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  1   Le mercredi 26 avril 2006

  2   [Déclaration liminaire de l'Accusation]

  3   [Audience publique]

  4   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Pour cette première journée d'audience du

  7   procès, je vais demander à l'Accusation, qui est cachée derrière le poteau,

  8   de bien vouloir se présenter.

  9   M. SCOTT : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. M. Ken Scott,

 10   pour le bureau du Procureur ; et avec moi aujourd'hui, Mme Josee D'Aoust,

 11   M. Daryl Mundis, Pieter Kruger, Vassily Proyvaev, Tonia Gillett, et notre

 12   commis à l'affaire, Skye Winner. Merci.

 13   M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander à l'ensemble des avocats de bien

 14   vouloir se présenter à tour de rôle.

 15   M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

 16   les Juges. Michael Karnavas. Je représente ici le Dr Prlic.  Je suis

 17   accompagné de Suzana Tomanovic, co-conseil, et Ana Vlahovic, notre

 18   assistante juridique ainsi que notre commis à l'affaire. Je vous remercie.

 19   Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je m'appelle

 20   Senka Nozica, et je représente M. Bruno Stojic. Je suis accompagnée de mon

 21   co-conseil, Peter Murphy, et mon commis à l'affaire, M. Slonje Valent.

 22   M. KOVACIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bozidar

 23   Kovacic. Je représente M. Slobodan Praljak, accompagné de mon co-conseil,

 24   Nika Pinter. Merci, Messieurs les Juges.

 25   Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.  Je m'appelle

 26   Vesna Alaburic. Je représente M. Milivoj Petkovic, et je suis accompagnée

 27   de Davor Lazic, qui est notre commis à l'affaire.

 28   M. JONJIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Tomislav Jonjic.

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  1   Je suis conseil commis d'office représentant M. Coric. Je suis accompagné

  2   de Krystyna Grinberg et d'Ida Jurkovic, notre commis à l'affaire.

  3   M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je

  4   représente M. Pusic, Roger Sahota et Fahrudin Ibrisimovic, accompagné de

  5   Nermin Mulalic, notre assistant juridique.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Au nom de l'ensemble des Juges qui constitue la

  7   fonction de jugement, je salue toutes les personnes présentes. Je salue

  8   tous les membres de l'Accusation, qui sont complets. Je salue évidemment

  9   tous les avocats présents ainsi que leurs conseils ou leurs assistants qui

 10   vont les aider pour cette phase. 

 11   Je salue les accusés présents. Je n'oublie pas de saluer également

 12   tous ceux qui vont nous assister pendant ces longs mois, voire ces années à

 13   venir. En premier lieu, M. le Greffier, ainsi que tous ses collaborateurs,

 14   Mme l'Huissière, qui fera fonction de lien  bien souvent entre les uns et

 15   les autres. Je salue les juristes de la Chambre, ainsi que tous les

 16   assistants. Et je ne saurais oublier les interprètes qui traduiront les

 17   propos des uns et des autres dans les deux langues du Tribunal, l'anglais

 18   et le français. Je salue également tous les officiers de sécurité.

 19   Aujourd'hui va être la journée consacrée à l'exposé des moyens de preuve de

 20   l'Accusation. Mais juste avant de leur donner la parole, je demande à

 21   l'Accusation si elle a l'intention de déposer des écritures pour le cas

 22   d'un éventuel conflit d'intérêt entre un co-conseil et un conseil,

 23   conformément à une décision orale qui a été rendue hier. Je vous demande de

 24   le faire très rapidement.

 25   Ceci étant dit, nous avons maintenant jusqu'à 19 heures, sauf les pauses

 26   techniques qui interviendront toutes les heures et demie, et nous allons

 27   écouter les représentants de l'Accusation. Pour ce faire, je leur donne

 28   immédiatement la parole.

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  1   M. SCOTT : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.  Pour répondre

  2   à votre question pour ce qui est du dépôt d'écriture concernant le conflit

  3   d'intérêt, ceci a été présenté ce matin. Nous avons également déposé une

  4   écriture sur les questions qui ont été posées par l'accusé. Donc, tout ceci

  5   a été déposé. 

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Nous en prendrons connaissance dès que le Greffe

  7   nous en aura fourni les copies. Bien. 

  8   Maintenant, Monsieur Scott, vous avez officiellement la parole pour

  9   la présentation générale des moyens de preuve.

 10   M. SCOTT : [interprétation] Plaise à la Chambre, Monsieur le Président,

 11   Messieurs les Juges et conseils de la Défense. L'heure est venue,

 12   Messieurs, de saisir l'occasion de rassembler le peuple croate à

 13   l'intérieur des frontières les plus larges possible. 

 14   Le 27 décembre 1991 à Zagreb, le président d'alors de la Croatie, Franjo

 15   Tudjman, a dit à un groupe de dirigeants croates de Bosnie rassemblés ainsi

 16   que d'autres personnes : "L'Etat croate ne peut pas survivre en Etat. Mais

 17   un Etat croate, même à l'intérieur des frontières de la banovina pourrait

 18   le faire, dans le cas où ces frontières seraient améliorées."

 19   Il me semble que nous avons pris avantage de ce moment historique pour

 20   établir une Croatie indépendante et reconnue au plan international. Je

 21   pense, par conséquent, que l'heure est venue de rassembler le peuple croate

 22   à l'intérieur des frontières les plus larges possible…"

 23   Pour parler maintenant du 4 août 1993, une femme que nous allons appeler --

 24   L'INTERPRÈTE : Micro.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Vous pouvez continuer.

 26   M. SCOTT : [interprétation] Le 27 décembre 1991, Messieurs les Juges,

 27   Franjo Tudjman a dit que l'heure était venue de rassembler le peuple croate

 28   à l'intérieur des frontières les plus larges possible.

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  1   Si nous passons maintenant à la date du 4 août 1993, une femme que nous

  2   allons appeler Samira a dû commencer la journée comme toutes les autres

  3   journées à cette époque-là. Peut-être avec quelque inquiétude sur ce qui

  4   s'était passé la veille, sur ce qui se passait dans la région où elle

  5   vivait, sans pour autant savoir et n'avoir aucune raison de savoir que ce

  6   jour-là elle ne saurait pas ce qu'il adviendrait à elle, à ses enfants et à

  7   sa mère âgée. A cette date du 4 août, son mari avait déjà été arrêté et

  8   emmené par les soldats du HVO, les maisons musulmanes dans la région où

  9   elle vivait avaient été incendiées, plusieurs mosquées avaient été

 10   détruites, et des femmes musulmanes étaient maltraitées. Alors, le 4 août

 11   1993, le monde dans lequel elle vivait a chaviré. Les soldats du HVO sont

 12   venus dans la maison de Samira et ont donné à Samira, à ses enfants et à sa

 13   mère âgée cinq minutes pour quitter leur domicile. Ils ont été emmenés à un

 14   point de rassemblement à Stolac et détenus à cet endroit-là en compagnie de

 15   400 autres femmes et enfants musulmans. Les soldats du HVO leur ont enlevé

 16   tous leurs biens, et ils ont ensuite été chassés de Stolac, de la

 17   municipalité, et le HVO les a emmenés dans des véhicules à Buna, au sud de

 18   Mostar, et on a dit aux femmes et aux enfants qu'ils devaient marcher vers

 19   l'enclave de Blagaj, et ce, à la pointe du fusil.

 20   Au mois de septembre 1993, tous les Musulmans avaient été chassés de la

 21   municipalité de Stolac.

 22   On serait peut-être enclin de décrire un tel comportement et une telle

 23   violence comme étant insensé, et c'était certainement le cas, dans le sens

 24   où ceci n'était pas véritablement justifié. Mais d'autre part, et dans un

 25   autre sens, ceci avait un sens, parce que les choses avaient un sens, même

 26   si elles étaient erronées, et ceci avait été fait avec un objectif bien

 27   clair. En bref, ceci n'était pas insensé. Il y avait un dessein bien précis

 28   et quelque chose qui pouvait être prévu. Il suffit de voir ce que le

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  1   président Tudjman et d'autres ont dit vers la même époque, au mois de

  2   septembre 1993.

  3   Le 21 septembre 1993, le président Tudjman a dit à un groupe de Croates et

  4   de dirigeants croates de Bosnie : "Stolac. Je connais l'importance

  5   stratégique de Stolac, en tant que président de Croatie et également en

  6   tant que soldat. Je sais que Stolac et l'ensemble de la région de

  7   Jablanicki Kotar et de Stolac et Konjic faisait partie de la Banovina

  8   croate en 1939. Tels ont été les arguments qui ont été les miens depuis le

  9   premier jour."

 10   A une même réunion, un dirigeant croate de Bosnie a très fièrement rapporté

 11   à Tudjman lors de cette même réunion : "Aujourd'hui, il ne reste pas un

 12   seul Musulman à Stolac. A Stolac maintenant vivent les réfugiés de Bosnie."

 13   Ce à quoi Tudjman a répondu : "…je sais tout cela. Je sais tout cela."

 14   Je crois, Monsieur le Président, que nous pouvons commencer à regarder les

 15   premiers termes de l'acte d'accusation ainsi que les chefs d'accusation

 16   dans cette affaire, en rapport avec l'entreprise criminelle commune, ce que

 17   l'on peut retrouver au paragraphe 15 de l'acte d'accusation. Nous avons

 18   besoin d'un petit sursis technique, Monsieur le Président. Il semble que

 19   nous ayons des difficultés techniques aujourd'hui, Monsieur le Président.

 20   Cela y est.

 21   Au paragraphe 15 de l'acte d'accusation : "Entre le 18 novembre 1991 ou

 22   avant, et avril 1994 environ et après, diverses personnes ont mis sur pied

 23   une entreprise criminelle commune et ont participé en vue de soumettre

 24   politiquement et militairement les Musulmans de Bosnie et autres non-

 25   Croates qui vivaient dans des régions du territoire de la République de

 26   Bosnie-Herzégovine revendiquées comme faisant partie de la communauté

 27   croate, future république d'Herceg-Bosna, de les voir chasser

 28   définitivement et à courir à long terme de les réunir au sein d'une

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  1   'Grande-Croatie,' soit par attachement à la République de Croatie, soit en

  2   étroite association avec elle, et ce, par la force, l'intimidation ou la

  3   menace du recours à la force, la persécution, l'emprisonnement et la

  4   détention, le transfert forcé et l'expulsion, l'appropriation et la

  5   destruction de biens et par d'autres moyens consistant à commettre des

  6   crimes sanctionnés par les articles 2, 3 et 5 du Statut du Tribunal. Les

  7   ambitions territoriales de cette entreprise criminelle commune étaient de

  8   mettre en place un territoire croate à l'intérieur des frontières de la

  9   Banovina, qui avait existé entre 1939 et 1941. Ceci faisait partie de

 10   l'entreprise criminelle commune que de mettre en place cette carte

 11   politique et ethnique dans cette région, de façon à ce qu'elle soit dominée

 12   par les Croates, à la fois au plan politique et démographique."

 13   Pour ce qui est de la composition de cette entreprise criminelle commune et

 14   ceux qui ont participé, nous pouvons nous reporter aux paragraphes 16 et

 15   16.1 de l'acte d'accusation qui déclarent : "Un certain nombre de personnes

 16   ont rejoint cette entreprise criminelle commune, y ont participé et

 17   contribué, dont Franjo Tudjman, le président de la République de Croatie --

 18   " qui est décédé -- "M. Gojko Susak, ministre de la Défense de la

 19   République de Croatie, décédé; Janko Bobetko, général de haut rang de

 20   l'armée de la République de Croatie, décédé; Mate Boban, président de la

 21   communauté croate et de la République d'Herceg-Bosna, décédé; Jadranko

 22   Prlic; Bruno Stojic; Slobodan Praljak; Milivoj Petkovic; Valentin Coric;

 23   Berislav Pusic; Dario Kordic; Tihomir Blaskic; Mladen Naletilic, alias

 24   Tuta; ainsi que d'autres."

 25   Ces personnes avaient préparé et avaient pour but de mettre sur pied

 26   l'entreprise criminelle commune pour rassembler les membres à l'intérieur

 27   de cette entreprise et par certains intermédiaires d'en faire des agents ou

 28   des instruments, de façon directe ou indirecte, la communauté croate

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  1   d'Herceg-Bosna, le Conseil de la Défense, la HVO et les dirigeants et

  2   autorités de ces différents organes, ainsi que différents représentants

  3   officiels du gouvernement et au sein de l'organisation politique à

  4   différents niveaux, ainsi que les dirigeants de l'Union démocratique

  5   croate, qui est un parti politique, et l'Union démocratique croate de

  6   Bosnie-Herzégovine, ce qui est de l'aile bosniaque, si vous voulez, à

  7   Zagreb, et différents représentants et membres des forces du HVO, ainsi que

  8   différents membres des forces armées de la police, des services de

  9   sécurité, le service du Renseignement de la République de Croatie ainsi que

 10   d'autres personnes connues ou inconnues.

 11   Les événements dont sont accusés les accusés ici ont eu lieu pendant

 12   la dissolution de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Vers

 13   cette époque, en 1989, Franjo Tudjman et d'autres ont créé un parti

 14   politique en Croatie appelé l'Union démocratique croate ou HDZ. Tudjman a

 15   été élu président de la Croatie en 1990 et est resté à ce poste, président

 16   de la république jusqu'à la date de sa mort en décembre 1999.

 17   La République de Croatie a déclaré son indépendance le 25 juin 1991,

 18   et en septembre 1991, la République de la Croatie était en guerre. Les

 19   forces serbes tentaient d'intégrer certains territoires de la Croatie à

 20   l'intérieur d'une Grande-Serbie. La communauté internationale a reconnu la

 21   République croate en tant qu'Etat indépendant le 15 janvier 1992, et les

 22   Etats-Unis ont reconnu la Croatie comme étant un membre des Nations Unies

 23   le 22 mai 1992.

 24   Les moyens de preuve démontreront que bien avant la création du HDZ,

 25   Franjo Tudjman avait déjà parlé de l'acquisition de territoires, des droits

 26   qu'il exerçait sur certaines parties de la Bosnie-Herzégovine. Dès 1981,

 27   Tudjman, dans les ouvrages qu'il a publiés, a décrit la Bosnie et la

 28   Croatie comme étant "deux pays indivisibles au plan géographique et

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  1   économique". Il était partisan et soutenait les revendications de la

  2   Croatie, intégrait de plus grandes régions de Bosnie-Herzégovine qui

  3   avaient fait partie de la Banovina croate, une entité territoriale

  4   administrative de dirigeants croates et serbes en 1939.

  5   Avec le démantèlement de la Yougoslavie, la Serbie et la Croatie ont

  6   vu qu'il y avait une opportunité ou la possibilité d'une expansion

  7   territoriale en Bosnie-Herzégovine. Les discussions qui avaient pour but la

  8   division de la Bosnie-Herzégovine s'étaient tenues entre Franjo Tudjman et

  9   Slobodan Milosevic à Karadjordjevo, toujours en Serbie, en mars 1991. Ces

 10   pourparlers ont été tellement couronnés de succès - en tout cas, Franjo

 11   Tudjman pensait qu'ils étaient couronnés de succès - à tel point que lui et

 12   Slobodan Milosevic pensaient qu'on parviendrait à une "solution", une

 13   réorganisation de la Yougoslavie, y compris la division ou le partage de la

 14   Bosnie sans qu'il y ait une menace militaire qui aurait pesé sur la

 15   Croatie.

 16   A la veille du jour où la Croatie est devenue indépendante de la

 17   Yougoslavie, Tudjman a fait part de ses ambitions et a parlé du territoire

 18   bosniaque. Il a été très clair lors d'une réunion du conseil de l'Etat

 19   suprême de Croatie le 8 juin 1991. Tudjman a dit : "Si je dois opter pour

 20   l'indépendance de la Croatie, qu'il y ait une alliance ou une indépendance

 21   totale au niveau des frontières croates comme elles le sont aujourd'hui,

 22   cela est impossible au plan administratif et au point de vue commercial. Il

 23   y aura une forme de protection des frontières croates. Par conséquent,

 24   d'après nous, il faut trouver une solution essentielle à ce problème,

 25   n'est-ce pas, car la mise en place, la création de la Bosnie et les

 26   frontières de la Bosnie-Herzégovine après la Deuxième Guerre mondiale sont

 27   au plan historique tout à fait absurde…"

 28   Nous vous montrerons maintenant une carte de l'ex-Yougoslavie qui

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  1   montre la Serbie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et certaines des

  2   principales villes de la région, ceci pour donner une idée générale de la

  3   situation aux Juges de la Chambre quant à la région dont nous sommes en

  4   train de parler. En haut, à gauche de l'écran, vous voyez la capitale de la

  5   Croatie, Zagreb. Vers le milieu de la Bosnie-Herzégovine, vous voyez la

  6   ville de Sarajevo; et au sud de Sarajevo, vous voyez la ville de Mostar,

  7   une ville qui sera mentionnée très souvent dans la présente affaire et que

  8   les dirigeants des Croates de Bosnie, d'Herceg-Bosna ont déclarée capitale

  9   d'Herceg-Bosna.

 10   Tudjman était très clair dans sa position selon laquelle la survie de

 11   la Bosnie-Herzégovine, en tout cas dans la forme dans laquelle elle

 12   existait à l'époque, était contraire aux intérêts de la Croatie.

 13   Le 27 décembre 1991, lors d'une réunion, il dit, je cite : "La survie

 14   de la Bosnie en tant qu'Etat indépendant et souverain, même si elle était

 15   possible, irait contre les intérêts de l'Etat croate et rendait impossible

 16   la création territoriale normale de l'Etat croate en créant les conditions

 17   de la disparition des restes de la population croate de Bosnie-Herzégovine

 18   aujourd'hui.

 19   "Toute l'histoire a montré que la Bosnie-Herzégovine n'était pas une

 20   solution pour le peuple croate. La Bosnie-Herzégovine ne doit pas être

 21   considérée comme un don de Dieu qui doit être conservé à tout prix, et nous

 22   ne devons en aucun cas oublier le mal qu'elle a fait, car la création de la

 23   Bosnie-Herzégovine a placé la Croatie dans une situation impossible sur le

 24   plan de son territoire."

 25   Plus tard dans cette même réunion qui était très importante, et la

 26   Chambre se verra présenter un grand nombre de pièces à conviction relatives

 27   à cette réunion des dirigeants des Croates de Bosnie, Tudjman et ses

 28   collaborateurs les plus proches ont discuté d'un certain nombre de points,

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  1   Tudjman a dit ce dont j'ai parlé précédemment, je cite : "L'Etat de Croatie

  2   ne peut survivre dans ses frontières actuelles, mais sans la banovina elle

  3   pourrait très bien être placée dans les mêmes frontières améliorées." Il

  4   dit également : "Je pense que le moment est venu avec le peuple de Croatie

  5   de créer des frontières plus larges."

  6   Il dit plus tard à ses collaborateurs les plus proches, fin 1992, que

  7   s'agissant de la question de la Bosnie-Herzégovine, nous, nous avons

  8   déclaré dans le préambule de la constitution croate, je cite : "que la

  9   conservation de l'Etat croate implique également la conservation de la

 10   banovina croate."

 11   Le 17 septembre 1992, Tudjman déclare, je cite : "Par conséquent, sur

 12   cette question, nous avons déclaré dans la préface ou dans le préambule,

 13   comme l'appelle les rédacteurs de la constitution croate, un point

 14   particulier, à savoir que la conservation de l'Etat croate implique

 15   également la conservation de la banovina croate. Cette remarque n'était pas

 16   une remarque faite à la légère, sous le coup des circonstances du moment ou

 17   une phrase déclarée en passant, mais bien à la base d'une évaluation d'un

 18   ensemble d'un certain nombre de faits historiques, après de nombreux débats

 19   de cette nature dans ces cercles plus ou moins larges."

 20   J'ai déjà parlé à plusieurs reprises, Monsieur le Président,   

 21   Messieurs les Juges, de la banovina croate de 1939, et vous voyez ici une

 22   carte de cette banovina telle qu'elle existait à l'époque. Vous constaterez

 23   que celle-ci se situait dans les frontières existantes de l'Etat croate

 24   existant, mais que dans bien des endroits elle allait même jusqu'au centre

 25   de la Bosnie-Herzégovine.

 26   La carte que je vous présente ici est une carte de la Bosnie-

 27   Herzégovine. Vous voyez les municipalités que certains appelaient des

 28   comtés, des états, des municipalités, des opstina. En d'autres termes, ce

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  1   sont les sous divisions d'un Etat de Bosnie-Herzégovine existantes en 1991.

  2   Diapo suivante. Vous voyez ici les chevauchements, la façon dont la

  3   banovina chevauche l'Etat de Croatie. Tout cela illustre les déclarations

  4   de Tudjman et d'autres personnes. Vous constaterez que les frontières

  5   dessinées en rouge sur cette carte entrent assez profondément dans le

  6   centre de la Bosnie à partir du sud, ainsi qu'au nord vous voyez les

  7   frontières de la banovina qui pénètrent à l'intérieur de la Bosnie-

  8   Herzégovine.

  9   Maintenant, j'aimerais avoir la diffusion de la première vidéo avec

 10   l'aide de la régie, je vous prie.

 11   [Diffusion de la cassette vidéo]

 12   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "L'Etat croate existait en tant que

 13   royaume croate qui était plutôt un royaume catholique lié à la notion de

 14   Croatie."

 15   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

 16   M. SCOTT : [interprétation] Quelques jours à peine après le 17 septembre et

 17   la réunion qui s'est tenue ce jour-là, Tudjman encore une fois dit très

 18   clairement que le territoire de Bosnie-Herzégovine situé à l'intérieur de

 19   la banovina fait partie de la Croatie et que le gouvernement bosniaque n'a

 20   aucune prétention - je répète - n'a aucune prétention à formuler par

 21   rapport à une quelconque partie de cette banovina.

 22   Tudjman déclare, je cite, que : "Les évolutions, les désirs de

 23   contrôler ces régions croates libérées par le HVO, et où celui-ci exerce

 24   son pouvoir, ne sont pas à prendre en compte."

 25   Tudjman ajoute : "Nous dirons très clairement à Izetbegovic, lorsqu'il

 26   viendra ici, ce que nous lui avons dit dès le début. Il n'est pas question

 27   de discuter de la création d'un gouvernement militaire et civil dans les

 28   zones qui se trouvaient à l'intérieur de la banovina croate."

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  1   Le ministre de la Défense, Gojko Susak, ajoute à ce moment-là que : "Les

  2   Croates n'autoriseront jamais les Musulmans à créer des unités militaires à

  3   Mostar, Capljina et Stolac, et déclare que les Croates ont déjà 'libéré'

  4   ces zones."

  5   Faits jugés numéro 77 et 81. La Chambre devrait tenir compte de ces faits.

  6   Donc, faits jugés numéro 77 par la Chambre de première instance, je cite :

  7   "Le président Tudjman, dirigeant du HDZ, a cherché à promouvoir l'identité

  8   croate en faisant appel à la Croatie en tant qu'entité distincte et

  9   historique de façon continue."

 10   Fait jugé, numéro 81, je cite : "La position selon laquelle le président

 11   Tudjman avait des ambitions territoriales par rapport à la Bosnie-

 12   Herzégovine, en dépit de sa position du fait qu'il a exprimé officiellement

 13   une position contraire à cela, est renforcée par les procès-verbaux de

 14   discussions entre Tudjman et Milosevic relatives à la division de la

 15   fédération yougoslave en 1991."

 16   Il importe de remarquer que la banovina n'était pas le seul précédent

 17   historique dont s'est servi Tudjman. La reprise, par exemple, des

 18   frontières établies pendant la Seconde Guerre mondiale, frontières de

 19   l'état indépendant de Croatie, était mise en avant par certains

 20   nationalistes extrémistes et semblait ne pas plaire à Tudjman puisque ce

 21   concept aurait intégré de trop nombreux non-Croates.

 22   Le 17 septembre 1992, Tudjman déclare à ses proches collaborateurs et à des

 23   représentants croates de Bosnie, y compris Mate Boban et Jadranko Prlic, je

 24   cite : "Vous savez que même s'ils nous l'ont donnée, nous devons rester en

 25   alerte, s'ils nous ont donné une frontière sur la Drina avec deux millions

 26   de Musulmans et un million et demi de Serbes, à qui appartiendra cet

 27   état ?"

 28   Ayant dit cela, le fait que des parties importantes de la Bosnie-

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  1   Herzégovine comprises par Tudjman à l'intérieur de la banovina avaient une

  2   majorité musulmane ou, en tout cas, une majorité ethnique plus réaliste, ne

  3   l'a pas empêché de mettre des prétentions par rapport à ces régions. Il dit

  4   à un moment : "Je connais l'importance de Stolac, et j'ai développé ces

  5   arguments depuis le premier jour."

  6   Vous verrez la position de Stolac sur la carte. Vers le bas de la

  7   carte, vous y voyez Mostar et Stolac, municipalité de Stolac au sud de

  8   Mostar, presque immédiatement à côté, vers le bas. Vous voyez que Stolac se

  9   situe à l'intérieur des frontières de la banovina.

 10   Le problème de la Bosnie-Herzégovine, et j'utilise le mot problème, car

 11   c'est un problème pour toute personne qui souhaiterait diviser le pays en

 12   un nombre plus limité de groupes homogènes sur le plan ethnique, donc le

 13   problème c'est que la Bosnie-Herzégovine en 1990 et 1991, se composait de

 14   plusieurs groupes ethniques répartis un peu partout dans le pays, dans des

 15   poches et enclaves de plus ou moins grande dimension, ce qui en 1991

 16   donnait une carte de la Bosnie-Herzégovine qui ressemblait à ce qu'il a été

 17   convenu d'appeler une peau de léopard, expression très connue de l'époque.

 18   Si vous regardez la carte que je vous montre actuellement, vous

 19   verrez la composition ethnique de la Bosnie-Herzégovine en 1991. Vous

 20   constaterez que même s'il y a des zones où un groupe ethnique peut

 21   apparaître comme étant majoritaire un peu partout dans le pays, dans un

 22   coin à l'autre, d'une frontière à l'autre du pays, il y avait des Musulmans

 23   un peu partout, des Croates un peu partout et des Serbes un peu partout.

 24   On constate la même chose au vu de la carte qui illustre la

 25   distribution démographique de la municipalité de Mostar. Sur cette carte,

 26   on constate que les zones croates apparaissant en rouge, les hommes serbes

 27   en bleu et les hommes musulmans en vert.

 28   Encore une fois, on constate que dans pratiquement pas une

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  1   municipalité il n'existe un groupe ethnique dominant homogène. Le Tribunal

  2   a déjà établi ce fait qui constitue un fait jugé, numéro 10, je cite : "La

  3   Bosnie, outre le fait qu'elle abritait des populations très diverses sur le

  4   plan ethnique, était unique parmi les autres républiques de l'ex-

  5   Yougoslavie parce qu'elle n'avait pas de population majoritaire sur le plan

  6   ethnique."

  7   Une conséquence importante de ce fait pour quiconque qui essaierait de

  8   recréer une banovina croate, et c'est bien ce qu'ont fait les accusés dans

  9   la présente affaire, afin que les Croates de Bosnie soient ramenés à

 10   l'intérieur de la Croatie, le problème n'était pas seulement que cela

 11   impliquait de redessiner les cartes et les frontières, mais également que

 12   cela impliquait de déplacer des populations importantes qui étaient parfois

 13   votre population, mais parfois une autre population que la vôtre.

 14   Un exemple illustratif de cela est la réunion qui s'est tenue le 8

 15   janvier 1992, au cours de laquelle Tudjman, Susak, Franjo Boras, un autre

 16   dirigeant croate de Bosnie, Nikola Koljevic, un représentant serbe de

 17   Bosnie, se sont tous rencontrés en l'absence de représentants musulmans

 18   pour discuter de la division de la Bosnie et du déplacement des populations

 19   de la Bosnie. Koljevic a décrit la distribution ethnique de la population

 20   bosniaque à l'époque en utilisant une expression de peau de léopard et a

 21   ajouté que les trois groupes ethniques, les Croates, les Serbes et les

 22   Musulmans, devraient avoir la possibilité, je cite : "…de se développer

 23   normalement avec des nations qui vivraient les unes à côté des autres, mais

 24   pas les unes sur les autres."

 25   Koljevic a poursuivi en disant : "Oui, l'homogénéité de certaines zones.

 26   Nous y avons réfléchi, car nous avons remarqué que les gens étaient déjà en

 27   train de déménager, qu'ils s'échangeaient leurs appartements

 28   volontairement, et que ce serait une bonne idée de créer une agence qui

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  1   réglementerait cet échange de maisons et d'appartements pour que cela se

  2   passe de façon civilisée… Il n'est pas impossible de diviser la Bosnie.

  3   Vous savez, tout est possible… Regardez cette peau de léopard…"

  4   Il ajoute un peu plus tard : "…un tel accord de principe signifie que nous

  5   devrions accepter avec respect la division territoriale qui est acceptable,

  6   car l'histoire démontre sur ce plan que de tels accords ont parfois été

  7   nécessaire, mais également des échanges de population, et cetera."

  8   Tudjman dit encore : "Chaque fois que des problèmes nationaux ont vu le

  9   jour, comme cela nous est arrivé à plusieurs reprises, ils ont été résolus

 10   au cours de la Première Guerre mondiale et au cours de la Deuxième Guerre

 11   mondiale, ils ont été résolus par la voie d'échange…"

 12   Tudjman, à ce moment-là, discute d'une nouvelle carte qui redessine les

 13   frontières.

 14   Il dit, et je cite : "Pourquoi ne pas accepter une offre de nouveaux tracés

 15   des frontières si elle va dans l'intérêt de la population croate… car je ne

 16   vois pas une seule raison sérieuse qui s'y oppose… l'une des populations de

 17   la Bosnie a établi une proposition de nouveaux tracés des frontières au

 18   terme de laquelle les zones croates et celles que vous avez incluses dans

 19   la communauté d'Herzeg-Bosna et dans la communauté de la Posavina croate

 20   seraient déterminées… en cas de modification du tracé des frontières, la

 21   Croatie n'obtiendra pas uniquement ces deux communautés, mais également

 22   pour des raisons géopolitiques, la Krajina de Cazinska et de Bihacka, ce

 23   qui satisferait de façon presque idéale les intérêts nationaux croates, non

 24   seulement actuels, mais également à venir… et créer un petit état, par

 25   conséquent, à partir de ce qui resterait autour de Sarajevo où la plupart

 26   des Musulmans et quelques Croates catholiques demeureraient, consisterait à

 27   revenir à une espèce de petit territoire historique de Bosnie. Ce serait,

 28   par conséquent, la création d'une zone tampon au cours de la division de la

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  1   Serbie et la Croatie et dans telles conditions, ces groupes ne pouvaient

  2   que s'appuyer largement sur la Croatie".

  3   Alors, si nous ne perdons pas tout cela de vue et que nous regardons

  4   la carte numéro 8 que vous voyez actuellement à l'écran, vous y voyez les

  5   municipalités de Bosnie-Herzégovine avec des frontières avec la communauté

  6   croate d'Herceg-Bosna et vous voyez également la façon dont a été créée

  7   cette communauté croate Herceg-Bosna ainsi que la Bosanski Posavina dans le

  8   coin nord de la Bosnie-Herzégovine qui ont été créées selon les mêmes

  9   méthodes, et toujours en tête les frontières de la banovina de 1939 qui

 10   entrait à l'intérieur de la Bosnie.

 11   Concentrez-vous à présent sur Herceg-Bosna et regardez la légende. Les

 12   zones en bleu sont celles qui abritent une majorité de Croates, à savoir,

 13   plus de 50 % de la population croate. Puis, vous avez les zones en jaune

 14   hachurées et en bleu, et les zones en jaune représentent les zones habitées

 15   par une majorité de Croates qui n'était peut-être pas une majorité absolue,

 16   mais, en tout cas, une majorité relative.

 17   Alors, si vous regardez de plus près cette carte, et notamment les

 18   zones situées à l'intérieur des frontières de l'Herceg-Bosna, vous voyez

 19   que la moitié des municipalités pratiquement n'étaient pas habités par une

 20   municipalité de Croates et même pas par une majorité relative de Croates.

 21   En fait, ces zones étaient habitées par une majorité relative de

 22   Bosniaques.

 23   Deuxièmement, passons à la carte suivante où l'on voit toujours les

 24   frontières en question. Donc, si le but consistait à dépiécer la république

 25   pour créer l'Herceg-Bosna définie, telle que vous la voyez ici, vous

 26   constatez c'est que le problème vous revendiquez toutes les zones en bleu

 27   mais vous ne les avez pas pour le moment et vous avez un problème avec les

 28   Bosniaques qui vivent dans ces zones qui apparaissent dans d'autres

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  1   couleurs que le bleu. Donc, voilà où se situe le problème.

  2   C'est dans cette situation que Mate Boban est devenu président de

  3   l'Herceg-Bosna et a déclaré que l'un des éléments-clés du plan relatif à la

  4   Grande-Croatie fondée sur l'Herceg-Bosna serait mis en œuvre en déclenchant

  5   une telle violence et tant de destructions au cours des quelques années à

  6   venir que c'était difficile à imaginer.

  7   Boban déclare : "Les municipalités fondatrices de la communauté

  8   croate d'Herceg-Bosna abritent actuellement une population qui, selon le

  9   recensement, se compose de 55 % de Croates, de 27 % de Musulmans et de 9 %

 10   de Serbes et d'autres. Toutefois, parce que les municipalités de Bosnie-

 11   Herzégovine ont été créées comme elles l'ont été en Croatie avec une

 12   population mixte serbe et musulmane dans le territoire de Croatie, ainsi

 13   qu'ailleurs et qu'il faudrait pratiquer un nettoyage ethnique pour que ces

 14   nouvelles frontières voient le jour en Herceg-Bosna, ceci donnerait 65 % de

 15   l'Herceg-Bosna qui serait peuplée de population croate".

 16   En fait, dès le mois de juin 1991, Tudjman indique que les dirigeants

 17   musulmans vont nécessairement devoir accepter la division de la Bosnie.

 18   Ceci dit : "Je pense que nous y parviendrons car ceci est également

 19   dans l'intérêt de la Serbie et de la Croatie et que les Musulmans n'ont

 20   d'autres recours que d'accepter cette solution, même si elle ne sera pas

 21   facile à trouver. Mais, fondamentalement, c'est là qu'est la solution.

 22   Les éléments de preuve présentés dans la présente affaire vont démontrer un

 23   autre fait, à savoir que les différentes zones de Bosnie-Herzégovine ont

 24   donné lieu à des désaccords entre Croates et les Serbes s'agissant des

 25   prétentions territoriales. Nous y reviendrons plus tard dans notre exposé.

 26   Mais je vous montre maintenant une carte qui illustre les prétentions

 27   territoriales des Serbes de Bosnie qui voudraient établir des zones

 28   autonomes serbes à partir de janvier 1992. A cette époque déjà, les Serbes

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  1   affirment leurs prétentions sur ces cinq zones autonomes appelées SAO de

  2   Bosnie-Herzégovine.

  3   Si vous regardez la carte, vous y voyez les frontières en bleu de

  4   l'Herceg-Bosna et vous remarquerez qu'il y a très peu de contradictions à

  5   ce niveau entre les prétentions croates et les prétentions serbes, à

  6   l'exception de la municipalité de Kupres qui se trouve au centre supérieur

  7   gauche de la carte et Kotor Varos également, avec au sud un léger

  8   chevauchement territorial dans les prétentions serbes et croates au niveau

  9   de Trebinje. Mais de façon générale, les Croates avaient leurs prétentions

 10   sur la Bosnie et les Serbes les leur également sans graves contradictions

 11   entre les deux.

 12   Au début du mois de mai 1992, le dirigeant, Mate Boban, un dirigeant

 13   croate de Bosnie, ainsi que Radovan Karadzic, dirigeant serbe de Bosnie,

 14   organisent des réunions secrètes à Graz, en Autriche, pour confirmer leur

 15   accord sur les prétentions territoriales croates et serbes sur la Bosnie-

 16   Herzégovine. Un article de presse parait suite à cette réunion qui décrit

 17   les grandes lignes de l'accord et réserve un certain nombre de points de

 18   désaccord.

 19   Déclaration publique du 6 mai 1992, je cite : "Dans la ville de

 20   Mostar, la partie serbe considère la rivière Neretva comme constituant la

 21   frontière, alors que la partie croate considère que toute la ville de

 22   Mostar est à l'intérieur de l'unité constitutive croate".

 23   "Au sud de Mostar, la partie croate considère que toute la zone créée

 24   en 1939, à savoir, dans les frontières de la banovina croate, se trouvent à

 25   l'intérieur de l'unité constitutive croate. La partie serbe considère que

 26   la Neretva est la frontière entre les unités constitutives croates et

 27   serbes".

 28   Alors, ces déclarations et des déclarations du même genre prononcées

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  1   en 1992, et portant sur la division de la Bosnie par les Serbes et les

  2   Croates, nous ramènent à une question tout à fait capitale. "Qu'en est-il

  3   avec des Musulmans avec de telles frontières ?" Car, si les Serbes

  4   s'adjugent tout ce qui se trouve d'un côté de la Neretva et que les Croates

  5   s'adjugent tout ce qui se trouve de l'autre côté de la Neretva, alors, dans

  6   un jour assez noir, il est permis de se poser la question où les Musulmans

  7   d'Herzégovine vont se retrouver. La seule réponse possible est dans la

  8   Neretva. Donc, les Musulmans ne peuvent se retrouver qu'au milieu de la

  9   rivière.

 10   En septembre 1992, Tudjman rappelle à Susak et Slobodan Praljak, l'un

 11   des accusés ici, que la banovina fait déjà partie de la Croatie et, si nous

 12   examinons cette déclaration de Tudjman, en l'associant à l'examen de la

 13   carte que vous avez sous les yeux actuellement, vous voyez que les

 14   frontières de banovina encore une fois entrent profondément à l'intérieur

 15   de Bosnie-Herzégovine.

 16   Tudjman dit à Praljak et à Susak, le 11 septembre, je cite :

 17   "Tudjman : Messieurs, nous n'avons rien à conquérir; il nous faut

 18   simplement défendre ces Croates.

 19   Praljak : Pas du tout, Monsieur le Président, il est impossible

 20   d'aller plus loin.

 21   Tudjman : Préparons-nous à les nettoyer pour les faire sortir de

 22   Croatie. Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas de conquérir quoi que ce soit

 23   en Bosnie.

 24   Praljak : Non, Monsieur le Président, croyez-moi les attaques ont

 25   cessé.

 26   Susak : Rien en dehors de la banovina, nous n'avons rien pris de

 27   plus, pas un mètre.

 28   Tudjman : N'écoutez pas, nous devons être réaliste. Nous avons à

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  1   peine réussi à sauver notre sort, le gouvernement islamique et le monde

  2   tout entier vont nous imposer des sanctions parce qu'ils prétendent que

  3   nous sommes des agresseurs en Bosnie également. Que nous sommes ceux qui

  4   conquerront la Bosnie. Donc, ne faites pas.

  5   Susak : Monsieur le président, ici nous nous sommes pliés à la

  6   discipline au maximum."

  7   Les ambitions territoriales de Tudjman se poursuivent longtemps après

  8   1993 et les accords de Washington qui débouchent sur un conflit armé

  9   généralisé entre les Croates et les Musulmans.

 10   En mai 1994, Tudjman dit à des dirigeant d'Herceg-Bosna, y compris à

 11   l'un de nos accusés, M. Prlic et Dario Kordic, criminel de guerre condamné

 12   par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et beaucoup plus

 13   largement encore, et il dit, je cite : "Nous devons poursuivre notre

 14   politique, de façon à nous emparer de la Bosnie sans nous imposer d'une

 15   façon qui pousserait les Musulmans à la révolte. Vous voyez ce que je veux

 16   dire. Nous allons mener une politique intelligente. Nous devons être

 17   considérés comme défendant les Musulmans, mais nous ne devons pas créer un

 18   Etat musulman qui risquerait de créer un problème. Je parle des Musulmans

 19   de foi islamique. Faisons ce qu'il est nécessaire de faire. Nous n'avons

 20   pas d'autre possibilité."

 21   Comme je l'ai déjà dit précédemment les événements ont mené à la création

 22   et au fonctionnement de la communauté croate d'Herceg-Bosna sur le

 23   territoire de la Bosnie-Herzégovine et ils n'ont pas commencé en Bosnie,

 24   mais en Croatie. Lors d'une série de réunions tenues à Zagreb en 1990 et

 25   1991, Tudjman et son Parti, le HDZ, avaient créé et organisé une section de

 26   ce parti en Bosnie qui était baptisé HDZ de Bosnie-Herzégovine. Tudjman et

 27   le Parti HDZ contrôlaient la section bosniaque de ce parti. Des

 28   responsables du HDZ de haut rang ainsi que des adhérents de Zagreb

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  1   participaient pratiquement toujours aux réunions du HDZ tenues en Bosnie-

  2   Herzégovine.

  3   Encore une fois, un certain nombre de ces réunions ont été prises en

  4   compte dans des jugements du tribunal, réunion notamment, le 26 août 1991,

  5   au cours de laquelle des mesures sont prises pour lier les uns aux autres

  6   les conseils municipaux du HDZ. Fait jugé numéro 47, autre réunion qui

  7   établit un lien entre les diverses populations croates de plusieurs

  8   municipalités dans le cadre d'un plan spécial; fait jugé numéro 48 qui

  9   porte sur une réunion à laquelle participe plusieurs dirigeants et qui a

 10   pour fin de créer des communautés régionales, et notamment une communauté

 11   régionale de Travnik en Bosnie centrale.

 12   Une de ces réunions, celle du mois d'août 1991, a donné à un procès-

 13   verbal où il est question de, je cite : "Une proposition destinée à

 14   régionaliser les comités municipaux de l'Union démocratique croate

 15   conformément aux conclusions du conseil exécutif du HDZ de Bosnie-

 16   Herzégovine le 6 août. Nous proposons une régionalisation des conseils

 17   municipaux de la communauté croate d'Herceg-Bosna, qui auraient pour but de

 18   créer le lien optimal entre les conseils municipaux de Bosnie-Herzégovine,

 19   représentant du HDZ en Bosnie-Herzégovine afin de créer les conditions

 20   d'une jonction territoriale entre les populations croates dans le cadre de

 21   ce programme spécial qui devrait être rétabli."

 22   L'étape suivante en vue de créer l'Herceg-Bosna consiste ensuite à relier

 23   ces diverses communautés régionales pour qu'elles ne constituent qu'une

 24   seule et même entité. Tudjman lance le processus lors de la réunion du 12

 25   novembre 1991.

 26   Il déclare, je cite : "La population croate en général attend de nous

 27   des directives sur la façon de procéder. Nous avons fait profil bas jusqu'à

 28   présent. Nous avons dit il faut attendre. On ne peut pas mettre en danger

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  1   les frontières de la Bosnie-Herzégovine parce qu'il faut défendre celles de

  2   la Croatie, mais il me semble que nous sommes arrivés à un moment où des

  3   décisions doivent être prises. Par conséquent, je crois que tout le monde

  4   veut que je déclare mon avis immédiatement. Une délégation doit venir me

  5   voir pour me demander conseil et je pense qu'en ce moment il conviendrait

  6   que nous lui disions qu'il existe déjà une communauté régionale des

  7   municipalités croates."

  8   Alors, nous parlons donc du 12 novembre 1991, et ce n'est pas un hasard si,

  9   ce même jour, le 12 novembre 1991, lors d'une réunion des dirigeants du

 10   HDZ, convoqués par Tudjman et à laquelle assiste Mate Boban et Dario

 11   Kordic, entre autres, le processus est lancé d'une prise de décision

 12   quelques jours plus tard en vue de créer la communauté croate d'Herceg-

 13   Bosna.

 14   Vous verrez sur la diapositive que vous avez actuellement sous les

 15   yeux qui est tirée de la pièce à conviction 71 de l'Accusation, une partie

 16   du procès-verbal de cette réunion.

 17   J'appelle votre attention sur le passage suivant, je cite : "Il

 18   importe que nous mettions un point final à notre décision qui conduira à la

 19   réalisation de notre désir séculaire de créer un Etat croate unifié." A la

 20   fin de cette partie du procès-verbal, vous lisez, je cite : "Création d'une

 21   Croatie souveraine dans ses frontières ethniques et historiques."

 22   C'est seulement quelques jours plus tard, le 18 novembre 1991, donc,

 23   six jours après la réunion du HDZ dont je viens de parler, que les éléments

 24   nationalistes les plus extrêmes de ce parti, y compris Boban Kordic et

 25   d'autres, déclarent l'existence de la communauté croate d'Herceg-Bosna en

 26   tant "qu'entité politique culturelle, et économie et territoriale,

 27   distincte." Dans la décision portant sur cette réalité, donc, sur la

 28   création de l'Herceg-Bosna, il est question du fait que les dirigeants en

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  1   question sont très conscients que leur avenir se situe aux côtés de

  2   l'avenir de tout le peuple croate et il est question également du droit à

  3   l'autodétermination et la souveraineté nationale du peuple croate avec

  4   rejet comme inacceptable du modèle étatique intégré et création par

  5   conséquent de la communauté croate d'Herceg-Bosna."

  6   Dans ce même document, nous voyons une liste de municipalités

  7   concernées. Je n'entends pas lire toutes ces municipalités mais vous

  8   pourrez les lire vous-même et vous voyez qu'elles se situent toutes dans

  9   les frontières de cette communauté croate d'Herceg-Bosna déclarées et

 10   décrétées en novembre 1991. Vous voyez également le chevauchement entre

 11   cette communauté croate d'Herceg-Bosna et la banovina. Donc, voilà

 12   l'Herceg-Bosna qui coïncide avec la banovina -- ou plutôt, si elle ne

 13   coïncide, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous voyez en tout

 14   cas sur cette carte les limites des frontières de l'Herceg-Bosna qui sont

 15   pratiquement identiques à celles de la banovina de 1939.

 16   Son intention de l'emporter en Bosnie-Herzégovine fait l'objet d'un certain

 17   nombre de faits jugés par ce Tribunal. Fait jugé numéro 58. Je cite : "La

 18   communauté croate d'Herceg-Bosna se compose de 30 municipalités, y compris

 19   en Bosnie centrale, et est décrite comme un 'tout politique, économique et

 20   territorial.'"

 21   Fait jugé numéro 59 : "La communauté croate d'Herceg-Bosna a été créée avec

 22   l'intention de se séparer de la Bosnie-Herzégovine et de créer une entité

 23   unifiée avec la Croatie."

 24   Si nous revenons au mois de juin 1991 aux réunions qui se tenaient à

 25   l'époque à Zagreb et qui ont été résumées par le dirigeant Dario Kordic

 26   lors de sa réunion avec Tudjman et d'autres le 27 décembre, nous

 27   constations que Kordic dit, à ce moment-là, à Tudjman, je cite : "Depuis

 28   six mois nous avons sué sang et eau pour débattre de l'idée que vous nous

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  1   avez présentée le 13 et le 20 juin. Depuis six mois nous ne parlons que de

  2   cela."

  3   Kordic dit clairement que la division de la Bosnie était le sujet principal

  4   des débats. Il dit, je cite : "Je pense que toute autre option doit être

  5   considérée comme une trahison, toute autre option hormis la division de la

  6   Bosnie-Herzégovine avec nouvelles frontières de la Croatie dans le

  7   territoire de l'Herceg-Bosna."

  8   A cette même réunion, je le dis rapidement pour gagner du temps, nous avons

  9   le procès-verbal de cette réunion du 23 décembre, quelques jours avant la

 10   réunion de fin de décembre, on parle de la création de la communauté croate

 11   d'Herceg-Bosna qui dit que c'est une façon de permettre l'intégration de ce

 12   territoire dans la République de Croatie." Ici, on le voit -- on rejette

 13   l'idée qu'avait Izetbegovic qui disait qu'il était légitime qu'il

 14   représente en tant que président de Bosnie-Herzégovine les Croates de la

 15   Bosnie-Herzégovine.

 16   Nous voulons faire partie de la Croatie. Nous rejetons le

 17   gouvernement de Bosnie. Nous en rejetons les dirigeants. Nous n'en faisons

 18   pas partie.

 19   Tudjman a pleinement soutenu la stratégie d'Herceg-Bosna parce que c'était

 20   en grande partie son plan, le plan qu'il avait tramé avec d'autres et qu'il

 21   avait mis en œuvre. Lors de cette réunion du

 22   27 décembre dont j'ai parlé, il a indiqué que cet objectif pouvait se

 23   réaliser, qu'on pourrait arriver aux frontières de la banovina avec les

 24   Musulmans qui n'auraient qu'un petit Etat autour de Sarajevo, et Boban

 25   voulait effectivement renforcer l'Herceg-Bosna en nettoyant les zones

 26   limitrophes.

 27   J'ai fait référence au référendum qui portait sur l'indépendance sur la

 28   Bosnie-Herzégovine, qui été effectué en février 1992. Effectivement, en

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  1   février de cette année-là, il y a eu un référendum afin de déterminer si la

  2   Bosnie-Herzégovine devait se déclarer indépendante par rapport à l'ex-

  3   Yougoslavie. La question qui était posée était celle-ci : "Etes-vous en

  4   faveur d'un Etat souverain et indépendant de Bosnie-Herzégovine, un Etat où

  5   les citoyens et le peuple de Bosnie-Herzégovine bénéficieraient des mêmes

  6   droits, les Musulmans, les Serbes, les Croates, ainsi que les membres

  7   d'autres nationalités qui y vivent ?"

  8   Les Serbes ont, en grande partie, boycotté ce référendum, et les

  9   Croates ont voté le premier jour. Il y avait deux jours de référendum. En

 10   fait, les Croates de Bosnie ont largement soutenu cette idée, et le

 11   référendum a adopté cette idée.

 12   On fait référence au fait que quelque part, effectivement, les

 13   Croates soutenaient l'idée de la Bosnie-Herzégovine. Si vous voyez les

 14   faits, les éléments que nous allons présenter, quelle serait la situation

 15   de rechange ? S'il n'y avait pas indépendance, cela veut dire qu'ils

 16   allaient rester dans la Yougoslavie de Milosevic, et il se dit qu'il est

 17   préférable d'établir l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine en tant que

 18   tremplin en vue de la création d'une Grande-Croatie. Il était préférable de

 19   faire cela, davantage que de rester dans la Yougoslavie de Milosevic.

 20   Par la suite, plusieurs mesures ont été prises afin de parfaitement mettre

 21   en place la communauté croate d'Herceg-Bosna et d'établir ce qui a été

 22   appelé le HVO, Conseil de Défense croate. Ceci a été déclaré le 8 avril

 23   1992. C'est devenu l'instance suprême de la défense d'Herceg-Bosna.

 24   Remarquez les termes utilisés dans cette déclaration. "Afin de défendre la

 25   souveraineté des territoires," a-t-il dit. On ne dit pas pour défendre des

 26   parties de la Bosnie-Herzégovine. On ne dit pas pour défendre une

 27   association ou un regroupement de personnes. On parle de "la souveraineté

 28   de ces territoires." Ceci indique parfaitement l'intention dont étaient

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  1   animés les auteurs de cette déclaration et indique quels sont les objectifs

  2   du HVO.

  3   Deux jours plus tard, le 10 avril 1992, les autorités de l'Herceg-Bosna

  4   vont même plus loin. Non seulement le HVO est l'organe suprême de la

  5   défense, il est aussi la seule force armée légitime sur les territoires

  6   dont prétend disposer l'Herceg-Bosna. Tous les autres, à savoir les forces

  7   armées de cet Etat reconnu internationalement de la Bosnie-Herzégovine,

  8   sont, je cite : des formations illégales et ennemies qui ne sont pas

  9   reconnues par le HVO. 

 10   Le 15 mai 1992, le HVO dit ceci : "Il sera établi en tant qu'instance

 11   administrative et exécutive suprême sur le territoire de la communauté

 12   croate d'Herceg-Bosna." Les éléments de preuve vont vous le montrer. Le HVO

 13   réunit les pouvoirs politiques, administratifs, exécutifs et militaires.

 14   Vous avez donc un gouvernement exécutif. Nous allons le prouver et nous

 15   allons montrer comment il a fonctionné et il a réuni ces différents rouages

 16   du pouvoir, donnant le pouvoir notamment à certains des accusés en ce

 17   procès.

 18   Vous l'avez déjà entendu. Vous l'entendrez encore cet après-midi. On parle

 19   de l'Herceg-Bosna, du HVO. Cette entité, ce soi-disant Etat, était appelée

 20   Herceg-Bosna. Les structures militaires du gouvernement étaient appelées

 21   HVO, Conseil de Défense croate.

 22   Dès le début, l'Herceg-Bosna a agi en tant qu'Etat, le HVO en tant que son

 23   gouvernement, avec des lois, des forces armées, des forces de police, un

 24   système douanier, un système fiscal, un système s'opposant directement au

 25   gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Même le 17 septembre 1992, à peine un

 26   an après la déclaration de novembre 1991, Jadranko Prlic dit à Tudjman ceci

 27   : "Nous avons organisé les rouages du pouvoir, et cela ne fait que

 28   commencer. Nous avons un journal officiel. Nous avons adopté des décrets

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  1   nécessaires. Nous essayons de nous occuper de la facette civile des

  2   activités sur les territoires libérés."

  3   Il y a donc consolidation du pouvoir qui se poursuit, du pouvoir

  4   gouvernemental, administratif et militaire. Les dirigeants du HVO Herceg-

  5   Bosna déclarent la création, non plus de la communauté, mais de la

  6   République croate de l'Herceg-Bosna, le 28 août 1993. Ceci ne change pas

  7   grand-chose, puisque la plupart des rouages du gouvernement sont restés en

  8   place, sont restés les mêmes. Mais ceci nous est un indice supplémentaire

  9   de la volonté d'établir un Etat, puisqu'on parle désormais de la République

 10   croate d'Herceg-Bosna.

 11   Les éléments de preuve vont vous le montrer. Tudjman et ses collaborateurs

 12   à Zagreb contrôlent le HDZ de Bosnie-Herzégovine, contrôlent l'Herceg-Bosna

 13   et ses dirigeants. Susak le dit, le 30 septembre 1993 : "Même lorsqu'il

 14   s'agit de la sélection du premier ministre et des membres du gouvernement,

 15   c'est Zagreb qui donne le ton et qui contrôle Mate Boban." Susak dit : "Je

 16   lui ai dit de désigner le premier ministre aujourd'hui afin que le

 17   parlement puisse l'adopter en tant que premier ministre, et que lui, enfin,

 18   puisse désigner les membres du gouvernement. Aujourd'hui, il va désigner

 19   Prlic avant que le parlement n'entérine cette décision."

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : La pause pour permettre à M. Prlic de se reposer. Il

 21   est 3 heures et demie. Nous reprendrons à 4 heures moins 10.

 22   --- L'audience est suspendue à 15 heures 30.

 23   --- L'audience est reprise à 16 heures 00.

 24   M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience étant reprise, je donne à nouveau la

 25   parole à M. Scott.

 26   M. SCOTT : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. 

 27   Nous parlons une fois de plus de la création de l'Etat croate

 28   d'Herceg-Bosna et de son évolution. A cet égard, je fais référence à une

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  1   déclaration de M. Prlic faite le 13 février 1994. Il dit ceci : "…nous

  2   avons créé un Etat en Herceg-Bosna avec tous ses rouages, y compris un

  3   système douanier, les finances. Les gens naissent et meurent avec des

  4   documents d'Herceg-Bosna. Mais il faut soupeser tous les éléments. Aucune

  5   solution n'est acceptable sans une République croate d'Herceg-Bosna, en

  6   d'autres termes une République croate, et ses frontières doivent englober

  7   le plus grand nombre possible de régions de toute la Bosnie centrale. Je

  8   pense que c'est faisable, y compris par des moyens militaires si c'est

  9   nécessaire, afin de veiller à ce que l'évolution des choses se poursuive…"

 10   Même avant février 1994, dès 1992, l'Herceg-Bosna était, à toutes

 11   fins utiles, un prolongement de la Croatie sur les territoires de la

 12   Bosnie. En mai 1993, un rapport de haut niveau établi par la MCCE dit ce

 13   que je viens de dire, à toutes fins utiles, l'essentiel de l'Herceg-Bosna

 14   était, dès la fin de 1992, une partie intégrante de la Croatie.

 15   Il est utile de relever avant de poursuivre, Monsieur le Président,

 16   que ni l'Etat souverain de Bosnie-Herzégovine ni la communauté

 17   internationale en tant que telle, n'a jamais reconnu l'Herceg-Bosna comme

 18   étant un Etat légal, une entité légale. En fait, la cour constitutionnelle

 19   de Bosnie-Herzégovine a déclaré tant la communauté croate de l'Herceg-Bosna

 20   que plus tard la République croate de l'Herceg-Bosna illégale. Ceci, le 14

 21   septembre 1992, et une fois de plus le 20 janvier 1994. 

 22   Suite à l'établissement de l'Herceg-Bosna en novembre 1991, et surtout à

 23   partir de mai 1992, les dirigeants de l'Herceg-Bosna HVO, y compris les

 24   accusés et d'autres dirigeants et membres de l'entreprise criminelle

 25   commune, ont poursuivi et coordonné leurs efforts afin de dominer et de

 26   "croatiser" les municipalités dont ils affirmaient qu'elles faisaient

 27   partie de l'Herceg-Bosna, avec une recrudescent de la persécution et de la

 28   discrimination à l'égard des Musulmans de Bosnie.

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  1   Le HVO s'est emparé du contrôle de beaucoup de gouvernements municipaux, de

  2   services municipaux, en délogeant ou en marginalisant les dirigeants

  3   musulmans de Bosnie locaux. Les autorités de l'Herceg-Bosna, les forces

  4   armées, se sont emparées des médias, ont imposé les idées, la propagande

  5   croate. Des symboles et de la monnaie croate ont été introduits. Les cursus

  6   croates ont été introduits dans les écoles, la "langue croate" aussi.

  7   Beaucoup de Musulmans de Bosnie ont été démis de leurs fonctions au sein du

  8   gouvernement, dans les activités d'affaires privées. L'aide humanitaire a

  9   été dirigée et distribuée au détriment des Musulmans. 

 10   En fait, Mostar a été déclarée capitale de l'Herceg-Bosna, et on a

 11   essayé de transformer Mostar en ville croate, en dépit du fait, fait

 12   important, que les Croates ne représentaient à peine qu'un peu plus d'un

 13   tiers de la population de Mostar. C'était seulement le deuxième groupe

 14   ethnique le plus important en termes numériques.

 15   Même si au départ la défense de Mostar contre les Serbes a été

 16   envisagée au départ comme une entreprise conjointe des Croates et des

 17   Musulmans, par la suite, par un accord le 29 avril 1992, le HVO a dirigé la

 18   défense militaire de la ville à partir d'une structure de commandement

 19   conjoint, mais cet accord d'avril n'autorisait uniquement la prise du

 20   pouvoir par le HVO. En fait, le HVO a rapidement pris le contrôle global et

 21   bon nombre des éléments du commandement pluriethnique ont été marginalisés

 22   ou démis de leurs fonctions.

 23   [Diffusion de cassette vidéo]

 24   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 25   "Les Croates ont déclenché une attaque généralisée à Mostar. Les forces

 26   bosniennes ont résisté.

 27    Est-ce que pour vous Mostar a toujours été la capitale d'Herceg-Bosna ?

 28    Oui, tout le temps.

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  1    Même si c'est surtout les Musulmans qui constituent la majorité…

  2    Il n'y a pas de majorité démographique à Mostar. Aucune nation ne

  3   représente la majorité. Avant la guerre, il y avait autant d'habitants

  4   musulmans que d'habitants croates, à une différence d'à peine quelques

  5   centaines d'habitants.

  6    Mais vous continuez de voir Mostar comme étant la capitale du Parti croate

  7   de Bosnie-Herzégovine ?

  8    Oui.

  9    Pourquoi ?

 10    Parce que cette république doit avoir une capitale. Elle doit avoir un

 11   centre. Elle doit avoir une université. Elle doit avoir d'autres choses qui

 12   font d'une république une république. Notre propre civilisation, avec ses

 13   théâtres, un orchestre symphonique, ce genre de chose."

 14   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

 15   M. SCOTT : [interprétation] Les institutions et instances auto-déclarées de

 16   l'Herceg-Bosna HVO ont exigé et pris le pouvoir, une municipalité après

 17   l'autre, dans tout le territoire dont il était affirmé qu'il constituait

 18   l'Herceg-Bosna. Nous allons le voir. Il y a eu prise de contrôle

 19   systématiquement, presque comme un jeu de dominos, sous le contrôle du HVO.

 20   Mais il y a plus que cela. Il y a eu une prise de pouvoir systématique du

 21   HVO qui suivait un schéma systématique. Souvent, il y avait au départ un

 22   prétexte qui permettait de penser qu'il était possible d'avoir un partage

 23   du pouvoir au sein d'instances pluriethniques pour résister à ce qu'on

 24   appelle l'agresseur serbe, mais très vite, les fonctionnaires qui avaient

 25   déjà été élus dans ces institutions pluriethniques étaient remplacés par

 26   des fonctionnaires désignés par le HVO. 

 27   Très vite, les dirigeants de l'Herceg-Bosna HVO envisageaient et

 28   prévoyaient dès le départ que la plupart des Musulmans de Bosnie allaient

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  1   s'opposer à ce que l'on leur impose l'Herceg-Bosna. Reprenons cette réunion

  2   du 27 décembre 1991 à Zagreb. Boban y dit ceci : "Je pense que les

  3   Musulmans sont pratiquement -- enfin, je ne les défends pas, si vous me

  4   demandez mon avis personnel, moi aussi je veux la Croatie, celle qui avait

  5   les frontières qu'elle avait il y a 50 ou 60 ans -" la banovina - "mais je

  6   pense que c'est un peuple qui a ses propres idées assez fermes, et je pense

  7   que cela va être très difficile. Dès qu'a vu le jour l'Herceg-Bosna, il y a

  8   eu des objections, à Jablanica notamment, et ailleurs, où on a refusé cette

  9   idée."

 10   En fait, et comme le prévoyait Boban, et comme le prévoyait manifestement

 11   la plupart des autres personnes concernées, les Musulmans de Bosnie n'ont

 12   pas accepté le contrôle du HVO, même lorsqu'il leur a été imposé. C'était

 13   manifeste. La Grande-Croatie de Tudjman et des dirigeants de l'Herceg-Bosna

 14   HVO ne pouvait pas se faire uniquement par des moyens pacifiques ou

 15   politiques. Manifestement, il y avait des composantes nécessaires qu'il

 16   fallait mettre en œuvre. C'était très prévisible. C'étaient des aspects de

 17   cette entreprise qui impliquaient la persécution politique et religieuse,

 18   la violence ethnique, le conflit armé et le transfert forcé, le déplacement

 19   de populations contre leur gré, ce qu'on a appelé dans les années 1990, le

 20   nettoyage ethnique.

 21   Lorsqu'il est devenu évident que les Musulmans n'allaient pas simplement

 22   accepter leur sort, accepter cette division de la Bosnie-Herzégovine,

 23   Tudjman et ses collaborateurs de l'Herceg-Bosna ont mis au point et exécuté

 24   une politique qui visait à déplacer par la force les populations des

 25   territoires pour lesquels ils avaient des prétentions. Cet établissement et

 26   la mise en œuvre de ce programme montre qu'il y avait existence et

 27   fonctionnement d'une entreprise criminelle commune, l'existence d'un

 28   conflit armé international impliquant la République de la Croatie sur le

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  1   territoire de la Bosnie-Herzégovine et une persécution systématique et à

  2   grande échelle, des attaques, et un comportement qui était dirigé contre la

  3   population musulmane de Bosnie. 

  4   Certaines formes de persécution étaient peut-être subtiles, ou ne

  5   l'étaient pas tant que cela finalement. On avait recours à des symboles,

  6   des drapeaux, des chants, ce genre de stratagème. Vous savez que ceci est

  7   véhicule de pouvoir, d'un grand pouvoir, pour le bien, mais aussi pour le

  8   mal. Les symboles sont des éléments absolument puissants dans une culture,

  9   dans toute société. C'était pareil en Herceg-Bosna. Dès le départ, les

 10   dirigeants de l'Herceg-Bosna ont cherché à apposer, à créer leurs propres

 11   symboles, leurs insignes, leur drapeau, pour afficher clairement qu'il

 12   s'agissait là d'un territoire croate.

 13   Je vais vous montrer quelques clichés. Ce que vous voyez maintenant à

 14   l'écran, c'est le drapeau de la République de Croatie en tant que telle,

 15   l'Etat de Croatie. 

 16   Voyez le cliché suivant. C'est une partie du drapeau. C'est le

 17   blason, et vous voyez au-dessus de l'écusson, du damier, quelques icônes.

 18   Puis, vous voyez maintenant le drapeau de l'Herceg-Bosna, HVO.

 19   Pratiquement identique, si ce n'est qu'à la place des icônes que nous avons

 20   vues au-dessus du damier auparavant, nous avons ici ces symboles.

 21   Les mêmes pour ce qui est des insignes militaires. Vous avez ici un

 22   écusson de l'armée croate, HV, l'armée de la République de Croatie. Ici,

 23   vous avez l'écusson du HVO.

 24   Il y avait comme symboles ces insignes, ces drapeaux, mais aussi la

 25   devise croate a été introduite, et on devait payer en dinars croates alors

 26   que c'était à l'époque une devise extrêmement faible.

 27   Le HVO a très vite démontré son intention de créer un espace purement

 28   croate en Herceg-Bosna, et il l'a surtout d'abord montré dans le domaine de

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  1   l'enseignement. Ils ont donné un nouveau nom à l'université de Mostar qui

  2   avait été pluriethnique et qui s'était appelée Dzemal Bijedic [phon]. Elle

  3   devenait maintenant l'Université croate de Mostar. Le conseil de

  4   l'université était composé de membres croates avec un tout petit nombre de

  5   Musulmans qui avaient été triés sur le volet. La "langue croate" a été

  6   retenue dans tous les cursus scolaires. 

  7   Milivoj Petkovic faisait rapport aux dirigeants militaires et aux

  8   commandants des unités du HVO. Il dit ceci : "Aujourd'hui, nous avons le

  9   contrôle de l'essentiel, pratiquement tout le territoire des municipalités

 10   croates (Num, Ravno, Stolac, Capljina, Ljubuski, Citluk, Siroki Brijeg et

 11   Mostar). Certes, il y a encore une partie du territoire, surtout à Mostar

 12   et à Stolac, qui n'est pas sous le contrôle des forces du HVO. Par

 13   conséquent, quatre missions importantes nous attendent. Il faut prendre le

 14   contrôle de ce qui reste des municipalités croates; deuxième mission,

 15   sécuriser et fortifier les lignes obtenues; trois, parvenir à la

 16   réorganisation des forces existantes du HVO; quatrième mission, établir la

 17   domination croate de toutes les municipalités."

 18   Voilà une matrice qui a été reprise par toutes les municipalités et qui se

 19   répercute dans le procès-verbal, d'une réunion, celle du 22 septembre 1992,

 20   on parle de la prise de pouvoir par le HVO de chacune des municipalités,

 21   l'une après l'autre. Nous avons quelques extraits ici de ce procès-verbal.

 22   On parle de plusieurs municipalités.

 23   "Novi Travnik, par exemple : On estime que le HVO a pratiquement 70 %

 24   du pouvoir… Le HVO impose une taxe au détail de

 25   50 % après avoir donné des permis de commerce, fournitures, appareils, taxe

 26   à la vente. Les écoles n'ont pas encore commencé à utiliser la langue

 27   croate. Bugojno : On utilise le dinar croate comme moyen de paiement.

 28   Kiseljak : Contrôle complet du HVO. On commence à avoir une utilisation de

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  1   la langue croate dans les écoles," et ainsi de suite.

  2   Prise de pouvoir d'une municipalité après l'autre par le HVO, imposition de

  3   la culture croate, des cultures, des idées et des symboles croates à la

  4   population musulmane.

  5   Dès septembre 1994, M. Prlic dit au président Tudjman ceci : "M. le

  6   président, chaque Croate de Bosnie-Herzégovine est un Croate payé. Chacun

  7   est payé par le budget de l'Herceg-Bosna, mis à part la partie qui se

  8   trouve en territoire serbe."

  9   Parlant du territoire serbe, à cet égard je vais abréger certains des

 10   éléments que je voulais aborder au cours de ma déclaration liminaire. Mais

 11   je vous l'ai déjà dit, en fait, les éléments de preuve ont voulu montrer,

 12   et c'est très important, si je prends un certain temps à vous exposer cet

 13   élément c'est parce que j'estime que ce sera important d'en parler de part

 14   et d'autre. Nous allons voir ici qu'il n'y avait pas de conflit fondamental

 15   entre les Croates et les Serbes en 1992 dans les régions de Bosnie-

 16   Herzégovine pertinentes en l'espèce. Je ne parle pas ici de toute la

 17   Bosnie-Herzégovine, je parle de la partie de Mostar. Je ne parlerai pas de

 18   la Bosnie orientale ni de Tuzla, par exemple.

 19   Soyons clairs : nous ne voulons pas dire qu'il n'y avait pas

 20   nécessairement eu d'escarmouches localement entre les unités serbes et

 21   croates. Je suis sûr, malheureusement, qu'il y a eu des pertes de vies de

 22   part et d'autre au cours de ces escarmouches, mais ce n'était pas

 23   l'essentiel de la problématique. C'était surtout une période au cours de

 24   laquelle il y a eu beaucoup de coopération, voire de collusions entre les

 25   Croates et les Serbes au détriment des Musulmans.

 26   En fait, les Croates et les Serbes ont essayé de tenir compte de leurs

 27   prétentions territoriales respectives. Tudjman disait que les Serbes

 28   avaient besoin d'un couloir par la Posavina pour avoir accès à cette partie

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  1   de la Bosnie-Herzégovine parce que les Serbes estimaient que c'était là

  2   d'une importance stratégique pour eux. Tudjman dit que ceci devrait être

  3   autorisé. Mais qui était-il pour dire que telle ou telle partie d'un

  4   territoire de la Bosnie-Herzégovine devrait être accordée aux Serbes ? Mais

  5   selon Tudjman, il était tout à fait correct que les Serbes aient ce genre

  6   de plan.

  7   Dans la même veine, Slobodan Milosevic a soutenu la revendication des

  8   Croates qui voulaient, fin 1993, avoir un couloir par Gornji Vakuf pour

  9   faire la liaison avec les territoires revendiqués par les Croates en

 10   Herzégovine et en Bosnie centrale. Il estimait que des Serbes avaient

 11   reconnu Kupres comme étant un territoire croate, et les Croates voulaient

 12   leur donner quelque chose en retour. Il y a donc un découpage de la Bosnie-

 13   Herzégovine entre Croates et les Serbes.

 14   Il y avait pressions internationales. On pensait que fin septembre 1993, il

 15   pouvait y avoir une paix avec les Musulmans de Bosnie. Il y avait des

 16   inquiétudes où comment est-ce que ceci allait influer sur les bons rapports

 17   qu'avaient les Croates et les Serbes. M. Praljak participe à cette

 18   conversation et fait part de ses graves préoccupations. Il dit que : "Les

 19   relations, la coopération avec les Serbes s'est améliorée. Il le faut parce

 20   que tout dépend pour notre réussite de la bonne collaboration avec les

 21   Serbes. Si la Bosnie-Herzégovine a cet accord," cet accord avec les

 22   Musulmans, "ceci va aggraver notre situation dans une large mesure. Zepca,

 23   Kiseljak, Vitez aussi vont se trouver la difficulté.

 24   "Tudjman : Mais les combats contre les Musulmans vont s'arrêter.

 25   "Praljak : Oui, mais c'est différent. Il y a un an nous pensions qu'il

 26   n'était pas possible de parler aux Serbes. Nous nous sommes parvenus à un

 27   accord avec eux, et maintenant pour relâcher les tensions avec les

 28   Musulmans, il faudrait les combattre. Il faudra, pour ce renversement de

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  1   situation psychologique, pas mal de temps."

  2   Effectivement, lorsque arrive le 23 septembre 1993 [comme interprété], même

  3   les Nations Unies se rendent compte de cette collusion. Je vous renvoie

  4   pour gagner du temps à ce qui est dit à l'assemblée générale des Nations

  5   Unies dans ce document qui fait état de la "Collusion entre les forces

  6   serbes et les éléments extrémistes croates pour ce qui veulent le

  7   démembrement, le dépècement de la République de Bosnie-Herzégovine…"

  8   Ceci nous amène au premier grand affrontement entre les Croates et

  9   les Musulmans, ceci, en octobre 1992 à Prozor et à Novi Travnik, ce qui est

 10   repris dans l'acte d'accusation.

 11   En dépit d'une certaine coopération au cours du printemps et de l'été

 12   1992, j'espère que vous allez comprendre, en rapport surtout avec ce que

 13   j'ai dit cette après-midi, que les tensions, le conflit entre les

 14   structures de l'Herceg-Bosna et des Musulmans de Bosnie n'ont cessé de

 15   s'aggraver ou, plutôt, qu'il y a eu au fil du temps détérioration de leur

 16   rapport.

 17   Mi-septembre 1992, les Croates se préparent à faire la guerre aux

 18   Musulmans. Le 11 septembre, plus exactement, Praljak dit ceci : "On peut

 19   s'attendre à une guerre avec les Musulmans."

 20   Susak répond : "Nous en sommes conscients depuis plus d'une semaine

 21   déjà et nous nous sommes préparés en cas de besoin."

 22   C'est seulement cinq semaines plus tard après que Susak a dit : "Nous

 23   le savons. Nous avons déjà fait tous les préparatifs nécessaires."

 24   C'est à ce moment-là qu'éclatent les combats dans la région de Prozor

 25   et de Novi Travnik vers le 19 octobre 1992.

 26   Voyons le cliché suivant. Vous allez trouver Prozor. Vous voyez en bleu, la

 27   zone d'Herceg-Bosna, et vers le milieu de cette zone, vous avez la

 28   municipalité de Prozor. Ceci vous permettra de mieux vous orienter. Il y a

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  1   Jablanica au sud, Gornji Vakuf vers le nord.

  2   Cliché suivant. Vous avez la municipalité de Prozor et certaines de ces

  3   municipalités les plus importantes. Les étoiles rouges montrent des lieux

  4   où il y a eu des infractions telles que nous les alléguons dans l'acte

  5   d'accusation.

  6   Ensuite, vous voyez une fois de plus une carte montrant la structure

  7   démographique de Prozor à partir du recensement de 1991. On voit en rouge

  8   les zones croates et en vert les zones musulmanes.

  9   Le matin du 23 octobre 1992, le président du HVO à Prozor a dit aux

 10   Musulmans de Bosnie que les tensions entre les Musulmans et les Croates,

 11   qui devenaient de plus en plus importantes, seraient résolues si les

 12   Musulmans acceptaient le contrôle militaire et politique du HVO. "Vous

 13   voulez la paix ? Vous voulez éviter le conflit ? Alors, il faut répondre à

 14   nos exigences. Acceptez notre pouvoir. Acceptez notre contrôle et vous

 15   n'aurez pas de problèmes." Malheureusement, les Musulmans ont décliné cette

 16   offre, ont refusé de se présenter volontairement.

 17   Plus tard le 23 octobre, dans l'après-midi, les forces du HVO d'Herceg-

 18   Bosna ont attaqué les Musulmans dans la ville de Prozor. Le 23, le 24

 19   octobre 1992, après qu'elles aient prises le contrôle de Prozor, les forces

 20   du HVO d'Herceg-Bosna ont pillé, incendié et détruit les maisons musulmanes

 21   de Bosnie ainsi que leurs biens.

 22   Le 24 octobre, les forces du HVO ont rassemblé les Musulmans dans la région

 23   promettant qu'il ne leur arrivait rien. En réalité, les forces du HVO ont

 24   arrêté des hommes musulmans de Bosnie et les ont détenus. Dans l'école

 25   primaire de Ripci, certains hommes musulmans ont été détenus pendant

 26   plusieurs jours alors que d'autres ont été détenus pendant plusieurs

 27   semaines. Les forces HVO d'Herceg-Bosna ont passé à tabac un certain nombre

 28   de détenus musulmans.

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  1   Egalement, le 24 octobre, toutes les forces du HVO ont attaqué

  2   Paljike, un village majoritairement musulman, un kilomètre environ au sud

  3   de la ville de Prozor. Les forces du HVO ont détruit délibérément les

  4   maisons musulmanes de Bosnie et leurs biens.

  5   Le soir du 24 octobre, le HVO a rapporté que la ville de Prozor était

  6   "éthiquement pure". La population musulmane avait soit été détenue ou avait

  7   fuit.

  8   Vous verrez une partie de ce rapport sur la diapositive suivante.

  9   "Les deux régions sont maintenant éthiquement pures. La population

 10   musulmane a été retenue ou est partie." 

 11   Le 26 octobre 1992, Bruno Stojic, Milivoj Petkovic, Janko Bobetko et

 12   d'autres ont été informés du fait que le HVO avait pris le contrôle de

 13   Prozor et qu'il y avait des pertes de vies humaines du côté musulman.

 14   Maintenant, le HVO contrôle l'ensemble de la région autour du lac de

 15   Rama, la ville de Prozor, le barrage et le lac, la centrale hydro-

 16   électrique ainsi que la route de Jablanica et jusqu'à la localité de Jasna.

 17   Ceci préconisait ce qui allait arriver et ils avaient déjà clairement

 18   démontré dans un conflit armé que la violence ethnique en l'ex-Yougoslavie

 19   pouvait éclater. Les actions du HVO à Prozor en octobre 1992 faisaient

 20   partie de ces incendies à grande échelle des maisons musulmanes et il y a

 21   eu nombre d'assassinats. Slobodan Praljak, ministre adjoint de la Défense

 22   de Croatie, a assisté à la célébration du HVO à Prozor et a dit que le

 23   conflit "augurait mal pour les Bosniens en Herzégovine."

 24   Nous allons maintenant procéder, Monsieur le Président, de façon

 25   chronologique. Vers cette époque, qui est l'automne 1992, fin de l'année

 26   1992, il y avait différentes tentatives de paix de la communauté

 27   internationale pour arrêter les combats à la violence dans ce conflit à

 28   Bosnie-Herzégovine, et autour de cette époque, au début de l'année 1993, au

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  1   mois de janvier, il y a eu ce qu'on appelait le plan Vance-Owen.

  2   Au mois de janvier, les Nations Unies, la Communauté européenne, les

  3   négociateurs pour la paix, se sont réunis à Genève et les représentants

  4   croates, serbes et musulmans se sont retrouvés à parler d'une proposition

  5   d'accord de paix. Alors que ni les Serbes ni les Musulmans n'étaient tombés

  6   d'accord sur les propositions Vance-Owen dans la mi-janvier 1993, Franjo

  7   Tudjman, Gojko Susak et les dirigeants d'Herceg-Bosna ont constaté que ce

  8   plan qui avait été envisagé et interprété était tout à fait en leur faveur,

  9   et car il accordait à la Banovina croate un certain nombre de territoires,

 10   ce qui avait été les provinces numéros 3, 8 et 10, dans la proposition du

 11   plan Vance-Owen, malgré le fait, encore une fois, que ces régions

 12   comprenaient les provinces qui avaient une majorité musulmane et étaient

 13   contrôlées, occupées par les forces armées du gouvernement bosniaque. Les

 14   propositions du plan Vance-Owen semblaient donner aux Croates, qui

 15   représentaient environ 17,5 % de la population en Bosnie-Herzégovine,

 16   environ 28 % sur l'ensemble du territoire. Encore une fois, si nous

 17   regardons une carte, ceci vous permet de mieux voir à quoi correspond la

 18   banovina. 

 19   Il s'agit là de la carte relative au plan Vance-Owen, en tout cas

 20   telle qu'elle avait été dessinée au mois de janvier 1993. Ici nous voyons

 21   les différentes provinces et les principaux groupes ethniques représentés.

 22   Vous verrez que les provinces proposées sont les provinces 10 à 8 en

 23   Herzégovine. On propose que ces dernières deviennent des régions croates,

 24   et ensuite vous verrez que cela correspond à l'Herceg-Bosna et au

 25   territoire qui correspondait à la banovina que nous avons vue sur les

 26   cartes précédentes.

 27   En fait, Tudjman lui-même confirmait que ces dispositions territoriales du

 28   plan Vance-Owen correspondaient à peu près aux confins de la banovina.

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  1   Tudjman la dit: "Au mois de juin 1993, il s'agit grosso modo du traité des

  2   frontières de 1939," les provinces 3, 8 et 10, "ce qui correspond à peu

  3   près à la banovina de 1939 en Croatie." Cela ne fait pas l'ombre d'un

  4   doute.

  5   Vers la mi-janvier 1993, les dirigeants de l'Herceg-Bosna souhaitaient

  6   tellement faire valoir leur vision de ce plan qui leur était favorable,

  7   qu'ils ont refusé d'attendre que les Musulmans et les Serbes acceptent

  8   cela. Au lieu de cela, ils ont pris des actions unilatérales pour la mettre

  9   en œuvre. Comme de même les pourparlers Vance-Owen avaient lieu à Genève

 10   alors que ce plan n'avait pas été signé encore, il ne s'agissait que de

 11   pourparlers. En réalité, le plan Vance-Owen n'a jamais abouti à un accord,

 12   il n'a jamais été mis en œuvre. Malheureusement, ce plan, à la fin des

 13   années 1993, est tombé dans l'oubli car on n'a pas pu parvenir à un accord.

 14   Les Serbes n'ont jamais été d'accord avec ce plan, car il y avait toujours

 15   un conflit à ce propos.

 16   Lors d'une réunion à Zagreb, le 15 janvier 1993, Tudjman, Susak et Boban

 17   n'ont pas réussi à convaincre Izetbegovic d'accepter leurs points de vue.

 18   Le 15 janvier, Izetbegovic a dit à Mostar que cela comprenait la moitié de

 19   la population de la ville et que les autorités avaient par ailleurs dissous

 20   les gouvernements légaux dont les membres avaient été élus assez

 21   librement." 

 22   Plus tard Izetbegovic a dit : "C'est ainsi que je comprends ces documents.

 23   Je ne sais pas pourquoi une telle intention a été présentée dans ce

 24   document, parce que je pense qu'il définisse les territoires. Je ne sais

 25   pas où sont les armées, à qui sont ces armées. Donc, je crains que c'est

 26   ainsi car les choses se sont passées à Gornji Vakuf, ce qui a provoqué un

 27   malentendu sur l'état de cet accord… quelque chose qui n'était pas

 28   prévisible et que l'ABiH ne devait pas laissé ou quitté la province de

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  1   Travnik et de Mostar.  C'est ainsi que je comprends ces documents."

  2   Monsieur le Président, veuillez noter que le 15 janvier 1993, à cette date,

  3   M. Izetbegovic a été très clair devant les dirigeants qui se sont

  4   rassemblés de ne pas accepter et de ne pas cautionner cet état des choses

  5   ou ces points de vue. Il n'était pas d'accord avec la définition des

  6   territoires croates. Il a été très clair à cet égard. Malgré cela, et tout

  7   en sachant que ce même jour du 15 janvier 1993, le président Jadranko Prlic

  8   du HVO a signé une décision en vertu de quoi toutes les unités de l'ABiH

  9   qui à ce moment étaient contenues dans les provinces 3 ,8 et 10, et qui

 10   avaient été déclarées qu'il s'agissait d'une province croate d'après les

 11   accords de Genève, et que ceci serait subordonné au commandement de l'état-

 12   majeur général des forces armées croates. La date butoir pour la mise en

 13   œuvre de cette décision avait été fixée à cinq jours plus tard à commencer

 14   après le 15 janvier 1993.

 15   Bien, regardons maintenant les conséquences de ces événements. Le 15

 16   janvier, Izetbegovic, lors d'une réunion à Zagreb avec Tudjman, Boban et

 17   d'autres, a dit : "Vos points de vue sont tout à fait inacceptables. Je ne

 18   suis pas d'accord avec ces derniers." Et le même jour, le 15 janvier,

 19   Jadranko Prilic a rendu une décision, un ultimatum où il a dit : "Si vous

 20   ne subordonnez pas les forces musulmanes, vous avez cinq jours pour le

 21   faire ou quittez les municipalités."

 22   La décision de Prilic a ensuite été suivie par la chaîne de commandement du

 23   HVO, le ministre de la Défense, Bruno Stojic, qui a rendu une œuvre

 24   similaire, le ministre de la Défense. Encore une fois, vous comprenez

 25   parfaitement ces propos. "Les membres de l'unité n'ont pas quitté le

 26   territoire de la province et ne souhaitaient pas être subordonnés au

 27   commandement de l'armée, les unités paramilitaires qui seraient désarmées

 28   ou alors qui seraient détenus." La date butoir était le 20 janvier 1993.

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  1   Le ministre de la Défense a donné un ordre qui ensuite a été transmis au

  2   commandement de l'armée, Milivoj Petkovic. Encore une fois, la déclaration

  3   a été faite le 15 janvier 1993. Il a donné un ordre en vertu de quoi celui-

  4   ci devait être respecté. La décision de Jadranko Prlic permettait de

  5   confirmer ces ordres et de les remettre à son supérieur hiérarchique

  6   direct, Bruno Stojic, ministre de la Défense.

  7   Après la date du 20 janvier, la date butoir ayant été dépassée, le premier

  8   conflit armé majeur entre le HVO et les Musulmans depuis le conflit de

  9   Prozor en octobre 1992, a éclaté dans plusieurs régions de Bosnie-

 10   Herzégovine, y copris Gornji Vakuf et Busovaca. Ce qui nous amène à l'autre

 11   série de crimes que l'on reproche des accusés dans l'acte d'accusation, les

 12   crimes qui se sont produits à Gornji Vakuf en janvier 1993.

 13   Encore une fois, vous pourrez voir sur la carte, vers le haut de la carte,

 14   au milieu de la carte, la zone en bleu, on peut voir la municipalité de

 15   Gornji Vakuf. Prozor se trouve au sud et Novi Travnik se trouve au nord.

 16   Encore une fois on peut voir une carte de la municipalité de Gornji Vakuf,

 17   les étoiles rouges représentent les endroits où les crimes sont allégués et

 18   la carte représente une composition démographique de la municipalité telle

 19   qu'elle existait ou d'après les chiffres du recensement de 1991.

 20   Ce que nous avons vu, par conséquent, c'est qu'à partir du 15 janvier

 21   1993, Prlic et Petkovic avaient tous rendu une décision et des ordres en

 22   joignant l'armée de Bosnie ou les forces de l'ABiH dans les régions

 23   importantes de Bosnie-Herzégovine, y compris Gornji Vakuf, soit de se

 24   placer sur le commandement du HVO, soit de se retirer de ces régions. De

 25   surcroît, en outre, il y avait cet ultimatum général, mais le 16 janvier

 26   également, 16 janvier 1993, le HVO a également lancé un ultimatum

 27   spécifique aux Musulmans de Gornji Vakuf, leur enjoignant de se retirer de

 28   la région avant la nuit du 17 janvier 1993. Les Musulmans ont rejeté

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  1   l'ultimatum du HVO.

  2   Slobodan Praljak a ensuite envoyé un message à l'ABiH leur disant qu'il

  3   serait "anéantis s'ils n'acceptaient pas les décisions rendues par le HZ de

  4   Bosnie-Herzégovine."

  5   A la date du 18 janvier 1993, lorsque l'ultimatum a expiré le 17, les

  6   forces du HVO ont lancé leurs attaques contre les Musulmans de Bosnie et de

  7   Gornji Vakuf. Dans différentes villes, Gornji Vakuf ainsi que les villages

  8   voisins, Duse, Hrasnica, Uzricja, et Zdrimci, l'attaque du HVO et les tiers

  9   parties du HVO ont tué un certain nombre de civils musulmans et ont détruit

 10   et endommagé un certain nombre de biens musulmans. Vous trouverez ceci dans

 11   l'annexe à l'acte d'accusation.

 12   Suite à l'attaque du HVO sur Duse ainsi que d'autres villages, les

 13   membres du HVO ont pillé et incendié un certain nombre de maisons

 14   musulmanes et de leurs biens dans les environs et dans leurs villages. Ils

 15   leur ont dérobé leurs biens et ils les ont arrêtés et capturés les

 16   Musulmans de Bosnie. Ils ont pris leurs objets de valeur et ont séparé les

 17   hommes des femmes, les enfants des personnes âgées, et dans la plupart du

 18   cas, les forces de l'Herceg-Bosna du HVO ont emmené les hommes musulmans

 19   dans des centres de détention où ils ont été détenus. Les femmes ont été

 20   détenues. Les femmes et les personnes âgées ont été détenues dans plusieurs

 21   maisons du village. Au cours de leur détention les hommes musulmans et les

 22   femmes et les enfants et les personnes âgées ont été détenus en des

 23   conditions très difficiles et souvent maltraités et victimes de sévisses.

 24   Les actions du HVO ont provoqué le départ d'une centaine de civils

 25   musulmans qui ont quitté Gornji Vakuf.

 26   [Diffusion de la cassette vidéo]

 27   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 28   "Problèmes de conflit autour de Gornji Vakuf ce qui est devenu

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  1   inévitable à un moment donné parce qu'ils avaient commencé à encercler

  2   leurs villes avec leurs troupes et leurs mitrailleuses. Nous avons fait

  3   subir une défaite à l'armée musulmane. Sur le plan militaire, nous sommes

  4   parvenus, nous avons conquis tout ce qu'ils avaient. Nous nous sommes mis

  5   en position sur la colline, et nous avions une vue parfaite sur l'ensemble

  6   de la ville, et nous avions un poste émetteur entre [imperceptible]. A ce

  7   moment-là, je devais prendre une décision, à savoir s'il fallait entrer

  8   dans la ville en sachant qu'il y avait beaucoup de réfugiés, beaucoup de

  9   civils dans la ville, et cetera. Lorsque nous sommes parvenus à parler de

 10   ces questions-là étant donné que dans cette guerre il ne s'agissait que de

 11   politique j'ai eu quelques échanges, et j'ai dit que j'allais prendre Vakuf

 12   -- la maison de Vakuf, et j'allais prendre Vakuf, maison après maison,

 13   parce que cela prendrait -- je n'allais pas prendre Vakuf, maison après

 14   maison, parce qu'il y aurait beaucoup de pertes en vie humaine et que

 15   c'était pour -- au Conseil de la défense croate de le faire. Nous devions

 16   pas non plus les frapper avec des tirs d'artillerie et tout ce que nous

 17   avions, ce qui veut dire que nous aurions laissé l'ennemi avancé. Ce qui

 18   sans doute aurait provoqué la mort d'un bon nombre de civils. Je souhaitais

 19   savoir ce que je devais faire. Le ministre devait nous dire ce que je

 20   devais faire. J'ai consulté le président de la république, le Dr Franjo

 21   Tudjman. J'ai reçu des ordres pour que nous arrêtions sur nos positions

 22   parce qu'il eut été désavantageux pour nous au plan politique particulier

 23   parce que les Musulmans avaient déjà ce rôle de victime. Etant donné que

 24   l'action croate, qui devait mener à la victoire militaire, devait avait une

 25   vue d'ensemble plus large, il eut été une défaite de notre politique et

 26   notre manière de combattre; donc, l'idée a été abandonnée. Pour ce qui est

 27   du plan Vance-Owen, nous avons reçu des instructions de Mate Boban qui

 28   comme nous était en contact permanent avec les dirigeants. Le président, le

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  1   ministre de la Défense Gojko [phon], qui était la principale personnalité

  2   politique en charge de la communication et les échanges au point de vue

  3   politique avec les Croates pour essayer de mettre en place le plan Vance-

  4   Owen."

  5   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

  6   M. SCOTT : [interprétation] En autre chose, maintenant, dans cette

  7   séquence vidéo, Messieurs les Juges, on peut remarquer que

  8   M. Praljak a dit : "Je souhaitais savoir quoi faire. Je souhaitais savoir

  9   ce que je devais faire dans ces circonstances-là." Vers qui s'est-il

 10   tourné ? Il s'est tourné vers le ministre de la Défense de la République de

 11   Croatie, vers le président de la République de Croatie, Susak et Tudjman,

 12   respectivement. Alors qu'il avait besoin de prendre une décision, à savoir

 13   ce qu'il fallait faire au niveau des combats sur un territoire souverain en

 14   Bosnie-Herzégovine, vers qui s'est-il tourné pour donner des ordres à Susak

 15   et Tudjman.

 16   Qui était responsable de la mise en œuvre du plan Vance-Owen ? Qui

 17   disait aux Croates ce qu'ils devaient faire ? Susak et Tudjman.

 18   Le 25 juin [comme interprété] 1993, après l'expiration de l'ultimatum

 19   du HVO qui avait été lancé le 15, Tudjman a très précisément déclaré que la

 20   position d'Izetbegovic sur l'avenir de la Bosnie n'était pas en accord avec

 21   les intérêts de l'Etat croate et les intérêts des dirigeants croates en

 22   Bosnie-Herzégovine.

 23   Le 9 février 1993, Tudjman a dit que : "Le problème était que les

 24   Musulmans n'étaient pas d'accord pour que l'autorité croate soit établie

 25   dans les provinces désignées comme croates."

 26   C'est Susak : "Izetbegovic doit présenter une déclaration sur ces

 27   provinces à savoir s'il y avait que des Serbes et des Croates et tout ceci

 28   n'est pas contesté et c'est une condition indiscutable."

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  1   A l'époque en Bosnie-Herzégovine, il y avait un certain nombre

  2   d'organisations internationales et de forces de surveillance sur le

  3   terrain, y compris les forces de protection de l'ONU, la FORPRONU. Il y

  4   avait également d'autres organes comme les observateurs militaires des

  5   Nations Unies, et la MCCE, les observateurs de la Communauté européenne.

  6   Ils ont pu voir un certain nombre de choses et ils ont présenté des

  7   rapports sur l'évolution de la situation sur le terrain à l'époque.

  8   Le rapport de la FORPRONU est daté du 24 janvier 1993, c'est ce que

  9   l'on peut lire c'est ce qu'a dit la FORPRONU sur les événements qui s'y

 10   déroulaient à Bosnie à l'époque : "Depuis les pourparlers de Genève au

 11   début du mois de janvier, les tensions se sont brusquement accrues entre

 12   les éléments à la fois croates du HVO et l'armée musulmane de Bosnie-

 13   Herzégovine en Bosnie-Herzégovine centrale et dans le sud. Au cours de la

 14   dernière semaine" - c'est-à-dire, la semaine qui a précédé la date du 24

 15   janvier - "les dirigeants militaires et politiques de la communauté croate

 16   d'Herceg-Bosna ont commencé à mettre en œuvre leur projet d'installation

 17   dans certaines localités. Ceci est prématuré et ne correspond pas car ils

 18   veulent absolument se saisir du contrôle des provinces, 3, 8, et 10 ce qui

 19   a provoqué de très fortes tensions et de lourds combats."

 20   Dans un rapport similaire daté du 1er février 1993, la FORPRONU a dit

 21   dans son rapport : "Le HVO continue toujours à se montrer très résolu et

 22   souhaite contrôler les futures provinces croates 8 et 10. Sans parvenir à

 23   l'accord là-dessus, l'affirmation du HVO sur la proposition au contrôle de

 24   provinces 3, 8, et 10 se trouve fortement entamée. Le fait qu'ils veulent

 25   saisir le pouvoir trop tôt montre clairement -- qu'il montre clairement que

 26   sont les intentions de la Communauté croate."

 27   Tous ces éléments montrent qu'il a un certain nombre des accusés qui

 28   ont directement participé aux événements qui se sont déroulés en janvier

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  1   1993, et c'est que vous avez déjà pu constater en entendant la

  2   conversation; vous avez entendu M. Praljak. De même le 27 janvier, Susak a

  3   mis dans son rapport qu'il avait reçu des informations à jour de la part de

  4   Kordic et Stojic sur les combats à Busovaca. Il y avait également des

  5   affirmations comme quoi les Croates avaient subi des pertes, 39 au total,

  6   et 48 blessés, que les Musulmans avaient rassemblé 1 500 troupes devant

  7   Busovaca. Susak a répondu: "Praljak et Stojic vont tout organiser de façon

  8   à ce qu'ils puissent descendre dans le sud."

  9   Bien qu'il y ait une déclaration de cessez-le-feu à la fin du mois de

 10   janvier et au début du mois de février, Tudjman, Boban et les autres

 11   n'avaient pas l'intention d'abandonner leur projet de Grande-Croatie. Le 8

 12   mars, Boban a dit à Tudjman, Susak et à un groupe de dirigeants croates :

 13   "Si la Bosnie-Herzégovine existait et qu'il devait y avoir une frontière,

 14   nous avons un plan qui était préparé à l'avance. L'Herceg-Bosna ne cessera

 15   jamais d'exister quand bien même il y a un cadre, malgré les circonstances

 16   qui sont celles d'aujourd'hui, l'Herceg-Bosna existera toujours."

 17   Au mois de février, début du mois de février 1993, les choses avaient

 18   commencé à se calmer un petit peu. Les combats dans Gornji Vakuf, sous la

 19   pression internationale, avaient un petit peu diminué. Il y a une période

 20   de quelques semaines au cours de laquelle une paix relative a pu être

 21   constatée. Malgré les tensions, il y a néanmoins eu un certain nombre

 22   d'échauffourées dans différentes parties du territoire, mais il n'y a pas

 23   de conflits majeurs à proprement parler pendant plusieurs semaines.

 24   Le 25 mars 1993, le président Izetbegovic, suite à des négociations, a

 25   accepté, de façon provisoire, le plan Vance-Owen. C'est qu'encore une fois,

 26   les Serbes n'avaient pas accepté; certains aspects militaires du plan

 27   devaient être encore résolus.

 28   Ce qui est important ici, Messieurs les Juges, c'est que l'Accusation

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  1   avance qu'il est important encore une fois de voir que ce même schéma s'est

  2   présenté et que c'était le même depuis le mois de janvier. Il faut parler

  3   de ce plan, ce plan qui n'a pas été accepté avec les conditions et les

  4   dispositions de ce plan, sur lequel on n'a pas trouvé d'accord. Le HVO, les

  5   dirigeants du HVO et ces différentes personnes, ils accusés assis dans ce

  6   prétoire : "Nous n'allons pas attendre l'accord. Nous allons mettre en

  7   œuvre ce plan, que cela plaise au Musulmans ou non."

  8   Au mois d'avril 1993, dans les premiers jours, Izetbegovic n'avait pas

  9   encore présenté un accord et les questions pendantes n'avaient pas été

 10   résolues. Il n'y a pas eu d'accord final. Ce qui a été confirmé par un

 11   rapport des négociateurs de paix du secrétariat général des Nations Unies.

 12   Si vous regardez l'annexe numéro I, en section (e), la section intitulée :

 13   "Retrait des forces," ce que l'accord d'Izetbegovic aurait dû stipuler et

 14   signer. "Les deux," à savoir, "les deux, l'armée musulmane de Bosnie et les

 15   forces du HVO seront déployées dans les provinces 5, 8, 9 et 10 d'après les

 16   termes de l'accord entre le processus de démilitarisation devra s'appliquer

 17   à toutes les forces dans les neuf provinces et sera mise en œuvre sous la

 18   supervision de la FORPRONU et le détail de ces accords se trouve ici dans

 19   l'accord, et a été négocié par les membres de l'armée. Ceci constituera un

 20   groupe militaire."

 21   On voit, encore une fois, Monsieur le Président, il n'y a pas eu d'accord

 22   final. Les Musulmans n'ont pas été d'accord et ils ne souhaitaient pas être

 23   subordonnées, ni retirer leurs forces. Ce qui est important, c'est que les

 24   discussions qui ont eu lieu après. Il n'y a pas eu de négociations plus

 25   tard, le HVO ne voulait pas attendre.

 26   Tudjman voulait immédiatement mettre la pression sur Izetbegovic pour qu'il

 27   signe une déclaration, ce qui permettait au HVO de prendre le pouvoir dans

 28   ce qu'ils appelaient les provinces croates. En réalité, Tudjman a insisté

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  1   auprès d'Izetbegovic pour qu'il rencontre Slobodan Praljak pour qu'une

  2   déclaration conjointe soit faite d'après les termes de cette prise de

  3   contrôle dans les provinces que l'on appelait croates et qu'il fallait

  4   retirer ou subordonner les armées musulmanes de ces provinces. En réalité,

  5   encore une fois, Zagreb --

  6   [aucune interprétation]

  7   En fait, encore une fois, la direction d'Herceg-Bosna à Zagreb a agi

  8   rapidement pour mettre en œuvre sa position. Sur la diapositive 91, vous

  9   verrez que le HVO propose le 2 avril 1993, un accord conjoint à la

 10   signature d'Izetbegovic. Vous trouverez le libellé de cet accord dans la

 11   pièce à conviction P1792 de l'Accusation. Mais le président Izetbegovic ne

 12   signe pas cet accord conjoint, car il n'accepte jamais ce libellé.

 13   Les plus hauts dirigeants d'Herceg-Bosna et du HVO, y compris certains

 14   accusés, sont alors convoqués à une réunion spéciale importante à Mostar en

 15   avril 1993, à la date du 3, ce qui est confirmé par le fait adjugé numéro

 16   155 qui se lit comme suit, je

 17   cite : "Le 3 avril 1993, la direction du HVO se réunit à Mostar pour

 18   discuter de la mise en œuvre du plan de paix Vance-Owen."

 19   Le procès-verbal de cette réunion dont nous disposons et que je vous

 20   montrerai, réunion qui était présidée par Jadranko Prlic, à laquelle

 21   assistait Mate Boban, Bruno Stojic et d'autres responsables de haut rang,

 22   montre clairement que les dirigeants croates savaient tout à fait bien

 23   qu'Izetbegovic et les Musulmans n'avaient pas donné leur accord à ce projet

 24   de déclaration et que les dirigeants croates avaient très manifestement

 25   l'intention de poursuivre dans la voie de leur position et de leurs

 26   exigences, qu'Izetbegovic signait l'accord ou pas.

 27   Vous verrez au début de ce procès-verbal les mots suivants, je cite : "Nous

 28   espérons qu'Izetbegovic signera l'accord. Cependant, si la déclaration

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  1   conjointe n'est pas mise en œuvre, les autorités militaires et autres

  2   compétentes, en particulier, celles du HVO et de la communauté croate

  3   d'Herceg-Bosna, mettront en œuvre cette disposition dans les régions numéro

  4   3, 8 et 10."

  5   En même temps que cette démarche coordonnée, au moment où Jadranko Prlic,

  6   Mate Boban, Bruno Stojic et d'autres se réunissent à Mostar le 3 avril, M.

  7   Praljak, Slobodan Praljak et M. Coric se rendent en Bosnie centrale, donc,

  8   la veille du 2 avril 1993, pour rencontrer des interlocuteurs.

  9   Vous constaterez donc, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, et c'est

 10   ce que vous montreront les éléments de preuve, que vous êtes en présence

 11   d'un groupe de dirigeants de Bosnie centrale qui se réunissent à Mostar et

 12   au nombre desquels on trouve certains de nos accusés. Nous sommes en

 13   présence du fait que nos accusés se rendent en Bosnie centrale pour

 14   rencontrer les dirigeants croates de la Bosnie centrale.

 15   Au cours de cette réunion du 2 avril en Bosnie centrale, le procès-verbal

 16   indique ce qui s'est passé. Praljak déclare que : "La déclaration qu'ils

 17   examinent établit la possibilité de modifier les frontières de la

 18   République de Croatie et les provinces musulmanes sont surpeuplées d'après

 19   lui. Des fanatiques religieux vont y agir, c'est inévitable. Il faudra donc

 20   déplacement de population et relocalisation de certaines populations pour

 21   établir des zones à population homogène."

 22   Le colonel Tihomir Blaskic, à ce moment-là, un autre condamné par ce

 23   Tribunal, intervient ouvertement dans le débat avec d'autres commandants

 24   militaires, dont l'un pose une question au sujet de Vares. Le général

 25   Praljak déclare : "Il n'y a pas de politique qui nous permette de nous

 26   emparer de tout. Si vous pensez que cette possibilité existe, dites-le-

 27   nous. La Croatie, si elle s'étend le plus loin possible, ne peut pas aller

 28   au-delà de la Drina. Nous n'avons jamais dépassé cette limite. Dans une

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  1   telle Croatie, près de 49 % des Croates n'ont rien à réclamer. C'est une

  2   proposition absolument stupide. Un Etat ne peut exister sans une nation. Et

  3   dans cet état, où est-ce que la nation se trouve ?"

  4   "Alors, nous sommes en présence d'un projet d'homogénéisation de la

  5   population, nous ne pouvons que construire notre espace et notre état.

  6   Territorialement parlant, nous nous saisirons de tout ce qui peut

  7   constituer une continuation de la Croatie de ce qui était un territoire

  8   peuplé par les Croates. Il nous faut ce territoire et nous devons établir

  9   les frontières pour abriter ces populations."

 10   Kordic poursuit ensuite : "Des instructions ont été fournies, s'agissant

 11   des Croates de Zenica, qui avaient la possibilité de s'emparer de leur

 12   ville et ils ne l'ont pas fait, ils ont reçu ces instructions, rien ne

 13   pouvait être plus ferme que ce qui a été dit dans ces instructions. La même

 14   chose s'appliquera aux frontières de la province de Travnik."

 15   Un nouveau délai est fixé au mois de janvier. Nouveau délai qui court

 16   jusqu'au 15 avril 1993 pour que les Musulmans obéissent aux dispositions du

 17   plan unilatéral du HVO.

 18   ne fois le délai passé, le HVO intervient immédiatement et lance une

 19   série d'attaques un peu partout sur le territoire sur lequel l'Herceg-Bosna

 20   a des prétentions, et c'est là que se déroulent le massacre et les

 21   atrocités d'Ahmici bien connus par ce Tribunal, le 16 avril, c'est-à-dire,

 22   le lendemain d'un ultimatum, avec les autres événements de Doljani et

 23   Covici qui font l'objet d'actes d'accusation devant ce Tribunal et qui

 24   datent du 15 avril, et un peu partout dans les villes et villages dans

 25   cette période qui va du 15 au 19 avril. Le HVO établit ses revendications.

 26   Les Musulmans, pour certains, obtempèrent, et le HVO, en cas de non

 27   obéissance, attaque et détruit et assassine.

 28   De nombreux rapports d'observateurs internationaux, y compris les Nations

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  1   Unies, la FORPRONU et des observateurs européens, établissent très

  2   clairement que les attaques et les crimes de guerre commis par la HVO en

  3   Bosnie Centrale et en Herzégovine dans cette période étaient une partie

  4   intégrante des efforts de l'Herceg-Bosna pour mettre en œuvre le plan

  5   Vance-Owen. Vous voyez, devant vous, une partie d'un rapport des

  6   observateurs européens en date du 18 avril qui établit que "les Musulmans

  7   et les Croates de Bosnie ont signé un plan de paix, mais que les Croates

  8   exigent que les Musulmans rendent le pouvoir dans les provinces croates.

  9   Ceci impliquait donc le retrait de certains éléments de l'ABiH, ou en tout

 10   cas, la subordination de ces éléments aux Croates. Bien entendu, c'était

 11   absolument inacceptable pour les Musulmans."

 12   Autre rapport de la MCCE, quelques semaines plus tard, qui comporte un

 13   contenu tout à fait similaire. 

 14   Puis, il y a un rapport rédigé par le chef de la MCCE en Bosnie

 15   centrale qui déclare : "Les dernières réunions des autorités d'Herceg-Bosna

 16   à Citluk le 30 avril 1993 ont révélé l'aspect politique des événements

 17   militaires récents. Il est temps à présent d'exprimer le sentiment très

 18   clair des 23 observateurs européens en Bosnie-Herzégovine. Les forces, sur

 19   tous les fronts, en dépit des éléments prouvant leur entière responsabilité

 20   pour le déclenchement du conflit le 14 avril et pour sa poursuite, n'ont

 21   pas fait cesser le combat, qui se poursuit sans doute à cause du HVO, qui

 22   agit ainsi en prétendant réagir à une attitude systématiquement anti-

 23   croate. Ceci est manifestement une tentative de s'emparer des territoires

 24   constituant lesdites 'provinces croates.'"

 25   La Chambre entendra de nombreux témoins dans la présente affaire, témoins

 26   de l'Accusation qui vous parleront des crimes commis à Sovici, à Doljani, à

 27   Prozor et dans d'autres régions de ce qu'il est convenu d'appeler l'Herceg-

 28   Bosna, à la mi-avril 1993 et au cours de la deuxième quinzaine d'avril

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  1   1993.

  2   Suite à ces arrestations en Herceg-Bosna et aux expulsions qui se

  3   produisent au cours de la deuxième quinzaine d'avril 1993, les choses

  4   commencent à s'accélérer. Quelques jours s'écoulent avec un certain espoir,

  5   mais bien entendu, cet espoir de paix est dissout quelques jours plus tard

  6   avec l'extension du conflit et de nombreux problèmes à Mostar les 9 et 10

  7   mai, à peine quelques jours après.  

  8   Là encore, il devient de plus en plus clair que Tudjman et les

  9   dirigeants de l'Herceg-Bosna défendaient depuis le premier jour la Grande-

 10   Croatie. Ils disent à présent, à de nombreuses reprises, que les Musulmans

 11   ne partiront pas pacifiquement et que donc l'application de ce plan de

 12   Grande-Croatie impliquera la nécessité de l'intervention d'une force

 13   militaire, la nécessité de violence, d'expulsions et de déplacements de

 14   population. Dès le mois de janvier 1992, vous vous rappellerez la

 15   conversation entre Koljevic et Tudjman qui parlaient de la peau de léopard

 16   et de la marginalisation de certaines populations et de la façon dont les

 17   problèmes historiques ont été réglés par le passé grâce à des échanges de

 18   population. Le 21 septembre 1993, Tudjman déclare : "Après la Première

 19   Guerre mondiale, des millions de personnes ont été déplacées entre la Grèce

 20   et la Turquie, et que cela a duré jusqu'en 1920 et encore plus tard. Suite

 21   à la Deuxième guerre mondiale, 12 millions d'Européens ont été déplacés ou

 22   exilés. Par conséquent, cette guerre terrible, cette tragédie pour des

 23   êtres humains, leurs familles, des régions entières, la plus grande

 24   tragédie du point de vue de la séparation de diverses nations entre elles,

 25   crée des circonstances encore plus favorables pour la survie de certaines

 26   nations".

 27   Si nous regardons ce qu'il a dit à la population de Bosnie-Herzégovine dans

 28   la période allant d'avril 1993 à mars 1994, on est en droit de se pencher

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  1   sur un rapport très important établi par les observateurs européens en juin

  2   1993, qui résume de façon tout à fait illustrative ce qui se passe dans

  3   cette période.

  4   "Les rapports entre Musulmans et Croates se sont dégradés depuis le mois de

  5   janvier, dans la période où un conflit limité s'est développé pour devenir

  6   un affrontement généralisé. Actuellement, le conflit implique trois zones

  7   distinctes : la ville de Mostar, la ville Jablanica/Konjic, ainsi que la

  8   route allant de Travnik à Kiseljak. A Mostar, le HVO s'efforce d'établir

  9   son contrôle complet sur les Musulmans. Le HVO attaque en vue de nettoyer

 10   les non-Croates de la rive occidentale et finalement, de faire partir les

 11   Musulmans de la ville. Les Musulmans réagissent. Ils sont regroupés sur la

 12   rive du fleuve, manquant d'eau, d'électricité ou de moyens de

 13   communication. Des combats très importants se déroulent dans le secteur de

 14   Jablanica/Konjic, et dans les deux villes le HVO semble constituer,

 15   premièrement une force militaire destinée à établir un front entre les

 16   provinces 8 et 10 et la province musulmane 9, et deuxièmement, vouloir

 17   éliminer toute résistance musulmane à son projet dans les provinces 8 et

 18   10, et enfin, vouloir nettoyer les provinces 8 et 10 de leur population

 19   musulmane dans le cadre de son projet d'Herceg-Bosna. Avec également le

 20   souhait d'établir une vague confédération avec la Croatie en temps utile."

 21   Comme je l'ai déjà dit, un certain nombre de jours se déroulent qui donnent

 22   lieu à des négociations de paix, à des pourparlers auxquels participent

 23   Franjo Tudjman, Izetbegovic et d'autres. Des déclarations sont signées, des

 24   appels à la paix sont lancés, mais ils n'ont qu'une durée de vie très

 25   limitée. Quelques jours plus tard à peine, c'est-à-dire les 9 et 10 mai

 26   1993, les forces du HVO attaquent les Musulmans de Bosnie, comme nous

 27   l'avons déjà constaté, dans la ville auto déclarée capitale de Mostar.

 28   Les forces du HVO d'Herceg-Bosna regroupent des centaines, sinon des

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  1   milliers, d'hommes musulmans de Bosnie, d'enfants et de personnes âgées. Un

  2   grand nombre de Musulmans sont expulsés à Mostar Est, avec des centaines

  3   d'autres qui sont arrêtés et mis en détention à l'héliodrôme. Les

  4   observateurs européens déclarent qu'à partir du 17 mai, une très importante

  5   attaque du HVO est lancée. "Même si les Croates de Bosnie prétendent qu'ils

  6   ont été provoqués, il ne fait aucun doute pour tous les observateurs de la

  7   FORPRONU et de l'Union européenne que cette attaque a été planifiée et

  8   précisément organisée et menée à bien."

  9   A l'époque, le HVO s'efforce de se justifier. Dans les audiences de

 10   ce Tribunal, vous avez souvent entendu parler d'arrestations massives de

 11   Musulmans auxquelles il a été procédé pour leur bien, pour assurer leur

 12   sécurité. Mais pourquoi, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, les

 13   Musulmans ont-ils été les seuls à être arrêtés pour assurer leur sécurité ?

 14   Pourquoi est-ce que les Musulmans qui vivent dans un appartement sont

 15   arrêtés alors que les Croates qui vivent dans l'appartement d'à côté ne le

 16   sont pas ? Pourquoi seuls les Musulmans devaient-ils être protégés et non

 17   pas leurs voisins croates ?

 18   Le 11 mai 1993, Tudjman rencontre encore une fois, les plus hauts

 19   dirigeants du gouvernement croate ainsi que les responsables militaires, et

 20   encore une fois, il confirme que, selon lui, Izetbegovic n'a pas appliqué

 21   le plan. Tudjman déclare : "Lorsque les dirigeants musulmans ont accepté le

 22   plan Vance-Owen, ils ne l'ont fait que formellement. Izetbegovic n'a jamais

 23   accepté ce plan Vance-Owen parce que certaines de provinces qu'il

 24   contrôlait seraient devenues croates".

 25   Jusqu'au 20 mai, les déclarations du même genre se succèdent. Les Croates

 26   ne peuvent accepter de perdre certaines zones qui faisaient partie de la

 27   banovina de Croatie, et 140 000 réfugiés qui peuplent ces provinces. La

 28   Croatie en tant que pays ne peut accepter de modifications de sa structure

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  1   démographique dans ces secteurs." Encore une fois, nous retrouvons la

  2   mention de la banovina croate.

  3   L'expulsion des Musulmans de Mostar se poursuit à la fin du mois de mai,

  4   début juin 1993, avec les dernières expulsions qui se généralisent de façon

  5   de plus en plus systématique et violente. La réaction des Nations Unies aux

  6   attaques à Mostar est immédiate. Le 10 mai, deuxième jour de l'attaque, le

  7   Conseil de sécurité rappelle ses déclarations préalables sur les atrocités

  8   et assassinats déjà commis, déclarations qui datent du 21 avril. Il

  9   rappelle que les violences du mois d'avril, de la deuxième quinzaine

 10   d'avril, notamment, une fois, expiration de l'ultimatum du HVO en faisant

 11   part de sa préoccupation au sujet des événements en cours dans le nord et

 12   l'ouest de la région de Sarajevo, y compris à Ahmici, donc, expression

 13   d'inquiétude prononcée par les Nations Unies au sujet des nouvelles

 14   offensives lancées par les Croates paramilitaires de Bosnie dans les

 15   secteurs de Mostar, Jablanica et Dreznica à l'époque.

 16   "Le Conseil de sécurité condamne fermement ces offensives militaires

 17   importantes lancées par les unités paramilitaires croates de Bosnie.

 18   Ensuite, il exprime également sa lourde préoccupation par rapport au fait

 19   d'un Bataillon de la FORPRONU dans le secteur a été pris pour cible et a dû

 20   se redéployer en raison de la dernière offensive. Il condamne le refus des

 21   unités paramilitaires composées de Croates de Bosnie d'autoriser la

 22   présence d'observateurs militaires des Nations Unies dans la ville de

 23   Mostar, en particulier. Le Conseil de sécurité en appelle à la République

 24   de Croatie conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord de

 25   Zagreb du 25 avril pour que celle-ci exerce toute l'influence possible sur

 26   les dirigeants croates de Bosnie et les unités paramilitaires en vue de

 27   mettre un terme immédiat à ces attaques, notamment, dans les secteurs de

 28   Mostar, Jablanica et Dreznica."

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  1   Cependant, les attaques et les opérations militaires ne cessent pas.

  2   Les expulsions se poursuivent à Mostar pendant tout le mois de juin 1993

  3   comme vous le diront des témoins. Vous entendrez des victimes qui viendront

  4   dans ce prétoire. Monsieur le Président,  Messieurs les Juges, toutes ces

  5   personnes vous parleront du fait qu'elles ont été expulsées de leurs

  6   domiciles en juin 1993 par des soldats et les forces du HVO.

  7   Une fois que l'armée de Bosnie-Herzégovine attaque une position du

  8   HVO au nord de Mostar, le 30 juin 1993, Jadranko Prlic, Bruno Stojic, deux

  9   des accusés dans la présente affaire publient une proclamation qui en

 10   appelle à tous les Croates et notamment aux Croates qui portaient des armes

 11   pour qu'ils déclarent avoir été menacés d'extermination. Ils affirment que

 12   l'existence des Croates en Bosnie-Herzégovine est en danger et que Mostar

 13   était et doit rester une ville croate. Toutes ces déclarations ne font

 14   qu'aggraver les choses, qu'enflammer les esprits et ne font que qu'inciter

 15   davantage à persécuter, à discriminer et à agir violemment contre les

 16   Musulmans.

 17   Le 2 juillet 1993, l'entreprise criminelle dirigée par Franjo Tudjman

 18   se concrétise. Franjo Tudjman déclara à Susak et à d'autres, au cours d'une

 19   rencontre à Zagreb, je cite : "Qu'il est important d'exercer une pression

 20   sur les unités musulmanes sur le front de la Naretva. Le front de la

 21   Naretva est une référence à la rivière Neretva qui traverse l'Herzégovine.

 22   En juin et juillet 1993, la situation se poursuit, inchangée, jusqu'en

 23   avril 1994, avec des pilonnages incessants, des tirs de tireurs isolés, des

 24   blocages humanitaires et d'horribles privations qui sont infligées aux

 25   Musulmans de Bosnie dans l'est de Mostar. Nous reviendrons sur cela plus

 26   tard lorsque nous parlerons de Mostar plus en détail.

 27   La Chambre entendra des témoins qui diront qu'au début de juillet de

 28   1993, l'expulsion des Musulmans d'Herzégovine a commencé par la force, à

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  1   Prozor, à Capljina, à Stolac, à Ljubiski, un peu partout dans la région.

  2   Vous entendrez qu'au cours du mois de juillet et août 1993, des

  3   arrestations et expulsions massives ont été réalisées contre les Musulmans

  4   par les forces du HVO. Tout cela dans le cadre d'un plan systématique,

  5   planifié à l'avance et très bien organisé.

  6   Cette situation et je vais en dire quelques mots rapides pour le

  7   compte rendu d'audience et la Chambre pourra se pencher plus en détail sur

  8   les pièces à conviction plus tard. Donc, cette situation est résumée de

  9   MCCE du 16 juin 1993 qui traite plus en détail de tous ces événements.

 10   Je me contenterai d'évoquer le point 12 de ce rapport. Je

 11   cite : "Le siège des secteurs musulmans de Mostar par le HVO depuis le

 12   début du mois de mai est destiné à pousser ce siège, qu'il y a une

 13   reddition totale qui sera suivie par un nettoyage ethnique. Dans les

 14   secteurs croates de la ville, la vie est revenue à la normale et les

 15   Croates se montrent très confiants et très arrogants. Le secteur musulman

 16   de Mostar habité par plus de 20 000 personnes est totalement assiégé par le

 17   HVO. Il dispose de très peu de nourriture, pas d'eau du tout et pas

 18   d'électricité. Chacun sait quel est le nombre des réfugiés dans la ville."

 19   Vous verrez également au point 29 de ce rapport une référence à la

 20   collusion entre les Croates et les Serbes contre les Musulmans.

 21   Un rapport très similaire du rapporteur spécial des Nations Unies

 22   Mazowiecki qui a rédigé un certain nombre de rapports au sujet des

 23   événements de Bosnie en 1993 et fin 1992, et début 1993. Ces rapports,

 24   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, sont sources de très nombreux

 25   renseignements. Vous en aurez certains sous les yeux au nombre des éléments

 26   de preuve. Ils vous résument de façon très illustrative les événements

 27   survenus en Bosnie-Herzégovine pendant cette période.

 28   Dans l'un de ces rapports qui date du 6 septembre 1993, vous

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  1   trouverez un rapport détaillé de ces événements y compris arrestations et

  2   emprisonnements massifs d'hommes musulmans dans des lieux tels que Gabela,

  3   Dretelj, Capljina et un certain nombre d'autres localités toutes

  4   mentionnées à l'acte d'accusation.

  5   J'aimerais maintenant dire quelques mots rapides d'un autre aspect du

  6   nettoyage ethnique. Un aspect dont vous entendrez beaucoup parler dans la

  7   présente affaire et qui constitue, peut-être, une surprise pour beaucoup.

  8   L'Accusation s'engage à confirmer tous les calculs qui ont été à la base

  9   des plans mis en œuvre, plan résumé par les propos d'un diplomate français

 10   en janvier qui parlait de la situation et qui disait que ce nettoyage

 11   ethnique ne devait pas être considéré comme visant uniquement les Musulmans

 12   mais qu'il pouvait également se retourner contre les Croates de Bosnie. Les

 13   Croates par d'autres moyens, dans d'autres secteurs de la Bosnie-

 14   Herzégovine ont été "encouragés" à quitter leurs domiciles afin de

 15   renforcer la majorité croate, d'autres municipalités de la banovina,

 16   d'Herceg-Bosna. Rappelez-vous encore une fois les propos de Boban :

 17   "Nettoyez les zones frontalières." "Lorsque l'on ne pense pas qu'on va

 18   pouvoir conserver un secteur, on en déplace les Croates par un recours à la

 19   force afin d'augmenter le nombre de Croates dans d'autres secteurs que l'on

 20   peut conserver plus facilement."

 21   Il était très clair que dans certaines municipalités auxquelles

 22   prétendaient la Herceg-Bosna, il y aurait plus de Croates que d'autres. Il

 23   vous suffira de regarder les cartes pour vous en convaincre, des secteurs

 24   où la population croate, n'était pas majoritaire ou pas très importante,

 25   était concernée. Il a donc été décidé que finalement, il était plus

 26   important pour assurer le succès de l'Herceg-Bosna de déplacer la

 27   population croate de certaines zones où elle n'était pas en très nombre

 28   pour la faire emménager dans des zones où la majorité croate pouvait être

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  1   créée ou renforcée par l'arrivée de ces Croates supplémentaires.

  2   Un diplomate français, M. Thébault, a déclaré dans un rapport de la

  3   MCCE datant du 19 juin 1993.

  4   Je cite : "Certains se demanderont peut-être comment les Croates ont

  5   pu accepter de créer le désespoir dans leur population à des fins

  6   politiques. La réponse à cette question a toujours été donnée par le centre

  7   régional de la MCCE. Les Croates de Bosnie qui aujourd'hui, exercent le

  8   pouvoir à Mostar ou à Zagreb ou ailleurs sont des gens venus d'Herzégovine

  9   et d'Herceg-Bosna, du centre de la Bosnie, par conséquent, qui n'auraient

 10   jamais pu apporter leur aide à une disparition complète de millions de

 11   Musulmans des secteurs qu'ils habitaient dans la tentation ou dans un

 12   effort destiné à faire un exemple contre les Serbes. Le plan Vance-Owen

 13   avec les provinces ethniquement mixtes qu'il créait ne fournissait pas une

 14   garantie suffisante de conservation de la domination croate parce que la

 15   dénomination nationale des provinces n'était pas assurée, et la démographie

 16   était contre les Croates s'ils devaient respecter les dispositions

 17   démocratiques, par exemple, le fait que chaque habitant disposait d'une

 18   voie aux élections. Ceci a été découvert par les dirigeants croates peu à

 19   peu lorsqu'ils ont commencé à parler de l'application du plan Vance-Owen."

 20   Encore une fois, dans le paragraphe suivant de ce rapport de la MCCE, vous

 21   verrez qu'il est question de renforcer les populations croates

 22   d'Herzégovine numériquement et ceci apporte une réponse à toutes les

 23   questions. Il y a un paragraphe qui commence par les mots suivants : "Il

 24   semble qu'un plan a été mis en œuvre mais ceci a été le fait de réunions

 25   régulières entre les dirigeants croates de Bosnie à savoir Boban, Stojic,

 26   Kordic, Valenta, pour traiter des situations dans leur diversité et leur

 27   évolution et d'un certain nombre de sujets où s'exerçait leur paranoïa et

 28   leur extrémisme pour résumer les choses en quelques mots."

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  1   Tudjman lui-même reconnaît les avantages gagnés par le déplacement des

  2   Croates d'une région à une autre. Le 6 novembre, Tudjman déclare, je cite :

  3   "Bien entendu, tout cela est très douloureux, 200 000 Croates ont déjà été

  4   expulsés de chez eux et il y en aura sans doute 100 000 autres

  5   ultérieurement. Ceci est horrible pour eux. Mais si on examine les choses

  6   historiquement, voyez-vous, bien, on voit que ces 100 000 ou 200 000

  7   Croates déménagés vont renforcer les territoires croates depuis l'Istria

  8   jusqu'à la Baranja et vous comprendrez que le jeu en vaut la chandelle.

  9   Donc, il y a toujours quelque chose de bon dans quelque chose de mauvais.

 10   Nous nous en rendrons compte plus tard."

 11   Les autres raisons pour ce nettoyage ethnique à l'envers si l'on peut

 12   s'exprimer ainsi étaient la réalité militaire et économique et commerciale,

 13   en particulier, entre les Serbes et les Musulmans. Tudjman et les

 14   dirigeants de l'Herceg-Bosna savaient très bien que tôt ou tard il y aurait

 15   des problèmes économiques et commerciaux entre les diverses régions

 16   concernées si l'on voulait conserver le territoire de la Banovina intact.

 17   Le meilleur exemple de cela c'est la municipalité de Vares dont il sera

 18   question dans ce procès. Je vais vous montrer où se situe cette

 19   municipalité sur la carte.

 20   Vous constaterez, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, où se

 21   trouve Vares. La prochaine fois que nous verrons une carte de l'Herceg-

 22   Bosna je vous demanderais de vous pencher sur la situation de Vares, que

 23   connaissaient bien les dirigeants de l'Herceg-Bosna et pour laquelle il n'y

 24   avait que très peu d'espoir.

 25   Donc, le fait de déménager des Croates d'une région à l'autre pour

 26   complément le plan d'expulsion des Musulmans et dans certains cas faire

 27   emménager les familles croates dans des maisons abandonnées par des

 28   familles musulmanes et vice versa. Bien, tout cela avait un but. Tudjman

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  1   déclare au début, c'est en 1993, je cite : "Moi aussi, j'ai dit : Au moins,

  2   essayez de trouver un logement pour ces réfugiés dans les secteurs de

  3   Tasovici, Stolac, et cetera, pour que des Croates s'unissent à d'autres

  4   Croates déjà présents sur les lieux,"

  5   mais il ne fallait pas que ce soit des Musulmans qui remplacent les

  6   Croates.

  7   Dans cette même rencontre Tudjman, déclare à ses partisans

  8   d'Herzégovine : "Il ne faut plus penser à la rive gauche de la Neretva

  9   comme devant devenir partie intégrante de la République de Bosnie, mais,

 10   bien au contraire, comme -- mais le contraire, qu'il faut donc emménager

 11   dans les régions de Ravno, Capljina, Neum, Stolac, et cetera. Il insiste

 12   même là-dessus."

 13   Le 31 mai 1994, lorsqu'il est question des Croates qui habitent dans ces

 14   secteurs croates et des problèmes démographiques, Tudjman déclare : "Bien,

 15   les choses sont claires entre nous. C'est une bonne chose qu'ils restent

 16   là-bas. J'ai dit qu'il fallait qu'ils restent à Ravno, à Tasovici, et

 17   cetera, et il ne faut pas donner une seule parcelle de territoire aux

 18   Musulmans."

 19   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ceci nous emmène à l'été 1993

 20   et aux problèmes à la poursuite des affrontements qui ont eu lieu à ce

 21   moment-là. Des témoins viendront vous parler des expulsions de Musulmans

 22   après l'automne 1993, et des problèmes qui s'aggravent, camp de

 23   concentration établi par le HVO dans lequel on place des Musulmans en

 24   détention dans des conditions absolument déplorables, attaques de Vares et

 25   de Stupni Do à la fin d'octobre 1993 et vous entendrez parler de cela plus

 26   en détail. Je n'ai pas le temps de m'appesantir sur ces sujets aujourd'hui.

 27   Mais ils vous seront rappelés plus tard au cours du procès.

 28   Alors qu'est-ce qui s'est passé ? Bien, ce qui s'est passé c'est une

Page 875

  1   campagne bien orchestrée systématique et généralisée des dirigeants de

  2   Zagreb et d'Herceg-Bosna contre les Musulmans. Le résultat de cette

  3   campagne a été que la population musulmane de Bosnie dans de nombreux

  4   secteurs d'Herceg-Bosna a été considérablement réduite si non annulée,

  5   anéantie. Si certains Musulmans de Bosnie sont restés dans ces régions,

  6   bien, ils y sont restés sous la domination des autorités du HVO d'Herceg-

  7   Bosna et ont participé à la mise en œuvre de cette entreprise criminelle

  8   commune pour des raisons que nous ignorions.

  9   Par exemple, en septembre 1993, il y avait 8 000 Musulmans à Stolac

 10   et 14 000 à Capljina. En novembre, quelques semaines plus tard, il n'y

 11   avait plus de Musulmans à Stolac et il ne restait que

 12   3 852 à Capljina. Les dirigeants du HVO, y compris les accusés que vous

 13   avez devant vous, avaient donc mené à bien leur travail avec la plus grande

 14   efficacité.

 15   Le succès de leurs efforts a été bien appréciés par les dirigeants

 16   HVO de l'Herceg-Bosna et ils avaient été prévus des mois avant, c'est-à-

 17   dire, dès le mois de mars 1993. Un dirigeant croate de Bosnie s'était déjà

 18   vanté en parlant à Tudjman dans les mois

 19   suivants : "En ce moment, il ne reste que très peu de Musulmans à Busovaca"

 20   - avait-il dit - "nombre d'entre eux souhaitent revenir, mais nous avons

 21   fait emménager des Croates dans leurs maisons."

 22   En septembre 1993, Markovic, un dirigeant croate de Bosnie informe

 23   Tudjman dans une réunion dont j'ai déjà parlée et il dit, je cite :

 24   "Aujourd'hui, il ne reste pas un seul Musulman à Stolac. Nous avons peuplé

 25   Stolac, grâce à nos réfugiés provenant de Bosnie."

 26   Quelle est la réponse de Tudjman à cela ? Bien, il dit, je

 27   cite : "Est-ce que je suis surpris ? Est-ce que je suis choqué ? Comment

 28   est-ce que je pourrais l'être ? Non." Donc, la réponse de Tudjman consiste

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  1   à dire : "Je suis au courant de tout cela, vous m'apprenez rien de nouveau.

  2   Je le sais déjà." Il poursuit, en disant : "Attendez un peu, j'ai parlé de

  3   réduction de la population musulmane." Markovic lui dit : "Nous avons déjà

  4   fait emménager les Croates dans une centaine de maisons, nous avons déjà

  5   peuplé toute la région de Stolac."

  6   Le 1er mars, vers la fin de la période qui est pris en compte dans la

  7   présente affaire, donc, le 1er mars 1994, Franjo Tudjman et d'autres

  8   dirigeants du HVO d'Herceg-Bosna impliquent le plan, l'accord de

  9   Washington, c'est-à-dire, la création d'une Fédération croate ou musulmane,

 10   et ceci mettra un terme aux affrontements armés de grande envergure entre

 11   les deux parties.

 12   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous parlons d'une période qui

 13   commence au début des affrontements de Prozor en octobre 1992 et qui se

 14   sont poursuis avec la création de l'Herceg-Bosna les diverses mesures

 15   destinées à persécuter, à contrôler et à dominer les Musulmans et qui se

 16   terminent avec la période allant d'octobre 1992 à début 1994.Ensuite, il y

 17   a la signature des accords de Washington en mars 1994.

 18   Revenons, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, sur des mots que j'ai

 19   déjà prononcés au début de mon exposé. "Il est temps de prendre les mesures

 20   nécessaires pour rassembler la population croate à l'intérieur de

 21   frontières unifiées." Cette déclaration a été suivie par une autre. Je cite

 22   : "Aujourd'hui il ne reste plus un seul Musulman à Stolac." Enfin, nous

 23   avons la réponse de Tudjman, je cite : "Je sais tout cela."

 24   Dans ces quelques phrases, dans ces quelques brèves déclarations, Monsieur

 25   le Président, Monsieur les Juges, vous avez tout le procès qui est résumé.

 26   Vous avez la cause, les effets, et le fait que toutes ces personnes étaient

 27   au courant. Il est temps que nous saisissions l'occasion pour juger tous

 28   ces faits. Aujourd'hui, il ne reste plus qu'un seul Musulman à Stolac.

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  1   Voilà les faits et la déclaration de Tudjman qui couronne le tout. Je suis

  2   au courant de tout cela prouve qu'il savait.

  3   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je vais passer à un autre

  4   sujet. Peut-être pourrions-nous faire la pause ?

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, il est 17 heures 20. Nous allons faire

  6   une pause de 20 minutes et nous reprendrons aux environs de 17 heures 40.

  7   --- L'audience est suspendue à 17 heures 23.

  8   --- L'audience est reprise à 17 heures 48.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Scott, vous avez à nouveau la parole.

 10   M. SCOTT : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 11   l'espace de quelques instants, je vais parler de chacun des accusés en

 12   l'espèce. Vu le peu de temps que j'aie, je ne vais pas dire tout ce que

 13   j'avais prévu de vous présenter, mais je pense qu'il est important de vous

 14   présenter les accusés au début de ce procès.

 15   S'agissant de Jadranko Prlic, un bref résumé, comme le montre ce cliché, il

 16   était le chef du gouvernement du HVO à toutes les périodes couvertes par

 17   l'acte d'accusation, notamment, dans le rôle qu'il a joué pour ce qui est

 18   de la tutelle du ministère de la Défense, ministère des Départements de la

 19   police et du ministère de l'Intérieur. C'est lui qui a été le principal

 20   architecte de toutes ces politiques et c'est lui qui a contrôlé tous les

 21   niveaux du gouvernement, du pouvoir du gouvernement en Herceg-Bosna. Il a

 22   présidé aux activités en matière de législation du HVO, appareil destiné à

 23   persécuter et léser les Musulmans, responsable de toutes les autorités en

 24   ce qui concerne l'administration des prisons, les prisons du HVO, les camps

 25   de concentration de toutes les autorités chargées des expulsions, des

 26   transferts forcés, des expulsions, vous l'avez vu au cours des éléments que

 27   je vous ai montrés ici cet après-midi. C'était un participant également à

 28   toutes les réunions de haut niveau avec Tudjman et d'autres dirigeants

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  1   croates hauts placés.

  2   Contexte, 15 mai 1992, Mate Boban nommait Jadranko Prlic à la tête du

  3   service des Finances du HVO et le 14 août 1992, Boban le nomme au poste le

  4   plus important, le plus puissant du gouvernement du HVO, puisqu'il est

  5   président du conseil exécutif suprême du Herceg-Bosna, de l'instance

  6   administrative et de défense du HVO. Après que la communauté soit devenue

  7   République croate d'Herceg-Bosna en août 1993, son poste a changé de nom,

  8   mais pratiquement, il a conservé les mêmes fonctions, fonctions qu'il a

  9   exercé en tant que premier ministre pendant toute la période couverte par

 10   l'acte d'accusation.

 11   Monsieur Prlic l'a dit hier d'ailleurs. Il a occupé tous les postes

 12   concevables au sein d'un gouvernement. Je pense qu'il a dit qu'il avait été

 13   "ex" de plusieurs positions, que c'est lui qui avait été l'homme qui avait

 14   occupé tous ces postes. Il a été vice-président du gouvernement et ministre

 15   de la Défense de République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Il a été

 16   ministre de la Défense, premier ministre adjoint de la Fédération de

 17   Bosnie-Herzégovine de juin 1994 à janvier 1996. Il a été ministre des

 18   Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, de janvier 1996 à février

 19   2001. Les éléments de preuve vous le montreront, Monsieur le Président.

 20   Pendant l'essentiel de l'année 1992 et jusqu'en 1994, mis à part Mate Boban

 21   et peut-être sur un pied d'égalité avec lui à bien des égards, il a été le

 22   fonctionnaire le plus puissant dans les structures gouvernementales du HVO.

 23   Fin 1993, il a d'ailleurs éclipsé Mate Boban sous l'effet de pressions

 24   considérables exercées par la communauté internationale fin 1993, Tudjman a

 25   dû démettre de ses fonctions Boban. Il a été en fait celui qu'on sacrifiait

 26   et il fallait faire quelque chose aux yeux de la communauté internationale.

 27   Lorsque Boban a été démis de ses fonctions, c'est Prlic qui a gagné en

 28   pouvoir. Il a encore été plus puissant qu'il ne l'était auparavant. De jure

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  1   et de facto, il avait le contrôle, le pouvoir et une influence considérable

  2   sur la totalité du gouvernement de l'Herceg-Bosna et sur l'aspect militaire

  3   du HVO. Il a dirigé les activités, il était responsable du gouvernement du

  4   HVO, notamment dans les questions militaires. Il a avalisé, il a signé des

  5   décisions, des décrets concernant la politique officielle du HVO,

  6   notamment, concernant les Musulmans. Il avait le pouvoir de nommer et de

  7   démettre de leurs fonctions des personnes occupant des postes d'autorité

  8   importants sur le plan civil ou militaire et judiciaire. Il avait le

  9   pouvoir nécessaire pour établir, désigner les directeurs de prison et

 10   fermer les prisons du HVO ainsi que ces camps de concentration. Il était au

 11   sommet de la pyramide. Vous êtes qu'une seule exception et c'était Mate

 12   Boban.

 13   Bruno Stojic a été le chef du département de la Défense du HVO,

 14   notamment, de la police militaire et du renseignement militaire, celui qui

 15   a organisé, dirigé les forces armées du HVO à tous égards. Son service de

 16   la Défense a été impliqué dans des crimes à grande échelle, donc expulsions

 17   forcées, travaux forcés illégaux. Il était responsable d'un poste militaire

 18   du HVO et il a participé à beaucoup d'activités répréhensibles. Il avait la

 19   responsabilité principale des prisons du HVO et des camps de concentration

 20   du HVO. 

 21   M. Stojic, parlons de lui davantage. Vers le 16 avril 1992, l'armée de la

 22   République de Croatie, donc, le HVO qui avait à sa tête Bobetko, a désigné

 23   Stojic comme officier chargé par intérim de la logistique et au poste de

 24   commandement avancé de l'armée croate.

 25   A remarquer ici que nous parlons de l'armée croate, pas du HVO au

 26   poste de commandement avancé se trouvant sur le territoire de la Bosnie-

 27   Herzégovine. 

 28   Le 3 juillet 1992, Mate Boban a nommé Bruno Stojic chef du service du HVO

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  1   et qui a été appelé par la suite ministère de la Défense, et il est resté à

  2   ce poste jusqu'en novembre 1993.

  3   Le 16 décembre 1993, Bruno Stojic a été nommé à la tête du service

  4   chargé de la Production d'armes et d'équipements militaires. En tant que

  5   chef du ministère de la défense, c'est lui qui était le plus haut

  6   responsable politique du département de la Défense ou encore le ministère

  7   de la Défense.  Il a participé à toutes les questions importantes dont

  8   était saisi ce département.

  9   Parlant de M. Praljak -- excusez-moi, nous avons peut-être un petit

 10   problème technique, mais je vais vous le dire.

 11   M. Praljak vous l'avez déjà entendu dire, début de l'été 1991, il a

 12   rejoint l'armée de la République de la Croatie et, le 3 avril 1992, il

 13   était général de division dans l'armée croate. Vers le 14 mars 1992, M.

 14   SlobodaN Praljak est devenu ministre adjoint de la Défense de la République

 15   de Croatie travaillant en étroite collaboration avec M. Susak, ministre de

 16   la Défense.

 17   En septembre 1992, Franjo Tudjman l'a nommé comme étant l'un des --

 18   le 10 septembre 1992, l'a nommé à un des postes du Conseil croate de la

 19   Défense nationale. Il est resté à ses fonctions jusqu'au 15 juin 1993. Du

 20   24 juillet 1993 au 9 novembre 1993, il était le chef militaire des défenses

 21   armées du HVO et avait le grade de commandant du Grand état-major.

 22   A divers titres, il a été à la fois ministre adjoint de la Défense et

 23   il a été chef des forces armées du HVO croate. C'est lui qui a été le

 24   vaincu, le plus important pour ce qui est de la transmission des

 25   communications ordres et instructions données par Tudjman et Susak à Zagreb

 26   vers les dirigeants de Mostar en Bosnie-Herzégovine. Pendant toute cette

 27   période, il a joué un rôle de premier plan à tous égards au sein des forces

 28   armées du HVO et de ces activités.

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  1   M. Petkovic était un général de l'armée croate, officer de carrière.

  2   C'était le plus haut responsable de l'armée du HVO pendant la période

  3   couverte l'acte d'accusation et, en 1993, lorsque

  4   M. Praljak était le numéro un, M. Petkovic est pratiquement resté le numéro

  5   deux. Il était adjoint au commandement à toutes le périodes couvertes par

  6   l'acte d'accusation, il a toujours été soit que numéro un ou le numéro deux

  7   des forces armées du HVO.

  8   Début 1992, Bobetko l'a nommé au commandement du poste de

  9   commandement avancé de l'armée croate à Grude, en Bosnie-Herzégovine, et ce

 10   poste de commandement avancé est devenu poste le grand état-major des

 11   forces armées du HVO. A partir d'avril 1992 jusqu'en juillet 1993, fin

 12   juillet 1993, M. Petkovic a fait fonction de chef militaire des forces

 13   armées du HVO et portait le titre de chef du Grand état-major.

 14   Je vous l'ai dit il y a un instant, M. Praljak est devenu le chef et

 15   M. Petkovic, en fin de compte, était l'adjoint, le numéro deux au

 16   commandement. Plus tard, le 26 avril 1994, Milivoj Petkovic est aussi à un

 17   poste le plus important et il était commandement général du HVO, ce qui lui

 18   restait jusqu'au 5 août 1994.

 19   De jure et de facto, il avait le commandement et le contrôle des

 20   forces armées du HVO. Pendant les périodes couvertes par l'acte

 21   d'accusation, il avait un contrôle effectif et une influence considérable

 22   sur les forces armées du HVO et il était responsable de la direction,

 23   l'organisation, de la planification, la préparation, de l'entraînement, la

 24   discipline, de l'approvisionnement et du déploiement et des opérations des

 25   forces armées. Donc toutes les facettes des opérations militaires. Il a

 26   également donné des ordres organisationnelles, stratégiques et des ordres

 27   de combat.

 28   S'agissant de M. Valentin Coric, toutes les périodes couvertes par

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  1   l'acte d'accusation et ceci jusqu'au moins novembre 1993, il était chef de

  2   la police militaire du HVO. Il a été directement responsable du

  3   fonctionnement de cette police militaire et les éléments de preuve, nous le

  4   prouvons. La police militaire du HVO a elle-même participé à beaucoup

  5   d'activités criminelles et était, malheureusement, à l'avant plan des

  6   activités criminelles. Par exemple, des expulsions massives, et du pillage

  7   de biens appartenant à des Musulmans. Il avait aussi des responsabilités

  8   considérables pour ce qui est des prisons et des camps de concentration du

  9   HVO.

 10   En avril 1992, Mate Boban l'a nommé adjoint au commandement pour la

 11   sécurité et la police militaire. Ce titre est devenu par la suite chef de

 12   l'administration de la police militaire, fonction qu'il a occupé jusqu'au

 13   20 novembre 1993, époque à laquelle il a été nommé ministre de l'Intérieur

 14   dans la République croate d'Herceg-Bosna.

 15   M. Pusic était membre de la police militaire du HVO. C'était un

 16   fonctionnaire de la police militaire, qui a participé de façon importante à

 17   la détention, aux échanges et à la libération de prisonniers musulmans et

 18   des personnes détenues. Il a été le supérieur immédiat où il était membre

 19   de divers services, organisations du HVO s'occupant des camps de

 20   concentration. Il a supervisé et approuvé l'utilisation de prisonniers

 21   musulmans dans des travaux forcés illégaux. Il a joué un rôle important

 22   dans le système du HVO qui visait au nettoyage et à l'expulsion des

 23   Musulmans d'Herceg-Bosna.

 24   En 1992, il est devenu officier dans la police militaire du HVO en Mostar.

 25   Il avait des fonctions de commandement en 1993. Par ordre du 22 avril 1993,

 26   M. Coric a nommé Berislav Pusic responsable pour la police militaire du HVO

 27   de l'échange des Musulmans de Bosnie qui étaient détenus par le HVO. Le 11

 28   mai, Stojic l'a nommé officier de liaison du HVO auprès de l'ONU et il est

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  1   devenu chef du service chargé de l'Echange de prisonniers et des autres

  2   personnes. Le 6 août 1993, Bruno Stojic l'a nommé président de la

  3   Commission responsable de toutes les Prisons et Installations de détention

  4   du HVO où étaient détenus des prisonniers de guerre et d'autres personnes.

  5   En 1993, il est devenu membre de la Commission du HVO chargé de l'Echange

  6   des prisonniers.

  7   Etant donné les diverses fonctions qu'il a exercées, M. Pusic était

  8   un fonctionnaire important essentiel au sein du système du HVO en matière

  9   de détention, d'utilisation, de libération, d'échanges, de transferts et

 10   d'expulsions de Musulmans de Bosnie. Vous verrez que pratiquement il n'y a

 11   pas d'aspect dans toutes ces activités que j'ai mentionnées où il n'y a pas

 12   été concerné ou il n'y a pas joué un rôle important, un rôle influent.

 13   A titre d'illustration, vous avez une note de service de l'Heliodrom

 14   de Stanko Bozic qui en était le directeur et qui dit, le 10 mai 1993,

 15   s'agissant d'une décision selon laquelle : "Tous les citoyens musulmans de

 16   la rive de la Neretva doivent être placés en quarantaine ou isolés dans la

 17   région centrale et il autorise que les personnes à être libérées.

 18   Autre exemple ici, on parle de la capacité, d'après M. Pusic,

 19   d'autoriser la libération de beaucoup de personnes, par exemple, de

 20   personnes qui se trouvaient à l'hôpital de campagne et qui avaient été

 21   chassées de leurs appartements le 11 mai.

 22   Autre exemple, M. Pusic pouvait même autoriser la visite d'une mère à son

 23   fils prisonnier musulman pendant 15 minutes. Il y a aussi le fait qu'il a

 24   confirmé la possibilité de transférer 200 détenus de la prison centrale de

 25   l'Heliodrom à la prison de Capljina jusqu'à nouvel ordre. Il avait la

 26   capacité d'autoriser l'utilisation de prisonniers musulmans à des fins de

 27   travail illégal forcé. Par exemple, le 20 juin, on a amené dix prisonniers

 28   après que l'autorisation en ait été donnée par M. Pusic. Ils étaient

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  1   auparavant l'Heliodrom.

  2   Autre exemple, le 21 juillet, dans un rapport envoyé à Coric et d'autres,

  3   38 détenus avaient été envoyés travailler sur l'ordre de Berislav Pusic et

  4   ne sont pas revenus.

  5   Dernier exemple, un rapport du directeur de la prison de l'Heliodrom,

  6   envoyé à trois des accusés : Bruno Stojic, Valentin Coric et Berislav

  7   Pusic, rapport du 5 juillet 1993, disant que des soldats du HVO avaient

  8   tirés pendant deux heures sur des bâtiments où se trouvaient des détenus

  9   sans qu'il y ait intervention pour empêcher ces tires de la part de la

 10   police militaire.

 11   Parlons quelques instants d'un diagramme - malheureusement, la taille en

 12   est petite pour le moment - vous aurez sur papier un tableau agrandi, mais

 13   ceci vous donnera une idée de la place qu'occupe chacun des accusés dans la

 14   structure du HVO de la Herceg-Bosna.

 15   Au sommet, vous avez Mate Boban. Juste en dessous, Jadranko Prlic,

 16   qui est le chef du gouvernement et tous les services ou départements

 17   exécutifs sous ses ordres, par exemple, l'Economie, la Finance, la Défense

 18   dont M. Stojic est le chef du département de l'Intérieur et de la Justice

 19   et des Affaires sociales. Tous ces départements étaient directement sous

 20   les ordres et sous le contrôle de M. Prlic.

 21   Nous descendons les différents échelons. Vous avez parlé de Stojic, le

 22   ministre de la Défense, puis, on descend davantage, vous voyez ce diagramme

 23   en dessous M. Stojic, vous avez Valentin Stojic qui était chef de la police

 24   militaire, qui était lui aussi subordonné à M. Stojic. A divers endroits,

 25   au moins deux, vous verrez M. Pusic pour le ministère de la Défense, il

 26   était président de la Commission chargée des Centres de détention, et vous

 27   le verrez aussi dans la case qui se trouve à gauche du tableau où vous avez

 28   d'autres rouages agences structures gouvernementales. Vous voyez qu'il

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  1   participe aux services chargés de l'Echange des prisonniers et d'autres

  2   personnes.

  3   S'agissant de l'accusé Petkovic et de l'accusé Praljak, vous allez les

  4   trouver dans le coin inférieur droit dans leur rôle qu'ils ont joué à la

  5   tête du commandement, soit commandant en chef ou adjoint des forces du HVO

  6   avec deux voix hiérarchiques, si vous voulez, deux chaînes de commandement

  7   : l'une qui remonte à Mate Boban et l'autre qui va vers le gouvernement où

  8   ils sont redevables de

  9   M. Stojic, qui est le responsable et qui remonte à M. Pusic en sa qualité

 10   de président du gouvernement. Je pense que pour l'heure, ceci vous donnera

 11   une idée schématique de la structure qui était celle de la branche

 12   militaire et du gouvernement. Donc, de la place qu'ils occupent dans cette

 13   structure.

 14   Prenons le cliché suivant : nous allons voir de façon plus détaillée le

 15   gouvernement du HVO et vous allez entendre des éléments de preuve, vous

 16   allez voir des documents. Je vous ai parlé de la communauté croate Herceg-

 17   Bosna (HZ HB); quelquefois, on parle d'un cabinet ou d'un gouvernement du

 18   HVO; mais M. Pusic en est le chef de ce gouvernement et vous avez les

 19   personnes qui lui rendent des comptes et dans cette case vous avez aussi M.

 20   Stojic en sa qualité de chef du département de la Défense.

 21   Dans ce tableau aussi, vous voyez le rapport étant entre le gouvernement

 22   centrale du HVO et les gouvernements municipaux, ceux qui existaient dans

 23   chacune des municipalités, et les rapports qu'il y avait entre M. Prlic, le

 24   gouvernement central et les autres gouvernements locaux ou municipaux.

 25   Ici sur ce tableau, vous avez la structure de l'organisation des forces

 26   armées du HVO pendant toutes les périodes pertinentes de l'acte

 27   d'accusation. Une fois de plus, vous voyez M. Petkovic et

 28   M. Praljak au sommet de ce tableau, puis aussi descendant jusqu'aux

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  1   structures de commandement du HVO. Les opérations du HVO, en fait, il y

  2   avait trois zones opérationnelles, une pour le sud-est, la Herzégovine, la

  3   zone opérationnelle de Bosnie centrale, celle de la Posavina de Bosnie.

  4   C'est celle dont nous allons -- n'allons pas parler dans ce procès.

  5   En dessous, vous avez les structures des Unités des formations militaires

  6   par brigade, par commandant et aussi certains groupes opérationnels et

  7   d'autres formations militaires.

  8   En bas de ce tableau, en dessous de la ligne reprenant les zones

  9   opérationnelles, vous allez voir qu'il y avait certaines ressources,

 10   certains moyens, certaines opérations et fonctions du ministère de la

 11   Défense et des forces armées qui se trouvaient sous le contrôle direct de

 12   Petrovic et de Praljak. Ils n'étaient pas contrôlés par la zone

 13   opérationnelle, mais ils étaient contrôlés par les plus hauts commandants

 14   du HVO parce que ces éléments militaires seront bien entendu repris dans le

 15   procès.

 16   Dans le tableau suivant, vous avez les zones opérationnelles dont je viens

 17   de parler, les régions militaires à commencer par la zone 1, le sud-est, la

 18   zone du sud-est de la Bosnie avec Mostar, notamment, et Stolac, vous avez

 19   la zone de la Herzégovine du nord-ouest, numéro 2, avec notamment, Prozor,

 20   Gornji Vakuf.

 21   La troisième zone opérationnelle, celle de Bosnie centrale, avec notamment

 22   Novi Travnik, Vitez, Busovaca et Kiseljak ainsi que Vares.

 23   Puis, vous avez la zone opérationnelle numéro 4, de la Posavina, dans la

 24   partie supérieure droite de la Bosnie, mais qui ne comprend pas une place

 25   importante dans le procès.

 26   Arrêtons-nous un instant, ce matin -- ou cet après-midi, je vous ai dit --

 27   ou je vous ai montré la carte de Bosnie-Herzégovine avec la communauté

 28   croate Herceg-Bosna et nous avons parlé un instant de Vares. Vous voyez

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  1   ici, notamment, Vares et Kakanj. Très vite, en tout cas, dès le milieu de

  2   l'année 1993, il est apparu que les autorités du HVO ne pouvaient pas

  3   vraiment espérer conserver indéfiniment ce territoire et se disaient qu'il

  4   fallait peut-être déloger ou déplacer des Croates de cette région en

  5   Herzégovine plutôt que de les conserver dans cette zone qu'ils ne

  6   pourraient pas tenir. Je vous le disais indéfiniment.

  7   Au cours des semaines qui vont suivre, et peut-être dès la déclaration de

  8   M. Praljak, vous allez voir des interrogations présentées par la Défense en

  9   ce qui concerne l'Accusation. La Défense vous dira que ces hommes n'avaient

 10   pas de pouvoir, n'avaient pas connaissance de ce qui se passait ou s'ils en

 11   avaient connaissance ils étaient impuissants. Alors que -- et donc, par

 12   conséquent, ils n'avaient à l'époque ou maintenant aucune responsabilité.

 13   Mais, ce faisant, ils illustrent bien ce que Rudyard Kipling a dit, il y a

 14   quelques années : "Le pouvoir sans la responsabilité c'est la prérogative

 15   des courtisanes de tous les temps. C'est le pouvoir de cette

 16   responsabilité, ces hommes qui occupaient des fonctions importantes et qui

 17   avaient cette fierté, cette -- de la prérogative qui va de pair avec le

 18   pouvoir, alors, maintenant, ils affirment qu'ils n'avaient aucune

 19   responsabilité.

 20   M. KARNAVAS : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi de

 21   soulever une objection. Normalement, je ne le ferais pas ici.

 22   M. LE JUGE ANTONETTI : Il ne peut pas y avoir d'objection quand il y à la

 23   présentation par l'Accusation. Quand ce sera votre tour, l'Accusation ne

 24   fera pas d'objection. Vous aurez largement le temps de tout contester.

 25   Alors, asseyez-vous.

 26     M. KARNAVAS : [interprétation] Fort bien, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Poursuivez, Monsieur Scott.

 28   M. SCOTT : [interprétation] Monsieur le Président, je vous l'ai dit, ces

Page 888

  1   hommes sont des hommes qui ont occupé des postes très importants au sein du

  2   gouvernement du HVO, et ont vraiment joué du pouvoir dont ils bénéficiaient

  3   à l'époque, et maintenant ils refusent d'accepter d'endosser ces

  4   responsabilités qui auraient dû aller de pair avec ces privilèges dont ils

  5   jouissaient. Alors qu'ils étaient parmi les hommes les plus puissants de ce

  6   projet de l'Herceg-Bosna, ils avaient beaucoup de pouvoir et étant qu'ils

  7   reconnaissent leurs responsabilités qui étaient les leurs également.

  8   En avant un petit peu, je souhaite parler un tout petit peu des crimes

  9   incriminés, puisque nous n'aurons pas le temps d'aborder tout ceci dans le

 10   détail. Je souhaite simplement évoquer certaines des caractéristiques

 11   communes des crimes reprochés dans l'acte d'accusation et du comportement à

 12   propos de laquelle la Chambre de première instance va entendre des moyens

 13   de preuve dans cette affaire.

 14   Les moyens de preuve indiqueront clairement que de façon généralisée

 15   systématique afin de mettre en œuvre l'entreprise criminelle commune,

 16   Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin

 17   Coric et Berislav Pusic, ainsi que d'autres dirigeants des autorités de

 18   l'Herceg-Bosna et des forces de HVO se sont engagés dans de différentes

 19   formes à différentes reprises, des comportements qu'ils leur auraient

 20   reproché dans l'acte d'accusation : l'une d'entre elles était l'instigation

 21   et le fait de fomenter des divisions ethniques de la haine au plan

 22   politique, ethnique et religieux, par intermédiaire de discours, de

 23   propagande et d'informations erronées, les autorités du HVO d'Herceg-Bosna

 24   ont créé et initié et soutenu une atmosphère antimusulmane et ont été à

 25   l'origine d'une division ethnique puisqu'ils favorisaient la méfiance

 26   religieuse à l'égard des communautés religieuses.

 27   Une deuxième caractéristique commune, et l'utilisation de la force,

 28   l'intimidation et la propagation de la terreur, telle que c'est indiqué

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  1   dans l'acte d'accusation. Vous allez entendre beaucoup des moyens de preuve

  2   sur les expulsions à grande échelle, les expulsions forcées de Musulmans de

  3   leurs maisons, de pillages à grande échelle, de l'enlèvement de leurs biens

  4   et de la terreur qui a été semée parmi ces personnes surtout pendant le

  5   siège de la partie est de la ville de Mostar. Il s'agit de conditions

  6   terribles qui existaient dans la deuxième moitié de l'année 1993.

  7   Une autre caractéristique commune concerne l'appropriation et la

  8   destruction de biens. De biens personnels - à savoir, d'argent, de

  9   véhicules, de biens personnels - de maisons, d'entreprises, ainsi que

 10   d'institutions religieuses et culturelles, y compris les mosquées.

 11   Egalement, une autre caractéristique commune dont vous allez entendre

 12   parler, Messieurs les Juges, est la détention et l'emprisonnement. Les

 13   actions du HVO, le nettoyage ethnique, des campagnes qu'ils ont menées ont

 14   conduit à des détentions massives et des emprisonnements d'un grand nombre

 15   de personnes, de centaines, de milliers de Musulmans pendant toute l'année

 16   1993.

 17   Vous allez également entendre parler des transferts forcés et de

 18   l'expulsion des Musulmans. Il s'agit de transferts forcés d'une région à

 19   l'autre de la Bosnie-Herzégovine. Vous allez également entendre des moyens

 20   de preuve, quelque chose qui n'a pas encore été évoqué aujourd'hui, de

 21   l'expulsion des Musulmans vers les pays tiers et les systèmes qui avaient

 22   été mis en place afin que les Musulmans détenus dans les camps de

 23   concentration devaient soit relâchés s'ils promettaient ou s'ils se

 24   mettaient d'accord pour quitter l'Herceg-Bosna pour un autre pays. Bien

 25   sûr, ces dirigeants du HVO se souciaient peu de leur départ de l'Herceg-

 26   Bosna et se souciaient peu du fait qu'ils ne reviennent jamais.

 27   Un autre point commun dont vous allez entendre parler est les travaux

 28   forcés. Les détenus musulmans de Bosnie ont eu à effectuer des travaux

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  1   forcés. Les prisonniers également ont été contraints des travaux forcés

  2   dans des conditions souvent extrêmement dangereuses, et ont été exposés à

  3   des conditions de combat, ont dû porter des sacs de sable, ont dû

  4   construire des fortifications au milieu des combats, par exemple, ont dû

  5   porter des munitions, ils ont dû aller rechercher des corps de nombreux

  6   prisonniers musulmans qui avaient soit tués ou soit très grièvement

  7   blessés.

  8   La Chambre verra également qu'il y a rapport entre ces crimes et un

  9   certain schéma et pratique qui avait été mis en place, comme vous le

 10   constaterez à maintes et maintes reprises, si vous regardez les faits

 11   incriminés dans les différentes municipalités. C'était toujours le même

 12   schéma : tout d'abord, la plupart des hommes en âge de porter les armes,

 13   les hommes musulmans de Bosnie et qui avaient servi au sein de l'armée

 14   avant d'être arrêtés, ils étaient d'abord arrêtés, ensuite détenus dans

 15   différentes prisons des HVO, et ensuite, dans des camps de concentration.

 16   La plupart des hommes musulmans ont ainsi été enlevés, et le HVO a pris le

 17   contrôle des villes et des villages. De façon systématique, ils ont

 18   rassemblé les femmes musulmanes de Bosnie, les enfants et les personnes

 19   âgées, qui ensuite ont été détenus pendant différentes périodes de temps et

 20   ont été transférés ensuite dans des régions contrôlées par les Bosniaques

 21   ou alors ils ont été envoyés ou déportés dans des pays tiers.

 22   Je souhaite insister là-dessus, il y a un cliché qui nous montre la carte

 23   numéro 14, où l'on voit les différentes régions où ces crimes incriminés

 24   ont été commis, soit à certains endroits on constate qu'il y a eu des

 25   expulsions, des détentions, de l'emprisonnement, des destructions, à

 26   différents endroits il y a eu des centres de détention, des camps de

 27   concentration qui aurait été utilisés pour détenir les personnes. Vous

 28   constaterez que, si nous partons du haut, en haut à droite, et que vous

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  1   descendez sur la carte, il y a Vares, Gorjni Vakuf, Prozor, Sovici et

  2   Doljani, Vojinjo [phon], Mostar, le camp de Heliodrom qui se situe juste à

  3   l'extérieur de Mostar. Vous avez Ljubuski et vous avez la municipalité de

  4   Ljubuski, la prison et le centre des camps de détention de Ljubuski. Il y a

  5   également le camp de Dretelj, vous avez le camp de Gabela, les crimes ont

  6   été commis, il y a une expulsion et d'autres crimes commis à Capljina ainsi

  7   qu'à Stolac.

  8   Vous vous souviendrez certainement qu'au début de l'après-midi nous avons

  9   regardé une carte similaire qui indiquait ces différentes régions où la

 10   population était majoritairement croate, il y a également une carte marquée

 11   en bleu clair qui sont les régions qui symbolisent si vous voulez les

 12   régions assurées qui sont en bleu. Vous remarquez, par exemple, qu'il y

 13   avait des camps de détention à ces endroits-là. Mais la plupart des crimes

 14   incriminés ont eu lieu dans les régions où il n'y avait pas la majorité

 15   croate. Gornji Vakuf. Si nous voulons décrire cette couleur jaune Gornji

 16   Vakuf, Sovici, Doljani, Mostar, Stolac. Si vous y réfléchissez un petit

 17   peu, Messieurs les Juges, l'Accusation avance que c'est exactement à quoi

 18   il fallait s'attendre car le conflit s'est déroulé dans les régions où le

 19   HVO tentait de prendre le contrôle et se livrer à un nettoyage ethnique et

 20   exercer une discrimination contre les Musulmans dans ces régions non pas

 21   dans les régions croates mais dans les régions musulmanes qu'ils

 22   prétendaient être les leurs.

 23   Monsieur le Président, je ne vais pas pouvoir aborder toutes les régions où

 24   les crimes incriminés ont été commis, je puis simplement vous montrer

 25   certaines régions. Je vais essayer de procéder à une sélection de mes notes

 26   pour pouvoir mettre en exergue certaines régions seulement. Veuillez

 27   m'accorder quelques instants, s'il vous plaît.

 28   Nous avons parlé au début de l'après-midi de l'attaque de Mostar le 9 et le

Page 892

  1   19 mai 1993, nous avons parlé des évictions et des expulsions qui se sont

  2   poursuivis tout au long du mois de mai et juin de cette année-là, et des

  3   expulsions à grande échelle qui ont eu lieu et du siège très important de

  4   Mostar au début du mois de juillet 1993 siège qu'a duré jusqu'au début de

  5   l'année 1994.

  6   Si je le peux et si je puis avoir l'aide de la régie je souhaite que nous

  7   visionnions maintenant la prochaine séquence vidéo, il s'agit du siège de

  8   Mostar.

  9   [Diffusion de la cassette vidéo]

 10   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 11   "La propagande croate -- le siège, le lieu où la guerre la plus

 12   atroce -- le moment le plus atroce de la guerre en Bosnie-Herzégovine.

 13   Puis, le mois de mai, les Croates de Bosnie ont aidé à encourager et le

 14   gouvernement croate a fait le siège de 60 000 personnes à l'est de Mostar.

 15   La plupart d'entre eux étaient des Musulmans et ils ripostaient de façon

 16   très forte.

 17   "Fatima et Sadem Matcitc, viennent d'être expulsés de leur maison par

 18   des Croates. Ils ont pu emporter deux parapluies, rien de plus, et trois

 19   chemises. Sa femme, qui a 70 ans, était toujours en chemise de nuit.

 20   "Leur voisin, âgé de 84 ans, Mme Almassa Humow, est arrivée quelques

 21   minutes plus tard. Ils lui ont dit : On va te tuer. Même si Mme Humow a dit

 22   qu'elle n'avait pas la force de se déplacer toute seule.

 23   "Elle a dit que les Croates l'avaient frappée tellement fort sur les

 24   joues que cela lui faisait encore mal. Les soldats ont dit : Les Bosniens

 25   en premier, les Musulmans en second, et toutes ces souffrances font que

 26   leur identité musulmane est encore plus forte.

 27   "Les Croates nous détestent à cause de notre religion, mais pour les

 28   soldats, il ne s'agit pas d'une question religieuse. C'est une question de

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  1   pouvoir, il s'agit de protéger leur propre peuple. Ces personnes, comme ces

  2   femmes et ces enfants, ont été chassées de la partie occidentale de Mostar.

  3   Leurs familles ont eu de la chance. Les Croates ont simplement essayé de

  4   leur faire peur.

  5   "Ces gens étaient des réfugiés. Ils vivent dans des ruines, comme des

  6   milliers d'autres à l'est de Mostar. Elle ne peut pas marcher. Elle gît

  7   dans des vêtements qui sentent mauvais et un lit qui est trempé. Les civils

  8   font comme on leur demande de faire. Des organisations, tout ceci commence

  9   au début de la ligne de front. Ils ont mis ceci en place. Nusreta Becic

 10   [phon], qui était géologue, et qui était responsable de cela. Elle traitait

 11   un de ses voisins lorsqu'il y a eu une autre explosion. Deux hommes avaient

 12   marché dans la rue. Elle a frappé cet homme-là qui était très grièvement

 13   blessé pour essayer de le faire sortir de cet état de choc dans lequel il

 14   était. Il est mort. Ils ont réussi à sauver l'autre homme.

 15   "Ceci ne s'arrange pas la nuit. Cinq cents Musulmans viennent tout

 16   juste d'être cambriolés. On les a chassés de leur maison à l'ouest de

 17   Mostar. Ce sont les Croates. Ensuite, ils ont dû traverser le fleuve, et là

 18   ils étaient dans une certaine mesure en sécurité et ils ont fait un pont de

 19   cordes et de planches pour traverser. Les Croates tiraient sur toutes les

 20   personnes qui venaient de devenir des réfugiés. Ils essayaient de tuer les

 21   personnes âgées, les hommes et les femmes, les mères et leurs enfants. Elle

 22   avait tellement peur qu'elle pouvait à peine marcher, mais elle a essayé de

 23   calmer ses fils. Les réfugiés ont passé le reste de la nuit à l'est de

 24   Mostar, qui a été le théâtre d'opérations de bombardements. Ils ont parlé

 25   de persécution, de viol et de meurtre. Ils ont été emmenés dans un bosquet.

 26   'Mes fils, on a fait descendre mes fils de la voiture. On les a emmenés

 27   dans ce bosquet. On m'a dit qu'on leur avait tranché la gorge. Ce soir, les

 28   soldats croates m'ont dit de me taire, de ne rien dire. C'est ce que j'ai

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  1   fait. Je n'ai jamais rien fait à personne.'

  2   "Une autre femme m'a dit que dix hommes l'avaient violée et qu'on

  3   l'avait dépouillée de tout ce qu'elle possédait, et qu'ensuite, elle avait

  4   été chassée.

  5   "Heureusement, ils ne m'ont pas tuée. J'ai la chance. Ils ne m'ont

  6   pas tuée, mais le viol est quelquefois pire… Mon cerveau et mon esprit ne

  7   peuvent plus fonctionner correctement. J'essaye de rassembler mes pensées

  8   et je me bats toute seule. C'est très difficile."

  9   M. SCOTT : [interprétation] Voici un extrait d'une vidéo qui est beaucoup

 10   plus longue. Nous espérons pouvoir présenter l'ensemble de la vidéo pendant

 11   le procès. Nous allons voir d'autres extraits.

 12   Je souhaite vous montrer deux autres photographies. Si vous voulez

 13   bien repartir -- est-ce que nous pouvons de nouveau avoir l'écran

 14   Powerpoint ?

 15   Voici une pièce qui nous montre les prisonniers musulmans qui sont emmenés

 16   à l'Heliodrom vers le 9 et 10 mai 1993. Vous remarquerez, bien entendu, que

 17   les soldats du HVO se tiennent sur la gauche et qu'ils sont armés.

 18   Les Musulmans, encore une fois, sont emmenés à l'Heliodrom pour y être

 19   détenus. Des hommes musulmans se dirigent vers l'Heliodrom. On voit

 20   l'Heliodrom à l'arrière-plan, on voit la vallée, on voit les bâtiments et

 21   au milieu de cette photographie, il y a l'Heliodrom. Une partie de cet

 22   Heliodrom a été reconvertie afin de devenir une détention du HVO où des

 23   centaines et des milliers de prisonniers musulmans ont été détenus au cours

 24   de cette période, ainsi que ces hommes que l'on voit et que l'on emmène

 25   dans ce centre.

 26   Monsieur le Président, il y a un certain nombre de rapports qui existent.

 27   Les meilleurs moyens de preuve que vous ayez, ce sont les rapports qui nous

 28   viennent de la FORPRONU, des unités qui se trouvaient dans la région, des

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  1   observateurs militaires des Nations Unies, ainsi que des observateurs de la

  2   MCCE et des représentants d'autres organisations internationales qui se

  3   trouvaient sur le terrain. Ces mêmes organisations ont préparé des rapports

  4   quotidiens et des rapports hebdomadaires qui couvraient l'ensemble des

  5   éléments qui sont cités ici dans cette affaire et qui fournissent à la

  6   Chambre les éléments détaillés sur ce qui s'est passé à cette époque-là. Je

  7   souhaite simplement parler de quelques-uns de ces rapports. Nous n'allons

  8   pas renter dans les détails, car nous manquons de temps.

  9   Je souhaite maintenant vous montrer deux autres photos de Mostar pour

 10   vous montrer ce qui s'est passé dans la seconde moitié de 1993 il y avait

 11   une campagne à grande échelle de pilonnage et de tirs embusqués. Ce

 12   pilonnage continu de l'est de Mostar a tué et blessé des centaines de

 13   civils musulmans des deux sexes et de tout âge. Les feux de l'Herceg-Bosna

 14   et HVO ont tué et blessé au moins 135 civils à l'est de Mostar, y compris

 15   des femmes, des enfants, des personnes âgées, et toute la liste de toutes

 16   ces victimes se trouve à l'annexe de l'acte d'accusation.

 17   Les pompiers ont essayé de répondre à cette situation d'urgence, les femmes

 18   lavaient leurs vêtements, les membres de la famille essayaient de trouver

 19   de l'eau, et des jeunes enfants qui s'échappaient de chez eux étaient tués

 20   ou blessés par les tirs embusqués des membres du HVO. Des représentants des

 21   organisations internationales étaient pris pour cible par le HVO, et je

 22   dois dire, tristement, certains soldats chargés du maintien de la paix des

 23   Nations Unies, ainsi que d'autres représentants des organisations

 24   internationales, ainsi que des personnes travaillant pour les organisations

 25   caritatives ont été tuées ou blessées.

 26   Cette image que nous voyons maintenant ici à l'écran, nous voyons un homme

 27   qui porte un sac ainsi que deux bouteilles d'eau, il court pour essayer

 28   d'éviter les tirs embusqués. Un autre homme à Mostar court devant un

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  1   bâtiment qui a été fortement endommagé, qui a été bombardé parce que lui

  2   essaye d'éviter le tireur embusqué.

  3   Prochaine image, une femme qui porte un enfant qui a été blessé et qui va

  4   monter dans une ambulance. Il y a plusieurs ambulances qui existaient à

  5   l'époque.

  6   Les victimes, y compris des personnes très jeunes, des enfants ici que l'on

  7   emmène à l'hôpital à l'est de Mostar.

  8   Les médecins et les infirmières qui essaient de prodiguer des soins. Il n'y

  9   avait pas d'électricité. On utilisait les bougies en guise de lumière.

 10   Ici, nous voyons les victimes qui sont emmenées à l'hôpital.

 11   Un garçon blessé qui est de retour dans son appartement. Vous remarquez

 12   qu'il y a un trou d'obus, un cratère d'obus au-dessus de sa tête dans

 13   l'appartement en question. Simplement le bombardement s'est poursuivi,

 14   ainsi que les tirs embusqués dans la région musulmane de Mostar, surtout à

 15   l'est de Mostar pendant toute cette période.

 16   Comme je vous l'ai dit, un tireur embusqué avait également pris pour cible

 17   les organisations internationales. Il y avait les bataillons espagnols qui,

 18   par exemple, une unité de la FORPRONU dans cette région, a présenté des

 19   rapports directement et on dit que les tirs embusqués étaient délibérés et

 20   qu'on avait pris pour cible le bataillon espagnol et leurs unités qui se

 21   trouvaient à Mostar, en notant que dans ces rapports vous constaterez que :

 22   "Le HVO n'est pas très satisfait de la présence de la FORPRONU dans la

 23   ville."

 24   Le 3 novembre 1993, un commandant des observateurs militaires des Nations

 25   Unies, encore une fois, a protesté contre ces tireurs embusqués auprès du

 26   quartier général du HVO. "Nous sommes désolés. Nous sommes obligés de vous

 27   informer encore une fois qu'il s'agit là de tirs délibérés de la part de

 28   tireurs embusqués du HVO qui ont pris pour cible les observateurs

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  1   militaires des Nations Unies qui se trouvent sur la rive gauche de la

  2   Neretva, à Mostar. Il s'agit du quatrième incident dans l'acte d'accusation

  3   où on confirmait, et ce en l'espace d'une semaine. Donc, nous ne pensons

  4   pas que ceci est arrivé par hasard ou que quelqu'un a tiré de façon

  5   arbitraire. La précision et la fréquence des tirs indiquent qu'ils

  6   prenaient pour cible les observateurs militaires des Nations Unies. Le

  7   Bataillon espagnol a essayé de trouver de l'aide et ils ont été exposés au

  8   feu direct d'une mitrailleuse qui leur tirait dessus et tirait sur leur

  9   véhicule."

 10   Les moyens de preuve montreront, Monsieur le Président, que de

 11   surcroît, il y avait beaucoup de pertes de vies en hommes, et certainement

 12   un nombre très important. Il y a eu destruction très importante de biens,

 13   de perte en vies humaines. Au niveau de la guerre sur un plan économique

 14   aussi, des personnes ont perdu leurs activités professionnelles, et des

 15   biens ont été détruits et perdus. En particulier, un nombre de mosquées et

 16   de lieux de culte ont été détruits. Vous trouverez la liste dans l'acte

 17   d'accusation que vous avez reçu. Les mosquées en particulier, qui étaient

 18   prises pour cible, qui étaient détruites, c'était le symbole du peuple

 19   musulman.

 20   Les forces d'Herceg-Bosna ont détruit Stari Most et le vieux pont de

 21   Mostar. Il s'agissait d'un monument classé monument historique, qui a été

 22   victime de la guerre.

 23   La Chambre va entendre beaucoup de choses à propos de Mostar. Ceci a

 24   été confirmé par les faits déjà jugés dans d'autres affaires. Fait déjà

 25   jugé 295 : "La population de l'est de Mostar s'est accrue après le 29 juin

 26   1993, est passée de 30 000 à 55 000."

 27   De quoi s'agit-il ? Dans ces circonstances-là, comment la population

 28   pouvait-elle augmenter ? Parce que de plus en plus, il y avait des

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  1   bombardements, des tirs de tireurs embusqués, un siège, et la plupart des

  2   Musulmans venaient d'ailleurs et étaient forcés dans l'enclave par le HVO.

  3   Egalement, il y avait les conditions qui empiraient. De plus, il y avait de

  4   plus en plus de bouches à nourrir, de plus en plus de personnes qui étaient

  5   les victimes de ces bombardements, de pilonnages, de ces tireurs embusqués,

  6   et il n'y avait pas suffisamment d'aide humanitaire.

  7   Fait jugé, numéro 296 : "La situation humanitaire du côté est de

  8   Mostar était épouvantable. Il n'y avait pas d'eau courante, pas

  9   d'électricité, pas de nourriture. Du côté est, tout avait été encerclé, et

 10   les bombardements étaient continus."

 11   Fait jugé numéro 297 : "Les conditions sur le plan humanitaire sur la

 12   rive est de Mostar étaient épouvantables. La population musulmane croissait

 13   de plus en plus, car il y avait des expulsions de plus en plus massives de

 14   la part de la rive gauche. Il manquait de l'électricité. Tout ceci avait

 15   été coupé. Des organisations humanitaires n'avaient pas accès à cette

 16   population pendant des semaines. Les services publics les plus

 17   élémentaires, les hôpitaux, tout ceci se trouvait sur la rive gauche de

 18   Mostar. Ceci n'était plus accessible à la population civile musulmane."

 19   Fait jugé numéro 298 : "Telle était la situation à l'est de Mostar au

 20   début de l'année 1994."

 21   Monsieur le Président, je demande l'indulgence de la Chambre. Est-ce que je

 22   puis, ce soir, consacrer une heure supplémentaire, ou demain, pour pouvoir

 23   compléter mes commentaires ? Je souhaite connaître la position de la

 24   Chambre à cet égard, s'il vous plaît, avant de poursuivre.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Scott, nous avions prévu que vous

 26   termineriez aujourd'hui et que M. Praljak, en toute liberté, exposerait sa

 27   vision demain sur toute la journée. Si vous prenez une heure, M. Praljak va

 28   également demander une heure. Ce qui nous conduirait à être là à nouveau

Page 899

  1   vendredi.

  2   Une autre solution, c'est que vous pouvez, avec la bienveillance des

  3   interprètes, aller jusqu'à 19 heures 15.

  4   M. SCOTT : [interprétation] Monsieur le Président, je vais essayer

  5   d'en terminer ce soir, pour plaire à la Chambre. Mais il va me falloir

  6   sauter pas mal de passages de mon exposé.

  7   Vous n'avez entendu qu'une partie des éléments que je souhaitais vous

  8   exposer au sujet des crimes commis, et j'ai déjà consacré quelques minutes

  9   à vous parler de Mostar. Mais il me faudrait également parler de Prozor, de

 10   Gornji Vakuf, de Ljubuski, de Stolac, de Capljina, de la prison de Dretelj,

 11   du camp prison de Gabela, de l'action des groupes paramilitaires dans ces

 12   lieux, et d'un grand nombre de détails les concernant.

 13   Peut-être vais-je me contenter de mettre l'accent sur un certain

 14   nombre de points plus particuliers. Vous voyez, Monsieur le Président, je

 15   m'efforce de m'organiser en sautant un certain nombre de dispositifs que

 16   j'avais l'intention de vous montrer.

 17   Eu égard à la municipalité de Capljina en particulier, Monsieur le

 18   Président, j'aimerais vous donner une idée préalable des éléments de preuve

 19   que vous verrez au sujet des expulsions commises dans cette municipalité

 20   après un ordre donné à ce moment-là. En effet, le HVO a donné un ordre le 4

 21   août 1993. Il s'agit d'un ordre venant du commandement du HVO qui se lit

 22   comme suit : "Rassemblez la population musulmane sur un grand territoire en

 23   profondeur de la zone de responsabilité du 3e Bataillon. Au moment de ce

 24   regroupement, n'accordez aucune attention à l'âge. Rassemblez les détenus

 25   en deux centres de regroupement; l'un à Pocitelj [phon] et l'autre à Sevac

 26   Polje [phon]. Une fois cette tache accomplie, rendre compte au commandement

 27   supérieur, commandement du 3e Bataillon de la brigade.

 28   En cas de résistance de la part de ces personnes, répliquez par

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  1   ouverture du feu en utilisant des armes personnelles," et cetera.

  2   Ces ordres et d'autres ordres de même nature, donnés au cours de l'été 1993

  3   en particulier, déboucheront sur l'arrestation massive, des expulsions

  4   massives de civils musulmans dans toute la région.

  5   Je demanderais maintenant l'aide la régie pour diffuser la prochaine

  6   vidéo.

  7   [Diffusion de cassette vidéo]

  8   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  9   "Capljina semble revenir à la normale, mais si l'on gratte un peu la

 10   surface, on voit que tout a changé. Un quart de la population de la ville

 11   l'a quittée. Ces personnes n'ont pas choisi de partir.

 12   Il y a six ans, Capljina était isolée par la milice, rue après rue,

 13   pâté de maisons après pâté de maisons. Un quart de la population de la

 14   ville a été entassée à bord d'autobus et emmené. Toutes ces personnes

 15   étaient musulmanes. C'était la dernière étape d'une campagne de

 16   persécutions qui a démarré avec les cafés et les commerces musulmans pillés

 17   et détruits.

 18   L'Herceg-Bosna n'a pas été créée par hasard. La création de cet Etat

 19   est l'aboutissement d'un plan à long terme.

 20   Aujourd'hui, tous les membres de l'équipe de football de Capljina

 21   sont croates. Ils jouent sous le drapeau à damier croate. L'histoire de la

 22   façon dont les Serbes ont dépecé la Bosnie est bien connue. Les Croates ont

 23   désormais fait la même chose, mais on n'a pas bien vu quel était leur plan.

 24   L'Herceg-Bosna doit son existence à un homme, le président croate,

 25   Franjo Tudjman. A ses yeux, la création d'un Etat croate sur territoire

 26   bosniaque était véritablement un objectif personnel, obsessionnel. C'était

 27   une obsession qui l'a amené à enfoncer le dernier clou dans le cercueil de

 28   la Bosnie. Tudjman a créé cet Etat sur les camps de concentration, par la

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  1   voie du nettoyage ethnique, de la torture, de populations affamées, toute

  2   œuvre due à son homme de main, Mate Boban.

  3   En juillet, il abandonne toute prétention à créer une Bosnie intégrée

  4   en en appelant à d'autres dépeçages. Les négociations de paix reposent

  5   désormais sur l'idée de création de républiques ou de mini-Etats. Tudjman a

  6   donc satisfait son obsession. Prochain objectif à l'ordre du jour, réunion

  7   de cette partie de la Bosnie à la Croatie."

  8   Ce sont des objectifs tout à fait acceptables du point de vue de

  9   l'avenir politique et du point de vue de la civilisation également car,

 10   malheureusement, dans notre situation physique en Croatie, nous sommes au

 11   carrefour de plusieurs civilisations, dit M. Tudjman.

 12   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

 13   M. SCOTT : [interprétation] Alors, Monsieur le Président, j'aimerais me

 14   concentrer plus particulièrement sur un camp de détention pour donner aux

 15   Juges de la Chambre une idée de ce qui s'y est passé.

 16   Il s'agit du camp de Dretelj, l'un des cinq camps dont le nom figure dans

 17   l'acte d'accusation. Vous voyez ici une photographie aérienne du camp de

 18   Dretelj qui vous montre quelques uns des bâtiments servant à détenir les

 19   prisonniers, des bunkers aussi où des prisonniers ont été détenus pendant

 20   l'année 1993, et l'intérieur, donc, de l'un de ces bunkers. Quand les

 21   prisonniers ont finalement été libérés après de fortes pressions

 22   internationales à l'automne 1993, voici l'aspect que présentaient un grand

 23   nombre de prisonniers musulmans.

 24   Des centaines, sinon des milliers, d'hommes musulmans ont été détenus

 25   dans ces conditions pendant une grande partie de l'année 1993. C'est ce que

 26   démontreront les preuves présentées dans ce procès.

 27   J'aimerais maintenant demander à la régie de diffuser la séquence

 28   vidéo suivante.

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  1   [Diffusion de cassette vidéo]

  2   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  3   "Praljak : Ce qui m'a dit le Dr Granic est vrai. Il m'a dit n'est pas peur,

  4   ne soit pas timide. En fait, il s'agit d'un plan qui a été mis en œuvre et

  5   qu'il a fallu se rendre, pousser à son application extrême. La création de

  6   camps était du ressort de tous les membres du gouvernement croate jusqu'au

  7   sommet.

  8   Granic : Le président Tudjman devait être au courant d'ailleurs, maintenant

  9   d'ailleurs il m'a dit : nous Croates, nous ne pouvons pas nous y opposer,

 10   il y a peut-être quelque chose qui existe, mais ce ne sont pas de

 11   véritables camps. J'estime que ce n'était pas une justification.

 12   Praljak : Ce que vient de dire le Dr Granic est vrai. Il était là-bas, il a

 13   parlé avec nous pour autant que je le sache. C'était bien la nature de

 14   l'ordre qui émanait du président Tudjman. C'était un ordre, un ordre donné

 15   à Granic, à moi et à tous les autres, ordre de fermeture des camps. Ces

 16   camps étaient honteux, c'est vrai. Le Dr Granic a déployé pas mal d'énergie

 17   pour accomplir cette tâche."

 18   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

 19   M. SCOTT : [interprétation] Le dernier intervenant sur ces images étaient

 20   le Dr Granic, à savoir, Mate Granic, ministre des Affaires étrangères

 21   croates à l'époque qui a participé activement aux efforts visant à fermer

 22   les camps de concentration après de fortes pressions de la communauté

 23   internationale.

 24   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je reviens sur quelque chose

 25   que je vous ai déjà dit à plusieurs reprises cet après-midi. Si l'on tient

 26   compte de l'ensemble des événements de preuve de l'ensemble de tout ce qui

 27   sera présenté au sujet de ces événements, nous ne pouvons que revenir sur

 28   cette phrase que j'ai déjà présentée plusieurs fois, je cite : "Il est

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  1   temps de saisir l'occasion de regrouper le peuple croate à l'intérieur des

  2   frontières les plus larges possibles. Aujourd'hui, il ne reste plus un seul

  3   Musulman à Stolac et je suis au courant de tout cela."

  4   Donc, toujours, la cause, à savoir la motivation, les effets et la

  5   connaissance.

  6   Il est important, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, de remarquer

  7   et c'est ce que tiens à dire l'Accusation à ce stade de la présente

  8   affaire, comme toutes les parties concernées - les Croates, les Musulmans

  9   et les Serbes - ont commis des crimes, des crimes horribles, et que des

 10   représentants de toutes les parties - croates, musulmanes et serbes - ont

 11   été victimes de ces crimes. En réalité, nous entendons des protestations

 12   qui concernent les crimes commis contre les Musulmans, et le bureau du

 13   Procureur de cette institution où nous nous trouvons a établi des actes

 14   d'accusation contre des personnes représentant toutes les parties. Ce

 15   Tribunal est un Tribunal qui a condamné des personnes représentant toutes

 16   les parties - croates, musulmanes et serbes - pour crimes et atrocités

 17   commis. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ce Tribunal est très

 18   courant au fait de l'expérience des Juges de cette Chambre.

 19   Oui, en effet, des crimes ont été commis par toutes les parties. Mais ce

 20   que nous dit la jurisprudence de ce Tribunal, ce que nous dit également la

 21   façon dont les faits ont été jugés dans d'autres affaires, c'est que les

 22   défenses quid proximité quo et tu quoque ne sont pas acceptables. Les faits

 23   sont une chose, ils concernent une personne ou une partie, et on ne peut

 24   trouver aucune excuse -- aucune justification au fait qu'une personne ou

 25   une partie autre que celle-ci aurait commis des crimes similaires. Le fait

 26   que les Serbes ont commis des crimes, dont la véracité a sans aucun doute

 27   été établie dans les jugements de ce Tribunal, ne constitue pas un mode de

 28   défense, une excuse ou une justification pour les crimes commis par les

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  1   Croates contre les Musulmans.

  2   J'aimerais également saisir l'occasion qui m'est donnée à la fin de ma

  3   déclaration liminaire pour dire une chose très clairement. Contrairement à

  4   certains rapports ou allégations entendus d'ici et de là, la présente

  5   affaire et l'acte d'accusation de celle-ci ne sont pas dirigés contre la

  6   Croatie, pas plus que contre le peuple croate de façon générale. Ces

  7   déclarations sont fausses et je suis sûr qu'elles n'ont pour but que la

  8   médiatisation. En fait, comme je viens de l'indiquer, des Croates ont

  9   grandement souffert au cours des guerres balkaniques et des crimes commis

 10   contre les Croates ont été jugés par ce Tribunal comme il se doit. La

 11   présente affaire n'est pas dirigée contre la Croatie ou le peuple croate,

 12   mais contre un groupe particulier, contre un mouvement particulier, contre

 13   une entreprise constituée de personnes qui se sont engagées dans la

 14   mauvaise direction, contre des personnes qui se sont engagées dans une

 15   mauvaise politique, qui ont mal agi et infligé de grandes souffrances à des

 16   personnes en très grand nombre. Ces responsables doivent être placé devant

 17   leur responsabilité. C'est sous leurs directions, dans le cadre de leurs

 18   politiques, de leurs pratiques au quotidien, des stratégies établies par

 19   elles, dans le cadre du plan destiné à créer une Grande-Croatie, que ces

 20   crimes ont été commis, crimes qui doivent être traités, doivent être

 21   poursuivis et qui ont été commis contre le peuple croate.

 22   En fait, si la Chambre me permet de m'exprimer ainsi, la Croatie est un

 23   beau pays, un pays plein de dynamisme qui souhaite aller de l'avant et

 24   j'espère qu'elle y parviendra. Cette affaire n'est pas dirigée contre la

 25   Croatie ou le peuple croate, c'est une affaire dirigée contre des gens qui

 26   ont commis des actes répréhensibles.

 27   Par ailleurs, et contrairement à ce que certains ont dit assez récemment,

 28   hier d'ailleurs, au cours de la présente Conférence préalable au procès,

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  1   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, cette affaire n'est pas ni

  2   dirigée contre aucun peuple en particulier. Ce n'est pas un acte

  3   d'accusation dressé contre tous les membres du HVO en particulier. Sans la

  4   moindre contestation possible, les personnes présentes dans cette salle

  5   étaient membres du HVO, mais il y a eu également des membres du HVO très

  6   honorables qui ont agi de bonne façon. Si quiconque peut déclarer que tout

  7   membre du HVO est un criminel, alors c'est une fausse déclaration, une

  8   mauvaise interprétation de l'acte d'accusation présenté par le bureau du

  9   Procureur dans cette affaire.

 10   Autre aspect, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, dont je dirai

 11   simplement quelques mots, est le conflit international armé. Je pense que

 12   vous avez entendu beaucoup parler de cela aujourd'hui, vous avez beaucoup

 13   entendu parler de l'aspect politique. Vous entendrez également, Messieurs

 14   les Juges, de nombreux témoins qui vous parleront de participation directe

 15   de l'armée croate, des militaires croates, en Bosnie-Herzégovine. Vous ne

 16   vous contenterez pas d'entendre ces témoins, mais vous entendrez également

 17   parler d'efforts concertés destinés à masquer cette participation de

 18   l'armée croate, à nier cette participation, en vous faisant croire qu'aucun

 19   membre de l'armée croate n'a jamais participé à ce conflit, afin de masquer

 20   l'aspect international du conflit, y compris les Nations Unies. Les Nations

 21   Unies ont pris position sur la question dans la résolution qui appelle la

 22   Croatie à retirer ses troupes de Bosnie-Herzégovine, et pourtant des

 23   efforts sont encore déployés pour dissimuler cette participation active de

 24   l'armée croate au conflit. Vous entendrez des témoins qui essaieront même

 25   de vous amener un pas plus loin. Vous entendrez, y inclus des entretiens du

 26   président Tudjman et d'autres dirigeants qui vous parleront de la façon

 27   dont cette dissimulation a eu lieu. Bien entendu, M. Tudjman déclare qu'il

 28   s'agissait uniquement de volontaires. Il dit, chacun savait que ces hommes

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  1   étaient des volontaires. Or, ce n'est pas le cas. Vous entendrez des

  2   témoins, vous verrez des transcriptions écrites qui vous prouveront le

  3   contraire. Des unités de l'armée croate ont reçu des ordres directs pour

  4   participer à ce conflit. Vous entendrez la déposition de Praljak et

  5   d'autres qui vous parleront de l'envoi d'unités croates en Bosnie-

  6   Herzégovine, et vous aurez les ordres écrits sous les yeux.

  7   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'en arrive à mes conclusions.

  8   Le Tribunal international a été créé pour mener enquête, poursuivre et

  9   placer devant leur responsabilité la plupart des personnes de haut rang qui

 10   ont participé à des crimes horribles commis sur le territoire de l'ex-

 11   Yougoslave depuis 1991, et la présente affaire concerne la partie musulmane

 12   du conflit entre 1992 et le début 1994.

 13   En poursuivant les plus hauts responsables de ces crimes, à savoir les

 14   personnes que ce Tribunal a pour tâche de juger et que cette Chambre a pour

 15   tâche de juger, je dirais que ces personnes, bien sûr, n'ont pas commis le

 16   plus gros du sale travail de leurs mains. Ce ne sont pas des gens, les

 17   accusés que vous avez ici, qui ont lancé de l'essence sur les maisons

 18   musulmanes ou placé de la dynamite dans les mosquées, mais ce sont des

 19   personnes qui ont établi des politiques, qui ont mis en œuvre des pratiques

 20   qui ont promu le concept de Grande-Croatie et d'Herceg-Bosna, qui a

 21   débouché sur les crimes commis. Voilà quelle est la nature de la présente

 22   affaire. Bien entendu, personne ne s'attend à ce que vous déterminiez que

 23   les accusés présents ici, individuellement ou en groupe, ont tiré de leurs

 24   mains. Ce sont d'autres personnes qui ont fait le sale travail. Mais les

 25   ordres ont été donnés par les personnes qui vous avez devant vous, et les

 26   politiques ont été établis par ces personnes, ainsi que la pratique au

 27   quotidien qui a abouti aux crimes commis.

 28   Chacun des accusés poursuivis dans l'acte d'accusation dont nous parlons

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  1   remplit les critères de haute responsabilité personnelle. Chacun de ces

  2   accusés était un représentant politique ou militaire de haut rang au sein

  3   de la communauté croate d'Herceg-Bosna et du HVO. Les preuves vous

  4   démonteront que chacune de ces personnes a joué un rôle essentiel dans la

  5   commission des crimes qui font l'objet de l'acte d'accusation que nous

  6   étudions. Chacune de ces personnes est responsable de très grands maux

  7   infligés à des victimes en très grand nombre. Les victimes sont peut-être

  8   innombrables et peut-être certaines d'entre elles ne sont-elles plus

  9   connues, mais cela n'efface pas le tort qui leur a été fait, qui ne doit

 10   pas rester impuni.

 11   De la façon la plus réelle qui soit, Monsieur le Président, Messieurs les

 12   Juges, ce n'est pas Ken Scott ou Daryl Mundis, membres de cette équipe de

 13   procureurs, qui s'expriment ici dans ce prétoire aujourd'hui. Comme Robert

 14   Jackson l'a dit à Nuremberg, la partie plaignante présente dans ce prétoire

 15   est en fait la civilisation en tant que telle. C'est la civilisation qui

 16   demande justice afin de pouvoir toujours avancer et de pouvoir toujours

 17   protéger un nombre de plus en plus important de personnes. C'est le bras de

 18   la justice qui s'exprime ici. Je me rappelle les propos de John Kennedy

 19   dans son discours inaugural de 1961, qui bien sûr a été prononcé il y a de

 20   nombreuses années, où il a dit que les instruments de la guerre devaient

 21   être placés en dehors de l'histoire afin de céder leur place à la paix, et

 22   où il a souligné la nécessité de prêter serment renouvelé afin que l'arme

 23   de la paix devienne de plus en plus énergique. Donc, c'est le bras de la

 24   justice internationale que nous devons faire prévaloir ici, et ce sans

 25   frontières. Personne ne doit être autorisée à agir dans l'impunité. Le bras

 26   de la justice doit atteindre les coins les plus reculés de la planète.

 27   John Kennedy a également dit, en juin 1963, que la paix n'était pas

 28   synonyme d'absence de conflits, qu'elle ne signifiait pas que chacun doit

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  1   faire preuve d'amour à l'égard de son voisin. Mais qu'elle signifiait

  2   simplement que chacun doit être capable de vivre en co-existence avec ses

  3   voisins dans le cadre d'une tolérance mutuelle, et que tout conflit doit

  4   être soumis à un règlement pacifique et juste.

  5   Kennedy poursuit en disant : "Donc, persévérons. La paix n'a pas besoin

  6   d'être praticable, mais elle doit être inévitable."

  7   Ce qui se passe ici, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, compte

  8   tenu de la situation et des faits qui vous seront relatés au cours de ce

  9   procès qui traitera de crimes tragiques, c'est exactement cela. Donc, nous

 10   devons rendre la paix inévitable, sinon praticable. Voilà ce que

 11   l'Accusation va s'efforcer de faire, Monsieur le Président.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Scott. Vous avez, malgré le temps

 13   que je vous avais accordé en plus, terminé à 19 heures. Je vous en suis

 14   reconnaissant.

 15   Alors, demain, comme vous le savez, M. Praljak interviendra en toute

 16   liberté. Il aura également toute la journée à compter de 14 heures 15

 17   jusqu'à 19 heures, pour nous faire part de sa déclaration liminaire. Bien

 18   entendu, il n'y aura pas d'objections. Il n'y a aucune raison qu'il y ait

 19   des objections à ce que dira M. Praljak. A l'issue de la déclaration

 20   liminaire de M. Praljak, nous nous retrouverons la semaine prochaine,

 21   mardi, pour le début de l'audition du premier témoin.

 22   Voilà, il est 19 heures. Je remercie tout le monde, et je vous invite

 23   à nous retrouver demain à 14 heures 15.

 24   --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le jeudi 27

 25   avril, 2006, à  14 heures 15.

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