Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 25 mars 2003.)

2 (L’audience est ouverte à 9 heures 54.)

3 (Audience publique.)

4 (Conférence de mise en état sous la présidence de M. le Juge Schomburg.)

5 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant passer à la

6 conférence de mise en état pour discuter des autres questions

7 administratives qui se posent.

8 M. Seselj (interprétation): (…)

9 M. le Président (interprétation): Je ne vous ai pas donné la parole.

10 Passons à la deuxième partie de notre audience. Au cours de la conférence

11 de mise en état, vous aurez l'occasion de vous exprimer à ce sujet.

12 Je me tourne tout d'abord vers l'accusation pour savoir où on en est du

13 point de vue de la communication des pièces.

14 Mme Del Ponte (interprétation): S'agissant de nos communications des

15 pièces jointes à l'accusé, nous en avons terminé vendredi aux termes de

16 l'Article 66-A)i). Donc nous n'avons pas de documents supplémentaires à

17 communiquer à l'accusé.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 Deuxième chose: nous sommes toujours saisis d'une requête qui nous a été

20 présentée par l'accusation, demandant la commission d'office d'un conseil

21 de la défense à l'accusé. Nous ne sommes pas en mesure de traiter de cette

22 question aujourd'hui car, comme je l'ai déjà mentionné, nous n'avons pas

23 encore reçu la traduction en anglais du document; ce qui nous pose deux

24 problèmes.

25 Le premier, c'est que, Monsieur Seselj, malheureusement votre document de

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1 100 pages manuscrit n'est pas lisible. Je suis persuadé que l'unité

2 chargée des traductions fera de son mieux pour traduire ce qu'il est

3 possible de traduire, mais il faudra peut-être que nous vous consultions

4 pour vous poser un certain nombre de questions au sujet de documents. Mais

5 là, il y a deux options qui s'offrent à nous: nous pouvons vous fournir

6 une machine à écrire ou un "laptop"; que préférez-vous?

7 M. Seselj (interprétation): Je ne préfère ni l'un ni l'autre: ni machine à

8 écrire ni un "laptop"; j'ai peur du courant électrique. Mais je serais

9 tout à fait prêt à aider vos traducteurs pour tout problème. Si je dois,

10 par exemple, faire déformer mes doigts en écrivant plus d'une centaine de

11 pages pour plaider ainsi que l'a demandé l'accusation, je crois que le

12 Tribunal devrait se permettre également la possibilité de mettre à ma

13 disposition les traducteurs qui seront capables de traduire tout cela

14 littéralement, dans une langue officielle du Tribunal. Parce que, moi, je

15 suis beaucoup plus en difficulté que l'accusation pour ce qui est de

16 soumettre ou de déposer tel ou tel mémoire ou document. Et j'ai surtout,

17 moi, du personnel à ma disposition -ce qui n'est pas le cas avec

18 l'accusation.

19 M. le Président (interprétation): Dois-je en déduire que vous demandez une

20 aide judiciaire?

21 M. Seselj (interprétation): Pourquoi une aide juridique quelconque? Je

22 n'ai jamais connu un juriste qui serait meilleur que moi. Ce n'est pas un

23 juriste qu'il me faut, il me faut un dactylographe, un sténographe; ceci

24 ne me serait pas de trop.

25 M. le Président (interprétation): Il faudra que nous statuions à ce sujet.

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1 On vous a proposé de vous fournir une machine à écrire ou un "laptop". Et

2 si vous utilisiez un "laptop", cela faciliterait grandement votre travail

3 de défense, car il existe beaucoup de documents qui sont accessibles au

4 moyen d'un ordinateur portable. Vous serez en mesure d'accéder à des

5 documents sur cédérom; c'est donc beaucoup plus facile de travailler comme

6 cela.

7 Mais, tout d'abord, je ne pense pas que vous ayez obtenu le document

8 suivant au préalable. Il s'agit d'instructions, d'une directive relative à

9 la longueur des requêtes et des mémoires. Ainsi, par exemple, s'agissant

10 de votre réponse à la requête de l'accusation au sujet de la commission

11 d'office d'un conseil de la défense, cette réponse n'aurait pas dû

12 dépasser 10 pages de 3.000 mots… pour un total de 3.000 mots. Il s'agit de

13 règles qui s'appliquent ici...

14 M. Seselj (interprétation): Quelles sont les règles, Monsieur le Juge?

15 M. le Président (interprétation): Ce sont les règles décidées par la

16 plénière, et je vais demander à l'huissier de bien vouloir remettre un

17 exemplaire dudit document en serbe à l'accusé.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 M. Seselj (interprétation): Je vois pour la première fois de ma vie ce

20 document. Ceci n'a pas fait l'objet de ce lot de documents qui m'ont été

21 communiqués. Mais tout ce que j'avais déposé préalablement -il s'agissait

22 de 5 soumissions- ne dépassait pas une demi-page et les traductions ont

23 été faites avec succès; ce dont je me suis rendu compte personnellement.

24 Pour ce qui est de toute question préjudicielle concernant l'Acte

25 d'accusation, pour ce qui est de l'incompétence ou de vice de forme de

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1 l'Acte d'accusation, je crois que, là-dessus, je pourrais rédiger une

2 centaine de pages. Je me suis déjà mis à la tâche. Ceci ne pourrait pas

3 tenir évidemment tenir sur 10 pages s'il s'agit d'un Acte d'accusation

4 aussi volumineux qui me concerne. Je pourrais pouvoir écrire plus de 10

5 pages.

6 Et comme vous pouvez vous rendre compte du fait, je me suis attelé à la

7 tâche avec sérieux et je n'ai besoin d'aucun juriste parce que ceci ne

8 serait qu'une gêne pour moi.

9 Maintenant, avant que le procès ne démarre, il faudra que je me prononce

10 encore au sujet des questions préjudicielles, à moins que l'accusation ne

11 se mette à me bombarder moyennant ces dépositions et écritures tout à fait

12 anti-juridictionnelles parce que, d'entrée de jeu, l'accusation sait que

13 tout cela n'est pas de nature à être admis.

14 Personne dans ce monde ne peut me contester le droit qui est le mien

15 d'organiser moi-même ma propre défense, personne ne doit s'occuper de la

16 commission d'office d'un défenseur qui serait le mien.

17 Par conséquent, il faut prévenir l'accusation à ce qu'elle ne dépose que

18 des requêtes sérieuses, mais non pas celles pour lesquelles nous savons

19 d'entrée de jeu qu'elles seront inadmissibles.

20 M. le Président (interprétation): La Chambre de première instance

21 pleinement constituée statuera sur la requête déposée par l'accusation. Et

22 si l'on regarde ce qui s'est passé dans d'autres affaires, on peut

23 constater que cette requête n'est pas sans fondement.

24 Mais comme je l'ai dit précédemment, le jour n'est pas venu de statuer à

25 ce sujet. C'est à vous d'utiliser l'équipement qui vous est remis. Vous

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1 devez suivre le Règlement du Tribunal, et il s'ensuit que les requêtes à

2 ce stade de la procédure ne doivent pas dépasser un certain nombre de

3 pages; cela dépend de la nature du document.

4 Si vous estimez que cela est absolument nécessaire, vous pouvez déposer

5 une requête aux fins de pouvoir déposer des pages supplémentaires, mais il

6 s'agit d'une exception et non pas d'une règle. Il est indéniable que,

7 jusqu'à présent, vous ne disposiez pas de cette directive pratique si bien

8 que toutes vos requêtes et les 100 pages que vous avez déjà déposées, on

9 en tiendra compte au moment de statuer sur la requête déposée par

10 l'accusation.

11 Ensuite il y a une autre question. Mais j'en déduis de ce que vous venez

12 de dire qu'il n'y a pas de problème de traduction, pour l'instant, pour ce

13 qui vous concerne?

14 M. Seselj (interprétation): Il est un autre problème encore. Vous avez

15 rendu une décision d'après laquelle les pièces jointes au document de

16 l'accusation ne devaient pas être traduites. Or, moi, j'insiste à ce que

17 tout soit traduit et communiqué.

18 En lisant ce matériel, cette documentation, j'ai pu conclure qu'il y a des

19 documents qui sont des textes originaux de Serbes. Si l'accusation a fait

20 traduire tout cela en anglais, je crois qu'il ne serait pas trop difficile

21 ou pénible pour l'accusation de me le faire communiquer en serbe, dans la

22 langue originale.

23 Encore une tâche aisée, parce que je ne considérerai comme existant aucun

24 document qui me sera communiqué en anglais si celui-là n'existe pas en

25 serbe. Ce qui existe en serbe existe uniquement pour moi, si vous voulez

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1 que ce procès dure jusqu'à la fin et soit administré d'une manière

2 correcte et judicieuse.

3 M. le Président (interprétation): Vous avez reçu la décision rendue par la

4 Chambre de première instance ordonnant que toutes les décisions

5 pertinentes soient traduites. Il en va de même pour les requêtes. Il

6 s'agit d'une requête au sujet de la traduction de documents du 6 mars

7 2003. Si vous aviez des griefs à présenter à ce sujet, soyez concret ce

8 faisant et expliquez-nous exactement quels sont les documents pour

9 lesquels vous affirmez que vous ne les avez pas reçus dans une langue que

10 vous comprenez? Ensuite, nous nous attacherons à résoudre ce genre de

11 problème.

12 Bien. Est-ce qu'il y a d'autres difficultés à évoquer dans le cadre de

13 cette Conférence de mise en état? D'abord, l'accusation.

14 Mme Del Ponte (interprétation): Non, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Et pour l'accusé?

16 M. Seselj (interprétation): J'en ai plusieurs, plusieurs problèmes que je

17 voudrais vous présenter ici.

18 Pour ce qui est de la première partie de cette audience préalable au

19 procès, vous avez dit, Monsieur le Juge, que j'ai reconnu avoir reçu ce

20 dont vous m'avez remercié: l'Acte d'accusation en serbe; chose que je n'ai

21 jamais contestée.

22 La dernière fois, vous ne me l'avez pas demandé. Je devais faire mon

23 plaidoyer la dernière fois uniquement sur ce qui m'a été lu. Je voudrais

24 vous informer tout simplement que je voudrais saisir le droit qui est le

25 mien de déposer une objection en appel pour traiter, notamment, des

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1 objections faites par moi en ce qui concerne l'inobservation du Statut.

2 La question des visas à faire livrer à des membres de ma famille et à mes

3 proches amis n'a pas encore été tranchée. Ma famille à moi, mes amis à moi

4 ne demanderont jamais un visa néerlandais, notamment au moment où le

5 gouvernement néerlandais soutient l'agression et le génocide contre le

6 peuple irakien. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est tenu

7 d'assurer la délivrance de visas, s'il s'agit d'assurer

8 l'extraterritorialité du Tribunal, les timbres-poste, etc.

9 Pourquoi voulez-vous que le gouvernement néerlandais, maintenant, décide

10 de voir qui peut me rendre visite ou pas? Ceci peut être fait par le

11 Tribunal, par la direction du quartier pénitentiaire, mais le gouvernement

12 néerlandais ne doit y jouer aucun rôle.

13 Monsieur le Juge, permettez-moi de porter à votre attention un autre fait.

14 Serait-ce désagréable pour vous, mais à plusieurs reprises....

15 M. le Président (interprétation): Procédons par ordre. Tout d'abord,

16 j'aimerais vous demander de parler de manière civilisée et de ne pas faire

17 preuve d'agressivité dans vos propos. Nous sommes saisis de l'affaire

18 intitulée "le Procureur contre Vojislav Seselj" et nous ne sommes pas

19 saisis d'autres affaires ici.

20 Maintenant, s'agissant de ces visas, j'espère que vous avez reçu -sinon on

21 est en train de vous le communiquer- l'accord de siège dans une langue que

22 vous comprenez. Vous y trouverez de nombreuses réponses à vos

23 questionnements. La solution se trouve dans le droit international. Le

24 fait de devoir entrer sur le territoire néerlandais, de traverser le

25 territoire néerlandais avant d'arriver au Tribunal -ceci pour vous-même

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1 ainsi que pour vos parents ou les personnes souhaitant vous rendre

2 visite-, s'agissant de cela, donc, le droit international stipule que le

3 pays en question est celui qui doit délivrer le ou les visas pour ce

4 faire.

5 Et à ce jour, depuis les 10 ans d'existence de ce Tribunal, ceci n'a posé

6 aucun véritable problème. Je souhaiterais donc demander à vous ainsi

7 qu'aux membres de votre famille de respecter cette règle et de demander un

8 visa délivré par les Pays-Bas, c'est-à-dire le pays hôte de notre

9 Tribunal. Il n'y a pas d'autre possibilité.

10 Mais je vous ai interrompu, vous souhaitiez aborder un autre sujet. Vous

11 avez la parole.

12 M. Seselj (interprétation): Je voulais vous informer aussi, Monsieur le

13 Juge, qu'en 2001, en septembre, personnellement, j'avais demandé à

14 l'ambassade des Pays-Bas de me délivrer un visa pour rendre visite à des

15 Serbes qui se trouvent détenus à Scheveningen. Cette demande m'a été

16 officiellement refusée sur la base d'une lettre rédigée par le ministère

17 des Affaires étrangères des Pays-Bas, dans laquelle lettre il a été dit

18 que je représentais un danger pour l'intégrité nationale du Royaume des

19 Pays-Bas.

20 C'est de la même façon que je représente le danger, donc pour le Royaume

21 des Pays-Bas, que représenteront un danger à la fois tous les membres de

22 ma famille et mes proches amis. Il n'y a là aucune distinction à faire.

23 Dans la mesure où j'ai pu menacer le Royaume des Pays-Bas, ils pourront le

24 faire également. Mais si vous y tenez, si vous insistez sur ce que vous

25 avez dit, je ne peux qu'en conclure que, jusqu'à la fin de ce procès -peu

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1 importe le nombre d'années que cela prendra-, je n'aurais pas le droit de

2 recevoir de visites. Mais que puis-je y faire? Je tiendrai le coup.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Seselj, la situation est

4 maintenant différente. Je peux simplement vous demander, au cas où des

5 membres de votre famille ou d'autres personnes souhaitent venir vous

6 rendre visite, la seule chose, donc, que je puisse vous demander, c'est

7 que ces personnes demandent les visas requis. Et s'il devait y avoir une

8 quelconque difficulté pour ce faire, veuillez en faire part au Tribunal;

9 je suis sûr que nous parviendrons à trouver une solution et que vous

10 pourrez bénéficier de la visite de ces personnes -je pense en particulier

11 aux membres de votre famille.

12 Au Tribunal, à ce jour, il n'y a jamais eu de problème insoluble. C'est

13 donc à vous de bien vouloir respecter les dispositions du droit

14 international et de demander les visas requis ou de demander aux membres

15 de votre famille de demander ces visas. cela ne devrait donc poser aucune

16 difficulté.

17 Y a-t-il d'autres questions que vous souhaitiez évoquer?

18 M. Seselj (interprétation): Oui, pour ce qui est des visas, je crois que

19 cette question est réglée: je ne recevrai pas de visites jusqu'à la fin du

20 procès contre moi, c'est chose faite. J'ai déjà désigné un conseiller

21 juridique et un adjoint juridique, ils ne pourront pas me rendre visite

22 non plus, mais je ne soulèverai plus cette visite. Tant qu'il y aura des

23 Nations Unies, évidemment, je ne recevrai pas de visites et cette question

24 est réglée.

25 J'ai déposé une demande au Greffe pour que 438 dollars me soient versés,

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1 soit le prix d'un billet d'avion. Une fois que j'ai reçu l'Acte

2 d'accusation, je me suis rendu à La Haye. Je crois que c'est le Tribunal

3 de La Haye qui doit prendre en charge ces frais. En tout cas, c'était

4 certainement meilleur marché que de me voir transférer sous contrainte.

5 Deuxièmement, Monsieur le Juge, la dernière fois vous m'avez promis de me

6 faire communiquer un acte général portant sur la tenue vestimentaire des

7 officiers instrumentaires des juges et des employés du Tribunal. Mon

8 objection de la dernière fois demeure, je n'ai reçu aucune communication

9 là-dessus.

10 La dernière fois, j'ai posé également la question de ce gilet pare-balle

11 qui m'est enfilé sous contrainte. Je peux vous informer que, cette fois-

12 ci, il s'agit d'un gilet beaucoup moins lourd, de moitié moins lourd ou

13 peut-être d'un tiers moins lourd que le gilet pare-balle de la dernière

14 fois. Serait-ce un privilège? Mais encore toujours, j'insiste à ce qu'on

15 ne m'enfile aucun gilet pare-balle. Je ne représente aucun danger pour qui

16 que ce soit, je ne suis menacé par personne. S'il y a un danger ici,

17 alors, ce sont les Juges et les Procureurs qui devront enfiler un gilet

18 pare-balle. Si on me tue, moi, il n'y a aucun dégât. Que Dieu nous en

19 préserve de voir un Juge tué ou un haut fonctionnaire des Nations Unies!

20 Voilà pourquoi j'insiste à ce que ce "maltraitement", toutes les fois où

21 l'on m'enfile un gilet pare-balle, soit abandonné. Tout simplement, on n'a

22 jamais vu un détenu attaqué durant son trajet du quartier pénitentiaire

23 jusqu'au Tribunal, on ne s'est jamais rendu compte d'une menace

24 quelconque. Pourquoi donc me voir maltraité, moi, et maltraités tous ces

25 gens-là qui s'occupent de moi? Voilà ce que j'avais à dire jusqu'à

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1 maintenant, à moins que le Procureur ne soulève une autre question, ce qui

2 me réserverait le droit de réagir aussitôt.

3 M. le Président (interprétation): Je reviens à l'obligation qui vous est

4 faite de porter un gilet en kevlar, qui est moins lourd cette fois-ci.

5 Cela résulte d'une évaluation de la situation en matière de sécurité, si

6 bien que tous les détenus qui se trouvent au quartier pénitentiaire

7 doivent porter ce gilet en kevlar lorsqu'ils sont amenés au Tribunal. Nous

8 estimons qu'il est de notre devoir de nous en tenir à l'évaluation

9 réalisée par les services chargés de la sécurité. Cela appartient à nos

10 devoirs s'agissant de la protection, de la surveillance des accusés, étant

11 donné que c'est nous qui avons délivré le mandat d'arrêt à votre encontre.

12 Si bien que, s'il existe une évaluation sur la sécurité de ce style, nous

13 devons faire en sorte que rien ne vous arrive. Et c'est dans votre propre

14 intérêt que vous devez porter ce gilet en kevlar. Il en va de même,

15 d'ailleurs, pour tous les accusés qui comparaissent devant notre Tribunal.

16 Souhaitez-vous évoquer autre chose, Monsieur?

17 M. Seselj (interprétation): Je viens d'entendre maintenant le terme de

18 "uhicenje". Je sais ce que veut dire "ushicenje"…

19 (L'interprète précise qu'il s'agit de "transport de joie", etc.)

20 Mais "uhicenje", je ne sais vraiment pas ce que cela veut dire. Il me faut

21 vraiment l'aide de quelqu'un qui connaît la langue serbe.

22 Pour ce qui est de mandat d'arrêt, alors là, c'est autre chose, mais pas

23 "uhicenje". Voilà, c'est l'interprète qui me répond maintenant, je l'ai

24 entendu dans le casque; peut-être ceci n'est pas venu jusqu'à vous.

25 De toute façon, je suppose que vos traducteurs disposent des textes, des

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1 documents en serbe et, arbitrairement, les voilà maintenant attelés à

2 changer tous ces termes et expressions utilisés. Ça n'a pas de sens,

3 vraiment!

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Seselj, nous sommes dans un

5 Tribunal où l'on emploie les trois variantes de la langue serbo-croate.

6 Tout le monde est traité de manière égale. Vous venez de nous donner un

7 exemple concret. Dans le dictionnaire de la langue normalisée serbo-croate

8 publié à Novi Sad et Zagreb en 1967, j'ai constaté que tous les mots au

9 sujet desquels vous vous étiez plaint se voyaient donner des équivalents.

10 Par exemple "opci" ou "opsti", "tocka" et "tacka", "opcina" et "opstina".

11 Il faut donc que vous fassiez preuve de tolérance. Les langues sont des

12 outils qui permettent de rapprocher les hommes et leur permettent de se

13 comprendre, mais on ne peut pas s'attendre à ce que tout le monde parle la

14 même langue, la même variante de la même langue, voire même le même

15 dialecte au Tribunal; ainsi l'anglais est une de nos langues officielles.

16 Mais parfois, il nous est difficile de comprendre quelqu'un qui parle la

17 variante irlandaise de l'anglais, la variante française de l'anglais, la

18 variante allemande de l'anglais, etc., mais nous devons nous y faire. Il

19 faut donc faire preuve de tolérance et essayer de comprendre autrui.

20 Vous ne bénéficierez pas d'un traitement particulier s'agissant des

21 traductions ou de l'interprétation. Il faut que vous sachiez que peu nous

22 importe d'où viennent les gens: Zagreb, Novi Sad, Belgrade ou ailleurs,

23 l'essentiel c'est que les propos soient traduits dans une langue que vous

24 comprenez et cela ne devrait poser aucune difficulté.

25 Souhaitez-vous ajouter quelque chose? Je me tourne d'abord vers

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1 l'accusation.

2 (Signe négatif de la tête de Mme la Procureur.)

3 Je vois que Mme la Procureur me fait signe non.

4 Et vous, Monsieur?

5 M. Seselj (interprétation): Monsieur le Juge, je pense qu'il ne serait pas

6 bon de voir toutes ces écritures devant moi et où je serais toujours

7 obligé évidemment de feuilleter un dictionnaire pour me débrouiller dans

8 les termes et avec les termes que je ne comprends pas. Je crois que vous

9 devez me priver de ce problème et de cette contrainte. Je dois me

10 concentrer sur le procès, je ne dois pas me concentrer sur le

11 rapprochement avec des Croates ou qui que ce soit.

12 M. le Président (interprétation): Je vous interromps, parce que je n'ai

13 pas eu d'interprétation. Pouvez-vous répéter?

14 M. Seselj (interprétation): Monsieur le Juge, j'allais le dire en anglais

15 et je me suis mordu aussitôt la langue.

16 Il est un problème majeur que je laisse pour la fin. Je dois me plaindre

17 pour ce qui est du comportement du Procureur, Mme Del Ponte.

18 M. le Président (interprétation): Je vous interromps parce que je n'ai pas

19 d'interprétation. Ah! Ça y est! C'est rétabli. Allez-y.

20 M. Seselj (interprétation): Je voulais donc -disais-je- porter plainte

21 auprès de vous au sujet du comportement qui est celui de Mme la Procureur,

22 Mme Carla Del Ponte.

23 Le 6 mars dernier à Bruxelles, elle a parlé à une conférence de presse à

24 l'intention de l'opinion publique, cela est de son droit. Cela, je ne le

25 conteste pas. Mais, elle a parlé de moi dans un contexte de politique.

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1 Elle a déclaré: "Seselj est à Scheveningen et son départ n'a provoqué

2 aucune secousse importante ni agitation. Le temps est venu…"

3 Elle ne pourra pas engager une lutte politique à mon encontre tant que je

4 serais en prison. A mon sens, c'est à vous d'en juger, elle ne devrait

5 utiliser mon nom dans aucune action politique. Elle peut représenter

6 l'Acte d'accusation qui est le sien, mais si elle veut organiser des

7 conférences de presse à mon sujet, à mon égard, alors vous devez me

8 permettre la même chose pour que je m'occupe également de ces conférences

9 de presse politiques et autres. Dans le cas contraire, j'insiste pour que

10 l'on n'utilise point mon nom dans un contexte politique, dans toutes les

11 actions publiques de l'accusation.

12 Deuxièmement, je n'ai jamais causé de trouble ni d'agitation à Belgrade.

13 Pourquoi mon départ pour La Haye aurait-il provoqué des problèmes

14 quelconques? Il y a 8 ans que je fais de mon mieux pour venir à La Haye.

15 En décembre 1995, à trois reprises, j'avais téléphoné au Bureau du

16 Procureur pour venir à La Haye et j'ai insisté sans cesse. Pourquoi

17 voulez-vous que cela soit une source de trouble en Serbie? Je suis content

18 d'être venu. Merci d'avoir exaucé ce vœu, mais n'engagez pas une lutte

19 politique à mon encontre tant que je suis menotté.

20 Et puis, il y a un autre problème. Ce problème se voit dans la requête

21 déposée par le Procureur par lequel il a été demandé une commission

22 d'office d'un avocat à mon intention. Page 8, le Procureur dit: "L'accusé

23 Seselj vit pour soulever des scandales, des complots et publicités."

24 Jusque maintenant, au moins une cinquantaine de fois, j'ai été jugé dans

25 mon propre pays, en Serbie, et cela toujours pour cause politique. Jamais

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1 il est arrivé de me voir insulter de façon si grossière par le Procureur

2 moyennant un acte public: "Figurez-vous, l'accusé Seselj vivrait-il

3 maintenant, ne serait-ce que pour causer des scandales."

4 Je crois, Monsieur le Juge, que ceci ne devrait pas être toléré, et vous,

5 en tant que Président de la Chambre de première instance n°II, vous

6 devriez prendre des mesures pour qu'il n'y ait pas de suite à de tels

7 phénomènes. Car si je me mets maintenant à insulter la partie adverse, je

8 voudrais vous assurer que je ferai preuve de davantage de talents et de

9 succès et qu'il ne sera pas vraiment aisé pour l'accusation. Et tant que

10 je suis à la prison, je n'ai jamais emprunté de termes aussi injurieux à

11 l'égard de Mme Del Ponte.

12 M. le Président (interprétation): Comme je l'ai déjà dit, nous sommes

13 toujours saisis de la requête déposée par le Bureau du Procureur. Nous

14 n'avons pas été en mesure d'obtenir par écrit votre réponse, mais, dès que

15 cela sera possible, vous obtiendrez notre réponse ainsi que la décision de

16 la Chambre de première instance au sujet de ladite requête.

17 Pour terminer, aux termes de l'Article 65, il convient que je vous demande

18 si vous avez des problèmes de santé actuellement.

19 M. Seselj (interprétation): Non.

20 M. le Président (interprétation): Avez-vous des griefs à émettre au sujet

21 de vos conditions de détention?

22 M. Seselj (interprétation): Pour ce qui est des conditions de détention,

23 je n'ai aucune remarque à faire. Mais j'insiste à ce que le Procureur me

24 rende un livre qui m'a été confisqué pendant que j'étais en promenade; il

25 s'agissait du 31e tome de mes oeuvres complètes. Si le Procureur veut

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1 avoir ce livre, il peut se l'assurer à Belgrade. Il s'agit d'un livre en

2 vente libre; mes livres n'ont jamais été en vente illégale. Ils sont

3 accessibles à l'opinion publique. S'ils veulent le lire, ils n'ont qu'à le

4 faire. Mais le saisir d'une façon aussi brutale, je crois que ceci n'est

5 pas vraiment correct.

6 M. le Président (interprétation): Je pense que ce problème peut-être

7 résolu immédiatement.

8 Souhaitez-vous intervenir?

9 Mme Del Ponte (interprétation): Je souhaite simplement dire que ce n'est

10 pas le Procureur, l'accusation qui a confisqué ce livre. Nous ignorons

11 tout de cet ouvrage. C'est sans doute le directeur du quartier

12 pénitentiaire, mais, en tout cas, ce n'est pas le Procureur qui a

13 confisqué ce livre.

14 M. le Président (interprétation): Merci de cette précision. Si vous avez

15 des griefs quelconques à ce sujet, n'hésitez pas à nous communiquer la

16 chose par écrit.

17 Nous en sommes arrivés au terme de l'audience de ce jour, de la poursuite

18 de la comparution initiale et de cette conférence de mise en état.

19 L'audience est suspendue.

20 (L'audience est levée à 10 heures 29.)

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