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1 Le jeudi 22 juin 2006
2 [Audience ex parte - Defense de Coric]
3 [Audience à huis clos] [Confidentialité levée par une ordonnance de la
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Chambre] [L'accusé est introduit dans le prétoire]5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 32.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, Monsieur le Greffier, dites le numéro
7 de cette affaire en audience ex parte.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
9 Affaire numéro IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic, et consorts.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, je prends la parole en m'adressant tant
11 qu'à M. Coric qu'à son avocat.
12 Comme vous le savez, à la suite d'un problème qui est survenu entre
13 M. Coric et son avocat, la Chambre avait été amenée à prendre une décision
14 nommant à titre provisoire Me Jonjic pour une durée de deux mois. Cette
15 durée de deux mois expire lundi, 26 juin. Entre-temps, Monsieur Coric, vous
16 avez été invité à fournir les noms de vos avocats futurs au service du
17 Greffe. Nous avons appris que vous aviez fourni deux noms, et cette
18 procédure n'est pas terminée parce que l'un des avocats n'a pas envoyé des
19 documents et le deuxième doit passer, d'après ce qu'on m'a dit, un test
20 d'anglais, ce qui fait que le Greffier n'est pas en mesure de prendre
21 aujourd'hui une décision. Par ailleurs, notre procès continue, et la
22 meilleure preuve en est, c'est que lundi, l'audience va se dérouler.
23 Alors, nous avons fait cette audience pour que vous puissiez,
24 Monsieur Coric, vous exprimer sur cette question, parce que depuis lors, il
25 y a peut-être des éléments nouveaux que nous ignorons. Vous avez
26 certainement repris attache avec Me Jonjic, qui vous a fait moult requêtes
27 et s'est intéressé de près au procès et à votre Défense. Votre avocat nous
28 a entretenus également, lorsque nous étions en Bosnie-Herzégovine, du
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1 malheur qui allait vous frapper, donc il a fait preuve pleinement de sa
2 fonction d'avocat dans votre propre intérêt.
3 C'est l'impression que nous avons eue, les trois Juges. Alors, peut-
4 être qu'entre-temps, il y a des éléments nouveaux qui sont intervenus,
5 c'est pour cela que nous serions heureux de connaître votre position car
6 vous le savez, mon souci est que vous soyez dans le cadre du procès
7 équitable, défendu, bien entendu, et que cette défense s'effectue le mieux
8 possible pour vous. Donc, c'est notre objectif, et force est de constater
9 pour les trois Juges que jusqu'à présent, votre défense a été correctement
10 assurée.
11 Si nous entrons dans l'hypothèse de la nomination des futurs avocats,
12 et cetera, tout cela va prendre du temps. Il va falloir qu'ils se mettent à
13 jour, qu'ils découvrent les plus de 10 000 pièces de la procédure, et
14 cetera. Donc là, il peut y avoir à votre niveau un risque de préjudice,
15 alors que jusqu'à présent, tout semble fonctionner parfaitement.
16 Ce que nous voulions connaître, Monsieur Coric, c'est dans quel état
17 d'esprit êtes-vous aujourd'hui pour qu'on puisse sereinement, nous, prendre
18 notre décision. Alors je vous donne la parole.
19 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense
20 qu'il est important que je dise ce qui suit à propos de vos questions. Je
21 dirais qu'au cours des deux derniers mois, j'ai repris contact avec M.
22 Jonjic dans une certaine mesure, mais seulement au cours de ces deux mois.
23 Je n'ai jamais remis en question votre décision suivant laquelle nos
24 destins devraient se séparer après ces deux mois. Après que vous ayez rendu
25 votre décision, j'ai envoyé au Tribunal le nom de sept avocats de Zagreb.
26 Deux ont pris contact, et il faudrait donc que l'un ou l'autre de ces
27 hommes soit retenu pour assurer ma défense.
28 En fait, d'après ce que je sais, cette personne a présenté son examen
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1 d'anglais aujourd'hui et elle a réussi tous les autres examens, d'ailleurs.
2 Je pensais que j'allais avoir les résultats aujourd'hui, mais je vois que
3 cela ne va se passer aujourd'hui.
4 J'aimerais, ceci étant dit, dire quelque chose que je n'ai dit à personne,
5 hormis à Me Jonjic. Je suis tout à fait conscient du fait que Me Jonjic
6 s'est bien acquitté de son travail professionnel. D'après ce que je sais,
7 d'après ce que j'ai vu ici dans le prétoire et en fonction du temps que
8 nous avons passé ensemble. Mais j'ai dit à Me Jonjic que, malheureusement,
9 je souffrais de problèmes de santé dont j'aimerais parler aujourd'hui. Je
10 prends quatre médicaments par jour, et ce donc sous le contrôle du médecin
11 de l'hôpital, et ce à raison de trois le matin et un cachet l'après-midi,
12 et je dois dire que lorsque j'ai des contacts avec Me Jonjic, cela a une
13 incidence sur ma tension. Il m'est très difficile de le dire, et c'est
14 quelque chose que je ne peux absolument pas contrôler, je ne peux pas
15 contrôler mes réactions vis-à-vis de lui.
16 Au cours des derniers jours, du fait du décès de mon père il y a peu
17 de temps et de ma mère un peu avant cela, je dois dire que j'ai fait
18 l'objet d'une pression constante et je suis donc sous traitement médical.
19 Ma tension sanguine a énormément augmenté. J'ai envoyé d'ailleurs tous mes
20 dossiers médicaux au médecin de l'hôpital, et ma pression sanguine a
21 atteint un tel niveau que j'aurais dû être hospitalisé. Le docteur m'a dit
22 deux jours après le décès de mon père que la meilleure chose pour moi
23 serait de me rendre à l'hôpital, mais je n'ai pas voulu aller à l'hôpital,
24 car je voulais rentrer chez moi et être présent aux obsèques de mon père.
25 Donc, ma santé est fort médiocre aujourd'hui. Il y a vraiment des jours où
26 je me demande si je suis en état de venir au Tribunal ou non.
27 Alors, pour établir le lien avec --
28 M. LE JUGE ANTONETTI : Le médecin ne vous a pas indiqué quelle est votre
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1 tension artérielle ?
2 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Ma tension est de 180, 18/12. Pour ce qui
3 est du paramètre le plus bas, il ne va jamais en dessous de 12, et je ne
4 peux véritablement rien faire en dépit du fait que je prends ces quatre
5 cachets par jour pour diminuer ma tension artérielle.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Que dit le médecin ? Il pense que les médicaments
7 que vous prenez vont vous permettre de descendre ? Qu'est-ce qu'il vous
8 dit ? Parce que ce que vous nous dites, nous le découvrons. J'ignorais
9 totalement cet état actuel. Le médecin que vous voyez, il est optimiste sur
10 la suite ?
11 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Le dernier contact que j'ai eu avec le
12 médecin, c'est justement lorsqu'il a voulu m'envoyer à l'hôpital pour subir
13 des examens médicaux, à savoir, trois jours avant le décès de mon père. Je
14 n'y suis pas allé à dessein parce que je pensais que si la situation se
15 compliquait, on ne m'aurait pas donné la possibilité d'aller aux obsèques
16 de mon père. Donc, il voulait en fait me faire suivre par l'hôpital parce
17 qu'il m'a dit qu'il n'y avait pas suffisamment de matériel au quartier
18 pénitentiaire et qu'il fallait que je me rende à l'hôpital. Alors bien
19 entendu, lorsque l'on sait de quoi on souffre, on est plus à même de
20 traiter cette pathologie. J'ai parlé de cette situation à Me Jonjic il y a
21 une dizaine de jours de cela, lorsque nous nous sommes rencontrés tous les
22 deux. Si nous n'avions pas eu cette audience ex parte, je n'aurais pas du
23 tout parlé de ce problème. Ce qui se passe entre Me Jonjic et moi-même ne
24 semble que détériorer davantage mon état de santé, et je pense en fait que
25 ma santé est la chose la plus importante pour moi. Tout le reste est
26 secondaire. Je voudrais pouvoir être en mesure de venir ici dans le
27 prétoire sans avoir de problème de santé.
28 Puis, j'aimerais également dire ce qui suit. Le 21, j'ai eu un
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1 contact direct pour la première fois avec le Greffe -- je ne vais pas
2 surtout abuser de votre patience, mais je voulais vous le dire quand même -
3 - et je dirais que ces gens n'ont fait que compliquer ma situation. Je
4 voudrais mettre en exergue cela, car ce n'est qu'à la fin de cette période
5 de deux mois que -- ou plutôt, ils ont attendu la fin de cette limite de
6 deux mois et ils n'ont pas toujours, ils ne m'ont pas permis de choisir mon
7 conseil. Je vais être coi en la question, mais j'aimerais dire qu'il y a
8 quand même quelque chose qui n'est pas tout à fait normal. Je souhaiterais
9 vous demander de me protéger de certaines personnes qui ont des intentions
10 assez différentes et j'aimerais vous demander de l'aide, en fait.
11 Car il y a des gens qui sont prêts à faire partie de mon équipe à
12 Zagreb et qui suivent, d'ailleurs, les audiences de ce Tribunal sur
13 Internet. Ils ont les documents, ils ont reçu des documents qu'ils ont pris
14 sur différents sites et qu'ils ont reçus de différentes personnes. Ils sont
15 tout à fait prêts à sauter dans le train en marche, en fait, et je les ai
16 aidés. Je ne pense pas, d'ailleurs, que ce serait léser la justice si nous
17 voyions lundi de nouveaux visages ici qui rattraperont le temps perdu.
18 J'aimerais que cette nouvelle personne puisse se joindre à l'équipe du
19 conseil de la Défense, ainsi nous pourrons agir en fonction du Règlement de
20 preuve de ce Tribunal.
21 J'aimerais, de grâce, que vous me compreniez et que vous fassiez ce
22 que vous pouvez pour m'aider. Bien entendu, ce que je ferai dépendra de ce
23 que vous allez --
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Mais restez assis, ne vous fatiguez pas inutilement.
25 En ce qui nous concerne, les questions que j'ai quand même à vous poser --
26 non, non, vous pouvez rester assis. Les questions que j'ai à vous poser.
27 Vous venez de dire que quand vous rencontrez Me Jonjic, votre
28 pression artérielle fait un bond. Vous semblez lier votre état de santé au
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1 contact physique avec l'avocat. C'est ce que vous m'avez dit tout à
2 l'heure. La conclusion, d'après vous, ce serait, si vous ne discutez plus
3 avec lui ou si vous ne le voyez pas, vous pensez que cela ira mieux; c'est
4 bien cela que vous m'avez dit tout à l'heure ? Bien.
5 Mon autre souci, c'est votre état de santé, parce que le tableau que
6 vous venez de nous indiquer, et notamment, avec le fait que le médecin vous
7 a invité à aller à l'hôpital, il faut également vous soigner. Vous n'allez
8 pas ne pas vous soigner. Ne vous retrouvez pas dans la situation de
9 Slobodan Milosevic qui avait quasiment les mêmes problèmes que vous.
10 Donc, si votre médecin de la prison vous dit qu'il faut aller à
11 l'hôpital faire les examens, faites-le. Cela, c'est absolument nécessaire.
12 Faites les examens, parce que ce n'est pas parce que vous êtes en détention
13 qu'il ne faut pas vous préoccuper de votre état de santé. Donc, cela c'est
14 à part, mais je tenais quand même à vous l'indiquer.
15 Mes collègues vont également intervenir, mais mon souci, c'est que
16 vous soyez aussi défendu pendant la période qui va venir. Tous les jours,
17 vous voyez la masse de travail considérable pour la Défense concernant les
18 documents, et cetera. Donc, est-ce que vous pouvez envisager d'une certaine
19 façon que dès qu'un des deux va venir, Me Jonjic pourrait rester pendant
20 quelques mois pour permettre de faire la transition afin que vos nouveaux
21 avocats puissent démarrer tranquillement dans cette affaire, tout en ayant
22 l'assurance que votre avocat actuellement, de par sa présence pendant
23 plusieurs mois, assume encore la régularité et que vous n'ayez aucun
24 préjudice ?
25 Donc, je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues, mais, à titre
26 personnel, je pense à une solution où très vite le Greffe nomme la personne
27 qui a passé son test d'anglais et que celle-ci vienne immédiatement et
28 continue avec l'actuel avocat pendant une période qui pourrait être de six
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1 mois. Puis, dans six mois, on fera le point. Si vous êtes toujours dans
2 cette situation, à ce moment-là, Me Jonjic sera obligé de s'en aller et
3 l'avocat qui sera là deviendra à ce moment-là l'avocat leader et vous aurez
4 un autre avocat. Alors, voilà une solution qui peut être esquissée.
5 Qu'en pensez-vous ?
6 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'avais moi-même
7 réfléchi à ces différentes variantes, et pour être très franc, lorsque vous
8 aviez suggéré que Me Jonjic reste pour deux mois, si vous aviez suggéré une
9 période de six mois, cela n'aurait pas été un problème car je pense que
10 nous -- cela peut-être aurait été un peu meilleure. Mais, après
11 l'expérience que j'ai eue, et d'ailleurs, j'en ai déjà parlé à Me Jonjic.
12 Nous avons eu une discussion agréable, calme et j'ai dit que je me sentais
13 mieux que lorsque je rentre dans la cellule pour essayer de réfléchir à
14 tout ce que nous avons dit, et cetera, et cetera. Alors, je pourrais
15 essayer même à mes dépens d'avoir une nouvelle période sans Me Tomislav
16 Jonjic, sans que j'y pense et sans que j'y réfléchisse et sans l'avoir ici
17 dans le prétoire. Je pense que la personne qui le remplacerait pourrait le
18 faire sans que cela ne me lèse. Donc, je souhaiterais que cela soit
19 possible aussi rapidement que possible. J'en ai parlé au conseil de la
20 Défense. Ils sont tout à fait conscients des risques qu'ils prendront et
21 ils sont un peu appréhensifs, car ils vont prendre un peu le train en
22 marche et, dans cette affaire, il ne faut pas oublier l'envergure de cette
23 affaire. Mais, si vous nous autorisiez donc à retenir cette option et avoir
24 ces personnes qui seraient ici pour assurer ma défense aussi rapidement que
25 possible je pense que ce serait la meilleure solution, et j'assumerais
26 cette responsabilité. Je suis tout à fait prêt à courir ce risque, avoir
27 ces personnes qui seront ici même ils ne sont pas tout à fait prêts parce
28 que cette période de transition dure depuis trop longtemps.
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1 Donc, j'aimerais répéter brièvement les principaux problèmes ou le
2 principal problème. Lorsque vous avez un conflit avec un ami et je pense
3 que cela nous est arrivé à tous, c'est pire que lorsque vous avez un
4 conflit avec quelqu'un avec qui vous n'avez que des relations personnelles.
5 Jonjic et moi avons été très, très proches. Nous avons eu des relations
6 très amicales, des relations professionnelles, et tout à coup, tout s'est
7 écroulé, en fait. J'ai tellement été abasourdi, j'ai tellement été choqué
8 qu'il n'y aucun médicament qui pourrait traiter ce genre de problème. Donc,
9 je pense que, dans mon intérêt et dans l'intérêt de Tomislav, il serait
10 utile d'avoir une solution à ce problème de pouvoir avoir une autre
11 personne. Donc, est-ce que vous pourriez, je vous en prie, essayer de
12 m'aider et le faire le plus vite possible ? Bien entendu, si vous avez
13 d'autres questions, je suis disposé à y répondre.
14 M. LE JUGE ANTONETTI : Mes collègues vont vous poser des questions.
15 M. LE JUGE PRANDLER : [interprétation] Ce n'est pas tant une question que
16 je souhaiterais poser, mais je souhaiterais transmettre mes condoléances à
17 M. Coric pour le décès de son père et pour que cela représente pour lui.
18 Alors, après avoir entendu le Président de la Chambre de première instance
19 et après avoir entendu M. Coric, la dernière fois que nous avons étudié
20 cette question et après l'avoir entendue aujourd'hui, je comprends le
21 problème. Parce que même, parfois, lorsqu'un conflit n'est pas forcément
22 public je peux comprendre qu'il y a des sentiments très personnels qui sont
23 difficiles à expliquer, et notamment vous avez mentionné votre mauvais état
24 de santé, vous avez dit que vous souffrez d'hypertension artérielle ce qui
25 est le cas, j'aimerais vous exprimer en quelque sorte ma compassion. Par
26 ailleurs, il y a certaine chose qui m'est difficile de comprendre, car j'ai
27 suivi avec beaucoup d'intérêt en tant que Juge et à titre privé également
28 ce qui s'est passé ici pendant les audiences. Je peux d'ailleurs confirmer
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1 ce que le Président de la Chambre de première instance a d'ores et déjà
2 indiqué, à savoir - je comprends la situation de Me Jonjic, je comprends -
3 et je dirais d'ailleurs que son comportement professionnel ainsi que sa
4 connaissance m'ont impressionné et je pense qu'il a représenté vos intérêts
5 au mieux. Par conséquent, au vu de ces circonstances, je ne pense pas que
6 nous ayons le choix si ce n'est que de marquer notre accord avec la
7 proposition qui a été présentée par le Président de la Chambre de première
8 instance et je vous demanderais de pouvoir accepter cette proposition comme
9 une mesure provisoire jusqu'au moment où vous pourrez avoir ou être
10 représenté par un nouveau conseil de la Défense.
11 Je vous remercie, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Monsieur le Président, je vous
13 remercie. [Passage à huis clos non rendu public par décision de la
14
Chambre] (expurgé)15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé).
[Confidentialité levée par une ordonnance de la Chambre]22 Donc, je dois dire que j'ai été plutôt impressionné par votre intervention
23 aujourd'hui, et je pense qu'il serait utile de retenir la suggestion
24 présentée par le Président de la Chambre de première instance.
25 Je souhaiterais ajouter un point de vue supplémentaire à cet égard.
26 Car vous avez dit aujourd'hui que les personnes qui sont disposées à
27 assurer votre défense - je pense que dans un premier temps il y a une femme
28 qui est sur le point de présenter son examen en anglais - vous nous avez
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1 dit donc que cette personne avait suivi le procès jusqu'à maintenant et
2 qu'elle se sentait tout à fait prête, donc il y aurait cette aide
3 provisoire de la part de Me Jonjic.
4 J'aimerais ajouter quelque chose. Non seulement il a fait de son
5 mieux mais c'est parfois un complément empoisonné parce que si vous avez
6 quelqu'un qui n'est pas très bon et s'il fait de son mieux le résultat
7 n'est toujours pas bon. Alors, que je souhaiterais dire que Me Jonjic a
8 fait un travail excellent. Je vous le dis entre parenthèses et c'est
9 quelque chose que vous ne pouvez pas réfuter cela. Il va falloir que nous
10 entendions votre nouveau conseil, qu'il soit disposé à le faire ou non
11 d'ailleurs. Je pense que nous devons nous efforcer de trouver la meilleure
12 solution pour vous, et ce globalement, en fait. Je pense que notre devoir
13 consiste à faire en sorte que vous vous sentiez en toute sécurité ainsi que
14 votre conseil d'ailleurs. Je pense que Me Jonjic pourrait être retenu en
15 tant que consultant sans contact. Ce serait une solution qui nous
16 permettrait de faire en sorte que l'entrée en fonction de la nouvelle
17 équipe de la Défense se passe sans heurt et sans accroc tout en n'oubliant
18 pas votre problème d'hypertension artérielle.
19 Qu'en pensez-vous ?
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais rajouter, puis on va vous redonner la
21 parole, puis Me Jonjic interviendra. Oui, le système que vous avez senti
22 qui fait l'objet d'un consensus de tous les Juges serait le suivant : Me
23 Jonjic serait donc nommé pour une période de six mois. Votre avocat qui est
24 en cours d'examen d'anglais - mais on espère que cela s'est bien passé -
25 viendrait immédiatement, donc même dès lundi rejoindre le banc de votre
26 Défense, et ce serait elle que vous verrez en -- vous discuterez avec elle,
27 vous la verrez en prison, vous élaborez votre stratégie. Elle transmettra
28 évidemment à son collègue vos instructions et puis lui de par sa
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1 connaissance continuera donc conjointement avec elle à poser des questions
2 dans le cas du contre-interrogatoire à faire son travail, comme il l'a fait
3 excellemment jusqu'à présent. Cela aurait l'avantage que vous n'ayez plus
4 de contact physique qui d'après vous qui fait monter le tension, mais, en
5 même temps, sera l'avant de sauvegarder vos intérêts.
6 Puis troisième avantage que je vois c'est que ce qui va arriver -
7 parce que vous avez vu ici, c'est une procédure très complexe, très
8 compliquée, énormément teintée de "common law" - il faut que celui qui
9 arrive soit opérationnel, tout de suite.
10 Voilà donc l'architecture d'ensemble qui pourrait être mise en place
11 mais c'est à vous, évidemment, de donner aussi votre assentiment. Alors,
12 vous nous avez entendu tous les trois, nous avons été très clairs en ce qui
13 concerne notre point de vue. Parfois, c'est très rare que trois Juges
14 soient d'accord sur un même problème. Pour une fois que c'est le cas,
15 voilà. Alors, quel est votre point de vue ?
16 Puis, je donnerais la parole à Me Jonjic parce qu'encore tout cela, il faut
17 qu'il soit, lui, d'accord aussi.
18 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai déjà donné
19 mon point de vue mais je crois l'importance de tous les arguments que vous
20 venez de présenter et je vous remercie de tout mon cœur que vous
21 m'apporter. En les présentant, vos intentions sont véritablement les
22 meilleures qui puissent être.
23 Je n'ai pas discuté avec les gens qui se préparent à me défendre car
24 ce que vous venez de proposer est une nouveauté pour moi. Il faudrait que
25 j'en puisse en parler avec eux, au préalable. Ils ont déjà investi pas mal
26 d'effort de leurs préparations. Il faudrait que je puisse leur demander ce
27 qu'ils pensent de cette proposition. Donc, il importe au plus haut point
28 que je sache ici, aujourd'hui, ce que Me Jonjic serait prêt à accepter,
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1 même si nous l'avons déjà entendu dire qu'il n'accepterait en aucun cas de
2 continuer à travailler dans le cadre de ma défense ? Mais ce que je vous
3 demanderais si vous voulez bien, Monsieur le Président, c'est de pouvoir
4 passer quelques nuits à me reposer après tout ce qui a été dit ici,
5 aujourd'hui. Bien entendu, je suis responsable de moi. Je suis responsable
6 de ceux qui sont à mes côtés, vis-à-vis de l'achèvement le plus rapide du
7 procès. Je ne vais donc pas vous faire attendre trop longtemps mais je vous
8 demande vraiment de me donner un petit délai de réflexion qui me
9 permettrait également de savoir dans le cadre d'une proposition de ce
10 genre, ce que Me Jonjic serait prêt à accepter ou dans quelle limite, et
11 cetera ? Merci beaucoup.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez entendu notre position. Vous avez entendu
13 les propos tenus par M. Coric. Evidemment, tout ceci ne pourrait le cas
14 échéant, fonctionner qu'avec votre accord parce que nous savons que vous
15 êtes avocat, que vous avez aussi une carrière professionnelle et que tout
16 ceci n'est pas non plus évident pour vous. Donc, quel est votre sentiment
17 et quelle est votre position ?
18 M. JONJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je dirais
19 d'abord que je me sens un peu mal à l'aise quand je vois qu'on discute
20 longtemps en ma présence, mais, sans que je puisse exprimer mon point de
21 vue, cela étant que je suis tout à fait d'accord que tout ce qui a été dit,
22 il fallait bien l'entendre.
23 Alors, permettez-moi en trois ou quatre phrases de revenir sur la
24 chronologie des événements et de ma relation avec M. Coric. Il l'a
25 d'ailleurs très bien décrit. Nous nous connaissons depuis 23 ans, ma foi,
26 et il est vrai que nous étions ce qu'on peut appeler des amis, même si nous
27 ne nous fréquentions pas très souvent. En tout cas, nous étions très
28 proches l'un de l'autre. Le conflit entre nous a éclaté en janvier de cette
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1 année, quand M. Coric a exigé ma démission. Lors de la discussion. Lors de
2 la discussion au sujet de cette demande de sa part, j'ai vécu pas mal de
3 vexations et d'insultes dont certaines ont été dures, paroles prononcées
4 dans ce prétoire, mais j'ai continué à appliquer mon code d'éthique
5 professionnelle et j'ai décidé, et sur décision également de la Chambre de
6 première instance de poursuivre de mon mieux ma tâche professionnelle dans
7 l'intérêt de M. Coric, y compris pendant des périodes où nous n'avions
8 aucune communication l'un avec l'autre. Cela dure depuis plusieurs mois.
9 Bien entendu, les choses sont un peu plus faciles pour moi quand j'entends
10 tout ce qui a été dit aujourd'hui et notamment, quand j'entends M. Coric
11 dire que j'ai bien accompli ma tâche sur le plan professionnel.
12 Mais pendant toute cette période de divergences entre lui et moi, ma
13 position a été toujours été claire comme de l'eau de roche. Indépendamment
14 de la jurisprudence de ce Tribunal ou de quelque autre tribunal que ce soit
15 d'ailleurs, je considère que dans aucun procès devant un tribunal, et en
16 particulier, lorsqu'on fait fasse à un procès aussi complexe que celui-ci,
17 une défense ne peut être préparée comme elle le doit si il n'existait de
18 confiance entre le Conseil de la Défense et l'accusé et ne pas tenir compte
19 de cette nécessité serait véritablement très grave.
20 M. Coric qui - j'en suis sûr - sait tout cela parfaitement bien, a accepté
21 après la première Conférence préalable au procès de rétablir des
22 communications limitées avec moi, de façon à ce que la déposition du
23 premier témoin, Mme Drljevic, puisse se passer dans de bonnes conditions.
24 Nous avons donc commencé à communiquer par écrit, puis un peu oralement, ce
25 qui nous a, tout de même, permis de discuter de la stratégie de défense et
26 des questions qu'il convenait de poser aux témoins.
27 Je suis, tout à fait, conscient du fait que mon code d'éthique
28 professionnelle régit toujours ma conduite aujourd'hui, et que je dois
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1 donc, à tout moment, intervenir dans la défense des intérêts de mon client,
2 même si mes sentiments personnels et mes inclinations personnelles ne me
3 pousseraient pas à le faire naturellement. Mais il y a plusieurs éléments à
4 prendre en compte lorsqu'une décision de ce genre doit être prise. Je me
5 suis déjà entièrement préparé à remettre l'intégralité de mon dossier,
6 lundi, à quelqu'un d'autre, au cas où la décision serait prise. Je vous
7 rappellerais, Monsieur le Président, Monsieur les Juges, que j'ai demandé à
8 être dessaisi de cette affaire car j'estimais que M. Coric avait pour droit
9 fondamental de choisir la Défense de son choix. Ce n'est, peut-être, pas la
10 meilleure Défense possible mais en tout cas, il a eu jusqu'à présent une
11 Défense qui correspondait si je ne m'abuse à ses désirs et à ses attentes.
12 Cependant, pour revenir à la proposition qui est faite ici, aujourd'hui,
13 d'une part, je suis tout à fait conscient de mon obligation primordiale à
14 l'égard de mon client, M. Coric, mais, par ailleurs, j'ai des obligations
15 également par rapport aux membres de mon équipe. Je ne sais pas quelle
16 serait la situation des enquêteurs. Mais je suppose qu'il n'y aura plus de
17 place pour les enquêteurs qui travaillaient à mes côtés dans la nouvelle
18 équipe si j'en juge par les remarques de M. Coric. Qui plus est, les
19 collègues de ceux qui assureront la défense de mon client à l'avenir, ce
20 sont des gens que je ne connais pas personnellement. Ils n'ont pas eu de
21 contact avec moi. Je ne sais pas si la coopération sera possible avec eux.
22 Puis, je crains que l'une des possibilités, l'une, des solutions, proposée
23 par la Chambre puisse servir à jeter un écran de fumée par rapport à un
24 certain nombre de choses qui n'ont absolument aucun rapport avec le droit
25 ou la justice.
26 Alors, j'indique également que je n'ai pas encore discuté avec M. Coric de
27 cette proposition. Il faut que nous commencions par là, me semble-t-il ?
28 Mais j'ai un peu l'impression que je suis ramené aujourd'hui à la situation
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1 qui m'a poussé à soumettre ma démission. Car tout de même s'il n'y a pas de
2 confiance entre l'accusé et son Conseil de la Défense, je vois mal comment
3 la démission peut être évitée, en tout cas, dans les conditions actuelles.
4 Je vous remercie.
5 L'ACCUSÉ CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, je viens
6 d'entendre ce qu'a dit Me Jonjic, et pour moi, les choses sont -- tout cela
7 est plus clair. Je vous demande, et c'est une solution que je vous soumets,
8 si je suis en droit de soumettre une solution, je propose donc, si j'en ai
9 le droit, qu'à partir de lundi prochain - et ce, si le Greffe l'accepte,
10 mais j'ai des doutes à ce sujet, car je redis les doutes que j'ai à l'égard
11 du Greffe par rapport à l'ensemble du processus qui a duré longtemps -
12 j'aimerais pour ma part que ma nouvelle équipe de Défenseurs soit présentée
13 ici à partir de lundi, qu'elle reçoive l'intégralité du dossier et qu'elle
14 puisse commencer à travailler. Les membres de cette équipe sont déjà à La
15 Haye et il leur suffit donc de pénétrer dans le prétoire. J'aimerais qu'ils
16 puissent le faire et que toute cette affaire se termine le plus rapidement
17 possible.
18 Par ailleurs, il y a une chose à laquelle j'aimerais répondre après avoir
19 entendu l'intervention de Me Jonjic, notamment le début de son intervention
20 de cet après-midi. Maître Jonjic, je vous fais remarquer encore une fois,
21 comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises, que c'est vous qui avez
22 soumis votre démission et que je n'ai fait que l'accepter. Ce n'est pas moi
23 qui vous l'ai demandée, et vous me l'avez présentée par écrit. D'ailleurs,
24 vous m'avez soumis cette démission à plusieurs reprises, car il est arrivé
25 un moment où je vous ai dis que désormais, c'est moi qui la demandais parce
26 que je ne voulais plus faire l'objet de ce chantage.
27 Je vous le dis aussi, Monsieur le Président, Messieurs les Juges
28 aujourd'hui, car tout de même, il y a pas mal de journaux en Croatie où
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1 vous vous êtes exprimé d'une façon qui est véritablement honteuse. Vous
2 avez dit que j'avais des idées contradictoires, que je parlais un double
3 langage, que j'étais ressortissant d'au moins trois pays différents. Donc,
4 Monsieur le Président, pour mettre un terme à tout cela, je vous
5 demanderais, si cela est possible, que ma nouvelle équipe de Défense puisse
6 intervenir à partir de lundi prochain.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous n'allons pas examiner tout le début de cette
8 affaire. Nous, nous sommes confrontés donc à un problème. On a bien compris
9 ce que vous nous avez dit, on a bien écouté l'avocat. On va se retirer
10 pendant quelque temps pour délibérer. Si on peut délibérer très rapidement,
11 on reviendra vous dire quelle est notre décision orale, et à ce moment-là,
12 le Greffe la mettra à exécution tout de suite. Donc, attendez, ne bougez
13 pas, nous allons revenir dans quelques instants puisqu'on connaît
14 parfaitement ce problème, comme vous devez bien l'imaginer.
15 Bien, alors l'audience est suspendue pendant quelques instants, Monsieur le
16 Greffier.
17 --- La pause est prise à 15 heures 13.
18 --- La pause est terminée à 15 heures 17.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Donc, l'audience est reprise. La Chambre va
20 donc rendre une décision orale et nous inviterons, dès la fin de
21 l'audience, M. le Greffier à donner une copie de la transcription des
22 minutes de cette audience à M. le Greffier pour la mise en œuvre quasi
23 immédiate de notre décision.
24 Bien. Donc, la Chambre, après avoir écouté les explications de M. Coric et,
25 notamment, ayant pris en compte son état de santé et le fait qu'une équipe
26 serait d'ores et déjà prête à succéder à Me Jonjic, donc, par ailleurs, la
27 Chambre, après avoir entendu les explications de Me Jonjic sur l'état
28 d'esprit et sur la possibilité qu'il a à continuer à défendre un accusé
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1 alors même qu'il constate qu'il n'y a pas d'entente entre lui et l'accusé,
2 la Chambre donc prend acte de cette situation, invite le Greffier dans les
3 meilleurs délais à nommer la candidate qui est en train de passer son test
4 d'anglais et ordonne que juste qu'à la nomination de Mme Tomasevic, Me
5 Jonjic assure, pendant ce laps de temps qui doit être très court, la
6 Défense de M. Coric, afin qu'il n'y ait pas de rupture dans la Défense
7 susceptible de porter préjudice.
8 Ce qui veut donc dire, Monsieur Coric, que le Greffier va tout de
9 suite transmettre copie de notre décision orale à M. le Greffier de ce
10 Tribunal, qui va rapidement nommer Mme Tomasevic. Mais si cela n'intervient
11 pas lundi, lundi l'audience reprend avec M. Jonjic; si lundi elle est là, à
12 ce moment-là, Me Jonjic termine son mandat; si elle arrive mardi, Me Jonjic
13 terminera mardi; si elle arrive mercredi, ce sera mercredi. Voilà. Mais
14 cela ne dépend pas de nous.
15 Nous avons essayé de proposer une solution convenable. Pour des raisons qui
16 vous sont personnelles, vous n'avez pas souscrit à cette solution. Nous
17 avons pris également en compte la position de Me Jonjic, donc voilà. Me
18 Jonjic, je vous invite donc à revenir dès lundi et puis à vous préparer à
19 remettre le dossier à votre collègue rapidement.
20 Je tiens à ce que cela soit inscrit aux minutes de ce procès. Je fournis en
21 mon nom personnel, mais je pense que mes collègues sont également d'accord,
22 je formule le souhait que le Greffier vous nomme très rapidement dans une
23 autre affaire afin que vous ne subissiez pas un préjudice personnel
24 résultant de la procédure actuelle. A ce moment-là, si le Greffier peut
25 nous nommer très rapidement dans une affaire, cela vous permettra donc de
26 continuer à exercer votre profession d'avocat que vous avez parfaitement
27 exercé jusqu'à présent. Je tenais à ce que ce soit indiqué dans les minutes
28 du procès. Voilà. Je vous remercie.
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1 Monsieur Coric, nous nous retrouverons lundi à 14 heures 15, et j'ose
2 espérer qu'une solution va très rapidement intervenir. Voilà.
3 L'audience est close.
4 --- L'audience ex parte est levée à 15 heures 24.
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