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1 Le jeudi 8 janvier 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de
6 l'affaire, s'il vous plaît.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
8 Monsieur le Juge. Bonjour à tous.
9 Il s'agit de l'affaire IT-03-67-T, le Procureur contre Vojislav Seselj.
10 Je vous remercie.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
12 En ce jeudi, date de reprise de nos audiences, je salue, en premier, toutes
13 les personnes présentes, je salue les représentants de l'Accusation, je
14 salue M. Seselj, M. le Greffier, les interprètes, et toutes les personnes
15 qui nous assistent. Je ne saurais déroger à la règle qui est aussi de
16 souhaiter une bonne année pour tout le monde, en souhaitant que cette année
17 vous apporte à tous, confort, joie et satisfaction.
18 Nous avons donc, nous, pour cette année, un programme qui est prévu de
19 témoins. Nous aurons dans quelques instants un témoin qui va témoigner en
20 vidéoconférence et qui bénéficie d'une mesure de protection. Donc nous
21 allons passer dans quelques instants à huis clos.
22 Mais avant cela, je sais que M. Seselj a quelques questions à soulever, et
23 je vais lui donner donc la parole. Monsieur Seselj.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai quatre points
25 administratifs à évoquer. Ils se sont amassés au fil de ces 20 jours.
26 Alors la première des questions n'est pas importante pour moi seulement,
27 c'est important pour ce Tribunal aussi. A mon encontre, dans les médias
28 serbes, il y a depuis un bon moment déjà une campagne orchestrée avec des
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1 mises en accusation fort graves, accusations qui sont réitérées du reste
2 non pas par Tomislav Nikolic et Aleksandar Vucic seulement, mais d'autres
3 gens encore qui disent que j'aurais commandé le meurtre de Tomislav Nikolic
4 depuis La Haye et qu'il a évité de se faire tuer deux fois déjà. Alors moi
5 j'exige que l'on donne instruction au Greffe du tribunal pour que soit
6 examiné toutes mes conversations téléphoniques au fil des quatre mois
7 écoulés pour dire au public s'il y a indication, oui ou non, que j'aurais
8 fait allusion ou j'aurais donné instruction de faire cela à qui que ce
9 soit. Au fil des quatre mois écoulés, je n'ai reçu la visite ici que de ma
10 femme, et vous savez fort bien que le Greffe pour ce qui est de mes visites
11 se trouve être très rigoureux. Je peux recevoir la visite de ma femme, de
12 ma sœur, de mes fils, de ma belle-sœur, de mes petits-enfants et autrefois,
13 les conseillers juridiques et cela a été remis en question depuis. Pas un
14 seul cousin proche ou éloigné, pas un ami ne serait me rendre visite.
15 Alors, moi j'estime que ce n'est pas par hasard que cela a été placé dans
16 le public, en affirmant que je commande des meurtres parce qu'on crée dans
17 le public une image de moi qui dirait que je suis prêt à tout.
18 Or, je vous rappelle qu'en parallèle ici il y a un procès pour
19 outrage au tribunal en raison de pression prétendue à l'égard de témoins de
20 l'Accusation, et cetera.
21 Alors, de mon avis, ce sont des éléments qui sont liés les uns aux autres,
22 une autre diffamation grave - je n'ai pas, moi, l'opportunité de m'adresser
23 au public - je ne peux pas m'adresser non plus aux journalistes, on affirme
24 dans les médias serbes et cela commence ou plutôt ça vient du même cercle
25 de personnes, pour dire que le Parti radical serbe a fait un deal avec le
26 régime aux fins de faire voter le budget là-bas et qu'il y aurait eu 2
27 millions d'euros de perçu et que j'aurais participé à la chose et que j'ai
28 approuvé la réception de cet argent.
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1 Alors, je vous en prie, à l'époque on a discuté du budget, moi je n'avais
2 plus aucune visite. Ni ma femme, ni mes enfants, personnes, tous mes
3 contacts ont pu être suivis au téléphone qui est d'ailleurs mis sur écoute.
4 Alors, j'ai participé de façon active aux négociations pour ce qui est de
5 l'acceptation du budget ou de l'adoption du budget, mais ce sont des
6 conditions créées par le Parti suite à une initiative de ma part, mais
7 c'était de nature politique uniquement, ça n'avait rien à voir avec des
8 sous ou une corruption quelconque.
9 Et là, le Greffe a pour mission de communiquer au public qu'il a écouté
10 toutes mes conversations téléphoniques, qu'il n'a pas été question d'une
11 condition qui aurait été formulée de ma part pour avoir 2 millions de la
12 part du régime pour que les radicaux votent sur les amendements et
13 permettent au 31 décembre [comme interprété] d'adopter le budget.
14 Peut-être cela peut-il vous paraître ridicule et peu important, mais pour
15 moi c'est très important, et je n'ai pas d'autres moyens d'informer
16 l'opinion publique pour ce qui est de la façon dont cela se passe si ce
17 n'est par communiqué du Greffier. Ou alors je vous demande dans le cas
18 contraire de tenir une conférence téléphonique à l'intention de la presse
19 pour me prononcer au sujet de tous ces éléments. On dit maintenant que tous
20 les titres des journaux disent, les radicaux ont perçu 2 millions, Seselj
21 aurait autorisé à ce qu'on fasse du commerce pour ces 2 millions ou Seselj
22 aurait commandé le meurtre de Nikolic qui aurait été empêché à deux
23 reprises et on continue de la sorte.
24 Je crois que cela fait outrage au Tribunal. Si j'ai commandé son meurtre,
25 son assassinat, alors vous êtes tous mes collaborateurs parce que vous ne
26 réagissez pas et vous avez la possibilité de contrôler toutes mes
27 conversations. Si j'ai participé à ce type d'affaire corruptionniste
28 [phon], alors le Tribunal est un collaborateur parce qu'il dissimule des
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1 renseignements. Moi, je n'ai qu'un seul combiné téléphonique qui est mis
2 sur écoute de façon très stricte.
3 Voilà, ce serait la première des questions que j'avais à aborder.
4 La deuxième des questions, si vous êtes d'accord je vais vous donner les
5 quatre questions d'un coup, Monsieur le Juge. Je crois pouvoir le faire
6 assez brièvement.
7 Alors je vous rappelle deuxièmement que je n'ai toujours pas la possibilité
8 de contacter mes conseillers juridiques. Je n'ai aucune coopération donc du
9 point de vue des préparatifs de mes témoins. J'ai reçu une visite, en
10 effet, j'ai eu un chargé d'affaire, Marina Raguz et un conseiller
11 juridique, Boris Aleksic. Ça a duré une demi-heure. Je leur ai donné les
12 documents que je n'utiliserai plus ici. Eux, ils m'ont apporté d'autres
13 documents, pas particulièrement importants d'ailleurs. Ensuite, nous avons
14 eu deux jours de visites surveillées, où ils étaient à deux et deux
15 conseilleurs juridiques, que le Greffier n'autorise pas à avoir une
16 communication privilégiée avec moi.
17 On nous a conduits dans la prison dans une espèce de chambre à gaz, à
18 savoir une pièce où il n'y a pas de lumière du jour, une toute petite pièce
19 où nous étions cinq. J'ai écourté de moitié cette visite deux heures et
20 demie, mais avant je leur ai dit de s'en aller, parce que c'était
21 insupportable. Cinq personnes étaient dans la même pièce et on était filmés
22 à la caméra tout le temps. De quoi avons-nous parlé ? Bien, de choses
23 insignifiantes, nous n'avons pas parlé de l'affaire, parce que dans ces
24 conditions-là, moi, je ne veux pas parler de l'affaire. Mais s'agissant
25 d'une coopération avec les conseillers juridiques, je n'en ai pas.
26 Alors je suis très satisfait des activités déployées par Boris Aleksic qui
27 est mon conseiller juridique, mais ce n'est que récemment qu'il est venu,
28 et je l'ai engagé jusqu'à présent uniquement pour ce qui est des problèmes
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1 liés à la procédure. Vous avez vu qu'il a accompli de façon correcte sa
2 mission, bien que cela n'a pas été encore traduit en anglais, mais cela a
3 été joint sur 160 pages, son étude, pour ce qui est des violations de mes
4 droits liés à la procédure au Tribunal de La Haye. Et je lui ai donné
5 instructions de préparer ceci parce que si je venais à entamer une grève de
6 la faim pour privation du droit à me défendre moi-même, avec un avocat à
7 New York il était autorisé à entamer un procès contre les Nations Unies, et
8 c'est à cette fin qu'il l'a fait.
9 Il n'a pas fait d'enquête sur le terrain, il n'a pas recueilli des données
10 sur le terrain, pour ce qui est de trouver des témoins, et cetera, donc
11 pour qu'il puisse entrer en matières, il a besoin d'au moins un an. Zoran
12 Krasic est Slavko Jarkovic [phon] travaillent dessus depuis six ans. En
13 termes simples, sans leur aide je ne peux pas fonctionner normalement. Donc
14 l'assistance de Zoran Krasic c'est quelque chose qui m'aide, c'est une
15 chose qui m'est fort précieuse.
16 Troisième chose : le bureau du Procureur ne m'a pas encore communiqué la
17 totalité des documents qu'ils étaient tenus de me communiquer, et ils ont
18 dit qu'ils n'avaient pas l'intention de me les communiquer en se référant à
19 des dispositions du Règlement, on ne m'a pas communiqué les documents en
20 application du 81 du Règlement et rien des 6 600 pages de matériels vidéo
21 qu'on avait annoncés à mon attention.
22 Alors, quatrième chose : et ceci dit en passant, la question du financement
23 n'est pas encore tranchée, et il reste encore à peu près un mois pour ce
24 qui est de la présentation des éléments à charge par l'Accusation, et étant
25 donné que la question du financement n'est pas encore résolu et que je n'ai
26 pas de coopération avec mes conseillers juridiques, il n'y aura pas
27 d'éléments à décharge. Zoran Krasic a pour mission de rédiger le mémoire de
28 clôture de la Défense, parce que dès que le bureau du Procureur aura
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1 terminé de présenter ses éléments à décharge, nous allons avoir nos propos
2 de clôture. Parce que moi, je ne peux pas présenter des éléments de preuve
3 à décharge sans mes collaborateurs et je ne peux pas non plus le faire sans
4 qu'il y ait financement de ma Défense de la part du Greffe.
5 C'est tout ce que j'avais à vous dire.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.
7 Alors les quatre questions, la première question qui est liée à la
8 politique interne en Serbie, qui serait la campagne orchestrée contre vous,
9 suite à un projet d'assassinat de M. Nikolic. Bien, alors comme tout le
10 monde, j'ai vu dans la presse qu'il y avait des références à ceci, tout ce
11 que je peux vous dire c'est que si le Greffier, par les communications
12 téléphoniques opérées, avaient eu vent de ce projet ou de quelques
13 éléments, ceci aurait été communiqué à la Chambre. Donc nous, les trois
14 Juges qui sont ici, nous n'avons eu à aucun moment aucune information
15 concernant votre implication dans un quelconque projet à l'encontre de M.
16 Nikolic.
17 Deuxièmement, si projet il y a eu en Serbie, je présume que les autorités
18 serbes, et le procureur local, ont dû engager une enquête afin de
19 déterminer l'existence de ce projet. Là, je n'ai aucun élément
20 d'information. Mais s'il y a eu tentative d'assassinat, pour le moins le
21 procureur compétent doit faire quelque chose. Et dans le cadre de cette
22 enquête, si vous êtes impliqué à un titre ou à un autre, c'est à l'autorité
23 judiciaire serbe de mettre en évidence une quelconque participation de
24 vous-même audit projet.
25 Mais concernant ce Tribunal, nous n'avons à aucun élément qui permet de
26 vous impliquer dans cela. Donc pour moi c'est très clair. Vous n'avez à
27 notre connaissance rien à voir avec ce qui a pu se passer là-bas. En
28 revanche, s'il y a une campagne orchestrée, elle vient peut-être de vos
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1 adversaires politiques, mais ça, ça dépasse notre champ de compétence.
2 Le deuxième sujet qui serait des amendements au projet de budget qui
3 auraient été négociés entre le Parti radical serbe et le pouvoir en place,
4 là, nous, en tant que Juges nous n'avons aucun élément, d'autant plus que
5 je n'ai pas ni moi ni mes collègues suivi le vote du budget de votre pays,
6 donc là-dessus je ne suis pas en mesure de vous dire quoi que ce soit.
7 Voilà donc la réponse que je peux vous faire sur ce premier sujet.
8 Concernant la deuxième question, qui est importante, qui concerne vos
9 assistants juridiques. Vous nous avez donc indiqué que vous avez reçu la
10 visite du nouveau collaborateur, M. Aleksic, qui a rédigé un document de
11 160 pages, que nous attendons bien entendu avec impatience, dès qu'il sera
12 traduit. Mais vous indiquez que ce collaborateur, qui vient de prendre ses
13 fonctions, doit au moins avoir un an devant lui pour se mettre au courant
14 de l'affaire, alors que le précédent, Zoran Krasic, avait passé plusieurs
15 années dans l'étude dudit dossier.
16 Alors soyons très clairs. Concernant M. Krasic, quelle est la position. Le
17 Greffier a retiré à M. Krasic l'accréditation, qui lui permettait d'avoir
18 un contact privilégié entre vous et lui. Mais rien ne vous interdit
19 juridiquement d'avoir des rapports avec M. Krasic à la condition,
20 néanmoins, que vous ne communiquiez pas à M. Krasic des informations
21 confidentielles.
22 Mais pour le reste, vous pouvez continuer à utiliser les services de M.
23 Krasic, car la Chambre ne vous l'interdit pas. Tout ce qui a été interdit
24 par le Greffier c'est l'accès de M. Krasic à vous-même via le téléphone qui
25 vous avait été alloué pour vous entretenir avec M. Krasic. Et donc
26 l'accréditation est momentanément suspendue. Mais rien ne vous interdit
27 officiellement de l'appeler au téléphone, via l'autre téléphone, le
28 téléphone public, et vous entretenir avec lui, comme rien ne vous interdit
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1 à échanger des lettres, des courriers avec lui. Rien n'est interdit à lui
2 de vous envoyer des études, des mémos, des notes, voire même des projets de
3 requêtes que vous signerez vous-même. Donc de ce côté-là, moi, je ne vois
4 pas de problème majeur.
5 En revanche, il peut y avoir un problème concernant le financement, c'est
6 la quatrième question que vous avez abordée.
7 Alors la question du financement, elle est ultra simple. Le Greffier vous
8 avait demandé de lui fournir toute une série de renseignements sur votre
9 état de fortune, vos comptes bancaires, et cetera, et cetera. Vous aviez
10 répondu pour partie, mais ceci n'a pas satisfait le Greffier, qui voulait
11 d'autres renseignements, et le Greffier dans l'attente de cela a bloqué
12 tout le financement. Alors, il vous reste sur le plan technique, une autre
13 alternative. Vous pouvez faire une requête à la Chambre, en vous excipant
14 du fait que ceci touche aux droits de la Défense, et à ce moment-là la
15 Chambre verra si elle se déclare compétente ou pas. Donc vous avez cette
16 possibilité technique de saisir par requête la Chambre de la question du
17 financement et de saisir également le Président.
18 Simplement concernant le Président, j'ai lu, pas plus tard que ce
19 matin, une décision de sa part concernant la question des écoutes
20 téléphoniques où il renvoie clairement à la Chambre d'appel la question, et
21 que lui en tant que président ne s'estime pas devoir intervenir dedans.
22 Voilà. Comme vous le savez, il y a un nouveau président. Quand il y a un
23 nouveau président, parfois il y a des politiques différentes qui se mettent
24 en place.
25 De même, je vous informe, si vous ne le savez pas, que le Greffier
26 n'a pas été renouvelé dans ses fonctions et donc c'est le greffier adjoint
27 qui fait fonction de greffier pour le moment et il y aura peut-être
28 nomination d'un nouveau greffier, et ceci est intervenu à ma grande
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1 surprise à la fin du mois de décembre.
2 Je reviens au troisième point qui est la question des vidéos. Alors
3 sur la question des vidéos, la Chambre a rendu une décision demandant une
4 expertise complémentaire sur les conséquences juridiques de la diffusion de
5 ces vidéos. Voilà. Pour le moment, nous attendons que ce rapport nous soit
6 remis, ça devrait nous être remis le 12 janvier, donc très rapidement. Il y
7 a deux techniques finalement où on nous dit clairement qu'il n'y a pas de
8 problème juridique et à ce moment-là tout vous est communiqué librement, ou
9 il y a des problèmes liés aux droits d'auteur, parce qu'il y a des
10 questions de droits d'auteur, et à ce moment-là il pourrait y avoir
11 communication de ces vidéos très rapidement à vous-même, mais sans
12 possibilité de les utiliser à l'extérieur. Mais ça nous attendons que
13 l'expert nous donne son positionnement sur cette question des vidéos.
14 De manière très rapide je réponds aux quatre problèmes que vous avez
15 soulevés il y a quelques instants.
16 Je voudrais de moi-même en soulever un autre mais peut-être que vous
17 voulez répondre, Monsieur Seselj.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais être bref.
19 L'étude de Boris Aleksic, vous l'avez reçue avec ma réponse à la demande de
20 l'Accusation pour ce qui est de me donner un avocat. Moi j'ai dit qu'il
21 fallait refuser la traduction anglaise de cette étude. Maintenant on est en
22 train de compléter cette étude et si j'ai un procès à conduire contre les
23 Nations Unies et j'espère que les délais touchent à leur fin pour ce qui
24 est de voir le péril survenir pour ce qui est de me forcer à avoir un
25 avocat, mais si ça arrive, je le ferai.
26 Alors vous ne vous êtes pas prononcé, Monsieur le Président, pour ce qui
27 est de ma demande de me rendre possible une conférence de presse
28 téléphonique où je m'engagerais à ne parler de rien de ce qui concernerait
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1 le Tribunal, mais de parler uniquement de ce qui concerne cette campagne
2 diligentée à mon encontre dans les médias serbes. Je pense que c'est une
3 chose qui est fort possible, ça fait six ans que je suis en détention et
4 j'ai le droit de me protéger là où on m'attaque et cela ne se trouve pas
5 être dans le cadre du procès dans ce Tribunal. Moi j'ai émis des doutes
6 pour ce qui est de dire que j'avais l'impression que c'était lié à la
7 campagne qui est conduite à mon encontre là-bas.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je crois vous avoir répondu de manière claire. Je
9 vous ai indiqué que la Chambre à sa connaissance n'a aucun élément
10 permettant de vous impliquer en quoi que ce soit dans un projet criminel
11 quelconque en Serbie concernant M. Nikolic, prétendu victime. Ça c'est la
12 première réponse que je vous fais.
13 Deuxième réponse : vous avez, vous, sur le plan technique en Serbie des
14 moyens de vous protéger et de contrer une campagne orchestrée contre vous.
15 Vous pouvez intenter des actions judiciaires contre ceux qui vous
16 diffameraient, contre des journaux qui reprendraient des fausses
17 allégations, et cetera. Et votre parti politique peut être votre vecteur en
18 la matière. Ne demandez pas au Tribunal de venir à l'appui de votre action
19 politique en Serbie. Ce n'est pas notre rôle. Nous n'avons pas ce rôle et
20 nous n'avons pas le rôle de vous autoriser à tenir une conférence de presse
21 pour vous défendre sur le plan létal.
22 En revanche, et je me souviens que M. Krasic quasiment tous les jours
23 faisait des conférences de presse faisant le point de la situation, M.
24 Krasic peut très bien continuer à faire ce travail qu'il faisait pour vous
25 pour rejeter toutes ces mises en cause qui peuvent exister actuellement à
26 votre encontre.
27 Donc nous allons, avec mes collègues, débattre de votre demande et je
28 ne peux pas au nom de la Chambre vous répondre en disant c'est accepté ou
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1 c'est rejeté, mais je vous donne pour le moment mon point de vue personnel,
2 mais nous allons entre Juges voir cela très rapidement.
3 Je vais demander à M. le Greffier de passer à huis clos parce que je
4 voudrais aborder la question du calendrier de la semaine prochaine.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
6 partiel [comme interprété].
7 [Audience à huis clos]
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17 --- L'audience est levée à 17 heures 05 et reprendra le vendredi 9 janvier
18 2009, à 9 heures 00.
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