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1 Le mercredi 10 janvier 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur le Greffier. Vous pouvez appeler
7 le numéro de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : Bonjour, Monsieur le Président.
9 Affaire IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Je salue toutes les
11 personnes présentes, l'Accusation, les avocats, MM. les accusés et tout le
12 personnel de la salle d'audience.
13 LE TÉMOIN : TÉMOIN CR [Reprise]
14 [Le témoin répond par l'interprète]
15 M. LE JUGE ANTONETTI : Il reste 22 minutes pour l'avocat de
16 M. Prlic, ensuite, 30 minutes pour l'avocat de M. Stojic.
17 Vous avez la parole, Maître.
18 Mme TOMANOVIC : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. J'aimerais
19 tout de suite que nous passions à huis clos partiel, je vous prie.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier.
21 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.
22 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors en audience publique, l'Accusation vient
27 de m'informer qu'elle n'a pas de questions supplémentaires à poser au
28 témoin.
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1 Donc, au nom des Juges, Monsieur le Témoin, je vous remercie d'être venue à
2 La Haye apporter votre témoignage pour éclairer les Juges sur des
3 événements complexes qui se sont déroulés dans cette municipalité. Je donc
4 formule mes meilleurs vœux pour votre retour et la continuation de votre
5 activité professionnelle.
6 Je vous remercie.
7 Nous allons donc faire une pause de 20 minutes et nous reprendrons
8 donc dans 20 minutes. Je demanderais, avant que le témoin ne quitte la
9 salle d'audience, qu'on baisse le rideau.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
11 [Le témoin se retire]
12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
13 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.
14 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise.
15 Je salue M. Mundis que je rencontre pour la première fois depuis le
16 début de l'année, donc la Chambre vous exprime ses meilleurs vœux. Alors,
17 nous allons donc passer à la prestation de serment. Je vais demander à M.
18 le Greffier de passer en audience à huis clos partiel.
19 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.
20 [Audience à huis clos partiel]
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16 [Audience publique]
17 M. MUNDIS : [interprétation]
18 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous poser des questions au sujet
19 d'événements de 1990, et j'aimerais que vous vous concentriez sur cette
20 année si possible. J'aimerais que vous nous disiez rapidement, quelle a été
21 la situation politique prévalant dans la ville de Mostar en 1990 ?
22 R. En 1990, vers la moitié de l'année, il y a eu des rassemblements
23 préélectoraux à Mostar c'était à titre de préparatifs des élections. Je
24 faisais partie du parti des forces réformistes, je n'étais pas membre du
25 comité à Mostar, et membre du Comité central en Bosnie-Herzégovine.
26 Q. J'aimerais attirer votre attention, Monsieur, sur l'automne 1990. Vous
27 souvenez-vous de rassemblements politiques auxquels vous auriez assisté en
28 automne 1990 ? Si c'est le cas, si vous vous en souvenez, veuillez nous
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1 dire si vous avez assisté à de tels rassemblements.
2 R. Je n'ai assisté qu'au rassemblement qui a été organisé par le Parti des
3 Réformistes à Mostar vers l'automne, et suite à ce rassemblement, j'ai été
4 stupéfait par des choses que j'ai entendu, ces éléments se rapportaient à
5 ce que Milosevic et Tudjman avaient convenu concernant le partage de la
6 Bosnie.
7 Q. Monsieur, pourriez-vous étoffer votre propos quelque peu au sujet de
8 l'accord que vous venez de mentionner ? Vous souvenez-vous des intervenants
9 à ce rassemblement ?
10 R. Je ne me souviens plus de l'ordre de comparution. C'est
11 M. Ante Markovic qui a pris la parole, puis ensuite, le Pr Osman Pirija, et
12 d'autres personnes dont je ne me souviens plus très bien.
13 Q. Au sujet de l'accord que vous venez de mentionner, l'accord entre
14 Milosevic et Tudjman sur le partage de la Bosnie, pouvez-vous vous souvenir
15 de détails de ce qui a été dit concernant l'accord dont vous venez de
16 parler ?
17 R. On a mentionné une information au sujet d'un accord qu'ils auraient
18 fait à Karadjordjevo, ensuite concernant le partage de la Bosnie, et à
19 l'occasion d'autres meetings dans les environs de Mostar, par exemple, à
20 Jablanica par la suite, il a été concrètement question de la chose et il
21 avait été dit que si l'on avait -- si l'on optait en faveur de parties
22 nationalistes quelconques d'un côté, il y aurait des canons chetniks sur
23 les montagnes d'un côté, et sur les montagnes de l'autre côté, il y aurait
24 des canons oustachi pour boucler la ville.
25 Q. Monsieur, je vais passer maintenant à la période de 1992, pouvez-vous
26 nous dire quels étaient les groupes ethniques qui résidaient dans la ville
27 de Mostar ?
28 R. En 1992, c'est déjà l'année où il commençait à avoir une grande
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1 nervosité dans la population à Mostar, il y avait encore de présents la
2 plupart des Serbes, des Croates, et des Musulmans de Bosnie en ville, et
3 c'était à peu près la composition qui était présente sur les lieux au le
4 recensement.
5 Q. A ce moment, Monsieur, une fois de plus en 1992, y avait-il des
6 effectifs militaires dans la ville de Mostar ?
7 R. Au début de la guerre, il y avait des effectifs serbes, le présent --
8 ou plutôt, l'armée -- les membres de l'armée populaire yougoslave. Dès
9 1992, lorsqu'ils se sont retirés de Croatie et c'est eux surtout qui ont
10 fait en sorte que la nervosité s'installe en ville. Je crois qu'ils étaient
11 là depuis fin juin.
12 Q. Monsieur le Témoin CS, pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé fin
13 juin 1993 -- 1992 ? Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage sur ce
14 qui s'est passé et quand est-ce que la JNA a quitté Mostar, fin 1992 ?
15 R. Les choses se sont produites de façon subite. Je ne m'attendais pas à
16 ce que cela se passe ainsi. Je m'attendais à ce que la guerre, les combats
17 entre les forces serbes qui appartenaient à l'armée yougoslave viennent à
18 être transformées pour se battre pour la rive gauche de la Neretva.
19 Ensuite, j'ai cela dans mon journal, je ne peux pas vous parler par cœur
20 des dates, ils se sont retirés de Bijelo Polje. Ils se sont retirés d'une
21 bonne partie de la montagne Velez pour aller jusqu'à la frontière qui se
22 trouve au niveau du mont le plus élevé de Velez, vers le sud de Stolac. Ils
23 se sont retirés sur leur propre initiative, et non sous la pression des
24 armes de l'armée qui se trouvait sur la rive droite. Ou alors, depuis la
25 ville, qui était tenue en partie par des effectifs de l'ABiH.
26 Q. Monsieur le Témoin, comme vous venez de le dire, lorsque la JNA s'est
27 retirée, qu'est-il arrivé de leur matériel militaire ?
28 R. D'autant que je sache, je ne suis pas allé sur place pour vérifier,
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1 mais j'ai noté dans mon journal que derrière eux, il est resté dix ou 20
2 chars et un peu d'équipement lourd, de matériel lourd, des canons et je ne
3 sais trop encore quoi. Pendant un certain temps, cela avait été gardé par
4 l'armée et pour autant que je le sache, cela a été confié au HVO. Je ne
5 sais pas si cela s'est fait sous pression ou selon un accord qui serait
6 intervenu entre eux.
7 Q. Monsieur, quand vous dites que l'armée l'a gardé, à quelle armée vous
8 référez-vous ? J'aimerais que vous nous indiquiez à quelle période, auquel
9 moment cette remise du matériel s'est opéré ?
10 R. Si nous parlons de la même période, à savoir du départ des Serbes de
11 Bijelo Polje, l'ABiH, c'était l'armée qui existait sous ce nom en réalité,
12 cette armée s'est efforcée de protéger la population musulmane du côté est
13 de la Neretva. Ils ont contrôlé cette région tout le temps et les armes
14 abandonnées par la JNA ou par les forces serbes leur ont été plus à portée
15 de main que pour s'agissant des autres qui se trouvaient sur la rive
16 gauche. Pour autant que je le sache, c'est eux qui, physiquement parlant,
17 sont arrivés jusqu'à ces armes en premier.
18 Q. Monsieur, de quelle période de temps sommes-nous en train de parler,
19 quand vous parlez de leur arrivée en premier jusqu'à l'endroit où se
20 trouvaient ces armes ?
21 R. C'était cinq à dix jours de la fin du mois de juin. Donc, c'était la
22 troisième décade de juin, si mes souvenirs sont bons.
23 Q. Quelle année, Monsieur ?
24 R. 1992.
25 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que, pour la
26 série de questions qui viennent, il serait préférable de passer à huis clos
27 partiel.
28 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier.
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1 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.
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26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] J'aimerais attirer votre attention
28 sur un petit problème de calcul dans la traduction anglaise du document
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1 précédent. A la première ligne, vous avez donc "appartement," le total qui
2 est indiqué est un total de 2 121, alors qu'il faudrait que le chiffre soit
3 21 211. Merci.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse, je ne vois pas ce chiffre.
5 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Il ne s'agit que de la version
6 anglaise. C'est le premier document. Le document 225.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, je regarde le document --
8 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Il ne s'agit que de la version
9 anglaise. C'est une coquille dans la traduction. Donc cela ne peut pas
10 véritablement être un problème. C'est manifestement une erreur.
11 M. MUNDIS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge Trechsel.
12 Q. J'aimerais vous poser quelques questions à propos de la période du mois
13 de juillet 1992, et la période qui a suivi le -- cette période du mois de
14 juillet 1992, le reste de l'année 1992, donc le deuxième semestre de
15 l'année 1992. Est-ce que vous pourriez nous parlez un peu de la situation
16 qui prévalait à Mostar ? Quelles étaient donc les relations entre les
17 différentes personnes ou les différents groupes de personnes ?
18 R. Bien, c'est un période au cours de laquelle j'ai cessé de travailler
19 pour la protection civile. Je suis resté chez moi. J'ai essayé de trouver
20 de quoi m'occuper pour aider les gens qui se trouvaient dans mon entourage,
21 pour m'aider également moi-même pour ne pas être complètement perdu, et
22 j'ai travaillé pendant un certain temps pour le Comité international du
23 salut de New York. Il s'agissait d'un programme de production alimentaire
24 et de l'approvisionnement destiné à la population. J'ai travaillé en tant
25 que bénévole. J'avais un ordinateur chez moi, donc, je pouvais faire ce
26 genre de chose assez facilement, et c'est ce que j'ai fait. Je dois dire
27 que cela me contentait car il fallait bien qu'il y est une production
28 alimentaire. Il fallait bien également que les vivres soient distribués.
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1 Donc, après j'ai passé le plus clair de mon temps chez moi dans mon
2 appartement en essayant de survivre aux vues des circonstances sans avoir
3 pour autant une autre mission ou une autre fonction. Puis, nous avons
4 assisté à la polarisation à la situation avec les Musulmans de Bosnie d'un
5 côté et les Croates de l'autre côté. Cette polarisation de la population,
6 en fait, s'est exacerbée jusqu'au moment ou à la mi-juin 1993 je me suis
7 enfui de Mostar avec ma famille.
8 Q. Témoin, le Conseil de sécurité, nous allons parler dans quelques
9 instants de l'année 1993 et nous en parlerons de façon détaillée.
10 J'aimerais vous poser une question ou j'aimerais savoir quelle était la
11 situation pendant -- à la fin de l'été 1992, est-ce que les gens
12 continuaient à arriver dans la ville de Mostar, ou est-ce que les gens
13 quittaient la ville de Mostar, ou est-ce que la situation pendant l'été
14 1992 a été stable ?
15 R. Je ne sais pas comment l'exprimer. Mais chez moi, en 1992, avant que je
16 ne sois expulsé ou que je ne sois renvoyé de la protection civile, mais des
17 membres de ma famille qui vivaient à Gacko sont arrivés. Ils avaient été
18 expulsés en tant que réfugiés. Ils sont arrivés à Mostar. Ils sont arrivés
19 à Mostar et donc, au début, cela était possible. Cela indiquait que les
20 relations avec les Croates. De toute façon, il est difficile de parler des
21 Croates, puisque les Croates, ce sont des gens tout à fait normaux, comme
22 tout le monde d'ailleurs. Mais entre les forces, dirais-je, qui dirigeaient
23 les opérations, donc entre les forces dirigées par les Croates et les
24 forces dirigées par les Musulmans de Bosnie, cela prouve donc que les
25 relations n'étaient pas particulièrement tendues à l'époque. Ensuite, il y
26 a une escalade de la tension, mais les gens venaient de différents endroits
27 qui étaient contrôlés par les Serbes. Ils sont arrivés -- ils arrivaient à
28 Mostar. Puis après, ils sont arrivés en nombre moins important. Il y avait
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1 de moins en moins de personnes qui arrivaient, puisqu'il y avait eu quand
2 même nettoyage. Par la suite, nous avons assisté à cette -- à ce que
3 j'appelle cette escalade lors du second semestre de l'année, si je peux me
4 permettre d'utiliser le terme déchu, le "couche" de la population. Mais il
5 y avait donc différentes couches de la population qui allaient de domicile
6 en domicile, qui nettoyaient de façon peu intense, mais ils allaient dans
7 les maisons qui leur paraissaient les plus intéressantes, là où ils
8 pensaient qu'il y aurait du butin à piller, qui pourraient saccager ici là
9 et trouver des biens assez précieux.
10 Mme TOMANOVIC : [interprétation] Je m'excuse, mais cette dernière phrase
11 n'est pas très claire pour moi. Est-ce que le témoin fait référence à 1992
12 ou 1993 ? Est-ce que vous pourriez préciser cela ?
13 M. MUNDIS : [interprétation] C'était justement la question que je me
14 proposais de poser.
15 Q. A quelle période faites-vous référence lorsque vous parlez de ce
16 pillage ?
17 R. Le pillage a commencé lorsque le pouvoir avait été remis au HVO à
18 Mostar. Alors, il s'agissait de pillage de biens publics, de bureaux,
19 d'entreprises, avec tout leur matériel de bureau. Cela se passait sur une
20 grande échelle. Toutes les entreprises qui avaient été laissées ou
21 abandonnées ont été pillées. Le HVO ou le HDZ, je ne sais pas comment vous
22 souhaitez appeler ces autorités, je suis allé les voir. Je suis allé à
23 l'entreprise Sokol pour voir ce qui se passait à cet endroit-là. J'ai
24 essayé de faire en sorte que le matériel soit renvoyé aux usines à
25 l'industrie -- aux usines de l'industrie cotonnière, par exemple. Ce
26 matériel leur a été renvoyé. Mais il faut savoir que les entreprises
27 avaient été investies par le HVO et que l'accès aux Musulmans de Bosnie à
28 ces entreprises était assez limité, pour ne pas dire restreint. Donc,
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1 seules les personnes qui en avait véritablement besoin pouvaient participer
2 au travail de ces entreprises. Je sais, par exemple, qu'il y avait une
3 société de fabrication de compresseurs, elle a fait l'objet de pillage.
4 Tout le matériel a été apporté. Mais je n'ai pas de preuves. Est-ce que je
5 suis en train de parler trop vite, peut-être ? Je n'ai pas d'autres,
6 disais-je, mais ce que je sais, c'est tout le matériel des compresseurs a
7 été réparti entre les personnes qui avaient le pouvoir. Je n'ai
8 véritablement pu rien faire à ce sujet. Donc, voilà deux exemples afin
9 d'illustrer le fait qu'il y avait des activités de pillage de façon
10 systématique et cela se passait dans cette zone.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Les pillages, ce que nous, les Juges, attendons,
12 c'est de savoir si ces pillages étaient le fait d'individus,
13 d'organisation, ou si c'était un pillage qui résultait de décisions prises
14 par des personnes investies d'un pouvoir. Ou n'y avait-il pas un aspect lié
15 à des réquisitions, compte tenu de la situation qui prévalait à l'époque
16 d'un état de guerre ? Donc, pouvez-vous nous préciser si ces pillages, ces
17 soustractions frauduleuses que vous qualifiez de pillages, étaient le fait
18 d'individus ou participaient d'une organisation très structurée ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans la mesure où j'ai pu voir cela - et je
20 dois quand même dire que je n'ai pas vu de documents officiels indiquant
21 qui était responsable de quoi - mais d'après ce que j'ai vu, j'ai vu qu'il
22 s'agissait de pillages organisés parce qu'après, je n'ai plus jamais vu ou
23 entendu quoi que ce soit à propos des 35 000 compresseurs qui se trouvaient
24 quand même stockés dans cette usine. Puis, il y avait également une usine
25 d'aluminium et là, il y avait une certaine quantité qui restait dans les
26 stocks, après que les Serbes partent de la zone. Alors, je ne sais pas où
27 tout cela s'est retrouvé. Une seule personne n'aurait pas pu s'emparer de
28 tout cela. Cela a dû être transporté par une organisation qui était
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1 l'éminence grise, en quelque sorte. Cela ne peut pas être expliqué d'une
2 autre façon. Mais de quelle organisation s'agissait-il ? Dans le cadre
3 d'une enquête, par exemple, je ne peux pas vous dire. Je ne peux pas vous
4 dire avec fiabilité. Mais les usines dont je parle étaient, pendant cette
5 période de la guerre, placées sous le contrôle du HVO.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous évoquez le cas des 35 000 compresseurs et vous
7 dites que, pour vous, cela devait être organisé. Alors nous, les Juges,
8 nous voulons savoir : organisé par qui ? Qui peut se permettre d'enlever 35
9 000 compresseurs pour en faire quoi ? Pour les livrer à un autre pays, à
10 les vendre sur les marchés parallèles ? Il doit y avoir un fondement et
11 pouvez-vous nous dire, nous apporter des précisions sur ceux qui étaient
12 derrière ces pillages ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas être très précis. Je peux tout
14 simplement vous dire que je n'ai jamais vu de décision officielle qui a été
15 prise à ce sujet. Je n'étais jamais présent lorsque ce genre de décisions
16 ont été montrées, mais avant la guerre, je travaillais en tant que -- ou je
17 travaillais dans le secteur de l'économie. Je connaissais très bien la
18 situation économique et je savais qu'un très grand nombre de compresseurs
19 avaient été fabriqués et étaient destinés au marché chinois. J'ai été très
20 surpris d'entendre qu'ils étaient censés être vendus en Chine. Mais c'est
21 ce qui avait été dit. Puis, il y avait également de l'aluminium en stock.
22 Il y avait d'ailleurs -- qui était stocké, plutôt. Ils avaient un acheteur.
23 Alors, le problème, ce n'est pas qu'ils allaient être vendus, mais qui a
24 donné les ordres, qui est venu prendre la livraison, qui a assuré le
25 transport. Je n'en sais rien. Bon, je peux me livrer à des conjectures,
26 mais il ne s'agit pas d'éléments de preuve. Puis, je ne souhaiterais
27 surtout pas fournir de noms comme cela.
28 M. MUNDIS : [interprétation]
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1 Q. J'aimerais maintenant que nous passions à un autre sujet, Témoin CS. Il
2 s'agit toujours de la période juillet-décembre 1992. Alors, j'aimerais vous
3 poser des questions à propos des appartements vides ou des maisons vides
4 dans la ville de Mostar. Est-ce que vous saviez qu'il y avait des
5 logements, donc des appartements et des maisons qui étaient vides dans la
6 ville de Mostar, et ce, pendant le deuxième semestre de l'année 1992 ?
7 R. Bien sûr qu'il fallait que je le sache. Je le savais parce que j'avais
8 la liste. J'avais la liste des appartements vides, et à mon étage, des gens
9 étaient partis et il y avait des appartements qui étaient vides. Des gens
10 de Mostar ou d'autres quartiers sont emménagés dans ces appartements et ont
11 essayé de les réquisitionner simplement en tant que personnes
12 individuelles.
13 Q. Mais est-ce qu'il y a des mesures officielles qui ont été prises par le
14 gouvernement ou par des agences gouvernementales afin justement d'attribuer
15 ces logements à ces personnes ?
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20 M. LE JUGE ANTONETTI : On va passer en audience à huis clos; sinon, on va
21 passer son temps à expurger.
22 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.
23 [Audience à huis clos partiel]
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18 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le jeudi 11 janvier
19 2007, à 9 heures 00.
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