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1 Le lundi, 23 novembre 2015
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants Coric et Pusic sont absents]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes dans le
7 prétoire, et je souhaite la bienvenue à toutes les parties en présence à
8 cette Conférence de mise en état.
9 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
11 s'agit de l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
13 Je souhaite simplement m'assurer, avant que nous poursuivions, que
14 chaque appelant est en mesure de suivre la procédure dans une langue qu'il
15 comprend.
16 Je vais commencer par M. Prlic. Bonjour.
17 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
18 J'entends bien. Je suis en mesure de suivre la procédure dans une langue
19 que je comprends.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Stojic.
21 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tout
22 va bien, je vous remercie.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.
24 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je vous entends bien, je vous
25 comprends. Merci.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric [sic].
27 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je vous entends et je comprends
28 bien. Merci.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, la présentation des parties,
2 s'il vous plaît, à commencer par l'Accusation.
3 M. FADEM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom de
4 l'Accusation, Luke Fadem, assisté par Barbara Goy et notre commis à
5 l'affaire, Colin Nawrot et Lejla Korjenic, notre stagiaire.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Du côté de la Défense, s'il vous plaît.
7 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Michael
8 Karnavas. Je représente les intérêts de M. Prlic.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 Et pour M. Stojic ?
11 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mme Senka
12 Nozica, en tant que conseil de M. Stojic et Mme Martin comme co-conseil,
13 représentant les intérêts de M. Stojic.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
15 Pour M. Praljak.
16 Mme PINTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom du
17 général Praljak, Nika Pinter.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
19 Monsieur Petkovic.
20 Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour. Vesna Alaburic, représentant les
21 intérêts du général Petkovic.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric.
23 M. PLAVEC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Drazen Plavec,
24 co-conseil représentant les intérêts de M. Coric.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela étant dit, passons à huis clos
26 partiel pendant quelques instants, s'il vous plaît.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
28 Monsieur le Président.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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16 [Audience publique]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.
18 Je souhaite demander à connaître les personnes qui représentent M. Pusic.
19 M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Bonjour, Monsieur
20 le Président. M. Ibrisimovic, avocat de Sarajevo. Je représente les
21 intérêts de M. Pusic. Merci.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
23 Suite à une élection qui s'est déroulée lors d'une séance plénière des
24 Juges de ce Tribunal, j'ai repris la présidence de M. le Juge Meron le 17
25 novembre 2015, et par voie de conséquence et vertu du Statut de ce
26 Tribunal, je suis devenu le Juge qui préside cet appel, ne vous en
27 déplaise.
28 Le 18 novembre 2015, en vertu de l'article 65 ter et 107 du Règlement de
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1 procédure et de preuve de ce Tribunal, je me suis nommé moi-même Juge de la
2 mise en état en appel et, en cette qualité-là, je préside cette Conférence
3 de mise en état aujourd'hui.
4 Cette Conférence de mise en état est convoquée conformément à l'article 65
5 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve. Cet article exige qu'une
6 Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120 jours après la
7 dernière conférence de mise en état pour chaque appelant sous la garde du
8 Tribunal.
9 Cela étant dit, Monsieur Ibrisimovic, est-ce que vous pouvez me
10 suivre ?
11 M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Oui, tout à fait.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une Conférence de mise en état a deux
13 objectifs. Elle permet en premier lieu aux appelants d'exprimer leurs
14 inquiétudes liées à leur appel ou à leurs conditions de détention et permet
15 au Tribunal de s'enquérir de l'état mental et physique des personnes
16 détenues. Deuxièmement, elle permet de fournir une mise à jour aux
17 appelants eu égard à l'état d'avancement de l'affaire et permet également
18 de fournir des éléments d'informations à l'opinion publique.
19 Je remarque que la dernière Conférence de mise en état s'est tenue le
20 2 septembre de cette année et la Conférence de mise en état d'aujourd'hui
21 avait été prévue conformément à une ordonnance délivrée le 22 octobre 2015.
22 Je me tourne maintenant vers le premier point, point important à
23 l'ordre du jour d'aujourd'hui, à savoir l'état de santé de chacun des
24 appelants. Je souhaite m'enquérir auprès d'eux et surtout s'agissant des
25 conditions de détention et état de santé de chacun d'entre vous.
26 Si un des appelants présents ici dans le prétoire aujourd'hui
27 souhaite prendre la parole, ceci peut se dérouler à huis clos. Donc, la
28 première question que je souhaite vous poser ou à vos conseils, est-ce que
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1 l'un d'entre vous souhaite voir aborder cette question à huis clos partiel
2 ou à huis clos ?
3 Je n'entends rien, aucune déclaration de qui que ce soit.
4 Le conseil de M. Pusic ?
5 M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le
6 Président, si vous souhaitez que nous abordions la question de l'état de
7 santé de M. Pusic, je demande à vouloir passer à huis clos partiel, s'il
8 vous plaît.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, merci. J'estime donc que
10 s'agissant de tous les autres appelants, aucune demande n'est formulée ou
11 aucune remarque particulière ou argument ne sera présenté eu égard aux
12 conditions de détention ou l'état de santé des appelants; ai-je raison ?
13 Je n'entends aucun commentaire. Donc, nous allons passer à huis clos
14 partiel, s'il vous plaît.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
16 Monsieur le Président.
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3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'autre
5 remarque ou commentaire au sujet des conditions de détention ou de l'état
6 de santé des appelants, je vais maintenant vous présenter les antécédents
7 de la procédure.
8 Tous les mémoires en appel des appelants en l'espèce ont été déposés le 12
9 janvier 2015, et tous les mémoires en réponse à la Défense et de
10 l'Accusation ont été déposés le 7 mai 2015. Les mémoires en réplique de la
11 Défense et de l'Accusation ont été déposés le 29 mai 2015.
12 Depuis notre dernière Conférence de mise en état, je remarque que des
13 versions publiques expurgées des mémoires en appel ont été déposés à la
14 date du 9 septembre 2015, à l'exception du mémoire en réplique de M. Pusic.
15 Le 21 octobre 2015, cependant, les mémoires en réplique et en réponse de M.
16 Pusic, ainsi que le mémoire en réponse de M. Petkovic ont changé de statut
17 et sont passés de confidentiel à public. Ce qui signifie que toutes les
18 versions expurgées publiques des mémoires en appel, des mémoires en
19 réponse, et des mémoires en réplique sont maintenant entre les mains des
20 Juges de la Chambre.
21 Dernièrement, suite à une requête émanant de l'Accusation, la pièce P02921
22 a changé de statut et est passée de confidentiel à public, le 10 novembre
23 2015.
24 Je vous informe également du fait qu'il n'y a pas de requête publique en
25 l'instance devant la Chambre d'appel. Il y a une ou deux requêtes
26 confidentielles que nous examinons actuellement, et je ne peux pas
27 aujourd'hui vous en donner des détails compte tenu de son caractère
28 confidentiel.
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1 Je vais maintenant aborder -- je dois également vous informer du fait que
2 M. Coric aujourd'hui a renoncé à son droit d'être présent. Je vous remercie
3 à ce stade.
4 Je n'ai pas d'autre question à poser, hormis le fait de demander aux
5 parties s'il y a des questions qu'elles souhaitent soulever.
6 Je vais commencer par l'Accusation.
7 M. FADEN : [interprétation] Aucune question à soulever de la part de
8 l'Accusation. Merci, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les appelants, ont-ils des questions
10 qu'ils souhaitent soulever ? Je me tourne vers le conseil, en premier lieu,
11 Monsieur Karnavas.
12 M. KARNAVAS : [interprétation] Aucune question à soulever, Monsieur le
13 Président.
14 Mme NOZICA : [interprétation] Aucun problème à signaler, Monsieur le Juge.
15 Mme PINTER : [aucune interprétation]
16 Mme ALABURIC : [interprétation] Rien du tout, Monsieur le Juge.
17 M. PLAVEC : [interprétation] Rien du tout, Messieurs les Juges.
18 M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Pour nous, non
19 plus, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et à ce moment-là, ce serait tout. Je
21 pense que je peux mettre un terme à la Conférence de mise en état
22 d'aujourd'hui. Je tiens à vous remercier encore une fois de votre présence
23 et de votre coopération. Et compte tenu du fait que je suis devenu
24 Président, le Président de ce Tribunal, je vous assure que votre appel
25 figure en premier lieu de mon agenda. Dès que j'aurai organisé l'équipe qui
26 se chargera du travail sur votre appel, je ferai tout pour m'assurer que la
27 procédure fonctionne comme prévu, et vous serez tenus au courant de ce qui
28 se passe en temps voulu.
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1 Merci beaucoup. Bon après-midi à tout le monde.
2 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 18.
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