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1 Le jeudi 12 février 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Monsieur le Greffier. Veuillez
7 faire l'appel de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
9 Messieurs les Juges. L'affaire est IT-05-88-T, le bureau de l'Accusation
10 contre Popovic et consorts.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Tous les accusés sont
12 présents. Nous sommes tous présents. M. Nikolic est de retour. A part ça,
13 les compositions sont les mêmes qu'hier.
14 Monsieur Haynes, je vous souhaite le bonjour, ainsi qu'à vous, Monsieur
15 Pandurevic.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons.
18 M. HAYNES : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
19 Madame et Messieurs les Juges. Bonjour à tous.
20 LE TÉMOIN: VINKO PANDUREVIC [Reprise]
21 [Le témoin répond par l'interprète]
22 Interrogatoire principal par M. Haynes : [Suite]
23 Q. [interprétation] Monsieur Pandurevic, nous allons reprendre où nous en
24 étions. Revenir un peu en arrière, rappelez-nous, s'il vous plaît, où vous
25 vous trouviez le 14 juillet 1995 ?
26 R. Je me trouvais dans la région Zepa.
27 Q. Pour autant que vous le sachiez aujourd'hui, où se trouvait, le 14
28 juillet, Dragan Obrenovic ?
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1 R. Je crois qu'il a été sur le terrain, c'est-à-dire autour de Snagovo et
2 Crni Vrh, dans cette région-là, mais il a aussi passé un certain temps dans
3 les casernes. Il venait de temps en temps dans les casernes, mais il me
4 semble que, dans la soirée du 14, il était au commandement, d'après ce
5 qu'il m'a dit.
6 Q. Je vais vous poser des questions sur une chose qui n'a pas encore été
7 traitée une personne dont le nom n'a pas encore été mentionné. Un homme du
8 nom de Dragan Jevtic, où se trouvait-il, pour autant que vous le sachiez ?
9 R. Pour autant que je sache, il était avec une partie des soldats de la
10 Compagnie du Génie occupé à des embuscades le long de Snagovo et Crni Cvrh.
11 Q. Il y est resté combien de temps, pour autant que vous sachiez ?
12 R. Je crois qu'il est resté là jusqu'au 17, jusqu'à la fin de la journée.
13 Q. Pour l'instant, c'est juste un nom. Je pense que les gens savent
14 certainement qui il est, mais pouvez-vous nous dire quelle est sa fonction
15 au sein de la Brigade de Zvornik ?
16 R. Il commandait la Compagnie du Génie, de soldats qui n'avaient pas de
17 formation militaire, qui n'avaient pas de grade, de sa profession c'était
18 un ingénieur.
19 Q. Ce qui signifie qu'il faisait quoi au quotidien ?
20 R. Il était komandir de la Compagnie des Ingénieurs et c'était son travail
21 quotidien, ce qui veut dire qu'il commandait réellement cette compagnie
22 dans son esprit et sa propre autorité et sous sa propre responsabilité,
23 mais aussi suivant les ordres de ses officiers supérieurs, à savoir le chef
24 d'état-major et le chef des ingénieurs.
25 Q. D'accord. Il était basé où ?
26 R. Toute la compagnie était basée au nord des casernes, à 500 mètres
27 environ, dans ce qu'on appelait le camp des jeunes. C'étaient des hangars
28 dont on se servait pour installer les jeunes et les bénévoles qui
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1 travaillaient à la construction de la ligne de chemin de fer qui allait de
2 Zvornik à Tuzla.
3 Q. Que faisait-il au quotidien ?
4 R. La Compagnie du Génie avait des missions à remplir. C'étaient eux qui
5 plaçaient des mines, qui construisaient des obstacles des différentes
6 sortes pour garantir les manœuvres et les mouvements des unités. Ils
7 pouvaient s'agir de construire des routes mais aussi de l'entretien de ces
8 routes et de construire des ponts, des fortifications. Parfois il
9 s'agissait d'installer les positions pour les pièces d'artillerie ce genre
10 de chose. Voilà le genre de tâches dont ils étaient chargés, et aussi de
11 construire des abris.
12 Par ailleurs, il était commandant aussi au sens où il avait un lien
13 indirect avec les ordres au jour le jour.
14 Q. Nous reviendrons sur ce point, mais quand il n'était pas là, par
15 exemple, entre les 14 et 17 juillet, qui remplissait ses fonctions ?
16 R. Au commandement de la compagnie, il y avait un commandant adjoint dont
17 le titre était peut-être assistant à la morale, Bogicevic; il s'appelait,
18 je crois, Slavko. Je n'en suis pas tout à fait sûr. C'était lui qui, dans
19 ce cas, prenait le commandement.
20 Q. Bien.
21 M. HAYNES : [interprétation] Nous allons maintenant examiner la pièce P297,
22 s'il vous plaît, en page 134 de la version B/C/S et page 14 de la version
23 anglaise.
24 Q. Monsieur Pandurevic, quel est le document manuscrit qui apparaît sur
25 l'écran en ce moment même ?
26 R. C'est un exemple d'un ordre du jour daté du 14 juillet 1995 et émanant
27 du commandant de la compagnie.
28 Q. Qui l'a signé apparemment ?
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1 R. Le rapport du jour est censé être signé par le commandant de la
2 compagnie. Je ne vois pas le bas de la page, mais je présume qu'il a été
3 signé par Jevtic.
4 Q. De quelle façon ont été donnés les ordres du jour ?
5 R. Bien, conformément aux règles de service, le commandant de compagnie
6 donnait tous les jours un ordre du jour. Le contenu de cet ordre s'applique
7 à la journée en question, c'est-à-dire que si j'émets aujourd'hui pour le
8 12 février un ordre du jour, alors son contenu toutes les activités
9 s'appliquent au lendemain, c'est-à-dire au 13 février. Dans ces ordres, les
10 tâches sont allouées, les postes de garde, les postes de garde contre
11 incendie, le travail de formation, les tâches qui seraient les tâches ad
12 hoc pour en dehors des tâches régulières. Donc cet ordre du jour est lu le
13 matin lorsqu'on fait l'appel et s'il y a des modifications dans les tâches
14 et missions quotidiennes alors on fait un ajout au rapport quotidien, un
15 addendum qui doit être écrit.
16 Comme vous le voyez, dans la Compagnie du Génie, l'ordre était écrit tous
17 les jours pour le jour et donc pas la veille pour le lendemain comme
18 l'exige normalement les règles du service. Il n'y a pas d'addendum. Il n'y
19 a pas de supplément aux ordres du jour, ce qui signifie que ça n'a
20 apparemment pas été nécessaire pendant la période concernée.
21 Q. Je veux être sûr de vous avoir bien compris, ce document était-il censé
22 être écrit avant d'être lu ?
23 R. La personne, qui tient le registre pour la compagnie, note la date du
24 jour, écrit l'ordre, donc cet ordre porte une date et un titre et c'est
25 tout. Il est noté : rapport du jour du commandant de la compagnie pour le
26 12 février 2009, mettons, puis sur le point 1, il est écrit que l'officier
27 de permanence de la compagnie, pour le 13 février 2009, sera, mettons,
28 Marko Markovic ou Marcel Dupont. Une fois que c'est écrit, on le lit dans
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1 la matinée au moment où on fait l'appel de la compagnie.
2 Q. Je vous remercie. Donc on doit présumer que c'est cet ordre qui a été
3 lu à la Compagnie du Génie le 14 juillet; c'est ce qui aurait dû se passer,
4 en tout cas ?
5 R. Sans doute. Cela a probablement été lu aux membres d'un certain nombre
6 de soldats qui se trouvaient faire partie de la compagnie à ce moment-là.
7 M. HAYNES : [interprétation] Pouvons-nous, s'il vous plaît, avancer d'une
8 page dans le document et passer au 15 juillet, page 135 du B/C/S et page 15
9 de l'anglais.
10 Q. Encore une fois, je vous demanderais de jeter un coup d'œil en bas de
11 page de la version B/C/S, Général Pandurevic; pouvez-vous nous dire qui a
12 apparemment signé ce document ?
13 R. C'est la signature de M. Dragan Jevtic.
14 M. HAYNES : [interprétation] Je vous demande d'avancer à la page suivante à
15 nouveau qui est la page 136 du B/C/S, page 16 de la version anglaise.
16 Encore une fois, en bas de page, pour permettre au général Pandurevic de
17 nous dire qui a signé ce document. Je vous remercie -- non, un peu dans
18 l'autre sens. Merci.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la signature de Jevtic.
20 M. HAYNES : [interprétation] Une dernière fois page 137 qui est la page 17
21 de la version anglaise, donc encore une page plus avant dans le document.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est encore la signature de Jevtic.
23 M. HAYNES : [interprétation]
24 Q. Bien. Etant donné ce que vous saviez de l'endroit où il se trouvait,
25 qu'avez-vous à dire du fait qu'il semble avoir signé ces ordres les 14, 15,
26 16, et 17 juillet ?
27 R. Il doit les avoir signés par la suite quand il est revenu à la
28 compagnie. Quelqu'un a dû poser ces ordres sur sa table, et lui, il les a
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1 signés de façon rétroactive, parce que, pendant toutes ces journées-là, il
2 se trouvait occuper à des embuscades dans la région de Snagovo et Crni Vrh.
3 Q. Bien. Alors poursuivons.
4 M. HAYNES : [interprétation] J'aimerais examiner la pièce 7D260, s'il vous
5 plaît. Bien, nous avons la version en anglais.
6 Q. Je présume que c'est évident, vu le titre, mais de quoi s'agit-il,
7 Général Pandurevic ?
8 R. Il s'agit d'un rapport collectif concernant 1995, un rapport du Génie,
9 précisant combien il y avait de soldats dans la Compagnie du Génie, le
10 réapprovisionnement de la compagnie et combien il y avait d'officiers,
11 combien de soldats et puis des informations sur les mines, sur les
12 explosifs, sur les véhicules, sur l'équipement, et cetera, et cetera.
13 Q. J'aimerais voir la deuxième page, s'il vous plaît, le paragraphe 8. Que
14 décrit au juste ce paragraphe 8 ?
15 R. Le paragraphe 8 énumère les différents approvisionnements, une liste de
16 différentes catégories d'approvisionnement selon le type et la source,
17 l'origine des produits.
18 Q. Les sous paragraphes A, stock d'armée; qu'est-ce que ça signifie ?
19 R. Chaque unité de l'armée a ce qu'on appelle une formation matérielle. Ce
20 sont les équipements, les produits dont elle a besoin pour remplir sa
21 mission. Une partie de ces équipements, de ces matériaux sont la propriété
22 de l'armée. En temps de paix, ce sont les équipements qui sont produits
23 pour l'armée, et l'armée les conserve dans des dépôts, dans des entrepôts.
24 Elle est propriétaire de ces équipements. Donc ça c'est, A, les stocks
25 d'armée, et c'est ce que l'Unité du Génie possède comme étant son matériel,
26 son équipement technique.
27 Puis il y a B, qui est le stock d'inventaire, comme c'est indiqué.
28 Dans la mesure où l'armée n'est pas riche, pas suffisamment riche, et
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1 notamment dans le cas de cette guerre-là, c'est vrai également de la
2 Compagnie du Génie, la JNA, une partie de l'équipement techniquement
3 technique et des matériaux venait de certaines entreprises, de certaines
4 sociétés. Elles avaient été mises à la disposition temporairement des
5 unités de l'armée. Donc c'est ce qu'on entend par stock d'inventaire.
6 Puis il y a, troisièmement, sous C, le butin; c'est ce qui a été
7 confisqué à l'ennemi pendant la guerre dont on se sert ultérieurement comme
8 matériel de combat. Donc ça c'est ce qui entre sous C.
9 Q. J'aimerais rapidement que nous examinions un point sous ce paragraphe,
10 c'est le BGH, l'excavatrice, 700BGH, qui était la propriété de qui ?
11 R. Il me semble que cette excavatrice, en particulier, était la propriété
12 d'une entreprise publique, Zvornik Putevi, ce qui signifie route de
13 Zvornik.
14 Q. Pour être sûr d'avoir bien compris, cette entreprise, en avait-elle
15 besoin ?
16 R. C'était une situation assez particulière. Souvent, les objets, qui
17 apparaissaient sur le stock d'inventaire et qui étaient à la disposition de
18 l'Unité du Génie, étaient rendus à ces entreprises lorsqu'elles en avaient
19 besoin pour leur propre travail; tout dépendait de l'urgence, ça se passait
20 selon qui en avait le plus besoin à un moment donné.
21 Q. Merci. Nous allons passer maintenant à un autre document. J'aimerais
22 que nous examinions P302, s'il vous plaît.
23 C'est un document de catégorie dont nous en avons eu plusieurs autres; il
24 concerne une excavatrice ULT 220, et je dis en anglais : "Machine de
25 construction, propriété de Birac Holding," dont le conducteur est
26 apparemment un homme du nom de Veljko Kovacevic. Etait-ce une machine qui
27 était la propriété de la Brigade de Zvornik ?
28 R. La Brigade de Zvornik n'était pas propriétaire de cette machine, ni
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1 dans le stock d'inventaire, ni dans le stock de l'armée.
2 Q. Veljko Kovacevic, qui est-ce ?
3 R. Veljko Kovacevic, à en croire le cahier de charge de ce véhicule, en
4 était le chauffeur. Donc c'était lui qui se servait de la machine ou plus
5 exactement c'était sans doute quelqu'un qui était employé dans l'entreprise
6 "Birac Holding," et pour autant que je sache, d'après la liste des soldats
7 de la Compagnie du Génie au mois de juillet, il ne faisait pas partie des
8 soldats de cette Unité du Génie.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'on n'est probablement d'accord
11 sur ce point, mais il me semble qu'il y a une erreur de traduction dans la
12 description de la machine.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.
14 M. HAYNES : [interprétation] Je ne sais pas si c'est une question de
15 traduction ou --
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas.
17 M. HAYNES : [interprétation] Oui, si c'est une question d'expertise. En
18 tout cas, ce n'est pas très important, je peux le vérifier.
19 Q. En tout cas, c'est le genre de machine, n'est-ce pas, qui sert à
20 creuser des trous dans le sol ?
21 R. Je sais de quel genre de machine il s'agit, en tout cas, c'est une
22 machine sur roues avec un cabine à l'avant, et à l'arrière, une pèle, une
23 grosse pèle en métal qui est particulièrement utile pour charger, mettons,
24 du sable, de la terre ou autre chose. Ça n'est pas vraiment une machine --
25 la bonne machine pour creuser sauf si le sol est déjà mou.
26 Q. Nous allons maintenant traiter cette question générale dans un peu
27 plus de détails. Mais étant donné que cette machine n'appartenait pas à la
28 brigade de Zvornik, elle ne faisait pas non plus partie du stock
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1 d'inventaire. Pouvez-vous nous expliquer comment il se trouve exister un
2 cahier de charge pour ce véhicule vers le 15 juillet ?
3 R. Ce cahier de charge montre que la machine en question a reçu du
4 carburant pour la première fois le 15 juillet. Donc je pense que c'est la
5 première fois que l'on s'en est servi, ce qui est démontré par la page
6 suivante, où il est indiqué où et quand cette machine a été employée. Le
7 cahier de charge a sans doute été ouvert le 15, date où cette machine est
8 arrivée et a commencé à être utilisée.
9 Q. Est-ce que Dragan Jevtic, son député, avait le droit de donner des
10 ordres soit au conducteur de cet engin ou à l'opérateur de cet engin ?
11 R. Ils ne pouvaient absolument pas engager cette machine.
12 Q. Le savez-vous ou ne le savez-vous pas ?
13 R. D'après ce que je savais, d'après Obrenovic, à sa déclaration, et
14 d'après ce que Jokic avait dit, c'est que les machines de certaines
15 entreprises telles l'entreprise Birac Holding et la compagnie de carrière
16 Josanica, et cetera, ont été réquisitionnées par un groupe de personnes,
17 telles M. Beara, le 14, ainsi qu'il y avait aussi des membres de la Brigade
18 de Birac.
19 Q. Avez-vous mentionné la Brigade de Birac dans votre dernière réponse ?
20 R. Non, j'ai parlé de Birac Holding -- l'entreprise qui s'appelait Birac
21 Holding.
22 Q. Où se trouve cette compagnie, cette entreprise ?
23 R. C'est une énorme entreprise à Karakaj, située au nord de la commande à
24 un kilomètre environ de là. Elle s'occupait de la production de certains
25 matériaux très rares. Elle s'occupait de la transformation d'aluminium et
26 d'argile, et tout ceci dans le cadre de la production.
27 M. HAYNES : [interprétation] Puisque nous parlons de ce type de véhicules
28 et de carburant, je souhaiterais que l'on montre à l'écran la pièce P377,
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1 c'est le carnet de notes relatif aux opérations. J'aimerais voir si M.
2 Stewart pouvait nous donner brièvement sa copie afin que nous puissions les
3 examiner ensemble. C'est à la page 766, pour ce qui est des autres
4 personnes nous pouvons prendre la pièce 148.
5 Q. Nous avons déjà vu cette pièce auparavant, M. Pandurevic, mais ce qui
6 m'intéresse particulièrement c'est la deuxième entrée sur cette page,
7 entrée faite à 14 heures : "A 14 heures 00, Popovic a demandé un autocar
8 avec un tank complet de carburant, et M. Golic, l'officier de permanence a
9 été informé. Nous avons 500 litres de carburant de type D2."
10 Est-ce que vous savez qui est M. Golic ?
11 R. Nous n'avons que le nom de famille ici. Je connaissais M. Pavle Golic
12 qui était l'officier du renseignement au QG du Corps de la Drina ou à
13 l'état-major du Corps de la Drina.
14 Q. Pourriez-vous nous confirmer, s'il vous plaît, la date de cette entrée,
15 s'agissant du carnet de notes de l'officier de permanence ?
16 R. L'entrée est en faite en date 16 juillet.
17 Q. Rappelez-nous, je vous prie, ce que vous faisiez à 14 heures 00, le 16
18 juillet ?
19 R. C'était justement à ce moment-là que la colonne avait déjà commencé de
20 passer. Nous avions laissé la colonne passer, la colonne de la 28e Division
21 dans le secteur de Baljkovica.
22 Q. Vous vous êtes informé de cette demande ?
23 R. Non.
24 Q. [aucune interprétation]
25 M. HAYNES : [interprétation] A l'examen de la pièce P1189, A en anglais et
26 C en B/C/S, pièce versée au dossier sous pli scellé, je crois que nous
27 aurons plus de détail quant à tout ceci. En B/C/S, nous aurons besoin de la
28 page 2, s'il vous plaît. Merci.
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1 Q. Nous avons ici une conversation entre l'officier de permanence de
2 Palma, et c'est lui qui a entré les données dans le carnet de notes que
3 nous avons examiné il y a quelques instants; la conversation entre Zlatar,
4 cette personne, mis à part, nous savons que c'est le nom de code pour le
5 commandant du corps d'armée et cette conversation est enregistrée à 13
6 heures 58, donc deux minutes avant que la note ne soit lue. Il semblerait
7 que la note -- l'entrée dans le carnet de notes de l'officier de permanence
8 fait allusion à cette conversation; est-ce que c'est exact ?
9 R. C'est tout à fait logique que cette entrée a été faite après la
10 conversation.
11 Q. A la lecture de cette note, pourriez-vous nous dire, l'officier de
12 permanence à Palma, que faisait-il exactement, que demandait-il ?
13 R. Il occupait la fonction d'un dispatcher, c'est-à-dire c'est une
14 personne qui transmet les informations entre certaines personnes qui
15 travaillent au commandement du corps d'armée, mais qui se trouvent à de
16 divers endroits. Ces personnes n'avaient pas un contact personnel, ne
17 pouvaient pas établir de communication directe entre elles.
18 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous aider à comprendre comment les choses
19 se passaient si l'on se trouvait par exemple à Pilica et que l'on veut
20 établir un contact avec le commandant de corps d'armée à Vlasenica, de
21 quelle façon s'y prenait-on ?
22 R. Il y a plusieurs façons de faire cela. Si la personne à Pilica a à sa
23 disposition le numéro du PTT, du poste, du poste des transmissions à
24 Vlasenica, la personne peut appeler directement, établir un contact. Si la
25 personne n'a pas le numéro PTT à Vlasenica, cette personne peut appeler
26 Zvornik, c'est-à-dire la centrale du commandement de la Brigade de Zvornik,
27 et à ce moment-là, c'est la centrale qui établit cette communication, ou la
28 personne peut également appeler l'officier de permanence de la Brigade de
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1 Zvornik et demander à cette personne d'établir un contact avec la personne
2 de permanence à Zlatar où ici en l'occurrence la personne qui est
3 mentionnée dans cette conversation.
4 Q. Parlons maintenant de quelques aspects de cette conversation. B,
5 représente Basevic, vous avez dit un peu plus tôt qui était cette personne.
6 A l'avant-dernière réponse de la première page, cette personne dit :
7 "Merde, n'as-tu pas 500 litres de carburant ? Ils demandent deux tonnes."
8 Est-ce que la Brigade de Zvornik aurait pu avoir 500 litres de
9 carburant diesel dans son stock ?
10 R. Je crois qu'elle disposait de plus de carburant encore.
11 Q. Ensuite l'officier de permanence de Palma dit : "Je ne le sais pas. Il
12 vient de m'appeler du terrain et m'a dit de vous faire le message là-bas."
13 De quelle façon est-ce que ces propos nous aide à interpréter l'entrée qui
14 est faite dans le carnet de notes de l'officier de permanence que nous
15 venons d'examiner ?
16 R. L'officier de permanence à Palma est la personne qui a transmis cette
17 information, et il n'a pas du tout réfléchi au problème, c'est-à-dire que
18 ce n'est pas à lui de résoudre le problème. Il ne fait que transmettre
19 l'information, et donc il laisse aux personnes intéressées par ce problème
20 de s'occuper du problème. Il n'est pas habilité à résoudre ce problème et
21 d'après la conversation il n'en a pas du tout l'envie non plus.
22 Q. Merci. Je souhaiterais maintenant passer en revue trois documents très
23 brièvement, et je crois que nous avons déjà vu ces documents auparavant
24 mais j'aimerais que l'on montre la pièce P291, s'il vous plaît.
25 Le titre de ce document en anglais est : "Liste matériel pour envoie
26 d'information." Elle porte la date du 16 juillet, et parle de
27 l'approvisionnement de 500 litres de carburant suivant l'ordre du capitaine
28 Sreten Milosevic au commandement du Corps de la Drina. Le document est
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1 destiné au lieutenant-colonel Popovic. Apparemment, d'après ce document,
2 140 litres ont été retournés par la suite. Que représente ce document, s'il
3 vous plaît ? De quoi s'agit-il ?
4 R. Cette liste matérielle est un document particulier qui doit suivre
5 nécessaire le déplacement des moyens matériels et techniques ou le
6 carburant lorsqu'il s'agit d'approvisionner les unités. Je ne voudrais pas
7 maintenant vous expliquer en long et en large le système, mais il existe
8 cinq exemplaires de cette liste matérielle pour chacun des moyens, le
9 premier exemplaire est blanc, ensuite le deuxième exemplaire est bleu, et
10 les trois derniers exemplaires sont roses.
11 Maintenant, ici la Brigade de Zvornik, à la demande du chef du service
12 technique du Corps de la Drina qui est chargé d'approvisionner la Brigade
13 de Zvornik en carburant, place une demande afin que la Brigade de Zvornik
14 remette au Corps de la Drina 500 litres de carburant. Pour que la Brigade
15 de Zvornik puisse savoir -- pour qu'on puisse savoir où ce carburant est
16 allé et que ce carburant n'est plus en possession de la Brigade de Zvornik
17 et que la brigade n'est plus responsable de cette quantité de carburant, on
18 émet une liste et en l'occurrence cette fois-ci on émet cette liste
19 matérielle et c'est le Corps de la Drina qui a reçu 500 litres de
20 carburant, pour être plus précis, 360 litres de carburant puisque plus tard
21 on a procédé à une remise. Ce carburant était placé à la disposition du
22 Corps de la Drina et le Corps de la Drina s'en est servi pour ses propres
23 besoins, et non pas la Brigade de Zvornik.
24 Q. Vous étiez là depuis deux ans et demi, pourriez-vous nous dire, s'il
25 vous plaît, d'où provenait ce carburant lorsqu'il est arrivé à la Brigade
26 de Zvornik ?
27 R. J'ignore exactement où il se trouvait. Mais le commandement du Corps de
28 la Drina ou le chef du service technique savait exactement de quelles
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1 sources il pouvait approvisionner la brigade. Cela aurait pu être l'une des
2 bases chargée des arrières. La plupart du temps nous étions approvisionnés
3 par la 35e Base logistique de Bijeljina.
4 Q. Qui avait le contrôle de ceci ?
5 R. Nous ou le commandement de la Brigade de Zvornik nous faisions notre
6 demande au commandement du corps d'armée s'agissant des besoins et le
7 commandement du corps d'armée, en passant par l'organe ou le secteur chargé
8 des Logistiques sur la base du schéma ou du système de fonctionnement des
9 arrières donne son aval ou non à la demande de la Brigade de Zvornik. La
10 personne, qui était chargée du carburant au sein du Corps de la Drina,
11 était le chef du service technique M. Basevic, alors que pour ce qui est de
12 la Brigade de Zvornik, le chef du service technique était censé être chargé
13 du carburant; c'était M. Krstic qui aurait été la personne responsable.
14 Mais, en pratique, c'était le chef de la circulation qui disposait des
15 carburants, c'était M. Pantic, puisque c'était même en temps de paix
16 spécialisation qui était la sienne.
17 Q. Laissons de côté ceci pour l'instant : est-il inhabituel pour que des
18 ententes ou des accords soient pris entre les unités afin que le carburant
19 soit échangé entre ces unités ?
20 R. Il n'y a rien d'inhabituel. M. Basevic pouvait très bien demander au
21 corps d'armée que la Brigade de Zvornik donne, par exemple, 500 litres de
22 carburant soit à la Brigade de Birac ou la Brigade de Bratunac, car de
23 toute façon remplissait une liste matérielle pour l'envoie de ce carburant
24 afin que la Brigade de Zvornik puisse recevoir ces 500 litres de carburant
25 et afin qu'elle puisse expliquer où passait ce carburant par la suite.
26 Q. D'après vous, d'après ce que vous saviez, est-ce qu'il y avait une
27 entente, un arrangement, un accord entre la Brigade de Zvornik et le Corps
28 de la Drina le 16 juillet ?
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1 R. Non, je n'avais aucune connaissance d'une entente de la sorte.
2 Q. En fait, je me demandais en situation réelle qui fournissait ces 500
3 litres de carburant au lieutenant-colonel Popovic ?
4 R. C'était probablement la personne qui était chargée de l'organisation,
5 c'était M. Pantic, mais je n'ai pas de connaissance précise sur ce point.
6 Q. Que veut dire la phrase : "Charger deux tonnes chargées" ?
7 R. Probablement qu'il y a eu une demande faite par la Brigade de Zvornik
8 de faire envoyer le carburant à la brigade ce qui est une demande tout à
9 fait habituelle, et M. Basevic a sans doute dû croire que, s'agissant de
10 ces deux tonnes de carburant qui selon une procédure, il l'envoyait à la
11 Brigade de Zvornik. Il faisait sans doute allusion à ceci, mais à l'examen
12 de ces listes, je n'ai pas trouvé d'information selon lesquelles on peut
13 conclure. On peut vérifier que deux tonnes de carburant étaient arrivées à
14 la Brigade de Zvornik. Le document existe peut-être, mais je ne l'ai pas
15 vu.
16 Q. Très bien. Merci. Laissons cela de côté pour l'instant.
17 Si l'on prenait l'école de Petkovci, comme exemple, au cours de l'été 1995,
18 est-ce que cette école servait de lieu d'enseignement ?
19 R. Toutes les écoles servaient de lieu d'enseignement pendant l'année
20 scolaire, maintenant j'ignore qu'en était-il pour chacune des écoles
21 spécifiques, je ne sais pas combien chaque école avait d'élèves. A
22 Petkovci, il y avait une vielle école; je ne me souviens pas très bien
23 laquelle de ces deux écoles avait des élèves, et où on faisait
24 l'enseignement.
25 Q. Mi-juillet, est-ce que c'est encore l'année scolaire ou bien est-ce que
26 les vacances scolaires commencent en juillet ?
27 R. Le mois de juillet représente toujours les vacances scolaires.
28 Q. Qui était le propriétaire qui avait la responsabilité des bâtiments de
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1 l'école dans la municipalité de Zvornik ?
2 R. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il s'agit d'une propriété de
3 l'Etat; je ne sais pas si c'était la propriété, lieu de la municipalité de
4 Zvornik ou d'une autre organe municipale, mais je sais seulement que
5 l'école était dirigée par le comité exécutif. Il y avait des directeurs
6 d'écoles, des personnes qui étaient chargées de l'éducation au sein des
7 autorités municipales.
8 Q. Ces bâtiments, étaient-ils sous votre contrôle juridique en tant que
9 commandant de la Brigade Zvornik ?
10 R. Non, ces bâtiments n'étaient pas sous mon contrôle, j'étais le
11 commandant de la Brigade, mais je n'étais pas le directeur de l'école.
12 Q. Quelles étaient vos responsabilités si jamais des actes illicites ou
13 criminels avaient lieu à l'intérieur d'une école, d'un bâtiment ?
14 R. Je n'avais absolument aucune responsabilité. Si une personne commettait
15 un acte criminel, à l'extérieur outre, qui ne se trouvait pas dans la zone
16 de responsabilité, ou qui ne se trouvait pas sous la responsabilité de la
17 Brigade de Zvornik. Je n'avais absolument aucune responsabilité, aucune
18 juridiction pour ce qui est des crimes commis à l'extérieur de la Brigade
19 de Zvornik.
20 Q. Quelle responsabilité militaire aviez-vous pour ce qui est de ces
21 écoles, si tenté que vous en aviez ?
22 R. Chaque brigade a pour objectif principal de se livrer à des activités
23 de combat, activités d'offensive ou des activités défensives, ce qui veut
24 dire que la tâche principale de la Brigade de Zvornik était de défendre le
25 territoire et la population de l'attaque des forces ennemies. C'est dans ce
26 sens que nous descendions, nous protégions la population se trouvant dans
27 l'ensemble de la zone, du secteur, tout comme toutes les installations qui
28 se trouvaient dans cette même zone de responsabilité.
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1 Il est arrivé que l'ennemi ou la colonne de la 28e Division se dirige
2 vers la ville de Zvornik. Si jamais ceci arrivait, nous avons avions pour
3 obligation de mener des opérations de combat à même la ville et de les
4 repousser de la ville. Ce qui ne veut pas dire que nous devenions
5 automatiquement responsables et propriétaires des installations dans
6 lesquelles les opérations ont eu lieu ou avaient lieu.
7 Q. Y avait-il des maisons dans la zone dans laquelle se trouvait votre
8 poste de commandement avancé ?
9 R. Oui, il y avait -- il y en avait dans ces villages le long de la ligne
10 de défense peut-être, une centaine de mètres derrière.
11 Q. Est-ce que ces maisons étaient habitées ?
12 R. Oui.
13 Q. Quelles étaient vos responsabilités concernant ces maisons ?
14 R. Je devais les défendre pour que l'ennemi ne rentre pas dans ces
15 maisons, mais je n'avais pas la compétence nécessaire pour m'immiscer dans
16 la vie de ces personnes.
17 Q. Quels sont les pouvoirs que vous aviez en tant que commandant de la
18 brigade, s'agissant de l'emploi ou de la réquisition de certains biens
19 appartement à autrui ?
20 R. Si le besoin s'avérait pour que le commandement de la brigade, ou l'une
21 des Unités de la Brigade, emploie une installation qui appartient à la
22 commune locale, ou bien appartenant à un autre organe de l'Etat, à ce
23 moment-là, il y a une procédure qui est très claire et qui explique de
24 quelle façon est-ce que l'armée peut s'approprier ces installations pour un
25 emploi temporaire. Il s'agit d'une procédure qui a été régi par le ministre
26 de la Défense, il s'agit de la mobilisation des personnes et des
27 installations, ainsi que matériel technique.
28 Q. Quelle était cette procédure ?
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1 R. Je crois qu'au cours de ce procès, il a souvent été question de cela.
2 Au début de la guerre, je dois vous dire qu'il y a eu un peu de confusion,
3 quelques écarts, on ne s'y retrouvait pas très bien, mais la procédure est
4 devenu très claire en 1995. Le commandement de la brigade, en passant par
5 son organe chargé de l'Organisation, de la Mobilisation et des Questions de
6 personnes, place une demande au commandement du corps d'armée. Le
7 commandement du corps d'armée formule une demande à sa propre façon à
8 l'organe du ministère de la Défense, et le ministère de la Défense
9 entreprend les mesures nécessaires, ou n'entreprend pas les mesures
10 nécessaires, dépendamment de sa décision, et procède à la mobilisation des
11 moyens ou personnes demandées.
12 Q. Nous allons juste examiner un exemple pour illustrer. Peut-on examiner
13 la pièce P2900. Il s'agit d'un document assez notoirement connu, portant
14 sur la mobilisation et les questions des bus ici. Et nous voyons ici que
15 suite à l'ordre du ministre de la Défense du 12 juillet : "Il faut
16 mobiliser immédiatement tous les cars sauf ceux qui sont articulés."
17 Est-ce que cette procédure pourrait être appliquée assez rapidement ?
18 R. Il s'agit ici d'un exemple différent de celui que j'ai cité tout à
19 l'heure. Ici nous avons l'ordre direct du ministère de la Défense de la
20 Republika Srpska, c'est-à-dire l'organe le plus haut placé qui est en
21 charge de Mobilisation, qui donne un ordre direct au département du
22 ministère de la Défense afin que ceux-ci procèdent à une mobilisation. Ceci
23 pouvait être soit le résultat d'une décision de la part du ministère de la
24 Défense de la Republika Srpska à l'égard des besoins qui ont surgi sur la
25 base -- qui ont surgi ou, bien sûr, la base d'une requête, et la requête
26 peut être envoyée au ministère de la Défense par l'état-major principal de
27 l'armée de la Republika Srpska.
28 Q. Est-ce que vous avez requis la mobilisation d'une quelconque des écoles
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1 dont il a été question dans cette affaire ?
2 R. Les écoles, qui au mois de juillet ont été utilisées afin d'y placer et
3 héberger les prisonniers de guerre, n'ont pas été mobilisées par la Brigade
4 de Zvornik et aucune requête n'a été envoyée dans ce sens. Pendant la
5 guerre, il y a eu des requêtes semblables, certaines maisons privées ont
6 été mobilisées et utilisées pendant la guerre, et des traces écrites
7 existent à ce sujet.
8 Q. Merci. Je souhaite que l'on passe au dernier point -- dernier sujet.
9 Lorsque vous êtes arrivé à la Brigade de Zvornik en décembre 1992, vous
10 nous avez dit que Dragan Obrenovic était déjà là-bas en tant que chef
11 d'état-major; saviez-vous à l'époque pendant combien de temps il avait déjà
12 été à Zvornik ?
13 R. Comme je l'ai dit, je ne le connaissais pas auparavant. Je ne savais
14 même pas qu'il existait. Lorsque je suis venu, le 18 décembre à Zvornik,
15 c'était en 1992, c'est à ce moment-là que je l'ai rencontré pour la
16 première fois. La situation était confuse donc je n'ai pas entièrement
17 compris s'il était le chef d'état-major et que le lieutenant-colonel
18 Bosancic était le représentant du commandant de la brigade ou vice versa.
19 De toute façon, Obrenovic était la personne qui m'a donné les premières
20 informations concernant la situation et la structure au sein de la Brigade
21 de Zvornik, et je sais qu'il était dans cette région au cours de l'année
22 1992, je ne sais pas si c'était en mars, février ou peut-être plus tard
23 aussi et je sais qu'il a quitté la région et qu'ensuite il est revenu.
24 Q. Au cours des trois années qui ont suivi, il était votre collègue. Que
25 pensiez-vous au sujet de sa capacité de soldat et du chef d'état-major ?
26 R. Je me suis vite assurer du fait que Dragan Obrenovic était un officier
27 typique de la JNA, éduqué, à la fois pendant ses études et en tant qu'homme
28 issu d'une famille traditionnelle et conservatrice, et d'un milieu
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1 traditionnel et conservateur; que c'était une personne très disciplinée et
2 responsable et qu'il donnait le maximum afin d'exécuter ses missions et
3 accomplir ses devoirs.
4 Q. Est-ce qu'il avait des liens, des contacts au sein de la communauté
5 locale ?
6 R. Certainement, il connaissait la communauté locale bien mieux que moi,
7 mais le plus gros problème résidait dans le fait que nous étions, tous les
8 deux, des gens de l'extérieur, comme on disait, ne venant pas du territoire
9 de la municipalité de Zvornik; cependant, je sais qu'il avait de bons
10 rapports et contacts avec le président de la municipalité et d'autres
11 personnes, et je sais que, de leur part, des propositions ont été faites
12 pour qu'il soit commandant de la brigade.
13 Q. Jusqu'à présent, combien de conversation avez-vous eues avec lui au
14 sujet des événements qui ont eu lieu en été 1995 ?
15 R. Je vais tout d'abord indiquer qu'Obrenovic c'est une personne qui ne
16 commence pas les conversations, n'établit pas les contacts facilement en
17 dehors de la sphère professionnelle. Il n'est pas vraiment bavard et nous
18 n'avions pas de liens d'amitié entre nous, je veux dire, nous ne nous
19 rendions pas visite chez nous avec nos familles. Nos relations étaient
20 officielles entièrement correctes et ouvertes, et je considérais
21 qu'Obrenovic m'informait toujours de façon professionnelle et correcte au
22 sujet de ce qu'il faisait.
23 S'agissant des événements dont il est question dans ce procès, nous en
24 avons parlé pour la première fois le 16 dans l'après-midi, ensuite le 17
25 dans la matinée, le 18 dans la matinée, le 23, je pense dans l'après-midi,
26 et je pense que j'ai eu une conversation et une rencontre avec lui après
27 son premier ou deuxième entretien accordé à l'Accusation, mais je ne sais
28 pas s'il s'agissait de son premier ou de son deuxième entretien, autrement
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1 dit cinq fois si mes calculs sont bons.
2 Q. Est-ce que vous vous souvenez en quelle année cette dernière
3 conversation avait eu lieu et où elle avait eu lieu ?
4 R. Cette dernière conversation a eu lieu à Belgrade. Je pense que c'était
5 en 1999, nous avons un exemplaire de l'entretien et la date y est inscrite
6 car moi je risque de faire une erreur, je pense qu'il était à cette époque-
7 là à Belgrade pour des raisons médicales qu'il était hospitalisé à
8 l'Académie médico-militaire et que nous nous sommes rencontrés tous les
9 deux en présence de M. Jevdjevic, Milenko Jevdjevic.
10 Q. De quoi avez-vous parlé lors de cette réunion qui a eu lieu en 1999 ?
11 R. Je ne mentionnerai pas les détails habituels de chaque conversation à
12 ce moment-là j'ai appris qu'il avait eu un entretien avec le bureau du
13 Procureur, je lui ai demandé de quoi il s'agissait et il m'a raconté sa
14 rencontre avec eux et il a dit qu'il avait dit ce qu'il savait en juillet
15 1995 et aussi ce que, moi, je savais à l'époque, ce qu'il m'avait transmis,
16 il a dit que ces conversations étaient correctes. Je lui ai demandé si
17 cette conversation lui avait permis de conclure s'il risquait d'être traité
18 comme suspect, et il a dit que non, qu'il a traité comme témoin et que tel
19 n'était pas son impression.
20 Q. Est-ce qu'il vous a dit quoi que ce soit au sujet de cette réunion,
21 quoi que ce soit de nouveau ?
22 R. Rien, rien de nouveau; peut-être la façon dont il exposait les choses
23 ou l'ordre chronologique n'était pas les mêmes mais l'essentiel était le
24 même.
25 Q. Avez-vous entendu dire qu'il avait été arête au moment où il a été
26 arrêté ?
27 R. Oui, j'ai entendu dire qu'il avait été arrêté. Je pense que c'était au
28 mois de mai 2000 ou 2001; je ne suis pas sûr de l'année. Pour autant que je
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1 le sache, il n'y a pas eu d'acte d'accusation publique et son arrestation
2 était soudaine. Il a été transféré à La Haye.
3 Q. Comment avez-vous réagi à cela ?
4 R. J'étais surpris compte tenu de toutes ces informations et l'entretien
5 avec lui surtout compte tenu de l'entretien qu'il avait eu, mais je n'avais
6 pas les connaissances dont je dispose aujourd'hui et que j'acquis dans le
7 cadre de cette procédure. Je ne savais s'il existait un fondement pour
8 dresser un acte d'accusation contre lui ou pas.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que ça disparaît, le nom qui
10 apparaît en haut, "Jevcevic," mais je suppose qu'il s'agit de "Jevdjevic,"
11 qui est le conseil de la Défense, n'est-ce pas ? Est-ce que vous pouvez
12 confirmer cela ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Jevdjevic,
14 Monsieur le Juge, Jevdjevic.
15 M. HAYNES : [interprétation]
16 Q. Puisque ceci a été soulevé, est-ce que vous pouvez nous dire si vous
17 savez quelles étaient les relations entre ces deux hommes, Obrenovic et
18 Jevdjevic ?
19 R. Je pense qu'ils avaient été copains de l'école, peut-être voisins, mais
20 certainement ils se connaissaient mieux que moi et Dragan Obrenovic.
21 Q. Comme nous le savons, d'après les événements qui se sont déroulés,
22 après son arrestation, Dragan Obrenovic a comparu devant ce Tribunal en
23 tant qu'accusé et il a plaidé coupable à certains chefs d'accusation
24 contenus dans son acte d'accusation. Quelle a été votre réaction à cela
25 lorsque vous l'avez appris ?
26 R. Moi, ceci m'a entièrement choqué et je n'arrivais pas à comprendre cet
27 acte de sa part.
28 Q. Pourquoi dites-vous que vous n'avez pas pu comprendre la raison pour
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1 laquelle il l'avait fait ?
2 R. Tout ce qu'il me disait lors de toutes ces réunions et pendant la
3 période précédente, je ne pouvais pas conclure ni savoir que quelque part
4 dans son for intérieur ou parmi ses connaissances il existait quelque chose
5 d'autre qu'il n'avait pas dit ou qu'il se sentait coupable. Mais, de toute
6 façon, ceci était une surprise pour moi.
7 Q. Général Pandurevic, je souhaite que l'on revienne à une question que le
8 Juge Kwon vous a posée, il y a quelques jours. Je vais la poser de manière
9 un peu différente.
10 Le 9 juillet 1995, lorsque vos unités se sont retirées de Zivkovo
11 Brdo, après avoir capturé cette cote, comment envisagiez-vous les
12 événements qui devaient s'en suivre ?
13 R. Moi, je considérais que le but de l'opération Krivaja 95 était
14 entièrement atteint et que toutes les forces qui avaient participé à cette
15 opération s'étaient emparées des positions géographiques et topographiques
16 tellement importantes; que toutes les communications entre les enclaves de
17 Srebrenica et de Zepa étaient coupées et qu'il serait nécessaire que les
18 forces de la Brigade de Bratunac et du Bataillon de Skelani prennent
19 contrôle de ces positions et les détiennent, les contrôlent et que toutes
20 les forces qui venaient de l'extérieur y compris mon propre Groupe tactique
21 doivent rentrer à leur base.
22 Q. Qu'est-ce qui a changé tout cela ?
23 R. L'apparition même du général Mladic au poste de commandement avancé du
24 Corps de la Drina et son ordre indiquant qu'ils doivent continuer dans la
25 direction de Srebrenica, c'est ce qui a changé le cours de l'opération et
26 c'est ce qui a élargi ces buts.
27 M. HAYNES : [interprétation] J'ai conclu mon interrogatoire principal. Je
28 pense que c'est plus ou moins exactement 30 heures.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Vous avez terminé trois minutes
2 avant le temps prévu pour la pause. Donc nous allons prendre une pause
3 maintenant; après Me Zivanovic, vous allez prendre la parole.
4 Est-ce que vous allez commencer, Maître Bourgon ?
5 M. BOURGON : [interprétation] Oui, c'est moi qui vais commencer.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, avez-vous changé votre évaluation
7 de quatre heures à 12 heures.
8 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vais faire de
9 mon mieux afin d'abréger cela pour que ça se passe en moins de 12 heures,
10 mais pour le moment, je compte sur 12 heures. Merci.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Nous avons une pause de 25
12 minutes; est-ce que ça vous suffit ou est-ce que vous préférez 30 ?
13 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je suis prêt.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. 25 minutes.
15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 18.
16 --- L'audience est reprise à 10 heures 47.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer. Je pense qu'il
18 est inutile que vous vous présentiez.
19 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
20 Madame et Messieurs les Juges.
21 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
22
23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Pandurevic.
24 R. Bonjour, Monsieur Bourgon.
25 Q. Compte tenu du fait que vous êtes assis dans ce prétoire depuis trois
26 ans presque, vous savez très bien qui je suis; cependant, pour le compte
27 rendu d'audience, je vais me présenter ce matin. Je m'appelle Stéphane
28 Bourgon, et aujourd'hui dans le cadre du début de mon contre-
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1 interrogatoire, je suis accompagné par Mme Jelena Nikolic, et ma collègue,
2 Marie-Claude Fournier.
3 Bien sûr, vous savez, Monsieur Pandurevic, que nous représentons Drago
4 Nikolic dans cette procédure.
5 Avant le début du contre-interrogatoire, je souhaite revenir à quelque
6 chose que vous avez mentionné, il y a quelques minutes au moment, où vous
7 avez terminé votre interrogatoire principal, et ceci concerne vos
8 connaissances de Dragan Obrenovic en tant qu'officier. Vous avez déclaré -
9 c'était aujourd'hui à la page 19, lignes 18 à 23 - que Dragan Obrenovic,
10 vous le considériez comme officier typique de la JNA, qui était élevé et
11 éduqué de cette manière, qui était hautement discipliné et responsable.
12 Voici ma question : Monsieur Pandurevic, est-ce que vous vous considérez
13 vous-même à l'époque et même aujourd'hui comme un officier typique de la
14 JNA élevé et éduqué de cette manière ?
15 R. A la fois, Dragan Obrenovic et moi-même, tout comme tous les autres
16 officiers de la JNA, nous avions reçu la même éducation et préparation pour
17 nos devoirs, et ceci se fondait sur la politique de la Ligue des
18 Communistes de la Yougoslavie, sur la base du système socialiste
19 d'autogestion, sur la base de la protection -- de l'autoprotection, et de
20 la Défense nationale généralisée et aussi sur la base de la fraternité et
21 de l'unité, et aussi du fait que nous devions exécuter nos ordres de
22 manière inconditionnelle.
23 J'étais l'officier de l'armée populaire yougoslave, mais j'étais
24 toujours aspiré d'être un officier. Qu'est-ce que je veux dire par là ? Je
25 veux dire qu'un officier doit respecter le code de conduite d'un officier
26 quelque soit l'armée à laquelle il appartient.
27 Q. Merci, ça va être très utile pour la suite de mon contre-
28 interrogatoire.
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1 La deuxième question qui me vient à l'esprit est liée à quelque chose que
2 vous avez dit au sujet de Dragan Obrenovic et le fait qu'il avait plaidé
3 coupable. Vous avez dit que ceci était une surprise pour vous. J'essaie de
4 savoir : pourquoi étiez-vous surpris ? Parce qu'il a plaidé coupable ou par
5 ce qu'il avait déclaré au moment de ce plaidoyer de culpabilité ?
6 R. Les deux.
7 Q. Donc qu'est-ce qui a été surprenant dans le fait que Dragan Obrenovic a
8 plaidé coupable ?
9 R. D'après mes connaissances au sujet de ces actes, pendant la période
10 couverte par l'acte d'accusation, d'après cela, je ne pouvais pas conclure
11 qu'il risquait d'être mis en Accusation.
12 Q. Donc avant que je commence avec mes questions, est-ce que vous nous
13 dites aujourd'hui que les informations dont vous disposiez, les
14 informations que vous nous avez expliquées pendant votre interrogatoire
15 principal, d'après ce que vous avez dit vous même que sur la base de cela,
16 votre position est que Dragan Obrenovic n'était coupable d'aucun crime ?
17 R. D'après les informations que j'avais, les informations qu'il m'avait
18 présentées, et compte tenu de la manière dont tous ces événements s'étaient
19 déroulés, je considérais qu'il n'avait pas organisé cela, qu'il ne l'avait
20 pas ordonné, et qu'il n'y avait pas participé. Or, je savais et j'étais
21 conscient du fait qu'il n'aurait pas pu l'empêcher non plus.
22 Q. Merci. Nous allons revenir là-dessus un peu plus tard au cours de mon
23 contre-interrogatoire. Mais pour le moment, je souhaite que l'on commence
24 par quelques questions générales. Même, avant de ce faire, excusez-moi,
25 mais je souhaite vous demander si vous vous souvenez que nous nous sommes
26 rencontrés, tous les deux, le 5 décembre 2005, au quartier pénitentiaire
27 des Nations Unies; est-ce que vous vous souvenez de cette rencontre entre
28 nous ?
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1 R. Je ne me souviens de la rencontre, mais je ne me souviens pas de la
2 date exacte, si c'est le 5 décembre 2005 qui a été noté pour vous comme
3 date, je suis d'accord.
4 Q. Vous vous souvenez qu'à ce moment-là, votre conseil, Me Sarapa, a été
5 présent de même que ma collègue, Mme Jelena Nikolic ?
6 R. Oui.
7 Q. Je ne sais pas si votre conseil a pris des notes à ce moment-là, mais
8 avez-vous eu l'occasion de discuter, avec votre conseil de la Défense, le
9 contenu de notre discussion à ce moment-là ?
10 R. Je me souviens que cette conversation a eu lieu pendant peu de temps;
11 moi, je parlais avec mes conseils de beaucoup de choses, donc il m'est
12 difficile de dire avec précision ce qui a été dit entre nous au sujet de
13 cette rencontre.
14 Q. Merci.
15 Nous allons rester ensemble pendant plusieurs heures, et mon contre-
16 interrogatoire va être divisé en plusieurs sujets, qui ne vont pas suivre
17 pas nécessairement un ordre chronologique.
18 Mon premier sujet concerne vos connaissance et votre évaluation de
19 Drago Nikolic pendant la période que vous avez passée ensemble au sein de
20 la Brigade de Zvornik, autrement dit à partir de janvier 1993, c'est le
21 moment où Drago Nikolic est arrivé dans la brigade de Zvornik, et avril
22 1996 lorsque vous avez quitté la brigade. Est-ce que vous pourriez
23 confirmer que, pendant cette période, vous avez servi aux côtés de Drago
24 Nikolic au sein de la Brigade de Zvornik.
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que Drago Nikolic a rejoint les rangs
27 de la Brigade de Zvornik pour la première fois en janvier 1993 ?
28 R. Je sais qu'il est venu au début de l'année 1993, je pensais que c'était
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1 en février. Mais si d'après vos données, il s'agissait de janvier, alors
2 c'est janvier.
3 Q. Je n'ai pas le document sur moi, mais je peux vous le présenter à un
4 autre moment.
5 Ce qui m'intéresse c'est la chose suivante : au début, Drago Nikolic
6 travaillait comme employé au sein de l'organe de Sécurité; est-ce que ceci
7 est conforme à vos souvenirs ?
8 R. Je me souviens qu'avant M. Nikolic, le chef de la sécurité était un
9 certain commandant Milosevic qui existait ses fonctions pendant peu de
10 temps. Il a quitté ce poste, il est allé à Valjevo, et puis je me souviens
11 un jour, alors que j'étais sur le terrain pendant mes opérations de combat,
12 un homme est arrivé. C'était Drago Nikolic, et il s'est présenté comme
13 nouvel organe de Sécurité au sein de la Brigade de Zvornik. A partir de ce
14 moment-là, nous avons commencé la coopération.
15 Je ne l'ai pas demandé, je ne l'ai pas fait venir, ce n'est pas moi qui
16 l'ai choisi.
17 Q. Je souhaite que vous me confirmiez la chose suivante, à savoir qu'entre
18 janvier et mars 1993, il n'était pas le chef de la sécurité de la brigade,
19 mais il travaillait dans l'organe de Sécurité. Est-ce que vous vous
20 souvenez de cette période, Monsieur ?
21 R. Je me souviens qu'il travaillait près de l'organe de Sécurité, je ne
22 sais plus s'il était chef ou chargé d'affaire, il faut se pencher sur le
23 document pour vérifier cela. S'il était chargé d'affaire, il ne pouvait
24 entièrement s'acquitter de ces tâches d'adjoint du commandant chargé de la
25 sécurité, même avec un tel titre.
26 Q. Je vais vous montrer un document plus tard, mais ce m'intéresse c'est
27 la chose suivante : pendant qu'il était assigné au poste du chef de la
28 sécurité de la Brigade de Zvornik - et je suggère que c'était en mars 1993
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1 - à ce moment-là, vous n'avez pas soulevé à son affectation en tant que
2 chef de la sécurité, que ce soit en tant que commandant du Corps ou le chef
3 de la sécurité du Corps de la Drina ?
4 R. Je n'ai pas fait d'objection par rapport à aucun officier. Je n'ai pas
5 choisi moi-même de venir dans la Brigade de Zvornik, je n'ai pas choisi ses
6 membres. Certains considéraient que j'étais bon et d'autres que j'étais
7 moins bon. Donc s'agissant de Drago, je n'ai demandé à personne ni de le
8 retirer ni de le garder à ce poste.
9 Q. Pouvez-vous confirmer qu'au moment où Drago Nikolic a rejoint la
10 Brigade de Zvornik et est devenu chef de la sécurité, son grade était celui
11 de sous-lieutenant ?
12 R. Je savais qu'il était un officier sans commission au sein de la JNA,
13 alors qu'il ait eu le grade de sergent de première classe, je ne peux pas
14 vous le dire. Mais, en tout cas, quand il est arrivé à la Brigade de
15 Zvornik, il me semble qu'il avait le grade de sous-lieutenant.
16 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais avoir sur le prétoire électronique
17 3D542
18 Q. Monsieur Pandurevic, c'est le livre que vous avez publié en 1999 sous
19 le titre : "La sociologie de l'armée." J'aimerais en examiner la page 2
20 anglais, qui est la page 4 de la version B/C/S.
21 Vous souvenez-vous, Monsieur, maintenant que vous avez cette page sous les
22 yeux -- excusez-moi, ce n'est pas le bon document. En fait, c'est le 3D542
23 qui -- veuillez m'excuser, la cote n'était pas la bonne. Je vais vous
24 donner la bonne, 3D549.
25 Vous souvenez-vous, Monsieur, avoir participé à la rédaction dans la
26 publication de ce livre en 1999 sous le titre : "La sociologie de l'armée"
27 ?
28 R. Je suis l'auteur de ce livre. Je pense qu'il a été publié par
Page 31339
1 l'université de Pale ou la bibliothèque académique, mais vous trouverez
2 cette information dans le livre lui-même.
3 Q. Dans ce livre, à la page à laquelle il est ouvert, vous faites un
4 distinguo entre trois catégories d'officiers. Lisons le paragraphe en
5 question sur la page à laquelle le livre est ouvert en 2.5.8.2.2. Dans ce
6 paragraphe, vous faites mention d'un groupe d'officiers inférieurs et d'un
7 groupe d'officiers -- inférieurs et d'officiers supérieurs; c'est bien cela
8 ?
9 M. BOURGON : [interprétation] On me dit que la bonne partie de la page
10 n'est pas entièrement visible à l'écran. Pouvons-nous le déplacer un tout
11 petit peu ? Merci.
12 Q. C'est mieux, Monsieur ?
13 R. Oui, oui.
14 Q. Dans ce paragraphe, vous distinguez entre un groupe d'officiers
15 inférieurs et un groupe d'officiers supérieurs.
16 R. C'est là une approche sociologique à l'analyse de l'organisation de
17 l'armée, institution militaire, principalement du point de vue des
18 relations sociales qui se mettent en place au sein de l'organisation.
19 Cette division entre supérieur et inférieur est conditionnelle. Elle
20 n'implique aucune distinction légale qui soit applicable là dans la VRS. Au
21 sein de la JNA, ils étaient considérés comme des officiers subalternes et
22 des officiers; des officiers subalternes allaient jusqu'au grade commandant
23 et les officiers supérieurs allaient de commandant jusqu'à colonel, au-delà
24 de cela il y avait les généraux qui étaient une structure distincte au sein
25 de l'organisation.
26 M. BOURGON : [interprétation] Pourrions-nous avoir du côté droit la page
27 suivante de façon à pouvoir lire le paragraphe 2.5.8.2.3 ?
28 Q. Vous parlez de ces groupes distincts d'officiers généraux ?
Page 31340
1 R. Oui.
2 Q. Revenons, s'il vous plaît, à la page précédente que nous avons
3 examinée, au paragraphe précédent.
4 C'est votre propre point de vue que vous exprimez dans ce livre que ces
5 deux groupes d'officiers plutôt que le groupe d'officiers, disons,
6 inférieurs inclus le sous-lieutenant, le lieutenant et le capitaine; c'est
7 bien cela ?
8 R. En effet, mais capitaine de première classe, pour exprimer le grade
9 précisément.
10 Q. Ensuite il y a le groupe plus haut d'officiers supérieurs qui commence
11 par le commandant et qui va jusqu'au lieutenant-colonel et colonel ?
12 R. En effet, mais permettez que je vous dise ceci : chaque grade, au sein
13 de l'organisation normale de l'armée, représente un certain contenu; une
14 telle personne doit avoir un certain niveau de formation, d'instruction, et
15 chaque grade représente une certaine catégorie de tâches qui va être
16 confiée à ce genre de personne. Donc le grade en soi ne signifie rien si
17 vous n'avez pas les compétences requises.
18 Q. Bon, je ne suis pas sûr que cette information me serve à quelque chose
19 mais j'accepte votre réponse néanmoins et nous allons revenir sur ce sujet
20 tout à l'heure.
21 Pour l'instant, je vais vous demander en examinant le paragraphe 2.2, où
22 vous précisez qu'entre le groupe d'officiers supérieurs et le groupe
23 d'officiers inférieurs, il y a des différences, et que ces différences
24 impliquent des différences sociales significatives. Vous dites également
25 que les officiers du groupe inférieur ont des positions de professionnel
26 inférieur et qu'ils ont une autorité moindre.
27 Il ne s'agit pas pour l'instant de Drago Nikolic en tant que personne, hein
28 nous parlons de généralité. Est-ce là le point de vue que vous avez exprimé
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1 dans cet ouvrage ?
2 R. C'est bien ce que j'ai écrit et c'est ce que je maintiens; il y a en
3 effet un lien entre le grade, le niveau d'instruction et la fonction, ce
4 qui est précisé d'ailleurs par la loi.
5 Un lieutenant subalterne ne peut pas commander une brigade s'il n'a pas son
6 diplôme de l'académie. La procédure habituelle, cependant, précise qu'il
7 doit y avoir un lien clair entre le niveau de formation de qualification et
8 la fonction, et le grade.
9 La loi donne une certaine marge de manœuvre au sein de chaque grade.
10 Et un officier subalterne doit commander les unités subalternes et ont
11 forcément moins de pouvoir, moins d'autorité.
12 Q. Je vous remercie. Vous êtes d'accord avec moi que Drago Nikolic,
13 pendant qu'il était avec vous au sein de la Brigade de Zvornik, avait le
14 grade le plus faible au sein du groupe d'officiers subalternes et que donc
15 il était au plus bas pour un officier de la VRS, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, il avait le grade de lieutenant subalterne en fonction. Il y avait
17 d'ailleurs d'autres lieutenants subalternes, soit en réserve, soit en
18 fonction. Drago Nikolic est arrivé à ce grade pendant la guerre, la
19 personne qui lui a donné ce grade estimait probablement qu'il le méritait.
20 Normalement, c'est un grade auquel on ne parvenait qu'en ayant compété une
21 formation de quatre ans à l'Académie militaire.
22 Q. Voici donc qui m'amène à la question suivante : vous savez que Drago
23 Nikolic n'a jamais fréquenté l'Académie militaire ?
24 R. En effet, pas pour autant que je le sache.
25 Q. Même si Drago Nikolic avait le grade de lieutenant subalterne, il
26 était, il n'était que commandant adjoint à la sécurité au sein de la
27 brigade.
28 R. En effet.
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1 Q. Cette position est dans le cadre d'un établissement militaire associé à
2 un grade normalement nettement plus élevé; vous êtes d'accord ?
3 R. Absolument, normalement à un commandant ou un lieutenant-colonel.
4 Q. Lorsque nous nous sommes rencontrés en décembre 2005, vous m'avez dit
5 et je vous cite exactement : "Lieutenant-colonel, je suggère maintenant que
6 le grade normal accordé au sein de l'établissement à un chef de la sécurité
7 serait plutôt celui de commandant." Pouvez-vous me le confirmer, ou est-il
8 nécessaire pour cela d'examiner les documents ?
9 R. Tout à fait, a le rang de commandant, même les organes de sécurité au
10 sein des bataillons devaient avoir un grade, un grade qui était normalement
11 celui de capitaine.
12 Q. Maintenant si nous examinons la chose du point de vue de l'ancienneté,
13 êtes-vous d'accord avec moi que Drago Nikolic s'est vu d'attribuer une
14 position qui était bien au-delà de son grade réel ?
15 R. En effet. C'était l'une des caractéristiques de la profession
16 militaire, que vous ne pouvez pas choisir vos fonctions ni les gens avec
17 qui vous travaillez ni vos supérieurs, pas plus que vos subordonnés.
18 Q. Ceci à votre avis était lié à la situation de guerre ou est-ce que cela
19 aurait pu se produire même en temps de paix ?
20 R. Je n'ai aucune connaissance d'événement de ce type s'étant produit en
21 temps de paix. En ce qui concerne spécifiquement Drago Nikolic, je suis
22 convaincu qu'en temps de paix, il n'aurait jamais dépassé le grade de major
23 et qu'il ne serait jamais parvenu même au grade d'officier subalterne.
24 Q. Pendant votre témoignage, en page 30 781, vous nous mentionnez que
25 Drago Nikolic était un officier qui faisait preuve de discipline; vous vous
26 souvenez d'avoir dit cela ?
27 R. Je m'en souviens et je continue de le penser.
28 Q. Vous vous souvenez lorsque nous nous sommes rencontrés en 2005, vous
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1 avez parlé d'un officier professionnel, discipliné, qui se soumettait
2 toujours aux ordres, à la réglementation ? Pouvez-vous confirmer cela ?
3 R. Tout à fait, je le confirme mais j'ajouterais que l'uniforme du service
4 de sécurité qu'il a endossé était franchement beaucoup trop grand pour lui.
5 Q. Merci. Voilà qui est très utile. Vous avez également mentionné pendant
6 votre déposition que Drago Nikolic était présent à toutes les réunions du
7 commandement et aux briefings, et que son rapport avec son commandant,
8 c'est-à-dire avec vous-même, était correct; confirmez-vous cela ?
9 R. Oui. Drago était présent à toutes les réunions auxquelles il était
10 convié de par sa position. Il se conduisait de façon tout à fait conforme
11 aux relations et aux règles de l'armée.
12 Q. Est-il donc juste de dire qu'en ce qui concerne Drago Nikolic en tant
13 qu'officier en général, vous n'aviez aucune raison de vous plaindre de lui
14 et de son comportement ?
15 R. Si nous examinons ceci du point de vue des règles du service militaire
16 et d'autres règles qui gouvernent les rapports entre un officier subalterne
17 et un officier supérieur, alors il n'y a rien à redire. Mais en ce qui
18 concerne la façon dont il remplissait ses fonctions au sein de
19 l'établissement, il y avait des problèmes.
20 Q. Quel genre de problèmes ?
21 R. Quand j'ai dit il y a un instant que le chargé d'affaire -- quand j'ai
22 dit il y a un instant que l'uniforme de sécurité, du service de sécurité
23 qu'il avait endossé était beaucoup trop grand pour lui, et qu'entre-temps,
24 il aurait qu'avec le temps il aurait été englouti par le service de
25 sécurité, ce que je veux dire c'est qu'il était très dévoué à son service
26 mais qu'il en donnait, qu'il était beaucoup plus dévoué à son service et
27 qu'il y croyait beaucoup qu'il ne croyait en moi.
28 Q. Nous allons reprendre ceci point par point. D'abord, je suggère -- je
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1 vous propose de me dire si vous pouvez vous souvenir d'un seul exemple où
2 Drago Nikolic a désobéi à l'un de vos ordres. D'abord, je pense que vous ne
3 vous souvenez pas d'un seul exemple d'une situation où Drago Nikolic a
4 désobéi à l'un de vos ordres ?
5 R. C'est exact.
6 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais avoir sur le prétoire
7 électronique, s'il vous plaît, la pièce 3D233, page 3 dans la version en
8 B/C/S, page 9 en anglais.
9 Q. Monsieur, c'est le rapport d'évaluation, le rapport d'évaluation
10 personnelle que vous avez rempli, que vous avez signé le 24 novembre 1994,
11 au sujet de Drago Nikolic.
12 Nous pourrions peut-être commencer par la première page afin que M.
13 Pandurevic puisse examiner ce document.
14 A présent nous pourrions aller à la page 9 en anglais et 3 en B/C/S, qui
15 est la page qui nous intéresse. J'aimerais attirer votre attention sur la
16 section 7 -- veuillez m'excuser, 6 en version anglaise.
17 Voyez-vous, Monsieur, dans cette section 7, que vous avez évalué la
18 performance Drago Nikolic comme étant exceptionnelle ?
19 R. En effet, je le vois. Simplement je ne sais pas à quelle période au
20 juste cette évaluation se réfère.
21 Q. Revenons à la première page, vous y verrez que la période s'étend de 10
22 janvier, veuillez m'excuser, 10 juin 1989, nous pouvons peut-être revenir à
23 la première page du document en B/C/S. Il s'agit donc du 10 juin 1989 au 10
24 juin 1993. Donc, à ce moment-là, Drago n'avait rejoint la brigade que
25 depuis six mois. Mais si nous revenons à la page que vous avez signée, qui
26 est en page 3, la page 3 en B/C/S, nous pouvons y constater que ce rapport
27 a été terminé le 24 novembre 1994.
28 Page 3 en B/C/S, s'il vous plaît, section 7, revenons-y.
Page 31345
1 Reconnaissez-vous votre signature ? Je lis "Vinko Pandurevic."
2 R. Oui.
3 Q. Alors ce que je vous demande c'est même si la période de ce rapport se
4 terminait en juin 1993, vu que le rapport a été signé en 1994, en novembre,
5 à ce stade, continuiez-vous de penser la même chose que lorsque vous aviez
6 réalisé cette évaluation, ou auriez-vous, à ce moment-là, été disposé à
7 changer les termes de l'évaluation ?
8 R. Ecoutez, pendant la guerre, les évaluations des officiers étaient
9 rédigées très tard. Chaque officier professionnel devait avoir une
10 évaluation pour chaque période de quatre ans. C'est une évaluation
11 régulière. Il aurait dû y avoir aussi des évaluations intérimaires pour
12 toute sorte de raisons. Celle-ci est une évaluation professionnelle de
13 Drago Nikolic, adjudant de première classe, et officier de sécurité au sein
14 de la Brigade de Zvornik.
15 Au sein de l'armée de la Yougoslavie, il avait ce même grade, il
16 était donc censé remplir ces fonctions. La période à laquelle on se réfère
17 ici et les six mois qu'il a passés à la Brigade de Zvornik. Ce qui ne
18 signifie pas que moi je n'étais pas capable de me faire une idée de ses
19 qualités et de sa performance, il a fallu néanmoins, que je m'entretienne
20 avec le commandant de son unité antérieure et avec les organes supérieurs
21 de Sécurité également. Cette évaluation signifiait une promotion pour Drago
22 Nikolic, tant au sein de l'armée yougoslave qu'en ce qui concerne son grade
23 d'adjudant, sachant qu'il remplissait en fait les tâches d'un commandant --
24 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent au témoin de bien vouloir répéter
25 la dernière partie de sa réponse.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Pandurevic, les interprètes
27 n'ont pas saisi la dernière partie de votre réponse. Pourriez-vous avoir la
28 gentillesse de la répéter ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Veuillez m'excuser.
2 Cette évaluation je peux la confirmer, je peux la confirmer encore
3 aujourd'hui en grande partie.
4 M. BOURGON : [interprétation]
5 Q. Naturellement cette réponse est utile mais je voudrais vous demander
6 une chose de plus. Avant d'avoir examiné ce rapport, avant d'examiné le
7 niveau suivant, j'aimerais savoir si, à votre avis, en novembre 1994, vous
8 aviez une raison de penser que la performance de Drago Nikolic, après la
9 fin de la période sur laquelle portait ce rapport, donc entre le 10 juin
10 1993, fin du période du rapport, et au 11 novembre 1994, si vous aviez
11 changé d'avis entre-temps; la performance de Drago Nikolic avait-elle
12 changé ou était-elle toujours, est-elle encore exceptionnelle ?
13 R. Comme je l'ai déjà dit, je ne maîtrisais pas complètement la
14 performance de Drago Nikolic. Je ne la connaissais pas complètement
15 relativement à toutes les fonctions qu'il avait remplies et tous les
16 domaines où il était impliqué. Lorsque j'ai commencé à remarquer qu'au-delà
17 des tâches que je lui confiais, il avait d'autres choses à faire dont je ne
18 savais rien, alors j'ai commencé à demander -- à exiger qu'il me fasse des
19 rapports concernant ce qu'il faisait, et c'est à ce moment-là que j'ai
20 commencé à avoir des problèmes.
21 Q. A quelle date cela s'est-il produit ?
22 R. Les problèmes ont culminé vers la fin de l'année 1994.
23 Q. Donc avant ou après que vous ayez signé ce rapport le 11 novembre 1994
24 ?
25 R. Si je m'en tiens strictement au principe, je dirais que la période qui
26 est concernée par ce rapport officiel d'évaluation n'inclut pas la période
27 de nos problèmes; cependant, je l'avais peut-être écrit avant les
28 instructions qui ont suivi, et il a été transmis à Drago dans les temps
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1 précisés ici.
2 Q. Bien. Nous pourrions passer dix heures sur ce sujet mais je prévoyais
3 que cette partie du contre-interrogatoire ne pose pas de problème, si vous
4 voulez en faire un problème alors allons-y.
5 En novembre 1994, les problèmes avaient-ils commencé entre Drago Nikolic et
6 vous ?
7 R. Ces problèmes avaient existé sporadiquement même avant cette période.
8 Je ne me souviens pas de chaque problème qui se pose, mais je me souviens,
9 par exemple, que sur la question de l'utilisation des véhicules, nous avons
10 eu des problèmes. Il y a eu des occasions, où personne ne savait où il
11 était, c'était ce genre de chose là qui se produisait.
12 M. BOURGON : [interprétation] Nous allons passer à la page suivante de ce
13 rapport. En B/C/S, il s'agit de la page 4, version anglaise page 8 --
14 veuillez m'excuser, la page 7 --
15 Q. Vous le voyez sur cette page, on demande les commentaires de l'officier
16 chargé de l'examen.
17 Pouvez-vous, en lisant cette page, nous dire qui était cet officier chargé
18 de l'examen ?
19 R. Je lis "colonel Tomic," et je crois que de son prénom il s'appelait
20 Mile et il était chef de sécurité au commandement du Corps de la Drina,
21 c'est lui qui a validé mon évaluation et l'a confirmée, et ce qui valait
22 mieux, j'aurais été fort gêné qu'il ne soit pas d'accord avec mon
23 évaluation.
24 M. BOURGON : [interprétation] Nous en avons fini avec ce document.
25 Q. Dès que je vous aurais posé une dernière question à ce sujet.
26 Reconnaissez-vous qu'en novembre 1994, vous avez signé un document donnant
27 à la performance de Drago Nikolic la note exceptionnelle ? Vous
28 reconnaissez que l'officier chargé de l'examen a fait de même; cependant,
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1 aujourd'hui vous nous dites que vous ne saviez pas où était passé Drago
2 Nikolic pendant cette période. Je ne comprends pas. Pouvez-vous nous
3 l'expliquer ?
4 R. Je n'ai pas dit cela de cette façon-là. J'ai dit simplement qu'il y
5 avait des moments au cours de la journée, pendant les heures de travail,
6 pendant lesquelles Drago devait travailler, était engagé mais pour lequel
7 on ne savait pas personne au commandement ne savait où il se trouvait. Ce
8 qui était rare pour les autres officiers.
9 Q. Nous allons maintenant passer à un autre document. Je demanderais que
10 l'on affiche sur le prétoire électronique la pièce qui porte la cote 3D232.
11 Monsieur, il s'agit d'un rapport concernant l'évaluation de Drago Nikolic,
12 signé par lieutenant-colonel Obrenovic, le 10 juin 1997. Si on prend la
13 première page de ce rapport, nous voyons qu'elle couvre la période allant
14 du 10 juin 1993 jusqu'au 10 juin 1997. Voyez-vous ceci à l'écran ?
15 R. Oui.
16 Q. Si nous prenons la deuxième page du document, donc en B/C/S et à la
17 troisième page en anglais, nous avons la conclusion. Dans cette partie
18 intitulée : "Conclusion," on peut lire : "Note descriptive et conclusion
19 que Drago Nikolic est consciencieux, il prend des initiatives, c'est un
20 officier supérieur responsable, et il est formé pour le travail indépendant
21 au sein de l'organe de Sécurité, il a une excellente expertise et de très
22 bonnes qualités morales, ses capacités organisationnelles sont très bonnes,
23 et il a reçu pour note la note excellent."
24 Est-ce que vous pouvez lire ce document dans votre langue, Monsieur ?
25 R. Oui, mais j'en ai pris connaissance.
26 Q. Lorsque le moment était venu de signer le rapport, le rapport précédent
27 qui couvrait la période allant du 10 juin 1989 au 10 juin 1993, il vous a
28 fallu consulter les anciens superviseurs ou supérieurs de Drago Nikolic;
Page 31349
1 vous souvenez-vous d'avoir dit cela ?
2 R. Oui.
3 Q. J'imagine que lieutenant-colonel Obrenovic en 1997 a dû faire la même
4 chose, c'est-à-dire qu'il a dû vous consulter avant de faire ce rapport;
5 est-ce que ceci est exact ?
6 R. Non, il ne s'est pas du tout -- il ne m'a pas consulté. Il a simplement
7 émis une observation ici pour ce qui est de son travail indépendant au sein
8 de l'organe de Sécurité et c'est quelque chose que le commandant de la
9 brigade Obrenovic n'aurait pas -- n'aurait pas fallu inclure ceci car son
10 travail au sein de l'organe de Sécurité contenait environ 80 % de son
11 travail qui aurait dû être évalué par son organe de Sécurité supérieur.
12 Q. Nous allons pouvoir parler de cette question de 80 % dans le cadre du
13 contre-interrogatoire. Mais avant cela, vous affirmez, dans votre
14 déposition, que le lieutenant-colonel Obrenovic ne vous a pas consulté
15 lorsqu'il a accordé à Drago Nikolic un rapport d'évaluation avec une
16 mention excellente pour la période allant du 10 juin 1993 jusqu'au 10 juin
17 1997. Est-ce que c'est ce que vous nous dites aujourd'hui ?
18 R. Oui.
19 Q. Alors je pose la question suivante : est-ce que vous êtes d'accord avec
20 cette évaluation même si Obrenovic ne vous a pas consulté comme il aurait
21 dû le faire ?
22 R. Non, pas tout à fait.
23 Q. Quels sont les points dans ce rapport avec lesquels vous n'êtes pas
24 d'accord pour ce qui est de la période que couvre ce rapport entre 1993 et
25 1997 ?
26 R. Je ne pourrais pas évaluer de cette façon-ci sa capacité de travailler
27 de façon indépendante au sein de l'organe de Sécurité. Je ne sais pas ce
28 dont faisait allusion Obrenovic ici. Deuxièmement, pour ce qui est de ses
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1 efforts, les efforts que Drago Nikolic faisaient dans le cadre de son
2 travail sans avoir terminé l'Académie militaire et sans avoir eu
3 l'expérience nécessaire au sein de l'organe de Sécurité, il lui aurait été
4 bien difficile d'obtenir ceci. C'était quelque chose qu'il souhaitait
5 faire, c'était -- il faisait beaucoup d'effort mais il n'a pas pu le faire
6 comme une personne qui ait suivi la formation nécessaire qui ait été à
7 l'école militaire.
8 Q. Si l'on prend les champs de son travail pour lequel vous étiez informé
9 pendant la période entre 1993 et la période à laquelle vous avez quitté la
10 brigade, est-ce que vous seriez d'accord pour dire que son rendement -- sa
11 performance était excellente, tout comme l'avait évalué le lieutenant-
12 colonel Obrenovic ?
13 R. Pour ce qui est des tâches que je lui confiais, et pour ce qui est du
14 travail qu'il faisait conformément à mes ordres, je serais d'accord avec la
15 note que lui a tenue, Dragan Obrenovic.
16 Q. Merci beaucoup. Nous reviendrons aux tâches que vous avez eu l'occasion
17 d'évaluer pour ce qui est du travail de Drago Nikolic un peu plus tard.
18 J'ai une autre question avant cela concernant l'aspect professionnel de
19 Drago Nikolic en tant que votre chef chargé de la sécurité. Est-ce que vous
20 seriez d'accord qu'en général pour dire que la question des volontaires
21 indépendamment de leur origine qui venaient combattre dans les rangs de la
22 Brigade de Zvornik que c'était une question qui était importante et que ces
23 volontaires devaient être évalués correctement avant d'être acceptés dans
24 les rangs de la brigade. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette
25 évaluation ?
26 R. Oui, tout à fait, et je n'aimais pas les volontaires d'ailleurs, je
27 n'aimais pas les voir au sein de mes rangs plus particulièrement ceux qui
28 avaient un passé douteux.
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1 Q. Alors vous avez déjà amorcé ma question suivante. Il est important de
2 vérifier si ces volontaires ont un casier judiciaire, par exemple. Est-ce
3 que c'est quelque chose que vous vérifiez ?
4 R. Tout dépendait de la manière dont ces volontaires arrivaient au sein
5 des Unités de l'ARSK. Cela dépendait de quelle façon ils se présentaient,
6 quels étaient leurs objectifs et les raisons pour lesquelles ils se
7 présentent. Il fallait évaluer leurs caractéristiques et il fallait
8 également vérifier leur passé. C'était entre autres l'une des tâches de
9 Drago Nikolic.
10 Q. Donc le fait de vérifier leurs objectifs et leur passé, pour faire cela
11 il fallait également vérifier leur casier judiciaire, n'est-ce pas ou s'ils
12 avaient un passé criminel en quelque sorte ?
13 R. Bien. Il fallait évaluer tout ce qui les suit, y compris les casiers
14 judiciaires ou leur passé criminel, je ne sais pas si on peut dire que
15 quand on est criminel une fois on reste criminel toute noter vie, je ne le
16 sais pas. Je ne saurais pas vous le dire si c'est quelque chose avec une
17 affirmation avec laquelle je suis d'accord.
18 Q. Le fait que les volontaires venaient rejoindre les rangs de la brigade
19 et qu'ils n'étaient pas bien évalués ou sélectionnés, est-ce que c'était
20 quelque chose qui arrivait, est-ce que c'était une menace pour votre
21 brigade ?
22 R. Bien. Ces personnes avaient leurs intérêts personnels, et vous savez
23 que même lorsque vous allez rendre visite à quelqu'un alors que vous n'êtes
24 pas invité cela est douteux. C'est la même chose pour les volontaires qui
25 viennent se présenter et qui sont assujettis aux règlements militaires mais
26 qui ne sont pas habilités d'obéir, ils ne le font pas et c'est un obstacle
27 pour ce qui est du contrôle au commandement des unités.
28 Q. Vous avez mentionné un peu plus tôt que c'était la tâche de Drago
Page 31352
1 Nikolic d'évaluer ces volontaires. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi
2 pour dire qu'ils faisaient ces tâches de façon professionnelle et
3 qu'effectivement, il estimait que c'était une tâche très sérieuse ?
4 R. Je me souviens d'un groupe de volontaires, un groupe assez large qui
5 était venu à Zvornik et je sais que Drago était impliqué de façon indirecte
6 à faire leur évaluation et à les retourner en Serbie. Mais ce dont je ne
7 savais pas, s'il y a eu des vérifications individuelles pour certaines
8 personnes. Je ne m'en souviens pas mais je sais que c'était sa tâche
9 lorsqu'il s'agissait de ce groupe assez nombreux de personnes et il avait
10 très bien fait son travail dans ce cas-là.
11 Q. S'agissant de ce groupe justement, j'allais vous poser une question
12 concernant ce même groupe. Vous souvenez-vous qu'ils étaient venus de
13 Valjevo et de -- en Serbie, en fait; vous vous souvenez de cela ?
14 R. Je sais qu'ils venaient de, je crois -- je crois qu'ils venaient
15 d'Uzicka Pozega; c'est Serbie occidentale non pas très près de Valjevo, je
16 dois vous dire.
17 Q. Lorsque vous dites que Drago Nikolic s'est bien acquitté de sa tâche,
18 est-ce que vous voulez dire qu'il a fait un bon travail pour ce qui est de
19 la sélection de ces derniers et il s'est assuré que ces derniers ne soient
20 pas acceptés et en fait ils ont été renvoyés ?
21 R. Nous pourrions dire que cela faisait partie de ses tâches régulières,
22 de son travail régulier, et ses conclusions -- ou sa conclusion était que
23 ces personnes n'étaient pas motivées par des objectifs très honorables, et
24 ceci s'est démontré lorsqu'il leur a demandé de retourner, de rentrer.
25 Q. En tant que commandant de la brigade, étiez-vous satisfait avec l'idée
26 que vous n'auriez pas à faire face et à effectuer le contrôle d'un grand
27 groupe d'individus qui n'avait pas, comme vous dites selon vous, des
28 intentions honorables. Est-ce que vous étiez satisfait avec le fait que
Page 31353
1 Drago Nikolic a bien fait son travail ?
2 R. Je suis toujours satisfait lorsque mes adjoints -- mes assistants font
3 bien leur travail.
4 Q. Mais ma question est beaucoup plus précise; je ne parle pas de
5 personnes autour de vous faisant bien leur travail, je parle plus
6 précisément de ce groupe de personnes qui avait été renvoyé parce qu'ils -
7 comme vous dites - n'avaient pas des intentions honorables. Est-ce que vous
8 étiez satisfait ? Etiez-vous ravi ou content de voir que ceci représentait
9 un problème de moins pour vous en tant que commandant de la brigade ?
10 R. Oui, j'ai dit que oui. Le travail de mes assistants consiste à faire en
11 sorte que j'aie le moins de problèmes possible.
12 Q. Vous souvenez-vous de certaines personnes qui s'appelaient Slovenac,
13 Niski et Profa ? Ces noms vous sont familiers ?
14 R. Privarski, vous voulez dire probablement ?
15 Q. Nous pouvons parler de ces personnes un peu plus tard, mais j'aimerais
16 vous demander si vous vous souvenez des noms suivants : Slovenac, Niski et
17 Profa. Vous souvenez-vous si ces personnes ont essayé de rejoindre les
18 rangs de la brigade de Zvornik en 1993 ?
19 R. Je connais un certain Profa. C'était son surnom, j'ignore son nom.
20 C'est un membre des forces spéciales de Détachement de Podrinje. Slovenac
21 était le surnom de jeune homme qui avait des cheveux blancs, il était très
22 grand de taille. Je ne sais pas s'il était réellement Slovène ou c'est
23 simplement comme ça qu'on l'appelait.
24 Niski, c'était une personne paramilitaire, il existait à Zvornik même
25 avant que je n'y arrive et il maltraitait les citoyens ainsi que les
26 membres de l'armée. Je me souviens que quelqu'un avait mentionné ce nom, et
27 je me souviens également de l'avoir rencontré et j'avais donné l'ordre que
28 ce dernier soit chassé, renvoyé et c'est ce qui est arrivé effectivement.
Page 31354
1 Mais j'ignore si Drago, à ce moment-là, était là ou pas, je ne m'en
2 souviens plus.
3 Q. S'agissant de ces trois personnes, je voulais simplement vous demander
4 de me confirmer si ces trois personnes avaient été évaluées par Drago
5 Nikolic en 1993 et si ces trois avaient été renvoyés par Drago Nikolic
6 parce que, comme vous le dites, ces derniers n'avaient pas d'intentions
7 honorables; vous souvenez-vous de cela ?
8 R. Si vous faites allusion à ce groupe de personnes -- ce grand groupe de
9 personnes, alors oui. Si vous pensez à ces personnes individuellement, je
10 viens de me souvenir du nom de Profa. C'était Mile Vukadinovic, il n'a pas
11 été renvoyé, c'est une personne du cru. Slovene, le Slovène, Slovenac
12 était également -- faisait partie du détachement, mais jusqu'à quand, je ne
13 sais plus.
14 Q. Ces personnes ont été sélectionnées ou évaluées en 1993, et puisque ce
15 travail a été bien fait, vous aviez moins de problèmes en tant que
16 commandant de la brigade à leur égard, n'est-ce pas ?
17 R. Je suis d'accord avec vous, nous pourrions maintenant énumérer toutes
18 les tâches que faisait Drago Nikolic, ou qu'il était censé faire, mais ceci
19 fait partie de son travail.
20 Q. Donc l'évaluation de volontaires, sélection de volontaires, tels ceux
21 qu'on a nommés, vous en avez mentionné d'autres, ceci faisait partie des
22 travaux du chef de la sécurité de la brigade, il a fait ce travail de façon
23 satisfaisante ?
24 R. Entre autres, oui, cela faisait partie de ces tâches.
25 Q. De nouveau puisque nous parlons de Drago Nikolic, j'aimerais revenir
26 sur quelque chose que vous avez mentionné il y a deux jours, aux pages 31
27 188 à 31 208. Ce passage porte sur le moment pendant lequel vous étiez
28 commandant de la Brigade de Drina, et que vous étiez déployé à Krajina.
Page 31355
1 Vous souvenez-vous de cette période qui a été abordée dans le cadre de
2 l'interrogatoire principal ?
3 R. Je me souviens de mon engagement à Krajina, mais j'ignore les pages du
4 compte rendu d'audience.
5 Q. Non, non. Les pages je les mentionne pour mes collègues. Mais vous
6 souvenez-vous que vous aviez parlé de la Krajina, et en fait vous souvenez-
7 vous d'avoir dit que vous aviez quitté Zvornik le 7 août, et que vous êtes
8 revenu à Zvornik le 16 septembre ? Vous souvenez-vous de cela ?
9 R. Oui.
10 Q. Vous avez également dit dans votre déposition qu'entre le 13 et le 15
11 septembre, donc vers la fin de votre déploiement, vous êtes retourné près
12 de Kljuc, je devrais -- je vais essayer de bien prononcer ce nom, je
13 devrais bien le prononcer puisque j'étais là, et ensuite à Sanski Most, et
14 le 15 septembre, vous êtes allé plus précisément dans le village de Ramici.
15 Une autre brigade du Corps de la Drina est venue vous remplacer. Vous
16 souvenez-vous d'avoir dit cela ?
17 R. Oui.
18 Q. Pourriez-vous confirmer si Drago Nikolic était un membre de la brigade
19 du Corps de la Drina qui est venue vous remplacer cette fois-là ?
20 R. Je me souviens du commandant de la brigade, le commandant Mile Kosoric,
21 je ne me souviens également d'un commandant qui était l'assistant ou
22 l'adjoint chargé des arrière, mais je ne me souviens pas d'avoir vu Drago
23 Nikolic à ce moment-là. Mais dans l'ordre concernant la création du
24 commandement de la brigade dans cet ordre, vous devriez retrouver le nom de
25 Drago, s'il a fait partie de cette Brigade.
26 Q. Bien. Alors, examinons cette liste ensemble.
27 M. BOURGON : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche sur le
28 prétoire électronique la pièce 3D165. C'est à la page 1 en anglais et
Page 31356
1 également page 1 en B/C/S.
2 Q. Pourriez-vous me confirmer, et pourriez-vous nous confirmer que dans
3 cet ordre on peut voir que Drago Nikolic avait été assigné en tant que chef
4 de la sécurité de la brigade qui est venue vous remplacer ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que pendant
7 l'absence de la brigade de Drago Nikolic, les tâches du chef de la sécurité
8 auraient été faites par Trbic ?
9 R. Oui.
10 Q. J'aimerais que l'on passe à la page 4 en B/C/S et à la page 7 en
11 anglais. Au paragraphe 11, on peut voir l'ordre du mois de mars -- ou
12 plutôt, la route de la marche. Est-ce que vous voyez ceci au paragraphe 11
13 ?
14 R. Oui, tout à fait.
15 Q. Alors, vous pouvez nous confirmer que ce document dit que la brigade
16 devait commencer sa marche le 14 septembre à 10 heures et que la
17 destination finale allait être Drvar ?
18 R. Oui, je crois que cet ordre avait été rédigé un peu plus tôt si j'ai
19 bien vu dans l'en-tête. A ce moment-là, Drvar était encore entre nos mains.
20 C'est la raison pour laquelle Drvar était le point de destination.
21 Q. Au cours du témoignage de Dragutinovic, vous étiez présent dans cette
22 salle d'audience et lorsqu'il a témoigné dans cette affaire il a affirmé
23 avoir rencontré Drago Nikolic à Ramici, le 18 juin 2007, page du transcript
24 12 780, lignes 7 à 9. Vous souvenez-vous vous-même avoir vu Drago Nikolic
25 en cette date à Ramici ?
26 R. J'avais dit que je ne m'en souvenais plus mais je ne nie pas qu'il ait
27 été là, puisque dans l'ordre du commandant il était nommé au poste
28 d'adjoint chargé des Questions de sécurité donc il devait sans doute se
Page 31357
1 trouver là-bas.
2 M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on afficher à l'écran la pièce
3 P2925, 2925 ?
4 Q. Monsieur, c'est un document qui n'est pas disponible en anglais. Il
5 s'agit d'une liste de noms vous l'avez vue hier et c'est le document qui
6 fait état de tous les officiers du commandement de la Brigade de Zvornik
7 qui étaient présents et c'est pour le mois de -- c'est une liste de
8 présence pour le mois de septembre 1995. Vous souvenez-vous avoir vu ce
9 document hier ?
10 R. Oui.
11 Q. Pourriez-vous, je vous prie, prendre la ligne 45 ? Le nom que l'on voit
12 ici; est-ce que vous pourriez nous confirmer qu'il s'agit de Drago Nikolic
13 sous lieutenant qui était votre chef chargé de la sécurité ?
14 R. Oui.
15 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous apercevez, entre 13 et 20 -- dans
16 les colonnes de 13 à 20 ? Sur la base de ce que vous nous avez dit hier,
17 que représentant ces signes que l'on voit dans ces colonnes ?
18 R. Nous pouvons voir que pour le 13 septembre nous pouvons voir une lettre
19 en cyrillique qui est la lettre C, qui veut dire que Drago était de
20 permission donc il était libre, et pour les autres dates, les dates du 14,
21 15, 16, 17, et 18 septembre, nous apercevons la lettre T, qui veut dire que
22 Drago était sur le terrain.
23 Q. Qu'en est-il pour l'entrée du 20 ?
24 R. Quelque chose a été modifié et je crois qu'il y avait d'abord le signe
25 plus et par la suite cela a été corrigé avec la lettre C.
26 Q. Ceci veut dire qu'il était libre ?
27 R. Oui.
28 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche sur le prétoire
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1 électronique la pièce P383 -- excusez-moi, je dois changer ceci. On vient
2 de m'apprendre que je devrais demander l'affichage de la pièce 3D166 qui
3 est en réalité le même document j'aimerais que l'on montre la page 74 en
4 B/C/S, c'est plus facile. Parce qu'il n'y a que la page en question qui se
5 trouve au compte rendu au lieu de prendre le document en question, c'est un
6 extrait.
7 Q. Donc j'aimerais vous demander, Monsieur, si vous pouviez nous confirmer
8 qu'il s'agit d'une page qui est extraite du registre de l'officier de
9 permanence de la Brigade de Zvornik.
10 R. Oui.
11 Q. J'aimerais attirer votre attention sur la partie du bas de cette même
12 page.
13 Dans cette page, nous pouvons voir que le groupe de Brigade de Zvornik est
14 parti vous relier le 14 septembre 1995, et on peut lire : "Les unités de
15 rotation pour le 2e Corps de Krajina ont quitté à 11 heures 20 la caserne."
16 Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que c'est à cette heure-
17 là que l'unité qui vous a relié est partie ?
18 R. Oui, ceci fait allusion aux unités qui ont été créées suite à l'ordre
19 que nous avons examiné un peu plus tôt, et effectivement, en date du 14
20 septembre à 11 heures 20, ces unités se sont dirigées en direction de
21 Krajina.
22 M. BOURGON : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche sur le
23 prétoire électronique la pièce P383; en B/C/S, il s'agira de la page 74, et
24 il n'y a pas de traduction en anglais, en fait, c'est le même registre
25 venant du même officier de permanence de la caserne. Le numéro ERN pour
26 faciliter la tâche est le 0293-5880.
27 J'aurais besoin de la page 74 du document et le numéro ERN de cette pièce
28 devrait se terminer par les chiffres 5880, et c'est également la pièce
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1 P383.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Haynes.
3 M. HAYNES : [interprétation] Je voulais simplement vérifier quelque chose.
4 Nous ne croyons pas que la pièce 3D166 est le même registre que le registre
5 de l'officier de permanence de la caserne. C'est ce que l'on peut voir à la
6 gauche du livre, et nous le reconnaissons comme étant ceci, donc ce n'est
7 pas le même registre.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon.
9 M. BOURGON : [interprétation] Je remercie mon éminent confrère de cette
10 observation. En fait, le premier -- la première page c'est la page du
11 registre de l'officier de permanence; le 5880.
12 Q. Monsieur, j'aimerais attirer votre attention à la dernière entrée de
13 cette page dans laquelle on peut lire que : "A 2 heures du matin, une Unité
14 de Drvar est arrivée -- l'Unité de Drvar est arrivée et les soldats ont été
15 relayés."
16 Est-ce que vous voyez cela ?
17 R. Oui, je vois et je me souviens que la brigade qui avait relayé la
18 mienne a été défaite peu de temps après, et que dès le lendemain, ces
19 membres ont fait désertion dans la direction de Zvornik.
20 Q. Par conséquent, cette unité lorsqu'elle est rentrée à Zvornik, compte
21 tenu tout ce qui était resté de l'unité, ce qui correspond au archive
22 portée sur la présence avec la mention selon laquelle Drago Nikolic est
23 rentré à cette date; est-ce exact ?
24 R. Je ne saurais vous le dire avec exactitude à quel moment Drago Nikolic,
25 il est écrit le reste de l'Unité de Drvar. S'il est écrit c'est ce qui
26 "reste," je suppose que c'était la dernière.
27 Q. Merci. Une autre question concernant Drago Nikolic, avant que je passe
28 à la section suivante. Vous avez mentionné au cours de votre interrogatoire
Page 31361
1 principal que le 15 juillet, alors que vous étiez au poste de commandement
2 avancé de la Brigade de Zvornik, vous avez dit que vous avez parlé avec
3 l'officier de permanence de la brigade, au commandement de la brigade; est-
4 ce que vous vous souvenez avoir dit cela ?
5 R. Je suppose que je l'ai dit, si c'est écrit dans le compte rendu
6 d'audience, mais je sais que j'ai été en contact avec l'officier de
7 permanence opérationnel. Je ne sais pas si ceci a été fait afin de
8 transmettre mes ordres par le biais du bureau de Communication ou si je lui
9 ai parlé directement. Je ne sais pas sûr car j'étais au poste
10 d'observation, j'avais un téléphone à induction et la centrale transférait
11 les appels conformément à mes requêtes. Mais je suis d'accord pour dire que
12 Drago Nikolic était l'officier de permanence à la date du 15 juillet.
13 Q. C'était justement le but de ma question. Au cours de votre déposition
14 ici, ceci figure à la page 31 084, lignes 10 et 11, maintenant il est
15 question d'une conversation que vous avez eue avec Dragan Obrenovic, le
16 matin du 17 juillet, et vous avez dit, dans votre déposition, que Trbic
17 aurait dit à Obrenovic que Drago n'était pas là, car son beau-frère ou son
18 cousin avait trouvé la mort.
19 Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela ?
20 R. Oui.
21 Q. Une dernière question avant de continuer. Est-ce que vous connaissez un
22 dénommé Vojo Jekic ?
23 R. Oui, j'ai vu cet homme plusieurs fois.
24 Q. A quel point étiez-vous proche de Vojo Jekic ?
25 R. Nous n'étions pas du tout proche.
26 Q. Combien de fois l'avez-vous vu par exemple en 1995 ?
27 R. Je ne me souviens pas si je l'ai vu en 1995. Je sais qu'un tel homme
28 existait. On me disait qu'il travaillait au sein du MUP de la Serbie, qu'il
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1 était originaire de la région de Zvornik et que de temps en temps il venait
2 par là. Je ne sais pas quelles étaient les affaires dont il s'occupait,
3 mais de toute façon il ne me fréquentait jamais et moi, non plus, en ce qui
4 me concerne.
5 Q. Lorsque vous dites que quelqu'un vous avait dit qu'il avait travaillé
6 pour le MUP de la Serbie, est-ce que vous vous souvenez quelle est la
7 personne qui vous a dit cela ?
8 R. Je ne sais pas, peut-être c'était l'un de mes chauffeurs ou de mon
9 escorte, car je ne partais jamais seul. Je leur posais des questions à eux,
10 ou bien peut-être c'était Dragan Obrenovic qui me l'a dit. Vraiment, je ne
11 peux pas le confirmer avec exactitude.
12 Q. Mais vous n'étiez pas amis, certainement pas proche de Vojo Jekic ?
13 R. Non, pas du tout.
14 Q. Est-ce que vous êtes d'accord alors pour dire que ce n'était pas le
15 genre de personne qui dirait, allons faire une escale à mon quartier
16 général de la brigade afin de voir Vinko ?
17 R. Je ne sais pas s'il aurait dit cela ou pas, mais à chaque fois qu'on se
18 rencontrait, nos rencontres étaient très peu nombreuses, à chaque fois
19 c'était très froid. Je pense qu'il ne me supportait pas et à vrai dire moi
20 non plus, je ne le supportais.
21 Q. Merci.
22 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, je vais passer
23 maintenant à une partie tout à fait différente, peut-être le moment est
24 opportun pour procéder à une pause.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Bourgon.
26 Une pause de 25 minutes.
27 --- L'audience est suspendue à 12 heures 06.
28 --- L'audience est reprise à 12 heures 38.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.
2 M. HAYNES : [interprétation] Puis-je simplement soulever une question
3 pratique brièvement. J'avais l'impression, pendant la dernière séance,
4 peut-être pour la première fois, le général Pandurevic montrait certains
5 signes de fatigue, et au cours d'une brève conversation pendant la pause,
6 il nous a dit qu'il pouvait continuer mais il apprécierait s'il peut rester
7 un peu moins longtemps de ce Tribunal tous les jours pour pouvoir se
8 reposer plus. J'ai parlé avec certains gardes qui m'ont dit que, si la
9 Chambre indiquait que pour que le procès soit déroule mieux il vaut mieux
10 mettre le général Pandurevic dans le dernier bus qui part du quartier
11 pénitentiaire le matin et dans le premier bus qui part du Tribunal l'après-
12 midi, ça lui permettrait de pouvoir se reposer un peu plus longtemps tous
13 les jours et de perdre moins de temps en attendant les moyens de transport.
14 Donc je soulève cela en ce moment, et je vous demande si vous pouvez
15 éventuellement donner cet indice et si, dans ce cas-là, vous pouvez le
16 faire assez rapidement.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Personne ne souhaite faire de
18 commentaires là-dessus ?
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, la
21 Chambre de première instance est entièrement d'accord avec votre
22 suggestion, Maître Haynes, et nous apprécierions si ceci est réglé par les
23 autorités qui sont en charge - je pense de la section de Sécurité en
24 coopération avec la police néerlandaise, si j'ai bien compris - mais pour
25 le moment, je demanderais au greffe de faire du copier-coller de cela et
26 l'envoyer dans un e-mail au département chargé du Transport des accusés.
27 Merci.
28 M. HAYNES : [interprétation] Merci.
Page 31364
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc revenons à Me Bourgon.
2 M. BOURGON : [interprétation]
3 Q. Bienvenu de nouveau.
4 R. Merci.
5 Q. Je vais passer maintenant à la partie suivante de mon contre-
6 interrogatoire qui concerne Dragan Obrenovic.
7 Tout d'abord, je souhaite que vous confirmiez que Dragan Obrenovic était
8 effectivement votre chef d'état-major pour l'ensemble de la période allant
9 de décembre 1992 jusqu'en septembre 1995, au moins.
10 R. Oui.
11 Q. Est-ce que j'ai raison de dire qu'au cours de cette période, malgré ce
12 que vous avez dit avant, à la fin de votre interrogatoire principal, que
13 vous étiez assez proche de Dragan Obrenovic au cours de cette période ?
14 R. Oui, nous étions proche sur le plan de la coopération professionnelle.
15 Q. Oui, c'est ce que je voulais dire. En tant que commandant de la
16 brigade, vous étiez proche du chef d'état-major ?
17 R. Oui.
18 Q. Je vous ai déjà demandé -- posé une question, vous demandant de
19 confirmer que Dragan Obrenovic, lorsqu'il a plaidé coupable, vous étiez
20 informé de cela. Ma question suivante est de savoir si vous avez eu
21 l'occasion de lire la déclaration de faits qui a été en annexe du plaidoyer
22 de culpabilité de Dragan Obrenovic.
23 R. Cette déclaration de faits, je l'ai lu ici à La Haye.
24 Q. Vous savez aussi -- vous êtes au courant aussi de sa déposition
25 publique dans l'affaire Blagojevic, les 1, 2 et 6 octobre 2003; est-ce
26 exact ?
27 R. Oui, j'ai entendu cette déposition dans un enregistrement audio.
28 Q. -- à mon attention sur le fait que c'était le 1er, 2 et le 10 octobre
Page 31365
1 2003.
2 Au cours de votre déposition, vous avez fait référence plusieurs fois aux
3 événements ou aux faits tels qu'ils ont été transmis, soit dans la
4 déclaration de faits de Dragan Obrenovic, soit dans le cadre de sa
5 déposition dans l'affaire Blagojevic.
6 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, peut-on passer à huis
7 clos partiel ?
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faisons-le.
9 Huis clos partiel.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
11 [Audience à huis clos partiel]
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22 [Audience publique]
23 M. BOURGON : [interprétation]
24 Q. J'aimerais, Monsieur Pandurevic, revenir à ce que vous nous aviez dit
25 lors de votre interrogatoire principal concernant des informations qui vous
26 ont été communiquées par Obrenovic entre les 15 et 18 juillet 1995. Vous
27 avez bien compris de quelle période il s'agit ?
28 R. Du 15 au 18.
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1 Q. Ma première question sera très simple. A croire votre déposition, la
2 première fois que vous avez reçu des informations concernant la prise de
3 prisonniers à Zvornik était lors de votre rencontre à Branko Grujic le 15
4 juillet au poste de commandement avancé; c'est bien cela ?
5 R. Les informations qui m'ont été données par Branko Grujic, il ne
6 s'agissait pas de prisonniers arrivés à Zvornik mais emmenés de Zvornik, il
7 y a peut-être un problème d'interprétation.
8 Q. Il faut que je clarifie ceci, Monsieur Pandurevic. Pouvez-vous
9 confirmer que le 15 juillet au poste de commandement avancé vous avez
10 entendu parler pour la première fois en quelque façon que ce soit de
11 prisonniers qu'ils aient été emmenés à Zvornik ou emmenés de Zvornik ?
12 R. Je le répète, on m'a dit qu'ils se trouvaient déjà dans la zone de
13 Zvornik dans des écoles.
14 Q. Je vous remercie. Parce que c'est bien ce que j'ai dans votre
15 déposition, page 30 983, vous avez dit précisément :
16 "Il est venu me voir et m'a demandé comment il se faisait qu'il y avait des
17 prisonniers dans les écoles sur le territoire de la municipalité de
18 Zvornik. Je crois qu'il m'a parlé plus spécifiquement d'une école à
19 Petkovci et d'une autre à Pilica."
20 Ma seule question est : était-ce bien la première fois que vous entendiez
21 parler de la présence de prisonniers dans la région de Zvornik.
22 R. Tout à fait.
23 Q. Excusez-moi si les questions sont très longues mais s'il vous arrive, à
24 un moment ou à un autre, de ne pas comprendre le sens de ma question,
25 n'hésitez pas de me demander de le répéter, je le ferai sans aucune
26 difficulté.
27 Encore une fois, toujours sur votre déposition, avant cet entretien
28 avec M. Grujic, vous n'aviez aucune raison de penser, on ne vous avait
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1 jamais dit que des prisonniers avaient été emmenés à Zvornik, encore moins
2 que des prisonniers aient pu être tués dans la région de Zvornik, n'est-ce
3 pas ?
4 R. En effet.
5 Q. Conformément à votre déposition, la première fois que vous avez discuté
6 de la question des prisonniers avec Obrenovic de prisonniers ayant été
7 capturés et tués dans la région de Zvornik, cette première occasion était
8 le 16 juillet au poste de commandement avancé; c'est bien cela ?
9 R. en effet.
10 Q. Vous déposez donc qu'à aucun moment avant cette première conversation
11 du 16 juillet, vous n'avez discuté de la question de prisonniers emmenés
12 dans la région de Zvornik et tués avec Obrenovic ?
13 R. C'est exact.
14 Q. Maintenant, ce qui m'intéresse sur ce sujet, à ce stade de mon contre-
15 interrogatoire, c'est que vous confirmiez pour moi la nature exacte de
16 l'information que vous a donné Obrenovic lorsque vous l'avez rencontré au
17 poste de commandement avancé le 16 juillet. Autrement dit, à ce stade, je
18 n'ai pas besoin de savoir pour le moment ce que vous avez fait de cette
19 information. Vous comprenez c'est pour vous donner une idée d'où je veux en
20 venir avec les questions.
21 R. J'en ai une idée.
22 Q. Nous allons donc prendre, point par point, ce qu'Obrenovic vous a dit
23 en cette occasion, et vous aillez, si vous pouvez, clarifier pour moi ou
24 confirmer ce qu'il a dit pendant cette conversation.
25 Tout d'abord, vous pouvez me confirmer que cette rencontre ou cet entretien
26 avec Obrenovic s'est passé à votre demande; c'est bien cela ?
27 R. Oui, ce n'était pas à ma demande mais à mon ordre. Je n'avais pas à lui
28 faire des demandes.
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1 Q. Où se trouvait Obrenovic quand vous lui avez ordonné de venir vous voir
2 au poste de commandement avancé ?
3 R. Il était avec Legenda quelque part dans le couloir où passaient les
4 forces musulmanes.
5 Q. Pouvez-vous être un peu plus précis quand vous dites : "Avec Legenda
6 quelque part dans le corridor" ?
7 R. Bien, comme nous l'avons dit ce corridor a été ouvert entre les 6e et 7e
8 Bataillons, il y avait quelque part une sorte de retrait qu'on appelait
9 Gresnik, et je ne sais pas si cela vous aide parce que vous ne connaissez
10 pas la topographie du terrain, mais bon il était à proximité de ce
11 corridor.
12 Q. Merci. Comment l'avez-vous contacté, par quel moyen ?
13 R. J'avais un lien radio, et j'avais aussi un lien par câble et un lien
14 filaire avec le 6e Bataillon, et lui était en contact avec les soldats du 6e
15 Bataillon qui se trouvaient sur cette ligne de défense.
16 Q. Donc, avec la radio - je présume que vous parlez d'une radio Motorola -
17 vous pouviez le contacter, vous pouviez contacter Obrenovic depuis le poste
18 de commandement avancé; c'est bien cela ?
19 R. Je suis tout à fait certain que Legenda en tout cas avait un Motorola.
20 Maintenant, quant à savoir si Obrenovic en avait un, ça je ne sais pas, et
21 je les ai pas invités de venir chez moi.
22 Q. Pour être tout à fait précis, afin qu'il n'y ait absolument aucun
23 doute, qu'on se soit bien compris, est-il possible que vous ayez pu parler
24 à Obrenovic avant cela en employant la radio ?
25 R. Oui, tout à fait, j'aurais pu le contacter par radio mais également par
26 téléphone filaire.
27 Q. Vous ne pouvez pas nous dire si le commandant Obrenovic avait une radio
28 ?
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1 R. Il disposait d'un RUP-12, RUP-12. Maintenant, à savoir s'il avait une
2 Motorola, je ne le sais pas.
3 Q. Pouvez-vous également nous confirmer que, lorsque vous vous êtes parlé
4 avec Obrenovic au poste de commandement avancé, que c'était après que vous
5 lui ayez donné, après vous ayez dicté votre rapport de combat à Milisav
6 Petkovic vers 17 heures ce jour-là ?
7 R. Oui.
8 M. BOURGON : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche sur le
9 prétoire électronique la pièce P330.
10 Q. Je voulais vous montrer en fait un rapport de combat intérimaire,
11 envoyé le 7. Je ne sais pas si c'est parce que ce document ne se trouve pas
12 sur notre liste, ou bien -- je pense que c'est la pièce P330. En fait je
13 l'ai sur les autres écrans.
14 Pour éviter de perdre du temps, nous allons passer à autre chose. Ici j'ai
15 besoin -- enfin, plus tard je vais demander si j'en ai encore besoin
16 l'affichage de ce document. Mais vous pouvez toutefois nous confirmer que,
17 lorsque vous avez dicté ce rapport à Milisav Petkovic, que c'était vers 17
18 heures le 16 juillet -- pouvez-vous me confirmer cela ?
19 R. Oui.
20 Q. Votre conversation avec Obrenovic a eu lieu après que vous ayez dicté
21 ce rapport; est-ce exact ?
22 R. Oui.
23 Q. Je vais maintenant référence à votre témoignage du 3 février, sur les
24 pages 31 066, ligne 24 à 31 068, ligne 18, vous avez dit, et je cite :
25 "Obrenovic m'a dit que, dans la soirée du 13, Drago Nikolic lui a envoyé un
26 certain nombre d'information qu'il avait reçu de l'organe de Sécurité que
27 selon l'ordre de l'état-major principal de la VRS un certain nombre de
28 prisonniers devait être transférés dans la région de Zvornik et qu'un
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1 triage allait avoir lieu, une sélection allait avoir lieu. Les personnes
2 qui seront soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre allaient être
3 envoyées à Batkovic," - mais je crois que c'est Batkovci, alors qu'au
4 compte rendu d'audience, on voit Batkovic - "et que les autres seraient
5 échangés."
6 C'est ce que vous avez dit. Maintenant je vous pose la question
7 suivante : est-ce qu'Obrenovic vous a dit où se trouvait Drago Nikolic
8 lorsqu'il lui a donné cette information ?
9 R. Obrenovic m'a donné cette information seulement lorsque après que je
10 m'ai adressé à lui et après que je lui ai mentionné les prisonniers de
11 guerre, ce n'est pas lui qui est mentionné ce sujet, qui a abordé ce sujet
12 de son propre geste, mais je ne crois pas qu'il m'ait dit où se trouvait
13 Drago Nikolic, s'il l'avait appelé, ou s'il avait été en contact personnel
14 avec lui.
15 Q. Alors dois-je vous comprendre que sur la base de la conversation que je
16 viens de vous lire qu'Obrenovic ne vous a pas dit sur la base de
17 l'information que vous auriez obtenue de Drago Nikolic combien il y avait
18 de prisonniers qui devaient faire l'objet d'un transfert dans la région de
19 Zvornik; est-ce exact ?
20 R. Non, il ne m'a pas mentionné de chiffre.
21 Q. Ai-je raison de comprendre qu'Obrenovic ne nous a pas dit sur la base
22 d'une information qu'il aurait obtenue le 13 juillet, où dans la région de
23 Zvornik les prisonniers allaient être transférés ?
24 R. Non, il n'a pas mentionné de nom de lieu de façon concrète.
25 Q. Et de plus, ai-je raison de dire qu'Obrenovic vous a dit sur la base de
26 l'information que vous auriez obtenue le 13 juillet, que les prisonniers de
27 guerre allaient faire l'objet d'une sélection et qu'un triage serait fait;
28 est-ce que c'était précisément cela qu'il vous a dit ?
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1 R. Oui.
2 Q. Donc Obrenovic ne vous a pas dit sur la base de l'information qu'il
3 aurait obtenue le 13 juillet, que les prisonniers seraient ou allaient être
4 tués dans la région de Zvornik ?
5 R. Il ne m'a pas dit qu'ils devaient être tués et comme il l'a dit lui-
6 même il était étonné lorsque dans la soirée du 14 il avait reçu pour
7 information qu'on a procédé à une exécution à Orahovac.
8 Q. Donc c'était vous qui aviez compris les choses de la façon suivante sur
9 la base de l'information que vous venez de nous donner, la réponse que vous
10 venez de nous donner, il était surpris que les personnes avaient été tuées
11 car ceci ne faisait pas partie du plan ou de l'information qu'il avait
12 obtenue le 13 juillet, n'est-ce pas ?
13 R. Non, il n'a pas mentionné de plan. Il a simplement dit qu'il avait reçu
14 une information de Drago selon laquelle il devait arriver qu'on devait les
15 accueillir à cet endroit-là, qu'on devait les garder, faire une sorte de
16 rassemblement, qu'il fallait procéder à une sélection, à un tri, et que
17 Drago ne lui a jamais dit que ces derniers allaient être exécutés.
18 Q. C'est ma question qui n'était peut-être pas précise, je suis désolé de
19 nouveau. J'essayais simplement de comprendre ce que vous venez de nous
20 dire. Vous nous avez dit qu'Obrenovic vous avait dit qu'il était étonné que
21 ces exécutions aient pu avoir lieu. Donc est-ce que c'était à l'époque
22 lorsque vous aviez entendu ceci de la bouche d'Obrenovic que ces exécutions
23 ne faisaient pas partie de l'information qu'il avait eue le 13 juillet ?
24 R. C'est exact.
25 Q. Dans sa déclaration concernant les faits Dragan Obrenovic a déclaré, et
26 je cite : "Drago Nikolic m'a dit qu'il n'allait pas envoyer les prisonniers
27 à Batkovici parce que la Croix-Rouge savait, connaissait Batkovici."
28 Donc ma question est la suivante : ce n'est pas une information
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1 qu'Obrenovic vous a donné le 16 juillet; est-ce exact ?
2 R. Oui.
3 Q. Alors pour le compte rendu d'audience, c'était la déclaration de faits.
4 Paragraphe 3 dans laquelle Obrenovic dit ceci, et le même paragraphe
5 Obrenovic ajoute, et je cite : "Il (Drago Nikolic) a dit que les ordres
6 étaient que ces prisonniers devaient être emmenés à Zvornik pour être
7 tués."
8 De nouveau ce n'est pas une information qu'Obrenovic vous a donnée le 16
9 juillet; est-ce exact ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Maintenant, si Dragan Obrenovic avait eu cette information lorsqu'il
12 vous a rencontré le 16 juillet, est-ce que vous vous seriez entendu qu'il
13 vous le dise ?
14 R. Je m'attendais à ce qu'il me dise tout ce qu'il savait et qu'il me dise
15 la vérité aussi.
16 Q. Je vais maintenant passer à un autre passage de votre déposition de
17 nouveau portant sur la même conversation avec Obrenovic le 16 juillet au
18 poste de commandement avancé. Je cite : "Il" - en voulant dire Obrenovic -
19 "avait dit qu'il se trouvait la plupart du temps sur le terrain en train de
20 faire des embuscades pour la 28e Division et qu'il est allé au commandement
21 que de façon sporadique."
22 C'est ce que vous avez dit le 3 février au compte rendu d'audience 31 067,
23 lignes 12 à 14.
24 Monsieur Pandurevic, d'après ma compréhension de ces propos, Obrenovic
25 faisait référence à la période allant de la période de la date à laquelle
26 il est parti du commandement de la Brigade de Zvornik le 13 juillet, et
27 entre donc le 13 juillet, le 15 juillet dans la matinée. Est-ce que c'est
28 comme ça que je devrais comprendre ceci ?
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1 R. Oui.
2 Q. Lorsque Obrenovic a dit qu'au cours de cette période, il s'est rendu au
3 commandement de façon sporadique ou occasionnellement, c'est le mot qu'il a
4 employé ou que vous avez employé, selon vous que voulait dire ce mot
5 "occasionnellement" de temps en temps ?
6 R. J'avais compris que c'était indispensable afin de donner suite à un
7 très grand nombre de questions qui le préoccupait à ce moment-là et qu'il
8 fallait qu'il y aille plutôt que de rester assis dans son bureau.
9 Q. Si j'ai bien compris, vous aviez compris, vous, qu'il est allé au
10 commandement plus d'une fois au cours de cette période ?
11 R. Ce n'était pas pertinent pour moi, ce n'était pas qu'à savoir de
12 combien de fois il s'était rendu là-bas et à combien de reprises, je ne
13 peux rien vous dire de plus là-dessus.
14 Q. C'est bon. Je vais passer maintenant à une autre partie de votre
15 déposition, qui traite encore une fois de cette même conversation entre
16 vous et Dragan Obrenovic au poste de commandement avancé le 16 juillet.
17 Je cite vos propos, page 31 067, lignes 15 à 23 :
18 "Ce qui est particulièrement intéressant c'est qu'il m'a raconté une
19 histoire, un récit qui concernait les événements qui se sont déroulés le
20 soir du 14. Il m'a dit que le soir du 14 -- ou plutôt, au cours de la nuit,
21 il avait envoyé un rapport de combat intérimaire au commandement du corps
22 en demandant des renforts puisqu'il avait estimé les forces de la 28e
23 Division, et compte tenu de leur taille, il a dit qu'il avait besoin des
24 renforts. Il a parlé avec Dragan Jokic à cette occasion celui-ci était
25 l'officier opérationnel de permanence et lui a dit, d'après ses paroles,
26 que le colonel Beara avait été au commandement avec d'autres hommes qu'il
27 ne connaissait pas."
28 Lorsque vous avez dit qu'il avait parlé avec Dragan Jokic à cette occasion,
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1 et que celui-ci était l'officier opérationnel de permanence, je comprends,
2 Monsieur Pandurevic, que cette conversation a eu lieu au sein du
3 commandement au moment où le rapport de combat intérimaire a été envoyé;
4 est-ce la manière dont vous comprenez les choses et dont vous les
5 compreniez à l'époque ?
6 R. Oui.
7 Q. Donc Obrenovic ne vous a pas dit qu'il avait obtenu cette information
8 le 15 juillet, au matin, n'est-ce pas ?
9 R. C'est exact.
10 Q. Je passe à la partie suivante de cette conversation. Je cite encore une
11 fois votre déposition - pages 31 067, ligne 23, à 31 068, ligne 6 :
12 "Les représentants des autorités, ils ont requis des représentants des
13 autorités certaines machines afin d'enterrer les personnes abattus à
14 Orahovac. Ils ont également demandé des machines que des compagnies doivent
15 fournir. Après qu'on leur avait dit que certaines machines avaient été
16 mobilisées par la Compagnie du Génie militaire de la Brigade de Zvornik,
17 ils ont pris l'une des machines de Glinica ou de la compagnie appelée Birac
18 Holding, une machine de Josanica, de la carrière de Josanica, une autre
19 machine de l'entreprise de Josanica. Ces machines ont été utilisées pour
20 enterrer les personnes tuées à Orahovac."
21 Sur la base de cette partie-là, de votre conversation avec Obrenovic,
22 si j'ai bien compris, Obrenovic savait très bien à l'époque quelles étaient
23 les machines utilisées afin d'enterrer des personnes à Orahovac y compris
24 les détails à cet égard. Je veux dire par là quelle machine appartenait à
25 quelle entreprise; est-ce exact ?
26 R. Il y avait une compagnie, Compagnie de Génie militaire et
27 certainement ils savaient, je ne l'ai pas dit mais je vais souligner
28 maintenant qu'à ce moment-là, il a posé la question à Jokic au sujet de
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1 deux ingénieurs qui avaient été retirés du terrain. Il a demandé si c'était
2 bien la raison de leur retrait, si c'était afin qu'ils manient ces
3 machines.
4 Q. Vous n'avez pas mentionné, au cours de votre déposition, au cours
5 de votre interrogatoire principal, mais c'était justement le but de ma
6 question. Est-ce qu'à cette époque-là, Obrenovic vous a dit que lui-même,
7 il avait autorisé ces deux membres de la Compagnie du Génie militaire, qui
8 s'appellent Kucanj [phon] et Miladinovic, de soumettre un rapport -- ou
9 plutôt, se présenter à Orahovac sachant qu'ils allaient participer à
10 l'enterrement des prisonniers tués. Est-ce qu'il vous a dit quoi que ce
11 soit de semblable ?
12 R. Non, il a fait un récit de l'ensemble de sa réunion avec Dragan
13 Jokic et il a dit qu'il s'intéressait simplement à ces deux personnes pour
14 savoir pourquoi on les avait demandés, si c'était afin qu'ils participent à
15 l'enterrement des personnes fusillées, mais il n'a pas dit s'il allait les
16 laisser partir ou s'il avait approuvé leur départ. Mais puisqu'il était le
17 commandant sur le terrain, je suppose que tel était le cas.
18 Q. Il n'a jamais mentionné ni à vous au cours de cette conversation
19 non plus que le commandant Jovanovic, ayant vu les prisonniers arrivés dans
20 un convoi avec Beara en haut du convoi que c'est ce qu'il lui a dit, qu'il
21 avait vu. Il ne vous a jamais relaté cela, n'est-ce pas ?
22 R. Non, il ne m'a pas mentionné Zoran Jovanovic.
23 Q. Dans cette partie ultérieure de la conversation, lorsqu'il a été
24 mentionné que des prisonniers avaient été tués à Orahovac, c'était la
25 première fois que vous avez entendu parler de quoi que ce soit de
26 semblable; est-ce exact, d'après votre déposition ?
27 R. Oui.
28 Q. Je passe à la section suivante, je cite, page 31 068, lignes 7 à 12 :
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1 "J'ai demandé à Obrenovic s'il en avait informé ou s'il avait transmis
2 cette information à qui que ce soit. Il a dit que compte tenu des
3 informations qu'il avait reçues de la part de Drago Nikolic, ces hommes
4 devaient arriver conformément à un ordre de l'état-major principal et qu'il
5 considérait que ceci ne devait être transmis à qui que ce soit en tant
6 qu'information."
7 Sur la base de cette partie de votre conversation avec Obrenovic, ai-je
8 bien compris, si je dis qu'il ne vous a pas dit qu'après avoir prétendument
9 reçu des informations de la part de Drago Nikolic le 13 juillet, lui,
10 Obrenovic avait parlé avec le général Zivanovic et qu'il ne lui a rien dit
11 à ce sujet; est-ce exact ?
12 R. Je ne sais pas si j'ai mentionné le général Zivanovic lors de
13 l'interrogatoire principal à ce sujet là. Mais d'après la manière dont moi,
14 en tant que soldat et commandant je comprends les choses et les actes de
15 Dragan Obrenovic et l'ensemble de la situation, Dragan Obrenovic n'avait
16 pas reçu d'ordre de la part du commandement du corps d'armée ni
17 l'information indiquant que ces personnes allaient venir. Il n'avait pas
18 reçu de mission quant à la question de savoir comment il devait agir et ce
19 qu'il devait faite. Mais il avait reçu cette information de la part de
20 Drago Nikolic. Le contenu de l'information était telle que rien
21 d'inhabituel n'allait s'ensuivre. Donc il pouvait conclure et c'est ce que
22 j'aurais conclu moi-même que c'est une activité dont quelqu'un d'autre est
23 chargé et que ces ordres de base concernent l'arrêt de la percée de la 28e
24 Division.
25 Dans ce sens-là, probablement il n'avait transmis ces informations à
26 personne.
27 Q. Mais il ne vous a pas dit qu'il avait eu une conversation cette nuit-là
28 avec le général Zivanovic; est-ce qu'il vous a dit cela ?
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1 R. Non.
2 Q. Or nous savons que le commandant Obrenovic dit et j'en ai parlé
3 précédemment, il a dit que pour lui, les informations que d'après lui il
4 avait reçues de la part de Drago Nikolic étaient que les prisonniers
5 allaient être tués. Est-ce que ça change votre réponse précédente, est-ce
6 que vous vous attendriez à ce qu'il en parle avec le général Zivanovic s'il
7 l'avait au téléphone immédiatement après ?
8 R. S'il a reçu l'information de la part de Drago Nikolic ayant un tel
9 contenu comme il l'affirme, et là, je parle de Dragan Obrenovic, dans ce
10 cas-là la moindre des choses qu'il aurait pu faire aurait été d'appeler le
11 commandement du corps d'armée afin de clarifier cette situation et afin de
12 prendre des mesures appropriées afin que de telles choses ne se produisent
13 pas.
14 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que, bien sûr qu'ils
15 soient tués ou pas, il arrivait un grand nombre de prisonniers dans la
16 région de Zvornik à cette époque était quelque chose qui pouvait affecter
17 la mission d'Obrenovic qui devait arrêter la colonne; est-ce que vous êtes
18 d'accord avec cela, du point de vue militaire ?
19 R. Du point de vue militaire, ça pouvait avoir une incidence indirecte
20 quant à la question de savoir pourquoi Obrenovic n'a pas informé le
21 commandement du corps, peut-être il l'a fait sans que je ne le sache, ça,
22 c'est une autre question. Moi, dès que j'ai appris cela le 15, dans mon
23 rapport de combat intérimaire, j'en ai fait part.
24 Q. Je passe à la partie suivante de votre déposition, il nous reste
25 seulement quelques minutes :
26 "J'ai demandé seulement s'il savait si un quelconque membre de la Brigade
27 de Zvornik avait participé à ces activités à Orahovac. Il a répondu que,
28 mis à part le fait que Nikolic l'avait contacté et qu'il lui avait donné
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1 l'ordre en question, qu'il n'avait pas d'information concernant qui que ce
2 soit de la Brigade de Zvornik y compris Drago Nikolic qui aurait participé
3 à l'exécution."
4 Sur la base de cette partie-là de votre conversation avec Obrenovic, si
5 j'ai bien compris, Obrenovic ne vous a jamais mentionné une conversation
6 précédente qu'il avait eue avec un membre âgé du 4e Bataillon en date du 15
7 juillet qui lui aurait dit que Drago Nikolic avait participé à la tuerie
8 des prisonniers à Orahovac. Est-ce qu'il vous a mentionné cette
9 conversation ?
10 R. Non. Il ne m'a jamais mentionné une telle conversation.
11 Q. Si Obrenovic avait eu lieu une conversation avec un membre du 4e
12 Bataillon, et si à cette époque-là, il avait effectivement des informations
13 indiquant que Drago Nikolic avait participé aux meurtres de prisonniers à
14 Orahovac, est-ce que vous vous attendriez à l'époque, à ce qu'il vous dise
15 cela au moment où vous lui avez posé la question de savoir si qui que ce
16 soit de la Brigade de Zvornik y avait participé ?
17 R. Moi, je m'attendrais à ce qu'il me le dise, et puisqu'il ne l'a pas
18 dit, je ne sais pas pourquoi; peut-être vraiment il ne le savait pas, ou
19 bien peut-être ceci le concernait lui et que c'était cela la raison pour
20 laquelle il n'a rien dit.
21 Q. Merci.
22 M. BOURGON : [interprétation] Nous pouvons nous en arrêter pour la journée
23 d'aujourd'hui, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
25 Nous allons reprendre notre travail demain matin à 9 heures.
26 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le vendredi 13 février
27 2009, à 9 heures 00.
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