Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 15 septembre 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon après-midi.

  6   Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

  8   Bonjour à tout le monde.

  9   Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Popovic et consorts. Merci,

 10   Monsieur le Président.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

 12   Je précise, pour le compte rendu, que tous les accusés sont présents.

 13   Quant aux avocats, ils sont dans la même composition qu'hier. Je constate

 14   l'absence de Me Tapuskovic; c'est bien cela ?

 15   Avant de commencer, Monsieur McCloskey et je m'adresse, d'ailleurs, à

 16   toutes les équipes de la Défense dans une certaine mesure, la Défense

 17   Miletic a déposé une requête publique en date -- attendez, je ne pense pas

 18   que la date soit la bonne. Ça a été déposé, enregistré le 14 septembre,

 19   mais je ne sais pas pourquoi cette requête porte la date du 2 juin, aux

 20   fins d'admission d'information pertinente -- vous avez bien déposé deux

 21   requêtes hier, Maître, une qu'il n'est pas nécessaire de mentionner. Nous

 22   en parlerons en temps utile. Quant à l'autre, elle concerne l'admission de

 23   certains documents, n'est-ce pas ?

 24   Oui, Maître Fauveau.

 25   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, il s'agit de la -- cette requête

 26   publique, il s'agit de la traduction d'une requête qui était déposée le 2

 27   juin. En fait, ce n'est pas une nouvelle requête. C'est seulement une

 28   traduction d'une ancienne requête.

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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà, vous avez apporté l'explication

  2   que nous cherchons. Je vous en remercie.

  3   Hier, Me -- ou plus exactement la Défense de M. Pandurevic avait terminé sa

  4   plaidoirie et je pense que nous en étions restés à dire qu'aujourd'hui,

  5   nous allions entendre des arguments supplémentaires de votre part, Monsieur

  6   McCloskey. Après quoi, nous devrions avoir une déclaration de la part de

  7   deux accusés.

  8   Mais Maître Gosnell, je vois que votre micro est branché.

  9   M. GOSNELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 10   Avant de commencer les arguments en réfutation de l'Accusation, permettez-

 11   moi rapidement d'intervenir pour être sûr que nous nous entendons sur la

 12   délimitation, les confins de ce qu'on doit trouver dans des arguments en

 13   réfutation. A cet égard, je vous recommande une citation du Juge Liu dans

 14   l'affaire Naletilic, page du compte rendu d'audience 16 820. Dans le procès

 15   Naletilic, le Juge Liu avait dit ceci :

 16   "En application de l'article 86 du Règlement de procédure et de preuve,

 17   demain matin, nous entendrons les arguments en réfutation. Et je rappelle

 18   aux deux parties qu'à cet égard, ce Tribunal a adopté des critères très

 19   rigoureux, dans le cadre de cette procédure. Vu la jurisprudence de ce

 20   Tribunal, ce genre d'argument doit porter sur les questions qui sont

 21   pertinentes, qui découlent directement des mémoires en clôture de la

 22   Défense et des plaidoiries de la Défense, questions qu'il n'aurait pas été

 23   possible raisonnablement de prévoir. L'Accusation n'a pas le droit de

 24   répéter ce qu'elle a déjà dit dans son mémoire en clôture et dans son

 25   réquisitoire, simplement pour essayer de renforcer les arguments qu'elle a

 26   alors présentés, à l'appui de sa théorie."

 27   Des arguments de ce genre doivent être limités dans leur portée et il

 28   faudrait savoir quel est le temps que nous avons au cas où nous pourrions

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  1   avoir le souhait ou le besoin de vous présenter des arguments en duplique.

  2   Voilà. Je ne sais pas si nous sommes sûrs que l'Accusation va se

  3   conformer à ce critère.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est un peu une tempête dans un verre

  5   d'eau parce que nous avons eu toute une semaine d'arguments en clôture, de

  6   plaidoiries et réquisitoires et l'Accusation a dit qu'elle n'avait besoin

  7   que de 15 minutes. Mais enfin, quoi qu'il en soit, ce sera tenu en compte,

  8   Maître Gosnell, et je donne maintenant la parole à M. McCloskey pour sa

  9   réplique.

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges,

 11   bonjour à tous.

 12   Mes premiers commentaires -- mes premières remarques se rapportent sur un

 13   point de droit. Je pense que c'est la Défense Miletic, mais aussi la

 14   Défense Pandurevic, qui ont laissé entendre que des documents concrets

 15   comme les six objectifs stratégiques, la directive 4 ou certains documents

 16   de l'opération Proboj de la Brigade de Zvornik ne sauraient être utilisés

 17   par vous lorsque vous allez vous déterminer et vous pencher sur ces

 18   questions, notamment, si ce n'est, comme l'a dit Me Haynes, pour la

 19   crédibilité. Je suis sûr que vous le savez et comme c'est essentiel dans le

 20   cadre de vos délibérations, vous connaissez l'arrêt Stakic, paragraphes 105

 21   à 136 de l'arrêt Stakic, la Chambre est, par là, clairement autorisé à

 22   examiner des éléments de preuve qui ont valeur probante, qui risquent de se

 23   trouver en dehors de la portée de l'Accusation, pour ce qui est du

 24   contexte; c'est dit au paragraphe 119 :

 25   "De l'autorité qu'avait l'appelant au moment des faits et son

 26   intention délictueuse, son élément moral" - paragraphe 120 - "l'évolution

 27   d'un objectif commun et du rôle joué par l'appelant" - paragraphe 123 - "la

 28   mens rea du crime de persécution, l'intention discriminatoire à l'égard de

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  1   non-Serbes, la personnalité d'accuser ainsi que les intentions réelles, les

  2   sentiments réels qu'avait l'appelant à l'égard des Musulmans pendant la

  3   période couverte par l'acte d'accusation - paragraphe 126 - ce qui veut

  4   dire que la Chambre de première instance a toute compétence et peut

  5   utiliser son pouvoir discrétionnaire pour examiner de tels éléments au

  6   moment de se prononcer."

  7   Rappelez-vous aussi que Me Haynes a passé beaucoup de temps à

  8   critiquer l'Accusation parce qu'elle n'aurait pas présenté sa théorie à

  9   l'accusé. Je pense que nous avons déjà effleuré la question, mais il me

 10   semble important d'examiner de très près l'arrêt Krajisnik du 17 mars 2009

 11   qui faisait référence à l'arrêt Karera de février 2009.

 12   Paragraphe 369 de l'arrêt Krajisnik, et puis la Chambre d'appel pour

 13   le TPIR est citée dans l'affaire Karera, en application de l'article

 14   90(G)(ii) dit ceci :

 15   "Lorsqu'un accusé témoigne pour se défendre, il connaît bien le contexte

 16   dans lequel se pose la question de l'Accusation ainsi que sa théorie,

 17   puisqu'il a reçu informations suffisantes des charges retenues contre lui

 18   et des preuves apportées à l'appui de ces charges."

 19   Il dit aussi que :

 20   "La Chambre d'appel TPIR a conclu que l'article 90(G) ne doit pas

 21   s'appliquer à un accusé qui témoigne pour se défendre dans son propre

 22   procès. La Chambre d'appel est d'accord avec ce raisonnement aux fins de

 23   l'article 90(H)(ii) du Règlement."

 24   Il dit aussi en l'espèce :

 25   "La Chambre d'appel est convaincue que lorsqu'un accusé décide de

 26   témoigner pour se défendre, Krajisnik connaissait bien le contexte des

 27   questions posées par l'Accusation et savait quels étaient les chefs

 28   d'accusation portés contre lui par l'Accusation, notamment dans l'acte

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  1   d'accusation; le mémoire préalable au procès et la liste des témoins visée

  2   par l'article 65 ter, de même que parce qu'il a été présent pendant toute

  3   la durée du procès, tout ceci a permis à Krajisnik d'être informé puisqu'il

  4   était le dernier à témoigner dans son procès de ce qui avait été retenu

  5   contre lui. La Chambre estime que l'Accusation n'avait pas besoin, pendant

  6   le contre-interrogatoire, de présenter la théorie qu'elle portait contre

  7   Krajisnik à ce moment-là."

  8   Paragraphe 371 :

  9   "L'amicus curiae le dit aussi pour des questions sur lesquelles

 10   Krajisnik a témoigné et pour lesquelles il n'y a pas eu question de

 11   l'Accusation, la Chambre devait accepter, disait-il, ce qu'avait dit la

 12   version des faits donnés par Krajisnik."

 13   Je ne vais pas vous lire ce qu'a dit la Chambre d'appel, mais elle

 14   dit ceci : La Chambre d'appel n'est pas tenue de le faire simplement parce

 15   que l'Accusation n'a pas soumis à l'accusé telle ou telle partie de sa

 16   théorie, telle ou telle partie de son document; c'est la Chambre qui a le

 17   pouvoir discrétionnaire de soupeser tous les éléments de preuve, je suis

 18   sûr que vous allez le faire. Si, moi, je n'ai pas posé de questions à

 19   propos du carburant au général, vous allez en tenir compte si vous estimez

 20   que c'est un élément important pour vous. Il n'y a pas de souci à ce

 21   propos. Mais c'est le droit qui doit s'appliquer en ce Tribunal. 

 22   L'avocat de Borovcanin. Je me bornerai à parler de la question de la

 23   commission par omission. Un des avocats de Borovcanin a critiqué l'audition

 24   de M. Borovcanin. Il a dit, au fond, que ce dernier n'avait pas eu

 25   l'occasion de donner des explications. Vous connaissez le contenu de cette

 26   audition et nous savons à quel point les avocats de Borovcanin sont

 27   pointilleux, ils font bien leur métier. Donc, s'il y avait eu des

 28   commentaires inadéquats, des choses qu'il ne fallait pas dire pendant

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  1   l'audition, je suis sûr que ses avocats nous l'auraient dit. Donc, je pense

  2   que vous pouvez penser que l'audition s'est bien déroulée, que M.

  3   Borovcanin et moi-même, nous avons eu deux auditions, discussions musclées,

  4   certes, mais claires. Il n'a pas eu de difficultés, il m'a raconté des

  5   blagues pendant l'audition.

  6   Vous connaissez l'équipe de l'Accusation et vous connaissez le Procureur

  7   mieux que lui-même, peut-être, après trois ans. Vous savez qu'on ne se

  8   livre pas à ce genre de badinerie, de notre côté.

  9   Me Gosnell a laissé entendre que la question de savoir si Borovcanin était

 10   allé à Zvornik ou en direction de Zvornik, avait coupé les cheveux en

 11   quatre, et nous, nous vous disons clairement ce qu'il a dit. Il a dit qu'il

 12   était allé à Zvornik. Mais ce n'est pas ça qui compte ce qui compte. C'est

 13   qu'il a pu nous parler des hommes à lui qui se trouvaient le long de la

 14   route. Mais ça ne marche pas parce que, dans ce procès, nous avons le

 15   témoignage très clair de M. Ruez et la vidéo Petrovic. On voit lui et ses

 16   hommes le long de la route. L'Accusation l'a depuis 1995. M. Borovcanin le

 17   savait forcément. Il aurait dû parler de lui et de ces hommes qui étaient

 18   le long de la route. Mais il a dû essayer de trouver une histoire pour

 19   explique cela. Maintenant, la Défense Borovcanin voudrait vous faire croire

 20   que Borovcanin nous disait simplement qu'il allait en direction, vers

 21   Zvornik, et qu'on lui avait donné l'ordre de s'arrêter en cours de route.

 22   Non, il me l'a dit très clairement. Au moins trois fois pendant son

 23   audition il m'a dit qu'il allait à Zvornik.

 24   La Défense a raison de dire qu'il y a eu quelques erreurs de traduction.

 25   Vous le savez, quand vous avez une audition, ce n'est pas une véritable

 26   traduction. La transcription de l'anglais est transcrite et la

 27   transcription du B/C/S l'est aussi. Parfois l'interprète fait quelquefois

 28   une confusion entre deux mots qui sont très proches et quelquefois il y a

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  1   des allées et retour et c'est vrai que quelquefois quand on a dit "à," ça

  2   voulait dire "vers." Mais dans la plupart des cas, c'était juste ce qui a

  3   été dit, et là, c'était "à Zvornik," mais faisons toute la lumière sur ce

  4   point. Il y a trois points essentiels qui montrent qu'il me disait qu'il

  5   allait à Zvornik.

  6   Dans l'audition de février P02852, page 73, lignes 5 à 10, je lui

  7   pose la question suivante :

  8   "Qu'est-ce que vous avez fait des hommes que vous aviez, ou est-ce que vous

  9   êtes allé ?"

 10   Il me répond :

 11   "Nous nous sommes mis en route en direction de Zvornik."

 12   Question :

 13   "Quels étaient vos ordres ou étiez-vous censé aller parce qu'à

 14   Zvornik c'est une grosse municipalité ?"

 15   Réponse de M. Borovcanin :

 16   "J'étais supposé aller au commandement de la Brigade de Zvornik pour

 17   y prendre mon poste."

 18   Question :

 19   "Qui vous a dit de le faire ?"

 20   Réponse :

 21   "Le général Mladic."

 22   C'est très clair il va au commandement de la Brigade de Zvornik pas

 23   simplement vers Zvornik.

 24   A cette même page, enfin plus exactement trois pages plus loin, lignes 23 à

 25   26, il dit ceci :

 26   "Lorsque vos hommes sont allés vers Zvornik est-ce que c'était leur boulot

 27   d'assurer la sécurité de cette route ?"

 28   Réponse de Borovcanin :

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  1   "Il devait d'abord aller à Zvornik mais l'ordre de sécuriser les

  2   transmissions a changé le mode d'engagement."

  3   Donc je répète la première tâche, c'est d'aller à Zvornik et puis il trouve

  4   cette idée du fait que comme ça il a été coincé parce qu'il ne pouvait pas

  5   aller sur la route.

  6   Troisième fois, et soyons tout à fait clair, ça, ça se trouve dans

  7   l'audition du mois de mars, et la lecture le montre, M. Borovcanin c'est un

  8   homme extrêmement intelligent et il était bien préparé à l'audition, et il

  9   reprend le même thème. Moi, je dis :

 10   "Donc vous avez reçu l'ordre d'aller dans une zone très dangereuse, où va

 11   la colonne musulmane, mais on ne vous donne pas de rapport de renseignement

 12   détaillé, hormis ce que vous a dit Mladic ?"

 13   Réponse de Borovcanin :

 14   "L'ordre que j'ai reçu c'était d'aller à Zvornik et de faire rapport au

 15   commandement de la Brigade de Zvornik et de me mettre à sa disposition pour

 16   défendre Zvornik, parce que les hommes de la Brigade de Zvornik allaient

 17   vers Zepa et la ville n'était pas protégée."

 18   Puis il explique que la route a été coupée et qu'il n'est pas parvenu où il

 19   voulait aller. Donc c'est sûr il parlait du 12.

 20   Ça, ce n'est pas coupé les cheveux en quatre. C'est quelque chose de

 21   capital pour sa défense, c'est comme ça qu'il l'a présenté et tout cas sa

 22   défense dans l'audition, c'est parce que c'est la seule façon qu'il a de

 23   sortir du commandement des hommes de Dusko Jevic, celui qui s'occupe de la

 24   séparation des hommes, et à ce moment-là, il dit que c'est comme ça qu'il

 25   se trouve en dehors du commandement du colonel Krstic, et qu'il n'a aucune

 26   responsabilité pour les hommes qui faisaient les meurtres, cette opération

 27   meurtrière. Donc maintenant on a essayé de reconstituer, de modifier tout

 28   ceci. Personne ne s'est plaint, ce qui voudrait dire que c'est maintenant

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  1   la nouvelle version des faits qu'on nous présente -- qui est présentée, et

  2   il est important de comprendre cette modification. Donc c'est seulement

  3   grâce à ce procès-ci que tout ceci a été reconstitué et modifié. Il faut

  4   bien comprendre.

  5   Maintenant, Me Gosnell s'efforce de nous faire croire que M. Borovcanin n'a

  6   pas contrôlé ces prisonniers qui n'en avait pas la garde à des moments-

  7   clés, passons brièvement à l'examen de ce qui a été reconnu par la Défense

  8   Borovcanin dans son mémoire pour ensuite mettre en exergue certains

  9   éléments capitaux de la commission par omission, vous le savez, en fin de

 10   compte, en analyse ultime, ce mode de responsabilité ne nécessite pas qu'on

 11   prouve la garde. Mais vous connaissez cette partie du droit, nous allons

 12   maintenant examiner les faits ou la garde c'est quelque chose d'important.

 13   Paragraphe 166 du mémoire de la Défense, elle dit que :

 14  "Le 2e Détachement de Sekovici et la 1ère Compagnie PJP avaient été déployés

 15   sur la route depuis la veille dans l'après-midi. Ces forces avaient pour

 16   charge de sécuriser la route et de bloquer et de combattre la colonne de

 17   l'ABiH qui allait vers le nord."

 18   Nous sommes d'accord :

 19   "L'Accusation concède que la colonne constituait un objectif militaire

 20   légitime. Cette mission nécessitait la sécurisation de la route et la

 21   réglementation de la circulation."

 22   Ça voulait dire aussi, qu'il fallait permettre aux femmes et aux enfants de

 23   se déplacer librement et d'être chassés.

 24   Autre élément important, autre élément important :

 25   "Cette fonction de combat c'était le fait de prendre ces combattants de

 26   l'ABiH en détention au point où les hommes se rendaient et d'assurer leur

 27   sécurité jusqu'à ce qu'il soit remis à l'unité responsable des prisonniers

 28   de guerre."

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  1   Puis on décrit le service de Sécurité de la Brigade de Bratunac. On accepte

  2   donc ce que les images de notre vidéo montrent très clairement, je ne vais

  3   pas revenir là-dessus.

  4   Paragraphe 365 la Défense reconnaît aussi qu'il a pris des prisonniers qui

  5   les surveillaient et gardaient à Sandici, le mémoire dit :

  6   "Les éléments de preuve sur l'identité de ceux qui ont assuré la garde des

  7   prisonniers musulmans dans l'après-midi du 13 juillet déjà avait l'objet

  8   d'une analyse détaillée."

  9   Partie importante :

 10   "L'unité de Borovcanin a bien assuré la garde des hommes, là où ils se sont

 11   rendus le long de la route, et a bien participé à leur garde auprès de

 12   Sandici en tout cas pendant une certaine période de temps."

 13   C'est là une concession importante de la part de la Défense Borovcanin qui

 14   est soutenue à présent nos éléments de preuve, et qui rend votre tâche plus

 15   facile.

 16   La Défense reconnaît aussi que lorsque ces commandants -- ce commandant

 17   très important, Cuturic, qu'il travaillait avec Momir Nikolic, c'est dit au

 18   paragraphe 189 du mémoire en clôture de la Défense :

 19   "La tâche des Unités de M. Borovcanin, en plus de bloquer et de combattre

 20   la colonne, était d'assurer la sécurité de la route de Bratunac-Konjevic

 21   Polje. Le rôle de Cuturic pour fermer la route découle directement de cette

 22   responsabilité."

 23   Voici maintenant la partie important :

 24   "Il est certain qu'il était en coordination avec Nikolic ou d'autres sur la

 25   nécessité d'empêcher la circulation pour maintenir à une colonne de détenus

 26   d'aller vers cette route-là."

 27   Donc là, il reconnaît qu'il assurait la coordination avec Momir Nikolic ou

 28   d'autres sur ce point important. Nous savons que ce jour-là, Momir Nikolic

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  1   avait un véhicule transport de troupes, avec lequel il circulait le long de

  2   cette route pour dire aux gens de se rendre et de les rejoindre.

  3   Dans l'exposé des faits de Momir Nikolic, il a dit ceci.

  4   "S'agissant du 13 juillet, quand j'étais à Potocari, j'ai rencontré

  5   Dusko Jevic. Je lui ai dit de transmettre un ordre à son unité qui se

  6   trouvait sur la route Bratunac Konjevic Polje, à savoir qu'il fallait

  7   transporter tous les Musulmans capturés à Bratunac."

  8   Cuturic était en contact avec Nikolic. Ce dernier avec Cuturic en passant

  9   par Jevic, ils sont tous sous le commandement de Borovcanin, et ils

 10   coopérèrent dans ce système de coopération que je vous ai déjà décrit.

 11   Voyons comment a commencé l'exécution; est-ce qu'il y avait une partie

 12   organisée sous les ordres de Borovcanin, ou est-ce que c'était en rapport

 13   avec une certaine tentative d'évasion, cette dernière éventualité étant

 14   tout à fait à exclure ?

 15   Me Gosnell a dit qu'il n'était pas possible d'entendre de détonations de

 16   bruit - je ne sais plus exactement quels mots il a employé à ce moment-là -

 17   de bruits de détonations sur la bande son de la vidéo. Bon, je ne vais pas

 18   vous rediffuser cette bande son, mais prenez dans cette vidéo du procès le

 19   compteur à deux heures 51 minutes et 48 secondes, à deux heures 52 minutes

 20   et trois secondes, et vous allez entendre deux fortes détonations de bruits

 21   très forts bien distincts pendant que Petrovic filme du côté de Sandici.

 22   Vous allez en même temps entendre le bruit des forts de fusils automatiques

 23   depuis cette zone. La seule preuve que nous ayons de coups de feu de

 24   combats dans l'après-midi du 13 juillet, le long de cette route c'est

 25   l'entrepôt de Kravica. On ne peut pas exclure qu'on n'ait pas entendu un

 26   coup de feu ici et là ou quelqu'un qui tirait dans les bois. Mais quand

 27   vous examinez l'ensemble des éléments de preuve, il y a eu ces coups de feu

 28   tout ce que les gens ont entendu, tout ceci s'est passé après qu'on eut

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  1   coupé la route et ceci est très révélateur de ce qui se passait.

  2   Même dans ce que m'a dit M. Borovcanin, voici ce qu'il m'a dit, page 28 --

  3   non, excusez-moi, P285, page 63, je cite :

  4   "Quand quelqu'un allumait son Motorola --"

  5   Maintenant, rappelez-vous, il a un Motorola dans sa voiture, et c'est

  6   toujours branché puisqu'il est commandant, et il y a aussi ce comment ça

  7   s'appelle cet appareil, cette espèce de microphone manuelle qui est

  8   attachée à la voiture, et ça reste branché tout le temps aussi. Je reprends

  9   la citation :

 10   "Lorsque quelqu'un allumait son Motorola, j'ai entendu des coups de feu des

 11   détonations, et j'ai essayé de contacter certains de mes commandants qui

 12   étaient sur place car je voulais savoir ce qui se passait, et je pense que

 13   la police avait été attaquée."

 14   "Stupar --"

 15   Et puis il dit :

 16   "Stupar, le commandant de Sekovici, j'ai entendu donc j'ai essayé d'obtenir

 17   une réponse de lui. Je lui ai demandé ce qui se passait, quel était le

 18   problème, mais je n'ai pas pu obtenir de réponse concrète. Il ne cessait de

 19   dire : 'Ne me pose pas la question, il se passe quelque chose horrible'."

 20   Auparavant dans la journée, M. Borovcanin m'avait dit qu'il avait rencontré

 21   ce commandant ou ces commandants Stupar, Cuturic et Pantic, le long de

 22   cette route, et il reconnaît ici qu'ils étaient en train de parler à Stupar

 23   justement au moment où il se passait quelque chose de terrible. Juste avant

 24   ça, bon, on ne sait pas exactement quand -- ça s'est -- mais il avait

 25   entendu des détonations et des coups de feu.

 26   Après, Celic et les membres du MUP, qui étaient - ce sont le long de la

 27   route - il entend des grenades à main, il ne dit pas exactement quand mais

 28   ça s'est passé avant la tombée de la nuit à un moment où il entend des

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  1   coups de feu. Donc il y a des coups de feu et des grenades après que les

  2   gens aient été envoyés là-bas.

  3   Je note également que notre mémoire suggère que Pepic a entendu un bruit de

  4   grenade à main également. Mais c'est faux. Pepic n'a pas dit qu'il avait

  5   entendu des grenades; il a entendu des coups de feu constants, des tirs

  6   d'un côté après que la circulation ait été arrêtée.

  7   Donc à ce stade, nous savons que le commandant Cuturic se trouvait à

  8   l'entrepôt avec les prisonniers, comme Krsto et ces mains brûlées, ça a eu

  9   lieu à ce moment-là pendant que ces tirs avaient commencé, et comme Stupar

 10   - n'oublions pas Stupar - il est à la radio, il écoute probablement

 11   immédiatement avec Borovcanin, donc il est très probablement là aussi ou

 12   tout près et il arrive presque immédiatement. Borovcanin est vu pour la

 13   dernière fois sur la vidéo étant à Sandici. Nous pensons qu'il serait allé

 14   de Sandici directement à Kravica. Donc ils étaient tous très proches.

 15   Alors pourquoi est-ce que Krsto est là ? Maintenant vous avez entendu, dans

 16   la déclaration liminaire et les récentes plaidoiries des conseils de la

 17   Défense, les éléments de preuve sur ce point sont extrêmement parcellaires

 18   et incroyablement déraisonnables. Ça ne devrait pas être quelque chose que

 19   vous auriez besoin d'examiner mais je vais quand même vous en parlez. Ce

 20   n'était rien par rapport à ce qu'il y avait été dit dans la déclaration

 21   liminaire, donc clairement ils n'ont pas de charge à acquitter mais ils

 22   prennent la parole et ils vous disent que Cuturic a emmené Krsto pour

 23   parler à des gens à l'entrepôt en ce qui concerne un parent qui avait été

 24   tué et il fallait bien soutenir ça avec quelque chose.

 25   Donc nous allons ajouter Milenko Pepic, un officier du MUP, un policier

 26   militaire et il a fait l'objet d'un contre-interrogatoire. Je crois que ce

 27   n'était pas M. Stojanovic. Sa question posée donc on la retrouve au compte

 28   rendu 13 600 :

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  1   "Est-ce que Rado Cuturic vous a dit comment il se fait que Dragicevic Krsto

  2   se retrouve à Kravica ?

  3   Réponse : Non.

  4   Question : Est-ce qu'à un moment quelconque vous avez reçu des

  5   renseignements selon lesquels Krsto Dragicevic serait allé vérifier s'il y

  6   avait l'un quelconque de ses voisins musulmans sur place, des voisins à qui

  7   il pourrait poser des questions concernant le sort de son frère ou de son

  8   cousin qui avait été tué en 1993 ?

  9   Réponse : Je ne peux pas dire. Je ne me rappelle pas."

 10   Donc il est accepté qu'on peut poser des questions directrices lors d'un

 11   contre-interrogatoire mais comme vous le savez le problème avec les

 12   questions directrices c'est que si elles sont bonnes pour ce qui est

 13   d'établir la crédibilité, elles sont bonne pour établir la crédibilité mais

 14   elles ne le sont pas pour obtenir des renseignements d'un témoin. Vous

 15   obtenez des renseignements d'un avocat, d'un juriste, mais pas du témoin.

 16   "Ma question était de savoir si après ces événements, vous aviez entendu

 17   une raison de ce genre pour expliquer pourquoi Krsto était allé là-bas. Je

 18   ne vous pose pas de questions concernant ce soir-là. Je vous demande si

 19   vous avez entendu parler de cela plus tard."

 20   Deuxième tentative.

 21   "Réponse du témoin :

 22   Je ne peux pas vous donner une réponse précise mais il y avait un

 23   parent qui avait un de ces parents qui avait été tué et c'est probablement

 24   pour cette raison."

 25   Alors, voilà deuxième question directrice et c'est probablement pour cette

 26   raison. Il n'est pas question de Cuturic ou de quoi que ce soit d'autre.

 27   M. Thayer évoque un sujet analogue avec lui et obtient une réponse tout

 28   aussi peu claire, et la question de M. Thayer, on la retrouve aux pages 13

Page 34854

  1   607 à 13 608, je cite :

  2   "Donc ma question, Monsieur, c'est quand avez-vous pour la première fois

  3   entendu ce renseignement ou cette rumeur selon lequel ce Krle avait ses

  4   parents qui avaient été tués à Kravica ?" 

  5   A ce stade, M. Stojanovic élève une objection et dit :

  6   "Oh, c'était à Skelani."

  7   M. Thayer poursuit, et le témoin répond :

  8   "Je ne saurais dire exactement mais peut-être que Krle, lui-même a dit

  9   quelque chose concernant un parent, ainsi un parent à Skelani qui avait été

 10   tué.

 11   "Peut-être Krle lui-même."

 12   "Et quant à savoir quand ceci a eu lieu, quant à l'année je ne sais

 13   pas, mais c'était pendant la guerre."

 14   "Question : est-ce que vous vous rappelez quand vous avez entendu cet

 15   élément d'information, Monsieur ?

 16   Réponse : je ne peux pas me souvenir."

 17   Alors voilà c'est tout ce qu'ils ont et lorsque vous aurez à évaluer si

 18   c'était oui ou non Krsto et Cuturic qui était là en leur qualité de garde

 19   des gens qui s'y trouvaient là; c'est ça que vous allez avoir à apprécier

 20   et ce n'est tout simplement pas raisonnable.

 21   En plus, les hommes du MUP avaient pris ces gens et les détenaient.

 22   Ils s'étaient rendus aux effectifs du MUP. Ils les avaient donc mis en

 23   détention. Borovcanin avait arrêté la circulation pour aider à faciliter

 24   leur mouvement, les hommes de Borovcanin tenaient cette route, et ça nous

 25   le savons de Celic, il avait du monde de l'autre côté de l'entrepôt. Ça

 26   nous le savons de Pepic qui a été; et c'est sa zone, il la contrôle. Il y a

 27   ces personnes qui sont là sous sa garde et sous son contrôle et le fait

 28   qu'il se trouve à quelques mètres le long de la route alors qu'ils sont en

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  1   train d'être escortés le long de la route, peut-être par des militaires de

  2   l'armée qui avec lesquels ils travaillaient ne change rien à la situation

  3   qui est qu'il y a une garde qui est assurée à ce moment-là. Ce n'est pas

  4   une situation dans laquelle on les emmène dans une petite prison locale et

  5   Krsto et Cuturic vont rendre visite à quelqu'un qui se trouve en prison

  6   dans une cellule et que la police est en train de faire des patrouilles sur

  7   les grandes routes. Non, c'est bien la zone tenue par M. Borovcanin

  8   contrôlée par lui, et j'en ai parlé de façon détaillée, donc je vais

  9   essayer de ne pas me répéter, sauf quand c'est nécessaire ou de ne pas

 10   faire quand ce n'est pas nécessaire.

 11   Je voudrais demander qu'on aille à huis clos partiel, s'il vous plaît.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Allons à huis clos

 13   partiel.

 14   Nous sommes à huis clos partiel.

 15   [Audience à huis clos partiel]

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 12   [Audience publique]

 13   M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

 15   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

 16   Aussi, un témoin de la Défense dans la déposition Blagojevic, Ljubisa

 17   Simic, qui est venu, je crois, déposer au titre de l'article 92 bis, pièce

 18   P00092, pièce 4D00606, et 7269 à 7630, Simic dit, en relatant cette

 19   histoire, je le cite :

 20   "Un policier qui gardait ces gens dans le, bon."

 21   Et puis poursuit :

 22   "Ce policier a été tué et à ce moment-là une fusillade s'en est

 23   suivie."

 24   Alors pour avoir un tableau clair de ce qui s'est passé ensuite, il faut, à

 25   ce moment-là, qu'on voit ce qu'a dit Borovcanin lui-même à la page

 26   [inaudible] à 65, et ceci c'est -- il présente après avoir été donc

 27   convoqué pour qu'il revienne par Stupar. Il ne dit pas où on l'a convoqué,

 28   ce qui est un peu bizarre, mais il dit qu'alors qu'il est arrivé à Kravica

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  1   :

  2   "J'ai vu --j'ai vu des policiers qui avaient été précédemment placés le

  3   long de la route. Je les ai vus qui étaient réunis là. J'ai lu l'unité de

  4   Lukic. Ils étaient tous là également, j'ai vu un grand nombre de corps, de

  5   cadavres, ou de personnes qui avaient été tués dans la cour."

  6   C'est à ce moment-là que Stupar lui rend compte de ce qui s'est passé. Je

  7   lui demande :

  8   "Combien de corps ?"

  9   Il répond :

 10   "Je n'oserais pas faire d'estimation, un grand nombre, plusieurs

 11   douzaines."

 12   Je poursuis et je lui demande :

 13   "Est-ce que tu as regardé à l'intérieur de l'entrepôt ?"

 14   Il répond :

 15   "Et bien, je peux te dire que j'ai regardé dans la direction de l'entrepôt,

 16   il y avait Pirocanac, qui était à côté de moi, et il prenait des

 17   photographies, en fait, il était en train de filmer cet endroit, et sur

 18   cette séquence on peut aussi l'entrepôt, mais on ne peut pas voir ce qui

 19   est à l'intérieur de l'entrepôt parce qu'il fait sombre."

 20   Il n'est pas question de portes fermées. Nous avons été en mesure d'être

 21   d'accord avec la Défense pour dire que cette déclaration n'était pas exacte

 22   en ce qui concerne M. Borovcanin.

 23   En tout état de cause, nous avons maintenant plusieurs douzaines de

 24   Musulmans qui sont morts à l'entrepôt de Kravica peu après 17 heures,

 25   probablement 17 heures 15, 17 heures 20. Krsto est mort. Cuturic s'est très

 26   fortement brûlé les mains. Stupar est là, Borovcanin est là. D'autres

 27   membres de l'unité de Borovcanin se trouve là alors qu'il était placé le

 28   long de la route, et un très, très, grand nombre doivent encore mourir,

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  1   c'est un immense tas de personnes, et comme vous le savez, quand on tire et

  2   quand on tue par balle un grand nombre de personnes comme ça, ils ne

  3   meurent pas tous du premier coup, parfois ils meurent lentement, parfois

  4   ils meurent d'hémorragie. Donc il y a un très, très grand nombre de

  5   personnes qui sont restées là et qui pourraient être sauvées. Vraiment, il

  6   y a à ce moment-là un homme qui peut faire cela, et c'est Ljubisa

  7   Borovcanin.

  8   A la page 2 853, pages 66 à 67, puis - excusez-moi - page 72, j'ai posé la

  9   question :

 10   "Est-ce que vous avez fait un effort pour voir s'il y avait des personnes

 11   blessées dans cette masse de Musulmans entassés qui avaient été tués par

 12   balle à l'entrepôt ?"

 13   Il répond, et je le cite :

 14   "Premièrement, mon officier avait été blessé et avait besoin de soins

 15   médicaux. Et chaque fois qu'il y avait des blessés parmi les Musulmans je

 16   n'ai pas voulu m'occuper de cette question."

 17   L'argument est clair, les faits sont clairs. Vous savez que ça veut dire.

 18   Il a fait rien. Il n'a rien fait. Il a dit qu'il allait au centre médical.

 19   Pepic dit que, lorsque Cuturic est allé au centre médical, Borovcanin

 20   n'était pas avec lui. Il faut que quelqu'un reste sur place et assure la

 21   sécurité de ces prisonniers. Il y a un problème de sécurité qui se pose, et

 22   il y a eu un crime en masse. Ces nombreuses douzaines de corps empilées qui

 23   étaient là, ils ont en masse, mais il y a quelque chose tout au moins de

 24   pas normal. Si on regarde ça d'après le point de vue de l'accusé, en

 25   mettant les choses au mieux, il y a lieu d'avoir des soupçons, il n'est pas

 26   nécessaire de tuer des douzaines de personnes lorsqu'il y en a un qui

 27   s'empare d'un fusil ou certainement d'après le droit international ce que

 28   dit la Défense c'est qu'il y a un devoir de prêter assistance et de

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  1   protéger, bien que connu en Serbie, il devait faire quelque chose à la fois

  2   s'occuper des blessés et protéger les autres qui se trouvaient là. Il n'a

  3   rien fait, si ce n'est de s'assurer que la circulation pouvait être ouverte

  4   lorsque Kljuic est revenu, après avoir été au centre médical, et qu'une

  5   femme, il y a eu cette femme et cet enfant qui sont passés près de

  6   l'entrepôt et n'ont rien vu. Ce qui veut dire qu'il a dû aider à organiser

  7   pour le reste des meurtres et le fait de recouvrir les corps et le sang

  8   avec de la paille, c'est ce qu'il a fait. Tout le monde dans l'entrepôt est

  9   mort cet après-midi, et tôt dans la soirée, et même dans la nuit; et alors

 10   qu'il y avait des gens qui remuaient encore et qui se relevaient, nous le

 11   savons par les témoins, il y a des gens donc qui ont été tués par balle

 12   dans la nuit.

 13   Sa présence là avec son personnel, Stupar et autres officiers, aurait

 14   également toute une autre forme de responsabilité encourager ceux qui

 15   étaient là et continuaient de tuer. Pepic entend des coups de feu continus

 16   alors que Cuturic passe par là avec ses mains brûlées pour aller au centre

 17   médical.

 18   Il a manifesté manque d'attention analogue pour ce qu'il avait à

 19   faire avec les Musulmans à Potocari - page 2 853, page 95 - Alistair Graham

 20   lui a posé la question :

 21   "Est-ce que tous les prisonniers avaient été déplacés, avaient été sortis

 22   de la ville à ce stade, ou est-ce qu'il n'y avait pas un problème ?

 23   Réponse :

 24   "Ça, je ne sais pas. J'essayais de ne pas savoir."

 25   Et j'ai posé la question :

 26   "Pourquoi ?"

 27   Réponse :

 28   "Parce que ce n'était pas quelque chose qui était censé

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  1   m'intéresser."

  2   Et j'ai posé la question :

  3   "Que voulez-vous dire par là ?"

  4   Réponse :

  5   "J'ai suffisamment de problème sans cela," était sa réponse.

  6   Je ne sais pas s'il y a un terme juridique qui convient à cet état

  7   d'esprit, mais l'expression "indifférence délibérée" me vient à l'esprit.

  8   Lorsqu'on lui a posé la question concernant les Musulmans qui étaient

  9   détenus à Bratunac, et de savoir s'il s'était préoccupé de leur sécurité,

 10   il a répondu :

 11   "Je n'ai pas pensé à cela. Je n'ai pas pensé à ce qui pourrait leur

 12   arriver."

 13   En ce qui concerne les personnes séparées, la séparation, il a dit :

 14   Je n'ai pas fait attention à cela. Je ne sais rien.

 15   Donc si vous regardez soigneusement ce que dit le droit pour Mrskic,

 16   les conventions de Genève, qui très clairement énoncent ces obligations, je

 17   ne peux imaginer d'exemple plus épatant d'officier qui sait pleinement ce

 18   qu'il doit faire et le fait qu'il a la possibilité de faire quelque chose,

 19   et qui ne fait rien pendant que des centaines et des centaines de personnes

 20   meurent d'une mort horrible.

 21   Je voudrais maintenant passer à Pandurevic. Je n'ai pas entendu

 22   grand-chose de nouveau en ce qui concerne les arguments de la Défense de

 23   Pandurevic et une grande partie de ceci est exposé dans le mémoire. Mais il

 24   y a certains aspects que je voudrais évoquer. J'espère que ceci peut être

 25   fait en 25 minutes. Je ne sais pas enfin j'espère que j'aurai terminé à ce

 26   moment-là.

 27   Me Haynes a dit que l'Accusation n'avait pas fait de commentaire sur

 28   ce qu'a dit la Défense de Pandurevic, à savoir qu'il n'avait pas de

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  1   direction ou contrôle effectif de la Brigade de Zvornik. Etant donné qu'il

  2   s'agit là d'une question qui a été fortement contestée par toutes les

  3   équipes de sécurité et qui a été examinée par M. Butler, et ceci, tout au

  4   long du procès, je me demande si nous nous trouvons dans la même salle

  5   d'audience. Enfin, pour être clair brièvement, Vinko Pandurevic a repris le

  6   commandement, le commandement effectif vers midi, le 15 juillet. Il

  7   exerçai, bien sûr, toujours le commandement de la Brigade de Zvornik, et,

  8   le facteur essentiel, le facteur clé dont nous avons connaissance, et que

  9   nous avons appris de Mirko Trivic; c'est que lorsqu'on est à l'extérieur de

 10   sa zone, à charger d'autres questions, on demeure commandant et si le

 11   commandant adjoint est chez lui, il est obligé d'être cohérent avec ces

 12   commandements et ces ordres. S'il y a quoi que ce soit nouveau, d'un

 13   caractère nouveau se produit, il faut à ce moment-là réussir à se mettre en

 14   contact avec votre commandant ou son commandant. Et, à cet égard, on

 15   demeure commandant.

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 26   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

 28   M. McCLOSKEY : [interprétation] Tacitement, il a placé ses brigades, il a

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  1   autorisé l'opération de meurtre pour qu'elle vienne à Zvornik. Il a

  2   autorisé à la Brigade de Zvornik, et après cela, chacun des soldats qui a

  3   agi pour appliquer cette opération, exécuter cette opération agissait sous

  4   son commandement. Ceci est exactement ce qui s'est passé lorsque Vinko

  5   Pandurevic est revenu le 15, à midi. Il a été pleinement informé de

  6   l'opération de meurtre par son chef d'état-major, par ses autres officiers

  7   au commandement de la brigade, et après cela, chaque officier, chaque

  8   soldat qui agit dans sa brigade ne pouvait se trouver que sous le

  9   commandement d'un seul commandant, et il s'agissait de Vinko Pandurevic.

 10   D'après les règlements, il était responsable de tout ce qui se passait dans

 11   les unités subordonnées. Ceci est clairement écrit noir sur blanc dans le

 12   règlement et les règles applicables. Il le sait, nous le savons, il

 13   faudrait qu'il ait été relevé de son commandement pour ne pas exercer ce

 14   commandement. Butler l'a di très tôt, il n'a jamais été relevé de son

 15   commandement, ils ont probablement pensé à cela lorsqu'il a ouvert la

 16   colonne, après que ces hommes aient été tués, mais ils ont décidé que parce

 17   que ces hommes avaient été tués, il avait ouvert la colonne et il n'allait

 18   pas le relever, le remplacer. Ils avaient trop besoin d'eux de lui. Il n'a

 19   jamais été remplacé, il était le seul commandant, le commandant unique.

 20   Même si Krstic ou Mladic était présent, il serait resté le commandant de la

 21   brigade.

 22   Les ordres descendaient depuis Mladic, bien disons Karadzic ou Mladic,

 23   Krstic jusqu'à la brigade à Pandurevic. Il était là lorsqu'il permet à ses

 24   soldats de continuer cela, au lieu d'y mettre fin, ils se trouvent sous son

 25   commandement. C'est la raison -- il les commande de façon active. J'en

 26   reviens maintenant à ces questions d'intention lorsque j'ai parlé de tout

 27   ce qu'il a fait volontairement et contre son devoir. Donc pour que ceci

 28   soit absolument clair, telle est notre thèse.

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  1   Le 15 juillet, la conversation interceptée du 15 juillet rend ceci

  2   parfaitement clair. Comme je l'ai dit, je ne reviens pas sur l'ensemble de

  3   l'argumentation. Mais il est absolument clair en ce qui concerne Krstic

  4   pour les commandants de la brigade, que Beara a besoin de partir de façon à

  5   essayer d'obtenir davantage de soldats et il est clair que pas même Beara,

  6   et quand Beara dit que vous savez si j'avais eu ces autres soldats qui

  7   m'avaient été promis trois jours plus tôt par Mladic. Beara même avec

  8   l'ordre de Mladic le présentant sous le nez de Krstic, donnez-moi les

  9   soldats que Mladic a dit que je pourrais obtenir; Krstic avait compté les

 10   brigades qu'il pouvait avoir pour essayer des obtenir. Bon. Il n'a pas

 11   mentionné Pandurevic. Pourquoi ? Krstic et Pandurevic venaient de se réunir

 12   ce matin-là et Pandurevic avait été renvoyé à Zvornik. Il n'y a aucun doute

 13   à ce que Krstic avait informé Pandurevic, peut-être pas aussi complètement

 14   que Pandurevic l'aurait souhaité, mais lui aurait donné. Ceci lui aurait

 15   donné l'idée, le courage par rapport à ce qui se passait là-bas dans cette

 16   brigade. Krstic lui aurait dit : tu ferais mieux d'avoir du monde là-bas

 17   parce que je n'y vais pas, et donc que lorsque Beara a appelé une heure ou

 18   deux plus tard, vous n'avez pas entendu que Krstic ait dit : ah oui, parlez

 19   avez Pandurevic pour obtenir davantage de soldats. Les gars de Pandurevic

 20   sont épuisés. Regardez notre mémoire sur ce qu'ils font à ce moment-là. Je

 21   vais en reparler brièvement. Mais ils sont complètement --

 22   L'INTERPRÈTE : Inaudible --

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc cette petite fenêtre dans la réalité

 24   est en fait très importante et rappelez-vous lorsque Beara est en train

 25   d'avoir cette conversation. Bien, l'autre chose c'est que Me Haynes a dit

 26   qu'on n'avait jamais parlé de sa zone de responsabilité, et bien la zone de

 27   responsabilité doit être mentionnée dans nombre incalculable de rapports de

 28   la Brigade de Zvornik et mentionnée à de nombreux endroits. Il n'est pas

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  1   contesté que le corps ait une zone de responsabilité qui était définie par

  2   des lignes précises. C'est la même chose pour la brigade. Nous n'avons pas

  3   fait toute une histoire. Butler mentionne cela brièvement parce que

  4   l'essentiel de la question est celle-ci : il suggère que parce qu'il n'est

  5   pas responsable de ces zones et ces secteurs, qu'ils ne sont pas au front,

  6   il n'est pas responsable de ce qui s'est passé dans les écoles. Mais

  7   comment cela serait-il possible ? Je vais essayer de vous décrire la

  8   situation.

  9   Nous savons que, le 13 juillet, Drago Nikolic et les policiers

 10   militaires qui se trouvent sous le commandement de ou sous l'autorité, la

 11   seule autorité à laquelle ils ont affaire c'est sous le commandement de la

 12   Brigade de Zvornik. La même chose s'est passée pour l'école d'Orahovac. Le

 13   commandant et le commandant adjoint Marko Milovanovic et Ostoja Stanisic

 14   ont été informés par l'officier de service qui était, bon, cette question

 15   qui concernait le bureau de service, si vous voulez, ce qu'il y aurait là

 16   des prisonniers et que Beara serait là.

 17   Donc comme cette école se trouvait littéralement de l'autre côté de

 18   la rue par rapport au poste de commandement et que ces officiers ou ces

 19   soldats de ce bataillon devait enlever les corps, nettoyer, et nettoyer les

 20   camions tout au moins, tout au minimum et que l'école Rocevic, que bien

 21   Sreco Acimovic lui-même a dû obtenir les clés de quelqu'un et en fait est

 22   allé -- ils sont allés à l'école eux-mêmes. D'après les communications de

 23   la sécurité, ils l'ont obtenu de Drago Nikolic. C'était à la Brigade de

 24   Zvornik. Drago Nikolic agissant sous l'autorité de son commandant à

 25   l'époque.

 26   Puis nous avons entendu parler des soldats, des officiers chargés de

 27  la sécurité du 1er Bataillon, à l'époque, qui a également dû aller à l'école

 28   de Kula et l'apprendre et y mettre des soldats.

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  1   C'est une responsabilité mais ces soldats avaient pris ces écoles et ils en

  2   avaient la responsabilité, et la responsabilité des prisonniers qu'ils y

  3   avaient mis. Donc c'est tout à fait erroné.

  4   Maintenant, Me Haynes en a parlé, je pense, dans ces 12 ou 13 points et je

  5   suis que vous savez que je pourrais lui répondre point par point mais je ne

  6   vais pas le faire parce que tout ceci est déjà dans notre mémoire.  

  7   Il y a une autre section où il pose certaines questions et il fournit

  8   certaines réponses. Je pense que ça concerne la question de savoir si on a

  9   suggéré des solutions de rechange pour ce qui est de savoir pourquoi

 10   Obrenovic n'a pas dit à Pandurevic qui en était les prisonniers et les

 11   exécutions, et les réponses qu'il a données sont vraiment déraisonnables,

 12   de façon extrêmement déraisonnables, et je pense qu'ici on voit qu'ils sont

 13   vraiment désespérés.

 14   La première question posée par Me Haynes est celle-ci : on laisse

 15   entendre que, lorsque Drago Nikolic et Obrenovic sont au courant de

 16   l'opération, les 13 et 14, il n'est pas nécessaire que Vinko, lui, il ne

 17   doive être -- soit mis -- doive être mis au courant. Il ne devait pas

 18   forcément savoir mais il faut absolument qu'il soit au courant quand il

 19   arrive sur place. Une des choses principales qu'il devait savoir, vous le

 20   savez le fardeau qui pesait sur chacun de ces commandants. Bazaric l'a dit.

 21   Il était inquiet à l'idée que ces soldats découvrent qu'il y avait des

 22   centaines de Musulmans dans leur communauté; si les soldats apprennent que

 23   les soldats et leurs familles risquent d'être menacés par des centaines de

 24   Musulmans, vraiment ils perdraient la tête. Vous savez qu'à Rocevic, un

 25   civil a été tué et il y a tout un groupe de Pilica qui s'est plaint des

 26   gens qu'il y avait là-bas, vraiment c'est une menace terrible, les chefs de

 27   bataillons devaient essayer d'y réagir. Si les soldats commencent à en

 28   avoir vent, ils vont commencer à quitter leur poste sur les lignes, alors

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  1   imaginez Vinko Pandurevic est au poste de commandement avancé, et il voit

  2   des gens qui quittent leurs lignes et on lui dit : bien ils quittent leurs

  3   lignes parce qu'ils ont appris qu'il y a des centaines de prisonniers qui

  4   sont dans des écoles et que l'homme qui part il doit aller aider sa

  5   famille, la sauver. Je suis sûr que Vinko Pandurevic, il aurait coupé la

  6   tête à quelqu'un qui ne lui aurait pas dit ceci avant qu'il n'aille au

  7   poste de commandement avancé. Ça menaçait toute la brigade, toute la ville

  8   de Zvornik. Il fallait qu'il soit mis au courant parce que c'était un

  9   risque énorme en matière de sécurité. Il fallait en raison des réserves.

 10   Imaginez Pandurevic qui va au 1er Bataillon pour dire : bon, j'ai

 11   besoin de 20 hommes parce qu'il y a maintenant un trou dans les lignes.

 12   Bien. Vous pouvez en être sûr, l'adjoint qui est là, ou celui qui répond au

 13   téléphone dit : moi je veux bien, mais il va falloir un certain temps pour

 14   avoir 20 hommes pour trouver quelqu'un qui va surveiller les gens qui sont

 15   à l'école de Kula. Pandurevic, il devrait chercher ailleurs, à ce moment-

 16   là, mais non. Mais il serait atterri et il serait vraiment furieux si

 17   personne ne lui disait qu'il n'y a pas assez de ressources. Par exemple,

 18   s'il a besoin d'un homme du génie pour bloquer une route pour remplir une

 19   tranchée, pour faire des tranchées, il faut qu'il le sache avant de se

 20   trouver en situation de danger, il doit savoir combien d'hommes il a,

 21   quelle est la situation à laquelle il risque de faire face. Il faut

 22   absolument qu'il sache.

 23   M. Haynes vous a dit aussi :

 24   "Qu'Obrenovic n'avait rien à dire."

 25   Ecoutez. Le 12 -- le 13, 14, tout ce qui s'est passé, les menaces

 26   qu'il y avait aux différentes écoles, les prisonniers qui avaient été tués,

 27   la nécessité de s'occuper des gens. Mais pensez, ne serait-ce, qu'au fait

 28   qu'il y avait 2 000 personnes qui avaient déjà été assassinées ? Il n'y

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  1   avait jamais rien eu de la sorte qui s'était passée pendant la guerre.

  2   Alors on aurait caché ça au commandant qui devait plus le savoir, rien à

  3   dire, c'est quand même insensé, honteux de penser ça ou de le dire. Il n'a

  4   peut-être, Obrenovic ne peut pas eu l'occasion de lui dire à Pandurevic dit

  5   Me Haynes. Mais ils étaient au commandement ensemble. Ce n'est pas une

  6   situation où ils sont dans une tranchée sous une pluie d'obus. Ils sont au

  7   poste de commandement avancé et il y a des couloirs. Il y a des bureaux où

  8   on peut se rendre. Il y a pléthore d'occasions qui se présentent.

  9   Obrenovic, dit-on, a peut-être pensé que ça ne valait pas la peine de

 10   lui dire. Alors je viens de vous donner les raisons, toutes les raisons qui

 11   expliquaient pourquoi Obrenovic devait forcément lui dire. Ça ne valait pas

 12   la peine de lui dire ? Mais écoutez si quelque chose de ce genre s'était

 13   passé dans d'autres armées, dans d'autres guerres, cette personne --

 14   présente des motifs pour être abattu et si Obrenovic avait envoyé

 15   Pandurevic sur la ligne de front sans lui donner ce renseignement, ça

 16   aurait été très grave. C'était une menace très grave en sécurité et

 17   Obrenovic aurait vraiment été dans le pétrin. 

 18   Obrenovic avait peut-être peur de le lui dire, vous a dit Me Haynes.

 19   Bien, évidemment ça ne va pas être une bonne nouvelle pour Pandurevic. S'il

 20   ne connaît pas tous les détails, effectivement il va se fâcher mais il va

 21   être bien plus fâché si vous le lui dites par surprise ou plutôt s'il est

 22   surpris par les événements. Imaginez sa colère s'il arrive au poste de

 23   commandement avancé et apprend cela. Il se fait qu'il aurait appris tout

 24   cela après que tout le monde eut été tué et enterré dans la soirée du 17 --

 25   les 16 et 17, honteux de dire une chose pareille.

 26   Maintenant parlons de Baljkovica. Lorsque vous allez examiner cette

 27   question pour établir l'intention de Pandurevic, je sais que ce procès a

 28   duré trop longtemps pour chacun d'entre nous. Lorsque Me Haynes dit dix

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  1   morts seulement, je sais bien qu'il ne pense pas ce qu'il dit. Mais

  2   examiner un commandant qui a perdu des hommes en Afghanistan, regardez le

  3   général Dannatt, il ressent la mort de chacun de ses hommes. Si la colonne

  4   avait été ouverte, la veille, lorsqu'elle a été poussée par Vasic et

  5   d'autres, ces dix hommes seraient sans doute encore en vie aujourd'hui.

  6   C'est vrai, ces dix hommes dont il reconnaît la mort, c'est beaucoup de

  7   vies perdues, des vies serbes qui auraient pu être sauvées si on les avait

  8   laissés passer, sans parler des centaines de Musulmans qui ont chargé sur

  9   cette tranchée sans arme, ont été charcutés parce qu'ils essayaient de

 10   rentrer chez eux en passant par là.

 11   Sans parler du fait que les Musulmans avaient des chars sur la ligne de

 12   front qui pouvaient aller jusqu'à Zvornik, avec des armes lourdes qui

 13   pouvaient aller jusqu'à Zvornik, avec des armes lourdes qui pouvaient aller

 14   jusqu'à Zvornik, et c'était pareil à Zvornik. On l'a déjà vu en 1992 et

 15   1993, un obus musulman a touché la ville, a tué une petite fille. Vinko

 16   Pandurevic, il est paralysé par une destruction réciproque, mutuelle, il ne

 17   peut pas maintenant simplement se croiser les bras et commencer à chasser

 18   tout le monde en pilonnant, parce qu'ils savent que les Musulmans peuvent

 19   faire la même chose. Ils peuvent prendre Celopek, ils peuvent prendre le

 20   centre de Zvornik, ils peuvent vraiment se détruire complètement les uns et

 21   les autres, donc cette histoire de Baljkovica, c'est tout à fait étranger à

 22   la réalité et c'est vraiment honteux d'affirmer une chose de ce genre.

 23   Un dernier point soulevé par Me Haynes et souligné par Pandurevic. Il a dit

 24   ceci :

 25   "Ceux dont la vie dépendaient de moi ont survécu."

 26   Je me demandais qu'on mette à l'écran la pièce P0329 :

 27   "Si quelqu'un dépendait de moi, il a survécu."

 28   Lorsque Pandurevic arrive à la Brigade de Zvornik, à midi, le 12,

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  1   tous ceux qui sont à l'école de Rocevic sont encore en vie, à Pilica aussi

  2   au centre culturel. Tous ceux qui sont à l'école de Kula sont vivants. Bien

  3   sûr, il y a des morts, des morts, des gens qui ont subi une mort horrible,

  4   qui sont dans tous ces endroits, mais la plupart des gens qui s'y trouvent

  5   sont encore en vie. Que dit Pandurevic ? Regardez, il a d'abord décrit la

  6   situation au niveau des combats. Il dit :

  7   "Un fardeau supplémentaire pour nous, c'est le grand nombre de

  8   prisonniers réparti dans les écoles et dans d'autres zones de la brigade."

  9   C'est incontesté. Il reconnaît que c'est un fardeau, une charge pour

 10   la brigade, pour son commandement. Ce fardeau, c'est un grand nombre de

 11   prisonniers répartis dans toutes les écoles. Il sait qu'il y en a beaucoup

 12   de prisonniers dans toutes ces écoles. Ils ont tous dans son bataillon, ces

 13   chefs de bataillon ont du mal parce qu'ils doivent s'accommoder de cette

 14   horrible opération meurtrière. Il le sait, c'est dit ici.

 15   Quand arrive la matin du 17 juillet, ils sont tous morts. Quand

 16   arrive le soir du 17 ou du 18 juillet, ils sont tous enterrés. Ils

 17   dépendaient tous de Vinko Pandurevic s'ils voulaient survivre, mais c'est

 18   lui qui a décidé qu'ils n'allaient pas survivre. C'est lui qui a pris cette

 19   décision qui a fait ce choix. Ce n'est pas Beara, ni Drago Nikolic, c'est

 20   Vinko Pandurevic qui a fait ce choix lorsqu'il a autorisé ces hommes depuis

 21   le commandement de la brigade jusqu'à la logistique, à la sécurité, au

 22   commandement du bataillon, jusqu'aux soldats, aux chauffeurs, lorsqu'ils

 23   les a tous autorisés à continuer à participer à cette opération. Il a

 24   délibérément rejoint l'opération génocidaire. Une opération qui ne va pas

 25   être oubliée de si tôt.

 26   Je vous remercie.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est 15 heures 30 à peu près, Maître

 28   Nikolic, Maître Krgovic, Maître Josse ou Maître Bourgon; est-ce que vous

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  1   avez décidé qui allait parler en premier lieu ?

  2   Maître Bourgon.

  3   M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

  4   S'agissant de ce que va vous dire Drago Nikolic, il est prêt après

  5   concertation à commencer. On peut le faire maintenant, et ce ne sera pas

  6   long comme intervention.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle devrait être la durée de son

  8   intervention ?

  9   M. BOURGON : [interprétation] Cinq minutes.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous, Maître Josse.

 11   M. JOSSE : [interprétation] J'aurais voulu évoquer une question qui est une

 12   correction du compte rendu ou quelques unes de ces corrections, ça va me

 13   prendre cinq minutes environ.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer.

 15   Mais attendez un instant.

 16   [La Chambre de première instance se concerte]

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer, Maître Josse.

 18   M. JOSSE : [interprétation] Ce sont corrections qui sont toutes en rapport

 19   avec le compte rendu de vendredi dernier, 11 septembre, qui sont toutes en

 20   rapport avec les arguments de Me Krgovic présentés en B/C/S et qui ont par

 21   conséquent été traduits en anglais. Nous avons simplement essayé de mettre

 22   en exergue les corrections qui nous semblaient les plus importantes.

 23   Page 34 708, ligne 21, le compte rendu a cité "Visnjica;" il faut lire

 24   "Vitnica" je vous épelle, V-i-t-n-i-c-a.

 25   Page suivante, ligne 5, il est dit, "17660;" c'est inexact, il faut dire,

 26   "1760."

 27   Même page, vers la fin, lignes 22 et 23. Aucune référence n'est donnée du

 28   document en question, alors que Me Krgovic parlait de la pièce P28.

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  1   Page 34 714 du compte rendu d'audience, ligne 6, référence incorrect au

  2   transcript, au compte rendu, il faut lire T-12195.

  3   Page du compte rendu d'audience 34 178, ligne 21, il n'a pas mentionné la

  4   pièce du dossier; la bonne référence est celle-ci, P4036.

  5   Page suivante, ligne 15, Me Krgovic "parle d'un autre document." - entre

  6   guillemets - d'un autre document, il parle là du document de la pièce plus

  7   exactement 5D1418.

  8   Pour être complet, j'ajoute qu'il y a un autre passage qui est [inaudible]

  9   de fonds. Celui-là et que nous avons envoyé au greffe car nous avons

 10   demandé une traduction, une autre traduction. Parce que pour ce que je

 11   viens de vous citer, ce sont des points mineurs mais il y a un passage plus

 12   long qui doit être examiné de plus près par les services compétents.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 14   Maître Bourgon.

 15   M. BOURGON : [interprétation] Permettez-moi rapidement de faire quelques

 16   corrections au compte rendu d'hier.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

 18   M. BOURGON : [interprétation] Page 34 829, ligne 7, j'ai parlé du

 19   témoignage de Sreten Milosevic lorsqu'il a dit que l'ordre qui lui avait

 20   été donné à Orahovac avait été donné par Dragan Obrenovic. Puis je me suis

 21   trompé dans la référence. Il faut lire page du compte rendu d'audience 33

 22   976, ce que je n'ai pas dit hier correctement.

 23   Page 34 829, ligne 10, j'ai fait référence aussi à la déposition de Nada

 24   Stojanovic, j'aurais dû dire une déclaration de Nada Stojanovic versée au

 25   dossier en application de l'article 92 quater, son numéro étant 3D511.

 26   Merci, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant d'aller plus loin, je précise que

 28   nous avons quelques questions à poser.

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  1   Madame le Juge Prost, voulez-vous commencer.

  2   Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Monsieur McCloskey, c'est simplement

  3   en réaction à ce qu'a dit deux fois Me Bourgon s'agissant de la position de

  4   l'Accusation parlant de la participation présumée de M. Nikolic au regard

  5   de l'hôpital de Milici et de ses prisonniers. Est-ce que l'Accusation

  6   serait à même d'apporter son commentaire ? Est-ce que vous ne voulez plus

  7   vous reposer sur cette allégation ? Est-ce que vous la retirez maintenant

  8   s'agissant de M. Drago Nikolic ou pas ?

  9   M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, non, nous nous appuyons sur cette

 10   allégation. Nous la retenons. Je ne veux pas la retirer. Je n'ai pas

 11   examiné le mémoire à l'endroit où il parle de ce point.

 12   Drago Nikolic devait être parfaitement au courant des questions concernant

 13   les prisonniers et devait avoir coordonné ses efforts avec Vujadin Popovic

 14   pour ce qui est du transport et du déplacement des prisonniers. C'était son

 15   travail, le travail qu'il devait faire. Donc il devait le savoir et

 16   participer. Pour ce qui est de l'entreprise criminelle commune, est-ce

 17   qu'il le savait ou non. C'était prévisible vu ses fonctions donc sa

 18   responsabilité est entraînée.

 19   Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Merci.

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Aussi après la question de Me Bourgon.

 21   Je vous pose la question suivante : est-ce que M. Nikolic est

 22   responsable du transfert forcé ? Vous avez dit clairement que les hommes en

 23   âge de combattre capturer dans la colonne mais aussi ceux qui ont été

 24   séparés des autres personnes à Potocari ont été repris aussi dans l'objet

 25   du transfert forcé. Bon, je comprends qu'il est mis en accusation pour

 26   transfert forcé. Mais je vous demande ceci : est-ce que M. Nikolic a été

 27   aussi accusé du transfert forcé de femmes et d'enfants ? 

 28   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, c'est une opération

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  1   de transfert forcé des femmes comme des hommes de la population qui a subi

  2   ce transfert forcé. C'est à ce point imbriqué ces différents éléments les

  3   uns dans les autres qui sont indissociables. On ne peut pas en faire un

  4   volet numéro 1, un volet 2. Si, bien sûr, et on ne peut pas dire que d'un

  5   côté il y a les -- femmes et les enfants de l'autre côté les hommes. Je

  6   pense qu'on ne peut pas faire d'étiquetage ici. Je pense qu'on doit dire

  7   qu'il encoure sa responsabilité pour l'ensemble de l'opération, pour toutes

  8   ces victimes. Ici, il doit être tenu responsable de la totalité des

  9   victimes. Je l'ai déjà dit même pour l'opération meurtrière, là aussi,

 10   c'est tellement étroitement lié à la question des hommes, des véhicules,

 11   qu'il faut tout savoir et qu'il faut avoir -- et qu'il faut être mouillé

 12   dans tout cela. On ne peut pas simplement, comment dire, dire que voilà on

 13   prend les véhicules pour amener les hommes jusqu'à Zvornik sans s'assurer

 14   d'abord qu'on a envoyé par autocars les femmes et les enfants. Il doit y

 15   avoir une coordination dans tout cela, une connaissance, alors le Témoin

 16   168 est au courant des 3 000 personnes qui avaient été capturés donc c'est

 17   certain il savait qu'il y avait des foules de civils et ce qu'il allait

 18   advenir de ces personnes, tout ceci est lié.

 19   On ne peut pas dissocier ces personnes. Dès qu'il y a une victime, un

 20   enfant, par exemple à Orahovac, cet enfant on l'a envoyé et il ne va jamais

 21   revenir, à ce moment-là il devient victime du transfert forcé. Dieu merci,

 22   et tout ceci est imputé à Drago Nikolic et Dieu sait combien il y en a eu.

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'on peut faire maintenant

 25   une pause de 25 minutes.

 26   Oui, Maître Gosnell.

 27   M. GOSNELL : [interprétation] Il y aura, bien sûr, duplique de notre part.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. On était sur le point de vous

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  1   poser la question parce que vous étiez resté muet.

  2   M. GOSNELL : [interprétation] Ce que vous avez entendu, ce n'est pas un

  3   argument en réplique. Vous avez entendu 35 minutes de nouveaux arguments.

  4   Je voulais simplement le dire pour que ce soit au dossier. Il nous faudra

  5   peut-être un temps supplémentaire pour préparer une duplique.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, on va avoir 25 minutes et si

  7   vous voulez une duplique, vous pouvez le faire après la pause.

  8   Pause de 25 minutes.

  9   --- L'audience est suspendue à 15 heures 40.

 10   --- L'audience est reprise à 16 heures 10.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Gosnell, pour vous donner, nous

 12   vous avons donné plus que 25 minutes. Donc vous êtes maintenant ultra

 13   préparé. Tâchez de garder les choses au minimum si possible parce que nous

 14   ne voudrions pas voir ceci comme une partie de ping-pong. Nous avons

 15   maintenant suffisamment d'expérience pour savoir -- enfin, faire la

 16   distinction entre la balle -- et le grain et l'ivraie, et entre ce qui est

 17   bon et ce qu'il n'est pas.

 18   Alors allez-y.

 19   M. GOSNELL : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

 20   Je tiens bien compte de votre commentaire, je vais faire de mon mieux pour

 21   faire ce que vous souhaitez. Mais bien que je ne pourrais peut-être pas

 22   aussi détaillé que j'aurais souhaité l'être.

 23   Pour commencer, il y a la question des détonations. L'argument que vous

 24   avez entendu de l'Accusation c'est que ces détonations qui avaient lieu

 25   approximativement entre 5 heures et 5 heures 20 prouvent qu'il y avait eu

 26   un massacre qui était en cours à ce moment-là. Je vous ferais remarquer

 27   premièrement que ceci n'est pas un argument systématiquement présenté dans

 28   le mémoire. Ce n'est que maintenant que ça vient d'être présenté à ce stade

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  1   tardif, mais néanmoins, je vais y répondre et voilà.

  2   A mon avis, il y a deux aspects selon moi. L'un c'est que les détonations

  3   qu'on entendait à ce moment-là pendant -- est-ce que ces détonations qui

  4   avaient lieu à ce moment-là étaient pendant le premier incident de tir ?

  5   Deuxièmement, est-ce que des détonations qui sont audibles venaient

  6   effectivement de l'entrepôt de Kravica ?

  7   L'Accusation a commencé par dire, enfin se fonde principalement sur la

  8   déposition de Celic, et après avoir décrit cette déposition, a dit que

  9   Celic n'était pas très bon pour indiquer exactement quel était l'heure ou

 10   le moment ? Rappelons-nous que ceci n'est pas contesté, il y a eu des

 11   grenades qui ont été lancées par la suite, mais ce n'est pas la question

 12   qui se pose. La question ici est de savoir si oui ou non des grenades ont

 13   été utilisées à ce moment-là, et si oui ou non, ceci est indicatif du fait

 14   qu'il y avait eu un massacre en cours à ce moment-là.

 15   Rappelons-nous que ce n'est pas seulement Celic qui n'est pas très bon pour

 16   les horaires, nous avons une déposition selon laquelle il se trouve entre

 17   600 mètres et 1 000 mètres de distance

 18   Nous avons deux témoins qui étaient précisément sur place à ce

 19   moment-là toutefois. Nous avons Djukanovic et voilà ce que dit Djukanovic

 20   sur la question à la page 11 768, lignes 13 à 19. Je cite :

 21   "Question : Très bien. Approximativement du mieux que vous pouvez

 22   vous en souvenir combien de temps a duré cette fusillade ?

 23   Réponse : Peut-être de dix à 15 minutes mais pas tout le temps. Pas

 24   de façon continue.

 25   Question : Indépendamment des tirs qu'est-ce que vous avez entendu

 26   d'autres ? Est-ce que vous avez entendu d'autres bruits très forts ?

 27   Réponse : J'ai entendu des bruits des explosions mais ça c'était déjà

 28   vers le crépuscule. Mais je ne me suis absolument pas approché."

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  1   Maintenant, et pour être franc, Monsieur le Président, Madame, Messieurs

  2   les Juges, lorsque vous lisez la déposition de ce monsieur intégralement,

  3   vous verrez qu'il y a un très grand nombre de problèmes qui se posent pour

  4   ce qui est de l'horaire, et même des problèmes concernant la date du jour,

  5   mais néanmoins, lorsqu'on regarde cette phrase, on examine cette phrase, je

  6   vous suggère qu'il est en train d'essayer de faire passer l'idée que ces

  7   grenades en fait avaient éclaté plus tard dans la soirée, et ceci est

  8   cohérent par rapport à ce qui vous a dit.

  9   Le Témoin 111, qu'en dit-il ? Excusez-moi de devoir repasser par une

 10   citation assez longue, mais c'est important, et c'est un témoin crédible.

 11   Au milieu d'une réponse, que l'on trouve en haut de la page 6 995, on lit :

 12   "Et puis, après un certain témoin, je ne sais pas combien de temps, ils ont

 13   tout simplement changé de comportement" - il se réfère aux gardes -

 14   "brusquement ils ont été en colère. J'ai pensé qu'il y avait quelque chose

 15   qui allait changer, mais je ne savais pas ce qui allait se passer. Quels

 16   étaient leur opinion et leur état d'esprit, je ne le sais pas. A un moment

 17   donné, oui, ils ont été en colère.

 18   Question : Bien. Après qu'ils aient été en colère pour une raison

 19   quelconque, est-ce que c'est à ce moment-là que la fusillade a commencé ou

 20   les tirs ?

 21   Réponse : Les tirs ont commencé après qu'ils se soient mis en colère, et

 22   ces tirs ont continué pendant environ un demi-heure, peut-être.

 23   Question : Pourriez-vous décrire le calibre des armes que vous avez entendu

 24   tirer, quel type d'armes avez-vous entendu ?

 25   Réponse : Des armes automatiques, un 84. Je pouvais voir quels étaient les

 26   soldats qui avaient des 84 dans les mains, des fusils automatiques, et des

 27   pistolets mitrailleurs."

 28   Puis plus bas à la page suivante, 6 996, les questions se poursuivent avec

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  1   les réponses suivantes :

  2   Question : Donc lorsque ces tirs ont commencé, pouviez-vous entendre des

  3   tirs de fusil et de ce fusil 84 qui tirait ou de pistolet mitrailleur ?

  4   Réponse : Oui, bien sûr; les fusils automatiques également. Mitraillette

  5   aussi et fusil automatique font à peu près le même bruit. Le 84 fait un

  6   bruit légèrement différent. J'ai même entendu un char qui tirait, un

  7   projectile de 23 millimètres antiaérien, un Praga, et on pouvait entendre

  8   de violentes détonations de grenades. Les détonations étaient si violentes

  9   -- les détonations étaient si violentes que j'ai pu les entendre.

 10   Question : Vous dites que ceci a duré pendant combien de temps ?

 11   Réponse : Environ une demi-heure, approximativement. Je ne sais pas

 12   exactement."

 13   Maintenant, Monsieur le Président, je suggère que vous pouvez interpréter

 14   ou vous pouvez tirer deux déductions raisonnables de ce passage. Une

 15   déduction raisonnable est qu'il y a eu des tirs dans l'entrepôt à ce

 16   moment-là. Il parle du premier incident de tir dans sa réponse.

 17   Deuxièmement, ce sur quoi il dépose, ce qu'il dit ici, lorsque vous

 18   examinez soigneusement ces mots, c'est qu'il entend des détonations et des

 19   tirs d'artillerie qui ont lieu ailleurs dans un autre endroit. C'est ce qui

 20   implique ce qui est écrit là, parce que nous savons qu'il n'y a pas de char

 21   qui se trouve dans l'enceinte de l'entrepôt de Kravica, nous savons qu'il

 22   n'y a pas de pièce d'artillerie à cet endroit-là. Il décrit des coups de

 23   feu qui sont tirés ailleurs, et qui comprennent des détonations de

 24   grenades. Il y a d'autres éléments de preuve à l'appui de ceci.

 25   Le Témoin 156, dans la déposition, nous l'avons dit d'une façon générale

 26   n'est pas fiable, dit -- mais -- c'est sur lui que l'Accusation se fonde

 27   très fortement, dit que, lorsqu'il est entré dans l'entrepôt et au moment

 28   où il entre dans cet entrepôt, il entend constamment des tirs d'armes à feu

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  1   dans les collines autour de lui. C'est bien ça qu'il dit. L'Accusation a

  2   dit ce matin, non, il n'y avait pas de combat en cours où que ce soit

  3   ailleurs qu'à l'entrepôt de Kravica, c'est le seul endroit où il y avait

  4   des tirs, c'est le seul endroit où des détonations pourraient avoir été

  5   entendues. Ceci n'est pas vrai, d'après le Témoin 156, leur témoin préféré,

  6   leur star.

  7   Je voudrais également vous prier de voir la vidéo, vous pourrez voir les

  8   minutes pendant lesquelles Petrovic est sur la route, et suit la route,

  9   vous pouvez entendre périodiquement des coups de feu et de détonations.

 10   Donc la suggestion selon laquelle si vous entendez des détonations, elles

 11   doivent provenir de l'entrepôt de Kravica, est complètement fausse, et

 12   c'est la remarque que nous voulions faire dans notre remarque en clôture.

 13   Je suis reconnaissant à mes confrères de m'avoir corrigé pour la référence

 14   à Pepic. Il est vrai, nonobstant ce qui est dit dans leur mémoire en

 15   clôture, qu'il n'y a aucune référence à la déposition de Pepic en ce qui

 16   concerne le bruit des grenades à l'entrepôt.

 17   Donc vous avez là trois témoins, dont deux se trouvent précisément sur les

 18   lieux, beaucoup plus près que Celic, et qui sont bien meilleurs pour ce qui

 19   est de dire l'horaire, à quel moment, et ils n'ont pas entendu ces

 20   grenades.

 21   Deuxième argument. Pourquoi est-ce que ces deux hommes sont là, s'ils ne

 22   sont pas en train de garder les prisonniers ? Et réponse : et bien,

 23   l'Accusation -- pardon, la Défense -- excusez-moi, la Défense a seulement

 24   Pepic, c'est tout ce qu'ils ont pour sur quoi se fonder.

 25   Je suppose que je viens de me tromper, Monsieur le Président, parce

 26   qu'au cours de l'argumentation que j'avais faite, j'ai commencé à sentir

 27   que c'était le Procureur et le bureau du Procureur qui était le mieux à la

 28   Défense, parce que j'ai eu le sentiment que la charge de la preuve avait

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  1   été renversée.

  2   Ce n'est pas seulement Pepic; c'est Neskovic, sur lequel nous nous fondons

  3   au paragraphe 191 de notre mémoire, parce que la question ici n'est pas

  4   simplement de savoir si nous avons des éléments de preuve précis au dossier

  5   qui expliqueraient pourquoi ces deux hommes peuvent étaler -- faire une --

  6   peuvent être partis de leur propre chef pour en balade en quelque sorte.

  7   Vous comprenez, Monsieur le Président, pourquoi il pourrait ne pas y avoir

  8   d'élément de preuve qui soit précis c'est la raison pour laquelle ces deux

  9   hommes sont partis seuls ensemble. Mais si nous regardons l'ensemble plus

 10   vaste de ce que vous avez entendu, il y a des éléments de preuve qui

 11   abondent montrant des soldats qui de temps en temps vont faire un tour et

 12   pensent qu'ils ont à faire, et c'est une possibilité raisonnable, et

 13   Neskovic explicite simplement le point de vue d'un témoin de ce qui se

 14   passe et de la raison pour laquelle ça pourrait avoir lieu, et je suggère

 15   que l'Accusation n'a tout simplement pas exclu que c'était une possibilité

 16   raisonnable, parce qu'il y a un contexte plus large. Il n'y avait -- s'il

 17   n'y avait pas d'autres unités dans le secteur, peut-être qu'à ce moment-là,

 18   on pourrait tirer cette déduction, faire cette déduction. Mais vous avez

 19   notre mémoire et vous savez quels étaient, qu'il y avait d'autres unités

 20   dans le secteur. Vous savez qu'il y avait deux commandants de la Brigade de

 21   Bratunac dans l'enceinte de l'entrepôt, à ce moment-là. 

 22   Troisièmement, et ceci n'est peut-être pas d'une grande importance mais

 23   néanmoins je pense qu'il faut que je le mentionne. L'Accusation a dit que

 24   Stupar arrive là presque immédiatement. Quelle en est la preuve, Monsieur

 25   le Président ? Il n'y a tout simplement aucune preuve pour étayer cette

 26   affirmation et nous disons qu'en fait et il est beaucoup plus raisonnable

 27   de dire que Stupar si rend et qu'au moment où il arrive dès qu'il arrive à

 28   ce moment-là il voit ce camarade blessé, et qu'à ce moment-là, il prend son

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  1   Motorola et c'est à ce moment-là qu'il appelle ceux qui s'occupent de la

  2   route. Il n'y a rien d'autre qui suggère autre chose dans les éléments de

  3   preuve.

  4   Quatrièmement, les détonations entendues de la Motorola. L'Accusation fait

  5   une hypothèse et je vous suggère que c'est vraiment de la pure spéculation

  6   ce que Borovcanin entend sur - non, excusez-moi, je vais reformuler. C'est

  7   ce que dit Borovcanin, il dit qu'il entend qu'il a entendu des détonations

  8   sur le Motorola qui venait de la radio de Stupar, qui se trouvait à

  9   l'entrepôt pendant que ces détonations éclataient. Voilà l'enchaînement du

 10   raisonnement qu'il vous présente. Moi, je vous suggère que cet enchaînement

 11   en ce qui concerne les raisonnements s'effondre tout au moins pour un motif

 12   évident, à savoir qu'il y avait d'autres Motorolas à l'entour à ce moment-

 13   là dans d'autres endroits le long de la route et qu'il y avait toutes

 14   sortes de détonations qu'on pouvait entendre le long de la route, et pas

 15   moins les tirs d'artillerie, des deux pièces d'artillerie qui se trouvaient

 16   en fait le long de la route. Je pense que, dans ce contexte, il va au-delà

 17   du raisonnable. Essayez de tirer comme déduction que ce qu'il entendait ou

 18   ce qu'il dit qu'il a entendu était des détonations qu avaient lui à

 19   l'entrepôt de Kravica.

 20   Cinquièmement, en ce qui concerne les éléments de preuve par ouï-dire, nous

 21   pouvons discuter, nous avons discuté de cela dans notre mémoire. C'est l'un

 22   des quelques cas où vous pouvez considérer ces éléments de preuve par ouï-

 23   dire où vous savez exactement pourquoi ça n'est pas fiable. Vous pouvez

 24   voir la question de téléphone entre ces deux personnes. Vous avez la

 25   déposition de Perica Vasovic qui explique ce qu'il a compris de ce qui se

 26   passait à l'entrepôt et la déduction qu'il a tiré à tort. Vous pouvez voir

 27   ceci, ce qui se déroule dans sa déposition proprement dit. Pour que

 28   l'Accusation attribue un certain poids à la déposition de PW-168 pour les

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  1   raisons que nous avons exprimées dans notre mémoire, je suggère que c'est

  2   tout à fait déraisonnable.

  3   Cinquièmement -- pardon, sixièmement, Zvornik : à Zvornik au lieu de vers

  4   Zvornik. Nous n'avons jamais suggéré, dans notre dernière plaidoirie que

  5   Borovcanin n'a jamais dit "à Zvornik." Ce n'était pas la question. La

  6   question c'était de savoir si le fait qu'il y a eu d'autres occasions ou

  7   certaines occasions où il dit "vers Zvornik." Le point ici essentiellement

  8   c'est que Borovcanin disait la vérité en affirmant que Mladic au début de

  9   l'après-midi du 12 lui a dit : "Tu vas à Zvornik." Maintenant, rappelez-

 10   vous la déposition de Richard Butler indiquant que la VRS ne savait pas

 11   exactement où se trouvait la colonne à ce moment-là. C'est plausible, je

 12   l'affirme. Il est plausible que Mladic aurait pu dire : "Tu vas à Zvornik."

 13   C'est plausible que M. Borovcanin en fait se soit rappelé cela nonobstant

 14   le fait qu'à ce moment-là, il se trouvait déployer le long de la route et

 15   qu'il ait de façon exacte, avec une honnêteté scrupuleuse dit cela même si

 16   c'est un fait gênant et -- c'est vrai il ne semble pas tout à fait

 17   raisonnable de le dire, mais néanmoins par scrupuleuse honnêteté, il dit :

 18   oui, on m'a dit d'aller à Zvornik. Et, non, ce n'est pas fini ici.

 19   Septièmement, et peut-être que je devrais revenir à cette question de "a

 20   Zvornik" par rapport à "vers Zvornik." Regardez à quel point l'Accusation

 21   se fonde sur ce point dans son mémoire. Lorsque vous vous rendez compte que

 22   c'est une attaque déraisonnable concernant l'honnêteté de M. Borovcanin au

 23   cours de l'audition, je suggère que ceci devrait modifier votre point de

 24   vue quant à l'honnêteté de ce qu'il disait lors de cette interview.

 25   Septièmement ou huitièmement, on vous a offert toute une liste de

 26   "concessions ou d'admissions," je mets ça entre guillemets qui figure dans

 27   notre mémoire concernant le fait que les hommes de Borovcanin avaient la

 28   garde le long de la route et la garde en partie dans le pré de Sandici à

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  1   certains moments. Nous reconnaissons cela. Mais le fait de savoir comment

  2   l'Accusation essaie de mettre tout cela ensemble sur des questions

  3   importantes qui sont fondamentales pour cette affaire, à savoir : comment

  4   est-ce que les prisonniers vont du pré de Sandici jusqu'à l'entrepôt ? Qui

  5   les a escortés ? Quel est le rôle de Momir Nikolic ? Qui les garde à

  6   l'entrepôt ? Quels sont les éléments de preuve à ce sujet ? Tout ceci est

  7   en quelque sorte mis ensemble dans une argumentation trop dramatisée à la

  8   fin de la présentation de réquisition disant : vous voyez, ils sont là, ils

  9   sont dans le secteur. Ce n'est pas raisonnable, Monsieur le Président. Ceci

 10   n'est pas prouvé sa thèse au-delà d'un doute raisonnable. 

 11   Huitièmement, on vous a donné un certain nombre de citations de l'audition

 12   de M. Borovcanin par l'Accusation, par le Procureur. Et certains d'entre

 13   nous on eu le plaisir de conduire des interviews par les interprètes, par

 14   des témoins, d'une autre culture, qui utilisent un autre langage, des

 15   interprètes qui peuvent être de qualité variable. Il y a là soupçon, un

 16   côté défensif, il y a des malentendus, parfois il y a de l'impatience,

 17   parfois on pousse pour avoir une réponse qu'on veut avoir. On se montre

 18   impatient -- quand on n'obtient pas la réponse que l'on veut. Ceci a lieu

 19   lors des auditions. C'est la nature humaine et je suggère qu'essayer de

 20   choisir plus particulièrement certains mots qui peuvent avoir été utilisés

 21   dans le compte rendu, cette personne aurait utilisé tel mot, il faut tenir

 22   compte de tous les tics différents de facteurs culturels, les idiomes, les

 23   circonstances de l'audition elle-même de façon à pouvoir apprécier

 24   véritablement si, oui ou non, il est possible d'avoir une idée claire de

 25   l'attitude de l'accusé de son état mental pas seulement au cours de

 26   l'audition, de l'interview, mais à l'époque, parce qu'il n'est que trop

 27   facile de penser -- d'envisager une personne d'une culture différente qui

 28   peut-être ne donne pas les réponses aussi rapidement qu'on le voudrait et

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  1   que l'on dise : regarder à quel point cette personne est horrible et essaie

  2   de ne pas répondre aux questions.

  3   Un dernier point et celui-ci est essentiel. L'Accusation vient juste

  4   d'avoir la possibilité de réfuter ce que nous avions dit dans notre

  5   plaidoirie finale. Nous avons dit que c'était des questions critiques que

  6   nous évoquions dans notre dernière plaidoirie dans nos conclusions, que

  7   ceci mettait un point final à notre mémoire sur des questions essentielles.

  8   Ils ne vous ont répondu sur aucune d'entre elles. Ils ont tout simplement

  9   passé à côté des questions qui ont été posées lors de notre -- la dernière

 10   plaidoirie. Ils ne vous ont pas dit qu'elles étaient les implications selon

 11   qui étaient que si ces portes étaient en fait fermées, ils ne vous ont

 12   donné aucune explication concernant les non communications d'éléments. Au

 13   contraire, ils ont choisi de vous servir une nouvelle déclaration en

 14   clôture, de nouvelles réquisitions dans lesquelles pour l'essentiel ils

 15   sont revenus à la vieille stratégie concernant de changer de sujet.

 16   Ça c'est bien connu, donc je vous implore de rester sur ce sujet. Je vous

 17   implore de regarder l'affaire tel qu'elle a été plaidée, de regarder le

 18   mémoire en clôture et leurs arguments en clôture et réquisitoires,

 19   finalement leur réfutation d'analyser sa cohérence, sa logique, sa vérité,

 20   je pense que vous verrez en fin de compte que vous ne -- ou base sur un

 21   critère raisonnable de preuve considérer que M. Borovcanin est coupable de

 22   l'une quelconque des charges qui lui ont été reprochées.

 23   Je vous remercie.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 25   Monsieur Haynes, je comprends que vous ne demandez pas de faire une

 26   réplique ou si je me trompe ?

 27   M. HAYNES : [interprétation] Si.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, allez-y.

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  1   M. HAYNES : [interprétation] Je rejoins M. Gosnell pour faire écho à

  2   l'impression qui était que ce qui était promis devait être une brève

  3   intervention de 15 minutes, et en fait, c'est révélé être quelque chose

  4   comme une heure et quart, ceci ne correspond absolument pas à quoi que ce

  5   soit de ce que j'avais compris que l'Accusation dirait en réfutation. Mais

  6   puisque certaines questions ont été évoquées, je me prévaudrais moi-même de

  7   la permission prévue par le Règlement d'y répondre.

  8   Pourrais-je commencer par un argument qui a été présenté et qui affecte je

  9   pense à la fois moi-même et Me Fauveau de la façon dont il a été présenté,

 10   à savoir la pertinence des éléments de preuve en dehors de la période

 11   prévue, visée par l'acte d'accusation.

 12   Nous n'avons jamais soutenu que ces éléments de preuve, extérieurs à l'acte

 13   d'accusation, n'étaient pas admissibles ou recevables. Nous n'avons pas

 14   d'essayer de les exclure. Effectivement, comme vous l'avez vu d'après la

 15   façon dont les plaidoiries sou argumentations ont évolué, nous sommes

 16   accusés et nous plaiderons coupables pour en avoir introduit dans certains

 17   cas. C'est ce que confirme l'arrêt d'appel Stakic, à savoir que les

 18   éléments de preuve extérieurs à la période visée par l'acte d'accusation,

 19   peuvent être recevables ou admissibles s'ils sont pertinents. Mais ce que

 20   j'ai essayé de traiter hier, dans mes conclusions, c'était pertinent

 21   pourquoi ? Il m'a semblé d'après la façon dont l'Accusation présentait ses

 22   thèses dans son mémoire en clôture, qu'il y avait une certaine mesure

 23   d'accord entre nous.

 24   Nous voulons faire valoir que des épisodes, auxquelles Vinko Pandurevic a

 25   reconnu, a testé en 1993, peuvent dans ces certaines circonstances être

 26   pertinentes en ce qui concerne sa crédibilité. Mais au-delà de cela, nous

 27   soutenons que ces épisodes ont une valeur probante extrêmement limitée et

 28   nous soutenons en fait que vraiment en regardant, en examinant les

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  1   événements de 1993, il faut à ce moment-là suivre un processus en deux

  2   étapes. Premièrement, et cela n'est pas dépourvu d'importance, il faut que

  3   l'on décide, que vous décidiez quels sont les faits sur lesquels vous

  4   concluez en ce qui concerne les deux épisodes, et, c'est seulement à ce

  5   moment-là que vous pouvez décider quelle est l'interprétation juste qu'il y

  6   a lieu de placer sur les éléments de preuve qui sont présentés et qui sont

  7   extérieurs à la période de l'acte d'accusation. Dans ce cas, étant donné le

  8   fait qu'il y a contestation sur certainement l'un ou les deux épisodes, il

  9   est possible que vous interprétiez ces éléments de preuve soit en faveur de

 10   l'Accusation soit en faveur de l'accusé ou peut-être même une

 11   interprétation mêlée.

 12   L'interprétation de ces événements, comme vous le savez est un problème

 13   vraiment en question, et nous désignons cela nonobstant l'invitation qui

 14   nous a été faite hier, avec la possibilité qu'ils avaient du jour au

 15   lendemain de chercher, de creuser, mais il n'y a pas un mot dans ce qui

 16   vous a été présenté concernant le comportement de Vinko Pandurevic en juin

 17   1993, à Ustipraca, lorsqu'il a conduit plusieurs milliers de soldats

 18   musulmans et civils avec leurs armes et leurs véhicules qui sont passés

 19   sous les canons de ces fusils, sous les canons de ces pièces d'artillerie.

 20   Maintenant ceci me fait passer au deuxième point en l'occurrence, argument

 21   juridique, argument Krajisnik en l'occurrence. Prenez s'il vous plaît la

 22   peine de lire la décision rendue dans l'arrêt Krajisnik, dans la mesure où

 23   ça a trait à l'article 90(H)(2) du Règlement. En particulier, nous vous

 24   invitons a porté votre attention sur les paragraphes 369 à 371 de l'arrêt.

 25   La Chambre d'appel a été frappée par le fait, elle dit au paragraphe 371

 26   qu'en dépit du fait que apparemment l'Accusation n'ait pas observé les

 27   dispositions de l'article 90(H)(2), l'appelant par l'amicus a été capable

 28   d'identifier un fait unique, un seul fait qui soit contraire aux thèses de

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  1   l'appelant. Fait par la Chambre de première instance ayant trait à un

  2   point, à une question qui ne lui avait pas été posée lors du contre-

  3   interrogatoire. Dans cette mesure, nous souscrivons entièrement à cette

  4   position. Selon moi, ceci est parfaitement -- va parfaitement dans le sens

  5   des arguments que je vous ai présentés hier.

  6   Lorsque, par exemple, la théorie concernant les carburants pour le 27

  7   septembre, les éléments qui corroborent l'existence d'une opération de ré

  8   ensevelissement en cours ce jour-là, n'a pas été suggéré à Pandurevic. Vous

  9   n'avez pas à conclure contre lui. C'est exactement ce que je vous ai

 10   plaidé, c'est exactement ce que la Chambre d'appel pour la motivation de

 11   leur décision dans la peine Krajisnik, mais nous n'allons pas nous limiter

 12   à la procédure si le résultat final est un résultat juste. Mais nous

 13   voulons remarquer que aucun des points qui vous a été soumis lors des

 14   plaidoiries d'hier, lorsque nous nous sommes plaints du fait que

 15   l'Accusation, de façon singulière, ne présentait pas ses thèses concernant

 16   Vinko Pandurevic, était contenu dans l'acte d'accusation, était contenu

 17   dans le mémoire préalable au procès ont été présentés comme éléments de

 18   preuve comme faisant partie des thèses de l'Accusation, ou présentés à

 19   Pandurevic lors du contre-interrogatoire. Nous disons dans ces

 20   circonstances et ceci n'est pas incompatible avec l'arrêt de la Chambre

 21   d'appel en Krajisnik, que vous ne pouvez pas tirer des conséquences qui

 22   soient préjudiciables à l'accusé dans ces circonstances.

 23   Troisième point, Dragan Obrenovic, je suis sûr que c'était une omission,

 24   mais rappelez-vous le plaidoyer de culpabilité de Dragan Obrenovic.

 25   L'accord de plaidoyer et les déclarations concernant les faits qu'il a

 26   faites de façon connexe, regardez si vous le voulez le jugement prononçant

 27   la peine en particulier au paragraphe 85, Dragan Obrenovic a plaidé

 28   coupable aux termes de l'article 7 paragraphe (1) et de l'article 7

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  1   paragraphe (3) du Statut, il a plaidé coupable en tant que commandant.

  2   Dans notre mémoire en clôture, nous avons plus particulièrement consacré

  3   toute une partie aux effets juridiques et aux effets probants de son

  4   plaidoyer de culpabilité de la façon dont nous l'avons présenté, l'un des

  5   facteurs devrait vous conduire de façon inévitable à la conclusion que vous

  6   ne pouvez pas conclure que Vinko Pandurevic exerçait effectivement la

  7   direction ou le commandement de la Brigade de Zvornik entre le 4 et le 15

  8   juillet 1995. Nous notons aujourd'hui que ces arguments n'ont toujours pas

  9   reçu leur réponse.

 10   Quatrièmement, la zone de responsabilité, la zone de responsabilité n'a pas

 11   fait l'objet d'une réponse dans ou n'a pas été examinée dans le mémoire en

 12   clôture de l'Accusation. Pas un mot n'a été réservé pour la zone dans

 13   laquelle nous avons, évidemment tant discuté. Je suis tenu de dire que

 14   j'avais un doute hier, pour savoir si je devais rappeler à l'Accusation en

 15   dépit d'une partie précise de notre mémoire à ce sujet, qu'ils n'en avaient

 16   pas traité, ils n'y avaient pas répondu. Ils ont une autre possibilité en

 17   vertu du Règlement de répondre à notre mémoire lors de leur réquisitoire,

 18   mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont traité de cela aujourd'hui, ayant eu

 19   notre mémoire, ayant entendu notre plaidoirie et nos conclusions dans une

 20   argumentation qui est prétendument une réfutation. Là encore, vous n'avez

 21   pas vu un seul élément de la législation applicable, qui suggérerait qu'une

 22   brigade appartenant à la JNA ou la VRS avait une zone de responsabilité qui

 23   indiquait à une zone très précise dans laquelle il était responsable de

 24   tout, quoi qu'il arrive. Vous n'avez pas vu de règlements ou de

 25   réglementation, vous n'avez vu aucune décision de l'armée pour étayer cette

 26   théorie. Selon nous, c'est un principe que l'Etat est responsable des

 27   territoires et que les commandants sont responsables de leurs hommes.

 28   Pour finir, nous vous faisons remarquer ici - et il en a été question

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  1   dans notre mémoire en clôture - nous sommes stupéfaits de voir présenter

  2   l'argument contraire à cela dans le compte rendu T2793; Richard Butler a

  3   cessé de présenter la suggestion selon laquelle une telle zone de

  4   responsabilité ou une zone de responsabilité ainsi définie existe. Il n'y a

  5   aucun élément à l'appui du point de vue preuves dans la présente affaire.

  6   Cinquièmement, Trivic. Trivic n'exerçait pas un commandement d'un groupe de

  7   combat d'après Krivaja 95. Une unité qui est venue de la Brigade Romanija

  8   était commandée par Ljubo Eric et nous avons dit ceci de façon parfaitement

  9   claire au cours de la présentation des éléments de preuve, c'est dans notre

 10   mémoire. Les positions de Pandurevic, Trivic et aux fins de la discussion

 11   de Svetozar Andric, sont complètement différentes. Or, l'Accusation

 12   continue encore maintenant de se fonder sur un ancien rapport de Richard

 13   Butler qui remonte à l'an 2000 qui ne prenait en considération ni les

 14   éléments de preuve concernant Vinko Pandurevic, ni franchement la plupart

 15   des éléments de preuve présentés en l'espèce. Je suis tenu de dire que je

 16   commence à arriver au point où je serais d'accord avec M. McCloskey que

 17   nous n'avons pas été dans la même salle d'audience au cours des trois

 18   dernières années. Je commence à me demander parfois si lui-même pense qu'il

 19   est de nouveau en 2001, en train d'accuser le général Krstic ou de le

 20   juger, où ces questions - cela se comprend - n'ont pas été contestées.

 21   Un mot rapide concernant l'unité du commandement. Elle est exposée, de

 22   façon très détaillée dans notre mémoire; la théorie de l'Accusation, là

 23   encore, essaie d'importer quelque chose de Milan [phon] et de Krstic. Tous

 24   les éléments de preuve que nous avons présentés et exposés dans nos

 25   plaidoiries continuent de ne pas avoir reçu de réponse. L'unité du

 26   commandement, ça n'est pas une loi. C'est un principe. L'officier le plus

 27   gradé, le plus ancien exerçant le commandement correspond à la loi, fait la

 28   loi. Regardez ce qui est dit dans le P417, articles 16 et 17, et le

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  1   principe de resubordination des unités fait loi. Regardez P699. Quant au

  2   fait de quitter des fonctions de façon officielle, nous voulions dire que

  3   peut-être de façon un petit peu spectaculaire mais justifiable, c'est que

  4   les thèses de l'Accusation sur ce point vont un peu dans tous les sens.

  5   D'un côté, ils suggèrent dans leur mémoire que Vinko Pandurevic a été nommé

  6   commandant de la Brigade de Zvornik le 18 décembre 1992, mais la date de

  7   son arrivée à Zvornik, ce n'est pas la date de sa nomination officielle.

  8   Ils ne tiennent pas compte du fait qu'il n'a jamais officiellement quitté

  9   le commandement de la Brigade de Visegrad et ils veulent que Dragan

 10   Obrenovic, donc, soit nommé en octobre 1992 alors qu'en fait, il n'a été

 11   officiellement nommé, il n'a pas été nommé avant avril 1993. Ils se fondent

 12   sur ce qui est officiel ou formel quand ça leur convient et pas quand ça

 13   leur convient pas.

 14   Quant à la conversation entre le général Krstic et le colonel Beara vers 10

 15   heures du matin, le 15 juillet, qui a été écoutée et enregistrée par les

 16   opérateurs musulmans, document dont je montrerai en temps utile qu'il n'est

 17   d'ailleurs pas nécessaire de faire d'autres développements, nous disons

 18   tout simplement que c'est une fausse présentation des éléments de preuve

 19   par l'Accusation de dire maintenant qu'on ne pouvait avoir recours à aucun

 20   des hommes pour ce qui est des ressources de la Brigade de Zvornik parce

 21   que tous étaient occupés. A l'évidence, ils n'étaient pas tous occupés.

 22   Regardez les éléments de preuve en l'espèce. D'où venaient ces hommes qui

 23   sont allés à l'école de Rocevic, qui sont allés à Kozluk, qui sont allés à

 24   Pilica, qui sont allés à l'école de Kula ? Ils venaient d'éléments de la

 25   Brigade de Zvornik. C'est la thèse de l'Accusation. C'étaient des hommes

 26   qui étaient disponibles. Si Krstic et Beara l'avaient voulu, entre eux,

 27   s'ils avaient voulu contacter quelqu'un pour pouvoir les utiliser.

 28   L'ensemble du 1er, 3e et 5e Bataillon n'était pas employé. Il y avait là 5

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  1   500 hommes, ceci pour dire quel était le rôle des ressources de la Brigade

  2   de Zvornik qui étaient engagées, et c'est la raison pour laquelle Beara ne

  3   pouvait pas demander à Vinko Pandurevic ou que Krstic ne pouvait pas le

  4   suggérer, ni mentionner le fait que Pandurevic, ait mentionné le fait que

  5   Pandurevic était de retour est tout simplement inventé.

  6   Le septième point, les mouvements de Dragan Obrenovic, les 13 et 14

  7   juillet. Dans son mémoire en clôture, il n'y a pas très longtemps, M.

  8   McCloskey vous a dit, je crois, que Dragan Obrenovic était à Zvornik au

  9   commandement de la Brigade de Zvornik le 14 juillet, et de notre

 10   présentation orale et écrite, vous verrez que nous avons parlé des

 11   possibilités. Nous reconnaissons les difficultés de l'Accusation, les

 12   difficultés de chacun et tous pour établir de façon précise les mouvements

 13   de ce dernier, peut-être au moment où les prisonniers sont arrivés jusqu'à

 14   ce qu'ils ne reviennent à la Brigade de Zvornik ou lorsqu'il est réapparu

 15   ou revenu à la Brigade de Zvornik le 14 juillet.

 16   Aujourd'hui, pour la première fois, M. McCloskey a finalement pris la

 17   décision, à savoir de quel côté de la Défense il allait sauter. Obrenovic

 18   savait tout sur les meurtres du 14 juillet. Il avait absolument

 19   connaissance de Rakovac et de tous les événements qui se sont déroulés. Je

 20   vous demanderais de nouveau de vous pencher sur son accord de plaidoyer.

 21  (expurgé)

 22  (expurgé)

 23  (expurgé)

 24  (expurgé)

 25  (expurgé)

 26  (expurgé)

 27  (expurgé)

 28  (expurgé)

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  1  (expurgé)

  2  (expurgé)

  3  (expurgé)

  4  (expurgé).  Ce qui est encore plus

  5   important, c'est que l'Accusation a omis de dire quelque chose qui est

  6   vraiment très important pour l'ensemble des éléments de preuve, à savoir

  7   qu'Obrenovic n'a pas du tout eu l'occasion de s'entretenir avec Pandurevic

  8   et ceci correspond tout à fait avec les autres éléments de preuve entendus

  9   ou plutôt reçus par les cinq autres personnes qui étaient présentes à la

 10   réunion dans l'après-midi du 15 juillet. De plus, cela correspond tout à

 11   fait avec ce qu'a dit Obrenovic dans un entretien donné en 2001 avant de

 12   faire son accord de plaidoyer avec l'Accusation.

 13   Parlons maintenant de Baljkovica. L'Accusation ne peut toujours pas

 14   répondre à la question sur la conversation interceptée entre Vinko

 15   Pandurevic, Semso Muminovic. Il parle et ressasse les éléments de preuve

 16   reçus dans l'affaire Krstic, ignorant, mettant de côté les preuves de cette

 17   affaire. Je suis très heureux entendre M. McCloskey finalement dire que le

 18   16 juillet, Vinko Pandurevic n'avait pas pris de décision sur la base de 40

 19   ou 50 hommes ayant perdu la vie ou ayant été tués mais plutôt que, comme on

 20   le voit dans son rapport ce jour-là, il croyait qu'il n'avait perdu que dix

 21   hommes.

 22   Mais que dire de la preuve quant à la conversation interceptée la veille,

 23   conversation avec Muminovic qui montre qu'avant de perdre quelque homme que

 24   ce soit, Pandurevic voulait laisser passer la colonne librement, et que

 25   dire (expurgé)

 26   (expurgé)

 27   (expurgé)

 28   (expurgé).  Mais je me trompe peut-être mais je ne me

Page 34893

  1   souviens pas d'avoir entendu de dépositions dans cette affaire ou d'avoir

  2   entendu des éléments de preuve quant à la capacité du 2e Corps d'armée. Ils

  3   avaient des chars, n'est-ce pas ? Je ne me souviens pas d'avoir entendu de

  4   témoins nous parler de cela et d'avoir entendu des preuves à l'appui --

  5   mais de -- aussi. 

  6   J'aimerais maintenant terminer en me penchant sur un document qui a été

  7   montré à plusieurs reprises dans le cadre des arguments présentés par M.

  8   McCloskey. Il s'agit de la pièce P1179A en anglais.

  9   Il nous faudra descendre un peu. Voilà. Il ne vous est pas nécessaire sans

 10   doute de relire toute cette page mais c'est la dernière réplique de B qui

 11   se trouve sur cette page qui m'intéresse, et il dit :

 12   "Je ne sais pas quoi faire. Je suis sérieux Krle. Il y a encore 3 500

 13   paquets que je dois distribuer et je n'ai aucune solution à ce problème."

 14   Ce qu'a dit M. McCloskey aujourd'hui à la page 30, aux lignes 11 à 12 pour

 15   ce qui concernant mon client, c'est-il a choisi de ne pas laisser survivre.

 16   C'était son choix à lui et non pas le choix de Beara.

 17   Alors je me demande si effectivement nous avons été dans la même salle

 18   d'audience au cours de toutes ces années. Je me demande également si toute

 19   cette excitation lors de la présentation du réquisitoire le pousse à dire

 20   des choses qu'il ne peut pas vouloir dire.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Haynes.

 22   Monsieur Bourgon.

 23   M. BOURGON : [interprétation] En fait, merci, Monsieur le Président, j'ai

 24   quatre points à soulever dans le cadre de la duplique.

 25   Je ne veux pas dire que mon collègue n'a pas précisément parlé des éléments

 26   de preuve de la Défense de Drago Nikolic. En fait on a parlé de Drago

 27   Nikolic lorsque vous avez posé deux questions et il y a des questions qui

 28   ont été soulevées par mon éminent confrère dans son long discours qui

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  1   n'était pas du tout une -- réplique. Donc je voudrais brièvement parler de

  2   quatre points.

  3    [La Chambre de première instance se concerte]

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous informer, je vous prie,

  5   cette Chambre de première instance quels sont ces quatre points que vous

  6   aimeriez soulever, Maître Bourgon ?

  7   M. BOURGON : [interprétation] Avez plaisir, Monsieur le Président.

  8   Mon premier point porte sur l'hôpital de Milici. Il s'agissait de quelques

  9   questions qui ont été posées à l'Accusation par le Juge Prost; la deuxième

 10   question est la question des transferts forcés, question posée par le Juge

 11   Kwon; et la troisième question - il faut passer à huis clos partiel - et la

 12   troisième question porte sur ce qu'a dit mon éminent confrère concernant

 13   les ordres que (expurgé)

 14   (expurgé)

 15   (expurgé)

 16   implications, qui importent directement sur la responsabilité de Drago

 17   Nikolic. Voilà ce sont mes quatre points, Monsieur le Président.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 19   [La Chambre de première instance se concerte]

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De combien de temps aurez-vous besoin,

 21   Maître Bourgon.

 22   M. BOURGON : [interprétation] Pour les quatre questions, pas plus de dix

 23   minutes, Monsieur le Président.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez le micro.

 25   M. BOURGON : [interprétation] Merci.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais essayez, je vous prie, de prendre

 27   même le moins de dix minutes s'il est possible.

 28   M. BOURGON : [interprétation] Je vais faire de mon mieux.

Page 34895

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

  2   M. BOURGON : [interprétation] La première question concerne l'hôpital de

  3   Milici en réponse à une question posée par la Chambre de première instance

  4   je voudrais parler des allégations. Enfin le bureau du Procureur maintient

  5   son allégation selon laquelle Drago Nikolic aurait été impliqué dans la

  6   question des patients qui étaient transportés de l'hôpital de Milici à

  7   Zvornik. Ceci n'explique pas pourquoi l'Accusation n'a pas parlé de ceci

  8   dans son mémoire en clôture. Pourquoi, au cours des présentations orales,

  9   ils n'ont pas parlé de cette question non plus concernant Drago Nikolic ?

 10   Toutefois la question des patients à l'hôpital de Milici a été soulevée

 11   dans le cadre des arguments oraux pour d'autres accusés devant cette

 12   Chambre de première instance mais pas pour Drago Nikolic. En français on

 13   dit que le réquisitoire s'appelle réquisitoire, c'est-à-dire que c'est à ce

 14   moment-là que l'Accusation doit poser des questions, mais ils n'ont pas

 15   posé de questions concernant cette question. Le seul élément de preuve ou

 16   la seule preuve, la seule preuve que nous avons au compte rendu d'audience

 17   concernant l'implication de Drago Nikolic et les patients de l'hôpital de

 18   Milici, c'est la preuve reçue par le Témoin 168. Vous savez quelle est

 19   notre position sur ce sujet et il n'est pas nécessaire de vous répéter

 20   qu'aucune valeur probante ne doit être donnée à la déclaration de faits

 21   donnée par ce témoin.

 22   L'Accusation doit reconnaître lorsqu'ils ont omis de prouver quelque chose

 23   mais ils n'arrivent pas à le faire. Tout ce qu'ils peuvent dire

 24   aujourd'hui, c'est que Drago Nikolic est impliqué parce que c'était un

 25   officier de sécurité. C'est absolument insuffisant. Tout comme l'a fait

 26   Obrenovic dans sa déclaration de faits, l'Accusation reconnaît de façon

 27   tacite qu'il n'y a absolument aucun élément de preuve nous prouvant que

 28   Drago Nikolic était impliqué dans cette affaire. Il ne peut pas non plus

Page 34896

  1   dire que si cela fait partie d'une entreprise criminelle commune ils disent

  2   que c'est prévisible. Ils doivent choisir si c'est l'une ou l'autre des

  3   accusations mais ils n'ont choisi ni l'un ni l'autre.

  4   Deuxième question porte sur le transfert forcé. L'Accusation reconnaît que

  5   Drago Nikolic chargé de transfert forcé d'hommes ainsi que de femmes,

  6   d'enfants et de personnes âgées mais ils n'ont pas répondu à la question, à

  7   savoir où se trouve cette preuve concernant les femmes, les personnes âgées

  8   et les enfants.

  9   Dans son mémoire en clôture, le Procureur précise de façon très claire que

 10   la connaissance de Drago Nikolic est basée uniquement sur l'information

 11   qu'il aurait reçu concernant les prisonniers provenant de Popovic la nuit

 12   du 13 juillet. Nous avons déjà affirmé que cette conversation n'a jamais eu

 13   lieu. Deuxièmement, le 14, mais il n'y a absolument aucune mention d'aucune

 14   information quel qu'elle soit que Drago Nikolic aurait reçu des

 15   informations concernant le transfert forcé de femmes, d'enfants et de

 16   personnes âgées. Il n'y a rien non plus dans leur présentation orale. Ils

 17   devraient s'en tenir à ce qu'ils avancent. Ils n'ont pas répondu aux

 18   questions posées. Le bureau du Procureur aime bien parler de la fiabilité

 19   et bien ou de la responsabilité, et bien nous avons la responsabilité pour

 20   les hommes mais alors nous allons les charger également pour les femmes,

 21   enfants, et personnes âgées. Tout ceci est complètement inacceptable.

 22   La troisième question, ma troisième question nécessite que l'on passe à

 23   huis clos partiel, s'il vous plaît, Monsieur le Président.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel,

 25   s'il vous plaît.

 26   Très bien. Nous sommes à huis clos partiel. 

 27   [Audience à huis clos partiel]

 28   (expurgé)

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 13  Page 34897 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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 27 

 28 

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  1   (expurgé)

  2   [Audience publique]

  3   M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  4   La dernière question que je souhaiterais aborder porte sur -- encore

  5   quelque chose qu'a dit mon collègue à la page 24, lignes 1 à 4. Cette

  6   question porte directement sur les responsabilités alléguées ou imputées à

  7   Drago Nikolic. Mon collègue a dit :

  8   "Il n'y a absolument aucun doute à ce moment-là que Krstic aurait informé

  9   Pandurevic. Pourquoi ? Parce que Krstic et Pandurevic venaient justement de

 10   se rencontrer ce matin-là ou venaient de se réunir ce matin-là avant que

 11   Pandurevic ne soit envoyé à Zvornik."

 12   Monsieur le Président, nous avons entendu des éléments de preuve dans cette

 13   salle d'audience sur le fait que (expurgé)

 14  (expurgé)

 15  (expurgé)

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20  (expurgé)

 21  (expurgé), et n'aurait pas mentionné un seul mot de ce qu'il venait

 22   d'apprendre de son subordonné un sous lieutenant concernant une opération

 23   meurtrière et concernant des milliers de prisonniers ? C'est absolument

 24   incroyable. On ne peut accorder aucune crédibilité à ceci. C'est absolument

 25   impossible que cela se soit déroulé comme ceci.

 26   La seule preuve que vous avez au compte rendu d'audience concernant

 27   cette conversation interceptée, quant à l'identité de l'un des deux

 28   interlocuteurs, ayant pris part à cette conversation, c'est ce qui a été

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  1   donné dans la déclaration de fait par Dragan Nikolic. Monsieur le

  2   Président, nous avançons que le général qui se trouvait en ligne, à ce

  3   moment-là, n'était pas le général Zivanovic, mais bien que c'était le

  4   général Krstic. De nouveau, Dragan Obrenovic a menti dans sa déclaration de

  5   faits. C'est la seule preuve que vous avez concernant ce fait.

  6   Lorsque l'Accusation vous demande de tirer des conclusions quant à

  7   deux personnes s'ayant rencontré et ils vous disent ils doivent s'être

  8   entretenus sur quelque chose, ils doivent appliquer leur propre norme, leur

  9   propre standard quant aux arguments que nous avons présentés. D'après nous,

 10   cette conversation entre Drago Nikolic et Dragan Obrenovic dans la soirée

 11   du 13 juillet n'a jamais eu lieu, n'a pas eu lieu. C'est une invention de

 12   toute pièce avec pour but une seule intention et c'est d'échapper à sa

 13   responsabilité.

 14   Merci, Monsieur le Président.

 15   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur McCloskey, j'imagine que

 17   c'est tout, je ne sais pas, j'ai presque -- est-ce que vous êtes tenté de

 18   dire quelque chose ?

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, il n'y a

 20   absolument aucune clause dans le Règlement, qui me permettrait de prendre

 21   la parole.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

 23   Maître Nikolic et Maître Bourgon, confirmez-vous toujours que votre client

 24   souhaite faire une déclaration ?

 25   Très bien. Monsieur Nikolic, vous pouvez prendre la parole.

 26   L'ACCUSÉ NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame,

 27   Messieurs les Juges, lorsque mes conseils m'ont demandé si je souhaitais

 28   ajouter quelque chose à la fin de ce procès, j'ai réfléchi longuement sur

Page 34900

  1   cette question car, en tant que soldat et sous officier, je n'ai pas eu

  2   l'occasion de m'exprimer, de parler de mes émotions souvent. Il m'est donc

  3   bien difficile de vous expliquer et de vous faire comprendre comment je me

  4   sens aujourd'hui.

  5   J'ai rejoint les rangs de l'armée en tant que jeune homme, en tant que

  6   garçons de 15 ans et j'ai passé la majeure partie de ma vie dans l'armée.

  7   L'armée c'était ma famille, et je suis fier de dire que j'étais membre de

  8   la JNA ainsi que de la VRS. De prétendre le contraire irait à l'encontre de

  9   toutes mes convictions, de tout ce dont j'ai cru toute ma vie.

 10   Pour ce qui est de la guerre, je n'ai jamais souhaité qu'elle ait lieu, car

 11   la guerre n'ait jamais rien apporté de bien à personne. Aussi, aucune

 12   personne que je connaissais ne souhaitait la guerre. Ce sont les hommes

 13   politiques de tous les côtés qui ont pris la décision d'aller à la guerre,

 14   et ils nous ont poussé à l'hécatombe. Tant de vie ont été perdues, et tant

 15   de dégâts ont été causés, qu'il est difficile de se sentir bien après tout

 16   ce qui s'est passé.

 17   La guerre a changé ma vie à jamais ainsi que les vies de très grand nombre

 18   de personnes. J'ai perdu dans la guerre des amis, des parents, ma demeure,

 19   ma patrie dans laquelle je suis né, dans laquelle j'ai vécu.

 20   Les événements qui se sont déroulés au mois de juillet 1995 ont anéanti

 21   tout ce dont je croyais en tant que soldat. Je n'étais pas conscient des

 22   événements à l'époque jusqu'à ce que je ne me trouve au bout milieu de tout

 23   cela. Pour le restant de mes jours, je me demanderais si j'avais pu faire

 24   quelque chose et qui aurait changé les événements. Théoriquement, oui, il y

 25   a sans doute beaucoup de choses que j'aurais pu faire. Dans la réalité, les

 26   choses étaient bien différentes, et j'étais impuissant de faire quoi que ce

 27   soit.

 28   Même si je n'étais qu'un sous lieutenant, et malgré le fait que la plupart

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  1   des soldats dans l'armée n'aimaient pas particulièrement l'organe de

  2   sécurité, je me considérais un officier professionnel, un officier de

  3   carrière et j'avais réussi à gagner un respect dans la brigade. J'étais

  4   fidèle à mon unité, et je respectais mes supérieurs. Toutefois, j'ai été

  5   privé de tout cela après l'incident qui a eu lieu avec mon commandant. Je

  6   n'ai pas seulement été tenu à l'écart par mon commandant et le chef de

  7   l'état-major, mais encore pire, le commandant avait donné des ordres très

  8   clairs au commandant des bataillons et à leurs soldats de me tenir dans le

  9   noir le plus complet et c'est ainsi que je me suis trouvé complètement

 10   isolé. Je n'ai pas pu faire mon travail en tant qu'officier de sécurité à

 11   l'organe de sécurité dans la brigade, j'avais complètement cessé d'envoyer

 12   les rapports aux corps d'armée, mais je n'ai néanmoins continué d'informer

 13   sur une base quotidienne mon commandant. Malgré tout ceci, je n'ai jamais

 14   mis en cause le fait que mon seul commandant était le commandant de la

 15   brigade. Mais cette situation n'a rien à voir les évènements qui se sont

 16   déroulés en juillet 1995.

 17   Au cours des trois dernières années, alors que j'étais assis ici dans

 18   ce prétoire, j'ai écouté le témoignage de centaines de témoins. J'ai

 19   entendu beaucoup d'histoires vraies, mais j'ai également entendu beaucoup

 20   de mensonges. Je me demande souvent : comment pouvez-vous faire la

 21   différence entre les mensonges et la vérité ?

 22   Je comprends que le fait que le chef de l'état-major de la brigade a

 23   plaidé coupable, et que par ce même processus, on lui a demandé de faire

 24   une déclaration, mais je n'arrive pas à comprendre quelles sont les raisons

 25   qui l'ont poussé de dire toutes ces méchancetés à mon égard et de mentir, à

 26   mon égard. Il était là, il savait très bien ce qui s'était passé le 13

 27   juillet, et il sait que je n'étais pas du tout au courant de ce qui s'est

 28   passé jusque tard dans la soirée du 14 juillet.

Page 34902

  1   Pendant la guerre, je n'ai pas particulièrement aimé mes ennemis,

  2   c'est vrai, mais je les ai respectés. Très souvent, j'ai eu l'occasion

  3   d'aider un très grand nombre de Croates et de Musulmans, c'est quelque

  4   chose que j'ai fait de façon naturelle, sans me poser des questions, car

  5   pour moi, c'était tout à fait normal. En tant que soldat, j'étais un homme

  6   qui était tourné vers la communauté et vers le peuple. J'éprouvais le même

  7   amour pour tout le monde, indépendamment de la nationalité ou de leur

  8   religion et je n'ai aucun sentiment de haine envers personne.

  9   Si j'avais su qu'il existait un plan pour tuer tous les hommes de

 10   Srebrenica, de dire cela et de dire que j'ai souhaité faire cela ou j'ai

 11   pris part, une part active ou que j'ai joué un rôle actif dans tout cela,

 12   est loin de la vérité. Je me suis trouvé dans le tourbillon des événements,

 13   et j'étais absolument incapable, de n'avoir aucune -- de n'exercer aucune

 14   influence sur ces événements. J'étais là où j'étais, j'ai fait ce que j'ai

 15   fait, mais je suis bien loin d'être ce que certains témoins ont dit à mon

 16   égard, dans ce prétoire. Je reconnais que je dois porter une certaine part

 17   de responsabilité car il est vrai qu'à certains moments, au cours de la

 18   journée du 14 juillet, je me suis trouvé à l'école d'Orahovac, mais je vous

 19   demanderais d'avoir l'obligeance de bien vouloir tenir compte des limites

 20   que j'avais concernant les événements qui se sont déroulés.

 21   Je n'ai pu avoir aucune influence sur ces événements.

 22   Je souhaite profiter de cette occasion pour remercier mon équipe de la

 23   Défense qui ont fait de leur mieux pour présenter les événements de la

 24   façon la plus précise que possible, et de parler de ma participation dans

 25   les événements du mois de juillet 1995.

 26   Je voudrais également profiter de cette occasion pour remercier à tous ceux

 27   qui sont venus déposer en tant que témoins dans le cadre de ma Défense, en

 28   l'espèce.

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  1   C'est tout ce que je voulais dire. Je vous remercie énormément de m'avoir

  2   permis de prendre la parole.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Nikolic.

  4   Monsieur Gvero.

  5   M. JOSSE : [interprétation] Je crois que M. Gvero voudrait avoir le

  6   pupitre.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] --

  8   L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] --

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer alors.

 10   L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs

 11   les Juges, je voudrais vous saluer. Je voudrais remercier à toutes les

 12   personnes présentes et je voudrais également saluer tous les collaborateurs

 13   dans cette salle.

 14   Au mois de mars 2005, je me suis présenté de façon volontaire devant ce

 15   Tribunal, ayant profondément une conviction, étant convaincu que j'étais

 16   innocent et mon procès serait rapide et équitable. Mon procès était joint

 17   avec d'autres accusés, ceci a fait en sorte que je suis présent là avec un

 18   nombre d'accusés, accusés de crimes très sérieux et je dois passer

 19   plusieurs années en prison.

 20   N'ayant pas de preuve contre moi, je crois que l'Accusation a d'abord

 21   établi une liste de crimes graves, et ensuite, a essayé d'établir un lien

 22   entre moi et ces crimes graves et d'établir un lien entre moi et ces

 23   derniers. Au cours de tout ce procès, le Procureur a rédigé son acte

 24   d'accusation contre moi, et ensuite, je dois dire qu'il a renoncé à un très

 25   grand nombre de charges mais on a ajouté d'autres. D'ailleurs c'est la

 26   raison pour laquelle mes défenseurs ont très bien réussi à me défendre. On

 27   sait très bien qu'il avait des [inaudible] qui sont ces personnes. Mais

 28   justement à cause de cela, je voudrais remercier, vous remercier, vous,

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  1   Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, je voudrais vous

  2   remercier car vous m'avez toujours traité, vous avez toujours eu un

  3   traitement très correct envers moi et vous m'avez toujours compris. Je vous

  4   en remercie encore.

  5   Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, au début de ce procès,

  6   j'ai parlé brièvement et je vous demanderais de tenir compte de ce que j'ai

  7   dit, car je crois que dans mes propos liminaires tout a été dit. Je crois

  8   qu'il est prouvé que je ne me suis jamais trouvé ni à Srebrenica, ni à

  9   Zepa. Oui, que je me suis trouvé à Zepa, c'est vrai, c'est incontestable

 10   car l'état-major principal de la Republika Srpska se trouvait à Zepa,

 11   justement, pendant toute la durée de la guerre. C'est la région de Zepa, et

 12   j'étais sur le mont Zepa. Il a été prouvé que je n'avais absolument aucune

 13   connaissance de crimes de guerre, que je n'avais pas de contact avec des

 14   membres d'une entreprise criminelle commune non plus. Le Procureur a

 15   présenté des prémices qui n'ont pas étoffées et ont tissé une toile

 16   d'araignée très faible, ne prouvant absolument aucun fait. 

 17   Monsieur le Président, le Procureur a au début de son réquisitoire a parlé

 18   d'une intension spécifique. Si j'ai bien compris, il a tenté d'inventer ce

 19   nouveau terme. Je dois vous dire que j'accepte ce terme. Mais j'accepte le

 20   contraire de ce qu'il veut dire, en fait, pendant toute la période avant la

 21   guerre et pendant la guerre, j'ai eu une intention spécifique et très

 22   claire, c'est de rester la personne que je suis avec une intention, de

 23   bonnes intentions pour ne pas contribuer au début de la guerre. Lorsque la

 24   guerre a déjà commencé, de contribuer à ce que les activités de combat

 25   cessent le plus rapidement que possible et de résoudre toutes les questions

 26   de façon pacifique. Pendant toute la période de la guerre, j'ai essayé,

 27   j'ai tenté et c'était ma devise, de rester les mains propres.

 28   J'ai toujours eu en tête la pensée de notre prix Nobel Ivo Andric, que dans

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  1   les Balkans la guerre est un temps fou, dans lequel les hommes intelligents

  2   se taisent, les riches s'appauvrissent et [inaudible].

  3   L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à l'accusé de ralentir son débit.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous demande de ralentir, s'il vous

  5   plaît.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous recommencer je vous prie

  7   votre citation d'Ivo Andric.

  8   L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Je vais répéter, je suis désolé.

  9   Alors notre prix Nobel, Ivo Andric a dit, dans les Balkans, terrain

 10   malheureux, la guerre est un temps fou dans lequel les intelligents se

 11   taisent, les fous se mettent à parler, les bandits s'enrichissent et les

 12   riches appauvrissent.

 13   J'ai essayé de contribuer le moins possible les souffrances de la guerre et

 14   d'amoindrir les souffrances de la guerre. J'ai participé à un très grand

 15   nombre de commissions et aux pourparlers de la paix, et j'ai essayé chaque

 16   fois où j'ai pu de participer à la cessation des hostilités, et je crois

 17   qu'il -- et j'ai toujours dit qu'il est beaucoup mieux de négocier pendant

 18   mille jours que d'avoir une guerre qui ne dure qu'un jour, car dans le

 19   cadre des négociations, il n'y a pas de victimes, lorsqu'on négocie, il n'y

 20   a pas de victimes.

 21   En tant que professeur de jeunes et en tant qu'assistant chargé de la

 22   morale et de la religion, j'ai toujours donné de très grand nombre

 23   d'exemples pour décrire de quelle façon il faut rester correct pendant la

 24   guerre, car de gagner une guerre sans les droites n'est rien. J'ai donné

 25   des citations à mes unités de toute sorte de livres, y compris des livres

 26   religieux. J'ai donné des exemples de notre propre histoire et j'ai donné

 27   souvent des exemples s'agissant de la guerre internationale, et à chaque

 28   fois, j'ai mentionné à quel point il faut traiter les ennemis de façon

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  1   humaine. J'ai toujours insisté pour dire qu'il fallait que ceci soit une

  2   caractéristique de notre armée également.

  3   Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous vous asseoir peut-être si

  5   vous le souhaitez vous pouvez vous asseoir.

  6   L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Mais puisque personne ne s'est assis, je

  7   ne voudrais pas ici faire de précédent.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je vais vous faire cette offre au

  9   cas où vous vous sentiriez plus à l'aise.

 10   L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Merci bien. Je vous remercie. Je vais me

 11   rasseoir, Monsieur le Président.

 12   Madame et Messieurs les Juges, pendant toute la durée du procès,

 13   l'Accusation a insisté et a persisté à m'attribuer des qualités qui sont

 14   tout à fait à l'opposer de ce que je suis qui me sont étrangères. Il a été

 15   impossible à l'Accusation de trouver la moindre preuve à l'appui de ce

 16   qu'elle persistait à affirmer. Permettez-moi de dire quelques mots qui vont

 17   confirmer que je suis un homme consciencieux, que j'ai une conscience, que

 18   j'ai eu un comportement qui a sans nulle doute été coopéré par de

 19   nombreuses preuves.

 20   J'ai toujours fait preuve de cohérence dans mes actions avant la guerre,

 21   pendant celle-ci. Quand j'étais jeune officier, quand j'étais quelqu'un qui

 22   était un fervent adepte de la fraternité, de l'unité, quand j'étais

 23   officier chargé de l'éducation, j'ai été nommé directeur d'une école qui

 24   s'appelait précisément Fraternité et unité. Et on a dit de cette école

 25   officiellement en Serbie que c'était la meilleure du pays. J'ai été décoré

 26   d'ailleurs pour mes services, des centaines, des centaines de jeunes hommes

 27   de toute la Yougoslavie y compris des jeunes musulmans, de jeunes albanais,

 28   ont pu se former sous ma tutelle, sont devenus de bons officiers. "La

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  1   fraternité ou l'unité" ce n'est pas des mots creux que cela. C'était la

  2   caractéristique principale de l'époque et je voudrais, j'aurais voulu que

  3   ce soit encore là aujourd'hui. C'était une passerelle qui reliait les gens,

  4   qui reliait les couches sociales, qui reliait les groupes nationaux.

  5   A l'époque, j'ai écrit beaucoup de communications scientifiques qui

  6   portaient sur le processus d'intégration dans le monde. Je m'intéressais

  7   premièrement au processus de l'intégration et non pas à celui de la

  8   désintégration. Le processus de l'intégration et non pas de la

  9   désintégration a fait l'objet de nombreux témoignages ici devant vous.

 10   En 1991 et en début de l'année 1992, j'étais convaincu que les forces de la

 11   JNA allaient servir de repoussoir, allaient permettre d'éviter les conflits

 12   ethniques. Je pensais qu'il était possible d'éviter la guerre car ces

 13   guerres inutiles, dévastatrices, ne pouvaient que nuire à tous. Elles ne

 14   pouvaient apporter que le mal, provoquer des victimes. Je l'ai dit et je

 15   l'ai écrit publiquement. Mais lorsque la guerre a commencé en ex-Bosnie-

 16   Herzégovine, je me suis trouvé sur ce territoire aussitôt après l'agression

 17   de l'armée de la Republika Srpska, j'ai préparé un texte qui a été

 18   distribué à toutes les unités, qui énonçaient les obligations que chacun

 19   devait respecter, chacun devait respecter les conventions de Genève et le

 20   droit international humanitaire. Je n'ai eu de cesse de transmettre et de

 21   répéter ces informations pendant toute la guerre, ce n'était pas de la

 22   propagande, comme voudrait le faire croire l'Accusation.

 23   En juin 1992, j'avais déjà transmis ces informations aux unités. Ceci a été

 24   versé au dossier de l'espèce et nous avons répété dans ces documents

 25   l'importance qu'il y avait à empêcher tout acte de revanche, à vouloir se

 26   venger sur des civils innocents, il fallait prévenir et empêcher des actes

 27   de pillage, d'incendies volontaires, j'ai dit que :

 28   "Les membres de notre armée ne pouvaient pas se livrer à ce genre de choses

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  1   car ceux-ci allaient jeter le discrédit sur les soldats serbes. J'ai dit

  2   qu'il ne fallait pas se livrer à ce genre d'actes d'excès, qu'on ne pouvait

  3   pas faire cela à des gens simplement parce qu'ils n'étaient pas Serbes."

  4   Dans ce même document, j'ai insisté pour dire qu'il fallait avoir recours à

  5   des procédures et à traitement humain et faire preuve d'amitié envers les

  6   organisations internationales, qu'il fallait bien se comporter envers

  7   elles.

  8   L'Accusation a dit que c'était de la pure propagande. Ce n'est pas vrai.

  9   C'est ce que je croyais. C'était la conviction que j'avais. Je n'ai pas

 10   publié ceci pour faire de la propagande. Je croyais, j'étais convaincu que

 11   chaque soldat, chaque unité devait avoir ses préceptes à l'esprit. Ce

 12   n'était pas des mots creux de propagande qui étaient uniquement destinés

 13   aux médias. C'était la preuve de mon intention précise spécifique qui a

 14   toujours été la mienne même face à la situation la plus difficile.

 15   En juin 1992, lorsqu'on a formé une brigade de la VRS, j'ai dit notamment

 16   ceci :

 17   "Les Serbes veulent la paix, le peuple serbe ne veut pas combattre contre

 18   d'autres peuples, il veut combattre l'idéologie et la pratique d'un

 19   comportement aveugle anti-Serbe. Si vous savez ce que peut -- si quelqu'un

 20   sait ce que les horreurs que peut provoquer la guerre, ce sont bien les

 21   Serbes. Nous voulons la paix, et rien d'autre, mais nous n'allons pas céder

 22   ni abandonner ce que nous avons déjà. Le bureau du Procureur avait ce

 23   document mais elle ne l'a jamais utilisé.

 24   De plus dans le guide ou le livre qui dit : "Quelles sont les personnalités

 25   de la Republika Srpska," un journaliste a dit de moi ceci et m'a cité :

 26   "L'armée serbe fait la guerre mais nous, nous ne sommes pas des barbares,

 27   nous ne combattons pas contre les femmes, les enfants, les vieilles

 28   personnes. Nous sommes chevaleresques et c'est notre guerre aussi qui

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  1   l'est."

  2   Voici une copie de ce document. C'était en 1994.

  3   En juillet 1995, j'ai envoyé pour la énième fois un document au Corps de la

  4   Drina à propos de la nécessité de respecter le droit international

  5   humanitaire et de bien traiter la FORPRONU. Je pourrais vous donner des

  6   centaines de citation du même genre.

  7   J'ai recommandé aux chefs du Corps de la Bosnie orientale de

  8   transférer les prisonniers pour qu'ils se soient en lieu sûr sur un

  9   territoire qui était le leur et ça s'est fait. Personne n'a été victime

 10   d'abus. A une autre occasion, j'ai aidé un général musulman aller se faire

 11   soigner à Belgrade. Je peux vous le prouver. Mais nombreux sont les autres

 12   exemples que je ne peux malheureusement pas étayer par des documents ici.

 13   Il y a pléthore d'éléments de preuve qui montrent mon intention spécifique.

 14   Pendant toute la guerre, j'ai essayé de créer des conditions et un climat

 15   qui permettrait à tous les soldats de comprendre et d'accepter la nécessité

 16   de respecter le droit international humanitaire et le droit de la guerre et

 17   beaucoup ont confirmé que ça s'était bien fait. Ils le savaient. Il y avait

 18   eu des formations à cet égard.

 19   A un moment donné, la VRS avait quelques 220 000 hommes qui étaient

 20   déployés en 143 unités, des milliers de bataillons, des compagnies entières

 21   et des sections. C'est clair, on ne pouvait pas, je ne pouvais pas être

 22   dans chacune de ces formations pour contrôler si on appliquait bien les

 23   règlements, mais je suis certain d'une chose, c'est que j'ai bien fait mon

 24   devoir. Tout le monde savait comment chacun des hommes savait comment il

 25   devait se comporter.

 26   S'agissant des obligations du devoir qu'a un officier chargé de la

 27   morale et d'affaires religieuses. C'est quelque chose qui a été redéfinie

 28   et souvent déformée ici dans ce procès. Difficile pour une personne profane

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  1   de bien comprendre ces dispositions. Il y a beaucoup d'officiers de la VRS,

  2   eux-mêmes, qui ne comprenaient pas tout à fait en quoi consistait mon

  3   travail. Lorsque vous aurez entendu beaucoup d'officiers haut placés qui

  4   ont témoigné ici, vous l'aurez compris.

  5   J'ai 40 ans d'expérience. Un exemple, un prêtre, il a, parmi ses

  6   ouailles, une petite paroisse, alors qu'un archevêque, lui, il a une

  7   paroisse -- il a beaucoup plus de personnes qu'il est censé administrer, et

  8   il les guide, il leur dit comment se comporter au quotidien. L'archevêque,

  9   lui, il ne peut pas être tenu responsable de crimes isolés -- individuels,

 10   à moins que lui ne soit à l'origine de ces crimes. Dans l'histoire, vous ne

 11   trouverez aucun exemple qui prouverait le contraire.

 12   Quand on est chef adjoint de la morale et des affaires religieuses,

 13   on n'est pas dans la voie hiérarchique. On ne donne d'ordres à personne. Ce

 14   que cet officier fait, c'est lancer des messages moraux, éthiques, sur ce

 15   qu'il faut faire, faire sur les règles à respecter. S'il y a un crime

 16   commis quelque part, il ne saurait être tenu responsable personnellement.

 17   Tout ce qu'il peut faire, c'est exprimer un regret et dire que c'est une

 18   leçon. Bon, ce n'est pas comme vous avez, par exemple, on ne peut pas tenir

 19   responsable d'un acte commis dans une paroisse un cardinal, un archevêque.

 20   Moi, c'est un peu mon travail. C'est ce que fait un prêtre plutôt que ce

 21   que fait un officier de la voie hiérarchique.

 22   Il y avait cinq évêques orthodoxes dans la zone où je travaillais, et

 23   souvent, j'ai coopéré avec eux. Maintenant, vous en avez certains qui ont

 24   repris une partie de mon travail.

 25   Madame et Messieurs les Juges, je ne dis pas du tout ici qu'il n'y a

 26   pas eu des cas de violation des lois et coutumes de la guerre, mais ce que

 27   je dis, c'est que ceci s'est fait à mon insu, jamais je n'en ai été

 28   informé. Soyons clairs. J'accepte tout à fait et je soutien les critères

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  1   appliqués en droit international, aussi ceux qui régissent la

  2   responsabilité pénale. Je les ai toujours respectés pendant la guerre. Je

  3   l'ai toujours dit et je le répète aujourd'hui, je ne peux pas vous dire à

  4   quel point je regrette la perte de toute vie humaine, les sévices, les

  5   mauvais traitements dont ont été victime les gens de Bosnie-Herzégovine,

  6   ceux de la vallée la Drina, ceux de Bratunac comme ceux de ma ville natale

  7   de Mrkonjic, où se trouve la plus grande fosse commune. Je suis désolé de

  8   ce qu'on vécu les gens de Sarajevo et de Zepa, quelle qu'ait été leur

  9   appartenance ethnique, religion, la couleur de leur peau, l'endroit où ils

 10   vivaient. Ce sont tous mes compatriotes, mes concitoyens, mes voisins. Je

 11   suis navré de ce qui leur est arrivé. Des victimes, ce sont des victimes,

 12   et des criminels restent des criminels. Mais le pire des crimes, c'est la

 13   guerre qui la commet, une guerre impitoyable, une guerre sans merci et ceux

 14   qui l'ont commencée.

 15   Pendant toute la durée du procès, vous avez vu bon nombre de documents dans

 16   lesquels les partis politiques, des chefs militaires me vilipendent,

 17   essaient de me discréditer, de ternir ma réputation. Je ne vais pas

 18   répondre à toutes ces accusations. Je pourrais vous dire pendant des heures

 19   pourquoi je n'ai jamais répondu à ces invectives -- à ces accusations. Je

 20   me contenterai de dire quelques mots.

 21   Pendant toute la durée de la guerre, il y avait discorde, mésentente entre

 22   la partie occidentale et la partie orientale de la Republika Srpska. C'a

 23   été un sujet constant de discussion à l'assemblée. On estimait que la

 24   partie occidentale avait supporté tout le fardeau de la guerre sans rien

 25   gagner. Même en 1994 et en 1995, il est devenu clair que la partie

 26   occidentale allait se livrer et se rendre sans combat, mais nos ressources

 27   étaient utilisées ailleurs. Ceci a vraiment sapé le moral de notre armée.

 28   Nos hommes m'en ont souvent parlé. J'ai été témoin de tout ceci. J'ai vu

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  1   toutes ces manigances, tous ces plans qui avaient été tramés. C'est pour ça

  2   qu'on a essayé de m'incapaciter, on a incité de mettre des obstacles sur ma

  3   voie. On a mis en branle tout un appareil de propagande contre moi, on

  4   voulait me remplacer par quelqu'un qui était un béni-oui-oui. Oui,

  5   effectivement, j'ai été finalement remplacé par Miroslav Deronjic, qui

  6   était un membre actif du parti au pouvoir.

  7   En 1995, je m'opposais résolument, à Podrinje comme ailleurs, à

  8   l'engagement de la VRS. Les dirigeants de la Republika Srpska et de l'armée

  9   le savaient. Les seuls qui étaient d'accord avec moi, c'étaient Djukic,

 10   Maric, commandants adjoints, ainsi que le vice-président Koljevic, entre

 11   autres.

 12   Il est [inaudible] que Maric était dans une voiture avec moi lorsque nous

 13   avons eu un accident de voiture en mars 1995, ce qui veut dire que nous

 14   avions passé beaucoup de temps de convalescence en dehors du territoire de

 15   l'ARS. Peu de temps après, Maric a été victime d'un autre accident de la

 16   circulation, et il a succombé à ses blessures. Jamais on n'a mené de

 17   véritable enquête sur ces accidents.

 18   Mais une chose est claire, il était impossible que j'aie participé à

 19   l'élaboration des directives 4 et 7, tout simplement parce que je n'étais

 20   pas là. J'ai vu ces documents pour la première fois ici, à La Haye.

 21   L'Accusation n'a jamais prouvé le contraire. Par conséquent, je pense qu'il

 22   faut vraiment porter son attention sur la partie occidentale de l'ARS, où

 23   l'armée était épuisée, plutôt que de se concentrer sur la partie orientale,

 24   qui n'était pas importante pour l'issue de la guerre. C'est pour ça que

 25   beaucoup de plans m'ont été dissimulés.

 26   Parce que je n'ai pas pu faire mon devoir de commandant chargé de la

 27   morale et des affaires religieuses, j'ai essayé de démissionner plusieurs

 28   fois, mais ça a toujours été refusé parce que le commandant disait que les

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  1   temps étaient durs et que ma présence était nécessaire. Pourquoi est-ce que

  2   j'ai agi de la sorte ? Pas pour des intérêts personnels -- pour un gain

  3   personnel. Au contraire, j'étais convaincu que c'aurait été immoral d'agir

  4   de la sorte en temps de guerre. Je n'avais pas besoin de promotion, je

  5   n'avais pas besoin d'argent. J'ai agi uniquement de la seule façon qui me

  6   permettait de sauvegarder mon honneur, l'armée, le peuple et pour soulager

  7   des souffrances imminentes, et c'est bien ce qui s'est passé, finalement.

  8   C'est seulement grâce au vice-président Koljevic, un grand intellectuel, un

  9   grand humaniste, c'est uniquement grâce à lui qu'on a réalisé les accords

 10   de Dayton et qu'il y a eu survie de ma ville de Mrkonjic.

 11   Vous avez entendu beaucoup de témoins qui vous ont parlé de la

 12   discorde qui régnait parmi les dirigeants de la Republika Srpska, surtout

 13   en partie orientale, à Podrinje, et il n'y a aucune raison raisonnable de

 14   penser que moi, j'aurais pu être membre d'une entreprise criminelle commune

 15   en ligue avec ces gens-là précisément, qui prônaient tout ce qui était

 16   contraire à mes convictions et qui ont orchestré ma liquidation

 17   personnelle.

 18   Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, j'ai toujours cru et

 19   je crois encore aujourd'hui que ce Tribunal est une institution établie par

 20   tous les Etats membres des Nations Unies. C'est pour ça que tout ce que

 21   fait ce Tribunal, tous les documents que ce Tribunal a à sa disposition,

 22   c'est un trésor que doivent conserver les pays du monde pour aujourd'hui et

 23   pour demain aussi. Je suis sûr qu'avec le processus d'intégration qui se

 24   poursuit dans ce monde, ce travail que fait le Tribunal, c'est un travail

 25   que les historiens, les scientifiques et les chercheurs du monde entier

 26   vont pouvoir utiliser lorsqu'ils chercheront à trouver une solution qui ne

 27   soit pas entachée de parti pris.

 28   En mars 2005, lorsque je partais en direction de La Haye, le premier

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  1   ministre de Serbie et Vladika Grigorije [phon] m'ont dit qu'ils savaient

  2   qu'ils envoyaient un innocent à La Haye mais que s'ils le faisaient,

  3   c'était dans l'intérêt de l'Etat. Ils ont dit aussi que Carla Del Ponte

  4   avait promis que je ne serais à La Haye que pour la durée du procès et que

  5   je serais en fait mis en liberté provisoire le plus vite possible, mais ce

  6   n'est plus le même premier ministre et Mme Carla Del Ponte n'est plus là

  7   non plus. Le Procureur veut que je meure en prison, en dépit de ce qu'ont

  8   dit beaucoup de professionnels de la santé, aussi bien ici, à La Haye qu'à

  9   Belgrade. Certains d'entre eux, qui ont une réputation internationale dans

 10   la profession médicale, s'attendent à ce que je vous présente une demande

 11   de grâce quand j'aurai 105 ans.

 12   Des accusations étaient portées contre moi, des insinuations, toutes sortes

 13   d'hypothèses farfelues ont été lancées contre moi croyant que, si on répète

 14   un mensonge suffisamment longtemps, ça va être cru, s'agissant de quelqu'un

 15   qui n'est soutenu par aucune institution, par aucun Etat, qui n'a aucune

 16   ressource pour se défendre. Tout ce que je peux dire, c'est que je crois et

 17   que je place mon destin entre les mains de la justice et de Dieu. Je crois

 18   en la justice, mais je crois aussi au fait que vous êtes des Juges

 19   professionnels, sans parti pris, des Juges compétents. C'est la raison pour

 20   laquelle j'espère de vous un acquittement. Autre chose qu'un acquittement,

 21   ce serait le début de la fin pour moi. Bon, moi, je n'ai plus beaucoup

 22   d'espérance de vie, mais ce serait aussi la fin des valeurs de civilisation

 23   de l'humanité.

 24   Je pourrais parler plus longuement mais je m'en tiendrai là. Merci de

 25   m'avoir donné la permission de m'exprimer. Ce n'est pas fignolé ici, mais

 26   vous comprendrez que, depuis quatre ou cinq ans, je n'ai plus l'occasion de

 27   m'exprimer en public et je vous remercie.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Gvero.

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  1   Il est l'heure de la pause. Toutefois, nous avons presque terminé, nous

  2   sommes presque à la fin de ceci, donc j'aimerais demander aux personnes ici

  3   présentes de rester cinq à six minutes. En fait, aux interprètes, aux

  4   techniciens, et cetera, nous aimerions dire quelque chose, et par la suite,

  5   je vais déclarer les débats clos et nous allons tous pouvoir rentrer.

  6   Oui. Très bien. Je vous remercie.

  7   Pendant trois années, nous avons voyagé ensemble. Des fois, nous avons pris

  8   le train, des fois c'étaient des eaux troubles, des fois, le voyage était

  9   parfois calme et parfois, c'était en eaux troubles. Nous arrivons

 10   maintenant à la fin de ce long voyage avant de commencer demain un autre

 11   voyage qui sera celui de donner une décision finale et, nous l'espérons

 12   bien, dans quelques mois et ce, dans deux ou trois mois.

 13   Vous serez sans doute d'accord avec moi pour dire que ce procès a été long,

 14   laborieux et par certains aspects, difficile. Une affaire difficile à mener

 15   et il y a beaucoup de choses qui peuvent survenir lorsqu'il s'agit d'un

 16   seul accusé, encore plus, il peut y arriver plein de choses lorsqu'on a

 17   plusieurs accusés. J'aimerais dire qu'au cours des trois dernières années,

 18   lorsqu'on pense au nombre d'accusés, c'est le plus grand nombre d'accusés

 19   que nous avons jamais eu devant le TPIY, le nombre de victimes que nous

 20   avons entendues et la preuve compliquée que nous avons entendu était

 21   quelque chose de remarquable. Nous avons réussi ensemble à travailler dans

 22   un esprit de coopération et nous avons tous travaillé ensemble de la façon

 23   la plus coopérative.

 24   Ayant dit ceci, je voudrais vous donner, vous dire quelque chose.

 25   Personnellement, j'aimerais remercier mes trois collègues, le Juge Kwon, le

 26   Juge Prost et le Juge Stole. Je vous remercie énormément de votre

 27   contribution dans cette affaire, votre contribution a été formidable. Ce

 28   n'est que grâce à votre soutien, à votre expérience, votre patience, vos

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  1   conseils et votre participation active que j'ai réussi à survivre à ce

  2   procès. Je voudrais donc vous remercier très publiquement du fond de mon

  3   cœur. Cela a été un honneur et un plaisir de travailler avec vous et

  4   maintenant, nous allons avoir la tâche qui sera celle d'arriver à un

  5   jugement final. Ce sera une mission très complexe.

  6   Dans cette affaire, nous avons eu beaucoup d'aide des officiers, du

  7   personnel de l'Accusation. Nous avons eu une aide extraordinaire par les

  8   conseils de la Défense et nous arrivons à cette étape finale sans stress,

  9   sans friction ou sans tension. Au nom de la Chambre de première instance,

 10   je voudrais vous exprimer notre gratitude.

 11   Vous vous souviendrez qu'au tout début de cette affaire, nous avions pris

 12   une décision très importante et c'était d'imposer le moins de limites que

 13   possible sur chacun d'entre vous. C'était un risque que nous avons pris,

 14   bien sûr. Nous vous avons fait confiance, nous vous avons donné une liberté

 15   pleine et entière pour présenter vos moyens sans vous interrompre, sans

 16   restrictions. Et aujourd'hui, trois ans plus tard, je suis très heureux de

 17   dire que cette expérience a été excellente et a été couronnée de succès.

 18   Donc, je remercie toutes les parties à la Défense ainsi qu'à l'Accusation.

 19   Vous avez été vraiment excellents. La Chambre de première instance aimerait

 20   également remercier aux conseils, à ceux qui depuis le début de cette

 21   affaire sont soit partis comme Me Meek, Me Stojanovic, Me Condon et Me

 22   Sarapa ou M. Nebojsa Mrkic, qui est décédé et dont nous nous souviendrons

 23   avec beaucoup de respect.

 24   Donc, il y a une liste de personnes que je voudrais remercier. Je commence

 25   avec le greffe, cela veut dire M. Hans Holthuis et son successeur, M. John

 26   Hocking. C'était pour eux aussi un défi et ils s'en sont sortis avec

 27   excellence. J'aimerais également remercier les personnes qui se sont

 28   occupées de nous, le greffier adjoint, M. Ken Roberts, qui s'est occupé de

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  1   nous. J'aimerais également remercier Mme Catherine Marchi Uhel, qui a

  2   assuré la coordination d'un très grand nombre de questions qui nous

  3   concernaient. Nous aimerions également remercier Mme Pauline Thomas au

  4   greffe, l'officier chargé de cette affaire; elle est toujours présente,

  5   elle est toujours là lorsque nous avions besoin d'elle et elle avait

  6   toujours une solution en main. Nous aimerions également remercier Mme Yaiza

  7   Alvarez Reyes, qui est là, aujourd'hui; elle a été avec nous pendant un

  8   très grand nombre d'années. J'aimerais également remercier M. Srdjan

  9   Mujanovic, qui nous a beaucoup aidé. Nous aimerions également remercier Mme

 10   Evaluation Trevisan, notre huissière; Eva, votre travail a été impeccable.

 11   Nous aimerions également remercier Mme Carline Ameerali, le chef adjoint du

 12   SMSS; nous vous avons des fois causées des migraines, mais vous vous en

 13   êtes sortie et nous vous en remercions.

 14   Nous aimerions également remercier le CLSS de leur appui et de leur

 15   soutien.

 16   Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les interprètes ont eu

 17   l'une des tâches les plus difficiles dans ce Tribunal et je crois que vous

 18   serez tous d'accord avec nous pour dire que dans cette affaire, ils ont

 19   fait preuve de grande patience et ils ont été très efficaces. Nous

 20   aimerions remercier Mme Maya Ruzic, son adjoint, Mme Marijana Nikolic. Nous

 21   aimerions remercier toutes les personnes qui travaillent au CLSS, vous avez

 22   été absolument excellents. Merci beaucoup.

 23   Il en va de même pour les sténotypistes et les personnes participant

 24   aux débats et nous aimerions vous remercier de tout ceci ainsi que, bien

 25   sûr, les personnes à la régie technique; votre travail n'a pas toujours été

 26   facile. Vous vous souviendrez qu'à plusieurs reprises, il nous a fallu

 27   rester un peu plus longtemps que nos heures prévues et nous vous remercions

 28   d'être restés chaque fois lorsque nous vous avons demandé de rester plus

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  1   longtemps et nous vous remercions d'avoir été si aimables.

  2   Nous aimerions également remercier M. Rob Barsony de l'unité audiovisuelle

  3   et son équipe, ainsi que M. Michel Lagerweij, son équipe de techniciens.

  4   Nous aimerions également remercier, et ce, avec une mention spéciale, M.

  5   Bassem Malaeb, qui va [inaudible] les personnes chargées du prétoire

  6   électronique, et c'est son personnel, tout ceci a permis que cette affaire

  7   se poursuive et procède sans embûche.

  8   Nous vous en remercions mais il ne faut pas non plus oublier la

  9   Section chargée des Victimes et des Témoins, et de nouveau, j'aimerais

 10   également les remercier. J'aimerais également remercier toutes les

 11   personnes qui sont responsables du compte rendu d'audience. Si je ne me

 12   trompe, notre contact était Mme Rosalind Matias. Pour ce qui est de la

 13   Section chargée des Victimes et des Témoins, bien sûr, nous aimerions

 14   remercier Mme Isabel Skukan.

 15   Encore une fois, j'aimerais également remercier le OLAD, le chef de cette

 16   section, Mme Susan Stuart, Alma Delic, Sandra Grubic, et Mme Zurzulovic.

 17   J'aimerais également remercier les officiers de sécurité de ce Tribunal;

 18   nous vous remercions, et je suis tout à fait certain que votre chef, Mme

 19   Bonnie Adkins, vous transmettra ce message vous et à toutes ces personnes

 20   qui nous ont aidé dans le cadre de ce procès et qui ont fait en sorte que

 21   tout se passe sans problème.

 22   J'aimerais également remercier nos secrétaires, Mme Renee Seu, Mme Barbara

 23   Queguiner, Mme Arlette Borgdorff, et jusqu'à il y a un an M. Rudi Hubeau.

 24   Toutes ces personnes -- enfin vous êtes des personnes qui avez travaillé

 25   fort, vous nous avez aidé à préparer chaque audience de façon

 26   extraordinaire. Donc votre travail a été grandement apprécié.

 27   En dernier lieu, j'aimerais remercier notre juriste hors classe, M. John

 28   Cubbon, Suzanne Malmstron, Claudia Hoefer, Audrey Fino, Nakako Onishi, Ofra

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  1   Natif, qui d'ailleurs quitte le Tribunal et la Chambre de première instance

  2   cette semaine. J'aimerais également remercier Nolwenn Guibert, qui passera

  3   à une autre affaire, j'aimerais également remercier Ruben Karemaker, qui

  4   nous a rejoint dans le cours de ce procès, Leah Campbell, Giulia Chiara,

  5   Petra Dijkstra, Naka-Hee Hyun, et les internes Amitis Khojasteh, Maria-

  6   Elena Vignoli, Rosa Aloisi, Gregory Shannon, Mark Hosking. Je dois

  7   également mentionné les juristes qui sont partis; et j'entends par là, Mme

  8   Lucia Catani, M. Young Seung Song, un collègue, Tilman Blumenstock, qui

  9   nous a quitté depuis, Mary Fan, Bacle Don Taylor, et James Bischoff.

 10   J'aimerais également remercier Mme Leigh-Anne Lemstra, et son prédécesseur,

 11   Dupravka Polic.

 12   J'aimerais également remercier tous les stagiaires qui sont venus et qui

 13   sont partis entre-temps. Leur contribution nous a été très utile.

 14   J'aimerais également, en dernier lieu, remercier le gouvernement de la

 15   Korée du sud qui nous a généreusement donné pendant deux ans. D'abord, M.

 16   Song, et ensuite, Mme Hyun, qui restera avec nous jusqu'à la fin de cette

 17   affaire et qui par la suite passera à une autre affaire après.

 18   Chers collègues, nous vous laissons ici sur une note positive. Nous allons

 19   de nouveau nous retrouver dans quelques mois pour le jugement final.

 20   Je vous remercie.

 21   --- L'audience est levée à 17 heures 57.

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