez bien y inscrire le 12 A.
25 R. C'était la pièce numéro 13. C'était un atelier en quelque sorte, avec
26 des cartes. C'était comme une sorte de bureau ou d'étude pour les
27 officiers.
28 Q. Il nous reste encore trois pièces. Si vous voulez bien y inscrire 14,
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1 15 et 16 ?
2 R. Oui, la pièce suivante, c'est-à-dire la 14, avait été prévue pour le
3 responsable des défenses antiaériennes et l'armée de l'air, le responsable
4 du service financier --
5 Q. Avez-vous terminé, Monsieur Pajic ?
6 R. Parlez-vous de la pièce numéro 14 ?
7 Q. Oui.
8 R. J'ai dit les officiers de la défense antiaérienne, l'armée de l'air et
9 le responsable des services financiers - et j'avoue que je ne me rappelle
10 pas exactement la signification de ces abréviations. Je crois que c'était
11 peut-être les officiers du culte. Je ne m'en souviens pas exactement. Je ne
12 me rappelle pas quel était le nom de l'administration. Je pense que c'était
13 ceux qui étaient chargés du moral et du culte.
14 Q. Monsieur Pajic, voulez-vous bien nous dire, s'il vous plaît, si toutes
15 ces pièces étaient reliées au système de communications, et si oui, de
16 quelle façon ?
17 R. Oui, tout était relié au système de communication, donc dans chaque
18 pièce il y avait un numéro de téléphone automatique qui était relié au M60,
19 donc au standard téléphonique automatique. Il y avait une liaison de câble,
20 un lien câbleur, et qui était lié aussi à cette carte de commutation ou de
21 distribution 1B.
22 Q. Etant donné qu'il y a pas mal de temps qu'il s'est écoulé entre-temps,
23 mais également à la lumière du temps que vous y avez passé, dans cette
24 installation souterraine, j'aimerais savoir si vous vous rappelez des
25 numéros téléphoniques ?
26 R. Oui, oui, je m'en souviens. Pas de tous, bien sûr, mais de beaucoup.
27 Q. Pouvez-vous nous dire quels sont les numéros dont vous vous souvenez ?
28 R. Je vais commencer par la pièce numéro 1, où il dit commutateur
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1 téléphonique 222 et 9; et dans la 2, c'est 149; et dans la 3, 280; dans la
2 pièce numéro 4, 221; et dans la pièce numéro 10, 161 et 370; dans la 9, 155
3 et 156; et dans la pièce numéro 12, 155 et 151; dans la 13, 227; et dans la
4 pièce 15, 270. Je ne me rappelle pas le numéro dans la pièce 16. Il y a
5 certains numéros dont je ne me souviens pas, mais je sais qu'en ce qui
6 concerne ceux que je vous ai déjà indiqués, que je ne me trompe pas.
7 Q. Est-ce que vous vous rappelez le numéro 277 ?
8 R. 277, je crois que c'était dans la pièce 13, mais je n'en suis pas tout
9 à fait sûr.
10 Q. Monsieur Pajic, pouvez-vous nous dire comment - et sur la base de quel
11 principe - fonctionnait le numéro 155, étant donné que ce même numéro se
12 trouve dans deux endroits différents ?
13 R. Ce numéro 155 était dans quatre endroits différents et pas en deux
14 endroits. Dans l'installation souterraine, c'était dans la pièce numéro 9
15 et la pièce numéro 12. En même temps, ce numéro était distribué à
16 l'installation en surface, Crna Rijeka, au centre opérationnel et à
17 l'endroit où se trouvait ou logeait le général Milovanovic.
18 Mais lorsque le centre opérationnel et le responsable étaient souterrains,
19 ce numéro en surface était coupé par l'utilisation d'un dispositif
20 plastique.
21 Q. Je ne sais pas, c'est peut-être une question directive, mais est-ce que
22 cela veut dire que le téléphone sonnait en même temps dans les pièces 9 et
23 12 ?
24 R. Oui. Oui, ce numéro pouvait sonner dans la pièce 9 et dans la pièce 12.
25 Techniquement, il est possible d'isoler la pièce numéro 9 pour que ce ne
26 soit que dans la pièce 12 où le téléphone sonne, mais normalement cela
27 sonnait dans les deux pièces, étant donné qu'il y avait la possibilité de
28 couper le système par interphone pour ne pas déclencher l'alarme.
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1 Q. Monsieur Pajic, connaissez-vous le concept du poste arrière de
2 commandement ?
3 R. Oui. Oui, oui, je connais le poste arrière de commandement dont
4 l'abréviation est PKM. Il s'agit du poste arrière de commandement.
5 Q. Mais avant de poursuivre, j'aimerais vous demander de nous dire si et
6 comment le commandement qui se trouvait dans les cabines était relié de la
7 même façon, du point de vue des transmissions ? Est-ce que c'était le même
8 système de communication qui fonctionnait que dans l'installation
9 souterraine ?
10 R. Oui. Les installations dans les cabines étaient interconnectées, et
11 dans chaque endroit il y avait un numéro à trois chiffres, un numéro
12 automatique. Il y avait une connexion entre l'installation souterraine G1
13 et les installations en surface.
14 Q. Dans les installations que l'on appelle des cabines, est-ce qu'il y
15 avait les mêmes dispositifs que dans les pièces 1 à 5 ?
16 R. Ces installations n'étaient pas installées dans les cabines, si vous
17 parlez de ce qui se trouvait dans les pièces 1 à 5. Dans les cabines, il
18 n'y avait que les récepteurs téléphoniques, des inducteurs qui étaient
19 automatiques, et des interphones. F2 et F3.
20 Q. Avant de suspendre l'audience, est-ce que vous voulez bien nous dire
21 comment le poste arrière de commandement était connecté au poste de
22 commandement principal ?
23 R. Le poste arrière de commandement, qui était à l'hôtel qui se trouvait à
24 Hans Pijesak, était relié par câble - donc c'est une liaison filaire - à
25 l'installation G2, à la caserne de Hans Pijesak, il y avait le PTT - poste
26 de communication - qui était relié, qui se trouvait aussi à Hans Pijasek,
27 et aussi il y avait l'hôtel où se trouvait le commandement. Il y avait
28 aussi une autre orientation; le relais, 0718; à Veliki Zep, c'était l'hôtel
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1 à Hans Pijesak.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Maître Petrusic, nous allons
3 suspendre l'audience, et je pense que ce serait une bonne idée si le témoin
4 signait ce document avant la suspension d'audience.
5 Monsieur Pajic, je vous demanderais d'apporter votre signature en bas de
6 cette page -- ou en haut à droite, c'est peut-être mieux.
7 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aussi la date, si vous voulez bien.
9 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je pense que nous pourrions
11 peut-être suspendre l'audience maintenant ? Vingt-cinq minutes. Merci.
12 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.
13 --- L'audience est reprise à 16 heures 14.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Petrusic, vous avez la parole.
15 M. PETRUSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Q. Monsieur Pajic, on va continuer. Ce que je vous ai dit avant s'applique
17 toujours pour ce qui est de la procédure.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous besoin des documents qui sont
19 affichés maintenant sur les écrans ?
20 M. PETRUSIC : [interprétation] Non, je n'ai plus besoin de ces documents.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
22 M. PETRUSIC : [interprétation]
23 Q. Monsieur Pajic, pouvez-vous nous dire pour ce qui est du poste de
24 commandement principal, comment ce poste de commandement était relié au
25 poste arrière de commandement à Hans Pijesak ?
26 R. Le poste de commandement principal ou de base à Crna Rijeka était relié
27 au poste arrière de commandement à Hans Pijesak par liaison filaire et par
28 relais hertzien.
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1 Q. Pouvez-vous nous dire si ces liens ou si ces numéros comportaient trois
2 chiffres ou s'il s'agissait d'autres numéros, plutôt des numéros de
3 téléphone de lignes téléphoniques civiles ?
4 R. Il s'agissait de numéros à trois chiffres qui ont été déterminés par la
5 centrale M60 et ont été envoyés au poste arrière de commandement par
6 liaison filaire et par relais hertzien.
7 Q. A ce poste arrière de commandement, y avait-il des dispositifs de
8 codage ou des téléscripteurs installés ?
9 R. Oui, au poste arrière de commandement, il y avait un poste avec des
10 téléscripteurs et des dispositifs de codage.
11 Q. Est-ce que ce poste était relié à votre poste où se trouvaient vos
12 téléscripteurs ?
13 R. Oui, l'état-major principal avait des liens protégés et encodés avec
14 tous les corps, toutes les unités, avec les postes de commandement avancé
15 ou les postes arrière de commandement ainsi qu'avec le président, à savoir
16 avec la présidence de la Republika Srpska.
17 Q. J'ai une question brève à vous poser, quels étaient les liens directs
18 entre le poste arrière de commandement et le poste de commandement de base
19 ?
20 R. Oui, il y avait des liens directs entre le poste de commandement de
21 base et le poste arrière de commandement. Des liens existaient entre les
22 postes avec des téléscripteurs, il y avait des liens directs entre
23 l'officier de permanence ou opérateur de permanence au poste de
24 commandement à Crna Rijeka et au poste arrière de commandement.
25 Q. Pouvez-vous me dire si vous savez qu'en 1994 et en 1995, les postes de
26 commandement avancé ont été établis de la part de l'état-major principal ?
27 R. Vers la fin de 1994, le poste de commandement avancé de l'état-major
28 principal a été créé à Jasenica. Avant cela, un poste de commandement
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1 avancé a été établi à Jahorina, en 1993, pour mener l'opération Lukavac 93.
2 Q. Ce poste de commandement avancé, à Jasenica, vous avez déjà brièvement
3 parlé de cela, mais savez-vous sur quelle partie du territoire de la
4 Republika Srpska se trouvait ce poste de commandement avancé ?
5 R. Ce poste de commandement avancé a été établi dans la zone de
6 responsabilité du 2e Corps de Krajina, dans la partie occidentale de la
7 Republika Srpska.
8 Q. Savez-vous quel officiel supérieur de l'état-major principal était à ce
9 poste de commandement avancé ?
10 R. Je me souviens qu'à ce poste de commandement avancé se trouvait le
11 général Milovanovic de l'état-major; ensuite, le colonel Masal et d'autres
12 officiers dont je ne peux pas me souvenir les noms.
13 Q. Pouvez-vous nous dire si, à l'occasion de l'établissement du poste de
14 commandement avancé, le 67e Régiment de transmissions de l'état-major
15 principal avait quoi que ce soit, pour ce qui est de l'établissement, de la
16 création de ce poste de commandement avancé ?
17 R. Le 67e Régiment de transmissions s'occupait des transmissions de
18 l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska. Pour ce qui est
19 de ce poste de commandement avancé -- pour ce qui est de l'équipement et du
20 personnel qui se trouvait à ce poste de commandement avancé, c'est
21 justement le commandement de ce 67e Régiment de transmissions qui a fourni
22 tout cela.
23 Q. Lorsque vous dites "l'équipement," pouvez-vous nous dire qu'est-ce que
24 vous entendez par l'équipement ?
25 R. Si une unité qui se trouve sur ce territoire avant l'établissement du
26 poste de commandement avancé dispose de certains dispositifs, relais
27 hertziens et d'autres dispositifs, alors nous utilisons les dispositifs et
28 les canaux existants et FM200 était un dispositif qui a été envoyé à ce
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1 poste de commandement ainsi qu'un opérateur et également un poste servant à
2 coder des messages.
3 M. PETRUSIC : [interprétation] Au compte rendu, on voit FM20, à la page 33,
4 ligne 12.
5 Q. Je pense que vous avez dit FM200; pouvez-vous nous confirmer s'il
6 s'agit du dispositif FM200 ?
7 R. Oui, il s'agit du dispositif FM200.
8 Q. Dites-moi, lors de l'établissement de ces liens de transmissions, quels
9 étaient les liens directs, s'il y en avait, entre le poste de commandement
10 de base et le poste de commandement avancé dans la partie occidentale de la
11 Republika Srpska, à savoir le poste de commandement avancé à Jasenica ?
12 R. Oui. Le poste de commandement avancé avait des liens avec le poste de
13 commandement de base par relais hertzien. Il y avait quatre canaux. Il y
14 avait d'abord un lien direct entre le commandant de l'état-major principal
15 et le général Milovanovic qui se trouvait au poste de commandement avancé.
16 Ensuite, il y avait les liens entre l'officier de permanence des opérations
17 et l'officier de permanence des opérations au poste de commandement avancé.
18 Ensuite, le lien qui servait à transmettre des informations par
19 téléscripteur et il y avait un téléscripteur qui utilisait un numéro à
20 trois chiffres, et c'était automatique -- un numéro automatique qui se
21 trouvait au poste de commandement avancé.
22 Donc, "le numéro à trois chiffres," c'était la centrale M60 de G2. Ce
23 dispositif a été envoyé au poste de commandement avancé pour qu'il soit
24 utilisé.
25 Q. Juste une clarification. Lorsque vous avez parlé des liens directs ou
26 de transmissions directes entre le poste de commandement avancé et l'état-
27 major principal, pouvez-vous nous dire si le général Milovanovic et le
28 général Mladic pouvaient utiliser un lien direct pour ce qui est de la
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1 transmission des informations ?
2 R. Oui.
3 Q. Pour ce qui est des liens que vous avez mentionnés, nous allons en
4 parler plus tard aussi, est-ce qu'il s'agissait des transmissions protégées
5 ?
6 R. Oui, il s'agissait des transmissions protégées.
7 Q. Est-ce que ces trois canaux ont été utilisés, les canaux que vous avez
8 mentionnés ?
9 R. Les canaux utilisés par le commandant et le centre opérationnel ont été
10 protégés. Le numéro automatique à trois chiffres au poste de commandement
11 avancé était protégé également.
12 Q. Revenons brièvement à ce numéro de téléphone 155. Est-ce que ce numéro
13 de téléphone pouvait être transféré de Crna Rijeka au poste de commandement
14 avancé ?
15 R. Oui, c'était possible techniquement. Ce transfert était possible.
16 Pourtant, à l'époque, ce transfert n'a pas eu lieu. Je me souviens qu'en
17 1993, il y a eu ce transfert au moment où le poste de commandement avancé à
18 Jahorina a été établi, mais en 1995 il y avait un autre numéro qui a été
19 transféré. Mais techniquement, c'est possible. Encore une fois, je répète
20 qu'on peut transférer ce numéro.
21 Q. Vous avez dit qu'en 1995, cela n'a pas été le cas ?
22 R. Non. On a utilisé le poste de commandement avancé à Jasenica.
23 Q. Monsieur Pajic, est-ce que vu les tâches qui étaient les vôtres et vu
24 les dispositifs que vous utilisiez, savez-vous si les transmissions entre
25 l'armée de la Republika Srpska -- entre les différentes entités de l'armée
26 de la Republika Srpska pouvaient être interceptées ou écoutées ?
27 R. Ces transmissions, techniquement parlant, pouvaient être écoutées ou
28 interceptées. Mais pour ce qui est des dispositifs à haute fréquence, tels
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1 que SMC1306B, c'était difficile quand même. Ensuite, pour ce qui est des
2 dispositifs FM200, je parle des relais hertziens qui ont été utilisés dans
3 la fréquence de 610 à 960, pour ce qui est des zones protégées, on ne
4 pouvait pas intercepter ces entretiens. Techniquement, c'est possible, mais
5 c'est compliqué.
6 Parce qu'il faut que les dispositifs soient utilisés au maximum et il
7 faut qu'il y ait une interstation [phon] -- deux relais hertziens. Ensuite,
8 deux dispositifs FM ou pour l'un ou pour l'autre, des participants à des
9 entretiens; donc il faut pouvoir s'introduire dans cet espace dans lequel
10 ces dispositifs s'utilisent. Sinon, on ne peut qu'écouter des messages qui
11 passent seulement dans une direction. Techniquement, c'est possible, mais
12 il était difficile de réaliser cela. J'ai parlé des liaisons protégées
13 avant, les liaisons protégées qu'on pouvait écouter et il y avait des
14 liaisons qu'on pouvait intercepter.
15 Q. Est-ce qu'au sein de l'état-major principal, il y avait des
16 transmissions protégées ?
17 R. Oui, l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska avaient
18 des liens, des transmissions protégés avec toutes les unités subordonnées,
19 c'est-à-dire avec tous les corps, ensuite avec le gouvernement, l'assemblée
20 et le président de la Republika Srpska; et aussi avec l'armée de
21 Yougoslavie.
22 Q. Si je vous ai bien compris, vous excluez la possibilité d'écouter des
23 transmissions de la part de l'ABiH ou de la part d'un autre participant
24 dans ces transmissions ?
25 R. Oui. Pour ce qui est de ces transmissions, j'ai déjà dit qu'on ne
26 pouvait pas les écouter. Je parle des liaisons protégées, des transmissions
27 protégées qui se déroulaient sur un système de transmission protégé.
28 Q. Ici, on a très souvent mentionné deux relais hertziens, l'un desquels
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1 est RRU1. J'aimerais savoir si, lorsqu'il y a des transmissions effectuées
2 par le biais de ce dispositif, ce relais hertzien pouvait être écouté ?
3 R. Le relais hertzien RRU1 a un canal dont la portée est jusqu'à 30
4 kilomètres. Quand il s'agit de la visibilité -- de la bonne visibilité, et
5 vu que son antenne est une antenne qui dissipe des ondes, qui utilise des
6 fréquences beaucoup plus basses pour ce qui est des dispositifs à plusieurs
7 canaux, donc il est possible d'écouter les transmissions qui partent de ces
8 dispositifs.
9 Q. Quelle est votre expérience pour ce qui est des relais hertziens 800 ?
10 R. RRU800 est un dispositif plus ancien par rapport à d'autres dont la
11 gamme de fréquence est de 610 à 960, comme RUB ou FM200. Comme j'ai déjà
12 expliqué, on peut l'écouter si on a l'un des deux relais hertziens qui
13 fonctionne et si on a le champ magnétique fort qui est mis ou bien s'il
14 s'agit d'une interstation qui s'introduit dans le faisceau d'ondes
15 magnétiques. Je m'excuse, c'est entre 610 et 960 mégahertz. C'est la
16 fréquence de ce dispositif.
17 Q. Pouvez-vous répéter encore une fois. Pouvez-vous répéter encore une
18 fois quelle est la fréquence du dispositif RRU800?
19 R. RRU800 peut fonctionner à des fréquences allant de 610 à 960. Il y a
20 encore deux autres dispositifs qui fonctionnent de la même façon, ce sont
21 FM200, RRUB. C'est la fréquence qui va de 610 à 960 mégahertz.
22 Q. Si j'ai bien compris, dans ce cas-là, on ne peut écouter qu'un seul
23 participant ?
24 R. La partie qui écoute doit être située derrière ces postes ou qu'elle
25 écoute par un antenne qui reçoit ces ondes, c'est-à-dire seulement la
26 partie qui reçoit des ondes est en mesure d'écouter ces messages. Mais pour
27 qu'on est soit mesure d'écouter les deux parties, il faut qu'on établisse
28 une sorte d'interposte [phon] dans ce faisceau d'ondes magnétiques.
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1 Q. Est-ce que cet interposte, interstation --
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne veux
4 pas interrompre mon collègue, mais j'ai voulu informer la Chambre qu'on n'a
5 pas été informé que ce sujet allait être abordé lors de l'interrogatoire
6 principal. J'aimerais que la Chambre m'accorde plus de temps pour mon
7 contre-interrogatoire, parce que je peux maintenant voir que cela durera
8 plus de temps que prévu et c'est par rapport à ces conversations
9 interceptées, par rapport à la possibilité de les recevoir et de les
10 transmettre. Je pense qu'on a vu tout cela en détail, mais je pense que
11 j'ai encore besoin d'aborder cette question.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois Me Fauveau hocher la tête, mais
13 nous allons voir plus tard quelle est la chose la meilleure pour faire dans
14 l'intérêt de la justice. Merci.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 M. PETRUSIC : [interprétation] Vous avez raison, mais je pense qu'il s'agit
17 des questions de portée générale pour ce qui est des conversations
18 interceptées, j'ai vraiment développé ce sujet en détail. Mais je ne vais
19 plus revenir à ce sujet.
20 Q. Monsieur Pajic, après avoir fini l'école, vous avez été promu au grade
21 de sergent, et après quoi vous avez travaillé dans le domaine des
22 transmissions généralement parlant, ensuite, il y avait la guerre. Dites-
23 moi, avant la guerre, est-ce que vous avez eu une formation pour ce qui est
24 du chiffre ?
25 R. Oui, j'ai participé à une formation pour ce qui est du chiffre. Durant
26 ma carrière, j'ai pu manier des dispositifs pour ce qui est de la
27 protection des messages oraux et des messages écrits. Pourtant, je ne me
28 suis jamais occupé du domaine de la parole.
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1 M. PETRUSIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document P192.
2 Q. Monsieur Pajic, est-ce qu'il y a des types de documents qui pourraient
3 être appelés, dans votre profession, des télégrammes ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Petrusic, les interprètes n'ont
5 pas entendu ce que vous venez de dire. Pouvez-vous répéter votre question,
6 s'il vous plaît.
7 M. PETRUSIC : [interprétation]
8 Q. Monsieur Pajic, est-ce que vous faites une distinction entre ce qu'on
9 appelle, dans votre profession, document et
10 télégramme ?
11 R. Oui, il y a ce qu'on appelle document ou acte et ce qu'on appelle
12 télégramme.
13 Q. Le document que vous voyez sur l'écran - et c'est en alphabet latin -
14 pouvez-vous nous dire ce que cela représente, ce document ?
15 R. Ce document aurait été censé représenter un acte ou un document; mais à
16 mon avis, ce n'est pas un acte. Ce n'est pas cela. Un acte ou un document
17 devrait comporter dans l'en-tête le nom de l'unité, le nom de
18 l'institution, le numéro de protocole, la date d'envoi du document, le
19 destinataire du document, la teneur du document et, à la fin, qui envoie le
20 document ou quelle est la signature de cette personne qui envoie le
21 document et le tampon rond. Dans ce document, on ne voit pas cela, donc je
22 ne peux appeler ce document ni télégramme ni acte.
23 Q. A droite en bas, en cyrillique, on peut voir --
24 M. PETRUSIC : [interprétation] C'est dans la version en anglais. Est-ce
25 qu'on peut faire défiler vers le haut la version en anglais. Cela se trouve
26 à la deuxième page dans la version en anglais.
27 Q. Dans la version en cyrillique, il figure, je cite : "Remis à 1510, le
28 13 juillet 1995, et nous voyons la signature dans la version en anglais.
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1 Pouvez-vous nous donner vos commentaires pour ce qui est de ce qui figure
2 dans ce document ?
3 R. Je ne vois rien là qui serait en conformité avec les règlements. Il
4 s'agit de Gojkovic Darko que je connais, par hasard. Il n'indique pas à qui
5 ce document a été envoyé et quand. Je ne sais pas si le destinataire a reçu
6 le document. Cela n'a pas été fait selon les normes. Ce document a été
7 peut-être envoyé en tant que tel, mais ce document ne pouvait aucunement
8 être chiffré pour être envoyé par la suite.
9 Q. Donc selon vous, jusqu'à quel organe ce document aurait pu être envoyé
10 ?
11 R. Oui, je vous prie de me croire, mais je ne sais vraiment pas.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le témoin a déjà répondu à la question.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tant pis, ça n'a pas d'importance. Oui,
14 Maître Petrusic.
15 M. PETRUSIC : [interprétation] Pourrait-on voir le document 5D1005.
16 Q. Monsieur Pajic, voici un document du commandement du Corps de la Drina.
17 Jetez-y un coup d'œil, s'il vous plaît, lisez-le.
18 R. Oui, je l'ai lu.
19 Q. Pour ce qui est des chiffreurs à l'état-major principal, est-ce que
20 vous avez appliqué les règles relatives à la correspondance officielle et
21 au chiffrement pendant toute l'année 1995 ?
22 R. Oui, nous avons respecté les règles, nous les avons appliquées. C'est
23 là un des documents, ou plutôt, des ordres émanant du Corps de la Drina qui
24 ont été faits dans cet esprit. Donc c'est la façon dont c'était censé être
25 fait. Certainement, nous avons appliqué les règles et règlements relatifs
26 au chiffrement dans notre travail de bureau. Cet ordre ne présente rien de
27 nouveau. Tout ce que c'est, c'est une sorte d'avertissement, un rappel pour
28 appliquer les règles de la façon qui vient d'être décrite.
Page 28787
1 M. PETRUSIC : [interprétation] Pourrait-on voir maintenant, s'il vous
2 plaît, le P183.
3 Q. Regardez, s'il vous plaît, le document. Dites-moi, si vous le pouvez,
4 s'il s'agit d'un télégramme ou d'un message officiel qui est appelé acte
5 tel qu'on l'a défini tout à l'heure.
6 R. Là encore, ce n'est ni l'un ni l'autre. La seule différence entre ce
7 document-ci et celui qu'on a vu tout à l'heure c'est que celui-ci a été
8 dactylographié en utilisant un téléscripteur AT01; et ce qui manque ici, en
9 fait, c'est un tampon rectangulaire qui donne l'heure à laquelle le
10 télégramme a été traité. De même, il n'y a aucune confirmation qu'il ait
11 été reçu à l'autre bout.
12 Dans le coin droit, nous avons un horaire, une signature. C'est
13 probablement le chiffreur, je suppose que c'est le même que le document
14 précédent, mais en fait je ne peux pas le dire. Donc là encore, ce que nous
15 avons ici c'est l'un de ces télégrammes qui n'est pas rédigé de façon
16 correcte. Je ne dis pas qu'il n'a pas été envoyé incidemment, mais il se
17 peut qu'il ait été envoyé sous cette forme ainsi que les autres; tout ce
18 que je dis, c'est que ça n'a pas été fait correctement ni conformément aux
19 règles applicables, et nous ne voyons aucune confirmation du destinataire
20 qui confirmerait avoir reçu le document. Par conséquent, nous ne savons pas
21 si le destinataire voulu, celui qui était censé le recevoir, ait jamais
22 reçu le document.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Maître Petrusic. Juste pour
24 que les choses soient bien claires dans notre esprit - et je voudrais bien
25 être sûr que nous sommes sur la même longueur d'onde - vous avez établi une
26 distinction entre un acte ou message officiel et un télégramme. Je crois
27 que nous comprenons tous très bien ce que c'est qu'un télégramme. Mais de
28 façon à éviter la possibilité d'un malentendu, qu'est-ce que vous voulez
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1 vraiment dire par le mot "acte" ? A ce moment-là, assurez-vous, s'il vous
2 plaît, que le témoin est d'accord avec la signification que vous donnez au
3 mot "acte" ou votre définition du mot "acte" telle que vous allez nous la
4 donner.
5 Qu'est-ce que vous comprenez par le mot "acte" ?
6 M. PETRUSIC : [interprétation] Le mot "acte" est en fait toute pièce écrite
7 qui peut être manuscrite, dactylographiée, et qui est signée par l'envoyeur
8 et qui montre un tampon dateur et, bien entendu, une en-tête qui donne le
9 nom du commandement qui envoie le document. Je croyais que le témoin lui-
10 même avait en partie expliqué ceci du point de vue de sa profession.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Mais écoutez, le point important
12 c'est que vous-même et le témoin, en utilisant le mot "acte," il y a
13 l'intention de dire la même chose. C'est ça qu'on voulait savoir.
14 Monsieur Pajic, vous venez d'entendre Me Petrusic nous expliquer ce qu'il
15 voulait dire en employant le mot "acte." Est-ce que c'est ce que vous-même
16 vous comprenez comme étant la signification du mot "acte" ou est-ce que
17 vous voulez ajouter quelque chose à cela ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec Me Petrusic. Le
19 seul point, c'est que lorsque l'on reçoit un tel acte au télécripteur
20 [phon] pour être chiffré, le chiffreur le reçoit, et ensuite il appose le
21 tampon rectangulaire, où il note l'heure sur le document, après quoi le
22 document est renvoyé à celui qui se trouve être l'envoyeur. Le télégramme,
23 c'est ce qui est envoyé à l'autre côté, en l'occurrence. Il est d'abord
24 chiffré et à ce moment-là on utilise un poste de téléscripteur pour
25 l'envoyer, en l'occurrence.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
27 M. PETRUSIC : [interprétation] Brièvement, simplement pour lever les
28 doutes, nous avions parlé des règles applicables, du travail de bureau, et
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1 là nous parlons du document 5D1994 -- 11, pardon, 1194. Page 9 de ce
2 document, s'il vous plaît. Pour la version anglaise, il s'agit également de
3 la page 9. Voyons la disposition numéro 16, pour le paragraphe 16, en
4 l'occurrence.
5 Q. Monsieur Pajic, regardez, s'il vous plaît, ce paragraphe 16.
6 M. PETRUSIC : [interprétation] Dans la version serbe, il faut aller à
7 la page suivante, s'il vous plaît.
8 Q. Ma question, je voulais vous demander : est-ce que vous l'avez vu,
9 maintenant ?
10 R. Oui.
11 Q. Est-ce que ceci constitue ce qu'on appelle un acte, est-ce que ceci
12 correspond à la définition d'un acte, d'après votre terminologie, la
13 terminologie de votre profession, du point de vue de votre travail de
14 bureau tel que vous eûtes employé dans l'armée de la Republika Srpska ?
15 R. Oui, c'est bien cela.
16 M. PETRUSIC : [interprétation] La page suivante pour le logiciel e-court,
17 il s'agit de la page 15, et pour la version serbe --
18 Q. Pourriez-vous lire, des yeux, le paragraphe 36.
19 R. Je l'ai lu.
20 Q. En ce qui concerne le "télégramme," est-ce que vous voulez dire
21 précisément ce qu'on lit ici au paragraphe 36 ?
22 R. Oui, c'est bien cela.
23 M. PETRUSIC : [interprétation] Pourrait-on maintenant revenir au document
24 P183.
25 Q. Je vais vous demander, s'il vous plaît, de lire entièrement ce
26 télégramme qui est très bref, qui est très court.
27 R. Je l'ai lu.
28 Q. Je voudrais tout d'abord vous demander si en juillet 1995 vous vous
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1 trouviez à Crna Rijeka ?
2 R. Oui, à ce moment-là j'y étais, à la station G1.
3 Q. Est-ce que vous vous rappelez si vous avez jamais inclus dans le plan
4 de travail du centre des communications cet appareil radio 2/2 K et KZU-63
5 ?
6 R. Je ne me rappelle pas du tout cet ordre, et nous n'avons pas, non plus,
7 constitué un tel réseau radio, RU 2/2. Il n'a pas été constitué pour les
8 besoins de l'institution susmentionnée.
9 M. PETRUSIC : [interprétation] Pourrait-on maintenant voir le document
10 5D1020.
11 Q. Avant que nous ne parlions de ce document, je voudrais vous demander si
12 vous vous rappelez si l'état-major principal s'est jamais servi du type
13 d'appareil radio 2/2 K ?
14 R. Non. Il n'a jamais utilisé ce type d'appareil RU 2/2 K.
15 Q. Je vais vous demander de lire entièrement ce document, s'il vous plaît.
16 R. Je l'ai lu.
17 Q. Pouvait-il arriver que des communications ou transmissions soient
18 interrompues, c'est-à-dire qu'on ait éteint au niveau de l'état-major
19 principal dans le courant de 1995 ?
20 R. Avant de répondre à cela, je voudrais dire que c'est bien la forme que
21 doit revêtir un télégramme envoyé et reçu. Il y a bien le tampon
22 rectangulaire, avec l'heure de réception, et ce tampon a été apposé par le
23 destinataire à l'état-major principal, et c'est l'apparence que cela doit
24 avoir.
25 Quant à cet ordre, il arrivait que pendant la guerre il ait l'interruption
26 des transmissions, parce que les groupes électrogènes, par exemple,
27 tombaient en panne parce qu'ils étaient obsolètes, parce que le voltage
28 diminuait sur le réseau, ou parce qu'on manquait de carburant pour les
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1 groupes électrogènes, et ceci arrivait, par exemple, pendant les
2 bombardements. Pendant les bombardements, on éteignait le système pendant
3 la journée à cause du danger aérien.
4 Compte tenu du fait que lorsque les appareils étaient allumés, ils
5 font des radiations par les antennes et révèlent l'emplacement des stations
6 radio. Il y a eu des cas de ce genre.
7 Q. Est-ce que vous savez s'il y a eu des cas à des niveaux tactiques moins
8 élevés où les transmissions ont été interrompues ?R. Oui, il y a eu des
9 problèmes à d'autres installations, en particulier là où les jonctions ou
10 les centres avaient été constitués de façon improvisée pour les mêmes
11 causes; manque de carburant, panne des groupes électrogènes. Cela arrivait
12 très souvent, que les fréquences ne fonctionnent plus, et il devenait à ce
13 moment-là impossible de transmettre des télégrammes ou autres documents.
14 M. PETRUSIC : [interprétation] Un autre document, maintenant, s'il vous
15 plaît. Le 5D1019. Dans la version en serbe, s'il vous plaît, montrez-nous
16 le bas du document.
17 Q. Je vous pose d'abord la question suivante, Monsieur Pajic : est-ce que
18 vous considérez que ceci est un télégramme ou un acte ou un document
19 correct, rédigé de façon régulière ?
20 R. Oui, il s'agit bien d'un acte ou message officiel qui a été préparé en
21 vue d'être envoyé comme tel à partir du poste de chiffrement du
22 téléscripteur en tant que télégramme.
23 Q. Je voudrais vous demander de regarder plus particulièrement la dernière
24 phrase avant le chiffre 2. Cela commence par le mot "note".
25 R. Oui, je le vois.
26 Q. A l'évidence, des problèmes existent dans les télécommunications, donc
27 il est impossible d'envoyer un rapport. Combien de temps, savez-vous,
28 duraient de telles pannes ?
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1 R. Cela dépendait de la cause, à savoir si c'était un appareil radio
2 relais ou si la source d'énergie était la cause. Ça pouvait durer entre
3 cinq minutes et toute une journée, parfois.
4 Q. Vous rappelez-vous de telles pannes à Veliki Zep --
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne croyez-vous pas qu'il a déjà répondu
6 à cette question, Maître Petrusic ?
7 M. PETRUSIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
8 poursuis et je vais pratiquement conclure mon interrogatoire.
9 Q. Monsieur Pajic, est-ce que vous connaissiez M. Miletic ?
10 R. Oui, je connaissais le général Miletic.
11 Q. Savez-vous s'il a passé du temps dans l'installation souterraine au
12 cours de l'été 1995 ?
13 R. Oui. Le général Miletic a effectivement été un certain temps dans la
14 partie souterraine de l'installation G1, à un moment donné du côté du 25
15 mai, lorsqu'il y a eu le bombardement du ruisseau de Jahorina, lorsque le
16 centre d'Opérations était déplacé et enterré. Il a été mis sous terre,
17 c'est-à-dire à la pièce numéro 12. C'est là que je pouvais voir le général
18 Miletic.
19 Q. Est-ce que vous savez où se trouvait sa famille ?
20 R. Sa famille, pour autant que je le sache, était à Belgrade. Ils
21 possédaient un appartement à Belgrade, et c'est là que sa femme et ses
22 enfants vivaient.
23 Q. Est-ce que vous savez s'il allait rendre visite à sa famille ? Est-ce
24 qu'il allait les retrouver ?
25 R. Oui, comme tous les autres officiers, il y avait un emploi du temps
26 mensuel pour qu'ils puissent se rendre dans leurs familles. Par conséquent,
27 le général Miletic allait trouver sa famille, lui aussi.
28 Q. Savez-vous si le général s'est rendu dans sa famille en juillet 1995 ?
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1 R. Oui, il y a un événement dont je me souviens très bien. Le 11 juillet
2 1995, pendant un week-end, c'était une installation pour les
3 permissionnaires à Hans Pijesak, nous avons eu un barbecue. Ou nous avons
4 eu un méchoui. Nous avons fait rôtir un agneau, et c'était organisé par M.
5 Petrovic. Ceci a pris fin dans l'après-midi et, pour l'essentiel, les
6 officiers du poste de commandement à l'arrière se trouvaient là et nous
7 étions assis à une table. A côté de moi, il y avait le colonel Simovic,
8 Mirko, qui était assis. Il a demandé : Où est Mica ? Petrovic lui a répondu
9 : Quel Mica ? A ce moment-là, il a dit : Miletic. A ce moment-là, Petrovic
10 a répondu : Il est à Belgrade, dans sa famille.
11 Mais je crois qu'il y avait d'autres officiers qui étaient présents, je ne
12 peux pas me rappeler exactement, mais je crois que le lieutenant-colonel
13 Kerkez était là. Je ne me rappelle pas les noms, mais je me souviens bien,
14 en tous les cas, de cet événement.
15 Q. Vous connaissez le nom de ce M. Petrovic ?
16 R. Rajko Petrovic. Il travaillait à l'administration des finances.
17 Q. Pourriez-vous nous donner le nom du lieutenant-colonel que vous avez
18 mentionné ?
19 R. Le lieutenant-colonel Zeljko Kerkez.
20 Q. Pouvez-vous relier cet événement-là à une date précise ? Non, excusez-
21 moi. Je crois que vous nous l'avez déjà dit. Vous avez dit que c'était le
22 11 juillet.
23 Est-ce que vous pouvez nous expliquer à quoi vous reliez cette date ?
24 Pourquoi est-ce que vous l'avez retenue ? Pourquoi est-elle restée dans
25 votre mémoire ?
26 R. Je m'en souviens parce que plus tard, dans la soirée, juste avant que
27 la nuit ne tombe - mais je me rappelle pas exactement l'heure - nous avons
28 été informés du fait que compte tenu du fait que Rajko Petrovic avait un
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1 numéro à trois chiffres sur la centrale automatique que j'ai mentionnée,
2 l'armée de la Republika Srpska avait pénétré la ville de Srebrenica; et
3 c'est pour ça que je me souviens aussi bien de cette date. C'était parce
4 qu'à ce moment-là nous avions cet agneau, je m'en souviens très bien.
5 Q. Enfin, pour finir, Monsieur Pajic, je vais vous poser une question
6 technique qui a trait à votre profession. A partir de quels lieux au sein
7 du territoire de la Republika Srpska était-il possible d'envoyer un
8 télégramme chiffré portant l'en-tête de l'état-major principal ?
9 R. C'était possible de l'envoyer à partir de n'importe quel poste de
10 commandement d'une brigade ou d'un corps d'armée. Là où on disposait d'une
11 station de chiffres communs avec un téléscripteur, on pouvait l'envoyer. Là
12 où on trouvait un téléscripteur avec un dispositif de chiffres communs, on
13 pouvait envoyer un télégramme qu'elle qu'ait été l'en-tête.
14 Q. Si c'était envoyé de la brigade, est-ce que ça pouvait être adressé
15 directement à l'état-major principal ?
16 R. Non, pas à l'état-major principal, c'était adressé à l'unité
17 supérieure. Si ça provenait de la brigade, c'était envoyé au corps d'armée.
18 Au corps d'armée, les chiffreurs retraitaient le télégramme et l'envoyaient
19 à l'état-major principal. Ensuite, à partir de l'état-major principal, le
20 télégramme était envoyé aux unités ou aux institutions destinataires.
21 M. PETRUSIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai ainsi terminé
22 mon interrogatoire principal et je souhaite remercier le témoin.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Petrusic.
24 Maître Zivanovic, vous avez demandé 20 minutes.
25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le
26 Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic.
28 M. NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le
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1 Président.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Madame Nikolic.
3 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le
4 Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Lazarevic.
6 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le
7 Président.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Krgovic.
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Je souhaite poser quelques questions,
10 Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.
12 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :
13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Pajic. Je m'appelle Dragan Krgovic
14 de l'équipe de la Défense du général Gvero. Je souhaite vous poser quelques
15 questions par rapport à votre déposition d'aujourd'hui.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Voulez-vous bien montrer au témoin la pièce
17 6D178.
18 Q. Monsieur Pajic, vous avez un télégramme arrivant -- donc à l'entrée,
19 c'est ainsi que je le dirai. Je ne pense pas que vous avez déjà vu ce
20 document, mais c'est un document qui respecte les conditions que vous avez
21 données lorsque vous avez répondu à la question posée par mon confrère, Me
22 Petrusic, qui vous a demandé si ce document a été rédigé conformément aux
23 règlements, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. En ce qui concerne la signature qui se trouve dans le rectangle, vous
26 voyez le nom du lieutenant-colonel Pandurevic, ce qui montre que c'est lui
27 qui a signé ce télégramme qui est arrivé. Ma question est la suivante :
28 est-ce que cela veut dire forcément que M. Pandurevic a réellement signé le
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1 document ou est-ce possible que quelqu'un d'autre ait signé ce document au
2 nom de M. Pandurevic ?
3 R. Il aurait pu signer ce document, mais ce n'était pas forcément lui qui
4 l'a signé. Si quelqu'un a signé en son nom, normalement, il y a une
5 indication au crayon "au nom de" ou "pour," mais lors du chiffrement par
6 téléscripteur, on ne peut pas indiquer ces informations. Donc peut-être
7 qu'il l'a signé, peut-être que quelqu'un d'autre l'a signé. Le télégramme
8 aurait dû être signé par la personne qui a rédigé le télégramme ou
9 quelqu'un qui le représentait.
10 Q. Ou par quelqu'un qui avait le droit d'envoyer un tel télégramme ?
11 R. Oui, c'est correct. La personne qui est autorisée par le commandant
12 d'agir de la sorte.
13 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce que --
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Encore une fois, pour préciser. Il aurait pu
15 le signer, mais ce n'était pas forcément lui qui l'a fait. On pouvait dire
16 "au nom de" ou "pour," et ensuite il y avait une signature. Mais lors de
17 l'envoi par téléscripteur et sous forme chiffrée, on ne peut pas
18 transmettre cette signature manuscrite.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce
20 6D177. 177.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce document est sous pli scellé, donc
22 il ne sera pas diffusé.
23 M. KRGOVIC : [interprétation]
24 Q. Monsieur Pajic, en fait, il s'agit là du télégramme à la sortie.
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut regarder d'ailleurs la
26 deuxième page de ce document.
27 Q. Monsieur, c'est de cela dont vous parliez, n'est-ce pas, la personne
28 qui a signé le télégramme n'est pas le lieutenant-colonel Pandurevic. C'est
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1 quelqu'un d'autre qui a signé en son nom, et en ce qui concerne le
2 télégramme entrant, ces signatures et la signature d'ailleurs de l'autre
3 personne ne sont pas visibles, n'est-ce pas ?
4 R. En fait, c'est un acte, ce n'est pas un télégramme. Cela n'a pas été
5 traité par un téléscripteur de chiffrement. Vous avez un tampon qui vous
6 dit que cela a été reçu par le téléscripteur en chiffrement. C'est un acte
7 qui a été émis par le téléscripteur à chiffrement et ça a été rédigé pour
8 être envoyé.
9 Q. Si vous voulez bien ralentir. C'est difficile pour les interprètes de
10 vous suivre.
11 R. D'accord.
12 Q. Je vais vous montrer le document, l'original, et comme cela, vous allez
13 pouvoir comparer le contenu et voir s'il s'agit bel et bien du même
14 document.
15 Dans le premier cas, le document était censé être un document
16 sortant, et ici il s'agit d'un télégramme à l'arrivée, n'est-ce pas ?
17 R. Le document sans signature manuscrite a été reçu par le commandement du
18 Corps de la Drina, et ici, c'est un acte codé de la Brigade de Zvornik qui
19 était censé être envoyé comme télégramme.
20 Q. En fait, le contenu est quasiment identique, n'est-ce pas ?
21 R. Je ne regardais pas vraiment le contenu. J'essayais de me pencher sur
22 la forme pour voir si c'est conforme, et la forme des documents est tout à
23 fait correcte.
24 Q. En fait, c'est un document qui a été chiffré, et l'autre document a été
25 reçu par le Corps de la Drina. Je parle de la transmission du premier
26 document. Le deuxième document est identique au premier ?
27 R. Oui.
28 Q. Monsieur Pajic, je tire la conclusion de la façon suivante : si vous
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1 avez un télégramme à l'arrivée et vous avez aussi une signature sur le
2 document, cela ne veut pas dire que la personne dont le nom figure dans la
3 signature a effectivement signé le document, n'est-ce pas ? Vous êtes
4 d'accord avec moi ?
5 R. Je vais répéter la question. En ce qui concerne le télégramme arrivant,
6 le document qui a été chiffré, le télégramme chiffré ne peut pas montrer de
7 signature manuscrite, donc peut-être qu'un individu l'a signé ou peut-être
8 que cela a été signé par quelqu'un d'autre. Ici, on peut voir que la
9 signature a été apposée par quelqu'un d'autre. Il y avait le téléscripteur,
10 un chiffrement à Zvornik qui était censé transmettre le télégramme.
11 Q. En fait, vous venez de confirmez ce que j'ai dit. Vous avez dit "oui"
12 pour répondre à ma question. Mais votre réponse "oui" n'a pas été indiquée
13 dans le compte rendu. Est-ce que vous voulez bien répéter ce que vous avez
14 dit en réponse ?
15 R. Est-ce que vous voulez bien répéter ce que vous avez dit ?
16 Q. Lorsqu'un télégramme arrive dans une unité et que vous voyez le bloc de
17 signature d'un individu, cela ne veut pas dire que c'est justement cet
18 individu-là qui a signé le document en question, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, je suis d'accord avec ce que vous venez de dire.
20 M. KRGOVIC : [interprétation] Madame, Messieurs, je souhaite passer à une
21 autre question, donc c'est peut-être le moment idéal de suspendre
22 l'audience. J'ai encore dix minutes -- excusez-moi.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, mais la suspension est censée
24 être dans 20 minutes.
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Je suis un peu perturbé, l'après-midi.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous voulez, on peut annuler toutes
27 les audiences d'après-midi.
28 M. KRGOVIC : [interprétation] Madame, Messieurs, ce serait me rendre un
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1 très grand service, vous savez.
2 Q. Monsieur Pajic, d'après ce que j'ai constaté lorsque vous avez répondu
3 aux questions posées par mon collègue Petrusic, vous avez dit que vous êtes
4 né à Rogatica, n'est-ce pas ?
5 R. Oui, je suis né à Rogatica.
6 Q. Je présume qu'avant de quitter Rogatica pour vos études, que vous
7 viviez à Rogatica; et votre famille y habite, n'est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. Vous connaissez bien la région, la région autour de Rogatica et Zepa,
10 n'est-ce pas ?
11 R. Je la connais assez bien.
12 Q. Monsieur Pajic, votre famille vivait-elle dans le secteur entre
13 Rogatica et Zepa pendant l'été de 1995 ?
14 R. Oui. Mes parents habitaient le village de Babljak, qui est dans la
15 commune de Borika.
16 Q. Voulez-vous bien répéter le nom du village ?
17 R. Babljak.
18 Q. Pour autant que je le sache, c'est tout à fait à côté des premières
19 lignes de combat entre l'armée de la Republika Srpska et la Brigade de Zepa
20 dans le secrétariat de Zepa. Ce n'est pas très loin de là, n'est-ce pas ?
21 R. Oui, c'est exact.
22 Q. Au cours de l'été de 1995, aviez-vous eu la possibilité de rendre
23 visite à vos parents et à d'autres membres de la famille; en fait, est-ce
24 que vous êtes rentré chez vous ?
25 R. Oui, mais pas très souvent, de temps à autre.
26 Q. Monsieur Pajic, pouvez-vous me dire si, entre Rogatica et Zepa, s'il y
27 avait des postes de contrôle de l'armée de la Republika Srpska ? Je ne
28 parle pas du poste de contrôle à l'entrée de Rogatica dans la partie
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1 supérieure.
2 R. En 1995, je pense qu'il y avait un poste de contrôle à l'intersection
3 près de Visegrad et Borika, un endroit qui s'appelle Lijesce. Là, il y
4 avait un poste de contrôle de temps à autre. Je ne peux pas vous donner de
5 date précise.
6 M. KRGOVIC : [interprétation]
7 Q. Vers Zepa, est-ce qu'il y avait des postes de contrôle vers Zepa en
8 provenance de Rogatica ?
9 R. Seulement à Boksanica. Là, il y en avait un.
10 Q. A l'entrée de l'enclave ?
11 R. Non, à Boksanica. La FORPRONU était là.
12 Q. La FORPRONU ?
13 R. Oui, je pensais à la FORPRONU, mais je ne me rappelle pas si l'armée de
14 la Republika Srpska avait des postes de contrôle à part ce que j'ai indiqué
15 en ce qui concerne le lieu de Lijesce.
16 Q. Monsieur Pajic, dites-moi, quelle est la distance entre Rogatica et
17 Zepa en voiture ? Il vous faut combien de temps pour vous y rendre en bus
18 ou dans un convoi ?
19 R. En bus ou par convoi ? Conformément aux informations que j'ai reçues à
20 l'époque.
21 R. Oui, effectivement, une grande partie de la route entre Mrkonic et Zepa
22 était une route goudronnée.
23 Q. Merci, Monsieur Pajic. Je n'ai plus de questions à vous poser.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Sarapa.
25 M. SARAPA : [interprétation] Je n'ai pas de questions. Merci.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Vanderpuye, nous avons
27 encore 10 minutes. Vous pouvez commencer, si vous le souhaitez.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sauf si vous voulez attendre la reprise
2 après l'interruption de séance.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, non, je pense que c'est un très bon
4 moment de démarrer.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à
7 tout le monde, Madame, Messieurs les Juges, bonjour aux collègues ou
8 confrères.
9 Contre-interrogatoire par M. Vanderpuye :
10 Q. [interprétation] Bonjour à vous, également, Monsieur Pajic. Je
11 m'appelle Kweku Vanderpuye et au nom de l'Accusation, je souhaite vous
12 poser quelques questions en ce qui concerne l'interrogatoire qui vient
13 d'avoir lieu et aussi par rapport au contre-interrogatoire. J'aimerais
14 savoir si jamais il y a quelque chose qui ne vous est pas très clair,
15 dites-le-moi et je vais essayer de reformuler ma question afin que nous
16 puissions nous comprendre.
17 Je vais commencer par la fin en ce qui concerne votre témoignage, vous avez
18 à la fin parlé des informations que vous aviez reçues concernant la
19 localisation du général Miletic le 11 juillet 1995. Est-ce que vous vous
20 rappelez avoir dit ça lors de votre témoignage ?
21 R. Oui.
22 Q. Le 11 juillet, vous étiez de garde, n'est-ce pas ?
23 R. Oui. J'étais à G1 le matin du 11 juillet.
24 Q. Et le G1 se trouve où, à Crna Rijeka ?
25 R. Oui, c'est cela.
26 Q. Vous vous souvenez de façon spécifique que ce jour-là, vous avez été à
27 une fête, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, oui, je m'en souviens.
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1 Q. La fête a eu lieu où précisément ?
2 R. A une distance de 7 à 8 kilomètres de G1, à Crna Rijeka. C'était Hans
3 Pijesak, un groupement de demeures qui se trouvaient à cet endroit.
4 Q. D'accord. A quelle heure est-ce que vous vous êtes rendu à cette fête ?
5 R. Je ne m'en souviens pas exactement. Quelque part entre
6 9 heures et 10 heures le matin. Je m'y suis rendu en voiture pour préparer
7 le barbecue pour tous les autres convives. J'y suis allé avec M. Rajko
8 Petrovic qui était responsable de l'organisation de la fête.
9 Q. Ce jour-là, lorsque vous êtes allé à la fête, qui était de garde dans
10 l'unité de communications ?
11 R. Je ne me souviens pas exactement qui était de garde. En dehors de moi-
12 même, il y avait d'autres personnes qui étaient chargées de l'établissement
13 et du maintien des communications, des communications par télégramme et par
14 télégraphe. Je pense que c'était Domazet Sekula, employé de l'armée de la
15 Republika Srpska qui était le principal officier de garde.
16 Q. En dehors de M. Sekula, qui d'autre aurait pu être de garde ce jour-là
17 dans l'unité de communications ?
18 R. Il y avait plusieurs autres personnes qui auraient pu être de garde,
19 telles que Zarko Tanasic, Nenad Ristic, Blagode Abazovic, Marijan Jerot,
20 Slobodan Mandic et c'est à peu près tout.
21 Q. Je pars du principe que certains de ces individus, sinon tous, sont
22 allés à la fête également ?
23 R. Je ne me rappelle pas de les avoir vus là, aucun.
24 Q. D'ailleurs, c'était quel jour de la semaine; est-ce que vous vous en
25 souvenez ?
26 R. Je crois que c'était un mardi, mais je ne suis pas certain.
27 Q. Vous avez dit que vous vous rappeliez ce jour, parce que vous aviez
28 reçu des informations concernant l'entrée de l'armée dans Srebrenica ce
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1 jour-là, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Quelles autres informations aviez-vous reçu par rapport à ce jour-là et
4 concernant l'armée ?
5 R. Rien de spécial, rien de particulier, pas ce jour-là. Nous étions là,
6 au barbecue, à la fête. On n'était pas vraiment en contact avec le G1, à
7 part le fait que quelqu'un a eu M. Petrovic au téléphone et il lui a dit
8 qu'il y avait l'armée de la Republika Srpska qui était entrée dans
9 Srebrenica. A part cela, il n'y avait rien de particulier.
10 Q. Vous ne saviez rien, vous n'aviez rien appris à ce moment-là en ce qui
11 concerne un bombardement, un bombardement des positions de la VRS par
12 l'OTAN ?
13 R. Non, rien de spécial. Je ne suivais pas de près, il y avait des
14 opérations qui étaient en cours le long de la ligne de front, je ne
15 montrais pas d'intérêt particulier. C'est aussi simple que cela.
16 Q. Donc vous ne suiviez pas de près ? Je voudrais être sûr d'avoir bien
17 compris.
18 R. Oui, c'est cela. Je ne suivais pas vraiment ce qui se passait. Je
19 faisais mon travail, c'est tout. Je ne suivais pas de près, de façon
20 régulière ce qui se passait.
21 Q. Votre travail, c'était l'envoi de messages, la transmission de
22 messages, d'ordres et de commandes, et cetera, principalement depuis
23 l'état-major envers les unités subordonnées, n'est-ce pas ?
24 R. Voulez-vous bien répéter la question ? Je n'ai pas entendu le début.
25 Q. Votre travail, c'était l'envoi de messages ou la transmission, le
26 transfert de messages, d'ordres depuis l'état-major et l'envoi de ces
27 messages par voie hertzienne, n'est-ce pas ?
28 R. Non. Mon travail était l'établissement et le maintien de ces
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1 communications et c'est tout. D'autres personnes étaient chargées de la
2 transmission de ces informations.
3 Q. Donc vous ne saviez pas quelles informations étaient transférées par
4 l'état-major vers les unités subordonnées pendant toute la durée de votre
5 service, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, c'est cela. Ce n'était pas mon travail.
7 Q. Vous avez beaucoup parlé, lors de votre témoignage, de la forme, de la
8 nature, du processus d'envoyer des télégrammes; c'est fondé sur des choses
9 que vous avez entendu dire, que vous avez appris, mais ce n'est pas quelque
10 chose que vous faisiez vous-même dans le cadre de votre travail, pendant la
11 guerre, n'est-ce pas ?
12 R. Comme je l'ai déjà dit, j'avais suivi une formation de chiffrement pour
13 les téléscripteurs. Je ne chiffrais pas, je n'envoyais pas de télégrammes,
14 mais en principe, je savais comment le faire et je savais à quoi devait
15 ressembler un télégramme qui était correctement reçu; mais ce n'est pas ce
16 que je faisais à l'époque. J'étais chargé du maintien des liaisons
17 hertziennes, de leur maintien et pour faire en sorte que cela fonctionne en
18 permanence.
19 Q. Donc lorsqu'on vous a posé une question de savoir si les règles étaient
20 respectées au niveau de l'état-major en ce qui concerne la façon d'envoyer
21 des télégrammes, et cetera, si j'ai bien compris, ce n'est pas fondé sur
22 une évaluation que vous auriez faite de ces documents ?
23 R. Il y a des règles concernant le travail du chiffre par rapport à
24 l'envoi de télégrammes et on devait se conformer à ces règlements.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il est venu le moment
26 propice pour faire la pause, la pause de 25 minutes. Merci.
27 --- L'audience est suspendue à 17 heures 45.
28 --- L'audience est reprise à 18 heures 12.
Page 28807
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye. Vous pouvez
2 poursuivre votre contre-interrogatoire.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Q. Bonjour, Monsieur Pajic. La dernière question que je vous ai posée et à
5 laquelle vous avez répondu concernait vos connaissances des règlements qui
6 ont été appliqués dans le domaine des transmissions de télégrammes, des
7 ordres, et cetera, de l'état-major principal aux unités subordonnées.
8 J'aimerais savoir si vous avez ou pas les connaissances pour ce qui est de
9 la transmission effective de ces documents, de ces ordres, est-ce que ça a
10 été fait conformément avec les règlements ou pas, vous ne le saviez pas
11 parce que vous ne parcouriez pas ces documents, et vous ne vérifiiez pas si
12 les transmissions de ces documents avaient été effectuées, cela faisait pas
13 partie de vos tâches, n'est-ce pas ?
14 R. Oui, cela ne faisait pas partie de mes tâches, mais j'ai assisté à des
15 réunions lors desquelles on parlait des règlements à appliquer aux ordres
16 appliqués à la transmission de ces documents. Je ne me souviens pas qu'il y
17 ait eu des problèmes pour ce qui est de la transmission de ces documents et
18 de l'observation des règlements s'appliquant à la transmission de ces
19 documents.
20 Q. Merci.
21 Vous vous rappelez avoir entendu de Rajko Petrovic que le général
22 Miletic était à Belgrade ? Cela s'est passé le 11 juillet 1995, n'est-ce
23 pas ? Vous vous souvenez de cela aujourd'hui ?
24 R. Oui, je m'en souviens.
25 Q. Aujourd'hui, vous vous rappelez que cela s'est passé un mardi, n'est-ce
26 pas ?
27 R. Je pense que c'était un mardi, mais je ne suis pas certain. D'ailleurs,
28 je n'ai pas vérifié quel jour c'était.
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1 Q. Vous ne vous rappelez pas aujourd'hui que vous avez témoigné
2 qu'aujourd'hui vous ne vous souvenez pas qu'à cette date-là, à savoir le 11
3 juillet, il y avait des pilonnages de certaines positions et que votre
4 commandant Mladic a participé ou était impliqué dans de tels pilonnages ?
5 R. Non.
6 Q. Aujourd'hui, vous ne vous souvenez pas des circonstances dans
7 lesquelles se trouvait le chef de l'état-major, Milovanovic, dans le
8 secteur occidental du front ce jour-là ?
9 R. Je ne me souviens pas de cela. Je sais que le général Milovanovic
10 n'était pas à l'état-major principal à l'époque, et je ne me souviens pas
11 ce qui se déroulait dans le secteur occidental du front à l'époque.
12 Q. Vous ne vous souvenez pas aujourd'hui, comme vous l'avez témoigné, des
13 circonstances qui prévalaient à Trnovo à l'époque, n'est-ce pas ?
14 R. Non, je ne me souviens pas de cela.
15 Q. Vous étiez de permanence et vous avez dit que vous étiez parti pour
16 organiser le barbecue dans la matinée, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Qui vous a autorisé à s'occuper de ce barbecue ?
19 R. Le chef de compagnie m'a autorisé à le faire, le chef de compagnie
20 chargé des transmissions dans le cadre de la garnison.
21 Q. Qui est le chef de compagnie chargé des transmissions -- ou de l'unité
22 chargée des transmissions ? C'était votre unité ?
23 R. A l'époque, puisqu'il n'y avait pas de chef de compagnie, Nedimovic
24 [phon] Dragan le remplaçait. C'était un sous-officier.
25 Q. Qu'est-ce que vous avez dit au chef de votre compagnie ou à la personne
26 qui le remplaçait, M. Nedimovic ? Qu'est-ce que vous lui avez dit du fait
27 que vous partiez de votre poste ?
28 R. Il s'agit de M. Nedimovic, sous-officier qui remplaçait le chef de
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1 compagnie chargé des transmissions de la garnison. Je lui ai dit que Rajko
2 Petrovic m'avait appelé pour que nous organisions le barbecue, pour que je
3 lui aide à organiser le barbecue, et il m'a autorisé à partir pour le
4 faire.
5 Q. Quand M. Petrovic, est-ce qu'il vous a invité à ce
6 barbecue ?
7 R. Deux ou trois jours avant le barbecue même, il m'a téléphoné, et la
8 veille de cet événement, on a parlé de l'endroit précis de l'organisation
9 du barbecue.
10 Q. Il y avait combien de personnes qui participaient à ce barbecue ?
11 R. Je vous ai déjà dit que je ne me souvenais pas du nombre exact. Entre
12 17 ou 15 personnes. A peu près 15 personnes.
13 Q. Quand le barbecue a-t-il été organisé ?
14 R. Le 11 juillet 1995. Je suis arrivé là-bas entre 9 heures et 10 heures
15 du matin, ensemble avec Rajko. Nous avons préparé le barbecue, nous avons
16 fait rôtir la viande, après quoi nous avons disposé des banquettes et les
17 chaises. Vers 2 ou 3 heures de l'après-midi, les autres invités influaient
18 au moment où tout était déjà prêt.
19 Q. Est-ce que ce barbecue a eu lieu dans une maison ou à un autre endroit
20 ?
21 R. C'était à côté de la maison louée, où il vivait avec sa famille.
22 Q. Aujourd'hui, vous ne parlez pas pour la première fois de cette fête et
23 de l'information vous avez obtenue de M. Petrovic concernant la
24 localisation du général Miletic, n'est-ce pas ?
25 R. Oui, c'est vrai.
26 Q. Je suppose que vous avez parlé à l'équipe de la Défense de cette
27 occasion particulière ?
28 R. Oui.
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1 Q. Quand pour la première fois avez-vous mentionné les circonstances dans
2 lesquelles cette fête s'est déroulée ? Quand avez-vous mentionné cela pour
3 la première fois à l'équipe de la Défense du général Miletic, comme vous
4 l'avez fait aujourd'hui dans le prétoire ?
5 R. C'était le 3 octobre 2008.
6 Q. Avez-vous discuté avec eux à ce sujet depuis ?
7 R. Oui.
8 Q. Quand c'était ?
9 R. Le 3 octobre, dans l'après-midi, à Rogatica. J'ai parlé de cela avec
10 l'avocat Petrusic, parce que je me posais la question pourquoi cet homme a-
11 t-il été accusé, et je me suis souvenu de la date du 11, parce que c'est à
12 cette date-là que l'armée de la Republika Srpska est entrée à Srebrenica.
13 Je sais que lui, il n'était pas à l'état-major principal à cette date-là.
14 Mais je ne sais pas quand il est parti et quand il est revenu à l'état-
15 major principal. J'affirme qu'il n'était pas à l'état-major principal à
16 cette date-là.
17 Q. Très bien. Il y a eu peut-être une erreur dans la traduction. Je vous
18 ai demandé si vous aviez parlé à la Défense depuis le 3 octobre, à savoir
19 entre le 3 octobre et aujourd'hui, est-ce que votre réponse est "oui" ?
20 R. Oui, j'ai parlé avec eux le 3 octobre et le jour où je suis arrivé à La
21 Haye.
22 Q. Par rapport à vos discussions avec l'équipe de la Défense, avez-vous
23 appris qu'une autre fête a eu lieu à une autre époque, et tout cela par
24 rapport à la localisation du général Miletic ?
25 R. Je ne me souviens pas de cette autre fête. Je n'ai pas discuté au sujet
26 de cette autre fête.
27 Q. Vous n'avez jamais discuté avec l'équipe de la Défense pour ce qui est
28 de la localisation du général Miletic excepté à cette date-là, c'est-à-dire
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1 le 11 juillet 1995, n'est-ce pas ?
2 R. Oui. Nous nous sommes rencontrés le 23 août 2008. A l'époque, l'avocat
3 Petrusic m'a -- enfin, je lui ai dessiné le croquis de ces installations
4 souterraines à cette occasion-là, et à l'époque, je savais que le général
5 Miletic était au quartier pénitentiaire déjà.
6 Q. Avez-vous dit le 23 août ?
7 R. Je pense que c'était le 23 août. Je ne peux pas être certain pour ce
8 qui est de cette date, mais je savais qu'il était déjà au quartier
9 pénitentiaire.
10 Q. Est-ce que c'était la première fois que vous avez rencontré l'équipe de
11 la Défense concernant le général Miletic ou les avez-vous rencontrés à une
12 autre occasion ?
13 R. Au total, trois rencontres. On s'est rencontré en janvier ou février de
14 la même année. Je ne me souviens pas de la date de notre première
15 rencontre, mais au total, il y avait trois rencontres.
16 Q. Lorsque vous dites "en janvier ou en février de la même année," vous
17 pensez à l'année 2008 ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que j'ai raison pour dire que vous les avez rencontrés en
20 janvier ou en février 2008, ensuite en août en 2008, encore une fois en
21 octobre 2008, et après cela, récemment, en novembre 2008, n'est-ce pas ?
22 R. Je ne peux pas être précis pour ce qui est de la première rencontre. Je
23 sais que c'était en hiver, mais cela était peut-être en décembre 2007 ou en
24 janvier ou février 2008; c'était en tout cas en hiver. Pour ce qui est
25 d'autres rencontres, je vous ai déjà indiqué les dates de ces autres
26 rencontres.
27 Q. Merci. Si j'ai bien compris votre témoignage, vous n'avez pas mentionné
28 le fait, en leur parlant, le fait que le général Miletic n'était pas au
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1 commandement ou de son absence de l'état-major lorsque vous leur avez parlé
2 en janvier ou février et encore une fois en août ?
3 R. Non, je n'ai pas mentionné cela jusqu'au 3 octobre, parce qu'avant nous
4 nous sommes rencontrés pour parler des documents de transmissions, de
5 l'organisation des transmissions, et après quoi je me suis demandé pourquoi
6 on me pose toutes ces questions parce que je sais que le 11, lui, il
7 n'était pas à l'état-major principal. Donc lors de la troisième réunion,
8 j'ai posé cette question.
9 Q. Comment se fait-il qu'il commençait à vous importer de savoir où il
10 était le 11 juillet, en octobre 2008 ? Pourquoi vous vous êtes posé cette
11 question ?
12 R. Cela ne m'importait pas en particulier. Tout simplement, je ne souviens
13 de ces dates et c'est pour cela que je me demandais pourquoi, vu sa
14 fonction à l'époque, et je sais que ce jour-là il n'était pas là-bas. Je me
15 souviens tout simplement de cette date, et je ne sais pas comment vous
16 expliquer cela parce qu'il s'agit d'une date qui est restée gravée dans ma
17 mémoire, mais je ne saurais pas vous expliquer pourquoi.
18 Q. Vous avez donc tracé un croquis, dites-vous, un croquis représentant la
19 disposition générale. Est-ce que c'était rattaché à une période
20 particulière de temps telle que juillet 1995 ou l'été 1995 ? Je crois qu'il
21 s'agissait du document 5D1395.
22 R. Oui, j'ai fait ce croquis au mois d'août après la deuxième réunion,
23 c'est un croquis de la partie souterraine de l'installation, la façon dont
24 c'était disposé; et comment les locaux étaient conçus dans leur ensemble.
25 Parfois, les appareils de transmissions ainsi que le personnel étaient
26 remontés à la partie supérieure, on les déplaçait depuis l'étage supérieur
27 à la partie enterrée, mais ce croquis concernait la partie souterraine de
28 l'installation G1.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Petrusic.
2 M. PETRUSIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que le
3 témoin et le Procureur parlent du même croquis, et je voudrais remettre ce
4 croquis au témoin afin qu'il n'y ait aucun malentendu. C'est le même
5 croquis que celui qui a été déjà montré aujourd'hui sous une forme
6 différente.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye. Merci, Maître
8 Petrusic.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai aucune objection à cela. Je n'ai
10 pas moi-même vu ce croquis-là, mais je veux bien, je serais heureux de le
11 voir.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors vous pouvez le mettre à la
13 disposition de votre confrère, Maître Petrusic.
14 M. PETRUSIC : [interprétation] Mais volontiers.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière, s'il vous plaît.
16 Veuillez le mettre sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.
17 Bien. Alors poursuivons.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Q. Témoin, c'est bien le croquis dont vous avez dit que vous l'avez
20 dessiné au mois d'août de cette année ?
21 R. Oui, c'est bien le croquis, mais j'ai oublié d'indiquer qu'il y avait
22 une pièce entre le centre opérations et ici où se trouvait le quartier du
23 chef. Je ne l'ai pas dessinée à cette occasion. J'ai juste oublié cette
24 pièce lorsque je l'ai dessiné.
25 Q. Bien. Alors --
26 R. Donc il y a cette pièce supplémentaire en plus de celles qui sont déjà
27 dessinées ici, mais que j'avais oubliée quand je l'ai fait parce que c'est
28 en raison d'un certain accident que j'ai oublié toutes ces sortes de
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1 choses.
2 Q. Bien. Alors d'après vos souvenirs, si je comprends, le 19 novembre,
3 votre mémoire était meilleure qu'au mois d'août lorsque vous avez tracé
4 ceci, n'est-ce pas ? Le 19 novembre, c'est ce qui est écrit sur le
5 document, c'est déposé comme élément de preuve, c'est le 5D1395; on peut
6 dire ça ?
7 R. Oui, c'est ça.
8 Q. Vous m'avez pris peut-être un petit peu au dépourvu ici parce que,
9 malheureusement, je n'arrive pas à lire ce qui est écrit là. Mais la
10 question c'est que lorsque vous avez tracé ce croquis, celui qu'on voit au
11 rétroprojecteur maintenant, au mois d'août 2000, ce croquis avait pour
12 objet de montrer de quelle manière étaient disposées les pièces en juillet
13 1995 ? En d'autres termes, est-ce que ceci a été porté à votre attention à
14 l'époque ?
15 R. Oui, c'est comme ça que c'était en juillet 1995.
16 Q. C'est ça que c'était censé présenter, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Lorsque vous avez rencontré les membres de la Défense en janvier ou en
19 février 2008, on a également appelé votre attention sur les événements qui
20 les intéressaient en ce qui concerne les communications ou appareils radio
21 relais pour voir ce que ça avait à faire avec juillet 1995. Ils vous ont
22 dit cela bien clairement, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Connaissez-vous quelqu'un du nom de Vojislav Babic ?
25 R. Je connais Vojislav Babic. En 1995, il était le chef d'état-major du
26 67e Régiment de Transmissions.
27 Q. Avez-vous jamais parlé avec Vojislav Babic d'une manière quelle qu'elle
28 soit avec la Défense avant votre déposition ici aujourd'hui ?
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1 R. Non, non, je n'ai pas parlé de Vojislav Babic. Je savais simplement que
2 j'étais censé revenir ici pour témoigner, mais rien de plus que cela.
3 Q. Est-ce que vous avez jamais dit à la Défense qu'en ce qui concerne M.
4 Babic -- enfin, avez-vous jamais dit à la Défense ou expliqué à un membre
5 de la Défense que le barbecue auquel vous avez participé n'avait rien à
6 voir avec l'anniversaire de M. Babic qui se rapportait à une fête ou un
7 événement qui s'était produit le 7 juillet 1995 ? Est-ce que vous leur avez
8 jamais parlé de cela ou est-ce qu'ils en ont jamais parlé avec vous de cela
9 ?
10 R. Non, ils n'ont parlé de ça avec moi du tout et je ne suis pas au
11 courant de cette fête, en fait.
12 Q. Bien. D'abord, Monsieur Pajic, je voudrais simplement vous mettre au
13 courant de quelque chose que j'ai reçu de la Défense, et il est question de
14 cette réception du 7. En partie, je verrai jusqu'à quel point, un peu plus
15 tard, où on peut aller si je peux poursuivre. Ça dit, je cite :
16 "Monsieur Babic a parlé de la célébration de son anniversaire et le
17 témoin Pajic a expliqué aujourd'hui, 16 novembre, que le barbecue n'avait
18 rien à voir avec l'anniversaire de M. Babic. Donc il semble qu'il
19 s'agissait de deux événements distincts, l'un le 7 et l'autre, le 11."
20 Est-ce que vous avez expliqué à la Défense que le barbecue auquel vous êtes
21 venu n'avait rien à voir avec l'anniversaire de M. Babic, est-ce que vous
22 avez parlé de cela du tout ?
23 R. Non, nous n'avons pas parlé de cela. Je savais seulement que Babic n'a
24 pas été présent à ce barbecue le 11 juillet 1995. Je ne sais pas quand est
25 l'anniversaire de Babic et je n'étais pas au courant de cette célébration.
26 Q. Bien. Juste pour que je sois bien au clair, vous n'avez jamais eu de
27 conversation à ce sujet lors de l'une quelconque de vos réunions avec la
28 Défense, c'est-à-dire soit en janvier, soit en février, soit en août ou
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1 octobre ou novembre 2008 ?
2 R. [aucune réponse verbale]
3 M. VANDERPUYE : [interprétation]
4 Q. Bien. Je vous remercie. Maintenant, vous avez dit dans votre déposition
5 un certain nombre de choses concernant l'organisation du réseau de
6 transmissions, si vous voulez, en ce qui concerne l'état-major principal.
7 Afin que l'état-major principal puisse communiquer avec les unités qui lui
8 étaient subordonnées, vous avez dit que ceci pouvait fuir par rapport à des
9 lignes sécurisées ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors lorsque vous parlez d'une "unité subordonnée," vous voulez dire
12 les corps d'armée, les brigades et les bataillons, et ainsi de suite,
13 n'est-ce pas ?
14 R. L'état-major principal avait organisé des transmissions uniquement avec
15 le corps d'armée. Les unités rattachées à des états-majors, l'armée de la
16 Yougoslavie, la présidence, le gouvernement et l'assemblée de la Republika
17 Srpska, c'était là les lignes de communication principales; tandis que le
18 corps d'armée organisait les transmissions avec les unités subordonnées des
19 brigades et d'autres.
20 Q. Du point de vue de l'organisation des transmissions du corps, l'état-
21 major général était mis au courant de cela ?
22 R. Oui.
23 Q. Ainsi, si de cette manière vous vouliez atteindre quelqu'un au sein de
24 la brigade, vous saviez comment procéder à partir de l'état-major
25 principal, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. La façon dont vous communiquiez depuis l'état-major principal avec le
28 corps d'armée serait en utilisant une ligne filaire allant de Crna Rijeka à
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1 Veliki Zep, ensuite une radio relais de Veliki Zep à l'unité subordonnée
2 quelle qu'elle ait été que vous essayiez d'atteindre, n'est-ce pas ?
3 R. Oui, c'est comme ça que ça se passait, à l'exception du Corps de
4 Sarajevo-Romanija, où nous avions d'autres possibilités entre les lignes
5 par fil et les radios relais. Bien que nous ayons combiné les
6 transmissions, parce qu'il n'était pas possible d'organiser ou de mettre
7 sur pied des connections relais radio avec ce corps d'armée, et une partie
8 du trajet était servie par des connexions par fil.
9 Q. Du point de vue de la sécurité des transmissions, par exemple, entre
10 l'état-major principal et le Corps d'armée de la Drina, c'est-à-dire
11 s'agissant des communications vocales, celles qui étaient protégées dans la
12 mesure où ou leur transmission à partir de l'état-major principal vers
13 Veliki Zep; c'était bien le cas ?
14 R. C'est exact. Il y avait deux directions pour le relais entre Veliki Zep
15 et le Corps de la Drina. L'une était protégée et l'autre n'était pas
16 protégée.
17 Q. Est-ce que vous vous rappelez précisément ce qu'étaient ces lignes ?
18 R. Oui. La ligne protégée était 0674, c'est le numéro qu'elle avait en
19 1992; et en 1993, c'était devenu 0658. L'autre était 07 -- non, excusez-
20 moi, 0607, qui était la ligne analogique. La 0674 est devenue une ligne
21 protégée à partir d'un certain moment, et ensuite c'était la 0658 et la
22 ligne analogique était la 0607. Dans celle-ci, le FM200 c'était
23 opérationnel parce que c'était la seule qui pouvait fonctionner dans un
24 système de protection; tandis que pour l'autre, il n'est pas possible de
25 protéger la ligne et d'assurer la sécurité.
26 Q. Juste pour que nous le sachions, le FM200 est un appareil qui est
27 semblable à un RRU800, n'est-ce pas ? Il fonctionne sur la même portée --
28 la même fréquence, et cetera, n'est-ce pas ?
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1 R. Pas vraiment semblable, mais ils utilisent la même gamme de fréquences.
2 Q. Je souhaite vous montrer, si je puis --
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] -- 65 ter 2893. Excusez-moi, 2823.
4 Q. En fait, ce que je vous montre est un plan de fréquence. C'est un
5 document du Corps de la Drina portant la date du 2 octobre 1993 indiquant
6 les directions de radios relais.
7 Si vous regardez le point 2 en bas de la page -- enfin, c'est au
8 milieu de la page dans votre langue, et c'est en bas de la première page en
9 version anglaise. Là, vous voyez commandement du Corps de la Drina, ensuite
10 la direction radio relais vers Veliki Zep, donc vous voyez ? C'est indiqué
11 RRPR, numéro 0607 ?
12 R. Oui, c'est la route radio relais, c'est ce que je vous ai déjà indiqué
13 comme 0607.
14 Q. Il y a une autre route radio relais que vous avez déjà indiquée tout à
15 l'heure, 0674, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, 0604, c'est ce que j'ai dit. 0604. Ensuite, ça a été changé pour
17 devenir 0658 aux alentours de 1993.
18 Q. 0658, le numéro a été modifié en 1993 ? C'est cela ou c'est devenu 0658
19 en 1993 ?
20 R. En 1993, cela a été changé pour devenir 0658.
21 Q. Ce document daté du 2 octobre 1993 ne reflète pas la numérotation
22 correcte des routes de radio relais telles qu'elles existaient en 1993,
23 n'est-ce pas ?
24 R. Cela a été probablement changé vers la fin de l'année. Je sais que
25 c'était en 1993, c'est à ce moment-là que nous avions l'habitude de changer
26 les numéros de route. C'était seulement les numéros de route qui étaient
27 changés, mais les liaisons elles-mêmes n'étaient pas affectées. Elles
28 restaient inchangées.
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1 Q. Les fréquences, est-ce qu'elles changeaient ou est-ce qu'elles
2 restaient inchangées ?
3 R. Non, les fréquences n'étaient pas changées. Les fréquences restaient
4 les mêmes. Nous n'avons changé que les numéros de route pour les documents,
5 mais en ce qui concerne les fréquences, tout restait pareil.
6 Q. Est-ce que vous avez déjà vu ce document, d'ailleurs ?
7 R. Vous me demandez si j'ai déjà vu ce document ?
8 Q. C'est cela ma question.
9 R. Je n'ai jamais eu l'occasion de le voir, car il s'agit d'un télégramme
10 du Corps de la Drina, et ils ne nous informaient que des fréquences de leur
11 appareil puisque le chef de communications de l'état-major principal a
12 donné son autorisation pour ce qui concerne les fréquences et quant aux
13 changements de fréquences. Je connaissais ce document lorsqu'il arrivait à
14 l'état-major principal, parce que le chef de communications de tout le
15 corps demandait à ce qu'on lui donne un aperçu général des fréquences de
16 stations radio relais pour donner la situation de ces stations.
17 Q. Qui détermine les fréquences de ces voies de communication par radio
18 relais ?
19 R. C'est ce qu'on appelle les stations centrales, les "hubs" de l'armée de
20 la Republika Srpska. C'est là où le plan de fréquence a été adopté par le
21 responsable des communications de l'état-major principal de l'armée de la
22 Republika Srpska. En ce qui concerne les points centraux, les "hubs" en
23 matière de radio relais, cela appartenait à l'armée de la Republika Srpska,
24 donc c'était le responsable des communications de l'armée yougoslave qui
25 donnait l'autorisation. On ne pouvait pas les changer sans que
26 l'autorisation ne soit donnée par le responsable en matière de
27 communication de l'armée de la Republika Srpska.
28 Donc les communications passant par les "hubs" de l'armée étaient
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1 autorisées par le responsable à l'intérieur de l'état-major.
2 Q. Le responsable à l'intérieur de l'état-major était quelqu'un qui porte
3 le nom de Prole, donc le responsable des communications ?
4 R. Le responsable des communications de l'état-major principal de l'armée
5 de la Republika Srpska était le colonel Radomir Prole.
6 Q. Prole, PR; c'est cela ?
7 R. P-r-o-l-e, Prole.
8 Q. Lorsque vous parlez de la possibilité de changer les fréquences,
9 j'aimerais savoir quelle était la situation en ce qui concerne les "hubs"
10 sur le territoire de la Republika Srpska, que se passait-il à ce niveau-là
11 ?
12 R. Comme je l'ai déjà dit, ces fréquences ne pouvaient être modifiées que
13 si l'ordre était donné par le chef de communications de l'état-major
14 principal de l'armée de la Republika Srpska. Il y avait un plan annuel;
15 ceci dit, il y avait quelques différences par rapport au plan. Entre 1993
16 et 1995, je n'ai pas souvenir d'avoir apporté de modifications aux
17 fréquences pendant cette période parce que les "hubs" qu'on utilisait
18 principalement étaient Strazbenice et Cer, avaient un plan de fréquences
19 qui nécessitait l'autorisation du responsable de communications de
20 l'administration de communications de l'armée de la Republika Srpska. Nous
21 ne procédions pas très souvent à un changement de fréquences. Ce n'était
22 pas fait annuellement. Je sais qu'en 1992, 1993, il n'y avait pas eu de
23 changements de fréquences et c'était la même chose jusqu'à la fin de la
24 guerre. S'il y avait la moindre perturbation ou problème, on changeait d'un
25 mégahertz vers le haut ou vers le bas.
26 Q. Pour autant que vous le sachiez, les fréquences qui étaient utilisées
27 pour les communications, par exemple, entre l'état-major principal vers,
28 disons, Zvornik, ne changeaient pas pendant la durée de la guerre, d'après
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1 vous ?
2 R. Non.
3 Q. Je présume que vous êtes choqué d'apprendre qu'il y avait interception
4 de ces communications, utilisant ces voies ? C'est la première fois que
5 vous en entendez parler, Monsieur ?
6 R. Je n'avais pas reçu d'information là-dessus. Donc, oui, vous avez
7 raison, c'est quelque chose qui est techniquement possible, de procéder à
8 l'interception de ce genre de communication.
9 Q. Vous étiez responsable du maintien des lignes de communications des
10 voies hertziennes, et vous dites ici aujourd'hui que pendant la durée de la
11 guerre, pendant toute la durée de la guerre, que vous n'aviez aucune
12 information comme quoi ces voies étaient interceptées par l'ennemi ? C'est
13 cela que vous êtes en train d'essayer de nous dire ?
14 R. Je n'avais pas d'information spécifique. Je n'avais pas de documents
15 pour montrer que telle ou telle route, telle ou telle voie, à un moment
16 donné, avait été interceptée. Je n'avais pas ces informations; même si je
17 recevais des informations officieuses comme quoi certaines routes de
18 communications étaient interceptées. Cela concernant le RRU1 exclusivement,
19 uniquement cet appareil RRU1. Là, je le savais, et c'est pour cela que j'ai
20 insisté sur l'utilisation d'un système de protection cryptographique, donc
21 de chiffrement. Là, il s'agit du RRU1 qui pouvait être intercepté, ou,
22 c'était plus facile de l'intercepter que d'autres appareils qui utilisaient
23 des fréquences plus élevées.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que ce
25 serait un moment idéal pour suspendre, mais si vous le préférez, je peux
26 continuer jusqu'à 19 heures pile.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuez encore un peu.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 Est-ce que je peux avoir dans le prétoire électronique la pièce 2821, s'il
2 vous plaît. Je vous demande de passer à la page suivante. Cela concerne la
3 section 5. Je pense que dans la version anglaise, c'est à la page 2.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela prend beaucoup trop de temps. Je
5 pense qu'on va le laisser.
6 Nous allons poursuivre demain en commençant à la même heure
7 qu'aujourd'hui, à 14 heures 15.
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mercredi 26
10 novembre 2008, à 14 heures 15.
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