Affaire n° : IT-95-12-PT

 

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 février 2005

LE PROCUREUR

c/

Ivica RAJIC

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ORDONNANCE ATTRIBUANT UNE AFFAIRE À UNE NOUVELLE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Kenneth Scott

Le Conseil de l’Accusé :

M. Zeljko Olujic

 

NOUS, Theodor Meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’ordonnance rendue par le Président le 26 juin 2003 et assignant la présente affaire à la Chambre de première instance I,

ATTENDU que ladite ordonnance a attribué la présente affaire à une formation de trois juges composée des Juges Daqun Liu, Volodymyr Vassylenko et Carmen Maria Argibay,

ATTENDU que les Juges Vassylenko et Argibay ne sont plus juges au Tribunal international,

VU la nécessité d’accélérer le procès en l’espèce,

ATTRIBUONS, avec effet immédiat, la présente affaire à la Chambre de première instance I, composée comme suit :

M. le Juge Daqun Liu

M. le Juge Amin El Mahdi

M. le Juge Alphons Orie

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 2 février 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]