Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 11 janvier 2013

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   [Les appelants Popovic et Beara sont absents]

  6   --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.

  7   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, je

  8   vous invite à citer l'affaire.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-05-88-A, le Procureur contre

 10   Popovic et consorts.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Les parties peuvent-elles se

 12   présenter, l'Accusation, pour commencer.

 13   M. SCHNEIDER : [interprétation] Todd Schneider pour l'Accusation, avec Mlle

 14   Ingrid Elliott et avec M. Colin Nawrot.

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et pour la Défense pour M. Popovic,

 16   s'il vous plaît.

 17   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Mira

 18   Tapuskovic, co-conseil pour M. Popovic.

 19   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Je

 20   remarque qu'il n'est pas présent, mais vous avez demandé une autorisation à

 21   cette fin.

 22   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Tout à fait. Nous sommes en train de

 23   fournir son autorisation à ce que l'on poursuive en son absence. Je vois la

 24   confirmation de la part de Mme la Greffière me signifiant que cela est

 25   fait. Pour des raisons personnelles, parce qu'il s'est produit quelque

 26   chose dans sa famille, donc pour des raisons personnelles il a renoncé à

 27   son droit d'être présent dans le prétoire.

 28   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous l'avez entièrement informé de


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  1   l'ensemble des questions qui risquent de se poser aujourd'hui.

  2   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

  4   Et pour M. Beara.

  5   M. OSTOJIC : [interprétation] Je représente ici M. Beara, qui lui non plus

  6   n'est présent. Nous sommes en train d'obtenir son autorisation à poursuivre

  7   en son absence. J'ai eu l'occasion de lui parler deux fois hier et plus tôt

  8   pendant la semaine. Il vous présente ses excuses de ne pas être là, et

  9   c'est sous peu que son autorisation de poursuivre devrait arriver.

 10   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Et vous l'avez

 11   entièrement informé de ce qui risque d'être abordé aujourd'hui.

 12   M. OSTOJIC : [interprétation] Tout à fait.

 13   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

 14   Pour M. Nikolic.

 15   Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour. M. Stéphane Bourgon, notre

 16   assistante juridique, et moi-même.

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

 18   Et pour M. Miletic.

 19   Mme FAUVEAU : Bonjour, Monsieur, Natacha Fauveau-Ivanovic, et M. Nenad

 20   Petrusic en tant que co-conseil pour M. Miletic.

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.

 22   M. HAYNES : [interprétation] Bonjour. Peter Haynes, et Helena Tosic.

 23   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Et pour M. Gvero.

 24   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Dragan Krgovic, je

 25   représente ici le général Gvero.

 26   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Je commencerai par un

 27   bref aperçu des requêtes en suspens devant la Chambre. Premièrement, la

 28   Chambre a reçu en tout quatre requêtes au titre de l'article 115. Il s'agit


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  1   de deux requêtes qui ont été déposées par M. Popovic, ces troisième et

  2   quatrième requêtes en application de l'article 115 déposées le 15 août

  3   2011, ainsi que le 19 septembre 2011, respectivement. Il s'agit également

  4   de deux requêtes déposées par M. Miletic, ces première et deuxième requêtes

  5   en application de l'article 115 déposées respectivement les 30 mars 2012 et

  6   7 mai 2012. L'ensemble des réponses et des répliques suite à ces quatre

  7   requêtes ont été reçues par la Chambre d'appel, et la Chambre est en train

  8   de se pencher sur ces requêtes.

  9   Un deuxième point qui concerne le statut de M. Gvero en tant qu'appelant en

 10   l'espèce, j'aimerais passer à huis clos partiel pour aborder ce point.

 11   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

 12   Monsieur le Juge.

 13   [Audience à huis clos partiel]

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  7   [Audience publique]

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous sommes toujours à huis clos

  9   partiel ?

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Non, nous sommes en audience publique.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

 12   M. OSTOJIC : [interprétation] Au nom de M. Beara, je peux dire que nous

 13   n'avons pas de questions à soulever, et d'après ce que j'ai compris, son

 14   état de santé est plutôt bon.

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Monsieur Nikolic.

 17   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je me porte bien et

 18   je n'ai pas d'autres problèmes.

 19   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 20   Monsieur Miletic.

 21   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de

 22   problème particulier à signaler.

 23   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.

 24   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je me porte

 25   bien. Je n'ai pas de problème, merci.

 26   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

 27   Les conseils souhaitent-ils aborder une question, un sujet. Oui.

 28   M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui, tout à


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  1   fait. Deux questions que nous souhaitons soulever au nom de notre client,

  2   M. Nikolic, les deux questions ont à voir avec l'audience qui est prévue en

  3   appel en l'espèce.

  4   Sur la base du dernier rapport rendu devant le Conseil de sécurité par le

  5   Président, nous avons compris que les audiences en appel vont très

  6   probablement être prévues avant les vacances d'été. Nous comprenons que la

  7   Chambre d'appel ne peut probablement pas nous préciser la date exacte de

  8   l'audience qui aura lieu, cela nous incite néanmoins à poser deux

  9   questions.

 10   Premièrement, l'information avant la tenue d'une audience, et un deuxième

 11   point, nous allons avoir besoin d'aide de la Chambre d'appel dans nos

 12   relations avec l'OLAD.

 13   Alors, premièrement s'agissant du premier point, Monsieur le Président, vu

 14   le délai entre le dépôt de mémoire en l'espèce et la tenue d'une audience,

 15   nous nous attendons à ce que deux mois pleins et entiers nous seront

 16   nécessaires pour nous préparer à cette audience. Autrement dit, nous

 17   comptons sur la compréhension de la Chambre, donc son accord pour nous

 18   informer au moins deux mois avant la date prévue pour cette audience.

 19   Alors pour ce qui est du deuxième point, nous avons épuisé tous nos moyens

 20   dans le cadre de notre travail, dans le cadre de nos préparatifs. Nous

 21   avons encore des communications qui se continuent. Nous travaillons avec

 22   notre client, il y a beaucoup d'heures de travail supplémentaires qui vont

 23   venir avant l'audience en l'espèce. Nous souhaitons simplement qu'il soit

 24   consigné au compte rendu d'audience que nous allons nous adresser au Greffe

 25   et que nous allons présenter une requête dans ce sens, et nous aimerions

 26   simplement que la Chambre d'appel soit au courant.

 27   Je vous remercie, Monsieur le Président.

 28   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Je vous remercie d'avoir


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  1   porté à la connaissance de la Chambre ces deux points.

  2   Est-ce qu'il y a un autre point à soulever ?

  3   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je tiens à

  4   rejoindre nos confrères au nom de M. Beara.

  5   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous aussi vous demandez une période

  6   de deux mois ?

  7   M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, je pense que ce serait un délai

  8   raisonnable. Toute période allant de six à huit semaines serait

  9   raisonnable, oui, sur les deux requêtes qui ont été formulées, je tiens à

 10   rejoindre mes confrères.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. La Chambre se penchera

 12   sur les requêtes présentées.

 13   M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

 14   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] D'autres questions que les conseils

 15   souhaitent soulever ?

 16   M. SCHNEIDER : [interprétation] Non, rien au nom de l'Accusation, Monsieur

 17   le Juge. Je vous remercie.

 18   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ainsi se termine notre conférence de

 19   mise en état. L'audience est levée.

 20   --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 48.

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