Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 17 janvier 2017

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant Pusic est absent]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 29.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Je vous

  7   remercie d'être venus à cette Conférence de mise en état.

  8   Madame la Greffière d'audience, je vous prie de citer l'affaire.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. C'est

 10   l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 12   Avant de commencer, je veux m'assurer que les appelants soient en

 13   mesure de suivre la procédure dans une langue qu'ils comprennent. Nous

 14   allons commencer, comme d'habitude, par vous, Monsieur Prlic.

 15   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je peux

 16   suivre la procédure.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 18   Monsieur Stojic.

 19   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je peux

 20   suivre la procédure dans une langue que je comprends.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.

 22   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je peux suivre la procédure dans une

 23   langue que je comprends.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric -- excusez-moi, Monsieur

 25   Coric.

 26   Monsieur Petkovic.

 27   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je suis en mesure de suivre la

 28   procédure dans une langue que je comprends.


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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et l'appelant Coric.

  2   L'APPELANT CORIC : [interprétation] Je peux suivre la procédure dans une

  3   langue que je comprends.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  5   Maintenant je me tourne vers les parties, d'abord l'Accusation.

  6   M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Douglas

  7   Stringer; Barbara Goy; notre commise à l'affaire, Janet Stewart; et notre

  8   stagiaire, Ashrutha Rai.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 10   Avant de me tourner vers les équipes de la Défense, je dois fournir

 11   certaines informations. D'abord, je note que le 20 décembre --

 12   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le

 13   Président

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Karnavas.

 15   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Excusez-moi de vous

 16   avoir interrompu, mais je vous entends en B/C/S. Mon B/C/S n'est pas

 17   excellent, donc il vaudrait mieux que je vous entende en anglais. Cela me

 18   serait plus utile.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Comme vous pouvez le voir,

 20   j'ai fait des progrès pour ce qui est de parler le B/C/S, mais je ne peux

 21   pas régler ce problème moi-même. J'ai besoin d'une assistance technique

 22   pour le faire.

 23   Est-ce que les techniciens peuvent nous aider ? C'est parce qu'ici j'ai

 24   quatre jeux de casques.

 25   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Karnavas, on vient de m'informer

 27   qu'il s'agit d'une question technique tout simplement. Et vous continuez à

 28   m'entendre en B/C/S.


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  1   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Nous avons un problème

  2   technique de votre côté ou de mon côté, je ne sais pas ?

  3   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, nous allons régler ce

  5   problème même si cela prend quelque temps.

  6   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je peux le dire maintenant : un

  8   ou plusieurs interprètes en B/C/S pourraient commencer à parler à présent

  9   pour voir ce qui se passe exactement.

 10   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Karnavas, je parle à présent en

 12   anglais. Est-ce que vous pouvez m'entendre en anglais ?

 13   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

 15   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Je peux vous entendre

 16   distinctement.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons poursuivre.

 18   Et je remercie la cabine B/C/S pour nous avoir apporté de l'aide,

 19   ainsi que nos techniciens qui ont réglé ce problème.

 20   Donc, permettez-moi de revenir au point où je me suis arrêté.

 21   J'ai demandé à l'Accusation de se présenter, après quoi je me suis tourné

 22   vers la Défense. Mais avant que la Défense ne se présente, je dois dire que

 23   le 20 décembre 2016, le conseil de Défense de M. Pusic a demandé de suivre

 24   cette Conférence de mise en état par vidéoconférence de Sarajevo, Bosnie-

 25   Herzégovine. M. Pusic s'est mis d'accord pour qu'il n'assiste pas à la

 26   Conférence de mise en état, que cette Conférence de mise en état se tienne

 27   en son absence. Il n'a pas soulevé d'objection pour que son conseil de

 28   Défense assiste à cette Conférence de mise en état de cette façon-là. Et je


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  1   vois son conseil de Défense.

  2   Le 11 janvier 2017, le conseil de M. Prlic a également demandé

  3   d'assister à cette Conférence de mise en état par le biais de

  4   vidéoconférence de Penh Phnom. M. Prlic n'a pas soulevé d'objection à cet

  5   effet. Et conformément à l'article 65 bis (C), je fais droit à ces deux

  6   demandes. De plus, je note que le 12 janvier 2017, le conseil de Défense de

  7   M. Praljak a dit - et M. Praljak est présent aujourd'hui dans le prétoire -

  8   donc, son conseil a dit qu'il n'était pas en mesure d'assister à cette

  9   Conférence de mise en état, et le lendemain M. Praljak a déposé le document

 10   par lequel il a renoncé à son droit d'être présent à l'audience. Donc, il a

 11   accepté que cette audience se tienne en absence de ses conseils. On a fait

 12   droit à cette demande également.

 13   J'aimerais remercier le personnel du Tribunal ainsi que le personnel

 14   des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens pour avoir rendu

 15   possible ce lien par vidéoconférence de deux lieux différents pour que

 16   cette Conférence de mise en état puisse se tenir.

 17   Maintenant je me tourne vers M. Prlic.

 18   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Michael Karnavas.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes assisté par

 20   quelqu'un, Maître Karnavas ?

 21   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Non, aujourd'hui je

 22   suis seul.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

 24   Et pour ce qui est de M. Stojic.

 25   L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

 26   Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour M.

 27   Stojic, conseil de Défense Senka Nozica.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.


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  1   Pour ce qui est de M. Praljak, on a déjà dit que M. Praljak a renoncé à son

  2   droit d'être assisté par son conseil de Défense aujourd'hui.

  3   Et pour ce qui est de M. Petkovic.

  4   Mme ALABURIC : [interprétation] Aujourd'hui, pour M. le Général Petkovic,

  5   Vesna Alaburic.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de M. Coric.

  7   M. PLAVEC : [interprétation] Pour M. Coric, Me Drazen Plavec.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de M. Pusic.

  9   M. IBRISIMOVIC : [aucune interprétation]

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ibrisimovic, parlez plus haut,

 11   s'il vous plaît.

 12   M. IBRISIMOVIC [à Sarajevo] : [interprétation] Pour la Défense de M. Pusic,

 13   Fahrudin Ibrisimovic, avocat à Sarajevo.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.

 15   Cette Conférence de mise en état se tient en conformité avec l'article 65

 16   bis (B) du Règlement de procédure et de preuve. Selon cet article, la

 17   Conférence de mise en état doit se tenir dans un délai de 120 jours depuis

 18   la dernière Conférence de mise en état pour ce qui est de chaque appelant

 19   qui se trouve en détention du Tribunal.

 20   La Conférence de mise en état a deux objectifs. Le premier objectif est de

 21   permettre aux appelants d'exprimer leurs préoccupations concernant leur

 22   appel ou leurs conditions de détention. Pour ce qui est du Tribunal, le

 23   Tribunal a l'occasion de se renseigner au sujet de leur état de santé

 24   mentale et physique. Et deuxièmement, cela permet également que les

 25   appelants obtiennent les informations mises à jour pour ce qui est du

 26   statut de leur affaire et d'en informer le public également.

 27   Je note que la dernière Conférence de mise en état a été tenue le 19

 28   septembre 2016, et la Conférence de mise en état qui se tient aujourd'hui a


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  1   été prévue par l'ordonnance rendue le 17 novembre 2016 que j'ai signée.

  2   Nous allons revenir plus tard à l'un des objectifs principaux de la

  3   tenue de cette Conférence de mise en état. Maintenant je vais me renseigner

  4   au sujet des conditions de détention et de l'état de santé des appelants.

  5   Monsieur Prlic, si vous voulez qu'on parle de cela à huis clos - et je

  6   m'adresse également aux autres appelants - s'il vous plaît, faites-moi-le

  7   savoir. Si quelqu'un veut qu'on discute de leur état de santé à huis clos,

  8   ainsi que des conditions de détention, ou à huis clos partiel, ou est-ce

  9   qu'on peut continuer comme cela ?

 10   Est-ce que tout le monde me comprend ? Est-ce que tout le monde

 11   comprend ma question ? Bien, je vois que tous les appelants hochent la

 12   tête, donc j'en déduis qu'il n'est pas nécessaire qu'on passe à huis clos.

 13   Je vais continuer en audience publique.

 14   Monsieur Prlic, est-ce que vous avez des questions à soulever

 15   maintenant ?

 16   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je

 17   n'ai pas de plainte à formuler.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 19   Et vous, Monsieur Stojic.

 20   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.

 21   Merci, Monsieur le Juge.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.

 23   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.

 24   Merci.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Petkovic.

 26   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.

 27   Merci, Monsieur le Juge.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Coric.


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  1   L'APPELANT CORIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai

  2   pas de questions à soulever.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le conseil de M. Pusic.

  4   M. IBRISIMOVIC [à Sarajevo] : [interprétation] Nous n'avons pas de

  5   questions à soulever, Monsieur le Juge.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  7   Je vais maintenant aborder le point suivant, qui est le fait d'informer

  8   tout un chacun, y compris le public, des antécédents de la procédure.

  9   Tous les mémoires des appelants en l'espèce ont été déposés le 12 janvier

 10   il y a deux ans, donc de l'année 2015. Les mémoires en réponse de la

 11   Défense et de l'Accusation ont été déposés le 7 mai 2015 et les mémoires en

 12   réplique respectifs ont été déposés le 29 mai 2015.

 13   Je note que la Chambre d'appel a délivré une ordonnance le 15 décembre

 14   2016, ordonnant la tenue de l'audience en appel les 20 au 24 et 27 au 28

 15   mars 2017.

 16   La Chambre d'appel a déposé trois autres écritures publiques depuis la

 17   dernière Conférence de mise en état. Le premier dépôt d'écriture le 26

 18   octobre 2016, au moment où la Chambre d'appel a délivré une ordonnance

 19   portant sur la non-réception de fonds, il abordait la question de la non-

 20   réception des fonds dus au Tribunal par M. Praljak.

 21   Deuxièmement, le 1er décembre 2016, la Chambre d'appel a levé la

 22   confidentialité de la décision sur la demande de Valentin Coric de mise en

 23   liberté provisoire, et la version expurgée publique de la décision a été

 24   déposée.

 25   Et troisièmement, comme je l'ai déjà dit, l'ordonnance portant calendrier

 26   pour cette Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été déposée le 17

 27   novembre 2016.

 28   Je note également qu'il n'y a pas de requête publique en instance devant la


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  1   Chambre d'appel à la date d'aujourd'hui.

  2   Cela étant dit, je vais maintenant aborder la dernière partie de cette

  3   Conférence de mise en état : je souhaite demander aux parties s'il y a

  4   d'autres questions qu'elles souhaitent soulever.

  5   Je vais commencer, comme à l'accoutumée, par l'Accusation. Monsieur

  6   Stringer.

  7   M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  8   Il y a juste une question assez brève que je souhaite aborder. L'ordonnance

  9   portant calendrier du 15 décembre permettant à toutes les parties de

 10   présenter les éléments de preuve pour l'audience qui va se tenir bientôt.

 11   Ceci a été très utile, et je vous remercie.

 12   Dans cette ordonnance, en fait, il a été question des modalités et des

 13   questions liées à cela. Concernant l'ordonnancement des audiences au cours

 14   de cette semaine, nous souhaitions, sauf votre respect, indiquer aux Juges

 15   de la Chambre qu'il y avait des ordonnances portant calendrier qui ont été

 16   délivrées par le passé par la Chambre dans de nombreux cas en appel, dans

 17   l'affaire Popovic et l'affaire Sainovic et d'autres affaires. Il y a de

 18   légères différences concernant le temps alloué aux parties, mais de façon

 19   générale ceci fournit un modèle de travail. Et l'Accusation suggère que la

 20   Chambre peut se pencher là-dessus pour organiser les audiences en l'espèce.

 21   En outre, encore une fois, je sais que c'est ce que vous attendez, les

 22   questions seront des questions-clés, voire très importantes. Vous savez que

 23   nous sommes très occupés aujourd'hui. Le 15 mars, c'est cinq jours avant

 24   que cette audience ne commence, l'Accusation doit déposer ses mémoires en

 25   réponse dans le cadre d'un appel qui est très important. Compte tenu, en

 26   fait, de la réduction du personnel que nous connaissons, nous souhaitons

 27   avoir suffisamment de temps pour pouvoir répondre aux questions qui seront

 28   posées par les Juges de la Chambre d'appel, ce qui est évidemment important


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  1   à la fois pour les Juges de la Chambre d'appel et l'Accusation.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyez rassuré, Monsieur Stringer, je

  3   vous ai bien entendu. Nous sommes activement engagés dans ce processus.

  4   Nous allons revenir vers vous, bien sûr, ainsi que vers les appelants, et

  5   ce, le plus rapidement possible.

  6   Je vais maintenant me tourner vers les avocats de la Défense. Ou les

  7   appelants eux-mêmes. Je vais commencer par M. Prlic. Avez-vous une question

  8   -- toute autre question que vous souhaitez soulever ?

  9   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] C'est la même chose que le Procureur,

 10   mais j'ai entendu la réponse.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Lorsque je parle de l'accusé ou de

 12   l'appelant, je comprends également son conseil. Donc, si vous souhaitez

 13   ajouter quelque chose.

 14   M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Je suis d'accord avec ce qu'a

 15   dit M. Prlic. J'apprécie la question soulevée par M. Stringer parce que

 16   nous l'aurions certainement soulevée également.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Je

 18   vous remercie, Maître Karnavas.

 19   Monsieur Stojic.

 20   Mme NOZICA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 21   La Défense de M. Stojic était également préoccupée par le problème de

 22   temps, pour avoir un temps de préparation suffisant. Etant donné que nous

 23   avons reçu les réponses à ces questions, nous n'avons pas d'autres

 24   questions à poser.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez eu beaucoup de temps pour

 26   vous préparer. La différence, maintenant, est que vous savez quand

 27   l'audience va se tenir, et bientôt vous saurez combien de temps vous sera

 28   alloué. Et s'il y a des questions particulières à soulever, les Juges de la


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  1   Chambre d'appel seront heureux de les entendre.

  2   Monsieur Praljak, votre conseil n'est pas présent aujourd'hui. Souhaitez-

  3   vous soulever des questions ?

  4   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je ne souhaite pas soulever une

  5   quelconque question, mais je souhaite vous corriger sur un point. Vous avez

  6   dit - peut-être que votre langue a fourché - dans votre argument, vous avez

  7   dit que le Tribunal me doit quelque chose.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai certainement pas dit cela.

  9   C'est peut-être une erreur de traduction. J'ai dit tout à fait le

 10   contraire.

 11   Je vous remercie de m'avoir signalé cela. Je souhaite que quelqu'un,

 12   dans ce cas, vérifie le compte rendu d'audience, s'il vous plaît. Parce

 13   que, comme l'a indiqué M. Praljak, ce n'est pas le Tribunal qui vous doit

 14   de l'argent, mais c'est l'inverse, c'est M. Praljak qui doit de l'argent au

 15   Tribunal, et un montant fort important.

 16   M. Petkovic ou son conseil.

 17   Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

 18   d'autres questions à soulever. Ce que M. Stringer a évoqué est quelque

 19   chose qui nous préoccupe tous et toutes parce que nous avons d'autres

 20   engagements ailleurs, et c'est important pour nous d'avoir les dates de

 21   cette audience.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 23   Et M. Coric.

 24   M. PLAVEC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai rien à ajouter.

 25   Je vous remercie.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

 27   Et le conseil de M. Pusic.

 28   M. IBRISIMOVIC [à Sarajevo] : [interprétation] Monsieur le Président, la


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  1   Défense de M. Pusic n'a aucune question à soulever.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Moi, je n'ai rien

  3   d'autre à ajouter moi-même non plus.

  4   Dans ce cas, étant donné qu'il n'y a pas d'autres questions à

  5   soulever ou débattues, je conclus cette Conférence de mise en état, et je

  6   vous remercie tous et toutes d'y avoir participé.

  7   L'audience est levée.

  8   --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 54.

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