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1 Le mardi 16 décembre 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Bonjour,
7 Madame la Greffière d'audience. Pourriez-vous appeler l'affaire, s'il vous
8 plaît ?
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
10 s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic, et
11 consorts.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'Accusation, aujourd'hui je vois
13 M. McCloskey et M. Mitchell. Pour ce qui est des équipes de la Défense, je
14 vois que Me Ostojic est absent, Me Nikolic est absent, et les autres
15 avocats sont présents. Le témoin est dans le prétoire.
16 Bonjour, Monsieur Jevdjevic.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis sûr que nous allons en finir
19 avec votre témoignage aujourd'hui. Mais avant cela, j'ai quelque chose à
20 dire à Me Fauveau.
21 Nous avons vu vos requêtes concernant le témoin que vous avez retiré de la
22 liste des témoins et nous avons vu le programme des témoins pour le mois de
23 janvier. Est-ce qu'il faut que j'en conclue que c'est cela ? Entre d'autres
24 termes, après le deuxième de ces témoins en janvier, vous allez finir avec
25 votre présentation de moyens --
26 Mme FAUVEAU : [hors micro] -- nous allons certainement faire une requête
27 afin de l'admission de certains documents par voie d'un requête écrite,
28 mais nous n'aurons plus de témoin.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'excuse pour le micro.
2 Je suppose que cela sera à peu près le 21 ou le 22 janvier, ce qui veut
3 dire, Maître Krgovic et Maître Josse, que vous devrez être prêts à
4 commencer après cela. Il faut que vous ayez ces dates à l'esprit ou le
5 lundi, le 26, ou plus tard.
6 Oui, Maître Josse.
7 M. JOSSE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai rien à
8 ajouter à ce stade.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous des estimations pour ce qui
10 est du temps qui vous serait -- dont vous aurez besoin pour votre
11 présentation de moyen de preuve ?
12 M. JOSSE : [interprétation] Pas vraiment.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Vous avez besoin de cette
14 période de Noël pour y réfléchir, je suppose.
15 M. JOSSE : [interprétation] Oui, certainement.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous avez la
19 parole. Nous avons voulu vous dire quelque chose mais nous allons le faire
20 un peu plus tard. Entre-temps, nous essayons de retrouver le numéro d'un
21 document.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
25 LE TÉMOIN: MILENKO JEVDJEVIC [Reprise]
26 [Le témoin répond par l'interprète]
27
28 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel.
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1 Hier nous en avons fini avec -- fini au moment où vous avez donc donné
2 votre réponse parce qu'il y a notre affaire programmée dans ce prétoire,
3 donc je vous ai posé une question à deux volets. Le premier volet est comme
4 suit : je vous ai posé cette question par rapport à la position de
5 l'Accusation selon laquelle, dans la soirée du 11 juillet, la VRS ne savait
6 pas où la 28e Division était : comment donc étiez-vous en mesure de charger
7 le minicar et de se diriger vers Bratunac ?
8 Le deuxième volet de la question est de savoir : comment vous avez fait
9 cela sans avoir un ordre ? D'abord le premier volet de ma question,
10 répondez-y, s'il vous plaît, après quoi je vais parler de l'ordre.
11 R. A ce moment-là, juste après qu'on a mis à bord de ce minicar notre
12 équipement de communications au poste de commandement avancé, l'ARSK
13 disposait des informations approximatives selon lesquelles la plus grande
14 partie de la 28e Division, à savoir les soldats armés sont regroupés dans
15 la partie nord-ouest de l'enclave de Srebrenica vers Konjevic Polje et
16 Kasaba, et on a appris que leur intention d'aller entre Konjevic Polje et
17 Kasaba et après d'avancer vers Tuzla avec la plus grande partie de ses
18 troupes, avec une autre partie plus petite d'aller vers Zepa. Nous avions
19 des informations selon lesquelles ils ont donné des instructions à la
20 population civile de se diriger vers la base de la FORPRONU à Potocari.
21 C'est ce que nous avons eu comme information dans l'après-midi du 11
22 juillet.
23 Lorsque du poste de commandement avancé à Pribicevac dans l'après-
24 midi, le général Mladic, le général Zivanovic et le général Krstic donc ont
25 quitté le poste de commandement avancé dans la direction de Srebrenica, en
26 écoutant comment la situation évoluait. Parce que je suis resté seul au
27 poste de commandement avancé, j'ai pu conclure que le déploiement de combat
28 de nos forces était tel que nos forces avançaient beaucoup et que nos
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1 unités pouvaient être utilisées lors des combats avec la colonne ennemie
2 qui avait probablement l'intention d'avancer vers Tuzla.
3 A ce moment-là, l'existence du poste de commandement avancé à
4 Pribicevac, vu la situation du terrain est devenue du point de vue
5 militaire et stratégique injustifiée, parce que le poste de commandement
6 avancé doit être déplacé en avançant pour pouvoir commander avec succès,
7 parce qu'il y a des activités. Donc après avoir vu cela et après avoir vu
8 que je serai seul avec mes soldats dans cette zone assez grande, vu que
9 j'aurais pu avoir des problèmes pour ce qui est des groupes qui essayaient
10 d'avancer dans cette zone, j'ai probablement appelé le centre, le poste de
11 commandement principal à Vlasenica en leur disant que j'avais éteint mes
12 appareils et que j'allais me diriger vers Bratunac.
13 C'était une démarche logique de mon point de vue. Lorsque je suis
14 arrivée à Bratunac, j'ai compris que mon commandant, le commandant du poste
15 de commandement avancé, le général Krstic était très content de cette
16 démarche.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Petrusic.
18 M. PETRUSIC : [interprétation] J'ai une correction à apporter au compte
19 rendu, à la page 4, à la ligne 5, à la place de "Mladic" il faut qu'il
20 figure le "général Krstic."
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Petrusic.
22 Continuez, Monsieur McCloskey.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis absolument d'accord avec cette
24 correction. Je suis sûr qu'il n'avait pas dit Mladic deux fois.
25 Q. Colonel, d'où provenaient les informations concernant l'endroit où se
26 trouvaient les forces musulmanes le 11 juillet ? Comment avez-vous obtenu
27 ces informations le 11 ou de qui ?
28 R. Il s'agissait des informations que nous avons obtenues grâce aux
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1 activités de renseignements plus précisément au poste de commandement
2 avancé à une distance de 250 mètres. Il y avait un véhicule qui disposait
3 de l'équipement d'écoute pour intercepter les communications ennemies. Il
4 s'agissait du 4e Peloton de Reconnaissance du Corps de la Drina, Mirko
5 Petrovic était son commandant - capitaine Mirko Petrovic - et pour
6 l'opération Krivaja 95, il a établi à Pribicevac un Groupe d'écoute qui
7 nous informait s'il y avait des messages importants interceptés, des
8 messages envoyés par les forces musulmanes.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît. Les
10 interprètes n'ont pas entendu, saisi le nom de famille de la personne qui
11 s'appelait Mirko. Quel était son nom de famille ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Mirko Petrovic.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Donc vous avez reçu les informations concernant l'endroit où se
16 trouvaient les Unités musulmanes et vous avez reçu cette information de
17 Mirko Petrovic ou de son équipe ?
18 R. Nous avons reçu ces informations de l'équipe de Mirko Petrovic qui se
19 trouvait à Pribicevac, à bord d'un véhicule spécial où il disposait de leur
20 propre équipement et de leurs propres antennes pour intercepter les
21 communications ennemies dans l'enclave de Srebrenica. Les autres
22 informations, nous les recevions des commandants qui se trouvaient sur le
23 front, qui menaient des activités de combat avec l'ennemi et qui nous
24 envoyaient des informations moins précises pour ce qui est du regroupement
25 des soldats de la 28e Division dans l'enclave.
26 Q. Ces commandants de la VRS, lesquels de ces commandants vous ont dit le
27 11 où se trouvait la 28e Division ? Par exemple, est-ce que Vinko
28 Pandurevic vous a dit où la 28e Division se trouvait dans l'après-midi ou
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1 dans la soirée du 11 juillet ?
2 R. Pour ce qui est de ces commandants qui se trouvaient sur le front et
3 qui travaillaient à la proximité des Unités de la 28e Division, nous
4 recevions que les informations qu'il pouvait donc avoir en regardant les
5 axes d'attaque de leurs propres forces qui pouvaient voir où se déplaçaient
6 les unités ennemies à droite ou à gauche. Ces informations n'étaient pas
7 très précises, elles n'étaient pas exhaustives. Les meilleures
8 informations, nous les recevions des positions de la Brigade de Milici qui
9 avait les positions à Bracan et à Ravni Buljim mais de ces positions où ils
10 se trouvaient, où ils sont restés pendant tous les combats. Ils pouvaient
11 avoir -- ils pouvaient observer mieux le regroupement de ces forces parce
12 que ces regroupements allait dans la direction de nos positions.
13 Q. Donc cela risque de durer longtemps si vous ne pouvez pas vous
14 concentrer à ma question. Ma question était simple : qu'est-ce que Vinko
15 Pandurevic vous a dit pour ce qui est de l'endroit où se trouvait la 28e
16 Division dans l'après-midi ou dans la soirée du 11 juillet, s'il vous a dit
17 quelque chose ?
18 R. Il ne m'a rien dit pour ce qui est de l'endroit précis où se trouvaient
19 les forces de la 28e Division. Nous disposons des informations
20 approximatives selon lesquelles elles se trouvaient dans la partie nord-
21 ouest de l'enclave.
22 Q. Ma question était comme suit, Monsieur : qu'est-ce que Vinko Pandurevic
23 vous a dit pour ce qui est de l'endroit, de la localité où se trouvait la
24 28e Division ? S'il vous a dit quelque chose, et je vais insister là-
25 dessus. Répondez à ma question, s'il vous plaît; je ne vous demande pas de
26 nous fournir les informations générales.
27 R. Il ne m'a rien dit de précis parce que ce n'était pas son obligation de
28 m'informer là-dessus.
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1 Q. Qu'est-ce que Krstic vous a dit, s'il vous a dit quelque chose pour ce
2 qui est de la localité de la 28e Division dans l'après-midi ou dans la
3 soirée du 11 juillet ?
4 R. Lui non plus il n'avait pas pour obligation de m'en informer, donc il
5 ne m'a pas parlé de cela et je vous ai dit d'où je tenais ces informations
6 et ces informations donc étaient partagées par à peu près tous les
7 commandants qui participaient à cette opération.
8 Q. Qu'est-ce que le lieutenant-colonel Kosoric vous a dit qui était chef
9 du renseignement du Corps de la Drina ? Qu'est-ce qu'il vous a dit de la
10 localité de la 28e Division dans l'après-midi ou dans la soirée du 11
11 juillet ?
12 R. Le lieutenant-colonel Kosoric avait les mêmes informations parce que
13 ces informations provenaient de la section de reconnaissance et de
14 communication; cela provenait du poste de commandement avancé où je me
15 trouvais; le lieutenant-colonel Kosoric, le général Krstic et moi-même nous
16 recevions les mêmes informations en même temps.
17 Q. Bien. Concentrez-vous sur le deuxième volet de la question. Je crois
18 que lors de l'interrogatoire principal vous avez dit que vous avez fait
19 cela sans avoir des ordres; est-ce vrai ? Vous avez pris le minicar et vous
20 êtes parti et vous n'avez pas reçu d'ordre pour le faire ?
21 R. Oui, c'est ce que j'ai dit et c'est vrai.
22 Q. Pourquoi n'avez-vous pas appelé le général Krstic pour lui demander
23 cela ?
24 R. Peut-être, à ce moment-là, en partant vers Srebrenica et après vers
25 Bratunac, le général Krstic était-il injoignable pour ce qui est du poste
26 où je me trouvais et selon moi, il s'agissait de choses habituelles, à
27 savoir que je pouvais prendre une telle décision tout seul si ces décisions
28 correspondaient à l'intérêt de la tâche même qu'il fallait exécuter.
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1 Q. Vous souvenez-vous pourquoi vous n'avez pas appelé le général Krstic,
2 et pourquoi vous lui avez posé cette question ? Je ne veux pas que vous
3 lanciez des hypothèses en commençant votre réponse par "peut-être"
4 "probablement" et cetera. Cela n'est pas très utile. Si vous ne pouvez pas
5 vous souvenir de cela, c'est bien, mais si vous vous souvenez de cela,
6 pouvez-vous nous dire pourquoi vous n'avez pas appelé Krstic pour lui
7 demander donc le feu vert pour le faire ?
8 R. Je n'ai pas appelé à ce sujet parce que j'ai considéré qu'il s'agissait
9 d'une chose tout à fait normale de prendre cette décision et de le suivre
10 parce qu'il -- comme cela il pouvait commander ses unités avec succès à
11 partir du moment où il a quitté Pribicevac. Donc j'ai procédé suivant une
12 logique militaire normale, à savoir j'ai quitté le poste de commandement
13 avancé à Pribicevac après lui.
14 Q. Il avait un Motorola sur lui le général Krstic, n'est-ce pas ?
15 R. Le général Krstic avait toujours un sur lui en partant du poste de
16 commandement avancé donc il avait avec lui l'un de mes soldats qui était
17 opérateur et qui disposait d'un poste de communication servant à
18 communiquer avec les unités participant à l'opération Krivaja 95. Pour ce
19 qui est du Motorola, je ne m'en souviens pas c'est parce qu'il ne
20 s'agissait pas du poste que j'aurais utilisé pour communiquer avec qui que
21 ce soit.
22 Q. Monsieur, il y a une photographie montrant le général Krstic, et je
23 crois que cette photographie a été prise le 11 juillet à Srebrenica, et sur
24 cette photographie, il tient un Motorola dans la main. Est-ce que cela peut
25 vous aider pour rafraîchir votre mémoire ?
26 R. Oui. Lorsque j'ai témoigné il y a huit ans, le Procureur m'a monté
27 cette photographie, et j'ai dit ce que j'ai dit aujourd'hui aussi, c'est-à-
28 dire que je n'ai pas organisé des communications en -- et pour utiliser des
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1 Motorolas parce que les soldats ne - et moi-même d'ailleurs - ne
2 considéraient pas que des Motorolas pouvaient nous servir à grand-chose
3 pour ce que nous disposions des connexions sécurisées vers le Corps de la
4 Drina et vers les commandants inférieurs et j'admets que le général Krstic
5 aurait pris à quelqu'un un Motorola parce que lui-même, il ne disposait
6 jamais d'un Motorola donc il aurait pris ce Motorola pour pouvoir suivre
7 les activités des participants aux échelons inférieurs tels que les
8 participants de sa brigade. Je pense que c'est la 2e Brigade de Romanija où
9 il était commandant autrefois, et il avait l'habitude de dire au capitaine
10 Ljubo Eric, comme chef de ce groupe, en l'écoutant à cette connexion, à ce
11 lien de le féliciter, de l'encourager, il ne pouvait pas avoir un Motorola
12 pour commander les unités qui lui étaient subordonnées.
13 Q. Il aurait pu donc communiquer le 11 juillet avec la 10e Unité de
14 Sabotage en utilisant un Motorola, n'est-ce pas, si cette unité se trouvait
15 dans la portée de communications de ce Motorola ?
16 R. Théoriquement, oui, je suis d'accord avec vous. S'il avait eu besoin de
17 communiquer avec eux, il aurait pu utiliser un Motorola parce qu'eux aussi,
18 ils disposaient d'un Motorola.
19 Q. Et la même chose s'appliquerait à Borovcanin, Ljubomir Borovcanin. Si
20 Borovcanin avait eu un Motorola et s'il avait pu communiquer avec lui il
21 aurait pu le faire s'ils s'étaient trouvés sur le même canal, n'est-ce pas
22 ?
23 R. Au début j'ai dit que le général Krstic ne disposait pas d'un Motorola
24 tout le temps, parce que le Motorola n'était pas à un poste de
25 communication avec les unités. Nous savions tous que les Motorolas
26 pouvaient être écoutés facilement, interceptés facilement et brouillés
27 facilement. Il aurait pu prendre à quelqu'un un Motorola provisoirement
28 pour écouter les ordres de certains commandants et chefs d'unités
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1 inférieurs pour leur dire son opinion à propos de quelque chose et j'admets
2 qu'il aurait pu donc prendre un Motorola pour donner des ordres au 10e
3 Détachement de Sabotage, mais ce détachement ne figurait pas dans le plan
4 de communication dans le plan des opérations Stupcanica et Krivaja 95.
5 C'était seulement le 10 juillet que ce régiment, ce détachement était
6 apparu.
7 Q. Monsieur, je vous ai posé la question concernant Ljubisa Borovcanin,
8 donc vous n'avez pas besoin du 10e Détachement donc j'ai besoin d'avoir des
9 réponses concrètes.
10 R. [aucune interprétation]
11 Q. [aucune interprétation]
12 R. Pour ce qui est de la Brigade spéciale, je ne sais pas où cette brigade
13 se trouvait exactement au moment où cette brigade est arrivée dans la zone
14 de Bratunac mais je pense que cette brigade se trouvait approximativement
15 dans la zone de Bratunac; c'est une grande distance pour ce qui est des
16 Motorolas, c'est une grande portée et une grande distance géographique, et
17 je ne crois pas le général Krstic aurait pu communiquer avec cette unité
18 dans la zone de Bratunac en utilisant un Motorola parce qu'il n'y a pas de
19 conditions techniques requises qui sont donc nécessaires pour que cet
20 appareil fonctionne.
21 Q. Je vais tenter de vous rafraîchir la mémoire en vous décrivant certains
22 faits, si cela ne vous rafraîchit la mémoire, peu importe. J'espère ne pas
23 me tromper. Ljubisa Borovcanin a reçu un ordre émanant de Tomislav Kovac
24 d'après lequel il devait faire rapport au général Krstic le 11 juillet ou
25 se présentait devant le général Krstic le 11 juillet avec ses unités, M.
26 Borovcanin nous a dit qu'il avait obtempéré -- s'était rendu au poste de
27 commandement avancé et qu'il avait donc cherché le général Krstic. Il nous
28 a dit l'avoir fait le 11 juillet lorsque vous vous y trouviez également et
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1 que Mladic s'y trouvait aussi.
2 Par ailleurs, nous disposons d'un reçu, d'un récépissé, que l'on vous a
3 montré dans le cadre de l'interrogatoire principal, de M. Jovicic, le
4 chauffeur de M. Borovcanin, l'accusé de réception du plan de transmission
5 du Corps de la Drina. Donc il ressort clairement de ces faits que M.
6 Borovcanin se trouvait au même endroit que vous le 11, il s'était présenté
7 devant la VRS, et avait reçu un plan de transmission. Il est clair aussi
8 qu'il dépendait beaucoup des Motorola nous le voyons tant le 12 que le 13
9 avec des Motorola. Je ne sais pas si cela vous rafraîchit la mémoire
10 concernant M. Borovcanin; est-ce que le cas ou non ? Sinon, nous passerons
11 à autre chose.
12 R. Je confirme absolument ce que j'ai dit il y a huit ans, c'est tout à
13 fait exact, pour ce qui est de ce que je sais concernant l'Unité du MUP qui
14 est arrivée dans la zone de Bratunac le 12 juillet.Je ne les ai pas vus
15 moi-même au poste de commandement avancé. Il n'était pas intégré dans notre
16 plan de transmission, et nous n'avons jamais prévu de communications avec
17 cette unité dans notre plan de communications ou de transmissions alors que
18 je me trouvais dans cette zone. Il s'agissait du 11 juillet à 23 heures.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous voir le document 65 ter 412,
20 et pour gagner du temps ?
21 Q. Vous vous souvenez, j'imagine, M. Harmon, je crois, en vous posant des
22 questions concernant le pouvoir de transférer le poste de commandement,
23 vous a montré l'ancien règlement de la JNA d'après lequel pour qu'un
24 commandement soit déplacé un tel ordre devrait être donné; vous en
25 souvenez-vous ?
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce bien ce qu'on peut lire dans ce règlement ?
28 R. Oui.
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1 Q. Très bien.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous brièvement étudier la page
3 38 en anglais et la page 60 en B/C/S ? Dans ce passage l'on peut voir : "Le
4 commandement se déplace d'un poste à un autre conformément à un plan ou en
5 cas d'urgence, mais dans tous les cas selon la décision prise par le
6 commandant entérinée par l'officier supérieur."
7 Est-ce que cette règle était déjà en vigueur lorsque, vous, Commandant,
8 avez décidé vous-même de déplacer le poste de communication ?
9 R. Oui, cette règle était en vigueur, et on l'appliquait de façon
10 régulière car notre armée était plutôt bien organisée. Mais cette règle
11 n'exclut pas toute initiative à condition que l'on ait bien pesé le pour et
12 le contre évaluer la situation, et que l'on soit disposé à assumer les
13 conséquences d'une décision que l'on prendrait de sa propre initiative. Le
14 général Pandurevic en a fait de même en libérant les prisonniers à
15 Ustipraca et on ouvrant le corridor afin qu'une colonne de la 28e Division
16 puisse passer par là, et on ne lui a jamais voulu, lorsqu'un soldat se
17 trouve dans une tranchée, vous n'êtes pas obligé de l'autoriser à tirer à
18 chaque fois qu'il voit un ennemi, qui s'approche de lui. C'est simplement
19 question d'évaluer la situation, en temps de guerre, il faut adapter les
20 règles à la situation sur le terrain et agir en conséquence.
21 Q. Est-ce que vous nous dites que le général Pandurevic a pris ou a fait
22 certaines personnes prisonnières à Ustipraca, ou est-ce un problème
23 d'interprétation ?
24 R. Peut-être que cela relève de l'interprétation, mais je voulais créer un
25 parallèle entre ma propre décision, et la décision prise par le général
26 Pandurevic de sa propre initiative la décision de laisser passer la colonne
27 de Musulmans à Ustiprica cette colonne, qui consistait de civils et de
28 soldats, décision qu'il a prise de sa propre initiative.
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1 Q. Nous comprenons bien que M. Pandurevic apparemment a décidé de ne pas
2 utiliser son artillerie et ses armes à l'encontre des réfugiés qui
3 quittaient Ustipraca et nous nous en réjouissons, mais vous avez parlé de
4 "prisonniers de guerre." Etait-ce une erreur ?
5 M. HAYNES : [interprétation] Non, il a parlé de "prisonniers."
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais dit cela. C'est un problème
7 d'interprétation.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation]
9 Q. [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Monsieur Haynes, êtes-vous
11 satisfait ?
12 M. HAYNES : [interprétation] Oui, mais je crains qu'il y ait certaine
13 confusion au sujet des termes. On a présenté au témoin un document qui se
14 rapporte au poste de commandement en se référant au fait qu'il a déplacé un
15 centre de communication. Est-ce la thèse de l'Accusation que l'on peut
16 assimiler un centre de Commandement et un centre de Communication ?
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Souhaitez-vous, Monsieur McCloskey, en
18 discuter en présence du témoin ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous sommes tous d'accord que
20 le centre de Communication est tout de même une composante essentielle du
21 centre de Commandement et je pense que nous pouvons en rester là.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. M. Haynes souhaitait savoir
23 quelle était votre position, et nous le savons. Donc nous pouvons
24 poursuivre. Merci.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
26 Q. J'aimerais maintenant passer en revue avec vous certains documents qui
27 ont été d'après nous envoyés depuis le poste de commandement avancé de
28 Pribicevac et nous pensons que ce document a également été reçu.
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1 Pouvons-nous commencer par le document 65 ter 4100 ? J'aimerais vous
2 montrer l'original de ce document. Je vous prie d'étudier et pourrions-nous
3 l'afficher sur le rétroprojecteur ? J'aimerais surtout que vous étudiez la
4 signature. Nous en avons déjà brièvement parlé dans cette affaire, donc
5 cela ne devrait pas être contesté.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'huissier voudrait bien mettre
7 ce document sur le rétroprojecteur parce que la version scannée n'est pas
8 très lisible pour ce que qui est de la signature du moins ?
9 Q. Nous voyons ici : vous en conviendrez, je pense, que c'est un document
10 qui vient du poste de commandement avancé de Pribicevac en date du 5
11 juillet, adressé au commandement du département des r
12 Renseignements et de la Sécurité du Corps de la Drina, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Emanant du lieutenant-colonel Svetozar Kosoric, le responsable des
15 renseignements au sein du Corps de la Drina, et ce document fut envoyé au
16 Corps de la Drina, à son département des Renseignements le 5 juillet à 16
17 heures d'après ce qui est écrit ici en lettres manuscrites, n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Reconnaissez-vous la signature de votre homme ici ?
20 R. Oui, cette signature ressemble à toutes les autres signatures du
21 cryptographe qui m'accompagnait, Oliver Sekulic.
22 Q. Très bien. Pourriez-vous regarder ce numéro, 0411-2. Savez-vous ce que
23 cela veut dire ?
24 R. Non.
25 Q. Sous le mot "predato," on voit "Br.01." Savez-vous ce que cela veut
26 dire ?
27 R. Autant que je le sache, il pourrait s'agir du premier télégramme envoyé
28 par Oliver Sekulic après notre arrivée au poste de commandement avancé.
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1 Comme je vous l'ai dit, nous y sommes arrivés le 5 juillet en début
2 d'après-midi. J'en conclus aujourd'hui qu'il pourrait s'agir du premier
3 télégramme qu'il a envoyé à partir de ce poste de commandement avancé, et
4 ce numéro 0411/ -- 041/2 est écrit avec un stylo différent que celui
5 utilisé pour la signature. Je ne sais pas qui a pu inscrire ce numéro sur
6 le document ou ce que cela représente, mais je suis sûr que ce n'est pas
7 lui qui l'a inscrit. Je ne sais pas ce que veut dire ce numéro parce que,
8 vous voyez cela, enfin, vous ne voyez peut-être pas cela à l'écran, mais on
9 voit bien cela sur l'original.
10 Q. Très bien. Passons maintenant au document suivant, 65 ter 4111.
11 Nous ne disposons pas de l'original puisque nous avons obtenu ce document
12 de la part de la Défense dans l'affaire Krstic. Nous voyons encore une fois
13 qu'il s'agit d'un document venant de Pribicevac envoyé le 6 juillet à 21
14 heures 15. Encore une fois en B/C/S, on voit la signature de M. Sekulic,
15 n'est-ce pas ?
16 R. Oui. J'aimerais bien pouvoir voir l'original si possible, mais je
17 tenterai de vous aider dans toute la mesure du possible.
18 Q. Très bien. Je voulais simplement confirmer cela et aussi le fait que ce
19 document a été envoyé tant au commandement du Corps de la Drina qu'à
20 l'état-major principal; est-ce bien exact ?
21 R. Oui, oui.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons dès lors au document suivant, 65
23 ter 4082.
24 Q. Encore une fois, nous voyons ici en haut à gauche qu'il s'agit d'un
25 document envoyé depuis Pribicevac et adressé personnellement au commandant
26 du Corps de la Drina. Nous en convenons, il s'agissait du général Zivanovic
27 à l'époque, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, le général Krstic a envoyé cette note personnelle au général
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1 Zivanovic, et il en ressort clairement ce que j'ai dit la semaine passée,
2 le fait que ces deux brigades, la brigade Milici et celle de Bratunac.
3 Comme je l'ai dit la semaine passée, il est dit ici, les brigades dont il
4 est question ont le moins contribué au succès de l'opération, et de ce
5 fait, vous avez -- vous n'avez pas réussi à entraver leur avancée. Donc
6 cela confirme qu'il y a eu un affrontement entre ces différentes positions,
7 vous avez tenté de nous convaincre que ce n'est pas le cas. Quoi qu'il en
8 soit, ce document émane du poste de commandement avancé, est également
9 signé par mon chiffreur ou cryptographe, Oliver Sekulic. C'est la première
10 fois que je vois ce document.
11 Q. Oui, en effet, on voit ici que le général Krstic s'affronte, s'oppose à
12 son commandement au sujet de cette question. Savez-vous si le général
13 Krstic avait déjà connaissance du fait qu'il était sur le point de devenir
14 lui-même commandant ? Sinon, comment pouvait-il parler ainsi à son
15 commandant ?
16 R. Je ne peux rien dire à ce sujet en raison de mon code de déontologie,
17 je ne sais rien à ce sujet. Ce sont des informations qui me surprennent.
18 Comme je l'ai dit hier dans le feu de l'action, lorsque le Corps de la
19 Drina était engagé dans des combats intensifs, il y a eu un transfert de
20 commandement, un changement de commandant. Le chef d'état-major responsable
21 d'une centaine d'hommes comme je l'ai dit hier. Mais enfin, il me semble
22 que vous ne vous intéressez pas à ce que je dis.
23 Q. Non, je vous écoute, mais je dois en même temps gérer les pièces, mais
24 je suis désolé, soyez assuré que j'écoute tout ce que vous dites, et c'est
25 vrai que le fait de rester debout ainsi devant vous ne paraît pas toujours
26 la chose la plus courtoise. Par ailleurs, si certaines informations dans
27 ces télégrammes vous paraissent importantes, n'hésitez pas à nous en parler
28 même si je ne vous pose pas de questions précises à ce sujet.
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1 Passons au document suivant : autres séries de documents dont nous pensons
2 qu'ils ont été reçues par le poste de commandement avancé depuis
3 Pribicevac.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous voir le document 65 ter 4101
5 ?
6 Q. Je vais vous soumettre l'original. Nous voyons qu'il s'agit d'un
7 document émanant du commandement du Corps de la Drina, service des
8 Renseignements. Ici la traduction n'est pas bonne, on peut y lire :
9 "Service de l'Informations," mais en fait c'est "service des
10 Renseignements."
11 On voit poste de commandement avancé du Corps de la Drina, Pribicevac
12 parmi les personnes, les unités auxquelles le document est adressé. Il
13 s'agit d'un rapport concernant les renseignements en date du 5 juillet, le
14 premier jour que vous avez mentionné. Il y est question d'informations
15 concernant l'OTAN, d'autres choses que je ne vais pas aborder, le contexte
16 en ce qui concerne Zepa, ce qui se passait à ce moment-là.
17 Mais j'aimerais simplement vous demander : est-ce que l'on peut
18 -- car l'on peut y lire : "Reçu le 5 [comme interprété] juillet à 15 heures
19 45," et est-ce encore une fois la signature de Sekulic ?
20 R. Oui, il s'agissait de mon cryptographe ou de mon chiffreur qui
21 m'accompagnait toujours. Ce n'est pas contesté, il n'y a aucun doute à ce
22 sujet. Vous m'avez dit que, si je souhaitais, je pouvais faire une
23 remarque, et j'aimerais la faire en ce qui concerne ce document-là. La
24 semaine passé, dans le cadre ma déposition, j'ai mentionné qu'en ce qui
25 concerne l'organisation des transmissions dans le cadre de l'opération
26 Krivaja 95, d'après mes souvenirs nous étions heurtés à de nombreux
27 problèmes, du brouillage, du bruit concernant le matériel RRU-1. Vous vous
28 souvenez, je vous l'ai dit pour ce qui est d'un télégramme assez long comme
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1 celui-ci. Ici, on ne voit qu'une page mais il s'agit d'un très long
2 télégramme.
3 Afin de l'envoyer par le biais du centre de Transmission, il fallait
4 une ligne ou une fréquence de haute qualité pendant au moins cinq minutes,
5 mais il y avait souvent des nuisances, de brouillage et la transmission
6 échouait. Le chiffreur devrait recommencer et envoyer le télégramme encore
7 une fois. Vous voyez ici qu'il est écrit - enfin, on le voit bien sur
8 l'original - lorsqu'un télégramme est envoyé, il a noté une séquence de
9 pulsation, des signes qui ne veulent rien dire pour nous. Mais vous voyez,
10 à trois endroits, il a corrigé à la main le sens qu'il faut donner à ces
11 codes et, en fait, il devait le faire lorsqu'il était en liaison
12 téléphonique avec le centre des transmissions de l'expéditeur. Donc il
13 expliquait ce que voulait dire la phrase afin de ne pas devoir répéter le
14 télégramme tout entier. Donc il notait à la main les phrases qui n'étaient
15 pas passées à cause du brouillage sur la ligne.
16 C'est ce que j'avais dit hier, que c'était la première fois, que nous
17 étions heurtés à toutes ces nuisances sur la ligne, ce brouillage, donc je
18 suis assez content d'avoir cet exemple devant moi.
19 Q. Donc c'est bien l'écriture de Sekulic que l'on voie sur
20 l'original ?
21 R. Oui, vous voyez, il y a une série de numéros et d'autres signes
22 qui correspondent à ce qui est envoyé par le dispositif de chiffrage ou de
23 codage, et ce sont des signes qui apparaissent lorsqu'il a des nuisances ou
24 du bruit sur la ligne, même si ce n'est pas très fort.
25 Q. Oui, je vous comprends. Je voulais simplement confirmer qu'il
26 s'agissait bien de M. Sekulic et ce document a été reçu par Sekulic à
27 Pribicevac à 15 heures 45, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. Passons au document suivant.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 4102, émanant du commandement du
3 Corps de la Drina adressé à l'IKM de Pribicevac, concernant la transmission
4 d'un ordre. Je ne vais pas vous poser des questions à ce sujet, envoyé par
5 le général Zivanovic.
6 Q. Pouvez-vous nous confirmer que ce document également a été reçu par le
7 poste de commandement de Pribicevac, que l'on y voie également la signature
8 de Sekulic. Donc ce document était reçu a été reçu à 20 heures 40; est-ce
9 bien exact ?
10 R. Oui.
11 Q. Passons au document suivant.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 4103. Un document émanant du
13 département des Renseignements du commandement du Corps de la Drina adressé
14 à plusieurs entités y compris l'IKM du Corps de la Drina, et on y voit,
15 "Pribicevac." Un rapport du renseignement en date du premier jour.
16 Q. Pouvez-vous nous confirmer encore une fois que ce document était reçu
17 par Sekulic le 6 juillet à 15 heures 40, au poste de commandement avancé de
18 Pribicevac ?
19 R. Est-ce qu'on pourrait faire défiler le document vers le bas ? Oui,
20 c'est exact.
21 Q. Très bien.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document 65 ter 207,
23 émanant du commandement du Corps de la Drina en date du 7 juillet, adressé
24 à l'IKM du Corps de la Drina à Pribicevac, le seul destinataire concernant
25 les activités de l'ennemi dans l'enclave de Srebrenica. Pouvez-vous nous
26 confirmer que ce document a bien été reçu par Sekulic au poste de
27 commandement avancé de Pribicevac à 22 heures 40, comme on peut le voir ici
28 au bas de la page ?
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1 R. Oui. On y voit que Oliver Sekulic a reçu ce télégramme le 7 juillet.
2 Permettez-moi de dire que dans la première phrase, on peut lire ce que vous
3 n'avez pas cru lorsque je l'ai dit il y a une demi-heure. "D'après un
4 rapport reçu de notre organe responsable des Renseignements au sein de la
5 1er Brigade de Milici, en début de matinée, aux alentours de 4 heures, les
6 questions du poste d'observation sur les hauteurs de Bracan, on a vu
7 certains mouvements de soldats et de civils." Vous vous souvenez, il y a
8 une demi-heure, je vous ai parlé du poste d'observation de Bracan dans le
9 secteur de la Brigade de Milici, le fait que les commandants de la brigade
10 nous avaient informé de déplacement, de mouvement de l'ennemi. Vous ne
11 m'avez pas cru. C'est la première fois que je vois ce document, mais à
12 chaque fois que je vois un nouveau document, cela ne fait que confirmer ce
13 que je vous ai déjà dit dans ma déposition.
14 Q. Je ne veux pas en discuter, le contester, mais il me semble ici que
15 l'on observe ce qui se passe dans l'enclave de Zepa et c'est daté du 7
16 juillet, donc je ne pense pas que nous devrions en discuter plus avant.
17 R. Le 7 juillet, c'était le deuxième jour des activités de combat à
18 Srebrenica. Ce jour-là, l'on n'a rien fait en raison de la pluie et du
19 brouillard. Vous faites là le lien avec Zepa, mais ce que j'ai lu
20 concernant le poste d'observation à Bracan, dans le secteur de la Brigade
21 de Milici, correspond tout à fait à ce que j'ai dit il y a une demi-heure.
22 Vous ne m'avez pas cru, c'est la première fois que je vois ce document et
23 cela confirme ce que j'ai dit.
24 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
25 Mme FAUVEAU : [hors micro] -- c'est la remarque de M. le Procureur. Je
26 crois effectivement qu'il y a une erreur dans la traduction en anglais.
27 Parce que dans le texte anglais on peut lire : "Petits groupes de civils de
28 l'enclave de Zepa." Ce qui est écrit dans le texte en B/C/S c'est : "Les
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1 petits groupes de la population civile vers l'enclave Zepa."
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, donc ça paraît plus
3 logique effectivement.
4 Q. Donc qu'il y avait des civils vus par la Brigade Milici qui se
5 rendaient dans la direction de Zepa est assez intéressant, je n'ai jamais
6 entendu ça mais peu importe.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons donc au document suivant, 65 ter
8 4105.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il est sans doute clair pour tout un
10 chacun que la phrase indique que la Brigade de Milici se [imperceptible]
11 également dans l'enclave. Je connais la région très bien. J'ai passé des
12 années.
13 Q. Je ne pensais pas qu'il y ait de doute sur le fait que le 11, 12, 13
14 juillet qu'il y avait certains Musulmans qui se rendaient vers Zepa, et la
15 question de savoir à quel moment les gens le savaient, bon, ça c'est une
16 autre affaire mais nous y viendrons lorsque nous aborderons cette date.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons donc au 65 ter 4105, un autre
18 document qui provient du département de Renseignement du Corps de la Drina
19 en date du 8 juillet, et à l'adresse du poste de commandement avancé à
20 Pribicevac à "l'attention du lieutenant-colonel Kosoric," envoyé par
21 Vujadin Popovic : "La position de la FORPRONU à Biljeg est toujours sous
22 notre contrôle."
23 Q. Alors je ne vais pas vous poser de questions à ce propos, mais je veux
24 simplement confirmer que ça a été reçu le 8 juillet par M. Sekulic à 21
25 heures 15; c'est bien cela ?
26 R. Oui.
27 Q. Bien. Passons au suivant, 65 ter 4106 de la Brigade de Bratunac, organe
28 de Sécurité de renseignement, Momir Nikolic, en date du 9 juillet. A
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1 l'adresse de trois parties donc l'état-major principal, l'administration de
2 Sécurité, département de Sécurité du Corps de la Drina et Pribicevac IKM
3 lieutenant-colonel Kosoric. Là, il est question des Néerlandais qui
4 demandent une réunion avec le représentant de la partie serbe à Zuti Most.
5 Pouvez-vous simplement confirmer que, là encore, ça a été reçu au PC avancé
6 de Pribicevac le 9 juillet à 15 heures par Oliver Sekulic ?
7 R. Oui.
8 Q. Bien.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons au suivant, 65 ter 3018.
10 Q. Du commandant du Corps de la Drina, service du Renseignement et de la
11 Sécurité, très urgent, au Corps de la Drina IKM à Pribicevac, à l'attention
12 personnelle du général Krstic et au département de Sécurité de
13 renseignement de l'état-major principal, à l'adresse du général Tolimir, et
14 c'est indiqué que c'est envoyé par le général Tolimir, ce qui est assez
15 intéressant.
16 Bien, pouvez-vous confirmer que ça a été reçu par M. Sekulic le 9 juillet à
17 20 heures 25 d'après son écriture là ?
18 R. Oui.
19 Q. Bien. Je ne vais pas vous demander -- poser de questions quant au fond.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons au suivant 65 ter 6D0022.
21 Q. Il s'agit d'un document qui en fait provient du poste de commandement
22 avancé du Corps de la Drina à Pribicevac à l'attention de l'état-major
23 principal et du commandement du Corps de la Drina par le général Krstic.
24 Vous en avez parlé déjà de ce document, et je suis sûr que vous serez
25 d'accord avec moi pour convenir qu'il s'agit de la signature de M. Sekulic
26 que nous voyons sur ce document ?
27 R. Oui.
28 Q. Simplement pour l'information de tout un chacun, il n'y a pas ERN
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1 maintenant. Ça a été reçu d'une des équipes de la Défense.
2 Monsieur, vous avez témoigné à ce propos que ce "reçu à 23 heures 20"
3 signifiait qu'il a été reçu par quelqu'un d'autre à 23 heures 20; c'est
4 bien cela, et non pas au poste de commandement avancé de Pribicevac ?
5 R. Je suis heureux que nous passions à un document de cette nature.
6 Contrairement au premier dans toute la série de documents, tous les
7 documents envoyés par un des participants à l'IKM, à l'exception du premier
8 en date du 5 juillet qui évoque le document envoyé par l'IKM à l'organe du
9 Renseignement du Corps de la Drina qui était codé, chiffré, et qui a été
10 remis par Sekulic, alors ce document du 9 juillet va également de l'IKM du
11 Corps de la Drina à Pribicevac et "signé" par le général Krstic.
12 Mais n'est-il pas tout à fait évident que le chiffreur donc a écrit
13 de sa main "reçu;" qu'est-ce que cela signifie ? Donc il remet le document
14 mais il a écrit en bas de page : "Reçu le 9 juillet 1995, à 23 heures 20."
15 Je suppose que vous alliez me poser cette série de questions mais je
16 pensais que l'on avait clarifié cela, il y a huit ans.
17 J'avais indiqué que nous avions certains problèmes en matière de
18 communications et dans le chiffrage en raison de perturbations lorsqu'un
19 télégramme était envoyé. Il ne savait pas avant que le destinataire enfin
20 essayait de le décoder ou pas, si compte tenu de l'interférence. Ensuite il
21 recevait un ordre pour être sûr que le télégramme a été bien envoyé. Le
22 destinataire devait bien confirmer sa réception et de l'avoir décodé avec
23 succès.
24 Ensuite le personnel de chiffrement recevrait, pour le télégramme
25 qu'ils expédiaient devrait être indiqué -- donc envoyait une note disant
26 qu'il l'avait reçu lorsque l'autre centre de Transmission confirmait donc
27 la réception et son décodage.
28 Moi, j'ai retrouvé le même télégramme, or la Défense me l'a montré
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1 par hasard qui est arrivé au commandement du Corps de la Drina auquel il
2 était adressé et précisément dans ce télégramme la Défense a ce télégramme.
3 Ils peuvent vous le remettre. Vous pouvez faire une comparaison. Le
4 chiffreur a indiqué qu'il a reçu ce télégramme à 23 heures 20 et a dicté
5 cette heure à Oliver Sekulic lorsqu'ils ont parlé de façon à ce qu'Oliver
6 Sekulic sache que son télégramme a été envoyé avec succès dans ces
7 conditions difficiles, et il a indiqué ici : "Reçu le 9 juillet 1995 à 23
8 heures 20." Le même télégramme qui est arrivé à l'autre côté, le même
9 télégramme donc qui est arrivé à 23 heures 20, voilà mon explication.
10 Q. Bien. Je serai d'accord avec vous pour dire qu'il y a une version
11 reçu de ce document qui a été reçu au Corps de la Drina auquel vous faisiez
12 référence.
13 J'obtiendrai donc le numéro 65 ter pour le compte rendu d'audience.
14 Il s'agit de -- non, je ne l'ai pas. Je ne l'ai pas à l'heure qu'il est
15 mais je vais tâcher de l'obtenir effectivement il existe mais vous serez
16 d'accord avec moi pour dire en effet que ce document a été envoyé du poste
17 de commandement avancé de Pribicevac le soir du 9 juillet, n'est-ce pas ?
18 R. C'est tout à fait exact; de même que je vous demande de confirmer si,
19 dans la version reçue le même temps, il est indiqué pour confirmer mon
20 propos.
21 Q. Oui. C'est la position de l'Accusation que puisque nous avons vu de
22 nombreux documents reçus et que nous n'avons pas, nous avons vu de nombreux
23 documents réceptionnés. Nous n'avons jamais vu mention de ce type indiquant
24 le temps auquel il a été reçu ailleurs dans un autre lieu si tel était le
25 cas, plutôt que de mettre "reçu le 9 juillet 1995 à 23 heures 20," ils
26 avaient mis -- ils aurait pu le mettre "au commandement du Corps de la
27 Drina" donc pour -- c'est l'avis de l'Accusation, ce qui veut dire de l'une
28 de deux choses :
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1 L'une : M. Sekulic a commis une erreur. Comme cela est tout à fait
2 possible, plutôt que mettre "expédié," il a marqué "reçu," ou, puisque nous
3 n'avons pas l'original, quelqu'un l'a falsifié pour quelque raison que ce
4 soit. Que pensez-vous de ces deux possibilités ?
5 R. Je fais toujours partie de ce groupe de personnes qui a beaucoup de mal
6 si quelqu'un ne croit pas ce qu'ils disent, et ça me marque d'autant plus
7 que je dépose sous serment dans ce prétoire et quelqu'un vous dit que vous
8 n'avez pas dit la vérité pendant ces huit années. Donc, là, je dirais peut-
9 être que mon esprit ou mon état d'esprit ne me permet pas de le comprendre,
10 donc je vous prie, de m'en excuser. Puisque lorsqu'en 2008 lorsque j'ai --
11 enfin j'énonce ici des faits puisqu'en 2008 lorsque j'ai parlé de choses
12 analogues concernant un télégramme du 12 juillet, je m'en tiens à mon
13 affirmation que l'IKM et le centre de Communication de quitter le
14 Pribicevac le 11, alors que M. Harmon m'a montré un télégramme où Oliver a
15 posé sa signature le 12. Je m'en tiens à ce que j'ai dit. Je n'ai pas
16 compris l'essentiel de ce document, j'ai posé la question à la Défense, ils
17 l'ont copié, je l'ai pris de La Haye et j'avais hâte de retrouver le
18 chiffreur pour lui demander de quoi il s'agissait.
19 Lui a expliqué les problèmes qu'avaient les agents du chiffre et ce
20 chiffreur est venu en 2008 et a présenté cette explication devant le
21 Tribunal dans le cas du général Krstic, et j'avais pensé qu'à cet égard
22 tout était parfaitement clair, mais là néanmoins je reste à votre
23 disposition pour répondre à toutes questions.
24 Q. Bien. Ne prenez pas ça personnellement. La position de l'Accusation est
25 la même qu'elle était à l'époque, mais là vous devancez un peu les choses.
26 Les Juges ne l'ont pas encore vu, et donc ne sont probablement pas très
27 sûrs de ce quoi ce dont nous parlons, mais nous allons arriver à ces
28 documents. Mais vous dites donc après avoir déposé -- témoigné dans Krstic,
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1 vous êtes allé parler à M. Sekulic concernant ce document le 9 juillet, ou
2 vous parlez du document du 12 juillet que nous aborderons dans quelques
3 questions ?
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12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on peut passer en séance à
13 huis clos partiel ?
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
15 Nous sommes en session à huis clos partiel.
16 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour le compte rendu, décidons que la
25 version reçue de ce document reçu par le Corps de la Drina est le 65 ter
26 4083.
27 Q. Juste à propos de ce document, et nous allons tenir au 12, donc sur ce
28 document ne laissez-vous pas ouvert -- la possibilité que M. Sekulic ait
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1 simplement commis une erreur et a marqué "reçu" alors qu'il aurait dû
2 marqué "envoyé," ou "expédié" ?
3 R. Non, je n'envisage pas du tout cette possibilité, puisque pas du tout,
4 puisque sur tous ces documents surtout du 6 au 7 lorsqu'il était confronté
5 à ce problème, il y a toute une série de ces documents envoyés par l'IKM.
6 Je pense que celui-ci est le huitième dans l'ordre. Si vous le voyez bien,
7 je ne sais pas qui a l'original. Je crois que c'est marqué 08/95, donc
8 c'est le huitième document. Il serait peut-être bon que nous analysions
9 chacun de ceci, puisque l'heure est donc conforme au temps auquel ce
10 document a été reçu au Corps de la Drina donc au commandement. Donc
11 manifestement il inscrivait le mot "primljen," "reçu," avec -- pour
12 intention d'indiquer que l'acte a bien été reçu là où il devait l'être.
13 Q. Bien. Passons au suivant, 65 ter 4084. Nous passons au 11, donc nous
14 nous rapprochons. Je vais vous montrer l'original si cela peut vous aider,
15 mais là c'est comme les autres que nous avons vus, donc qui provient du
16 Corps de la Drina. Alors il s'agit donc du 4e RIV, la section de
17 Reconnaissance radio, donc en date du 11 juillet, et distribué à la section
18 du Renseignement du Corps de la Drina et au PC avancé, et envoyé par le
19 lieutenant Petrovic que vous avez déjà cité. Vous serez d'accord avec moi
20 pour dire que c'est bien la signature de M. Sekulic que nous voyons là;
21 c'est bien ça ?
22 R. Oui, je confirme qu'il s'agit bien de la signature de mon chiffreur,
23 c'est un document reçu du Corps de la Drina et il s'agit manifestement d'un
24 document qui est arrivé d'un autre IKM à l'IKM de Pribicevac. C'est un
25 reçu, comme je l'ai dit aujourd'hui, confirmant que nous avons reçu des
26 informations de sources du renseignement. C'est une information d'une telle
27 nature provenant donc de la section de surveillance radio du corps de
28 commandement, et ce, proche fournirait cette information par voie, non
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1 voie, non pas par acte.
2 Montrant l'intention des forces de la 28e Division, et dans une phrase, dit
3 que la conversation a été interceptée, et qu'au bout du compte, quelque
4 chose ne va pas, ils ont l'intention de détruire la FORPRONU, et ils
5 songent aux Unités du Bataillon néerlandais à Srebrenica. C'est ce qui est
6 dit dans cette phrase.
7 Q. Oui, c'est ce que nous voyons, et vous confirmerez que ça a été reçu
8 par M. Sekulic au poste de commandement avancé de Pribicevac le 11 juillet
9 à 15 heures 30 ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Bien. Passons au suivant, 65 ter 6D00207. Nous n'avons pas l'original
12 de celui-ci. Ceci nous a été remis par la Défense Krstic. Tous trois nous
13 voyons bien que cela provient de l'état-major principal à l'adresse du
14 Corps de commandement de la Drina et de l'IKM du Corps de la Drina/1. Donc
15 ça ne dit pas "Pribicevac," contrairement aux autres, mais si nous
16 regardons en bas de la page, c'est bien la signature de M. Sekulic que nous
17 voyons en bas de page, n'est-ce pas ?
18 R. Indépendamment du fait que cela ne dit pas que c'est adressé à l'IKM de
19 Pribicevac que c'est adressé à l'IKM/1 du Corps de la Drina puisqu'à
20 l'époque le Corps de la Drina n'avait qu'un IKM et c'était celui à
21 Pribicevac. Cela veut dire que je n'ai aucun doute qu'il s'agit bien de
22 l'IKM de Pribicevac et également parce que la signature de mon chiffreur y
23 figure, qu'il a reçu le document à 17 heures 35. Je me souviens très bien
24 de ce document par rapport à d'autres puisqu'à ce moment-là, je l'ai moi-
25 même lu, je l'ai lu parce qu'à l'époque le général Mladic, le général
26 Zivanovic, le général Krstic, le colonel Vukota n'était pas à l'IKM en tant
27 que personnes des communications. J'étais le seul officier présent à l'IKM
28 à l'époque donc mon chiffreur à l'époque puisqu'il avait une date limite à
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1 laquelle il devait expédier les télégrammes prioritaires, c'est marqué
2 "très urgent" il avait pour mission de livrer le télégramme immédiatement
3 au destinataire puisque personne n'était là. Qui avait des responsabilités
4 de commandement à recevoir ce télégramme et en lire son contenu, il m'a
5 demandé ce qu'il devait faire puisqu'il n'était pas autorisé à détenir un
6 télégramme sans le remettre, sans transmettre le télégramme en raison de sa
7 grande urgence. J'ai donc lu ce télégramme simplement pour voir de quelle
8 question il traitait, quel était son degré d'urgence afin de pouvoir
9 intervenir. J'ai été très heureux de pouvoir lire une appréciation très
10 civilisée et militaire du général Gvero concernant le traitement par nos
11 forces de la FORPRONU où il y a une phrase indiquant que la FORPRONU et la
12 population civile doivent être traitées dans l'esprit de la convention.
13 Ensuite : "Quel que soit leur comportement, quel que soit leur comportement
14 extrême, très défavorablement extrême par la FORPRONU, qu'ils soient
15 traités de façon civilisée et correcte," comme cela doit être le cas pour
16 la population civile également. Donc j'ai un très bon souvenir de ce
17 document.
18 Q. Donc vous êtes d'accord que le général Gvero donne instruction par le
19 commandement subordonné que le Corps de la Drina assure le traitement, un
20 traitement des plus correct de la FORPRONU ?
21 R. Oui, en effet, il donne ces instructions. Au bout du compte, cela
22 relève de ses devoirs et de questions qui relevaient de sa compétence à mon
23 avis.
24 Q. Vous pensez que le général Gvero avait des instructions -- l'autorité à
25 émettre des instructions à la totalité du corps de cette façon au personnel
26 du corps mentionné dans ce document ?
27 R. Quant à savoir s'il avait cette autorité ou pas, je n'en sais rien mais
28 je sais que cela relevait de sa compétence de traiter avec la FORPRONU et
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1 des relations avec la FORPRONU.
2 Q. Quand il l'avait ou pas, il utilisait son autorité, n'est-ce pas,
3 lorsqu'il envoyait cette instruction ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse.
5 M. JOSSE : [interprétation] Oui, nous sommes un petit peu préoccupés par la
6 terminologie. Mon confrère utilise le mot "introduction," et là le document
7 dit "avertissement."
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur McCloskey.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous voulez dire que j'ai utilisé le terme
10 "instruction."
11 M. JOSSE : [interprétation] Ah oui, je vous prie de m'excuser, c'est exact.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je l'ai appelé ce que je pensais que
13 c'était.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Poursuivons. Je pense que c'est
15 clair nous pouvons poursuivre.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation]
17 Q. Quant à savoir s'il avait l'autorité ou pas, n'ergotons pas. Vous êtes
18 d'accord pour dire qu'il utilisait l'autorité de sa fonction pour envoyer
19 ce document et cette instruction aux unités qui y figuraient ?
20 R. Je ne sais pas ce qu'il en est de cette partie. Je ne voudrais pas me
21 livrer à des conjectures, je serais assez d'accord à cet avis -- enfin,
22 bon, je me souviens de ce télégramme, à savoir qui avait des instructions
23 et qui avait l'autorité -- enfin, quant à savoir qui avait des instructions
24 et des autorités au sein de l'état-major principal, je ne sais pas. Mais je
25 sais simplement qu'il avait de sa compétence de traiter de la coopération
26 avec la FORPRONU, les contacts avec les journalistes et ainsi de suite.
27 Q. Aviez-vous le sentiment en tant que commandant de la VRS que vous étiez
28 tenu de suivre son instruction et traiter la FORPRONU de façon équitable ?
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1 R. Bien, d'après mes informations, c'est ce que nous avons fait même en
2 l'absence de cette instruction qui était juste là pour confirmer mes
3 sentiments et mon engagement à cet égard et j'étais content de ce que cela
4 était en quelque sorte concrétisé sur papier. C'est pourquoi je me souviens
5 de ce document. Ce document reflétait bien mon opinion.
6 Q. Bien. Nous nous en félicitons tous mais vous sentiez-vous obligé de
7 suivre ce document ? Vous sentiez-vous obligé à suivre l'instruction du
8 général Gvero ?
9 R. Bien évidemment, le document n'avait aucun effet pour moi. J'avais mon
10 commandant dont les ordres j'appliquais, donc le document sous forme d'un
11 ordre ne m'incluait pas, me touchait simplement en ce sens que je
12 partageais les mêmes idées que reflété dans ce document. Dans l'armée, il y
13 a donc une hiérarchie, j'avais mon propre commandant, mon commandant mon
14 supérieur de sorte que ces ordres auraient un effet sur moi.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est le moment propice à faire la
16 pause.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai une question à poser. Monsieur
19 McCloskey, à la page 29, à la ligne 24, vous avez dit que vous avez fait
20 mentionner le numéro 65 ter de la version reçue du document controversé, et
21 vous avez dit que le numéro était 4083. Je n'ai pas pu le retrouver;
22 pouvez-vous procéder à la vérification de cela ?
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de suspendre l'audience, le Juge
25 Prost aimerait vous adresser à vous.
26 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] J'aimerais avertir les parties, en
27 particulier l'Accusation et l'équipe de la Défense de Borovcanin, qu'après
28 le témoignage de ce témoin aujourd'hui un peu plus tard, nous aimerions
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1 entendre les commentaires de l'Accusation et de l'équipe de la Défense de
2 Borovcanin et uniquement pour ce qui est de la question concernant la
3 requête concernant deux documents. Il s'agit des extraits du document P210
4 et du document P3838. Nous aimerions entendre les arguments oraux pour ce
5 qui est de cela, pour ce qui est de la requête concernant ces deux extraits
6 de P210, conformément à l'article 89(c) et (d). Ce sont les arguments des
7 deux parties pour ce qui est de la pertinence, la valeur probante et peut-
8 être deux préjudices possibles pour ce qui est du procès équitable, pour ce
9 qui est d'un document particulier. Donc nous nous attendons à ce que vous
10 donc profériez vos arguments oraux un peu plus tard dans la matinée.
11 Merci.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 Alors, maintenant nous allons faire une pause de 25 minutes.
14 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.
15 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous avez besoin de
17 combien de temps, pour savoir où on en est ?
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'espère en avoir fini avec mon contre-
19 interrogatoire dans quelques heures.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuez.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour ce qui est de la question, j'ai
23 donc reçu le message.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Très bien.
25 Q. Affichons 438, il s'agit d'un document de deux pages, Colonel. C'est un
26 document de la liste 65 ter, c'est le document que Me Harmon vous a montré.
27 Nous avons la version reçue à Pribicevac. Il y a un tampon sur la dernière
28 page, reçu à 22 heures 30, traité à 22 heures 50. Vous seriez d'accord avec
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1 moi pour dire que cela a été envoyé du Corps de la Drina -- du commandement
2 de la Drina, le 11 juillet ?
3 R. Cela a été envoyé le 11 juillet du commandement du Corps de la Drina, à
4 22 heures 50. Le document a été traité, et a été envoyé à toutes les unités
5 comme cela figure ici. Puisque le commandant du corps, général de division
6 Milenko Zivanovic n'était pas le 11 juillet à 22 heures sur place au moment
7 où le document aurait été rédigé au commandement du Corps, le colonel
8 Pedrag Josic a signé le document à sa place; je reconnais sa signature. Ce
9 document n'a pas été reçu au poste de commandement avancé à Pribicevac,
10 tout simplement parce que le centre de Transmission à Pribicevac n'existait
11 pas encore et le document n'a pas pu être reçu au poste de commandement
12 avancé à Pribicevac. C'est ce que j'en pense.
13 Q. Bien. Très bien. Nous voyons qu'il s'agit de l'ordre pour prévenir donc
14 la connexion des forces de la 28e Division avec les forces de l'enclave. Je
15 ne vais pas vous demander si ces informations reflètent ce que vous venez
16 de dire ou pas à moins que vous ne souhaitiez donner vos commentaires ?
17 R. Je ne sais pas si cela est nécessaire de lire le document maintenant.
18 Q. Il s'agit de la 28e Division, c'est l'ordre pour bloquer les forces. Je
19 crois qu'ils étaient inquiets pour ce qui est de la 28e Division, qui donc
20 entre du front, se dirige vers la région de Srebrenica et vers les arrières
21 des forces de la VRS. Il n'y a pas de mention de la 28e Division qui se
22 dirigeait vers Tuzla.
23 R. Vous avez raison, Monsieur le Procureur, donc je regrette de ne pas
24 avoir lu le document. Ici il est écrit : "Le commandement de la 28e
25 Division musulmane de Srebrenica a demandé qu'elle soit donc retirée du
26 front de Sarajevo." Il s'agit de Naser Oric, et du commandement de Naser
27 Oric et de plusieurs de ses officiers. Il est presque incroyable de voir
28 que vous affirmiez qu'elle se trouve sur le front de Sarajevo et ici il est
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1 question seulement du commandement de cette division, et en particulier il
2 est question de Naser Oric.
3 Q. C'est vrai. C'est le commandement de Naser Oric, et il est mentionné
4 dans ce document.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Regardons le document suivant maintenant,
6 qui porte le numéro 439 sur la liste 65 ter. Vous serez d'accord avec moi
7 pour dire qu'il s'agit du document qui est similaire au document précédent.
8 Le numéro confidentiel 03/174. C'est ce qu'on a vu -- 03/157-4. Ça
9 ressemble à ce qu'on a vu avant. Nous pouvons voir ici la signature de M.
10 Sekulic.
11 R. Est-ce que vous pouvez montrer cette page, s'il vous plaît, ou plutôt,
12 vous pourriez me donner la copie papier du document, ce qui me serait plus
13 utile ?
14 Q. On peut agrandir la page sur l'écran pour que vous puissiez voir la
15 signature, mais je suis certain que vous allez être d'accord avec moi pour
16 dire qu'il s'agit du même document, et c'est la version reçue du document
17 où M. Sekulic dit : "Nous voyons que le document a été envoyé au poste de
18 commandement avancé." Il est n'est pas dit que c'est à Pribicevac, mais je
19 suis sûr que vous pouvez reconnaître la signature de M. Sekulic. Il y
20 figure, je cite : "Reçu le 11 juillet à 23 heures 50."
21 R. Je suis d'accord avec vous puisqu'il n'est pas indiqué qu'il s'agit du
22 poste de commandement avancé à Pribicevac, mais je suis d'accord pour dire
23 que cela concerne ce document. Il y figure ici que lui il a reçu le
24 document à 2350. Vous souhaitez probablement que je commente ce fait, à
25 savoir comment cela était possible ?
26 Q. Absolument.
27 R. Il s'agit de l'heure que j'ai indiquée dans mon témoignage il y a huit
28 ans, et il y a sept ans. La semaine dernière également, où avec le
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1 chiffreur et le personnel du centre de Transmission, je me suis -- je suis
2 arrivé au commandement du corps à Vlasenica, à partir du moment où nous
3 avons quitté le poste de commandement avancé à Pribicevac le 11 vers 11
4 heures. Mon chiffreur n'avait plus de possibilité technique de recevoir ni
5 d'envoyer des documents.
6 Mais des documents arrivaient à ce centre de Transmission, mais lui il ne
7 pouvait pas les recevoir. Ces documents s'accumulaient quelque part à
8 d'autres centres de transmission parce que ces autres centres ne pouvaient
9 pas les envoyer à nous. L'un de ces documents est le document qu'on voit
10 ici, qui a été signé au nom du général Zivanovic qui étaient à l'époque à
11 la réunion à Zivanovic, donc a été signé à sa place par colonel Pedrag
12 Josic, mais le centre des Transmissions du Corps de la Drina ne pouvait pas
13 remettre ce document à Sekulic parce que Sekulic était avec moi en se
14 déplaçant de Pribicevac à Bratunac et après vers Vlasenica.
15 Lorsque nous sommes arrivés à Vlasenica au poste de commandement du Corps,
16 normalement nous nous sommes présentés au moins au centre des
17 Transmissions, au centre des Opérations et lui au centre des Transmissions,
18 et il pouvait recevoir ce document à 2350 du centre de Transmission de
19 Vlasenica parce que ce centre des Transmissions doit remettre ce télégramme
20 à tous les destinataires indiqués ici et il puit le faire une fois à
21 Vlasenica, il a remis ce document au chiffreur, et le chiffreur l'a
22 distribué. Donc il ne pouvait pas remettre le document au chiffreur en
23 utilisant les moyens de communication techniques, il lui a remis entre ses
24 mains, et ce télégramme il l'a signé au moment où nous sommes arrivés, ce
25 que j'ai déjà dit, vers 23 heures, nous sommes arrivés à Vlasenica, et
26 c'est là où il a signé ce document, et cela correspond à l'heure indiquée
27 par mon chiffreur dans ce document.
28 Q. Bien. Donc cela a été imprimé à Vlasenica ?
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1 R. Oui.
2 Q. Donc le téléscripteur qui a imprimé cela est différent par rapport
3 téléscripteur au poste de commandement avancé à Pribicevac ?
4 R. Non, à Pribicevac, nous disposions de deux types de téléscripteurs. Un
5 téléscripteur fonctionnait et l'autre était en réserve. Mais par hasard, il
6 s'agissait des téléscripteurs de deux fabricants différents, et on peut
7 donc reconnaître cela à la forme des lettres imprimées. ETL1 c'est le
8 premier téléscripteur, et ce fabricant est de Nis -- ou Industriel
9 électronique de Nis. Le deuxième téléscripteur qui était de réserve est de
10 fabrication de Siemens, il dispose des lettres différentes qui ressemblent
11 aux lettres minuscules, petites, c'est T100, c'est le type de
12 téléscripteur.
13 Le 5 et le 6 juillet, et vous allez voir cela. Donc les documents que
14 Svetozar Kosoric a envoyé de Pribicevac, pour ce qui est de ces documents,
15 le chiffreur Sekulic a utilisé le téléscripteur mécanique, et pour
16 d'autres, électronique; donc un téléscripteur fonctionnait et l'autre était
17 en réserve et servait à déchiffrer les documents, c'est la procédure
18 habituelle, c'était la procédure habituelle au centre de Transmissions.
19 Q. Vous avez déclaré que les documents arrivaient au commandement du Corps
20 de la Drina, ils s'accumulaient là-bas. Lorsque vous êtes arrivé au
21 commandement, ces documents ont été remis à Sekulic qui les a, enfin celui-
22 ci en particulier, il l'a signé et reçu, n'est-ce pas ?
23 R. Oui, le colonel Pedrag Josic.
24 Q. Bien. La question était simple, ce document a été imprimé par une
25 machine à Vlasenica ?
26 R. Au moment où Sekulic est arrivé, la machine a imprimé ce document et on
27 lui a remis ce document, lui à lui en personne, parce qu'avant cela, il
28 n'était pas possible techniquement de lui remettre le document et il était
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1 chiffré au poste de commandement avancé à Pribicevac et on lui a ordonné de
2 faire cela -- ce document lui a été destiné.
3 Q. Vous avez dit que les documents s'accumulaient avant son arrivée et
4 lorsqu'il est arrivé là-bas, on lui a remis ce document. Vous venez de dire
5 qu'on a imprimé ce document après son arrivée là-bas. Où est la vérité ?
6 R. Le chiffreur, parce que vous ne connaissez pas ces techniques, si vous
7 connaissiez ces techniques vous ne poserez pas cette question. Lorsque le
8 chiffreur prépare ce document qui doit être envoyé à toutes les unités, il
9 s'agit d'un morceau de papier, de rouleau large de 16,50 centimètres et il
10 envoie cela à toutes les unités, il enregistre toutes les unités à qui ce
11 document a été envoyé. Lorsque Oliver Sekulic est arrivé au centre de
12 Transmission, dans la soirée du 11, il s'agissait de la discipline
13 militaire, moi, j'étais absent. Il lui a demandé s'il avait des télégrammes
14 pour lui ou bien quelqu'un du centre de Transmissions l'a appelé pour lui
15 dire qu'il avait des télégrammes pour lui. Il a donc fait passer ce rouleau
16 dans le télescripteur, après quoi le télégramme a été imprimé. Il l'a signé
17 et après ce télégramme donc a été envoyé à des destinataires parce que le
18 chiffreur au centre de Transmissions à Vlasenica doit signer le rapport
19 dans lequel il est indiqué que le document avait été envoyé à toutes les
20 unités.
21 Q. Donc ce document qui était à Vlasenica, est-ce que ce document a été
22 imprimé avant ou après l'arrivée de Sekulic, pour autant que vous en
23 sachiez ?
24 R. Ce sont des détails pour moi. Des détails qui ne sont pas importants.
25 Comme pour savoir si j'étais entré dans ce prétoire par cette porte ou par
26 une autre porte, c'est un détail qui n'est pas important. Il y avait la
27 possibilité suivante, si le chiffreur savait et il le savait certainement
28 que nous quittions Pribicevac, il l'aurait imprimé avant son arrivée pour
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1 le lui remettre, ou il a remis ce document à Oliver Sekulic lorsqu'il est
2 arrivé. Il a fait passer donc cela par le télescripteur. Pour moi, ce sont
3 des conclusions logiques.
4 Q. Mais cela a été imprimé au télescripteur du Corps de la Drina et non
5 pas au téléscripteur du poste de commandement avancé, n'est-ce pas, ancien
6 poste de commandement avancé ?
7 R. Les télescripteurs sont les mêmes mais c'est logique, oui, c'était au
8 centre de Transmissions du Corps de la Drina. Mais les télescripteurs
9 étaient les mêmes au poste de commandement avancé et au commandement du
10 Corps de la Drina. Il s'agit des machines de même type, comme des fusils de
11 même type.
12 Q. C'est probablement une bonne comparaison, parce que vous savez que
13 quand vous avez un bon échantillon de balle, vous pouvez donc voir si cette
14 balle a été tirée du même fusil ou d'un fusil différent et la même chose
15 s'applique au télescripteur. Nous pouvons vérifier si le document a été
16 imprimé à Pribicevac ou ailleurs, donc je ne sais pas quelle est votre
17 réponse.
18 R. Je vous ai donc, je vais vous aider le mieux que je puisse.
19 Q. Merci. Continuons maintenant.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Affichons le document 160, qui figure sur
21 la liste 65 ter.
22 Q. Je pense que je dispose du document original pour vous, si vous voulez
23 le parcourir. Nous voyons que le document provient du commandement du Corps
24 de la Drina de la 4e RIV. Nous avons déjà parlé de cela. La date est le 12
25 juillet, et nous voyons qu'il est manuscrit, la mention suivante, 04/1/50,
26 en haut à droite du document. Cela a été envoyé au commandement du Corps de
27 la Drina au département chargé du Renseignement qui se trouvait au poste de
28 commandement avancé à Pribicevac. Il s'agit du rapport irrégulier. Une
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1 fréquence a été écoutée, et ils sont arrivés à la conclusion que c'étaient
2 les hommes de Naser Oric. Il s'agit de la signature de Sekulic également
3 ici dans l'original ?
4 R. C'est sa signature.
5 Q. Donc il a reçu cela le 12 juillet, à 7 heures 40 ?
6 R. [aucune interprétation]
7 Q. Ce qui est intéressant c'est que votre personnel qui a intercepté cela
8 ont dit en surveillant ce réseau, nous sommes arrivés à la conclusion :
9 "Qu'ils étaient tous présents et qu'ils se dirigeaient dans la direction
10 inconnue, avec la population et leur groupe."
11 Donc votre personnel chargé des écoutes ne savait pas dans quelle
12 direction ils se dirigeaient à ce moment-là, n'est-ce pas ?
13 R. Cette information du renseignement et cela a été reçu le 12 juillet
14 dans la matinée, tôt dans la matinée vers 4 heures 30. Notre personnel
15 chargé des écoutes, mais je ne sais pas de quelle équipe il s'agissait,
16 donc ils ont envoyé les informations à Sekulic Petrovic, leur commandant
17 qui se trouvait à Vlasenica, et ces informations reflètent la situation,
18 tout à fait la situation dans laquelle se trouvait la 28e Division dans la
19 nuit du 11 au 12 juillet. Il est dit que les participants aux conversations
20 sont connus en tant que les hommes de Naser Oric. Donc le groupe de qui les
21 écoutaient a compris qu'ils se dirigeaient dans une direction qui nous est
22 inconnue avec la population et les groupes, peut-être dans une direction
23 précise. Je ne sais pas ce que lieutenant Petrovic a pensé à l'époque parce
24 qu'il a reçu ces informations de l'équipe chargée des écoutes et des
25 interceptions.
26 Donc il ne s'agit pas -- les unités qui ont été écoutées n'ont pas
27 déclaré qu'ils se dirigeaient dans une direction inconnue, mais l'équipe
28 qui les écoutait n'a pas réussi à déterminer dans quelle direction ils se
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1 dirigeaient à 4 heures 30, en écoutant leur conversation. Ils ne pouvaient
2 pas arriver à la conclusion concernant la direction dans laquelle ils se
3 dirigeaient. Donc ils ne savaient pas dans quelle direction précise ils se
4 dirigeaient en écoutant leur conversation à 4 heures 30 du matin.
5 Q. Cette Unité de Reconnaissance était du commandement du Corps de la
6 Drina ou est-ce que cela est arrivé donc du camion qui se trouvait à
7 Pribicevac ?
8 R. Je ne sais pas parce que la 4e Section des écoutes avait plusieurs
9 points d'écoute se trouvant sur certains points trigonométriques. Je sais
10 qu'il y avait une équipe à Pribicevac, au cours de l'opération, je ne sais
11 pas où se trouvaient les autres équipes, et probablement l'équipe qui a
12 envoyé ce rapport. Elles se trouvaient peut-être à Pribicevac ou elle-même,
13 ou peut-être à Bracani sur un terrain qui était plus favorable à ces
14 activités.
15 Q. On peut conclure que Mirko Petrovic pensait que le département du
16 renseignement du Corps de la Drina était toujours présent à Pribicevac,
17 n'est-ce pas ? Parce qu'il a adressé cela à ce département du
18 renseignement.
19 R. Il a adressé ce document le 12. Il a peut-être pensé, donc j'admets
20 cette possibilité qu'il a peut-être pensé que le poste de commandement
21 avancé et le centre des transmissions existaient toujours à Pribicevac.
22 C'est tout à fait logique, vu que dans la soirée vers 24 heures nous sommes
23 arrivés au commandement à Vlasenica, au moment où il dormait probablement,
24 le lendemain matin vers 4 heures 30 le personnel d'écoute ont découvert
25 cela et ils ont envoyé le télégramme. Et vous voyez que mon chiffreur a
26 signé le télégramme en indiquant qu'il l'a reçu à 7 heures 40. Après quoi,
27 il faut qu'une certaine période de temps d'écoule pour que le télégramme
28 soit dactylographié, chiffré, et envoyé, tout cela s'est passé avant 7
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1 heures 40. Je suppose que c'est dans la matinée, je suis d'ailleurs
2 absolument certain que lorsque nous nous sommes réveillés dans la matinée
3 du 12, un autre télégramme est arrivé destiné à Sekulic. Mais il n'était
4 plus à Pribicevac, il était à Vlasenica. Il est arrivé à Vlasenica, et le
5 chiffreur lui a envoyé ce télégramme à Vlasenica en faisant passer le
6 rouleau par le téléscripteur ETL, et donc il a envoyé le télégramme à
7 Sekulic, il n'avait plus rien à voir avec ce télégramme.
8 Q. Donc ces lettres ne devraient pas être les lettres du téléscripteur à
9 Pribicevac ? Cela aurait dû être envoyé du téléscripteur au Corps de la
10 Drina parce que vous avez dit que cela a été reçu au Corps de la Drina ?
11 R. Oui.
12 Q. Cette Unité de Reconnaissance très importante, faisant partie de
13 l'opération du détachement du Renseignement, ne sait pas où se trouve le
14 département du Renseignement du Corps de la Drina ?
15 R. Objectivement à ce moment-là, cette unité -- le lieutenant-colonel
16 Kosoric était chef du département du Renseignement. Je suppose qu'il était
17 à Bratunac dans la nuit du 11 au 12. Tout simplement il s'agit d'une nuit.
18 A ce moment-là, ils ne savaient pas que nous n'étions pas à Pribicevac,
19 mais lorsque nous sommes arrivés le lendemain matin, le 12, ils savaient
20 que nous étions donc là-bas pour nous remettre cette information. Le
21 contenu de cette information reflète ce qui s'est passé pour ce qui est de
22 la 28e Division et de la période de la nuit du 11 au 12. S'il y avait
23 d'autres informations dans ce document, vous auriez plus d'éléments à
24 propos desquels vous me poserez des questions. Mais cela reflète exactement
25 la situation qui prévalait dans la nuit du 11 au 12.
26 Q. M. Kosoric figure dans la vidéo tournée à Potocari le 12 juillet. Est-
27 ce que cela peut vous rafraîchir la mémoire pour ce qui est de l'endroit où
28 il était ?
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1 R. Je ne conteste pas ce point, mais il est écrit ici "adressé au
2 département du Renseignement du commandement du Corps de la Drina," et en
3 dessous "adressé au poste de commandement à Pribicevac."
4 Kosoric, en tant que premier destinataire, à savoir s'il a reçu cela, cela
5 ne m'intéresse pas. Sekulic l'a reçu - et c'est ça qui est important - et
6 il se trouvait à Pribicevac, je ne le conteste pas que Kosoric se soit
7 trouvé à Potocari le 12. Je ne le conteste pas cette possibilité. Je parle
8 de ce que je sais seulement.
9 Q. Passons au document suivant, 4076 [comme interprété], 65 ter. Nous
10 disposons de l'original du document. Cela provient du même groupe, le
11 Groupe de reconnaissance, et cela est envoyé au département du
12 Renseignement du commandement du Corps de la Drina, et au poste de
13 commandement avancé à Pribicevac. Il est difficile de dire si cela a été
14 envoyé au commandement du Corps de la Drina au département du
15 Renseignement, et en même temps, au poste de commandement avancé à
16 Pribicevac, donc à ces deux destinataires. Pouvez-vous nous dire de quoi il
17 s'agit ? Le document précédent était plus clair dans ce sens.
18 R. Le Corps de la Drina ne dispose qu'une section du Renseignement. Est-ce
19 que la personne qui a envoyé cela a pensé qu'il serait juste d'indiquer ce
20 titre, ou est-ce qu'il a pensé que Svetozar Kosoric était à Pribicevac,
21 cela ne m'est pas clair. Mais j'admets qu'il a supposé ou il a su que
22 Svetozar Kosoric se trouvait à Pribicevac au poste de commandement avancé à
23 Pribicevac. Je ne peux pas vous dire ce qu'il aurait pu supposer dans ce
24 sens-là. Je ne sais pas.
25 Q. Je vois quelques erreurs dans la traduction en anglais. Je pense que
26 nous pouvons être d'accord pour dire qu'il s'agit de Mirko Petrovic, et non
27 Potrovic. Cela a été reçu le 12 juillet 1995 et il devrait y figure "0745,"
28 pour ce qui est de l'heure, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui. Je pense que le précédent était à 7 heures 40, et celui-ci à 7
2 heures 45. Donc le temps nécessaire pour passer le télégramme par la
3 machine pour qu'il signe le premier et après pour qu'il signe le deuxième
4 télégramme. Mais vous avez raison, c'est l'heure indiquée.
5 Q. L'Accusation affirme que M. Sekulic se trouvait toujours à Pribicevac
6 et recevait ce document qui lui était adressé à Pribicevac à l'heure
7 concernée. Nous comprends votre explication, simplement nous sommes
8 d'opinion divergente à ce sujet, n'est-ce pas ?
9 R. Je peux réagir à certaines choses en vous disant "je crois," "je
10 pense," mais hier lorsque nous avons parlé de tireurs d'élite, vous m'avez
11 demandé si, à mon avis, il était exclu qu'un tireur d'élite ait visé
12 l'enclave -- tiré sur l'enclave pendant les quatre années de la guerre,
13 j'aurais dit, d'après mes informations dont je disposais je n'ai pas vu
14 cela. Normalement nous n'avions pas de telles armes. Mais il est possible
15 qu'un tir ait été effectué. Je ne peux pas le nier catégoriquement. Mais
16 pour ce qui est du centre de Communication de l'IKM à Pribicevac et de son
17 démantèlement le 11 et la réunion du commandement de Bratunac dans la
18 soirée du 11, j'exclus toute possibilité que cela ait pu se produire
19 autrement. C'est tout ce que je souhaiterais dire à ce sujet.
20 Q. Comme pour ce qui est des tireurs d'élite, nous pourrions étudier
21 d'autres documents nous y viendrons peut-être. Donc je vous demande de
22 garder l'esprit ouvert et nous allons passer à un autre document.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 14 ou 147.
24 Q. Je crois que nous avons l'original qui vous sera peut-être plus utile.
25 Il est intéressant de noter ici la signature de Sekulic qui nous est
26 désormais familière. Vous en conviendrez, n'est-ce pas ?
27 Je vous montrerai l'original afin que ce soit plus clair. Est-ce bien
28 indiqué que M. Sekulic a reçu ceci le 12 juillet à 16 heures 20 ?
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1 R. Oui, c'est bien ce que l'on peut lire ici. Donnez-moi, s'il vous plaît,
2 un instant pour parcourir le contenu du télégramme ce qui m'est toujours
3 très utile.
4 Q. Je vous en prie. Pour vous décrire le contexte, nous avions vu dans le
5 télégramme précédent une ligne d'après laquelle une personne ou des
6 personnes étaient entrées sur un terrain miné ?
7 R. Oui, comme je l'ai déjà dit, cela correspond tout à fait à la manière
8 dont les choses se sont développées ou ont évolué sur le terrain. Je suis
9 tout à fait prêt à vous livrer des observations sur ce document.
10 Q. Mais vous êtes d'accord avec moi pour dire que ce document a été reçu
11 par Oliver Sekulic, et fut expédié par le commandement du Corps de la
12 Drina, son département des Renseignements, le 12 juillet, n'est-ce pas ?
13 R. Pour être tout à fait précis, la section responsable des
14 Renseignements.
15 Q. Très bien. Il y est dit que c'est très urgent à être transmis
16 immédiatement, en d'autres termes, il s'agissait forcément de nouvelles et
17 non pas des choses que l'on savait déjà ?
18 R. Oui. Il s'agissait de faits nouveaux reçus ou compilés par le
19 département des Renseignements, ceux qui étaient responsables de l'écoute.
20 Je vois que c'est Pavle Golic qui a signé ce document donc il a rassemblé
21 toutes ces informations qui étaient arrivées au même moment et il les
22 transmet à toutes les personnes qui d'après lui auraient besoin d'être
23 informées de ces choses.
24 Q. Très bien. Mais nous ne voyons plus de mention du poste de commandement
25 avancé de Pribicevac mais plutôt un autre poste de commandement avancé.
26 Donc ici nous voyons que M. Sekulic reçoit un télégramme adressé au poste
27 de commandement avancé de Bratunac et d'après notre thèse, M. Sekulic
28 s'était déplacé et se trouvait à ce moment-là à Bratunac, il recevait ces
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1 informations comme nous pouvons le voir ici, et nous affirmons que le
2 département des Renseignements du Corps de la Drina savait précisément où
3 se trouvait Sekulic et ses hommes responsables des transmissions et donc
4 lui envoie ces informations en ce lieu. N'êtes-vous pas d'accord ?
5 R. Vous avez affirmé que l'IKM à Pribicevac se trouvait ou lieutenant que
6 l'IKM se trouvait à Pribicevac jusqu'au 12 et maintenant vous partez du
7 principe que cela se trouvait à Bratunac le 12, mais, en fait, Pavle Golic,
8 responsable des renseignements. Vous n'avez pas besoin de savoir où se
9 trouvait Sekulic. Il devait savoir où se trouvait son supérieur
10 hiérarchique, c'est-à-dire Krstic. Donc il envoyait cela à Krstic le 12. Il
11 savait très bien que nous ne le trouvions plus à Pribicevac, mais il savait
12 aussi que le général Krstic se trouvait à Bratunac. Je ne conteste pas
13 cela. Il envoyait le télégramme à Bratunac croyant que le télégramme serait
14 remis à Krstic.
15 Le 12, comme je l'ai déjà dit dans ma déposition, moi-même et ceux qui
16 étaient responsables des transmissions, nous nous trouvions déjà à l'IKM de
17 Krivace à Zepa. Donc comme je l'ai déjà dit, j'étais déjà arrivé à Zepa
18 dans l'après-midi du 12 et ce télégramme a été reçu à Zepa par Oliver
19 Sekulic à 16 heures 20. C'est la seule possibilité que je peux envisager
20 qu'il a reçu ce télégramme à Zepa le 12 juillet à 16 heures car nous nous
21 trouvions déjà à ce moment-là à Zepa et le centre de Transmissions avait
22 déjà été mis en place.
23 Q. Nous voyons ce numéro 04/1-52 en haut de la page à droite, vous ne
24 savez pas à quoi cela se réfère ?
25 R. Je ne sais pas ce que cela veut dire mais je présume que cela pourrait,
26 si cela peut vous être utile, se rapporter au fait qu'un certain temps
27 après l'opération, tous les télégrammes avaient été diffusés. Lorsque
28 Oliver est rentré après l'opération de Zepa, il était en train de ranger
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1 les télégrammes et ceux à qui les télégrammes ont été remis par la suite,
2 par exemple, Kosoric, peut-être lors de la transmission des télégrammes ou
3 de leur remise, c'était une façon d'enregistrer les télégrammes. Je suppose
4 que c'est de cela qu'il s'agit, mais en fait je ne parle que -- je ne
5 souhaite parler que de la réception effective des télégrammes. C'est ce qui
6 m'est familier.
7 Q. Vous vous souvenez certainement que dans son témoignage, le général
8 Krstic a parlé de cette réunion importante qui a eu lieu le 11 juillet, que
9 vous avez déjà évoqué, que des ordres ont été donnés visant à ce que l'on
10 se rende à Zepa le lendemain. Vous souvenez certainement que le général
11 Krstic a dit dans sa déposition qu'il s'est bien rendu à Zepa le 12 ?
12 R. Je n'ai pas eu l'occasion de suivre le témoignage du général, je ne
13 sais donc pas ce qu'il a dit, mais je sais ce que j'ai dit moi-même et je
14 sais ce qu'il en était.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.
16 M. HAYNES : [interprétation] Pourriez-vous être plus clair ? Est-ce que
17 l'Accusation affirme que le général Krstic a dit la vérité ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, pas du tout.
20 M. HAYNES : [interprétation] Alors quel est l'objet de la question ? Quel
21 est le but de la question ?
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] La thèse de l'Accusation est la suivante :
23 le témoin connaît très bien les récits du général Krstic et en tant que
24 témoin de la Défense, le général Krstic a aligné son témoignage sur les
25 déclarations du général Krstic. Il semblerait que lorsque Vinko Pandurevic
26 s'est entretenu avec une personne - dont le nom a échappé à l'interprète -
27 son récit s'est également aligné sur ces questions. C'est la raison pour
28 laquelle je passe tout ce temps à en discuter afin que la thèse de
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1 l'Accusation soit tout à fait clair et les fondements de cette thèse.
2 [La Chambre de première instance se concerte]
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre en ce
4 sens.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que le témoin a déjà répondu à la
6 question.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais simplement dire par là que,
8 si vous avez d'autres questions à ce sujet, vous êtes libre de continuer à
9 les poser.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'avais
11 pas l'intention de m'appesantir davantage sur cette question, de remonter
12 dans le temps mais je pourrais soumettre à la Chambre toute déposition
13 concernant le général Krstic qui pourrait leur être utile. Très bien. Peut-
14 être que la pertinence de tout cela deviendra plus évidente d'ici un
15 certain temps.
16 Q. Bien. Je suis un peu essoufflé. Il faut que je m'y retrouve. Très bien.
17 Passons à un autre document 65 ter 148. Je vais vous remettre la version
18 dactylographiée. C'est un document qui est assez long émanant du général
19 Tolimir. Je ne m'intéresse pas vraiment à la teneur du document. Vous en
20 conviendrez c'est un document envoyé par la section des Renseignements du
21 Corps de la Drina à l'attention de la sécurité et des renseignements de
22 l'état-major principal et l'administration des Renseignements l'IKM du
23 Corps de la Drina adressés au général Krstic personnellement et au
24 lieutenant-colonel Pandurevic personnellement à l'IKM du Corps de la Drina
25 à Bratunac.
26 Ici nous ne voyons pas de traces de M. Sekulic et pour être tout à fait
27 exhaustif, je voulais vous montrer et montrer à la Chambre ces autres
28 télégrammes adressés à différentes IKM. On voit "IKM Pribicevac." Enfin,
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1 pouvons-nous en tirer une conclusion ? Le fait que ce document est adressé
2 au général Krstic à l'IKM donc poste de commandement avancé du Corps de la
3 Drina à Pribicevac et nous voyons le tampon qui indique l'heure 22 heures
4 10, et on ne peut pas vraiment savoir si c'est l'heure à laquelle ce
5 document a été reçu ou traité.
6 R. Cette première page est-elle entièrement authentique ? Reflète-t-elle
7 de manière parfaitement authentique le télégramme ? Je préférerais voir
8 l'original car il s'agit d'une copie. J'essaie de m'y retrouver. Est-ce que
9 vous auriez à tout hasard l'original car si enfin si vous dites qu'il
10 s'agit bien d'une version authentique, je n'ai pas de raisons de ne pas
11 vous croire. J'aimerais simplement une réponse.
12 Q. Je n'ai pas l'original. Nous n'avons pas toujours les originaux.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.
14 M. HAYNES : [interprétation] Simplement à la ligne 14 du compte rendu, M.
15 McCloskey a dit ce document est adressé personnellement au lieutenant-
16 colonel Pandurevic. Est-ce que vous pourriez peut-être jeter un coup d'œil
17 sur le document pour voir si c'est bien exact ?
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, si je l'ai dit, c'est tout à fait une
19 erreur mais j'en suis désolé.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Si j'avais le temps de prendre connaissance du
22 contenu cela me permettrait de savoir si cela correspond bien à ce jour-là
23 mais je suppose que c'est le cas. C'est donc on voit un intitulé : "La
24 section des Renseignements du commandement du Corps de la Drina,
25 strictement confidentiel," et ainsi de suite, en date du 12. Ainsi en toute
26 urgence, les renseignements du Corps de la Drina acheminent un télégramme
27 reçu plus tôt de la part de l'état-major principal de l'ARSK, le service
28 responsable des Renseignements, donc il s'agit simplement de transmettre et
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1 d'acheminer un télégramme reçu plus tôt dans son intégralité en rajoutant
2 l'en-tête, sa propre en-tête, celle du commandement du Corps de la Drina.
3 Tout le monde peut le voir.
4 Malheureusement l'heure n'est pas précisée ici, et l'on ne sait pas
5 quand le télégramme a été rédigé donc on ne connaît pas non plus la date
6 mais je suppose que cela c'est également produit le 12 juillet. Sans doute
7 que la personne qui a rédigé ce télégramme au sein du service responsable
8 des Renseignements au sein de l'état-major principal pensait qu'à l'époque
9 l'IKM du Corps de la Drina se trouvait toujours à Pribicevac. Je suppose
10 que c'est pour cela qu'il l'a écrit ici mais cela n'a pas été rédigé par le
11 commandement du Corps de la Drina. Plus tôt nous avons parlé d'un document
12 concernant le même service des Renseignements du Corps de la Drina qui a
13 envoyé un télégramme à Bratunac. Donc il savait déjà que Krstic se trouvait
14 à Bratunac. Dès lors pourquoi est-ce que le 12, dans la soirée à 22 heures
15 10, pourquoi aurait-il envoyé un télégramme à Pribicevac s'ils avaient déjà
16 envoyé d'autres télégrammes dans la matinée à Bratunac ?
17 Donc ma réponse serait que ce télégramme a simplement été transmis
18 par l'état-major principal ou quelqu'un au sien des services de
19 Renseignements du commandement principal croyait toujours que l'IKM se
20 trouvait à Pribicevac et c'est la raison pour laquelle ils ont inscrit cela
21 sur ce document. Voilà tout ce que j'avais à dire à ce sujet.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation]
23 Q. Vous nous avez dit que l'expéditeur, le général Tolimir, ne devait pas
24 vraiment savoir où se trouvait le centre de Transmission, à ce moment-là.
25 J'en suis d'accord, l'Accusation estime que le centre de Transmission se
26 trouvait à Bratunac et se dirigeait vers Krivace. Cela illustre donc ce que
27 vous avez déjà dit le fait que l'expéditeur ne sait pas toujours où au
28 juste se trouve la personne à laquelle il adresse un document. Très bien.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons au 65 ter 149.
2 Q. Nous ne voyons pas non plus M. Sekulic sur ce document, cela ressemble
3 au document précédent. Encore une fois, c'est M. Tolimir qui en est
4 l'expéditeur envoyé à Pribicevac au général Krstic et au colonel Popovic à
5 Bratunac, un peu plus tard que le télégramme précédent. Je ne vais pas vous
6 poser des questions à ce sujet qui ressemblent au précédent à moins que
7 vous ne le souhaitiez, voulez-vous faire une observation à ce sujet.
8 R. Je dirais la même chose qu'en ce qui concerne le télégramme précédent.
9 Il s'agit d'un document envoyé par l'état-major principal au commandement
10 du Corps de la Drina. Au sein du commandement du Corps de la Drina, ils
11 souhaitaient que ces informations, ces données soient transmises aux
12 différentes unités ainsi ils ont inséré une en-tête et transmis ces
13 informations aux unités dans les meilleurs délais. Je suis content que vous
14 ayez remarqué que la personne qui envoie les documents ne savait pas
15 forcément où se trouvait la personne à qui ce document était adressé. Ce
16 qui était important c'est que le centre de Transmission en reçoive le
17 télégramme et les personnes se trouvant au centre de Transmission pouvaient
18 ensuite le situer, localiser les destinataires. C'est un élément
19 d'information qui a toute son importance.
20 Q. Très bien. Passons maintenant à Zepa et à Krivace.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 114.
22 Q. Vous en avez parlé, je crois. Je crois que vous nous avez dit que vous
23 n'aviez pas vu ce document, le plan concernant l'offensive de Zepa élaboré
24 par le général Krstic alors qu'il était toujours chef d'état-major, en date
25 du 13 juillet. Peut-être souhaiteriez-vous le parcourir ? J'aimerais
26 simplement attirer votre attention sur ce document car nous avons un
27 document émanant du commandement du Corps de la Drina, le poste de
28 commandement avancé à Krivace. Je n'arrive pas vraiment à voir d'où
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1 provenait ce document, je devrais le savoir, mais ce n'est pas le cas.
2 Vous souvenez-vous d'avoir envoyé un plan d'offensive aux différentes
3 unités qui y participaient depuis le poste de commandement avancé, le 13
4 juillet ?
5 R. Moi personnellement ?
6 Q. Est-ce que vous souvenez si cela a été fait ou non ? Pas forcément
7 vous, personnellement. Mais d'après ce document, cela a certainement été
8 fait, et vous vous y trouviez; alors est-ce que vous vous souvenez que cela
9 a été fait ?
10 R. Le 13 dans la soirée, le poste de commandement avancé de Krivace reçu
11 une visite de la part du colonel Vicic qui a participé à Krivaja 95 à cette
12 opération avec le général Krstic, dans la soirée du 13 --
13 Q. Très bien, vous tentez d'expliquer votre réponse, mais ce serait plus
14 facile si vous répondez d'abord à la question avant d'expliquer votre
15 réponse. Donc je vous demande tout d'abord, est-ce que vous vous souvenez
16 que vous-même ou une personne du centre de Transmission a envoyé ce
17 document ?
18 R. Je ne me souviens pas si ce document a été envoyé à partir du centre de
19 transmissions, mais je me souviens que dans la soirée du 13, le colonel
20 Vicic est venu au poste de commandement avancé de Krivace, il avait sur lui
21 ces documents concernant les unités participant à l'opération Stupcanica
22 95. Il est possible que cet ordre que nous voyons ici ait fait partie de
23 ces documents, ait été diffusé aux différentes unités par le biais du
24 centre de Transmission, mais je ne m'en souviens pas, je ne peux pas vous
25 le dire.
26 Q. Mais d'après les caractères, d'après l'imprimerie, les caractères
27 imprimés, pouvez-vous nous dire s'il s'agit d'un type de document qui
28 aurait pu être diffusé par coursier ? Par exemple, par Vicic ou quelqu'un
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1 d'autre ?
2 R. Ce document a été dactylographié, donc il ne s'agit pas en l'occurrence
3 de téléscripteur. Je suppose que les unités qui ont participé à l'opération
4 Stupcanica 95 ont reçu ces documents par coursier, ou le colonel Vicic a
5 remis ces documents lui-même aux unités au moment où ils arrivaient depuis
6 Srebrenica à Zepa. Je pense qu'il est hautement improbable qu'un document
7 aussi long ait pu être envoyé par téléscripteur.
8 Q. Très bien. Il serait également possible que le téléscripteur n'était
9 pas encore en état de fonctionnement, que vous ne l'aviez pas encore
10 installé, n'est-ce pas ?
11 R. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu des périodes pendant lesquelles le
12 téléscripteur ne fonctionnait pas. Encore une fois, nous avons parfois eu
13 une interférence dans les transmissions, mais le téléscripteur fonctionnait
14 toujours.
15 Q. Très bien.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je veux maintenant passer à la pièce 65 ter
17 2670B.
18 Q. J'aimerais qu'on se concentre sur un aspect. Est-ce qu'on peut voir
19 l'original ? Malheureusement, nous ne l'avons pas, mais nous pouvons y voir
20 que c'est un document émanant du commandement de la 1ère Brigade
21 d'Infanterie légère de Podrinje, adressé à plusieurs destinataires, y
22 compris l'IKM du Corps de la Drina, et Krstic à titre personnel. Cela
23 concerne Zepa et les endroits où se trouvait la FORPRONU.
24 M. JOSSE : [interprétation] Pardon de vous interrompre; est-ce que vous
25 pourriez nous donner une référence à la traduction ?
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'y viendrai, mais je ne veux pas semer la
27 confusion parce que nous avons une autre version en anglais, mais
28 j'aimerais bien qu'il voit la fin du document d'abord, s'il vous plaît.
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1 M. JOSSE : [interprétation] Mais est-ce que vous pouvez nous donner la cote
2 ?
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, est-ce que vous voulez bien attendre
4 dix secondes ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends qu'il a peut-être une
6 bonne raison. Dix secondes, cela ne changera rien.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation]
8 Q. Je vais vous donner une photocopie de ce document; est-ce qu'on peut
9 montrer le bas de la page ? S'agit-il bien de M. Sekulic, une fois de plus
10 ?
11 R. Oui, il s'agit bien de sa signature. J'aimerais bien avoir l'original
12 sous les yeux, mais cela ne fait aucun doute, il s'agit bien de la
13 signature de M. Sekulic.
14 Q. Très bien. Au 65 ter 2670, nous avons la version du document qui a été
15 expédié en anglais, cela devrait être tout à fait identique. Qu'est-ce que
16 nous voyons ici c'est donc la version qui a été reçue. Malheureusement, je
17 n'ai pas cette version en anglais, mais vous confirmerez pour nous que ce
18 document a bien été reçu par M. Sekulic au poste de commandement avancé de
19 Krivace, n'est-ce pas ?
20 R. Si ce document correspond à l'orignal, le 14 juillet nous étions à
21 Krivace, et donc le document est adressé au général Krstic à l'IKM et je
22 n'ai aucune raison de douter qu'il l'ait reçu à Krivace.
23 Q. Bien. Nous voyons donc, nous voyons en lettres manuscrites 04 --
24 maintenant nous voyons un 2, précédemment vous voyiez 04/1. Savez-vous si
25 cela a un sens ? 1 serait Pribicevac et 2 Krivace ?
26 R. Je vous ai dit que je ne savais pas ce que signifie ce qui est inscrit
27 à la main en haut, mais je ne pense pas que 1 se réfère à Krivace, et 2 à
28 un autre emplacement, mais je ne sais pas ce que signifient ces chiffres,
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1 ces numéros, je pense qu'il s'agit de marquage d'un registre lorsque les
2 documents sont émis.
3 Q. Bien.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons au 65 ter 4112B, avec l'anglais à
5 4112. Mais donc 4112, mais là à la même -- je crois que l'anglais est la
6 version réceptionnée, la version reçue, et je crois que la version B/C/S,
7 4112B, est la version envoyée, expédiée car nous voyons ce mot "predato."
8 Q. C'est-à-dire envoyé, expédié ?
9 R. Pour être tout à fait honnête, je ne vois pas ce qui est marqué là, ici
10 en bas. Je ne pense pas que quiconque dans ce prétoire puisse déchiffrer ce
11 qui est écrit. Après les deux premières lettres, on a l'impression que ça a
12 été délibérément rayé, biffé. Je n'arrive pas à lire ce qui est écrit.
13 Q. Bien, les deux premières lettres "PR" et la dernière lettre est "O" ?
14 R. Je ne vois qu'à l'écran lorsque c'est agrandi que les deux premières
15 lettres "PR." Là, je suis tout à fait d'accord, cela dit, ce qui est le
16 reste du mot, est-il exact lorsque vous dites "predato," "remis," ou
17 "primo," "reçu," ça je n'arrive pas à voir. C'est la première fois que je
18 vois quelque chose qui est corrigée délibérément sur un document. C'est
19 pour ça que je préfère voir l'original. Même quelqu'un qui parle le serbe
20 parfaitement ne peut le constater.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous demanderais de vous concentrer
22 sur la parie manuscrite, et essayez de l'agrandir, de grossir cette partie-
23 là le plus possible, s'il vous plaît. Essayons une fois de plus d'agrandir
24 ce texte.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suppose que c'est marqué "prmlenje," reçu,"
26 puisque nous voyons un point sur le "i" et les deux dernières lettres
27 peuvent être "NO" ce qui signifierait qu'il s'agit là de la façon
28 habituelle que les chiffreurs écrivaient qu'ils avaient reçu quelque chose.
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1 C'est sans doute "prmljeno" et non pas "predato." Mais personne ici dans ce
2 prétoire n'arriverait à le déchiffrer.
3 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
4 M. McCLOSKEY : [interprétation]
5 Q. Nous voyons bien que c'est du commandement du Corps de la Drina IKM
6 Krivace, nous voyons que c'est adressé au GS VRS. Donc si c'est envoyé par
7 Krivace au VRS, ça devrait être un envoyé, ou un expédié, n'est-ce pas ?
8 R. Une version semblable de l'écriture du chiffreur Sekulic ça c'est
9 quelque chose dont nous avons parlé précédemment, je vous l'ai expliqué et
10 vous l'avez confirmé à l'aide de documents, et lorsqu'il a reçu une
11 confirmation du centre de Transmission à qui il a envoyé un télégramme
12 qu'ils l'avaient bien reçu, à ce moment-là, il écrivait "prmljlo." Ce que
13 nous avons ici est une situation, assez inhabituelle, car le document est
14 envoyé à l'état-major principal et le commandement du Corps de la Drina.
15 L'état-major principal ne dirigeait pas ces opérations, donc il devait
16 passer par le Corps de la Drina à l'état-major principal indirectement,
17 afin d'éviter des unités de plus bas niveau, de contacter leurs supérieurs
18 immédiats pour essayer de contacter leur deuxième supérieur, ils n'avaient
19 pas les codes, et ne pouvaient donc pas envoyer des choses à l'état-major
20 principal sans passer par le Corps de la Drina, voilà ce qui s'est passé.
21 Q. Bien. Passons à un autre document.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 4095. Il s'agit d'un document qui
23 semble être l'original qui provient donc trouver son original de la
24 collection du Corps de la Drina.
25 Q. Je voudrais vous montrer l'original. Je suis sûr que vous serez
26 d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit du calendrier de jours de travail
27 pour votre unité. Nous voyons que vous êtes le premier à figurer sur la
28 liste, commandant Milenko Jevdjevic, et nous voyons, dans la section
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1 remarque -- ou observation, vous êtes allé à Pribicevac et Zepa, et que
2 nous voyons en parcourant la liste que Momir Bakmaz s'est également rendu à
3 Pribicevac et Zepa. Nous voyons également qu'Oliver Sekulic s'est rendu à
4 Pribicevac et Zepa.
5 La page suivante, nous voyons Veljko Vukosavljevic s'est rendu à Pribicevac
6 et Zepa, ainsi que Mirko Plakalovic et Slavisa Ilic et Milorad Stevic. Donc
7 vous-même et six personnes, ça correspond à peu près à ce que vous avez
8 dit, et d'après les noms que vous nous avez dit l'autre jour, vous avez
9 réussi à en avoir quatre, vous ne vous êtes pas trompé, ce qui est pas mal,
10 sommes tout.
11 Ma question est la suivante : vous êtes mieux placé que quiconque pour voir
12 que quelqu'un a ajouté à la main, à l'aide d'un crayon ou d'un stylo, enfin
13 d'après mon exemplaire, une barre en continue entre 12 et le 13 pour tous
14 ces personnes. Un trait -- et bon, désolé, j'ai mal lu les deux derniers,
15 Slavisa Ilic -- qui sont allés à -- Stevic entrés à Pribicevac et Kocar.
16 Là, les deux derniers donc s'arrêtent le 12 juillet, et on dirait qu'ils
17 ont deux jours de permission avant de partir à Trnovo et Kocar. Donc il
18 relève du bon sens que celui qui suit le registre de présence a constaté
19 que vous étiez à Pribicevac jusqu'au 12, et à Zepa du 13 jusqu'au 31, sauf
20 pour les deux qui se sont rendus à Trnovo et Kocar, eux s'arrêtent au 12.
21 Donc, n'est-ce pas, là, une assez bonne indication que vous étiez à
22 Pribicevac jusqu'au 12, dans la zone de Bratunac, et qu'à partir du 13 vous
23 êtes à Zepa ?
24 R. Non, je reconnais l'écriture de l'homme qui était chargé d'écrire cela
25 dans mon bataillon, mais à dire vrai, je ne me souviens pas d'avoir gardé
26 ce document. Mais je vois que ça a été fait avec la plus grande précision,
27 mais ce qu'il avait en tête lorsqu'il a tiré ce trait à 12, nous étions à
28 Vlasenica le 12 au matin à réparer notre véhicule, à réapprovisionner notre
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1 équipement et nos fournitures. Le matin du 12, nous partions pour Zepa, et
2 pour lui, lorsqu'il remplit quelque chose le matin pour le lendemain,
3 c'était sans doute une sorte de ligne de partage. Avec un terrain se
4 terminait, un autre démarrait. Il est vrai que le 12 au matin nous étions à
5 Vlasenica au commandement du corps d'armée; l'après-midi le 12, nous sommes
6 partis pour Zepa, et c'est peut-être ce qui l'a amené à faire cela.
7 Si cette ligne -- si ce trait est quelque chose qu'il avait en tête comme
8 quelque chose qui servirait à le guider, et je sais lequel de ces quatre
9 hommes était avec moi hier, et vous voyez qu'il y en avait deux autres, il
10 s'agit de jeunes soldats, je ne me souviens pas de leur nom. Mais tout
11 document que vous me montrez confirme ce que j'ai dit.
12 Q. Bien. Point n'est besoin d'en discuter. Je ne sais pas si le Tribunal
13 souhaite voir l'original et comment il est marqué.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si cela est possible, oui. Merci.
15 Monsieur Haynes.
16 M. HAYNES : [interprétation] Je me demande si M. McCloskey peut nous donner
17 de quelle information dispose l'Accusation, qui l'aurait marqué.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous cette information ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation]
20 Q. Savez-vous qui a marqué ce document ?
21 M. HAYNES : [interprétation] Je ne posais pas la question au témoin.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il peut poser la question au M. le
23 Témoin.
24 M. HAYNES : [interprétation] Bien, nous pouvons en déduire que M. McCloskey
25 ne le sait pas.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous avez raison, je ne le sais pas.
27 M. HAYNES : [interprétation] Merci, c'est tout ce que je demandais.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation]
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1 Q. Qui pensez-vous a marqué ceci ?
2 R. Je vous ai dit, je ne savais pas moi-même que ce genre de document
3 détaillé était tenu mais je reconnais l'écriture de l'auteur, mais ce n'est
4 pas clair. Il s'agit d'une écriture très faible, je ne sais pas qui aurait
5 pu mettre ces marques entre le 12 et le 13; de la même façon je ne sais pas
6 qui a écrit "prmljeno" ou "predato" "reçu" ou "envoyé" mais je reconnais
7 l'écriture dans ce document, mais je n'ai pas connaissance de ces marques,
8 entre 12 et 13.
9 Q. Quelle écriture reconnaissez-vous ?
10 R. L'écriture est celle de Bosko Cacic, qui était enseignant de langue
11 serbe dans l'école primaire de -- qui était adjudant à l'époque. C'est mon
12 oncle, le frère de ma mère, et je l'ai gardé avec moi au sein du
13 commandement car il était enseignant et il gardait soigneusement des
14 registres, comme vous pouvez le voir.
15 Q. Oui, je suis d'accord, nous sommes une fois de plus d'accord.
16 Nous en avons presque terminé. On va passer au 65 ter 4007 [comme
17 interprété]. Une interception, il s'agit d'une interception qui est brève.
18 Vous devriez pouvoir voir la totalité à l'écran. Des musulmans donc des
19 gens au site de Konjuh en date du 12 juillet. Je vous amène au "deuxième
20 zone 2." il est marqué fréquence 255.850, qui est la RRU-1, et participant,
21 commandant Jevdjevic et le central.
22 Il dit : "Nous serons maintenant au fond, l'extension le poste 385,
23 vous pouvez attendre le fond par 385."
24 Où se trouve le fond ?
25 R. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me montrer l'original ou une copie
26 papier, car c'est très faible j'ai le plus grand mal à le lire ?
27 Q. J'ai des notes manuscrites en bas de page, mais je peux vous donner
28 ceci si cela vous va. A 18 heures 50, pouvez-vous nous dire ce que signifie
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1 Badem, le fond ?
2 R. Badem, Badem est un mot que je ne connais. Je ne sais pas à qui cela
3 fait allusion. Zlatar est le commandement du Corps de la Drina. Moi,
4 j'étais à 385, ça c'est l'extension que j'ai décrite. Je ne le nie pas.
5 C'était bien l'extension à Pribicevac, à Krivace, le PC [phon] avancé. Si
6 la date et l'heure sont exactes et si cette conversation est correctement
7 enregistrée, mais avec quel central je parlais, s'agit-il du central du
8 Corps de la Drina, à ce moment-là ? Cette personne aurait sans doute marqué
9 Zlatar si c'était un des centraux de la brigade. Mais j'étais à 385,
10 l'heure 18 heures 5, le 12 juillet, j'étais à Krivace, à ce moment, sans
11 doute. J'informais quelqu'un que j'étais déjà arrivé à Krivace et qu'il
12 pouvait me joindre au 385 par Zlatar.
13 J'ai lu bon nombre de ces interceptions, mais celle-ci comporte très peu
14 d'information, aussi il m'est très difficile de m'y retrouver. Je suis
15 peut-être en train de dire à quelqu'un que je suis à 385, c'est exact et
16 qu'il peut me joindre vers Zlatar, c'est donc quelqu'un qui devait être
17 informé que je me trouvais à un lieu tout à fait différent et cela est
18 conforme à ma déposition indiquant que j'étais déjà à Krivace, à ce moment-
19 là, et j'en informe quelqu'un. C'est tout ce que je peux dire à propos de
20 cette interception.
21 Q. Il est marqué en anglais : "Désormais nous allons être à Badem, nous
22 serons à Badem."
23 Alors d'après l'anglais, nous n'arrivons pas à dire si vous y êtes à ce
24 moment-là ou si vous allez y être. Savez-vous d'après votre langue ou
25 d'après vos souvenirs, étiez-vous à Badem lorsque vous l'avez dit ou
26 alliez-vous à y être prochainement ?
27 R. Je ne sais pas à quoi se réfère Badem, je ne sais pas quel pourrait
28 être le nom de code.
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1 Q. On va y venir mais ce n'est pas ma question. Ma question est : où que
2 se trouve ce lieu ? Vous souvenez-vous si vous y étiez lorsque vous l'avez
3 dit ou si vous étiez sur le point de vous y trouver ? Enfin, je ne sais pas
4 comment le serbe traite, parfois les temps peuvent être un petit peu
5 trompeur.
6 R. Non, ça pourrait être les codes, le nom de code. Il pourrait s'agir du
7 nom de code d'une station ou d'un centre. Je ne vais pas aborder mais
8 effectivement ça me rafraîchit la mémoire. Ça veut dire que -- voilà donc
9 ça veut dire,à partir de ce moment-là, je discutais quelque chose avec
10 quelqu'un et je m'entretenais avec quelqu'un, je ne sais pas donc
11 l'interlocuteur, je ne sais pas de qui, je lui dis que je suis un nouvel
12 emplacement. Il me demande où je suis, et je lui dis : je suis que je suis
13 au 385 et vous pouvez me rejoindre vers Zlatar. Pourquoi Badem apparaît
14 ici, je ne sais pas. Je n'arrive pas à lire cela, tout le reste, mais
15 l'autre information dont je viens de vous faire part, ça, je m'en souviens.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi ne pas lui laisser le lire et
17 d'entendre l'interprétation.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
19 Q. Donc je vais vous lire ceci en anglais et je vous demanderais de me
20 dire si vous pensez --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Plutôt que de le lire, pourquoi ne pas
22 demander au témoin de le --
23 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]
24 Q. Pouvez-vous nous lire lentement l'interception telle que cela apparaît
25 telle que vous arrivez à la lire, à partir du J ?
26 R. "A partir de maintenant, nous serons à Badem, à l'extension 385, et
27 vous pouvez joindre Badem par Zlatar."
28 Q. Merci. Je pense que c'est clair, donc vous savez c'est l'avis de
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1 l'Accusation et je pense que ça a été démontré au-delà du doute raisonnable
2 à Krstic et à Blagojevic, et ce n'est nullement contesté ici que Badem est
3 le nom de code pour Bratunac.
4 R. C'est tout à fait possible. C'était le nom de code d'une des brigades
5 et c'est tout à fait possible.
6 Q. C'est plus que possible, Monsieur. D'après cette interception, vous
7 êtes à Bratunac le 12 juillet à 18 heures 50.
8 R. Non. Bratunac et le central téléphonique à Bratunac n'avaient pas le
9 poste 385. Le poste 385 n'existait qu'à Pribicevac et à Krivace. Par la
10 suite à Godjenje. Il ne fonctionnait jamais à Bratunac. C'est la raison
11 pour laquelle je vous dis que cette information ne m'indique pas où il n'y
12 a pas suffisamment d'information pour moi de pouvoir interpréter cela.
13 Alors ce qui est quand même important ici, c'est que moi, je me trouve au
14 poste 385 et vous savez fort bien où se situait le poste 385 et vous savez
15 très bien qu'il ne fonctionnait jamais à Bratunac mais exclusivement à
16 Pribicevac et ça c'est ma réponse et j'en suis absolument certain.
17 Q. Bien. Donc on ne va pas -- peut-être pas se polémiquer là-dessus à
18 moins que M. Josse le souhaite.
19 M. JOSSE : [interprétation] Ce n'est pas mon combat, mais M. McCloskey
20 continue à faire des discours de ce genre alors je fais preuve d'un petit
21 peu d'exaspération. Je vous prie de m'en excuser. S'il a une réponse à ce
22 que vient de dire le témoin, il devrait nous en faire part.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Haynes.
24 M. HAYNES : [interprétation] Oui, à propos de ce document, on l'a qualifié
25 d'interception. Il s'agit d'un rapport ou d'un compte rendu. L'Accusation
26 pourrait-il nous donner l'heure à laquelle ce compte rendu a été envoyé ou
27 ce rapport a été envoyé le 12 juillet.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, donc je vous demanderais de bien
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1 vouloir vous concentrer sur ce que vient de dire M. Haynes dans un premier
2 temps.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Moi, je suis ouvert à toutes questions, à
4 tout moments, mais je préférerais en terminer avec mon contre-
5 interrogatoire, et je tâcherai d'examiner le document autant que faire se
6 peut.
7 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc reçu de l'ABiH. Nous pensons que c'est
9 digne de foi.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Zivanovic.
11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrait-on voir le carnet où cette
12 interception --
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous le carnet, si un carnet est
14 disponible ?
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous ne l'avons pas trouvé dans le carnet.
16 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Comme le dit M. Haynes, c'est peut-être un
18 compte rendu, un rapport.
19 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. En regardant le haut de la page, je ne veux pas entrer dans trop de
23 détails, il est marqué "Titanic, 90701, Atlanta," toute une série de
24 chiffres. Alors il s'agit de propos tenus oralement par le poste radio,
25 n'est-ce pas ?
26 R. Oui, je le suppose que le Groupe de surveillance à Konjuh a enregistré
27 ces participants et a transmis cela à leur supérieur hiérarchique et ils en
28 ont informé quelqu'un dans ce rapport -- ou plutôt, ils ont envoyé le
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1 rapport le 27. Ils ont informé quelqu'un. Vous voyez au bas du document.
2 Q. Pouvez-vous nous dire l'impression qu'il s'agit d'un trafic codé, capté
3 par les Musulmans ? C'est bien ça, trafic codé verbal oral ?
4 R. Croyez-moi, je fais de mon mieux à utiliser toutes mes connaissances et
5 mon expérience de cette période, mais j'ai l'impression que c'est une
6 interception qui a très peu de signification dont je ne peux conclure rien.
7 Les participants sont 1 et 2. Il y a des points d'interrogation en phase 2.
8 Ensuite il est dit que la conversation n'était pas enregistrée depuis le
9 début --
10 Q. Question simple : s'agit-il d'une communication orale codée ?
11 R. Ça ne me fait penser à rien. Là, ça ne me fait penser à rien de mon
12 expérience.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic.
14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrait-on savoir qui a indiqué enfin
15 identifié le témoin comme co-locuteur dans cette conversation ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] L'armée, l'armée musulmane en premier lieu.
18 Alors je vais essayer de revenir au document. Bien. On va peut-être faire
19 la pause.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va peut-être faire la pause et vous
21 tacherez de vous renseigner si c'est possible.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Vingt-cinq minutes de pause.
24 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.
25 --- L'audience est reprise à 12 heures 59.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous pouvez
27 poursuivre.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 Q. Colonel, nous allons bientôt finir. J'aimerais aborder un autre sujet
2 et j'espère que je serai bref. Cette Chambre de première instance a entendu
3 les témoignes concernant une réunion que le général Mladic a eu avec
4 l'état-major du Corps de la Drina dans la soirée du 13, et durant laquelle
5 Krstic a été nommé commandant. Vous avez entendu parler de cette réunion,
6 n'est-ce pas ?
7 R. Nous parlons de la date du 13, n'est-ce pas ?
8 Q. Oui.
9 R. Oui. J'ai déjà dit cela durant mon témoignage. J'ai dit que j'ai
10 entendu dire cela, et c'est une information qui m'est parvenue de seconde
11 main, à ce jour-là j'étais à Krivace et, par conséquent, je n'ai reçu le
12 télégramme par lequel le commandement du Corps de la Drina a informé toutes
13 les autres unités au sujet de cette réunion.
14 Q. Je vais vous rappeler ce que vous avez dit dans l'affaire Krstic à ce
15 sujet. C'est à la page 704. On vous a posé la question suivante : "Savez-
16 vous quelle était la position du général Krstic au commandement du Corps de
17 la Drina, le 13 juillet 1995 ?" Vous avez dit, je cite : "Je pense que le
18 général Krstic était chef de l'état-major principal du corps."
19 La question suivante : "Savez-vous quand le général Krstic est devenu
20 commandant du Corps de la Drina ?"
21 Votre réponse : "Je sais que c'est une question importante, parce que lors
22 de la séance de récolement ou mon témoignage ici, j'ai lu l'ordre du
23 président de la Republika Srpska daté du 13 juillet par lequel le général
24 Krstic est nommé commandant du Corps de la Drina, parce que c'est seulement
25 le président qui a le pouvoir de nommer des gens à des positions
26 stratégiques."
27 Nous avons donc entendu cela mais vous continuez, je cite : "Lorsque
28 nous étions à Zepa, et ça a été diffusé dans la média, ou nous avons appris
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1 le décret du président par d'une autre façon. Je sais que, vers le 20
2 juillet, il y avait une réunion des généraux dans un bâtiment près de Han
3 Pijesak. Il y avait un certain nombre de généraux et tout l'état-major et
4 des commandants d'autres corps, le général Zivanovic et le général Krstic
5 était présent à cette réunion. Je sais que cela a été organisé pour suivre
6 la passation de pouvoir. Pour ce qui est du commandant du Corps de la
7 Drina, je sais qu'après le retour du général Krstic au poste de
8 commandement avancé au village de Godjenje, il y en avait qui l'ont
9 félicité de cette nouvelle position. Je sais qu'à l'époque nous recevions
10 peu d'informations, exception faite des informations concernant Zepa et ses
11 environs. Le général Krstic même, il n'a pas parlé de sa nomination avec
12 nous ni avec d'autres officiers."
13 Vous n'avez jamais mentionné dans votre témoignage ou dans votre
14 déclaration quoi que ce soit pour ce qui est de la petite réunion qui a eu
15 lieu dans la soirée du 13.
16 Aujourd'hui, dans ce prétoire, vous souvenez-vous de la réunion de
17 cérémonie du 13, ou vous maintenez ce que je viens de vous dire ?
18 R. D'ici là, j'ai entendu qu'à l'époque les informations de seconde main
19 sur lesquelles le général Mladic au commandement du Corps de la Drina,
20 comme vous venez de le dire, a aligné plusieurs personnes pour leur dire
21 que le général Krstic allait être commandant du corps. J'ai entendu cela de
22 seconde main. Je ne disposais pas de cette information. A l'époque, j'étais
23 au village de Krivace.
24 Q. Monsieur, avez-vous eu ces informations lorsque vous avez témoigné dans
25 l'affaire Krstic ? Parce que vous n'avez pas parlé de cela dans cette
26 affaire. Vous avez dit ce que vous venez de dire maintenant. Vous n'aviez
27 pas beaucoup d'informations parce que vous vous occupiez des combats ?
28 R. Ce que j'ai dit dans l'affaire Krstic c'est ce que j'ai appris jusqu'à
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1 lors.
2 Q. Donc le fait que le général Mladic a nommé Krstic, commandant, le 13,
3 et donc malgré cela, vous n'étiez pas au courant de cela, le 14, le 15, le
4 16, ou le 17, ou le 18, ou le 19 ?
5 R. Je ne pouvais savoir donc apprendre cela que si j'avais eu des
6 informations précises concernant cela. J'ai témoigné à ce sujet la semaine
7 dernière, pour moi, il n'était pas logique de voir que le nouveau chef de
8 l'état-major, colonel Andric, mène ces 100 soldats ou commande ces 100
9 soldats pendant toute l'opération à Zepa, et que le commandant du corps ou
10 que le général Krstic commande l'opération à Zepa. Il n'y avait personne au
11 poste de commandement à Vlasenica à l'époque pour commander la zone de
12 responsabilité du corps entier et pour résoudre les problèmes rencontrés
13 par la Brigade de Zvornik.
14 A l'époque, mon témoignage a été basé seulement sur les événements qui se
15 sont produits sur le terrain et sur les informations précises pour ce qui
16 est de la situation réelle sur le terrain. Lors de la séance de récolement
17 pour ce témoignage, j'ai vu le document que l'officier chargé des
18 opérations du Corps de la Drina a envoyé le 13 juillet à toutes les unités
19 et par lequel il a informé de cette nomination, de cette passation de
20 pouvoir. Mais je l'ai vu il y a quelques jours seulement ce document.
21 Q. La position de l'Accusation est la suivante : vu la nomination du
22 général Krstic dans la soirée du 13 juillet, vous en tant qu'officier de
23 liaison du général Krstic que vous auriez envoyé l'information à son nom en
24 tant que commandant et cela aurait été absolument connu, à savoir qu'il
25 était nommé commandant le 13 -- que cela aurait dû être après le 13 ou le
26 14; qu'est-ce que vous pouvez nous dire à ce sujet ?
27 R. Je n'ai jamais rédigé de telles informations parce que, moi, je devais
28 m'occuper du plan des transmissions que j'ai reçu du chef chargé des
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1 transmissions. Je n'ai jamais donc rédigé des informations. Je n'ai jamais
2 eu accès aux informations rédigées, par exemple, le colonel Vicic ou par
3 quelqu'un d'autre se trouvant en poste de commandement avancé et qui ont
4 été envoyées par la suite, donc je n'avais pas accès à de telles
5 informations à l'époque.
6 Q. Bien.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le
8 document 65 ter qui porte le numéro 118B ?
9 Q. Je vais vous donner l'original du document. J'ai peut-être cité le
10 mauvais numéro. 65 ter, mais bon, c'est seulement une erreur en plusieurs
11 heures, en cinq heures. Ce n'est pas grave.
12 Est-ce qu'on peut agrandir la version en B/C/S ? Il s'agit d'une copie de
13 ce document dont nous avons déjà vu d'autres versions avant. Il s'agit du
14 document qui a été envoyé à votre Bataillon de Transmission. J'aimerais que
15 vous vous concentriez sur la mention manuscrite qui se trouve en haut à
16 droite; est-ce que c'est votre écriture ?
17 R. Non.
18 Q. Je m'excuse. Nous n'avons pas reçu l'interprétation de votre dernier
19 commentaire.
20 R. Il ne s'agit pas de mon écriture.
21 Q. Mais cela a été envoyé à votre unité, n'est-ce pas ?
22 R. C'est vrai, ce document est arrivé au Bataillon de Transmission le 13
23 juillet. Il a été envoyé le 13 juillet, et le 14 juillet, a été
24 probablement enregistré au Bataillon de Transmission à Vlasenica. C'était
25 l'agent chargé des Affaires générales au Bataillon Cacic Bosko, qui a
26 enregistré le document. On a déjà parlé de lui. Il est arrivé au Bataillon
27 des Transmissions à Vlasenica le 13 ou le 14 juillet. C'est ce qu'il est
28 annoté ici, mais cela n'est pas important. A l'époque j'étais au poste de
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1 commandement avancé à Krivace, et je me préparais pour l'opération à
2 Ustipraca en 1995, et je ne l'ai pas reçu. Ce document je ne l'ai pas reçu.
3 Je suis donc rentré de cette opération quelques jours après, et je ne crois
4 pas qu'après 20 jours de cela j'aurais feuilleté tous les documents donc
5 datant d'un mois avant. Il s'agissait de documents qui arrivaient dans mon
6 unité pendant mon absence et c'est pour cela que je sais que ce document
7 n'ait jamais arrivé à Krivace -- au poste de commandement avancé à Krivace.
8 Q. Je vous ai demandé cela parce que nous avons quelque chose que nous
9 croyons être votre écriture. Il y a des traits caractéristiques mais nous
10 n'avons pas donc nous disputé là-dessus. Il y a plusieurs extraits --
11 R. Permettez-moi, j'ai souri parce qu'il s'agit de l'écriture de mon
12 oncle, qui a peut-être la meilleure écriture, la plus belle écriture en
13 cyrillique de toutes les personnes que j'ai rencontrées en étant enfant,
14 j'ai essayé d'imiter son écriture. Je peux vous montrer mes livres et ces
15 jours, tout le monde nous a comparés parce que j'ai toujours aimé lui
16 ressembler. Je l'apprécie beaucoup même aujourd'hui et c'est cela qui vous
17 a fait penser qu'il s'agissait de mon écriture, mais il s'agit de
18 l'écriture de mon oncle parce qu'il écrit mieux que moi. Son écriture est
19 meilleure que la mienne, même aujourd'hui.
20 Q. C'est juste. Passons au 1255 C et D, 65 ter. Je peux vous montrer une
21 copie papier de ce document. Le document commence au point où l'heure est
22 indiquée, l'heure 20 heures 50, la note de référence est 18 juillet, mais
23 nous n'allons pas passer beaucoup de temps là-dessus. C'est Krstic qui
24 parle avec la personne X. nous avons entendu que votre surnom est Jevdjo.
25 R. Jevdjo.
26 Q. Je m'excuse, je n'ai pas vu cela, ce signe D, donc votre surnom est
27 Jevdjo. Krstic demande si vous êtes quelque part à la proximité, il dit
28 qu'il arrive là-bas aussi.
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1 Krstic dit : "Bien, je dois à voir KZ." C'est votre Unité de
2 Chiffrement. Je dois avoir [imperceptible] et MF et je suppose que nous
3 allons être en mesure de parler -- de nous parler, l'autre ne fonctionnait
4 pas.
5 Aviez-vous des problèmes pour ce qui est de liaison sécurisée ou des
6 transmissions chiffrées vers la date du 18 juillet, vous vous souvenez de
7 cela ?
8 R. Nous parlons de la deuxième conversation interceptée qui est dans la
9 partie inférieure de la page indiquée, affichée sur l'écran ?
10 Q. C'est exact.
11 R. Permettez-moi de lire cet entretien, peut-être que j'arriverais à mieux
12 comprendre. La personne ayant intercepté cette conversation a présumé qu'il
13 s'agissait de Krstic, que Krstic était l'un des interlocuteurs et l'autre
14 était une personne inconnue X. Je ne vois toujours pas mon nom mais je vais
15 tout de même lire la conversation.
16 Q. Non, on ne voit pas votre nom, il s'agit de protection cryptographique.
17 On pense que Krstic qui parle d'un certain nombre de problèmes. Peut-être
18 vous en souvenez vous aussi, bon, nous passerons à autre chose.
19 R. Oui, je me souviens de la situation, lorsque M. Harmon, le Procureur,
20 m'a demandé combien de fois j'étais allé du poste de commandement avancé de
21 Zepa à celui de Vlasenica, je lui ai dit que je m'y étais rendu une fois.
22 Il m'a demandé quand, et je lui ai dit que c'était un jour où j'avais
23 besoin de prendre un bain, de faire quelques commissions pour l'unité. Il
24 m'a demandé quand au juste. J'ai parlé de quelques dix jours de repos. Mais
25 je vois qu'il s'agit du 18, je vois cela ici, et je me souviens de cet
26 entretien -- ou plutôt, de ces différentes activités. Donc je présume qu'il
27 s'agit bien d'un entretien authentique.
28 Pouvez-vous me reposer la question ?
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1 R. Est-ce que vous vous souvenez du fait que le matériel KZ ne
2 fonctionnait pas et qu'on a donc dû faire appel à l'homme, un expert en
3 matériel KZ pour qu'il puisse réparer le matériel et que vous allez enfin
4 pouvoir avoir un entretien ou avoir des entretiens protégés. Quand je dis
5 "vous," j'entends par là la VRS.
6 R. Oui, tout d'abord, j'en conclus que la personne qui a intercepté cet
7 entretien avait tort. Il ne s'agit pas d'une conversation entre Krstic et
8 quelqu'un d'autre parce que certainement Krstic n'a pas participé à cette
9 conversation. Il est dit ici qu'il devrait étudier ce matériel KZ, donc en
10 tout cas, il ne s'agissait pas de Krstic ou sans doute que non, la personne
11 qui a intercepté la conversation a inversé les choses. Nous avions ces
12 dispositifs de protection cryptographique, nous en avions en réserve et je
13 crois qu'il n'y a pas le moindre élément de preuve indiquant à ce jour
14 qu'il y ait eu une conversation entre Krstic et ses subordonnés qui se
15 trouvaient à Krivaca 95 -- ou plutôt, dans le cadre des opérations Krivaja
16 95 ou Stupcanica 95. Si nos dispositifs étaient en panne, toutes les
17 personnes dans le réseau entendraient un bruit qui indiquerait le
18 disfonctionnement et nous intervenions sans tarder pour remplacer
19 l'appareil. Cela s'est peut-être produit une fois. Mais nous avions des
20 dispositifs de réserve au poste de commandement avancé afin de pouvoir
21 intervenir immédiatement. C'est tout ce que je peux vous dire à ce propos.
22 Q. Passons au document 65 ter 1295 A et B.
23 R. Monsieur le Procureur que ce document soit affiché, je regarde encore
24 le document qui était à l'écran avant la pause concernant la communication
25 interceptée où les interlocuteurs n'étaient pas identifiés. Conversation où
26 je disais à quelqu'un que nous étions au Badem au numéro 385. Je crois que
27 ce rapport et cette date, enfin si nous avions la date exacte de cette
28 conversation interceptée, nous saurions exactement à quel moment le centre
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1 de Transmission de Pribicevac avait été démantelé, parce qu'il y est dit
2 qu'à 19 heures, les ondes ont cessé d'exister. C'est exactement à cette
3 heure-là que j'ai démantelé le matériel à Pribicevac, à 19 heures. Je pense
4 que ce rapport a été rédigé la veille. Je suis désolé de prendre du temps,
5 mais si nous savions exactement quand la conversation avait été
6 interceptée, il serait parfaitement clair que le centre de Transmission au
7 poste de commandement avancé avait cessé d'exister à 19 heures, puisque
8 c'est mentionné dans la communication interceptée, et certainement logique
9 que j'ai dit à quelqu'un que je me rendais à Bratunac. Ce serait une très
10 bonne chose, donc cela me paraît très important, pour ce qui est de ce que
11 vous affirmez, que nous ayons cet élément d'information.
12 Q. Très bien. Donc passons au document 1095A et B, il s'agit d'un
13 entretien assez bref. Les questions de Palma, nous savons que Zvornik qui
14 appelle Zlatar.
15 "Palma dit : "Bonjour, Monsieur Jevdjevic. Le commandant Pandurevic vous
16 cherchait et a demandé pourquoi le chef le cherchait.
17 Ensuite Jevdjevic dit : "Seulement pour demander comment les choses se
18 passent sur place."
19 Ensuite Palma répond : "Le commandant retourne auprès de ses hommes
20 du Krajina tout va bien. Nous avons repoussé les offensives aujourd'hui.
21 Tout se passe comme prévu."
22 Jevdjevic dit : "Très bien. Dites-lui que je lui transmets mes
23 salutations personnelles."
24 Ensuite Palma demande : "S'il n'y avait pas quoi que ce soit d'autre
25 qui serait nécessaire."
26 Jevdjevic dit : "Non."
27 Donc il semblerait que Krstic était en train de chercher Pandurevic.
28 Pandurevic l'a contacté et demande pourquoi Krstic, le chef, le cherche.
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1 D'après Palma, le commandant Pandurevic retourne auprès de ses hommes de la
2 Krajina dans son secteur. Puis vous transmettez vos salutations à
3 Pandurevic, et voilà la fin de l'entretien. Est-ce à peu près exact ?
4 R. Je ne me souviens pas de cette conversation mais j'admets que c'est
5 tout à fait possible compte tenu de l'entretien et des connaissances que
6 j'avais de la situation, je pense que c'est possible. Je ne me souviens pas
7 vraiment de cet entretien. Je parlais à une personne qui faisait partie du
8 commandement de la Brigade de Zvornik, si je ne m'abuse.
9 Q. Très bien.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Regardons maintenant le document 65 ter
11 1353A en anglais et C en B/C/S. Il s'agit d'un entretien entre le
12 commandant Jevdjevic et Vinko -- et donc la pièce C sous pli scellé.
13 Q. Je peux vous en donner une copie papier si c'est plus facile à lire,
14 donc au milieu cela commence 0807 donc 8 heures 07. Il s'agit d'une
15 conversation toute simple. Il semblerait que le colonel Pandurevic ait
16 demandé : est-ce qu'ils vont me demander d'y aller ?
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.
18 M. HAYNES : [interprétation] En fait, il y a deux communications
19 interceptées à l'écran. La traduction ne correspond pas à l'original.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pardon. Comme je l'ai dit, il s'agirait de
21 la page 2 en B/C/S. Vinko - enfin, d'après moi, il s'agit de Vinko
22 Pandurevic; corrigez-moi si j'ai tort - pose la question suivante : vont-
23 ils me demander d'y aller ? Il s'agit du 26 juillet, donc il semblerait que
24 Pandurevic se demande si on va lui demander de se rendre à Zepa. Plus tard,
25 il dit qu'il envisage d'y envoyer Jovovic. Est-ce que vous en souvenez ?
26 R. Je me souviens de certaines parties de cette conversation si elle a été
27 interceptée dans son intégralité c'est possible. Je me souviens de certains
28 aspects de la conversation qui ressemblaient à une conversation tout à fait
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1 ordinaire, logique, entre moi-même et le général Pandurevic. La situation
2 reflète ce que je savais à l'époque; en d'autres termes, les négociations
3 étaient en cours -- qu'il n'y avait plus eu de combats pendant deux jours,
4 qu'il y avait sans doute eu un accord au terme duquel les civils et les
5 soldats également devaient être évacués de Zepa. Je me souviens qu'on
6 s'était mis d'accord à ce sujet et je n'ai aucune raison de douter d'autres
7 passages de cette conversation. Il y a certaines choses qui ne nous
8 paraissent pas très clair mais dans son ensemble la communication
9 interceptée me paraît familière.
10 Q. Très bien. Fin juillet, est-ce que vous vous trouviez toujours, ou est-
11 ce que vous étiez toujours impliqué dans l'opération Zepa aux alentours du
12 29 ou du 30 juillet ?
13 R. Oui.
14 Q. Vous souvenez-vous quand les membres de la Brigade de Zepa traversaient
15 la Drina pour se rendre du côté serbe en grand nombre ?
16 R. Je suppose que vous avez parlé de la Brigade de Zepa même si j'ai
17 entendu la Brigade de Zvornik qui traversait la Drina.
18 Q. Oui, en effet. Ça en tout cas ce n'était pas le cas. Je parlais en
19 effet de la Brigade musulmane, donc la Brigade de Zepa.
20 R. Nous disposions de ces informations au poste de commandement avancé
21 littéralement pendant les deux derniers jours que nous y avons passés ou
22 que j'y ai passés. Je me souviens des événements qui ont suivi l'évacuation
23 de la population civile lorsque la Brigade de Zepa pour certaines raisons
24 n'a pas souhaité procéder à l'évacuation bien que je sais que des accords
25 avaient été conclus à ce propos. Ils ont sans doute obtempérés à un ordre
26 et, par conséquent, ils ont commencé à se retirer en direction des
27 montagnes entre Zepa et Srebrenica et -- Zlovrh et puis nos unités ont
28 lancé une opération purement militaire visant à faire la chasse à l'ennemi.
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1 Je pense que c'est une action qui a duré quelques trois jours, les 27, 28
2 et 29.
3 Lorsque nos unités sont arrivées sur ces hauteurs où la Brigade de
4 Zepa a tenté une dernière résistance et je me souviens très bien que le
5 commandant de la 2e Brigade Romanija a été blessé à cette occasion et puis
6 nous avons déplacé l'IKM au secteur Zlovrh et pendant un certain temps la
7 situation était assez confuse et il s'agit d'une assez vaste zone boisée à
8 travers laquelle la Brigade de Zepa et les Unités de Srebrenica ont tenté
9 de passer.
10 Nous n'avions pas d'informations très précises concernant l'endroit
11 vers lequel ils se dirigeaient mais parmi les informations dont nous
12 disposions il y avait le fait que le groupe tentait d'effectuer une percée
13 à différents endroits - dont les noms qui échappent à l'interprète - et
14 puis nous avons reçu d'autres informations d'après lesquelles le gros de la
15 Brigade de Zepa avait traversé le centre de Crni Potok puis traverser la
16 Drina de façon tout à fait improvisée jusqu'à la rive occidentale et c'est
17 là où ils se sont rendus à un poste-frontière en Serbie.
18 Voilà les informations dont je me souviens de manière générale pour
19 l'heure -- ce que je vous ai raconté autant que je m'en souvienne.
20 Q. Bien. Voyons une communication interceptée du 29 juillet.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 4088.
22 Q. J'aurais une question. J'ai plutôt un exemplaire que je peux vous
23 remette qui a été imprimé donc le 29 juillet 1995. A la fréquence 255, donc
24 il s'agit sans doute de RRU-1 : "Participants commandant Jevdjevic-1."
25 Donc, ça nous indique que ce n'est pas depuis le début donc qu'ils
26 interrompent cette conversation. A la fois, vous dites donc : "Visez de --
27 au-delà de la rivière, viser au-delà de la rivière."
28 Jevdjevic dit : "Oui, oui."
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1 Quelqu'un dit : "Allo, Rajko. Est-ce que tu l'a compris, c'est-à-dire
2 viser de l'autre côté de la rivière ?"
3 Rajko dit : "Oui. A quelle cible ?"
4 Jevdjevic dit : "Celle qu'il arrive à voir.
5 Numéro 1 dit : "Qu'il arrive à voir."
6 Jevdjevic dit : "Oui, les -- celles qu'il arrive à bien décerner,
7 donc viser du côté à des cibles qu'il peut voir au-delà du fleuve."
8 Numéro 1 dit : "Au-delà du fleuve."
9 Jevdjevic dit : "Et lui se trouve du côté droit, n'est-ce pas ?"
10 Numéro 1 dit : "Oui."
11 Jevdjevic dit : "Bien. Très bien. Merci."
12 Numéro 1 dit : "Dites-moi : à qui suis-je en train de parler ?"
13 Jevdjevic dit : "Le commandant Jevdjevic."
14 Numéro 1 dit : "D'accord."
15 D'après ceci, il semblerait que vous vous adressiez à quelqu'un de la rive
16 droite de la Drina de tirer à des cibles qu'ils aperçoivent. C'est bien ça
17 ?
18 R. Oui.
19 Q. Il s'agit de l'armée musulmane dont nous parlons qui essayait de
20 franchir la rivière ?
21 R. A qui pensez-vous précisément ?
22 Q. Les gars de la Brigade Zepa que vous les aviez pris en chasse, et
23 essayé de partir et de franchir la rivière.
24 R. "Pour chasser" est un terme militaire pour une opération, lorsque
25 l'ennemi se retire de l'encerclement, et c'est ainsi que les unités se
26 réfèrent à cette action particulière. Il ne s'agit pas de persécution ou de
27 chasse. C'est le même terme militaire que d'autres termes militaires. Cette
28 communication interceptée n'est pas quelque chose qui a été suivie dès le
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1 début. Je ne sais pas qui est l'autre participant. Je ne sais pas qui est
2 Rajko. Je me souviens de cette action.
3 Sur la rive droite de la Drina, en fait de Zepa et la municipalité de
4 Visegrad, le territoire de la Republika Srpska, il y avait toujours un
5 bataillon de la Brigade de Visegrad sur la rive droite de la rivière. Nous
6 avons parlé hier de la rive droite et de la rive gauche. Vous vouliez sans
7 doute me poser la question à ce moment-là. Je vous ai dit que pour la
8 plupart du fleuve de la rivière Drina, la rive droite est serbe et la
9 Republika Srpska est à gauche.
10 Q. Bien.
11 R. Je n'ai pas terminé. L'interprète m'a simplement demandé de
12 ralentir mon dépit en raison de l'interprétation.
13 Alors, vous, vous souviendrez qu'hier j'avais indiqué que, sur la
14 rive droite de la rivière, se trouve la Republika Srpska avec les trois
15 municipalités, Rudo, Cajnice et Visegrad sur la rive droite de Drina. En
16 face de Zepa, nous avons implanté un bataillon de la Brigade de Visegrad
17 qui détenait en permanence ces positions, et de la rive en face, ils
18 pouvaient voir mieux les cibles de la Brigade de Zepa sur la rive gauche
19 qui essayait de se retirer de nos [imperceptible] puisque nous les avions
20 pris en chasse. Ils pouvaient voir ça de mieux et tirer de ces cibles de la
21 rive droite qui est la Republika Srpska vers cette rive gauche, qui est
22 également la Republika Srpska.
23 Cette conversation se réfère au fait que moi -- puisque nous n'avions
24 pas de communications directes avec cette unité, par un intermédiaire, je
25 transmettais les ordres de Krstic ou des ordres de la personne concernée
26 afin de voir mieux les cibles de l'autre côté de la Drina, et de viser la
27 rive gauche de la Drina.
28 Donc, vous transmettez --
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1 Q. Donc, vous transmettez l'ordre du général Krstic d'ouvrir le feu sur
2 l'ennemi ?
3 R. Oui, parce qu'à l'époque, nous avions des informations comme quoi une
4 unité de la Brigade de Zepa se retirait via ce canyon vers la Serbie, et
5 nous ne pouvions pas bien les voir puisqu'ils se trouvaient à un point plus
6 bas en dessous de nous, alors que les gens en face du canyon pouvaient le
7 voir mieux, et notre unité de l'autre côté m'a sans doute donc transmis par
8 communication que je devrais transmettre cette information à l'unité qui se
9 trouvait sur la rive droite, c'est-à-dire qu'il devrait tirer sur des
10 cibles qui se trouvaient sur la rive gauche du fleuve. C'est ainsi que je
11 comprends la conversation. C'est un acte militaire légitime, et tout à fait
12 compréhensible dans la période en question.
13 Q. Bien, donc juste une dernière question. On vous a demandé brièvement
14 donc une question à propos du général Gvero. Une date précise a été
15 indiquée, le 23 juillet. Je voudrais vous montrer ce qui est une -- la
16 synthèse d'une communication interceptée que nous avons reçue du
17 gouvernement croate sur ce point, et obtenir votre avis.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons attendre M. Josse.
19 M. JOSSE : [interprétation] Alors, je suis -- Monsieur le Président, je
20 suis entre vos mains. Je n'ai pas d'objection. Nous avons été informés
21 préalablement dans la liste qu'il allait être fait référence à ce document.
22 Alors, je voudrais faire une soumission. Ça va prendre quelques minutes. Je
23 le fais maintenant, puisque je suis conscient de ce que le président avait
24 dit à la page 28756 il y a quelques semaines, c'est-à-dire qu'une objection
25 devait être soulevée au moment où une pièce était présentée.
26 C'est une objection à caractère technique. Ça prendra quelques
27 minutes pour développer mon propos, quelques minutes.
28 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
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1 M. JOSSE : [interprétation] Trois, trois, trois minutes.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, nous avons cinq.
3 M. JOSSE : [interprétation] Peut-être cinq. Là encore, je suis entre vos
4 mains. C'est technique. Je ne pense pas que ça prête à conséquences si le
5 témoin devait l'entendre.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
7 M. JOSSE : [interprétation] -- Président, la position est la suivante.
8 Comme vient d'indiquer mon confrère, cette communication interceptée
9 provient d'une collection croate. Je voudrais commencer par vous référer à
10 ce qu'a dit M. McCloskey concernant ces interceptions. Donc, le 4 décembre,
11 à la page 29 253, Mme Fauveau contre-interrogeait -- ou c'était peut-être
12 l'ex -- l'interrogatoire principal. M. McCloskey a dit : "Les interceptions
13 utilisées par Mme Fauveau, donc d'après ce que je comprends, proviennent
14 des forces croates. Moi, je n'en sais pas beaucoup. Franchement, si elle
15 peut simplement les identifier comme provenant des forces croates, car
16 chaque éclair niveau du compte rendu d'audience, il y aura pas d'objection,
17 mais je pense qu'il est important de pouvoir distinguer entre ceux-ci et
18 ceux dont nous savons tant."
19 J'accepte là que Me McCloskey utilisait -- ma confrère a utilisé ce
20 document, mais il recommandait la prudence. Ce que nous disons ici, que
21 l'Accusation a utilisé un certain nombre de communications interceptées
22 dans ses éléments. Par rapport à ces interceptions, les opérateurs ont tous
23 été convoqués pour déposer, en partie parce que l'Accusation cherchait en
24 partie à exposer les documents par ces agents d'interception. Je ne vais
25 pas entrer dans le détail. Le Tribunal en est conscient au titre de la
26 règle 92. Ensuite, le 12 septembre 2006, la Chambre a décidé que les agents
27 d'interception avaient donné des éléments de preuve concernant des
28 interceptions. Ils portaient sur les actes et la conduite d'une personne
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1 accusée devait être assassinée véritablement si nous pensons que si ce
2 serait un résultat pervers que si l'Accusation utilise une interception qui
3 porte sur les actes et les conduites. C'est quelque chose que mon client
4 aurait fait ou à un endroit où il n'est pas le 23 juillet. Si l'opérateur
5 en question n'est pas appelé, ce serait un résultat absolument absurde et
6 pervers.
7 C'est une objection technique mais c'est une objection technique
8 importante compte tenu de la façon dont les éléments de preuve
9 d'interception ont été présentés dans cette affaire. M. McCloskey a dit
10 qu'il fallait être prudent eu égard à ces interceptions croates. Nous
11 disons qu'une prudence toute particulière doit être suivie et nous n'avons
12 pas suivi ce point. C'était sa décision d'apporter cet élément dans
13 l'utilisation de cette interception.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, Monsieur Josse.
15 Souhaitez-vous commenter, Monsieur McCloskey.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je n'ai pas
17 élevé d'objection à l'utilisation de ces interceptions. C'est parce que je
18 pensais qu'il y avait des éléments pour que le Tribunal puisse en tirer une
19 quelconque signification. J'en savais plus que j'en sais maintenant bon ça
20 c'est un contre-interrogatoire spécifique, nous n'avons pas traité cette
21 date particulière le 23 juillet du général Gvero; ce sont eux qui l'on
22 fait. Ils l'ont soulevé avec ce témoin, désolé, je ne me souviens pas de
23 tous les détails y afférant mais ils affirmaient que c'était peut-être dû
24 au fait que le général Gvero était préoccupé par le front occidental que
25 tout le monde se rendait sur le front occidental qui comme chacun c'est la
26 Krajina.
27 Ils l'ont affirmé c'était peut-être par une interception qui était ou qui
28 n'était pas présentée en preuve. Donc voilà, ils ont présenté cet argument
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1 qui est là. J'ai à présent une communication interceptée qui répond à cela,
2 à une date particulière qui a trait à Gvero ce même jour et je souhaiterais
3 effectivement avoir la possibilité d'en interroger le témoin. Nous avons
4 utilisé -- de ne pas l'utiliser dans notre interrogatoire en chef. Nous ne
5 l'avons pas retenu et ça n'aurait pas vu le jour s'il n'avait pas évoqué
6 cette date. Ensuite, et là, voilà on trouve une communication interceptée
7 qui nous permet d'en arriver à la vérité. On devrait pouvoir le voir ? Ne
8 puis-je pas réagir ?
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, très brièvement.
10 M. JOSSE : [interprétation] Oui, j'accepte tout ce qu'a dit mon confrère
11 mais ça ne répond pas à l'objection.
12 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
13 M. JOSSE : [interprétation] Il n'a pas avancé un seul argument pour
14 expliquer pourquoi, si je me trompe.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Bien, très bien. Nous en
16 reviendrons demain matin. Nous poursuivrons demain matin à 9 heures.
17 Combien de temps vous faut-il encore pour poursuivre votre contre-
18 interrogatoire ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Voilà donc il s'agit du dernier document
20 d'interception.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose qu'il y aura donc des
22 questions supplémentaires ? Bien. Donc il faut lever la séance jusqu'à
23 demain matin, 9 heures.
24 Combien de temps vous faudra-t-il pour vos questions supplémentaires,
25 Monsieur Petrusic ?
26 M. PETRUSIC : [interprétation] Non, il me faut -- je n'aurai pas besoin de
27 beaucoup de temps, Monsieur le Président. Alors si je dois préciser, je
28 dirais grosso modo, un quart d'heure.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Monsieur Haynes.
2 M. HAYNES : [interprétation] Je prendrai un petit peu plus de temps.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Vous prendrez un peu plus.
4 Monsieur Zivanovic.
5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Un quart d'heure environ.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc nous y consacrerons donc une
7 bonne partie de la journée demain. Merci.
8 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mercredi 17
9 décembre 2008, à 9 heures 00.
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