Page 33719
1 Le vendredi 29 mai 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le
6 Greffier. Pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
8 de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pour le compte rendu, je
10 tiens à dire que tous les accusés sont là. Pour l'Accusation, nous avons M.
11 McCloskey et M. Mitchell. Au niveau de la Défense, je vois qu'il nous
12 manque M. Ostojic, M. Bourgon, Me Lazarevic, Me Krgovic. Mais je remarque
13 que nous avons dans le prétoire M. Simon Davis.
14 M. HAYNES : [interprétation] Oui, tout à fait. Je n'ai pas l'habitude de
15 présenter tous nos associés qui travaillent avec nous mais j'ai le
16 privilège ici de vous présenter M. Simon Davis.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Haynes. Pour
18 ceux qui ne le savaient pas, c'est que Me Haynes, pour le compte de la
19 Défense Pandurevic, a déposé un document le 25 mai, document par lequel il
20 demandait à la Chambre de première instance d'accorder à Me Davis le droit
21 plein et entier dans le prétoire, y compris le droit de poser des questions
22 au témoin et de faire des écritures en attendant qu'il soit nommé de façon
23 officielle en tant que co-conseil. La permission est autorisée, bien sûr.
24 Et Me Haynes et Me Davis, bien sûr -- nous ne devrons reprendre le sujet
25 que si votre nomination, Me Davis, en tant que co-conseil ne se fait pas
26 rapidement.
27 Bien. Nous avons quelques points à traiter aujourd'hui et nous avons aussi
28 certaines décisions à prendre. La plupart des décisions sont prises par
Page 33720
1 l'oral, mais nous avons deux décisions bien précises qui doivent nous
2 occuper tout de suite. Tout d'abord verbalement, nous allons prendre une
3 décision et les motifs seront exposés ultérieurement, très certainement
4 dans la journée.
5 Donc tout d'abord sur la requête Gvero aux fins de certification
6 d'appel en considérant la décision de la deuxième requête de l'Accusation
7 visant à rouvrir l'affaire dont ceci a été déposé le 15 mai 2009, la
8 Chambre de première instance a pris la décision suivante à propos de cette
9 requête :
10 Tout d'abord, elle annule la confidentialité de la requête, ainsi que
11 celle de la réponse de l'Accusation et de la réponse de toutes les réponses
12 qui ont été faites à la requête, et rejette la requête pour des motifs qui
13 seront exposés plus tard.
14 Deuxièmement, nous avons une requête que nous allons traiter aussi
15 verbalement. Il s'agit de la requête Popovic aux fins de certification
16 d'appel de la décision de la deuxième requête du Procureur aux fins de
17 rouvrir l'affaire, donc qui a été déposée le 15 mai 2009. Et tout comme en
18 ce qui concerne la requête Gvero, nous allons tout d'abord ordonner que
19 soit levée la confidentialité de cette requête de la réponse Pandurevic et
20 de la réponse de l'Accusation. Ensuite, nous rejetons cette requête et les
21 -- donc nous rejetons la requête.
22 Maintenant, nous allons regarder toutes les vidéos, y compris celles
23 dont vous nous avez parlé, Madame Fauveau, n'est-ce pas, aux fins de
24 certains passages, je crois. Ensuite, il y aura d'autres points à aborder,
25 bien sûr, qui devraient nous occuper.
26 Alors, avec quelle vidéo allons-nous commencer ?
27 Maître Gosnell, vous avez quelque chose à dire.
28 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Président.
Page 33721
1 Vous vous souviendrez sans doute que nous n'étions pas opposés à la
2 présentation de la vidéo sur Potocari. En revanche, dans nos écritures pour
3 redonner notre réponse à la requête, nous avons réservé notre droit à
4 soulever des objections au cas où il y aurait des erreurs de traduction ou
5 de transcription. Et justement, nous en avons identifié plusieurs. Et
6 l'Accusation a corrigé certaines de ces erreurs mais il en reste.
7 Donc afin de faciliter les choses, je sais que la vidéo va être
8 montrée avec les sous-titres et nous n'allons pas soulever d'objections à
9 ce qu'on montre les vidéos avec ces sous-titres, bien qu'il y ait des
10 erreurs dans les sous-titres. En revanche, ce que nous voudrions - et je ne
11 sais pas si l'Accusation va être d'accord parce que jusqu'à présent, ils
12 n'ont jamais été d'accord - c'est que les parties contestées seront
13 envoyées au CLSS pour qu'ils les voient de façon indépendante et qu'ils
14 vérifient la précision de la traduction.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça me paraît tout à fait normal.
16 Je savais bien que ce problème existait. Je n'avais pas en tête la solution
17 que vous nous avez présentée en revanche. Mais je voudrais avoir l'opinion
18 de M. McCloskey à ce propos.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président.
20 Bonjour à tout le monde dans le prétoire.
21 Non, ça ne nous embête pas du tout, pas de problème. Ça nous paraît
22 être une pratique normale. S'il y a contestation, à notre avis, il n'y a
23 pas d'erreurs. Nous avons passé des heures à regarder toutes ces vidéos, à
24 les étudier mais de toute façon, le CLSS est là, il est là pour ça. Donc
25 c'est à eux de vérifier. Donc vraiment non, nous sommes parfaitement
26 d'accord pour utiliser la solution de Me Gosnell.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie,
28 Monsieur McCloskey. Voici ce que je suggère : vous êtes huit, huit équipes.
Page 33722
1 Donc au fur et à mesure que nous travaillons et lorsque vous remarquez des
2 erreurs flagrantes, alors je ne voudrais pas quand même que l'on perde tout
3 le temps de l'audience pour faire ressortir des erreurs ridicules, des
4 erreurs grammaticales qui n'auront, en fait, pas vraiment d'intérêt. Mais
5 s'il y a quelque chose d'important, un contresens, quelque chose qui doit
6 absolument être retraduit correctement, là, vous vous levez, vous indiquez,
7 vous demandez à ce que l'on arrête le clip pour qu'au moins on ait sur le
8 compte rendu des traces de l'erreur.
9 M. GOSNELL : [interprétation] Je vous remercie de cette suggestion, mais je
10 peux vous dire que nous n'allons pas passer notre temps à nous lever, à
11 nous lever pour soulever des objections --
12 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
13 M. GOSNELL : [interprétation] -- et nous avons toute confiance en
14 corrigendum, s'il y a bel et bien corrigendum, nous savons bien que les
15 Juges vont le prendre en compte. Nous ne sommes pas du tout inquiets.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Avez-vous choisi la première
17 vidéo à voir, Monsieur McCloskey ?
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous allons sans doute
19 utiliser un déroulement chronologique. Donc on va commencer par Potocari,
20 puis Vlasenica, ensuite Boksanica. Je vais donner les cotes pour que ça
21 soit au compte rendu : la Potocari, c'est la cote P04536, Vlasenica P04535
22 et Boksanica P04537.
23 En ce qui concerne les pièces présentées par Mme Fauveau, nous nous sommes
24 mis d'accord avec elle, nous nous sommes mis d'accord avec elle sur la
25 traduction et sur la transcription. Donc normalement, il ne devrait pas y
26 avoir de problème. Nous n'avons pas eu le temps de les sous-titrer, mais je
27 crois que Mme Fauveau a la transcription.
28 Pourrais-je, s'il vous plaît, ajouter un point à votre ordre du jour,
Page 33723
1 rapidement. Vous avez peut-être entendu parler du courriel que j'ai envoyé
2 hier à tous les conseils de la Défense et à la Chambre aussi, demandant de
3 nous donner un délai supplémentaire d'une semaine pour présenter notre
4 réquisitoire, parce que M. Thayer, M. Vanderpuye et moi-même, nous nous
5 occupons de l'essentiel du réquisitoire et M. Thayer a planifié une
6 opération pour son jeune enfant de 3 ans. Si nous avions une semaine de
7 plus, ce serait plus facile. Moi aussi, j'ai un engagement personnel le 22
8 août en Californie.
9 La Défense aussi m'a dit qu'elle ne soulève aucune objection. Ils
10 m'ont dit qu'ils aimeraient avoir un petit peu de temps d'ailleurs et
11 qu'ils aimeraient avoir une semaine supplémentaire aussi pour préparer leur
12 plaidoirie. Donc, bien sûr, s'ils souhaitent se joindre à ma demande, j'en
13 serais reconnaissant.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. On traitera ça plus
15 tard. Maître Josse.
16 M. JOSSE : [interprétation] Si je pouvais avoir dix minutes à un moment ou
17 à un autre, j'ai une demande à faire en ce qui concerne la procédure.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous le ferons.
19 Très bien. Commençons avec l'affaire de Potocari, avec la vidéo de
20 Potocari.
21 [Diffusion de la cassette vidéo]
22 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
23 "Question : Donc, là, ils sont à l'enceinte de -- quel est ton nom de
24 famille Ibro ?
25 Réponse : Durakovic, Durakovic Ibro."
26 "Voix mâle : Ne tirez pas, ne tirez pas, tirez-vous.
27 "Deuxième voix mâle : Ne lui laissez pas tirer par ici. Il y a nos
28 troupes.
Page 33724
1 "Voix d'homme : Ils s'en vont, ils s'éparpillent. Est-ce que les
2 troupes sont là, sont déjà là-bas ?
3 "Deuxième voix : Donnez-nous quelque chose, au moins un peu d'eau, un
4 jerricane avec de l'eau.
5 "Première voix : Pour aller où ?
6 "Voix : Va te faire foutre."
7 "Voix d'homme : Le voici, c'est un vrai Chetnik.
8 "Deuxième voix d'homme : Le commandant l'a ordonné. Va te faire foutre. Tu
9 écoutes au moins 100 personnes différentes.
10 "Voix d'homme à travers la radio : Trouba [phon], trompette.
11 "Deuxième voix d'homme à travers la radio : Identifiant --
12 "Première voix d'homme par la radio : Tu verras --
13 L'INTERPRÈTE : Nom inintelligible.
14 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
15 "Deuxième voix d'homme, toujours à la radio : C'est sûr, ils sont
16 trois, j'écoute.
17 "Voix d'homme par la radio : Trouba répond.
18 "Deuxième voix d'homme, toujours par la radio : Pour qui ?
19 "Voix d'homme : Pour le 23, c'est le commandant qui l'a ordonné.
20 "Deuxième voix : Et où est-ce que tu es, où est-ce que tu te trouves ?
21 "Voix d'homme : Ici. Le voilà.
22 "Deuxième voix d'homme, toujours à la radio : Très bien. Nous allons
23 maintenant le passer -- le transmettre à l'officier et ça va aller à Tecek
24 [phon].
25 "Voix d'homme : Vas-y directement, puis c'est eux qui nous contacterons.
26 "Voix d'homme : A quelle unité appartiennent-ils ?
27 "Voix d'homme : Ce sont des volontaires."
28 "Voix d'homme : De Belgrade, de Novi Sad, Corps de Belgrade, unité
Page 33725
1 spéciale.
2 "Voix d'homme : Forces spéciales."
3 "Voix d'homme : Ecoutez, ils sont bien habillés, très bien. Les hommes sont
4 parfaits. Ce sont de bons tireurs.
5 "Voix d'homme : Ils ont tous des gilets pare-balles sous leurs vêtements.
6 "Voix d'homme : Vraiment ?
7 "Voix d'homme : Oui, c'est en bleu, en dessous, on le voit. Ils en ont
8 tous.
9 "Voix d'homme : Et Neskovic ?"
10 "On voit des gens sur la route avec la caméra qui filme en plongée.
11 "Voix d'homme : Attends, attends. Je tiens ça."
12 "Voix d'enfant : Donne-moi du pain.
13 "Voix d'homme : Attends, attends. Vous allez tous en avoir.
14 "Voix d'homme : Donne-nous par ici.
15 "Est-ce que tu connais quelqu'un ? Est-ce que vous connaissez -- est-ce que
16 tu connais quelqu'un ?
17 "Voix d'homme : Donne-moi du pain.
18 "Voix d'homme : Ça vient, ça vient.
19 "Voix d'homme : Lentement, lentement.
20 "Voix d'homme : Donne-moi du pain.
21 "Voix d'homme : Lentement. Vous allez tous en avoir.
22 "Voix d'homme : C'est pour tout le monde, il y en a pour tout le monde.
23 Vous allez en avoir.
24 "Voix d'homme : Ecoute, espèce de mémère, arrête de pousser. Ne t'en fais
25 pas et ne pousse pas. Allez, va-t-en.
26 "Enfant : Donne-moi, donne-moi, donne-moi du pain.
27 "Voix de femme : Ne me pousse pas et donne-m'en deux.
28 "Voix d'homme : Cette vieille femme en a eu deux. Ça suffit.
Page 33726
1 "Voix de femme : Mais j'ai cinq enfants.
2 "Voix d'homme : Non, elle en a deux. Ça lui suffit largement. Elle en aura
3 plus tard. Il y en aura encore.
4 "Voix de femme : Allez vous faire foutre."
5 "Vujadin Popovic : Non, ça suffit, ça suffit. Vous n'en aurez pas plus.
6 "Voix d'homme : Ça suffit."
7 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Monsieur McCloskey.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour qu'on le sache, la séquence suivante
10 va prendre 36 minutes alors que la suivante prendra 35 minutes.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je pense que nous devrions
12 regarder donc la séquence suivante. Ensuite, on fera une pause, et après la
13 pause la deuxième séquence.
14 Allons-y.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agira de la pièce P04535.
16 [Diffusion de la cassette vidéo]
17 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
18 "Le Christ est notre vrai Dieu que nous prions sa mère immaculée.
19 Loués soient les apôtres Saint-Pierre et Saint-Paul dont nous célébrons
20 aujourd'hui le souvenir.
21 Le saint patron de votre ville. Bienvenue à tous. Bienvenue. Avec vous tous
22 en ce moment, vous célébrez les saints patrons, Saint-Paul et Pierre et en
23 cet instant, vous célébrez le saint patron du SDS
24 bénédictions et les prières, que vous soyez bénis en ce jour de votre saint
25 patron et puissions-nous nous retrouver tous dans la paix et en liberté
26 pour la prochaine fête de notre saint patron pour que les Saint-Paul et
27 Saint-Pierre nous trouvent dans cet état et pour que tous les pays serbes
28 qui n'ont pas encore été libérés de l'ennemi puissent nous rejoindre,
Page 33727
1 qu'ils soient libérés des tyrans et que nous arrivions à ce jour joyeux.
2 Si vous pouvez me le permettre, je vous ai tous invités et après ceci je
3 vous invite à venir chez moi comme des amis pour nous retrouver autour de
4 la table de l'amour. Venez chez moi pour m'aider moi et mon père Ilija à
5 fêter cela. Mais mangez quand même et buvez un petit peu ici. C'est ici
6 cette ardeur que nous avons.
7 Bienvenue. Que nous nous retrouvions encore mieux l'année prochaine.
8 Bonne fête. Puisse toujours recevoir et ne jamais être en deuil, cette
9 année, l'année prochaine et de nombreuses années au-delà. Mais dis-moi,
10 cette vielle femme Sofia, celle qui demande à l'église de lui payer pour ce
11 terrain où passent les canalisations d'eau, comment se fait-il alors quelle
12 a déjà vendu ce terrain, elle a gagné beaucoup d'argent pour cela ?
13 Pousses-toi. Ljubisa va-t-en.
14 Bienvenue, Général, Dieu vous vienne en aide. Bonne fête. Amen. Soyez les
15 bienvenus. Est-ce qu'on peut avoir une place pour le général, juste une
16 place. Excusez, excusez-nous.
17 Ivanovic : Bonne fête à tous. Mes respects à tous. J'ai été à Srebrenica et
18 si Dieu le veut bien, l'année prochaine, que cela puisse être en pleine
19 liberté pour toute la ville, la ville dans sa totalité."
20 Bajvic : Citons ici le nom du Tout-Puissant, qu'il soit miséricordieux
21 envers nous, pauvres pécheurs, et en présence de la Sainte-Trinité et de la
22 Vierge Marie qu'il puisse descendre vers nous, si Dieu le veut pour nous-
23 mêmes, pour moi-même et pour mes frères animés de bonnes intentions. Soyez
24 les bienvenus tant que vous viendrez nous rendre visite. Merci, Général,
25 d'avoir trouvé le temps dans cette situation particulièrement difficile de
26 venir nous voir.
27 Zivanovic : Non, c'est pour les Turcs que c'est difficile. Pour les
28 Turcs.
Page 33728
1 Balagic : Oui, les Turcs. Je voulais dire la situation aussi dans
2 laquelle nous nous trouvons.
3 Zivanovic : Très bien. J'ai un peu de temps.
4 Balagic : Nous savons tous quels sont les combats qui se mènent ici
5 et quelle est la place de chacun. Et en cette occasion, le général est ici
6 pour nous donner un peu plus de piment à notre réunion. Je voudrais encore
7 saluer tous les présents, nos frères, les Grecs qui sont ici avec nous. Et
8 il y en a huit aussi qui sont déjà partis vers Srebrenica. Je les remercie
9 d'être avec nous. Nous leur rendrons la pareille. J'ai l'honneur de saluer
10 mon grand ami le Dr Brankovic, le président de la compagnie Galenika; son
11 fils Jovan est ici avec son ami, le capitaine Ivanovic. C'est un honneur
12 pour moi aussi de saluer le clergé qui a permis que tout cela soit organisé
13 ainsi et qui a aidé aux festivités. Ne comprenez pas ceci comme étant une
14 fête privée. Tout ceci nous appartient à tous, c'est à moi, c'est ma fête,
15 la fête de mon père Ilija et votre fête à tous.
16 Soyez les bienvenus en la présence de la Sainte-Trinité et de la
17 Vierge Marie aujourd'hui. A votre santé. Jusqu'à l'année prochaine et de
18 nombreuses années au-delà en l'honneur de votre propre demeure si nous nous
19 retrouvons.
20 Soyez en bonne santé, vous tous mes vieux compagnons de la vielle
21 Yougoslavie d'où vous êtes venus.
22 Voilà ici les exemples principaux, les exemples cardinaux de la lutte
23 pour les questions nationales que nous poursuivons, dont nous sommes les
24 successeurs.
25 Soyez en bonne santé.
26 Voix d'homme : Que Dieu le veuille que nous réglions les problèmes
27 nationaux.
28 Balagic : Nous le ferons.
Page 33729
1 Dieu donne aux justes une épée acérée. Cela se voit.
2 Balagic : Servez-vous et bon appétit, une fois encore.
3 Laissez-moi m'adresser à vous lorsque vous êtes à table et que vous mangez.
4 Alors, voilà, il y a quelqu'un qui est entré et moi, je me suis demandé
5 quelle était votre motivation pour venir. Est-ce que vous êtes venus comme
6 des touristes, ou bien vous savez que ce n'est pas une guerre d'opérette
7 qui est menée ici ? Tous ont dit que leur motivation première était
8 l'orthodoxie pour que les Serbes soient tous du même Etat; et qu'ils
9 n'auront pas de peine à donner leur vie pour cela, pour que vive la
10 Republika Srpska, que les Serbes soient des champions, que nous soyons,
11 nous les Serbes, des champions.
12 Mais l'exemple d'un volontaire et de son père, lorsqu'il est venu ici, a
13 dit la chose suivante, je cite : 'Je ne savais pas que j'avais un tel fils,
14 je suis fier de toi. Je te souhaite bonne chance accompagné par les anges
15 aux cieux, et surtout ne reviens pas; tu ne peux revenir ni mort ni si on a
16 tiré dans ton dos.'
17 Alors, imaginez-vous quel genre de message c'est de la part d'un père. Ça
18 veut dire qu'il n'y a pas de fuite possible.
19 Balagic : Je voudrais encore une fois lever mon verre en l'honneur de la
20 Sainte-Croix, que celle-ci vous accompagne sur votre chemin d'ouest en est.
21 Ilija, je te souhaite une bonne fête en ce jour.
22 Le prêtre : C'est un jour qui n'est pas seulement le nôtre mais celui de
23 tout le peuple serbe, de nos combattants serbes, de notre armée serbe qui
24 nous permet, à l'arrière des lignes, de maintenir nos traditions
25 historiques, culturelles et religieuses; alors qu'eux prendront soin de
26 nous sur un plan physique. J'ai été appelé par certains de nos frères qui
27 sont directeurs par mes amis qui demandent que l'on rende hommage. Bonne
28 fête à tous en la présence de la Sainte-Trinité. Moi et mon père Ilija,
Page 33730
1 nous avons le même saint patron. Dieu soit loué. Bonne santé à tous,
2 revenez-nous souvent et en bonne santé. Et vous nous montrerez combien vous
3 m'aimez en buvant beaucoup. Soyez les bienvenus, bonne santé. Je boirai
4 autant que je vous aime. A votre santé! Aux ennemis. Je vais maintenant
5 vérifier ce qu'il y a dans vos verres. Combien il reste pour voir combien
6 nous nous aimons les uns les autres. Et, s'il vous plaît, servez-vous de
7 vin et de bière autant que vous voulez.
8 Balagic : Bozo, Bozo, bien, bois. Ne te forces pas, n'est-ce pas,
9 Dragan.
10 Voix d'homme : Où sont les verres de 2 litres.
11 Autre voix d'homme : Il n'y en a plus. Il n'y en a plus qu'un.Femme en bleu
12 : Je fais la vaisselle. Ils viendront le soir.
13 Voix d'homme : Ils viendront pour la grande occasion.
14 Voix d'homme : Très bien.
15 Balagic: Levons notre verre à Saint Petka et Saint Nedega [phon], tout
16 comme à Saint-Paul et Saint-Pierre pour que nous autres, pécheurs, nous
17 demandions au Seigneur d'être miséricordieux envers nous. Je souhaite avec
18 un amour sincère lever ce verre, et ce, à votre santé, Général Zivanovic.
19 Zivanovic : Cher peuple, Zonvko [phon] sait remettre de bonne humeur même
20 ceux qui ne le sont pas. Bonne fête à tous. Cher Vladika [phon], je suis
21 très heureux que vous soyez avec nous et de ce que j'ai pu dire hier, à 4
22 heures 20 minutes, car le drapeau serbe avait été hissé sur l'église de
23 Srebrenica pour vous informer brièvement aujourd'hui des derniers
24 événements qui représentent un véritable tournant historique en notre
25 faveur. Tout d'abord, il était tout à fait clair pour tous que l'ennemi
26 défendait bec et ongle Srebrenica, comme s'il s'était agi de ses propres
27 poumons, car ils comptait précisément sur ces enclaves comme ils les
28 appellent, eux-mêmes, comme ils aiment à les appeler pour réaliser leur
Page 33731
1 dessein, à savoir percer sur la Drina comme si c'était pour eux, leur
2 frontière, qui était censée être leur frontière. Nous savions très bien,
3 cela. Nous avons tiré les leçons de notre expérience et des erreurs de
4 1992. Je puis vous dire tout à fait ouvertement que le 17 août de cette
5 année, je célébrerai ma cinquième année de combat; cela dépasse déjà la
6 durée de la dernière guerre mondiale, chronologiquement parlant. Eux, ils
7 ont eu sept offensives, mais nous, nous sommes continuellement en
8 offensive. Quoi qu'il arrive, nous avons compris que Srebrenica devait être
9 serbe et que c'était à partir de Srebrenica que pourrait commencer
10 l'élargissement du territoire. Parce que c'est déjà en 1992 que j'ai dit
11 tant que la Romanija ne toucherait pas la Drina et que l'eau de la Drina
12 n'humecterait pas la Romanija, on ne pourrait pas parler de quel que
13 territoire que ce soit ni de meilleure condition de vie pour l'avenir.
14 Au début du mois de juin -- à la fin du mois de mai plutôt, nous avons
15 commencé à nous préparer, ensuite nous avons pris Zeleni Jadar. Nous avons
16 essayé de voir comment nous pouvions chasser avec des armes la FORPRONU.
17 Nous avons fait cela comme il se doit pour un soldat. Nous n'avons pas eu
18 de blessés et nous n'avons pas de blessés ni de morts, car alors les
19 conditions étaient en train de mûrir pour ce que nous avons fait.
20 Je peux vous remercier maintenant personnellement, je peux vous dire tout à
21 fait ouvertement, merci, Monsieur le Directeur d'Alpro et merci aux
22 messieurs du gouvernement qui ont compris ma requête demandant une aide
23 sous la forme de 1 000 litres de carburant. Avec ce carburant, nous avons
24 transformé en or chacun des grammes qui nous ont été fournis en
25 construisant des routes d'accès. Et nous y sommes parvenus. Nous avons
26 construit une route en direction de Guber. Nous avons trompé l'ennemi en
27 lui faisant croire que nous allions porter le coup principal sur cet axe.
28 Cependant, nous savions déjà que le coup le plus important allait
Page 33732
1 être porté selon l'axe de la route Jadar-Srebrenica, ce qui a été fait. Nos
2 forces ont été bien préparées. Et Dieu merci, nos commandants n'ont pas
3 épargné leurs peines. Vous savez très bien qu'il s'agit ici de quelqu'un
4 qui n'a pratiquement plus de jambes, qui est sans arrêt sur le terrain.
5 Avec l'approbation du commandant d'état-major, nous avons alors mis en
6 place des postes de commandement avancé du corps d'armée, nous avons
7 organisé notre propre commandement et nous étions prêts à nous atteler à la
8 tâche à laquelle nous sommes appelés.
9 Nous avons procédé à des frappes énergiques en tenant compte de chaque
10 soldat et du moindre de ses doigts. En peu de temps, nous avons réussi à
11 maîtriser les positions qui se trouvaient en hauteur et qui menaçaient la
12 libération de Srebrenica. Nous n'avons pas eu beaucoup à attendre. Nous
13 étions prêts également à être attaqués par l'aviation, ce qui est arrivé
14 ailleurs.
15 Hier donc, j'ai revu tout cela et je suis ravi de voir que nos unités s'en
16 sont rendu compte et se sont débrouillées par elles-mêmes. Des avions
17 étaient sans doute des avions de la FORPRONU qui se trouvaient dans un
18 "check point" sur les hauteurs de Srebrenica entre Guber et Srebrenica. La
19 bataille a continué et s'est poursuivie. Comme les batailles, elle a été
20 dure. Mais nous savions que plus il y aurait de fumée et moins l'aviation
21 pourrait être précise. Bien sûr, notre aviation, elle a pris cela en compte
22 rendu et du coup a fait une percée extrêmement agressive sous le feu de
23 l'aviation, sous les frappes aériennes vers Srebrenica, ce qui nous a
24 énormément aidés en fait. Cette aviation nous a aidés, parce qu'elle nous a
25 fait aller de plus en plus vite. A dire vrai d'ailleurs, je serai honnête
26 avec vous, on a carrément pris la route goudronnée de Jadar, Koza, Rajna,
27 Petrica, on a vu un minaret au loin. Et je crois que ce matin il n'y a plus
28 de minaret, il est détruit. En tout cas, c'est qui aurait dû être fait ce
Page 33733
1 matin.
2 Je vous assure, je regarde maintenant notre clocher et j'espère me
3 retrouver le plus vite possible sur ce clocher ou près de ce clocher, parce
4 que c'est là que j'ai grandi. Croyez-moi, dans mes documents, il est écrit
5 Pâques 95, mais officiellement c'est tout à fait différent. Parce que moi,
6 j'ai décrit dans mes propres documents, c'est pour ça c'est Pâques. Ça
7 aurait dû être Pâques 1993, Pâques est éternelle, Pâques est éternelle.
8 Quand il y aura Pâques, ça veut dire que nous serons arrivés à notre but.
9 Quand j'allais vers Srebrenica, j'ai vu une mosquée totalement turque,
10 aussi turque qu'on pourrait l'imaginer. Et j'ai l'impression que nous
11 ennemis voulaient qu'elle soit encore plus haute que notre clocher. Du
12 coup, ils ont raccourci notre clocher pour que leur minaret ait l'air
13 encore plus grand. Ce matin, j'ai demandé : 'Général, alors cette mosquée,
14 où est-ce qu'elle en est, elle est terminée, elle a été détruite ? Je crois
15 que oui, elle a bel et bien été détruite.' Oui, je vous dis qu'elle a été
16 détruite ce matin.
17 Maintenant, je vais vous dire encore autre chose. La vie en tant que
18 telle n'est pas vraiment envahie de résidents. Ce n'est pas du tout comme
19 ce qu'ils racontent sur leur Motorola. Non, non, non, pas du tout, pas
20 tout. Quand on écoute leur Motorola, ils auraient des armes fantastiques,
21 ils auraient fait extrêmement peur aux pauvres Serbes naïfs que nous
22 sommes. Il ne faut pas écouter les Turcs, il ne faut pas écouter non plus
23 les mauvais Serbes. Il suffit de prendre son épée en main et d'y aller d'un
24 bon coup. Allez. Notre armée s'est lancée avec toute sa force vers
25 Potocari.
26 Hier après-midi, on a fait venir des forces de police détachées de Bratunac
27 vers Potocari. Une aile de notre armée est allée vers Vijogor. Vijogor se
28 trouve en contrebas des collines vers Milici et Srebrenica. Et avec l'aide
Page 33734
1 de Dieu, on ira de Derventa jusqu'à Srebrenica. C'est notre tâche, c'est ça
2 que nous devons faire jusqu'au crépuscule aujourd'hui.
3 Balagic : Non, de Milici à Derventa.
4 Zivanovic : De Srebrenica à Derventa. Je vais vous dire. La nuit dernière,
5 il n'y avait plus du tout de forme de vie musulmane organisée à la gauche
6 de Jadar. Ça veut dire plus rien en ce qui concerne Kututchero [phon]; il
7 n'y a plus de boucher. Toutes ces vieilles histoires sont terminées. Tout
8 ça c'est le passé. Ils ont laissé tomber leurs canons, leurs fusils. Et
9 hier à Srebrenica, j'ai vu des haricots. Rien, mais certainement pas des
10 maisons, certainement pas des personnes ou des habitants, en tout cas. Bon.
11 J'ai bien vu, il restait une tarte mais il n'y avait plus personne pour la
12 manger. Donc ils sont partis, ils sont partis. Et ils étaient là pourtant
13 il y a très peu de temps, mais ils sont partis et maintenant c'est nous qui
14 sommes là.
15 Alors, il n'y a rien à dire de toute façon et ce n'était pas un calcul.
16 J'ai fait dire aux soldats qui se trouvent sur Janjac ou sur nos positions
17 jusqu'à Nitisci et je leur ai demandé à tous jusqu'à Nitici [phon] d'être
18 vraiment en alerte, sur le pied de guerre et d'être bien vigilants, parce
19 qu'il faut qu'ils nous aident pour terminer le travail. Dès qu'on aura
20 terminé à Srebrenica, allez hop, on ira à Zepa. Pas un commentaire à faire,
21 il n'y a rien à dire. Tout le monde le sait de toute façon, les Anglais et
22 les Serbes. Maintenant, tout le monde le sait de toute façon. Après Zepa,
23 Gorazde; et après Gorazde, on ira à la petite enclave qui s'appelle Tuzla
24 et avec l'aide de Dieu, on en arrivera à avoir Vitomislici [phon] parce que
25 c'est ce qu'on fera, et croyez-moi, ce ne sont pas des paroles en l'air.
26 Je vous explique un peu quelles sont nos obligations, parce que c'est des
27 obligations qui rendent les gens sérieux et qui définissent bel et bien les
28 missions qu'on a à faire. Donc il faut absolument que nous remplissions
Page 33735
1 notre tâche.
2 Et je vais vous dire autre chose. Je suis très heureux que Vlasenica
3 ait envoyé 60 hommes, des hommes bien braves. Ils sont venus me voir, moi
4 et le général Mladic, là-haut, on était dans la forêt et on avait un litre
5 de vin et eux, ils avaient la bannière. Et je leur ai dit il faut qu'on
6 hisse cette bannière sur la tour serbe de Srebrenica. Et Dieu merci, je
7 l'ai dit hier à 4 heures 20 et comme je vous l'ai dit, à 4 heures 20, on a
8 bel et bien hissé le drapeau serbe sur cette église serbe.
9 Ensuite, je tiens à vous dire que toutes les histoires qu'on raconte sur
10 nos pères, sur nos blessés, c'est faux, il n'y en a pas. Allez à l'hôpital
11 de Milici et demandez-leur comment ils ont fait d'interventions. Allez à
12 Bratunac aussi, demandez-leur. Allez à Vlasenica, n'importe où.
13 Heureusement, on a eu très peu de pertes, vraiment très peu de pertes. On a
14 eu trois morts, un au combat et deux hors combat. Et ces deux morts qui
15 n'étaient pas au combat, vous savez comment ils sont morts. Ça veut dire
16 qu'il y en a un qui est mort au combat. Il venait de l'unité de Sovkoveci
17 [phon]. Je suis heureux que parmi nos hommes, nous soyons tous en forme,
18 nous ayons à manger, et nous puissions dormir et tout. Personne n'est à
19 terre, personne ne prie pour avoir de la nourriture. Vous comprenez. Un
20 soldat serbe est un soldat. C'est ça qui permet à un soldat serbe d'être un
21 soldat victorieux.
22 Maintenant, je tiens à vous dire que c'est le jour du saint patron à
23 Vlasenica et je suis heureux que nous nous soyons vengés de ce qui s'est
24 passé à Sase en 1992 et que nous créions maintenant un meilleur avenir pour
25 nos enfants et pour nous-mêmes. Et enfin, je remercie Dieu, je suis son
26 serviteur; et comme il fait très chaud et qu'on n'a plus à boire, je lève
27 mon verre à la santé de l'armée, à la santé de la liberté et de la
28 victoire.
Page 33736
1 Balagic : Buvons 20 coups, buvons 20 coups et apprécions notre repas.
2 Servez-vous comme vous voulez. Utilisez votre côté de votre fourchette, si
3 vous le voulez. Santé."
4 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme je vous ai dit précédemment, nous
6 allons maintenant faire la pause de 25 minutes et ensuite, nous reprendrons
7 avec la dernière vidéo, la troisième.
8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.
9 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, nous allons voir une
11 séquence de la part de l'Accusation. Je crois qu'il y a eu un certain
12 nombre de problèmes techniques avant que nous ne puissions visionner les
13 autres vidéos, et on aura besoin d'un petit peu de temps pour ce faire.
14 Mais après la prochaine vidéo et en attendant la suivante, on aimerait vous
15 écouter, Monsieur Josse.
16 M. JOSSE : [interprétation] Oui, cela me conviendrait tout à fait, Monsieur
17 le Président.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mme Stewart voudrait elle aussi pouvoir
20 faire visionner la vidéo de Mme Fauveau. Il semblerait qu'on pourrait
21 visionner la séquence de Mme Fauveau portant sur Boksanica, car
22 chronologiquement il s'agit de la date du 19 et la nôtre s'est produite
23 plus tard.
24 En effet, Mme Stewart a pu télécharger la vidéo de Mme Fauveau, et je pense
25 qu'elle est prête à nous la faire visionner. Je ne sais pas si vous avez en
26 votre possession des transcriptions.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.
28 Mme FAUVEAU : Je voudrais dire seulement qu'il s'agit de la pièce 5D1439,
Page 33737
1 et que je viens de distribuer la dernière version du compte rendu de la
2 transcription de cette vidéo, parce que quelques corrections étaient faites
3 hier soir et ce matin. Cette version sera mise dans le e-court aussi tôt
4 que possible.
5 M. LE JUGE AGIUS : Merci, Madame. Il s'agit bien de la vidéo de Mme
6 Fauveau, n'est-ce pas, et cela parle de ce qui s'est passé le 19 juillet;
7 c'est bien cela ?
8 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Au "check-point" de Boksanica, si je ne me
11 trompe.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 [Diffusion de la cassette vidéo]
14 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
15 "RM : Ça va ?
16 BK : Oui, nous sommes venus à pied.
17 RM : Pourquoi Palic n'est pas venu ?
18 Que vous voulez.
19 Nous sommes d'accord pour dire que dans cette situation, la meilleure
20 solution de résoudre le problème de Zepa c'est que la population entière
21 puisse quitter la zone de Zepa sans encombre.
22 Mladic : Je ne voudrais pas que vous continuiez à souffrir. Ensuite, nous
23 allons assurer, selon le libre choix de la population, leur passage sans
24 encombre au travers de notre territoire et dans l'ordre suivant. Je ne veux
25 pas employer des termes qui risqueraient de vous gêner.
26 Non, non. Mais je veux être juste. Utilisez les moyens de la FORPRONU
27 pour communiquer nos propres liens.
28 RM : L'ordre suivant. D'abord, avez-vous des blessés ?
Page 33738
1 HT : Oui.
2 RM : Combien ?
3 BK : A peu près une trentaine.
4 RM : Tous ces hommes ?
5 BK : Il y quelques femmes et quelques enfants aussi.
6 RM : D'abord les blessés.
7 BK : Sans prendre en compte les blessés.
8 RM : Mais faites attention, n'essayez pas de nous avoir, parce qu'on
9 va tout contrôler. N'essayez pas de m'avoir. On va vérifier tous les
10 blessés. B, ce sera les femmes et les petits enfants, les enfants à
11 bas âge. La catégorie C, les vieux, et la catégorie D, le reste de la
12 population. Je suis prêt à assurer votre transfert en utilisant des
13 moyens de transport qui appartiennent à la Republika Srpska, des
14 camions, des autocars, et chaque fois vous serez escortés par deux
15 véhicules de la FORPRONU; un à l'avant du convoi et un à l'arrière.
16 Le premier convoi est prévu pour un départ demain à 10 heures. Le
17 long de l'itinéraire…
18 HT : Désolé, mais je n'ai pas réussi à tout écrire.
19 NN : Non, de la Republika Srpska, mais les escortes seront de la FORPRONU.
20 NN : Ce sera deux véhicules.
21 RM : Un à l'avant et un à l'arrière. On vous donnera aussi le carburant,
22 puis on paiera pour vos frais. Les gens peuvent prendre ce qu'ils veulent.
23 HT : Quand est prévu le premier convoi ?
24 RM : Le premier convoi est prévu à 10 heures. On verra où vous voulez
25 qu'il soit. Vos blessés sont à Zepa ?
26 HT : Oui.
27 RM : Alors on viendra avec des camions. On les prendra auprès des
28 Nations Unies, puis on prendra aussi des camions qui nous appartiennent
Page 33739
1 pour les blessés. Où est-ce que c'est le meilleur endroit comme point de
2 rassemblement pour vous ?
3 BK : Je ne sais pas. Si ça vous va, ce serait peut-être pratique de faire
4 ça à Zepa.
5 RM : Où sont les gens à l'heure actuelle ? Ils sont dans les montagnes ?
6 BK : Non.
7 RM : Bien, alors ils sont où ?
8 BK : Les gens, je ne sais pas.
9 HT : Les gens dans les villages ?
10 BK : Oui, dans les villages.
11 RM : Vous voulez qu'on se rassemble à Zepa ?
12 BK : Oui, ça serait la meilleure solution pour nous, mais ça dépend. De
13 toute façon, c'est vous qui donnez le tempo.
14 RM : Alors à Zepa. Zepa, comme ça tous les gens qui veulent aller à Zepa,
15 qui veulent s'en aller se rassemblent à Zepa, et à la sortie de Zepa on les
16 rencontrera ici au "check-point."
17 BK : A Brezova Ravan ?
18 RM : A Brezova Ravan, si ça vous va.
19 BK : O.K.
20 RM : Là-bas, ils s'organiseront --
21 Mais attendez, pour des questions de sécurité, ils n'ont même pas
22 encore été désarmés. Je ne voudrais pas les faire venir ou les gens en cas
23 qu'on en arrive à une situation épouvantable. Il ne faut pas faire
24 d'erreur. Il faut faire très attention. J'ai évacué tous les civils qui
25 voulaient être évacués sans encombre à Potocari, et tout le monde qui est
26 arrivé là-bas s'en est sorti sans encombre.
27 Sans encombre. En dehors de cette zone il n'y a pas de sécurité, il
28 n'y a pas de vie, on ne peut pas survivre, il faut que vous compreniez ça.
Page 33740
1 Il faut que tout soit bien organisé. C'est à vous de l'organiser, le
2 deuxième lieutenant, avec le lieutenant-colonel Dudnjik s'occupera de la
3 population civile pour qu'elle se rassemble à Brezova Ravan, mais d'abord
4 les convois de véhicules doivent partir demain, et là on enverra le
5 commandant Dudnjik. Quel est le nom de votre major ? Kalesnik. Il ira là-
6 bas avec mes chauffeurs pour qu'ils soient en sécurité … c'est vous qui
7 assurez la sécurité des chauffeurs, puis vous me donnez les blessés. Lors
8 du premier voyage, on vous donnera le soldat Mrdjan, Mrdja.
9 NN : Velimir Mrdjan.
10 RM : Oui, vous le lui donnerez dans le premier voyage. Comme ça, ce
11 sera plus facile pour nous, parce que personne ne vous touchera. Il va bien
12 ? Vous avez d'autres prisonniers ?
13 BK : Non. Il n'y en a pas.
14 RM : Très bien. Donc Mrdja va aller là-bas, une fois qu'il
15 [imperceptible], c'est comme si vous aviez ma parole. Cela signifiera
16 beaucoup pour vous. Il y aura un "check-point" qui sera organisé. On vous
17 donnera les véhicules demain. De combien de véhicules avez-vous besoin pour
18 les blessés ? Il y a des blessés graves ?
19 NN : Oui, il y a des blessés graves.
20 RM : En tant que médecin, d'après vous, vous avez besoin de combien
21 de véhicules ?
22 BK : Je ne sais pas. Ça dépend du type de véhicule.
23 RM : Ecoutez, je vais vous donner le véhicule comme celui-ci, puis
24 deux camions TAM 110, puis tout ce qui est nécessaire, d'ailleurs.
25 BK : Et plus tard …
26 RM : Allez-y aussi. Voilà ce que vous pouvez faire : vous allez avec
27 les blessés, vous escortez les blessés. Vous pouvez nous donner des
28 véhicules de la FORPRONU pour que les blessés puissent aller directement à
Page 33741
1 Kladanj ?
2 DUNDJIK : Des véhicules ?
3 RM : Vos véhicules, de là-bas c'est comme ça, ils seront chargés dans les
4 véhicules de la FORPRONU, vous venez avec le soldat Mrdjan et vous escortez
5 votre convoi avec les blessés jusqu'à Kladanj. Et après, j'assure votre
6 sécurité, je vous transporte avec mon hélicoptère, si vous voulez. Vous
7 serez ici tout le temps, et il sera de l'autre côté. Comme ça, on pourra
8 diriger toute l'opération pour qu'il n'y est pas de problème. Vous avez
9 confiance en moi ? Vous avez confiance en cela ?
10 BK : Oui.
11 RM : Excellent. Donc, lieutenant-colonel, vous donnerez les véhicules, il
12 faut qu'ils chargent les véhicules à 10 heures demain, le médecin viendra
13 avec eux, et vous les transférerez ensuite à mon lieutenant-colonel, vous
14 nous donnerez le prisonniers, ce jeune Mrdja, et vous continuerez avec
15 l'officier jusqu'à Kladanj. Mais n'allez pas à Kladanj, dans leur
16 territoire. Vous allez jusqu'à Kladanj, vous transférez les blessés. De
17 Kladanj, le convoi revient. Monsieur Heljic, vous préparerez --
18 HT : Je m'appelle Hamdija, Hamdija.
19 BK : Hamdija Torlak.
20 RM : Hamdija, vous préparerez les gens. Vous les faites se rassembler à
21 Zepa et vous trouver l'endroit le plus pratique là-bas, jusqu'à la ligne de
22 front.
23 BK : On peut faire ça demain, après que les blessés soient partis. On
24 pourra vous dire ça …
25 RM : Mais ne vous inquiétez de rien. Je vais déjà commander les
26 autobus pour qu'ils arrivent tout de suite.
27 BK : Non, on s'est peut-être mal compris. Je vais vous dire où il
28 faut que la population civile catégorie B se rassemble et demain, je vous
Page 33742
1 dirai tout ça dès qu'on partira avec les blessés.
2 RM : Pas de problème. Mais il ne faut pas…"
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons maintenant la pièce 5037 [comme
4 interprété] Boksanica, le 26 juillet.
5 [Diffusion de la cassette vidéo]
6 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] :
7 "Comment allez-vous ?
8 Très bien.
9 Bonjour, commandant du bataillon.
10 Félicitations, que personne ne touche à personne par hasard.
11 Tout doit aller pour le mieux. On doit pouvoir retirer ces 500 d'ici.
12 J'aime ceux qui sont un peu bêtes, qui travaillent et qui sont disciplinés.
13 Allez-y, filmez. Va te raser, puis reviens ici, s'il te plaît, j'ai besoin
14 de toi.
15 Quand est-ce que le magazine Daniski [phon] va faire son interview
16 avec le général ?
17 Quand vous voulez.
18 La 20e édition, elle sort demain ou après-demain. Quand est-ce que
19 c'est possible ?
20 Il ne peut pas venir aujourd'hui. Je peux faire un entretien durant
21 quelques moments. C'est le magazine du Corps de la Drina maintenant.
22 Non, il faut qu'il y ait une décision.
23 Non, la décision a déjà été faite, Général.
24 S'il te plaît, ne chante pas simplement les louanges du lieutenant-
25 colonel. Ils peuvent le faire, n'est-ce pas ? Il peut y avoir seulement la
26 Drinski II. Seule la Drinski II pourrait être présente. Cela va sans dire
27 que j'ai de l'espace dans ce journal. Il faut le faire séparément. Vinko,
28 pour toi, c'est l'homme des magazines. Dans chacun de ces magazines, il est
Page 33743
1 toujours devant, c'est lui qui fait tous les entretiens. Je me suis retiré.
2 Quand ils ont vu la vidéo de Srebrenica, ils m'ont dit : Qui t'a attrapé,
3 Monsieur. Quand ils ont commencé à faire apparaître des femmes sur les
4 programmes militaires, le prochain invité, c'est le général Krstic sur la
5 TVT.
6 Bien, on peut le présenter au grand public ?
7 Oui.
8 Pour La Haye, n'est-ce pas ? --
9 Au transbordement des Balija de Brava, poussez-vous, ne tenez pas ces
10 armes. Tenez-les sur votre épaule droite et restez tranquilles, quand on
11 vous le dit.
12 Kusic : Nous avons ouvert la voie, maintenant on peut passer en bus.
13 Mladic : C'est bon, c'est bon. Non, ne fais pas ça, tu vas faire un
14 accident avec un véhicule aussi léger.
15 Kusic : Fermez ça. Personne ne doit pouvoir entrer en voiture. Ce policier
16 doit y aller en premier. Essaie de le retrouver, Mladic, trouve ce petit.
17 Donne-lui une chaise, toi qui es de Duvnik. Non, ce n'est pas la peine.
18 Mladic : Apporte une chaise pour qu'il s'asseye.
19 Gvero : Pousse-toi, allez. Toi, assieds-toi là.
20 Pandurevic : Mais il n'avait pas le droit de s'approcher de Tatiana
21 plus près.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y en a encore une. Madame Fauveau.
23 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, j'ai été informée que le problème
24 était résolu. La seule chose, comme il s'agit d'une vidéo qui a trois
25 petites portions, il peut y avoir une coupure entre chaque portion d'une
26 dizaine de secondes.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas un problème, Madame
28 Fauveau. Allons-y, si on peut. Autrement, on entendra les arguments qui
Page 33744
1 vont être présentés par M. Josse.
2 Mme FAUVEAU : --D1441. C'est un discours du général Mladic lors de Nouvel
3 an du 1er janvier -- enfin, je ne suis pas sûre si c'est le 1er ou le 13
4 janvier 1996.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant de commencer, je voudrais
6 vous poser une question. Pourquoi ce serait ou bien le 1er ou le 13 ? Est-ce
7 que vous avez une explication à cela ?
8 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de la célébration de
9 Nouvel an. Je ne sais pas, est-ce que c'est le Nouvel an traditionnel ou le
10 Nouvel an orthodoxe. Donc s'il s'agit du Nouvel an orthodoxe, ce serait le
11 13 janvier.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. C'est ce que j'imaginais,
13 mais je voulais que vous me le confirmiez pour le compte rendu d'audience.
14 Continuons.
15 [Diffusion de la cassette vidéo]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne crois pas que nous ayons un
17 transcrit pour cette vidéo-là; on en avait pour la précédente, mais pas
18 pour celle-ci.
19 Mme FAUVEAU : -- oui, il existe et il est dans le e-court, en tout cas. Si
20 je peux vous aider, je n'ai ici que deux versions en papier, mais il est en
21 e-court, ce compte rendu.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, voyons ceci
23 sur le prétoire électronique.
24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
25 Mme FAUVEAU : 5D1441.
26 [Diffusion de la cassette vidéo]
27 L'INTERPRÈTE : [Voix sur voix] :
28 "Je pense que le mérite de tout cela revient au peuple serbe dans son
Page 33745
1 ensemble, notamment celui qui se trouve à l'ouest de la Drina. Moi-même
2 j'ai apporté une modeste contribution à tout cela. A Dieu ne plaise si tout
3 cela devait se répéter et je ne ferais pas sans doute certaines erreurs qui
4 ont été commises. Il a fallu prendre des décisions extrêmement complexes et
5 extrêmement difficiles dans un très court laps de temps, parfois sous 24
6 heures ou en quelques jours seulement. Je n'ai pu le faire que grâce à vous
7 tous indépendamment du moment où vous êtes entrés à l'état-major. J'ai pu
8 le faire également grâce à la combativité aussi bien de notre peuple que de
9 notre armée, et avant tout grâce à l'aide qui m'a été apportée par mes plus
10 proches collaborateurs. Je peux maintenant vous raconter une partie de
11 cela, le reste ne peut pas encore être révélé.
12 Les décisions les plus importantes ont été prises dans un cercle de cinq
13 personnes. C'était le premier cercle de l'état-major. A côté de moi il y
14 avait le général Milovanovic, qui était mon adjoint et le chef d'état-
15 major, il y avait les généraux Djukic, Gvero et Tolimir. C'était le premier
16 cercle. Les autres généraux ont aussi pris part à ces décisions extrêmement
17 difficiles, à toutes ces décisions, ainsi que les généraux Jovo Maric,
18 Tomic et Grubor, et à l'époque aussi le général Skrbic. Les décisions qui
19 étaient importantes et qui pouvaient se prendre dans une certaine période
20 de temps un peu plus longue étaient faites par un collège de commandants où
21 ont participé les commandants de corps d'armée, y ont participé aussi mes
22 collaborateurs et moi-même, ainsi qu'un bon nombre de personnes aussi bien
23 au sein de l'armée qu'en dehors d'elle.
24 Les décisions les plus complexes, je les prenais moi-même en compagnie du
25 chef de l'état-major, avec un de mes aides et avec des consultations. Quant
26 aux décisions les plus difficiles où il fallait risquer des vies, je les
27 prenais le plus souvent complètement seul en étant assis sur la souche qui
28 est près de ce pont. Le chef d'état-major savait de quoi il s'agissait, il
Page 33746
1 était habitué. Il savait qu'il ne fallait absolument pas me déranger dans
2 ces moments-là, car il savait dans quel processus je me trouvais, un
3 processus de décisions aussi bien dans ces instants-là que lorsque je me
4 levais, que je me promenais dans mon bureau. Et maintenant aussi, lorsque
5 vous me voyez déambuler, ce n'est pas uniquement à cause de ce caillou que
6 heureusement, semblerait-il, j'ai réussi à expulser, mais c'est parce que
7 j'essaie de coucher des idées. Il y a eu des moments particulièrement
8 difficiles quand Mane est venu me voir et quand je ne savais pas quoi
9 faire, puis je lui disais : Excuse-moi, je vais aller prendre une douche et
10 peut-être que quelque chose me viendra à l'esprit. C'était dans ces moments
11 difficiles où nous entendions des nouvelles comme quoi tel ou tel village
12 serbe ou plusieurs d'entre eux avaient été incendiés."
13 [Diffusion de la cassette vidéo]
14 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
15 "Une fois encore je souhaite vous remercier tout particulièrement, Général
16 Milovanovic, en tant que premier homme qui a été à mes côtés dans tous ces
17 moments difficiles. Vous m'avez secondé et remplacé très efficacement. Nous
18 avons été un tandem de deux personnes qui se complétaient, je pense. Merci
19 également à tous mes adjoints, mes collaborateurs, au général Djukic, les
20 généraux Gvero, Tolimir, Maric, Skrbic et à tous mes collègues jusqu'au
21 plus humble des soldats.
22 Permettez-moi de vous dire encore aujourd'hui que je n'estime pas que ce
23 grade que je porte soit le plus élevé. Le grade le plus élevé est celui du
24 plus simple soldat serbe, lui seul a droit à la gloire et aux remerciements
25 de nous tous. Vive l'armée serbe."
26 Mme FAUVEAU : -- terminé.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Il n'y aura plus de
28 vidéo donc ? Très bien, plus de vidéo.
Page 33747
1 Monsieur Josse, c'est à vous.
2 M. JOSSE : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je vous soumets
3 une demande en vue de pouvoir modifier le paragraphe (B) de l'ordonnance de
4 la Chambre de première instance du 27 mai. Dans ce paragraphe, on demande à
5 la Défense de déposer toute requête en réponse aux éléments de preuve, que
6 nous devons de voir d'ailleurs tout de suite, le 3 juin de cette année au
7 plus tard.
8 Or, je peux m'exprimer de deux façons. J'ai préparé une argumentation, je
9 vais peut-être l'aborder ensuite, mais je vais vous donner tout simplement
10 cette deuxième option qui est qu'il est absolument impossible que nous
11 n'arrivions à la Défense Gvero à déposer cette requête au 3 juin. Ce n'est
12 pas possible. Nous sommes en train de faire certaines enquêtes. Nous sommes
13 en train d'envisager notre stratégie. Il est tout simplement impossible
14 pour nous d'écrire cette réponse au 3 juin.
15 Donc nous sommes en train de vous supplier de modifier, s'il vous plaît, la
16 date butoir. Le 12 juin serait possible, à notre avis. C'est-à-dire
17 vendredi dans deux semaines. Là on pourrait sans doute peut-être arriver à
18 tenir les délais. Donc là on vous demande une prorogation de délai de dix
19 jours, nous le comprenons bien.
20 Il y a certaines circonstances qui vous ont sans doute un peu aidé lorsque
21 nous venons d'entendre ce qu'a dit M. McCloskey en début de séance. Donc
22 souvenez-vous de ce qu'il a dit en ce qui concerne le planning, parce que
23 cela pourrait vous aider à nous accorder la semaine supplémentaire que nous
24 vous demandons. C'est de côté, c'est marginal, bien sûr. De toute façon,
25 nous, ce qui nous inquiète vraiment, c'est cette date du 3 juin. On
26 n'arrivera pas à tenir le délai.
27 Je peux bien sûr argumenter et plaider ma cause. C'est une demande qui est
28 difficile à faire. En effet, l'ordonnance du 27 mai fait la liste de toutes
Page 33748
1 les écritures des parties en ce qui concerne ce point, mais malheureusement
2 ne donne aucun motif pour expliquer pourquoi cette date du 3 juin a été
3 choisie par la Chambre de première instance.
4 Avec tout le respect que je vous dois, dans cette ordonnance, on a
5 l'impression que le souci principal de la Chambre de première instance,
6 elle a sans doute ses raisons d'ailleurs, c'est le planning, c'est-à-dire
7 les mémoires en clôture, les réquisitoires, les plaidoiries et la fin du
8 procès. Mais en ce qui concerne l'équipe Gvero, le fait que nous devrions
9 déposer cette requête au 3 juin, à notre avis, c'est parfaitement erroné,
10 ce n'est pas juste. La Chambre de première instance devrait surtout se
11 demander si elle a donné suffisamment de temps à la Défense pour répondre à
12 ces nouveaux éléments de preuve qui viennent juste de nous être présentés.
13 D'après l'Accusation, ces éléments de preuve sont absolument essentiels et
14 visiblement la Chambre de première instance a aussi considéré que c'étaient
15 des éléments de preuve suffisamment importants pour permettre à
16 l'Accusation de reprendre la présentation de ses moyens. Je ne voudrais pas
17 m'acharner sur le problème, mais nous affirmons qu'on nous a demandé de
18 faire quelque chose au 3 juin qui est parfaitement absurde et déraisonnable
19 de plus. Donc je reprends ce que j'ai dit au départ : il est impossible
20 pour nous de s'en tenir à ce délai. Il est tout à fait impossible, on n'y
21 arrivera pas.
22 Donc je suis ravi d'avoir pu soulever ce point avec vous maintenant, parce
23 qu'il nous faut une réponse rapide à cette demande. Tout va dépendre, bien
24 sûr, de la vision de la Chambre de nous accorder cette prorogation ou non.
25 Au vu de cette décision, il va falloir qu'on se réorganise dans l'équipe
26 pour pouvoir répondre à vos désirs. Mais je tiens quand même à vous
27 implorer - et je répète - nous ne pouvons absolument pas tenir ce délai,
28 c'est impossible. Donc nous vous supplions de nous accorder ces dix jours
Page 33749
1 supplémentaires jusqu'au 12 juin, parce que là nous serons en mesure de
2 déposer quelque chose.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Josse.
4 Monsieur McCloskey.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je ne vais pas
6 commenter sur la conclusion concernant l'absurdité de tel ou tel ordre. Je
7 ne sais pas pourquoi la Défense a senti l'obligation de parler de cela. Je
8 ne vois aucun de ces ordres comme étant dans cette catégorie. Mais j'ai
9 déjà fait une telle requête moi-même, donc je comprends sa position, mais
10 je pense peut-être que nous serions en mesure d'aider. En fait, sa demande
11 consiste à demander aux Juges que davantage d'éléments soient présentés.
12 Peut-être que je n'aurais aucune objection à cela. En tout cas, je n'aurai
13 aucune objection quant à la prolongation, surtout s'ils nous donnent
14 certaines indications concernant les éléments qu'il a l'intention de
15 présenter et les arguments pour lesquels il a besoin davantage de temps.
16 Si, par exemple, il veut appeler certains témoins, peut-être on n'aura
17 aucune objection et on peut le faire. Au lieu de présenter une requête, on
18 pourrait entendre un témoin. Donc il pourrait peut-être nous donner
19 davantage d'éléments concernant ce qu'il a à l'esprit.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey. Peut-être
21 quelqu'un d'autre veut commenter ?
22 Maître Josse.
23 M. JOSSE : [interprétation] Si au moins c'était si facile. Effectivement,
24 nous menons certaines investigations, et je vous assure que nous sommes en
25 train de le faire à l'heure qu'il est, mais en partie, c'est une question
26 de décision tactique et stratégique une fois que ces investigations auront
27 abouti quant à savoir qui on voudrait faire rappeler et qui nous voudrions
28 nous-mêmes appeler en premier lieu.
Page 33750
1 Mais je voudrais néanmoins aller un petit peu dans le sens de M.
2 McCloskey. Il se peut qu'il soit possible, au moment de présenter la
3 requête, nous serons peut-être en mesure de lui dire -- ou juste avant de
4 présenter la requête, si nous avons décidé de faire telle ou telle chose. A
5 ce moment-là, il pourra répondre, et tout ceci dans un laps de temps très
6 court. Donc pour gagner du temps de l'autre côté, disons, après la
7 présentation de la requête, là aussi ça serait quelque chose qui est
8 possible pour lequel nous serions d'accord. Mais pour l'instant, je ne peux
9 pas réagir comme Me McCloskey. Nous sommes encore au stade où nous sommes
10 en train d'appréhender toutes ces choses-là.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Josse.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Maître Josse, Maître
14 McCloskey, et les autres personnes dans ce prétoire, nous allons vous
15 expliquer ce qui se passe. Je suis désolé de procéder de façon peu
16 orthodoxe, mais vous avez fait une présentation orale et nous avons donc
17 décidé de répondre à votre requête verbalement nous aussi.
18 La décision dans laquelle nous avons donné la date butoir pour ce qui
19 est des dépôts de requêtes de votre part est datée d'un certain jour. Selon
20 nous, c'est tout à fait marginal, puisque vous, comme tous les autres, avez
21 quand même eu en main ces trois vidéos depuis un bon moment, en tout cas
22 les trois vidéos qui ont été présentées par l'Accusation, et vous saviez
23 aussi que la Chambre de première instance avait décidé d'admettre et de
24 verser au dossier les vidéos. Donc en ce qui concerne les vidéos de Mme
25 Fauveau, là, je ne suis pas si affirmatif. Je ne sais pas depuis combien de
26 temps vous les avez eues. Je n'en ai aucune idée. Donc là je concède qu'il
27 se peut que vous les ayez depuis peu de temps.
28 M. JOSSE : [interprétation] C'est-à-dire c'est vrai qu'ils rentrent dans
Page 33751
1 l'équation, mais mettons-les de côté pour l'instant.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Mettons-les de côté. C'est
3 parfait.
4 Dans notre esprit, lorsque nous avons décidé que les réponses devaient se
5 faire au 3 juin, nous pensions que vous y travailliez déjà avec M. Krgovic
6 et vous-même, ainsi avec l'aide de votre client, avec les enquêteurs, nous
7 pensions vraiment que vous étiez en train de réfléchir à la stratégie à
8 employer déjà.
9 M. JOSSE : [interprétation] Puis-je répondre ?
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
11 M. JOSSE : [interprétation] C'est le 8 mai que la Chambre de première
12 instance a décidé d'admettre ces vidéos. Nous avons déposé notre demande de
13 certification, surtout demande de report, sept jours plus tard, le 15 mai.
14 Avec toutes les autres parties en l'espèce, nous devions d'abord remplir
15 notre obligation principale, qui était de déposer notre mémoire en clôture
16 à la fin juin. Il n'y a que deux jours, en fait, que nous nous sommes rendu
17 compte que finalement on aurait une prolongation de délai pour ce mémoire
18 en clôture. C'est marginal à nouveau tout cela. Cette prorogation nous
19 aidera très certainement. En tout cas, nous aidera comme elle aidera
20 d'autres équipes de la Défense, mais elle est marginale au problème,
21 puisque notre problème vraiment c'est le dépôt de cette requête en
22 question. Nous devons en même temps d'ailleurs essayer de rédiger notre
23 mémoire en clôture pour le 30 juin. Donc nous avons deux choses à faire en
24 même temps.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous pouvez vous asseoir,
26 Maître Josse. La conséquence de tout cela, c'est que tout d'abord nous
27 allons rejeter l'allégation que vous avez faite en disant que le fait
28 d'avoir mis la date butoir au 3 juin était injuste. Non, cela on le
Page 33752
1 rejette. Evidemment, cela vous pose peut-être un problème à vous mais cela
2 ne signifie pas que c'était injuste.
3 Cela dit, au cours des trois dernières années, nous avons presque toujours
4 travaillé en bonne coopération. Nous avons toujours eu confiance en vous
5 lorsque vous nous demandiez quoi que ce soit et lorsque vous nous dites que
6 vous n'arriverez très certainement pas à déposer votre requête avant le 12
7 juin, nous vous comprenons et nous l'acceptons.
8 Donc essayez de faire tout ce qui dans votre possible pour le déposer
9 avant le 12 juin, si possible. Nous sommes certains qu'en mettant les
10 bouchées doubles vous y arriverez. Vous n'êtes pas seul. Vous avez une
11 équipe qui vous aide et cette équipe doit travailler de façon efficace et
12 partager les tâches afin de tenir le planning.
13 Nous faisons droit à votre requête. Vous avez votre prorogation de délai.
14 Donc nous allons modifier notre ordonnance, ce qui fait que la date butoir
15 maintenant ne sera plus le 3 juin, mais le 12 juin. Nous espérons que ceci
16 mettra un terme à tout cette exercice et que vous pourrez déposer votre
17 requête le 12 juin, et si possible même avant.
18 Maintenant nous voulions aussi parler d'autre chose. Nous tenons à dire que
19 nous ne souhaitons pas que le fait que nous ayons fait droit à votre
20 demande de prorogation tout d'un coup fasse naître chez les autres un
21 besoin pressant d'avoir d'autres prorogations de délais, ne serait-ce que
22 pour leurs réquisitoires ou leurs plaidoiries ou le dépôt des mémoires en
23 clôture, dates d'ailleurs qui vont être annoncées dans peu de temps, une
24 fois que nous aurons traité la demande de M. McCloskey.
25 Donc j'espère que tout cela est clair, que votre problème du fait en est
26 résolu.
27 M. JOSSE : [interprétation] Tout d'abord, Monsieur le Président, merci
28 beaucoup. La Chambre est bien consciente, après avoir entendu mes
Page 33753
1 interventions au cours des trois dernières années, du fait que j'exprime
2 parfois, pour des raisons simplement culturelles, des choses d'une façon un
3 peu directe. J'ose espérer que si par moment j'ai pu être un peu trop
4 direct ou grossier, je voudrais présenter mes excuses et retirer tout cela.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'y suis habitué, Maître Josse. J'ai
6 l'occasion l'été, en tant que juge anglais séjournant à Malte, j'ai le
7 poste de ce "Juge Blunt," qui est un personnage célèbre de juge anglais.
8 Donc nous nous comprenons bien la matière. Vous n'avez pas besoin de plus
9 d'explication.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous prie de bien vouloir rester
12 encore quelques minutes. Nous pourrions faire une pause à présent pour
13 ensuite continuer encore quelques minutes. Cependant, nous n'avons pas
14 beaucoup de temps. Nous n'avons pas besoin de beaucoup de temps pour
15 traiter des questions qu'il reste à traiter. Si tout le monde est d'accord,
16 notamment pour ce qui est des personnes qui nous assistent, qu'il s'agisse
17 des interprètes ou des techniciens, je suggère que nous pourrions peut-être
18 continuer à siéger pour encore dix à 15 minutes.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] L'Accusation préférerait cette option,
20 Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour ce qui est des personnes qui
22 nous assistent ? Il y a encore 20 minutes de bande.
23 Commençons maintenant avec une question qui a été signalée à la Chambre au
24 cours de ces quelques derniers jours, suite à la confirmation de notre
25 décision portant sur la requête de Milan Gvero demandant un report et la
26 demande de la Défense Popovic pour une prorogation de délai pour le dépôt
27 du mémoire en clôture.
28 Vous êtes bien conscients du fait que nous avons affaire à deux requêtes
Page 33754
1 d'équipe de la Défense auxquelles nous avons fait droit. Alors la question
2 qui s'est posée du point de vue de l'Accusation concernait justement le
3 fait que l'on ait procédé à des prorogations pour le dépôt des mémoires en
4 clôture et l'Accusation s'est demandé si cela influerait sur le délai qui
5 la concerne. Manifestement, la pratique qui coure est de déposer
6 simultanément les mémoires en clôture. Donc je souhaiterais qu'il soit tout
7 à fait clair que non seulement les Défenses concernées mais toutes les
8 parties doivent déposer leurs mémoires en clôture au plus tard le 20
9 juillet.
10 Précédemment, nous avons pu entendre M. McCloskey qui demandait un délai
11 pour les réquisitoires et les plaidoiries. Il demandait un report du 24 au
12 31 août. Nous en avons parlé et nous faisons droit à cette requête. Une
13 ordonnance revue sera prononcée à cet effet dans les plus brefs délais.
14 Ensuite, nous déciderons si nous devons le faire sous forme écrite ou non.
15 De toute façon, pour ce qui est de la date limite de dépôt des
16 réquisitoires et plaidoiries est déplacée du 24 au 31 août.
17 Ensuite, la Chambre a également été saisie d'une requête confidentielle de
18 la Défense Nikolic demandant une modification de cette liste 65 ter déposée
19 le 25 mai. Dans cette même requête, la Défense en question demande
20 également que certains éléments dans les documents 3D584 et 3D585 soient
21 admis et versés au dossier. La Chambre n'y objecte pas et les éléments en
22 question peuvent donc être versés.
23 Nous n'avons besoin que de votre confirmation, Monsieur McCloskey.
24 Dites-nous si vous avez des objections.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
26 Nous n'avons pas d'objections.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous voulons aussi nous
28 assurer qu'il n'y a pas d'objections en provenance des autres équipes de la
Page 33755
1 Défense.
2 Compte tenu de la déclaration de l'Accusation et du fait qu'il n'y a pas
3 d'objections de la part des autres équipes de la Défense, je prends acte de
4 tout cela, et puisque aucun préjudice ne sera causé aux autres coaccusés,
5 la Chambre fait droit à la requête de la Défense Nikolic demandant
6 modification de leur liste 65 ter et la demande de versement de ces deux
7 éléments.
8 Ensuite, le 11 mai, l'accusé Nikolic a demandé le versement
9 d'éléments de preuve écrits fournis par Nebojsa Jeremic dans le cadre de sa
10 déposition viva voce et conformément à l'article 92 bis.
11 Le 14 mai, l'accusé Pandurevic a déposé une réponse et l'Accusation a
12 déposé sa réponse le 25 mai. Ni l'un ni l'autre n'a soulevé d'objection.
13 Nous avons considéré qu'à des fins d'économie, nous pouvions faire droit
14 temporairement à la requête et admettre les déclarations données par
15 Nebojsa Jeremic dans le cadre des dispositions de l'article 92 bis sans
16 demander qu'il vienne pour être contre-interrogé, à condition que sa
17 déclaration soit présentée à la Chambre sous une forme qui soit pleinement
18 conforme à l'article 92 bis.
19 Ensuite, le 11 mai, l'accusé Pandurevic a déposé une requête demandant le
20 versement direct de pièces; et le 14 mai, un corrigendum a été déposé en ce
21 sens. Dans ce corrigendum, l'accusé Pandurevic demandait le versement d'un
22 certain nombre de documents identifiés dans l'annexe fournie.
23 Le 14 mai, l'Accusation a déposé sa réponse, ne soulevant pas
24 d'objection à cette requête mais suggérant toutefois qu'un des documents
25 portant le numéro 65 ter 3389 que la Défense Pandurevic demandait à retirer
26 dans son corrigendum, l'Accusation a donc demandé que cette pièce soit
27 versée. L'Accusation a également demandé que 16 documents soient retirés de
28 cette requête, car ils avaient déjà été précédemment versés au dossier.
Page 33756
1 Hier, le conseil de l'accusé Pandurevic et son équipe ont répliqué en
2 disant qu'ils ne déposeraient pas de demande de versement supplémentaire en
3 ce qui concernait les éléments fournis par l'Accusation.
4 Alors à première vue, la Chambre décide que les documents présentés
5 sont pertinents et ont une valeur probante. Par conséquent, la Chambre fait
6 droit à la requête et dispose que les documents cités dans l'annexe
7 initiale et tels que corrigés dans le corrigendum, à l'exclusion de ceux
8 qui sont mentionnés dans le paragraphe 3 de la réponse de l'Accusation,
9 soient versés au dossier.
10 En ce qui concerne le document 03389 et son retrait de la liste des
11 pièces dont le versement est demandé par la Défense Pandurevic, la Chambre
12 dispose que ce document est maintenant tout versé.
13 Nous souhaitons également soulever une autre question afin d'avoir
14 votre point de vue immédiatement. Cela concerne le document 7D870.
15 L'Accusation a suggéré que ce document a déjà été versé et devrait donc
16 être retiré.
17 Nous avons examiné ce document comme tous les autres, et il nous
18 semble que ce document n'est pas exactement identique à la pièce P1221,
19 P1221. Il nous semble que la pièce 7D870 comprend en sus, des éléments de
20 conversations interceptées et été enregistrés à 12 heures, 12 heures 44, et
21 12 heures 49 qui n'apparaissent pas dans la pièce P1221. Il y a également
22 le fait qu'aucune traduction anglaise n'a été fournie de cela à l'exception
23 de quelques lignes qui figurent dans la pièce P0121.
24 Par conséquent, nous estimons qu'il serait bon que vous répondiez
25 maintenant et qu'il serait bon que vous parveniez à un accord pour ce qui
26 est de la nécessité de procéder au versement des deux pièces ou d'en rester
27 à cette unique pièce P01221.
28 Alors, Monsieur McCloskey, vous êtes la personne qui avait suggéré
Page 33757
1 que ces deux pièces étaient identiques; qu'en dites-vous ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, comme vous le
3 savez, les versions imprimées de ces documents comportent parfois plusieurs
4 conversations interceptées. A mon sens, ce que la Défense Pandurevic a
5 présenté est une conversation interceptée particulière à 13 heures 46, et
6 je ne suis pas sûr que la Défense Pandurevic comptait également disposer du
7 reste.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne suis pas sûr de ce qu'il en est.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez que nous ne pouvons pas
11 décider de cela si nous n'avons pas entendu vos points de vue.
12 Monsieur Haynes.
13 M. HAYNES : [interprétation] Bien, comme vous l'avez dit, les passages
14 additionnels n'ont pas été traduits. Pour le moment, nous devrions donc
15 nous pencher sur eux à nouveau. Mais à première vue, je pense qu'il n'y a
16 rien de supplémentaire par rapport à la pièce P1221.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Après vous avoir entendu tous les deux,
20 la Chambre décide que la pièce 7D870 n'est pas versée pour les raisons qui
21 ont été avancées. Si après vous être repenché
22 à nouveau sur la question ou vous souhaitez que la Chambre change de
23 position, Monsieur Haynes, vous vous adresserez à nous.
24 M. HAYNES : [interprétation] Absolument. Merci, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, la Chambre relève qu'il y a
26 trois documents qui ont été indiqués par la Défense Beara qui propose ces
27 documents qui concernent l'expert Gogic. Donc ces documents n'ont pas
28 encore été versés au dossier, ils ne l'ont pas été au moment de la
Page 33758
1 déposition de l'expert. Il s'agit du document IC0214 dans la page e-court
2 123; la page e-court 124 pour la pièce IC0215, et la pièce IC0216 qui est
3 en page e-court 126; cela correspond à la pièce P00377.
4 La Chambre a été informée que ni l'équipe de Défense Beara, ni
5 l'Accusation, ni l'accusé lui-même ne s'opposent à leur versement. Et je
6 souhaiterais en avoir la confirmation. Si c'est le cas, nous procéderons au
7 versement immédiatement pour ce qui est de ces pièces.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas souvenir
9 avoir abordé avec M. Ostojic quelque question que ce soit depuis un certain
10 temps. Peut-être que je pourrais essayer de rafraîchir un peu ma mémoire.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Entendu. Nous allons donc aborder le
12 dernier point. J'espère que ce sera la dernière fois que nous aurons besoin
13 d'en parler, car il y aura des conséquences si les indications que nous
14 fournissons ne sont pas respectées.
15 Je m'adresse donc aux équipes de la Défense. Je me réfère à la décision du
16 10 juillet 2008 concernant les requêtes aux termes de l'article 92 bis,
17 notamment la requête de M. Ostojic. Il y a eu 25 déclarations qui ont été
18 versées à titre provisoire. Onze d'entre elles n'ont jamais fait l'objet
19 d'un dépôt d'écriture sous une forme pleinement satisfaisante aux termes de
20 l'article 92 bis. Alors, nous aurions pu prendre la position suivante et
21 vous prendre par surprise en quelque sorte en vous disant: Oubliez
22 maintenant ces 11 documents, ils ne seront pas versés.
23 Cependant, nous préférons éviter cela et vous ordonner à la place, de
24 déposer ces 11 déclarations en respectant pleinement les dispositions de
25 l'article 92 bis, et ce, au plus tard le 12 juin. A défaut de cela, la
26 Chambre refusera de se pencher à nouveau sur ces questions, à l'exception
27 du fait qu'il sera versé au compte rendu d'audience que ces 11 déclarations
28 ne sont pas versées.
Page 33759
1 Monsieur McCloskey.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, pour le premier
3 document qui s'est affiché, je ne retrouve pas le contexte et je ne me
4 souviens pas en avoir parlé avec quiconque. Je pense que nous aurons à
5 régler cela très rapidement.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. A moins qu'il y ait quelque
7 désaccord que ce soit de la part de mes collègues…
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vois la pièce IC214 qui a été un
10 document annoté par le témoin, donc ça ne pose pas problème. Si tout est de
11 la même nature, dans ce cas-là, il n'y a pas de difficulté.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, si vous pouvez vérifier, nous
14 procéderons au versement de ces pièces de la même façon jusqu'à présent à
15 titre temporaire. Elles seront définitivement versées de façon automatique
16 si vous ne faites pas savoir que vous vous y opposez à la Chambre et aux
17 autres parties.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je viens d'examiner les pièces 215 et 216,
19 IC 215 et 216 et il n'y a pas de problème.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc ces pièces sont versées.
21 Cela conclut les différents points que nous avions à traiter.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas tout à fait. J'ai failli oublier un
24 point très important.
25 Monsieur Josse.
26 M. JOSSE : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel, s'il
27 vous plaît.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour combien de temps ?
Page 33760
1 M. JOSSE : [interprétation] Je pense, pour un moment.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Entendu. Alors passons à huis clos
3 partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'étais sur le point de parler du
22 dépôt officiel de ces états de service et des rapports médicaux concernant
23 Kosoric. Il a déclaré être incapable de déposer pour des raisons médicales,
24 car il est soumis à un traitement médical au sein du département spécialisé
25 de l'hôpital militaire de Belgrade, et ce, depuis 1996 où on a établi un
26 diagnostic pour ce qui concerne sa situation, son état de santé. Il
27 poursuit donc ce traitement. Son dernier examen médical a eu lieu le 13 mai
28 et cet examen affirme qu'il doit être hospitalisé selon ce rapport médical
Page 33761
1 et il est également affirmé. Alors, selon les états de service de Kosoric,
2 il ne détient pas actuellement un passeport en cours de validité.
3 Alors, Maître Zivanovic, vous avez eu la possibilité d'examiner ces
4 documents et d'évaluer la situation bien mieux. Est-ce que vous compter
5 persister à demander la déposition de ce témoin ou renoncerez-vous ?
6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il va falloir que je vérifie ces documents
7 qui ont été reçus de la part du témoin hier et je devrai vérifier quel est
8 réellement son état médical.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je suis sûr que vous êtes bien
10 conscient de la nécessité qu'il y a à clarifier cela et à décider de ça une
11 fois pour toutes, sans plus de délai. Cette personne peut soit venir ou ne
12 pas venir, selon que vous allez insister ou non.
13 M. ZIVANOVIC : Entendu.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et nous n'en dirons pas plus. Je suis
15 sûr que vous avez toute l'expérience nécessaire en tant qu'avocat et que
16 vous saurez juger des avantages et des inconvénients qu'il y a à faire
17 venir ou pas cette personne. Je vois que votre commis aux affaires vous
18 fait signe.
19 [Le conseil de la Défense se concerte]
20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne suis pas en mesure de vous répondre
21 immédiatement, Monsieur le Président. Il me faudrait un peu de temps pour
22 vérifier tout cela comme il se doit pour ensuite revenir vers vous.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, lundi est un jour férié. Vous
24 nous ferez donc savoir quelle est votre décision d'ici à mardi.
25 Maître Josse.
26 M. JOSSE : [interprétation] Pouvons-nous être assurés que cela
27 n'interviendra pas au cours des neuf jours suivants, en d'autres termes,
28 avant le 12 juin ?
Page 33762
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que nous n'aurons pas de nouvelles de ?
2 M. JOSSE : [interprétation] De M. Kosoric.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que M. Zivanovic doit d'abord
4 réexaminer tout cela pour décider s'il va insister ou non sur ce point.
5 Monsieur Haynes.
6 M. HAYNES : [interprétation] Je suis bien conscient que nous approchons de
7 la fin de la bande, mais il faut que soit versé au compte rendu d'audience
8 le fait qu'il manque dans ce dernier deux lignes de la conversation
9 concernée dans la version anglaise, page B/C/S numéro 4, page anglaise
10 numéro 5 et une ligne de la conversation attribuée au mauvais interlocuteur
11 en page 7 des deux versions. C'est pour la pièce P4537.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La Chambre souhaite exprimer ses
13 remerciements à toutes les personnes présentes dans le prétoire, y compris
14 les techniciens et les interprètes, sans oublier, bien entendu, toutes les
15 parties au procès. Merci de nous avoir permis de terminer maintenant.
16 Donc nous entendrons mardi votre décision et nous continuerons ensuite.
17 Merci.
18 --- L'audience est levée à 12 heures 53.
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28