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1 Le lundi 2 février 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière
6 d'audience. Pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est
8 l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 Je vois que tous les accusés sont présents. Pour l'Accusation, M. McCloskey
11 est présent. Sont absents les équipes de la Défense, Me Lazarevic, Me
12 Krgovic, Me Ostojic. Je crois que c'est ça. Bon, c'est bon. Bonjour, Maître
13 Haynes. Bonjour, Monsieur Pandurevic.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de commencer, nous allons régler
16 une ou deux questions administratives rapidement.
17 Le 15 janvier, la Défense de Borovcanin a déposé une deuxième requête pour
18 l'admission de 88 documents directement à l'audience. Le 29 janvier,
19 l'Accusation a déposé une réponse ne soulevant pas d'objection à cela, à la
20 requête de la Défense. C'est la raison pour laquelle - et aussi parce qu'il
21 y a des motifs qui ont été présentés lors des requêtes elles-mêmes sont
22 considérés comme acceptables - la Chambre de première instance fait droit à
23 ces requêtes.
24 Le 16 et le 23 janvier, l'équipe de Défense de Pandurevic a déposé une
25 troisième et une quatrième requêtes en vue de modifier la liste des pièces
26 selon la cote 65 ter du Règlement. Le 30 janvier, l'Accusation a déposé une
27 réponse combinée n'élevant pas d'objection aux requêtes présentées. La
28 Chambre de première instance pour ces motifs fait droit à ces requêtes.
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1 Incidemment, le 29 janvier, mais nous l'avons reçu que plus tard, dans mon
2 cas je ne l'ai, j'en ai pris connaissance qu'aujourd'hui, l'équipe de
3 Défense Pandurevic a déposé une cinquième requête demandant l'autorisation
4 de modifier la liste des pièces à l'article 65 ter. Je ne sais pas,
5 Monsieur McCloskey, si vous avez eu la possibilité d'y jeter un coup d'œil.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne crois pas, Monsieur le Président,
7 mais je ne pense pas qu'il y ait lieu d'élever des objections. De toute
8 façon, je vais y jeter un coup d'œil.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.
10 En ce qui vous concerne, Maître Haynes, s'il y a des documents mentionnés
11 dans l'annexe qui font partie de ce que vous allez utiliser aujourd'hui ou
12 présenter aujourd'hui, veuillez appeler notre attention sur cela, s'il vous
13 plaît.
14 M. HAYNES : [interprétation] Oui, je vais faire de mon mieux, Monsieur le
15 Président.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Nous allons essayer de résoudre,
17 à ce moment-là, les problèmes au fur et à mesure qu'ils se présenteront.
18 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que vous pouvez poursuivre
20 votre interrogatoire principal.
21 M. HAYNES : [interprétation] Merci, et bonjour à --
22 LE TÉMOIN: VINKO PANDUREVIC [Reprise]
23 [Le témoin répond par l'interprète]
24 Interrogatoire principal par M. Haynes : [Suite]
25 Q. [interprétation] Monsieur Pandurevic, vendredi après-midi, lorsque nous
26 avons terminé l'audience, vous étiez en train de nous parler des événements
27 qui avaient eu lieu dans la matinée du 15 juillet et ce qui se passait au
28 poste de commandement avancé, et vous nous parliez justement de certains
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1 documents que le général Krstic vous avait remis et que vous aviez lu.
2 De sorte que nous avons eu en quelque sorte un tableau de la situation et
3 je voudrais savoir s'il y a eu une discussion ou une conversation entre
4 vous-même et le général Krstic tandis que vous lisez les documents qui
5 venaient juste de vous remettre pour que vous les lisiez.
6 R. Après avoir lu ces documents -- ou plutôt, les avoir regardés
7 rapidement, j'ai apprécié la situation très brièvement et j'ai demandé au
8 général Krstic si une demande visant à me permettre de retourner dans la
9 zone de responsabilité de la brigade où j'allais régler ces problèmes, je
10 lui ai demandé à ce moment-là.
11 Q. Quelle a été sa réponse ?
12 R. Ça lui a pris un certain temps. Il était en train d'évaluer la
13 situation sur la ligne de front autour de Zepa, et il savait qu'il y avait
14 un Groupe tactique qui était en train de se retirer dans une certaine
15 direction et s'allait poser un problème parce qu'il lui faudrait remplacer
16 ces forces, et assurer la couverture du secteur avec des effectifs en ce
17 sens. Il n'était pas très sûr de ces décisions. Il n'était pas en fait à
18 même de prendre une décision sur le champ et de me permettre d'aller
19 directement à Zvornik.
20 Toutefois, étant confronté -- enfin ayant à répondre à ma demande et à la
21 situation du territoire de Zvornik, sa décision finale a été que je
22 retourne à Zvornik avec mes effectifs, avec mes forces.
23 Q. Je ne crois pas que vous nous ayez dit ceci vendredi, donc soyons bien
24 au clair. Quelle heure était-il dans la matinée au moment où vous êtes allé
25 au poste de commandement avancé de Krivace ?
26 R. Je pense qu'il était environ 9 heures, peut-être un tout petit peu
27 avant 9 heures du matin.
28 Q. Vous étiez là depuis combien de temps avant que le général Krstic ne
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1 prenne sa décision vous permettant de retourner à Zvornik ?
2 R. Il est très difficile pour moi de vous dire exactement l'heure il
3 était. Je ne peux pas vous donner d'indication du point de vue du nombre de
4 minutes ou d'heures. En tout état de cause, j'ai passé tout le temps
5 nécessaire pour examiner les documents, avoir cet entretien avec le général
6 Krstic et après cela, également avoir certaines conversations avec le
7 commandement de la Brigade de Zvornik. Il se peut que ceci ait duré de 15,
8 à 20, une demi-heure tout au plus en tout.
9 Q. Je vous remercie. En fait, vous avez répondu à la question suivante que
10 j'allais vous poser, à savoir : est-ce que vous avez parlé au commandement
11 de la Brigade de Zvornik ?
12 R. Oui, bien sûr. Les rapports dans les documents que j'ai examinés ne me
13 suffisaient pas pour me donner un tableau complet de la situation auxquels
14 se réfèrent ces documents, et c'est la raison pour laquelle je me suis mis
15 en contact avec le poste de commandement avancé du corpos et je leur ai
16 demandé de pouvoir utiliser leur RU-1, leur poste, qui est un appareil
17 radio relais et je leur ai demandé d'établir la liaison avec la Brigade de
18 Zvornik.
19 M. HAYNES : [interprétation] Pourrions-nous voir un moment le document
20 P1171 : A, pour ce qui est de l'anglais et B, pour ce qui est du B/C/S ?
21 Q. Il s'agit là donc d'une conversation radio qui a été écoutée,
22 interceptée et qui est datée du 15 juillet à 8 heures 34 du matin, et ce
23 qui m'intéresse c'est seulement une mention très brève au bas de la page
24 qui est en B/C/S, Monsieur Pandurevic. Lorsque vous vous trouviez à
25 Kravice, est-ce que vous avez su ou est-ce que vous avez appris que Semso
26 Muminovic voulait vous parler ?
27 R. Je crois que ceci m'a été transmis au poste de commandement avancé. A
28 ce moment précis, je ne me rappelle pas cela, mais compte tenu de
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1 l'importance de cette information, je serais d'avis que M. Jevdjevic m'a
2 transmis ce message.
3 Q. Ça ne peut-être pas d'importance, mais je ne sais pas si vous vous
4 rappelez si c'était avant, pendant ou après le moment où vous lisiez les
5 documents et votre entretien avec le général Krstic.
6 R. C'était probablement après cela parce que mon premier contact lorsque
7 je suis arrivé au poste de commandement avancé c'était mon contact avec le
8 général Krstic.
9 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on voir maintenant le document P1173,
10 s'il vous plaît ? Je crois que c'est A -- non, D pour l'anglais et A pour
11 le B/C/S -- non, c'est bien le D majuscule pour les deux.
12 Q. Quand vous avez pris contact avec le commandement de la Brigade de
13 Zvornik, au départ vous avez parlé à qui ?
14 R. Autant que je puisse m'en souvenir, ça peut-être ou bien Milosevic ou
15 bien Jokic c'était mon premier point de contact; toutefois, on pourrait
16 établir ceci en se fondant sur l'analyse de ces conversations et des
17 renseignements qui sont contenues. Ce serait trop ambitieux de ma part
18 d'essayer de reconstruire la séquence de ces conversations. En tout état de
19 cause, j'ai parlé à Milosevic, Mijatovic et Jokic.
20 Q. Qu'est-ce qui vous vous intéressait plus particulièrement en parlant à
21 Mijatovic ?
22 R. Ce qui m'intéressait plus particulièrement c'était de connaître la
23 situation dans le secteur de Responsabilité de la brigade et en ce qui
24 concerne les -- ceci -- en ce qui concerne les documents que j'avais déjà
25 lus précédemment. Je savais qu'on pouvait s'attendre à une situation
26 particulièrement complexe dans la partie occidentale de la zone de défense,
27 qui était le secteur de Défense des 4e, 6e et 7e Bataillons, c'est-à-dire
28 c'était les positions qui allaient de Petkovci jusqu'à Memici à l'ouest.
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1 Puisqu'à un moment donné Mijatovic se trouvait commander le bataillon à
2 Baljkovica, c'était lui qui connaissait le mieux le terrain, et c'était lui
3 qui pouvait me fournir les renseignements les plus précis à ce sujet.
4 Q. Se trouvait-il au poste de commandement dans la matinée du 15 lorsque
5 vous avez appelé ?
6 R. Il devait être là. Je suis sûr. Je les ai parlé. Il utilisait le même
7 téléphone parce que son bureau et celui de Milosevic étaient adjacents, se
8 touchaient, et touchaient également le bureau de l'officier d'opération de
9 service.
10 Q. Vous en êtes resté où à l'issue de la première conversation que vous
11 avez eue ?
12 R. Comme vous pouvez le voir, dans cette conversation, je me suis
13 renseigné au sujet du 4e, 6e et 7e Bataillons. Milosevic m'a donné certains
14 renseignements qui n'étaient pas tout à fait logiques, pas tout à fait
15 cohérents. Lui-même n'avait pas suffisamment de renseignements pour pouvoir
16 me donner un tableau exact de la situation ou de l'apprécier en temps réel.
17 Toutefois, les renseignements que j'ai obtenus au cours de ces
18 conversations étaient plus favorables que les renseignements qui figuraient
19 dans les documents que je venais de parcourir.
20 Q. Au bas de la conversation écoutée, interceptée, il est donné à penser
21 que vous auriez dit à Mijatovic d'appeler les 4e, 6e et 7e Bataillons et de
22 vous rendre compte; est-ce que ça correspond à vos souvenirs, vous en êtes
23 resté là ?
24 R. Oui. Je lui avais demandé de vérifier la situation sur-le- champ. Je
25 voulais avoir un tableau de la situation en temps réel, et je voulais
26 savoir au moment même lorsque j'étais en train d'appeler, quelle était la
27 situation au front, sur la ligne de front. C'est la raison pour laquelle je
28 leur aurais demandé de le faire, et je leur ai dit que j'allais rappeler et
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1 que je leur parlerais à nouveau.
2 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, sur le prétoire
3 électronique e-court, le document P1174, A pour l'anglais et B pour le
4 B/C/S.
5 Q. Cette conversation-ci, qui a donc été écoutée et enregistrée, porte
6 comme horaire 9 heures 10 de la matinée du 15 juillet. Donc si l'horaire
7 est exact, c'est environ 15 minutes après la conversation que nous venons
8 de regarder. Est-ce que vous vous rappelez quand vous avez rappelé pour la
9 deuxième fois et parlé à Jokic ?
10 R. Oui. Quand j'ai appelé la deuxième fois, quand j'ai rappelé Jokic,
11 c'était lui probablement l'officier d'opération de service. C'est lui qui a
12 répondu. Toutefois, je ne lui ai pas parlé de la situation du tout. Je le
13 connaissais très bien. Je savais que c'était un homme qui avait à faire
14 face à des situations compliquées, qui n'était pas en mesure de donner un
15 tableau exact des événements lorsqu'il avait à faire face à de telles
16 situations compliquées. Et donc je voulais que l'on me passe directement
17 Mijatovic.
18 Q. Est-ce que les réponses qui ont été ici consignées par écrit comme
19 ayant été celles faites par Mijatovic dans cette conversation écoutée; est-
20 ce que ça correspond bien aux souvenirs de la conversation que vous avez
21 eue la deuxième fois lorsque vous avez appelé la brigade, je pense que vous
22 avez rappelé ?
23 R. C'était là les renseignements que Mijatovic avait obtenus après la
24 première conversation que j'avais eue avec lui. Dans l'intervalle, il avait
25 parlé aux unités qui se trouvaient sur les lignes. Comme ceci n'est pas une
26 version très lisible, manuscrite, je pense qu'il a dit que tout allait bien
27 sur les lignes, et à ce moment-là, qu'un chef, et je pense qu'il voulait
28 dire Obrenovic avait dit qu'il y avait de longues colonnes. Mais j'ai
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1 beaucoup de mal à lire tout ce qui est écrit ici. Si je pourrais avoir une
2 version dactylographiée, ce serait mieux. En tout état de cause, il s'agit
3 là des renseignements les plus récents de mis à jour que j'ai obtenus à ce
4 moment-là, à cette heure-là, à 9 heures 10.
5 Q. Alors, écoutez, juste pour vous en donner la possibilité, je ne sais
6 pas si ça va nous faire bien avancer, mais il y a une version
7 dactylographiée, 1174D, donc si vous voulez juste y jeter rapidement un
8 coup d'œil ou vous assurez que vous n'avez rien manqué. Ce document donc du
9 prétoire électronique devrait être figuré à la page 2.
10 R. Oui, c'est bien ça. La situation sur le front, sur la ligne de front
11 était bonne, stable, satisfaisante. Certaines parties de la 28e Division,
12 d'après une estimation présentant de 4 000 à 5 000 d'entre eux, étaient
13 encerclées -- sont encerclées, et d'après ces renseignements, Naser avec un
14 groupe est entré à Krizevici et c'est tout ce que ça dit dans cette
15 conversation enregistrée.
16 Q. Maintenant vous vous trouviez présent à Zepa. Vous étiez là parce
17 qu'on vous avait ordonné d'y être, c'est conformément à un ordre; est-ce
18 qu'il vous a fallu un ordre pour que votre unité puisse quitter Zepa ?
19 R. Puisque j'avais participé à l'opération Stupcanica en 1995, le
20 commandant de l'opération, le général Krstic, avait dû émettre un ordre
21 précis pour que mes unités puissent être retirées et renvoyées à Zvornik.
22 Pour autant que je puisse m'en souvenir, il a donné un ordre écrit.
23 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on voir, s'il vous plaît, maintenant
24 le document 7D686 ? Document 7D686.
25 Q. Nous allons maintenant examiner ce document de façon un peu détaillée.
26 Il s'agit donc d'un ordre qui est daté du 15 juillet. Si nous allons au bas
27 de la page, on peut voir l'horaire auquel il a été envoyé, il semblerait
28 que ce soit 10 heures 41; Monsieur est d'accord avec cela ?
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1 R. Mais je vois, en bas tout au bout, une note manuscrite qui indique, "à
2 10 heures," c'est à l'extérieur du carré, l'original.
3 Q. Dans le corps même du texte de l'ordre il est dit : "Le commandant du
4 Corps de la Drina avait décidé d'envoyer une partie de ses forces à la 1ère
5 Brigade d'Infanterie de Zvornik et les forces spéciales Podrinje aux zones
6 de responsabilité où elles étaient censées prendre des mesures pour enlever
7 et empêcher les conséquences d'une attaque éventuelle sur Zvornik et
8 d'empêcher la jonction d'unités musulmanes de Srebrenica et Tuzla."
9 Donc dans le corps du texte de cet ordre : "La 1ère Brigade d'Infanterie de
10 Zvornik pour ce qui est des forces de l'intérieur, et les unités
11 rattachées allaient prendre toutes les mesures nécessaires pour bloquer si
12 possible pour disloquer les forces musulmanes et les capturer ceci jusqu'à
13 l'arrivée de certaines parties de la Brigade d'Infanterie de Zvornik et du
14 POSS."
15 La première partie de cet ordre semble vous concerner; est-ce qu'il
16 s'agit là d'ordres que vous avez compris que le général Krstic vous donnait
17 en ce qui concerne les forces de l'ennemi qui se trouvaient à Zvornik et
18 autour de Zvornik à ce moment-là ?
19 R. Oui.
20 Q. Lorsqu'il s'agit du premier paragraphe ce qui suit "l'ordre," ceci
21 semble avoir été envoyé à quelqu'un d'autre cet ordre, à qui ?
22 R. Nous lisons : "Retour de la 1ère Brigade de Zvornik," ceci a été
23 également envoyé au commandement de la 1ère Brigade de Zvornik.
24 Q. Mais je voulais -- je m'attendais à votre commentaire sur le fait que
25 ces deux ordres semblaient être similaires à tout prendre l'un vous a été
26 envoyé et puis il y a un autre ordre tout particulier à l'intention de
27 Dragan Obrenovic, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, cet ordre comprend deux missions séparées. Une première mission
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1 concerne les unités qui se trouvaient avec moi à Zepa. Le second volet
2 concerne les unités de la Brigade de Zvornik dans la zone de défense de
3 Zvornik.
4 Q. Bien. Nous allons nous arrêter la.
5 Cela étant ainsi pour que tout soit clair au sujet de la conversation que
6 vous avez eue avec le général Krstic et étant donné les documents qui vous
7 ont été soumis et l'ordre que vous avez reçu, s'agit-il de documents dans
8 lesquels ont fait mention de prisonniers de guerre ?
9 R. Non.
10 Q. S'agit-il de dire qu'un quelconque volet de vos conversations menées
11 par vous et le général Krstic concernaient les prisonniers de guerre ?
12 R. Non.
13 Q. Avez-vous vous-même reçu de la part du général Krstic un quelconque
14 ordre concernant les prisonniers de guerre ?
15 R. Non.
16 Q. Par la même occasion, pendant ce temps-là, vous vous trouviez à
17 Krivace; avez-vous reçu des renseignements comme quoi des prisonniers de
18 guerre seraient présents dans le secteur de Zvornik ?
19 R. Non, aucunement. Je n'avais aucune information, aucun renseignement sur
20 la présence de prisonniers de guerre ou que ce soit.
21 Q. Mais qu'avez-vous fait, une fois que vous avez reçu l'ordre donné par
22 le général Krstic ?
23 R. Une fois que j'ai reçu cet ordre, je suis retourné dans le rayon, dans
24 le secteur qui se trouvait contrôler par mes unités et j'ai donné des
25 ordres nécessaires aux officiers chefs subalternes pour qu'on puisse former
26 une colonne pour qu'on organise un retour en marche forcé vers Zvornik.
27 Q. Peut-on dire que cette fois-ci que le renvoi de vos unités depuis les
28 lignes consistait en un processus tout à fait direct et suivi ?
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1 R. Etant donné que nous étions en contact avec l'ennemi, il s'agit d'une
2 opération fort sensible et le renvoi de ces lignes de contacts se devait
3 d'être prudent pour éviter d'essuyer des pertes nouvelles et pour ne pas
4 que l'ennemi puisse surtout conclure de là en quoi consistait nos
5 intentions. Par conséquent, cette opération devait durer un peu plus
6 longtemps que prévu.
7 Q. Mais lorsque vous l'avez réalisé, quelles étaient vos démarches qui ont
8 suivi ?
9 R. Une fois que nous avons pu retirer nos unités de cette ligne de contact
10 avec l'ennemi lorsque j'ai précisé les tâches et missions données à mes
11 officiers chefs, avec mon, à bord de mon véhicule avec mon opérateur de
12 transmission, je suis parti pour Zvornik.
13 Q. Approximativement à quelle heure étiez-vous parti ?
14 R. Après 10 heures, peut-être 10 heures 30, plutôt 11 heures pour préciser
15 l'heure.
16 Q. En route, avez-vous fait des haltes sur la route de Zvornik ou vous
17 êtes-vous rendu à Zvornik directement ?
18 R. Je ne me souviens plus si je m'étais arrêté quelque part. Je n'en suis
19 pas certain pour autant.
20 Q. Approximativement à quelle heure êtes-vous arrivé à Zvornik ?
21 R. Je suis arrivé à Zvornik vers midi, 12 heures.
22 Q. Bien, maintenant nous allons laisser cela de côté et je propose pour
23 que l'on voie de plus près comment -- quelle était la situation qui
24 prévalait dans la brigade.
25 M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais qu'on présente la pièce à
26 conviction P377; il s'agit de bloc-notes de l'officier de permanence.
27 Je sais que ce matin nous avons reçu ce bloc-notes; il s'agit de la pièce
28 ERN numéro 5756, et nous pouvons voir la page 38 [comme interprété]
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1 moyennant le prétoire électronique, 57 416 [comme interprété] pour ce qui
2 est du numéro de la page.
3 Q. Il s'agit là en bas de la page où on peut lire : Obrenovic a donné
4 l'ordre. Il fait part plutôt qu'il y a une exigence de la part du corps
5 d'armée; que pouvez-vous dire sur la base de cette entrée qui est
6 enregistrée à 9 heures 21 minutes ?
7 R. C'est l'officier de permanence, qui a pris note de l'ordre donné par
8 Obrenovic, par lequel ordre il a été demandé envoi urgent de la part du
9 corps d'armée. En bas nous lisons que : Baden, il s'agit de parler de la
10 Brigade de Bratunac à cette époque-là. Baden c'est une brigade qui a envoyé
11 des renforts.
12 Il s'agit d'ailleurs de la suite donnée à cette exigence formulée par
13 Obrenovic dans le cadre du rapport de combat extraordinaire en date du 14
14 et 15 juillet envoyé depuis Zvornik à 1 heure 10 minutes, si ma mémoire est
15 bonne, et je -- que j'ai pu d'ailleurs voir au poste de commandement avancé
16 de Krivace. Explicitement, là, il ne demandait pas que je sois de retour,
17 mais lui demande des renforts.
18 Q. Merci.
19 M. HAYNES : [interprétation] Maintenant nous pouvons voir la pièce à
20 conviction P1176, version A, version anglaise, et B en B/C/S. Il s'agit là
21 de la conversation interceptée de 9 heures 39, ce matin en date du 15
22 juillet.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes, la version en B/C/S
24 est sous pli scellé.
25 M. HAYNES : [interprétation] Bon, d'accord, ceci ne devrait pas être révélé
26 en public.
27 Q. Il s'agit de la conversation menée par Zlatar, cela représente quoi ?
28 R. Il s'agit de la conversation de l'officier de permanence de Palma et
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1 Zlatar, c'est-à-dire respectivement de la Brigade de Zvornik et du Corps
2 d'armée de la Drina.
3 Q. Nous voyons ici que l'officier de permanence à Zlatar dit :
4 "Passe-moi l'officier de permanence."
5 Réponse : "Tout de suite. Allô, l'officier de permanence Zlatar. Commandant
6 Jokic ?"
7 Le commandant Jokic : "Jokic, oui." Les déserteurs arriveront qui sont les
8 vôtres."
9 "Pardon ?"
10 "[aucune interprétation]"
11 "[aucune interprétation]"
12 "[aucune interprétation]"
13 "[aucune interprétation]"
14 "[aucune interprétation]"
15 "[aucune interprétation]"
16 "Laissons ce bavardage là, bon salut."
17 L'autre qui répond : "Salut."
18 Qu'est-ce qui a été noté dans cette conversation interceptée ?
19 R. L'officier de permanence de Zlatar a essayé en temps utile informer
20 l'officier de permanence de Palma pour dire de quelle unité il s'agissait
21 de retour. Cette fois-ci, il a essayé de le dire de façon codée, très
22 succinctement pour ne pas que des gens qui seraient à l'écoute puissent en
23 conclure quelque chose. L'effet a été juste le contraire. Mais, en tout
24 cas, lui, il voulait informer Jokic que les forces qui se trouvaient
25 déployer à Zepa sont de retour.
26 Q. Merci. Je vois que nous en avons terminé avec ce document.
27 Avec qui étiez-vous lors de ce trajet de Zepa à Zvornik ?
28 R. Comme d'habitude, mon chauffeur, un soldat d'escorte et l'opérateur de
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1 transmission.
2 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Zvornik, y a-t-il quelqu'un qui vous aurait
3 attendu au portail de la caserne ?
4 R. Oui, au portail, il y avait un policier, je ne sais pas si jamais il
5 aurait pu y arriver qu'il n'y ait un officier de permanence, un policier ou
6 un soldat de permanence qui devrait être là pour contrôler les sortes et
7 les entrées. C'est ainsi qu'il y avait ce policier qui a soulevé la
8 barrière pour que notre véhicule puisse entrer dans leur caserne.
9 Q. Qu'avez-vous fait en arrivant ?
10 R. A l'entrée de la caserne, mon véhicule devrait être toujours garé tout
11 près de l'entrée du bâtiment. Il y a eu toujours un soldat d'escorte qui
12 devait se diriger vers le bâtiment. Je devais le suivre. Un second soldat
13 d'escorte qui me suivait, moi. Je me suis dirigé vers le premier étage où
14 se trouvait mon bureau à moi, et celui du chef de l'état-major.
15 Q. Avez-vous pu observer ou remarquer qu'il y a eu d'autres véhicules qui
16 stationnaient là, garés sur le parking en y arrivant ?
17 R. J'ai pu voir des véhicules garés mais je ne pourrai pas savoir à ce
18 moment-là à qui ces véhicules appartenaient.
19 Q. Vous avez compris quoi pour ce qui est de ces véhicules, à qui
20 appartenaient-ils ?
21 R. Plus tard, je devrais savoir qu'il s'agissait de véhicules qui
22 appartenaient à M. Vasic et à M. Borovcanin.
23 Q. Lorsque vous êtes entré dans le bâtiment, avez-vous observé ou remarqué
24 qui que ce soit ?
25 R. Devant moi, il y avait un policier, c'est-à-dire un soldat d'escorte,
26 d'ordinaire près du palier des escaliers qui se trouvaient en face du
27 bureau du chef de permanence. Il s'arrêtait, moi, je devrais poursuivre mon
28 trajet vers mon bureau. L'autre soldat d'escorte devait y rester. Il n'y
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1 avait plus personne sur le palier en ce moment-là, dans le corridor.
2 Q. Vous vous êtes rendu dans quelle pièce d'abord ?
3 R. Etant donné l'urgence des affaires qui étaient les miennes et
4 l'obligation de m'y présenter, je me suis rendu tout de suite au bureau du
5 chef d'état-major.
6 Q. Qu'avez-vous fait lorsque vous y êtes rendu au bureau du chef d'état-
7 major ?
8 R. En entrant dans le bureau du chef d'état-major, il y avait là-bas dans
9 ce bureau Dragan Obrenovic, en haut de la table. Je me souviens qu'il y
10 avait M. Vasic, Borovcanin, Danilo Zoljic et Miso Stupar. Y a-t-il eu
11 quelqu'un d'autre à leur côté, je ne suis plus en mesure de m'en souvenir.
12 Mais pour ce qui est de toutes ces personnes-là que je viens de mentionner,
13 hormis Borovcanin, tous les autres je les connaissais et depuis longtemps.
14 Q. Etaient-ils debout aussi ?
15 R. Obrenovic était le seul à se lever. Les autres étaient assis. Moi, j'ai
16 dit à Obrenovic tout de suite, "de me présenter la situation qui prévalait
17 sur le front."
18 Q. Qu'est-ce qu'il a fait, comment a-t-il réagi ?
19 R. Il y avait une carte suspendue sur le mur. Il a pris un pointer pour me
20 présenter la situation qui prévalait dans la zone de responsabilité de la
21 brigade, de même qu'il m'a informé de ce qui s'était passé ce matin-là.
22 Q. Vous a-t-il dit ce de quoi il a été informé au sujet des effectifs des
23 forces ennemies qui vous ont -- à faire pour ce qui est enfin de ces
24 effectifs ?
25 R. Il m'a présenté tout ce qu'il savait là-dessus sur la base des
26 renseignements qu'il a reçus de la part de capitaine Vukotic, de même que
27 par notre centre d'écoute. Il m'a dit également que les forces de la 28e
28 Division se trouvaient dans le secteur de Crni Vrh, de Planinac, et qu'il
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1 devait y avoir de 5 000 à 6 000 hommes armés et non armés.
2 Q. Qu'est-ce qu'il y avait comme information pour savoir quelle direction
3 devaient prendre les forces de la 28e Division ?
4 R. A en juger d'après les informations, il m'a fait entendre la 28e
5 Division devait avoir pour intention de poursuive leur mouvement vers Crni
6 Vrh, Planinac pour avoir comme débouché Nezuk, et que de tôt ce matin-là,
7 des attaques ont été faites par des parties des effectifs du 2e Corps en
8 direction du front. Mais il n'y a pas eu de changement de la situation du
9 front, c'est-à-dire que nos positions s'y trouvaient stables. L'information
10 reçue également selon laquelle Naser Oric, moyennant tel ou tel groupe
11 devait pénétrer dans les villages de Krizevici, n'était pas bonne. C'était
12 un l'heur tout simplement, ils ont voulu nous faire avaler cela par le
13 biais de leur transmission, par radio.
14 Q. Etant donné la nature de ces informations dont vous disposiez ce jour-
15 là, avez-vous été préoccupé quant à la sécurité de la ville de Zvornik ?
16 R. Etant donné les positionnements de la 28e Division et les intentions
17 qui étaient les leurs, que nous avons pu d'ailleurs conclure, j'ai été
18 conscient du fait qu'il n'y avait aucun danger, aucune menace à la sécurité
19 de Zvornik, que c'était déjà un temps révolu et personne ne se proposait de
20 lancer une attaque à l'encontre de Zvornik.
21 Q. Pourquoi cela ?
22 R. Les forces, les effectifs de la 28e Division n'avaient pour objectif
23 que d'aboutir sur le territoire qui se trouvait sous le contrôle du 2e
24 Corps d'armée de l'ABiH, et pour ce qui est numériquement parlant de leurs
25 effectifs cette division n'était pas en mesure de lancer des attaques
26 offensives de plus grande envergure.
27 Q. Avez-vous été préoccupé par les effectifs du point de vue numérique de
28 la 28e Division ?
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1 R. En tout état de cause, évidemment, l'effet numérique y joue, mais une
2 menace plus importante nous parvenait de la ligne de front comme telle et
3 perpétrée par -- et de la part du 12e Corps d'armé. Je savais que -- ou je
4 ne pouvais que supposer qu'il y avait dans le cadre des effectifs de la 28e
5 Division des personnes armées, non armées, de personnes incapables de
6 porter des armes, et que cette colonne militaire était en marche depuis une
7 période de cinq jours et que ces gens-là devaient être exténués.
8 Q. Quels étaient les ordres donnés ?
9 R. J'avais reçu un ordre de la part du général Krstic comme quoi je me
10 devais d'arrêter, bloquer cette colonne, l'anéantir, c'est-à-dire je devais
11 tout faire pour prévenir toute jonction de ces forces avec des forces du 2e
12 Corps d'armée. Les mêmes ordres avaient reçu la Brigade de Zvornik jusqu'à
13 mon retour. Moi-même obtempérant à cet ordre-là, dans l'esprit de l'ordre
14 je me devais de donner des ordres à toutes les personnes présentes au
15 bureau du chef d'état-major.
16 Q. Avant de procéder pour traiter des ordres donnés par vous, vous dites
17 que vous avez reçu comme ordres de détruire cette colonne. Qu'est-ce que
18 cela veut dire, en fait, pour parler dans le sens militaire du terme ?
19 R. Je crois que j'en ai parlé l'autre jour. "Détruire" veut dire passer à
20 des opérations militaires de sorte que cette unité ennemie soit démolie
21 littéralement parlant dans un très fort pourcentage et que dans cette
22 situation-là il devait y avoir aucune menace militaire à laquelle on
23 pouvait s'attendre de cette unité.
24 Q. Quelles étaient les façons, les voies, les moyens par lesquels on
25 devait y aboutir ?
26 R. Il s'agit d'un autre terme aussi qu'il convient de signaler, il s'agit
27 de parler de neutraliser. "Neutraliser" veut dire faire en sorte que ces
28 effectifs ne présentent aucun danger, et d'autre part, il faut désarmer,
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1 capturer, ou les rendre à tel point passif que ces unités ne seraient
2 engagées quelques activités militaires que ce soit.
3 Q. Donc si la 28e Division rendait ces armes et se rendait, est-ce que
4 cela veut dire que vous avez abouti à leur destruction ou neutralisation de
5 cette division ?
6 R. De cette façon-là la division a été neutralisée, c'est-à-dire éliminée
7 comme toutes sortes de menace militaire.
8 Q. Dans ce cas-là, je peux poser peut-être une question d'ordre
9 hypothétique : avez-vous une idée quelconque lorsqu'il s'agissait de savoir
10 que faire à cette époque-là avec 5 ou 6000 prisonniers ?
11 R. Ceci aurait dû être un tout premier exemple pendant ma longue
12 expérience militaire devoir à faire à tant de prisonniers, j'aurais dû
13 certainement demander des informations et des instructions de la part du
14 corps d'armée pour savoir ce qu'il me fallait faire par la suite.
15 Q. Merci. Passons maintenant aux missions. Quelles étaient les missions
16 que vous avez ordonné à ces gens-là qui étaient présents à cette réunion du
17 15 juillet ?
18 R. Etant donné qu'Obrenovic m'a informé en détail, des positions tenues
19 par la Brigade de Zvornik, tant sur la ligne de front que dans des embûches
20 organisés, Borovcanin m'a parlé de la situation de ses unités à lui et de
21 son déploiement. Etant donné les ordres reçus, moi, j'ai donné l'ordre que
22 ces unités soient engagées en vue de bloquer les forces de la 28e Division
23 et en vue de se défendre contre toutes attaques qui auraient été lancées
24 par le 2e Corps d'armée.
25 Q. En quoi consistait le plan général de ces missions que vous avez faites
26 confiées ?
27 R. Le plan général consistait à renforcer les parties avancés de la
28 défense, c'est-à-dire celles du 4e et du 7e Bataillon en vue d'empêcher en
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1 tout cas et à tout prix toute percée des forces ennemies, ensuite par le
2 blocage des effectifs de la 28e Division, par des actions lancées sur leur
3 flanc, il faudra surtout éviter qu'il y ait une jonction des effectifs et
4 des forces de la 28e Division.
5 Q. Au temps où cette réunion a été tenue; est-ce que vous vous attendiez à
6 être rejoint par d'autres forces ?
7 R. Je savais qu'à tout moment, le Groupe tactique qui était avec moi
8 devait parvenir nous joindre. Je savais que, dans le secteur de Crni Vrh,
9 il y avait deux compagnies qui avaient été déjà affectées par Dragan
10 Obrenovic. Je sais qu'il y a eu également une section d'intervention du 2e
11 Bataillon dans le secteur de Tisova Kosa. Ensuite je savais également que
12 d'autres forces de Bratunac devaient nous rejoindre et il y en avait qui
13 étaient déjà sur place et que des unités du MUP commandées par Ljubisa
14 Borovcanin étaient là prêtes à entrer en action.
15 Q. Y a-t-il eu quelqu'un parmi ces personnes présentes à la réunion
16 aurait, par exemple, proposer d'autres actions hormis le fait d'évidemment
17 renforcer les lignes et en vue de neutraliser les forces de la 28e Division
18 ?
19 R. Il y avait d'autres propositions. Je crois que M. Borovcanin, quant à
20 lui, a fait état du fait qu'on devait laisser passer les effectifs de la
21 28e Division, que le secteur devait être libéré pour que ces effectifs
22 passent en liberté.
23 Il y avait également de commentaires comme quoi comment organiser et
24 engager des effectifs de la Republika Srpska en vue d'accomplir les
25 missions ordonnées, mais étant donné qu'il était urgent d'agir; moi, j'ai
26 coupé court à touts ces débats. Je n'ai fait que répéter les missions
27 données et dire que ceci devait être traduit dans l'acte, et que si
28 quelqu'un évidemment personne présent ne voulait pas s'y engager, ils
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1 n'auraient pas été libres de ne pas le faire.
2 Q. Pourquoi avez-vous jugé que vous n'étiez pas en mesure de caresser
3 cette idée, à savoir que la 28e Division devait passer à ce moment-là ?
4 R. Moi, j'ai -- et pour ce qui est des informations à propos du
5 renseignement sur l'ennemi, j'avais pas mal d'expérience en temps de guerre
6 et les renseignements sur lequel je m'appuyais davantage c'était ces
7 renseignements que je recueillais personnellement. Je me suis convaincu --
8 et j'étais convaincu de ce qui se passait sur le terrain était vrai. Il ait
9 été irresponsable de ma part d'estimer ou, pour moi, de modifier la mission
10 qui m'avait été le général Krstic sans pour autant le vérifier sur place.
11 En même temps, je ne voulais pas accepter d'autres propositions ou
12 suggestions.
13 Q. Combien de temps a duré la réunion avec vous ?
14 R. Cette réunion n'a pas duré longtemps, en tout cas, pas pendant que j'y
15 étais. La réunion n'a duré que le temps qu'a pris Obrenovic pour nous
16 expliquer la situation au plan tactique, nous avons eu une discussion tous
17 ensemble, j'ai dû affecter des différentes tâches à toutes les personnes
18 présentes; ceci a pris, en tout, 20 minutes. Mais il m'est difficile, en
19 fait, de vous faire une estimation de temps parce que je devais me rendre
20 comme -- passer le commandement avancé de la division le plus rapidement
21 possible.
22 Q. Que s'est-il passé à la fin de la réunion ?
23 R. A la fin de la réunion, j'ai envoyé Obrenovic au commandement du 4e
24 Bataillon à Baljkovica. Borovcanin est allé prendre le commandement de ces
25 unités, ils les a emmenées dans la région de Parlog et Baljkovica et le
26 poste de commandement avancé.
27 Q. Donc, avant de laisser de côté le commandement et la Brigade de
28 Zvornik, je souhaite vous poser quelques questions à propos de la caserne
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1 Standard; est-ce que ceci peut vous sembler correspondre à la vérité, le
2 fait d'avoir vu Obrenovic seul dans le couloir avant qu'il ne se rende dans
3 sa chambre ?
4 R. Non.
5 Q. Est-ce que Obrenovic aurait pu s'éloigner de cette pièce dans laquelle
6 vous étiez tous réunis ?
7 R. Non. Moi, je suis entré dans cette pièce et je les ai trouvés tous à
8 l'intérieur. Personne n'est sorti pendant toute la durée de la réunion.
9 Q. Est-ce que quelqu'un - Obrenovic ou toute autre personne - a évoqué la
10 question des prisonniers de guerre pendant cette réunion ?
11 R. Non, personne.
12 Q. Avant ma prochaine série de questions, je souhaite que vous regardiez
13 votre carnet de notes que vous avez sous le coude gauche, le numéro ERN de
14 la page, c'est le 5757. Pour nous, c'est à la page 139 dans le système
15 électronique du prétoire, et c'est l'entrée qui se trouve tout en haut à
16 gauche.
17 Vous l'avez ?
18 R. Oui.
19 Q. En anglais : "Les Turcs ont coupé la route de Crni Vrh, le chef d'état-
20 major a rapporté que la colonne du 6e Bataillon d'Infanterie se déplace en
21 direction de Krizevici."
22 L'information sur la coupure de la route de Crni Vrh, était-ce une
23 information dont vous disposiez avant de vous rendre à cette réunion, avant
24 de vous rendre en direction du poste de commandement avancé suite à cette
25 réunion ?
26 R. Lorsque nous avons eu cette séance d'information sur la situation sur
27 le terrain, Obrenovic a véhiculé la situation au niveau des routes et
28 indiqué que nous devions nous rendre sur certains axes pour en assurer la
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1 sécurité et je savais que la route de l'autre côté Crni Vrh, Orahovac et
2 Krizevici, que cette route n'était pas sûre.
3 Q. Une de ces routes en direction du poste de commandement avancé vous
4 aurait fait passer par Orahovac; est-ce que vous avez emprunté cet
5 itinéraire-là, dans l'après-midi du 15 juillet?
6 R. Ça, c'est la route habituelle, celle que l'on empruntait pour rejoindre
7 le 4e Bataillon - Zvornik, Orahovac et Krizevici, Parlog, Baljkovica - mais
8 ce jour-là, je n'ai pas emprunté cette route-là. J'ai pris la route -
9 Zvornik, Jardan, Cer, Kotovnice - c'est cette route-là que j'ai empruntée.
10 Jardan, Cer, Kotovnice, c'était une route plus sûre. La route n'était pas
11 en bonne condition, mais elle était plus sûre.
12 M. HAYNES : [interprétation] Simplement pour appuyer ce point, je souhaite
13 avoir le document P2232, page 12; et P2231, c'est l'original à la page 16.
14 Il s'agit, au fait, de ce livret qui comporte les conversations
15 téléphoniques interceptées.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, il est quasiment 10
17 heures 10. Alors, nous allons nous arrêter à 10 heures 20. Pardonnez-moi.
18 C'est la deuxième fois.
19 M. HAYNES : [interprétation] Ecoutez, il va falloir que je rende cette
20 première séance plus intéressante parce que vous perdez patience avant la
21 pause.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai soulevé la question parce que vous
23 alliez commencer avec un nouveau sujet et je savais que vous ne pourriez
24 pas finir avant la pause.
25 M. HAYNES : [interprétation] Non.
26 Q. Au deux tiers de la page en anglais, je ne sais pas si vous arriverez à
27 reconnaître le passage en question, donc document original, M. Pandurevic,
28 il y a une conversation interceptée entre L-1 et Igman sur le fait
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1 d'envoyer une force de 40 hommes. Je ne sais pas si vous l'avez ? Je ne
2 sais pas exactement où cela se trouve, oui, voilà. C'est exactement au
3 milieu ici, au milieu de l'écran, au milieu de la page. Est-ce que vous
4 l'avez ?
5 R. Oui, je vois que L-1 a fait un rapport à Igman-1 sur ces 40 hommes qui
6 ne devraient pas être envoyés par Krizevici et Krizevici se trouve tout de
7 suite de Orahovac, mais qu'il faut plutôt les envoyer par Kitovnice, et je
8 n'arrive pas à lire le dernier mot, ici.
9 Q. [aucune interprétation]
10 R. Delica. Delici.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez regarder en
12 anglais, s'il vous plaît, le texte en anglais ? Jetez un coup d'oeil. Cela
13 se trouve à la page 16, en tout cas, par rapport à ce que nous avons sous
14 les yeux, c'est à la page 16; c'est exact ?
15 M. HAYNES : [interprétation] Non. Merci, le Juge Kwon. Cela devrait être à
16 la page 12 en anglais. Merci beaucoup, Monsieur le Juge, parce que --
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ça y est. Je le vois.
18 M. HAYNES : [interprétation] Donc c'est aux deux-tiers de la page.
19 Q. Monsieur Pandurevic, dans le document original, est-ce que vous nous
20 avez dit pouvoir lire "Jardan", juste avant le mot Kitovnice ?
21 R. Oui, Jardan est un village qu'il faut traverser en premier lieu avant
22 de rejoindre Kitovnice ou d'arriver à Kitovnice.
23 Q. Merci. Même -- en fait, même moi, j'arrive à le lire, mais sur le
24 document lui-même, on dit que c'est "illisible". Est-ce l'avis que vous
25 aviez reçu, c'était donc la route que vous deviez emprunter pour vous
26 rendre au poste de commandement avancé qui passe par Delici, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce que maintenant nous pouvons parler du poste de commandement
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1 avancé ? Je crois qu'il y a longtemps maintenant, la Chambre de première
2 instance et certains avocats dans cette affaire se sont peut-être rendus
3 sur les lieux, mais en juillet 1995, qu'auriez-vous trouvé au poste de
4 commandement avancé de Delici, physiquement parlant ?
5 R. En des termes très généraux, un poste de commandement avancé c'est une
6 pièce qui se trouve au niveau du sol à partir duquel un commandant avec son
7 groupe surveille les activités de combat sur le terrain et surveille à
8 partir de là.
9 Le commandement de Zvornik disposait de trois emplacements où se trouvait
10 le poste de commandement avancé. En juillet 1995, c'est même avant cette
11 date se trouvait dans le village de Kitovnice, c'est là que se trouvait un
12 des postes de commandement avancé dans le hameau de Delici, et sur
13 certaines cartes, vous verrez qu'on parle d'Hajdukovici; cependant, ce
14 poste de commandement avancé comprenait aussi un bâtiment préfabriqué
15 comportant quelques deux à trois pièces qui hébergeaient le centre de
16 Transmission, et à côté se trouvait un conteneur qui abritait les services
17 de Sécurité et les hommes chargés des transmissions, et à quelques 300
18 mètres, il y avait un poste d'observation, un point d'observation. C'était
19 quelque chose qui avait été construit en bois avec de la terre et qui était
20 relié au bâtiment préfabriqué par des fils. Lorsque j'étais au commandant
21 du poste de commandement avancé; moi, j'étais toujours au poste
22 d'observation.
23 Q. C'est là où vous vous trouviez pendant toute la durée, enfin pendant
24 toute la journée le 15 juillet ?
25 R. Oui. Dès que je suis arrivé dans le secteur de Delici, je me suis rendu
26 au poste d'observation et à partir duquel j'ai eu l'occasion d'observer
27 tout ce qui se passait dans la zone de combat.
28 Q. A partir de là, est-ce que vous auriez pu remarquer une ou toute
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1 personne qui entrait et sortait du bâtiment du poste de commandement avancé
2 ?
3 R. Je n'étais pas au courant et je ne pouvais pas voir qui entrait et qui
4 sortait du bâtiment préfabriqué. Comme je vous l'ai dit, je me trouvais à
5 quelques 30 mètres au poste d'observation qui était un bâtiment qui avait
6 été creusé dans le sol avec deux ouvertures et à partir duquel on pouvait
7 observer ce qui s'y passait mais en même temps c'était protégé, c'était un
8 endroit protégé des tirs d'artillerie.
9 Q. A quelle heure êtes-vous arrivé au poste de commandement avancé le 15 ?
10 R. A 13 heures ce serait -- c'était l'heure en général mais cela devait
11 être un petit peu après 13 heures, si je me souviens bien.
12 Q. A ce moment-là, comment la situation se présentait-elle sur le terrain,
13 d'après vous ?
14 R. La situation sur le terrain semblait complètement différente par
15 rapport à ce qui avait -- par rapport à ce que j'ai décrit dans le document
16 précédent. Pour ce qui est des secteurs de Défense au niveau des 4e et 6e
17 Bataillons, la situation était calme; il n'y avait pas de combat. Sur le
18 flanc gauche dans le secteur de Memici, j'entendais des tirs sporadiques.
19 Les forces de la 28e Division, qui avaient été encerclées, ne faisaient
20 aucun bruit, donc je peux dire qu'à ce moment-là, lorsque je suis arrivé au
21 poste de commandement et que j'étais au poste d'observation, la situation
22 était tout à fait stable, calme.
23 M. HAYNES : [interprétation] Veuillez regarder le document suivant qui se
24 trouve dans le jeu de documents dont vous disposez, 5759, pour nous et
25 c'est le document P377. Il s'agit du carnet de notes de l'officier de
26 permanence.
27 Q. Général, je souhaite que vous regardiez l'entrée qui correspond à 13
28 heures 30 qui correspond à peu près au moment où vous êtes arrivé au poste
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1 de commandement : "Lazo a dit que tout se passe bien. Les hommes de
2 Bratunac sont arrivés. Ils ont été déployés à Parlog."
3 Qui est Lazo, et ce Lazo fait un rapport sur quoi ?
4 R. A cette page, à 13 heures 30, on lit littéralement : "Lazo rapporte que
5 tout se passe bien de son côté. Les hommes de Bratunac sont arrivés et ont
6 été déployés à Parlog."
7 Il s'agit là d'information rapportée par la personne qui était alors
8 commandant adjoint du 4e Bataillon, Lazar Ristic, qui commandait le 4e
9 Bataillon alors que son commandant, Pero Vidikovic suivait un entraînement
10 à Banja Luka. Cet homme, Lazar, est venu témoigner devant cette Chambre de
11 première instance.
12 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à une autre
13 page, s'il vous plaît, dans ce même carnet de l'officier de permanence ?
14 Ceci se trouve à la page 5 760 pour vous, Monsieur Pandurevic; et pour nous
15 autres, ceci se trouve à la page 142.
16 Q. C'est l'entrée que l'on voie de façon assez nette au milieu de la page
17 : "Un groupe important de Turcs armés dans l'armée s'est déployé dans le
18 secteur au sens large de Potocani. Il faut s'attendre à ce que ce groupe
19 s'étende, il dise ne rien pouvoir faire jusqu'à ce que les forces qui sont
20 sur le front agissent ou réagissent. Il faut s'attendre à une attaque sur
21 le front dans les premières heures du matin. Vers 4 heures, il faudra
22 réveiller tous les hommes vers 4 heures du matin, il faudra qu'ils aient
23 leurs fusils dans les mains et des bottes au pied."
24 Ceci a été enregistré dans le carnet de l'officier de permanence dans
25 l'après-midi du 15 juillet. C'est un message qui a été envoyé par qui ?
26 R. Je pense que ceci a été consigné dans les dernières heures de l'après-
27 midi du 15. Compte tenu de mes observations sur le terrain et
28 d'informations, reçues de notre antenne de surveillance et les rapports de
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1 nos commandants de nos unités qui ont participé au blocage de cette 28e
2 Division, j'ai reçu ces éléments d'information que j'ai ensuite transmis à
3 l'officier de permanence de façon à ce qu'il puisse faire un rapport et
4 transmettre ceci à tous les bataillons qui étaient chargés de la défense au
5 sein de la brigade. Je souhaitais que nous soyons prêts s'il y avait un
6 engagement au combat.
7 Q. Là, nous voyons au milieu du paragraphe : "Ils disent qu'ils ne peuvent
8 rien faire avant que les forces sur le front ne fassent quelque chose."
9 Quel type de surveillance ceci implique-t-il ?
10 R. Notre poste de surveillance radio contrôlait les conversations entre
11 les forces de la 28e Division et des membres du corps, et donc, d'après ces
12 éléments d'information, la 28e Division avait informé le corps qu'ils ne
13 pouvaient rien faire et que leur sort était entre les mains du 2e Corps.
14 Q. Merci. Dans l'après-midi du 15, vous vous êtes préparé à une attaque,
15 attaque qui devait se dérouler le lendemain aux premières heures ?
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je soulève une objection. Ceci n'a pas été
17 défini sur un plan temporel et vous n'avez pas donné les heures.
18 M. HAYNES : [interprétation] Vous voulez parler de quoi en fait ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans les références qui sont consignées
20 dans ce carnet de l'officier de permanence, il n'y a pas de date ni d'heure
21 indiquée.
22 M. HAYNES : [interprétation] Le témoin a répondu --
23 Q. Cette entrée est consignée à quelle heure, Monsieur Pandurevic ?
24 R. Dans ce journal sur la page précédente, nous avons à la dernière chose
25 consignée qui se trouve à 15 heures 10. La page suivante ne contient aucun
26 élément portant sur l'heure; néanmoins, l'ordre indique que tous les
27 soldats doivent être réveillés à 4 heures le lendemain matin et doivent
28 être prêts, ce qui signifie que ceci a été enregistré ou consigné en fin
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1 d'après-midi ou, en tout cas, à la nuit tombée, lorsque la nuit tombait,
2 parce qu'après cela l'écriture dans ce journal semble être différente.
3 Q. Il fallait quel type de préparatifs vous étiez en train de faire en
4 sorte que ceci soit fait de quelle manière ?
5 R. Jusqu'à ce moment-là, toutes les forces de la Brigade de Zvornik qui
6 étaient engagées dans le secteur au sens large de Baljkovica avaient pris
7 positions. Les forces de 6e, et 4e Bataillon avaient été renforcées et on
8 avait renforcé ces bataillons. Un bataillon ou un détachement spécial avait
9 été déployé à Tisova Kosa et proche du commandement du 4e Bataillon. Dans
10 le même secteur, il y avait également le Peloton d'Intervention du 2e
11 Bataillon. La Compagnie de Char -- ou plutôt, les deux tiers, avaient été
12 déployés dans la région de Sapari [phon], ils étaient prêts au combat en se
13 battre contre le 7e Bataillon, et une partie de la compagnie se trouvait à
14 Krizevici-Parlog-Baljkovica sur cet axe-là. Deux compagnies étaient sous le
15 commandement de Milan Maric et Zoran Jovanovic respectivement, et avaient
16 été déployées sur le territoire de Crni Vrh.
17 La Compagnie de la Brigade de Zvornik, derrière le poste de commandement du
18 4e Bataillon, les Unités du MUP avaient été déployées sur le Baljkovica-
19 Parlog sur cet axe-là, et pour autant que je m'en souvienne, la police du
20 corps de Bosnie oriental avait été déployée sur la ligne de contact entre
21 le 4e et le 6e Bataillon. La Division d'Artillerie mixte était prête au
22 combat.
23 Ce qui signifie que toutes les forces de la Brigade de Zvornik étaient
24 prêtes à se battre.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons nous arrêter.
26 M. HAYNES : [interprétation] Une dernière question.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons nous arrêter.
28 M. HAYNES : [interprétation] Merci.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc nous allons reprendre dans 25
2 minutes.
3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.
4 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste pour le compte rendu, je
6 voudrais annoncer que nous avons reçu les écritures de l'équipe de la
7 Défense pour le général Miletic, annonçant qu'il ne sera pas avec nous
8 demain, et que donc il renonce à son droit d'être présent à l'audience.
9 Monsieur McCloskey.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai pas d'objection à élever pour les
11 documents Pandurevic. J'en ai informé Me Haynes.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc la requête du 29 janvier à
13 laquelle -- la requête de Pandurevic du 29 janvier à laquelle je fais
14 référence plus tôt est donc acceptée. Il y est fait droit, merci.
15 Poursuivons.
16 Maître Haynes.
17 M. HAYNES : [interprétation] Merci.
18 Q. Pourrions-nous maintenant voir à nouveau un moment le cahier de
19 l'officier de service. C'est juste une page avant l'extrait ou le passage
20 assez grand que l'on regardait tout à l'heure. Donc 5 759 pour vous,
21 Monsieur Pandurevic; à la page 141 pour nous, pour l'anglais. Donc il
22 s'agit de la mention 1512 qui se lit : "Premier a rendu compte que l'ennemi
23 se rapproche de nos lignes. Toutes unités informées."
24 Alors nous avons entendu beaucoup de dépositions et d'éléments de preuve à
25 ce sujet dans cette affaire, mais veuillez nous rappeler s'il vous plaît ce
26 qui est le premier et ce que traduit cette mention dans le cahier de
27 l'officier de service ?
28 R. Quand j'ai rejoint la Brigade de Zvornik, j'ai rencontré ce nom,
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1 "premier," c'était le nom de code pour le centre de radio, de surveillance
2 radio pour la Brigade de Zvornik. Tout au long de la guerre, il a gardé ce
3 nom de code. Ce centre de surveillance radio interceptait avec succès les
4 communications radio de l'ennemi. Ça a été le cas pendant toute la guerre.
5 C'est l'une des notes qui rend compte de leurs activités alors qu'ils
6 surveillent les communications du 2e Corps et qui fournit en temps utile
7 des informations concernant les activités de l'ennemi.
8 Q. Merci. Juste pour être complet sur ce que vous venez de nous dire, vos
9 observations de la situation sur le terrain dans l'après-midi du 15
10 juillet, vous vous attendiez à ce que l'ennemi fasse quoi ?
11 R. Je m'attendais à ce que les forces du 2e Corps lancent une offensive
12 pour prendre la ligne de front de la Brigade de Zvornik et qu'elles fassent
13 une jonction avec les forces de la 28e Division. En revanche, étant donné
14 le fait que le commandant de la partie musulmane, Semso Muminovic, avait
15 demandé à me parler et avait indiqué une fréquence libre qui pouvait être
16 utilisée pour cette conversation, c'était là une raison supplémentaire pour
17 moi de penser qu'il avait quelque chose à offrir et que la situation
18 pourrait se résoudre même sans combattre.
19 Q. Quand avez-vous pour la première fois, rencontré Semso Muminovic ?
20 R. Je crois que c'était vers la fin de 1993, approximativement, c'est à ce
21 moment-là qu'il y a eu lieu notre première rencontre personnelle.
22 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir s'il vous plaît
23 le document 7D454.
24 Q. Nous avons là un document daté du 11 novembre 1993 et qui porte pour
25 titre : "Négociations entre le commandant de la Brigade d'Infanterie de
26 Zvornik, le commandant chef de bataillon Vinko Pandurevic et le commandant
27 de la 106e Brigade musulmane, Semso Muminovic," et on lit :
28 "Que l'initiative de l'ennemi, notre commandant, le chef de
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1 bataillon, Vinko Pandurevic, a rencontré le commandant de la 106e Brigade
2 musulmane, Semso Muminovic, à midi, le 8 novembre 1993, dans le secteur
3 situé entre Pecina et Kovacevici. Indépendamment du commandant, la suite
4 des officiers d'un autre côté ont assisté à la réunion : le chef des
5 renseignements et des affaires de sécurité, le sous-lieutenant Dragan
6 Nikolic; et le lieutenant Vitomir Tomic de la sécurité nationale. Les
7 entretiens se sont centrés sur un échange de prisonniers et l'établissement
8 d'un cessez-le-feu et d'une trêve entre les deux brigades. Les entretiens
9 ont été constructifs et ont montré un respect mutuel. Il a été convenu que
10 le cessez-le-feu et la trêve entre les brigades entrerait en vigueur à
11 midi, le 10 novembre 1993."
12 Ceci est un document, si on va à la troisième page en anglais, la dernière
13 page pour les deux documents, s'il vous plaît, c'est un de ces documents
14 produits par votre commandant adjoint chargé du moral et des questions
15 religieuses et juridiques, n'est-ce pas ?
16 En fait, nous pouvons voir que cet événement a finalement été repris dans
17 un rapport de combat régulier. Si nous voyons maintenant le 7D945, rapport
18 de combat régulier pour le 8 novembre 1993. Au deuxième paragraphe de ce
19 document, est-ce que ceci a bien précisément trait à la même réunion entre
20 vous-même et Semso Muminovic ?
21 R. Oui. Ça a trait au même événement -- à la même réunion. Il s'agit là
22 d'un rapport de combats réguliers où le commandement du corps est informé
23 dans le cadre du rapport régulier, et ce que nous avons vu précédemment,
24 c'étaient des renseignements qui étaient rédigés par l'adjoint chargé du
25 moral, des questions religieuses et juridiques, M. Simic. En plus de cet
26 événement, ceci englobe d'autres éléments d'information utilisés à des fins
27 de formation interne au sein de la Brigade de Zvornik.
28 Q. Quelles sont les circonstances qui ont donné lieu à cette réunion entre
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1 vous, le 8 novembre 1993 ?
2 R. Je ne me rappelle pas tous les détails. Je sais où la réunion a eu
3 lieu. Entre la ligne de front, de confrontation, dans le "no-man's land,"
4 en quelque sorte, et le sujet évoqué, c'était celui qui est mentionné dans
5 les renseignements disponibles.
6 Compte tenu du fait que la ligne de front s'étendait entre les forces
7 musulmanes de la Brigade de Zvornik, qui se trouvait juste à côté de
8 villages et de terrains agricoles qui devaient être labourés et où il
9 fallait semer et également récolter, et l'objectif des deux parties était
10 de permettre que les travaux agricoles puissent être effectués, bien
11 entendu, ça dépendait de la saison.
12 Q. Quel a été le résultat de cette réunion en novembre 1993 ?
13 R. Le résultat, ça a été que nous avons procédé à un échange. Je crois
14 qu'on a échangé un soldat ce jour-là ou le jour suivant, le lendemain. Nous
15 avons établi une ligne directe, une hotline, pour avoir des contacts
16 mutuels directs, et en dépit du fait que dans notre rapport de combats
17 réguliers, nous ayons inclus ces renseignements. J'ai par la suite reçu du
18 commandement du corps une demande qui m'était personnellement adressée pour
19 que j'envoie des renseignements détaillés à ce sujet parce que l'état-major
20 principal demandait de quel type de réunion il s'agissait et pourquoi elle
21 avait eu lieu.
22 Q. Après cela, est-ce que vous avez utilisé la ligne directe ?
23 R. Nous avons eu, à l'occasion, des contacts par radio, en fonction des
24 besoins dont je viens de parler.
25 Q. D'une façon générale, de quoi avez-vous parlé lorsque vous avez
26 communiqué par la radio ?
27 R. Nous avons parlé du fait qu'il fallait respecter nos accords
28 antérieurs, bien qu'il y ait toujours des soupçons du fait que l'autre
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1 partie, la partie adverse, pourrait tirer avantage de l'accord pour
2 effectuer une offensive, en quelque sorte, des activités offensives
3 occultes. Toutefois, l'expérience, ça a été que les accords, en fait, ont
4 été respectés.
5 Q. Maintenant, revenons au 15 juillet 1995, vous nous avez parlé un petit
6 peu des communications interceptées que nous avons vu plus tôt ce matin
7 qui, notamment, parlaient de Milenko Jevdjevic, ainsi que le nom de Semso
8 Muminovic. Est-ce que vous avez été au courant de ce qu'il voulait pour
9 vous contacter lorsque vous êtes allé au poste de commandement avancé de la
10 Brigade de Zvornik ?
11 R. Au poste de commandement, Mica Petkovic m'a donné les mêmes
12 renseignements. Il était officier de l'organe de Renseignements. Il disait
13 que Semso avait demandé à me parler et avait indiqué qu'une fréquence
14 serait laissée libre par laquelle il pourrait communiquer par matériel
15 radio, le Motorola KT, dont on a beaucoup parlé, ici, c'était quelque chose
16 qui ressemblait, en fait, à un téléphone mobile. Le KT Motorola.
17 Q. Est-ce que c'est vous qui l'avez appelé ou est-ce que c'est lui qui
18 vous a appelé ?
19 R. Dans l'après-midi du 15, je l'ai appelé. Je l'ai contacté.
20 Q. Qu'est-ce qui vous a incité à le faire ?
21 R. Je voulais savoir pourquoi il cherchait à me joindre. J'ai supposé
22 qu'il pensait que j'étais la personne à qui il convenait le mieux qu'il
23 s'adresse par rapport aux demandes qu'il voulait formuler.
24 Q. Qu'est-ce que vous avez imaginé qu'il voulait vous dire ? De quoi il
25 voulait vous parler ?
26 R. Dans tous les cas, j'ai pensé qu'il voulait parler de la colonne
27 constituée par la 28e Division.
28 Q. Quand donc avez-vous appelé pour la première fois ?
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1 R. Je ne peux pas vous dire l'heure exacte, mais c'était après la
2 consolidation, le renforcement des unités que je viens de décrire. La
3 situation était tout à fait calme, à ce moment-là. C'était dans l'après-
4 midi, certainement après 15 heures.
5 Q. Qu'a-t-il dit lorsque vous l'avez appelé ?
6 R. Il a dit qu'il avait essayé de me contacter précédemment, qu'il voulait
7 parler à Obrenovic mais que Obrenovic ne voulait pas accepter son offre, et
8 il m'a demandé de laisser l'ensemble de la colonne de la 28e Division
9 traverser le secteur de Nezuk.
10 Q. Pendant cette première conversation, comment avez-vous répondu à ses
11 dires ?
12 R. J'ai dit qu'on pouvait en discuter, on pouvait en débattre, que le
13 mieux, à ma connaissance, il se trouve qu'il y avait de nombreux civils et
14 d'hommes non armés dans la colonne, et j'étais moi-même disposé à laisser
15 ces personnes se rendre en territoire libre immédiatement, mais que ceux
16 qui étaient armés devaient se rendre.
17 Q. Qu'a-t-il dit ?
18 R. Il a dit que les civils ne l'intéressaient pas. Ce qui l'intéressait,
19 c'étaient ceux qui étaient armés, la partie armée de la colonne de la 28e
20 Division et qu'il n'accepterait pas mon offre.
21 Q. Lorsque vous avez dit qu'il fallait que les hommes armés se rendent,
22 voulez-vous dire qu'ils devaient se rendre en tant que prisonniers de
23 guerre ?
24 R. Dans l'offre que j'avais fait à l'origine, oui, c'était ça que je
25 voulais dire. Toutefois, lorsqu'il a dit qu'il n'était pas intéressé par
26 les civils, ou que les civils ne l'intéressaient pas, j'au eu le sentiment
27 qu'il voulait placer le sort des civils, faire dépendre de moi, le placer
28 sur mes épaules et qu'ils combattaient ou s'efforçaient de sauver et de
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1 protéger exclusivement la 28e Division, ce qui m'a amené à le rappeler.
2 Q. Combien de temps après le premier appel, la première communication ?
3 R. Pas très longtemps après, je l'ai rappelé et je lui ai suggéré de
4 désigner un lieu pour que les civils puissent rassembler afin qu'ils
5 puissent passer par là parce qu'il était en communication avec la colonne,
6 et que ceux qui étaient armés devaient déposer leurs armes, et qu'à ce
7 moment-là, eux aussi pourraient partir, mais que ne pourraient pas passer
8 ceux qui portaient des armes.
9 Q. Qu'a-t-il répondu à cela ?
10 R. Il a continué d'insister en redisant sa position, et ça a été la fin de
11 notre conversation à ce stade.
12 Q. C'est peut-être évident mais je voudrais qu'on développe un peu cela
13 pour nous, s'il vous plaît. Quel a été le changement de votre position au
14 cours de cette seconde conversation ?
15 R. J'ai considéré l'ordre qui m'avait été donné par le commandant du
16 corps, j'ai également pris en considération la réunion que j'avais eue au
17 commandement au bureau du chef d'état-major, j'ai pris en considération à
18 la demande présentée par le commandant de la partie adverse et j'ai pensé
19 que je pourrais m'acquitter de ma tâche en neutraliser la 28e Division, en
20 lui permettant de passer sur le territoire libre sans qu'ils ne portent
21 d'arme avec eux en les emmenant à déposer leurs armes.
22 Q. Je voudrais que vous écoutiez quelque chose, s'il vous plaît. Il s'agit
23 là de l'enregistrement sur bande d'une conversation, et nous avons un
24 feuillet pour lequel -- enfin nous allons pouvoir lire les mots et la
25 traduction c'est le 7D656. C'est déjà une pièce dans cette affaire. Ça a
26 été présenté par le truchement de PW-168, de sorte que je vais vous
27 demander simplement d'écouter ceci peut-être une minute, Monsieur
28 Pandurevic.
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1 [Diffusion de la cassette audio]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il une transcription disponible
3 de cette conversation ?
4 M. HAYNES : [interprétation] Oui. Il s'agit de 7D656 et elle apparaît à
5 l'écran maintenant.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.
7 M. HAYNES : [interprétation] Je ne sais pas si vous souhaitez réentendre
8 ceci afin de pouvoir suivre. On va le faire. Ça vaudrait peut-être mieux.
9 En fait, c'est très facile à suivre.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que ça vaudrait mieux,
11 oui, effectivement.
12 M. HAYNES : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
14 M. HAYNES : [interprétation] Il semblerait que l'image sur e-court empêche
15 d'entendre, mais nous pouvons vous remettre une copie papier.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous pouvons le voir à l'écran le
17 texte. Nous pouvons poursuivre. Il n'est pas nécessaire de --
18 M. HAYNES : [interprétation] Merci beaucoup.
19 Q. Qui est en train de parler là dans cette conversation qui a été
20 interceptée ?
21 R. Il s'agit de Semso Muminovic et moi-même.
22 Q. Cette conversation a eu lieu à quelle date, la conversation qu'on vient
23 d'entendre ?
24 R. Le 15 juillet 1995.
25 Q. Au total le 15 juillet - nous allons en venir au 16 en temps utile -
26 mais au total, le 15 juillet, combien de fois avez-vous parlé à Semso
27 Muminovic à cet égard ?
28 R. Il est difficile pour moi de me rappeler quelle conversation a eu lieu
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1 quand, mais je crois que c'était cinq ou six, bien que j'ai vu la
2 déclaration de Semso en ce sens que ça avait duré beaucoup plus. Mais ça
3 c'est que je me rappelle. Ce sont mes souvenirs.
4 Q. Etant donné la position que vous semblez avoir adopter dans cette
5 conversation, pourriez-vous nous aider pour ce qui est de savoir à quelle
6 conversation nous avons écoutée là, la première, la deuxième, la troisième,
7 la quatrième, la cinquième, ou la sixième ?
8 R. Je crois que c'était la troisième.
9 Q. Quelle autorité ou pouvoir ou habilitation aviez-vous pour entendre ces
10 conversations et les écouter, ces conversations avec Semso Muminovic ?
11 R. L'autorité ou l'habilitation, bien, je n'avais pas d'autorité
12 spécifique du commandement supérieur. Sur la base de ma conscience, j'ai
13 pensé que c'était une bonne idée pour moi d'effectuer ce type de
14 conversation.
15 Q. A l'époque -- attendez, je reprends un moment. Au cours de cette
16 période, le 15 juillet, est-ce que vous avez eu ces conversations ?
17 R. Bien, on ne peut pas avoir ce type de conversation très souvent parce
18 que le terrain n'est pas plat et le matériel de communication n'avait pas
19 une très longue portée. De sorte qu'il n'était pas facile d'établir le
20 contact. Ceci c'était après 15 heures et avant que la nuit ne tombe, donc
21 c'était dans le courant de la journée.
22 Q. Est-ce que certaines de ces conversations ont eu lieu après que la nuit
23 soit tombée ?
24 R. Pas le 25, non, non.
25 Q. Pendant la période dans laquelle vous étiez engagé dans ces
26 conversations, comment vous apparaissait la situation militaire ? Excusez-
27 moi, c'est une question très inélégante. Alors que vous lui parliez,
28 comment est-ce que vous voyiez la situation militaire ?
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1 R. Je me suis engagé dans des négociations uniquement après avoir
2 stabilité la situation et déployé toutes les forces qui seraient
3 nécessaires si ça devait aboutir à un combat.
4 Q. Pourquoi dans ces circonstances étiez-vous prêt, le 15 juillet, à faire
5 une offre visant à permettre à l'ensemble de la 28e Division d'aller à
6 Nezuk en toute liberté ?
7 R. Les raisons étaient très rationnelles, très raisonnables. J'aurais été
8 en mesure d'effecteur ces tâches de cette manière tout en sauvant un grand
9 nombre de vies, ou une, je pouvais effectuer cette tâche en utilisant la
10 puissance de feu. J'ai choisi cette formule-ci, cette possibilité et je
11 savais que Semso savait bien que plus la pression serait forte sur ses
12 forces à la ligne de front plus brutal serait -- plus brutaux seraient les
13 tirs d'artillerie sur les forces bloquées de la 28e Division. C'est cela
14 qui l'a conduit à demander à avoir une conversation avez moi.
15 Q. Est-ce que les accords de cessez-le-feu et de sauf-conduit de passages
16 de l'ennemi -- est-ce que ça n'a jamais été déployé ? Est-ce que vous
17 n'avez jamais déployé ça dans le passé dans vos tactiques de soldats ?
18 R. Oui. Comme on le sait bien ici, j'avais fait des choses analogues
19 précédemment. Pour ce qui est de l'utilisation des armes et de la force, je
20 ne considérais tout cela comme évidemment un tout dernier ressort qu'il
21 fallait le faire.
22 Q. Merci. Au cours de l'après-midi, en date du 15 juillet, qui il y avait
23 à côté de vous d'officier chef présent au poste de commandement avancé ?
24 R. Au mieux de mes souvenirs, je crois qu'en arrivant là-bas, je crois
25 qu'il y avait deux officiers de transmission : Mica Petkovic, que j'ai
26 évoqué déjà là-bas tout à l'heure, lui, il était du renseignement; le chef
27 des transmissions, le capitaine Milisav Petkovic, nous a rejoint. Par la
28 suite, viendra également pour y rester très peu de temps le président du
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1 comité municipal du SDS, Brano Grujic, et au cours de l'après-midi, Ljubo
2 Bojanovic devait nous rejoindre également. Peut-être y avait-il eu
3 quelqu'un d'autre, mais qui échappe évidemment à ma souvenance.
4 Q. Restons-y pendant quelques moments parce que je voudrais que l'on
5 tranche une affaire qui me semble prêter à confusion et être ambigu dans le
6 compte rendu d'audience.
7 Lorsque vous avez dit tout à l'heure que de cette façon-là vous avez pu
8 vous acquitter de la tâche qui était la vôtre en épargnant de nombreuses
9 vies, je vous cite : "C'est ainsi que j'ai pu mener à bien ma tâche. Parce
10 que je ne voulais pas évidemment opter pour des feux et ainsi optant pour
11 cette version-là." De quelle version il s'agit à votre avis ?
12 R. Il s'agit de cette version où je voulais négocier et parvenir à un
13 accord.
14 Q. Merci. Maintenant je voudrais que l'on se porte sur le carnet de notes
15 de l'officier de permanence. Il s'agit de la page 2. Pour ce qui est des
16 pages qui vous concernent vous, Monsieur Pandurevic, cela se termine par
17 les chiffres 710. Soyez aimable et reportez-vous à l'entrée que nous
18 pouvons voir au haut de la page. On évoque là un nom et on dit : "A 14
19 heures, il s'agit de Brano Grujic." S'agit-il de la même personne à
20 laquelle vous avez fait référence pour dire que cette personne-là était
21 présente au poste de commandement avancé le 15 juillet ?
22 R. Il s'agit de la même personne. Il était président de la municipalité,
23 mais à cette année-là, 1995, il n'était que le président du parti. Ce n'est
24 pas quelqu'un avec qui j'étais dans de bons termes du moment que je suis
25 venu à Zvornik moi-même.
26 Q. Parmi les gens qui étaient présents au poste de commandement avancé cet
27 après-midi en date du 15 juillet, y a-t-il eu quelqu'un qui vous aurait dit
28 quoi que ce soit qui aurait évoqué les prisonniers de guerre qui étaient
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1 rassemblés dans des écoles dans la région de Zvornik ?
2 R. Ceci n'a été évoqué que Brano -- par Brano Grujic.
3 Q. A quel moment se trouvait-il au poste de commandement avancé et pendant
4 combien de temps était-il resté là-bas ?
5 R. Il m'est difficile de dire de vous situer dans le temps et à quel
6 moment il y était venu, peut-être après mon arrivé -- peut-être une heure,
7 une heure et quart après mon arrivée -- une heure et demie après mon
8 arrivée. Pour ne pas rester longtemps, il était venu pour me demander
9 comment ce fait-il qu'il y ait eu des prisonniers de guerre dans des écoles
10 du secteur de Zvornik. Je crois qu'il a fait mention de l'école de Petkovci
11 et de Pilica.
12 Q. Quelles étaient les informations que vous avez pu apprendre sur la base
13 de ce qui vous a été passé par lui et peut-être sur la base de ses
14 questions à lui ?
15 R. Il a dit que ces militants du parti dans différentes localités locales
16 lui auraient transmis de telles informations et qu'il y a eu une
17 préoccupation auprès des communautés locales dans le cadre desquelles ces
18 gens-là se trouvaient rassemblés. Je lui ai dit pour ma part que je n'avais
19 pas d'information là-dessus et que je me préparais à contrôler tout cela
20 pour voir de quoi il s'agissait. Lui, il m'a dit qu'étant donné que le lieu
21 d'attaque, qui était le sien, c'était dans le village de Baljkovica et
22 qu'il allait voir de quoi il s'agissait, après quoi il a quitté le poste de
23 commandement avancé.
24 Q. Avez-vous procédé à des vérifications ? Qu'avez-vous fait ?
25 R. Les personnes qui se trouvaient à cette époque-là au poste de
26 commandement avancé étaient des personnes qui étaient incapables de me
27 donner de l'information. Une fois que Ljubo Bojanovic est arrivé, lui
28 venant du commandement de la brigade, de temps en temps au sein de
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1 l'instance chargée d'opérations ou chargé du moral de troupes, j'ai demandé
2 à Ljubo pour en savoir plus au sujet de ce qui m'a été évoqué par M.
3 Grujic.
4 Q. Que vous a-t-il répondu Ljubo Bojanovic ?
5 R. Ljubo Bojanovic m'a dit que lui savait que des bus à bord desquels se
6 trouvaient des prisonniers capturés passaient à côté du bâtiment du
7 commandement pour continuer en direction de Bijeljina. S'étaient-ils
8 arrêtés au niveau de telle ou telle école dans le secteur de Zvornik ou
9 pas, ceci était inconnu de lui. A-t-il dit, lui il ne le savait pas, a-t-il
10 dit que le commandement de la Brigade de Zvornik aurait reçu quelque ordre
11 ou mission que ce soit concernant ces gens-là, concernant les prisonniers
12 de guerre.
13 Q. A-t-il été la seule personne à laquelle vous avez parlé ?
14 R. Oui, si ce jour-là.
15 Q. Je comprends qu'il vous est difficile de répondre à de telles
16 questions, mais pouvez-vous nous dire approximativement à quelle heure
17 avez-vous parlé avec et à Ljubo Bojanovic ?
18 R. Il ne m'est guère difficile de répondre à des questions mais je suis
19 peut-être quelquefois incapable de préciser l'heure mais pour parler de ma
20 conversation avec Ljubo Bojanovic peut-être ceci s'était-il passé une heure
21 avant que je rédige un rapport de combat régulier valable pour ce jour-là.
22 Q. Quant à votre adjoint, Obrenovic, avez-vous pu peut-être procédé à des
23 vérifications pour ce qui est de la situation de la date du 15 ?
24 R. Obrenovic se trouvait dans le secteur contrôlé par le 4e Bataillon à
25 Baljkovica ce jour-là; je ne lui en avais pas parlé.
26 Q. Généralement parlant, quelles étaient les circonstances qui auraient
27 fait que vous envoyez le rapport de combat intérimaire au commandement du
28 corps d'armée ?
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1 R. Etant donné que le général Krstic m'a donné l'ordre de rentrer à
2 Zvornik pour la simple raison qu'il a fallu faire face à la situation de
3 combat aggravée, rendu complexe, j'ai considéré comme nécessaire d'en
4 rédiger un rapport de combat intérimaire pour porter à la connaissance du
5 commandement du corps d'armée, la situation qui prévalait dans le secteur
6 contrôlé par la Brigade de Zvornik. Je crois que tout autre officier aurait
7 fait de même.
8 Q. Avant d'envoyer votre rapport, en date du 15 juillet, quelle était
9 votre compréhension, votre perception de niveau auquel le corps d'armée
10 devait être informé quant au motif de la 28e Division et surtout quant aux
11 effectifs ?
12 R. J'ai eu l'impression que le commandement de corps d'armée ne disposait
13 pas des données nécessaires quant aux effectifs et les intentions de la 28e
14 Division. En a parlé également Obrenovic à cette réunion en date du 15,
15 parce que ces rapports préalables rédigés, envoyés au commandement du corps
16 d'armée, ne serait-ce qu'à en juger d'après ce qu'il n'a dit n'ont pas été
17 pris au sérieux ? Moi, pour ma part, j'ai considéré qu'une fois que j'ai pu
18 avoir l'ensemble de ces informations sur la 28e Division, je me devais
19 évidemment d'en faire rapport dans le cadre d'un rapport de combat
20 intérimaire.
21 Q. Maintenant comment ce rapport de combat extraordinaire, intérimaire a-
22 t-il été rédigé et valable pour la date du 15 juillet ?
23 R. J'ai dicté personnellement au centre d'observation, au poste
24 d'observation à l'intention de M. Bojanovic le texte de ce rapport.
25 Q. Qu'a-t-il fait lui ?
26 R. Lui, il a noté à la main.
27 Q. Vous a-t-il donné lecture de ce qu'il a été rédigé à la main par lui ou
28 est-ce que vous l'avez lu vous-même, ce qui était rédigé par lui ?
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1 R. Non, il ne m'en a pas donné lecture. Je ne l'ai pas lu. J'ai paraphé
2 tout simplement tout cela et lui, il a été adressé à Zvornik, au centre des
3 Transmissions pour que le texte soit codé et envoyé au commandement du
4 corps d'armée.
5 Q. Comment est-il parti pour Zvornik ?
6 R. Il a été pris à bord d'un véhicule d'un coursier, d'une estafette, mais
7 en tout cas, on n'a pas pu envoyer le texte de ce rapport sous forme codée
8 depuis le poste de commandement avancé.
9 Q. Pouvez-vous nous dire un petit peu plus en détail au sujet de votre
10 état d'esprit au moment où il vous a fallu dicter ce rapport à Ljubo
11 Bojanovic ?
12 R. J'étais fatigué, car 12 jours se sont écoulés depuis que je me trouvais
13 sur le terrain où je manquais de sommeil. J'avais beaucoup à faire.
14 Secundo, toutes les propositions faites par moi et envoyées au commandement
15 du corps d'armée à l'adresse du commandement de l'état-major général,
16 lorsqu'il s'agit de savoir quelles mesures devaient être prises face à la
17 28e Division; toutes ces propositions ont été déclinées. Moi, la raison
18 pour laquelle j'ai dû être en colère et déçu, mais pour ce qui est du
19 rapport rédigé par moi, je l'ai fait sur la base de la situation estimée
20 par moi et en vertu des données dont j'ai pu avoir en possession.
21 M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais maintenant que nous regardions la
22 pièce à conviction P329, s'il vous plaît.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je, s'il vous plaît, avoir une copie
24 papier, format papier ?
25 M. HAYNES : [interprétation] Bien sûr.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
27 M. HAYNES : [interprétation]
28 Q. Dans le premier paragraphe, nous pourrons lire : "Depuis le moment de
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1 la chute de Srebrenica, dans le secteur, dans la zone de responsabilité qui
2 relève de la 1ere Brigade, le rayon Pandurice, Planici, Crni Vrh, Kamenica
3 et Glodjansko Brdo, il y a environ 3 000 soldats ennemis armés et non armés.
4 Des forces de la brigade procèdent au blocage et au ratissage de secteur.
5 Jusqu'à maintenant plusieurs centaines de soldats, de troupes ennemies ont
6 été liquidés."
7 D'où tenez-vous ces informations que vous faites entrer dans le paragraphe
8 1 de votre rapport ?
9 R. Quant à ces informations, je les ai pour la plupart de la part de
10 Dragan Obrenovic lorsque j'ai pu avoir une réunion avec lui dans son
11 bureau. Une partie des informations me viennent des officiers subalternes
12 du terrain.
13 Q. Pour ce qui est des effectifs des soldats ennemis dans cette zone-là,
14 Obrenovic, vous a-t-il dit qu'ils étaient au nombre de 3 000 ou peut-être
15 a-t-il évoqué un autre chiffre ?
16 R. Je crois le chiffre qui m'a été évoqué par lui était plus important. Je
17 l'ai réduit un peu, quant à moi.
18 Q. Pourquoi l'avez-vous fait ?
19 R. Ecoutez, à y aller littéralement pour lire ce rapport jusqu'à la fin,
20 chacun de ces fragments est censé avoir une certaine logique par rapport à
21 ce qui devrait en être l'aboutissement. Je savais en quoi consistaient les
22 intentions qui étaient les miennes en vue de remplir la mission qui m'a été
23 confiée par le général Krstic. Ainsi donc la donnée disant que quelques
24 centaines de troupes ennemies ont été liquidées, me semble était un peu
25 arbitraire.
26 Q. Vous avez anticipé sur la question que j'allais poser, qu'avait-il dans
27 ce rapport le terme de "liquider" ?
28 R. Il s'agit d'un terme militaire classique qu'on utilise pour traduire
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1 les pertes essuyées au cours de combat.
2 Q. Avez-vous vu d'information comme quoi quelques centaines de troupes
3 ennemies se sont fait tuer au cours des combats en date du 15 juillet ?
4 R. Je savais qu'ils en avaient des pertes, mais dire qu'il y en avait à
5 compter plusieurs centaines, cela me semble être peu probable.
6 Q. Pouvons-nous passer maintenant au second paragraphe : "Au cours de la
7 date du 15 juillet, les forces du 2e Corps d'armée BH ont lancé de
8 violentes attaques contre les secteurs de Défense de la brigade pour
9 assurer la jonction avec les effectifs bloqués, détachés, pour ce qui est
10 du 6e et 7e Bataillons sur la ligne Petkovci-Memici; simultanément des
11 actions ont été lancées à l'encontre des forces encerclées.
12 Q. D'où tenez-vous ces informations ?
13 R. Ces informations je les tiens de Dragan Obrenovic et ainsi que de
14 commandants des bataillons. Cela dit, le matin, très tôt à 4 heures 30,
15 c'est dans le secteur de Snagovo et de Crni Vrh qu'il y avait des combats
16 lancés. Par conséquent, ces forces-là n'ont pas pu aboutir à
17 [imperceptible].
18 Q. Dans le cadre du paragraphe, la référence faite d'attaque violente
19 lancée en face de la [imperceptible], est-ce que cela reflète la situation
20 qui prévalait sur le terrain en date du 15 juillet ?
21 R. Pour ce qui est de l'action des forces d'artillerie, cela le reflète
22 dans la majeure partie des cas. Pour ce qui est de fantassin, alors là ceci
23 ne pourrait pas être le cas, ce n'était que des tentatives échouées plutôt.
24 Q. Les attaques d'artillerie pour lesquelles on dit qu'elles ont été
25 lancées à 4 heures 30, tôt le matin, quand s'arrêtaient-elles, ces actions
26 d'artillerie, d'après vous ?
27 R. Ce feu d'artillerie n'était que sporadique. De temps en temps, le feu
28 était plus violent pour observer quelques trêves, et puis après on
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1 reprenait encore de plus belle. Il s'agissait de parler d'une activité de
2 l'artillerie un peu plus importante que préalablement, mais rien
3 d'étonnant, rien d'extraordinaire.
4 M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais pouvoir consulter brièvement le
5 second rapport soumis le même jour. Il s'agit de la pièce à conviction 538
6 -- P328. Il est très difficile de lire cet original.
7 Q. Y parvenez-vous à lire cet original ?
8 R. C'est un petit peu difficile de lire.
9 Q. Je vais vous donner la version format papier. Il s'agit là de rapport
10 de combat régulier en date du 15 juillet. Il a été envoyé à 7 heures 11
11 minutes, le soir. Peut-être un quart d'heures avant le rapport de combat
12 régulier. Dans le paragraphe 1, on dit : "En date du 15 juillet 1995, à 4
13 heures, 4 heures 40 le matin, l'ennemi a entamé les attaques très lourdes
14 des positions des 4e et 7e Bataillons. Cette attaque a pris fin et l'ennemi
15 a repris les feux par brefs intervalles, moyennant les ordres
16 d'infanterie."
17 C'est vous qui avez rédigé ce rapport ou c'est quelqu'un d'autre qui
18 l'a fait ?
19 R. Non, ce rapport a été rédigé par l'officier de permanence. De
20 toute évidence, nous avons disposé d'informations qui étaient identiques ou
21 similaires.
22 Q. Lequel de ces deux rapports reflète plus exactement la situation qui
23 prévalait sur le terrain en date du 15 juillet ?
24 R. Le rapport de combat régulier fait mention de personnes tuées alors que
25 tout le reste qui intervient sur le terrain sur terrain devrait figurer
26 dans le rapport de combat intérimaire. D'ailleurs le rapport de combat en
27 terminant n'avait pour intention de faire de redondance, surtout celle
28 concernant ce qui a été dit dans le rapport de combat régulier.
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1 Q. Bien. Passons maintenant au troisième paragraphe.
2 M. HAYNES : [interprétation] Pouvons-nous obtenir le P329 une fois de plus
3 affiché à l'écran, s'il vous plaît ?
4 Q. "Les attaques ennemies ont été vigoureusement supportées par l'appui
5 d'artillerie tout calibre confondu et par des chars. Les attaques succédées
6 avec des directions depuis Kalesija et Nezuk contre Memici. Sur toute
7 cible, le feu d'artillerie a été dirigé sur les banlieux et sur la ville de
8 Zvornik. Jusqu'à maintenant, nous avons pu évidemment rejeter toutes ces
9 attaques. Nous avons d'après les informations dont nous disposons, quatre
10 tués et une dizaine de blessés. Moyennant toutes nos forces disponibles,
11 avons-nous contrôlé l'ensemble de Crni Vrh et le secteur de Planici et
12 relativement le secteur de Kamenica. Toutes les forces disponibles de la
13 brigade ont été affectées, activées et nous n'avons pas de réserve."
14 D'où les informations ainsi contenues dans -- et pour ce pour ce paragraphe
15 ?
16 R. Les informations de ce paragraphe-là, notamment les portions qui
17 concernent d'en parler dans un passé, je les ai eues sur place. Mais pour
18 ce qui est des informations qui décrivent la situation momentanée, c'est
19 sont ces informations que j'ai pu obtenir personnellement lorsque que j'en
20 ai reçu de relevées. Au moment de la rédaction de ce moment, il n'y a pas
21 eu de feu d'artillerie qui prenait pour cible le secteur de l'IKM, non plus
22 que la ville de Zvornik. Ceci se passait évidemment tôt ce matin-là.
23 Q. Avec quelle précision ou exactitude ce paragraphe reflète t-il la
24 situation militaire pour parler de cet horaire-là, 7 heures du soir au
25 moment où vous avez dû rédiger -- je ne dois pas dire cela, excusez-moi.
26 Avec quelle exactitude, précision ce paragraphe de votre rapport reflète t-
27 il la situation pendant que vous étiez à dicter votre rapport intérieur à
28 Ljubo Bojanovic ?
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1 R. Pour ce qui est des événements qui se sont produits avant mon arrivée,
2 je suppose que les informations étaient exactes, ainsi donc le fragment
3 reflète la bonne situation. De même, en est-il pour parler de blocage de
4 Crni Vrh de Planici et le secteur de Kamenica, ces informations sont
5 exactes.
6 Q. Passons maintenant au quatrième paragraphe : "Un effort supplémentaire
7 fait par nous traduit le fait qu'il y a de personnes capturées qui ont été
8 localisées dans des écoles contrôlées par la brigade, de même en est-il
9 pour parler de sécurité et de préparatifs en vue de traiter du terrain."
10 Saviez-vous s'il y a eu des ordres ou des instructions données dans
11 lesquels il n'a pas été fait mention de prisonniers, que ce soit de façon
12 orale ou par écrit à cette époque-là ?
13 R. Jusqu'au moment où M. Grujic m'a passé une information portant sur
14 l'existence des prisonniers, je n'en avais aucune information; non plus, il
15 ne m'a pas été dit qu'il ne fallait absolument pas rendre compte sur leur
16 existence.
17 Q. Par conséquent, avez-vous pensé que ceci serait ou aurait été erroné de
18 rédiger un tel rapport où, de façon explicite, on devait évoquer des
19 prisonniers dont vous avez entendu parler?
20 R. Je considérais comme nécessaire de passer cette information à
21 l'intention du corps d'armée du fait que je ne disposais pas d'informations
22 sur d'où ils venaient, pourquoi ils étaient là. Je m'attendais à ce que le
23 commandement du corps d'armée, une fois après avoir reçu de tels rapports,
24 devrait réagir en fournissant une réponse.
25 Q. Pourquoi le commandant de corps d'armée ?
26 R. Parce qu'il s'agit du commandement auquel je m'adresse normalement pour
27 envoyer mes rapports.
28 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire en disant que les prisonniers devaient
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1 représenter une charge pour la brigade ? Qu'est-ce que vous voulez dire par
2 là ?
3 R. Mon rapport, pris dans son ensemble, contient des données et des faits
4 de valeur différente. Lorsque je parle de "charge supplémentaire," ceci ne
5 veut pas dire pour autant qu'il était de notre tâche ou d'obligation à
6 remplir à l'égard d'un tel prisonnier. Mais percer, c'est un fait de voir
7 que ces gens-là, une fois venus là-bas, devraient, évidemment, représenter
8 une charge de différente façon, à savoir on devait s'attendre à la réaction
9 des membres de la famille de ces combattants non loin des sites où les
10 prisonniers de guerre se trouvaient.
11 Q. Monsieur Pandurevic, est-ce que les références faites par vous devaient
12 signifier ce qu'on appelle les préparatifs en vue d'"assainissement"
13 signifiaient "sécuriser le site" et assurer la garde des prisonniers ?
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Question directive. "Qu'est-ce que vous
15 voulez entendre dire par là" ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que vous pouvez dire que de
17 reformuler ?
18 M. HAYNES : [interprétation] Je ne pensais pas qu'il s'agisse d'une
19 question directive. Le témoin est habilité à répondre à la question qui lui
20 a été posée, et il peut dire s'il est coupable.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, bien sûr, je suis absolument d'accord,
22 mais nous devons voir quels sont les fondements sur lesquels se trouve
23 ainsi rédigées de telles intentions.
24 M. HAYNES : [interprétation] Oui, je voudrais, je n'ai rien contre, mais je
25 voudrais que la Chambre de première instance en porte une ordonnance.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, exactement. Les Juges de la
27 Chambre sont en train de conférer.
28 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous en avons conclu que la question,
2 telle qu'elle a été posée, est une question directrice et, par conséquent,
3 nous vous proposons de la reformuler et, dans la mesure du possible, que
4 vous adoptiez la formule présentée par M. McCloskey. Bien évidemment, vous
5 pourrez aller jusqu'au bout de votre question une fois que vous l'aurez
6 reformulée.
7 M. HAYNES : [interprétation]
8 Q. Monsieur Pandurevic, lorsque vous avez rédigé ce rapport, d'après
9 vous, quel était l'état de santé des prisonniers de guerre cités par Brano
10 Grujic ?
11 R. Je ne savais rien à propos de l'état dans lequel se trouvaient les
12 prisonniers de guerre. J'ai simplement précisé dans mon rapport qu'ils
13 étaient là, qu'ils étaient présents, rien de plus, c'est tout.
14 Q. Vous saviez si, oui ou non, quelqu'un avait été exécuté ?
15 R. Non.
16 Q. Saviez-vous si quelqu'un avait été enterré ?
17 R. Non.
18 Q. Etiez-vous au courant d'un plan visant à exécuter ou enterrer des
19 prisonniers ?
20 R. Non, aucun.
21 Q. Dans ce paragraphe, lorsque vous faites état d'"obligations en matière
22 de sécurité et de nettoyage du terrain", ou "ratissage du terrain," qu'est-
23 ce que vous vouliez dire par là ?
24 R. Lorsque j'ai dicté ce rapport, je savais ce que je voulais dire par là.
25 J'ai utilisé les termes appropriés pour faire passer ce message-là.
26 "Obligations en matière de sécurité", ceci n'est pas une bonne traduction.
27 Ces termes signifient à l'appui d'"asanacija," qui est un terme militaire
28 et son sens est bien connu, et on sait ce que cela signifie et ce à quoi il
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1 fait référence; c'est pour ça que j'ai employé ce terme.
2 Q. Commençons par "asanacija." C'est un terme militaire, donc, d'après
3 vous, en employant ce terme, quelle responsabilité incombait, à ce moment-
4 là, aux membres de la brigade lorsque vous avez rédigé ce rapport ?
5 R. Les commandants militaires ont le devoir de nettoyer "asanacija" le
6 terrain sur lequel les combats se sont déroulés. C'est cela que j'ai voulu
7 dire. "Asanacija" signifie qu'il y a un certain nombre d'activités et
8 d'étapes. Dans les premières étapes d'asanacija, il faut s'occuper des
9 blessés et il faut les envoyer dans des endroits appropriés, ensuite
10 retrouver les cadavres de ceux qui avaient été tués. Après le combat,
11 terminer à "asanacija," et ce qui signifie qu'il faut inspecter le terrain
12 et enlever toutes dépouilles qui pourraient menacer la vie des gens ou qui
13 pourraient être à l'origine d'épidémies.
14 Q. D'après vous, comment devait être employé les ressources de la brigade
15 s'il y avait une bataille impliquant vos forces, les forces du 2e Corps et
16 les forces de la 28e Division ?
17 R. Les combats avaient déjà commencé. Il y avait des combats qui avaient
18 commencé dès la matinée du 15, comme nous l'avons déjà dit. Il y avait des
19 tirs sporadiques sur le flanc gauche au cours de la journée. Il y avait ces
20 trois hommes qui faisaient partie du corps médicale qui avaient déjà été
21 tués à bord du véhicule médicale, donc c'est quelque chose qui signifiait
22 qu'il fallait déjà faire appliquer la première phase de "asanacija,"
23 "d'assainissement," lorsque vous avez une personne blessée il faut que les
24 soldats valides l'emmène dans l'hôpital de campagne et à ce moment-là vous
25 avez moins d'homme au combat, donc ceci est certainement un fardeau.
26 M. HAYNES : [interprétation] Je me demande si nous pourrions rapidement
27 regarder un autre document, il s'agit de 7D480, s'il vous plaît. La page 6
28 en anglais, s'il vous plaît, page 6 en B/C/S -- pardonnez-moi, et page 5 en
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1 anglais. Il s'agit là : "Du secrétariat fédéral chargé des questions de
2 Défense et de leurs instructions sur les mesures d'hygiène et des mesures
3 sanitaires sur le champ de batailles pour empêcher la pollution de l'eau en
4 1991."
5 Q. Est-ce que vous voyez ce point 2 qui est celui qui m'intéresse ?
6 R. Oui. Oui, je le vois en entier maintenant.
7 Q. On peut lire que : "Les mesures d'hygiène et les mesures sanitaires sur
8 les champs de bataille comprennent ce qui suit : retrouver les blessés qui
9 sont blessés accidentellement sur le terrain, les rassembler, leur donner
10 les premiers soins, des évacuer en direction de centres médicaux; les
11 blessés qui sont accidentellement restés, retrouvés et aider les blessés,
12 les animaux malades, les animaux qui ont été accidentellement et qui sont
13 restés sur le terrain; si nécessaire, les évacuer vers les centres
14 vétérinaires, retrouver, rassembler et enterrer les carcasses d'animaux, ou
15 brûler ceux qui ont été tués ou qui sont morts de mort naturelle," et
16 cetera.
17 Est-ce que ceci est conforme à votre compréhension de ce terme, mesure
18 d'hygiène et mesure sanitaires ?
19 R. Oui, tout à fait. Nous avions à l'Académie militaire un sujet là-
20 dessus, ou un terme, comment assainir le champ de bataille, c'était quelque
21 chose que je connais.
22 M. HAYNES : [interprétation] Je souhaite maintenant repasser à la pièce
23 P329, s'il vous plaît. Est-ce que nous pouvons avoir la deuxième en B/C/S,
24 s'il vous plaît ?
25 Je ne sais pas si on peut remettre un stylo au général Pandurevic qu'il
26 puisse utiliser à même l'écran.
27 Q. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, souligner les quatre
28 derniers termes qui se trouvent dans le deuxième paragraphe sur cette page6
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1 R. [Le témoin s'exécute]
2 Q. Merci. Pourriez-vous maintenant nous donner un mot serbe ? Si vous
3 faisiez état des organes chargés de la Sécurité ou service de la Sécurité,
4 quel est le terme que vous employez ?
5 R. J'emploierais le terme "bezbednosno" ou "obezbedjenje," sécurité, appui
6 à la sécurité.
7 Q. Alors pour désigner les "organes chargés de la Sécurité" quel est le
8 terme que vous employez ?
9 R. "Organ bezbednosti."
10 Q. Chef de la sécurité ?
11 R. "Nacelnik bezbednosti."
12 Q. Pourriez-vous lire les quatre derniers mots qui se trouvent dans ce
13 dernier paragraphe. Je ne souhaite pas qu'ils soient traduits.
14 R. "Obaveze obezbedjenja i asanacija terena."
15 M. HAYNES : [interprétation] Je souhaite afficher un autre document, s'il
16 vous plaît, maintenant. P6--
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout d'abord, il nous faut sauvegarder
18 celui-ci.
19 M. HAYNES : [aucune interprétation]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez le signer, le parapher, s'il
21 vous plaît.
22 M. HAYNES : [interprétation] Oui, tout à fait.
23 Q. Pourriez-vous le parapher ?
24 R. [Le témoin s'exécute]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est l'heure de faire la pause à tout
26 moment.
27 M. HAYNES : [interprétation] Oui, ce serait bien maintenant.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Il faut nous assurer
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1 que le témoin signe ce document.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Ma signature y est déjà, mais je peux en
3 apposer une autre.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Nous allons
5 faire une pause de 25 minutes.
6 --- L'audience est suspendue à 12 heures 12.
7 --- L'audience est reprise à 12 heures 40.
8 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, s'il vous plaît,
9 illustrer ce point en montrant le document P407 à l'écran, s'il vous plaît,
10 et en faire un illustration graphique ?
11 Q. Il s'agit là des règles de service des organes chargés de la Sécurité,
12 "règlements de service," "organa bezbednosti"; c'est cela dans votre langue
13 ?
14 R. Oui, "organa bezbednosti," bien.
15 Q. Les termes que vous avez entourés d'un cercle sur la pièce P329
16 comprennent le terme "obezbedjenja." Je me demande de façon à ce que ceci
17 soit clair à l'écran, si vous pouviez simplement orthographier ce terme-là
18 pour nous, s'il vous plaît, parce que vous l'avez écrit en -- ce Ljubo
19 Bojanovic l'a écrit en cyrillique; est-ce que vous pourriez nous donner
20 l'orthographe latin de ce terme ?
21 R. Oui, O-b-e-z-b-e-d avec un signe diacritique ou "dj," e-n-j-a.
22 Q. De façon à ce que ceci soit clair, est-ce que vous voyez ce terme-là
23 sur le document que nous avons à l'écran actuellement, règlement de service
24 des organes chargés de la Sécurité ?
25 R. Non, non, on ne le voit pas sur ce document, ce terme.
26 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant afficher à
27 l'écran la pièce P694, règlement de la brigade, chapitre 5 environ en
28 B/C/S, page 105; en anglais page 65, chapitre 5.3, s'il vous plaît.
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1 Q. Monsieur Pandurevic, dans ce document-là, est-ce que nous voyons le
2 terme "obezbedjenja" comme étant l'intitulé du chapitre 3 que vous avez
3 inclus dans votre rapport ?
4 R. Oui, je vois ici sous le point 3, "bezbednosti" "obezbedjenje" mais
5 c'est quelque chose de différent. C'est différent de "obezbedjenje" du
6 terrain.
7 Q. Est-ce que nous voyons également le terme de sécurité, pour ce qui est
8 des organes chargés de la Sécurité, "organa bezbednosti" ? Cela signifie
9 que nous avons les deux termes cités juxtaposés; c'est exact ?
10 R. Je ne suis pas très certain d'avoir compris votre question.
11 Q. Alors poursuivons.
12 M. HAYNES : [interprétation] Même document page 56 en anglais, s'il vous
13 plaît, page 92 en B/C/S. Il s'agit là de la pièce P694, correction du
14 compte rendu, la page 6, à la ligne 6, pardon.
15 Q. Question très simple, Monsieur Pandurevic, encore une fois pour ce qui
16 est de l'intitulé du chapitre 5, est-ce que nous voyons une nouvelle fois
17 le terme, "obezbedjenja" que vous avez écrit dans votre rapport ?
18 R. Oui, oui, c'est cela.
19 Q. De façon à ce que nous soyons bien clairs sur le sujet, que signifie
20 "borbenih dejstava" ?
21 R. "Borbenih dejstava" est un terme général qui recouvre toutes sortes
22 d'activités de combat, lors de combat.
23 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons regarder la pièce P699
24 maintenant, s'il vous plaît, page 93 en anglais s'il vous plaît, page 100
25 en B/C/S s'il vous plaît ?
26 Q. Encore une fois, pour ce qui est de l'intitulé du chapitre 5, est-ce
27 que nous voyons le terme que vous avez utilisé encore une fois,
28 "obezbedjenja" ?
Page 31000
1 R. Oui.
2 Q. Nous savons maintenant ce que signifient ces deux derniers termes, donc
3 nous pouvons avancer.
4 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons voir le même document,
5 à la page 116 en anglais et 125 en B/C/S.
6 Q. Encore une fois, l'intitulé du chapitre 10 de ce document, nous voyons
7 le terme que vous avez utilisé dans votre rapport, la pièce P329,
8 "obezbedjenja" ?
9 R. Oui, on voit le même terme ici, "obezbedjenja."
10 Q. A l'époque que vous avez écrit les rapports de combat intermédiaires du
11 15 juillet, étiez-vous au courant des mesures qui auraient été prises pour
12 gérer le problème de "obezbedjenja terena" au sein de la brigade ?
13 R. En partie, certaines mesures avaient été prises mais la plupart des
14 mesures étaient encore à prendre. Pour ce qui est des routes et l'arrière
15 des forces de la Brigade de Zvornik, cette activité c'est quelque chose qui
16 était mis en œuvre le plus tard dans la journée du 15 et dans la matinée du
17 16.
18 Q. Je pense que la question n'était pas très bien posée. Mais quels sont
19 ces hommes qui devaient s'occuper de cela ?
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ecoutez, je [imperceptible]. Nous n'avons
21 vraiment pas établi de quoi il s'agit.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que M. McCloskey a raison,
23 Maître Haynes.
24 M. HAYNES : [interprétation] Bien.
25 Q. Qui est le "Bataillon R" ?
26 R. Pardonnez-moi. Je vais simplement dire que ce terme, "obezbedjenja" du
27 terrain, c'est une activité de combat menée par des unités. Le "Bataillon
28 R" est le Bataillon de Réservistes qui étaient mobilisées lorsque les
Page 31001
1 activités de combat le justifiaient et devaient mener à bien cette tâche de
2 "obezbedjenja" du terrain, le terrain dans son ensemble.
3 M. HAYNES : [interprétation] Alors regardons maintenant, s'il vous plaît,
4 quelques documents à cet effet. Est-ce que nous pouvons commencer par la
5 pièce P377, le journal de bord de l'officier de permanence ? Il vous faudra
6 regarder la page 756, et nous autres en anglais la page 138.
7 Q. Ce qui m'intéresse c'est l'entrée à propos de M. Galic. Qui était-ce ?
8 R. Galic c'était l'assistant du chef d'état-major chargé de l'Organisation
9 et de la Mobilisation et des Questions de personnel au sein du commandement
10 de la Brigade de Zvornik.
11 Q. Lorsqu'on dit : "Galic doit mobiliser tous les hommes valides en âge de
12 porter les armes," et si simplement que possible cela signifiait qu'il
13 faisait quoi ?
14 R. Il était censé envoyer une demande par l'intermédiaire du commandement
15 du corps ou département de la Défense afin de mobiliser le "Bataillon R,"
16 et au-dessus du nom de Galic, on voit le nom de Jagodic et le numéro de
17 téléphone. C'est la personne qui s'occupait de cela au sein du ministère de
18 l'Intérieur.
19 Q. Bien.
20 M. HAYNES : [interprétation] Passons au ministère de la Défense. Donc
21 ministère de la Défense, parfait, 7D775 --
22 Q. Il s'agit là d'un document qui est signé par Stevan Ivanovic ? Qui
23 était-ce ?
24 R. Stevan Ivanovic était le chef du département du ministère de la Défense
25 à Zvornik.
26 Q. Ce document est daté du 15 juillet et il vient du secrétariat de
27 Zvornik, ministère de la Défense : "Aux fins de protéger le territoire dans
28 la zone de responsabilité infiltrée par les Groupes de Sabotage, Musulmans
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1 de Srebrenica, immobilisés immédiatement tous les conscrits aptes au
2 service militaire dans la zone de responsabilité de Zvornik dans cette
3 municipalité de ce département qui n'ont pas été affectés aux Unités en
4 guerre RJ
5 Donc la première phrase de ces trois premiers termes, que signifie-t-il en
6 serbe, Monsieur Pandurevic ?
7 R. "Obezbedjenje teritorije."
8 Q. Quelle différence y a-t-il entre un "teritorije" et terena," s'il vous
9 plaît ?
10 R. Ce sont des synonymes. Ils veulent dire la même chose.
11 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant passer à la
12 page -- à la pièce 7D -- 1D709 ?
13 Q. Tout d'abord, pourriez-vous nous aider quelque peu de quoi s'agit-il ?
14 R. Il s'agit d'un document établi par le ministère de la Défense. On y
15 voit la procédure qui a été suivie lorsqu'il s'agit de mobiliser les
16 conscrits dans ce cas et ceci nous indique que les instructions données par
17 le ministère de la Défense, ce sont des instructions qui ont été mises en
18 œuvre dans le cadre de la mobilisation, et le secrétariat à Zvornik fait
19 l'objet de cette demande de la part du Corps de la Drina, donc le
20 commandant de la Brigade de Zvornik n'aurait pas pu faire ceci directement.
21 Il fallait passer par le commandement du corps pour ce faire, et ceci nous
22 montre que la procédure a été adoptée.
23 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant regarder la
24 pièce 1D709 [comme interprété]. Oui, 1D109 [comme interprété], de façon à
25 pouvoir aller au bout de cette question ?
26 Q. Il s'agit là d'un autre document de Stevan Ivanovic dans lequel il
27 ordonne ceci : "Afin d'assurer la sécurité dans la zone de responsabilité
28 du corps, mobilisation totale et immédiate de tous les conscrits à ce
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1 service militaire sur l'ensemble du territoire."
2 La phrase qui se trouve tout en haut de cet ordre, c'est qu'est-ce que
3 c'est ?
4 R. Obezbedjenja.
5 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce 1D698 ?
6 Il s'agit d'un ordre du Corps de la Drina daté du 5 juillet.
7 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Maître Haynes, simplement que ce soit
8 au niveau du compte rendu, il y a les références qui font état du 1D709,
9 pages 11 et 12 et page 55 104 [comme interprété], même chose page 56.
10 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Madame je Juge. Effectivement je n'ai
11 pas ce numéro de cote sur la liste des pièces que je souhaite présenter au
12 témoin. Mais j'ai la pièce 1D698.
13 Q. 1D698, quel est ce document, Monsieur Pandurevic ?
14 R. Le document émane du commandement du corps et il est adressé au
15 ministère de la Défense demandant une mobilisation d'urgence d'appelés, de
16 conscrits en vue d'assurer la sécurité du territoire dans les zones de
17 responsabilité du corps.
18 Q. Nous voyons ce mot "obezbedjenja" qui apparaît là aussi ?
19 R. Oui, dans la première ligne.
20 M. HAYNES : [interprétation] Pour compléter le tableau, pourrions-nous voir
21 maintenant le document 3D125, 3D125. La traduction anglaise est une
22 traduction partielle parce qu'il y a une liste de noms donc ça n'a pas
23 beaucoup d'importance, mais il y a une correction, qui est nécessaire. Il
24 faut l'apporter à sa traduction en anglais.
25 Q. Quel est ce document, Monsieur Pandurevic ?
26 R. Ceci émane de la section Zvornik du ministère de la Défense.
27 Q. Qu'est-ce qu'elle consigne par écrit?
28 R. La section Zvornik du ministère de la Défense informe la Brigade de
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1 Zvornik, c'est-à-dire le poste militaire 7149 Zvornik, pour lequel des
2 appelés, des conscrits ont été appelés, le 15 juillet, qui étaient censés
3 être mobilisés. Ceci c'est pour que la Brigade de Zvornik soit en mesure de
4 réviser, également de vérifier leurs listes de façon à voir si tous les
5 conscrits ont bien été mobilisés et se sont bien présentés à la Brigade.
6 Q. Je vous remercie. Vous avez peut-être déjà vu cela dans la version
7 anglaise. Je suggère que la date de mobilisation, c'était le 17 juillet.
8 C'était bien la date de mobilisation sur l'original?
9 R. Oui. Le rapport a été rédigé le 17 et les conscrits ont été appelés
10 sous les drapeaux le 15 juillet.
11 Q. Combien ont été appelés ? Je crois qu'il faut que vous alliez à la
12 dernière page du document pour le voir.
13 R. Les deux chiffres, je vois 2, 5, 4, mais je pense que le dernier
14 chiffre n'est pas exact. C'était bien le nombre d'appelés, mais ça ne veut
15 pas dire que tout le monde ait répondu à l'appel et se soit présenté.
16 Q. Nous allons y venir.
17 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on voir, s'il-vous-plaît, le document
18 P377, à la page 768 pour vous, pour le B/C/S, et pour nous autres, version
19 anglaise, page 150.
20 Q. A peu près à un tiers ou à la moitié de la page, est-ce que vous voyez
21 qu'il est question du Bataillon R ?
22 R. Oui. Le Bataillon R est mentionné. Il est dit que: "195 hommes ont été
23 mobilisés et sont prêts, conformément aux critères, ils sont près à 17
24 heures 40."
25 Q. Peut-être que ça paraît évident, Monsieur Pandurevic, mais c'est vous
26 qui déposez et pas moi. Donc, qu'est-ce que ça nous dit lorsque l'on
27 compare ceci avec une liste de 245 hommes qui ont été mobilisés sur l'ordre
28 du ministère de la Défense?
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1 R. Ils en ont appelé 245. Or, seulement 195 ont répondu à l'appel et se
2 sont présentés à la caserne.
3 Q. Rappelez-nous pourquoi ces hommes étaient-ils mobilisés? Quel devait
4 être leur rôle, leurs tâches?
5 R. C'étaient "obezbedjenja terena, à savoir territoire.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait obtenir une
8 définition de cela ?
9 M. HAYNES : [interprétation] Mais nous y arrivons.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Depuis les cabines d'interprétation ?
11 M. HAYNES : [interprétation] Pourquoi ?
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Maître Haynes.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je sais que la cabine est en train
14 d'essayer de coopérer autant qu'elle peut, et c'est excellent, mais je
15 pense que nous avions le droit de savoir ce que cela veut dire en anglais.
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On nous a --
18 Oui, Monsieur McCloskey.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ici, je me rappelle que quelquefois il est
20 très difficile pour une cabine de nous lire ce que veut dire quelque chose
21 à cause du contexte dans lequel l'expression est placée. Si telle est la
22 situation ici, je pense qu'on peut en rester là et on essaiera de régler
23 les choses entre nous plutôt que de leur demander de deviner ou de suivre
24 le contexte si le contexte n'est pas clair.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas comme ça que j'ai compris
26 la situation. J'ai pas compris que ça évoluait comme ça. Mais, Maître
27 Haynes, peut-être vous pouvez clarifier les choses?
28 M. HAYNES : [interprétation] Ce que j'étais sur le point de faire, ensuite
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1 c'était de demander à M. Pandurevic de préciser quelles étaient les tâches
2 que cet homme devait effectuer, à quoi il devait se consacrer, ce qui nous
3 donnerait une meilleure compréhension de ce que le membre de phrase voulait
4 dire dans ce document selon lui, à son avis.
5 Nous avons déjà, je crois, une traduction du mot "obezbedjenja," qui a été
6 traduit de quatre façons différentes dans les documents que nous avons
7 devant nous --
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Arrêtez-vous, là. Nous pouvons
9 procéder et poursuivre parce que, plus ou moins, ceci correspond, en fait,
10 avec la façon dont nous concevons votre approche.
11 Monsieur Haynes.
12 M. HAYNES : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Alors, poursuivons, et puis si à
14 un moment quelconque, ça ne vous satisfait pas, Monsieur McCloskey, vous
15 pourrez présenter des arguments.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Il y a pas de problème, je n'ai pas
17 besoin de placer la cabine dans cette situation. Nous arriverons à régler
18 la question entre nous.
19 M. HAYNES : [interprétation]
20 Q. Etant donné la situation sur le terrain le 15 juillet, pourquoi
21 était-il nécessaire de mobiliser ces 200 hommes à quelques nombres près, en
22 fait. Qu'est-ce qu'ils devaient faire ?
23 R. De façon à ce que nous comprenions mieux la situation, je vais essayer
24 de vous fournir une vague explication de la situation sur le terrain le 15.
25 Vous savez que la plus grande partie de la colonne de la 28e Division avait
26 traversé la route qui relie Crni Vrh-Zvornik, et nous savons aussi que des
27 éléments de la 28e Division étaient restés dans les territoires de Snagovo
28 et Kamenica aussi. Nous savions également, à l'époque, que la route
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1 Zvornik-Crni Vrh n'était pas sûre, de façon à assurer la sécurité ou
2 l'appui nécessaire à nos forces, qui bloquaient la plus grande partie de la
3 28e Division. Il était pour nous nécessaire d'avoir des forces
4 supplémentaires et il fallait les mobiliser pour assurer la sécurité du
5 terrain. C'est la raison pour laquelle nous avons mobilisé ce Bataillon R.
6 Quant à assurer la sécurité, donc c'était "obezbedjenja," pour le terrain,
7 ça se faisait en préparant des embuscades, des blocus ou le fait
8 d'effectuer des patrouilles et d'établir des points ou des postes
9 d'observation. Il s'agissait, en fait, de tous les types d'actions de
10 combat qui font partie de la tâche générale d'assurer la sécurité sur le
11 terrain, afin que le terrain soit sûr.
12 Q. Voyons un peu, en fait, comment ils ont été employés.
13 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir, s'il vous
14 plaît, la pièce P377, à la page 154.
15 Q. Vous, Monsieur Pandurevic, il faudra que vous regardiez à la page 772.
16 On peut lire en haut de la page que : "Le bataillon R doit rejoindre les
17 effectifs de Bratunac et qu'on doit pour un combat leur donner un jeu de
18 munition et il faut qu'ils aillent occuper la ligne Crni Vrh-Planici. Ils
19 doivent partir à 7 heures du matin. La ligne a été prise à 8 heures. Le
20 commandant d'appeler Petrovic en ce qui concerne les transmissions,
21 distribuer 1800."
22 Alors dites-nous un tout petit peu ce que veut dire une partie de ces
23 mentions ou instructions.
24 R. Ça c'était une tâche donc qui a été confiée au Bataillon R à partir du
25 moment où le Bataillon R a été mobilisé et à compléter ces effectifs, donc
26 ceci montre qu'il a été envoyé à Crni Vrh où devait rejoindre les effectifs
27 de Bratunac qui avaient déjà commencé à effecteur la sécurisation du
28 terrain, c'était un détachement.
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1 Donc à la suite de mon rapport sur la base de mon rapport de combat
2 provisoire, rédigé le 15, le général Krstic a aussi envoyé un certain
3 nombre d'éléments de la Brigade de Vlasenica, d'éléments militaires, pour
4 effectuer la même tâche à Vlasenica et Milici.
5 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant continuer
6 en regardant la page 775 de l'original, et la page 157 pour l'anglais ?
7 Q. Ici en bas de page, il est dit : "Le Bataillon R a pris position depuis
8 la carrière de Grbavica jusqu'à Crni Vrh, à savoir 163 conscrits et 80
9 conscrits de Bratunac y seront déployés."
10 Ils étaient 195 ce jour-là et pour les autres, 32; les restants 32, que
11 faisaient-ils ?
12 R. Pour ce qui est des gens qui devaient se présenter et semble
13 correspondre à la réalité est exact, mais il me semble que certains de ces
14 personnes ont dû être démobilisées parce qu'il était de pratique que ce qui
15 était pratiqué par le commandant étant donné que le directeur de telle ou
16 telle société ou fibre, connaissant les commandants de brigades demandaient
17 leur démobilisation de ces gens-là, et qui auraient pu être évidemment
18 ensuite, je suppose, mobiliser ailleurs. Ils devraient rester autrement dit
19 dans les casernes.
20 Q. Merci.
21 M. HAYNES : [interprétation] Pouvons-nous maintenant revenir à la pièce à
22 conviction P329 ?
23 Q. Quant à vous, je vous prie de vous reporter à la page 2.
24 M. HAYNES : [interprétation] Enfin, je veux dire à l'attention de toutes
25 les autres personnes qui partagent la langue qui est la vôtre, veuillez
26 tous vous reporter à la page du rapport.
27 Q. Lorsque, dans le paragraphe 4 de ce rapport, vous dites : "sécurisation
28 du terrain," qu'est-ce qu'il incombe à la brigade ? Quelle est l'obligation
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1 qui incombe à la brigade, chose que vous faites pour en faire rapport au
2 commandement ?
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ceci ne figure pas dans ce document. Je ne
4 vois pas d'intérêt à ce que l'on donne lecture de ce document, mais je ne
5 veux pas entendre le conseil de la Défense interpréter. Nous pouvons le
6 lire en B/C/S, et nous pouvons peut-être demander au témoin ce que signifie
7 la toute dernière phrase mais, je vous en prie, ne faites pas seulement une
8 citation.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur. Je crois qu'il doit y
10 avoir quelque chose d'ajouter.
11 M. HAYNES : [interprétation] Oui, je crois que ceci peut être retenu. On
12 peut demander au témoin.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous suivez donc cet échange de
14 commentaire : qu'avez-vous dit par "obezbedjenja terena," "sécurisation du
15 terrain," et "asanacija" ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois, Monsieur le Président, Madame,
17 Messieurs les Juges, il s'agit là d'un document dont je suis l'auteur qui
18 était le plus cité. Je crois qu'on avait retiré pas mal d'élément du
19 contexte de ce rapport jusqu'à maintenant et à mauvais escient également.
20 Je vais vous dire, pour ma part, que ce rapport constitue un
21 ensemble, et primo je parle dans ce rapport de tous les problèmes ressentis
22 par la brigade, lesquels problèmes découlent de la situation au combat pour
23 constater ensuite à la fin que toutes les forces, tous les effectifs de la
24 brigade sont entièrement engagés, que je n'avais aucune à faire quant à
25 moi, et je fais mention d'une charge d'un fardeau tout à fait
26 supplémentaire et cela constitue un problème tout spécial, à savoir il faut
27 assainir le terrain. Je pense également aux activités de combat qui ont été
28 reprises ou endossées par des Unités de la Brigade de Bratunac.
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1 Par conséquent, assainissement du terrain et toutes les obligations
2 qu'à incomber c'était des obligations de leur -- je m'excuse, il s'agissait
3 donc d'obligations à remplir momentanément et qu'il a fallu poursuivre au
4 cours des jours à venir.
5 M. HAYNES : [interprétation]
6 Q. Dans le présent rapport, est-ce que vous vous référez aussi à la
7 nécessité d'engager la garde des prisonniers de guerre et aussi lorsqu'il
8 s'agit de les enterrer ?
9 R. Pour ce qui est de ce fragment, on peut l'interpréter d'un point de vue
10 linguistique mais à cette fin il faudra engager d'autres spécialises. Moi,
11 je ne peux en faire un commentaire que du point de vue de la substance
12 elle-même. Il ne s'agit pas d'organiser de patrouille de garde auprès des
13 prisonniers de guerre non plus qu'on doive traiter maintenant d'inhumation.
14 Parce que ceci ne peut être certainement pas être suggéré d'après ce qui a
15 été dit dans le rapport.
16 M. HAYNES : [interprétation] Passons au fragment numéro 5, s'il vous plaît.
17 Q. Le présent commandement ne peut s'occuper dorénavant de ces problèmes
18 étant donné que démuni de toutes forces matérielles ou autres. Si personne
19 ne le prend en charge ce fardeau-là, je serai obligé de les laisser partir
20 : "J'ai signalé au commandant qu'il faut s'occuper de civils, mais je
21 voudrais qu'on s'occupe des autres, des restants.
22 "La situation étant toujours très compliquée mais sous contrôle."
23 Lorsque vous dites que "ces responsabilités, et obligations et ces
24 problèmes" lorsque vous en traitez, qu'avez-vous voulu dire par là ?
25 R. Etant donné que le général Krstic m'a donné l'ordre de revenir à
26 Zvornik pour m'affecter à une mission concrète, pour savoir empêcher la
27 percée de la 28e Division en vue de sa jonction avec d'autres effectifs et
28 forces de leur corps d'armée. Moi, j'ai exposé les problèmes ressentis par
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1 moi. Je lui ai également fait mention de moyens et de matériel à notre
2 disposition dans le cadre de notre brigade, déjà dans ce paragraphe, j'ai
3 déjà anticipé sur la possibilité de le laisser partir parce qu'à mon esprit
4 peut-être après la conversation avec Semso Muminovic, j'en avais déjà pris
5 la décision. Lorsque je dis de le laisser partir, je trouve cela par la
6 phrase qui suit : "Au commandant de la partie adverse j'avais offert la
7 possibilité d'abord de séparer des civils et de voir les autres restants se
8 rendre."
9 Cela veut dire que je voulais qu'on laisse partir tout le monde. Je parle
10 de l'ensemble de la colonne de la 28e Division pris dans son ensemble et du
11 sauf-conduit qu'il a fallu organiser à son intention.
12 Plus tard, ce sera évidemment consacré par les événements surgis sur le
13 terrain.
14 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?
15 R. Je veux dire qu'en date du 16, nous devons en laisser passer la
16 colonne.
17 Q. Au temps où vous avez rédigé ce rapport, avez-vous eu une idée précise
18 ou autre sur le nombre de prisonniers de guerre qui se trouvaient dans les
19 écoles de Zvornik ?
20 R. Non, je ne connaissais pas un chiffre les concernant.
21 Q. Saviez-vous combien d'écoles il y avait utilisé à de telles fins ?
22 R. Grujic m'a parlé de l'école de Petkovci et Pilica. Je savais quelles
23 écoles existaient dans le domaine de la commune de la municipalité mais
24 évidemment, à ce moment-là, si tous les gens se trouvaient dans ces
25 différentes écoles, je ne le savais pas.
26 Q. Quelle était votre intention lorsque vous rédigiez ce rapport en ces
27 termes-là et que vous avez envoyé au commandement du corps d'armée le soir
28 en date du 15 juillet ?
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1 R. Je l'ai rédigé ce rapport pour que le commandement du corps d'armée
2 puisse avoir un tableau complet et clair quant à la situation qui prévalait
3 dans le territoire de Zvornik -- ou plutôt, dans le cadre de la zone de
4 défense qui incombait à la Brigade de Zvornik, notamment à la lumière de la
5 mission que j'ai dû accomplir dans le secteur de Zepa.
6 Q. Pourquoi dans ce document vous semblez menacer comme quoi vous allez
7 laisser passer la colonne de la 28e Division ?
8 R. Comme je l'avais déjà dit préalablement, le ton général de ce rapport a
9 été tel qu'à la fin des fins, je devais être prêt à dire que je ne saurais
10 -- je me verrais obliger de laisser passer cette colonne notamment à la
11 lumière de la conversation que j'ai eue avec Semso Muminovic. Parce que
12 tous ceux qui étaient munis d'un Motorola était capable de nous entendre --
13 d'entendre cette conversation, autrement dit, d'une autre façon
14 indirectement, ai-je voulu porté à la connaissance du commandement du corps
15 d'armée quel sera l'acte final qui serait le mieux lorsqu'il s'agit
16 évidemment de cette colonne de la 28e Division.
17 Q. Merci. Juste une toute petite chose au sujet de la même journée. A la
18 lumière de ce qui vous a été dit préalablement par Brano Grujic, pourquoi
19 n'avez-vous pas essayé de savoir autant que possible sur les prisonniers de
20 guerre dont il vous parlait ?
21 R. Au sujet de ces documents et de ces événements, et à le lire maintenant
22 que fais-je, je me situe dans ce temps passé, j'essaie de me voir étant
23 donné le rôle qui m'incombait et c'est ainsi seulement que je peux
24 concevoir et comprendre la chose maintenant que nous sommes à telle
25 distance; maintenant je peux me poser des questions, si j'étais quelqu'un
26 d'autre et non pas au commandement à la tête, à cette époque-là.
27 D'abord le général Krstic m'a d'abord donné l'ordre de revenir sans me
28 donner pour autant de mission claire. Il ne m'a pas présenté d'alternative
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1 en matière d'information, non plus qu'il m'ait informé d'autres missions.
2 Secondo, les informations que j'ai pu recueillir et portant sur les
3 prisonniers de guerre, j'ai essayé de les vérifier auprès de Ljubo
4 Bojanovic parce que la position qui était la sienne le lui permettait, il
5 devait en savoir plus long que, moi, si par exemple, le commandement de la
6 Brigade de Zvornik a dû recevoir une telle affectation.
7 Etant donné que je n'ai pas pu recevoir d'information de ce genre
8 comme quoi le commandement de la Brigade de Zvornik devait s'occuper de
9 prisonniers de guerre, je n'ai pas reçu non plus d'information concernant
10 un traitement illicite qui aurait été infligé à ces gens-là; et surtout
11 j'ai envoyé au corps d'armée un rapport dans lequel rapport j'ai fait
12 mention de ces prisonniers de guerre et je m'attendais à ce qu'on me
13 demande d'information supplémentaire au cas où le corps d'armée n'en n'a
14 pas été informé et on m'aurait demandé ce qu'il fallait faire. Or, en
15 retour je n'ai reçu aucune information de la part du corps d'armée en la
16 matière.
17 Q. Où avez-vous passé la nuit du 15 et 16 juillet ?
18 R. Au poste de commandement avancé dans le bâtiment préfabriqué qui se
19 trouvait là.
20 Q. Vous y êtes resté pendant toute la journée du 16 ?
21 R. Oui.
22 Q. Sur quoi portait votre attention dans la nuit du 16 -- du 15 au 16 ?
23 R. A la lumière des éléments dont je disposais, j'ai préparé les missions
24 que vous voyez ici qui étaient à l'intention de tous les bataillons, il
25 fallait être prêt, il fallait qu'ils soient prêts à partir à 4 heures du
26 matin avec les armes à la main et des bottes au pied pour faire face à une
27 attaque ennemie. A l'époque, à ce moment-là, moi, j'étais au poste
28 d'observation, j'étais éveillé.
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1 Q. Est-ce que cette attaque a eu lieu ?
2 R. Aux premières heures du matin, il y a eu une attaque du 2e Corps.
3 Celle-ci était concentrée sur les positions des 4e et 7e Bataillons et en
4 partie les positions de la 6e. Ils disposaient d'appui de la part de
5 l'artillerie.
6 M. HAYNES : [interprétation] Ecoutez, je vais en rester là sur cette
7 question et attendre demain, mais pour ce qui est d'éléments ou
8 d'événements parallèles, je souhaite qu'ensemble, regardions la pièce P377
9 et la page 761 et la page 143 respectivement.
10 Q. Merci. Tout d'abord, est-ce que vous pourriez nous aider en repartant
11 un petit peu en arrière dans le journal de bord et pour nous dire et
12 confirmer à quelle heure, quel jour les entrées au début de cette page
13 auraient été consignées ?
14 R. La phrase qui commence par le terme : "Tôt le matin, faire un rapport
15 au commandant Golic;" c'est cela que vous voulez dire ? Le lieutenant-
16 colonel qui doit lui faire un rapport --
17 Q. Je vous demande si vous pouvez dater cette entrée.
18 R. Comme on peut lire, le matin, sans doute le lendemain, et c'est alors
19 le 15, dans l'après-midi ou le soir, comme on peut lire dans ce journal.
20 Q. Qui est le commandant Golic ?
21 R. Je connaissais le commandant Pavle Golic, qui travaillait pour le
22 renseignement du Corps de la Drina.
23 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avancer de deux pages,
24 s'il vous plaît, 763 [comme interprété], dans l'original que vous avez, et
25 en anglais, page 145 [comme interprété] ou dans le document que nous avons,
26 nous.
27 Q. Ici, l'entrée qui m'intéresse, bien, peut être datée 8 heures 45.
28 Encore une fois, ici, on évoque le nom de Golic, a demandé à Popovic de
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1 l'appeler et il a dit qu'il peut oublier ce qu'il lui a demandé et ce qu'il
2 a écrit. Il sait ce qu'il est censé faire conformément à une procédure
3 prédéfinie. "Donc, le patron correspond à Panorama, le message est envoyé à
4 Popovic à 9 heures 10."
5 Que signifie "patron" et "Panorama" ?
6 R. Panorama, c'est le nom de code pour désigner l'état-major principal
7 lorsqu'il est utilisé à côté du chiffre 01, à ce moment-là, on parle du
8 commandant de l'état-major principal. Moi, on m'appelait Palma 01.
9 Q. Veuillez passer à l'entrée qui se trouve en bas de la page, on fait
10 référence, ici, à Panorama 01555; est-ce que cela vous dit quelque chose ?
11 R. Lorsque vous voulez parler de noms de code ou lorsqu'on utilise un nom
12 de code, que ce soit Palma, Panorama ou Zlatar, et qu'il y a trois chiffres
13 après, à ce moment-là, on fait référence à un poste. Ici, ça correspond à
14 un poste à l'état-major principal. Le code fait référence à cela. Je ne
15 sais pas à qui ceci correspond.
16 Q. Passons à la page suivante, s'il vous plaît, page 764 dans le carnet
17 d'origine et page 146 dans le document du prétoire électronique en anglais.
18 R. A 11 heures 15, il y a une entrée qui porte sur un rapport de Zlatar.
19 Vous nous avez déjà dit qui était Zlatar, mais pourriez-vous nous le
20 rappeler ?
21 R. Quelqu'un du commandement du Corps de la Drina dit à l'officier de
22 permanence de la Brigade de Zvornik et il fait passer le message en vertu
23 de quoi il faut filtrer les blessés, ceci doit être fait et, entre
24 parenthèses, ceci a été transmis à Beara.
25 Q. Saviez-vous qu'il était au commandement de la Brigade de Zvornik dans
26 la matinée du 16 juillet ?
27 R. Non. Non, je ne le savais pas.
28 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avancer, passer à la
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1 page 766 dans l'original, et à la page 148 dans la version électronique de
2 ce journal ?
3 Q. A 14 heures : "Popovic a demandé un bus avec 500 litres de diesel.
4 Zlatar, l'officier de permanence, et Golic ont été informés."
5 Etiez-vous au courant de ceci ? Vous saviez quelque chose ?
6 R. Non, je ne savais rien au sujet de ceci.
7 Q. Avez-vous donné l'autorisation pour qu'un bus soit envoyé ou du
8 carburant à quelqu'un le 16 juillet ?
9 R. Non, non, je ne l'ai pas fait.
10 Q. A 14 heures de l'après-midi dans la journée du 16, saviez-vous que
11 quelqu'un, répondant au nom de Popovic, commandait la Brigade de Zvornik ?
12 R. Non, je n'étais pas au courant de cela, non.
13 Q. Nous allons y revenir dans le détail. Vous-même, que faisiez-vous dans
14 l'après-midi à 14 heures, le 16 juillet et où étiez-vous ?
15 R. A 14 heures, le 16 juillet, j'étais près du couloir que nous avions
16 ouvert et je surveillais le passage de la colonne de la 28e Division.
17 M. HAYNES : [interprétation] Alors, est-ce que nous pouvons voir maintenant
18 rapidement la pièce P118 [comme interprété], en anglais, et en B/C/S --
19 c'est un document sous pli scellé en serbe mais pas en anglais.
20 Q. Saviez-vous qui était Basevic ?
21 R. Je connais le commandant Tomislav Basevic qui dirigeait les services
22 techniques à l'arrière du Corps de la Drina.
23 Q. Lorsqu'un officier de permanence dit à la radio que : "Quelqu'un est
24 sur le terrain," qu'est-ce que cela signifie ?
25 R. Je n'ai pas l'original sous les yeux. Pourriez-vous me le montrer, s'il
26 vous plaît ?
27 Q. Certainement c'est un document de deux pages, c'est peut-être plus
28 facile pour vous de regarder la copie papier. Donc nous pouvons passer à la
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1 page 2.
2 R. Veuillez maintenant répéter votre question, s'il vous plaît ?
3 Q. Oui. Si l'officier de permanence a dit qu'une certaine personne est sur
4 le terrain, qu'est-ce que cela signifie par rapport à l'endroit où il se
5 trouve ?
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que nous avons une question
8 hypothétique qui est demandée. Le témoin pense qu'il s'agit du document et
9 je crois qu'ici, il y a une mauvaise connexion. Je crois que Me Haynes
10 devrait faire l'un ou l'autre.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.
12 M. HAYNES : [interprétation] Ecoutez, pour vous dire que je suis surpris
13 d'entendre une objection de ce quart-là, il ne me surprend pas. Bien, alors
14 je vais reprendre et corriger cela.
15 Q. En bas de la page en anglais, l'officier de permanence Palma a dit :
16 "Je ne sais pas, il vient de m'appeler du terrain et m'a dit de vous
17 transmettre le message là-bas." C'est, en tout cas, ce qui est consigné
18 dans ce document.
19 Alors cette personne est censée être l'officier de permanence, Palma. Si
20 l'officier de permanence dit que quelqu'un l'a appelé du terrain, qu'est-ce
21 que ceci a tendance à dire par rapport à l'endroit où se trouve la personne
22 en question ?
23 R. Cela signifie que la personne, qui a appelé l'officier de permanence
24 Palma, que cette personne était quelque part sur le terrain, n'était pas au
25 commandement, d'où la personne en question peut utiliser son système de
26 communication pour établir un contact.
27 M. HAYNES : [interprétation] Merci. Nous allons rester là pour aujourd'hui.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Haynes. Nous
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1 allons poursuivre demain dans l'après-midi à 14 heures 15. Merci.
2 Maître Zivanovic, très bien. Donc l'audience est levée jusqu'à demain.
3 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mardi 3 février
4 2009, à 14 heures 15.
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