081203IT

Page 29186

1 dossier.

2 Appelez le témoin si vous voulez, M. Babic.

3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

4 LE TÉMOIN: VOJISLAV BABIC [Reprise]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur Babic.

7 Installez-vous, je vous en prie.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur et Madame, et Monsieur

9 le Juge.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Petrusic, reprenez, je vous en

11 prie.

12 M. PETRUSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

13 Interrogatoire principal par M. Petrusic : [Suite]

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Babic. Aujourd'hui nous allons

15 continuer avec votre témoignage. Hier vous avez parlé du 67e Régiment des

16 Transmissions. J'aimerais savoir si, mis à part ce Régiment des

17 Transmissions pour ce qui est de l'état-major principal dans sa structure,

18 j'aimerais savoir s'il y avait un autre organe des Transmissions.

19 R. Au sein de l'état-major principal de l'ARSK, il existait l'organe

20 chargé des Transmissions qui a été composé de son chef et un autre employé.

21 Le chef des transmissions était le colonel Prole -- Radomir Prole, et

22 l'employé à l'organe des Transmissions, plutôt, aux chiffres, était le

23 lieutenant-colonel Radakovic, Milisav.

24 Q. Pouvez-vous nous dire quel était le rôle de cet organe des

25 Transmissions ?

26 R. Le rôle des organes chargés des Transmissions était de planifier toutes

27 les communications ou toutes les transmissions liées au commandement, aux

28 ordres, aux informations, aux rapports, aux alertes aériennes, donc toutes

Page 29187

1 les communications qui allaient dans la direction de l'état-major principal

2 de l'ARSK.

3 Q. Monsieur Babic, l'unité dont vous étiez chef, c'est-à-dire le 67e

4 Régiment des Transmissions, envoyait des rapports de combat, et si oui, à

5 quel organe ?

6 R. Le 67e Régiment des Transmissions envoyait des rapports réguliers de

7 combat régulier au début de la guerre. On peut dire que cela a duré jusqu'à

8 la première moitié de 1993, c'était les rapports écrits, plus tard il

9 s'agissait des rapports oraux. Des rapports ont été envoyés au commandant

10 adjoint de l'état-major principal dans un premier temps au chef de l'état-

11 major principal, et ensuite, au département chargé des opérations -- au

12 centre chargé des Opérations où se trouvait la plupart du temps le général

13 Miletic, qui à l'époque était colonel, et plus tard a été promu au grade de

14 colonel.

15 Q. Il faut tirer un point au clair. Pendant cette première période de

16 temps à qui ces rapports étaient-ils envoyés ?

17 R. Les rapports écrits ont été envoyés directement, ou ont été amenés

18 directement au centre chargé des Opérations, plus tard les rapports étaient

19 transmis oralement au chef de l'état-major, après quoi le chef de l'état-

20 major envoyait des rapports directement au centre chargé des Opérations où

21 se trouvait le général Miletic.

22 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur McCloskey.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous avoir une précision, s'il

25 vous plaît ? La traduction que j'en ai eue c'était que les rapports oraux

26 s'adressaient au chef adjoint de l'état-major, ensuite au chef de l'état-

27 major, et ensuite au département d'Opérations; est-ce que c'est bien le

28 cas, ou est-ce que c'est juste une question de traduction ?

Page 29188

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Babic, vous avez entendu les

2 commentaires de M. McCloskey. Pourriez-vous clarifier votre réponse, s'il

3 vous plaît ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, puisqu'il s'agit d'une

5 période plutôt longue 1993, il arrivait que des changements étaient faits

6 pour ce qui est de l'envoie des rapports. D'abord, on a écrivait des

7 rapports, donc on envoyait des rapports écrits. Puisque l'unité était liée

8 directement à l'état-major principal, il se trouvait sur le même

9 territoire, le commandement du régiment se trouvait à une distance de moins

10 de 100 mètres, donc on a décidé de ne pas écrire de rapport, mais plutôt,

11 de les transmettre oralement.

12 Pendant cette première période de temps puisque la situation dans l'unité

13 était plus ou moins connue. Le chef de l'état-major principal a décidé que

14 les rapports soient transmis oralement de façon directe au centre chargé

15 des Opérations. Je parle de l'année 1993. En 1994, les rapports ont été

16 envoyés oralement au centre chargé des opérations, où se trouvait le

17 général Miletic.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc vous faisiez d'abord rapport au

19 chef d'état-major, et ensuite au centre opérationnel et tout cela de façon

20 orale, n'est-ce pas ?

21 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Petrusic, je vous en prie.

23 M. PETRUSIC : [interprétation]

24 Q. J'ai encore une question pour vous. Pouvez-vous me dire qui était le

25 chef de l'état-major principal de l'ARSK pendant tout ce temps-là ?

26 R. Pendant tout ce temps-là le chef de l'état-major principal de l'ARSK

27 était le général Manojlo Milovanovic.

28 Q. Monsieur Babic, pouvez-vous nous dire quel était le type de

Page 29189

1 transmissions utilisé à l'état-major principal ?

2 R. Il y avait le chef des transmissions, on utilisait le lien filaire, les

3 liaisons filaires, les relais radio, les lignes téléphoniques, les

4 transmetteurs, les liaisons PTT. Les liaisons radio étaient les liaisons de

5 réserve. C'étaient toutes les transmissions conformément au plan de

6 transmission.

7 Q. Lorsque vous dites que les communications radio étaient des

8 communications de réserve; qu'est-ce que vous entendez par là ?

9 R. J'entends par là que les communications radio étaient établies,

10 vérifiées de temps en temps mais n'ont pas été utilisées pour l'état-major

11 principal.

12 Q. Pouvez-vous nous dire quels appareils étaient utilisés sur le

13 territoire que nous appelons Veliki Zep ?

14 R. A Veliki Zep, on utilisait des relais hertziens SMC 1306B; ensuite

15 relais radio RRU-9B et FM-200; ensuite relais hertzien RU-800 et relais

16 hertzien RU-1.

17 M. PETRUSIC : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche le document P183.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous répéter la cote, s'il vous

19 plaît.

20 M. PETRUSIC : [interprétation] P183.

21 Q. Monsieur Babic, sur votre écran à droite s'affichera sous peu un

22 document; parcourez-le, lisez-le, attentivement après quoi je vais vous

23 poser des questions.

24 Dites le nom quand vous aurez lu le document.

25 R. Je l'ai lu.

26 Q. Pendant cette période de temps à la mi-juillet 1995, le 14 juillet,

27 vous étiez à l'état-major principal ?

28 R. Oui, j'y étais. J'étais dans mon unité.

Page 29190

1 Q. Savez-vous que ce type d'appareil ou de dispositif mentionné ici, et il

2 s'agit d'un appareil de KZU-63 et 2/2; savez-vous que ces appareils, ces

3 dispositifs étaient utilisés à l'état-major principal ?

4 R. Non, nous n'avons pas utilisé cet appareil pour les transmissions au

5 sein du régiment, mais on disposait de KZU-63 et 2/2 K.

6 Q. Vous avez dit que vous vous occupiez de l'établissement des

7 communications téléphoniques, à savoir des communications au sein de

8 l'état-major principal. Vous avez dit que le 67e Régiment des

9 Transmissions, à savoir l'arme de transmission s'occupait de la protection

10 des textes écrits ou des paroles transcrites.

11 Est-ce que vous vous êtes occupé de cela au sein du 67e Régiment, au

12 sein de l'état-major principal ensemble avec les Unités de l'Arme et des

13 Transmissions; est-ce que vous vous êtes occupé de cela aussi ?

14 R. Le système de Transmissions et des communications a été protégé dans

15 une certaine mesure également au niveau des messages parlés, au niveau de

16 commandement des unités subordonnées et au niveau de commandement des

17 corps.

18 Donc on protégeait les messages oraux, au sein du Régiment des

19 transmissions, on développait le système de protection des messages écrits

20 ou du chiffrement des messages écrits. Il y avait un centre au sein du

21 régiment où on s'occupait du chiffrement de ces messages écrits.

22 Q. Monsieur Babic, est-ce que vous voyez toujours le document affiché sur

23 l'écran ?

24 R. Oui.

25 Q. Pour ce qui est du chiffre et de l'envoi de télégrammes, le document

26 que vous voyez sur l'écran; est-ce qu'il s'agit du document qui est un

27 document correctement rédigé ?

28 R. Non, il y a plusieurs raisons. La première raison est de nature

Page 29191

1 technique, parce que le document qui est affiché ne pouvait pas être

2 dactylographié en utilisant un transmetteur.

3 Ensuite il n'est pas signé. Je ne pense pas qu'il ait été communiqué par

4 les moyens qui existaient dans le système de transmission de l'état-major

5 principal.

6 Q. Pour que ceci soit communiqué et reçu correctement, est-ce qu'il aurait

7 fallu qu'il y ait d'autres inscriptions sur ce document ?

8 R. Chaque document qui arrive par les moyens de communication doit avoir

9 un sceau, le cachet correspondant à l'heure de réception. C'est la personne

10 qui a reçu ce document qui doit y apposer donc les sceaux et ensuite le

11 numéro de ce document doit figurer dans les postes de chiffrage et ensuite

12 il doit se trouver dans le dossier du commandement. Donc je répète, ce

13 document ne parle pas de s'il est correct ou non techniquement. On peut

14 toutefois analyser son contenu.

15 M. PETRUSIC : [interprétation] Je vais demander que l'on présente le

16 document P192.

17 Q. Monsieur Babic, ce n'est pas la peine d'analyser le contenu de ce

18 document. Veuillez regarder l'en-tête et la signature du document. La

19 signature se trouve en bas à droite. Je vous demande aussi d'examiner cette

20 portion écrite à la main où on peut lire : "Communiqué le 15 octobre, 15

21 heures 10, le 13 juillet 1995."

22 Aussi vous demanderais-je que sur la base de vos compétitions

23 professionnelles que vous nous disiez si ce document a été envoyé et reçu

24 et si l'on voit ici la preuve que le document a été bel et bien reçu par

25 les destinataires qui figurent ici ?

26 R. Ce document comme le précédent n'a pas été validé par la signature et

27 le sceau du commandant mais si l'on examine son contenu, c'est sans doute

28 lui qui l'a écrit.

Page 29192

1 Je dois dire qu'il n'a pas pu être communiqué par les moyens de

2 transmission en vigueur parce qu'on ne voit pas de sceau, on ne voit pas le

3 poste de réception, donc tout ceci n'a pas été enregistré correctement.

4 Sans doute qu'il se trouve quelque part dans le registre de l'état-major

5 principal qui est tapé à la machine. Nous, on n'avait pas de moyens qui

6 nous permettaient d'avoir le texte qui semblait avoir été tapé à la

7 machine.

8 Quand vous tapez quelque chose sur les téléscripteurs, cela n'a pas

9 la même forme et les mêmes caractères.

10 Q. Monsieur Babic, puisqu'on parle de télégramme, du quel côté devait se

11 trouver normalement la signature ?

12 R. Si c'est un document envoyé par le téléscripteur, la signature de celui

13 qui donne l'ordre se trouve toujours à la gauche.

14 M. PETRUSIC : [interprétation] On n'aura plus besoin de ce document pour

15 l'instant.

16 Q. Monsieur Babic, à Crna Rijeka, pouvez-vous nous dire où se trouvait le

17 commandement ?

18 R. Le commandement du régiment ?

19 Q. Non, où se trouvait le commandement de l'état-major principal ?

20 R. Le commandement de l'état-major principal se trouvait dans des maisons

21 préfabriquées et le commandant de l'état-major principal a passé le plus de

22 temps dans la maison principale. Le commandement de l'état-major principal

23 en fonction du degré de danger passé au sous-sol et continuait à exécuter

24 ces tâches au sous-sol. La logistique de l'état-major principal se trouvait

25 à l'hôtel Gora à Han Pijesak, et puis la direction des ressources humaines

26 des cadres était là aussi.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Babic, les interprètes n'ont

28 pas pu -- très bien, en tant -- en -- oui, d'une villa. Comme étant

Page 29193

1 l'endroit où le commandement ou le commandant de l'état-major principal

2 passait la plus grande partie de son temps ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci beaucoup. Maître Petrusic.

5 M. PETRUSIC : [interprétation]

6 Q. Il y a encore un petit malentendu, peut-être ma question n'était-elle

7 pas suffisamment précise. Mais quand je parle du "commandement," moi je

8 parlais du poste de commandement de base. Est-ce que quand vous avez

9 répondu, vous aussi vous avez pensé à la même chose ?

10 R. Le poste de commandement principal se trouvait à Crna Rijeka, et le

11 commandement de l'état-major principal s'y trouvait. Je dois ajouter qu'à

12 Han Pijesak il y avait aussi le commandement des arrières avec l'organe s'y

13 afférant et puis le secteur comme on l'appelait à l'époque du personnel.

14 Q. Est-ce que ces deux installations, ces maisons préfabriquées, comme on

15 les appelait des cabanes, est-ce qu'elles étaient connectées par un système

16 de communication unique ?

17 R. La distance entre les deux types d'installation était de 200 mètres et

18 vous aviez à Crna Rijeka partout des câbles enterrés et tout était connecté

19 par ces câbles et on pouvait adapter très facilement un système de

20 communication aux besoins différents. Donc pendant que le commandement

21 était dans ces maisons préfabriquées, ils disposaient des moyens de

22 communication et au cas où il y avait un autre danger imprévu, ils

23 pouvaient poursuivre leur travail à partir de la partie qui était enfoncée

24 dans le sous-sol. Nous avons deux bureaux là-bas.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Petrusic, pourriez-vous, s'il

26 vous plaît, veiller à faire une pause entre la réponse et votre question,

27 donc attendez, s'il vous plaît, que l'interprétation soit terminée.

28 Je voudrais appeler votre attention sur ce qui est dit à la ligne 3 de la

Page 29194

1 page 12, vous avez commencé votre question, je n'ai pas pu bien l'entendre,

2 je ne sais pas ce que cette question voulait dire et il était question de

3 l'organe logistique qui se trouvait également avec le secteur chargé des

4 Affaires de personnel. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, éclaircir

5 tout cela avec le témoin ?

6 M. PETRUSIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur Babic, vous avez parlé du poste de commandement des arrières,

8 et dites-nous, s'il vous plaît, quels organes du commandement s'y

9 trouvaient ?

10 R. Au niveau du poste des commandements des arrières, vous aviez le

11 secteur des arrières et les secteurs chargés des Ressources humaines.

12 Q. Je pense que maintenant c'est plus clair. Dites-nous : est-ce que bien

13 le poste de commandement principal, le poste des commandements des

14 arrières, est-ce qu'ils relevaient de ce système des communications uniques

15 ?

16 R. Oui. Ils pouvaient coopérer à l'intérieur du commandement de l'état-

17 major principal mais aussi par rapport aux autres unités en fonction des

18 tâches qu'ils avaient.

19 Q. Quel type de communication avait été établi entre ces deux

20 installations ?

21 R. C'était une ligne téléphonique de "téléprinter" en passant par le

22 relais radio et par des fils, mais nous avons aussi utilisé les PTT. Par

23 les connections radio relais, il y avait l'axe de Veliki Zep jusqu'à Han

24 Pijesak; et en ce qui concerne les communications par fil, il y avait un

25 câble qui était souterrain qui pouvait connecter la caserne avec ce qui se

26 trouvait à Han Pijesak -- la caserne à Han Pijesak avec les installations

27 qui se trouvaient à Crna Rijeka.

28 Q. Monsieur Babic, savez-vous si l'état-major principal avait créé des

Page 29195

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 29196

1 postes de commandement avancé ?

2 R. Oui, c'est vrai qu'ils ont fait cela pendant la guerre.

3 Q. Pourriez-vous nous dire quel était le rôle des organes du régiment de

4 communication et du régiment de communication quand il s'agissait de créer

5 ces postes de commandement ?

6 R. Le régiment était là pour --

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, un instant.

8 Oui, Monsieur McCloskey.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Je suis sûr qu'il y avait un

10 très grand nombre de postes de commandement avancé tout au long de la

11 guerre et les procédures changent. Si nous pouvions préciser l'époque, le

12 cadre temporel, je pense que là, il est en train de parler de la Krajina et

13 puis comme vous le savez, en ce qui concerne 1995, pas de problème. Mais

14 pour l'ensemble de la guerre, je ne pense pas que ceci nous aide, à moins

15 qu'il nous puisse nous dire très exactement la même chose pour chacun des

16 postes de commandement avancé.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Petrusic, est-ce que vous avez

18 des commentaires à faire à ce sujet, ou est-ce que vous pouvez poser une

19 question d'ordre général ou vous vous concentrez sur des postes de

20 commandement précis ?

21 M. PETRUSIC : [interprétation] Moi, j'ai posé une question d'ordre général,

22 c'est une question de principe pour ainsi dire et cette question ne portait

23 pas sur une période précise.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Vous pourrez poursuivre.

25 Oui, Monsieur McCloskey.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais c'est ça mon objection. 1992, les

27 choses étaient très différentes par rapport à 1995, et je ne crois pas

28 qu'une question très générale soit vraiment utile. Quant à sa valeur

Page 29197

1 probante, elle ne compte plus par rapport au fait qu'on ne sait pas

2 exactement le moment et on ne sait pas non plus quelle est sa pertinence.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Petrusic, est-ce que nous

5 pourrions savoir exactement quelle est la situation en 1995.

6 M. PETRUSIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur Babic, savez-vous si votre unité ou l'organe de Communication

8 avait participé au cours des années 1994 ou 1995 à l'établissement des

9 communications au niveau du poste de commandement avancé de l'état-major

10 principal ?

11 R. Non, le Régiment des Communications n'a pas pris part à cela, pas

12 pendant cette période-là, mais le chef des communications, le colonel

13 Prole, avait réglementé ces questions par les moyens, les éléments des

14 unités qui assuraient la communication pour les besoins du corps d'armée.

15 Pendant cette période-là, à savoir 1995, la situation à l'ouest de Drvar

16 était telle que le régiment des communications avait assuré les

17 communications, et les hommes au niveau du poste de commandement avancé à

18 Drvar. Donc ils ont fourni les moyens et les éléments, les hommes, mais

19 leur nombre n'était pas important, c'était un nombre plus restreint

20 puisqu'il s'agissait des soldats qui s'occupaient du chiffrage -- des

21 postes de chiffrage, et je ne pense pas que le Régiment des Communications

22 ait participé à quoi que ce soit d'autre.

23 Q. Monsieur Babic, quand on créé un tel poste de commandement avancé et

24 quand on fait en sorte que les communications fonctionnent au niveau de ce

25 poste de commandement avancé, est-ce que ces communications font partie du

26 système de communication avec l'état-major principal ?

27 R. Cela dépend de la situation. Donc ici dans ce cas précis, il y avait

28 des communications directes avec le poste de commandement avancé, le poste

Page 29198

1 téléphonique direct, le poste de commandement en direction de l'état-major

2 principal.

3 Mais dans d'autres cas, on aurait pu organiser les choses de sorte

4 qu'à partir du poste de commandement avancé en passant par le poste de

5 commandement de l'unité subordonnée, par exemple, l'unité du corps, et que

6 c'est donc par ce biais-là qu'on organise le lien avec l'état-major

7 principal; et les communications par "teleprinter" pouvaient servir aussi

8 bien au corps d'armée qu'à l'état-major principal [imperceptible] côté du

9 document donc dans les deux sens.

10 Q. Monsieur Babic, en 1995, avez-vous vu le général Miletic ?

11 R. Oui. Je l'ai vu en 1994 et en 1995. Je voyais d'autres officiers aussi,

12 je le voyais pratiquement tous les jours et même plusieurs fois par jour.

13 Q. Pouvez-vous nous dire combien de fois vous l'avez rencontré au mois de

14 juillet 1995 ?

15 R. Je le voyais au mois de juillet, c'était un mois où il y avait pas mal

16 d'officiers qui étaient absents à cause de différentes missions, mais c'est

17 vrai que je l'ai vu.

18 Q. Monsieur Babic, quand vous avez fourni les informations vous

19 concernant, vous avez dit que vous étiez né le 7 juillet 150.

20 R. Oui.

21 Q. Vous souvenez-vous où vous étiez donc le 7 juillet 1995 ?

22 R. J'étais à Crna Rijeka dans mon unité, j'étais en train d'exercer les

23 missions régulières.

24 Q. Est-ce que vous vous souvenez si vous avez à cette époque-là vu le

25 général Miletic ? Si vous avez eu un entretien avec lui ou une réunion ?

26 R. Non, non. Je ne l'ai pas vu ce jour-là. La situation était que les

27 circonstances étaient telles que -- c'est tout simplement que je ne pense

28 même pas qu'il y était. Moi, c'était mon anniversaire. Mes supérieurs

Page 29199

1 hiérarchiques l'ont vu et ils voulaient que leur payent un verre parce que

2 c'était mon anniversaire et, vous savez, la guerre était telle que

3 finalement les gens se rapprochaient sans beaucoup de formalité, et donc,

4 effectivement, comme mes officiers me l'ont proposé, alors je suis allé

5 chercher quelques bouteilles de boisson pour leur offrir un verre, on s'est

6 rassemblés là dans cette pièce. Puisque j'étais assez ami avec le général,

7 enfin, j'étais -- j'avais de bons contacts avec le général Miletic.

8 Puisqu'on avait souvent des alertes aériennes - c'était très fréquent à

9 l'époque - il a passé beaucoup de temps sous le sol -- presque tout le

10 temps. Donc, moi, je suis allé dans son bureau et là-bas il y avait

11 quelques autres officiers de l'état-major principal. Je pense que le

12 colonel Trkulja y était --Trkulja y était ainsi que Micanovic Dragan, un

13 cartographe, et Mandic, Slobodan était aussi.

14 Moi, j'ai demandé où se trouvait le général Miletic, parce que j'ai voulu

15 l'appeler et l'inviter, mais ils m'ont répondu qu'il était parti à

16 Belgrade. Je m'en souviens, et je pense que Mandic est venu avec moi pour

17 boire un verre, plaisanter un peu. Voilà comment cela s'est fait. Moi, ceci

18 est gravé dans ma mémoire, à savoir que le général Miletic n'était pas là

19 ce jour-là.

20 Q. Dans le compte rendu d'audience, lignes 17, et 2, il faut lire Slobodan

21 Mandic, et pas Mamlic.

22 Est-ce que vous avez dit M. Mamlic, Monsieur Babic ? Parce que c'est le

23 commandant Mamlic que vous avez mentionné, n'est-ce pas ?

24 R. Oui. Je pense que j'ai parlé de Slobodan Mamlic, et c'est à lui que

25 j'ai pensé.

26 Q. Pendant cette fête d'anniversaire y avait-il d'autres personnes

27 présentes ?

28 R. Il y avait des officiers et des civils, à l'époque les officiers

Page 29200

1 avaient deux statuts, statut militaire et statut civil. Il s'agit des

2 officiers les plus expérimentés, les plus anciens, la plupart d'entre eux

3 étaient dans ces installations avant l'arrivée de l'état-major principal à

4 ce poste. Goran Bastak était là. Je me souviens de lui. Goran Bastak est

5 décédé un peu après la guerre. Blagoje Obazovic était parmi les personnes

6 présentes aussi, ensuite Zarko Tanasic. Marijan Jerot, et deux ou trois

7 dont je ne me souviens pas. Il y avait à peu près dix personnes.

8 Q. Monsieur Babic, je n'ai plus de questions pour vous.

9 M. PETRUSIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai fini avec mon

10 interrogatoire principal.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

12 Y aura-t-il des contre-interrogatoires de la part des avocats de la Défense

13 ? Non, dans ce cas-là c'est à vous, Monsieur McCloskey.

14 Monsieur McCloskey, j'imagine que vous pourriez y arriver sans M.

15 Vanderpuye.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, je ne pense pas qu'on s'attaque aux

17 questions de fréquence et de ce type.

18 Contre-interrogatoire par M. McCloskey :

19 Q. [interprétation] Monsieur Babic, bonjour. Je m'appelle Peter McCloskey.

20 Je suis un membre de l'Accusation.

21 R. Bonjour. Merci.

22 Q. Vous venez de nous parler du 7 juillet 1995. Vous nous en parlez comme

23 si c'était hier. Où votre fête a-t-elle été organisée par rapport --

24 géographiquement par rapport à la salle des opérations qu'utilisait le

25 général Miletic ?

26 R. Il faut que j'explique cela.

27 Q. Je n'ai pas besoin d'une grande explication. J'ai juste besoin de

28 savoir si c'est dans le même bâtiment ou si c'est ailleurs ?

Page 29201

1 R. Il s'agit de l'installation dans le sous-sol.

2 Q. Je comprends que votre fête était organisée au sous-sol. Je sais que la

3 salle opérationnelle est au sous-sol. Est-ce que c'était dans la salle

4 opérationnelle, la salle des opérations ou est-ce que ce n'était pas très

5 loin ?

6 R. Non. Les personnes qui se trouvaient au centre des Opérations étaient

7 dans cette installation dans le sous-sol. Il s'agit de mes hommes qui

8 s'occupaient des transmissions au niveau de la garnison, et toutes les

9 petites fêtes ou des rassemblements se faisaient dans le couloir de cette

10 installation souterraine.

11 C'est après qu'on passe l'entrée de cette installation, on arrive dans la

12 pièce où se trouve le groupe électrogène et l'atelier pour procéder aux

13 réparations des dispositifs, donc tout est à l'entrée de ce couloir on se

14 rassemblait ce couloir est large d'à peu près quatre mètres, même plus. Il

15 y a assez de places pour s'asseoir d'un côté et de l'autre du couloir et on

16 pouvait se rassembler sans obstruer l'entrée.

17 Dans d'autres pièces où se trouvait le centre des transmissions et le

18 centre des opérations et d'autres pièces où l'organe, les organes de

19 l'état-major principal travaillait. Il s'agit des pièces où ces organes

20 travaillaient ainsi que les membres du régiment des Transmissions. Il

21 s'agit de l'entrée même de cette partie de cette installation où les

22 organes travaillaient.

23 Q. Est-ce que la salle des opérations de M. Miletic avait du matériel de

24 communication ?

25 R. Oui. Au centre des Opérations, toutes les communications arrivant des

26 centres de Transmissions des unités subordonnées, c'est là où se trouvaient

27 tous les numéros du central. Il y avait des numéros par les éléments

28 établis au centre des Opérations et se trouvant dans des maisons

Page 29202

1 préfabriquées et dans l'installation souterraine.

2 Q. Très bien. Qui du 67e était de garde au centre opérationnel et

3 s'occupait du matériel ?

4 R. Je n'ai pas compris votre question. Vous voulez savoir qui s'occupait

5 de l'équipement ?

6 Q. Est-ce que quelqu'un était en charge de ce matériel pour aider le

7 personnel en salle des opérations à communiquer justement ? C'était une

8 question très simple.

9 R. Non. Le Régiment des Transmissions devait s'occuper de l'équipement et

10 pour ce qui est du centre des Opérations, il n'y avait personne au

11 commandement du régiment qui s'est occupé de cela. C'était l'organe de

12 permanence chargé des Opérations qui s'occupait de cela.

13 Q. Qui était-ce ce jour-là, le 7 ?

14 R. Je pense que c'était le colonel Nedeljko Trkulja qui était de

15 permanence le 7.

16 Q. Qui était l'officier ne charge de tout à Crna Rijeka, ce jour-là, le 7

17 ? L'officier supérieur en charge de ces opérations, de toutes ?

18 R. Vous pensez à la personne qui remplaçait, le commandant de l'état-major

19 principal.

20 Q. Qui était l'officier le plus gradé à Crna Rijeka ce jour-là le 7

21 juillet ?

22 R. Je ne me souviens pas de cela.

23 Q. Est-ce que Mladic était là ?

24 R. Je ne me souviens pas. Il était peut-être là-bas mais je ne me souviens

25 pas.

26 Q. Est-ce que Milovanovic était là ?

27 R. Le général Milovanovic n'était pas là-bas parce que déjà vers la fin de

28 l'année 1994 ou au début --

Page 29203

1 Q. Nous savons tous, Monsieur, ce que vous êtes en train de nous dire.

2 Nous savons qu'il était allé en Krajina. C'est une question très simple,

3 essayez d'y répondre. Vous pouvez toujours essayer de nous expliquer tout

4 ça, mais nous savons déjà qu'il a passé beaucoup de temps en Krajina.

5 Bien. Est-ce que le général Gvero était là, le 7 ?

6 R. Je pense que non. Le général Gvero était absent, était ailleurs.

7 Q. Je suis sûr que le général Gvero était quelque part. Ça je n'en doute

8 pas. Mais d'après vous, il était où ?

9 R. Vous savez, il s'agit quand même des officiers supérieurs avec qui je

10 n'opérais pas directement. Je ne sais vraiment pas où il était à l'époque.

11 Q. Donc vous ne savez pas en fait qui était responsable à Crna Rijeka ce

12 jour-là.

13 R. Je ne sais pas, Monsieur. Puisqu'il s'agit du Régiment chargé des

14 Transmissions; là, ce sont des officiers de l'état-major général donc je ne

15 pouvais pas savoir qui était où et qui faisait quoi.

16 Q. Vous avez dit "Glavni Staff." Je comprends bien que vous n'aviez pas de

17 vrai contact avec l'état-major principal ?

18 R. Oui, l'état-major principal.

19 Q. C'est justement ce qui m'intéresse. Savez-vous ce qui se passait le 7

20 juillet 1995, à Crna Rijeka ? Dites-nous peut-être ce qui se passait entre

21 Zeleni Jadar et Srebrenica et Podravanje ?

22 R. Je ne sais pas ce qui se passait dans ces régions, mais je sais que la

23 veille ou pendant ces jours-là dans ces régions. Il y avait sans cesse des

24 choses qui se passaient. De telles informations nous parvenaient, c'est-à-

25 dire qu'il y avait des provocations sur le plan militaire, qu'il y avait

26 des activités de combat --

27 Q. Monsieur, nous savons très bien que la guerre avait lieu, ce n'est pas

28 ça ma question. Vous souvenez-vous de l'attaque contre Crna Rijeka ce mois-

Page 29204

1 là ? Je crois qu'il y a peut-être des gens qui sont morts même.

2 R. Oui. Oui, je m'en souviens parce que le Régiment chargé des

3 Transmissions assurait la sécurité de son unité et d'une partie de l'état-

4 major principal. Une attaque a été lancée, et du Régiment chargé des

5 Transmissions, deux soldats ont été tués et un officier supérieur a été

6 blessé. Cela m'est resté gravé dans ma mémoire --

7 Q. Oui, bien sûr, c'était les Musulmans de Zepa, ou de Srebrenica, qui ont

8 mené cette opération, n'est-ce pas, à partir des enclaves ?

9 R. Oui.

10 Q. Donc vous, en tant que chef d'état-major, et les officiers des

11 transmissions, sachiez que, le 6 juillet, le Corps de la Drina, y compris

12 Vinko Pandurevic, que vous devriez -- reconnu, avait commencé l'attaque sur

13 Srebrenica. Ses troupes étaient en train de se battre et il y avait des

14 gens qui mouraient, ça vous l'auriez su le 7 juillet, n'est-ce pas ?

15 R. Non, je n'étais pas au courant de cela.

16 Q. Donc vous et les autres officiers au bunker, vous buvez de la

17 "slivovitz" le 7 juillet. Les hommes se battent dans la forêt, mais vous ne

18 savez rien de cela, mais vous vous souvenez de qui a participé à cette

19 petite fête d'anniversaire; c'est ça que vous êtes en train de nous dire ?

20 R. Je vous dis que je n'étais pas au courant du fait qu'il y avait des

21 activités de combat. Je n'en étais pas informé. Le fait qu'on a célébré mon

22 anniversaire, qu'on a fêté mon anniversaire ne devrait pas être considéré

23 comme une grande fête. Pendant la guerre je me suis toujours débrouillé

24 pour être un peu plus relaxe pour résoudre des problèmes.

25 Q. Pourquoi est-ce que vous ne l'avez pas organisé cette fête à

26 l'extérieur pas à Crna Rijeka un peu plus loin, des bombes, par exemple,

27 après le travail justement ?

28 R. La plupart du temps on faisait cela dans la soirée après avoir fini

Page 29205

1 notre travail dans la journée. Mais ces jours-là il y avait souvent des

2 alertes aériennes. Encore une fois, je réitère qu'il ne s'agissait pas

3 d'une vraie fête. Ça A été proposé par d'autres, donc on s'est rassemblés à

4 l'initiative d'autres personnes et de mes amis, donc tout simplement je me

5 suis joint à leur proposition, je ne vois rien d'inhabituel là.

6 Q. Oui, nous, nous avons entendu parler d'une fête le 11 juillet qui avait

7 été organisée à l'extérieur vers Han Pijesak chez quelqu'un. Est-ce que

8 vous aviez été invité à cette soirée-là ?

9 R. Non, je ne me souviens pas de cette fête. Si vous me disiez des détails

10 de cette fête, peut-être pourrais-je dire plus ? Mais je ne me souviens pas

11 de cette fête à Han Pijesak, je pense que je n'étais pas à cette fête.

12 Q. Est-ce que vos collègues -- vos collaborateurs ont pu y participer,

13 quelqu'un de votre unité ?

14 R. Pour autant que je sache, non.

15 Q. Vous savez que quelqu'un de votre unité a déjà déposé un témoignage ici

16 ?

17 R. De mon unité ? Oui.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

19 Maître Petrusic, je vous en prie.

20 M. PETRUSIC : [interprétation] Il s'agit du contre-interrogatoire, mais je

21 ne pense pas qu'il y ait des bases jetées pour poser cette question, M.

22 McCloskey n'a pas jeté de base pour pouvoir poser cette question.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois justement qu'on allait y

24 apporter des références.

25 Monsieur McCloskey.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, quand je parle de

27 l'unité, je parle de la 67e.

28 Q. Est-ce que vous savez que quelqu'un de cette unité a déposé récemment ?

Page 29206

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous répondre à cette question,

2 Monsieur Babic ? Le savez-vous ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je ne le sais pas.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation]

5 Q. Connaissez-vous Velo Pajic?

6 R. Velo Pajic, donc il était officier de la compagnie des transmission de

7 la garnison, il était chef de la section des transmissions et il était

8 pendant tout ce temps-là et après la guerre au centre des transmissions

9 dans cette installation souterraine.

10 Q. Vous m'avez demandé de vous rafraîchir la mémoire, quand avez-vous

11 commencé à rafraîchir votre propre mémoire quant aux événements du 7

12 juillet, et quant aux événements de votre fête d'anniversaire il y a 13 ans

13 de cela ?

14 R. Après cette période-là, j'ai travaillé encore un peu de temps, après je

15 suis parti à la retraite. J'avais d'autres activités. Au début de l'année

16 1997, j'étais appelé par Me Petrusic, il s'est présenté à moi en disant

17 qu'il était l'un des avocats de l'équipe de la Défense du général Miletic.

18 C'est lorsqu'il a dit qu'il voulait me parler au sujet de cette période-là,

19 j'étais d'accord pour qu'on se réunisse à Belgrade, dans son cabinet.

20 Au début de l'année 2007, je m'excuse j'ai probablement dit que c'était au

21 début de 1997, c'était au début de 2007. A cette occasion-là, on a parlé du

22 rôle du 67e Régiment des Transmissions pour ce qui est des communications -

23 - de la protection des communications. Nous avons parlé de son rôle au sein

24 de l'état-major principal, du commandement de mes rapports avec le général

25 Miletic du fait à quel point que je le connaissais.

26 Donc on a parlé de cela. Il m'a demandé à cette occasion-là si je

27 voulais déposer en tant que témoin à décharge pour le général Miletic. J'ai

28 accepté cela et il m'a répondu, qu'il allait m'appeler.

Page 29207

1 Une certaine période de temps s'est écoulé depuis et Me Petrusic m'a

2 téléphoné en mars 2008. Il m'a demandé si j'étais toujours d'accord pour

3 maintenir ce que j'avais dire auparavant. J'ai dit que oui; il m'a dit que

4 je devais préparer les documents de voyage, à savoir mon passeport, pour

5 obtenir un visa, il m'a dit de préparer une copie de passeport.

6 J'ai accepté cela. J'avais un passeport expiré à peu près vers cette date-

7 là, donc j'ai obtenu un nouveau passeport. J'ai tout préparé. Il m'a

8 rappelé encore vers la fin du mois de septembre, au début ou peut-être

9 plutôt au début du mois d'octobre cette année, et on s'est mis d'accord

10 pour nous rencontrer pour qu'il prenne mes documents et pour parler

11 d'autres choses. Me Petrusic ne connaissait pas le terrain, moi, je suis né

12 a Bosanska Dubica, et j'habite au village où habitent mes parents. J'habite

13 avec mes parents, donc quand je suis parti à la retraite, j'ai commencé à

14 cultiver la terre. J'ai un hectare et demi de verger et --

15 Q. Merci, merci, Monsieur Babic. Je crois que ça nous dit très ce que nous

16 voulions savoir.

17 Pourriez-vous nous dire quand le premier entretien que vous avez eu avec la

18 Défense -- pardon, c'est tout à fait normal que vous ayez rencontré les

19 agents de la Défense, mais quand avez-vous dit pour la première fois que le

20 général Miletic n'était pas venu à votre fête d'anniversaire au sous-sol il

21 y a 13 ans de cela ?

22 R. Lors de notre dernière rencontre, quand j'ai remis mon passeport et la

23 copie de mon passeport à M. Petrusic, et après qu'il les avait parcourus,

24 qu'il les a parcourus, il a vu ma date de naissance et il a dit : "Tu es né

25 le 7 juillet 1950." J'ai dit "oui." Après quoi il m'a demandé : "Si je me

26 souvenais où le général Miletic était le 7 juillet 1995 ?" J'ai réfléchi

27 pendant quelques instants et je lui ai dit : je me souviens, bien sûr que

28 je me souviens de cela, et je lui racontais tout ce que je viens de vous

Page 29208

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 29209

1 raconter à vous aussi.

2 Q. Combien de temps avez-vous pris pour réfléchir avant de vous rendre

3 compte qu'effectivement, il n'était pas venu à ce pot ?

4 R. Je ne vous ai pas compris. Pendant combien de temps je réfléchissais

5 avant d'avoir réalisé que j'avais invité des personnes à ce pot ? Je n'ai

6 pas compris votre question.

7 Q. C'est qu'il a dit Me Petrusic en appelant l'attention sur

8 l'anniversaire, il vous a posé une question concernant Miletic, combien de

9 temps vous a-t-il fallu avant que vous ne lui disiez ou racontiez ce que

10 vous venez de nous raconter ? Est-ce que vous vous êtes rappelé ce jour-là,

11 ou est-ce que vous avez dû y réfléchir pendant la nuit ou est-ce que vous

12 avez tout simplement répondu brièvement, vous lui avez répondu parce que

13 les choses étaient bien claires dans votre esprit ? Ma question est simple.

14 R. Vous voyez que même là pour que je réfléchisse un peu plus longtemps,

15 je n'ai pas répondu du tac au tac mais après avoir réfléchi, je me suis

16 rappelé j'ai répondu, on a dit qu'il n'était pas là et ensuite j'ai aussi

17 expliqué pourquoi je pensais qu'il n'était pas là.

18 Q. Ma question est la suivante : remontant au mois de septembre, à la fin

19 de septembre; ça représente combien de temps -- un certain temps, combien

20 de temps vous a-t-il fallu avant de lui raconter ce récit si vous en

21 souvenez lui raconter cette histoire ?

22 R. Disons 20 minutes peut-être. Il ne m'a pas fallu longtemps.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-être que ce serait le moment.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Une dernier question, s'il vous plaît.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une dernière question avant la

26 suspension de séance, Monsieur McCloskey.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. Monsieur le Témoin, la position de l'Accusation c'est que ceci est

Page 29210

1 impossible. Personne ne peut se reporter 13 ans en arrière en quelques

2 minutes et se rappeler ce que quelqu'un lui a dit sur la présence ou non

3 d'une personne pour une fête. C'est tout simplement impossible. Est-ce que

4 vous pouvez donner une explication ?

5 R. Non, non, j'affirme que je ne m'en souvienne pas. Ce n'est pas

6 d'ailleurs la seule chose dont je me souviens, je me souviens de beaucoup

7 de détails. Parfois il me faut plus de temps pour m'en souvenir. Il faut

8 que je réfléchisse un peu, pour d'autres, cela vient plus vite. Si c'était

9 une fête d'anniversaire, c'est vrai qu'on a un anniversaire tous les ans

10 mais ce n'est pas tous les jours qu'on a un anniversaire. Disons qu'il

11 s'agit de quelque chose de très précis et écoutez je me souviens de

12 plusieurs des occasions semblables.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] -- suspendre l'audience pour 25 minutes.

14 --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.

15 --- L'audience est reprise à 11 heures 08.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, vous avez la

17 parole, veuillez poursuivre.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Q. Bien. Je voudrais que l'on revienne à la page 5, ligne 10 du document -

20 - du compte rendu, et je voudrais vous relire ce que vous venez de nous

21 dire. Je voudrais simplement m'assurer que c'est bien cela. Vous avez dit :

22 "Nous présentions des rapports réguliers lorsque la guerre a commencé et

23 jusqu'à environ la mi-1993, la moitié de l'année 1993, nous avons présenté

24 des rapports écrits. Et à partir de ce moment-là, les rapports sont devenus

25 des rapports oraux.

26 "Nous avons présenté des rapports au chef adjoint de l'état-major

27 principal pour commencer au chef de l'état-major principal et par la suite

28 au département chargé des Opérations, au centre d'Opérations où le général

Page 29211

1 Miletic se trouvait à l'époque."

2 Donc, Monsieur Babic, est-il exact que vous avez d'abord présenté des

3 rapports au chef adjoint de l'état-major principal puis ensuite au chef de

4 l'état-major principal et plus tard au département des Opérations ?

5 R. Pendant cette période, on faisait des rapports par écrit adressés au

6 quartier principal, au quartier général principal et sans doute qu'ils

7 finissaient par arriver au centre opérationnel. Après cela, le remplaçant

8 du commandant de l'état-major principal a donné l'ordre de communiquer les

9 rapports oralement, ce que l'on faisait auprès du chef d'état-major

10 principal. Après cela, ces rapports étaient communiqués au centre

11 opérationnel et c'est là qu'en général se trouvait le général Miletic, et

12 on faisait cela aussi la plupart du temps oralement.

13 Q. Qui --

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Un instant simplement,

15 s'il vous plaît. Il semble qu'il y a un problème de traduction qui se pose.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait demander au témoin

17 de retirer ses écouteurs, s'il vous plaît ?

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Babic, vous comprenez un peu

19 l'anglais ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Est-ce que je pourrais essayer

22 d'obtenir des éclaircissements directement de lui. Que vouliez-vous dire,

23 Monsieur le Témoin, lorsque vous avez dit chef adjoint de l'état-major

24 principal, Monsieur Babic ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est vous avez l'adjoint du commandant de

26 l'état-major principal et le commandant de l'état-major principal.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que ceci --

28 bien -- et les choses par rapport à votre préoccupation ? Je vous remercie.

Page 29212

1 Bon. Poursuivons, Monsieur McCloskey.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin, vous avez dit "adjoint;" est-ce que vous avez dit

4 chef adjoint la première fois, puis vous avez laissé tomber commandant

5 adjoint, ce n'est pas cela ?

6 R. C'est possible, mais, moi, je pense à l'adjoint au commandant et au

7 chef de l'état-major principal.

8 Q. Mais vous avez pourtant dit l'adjoint au chef de l'état-major

9 principal.

10 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

11 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois que ce n'est vraiment pas

12 équitable pour le témoin, parce qu'il s'agit clairement d'une erreur de

13 traduction et d'interprétation.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, ce qui voulait dire c'est une

15 chose mais ce qu'il a dit c'est une autre chose. Donc je pense que la

16 question est juste.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation]

18 Q. [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

20 Mme FAUVEAU : [hors micro] -- que le témoin répondre sur cette question,

21 mais il n'a jamais utilisé ces mots en B/C/S.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, je suis sûr qu'il va le dire

23 maintenant, mais c'était la question qui se posait.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Veuillez poursuivre. Posez la

25 question et entendons ce que le témoin va nous dire.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation]

27 Q. Monsieur le Témoin, en essayant de ne pas tenir compte de ce que vous

28 venez d'entendre dire par Me Fauveau, est-ce que vous avez dit "deputy

Page 29213

1 Chief of Staff," c'est-à-dire "Chef adjoint de l'état-major de l'état-major

2 principal," peut-être par erreur ?

3 R. C'était une erreur, et je vais vous expliquer pourquoi.

4 Q. Attendez un instant. Avant que vous ne précisiez, vous n'éclairiez les

5 choses, pouvez-vous simplement nous dire ? Est-ce que vous avez dit "Chef

6 adjoint d'état-major," et qu'il s'agit d'une erreur, et que vous voulez

7 expliquer votre erreur; c'est bien cela ?

8 R. C'est exact. Je vais expliquer cela.

9 Q. [aucune interprétation]

10 R. Donc l'adjoint du commandant de l'état-major principal et le chef

11 d'état-major principal --

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous recommencer, s'il vous

13 plaît ? Les interprètes ont manqué le début de votre réponse.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] L'adjoint au commandant de l'état-major

15 principal et le chef de l'état-major principal, c'est une même personne qui

16 a cette fonction-là, c'est le général Milovanovic. Cette fonction était

17 transmise aussi sur les unités qui étaient directement liées à l'état-major

18 principal, parmi ces unités se trouvait le Régiment de Communications, le

19 67e, mon unité. Donc par la ligne de commandement c'est de lui qu'on

20 dépendait, et c'est à lui que l'on faisait le rapport oralement. En ce qui

21 concerne les rapports écrits, on les a communiqués de la façon que j'ai

22 déjà expliquée.

23 Ensuite cet homme -- cette même personne avait décidé que les rapports

24 allaient être soumis au centre opérationnel où souvent preste toujours

25 puisque son bureau y était, se trouvait donc le général Miletic.

26 Q. Bien. Alors lorsque le général Milovanovic se trouvait à Belgrade et il

27 ne pouvait être joint, à qui auriez-vous remis ou dressé vos rapports ?

28 R. Quand le général Milovanovic n'était pas au poste de commandement

Page 29214

1 quelle que soit la raison pour cela, ces rapports on les communiquait au

2 général Miletic, puisque c'était lui qui le remplaçait.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant. Avez-vous encore une

4 objection à lever, Maître Petrusic ?

5 M. PETRUSIC : [interprétation] Si on continue à poser les questions allant

6 dans ce sens, je pense que le Procureur devrait définir la période à

7 laquelle il fait référence.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je croyais que c'était une question

9 hypothétique.

10 Est-ce que vous avez des commentaires ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'en revenais à mon objection antérieure

12 lorsqu'il s'était agi de 1995, et j'ai supposé que c'était 1995.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Alors poursuivons.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

15 Q. Donc l'une des façons d'appeler le général Miletic lorsqu'il était --

16 enfin lorsqu'il remplaçait le général Milovanovic, c'était -- est-ce qu'il

17 était le chef adjoint d'état-major à ce moment-là ?

18 R. Non. Ce n'est pas la fonction qu'il avait lui, mais c'est vrai que

19 quand le général Milovanovic n'était pas là c'est lui qui le remplaçait

20 surtout quand il s'agit des rapports, c'est-à-dire que c'était la personne,

21 l'officier qui recevait les rapports.

22 Q. Vous avez parlé de deux documents. Le premier est le P183. C'est ce

23 document du 14 juillet, si on pouvait le présenter, et c'est Tolimir qui

24 demande un certain moyen radio ou certaines transmissions. Vous aviez eu en

25 quelque sorte des problèmes à ce sujet. Est-ce que vous avez demandé, ou

26 est-ce que la Défense a voulu vous montrer l'original de ce document ?

27 R. Non, je n'ai pas vu l'original. Là, je vois que c'est une copie, là.

28 Q. Bien. Je vais vous montrer un original, et je vais vous dire qu'il

Page 29215

1 s'agit d'un document qui provient d'une collection qui nous a été

2 communiquée par les autorités de la Republika Srpska et qui est appelé la

3 collection du Corps de la Drina, et qui est venu en un lot de documents

4 avec donc un carton.

5 Si vous voulez jeter un coup d'œil à cela avec moi. Je vais donc vous

6 montrer, non, excusez-moi, j'ai détourné votre attention. C'est de ma

7 faute. Mais je vais vous montrer.

8 Ceci provient d'un paquet de documents de cette collection, bien, il y

9 avait toute une série d'autres documents de la même dimension et

10 d'apparence similaire, et je vais vous montrer donc l'original dans un

11 instant. Si vous pouvez juste jeter un coup d'œil à celui-ci.

12 R. Je vous ai écouté, mais je n'ai pas vraiment prêté attention à ce

13 dossier, que vous venez de me montrer. Mais là, nous nous trouvons dans une

14 situation un peu différente. Même sur ce document je peux dire que manque

15 le sceau du poste récepteur et de la personne qui l'a chiffré ou déchiffré.

16 On ne voit pas si c'est un télégramme qui a été reçu ou remis, ou envoyé.

17 Ce télégramme, s'il avait été reçu, là, j'accepte qu'il n'y a pas de

18 signature parce que d'après qu'il n'y en a pas, mais si c'est un télégramme

19 qu'on souhaite envoyer alors là normalement, il devrait y avoir une

20 signature, et de toute façon un sceau.

21 Q. Monsieur le Témoin, ceci vous donne l'impression qu'il s'agit d'une

22 machine à écrire, ou d'un téléscripteur ou de quelque chose d'autre,

23 d'après votre expérience ?

24 R. Je n'ai pas entendu la première partie de votre question.

25 Q. Bien. Est-ce que ceci a l'apparence d'un texte dactylographié avec une

26 machine à écrire, avec un télescripteur ou une autre machine ou quelque

27 chose d'autre ?

28 R. Là, c'est quelque chose qui est écrit sur un télescripteur. Je connais

Page 29216

1 même le modèle, RTL 100, et d'ailleurs c'est un machin que l'on utilise

2 dans la transmission.

3 Q. Bien. Vous pouvez voir dans le coin droit en haut de la page, que le --

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans l'intervalle, est-ce que vous

5 pourriez faire placer l'original sur le rétroprojecteur ?

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

7 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous remettre le document à l'huissier ?

8 Oui, merci. Si vous regardez, Monsieur le Témoin, le coin droit en haut,

9 vous pouvez dire que c'est bien l'encre de l'original, n'est-ce pas, si

10 vous regardez le document tel qu'il se présente ?

11 R. Oui, oui, c'est bien l'encre originale, mais je ne connais pas la

12 signature.

13 Q. Bien. Vous pouvez voir là qu'il est dit que ça a été "envoyé."

14 R. Oui, c'est écrit que cela a été "envoyé" mais vous voyez chaque poste

15 avait son cachet, son sceau qui était le sceau de cette unité, de ce poste

16 particulier. Dans ce cachet, vous avez déjà inscrit l'heure de la réception

17 du télégramme, et cetera, et ensuite il suffit d'ajouter à la main

18 l'information en question, l'heure, et cetera. Donc là ce qu'on voie, cela

19 ne correspond pas à la façon dont cela marche, dont on traite les documents

20 quand on les reçoit au poste où se trouvent des télescripteurs.

21 Q. Bien, écoutez, je vais essayer de vous aider un petit peu. Monsieur le

22 Témoin, normalement vous êtes envoyé, pas à recevoir à ce qu'il y ait en

23 fait un tampon, un timbre sur ce document, parce qu'il s'agit du document

24 envoyé, n'est-ce pas, mais si nous nous basons sur ce qui est dit sur ce

25 document, en tous les cas ?

26 R. Si c'est un document qui a été envoyé, il faut qu'on y trouve la

27 signature et le cacher en bas à gauche. Donc on doit y trouver la signature

28 de l'officier qui a écrit le document. Ici, ce qu'on peut c'est le

Page 29217

1 commandement de la 1ère Brigade légère de l'Infanterie de Podrinje, et

2 ensuite on peut lire, l'adjoint au commandant, général Zdravko Tolimir. Ce

3 n'est pas cohérent tout cela. Si l'officier en question a effectivement

4 écrit ce document, il aurait fallu qu'il le signe, à partir du moment qu'il

5 y a une signature, il faut aussi qu'il y ait un cachet. L'un ne va pas sans

6 l'autre.

7 Q. Je suis d'accord avec vous, il devait y en avoir mais je peux vous

8 aider un petit peu en vous disant que Danko Gojkovic; est-ce que vous avez

9 entendu parler de Danko Gojkovic ?

10 R. Non.

11 Q. C'était quelqu'un de la Brigade de Rogatica, un agent donc des

12 transmissions, et il a déposé ici et il a dit qu'il n'y avait pas de

13 tampon, parfois des soldats n'ont pas tout ce dont ils ont besoin, n'est-ce

14 pas ?

15 R. Cela se peut, dans ce cas-là vous ne pourrez pas communiquer par écrit

16 parce que cela n'est pas fait en respectant les règles. Celui qui fait les

17 chiffrages, qui travaille au télescripteur, il ne peut pas envoyer un

18 document qui n'a pas été signé. L'opérateur tout simplement ne peut pas le

19 faire, ne peut pas le transmettre.

20 Q. Je pense que nous pouvons tous deux être d'accord pour reconnaître que

21 parfois les règles et règlements sont un peu négligés en temps de guerre,

22 n'est-ce pas ?

23 R. Je suis d'accord avec vous. Mais ici, il y a pas mal d'éléments qui

24 clochent deux ou trois choses. Tout ça c'est un peu contradictoire.

25 Q. Bien. Ecoutez, regardons-en un autre. Vous dites qu'après que celui-ci

26 était envoyé, après qu'il ait été codé, chiffré et envoyé, le général

27 Tolimir devait être en train d'attendre dans la salle de chiffrement pour

28 signer un exemplaire comme ceci; c'est bien cela ? C'était bien la

Page 29218

1 procédure ou la règle ?

2 R. Je reviens sur le télégramme, le télégramme de départ, donc c'est un

3 télégramme qu'il s'agit d'envoyer. Il faut qu'il soit signé. Il faut qu'il

4 soit remis à l'opérateur si c'est le général Tolimir qui l'a écrit, et il

5 aurait dû le signer, ou bien quelqu'un aurait pu le signer pour lui, en son

6 nom. Mais il aurait fallu qu'il soit signé de toute façon.

7 Je comprends si jamais s'il ne disposait pas de sceau, il est

8 possible que vous avez un poste de communication, de chiffrage, il n'y a

9 pas -- mais je n'arrive pas à croire qu'il existe un poste où il n'y a pas

10 de sceau et cachet nécessaire.

11 Q. Que vous croyez M. Gojkovic ou non, vous pouvez certainement

12 imaginer que le 14 juillet, le général Tolimir, le 14 juillet, c'est-à-dire

13 le premier jour d'une attaque massive contre Zepa n'allait pas tout

14 simplement attendre que la machine à chiffrer ait pu chiffrer un message de

15 façon à ce qu'il puise suivre les règles très précisément afin qu'il soit

16 signé; est-ce que vous pouvez imaginer que ceci pourrait avoir lieu ?

17 R. -- situation mais il faut que quelqu'un signe en son nom parce

18 que le soldat qui se trouve au poste, dans le chiffre ne sait pas si le

19 général Tolimir a ordonné ou pas.

20 Je n'ai pas vu ce document. Je le vois ici pour la première fois.

21 Mais d'après ce que j'ai appris, les documents doivent être traités, ce qui

22 veut dire il faut qu'il y ait une signature dans l'original, la signature

23 de l'officier supérieur qui l'a rédigé mais on peut s'excuser en disant que

24 la situation ne permet pas de faire ainsi mais ici dans ce document, je ne

25 vois rien, je ne vois rien.

26 Q. Pensez-vous vraiment Monsieur, que quelqu'un pourrait signer pour

27 le général Tolimir, si le général Tolimir ne leur avait pas donné cette

28 mission. C'est peut-être simplement pour cela qu'il n'y a pas de signature

Page 29219

1 sur ce document.

2 Il a envoyé cette demande, quelqu'un l'a saisie, l'a envoyée, l'a

3 adressée et Tolimir était occupé à se battre et personne ne l'a signé

4 officiellement, voilà pourquoi ce document a la forme qu'il a aujourd'hui.

5 Est-ce que ce ne serait pas possible ?

6 R. C'est possible. Pourquoi pas ? Je ne conteste pas ce point. Je parle

7 seulement du fait qu'il ne s'agit pas d'un document correctement rédigé.

8 Q. Oui. L'Accusation tient que ces documents existent encore tout

9 simplement parce qu'ils sont un petit peu différent et c'est bien pour cela

10 qu'ils ont survécu au grand nettoyage.

11 Savez-vous quelque chose à propos de l'examen détaillé des documents de la

12 VRS et des archives pour en expurger ce qui aurait pu être dommageable ?

13 R. Non. Il y a plusieurs raisons pour laquelle je dis non par un certain

14 concours de circonstances juste après la guerre, j'ai changé de fonction.

15 Je n'étais plus chef d'état-major.

16 En 1997, au début de l'année 1997, j'ai été nommé à la fonction au sein de

17 l'organe des Transmissions à l'époque au sein de l'état-major général en

18 1996, juste après la guerre, d'autres événements sont survenus. Je n'étais

19 pas témoin oculaire de la destruction des documents dans les archives et je

20 n'ai pas non plus participé aux discussions portant sur la destruction des

21 documents. J'ai entendu parler des initiatives portant sur les documents

22 qui devaient être archivés sur les délais d'archivage de certains

23 documents, donc pour ce qui est de ces activités-là, j'ai participé au sein

24 de mon unité.

25 Q. Donc vous avez entendu parler des archives et du besoin de les

26 réorganiser ?

27 R. Oui.

28 Q. Où se trouvaient ces archives à l'époque ?

Page 29220

1 R. Je ne comprends pas votre question. Où vous pensez à un endroit précis

2 ?

3 Q. Oui.

4 R. Les archives de mon unité du commandement du régiment étaient gardées

5 au sein de l'unité même. Pour ce qui est d'autres archives, par exemple,

6 les archives de l'état-major principal, je n'avais pas accès à ces archives

7 et donc je ne savais pas où ces archives se trouvaient.

8 Q. Vos archives, ce sont des éléments essentiels des archives de l'état-

9 major principal. J'imagine que ça aurait donc été archivé avec le reste,

10 n'est-ce pas ?

11 R. En 1996, non. Les archives du régiment des transmissions se trouvaient

12 au sein du régiment.

13 Q. En 1996, notre institution existait déjà. Elle avait inculpé le général

14 Mladic, le président Karadzic et quelques autres. J'imagine donc les

15 archives et plus particulièrement les archives des transmissions auraient

16 fait l'objet d'un débat qui portaient sur l'identification des sources

17 justement et des documents liés aux inculpations, ne serait-ce que pour

18 confirmer leur innocence ou pour détruire ce qui aurait pu confirmer leur

19 culpabilité.

20 Donc qu'avez-vous entendu dire de ces sujets ?

21 R. Le régiment n'a pas participé aux exécutions des activités de combat

22 pour ce qui est de différentes actions qui ont eu lieu mais plutôt pour

23 organiser les transmissions que j'ai déjà -- dont j'ai déjà parlées pour

24 autant que je sache et j'en sais quelque chose; il n'y avait pas de

25 documents dans les archives du régiment des transmissions qui auraient pu

26 compromettre d'après ce que vous venez de dire compromettre le commandant

27 de l'état-major principal ou les gens qui, contre qui des actes

28 d'accusation ont été dressés.

Page 29221

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 29222

1 Pendant la guerre, il y avait moins de tels documents par rapport aux

2 tâches exécutées par le régiment, donc il y avait moins de documents qu'en

3 temps de paix.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. Donc --

6 Q. Allez-y, je vous en prie, compléter votre réponse si vous répondez à ma

7 question.

8 R. J'ai voulu ajouter qu'il n'était pas nécessaire au régiment de comme

9 vous l'avez dit de détruire ou de cacher certains documents.

10 Q. Est-ce que le régiment aurait préservé un ordre peut-être envoyé par le

11 général Mladic au régiment lui-même ?

12 R. Bien sûr que oui.

13 Q. Très bien. Passons à la pièce 65 ter P00046, je peux vous en donner une

14 copie papier. C'est un document qui provient de la branche opération de

15 Miletic sous le numéro 03-4, et daté du 21 juillet 1995.

16 Cet ordre est signé par le général Mladic, et en fait c'est un ordre qui

17 indique que toutes les unités qui participaient à l'opération de Srebrenica

18 devaient en fait récupérer une partie du butin ? Au paragraphe 6, on voit

19 la chose suivante : "La commission attribuera les choses suivantes en

20 partant du -- en prélevant sur le butin de guerre pour les unités qui ont

21 participé au combat : le 65e Régiment de Protection motorisée, le 67e

22 Régiment de Communications et le Bataillon de Sabotage. Dix téléviseurs

23 couleurs de très bonne facture, dix enregistreurs vidéo, dix frigos, dix

24 machines. En prendre une liste, une -- et le faire savoir aux organes

25 pertinents par les organes de Logistiques."

26 Est-ce que vous avez récupéré une télévision ou un frigo, après Srebrenica

27 ?

28 R. JE vois cela pour la première fois. Je n'en sais rien. Pour ce qui est

Page 29223

1 des moyens énumérés ici, le Régiment des Transmissions n'a rien obtenu --

2 n'a jamais rien obtenu. A l'époque, le Régiment des transmissions

3 travaillait dans des conditions, dans de très mauvaises conditions pour ce

4 qui est du logement de ces membres et de la vie en général.

5 Q. Donc la question plus importante est la suivante : est-ce que le

6 général Mladic avait tort de conclure dans ce paragraphe que le 67e

7 Régiment de Transmissions avait participé aux opérations de combat ?

8 R. Oui, il a eu tort ça c'est sûr parce que le Régiment des Transmissions

9 n'y a pas participé.

10 Q. Bien. Passons à 2D00142. J'en ai ici un exemplaire. C'est une

11 photocopie assez mauvaise, mais ça sera peut-être plus facile à lire qu'à

12 l'écran donc peut-être que vous voyez bien à l'écran, c'est un ordre du 17

13 juillet 1995, qui provient encore une fois de l'administration des

14 Opérations et de la Formation, d'après les chiffres, en tout cas. La cote

15 c'est encore signé Ratko Mladic, et cette fois-ci, l'un des destinataires

16 en est là aussi -- le 67e Régiment de transmissions c'est indiqué "Très

17 urgent," et au paragraphe 3, on voit la chose suivante : "A partir du 17

18 juillet, les forces de la 1ère Brigade de Bratunac, la 1ère Brigade de

19 Milici, le 67e Régiment de Transmissions" et cetera, "ce sont engagés dans

20 les opérations de combat dans la zone de Bratunac," et cetera. Donc

21 visiblement la 67e Régiment de Transmissions avait un certain nombre

22 d'agents qui étaient armés et qui pouvaient procéder à ces opérations de

23 nettoyage ?

24 R. Le 67e Régiment des Transmissions avait de jeunes soldats, opérateurs

25 qui portaient des armes personnelles, à savoir des fusils -- des fusils

26 automatiques.

27 Je n'ai pas vu ce document avant.

28 Q. Bien. Très bien.

Page 29224

1 R. [aucune interprétation]

2 Q. Projetez-vous dans le passé. Réexaminer la chute de Srebrenica. Je suis

3 sûr que vous avez eu tout le temps qu'il faut pour y penser, et repenser à

4 vos événements, repenser à votre témoigne. Est-ce que votre unité avait une

5 unité de combat ? Vous nous avez déjà dit que vous deviez projeter de Crna

6 Rijeka. Est-ce qu'il y avait parmi vos hommes une unité de combat qui a

7 participé à cette opération importante ?

8 R. Pour ce qui est de l'opération autour de Srebrenica, le Régiment des

9 Transmissions n'a pas participé à cette opération. Le Régiment des

10 Transmissions a participé à la sécurisation d'une partie du poste de

11 commandement. Le régiment a assuré la sécurité des unités qui devaient être

12 prêtes à défendre l'état-major principal au cas où une attaque aurait été

13 lancée. Le Régiment des Transmissions prenait des mesures pour que les

14 informations confidentielles ne sortent du poste pour qu'il n'y ait pas de

15 fuite d'information.

16 Q. Bien. Ce sera ma dernière question. Je vais essayer peut-être de vous

17 rafraîchir la mémoire. Le 17 juillet se trouve à disons cinq jours du 12

18 juillet au moment donc où la VRS et le MUP est entré dans Potocari et a

19 pris Srebrenica et l'enclave dans son ensemble. Je suis sûr que vous vous

20 souviendrez que, quelques jours plus tard, le 12 et le 13, disons, des

21 milliers de Musulmans ont été emmenés vers Kladanj.

22 Vous vous souvenez souviendrez peut-être que le 16 juillet les Musulmans

23 qui allaient vers Zvornik ont dû combattre dans un combat sanglant contre

24 la Brigade de Zvornik et d'autres.

25 La Chambre a déjà entendu que, le 17 juillet, l'armée et le MUP

26 participaient à ces opérations de nettoyage dans la zone décrite ici dans

27 cet ordre. La Chambre a déjà entendu dire que 100 Musulmans au moins ont

28 été capturés dans cette opération de ratissage, et ces personnes n'ont

Page 29227

1 Madame Fauveau, vous avez la parole.

2 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

3 Interrogatoire principal par Mme Fauveau :

4 Q. Monsieur, pouvez-vous nous dire votre nom et prénom ?

5 R. Je m'appelle Slavko Kralj.

6 Q. Quelle est votre éducation, quelles écoles avez-vous terminé ?

7 R. J'ai le diplôme de l'école pour sous-officiers ou les unités

8 motorisées, les unités de blindés à Banja Luka en 1967. Ensuite, j'ai passé

9 l'examen pour être officier, c'était cinq ans après. Ensuite, j'ai passé un

10 examen pour être promu au grade de commandant. J'ai fini l'école destinée

11 au perfectionnement des officiers, pour ce qui est de l'état-major et du

12 commandement jusqu'au niveau de brigade. J'ai fini, j'ai suivi la formation

13 destinée au commandant de bataillon. J'ai fini l'école de langues

14 étrangères à Belgrade, le cours d'anglais. J'ai suivi beaucoup de cours y

15 compris le cours pour les officiers, le cours d'instruction pour les

16 officiers qui partaient en mission de paix organisée par les Nations Unies.

17 Q. Quelle fonction avez-vous exercé avant le commencement de la guerre en

18 Bosnie-Herzégovine ?

19 R. Pendant ma carrière militaire, j'étais chef de char, chef de section de

20 char, chef de compagnie indépendante de char. J'étais responsable du centre

21 scolaire pour des chars à Banja Luka. Ensuite j'étais observateur des

22 Nations Unies au sein de l'UNIMOG pendant un an, c'était en 1989 et 1990, à

23 partir du mois de février -- jusqu'au mois de février à la frontière entre

24 l'Iraq et l'Iran.

25 Q. Où étiez-vous en mai 1992 ?

26 R. J'étais officier chargé des transmissions au sein du 1er Corps de la

27 Krajina.

28 Mme FAUVEAU : Je crois qu'il y a un problème. Est-ce que vous … oui, ça

Page 29228

1 vient d'être corrigé,

2 Q. Quand avez-vous rejoint l'ARSK ?

3 R. En même temps que les autres.

4 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la suite.

5 Mme FAUVEAU :

6 Q. Juste avant de rejoindre l'ARSK, pouvez-vous nous dire où étiez-vous ?

7 R. J'étais chargé des cours d'enseignement dans le centre de Formation des

8 unités de blindés, à Banja Luka.

9 Q. Vous nous avez dit que vous avez été l'officier de liaison dans le 1er

10 Corps de Krajina. Quelle autre fonction avez-vous exercé dans l'ARSK ?

11 R. Je n'ai pas très bien compris la question. De quelle période parlez-

12 vous ?

13 Q. En mai 1992, vous étiez l'officier de liaison du 1er Corps de Krajina.

14 Avez-vous exercé cette fonction toute la guerre ou aviez-vous d'autres

15 fonctions ?

16 R. Au niveau du 1er Corps de la Krajina, j'y étais jusqu'au début du mois

17 de novembre 1994. Ensuite, j'ai été transféré au quartier général principal

18 de l'ARSK où j'ai servi en tant que traducteur pour la langue anglaise.

19 Q. Dans l'état-major de l'ARSK, dans quel organe étiez-vous ?

20 R. J'ai travaillé dans le département chargé de Rapports avec les

21 représentants militaires étrangers.

22 Q. Je voudrais commencer par vos fonctions au 1er Corps de Krajina, qui

23 était votre supérieur direct dans le 1er Corps de Krajina ?

24 R. Mon supérieur direct dans le 1er Corps de Krajina était le colonel Gojko

25 Vujnovic. C'est lui qui était le chef du département chargé des Affaires

26 civiles.

27 Q. Est-ce que vous pouvez répéter le nom de l'organe dont le colonel

28 Vujnovic était le chef ?

Page 29229

1 R. Il travaillait dans le 1er Corps d'armée; c'était un département qui

2 venait d'être créé et c'était le secteur -- c'était le nom de cet organe,

3 le secteur des Affaires civiles.

4 Q. Pouvez-vous nous décrire vos tâches dans le 1er Corps de Krajina ?

5 R. Ma tâche était avant tout de traduire les documents qui arrivaient au

6 corps d'armée. Il s'agissait des documents en anglais. Ensuite j'avais des

7 contacts avec les représentants militaires étrangers et avec les

8 organisations internationales. J'ai été officier de liaison. Afin

9 d'organiser des contacts et d'organiser des réunions entre le commandant du

10 corps et les personnes que je viens de mentionner, j'ai -- c'était à moi

11 d'organiser cela.

12 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant vous montrer la pièce 5D785. Il s'agit

13 d'un ordre de l'état-major principal du 6 août 1993 qui était envoyé à tous

14 les corps de l'ARSK.

15 Q. Pouvez-vous regarder le point 2 de cet ordre ?

16 R. Oui, je viens de le voir.

17 Q. Est-ce que l'organe des Affaires civiles, le département des Affaires

18 civiles dans le 1er Corps de Krajina, avait les tâches qui sont indiquées

19 dans cet ordre ?

20 R. L'organe des Affaires civiles avait exactement les tâches qui sont

21 énumérées dans le point 2 du document.

22 Q. Est-ce que le 1er Corps de Krajina recevait les ordres de l'état-major

23 principal concernant le passage, les passages des convois ?

24 R. Le 1er Corps de Krajina recevait par la ligne de commandement les

25 instructions de l'état-major principal quand il s'agissait de laisser

26 passer différents convois par la zone de responsabilité du 1er Corps de

27 Krajina.

28 Q. Est-ce que dans la zone du 1er Corps de Krajina il y avait des convois

Page 29230

1 qui passaient ?

2 R. Il y a eu des convois de la FORPRONU, des convois du HCR et des convois

3 du comité international de la Croix-Rouge qui partaient de Zagreb en

4 passant par Gradiska, Banja Luka, en direction de Zenica ou Tesanj.

5 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer maintenant au témoin la pièce 5D782. Il

6 s'agit d'un ordre de l'état-major principal du 1er août 1993. Comme on peut

7 voir cet ordre a été également adressé au 1er Corps de Krajina. Je voudrais

8 montrer au témoin la page 2, ce sera le premier paragraphe à la page 2. Ce

9 sera également le premier paragraphe à la page 2 en anglais.

10 Q. Vous avez dit que vous receviez des instructions de l'état-major

11 principal, est-ce que vous recevez des autorisations concernant les convois

12 particuliers ?

13 R. Vous savez les ordres qui précisaient quels étaient les convois qui

14 devaient passer ou quelle était la marchandise transportée souvent ainsi

15 que l'axe qui devait emprunter. Là, je parle des convois de la FORPRONU.

16 Q. En effet, si on regarde, si on peut revenir à la première page de cet

17 ordre. On voit que cet ordre concerne le mouvement de la FORPRONU parce que

18 vous voyez tout en haut, tout en haut du document ?

19 R. Oui. C'est le document qui décrit le transit de convois de la FORPRONU

20 à travers les territoires de la Republika Srpska, et c'est un document qui

21 vient de l'état-major principal de l'ARSK.

22 Q. Est-ce qu'en 1993, les convois pouvaient passer sans l'autorisation de

23 l'état-major principal ?

24 R. Il y a eu des tentatives de passage de convois, mais cela faisait objet

25 de rapports dressés à l'état-major principal et l'on demandait leur point

26 de vue et suite à cela on recevait un ordre.

27 Q. Est-ce qu'il y avait des ordres concernant justement l'interdiction du

28 passage sans autorisation ?

Page 29231

1 R. Oui, cela est arrivé, mais je ne me souviens pas de la période pendant

2 laquelle cela est arrivé.

3 Mme FAUVEAU : Je voudrais vous montrer la pièce 5D774. Il s'agit d'un ordre

4 de l'état-major principal du 15 mai 1993, adressé à tous les corps.

5 Q. Ce qui m'intéresse dans cet ordre, c'est juste l'avant-dernier

6 paragraphe.

7 R. Monsieur le Président, en vertu de cet ordre en date du 15 mai 1993,

8 aucun convoi ne pouvait transiter par la zone du 1er Corps d'armée de la

9 Krajina sans que celui-ci reçoive une autorisation préalable de l'état-

10 major principal de l'ARSK.

11 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant vous montrer une notification du

12 passage de convoi de l'ARSK. Il s'agit d'une notification envoyée au Corps

13 de la Drina. C'est la pièce 5D839.

14 Q. Il s'agit d'une notification envoyée au Corps de la Drina et Corps de

15 Sarajevo. Est-ce que la notification que le 1er Corps de Krajina recevait --

16 ressemblait à celle-ci ?

17 R. La notification reçue par le 1er Corps de Krajina ressemblait en général

18 à cela. Evidemment que les noms n'étaient pas les mêmes, les véhicules, et

19 cetera, mais on peut dire que le document était presque identique.

20 Q. Dans le premier paragraphe de cette notification, qui date du 16 août

21 1994, on voit vraiment une spécification détaillée de la marchandise

22 transportée. Allons, par exemple, jusqu'à cinq kilos de sucre, dix litres

23 de lait, 40 pièces de yaourts, et cetera. Quel était le cas dans le 1er

24 Corps de Krajina ? Est-ce que la marchandise devait être aussi spécifiée ?

25 R. Oui, on a toujours spécifié la marchandise. On savait toujours ce qui

26 était transporté.

27 Q. Vous avez dit qu'il y avait des tentatives que les convois passent sans

28 autorisation. N'avez-vous jamais vu un ordre de l'état-major principal

Page 29232

1 demandant l'empêchement des passages illégaux ?

2 R. Il y a eu un tel ordre qui a été communiqué aux unités, qui avaient

3 créé ces points de contrôle. La situation était très particulière, on

4 entrait depuis la République de Croatie il fallait passer par un pont, et

5 on ne pouvait même pas passer sans autorisation préalable sur le territoire

6 au sud de la rivière Sava.

7 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer maintenant la pièce 5D815. Il s'agit d'un

8 document de l'état-major principal. Je crois que la date est 30 janvier

9 1994. Ce document était adressé au 2e Corps de Krajina et au Corps de la

10 Bosnie orientale et au Corps de Sarajevo. S'agissant du 1er Corps de Krajina

11 et du Corps de la Drina et du Corps d'Herzégovine, ils ont reçu ce document

12 seulement pour l'information.

13 Q. Pouvez-vous regarder un peu ce document et dire pourquoi le 1er Corps de

14 Krajina a reçu ce document seulement pour information ?

15 R. Nous avons reçu ce document pour information, parce que l'état-major

16 principal de l'ARSK savait que de tels actes illégaux étaient commis, et on

17 a fait cela pour que dans la zone du 1er Corps d'armée l'on prenne les

18 mesures adéquates pour empêcher de tels agissements.

19 Q. Nous parlions tout à l'heure des convois de la FORPRONU. Est-ce qu'il y

20 avait des ordres particuliers concernant les convois des organisations

21 humanitaires ?

22 R. Il y avait des demandes de la part de la FORPRONU. Il voulait

23 accompagner les convois du HCR, ils voulaient que leurs représentants,

24 officiers ou observateurs donc escortent de tels convois.

25 Q. Nous avons vu tout à l'heure un ordre de l'état-major principal qui

26 concernait les convois de la FORPRONU. Est-ce que le 1er Corps de Krajina a

27 reçu d'autres ordres qui réglementaient le passage des organisations

28 internationales ? Je dois préciser : des organisations internationales

Page 29233

1 humanitaires.

2 R. L'état-major principal très souvent envoyait des instructions adéquates

3 et il s'agissait des instructions qui concernaient aussi bien la FORPRONU

4 que différentes organisations humanitaires internationales. Donc tout ce

5 que les autres corps d'armée recevaient et bien le 1er Corps d'armée de

6 Krajina recevait aussi cela sous forme d'ordre, ou pour information tout

7 simplement.

8 Mme FAUVEAU : Je voudrais vous montrer 5D1285. Il s'agit de l'ordre du 1er

9 août 1993, de l'état-major principal qui était adressé à tous les corps.

10 Q. Comme vous pouvez voir, il s'agit de l'ordre concernant le mouvement de

11 l'aide humanitaire et la date de cet ordre est le 1er août 1993, exactement

12 la même que la date de l'ordre qu'on a vu et qui concernait le passage des

13 convois de la FORPRONU.

14 Il s'agit pour le compte rendu, il s'agissait de la pièce 5D782.

15 Pouvez-vous expliquer pourquoi l'état-major principal, le même jour, a issu

16 deux ordres : l'un pour le passage de la FORPRONU et l'autre pour le

17 passage de l'aide humanitaire ?

18 R. Bien là, vous avez deux activités différentes pas tout à fait les mêmes

19 puisque les convois de la FORPRONU, c'était souvent des convois armés, plus

20 ou moins armés. Ils avaient un bureau, le bureau de la FORPRONU à Pale, et

21 pour accélérer la procédure, c'était l'armée qui arrangeait avec la

22 FORPRONU directement le transit des convois de la FORPRONU. En ce qui

23 concerne les convois de l'aide humanitaire, ils étaient régulés par leur

24 passage, étaient réglés par les ministères de la Défense de la Republika

25 Srpska de la façon dont c'est décrit dans le document.

26 Q. Lorsque faire une digression de la période où vous étiez à l'état-major

27 principal donc fin 1994, début 1995. Lorsque vous étiez à l'état-major

28 principal, savez-vous qui était en charge d'autoriser les convois de l'aide

Page 29234

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 29235

1 humanitaire ?

2 R. Au niveau du gouvernement de la Republika Srpska, il y avait un organe

3 de Coordination qui a été créé avec le siège à Pale et c'est cet organe qui

4 autorisait éventuellement les passages des convois humanitaires qui

5 informaient plus tôt le quartier général principal de l'ARSK de leur

6 passage et demandaient des instructions par rapport à ces passages.

7 Q. Avez-vous un souvenir quand cet organe de coordination a été créé ?

8 R. Je ne saurais répondre à cette question avec précision. Ce que je sais

9 c'est qu'un membre de cet organe au nom de l'état-major principal de l'ARSK

10 et donc la personne qui exerçait cette fonction c'était le colonel Milos

11 Djurdjic.

12 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D806.

13 Q. On voit qu'il s'agit d'un ordre du 30 décembre 1993 de l'état-major

14 principal et on voit la mention de l'organe de coordination dans le premier

15 paragraphe.

16 Mme FAUVEAU : Ce que je voudrais vous montrer c'est en effet à la page 2.

17 Il s'agit de la page 2 en anglais, est à la page 2 aussi en B/C/S.

18 Le point 7. Dans ce point 7, on peut lire : "This order shall come into

19 force,"

20 [interprétation] "Cet ordre rentrera en vigueur le 1er janvier 1994 et sera

21 amendé à la réception de documents venant de l'organe de Coordination pour

22 l'aide humanitaire qui décrit le nouveau système d'aide humanitaire en

23 détail."

24 Q. Est-ce que cela vous aide de vous rappeler la période où l'organe de

25 coordination a été créé ?

26 R. Evidemment, ça a été formé avant, mais je ne me souviens pas de la date

27 exacte.

28 Mme FAUVEAU : [hors micro] -- prendre le temps pour en venir après la

Page 29236

1 pause.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En effet, nous ferons une pause de 25

3 minutes.

4 --- L'audience est suspendue à 12 heures 33.

5 --- L'audience est reprise à 13 heures 01.

6 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

7 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

8 Q. Monsieur, est-ce qu'En 1993 et 1994, les convois étaient contrôlés ?

9 R. On procédait toujours au contrôle des convois aux points de contrôle à

10 l'entrée.

11 Q. Est-ce qu'il était possible que le convoi passe sans être contrôlé dans

12 cette période, 1993-1994 ?

13 R. Monsieur le Président, cela n'était pas possible.

14 Q. Est-ce qu'il y avait des ordres particuliers concernant le point de

15 contrôle et le personnel qui effectuait le contrôle, les officiers qui

16 contrôlaient les convois ?

17 R. Monsieur le Président, l'ordre de l'état-major principal régit cette

18 question, à savoir comment un point de contrôle devait être établi. Pour ce

19 qui est du contrôle des convois, il a été précisé que pour ce type

20 d'activité, il fallait choisir du personnel adéquat et de l'équipement, il

21 fallait prêter beaucoup d'attention au comportement civilisé des personnes

22 qui procédaient au contrôle des convois, n'importe, s'il s'agissait des

23 convois internationaux, c'est-à-dire des organisations internationales ou

24 de la FORPRONU.

25 Q. Je voudrais vous montrer la pièce 5D771. Il s'agit d'un ordre de

26 l'état-major principal adressé à tous les corps et concernant et les

27 convois de la FORPRONU et les convois humanitaires du 9 avril 1993.

28 Est-ce que vous pouvez regarder le point 1 de cet ordre ?

Page 29237

1 R. J'ai lu le point numéro 1.

2 Q. Est-ce que le 1er Corps de Krajina a pris des mesures

3 particulières pour respecter cet ordre ?

4 R. Monsieur le Président, sur la base de cet ordre qui est parvenu

5 au commandant adjoint chargé des affaires civiles, le commandant adjoint a

6 rédigé un document signé par le commandant et envoyé à l'unité qui

7 procédait au contrôle des convois.

8 Le commandant adjoint chargé des affaires civiles, à savoir son

9 officier de liaison, c'était dans ce cas-là moi-même, j'ai été obligé de

10 procéder au contrôle à plusieurs reprises de procéder en fait à une sorte

11 de vérification, de la mise en œuvre de cette procédure sur le terrain.

12 La brigade au sein de laquelle se trouvait ce point de contrôle

13 envoyait des rapports réguliers portant sur toutes les activités exercées

14 par ce point de contrôle pour ce qui est du passage des convois, s'il y en

15 avait eu.

16 Q. Est-ce que l'état-major envoyait d'autres ordres concernant la qualité

17 du contrôle des convois ?

18 R. Il y avait de tels ordres.

19 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D802 ?

20 Q. Il s'agit d'un autre ordre concernant le contrôle des convois, et là,

21 il s'agit des convois de l'aide humanitaire. Je voudrais que vous regardiez

22 le point 2, c'est tout en bas de la page, tout en bas de la page 1 de cet

23 ordre qui date du 25 novembre 1993.

24 R. J'ai lu le point 2.

25 Q. Pourquoi il était nécessaire d'envoyer, c'est à peu près six, sept mois

26 après le premier ordre, ce nouvel ordre ?

27 R. Comme je l'ai déjà dit avant les commandements des corps procédaient à

28 des analyses de travail des points de contrôle, ils envoyaient les

Page 29238

1 informations réunies à l'état-major principal. L'état-major principal pour

2 éviter tout conflit possible et pour assurer le passage des convois sans

3 problème, a encore une fois insisté là-dessus. Je suppose qu'il y avait des

4 problèmes mineurs à certains points de contrôle. Mais le point de contrôle

5 du 1er Corps de la Krajina n'était pas parmi ces points de contrôle.

6 Q. Vous avez mentionné tout à l'heure, c'était à la page 52, ligne 22,

7 l'apparence des points de contrôle. Je voudrais vous montrer la pièce

8 5D789. Il s'agit d'un ordre du 30 août 1993, qui était adressé à tous les

9 corps de l'ARSK.

10 Si vous regardez le point 2, on peut voir que les points de contrôle

11 doivent être aménagés d'une manière appropriée. Ce qui m'intéresse c'est le

12 point 1, dans lequel on voit : "Que les points de contrôle devaient

13 fonctionner 24 heures par jour."

14 Est-ce que l'on sait que le point de contrôle fonctionnait 24 heures

15 par jour posait certains problèmes pour la sécurité ?

16 R. Il y avait des problèmes au niveau de la sécurité parce que ce n'est

17 pas la même chose de procéder au contrôle pendant la journée et pendant la

18 nuit. Souvent il n'y avait pas d'éclairage adéquat. Donc on devait

19 l'improviser à de tels points de contrôle, mais nous souhaitions que les

20 forces de la FORPRONU et les organisations internationales de passer sans

21 obstacle pendant 24 heures. Mais il y avait des situations où des convois

22 s'arrêtaient à un endroit pour pouvoir continuer le lendemain pendant la

23 journée. Mais après que cet ordre a été donné, d'autres situations ne se

24 reproduisaient plus.

25 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir reçu très rapidement, après cet

26 ordre, un autre ordre qui concernait notamment le mouvement après la tombée

27 de la nuit ?

28 R. Je ne peux pas me souvenir de cela, Monsieur le Président.

Page 29239

1 Q. Je voudrais vous montrer la pièce 5D790. Il s'agit d'un ordre de

2 l'époque du 6 septembre 1993, envoyé à tous les corps.

3 Si vous pouvez regarder juste le premier paragraphe de cet ordre.

4 R. J'ai lu le premier paragraphe.

5 Q. Est-ce que maintenant vous vous souvenez de cet ordre ?

6 R. Je me souviens de cela.

7 Q. Nous parlions des contrôles. Pourquoi ces contrôles étaient

8 obligatoires ? Les contrôles des convois.

9 R. Le contrôle des convois doit être mis au point avec les représentants

10 de la FORPRONU, ou d'autres organisations qui faisaient le transport. C'est

11 parce que la plupart des convois passaient sur le territoire contrôlé par

12 l'autre partie. Il y avait des cas où on transportait des choses qui

13 n'étaient pas indiquées dans la déclaration, ou qui pouvaient servir à des

14 fins militaires dans l'autre partie.

15 Q. Qu'est-ce qui s'est passé lorsqu'un convoi refusait le contrôle ?

16 Quelle était la procédure lorsqu'un convoi refusait d'être contrôlé ?

17 R. Monsieur le Président, au sein du 1er Corps on a eu un cas comme celui-

18 ci. A savoir un convoi du HCR en arrivant dans la direction de Zagreb et

19 après avoir annoncé qu'il allait se diriger vers Travnik a refusé d'être

20 contrôlé au point de contrôle. Et tout simplement après une brève

21 conversation, ils ont rebroussé le chemin et ils sont retournés à Zagreb.

22 Le plus probablement à bord de ce convoi il y aurait eu des choses qu'ils

23 ne voulaient pas que les gens aux points de contrôle connaissent.

24 Q. Est-ce que l'état-major vous a informé de la procédure qui devait être

25 suivi lorsqu'un incident -- dans le cas où un incident se produirait sur le

26 point de contrôle ?

27 R. La procédure a été établie au cas où de telles choses auraient été

28 retrouvées. Il a été prévu que de telles choses donc soient saisies,

Page 29240

1 gardées, et il en a informé l'état-major principal.

2 Q. Je voudrais vous montrer maintenant la pièce 5D809. Il s'agit d'un

3 ordre de l'état-major principal du 16 janvier 1994, qui a été envoyé à tous

4 les corps. Ce qui m'intéresse tout d'abord c'est le point 2 de cet ordre,

5 qui est à la page 1 aussi bien en anglais qu'en B/C/S.

6 R. J'ai vu le paragraphe 2.

7 Q. Je voudrais clarifier : est-ce que ce point concerne les convois ou les

8 différentes missions des organisations internationales qui étaient

9 stationnées en Republika Srpska?

10 R. Au point 2, il est question de la FORPRONU et d'autres organisations

11 internationales. Des problèmes mineurs ont été résolus sur place au niveau

12 de brigade ou au niveau du corps si c'était possible. Les problèmes

13 complexes, il fallait en informer l'état-major principal de l'ARSK le plus

14 tôt possible.

15 Q. Lorsque vous aviez un problème au 1er Corps de Krajina, en 1993 et 1994,

16 qui avez-vous contacté à l'état-major principal, qui était votre point de

17 contact ?

18 R. Au plan technique, on s'adressait au colonel Magazin qui était au sein

19 de l'état-major principal, responsable des convois. Bien sûr, on en

20 informait l'officier de permanence chargé des opérations, c'est-à-dire le

21 commandant du corps.

22 Q. Est-ce que vous pouvez seulement répéter la partie de la phrase

23 l'officier d'opération de permanence ?

24 R. L'officier de permanence chargé des opérations était dans le domaine du

25 commandement et recevait des communications au niveau du commandement. Pour

26 ce qui est du secteur des Affaires civiles, il y avait une ligne

27 téléphonique civile ouverte. On pouvait demander des conseils en utilisant

28 cette ligne, des conseils au sujet des passages des convois, donc on

Page 29241

1 pouvait utiliser les deux lignes et on faisait ainsi. Bien sûr la première

2 information provenait de l'officier de permanence chargé des opérations.

3 Q. Est-ce que, lorsque vous étiez dans le 1er Corps de Krajina, vous aviez

4 des informations concernant les activités des organisations humanitaires et

5 de la FORPRONU, qui pourraient être qualifiées comme contraires à leur

6 mission ?

7 R. Il y avait de telles informations.

8 Q. Je voudrais maintenant vous montrer la pièce 5D817. Il s'agit d'un

9 ordre de l'état-major principal du 12 février 1994, qui était envoyé à tous

10 les corps.

11 Dans le préambule de cet ordre, on parle des activités planifiées et

12 organisées de la FORPRONU et des organisations humanitaires liées à

13 l'approvisionnement des Musulmans avec l'équipement militaire. Aviez-vous

14 eu des informations de ce type ?

15 R. Monsieur le Président, on recevait les informations de ce type et

16 on prenait des mesures appropriées.

17 Q. Je voudrais maintenant vous montrer la pièce 5D818. Est-ce que,

18 dans le Corps de Krajina, vous faisiez une analyse des passages des convois

19 ou de la marchandise transportée ? Là, pour que vous sachiez de quoi il

20 s'agit, il s'agit d'une information, d'un rapport du Corps de la Drina.

21 Donc la seule chose que je voudrais savoir : est-ce que, dans le 1er Corps

22 de Krajina, vous avez fait le même type d'information et de rapport ?

23 R. On procédait à des analyses et périodiquement on envoyait un

24 rapport à l'état-major principal de l'ARSK.

25 Q. Aviez-vous eu des informations que certaines organisations

26 humanitaires étaient engagées dans des activités de renseignement ?

27 R. Madame, Messieurs les Juges, nous avions des indications que

28 certaines organisations humanitaires sous la couverture de l'aide

Page 29242

1 humanitaire faisaient du renseignement et c'est pour cela qu'il y a eu des

2 meures prises où l'on s'est mis à contrôler de façon plus détaillée.

3 Mme FAUVEAU : Je voudrais vous montrer deux petits documents pour

4 vous poser une question ensuite sur eux. Le premier c'est 5D781. Il s'agit

5 d'une information, d'une notification de l'état-major principal envoyée au

6 Corps de la Drina, le 29 juillet 1993.

7 Q. Pouvez-vous regarder seulement le deuxième paragraphe concernant

8 les activités du HCR ?

9 R. Je l'ai regardé ce paragraphe.

10 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant vous montrer le même type de document,

11 c'est 5D780 qui a été envoyé au Corps de la Drina et au Corps de Sarajevo,

12 et qui est, du 27 juillet 1993, donc à peu près la même période.

13 Q. Comme vous pouvez voir, le dernier paragraphe est quasiment identique

14 au paragraphe que vous veniez de lire dans le document précédent.

15 R. [aucune interprétation]

16 Q. D'après vos souvenirs, est-ce qu'il y avait des périodes dans

17 lesquelles des informations de ce type étaient particulièrement fréquentes

18 ?

19 R. Les opérations étaient plus fréquentes au mois de juillet et au mois

20 d'août 1993.

21 Q. Avez-vous un souvenir qu'à peu près dans cette période ou un peu plus

22 tard, le Corps de Krajina a reçu un document de l'état-major principal

23 indiquant effectivement qu'il y a des activités de renseignement dans les

24 organisations humanitaires ?

25 R. J'ai vu de tels documents aussi, oui.

26 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D796.

27 Q. Il s'agit d'un document de l'état-major principal du 26 septembre 1993.

28 Ce document a été envoyé à tous les corps.

Page 29243

1 En deuxième paragraphe, on peut lire que les activités du renseignement de

2 la FORPRONU et des organisations humanitaires sont devenues plus -- ont

3 augmenté dans ce dernier temps.

4 R. Oui, j'ai lu ce paragraphe.

5 Q. Est-ce que les informations de ce type avaient une influence sur le

6 type de contrôle effectué sur les convois ?

7 R. Une activité plus intense qui visait à découvrir les appareils vidéo de

8 communication qu'il s'agisse des activités annoncées ou pas annoncées. Il

9 s'agissait d'évaluer l'utilisation éventuelle de tel équipement.

10 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin un peu plus bas de cette

11 première page. En anglais, c'est aussi à la première page, le troisième

12 paragraphe de la fin.

13 Q. On voit effectivement dans ce document on parle de l'enregistrement par

14 les caméras vidéo et les appareils photos, est-ce que c'est marchandise de

15 ce type les caméras vidéo et les appareils photos étaient autorisés ? Est-

16 ce que cette marchandise a pu être transportée dans les convois

17 humanitaires ?

18 R. Non, la marchandise n'était pas admise, mais il est arrivé qu'il y ait

19 des tentatives de faire de la contrebande, de faire entrer par la

20 contrebande de telles marchandises surtout quand on annonçait à l'avance le

21 passage de patrouilles moins importantes ou de groupes sur l'axe en

22 direction des zones protégées. Dans la zone du 1er Corps d'armée, nous avons

23 eu une très bonne coopération avec les organes de la police civile qui ont

24 participé à l'observation du passage des convois et ceci selon les

25 évaluations des particuliers. C'est comme cela que l'on a évité que des

26 convois restent trop longtemps, tout ce qui n'était pas nécessaire. Il

27 s'agissait tout simplement de faciliter les transits, rien de plus.

28 Mme FAUVEAU : Je voudrais vous montrer la pièce 5D794.

Page 29244

1 Q. Il s'agit d'un rapport du Corps de la Drina envoyé au colonel Magazin

2 que vous avez mentionné tout à l'heure et au milieu du deuxième paragraphe,

3 on peut voir effectivement que le convoi transportait les caméras vidéo,

4 les appareils photos, les pellicules, les radios, et cetera.

5 Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi notamment l'équipement vidéo et

6 les appareils photos n'étaient pas autorisés ?

7 R. Monsieur le Juge, cet équipement pouvait être utilisé, d'ailleurs nous

8 avons des rapports indiquant que cet équipement a été utilisé pour

9 enregistrer les positions des différentes unités dans la zone par laquelle

10 il passait. Ensuite de telles informations étaient ensuite communiquées à

11 la partie adverse. Souvent ils disaient qu'ils avaient déjà cela pour eux,

12 pour garder des souvenirs de la mission. Bien sûr que nous ne pouvions pas

13 accepter cela puisqu'on connaissait très bien par où ils passaient et tout

14 simplement on interdisait ce genre d'équipement et parfois on les

15 regardait, au retour on leur remettait.

16 Q. Juste une dernière question avant la pause, si j'ai bien compris vous

17 étiez l'officier de la JNA avant la guerre. Quelle était la position de la

18 JNA envers la prise des photos ou l'enregistrement des séquences vidéo de

19 ces bâtiments, de ces véhicules, et de son équipement ?

20 R. Je n'ai pas très bien compris la question.

21 Q. Est-ce que la JNA autorisait que ces bâtiments et son équipement, ces

22 véhicules, toutes autres sortes de l'équipement en temps de paix avant la

23 guerre soient filmés ?

24 R. Monsieur le Président, Madame le Juge, c'était quelque chose qui était

25 réglementé. C'était marqué comme la marchandise qu'il ne faut pas tout

26 simplement enregistrer, filmer, photographier. C'était placé, c'était

27 écrit, ils étaient avertis. Parfois quand il s'agissait des installations,

28 équipements militaires, ou des terrains d'entraînement, ils savaient très