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1 Le mardi 3 février 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Oui.
6 M. HAYNES : [interprétation] Si vous pouvez simplement demander qu'on
7 appelle la cause, Monsieur le Président, je crois que je vais évoquer la
8 question à titre préliminaire.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière.
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame la Greffière, pourriez-
12 vous, s'il vous plaît, appeler la cause ?
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est
14 l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Alors, le général Miletic n'est
16 pas présent aujourd'hui. Comme je vous l'ai dit hier, il a déjà fait tenir
17 sa renonciation à être présent à l'audience.
18 La composition aujourd'hui c'est que pour l'Accusation nous avons M.
19 McCloskey, et pour les équipes de la Défense, je remarque seulement
20 l'absence de Me Lazarevic, Me Krgovic, et c'est tout, je crois -- non, et
21 également Me Tapuskovic.
22 Alors, Maître Haynes, nous souhaiterions terminer avec l'audience
23 d'aujourd'hui, terminer son interrogatoire, parce qu'il y a des
24 circonstances qui font que nous devons aller à une autre réunion à 18
25 heures 15 au plus tard. Donc dans les circonstances normales, j'aurais
26 suggéré deux volets d'audience avec une seule suspension de 30 minutes.
27 Toutefois, je sais que vous avez demandé qu'il y ait des volets d'audience
28 plus brefs, d'une heure et 20 minutes chacun.
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1 Qu'est-ce que vous pensez ?
2 M. HAYNES : [interprétation] Personnellement, je suivrai exactement ce que
3 vous dites.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- veuillez nous l'indiquer.
5 M. HAYNES : [interprétation] Très bien, c'est que nous ferons. J'aimerais
6 juste ajouter quelque chose.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
8 M. HAYNES : [interprétation] Votre réaction à votre arrivée dans ce
9 prétoire ne m'a pas surpris. J'ai été moi-même dans le prétoire depuis 25,
10 30 minutes, plusieurs de mes confrères étaient ici également pendant un
11 certain temps. L'accusé lui-même était assis et a attendu pendant dix
12 minutes, dix minutes, 15 minutes, et vous vous rendrez compte, Monsieur le
13 Président, que les conditions de travail dans ce prétoire sont loin d'être
14 idéales. Je ne veux pas être trop explicite, mais je commence véritablement
15 à me sentir très mal à l'aise.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous n'êtes pas le seul, Maître
17 Haynes, et mes collègues m'en ont parlé. Si la température est telle,
18 qu'est-ce qu'on dit, je vous dirais que, malheureusement, je souffre. Mon
19 état de santé plutôt est tel que je ne peux absolument pas fonctionner en
20 dessous d'une certaine température. Je vous le dis très directement, parce
21 que sinon il faudra que je quitte le prétoire.
22 M. HAYNES : [interprétation] Ecoutez, c'est M. McCloskey qui m'a demandé,
23 qui m'a invité, qui m'a prié à soulever cette question. Moi, je vous dirais
24 que ça fait 25, 30 minutes que je suis ici, je commence véritablement à me
25 sentir mal et j'ai peur de perdre connaissance.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ecoutez, je dois vous dire que plus vous
28 êtes ici, plus la température augmente. Je ne sais pas si nous pouvons
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1 véritablement supporter ce genre de chose.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, j'avais suggéré que l'on ouvre
3 les portes qui se trouvent de part et d'autre de la tribune pour que l'on
4 puisse avoir un courant d'air, et l'on pourrait, pendant un certain temps,
5 débrancher le système de chauffage central. Parce que le problème c'est que
6 si vous débranchez le système et que vous laissez les portes fermées, la
7 situation ne va pas évoluer. Il y a beaucoup trop de lumière et la
8 température sera la même. Comme je vous l'ai déjà dit, moi, après un
9 certain temps, si cela se poursuit, j'ai véritablement la tête qui tourne.
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent] M. LE JUGE
11 AGIUS : [interprétation] Ecoutez, oui, je ne sais pas, le problème c'est
12 que si -- bien, on pourrait peut-être ouvrir cette porte-ci ainsi que la
13 porte de la terrasse, ainsi une partie de l'air chaud pourra être évacuée.
14 C'est peut-être plus vite dit que fait.
15 M. JOSSE : [interprétation] Oui, il y a peut-être un problème de sécurité,
16 effectivement. Mais on pourrait peut-être, je ne sais pas, laisser les deux
17 portes ouvertes, nous l'avons déjà fait.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons en faire l'expérience. Est-
19 ce qu'on ne peut pas, je ne sais pas, par exemple, laisser cette porte
20 ouverte.
21 M. JOSSE : [interprétation] Je ne sais pas, il y a certainement un
22 responsable de la sécurité qui est présent aujourd'hui. Je suppose qu'il va
23 falloir qu'il vienne ici. C'est ce que je me permets de vous suggérer,
24 Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, parce que là, franchement, on a
26 l'impression d'être dans un véritable sauna.
27 Mais est-ce que c'était la même chose ce matin, est-ce que la température
28 était aussi élevée ?
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1 M. JOSSE : [interprétation] Il fait beaucoup moins chaud dans ce couloir.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, commençons, je vous
3 prie.
4 Alors, si vous avez quelque problème - et d'ailleurs il se peut que moi-
5 même je me sente mal avant vous - n'hésitez pas à le dire et nous verrons
6 ce que nous ferons, nous aviserons. Mais je ne voudrais surtout pas que les
7 gens restent de façon indulte [phon] dans ce prétoire dans ces conditions.
8 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons commencer.
9 LE TÉMOIN : VINKO PANDUREVIC [Reprise]
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 Interrogatoire principal par M. Haynes : [Suite]
12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Pandurevic.
13 R. Bonjour.
14 Q. Hier, lorsque nous nous sommes interrompus, nous étions en train
15 d'examiner certains des événements qui se sont déroulés. J'aimerais vous
16 parler du commandement de la Brigade de Zvornik et je souhaiterais que nous
17 parlions de la matinée, de l'après-midi du 16 juillet, je suppose que vous
18 en souviendrez, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, oui, tout à fait.
20 Q. Si vous ne voyez pas d'inconvénient, nous allons maintenant nous
21 intéresser à l'endroit où vous vous trouviez et à ce que vous faisiez à ce
22 moment-là. Donc le matin du 16 juillet, je pense que vous nous avez
23 d'ailleurs déjà dit que vous vous êtes levé assez tôt, et pourquoi ?
24 R. Je pense que je me suis levé avant l'aube, donc je me suis levé alors
25 qu'il n'était pas 4 heures du matin.
26 Q. Pourquoi donc ?
27 R. Parce que je savais au vu des informations dont je disposais qu'il
28 était possible que des activités de combat commencent dans ce secteur tôt
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1 ce matin-là.
2 Q. Bien. J'aimerais que nous nous intéressions aux forces qui se
3 trouvaient sous votre commandement le matin du 16 juillet. Pourriez-vous
4 nous dire quelles étaient les forces qui avaient été mises à votre
5 disposition, et ce, à partir de la Brigade de Zvornik, à proprement parler
6 ?
7 R. Je vais m'évertuer d'être aussi clair que possible. Je vais d'abord
8 parler de ce qui est beaucoup plus général pour aller faire le plus précis.
9 Alors comme d'habitude, la brigade, toute la Brigade de Zvornik qui était
10 placée sous mon commandement, ce qui signifie que j'entends par cela toutes
11 les unités qui composaient cette brigade, le déploiement était légèrement
12 inhabituel, car il y avait d'ailleurs d'autres unités de renfort et d'appui
13 qui étaient venues d'autres endroits.
14 Dans cette carte ou sur cette carte plutôt, qui se trouve derrière
15 moi, certains signes topographiques indiquent la situation tactique et la
16 situation en matière de combat qui prévalaient le matin et l'après-midi du
17 16. Alors je vais essayer d'utiliser la technologie qui a été mise à ma
18 disposition et je vais vous montrer quelle était cette situation.
19 Si nous prenons cette ligne rouge, cette ligne épaisse rouge, cela
20 représente la ligne de front. Donc ce point rouge c'est la ligne de front,
21 ce qui signifie que dans le secteur, il s'agit du déploiement dans le
22 secteur où se trouvait la Brigade de Zvornik, et là, nous avons une vue
23 nord vers le sud-ouest. Vous aviez le 1er Bataillon, le 5e Bataillon, le 2e
24 Bataillon, le 3e Bataillon, le 6e Bataillon, le 4e Bataillon, et le 7e
25 Bataillon. Il s'agissait des unités qui avaient été entièrement déployées
26 sur la ligne de front, et je dois dire que leurs effectifs étaient
27 complets.
28 Puis il faut savoir qu'il y avait également des unités d'appui feu, il
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1 s'agissait, en fait, d'une Division d'Artillerie mixte qui est représentée
2 par un triangle sur la carte.
3 Il y avait également un groupe de mortiers pour chaque bataillon, et
4 ce, dans leur zone de défense respective. Donc chaque mortier était indiqué
5 comme cela, ce qui signifie que chaque bataillon disposait de leur batterie
6 de mortiers qui était leur propre appui d'artillerie.
7 Les unités qui faisaient partie de la Brigade de Zvornik dans la forme de
8 déploiement ne se trouvaient pas dans la zone de Baljkovica et étaient
9 comme suit : vous aviez le Détachement de Podrinje des forces spéciales qui
10 se trouvaient dans la zone ouest du poste du commandement du 4e Bataillon,
11 ils étaient prêts à agir sur le front et contre la 28e Division. Puis il y
12 avait une compagnie de police militaire qui était déployée au poste de
13 commandement du 4e Bataillon à l'est, sur le flanc est. Il y avait
14 également deux Bataillons de Police militaire du Corps de la Bosnie est,
15 là, où le 4e et le 6e Bataillon avaient établi une jonction.
16 L'INTERPRÈTE : Les interprètes aimeraient demander au témoin d'avoir
17 l'amabilité de ralentir lorsqu'il se lance dans de longues énumérations.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur, vous êtes en train d'énumérer
19 force choses et vous allez un peu trop vite. Alors vous pourriez peut-être
20 ralentir un peu la cadence lorsque justement vous mentionnez des noms ou
21 des unités.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse. C'est ce que je ferai.
23 Je pense que j'étais en train de parler de cette dernière unité, donc ces
24 deux groupes du Corps de la Bosnie de l'Est qui avaient été déployés là où
25 le 4e et le 6e Bataillon avaient établi une jonction, comme je le disais.
26 Puis il y avait la compagnie de la Brigade de Bratunac qui se trouvait sur
27 une position sud-ouest par rapport au poste de commandement, j'entends. Il
28 y avait également un groupe d'intervention du 2e Bataillon d'Infanterie qui
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1 se trouvait dans les environs. Le 13 et le 14 juillet, deux compagnies ont
2 été mises sur pied par Dragan Obrenovic. Elles se trouvaient toutes les
3 deux dans le secteur de Crni Vrh. Il y avait une compagnie qui était
4 commandée par le commandant Jovanovic et l'autre qui était commandée par M.
5 Maric.
6 Puis à l'ouest de ces deux compagnies se trouvait un détachement du MUP qui
7 était de Doboj. Sur l'axe Parlog-Baljkovica qui est la ligne que je viens
8 juste de vous montrer, il y avait des forces conjointes du MUP qui étaient
9 commandées par Ljubisa Borovcanin, notamment un Détachement de la Police
10 spéciale de Sekovici ainsi qu'une Compagnie de la PJP de Zvornik.
11 Il y avait également une compagnie de chars de la Brigade de Zvornik, qui a
12 été essentiellement déployée le long de la route qui relie Crni Vrh à
13 Memici ainsi que sur l'axe Orahovac-Parlog-Parlovica. Voilà pour ce qui
14 était des forces qui étaient mises à ma disposition ce jour-là, forces que
15 j'ai commandées.
16 Q. Pour ce qui était des effectifs combien d'hommes se trouvaient placés
17 sous votre commandement de façon approximative le matin du 16 juillet ?
18 R. Si vous ajoutez à tout ceci toutes les forces de la Brigade de Zvornik
19 qui se trouvaient dans cette zone de défense, je dirais, que le nombre
20 total d'hommes dépassait 6 000 hommes.
21 Q. Les unités, vous nous avez décrit ces unités, vous nous avez indiqué où
22 elles se trouvaient sur la carte; qu'en est-il de ces unités ?
23 R. Le 16 juillet à l'aube, toutes ces unités se trouvaient sur les lieux
24 que j'ai mentionnés, à l'exception de deux sections du Corps de la Bosnie
25 orientale et ils sont arrivés le même jour, donc le 16 juillet, mais ils
26 sont arrivés un peu après 10 heures.
27 Q. Je suppose que j'ai mal formulé ma question, Monsieur Pandurevic. Ce
28 que je voulais savoir c'est combien d'hommes il y avait dans les unités que
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1 vous avez décrites et que vous nous avez montrées sur la carte, carte qui
2 se trouve derrière vous ?
3 R. Ce secteur que j'ai entouré ici est un secteur intéressant lorsque l'on
4 réfléchit au 16 juillet et aux activités de combat qui ont eu lieu là.
5 Parce qu'il y avait 2 000 troupes, 2 000 hommes, qui étaient placés sous
6 mon commandement ce jour-là dans ce secteur.
7 Q. Pour ce qui est des bataillons, comment est-ce que vous décririez leur
8 position sur la ligne de front qui se trouvait en face du 2e Corps ?
9 R. La ligne de front que j'ai indiquée tout à l'heure et qui ici est
10 marquée par un trait en rouge gras représente les positions tenues par la
11 Brigade de Zvornik qui, pendant quatre ans, ne présentait pas d'évolution
12 pour changer de direction, aller de l'avant ou marquer un certain retrait.
13 Nous disons, nous autres, militaires, que c'étaient des positions bien
14 consolidées avec des tranchées, avec des abris réservés aux effectifs et au
15 matériel de guerre.
16 Devant, au devant, il y avait des champs de mines, y compris des
17 fortifications en barbelé. En d'autres termes, la partie avant de la ligne
18 de défense tenue par la Brigade de Zvornik a été particulièrement bien
19 fortifiée et consolidée, et pour parler de l'axe nord de Ricavic [phon]
20 jusqu'à Memici à l'ouest et la rivière Spreca, il y avait une tranchée qui
21 servait de communication pour mieux me suivre et il s'agissait d'un canal
22 d'une profondeur d'un mètre 20 centimètres creusé.
23 Q. Vous nous avez dit hier, vous nous avez parlé du travail que vous aviez
24 fait le 15 juillet, vous nous avez parlé de déploiement d'unités.
25 J'aimerais savoir quelle était la position de la 28e Division le matin du
26 16 juillet, et j'aimerais savoir comment vos unités avaient été déployées
27 par rapport à cette 28e Division.
28 R. Quant à nous, nous savions, en date du 15 au soir, où se trouvaient
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1 déployer les forces armées de la 28e Division. A regarder ce que je suis en
2 train de vous montrer sur cette carte, ce qui a été marqué en bleu, le
3 chiffre 28, PD représente les forces de la 28e Division. Comme vous pouvez
4 le voir, les forces commandées par moi se sont trouvés en totalité en
5 mesure de bloquer les forces armées de la 28e Division. Du dos, il y avait
6 une poussée exercée à leur encontre, une pression sur leur flanc et aussi
7 en direction du front, nous pouvons dire que nous les avons également
8 bloqués.
9 Q. Je pense à votre position en tant que commandant. Comment est-ce que
10 vous étiez à même de commander ces unités ?
11 R. Moi, je disposais d'un poste d'observation sur un site qui m'a permis
12 d'avoir une vue tout à fait dégagée et libre de voir l'ensemble des champs
13 de bataille et où les opérations de combat se sont déroulées.
14 De même, il y a lieu de signaler un autre poste d'observation pour un
15 Groupe mixte d'Artillerie à Clissa [phon], c'est ce que je montre. De même,
16 pour parler du secteur de Memici, à un troisième poste d'observation, les
17 observateurs à mes côtés étaient en mesure de suivre l'ensemble des champs
18 de bataille pour me faire rapport de toute évolution et de tout changement
19 intervenu.
20 De même ai-je été en mesure de suivre moyennant les transmissions radio
21 mais transmissions fixes également tout ce qui se passait sur le terrain.
22 Q. Alors, je voudrais en fait que nous revoyions ce que vous avez dit pour
23 insister sur un élément. Alors, il y avait cette Division d'Artillerie
24 mixte et ses canons en fait étaient pointés essentiellement vers une
25 direction, n'est-ce pas ?
26 R. Le Groupe mixte d'Artillerie, comme d'ailleurs, son intitulé l'indique
27 -- a été composé d'une variété d'armes d'artillerie. Il y avait là des
28 sections de batterie, à savoir une batterie, ZIS 76-millimètres, il s'agit
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1 de canons russes -- production russe, une batterie d'obusiers de 122, une
2 section d'obusiers de 155, deux armes notamment, un obusier de 152 et une
3 batterie de mortiers de 120 millimètres. Il s'agit de six armes.
4 Leur position de feu était telle et la zone dont leur action se présentait
5 de façon à ce que sur l'axe de Memici via Nezuk et Baljkovica, deux guides
6 de [imperceptible] soit, évidemment, en mesure d'être suivi et couvert par
7 leurs feux.
8 Q. Est-ce qu'en fait, toute cette artillerie ou une partie de l'artillerie
9 aurait pu être subie par les forces de la 28e Division le 16 juillet ?
10 R. Momentanément, pour ainsi dire, le gros de ces armes pouvaient
11 s'activer pour couvrir par leur feu les positions de la 28e Division. Pour
12 le restant des armes, il ne suffisait que d'une demi-heure pour s'adapter
13 aux positions pour que l'action des armes soit efficace.
14 Q. Est-ce qu'il y avait aussi à votre disposition en l'occurrence de
15 l'artillerie mobile au sein du bataillon même ?
16 R. Quant à nous, nous avons eu une batterie de 76 autoporteuses qui
17 appartenaient également à ce groupe. Mais à ce moment-là, s'agit-il de dire
18 que cette batterie a été déployée dans le secteur couvert par le 4e
19 Bataillon d'Infanterie, chose que j'ai oublié d'indiquer tout à l'heure.
20 Nous avons eu également des chars qui ne sont pas considérés comme des
21 armes d'artillerie mais dont le calibre est grand. Il s'agit de quatre
22 chars de T-55 et nous avons eu quatre chars T-34 dont le calibre était de
23 75 millimètres.
24 Q. Merci.
25 R. Pour ne pas passer, évidemment, de canon contre avion de 20, 30 et 56
26 millimètres.
27 Q. Alors, est-ce qu'un combat a commencé dans la matinée ?
28 R. Oui, oui, les combats ont eu lieu justement ce matin-là.
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1 Q. Vers quelle heure ?
2 R. Les combats ont commencé vers 4 heures du matin.
3 Q. Provenant de quelle direction ? Où est-ce que ça a commencé ?
4 R. Les combats ont commencé depuis la direction de Nezuk, c'est-à-dire
5 précédés par la 246e Brigade du 2e Corps d'armée, en effet, c'est leur
6 artillerie qui s'était activée.
7 Q. Deux questions. Premièrement, quelle était l'importance de ce
8 pilonnage, de ces tirs d'artillerie, c'était lourd ?
9 R. Il s'agissait d'un pilonnage un petit peu plus intense que d'habitude.
10 Au cours de la guerre, nous avons été capables de riposter et de rejeter
11 pas mal d'attaques de ce genre-là. Il y avait préalablement également des
12 pilonnages violents de leur artillerie lorsque le commandant de la brigade,
13 le commandant Petkovic, a été blessé. Mais ce jour-là, dirais-je, ces
14 pilonnages étaient plus qu'intenses.
15 Q. Quelle était la précision de ces tirs ?
16 R. Etant donné que les forces musulmanes connaissaient uniquement le bon
17 déploiement de notre première ligne des unités qui se trouvaient en
18 tranchée, le gros de leur pilonnage lourd se trouvait concentré sur cette
19 partie de nos positions.
20 Q. Est-ce que ça a touché vos positions ?
21 R. Les tirs qui touchaient les parties avancées de nos positions ne
22 pouvaient pas produire de dégâts étant donné qu'une partie de nos positions
23 étaient en quelque sorte parsemée dans la forêt. D'autre part, il y avait
24 de très, très bonnes fortifications et d'abris. Par conséquent, on n'a pas
25 vraiment essuyé d'importantes pertes sur la partie avancée de nos
26 positions.
27 Q. Est-ce que les tirs d'artillerie ont touché autre chose ?
28 R. Les feux d'artillerie, de temps en temps, comme on le dit par les
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1 militaires transférés en profondeur sur des secteurs plus larges de
2 Baljkovica vers Motovska Kosa et en direction de Planici. Plusieurs
3 projectiles tombaient également à quelques centaines de mètres de mon poste
4 de commandement avancé.
5 Q. Est-ce que ceci a eu des conséquences pour vous ou pour d'autres ?
6 R. Nous avons eu parmi nos effectifs des blessés et des tués, mais je ne
7 dispose pas de données précises pour vous dire d'où venaient toutes ces
8 pertes. Etait-ce l'artillerie qui est à l'origine ou peut-être des armes
9 d'infanterie ? Mais on peut toujours entendre, on peut observer et se
10 rendre compte des feux d'artillerie. On a toujours un temps pour s'abriter.
11 Q. Où se trouvaient les forces de la 28e Division par rapport aux endroits
12 où les tirs d'artillerie tombaient en profondeur ?
13 R. Les forces de la 28e Division, étant donné le déploiement tel que je
14 l'ai montré sur la carte beaucoup plus près de Baljkovica, et étant donné
15 l'action de l'artillerie du 2e Corps, eux, ils ont pu ainsi essuyer pas mal
16 de pertes des feux dits amis.
17 Q. Combien de temps ont duré ces tirs d'artillerie le 6 juillet ?
18 R. Une première vague de pilonnage durait-elle de 15 à 20 minutes, ce qui
19 est habituel à en juger d'après les modes d'utilisation pour qu'il y ait un
20 appui livré aux unités d'infanterie. Après quoi, le feu a été ouvert
21 sporadiquement, je dirais pas vraiment sur un tel système établi et par à
22 coups.
23 L'INTERPRÈTE : correction : dans la matinée du 16 juillet.
24 M. HAYNES : [interprétation]
25 Q. Au cours de cette période, qu'est-ce que les forces de la 28e Division
26 ont fait pour autant que vous ayez pu le voir ou l'apprendre ?
27 R. Les forces qui se trouvaient sous mon commandement et qui tenaient dans
28 le blocage la 28e Division me faisaient rapport sur de petits mouvements et
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1 manœuvres des forces de la 28e Division. On s'attendait à ce que des forces
2 venues du front puissent exécuter une percée en vue de se joindre à la 28e
3 Division. Mais pour dire qu'il y avait une attaque organisée de leur part,
4 celle-ci n'a pas eu lieu ce matin-là.
5 Q. Est-ce que les forces de la 2e Division ou du 2e Corps, est-ce qu'elles
6 ont pu rompre aux lignes ?
7 R. Non. Pour ce qui est des lignes de défense attendues par le 4e
8 Bataillon, le 6e et le 7e Bataillon, ça a resté sans changement aucun et
9 toutes mes troupes se trouvaient en position.
10 Q. Est-ce que les forces de la 28e Division ont fait une percée dans le
11 blocus que vous avez décrit ?
12 R. A un moment donné, des parties de la 28e Division en mouvement suivant
13 l'axe tel que je le montre maintenant avec ce point rouge sur la carte
14 derrière moi, ces forces-là ont pu, peut-être, refouler les servants des
15 armes auto porteuses qui se trouvaient dans ce secteur-là car des soldats
16 se rendaient compte du fait qu'il y avait d'importants soldats à leur
17 rencontre, quitter leurs positions. Ce ne sont pas des fantassins et ils
18 n'ont pas été vraiment instruits pour pouvoir engager un combat moyennant
19 les fusils.
20 C'est ainsi que deux ou trois de ces engins-là ont-ils fini par tomber
21 entre les mains des forces de la 28e Division.
22 Q. Pendant combien de temps est-ce que la 28e Division l'a eu en sa
23 possession ?
24 R. Ces armes-là n'étaient pas pendant longtemps en possession des forces
25 de la 28e Division. Une fois que nous avons reçu l'information que des
26 effectifs de la 28e Division étaient là, nous les avons touchés, couverts
27 par nos feux d'artillerie là où se trouvaient ces forces qui détenaient nos
28 engins autoporteuses, et leur riposte s'est tue.
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1 Mais pour ce qui est de parler de la position de ces armes-là, il s'agit de
2 dire que la zone d'action avait été planifiée, à savoir l'axe de Nezuk,
3 tenu par les forces du 2e Corps. Etant donné que nos forces se trouvaient à
4 Baljkovica, dans une espèce de dépression, ces armes-là ne pouvaient pas
5 s'activer étant donné un angle d'activité négatif. Par conséquent, leur feu
6 était plutôt en direction de Parlog et vers le sud de mon poste de
7 commandement avancé, là où ne se trouvaient que des villages, des hameaux
8 et des maisons.
9 Q. On pourra peut-être y revenir dans un moment.
10 Vous avez dit hier, et nous avons écouté un enregistrement de votre
11 conversation avec le commandant de l'autre partie, Semso Muminovic, et nous
12 reviendrons sur des conversations que vous avez eu avec lui le 16. Mais mis
13 à part lui, y a-t-il eu d'autres contacts entre vos forces et l'ennemi dans
14 la matinée du 16 juillet ?
15 R. Si vous vous référez à des contacts de feu, si, ça existait. Mais pour
16 ce qui est des contacts par radio, je sais notre station d'interception et
17 de mise sur écoute première à un moment donné nous a transmis l'information
18 comme quoi la partie ennemie, moyennant leurs écoutes à eux, ont pu
19 comprendre que Semso Muminovic essayait de me contacter, moi.
20 Q. Qu'en est-il des contacts personnels entre quelqu'un qui aurait été au
21 sein de vos forces et un membre des forces opposées ?
22 R. A un moment donné, je pense que c'était de 9 heures à 10 heures, dans
23 ce laps de temps, Dragan Obrenovic, qui lui se trouve dans le secteur
24 contrôlé par le poste de commandement du 4e Bataillon m'informe, lui, par
25 des moyens de transmission, qu'il avait un officier de la 28e Division qui
26 s'était rendu, il s'était rendu à lui. Il s'agissait d'un homme blessé et
27 que lui a-t-il indiqué le déploiement exact de la 28e Division, le nombre
28 de ses effectifs, le nombre de personnes armées et sans armes et il a
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1 indiqué combien grave a été la situation au sein de la 28e Division.
2 Q. Est-ce que vous vous rappelez le nom de cet homme ?
3 R. Je pense que son nom de famille était Salihovic, et je ne me souviens
4 pas de son prénom.
5 Q. Qu'est-ce que Dragan Obrenovic a fait avec lui ?
6 R. Il s'est entretenu avec lui. On lui a, évidemment, permis le premier
7 secours, on le lui a dispensé et sur mon ordre à moi, on l'a laissé
8 repartir pour reprendre les positions des effectifs de la 28e Division pour
9 leur demander que j'allais, moi, établir un contact en vue de négociations
10 pour permettre un sauf-conduit de la colonne en question.
11 Q. Est-ce que c'est cela que vous avez fait ?
12 R. Hier, essayant d'expliquer le contenu de mon rapport de combat
13 intérimaire de la date du 15, je vous ai dit qu'il s'agissait d'une
14 décision ferme comme quoi je devais ouvrir le front pour permettre le
15 passage de la 28e Division. Je ne m'attendais qu'à une heure propice, un
16 moment propice. Cela a semblé à mes yeux être un excellent moment, une
17 excellente circonstance et la raison profonde que je pouvais agir ainsi, et
18 j'ai pu établir par radio un contact avec Semso Muminovic.
19 Q. Il était quelle heure environ, ce 16 juillet ?
20 R. Je pense que nos conversations ont été entamées à 10 heures ou quelques
21 minutes après 10 heures du matin.
22 Q. Avec quelle rapidité êtes-vous parvenu à un accord, ce matin-là ?
23 R. Je pense que c'était relativement vite. Nous avons pu aboutir à un
24 accord mais fallait-il un certain temps pour que les résultats obtenus lors
25 de nos conversations soient transmises vers toutes les unités engagées sur
26 le terrain, ainsi ceci devait durer jusqu'à 11 heures -- 11 heures et
27 quelques minutes, je ne saurais être plus précis.
28 Q. Comment avez-vous reçu l'historique -- ou l'histoire que l'homme a
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1 appelé Salihovic avait raconté à Dragan Obrenovic. En d'autres termes,
2 comment est-ce que ça vous a été dit ?
3 R. Pour ce qui est de cette histoire-là, je l'ai entendue de la part de
4 Dragan Obrenovic dans les mêmes termes que je vous ai indiqué tout à
5 l'heure. J'ai supposé pour ma part que la situation qui prévalait au sein
6 de la 28e Division devait être très grave, mais je ne pouvais pas en avoir
7 une idée aussi précise comme ceci a été fait par M. Salihovic dans cette
8 conversation avec Obrenovic.
9 Q. Où était Obrenovic quand il vous a dit cela ?
10 R. Il était non loin du poste de commandement du 4e Bataillon, à proximité
11 même.
12 Q. Que vous lui avez-vous dit de faire à ce stade ?
13 R. Lorsqu'il a renvoyé cette personne, lorsqu'il l'a libérée de regagner
14 son chemin et lorsque je lui -- j'ai dit d'agir, je lui ai dit tout
15 simplement d'organiser sa propre évacuation et des effectifs qui étaient
16 avec au point -- jusqu'au point de jonction du 4e et du 6e Bataillon.
17 Q. Pourquoi lui avez-vous dit de faire ça ?
18 R. Hormis l'intention qui était la mienne en vue d'établir les
19 négociations et en vue d'ouvrir un corridor de passage réservé à la 28e
20 Division, je savais quant à moi que le tout devait se concentrer le long de
21 ce passage dans le secteur couvert par le poste de commandement. En tout
22 état de cause, je devais être prêt à riposter moyennant l'artillerie, si
23 évidemment tout tourne mal, et qu'Obrenovic devait en être évacué pour
24 organiser les zones dites de sécurité, si évidemment leur artillerie se
25 mette en action.
26 Q. Est-ce que les canons de votre Division d'Artillerie ont été
27 repositionnés dans la matinée du 16 juillet ?
28 R. Non, pas toutes les armes. Il y avait qu'une seule section, il
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1 s'agissait d'un obusier de 105 millimètres.
2 Q. Avez-vous utilisé votre artillerie dans la matinée du 16 juillet ?
3 R. Oui, mon artillerie a ouvert le feu sur les forces de 2e Corps qui
4 attaquaient depuis le front, c'est-à-dire c'était des feux d'arrêt.
5 Q. Avez-vous utilisé votre artillerie contre les forces de la 28e Division
6 ?
7 R. Tôt le matin, pendant les heures du matin, une section de mortier du 4e
8 Bataillon probablement celle du 6e Bataillon, ce sont mis à tirer moyennant
9 leurs mortiers. Mais plus tard, l'artillerie du groupe mixte d'artillerie
10 ne l'a pas fait pour autant.
11 Tout simplement je n'ai pas donné d'ordre à cet effet-là, je voulais
12 tout simplement essayer d'empêcher de perdre mes hommes, enfin.
13 Q. Alors vous êtes parvenu à quel accord avec Semso Muminovic ?
14 R. Ce à quoi nous avons pu aboutir c'était entendu de voir redéployer,
15 repositionner nos troupes de nos tranchées de quatre bataillons. Ainsi
16 avons-nous pu obtenir un corridor d'une largeur de plusieurs centaines de
17 mètres et qu'il pouvait y avoir un contact direct entre les soldats de sa
18 brigade à lui et mes soldats à moi, et que la colonne formée par la 28e
19 Division a été invitée à emprunter ce corridor-là. C'est ainsi que nous
20 avons voulu les diriger. Nous connaissions fort bien le déploiement de
21 différentes localités, il s'agissait de sites de Resnik et de Zuta Zemlja,
22 et cet axe-là qu'ils devaient emprunter.
23 Pour ajouter encore, il a été entendu aussi qu'une partie de troupes du 2e
24 Corps d'armée entrent depuis Baljkovica pour aider à l'évacuation de
25 personnes blessées ou malades qui se trouvaient au sein de la colonne de la
26 28e Division.
27 Q. Y a-t-il eu quelque chose que vous ayez demandé en retour, qui faisait
28 partie de cet accord ?
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1 R. Au moment où nous avons pu établir cet accord-là et lorsque nous avons
2 mis un point tous les détails s'y rapportant je n'avais exigé rien en
3 retour. Plus tard, lorsque j'ai pu apprendre qu'un soldat nommé Tesic a été
4 capturé par eux j'avais demandé, j'avais exigé qu'on l'échange -- que l'on
5 libère et ayant reçu l'assistance de certains membres du MUP j'ai voulu
6 également que M. Jankovic soit libéré qui lui avait été préalablement
7 capturé et qui se trouvait sous le contrôle de Semso Muminovic.
8 Q. Comment est-ce que cet accord a été mis en œuvre ? Comment lui a-t-on
9 donné effet ?
10 R. Cet accord a été réalisé en intégralité vers 13 heures, ou plus tôt, 14
11 heures, d'importantes parties des troupes de la 28e Division passaient le
12 long du corridor en direction de Nezuk, ce passage devait être repris
13 jusqu'à la tombée de la nuit, et évidemment, sous contrôle des deux parties
14 réciproquement, sous surveillance. Il a été entendu, entre autres, qu'au
15 cas où une quelconque partie aurait violé les termes de cet accord. L'autre
16 partie était libre d'ouvrir le feu.
17 Q. Qu'est-ce qui a précédé l'ouverture effective des lignes ?
18 R. Tout cela a été précédé par une trêve complète, une suspension de
19 combat, l'information en bonne et due forme à l'attention de toutes les
20 unités, et évidemment, les soldats devaient quitter leur position pour que
21 le passage soit libre.
22 Q. Pendant combien de temps a duré la période de cessez-le-feu avant que
23 les soldats de la 28e Division ne commencent à passer par les tranchées
24 ouvertes ?
25 R. Je pense que ce cessez-le-feu devait durer d'une heure à deux. Il a été
26 entendu que ceci devait avoir lieu 24 heures, évidemment au cours de la
27 journée à suivre, mais je crois que normalement ceci devait durer un peu
28 plus longtemps.
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1 Q. Je voudrais maintenant passer en revue quelques documents avec vous qui
2 ont trait aux événements de la matinée, de ce matin-là. Pouvez-vous
3 commencer par P254. Il s'agit donc d'un rapport de combat quotidien de la
4 Brigade de Bratunac en date du 15 juillet. Pourrions-nous commencer donc
5 avec cela.
6 Au paragraphe 2, on voit, il est dit : "Une partie de nos forces était
7 envoyée dans le secteur de la Brigade d'Infanterie de Zvornik. 80 soldats
8 et une autre section a été envoyée à la Brigade motorisée de Romanija."
9 Alors est-ce que cette unité est arrivée ? Est-ce qu'elle s'est placée sous
10 votre commandement ?
11 R. Oui.
12 Q. Je voudrais maintenant qu'on nous présente, s'il vous plaît, le cahier
13 de l'officier d'opération de service, P277, donc la page 141 pour l'anglais
14 et B/C/S. Merci.
15 Monsieur Pandurevic, pourriez-vous regarder à la page 5759, la mention qui
16 concerne Romanija; il s'agit de la Brigade motorisée de Romanija.
17 R. A 13 heures 30, vous voulez dire.
18 Q. Oui.
19 R. Nous pouvons lire : "L'agent communique que tout va bien chez lui; les
20 hommes de Bratunac sont arrivés et ils ont redéployés à Parlog.
21 Q. Est-ce qu'il s'agit de la même unité dont il est question dans le
22 rapport de combat de la Brigade de Bratunac ?
23 R. Oui, oui, c'est la même unité.
24 Q. Qu'en est-il de 12 heures 30, vous voyez, il y a Zoran Jovanovic qui a
25 appelé et qui demande en fait que l'on amène de la nourriture pour 100
26 hommes et puis les 130 pour Maric. Qu'en est-il de cela ?
27 R. Alors à cette heure-là, 12 heures 30, Zoran Jovanovic, à savoir le
28 commandant Zoran Jovanovic qui était le commandant d'une compagnie dont
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1 j'ai dit qu'elle avait été créée précédemment, et c'est une compagnie dont
2 l'effectif s'élevait à 100 hommes, puis il y avait les 130 hommes de Maric,
3 et là, la nourriture a été livrée pour tous ces hommes qui se trouvaient
4 dans le secteur de Crni Vrh.
5 Q. Je souhaiterais maintenant que nous examinons je vous prie la pièce 7D
6 774.
7 Donc vous voyez qu'il s'agit, cela émane du commandement du Corps de la
8 Drina, la date est la date du 16 juillet 1995. Cela est envoyé au
9 commandement de la 1ère Brigade d'Infanterie légère, 1ère Brigade
10 d'Infanterie légère de Milici et 1ère Brigade d'Infanterie légère de
11 Vlasenica. Il est indiqué : "Du fait de la situation extrêmement complexe
12 dans la zone de responsabilité de la 1ère Brigade d'Infanterie légère de
13 Zvornik, cette brigade doit être renforcée afin d'empêcher les forces
14 ennemies d'opérer à partir de la direction de Tuzla et d'empêcher les
15 forces ennemies de se retirer de Srebrenica, en passant par Kamenica et en
16 se dirigeant vers Tuzla pour établir la jonction."
17 Donc l'ordre vise ce qui suit : "Le commandement de la 1ère Brigade
18 d'Infanterie légère de Bratunac détachera 100 hommes aptes aux opérations
19 de combat actives."
20 Ensuite il est indiqué : "Le commandant de cette unité sera responsable
21 vis-à-vis du commandement de la 1ère Brigade d'Infanterie légère
22 de Zvornik, et ce, ensuite il est question également du commandant de la
23 1ère Brigade d'Infanterie légère de Milici, qui devait prendre contact
24 directement avec le commandant de la 1ère Brigade d'Infanterie légère de
25 Zvornik.
26 J'aimerais en fait vous poser une question : est-ce qu'ils sont bien
27 arrivés et est-ce qu'ils ont été placés sous votre commandement ?
28 R. Oui, tout à fait. Je les attendais, pour autant que je m'en souvienne
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1 d'ailleurs, les forces de la Brigade de Bratunac sont arrivées et ont été
2 déployées dans le secteur de Crni Vrh, le long de la route avec un
3 bataillon. Il y avait également, pour autant que je m'en souvienne, une
4 section de la Brigade de Vlasenica qui est arrivée, il y avait environ 30
5 hommes. Le commandant de la brigade a pris contact avec le commandant de la
6 Brigade de Zvornik, mais il n'est pas arrivé lui dans la zone de défense de
7 la Brigade de Zvornik avec ces hommes.
8 Q. Ecoutez, j'aimerais que nous parlions rapidement maintenant de ces
9 canons autopropulsés dont vous avez parlé. Est-ce que nous pourrions, je
10 vous prie, consulter la pièce P1183 -- ou plutôt, D1183 ?
11 Il s'agit d'une pièce versée sous pli scellé, donc je pense qu'il serait
12 plus opportun de ne pas la diffuser. Ecoutez, lorsque je consulte la
13 traduction anglaise, ceci étant dit : je ne vois rien de bien offensif là-
14 dedans, de bien problématique.
15 Donc il s'agit d'une conversation qui a été enregistrée à 7 heures 06, le
16 matin du 16 juillet. Je suppose que vous avez bien entendu eu la
17 possibilité de lire ce document, Monsieur Pandurevic. Alors pour autant que
18 vous vous en souveniez, est-ce que vous avez eu une conversation de ce
19 style, et le cas échéant, avec qui ?
20 R. Je me souviens avoir eu une conversation avec le général Krstic, à
21 propos de ce sujet, justement.
22 Q. Lui avez-vous parlé du fait que ces deux canons autopropulsés avaient
23 été pris ?
24 R. Oui, il m'a demandé ce qu'il en était de la situation, donc j'ai
25 présenté mon rapport. J'ai dit qu'il y avait des combats qui avaient eu
26 lieu et je lui ai dit que les forces musulmanes avaient pris donc ces deux
27 canons autopropulsés.
28 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
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1 consulter la pièce P2231, à la page 21, et ainsi que la pièce P2232, page
2 19 ? Il s'agit en fait de cet ouvrage de conversations tactiques
3 interceptées.
4 Q. Vous voyez ce qui correspond à 238 : "11 heures 40, Igman m'a dit que
5 les armes devaient être prêtes à tirer sur les cibles planifiées."
6 Donc, dans cette liste de codes, codes qui devaient être utilisés le 16
7 juillet, à qui correspondait le code Igman I ?
8 R. Alors, pour autant que je m'en souvienne, Igman était le nom du
9 Bataillon d'Artillerie. Igman était peut-être une unité subordonnée de ce
10 bataillon, de ce Groupe d'Artillerie.
11 Q. Alors, il semblerait que -- bon, on a écouté ce que Igman I disait à
12 propos de ces armes qui étaient prêtes, justement, à être utilisées contre
13 les cibles planifiées ?
14 R. Oui.
15 Q. De quoi parle-t-il ?
16 R. Ecoutez, d'après ce que je comprends de cette conversation, bon, je ne
17 trouve pas d'ailleurs le passage correspondant dans la traduction. Mais de
18 quoi est-il question ? Il est question du fait que l'artillerie donc
19 s'était positionnée, elle avait choisi ses cibles, elle était prête à
20 ouvrir le feu.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, Maître Haynes, nous allons
22 avoir une pause de 20 minutes dans cinq minutes ou un peu plus tôt, si vous
23 le souhaitez d'ailleurs.
24 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie. C'est très, très utile en
25 effet.
26 Q. Est-ce que nous pouvons, je vous prie, examiner le bas de cette page.
27 Alors, vous voyez qu'il est question de Palma. De qui s'agit-il ? Palma en
28 personne.
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1 R. Palma, c'était moi -- ou plutôt, le commandant de la Brigade de
2 Zvornik.
3 Q. Lovac I en personne, de qui s'agit-il ?
4 R. Ecoutez, je vois tous ces documents. Je les analyse, je vois en fait --
5 enfin, je pense plutôt qu'il s'agit de Dragan Obrenovic. Lui il était Lovac
6 I.
7 Q. Il se peut qu'il y ait une certaine confusion, ici parce que la page
8 serbe qui est affichée n'est pas la page idoine. Donc je pense qu'il va
9 falloir que vous passiez à la page suivante pour que M. Pandurevic et
10 toutes les personnes qui souhaitent consulter le document en serbe puissent
11 suivre.
12 Non, non. Je pense que c'est un peu plus lent, mais de toute façon, ce
13 n'est pas assez clair, on ne peut véritablement déchiffrer ce qui est
14 écrit.
15 Alors, une autre; une toute dernière question à propos donc de ce que nous
16 avons vu en premier lieu, qui, je suppose, n'est plus sur la page serbe
17 maintenant. Mais enfin, il est dit : "11 heures 40." Vous voyez : "A 11
18 heures 40, ils ont saisi certains éléments de nos armes mais ils n'ont pas
19 tiré à cause du cessez-le-feu."
20 Ce qui me rappelle que j'ai oublié de vous poser une question.
21 Que s'est-il passé après que Obrenovic et son unité ont évacué le
22 commandement du 4e Bataillon ?
23 R. Alors, Obrenovic, lui, s'est retiré jusqu'à l'endroit où il y avait eu
24 jonction entre le 4e et le 5e Bataillon, et moi, j'ai poursuivi les
25 négociations, et pendant que les négociations avaient lieu, les armes
26 d'artillerie n'ont pas ouvert le feu.
27 Q. Mais alors que s'est-il passé au commandement du 4e Bataillon ?
28 R. Au commandement du 4e Bataillon s'est retiré également dans la
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1 direction de Parlog, où nous avons par la suite installé un nouveau poste
2 de commandement pour eux.
3 Q. Qu'ont fait les forces de la 28e Division après qu'Obrenovic et le
4 commandement du 4e Bataillon se sont retirés ?
5 R. Les forces de la 28e Division se trouvaient déjà dans le secteur de
6 Baljkovica le long de la route et, en fait, cela fait une espèce de
7 cuvette. Il y a une espèce de cuvette autour du poste de commandement du 4e
8 Bataillon et c'est justement sur cet axe qu'ils sont passés.
9 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
10 examiner la pièce P2231 ? Alors pour la version B/C/S, je souhaiterais que
11 la page 22 soit affichée, et la page 20 pour la version anglaise.
12 Q. Vous voyez, il est question de Palma, donc c'est vous à nouveau qui
13 parlez avec Obrenovic. Alors, voyez, il est écrit : "Nous sommes d'accord
14 pour que l'axe aille vers le ruisseau pour que nous puissions libérer
15 Breznik et Govedarice." De quoi s'agit-il ?
16 R. Bien, écoutez, il s'agit d'une conversation au cours de laquelle j'ai
17 informé Obrenovic de l'axe qui avait été convenu sur le passage de la 28e
18 Division.
19 Q. Alors, ensuite voyez qu'il est dit : "Nous allons l'ouvrir une fois
20 qu'ils seront passés, nous allons récupérer ou revenir sur nos vieilles
21 positions en fait. Il s'agit en fait de retirer -- de reprendre nos morts,
22 nos blessés. Les Chetniks ont reçu un ordre de tirer si quelqu'un essayait
23 d'aller à l'intérieur du territoire."
24 Est-ce que cela correspond à ce que vous aviez compris de cet accord que
25 vous aviez conclu avec Semso Muminovic ?
26 R. C'est exactement ce sur quoi nous nous étions mis d'accord.
27 Q. Monsieur Pandurevic, mais en termes militaires était-il nécessaire
28 véritablement d'ouvrir ce couloir au niveau de Baljkovica pour que les
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1 forces de la 28e Division puissent passer pour aller vers Nezuk ?
2 R. Oui, il était nécessaire d'ouvrir le corridor pour pouvoir sauver des
3 vies humaines.
4 Q. Est-ce que c'était la seule option militaire qui s'offrait à vous ?
5 R. Non, non. Non, non, ce n'était pas la seule possibilité militaire. Du
6 point de vue militaire, lorsque vous combattez le but est d'infliger des
7 pertes à l'ennemi. Je pense aux effectifs de l'ennemi. C'était justement
8 l'occasion qui nous permettait de le faire.
9 Q. Mais qu'est-ce que vous auriez pu faire d'autre, outre l'ouverture donc
10 de ce couloir et le fait que les forces de la 28e Division pourraient
11 emprunter ce couloir pour marcher jusqu'à Nezuk avec leurs armes ?
12 R. Ecoutez, j'aurais pu trahir et ne pas respecter l'accord que j'avais
13 conclu. Au moment où la 28e Division se concentrait, se rassemblait au
14 niveau d'un endroit, j'aurais pu en fait leur tirer dessus. J'aurais pu les
15 voir, dans un premier temps, et puis leur tirer dessus avec mes armes.
16 Q. Je vous remercie.
17 M. HAYNES : [interprétation] Je pense que nous allons pouvoir faire une
18 pause ici, maintenant.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, une pause de 20 minutes à
20 compter de maintenant, et nous aurons une autre pause rapide à -- écoutez,
21 je vous indiquerai quand est-ce que nous aurons cette deuxième pause.
22 --- L'audience est suspendue à 15 heures 33.
23 --- L'audience est reprise à 15 heures 59.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Haynes.
25
26 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Q. Juste une ou deux questions avant que nous ne passions à autre chose.
28 Le 16 juillet, lorsque l'accord a été conclu, est-ce que vous vous souvenez
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1 combien de communications radio vous avez eues avec Semso Muminovic ?
2 R. Après que les lignes de communication ont été établies et après que
3 nous avons commencé à prendre l'angle et à négocier le cessez-le-feu, ainsi
4 que l'ouverture de ce couloir nous n'avons pas interrompu nos contacts,
5 nous étions en communication constante. C'est une ligne de communication
6 qui était ouverte tout le temps. Nous supervisions l'évolution de la
7 situation, et nous réagissions lorsque cela était nécessaire.
8 Q. Pendant combien de temps ont duré ces contacts ?
9 R. Nous avons été en contact jusqu'à la tombée de la nuit, et c'est à ce
10 moment-là que nous avons parlé des dispositions à prendre pour la nuit, et
11 nous avons parlé également de la façon dont les choses devraient se
12 poursuivre pendant la nuit.
13 Q. Est-ce que cela s'est poursuivi après le 16 juillet, le cas échéant,
14 pendant combien de temps est-ce que cela s'est poursuivi ?
15 R. Le soir j'ai parlé également avec son commandant de division, je pense
16 qu'il s'appelait Salih Malkic. En fait, je lui ai demandé des garanties
17 supplémentaires pour que, pendant la nuit, leur camp ne ferait rien de
18 contraire à l'accord, et d'ailleurs, il m'a fourni cette garantie.
19 Q. Je pense que c'est encore moi qui ai mal formulé ma question. Mais ce
20 que je voulais avoir c'est si vous avez continué à avoir des communications
21 radio avec Muminovic, et ce, après le 16 juillet, et est-ce que ces
22 communications radio se sont poursuivies pendant une journée, plusieurs
23 journées ? Est-ce que vous avez continué à parler avec lui ?
24 R. Alors le 17 juillet, nous avons poursuivi les contacts. Le 18 juillet,
25 nous avons eu quelques communications et puis ensuite nous nous sommes
26 parlés véritablement de temps à autre.
27 Q. Le 18 et les jours suivants, de quoi parliez-vous ?
28 R. Bien, je me souviens précisément d'un incident qui s'est déroulé le 18
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1 et qui m'a fait le contacter. Il y avait un groupe d'adolescents -- ou
2 plutôt, c'était des jeunes hommes qui avaient 18 ans et qui étaient censés
3 être accompagnés par nos positions jusqu'à Nezuk et ils étaient censés être
4 remis à Semso Muminovic.
5 Q. Ecoutez, nous reviendrons peut-être là-dessus dans un petit moment.
6 Mais j'aimerais maintenant aborder un sujet tout à fait différent. Lors de
7 vos préparatifs - et je pense à vos préparatifs ou à votre préparation en
8 l'espèce - avez-vous eu l'occasion de fournir des instructions à un témoin
9 expert militaire ?
10 R. Un expert militaire était présent lors de la visite ou lors des visites
11 au quartier pénitentiaire. Il était également présent ici pendant les
12 pauses parce qu'il suivait en fait la déposition d'un témoin à charge. Donc
13 avec lui, j'ai parlé de choses assez générales. En fait, si je peux me
14 permettre de parler de consigne générale, il fallait en fait ne pas
15 s'attarder sur des principes généraux en temps qu'expert, mais qu'il
16 fallait en fait aborder le cœur du problème, l'essentiel du problème et
17 tous les incidents qui ont eu lieu. Je pense d'ailleurs que j'avais dit
18 qu'il fallait mieux se salir ses chaussures plutôt que de marcher sur le
19 trottoir.
20 Q. Alors je voulais en fait vous poser une question bien précise à propos
21 de la carte qui se trouve derrière vous. J'aimerais savoir si vous avez
22 fourni des consignes pour ce qui est donc de la mise au point de cette
23 carte.
24 R. Oui.
25 Q. Donc lorsque nous regardons cette carte ainsi que le positionnement des
26 forces, est-ce que cela émane en quelque sorte d'information que vous avez
27 fournie à votre expert militaire ?
28 R. Oui, je pense avoir été le seul à parfaitement comprendre l'engagement
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1 de toutes les forces dans ce lieu et à ce moment-là.
2 Q. Je vous remercie. Alors je ne pense pas l'avoir mentionné
3 préalablement, mais je voulais juste dire que la carte que nous avons
4 examinée correspond à la pièce 7D1116.
5 Et d'ailleurs, nous n'en avons plus besoin.
6 Donc dans le courant de la matinée du 16 juillet, avez-vous pris la peine
7 de prendre contact avec le général Krstic, pour voir s'il n'y avait pas de
8 problème à ce que vous laissiez partir la 28e Division ?
9 R. A partir du moment où j'ai commencé à négocier le passage de la 28e
10 Division, je n'ai pas essayé d'établir le contact avec quiconque du
11 commandement Suprême, ce qui fait que, pendant cette période, je n'ai
12 absolument pas eu ce type de contact.
13 Q. Pourquoi est-ce que vous n'avez pas pris contact avec le commandement
14 Suprême à propos justement de ce que vous faisiez ?
15 R. Puisque j'avais en fait donné ma parole d'honneur à l'autre partie. Je
16 voulais tenir ma promesse et je voulais en fait faire en sorte que cet
17 accord aboutisse. Alors je savais pertinemment que je ne me situais pas au
18 niveau du commandement ou que je n'avais pas un poste de commandement qui
19 pouvait en fait faire ce genre de chose. Je pense, par exemple, aux règles
20 de combat -- aux règles de participation au combat, mais je voulais en fait
21 que cela soit fait et que cela soit une affaire réglée à moins bien entendu
22 que quelqu'un ne m'empêche de le faire.
23 M. HAYNES : [interprétation] Je souhaiterais maintenant que nous nous re-
24 penchions sur le carnet de permanence des officiers, la pièce P377.
25 Monsieur Pandurevic, en fait vous allez vous pencher sur la page 766 et
26 nous autres, sur la page 148. Alors dernière information de cette page qui
27 est comme suit en anglais : "Ils ont appelé de Zlatar, ils ont dit que le
28 commandant devait appeler l'officier de permanence de Zlatar ou envoyer un
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1 rapport écrit relatif à la situation sur le terrain à 15 heures 25."
2 Q. Donc j'aimerais savoir, dans un premier temps, ce qui se passait là où
3 vous vous trouviez à 15 heures 25.
4 R. A 15 heures 25, la colonne de la 28e Division était déjà en train de
5 passer par ce couloir.
6 Q. Mais où est-ce que vous vous -- ou plutôt à 15 heures 30, cet après-
7 midi-là ou un autre moment d'ailleurs, est-ce que vous avez été informé de
8 cette demande de rapport ?
9 R. Je savais qu'il y avait une demande qui avait été envoyée soit pour que
10 j'envoie un rapport ou soit pour que j'appelle l'officier de permanence au
11 corps ou alors soit pour que j'envoie un rapport écrit.
12 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
13 maintenant nous pencher sur la pièce P1192. La version en B/C/S a déjà été
14 versée sous pli scellé. Alors pour la version en B/C/S, il s'agit de la
15 lettre C, et pour la version anglaise, il s'agit de la lettre B. il s'agit
16 d'une conversation interceptée, alors il s'agit en fait d'une communication
17 radio, et cela a lieu quelques minutes après ce que nous venons de lire,
18 dans le carnet de permanence -- ou le carnet de bord des officiers de
19 permanence, si l'horaire est exact, bien entendu. Il s'agit en fait de
20 quelqu'un de l'état-major qui parle à quelqu'un qui s'appelle Palma et vous
21 voyez la première page en anglais vers le milieu de la page, vous avez la
22 personne de l'état-major qui dit : "Vous savez ce dont il s'agit. Vinko n'a
23 qu'à te raconter ce qui s'est passé. Envoyez-le de suite."
24 Ensuite il dit : "envoyez-le de suite à l'état-major. Vous avez
25 compris, allô, allô. Vous avez compris, Vinko n'a qu'à te dicter, tu peux
26 avoir une communication avec lui. Il faut en fait qu'il nous l'envoie de
27 toute urgence."
28 Q. Donc dans le carnet de bord des officiers de permanence, il était
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1 question en fait de Zlatar. Alors est-ce qu'il s'agit du quartier général -
2 - ou plutôt, de l'état-major ou d'une autre organisation ?
3 R. Ecoutez, peut-être que vous pourriez me montrer le début pour que je
4 puisse voir qui sont les interlocuteurs. Alors celui qui intercepte la
5 conversation a mis un X pour la personne, pour l'interlocuteur de l'état-
6 major, et puis vous avez en Y l'officier de permanence de la Brigade de
7 Zvornik. Cette conversation porte sur ce que vous avez cité à juste titre.
8 Il s'agit des événements de Baljkovica, événements auxquels j'ai participé.
9 Q. Mais est-ce que vous, vous saviez - ou plutôt, plutôt non, non, non,
10 non, peut-être que je vais essayer d'obtenir la réponse à la question dont
11 je viens de vous poser.
12 Zlatar, c'est un code qui représente quoi ?
13 R. Zlatar, il s'agit du nom de code pour le commandement du Corps de la
14 Drina.
15 Q. Bien. Je crois en fait que vous nous avez dit -- lorsque vous avez vu
16 cette entrée en fait dans le carnet des officiers, vous nous avez dit en
17 fait que vous vous êtes rendu compte que le Corps de la Drina souhaitait
18 avoir une explication; est-ce que vous avez été informé du fait que l'état-
19 major de l'ARSK voulait obtenir une explication à propos de ce qui se
20 passait ?
21 R. Pour autant que je m'en souvienne, le Corps de la Drina avait demandé
22 cette information parce qu'il fallait qu'il relaye l'information à l'état-
23 major.
24 Q. Bien.
25 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
26 maintenant consulter la pièce P 1194 ?
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait préciser les
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1 choses parce que vous avez posé une question et on a l'impression que la
2 suggestion est que le général a lu cela dans le journal de bord des
3 officiers de permanence. Alors ce qui n'est pas très clair c'est s'il l'a
4 lu maintenant, ou s'il a lu lors de la préparation de sa défense, ou s'il
5 l'a lu à l'époque, alors peut-être que vous pourriez lui faire préciser
6 cela.
7 M. HAYNES : [interprétation] Oui, je pense que ce serait utile
8 effectivement.
9 Q. Monsieur Pandurevic, pour que tout soit bien clair, bon, il y a
10 d'autres documents qui font état de l'endroit où vous vous trouviez. Alors
11 vous avez regardé ce qui correspondait à l'heure, à l'horaire 15 heures 25
12 dans ce journal des officiers de permanence, et la question en fait que je
13 dois vous poser est plutôt comme suit : j'aimerais savoir si vous saviez
14 que le Corps de la Drina souhaitait obtenir de votre part un rapport, et le
15 cas échéant, quand est-ce que vous l'avez appris ?
16 R. Etant donné que Zlatar ou le Corps de la Drina demandait un rapport à
17 Palma, l'officier de permanence, il était obligé de me transmettre
18 immédiatement cette requête au niveau de mon poste de commandement et il
19 m'a indiqué qu'il fallait que j'envoie le rapport.
20 Q. Ma question vraiment est de savoir est-ce que vous saviez qu'il
21 contactait le commandement de la Brigade de Zvornik, là, à Zvornik pendant
22 que vous étiez à Delici ?
23 R. L'officier de permanence de Zvornik du commandement même m'a relayé
24 cette réclamation de Zlatar, c'est-à-dire du commandement du Corps d'armée
25 de la Drina. Le Corps d'armée de la Drina était en communication avec lui,
26 pas avec moi directement.
27 Q. Je vous remercie. Je pense que ceci répond à la question. Avez-vous
28 également été au courant du fait que l'état-major principal de la Republika
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1 Srpska contactait directement l'officier de service de permanence à Zvornik
2 en demandant la même chose ?
3 R. Moi, en ce moment-là, je ne savais pas avec qui s'entretenait déjà
4 l'officier de permanence de service de la Brigade de Zvornik. Je savais de
5 quoi il en parlait parce que c'est lui qui réclamait un rapport de ma part.
6 Je savais que ce rapport de ma part a été réclamé par le corps d'armée et
7 par l'état-major principal à la fois.
8 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on maintenant passer au document
9 P1194 A majuscule ? Environ une demi-heure plus tard. Pour le B/C/S c'est
10 la lettre B majuscule, et je ne crois pas qu'il soit déposé sous pli
11 scellé.
12 Q. Ici il y a donc une conversation qui a été enregistrée entre Zlatar et
13 Palma à 16 heures 02. Ne dis pas c'est moi 01, qui serait donc 01 à Palma ?
14 R. Ici quelqu'un me demandait moi-même en personne.
15 Q. Qui serait Zlatar 01 ?
16 R. Ceci devait être le commandant du Corps d'armée de la Drina.
17 Q. On lit ici que : "L'officier de service Palma, vraisemblablement c'est
18 lui, ne parvient pas à communiquer avec le commandant, ne parvient pas à
19 l'atteindre."
20 Pourriez-vous donner une explication de la raison pour laquelle on dirait
21 cela au général Krstic ?
22 R. L'officier de service de Palma a dit qu'il ne pouvait pas joindre le
23 commandant, c'est-à-dire me joindre moi. En tout état de cause, ils étaient
24 en mesure d'avoir une communication avec moi. Tout le monde savait où je me
25 trouvais moi. Mais, moi, en ce moment-là, je n'acceptais -- je ne répondais
26 à aucun appel qui venait de la part du corps d'armée.
27 Q. Je vous remercie.
28 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on maintenant voir le document P1195,
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1 la lettre C ? Ça représente dix ou 15 minutes plus tard après le dernier
2 rappel.
3 Le passage en B/C/S se trouve au bas de la page à 16 heures 15, nous avons
4 enregistré une conversation entre l'officier de service à l'état-major
5 principal et le général Mladic et nous n'avons pas pu entendre, la
6 conversation est comme suit :
7 "Bonjour, Général. Je viens juste d'envoyer un télégramme à Toso. Le
8 président a appelé, il y a un moment, il a dit qu'il avait été informé par
9 Karisik que Pandurevic avait fait le nécessaire pour le passage des
10 Musulmans par le territoire. Etant donné que je n'a aucune communication
11 avec lui, j'ai demandé à l'officier de service de bien vouloir d'urgence me
12 mettre en rapport avec lui, de façon à ce qu'il m'envoie un télégramme avec
13 ces renseignements et ne fasse rien sans autorisation jusqu'à ce qu'il ait
14 reçu une réponse. Alors j'entends maintenant qu'il m'appelle parce que
15 Pandurevic n'a pas appelé depuis les quatre dernières…
16 "Oui, bien sûr. Mais il y a à la fois des combattants et des civils.
17 Personne n'est en train de jouer. C'est juste des informations que j'ai
18 maintenant et j'ai parlé à Krsto là-bas. Il dit que tout va bien, et la
19 dernière partie n'est peut-être pas si pertinente."
20 Est-ce que vous savez qui est Karisic ?
21 R. Pour parler de Karisic, c'était Milenko Karisic. A cette époque-là, il
22 était chef du département de Sécurité publique au ministère de l'Intérieur
23 de la Republika Srpska. Ce jour-là, il se trouvait lui dans le secteur
24 Baljkovica.
25 Q. Est-ce que vous avez appris, dans l'après-midi du 16 juillet, que le
26 président et le général Mladic s'intéressaient pour savoir ce qui se
27 passait à Baljkovica ?
28 R. Je n'ai pas pu l'apprendre ce jour-là concrètement parlant.
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1 Q. Très bien.
2 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on revenir maintenant au cahier de
3 l'officier de service, à savoir le P377.
4 Q. Pour vous, Monsieur Pandurevic, à la page 76.
5 M. HAYNES : [interprétation] Et pour l'anglais, à la page 149.
6 Q. Alors pour faire une pierre deux coups, regardons les mentions qui sont
7 inscrites à la fois pour 16 heures 20 et 16 heures 40, donc cinq et 20
8 minutes plus tard après la dernière conversation enregistrée, donc à 16
9 heures 20 message de Zlatar : "Selon lequel un officier du commandement
10 devait se rendre immédiatement auprès du commandement et envoyer un rapport
11 écrit concernant la situation actuelle. L'accord des arrangements fait avec
12 la partie adverse immédiatement envoyée à Mijatovic."
13 Est-ce que vous vous rappelez si vous avez vu Mijatovic à un moment
14 quelconque au cours de l'après-midi du 16 juillet ?
15 R. Ceci était probablement dans un dernier effort fait par le commandement
16 de corps d'armée pour entrer en contact avec moi et on avait demandé à ce
17 que quelqu'un de la 1ère Brigade soit envoyé, dépêché pour me contacter
18 personnellement. Ainsi, M. Mijatovic a été délégué et Simon Merolbun
19 [phon], il s'est rendu, lui, dans le secteur de notre poste de commandement
20 avancé.
21 Q. A la deuxième mention, où il est question de message de Zlatar, c'est
22 dans lequel le lieutenant-colonel Popovic doit retrouver Vinko Pandurevic
23 sur le terrain à 16 heures 40. Son message est transmis par le 1er Bataillon
24 selon lequel Popovic doit se présenter à l'officier de service de façon à
25 ce qu'on puisse l'envoyer en mission par Zlatar. Est-ce que vous avez vu le
26 lieutenant-colonel Popovic à un moment quelconque dans la journée du 16
27 juillet ?
28 R. Non, je ne l'ai pas vu.
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1 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on maintenant voir la page 767, et
2 c'est la page 149 pour l'anglais. Non, excusez-moi, c'est la mention
3 suivante : "17 heures 05, 30 soldats sont venus de Vlasenica, ont été
4 envoyés au poste de commandement avancé comme noté, et Zlatar est
5 immédiatement informé. Zlatar a demandé à nouveau quand le rapport était
6 arrivé du commandement ou du commandant."
7 Q. Qu'est-ce qu'a fait M. Mijatovic si vous vous en souvenez quand il est
8 arrivé ?
9 R. Pour autant que je m'en souvienne, oralement il m'a transmis le message
10 qu'il me fallait faire rapport par écrit au commandement du corps d'armée
11 sur tout ce qui se passait ce jour-là, et je crois qu'il n'était pas resté
12 trop longtemps, il a repris le chemin de retour.
13 Q. Donc ceci nous amène à un peu plus tard que 17 heures, juste un peu
14 après cinq heures; est-ce que vous avez accepté qu'il vous faudrait dire à
15 votre commandant supérieur ce que vous aviez fait ? Il faudrait lui dire à
16 un moment donné.
17 R. Oui. J'ai compris qu'il me fallait bien envoyer ce rapport parce qu'à
18 la suite de tant d'interventions faites de leur part, je n'avais pas de
19 choix à faire. Probablement j'aurais envoyé ce rapport au temps déjà prévu
20 par moi-même s'il n'y avait pas tant de pression de leur part.
21 Q. Qu'est-ce que vous avez fait entre 11 heures du matin, ce matin-là et
22 17 heures cet après-midi ? On voit ici la dernière mention dans le cahier
23 d'officier de service.
24 R. Jusqu'à cette heure-là, je devais surveiller le déroulement du passage
25 des gens de la 28e Division. J'étais en contact avec Semso Muminovic, et
26 vers 17 heures, j'ai dicté personnellement le texte de ce rapport au
27 capitaine Milisav Petrovic.
28 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on maintenant voir le document P330,
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1 le rapport de combats réguliers concernant la journée du 16 juillet ? Afin
2 que nous soyons, bien sûr, de la chronologie, insérez dans la chronologie
3 qu'il faut --
4 Q. Monsieur Pandurevic, pourrait-on d'abord voir en premier la page 2 ?
5 M. HAYNES : [interprétation] Excusez-moi, la page 2 pour l'anglais pas pour
6 le B/C/S. Tout ce qu'on veut pour texte en B/C/S est allé au bas de la page
7 et voir ce qui est inscrit pour l'expédition du document.
8 Q. Il y a là un numéro, Monsieur Pandurevic, 1158; qu'est-ce que ça
9 représente ?
10 R. Ce que j'ai sous les yeux, c'est le rapport de combats réguliers
11 intérimaire, alors que vous m'avez demandé un rapport des combats
12 réguliers. Pour ce qui est de ce que vous me demandez, il s'agit de
13 l'horaire lorsque ce rapport a été venu au commandant du corps et il était
14 enregistré comme tel.
15 Q. Au centre de Communication ?
16 R. Le centre de Transmission se trouvait dans la caserne au standard
17 commandement d'ailleurs.
18 Q. Rapidement, dites-nous : comment ce rapport a été envoyé par vous, quel
19 était le processus ou les procédures qu'il fallait suivre pour suivre les
20 critères afin qu'il puisse être envoyé ?
21 R. Je pense qu'on peut compter sur les doigts d'une main les rapports
22 dictés par moi-même. Ce n'étaient que des rapports où il a été traité de la
23 situation extrêmement complexe. Ce rapport-ci en témoigne.
24 Ce rapport de combats intérimaires du 16, je l'ai dicté moi-même, comme
25 j'ai dit tout à l'heure au capitaine Milisav Petrovic. Après quoi, ce
26 rapport moyennant une estafette à bord d'un véhicule a été relayé pour être
27 remis au centre des transmissions. Ce centre des Transmissions l'a codé,
28 crypté pour le relayer, acheminer au commandement du corps d'armée.
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1 Q. D'après le timbre ou tampon que l'on voit en bas et les mentions
2 additionnelles manuscrites, que peut-on dire en ce qui concerne la
3 chronologie de transmission de ce document, séquence ?
4 R. L'opérateur de transmission, une fois qu'il a reçu la version écrite du
5 document, il a tout simplement à imprimer, mis sur le téléprinteur et à
6 essayer de le relayer par radio au corps d'armée. Nous y voyons une mention
7 spéciale qui est la sienne, qui se lit comme suit : "Etant donné les très
8 mauvaises conditions du tracé de communication par relais, il a été procédé
9 à plusieurs répétitions d'envoi. Ce n'est qu'à 20 heures 05 que le
10 télégramme a été envoyé au lieu de 17 heures."
11 Q. Merci.
12 M. HAYNES : [interprétation] Brièvement, je souhaiterais qu'on puisse voir
13 un nouveau document, et ensuite on reviendra à celui-ci.
14 Le document que je souhaiterais voir c'est le 7D532, rapport de combats
15 réguliers pour la journée du 16 juillet.
16 Là encore, pourrait-on voir la fin du document ? Je crois que c'est la page
17 2 pour le deux langues, c'est-à-dire qui suivait comme document, le
18 document 1158.
19 Q. Qu'est-ce qu'on peut comprendre en regardant les cases relatives à la
20 séquence suivant laquelle ce document a été envoyé pour rapport au dernier
21 document dans votre rapport de combat régulier ?
22 R. Au centre de Transmission en chiffrant, l'opérateur de transmission
23 avait reçu d'abord le rapport de combat intérimaire qu'il a fait
24 enregistrer sous le numéro d'ordre 1158, après quoi, il a reçu ce rapport
25 de combat régulier pour le faire enregistrer au numéro d'ordre qui suivait.
26 Q. Mais la transmission de ce rapport, quand est-ce que ce rapport a été
27 transmis de façon réussie, ce rapport de combat régulier ?
28 R. Ce rapport de combat régulier a été envoyé à 18 heures 20. Je ne sais
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1 plus comment pour des raisons techniques, il s'est avéré que ce rapport a
2 pu être capté, a pu être enregistré. Alors que l'autre n'a pas pu le faire.
3 En variant peut-être, le télégramme de ce rapport a-t-il été envoyé et on a
4 pensé que l'opérateur de transmission du corps d'armée l'a capté, chose qui
5 n'a pas été faite. Ensuite étant donné les différents empêchements, il y a
6 eu plusieurs répétitions de l'opération. Je ne suis pas du domaine de la
7 transmission techniquement parlant, je ne peux pas vous fournir d'autres
8 explications.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce que je souhaiterais, s'il vous plaît,
10 Monsieur Pandurevic, c'est d'abord voir le bas de la page sur la droite.
11 M. HAYNES : [interprétation] J'essaie de ne pas me montrer directif.
12 Q. Nous voyons qui a écrit : "RPT 18 heures 30," ceci évidemment ressemble
13 à autre chose que nous avons déjà vu écrit sur l'autre document. Bien que
14 vous ne soyez pas un transmetteur, qu'est-ce que ça veut dire pour vous ?
15 R. Excusez-moi, je ne me suis pas rendu compte de cela sur ce qu'on a
16 présenté tout à l'heure. Probablement ce rapport a-t-il été envoyé à 18
17 heures 30. RPT, si c'était RPT, j'aurais compris téléprinteur-radio, mais
18 RPT, je ne suis pas à vrai dire pas en mesure de l'interpréter cette
19 abréviation.
20 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez nous dire c'est ce que vous aviez à
21 faire pour ce qui était de la rédaction du rapport de combat régulier pour
22 le 16 juillet ?
23 R. Le rapport de combat régulier a été rédigé par l'officier de
24 permanence. Lui, il a dépêché, envoyé ce rapport sans que ma signature y
25 soit apposée. On ne peut lire que mon nom et prénom dans le texte. Dans ce
26 rapport de combat régulier, il y a eu très peu d'information sur ce qui se
27 passait sur le terrain de façon effective.
28 Q. Alors je vais un petit peu poser des questions directrices si personne
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1 n'y voit d'inconvénient. Si RPT en l'occurrence veut dire le moment où le
2 document a été transmis avec succès, on dirait que le rapport de combat
3 régulier est arrivé d'abord, l'a précédé de quelques heures, seriez-vous
4 d'accord ?
5 R. Oui, je me mettrai d'accord avec vous, de toute évidence c'est ce que
6 nous lisons ici.
7 Q. Alors est-ce que l'on pourrait voir le paragraphe 1 du rapport de
8 combat régulier, quelque chose qui a été reçu par le Corps de la Drina.
9 "L'ennemi a déployé de grandes forces devant la ligne avancée de notre
10 défense, avec -- en tout début de matinée, ils ont lancé une attaque très
11 intense d'artillerie et d'infanterie dans le secteur du 7e, 4e et 6
12 Bataillons d'Infanterie le long de l'accès Pavlov-Baljkovica-Rijeka, selon
13 cet axe en conjonction avec les forces, qui étaient sorties de Srebrenica,
14 s'étaient retirées de Srebrenica. Ils essaient de pénétrer nos lignes de
15 défense et de créer des conditions pour pouvoir retirer un nombre important
16 de soldats armés et de civils du secteur de Kamenica par Crni en passant
17 par Crni Vrh, Cetino Brdo, et Baljkovica. Leur intention est de faire une
18 jonction avec le 2e Corps. Les combats se poursuivent et continueront, et
19 nous continuerons d'envoyer des renseignements détaillés."
20 R. Sur la base de ce que je peux voir, en bas du document, le MT veut dire
21 Milorad Trbic, à en juger d'après le règlement en vigueur au bureau.
22 Q. Vers 6 heures du soir, le 16 juillet, comment est-ce que c'était précis
23 ce qu'il a dit au commandant du corps sur ce qui se passait sur le terrain
24 ?
25 R. Non, ceci ne devait pas refléter la situation exacte parce que à 18
26 heures 00 du soir, il n'y avait pas de combat du tout. En ce moment-là, en
27 toute liberté, sans obstacle aucun et empêchement, la colonne de la 28e
28 Division était de passage.
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1 Q. Est-ce que vous avez envoyé des informations à partir du poste de
2 commandement avancé pour l'envoyer à l'officier de service à la Brigade de
3 Zvornik sur ce qui se passait en réalité ?
4 R. Non, je ne lui ai rien relayé. Lui obtenait par télégramme de dresser
5 un rapport du commandant du bataillon sur ce qui se passait ce jour-là et
6 sur la base de tels éléments, il a pu rédiger ce rapport. Peut-être d'une
7 autre façon, il a pu obtenir d'autres informations qu'on veut faire entrer
8 ici, pour cela est inconnu de moi, je ne saurais rien dire.
9 Q. Donc vous ne savez pas pourquoi son rapport est aussi inexact; c'est
10 cela ?
11 R. Je ne le sais pas.
12 Q. Alors jetons un coup d'œil à votre rapport.
13 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on avoir, s'il vous plaît, le P330 ?
14 "A partir de 4 heures, l'ennemi a continué des attaques intensives dans le
15 secteur de la brigade, le long de l'ensemble de la ligne de front avec une
16 intensité particulière dans le secteur de Défense, des 7e, 4e, 6e et 3e
17 Bataillons d'Infanterie."
18 Q. Est-ce que ceci traduit de façon exacte la situation ou les événements
19 le 16 juillet ?
20 R. Cela ne reflète pas en totalité avec exactitude les événements qui ont
21 eu lieu ce matin-là. En effet, l'attaque a été lancée à 4 heures, elle n'a
22 pas été reprise. Préalablement, il n'y a pas eu d'attaque, autrement dit.
23 Cette attaque ne prenait pas pour cible l'ensemble de la ligne de front en
24 longueur, je vais vous montrer cette ligne allant de nord-ouest au sud-
25 ouest, il s'agit des secteurs de défense des 7e, 4e, et 6e Bataillons
26 consécutivement.
27 Q. En utilisant toutes leurs forces, les 24e et 25e Divisions d'Infanterie
28 et le 2e Corps de l'armée de Bosnie, les Unités d'Intervention ont tiré
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1 environ un millier de projectiles de divers calibres, et je voudrais savoir
2 est-ce que ceci décrit de façon précise ce qui s'est passé le 16 juillet ?
3 R. C'est un fait exact de dire qu'au-delà et au devant de la zone de
4 défense et la 24e Brigade, il y avait le commandement de la Brigade de
5 Zivinice et le principal effort, et pour parler de la largeur du front qui
6 a été attaquée, comprenait tout simplement la capacité ou les effectifs
7 d'une brigade et non pas pour deux divisions. Par conséquent, la 25e
8 Division n'a pas été engagée lors de telles actions lors des attaques
9 lancées à l'encontre de la Brigade de Zvornik.
10 Q. Alors pour ce qui est des parties de 2e Bataillon d'Infanterie de
11 Srebrenica, avec des groupes précédemment infiltrés, ont effectué une
12 attaque kamikaze, synchronisée contre le 4e Bataillon et contre nos
13 positions avec d'autres matériels. Comment est-ce que ceci décrit la
14 situation; est-ce que c'est exact pour ce qui est du 16 juillet ?
15 R. Pour ce qui est des groupes infiltrés depuis la direction du 2e Corps
16 d'armée, il n'en avait pas préalablement. L'attaque lancée par la 28e
17 Division était seule dont j'ai parlé lorsqu'ils ont pu prendre possession
18 des engins autopropulsés à nous. Cela en partie était exact.
19 Q. Les attaques de kamikaze ?
20 R. Nous savons tous que signifie le kamikaze du temps de la Deuxième
21 Guerre mondiale, et moi, j'ai essayé de présenter cela pour dire par
22 quelles voies et moyens ils se sont pris pour prendre possession de nos
23 engins autopropulsés.
24 Q. Donc utilisant leur avantage numérique ils ont encerclé le 4e
25 Bataillon, en comptant des soldats du 4e Bataillon, soldats et civils armés
26 et non armés, ça faisait en tout environ 7 000. C'est exact ?
27 R. Primo, le 4e Bataillon ne pouvait pas être encerclé parce que le 4e
28 Bataillon se trouvait sur la ligne de front. C'est ce que je vous montre
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1 maintenant. Pour parler en termes numériques, ce chiffre a été doublé par
2 rapport à la journée préalable, sinon plus, je ne peux pas être certain
3 combien de gens il y avait. Mais pour suivre et surveiller le passage de la
4 colonne, je crois qu'il y avait là de quatre à 5 à 6 000 hommes. Ceci est
5 difficile évidemment d'estimer.
6 Q. Bon. Passons à la question des canons autopropulsés, je cite : "Par des
7 pressions continues à partir du front ils ont réussi à s'emparer de trois
8 de nos tranchées dans un secteur, et de faire une jonction avec une partie
9 de leurs forces avec les autres dans la zone plus vaste de Baljkovica."
10 Est-ce que ceci traduit de façon exacte ce qui s'est passé le 16 juillet ?
11 R. Non, ils n'ont pas pu s'emparer et prendre possession de ces trois
12 tranchées, en témoigne le point 2 où nous avons dit : "Nous avons réussi à
13 rejeter toute attaque venant du front."
14 Q. Y avait-il des tranchées en particulier auxquelles vous vous référiez
15 dans ce paragraphe, dans le paragraphe de ce rapport ?
16 R. Moi, je pensais à la partie avancée, c'est-à-dire nous avons pu
17 repousser toutes les attaques lancées. On fait mention de ces trois
18 tranchées parce que nous les avons libérées nous-mêmes pour qu'on puisse
19 engager le passage à l'attention de la 28e Division.
20 Q. "Le problème de la brigade c'est qu'une partie de nos forces encerclées
21 dans le secteur de Baljkovica." Est-ce que ceci traduit de façon exacte ce
22 qui s'est passé le 7 juillet ?
23 R. Pour ce qui est de ces forces-là de Baljkovica du secteur du poste de
24 commandement, nous les avons évacuées avant que la colonne de la 28e
25 Division y arrive.
26 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on aller au paragraphe 3, s'il vous
27 plaît ?
28 Q. "Compte tenu des fortes pressions sur le secteur de la Brigade la
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1 Responsabilité, les pertes établies, l'impossibilité pour les forces
2 encerclées de tenir pendant longtemps, l'abandon du commandement de Zvornik
3 pour faire face le mieux qu'elle pouvait au sud de Srebrenica, elle a pris
4 en droit lorsque la brigade les a forcées hors de Srebrenica dans --
5 secteur avec la nécessité absolue de sauver certaines vies."
6 C'est cité : "De sauver de quelques vies indépendamment des pertes et
7 de façon à empêcher des pertes dans nos propres rangées, décider compte
8 tenu de la situation, d'ouvrir un couloir le long de la ligne des trois
9 tranchées perdues pour la population civile, environ cinq milles personnes.
10 J'ai fait un accord sur les modes d'évacuation avec l'ennemi et ceci est
11 maintenant en cours."
12 Comment est-ce que ceci traduit l'accord que vous aviez conclu ?
13 R. Pour ce qui est de l'accord conclu, il a été entendu que tout se passe
14 ensemble, les armées, les non armées, et les civils tous confondus. Ce qui
15 est écrit ici n'est pas exact donc.
16 Q. Citation : "J'ai demandé que l'on remette en liberté un policier qui
17 avait été capturé et mes propres soldats portés disparus. Cette procédure
18 est en cours et je pense qu'elle va réussir. Il est probable qu'un certain
19 nombre de soldats ont pu s'échapper parmi les civils mais tous ceux qui
20 sont passés sont passés sans armes."
21 Comment est-ce que ceci traduit la situation sur le terrain au moment où
22 vous étiez en train de rédiger ce rapport ?
23 R. Ceci ne reflétait pas la situation prévalant sur le terrain, parce que
24 comme je l'ai dit tout à l'heure, tous pouvaient y passer. Et c'est ainsi
25 que je prends toutes mes réserves en ce qui est des responsabilités qui
26 devaient peser sur moi étant donné les actes faits par moi.
27 Q. Bien, vous avez probablement répondu à cette question, mais je vais le
28 dire à la fin. Pourquoi avez-vous décrit la situation du combat de la
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1 manière que vous avez faite au paragraphe 1 de ce rapport adressé à votre
2 commandement Suprême ?
3 R. J'ai fait cette description pour que moyennant le rapport je puisse
4 porter à la connaissance du commandement du corps d'armée la situation plus
5 dramatique et plus difficile qu'elle ne l'était, dans l'espoir que les gens
6 au commandement auraient de la compréhension de mes actes à moi qui
7 devaient suivre, le tout portant sur le cessez-le-feu et sur l'ouverture
8 d'un corridor.
9 Q. Pourquoi avez-vous présenté l'accord que vous aviez conclu de la
10 manière que vous avez fait au paragraphe 3 de ce rapport ?
11 R. Parce que tout cela a été contraire aux ordres que j'avais reçus en
12 date du 15.
13 Q. Il faut que je vous pose des questions concernant deux phrases en
14 particulier, Monsieur Pandurevic. La phrase qui est entre parenthèses,
15 quatre lignes du paragraphe 3, je cite : "Et servait bien lorsque c'était
16 la brigade qui les a forcés à sortir de Srebrenica dans son propre
17 secteur."
18 Pourquoi avez-vous dicté ceci pour Milisav Petkovic au tout au plus dans
19 l'après-midi du 16 juillet ?
20 R. Il s'agit d'un rapport de combats intérimaires et que personne n'aurait
21 pu le rédiger ainsi, sauf moi. Entre parenthèses, j'ai fait entrer ces
22 termes parce que j'avais bonne souvenance du 11 juillet et de la réunion au
23 sein de la Brigade de Bratunac lorsqu'on m'avait interrompu brutalement
24 lorsque je voulais faire telle ou telle proposition comme quoi ce qu'il
25 fallait faire à l'intention de la 28e Division car, dans le cadre de
26 l'opération Krivaja 95, moi, j'ai reçu pour mission l'axe le plus hasardeux
27 et difficile. C'est pour ça que, pour parler des secteurs de défense de la
28 28e Division, c'est moi qui les ai faits bouger, et logiquement,
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1 l'opération qui devait être la mienne, ainsi que le règlement le prévoit,
2 était de poursuivre -- de pourchasser l'ennemi. C'est sur le dos de Menoni
3 [phon], en nous activant sur les flancs, en dressant des embuscades en vue
4 de procéder à son anéantissement.
5 J'ai considéré que la 28e Division a été en mouvement de la zone de
6 défense qui était la sienne sous la pression exécutée par le Groupe
7 tactique 1. Cela dit, si je ne les ai pas mis en branle, moi, ces gens-là
8 de la 28e ne seraient certainement pas là et on n'aurait pas eu de problème
9 avec eux. C'est à cela que je pensais, notamment.
10 Q. Je me demande si vous pourriez en fait nous lire à haute voix les mots
11 qui sont entre parenthèses.
12 R. "Elle l'a bien mérité car c'est elle-même qui les a faits venir depuis
13 Srebrenica dans le secteur dont elle avait la responsabilité. J'ai dit,
14 C'est ce qu'elle a mérité, la Brigade de Zvornik. Entre parenthèses, moi-
15 même je la méritais ainsi.
16 Q. Merci. Pour finir, la dernière phrase du rapport au paragraphe 6 : "Je
17 considère que l'opération Krivaja 95 n'est pas complète tant qu'un seul
18 soldat ennemi ou civil reste à l'arrière de la ligne de front."
19 R. Une fois de plus, il s'agit là - je ne sais pas quel serait le terme -
20 par exemple, de cette espèce de remarque qu'il fallait envoyer au
21 commandement. Parce que d'abord, le principal objectif de Krivaja 95 était
22 de disjoindre les enclaves et empêcher la communication et la jonction des
23 troupes ennemies derrière les lignes de défense du front qui sont les
24 nôtres. Plus tard, le tout a été révisé, les activités ont repris et quant
25 à nos reçus, nous avons reçu un énorme nombre de groupes de la 28e Division
26 dans l'arrière de nos forces. Parmi eux, nous avons reçu des civils en
27 nombre et une telle situation ne pouvait évidemment favoriser personne. Ni
28 les Serbes, ni les Musulmans. Cela ne convenait à personne et je pensais
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1 que tout cela devait être mené à bien et en finir mais de façon adéquate.
2 Q. Dans quel état d'esprit vous trouviez-vous lorsque vous vous êtes assis
3 pour dicter ce rapport adressé à Milisav Petrovic le 16 juillet ?
4 R. Le travail dont je m'occupais à ce moment-là était un travail fort
5 important. J'ai pris une décision à ma propre initiative. J'ai ouvert la
6 ligne de front, j'ai cru l'ennemi. Or, il aurait pu se passer juste le
7 contraire, à savoir à travers ce corridor déjà ouvert, on aurait pu voir
8 infiltrer des forces du 2e Corps d'armée et j'aurais pu risquer de
9 connaître la défaite totale. Ceci était une grosse préoccupation pour moi.
10 Secundo, pour des raisons qu'il a fallu envoyer le plus grand nombre de
11 rapports le plus tôt possible, a fini par militer et c'est dans ces termes-
12 là que je leur ai rédigé ce rapport. Je me suis dit que vous en voulez un
13 rapport, en voici un.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quand vous voudrez, Maître Haynes, nous
15 pourrions suspendre l'audience.
16 M. HAYNES : [interprétation] En fait, c'est un très bon moment pour le
17 faire. Mais à l'évidence, j'ai mal compris ce que vous aviez dit tout à
18 l'heure. Je pensais que nous devions avoir deux volets d'audience plus
19 longs mais nous pouvons suspendre la séance maintenant. Ça va très bien.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, c'est-à-dire que je ne veux pas
21 non plus qu'on fatigue indûment votre client.
22 M. HAYNES : [interprétation] C'est curieux parce que j'ai eu une
23 conversation avec Mme Stewart lors de la dernière suspension pour essayer
24 de savoir quand nous aurions le prochain. Mais maintenant que vous m'avez
25 dit ceci, j'en suis heureux.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis j'ai également certains problèmes
27 que je dois examiner.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que nous ne suspendions, je
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1 voudrais poser une question.
2 Monsieur Pandurevic, dans votre réponse précédente, je voulais juste qu'on
3 soit bien au clair, pourquoi dans votre réponse vous avez dit : "Plus tard,
4 l'objectif de l'opération a été modifiée."
5 Est-ce que vous vous rappelez avoir dit cela ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous expliquer d'une façon
8 détaillée ce que vous vouliez dire ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pensais à la date du 9 juillet, lorsque le
10 document a été reçu l'IKM du Corps d'armée de Pribicevac, que le président
11 a été content du courant des opérations et que lui, il a avalisé les
12 actions et que la VRS devait entrer dans Srebrenica. Voilà à quoi je
13 pensais, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Nous allons suspendre l'audience
15 pour 20 minutes.
16 --- L'audience est suspendue à 17 heures 00
17 --- L'audience est reprise à 17 heures 25.
18 LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, si vous ne voyez pas
19 d'inconvénient, vous pourrez terminer cinq ou dix minutes avant la fin pour
20 que nous puissions entendre des arguments eu égard à une requête urgente
21 qui a été déposée.
22 M. HAYNES : [interprétation] Aucun problème.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc cinq minutes.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, j'avais dit que j'aurais besoin de
25 cinq minutes, mais moi, j'aurais besoin de cinq minutes. Qu'en est-il des
26 autres ?
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De toute façon, il n'y a que vous que
28 nous allons entendre.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] D'accord.
2 M. HAYNES : [interprétation] Ecoutez, je ferai en sorte de terminer dix
3 minutes avant la fin pour qu'il n'y ait pas de problème.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
5 M. HAYNES : [interprétation]
6 Q. Alors vous étiez en train de décrire comment est-ce que le rapport de
7 combat a été dicté. Il s'agissait d'un rapport de combat qui n'était pas
8 régulier mais il a été dicté le 16 juillet au poste de commandement avancé.
9 Je sais en fait que vous nous avez déjà dit ce que vous avez fait, mais
10 j'aimerais en fait savoir à quelle heure plus ou moins vous l'avez fait ?
11 R. Il se peut que cela se soit passé aux environs de 17 heures.
12 Q. A cette heure de ce jour, est-ce que vous aviez vu Dragan Obrenovic ?
13 R. Non, non, non, non, je ne l'avais pas rencontré lui personnellement ce
14 jour-là, à cette heure-là.
15 Q. Et à votre connaissance, qu'avait-il fait depuis que vous lui aviez
16 parlé du soldat Salikovic ?
17 R. Il a participé à des opérations de combat, et ce, pendant tout le temps
18 dans le secteur du commandement du 4e Bataillon, et puis lorsque les
19 combats ont cessé, il se retirait au niveau de la jonction entre le 4e et
20 le 6e Bataillon; il a inspecté les positions dans le secteur et il a
21 supervisé les activités du 2e Corps, et les activités de nos forces dans la
22 zone de déploiement du 2e Corps.
23 Q. Où a-t-il fait cela ?
24 R. Directement à partir de la position du 6e Bataillon.
25 Q. Quand l'avez-vous vu pour la première fois le 16 juillet ?
26 R. Vers 18 heures.
27 Q. Où l'avez-vous vu ?
28 R. Je l'ai appelé pour lui dire de venir au poste de commandement avancé.
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1 Q. Est-il venu seul ou est-il venu avec quelqu'un d'autre ?
2 R. Je pense que Milan Jolovic était avec lui, connu également sous le nom
3 de Legenda, mais je ne me souviens plus de son nom.
4 Q. Est-ce que vous lui avez parlé ?
5 R. Oui.
6 Q. En présence d'autres personnes ou étiez-vous seul ?
7 R. Premièrement, d'abord, nous avons discuté, nous avons parlé de la
8 situation qui prévalait sur le terrain, de l'évolution de la situation
9 jusqu'à ce moment-là. J'ai demandé à Milan Jolovic, également connu sous le
10 nom de Legenda, d'assurer le contrôle direct avec ses forces pendant la
11 nuit, d'assurer le contrôle du couloir pendant la nuit ainsi que de la
12 ligne de front. Puis ensuite j'ai eu une conversation privée avec Jolovic.
13 Q. Vous avez eu cette conversation avec Legenda ou avec Obrenovic ?
14 R. Ecoutez, ils étaient tous les deux là. Nous avons parlé de la situation
15 générale de la journée. J'ai donné des consignes et j'ai confié des
16 missions à Legenda. Il est parti, puis Obrenovic est resté.
17 Q. Je m'excuse, Monsieur Pandurevic, mais j'essayais tout simplement de
18 corriger le compte rendu d'audience.
19 La conversation, la conversation privée que vous avez eue après le départ
20 de Legenda, avec qui l'avez-vous eue cette conversation ?
21 R. Avec Obrenovic.
22 Q. Comment est-ce que la conversation a commencé ?
23 R. Elle a commencé lorsque je lui ai posé une question, je lui ai demandé
24 quelles étaient les informations qu'il avait à propos des prisonniers de
25 guerre dans la zone de Zvornik, et ce, par rapport à l'information que
26 j'avais reçue au courant de la journée, information qui émanait de Grujic,
27 de Brano Grujic.
28 Q. Que vous a dit Obrenovic ?
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1 R. Il a commencé à me raconter son histoire. Il m'a informé de ce qu'il
2 savait à ce moment-là, d'après lui.
3 Q. Est-ce qu'il vous a parlé d'écoles dont il avait été mis au courant ?
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. C'est une question directrice.
5 M. HAYNES : [interprétation] Je ne suis pas sûr en fait qu'il s'agit d'une
6 question directrice, mais je pourrais reformuler la question.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, vous mentionnez des écoles…
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais c'est classique, c'est typique, ce
9 n'est absolument pas excusable en l'espèce.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que Me Haynes le sait de toute
11 façon, en plus, quoi qu'il en soit le témoin a entendu les interventions.
12 M. HAYNES : [interprétation]
13 Q. Que savait-il ?
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Ecoutez, je ne sais même pas
15 comment formuler cela maintenant. Comment est-ce qu'il sait ce que savait
16 Obrenovic. Alors là, on demande au témoin de se livrer à des conjectures.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait, exactement. Est-ce
18 que vous ne pourriez pas prendre en considération la suggestion présentée
19 par M. McCloskey, que vous a-t-il dit tout simplement. Je pense que c'est
20 la formule la plus simple, la plus inoffensive pour aborder le sujet.
21 M. HAYNES : [interprétation] Oui, ceci étant dit, maintenant je ne sais pas
22 s'il faut que je lui pose la question.
23 Q. Dites-nous, Monsieur Pandurevic, dites-nous un peu quelle fut cette
24 conversation.
25 R. Etant donné que je vous avais dit que Brano Grujic m'avait informé de
26 la présence de prisonniers de guerre dans les écoles à Petkovci et à
27 Pilici, je lui demandais ce qu'il savait à ce sujet. Il a commencé à
28 relater son histoire, je ne sais pas si je peux me permettre de poursuivre
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1 et de continuer et de vous dire ce qu'il m'a dit.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui. Je vous en prie.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, Obrenovic m'a dit que le soir du 13
4 juillet, Drago Nikolic avait transmis des informations qu'il avait lui-même
5 reçues de la part de l'organe de sécurité, et en fonction ou en application
6 de l'ordre émis par l'état-major de la VRS un certain nombre de prisonniers
7 devaient être transférés dans le secteur de Zvornik. Et il m'a dit qu'une
8 sélection allait être opérée, qu'on allait trier les gens et que ceux qui
9 étaient soupçonnés d'avoir commis des crimes de guerre seraient envoyés à
10 Batkovica et que les autres feraient l'objet d'échange.
11 Il a également dit - et j'entends Drago Nikolic - lui a dit qu'il fallait
12 qu'il attende l'arrivée de ces prisonniers, que ces prisonniers allaient
13 arriver sous bonne escorte et avec des gardes chargées d'assurer la
14 sécurité, mais qu'il fallait qu'Obrenovic mette à sa disposition un certain
15 nombre de policiers pour toute éventualité.
16 Obrenovic, d'après ce qu'il a dit en tout cas, a agi conformément à ce
17 qu'il lui avait été demandé, et il a mis Jasikovac et quelque cinq ou six
18 autres policiers à sa disposition. Puis il a indiqué qu'il avait passé le
19 plus clair de son temps sur le terrain pour tendre des embuscades à la 28e
20 Division, et que de temps à autre il se rendait au commandement.
21 Mais ce qui était particulièrement intéressant c'est qu'il m'a relaté
22 quelque chose qui s'était passé le soir du 14. Il m'a dit que le soir du
23 14, ou plutôt que pendant la nuit, en fait, il avait envoyé un rapport de
24 combat intérimaire au commandement du corps dans lequel il demandait des
25 renforts, étant donné qu'il avait estimé la taille des forces ou le nombre
26 de forces au sein de la 28e Division et qu'il avait de ce fait besoin de
27 renforts.
28 Il en a parlé ensuite à Jokic qui était officier de permanence chargé
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1 des opérations et qui lui a dit que le colonel Beara était venu au
2 commandement avec plusieurs autres hommes qui ne connaissaient pas. Et en
3 fait, les représentants de l'autorité avaient demandé du matériel pour
4 pouvoir inhumer ou enterrer les personnes qui avaient été tuées à Orahovac.
5 Ils ont d'ailleurs demandé que ce matériel, ces machines soient fournies
6 par des entreprises; mais après avoir entendu, après qu'on leur a dit que
7 certaines de ces machines avaient été mobilisées par la compagnie du Génie
8 de la Brigade de Zvornik, ils ont pris une de ces machines de Glinica ou
9 d'une entreprise qui s'appelait l'entreprise de Birac, et ils ont pris une
10 autre machine dans l'intérieur de Josanica et une autre encore à une autre
11 entreprise. Ce sont ces machines qui ont été utilisées pour enterrer les
12 gens tués à Orahovac.
13 Jokic lui a dit qu'il ne pouvait absolument rien faire à ce sujet.
14 J'ai demandé à Obrenovic s'il avait été informé, s'il avait informé
15 quiconque, s'il avait relayé cette information à quelqu'un; mais il m'a dit
16 que vu des informations qu'il avait reçues de Drago Nikolic, ces hommes
17 devaient arriver conformément à un ordre reçu de l'état-major et qu'il
18 considérait que cette information ne devait être transmise à personne.
19 Je lui ai également demandé s'il savait si des membres de la Brigade de
20 Zvornik avaient participé aux activités à Orahovac. Il a répondu qu'outre
21 le fait qu'il avait été contacté par Nikolic, Nikolic à qui il a remis les
22 hommes en question, il n'avait reçu aucune information eu égard à quelqu'un
23 de la Brigade de Zvornik, notamment Drago Nikolic, qui aurait participé aux
24 exécutions. Il n'avait pas reçu ce genre d'information.
25 Donc ça c'est pour ce qui est d'Orahovac.
26 Q. Est-ce qu'il était juste informé à propos d'Orahovac ou est-ce qu'il
27 était au courant d'autres sites ?
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection, toujours sur la même base. Il
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1 demande à nouveau au témoin de se livrer à des conjectures.
2 M. HAYNES : [interprétation]
3 Q. Est-ce qu'il ne vous a pas parlé que d'Orahovac ou est-ce qu'il vous a
4 parlé d'un autre site ?
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection, il aurait demandé : Qu'est-ce
6 qu'il vous a dit ? Il ne peut pas en fait en posant la question déjà donner
7 une partie de la réponse, et il le sait pertinemment. Et je dois dire qu'au
8 cours des dix jours derniers la situation était particulièrement calme
9 parce qu'il sait pertinemment comment le faire.
10 M. HAYNES : [interprétation] Une question directrice c'est une question qui
11 suggère la réponse. La question que je viens de poser ne suggère pas la
12 réponse. Si vous demandez à quelqu'un : Où étiez-vous ? Ce n'est pas une
13 question directrice. Si vous demandez à quelqu'un : Etiez-vous ici ou là ?
14 Ce n'est pas non plus une question directrice. Si vous dites à quelqu'un :
15 Vous n'étiez pas là, n'est-ce pas ? Ceci n'est pas une question directrice.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que là nous sommes en train
17 d'entrer dans un débat particulièrement détaillé et juridique à propos de
18 ce qui est ou n'est pas une question directrice --
19 M. HAYNES : [interprétation] Je vais passer -- je vais poursuivre.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- en présence du témoin, et nous avons
21 d'ailleurs accepté que le témoin a le droit d'être présent pendant ces
22 discussions. Soit vous passez à autre chose, soit vous reformulez votre
23 question, Maître Haynes.
24 M. HAYNES : [interprétation]
25 Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit d'autre ?
26 R. Il m'a également dit que le 16, alors qu'il se trouvait avec le 6e
27 Bataillon, il a rencontré Ostoja Stanisic, qui était le commandant du 6e
28 Bataillon, qui lui a à son tour dit que des prisonniers avaient été dans
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1 l'école de Petkovci et que d'après le rapport de son adjoint, Marko
2 Milosevic ou Majo Milosevic, ces hommes avaient été exécutés au niveau du
3 barrage de Crveni Mulj; et que certains d'ailleurs avaient également été
4 tués dans les environs de l'école. Il m'a également dit en fait qu'aucun
5 membre du 6e Bataillon n'avait participé à ces exécutions mais qu'il y
6 avait des hommes morts dont on avait récupéré les cadavres près de l'école
7 et qui avaient été ensuite emportés vers le barrage.
8 Q. Combien de temps a duré cette conversation ?
9 R. Peut-être une demi-heure, 45 minutes, je n'en suis pas sûr.
10 Q. Et qu'avez-vous fait à la suite de cette conversation ?
11 R. Etant donné que cela avait été le thème des conversations pendant trois
12 ans, et que d'aucun aurait pu penser qu'il était facile d'en parler, mais
13 je dois dire qu'à ce moment-là cette information a été particulièrement
14 choquante. J'étais choqué d'entendre ça. Tout simplement je ne pensais pas
15 que quelque chose de ce style aurait pu se produire. Je lui ai demandé s'il
16 était au courant d'autres faits semblables, il m'a dit qu'il n'était pas au
17 courant. Donc ce soir-là j'ai décidé de l'envoyer à Zvornik auprès de
18 l'officier de permanence chargé des opérations, donc au commandement,
19 auprès de l'organe de sécurité pour pouvoir obtenir des renseignements
20 supplémentaires à propos des prisonniers qui se trouvaient dans la zone de
21 Zvornik.
22 Q. Juste pour préciser, lorsque vous avez commencé votre dernière réponse,
23 vous avez dit : "Etant donné que cela avait été le sujet de conversation
24 pendant trois ans, d'aucuns auraient pu trouver que c'était un thème que
25 l'on pouvait aborder assez facilement", mais de quelles trois années
26 pensiez-vous lorsque vous avez dit cela ?
27 R. Je fais référence aux années du procès.
28 Q. Et vous étiez en train de nous parler de votre réaction au moment où
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1 vous avez parlé à Obrenovic. Est-ce que vous avez dit que vous pouviez tout
2 simplement croire ce qui lui avait été dit ou que vous ne pouviez tout
3 simplement pas y croire ?
4 R. Vous savez, il est très difficile de croire quelque chose comme cela,
5 de croire ce genre d'information à un moment tel que celui-ci. Moi j'ai
6 coopéré avec Obrenovic pendant la guerre. J'avais une certaine expérience,
7 et je pensais qu'il ne me dirait pas ce genre de choses si elles étaient
8 dénuées de fondement.
9 Q. A quelle heure est-il parti du poste de commandement avancé ?
10 R. Vers 19 heures, peut-être, je n'en suis pas sûr. Il avait d'autres
11 affaires à régler, il fallait qu'il aille au commandement, et puis il
12 voulait rentrer chez lui pour la nuit et ceci, pour pouvoir revenir au
13 poste de commandement avancé le matin.
14 Q. Et qu'elles sont les dispositions que vous avez prises avec lui ?
15 R. Je lui ai dit de vérifier les informations et d'obtenir autant
16 d'informations que possible à propos des prisonniers de guerre. Je lui ai
17 demandé de voir s'il y avait d'autres écoles, par exemple, ou d'autres
18 lieux où ces hommes étaient détenus. Et je lui ai demandé de vérifier s'ils
19 avaient été exécutés.
20 Q. Alors, nous allons maintenant essayer de retracer vos mouvements ainsi
21 que les mouvements de votre collègue, et nous allons donc nous pencher à
22 nouveau sur ce cahier ou ce carnet des officiers de permanence.
23 Alors, il s'agit pour vous, Monsieur Pandurevic, de la page 769, et pour
24 nous autres, page 151 du document P377.
25 En fait, il y a trois entrées sur cette page qui m'intéressent et sur
26 lesquelles j'aimerais attirer votre attention. La première, dans un premier
27 temps :
28 "A 18 heures 30, une unité de la 16e Brigade de la Krajina est arrivée de
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1 Banja Luka. Le commandant au poste de commandement avancé et le
2 commandement de l'unité ont été informés."
3 Est-ce que vous pourriez nous dire à quoi cela fait référence, et si vous
4 vous souvenez de cet événement ?
5 R. Oui, oui. Il s'agit d'une compagnie qui avait été envoyée de la 16e
6 Brigade de la Krajina du 1er Corps de la Krajina, et ils avaient été --
7 enfin, c'est l'heure à laquelle ils sont arrivés, ils sont arrivés dans la
8 zone générale d'Orahovac, et j'en ai été informé parce qu'à ce moment-là,
9 je me trouvais au poste de commandement avancé.
10 Q. Merci. Et à qui fait-on référence lorsqu'il est question "du
11 commandant" de l'unité ?
12 R. Il s'agit probablement de l'homme qui commandait cette unité, bien que
13 cela soit un tant soit peu illogique, car je sais qu'il y avait donc un
14 commandant et un officier des opérations qui étaient venus en éclaireurs,
15 en quelque sorte pour la brigade, puis la compagnie l'a suivi. Donc je
16 suppose que c'est une référence à cet homme.
17 Q. Est-ce que vous vous souvenez de son nom ?
18 R. Commandant Dragicevic. Je ne me souviens pas de son prénom.
19 Q. Merci. Alors nous allons poursuivre notre lecture. Un peu plus bas,
20 vous voyez qu'il est dit :
21 "Les hommes de Bratunac sont à Orahovac. Obrenovic a demandé au commandant
22 ce qu'il fallait faire de ses hommes à 19 heures 20."
23 Qui sont les hommes de Bratunac ?
24 R. Probablement les hommes qui avaient été envoyés d'après les ordres du
25 général Krstic le 16. Ils les avaient envoyé pour prêter main-forte à la
26 Brigade de Zvornik.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, page précédente,
28 dernière ligne, ligne 25. Votre client mentionne la 6e Brigade de la
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1 Krajina. Mais j'aimerais savoir à quel corps cette brigade appartenait.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela faisait partie du 1er Corps de la Krajina,
3 Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est ce qui correspond à ce
5 que l'on voit sous Talic ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
7 M. HAYNES : [interprétation]
8 Q. Alors pourquoi est-ce qu'à 19 heures 20, le 16 juillet, Obrenovic
9 demandait ce qu'il fallait faire des hommes venus de Bratunac ?
10 R. Lorsque je l'ai envoyé depuis le poste de commandement avancé pour
11 qu'il rencontre cette compagnie venue de Banja Luka, c'est là qu'il s'est
12 rendu compte qu'il y avait ces hommes de Bratunac à propos desquels il
13 n'avait aucune information suivant laquelle ils allaient arriver. Donc
14 lorsqu'ils sont arrivés, c'est pour cela qu'il demande ce qu'il faut faire
15 de ces hommes.
16 Q. Et où se trouvait-il lorsqu'il vous a posé cette question ?
17 R. Il a probablement posé cette question à l'officier de permanence. Je
18 suppose qu'il l'a appelé d'Orahovac ou d'un autre endroit d'ailleurs.
19 Q. Bien. Alors :
20 "A 19 heures 40, les hommes de la Krajina sont allés avec le chef
21 Obrenovic pour fouiller, pour ratisser le terrain."
22 Bon. Nous pouvons probablement deviner qui étaient les hommes de la
23 Krajina, mais vous allez peut-être nous le dire.
24 R. Il s'agissait des hommes de la compagnie que nous venons juste de
25 mentionner, Obrenovic les avait rencontrés. Donc il devait les informer,
26 leur donner des renseignements sur le terrain, il devait leur montrer les
27 différents lieux où ils allaient devoir exécuter leurs missions, puis il
28 leur a probablement indiqué où se trouvait la zone suivante qu'ils allaient
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1 devoir ratisser ou dont ils allaient devoir ratisser le terrain.
2 Pour autant que je m'en souvienne, cela a été assez bref puis ensuite, ils
3 sont revenus à Orahovac.
4 Q. Et où est-ce qu'il les a rencontrés ?
5 R. Probablement à Orahovac.
6 M. HAYNES : [interprétation] Je souhaiterais que l'on affiche le document
7 P1202, B pour la version B/C/S et C pour la version anglaise.
8 Q. Donc, il s'agit d'une conversation interceptée, communication radio et
9 il y a Cerovic et l'officier d'intendance Palma, apparemment, cela s'est
10 passé à 21 heures 26, le 16 juillet.
11 "Le colonel Cerovic a été informé qu'à 21 heures, 30 hommes sont
12 arrivés de Badem; à 17 heures 05; 30 hommes sont arrivés de Dobos; et à 17
13 heures 25, 100 hommes sont arrivés de Banja Luka.
14 Le général Mladic a demandé par l'entremise du colonel Cerovic ce
15 qu'il était advenu des trois canons autopropulsés, et à 21 heures 35,
16 l'officier de permanence l'a informé que les canons se trouvaient du côté
17 serbe.
18 Est-ce que vous vous souvenez de cette question ?
19 R. D'après ce que je comprends, Cerovic voulait obtenir une confirmation
20 que les ordres du général Krstic avaient été exécutés, à savoir il
21 s'agissait d'envoyer des soldats de Bratunac, Badem, et puis de Vlasenica,
22 c'était Dobos, et il a également saisi cette occasion pour poser des
23 questions à propos des canons autopropulsés. Moi, je ne me souviens pas
24 avoir reçu cette information.
25 Q. Bien. Nous allons reprendre la page 771, pour vous, Monsieur
26 Pandurevic, et pour nous il s'agit de la page 153, toujours le même
27 document.
28 Alors au bas de la page, vous voyez qu'il est indiqué que :
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1 "Le centre de sécurité a indiqué qu'à 23 heures 17 des groupes
2 ennemis avaient été remarqués se déplaçant de Kusonja vers Crni Vrh,
3 information reliée au commandant qui se trouve au poste de commandement
4 avancé de la brigade."
5 Est-ce que vous avez reçu cette information à environ 23 heures 17 le soir
6 du 16 juillet ?
7 R. Oui, oui, je me trouvais au poste de commandement avancé à ce moment-
8 là, et cette information est arrivée du centre de sécurité de Zvornik.
9 Manifestement, ils ont considéré que cette information était assez
10 importante pour qu'on la transmette.
11 Q. Que s'est-il passé à la tombée de la nuit pour ce qui était de la
12 colonne ?
13 R. Alors l'accord conclu était comme suit, à la tombée de la nuit, le
14 passage de la colonne serait interrompu. Alors personne ne se déplacerait
15 pendant la nuit et nous étions censés reprendre ou tout était censé
16 reprendre plutôt le lendemain matin.
17 Comme je vous l'ai déjà dit, c'est pour cela que j'ai parlé au
18 commandant de la 24e Division, Salih Malkic, parce que je lui ai demandé la
19 confirmation qu'ils allaient respecter l'accord. La nuit s'est passée en
20 toute sérénité, et moi, j'ai passé cette nuit dans un logement de fortune
21 improvisé.
22 Q. Où ?
23 R. Dans le village de Delici.
24 Q. J'ai oublié de vous poser cette question. Alors je vais maintenant vous
25 la poser maintenant. Est-ce que vous avez vu la colonne passer par les
26 tranchées qui étaient vides ?
27 R. Oui, oui, j'ai observé la colonne le 16 ainsi que le 17 au moment où
28 elle passait par là.
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1 Q. Qu'est-ce que vous avez pu observer ?
2 R. J'ai remarqué qu'il y avait un certain nombre de personnes qui
3 formaient cette colonne, il y avait des personnes différentes. Certains
4 portaient l'uniforme, d'autres portaient des habits civils. Certains
5 étaient armés, d'autres ne l'étaient, d'aucuns avaient des fusils, certains
6 autres avaient une canne de marche.
7 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire plus ou moins combien de
8 personnes sont passées par ces trois tranchées ?
9 R. Je dirais au moins 5 000, voire 6 000 personnes.
10 Q. Et lorsqu'ils sont passés, quel a été l'impact pour l'environnement, je
11 pense par exemple à l'endroit où ils passaient ?
12 R. Si vous pensez aux traces qu'ils ont laissées au passage, ils en ont
13 laissé. Alors c'était l'été, la végétation était luxuriante, l'herbe était
14 assez haute. Mais il faut savoir que le chemin en fait qui a été tracé par
15 le passage de la colonne sur ce chemin, il n'y avait plus du tout d'herbe.
16 Q. Ecoutez, j'aimerais que nous examinions la page 773, qui est la page où
17 vous vous trouvez, qui correspond à la page 155 pour nous. Il s'agit
18 toujours en fait du carnet de l'officier de permanence et de ce qui s'est
19 passé au petit matin.
20 Ce qui est mentionné à 5 heures 10 du matin, c'est :
21 "Milenko Jovanovic doit envoyer des aliments et des boissons non
22 alcoolisées au poste de commandement avancé. Le poste de commandement
23 avancé a appelé. Milenko Jovanovic a été informé."
24 De quoi s'agissait-il ?
25 R. Milenko Jovanovic était chef de ce commandant de logis. Il s'agissait
26 de répondre à l'ordre que j'avais donné, c'est-à-dire il fallait envoyer
27 des vivres et des boissons rafraîchissantes.
28 Q. Pour finir, pourrait-on aller à la page 572 de votre livre, et à la
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1 page 154 pour l'anglais.
2 Nous voyons là peut-être qu'on pourrait aller à la page précédente, 771,
3 pour voir si on pourrait se faire une idée des moments où ces mentions ont
4 été écrites. Quelle est la dernière mention qui figure sur la page
5 précédente pour ce qui est d'un horaire ?
6 R. Je pense que cette mention a été faite à 23 heures 30.
7 Q. Si maintenant nous allons à la page 772, quelle est la première heure
8 approximativement pour la première mention que nous voyons sur cette page ?
9 R. Au milieu de cette première partie du texte, nous lisons, 23 heures 40.
10 Q. Merci. La mention à 4 heures 30, excusez-moi :
11 "A 23 heures 40, Obrenovic a rendu compte qu'il y avait un char qui
12 se trouvait là qui devait recevoir une mission et qu'il devait aller avec
13 des effectifs et du matériel blindé donné au commandant Jovanovic pour
14 ensuite démobiliser sa compagnie et qu'ils puissent tous rendre compte à
15 leurs unités.
16 "A 4 heures 30, pour venir chercher Obrenovic, le réveiller. Petrovic
17 n'a pas besoin de venir -- "
18 L'INTERPRÈTE : Ralentis, s'il vous plaît.
19 M. HAYNES : [interprétation] Excusez-moi.
20 Q. Qui est Petrovic ?
21 R. Si nous lisons dans l'original, 4 heures 30, lui, il devait aller
22 chercher Obrenovic chez lui à la maison, le réveiller, ensuite Petrovic
23 n'est pas obligé d'aller chercher Obrenovic. Je crois qu'on pense ici à
24 Milisav Petrovic, si ma mémoire est bonne, c'était un parrain de Dragan
25 Obrenovic. Il était chef des transmissions dans la brigade, bien sûr.
26 Q. Où est-ce que Dragan Obrenovic a passé la nuit du 16 au 17 juillet 1995
27 ?
28 R. Il a passé la nuit chez lui dans son appartement à lui.
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1 Q. Et vous-même ?
2 R. Moi, j'étais au IKM, poste de commandement avancé.
3 M. HAYNES : [interprétation] Merci. Je m'arrête ici pour ce soir.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes, nous reprendrons
5 cette déposition lundi.
6 Dans l'intervalle, nous avons reçu aujourd'hui une requête conjointe
7 au courant de laquelle vous demandez essentiellement que la Chambre de
8 première instance ordonne à l'Accusation de poursuivre avec
9 l'interrogatoire du co-accusé Pandurevic avant la Défense conjointe devant
10 l'équipe de Défense. Est-ce que vous êtes en mesure de répondre verbalement
11 ?
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
13 Je vous présente des excuses, j'ai appris ceci cet après-midi lorsque Me
14 Bourgon m'a informé du fait qu'il allait m'envoyer une requête. J'avais
15 parlé à Me Bourgon et à Me Ostojic, je crois que c'était la veille avant
16 qu'ils ne m'aient demandé ça, et bon, j'avais dit, Non, et je voulais
17 pouvoir voir ce qui allait se passer. Comment les choses allaient évoluer.
18 Donc cette requête je l'ai reçue à 13 heures 22, cet après-midi.
19 Et à l'évidence, comme j'étais à l'audience avec nous tous pour la
20 plus grande partie de l'après-midi, ayant dit cela et examiné la situation
21 il n'y a pas de droit ou de texte de droit qui soit cité dans cette
22 proposition du tout, sauf pour être juste à leur égard, la possibilité pour
23 eux de présenter leurs arguments.
24 Donc vous avez indiqué et il y a maintenant des années de ça, je ne
25 suis pas sûr si c'est trois ans, mais c'était il y a longtemps, peut-être
26 que c'était trois ans, les règles qui devraient être appliquées et sur
27 lesquelles on se fondrait et que nous allons suivre, et je ne vois aucune
28 raison de le modifier à ce stade.
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1 La Défense dit qu'au paragraphe 10 de sa requête :
2 "De surcroît, pour les autres co-accusés pour qu'ils puissent
3 apprécier si la déposition du co-accusé qui dépose affecte leur défense
4 respective, il est nécessaire que les arguments de l'Accusation contre ce
5 co-accusé leur soient connus."
6 Les thèses et les arguments de l'Accusation, je pense, qu'ils veulent
7 parler du général Pandurevic, ont été présentés au cours de ces nombreuses
8 dernières années dans l'acte d'accusation, dans le mémoire de l'Accusation,
9 dans les déclarations liminaires et dans tous les éléments de preuve ou
10 dans toutes les dépositions. Je pense que nous avons une très bonne idée,
11 même d'après la
12 déposition telle qu'elle s'est présentée, que la Défense comprend
13 clairement quelles sont les thèses auxquelles elles ont à faire face,
14 qu'elles répondent.
15 Donc je pense qu'en fait ce que j'aimerais savoir c'est sous qui sur
16 la base de la déposition du général, comment est-ce que sa déposition va
17 affecter les thèses contre leurs clients, et voudrait plutôt me voir le
18 contre-interroger pour voir d'abord ce qu'il dit de façon à ce qu'il puisse
19 le faire à leur tour après.
20 Mais ce n'est pas comme ça que les choses ont été voulues, ont été
21 conçues, il n'y a aucune raison pour faire cela comme ça, et l'Accusation,
22 si on suivait cela, se retrouve dans une situation où je ferais un contre-
23 interrogatoire, puis ensuite tous les accusés auraient la possibilité avec
24 des questions directrices d'interroger le général selon leur thèse, comme
25 bon leur semble.
26 D'après ce qui a apparu jusqu'à présent il peut être très utile pour eux de
27 le faire. Mais d'après ce que je vois, lorsque je vois ce qu'a dit le
28 général, je n'aurais pas la possibilité de contre-interroger le général et
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1 maintenant après qu'il ait déposé. Donc nous sommes qu'en fait qu'à mi-
2 chemin, il y a encore beaucoup à dire. Je pense que les choses seront
3 beaucoup plus claires pour ce qui est des réponses. Il souhaiterait avoir
4 des réponses les choses seront beaucoup plus claires une fois qu'on aura
5 terminé, que le général aura terminé. Donc ce qui les préoccupe, je n'ai
6 aucun doute que du point de vue des détails, nous allons avoir un certain
7 nombre de réponses.
8 Donc il n'y aurait pas de raison de procéder ainsi. Du point de vue
9 stratégique, ils ne subissent aucun préjudice et en fait les choses se
10 présenteraient mieux pour eux de cette manière, mais ça n'est pas ce dont
11 il s'agit.
12 Et franchement, si au cours de mon contre-interrogatoire quelque
13 chose de nouveau ou différent de caractère à décharge pour l'un des accusés
14 se révélait, se faisait jour, à ce moment-là je n'objecterais probablement
15 pas à ce que les conseils de la Défense voient la possibilité de poser des
16 questions au général sur ce point particulier. Je ne veux pas laisser un
17 accusé quel qu'il soit empêcher en quelque sorte et qu'il n'ait pas la
18 possibilité de répondre. Mais cette idée qui est de gagner du temps est
19 tout simplement fausse, ce n'est pas exact.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
21 Maître Haynes, comment allons-nous procéder ? Où en êtes-vous ? Il
22 vous reste combien d'heures ? Il vous faut combien d'heures encore ?
23 M. HAYNES : [interprétation] Excusez-moi, je viens juste de changer
24 d'écouteur.
25 On avait estimé 30 heures et pour suivre cet horaire et le faire en 30
26 heures, personnellement franchement, je pense que c'est sans me flatter, ce
27 qui va exactement avoir lieu. La quantité de documents que nous examinons
28 va nous permette de jauger et de prévoir de façon très précise maintenant,
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1 je pense qu'il faudrait maintenant deux ou peut-être trois jours de la
2 semaine prochaine. C'est ce qui fera huit ou neuf jours donc 30 heures.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Jusqu'à maintenant nous avons eu 19
4 heures. Vous avez eu 19 heures jusqu'à présent.
5 M. HAYNES : [interprétation] Je savais bien que quelqu'un suivrait
6 l'horaire et serait en train de me minuter.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, nous parlons donc ici de 11 ou 12
8 heures encore. Bien. Je vais consulter mes collègues, s'il vous plaît.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons réfléchir à la question, et
11 nous vous ferons connaître notre décision lundi. Dans l'intervalle, je
12 suggère que personne ne prenne de risque et fasse d'hypothèse quant à la
13 décision ou/et ne suppose qu'elle ira dans un sens ou dans l'autre. Donc
14 soyez prêts au cas où.
15 Nous allons donc reprendre lundi matin. Je vous remercie.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, pourrais-je vous
17 demander une chose. Etant donné le caractère tardif de ceci, s'il y a une
18 question particulière que vous auriez concernant cette requête, si vous
19 pouvez nous demander d'en traiter parce qu'il y a un grand nombre de points
20 ici, et je ne veux pas que ceci nous retarde.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, Monsieur McCloskey. Si vous le
22 permettez, c'est une question que nous préférons de ne pas discuter entre
23 nous une fois qu'on nous a dit que vous allez répondre oralement
24 aujourd'hui. Donc nous préférons attendre, entendre vos arguments, et je
25 pense que dans les quelques minutes qui nous restent, ça n'est vraiment pas
26 ce qui est lieu de faire maintenant de notre part de nous précipiter vers
27 une décision. Il est nécessaire d'en discuter. Je vous remercie.
28 --- L'audience est levée à 18 heures 15 et reprendra le lundi 9 février
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1 2009, à 9 heures 00.
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