Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi, 23 novembre 2015

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants Coric et Pusic sont absents]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes dans le

  7   prétoire, et je souhaite la bienvenue à toutes les parties en présence à

  8   cette Conférence de mise en état.

  9   Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

 11   s'agit de l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 13   Je souhaite simplement m'assurer, avant que nous poursuivions, que

 14   chaque appelant est en mesure de suivre la procédure dans une langue qu'il

 15   comprend.

 16   Je vais commencer par M. Prlic. Bonjour.

 17   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

 18   J'entends bien. Je suis en mesure de suivre la procédure dans une langue

 19   que je comprends.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Stojic.

 21   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tout

 22   va bien, je vous remercie.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.

 24   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je vous entends bien, je vous

 25   comprends. Merci.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric [sic].

 27   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je vous entends et je comprends

 28   bien. Merci.


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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, la présentation des parties,

  2   s'il vous plaît, à commencer par l'Accusation.

  3   M. FADEM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom de

  4   l'Accusation, Luke Fadem, assisté par Barbara Goy et notre commis à

  5   l'affaire, Colin Nawrot et Lejla Korjenic, notre stagiaire.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Du côté de la Défense, s'il vous plaît.

  7   M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Michael

  8   Karnavas. Je représente les intérêts de M. Prlic.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 10   Et pour M. Stojic ?

 11   Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mme Senka

 12   Nozica, en tant que conseil de M. Stojic et Mme Martin comme co-conseil,

 13   représentant les intérêts de M. Stojic.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 15   Pour M. Praljak.

 16   Mme PINTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom du

 17   général Praljak, Nika Pinter.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Monsieur Petkovic.

 20   Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour. Vesna Alaburic, représentant les

 21   intérêts du général Petkovic.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric.

 23   M. PLAVEC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Drazen Plavec,

 24   co-conseil représentant les intérêts de M. Coric.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela étant dit, passons à huis clos

 26   partiel pendant quelques instants, s'il vous plaît.

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

 28   Monsieur le Président.


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  1   [Audience à huis clos partiel]

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 16   [Audience publique]

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

 18   Je souhaite demander à connaître les personnes qui représentent M. Pusic.

 19   M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Bonjour, Monsieur

 20   le Président. M. Ibrisimovic, avocat de Sarajevo. Je représente les

 21   intérêts de M. Pusic. Merci.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 23   Suite à une élection qui s'est déroulée lors d'une séance plénière des

 24   Juges de ce Tribunal, j'ai repris la présidence de M. le Juge Meron le 17

 25   novembre 2015, et par voie de conséquence et vertu du Statut de ce

 26   Tribunal, je suis devenu le Juge qui préside cet appel, ne vous en

 27   déplaise.

 28   Le 18 novembre 2015, en vertu de l'article 65 ter et 107 du Règlement de


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  1   procédure et de preuve de ce Tribunal, je me suis nommé moi-même Juge de la

  2   mise en état en appel et, en cette qualité-là, je préside cette Conférence

  3   de mise en état aujourd'hui.

  4   Cette Conférence de mise en état est convoquée conformément à l'article 65

  5   bis (B) du Règlement de procédure et de preuve. Cet article exige qu'une

  6   Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120 jours après la

  7   dernière conférence de mise en état pour chaque appelant sous la garde du

  8   Tribunal.

  9   Cela étant dit, Monsieur Ibrisimovic, est-ce que vous pouvez me

 10   suivre ?

 11   M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Oui, tout à fait.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une Conférence de mise en état a deux

 13   objectifs. Elle permet en premier lieu aux appelants d'exprimer leurs

 14   inquiétudes liées à leur appel ou à leurs conditions de détention et permet

 15   au Tribunal de s'enquérir de l'état mental et physique des personnes

 16   détenues. Deuxièmement, elle permet de fournir une mise à jour aux

 17   appelants eu égard à l'état d'avancement de l'affaire et permet également

 18   de fournir des éléments d'informations à l'opinion publique.

 19   Je remarque que la dernière Conférence de mise en état s'est tenue le

 20   2 septembre de cette année et la Conférence de mise en état d'aujourd'hui

 21   avait été prévue conformément à une ordonnance délivrée le 22 octobre 2015.

 22   Je me tourne maintenant vers le premier point, point important à

 23   l'ordre du jour d'aujourd'hui, à savoir l'état de santé de chacun des

 24   appelants. Je souhaite m'enquérir auprès d'eux et surtout s'agissant des

 25   conditions de détention et état de santé de chacun d'entre vous.

 26   Si un des appelants présents ici dans le prétoire aujourd'hui

 27   souhaite prendre la parole, ceci peut se dérouler à huis clos. Donc, la

 28   première question que je souhaite vous poser ou à vos conseils, est-ce que


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  1   l'un d'entre vous souhaite voir aborder cette question à huis clos partiel

  2   ou à huis clos ?

  3   Je n'entends rien, aucune déclaration de qui que ce soit.

  4   Le conseil de M. Pusic ?

  5   M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

  6   Président, si vous souhaitez que nous abordions la question de l'état de

  7   santé de M. Pusic, je demande à vouloir passer à huis clos partiel, s'il

  8   vous plaît.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, merci. J'estime donc que

 10   s'agissant de tous les autres appelants, aucune demande n'est formulée ou

 11   aucune remarque particulière ou argument ne sera présenté eu égard aux

 12   conditions de détention ou l'état de santé des appelants; ai-je raison ?

 13   Je n'entends aucun commentaire. Donc, nous allons passer à huis clos

 14   partiel, s'il vous plaît.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

 16   Monsieur le Président.

 17   [Audience à huis clos partiel]

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  3   [Audience publique]

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'autre

  5   remarque ou commentaire au sujet des conditions de détention ou de l'état

  6   de santé des appelants, je vais maintenant vous présenter les antécédents

  7   de la procédure.

  8   Tous les mémoires en appel des appelants en l'espèce ont été déposés le 12

  9   janvier 2015, et tous les mémoires en réponse à la Défense et de

 10   l'Accusation ont été déposés le 7 mai 2015. Les mémoires en réplique de la

 11   Défense et de l'Accusation ont été déposés le 29 mai 2015.

 12   Depuis notre dernière Conférence de mise en état, je remarque que des

 13   versions publiques expurgées des mémoires en appel ont été déposés à la

 14   date du 9 septembre 2015, à l'exception du mémoire en réplique de M. Pusic.

 15   Le 21 octobre 2015, cependant, les mémoires en réplique et en réponse de M.

 16   Pusic, ainsi que le mémoire en réponse de M. Petkovic ont changé de statut

 17   et sont passés de confidentiel à public. Ce qui signifie que toutes les

 18   versions expurgées publiques des mémoires en appel, des mémoires en

 19   réponse, et des mémoires en réplique sont maintenant entre les mains des

 20   Juges de la Chambre.

 21   Dernièrement, suite à une requête émanant de l'Accusation, la pièce P02921

 22   a changé de statut et est passée de confidentiel à public, le 10 novembre

 23   2015.

 24   Je vous informe également du fait qu'il n'y a pas de requête publique en

 25   l'instance devant la Chambre d'appel. Il y a une ou deux requêtes

 26   confidentielles que nous examinons actuellement, et je ne peux pas

 27   aujourd'hui vous en donner des détails compte tenu de son caractère

 28   confidentiel.


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  1   Je vais maintenant aborder -- je dois également vous informer du fait que

  2   M. Coric aujourd'hui a renoncé à son droit d'être présent. Je vous remercie

  3   à ce stade.

  4   Je n'ai pas d'autre question à poser, hormis le fait de demander aux

  5   parties s'il y a des questions qu'elles souhaitent soulever.

  6   Je vais commencer par l'Accusation.

  7   M. FADEN : [interprétation] Aucune question à soulever de la part de

  8   l'Accusation. Merci, Monsieur le Président.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les appelants, ont-ils des questions

 10   qu'ils souhaitent soulever ? Je me tourne vers le conseil, en premier lieu,

 11   Monsieur Karnavas.

 12   M. KARNAVAS : [interprétation] Aucune question à soulever, Monsieur le

 13   Président.

 14   Mme NOZICA : [interprétation] Aucun problème à signaler, Monsieur le Juge.

 15   Mme PINTER : [aucune interprétation]

 16   Mme ALABURIC : [interprétation] Rien du tout, Monsieur le Juge.

 17   M. PLAVEC : [interprétation] Rien du tout, Messieurs les Juges.

 18   M. IBRISIMOVIC [par vidéoconférence] : [interprétation] Pour nous, non

 19   plus, Monsieur le Président.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et à ce moment-là, ce serait tout. Je

 21   pense que je peux mettre un terme à la Conférence de mise en état

 22   d'aujourd'hui. Je tiens à vous remercier encore une fois de votre présence

 23   et de votre coopération. Et compte tenu du fait que je suis devenu

 24   Président, le Président de ce Tribunal, je vous assure que votre appel

 25   figure en premier lieu de mon agenda. Dès que j'aurai organisé l'équipe qui

 26   se chargera du travail sur votre appel, je ferai tout pour m'assurer que la

 27   procédure fonctionne comme prévu, et vous serez tenus au courant de ce qui

 28   se passe en temps voulu.


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  1   Merci beaucoup. Bon après-midi à tout le monde.

  2   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 18.

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