Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 25 avril 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la Greffière, appelez le numéro de l'affaire.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, il s'agit de

7 l'affaire IT-04-74-T, l'Accusation contre Prlic et consorts.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : En ce 25 avril 2007, je salue toutes les personnes

9 présentes, les représentants de l'Accusation, Mmes et

10 MM. les avocats; je salue également MM. les accusés.

11 J'ai cru comprendre que quelqu'un voulait intervenir pour un problème de

12 procédure. Maître Stewart ou Maître Karnavas.

13 M. STEWART : [interprétation] Nous avons un problème avec notre ordinateur.

14 Je suis absolument désolé. J'essayais simplement de le signaler au

15 représentant du Greffe, Me Alaburic et moi-même nous avons un problème avec

16 notre ordinateur. J'ai levé, en fait, en direction du représentant du

17 Greffe.

18 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

19 Messieurs les Juges. Bonjour à tous. C'est quelques points secondaires que

20 je souhaite évoquer.

21 Nous souhaiterions que la Chambre de première instance - ou moi-même, je

22 pourrais le faire - demander au témoin avant qu'il ne commence à déposition

23 aujourd'hui si, oui ou non, il a relu sa déclaration. Je n'ai pas demandé

24 des mesures de protection hier soir - autrement dit, de l'empêcher de

25 regarder sa déclaration pour se rafraîchir la mémoire ou de mémoriser sa

26 déclaration - puisqu'il ne se souvient pas de bon nombre d'événements et

27 peut-être qu'il souhaite citer des éléments de sa déclaration. Donc, je

28 demande à ce qu'on lui pose la question, et qu'on lui demande si, oui ou

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1 non, il a relu sa déclaration, si tel est le cas, je réitérerais ma demande

2 et je demande qu'il ne puisse pas poursuivre sa déposition aujourd'hui car

3 sa déposition aujourd'hui serait fondée sur ses souvenirs qui seraient plus

4 que récents puisqu'il aurait relu sa déclaration, et ce ne serait pas un

5 souvenir indépendant.

6 Une autre question que je souhaite soulever à ce stade, je souhaite que les

7 Juges de la Chambre se penchent sur cette question pendant la pause peut-

8 être au vu de ma demande initiale hier de -- puisque j'ai évoqué avoir dit

9 : étant donné les restrictions en matière de temps, je demande à ce que

10 nous puissions avoir 30 minutes supplémentaires pour que l'un d'entre nous

11 puisse aborder ces questions, de la façon de cette déclaration a été

12 préparée, dans quelle mesure il s'est reposé sur ses notes, quelles sont

13 ses notes sur lesquelles il s'est reposé, quels documents il a remis à

14 l'Accusation de façon concrète. Nous aimerions entendre ceci de la bouche

15 du témoin de façon à pouvoir -- les éléments sur lesquels nous fonder

16 pourraient étirer notre demande, à savoir que cette déposition ne soit pas

17 autorisée puisqu'il est prématuré d'avoir pris cette décision hier. Comme

18 l'a indiqué la Chambre.

19 M. STEWART : [interprétation] C'est quelque chose que nous avons évoqué

20 entre nous, Me Karnavas et moi-même. Nous n'avons pas évidemment

21 l'intention de procéder à un doublon ici en matière de notre

22 interrogatoire, mais nous estimons que 30 minutes c'est un temps

23 raisonnable supplémentaire dont nous avons besoin pour cette question

24 discrétionnaire.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Scott.

26 M. SCOTT : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il serait

27 préférable d'être à huis clos partiel, s'il vous plaît.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : Passons à l'audience de huis clos partiel.

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1 M. SCOTT : [interprétation] Monsieur le Président, très rapidement. Tout

2 d'abord, simplement pour que les choses soient bien claires, c'est

3 important, la clarté est fort utile dans notre affaire --

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, nous sommes à huis

5 clos partiel.

6 [Audience à huis clos partiel]

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15 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le jeudi 26 avril 2007

16 à 9 heures 00.

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