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1 Le lundi 8 février 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro
6 de l'affaire, s'il vous plaît.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à
8 tous. IL s'agit de l'affaire IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et
9 consort. Merci.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
11 En ce lundi 8 février 2010, je salue toutes les personnes présentes,
12 Messieurs les accusés, Mesdames et Messieurs les avocats, tous les membres
13 du bureau du Procureur et toutes les personnes qui nous assistent.
14 J'ai deux courtes décisions orales à lire, mais d'abord, je vais donner la
15 parole à M. le Greffier, qui a des numéros IC, me semble-t-il. Non ? Non.
16 Bien. Bien. Il n'a pas de numéros IC.
17 Alors, demande à la Défense Petkovic de communiquer une date de dépôt des
18 requêtes 92 bis et requêtes écrites ligne directrice 9. La Chambre prie la
19 définition Petkovic de bien vouloir lui indiquer à quelle date elle compte
20 déposer l'éventuelle requête 92 bis et demande l'admission d'éléments de
21 preuve par voie de requête écrite au titre de la ligne directrice 9 de la
22 décision du 24 avril 2008, et ce, dans les meilleurs délais. En tout état
23 de cause, les éventuelles requêtes devront être déposées avant la fin de la
24 présentation de la cause de la Défense Petkovic. Bien. Donc, à un moment,
25 vous nous direz quand vous avez l'intention de nous faire ces requêtes.
26 Maître Alaburic.
27 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
28 bonjour à mes confrères et consoeurs de l'Accusation et à toutes les
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1 personnes dans le prétoire.
2 Avant que de vous répondre, je vais enchaîner avec une bonne
3 pratique, qui est la présentation d'une nouvelle assistante juridique qui
4 est assise tout à fait au fond. Mais elle viendra dans notre première
5 rangée de banc. Elle s'appelle Tamara Miserda. La Défense du général
6 Petkovic n'a pas l'intention de présenter des requêtes pour ce qui est de
7 cette règle du 92 bis.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. La Chambre souhaite la bienvenue à Mme Tamara
9 Miserda et fournie ses meilleurs vœux de réussite pendant le temps où elle
10 va assister la Défense Petkovic. Et vous avez de la chance d'avoir
11 quelqu'un qui va vous aider, parce qu'il est rare que notre Chambre ait des
12 assistants qui viennent nous aider, en plus de ceux que nous avons déjà.
13 Deuxième décision orale, décision orale relative au délai de réponse à la
14 requête de la Défense Stojic portant sur une demande de temps
15 supplémentaire pour interroger Milivoj Petkovic. Le 8 février 2010, la
16 Défense Stojic a déposé à titre confidentiel une requête de temps
17 supplémentaire pour contre-interroger Milivoj Petkovic. En raison de la
18 comparution imminente de M. Milivoj Petkovic le jeudi 11 février 2010, la
19 Chambre enjoint les parties à déposer leur réponse à la requête de la
20 Défense Stojic au plus tard pour le 9 février 2010, avant midi.
21 Voilà. Je crois que M. Stringer veut intervenir.
22 M. STRINGER : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Président,
23 bonjour, Messieurs les Juges, bonjour à tous ici dans le prétoire.
24 Je peux informer cette Chambre que l'Accusation est en train de
25 préparer une réponse aux vues des différentes demandes de la Défense pour
26 obtenir du temps supplémentaire pour le contre-interrogatoire de Milivoj
27 Petkovic. Donc, je ne pense pas que nous aurons besoin de plus de temps que
28 ce que vous nous avez octroyé.
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1 Je voulais soulever un autre point, également, à votre attention, Monsieur
2 le Président et Juges de la Chambre. Comme vous le savez peut-être, le 3
3 février, l'Accusation a présenté une requête demandant la permission de
4 soumettre une réplique. Nous avons soumis une proposition de réplique à la
5 Défense Coric, suite à sa demande d'obtenir plus de temps pour le contre-
6 interrogatoire des quatre témoins de la Défense Coric, qui vont déposer
7 durant le mois de mars en vertu de l'article 92 ter. Et pour que ceci soit
8 consigné au compte rendu d'audience, Monsieur le Président, Messieurs les
9 Juges, nous voulions faire savoir à cette Chambre que nous étions
10 conscients de la pratique de cette Chambre en ce qui concerne ces
11 différents éléments, ceci, en fait, si une partie veut donner une réponse,
12 en général, ceci se fait dans le prétoire et demande à cette Chambre
13 d'audience de présenter une réponse.
14 Dans cette situation, nous ne pensons pas uniquement à la requête de
15 l'Accusation pour avoir plus de temps, mais il y a également d'autres
16 requêtes qui ont été faites par les équipes de la Défense pour obtenir plus
17 de temps pour le contre-interrogatoire concernant les témoins 92 ter de la
18 Défense Coric en mars. Et étant donné que ceci va avoir des conséquences
19 sur le calendrier et sur la comparution des différents témoins en mars,
20 nous pensons qu'il serait très important de présenter ceci à cette Chambre
21 aussi rapidement que possible. Etant donné qu'il n'y a pas eu de séance la
22 semaine dernière, j'ai choisi, en fait, de présenter cette requête en guise
23 de réponse, telle quelle, de façon à ce qu'elle puisse arriver aux Juges de
24 la Chambre aussi rapidement que possible, sans avoir à attendre des
25 journées supplémentaires pour demander une permission, et cetera, si la
26 permission est donnée pour déposer cette réponse.
27 Nous espérons que ceci aidera les Juges de la Chambre ainsi que les parties
28 et que ceci permettra d'obtenir une décision peut-être un peu plus tôt de
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1 la part des Juges de la Chambre en ce qui concerne les temps de contre-
2 interrogatoire pour ces témoins 92 ter. Donc, nous avons déposé cette
3 requête avec la proposition de réponse à proprement parler. Nous nous
4 rendons compte qu'il s'agit peut-être d'une légère irrégularité par rapport
5 aux pratiques de cette Chambre, cependant, nous espérons que les Juges de
6 la Chambre pourront considérer cette demande telle quelle, et ceci
7 permettra ensuite de fixer les différentes dates pour le mois de mars. Et
8 ceci, aussi rapidement que possible, puisque évidemment, tout le monde doit
9 savoir quels seront les témoins qui vont comparaître et quel sera le temps
10 nécessaire pour les différents contre-interrogatoires.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est au transcript, et bien entendu, nous lirons
12 avec attention vos écritures en réplique.
13 Comme vous le savez, le témoin qui va venir fait l'objet de mesures de
14 protection. Donc, je vais demander à M. le Greffier d'ordonner le huis clos
15 et aux huissiers de baisser les rideaux.
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
17 [Audience à huis clos]
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2 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mardi 9 février
3 2010, à 9 heures 00.
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