Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 15 octobre 2008

  2   [Audience publique]

  3   --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

  6   l'affaire, s'il vous plaît.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bon après-midi, Madame, Messieurs les

  8   Juges. Il s'agit de l'affaire IT-03-67-T, le Procureur contre Vojislav

  9   Seselj.

 10   M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

 11   En ce mercredi, 15 octobre 2008, je salue Mme Dahl, M. Mussemeyer, ainsi

 12   que leurs collaboratrices et ainsi que toutes les personnes qui assistent

 13   le bureau du Procureur. Je salue également M. Seselj et je salue toutes les

 14   personnes présentes dans cette salle d'audience, en pensant notamment aux

 15   interprètes qui nous aident.

 16   Nous allons donc introduire le témoin pour la suite du contre-

 17   interrogatoire. Il me semble qu'il doit rester à M. Seselj une heure 30.

 18   La juriste de la Chambre va vérifier cela.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai des problèmes d'écouteurs. Tantôt

 20   j'entends l'interprétation en serbe, tantôt en anglais. Les canaux se

 21   mélangent.

 22   M. LE JUGE ANTONETTI : On va vérifier.

 23   Monsieur Seselj, vous entendez la traduction ?

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'entends maintenant. Tout à l'heure

 25   j'entendais, puis ça s'interrompait en serbe et ça continuait en anglais,

 26   comme si quelqu'un changeait de canal.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Maintenant ça doit marcher. Je disais donc que nous

 28   allons poursuivre le contre-interrogatoire. J'indiquais que M. Seselj


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  1   devait encore avoir une heure 30 de temps. On va introduire le témoin. Donc

  2   je vais demander à M. l'Huissier d'aller chercher le témoin.

  3   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  4   M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. J'espère que vous avez passé une

  5   bonne soirée. Comme vous le savez, votre contre-interrogatoire va se

  6   poursuivre par les questions qui vont vous être posées par M. Seselj.

  7   Bien. Monsieur Seselj, vous avez la parole.

  8   LE TÉMOIN : FRANJA BARICEVIC [Reprise]

  9   [Le témoin répond par l'interprète]

 10   Contre-interrogatoire par M. Seselj : [Suite]

 11   Q.  [interprétation] Monsieur Baricevic, vous avez parlé hier d'un autocar

 12   rempli d'Aigles blancs qui prétendument seraient venus à Hrtkovci de Sabac

 13   avant le rassemblement. Puis vous avez dit qu'ils portaient des fusils. Des

 14   fusils automatiques, c'est ça que vous vouliez dire ? Et vous avez dit

 15   qu'ils portaient des vêtements différents et des chaussures différentes.

 16   Donc personne n'avait un uniforme entier sur lui, mais des morceaux

 17   d'uniforme ou de vêtements différents; ai-je bien compris ce que vous avez

 18   dit ?

 19   R.  J'ai dit que l'autocar est venu rempli de personnes armées, et il a

 20   bloqué la rue Savska, et j'ai dit également qu'ils sont partis au lieu de

 21   rassemblement, et aussi qu'ils portaient non pas des uniformes comme

 22   l'armée, mais des uniformes diversifiés. Et j'ai dit aussi qu'ils portaient

 23   des fusils, des canons longs.

 24   Q.  C'est cette diversité qui m'intéresse. Qu'est-ce qu'ils portaient, des

 25   parties différentes de vêtements militaires ou des vêtements civils ?

 26   Qu'avaient-ils, s'agissait-il d'uniformes différents ?

 27   R.  La seule différence était dans les bottes.

 28   Q.  Ils portaient tous un même uniforme et des bottes différentes ?


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  1   R.  Oui, les uns portaient des chaussures, et les autres, des bottes.

  2   Q.  C'était la seule différence entre eux ?

  3   R.  La seule.

  4   Q.  Vous pouvez voir la même différence dans une caserne; certains soldats

  5   portent des chaussures, et d'autres, des bottes. Qu'est-ce qu'il y a

  6   d'étrange là-dedans ? Quels étaient ces uniformes diversifiés qu'ils

  7   portaient ?

  8   R.  Je vous ai répondu. J'ai dit que les uns portaient des bottes, et les

  9   autres, des chaussures, mais j'ai fait une comparaison avec l'armée. Les

 10   soldats de l'armée sont tous chaussés et vêtus de la même manière.

 11   Q.  Peu importe pour le moment les chaussures et les bottes. Parlons des

 12   uniformes. Vous avez dit que les uniformes étaient diversifiés, s'agissait-

 13   il d'uniformes de camouflage multicolores ?

 14   R.  Non, j'ai déjà dit que c'était des uniformes noirs.

 15   Q.  Ils portaient tous des uniformes noirs ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Quand est-ce qu'une quelconque formation aurait fait son apparition en

 18   Serbie portant des uniformes noirs ? Comment se fait-il que personne ne

 19   l'ait jamais remarqué, nulle part ?

 20   R.  Ce jour-là, ils sont venus vêtus ainsi que je viens de le dire.

 21   Q.  Quel était le parti politique qui avait formé les Aigles blancs en

 22   Serbie ?

 23   R.  Je ne sais pas quel était le parti qui avait formé les Aigles, mais ces

 24   gens-là sont venus vêtus ainsi.

 25   Q.  Et ils ont dit qu'ils étaient des Aigles blancs et qu'ils étaient

 26   chargés de la sécurité de Seselj; est-ce exact ?

 27   R.  C'est ce qu'ils ont dit.

 28   Q.  Est-ce qu'ils ont alors assisté au rassemblement avec leurs fusils


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  1   automatiques ?

  2   R.  Oui. Ils étaient dans le peuple.

  3   Q.  Est-ce qu'il y a jamais eu un quelconque rassemblement tenu en Serbie

  4   auquel une cinquantaine d'hommes armés de fusils automatiques auraient

  5   assisté ? Est-ce que ça a eu lieu où que ce soit ?

  6   R.  Je ne sais pas si un tel rassemblement a eu lieu quelque part, mais je

  7   n'ai pas dit le nombre de 50 personnes. J'ai dit qu'un autocar était venu.

  8   Q.  D'habitude 50 personnes sont contenues dans un autocar. Peut-être ils

  9   n'étaient pas 50, peut-être 30, ou 20, mais un autocar n'aurait pas

 10   transporté cinq ou six personnes ? Pourquoi voulez-vous qu'un autocar se

 11   déplace s'il ne s'agissait pas d'un nombre un peu plus élevé ? Vous savez,

 12   ceux qui vous ont suggéré de déclarer ce que vous venez de dire ne vous ont

 13   pas vraiment bien conseillé, n'est-ce pas, Monsieur Baricevic ?

 14   R.  Je ne saurais vous dire le nombre exact --

 15   M. LE JUGE ANTONETTI : Un instant, Monsieur le Témoin. Le Procureur se

 16   lève, mais je sais à l'avance ce qu'il va dire.

 17   Oui. Qu'alliez-vous dire, Monsieur Mussemeyer ?

 18   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Je souhaite dire que M. Seselj devrait

 19   s'abstenir de telles allégations, autrement dit, que nous mettons quelque

 20   chose dans la bouche du témoin. Il sait exactement que nous avons procédé à

 21   une séance de récolement avec le témoin, que nous passons en revue la

 22   déclaration du témoin, et nous lui disons sans cesse que nous devons lui

 23   dire la vérité, nous ne sommes pas là pour influencer le témoin, M. Seselj

 24   le sait et il devrait s'abstenir de ce genre de commentaire.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, vous avez entendu M. Seselj

 26   suggérer, entre guillemets, qu'on vous aurait dit de dire cela. Alors,

 27   c'est vous qui le dites de vous-même ou quelqu'un vous a dit de le dire ?

 28   Vous comprenez ce que je dis ? Non, alors je répète. Tout à l'heure, vous


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  1   avez parlé des hommes qui étaient armés, qui étaient habillés en noir, qui

  2   avaient des souliers ou des bottes et qui étaient présents pendant le

  3   discours de M. Seselj. Bon. M. Seselj conteste, et il vous dit à un moment

  4   donné qu'on vous a suggéré de dire ça. Le Procureur, il se lève en disant

  5   que jamais le Procureur n'a suggéré quoi que ce soit. Alors moi, je

  6   m'adresse à vous, quand vous dites cela, c'est vous qui le dites ou c'est

  7   quelqu'un qui vous a dit de le dire ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne reçois pas l'interprétation.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : On va vérifier. Bien. Alors, je répète. Vous recevez

 10   l'interprétation ? Bien. Alors --

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] J'entends.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Je reprends tout. Vous avez dit qu'il y avait 30 ou

 13   50 personnes qui étaient armées, en noir, avec des bottes ou des souliers.

 14   Et ils étaient présents pendant le discours de M. Seselj. M. Seselj

 15   conteste cela et il vous l'a indiqué. Et à un moment donné, M. Seselj a dit

 16   que ce que vous êtes en train de dire, c'est quelqu'un qui vous l'a

 17   indiqué, vous l'a suggéré. Le Procureur s'est levé en disant que le

 18   Procureur n'a jamais suggéré quoi que ce soit.

 19   Alors ma question, elle est simple : quand vous dites cela, ça vient de

 20   vous ou bien c'est quelqu'un qui vous a dit de le dire ?

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai dit hier qu'un

 22   autocar s'était garé dans la rue Savska, autour de la maison numéro 7, et

 23   ma maison est au numéro 19. Dans ma propre rue, j'ai vu cet autocar. Et

 24   personne ne m'a persuadé de répondre ainsi.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Bon. Monsieur Seselj.

 26   M. SESELJ : [interprétation]

 27   Q.  Cette fois-ci je n'accusais pas du tout l'Accusation, et M. Mussemeyer

 28   réagit, je suppose, car il n'a pas la conscience tranquille, et non pas


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  1   parce que je les aurais accusés réellement. Mais j'attire votre attention

  2   sur le fait que nous avons déjà eu des cas de témoins croates qui ont

  3   déposé dans ce procès et dans d'autres procès concernant lesquels il a été

  4   constaté que le service de Renseignements croate les avait traités avant

  5   leur déposition. Ceci a été prouvé dans certains cas. Donc ma question est

  6   tout à fait appropriée.

  7   M. LE JUGE ANTONETTI : Hier, M. Seselj vous avait posé la question, mais

  8   moi, je vous la repose. Est-ce que les services de Renseignements croates

  9   vous ont approché en vue de faire des déclarations devant ce Tribunal, ou

 10   bien vous avez jamais rencontré les Services secrets croates ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, hier j'ai dit que les

 12   personnes qui sont venues me voir m'ont posé simplement des questions au

 13   sujet de l'événement me concernant. Ils n'ont pas fait de procès-verbal et

 14   ils ne me disaient pas ce qu'il fallait dire. J'ai fait ma déclaration

 15   alors que personne ne m'a rien dit.

 16   M. LE JUGE ANTONETTI : Je me souviens bien qu'hier vous l'avez dit. Mais

 17   ces deux personnes qui sont venues, enfin, ils étaient deux, je crois,

 18   pourquoi sont-ils venus ? C'était pour vous dire bonjour, tout va bien ?

 19   Pourquoi ils sont venus vous voir ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Ils ont demandé comment j'allais, si j'ai

 21   trouvé une solution à ma situation et ils m'ont demandé comment ça s'est

 22   passé sur la route entre Hrtkovci et Jaksic. Ma conversation avec eux était

 23   très brève. Nous avons parlé plus du côté privé, de la question de savoir

 24   quelle allait être la suite à donner, comment consolider la maison, comment

 25   s'occuper des activités agricoles afin d'améliorer au plus vite ma

 26   situation.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Mais ces deux personnes qui sont venues, ils ont dit

 28   qu'ils appartenaient au ministère de l'Intérieur croate ? Qu'est-ce qu'ils


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  1   vous ont dit, ils vous ont montré une carte d'identité ? Qu'est-ce qu'ils

  2   vous ont dit ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Ils m'ont dit qu'ils étaient du bureau du

  4   procureur militaire d'Osijek.

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Du bureau du procureur militaire d'Osijek. Bon. Ça,

  6   ils vous l'ont dit.

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : Bon. Et le procureur militaire d'Osijek s'occupe de

  9   la reconstruction de votre maison ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Ils m'ont demandé à quoi ressemblait ma

 11   situation, ensuite nous avons commencé à avoir une conversation privée.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Monsieur Seselj, continuez.

 13   M. SESELJ : [interprétation]

 14   Q.  Combien de kilomètres est-ce qu'il y a entre Slavonska Pozega et Osijek

 15   ?

 16   R.  Quatre-vingt-dix.

 17   Q.  Pas un peu plus ?

 18   R.  Non.

 19   Q.  Ils sont venus d'Osijek à Slavonska Pozega afin de vous parler de la

 20   façon dont vous avez voyagé de Hrtkovci à Slavonska Pozega et pour savoir

 21   comment ça se passe sur le plan agricole ?

 22   R.  S'agissant du plan agricole, nous en avons parlé par la suite.

 23   Q.  Bien. Vous êtes allé en Croatie en traversant la Hongrie, n'est-ce pas,

 24   c'était la seule manière, d'ailleurs. Vous êtes allé d'abord à Novi Sad,

 25   ensuite via la Hongrie, vous êtes allé en Croatie; n'est-ce pas ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Qu'est-ce qu'il y avait là-dessus qui pouvait intéresser les organes

 28   militaires ou les organes de renseignement militaires ? Il n'y a rien.


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  1   R.  Qu'est-ce qu'ils ont demandé, je vous ai répondu.

  2   Q.  Vous connaissez Slavko Kulundzic ?

  3   R.  De Ruma ?

  4   Q.  De Ruma. Il travaillait pour le service de la Sûreté de l'Etat.

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Vous le connaissez depuis des années ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Vous le connaissez depuis quelle année ?

  9   R.  En 1992, je le connaissais depuis cinq ans à peu près.

 10   Q.  Vous le connaissiez depuis bien longtemps, n'est-ce pas ?

 11   R.  Non.

 12   Q.  Vous étiez son informateur à Hrtkovci, n'est-ce pas ?

 13   R.  Moi ?

 14   Q.  Oui.

 15   R.  Je n'étais informateur de personne.

 16   Q.  C'est ce que Slavko Kulundzic a dit lors de son entretien avec Nebojsa

 17   Sarevic et Jelena Bozetalijin [phon], membres de l'équipe chargée de ma

 18   défense. Et je vais vous dire ce qu'ils ont dit, et j'indique pour

 19   l'Accusation qu'il s'agit de la page 384 de mon livre, que je vous ai

 20   fourni il y a longtemps. Comme il a parlé des circonstances concrètes dont

 21   il sera question tout à l'heure, mes collaborateurs disent : Vous avez donc

 22   collaboré, le service de la Sûreté de l'Etat a collaboré avec lui, et si

 23   j'ai bien compris" --

 24   M. LE JUGE ANTONETTI : Il y a une objection. Oui ?

 25   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Avant, je souhaite me lever parce que M.

 26   Seselj cite à partir de déclarations dont nous n'avons pas connaissance. Il

 27   devrait communiquer ces déclarations à l'Accusation avant l'audience et ne

 28   pas prendre par surprise toutes les personnes présentes.


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  1   M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai cru comprendre, mais je me trompe peut-être,

  2   que la déclaration de ce M. Slavko Kulundzic a été incluse dans un livre

  3   que vous avez publié.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation est au

  5   courant de ce livre et c'est sur la base de ce livre qu'ils ont annoncé une

  6   plainte au pénal contre moi et mes collaborateurs en raison de l'outrage

  7   prétendu au Tribunal. Maintenant, ils ne connaissent pas le livre alors

  8   qu'il y a 15 jours j'ai personnellement remis ce livre à l'Accusation.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : Donnez-nous le titre du livre.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai peur que si je dis le livre, vous allez

 11   immédiatement effacer cela du compte rendu d'audience ou bien on va passer

 12   à huis clos, car vous connaissez le titre, (expurgé), et puis le

 13   reste.

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : L'affaire, d'accord. Bien.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] -- mais avec plaisir, moi, je veux bien vous

 16   dire l'ensemble du titre, mais je ne souhaite pas que l'on passe à huis

 17   clos. 

 18   M. LE JUGE ANTONETTI : M. Slavko Kulundzic, qu'est-ce qu'il vous a dit qui

 19   est dans le livre ? Comme le Procureur a le livre, il peut tout de suite

 20   regarder.

 21   Monsieur Mussemeyer, vous avez le livre. C'est dans le livre ?

 22   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Mme Dahl vient de me dire que nous avons

 23   ce livre qui fait 1 200 pages. Il est en B/C/S. Personne du côté de

 24   l'Accusation n'est en mesure de le traduire en l'espace de 14 jours.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Le livre n'est pas traduit. Monsieur Seselj, ne

 26   lisez pas tout le livre, mais dites simplement à partir de vos questions ce

 27   qu'a dit ce M. Slavko Kulundzic.

 28   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, si le livre n'a pas été


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  1   traduit, comment se fait-il qu'ils ont pu déposer leur requête au sujet de

  2   l'outrage au Tribunal ? Donc quelqu'un leur a raconté le contenu du livre,

  3   et sur la base de cela, ils tirent leur conclusion. Ce livre est sorti il y

  4   a plus d'un an. Puisqu'ils ont préparé leur requête concernant l'outrage au

  5   Tribunal, ce livre a certainement été traduit et correctement.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Madame Dahl.

  7   Mme DAHL : [interprétation] Monsieur le Président, il y a eu différents

  8   passages qui ont été traduits. Il s'agit de déclarations de témoins, mais

  9   ce n'est pas juste de prendre par surprise ainsi l'Accusation et de

 10   présenter différents extraits de cet ouvrage de

 11   1 200 pages. J'estime que cela n'a pas lieu d'être.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Madame Dahl, si je comprends bien M. Seselj, à

 13   partir de ce livre vous avez rédigé une requête. Donc vous avez dû

 14   sélectionner des pages qui vous intéressaient. Peut-être aurait-il fallu

 15   lire tout le livre. Voilà le problème. Alors comme ce livre n'est pas dans

 16   le procès, M. Seselj peut dire qu'il y a quelqu'un qui a dit cela, puis le

 17   témoin va dire "je conteste" ou pas.

 18   Oui, Madame Dahl.

 19   Mme DAHL : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il nous faut

 20   aborder la question du livre à huis clos partiel pour me donner l'occasion

 21   de répondre à ce qu'a dit, M. Seselj et compte tenu de vos propres

 22   observations.

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : On va passer à huis clos partiel.

 24   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Juge, nous sommes

 25   actuellement à huis clos partiel.

 26   [Audience à huis clos partiel]

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 22   [Audience publique]

 23   M. SESELJ : [interprétation]

 24   Q.  M. Slavko Kulundzic dit explicitement que pendant plusieurs années vous

 25   avez collaboré avec le service de Sûreté de l'Etat et qu'il était en

 26   contact avec vous, que vous l'informiez de façon régulière au sujet de la

 27   situation au village, ce qui s'est passé, ce que les gens disaient, et tout

 28   le reste. C'est ce qui est affirmé par Slavko Kulundzic.


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  1   R.  Monsieur le Président, hier j'ai déclaré que moi et  Dobrosav Markovic,

  2   nous sommes allés au MUP de Ruma afin de demander de l'aide pour le

  3   village, pour que Slavko Kulundzic nous aide. Si j'avais été son

  4   informateur, au moins il m'aurait sauvé moi et Dobrosav, alors que moi et

  5   Dobrosav, nous avons dû quitter le village. Ceci n'est pas vrai.

  6   Q.  En ce qui concerne votre arrivée à Ruma, il confirme que vous êtes

  7   venu, mais il dit que c'était pour des raisons privées au SUP, à la police,

  8   puis vous êtes passé le voir comme c'était le cas auparavant. Vous êtes

  9   resté assis, vous avez pris un café avec lui, vous avez parlé et vous ne

 10   vous êtes plaint de rien concrètement. Vous n'avez pas parlé de problème,

 11   vous n'avez pas demandé son aide. Vous êtes venu faire quelque chose au

 12   SUP, peut-être quelque chose concernant un passeport ou quelque chose de

 13   semblable, et après vous êtes passé le voir presque comme un vieil ami.

 14   C'est selon sa version à lui. Lui, je ne le connais pas. Vous, je vous ai

 15   vu pour la première fois hier, mais je compare ici ce que vous dites et ce

 16   que déclare Slavko Kulundzic.

 17   Mais, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, j'aurais ici une

 18   déclaration certifiée et signée par Slavko Kulundzic si on ne m'avait pas

 19   coupé le contact avec mes collaborateurs; donc je suis forcé à m'appuyer

 20   sur le livre. Sinon, j'ai des documents qui font l'objet du livre et que

 21   mes collaborateurs auraient envoyés dans leur forme originale. Mais je dois

 22   m'appuyer sur le livre.

 23   Est-ce que c'est exact, Monsieur Baricevic ?

 24   R.  Ce n'est pas exact.

 25   Q.  C'est ce qu'il a dit ?

 26   R.  J'ai fait ma déclaration en 1992, avant votre livre, et je ne savais

 27   pas que Slavko allait déclarer cela. J'ai fait ma déclaration.

 28   Q.  A qui vous l'avez donnée en 1992 ?


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  1   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mussemeyer.

  2   M. MUSSEMEYER: [interprétation] Pour le compte rendu, M. Seselj peut

  3   contacter ses collaborateurs. Il le peut mais il n'utilise pas cette

  4   utilisation. Donc il ne s'en sert pas. C'est tout. Il faut le corriger

  5   quand même parce qu'il y a le droit.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : A la question posée par M. Seselj, vous répondez, je

  7   n'étais pas l'informateur de cette personne.

  8   Continuez, Monsieur Seselj. 

  9   M. SESELJ : [interprétation]

 10   Q.  Slavko Kulundzic affirme, puisqu'il était venu au rassemblement lui-

 11   même, qu'il y avait beaucoup de policiers là-bas sur place. Il dit qu'aucun

 12   autocar n'est arrivé de Sabac avec des Aigles blancs et qu'il n'y avait pas

 13   d'Aigles blancs en uniforme noir. Il affirme également personne en arme

 14   n'était présent pendant le rassemblement. Alors comment réagissez-vous à

 15   cela ? 

 16   R.  J'ai dit que ceci n'est pas la vérité. Pour ce qui est du délateur, ce

 17   n'est pas vrai non plus, car je peux préciser où était garé l'autocar, et

 18   tout ça.

 19   Q.  Mais ça ne nous intéresse pas où il était garé. Ce qui nous intéresse

 20   c'est de savoir si des Aigles blancs en uniforme noir sont arrivés pour

 21   assurer ma sécurité. C'est ça qui m'intéresse et non pas où était garé

 22   l'autocar. Qui sait, on aurait pu garer cet autocar une semaine plus tôt.

 23   Ce n'est pas ça qui m'intéresse. L'autocar de Sabac, avec un groupe

 24   d'Aigles blancs, d'après l'affirmation de Slavko Kulunjic, n'est pas arrivé

 25   à Hrtkovci. Il dit que si cela s'était produit, la police aurait pris les

 26   mesures qui s'imposaient. Ce n'était pas possible que cela passe inaperçu.

 27   R.  Il y avait, rue Savska, un autocar, devant le numéro 7. Ces gens sont

 28   descendus de cet autocar, et je n'arrête pas de dire la même chose.


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  1   Q.  Slavko Kulundzic affirme par la suite que je n'ai donné lecture

  2   d'aucune liste lors de ce rassemblement. Comment réagissez-vous à cela ?

  3   R.  Slavko Kulundzic est libre d'affirmer ce qu'il souhaite.

  4   Q.  Slavko Kulundzic a informé d'office ses supérieurs des événements

  5   pendant le rassemblement. Que ce soit à ce moment-là ou aujourd'hui, il n'a

  6   entendu que je n'ai donné lecture d'une liste. Est-ce que vous pensez qu'il

  7   a une raison de mentir ?

  8   R.  Mais alors, pourquoi est-ce qu'il m'a dit à Ruma que ceux qui sont

  9   obligés de partir partent ?

 10   Q.  Mais Slavko Kulundzic ne vous a jamais dit une telle chose.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, on va passer quelques instants

 12   à huis clos.

 13   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 14   partiel.

 15   [Audience à huis clos partiel]

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  1   [Audience publique]

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur Seselj, continuez.

  3   M. SESELJ : [interprétation]

  4   Q.  Slavko Kulundzic affirme que vous ne vous êtes pas plaint auprès de

  5   lui, que vous n'avez pas non plus dit que vous alliez partir de Hrtkovci.

  6   D'après lui, il n'y avait pas de raison à cela. Vous ne lui avez jamais

  7   évoqué de pressions évoquées sur vous ou sur des membres de votre famille.

  8   Vous n'avez jamais mentionné le fait qu'on vous aurait malmené. Et il dit

  9   qu'au bout de toutes ces années de coopération, vous étiez devenus amis et

 10   que même à titre personnel vous lui avez fait la plomberie dans sa maison;

 11   c'est vrai ?

 12   R.  Monsieur le Juge, ce que dit Slavko quand il dit que je ne suis pas

 13   venu demander de l'aide, ça, ce n'est pas vrai. Maintenant, que je suis

 14   venu réparer un robinet, ça c'est vrai, un robinet chez lui.

 15   Q.  Il dit qu'il a été très content de votre coopération et qu'il lui est

 16   arrivé aussi de vous venir en aide de temps à autre. Certes, il ne dit pas

 17   ce qu'il a fait pour vous par la suite.

 18   R.  Il ne m'a aidé aucunement.

 19   Q.  Très bien, mais c'est ce qu'il dit. Ne passons plus de temps sur ce que

 20   dit Slavko Kulundzic. Sa déclaration est très intéressante, cependant, et

 21   j'espère qu'il viendra déposer ici en tant que témoin de la Défense, si

 22   jamais il y a présentation des moyens de la Défense.

 23   Vous avez dit dans votre déclaration, que j'ai donné lecture d'une liste

 24   pendant ce rassemblement. Alors, est-ce qu'il y a, ne serait-ce qu'un seul

 25   homme en Serbie qui m'aurait vu lors d'un rassemblement public, donner

 26   lecture de quelque chose ? Mais ne suis-je pas connu comme homme politique

 27   qui parle toujours de tête, à chaque fois qu'il s'exprime publiquement, à

 28   moins que ce soit au parlement, où je dois commenter des textes de loi.


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  1   Est-ce que vous avez vu cela à la télévision ?

  2   R.  Le peuple a entendu qui étaient ceux qui devaient partir. Quant à

  3   savoir si c'était lu ou si c'était venu de tête, c'est venu de votre

  4   bouche.

  5   Q.  Mais la population a entendu la liste des personnes qui étaient déjà

  6   parties de Hrtkovci et qui s'étaient présentées à la garde de Tudjman,

  7   l'armée croate, et ce sont les noms qui ont été communiqués par Zilic, qui

  8   était le président du comité municipal. Par la suite, on n'a donné lecture

  9   d'aucuns noms, et dans mon discours, quant à lui, il n'y a eu aucun nom de

 10   prononcé pour ce qui est de la population locale; c'est bien cela ?

 11   R.  Non, ce n'est pas cela.

 12   Q.  Aleksa Ejic, est-ce qu'il a créé le Parti radical serbe de Hrtkovci ?

 13   R.  Nous avons dit qu'il n'en était pas ainsi.

 14   Q.  Vous avez dit que si. Mais je voudrais vérifier que depuis hier soir,

 15   vous n'avez rien changé. Vous avez dit que si, c'est ce qui figure dans

 16   votre déclaration. Vous l'avez confirmé hier pendant l'interrogatoire

 17   principal, pendant le contre-interrogatoire. Maintenant, je vois que vous

 18   avez mémorisé que tel n'était pas le cas. Ce n'était pas vrai. Je voulais

 19   juste vérifier.

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Procureur.

 21   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Nous avons encore cette histoire de

 22   membres appartenant au parti. Hier, je mentionnais dans nos notes de

 23   récolement et je tenais à dire qu'il y avait des corrections qui avaient

 24   été apportées par le témoin. Donc M. Seselj revient sur un problème qui a

 25   déjà été abordé hier. Je voulais juste que vous le sachiez.

 26   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous le savions.

 27   Bien. Continuez, Monsieur Seselj.

 28   M. SESELJ : [interprétation]


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  1   Q.  Vous avez dit que cette liste de noms de personnes à chasser m'a été

  2   donnée par Ostoja Sibincic et d'autres membres du Parti radical serbe, et

  3   vous avez déclaré que vous en étiez certain. J'aimerais savoir ce qui vous

  4   permet d'en être certain.

  5   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Je ne voulais pas soulever des

  6   objections tout le temps, mais M. Seselj devrait tenir des propos corrects.

  7   Le témoin n'a pas -- je ne le retrouve plus à l'écran. Le témoin n'a pas

  8   dit qu'Ostoja Sibincic avait donné une liste. Il a dit qu'il pensait

  9   qu'Ostoja Sibincic avait contacté M. Seselj pour lui donner la liste. Il

 10   n'a pas dit de but en blanc que M. Ostojic lui avait donné la liste.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Monsieur Seselj, le témoin n'a pas dit que M.

 12   Sibincic vous avait donné la liste. Il pensait. C'était une hypothèse, mais

 13   il n'en était pas sûr.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce n'est pas exact. J'ai pris note ici que le

 15   témoin a déclaré qu'il était certain de cela, que cette liste m'a été

 16   remise par Ostoja Sibincic et d'autres membres. C'est ce que le témoin a

 17   déclaré dans ce témoignage ici. Il n'a pas dit qu'il pensait. Il a dit

 18   qu'il en était certain. Vérifiez dans le compte rendu d'audience. C'est ce

 19   qu'il a déclaré avant de dire qu'il n'a pas vu que j'ai sorti une liste de

 20   ma poche.

 21   M. LE JUGE ANTONETTI : On va éclaircir tout cela tout de suite. Monsieur le

 22   Témoin, vous pensiez, vous en étiez certain, vous l'avez vu donner ?

 23   Redites-nous ce que vous nous avez dit.

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que je pensais que la direction, avec

 25   Sibincic à leur tête, a donné une liste de personnes qui devaient quitter

 26   Hrtkovci.

 27   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Pour peut-être nous aider, j'ai retrouvé

 28   la citation du compte rendu d'hier. C'est le Juge Antonetti qui a posé la


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  1   question, à la page 10 623, ligne 1, vous dites : "Vous dites donc la

  2   vérité. Cela veut dire qu'avant de faire son discours, M. Seselj a parlé

  3   avec les dirigeants et les dirigeants lui ont donné la liste." Ensuite, il

  4   y a encore des phrases qui sont moins importantes. La réponse du témoin est

  5   la suivante : "J'aimerais vous dire quelque chose, Ostoja Sibincic est le

  6   bras droit de Seselj. Il le contactait très certainement tous les jours

  7   pour lui dire ce qui se passait dans le village."

  8   Donc le témoin a dit "très certainement", mais ça veut dire qu'il n'était

  9   pas sûr à 100 % puisqu'il dit "très certainement".

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que M. Mussemeyer aurait dû nous

 11   donner lecture également de ce qui à son avis n'est pas important, car

 12   c'est là que réside la première réponse à votre question, Monsieur le

 13   Président, et c'est ce qu'il a lu est uniquement la suite.

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mussemeyer, ce qui n'était pas important

 15   pour vous c'est -- parce que je n'ai pas de transcrit sous les yeux, mais

 16   je vous fais confiance. Dites-moi ce qu'il y a.

 17   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Je ne peux pas le résumer parce que je le

 18   vois aussi pour la première fois, parce que j'ai utilisé la fonction

 19   recherche sur le logiciel. J'ai lu la phrase qui finit par "les dirigeants

 20   lui ont donné la liste." Ensuite : "Il ne connaissait absolument personne

 21   dans le village. C'était la première fois qu'il mettait les pieds dans ce

 22   village et de mémoire il a réussi à dire cinq à dix noms. Ça signifie qu'il

 23   aurait appris cinq à dix noms par cœur, afin qu'il puisse les dire au fil

 24   de son discours. Parce que dans le discours que j'ai, il a mentionné un

 25   grand nombre de personnes, mais des personnes qui n'avaient rien affaire

 26   avec le village. Par exemple, il a cité les membres de la Ligue des

 27   Communistes, Vuk Draskovic, Travo Masilevic [phon], Zoran Djindjic, Kosta

 28   Kovarci, Nikola Milosevic. Il a cité un grand nombre de noms, donc il est


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  1   très bon pour citer les noms de personnes qu'il connaît pour des raisons

  2   politiques bien sûr, mais il ne connaissait pas les noms des villageois au

  3   départ. Ce qui signifie que si vous dites la vérité, il a appris ces cinq à

  4   dix noms par cœur pour les dire au cours de son discours au fil de l'eau."

  5   Ça, c'est la question du Juge Antonetti. La réponse je vous l'ai déjà

  6   lue. Je peux la répéter si vous le voulez. Voulez-vous que je répète la

  7   réponse ?

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro] -- aviez dit déjà.

  9   Monsieur Seselj, continuez.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Entendu.

 11   M. SESELJ : [interprétation]

 12   Q.  Qu'est-ce qui vous permet de savoir qu'Ostoja Sibincic était mon bras

 13   droit, et que tous les jours on était en contact ?

 14   R.  Ostoja Sibincic, de la manière dont il se comportait dans le village,

 15   c'était comme s'il était tout-puissant. Il distribuait des adresses des

 16   gens qui --

 17   Q.  Mais ce n'est pas la question que je vous pose. Je vous demande ce qui

 18   vous permet de dire qu'il était mon bras droit et qu'il était en contact

 19   avec moi tous les jours ? Je ne veux pas savoir ce qu'il faisait, ça ne

 20   m'intéresse pas.

 21   R.  C'est ma supposition. Je suppose que rien n'aurait surpris personne de

 22   sa part.

 23   Q.  Zvonko Paulic, est-ce que vous savez qui c'est ?

 24   R.  Oui, je sais.

 25   Q.  Qui est-ce ?

 26   R.  C'est un neveu à moi.

 27   Q.  Il travaille au ministère de l'Intérieur de la République de Croatie à

 28   Zagreb ?


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  1   R.  Non.

  2   Q.  Où travaille-t-il ?

  3   R.  Dans l'entreprise Koncar.

  4   Q.  Mais il a travaillé à un moment donné au ministère de l'Intérieur ?

  5   R.  A Kamenica.

  6   Q.  Non. C'est là qu'il a fait l'école secondaire du ministère de

  7   l'Intérieur à Kamenica, et après il est parti en Croatie et il a travaillé

  8   au MUP de Croatie.

  9   R.  Non, il a eu un emploi dans une entreprise, la fabrique d'équipement de

 10   chauffage.

 11   Q.  Vous en êtes certain ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Vous avez dit que quand vous êtes arrivé à Jaksic vous avez échangé une

 14   maison là-bas ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Vous avez dit que la maison que vous avez obtenue grâce à cet échange

 17   avait été brûlée ?

 18   R.  Oui, la maison et l'étable.

 19   Q.  Mais comment est-ce qu'elle a brûlé, cette maison ?

 20   R.  Il y avait une partie de la toiture qui a brûlé sur cette maison, de

 21   face il n'y avait pas de fenêtres, il y a eu un projectile de Zolja qui est

 22   rentré par là, on a fixé des planches là; et le toit a brûlé sur l'étable.

 23   Q.  Donc la maison n'a pas brûlé, elle était endommagée; c'est bien ça ?

 24   R.  La maison n'était pas habitable.

 25   Q.  La maison n'était pas habitable parce qu'il y avait des Serbes qui y

 26   vivaient. Ces Serbes, on les malmenait sans arrêt, on les a forcés à

 27   déménager en Serbie; c'est bien ça ?

 28   R.  Je ne sais pas qui les a forcés, mais je sais dans quel état était la


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  1   maison.

  2   Q.  Vous saurez très bien qui les a forcés à faire cela. Cette maison

  3   appartenait à Desanka Milosavljevic; c'est bien ça ? Et à son époux

  4   Stjepanovic; c'est bien ça ?

  5   R.  Son époux Branko.

  6   Q.  Branko Stjepanovic et Desanka Milosavljevic, même s'ils étaient mariés

  7   ils ont gardé chacun leur nom de famille; c'est bien ça ? Il en est ainsi ?

  8   R.  Milosavljevic Branko, oui c'est ça.

  9   Q.  C'étaient des Serbes -- à Slavonska Pozega, est-ce qu'il y a jamais eu

 10   la guerre là-bas ?

 11   R.  Depuis mon arrivée ou vous voulez savoir avant que je n'arrive ?

 12   Q.  A partir de 1990, avant vous, est-ce qu'il y a eu la guerre ?

 13   R.  Ça je ne sais pas, mais depuis le moment où je suis arrivé, je sais que

 14   quelques bombes sont tombées.

 15   Q.  Dans des cours serbes sur des maisons serbes pour faire partir les

 16   Serbes au plus vite. Est-ce que vous savez que 28 villages serbes autour de

 17   Slavonska Pozega ont été vidés de force ? Est-ce que vous le savez, 28

 18   villages ?

 19   R.  Je sais qu'il y a des gens qui sont partis et je sais que cette maison

 20   que j'ai eue en échange n'était pas habitable.

 21   Q.  Premièrement, votre maison était habitable, et les autorités croates,

 22   dès que vous avez terminé cet échange, vous ont réparé la maison sans que

 23   vous ayez à en supporter les frais.

 24   R.  Non, ce n'est pas ça.

 25   Q.  [aucune interprétation]

 26   R.  J'ai dit hier qu'ils m'ont aidé sous forme d'un petit crédit avec

 27   deux garants. Ça m'a permis de placer un toit pour recouvrir la maison.

 28   Q.  Mais c'était ça la méthodologie : comme vous, vous n'avez jamais eu de


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  1   harcèlement à Hrtkovci, et comme vous aviez des amis à Slavonska Pozega,

  2   c'est là que vous vous êtes rendu, et là-bas on malmenait les Serbes à ce

  3   moment-là. Vous avez choisi la maison qui vous plaisait et vous avez lancé

  4   une opération pour obtenir cette maison. Comme Desanka Milosavljevic l'a

  5   déclaré à mes collaborateurs, je pense que son époux est décédé entre-

  6   temps, leur maison a été touchée sept ou huit fois, leur étable a été

  7   incendiée. Ils incendiaient à plusieurs endroits et ils prétendaient

  8   éteindre le feu à un endroit et ils coupaient le téléphone. C'étaient des

  9   pressions exercées sur les Serbes du cru pour qu'ils partent au plus vite.

 10   Une fois que cela s'est produit, au bout de deux ou trois jours, vous êtes

 11   arrivé, vous êtes venu les voir à la maison et vous avez évoqué l'échange.

 12   Desanka Milosaljevic vous a demandé pourquoi vous vouliez quitter Hrtkovci,

 13   et en réponse vous avez dit que vous étiez harcelé par téléphone. C'est

 14   bien ça, vous vous en souvenez ?

 15   R.  Je ne sais pas comment j'aurais pu trouver agréable une maison

 16   incendiée en échange de deux maisons, une plus récente, une plus ancienne.

 17   Quel type d'homme devrais-je être pour accepter cela sans être contraint à

 18   le faire ?

 19   M. LE JUGE ANTONETTI : M. Seselj a fait une enquête, et il apparaît que les

 20   gens avec qui vous avez échangé votre maison disent que vous êtes venu les

 21   voir. Ça c'est important, alors, ils mentent ou c'est vous qui mentez.

 22   Parce que ça, c'est un élément très important. Si eux ils disent que vous

 23   êtes venu et que vous, vous dites : Je ne suis pas venu. Donc ça peut être

 24   eux qui mentent ou vous. Mais il y en a un des deux qui ment.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai déclaré hier que M.

 26   Spasojevic est venu me voir chez moi et il a choisi une maison pour Branko.

 27   Deux jours plus tard, la fille de Branko est venue me voir chez moi, à ma

 28   maison, elle avait une Lada. Elle a amené son fils. La Lada avait une


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  1   plaque d'immatriculation de Banja Luka, et il y avait deux civils en armes.

  2   J'ai reçu une adresse à ce moment-là et je suis parti pour Pozega. Et quand

  3   j'ai vu, je l'ai déclaré hier, je me suis dit qu'il faut prendre ce qu'on

  4   peut prendre, parce que si je n'allais pas prendre ça, j'allais me

  5   retrouver sans rien. Alors j'ai fait un contrat.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous reconnaissez que vous avez été, vous avez vu,

  7   mais vous avez pris parce que sinon vous n'aviez rien. Bon. Continuez.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, elle est venue dans ma maison,

  9   ma maison était habitable. Je n'avais pas plus de maison, ils allaient

 10   s'installer dans ma maison, là-bas, je ne pourrais pas vivre, j'allais tout

 11   perdre.

 12   M. SESELJ : [interprétation]

 13   Q.  Stjepanovic-Milosaljevic, cette famille-là n'a absolument pas vu votre

 14   famille de Hrtkovci quand vous avez signé ce contrat d'échange, n'est-ce

 15   pas ? Ils ne savaient absolument pas où ils allaient se rendre.

 16   R.  Non, ce n'est pas ça.

 17   Q.  Ilija Sutalo, vous savez qui c'est ?

 18   R.  Je sais.

 19   Q.  Ilija Sutalo, c'était l'organisateur principal des persécutions des

 20   Serbes en Slavonie occidentale; c'est bien ça ?

 21   R.  Ça, je ne sais pas.

 22   Q.  Vous ne savez pas. Mais Mme Desanka Milosavljevic le sait. Elle sait

 23   qu'Ilija Sutalo était membre d'un groupe armé de Paraga, c'étaient des

 24   forces armées croates du Parti du droit croate, n'est-ce pas, c'était ça

 25   les hommes armés de Paraga ?

 26   R.  Je ne sais pas. A l'époque, je ne faisais pas de politique ni là-bas ni

 27   ici.

 28   Q.  A la tête de ces groupes armés de Paraga, il y avait Ilija Sutalo qui


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  1   organisait des attaques lancées sur des maisons serbes pour forcer les

  2   Serbes à quitter Slavonska Pozega et les villages des environs; c'est bien

  3   ça ? C'est ce qu'affirme Desanka Milosavljevic; est-ce que vous savez si

  4   c'est vrai ?

  5   R.  Je ne sais pas.

  6   Q.  Quand vous êtes arrivé à Jaksic, par trois fois la valeur des biens que

  7   vous y avez trouvés était plus importante que ce que vous avez perdu ou

  8   laissé à Hrtkovci, à ce moment-là, vous êtes mis d'accord avec Ilija

  9   Sutalo.

 10   R.  Monsieur le Juge, est-ce que je peux parler. Quand --

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Mais parlez lentement parce que les interprètes ont

 12   du mal à vous suivre. Oui, alors allez-y, Monsieur le Témoin.

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord. Quand je suis arrivé à Pozega, j'ai

 14   trouvé un emploi au silo pour faire de la manutention, du travail physique,

 15   pour transporter du blé, du maïs pendant la saison. Et à partir du moment

 16   où mon contrat a expiré là-bas, je me suis retrouvé sans emploi. Ilija

 17   Sutalo avait une petite fabrique d'éléments chauffants pour les chauffe-

 18   eau. C'est là que j'ai été employé. C'est tout à fait honnêtement que je

 19   travaillais dans la première relève, que je faisais mes huit heures. Voilà,

 20   c'est tout ce que je sais sur Ilija.

 21   C'est mon parrain de baptême, c'est vrai. Et c'est lui aussi qui m'a marié

 22   et je lui en suis gré, j'ai pu faire en sorte que mes enfants reçoivent les

 23   sacrements en Croatie.

 24   M. SESELJ : [interprétation]

 25   Q.  C'est une information précieuse, Monsieur Baricevic, que vous venez de

 26   donner. C'est sur le tard que vous avez fait le mariage à l'église et à ce

 27   moment-là vous avez baptisé vos enfants; c'est bien ça ? Vous étiez

 28   relativement âgé à ce moment-là.


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  1   R.  Mes enfants, je les ai baptisés chez les parents de ma femme au moment

  2   voulu. J'ai dit hier que j'étais membre de la Ligue des Communistes pour

  3   pouvoir trouver un emploi et on sait parfaitement que les gens qui allaient

  4   à l'église ne pouvaient pas trouver de travail.

  5   Q.  Je suis d'accord avec vous. Mais hier vous avez dit qu'en 1980 vous

  6   avez rendu votre carte de membre de la Ligue des Communistes et pendant 20

  7   ans, vous n'avez pas réussi à faire le mariage à l'église. A partir du

  8   moment où vous n'étiez plus membre de la Ligue des Communistes, vous étiez

  9   libre d'aller à l'église, n'est-ce pas ?

 10   R.  Non, ce n'est pas le cas.

 11   Q.  Comment ça ?

 12   R.  Non.

 13   Q.  Pourquoi ?

 14   R.  Parce que les gens continuaient à appliquer le même système et même

 15   pour une petite faute, les gens étaient licenciés.

 16   Q.  Tout d'abord, personne n'a été licencié parce qu'il allait à l'église,

 17   et c'était surtout impossible après la mort de Tito. Jamais personne n'a

 18   été licencié surtout pas dans une commune locale parce qu'il allait à

 19   l'église ou elle allait à l'église.

 20   R.  Ce n'est pas le cas.

 21   Q.  Vous l'avez inventé.

 22   R.  Non.

 23   Q.  Lorsque vous êtes arrivé là-bas et que vous avez épousé votre femme

 24   dans l'église, vous disiez qu'auparavant vous ne pouviez pas l'épouser car

 25   ceci vous était interdit; est-ce exact ?

 26   R.  C'est ce que je viens de dire maintenant.

 27   Q.  Mais ça fait 12 ans maintenant. Je veux dire que jusqu'en 1990, vous

 28   étiez membre de la Ligue des Communistes et informateur du service de la


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  1   Sécurité d'Etat, et en tant que tel, vous ne vouliez pas aller à l'église

  2   car vous étiez homme de confiance du régime dans votre village.

  3   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Je demande quelle est la pertinence, quel

  4   est le lien avec l'expulsion des Croates de Hrtkovci sur les sentiments du

  5   témoin sur des questions personnelles comme le mariage et le baptême.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, un petit détail. Vous étiez donc

  7   de religion catholique. Alors je crois comprendre, d'après ce que vous

  8   dites, que les Catholiques, sous le régime communiste, rencontraient des

  9   difficultés, qu'ils n'avaient pas de travail; mais que ce système a perduré

 10   après le décès de Tito et que c'était un véritable problème. C'est ce que

 11   je crois comprendre. Vous avez entendu ce que j'ai dit ? Alors, qu'est-ce

 12   que vous me dites ? Ce qui expliquerait pourquoi vous vous êtes marié

 13   quelques années après.

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, comme je l'ai dit

 15   clairement, j'étais membre de la Ligue des Communistes simplement en raison

 16   de mon travail. Il était difficile de trouver un emploi en ce moment. J'ai

 17   baptisé mes enfants à une distance de 150 kilomètres pour que les gens ne

 18   le sachent pas, et je n'osais pas épouser ma femme dans l'église en raison

 19   de mon travail. Lorsque j'ai quitté le village, je l'ai épousée. Est-ce que

 20   c'est une honte d'être Catholique aujourd'hui ?

 21   M. SESELJ : [interprétation]

 22   Q.  Même au temps des communistes il n'était pas honteux d'être Catholique

 23   et personne n'a été poursuivi en raison de ses convictions religieuses,

 24   mais personne ne pouvait pas être membre de la Ligue des Communistes ni

 25   dirigeant de la Ligue des Communiste s'il manifestait ses croyances

 26   religieuses.

 27   R.  Ces personnes étaient punies.

 28   Q.  Mais afin d'être plombier ou membre du conseil de la commune locale, il


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  1   n'était pas nécessaire d'être membre de la Ligue des Communistes; n'est-ce

  2   pas ?

  3   R.  C'est ce que vous pensez.

  4   Q.  Non, ce n'est pas ce que je pense. Moi, j'ai été poursuivi par ce

  5   régime. J'ai l'expérience, mais je ne souhaite pas que vous le présentiez

  6   comme encore pire que ce n'était le cas, comme s'ils mangeaient des petits

  7   enfants au sein de ce régime. C'est ce que vous voulez nous faire croire.

  8   Dans la Yougoslavie de l'époque, il y avait au total deux millions de

  9   membres de la Ligue des Communistes. Est-ce que vous vous en souvenez,

 10   Monsieur Baricevic ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Environ deux millions. En Yougoslavie, à l'époque, il y avait 21

 13   millions d'habitants; n'est-ce pas ? Donc, 10 % de la totalité de la

 14   population était membre de la Ligue des Communistes. Si l'on considère

 15   qu'un tiers sont environ mineurs, donc sur les 14 millions habitants qui

 16   n'étaient pas mineurs, deux millions étaient membres de la Ligue des

 17   Communistes. Mais tous les autres n'étaient pas au chômage; n'est-ce pas ?

 18   R.  Je ne sais pas, mais dans ma situation, je n'osais pas le faire.

 19   Q.  Autre chose complique votre situation, le nom de votre père était Ivan;

 20   n'est-ce pas ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Il était Oustachi dans la Deuxième Guerre mondiale; n'est-ce pas ?

 23   R.  Non.

 24   Q.  Il était Oustachi. J'ai un document du service de la Sécurité d'Etat

 25   indiquant qu'il était Oustachi. Est-ce que vous voulez le voir, ce document

 26   ?

 27   R.  Je ne souhaite même pas le voir.

 28   Q.  [aucune interprétation]


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  1   R.  Il n'est pas approprié de mentionner mon père décédé.

  2   Q.  il est approprié de le mentionner s'il était Oustachi et si ceci a

  3   déterminé votre destin et que vous deviez vous prouver en tant que plus

  4   grand communiste que les autres communistes; n'est-ce pas ?

  5   R.  Ce n'est pas exact. Il n'y a pas de vérité dans ce que vous dites. Même

  6   pas une bribe de vérité.

  7   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Le Procureur saurait gré à M. Seselj s'il

  8   pouvait nous remettre un exemplaire de ce qu'il a sous les yeux. Merci.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous dites que vous avez un document que nous

 10   n'avons pas, alors vous pouvez dire tout. Il n'y a pas de document. Alors,

 11   c'est quoi ce document ?

 12   L'ACCUSÉ : [interprétation] Votre service, s'il le souhaite, vous savez

 13   moi, j'étais censé recevoir ce document avec un document en annexe. C'est

 14   ce que j'ai reçu de la part du service de la Sécurité d'Etat de Serbie par

 15   le biais du conseil chargé de la coopération avec le Tribunal de La Haye

 16   suite à la demande de mes collaborateurs. Mais mes collaborateurs m'ont

 17   fourni un exemplaire, mais je ne l'ai pas préparé de la manière habituelle

 18   car je n'ai plus de communication avec mes collaborateurs. Cependant,

 19   quelqu'un du greffe peut très bien photocopier cela.

 20   Mme LE JUGE LATTANZI : Monsieur Seselj, c'est en B/C/S ?

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce n'est pas un document en B/C/S; c'est un

 22   document en langue serbe. Et je n'ai même pas exprimé le souhait de faire

 23   en sorte que vous le lisiez. C'est l'Accusation qui l'a demandé, et je suis

 24   prêt à mettre cela à la disposition du greffe pour que le document soit

 25   photocopié. Moi, j'aurais préparé ça à temps, comme c'était toujours le cas

 26   auparavant, si j'étais en communication avec mes collaborateurs. Puisque ce

 27   n'est pas le cas, je fouille dans mes affaires et je trouve certains

 28   papiers, par-ci, par-là. Mais dans mon livre, ce document a été publié.


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  1   Donc, l'Accusation a le livre.

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur le Témoin, M. Seselj évoque le passé

  3   de votre famille que nous ignorons totalement. Vous êtes d'accord avec M.

  4   Seselj, vous n'êtes pas d'accord ? Si vous n'êtes pas d'accord, dites : "Je

  5   ne suis pas d'accord" et puis il passera à autre chose.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis absolument pas d'accord. Est-ce que

  7   je peux, s'il vous plaît, clarifier un point ?

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Ceux qui étaient membres de l'armée ennemie

 10   ont fait de la prison. Or, mon père n'a jamais même vu une prison, et

 11   certainement, il n'a été placé en détention.

 12   M. SESELJ : [interprétation]

 13   Q.  Vous savez très bien que ceci n'est pas exact. Vous savez que ceux qui

 14   ont été capturés, immédiatement ils ont été exécutés sur-le-champ. Certains

 15   ont été arrêtés en justice et certains ont été amnistiés, parce que

 16   l'amnistie a été proclamée à plusieurs reprises. Puisque je suppose que

 17   personne n'a mené une enquête ou l'enquête n'a pas abouti au résultat

 18   indiquant que votre père était auteur de crimes personnellement, il n'a pas

 19   été traîné en justice. Mais il avait été membre des formations oustachi et

 20   pour vous, c'était un cauchemar et vous deviez sans cesse vous prouver

 21   comme étant plus convaincu en tant que communiste que les autres. Vous

 22   vouliez être plus catholique que le pape. C'est ça, l'essentiel. C'est la

 23   raison, d'après moi, pour laquelle vous étiez tellement ferme en tant que

 24   communiste et pourquoi vous étiez informateur du service de la Sécurité de

 25   l'Etat.

 26   R.  Comme je l'ai déjà dit, il n'y a pas un grain de vérité dans tout ceci.

 27   C'est inventé.

 28   Q.  Bon, on va passer à autre chose.


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  1   R.  [aucune interprétation]

  2   Q.  Peut-être c'est le service de la Sécurité de l'Etat qui invente.

  3   R.  Certainement.

  4   Q.  Bon, nous allons parler maintenant du contrat portant sur l'échange des

  5   bien mobiliers et immobiliers. Vous avez passé ce contrat avec Ranko

  6   Milosavljevic ?

  7   R.  Branko.

  8   Q.  Branko Milosavljevic et Stanka Stjepanovic; est-ce exact ? D'un côté,

  9   il y a Branko Milosavljevic, Stanka Stjepanovic et leur fille Branka, et de

 10   l'autre côté, il y a vous et votre épouse, Elizabeta Baricevic. C'était

 11   vous le signataire du contrat; ai-je raison ?

 12   R.  Non.

 13   Q.  Et alors ?

 14   R.  De l'autre côté, c'était moi et ma mère.

 15   Q.  Merci de la correction. Elisabeta, c'est votre mère ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Bien. Et puis, vous échangez les biens suivants : vous recevez de la

 18   part de Branko Milosavljevic et de sa famille un terrain à Cerovnica [phon]

 19   dont la surface est d'un hectare, 38 acres et 89 mètres carrés. Veuillez me

 20   suivre attentivement pour me corriger si je me trompe.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] L'Accusation a ce contrat. Je ne sais pas

 22   pourquoi elle ne l'a pas corrigé.

 23   M. SESELJ : [interprétation]

 24   Q.  Ensuite, terre dont la surface est 22 acres et 98 mètres carrés.

 25   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Nous n'avons pas le document --

 26   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Procureur.

 27   M. MUSSEMEYER : [interprétation] -- simplement pour votre information et

 28   l'information de toutes les personnes présentes dans ce prétoire.


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  1   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous n'avez pas le document, bien. Continuez,

  2   Monsieur Seselj.

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Vous voyez, Monsieur le Président, à quel point

  4   ils ne sont pas sérieux. Ils préparent ce témoin pour déposer dans mon

  5   procès depuis six ans afin qu'ils m'accusent des poursuites des Croates à

  6   Hrtkovci. C'est un témoin qui a échangé ses biens et qui est allé à

  7   Slavonska Pozega, alors qu'ils n'ont pas pris la peine d'obtenir le contrat

  8   portant sur l'échange des biens mobiliers et immobiliers, ce qui aurait été

  9   un élément-clé ici. Je vais continuer. On va voir les informations

 10   concernant cet échange, c'est-à-dire ce que la famille de Branko

 11   Milosavlejic et --

 12   Mme LE JUGE LATTANZI : Alors, excusez-moi, j'entendais encore la

 13   traduction. Il paraît que c'est vous qui vous en aviez besoin pour votre

 14   contre-interrogatoire. Vous avez conduit sur ce témoin une enquête très

 15   approfondie. Vous auriez pu aussi peut-être avoir le contrat et nous donner

 16   et en demander l'admission aussi. J'aimerais bien.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame le Juge, le contrat a été publié dans

 18   mon livre. Puisque mes communications avec mes collaborateurs ont été

 19   coupées, je n'ai pas reçu l'orignal de ce contrat qu'ils ont. Maintenant

 20   j'utilise celui qui a été publié dans mon livre. Je l'ai ici.

 21   Mme LE JUGE LATTANZI : [hors micro]

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas reçu l'interprétation de vos

 23   dernières paroles.

 24   M. LE JUGE ANTONETTI : Ma collègue a dit que les communications n'ont pas

 25   été coupées. C'est vous qui les aviez coupées de vous-même. Il y a une

 26   petite nuance importante. De toute façon la Chambre est saisie de votre

 27   requête orale. Nous rendrons une décision en la matière.

 28   Continuez sur le contrat que vous avez.


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  1   M. SESELJ : [interprétation]

  2   Q.  Troisièmement, terre labourable à Susica dont la surface est un

  3   hectare, 1 hectare et dix mètres carrés. Ensuite un champ à Misljevac

  4   [phon] dont la surface est 28 acres. Ensuite le champ de Misljevac de 26

  5   acres. Ensuite le champ de Misljevac dont la surface est de deux acres et

  6   deux mètres carrés. Une maison avec la cour dont la surface est de 23 acres

  7   et 98 mètres carrés. Ensuite terre labourable c'est Ferovnica [phon] dont

  8   la surface est 59 acres et 34 mètres carrés. S'agit-il des biens que la

  9   famille de Branko Milosavljevic vous a donné en échange de vos biens; est-

 10   ce exact ?

 11   R.  Non, il y a quelque chose qui manque.

 12   Q.  Qu'est-ce qui manque ?

 13   R.  Gromulja.

 14   Q.  Où se trouve Gromulja ?

 15   R.  A Jaksic.

 16   Q.  Ceci ne figurait pas dans votre contrat. C'est ce que vous avez extirpé

 17   avec l'aide des autorités croates après l'échange. J'ai le jugement qui

 18   vous est favorable puisque vous avez dit alors qu'ils n'étaient plus en

 19   Croatie et qu'ils n'ont même pas été informés du fait qu'il y avait ce

 20   différend à leur encontre devant le Tribunal, vous avez lancé la procédure

 21   auprès des autorités croates. Vous avez dit qu'on ne vous avait pas donné

 22   cette terre de Gromulja, ensuite le tribunal vous a accordé cela en

 23   expliquant que ceci avait été omis du contrat par erreur; est-ce exact ?

 24   R.  Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, Stanka était venue dans

 25   ma maison. Elle était fille de Branko. Je suis allé à Pozega afin de voir,

 26   et c'était vraiment un spectacle particulier ce que j'ai vu. Nous sommes

 27   allés voir un avocat Primorac, et c'est cette dame qui a rédigé le contrat.

 28   Par erreur, elle a omis, en fait je ne sais pas si c'était de façon


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  1   délibérée ou pas, je ne le sais pas, car elle était amie de Stanka. Et je

  2   vais souligner, Stanka était une juge à Pozega, et l'autre était avocate.

  3   Donc je ne veux pas affirmer si c'était de façon délibérée ou pas mais une

  4   chose est sûre, Desanka, la mère de Stanka, m'a cédé et m'a rendu

  5   propriétaire de chacun des champs, des terrains.

  6   Je n'ai même pas vu que cet élément-là manquait, mais au bout d'un mois,

  7   elle m'a envoyé Cacic de Pozega avec un contrat concernant cet élément-là.

  8   Et lui, il m'a demandé 5 000 marks allemands, et il m'a traduit en justice.

  9   J'ai fait objection devant le Tribunal et j'ai fait venir des témoins qui

 10   sont allés avec moi au moment où cette femme a fait de moi propriétaire de

 11   tout cela. Et c'est ça l'ensemble de l'histoire.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, nous avons entendu longuement le

 13   témoin. Alors contrairement à ce que vous semblez dire, la procédure

 14   judiciaire, ce n'est pas lui qui l'a intentée mais c'est l'autre partie.

 15   C'est ce qu'il dit.

 16   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce n'est pas exact, Monsieur le Président. Je

 17   ne sais pas quelle est l'interprétation que vous avez reçue. Ecoutez, un

 18   contrat a été passé ici. Le contrat est précis avec les numéros exacts de

 19   numéros enregistrés au cadastre concernant l'échange. Ce qu'une partie

 20   donne et ce que l'autre partie donnait. Lorsque tout ceci a été terminé,

 21   lorsque cette famille a quitté Slavonska Pozega pour partir à Hrtkovci,

 22   lorsque M. Baricevic est devenu propriétaire de ces biens, à ce moment-là

 23   il devient la partie qui dépose la plainte devant le Tribunal croate et il

 24   demande un autre champ de un hectare et 70 acres dont le propriétaire est

 25   Stanka Milosavljevic. Il s'agit d'un champ qui ne faisait pas l'objet de

 26   l'échange. Stanka n'a même pas été informée. Par la suite elle a demandé

 27   que l'on renouvelle la procédure.

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, M. Seselj dit que c'est vous qui


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  1   avez fait l'action devant le tribunal croate, c'est vous. Or, j'ai cru

  2   comprendre que vous m'avez dit le contraire. Alors c'est vous ou c'est les

  3   autres ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je vous ai répondu en

  5   disant qu'après cela M. Cacic de Pozega est venu avec un contrat, et il m'a

  6   demandé 5 000 deutsche marks, marks allemands; et il m'a amené au tribunal.

  7   Il m'a traîné en justice pour la réparation des dégâts. Et compte tenu du

  8   fait que j'avais des témoins, j'ai fait venir des témoins qui ont dit que

  9   cette femme a fait ce qu'elle a fait de son propre gré.

 10   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj.

 11   M. SESELJ : [interprétation]

 12   Q.  Qui était ce témoin, Monsieur Baricevic ? C'était Ante Grizelj, Marko

 13   Kalic, et Nikola Lulic ?

 14   R.  Ante Grizelj, Ante Stipic…

 15   Q.  Et qui d'autres ?

 16   R.  Je pense qu'il y avait Ilija Sutalo.

 17   Q.  Ilija Sutalo, Ante Grizelj, Nikola Lulic, et Marko Kalic. Marko Kalic

 18   est venu de Hrtkovci avec vous. Avec eux, vous avez rejoint les rangs de la

 19   formation du parti de la Paraga qui a continué à poursuivre les Serbes de

 20   Slavonska Pozega; est-ce exact ?

 21   R.  Ce n'est pas exact.

 22   Q.  Si, si, c'est exact. Voyons maintenant ce que vous leur avez donné en

 23   revanche.

 24   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, M. Seselj affirme quelque chose

 25   qui peut être important. Il affirme que vous aviez rejoint les formations

 26   de Paraga. C'est vrai, c'est faux ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Mais ce n'est pas vrai. Je n'ai jamais rejoint

 28   les rangs d'une quelconque armée.


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  1   M. SESELJ : [interprétation]

  2   Q.  Je n'ai pas dit que vous étiez membre d'une armée. Vous avez participé

  3   aux activités de ce groupe terroriste qui a continué à incendier les

  4   terrains, à intimider les Serbes, à tirer sur leurs maisons pour accélérer

  5   leur départ de Slavonska Pozega.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous affirmer cela, mais vous avez des preuves, des

  7   documents ?

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai l'information émanant du service de la

  9   Sécurité de l'Etat où il est dit que Zvonko Paulic a participé aussi, qui

 10   est le fils de la sœur du témoin, qu'il était membre du MUP de la

 11   République de Croatie, et qu'il faisait venir et placer en détention dans

 12   la nouvelle maison du témoin des Serbes qui étaient malmenés là-bas afin

 13   qu'ils soient contraints à quitter Slavonska Pozega. C'est ce qui est dans

 14   le document émanant du service de Sécurité de l'Etat, et le Procureur peut

 15   vérifier par téléphone à Belgrade s'il existe un document original de celui

 16   que j'ai entre les mains. Il peut appeler le conseil chargé de la

 17   coopération avec le Tribunal pour vérifier si j'ai effectivement reçu ce

 18   document du service de Sécurité de l'Etat concernant Franja Baricevic.

 19   M. MUSSEMEYER : [interprétation] L'accusé allègue que le témoin aurait

 20   commis des crimes. A mon sens, on devrait l'inciter à la prudence et

 21   indiquer au témoin qu'il n'est pas obligé de répondre.

 22   Un deuxième point, une courte observation, il n'y a qu'une seule fois que

 23   j'ai reçu des documents à l'avance de M. Seselj qu'il utilise pendant son

 24   contre-interrogatoire, et ce, à la fin de l'interrogatoire principal, et je

 25   l'ai obtenu en B/C/S. Je crois que ceci est tout à fait injuste, et ce

 26   n'est pas la première fois que je suis dans le prétoire.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Seselj, normalement, mais comme vous

 28   ne demandez pas l'admission de documents, normalement, le Procureur doit


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  1   avoir avant la copie des documents que vous allez utiliser lors du contre-

  2   interrogatoire. Mais comme vous ne demandez pas l'admission des documents,

  3   on est devant un vide. Bien, alors continuez vos questions, il reste cinq

  4   minutes avant la pause.

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous rappelle, Monsieur le Président, que je

  6   remettais toujours les documents en avance à l'Accusation et à la Chambre

  7   de première instance tant que ma coopération avec mes conseillers

  8   juridiques durait. Maintenant que ça a été interrompu, je ne suis plus en

  9   mesure de le faire. Mais il y a une quinzaine de jours, j'ai remis tout le

 10   livre à l'Accusation, et c'est seulement après cela que le représentant

 11   nous a informés du fait qu'il traitait déjà de ce livre afin d'y trouver

 12   des éléments pour corroborer leur requête concernant l'outrage au Tribunal.

 13   Après l'interruption de mes contacts avec mes collaborateurs, je ne peux

 14   plus remettre les documents en avance, mais ce n'est pas de ma faute.

 15   Quant à la traduction, ce n'est certainement pas ma responsabilité.

 16   La traduction en anglais et en français n'est absolument pas de ma

 17   responsabilité, et je ne vais pas réfléchir à cela. On m'a garanti la

 18   possibilité d'utiliser ma langue maternelle.

 19   M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Mussemeyer.

 20   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Une autre courte observation. Dans mon

 21   système, il est tout à fait illégal de publier des déclarations remises à

 22   l'Accusation qui sont censées être utilisées dans le prétoire. C'est la

 23   raison pour laquelle ces règles existent dans plusieurs pays d'Europe, et

 24   ceci, pour ne pas influencer le témoin. Je pense que M. Seselj publie ses

 25   déclarations longtemps à l'avance afin de porter un coup aux témoins qui

 26   viennent témoigner devant ce Tribunal. Je crois qu'il y a une raison

 27   particulière, je ne souhaite pas me livrer à des conjectures, chacun est

 28   tout à fait en mesure de conclure et de savoir quelles peuvent être les


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  1   raisons.

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Veuillez procéder, Monsieur Seselj.

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je dire quelque

  4   chose ?

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Oui.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Il ne serait pas difficile que vous vérifiez

  7   auprès du MUP, la police croate, s'il y a un quelconque élément me

  8   concernant inscrit où que ce soit, et ce que M. Seselj est en train de dire

  9   à mon sujet, c'est purement et simplement un mensonge, et je le dis en

 10   toute responsabilité ici et maintenant.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur Seselj, c'est enregistré au compte

 12   rendu. Monsieur Seselj, poursuivez.

 13   M. SESELJ : [interprétation]

 14   Q.  Maintenant, Monsieur Baricevic, veuillez m'écouter attentivement. Je

 15   vais maintenant donner la liste des biens que vous avez donnés en échange à

 16   Hrtkovci. Il s'agit de la maison et terrain dans le village de 6 acres et

 17   42 mètres carrés; ensuite un champ labourable de 17 acres et 90 mètres

 18   carrés; ensuite une terre labourable de 68 acres et 31 mètres carrés;

 19   ensuite une terre labourable de 1 hectare, 13 acres et 9 mètres carrés;

 20   ensuite, votre mère a donné une terre labourable de 75 acres, 66 mètres

 21   carrés; vous, avec votre mère, un verger de 14 acres, 52 mètres carrés; un

 22   verger de 7 acres, 37 mètres carrés; et un verger de 8 acres et 92 mètres

 23   carrés. Ai-je tout lu ?

 24   R.  Non, ce n'est pas le cas. Ce qui manque ici, c'est qu'il y est indiqué

 25   une seule maison, et qu'est-ce que ça veut dire donner un verger contre un

 26   champ ? Vous savez, un homme intelligent peut bien réfléchir là-dessus.

 27   Q.  Oui, mais la question qui se pose concerne l'état de ce verger, n'est-

 28   ce pas, Monsieur Baricevic ?


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  1   R.  Il était entre bonnes mains, et il était en bon état pendant qu'il

  2   était entre bonnes mains.

  3   Q.  Il était en très mauvais état, Monsieur Baricevic.

  4   Vous avez conclu ce contrat indiquant que dans les deux cas, la

  5   valeur s'élevait à 800 000 dinars croates; est-ce exact ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Il est dit dans le contrat que cet échange est effectué de manière

  8   volontaire et amicale sans que des paiements supplémentaires ne doivent

  9   être versés par l'une ou l'autre partie.

 10   R.  Si c'est ce qui est écrit dans le contrat, c'est le cas.

 11   Q.  Ce contrat est passé devant un tribunal croate, n'est-ce pas ?

 12   R.  Je souligne qu'une seule maison y était inscrite, et où est l'autre ?

 13   Q.  L'autre maison a été démolie dès que la famille Milosavljevic est venue

 14   à Hrtkovci car elle ne pouvait pas être utilisée. C'était une vieille

 15   maison de terre battue que personne ne pouvait utiliser.

 16   R.  Cette maison existe encore aujourd'hui.

 17   Q.  Cette maison est inutilisable.

 18   R.  Dans cette maison vit la mère de Stanka, et Stanka vit dans ma nouvelle

 19   maison qui a un grenier aménagé. Je le sais très bien. Personne ne doit

 20   rien me dire à ce sujet, j'en suis sûr.

 21   Q.  Nous allons voir ce que Stanka en dit. Elle dit qu'ils ont mis à votre

 22   disposition la maison à Slavonska Pozega de 110 mètres carrés; est-ce exact

 23   ? Est-ce que cette maison a 110 mètres carrés ?

 24   R.  Non.

 25   Q.  Combien de mètres, alors ?

 26   R.  Quatre-vingts quinze mètres carrés.

 27   Q.  Stanka Stjepanovic, dans sa déclaration, dit 110 mètres carrés, maison

 28   complètement aménagée, meublée, parquet, carrelage et tous les meubles


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  1   contemporains. Est-ce que vous avez trouvé tous les meubles sur place ?

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Je reviens tout de suite à la question essentielle.

  3   Il y a un contrat qui a été décrit longuement et maintenant il y a l'autre

  4   partie qui est décrite. Est-ce que vous avez été victime de cet échange ou

  5   c'est vous qui en avez été le bénéficiaire ? Voilà la question. Parce que

  6   j'ai cru comprendre que la Défense indique que c'était vous le bénéficiaire

  7   et pas les autres. Alors qu'est-ce que vous dites, vous avez été victime ou

  8   bénéficiaire ?

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je vais le redire encore une

 10   fois. Moi, j'ai quitté une maison, il y avait dans cette maison

 11   Stjepanovic, je suis venu dans une maison où il y avait Desanka et son

 12   mari. Cette maison a brûlé, mes deux maisons sont restées sur place, une

 13   nouvelle construite en 1983, et une autre de 1953. J'ai signé un contrat

 14   pour ne pas me retrouver à la rue, alors il vous appartient à vous de voir

 15   qui est perdant là-dedans, qui est le profiteur de guerre.

 16   M. LE JUGE ANTONETTI : On pourra difficilement savoir qui est gagnant et

 17   qui est perdant, parce que pour cela il aurait fallu qu'il y ait une

 18   expertise de la valeur réelle des deux biens. En plus, on n'a même pas le

 19   contrat, parce que le Procureur dans l'élément à charge n'a pas produit de

 20   contrat, et M. Seselj qui a le contrat ne le produit pas.

 21   Il est 15 heures 50, nous allons faire une pause de 20 minutes, nous

 22   reprendrons dans 20 minutes.

 23   --- L'audience est suspendue à 15 heures 48.

 24   --- L'audience est reprise à 16 heures 10.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise. J'en profite pour

 26   saluer les nouveaux arrivants du bureau du Procureur et, notamment, Mme

 27   Biersay que nous revoyons avec plaisir.

 28   Monsieur Seselj, il vous reste 50 minutes, je vous redonne la parole. J'ai


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  1   dit 50, pas 15 minutes. "Fifty".

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'espère que les 50 minutes ne seront pas

  3   nécessaires pour terminer le contre-interrogatoire.

  4   M. SESELJ : [interprétation]

  5   Q.  Voyez-vous, Monsieur Baricevic, il y a là une phrase intéressante, une

  6   phrase qui vient de Desanka Milosavljevic dans sa déclaration. Elle dit

  7   qu'à Hrtkovci sont restés tous les Croates riches qui avaient beaucoup de

  8   terre, et ceux qui sont partis, ce sont ceux qui étaient plus pauvres et

  9   qui avaient vu la possibilité de prendre quelque chose de bien meilleur que

 10   ce qu'ils laissaient à Hrtkovci.

 11   R.  Monsieur le Juge, j'ai déjà dit devant ce Tribunal ce que je possédais

 12   et quelle est la situation que j'ai trouvée à Jaksic. Qui est resté, pour

 13   quelle raison et dans quelles conditions, je ne voudrais pas rentrer là-

 14   dedans. Il y a des riches qui sont partis, des riches qui sont restés. Ça,

 15   je le sais, et moi, je m'occupe de mes propres oignons.

 16   Q.  Parmi les Croates riches de Hrtkovci, qui est parti ?

 17   R.  Il y en a pas mal.

 18   Q.  Vous ne connaissez pas leurs noms ?

 19   R.  Si, je les connais.

 20   Q.  Dites-moi, si l'on tient compte du fait que jusqu'à la mi-1992 200 000

 21   Serbes ont été expulsés de Croatie, et si nous ajoutons les 200 0000 de

 22   1995, cela fait 400 000 expulsés de Croatie et seuls quelques milliers de

 23   Croates ont quitté la Serbie. Maintenant, d'un point de vue purement

 24   économique - ne parlons pas d'atroces persécutions, d'expulsions de Serbes

 25   de Croatie, et le Tribunal de La Haye n'a jamais voulu poursuivre pour ça -

 26   purement d'un point de vue économique. C'est la loi de l'offre et de la

 27   demande qui règne sur le marché. Vous avez 400 000 Serbes qui cherchent

 28   quelqu'un pour échanger leurs biens, leurs logements, leurs maisons, leurs


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  1   commerces, leurs petites fabriques, usines, et cetera. Puis d'autre part,

  2   vous n'avez que quelques milliers de Croates dans le même cas, alors dites-

  3   nous, qui se trouve dans une situation plus favorable dans cet échange,

  4   puisque la logique des lois économiques nous dit que c'est toujours celui

  5   qui est recherché qui se trouve dans une situation plus favorable sur le

  6   marché et non pas l'inverse, n'est-ce pas ?

  7   R.  Je vous ai parlé de ma propre situation, je vous ai dit comment je m'en

  8   suis sorti de cet échange. J'ai perdu une maison toute neuve, pendant deux

  9   générations il faut travailler pour une maison comme ça. Mon père et moi,

 10   tout notre travail, je l'ai perdu.

 11   Q.  Donc vous ne voudriez pas parler de la logique économique, de la loi de

 12   l'offre et de la demande, vous ne vous y connaissez pas ?

 13   R.  Mais bien sûr que non.

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : On ne va pas rentrer dans la logique économique

 15   parce que c'est vrai qu'un marché où il y a 4000 000 demandeurs d'un côté

 16   et quelques milliers de l'autre, ça peut provoquer des phénomènes. Bon.

 17   Mais on ne va pas renter là-dedans. Moi, en revanche, ce qui m'intéresse

 18   dans la réponse que vous avez donnée tout à l'heure, c'est qu'apparemment :

 19   je crois comprendre maintenant que tous les Croates de Hrtkovci ne sont pas

 20   partis, que certains sont restés, donc ça c'est un élément important. Mais

 21   ce qui m'intéresse à partir de votre réponse, c'est : parmi les Croates qui

 22   sont restés, il semblerait qu'il y aurait donc des Croates riches qui

 23   seraient restés et que les moins riches ou les moyennement riches, eux,

 24   seraient partis. Alors, dans votre souvenir, combien de Croates sont restés

 25   à Hrtkovci ? Combien ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, hier j'ai dit dans mon

 27   témoignage que 460 familles sont parties de Hrtkovci, 300 familles en

 28   l'espace d'un mois.


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  1   M. LE JUGE ANTONETTI : Combien sont restés ? Combien ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] En gros, peut-être qu'il en est resté 6 ou 7

  3   %.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, nous aurons un

  5   démographe ici la semaine prochaine, ce témoin ne s'y connaît pas dans des

  6   questions un peu plus sérieuses.

  7   M. SESELJ : [interprétation]

  8   Q.  Monsieur Baricevic, plusieurs fois après votre déménagement à Jaksic

  9   vous êtes revenu à Hrtkovci, combien de fois ?

 10   R.  Deux fois.

 11   Q.  Mme Desanka Milosavljevic et sa fille Stanka Stjepanovic, elles sont

 12   venues combien de fois à Jaksic ou à Slavonska Pozega ?

 13   R.  Je ne le sais pas. Je ne leur ai pas fait signe ni l'inverse.

 14   Q.  Mais généralement, les Croates qui vivaient en Serbie, ça leur est

 15   beaucoup facile et ils reviennent beaucoup plus souvent en Serbie que ce

 16   n'est le cas des Serbes qui ont été expulsés de Croatie, ils n'osent pas

 17   revenir en Croatie ?

 18   R.  Je ne le sais pas, mais j'ai eu du mal à oser revenir sur la tombe de

 19   mon père pour la première fois.

 20   Q.  Mais vous l'avez fait, vous avez osé, et vous n'avez eu aucun problème,

 21   n'est-ce pas ?

 22   R.  Je n'ai pas eu de problème.

 23   Q.  Très bien. C'est ça qui est important. Savez-vous quel est le nombre de

 24   milliers de maisons serbes qui ont été détruites par la Croatie, non pas

 25   dans les zones des opérations de guerre, mais hors de ces zones, Split,

 26   Sibenik, Zadar, à l'intérieur de la Croatie. Est-ce que vous le savez ?

 27   R.  Ce que j'ai vu dans les environs de Pozega, les maisons étaient

 28   détruites, mais maintenant elles sont réparées.


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  1   Q.  Mais il y a combien de maisons vides abandonnées par les Serbes en

  2   Croatie, partout ?

  3   R.  Je ne sais pas.

  4   Q.  En Serbie, est-ce qu'il y a ne serait-ce qu'une seule maison croate de

  5   détruite, est-ce qu'on aurait détruit des maisons croates ?

  6   R.  Je ne sais pas.

  7   Q.  Est-ce qu'on aurait déporté un Croate ? Est-ce que vous savez ce que ça

  8   veut dire déportation ? Des autorités ou un groupe armé vous capturent et

  9   vous déportent et vous êtes obligé d'abandonner tous vos biens. Est-ce que

 10   cela est arrivé qu'un Croate soit expulsé de Serbie et qu'il soit obligé

 11   d'abandonner ses biens ?

 12   R.  Ça s'est vu.

 13   Q.  Qui ? Qui ça ?

 14   R.  Jurcevic, par exemple.

 15   Q.  Il a été chassé d'où ?

 16   R.  De Hrtkovci.

 17   Q.  Qui l'a chassé ?

 18   R.  Je ne sais pas qui. Mais tôt ou tard, il a fallu qu'il parte. Il est

 19   arrivé sans rien.

 20   Q.  Il est arrivé où ?

 21   R.  A Kula.

 22   Q.  Sans rien. Qui l'a chassé ?

 23   R.  Je ne sais pas. Je ne lui ai pas posé la question.

 24   Q.  Comment pouvez-vous vous dire qu'on l'a chassé ? Comment pouvez-vous

 25   dire qu'on l'a chassé si vous ne savez pas comment il a été chassé, ni par

 26   qui ?

 27   R.  Parce qu'il est entré dans un appartement et il est en train de se

 28   construire une maison.


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  1   Q.  Attendez. Ce n'est pas une preuve démontrant qu'il a été chassé. Il

  2   avait une maison à Hrtkovci ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Qu'est-il advenu de cette maison ?

  5   R.  Il l'a quittée.

  6   Q.  Comment il l'a quittée, il l'a vendue ?

  7   R.  Non.

  8   Q.  Il a abandonné la maison et la maison est restée sur place ?

  9   R.  Je suppose que quelqu'un est rentré dedans. Je vous dis que ça c'est

 10   passé après mon départ.

 11   Q.  Très bien. Pour que vous ne soyez pas obligé de dire des choses qui ne

 12   sont pas tout à fait certaines. Vous avez eu cette maison de 110 mètres

 13   carrés à Jaksic, vous avez eu une grange entre 60 et 70 mètres carrés pour

 14   y placer des machines agricoles ou autres ?

 15   R.  Il y avait un débarras sur quatre piliers, pas de béton, juste les

 16   quatre piliers, et il n'y avait pas de plancher. C'est exactement comme je

 17   vous le dis.

 18   Q.  Peut-être. Aussi vous avez reçu une grande maison, ce que m'explique

 19   Stanka Stjepanovic, une grande dépendance agricole où vous pouviez placer

 20   de l'équipement agricole avec une immense entrée, un portail ?

 21   R.  Mais c'est l'entrée classique en Slavonie.

 22   Q.  Puis il y avait des étables, des porcheries, des fumeries, des places,

 23   des endroits pour placer de la paille à sécher, et cetera ?

 24   R.  C'était une maison de campagne et toutes les maisons de campagne

 25   nécessairement ont cela.

 26   Q.  Non, pas toutes. Là, de toute évidence, nous avons des biens très

 27   équipés et développés sur le plan technologique au plus haut point ?

 28   R.  Monsieur Seselj, je ne dirais pas ça. Je ne le dirais pas tant que je


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  1   n'ai pas bien vérifié dans quel état était la maison. Et ce que vous

  2   oubliez de lire, c'est la situation à Hrtkovci, vous n'avez lu que la

  3   maison.

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] S'il vous plaît, Monsieur Seselj et

  5   Monsieur le Témoin, ne parlez pas en même temps, il est absolument

  6   impossible pour les interprètes d'interpréter lorsque vous parlez en même

  7   temps, c'est impossible, et nous, de ce fait, on ne peut pas comprendre ce

  8   que vous dites.

  9   M. SESELJ : [interprétation]

 10   Q.  Parmi ces champs, il y en a un qui est situé juste à côté de la route

 11   asphaltée ?

 12   R.  Oui, c'est un champ à labourer.

 13   Q.  Qui peut être très utile pour y faire des terrains à construire ?

 14   R.  [aucune interprétation]

 15   Q.  Mais la valeur est de 100 000 Euros, Stanka le dit.

 16   R.  Oui, peut-être dans une dizaine d'années, lorsque toutes les

 17   infrastructures seront prévues.

 18   Q.  Mais même aujourd'hui, on ne vendrait pas ça comme un champ à labourer,

 19   n'est-ce pas ?

 20   R.  C'est comme ça que c'est vendu.

 21   Q.  Qui le vend ?

 22   R.  Mes voisins.

 23   Q.  Personne ne veut vendre. Ils attendent pour vendre pour des sommes très

 24   élevées. Et vous avez également reçu un tracteur avec tout l'équipement qui

 25   vient avec et ce tracteur a été acheté juste avant la guerre ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  Ils vous ont laissé tous les meubles, tout ce qu'il y avait dans la

 28   maison ?


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  1   R.  Non.

  2   Q.  Et vous, vous avez tout pris à Hrtkovci, la maison était vide après

  3   votre départ ?

  4   R.  Ce n'est pas vrai.

  5   Q.  Où est la vérité, eux, ils ont tout pris, et vous, vous avez tout

  6   laissé; c'est ça ?

  7   R.  Monsieur le Juge, encore une fois, est-ce que je peux répéter ? Ce

  8   départ que nous avons fait -- notre retour de Jaksic à Hrtkovci, quand j'ai

  9   signé ce contrat chez Mira Primorac, il fallait que je rentre et que je

 10   donne à Stanka le contrat pour qu'il soit confirmé à Ruma. Et alors, je

 11   suis revenu encore une fois, à Jaksic il y avait toujours Branko et Desanka

 12   qui étaient restés là, et moi, je suis revenu, et dans ma maison il y avait

 13   la fille, moi, je me déplaçais entre les deux maisons. Il y avait moi et

 14   Ante Grizelj, quand nous sommes revenus avec une petite camionnette, nous

 15   nous sommes partagés, nous avons tiré un trait et nous avons dit : Toi, tu

 16   charges jusque-là, et moi, je chargerai à partir de là, et nous avons pris

 17   juste le nécessaire, les vêtements et deux sofas. La maison était toujours

 18   pleine, les deux maisons, les frigidaires, tout était plein. Et quand je

 19   suis revenu en passant par la Hongrie à Jaksic, ces quelques objets que

 20   j'avais apportés, je les ai déchargés. Desanka a chargé à raz bord ce

 21   camion, elle est revenue à Hrtkovci. C'est ça la vraie vérité. On peut

 22   faire confirmer cela. Il n'y a pas qu'une seule personne, il y a une

 23   vingtaine de personnes qui peuvent confirmer cela. Je n'avais pas où dormir

 24   tant que je n'ai pas apporté les objets parce que eux, ils avaient tout

 25   ramassé, tout enlevé.

 26   Q.  Il est vrai qu'aucune machine agricole en état de fonctionner n'ait

 27   resté à Hrtkovci ?

 28   R.  Non.


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  1   Q.  Alors que l'équipement agricole nécessaire était sur place à Jaksic

  2   quand vous y êtes arrivé. Vous avez laissé un tracteur ancien qui ne

  3   fonctionnait plus et c'est un nouveau tracteur que vous avez trouvé sur

  4   place ?

  5   R.  Ce n'est pas vrai.

  6   Q.  Très bien. Je suis en train de vérifier. J'ai ici la déclaration de

  7   Desanka Stjepanovic. Je vérifiais avec vous ce qui est vrai et ce qui n'est

  8   pas vrai. Le fait que --

  9   L'INTERPRÈTE : Les voix se chevauchent.

 10   M. LE JUGE ANTONETTI : Le tracteur, quand vous êtes arrivé, il y avait un

 11   tracteur ou pas ? Est-ce qu'il vous avait laissé un tracteur, eux ?

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait un tracteur, mais moi aussi j'ai

 13   laissé un tracteur. Il y avait un tracteur contraire à notre tracteur.

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : De quelle marque est leur tracteur ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] IMT, un petit tracteur de 35 chevaux. Il était

 16   de 1969.

 17   M. LE JUGE ANTONETTI : Il marchait bien ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Il marchait. Si on le maintient, il marche.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais Monsieur le Président, vous pouvez

 20   imaginer comment fonctionne un tracteur de 23 ans.

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le tracteur que j'ai trouvé à Jaksic,

 22   celui dont je viens de parler, ce tracteur.

 23   M. SESELJ : [interprétation]

 24   Q.  Bien. Voilà ce que dit Mme Desanka Stjepanovic. A Hrtkovci, ils ont

 25   trouvé une maison désaffectée, 200 et quelque mètres. Donc c'est une maison

 26   de 110 que vous avez reçue, et vous en avez laissé une de 60, n'est-ce pas

 27   ? Votre maison de Hrtkovci a combien de mètres carrés ?

 28   R.  Mais j'ai dit hier. Ma nouvelle maison qui avait un grenier aménagé,


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  1   elle était de 11 mètres sur 12. C'était ça les dimensions. L'ancienne

  2   maison, un instant s'il vous plaît, elle était de 8 sur 15.

  3   Q.  Un palais, 8 sur 15. 120 mètres carrés de superficie.

  4   R.  Oui, avec toutes les pièces adjacentes.

  5   Q.  Mais avez-vous un parquet dans cette maison ?

  6   R.  Non, il n'y avait pas de parquet. Mais il y avait le chauffage au sol.

  7   Q.  Mais il n'y avait pas de chauffage au sol, c'était bétonné le plancher

  8   et puis sur ce béton, vous avez collé une espèce de moquette, et c'est ça

  9   que vous appelez le chauffage au sol ?

 10   R.  Je vous dis qu'il n'y avait pas de parquet. Il y avait le chauffage par

 11   le sol.

 12   Q.  Mais de quel chauffage parlez-vous au sol ?

 13   R.  Mais du chauffage au sol.

 14   Q.  Mais comment, électrique ?

 15   R.  Non, à l'eau.

 16   Q.  Mais, comment à l'eau ?

 17   M. LE JUGE ANTONETTI : Il vaut peut-être mieux passer à autre chose. On ne

 18   saura jamais exactement, sauf si la Chambre se déplaçait pour aller

 19   vérifier votre ancienne maison et puis la maison que vous aviez échangée.

 20   Mais moi, je n'ai pas le temps parce que je suis dans deux procès chaque

 21   jour. Donc je n'ai pas le temps d'aller me déplacer. Mais si j'avais le

 22   temps, j'aurais invité mes collègues à aller vérifier tout cela sur place.

 23   Par ailleurs, le Procureur aurait pu aussi lors de l'enquête prendre des

 24   photos de votre ancienne maison et de --

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Il faudrait faire ça.

 26   M. LE JUGE ANTONETTI : Il fallait le faire. Ils auraient pris des photos et

 27   comme ça, on aurait pu comparer. Mais comme ça, on n'a rien. Donc on peut

 28   rien en conclure de très déterminant.


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  1   Continuez, Monsieur Seselj.

  2   M. SESELJ : [interprétation]

  3   Q.  Cette ancienne maison, comme vous l'appelez, d'après Stanka

  4   Stjepanovic, elle a été détruite tout de suite à leur arrivée parce qu'on

  5   ne pourrait pas s'en servir. Il fallait aussi faire des travaux dans ce que

  6   vous dites la nouvelle maison pour la rendre habitable. 

  7   R.  Mais ce sont de purs mensonges.

  8   Q.  Bon, bon, c'est tout à fait évident qui ment et qui ne ment pas, ici.

  9   C'est tout à fait évident puisque vous n'êtes même pas capable de me

 10   regarder droit dans les yeux lorsque vous répondez à mes questions. Je suis

 11   un psychologue expert --

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, n'intimidez pas le témoin. Vous

 13   avez votre version, lui il a la sienne, et puis les Juges trancheront.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Si vous pensez que c'est de

 15   l'intimidation, je ne lui dirai plus ça. Mais quand il dit un mensonge, ça

 16   passe et moi, je n'ai pas le droit de dire qu'une chose est un mensonge

 17   même lorsque c'est tout à fait évident qu'il s'agit d'un mensonge. Mais

 18   enfin, peu importe, tant pis pour moi.

 19   M. SESELJ : [interprétation]

 20   Q.  Marko Kalic, vous le connaissez ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Lui aussi est venu à Jaksic; c'est bien cela ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Il a échangé sa maison avec Jovo Njemcevic. Vous savez qu'ils ont

 25   échangé une maison ?

 26   R.  Je sais qu'il a échangé, mais je ne connais pas le nom de la personne

 27   avec qui.

 28   Q.  Jovo Njemcevic, le nom. Il m'a donné une déclaration qui concerne son


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  1   sort. Donc lui aussi il s'est trouvé exposé à des attaques. Un groupe de

  2   Croates, avec Ilija Sutalo à leur tête, lui le confirme aussi, s'est mis à

  3   incendier les maisons serbes, à créer la peur, l'inquiétude. Marko Kalic

  4   est venu le voir après que cette intimidation ait déjà eu lieu, il lui a

  5   offert un échange de maisons. Comme Jovo Njemcevic vivait seul, sa fille et

  6   son beau-fils vivaient à Belgrade, ils s'inquiétaient de son sort et ils

  7   ont décidé de faire cet échange avec Kalic. Jovo Njemcevic dit qu'avec

  8   Kalic il s'est rendu au SUP de Pozega et qu'une déclaration d'identité de

  9   réfugié lui a été délivrée, qu'il est sorti de Croatie mais qu'il ne

 10   pouvait plus revenir en Croatie après cela.

 11   R.  Non, je ne sais pas.

 12   Q.  Mais vous, vous avez pu entrer en Croatie sans que le prêtre local

 13   confirme que vous avez été baptisé à l'école catholique ?

 14   R.  J'ai pu entrer. C'était possible d'entrer mais je ne pouvais pas

 15   réaliser mes droits.

 16   Q.  Mais quels droits ?

 17   R.  Par exemple le mariage, que mes enfants reçoivent la première

 18   confession et puis ces sacrements.

 19   Q.  Mais avant votre départ de Hrtkovci, vous vous êtes fait délivrer par

 20   Niko Kraljevic, le curé, une déclaration comme quoi vous étiez baptisé à

 21   l'église catholique ?

 22   R.  Non, plus tard.

 23   Q.  Mais quand plus tard ?

 24   R.  Plus tard, ça m'a été apporté par un homme.

 25   Q.  Quel homme ?

 26   R.  Est-ce que je dois donner le nom ?

 27   Q.  Oui.

 28   R.  Stipo Roland.


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  1   Q.  Mais comment est-ce qu'il vous a apporté ça de Hrtkovci à Slavonska

  2   Pozega ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Mais avec quel passeport vous êtes entré en Croatie ?

  5   R.  Avec le passeport yougoslave.

  6   Q.  De la RSFY ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  On ne l'a pas encore changé en Serbie à ce moment-là ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Ce passeport, les autorités croates ne le reconnaissaient plus. On ne

 11   pouvait sortir de Croatie avec ce passeport mais on ne pouvait pas y entrer

 12   avec ?

 13   R.  Ce n'est pas vrai. Le passeport était valable. On pouvait le porter

 14   tant qu'il n'y avait pas la date d'expiration.

 15   Q.  Mais ici, nous avons eu des preuves présentées par l'Accusation comme

 16   quoi on ne pouvait pas entrer en Croatie sans qu'un curé local catholique

 17   ne délivre une déclaration d'appartenance à l'église catholique. Alors

 18   qu'en pensiez-vous ?

 19   R.  J'y suis entré.

 20   Q.  Vous êtes entré. Bien. Il se plaint, il dit qu'il avait une grande

 21   construction maison à Jaksic, des machines de valeur, des champs, des

 22   terres et que c'est uniquement une veille maison de 60 mètres carrés qu'il

 23   a trouvée à Hrtkovci. Vous connaissez la maison qu'il avait à Hrtkovci ?

 24   Marko Kalic, c'était votre voisin, vous devriez le savoir.

 25   R.  Je pense que la meilleure réponse ce serait que vous vous adressiez à

 26   Marko.

 27   Q.  Pourquoi voulez-vous que je lui demande à lui, je le demande à vous.

 28   Vous savez où il vivait, Marko.


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  1   R.  J'ai vu la maison mais je ne suis jamais entré dedans.

  2   Q.  Vous avez vu la maison à Hrtkovci ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Elle était comment ?

  5   R.  C'était une maison comme une maison. Il y avait une entrée, un portail,

  6   un toit, du plâtre, c'était peint, de quoi elle était faite, ça, je ne sais

  7   pas.

  8   Q.  Je vais vous faire confiance. Katica Paulic, c'est votre sœur, n'est-ce

  9   pas ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Votre vraie sœur ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Elle a déménagé de Hrtkovci à Zagreb ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  C'est vrai ?

 16   R.  Vrai.

 17   Q.  Vous savez quand elle a déménagée, vous vous en souvenez ?

 18   R.  Je sais que c'est après moi.

 19   Q.  C'était quand ?

 20   R.  Moi, c'était en mai, elle fin mai, début juin.

 21   Q.  Elle avait quel type de maison à Hrtkovci ?

 22   R.  Elle avait une maison, ça je sais bien, car il y avait moi et mon père

 23   qui l'avons aidée à construire sa maison.

 24   Q.  Elle était comment sa maison ?

 25   R.  Il y avait un grenier. En bas, il y avait une cave. Les dimensions, 10

 26   sur -- je pense 9 ou 10, peu importe. Et devant il y avait un commerce.

 27   Q.  A Zagreb, qu'est-ce qu'elle a eu comme maison ?

 28   R.  A Zagreb, elle a eu une maison dans le quartier de Zitnjak.


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  1   C'est Ivanja [phon] -- non, pas Ivanja. C'était une petite maisonnette, et

  2   cette année, il a fallu qu'elle refasse la toiture, qu'elle mette un

  3   nouveau toit parce que c'était pourri et ça a failli s'écrouler.

  4   Q.  Ce n'est pas possible.

  5   R.  On peut vérifier.

  6   Q.  Mais Katica Paulic a échangé sa maison avec Dragutin Spiric, un Serbe

  7   de Zagreb.

  8   R.  Je ne sais pas comment il s'appelait.

  9   Q.  Sa maison est à 4 kilomètres du centre de Zagreb, le quartier de

 10   Zitnjak, c'est bien ça ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  C'est que Dragutin Spiric dit. Moi, je ne sais pas. Plusieurs fois, je

 13   suis allé à Zagreb, mais je ne connais pas vraiment bien la ville. Peut-

 14   être que vous la connaissez mieux que moi; alors ça c'est vrai ?

 15    R.  Oui, c'est à Zagreb, mais pas à 4 kilomètres du centre.

 16   Q.  Lui dit que c'est à 4 kilomètres du centre. Est-ce que c'est plus près

 17   du centre que cela ?

 18   R.  Non, c'est plus loin.

 19   Q.  Il dit aussi que c'est une grande maison, qu'elle était bien aménagée

 20   et qu'à Hrtkovci il n'y avait que du béton et que sa femme a pleuré quand

 21   elle a vu cela, et qu'il est mort après cela, il a mal vécu tout ça. Il a

 22   eu un coup, et par désespoir, il est mort.

 23   R.  Ecoutez, je ne sais pas s'il est mort, mais je sais que la maison était

 24   bien aménagée.

 25   Q.  Et Katica Paulic, elle a été chassée de Hrtkovci ?

 26   R.  Je pense que oui.

 27   Q.  Vous pensez. Vous pensez que vous êtes un penseur ? Et Katica, c'est de

 28   son propre chef qu'elle est allée à Zagreb, elle a fait l'échange de la


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  1   maison, son mari et son fils sont restés pendant quelque temps en Serbie.

  2   R.  Non.

  3   Q.  Mais ce n'est pas vrai. Son fils était à Sremska Kamenica, à l'école

  4   secondaire du ministère de l'Intérieur, et son mari est resté pour que le

  5   fils ait le diplôme du secondaire de l'école de la police et pour qu'il

  6   puisse arriver en Croatie avec le diplôme.

  7   R.  Mais c'est après qu'ils ont déménagé tous ensemble.

  8   Q.  Non, non, non. Pas tous ensemble. D'abord, il y a Katica, et c'est

  9   après que le mari est le fils sont venus, n'est-ce pas ?

 10   R.  Non, ce n'est pas vrai.

 11   L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète, il n'y a aucune pause entre questions

 12   et réponses, et parfois des chevauchements.

 13   M. SESELJ : [interprétation]

 14   Q.  Bon, si vous dites qu'il n'en est pas ainsi, alors pourquoi est-ce que

 15   je vous poserais encore des questions ? Ça n'a aucun sens puisque je suis

 16   certain que tout est clair grâce aux réponses que vous avez déjà apportées.

 17   J'en ai terminé.

 18   M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Est-ce que l'Accusation a des questions

 19   supplémentaires ?

 20   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Je n'ai qu'une petite question à poser au

 21   témoin.

 22   Nouvel interrogatoire par M. Mussemeyer :

 23   Q.  [interprétation] Monsieur Baricevic, hier M. Seselj vous a posé une

 24   question à propos des Chetniks. Il s'agit de la page 10 666, ligne 11, il

 25   est écrit : "Ils avaient des calots chetnik et ils hurlaient 'C'est la

 26   Serbie, c'est la Serbie'." C'était votre réponse. M. Seselj vous a demandé

 27   : "Pourquoi vous avez un problème avec ces calots chetnik, après tout,

 28   c'est juste un couvre-chef traditionnel pour les vieux Serbes." Il faisait


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  1   référence aussi à des chants des Chetniks. Il vous a demandé : "Pouvez-vous

  2   nous dire ce que Chetnik signifiait pour vous à l'époque ? Connaissez-vous

  3   l'histoire ? Est-ce que vous connaissez la réputation des Chetniks ?"

  4   Pourriez-vous nous expliquer un petit peu tout ceci à propos des Chetniks ?

  5   R.  Monsieur le Juge, quand j'étais à l'école primaire, quand on apprenait

  6   l'histoire, les Chetniks, les Oustachis, c'étaient des ennemis du peuple

  7   yougoslave. C'est comme ça que j'ai été élevé. Pour moi, c'était terrible,

  8   affreux, quand j'ai vu cela. Hier, j'ai oublié de dire une chose, quand

  9   j'ai vu sur le mur de Franjo Magoc l'inscription : oh, les Croates, c'est

 10   une fosse profonde qui vous attend, et cetera. C'était affreux, je dois

 11   vous le dire, pour un village où on ne pensait qu'au travail, où on vivait

 12   calmement. C'était terrible, et sur l'église catholique il y avait les

 13   quatre S, et sur des maisons on a vu l'inscription U. C'était un choc, pas

 14   seulement pour moi, pour la population.

 15   Q.  Est-ce que vous ou d'autres villageois de Hrtkovci ont eu peur suite à

 16   ce qui s'est passé ?

 17   R.  Bien sûr qu'on a eu peur. On se couchait apeuré, on ne savait pas qui

 18   vivrait jusqu'au matin. Moi, particulièrement moi, tant que mes enfants

 19   étaient chez moi, je ne dormais pas en bas mais j'allais au grenier pour

 20   dormir là-bas et pour écarter mes enfants. Et c'est pourquoi que j'ai fait

 21   sortir mes enfants de l'école avant la fin de l'école et les ai transportés

 22   chez les parents de ma femme où ils étaient en sécurité. Je ne l'ai pas

 23   fait par arrogance, mais en raison de la peur, peur pour leurs vies, la vie

 24   de mon épouse, et finalement, ma vie aussi.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Je n'ai pas

 26   souhaité la soulever avant la réponse du témoin, mais c'est une objection

 27   générale. J'attire votre attention sur le fait que l'assemblée nationale de

 28   la République de Serbie a entièrement réhabilité les Chetniks dirigés par


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  1   le général Drazen Mihajlovic, en tant que formation antifasciste de la

  2   Deuxième Guerre mondiale, donc l'image objective des Chetniks n'est pas la

  3   même chose que l'image subjective et l'image que les communistes créent des

  4   Chetniks.

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

  6   M. MUSSEMEYER : [interprétation]

  7   Q.  Ce n'est pas une raison permettant d'expliquer pourquoi les villageois

  8   auraient eu peur. Je n'ai plus de questions, Monsieur Baricevic.

  9   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai plus de

 10   questions.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai juste une petite question, votre réponse m'a

 12   intéressé. Vous avez dit que vous avez été à l'école élémentaire et que

 13   l'enseignement faisait que les ennemis de la Yougoslavie, en fait, du

 14   peuple yougoslave, c'étaient les Chetniks et les Oustacha ou Oustachi, au

 15   pluriel si on veut. C'est ça qu'on vous a enseigné à l'école. On disait que

 16   les ennemis des Yougoslaves ce sont les Chetniks et les Oustacha ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

 18   M. LE JUGE ANTONETTI : Et vous avez été élevé dans cette idée ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Pendant que Tito était vivant, il n'y a eu ni

 20   de Chetniks ni d'Oustacha. Il n'était pas possible de chanter ni les

 21   chansons oustachi ni chetnik. C'est ainsi que j'apprenais à l'école et

 22   c'est ainsi que je vivais.

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : Et vous chantiez quoi, vous ?

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait des chansons qu'on pouvait chanter

 25   qui n'étaient pas des chansons nationales, mais il était interdit de

 26   chanter des chansons nationales.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Merci beaucoup pour ce que vous nous avez dit.

 28   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Témoin.


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  1   J'ai deux petites questions à vous poser et je comprends bien que vous

  2   allez nous dire que vous avez peut-être déjà répondu à la question, mais

  3   soyez indulgent, s'il vous plaît.

  4   Tout d'abord, j'ai une question à propos de ces hommes en uniforme noir qui

  5   sont venus à bord d'un autocar juste avant que M. Seselj ne fasse son

  6   discours le 6 mai 1992, à Hrtkovci. Vous avez parlé longtemps de ces

  7   hommes, et vous nous avez dit que d'autres personnes vous avaient dit qu'il

  8   s'agissait d'Aigles blancs. Donc c'est encore une question ouverte, on n'a

  9   aucune preuve quant à savoir s'ils étaient bel et bien des Aigles blancs.

 10   J'aimerais savoir si vous avez remarqué des insignes sur les uniformes ou

 11   s'ils portaient des couvre-chefs, ou s'ils avaient des signes distinctifs

 12   visibles qui pourraient étayer votre affirmation selon laquelle ils étaient

 13   membres des Aigles blancs. Avez-vous vu quoi que ce soit sur leurs

 14   uniformes ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Les couvre-chefs de ces gens ils ne les

 16   portaient pas comme c'était le cas des soldats réguliers à l'époque, mais

 17   ils avaient des couvre-chefs avec une cocarde, et l'armée de l'époque et la

 18   police de l'époque portaient encore l'étoile rouge à cette époque-là, et

 19   eux ils portaient des cocardes.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc si je vous ai bien compris, les

 21   soldats qui sont venus à Hrtkovci le 6 mai portaient des cocardes au niveau

 22   de leurs couvre-chefs ?

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact. 

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Quel type de chapeaux ou de couvre-

 25   chefs portaient-ils ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] C'était un couvre-chef militaire noir, et à la

 27   place de l'étoile rouge se trouvait la cocarde.

 28   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vois. Donc ce n'étaient pas des


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  1   couvre-chefs en fourrure. C'étaient des calots militaires, des couvre-chefs

  2   militaires --

  3   LE TÉMOIN : [aucune interprétation] 

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avez-vous remarqué des insignes au

  5   niveau de leurs uniformes, indépendamment de ce qu'ils arboraient au niveau

  6   de leur couvre-chef ?

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne l'ai pas vu.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. L'autre question que je

  9   souhaitais vous poser, encore une fois je m'excuse si vous nous avez déjà

 10   répondu, ceci m'a peut-être échappé, avez-vous eu l'occasion de voir la

 11   maison de Jaksic avant d'avoir signé le contrat pour l'échange des maisons

 12   ? Avez-vous eu l'occasion d'aller voir et évaluer le bien que vous alliez

 13   échanger contre vos deux maisons à Hrtkovci, ou est-ce que vous avez fait

 14   cela sans les avoir vues au préalable ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai dit une fois lorsque

 16   Stanka Stjepanovic est venue dans ma maison, je suis parti pour la Croatie

 17   et dans cette maison j'ai trouvé ses parents. La maison avait des planches

 18   sur les fenêtres qui étaient clouées. L'étable avait brûlé, de même que le

 19   toit de la maison. Malgré tout cela, j'ai signé le contrat car là-bas les

 20   gens s'étaient déjà installés et ici c'était la seule possibilité, sinon je

 21   risquais de tout perdre car c'était ça le système en place à Hrtkovci. Si

 22   quelqu'un s'installait déjà dans une maison, il était difficile de faire

 23   partir la personne. Et j'ai accepté cet échange.

 24   Je savais bien que moi je donnais beaucoup plus, mais que pouvais-je faire

 25   ? Mes enfants étaient déjà en Croatie, ma femme était en Croatie. Je

 26   n'avais pas de maison. Mes enfants devaient continuer l'école, continuer

 27   leur année scolaire. J'ai été contraint de signer ce contrat.

 28   Les autres villageois, tous ceux qui sont venus chez moi, ils s'étonnaient


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  1   tous, ils disaient, Franja, tu as vraiment fait un échange qui n'était pas

  2   favorable pour toi. Mais c'était mon destin, j'ai dû procéder à un tel

  3   échange, et j'ai aménagé cette maison. Je continue à l'aménager et je

  4   finirai par l'aménager de telle façon à ce qu'elle soit exactement la même

  5   que celle d'il y a quelque temps, ce sera le cas d'ici quelques années.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Une fois que vous aviez déménagé dans

  7   la nouvelle maison en Croatie, est-ce que vous auriez pu vous installer

  8   dans une autre maison en Croatie ? Est-ce que c'était possible ?

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas compris la question.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pardonnez-moi. Voici ma question, je

 11   vous ai demandé si une fois que vous vous étiez installé dans la maison à

 12   Jaksic en Croatie, est-ce que vous pouviez vous installer après dans une

 13   autre maison, une maison qui était mieux ? Etait-ce possible ou est-ce que

 14   simplement vous deviez garder ce que vous aviez, cette première maison à

 15   Jaksic ?

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Quelle possibilité ? Puisque j'ai signé le

 17   contrat pour cette maison, et j'ai oublié de dire que cette même Stanka,

 18   qui vit dans ma maison, elle a vendu la maison à Pozega, elle a mis

 19   l'argent dans sa poche et elle est venue dans ma nouvelle maison, excusez-

 20   moi, cette maison n'était pas nouvelle, celle que vous appelez nouvelle

 21   maison. C'était une vieille maison bâtie dans les années '60.

 22   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 24   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, pour terminer.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je dois attirer votre attention sur deux

 26   points. L'étoile rouge a été enlevée des uniformes de police en 1991,

 27   officiellement. Sur les couvre-chefs l'on a passé une cocarde avec le

 28   drapeau serbe et l'étoile rouge a été enlevée des uniformes militaires au


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  1   début de l'année 1992, immédiatement après la démission du général Veljko

  2   Kadijevic, le général qui était au poste de ministre de la Défense

  3   auparavant et qui s'y opposait. Et je souhaite noter aussi que Stanka

  4   Stjepanovic, comme le témoin l'a dit lui-même, était juge à Slavonska

  5   Pozega. En tant que juge, elle a dû quitter Slavonska Pozega et fuir en

  6   Serbie. J'attire l'attention sur ces deux éléments importants.

  7   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Monsieur Mussemeyer.

  8   M. MUSSEMEYER : [interprétation] Je crois que le compte rendu n'est pas

  9   exact. Je répondais à M. Seselj à la page 62, ligne 10, et ma réponse est

 10   enregistrée que ceci n'est pas une raison pour laquelle les habitants

 11   doivent avoir peur. Ce que je souhaitais dire, c'est qu'il n'y aucune

 12   raison de ne pas avoir peur. Je crois qu'il faudrait corriger.

 13   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Merci, Monsieur.

 14   Bien. Monsieur le Témoin, votre audition vient de se terminer. Je vous

 15   remercie d'être venu répondre aux questions du Procureur, de M. Seselj et

 16   des Juges. Je vous souhaite un bon retour dans votre pays. Je vais demander

 17   à Mme l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner.

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 19   [Le témoin se retire]

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je vais également demander maintenant à M. le

 21   Greffier de passer à huis clos et de baisser les rideaux pour le prochain

 22   témoin.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, nous sommes

 24   actuellement à huis clos partiel.

 25   [Audience à huis clos partiel]

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  4   [Audience publique]

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur le Greffier, un huis clos pour

  6  commencer, d'abord.

  7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos partiel.

  8   [Audience à huis clos partiel]

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 23   [Audience publique]

 24   M. LE JUGE ANTONETTI : Madame le Procureur, vous avez la parole.

 25   Mme PRASAD : [interprétation] Je vous remercie, Madame, Messieurs les

 26   Juges. Je vais donc commencer par lire le résumé du témoin. Le témoin est

 27   un Croate qui habitait avec ses parents dans le village de Hrtkovci jusqu'à

 28   ce qu'ils soient forcés de quitter ce village en août 1992. Les relations


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  1   entre les différentes communautés ethniques à Hrtkovci étaient

  2   harmonieuses. Les mariages mixtes étaient considérés comme tout à fait

  3   normaux. Les problèmes ont commencé après le 6 mai 1992. Le témoin décrit

  4   les activités des membres du SRS avant et après le 6 mai 1992. Il décrit

  5   tout particulièrement l'implication des membres du SRS dans l'expulsion des

  6   Croates du village de Hrtkovci. Au cours de l'automne 1991 et du printemps

  7   1992, un grand nombre de réfugiés serbes sont arrivés à Hrtkovci. L'arrivée

  8   de ces réfugiés serbes était organisée par le SRS. La branche locale du SRS

  9   avait très certainement obtenu de l'aide de personnes à des postes élevés à

 10   Belgrade.

 11   Ostoja Sibincic a organisé le soi-disant échange de maisons à Hrtkovci. Les

 12   réfugiés serbes qui arrivaient dans le village allaient voir Sibincic pour

 13   obtenir les adresses de maisons croates qu'ils allaient occuper ensuite.

 14   Sibincic donnait à ces réfugiés les informations nécessaires afin de leur

 15   permettre de trouver ces maisons et d'expulser les occupants croates.

 16   Au début 1992, le témoin a vu des groupes de Chetniks armés se réunir dans

 17   un bar au centre de Hrtkovci. Ces Chetniks portaient des armes

 18   automatiques, des couteaux et arboraient des calots pointus qui avaient une

 19   cocarde sur le devant. Les Croates du cru se sentaient très intimidés par

 20   la présence de ces volontaires chetniks dans leur village.

 21   Seselj est arrivé à Hrtkovci le 6 mai 1992. Dans son discours, Seselj a lu

 22   une liste de noms en public et a déclaré que les Croates devraient partir

 23   et ne pourraient emmener que des sacs en plastique dans leurs mains.

 24   Certaines personnes ont dit au témoin que Seselj avait lu une liste de

 25   personnalités croates qui devaient être chassées du village. Seselj a aussi

 26   dit que les enfants nés de mariages mixtes devaient être tués.

 27   A partir du 6 mai 1992, l'ambiance est devenue hostile envers les Croates à

 28   Hrtkovci. On menaçait les Croates d'être tués s'ils ne quittaient pas leurs


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  1   maisons. Certains Croates ont reçu des menaces par téléphone. Des groupes

  2   d'hommes harcelaient les villageois afin de les convaincre de partir du

  3   village et d'échanger leurs maisons. Le témoin a parlé de groupes d'une

  4   vingtaine de Serbes qui se déplaçaient et qui chassaient les Croates de

  5   leurs maisons.

  6   La police ne protégeait que les auteurs de ces faits et non pas les

  7   propriétaires des maisons. Les menaces d'attentat à la bombe étaient aussi

  8   extrêmement fréquentes. Les réfugiés serbes se rendaient directement dans

  9   les maisons où habitaient les Croates et leur disaient de quitter leurs

 10   maisons et de les abandonner.

 11   En juin 1992, un parent du témoin a été tué. Suite à la mort de ce parent

 12   et suite à l'échange de maisons auquel avaient procédé ses voisins

 13   immédiats, le témoin a décidé de quitter Hrtkovci. Le témoin et ses parents

 14   ont donc fait leurs valises et sont partis en Croatie. Ils se sont

 15   finalement installés à Jaksic, où le témoin s'est occupé d'un échange de

 16   maisons entre sa maison et un Serbe qui habite encore à Hrtkovci.

 17   Ceci, Madame et Messieurs les Juges, conclut le résumé du témoin.

 18   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Procédez maintenant aux questions

 19   traditionnelles.

 20   Mme PRASAD : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 21   Avant de parler de la pièce 5044 de la liste 65 ter.

 22   Interrogatoire principal par Mme Prasad :

 23   Q.  [interprétation] J'aimerais savoir, Monsieur le Témoin, si vous avez

 24   bel et bien fait une déclaration en 2002 aux représentants du bureau du

 25   Procureur ?

 26   R.  Oui, je l'ai fait.

 27   Q.  Merci. En 2005, avez-vous certifié cette déclaration devant des

 28   représentants du greffe de ce Tribunal ?


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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Je vous remercie. Avez-vous pu relire votre déclaration écrite dans

  3   votre propre langue ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Je vous remercie.

  6   Mme PRASAD : [interprétation] Madame l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous

  7   plaît, donner au témoin la pièce 5044 de la liste 65 ter.

  8   Q.  Pouvez-vous regarder la troisième page, qui porte la cote 0465-6591,

  9   qui correspond à la page en anglais 0189-8834.

 10   Voyez-vous votre signature ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  [aucune interprétation]

 13   R.  Oui, je vois.

 14   Q.  Vous voyez que vos initiales figurent sur toutes les pages de cette

 15   déclaration; n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui, c'est ça.

 17   Q.  Pourriez-vous regarder la page 7, s'il vous plaît, qui porte la cote

 18   0465-6595 --

 19   R.  Oui.

 20   Q.  -- en anglais, cela correspond à la page 01819-8839. Voyez-vous cette

 21   signature sur cette page ?

 22   R.  Je vois ma signature.

 23   Q.  Cette déclaration, reflète-t-elle précisément ce dont vous vous

 24   souvenez ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, y répondriez-vous de

 27   la même façon ?

 28   R.  Oui.


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  1   Mme PRASAD : [interprétation] Nous demandons maintenant l'admission sous

  2   scellé de ce document, le 5044 de la liste 65 ter.

  3   M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre se prononcera après qu'on ait posé

  4   quelques questions au témoin. Avez-vous des questions à lui poser, Madame ?

  5   Mme PRASAD : [interprétation] Pas de questions.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, Monsieur, voilà les questions que j'ai à vous

  7   poser à partir de la déclaration.

  8   Tout d'abord, concernant la période avant le 6 mai 1992, avant le

  9   discours de M. Seselj, dans votre village y avait-il des partis politiques

 10   que vous connaissiez, vous, ou vous n'aviez aucune idée des partis

 11   politiques ?

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Comme je l'ai dit dans ma déclaration, je ne

 13   connaissais pas vraiment bien tout ça, mais je savais qu'il y avait le SDP,

 14   le Parti social démocrate, qui était le plus fort, puis il y a le SPO, puis

 15   - un instant - le parti croate avec Bela Tonkovic et le Parti radical

 16   serbe.

 17   M. LE JUGE ANTONETTI : J'en viens, moi, au Parti radical serbe. Comment

 18   saviez-vous qu'il y avait le Parti radical serbe avant le 6 mai 1992 ?

 19   Comment vous le saviez ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une localité qui est toute petite. Tout

 21   le monde était au courant. Sibincic se vantait de cela, lui et Aco Ejic, je

 22   suppose, ont créé --

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : Il doit y avoir un problème dans les micros,

 24   Monsieur le Greffier, parce qu'on entend difficilement là. Oui, Madame

 25   Biersay, c'est bien ça ?

 26   Mme BIERSAY : [interprétation] L'interprétation ne passe pas bien, en tout

 27   cas ne passe pas bien en ce qui me concerne.

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Bon, je reprends. Concernant le Parti radical serbe,


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  1   qui d'après vous était membre du Parti radical serbe ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Membre du SRS ? Il y avait des gens nouveaux

  3   qui avaient déjà échangé les maisons. Il y avait Ostoja Sibincic et ce

  4   groupe rassemblé autour de lui. Je ne savais pas exactement qui était les

  5   membres, mais c'était ses amis, des gens qui partageaient les mêmes

  6   opinions. Je n'ai jamais vu la liste ou quelque chose pour savoir

  7   exactement qui était membre du Parti radical serbe.

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : Sibincic, vous le connaissiez ? Vous avez discuté

  9   avec lui ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, jamais. Je n'ai jamais parlé avec lui,

 11   mais je le connaissais.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous le connaissez, mais vous ne lui aviez jamais

 13   parlé. Et qui vous a dit Sibincic est membre du Parti radical serbe ? C'est

 14   quelqu'un qui vous l'a dit ou c'est la rumeur populaire ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Ce n'était pas que des rumeurs. D'après

 16   ce qu'il disait dans des cafés, des lieux publics, il montrait ça, il

 17   s'affichait. Ce n'était pas directement en contact avec moi mais à travers

 18   ce qu'on entendait. Par exemple, on se mettait un peu plus loin de

 19   l'endroit où il parlait, on l'entendait parler.

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Donc il disait ça. Le 6 mai 1992, M.

 21   Seselj vient faire un discours. Vous, où étiez-vous le 6 mai 1992 ? Parce

 22   qu'apparemment vous n'étiez pas au discours.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Ce jour-là j'étais dans les champs, je

 24   replantais les pastèques et les melons.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Bon. Vous préféreriez replanter les pastèques et les

 26   melons qu'écouter M. Seselj. Bien. Très bien. Ce discours, vous en aviez

 27   entendu parler avant ou on vous en a parlé après ?

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] Ce discours, j'en ai entendu parler après,


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  1   après qu'il ait eu lieu.

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Qu'est-ce qu'on vous a dit au juste ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] On a dit qu'on a lu des noms des Croates en

  4   vue dans le village, qu'il fallait qu'ils déménagent, qu'ils partent, et

  5   qu'on a dit à ce rassemblement qu'il fallait divorcer les mariages mixtes,

  6   tuer les enfants de ces mariages. Et ce sont surtout les gens qui étaient

  7   dans les mariages mixtes qui disaient cela. Ce sont eux surtout qui avaient

  8   peur à cause de ça. Ils se plaignaient en disant, mais enfin, est-ce que

  9   leurs enfants n'étaient pas bien pour que l'on les tue ?

 10   M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous vous souvenez que quelqu'un de

 11   mariages mixtes vous ait dit cela ? Est-ce que dans votre souvenir vous

 12   avez un nom à nous donner, ou bien il est impossible de dire quoi que ce

 13   soit ? Parce que ça remonte à tellement longtemps que je comprends très

 14   bien que vous ne pouvez pas vous rappelez exactement de qui vous a dit

 15   quoi.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas me rappeler exactement les

 17   noms. Et je ne voudrais pas mentionner les noms car ce sont des gens de

 18   mariages mixtes, parfois ils vont à Hrtkovci et j'ai peur pour leur

 19   sécurité.

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Donc vous n'étiez pas au discours. Et

 21   tout ce que vous pouvez dire, c'est ce que les gens répètent.

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : Moi maintenant, je vais aller à l'élément de votre

 24   déclaration écrite qui est l'échange de votre maison. Pouvez-vous nous dire

 25   comment ça s'est passé ? D'abord, pouvez-vous nous dire comment était votre

 26   maison à Hrtkovci ? Quel était le nombre de pièces, la grandeur ? Pouvez-

 27   vous nous dire comment était votre maison ?

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] C'était une maison comparable à celle que j'ai


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  1   eue en échange. C'est normal qu'on ne peut pas trouver à l'identique. Mais

  2   c'était également une maison avec trois pièces, une cuisine, un garde-

  3   manger, une salle de bain, des bâtiments agricoles. On ne peut pas toujours

  4   trouver un échange parfait. J'ai échangé ma maison, mon tracteur, tous les

  5   engins agricoles et mes terres.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : C'est une maison, trois pièces, salle de bain,

  7   cabinet de toilettes, je présume, cuisine, et puis des terrains agricoles,

  8   tracteur. Les terrains agricoles, combien d'hectares ou mètres carrés où

  9   vous plantiez vos melons et pastèques ? Quelle est la surface du terrain

 10   agricole ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y avait pas que les pastèques et les

 12   melons. Il y avait toutes les autres cultures. La surface de mon terrain,

 13   plus de sept hectares à peu près, et j'ai reçu six à peu près.

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : Sept hectares. Très bien. On voit l'exploitation

 15   agricole que vous avez. Comment ça va se passer l'échange ? Qui va vous

 16   dire qu'il faut échanger ? Dites-nous comment ça se passe ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Premièrement, comment ça s'est fait l'échange.

 18   On n'arrêtait pas de voir des gens arriver dans le village et nous proposer

 19   des adresses de maisons en Croatie pour qu'on aille voir leurs maisons. Il

 20   y avait même un panneau d'affichage où on disait qu'à Kula près de Pozega

 21   il y avait, je ne sais plus, 30 ou 40 maisons, je ne veux pas faire

 22   d'erreur, qu'on allait échanger. J'ai pris la voiture et j'ai noté quelques

 23   adresses, mais je n'ai pas tellement aimé ces propriétés. Puis je me suis

 24   trouvé à Jaksic par hasard et je suis tombé sur cet homme, je lui ai

 25   demandé s'il voulait faire l'échange, il m'a dit que oui. On s'est plus ou

 26   moins mis d'accord, aussi un petit peu --

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous arrête là. Vous venez de dire qu'il y avait

 28   des gens qui étaient venus et ces gens-là c'était des réfugiés serbes qui


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  1   voulaient échanger leurs maisons.

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  3   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez dit qu'il y avait également des pancartes

  4   où il y avait des annonces sur les changements de maisons, et vous avez dit

  5   qu'à ce moment-là vous avez vous-même cherché à trouver une maison, et vous

  6   êtes arrivé à Jaksic. Avant d'aborder l'échange avec le propriétaire de

  7   Jaksic, pourquoi vous vouliez partir, vous ? Quelle était la raison ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Quelle en a été la raison. Mon oncle a été

  9   tué, il y avait des menaces tous les jours. On voyait des groupes de cinq,

 10   six, sept personnes arriver dans la cour, ils attaquaient, disaient qu'il

 11   fallait que j'échange, que je parte. C'était des menaces tous les jours. On

 12   ne peut pas travailler normalement. On ne peut pas vivre normalement. On ne

 13   peut pas trouver la tranquillité, la sérénité la nuit pour se reposer si

 14   tous les jours il y a des pressions, vous savez.

 15   M. LE JUGE ANTONETTI : Un détail. Vous venez de dire il y avait des groupes

 16   qui venaient tous les jours pour faire des menaces. Les groupes, c'étaient

 17   les réfugiés serbes qui avaient quitté la Croatie, ou bien c'était les gens

 18   de Sibincic ? C'était qui ces groupes ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait des réfugiés serbes, il y avait des

 20   groupes armés également. Je ne sais pas à qui ils appartenaient, mais ils

 21   avaient toujours sur eux des pistolets à la ceinture, voir même des

 22   grenades à main, c'étaient des uniformes de camouflage militaires parfois.

 23   Là, la pression psychologique est encore plus importante. Ils se

 24   déboutonnent, te montrent le pistolet et les grenades à la ceinture. 

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Donc vous décidez de partir, vous allez dans cette

 26   localité de Jaksic. Vous allez rencontrer qui ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] En passant en voiture par Jaksic, on a arrêté

 28   celui qui était sur un tracteur, celui avec qui j'ai fait l'échange, et je


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  1   lui ai demandé s'il connaissait quelqu'un qui voulait échanger sa maison.

  2   Il a répondu en disant que, lui, il voulait faire cet échange de maison.

  3   Donc on est allé dans sa maison, à l'intérieur, on a tout vu, et après ses

  4   deux beaux-fils et ses deux fils sont venus voir notre maison, parce qu'eux

  5   vivaient à Belgrade. Et c'est comme ça qu'on s'est mis d'accord sur

  6   l'échange.

  7   M. LE JUGE ANTONETTI : Comment il s'appelait celui avec qui  vous avez

  8   échangé votre maison ?

  9  (expurgé)

 10   Mme BIERSAY : [interprétation] Pourrions-nous expurger le nom s'il vous

 11   plaît ?

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez tout à fait raison. Bien. Monsieur le

 13   Greffier, il faut enlever le nom à la ligne 17 de la page 82, parce que ça

 14   permettrait, le cas échéant, de vous identifier. Comme on a un décalage de

 15   30 minutes, on va réparer facilement l'erreur.

 16   Pouvez-vous me décrire quelle était la consistance de sa maison, combien de

 17   pièces, avait-il un tracteur, des champs, comment se présentait sa maison à

 18   lui ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Sa maison, elle aussi elle avait trois pièces,

 20   une cuisine, une salle de bain, des toilettes. C'était comparable à la

 21   nôtre, il y avait juste que la construction n'était pas tout à fait de la

 22   même façon. Et il y avait les bâtiments de la ferme qui étaient peut-être

 23   un peu différents, mais on ne peut pas toujours trouver à 100 % la même

 24   chose pour échanger. Donc nous avons accepté. Juste les engins agricoles,

 25   c'était moins grand, le tracteur; il y avait moins de remorques, on s'est

 26   mis d'accord qu'ils nous versent 2 000 deutsche marks à l'époque, parce que

 27   leurs engins n'avaient pas la même valeur que les nôtres.

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors vous vous mettez d'accord et en plus de


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  1   l'échange, il va vous verser 2 000 deutsche marks.

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  3   M. LE JUGE ANTONETTI : Y a-t-il eu un contrat qui a été signé ? Par qui,

  4   devant qui ?

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons signé un contrat concernant

  6   l'échange des biens immobiliers et des engins agricoles. Le contrat a été

  7   signé à Pozega. Il a été rédigé chez l'avocat, et à Ruma, ça a été signé

  8   auprès d'un tribunal.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : Donc ça a été enregistré auprès d'un tribunal à

 10   Ruma.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Dans cet échange, est-ce que vous avez été perdant

 13   ou gagnant ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Si on fait le calcul, peut-être que j'ai perdu

 15   un peu au niveau des terrains. Mais si l'on doit faire un choix, choisir la

 16   vie en sécurité, il vaut mieux perdre un peu et être sûr que la vie sera

 17   sauvée, plutôt que de garder la terre et de risquer sa vie, car si on est

 18   mort on n'a pas besoin des terrains.

 19   M. LE JUGE ANTONETTI : Il y a une thèse qui circule de la part de la

 20   Défense de M. Seselj qui est la suivante. Je vais vous l'exposer et vous me

 21   direz ce que vous en pensez. Parce que le métier de Juge, c'est justement

 22   de comparer la thèse de l'Accusation et la thèse de la Défense pour essayer

 23   d'y voir clair.

 24   La thèse exposée par la Défense est la suivante : les Croates vont chasser

 25   les Serbes qui habitent en Croatie et il y aura deux vagues de Serbes qui

 26   vont venir en -- enfin, deux vagues de Serbes qui vont venir en Serbie, qui

 27   habitaient, eux, avant la Croatie. Une première vague où il y aurait 200

 28   000 Serbes qui arriveraient dans les années 1992, puis une deuxième vague


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  1   de 200 000 Serbes en 1995. Au total 400 000 Serbes qui quittent la Croatie

  2   pour venir en Serbie.

  3   La thèse de la Défense est de dire que tous ces Serbes qui ont quitté

  4   la Croatie ont été forcés, expulsés et certains ont subi des mauvais

  5   traitements, et cetera, je n'entre pas dans les détails. D'un autre côté,

  6   des Croates comme vous, qui habitaient dans votre localité et dans d'autres

  7   localités, sont partis pour aller en Croatie. Et ce nombre de Croates

  8   serait de quelques milliers, on n'a pas le chiffre exact, on y verra peut-

  9   être plus clair dans les prochains jours, mais pour le moment il y aurait

 10   quelques milliers de Croates comme vous qui sont partis vivre en Croatie.

 11   Première question : est-ce que vous êtes d'accord sur les chiffres ? Est-ce

 12   qu'il y a eu beaucoup de Serbes qui sont arrivés de Croatie et également un

 13   certain nombre de Croates qui sont partis en Croatie ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'y connais pas en statistique et je ne

 15   connais pas le nombre des personnes qui sont passées d'un côté ou de

 16   l'autre. Mais je suis certain qu'il y avait plus de Serbes de Croatie qui

 17   sont venus en Vojvodine et en Serbie que de Croates qui sont partis en

 18   Croatie. Car au niveau de la population aussi, les Serbes en Croatie

 19   étaient plus nombreux que les Croates en Vojvodine.

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : Une autre thèse avancée par la Défense lors d'un

 21   contre-interrogatoire il y a quelque temps, c'est de dire ceci, c'est que

 22   les Croates, qui comme vous ont quitté la Croatie, ont été rencontrés des

 23   Serbes pour échanger les maisons, et en quelque sorte, profitant du fait

 24   que ces Serbes étaient sous pression, étaient intimidés, victimes, et

 25   cetera, ça obligeait en quelque sorte les Serbes à quitter la Croatie et à

 26   échanger leur appartement avec des personnes comme vous qui étaient venues

 27   les voir. Et vous nous avez dit que c'est vous-même qui avez été en Croatie

 28   voir celui avec qui vous allez échanger votre appartement. Qu'est-ce que


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  1   vous pensez de cela ? C'est vrai, c'est faux ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact que je suis allé seul voir la

  3   maison croate que j'allais prendre en échange de la mienne, et il est exact

  4   aussi que les Serbes pouvaient faire la même chose. Ils pouvaient voir les

  5   maisons que l'on a échangées contre les leurs. Il n'est pas exact de dire

  6   que, eux, ils ne pouvaient pas voir les maisons et les terrains.

  7   M. LE JUGE ANTONETTI : Un autre argument qui a été avancé par la Défense et

  8   que les Juges soumette à l'examen serait le suivant : parmi les Croates qui

  9   ont quitté la localité de Hrtkovci, ce sont plutôt des Croates pas riches

 10   ou moyennement riches qui seraient partis parce qu'ils avaient des petites

 11   maisons ou des petites surfaces d'exploitation, et par contre les Croates

 12   riches, qui avaient de belles maisons ou des hectares importants, eux,

 13   seraient restés. Et qu'en fait, il y aurait eu une migration des Croates

 14   défavorisés vers la Croatie. Par contre, les Croates, eux, riches, seraient

 15   restés. Qu'est-ce que vous en pensez ?

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais vous le dire. Il y a quelque chose,

 17   comment dire, il y a des Croates riches qui sont restés et qui étaient en

 18   mesure de donner de l'argent à Sibincic pour qu'il ne les touche pas, pour

 19   qu'il les protège. Mais je sais avec certitude qu'il y a aussi des Croates

 20   riches qui sont partis pour la Croatie. Vous pouvez le vérifier encore

 21   aujourd'hui. Il est possible de voir les maisons que les Croates ont

 22   laissées à Hrtkovci, et cet endroit qui est en Vojvodine, et de voir les

 23   maisons contre lesquelles ils ont échangé les leurs. 

 24   Il est facile de dire j'ai échangé une mauvaise maison contre une

 25   meilleure. Ça dépend de l'endroit, du village, de la ville en question, car

 26   la valeur d'une maison n'est pas partout pareille. Je vais faire une

 27   comparaison, ce n'est pas pareil si c'est dans le centre-ville ici à La

 28   Haye ou dans la banlieue. Là aussi, il y a de grandes différences. Et si,


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  1   par exemple, quelqu'un qui a échangé une maison pas tellement bien de

  2   Hrtkovci, là je vais vous donner un exemple pour Ciglenik, près de Pozega,

  3   ou Porec, près de Pozega, c'est vraiment très, très éloigné, ça n'a plus

  4   aucune valeur cette maison, et peu importe combien d'étages elle peut

  5   avoir.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Parmi les agriculteurs, puisque vous étiez

  7   agriculteur, vous apparteniez aux agriculteurs pauvres, moyennement riches

  8   ou riches, s'il fallait vous classer à l'époque on vous aurait mis dans

  9   quelle catégorie, vous ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Catégorie moyenne.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Dans la catégorie moyenne. Bien. Vous avez dit

 12   quelque chose que nous n'avions pas entendu jusqu'à maintenant. Comme rien

 13   ne m'échappe, dès que je vois quelque chose d'intéressant, je l'utilise

 14   immédiatement en demandant au témoin des précisions. Vous avez dit que des

 15   Croates riches avaient payé Sibincic pour rester, pour ne pas avoir de

 16   problèmes, je suppose. Est-ce que Sibincic faisait un racket sur les gens

 17   en leur disant, je vous protège, mais payez-moi, et à ce moment-là vous

 18   n'aurez pas de problèmes ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] A peu près. C'est ce que j'ai entendu dire.

 20   Certains Croates me l'ont dit, mais je n'ose pas dire leurs noms. Mais il

 21   ne s'agit pas seulement du fait que les Croates partaient, il y a eu des

 22   Hongrois qui sont partis et qui étaient bien lotis et qui sont allés vivre

 23   en Croatie. Donc ils ne voulaient pas payer le racket à Sibincic et ils ont

 24   dû partir. 

 25   Un autre exemple, mon oncle, lui aussi, est parti vivre en Croatie,

 26   et sa situation financière était bonne. Il avait beaucoup de terrains et

 27   d'engins agricoles, donc on ne peut pas dire que le principe était tel que

 28   seulement les classes moyennes et moins bien loties partaient pour la


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  1   Croatie.

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous citiez l'exemple de votre oncle, quelle était

  3   sa surface d'exploitation ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Pour autant que je le sache, il avait plus de

  5   15 hectares de ses propres terres, puis il avait le tracteur avec tous les

  6   appareils annexes. Ensuite, il cultivait la betterave, notre région est

  7   connue pour cela, donc il a échangé tout ça et il est parti pour la

  8   Croatie. Et je vais mentionner le médecin du village qui avait lui aussi 15

  9   à 20 acres de terre, à peu près, et il a quitté tout cela et il est en

 10   Croatie maintenant où il ne travaille pas, encore aujourd'hui.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Donc pour vous, il y a un certain nombre de Croates

 12   qui sont partis en Croatie et qui n'ont pas été gagnants à l'échange, ils

 13   ont perdu.

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Exactement, ils ont perdu. Tout d'abord, la

 15   terre dans le Srem est d'une bien meilleure qualité, elle est plus fertile

 16   par rapport à la terre surtout dans cette partie-là de la Slavonie, Pozega,

 17   Nasice, Slatina, Bijelova [phon], et ainsi de suite. La terre est de bien

 18   moindre qualité là-bas que chez nous, à Srem. Si M. Seselj ou quelqu'un

 19   d'autre n'y croit pas, qu'il engage les experts agricoles pour qu'ils

 20   procèdent à une analyse de la qualité de la terre.

 21   M. LE JUGE ANTONETTI : Peut-être que si la Chambre a du temps elle ira sur

 22   place pour regarder les maisons et la terre, mais pour le moment, nous

 23   sommes tellement pris qu'on n'a pas le temps d'aller se déplacer, mais

 24   peut-être qu'on le fera.

 25   J'en viens maintenant, car c'est dans votre déclaration, vous avez dit que

 26   votre oncle avait été -- il s'est passé quelque chose. Alors, pouvez-vous

 27   nous dire ce qui s'est passé vis-à-vis de votre oncle ? Mais ne dites pas

 28   son nom. Bon, mais on va passer à huis clos partiel, parce que -- Monsieur


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  1   le Greffier.

  2   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Juge, nous sommes à huis clos

  3   partiel.

  4   [Audience à huis clos partiel]

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 22   [Audience publique]

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez dit dans votre déclaration que vous avez

 24   vu des personnes qui pillaient des maisons, il semblerait que de vos

 25   propres yeux vous avez vu ça en personne. Vous pouvez me dire qu'est-ce que

 26   vous avez vu au juste sur les pillages des maisons ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais vous dire ce que j'ai vu. La troisième

 28   maison par rapport à la mienne, plus loin, un groupe a fait irruption chez


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  1   mon voisin qui vivait et il avait été en Croatie pour chercher une maison à

  2   échanger et son beau-frère veillait à la maison, et tout simplement ils ont

  3   chassé ce beau-frère. Le groupe de 15 à 20 personnes l'ont chassé

  4   simplement et ensuite un Serbe de Croatie a occupé cette maison. Entre-

  5   temps, mon voisin a pu échanger sa maison contre la maison d'un Serbe de

  6   Rijeka et lorsque celui-ci est venu, il n'a pas pu entrer dans sa maison

  7   tant qu'il n'a pas permis à celui qui l'occupait de prendre tout ce qu'il

  8   voulait dans la maison.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : Un témoin nous a dit que les Serbes qui avaient été

 10   expulsés de Croatie étaient assez excités, pas contents, ils reprochaient

 11   au gouvernement serbe de ne rien faire, et on nous a même dit que beaucoup

 12   d'entre eux étaient armés, circulaient avec des armes. Est-ce que vous avez

 13   vu vous-même ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je l'ai vu. J'ai vu qu'ils portaient

 15   des armes lorsqu'ils se déplaçaient car ils sont venus même dans ma cour,

 16   ils me menaçaient avec leurs armes, avec leurs pistolets. Certains d'entre

 17   eux portaient un fusil automatique aussi, mais pour la plupart, c'était la

 18   police qui les protégeait lorsqu'ils se déplaçaient.

 19   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous dites que c'est la police qui les protégeait. 

 20   Ultime question : on a donc des Serbes qui sont en quantité qui

 21   viennent dans votre village et qui cherchent aussi des maisons parce qu'il

 22   faut bien qu'ils dorment quelque part. Beaucoup sont, semble-t-il, armés,

 23   donc ils font irruption dans les maisons dans les conditions que vous avez

 24   décrites. On comprend très bien ce qui a pu se passer. Mais que faisait

 25   l'Etat, que fait la police, ils assistent impuissants à tout cela, tout le

 26   monde laisse faire, parce que tout le monde est débordé ? Pourquoi l'armée,

 27   la JNA ne vient pas pour rétablir l'ordre ? Est-ce que vous avez une

 28   explication à donner ?


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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai une explication. La police n'entreprenait

  2   rien, comme je l'ai dit dans ma déclaration, jusqu'au moment où j'ai parlé

  3   avec la présidente de la municipalité de Ruma après le meurtre de mon

  4   oncle. Elle a dit je dois venir pour faire régner l'ordre à Hrtkovci mais

  5   pas avec cette police-là mais avec les autres. 

  6   Après elle est venue avec les membres de la police spéciale et depuis

  7   la situation s'est calmée. Les Croates ont pu partir calmement, les gens ne

  8   faisaient plus irruption dans les maisons, des barrages routiers ont été

  9   placés à l'entrée et à la sortie, donc on pouvait contrôler les entrées et

 10   les sorties. C'était une espèce de cessez-le-feu qui s'était installé. Je

 11   pense qu'il s'agissait là de la police qui était placée sous un autre

 12   commandement, et cette présidente de la municipalité de Ruma a reçu un

 13   accord de Slobodan Milosevic ou quelqu'un d'autre du sommet pour calmer la

 14   situation à Hrtkovci.

 15   M. LE JUGE ANTONETTI : Quand les Juges posent des questions, il y a

 16   toujours des éléments nouveaux qui apparaissent. Là, vous venez de donner

 17   un élément que nous n'avions jamais entendu jusqu'à présent. Vous dites que

 18   la présidente ou le président de la municipalité de Ruma qui avait été donc

 19   informé du crime, et je ne l'évoque pas, aurait fait quelque chose, et qu'à

 20   ce moment-là il y aurait des forces de police spéciale qui seraient venues

 21   et à ce moment-là l'ordre aurait été rétabli parce qu'on aurait mis des

 22   contrôles sur les routes et à ce moment-là la paix serait revenue. A quel

 23   moment c'est arrivé ça, quel mois ?

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] C'était au mois de juillet.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : En juillet. Bon. Donc les désordres, entre

 26   guillemets, c'est en 1992, avant le mois de mai, après le mois de mai,

 27   juin, et puis en juillet on rétablit l'ordre. C'est comme ça que ça s'est

 28   passé ?


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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, à peu près. Les troubles ont surtout

  2   commencé après l'arrivée de M. Seselj dans le village. Après, lorsque les

  3   membres des forces spéciales sont entrés dans le village, la situation

  4   s'est calmée, même si les provocations ont continué mais il n'y avait plus

  5   tellement d'attaques contre les maisons. On ne chassait plus les gens de

  6   leurs maisons et ce genre de chose.

  7   M. LE JUGE ANTONETTI : Quelque chose d'intéressant. Les forces spéciales

  8   viennent au mois de juillet et l'ordre est rétabli. Mais après le mois de

  9   juillet, il y a des Croates, alors que l'ordre était rétabli, qui ont

 10   décidé de partir, parce qu'ils auraient pu rester là tranquillement, est-ce

 11   qu'il y a des Croates qui sont partis après le mois de juillet ?

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 13  (expurgé)

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : Il faut expurger, Madame le juriste de la Chambre,

 15   voyez avec le Greffier, la ligne 21, page 92. Il faut que je fasse 36

 16   choses en même temps.

 17   Ils sont partis après, mais ils n'étaient pas obligés de partir puisque

 18   l'ordre était rétabli. Pourquoi ils partent ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] A quoi ressemble une vie si vous avez sans

 20   cesse besoin d'être surveillé par la police ? Nous n'étions pas habitués à

 21   cela. Nous étions habitués à nous déplacer librement. Ils peuvent nous

 22   protéger chez nous, mais dans les champs ils détruisaient nos pastèques,

 23   nos pommes de terre. Vous arrivez dans votre propre champ et puis quelqu'un

 24   d'autre prend tes pastèques ou tes pommes de terre, quoi faire ? Vous ne

 25   savez pas s'il est armé ou pas, et nous on n'avait pas d'arme, on ne

 26   pouvait pas se défendre.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous-même, vous avez fait votre échange quel mois

 28   exactement, à quelle date ? Parce que je ne vous ai pas posé la question


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  1   tout à l'heure, je voulais la garder pour la fin, à quelle date ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Le 18 août, si mes souvenirs sont bons, je

  3   suis allé vivre en Croatie.

  4   M. LE JUGE ANTONETTI : Donc le 18 août, c'est-à-dire que vous êtes parti

  5   alors que l'ordre était rétabli ?

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  7   M. LE JUGE ANTONETTI : Maintenant dernière question. A chaque fois je dis

  8   c'est la dernière question mais vos réponses m'amènent à vous reposer une

  9   question. Ça sera vraiment la dernière et je vous le promets.

 10   Quand vous êtes allé en Croatie après 1992, 1993, 1994, vous avez

 11   travaillé, et cetera, et vous avez donné une déclaration au bureau du

 12   Procureur en 2002. Est-ce qu'à un moment donné les services secrets croates

 13   ou le bureau du procureur croate ou des policiers croates sont venus vous

 14   voir dans votre maison ou dans votre ferme pour vous demander si vous

 15   alliez témoigner pour ce Tribunal ? Est-ce que vous avez eu ce type de

 16   contact ou vous n'avez vu personne à part les représentants du bureau du

 17   Procureur qui en l'espèce était l'enquêteur que nous connaissons tous, M.

 18   Paolo Pastore-Stocchi. Est-ce que vous aviez vu d'autres personnes ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Ce jour-là, lorsque j'ai fait cette

 20   déclaration, j'ai vu le représentant de la police croate qui portait des

 21   vêtements civils et qui est venu chez moi. Il m'a demandé si je souhaitais

 22   fournir cette déclaration, j'ai dit que oui, et je suis allé afin de le

 23   faire. Mais c'était seulement le jour où j'ai fait cette déclaration à M.

 24   Stocchi qu'ils sont venus poser cette question.

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Le policier croate ne vous avait pas dit qu'il

 26   fallait dire cela, ne pas dire cela ? Personne ne vous a influencé ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Personne ne m'a influencé et je suis

 28   venu. Je vais vous expliquer. Je suis rentré chez moi du travail, je


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  1   n'avais même pas déjeuné, et ce monsieur est venu. Il m'a dit : Il faut

  2   aller à tel endroit immédiatement, ils vous attendent. J'ai immédiatement

  3   pris ma propre voiture, je ne suis même pas allé dans sa voiture. J'y suis

  4   allé, et c'est là que j'ai attendu une heure ou deux mon tour et j'ai fait

  5   ma déclaration.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

  7   Mme LE JUGE LATTANZI : Vous n'étiez pas présent quand M. Seselj a tenu son

  8   discours, mais est-ce que vous avez entendu parler qu'il y avait des

  9   mesures de sécurité et par qui ces mesures de sécurité étaient assurées ?

 10   Il y avait la police locale ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Ça, je ne le sais pas. Vraiment, je ne me

 12   souviens pas très bien. Je ne saurais vous le dire. Je ne me souviens pas

 13   très bien de cette sécurité à ce rassemblement. Vraiment, je ne sais rien à

 14   ce sujet.

 15   M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander à mon collègue. Non, pas de

 16   questions.Madame le Procureur, quelques questions supplémentaires ou pas ?

 17   Mme PRASAD : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, passer à

 18   huis clos partiel, Monsieur le Président.

 19   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous allons passer à huis clos partiel.

 20   Monsieur le Greffier.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 22   partiel.

 23   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Page 10792 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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 11   [Audience publique]

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. En audience publique, la déclaration écrite du

 13   témoin est enregistrée sous le numéro P564, sous pli scellé. Bien. Monsieur

 14   le Témoin, je vais vous remercier au nom de mes collègues.

 15   Bien. Mais, Monsieur Seselj, vous confirmez bien, pas de questions, pas de

 16   contre-interrogatoire.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je ne contre-interrogerai pas.

 18   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Monsieur, je vous indique au nom de mes

 19   collègues, je vous remercie d'être venu apporter votre témoignage à la

 20   demande du bureau du Procureur. Et je vais formuler mes meilleurs vœux pour

 21   que vous effectuiez dans les meilleures conditions possibles votre retour

 22   dans votre pays. Avant que vous quittiez la salle, on va baisser les

 23   rideaux.

 24   C'est bon.

 25   [Le témoin se retire]

 26   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Toujours en audience publique. Monsieur

 27   Seselj, je vais aborder le calendrier de la semaine prochaine. Et je vous

 28   informe que la Chambre a rendu une décision qui a été enregistrée


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  1   aujourd'hui. Mais le temps qu'elle soit traduite dans votre langue, vous

  2   risquez de ne pas l'avoir en temps utile. Ça concerne Mme Ewa Tabeau qui,

  3   comme vous le savez, est témoin expert de l'Accusation et va venir déposer

  4   mardi et vendredi. La Chambre a donc décidé que l'expert Tabeau viendra ces

  5   deux jours-là. Elle fera l'objet d'un interrogatoire principal de

  6   l'Accusation d'une durée de 30 minutes à partir du rapport. Après quoi

  7   vous, Monsieur Seselj, vous aurez deux heures, je dis bien deux heures,

  8   pour la contre-interroger. Après quoi, en cas de nécessité, le bureau du

  9   Procureur pourra poser des questions supplémentaires pour une durée d'une

 10   heure. Bien entendu, dans ce décompte, les Juges poseront des questions,

 11   mais le temps n'est pas prévu pour les Juges.

 12   Je fais une petite correction, j'avais dit mardi et mercredi, et au

 13   transcript, on a marqué vendredi comme dernier jour. Non, c'est mardi et

 14   mercredi. Et jeudi, on a un autre témoin. Donc "Friday" doit être corrigé.

 15   Voilà comment va se dérouler l'audition de Mme Tabeau. Et la Chambre

 16   statuera, après tout cela - après vous avoir entendu et après avoir entendu

 17   les questions - sur l'admission du rapport dudit expert. Voilà.

 18   Je tenais à vous informer parce que vous n'aurez certainement pas à

 19   temps notre décision qui fait plusieurs pages, et le temps que tout ça soit

 20   traduit, il fallait que je vous en informe. Oui, Monsieur Seselj.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'attends une minute que cela se termine.

 22   Monsieur le Président, je m'étonne de voir que c'est par avance que vous

 23   avez prévu une heure pour le contre-interrogatoire du Procureur. Mais je

 24   voudrais que mes droits soient protégés, je ne m'y oppose pas, je viens

 25   d'un système judiciaire où c'est la Défense qui a toujours le dernier mot

 26   par rapport au Procureur. Donc c'est toujours par principe que la Défense a

 27   le droit de répondre aux propos du Procureur.

 28   Là, vous donnez une heure au Procureur pour l'interrogatoire principal, et


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  1   pour le contre-interrogatoire, c'est une demi-heure. Mais généralement, on

  2   a besoin de plus de temps, parce que c'est le rapport d'expert qui

  3   accompagne le témoignage. Si on a besoin de deux fois plus de temps pour

  4   les questions supplémentaires que pour l'interrogatoire principal, il y a

  5   toute une série de dangers là qui se présentent pour moi, à savoir que je

  6   n'ai pas prêté suffisamment attention pendant le contre-interrogatoire à

  7   certaines questions qui vont maintenant être abordées par le Procureur.

  8   Donc je demande qu'après ces questions supplémentaires, s'il y a de

  9   nouvelles questions qui émergent, qu'on me donne le droit de reposer

 10   quelques nouvelles questions. Je pense que ce serait bien, par correction.

 11   Ça c'est un premier point. 

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Attendez, je vous réponds tout de suite. Tout

 13   d'abord, la Chambre aurait pu décider d'elle-même que le rapport était

 14   directement admis et ne vous permettre que le contre-interrogatoire. Ça se

 15   passe dans certaines Chambres. Nous, nous avons préféré, afin de garantir

 16   le mieux possible vos droits, de permettre à l'Accusation pendant une demi-

 17   heure de poser quelques questions à partir du rapport. Parce que je pense

 18   que le temps est largement suffisant pour cela. Après quoi, vous avez deux

 19   heures, ce qui est beaucoup, pour contre-interroger, et comme dans la

 20   décision nous l'avons dit, en cas de besoin, l'Accusation a le droit de

 21   questions supplémentaires, c'est dans le Règlement.

 22   Nous avons pensé que compte tenu peut-être du champ que vous allez

 23   explorer dans votre contre-interrogatoire, le Procureur aura peut-être

 24   besoin, je dis bien en cas de nécessité, une heure. Bien entendu, s'il faut

 25   que vous repreniez la parole sur quelques éléments, vous aurez, bien

 26   entendu, liberté de reprendre la parole. Voilà ce que je voulais vous dire.

 27   Mme Tabeau est un expert démographe. C'est sur des questions

 28   statistiques, des questions de répartition des populations, donc c'est sur


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  1   des tableaux, voilà. Donc si après que le Procureur pose des questions

  2   supplémentaires, mais peut-être qu'il n'y en aura même pas, à ce moment-là

  3   vous aurez la possibilité de réintervenir. 

  4   Oui, que voulez-vous dire ?

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai deux points en plus. Pour ce qui est d'Ewa

  6   Tabeau, vous avez prévu deux heures pour moi. J'estime qu'il se peut qu'il

  7   arrive, je ne sais pas par avance, mais qu'il me faille un peu plus de

  8   temps. J'attire votre attention là-dessus, j'ai fait gagner pas mal de

  9   temps pendant le contre-interrogatoire de ces quelques derniers témoins que

 10   nous avons entendus.

 11   La semaine prochaine, Ewa Tabeau est le seul témoin. Nous avons un 92

 12   ter, ça ne prendra que très peu de temps et nous avons trois jours à notre

 13   disposition. Donc j'aimerais que vous ayez ça à l'esprit, si j'ai besoin

 14   d'un peu plus de deux heures, que vous m'accordiez ce supplément. Je ne

 15   demande pas souvent, je demande souvent pour les experts.

 16   M. LE JUGE ANTONETTI : Nous avons ça à l'esprit, pas de problème.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Et un troisième point que je souhaite aborder.

 18   Un nouveau calendrier m'a été remis aujourd'hui pour la comparution des

 19   témoins de l'Accusation, octobre, novembre et décembre sont couverts par ce

 20   calendrier. Il y a eu des modifications très profondes par rapport au

 21   calendrier précédent qui portait sur octobre, novembre. Trois problèmes

 22   découlent de ces modifications.

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : Si vous évoquez des noms de témoins protégés, il

 24   vaut mieux à ce moment-là passer à huis clos.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.

 26   M. LE JUGE ANTONETTI : Non.

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je ne vais donner que des chiffres. Dans

 28   ce calendrier, nous avons huit témoins qui sont des témoins de la Défense.


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  1   En tant que Chambre, vous n'avez toujours pas pris de décision suite à ma

  2   requête très volumineuse demandant que l'on protège les témoins de la

  3   Défense. Deuxièmement, là encore, je trouve une information --

  4   M. LE JUGE ANTONETTI : Nous avons rendu une décision qui doit être à la

  5   traduction, je présume. Je regarde la juriste de la Chambre qui me dit oui.

  6   Nous avons rendu une décision en la matière. Malheureusement, il y a

  7   toujours un décalage entre nos décisions et la traduction. Comme vous le

  8   savez, nous travaillons très vite, on essaie de travailler rapidement pour

  9   que vous ne soyez pas dans l'attente et l'expectative, donc la décision est

 10   rendue.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'en déduis que le Procureur m'a informé que

 12   vous avez rejeté ma requête, autrement le Procureur, je suppose, n'aurait

 13   pas inscrit (expurgé)

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Il vaut mieux ne pas donner les numéros de

 15   pseudonymes parce qu'on pourrait à partir des numéros identifier les

 16   personnes. On va, nous, expurger les numéros, mais effectivement je vous

 17   confirme que sur le planning, il y a des personnes qui sont des témoins que

 18   vous, vous réclamiez comme témoin  de la Défense, que le Procureur veut

 19   faire venir et la procédure pour qu'ils viennent est entamée.

 20   Maintenant, ils viendront ou ils ne viendront pas, s'ils ne viennent

 21   pas, la Chambre prendra les mesures adéquates. Mais pour le moment, c'est

 22   au programme, et il fallait vous en informer puisque vous deviez savoir qui

 23   doit venir jusqu'au 12 décembre.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Maintenant, un nouveau nom apparaît ici qui

 25   n'est pas sur la liste des témoins de l'Accusation. VS-065, c'est de lui

 26   qu'il s'agit. Le Procureur m'a communiqué la déclaration de ce témoin mais

 27   son nom officiellement n'a jamais été inscrit sur la liste. Je n'ai pas la

 28   décision de la Chambre accordant qu'on élargisse la liste.


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  1   M. LE JUGE ANTONETTI : Ce témoin, je ne l'ai pas sur cette liste. Je ne

  2   sais pas, Madame Dahl, vous êtes debout.

  3   Mme DAHL : [interprétation] Oui, tout à fait. Il s'agit, cela dit, d'une

  4   écriture qui est confidentielle, pourrions-nous, s'il vous plaît, passer à

  5   huis clos partiel.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Huis clos partiel.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis

  8   clos partiel.

  9   [Audience à huis clos partiel]

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 10   [Audience publique]

 11   Mme DAHL : [interprétation] Oui, l'accusé a déposé une écriture 403

 12   demandant que l'on revienne sur la décision de la Chambre de première

 13   instance pour ce qui est de l'admission des déclarations du témoin

 14   Stojanovic. L'Accusation ne va pas déposer de réponse écrite étant donné

 15   que l'accusé n'a pas soulevé de nouveaux faits ou ne s'est pas appuyé non

 16   plus sur la jurisprudence du Tribunal qui permettrait de continuer la

 17   discussion. Cela dit, étant donné que nous considérons que M. Seselj n'a

 18   pas réussi à prouver que cette décision lui est préjudiciable, nous

 19   considérons qu'il n'y a pas grand-chose à dire de plus, et nous considérons

 20   que la requête est prête à donner lieu à une décision de la Chambre.

 21   Ensuite, pour ce qui est de la question qui a été soulevée la semaine

 22   dernière en ce qui concerne David Tolbert, la Chambre se souviendra que le

 23   9 octobre, M. Seselj a fait une déclaration selon laquelle M. Tolbert avait

 24   rencontré Tomislav Nikolic juste quelques jours précédemment, dans cette

 25   même semaine. Il a demandé à ce que l'on vérifie cette information auprès

 26   de M. Tolbert. Donc l'Accusation a contacté M. Tolbert, et M. Tolbert nous

 27   a répondu que ce qu'avait dit M. Seselj, c'est-à-dire qu'il avait rencontré

 28   M. Nikolic quelques jours précédemment, est absolument sans fondement. Il


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  1   ne se souvient pas avoir rencontré M. Nikolic. Peut-être devrions-nous

  2   maintenant parler de la communication des DVD.

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je dois prendre la parole. Premièrement, ce

  4   n'est pas vrai que j'ai dit que Tomislav Nikolic et David Tolbert se sont

  5   rencontrés quelques jours auparavant. J'ai dit, et il faut que ce soit

  6   consigné au compte rendu d'audience, c'était il y a deux ans cette

  7   rencontre avec Tomislav Nikolic, et je l'affirme aujourd'hui, et je demande

  8   que David Tolbert présente une déclaration par écrit pour dire s'il y a à

  9   peu près deux ans, il a rencontré Tomislav Nikolic. Je ne voudrais pas que

 10   Christine Dahl nous en informe oralement ici.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Donc Madame Dahl, M. Seselj confirme que M. Tolbert

 12   aurait rencontré M. Nikolic il y a deux ans. Comme on est en 2008, il l'a

 13   peut-être rencontré en 2006, 2005, je ne sais pas.

 14   Mme DAHL : [interprétation] Monsieur le Président, ce que j'ai compris du

 15   compte rendu, page 10 580, c'était il y a quelques jours, c'était ce qui

 16   était écrit dans le compte rendu. Mais M. Tolbert a dit qu'il ne se

 17   souvenait pas avoir rencontré M. Nikolic, jamais, à aucun moment. C'est ce

 18   qu'il nous a dit dans sa réponse.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je veux ajouter quelque chose. Cela nous montre

 20   qu'il y a des problèmes avec le compte rendu d'audience. J'ai dit il y a à

 21   peu près deux ans, on peut vérifier l'enregistrement l'audio.

 22   Mme LE JUGE LATTANZI : Je me rappelle que vous avez parlé d'années et pas

 23   de jours.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Deuxièmement, Tomislav Nikolic m'a reconnu, à

 25   moi, personnellement, en la présence de Dragan Todorovic, qu'il a rencontré

 26   David Tolbert et cette rencontre a eu lieu dans le cadre d'une réunion des

 27   organes de l'OSCE ou du Conseil de l'Europe. Je suppose qu'il y a des

 28   organes du Conseil de l'Europe. D'après mes souvenirs, il s'agissait de


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  1   Budapest. J'ai un témoin et Tomislav Nikolic m'a reconnu qu'il l'a

  2   rencontré d'ailleurs. C'est vrai qu'il m'a expliqué qu'il l'a rencontré

  3   pour prôner le respect de mes droits en tant qu'accusé, mais je sais pour

  4   quelle raison il l'a rencontré. Je ne vois pas pourquoi il rencontrerait le

  5   substitut du Procureur.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Bien. Madame Biersay, pour terminer.

  7   Mme BIERSAY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

  8   Etant donné que le Dr Tabeau va témoigner la semaine prochaine, je voulais

  9   vous tenir au courant des communications dont j'ai parlé la semaine

 10   dernière. Je crois que c'était le 9 octobre que j'en ai parlé en prétoire.

 11   Je crois que jusqu'à présent, nous avons donné les rapports à M. Seselj,

 12   les rapports qu'il nous avait demandés, et nous lui avons aussi demandé

 13   tous les comptes rendus, les transcripts des dépositions précédentes de Mme

 14   Tabeau dans ce Tribunal.

 15   Il me semble qu'il y avait aussi un problème pour ce qui est de

 16   quelques DVD, j'avais cru comprendre qu'il y avait un problème, il y avait

 17   des DVD que nous avons essayé de communiquer à M. Seselj, mais il n'en a

 18   pas voulu. Nous n'avions pas terminé le compte rendu de son témoignage dans

 19   l'affaire Popovic, or, c'est ce qui l'intéressait particulièrement, nous

 20   lui avons donné la version audio puisqu'on était en train de

 21   dactylographier la transcription. Si j'ai bien compris, il a rejeté ce DVD

 22   qui contenait sa déposition viva voce en anglais mais nous avons ensuite

 23   donné la transcription en B/C/S.

 24   On vient de me corriger. Le DVD que nous avons communiqué en fin de compte

 25   à M. Seselj portait aussi la bande audio en B/C/S, donc il a rejeté ça,

 26   mais nous lui avons ensuite donné le compte rendu en copie papier en B/C/S.

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne comprends pas. Le Procureur est tellement

 28   confus ou bien l'interprète est incompétent dans sa traduction. Je n'ai


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  1   absolument pas compris la dernière phrase de Mme Biersay.

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Mme Biersay dit que d'abord on vous avait envoyé un

  3   DVD concernant le témoignage de Mme Tabeau dans l'affaire Popovic, si je ne

  4   me trompe, vous n'aviez pas accepté ce DVD parce qu'il était en anglais et

  5   le Procureur vous a transmis en "hard copy" la version en B/C/S. Moi, c'est

  6   ce que j'ai compris. C'est bien ça, Madame Biersay ?

  7   Mme BIERSAY : [interprétation] Je vais recommencer. Je vais essayer de

  8   m'expliquer. Nous avons essayé de donner à M. Seselj un DVD. Je crois qu'il

  9   a décidé, en se basant sur nos communications précédentes, que c'était en

 10   anglais donc il n'a pas voulu mais pourtant c'était B/C/S. C'était sa

 11   déposition en B/C/S. Ce n'était pas sa voix, c'était l'interprétation en

 12   B/C/S de sa déposition dans l'affaire Popovic. Le même jour, nous lui avons

 13   aussi donné la copie papier en B/C/S, donc par écrit. A notre avis, nous

 14   lui avons donné tout ce qui était nécessaire, copie papier dans sa langue

 15   de toutes les dépositions du Dr Tabeau.

 16   M. LE JUGE ANTONETTI : Donc Monsieur Seselj, vous avez en copie papier les

 17   déclarations de Mme Tabeau.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Premièrement, je n'ai pas refusé le CD parce

 19   qu'il était en anglais, je l'ai refusé parce que le Procureur a

 20   l'obligation de me communiquer tout en copie papier. Si le Procureur m'a

 21   communiqué toutes les transcriptions de Popovic sous forme de copie papier,

 22   alors il n'y a plus de problème. Ça va. J'ai reçu ces transcriptions, mais

 23   hélas je n'ai pas eu le temps de les lire. Mais j'ai vu qu'il n'y a qu'une

 24   quarantaine de pages. Ça m'étonne, je suis stupéfait, comment est-ce que

 25   c'est possible que ça a été aussi bref, parce que chez moi, dans mon

 26   affaire, ça ne prendra pas aussi peu de temps. Je suppose que cette affaire

 27   est un petit peu, ne serait-ce qu'un tout petit peu plus compliquée que la

 28   mienne. Donc s'il y a cette quarantaine de pages, c'est très bien, il n'y a


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  1   plus de problème.

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Pour en terminer, Monsieur Seselj, moi,

  3   je suis totalement transparent. Je dois vous dire, mais j'aurais dû le

  4   dire, que Mme Tabeau a déjà témoigné devant moi dans l'affaire Prlic. Donc

  5   c'est un expert que j'ai déjà vu dans l'affaire Prlic, elle a témoigné.

  6   Voilà, pour que tout soit très clair, cette dame, je l'ai déjà vue dans un

  7   autre dossier.

  8   Il est donc 19 heures, je vais lever l'audience et nous nous retrouverons

  9   mardi prochain à 8 heures et demie. Merci.

 10   --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le mardi 21 octobre

 11   2008, à 8 heures 30.

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