Case: IT-95-13/1-PT

THE PRESIDENT OF THE INTERNATIONAL TRIBUNAL

Composée de :
Judge Theodor Meron, President

Assistée de :
Mr. Hans Holthuis

Ordonnance rendue le :
14 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE À UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Jan Wubben
M. Mark J. McKeon

Le Conseil de Mile Mrksic :

M. Miroslav Vasic

Les Conseils de Veselin Sljivancanin :

M. Novak Lukic
M. Momcilo Bulatovic

Les Conseils de Miroslav Radic :

M. Borivoje Borovic
Mme Mira Tapuskovic

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU qu’en exécution des ordonnances rendues le 15 mai 2002, le 20 mai 2003 et le 2 juillet 2003 par le Président et le Vice-Président du Tribunal international, l’espèce a été attribuée à la Chambre de première instance II composée des juges Carmel Agius, Florence Mumba et Wolfgang Schomburg,

ATTENDU que, comme indiqué dans le document IT/220 du Tribunal international daté du 1er octobre 2003, le Juge Wolfgang Schomburg ne fait plus partie de la Chambre de première instance II,

ATTENDU que, comme indiqué dans le document IT/220 du Tribunal international, le Juge Jean-Claude Antonetti a été nommé membre de la Chambre de première instance II,

PAR CES MOTIFS,

AFFECTONS, avec effet immédiat, le Juge Jean-Claude Antonetti à l’espèce,

ET DÉTERMINONS que dans l’affaire nº IT-95-13/1-PT, Le Procureur c/ Mile Mrksic, Miroslav Radic et Veselin Sljivancanin, la Chambre de première instance se compose à présent comme suit :

M. le Juge Carmel Agius
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge Jean-Claude Antonetti

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 14 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]