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1 Le mardi 15 septembre 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon après-midi.
6 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.
8 Bonjour à tout le monde.
9 Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Popovic et consorts. Merci,
10 Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.
12 Je précise, pour le compte rendu, que tous les accusés sont présents.
13 Quant aux avocats, ils sont dans la même composition qu'hier. Je constate
14 l'absence de Me Tapuskovic; c'est bien cela ?
15 Avant de commencer, Monsieur McCloskey et je m'adresse, d'ailleurs, à
16 toutes les équipes de la Défense dans une certaine mesure, la Défense
17 Miletic a déposé une requête publique en date -- attendez, je ne pense pas
18 que la date soit la bonne. Ça a été déposé, enregistré le 14 septembre,
19 mais je ne sais pas pourquoi cette requête porte la date du 2 juin, aux
20 fins d'admission d'information pertinente -- vous avez bien déposé deux
21 requêtes hier, Maître, une qu'il n'est pas nécessaire de mentionner. Nous
22 en parlerons en temps utile. Quant à l'autre, elle concerne l'admission de
23 certains documents, n'est-ce pas ?
24 Oui, Maître Fauveau.
25 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, il s'agit de la -- cette requête
26 publique, il s'agit de la traduction d'une requête qui était déposée le 2
27 juin. En fait, ce n'est pas une nouvelle requête. C'est seulement une
28 traduction d'une ancienne requête.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà, vous avez apporté l'explication
2 que nous cherchons. Je vous en remercie.
3 Hier, Me -- ou plus exactement la Défense de M. Pandurevic avait terminé sa
4 plaidoirie et je pense que nous en étions restés à dire qu'aujourd'hui,
5 nous allions entendre des arguments supplémentaires de votre part, Monsieur
6 McCloskey. Après quoi, nous devrions avoir une déclaration de la part de
7 deux accusés.
8 Mais Maître Gosnell, je vois que votre micro est branché.
9 M. GOSNELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Avant de commencer les arguments en réfutation de l'Accusation, permettez-
11 moi rapidement d'intervenir pour être sûr que nous nous entendons sur la
12 délimitation, les confins de ce qu'on doit trouver dans des arguments en
13 réfutation. A cet égard, je vous recommande une citation du Juge Liu dans
14 l'affaire Naletilic, page du compte rendu d'audience 16 820. Dans le procès
15 Naletilic, le Juge Liu avait dit ceci :
16 "En application de l'article 86 du Règlement de procédure et de preuve,
17 demain matin, nous entendrons les arguments en réfutation. Et je rappelle
18 aux deux parties qu'à cet égard, ce Tribunal a adopté des critères très
19 rigoureux, dans le cadre de cette procédure. Vu la jurisprudence de ce
20 Tribunal, ce genre d'argument doit porter sur les questions qui sont
21 pertinentes, qui découlent directement des mémoires en clôture de la
22 Défense et des plaidoiries de la Défense, questions qu'il n'aurait pas été
23 possible raisonnablement de prévoir. L'Accusation n'a pas le droit de
24 répéter ce qu'elle a déjà dit dans son mémoire en clôture et dans son
25 réquisitoire, simplement pour essayer de renforcer les arguments qu'elle a
26 alors présentés, à l'appui de sa théorie."
27 Des arguments de ce genre doivent être limités dans leur portée et il
28 faudrait savoir quel est le temps que nous avons au cas où nous pourrions
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1 avoir le souhait ou le besoin de vous présenter des arguments en duplique.
2 Voilà. Je ne sais pas si nous sommes sûrs que l'Accusation va se
3 conformer à ce critère.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est un peu une tempête dans un verre
5 d'eau parce que nous avons eu toute une semaine d'arguments en clôture, de
6 plaidoiries et réquisitoires et l'Accusation a dit qu'elle n'avait besoin
7 que de 15 minutes. Mais enfin, quoi qu'il en soit, ce sera tenu en compte,
8 Maître Gosnell, et je donne maintenant la parole à M. McCloskey pour sa
9 réplique.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges,
11 bonjour à tous.
12 Mes premiers commentaires -- mes premières remarques se rapportent sur un
13 point de droit. Je pense que c'est la Défense Miletic, mais aussi la
14 Défense Pandurevic, qui ont laissé entendre que des documents concrets
15 comme les six objectifs stratégiques, la directive 4 ou certains documents
16 de l'opération Proboj de la Brigade de Zvornik ne sauraient être utilisés
17 par vous lorsque vous allez vous déterminer et vous pencher sur ces
18 questions, notamment, si ce n'est, comme l'a dit Me Haynes, pour la
19 crédibilité. Je suis sûr que vous le savez et comme c'est essentiel dans le
20 cadre de vos délibérations, vous connaissez l'arrêt Stakic, paragraphes 105
21 à 136 de l'arrêt Stakic, la Chambre est, par là, clairement autorisé à
22 examiner des éléments de preuve qui ont valeur probante, qui risquent de se
23 trouver en dehors de la portée de l'Accusation, pour ce qui est du
24 contexte; c'est dit au paragraphe 119 :
25 "De l'autorité qu'avait l'appelant au moment des faits et son
26 intention délictueuse, son élément moral" - paragraphe 120 - "l'évolution
27 d'un objectif commun et du rôle joué par l'appelant" - paragraphe 123 - "la
28 mens rea du crime de persécution, l'intention discriminatoire à l'égard de
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1 non-Serbes, la personnalité d'accuser ainsi que les intentions réelles, les
2 sentiments réels qu'avait l'appelant à l'égard des Musulmans pendant la
3 période couverte par l'acte d'accusation - paragraphe 126 - ce qui veut
4 dire que la Chambre de première instance a toute compétence et peut
5 utiliser son pouvoir discrétionnaire pour examiner de tels éléments au
6 moment de se prononcer."
7 Rappelez-vous aussi que Me Haynes a passé beaucoup de temps à
8 critiquer l'Accusation parce qu'elle n'aurait pas présenté sa théorie à
9 l'accusé. Je pense que nous avons déjà effleuré la question, mais il me
10 semble important d'examiner de très près l'arrêt Krajisnik du 17 mars 2009
11 qui faisait référence à l'arrêt Karera de février 2009.
12 Paragraphe 369 de l'arrêt Krajisnik, et puis la Chambre d'appel pour
13 le TPIR est citée dans l'affaire Karera, en application de l'article
14 90(G)(ii) dit ceci :
15 "Lorsqu'un accusé témoigne pour se défendre, il connaît bien le contexte
16 dans lequel se pose la question de l'Accusation ainsi que sa théorie,
17 puisqu'il a reçu informations suffisantes des charges retenues contre lui
18 et des preuves apportées à l'appui de ces charges."
19 Il dit aussi que :
20 "La Chambre d'appel TPIR a conclu que l'article 90(G) ne doit pas
21 s'appliquer à un accusé qui témoigne pour se défendre dans son propre
22 procès. La Chambre d'appel est d'accord avec ce raisonnement aux fins de
23 l'article 90(H)(ii) du Règlement."
24 Il dit aussi en l'espèce :
25 "La Chambre d'appel est convaincue que lorsqu'un accusé décide de
26 témoigner pour se défendre, Krajisnik connaissait bien le contexte des
27 questions posées par l'Accusation et savait quels étaient les chefs
28 d'accusation portés contre lui par l'Accusation, notamment dans l'acte
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1 d'accusation; le mémoire préalable au procès et la liste des témoins visée
2 par l'article 65 ter, de même que parce qu'il a été présent pendant toute
3 la durée du procès, tout ceci a permis à Krajisnik d'être informé puisqu'il
4 était le dernier à témoigner dans son procès de ce qui avait été retenu
5 contre lui. La Chambre estime que l'Accusation n'avait pas besoin, pendant
6 le contre-interrogatoire, de présenter la théorie qu'elle portait contre
7 Krajisnik à ce moment-là."
8 Paragraphe 371 :
9 "L'amicus curiae le dit aussi pour des questions sur lesquelles
10 Krajisnik a témoigné et pour lesquelles il n'y a pas eu question de
11 l'Accusation, la Chambre devait accepter, disait-il, ce qu'avait dit la
12 version des faits donnés par Krajisnik."
13 Je ne vais pas vous lire ce qu'a dit la Chambre d'appel, mais elle
14 dit ceci : La Chambre d'appel n'est pas tenue de le faire simplement parce
15 que l'Accusation n'a pas soumis à l'accusé telle ou telle partie de sa
16 théorie, telle ou telle partie de son document; c'est la Chambre qui a le
17 pouvoir discrétionnaire de soupeser tous les éléments de preuve, je suis
18 sûr que vous allez le faire. Si, moi, je n'ai pas posé de questions à
19 propos du carburant au général, vous allez en tenir compte si vous estimez
20 que c'est un élément important pour vous. Il n'y a pas de souci à ce
21 propos. Mais c'est le droit qui doit s'appliquer en ce Tribunal.
22 L'avocat de Borovcanin. Je me bornerai à parler de la question de la
23 commission par omission. Un des avocats de Borovcanin a critiqué l'audition
24 de M. Borovcanin. Il a dit, au fond, que ce dernier n'avait pas eu
25 l'occasion de donner des explications. Vous connaissez le contenu de cette
26 audition et nous savons à quel point les avocats de Borovcanin sont
27 pointilleux, ils font bien leur métier. Donc, s'il y avait eu des
28 commentaires inadéquats, des choses qu'il ne fallait pas dire pendant
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1 l'audition, je suis sûr que ses avocats nous l'auraient dit. Donc, je pense
2 que vous pouvez penser que l'audition s'est bien déroulée, que M.
3 Borovcanin et moi-même, nous avons eu deux auditions, discussions musclées,
4 certes, mais claires. Il n'a pas eu de difficultés, il m'a raconté des
5 blagues pendant l'audition.
6 Vous connaissez l'équipe de l'Accusation et vous connaissez le Procureur
7 mieux que lui-même, peut-être, après trois ans. Vous savez qu'on ne se
8 livre pas à ce genre de badinerie, de notre côté.
9 Me Gosnell a laissé entendre que la question de savoir si Borovcanin était
10 allé à Zvornik ou en direction de Zvornik, avait coupé les cheveux en
11 quatre, et nous, nous vous disons clairement ce qu'il a dit. Il a dit qu'il
12 était allé à Zvornik. Mais ce n'est pas ça qui compte ce qui compte. C'est
13 qu'il a pu nous parler des hommes à lui qui se trouvaient le long de la
14 route. Mais ça ne marche pas parce que, dans ce procès, nous avons le
15 témoignage très clair de M. Ruez et la vidéo Petrovic. On voit lui et ses
16 hommes le long de la route. L'Accusation l'a depuis 1995. M. Borovcanin le
17 savait forcément. Il aurait dû parler de lui et de ces hommes qui étaient
18 le long de la route. Mais il a dû essayer de trouver une histoire pour
19 explique cela. Maintenant, la Défense Borovcanin voudrait vous faire croire
20 que Borovcanin nous disait simplement qu'il allait en direction, vers
21 Zvornik, et qu'on lui avait donné l'ordre de s'arrêter en cours de route.
22 Non, il me l'a dit très clairement. Au moins trois fois pendant son
23 audition il m'a dit qu'il allait à Zvornik.
24 La Défense a raison de dire qu'il y a eu quelques erreurs de traduction.
25 Vous le savez, quand vous avez une audition, ce n'est pas une véritable
26 traduction. La transcription de l'anglais est transcrite et la
27 transcription du B/C/S l'est aussi. Parfois l'interprète fait quelquefois
28 une confusion entre deux mots qui sont très proches et quelquefois il y a
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1 des allées et retour et c'est vrai que quelquefois quand on a dit "à," ça
2 voulait dire "vers." Mais dans la plupart des cas, c'était juste ce qui a
3 été dit, et là, c'était "à Zvornik," mais faisons toute la lumière sur ce
4 point. Il y a trois points essentiels qui montrent qu'il me disait qu'il
5 allait à Zvornik.
6 Dans l'audition de février P02852, page 73, lignes 5 à 10, je lui
7 pose la question suivante :
8 "Qu'est-ce que vous avez fait des hommes que vous aviez, ou est-ce que vous
9 êtes allé ?"
10 Il me répond :
11 "Nous nous sommes mis en route en direction de Zvornik."
12 Question :
13 "Quels étaient vos ordres ou étiez-vous censé aller parce qu'à
14 Zvornik c'est une grosse municipalité ?"
15 Réponse de M. Borovcanin :
16 "J'étais supposé aller au commandement de la Brigade de Zvornik pour
17 y prendre mon poste."
18 Question :
19 "Qui vous a dit de le faire ?"
20 Réponse :
21 "Le général Mladic."
22 C'est très clair il va au commandement de la Brigade de Zvornik pas
23 simplement vers Zvornik.
24 A cette même page, enfin plus exactement trois pages plus loin, lignes 23 à
25 26, il dit ceci :
26 "Lorsque vos hommes sont allés vers Zvornik est-ce que c'était leur boulot
27 d'assurer la sécurité de cette route ?"
28 Réponse de Borovcanin :
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1 "Il devait d'abord aller à Zvornik mais l'ordre de sécuriser les
2 transmissions a changé le mode d'engagement."
3 Donc je répète la première tâche, c'est d'aller à Zvornik et puis il trouve
4 cette idée du fait que comme ça il a été coincé parce qu'il ne pouvait pas
5 aller sur la route.
6 Troisième fois, et soyons tout à fait clair, ça, ça se trouve dans
7 l'audition du mois de mars, et la lecture le montre, M. Borovcanin c'est un
8 homme extrêmement intelligent et il était bien préparé à l'audition, et il
9 reprend le même thème. Moi, je dis :
10 "Donc vous avez reçu l'ordre d'aller dans une zone très dangereuse, où va
11 la colonne musulmane, mais on ne vous donne pas de rapport de renseignement
12 détaillé, hormis ce que vous a dit Mladic ?"
13 Réponse de Borovcanin :
14 "L'ordre que j'ai reçu c'était d'aller à Zvornik et de faire rapport au
15 commandement de la Brigade de Zvornik et de me mettre à sa disposition pour
16 défendre Zvornik, parce que les hommes de la Brigade de Zvornik allaient
17 vers Zepa et la ville n'était pas protégée."
18 Puis il explique que la route a été coupée et qu'il n'est pas parvenu où il
19 voulait aller. Donc c'est sûr il parlait du 12.
20 Ça, ce n'est pas coupé les cheveux en quatre. C'est quelque chose de
21 capital pour sa défense, c'est comme ça qu'il l'a présenté et tout cas sa
22 défense dans l'audition, c'est parce que c'est la seule façon qu'il a de
23 sortir du commandement des hommes de Dusko Jevic, celui qui s'occupe de la
24 séparation des hommes, et à ce moment-là, il dit que c'est comme ça qu'il
25 se trouve en dehors du commandement du colonel Krstic, et qu'il n'a aucune
26 responsabilité pour les hommes qui faisaient les meurtres, cette opération
27 meurtrière. Donc maintenant on a essayé de reconstituer, de modifier tout
28 ceci. Personne ne s'est plaint, ce qui voudrait dire que c'est maintenant
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1 la nouvelle version des faits qu'on nous présente -- qui est présentée, et
2 il est important de comprendre cette modification. Donc c'est seulement
3 grâce à ce procès-ci que tout ceci a été reconstitué et modifié. Il faut
4 bien comprendre.
5 Maintenant, Me Gosnell s'efforce de nous faire croire que M. Borovcanin n'a
6 pas contrôlé ces prisonniers qui n'en avait pas la garde à des moments-
7 clés, passons brièvement à l'examen de ce qui a été reconnu par la Défense
8 Borovcanin dans son mémoire pour ensuite mettre en exergue certains
9 éléments capitaux de la commission par omission, vous le savez, en fin de
10 compte, en analyse ultime, ce mode de responsabilité ne nécessite pas qu'on
11 prouve la garde. Mais vous connaissez cette partie du droit, nous allons
12 maintenant examiner les faits ou la garde c'est quelque chose d'important.
13 Paragraphe 166 du mémoire de la Défense, elle dit que :
14 "Le 2e Détachement de Sekovici et la 1ère Compagnie PJP avaient été déployés
15 sur la route depuis la veille dans l'après-midi. Ces forces avaient pour
16 charge de sécuriser la route et de bloquer et de combattre la colonne de
17 l'ABiH qui allait vers le nord."
18 Nous sommes d'accord :
19 "L'Accusation concède que la colonne constituait un objectif militaire
20 légitime. Cette mission nécessitait la sécurisation de la route et la
21 réglementation de la circulation."
22 Ça voulait dire aussi, qu'il fallait permettre aux femmes et aux enfants de
23 se déplacer librement et d'être chassés.
24 Autre élément important, autre élément important :
25 "Cette fonction de combat c'était le fait de prendre ces combattants de
26 l'ABiH en détention au point où les hommes se rendaient et d'assurer leur
27 sécurité jusqu'à ce qu'il soit remis à l'unité responsable des prisonniers
28 de guerre."
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1 Puis on décrit le service de Sécurité de la Brigade de Bratunac. On accepte
2 donc ce que les images de notre vidéo montrent très clairement, je ne vais
3 pas revenir là-dessus.
4 Paragraphe 365 la Défense reconnaît aussi qu'il a pris des prisonniers qui
5 les surveillaient et gardaient à Sandici, le mémoire dit :
6 "Les éléments de preuve sur l'identité de ceux qui ont assuré la garde des
7 prisonniers musulmans dans l'après-midi du 13 juillet déjà avait l'objet
8 d'une analyse détaillée."
9 Partie importante :
10 "L'unité de Borovcanin a bien assuré la garde des hommes, là où ils se sont
11 rendus le long de la route, et a bien participé à leur garde auprès de
12 Sandici en tout cas pendant une certaine période de temps."
13 C'est là une concession importante de la part de la Défense Borovcanin qui
14 est soutenue à présent nos éléments de preuve, et qui rend votre tâche plus
15 facile.
16 La Défense reconnaît aussi que lorsque ces commandants -- ce commandant
17 très important, Cuturic, qu'il travaillait avec Momir Nikolic, c'est dit au
18 paragraphe 189 du mémoire en clôture de la Défense :
19 "La tâche des Unités de M. Borovcanin, en plus de bloquer et de combattre
20 la colonne, était d'assurer la sécurité de la route de Bratunac-Konjevic
21 Polje. Le rôle de Cuturic pour fermer la route découle directement de cette
22 responsabilité."
23 Voici maintenant la partie important :
24 "Il est certain qu'il était en coordination avec Nikolic ou d'autres sur la
25 nécessité d'empêcher la circulation pour maintenir à une colonne de détenus
26 d'aller vers cette route-là."
27 Donc là, il reconnaît qu'il assurait la coordination avec Momir Nikolic ou
28 d'autres sur ce point important. Nous savons que ce jour-là, Momir Nikolic
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1 avait un véhicule transport de troupes, avec lequel il circulait le long de
2 cette route pour dire aux gens de se rendre et de les rejoindre.
3 Dans l'exposé des faits de Momir Nikolic, il a dit ceci.
4 "S'agissant du 13 juillet, quand j'étais à Potocari, j'ai rencontré
5 Dusko Jevic. Je lui ai dit de transmettre un ordre à son unité qui se
6 trouvait sur la route Bratunac Konjevic Polje, à savoir qu'il fallait
7 transporter tous les Musulmans capturés à Bratunac."
8 Cuturic était en contact avec Nikolic. Ce dernier avec Cuturic en passant
9 par Jevic, ils sont tous sous le commandement de Borovcanin, et ils
10 coopérèrent dans ce système de coopération que je vous ai déjà décrit.
11 Voyons comment a commencé l'exécution; est-ce qu'il y avait une partie
12 organisée sous les ordres de Borovcanin, ou est-ce que c'était en rapport
13 avec une certaine tentative d'évasion, cette dernière éventualité étant
14 tout à fait à exclure ?
15 Me Gosnell a dit qu'il n'était pas possible d'entendre de détonations de
16 bruit - je ne sais plus exactement quels mots il a employé à ce moment-là -
17 de bruits de détonations sur la bande son de la vidéo. Bon, je ne vais pas
18 vous rediffuser cette bande son, mais prenez dans cette vidéo du procès le
19 compteur à deux heures 51 minutes et 48 secondes, à deux heures 52 minutes
20 et trois secondes, et vous allez entendre deux fortes détonations de bruits
21 très forts bien distincts pendant que Petrovic filme du côté de Sandici.
22 Vous allez en même temps entendre le bruit des forts de fusils automatiques
23 depuis cette zone. La seule preuve que nous ayons de coups de feu de
24 combats dans l'après-midi du 13 juillet, le long de cette route c'est
25 l'entrepôt de Kravica. On ne peut pas exclure qu'on n'ait pas entendu un
26 coup de feu ici et là ou quelqu'un qui tirait dans les bois. Mais quand
27 vous examinez l'ensemble des éléments de preuve, il y a eu ces coups de feu
28 tout ce que les gens ont entendu, tout ceci s'est passé après qu'on eut
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1 coupé la route et ceci est très révélateur de ce qui se passait.
2 Même dans ce que m'a dit M. Borovcanin, voici ce qu'il m'a dit, page 28 --
3 non, excusez-moi, P285, page 63, je cite :
4 "Quand quelqu'un allumait son Motorola --"
5 Maintenant, rappelez-vous, il a un Motorola dans sa voiture, et c'est
6 toujours branché puisqu'il est commandant, et il y a aussi ce comment ça
7 s'appelle cet appareil, cette espèce de microphone manuelle qui est
8 attachée à la voiture, et ça reste branché tout le temps aussi. Je reprends
9 la citation :
10 "Lorsque quelqu'un allumait son Motorola, j'ai entendu des coups de feu des
11 détonations, et j'ai essayé de contacter certains de mes commandants qui
12 étaient sur place car je voulais savoir ce qui se passait, et je pense que
13 la police avait été attaquée."
14 "Stupar --"
15 Et puis il dit :
16 "Stupar, le commandant de Sekovici, j'ai entendu donc j'ai essayé d'obtenir
17 une réponse de lui. Je lui ai demandé ce qui se passait, quel était le
18 problème, mais je n'ai pas pu obtenir de réponse concrète. Il ne cessait de
19 dire : 'Ne me pose pas la question, il se passe quelque chose horrible'."
20 Auparavant dans la journée, M. Borovcanin m'avait dit qu'il avait rencontré
21 ce commandant ou ces commandants Stupar, Cuturic et Pantic, le long de
22 cette route, et il reconnaît ici qu'ils étaient en train de parler à Stupar
23 justement au moment où il se passait quelque chose de terrible. Juste avant
24 ça, bon, on ne sait pas exactement quand -- ça s'est -- mais il avait
25 entendu des détonations et des coups de feu.
26 Après, Celic et les membres du MUP, qui étaient - ce sont le long de la
27 route - il entend des grenades à main, il ne dit pas exactement quand mais
28 ça s'est passé avant la tombée de la nuit à un moment où il entend des
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1 coups de feu. Donc il y a des coups de feu et des grenades après que les
2 gens aient été envoyés là-bas.
3 Je note également que notre mémoire suggère que Pepic a entendu un bruit de
4 grenade à main également. Mais c'est faux. Pepic n'a pas dit qu'il avait
5 entendu des grenades; il a entendu des coups de feu constants, des tirs
6 d'un côté après que la circulation ait été arrêtée.
7 Donc à ce stade, nous savons que le commandant Cuturic se trouvait à
8 l'entrepôt avec les prisonniers, comme Krsto et ces mains brûlées, ça a eu
9 lieu à ce moment-là pendant que ces tirs avaient commencé, et comme Stupar
10 - n'oublions pas Stupar - il est à la radio, il écoute probablement
11 immédiatement avec Borovcanin, donc il est très probablement là aussi ou
12 tout près et il arrive presque immédiatement. Borovcanin est vu pour la
13 dernière fois sur la vidéo étant à Sandici. Nous pensons qu'il serait allé
14 de Sandici directement à Kravica. Donc ils étaient tous très proches.
15 Alors pourquoi est-ce que Krsto est là ? Maintenant vous avez entendu, dans
16 la déclaration liminaire et les récentes plaidoiries des conseils de la
17 Défense, les éléments de preuve sur ce point sont extrêmement parcellaires
18 et incroyablement déraisonnables. Ça ne devrait pas être quelque chose que
19 vous auriez besoin d'examiner mais je vais quand même vous en parlez. Ce
20 n'était rien par rapport à ce qu'il y avait été dit dans la déclaration
21 liminaire, donc clairement ils n'ont pas de charge à acquitter mais ils
22 prennent la parole et ils vous disent que Cuturic a emmené Krsto pour
23 parler à des gens à l'entrepôt en ce qui concerne un parent qui avait été
24 tué et il fallait bien soutenir ça avec quelque chose.
25 Donc nous allons ajouter Milenko Pepic, un officier du MUP, un policier
26 militaire et il a fait l'objet d'un contre-interrogatoire. Je crois que ce
27 n'était pas M. Stojanovic. Sa question posée donc on la retrouve au compte
28 rendu 13 600 :
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1 "Est-ce que Rado Cuturic vous a dit comment il se fait que Dragicevic Krsto
2 se retrouve à Kravica ?
3 Réponse : Non.
4 Question : Est-ce qu'à un moment quelconque vous avez reçu des
5 renseignements selon lesquels Krsto Dragicevic serait allé vérifier s'il y
6 avait l'un quelconque de ses voisins musulmans sur place, des voisins à qui
7 il pourrait poser des questions concernant le sort de son frère ou de son
8 cousin qui avait été tué en 1993 ?
9 Réponse : Je ne peux pas dire. Je ne me rappelle pas."
10 Donc il est accepté qu'on peut poser des questions directrices lors d'un
11 contre-interrogatoire mais comme vous le savez le problème avec les
12 questions directrices c'est que si elles sont bonnes pour ce qui est
13 d'établir la crédibilité, elles sont bonne pour établir la crédibilité mais
14 elles ne le sont pas pour obtenir des renseignements d'un témoin. Vous
15 obtenez des renseignements d'un avocat, d'un juriste, mais pas du témoin.
16 "Ma question était de savoir si après ces événements, vous aviez entendu
17 une raison de ce genre pour expliquer pourquoi Krsto était allé là-bas. Je
18 ne vous pose pas de questions concernant ce soir-là. Je vous demande si
19 vous avez entendu parler de cela plus tard."
20 Deuxième tentative.
21 "Réponse du témoin :
22 Je ne peux pas vous donner une réponse précise mais il y avait un
23 parent qui avait un de ces parents qui avait été tué et c'est probablement
24 pour cette raison."
25 Alors, voilà deuxième question directrice et c'est probablement pour cette
26 raison. Il n'est pas question de Cuturic ou de quoi que ce soit d'autre.
27 M. Thayer évoque un sujet analogue avec lui et obtient une réponse tout
28 aussi peu claire, et la question de M. Thayer, on la retrouve aux pages 13
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1 607 à 13 608, je cite :
2 "Donc ma question, Monsieur, c'est quand avez-vous pour la première fois
3 entendu ce renseignement ou cette rumeur selon lequel ce Krle avait ses
4 parents qui avaient été tués à Kravica ?"
5 A ce stade, M. Stojanovic élève une objection et dit :
6 "Oh, c'était à Skelani."
7 M. Thayer poursuit, et le témoin répond :
8 "Je ne saurais dire exactement mais peut-être que Krle, lui-même a dit
9 quelque chose concernant un parent, ainsi un parent à Skelani qui avait été
10 tué.
11 "Peut-être Krle lui-même."
12 "Et quant à savoir quand ceci a eu lieu, quant à l'année je ne sais
13 pas, mais c'était pendant la guerre."
14 "Question : est-ce que vous vous rappelez quand vous avez entendu cet
15 élément d'information, Monsieur ?
16 Réponse : je ne peux pas me souvenir."
17 Alors voilà c'est tout ce qu'ils ont et lorsque vous aurez à évaluer si
18 c'était oui ou non Krsto et Cuturic qui était là en leur qualité de garde
19 des gens qui s'y trouvaient là; c'est ça que vous allez avoir à apprécier
20 et ce n'est tout simplement pas raisonnable.
21 En plus, les hommes du MUP avaient pris ces gens et les détenaient.
22 Ils s'étaient rendus aux effectifs du MUP. Ils les avaient donc mis en
23 détention. Borovcanin avait arrêté la circulation pour aider à faciliter
24 leur mouvement, les hommes de Borovcanin tenaient cette route, et ça nous
25 le savons de Celic, il avait du monde de l'autre côté de l'entrepôt. Ça
26 nous le savons de Pepic qui a été; et c'est sa zone, il la contrôle. Il y a
27 ces personnes qui sont là sous sa garde et sous son contrôle et le fait
28 qu'il se trouve à quelques mètres le long de la route alors qu'ils sont en
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1 train d'être escortés le long de la route, peut-être par des militaires de
2 l'armée qui avec lesquels ils travaillaient ne change rien à la situation
3 qui est qu'il y a une garde qui est assurée à ce moment-là. Ce n'est pas
4 une situation dans laquelle on les emmène dans une petite prison locale et
5 Krsto et Cuturic vont rendre visite à quelqu'un qui se trouve en prison
6 dans une cellule et que la police est en train de faire des patrouilles sur
7 les grandes routes. Non, c'est bien la zone tenue par M. Borovcanin
8 contrôlée par lui, et j'en ai parlé de façon détaillée, donc je vais
9 essayer de ne pas me répéter, sauf quand c'est nécessaire ou de ne pas
10 faire quand ce n'est pas nécessaire.
11 Je voudrais demander qu'on aille à huis clos partiel, s'il vous plaît.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Allons à huis clos
13 partiel.
14 Nous sommes à huis clos partiel.
15 [Audience à huis clos partiel]
17 (expurgé)
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19 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
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6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 [Audience publique]
13 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
16 Aussi, un témoin de la Défense dans la déposition Blagojevic, Ljubisa
17 Simic, qui est venu, je crois, déposer au titre de l'article 92 bis, pièce
18 P00092, pièce 4D00606, et 7269 à 7630, Simic dit, en relatant cette
19 histoire, je le cite :
20 "Un policier qui gardait ces gens dans le, bon."
21 Et puis poursuit :
22 "Ce policier a été tué et à ce moment-là une fusillade s'en est
23 suivie."
24 Alors pour avoir un tableau clair de ce qui s'est passé ensuite, il faut, à
25 ce moment-là, qu'on voit ce qu'a dit Borovcanin lui-même à la page
26 [inaudible] à 65, et ceci c'est -- il présente après avoir été donc
27 convoqué pour qu'il revienne par Stupar. Il ne dit pas où on l'a convoqué,
28 ce qui est un peu bizarre, mais il dit qu'alors qu'il est arrivé à Kravica
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1 :
2 "J'ai vu --j'ai vu des policiers qui avaient été précédemment placés le
3 long de la route. Je les ai vus qui étaient réunis là. J'ai lu l'unité de
4 Lukic. Ils étaient tous là également, j'ai vu un grand nombre de corps, de
5 cadavres, ou de personnes qui avaient été tués dans la cour."
6 C'est à ce moment-là que Stupar lui rend compte de ce qui s'est passé. Je
7 lui demande :
8 "Combien de corps ?"
9 Il répond :
10 "Je n'oserais pas faire d'estimation, un grand nombre, plusieurs
11 douzaines."
12 Je poursuis et je lui demande :
13 "Est-ce que tu as regardé à l'intérieur de l'entrepôt ?"
14 Il répond :
15 "Et bien, je peux te dire que j'ai regardé dans la direction de l'entrepôt,
16 il y avait Pirocanac, qui était à côté de moi, et il prenait des
17 photographies, en fait, il était en train de filmer cet endroit, et sur
18 cette séquence on peut aussi l'entrepôt, mais on ne peut pas voir ce qui
19 est à l'intérieur de l'entrepôt parce qu'il fait sombre."
20 Il n'est pas question de portes fermées. Nous avons été en mesure d'être
21 d'accord avec la Défense pour dire que cette déclaration n'était pas exacte
22 en ce qui concerne M. Borovcanin.
23 En tout état de cause, nous avons maintenant plusieurs douzaines de
24 Musulmans qui sont morts à l'entrepôt de Kravica peu après 17 heures,
25 probablement 17 heures 15, 17 heures 20. Krsto est mort. Cuturic s'est très
26 fortement brûlé les mains. Stupar est là, Borovcanin est là. D'autres
27 membres de l'unité de Borovcanin se trouve là alors qu'il était placé le
28 long de la route, et un très, très, grand nombre doivent encore mourir,
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1 c'est un immense tas de personnes, et comme vous le savez, quand on tire et
2 quand on tue par balle un grand nombre de personnes comme ça, ils ne
3 meurent pas tous du premier coup, parfois ils meurent lentement, parfois
4 ils meurent d'hémorragie. Donc il y a un très, très grand nombre de
5 personnes qui sont restées là et qui pourraient être sauvées. Vraiment, il
6 y a à ce moment-là un homme qui peut faire cela, et c'est Ljubisa
7 Borovcanin.
8 A la page 2 853, pages 66 à 67, puis - excusez-moi - page 72, j'ai posé la
9 question :
10 "Est-ce que vous avez fait un effort pour voir s'il y avait des personnes
11 blessées dans cette masse de Musulmans entassés qui avaient été tués par
12 balle à l'entrepôt ?"
13 Il répond, et je le cite :
14 "Premièrement, mon officier avait été blessé et avait besoin de soins
15 médicaux. Et chaque fois qu'il y avait des blessés parmi les Musulmans je
16 n'ai pas voulu m'occuper de cette question."
17 L'argument est clair, les faits sont clairs. Vous savez que ça veut dire.
18 Il a fait rien. Il n'a rien fait. Il a dit qu'il allait au centre médical.
19 Pepic dit que, lorsque Cuturic est allé au centre médical, Borovcanin
20 n'était pas avec lui. Il faut que quelqu'un reste sur place et assure la
21 sécurité de ces prisonniers. Il y a un problème de sécurité qui se pose, et
22 il y a eu un crime en masse. Ces nombreuses douzaines de corps empilées qui
23 étaient là, ils ont en masse, mais il y a quelque chose tout au moins de
24 pas normal. Si on regarde ça d'après le point de vue de l'accusé, en
25 mettant les choses au mieux, il y a lieu d'avoir des soupçons, il n'est pas
26 nécessaire de tuer des douzaines de personnes lorsqu'il y en a un qui
27 s'empare d'un fusil ou certainement d'après le droit international ce que
28 dit la Défense c'est qu'il y a un devoir de prêter assistance et de
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1 protéger, bien que connu en Serbie, il devait faire quelque chose à la fois
2 s'occuper des blessés et protéger les autres qui se trouvaient là. Il n'a
3 rien fait, si ce n'est de s'assurer que la circulation pouvait être ouverte
4 lorsque Kljuic est revenu, après avoir été au centre médical, et qu'une
5 femme, il y a eu cette femme et cet enfant qui sont passés près de
6 l'entrepôt et n'ont rien vu. Ce qui veut dire qu'il a dû aider à organiser
7 pour le reste des meurtres et le fait de recouvrir les corps et le sang
8 avec de la paille, c'est ce qu'il a fait. Tout le monde dans l'entrepôt est
9 mort cet après-midi, et tôt dans la soirée, et même dans la nuit; et alors
10 qu'il y avait des gens qui remuaient encore et qui se relevaient, nous le
11 savons par les témoins, il y a des gens donc qui ont été tués par balle
12 dans la nuit.
13 Sa présence là avec son personnel, Stupar et autres officiers, aurait
14 également toute une autre forme de responsabilité encourager ceux qui
15 étaient là et continuaient de tuer. Pepic entend des coups de feu continus
16 alors que Cuturic passe par là avec ses mains brûlées pour aller au centre
17 médical.
18 Il a manifesté manque d'attention analogue pour ce qu'il avait à
19 faire avec les Musulmans à Potocari - page 2 853, page 95 - Alistair Graham
20 lui a posé la question :
21 "Est-ce que tous les prisonniers avaient été déplacés, avaient été sortis
22 de la ville à ce stade, ou est-ce qu'il n'y avait pas un problème ?
23 Réponse :
24 "Ça, je ne sais pas. J'essayais de ne pas savoir."
25 Et j'ai posé la question :
26 "Pourquoi ?"
27 Réponse :
28 "Parce que ce n'était pas quelque chose qui était censé
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1 m'intéresser."
2 Et j'ai posé la question :
3 "Que voulez-vous dire par là ?"
4 Réponse :
5 "J'ai suffisamment de problème sans cela," était sa réponse.
6 Je ne sais pas s'il y a un terme juridique qui convient à cet état
7 d'esprit, mais l'expression "indifférence délibérée" me vient à l'esprit.
8 Lorsqu'on lui a posé la question concernant les Musulmans qui étaient
9 détenus à Bratunac, et de savoir s'il s'était préoccupé de leur sécurité,
10 il a répondu :
11 "Je n'ai pas pensé à cela. Je n'ai pas pensé à ce qui pourrait leur
12 arriver."
13 En ce qui concerne les personnes séparées, la séparation, il a dit :
14 Je n'ai pas fait attention à cela. Je ne sais rien.
15 Donc si vous regardez soigneusement ce que dit le droit pour Mrskic,
16 les conventions de Genève, qui très clairement énoncent ces obligations, je
17 ne peux imaginer d'exemple plus épatant d'officier qui sait pleinement ce
18 qu'il doit faire et le fait qu'il a la possibilité de faire quelque chose,
19 et qui ne fait rien pendant que des centaines et des centaines de personnes
20 meurent d'une mort horrible.
21 Je voudrais maintenant passer à Pandurevic. Je n'ai pas entendu
22 grand-chose de nouveau en ce qui concerne les arguments de la Défense de
23 Pandurevic et une grande partie de ceci est exposé dans le mémoire. Mais il
24 y a certains aspects que je voudrais évoquer. J'espère que ceci peut être
25 fait en 25 minutes. Je ne sais pas enfin j'espère que j'aurai terminé à ce
26 moment-là.
27 Me Haynes a dit que l'Accusation n'avait pas fait de commentaire sur
28 ce qu'a dit la Défense de Pandurevic, à savoir qu'il n'avait pas de
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1 direction ou contrôle effectif de la Brigade de Zvornik. Etant donné qu'il
2 s'agit là d'une question qui a été fortement contestée par toutes les
3 équipes de sécurité et qui a été examinée par M. Butler, et ceci, tout au
4 long du procès, je me demande si nous nous trouvons dans la même salle
5 d'audience. Enfin, pour être clair brièvement, Vinko Pandurevic a repris le
6 commandement, le commandement effectif vers midi, le 15 juillet. Il
7 exerçai, bien sûr, toujours le commandement de la Brigade de Zvornik, et,
8 le facteur essentiel, le facteur clé dont nous avons connaissance, et que
9 nous avons appris de Mirko Trivic; c'est que lorsqu'on est à l'extérieur de
10 sa zone, à charger d'autres questions, on demeure commandant et si le
11 commandant adjoint est chez lui, il est obligé d'être cohérent avec ces
12 commandements et ces ordres. S'il y a quoi que ce soit nouveau, d'un
13 caractère nouveau se produit, il faut à ce moment-là réussir à se mettre en
14 contact avec votre commandant ou son commandant. Et, à cet égard, on
15 demeure commandant.
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Tacitement, il a placé ses brigades, il a
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1 autorisé l'opération de meurtre pour qu'elle vienne à Zvornik. Il a
2 autorisé à la Brigade de Zvornik, et après cela, chacun des soldats qui a
3 agi pour appliquer cette opération, exécuter cette opération agissait sous
4 son commandement. Ceci est exactement ce qui s'est passé lorsque Vinko
5 Pandurevic est revenu le 15, à midi. Il a été pleinement informé de
6 l'opération de meurtre par son chef d'état-major, par ses autres officiers
7 au commandement de la brigade, et après cela, chaque officier, chaque
8 soldat qui agit dans sa brigade ne pouvait se trouver que sous le
9 commandement d'un seul commandant, et il s'agissait de Vinko Pandurevic.
10 D'après les règlements, il était responsable de tout ce qui se passait dans
11 les unités subordonnées. Ceci est clairement écrit noir sur blanc dans le
12 règlement et les règles applicables. Il le sait, nous le savons, il
13 faudrait qu'il ait été relevé de son commandement pour ne pas exercer ce
14 commandement. Butler l'a di très tôt, il n'a jamais été relevé de son
15 commandement, ils ont probablement pensé à cela lorsqu'il a ouvert la
16 colonne, après que ces hommes aient été tués, mais ils ont décidé que parce
17 que ces hommes avaient été tués, il avait ouvert la colonne et il n'allait
18 pas le relever, le remplacer. Ils avaient trop besoin d'eux de lui. Il n'a
19 jamais été remplacé, il était le seul commandant, le commandant unique.
20 Même si Krstic ou Mladic était présent, il serait resté le commandant de la
21 brigade.
22 Les ordres descendaient depuis Mladic, bien disons Karadzic ou Mladic,
23 Krstic jusqu'à la brigade à Pandurevic. Il était là lorsqu'il permet à ses
24 soldats de continuer cela, au lieu d'y mettre fin, ils se trouvent sous son
25 commandement. C'est la raison -- il les commande de façon active. J'en
26 reviens maintenant à ces questions d'intention lorsque j'ai parlé de tout
27 ce qu'il a fait volontairement et contre son devoir. Donc pour que ceci
28 soit absolument clair, telle est notre thèse.
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1 Le 15 juillet, la conversation interceptée du 15 juillet rend ceci
2 parfaitement clair. Comme je l'ai dit, je ne reviens pas sur l'ensemble de
3 l'argumentation. Mais il est absolument clair en ce qui concerne Krstic
4 pour les commandants de la brigade, que Beara a besoin de partir de façon à
5 essayer d'obtenir davantage de soldats et il est clair que pas même Beara,
6 et quand Beara dit que vous savez si j'avais eu ces autres soldats qui
7 m'avaient été promis trois jours plus tôt par Mladic. Beara même avec
8 l'ordre de Mladic le présentant sous le nez de Krstic, donnez-moi les
9 soldats que Mladic a dit que je pourrais obtenir; Krstic avait compté les
10 brigades qu'il pouvait avoir pour essayer des obtenir. Bon. Il n'a pas
11 mentionné Pandurevic. Pourquoi ? Krstic et Pandurevic venaient de se réunir
12 ce matin-là et Pandurevic avait été renvoyé à Zvornik. Il n'y a aucun doute
13 à ce que Krstic avait informé Pandurevic, peut-être pas aussi complètement
14 que Pandurevic l'aurait souhaité, mais lui aurait donné. Ceci lui aurait
15 donné l'idée, le courage par rapport à ce qui se passait là-bas dans cette
16 brigade. Krstic lui aurait dit : tu ferais mieux d'avoir du monde là-bas
17 parce que je n'y vais pas, et donc que lorsque Beara a appelé une heure ou
18 deux plus tard, vous n'avez pas entendu que Krstic ait dit : ah oui, parlez
19 avez Pandurevic pour obtenir davantage de soldats. Les gars de Pandurevic
20 sont épuisés. Regardez notre mémoire sur ce qu'ils font à ce moment-là. Je
21 vais en reparler brièvement. Mais ils sont complètement --
22 L'INTERPRÈTE : Inaudible --
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc cette petite fenêtre dans la réalité
24 est en fait très importante et rappelez-vous lorsque Beara est en train
25 d'avoir cette conversation. Bien, l'autre chose c'est que Me Haynes a dit
26 qu'on n'avait jamais parlé de sa zone de responsabilité, et bien la zone de
27 responsabilité doit être mentionnée dans nombre incalculable de rapports de
28 la Brigade de Zvornik et mentionnée à de nombreux endroits. Il n'est pas
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1 contesté que le corps ait une zone de responsabilité qui était définie par
2 des lignes précises. C'est la même chose pour la brigade. Nous n'avons pas
3 fait toute une histoire. Butler mentionne cela brièvement parce que
4 l'essentiel de la question est celle-ci : il suggère que parce qu'il n'est
5 pas responsable de ces zones et ces secteurs, qu'ils ne sont pas au front,
6 il n'est pas responsable de ce qui s'est passé dans les écoles. Mais
7 comment cela serait-il possible ? Je vais essayer de vous décrire la
8 situation.
9 Nous savons que, le 13 juillet, Drago Nikolic et les policiers
10 militaires qui se trouvent sous le commandement de ou sous l'autorité, la
11 seule autorité à laquelle ils ont affaire c'est sous le commandement de la
12 Brigade de Zvornik. La même chose s'est passée pour l'école d'Orahovac. Le
13 commandant et le commandant adjoint Marko Milovanovic et Ostoja Stanisic
14 ont été informés par l'officier de service qui était, bon, cette question
15 qui concernait le bureau de service, si vous voulez, ce qu'il y aurait là
16 des prisonniers et que Beara serait là.
17 Donc comme cette école se trouvait littéralement de l'autre côté de
18 la rue par rapport au poste de commandement et que ces officiers ou ces
19 soldats de ce bataillon devait enlever les corps, nettoyer, et nettoyer les
20 camions tout au moins, tout au minimum et que l'école Rocevic, que bien
21 Sreco Acimovic lui-même a dû obtenir les clés de quelqu'un et en fait est
22 allé -- ils sont allés à l'école eux-mêmes. D'après les communications de
23 la sécurité, ils l'ont obtenu de Drago Nikolic. C'était à la Brigade de
24 Zvornik. Drago Nikolic agissant sous l'autorité de son commandant à
25 l'époque.
26 Puis nous avons entendu parler des soldats, des officiers chargés de
27 la sécurité du 1er Bataillon, à l'époque, qui a également dû aller à l'école
28 de Kula et l'apprendre et y mettre des soldats.
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1 C'est une responsabilité mais ces soldats avaient pris ces écoles et ils en
2 avaient la responsabilité, et la responsabilité des prisonniers qu'ils y
3 avaient mis. Donc c'est tout à fait erroné.
4 Maintenant, Me Haynes en a parlé, je pense, dans ces 12 ou 13 points et je
5 suis que vous savez que je pourrais lui répondre point par point mais je ne
6 vais pas le faire parce que tout ceci est déjà dans notre mémoire.
7 Il y a une autre section où il pose certaines questions et il fournit
8 certaines réponses. Je pense que ça concerne la question de savoir si on a
9 suggéré des solutions de rechange pour ce qui est de savoir pourquoi
10 Obrenovic n'a pas dit à Pandurevic qui en était les prisonniers et les
11 exécutions, et les réponses qu'il a données sont vraiment déraisonnables,
12 de façon extrêmement déraisonnables, et je pense qu'ici on voit qu'ils sont
13 vraiment désespérés.
14 La première question posée par Me Haynes est celle-ci : on laisse
15 entendre que, lorsque Drago Nikolic et Obrenovic sont au courant de
16 l'opération, les 13 et 14, il n'est pas nécessaire que Vinko, lui, il ne
17 doive être -- soit mis -- doive être mis au courant. Il ne devait pas
18 forcément savoir mais il faut absolument qu'il soit au courant quand il
19 arrive sur place. Une des choses principales qu'il devait savoir, vous le
20 savez le fardeau qui pesait sur chacun de ces commandants. Bazaric l'a dit.
21 Il était inquiet à l'idée que ces soldats découvrent qu'il y avait des
22 centaines de Musulmans dans leur communauté; si les soldats apprennent que
23 les soldats et leurs familles risquent d'être menacés par des centaines de
24 Musulmans, vraiment ils perdraient la tête. Vous savez qu'à Rocevic, un
25 civil a été tué et il y a tout un groupe de Pilica qui s'est plaint des
26 gens qu'il y avait là-bas, vraiment c'est une menace terrible, les chefs de
27 bataillons devaient essayer d'y réagir. Si les soldats commencent à en
28 avoir vent, ils vont commencer à quitter leur poste sur les lignes, alors
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1 imaginez Vinko Pandurevic est au poste de commandement avancé, et il voit
2 des gens qui quittent leurs lignes et on lui dit : bien ils quittent leurs
3 lignes parce qu'ils ont appris qu'il y a des centaines de prisonniers qui
4 sont dans des écoles et que l'homme qui part il doit aller aider sa
5 famille, la sauver. Je suis sûr que Vinko Pandurevic, il aurait coupé la
6 tête à quelqu'un qui ne lui aurait pas dit ceci avant qu'il n'aille au
7 poste de commandement avancé. Ça menaçait toute la brigade, toute la ville
8 de Zvornik. Il fallait qu'il soit mis au courant parce que c'était un
9 risque énorme en matière de sécurité. Il fallait en raison des réserves.
10 Imaginez Pandurevic qui va au 1er Bataillon pour dire : bon, j'ai
11 besoin de 20 hommes parce qu'il y a maintenant un trou dans les lignes.
12 Bien. Vous pouvez en être sûr, l'adjoint qui est là, ou celui qui répond au
13 téléphone dit : moi je veux bien, mais il va falloir un certain temps pour
14 avoir 20 hommes pour trouver quelqu'un qui va surveiller les gens qui sont
15 à l'école de Kula. Pandurevic, il devrait chercher ailleurs, à ce moment-
16 là, mais non. Mais il serait atterri et il serait vraiment furieux si
17 personne ne lui disait qu'il n'y a pas assez de ressources. Par exemple,
18 s'il a besoin d'un homme du génie pour bloquer une route pour remplir une
19 tranchée, pour faire des tranchées, il faut qu'il le sache avant de se
20 trouver en situation de danger, il doit savoir combien d'hommes il a,
21 quelle est la situation à laquelle il risque de faire face. Il faut
22 absolument qu'il sache.
23 M. Haynes vous a dit aussi :
24 "Qu'Obrenovic n'avait rien à dire."
25 Ecoutez. Le 12 -- le 13, 14, tout ce qui s'est passé, les menaces
26 qu'il y avait aux différentes écoles, les prisonniers qui avaient été tués,
27 la nécessité de s'occuper des gens. Mais pensez, ne serait-ce, qu'au fait
28 qu'il y avait 2 000 personnes qui avaient déjà été assassinées ? Il n'y
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1 avait jamais rien eu de la sorte qui s'était passée pendant la guerre.
2 Alors on aurait caché ça au commandant qui devait plus le savoir, rien à
3 dire, c'est quand même insensé, honteux de penser ça ou de le dire. Il n'a
4 peut-être, Obrenovic ne peut pas eu l'occasion de lui dire à Pandurevic dit
5 Me Haynes. Mais ils étaient au commandement ensemble. Ce n'est pas une
6 situation où ils sont dans une tranchée sous une pluie d'obus. Ils sont au
7 poste de commandement avancé et il y a des couloirs. Il y a des bureaux où
8 on peut se rendre. Il y a pléthore d'occasions qui se présentent.
9 Obrenovic, dit-on, a peut-être pensé que ça ne valait pas la peine de
10 lui dire. Alors je viens de vous donner les raisons, toutes les raisons qui
11 expliquaient pourquoi Obrenovic devait forcément lui dire. Ça ne valait pas
12 la peine de lui dire ? Mais écoutez si quelque chose de ce genre s'était
13 passé dans d'autres armées, dans d'autres guerres, cette personne --
14 présente des motifs pour être abattu et si Obrenovic avait envoyé
15 Pandurevic sur la ligne de front sans lui donner ce renseignement, ça
16 aurait été très grave. C'était une menace très grave en sécurité et
17 Obrenovic aurait vraiment été dans le pétrin.
18 Obrenovic avait peut-être peur de le lui dire, vous a dit Me Haynes.
19 Bien, évidemment ça ne va pas être une bonne nouvelle pour Pandurevic. S'il
20 ne connaît pas tous les détails, effectivement il va se fâcher mais il va
21 être bien plus fâché si vous le lui dites par surprise ou plutôt s'il est
22 surpris par les événements. Imaginez sa colère s'il arrive au poste de
23 commandement avancé et apprend cela. Il se fait qu'il aurait appris tout
24 cela après que tout le monde eut été tué et enterré dans la soirée du 17 --
25 les 16 et 17, honteux de dire une chose pareille.
26 Maintenant parlons de Baljkovica. Lorsque vous allez examiner cette
27 question pour établir l'intention de Pandurevic, je sais que ce procès a
28 duré trop longtemps pour chacun d'entre nous. Lorsque Me Haynes dit dix
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1 morts seulement, je sais bien qu'il ne pense pas ce qu'il dit. Mais
2 examiner un commandant qui a perdu des hommes en Afghanistan, regardez le
3 général Dannatt, il ressent la mort de chacun de ses hommes. Si la colonne
4 avait été ouverte, la veille, lorsqu'elle a été poussée par Vasic et
5 d'autres, ces dix hommes seraient sans doute encore en vie aujourd'hui.
6 C'est vrai, ces dix hommes dont il reconnaît la mort, c'est beaucoup de
7 vies perdues, des vies serbes qui auraient pu être sauvées si on les avait
8 laissés passer, sans parler des centaines de Musulmans qui ont chargé sur
9 cette tranchée sans arme, ont été charcutés parce qu'ils essayaient de
10 rentrer chez eux en passant par là.
11 Sans parler du fait que les Musulmans avaient des chars sur la ligne de
12 front qui pouvaient aller jusqu'à Zvornik, avec des armes lourdes qui
13 pouvaient aller jusqu'à Zvornik, avec des armes lourdes qui pouvaient aller
14 jusqu'à Zvornik, et c'était pareil à Zvornik. On l'a déjà vu en 1992 et
15 1993, un obus musulman a touché la ville, a tué une petite fille. Vinko
16 Pandurevic, il est paralysé par une destruction réciproque, mutuelle, il ne
17 peut pas maintenant simplement se croiser les bras et commencer à chasser
18 tout le monde en pilonnant, parce qu'ils savent que les Musulmans peuvent
19 faire la même chose. Ils peuvent prendre Celopek, ils peuvent prendre le
20 centre de Zvornik, ils peuvent vraiment se détruire complètement les uns et
21 les autres, donc cette histoire de Baljkovica, c'est tout à fait étranger à
22 la réalité et c'est vraiment honteux d'affirmer une chose de ce genre.
23 Un dernier point soulevé par Me Haynes et souligné par Pandurevic. Il a dit
24 ceci :
25 "Ceux dont la vie dépendaient de moi ont survécu."
26 Je me demandais qu'on mette à l'écran la pièce P0329 :
27 "Si quelqu'un dépendait de moi, il a survécu."
28 Lorsque Pandurevic arrive à la Brigade de Zvornik, à midi, le 12,
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1 tous ceux qui sont à l'école de Rocevic sont encore en vie, à Pilica aussi
2 au centre culturel. Tous ceux qui sont à l'école de Kula sont vivants. Bien
3 sûr, il y a des morts, des morts, des gens qui ont subi une mort horrible,
4 qui sont dans tous ces endroits, mais la plupart des gens qui s'y trouvent
5 sont encore en vie. Que dit Pandurevic ? Regardez, il a d'abord décrit la
6 situation au niveau des combats. Il dit :
7 "Un fardeau supplémentaire pour nous, c'est le grand nombre de
8 prisonniers réparti dans les écoles et dans d'autres zones de la brigade."
9 C'est incontesté. Il reconnaît que c'est un fardeau, une charge pour
10 la brigade, pour son commandement. Ce fardeau, c'est un grand nombre de
11 prisonniers répartis dans toutes les écoles. Il sait qu'il y en a beaucoup
12 de prisonniers dans toutes ces écoles. Ils ont tous dans son bataillon, ces
13 chefs de bataillon ont du mal parce qu'ils doivent s'accommoder de cette
14 horrible opération meurtrière. Il le sait, c'est dit ici.
15 Quand arrive la matin du 17 juillet, ils sont tous morts. Quand
16 arrive le soir du 17 ou du 18 juillet, ils sont tous enterrés. Ils
17 dépendaient tous de Vinko Pandurevic s'ils voulaient survivre, mais c'est
18 lui qui a décidé qu'ils n'allaient pas survivre. C'est lui qui a pris cette
19 décision qui a fait ce choix. Ce n'est pas Beara, ni Drago Nikolic, c'est
20 Vinko Pandurevic qui a fait ce choix lorsqu'il a autorisé ces hommes depuis
21 le commandement de la brigade jusqu'à la logistique, à la sécurité, au
22 commandement du bataillon, jusqu'aux soldats, aux chauffeurs, lorsqu'ils
23 les a tous autorisés à continuer à participer à cette opération. Il a
24 délibérément rejoint l'opération génocidaire. Une opération qui ne va pas
25 être oubliée de si tôt.
26 Je vous remercie.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est 15 heures 30 à peu près, Maître
28 Nikolic, Maître Krgovic, Maître Josse ou Maître Bourgon; est-ce que vous
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1 avez décidé qui allait parler en premier lieu ?
2 Maître Bourgon.
3 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
4 S'agissant de ce que va vous dire Drago Nikolic, il est prêt après
5 concertation à commencer. On peut le faire maintenant, et ce ne sera pas
6 long comme intervention.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle devrait être la durée de son
8 intervention ?
9 M. BOURGON : [interprétation] Cinq minutes.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous, Maître Josse.
11 M. JOSSE : [interprétation] J'aurais voulu évoquer une question qui est une
12 correction du compte rendu ou quelques unes de ces corrections, ça va me
13 prendre cinq minutes environ.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer.
15 Mais attendez un instant.
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer, Maître Josse.
18 M. JOSSE : [interprétation] Ce sont corrections qui sont toutes en rapport
19 avec le compte rendu de vendredi dernier, 11 septembre, qui sont toutes en
20 rapport avec les arguments de Me Krgovic présentés en B/C/S et qui ont par
21 conséquent été traduits en anglais. Nous avons simplement essayé de mettre
22 en exergue les corrections qui nous semblaient les plus importantes.
23 Page 34 708, ligne 21, le compte rendu a cité "Visnjica;" il faut lire
24 "Vitnica" je vous épelle, V-i-t-n-i-c-a.
25 Page suivante, ligne 5, il est dit, "17660;" c'est inexact, il faut dire,
26 "1760."
27 Même page, vers la fin, lignes 22 et 23. Aucune référence n'est donnée du
28 document en question, alors que Me Krgovic parlait de la pièce P28.
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1 Page 34 714 du compte rendu d'audience, ligne 6, référence incorrect au
2 transcript, au compte rendu, il faut lire T-12195.
3 Page du compte rendu d'audience 34 178, ligne 21, il n'a pas mentionné la
4 pièce du dossier; la bonne référence est celle-ci, P4036.
5 Page suivante, ligne 15, Me Krgovic "parle d'un autre document." - entre
6 guillemets - d'un autre document, il parle là du document de la pièce plus
7 exactement 5D1418.
8 Pour être complet, j'ajoute qu'il y a un autre passage qui est [inaudible]
9 de fonds. Celui-là et que nous avons envoyé au greffe car nous avons
10 demandé une traduction, une autre traduction. Parce que pour ce que je
11 viens de vous citer, ce sont des points mineurs mais il y a un passage plus
12 long qui doit être examiné de plus près par les services compétents.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
14 Maître Bourgon.
15 M. BOURGON : [interprétation] Permettez-moi rapidement de faire quelques
16 corrections au compte rendu d'hier.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.
18 M. BOURGON : [interprétation] Page 34 829, ligne 7, j'ai parlé du
19 témoignage de Sreten Milosevic lorsqu'il a dit que l'ordre qui lui avait
20 été donné à Orahovac avait été donné par Dragan Obrenovic. Puis je me suis
21 trompé dans la référence. Il faut lire page du compte rendu d'audience 33
22 976, ce que je n'ai pas dit hier correctement.
23 Page 34 829, ligne 10, j'ai fait référence aussi à la déposition de Nada
24 Stojanovic, j'aurais dû dire une déclaration de Nada Stojanovic versée au
25 dossier en application de l'article 92 quater, son numéro étant 3D511.
26 Merci, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant d'aller plus loin, je précise que
28 nous avons quelques questions à poser.
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1 Madame le Juge Prost, voulez-vous commencer.
2 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Monsieur McCloskey, c'est simplement
3 en réaction à ce qu'a dit deux fois Me Bourgon s'agissant de la position de
4 l'Accusation parlant de la participation présumée de M. Nikolic au regard
5 de l'hôpital de Milici et de ses prisonniers. Est-ce que l'Accusation
6 serait à même d'apporter son commentaire ? Est-ce que vous ne voulez plus
7 vous reposer sur cette allégation ? Est-ce que vous la retirez maintenant
8 s'agissant de M. Drago Nikolic ou pas ?
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, non, nous nous appuyons sur cette
10 allégation. Nous la retenons. Je ne veux pas la retirer. Je n'ai pas
11 examiné le mémoire à l'endroit où il parle de ce point.
12 Drago Nikolic devait être parfaitement au courant des questions concernant
13 les prisonniers et devait avoir coordonné ses efforts avec Vujadin Popovic
14 pour ce qui est du transport et du déplacement des prisonniers. C'était son
15 travail, le travail qu'il devait faire. Donc il devait le savoir et
16 participer. Pour ce qui est de l'entreprise criminelle commune, est-ce
17 qu'il le savait ou non. C'était prévisible vu ses fonctions donc sa
18 responsabilité est entraînée.
19 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Merci.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Aussi après la question de Me Bourgon.
21 Je vous pose la question suivante : est-ce que M. Nikolic est
22 responsable du transfert forcé ? Vous avez dit clairement que les hommes en
23 âge de combattre capturer dans la colonne mais aussi ceux qui ont été
24 séparés des autres personnes à Potocari ont été repris aussi dans l'objet
25 du transfert forcé. Bon, je comprends qu'il est mis en accusation pour
26 transfert forcé. Mais je vous demande ceci : est-ce que M. Nikolic a été
27 aussi accusé du transfert forcé de femmes et d'enfants ?
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, c'est une opération
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1 de transfert forcé des femmes comme des hommes de la population qui a subi
2 ce transfert forcé. C'est à ce point imbriqué ces différents éléments les
3 uns dans les autres qui sont indissociables. On ne peut pas en faire un
4 volet numéro 1, un volet 2. Si, bien sûr, et on ne peut pas dire que d'un
5 côté il y a les -- femmes et les enfants de l'autre côté les hommes. Je
6 pense qu'on ne peut pas faire d'étiquetage ici. Je pense qu'on doit dire
7 qu'il encoure sa responsabilité pour l'ensemble de l'opération, pour toutes
8 ces victimes. Ici, il doit être tenu responsable de la totalité des
9 victimes. Je l'ai déjà dit même pour l'opération meurtrière, là aussi,
10 c'est tellement étroitement lié à la question des hommes, des véhicules,
11 qu'il faut tout savoir et qu'il faut avoir -- et qu'il faut être mouillé
12 dans tout cela. On ne peut pas simplement, comment dire, dire que voilà on
13 prend les véhicules pour amener les hommes jusqu'à Zvornik sans s'assurer
14 d'abord qu'on a envoyé par autocars les femmes et les enfants. Il doit y
15 avoir une coordination dans tout cela, une connaissance, alors le Témoin
16 168 est au courant des 3 000 personnes qui avaient été capturés donc c'est
17 certain il savait qu'il y avait des foules de civils et ce qu'il allait
18 advenir de ces personnes, tout ceci est lié.
19 On ne peut pas dissocier ces personnes. Dès qu'il y a une victime, un
20 enfant, par exemple à Orahovac, cet enfant on l'a envoyé et il ne va jamais
21 revenir, à ce moment-là il devient victime du transfert forcé. Dieu merci,
22 et tout ceci est imputé à Drago Nikolic et Dieu sait combien il y en a eu.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'on peut faire maintenant
25 une pause de 25 minutes.
26 Oui, Maître Gosnell.
27 M. GOSNELL : [interprétation] Il y aura, bien sûr, duplique de notre part.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. On était sur le point de vous
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1 poser la question parce que vous étiez resté muet.
2 M. GOSNELL : [interprétation] Ce que vous avez entendu, ce n'est pas un
3 argument en réplique. Vous avez entendu 35 minutes de nouveaux arguments.
4 Je voulais simplement le dire pour que ce soit au dossier. Il nous faudra
5 peut-être un temps supplémentaire pour préparer une duplique.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, on va avoir 25 minutes et si
7 vous voulez une duplique, vous pouvez le faire après la pause.
8 Pause de 25 minutes.
9 --- L'audience est suspendue à 15 heures 40.
10 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Gosnell, pour vous donner, nous
12 vous avons donné plus que 25 minutes. Donc vous êtes maintenant ultra
13 préparé. Tâchez de garder les choses au minimum si possible parce que nous
14 ne voudrions pas voir ceci comme une partie de ping-pong. Nous avons
15 maintenant suffisamment d'expérience pour savoir -- enfin, faire la
16 distinction entre la balle -- et le grain et l'ivraie, et entre ce qui est
17 bon et ce qu'il n'est pas.
18 Alors allez-y.
19 M. GOSNELL : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
20 Je tiens bien compte de votre commentaire, je vais faire de mon mieux pour
21 faire ce que vous souhaitez. Mais bien que je ne pourrais peut-être pas
22 aussi détaillé que j'aurais souhaité l'être.
23 Pour commencer, il y a la question des détonations. L'argument que vous
24 avez entendu de l'Accusation c'est que ces détonations qui avaient lieu
25 approximativement entre 5 heures et 5 heures 20 prouvent qu'il y avait eu
26 un massacre qui était en cours à ce moment-là. Je vous ferais remarquer
27 premièrement que ceci n'est pas un argument systématiquement présenté dans
28 le mémoire. Ce n'est que maintenant que ça vient d'être présenté à ce stade
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1 tardif, mais néanmoins, je vais y répondre et voilà.
2 A mon avis, il y a deux aspects selon moi. L'un c'est que les détonations
3 qu'on entendait à ce moment-là pendant -- est-ce que ces détonations qui
4 avaient lieu à ce moment-là étaient pendant le premier incident de tir ?
5 Deuxièmement, est-ce que des détonations qui sont audibles venaient
6 effectivement de l'entrepôt de Kravica ?
7 L'Accusation a commencé par dire, enfin se fonde principalement sur la
8 déposition de Celic, et après avoir décrit cette déposition, a dit que
9 Celic n'était pas très bon pour indiquer exactement quel était l'heure ou
10 le moment ? Rappelons-nous que ceci n'est pas contesté, il y a eu des
11 grenades qui ont été lancées par la suite, mais ce n'est pas la question
12 qui se pose. La question ici est de savoir si oui ou non des grenades ont
13 été utilisées à ce moment-là, et si oui ou non, ceci est indicatif du fait
14 qu'il y avait eu un massacre en cours à ce moment-là.
15 Rappelons-nous que ce n'est pas seulement Celic qui n'est pas très bon pour
16 les horaires, nous avons une déposition selon laquelle il se trouve entre
17 600 mètres et 1 000 mètres de distance
18 Nous avons deux témoins qui étaient précisément sur place à ce
19 moment-là toutefois. Nous avons Djukanovic et voilà ce que dit Djukanovic
20 sur la question à la page 11 768, lignes 13 à 19. Je cite :
21 "Question : Très bien. Approximativement du mieux que vous pouvez
22 vous en souvenir combien de temps a duré cette fusillade ?
23 Réponse : Peut-être de dix à 15 minutes mais pas tout le temps. Pas
24 de façon continue.
25 Question : Indépendamment des tirs qu'est-ce que vous avez entendu
26 d'autres ? Est-ce que vous avez entendu d'autres bruits très forts ?
27 Réponse : J'ai entendu des bruits des explosions mais ça c'était déjà
28 vers le crépuscule. Mais je ne me suis absolument pas approché."
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1 Maintenant, et pour être franc, Monsieur le Président, Madame, Messieurs
2 les Juges, lorsque vous lisez la déposition de ce monsieur intégralement,
3 vous verrez qu'il y a un très grand nombre de problèmes qui se posent pour
4 ce qui est de l'horaire, et même des problèmes concernant la date du jour,
5 mais néanmoins, lorsqu'on regarde cette phrase, on examine cette phrase, je
6 vous suggère qu'il est en train d'essayer de faire passer l'idée que ces
7 grenades en fait avaient éclaté plus tard dans la soirée, et ceci est
8 cohérent par rapport à ce qui vous a dit.
9 Le Témoin 111, qu'en dit-il ? Excusez-moi de devoir repasser par une
10 citation assez longue, mais c'est important, et c'est un témoin crédible.
11 Au milieu d'une réponse, que l'on trouve en haut de la page 6 995, on lit :
12 "Et puis, après un certain témoin, je ne sais pas combien de temps, ils ont
13 tout simplement changé de comportement" - il se réfère aux gardes -
14 "brusquement ils ont été en colère. J'ai pensé qu'il y avait quelque chose
15 qui allait changer, mais je ne savais pas ce qui allait se passer. Quels
16 étaient leur opinion et leur état d'esprit, je ne le sais pas. A un moment
17 donné, oui, ils ont été en colère.
18 Question : Bien. Après qu'ils aient été en colère pour une raison
19 quelconque, est-ce que c'est à ce moment-là que la fusillade a commencé ou
20 les tirs ?
21 Réponse : Les tirs ont commencé après qu'ils se soient mis en colère, et
22 ces tirs ont continué pendant environ un demi-heure, peut-être.
23 Question : Pourriez-vous décrire le calibre des armes que vous avez entendu
24 tirer, quel type d'armes avez-vous entendu ?
25 Réponse : Des armes automatiques, un 84. Je pouvais voir quels étaient les
26 soldats qui avaient des 84 dans les mains, des fusils automatiques, et des
27 pistolets mitrailleurs."
28 Puis plus bas à la page suivante, 6 996, les questions se poursuivent avec
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1 les réponses suivantes :
2 Question : Donc lorsque ces tirs ont commencé, pouviez-vous entendre des
3 tirs de fusil et de ce fusil 84 qui tirait ou de pistolet mitrailleur ?
4 Réponse : Oui, bien sûr; les fusils automatiques également. Mitraillette
5 aussi et fusil automatique font à peu près le même bruit. Le 84 fait un
6 bruit légèrement différent. J'ai même entendu un char qui tirait, un
7 projectile de 23 millimètres antiaérien, un Praga, et on pouvait entendre
8 de violentes détonations de grenades. Les détonations étaient si violentes
9 -- les détonations étaient si violentes que j'ai pu les entendre.
10 Question : Vous dites que ceci a duré pendant combien de temps ?
11 Réponse : Environ une demi-heure, approximativement. Je ne sais pas
12 exactement."
13 Maintenant, Monsieur le Président, je suggère que vous pouvez interpréter
14 ou vous pouvez tirer deux déductions raisonnables de ce passage. Une
15 déduction raisonnable est qu'il y a eu des tirs dans l'entrepôt à ce
16 moment-là. Il parle du premier incident de tir dans sa réponse.
17 Deuxièmement, ce sur quoi il dépose, ce qu'il dit ici, lorsque vous
18 examinez soigneusement ces mots, c'est qu'il entend des détonations et des
19 tirs d'artillerie qui ont lieu ailleurs dans un autre endroit. C'est ce qui
20 implique ce qui est écrit là, parce que nous savons qu'il n'y a pas de char
21 qui se trouve dans l'enceinte de l'entrepôt de Kravica, nous savons qu'il
22 n'y a pas de pièce d'artillerie à cet endroit-là. Il décrit des coups de
23 feu qui sont tirés ailleurs, et qui comprennent des détonations de
24 grenades. Il y a d'autres éléments de preuve à l'appui de ceci.
25 Le Témoin 156, dans la déposition, nous l'avons dit d'une façon générale
26 n'est pas fiable, dit -- mais -- c'est sur lui que l'Accusation se fonde
27 très fortement, dit que, lorsqu'il est entré dans l'entrepôt et au moment
28 où il entre dans cet entrepôt, il entend constamment des tirs d'armes à feu
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1 dans les collines autour de lui. C'est bien ça qu'il dit. L'Accusation a
2 dit ce matin, non, il n'y avait pas de combat en cours où que ce soit
3 ailleurs qu'à l'entrepôt de Kravica, c'est le seul endroit où il y avait
4 des tirs, c'est le seul endroit où des détonations pourraient avoir été
5 entendues. Ceci n'est pas vrai, d'après le Témoin 156, leur témoin préféré,
6 leur star.
7 Je voudrais également vous prier de voir la vidéo, vous pourrez voir les
8 minutes pendant lesquelles Petrovic est sur la route, et suit la route,
9 vous pouvez entendre périodiquement des coups de feu et de détonations.
10 Donc la suggestion selon laquelle si vous entendez des détonations, elles
11 doivent provenir de l'entrepôt de Kravica, est complètement fausse, et
12 c'est la remarque que nous voulions faire dans notre remarque en clôture.
13 Je suis reconnaissant à mes confrères de m'avoir corrigé pour la référence
14 à Pepic. Il est vrai, nonobstant ce qui est dit dans leur mémoire en
15 clôture, qu'il n'y a aucune référence à la déposition de Pepic en ce qui
16 concerne le bruit des grenades à l'entrepôt.
17 Donc vous avez là trois témoins, dont deux se trouvent précisément sur les
18 lieux, beaucoup plus près que Celic, et qui sont bien meilleurs pour ce qui
19 est de dire l'horaire, à quel moment, et ils n'ont pas entendu ces
20 grenades.
21 Deuxième argument. Pourquoi est-ce que ces deux hommes sont là, s'ils ne
22 sont pas en train de garder les prisonniers ? Et réponse : et bien,
23 l'Accusation -- pardon, la Défense -- excusez-moi, la Défense a seulement
24 Pepic, c'est tout ce qu'ils ont pour sur quoi se fonder.
25 Je suppose que je viens de me tromper, Monsieur le Président, parce
26 qu'au cours de l'argumentation que j'avais faite, j'ai commencé à sentir
27 que c'était le Procureur et le bureau du Procureur qui était le mieux à la
28 Défense, parce que j'ai eu le sentiment que la charge de la preuve avait
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1 été renversée.
2 Ce n'est pas seulement Pepic; c'est Neskovic, sur lequel nous nous fondons
3 au paragraphe 191 de notre mémoire, parce que la question ici n'est pas
4 simplement de savoir si nous avons des éléments de preuve précis au dossier
5 qui expliqueraient pourquoi ces deux hommes peuvent étaler -- faire une --
6 peuvent être partis de leur propre chef pour en balade en quelque sorte.
7 Vous comprenez, Monsieur le Président, pourquoi il pourrait ne pas y avoir
8 d'élément de preuve qui soit précis c'est la raison pour laquelle ces deux
9 hommes sont partis seuls ensemble. Mais si nous regardons l'ensemble plus
10 vaste de ce que vous avez entendu, il y a des éléments de preuve qui
11 abondent montrant des soldats qui de temps en temps vont faire un tour et
12 pensent qu'ils ont à faire, et c'est une possibilité raisonnable, et
13 Neskovic explicite simplement le point de vue d'un témoin de ce qui se
14 passe et de la raison pour laquelle ça pourrait avoir lieu, et je suggère
15 que l'Accusation n'a tout simplement pas exclu que c'était une possibilité
16 raisonnable, parce qu'il y a un contexte plus large. Il n'y avait -- s'il
17 n'y avait pas d'autres unités dans le secteur, peut-être qu'à ce moment-là,
18 on pourrait tirer cette déduction, faire cette déduction. Mais vous avez
19 notre mémoire et vous savez quels étaient, qu'il y avait d'autres unités
20 dans le secteur. Vous savez qu'il y avait deux commandants de la Brigade de
21 Bratunac dans l'enceinte de l'entrepôt, à ce moment-là.
22 Troisièmement, et ceci n'est peut-être pas d'une grande importance mais
23 néanmoins je pense qu'il faut que je le mentionne. L'Accusation a dit que
24 Stupar arrive là presque immédiatement. Quelle en est la preuve, Monsieur
25 le Président ? Il n'y a tout simplement aucune preuve pour étayer cette
26 affirmation et nous disons qu'en fait et il est beaucoup plus raisonnable
27 de dire que Stupar si rend et qu'au moment où il arrive dès qu'il arrive à
28 ce moment-là il voit ce camarade blessé, et qu'à ce moment-là, il prend son
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1 Motorola et c'est à ce moment-là qu'il appelle ceux qui s'occupent de la
2 route. Il n'y a rien d'autre qui suggère autre chose dans les éléments de
3 preuve.
4 Quatrièmement, les détonations entendues de la Motorola. L'Accusation fait
5 une hypothèse et je vous suggère que c'est vraiment de la pure spéculation
6 ce que Borovcanin entend sur - non, excusez-moi, je vais reformuler. C'est
7 ce que dit Borovcanin, il dit qu'il entend qu'il a entendu des détonations
8 sur le Motorola qui venait de la radio de Stupar, qui se trouvait à
9 l'entrepôt pendant que ces détonations éclataient. Voilà l'enchaînement du
10 raisonnement qu'il vous présente. Moi, je vous suggère que cet enchaînement
11 en ce qui concerne les raisonnements s'effondre tout au moins pour un motif
12 évident, à savoir qu'il y avait d'autres Motorolas à l'entour à ce moment-
13 là dans d'autres endroits le long de la route et qu'il y avait toutes
14 sortes de détonations qu'on pouvait entendre le long de la route, et pas
15 moins les tirs d'artillerie, des deux pièces d'artillerie qui se trouvaient
16 en fait le long de la route. Je pense que, dans ce contexte, il va au-delà
17 du raisonnable. Essayez de tirer comme déduction que ce qu'il entendait ou
18 ce qu'il dit qu'il a entendu était des détonations qu avaient lui à
19 l'entrepôt de Kravica.
20 Cinquièmement, en ce qui concerne les éléments de preuve par ouï-dire, nous
21 pouvons discuter, nous avons discuté de cela dans notre mémoire. C'est l'un
22 des quelques cas où vous pouvez considérer ces éléments de preuve par ouï-
23 dire où vous savez exactement pourquoi ça n'est pas fiable. Vous pouvez
24 voir la question de téléphone entre ces deux personnes. Vous avez la
25 déposition de Perica Vasovic qui explique ce qu'il a compris de ce qui se
26 passait à l'entrepôt et la déduction qu'il a tiré à tort. Vous pouvez voir
27 ceci, ce qui se déroule dans sa déposition proprement dit. Pour que
28 l'Accusation attribue un certain poids à la déposition de PW-168 pour les
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1 raisons que nous avons exprimées dans notre mémoire, je suggère que c'est
2 tout à fait déraisonnable.
3 Cinquièmement -- pardon, sixièmement, Zvornik : à Zvornik au lieu de vers
4 Zvornik. Nous n'avons jamais suggéré, dans notre dernière plaidoirie que
5 Borovcanin n'a jamais dit "à Zvornik." Ce n'était pas la question. La
6 question c'était de savoir si le fait qu'il y a eu d'autres occasions ou
7 certaines occasions où il dit "vers Zvornik." Le point ici essentiellement
8 c'est que Borovcanin disait la vérité en affirmant que Mladic au début de
9 l'après-midi du 12 lui a dit : "Tu vas à Zvornik." Maintenant, rappelez-
10 vous la déposition de Richard Butler indiquant que la VRS ne savait pas
11 exactement où se trouvait la colonne à ce moment-là. C'est plausible, je
12 l'affirme. Il est plausible que Mladic aurait pu dire : "Tu vas à Zvornik."
13 C'est plausible que M. Borovcanin en fait se soit rappelé cela nonobstant
14 le fait qu'à ce moment-là, il se trouvait déployer le long de la route et
15 qu'il ait de façon exacte, avec une honnêteté scrupuleuse dit cela même si
16 c'est un fait gênant et -- c'est vrai il ne semble pas tout à fait
17 raisonnable de le dire, mais néanmoins par scrupuleuse honnêteté, il dit :
18 oui, on m'a dit d'aller à Zvornik. Et, non, ce n'est pas fini ici.
19 Septièmement, et peut-être que je devrais revenir à cette question de "a
20 Zvornik" par rapport à "vers Zvornik." Regardez à quel point l'Accusation
21 se fonde sur ce point dans son mémoire. Lorsque vous vous rendez compte que
22 c'est une attaque déraisonnable concernant l'honnêteté de M. Borovcanin au
23 cours de l'audition, je suggère que ceci devrait modifier votre point de
24 vue quant à l'honnêteté de ce qu'il disait lors de cette interview.
25 Septièmement ou huitièmement, on vous a offert toute une liste de
26 "concessions ou d'admissions," je mets ça entre guillemets qui figure dans
27 notre mémoire concernant le fait que les hommes de Borovcanin avaient la
28 garde le long de la route et la garde en partie dans le pré de Sandici à
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1 certains moments. Nous reconnaissons cela. Mais le fait de savoir comment
2 l'Accusation essaie de mettre tout cela ensemble sur des questions
3 importantes qui sont fondamentales pour cette affaire, à savoir : comment
4 est-ce que les prisonniers vont du pré de Sandici jusqu'à l'entrepôt ? Qui
5 les a escortés ? Quel est le rôle de Momir Nikolic ? Qui les garde à
6 l'entrepôt ? Quels sont les éléments de preuve à ce sujet ? Tout ceci est
7 en quelque sorte mis ensemble dans une argumentation trop dramatisée à la
8 fin de la présentation de réquisition disant : vous voyez, ils sont là, ils
9 sont dans le secteur. Ce n'est pas raisonnable, Monsieur le Président. Ceci
10 n'est pas prouvé sa thèse au-delà d'un doute raisonnable.
11 Huitièmement, on vous a donné un certain nombre de citations de l'audition
12 de M. Borovcanin par l'Accusation, par le Procureur. Et certains d'entre
13 nous on eu le plaisir de conduire des interviews par les interprètes, par
14 des témoins, d'une autre culture, qui utilisent un autre langage, des
15 interprètes qui peuvent être de qualité variable. Il y a là soupçon, un
16 côté défensif, il y a des malentendus, parfois il y a de l'impatience,
17 parfois on pousse pour avoir une réponse qu'on veut avoir. On se montre
18 impatient -- quand on n'obtient pas la réponse que l'on veut. Ceci a lieu
19 lors des auditions. C'est la nature humaine et je suggère qu'essayer de
20 choisir plus particulièrement certains mots qui peuvent avoir été utilisés
21 dans le compte rendu, cette personne aurait utilisé tel mot, il faut tenir
22 compte de tous les tics différents de facteurs culturels, les idiomes, les
23 circonstances de l'audition elle-même de façon à pouvoir apprécier
24 véritablement si, oui ou non, il est possible d'avoir une idée claire de
25 l'attitude de l'accusé de son état mental pas seulement au cours de
26 l'audition, de l'interview, mais à l'époque, parce qu'il n'est que trop
27 facile de penser -- d'envisager une personne d'une culture différente qui
28 peut-être ne donne pas les réponses aussi rapidement qu'on le voudrait et
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1 que l'on dise : regarder à quel point cette personne est horrible et essaie
2 de ne pas répondre aux questions.
3 Un dernier point et celui-ci est essentiel. L'Accusation vient juste
4 d'avoir la possibilité de réfuter ce que nous avions dit dans notre
5 plaidoirie finale. Nous avons dit que c'était des questions critiques que
6 nous évoquions dans notre dernière plaidoirie dans nos conclusions, que
7 ceci mettait un point final à notre mémoire sur des questions essentielles.
8 Ils ne vous ont répondu sur aucune d'entre elles. Ils ont tout simplement
9 passé à côté des questions qui ont été posées lors de notre -- la dernière
10 plaidoirie. Ils ne vous ont pas dit qu'elles étaient les implications selon
11 qui étaient que si ces portes étaient en fait fermées, ils ne vous ont
12 donné aucune explication concernant les non communications d'éléments. Au
13 contraire, ils ont choisi de vous servir une nouvelle déclaration en
14 clôture, de nouvelles réquisitions dans lesquelles pour l'essentiel ils
15 sont revenus à la vieille stratégie concernant de changer de sujet.
16 Ça c'est bien connu, donc je vous implore de rester sur ce sujet. Je vous
17 implore de regarder l'affaire tel qu'elle a été plaidée, de regarder le
18 mémoire en clôture et leurs arguments en clôture et réquisitoires,
19 finalement leur réfutation d'analyser sa cohérence, sa logique, sa vérité,
20 je pense que vous verrez en fin de compte que vous ne -- ou base sur un
21 critère raisonnable de preuve considérer que M. Borovcanin est coupable de
22 l'une quelconque des charges qui lui ont été reprochées.
23 Je vous remercie.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
25 Monsieur Haynes, je comprends que vous ne demandez pas de faire une
26 réplique ou si je me trompe ?
27 M. HAYNES : [interprétation] Si.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, allez-y.
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1 M. HAYNES : [interprétation] Je rejoins M. Gosnell pour faire écho à
2 l'impression qui était que ce qui était promis devait être une brève
3 intervention de 15 minutes, et en fait, c'est révélé être quelque chose
4 comme une heure et quart, ceci ne correspond absolument pas à quoi que ce
5 soit de ce que j'avais compris que l'Accusation dirait en réfutation. Mais
6 puisque certaines questions ont été évoquées, je me prévaudrais moi-même de
7 la permission prévue par le Règlement d'y répondre.
8 Pourrais-je commencer par un argument qui a été présenté et qui affecte je
9 pense à la fois moi-même et Me Fauveau de la façon dont il a été présenté,
10 à savoir la pertinence des éléments de preuve en dehors de la période
11 prévue, visée par l'acte d'accusation.
12 Nous n'avons jamais soutenu que ces éléments de preuve, extérieurs à l'acte
13 d'accusation, n'étaient pas admissibles ou recevables. Nous n'avons pas
14 d'essayer de les exclure. Effectivement, comme vous l'avez vu d'après la
15 façon dont les plaidoiries sou argumentations ont évolué, nous sommes
16 accusés et nous plaiderons coupables pour en avoir introduit dans certains
17 cas. C'est ce que confirme l'arrêt d'appel Stakic, à savoir que les
18 éléments de preuve extérieurs à la période visée par l'acte d'accusation,
19 peuvent être recevables ou admissibles s'ils sont pertinents. Mais ce que
20 j'ai essayé de traiter hier, dans mes conclusions, c'était pertinent
21 pourquoi ? Il m'a semblé d'après la façon dont l'Accusation présentait ses
22 thèses dans son mémoire en clôture, qu'il y avait une certaine mesure
23 d'accord entre nous.
24 Nous voulons faire valoir que des épisodes, auxquelles Vinko Pandurevic a
25 reconnu, a testé en 1993, peuvent dans ces certaines circonstances être
26 pertinentes en ce qui concerne sa crédibilité. Mais au-delà de cela, nous
27 soutenons que ces épisodes ont une valeur probante extrêmement limitée et
28 nous soutenons en fait que vraiment en regardant, en examinant les
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1 événements de 1993, il faut à ce moment-là suivre un processus en deux
2 étapes. Premièrement, et cela n'est pas dépourvu d'importance, il faut que
3 l'on décide, que vous décidiez quels sont les faits sur lesquels vous
4 concluez en ce qui concerne les deux épisodes, et, c'est seulement à ce
5 moment-là que vous pouvez décider quelle est l'interprétation juste qu'il y
6 a lieu de placer sur les éléments de preuve qui sont présentés et qui sont
7 extérieurs à la période de l'acte d'accusation. Dans ce cas, étant donné le
8 fait qu'il y a contestation sur certainement l'un ou les deux épisodes, il
9 est possible que vous interprétiez ces éléments de preuve soit en faveur de
10 l'Accusation soit en faveur de l'accusé ou peut-être même une
11 interprétation mêlée.
12 L'interprétation de ces événements, comme vous le savez est un problème
13 vraiment en question, et nous désignons cela nonobstant l'invitation qui
14 nous a été faite hier, avec la possibilité qu'ils avaient du jour au
15 lendemain de chercher, de creuser, mais il n'y a pas un mot dans ce qui
16 vous a été présenté concernant le comportement de Vinko Pandurevic en juin
17 1993, à Ustipraca, lorsqu'il a conduit plusieurs milliers de soldats
18 musulmans et civils avec leurs armes et leurs véhicules qui sont passés
19 sous les canons de ces fusils, sous les canons de ces pièces d'artillerie.
20 Maintenant ceci me fait passer au deuxième point en l'occurrence, argument
21 juridique, argument Krajisnik en l'occurrence. Prenez s'il vous plaît la
22 peine de lire la décision rendue dans l'arrêt Krajisnik, dans la mesure où
23 ça a trait à l'article 90(H)(2) du Règlement. En particulier, nous vous
24 invitons a porté votre attention sur les paragraphes 369 à 371 de l'arrêt.
25 La Chambre d'appel a été frappée par le fait, elle dit au paragraphe 371
26 qu'en dépit du fait que apparemment l'Accusation n'ait pas observé les
27 dispositions de l'article 90(H)(2), l'appelant par l'amicus a été capable
28 d'identifier un fait unique, un seul fait qui soit contraire aux thèses de
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1 l'appelant. Fait par la Chambre de première instance ayant trait à un
2 point, à une question qui ne lui avait pas été posée lors du contre-
3 interrogatoire. Dans cette mesure, nous souscrivons entièrement à cette
4 position. Selon moi, ceci est parfaitement -- va parfaitement dans le sens
5 des arguments que je vous ai présentés hier.
6 Lorsque, par exemple, la théorie concernant les carburants pour le 27
7 septembre, les éléments qui corroborent l'existence d'une opération de ré
8 ensevelissement en cours ce jour-là, n'a pas été suggéré à Pandurevic. Vous
9 n'avez pas à conclure contre lui. C'est exactement ce que je vous ai
10 plaidé, c'est exactement ce que la Chambre d'appel pour la motivation de
11 leur décision dans la peine Krajisnik, mais nous n'allons pas nous limiter
12 à la procédure si le résultat final est un résultat juste. Mais nous
13 voulons remarquer que aucun des points qui vous a été soumis lors des
14 plaidoiries d'hier, lorsque nous nous sommes plaints du fait que
15 l'Accusation, de façon singulière, ne présentait pas ses thèses concernant
16 Vinko Pandurevic, était contenu dans l'acte d'accusation, était contenu
17 dans le mémoire préalable au procès ont été présentés comme éléments de
18 preuve comme faisant partie des thèses de l'Accusation, ou présentés à
19 Pandurevic lors du contre-interrogatoire. Nous disons dans ces
20 circonstances et ceci n'est pas incompatible avec l'arrêt de la Chambre
21 d'appel en Krajisnik, que vous ne pouvez pas tirer des conséquences qui
22 soient préjudiciables à l'accusé dans ces circonstances.
23 Troisième point, Dragan Obrenovic, je suis sûr que c'était une omission,
24 mais rappelez-vous le plaidoyer de culpabilité de Dragan Obrenovic.
25 L'accord de plaidoyer et les déclarations concernant les faits qu'il a
26 faites de façon connexe, regardez si vous le voulez le jugement prononçant
27 la peine en particulier au paragraphe 85, Dragan Obrenovic a plaidé
28 coupable aux termes de l'article 7 paragraphe (1) et de l'article 7
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1 paragraphe (3) du Statut, il a plaidé coupable en tant que commandant.
2 Dans notre mémoire en clôture, nous avons plus particulièrement consacré
3 toute une partie aux effets juridiques et aux effets probants de son
4 plaidoyer de culpabilité de la façon dont nous l'avons présenté, l'un des
5 facteurs devrait vous conduire de façon inévitable à la conclusion que vous
6 ne pouvez pas conclure que Vinko Pandurevic exerçait effectivement la
7 direction ou le commandement de la Brigade de Zvornik entre le 4 et le 15
8 juillet 1995. Nous notons aujourd'hui que ces arguments n'ont toujours pas
9 reçu leur réponse.
10 Quatrièmement, la zone de responsabilité, la zone de responsabilité n'a pas
11 fait l'objet d'une réponse dans ou n'a pas été examinée dans le mémoire en
12 clôture de l'Accusation. Pas un mot n'a été réservé pour la zone dans
13 laquelle nous avons, évidemment tant discuté. Je suis tenu de dire que
14 j'avais un doute hier, pour savoir si je devais rappeler à l'Accusation en
15 dépit d'une partie précise de notre mémoire à ce sujet, qu'ils n'en avaient
16 pas traité, ils n'y avaient pas répondu. Ils ont une autre possibilité en
17 vertu du Règlement de répondre à notre mémoire lors de leur réquisitoire,
18 mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont traité de cela aujourd'hui, ayant eu
19 notre mémoire, ayant entendu notre plaidoirie et nos conclusions dans une
20 argumentation qui est prétendument une réfutation. Là encore, vous n'avez
21 pas vu un seul élément de la législation applicable, qui suggérerait qu'une
22 brigade appartenant à la JNA ou la VRS avait une zone de responsabilité qui
23 indiquait à une zone très précise dans laquelle il était responsable de
24 tout, quoi qu'il arrive. Vous n'avez pas vu de règlements ou de
25 réglementation, vous n'avez vu aucune décision de l'armée pour étayer cette
26 théorie. Selon nous, c'est un principe que l'Etat est responsable des
27 territoires et que les commandants sont responsables de leurs hommes.
28 Pour finir, nous vous faisons remarquer ici - et il en a été question
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1 dans notre mémoire en clôture - nous sommes stupéfaits de voir présenter
2 l'argument contraire à cela dans le compte rendu T2793; Richard Butler a
3 cessé de présenter la suggestion selon laquelle une telle zone de
4 responsabilité ou une zone de responsabilité ainsi définie existe. Il n'y a
5 aucun élément à l'appui du point de vue preuves dans la présente affaire.
6 Cinquièmement, Trivic. Trivic n'exerçait pas un commandement d'un groupe de
7 combat d'après Krivaja 95. Une unité qui est venue de la Brigade Romanija
8 était commandée par Ljubo Eric et nous avons dit ceci de façon parfaitement
9 claire au cours de la présentation des éléments de preuve, c'est dans notre
10 mémoire. Les positions de Pandurevic, Trivic et aux fins de la discussion
11 de Svetozar Andric, sont complètement différentes. Or, l'Accusation
12 continue encore maintenant de se fonder sur un ancien rapport de Richard
13 Butler qui remonte à l'an 2000 qui ne prenait en considération ni les
14 éléments de preuve concernant Vinko Pandurevic, ni franchement la plupart
15 des éléments de preuve présentés en l'espèce. Je suis tenu de dire que je
16 commence à arriver au point où je serais d'accord avec M. McCloskey que
17 nous n'avons pas été dans la même salle d'audience au cours des trois
18 dernières années. Je commence à me demander parfois si lui-même pense qu'il
19 est de nouveau en 2001, en train d'accuser le général Krstic ou de le
20 juger, où ces questions - cela se comprend - n'ont pas été contestées.
21 Un mot rapide concernant l'unité du commandement. Elle est exposée, de
22 façon très détaillée dans notre mémoire; la théorie de l'Accusation, là
23 encore, essaie d'importer quelque chose de Milan [phon] et de Krstic. Tous
24 les éléments de preuve que nous avons présentés et exposés dans nos
25 plaidoiries continuent de ne pas avoir reçu de réponse. L'unité du
26 commandement, ça n'est pas une loi. C'est un principe. L'officier le plus
27 gradé, le plus ancien exerçant le commandement correspond à la loi, fait la
28 loi. Regardez ce qui est dit dans le P417, articles 16 et 17, et le
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1 principe de resubordination des unités fait loi. Regardez P699. Quant au
2 fait de quitter des fonctions de façon officielle, nous voulions dire que
3 peut-être de façon un petit peu spectaculaire mais justifiable, c'est que
4 les thèses de l'Accusation sur ce point vont un peu dans tous les sens.
5 D'un côté, ils suggèrent dans leur mémoire que Vinko Pandurevic a été nommé
6 commandant de la Brigade de Zvornik le 18 décembre 1992, mais la date de
7 son arrivée à Zvornik, ce n'est pas la date de sa nomination officielle.
8 Ils ne tiennent pas compte du fait qu'il n'a jamais officiellement quitté
9 le commandement de la Brigade de Visegrad et ils veulent que Dragan
10 Obrenovic, donc, soit nommé en octobre 1992 alors qu'en fait, il n'a été
11 officiellement nommé, il n'a pas été nommé avant avril 1993. Ils se fondent
12 sur ce qui est officiel ou formel quand ça leur convient et pas quand ça
13 leur convient pas.
14 Quant à la conversation entre le général Krstic et le colonel Beara vers 10
15 heures du matin, le 15 juillet, qui a été écoutée et enregistrée par les
16 opérateurs musulmans, document dont je montrerai en temps utile qu'il n'est
17 d'ailleurs pas nécessaire de faire d'autres développements, nous disons
18 tout simplement que c'est une fausse présentation des éléments de preuve
19 par l'Accusation de dire maintenant qu'on ne pouvait avoir recours à aucun
20 des hommes pour ce qui est des ressources de la Brigade de Zvornik parce
21 que tous étaient occupés. A l'évidence, ils n'étaient pas tous occupés.
22 Regardez les éléments de preuve en l'espèce. D'où venaient ces hommes qui
23 sont allés à l'école de Rocevic, qui sont allés à Kozluk, qui sont allés à
24 Pilica, qui sont allés à l'école de Kula ? Ils venaient d'éléments de la
25 Brigade de Zvornik. C'est la thèse de l'Accusation. C'étaient des hommes
26 qui étaient disponibles. Si Krstic et Beara l'avaient voulu, entre eux,
27 s'ils avaient voulu contacter quelqu'un pour pouvoir les utiliser.
28 L'ensemble du 1er, 3e et 5e Bataillon n'était pas employé. Il y avait là 5
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1 500 hommes, ceci pour dire quel était le rôle des ressources de la Brigade
2 de Zvornik qui étaient engagées, et c'est la raison pour laquelle Beara ne
3 pouvait pas demander à Vinko Pandurevic ou que Krstic ne pouvait pas le
4 suggérer, ni mentionner le fait que Pandurevic, ait mentionné le fait que
5 Pandurevic était de retour est tout simplement inventé.
6 Le septième point, les mouvements de Dragan Obrenovic, les 13 et 14
7 juillet. Dans son mémoire en clôture, il n'y a pas très longtemps, M.
8 McCloskey vous a dit, je crois, que Dragan Obrenovic était à Zvornik au
9 commandement de la Brigade de Zvornik le 14 juillet, et de notre
10 présentation orale et écrite, vous verrez que nous avons parlé des
11 possibilités. Nous reconnaissons les difficultés de l'Accusation, les
12 difficultés de chacun et tous pour établir de façon précise les mouvements
13 de ce dernier, peut-être au moment où les prisonniers sont arrivés jusqu'à
14 ce qu'ils ne reviennent à la Brigade de Zvornik ou lorsqu'il est réapparu
15 ou revenu à la Brigade de Zvornik le 14 juillet.
16 Aujourd'hui, pour la première fois, M. McCloskey a finalement pris la
17 décision, à savoir de quel côté de la Défense il allait sauter. Obrenovic
18 savait tout sur les meurtres du 14 juillet. Il avait absolument
19 connaissance de Rakovac et de tous les événements qui se sont déroulés. Je
20 vous demanderais de nouveau de vous pencher sur son accord de plaidoyer.
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 important, c'est que l'Accusation a omis de dire quelque chose qui est
6 vraiment très important pour l'ensemble des éléments de preuve, à savoir
7 qu'Obrenovic n'a pas du tout eu l'occasion de s'entretenir avec Pandurevic
8 et ceci correspond tout à fait avec les autres éléments de preuve entendus
9 ou plutôt reçus par les cinq autres personnes qui étaient présentes à la
10 réunion dans l'après-midi du 15 juillet. De plus, cela correspond tout à
11 fait avec ce qu'a dit Obrenovic dans un entretien donné en 2001 avant de
12 faire son accord de plaidoyer avec l'Accusation.
13 Parlons maintenant de Baljkovica. L'Accusation ne peut toujours pas
14 répondre à la question sur la conversation interceptée entre Vinko
15 Pandurevic, Semso Muminovic. Il parle et ressasse les éléments de preuve
16 reçus dans l'affaire Krstic, ignorant, mettant de côté les preuves de cette
17 affaire. Je suis très heureux entendre M. McCloskey finalement dire que le
18 16 juillet, Vinko Pandurevic n'avait pas pris de décision sur la base de 40
19 ou 50 hommes ayant perdu la vie ou ayant été tués mais plutôt que, comme on
20 le voit dans son rapport ce jour-là, il croyait qu'il n'avait perdu que dix
21 hommes.
22 Mais que dire de la preuve quant à la conversation interceptée la veille,
23 conversation avec Muminovic qui montre qu'avant de perdre quelque homme que
24 ce soit, Pandurevic voulait laisser passer la colonne librement, et que
25 dire (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé). Mais je me trompe peut-être mais je ne me
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1 souviens pas d'avoir entendu de dépositions dans cette affaire ou d'avoir
2 entendu des éléments de preuve quant à la capacité du 2e Corps d'armée. Ils
3 avaient des chars, n'est-ce pas ? Je ne me souviens pas d'avoir entendu de
4 témoins nous parler de cela et d'avoir entendu des preuves à l'appui --
5 mais de -- aussi.
6 J'aimerais maintenant terminer en me penchant sur un document qui a été
7 montré à plusieurs reprises dans le cadre des arguments présentés par M.
8 McCloskey. Il s'agit de la pièce P1179A en anglais.
9 Il nous faudra descendre un peu. Voilà. Il ne vous est pas nécessaire sans
10 doute de relire toute cette page mais c'est la dernière réplique de B qui
11 se trouve sur cette page qui m'intéresse, et il dit :
12 "Je ne sais pas quoi faire. Je suis sérieux Krle. Il y a encore 3 500
13 paquets que je dois distribuer et je n'ai aucune solution à ce problème."
14 Ce qu'a dit M. McCloskey aujourd'hui à la page 30, aux lignes 11 à 12 pour
15 ce qui concernant mon client, c'est-il a choisi de ne pas laisser survivre.
16 C'était son choix à lui et non pas le choix de Beara.
17 Alors je me demande si effectivement nous avons été dans la même salle
18 d'audience au cours de toutes ces années. Je me demande également si toute
19 cette excitation lors de la présentation du réquisitoire le pousse à dire
20 des choses qu'il ne peut pas vouloir dire.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Haynes.
22 Monsieur Bourgon.
23 M. BOURGON : [interprétation] En fait, merci, Monsieur le Président, j'ai
24 quatre points à soulever dans le cadre de la duplique.
25 Je ne veux pas dire que mon collègue n'a pas précisément parlé des éléments
26 de preuve de la Défense de Drago Nikolic. En fait on a parlé de Drago
27 Nikolic lorsque vous avez posé deux questions et il y a des questions qui
28 ont été soulevées par mon éminent confrère dans son long discours qui
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1 n'était pas du tout une -- réplique. Donc je voudrais brièvement parler de
2 quatre points.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous informer, je vous prie,
5 cette Chambre de première instance quels sont ces quatre points que vous
6 aimeriez soulever, Maître Bourgon ?
7 M. BOURGON : [interprétation] Avez plaisir, Monsieur le Président.
8 Mon premier point porte sur l'hôpital de Milici. Il s'agissait de quelques
9 questions qui ont été posées à l'Accusation par le Juge Prost; la deuxième
10 question est la question des transferts forcés, question posée par le Juge
11 Kwon; et la troisième question - il faut passer à huis clos partiel - et la
12 troisième question porte sur ce qu'a dit mon éminent confrère concernant
13 les ordres que (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 implications, qui importent directement sur la responsabilité de Drago
17 Nikolic. Voilà ce sont mes quatre points, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De combien de temps aurez-vous besoin,
21 Maître Bourgon.
22 M. BOURGON : [interprétation] Pour les quatre questions, pas plus de dix
23 minutes, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez le micro.
25 M. BOURGON : [interprétation] Merci.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais essayez, je vous prie, de prendre
27 même le moins de dix minutes s'il est possible.
28 M. BOURGON : [interprétation] Je vais faire de mon mieux.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.
2 M. BOURGON : [interprétation] La première question concerne l'hôpital de
3 Milici en réponse à une question posée par la Chambre de première instance
4 je voudrais parler des allégations. Enfin le bureau du Procureur maintient
5 son allégation selon laquelle Drago Nikolic aurait été impliqué dans la
6 question des patients qui étaient transportés de l'hôpital de Milici à
7 Zvornik. Ceci n'explique pas pourquoi l'Accusation n'a pas parlé de ceci
8 dans son mémoire en clôture. Pourquoi, au cours des présentations orales,
9 ils n'ont pas parlé de cette question non plus concernant Drago Nikolic ?
10 Toutefois la question des patients à l'hôpital de Milici a été soulevée
11 dans le cadre des arguments oraux pour d'autres accusés devant cette
12 Chambre de première instance mais pas pour Drago Nikolic. En français on
13 dit que le réquisitoire s'appelle réquisitoire, c'est-à-dire que c'est à ce
14 moment-là que l'Accusation doit poser des questions, mais ils n'ont pas
15 posé de questions concernant cette question. Le seul élément de preuve ou
16 la seule preuve, la seule preuve que nous avons au compte rendu d'audience
17 concernant l'implication de Drago Nikolic et les patients de l'hôpital de
18 Milici, c'est la preuve reçue par le Témoin 168. Vous savez quelle est
19 notre position sur ce sujet et il n'est pas nécessaire de vous répéter
20 qu'aucune valeur probante ne doit être donnée à la déclaration de faits
21 donnée par ce témoin.
22 L'Accusation doit reconnaître lorsqu'ils ont omis de prouver quelque chose
23 mais ils n'arrivent pas à le faire. Tout ce qu'ils peuvent dire
24 aujourd'hui, c'est que Drago Nikolic est impliqué parce que c'était un
25 officier de sécurité. C'est absolument insuffisant. Tout comme l'a fait
26 Obrenovic dans sa déclaration de faits, l'Accusation reconnaît de façon
27 tacite qu'il n'y a absolument aucun élément de preuve nous prouvant que
28 Drago Nikolic était impliqué dans cette affaire. Il ne peut pas non plus
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1 dire que si cela fait partie d'une entreprise criminelle commune ils disent
2 que c'est prévisible. Ils doivent choisir si c'est l'une ou l'autre des
3 accusations mais ils n'ont choisi ni l'un ni l'autre.
4 Deuxième question porte sur le transfert forcé. L'Accusation reconnaît que
5 Drago Nikolic chargé de transfert forcé d'hommes ainsi que de femmes,
6 d'enfants et de personnes âgées mais ils n'ont pas répondu à la question, à
7 savoir où se trouve cette preuve concernant les femmes, les personnes âgées
8 et les enfants.
9 Dans son mémoire en clôture, le Procureur précise de façon très claire que
10 la connaissance de Drago Nikolic est basée uniquement sur l'information
11 qu'il aurait reçu concernant les prisonniers provenant de Popovic la nuit
12 du 13 juillet. Nous avons déjà affirmé que cette conversation n'a jamais eu
13 lieu. Deuxièmement, le 14, mais il n'y a absolument aucune mention d'aucune
14 information quel qu'elle soit que Drago Nikolic aurait reçu des
15 informations concernant le transfert forcé de femmes, d'enfants et de
16 personnes âgées. Il n'y a rien non plus dans leur présentation orale. Ils
17 devraient s'en tenir à ce qu'ils avancent. Ils n'ont pas répondu aux
18 questions posées. Le bureau du Procureur aime bien parler de la fiabilité
19 et bien ou de la responsabilité, et bien nous avons la responsabilité pour
20 les hommes mais alors nous allons les charger également pour les femmes,
21 enfants, et personnes âgées. Tout ceci est complètement inacceptable.
22 La troisième question, ma troisième question nécessite que l'on passe à
23 huis clos partiel, s'il vous plaît, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel,
25 s'il vous plaît.
26 Très bien. Nous sommes à huis clos partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
28 (expurgé)
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13 Page 34897 expurgée. Audience à huis clos partiel.
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1 (expurgé)
2 [Audience publique]
3 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 La dernière question que je souhaiterais aborder porte sur -- encore
5 quelque chose qu'a dit mon collègue à la page 24, lignes 1 à 4. Cette
6 question porte directement sur les responsabilités alléguées ou imputées à
7 Drago Nikolic. Mon collègue a dit :
8 "Il n'y a absolument aucun doute à ce moment-là que Krstic aurait informé
9 Pandurevic. Pourquoi ? Parce que Krstic et Pandurevic venaient justement de
10 se rencontrer ce matin-là ou venaient de se réunir ce matin-là avant que
11 Pandurevic ne soit envoyé à Zvornik."
12 Monsieur le Président, nous avons entendu des éléments de preuve dans cette
13 salle d'audience sur le fait que (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 d'apprendre de son subordonné un sous lieutenant concernant une opération
23 meurtrière et concernant des milliers de prisonniers ? C'est absolument
24 incroyable. On ne peut accorder aucune crédibilité à ceci. C'est absolument
25 impossible que cela se soit déroulé comme ceci.
26 La seule preuve que vous avez au compte rendu d'audience concernant
27 cette conversation interceptée, quant à l'identité de l'un des deux
28 interlocuteurs, ayant pris part à cette conversation, c'est ce qui a été
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1 donné dans la déclaration de fait par Dragan Nikolic. Monsieur le
2 Président, nous avançons que le général qui se trouvait en ligne, à ce
3 moment-là, n'était pas le général Zivanovic, mais bien que c'était le
4 général Krstic. De nouveau, Dragan Obrenovic a menti dans sa déclaration de
5 faits. C'est la seule preuve que vous avez concernant ce fait.
6 Lorsque l'Accusation vous demande de tirer des conclusions quant à
7 deux personnes s'ayant rencontré et ils vous disent ils doivent s'être
8 entretenus sur quelque chose, ils doivent appliquer leur propre norme, leur
9 propre standard quant aux arguments que nous avons présentés. D'après nous,
10 cette conversation entre Drago Nikolic et Dragan Obrenovic dans la soirée
11 du 13 juillet n'a jamais eu lieu, n'a pas eu lieu. C'est une invention de
12 toute pièce avec pour but une seule intention et c'est d'échapper à sa
13 responsabilité.
14 Merci, Monsieur le Président.
15 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur McCloskey, j'imagine que
17 c'est tout, je ne sais pas, j'ai presque -- est-ce que vous êtes tenté de
18 dire quelque chose ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, il n'y a
20 absolument aucune clause dans le Règlement, qui me permettrait de prendre
21 la parole.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.
23 Maître Nikolic et Maître Bourgon, confirmez-vous toujours que votre client
24 souhaite faire une déclaration ?
25 Très bien. Monsieur Nikolic, vous pouvez prendre la parole.
26 L'ACCUSÉ NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame,
27 Messieurs les Juges, lorsque mes conseils m'ont demandé si je souhaitais
28 ajouter quelque chose à la fin de ce procès, j'ai réfléchi longuement sur
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1 cette question car, en tant que soldat et sous officier, je n'ai pas eu
2 l'occasion de m'exprimer, de parler de mes émotions souvent. Il m'est donc
3 bien difficile de vous expliquer et de vous faire comprendre comment je me
4 sens aujourd'hui.
5 J'ai rejoint les rangs de l'armée en tant que jeune homme, en tant que
6 garçons de 15 ans et j'ai passé la majeure partie de ma vie dans l'armée.
7 L'armée c'était ma famille, et je suis fier de dire que j'étais membre de
8 la JNA ainsi que de la VRS. De prétendre le contraire irait à l'encontre de
9 toutes mes convictions, de tout ce dont j'ai cru toute ma vie.
10 Pour ce qui est de la guerre, je n'ai jamais souhaité qu'elle ait lieu, car
11 la guerre n'ait jamais rien apporté de bien à personne. Aussi, aucune
12 personne que je connaissais ne souhaitait la guerre. Ce sont les hommes
13 politiques de tous les côtés qui ont pris la décision d'aller à la guerre,
14 et ils nous ont poussé à l'hécatombe. Tant de vie ont été perdues, et tant
15 de dégâts ont été causés, qu'il est difficile de se sentir bien après tout
16 ce qui s'est passé.
17 La guerre a changé ma vie à jamais ainsi que les vies de très grand nombre
18 de personnes. J'ai perdu dans la guerre des amis, des parents, ma demeure,
19 ma patrie dans laquelle je suis né, dans laquelle j'ai vécu.
20 Les événements qui se sont déroulés au mois de juillet 1995 ont anéanti
21 tout ce dont je croyais en tant que soldat. Je n'étais pas conscient des
22 événements à l'époque jusqu'à ce que je ne me trouve au bout milieu de tout
23 cela. Pour le restant de mes jours, je me demanderais si j'avais pu faire
24 quelque chose et qui aurait changé les événements. Théoriquement, oui, il y
25 a sans doute beaucoup de choses que j'aurais pu faire. Dans la réalité, les
26 choses étaient bien différentes, et j'étais impuissant de faire quoi que ce
27 soit.
28 Même si je n'étais qu'un sous lieutenant, et malgré le fait que la plupart
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1 des soldats dans l'armée n'aimaient pas particulièrement l'organe de
2 sécurité, je me considérais un officier professionnel, un officier de
3 carrière et j'avais réussi à gagner un respect dans la brigade. J'étais
4 fidèle à mon unité, et je respectais mes supérieurs. Toutefois, j'ai été
5 privé de tout cela après l'incident qui a eu lieu avec mon commandant. Je
6 n'ai pas seulement été tenu à l'écart par mon commandant et le chef de
7 l'état-major, mais encore pire, le commandant avait donné des ordres très
8 clairs au commandant des bataillons et à leurs soldats de me tenir dans le
9 noir le plus complet et c'est ainsi que je me suis trouvé complètement
10 isolé. Je n'ai pas pu faire mon travail en tant qu'officier de sécurité à
11 l'organe de sécurité dans la brigade, j'avais complètement cessé d'envoyer
12 les rapports aux corps d'armée, mais je n'ai néanmoins continué d'informer
13 sur une base quotidienne mon commandant. Malgré tout ceci, je n'ai jamais
14 mis en cause le fait que mon seul commandant était le commandant de la
15 brigade. Mais cette situation n'a rien à voir les évènements qui se sont
16 déroulés en juillet 1995.
17 Au cours des trois dernières années, alors que j'étais assis ici dans
18 ce prétoire, j'ai écouté le témoignage de centaines de témoins. J'ai
19 entendu beaucoup d'histoires vraies, mais j'ai également entendu beaucoup
20 de mensonges. Je me demande souvent : comment pouvez-vous faire la
21 différence entre les mensonges et la vérité ?
22 Je comprends que le fait que le chef de l'état-major de la brigade a
23 plaidé coupable, et que par ce même processus, on lui a demandé de faire
24 une déclaration, mais je n'arrive pas à comprendre quelles sont les raisons
25 qui l'ont poussé de dire toutes ces méchancetés à mon égard et de mentir, à
26 mon égard. Il était là, il savait très bien ce qui s'était passé le 13
27 juillet, et il sait que je n'étais pas du tout au courant de ce qui s'est
28 passé jusque tard dans la soirée du 14 juillet.
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1 Pendant la guerre, je n'ai pas particulièrement aimé mes ennemis,
2 c'est vrai, mais je les ai respectés. Très souvent, j'ai eu l'occasion
3 d'aider un très grand nombre de Croates et de Musulmans, c'est quelque
4 chose que j'ai fait de façon naturelle, sans me poser des questions, car
5 pour moi, c'était tout à fait normal. En tant que soldat, j'étais un homme
6 qui était tourné vers la communauté et vers le peuple. J'éprouvais le même
7 amour pour tout le monde, indépendamment de la nationalité ou de leur
8 religion et je n'ai aucun sentiment de haine envers personne.
9 Si j'avais su qu'il existait un plan pour tuer tous les hommes de
10 Srebrenica, de dire cela et de dire que j'ai souhaité faire cela ou j'ai
11 pris part, une part active ou que j'ai joué un rôle actif dans tout cela,
12 est loin de la vérité. Je me suis trouvé dans le tourbillon des événements,
13 et j'étais absolument incapable, de n'avoir aucune -- de n'exercer aucune
14 influence sur ces événements. J'étais là où j'étais, j'ai fait ce que j'ai
15 fait, mais je suis bien loin d'être ce que certains témoins ont dit à mon
16 égard, dans ce prétoire. Je reconnais que je dois porter une certaine part
17 de responsabilité car il est vrai qu'à certains moments, au cours de la
18 journée du 14 juillet, je me suis trouvé à l'école d'Orahovac, mais je vous
19 demanderais d'avoir l'obligeance de bien vouloir tenir compte des limites
20 que j'avais concernant les événements qui se sont déroulés.
21 Je n'ai pu avoir aucune influence sur ces événements.
22 Je souhaite profiter de cette occasion pour remercier mon équipe de la
23 Défense qui ont fait de leur mieux pour présenter les événements de la
24 façon la plus précise que possible, et de parler de ma participation dans
25 les événements du mois de juillet 1995.
26 Je voudrais également profiter de cette occasion pour remercier à tous ceux
27 qui sont venus déposer en tant que témoins dans le cadre de ma Défense, en
28 l'espèce.
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1 C'est tout ce que je voulais dire. Je vous remercie énormément de m'avoir
2 permis de prendre la parole.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Nikolic.
4 Monsieur Gvero.
5 M. JOSSE : [interprétation] Je crois que M. Gvero voudrait avoir le
6 pupitre.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] --
8 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] --
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer alors.
10 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs
11 les Juges, je voudrais vous saluer. Je voudrais remercier à toutes les
12 personnes présentes et je voudrais également saluer tous les collaborateurs
13 dans cette salle.
14 Au mois de mars 2005, je me suis présenté de façon volontaire devant ce
15 Tribunal, ayant profondément une conviction, étant convaincu que j'étais
16 innocent et mon procès serait rapide et équitable. Mon procès était joint
17 avec d'autres accusés, ceci a fait en sorte que je suis présent là avec un
18 nombre d'accusés, accusés de crimes très sérieux et je dois passer
19 plusieurs années en prison.
20 N'ayant pas de preuve contre moi, je crois que l'Accusation a d'abord
21 établi une liste de crimes graves, et ensuite, a essayé d'établir un lien
22 entre moi et ces crimes graves et d'établir un lien entre moi et ces
23 derniers. Au cours de tout ce procès, le Procureur a rédigé son acte
24 d'accusation contre moi, et ensuite, je dois dire qu'il a renoncé à un très
25 grand nombre de charges mais on a ajouté d'autres. D'ailleurs c'est la
26 raison pour laquelle mes défenseurs ont très bien réussi à me défendre. On
27 sait très bien qu'il avait des [inaudible] qui sont ces personnes. Mais
28 justement à cause de cela, je voudrais remercier, vous remercier, vous,
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1 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, je voudrais vous
2 remercier car vous m'avez toujours traité, vous avez toujours eu un
3 traitement très correct envers moi et vous m'avez toujours compris. Je vous
4 en remercie encore.
5 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, au début de ce procès,
6 j'ai parlé brièvement et je vous demanderais de tenir compte de ce que j'ai
7 dit, car je crois que dans mes propos liminaires tout a été dit. Je crois
8 qu'il est prouvé que je ne me suis jamais trouvé ni à Srebrenica, ni à
9 Zepa. Oui, que je me suis trouvé à Zepa, c'est vrai, c'est incontestable
10 car l'état-major principal de la Republika Srpska se trouvait à Zepa,
11 justement, pendant toute la durée de la guerre. C'est la région de Zepa, et
12 j'étais sur le mont Zepa. Il a été prouvé que je n'avais absolument aucune
13 connaissance de crimes de guerre, que je n'avais pas de contact avec des
14 membres d'une entreprise criminelle commune non plus. Le Procureur a
15 présenté des prémices qui n'ont pas étoffées et ont tissé une toile
16 d'araignée très faible, ne prouvant absolument aucun fait.
17 Monsieur le Président, le Procureur a au début de son réquisitoire a parlé
18 d'une intension spécifique. Si j'ai bien compris, il a tenté d'inventer ce
19 nouveau terme. Je dois vous dire que j'accepte ce terme. Mais j'accepte le
20 contraire de ce qu'il veut dire, en fait, pendant toute la période avant la
21 guerre et pendant la guerre, j'ai eu une intention spécifique et très
22 claire, c'est de rester la personne que je suis avec une intention, de
23 bonnes intentions pour ne pas contribuer au début de la guerre. Lorsque la
24 guerre a déjà commencé, de contribuer à ce que les activités de combat
25 cessent le plus rapidement que possible et de résoudre toutes les questions
26 de façon pacifique. Pendant toute la période de la guerre, j'ai essayé,
27 j'ai tenté et c'était ma devise, de rester les mains propres.
28 J'ai toujours eu en tête la pensée de notre prix Nobel Ivo Andric, que dans
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1 les Balkans la guerre est un temps fou, dans lequel les hommes intelligents
2 se taisent, les riches s'appauvrissent et [inaudible].
3 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à l'accusé de ralentir son débit.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous demande de ralentir, s'il vous
5 plaît.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous recommencer je vous prie
7 votre citation d'Ivo Andric.
8 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Je vais répéter, je suis désolé.
9 Alors notre prix Nobel, Ivo Andric a dit, dans les Balkans, terrain
10 malheureux, la guerre est un temps fou dans lequel les intelligents se
11 taisent, les fous se mettent à parler, les bandits s'enrichissent et les
12 riches appauvrissent.
13 J'ai essayé de contribuer le moins possible les souffrances de la guerre et
14 d'amoindrir les souffrances de la guerre. J'ai participé à un très grand
15 nombre de commissions et aux pourparlers de la paix, et j'ai essayé chaque
16 fois où j'ai pu de participer à la cessation des hostilités, et je crois
17 qu'il -- et j'ai toujours dit qu'il est beaucoup mieux de négocier pendant
18 mille jours que d'avoir une guerre qui ne dure qu'un jour, car dans le
19 cadre des négociations, il n'y a pas de victimes, lorsqu'on négocie, il n'y
20 a pas de victimes.
21 En tant que professeur de jeunes et en tant qu'assistant chargé de la
22 morale et de la religion, j'ai toujours donné de très grand nombre
23 d'exemples pour décrire de quelle façon il faut rester correct pendant la
24 guerre, car de gagner une guerre sans les droites n'est rien. J'ai donné
25 des citations à mes unités de toute sorte de livres, y compris des livres
26 religieux. J'ai donné des exemples de notre propre histoire et j'ai donné
27 souvent des exemples s'agissant de la guerre internationale, et à chaque
28 fois, j'ai mentionné à quel point il faut traiter les ennemis de façon
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1 humaine. J'ai toujours insisté pour dire qu'il fallait que ceci soit une
2 caractéristique de notre armée également.
3 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous vous asseoir peut-être si
5 vous le souhaitez vous pouvez vous asseoir.
6 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Mais puisque personne ne s'est assis, je
7 ne voudrais pas ici faire de précédent.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je vais vous faire cette offre au
9 cas où vous vous sentiriez plus à l'aise.
10 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Merci bien. Je vous remercie. Je vais me
11 rasseoir, Monsieur le Président.
12 Madame et Messieurs les Juges, pendant toute la durée du procès,
13 l'Accusation a insisté et a persisté à m'attribuer des qualités qui sont
14 tout à fait à l'opposer de ce que je suis qui me sont étrangères. Il a été
15 impossible à l'Accusation de trouver la moindre preuve à l'appui de ce
16 qu'elle persistait à affirmer. Permettez-moi de dire quelques mots qui vont
17 confirmer que je suis un homme consciencieux, que j'ai une conscience, que
18 j'ai eu un comportement qui a sans nulle doute été coopéré par de
19 nombreuses preuves.
20 J'ai toujours fait preuve de cohérence dans mes actions avant la guerre,
21 pendant celle-ci. Quand j'étais jeune officier, quand j'étais quelqu'un qui
22 était un fervent adepte de la fraternité, de l'unité, quand j'étais
23 officier chargé de l'éducation, j'ai été nommé directeur d'une école qui
24 s'appelait précisément Fraternité et unité. Et on a dit de cette école
25 officiellement en Serbie que c'était la meilleure du pays. J'ai été décoré
26 d'ailleurs pour mes services, des centaines, des centaines de jeunes hommes
27 de toute la Yougoslavie y compris des jeunes musulmans, de jeunes albanais,
28 ont pu se former sous ma tutelle, sont devenus de bons officiers. "La
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1 fraternité ou l'unité" ce n'est pas des mots creux que cela. C'était la
2 caractéristique principale de l'époque et je voudrais, j'aurais voulu que
3 ce soit encore là aujourd'hui. C'était une passerelle qui reliait les gens,
4 qui reliait les couches sociales, qui reliait les groupes nationaux.
5 A l'époque, j'ai écrit beaucoup de communications scientifiques qui
6 portaient sur le processus d'intégration dans le monde. Je m'intéressais
7 premièrement au processus de l'intégration et non pas à celui de la
8 désintégration. Le processus de l'intégration et non pas de la
9 désintégration a fait l'objet de nombreux témoignages ici devant vous.
10 En 1991 et en début de l'année 1992, j'étais convaincu que les forces de la
11 JNA allaient servir de repoussoir, allaient permettre d'éviter les conflits
12 ethniques. Je pensais qu'il était possible d'éviter la guerre car ces
13 guerres inutiles, dévastatrices, ne pouvaient que nuire à tous. Elles ne
14 pouvaient apporter que le mal, provoquer des victimes. Je l'ai dit et je
15 l'ai écrit publiquement. Mais lorsque la guerre a commencé en ex-Bosnie-
16 Herzégovine, je me suis trouvé sur ce territoire aussitôt après l'agression
17 de l'armée de la Republika Srpska, j'ai préparé un texte qui a été
18 distribué à toutes les unités, qui énonçaient les obligations que chacun
19 devait respecter, chacun devait respecter les conventions de Genève et le
20 droit international humanitaire. Je n'ai eu de cesse de transmettre et de
21 répéter ces informations pendant toute la guerre, ce n'était pas de la
22 propagande, comme voudrait le faire croire l'Accusation.
23 En juin 1992, j'avais déjà transmis ces informations aux unités. Ceci a été
24 versé au dossier de l'espèce et nous avons répété dans ces documents
25 l'importance qu'il y avait à empêcher tout acte de revanche, à vouloir se
26 venger sur des civils innocents, il fallait prévenir et empêcher des actes
27 de pillage, d'incendies volontaires, j'ai dit que :
28 "Les membres de notre armée ne pouvaient pas se livrer à ce genre de choses
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1 car ceux-ci allaient jeter le discrédit sur les soldats serbes. J'ai dit
2 qu'il ne fallait pas se livrer à ce genre d'actes d'excès, qu'on ne pouvait
3 pas faire cela à des gens simplement parce qu'ils n'étaient pas Serbes."
4 Dans ce même document, j'ai insisté pour dire qu'il fallait avoir recours à
5 des procédures et à traitement humain et faire preuve d'amitié envers les
6 organisations internationales, qu'il fallait bien se comporter envers
7 elles.
8 L'Accusation a dit que c'était de la pure propagande. Ce n'est pas vrai.
9 C'est ce que je croyais. C'était la conviction que j'avais. Je n'ai pas
10 publié ceci pour faire de la propagande. Je croyais, j'étais convaincu que
11 chaque soldat, chaque unité devait avoir ses préceptes à l'esprit. Ce
12 n'était pas des mots creux de propagande qui étaient uniquement destinés
13 aux médias. C'était la preuve de mon intention précise spécifique qui a
14 toujours été la mienne même face à la situation la plus difficile.
15 En juin 1992, lorsqu'on a formé une brigade de la VRS, j'ai dit notamment
16 ceci :
17 "Les Serbes veulent la paix, le peuple serbe ne veut pas combattre contre
18 d'autres peuples, il veut combattre l'idéologie et la pratique d'un
19 comportement aveugle anti-Serbe. Si vous savez ce que peut -- si quelqu'un
20 sait ce que les horreurs que peut provoquer la guerre, ce sont bien les
21 Serbes. Nous voulons la paix, et rien d'autre, mais nous n'allons pas céder
22 ni abandonner ce que nous avons déjà. Le bureau du Procureur avait ce
23 document mais elle ne l'a jamais utilisé.
24 De plus dans le guide ou le livre qui dit : "Quelles sont les personnalités
25 de la Republika Srpska," un journaliste a dit de moi ceci et m'a cité :
26 "L'armée serbe fait la guerre mais nous, nous ne sommes pas des barbares,
27 nous ne combattons pas contre les femmes, les enfants, les vieilles
28 personnes. Nous sommes chevaleresques et c'est notre guerre aussi qui
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1 l'est."
2 Voici une copie de ce document. C'était en 1994.
3 En juillet 1995, j'ai envoyé pour la énième fois un document au Corps de la
4 Drina à propos de la nécessité de respecter le droit international
5 humanitaire et de bien traiter la FORPRONU. Je pourrais vous donner des
6 centaines de citation du même genre.
7 J'ai recommandé aux chefs du Corps de la Bosnie orientale de
8 transférer les prisonniers pour qu'ils se soient en lieu sûr sur un
9 territoire qui était le leur et ça s'est fait. Personne n'a été victime
10 d'abus. A une autre occasion, j'ai aidé un général musulman aller se faire
11 soigner à Belgrade. Je peux vous le prouver. Mais nombreux sont les autres
12 exemples que je ne peux malheureusement pas étayer par des documents ici.
13 Il y a pléthore d'éléments de preuve qui montrent mon intention spécifique.
14 Pendant toute la guerre, j'ai essayé de créer des conditions et un climat
15 qui permettrait à tous les soldats de comprendre et d'accepter la nécessité
16 de respecter le droit international humanitaire et le droit de la guerre et
17 beaucoup ont confirmé que ça s'était bien fait. Ils le savaient. Il y avait
18 eu des formations à cet égard.
19 A un moment donné, la VRS avait quelques 220 000 hommes qui étaient
20 déployés en 143 unités, des milliers de bataillons, des compagnies entières
21 et des sections. C'est clair, on ne pouvait pas, je ne pouvais pas être
22 dans chacune de ces formations pour contrôler si on appliquait bien les
23 règlements, mais je suis certain d'une chose, c'est que j'ai bien fait mon
24 devoir. Tout le monde savait comment chacun des hommes savait comment il
25 devait se comporter.
26 S'agissant des obligations du devoir qu'a un officier chargé de la
27 morale et d'affaires religieuses. C'est quelque chose qui a été redéfinie
28 et souvent déformée ici dans ce procès. Difficile pour une personne profane
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1 de bien comprendre ces dispositions. Il y a beaucoup d'officiers de la VRS,
2 eux-mêmes, qui ne comprenaient pas tout à fait en quoi consistait mon
3 travail. Lorsque vous aurez entendu beaucoup d'officiers haut placés qui
4 ont témoigné ici, vous l'aurez compris.
5 J'ai 40 ans d'expérience. Un exemple, un prêtre, il a, parmi ses
6 ouailles, une petite paroisse, alors qu'un archevêque, lui, il a une
7 paroisse -- il a beaucoup plus de personnes qu'il est censé administrer, et
8 il les guide, il leur dit comment se comporter au quotidien. L'archevêque,
9 lui, il ne peut pas être tenu responsable de crimes isolés -- individuels,
10 à moins que lui ne soit à l'origine de ces crimes. Dans l'histoire, vous ne
11 trouverez aucun exemple qui prouverait le contraire.
12 Quand on est chef adjoint de la morale et des affaires religieuses,
13 on n'est pas dans la voie hiérarchique. On ne donne d'ordres à personne. Ce
14 que cet officier fait, c'est lancer des messages moraux, éthiques, sur ce
15 qu'il faut faire, faire sur les règles à respecter. S'il y a un crime
16 commis quelque part, il ne saurait être tenu responsable personnellement.
17 Tout ce qu'il peut faire, c'est exprimer un regret et dire que c'est une
18 leçon. Bon, ce n'est pas comme vous avez, par exemple, on ne peut pas tenir
19 responsable d'un acte commis dans une paroisse un cardinal, un archevêque.
20 Moi, c'est un peu mon travail. C'est ce que fait un prêtre plutôt que ce
21 que fait un officier de la voie hiérarchique.
22 Il y avait cinq évêques orthodoxes dans la zone où je travaillais, et
23 souvent, j'ai coopéré avec eux. Maintenant, vous en avez certains qui ont
24 repris une partie de mon travail.
25 Madame et Messieurs les Juges, je ne dis pas du tout ici qu'il n'y a
26 pas eu des cas de violation des lois et coutumes de la guerre, mais ce que
27 je dis, c'est que ceci s'est fait à mon insu, jamais je n'en ai été
28 informé. Soyons clairs. J'accepte tout à fait et je soutien les critères
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1 appliqués en droit international, aussi ceux qui régissent la
2 responsabilité pénale. Je les ai toujours respectés pendant la guerre. Je
3 l'ai toujours dit et je le répète aujourd'hui, je ne peux pas vous dire à
4 quel point je regrette la perte de toute vie humaine, les sévices, les
5 mauvais traitements dont ont été victime les gens de Bosnie-Herzégovine,
6 ceux de la vallée la Drina, ceux de Bratunac comme ceux de ma ville natale
7 de Mrkonjic, où se trouve la plus grande fosse commune. Je suis désolé de
8 ce qu'on vécu les gens de Sarajevo et de Zepa, quelle qu'ait été leur
9 appartenance ethnique, religion, la couleur de leur peau, l'endroit où ils
10 vivaient. Ce sont tous mes compatriotes, mes concitoyens, mes voisins. Je
11 suis navré de ce qui leur est arrivé. Des victimes, ce sont des victimes,
12 et des criminels restent des criminels. Mais le pire des crimes, c'est la
13 guerre qui la commet, une guerre impitoyable, une guerre sans merci et ceux
14 qui l'ont commencée.
15 Pendant toute la durée du procès, vous avez vu bon nombre de documents dans
16 lesquels les partis politiques, des chefs militaires me vilipendent,
17 essaient de me discréditer, de ternir ma réputation. Je ne vais pas
18 répondre à toutes ces accusations. Je pourrais vous dire pendant des heures
19 pourquoi je n'ai jamais répondu à ces invectives -- à ces accusations. Je
20 me contenterai de dire quelques mots.
21 Pendant toute la durée de la guerre, il y avait discorde, mésentente entre
22 la partie occidentale et la partie orientale de la Republika Srpska. C'a
23 été un sujet constant de discussion à l'assemblée. On estimait que la
24 partie occidentale avait supporté tout le fardeau de la guerre sans rien
25 gagner. Même en 1994 et en 1995, il est devenu clair que la partie
26 occidentale allait se livrer et se rendre sans combat, mais nos ressources
27 étaient utilisées ailleurs. Ceci a vraiment sapé le moral de notre armée.
28 Nos hommes m'en ont souvent parlé. J'ai été témoin de tout ceci. J'ai vu
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1 toutes ces manigances, tous ces plans qui avaient été tramés. C'est pour ça
2 qu'on a essayé de m'incapaciter, on a incité de mettre des obstacles sur ma
3 voie. On a mis en branle tout un appareil de propagande contre moi, on
4 voulait me remplacer par quelqu'un qui était un béni-oui-oui. Oui,
5 effectivement, j'ai été finalement remplacé par Miroslav Deronjic, qui
6 était un membre actif du parti au pouvoir.
7 En 1995, je m'opposais résolument, à Podrinje comme ailleurs, à
8 l'engagement de la VRS. Les dirigeants de la Republika Srpska et de l'armée
9 le savaient. Les seuls qui étaient d'accord avec moi, c'étaient Djukic,
10 Maric, commandants adjoints, ainsi que le vice-président Koljevic, entre
11 autres.
12 Il est [inaudible] que Maric était dans une voiture avec moi lorsque nous
13 avons eu un accident de voiture en mars 1995, ce qui veut dire que nous
14 avions passé beaucoup de temps de convalescence en dehors du territoire de
15 l'ARS. Peu de temps après, Maric a été victime d'un autre accident de la
16 circulation, et il a succombé à ses blessures. Jamais on n'a mené de
17 véritable enquête sur ces accidents.
18 Mais une chose est claire, il était impossible que j'aie participé à
19 l'élaboration des directives 4 et 7, tout simplement parce que je n'étais
20 pas là. J'ai vu ces documents pour la première fois ici, à La Haye.
21 L'Accusation n'a jamais prouvé le contraire. Par conséquent, je pense qu'il
22 faut vraiment porter son attention sur la partie occidentale de l'ARS, où
23 l'armée était épuisée, plutôt que de se concentrer sur la partie orientale,
24 qui n'était pas importante pour l'issue de la guerre. C'est pour ça que
25 beaucoup de plans m'ont été dissimulés.
26 Parce que je n'ai pas pu faire mon devoir de commandant chargé de la
27 morale et des affaires religieuses, j'ai essayé de démissionner plusieurs
28 fois, mais ça a toujours été refusé parce que le commandant disait que les
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1 temps étaient durs et que ma présence était nécessaire. Pourquoi est-ce que
2 j'ai agi de la sorte ? Pas pour des intérêts personnels -- pour un gain
3 personnel. Au contraire, j'étais convaincu que c'aurait été immoral d'agir
4 de la sorte en temps de guerre. Je n'avais pas besoin de promotion, je
5 n'avais pas besoin d'argent. J'ai agi uniquement de la seule façon qui me
6 permettait de sauvegarder mon honneur, l'armée, le peuple et pour soulager
7 des souffrances imminentes, et c'est bien ce qui s'est passé, finalement.
8 C'est seulement grâce au vice-président Koljevic, un grand intellectuel, un
9 grand humaniste, c'est uniquement grâce à lui qu'on a réalisé les accords
10 de Dayton et qu'il y a eu survie de ma ville de Mrkonjic.
11 Vous avez entendu beaucoup de témoins qui vous ont parlé de la
12 discorde qui régnait parmi les dirigeants de la Republika Srpska, surtout
13 en partie orientale, à Podrinje, et il n'y a aucune raison raisonnable de
14 penser que moi, j'aurais pu être membre d'une entreprise criminelle commune
15 en ligue avec ces gens-là précisément, qui prônaient tout ce qui était
16 contraire à mes convictions et qui ont orchestré ma liquidation
17 personnelle.
18 Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, j'ai toujours cru et
19 je crois encore aujourd'hui que ce Tribunal est une institution établie par
20 tous les Etats membres des Nations Unies. C'est pour ça que tout ce que
21 fait ce Tribunal, tous les documents que ce Tribunal a à sa disposition,
22 c'est un trésor que doivent conserver les pays du monde pour aujourd'hui et
23 pour demain aussi. Je suis sûr qu'avec le processus d'intégration qui se
24 poursuit dans ce monde, ce travail que fait le Tribunal, c'est un travail
25 que les historiens, les scientifiques et les chercheurs du monde entier
26 vont pouvoir utiliser lorsqu'ils chercheront à trouver une solution qui ne
27 soit pas entachée de parti pris.
28 En mars 2005, lorsque je partais en direction de La Haye, le premier
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1 ministre de Serbie et Vladika Grigorije [phon] m'ont dit qu'ils savaient
2 qu'ils envoyaient un innocent à La Haye mais que s'ils le faisaient,
3 c'était dans l'intérêt de l'Etat. Ils ont dit aussi que Carla Del Ponte
4 avait promis que je ne serais à La Haye que pour la durée du procès et que
5 je serais en fait mis en liberté provisoire le plus vite possible, mais ce
6 n'est plus le même premier ministre et Mme Carla Del Ponte n'est plus là
7 non plus. Le Procureur veut que je meure en prison, en dépit de ce qu'ont
8 dit beaucoup de professionnels de la santé, aussi bien ici, à La Haye qu'à
9 Belgrade. Certains d'entre eux, qui ont une réputation internationale dans
10 la profession médicale, s'attendent à ce que je vous présente une demande
11 de grâce quand j'aurai 105 ans.
12 Des accusations étaient portées contre moi, des insinuations, toutes sortes
13 d'hypothèses farfelues ont été lancées contre moi croyant que, si on répète
14 un mensonge suffisamment longtemps, ça va être cru, s'agissant de quelqu'un
15 qui n'est soutenu par aucune institution, par aucun Etat, qui n'a aucune
16 ressource pour se défendre. Tout ce que je peux dire, c'est que je crois et
17 que je place mon destin entre les mains de la justice et de Dieu. Je crois
18 en la justice, mais je crois aussi au fait que vous êtes des Juges
19 professionnels, sans parti pris, des Juges compétents. C'est la raison pour
20 laquelle j'espère de vous un acquittement. Autre chose qu'un acquittement,
21 ce serait le début de la fin pour moi. Bon, moi, je n'ai plus beaucoup
22 d'espérance de vie, mais ce serait aussi la fin des valeurs de civilisation
23 de l'humanité.
24 Je pourrais parler plus longuement mais je m'en tiendrai là. Merci de
25 m'avoir donné la permission de m'exprimer. Ce n'est pas fignolé ici, mais
26 vous comprendrez que, depuis quatre ou cinq ans, je n'ai plus l'occasion de
27 m'exprimer en public et je vous remercie.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Gvero.
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1 Il est l'heure de la pause. Toutefois, nous avons presque terminé, nous
2 sommes presque à la fin de ceci, donc j'aimerais demander aux personnes ici
3 présentes de rester cinq à six minutes. En fait, aux interprètes, aux
4 techniciens, et cetera, nous aimerions dire quelque chose, et par la suite,
5 je vais déclarer les débats clos et nous allons tous pouvoir rentrer.
6 Oui. Très bien. Je vous remercie.
7 Pendant trois années, nous avons voyagé ensemble. Des fois, nous avons pris
8 le train, des fois c'étaient des eaux troubles, des fois, le voyage était
9 parfois calme et parfois, c'était en eaux troubles. Nous arrivons
10 maintenant à la fin de ce long voyage avant de commencer demain un autre
11 voyage qui sera celui de donner une décision finale et, nous l'espérons
12 bien, dans quelques mois et ce, dans deux ou trois mois.
13 Vous serez sans doute d'accord avec moi pour dire que ce procès a été long,
14 laborieux et par certains aspects, difficile. Une affaire difficile à mener
15 et il y a beaucoup de choses qui peuvent survenir lorsqu'il s'agit d'un
16 seul accusé, encore plus, il peut y arriver plein de choses lorsqu'on a
17 plusieurs accusés. J'aimerais dire qu'au cours des trois dernières années,
18 lorsqu'on pense au nombre d'accusés, c'est le plus grand nombre d'accusés
19 que nous avons jamais eu devant le TPIY, le nombre de victimes que nous
20 avons entendues et la preuve compliquée que nous avons entendu était
21 quelque chose de remarquable. Nous avons réussi ensemble à travailler dans
22 un esprit de coopération et nous avons tous travaillé ensemble de la façon
23 la plus coopérative.
24 Ayant dit ceci, je voudrais vous donner, vous dire quelque chose.
25 Personnellement, j'aimerais remercier mes trois collègues, le Juge Kwon, le
26 Juge Prost et le Juge Stole. Je vous remercie énormément de votre
27 contribution dans cette affaire, votre contribution a été formidable. Ce
28 n'est que grâce à votre soutien, à votre expérience, votre patience, vos
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1 conseils et votre participation active que j'ai réussi à survivre à ce
2 procès. Je voudrais donc vous remercier très publiquement du fond de mon
3 cœur. Cela a été un honneur et un plaisir de travailler avec vous et
4 maintenant, nous allons avoir la tâche qui sera celle d'arriver à un
5 jugement final. Ce sera une mission très complexe.
6 Dans cette affaire, nous avons eu beaucoup d'aide des officiers, du
7 personnel de l'Accusation. Nous avons eu une aide extraordinaire par les
8 conseils de la Défense et nous arrivons à cette étape finale sans stress,
9 sans friction ou sans tension. Au nom de la Chambre de première instance,
10 je voudrais vous exprimer notre gratitude.
11 Vous vous souviendrez qu'au tout début de cette affaire, nous avions pris
12 une décision très importante et c'était d'imposer le moins de limites que
13 possible sur chacun d'entre vous. C'était un risque que nous avons pris,
14 bien sûr. Nous vous avons fait confiance, nous vous avons donné une liberté
15 pleine et entière pour présenter vos moyens sans vous interrompre, sans
16 restrictions. Et aujourd'hui, trois ans plus tard, je suis très heureux de
17 dire que cette expérience a été excellente et a été couronnée de succès.
18 Donc, je remercie toutes les parties à la Défense ainsi qu'à l'Accusation.
19 Vous avez été vraiment excellents. La Chambre de première instance aimerait
20 également remercier aux conseils, à ceux qui depuis le début de cette
21 affaire sont soit partis comme Me Meek, Me Stojanovic, Me Condon et Me
22 Sarapa ou M. Nebojsa Mrkic, qui est décédé et dont nous nous souviendrons
23 avec beaucoup de respect.
24 Donc, il y a une liste de personnes que je voudrais remercier. Je commence
25 avec le greffe, cela veut dire M. Hans Holthuis et son successeur, M. John
26 Hocking. C'était pour eux aussi un défi et ils s'en sont sortis avec
27 excellence. J'aimerais également remercier les personnes qui se sont
28 occupées de nous, le greffier adjoint, M. Ken Roberts, qui s'est occupé de
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1 nous. J'aimerais également remercier Mme Catherine Marchi Uhel, qui a
2 assuré la coordination d'un très grand nombre de questions qui nous
3 concernaient. Nous aimerions également remercier Mme Pauline Thomas au
4 greffe, l'officier chargé de cette affaire; elle est toujours présente,
5 elle est toujours là lorsque nous avions besoin d'elle et elle avait
6 toujours une solution en main. Nous aimerions également remercier Mme Yaiza
7 Alvarez Reyes, qui est là, aujourd'hui; elle a été avec nous pendant un
8 très grand nombre d'années. J'aimerais également remercier M. Srdjan
9 Mujanovic, qui nous a beaucoup aidé. Nous aimerions également remercier Mme
10 Evaluation Trevisan, notre huissière; Eva, votre travail a été impeccable.
11 Nous aimerions également remercier Mme Carline Ameerali, le chef adjoint du
12 SMSS; nous vous avons des fois causées des migraines, mais vous vous en
13 êtes sortie et nous vous en remercions.
14 Nous aimerions également remercier le CLSS de leur appui et de leur
15 soutien.
16 Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les interprètes ont eu
17 l'une des tâches les plus difficiles dans ce Tribunal et je crois que vous
18 serez tous d'accord avec nous pour dire que dans cette affaire, ils ont
19 fait preuve de grande patience et ils ont été très efficaces. Nous
20 aimerions remercier Mme Maya Ruzic, son adjoint, Mme Marijana Nikolic. Nous
21 aimerions remercier toutes les personnes qui travaillent au CLSS, vous avez
22 été absolument excellents. Merci beaucoup.
23 Il en va de même pour les sténotypistes et les personnes participant
24 aux débats et nous aimerions vous remercier de tout ceci ainsi que, bien
25 sûr, les personnes à la régie technique; votre travail n'a pas toujours été
26 facile. Vous vous souviendrez qu'à plusieurs reprises, il nous a fallu
27 rester un peu plus longtemps que nos heures prévues et nous vous remercions
28 d'être restés chaque fois lorsque nous vous avons demandé de rester plus
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1 longtemps et nous vous remercions d'avoir été si aimables.
2 Nous aimerions également remercier M. Rob Barsony de l'unité audiovisuelle
3 et son équipe, ainsi que M. Michel Lagerweij, son équipe de techniciens.
4 Nous aimerions également remercier, et ce, avec une mention spéciale, M.
5 Bassem Malaeb, qui va [inaudible] les personnes chargées du prétoire
6 électronique, et c'est son personnel, tout ceci a permis que cette affaire
7 se poursuive et procède sans embûche.
8 Nous vous en remercions mais il ne faut pas non plus oublier la
9 Section chargée des Victimes et des Témoins, et de nouveau, j'aimerais
10 également les remercier. J'aimerais également remercier toutes les
11 personnes qui sont responsables du compte rendu d'audience. Si je ne me
12 trompe, notre contact était Mme Rosalind Matias. Pour ce qui est de la
13 Section chargée des Victimes et des Témoins, bien sûr, nous aimerions
14 remercier Mme Isabel Skukan.
15 Encore une fois, j'aimerais également remercier le OLAD, le chef de cette
16 section, Mme Susan Stuart, Alma Delic, Sandra Grubic, et Mme Zurzulovic.
17 J'aimerais également remercier les officiers de sécurité de ce Tribunal;
18 nous vous remercions, et je suis tout à fait certain que votre chef, Mme
19 Bonnie Adkins, vous transmettra ce message vous et à toutes ces personnes
20 qui nous ont aidé dans le cadre de ce procès et qui ont fait en sorte que
21 tout se passe sans problème.
22 J'aimerais également remercier nos secrétaires, Mme Renee Seu, Mme Barbara
23 Queguiner, Mme Arlette Borgdorff, et jusqu'à il y a un an M. Rudi Hubeau.
24 Toutes ces personnes -- enfin vous êtes des personnes qui avez travaillé
25 fort, vous nous avez aidé à préparer chaque audience de façon
26 extraordinaire. Donc votre travail a été grandement apprécié.
27 En dernier lieu, j'aimerais remercier notre juriste hors classe, M. John
28 Cubbon, Suzanne Malmstron, Claudia Hoefer, Audrey Fino, Nakako Onishi, Ofra
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1 Natif, qui d'ailleurs quitte le Tribunal et la Chambre de première instance
2 cette semaine. J'aimerais également remercier Nolwenn Guibert, qui passera
3 à une autre affaire, j'aimerais également remercier Ruben Karemaker, qui
4 nous a rejoint dans le cours de ce procès, Leah Campbell, Giulia Chiara,
5 Petra Dijkstra, Naka-Hee Hyun, et les internes Amitis Khojasteh, Maria-
6 Elena Vignoli, Rosa Aloisi, Gregory Shannon, Mark Hosking. Je dois
7 également mentionné les juristes qui sont partis; et j'entends par là, Mme
8 Lucia Catani, M. Young Seung Song, un collègue, Tilman Blumenstock, qui
9 nous a quitté depuis, Mary Fan, Bacle Don Taylor, et James Bischoff.
10 J'aimerais également remercier Mme Leigh-Anne Lemstra, et son prédécesseur,
11 Dupravka Polic.
12 J'aimerais également remercier tous les stagiaires qui sont venus et qui
13 sont partis entre-temps. Leur contribution nous a été très utile.
14 J'aimerais également, en dernier lieu, remercier le gouvernement de la
15 Korée du sud qui nous a généreusement donné pendant deux ans. D'abord, M.
16 Song, et ensuite, Mme Hyun, qui restera avec nous jusqu'à la fin de cette
17 affaire et qui par la suite passera à une autre affaire après.
18 Chers collègues, nous vous laissons ici sur une note positive. Nous allons
19 de nouveau nous retrouver dans quelques mois pour le jugement final.
20 Je vous remercie.
21 --- L'audience est levée à 17 heures 57.
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