081029FE

Page 11297

1 enlevés.

2 Il y a toutes sortes de choses qui se passent au quartier pénitentiaire.

3 Nous avons eu l'idée de boycotter collectivement les promenades, mais aucun

4 accord n'a été possible. Vous savez que les accusés sont divisés entre ceux

5 qui pensent qu'il importe de faire tout ce que l'administration et le

6 greffe souhaitent et ceux qui sont un peu plus résistants, un peu plus

7 réactifs, aucune action collective malheureusement n'est donc possible.

8 Peut-être parce que nous ne sommes pas de vrais criminels, mais des

9 représentants de rang élevé de l'armée et du monde politique; et c'est sans

10 doute pour cela qu'aucun accord n'est possible.

11 Je crois que ce problème doit se résoudre et que vous pourriez, en tant que

12 Juge de la Chambre de première instance, sur la base ne serait-ce que d'une

13 plainte individuelle, intervenir en votre qualité de Juge pour exiger que

14 les conditions anciennes des promenades soient rétablies. Les conditions

15 dans lesquelles se déroulent les promenades et la durée des promenades sont

16 les deux éléments les plus importants pour tout prisonnier. C'est encore

17 plus important que l'alimentation, c'est ce qu'on apprenait dans nos

18 manuels à l'université en troisième année.

19 La deuxième question que j'aimerais évoquer est la suivante : vous savez

20 que le 29 septembre, on m'a transmis la décision du greffe d'interrompre

21 mes communications.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour la première question, on va se renseigner.

23 Parce que moi, j'ignorais que les deux promenades d'une heure et de 45

24 minutes se faisaient dans un espace où il y avait des arbres et de la

25 pelouse, et voilà que maintenant vous vous retrouvez dans un espace où il y

26 a du béton et tout ça parce que il y aurait eu un tunnel qui a été creusé.

27 Bon, je pense que le tunnel a été creusé par l'administration et pas par

28 les détenus, mais on va se renseigner. Il est évident que de voir le soleil

Page 11298

1 ça maintient le moral. Ça c'est évident. Bien. On va aller aux

2 renseignements.

3 Bien. Deuxième problème.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, encore un renseignement

5 complémentaire.

6 Le tunnel a été creusé en utilisant des éléments préfabriqués, et ce,

7 intentionnellement. Un mur a été détruit pour nous donner l'accès à la

8 nouvelle cour de promenade, où les conditions nécessaires ne sont pas

9 respectées. Donc ce tunnel a exclusivement ce but, à savoir nous permettre

10 de traverser l'ancienne cour de façon à nous rendre dans la nouvelle pour

11 les promenades, la nouvelle cour où on ne voit pas le soleil.

12 Deuxième question, c'est la suivante : vous savez que le 29 septembre, le

13 greffe m'a remis la décision qui m'interdit d'utiliser le téléphone

14 confidentiel, comme on l'appelle. Cette décision était soumise à un délai

15 de 30 jours dans son application. Le 29 septembre était le premier jour de

16 l'application de cette mesure. C'était le jour où on m'a interdit

17 d'utiliser ce téléphone. Et cette décision expirait hier.

18 Les heures de fonctionnement du greffe aujourd'hui vont jusqu'à 17 heures

19 30. Je n'ai reçu aucun texte d'une nouvelle décision, donc je ne sais pas

20 ce qui se passe, s'agissant des mesures éventuelles prises par rapport à

21 cette ancienne décision. Si la décision qui me rétablit dans mon droit

22 d'utiliser ce téléphone confidentiel n'a pas été rendue, c'est une chose,

23 mais dans ce cas, j'aurais dû de toute façon recevoir un document avec le

24 numéro de téléphone de mon conseil juridique que je pourrais montrer aux

25 gardiens, de façon à ce qu'ils m'autorisent à utiliser le téléphone en

26 question, car je n'ai pas le droit de composer un numéro moi-même, ce sont

27 les gardiens qui le font et seuls les numéros figurant sur un papier sont

28 autorisés. Donc encore une violation du devoir officiel du greffe. Je ne

Page 11299

1 saurais le qualifier autrement.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Le greffe nous informera certainement, d'après

3 le Règlement. S'il doit y avoir une nouvelle mise écoute pendant 30 jours,

4 ça doit vous être notifié, c'est le Règlement qui le dit. Peut-être que la

5 notification est en cours, parce que vous êtes ici cet après-midi et peut-

6 être que tout à l'heure vous allez avoir la notification, mais je n'en sais

7 strictement rien. Mais là aussi, comme je sais que le greffier ou ses

8 services regardent seconde par seconde le transcript, ils ont dû voir que

9 vous avez soulevé ces deux points et inévitablement nous aurons, nous les

10 Juges, une réponse.

11 Pour la semaine prochaine, Monsieur Seselj, est prévu pour le moment, je

12 dis "pour le moment" parce qu'il y a toujours des aléas, un témoin, VS-1017

13 - dont je ne donne pas le nom puisque c'est un témoin qui a des mesures de

14 protection - et Mme Bosanac, 92 ter, et VS-1131.

15 Il y a peut-être du nouveau, Madame Dahl ?

16 Mme DAHL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Permettez-moi de

17 corriger le pseudonyme qu'on voit au compte rendu d'audience. Le témoin

18 prévu mardi est VS-17. Si cette personne ne comparaît pas, nous aurons Mme

19 Bosanac. Mercredi, nous en saurons davantage à propos du Témoin VS-1131 et

20 nous essayons d'ajouter une personne pour jeudi pour bien utiliser le temps

21 d'audience et ça pourrait être le Témoin VS-1119.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : VS-1119, c'est 92 ter ou viva voce, je ne sais pas,

23 Madame Dahl.

24 Mme DAHL : [interprétation] C'est un témoin 92 ter, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors Monsieur Seselj, il y est programmé

26 quatre témoins potentiels, VS-017, Mme Bosanac, VS-1131 et VS-1119, étant

27 précisé que les trois derniers sont des 92 ter.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, depuis deux mois je n'ai

Page 11300

1 reçu aucune notification au sujet de ce témoin VS-119. J'essaie de voir de

2 qui il s'agit, je ne vois vraiment pas de qui il s'agit, il ne figure pas

3 sur ma liste qui concerne la période allant jusqu'à la mi-décembre. Donc je

4 ne sais pas ce qui va se passer, je suis vraiment surpris. Je ne sais pas

5 s'il m'est proposé de me préparer pour l'audition de ce témoin. Je me

6 rappelle tout simplement pas que ce témoin ait été évoqué, je vois

7 maintenant. Mais c'est un témoin 92 ter, maintenant je vois de qui il

8 s'agit. Voyez-vous pour l'audience suivante, le Témoin VS-17 est le seul

9 qui va témoigner de vive voix. L'Accusation n'est pas sûre qu'il va venir.

10 Vous savez que c'est un témoin délicat, car il a déclaré qu'il aurait voulu

11 être un témoin de la Défense. Je n'ai aucun contact avec ce témoin, donc je

12 ne sais rien du tout. Je ne sais vraiment pas de quoi il en retourne.

13 Tous les autres témoins sont des témoins 92 ter. Vous pouvez entendre trois

14 témoins 92 ter en une audience ou même en une heure et demie, parce que

15 vous savez bien que je ne vais pas les contre-interroger. Donc l'Accusation

16 nous apprend dans ces conditions qu'elle n'a pas assez de témoins pour la

17 semaine prochaine.

18 Nous avons perdu du temps la semaine dernière, la semaine avant

19 celle-là, cette semaine nous avons perdu un jour, je n'y vois pas

20 d'inconvénient parce que ma gorge ne va pas très bien, mais c'est un

21 mauvais travail de la part de l'Accusation.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : En principe, on a au maximum quatre témoins la

23 semaine prochaine, sinon trois témoins sûrs, ça c'est évident. Puis il y a

24 également une programmation la semaine d'après. Alors la Chambre est en

25 train de regarder tout cela de très près pour voir quels sont les témoins

26 restants et si la Chambre doit prendre des décisions à cet égard. Donc on

27 est en train de travailler la question. Notre souci, bien entendu, étant

28 qu'il n'y ait pas de trou et qu'on fasse le maximum pour que les témoins

Page 11301

1 puissent venir.

2 Tant qu'on y est, Monsieur Seselj, je vous avais indiqué que la

3 Chambre pourrait recommencer ses audiences à partir de la semaine précédant

4 le 12 janvier 2007, c'est-à-dire dès le 9 janvier. Vous m'aviez dit à

5 l'époque que concernant le mercredi qui est le Nouvel an orthodoxe, si je

6 ne me trompe, vous ne vouliez pas donc d'audience. Je vous avais dit, pas

7 de problème, on aura audience le mardi, le jeudi et le vendredi. Et puis à

8 la réflexion, je me suis dit comme le jeudi et le vendredi il y a des

9 chances qu'il n'y a pas d'autres audiences parce qu'il n'y aura pas de

10 reprise, est-ce qu'il ne serait pas plus productif de ne pas tenir

11 d'audience le mardi, mais en revanche de faire l'audience le jeudi, par

12 exemple, de 9 heures à 12 heures 30, de reprendre de 14 heures 30 à 17

13 heures; le vendredi de faire pareillement, de faire donc le matin, et puis

14 jusqu'à 16 heures ou 16 heures 30, de telle façon qu'en deux jours on fasse

15 comme si nous aurions siégé pendant trois jours. Est-ce qu'il y a un

16 obstacle de votre part ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien, si c'est une exception qui ne

18 concerne que cette semaine-là, je suis d'accord. Mais vous connaissez mes

19 problèmes de colonne vertébrale, je n'ai pas de pause comme certains

20 témoins ici. Mais ce problème est toujours existant, et ici je dois

21 attendre dans une cellule sur un siège qui est très peu confortable. Je

22 n'ai aucune possibilité de m'allonger.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Si jamais en cours d'audience vous avez un

24 problème de dos, et cetera, et vous voulez qu'on s'arrête pour vous

25 reposer, n'hésitez pas à nous le dire. Moi, jusqu'à présent, j'ai pensé que

26 vous n'aviez aucun problème et je vous avais posé la question lors de la

27 mise en état, et vous m'avez dit que vous étiez en pleine forme, qu'il n'y

28 avait pas de problème. Mais vous avez peut-être besoin de vous dégourdir

Page 11302

1 les jambes, comme on dit, et à ce moment-là n'hésitez pas à nous dire, bon,

2 je veux arrêter, prendre 15 minutes de repos. Bien entendu, la Chambre

3 accédera à votre demande. Il n'y aucun problème.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais simplement vous rappeler que j'ai

5 évoqué trois motifs lorsque j'ai demandé que l'on ne siège que trois jours.

6 Premier motif, parce que j'assure moi-même ma défense et j'ai fait la

7 comparaison et la similitude avec l'affaire Milosevic.

8 Deuxième motif, c'était mes crises d'asthme, et troisième motif, mes

9 problèmes de dos. Parce que j'ai subi une intervention chirurgicale au

10 niveau de la colonne vertébrale. Il y avait donc trois motifs lorsque j'ai

11 demandé trois jours par semaine et vous avez accepté mes raisons. Vous les

12 avez comprises.

13 Mais enfin si c'est une exception, si ce n'est pas quelque chose qui

14 se répétera, je n'ai rien contre. Pendant deux jours, je supporterai. Mais

15 cela poserait un problème si cela devrait devenir une pratique courante par

16 la suite.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Pas de problème.

18 Je me tourne vers l'Accusation. Y a-t-il un sujet que vous voulez aborder ?

19 M. MARCUSSEN : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, on a vu tous les problèmes ? Bien.

21 Alors de ce fait nous nous retrouverons mardi prochain. Je crois que mardi

22 nous sommes du matin, donc on se retrouvera à 8 heures 30.

23 Voilà. Je vous remercie. A mardi.

24 --- L'audience est levée à 18 heures 25 et reprendra le mardi 4 novembre

25 2008, à 8 heures 30.