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  1   Le mardi 27 janvier 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

  6   Madame la Greffière, voulez-vous bien citer le numéro d'affaire ?

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

  8   Nous sommes -- l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Popovic et

  9   consorts.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 11   Alors le Procureur c'est M. McCloskey. L'équipe de la Défense, je ne sais

 12   pas si M. Ostojic n'est pas là. Est-ce que M. Nikolic est là ? Oui, M.

 13   Nikolic est là; pardon, je ne vous voyais pas, Maître Nikolic, derrière la

 14   colonne. Je crois que c'est tout. Je pense que tout le monde est bien

 15   présent, M. Sarapa également.

 16   Bien. Là, où nous en sommes restés hier, en dehors des tâches qui vous

 17   incombaient, Monsieur Haynes, et de ce que vous souhaitez faire avec votre

 18   client - et j'espère que vous avez réussi - l'objectif était que vous

 19   commenciez aujourd'hui avec votre propos liminaire, qui durerait environ 25

 20   [comme interprété] minutes, environ, et qu'ensuite nous passerions au

 21   témoignage de votre client; est-ce bien exact ?

 22   M. HAYNES : [interprétation] Absolument, Monsieur le Président.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y; vous avez la parole.

 24   M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Messieurs les

 25   Juges, éminents confrères et amis, Mesdames et Messieurs, je ne sais pas

 26   exactement quand j'ai commencé à me lancer dans la tâche de présenter les

 27   éléments afférant à une affaire au sein d'un prétoire, mais je pense

 28   pouvoir dire que cela fait maintenant une vingtaine d'années que je

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  1   pratique ce métier, et pour autant aujourd'hui, j'avoue que je m'aventure

  2   en eau trouble car jamais auparavant, je n'ai prononcé une déclaration

  3   liminaire pour le compte de la Défense. Les raisons, comme vous le savez

  4   sans doute, sont principalement dues aux règles qui régissent le système

  5   dont je viens et que je connais le mieux, mais sont aussi dues à la culture

  6   dans laquelle j'ai grandi. Je dois avouer, en toute franchise, que je ne

  7   sais pas véritablement quelle est la tâche qui va maintenant m'incomber.

  8   Je pensais savoir ce que signifiait ou à quoi devait ressembler le propos

  9   liminaire de l'Accusation, en tout cas, c'est ce que je pensais avant

 10   d'arriver ici, et avant de comprendre qu'au sein de ce Tribunal,

 11   l'Accusation bénéficie de deux déclarations liminaires. Cela maintenant me

 12   paraît, il y a très longtemps, que nous avons entendu Mme Carla Del Ponte

 13   suivi par M. McCloskey que je connais bien. Je me souviens bien à l'époque

 14   avoir été quelque peu irrité par l'idée de ces deux propos liminaires dont

 15   l'Accusation pouvait bénéficier, mais j'avoue que j'étais jamais naïf et je

 16   ne prévoyais pas que je dirais ce matin ce que je vais dire au sujet du

 17   propos de Mme Del Ponte, à savoir que c'était un propos tout à fait

 18   important, un discours important, et qu'elle a placé cela dans un contexte

 19   historique. J'avoue que ça a été un grand privilège que de pouvoir

 20   l'écouter, et si vous m'accordez votre indulgence quelques minutes,

 21   permettez-moi avec les commentaires -- joindre aux commentaires qui ont été

 22   faits par d'autres avant moi et développer un petit peu sur ce témoin-là.

 23   Ces véritablement un grand honneur et un privilège que d'avoir cette

 24   possibilité que de comparaître devant ce Tribunal, un privilège et un grand

 25   honneur également à bien des égards. Peut-être dois-je dire qu'il est sans

 26   doute tout à fait juste de rendre hommage à tous les confrères ici car,

 27   quelque soit l'issue dans l'affaire de mon client, c'est une expérience qui

 28   m'a beaucoup enrichi, extrêmement gratifiante pour moi sur le plan aussi

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  1   bien professionnel que personnel. Ma gratitude va aussi à la Chambre de

  2   première instance et à mes éminents confrères qui ont directement participé

  3   aux événements d'il y a maintenant presque un an et qui laisse un souvenir

  4   impérissable dans mon esprit.

  5   Alors c'est vrai que la courbe d'apprentissage a été extraordinaire. Je ne

  6   me reconnais pas, je ne me reconnais plus et je ne suis plus le jeune

  7   blanc-bec avocat qui est arrivé ici il y a presque trois ans. J'ai beaucoup

  8   appris sur l'histoire, sur la justice internationale, j'ai appris

  9   énormément de nouvelles notions en matière de responsabilité pénale et j'ai

 10   appris aussi quelques méandres dans les logiciels et le matériel de ce

 11   Tribunal extrêmement complexe.

 12   Alors dans la présentation de mes moyens, je tiens à exprimer ma gratitude

 13   non seulement à mon co-conseil mais l'équipe qui m'accompagne. Il s'agit de

 14   jeunes juristes extrêmement capables que je suis heureux et fier d'avoir

 15   connu et dont je souhaite qu'ils aient une grande carrière.

 16   Aucun avocat ne saurait se soustraire à l'invitation qui lui est faite de

 17   mettre ses compétences à l'épreuve au sein d'un Tribunal international et

 18   cela a été un grand honneur pour moi que de pouvoir travailler avec autant

 19   de talents réunis au sein de ce prétoire. Il ne fait aucun doute qu'il faut

 20   savoir de quoi l'on parle lorsque l'on est dans la Chambre et certains des

 21   travaux que j'ai pu apprécier et réaliser par mes collègues étaient

 22   tellement -- avaient un niveau tellement élevé qu'on aurait dû -- qu'ils

 23   aurait mérité qu'on paye pour les entendre. Bien qu'il y ait eu parfois eu

 24   des questions plus naïves posées par des avocats mais cela est inévitable

 25   dans un procès d'une telle longueur et je pense qu'on mettre cela sur le

 26   compte de la grande fatigue.

 27   Monsieur le Président, je pense que ce n'est pas une affaire faire -- que

 28   d'être chargé d'une affaire de cette envergure et de cette taille et je

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  1   pense que vous êtes très proche du but. Les Juges ici présents ont donné le

  2   ton de ces audiences, les maîtres mots que vous avez utilisés sont ceux de

  3   tolérance, de bon sens et d'humanité et je pense que nous pouvons nous dire

  4   que nous vous en savons gré.

  5   Aux autres structures du Tribunal dont la coopération et le soutien ont été

  6   indéfectibles et auxquelles je tiens aussi à exprimer mes remerciements, je

  7   voudrais aussi rendre hommage à la dignité extraordinaire qui a caractérisé

  8   les victimes et les témoins qui étaient là pour relater leurs épreuves et

  9   puis je voudrais aussi rendre hommage à la dignité avec laquelle les

 10   accusés ont aussi fait face lors de procès.

 11   Donc j'avais un certain nombre d'objectifs au début de ce procès : je vous

 12   souhaitais de terminer en bonne santé, plus riche, encore marié et tout

 13   paré de soie. Bien nous n'en sommes pas encore aux termes de cet exercice

 14   mais je peux cocher deux des quatre encadrés, et je vous tiendrai au

 15   courant pour la suite des événements.

 16   J'avais un autre ambition qui était d'obtenir pour le compte de mon client,

 17   le meilleur résultat possible pour Vinko Pandurevic, et je pense que je

 18   vais maintenant aborder cette question et je tiens à souligner que c'est

 19   aussi un grand honneur et un privilège certain que de le connaître et que

 20   d'avoir à le représenter.

 21   Bien, alors étant donné que c'est la manière dont je conçois cette

 22   déclaration liminaire et que, pour moi, il s'agit de donner le contexte de

 23   l'argumentaire, je voudrais vous brosser le programme des événements qui

 24   nous attendent pour les semaines à venir. Bien sûr, cela passera sans doute

 25   par des questions d'ordre administratif qui seront soumises à la sagacité

 26   des Juges dans la journée à venir. Comme vous n'êtes pas sans le savoir et

 27   comme je l'ai dit, je le sais, depuis assez longtemps, l'affaire donc

 28   concernait le septième accusé au titre de l'acte d'accusation, on

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  1   commencera avec le témoignage de l'accusé lui-même qui prendra sa propre

  2   défense. Etant donné nos estimations du temps d'interrogatoire, il semble

  3   inévitable que sa déposition ne prendra non seulement la fin de ce mois en

  4   cours mais aussi tout le mois de février et peut-être aussi une petite

  5   partie du mois de mars. D'ici là, à ce moment-là, donc nous aurons siégé

  6   huit à neuf semaines depuis le début même si bien sûr il y aura quelques

  7   journées où nous ne siégerons pas la semaine prochaine, mais je pense que

  8   nous aurons à ce moment-là bien mérité une petite pause.

  9   Donc nous inviterons la Chambre de première instance de faire une pause

 10   d'une semaine à l'issue de la déposition du général Pandurevic, ce qui nous

 11   représentera, en aucun cas, un congé pour nous, l'équipe de la Défense,

 12   puisque nous travaillerons sur la présentation de moyens de preuves

 13   supplémentaires. Bien sûr, une fois que nous aurons entendu ce qu'il à nous

 14   dire, nous saurons plus précisément quels sont les liens entre les parties

 15   et nous pourrons être plus à même de décider quels sont les témoins dont

 16   nous avons encore besoin et que nous souhaitons appeler à la barre. Il est

 17   fort probable qu'à ce moment-là, nous aurons vraisemblablement élagué notre

 18   liste de témoins. Il va de soi que nous souhaitons conserver une certaine

 19   marge de manœuvre, mais n'ayez crainte nous n'avons aucunement l'intention

 20   de faire un Gvero. Nous nous assurons que tout un chacun est informé au

 21   moment opportun de ce en quoi vous êtes en droit de vous attendre de

 22   manière à ne pas indûment gaspiller les ressources à notre disposition.

 23   Nous espérons de surcroît que c'est là une question qui pourra faire

 24   l'objet d'un accord le plus tôt possible de manière aussi à pouvoir

 25   exploiter au mieux les ressources judiciaires à notre disposition.

 26   Bien, un certain nombre de questions d'ordre pratique se posent du fait que

 27   le général Pandurevic va venir déposer dans sa propre affaire, et je

 28   souhaiterais revenir brièvement aux débats que nous avons eus hier dans le

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  1   prétoire et qui nous a pris l'ensemble de la séance.

  2   En tant qu'accusé qui va déposer dans sa propre défense, le général

  3   Pandurevic a des contacts avec son conseil dont un degré plus ou moins

  4   divers dans le cadre de cette déposition. Lorsqu'au printemps de l'an

  5   dernier, nous avons placé son nom à côté de la liste 65 ter, c'est quelque

  6   chose que nous ne pouvions prévoir. Lorsque nous l'avons fait, on l'a fait

  7   vraiment de manière tout à fait honnête depuis le début. Nous pensions que

  8   cette période, pour lui et pour moi, serait une période d'isolement

  9   splendide et je puis vous dire que j'envisageais l'absence de visite, telle

 10   visiter la détention de Scheveningen comme étant véritablement splendide.

 11   Mais puisqu'en septembre, la Chambre, il y a eu un changement avec la

 12   Chambre d'appel qui a changé la loi. Voilà ce qui a été le résultat de

 13   cette décision.

 14   En tant que conseil dans cette affaire, le minimum de mon devoir c'est

 15   d'être au courant des changements de droit qui sont apportés au fur et à

 16   mesure des procès, des travaux et de tenir mon client au courant, et de le

 17   conseiller en conséquence. Vous auriez pu penser que mon client, le général

 18   Pandurevic, aurait été pratiquement fou s'il n'avait pas, après le 5

 19   septembre, décider d'invoquer ce qui en fait son droit le plus strict.

 20   Les accusés ont le droit; peut-être le droit le plus connu, c'est

 21   celui qui est exercé par les six autres accusés, à savoir le droit d'être

 22   présent dans le box des accusés et d'entendre les chefs d'inculpations qui

 23   leur sont reprochés. Cela, dans mon argumentaire, ne saurait être l'objet

 24   d'interférence ou de commentaire négatif. De surcroît, nous pensons même

 25   que cela ne saurait véritablement pas juste puisque le général Pandurevic

 26   doit avoir accès à son avocat. Son droit le plus strict sur le plan

 27   juridique pour obtenir des conseils de son avocat car il essaie d'obtenir

 28   les conseils les plus justes. Je tiens à le souligner parce que nous sommes

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  1   dans un territoire encore inconnu et parce que j'ai ressenti quelque chose

  2   de particulier dans les débats d'hier.

  3   Je voudrais aussi dire, j'espère que nous nous souviendrons s'il y a

  4   un discours qui se fait jour. L'autre participant ce sera vraisemblablement

  5   moi, nous avons toujours eu de bonnes relations dans le déroulement de

  6   cette affaire, et je serai vraiment pris de court si des allégations sans

  7   fondement se faisaient jour dans le cours d'un interrogatoire.

  8   Bien sûr, en tant qu'accusé, le général Pandurevic a tout à fait le

  9   droit d'être présent pendant l'intégralité de son procès. Vous avez fait en

 10   sorte et ici la Chambre que son absence soit bel et bien consignée lorsque,

 11   par exemple, il est souffrant et qu'il ne peut pas être là. Je ne mentionne

 12   cela qu'en passant car, même si je vais essayer de ne heurter personne

 13   lorsque je vais lui poser des questions, s'il y a une objection dans une

 14   ligne donnée de questionnement, s'il y a une discussion, toute décision

 15   doit être prise en sa présence; et en étant sûr, en s'assurant bien qu'il

 16   ait bien saisi les tenants et les aboutissants, on ne le demandera pas

 17   d'enlever ses écouteurs.

 18   Une dernière question d'ordre pratique, qui concerne la durée de deux

 19   séances dans le courant d'une journée donnée, en règle générale, c'est

 20   séance de 90 minutes. Mais j'ai bien observé le fait que la plupart des

 21   cas, lorsqu'il y a des malentendus, lorsqu'il y a des cafouillis, elles se

 22   produisent lors des dix dernières minutes de ces longues séances. Je pense

 23   que cela ne profite à personne, pour moi; cela revient à une perte de

 24   temps. Donc lorsque le général Pandurevic va déposer, je propose que les

 25   séances les plus longues soient de 80 minutes, que les pauses durent la

 26   même durée de temps, et je pense que nous ne perdrons ainsi aucun temps,

 27   que nous réduirons le risque que de fatigue, donc le risque d'erreur.

 28   Enfin, sur ce plan-là, je vous tiendrai, bien sûr, au courant de

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  1   l'état de santé, du niveau d'énergie de mon client et vous informerez de

  2   toute difficulté qui pourrait surgir. Bien sûr, c'est un homme tout à fait

  3   robuste mais il a 50 ans passés et il est affecté par un certain nombre de

  4   problèmes de santé qui découlent d'anciennes blessures de la guerre.

  5   J'aimerais maintenant faire un certain nombre de remarques qui ne

  6   feront pas l'objet d'un résumé, des éléments de preuve que je vais citer

  7   ultérieurement. Cela, je pense serait insultant, ce n'est pas ce que je

  8   vais dire et qui sera important, c'est ce qui dira mon client. Je n'ai pas

  9   à vous dire quelle est ma ligne de Défense, j'espère que vous savez quelle

 10   est cette ligne de Défense.

 11   Voyez-vous, je suis Anglais, on m'a élevé dans l'idée que le criquet

 12   était une métaphore de la vie que la musique des Beatles était un tableau

 13   fidèle de la condition humaine, et que la saveur de whisky était une sorte

 14   de révélation de l'existence de Dieu. Je ne dirais pas que le baseball, que

 15   le bourbon et que Bruce Springsteen me laissent le marbre, mais tout

 16   simplement ça ne fait pas partie de ma patrimoine génétique. En tant

 17   qu'avocat, le grand principe que je respecte c'est celui de la présentation

 18   de mes arguments. Je pense que nous ne faisons de la manière la plus

 19   explicite possible. Il y a des exemples où cela n'a pas été possible parce

 20   qu'il n'y a pas eu de témoins qui ont été appelés pour contredire la thèse

 21   que nous avons maintenant présentée. Il y aura des occasions où vous m'avez

 22   aussi coupé la parole lors de mon contre-interrogatoire. Ainsi, je n'ai pas

 23   pu arriver au terme de mon argumentaire mais je pense que nous pouvons dire

 24   que nous ne nous sommes pas dérobés dans la plupart des cas.

 25   Donc le critère de présentation des moyens de preuve fait partie du

 26   Règlement du Tribunal, néanmoins, il semble que cela peut faire l'objet

 27   d'une interprétation créative, comme certaines dispositions des règlements

 28   de la brigade. Alors ce serait intéressant de voir dans quelle mesure les

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  1   parties présentent leur argumentaire au général Pandurevic de manière

  2   explicite. Est-ce que, par exemple, le Procureur va dire clairement quels

  3   sont les aspects du témoignage de PW-168 dont elle estime que ce témoignage

  4   est exact et quelles sont les parties qu'elle abandonne ou est-ce que

  5   l'Accusation a simplement éludé la question ? Il est aussi intéressant de

  6   voir quelle sera la position d'autres dont la logique peut être réfutée par

  7   la déposition de mon client. Est-ce qu'il va essayer de rectifier le tir,

  8   ou est-ce qu'il va essayer de jeter un petit peu de poudre aux yeux ? Quant

  9   à savoir s'ils devront avoir la possibilité de le faire, j'y reviendrai

 10   plus tard.

 11   Je vous -- même si vous êtes en train de vous poser la question :

 12   mais pourquoi -- s'il ne nous dit pas quel va être son argument, pourquoi

 13   est-ce qu'il nous fait gaspiller notre temps ?

 14   Bon, tout d'abord, je pense qu'il est important pour moi aussi de

 15   faire une déclaration liminaire pour le compte d'un accusé mais aussi parce

 16   qu'il y a un certain nombre de choses que je dois aborder pour expliquer a

 17   priori ce qui va se passer. Personne ne niera le fait qu'il y ait eu une

 18   sorte de frisson d'adrénaline qui a parcouru le prétoire aujourd'hui. C'est

 19   un moment de véritable suspens, le premier et le seul accusé a déposé dans

 20   son propre procès, le commandant de la Brigade de Zvornik, dont les forces

 21   ont pris à la prise de Srebrenica, et dont la responsabilité était de

 22   défendre les villages qui étaient les plus proches des sites d'exécution

 23   font l'objet de l'acte d'accusation, et qui ont combattu au sein de la 28e

 24   Division; l'homme qui a permis à des milliers d'hommes d'aller vers leur

 25   liberté, en violation de ses propres ordres, l'auteur des rapports de

 26   combat de la Brigade de Zvornik les 15, 16, et 18 juillet. C'est une

 27   histoire tout à fait forte et importante qu'il va nous raconter, et il faut

 28   souligner qu'il a le courage de la raconter; cela n'est pas une mince

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  1   affaire.

  2   Il y a peut-être que 15 mètres entre le box des accusés et la barre des

  3   témoins, où il va se rendre dans quelques instants, mais c'est une petite

  4   marche qui nécessite énormément de cran. Bien sûr, on voit parfois les

  5   choses différemment, mais Vinko Pandurevic n'a jamais eu peur de tenir

  6   tête, de remettre en question l'autorité, et de faire ce qui, à son sens,

  7   était la chose juste à faire. Il va faire cette courte marche en étant

  8   pleinement conscient du fait que rien ne sera plus comme avant. Il va le

  9   faire publiquement, en séance publique. Il le fait sans aucune garantie

 10   quant à la peine au risque maximal encouru en termes de peine. Il le fait

 11   en tant que premier témoin dans cette affaire, sans se dérober malgré les

 12   écueils et essayant de s'armander [comme interprété] une carapace et en

 13   avançant dans des méandres sans même connaître l'issue du match. Il le fait

 14   en connaissance de cause néanmoins sachant que cela va lui causer des

 15   difficultés ainsi qu'à sa famille à l'étranger.

 16   Bien sûr, vous aurez constaté que l'homme qui va faire ces quelques pas a

 17   quelques kilos de plus et quelques cheveux de moins qu'en 1995. Il a aussi

 18   pris quelques années, et il a grandi en sagesse, il a acquis un grade

 19   militaire plus élevé que le capitaine de 33 ans qui a repris le commandant

 20   de la Brigade de Zvornik en décembre 1992. Cela fait maintenant trois ans

 21   que je le connais, et si vous me permettez de dire cela, c'est un général

 22   jusqu'au bout des ongles, totalement investi de sa fonction.

 23   Je vous demande avec un sens de ne pas oublier que je n'ai pris

 24   connaissance qu'a posteriori de tout ce qu'il sait, de son expérience, et

 25   de cet aura. Lorsque l'on regarde cet individu maladroit dans la vidéo, qui

 26   essaie de s'opposer au général Mladic dans les rues de Srebrenica, et qui

 27   est ouvertement écarté, il est difficile d'imaginer que cela est la même

 28   personne, le même Vinko Pandurevic qui va venir s'exprimer ici d'ici

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  1   quelques minutes. Je vous demande de bien vouloir conserver à l'esprit

  2   cette image ainsi que celle de la personne avec ce comportement un petit

  3   peu distant et périme, le 16 juillet, lorsque son commandant lui a demandé

  4   ce qu'il préparait et de comparer cela à l'impression de gravité qu'il

  5   donne aujourd'hui.

  6   Certains pants de la personne de Vinko Pandurevic se sont faits jour très

  7   tôt au cours de ce procès, lorsque M. McCloskey, lui-même, dans sa

  8   déclaration liminaire, l'a décrit en termes élogieux. Depuis plusieurs

  9   témoins, à plusieurs reprises et souvent de manière inattendue, l'on -- ont

 10   aussi fait son éloge de ses qualités personnelles ou de ses aptitudes en

 11   tant que militaire. Je ne vais pas vous le présenter en tant que grand

 12   homme ou même en tant qu'un homme bon. Ce n'est pas parce que je pense

 13   qu'il n'est ni un grand homme ni un homme bon. C'est juste que je ne pense

 14   pas que cela soit pertinent dans notre affaire, ni dans un sens ni dans

 15   l'autre d'ailleurs. Les accusations portées à son encontre sont les plus

 16   graves qu'on puisse imaginer, et vous n'allez pas l'acquitter simplement

 17   sur la base du fait que c'est un bon fils, pas plus que vous n'allez le

 18   condamner parce qu'il aurait été un mauvais mari pour -- à sa première

 19   épouse.

 20   Je dois dire que nous avons été gâtés par un grand nombre de contre-

 21   interrogatoires, justifiés par le fait qu'il en allait de la crédibilité

 22   des témoins, et dans mon argumentaire une grande partie a été mal dirigée

 23   et même s'est tenue dans un contexte plutôt gratuit. Nous n'irons guère

 24   porté d'attention dans le passé, mais lorsque nous allons présenter nos

 25   moyens, nous vous demanderons d'étudier tout cela de très près. Pour donner

 26   un exemple parfaitement ridicule : si un témoin arrive au Tribunal

 27   simplement pour dire le général Mladic a bu une bière dans les rues de

 28   Srebrenica, cela ne permet à aucun avocat d'aucune partie de prouver ou

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  1   d'en tirer des conclusions sur sa personnalité, le fait que le général

  2   Mladic buvait une bière dans les rues de Srebrenica n'a aucune valeur

  3   probante. Cela est un contre-interrogatoire qui d'une part n'est pas

  4   pertinent, n'est pas utile, et totalement injustifié, et à mon sens, n'est

  5   pas éthique non plus.

  6   Nous n'avons pas peur. Mon client et tous les témoins qui sont appelés en

  7   son nom se prêteront volontiers à l'épreuve de vérification de leur

  8   crédibilité. Mais nous ne sommes pas naïfs non plus, et je ne veux pas dire

  9   pour autant que la partie adverse l'est en disant cela. Lorsque l'on entend

 10   parler d'enquêteurs qui fouillent les affaires au contexte familial de

 11   l'accusé, et qui passent à la loupe sa vie privée, on comprend bien ce

 12   qu'ils recherchent, et qui est derrière tout cela, et donc fort de cela,

 13   nous sommes, bien sûr, sur nos gardes. Si des attaques sont lancées, ma

 14   foi, elles devront être pleinement justifiées. Nous demanderons : "Quelle

 15   en est la pertinence ?" Si la justification en est la crédibilité, on dira

 16   : "Crédibilité vis-à-vis de quoi ? Que contestez-vous ? D'après vous, cet

 17   homme ou cette femme ment à propos de quoi, et avez-vous un argument

 18   positif à présenter à ce sujet ?"

 19   L'avantage essentiel du fait que le général Pandurevic vienne témoigner

 20   pour nous tous c'est que nous disposerons de moyens de preuve. Sur des

 21   questions tout à fait essentielles, et vous n'allez pas devoir prendre des

 22   décisions dans un vide de documents en essayant de tirer des conclusions,

 23   des déductions. Vous entendrez ces mots et vous bénéficierez de ces

 24   explications. Beaucoup de ce qu'il aura à dire ne fera que confirmer

 25   d'autres éléments de preuve mais, dans certains cas, il nous dira les

 26   choses qui sont totalement neuves et nouvelles pour tous ici. Mais seul lui

 27   peut dire ces choses, des choses qui n'ont été consignées nulle part sauf

 28   dans sa mémoire. Bien sûr, le registre des officiers de permanence de la

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  1   brigade était très utile mais tout n'y a pas été consigné, toutes les

  2   conversations radio n'ont pas été interceptées et on n'a pas entendu de

  3   dépositions de la part de toutes les personnes qui lui ont parlé dans six

  4   jours lors de ces jours tout à fait essentiels pour le procès. Ce qui est

  5   exceptionnel c'est qu'il pourra parler de documents dont il est l'auteur ou

  6   de conversations enregistrées auxquelles il a participé donc il va vous

  7   expliquer ce qu'il voulait dire lorsqu'il parlera de documents qu'il a

  8   rédigés.

  9   Il est tout à fait impératif que vous vous souveniez où est la charge

 10   de la preuve dans cette affaire. Il ne va pas vous persuader que lorsqu'il

 11   dit : je voulais dire ceci ou cela au sujet d'un document bien que cela est

 12   exact. Les faits de sa déposition dans noter argumentaire sera de donner à

 13   l'Accusation une sorte de montagne à gravir afin de pouvoir prouver qu'en

 14   tant qu'auteur il voulait bien dire une chose. Nous disons que la vie de M.

 15   Richard Butler quant à la signification d'un document traduit qui ne peut

 16   même pas réimprimer correctement, et bien que cela ne sert pas à grand-

 17   chose.

 18   Concernant la signification des documents du général Pandurevic, il

 19   se posera bien sûr la question de l'exactitude de la traduction de la

 20   fidélité de la traduction en anglais. Ce n'est pas simple. On ne peut pas

 21   traduire directement dans une langue un mot venant d'une autre langue. Il y

 22   a parfois un grand nombre de -- enfin, souvent un grand nombre de

 23   possibilités offertes et chacune modifie le sens de la phrase ou du

 24   document. Par exemple, chez les Eskimos il y a 23 mots pour désigner "la

 25   neige." Un traducteur ne pourrait traduire chacun de ces 23 mots comme un

 26   seul mot en anglais, lequel choisir lorsque l'on fait l'exercice inverse ? 

 27   Le risque c'est qu'une grande partie du sens soit perdu et donc nous

 28   verrons ce qu'il en est lorsque nous aborderons certains documents dans

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  1   cette affaire et certains sont des documents importants, un grand nombre de

  2   notions qui ont des registres d'expressions différents. Parfois il y a des

  3   explications justes même si la traduction est un petit peu maladroite.

  4   Je voudrais dire une chose au sujet des traductions puisque nous en

  5   sommes sur le sujet, quelque chose qui me titille d'ailleurs depuis le

  6   début de cette affaire et qui continue de me gêner.

  7   Il y a une expression qui apparaît dans un grand nombre de documents

  8   de cette affaire et qui très souvent figure en lettre italique et entre

  9   crochets, et cette expression c'est termes péjoratifs pour désigner les

 10   musulmans bosniens. Alors ce n'est pas là une expression qui a été ajoutée

 11   par un seul traducteur. Etant donné le temps qui s'est écoulé entre les

 12   différents documents, je pense qu'il y a plusieurs générations de

 13   traducteurs qui ont dû insérer cette expression. Or, pendant toutes ces

 14   années, ils n'étaient pas tous à leur bureau tout seul en disant que vous

 15   les Juges de ce Tribunal et nous les praticiens soyons assez naïfs que pour

 16   avoir une explication au sujet d'une expression de deux à trois mots.

 17   L'on en arrive à une conclusion inébranlable, à savoir que cette

 18   expression relève d'une politique déterminée. Cela semble exact. On peut

 19   que se prêter à des conjectures quant aux raisons qui ont amené les

 20   traducteurs à opter pour une telle politique, et l'absence d'une expression

 21   terme péjoratif désignant les Serbes est frappante et regrettable parce que

 22   tout cela donne un certain goût au terme utilisé par le Tribunal. Nous

 23   n'avons pas besoin de ce parti pris et je regrette qu'au cours des années à

 24   venir, ceci revête un caractère qui relève de mauvaises intentions. Dans un

 25   Tribunal tel que celui-ci, une traduction telle que celle-ci est le ciment

 26   qui relie les briques de la justice et ceux dans un Tribunal qui se doivent

 27   d'être impartial, et ce qui ne s'y prête pas est le contexte, l'on ne peut

 28   pas utiliser ces termes péjoratifs ni les désigner comme tels et il faut y

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  1   mettre fin. On ne peut pas dire qu'utiliser des termes péjoratifs c'est une

  2   bonne chose pour une société. Ceci ne nous permet en rien de mieux

  3   comprendre la situation. Mais les habitants de la Bosnie des années 90 ne

  4   pensaient en rien à la nécessité et aux impératifs du politiquement

  5   correct. Leur objectif principal était de survivre.

  6   Quant à l'utilisation que l'on fait de ces termes, imaginez que votre

  7   père ait été assassiné et votre sœur violée et votre maison incendiée dans

  8   une telle situation, vous imaginez bien que vous n'appellerez pas les

  9   auteurs de ces crimes des amis, vous ne les appellerez probablement même

 10   pas des "ennemis." Diaboliser l'ennemi en temps de guerre est une tactique

 11   habituelle, une tactique habituelle et je comprends bien que l'Accusation

 12   critique cette pratique mais dans l'Amérique moderne une telle rhétorique

 13   est quotidienne.

 14   J'affirme ici haut et fort que ceci ne vous donne aucune indication

 15   quant à la personnalité de celui qui tient les propos en question et ceci

 16   ne constitue en rien la preuve d'une intention délictueuse au titre de

 17   l'acte d'accusation.

 18   D'innombrables ouvrages ont été écrits portant sur la structure et la

 19   gestion de l'armée yougoslave et dans une certaine mesure certes moindre de

 20   nombreux ouvrages ont été rédigés portant sur l'armée de Republika Srpska.

 21   A mesure que je vous présenterai mes arguments, vous trouverez -- vous en

 22   trouverez les traces mais nous vous invitons à vous reporter à votre

 23   jurisprudence et à l'analyse que vous ferez des moyens de preuve au moment

 24   où vous prendrez votre décision portant sur la culpabilité de l'accusé.

 25   Essayez -- qui a participé aux événements si cela peut être prouvé, dites-

 26   nous quelles sont les unités ou quelle est l'unité à laquelle appartenaient

 27   ces hommes et essayez de tirer vos conclusions quant aux ordres qu'ils ont

 28   été amenés à suivre. C'est là le meilleur moyen à mon sens de tirer vos

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  1   conclusions et ceci nettement de façon plus adéquate qu'en lisant le

  2   Règlement parce qu'aucunes règles ne peuvent anticiper ou permettre de

  3   prévoir les événements qui se sont déroulés dans le cadre de cette affaire,

  4   et il y a de fortes chances que vous en arriviez à la conclusion que les

  5   règles ont été jetées aux oubliettes pendant cette période.

  6   Dans cette déclaration et la façon dont je la prononce, dans la façon dont

  7   sont présentés les éléments de preuve du général Pandurevic, il aurait été

  8   stupéfiant que l'on n'examine pas, ne fut-ce à la hâte l'acte d'accusation.

  9   Un acte d'accusation, qui a été décrit par d'autres avant moi comme étant

 10   complexe puisqu'il décrit toute une série de responsabilité criminelle, les

 11   unes en cachant d'autres, et je conviens que c'est là une description qui

 12   se prête à la situation.

 13   Ceci étant dit, la façon, dont nous analysons les faits, nous amène à une

 14   conclusion de nature différente. Lorsque l'on en arrivera aux détails de

 15   l'acte d'accusation et des allégations portées contre les accusés, je

 16   prétends que le document, est-ce par lâcheté -- par lâcheté parce qu'il se

 17   voile la face et renonce à porter, à se livrer aux conjectures auxquelles

 18   il devrait se livrer. Il ne nous dit pas qui était aux commandes sur le

 19   terrain, l'acte d'accusation ne dit pas qui intimait aux soldats l'ordre de

 20   tirer sur des prisonniers ou différents sites d'exécution. C'est là, un

 21   élément essentiel si l'on souhaite comprendre l'affaire du général

 22   Pandurevic, parce qu'il n'était pas l'homme qui intimait les ordres aux

 23   soldats et qui leur ordonnait de tuer des prisonniers à Rocevic ou

 24   Petkovski. Ils venaient d'unités qui étaient présentes un peu partout. Il y

 25   avait là quelqu'un, un officier de haut rang mais l'acte d'accusation pêche

 26   par négligence puisqu'il ne désigne pas les hommes au commandement. On

 27   pourrait dire qu'il se voile la face.

 28   Il y a à cela des raisons tactiques d'une part, des raisons historiques de

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  1   l'autre. Peut-être la volonté de l'acte d'accusation est de veiller à ce

  2   que les éléments qu'il contient correspondent au plus près aux positions

  3   des uns et des autres.

  4   Je ne sais pas pourquoi Dragan Obrenovic a plaidé coupable. Les hommes font

  5   des choix et ces choix se fondent sur différentes raisons, l'une d'entre

  6   elle pouvant être la volonté de hâter les procédures, d'autres pensent

  7   peut-être que c'est là la meilleure chose à faire, peut-être souhaitaient-

  8   ils avoir une certaine certitude. Mais ceci ne doit en aucun cas vous a

  9   mené à vous écarter de votre volonté de procéder à un examen juste et

 10   adéquat de son commandant Vinko Pandurevic.

 11   Peut-être vous fera-t-il parcourir les structures de la Brigade de

 12   Zvornik. Une brigade différente de toute brigade dans n'importe quelle

 13   autre armée. Peut-être que vous dira-t-il ce qu'il en était véritablement,

 14   ce qui signifiait être commandant de ces brigades. Peut-être vous dira-t-il

 15   à quoi ressemblaient ces soldats. Peut-être vous parlera-t-il de la folie à

 16   laquelle il a assisté le 15 juillet 1995. J'imagine que c'est précisément

 17   ce que vous attendez de lui.

 18   Dans sa déclaration liminaire, M. McCloskey a chanté les louanges de

 19   Pandurevic qu'il a décrit comme un soldat courageux. A la fin de sa

 20   Défense, il a indiqué que c'était là nettement plus courageux que tout ce

 21   qu'il a fait par le passé.

 22   Merci.

 23   J'inviterai à présent le général Pandurevic à la barre.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Haynes.

 25   Souhaitez-vous que nous fassions la pause maintenant ?

 26   M. HAYNES : [interprétation] Non, je pense que nous pouvons poursuivre

 27   pendant 20, 25 minutes.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci.

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  1   Monsieur Pandurevic, je vous invite à présent à venir à la barre.

  2   [L'accusé Pandurevic vient à la barre comme témoin]

  3   [La Chambre de première instance se concerte]

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Pandurevic, vous êtes sur le

  5   point de commencer votre déposition. C'est une décision, j'imagine que vous

  6   avez prise vous-même et de votre propre gré. Il se peut que vous souhaitiez

  7   revenir sur votre déposition, rien ne vous empêche, personne ne peut vous

  8   contraindre à vous exprimer dans le cadre de cette affaire. En revanche, si

  9   vous souhaitez déposer, je vous inviterais à prononcer la déclaration

 10   solennelle, une déclaration que vous connaissez bien et ensuite nous irons

 11   de l'avant.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 13   Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et

 14   rien que la vérité.

 15   LE TÉMOIN: VINKO PANDUREVIC [Assermenté]

 16   [Le témoin répond par l'interprète]

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vous invite à prendre place.

 18   Nous ferons la pause à 10 heures 30, oui, oui, 10 heures 30, et ensuite

 19   nous aurons une pause d'une vingtaine de minutes comme d'habitude et la

 20   séance suivante durera une heure 30 et non pas une heure 45 -- une heure et

 21   20 minutes, excusez-moi, non pas une heure 30, mais une heure 20, plutôt

 22   que la durée habituelle.

 23   M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 25   Interrogatoire principal par M. Haynes : 

 26   Q.  [interprétation] Pourriez-vous décliner votre identité ?

 27   R.  Je m'appelle Vinko Pandurevic.

 28   Q.  Votre date de naissance ?

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  1   R.  25 juin 1959.

  2   Q.  Où êtes-vous né ?

  3   R.  Je suis né dans le village de Jasik, municipalité de Sokolac,

  4   République de Bosnie-Herzégovine. A l'heure actuelle, ce territoire

  5   correspond à celui de la Republika Srpska.

  6   Q.  Votre père est décédé l'année dernière; quel était son nom ?

  7   R.  Son nom était Jovan.

  8   Q.  Votre mère ?

  9   R.  Andja.

 10   Q.  Vous avez plusieurs frères et sœurs; pourriez-vous nous dire quels sont

 11   leurs noms, leurs âges par ordre décroissant d'âge, en commençant par

 12   l'aîné ? 

 13   R.  Ma sœur, Koviljka, est née en 1950. Mon frère, Mirko, est né en 1956.

 14   Je suis né moi-même en 1959; Nenad, en 1965; et Petar, en 1969.

 15   Q.  Avez-vous été marié ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Une fois ou plusieurs fois ?

 18   R.  A l'heure actuelle, une fois, mais il est vrai que je me suis marié

 19   deux fois.

 20   Q.  Avez-vous des enfants, Général Pandurevic ?

 21   R.  J'en ai trois.

 22   Q.  Quels sont les âges de vos enfants ?

 23   R.  Natasa a 22 ans, et j'ai deux fils jumeaux qui ont tous deux dix ans.

 24   Q.  Où se trouve Natasa à l'heure actuelle, et que fait-elle ?

 25   R.  Natasa réside à Belgrade, où elle étudie le droit.

 26   Q.  Et les deux garçons ?

 27   R.  Ils résident également à Belgrade, et ils fréquentent l'école

 28   élémentaire.

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  1   Q.  Quelle était la profession de votre père ?

  2   R.  Mon père était agriculteur. Il est né dans un village, où il a passé

  3   toute sa vie. Il avait du bétail, et il cultivait la terre de façon très

  4   primitive. Nous sommes tous nés dans le même village, nous avons travaillé

  5   avec notre père. Ce, dès l'âge de dix ans, et nous travaillions -- nous

  6   avions à accomplir les tâches physiques.

  7   Q.  Quelle école avez-vous fréquenté ?

  8   R.  J'ai fréquenté plusieurs écoles. Dans la mesure où mon village était un

  9   petit village, il n'y avait pas d'école primaire dans mon village. L'école

 10   primaire était dans le village voisin, et c'est là que j'ai achevé mes

 11   études à l'école primaire; ensuite il fallait que je parcoure trois

 12   kilomètres ailleurs, allée et retour. Ensuite je suis allé dans une autre

 13   école qui était encore plus loin, et ensuite il fallait que je fasse neuf

 14   kilomètres pour aller dans l'école où j'ai été à l'école secondaire. Puis

 15   ensuite j'ai fini cette école secondaire à Sokolac, et là, il fallait que

 16   je parcours 13 kilomètres allée et retour.

 17   Q.  Vous êtes allé un peu rapidement.

 18   Lorsque vous nous avez dit que vous êtes allé, il a fallu que vous

 19   parcouriez une certaine distance pour aller à vos écoles; comment vous

 20   rendiez-vous dans ces écoles ?

 21   R.  L'interprétation de vos propos n'a pas suivi, mais --

 22   Q.  Comment alliez-vous à l'école ?

 23   R.  A pied.

 24   Q.  Vous nous avez dit que le village était un petit village. Combien de

 25   personnes vivaient à Jasik ? Pouvez-vous nous le dire ?

 26   R.  Il y avait quatre maisons au total, une dizaine et une quinzaine de

 27   personnes. Dans le village voisin, il y avait aussi trois ou quatre

 28   maisons. Il y avait aussi un hameau musulman proche de mon village, et là,

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  1   il y avait cinq ou six maisons.

  2   Q.  Quelle était la composition ethnique du village dans lequel vous viviez

  3   ?

  4   R.  Les trois villages que je viens de mentionner portaient le même nom

  5   "Vjetrenik," mais il s'agissait en fait de trois hameaux différents : deux

  6   hameaux serbes, et un hameau musulman.

  7   Q.  Quel contact entreteniez-vous avec les Musulmans en tant qu'enfant ?

  8   R.  Des contacts au quotidien. Nous cultivions la terre, nous fauchions

  9   l'herbe. Mon père avait des terres qui étaient proches de celle du voisin

 10   musulman. Nous allions à l'école ensemble, nous jouions au football, et

 11   nous nous occupions du bétail, nous labourions la terre.

 12   Q.  Quelles étaient les fêtes religieuses ?

 13   R.  Les Serbes célébraient leurs fêtes familiales comme tous les ans.

 14   C'était que les coutumes dans nos villages d'inviter l'ensemble des

 15   villages à participer à une fête, et bien entendu, les Musulmans étaient

 16   invités également à participer à cette fête.

 17   Q.  Est-ce que vous considériez ces derniers comme des amis ?

 18   R.  Oui, nous les considérions comme des amis. Un bon voisin c'est selon

 19   notre croyance plus important encore qu'un frère.

 20   Q.  Qu'en était-il de la composition ethnique de l'école que vous

 21   fréquentiez ?

 22   R.  La première classe que j'ai fréquentée comptait essentiellement des

 23   Serbes; il n'y avait que trois Musulmans. Ensuite dans les grades

 24   supérieurs, je fréquentais une école dans un village musulman, qui ne

 25   comptait que trois ou quatre écoliers serbes. Le reste était des Musulmans,

 26   tout comme les enseignants d'ailleurs. 

 27   Q.  Chez vous, comment vous avait-on enseigné les relations à avoir avec

 28   vos voisins d'autres groupes ethniques ?

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  1   R.  Nous avions des relations de bon voisinage. Tout ce qui nous

  2   distinguait c'était nos religions respectives, nous savions, lorsque nous

  3   étions des enfants de six à sept ans, que les Serbes appelaient les voisins

  4   musulmans des Turcs, et nous, ils nous appelaient des "vlasi," mais ça

  5   n'était pas vraiment péjoratif, c'était des termes qui avaient trait à la

  6   religion parce que nous savions que les Musulmans venaient de Turquie,

  7   c'est la raison pour laquelle on utilisait ce terme de Turc.

  8   Q.  Quelles étaient les aptitudes qui prévalaient dans les écoles ?

  9   R.  Vous savez, nous vivions dans un système communiste et l'attitude que

 10   nous avions quant aux croyances et aux religions était contrôlée dans une

 11   certaine mesure, c'était presque de l'oppression. Il y avait un concept de

 12   fraternité et d'unité, sur lequel reposait la société yougoslave. D'aucun

 13   essayait de nous faire passer d'appellation ethnique à des nations, donc il

 14   y avait une sorte de creuset, l'on passait de cette notion de groupes

 15   ethniques à la notion de nation, la Yougoslavie, la nation yougoslave.

 16   Q.  Comment cela se distinguait-il de la situation au moment où la guerre a

 17   commencé ?

 18   R.  Malheureusement, le concept d'unité et de fraternité, l'autogestion

 19   socialiste n'ont pas survécu au teste de l'histoire, et ce concept de

 20   fraternité et d'unité a été remplacé par la violence qui s'est fait jour

 21   sur le territoire de la Yougoslavie. Dans un tel contexte, l'on pourrait

 22   dire que cette même ancienne Yougoslavie était une création qui avait été

 23   faite par la force et c'était un petit peu la raison qui a expliqué la

 24   fragmentation.

 25   Q.  Peut-on en arriver à votre propre parcours militaire; à quel moment

 26   avez-vous rejoint les rangs de l'Académie militaire ?

 27   R.  Après avoir obtenu mon diplôme à l'école primaire, et une fois que j'ai

 28   rejoint les rangs de l'Académie militaire, donc c'était après l'école

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  1   élémentaire, et ensuite j'ai été le seul élève de Sokolac à rejoindre les

  2   rangs de l'Académie militaire parce que j'ai reçu une bourse et c'est ce

  3   qui m'a permis justement de m'éduquer à un niveau supérieur et c'est la

  4   raison pour laquelle j'ai rejoint les rangs de l'Académie militaire parce

  5   que l'éducation, l'enseignement était gratuit.

  6   Q.  Comment c'est votre mère ?

  7   R.  Elle n'approuvait pas ce choix. Elle me dit : "Une fois que tu

  8   revêtiras l'uniforme, tu sera toujours un homme en uniforme," ce qui veut

  9   dire que tu seras toujours l'objet de certaines pressions.

 10   Q.  Combien de temps avez-vous passé à l'Académie militaire ?

 11   R.  Quatre ans au total; trois ans à Belgrade et un an à Sarajevo.

 12   Q.  Ensuite qu'avez-vous fait ?

 13   R.  Une fois que j'ai obtenu mon diplôme à l'Académie militaire, je suis

 14   devenu sous lieutenant et j'ai été posté à Ljubljana en Slovénie.

 15   Q.  Quel poste occupiez-vous au moment où vous êtes arrivé à Ljubljana et

 16   quelles étaient vos activités ?

 17   R.  L'on m'a confié le poste de commandant de section à l'école des

 18   officiers de réserve, l'école des officiers de réserve où étaient formés

 19   les officiers de réserve par la Défense territoriale des Unités de l'armée

 20   yougoslave.

 21   Q.  Vous avez fait vos études en Slovénie ?

 22   R.  Oui. Cela faisait un an que j'étais en Slovénie, et à ce moment-là, je

 23   me suis inscrit à l'école de sociologie pou un post-grade sciences

 24   politiques et journalisme. Avant cela, j'avais terminé à passer différents

 25   examens, pour combler l'écart entre les examens que j'avais passés à

 26   l'école militaire et les diplômes que j'avais obtenus de ma nouvelle école.

 27   J'ai reçu mon Master en 1989 et ensuite j'ai obtenu un Master en humanité.

 28   Q.  Alors maintenant nous allons essayer de régler cela.

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  1   Je souhaite vous présenter un document qui apparaîtra au prétoire

  2   électronique.

  3   M. HAYNES : [interprétation] Il s'agit du document P372.

  4   Q.  Nous n'allons pas examiner par le menu ce document, Général Pandurevic.

  5   Mais reconnaissez-vous ce document à l'écran ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  De quoi s'agit-il ?

  8   R.  Il s'agit d'information portant sur ma personne en tant que soldat

  9   d'active et c'est un des documents qui figure dans mes fichiers et dossiers

 10   personnels.

 11   Q.  Il s'agit donc d'un document qui reprend les détails entre autres de

 12   vos promotions au sein de l'armée, n'est-ce pas ?

 13   R.  Tout soldat professionnel ou tout officier professionnel a son propre

 14   dossier, un dossier qui est ouvert au moment où il rejoint les rangs de

 15   l'armée; et l'on y consigne les grades qu'il occupe et le dossier est remis

 16   à jour régulièrement tout au long du parcours et tout au long de la

 17   carrière du soldat professionnel en question. Il s'agit grosso modo d'un

 18   portrait brossé du parcours professionnel du soldat en question.

 19   Q.  A moins que vous n'y voyez un inconvénient, je vais peut-être vous

 20   poser des questions directrices portant sur les grades que vous avez

 21   occupés dans votre carrière.

 22   Vous étiez d'abord sous lieutenant en juillet 1982. Est-ce que vous

 23   avez ensuite été promu en juillet 1983 au grade de lieutenant ?

 24   R.  Oui, ces deux affirmations sont correctes.

 25   Q.  Ensuite vous avez été promu en 1987 au rang de capitaine ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  En 1991, capitaine de première classe ?

 28   R.  Oui.

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  1   Q.  Le 7 janvier 1993, vous êtes passé au grade de commandant ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Le 23 juin 1994, vous avez obtenu le grade de lieutenant-colonel ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Le 31 décembre 1995, vous êtes devenu colonel ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  En date du 28 juin 1997, vous avez été promu au grade de général de

  8   division de l'ARSK ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  En mars 2001, vous avez été promu au poste de général de l'armée de

 11   Yougoslavie, n'est-ce pas ?

 12   R.  Oui, l'armée de Yougoslavie; c'est exact.

 13   Q.  Peut-on revenir à la période où vous vous trouviez en Slovénie. A

 14   l'époque où vous viviez en Slovénie, est-ce que vous occupiez un rôle actif

 15   dans la politique ?

 16   R.  Bien, c'est-à-dire que j'étais membre de la Ligue des Communistes de

 17   Yougoslavie, et ce, à un âge assez tendre, j'étais encore à lycée. Lorsque

 18   je suis arrivé à Ljubljana, j'ai été élu président de l'organisation de

 19   Jeunesse de mon régiment. J'ai été également le secrétaire de

 20   l'organisation du Parti de la Ligue des Communistes dans l'armée populaire

 21   de Yougoslavie. Il s'agissait en fait d'un poste qui n'était pas rémunéré

 22   mais président de l'Alliance de la Jeunesse de l'armée populaire de

 23   yougoslave dans le Corps de Ljubljana. Ceci couvrait l'ensemble de la

 24   Slovénie, à l'exclusion de certains territoires à partir de 1988 et

 25   jusqu'en 1990.

 26   Q.  Est-ce que vous occupiez un poste politique au sein de l'armée en

 27   Slovénie ?

 28   R.  Il s'agissait d'un système militaire et politique; j'étais l'assistant

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  1   au commandant adjoint pour le travail politique et j'étais également son

  2   assistant, c'est-à-dire commandant assistant du bataillon.

  3   Q.  A quelque moment que ce soit, avez-vous été membre du Parti politique

  4   SDS ou de quelque parti politique nationaliste que ce soit ?

  5   R.  Au début de la dissolution de la Yougoslavie et de la dissolution de la

  6   Ligue Communiste de Yougoslavie, un nouveau parti le Mouvement pour la

  7   Yougoslavie a émergé, et la plupart des officiers étaient membres de ce

  8   parti. La tentative étant de préserve la Yougoslavie tel quelle était et

  9   pendant une période assez brève, j'ai été membre de cette organisation.

 10   Ceci étant dit, suite à cela, je n'ai plus été membre de quelque -- de ce

 11   parti ou de quelque parti que ce soit.

 12   Q.  Pourriez-vous nous dire quelques mots quant à la vie que vous meniez en

 13   Slovénie ? Combien de temps avez-vous passé en Slovénie ?

 14   R.  J'ai passé neuf ans en Slovénie et je peux vous dire que c'est la plus

 15   belle période de mon existence. J'étais complètement intégré dans la

 16   société slovène. J'avais appris la langue slovène. J'ai fait des études, et

 17   en comme en songe, je me sentais chez moi en Slovénie.

 18   Q.  Est-ce que vous aviez des membres de votre famille en Slovénie ?

 19   R.  Je me suis marié en Slovénie, j'avais une femme, une fille. A l'heure

 20   actuelle, je n'ai pas membre de ma famille en Slovénie, mais j'y compte de

 21   nombreux amis et de nombreuses connaissances. Le premier ministre actuel de

 22   Slovénie, Borut Pahor, était membre de l'Académie militaire où il

 23   commençait ses études.

 24   Q.  Est-ce que vous appris la langue slovène ?

 25   R.  Oui, oui.

 26   Q.  Pourriez-vous nous dire quelques mots de la composition des unités dont

 27   vous étiez membre à l'époque où vous viviez en Slovénie ? D'où venaient vos

 28   collègues, vos supérieurs hiérarchiques, vos subordonnés, d'où venaient-ils

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  1   ?

  2   R.  Lorsque je suis arrivé au poste de commandant de Section à l'Ecole des

  3   officiers de réserves, cette section comportait exclusivement des Slovènes.

  4   Cette école était destinée essentiellement et exclusivement à cette région.

  5   Ceci étant dit, les autres unités de la brigade, dans lesquelles j'ai

  6   exercé mes activités, étaient d'une composition multiethnique et mixtes,

  7   soldats et officiers étaient pour certains Slovènes, d'autres Croates,

  8   d'autres encore Musulmans ou Serbes. Mon commandant de Bataillon Vahid

  9   Karavelic était Musulman. Il a été ensuite commandant du Corps de Sarajevo.

 10   Tihomir Blaskic était également en procès ici; il était un des commandants

 11   du corps et il était également mon bras droit -- pardon, il était également

 12   mon témoin lors de mon mariage.

 13   Q.  Vous avez écrit certains articles dans des magazines à l'époque, mais

 14   quelle était votre opinion quant à la sécession de la Slovénie lorsqu'elle

 15   a quitté la Yougoslavie ?

 16   R.  A cette époque-là, la Slovénie faisait encore partie de la Yougoslavie.

 17   Le processus de désintégration de la société yougoslave était un processus

 18   en cours et il était particulièrement manifeste en Slovénie. C'est là qu'il

 19   l'était le plus. C'étaient les organisations de jeunes Slovènes qui étaient

 20   les plus actifs. J'étais associé à leurs activités. J'écrivais des

 21   articles.

 22   L'INTERPRÈTE : Peut-on demander au témoin de ralentir un petit peu ?

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] J'écrivais des articles dans des périodiques,

 24   des journaux spécialisés. Je contribuais à chacune de ces publications et

 25   je constatais avec énormément de tristesse les événements qui se

 26   déroulaient, cela m'attristait, je vous le dis et cette dissolution

 27   imminente de la Yougoslavie m'attristait énormément.

 28   M. HAYNES : [interprétation]

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  1   Q.  Quelle position occupiez-vous au moment où a éclaté la guerre en

  2   Slovénie ?

  3   R.  J'étais l'assistant pour le travail politique du commandant du

  4   bataillon et j'étais également son adjoint à l'époque.

  5   Q.  Que s'est-il passé au moment où a commencé la guerre ?

  6   R.  La guerre en Slovénie a éclaté de façon spontanée. Les Unités de la JNA

  7   se voyaient, étaient consignés dans leurs casernes. D'abord, c'étaient les

  8   passages aux frontières qui étaient sous attaque, ensuite Boris Kidric à

  9   Ljubljana, les casernes étaient bloquées par les Unités de la Défense

 10   territoriale de Slovénie. Par conséquent, je me suis retrouvé dans une

 11   situation dans laquelle j'étais la cible de ceux que j'avais formés un an

 12   auparavant à peine. Heureusement, le conflit armé n'a pas duré très

 13   longtemps et n'a pas eu, pour conséquence, un bain de sang.

 14   Q.  A quel moment avez-vous quitté la Slovénie et qu'avez-vous fait ?

 15   R.  C'était à la mi-août, la dernière partie de la brigade est partie de

 16   Ljubljana et nous sommes arrivés à Zenica. Pendant plusieurs jours, je suis

 17   resté à Zenica, après quoi, je suis retourné à Ljubljana pour prendre ma

 18   voiture et pour amener mon épouse, après quoi, je suis parti pour Belgrade.

 19   Je suis passé par la Croatie, par la Bosnie-Herzégovine pour arriver en

 20   Serbie.

 21   Q.  Je pense qu'on a raté une date. En quel mois la guerre a commencé en

 22   Slovénie, c'était en quel mois ?

 23   R.  Pour autant que je me souvienne, le 26 juin, l'assemblée de Slovénie a

 24   proclamé l'indépendance de Slovénie, ce qui représentait en même temps le

 25   début de la guerre, en 1991.

 26   Q.  Vous nous avez dit que vous êtes parti pour Belgrade; pourquoi êtes-

 27   vous parti pour Belgrade ?

 28   R.  Avant, j'étais -- je me suis inscrit à l'Académie pour les officiers

Page 30673

  1   d'état-major, et donc il a fallu que je commence à être présent au cours,

  2   c'était en septembre.

  3   Q.  Avez-vous fini cette formation ?

  4   R.  Cette formation ou cette école a duré deux ans. Il s'agissait d'une

  5   sorte de cours de perfectionnement. Malheureusement, je n'ai pas fini ce

  6   cours -- cette formation parce que la guerre a commencé en Croatie et j'ai

  7   dû quitter mes études. C'était seulement un mois après que j'avais commencé

  8   à étudier.

  9   Q.  Qu'est-ce qui s'est passé par la suite ?

 10   R.  Après 20 jours passés à l'école, j'étais envoyé au sein de la 19e

 11   Brigade de Montagne du Corps d'Uzice, en Serbie orientale, et j'ai été

 12   nommé commandant de la brigade provisoirement.

 13   Q.  Quelle était la situation qui prévalait dans cette unité ?

 14   R.  C'était chaotique, la mobilisation était décrétée mais cela n'a pas

 15   réussi. L'armée s'est désintégrée littéralement. Le commandant de brigade a

 16   été démis de ses fonctions, les commandants des bataillons également, et

 17   nous les officiers, nouvellement venus, nous avons essayé de consolider la

 18   brigade. Mais cela n'a pas marché.

 19   Q.  Où étiez-vous à l'époque -- où étiez-vous stationné à l'époque ?

 20   R.  Pendant à peu près un mois, je suis resté avec le bataillon en

 21   m'occupant de la formation dans la région d'Uzice, la région plus large, à

 22   la montagne Zlata, après quoi j'étais envoyé au front de Dubrovnik, et

 23   entre Dubrovnik et Trebinje.

 24   Q.  Merci.

 25   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut faire la pause maintenant ?

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons faire la pause de 25

 27   minutes.

 28   --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

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  1   --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, vous pouvez continuer.

  3   M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  4   Q.  Avant la pause, Général Pandurevic, nous avons parlé de Trebinje.

  5   Dites-nous : pendant quelle période de temps étiez-vous stationné à

  6   Trebinje ?

  7   R.  Sur le territoire de Trebinje, j'ai été du mois d'octobre jusqu'à la

  8   mi-novembre 1991, pour autant que je me souvienne.

  9   Q.  Avez-vous participé à des activités de combat là-bas ?

 10   R.  Mon unité y a été envoyée pour participer aux activités de combat,

 11   pourtant pendant cette période de temps il y avait des cessez-le-feu qui

 12   étaient respectés tant bien que mal, donc il n'y avait pas d'activité de

 13   combat.

 14   Q.  Où êtes-vous parti après Trebinje ?

 15   R.  Mon unité a été démantelée après être rentrée de Trebinje; pendant une

 16   semaine, j'étais en permission, après quoi d'autres unités ont été

 17   démobilisées. J'ai été nommé commandant de bataillon, à savoir chef d'état-

 18   major d'une Brigade légère d'Infanterie qui avait plusieurs compagnies et

 19   qui a été à nouveau formée au niveau du Corps d'Uzice.

 20   Q.  Pendant combien de temps étiez-vous chef d'état-major de cette unité ?

 21   R.  Malheureusement ou heureusement, quelque cinq ou six jours.

 22   Q.  Après ça ?

 23   R.  Puisque la brigade avait plusieurs compagnies, à savoir au sein de la

 24   brigade, il y avait six compagnies à peu près, compagnies d'infanterie. On

 25   m'a envoyé pour être chef de la 1ère Compagnie d'Infanterie parce que, selon

 26   le plan de l'utilisation de la brigade, cette compagnie devait opérer sur

 27   un axe séparé ou isolé.

 28   Q.  Dans quelle direction êtes-vous parti avec cette compagnie ?

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  1   R.  A la mi-décembre 1991, j'ai été envoyé sur le territoire de la Slovénie

  2   occidentale, au nord de la Sava, sur le territoire de Pokucani [phon].

  3   Q.  Dites-nous : combien de temps êtes-vous resté là-bas ?

  4   R.  Je suis resté là-bas jusqu'au début du mois de mars 1992, à peu près.

  5   Q.  Où étiez-vous entre le mois de mars 1992 et le mois de juin 1992, et

  6   quels étaient votre rang et votre position pendant cette période de temps ?

  7   R.  Après être retourné de la Slovénie occidentale, le même bataillon a été

  8   mobilisé, le bataillon avec lequel je me trouvais au front de Dubrovnik-

  9   Trebinje; en tant que commandant de ce bataillon, au début du mois d'avril,

 10   j'ai été envoyé sur le territoire de Visegrad. J'avais le grade de

 11   capitaine de première classe à l'époque.

 12   Q.  Merci. Quelle était la situation démographique et militaire que vous

 13   avez rencontrée après être arriver sur le territoire de Visegrad ?

 14   R.  Je dois reconnaître que je connaissais la situation démographique

 15   militaire et autres situations mieux en Slovénie qu'en Bosnie-Herzégovine.

 16   Pourtant, après avoir appris que la situation en Bosnie-Herzégovine était

 17   très critique, et que les premiers conflits armés avaient commencé sur le

 18   territoire de Visegrad, il y avait déjà des conflits armés. La plupart de

 19   la population serbe avait déjà quitté le territoire de cette municipalité,

 20   les forces musulmanes avaient occupé la centrale hydraulique de Visegrad,

 21   et ont menacé de faire inonder Visegrad ainsi que toutes les villes se

 22   trouvant en aval de la Drina.

 23   Q.  Est-ce que c'était la situation que vous avez rencontrée après être

 24   arrivé là-bas avec votre unité ?

 25   R.  Lorsque je suis arrivé de Rudo - Rudo se trouve au sud-est de Visegrad

 26   - je suis arrivé au niveau de la centrale hydraulique où se trouvaient

 27   toujours les forces musulmanes. A la proximité de la centrale hydraulique,

 28   il y avait un entrepôt militaire de l'ancienne JNA, où il y avait à peu

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  1   près 1 000 réfugiés civils, musulmans, parce qu'ils craignaient

  2   l'inondation de la ville. Avec mes forces, je suis allé directement dans la

  3   direction de la centrale hydraulique. Les forces musulmanes ont quitté

  4   cette centrale et se sont repliées dans la direction de Gorazde.

  5   Q.  Quels étaient les événements à Visegrad pendant que vous y étiez ?

  6   R.  En quelques jours, on a rétabli l'ordre et la paix sur le territoire de

  7   la municipalité de Visegrad. La population serbe et la population musulmane

  8   étaient donc rentrées dans la ville, presque 90 %, et les autorités étaient

  9   les autorités auxquelles participaient les Serbes et les Musulmans. La JNA

 10   fonctionnait en tant que force qui devait éviter les conflits ultérieurs,

 11   la tâche qui d'ailleurs a été exécutée par la JNA, donc elle a réussi à

 12   faire éviter les conflits ultérieurs.

 13   Q.  Pendant combien de temps êtes-vous resté là-bas ?

 14   R.  A cette époque-là, il y avait des négociations pour savoir si la JNA

 15   devait rester sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, ou se replier sur

 16   le territoire de la Yougoslavie. La décision a été prise que la Yougoslavie

 17   se retire de la Bosnie-Herzégovine, et le 18 mai, moi-même et d'autres

 18   parties de la brigade, donc nous nous sommes retirés en Serbie.

 19   Q.  Etes-vous retourné à Visegrad ?

 20   R.  Oui, je suis retourné à Visegrad au début de juin ou à la mi-juin. Je

 21   ne suis pas certain de la date. Je suis retourné à Visegrad après avoir été

 22   libéré de mes devoirs de commandant de bataillon.

 23   Q.  Lorsque vous êtes retourné en juin à Visegrad, est-ce que la situation

 24   aurait changé ?

 25   R.  Lors des préparatifs pour ma brigade pour qu'elle se retire de la

 26   ville, les Musulmans et les Serbes étaient inquiets, et il y avait une

 27   sorte de polarisation dans la population, la population s'est retirée vers

 28   certains quartiers et villages. Lorsque je suis retourné à Visegrad, il y

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  1   avait toujours l'état de guerre, et il y avait des lignes de démarcation et

  2   les lignes de confrontation déjà établies.

  3   Q.  Quel type d'unités participait à ces activités ?

  4   R.  Il y avait deux brigades. Une brigade serbe; une brigade musulmane. De

  5   plus, il y avait des formations paramilitaires qui étaient venues de Serbie

  6   et qui ont été en partie formées des gens qui habitaient ce territoire, des

  7   gens, des locaux.

  8   Q.  Quels étaient les premiers groupes paramilitaires que vous avez

  9   rencontrés après être retourné à Visegrad ?

 10   R.  Il y avait des Aigles blancs ou il y avait des groupes divers; il y

 11   avait des volontaires de Priboj, c'est la partie qui se trouve au sud-ouest

 12   de la Serbie; et il y en avait d'Uzice. Il y en avait qui s'appelait les

 13   hommes de Dejanovci; il y en avait qui s'appelait les Aigles blancs. Je ne

 14   peux pas vous énumérer les noms de tous ces groupes.

 15   Q.  Quand, pour la première fois, avez-vous rencontré de telles unités ?

 16   R.  J'ai rencontré de telles unités pendant que les Unités de la JNA se

 17   trouvaient sur ce territoire, et après mon retour à Visegrad, je les ai

 18   retrouvées dans la ville dans des hôtels. Les membres de ces unités, on

 19   essayait de vivre de façon luxueuse et de mener la guerre à leur façon.

 20   Q.  Comment -- qu'est-ce que vous avez fait pour résoudre cette situation ?

 21   R.  Au début, je n'avais pas de contacts directs avec eux; les autorités de

 22   la municipalité se sont plaintes à moi pour me dire qu'ils avaient des

 23   problèmes avec ces unités.

 24   Un matin, j'ai vu un groupe de ces soldats à la proximité du restaurant où

 25   l'on préparait les repas pour mes soldats, et un conflit a éclaté entre moi

 26   et eux parce que je ne leur ai pas permis d'entrer dans le restaurant pour

 27   manger. Donc ce conflit -- durant le conflit les armes ont été montrées, et

 28   ils ont demandé qu'on -- que je lui donne des moyens de transport pour

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  1   quitter le territoire de la municipalité de Visegrad. J'ai demandé aux

  2   autorités de la municipalité de leur fournir des moyens de transport pour

  3   qu'ils quittent le territoire de la municipalité.

  4   Q.  Après être retourné à Visegrad au mois de juin, pouvez-vous nous dire

  5   pendant combien de temps vous êtes resté là-bas cette fois-là ?

  6   R.  Au poste de commandement de la Brigade de Visegrad, je suis resté

  7   jusqu'au 27 septembre 1992. Pendant que j'étais à ce poste, pendant que

  8   j'étais commandant de la Brigade de Visegrad, par un ordre oral de l'état-

  9   major principal, il a été ordonné qu'un Groupe tactique pour la haute

 10   Podrinje soit formée, composée de cinq brigades : Brigade de Rogatica, de

 11   Visegrad, de Rudo, de Cajnice et de Gorazde, et ce groupe a été formé

 12   effectivement.

 13   Q.  Quelle était la structure de votre commandement de juin à décembre 1992

 14   ?

 15   R.  De juin à la fin septembre, j'ai été commandant de la Brigade de

 16   Visegrad, et j'étais en même temps chef de l'état-major du Groupe tactique

 17   à partir de sa formation. Après l'assassinat du commandant de la Brigade de

 18   Rudo, tué par les soldats serbes, j'ai commencé -- je suis devenu

 19   commandant du Groupe tactique de Visegrad. A partir du mois de septembre,

 20   mon commandement -- ce poste de commandement se trouvait à Rudo. A peu près

 21   en novembre, on a reçu l'ordre selon lequel il fallait procéder à la

 22   réorganisation de la Brigade de Visegrad qui faisait également partie du

 23   Groupe tactique mais était en train d'être démantelée parce que la

 24   population de Gorazde a été expulsée et j'ai -- on a été ordonné donc de

 25   créer cette brigade et de devenir son commandant, le commandant de la

 26   Brigade de Gorazde.

 27   Q.  Aviez-vous le commandant du corps ?

 28   R.  Il s'agissait d'une situation spécifique. Le territoire de Visegrad

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  1   était très isolé du point de vue géographique et du point de vue de

  2   commandement. Nous n'avions qu'une ligne téléphonique avec l'état-major

  3   principal et entre les brigades. Jusqu'au mois de novembre, où le Corps de

  4   la Drina a été formé, ce territoire n'était pas organisé au point de vue

  5   militaire et au mois de novembre où le Corps de la Drina a été formé,

  6   toutes les unités donc ont été intégrées au Corps de la Drina.

  7   Q.  Physiquement, pouvez-vous nous décrire votre commandant qui était à

  8   Rudo ?

  9   R.  Le commandement se trouvait à la maison de la 1ère Brigade des

 10   Prolétaires ou à la Maison de Culture qui a été formée le 24 décembre en

 11   1942; c'était la journée de la JNA également. A mes côtés, il y avait un

 12   commandant de réserve, officier des opérations, un lieutenant de réserve,

 13   un capitaine de réserve qui était au centre des Transmissions et une

 14   dactylographe, et il n'y avait pas d'autre personne au centre de

 15   Commandement.

 16   Q.  Comment contactiez-vous la brigade ou les brigades ?

 17   R.  J'avais des contacts téléphoniques avec les brigades en utilisant des

 18   lignes téléphoniques habituelles et des téléphones. Je n'avais pas de

 19   lignes donc protégées ou codées; c'était seulement au moment où le Corps de

 20   la Drina a été formé que j'ai pu bénéficier de ces lignes protégées.

 21   Q.  J'aimerais que vous analysiez ce document, un document.

 22   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher 7D728, s'il vous

 23   plaît, dans le prétoire électronique ?

 24   Q.  Dans le document en anglais, il y a le titre : "Combat Account Order,"

 25   "L'ordre de combat," et signé par vous. La date est le 10 novembre 1992.

 26   Dites-nous : c'était avant ou après la création du Corps de la Drina ?

 27   R.  C'est la date qui est la date après la formation du Corps de la Drina.

 28   Q.  Pouvez-vous nous aider en nous disant à quoi se réfère cet ordre vu le

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  1   développement des événements à Visegrad ?

  2   R.  Cet ordre se réfère à -- il s'agit en fait d'un avertissement de la

  3   mise en garde des unités faisant partie du Groupe tactique pour ce qui est

  4   des activités à prévoir de l'ennemi et pour ce qui est de l'échange des

  5   blessés, des soldats blessés de la Brigade de Visegrad et de la Brigade

  6   musulmane de Visegrad.

  7   Q.  Merci.

  8   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document 7D742,

  9   s'il vous plaît ? On vient de me dire qu'il faut que je m'assure qu'il y

 10   ait la version intégrale affichée dans le prétoire électronique.

 11   Q.  Il s'agit d'un document qui a deux pages, Général Pandurevic. Dites-

 12   nous si vous voulez parcourir les deux pages avant que je ne vous pose des

 13   questions.

 14   R.  J'aimerais qu'on affiche la deuxième page aussi dans le prétoire

 15   électronique.

 16   Q.  Oui, nous venons de commencer à parler des documenta, Général

 17   Pandurevic, et dans les jours à suivre, nous allons voir beaucoup de

 18   documents. Nous les avons également en copie papier. Si vous le voulez,

 19   nous pouvons vous donner aussi des copies papier des documents.

 20   R.  Très bien. Merci.

 21   Q.  C'est un document dont la date est le 21 novembre 1992. Dites-nous : à

 22   quel événement ou quels événements se rapportent ce document, des

 23   événements surgis à Visegrad à l'époque ?

 24   R.  Ce document n'a rien à voir avec Visegrad. Ce document est en relation

 25   avec la Brigade de Gorazde.

 26   Q.  Je m'excuse.

 27   R.  A l'époque, j'ai été engagé dans la tâche qui demandait la

 28   réorganisation de la Brigade de Gorazde. Je suis allé à Vardiste, près de

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  1   Gorazde, où le poste de commandement devait être établi pour cette brigade

  2   parce que cette brigade a été complètement démantelée et la population de

  3   Gorazde a été expulsée. La plupart de ces gens étaient partis en Serbie. Il

  4   a fallu donc les faire retourner à Bosnie pour réorganiser la brigade, elle

  5   pouvait opérer sur le territoire. On peut voir dans l'ordre que le

  6   commandant du corps a décidé que je sois nommé commandant de cette brigade.

  7   Q.  Pendant combien de temps avez-vous été engagé à l'exécution de cette

  8   tâche ?

  9   R.  C'était une tâche sérieuse. J'ai commencé à m'occuper des

 10   installations, de l'infrastructure pour l'hébergement de la brigade. Après

 11   un mois à peu près, un nouvel ordre est arrivé selon lequel je devais aller

 12   me présenter à Zvornik.

 13   Q.  Comment avez-vous appris on vous demandait d'aller a Zvornik ?

 14   R.  Un jour au poste de commandement de la brigade à Vardiste, le sous-

 15   lieutenant-colonel Ugljanin est arrivé. Il était chef de la sécurité au

 16   corps, et il m'a transmis l'ordre du colonel Zivanovic, chef de l'état-

 17   major du corps, pour que j'aille à Zvornik pour devenir commandant de la

 18   Brigade de Zvornik. C'était une surprise pour moi, ainsi que pour les gens

 19   de la brigade -- les autres de la Brigade de Gorazde, qui avaient de bonnes

 20   relations avec moi, et qui s'attendaient à ce que je reste avec eux.

 21   Q.  Avez-vous déjà été à Zvornik avant ?

 22   R.  En me déplaçant de Sokolac à Belgrade, je passais par Zvornik mais je

 23   ne suis jamais resté à Zvornik. Par la suite, je ne connaissais pas bien la

 24   situation qui prévalait à Zvornik à l'époque. Je la connaissais peu ou pas

 25   du tout.

 26   Q.  Donc êtes-vous allé à Zvornik ?

 27   R.  Oui, je suis allé à Zvornik. Mon chauffeur m'a conduit à Zvornik. Je

 28   suis allé au poste de commandement de la Brigade de Zvornik qui en décembre

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  1   1992 se trouvait à Orahovac.

  2   Q.  Avez-vous démissionné d'une façon formelle pour ce qui est de votre

  3   poste à Visegrad ?

  4   R.  Malheureusement, c'était en violation de toutes les règles en vigueur,

  5   les règles militaires. Tout simplement, j'ai dit au revoir à ces gens et je

  6   suis allé, je suis parti. C'était tout simplement sur la base d'un ordre

  7   oral du commandement du Corps de la Drina. Il n'y avait pas de passation de

  8   pouvoir du tout.

  9   Q.  Dites-nous : qui était la première personne que vous avez rencontrée au

 10   commandement -- au poste de commandement de la Brigade de Zvornik à

 11   Orahovac ?

 12   R.  Avec le sous-lieutenant-colonel Ugljanin, je suis entré au poste de

 13   commandement. J'ai rencontré Mijo Dragutinovic, capitaine de première

 14   classe, c'est comme ça qu'il s'est présenté à moi. Je ne l'ai pas vu avant.

 15   Le lieutenant-colonel Ugljanin leur a dit : "C'est votre nouveau commandant

 16   de brigade," et il est parti.

 17   Q.  Est-ce qu'on peut regarder le document P417, brièvement plus

 18   précisément au point 60, page 18 en anglais, et page 21 en B/C/S.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro de la

 20   pièce à conviction aux fins du compte rendu ?

 21   M. HAYNES : [interprétation] C'est P417, je m'en excuse.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 23   M. HAYNES : [interprétation]

 24   Q.  Il s'agit des règles provisoires pour l'ARSK, en août 1992, c'est le

 25   point 60. Il décrit les procédures en matière de transmission des devoirs

 26   de la part d'un officier assumant le poste de commandant. Vous nous avez

 27   déjà dit ce qui s'est passé lorsque vous avez quitté votre précédente

 28   attribution. Est-ce qu'il y a quelque chose tel que ce qui est décrit au

Page 30684

  1   point 60 qui s'est passé lorsque vous êtes arrivé à Zvornik ?

  2   R.  Le point 60 des règlements parle de la transmission des devoirs du

  3   niveau du commandant d'escadron au niveau de commandant de la brigade. Rien

  4   de la sorte qui est décrit ici ne s'est passé. Lorsqu'il s'agit de mon

  5   arrivée à Zvornik, pour dire vrai, bon, il y avait la guerre et rien de ce

  6   qui est mentionné au point 60 n'a dû être effectué. En tout cas, il aurait

  7   fallu faire un minimum. Le commandant de brigade aurait dû être au même

  8   endroit. Le commandant aurait dû être présent, et la personne qui agissait

  9   en tant que commandant de brigade aurait dû aussi être sur place. Il aurait

 10   dû y avoir des réunions, des briefings, des débriefings, et j'aurais dû

 11   être tenu au courant de la situation du contexte au sein de la brigade.

 12   Néanmoins rien de tout cela n'a eu lieu.

 13   Q.  C'est probablement à cause de moi, Général Pandurevic, il y a une chose

 14   que vous n'avez pas encore dite, c'est la date. Quelle était la date

 15   précise à laquelle vous êtes arrivé à Zvornik ?

 16   R.  Je suis arrivé à Zvornik le 18 décembre 1992. Je me souviens de cela

 17   parce que, le lendemain, c'est la Saint Nicholas, donc je me souviens très

 18   bien de cela. Je me souviens aussi lorsque j'ai entendu les informations

 19   concernant la situation de la Brigade de Zvornik, et j'ai dit au chauffeur,

 20   qui m'amenait de Visegrad, de ne pas partir, d'attendre un petit peu parce

 21   que peut-être que je devrais faire le chemin inverse avec lui.

 22   Q.  Qui était le commandant en exercice de la Brigade de Zvornik le 18

 23   décembre 1992 ?

 24   R.  A ce moment-là, ce n'était pas très clair. Pour être honnête, l'ancien

 25   commandant de brigade, qui avait été nommé sur ordre, était Dragan

 26   Petkovic. Il avait été très grièvement blessé en octobre, et a été soigné à

 27   l'hôpital militaire de Belgrade. L'impression que j'ai eue c'est que les

 28   devoirs des commandants de brigade avaient été abandonnés par Dragan

Page 30685

  1   Obrenovic. Mais il y avait un lieutenant-colonel Bosancic qui, d'après

  2   certaine information que j'ai eue du commandement, agissait au nom du

  3   commandant. Il n'y avait aucun document qui disait très clairement, qui

  4   stipulait très clairement qui était chargé de la Brigade de Zvornik à ce

  5   moment-là.

  6   Q.  Avez-vous rencontré Dragan Obrenovic le jour où vous êtes arrivé ?

  7   R.  Oui. Je l'ai rencontré en fin d'après-midi. Dragan Obrenovic est revenu

  8   au commandement de la brigade, il était précédemment sur le terrain. Je me

  9   suis présenté. Je ne l'avais jamais rencontre précédemment. Je ne savais

 10   même pas qu'il était là. Il m'a informé de la situation au sein de la

 11   brigade, et à partir de ce moment-là, conformément à un ordre verbal du

 12   commandement du corps, j'ai assumé de fait le commandement de la Brigade de

 13   Zvornik.

 14   M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais maintenant revoir un certain

 15   nombre de rapports d'activités de combat qui datent d'à peu près cette

 16   période de temps. Est-ce que nous pouvons, s'il vous plaît, commencer par

 17   un document sur le prétoire électronique ? Il s'agit du document 7D731. Il

 18   s'agit du rapport ordinaire en date du 18 décembre 1992. Il semble qu'il

 19   aurait été signé par Dragan Obrenovic.

 20   Q.  Est-ce que vous vous souvenez si on vous a montré un rapport de cette

 21   journée-là, ou si vous avez eu la possibilité de signer un rapport de

 22   combat le jour où vous êtes arrivé sur place ?

 23   R.  D'après ce que je comprends de ce document, il s'agit d'un rapport qui

 24   a été rédigé suite à un ordre du commandant et qui a été envoyé aussi au

 25   commandant du Corps de la Drina, et qui parle du déploiement en cours de la

 26   Brigade de Zvornik et des différentes unités. Je n'ai pas vu ce document à

 27   l'époque, et je ne l'ai pas signé non plus. Je n'en avais même pas

 28   connaissance, je n'avais même pas connaissance de son existence à l'époque.

Page 30686

  1   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que l'on peut prendre maintenant le

  2   7D640, je vous prie ?

  3   Q.  Il s'agit du rapport de combat ordinaire du lendemain de votre arrivée

  4   à la Brigade de Zvornik, à savoir le 19 décembre.

  5   R.  Oui, il s'agit d'un rapport de combat ordinaire en date du 19 décembre.

  6   J'étais au sein du commandement, et c'est le premier jour ou disons j'étais

  7   présent le 18, donc c'était le deuxième jour où j'assumais le commandement

  8   de la brigade. Je vois que la personne, qui était censée le signer, est le

  9   chef d'état-major, le capitaine Dragan Obrenovic. L'officier l'a peut-être

 10   -- ne savait peut-être pas que j'étais présent, et peut-être qu'il n'a pas

 11   agi -- enfin, qu'il a mis le nom de M. Obrenovic de manière automatique.

 12   Q.  Je vous remercie.

 13   M. HAYNES : [interprétation] Enfin, dans cette suite de documents, je

 14   voudrais que l'on est le 7D741, s'il vous plaît.

 15   Je pense qu'il faudrait un petit peu relever le document en serbe, s'il

 16   vous plaît, pour qu'on puisse bien le lire. Voilà qui est fait, je vous

 17   remercie.

 18   Q.  Il s'agit du rapport de combat ordinaire en date du 20 décembre, est-ce

 19   que c'est le premier rapport que vous avez signé en tant que commandant de

 20   la Brigade de Zvornik ?

 21   R.  Etant donné le fait qu'à ce moment-là, il y avait deux rapports de

 22   combat qui étaient rédigés quotidiennement, un vers midi et l'autre qui a

 23   été fait vers 17 heures ou 18 heures l'après-midi, il y en a un que j'ai

 24   signé moi-même, et c'est la rapport que vous avez là sous les yeux. Alors

 25   est-ce que j'ai signé le premier aussi, je ne sais pas. Cela est peut-être

 26   le cas, peut-être pas. Quoi qu'il en soit, cela est intervenu le 20

 27   décembre, le jour où j'ai commencé personnellement à signer mes rapports de

 28   combat.

Page 30687

  1   Q.  Je vous remercie. Je me demande si on pourrait un petit peu faire le

  2   point maintenant, prendre quelques instants pour faire le point. Le 18

  3   décembre 1992, quel âge aviez-vous ?

  4   R.  En juin 1992, j'ai eu 33 ans, qui signifie que j'avais 33 ans et demi

  5   en décembre 1992.

  6   Q.  Quel était votre grade au sein de l'armée ?

  7   R.  J'étais capitaine de première classe.

  8   Q.  Vous nous avez dit que vous aviez précédemment commandé une brigade;

  9   combien de temps avez-vous assumé ce poste de commandement ?

 10   R.  Pendant environ six mois.

 11   Q.  En dehors des cinq à six jours dont vous nous avez parlé, est-ce que

 12   vous aviez été chef d'état-major ?

 13   R.  Non, pas vraiment.

 14   Q.  Est-ce que vous aviez pris des cours à l'école de l'état-major ?

 15   R.  Oui, j'ai commencé à assister au cours à l'école d'état-major. J'y ai

 16   passé 20 jours, mais je n'ai jamais terminé. Ce cursus il s'agit de l'école

 17   selon laquelle on ne peut pas prétendre au poste de colonel et devenir

 18   brigadier. Mais après la fin de mon master, la spécialité de mon

 19   établissement a changé, donc suite à cela je n'avais plus besoin de

 20   terminer les études de cette école d'état-major, mais en septembre 1993

 21   j'ai été à nouveau renvoyé dans cet établissement. Néanmoins, cela n'a pas

 22   été approuvé par le commandant du Corps de la Drina à cause des opérations

 23   de guerre, et je ne suis jamais revenu, retourné à l'école, alors que pour

 24   le reste de ma génération, qui a aussi arrêté leurs études de cette école,

 25   comme moi, au même moment, eux, ont poursuivi après 1993.

 26   Q.  Donc pour résumer quelle était votre expérience à ce moment-là, en tant

 27   que commandant de bataillon, qui nous permettra d'avoir une vue d'ensemble

 28   de la situation ?

Page 30688

  1   R.  Mon expérience était plutôt modeste, autant que commandant de bataillon

  2   en période de paix. Tout ce que j'ai eu à faire en tant que commandant de

  3   bataillon a été fait en période de guerre. Je disposais d'une certaine

  4   expérience mais juste six mois ce qui ne suffisait pas pour assumer les

  5   fonctions d'un commandant de brigade et pour agir en qualité d'officier

  6   expérimenté à ce poste-là.

  7   Q.  Selon les règlements de la JNA, quels sont le grade et l'expérience que

  8   vous auriez dû avoir pour pouvoir commander la brigade ?

  9   R.  La procédure prévalant au sein de la JNA demande que pour devenir

 10   commandant de brigade, il faut avoir été commandant de bataillon pendant au

 11   moins trois ans et ensuite avoir été officier d'opération au sein de la

 12   brigade, bon, pas forcément néanmoins et chef d'état-major de la brigade

 13   aussi, et donc il aurait dû avoir le grade de lieutenant-colonel et être

 14   âgé d'au moins 45 ans.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, je me souviens d'un

 16   document, il y a à peu près cinq minutes que nous l'avions sous les yeux au

 17   sein duquel il y avait une description de la manière par laquelle les

 18   recommandations de nominations de votre client en tant que commandant de

 19   brigade ont été avalisées mais n'ont pas fait l'objet d'une véritable

 20   approbation ou donc on attendait cette approbation. Ce que je souhaite

 21   savoir c'est : comment est-ce que l'on est arrivé à cette recommandation ?

 22   Comment cette recommandation a-t-elle pu être estampillée si votre client

 23   vient de nous expliquer que les critères étaient que plutôt différents ?

 24   J'aimerais savoir s'il a connaissance des faits que la décision d'avaliser

 25   sa nomination en tant que commandant de brigade a été suspendue à l'époque

 26   du fait de ce que nous avons pris connaissance là, à savoir qu'il fallait

 27   remplir quelques critères. Je ne sais pas si c'était très clair.

 28   M. HAYNES : [interprétation] Oui, j'ai connaissance de ce document, je sais

Page 30689

  1   à quoi vous faites référence et je suis sûr que le général Pandurevic sera

  2   en mesure de vous donner des explications requises.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Si tout n'a pas été clair, je

  4   puis reprendre --

  5   M. HAYNES : [interprétation] Je suis sûr que cela a été assez clair.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

  7   M. HAYNES : [interprétation]

  8   Q.  Vous avez entendu, Monsieur Pandurevic, la question du Président du

  9   Tribunal; est-ce que vous voulez bien y répondre ?

 10   R.  Madame et Messieurs les Juges, il y a un document - alors je ne sais

 11   pas s'il figure sur la liste ou pas - et dans ce document, le lieutenant-

 12   colonel Cerevic, qui a été commandant du Corps de la Drina à l'époque, a

 13   envoyé une proposition au commandant de manière à ce que je sois commandant

 14   du Corps de la Brigade. Immédiatement après cela, un ordre qui est venu

 15   pour ma nomination. Alors ce document existe; je ne sais pas s'il l'est au

 16   prétoire électronique, si on peut le lire maintenant ou pas, mais voilà

 17   donc quelle a été la procédure et voilà comment les choses se sont passées.

 18   Q.  Concernant ce document, il semblerait qu'il y ait eu une période

 19   pendant laquelle les choses aient été en suspens; est-ce que cette

 20   suspension a duré longtemps ou non ?

 21   R.  Je ne sais pas exactement à quelle période de temps vous faites

 22   vraiment référence. A ce moment-là concernant les nominations, ces

 23   nominations n'étaient pas accompagnées par des ordres en bonne et due

 24   forme. On recommandait les gens pour telle ou telle fonction, et des

 25   documents écrits suivaient ultérieurement pour que quelqu'un soit nommé en

 26   tant que commandant de brigade. La personne chargée de cette nomination,

 27   c'était le ministre de la défense et personne d'autre, et seul le

 28   commandant du corps ou le commandant de l'état-major était en mesure de

Page 30690

  1   proposer que la personne soit en effet nommée à tel poste et que cette

  2   personne soit nommée d'une manière temporaire. Il y a eu des interruptions

  3   parfois dans la rédaction de ces documents.

  4   Q.  Bien, je ne sais pas s'il faut revenir à ce point-là, cela est toujours

  5   possible.

  6   M. HAYNES : [interprétation] Mais j'espère que cela a permis de vous

  7   éclairer, Monsieur le Président.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Poursuivons, poursuivons. Ma

  9   question portait plus sur le fait que, malgré les critères et les règles en

 10   vigueur, et dans la réalité, les nominations au poste en tant que

 11   commandant de brigade se faisaient même enfin parce qu'on avait de bonnes

 12   raisons de penser que même si on avait eu des bonnes raisons de penser que

 13   les critères n'étaient pas forcément remplis.

 14   [aucune interprétation]

 15   Mme FAUVEAU : [hors micro] -- pendant le compte rendu c'est peut-être pas

 16   très important. Mais avant que mon collègue continue, à  la page 45, lignes

 17   18, 19, 20, on peut voir que : "Lieutenant-colonel Cerevic, who at the time

 18   was the commander."

 19   [interprétation] "-- qui à l'époque était commandant du Corps de la Drina,

 20   a envoyé une proposition au --"

 21   [en français] Donc si le témoin peut préciser la position du colonel

 22   Cerevic.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Maître Fauveau.

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, vous savez, ça doit être une question

 25   du compte rendu d'audience.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous avez dit quoi exactement ?

 27   Vous comprenez l'anglais manifestement. Comme nous l'avons vu lorsque vous

 28   avez fait connaissance de ce document, un autre document en anglais, donc

Page 30691

  1   il s'agit de la page 45, les lignes 18, 19 et 20. Quelle est la réponse que

  2   vous apporterez - et la correction que vous pouvez apporter - qui figure au

  3   compte rendu d'audience à ces lignes-là ?

  4   M. HAYNES : [interprétation]

  5   Q.  Est-ce que le colonel Cerevic était le commandant du Corps de la Drina

  6   -- lieutenant-colonel Cerevic ?

  7   R.  Non, le lieutenant-colonel Cerevic était l'adjoint chargé des questions

  8   de moral au Corps de la Drina, et le commandant du corps à l'époque était

  9   le colonel Zivanovic, ou d'après ce que j'en sais.

 10   M. HAYNES : [interprétation] Je crois que c'est bon.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisqu'on est au compte rendu, ligne

 12   23, est-ce qu'il s'agit du général Panic ou du général Mladic ?

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je parlais du général Mladic, Monsieur le

 14   Président.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Voilà pourquoi je soulève ce

 16   point. Je pensais bien que c'était le "général Mladic," mais nous avions

 17   "Panic" à cette ligne-là.

 18   Vous pouvez poursuivre, Maître Haynes.

 19   M. HAYNES : [interprétation]

 20   Q.  Est-ce que vous voulez bien, s'il vous plaît, vous reportez brièvement

 21   au manuel pour le travail du commandement de l'état-major, le 27.

 22   Le P699, page 20 en anglais; pages 21 et 22 en B/C/S.

 23   Tout particulièrement le point qui demande : "S'il est nécessaire que les

 24   officiers en commandement et les états-majors de disposer d'une expérience

 25   préalable dans le contrôle des activités des unités dont ils représentent

 26   les intérêts dans la réalisation de ces fonctions de commandant."

 27   Bon. Nous reviendrons sur les nombres d'officiers professionnels dans la

 28   Brigade de Zvornik au moment opportun, mais vous avez pu évaluer

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  1   l'expérience des officiers chargés du commandement et de l'état-major placé

  2   sous vos ordres. De quelle sorte d'expérience préalable disposait-il ?

  3   R.  Oui, alors quoi qu'il en soit, il n'avait pas l'expérience telle

  4   qu'était stipulée au point 27 de ce manuel, en particulier concernant en

  5   combat, on a besoin de beaucoup d'expérience et de connaissance. Les

  6   officiers au sein de la Brigade de Zvornik étaient principalement des

  7   officiers de réserve qui précédemment travaillaient à la Défense

  8   territoriale, à un poste bien inférieur par rapport à ceux auxquels ils ont

  9   été nommés au sein de la Brigade de Zvornik. Je comprends le général

 10   Obrenovic, en tant que chef d'état-major, et moi-même, en tant que

 11   commandant de brigade.

 12   J'éprouve la nécessité d'expliquer à la Chambre, en particulier au

 13   Président de la Chambre de première instance, quelque chose pour revenir

 14   sur sa question. Je suis sûr qu'il y avait des critères qu'il fallait

 15   remplir, bien sûr, pour assumer tel ou tel poste. Voilà ce qui se passait

 16   néanmoins pendant la guerre, un commandant de la Brigade de Zvornik était

 17   le lieutenant-colonel, et il y avait un autre, un troisième lieutenant-

 18   colonel, aussi qui ont proposé plusieurs colonels déjà qui avaient assez

 19   d'expérience, et enfin, c'est moi qui ai été nommé à ce poste-là. Je n'ai

 20   jamais imaginé si vous voulez ce qui m'attendait. Donc j'ai assumé cette

 21   fonction même si je n'avais -- je ne répondais pas aux critères définis

 22   officiellement.

 23   Q.  Alors je m'écarte de cela. Vous nous avez dit que le commandant

 24   précédent était Dragan Petkovic, à la Brigade de Zvornik; est-ce exact ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  A l'époque où vous êtes arrivé à Zvornik, vous saviez qu'il avait été

 27   blessé en 1992, en octobre 1992 ?

 28   R.  Oui.

Page 30693

  1   Q.  Pour faire suite à ce que vous venez de dire, est-ce que vous

  2   connaissiez le grade qu'il avait ?

  3   R.  Oui, je savais qu'il était commandant.

  4   Q.  Je voudrais maintenant que nous nous concentrions sur un document que

  5   l'on a mis au début sur le prétoire électronique, le P372, vos états de

  6   service. Je voudrais me reporter à la page 4 en anglais, page 8 en B/C/S.

  7   Très brièvement, Général Pandurevic, qu'est-ce qui est consigné à cette

  8   page-là de vos états de service ?

  9   R.  Ce que je vois à l'écran, c'est un ordre du ministère de la Défense de

 10   la Republika Srpska, concernant la nomination de Vinko Pandurevic,

 11   commandant de la 1ere Brigade d'Infanterie légère de Zvornik, le 8 octobre

 12   1993.

 13   Q.  Je vous remercie. Est-ce que l'on peut maintenant aller à une autre

 14   page, la page 8 en anglais; page 16 en B/C/S de ce même document.

 15   Alors cette page, que nous indique-t-elle dans vos états de service ?

 16   R. Ce document fait référence d'ailleurs au document précédent, c'est un

 17   rapport concernant la prise de fonction. J'ai été nommé commandant de la

 18   Brigade de Zvornik, sur ordre du ministre, et j'ai assumé ce poste à partir

 19   du 26 octobre 1993. Officiellement, tout a été fait ce jour-là, il est dit

 20   que je suis arrivé sur place le 13 décembre. Ce qui n'est pas exact car je

 21   suis arrivé à l'unité le 18 décembre 1992.

 22   Q.  Entre le 18 décembre 1992 et le 26 octobre 1993, Général Pandurevic,

 23   est-ce que vous estimiez que vous étiez commandant de la Brigade de Zvornik

 24   ?

 25   R.  Oui, c'est exact. J'assumais le poste de commandement de la Brigade de

 26   Zvornik.

 27   Q.  Donc quel est l'effet d'un ordre qui vous nomme officiellement ?

 28   R.  Cet ordre officialise mon statut, et à partir de ce moment-là, donc

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  1   j'ai commencé à percevoir les salaires conformes et mon fichier était

  2   modifié sur la base de ce document -- mon dossier.

  3   Q.  Je vous remercie beaucoup. Quelle était la situation de la brigade

  4   lorsque vous êtes arrivé en décembre 1992 ?

  5   R.  Je vais essayer de vous décrire la situation brièvement. Sur la base

  6   des rapports que j'ai reçus le 18, au moment où je suis arrivé à Zvornik,

  7   il a été dit devant cette Chambre avant que le 6 ou le 7 novembre, il y

  8   avait beaucoup de pertes sur le territoire de Glodjansko Brdo, beaucoup de

  9   civils et de soldats ont été tués et un bataillon de la Brigade de Zvornik

 10   a été complètement démantelé. Ce bataillon s'est replié aux abords de la

 11   ville de Zvornik, un autre bataillon se trouvait sur le territoire de

 12   Drinjaca, au sud de la ville de Zvornik, à peu près à 12 kilomètres et il

 13   était complètement bouclé. Le territoire entre Crni Vrh et Nemici [phon], à

 14   savoir au sud, au nord-ouest de la ville n'était pas couvert par les forces

 15   serbes. Donc il s'agissait d'un "no man's land." D'autres bataillons se

 16   trouvaient dans une situation très difficile. Le commandement de ces

 17   bataillons était presque impossible. Lorsque j'ai recueilli toutes ces

 18   informations, j'ai voulu revenir à Visegrad et ne pas donc assumer le

 19   commandement de la Brigade de Zvornik. Mais en tant que quelqu'un qui

 20   comprend les ordres militaires, j'ai donc commencé à exercer cette tâche

 21   qui était très difficile.

 22   Q.  Saviez-vous quel était le nombre de soldats qui étaient les membres de

 23   la brigade ?

 24   R.  Je me suis d'abord informé du nombre de soldats de la brigade, mais

 25   personne ne pouvait me renseigner. On parlait du chiffre entre 5 600 et 6

 26   000, mais il faut faire une différence entre le nombre de gens se trouvant

 27   dans la brigade et le nombre de soldats. Après avoir dit cela, j'ai pensé

 28   au nombre de personnes qui était prêt à donc exécuter les activités de

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  1   combat, en tant que soldats.

  2   Il y avait 11 Bataillons d'Infanterie au sein de la brigade, leur numéro

  3   est différent des numéros des bataillons au mois de juillet 1995; et je ne

  4   veux pas énumérer ces numéros pour ne pas semer la confusion dans vos

  5   esprits.

  6   Q.  Vous nous avez dit quand vous êtes arrivé, le commandement de la

  7   brigade se trouvait à Orahovac, peut-être. Du point de vue stratégique,

  8   vous pouvez nous dire où se trouvait cet endroit par rapport au territoire

  9   où se déroulaient les activités de combat ?

 10   R.  Le commandant de la brigade se trouvait à la première ligne du front ou

 11   tout près de la première ligne de front, ce qui est contraire aux règles

 12   pour ce qui est de la tactique. Mais le commandement du corps en a décidé

 13   ainsi, parce qu'il était au courant du fait que ce territoire n'était pas

 14   couvert de nos forces et menacé, et si un commandant de notre brigade avait

 15   été délocalisé à cet endroit, une partie des unités qui assurait la

 16   sécurité de la brigade se serait trouvée sur ce territoire pour protéger ce

 17   territoire.

 18   Q.  Merci. J'aimerais qu'on regarde plusieurs rapports de cette période de

 19   temps pour avoir un aperçu de la situation, d'abord 7D746. Il s'agit d'un

 20   rapport de combat régulier du 19 décembre.

 21   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la page 6 en B/C/S,

 22   s'il vous plaît ?

 23   Q.  Quand -- vous pouvez donc regarder ce document pour vous rafraîchir la

 24   mémoire, et après pouvez-vous nous dire quelle était la situation qui est

 25   décrite ici ?

 26   R.  Ici la situation est décrite partiellement la situation qui prévalait

 27   sur le territoire de la Brigade de Zvornik en décembre 1992. On voit que

 28   tous les villages serbes n'étaient pas protégés, ou bien étaient protégés

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  1   par les forces modestes, et que les forces ennemies ont réussi à

  2   s'introduire au village de Grujici et tué certaines femmes âgées, et que

  3   les forces serbes, qui n'étaient pas nombreuses, ont présenté une

  4   résistance.

  5   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant, s'il vous plaît,

  6   afficher P280 ?

  7   Q.  C'est l'ordre qui date du mois de janvier 1993, c'est à peu près un

  8   mois après votre arrivée en janvier 1993. Est-ce que cela reflète la

  9   situation au sein de la brigade ainsi que les activités de combat qui se

 10   déroulaient à l'époque ?

 11   R.  Est-ce qu'on peut faire défiler le document un peu plus vers le haut ?

 12   Q.  Bien sûr.

 13   R.  Ce document a été rédigé après le déroulement des événements

 14   succinctement après le rassemblement des renseignements que nous avons eus,

 15   pour ce qui est des plans et des intentions de l'ennemi. J'ai donné l'ordre

 16   aux Unités de la Brigade de Zvornik, de défendre les quartiers habités et

 17   la ville de Zvornik à tout prix.

 18   Q.  Je pense que vous pourriez regarder la deuxième page, et en particulier

 19   le paragraphe 2, pour nous donner des commentaires pour ce qui est de la

 20   situation qui était la situation au sein de vos unités et quels étaient les

 21   moyens qui étaient à votre disposition et quel était le niveau d'aptitude

 22   au combat au sein de vos unités ?

 23   R.  Au point -- ou au paragraphe 2, on parle des modes d'opération de la

 24   Brigade de Zvornik, dans des opérations jusqu'à lors, et on souligne que ce

 25   n'était pas efficace et que c'était inadéquat.

 26   Q.  Merci.

 27   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document 7D470,

 28   s'il vous plaît ?

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  1   Q.  Peut-être pourriez-vous nous dire de quel événement il s'agit ici --

  2   quel événement est décrit ici ?

  3   R.  Il s'agit du rapport de combat régulier du 18 février 1993, qui

  4   ressemble à des rapports de combat régulier. On parle des mortiers d'ennemi

  5   qui ont tiré sur Kiseljak. Dans la deuxième partie, on parle de

  6   l'exhumation des combattants tués à Glodjansko Brdo et à Kamenica, qui a eu

  7   lieu le 6 novembre 1992.

  8   Q.  Merci.

  9   D'après la partie où Glodjansko Brdo est mentionnée, et par rapport à

 10   cela, est-ce qu'on peut afficher 7D1007, s'il vous plaît, et en particulier

 11   le paragraphe 2 ?

 12   R.  Il s'agit de l'exhumation et de l'identification, et de l'enterrement

 13   d'un certain nombre de combattants qui ont été tués à Kamenica. Il s'agit

 14   de 35 soldats, et 22 ont été identifiés. Je me souviens de cet enterrement.

 15   J'étais présent.

 16   Q.  Pendant que vous étiez près de Zvornik ou avait des liens avec la

 17   Brigade de Zvornik, est-ce qu'à un moment donné il y avait un massacre de

 18   vos hommes près de Glodjansko Brdo ?

 19   R.  Justement, on vient de parler du massacre de Glodjansko Brdo. Dans

 20   cette affaire avant, on a pu voir les photos concernant cet événement, et

 21   également le 7 janvier 1993, il y avait eu un autre massacre, le massacre

 22   au village de Kravica, où avec une partie des forces de la Brigade de

 23   Zvornik, j'ai participé à des tentatives pour éviter que les forces

 24   musulmanes ne s'introduisent davantage dans notre territoire.

 25   Q.  J'ai voulu savoir : quel était le nombre de membres de la brigade qui

 26   ont été tués à Glodjansko Brdo ? Vous avez lu le document où il y a la

 27   mention de 35 soldats; est-ce qu'il y avait des incidents ou des combats

 28   lors desquels vous avez perdu plus de 35 hommes ?

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  1   R.  C'est le chiffre qui a été déterminé; selon les informations de cette

  2   période, il avait d'autres soldats qui ont été disparus. Il y avait de la

  3   Brigade de Sekovici également, mais il s'agit du plus grand chiffre

  4   concernant le nombre de membres de la Brigade de Zvornik qui ont été tués,

  5   et cela couvre la période de la guerre -- toute la guerre.

  6   Q.  Merci. En essayant d'améliorer les critères appliqués au sein de la

  7   brigade, est-ce que l'état-major principal de l'armée de Republika Srpska a

  8   commencé à faire -- à évaluer la situation dans les brigades de 1993 ?

  9   R.  L'état-major principal à partir de sa formation se trouvait dans une

 10   situation difficile pour ce qui est du contrôle de tout le territoire de la

 11   Republika Srpska et pour ce qui est de l'organisation de l'armée. Puisqu'il

 12   n'y avait pas beaucoup de membres surtout des membres compétents au sein de

 13   l'état-major principal, ses tâches étaient très difficiles. Mais l'état-

 14   major principal a envoyé des équipes d'officiers supérieurs qui se

 15   rendaient au sein des brigades pour voir quel était le niveau d'aptitude au

 16   combat de ces brigades, et c'est ainsi qu'ils sont venus aussi à la Brigade

 17   de Zvornik.

 18   Q.  Avez-vous jamais vu cette évaluation, pour ce qui est de la situation

 19   dans la Brigade de Zvornik, faite par l'état-major principal ?

 20   R.  J'ai vu cette évaluation qui a été faite par l'état-major principal et

 21   c'était me semble-t-il en mars 1993.

 22   Q.  Généralement parlant, dites-nous : quelle a été cette évaluation ?

 23   R.  Cette évaluation, pour ce qui est de l'aptitude au combat, il

 24   s'agissait donc des méthodes déjà établies. Il y avait des expériences de

 25   combat négatives et positives, et là, une évaluation générale disait que la

 26   Brigade de Zvornik était trop complexe, ou que le commandement ne pouvait

 27   pas commander cette brigade de façon efficace, et qu'il fallait donc

 28   diviser la brigade en deux parties. Je pense que la note était donc la note

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  1   qui n'était pas au même niveau que les notes de la Brigade de Sekovici et

  2   de Bratunac.

  3   Q.  Malheureusement, ce document est en cours de traduction et nous avons

  4   besoin de votre aide, Général Pandurevic; c'est le document qui porte le

  5   numéro 7D1001. Pouvez-vous, s'il vous plaît -- et en ralentissant votre

  6   débit, pouvez-vous nous dire donc le contenu de cette lettre ?

  7   R.  "L'état-major principal de l'ARSK strictement confidentiel au numéro du

  8   5 mars 1993.

  9   "Evaluation de l'aptitude au combat aux Unités du Corps de la Drina," remis

 10   au commandement du Corps de la Drina :

 11   "En annexe, pièce jointe évaluation de la situation concernant de

 12   l'aptitude au combat de certaines de vos unités. Il faut que vous étudiiez

 13   cette évaluation. Il faut que vous rédigiez un plan pour améliorer la

 14   situation. Il faut que les tâches soient intégrées à vos plans de travail.

 15   "Le général de division Ratko Mladic."

 16   Q.  Est-ce qu'on peut regarder la page 5 maintenant ? Nous pouvons voir que

 17   la Brigade de Zvornik a un -- à côté de cette mention, il y a un numéro;

 18   est-ce que c'est la note ?

 19   R.  C'est 3,20, c'était la note de la Brigade de Zvornik où mention

 20   "bonne," entre parenthèses.

 21   Q.  Si on regarde paragraphe (b), au bas de la page, s'il vous plaît, lisez

 22   les conclusions qui sont -- qui figurent ici.

 23   R.  "Des manquements et des défauts.

 24   "La brigade a dix Bataillons d'Infanterie. Si l'on y ajoute les unités de

 25   soutien et les autres, il devient clair alors qu'il s'agit d'une brigade

 26   trop grande, où même un commandement plus fort ne pourrait assurer le

 27   commandement et le contrôle. Les documents qui ont été rédigés au niveau de

 28   commandement de bataillon ne peut servir à même au commandement et au

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  1   contrôle au quotidien. Le système de feu au niveau des bataillons n'est pas

  2   organisé de façon compétente. Les possibilités de tirs n'ont pas été

  3   utilisées ou exploitées. Il y a la pénurie d'officiers compétents

  4   expérimentée à tous les niveaux du commandement."

  5   Q.  Merci. Revenons à la note d'évaluation; est-ce qu'il y avait d'autres -

  6   - une autre brigade qui a eu une note moins bonne, que ce que la Brigade de

  7   Zvornik, pour ce qui est de l'aptitude au combat ?

  8   R.  Je pense que, dans ce document, il y a la Brigade de Bratunac et la 1ère

  9   Brigade de Sekovici, à savoir la Brigade de Sekovici, qui avait des notes

 10   meilleures que la note de Brigade de la Brigade de Zvornik; est-ce que je

 11   peux jeter un coup d'œil là-dessus pour être plus certain ?

 12   M. HAYNES : [interprétation] Il est peut-être le moment approprié pour

 13   faire la pause.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Exactement. J'allais proposer cela.

 15   On va faire la pause de 25 minutes.

 16   --- L'audience est suspendue à 12 heures 19.

 17   --- L'audience est reprise à 12 heures 50.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Haynes.

 19   M. HAYNES : [interprétation]

 20   Q.  La question que je vous posais juste avant que nous ne partions en

 21   pause, j'allais peut-être un peu plus vite que la musique.

 22   Je me demandais s'il ne serait pas bon d'examiner le document qui apparaît

 23   au prétoire électronique, et plus précisément la page 6 du document en

 24   question.

 25   Vous devriez en avoir un exemplaire papier, d'autres commentaires

 26   apparaissent dans ce document. A peu près à la moitié du premier

 27   paragraphe, je vois le terme "Prisutan," en serbe. Pourriez-vous en faire

 28   lecture ?

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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Désolé de vous interrompre de façon si

  2   impromptue, mais au cours de la pause, l'on nous a informé que le client de

  3   Me Ostojic, M. Beara, était indisposé; par conséquent, je l'ai autorisé à

  4   rentrer au centre de détention. Je présente mes excuses à mes confrères et

  5   consoeurs, désolé de ne pas les en avoir informés avant de pénétrer dans le

  6   prétoire.

  7   M. HAYNES : [interprétation] J'espère que ça n'a rien à voir avec le retour

  8   de Me Ostojic.

  9   Q.  Général Pandurevic, pourriez-vous faire lecture des commentaires qui

 10   apparaissent à l'écran et qui commence par le terme serbe "Prisutan" ? En

 11   page 6, vous en avez une copie papier.

 12   R.  J'essaie de trouver le terme qui "Prisutan" dans le texte; oui, je l'ai

 13   trouvé.

 14   "Il y a quelque chose" - qui apparaît entre guillemets - "quelqu'un

 15   d'autre le fera." Je ne sais pas s'il y a lieu d'expliquer ce que ça

 16   signifie.

 17   Q.  Vous le savez, vous, ce que ça signifie ?

 18   R.  Bien, il s'agit d'une forme habituelle, une expression habituelle qu'on

 19   utilisait sur le territoire de Yougoslavie. On pourrait dire comme les

 20   préoccupations sont prises en charge par quelqu'un d'autre, c'est-à-dire si

 21   je ne le fais pas ce sera quelqu'un d'autre qui le fera. Il s'agit

 22   simplement de confier une tâche à quelqu'un d'autre.

 23   Q.  Merci. De quoi faisait état l'état-major, dans quelle mesure cette

 24   expression a trait à la Brigade de Zvornik au moment où était faite cette

 25   évaluation ?

 26   R.  Bien, en fait tout cela est lié au manque de motivation de la part des

 27   témoins, des officiers, dès lors qu'il s'agissait pour eux de s'acquitter

 28   de leur tâche.

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  1   Q.  Je souhaiterais à présent que vous portiez votre attention sur la page,

  2   14, tout en bas de la page 14.

  3   R.  Oui, j'ai trouvé ce passage.

  4   Q.  Pourriez-vous, s'il vous plaît, en faire lecture lentement, donc le

  5   dernier paragraphe de cette page, s'il vous plaît.

  6   R.  "Au sein de la brigade, la subordination militaire de la part des

  7   détachements au commandement de la brigade n'est pas fonctionnelle. Les

  8   soldats et les officiers se sont montrés disposés à agir et ont exprimé le

  9   souhait de mener les activités sur la base de leur propre décision, ce qui

 10   a eu pour conséquence une certaine confusion s'agissant des tâches à

 11   accomplir au quotidien au sein de l'unité, dès lors qu'il s'agissait

 12   d'établir des liens avec des tierces parties. Tout le monde s'adresse au

 13   commandement de la brigade et ce pour les choses les plus anodines."

 14   Q.  Merci. Compte tenu du fait que nous sommes en train d'évoquer le mois

 15   de mars 1993, c'est évident, les commentaires qui sont faits et qui portent

 16   sur la brigade de Zvornik vous apparaissent-ils justifier; seriez-vous

 17   d'accord avec ces observations ?

 18   R.  Après que la Brigade de Zvornik eut été contrôlée et fait l'objet d'une

 19   visite en mars, l'équipe a organisé une rencontre avec moi-même au sein du

 20   commandement de la brigade et ils ont évoqué de façon assez approximative

 21   l'évaluation de la situation et un rapport a suivi. Je connaissais la

 22   situation, j'étais d'accord. Pour ce qui était de la page 17, j'ajouterais

 23   une conclusion d'ordre général qui me mène à dire, il est dit : "A établir

 24   un Groupe tactique comportant trois brigades et un officier plus

 25   expérimenté a été désigné au poste de commandement du Groupe tactique.

 26   Donc la Brigade de Zvornik était l'équivalent de trois Brigades

 27   d'Infanterie légère.

 28   Q.  Merci. Au cours de la pause -- la dernière pause, vous avez eu

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  1   l'occasion d'examiner la copie papier du document en question. Est-ce que

  2   certaines brigades ont eu des notes moins bonnes que la Brigade de Zvornik,

  3   au cours de cette évaluation réalisée par l'état-major principal ?

  4   R.  Non. Outre la Brigade Zvornik, la Brigade de Bratunac  avait fait

  5   l'objet d'une évaluation tout comme la Brigade de Bircani, de Sekovici.

  6   Bircani et Sekovici, les deux brigades avaient obtenu une note de 3,5. La

  7   Brigade de Bratunac avait obtenu, me semble-t-il, 3,5; c'est exact.

  8   Q.  Merci.

  9   Avant de passer à autre chose, je vous présente mes excuses. Désolé il n'y

 10   a pas de traduction, mais à notre décharge, sachez que tout cela était

 11   soumis ou enfin on a demandé au service de Traduction de s'en charger, il y

 12   a de cela cinq mois, mais nous n'avons pas encore la traduction. Je vous en

 13   aviserai dès que nous disposerons du texte traduit.

 14   Général Pandurevic, nous avons évoqué votre position. La position de vos

 15   officiers, nous avons évoqué la position générale de la brigade. Je vous

 16   propose maintenant de passer à votre façon personnelle de voir les choses.

 17   Le commandement et le contrôle des soldats de la Brigade de Zvornik

 18   vous posaient problème; quel type de problème ?

 19   R.  Mais les problèmes étaient de nature différente, ils étaient assez

 20   nombreux. Il se trouve que chaque brigade a sa propre façon de s'organiser

 21   et de s'établir. Tout cela dépendait de la façon dont on envisage

 22   l'organisation d'une brigade. Il s'agit de savoir ce que prévoient les

 23   règles, mais les structures dynamiques constituent un élément différent.

 24   Tout cela est lié de très près au fonctionnement même de la Brigade dans

 25   une situation concrète ou une autre. Par conséquent, l'on essaie

 26   d'appliquer les idées portant sur le fonctionnement dans la pratique, mais

 27   le contrôle de toutes les Unités de la Brigade de Zvornik nous posait

 28   problème.

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  1   Il était essentiel dès lors, pour moi, de disposer du concours de

  2   l'ensemble de mes officiers subordonnés et de tous mes adjoints. Je me suis

  3   efforcé d'organiser au mieux la brigade compte tenu de la force de la

  4   brigade. J'ai essayé d'établir les meilleurs liens possibles entre moi-même

  5   d'une part et les unités subordonnées de l'autre. Mais vérifier la

  6   situation sur le terrain et procéder à une évaluation de la situation

  7   nécessitait que je sois présent sur le terrain en personne, il aurait fallu

  8   que je sois présent sur la ligne de front. Il aurait fallu que je me mêle

  9   aux soldats parce que c'est là la seule façon d'obtenir des informations

 10   réelles quant à la situation.

 11   Q.  Combien des commandants du bataillon étaient des soldats

 12   professionnels ?

 13   R.  Les commandants du bataillon étaient généralement des soldats

 14   d'infanterie qui avaient davantage de courage que d'autres ou des officiers

 15   de réserve. Le commandant du 3e Bataillon, par exemple, en juillet 1995,

 16   était un officier professionnel, Branko Studen, et le commandant de la

 17   division d'artillerie mixte était le capitaine Milos Maksimovic. Ils

 18   étaient les deux seuls officiers professionnels. Les autres étaient des

 19   simples soldats ou officiers de réserve.

 20   Q.  Qu'en est-il de la brigade d'une manière générale ? Combien d'officiers

 21   professionnels comptaient l'ensemble de la brigade ?

 22   R.  Tout cela évolué au cours de la guerre, mais ils étaient peu nombreux.

 23   Le pourcentage était très faible pendant toute cette période. Je pense que

 24   ça devrait être à peu près entre 10 et 15% qui étaient les officiers

 25   professionnels au sein de la brigade par rapport au chiffre total qui était

 26   de 270 officiers au total que devrait normalement compter une brigade

 27   professionnelle.

 28   Q.  Vous avez dit entre 10 et 15 % ou autre chose ?

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  1   R.  Non, non, j'ai dit dix à 15 hommes, 10 à 15 officiers.

  2   Q.  Très bien. Les soldats du bataillon, d'où venaient-ils ?

  3   R.  Les soldats du bataillon venaient des villages et hameaux où étaient

  4   déployés les bataillons en question. Au tout début de la guerre, les lignes

  5   de front étaient établies à proximité des villages et hameaux mais, dans la

  6   Brigade de Zvornik, il y avait également un bataillon qui était composé des

  7   soldats dont les familles s'étaient enfuies du centre de la Bosnie. Il y

  8   avait également plusieurs compagnies au sein des bataillons qui étaient

  9   composées de soldats qui s'étaient échappé d'autres territoires de la

 10   Bosnie-Herzégovine.

 11   Q.  Quels étaient leurs équipements ?

 12   R.  Je suis arrivé des rangs de l'armée populaire de Yougoslavie, une armée

 13   qui disposait d'équipements et d'armement complets et qui avait tous les

 14   équipements matériels nécessaires pour ces soldats. Je dois dire que

 15   j'étais assez stupéfait quelle était la situation à Zvornik. Les soldats

 16   disposaient d'uniformes et les uniformes étaient dépareillés. Personne

 17   n'avait de képi ou de casque. Ils avaient les armes personnelles, certes,

 18   mais les soldats n'étaient pas indépendants. Par exemple, si vous vous

 19   souvenez des soldats de l'OTAN, les soldats de l'OTAN qui portent plus de

 20   30 kilos d'équipement et qui eux sont indépendants, sachez que, par

 21   comparaison, nos soldats n'étaient pas bien équipés. Ils n'étaient vraiment

 22   pas -- leur état d'aptitude au combat a été moins que désirable.

 23   Q.  Quel était le nombre, en pourcentage, de soldats du bataillon qui

 24   étaient des réservistes ?

 25   R.  Outre le commandant du bataillon qui était professionnel, tous les

 26   autres étaient officiers de réserve.

 27   Q.  Non. Mais je ne vous posais pas simplement la question du commandant.

 28   Je vous demandais ce qu'il en était de l'ensemble de l'armée -- enfin, quel

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  1   était le pourcentage d'officiers de réserve ?

  2   R.  Tous les fantassins de la Brigade de Zvornik étaient de réserve.

  3   C'étaient les réservistes, il n'y avait pas d'appelés, il n'y avait pas non

  4   plus de professionnels en tant que tel; peut-être l'un ou l'autre l'était

  5   mais je dirais que 99 % des soldats étaient des réservistes.

  6   Q.  Quels étaient les effectifs ? Comment veillait-on à ce qu'il y ait des

  7   effectifs suffisants pour chaque position ? Est-ce qu'il y avait un système

  8   de tournant, de rotation ?

  9   R.  Tout au long de la guerre, un système était en place au sein de l'armée

 10   de la Republika Srpska. On appelait cela les factions en rotation. Il

 11   s'agissait d'un concept de guerriers ou soldats du week-end car 50 %

 12   occupaient mes positions et 50 % étaient en permission. Cela était

 13   nécessaire parce que les soldats et leurs familles n'auraient pas pu

 14   survivre autrement si l'on avait prévu quelque autre système que ce soit.

 15   Il n'y avait que dans des situations tout à fait exceptionnelles, c'est-à-

 16   dire lorsque le territoire était en péril, particulièrement en péril,

 17   qu'alors, quelque 70 % des soldats des lignes de front étaient présents.

 18   Mais autrement, il était très rare que l'on ait 100 % des soldats sur les

 19   lignes de front.

 20   Q.  Quelle était votre autorité, s'agissant de ces officiers de réserve,

 21   qui n'étaient pas d'astreints ou qui n'étaient pas de service ?

 22   R.  Conformément à la loi qui régissait l'armée, les officiers, les

 23   appelés, les officiers commis, les soldats de réserve de service, les sous-

 24   officiers étaient pris comme soldats, c'est-à-dire que tous les soldats,

 25   qui étaient de service et qui relevaient de mes compétences, étaient des

 26   soldats de réserve qui étaient soit en permission ou qui travaillaient

 27   depuis chez eux. Ceux qui travaillaient chez eux ne relevaient pas de ma

 28   compétence.

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  1   Q.  Puisque vous évoquez cette disposition, je vous invite à examiner la

  2   pièce à conviction P703, article 3, page 187 de la version B/C/S et page 1

  3   en anglais.

  4   La disposition que vous venez d'évoquer, c'est bien ça qui apparaît en page

  5   3 du document ?

  6   R.  Oui, effectivement, c'est cet article-là, c'est à cet article-là que je

  7   faisais référence.

  8   Q.  Merci. Quelle était leur attitude alors qu'il s'agissait d'activités de

  9   combat ?

 10   R.  Bien, vous savez comment c'est. Personne ne veut s'engager dans des

 11   activités de combat. Un combat, ça peut signifier la mort. Ces hommes

 12   étaient tous très émotionnels, ils défendaient leur famille, leur foyer,

 13   ils se défendaient eux-mêmes. Ils étaient contraints d'être engagés. En

 14   fait, ils ne le faisaient pas de leur propre chef, ils étaient tenus de

 15   s'engager, ils ne le faisaient pas volontairement.

 16   Q.  Il y a quelques instants, vous avez indiqué qu'il fallait que vous vous

 17   mêliez à eux au sein du bataillon sur la ligne de front. Est-ce que cela

 18   vous a été possible, vous avez pu vous mêler aux soldats ?

 19   R.  Le principe fondamental ou la relation principale au sein de l'armée

 20   est la relation de commandement, et au niveau de la brigade, ce ne sont pas

 21   des relations personnelles. Le commandant de brigade communique avec ses

 22   subordonnées par le truchement d'ordres écrits. Donc, j'intimais un ordre

 23   par écrit au commandant des bataillons, et ensuite ils appliquaient ces

 24   ordres.

 25   Mais lorsque mon ordre écrit arrivait au sein du commandement du

 26   bataillon, il était appliqué dans la mesure où cela semblait acceptable aux

 27   yeux de ceux auxquels il devait faire référence. Les commandants du

 28   bataillon me faisaient rapport, m'indiquant qu'ils faisaient tout ce qu'ils

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  1   pouvaient afin que les ordres puissent être mis en œuvre pleinement. Mais

  2   pour ce faire, il fallait que j'apparaisse personnellement sur place et

  3   c'est précisément ce que je me suis efforcé de faire très souvent.

  4   Q. Merci. Avez-vous été -- vous-même, avez-vous fait l'objet de rébellion,

  5   de mutinerie, vous-même personnellement ?

  6   R.  Il y a eu toutes sortes de situations qui se sont présentées. Avant la

  7   guerre, l'armée de la Republika Srpska n'existait pas. Il n'y avait pas de

  8   plan de mobilisation. Personne ne savait s'il allait être mobilisé au sein

  9   d'unités militaires ou s'ils allaient être confrontés à des obligations de

 10   travail. Les soldats estimaient que ceux qui n'étaient pas au sein de

 11   l'armée ne pouvaient pas justifier cette absence des rangs de l'armée. L'on

 12   discutait. Si Jean en faisait partie, pourquoi est-ce que Pierre n'en

 13   faisait pas partie ? Donc, afin que mes ordres soient suivis, il m'arrivait

 14   souvent d'avoir des rapports conflictuels avec mes subordonnés alors qu'en

 15   fait, un commandant ne doit jamais avoir de rapports conflictuels avec ses

 16   subordonnés. Or, cette situation s'est présentée à plusieurs reprises.

 17   Q.  Est-ce que vous avez estimé que vous étiez dans une situation de danger

 18   ?

 19   R.  Oui, même si je ne pensais pas que ma vie étant en danger; en tout cas,

 20   je ne l'ai pas montré. A un moment donné à la mi-janvier 1993, je me suis

 21   retrouvé confronté à des barricades sur une route qui menait à un village,

 22   et il y avait un tracteur qui bloquait la route avec une mitraillette sur

 23   le tracteur. Ils m'ont empêché de pénétrer dans le village parce que

 24   j'avais exigé des hommes du village qu'ils se rendent sur leurs positions.

 25   Après de longues discussions, ils m'ont laissé -- ils m'ont laissé passer,

 26   mais ils ne se sont pas rendus à leurs positions.

 27   Une situation semblable s'est présentée en 1994, une Compagnie du

 28   village de Skocic n'entendait pas -- ne souhaitait pas modifier le secteur

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  1   de défense. Ils m'ont encerclé, et ils ont exigé que je leur octroie -- que

  2   je leur donne la possibilité de rester sur place là où ils étaient. J'ai dû

  3   céder pendant un instant, mais ensuite j'ai pu déplacer cette compagnie

  4   progressivement.

  5   Puis il y a eu certains cas dans lesquels des bataillons ont dû être

  6   déplacés d'un des secteurs de Défense vers un autre secteur de Défense.

  7   C'était un travail qui nécessitait des efforts de tous les instants, et

  8   souvent il fallait que je négocie des heures durant afin que les soldats

  9   des bataillons suivent mes ordres. Mais, compte tenu du fait que j'ai des

 10   qualités de fin négociateur, il m'était possible de parvenir à mes fins. Je

 11   n'avais pas recours à mes compétences militaires, je préférais avoir mon

 12   talent de négociateur et mes compétences psychologiques afin de parvenir à

 13   mes fins.

 14   Q.  Merci. Il y a simplement un petit domaine sur lequel je souhaiterais

 15   revenir.

 16   Pièce à conviction 7D1046, s'il vous plaît. Il s'agit de la page 3 en

 17   anglais, les pages 2 et 3 en version serbe.

 18   Quelle autorité disposez-vous pour pouvoir mobiliser vos hommes de manière

 19   à ce qu'ils se battent ?

 20   R.  Je n'avais aucun pouvoir pour mobiliser les gens ou pour que des

 21   équipements, des matériels soient engagés en vue des combats. Il existait

 22   un droit en place, le droit de la défense, qui réglementait tout cela.

 23   Q.  Si vous aviez besoin de -- si vous en aviez besoin, quelle était la

 24   procédure en vigueur ?

 25   R.  J'étais par obligée de passer par les affaires de l'organisation et du

 26   personnel au sein de l'état-major, et j'envoyais ma requête au

 27   commandement; suite à cela, à leur tour, ils entraient en contact avec le

 28   ministère de la Défense, en demandant une mobilisation de personnes ou une

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  1   réquisition de matériel.

  2   M. HAYNES : [interprétation] Passons à autre chose, est-ce que nous pouvons

  3   avoir le P2509, s'il vous plaît, au sein du prétoire électronique ?

  4   Q.  Général Pandurevic, est-ce que vous avez connaissance de ce document,

  5   qui décrit la zone de responsabilité en matière d'opération de combat pour

  6   la Brigade de Zvornik ?

  7   R.  Pour être parfaitement franc, lorsque j'étais à Zvornik, je n'ai pas vu

  8   ce document sous cette forme-là. Je ne l'ai vu qu'ici. Ceci dit, il n'en

  9   reste pas moins que je devais respecter les dispositions contenues au sein

 10   de ce document, car elles étaient déjà en vigueur lorsque je suis arrivé à

 11   Zvornik, et je sais de quoi parle ce document.

 12   Q.  Très bien. Bon, je ne veux pas m'appesantir là-dessus, parce que j'ai

 13   pris pas mal de temps avec un autre témoin il y a très longtemps, et je me

 14   suis à cet exercice-là, mais je voudrais savoir, si sur le plan graphique,

 15   on peut essayer d'avoir une compréhension de ce que signifie ce document.

 16   Derrière vous, il y a une carte, et je pense qu'on peut vous donner un

 17   petit pointeur lumineux. 7D1056, c'est le synopsis de cette carte, le titre

 18   en anglais c'est : "La Brigade de Zvornik -- la Brigade d'Infanterie

 19   légère, selon l'ordre de commandant de 1992." Alors est-ce que vous pouvez,

 20   d'abord, nous montrer avec votre pointeur lumineux, où ce qui est décrit au

 21   point (a) et qui figure sur cette carte -- qu'est-ce qui est décrit au

 22   point -- au paragraphe 1(a) de cet ordre et où est-ce que cela correspond

 23   sur cette carte ?

 24   R.  Je voudrais vous demander l'autorisation de dire quelque chose avant

 25   qu'on ne poursuive, si vous me permettez. Je voudrais passer du plan

 26   général au plan particulier.

 27   Dans la théorie de la doctrine de guerre que j'ai apprise à l'école

 28   militaire, il y a ce que l'on appelle le "théâtre de guerre," c'est-à-dire

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  1   l'ensemble du territoire de l'Etat qui est engagé dans une guerre, et ce

  2   théâtre des opérations est divisé en petites pièces, que l'on appelle les

  3   "lignes de front," ou des petites cases. Sous les fronts -- lignes de

  4   front, nous avons au niveau tactique les unités, et donc nous avons des

  5   zones.

  6   L'armée de la Republika Srpska était chargée du théâtre des opérations qui

  7   était l'ensemble du territoire, n'est-ce pas. Le corps disposait ensuite au

  8   niveau opérationnel de différentes parties du territoire de la Republika

  9   Srpska qui étaient appelées des "lignes de front," et au sein de ces --

 10   chacun de ces corps, chacune des brigades disposait de sa propre zone de

 11   responsabilité que l'on appelait des "zones."

 12   Donc chaque brigade se voyait attribuer une zone de responsabilité pour les

 13   opérations de combat. Voilà quel était le nom, c'est l'identification

 14   complète, si vous voulez. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que

 15   l'unité chargée d'une zone de responsabilité donnée en vue des opérations

 16   de combat, puisque son objectif était de participer aux opérations de

 17   combat, cette unité était chargée de se lancer à des combats avec toutes

 18   les unités ennemies qui apparaissaient dans la zone ou qui se trouvaient

 19   d'ores et déjà dans cette zone.

 20   Je voudrais maintenant poursuivre en vous montrant les frontières de la

 21   zone de responsabilité pour les opérations de combat pour la Brigade de

 22   Zvornik. Nous pouvons voir cette ligne rouge, qui est assez grosse, et que

 23   je vous montre mais je m'aperçois que ce n'est pas très visible. Il s'agit

 24   donc des frontières de la zone de responsabilité [le témoin s'exécute] pour

 25   les zones de combat de la Brigade de Zvornik. Comme vous pouvez le

 26   constater, cette zone de responsabilité va bien au-delà de la ligne de

 27   front ennemi, et ce n'est pas uniquement le territoire qui est placé sous

 28   le contrôle de la VRS, mais le territoire qui est au sein de cette zone.

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  1   Donc la Brigade de Zvornik avait le devoir, au cas où des forces ennemies

  2   apparaîtraient dans la zone, de se lancer à des opérations de combat contre

  3   eux.

  4   Puisque la Brigade de Zvornik était là pour les opérations de combat plutôt

  5   que pour l'instruction, le transport, la logistique, et cetera, elle était

  6   uniquement chargée des opérations de combat et rien d'autre au sein de

  7   cette zone-là, des opérations de combat.

  8   Excusez-moi de cette réponse fort longue.

  9   Q.  Non, ne vous excusez pas. La zone qui se trouve à l'ouest de la ligne

 10   de front, mais qui reste à l'intérieur de la ligne jaune en pointillée,

 11   est-ce que cette zone a jamais été placée sous le contrôle de la Brigade de

 12   Zvornik lorsque vous en étiez le commandant ?

 13   R.  Oui. Je vous montre [le témoin s'exécute] c'est la zone de

 14   responsabilité des opérations de combat.

 15   Q.  Mais est-ce que vous avez jamais occupé cette zone ? Est-ce que votre

 16   unité a occupé ce territoire à l'ouest de la ligne de front ?

 17   R.  La partie nord-ouest de la zone de la défense de la Brigade de Zvornik

 18   n'a jamais été modifiée depuis sa création en juin 1992. Il s'agit là des

 19   lignes de défense qui se trouvent le long des terrains serbes, pour la plus

 20   grande partie. Alors il y a eu quelques petites corrections qui ont été

 21   apportées, certains mouvements de quelques centaines de mètres. Aussi, un

 22   certain nombre de changements sont intervenus vis-à-vis de la ligne de

 23   front, et les positions de la Brigade de Zvornik ont été en effet

 24   modifiées. Dans ma zone de responsabilité au sein des opérations de combat,

 25   la Brigade de Zvornik disposait de sa zone de défense au sein de laquelle

 26   les soldats de la Brigade de Zvornik étaient déployés.

 27   Q.  Je vous remercie. Alors, les positions des bataillons figurent là sur

 28   cette carte. Peut-être serait-il bon que vous nous indiquiez où ils se

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  1   trouvent très brièvement. Alors où se trouvait le poste de commandement du

  2   1er Bataillon, s'il vous plaît ?

  3   R.  J'ai déjà dit que le nombre de bataillons entre 1992 et 1993 était

  4   différent par rapport au nombre de juin 1995 -- juillet 1995. Le 1er

  5   Bataillon sur ce territoire [le témoin s'exécute] se trouvait entre

  6   Malecici [phon] et Vitinica. Et nous savons qu'en 1995 --

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois à l'œil nu le témoin qui montre

  8   un endroit donné qui figure sur cette carte. Mais la transmission vidéo

  9   n'était pas justement sur cet endroit-là. Est-ce que vous voulez bien nous

 10   remontrer, s'il vous plaît, le même endroit, Monsieur Pandurevic, et est-ce

 11   que, sur le plan technique, il est possible d'avoir la vidéo en faisant le

 12   zoom justement sur cet endroit-là ? Voilà.

 13   Ici, nous avons la même carte, les parties les plus pertinentes, au

 14   prétoire électronique. Si vous pouvez apporter des marques et mettre des

 15   marques dessus, ce serait une bonne chose.

 16   M. HAYNES : [interprétation] M. Pandurevic a en fait attiré mon attention

 17   sur quelque chose d'important. Cette carte montre la position des

 18   bataillons en 1992. Franchement, je ne pense pas que cela sera

 19   particulièrement intéressant pour vous, donc je vais laisser cela de côté,

 20   et peut-être que nous reviendrons sur les positions des bataillons en 1995.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 22   M. HAYNES : [interprétation]

 23   Q.  Alors nous avons parlé des forces sur le plan général de la Brigade de

 24   Zvornik, et je voudrais maintenant mettre l'accent sur un bataillon en

 25   particulier, le Bataillon des Manœuvres. Est-ce que ce Bataillon des

 26   Manœuvres existait en tant que tel en décembre 1992 lorsque vous êtes

 27   arrivé au sein de la brigade ?

 28   R.  Non.

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  1   Q.  Est-ce qu'il y avait quelque chose lorsque vous êtes arrivé à la

  2   brigade ?

  3   R.  Il y avait bien une unité de quelque 30 hommes environ, qui était en

  4   fait un Détachement de Reconnaissance.

  5   M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais très rapidement voir deux

  6   documents, 7D1089 d'abord.

  7   On me dit que la version en anglais n'est  malheureusement pas disponible

  8   en prétoire électronique. Nous allons essayer de remédier à cela d'ici

  9   demain.

 10   Q.  Alors je voudrais que vous vous reportiez au paragraphe 4, Général

 11   Pandurevic. Il s'agit d'un ordre de l'état-major principal du 20 septembre

 12   1993. Le paragraphe 4 nous dit : "Le Bataillon motorisé de la Brigade

 13   d'Infanterie légère doit rester dans l'établissement de l'organisation de

 14   cette unité, mais continuera à œuvrer en tant qu'unité de manœuvres au sein

 15   du Corps de commandement de la Drina et pourra être renforcé par des Unités

 16   mécanisées de Compagnies blindées."

 17   Cet ordre finalement, qu'a-t-il mis en place ?

 18   R.  Je voudrais vous corriger. Il s'agit d'un ordre du commandant du Corps

 19   de la Drina et qui émane de l'état-major. L'objet de cet ordre est de

 20   soulever l'aptitude au combat au sein du Corps de la Drina, de l'améliorer,

 21   et cela était censé être fait en créant des unités manoeuvrantes capables

 22   d'être engagées au combat à l'extérieur de leur zone d'attribution

 23   préalable.

 24   Puisque la Brigade de Zvornik était assez importante et puisqu'au départ

 25   elle disposait de ce Détachement de Sabotage et de Reconnaissance avec de

 26   jeunes soldats qui la composaient, le commandement principal a décidé que

 27   cette unité -- ou plutôt qu'il fallait augmenter le nombre de personnes

 28   pour qu'il devienne ainsi un bataillon et qui deviendrait partie intégrante

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  1   de la Brigade de Zvornik et qui serait placé sous le commandement direct du

  2   corps. Bon, ça a l'air un petit peu contradictoire. Cela faisait partie de

  3   la Brigade de Zvornik alors qu'en fait il fallait lui apporter des vivres,

  4   des vêtements, et cetera. Mais lorsqu'il était nécessaire de faire des

  5   combats, cela se faisait en fonction des ordres du corps. Pour le combat,

  6   je ne pouvais l'utiliser que dans la zone de responsabilité de ma brigade,

  7   et en dehors de ma zone de défense placée sous ma responsabilité, je

  8   n'avais pas le droit de l'utiliser pour ces fins-là.

  9   Q.  Aviez-vous l'autorisation de les utiliser -- enfin, vous deviez obtenir

 10   la permission de qui pour pouvoir l'utiliser ?

 11   R.  Comme je l'ai indiqué, dans ma zone de responsabilité au sein de la

 12   brigade, lorsqu'il y avait une action urgente qui était nécessaire, je

 13   pouvais agir de mon propre chef, mais si je souhaitais envoyer cette unité

 14   en dehors de la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik, il me

 15   fallait un ordre qui venait du Corps de la Drina.

 16   Q.  Je voudrais maintenant que nous prenions un certain nombre d'exemples.

 17   M. HAYNES : [interprétation] Avec le 7D705, s'il vous plaît.

 18   Q. Il s'agit d'un ordre du Corps de la Drina du 29 mai 1995, signé par le

 19   général Zivanovic, qui nous indique qu'il commandera les forces depuis le

 20   poste de commandement avancé.

 21   Que voyons-nous à partir de cet ordre ? Enfin, qu'est-ce qui découle de cet

 22   ordre ?

 23   R.  Cet ordre est un exemple tactique de ce à quoi je faisais référence il

 24   y a un instant. Au sein du commandement du Corps, il y a eu un ordre qui

 25   stipule que le Détachement de Podrinje et ses forces -- enfin, il

 26   s'agissait d'un Bataillon manoeuvrant, ces forces-là devaient être

 27   utilisées pour une situation de combat et devaient être placées sous le

 28   commandement personnel du comment du Corps.

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  1   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que l'on peut maintenant prendre le

  2   7D766, s'il vous plaît ?

  3   Q.  Le document en B/C/S ressemble à un télégramme. Est-ce que c'est

  4   effectivement un télégramme ?

  5   R.  Oui. En effet, ce document fait suite à d'autres documents, enfin, à un

  6   autre document, celui qu'on vient de voir. C'est Milan Jolovic, le

  7   commandant qui envoie au commandement du Corps -- ou plutôt, au Groupe

  8   tactique de Pribicevac. Il a demandé -- il a dit que l'un de ses soldats

  9   devait revenir à Zvornik pour une raison donnée. Il n'a pas demandé que le

 10   soldat revienne au commandement de la Brigade de Zvornik. Il demande que

 11   cela soit fait par le biais du commandement du Corps.

 12   Q.  Je vous remercie. Bien. Nous pouvons en rester là pour ce point-là.

 13   Alors, nous passons maintenant à un point important mais il nous reste dix

 14   minutes, donc, nous allons entamer l'étude de ce point-là.

 15   Il y a eu énormément de discussions dans cette affaire concernant les

 16   règles des brigades de la JNA. J'imagine que vous les connaissez

 17   parfaitement bien.

 18   R.  Oui. Enfin, il y a énormément de règles qui régissent le fonctionnement

 19   de la JNA. J'en connais la plupart, mais je ne pourrais pas dire que je les

 20   connais toutes par cœur.

 21   Q.  Bon. C'est peut-être une erreur de ma part ou une difficulté de

 22   traduction. Ce que je veux savoir, c'est que les règlements de la Brigade

 23   1984; est-ce que vous les connaissez ?

 24   R.  Oui. Je connais bien les règlements de la brigade. Ce qui représente un

 25   ensemble de règles qui régissent la manière par laquelle les brigades sont

 26   censées opérer.

 27   M. HAYNES : [interprétation] Alors pour essayer de limiter ça dans le

 28   temps, pour aujourd'hui, j'aimerais que nous ayons le P408, page 1 en

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  1   B/C/S, et page 2 en anglais, s'il vous plaît. La partie -- voilà, je vous

  2   remercie. Merci beaucoup.

  3   Q.  Bon. Qui a édicté ces règles, Général Pandurevic ?

  4   R.  Ces règles font partie de la littérature militaire professionnelle qui

  5   existe au sein de l'armée de métier. Ces règles de brigade concernent les

  6   Brigades d'Infanterie, les Brigades motorisées de Montagne, les marines,

  7   les Brigades légères. Ces règles avaient été créées par l'administration

  8   chargée de l'Infanterie.

  9   Q.  Qui est-ce ou qu'est-ce que c'est ?

 10   R.  L'état-major général de la JNA était organisé de telle manière qu'elle

 11   était [imperceptible] d'un certain nombre d'administrations. Elle a parfois

 12   été modifiée mais si je m'en souviens bien, chaque bras de l'armée

 13   disposait de sa propre administration qui était chargée des différentes

 14   armées pour ce qui est de la technique et de la doctrine et donc,

 15   l'administration de l'Infanterie était responsable des questions afférentes

 16   à l'infanterie.

 17   Q.  Je vous remercie. Alors, je voudrais savoir si nous pouvons maintenant

 18   passer à la force de loi qu'ont ces règles, si elle existe. Nous voyons

 19   qu'elles sont faites en vertu de l'article 34(c) des instructions sur la

 20   préparation et l'utilisation de la littérature militaire de métier. Que

 21   sont ces instructions concernant la préparation et l'utilisation de la

 22   littérature militaire de métier ?

 23   R.  Enfin, je ne voudrais pas maintenant faire des commentaires sur la

 24   teneur de ces instructions parce que c'est un petit peu loin dans ma

 25   mémoire, mais ces instructions disent qui doit émettre les manuels

 26   militaires qui doivent être utilisés dans les écoles militaires, les

 27   académies militaires.

 28   Q.  Qu'est-ce qu'une instruction, d'après vous ?

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  1   R.  Le terme "instruction", je crois, est assez éloquent. Cela veut dire

  2   que l'on demande à quelqu'un de faire quelque chose, que l'on dit à la

  3   personne comment procéder pour arriver à faire une chose.

  4   Q.  Merci.

  5   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que l'on peut maintenant prendre le

  6   P694, page 12 en B/C/S, et page 3 en anglais ?

  7   Q.  Il s'agit d'une version différente mais du même document. La différence

  8   c'est que, dans cette version, les pages que nous avons étudiées n'ont pas

  9   été bien traduites, donc nous préférons avoir une version juste et fidèle,

 10   bien traduite, de ces deux pages.

 11   R.  Vous avez eu au titre -- sur le titre, que ces règles concernant la

 12   brigade concernent cinq ou six types différents, mais qu'il y a un ensemble

 13   de règles. C'est pourquoi dans l'introduction il y est dit quelles sont les

 14   différences des différents types d'organisation et d'établissements et

 15   quels sont les objectifs des différents groupes situés au sein de

 16   l'infanterie, et donc les dispositions précisées par ces règles et doivent

 17   être respectées de manière créative, et cetera. Je dois dire ici que les

 18   Brigades de la VRS étaient encore plus différentes concernant leur

 19   organisation et leurs objectifs. Il y avait plus de différences dans ces

 20   six différentes unités, et donc c'est pourquoi il fallait faire preuve

 21   d'une approche créative dans l'interprétation de ces règles.

 22   Avec votre permission, bien sûr, que je suis novice en terme juridique,

 23   mais je sais qu'il existe un droit pénal, et qu'il existe des manuels de

 24   droit pénal, mais les sanctions sont basées sur le droit, et pas sur la

 25   base de ces manuels. Donc ces manuels fonctionnent un petit peu de la même

 26   manière que des manuels de droit, si vous voulez sur le droit pénal.

 27   Q.  Bien, je pense que nous avons resté là. Il y a encore juste deux ou

 28   trois choses que j'aimerais aborder avec vous avant que nous ne levions la

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  1   séance.

  2   A la page 41, à la ligne 4, du compte rendu d'audience, il est consigné que

  3   vous décrivez Dragan Petkovic comme étant l'ancien commandant de la Brigade

  4   de Zvornik. Nous pouvons vous donner le texte de la réponse, si vous le

  5   souhaitez. Est-ce que vous l'avez décrit comme étant l'ancien commandant ou

  6   le commandant formel, "former" ou "formal" en anglais ?

  7   R.  Jusqu'au rapport le transfert des différentes affectations, Petkovic

  8   était officiellement le commandant de la Brigade de Zvornik. Voilà quel

  9   était son statut officiel, mais il n'avait pas de contrôle réel sur la

 10   brigade. C'est moi qui étais la personne qui disposait de ce contrôle.

 11   Q.  Je vous remercie. A la page 32, ligne 24, il est consigné que vous avez

 12   dit la chose suivante, à Visegrad, vous êtes allé à la centrale

 13   hydroélectrique avec vos forces. Les forces musulmanes ont quitté la

 14   centrale, et elles se sont retirées à Gorazde. Est-ce que c'est ce que vous

 15   avez dit, est-ce que c'était les "forces musulmanes" ou est-ce que c'était

 16   autre chose ?

 17   R.  Les forces musulmanes tenaient cette centrale hydroélectrique, et ont

 18   ouvert une brèche, et il y a eu beaucoup d'eau qui a inondé un village

 19   musulman en s'échappant de cette brèche. La personne qui a ouvert cette

 20   brèche c'est une personne dont la maison a été détruite par l'eau. Les gens

 21   en Bosnie connaissent bien cette affaire. Le nom de la personne en question

 22   est Murad Sabanovic.

 23   M. HAYNES : [interprétation] Parfait, je vous remercie, Général Pandurevic.

 24   Je pense que nous reprendrons demain.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes.

 26   Merci, Monsieur Pandurevic.

 27   Comme vous venez de l'indiquer, nous reprenons demain à 9 heures. Je vous

 28   remercie.

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  1   --- L'audience est levée à 13 heures 57 et reprendra le mercredi 28 janvier

  2   2009, à 9 heures 00.

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