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1 Le mercredi 21 janvier 2015

2 [Conférence de mise en état]

3 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

4 [L'appelant Pusic est absent]

5 [Audience publique]

6 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

8 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

10 l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.

11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

12 J'aimerais commencer par m'assurer que l'équipement audio fonctionne

13 correctement.

14 Les appelants entendent-ils mes propos dans une langue qu'ils comprennent ?

15 Je vais commencer par M. Prlic. Est-ce que vous m'entendez et me

16 comprenez dans une langue que vous comprenez, Monsieur ?

17 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je suis

18 tout à fait en mesure de vous suivre.

19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

20 Monsieur Stojic.

21 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tout

22 va bien.

23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

24 Monsieur Praljak.

25 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

26 n'ai aucun problème pour vous suivre. Merci.

27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

28 Monsieur Petkovic.

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1 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, tout va bien.

2 Merci.

3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Petkovic.

4 Monsieur Coric.

5 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, tout va bien.

6 Merci.

7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Coric.

8 Le conseil pour l'Accusation.

9 Mme FINNIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Et aux fins du

10 compte rendu, je m'appelle Sarah Finnin. Je représente le bureau du

11 Procureur, et je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Laurel Baig, de

12 Barbara Goy et de notre commis à l'affaire, Colin Nawrot.

13 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci beaucoup.

14 J'ai fait remarquer que le 20 janvier 2015, M. Pusic a consenti par écrit à

15 la tenue de cette Conférence de mise en état en son absence.

16 Avant de demander à la Défense de se présenter, je relève que le 13 janvier

17 2015, M. Prlic a fait savoir qu'il renonçait à son droit d'être représenté

18 par son conseil et par son co-conseil pendant la Conférence de mise en état

19 d'aujourd'hui. Et M. Prlic me confirme cela.

20 Je me tourne à présent vers les autres représentants de la Défense. Pour M.

21 Stojic.

22 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

23 toutes les personnes présentes dans ce prétoire. Je m'appelle Senka Nozica.

24 Je suis le conseil de M. Stojic. Et Aidan Ellis, c'est notre assistant, il

25 est présent aujourd'hui ici dans ce prétoire.

26 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et pour M. Praljak.

27 Mme PINTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

28 toutes les personnes présentes dans ce prétoire. Nika Pinter, je représente

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1 les intérêts du général Praljak.

2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pour M. Petkovic.

3 Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour. Vesna Alaburic, l'avocate du

4 général Petkovic.

5 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Alaburic.

6 Pour M. Coric.

7 M. PLAVEC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Drazen Plavec,

8 le co-conseil représentant les intérêts de M. Coric.

9 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Plavec.

10 Et pour M. Pusic.

11 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Fahrudin

12 Ibrisimovic, moi-même, qui représente les intérêts de M. Pusic.

13 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Ibrisimovic.

14 Merci à toutes et à tous.

15 Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de

16 preuve exige qu'une Conférence de mise en état soit convoquée tous les 120

17 jours suivant la dernière Conférence de mise en état pour chaque appelant

18 sous la garde du Tribunal. Une Conférence de mise en état a deux objectifs

19 principaux : tout d'abord, elle permet aux appelants d'exprimer leurs

20 préoccupations relatives à leur appel ou à leurs conditions de détention et

21 elle permet au Tribunal de s'enquérir de l'état de santé mentale et

22 physique des personnes détenues. Deuxièmement, elle permet aux appelants

23 d'obtenir une mise à jour de l'état d'avancement de leur procès.

24 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 23

25 septembre 2014. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a lieu

26 conformément à l'ordonnance portant au calendrier du 16 décembre 2014.

27 Je vais à présent passer à l'état de santé des appelants. J'aimerais savoir

28 quelles sont les conditions de détention et quel est l'état de santé des

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1 appelants. Si l'un des appelants le désire, cette discussion peut avoir

2 lieu à huis clos.

3 Voulez-vous que nous passions à huis clos ?

4 Apparemment, non, donc nous allons continuer en audience publique. Je vais

5 demander à chaque appelant s'il y a des problèmes.

6 Je vais commencer par M. Prlic.

7 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai

8 pas de soucis de santé ou autre.

9 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci beaucoup.

10 Monsieur Stojic.

11 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Tout va bien, Monsieur le Président.

12 Je n'ai rien à dire.

13 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Stojic.

14 Monsieur Praljak. Il est déjà prêt.

15 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je n'ai aucun problème, Monsieur le

16 Président, à vous signaler. Merci.

17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Praljak.

18 Monsieur Petkovic.

19 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Pas de problèmes de mon côté,

20 Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Petkovic. Monsieur

22 Coric.

23 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Tout va bien, Monsieur le Président.

24 Merci.

25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Coric.

26 Je vais à présent brièvement rappeler la procédure récente, mise à jour.

27 Tous les mémoires des appelants en l'espèce ont été déposés le 12 janvier

28 2014. Les mémoires en réponse de la Défense et de l'Accusation devront être

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1 déposés au plus tard le 7 mai 2015. Les mémoires en réplique de la Défense

2 et de l'Accusation devront, quant à eux, être déposés au plus tard le 29

3 mai 2015.

4 J'aimerais à présent demander aux parties s'il y a d'autres questions

5 qu'elles aimeraient aborder ?

6 Mme FINNIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous n'avons rien

7 à soulever.

8 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vois que la Défense n'a rien non

9 plus à dire. Je n'ai pas formellement entendu la réponse des appelants,

10 mais j'en déduis que cela n'est pas le cas.

11 Etant donné qu'il n'y a pas d'autres points à soulever, je remercie les

12 parties de leur présence. Je remercie les interprètes et le Greffe.

13 L'audience est levée.

14 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 10.