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1 Le lundi 19 juillet 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 46.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience,
6 veuillez annoncer l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Affaire IT-
8 04-74-PT, le Procureur contre Monsieur Jadranko Prlic, Bruno Stojic,
9 Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier
11 d'audience.
12 Je salue toutes les personnes présentes. Je vais, d'abord, demander aux
13 parties de se présenter, à commencer par l'Accusation.
14 M. SCOTT [interprétation] : Bonjour, Monsieur le Juge. Kenneth Scott, au
15 nom du bureau du Procureur, avec Mme Josée D'Aoust. Notre commise aux
16 audiences, Denise Gustin, et Roeland Bos, Mme Garlone Egels, Vasily
17 Poryvaev et Miguel Longone.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
19 En ce qui concerne les accusés, je vais demander aux avocats, aux conseils,
20 non seulement de décliner votre identité, mais de nous dire si vous êtes
21 co-conseil ou pas, et le nom des personnes dont vous représentez les
22 intérêts. Je vais commencer par ma gauche, première rangée.
23 M. SALAHOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge. Je
24 m'appelle Camil Salahovic. Je suis avocat de Zagreb en République de
25 Croatie et je défends les intérêts de M. Jadranko Prlic. J'ai à mes côtés
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1 Me Zelimir Par, qui est mon co-conseil.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Salahovic.
3 M. OLUJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Zeljko
4 Olujic, conseil principal de M. Bruno Stojic. Je serai seul aujourd'hui car
5 nous n'avons, toujours, pas de co-conseil.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
7 M. KOVACIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
8 Bozidar Kovacic, je suis conseil principal de M. Slobodan Praljak. Je suis
9 avocat croate de Rijeka et j'ai à mes côtés mon co-conseil, Mme Nika
10 Pinter.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître.
12 M. KOVACIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
13 Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
14 Vesna Alaburic, avocate de Zagreb, et je défends les intérêts de M. Milivoj
15 Petkovic.
16 M. JONJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
17 Tomislav Jonjic et je représente les intérêts de M. Valentin Coric.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Jonjic.
19 M. SKOBIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
20 Marinko Skobic, avocat de Mostar. Je représente les intérêts de Berislav
21 Pusic.
22 M. LE JUGE : [interprétation] Merci, Maître Skobic.
23 J'aimerais, maintenant, m'adresser à chacun des accusés pour savoir s'ils
24 sont en mesure de suivre les débats dans une langue qu'ils comprennent pour
25 éviter toute confusion. Je vais vous demander de vous présenter. Nous
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1 commençons par la première rangée. Je pense que c'est bien vous, Monsieur
2 Praljak, n'est-ce pas ?
3 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Monsieur le Juge, je m'appelle Slobodan
4 Praljak. Je suis en mesure de suivre tout ce qui se dit dans une langue que
5 je comprends.
6 L'ACCUSÉ PUSIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Berislav Pusic. Je
7 suis en mesure de suivre les débats.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, rangée suivante.
9 L'ACCUSÉ PRLIC : [interprétation] Je m'appelle Jadranko Prlic. Je suis en
10 mesure de suivre les débats dans ma propre langue.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Prlic.
12 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je m'appelle Valentin
13 Coric. Je vous comprends parfaitement.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
15 L'ACCUSÉ STOJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je m'appelle Bruno
16 Stojic. Je suis en mesure de suivre, merci.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
18 L'ACCUSÉ PETKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je
19 m'appelle Milivoj Petkovic. Je suis en mesure de suivre les débats, merci.
20 M. LE JUGE : [interprétation] Merci, Monsieur Petkovic.
21 Nous sommes, ici, réunis aujourd'hui afin de commencer par une Conférence
22 de mise en état, au cours de laquelle, nous allons, uniquement, aborder les
23 questions de communication de documents de la part de l'Accusation vers la
24 Défense. Nous parlerons aussi de la situation des témoins, de vos
25 conditions de détention, messieurs, et de votre état de santé. S'il y a un
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1 point particulier, notamment, en ce qui concerne votre état de santé, dont
2 vous voulez parler à huis clos partiel davantage qu'en audience publique,
3 dites-le nous, de cette façon : je veillerai à ce que nous passions à huis
4 clos partiel.
5 Après la Conférence de mise en état, nous allons avoir une audience
6 publique, elle aussi consacrée aux requêtes qui ont été déposées en vos
7 noms respectifs aux fins de mise en liberté provisoire. Les gouvernements
8 de Croatie et de Bosnie-Herzégovine ainsi que le gouvernement néerlandais
9 ont été invités à assister à l'audience.
10 Suite à cette audience, nous en aurons une troisième qui ne sera pas une
11 audience publique et qui ne vous concerne pas tous, et seules les personnes
12 concernées seront présentes à l'audience, à ce troisième volet.
13 Commençons, si vous le voulez bien, par la Conférence de mise en état.
14 Auparavant, j'aimerais m'adresser à tous les conseils. Je vous rappelle la
15 teneur de l'Article 126 bis. Il exige, de votre part, de demander
16 l'autorisation de répondre à une requête. S'il y a une requête qui est
17 déposée, l'autre partie a le droit d'y répondre sauf ordre contraire. Mais
18 la partie qui a déposé la requête ne pourra répondre à cette réponse
19 qu'avec l'autorisation de la Chambre. De temps à autre, il semblerait qu'il
20 y a une certaine pratique qui s'est installée, c'est que, quand on demande
21 l'autorisation de répondre, on inclut là aussi dans cette requête toutes
22 les questions que souhaiterait soulever la partie concernée. La Chambre
23 vous demande de demander l'autorisation de réagir à une requête. Nous
24 allons, peut-être, rendre une décision orale, ce qui veut dire qu'il ne
25 sera, peut-être, pas nécessaire que vous attendiez plusieurs jours avant de
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1 savoir si vous pouvez déposer une telle réponse. Souvent, la décision vous
2 est communiquée par l'intermédiaire du Juriste de la Chambre; cependant, la
3 Chambre aimerait appliquer, de façon rigoureuse, ledit article.
4 Passons à la question de la communication. Le 17 juin, la présente Chambre
5 a décidé que la communication des pièces jointes serait reportée pendant le
6 règlement de questions en souffrance. Nous avons lu les réponses des
7 conseils de la Défense et, dans une décision, la Chambre a fait droit à la
8 requête de l'Accusation et lui a autorisé de reporter cette communication
9 des pièces jointes tant que la question des conflits d'intérêts potentiels
10 ne serait pas réglée, ce qui devrait être réglé sous peu.
11 Avez-vous des arguments à présenter en matière de
12 communication ? Ce n'est pas le cas pour l'Accusation. Est-ce que ce serait
13 le cas pour les conseils de la Défense ? Apparemment, personne ne souhaite
14 se manifester. Je suppose qu'aucun conseil de la Défense n'a d'arguments à
15 présenter à cet égard.
16 J'en arrive au point suivant : les mesures de protection. Il y a une
17 requête qui a été déposée, vous pouvez vous attendre à une décision la
18 concernant sous peu. Avez-vous des arguments à présenter s'agissant des
19 mesures de protection ?
20 M. SCOTT : [interprétation] Non, nous avons déposé nos écritures, rien à
21 ajouter.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Rien à ajouter du côté de la Défense ?
23 Fort bien. Autre sujet, autres requêtes qui ne sont pas encore tranchées.
24 Elles sont assez nombreuses. Si je compte bien, quelques 14 requêtes, mais
25 elles concernent, pour la plupart, des questions qui seront évoquées cet
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1 après-midi. Vous le comprendrez, nous allons, d'abord, donner la parole aux
2 parties, eu égard à ces requêtes pour savoir si elles souhaitent ajouter
3 quoi que ce soit à leurs écritures, après quoi, une décision devrait tomber
4 sous peu.
5 Il y a une requête déposée confidentiellement par l'Accusation, laquelle
6 va, peut-être, provoquée un certain retard dans la prise de décision par
7 rapport aux six requêtes déposées par les conseils de la Défense. Je ne
8 pense pas que nous devrions en parler en audience publique, y aurait-il un
9 conseil qui souhaite s'exprimer sur la question ? Si tel est le cas, nous
10 pourrons, peut-être, le faire plus tard, au cours de l'audience consacrée,
11 tout particulièrement, à ces requêtes. Ce sera le deuxième volet de notre
12 après-midi. La Chambre n'est, malheureusement, pas au complet, mais vous
13 aurez deux Juges sur les trois qui seront présents.
14 Point suivant, en l'absence d'intervention par rapport à ce que je
15 viens de dire, il s'agit de parler de l'état de santé des accusés.
16 J'aimerais leur donner la parole. Bien entendu, si les conseils souhaitent
17 ajouter quelque chose, ils peuvent le faire, s'agissant de l'état de santé
18 des accusés. Je pense qu'en général, il convient de s'adresser directement
19 aux accusés. Messieurs les accusés si l'un d'entre vous souhaite passer à
20 huis clos partiel pour ne pas informer le public de ce qui vous préoccupe,
21 dites-le nous.
22 Monsieur Praljak, tout d'abord, avez-vous quelque chose à dire s'agissant
23 de votre état de santé, en ce moment ?
24 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Je suis en bonne santé. Vu mon âge, mis
25 à part quelques petits inconvénients, quelques petits problèmes, bien sûr,
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1 mais, en général, je suis en bonne santé.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Fort bien. Monsieur Pusic, c'est,
3 à peu près, inutile de vous le demander car je vois que vous avez des
4 béquilles. Je vous donne la parole.
5 L'ACCUSÉ PUSIC : [interprétation] Je viens de l'hôpital, à la demande du
6 Tribunal. Je peux vous dire que je n'ai pas reçu l'assistance voulue au
7 quartier pénitentiaire, je veux dire, voulue pour mon état de santé. C'est
8 tout ce qu'ils peuvent faire, ce qui veut dire que je dois me débrouiller
9 tout seul. Je ne me sens ni bien, ni mal. C'est plutôt entre les deux, mais
10 pas de plainte par rapport au personnel du quartier pénitentiaire. Je
11 voudrais remercier surtout le directeur du quartier pénitentiaire car il a
12 fait preuve de beaucoup de compréhension à l'égard de mon état de santé.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que je vous ai bien
14 compris. Pour ce qui est du suivi de votre état de santé, est-ce qu'il y a
15 un problème particulier ? Est-ce que vous avez besoin de kinésithérapie, ou
16 de médicament pour échanger de thérapie médicamenteuse ? Est-ce qu'il y a
17 quelque chose de particulier que vous voudriez porter à ma connaissance ?
18 L'ACCUSÉ PUSIC : [interprétation] Le quartier pénitentiaire n'est pas en
19 mesure de me donner des soins de kinésithérapie ou d'autres traitements, vu
20 les moyens dont il dispose. Ils m'ont donné tout ce qu'il pouvait me
21 donner.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Puisque vous avez
23 soulevé cette question, notamment, de la kinésithérapie, je ne suis pas
24 médecin, je ne sais pas ce qu'il vous faut, ce qui est disponible, mais je
25 vais demander à ce qu'on veille, tout particulièrement, à ce point.
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1 Monsieur Prlic, vous avez la parole.
2 L'ACCUSÉ PRLIC : [interprétation] Pas de problème de santé, merci, Monsieur
3 le Juge.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Prlic.
5 Monsieur Coric.
6 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je me sens bien, merci.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
8 Monsieur Stojic.
9 L'ACCUSÉ STOJIC : [interprétation] Pas de problème de santé. Tout va bien.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
11 Monsieur Petkovic.
12 L'ACCUSÉ PETKOVIC : [interprétation] Pour le moment, pas de problème, et si
13 j'ai tel ou tel petit problème, je peux vous dire que je m'entends très
14 bien avec le personnel du quartier pénitentiaire.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de vos réponses.
16 Sujet suivant : rencontrez-vous des problèmes en matière de détention ? Je
17 sais qu'il y a eu, ce matin, une réunion, en application du 65 ter, avec
18 vos conseils. Le Juriste de la Chambre n'a pas été saisi de griefs, mais je
19 vous pose, quand même, la question directement. Est-ce que vous en
20 convenez, est-ce que tout va bien ou est-ce qu'il y a un point que vous
21 voulez soulever en particulier ?
22 Monsieur Praljak.
23 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Monsieur le Juge --
24 L'INTERPRÈTE : Le micro n'est pas branché.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez à ce que le micro soit
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1 branché; sinon, je ne reçois pas l'interprétation de vos propos.
2 Vous avez la parole, Monsieur Praljak.
3 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Monsieur le Juge, le quartier
4 pénitentiaire est une institution très correcte, tout à fait civilisée. Je
5 n'ai aucun grief pour ce qui est du fonctionnement de cet établissement.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Pusic.
7 L'ACCUSÉ PUSIC : [interprétation] Je vous l'ai dit, je n'ai pas de grief à
8 l'égard du quartier pénitentiaire.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vu ce qui a été dit ce matin, je
10 m'adresse aux deux autres personnes. Je vous demanderais de vous lever si
11 vous voulez ajouter quelque chose. Si ce n'est pas le cas, je partirai du
12 principe que vous n'avez pas de problème, ni de grief s'agissant des
13 conditions de détention qui sont les vôtres. Oui, je vois que vous opinez
14 tous du chef.
15 Puisque ceci est réglé, nous avons terminé la Conférence de mise en
16 état. Nous allons procéder à une pause assez brève et nous reprendrons le
17 deuxième volet. Nous serons saisis, éventuellement, de questions relatives
18 aux six requêtes déposées en vue de mise en liberté provisoire.
19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 05.
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