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1 Le mercredi 26 septembre 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 30.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, veuillez
7 citer l'affaire inscrite au rôle.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Juge, bonjour. Il s'agit de
9 l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts. Merci.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'en est-il des parties. Je souhaiterais
11 qu'elles se présentent.
12 M. WOOD : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Kyle Wood et François
13 Boudreault pour l'Accusation, avec notre commis aux affaires, Colin Nawrot.
14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'en est-il de la Défense.
15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour. Zoran Zivanovic pour M. Vujadin
16 Popovic.
17 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]
18 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour. John Ostojic pour M. Ljubisa Beara.
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
20 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Jelena Nikolic,
21 je représente ici les intérêts de M. Dragan Nikolic avec mon assistante, Mme
22 Marlene Yahya.
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
24 Mme FAUVEAU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Natacha Fauveau
25 pour représenter mon client.
26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
27 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic pour représenter M.
28 Miletic [phon].
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
2 M. HAYNES : [interprétation] Et en dernier lieu, Peter Haynes, qui représente
3 les intérêts de Vinko Pandurevic.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais, dans un premier temps, faire le
5 point de la situation et vous faire état des requêtes pendantes devant la
6 Chambre. Il y a deux requêtes qui ont été déposées par M. Popovic en application
7 de l'article 115. Il s'agit de la troisième et de la quatrième requête en
8 application de l'article 115. Elles ont été déposées le 15 août 2011 ainsi que
9 le 19 septembre 2011. Toutes les réponses et réactions à ces requêtes ont été
10 reçues par la Chambre d'appel, et nous sommes en train d'étudier ces deux
11 requêtes. Deux requêtes ont été déposées par M. Miletic en application de
12 l'article 115, la première et la deuxième requête en application de l'article
13 115, déposées le 30 mars 2012 et le 7 mai 2012. Toutes les réponses et les
14 réactions à ces deux requêtes ainsi que les traductions anglaises ont maintenant
15 été reçues par la Chambre d'appel. Ladite Chambre d'appel rendra sa décision à
16 ce sujet prochainement.
17 Huis clos partiel, je vous prie. Sommes-nous à huis clos partiel ?
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
19 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'aimerais demander aux appelants s'ils
27 ont des questions à soulever à propos de leur état de santé ou à propos des
28 conditions de leur détention.
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1 Monsieur Popovic, avez-vous quoi que ce soit à soulever ?
2 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Rien du tout, Monsieur le Juge, rien qui
3 pourrait être intéressant ici. Tout ce qui survient est résolu sur place. Donc,
4 pas de problème.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Beara.
6 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Tout va bien, tout est habituel. Aucune
7 observation à formuler.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nikolic.
9 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en bon état
10 de santé. A l'Unité de détention, je n'ai aucun problème. Merci.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
12 Monsieur Miletic.
13 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de
14 problème particulier ni de demande particulière à formuler.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et, Monsieur Pandurevic.
16 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, tout va bien. Merci.
17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
18 Et je souhaiterais vous demander maintenant si, parmi l'équipe de l'Accusation
19 ou parmi l'équipe des membres de la Défense, vous avez des questions à soulever
20 ?
21 M. WOOD : [interprétation] Non, nous n'avons rien à soulever au nom de
22 l'Accusation. Je vous remercie.
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'en est-il de la Défense ? Fort bien.
24 Puisqu'il n'y a aucune autre question à soulever, l'audience est maintenant
25 close.
26 --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 38.
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