Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 8 janvier 2009

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

  6   l'affaire, s'il vous plaît.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

  8   Monsieur le Juge. Bonjour à tous.

  9   Il s'agit de l'affaire IT-03-67-T, le Procureur contre Vojislav Seselj.

 10   Je vous remercie.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

 12   En ce jeudi, date de reprise de nos audiences, je salue, en premier, toutes

 13   les personnes présentes, je salue les représentants de l'Accusation, je

 14   salue M. Seselj, M. le Greffier, les interprètes, et toutes les personnes

 15   qui nous assistent. Je ne saurais déroger à la règle qui est aussi de

 16   souhaiter une bonne année pour tout le monde, en souhaitant que cette année

 17   vous apporte à tous, confort, joie et satisfaction.

 18   Nous avons donc, nous, pour cette année, un programme qui est prévu de

 19   témoins. Nous aurons dans quelques instants un témoin qui va témoigner en

 20   vidéoconférence et qui bénéficie d'une mesure de protection. Donc nous

 21   allons passer dans quelques instants à huis clos.

 22   Mais avant cela, je sais que M. Seselj a quelques questions à soulever, et

 23   je vais lui donner donc la parole. Monsieur Seselj.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai quatre points

 25   administratifs à évoquer. Ils se sont amassés au fil de ces 20 jours.

 26   Alors la première des questions n'est pas importante pour moi seulement,

 27   c'est important pour ce Tribunal aussi. A mon encontre, dans les médias

 28   serbes, il y a depuis un bon moment déjà une campagne orchestrée avec des

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  1   mises en accusation fort graves, accusations qui sont réitérées du reste

  2   non pas par Tomislav Nikolic et Aleksandar Vucic seulement, mais d'autres

  3   gens encore qui disent que j'aurais commandé le meurtre de Tomislav Nikolic

  4   depuis La Haye et qu'il a évité de se faire tuer deux fois déjà. Alors moi

  5   j'exige que l'on donne instruction au Greffe du tribunal pour que soit

  6   examiné toutes mes conversations téléphoniques au fil des quatre mois

  7   écoulés pour dire au public s'il y a indication, oui ou non, que j'aurais

  8   fait allusion ou j'aurais donné instruction de faire cela à qui que ce

  9   soit. Au fil des quatre mois écoulés, je n'ai reçu la visite ici que de ma

 10   femme, et vous savez fort bien que le Greffe pour ce qui est de mes visites

 11   se trouve être très rigoureux. Je peux recevoir la visite de ma femme, de

 12   ma sœur, de mes fils, de ma belle-sœur, de mes petits-enfants et autrefois,

 13   les conseillers juridiques et cela a été remis en question depuis. Pas un

 14   seul cousin proche ou éloigné, pas un ami ne serait me rendre visite.

 15   Alors, moi j'estime que ce n'est pas par hasard que cela a été placé dans

 16   le public, en affirmant que je commande des meurtres parce qu'on crée dans

 17   le public une image de moi qui dirait que je suis prêt à tout.

 18   Or, je vous rappelle qu'en parallèle ici il y a un procès pour

 19   outrage au tribunal en raison de pression prétendue à l'égard de témoins de

 20   l'Accusation, et cetera.

 21   Alors, de mon avis, ce sont des éléments qui sont liés les uns aux autres,

 22   une autre diffamation grave - je n'ai pas, moi, l'opportunité de m'adresser

 23   au public - je ne peux pas m'adresser non plus aux journalistes, on affirme

 24   dans les médias serbes et cela commence ou plutôt ça vient du même cercle

 25   de personnes, pour dire que le Parti radical serbe a fait un deal avec le

 26   régime aux fins de faire voter le budget là-bas et qu'il y aurait eu 2

 27   millions d'euros de perçu et que j'aurais participé à la chose et que j'ai

 28   approuvé la réception de cet argent.

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  1   Alors, je vous en prie, à l'époque on a discuté du budget, moi je n'avais

  2   plus aucune visite. Ni ma femme, ni mes enfants, personnes, tous mes

  3   contacts ont pu être suivis au téléphone qui est d'ailleurs mis sur écoute.

  4   Alors, j'ai participé de façon active aux négociations pour ce qui est de

  5   l'acceptation du budget ou de l'adoption du budget, mais ce sont des

  6   conditions créées par le Parti suite à une initiative de ma part, mais

  7   c'était de nature politique uniquement, ça n'avait rien à voir avec des

  8   sous ou une corruption quelconque.

  9   Et là, le Greffe a pour mission de communiquer au public qu'il a écouté

 10   toutes mes conversations téléphoniques, qu'il n'a pas été question d'une

 11   condition qui aurait été formulée de ma part pour avoir 2 millions de la

 12   part du régime pour que les radicaux votent sur les amendements et

 13   permettent au 31 décembre [comme interprété] d'adopter le budget.

 14   Peut-être cela peut-il vous paraître ridicule et peu important, mais pour

 15   moi c'est très important, et je n'ai pas d'autres moyens d'informer

 16   l'opinion publique pour ce qui est de la façon dont cela se passe si ce

 17   n'est par communiqué du Greffier. Ou alors je vous demande dans le cas

 18   contraire de tenir une conférence téléphonique à l'intention de la presse

 19   pour me prononcer au sujet de tous ces éléments. On dit maintenant que tous

 20   les titres des journaux disent, les radicaux ont perçu 2 millions, Seselj

 21   aurait autorisé à ce qu'on fasse du commerce pour ces 2 millions ou Seselj

 22   aurait commandé le meurtre de Nikolic qui aurait été empêché à deux

 23   reprises et on continue de la sorte.

 24   Je crois que cela fait outrage au Tribunal. Si j'ai commandé son meurtre,

 25   son assassinat, alors vous êtes tous mes collaborateurs parce que vous ne

 26   réagissez pas et vous avez la possibilité de contrôler toutes mes

 27   conversations. Si j'ai participé à ce type d'affaire corruptionniste

 28   [phon], alors le Tribunal est un collaborateur parce qu'il dissimule des

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  1   renseignements. Moi, je n'ai qu'un seul combiné téléphonique qui est mis

  2   sur écoute de façon très stricte.

  3   Voilà, ce serait la première des questions que j'avais à aborder.

  4   La deuxième des questions, si vous êtes d'accord je vais vous donner les

  5   quatre questions d'un coup, Monsieur le Juge. Je crois pouvoir le faire

  6   assez brièvement.

  7   Alors je vous rappelle deuxièmement que je n'ai toujours pas la possibilité

  8   de contacter mes conseillers juridiques. Je n'ai aucune coopération donc du

  9   point de vue des préparatifs de mes témoins. J'ai reçu une visite, en

 10   effet, j'ai eu un chargé d'affaire, Marina Raguz et un conseiller

 11   juridique, Boris Aleksic. Ça a duré une demi-heure. Je leur ai donné les

 12   documents que je n'utiliserai plus ici. Eux, ils m'ont apporté d'autres

 13   documents, pas particulièrement importants d'ailleurs. Ensuite, nous avons

 14   eu deux jours de visites surveillées, où ils étaient à deux et deux

 15   conseilleurs juridiques, que le Greffier n'autorise pas à avoir une

 16   communication privilégiée avec moi.

 17   On nous a conduits dans la prison dans une espèce de chambre à gaz, à

 18   savoir une pièce où il n'y a pas de lumière du jour, une toute petite pièce

 19   où nous étions cinq. J'ai écourté de moitié cette visite deux heures et

 20   demie, mais avant je leur ai dit de s'en aller, parce que c'était

 21   insupportable. Cinq personnes étaient dans la même pièce et on était filmés

 22   à la caméra tout le temps. De quoi avons-nous parlé ? Bien, de choses

 23   insignifiantes, nous n'avons pas parlé de l'affaire, parce que dans ces

 24   conditions-là, moi, je ne veux pas parler de l'affaire. Mais s'agissant

 25   d'une coopération avec les conseillers juridiques, je n'en ai pas.

 26   Alors je suis très satisfait des activités déployées par Boris Aleksic qui

 27   est mon conseiller juridique, mais ce n'est que récemment qu'il est venu,

 28   et je l'ai engagé jusqu'à présent uniquement pour ce qui est des problèmes

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  1   liés à la procédure. Vous avez vu qu'il a accompli de façon correcte sa

  2   mission, bien que cela n'a pas été encore traduit en anglais, mais cela a

  3   été joint sur 160 pages, son étude, pour ce qui est des violations de mes

  4   droits liés à la procédure au Tribunal de La Haye. Et je lui ai donné

  5   instructions de préparer ceci parce que si je venais à entamer une grève de

  6   la faim pour privation du droit à me défendre moi-même, avec un avocat à

  7   New York il était autorisé à entamer un procès contre les Nations Unies, et

  8   c'est à cette fin qu'il l'a fait.

  9   Il n'a pas fait d'enquête sur le terrain, il n'a pas recueilli des données

 10   sur le terrain, pour ce qui est de trouver des témoins, et cetera, donc

 11   pour qu'il puisse entrer en matières, il a besoin d'au moins un an. Zoran

 12   Krasic est Slavko Jarkovic [phon] travaillent dessus depuis six ans. En

 13   termes simples, sans leur aide je ne peux pas fonctionner normalement. Donc

 14   l'assistance de Zoran Krasic c'est quelque chose qui m'aide, c'est une

 15   chose qui m'est fort précieuse.

 16   Troisième chose : le bureau du Procureur ne m'a pas encore communiqué la

 17   totalité des documents qu'ils étaient tenus de me communiquer, et ils ont

 18   dit qu'ils n'avaient pas l'intention de me les communiquer en se référant à

 19   des dispositions du Règlement, on ne m'a pas communiqué les documents en

 20   application du 81 du Règlement et rien des 6 600 pages de matériels vidéo

 21   qu'on avait annoncés à mon attention.

 22   Alors, quatrième chose : et ceci dit en passant, la question du financement

 23   n'est pas encore tranchée, et il reste encore à peu près un mois pour ce

 24   qui est de la présentation des éléments à charge par l'Accusation, et étant

 25   donné que la question du financement n'est pas encore résolu et que je n'ai

 26   pas de coopération avec mes conseillers juridiques, il n'y aura pas

 27   d'éléments à décharge. Zoran Krasic a pour mission de rédiger le mémoire de

 28   clôture de la Défense, parce que dès que le bureau du Procureur aura

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  1   terminé de présenter ses éléments à décharge, nous allons avoir nos propos

  2   de clôture. Parce que moi, je ne peux pas présenter des éléments de preuve

  3   à décharge sans mes collaborateurs et je ne peux pas non plus le faire sans

  4   qu'il y ait financement de ma Défense de la part du Greffe.

  5   C'est tout ce que j'avais à vous dire.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

  7   Alors les quatre questions, la première question qui est liée à la

  8   politique interne en Serbie, qui serait la campagne orchestrée contre vous,

  9   suite à un projet d'assassinat de M. Nikolic. Bien, alors comme tout le

 10   monde, j'ai vu dans la presse qu'il y avait des références à ceci, tout ce

 11   que je peux vous dire c'est que si le Greffier, par les communications

 12   téléphoniques opérées, avaient eu vent de ce projet ou de quelques

 13   éléments, ceci aurait été communiqué à la Chambre. Donc nous, les trois

 14   Juges qui sont ici, nous n'avons eu à aucun moment aucune information

 15   concernant votre implication dans un quelconque projet à l'encontre de M.

 16   Nikolic.

 17   Deuxièmement, si projet il y a eu en Serbie, je présume que les autorités

 18   serbes, et le procureur local, ont dû engager une enquête afin de

 19   déterminer l'existence de ce projet. Là, je n'ai aucun élément

 20   d'information. Mais s'il y a eu tentative d'assassinat, pour le moins le

 21   procureur compétent doit faire quelque chose. Et dans le cadre de cette

 22   enquête, si vous êtes impliqué à un titre ou à un autre, c'est à l'autorité

 23   judiciaire serbe de mettre en évidence une quelconque participation de

 24   vous-même audit projet.

 25   Mais concernant ce Tribunal, nous n'avons à aucun élément qui permet de

 26   vous impliquer dans cela. Donc pour moi c'est très clair. Vous n'avez à

 27   notre connaissance rien à voir avec ce qui a pu se passer là-bas. En

 28   revanche, s'il y a une campagne orchestrée, elle vient peut-être de vos

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  1   adversaires politiques, mais ça, ça dépasse notre champ de compétence.

  2   Le deuxième sujet qui serait des amendements au projet de budget qui

  3   auraient été négociés entre le Parti radical serbe et le pouvoir en place,

  4   là, nous, en tant que Juges nous n'avons aucun élément, d'autant plus que

  5   je n'ai pas ni moi ni mes collègues suivi le vote du budget de votre pays,

  6   donc là-dessus je ne suis pas en mesure de vous dire quoi que ce soit.

  7   Voilà donc la réponse que je peux vous faire sur ce premier sujet.

  8   Concernant la deuxième question, qui est importante, qui concerne vos

  9   assistants juridiques. Vous nous avez donc indiqué que vous avez reçu la

 10   visite du nouveau collaborateur, M. Aleksic, qui a rédigé un document de

 11   160 pages, que nous attendons bien entendu avec impatience, dès qu'il sera

 12   traduit. Mais vous indiquez que ce collaborateur, qui vient de prendre ses

 13   fonctions, doit au moins avoir un an devant lui pour se mettre au courant

 14   de l'affaire, alors que le précédent, Zoran Krasic, avait passé plusieurs

 15   années dans l'étude dudit dossier.

 16   Alors soyons très clairs. Concernant M. Krasic, quelle est la position. Le

 17   Greffier a retiré à M. Krasic l'accréditation, qui lui permettait d'avoir

 18   un contact privilégié entre vous et lui. Mais rien ne vous interdit

 19   juridiquement d'avoir des rapports avec M. Krasic à la condition,

 20   néanmoins, que vous ne communiquiez pas à M. Krasic des informations

 21   confidentielles.

 22   Mais pour le reste, vous pouvez continuer à utiliser les services de M.

 23   Krasic, car la Chambre ne vous l'interdit pas. Tout ce qui a été interdit

 24   par le Greffier c'est l'accès de M. Krasic à vous-même via le téléphone qui

 25   vous avait été alloué pour vous entretenir avec M. Krasic. Et donc

 26   l'accréditation est momentanément suspendue. Mais rien ne vous interdit

 27   officiellement de l'appeler au téléphone, via l'autre téléphone, le

 28   téléphone public, et vous entretenir avec lui, comme rien ne vous interdit

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  1   à échanger des lettres, des courriers avec lui. Rien n'est interdit à lui

  2   de vous envoyer des études, des mémos, des notes, voire même des projets de

  3   requêtes que vous signerez vous-même. Donc de ce côté-là, moi, je ne vois

  4   pas de problème majeur.

  5   En revanche, il peut y avoir un problème concernant le financement, c'est

  6   la quatrième question que vous avez abordée.

  7   Alors la question du financement, elle est ultra simple. Le Greffier vous

  8   avait demandé de lui fournir toute une série de renseignements sur votre

  9   état de fortune, vos comptes bancaires, et cetera, et cetera. Vous aviez

 10   répondu pour partie, mais ceci n'a pas satisfait le Greffier, qui voulait

 11   d'autres renseignements, et le Greffier dans l'attente de cela a bloqué

 12   tout le financement. Alors, il vous reste sur le plan technique, une autre

 13   alternative. Vous pouvez faire une requête à la Chambre, en vous excipant

 14   du fait que ceci touche aux droits de la Défense, et à ce moment-là la

 15   Chambre verra si elle se déclare compétente ou pas. Donc vous avez cette

 16   possibilité technique de saisir par requête la Chambre de la question du

 17   financement et de saisir également le Président.

 18   Simplement concernant le Président, j'ai lu, pas plus tard que ce

 19   matin, une décision de sa part concernant la question des écoutes

 20   téléphoniques où il renvoie clairement à la Chambre d'appel la question, et

 21   que lui en tant que président ne s'estime pas devoir intervenir dedans.

 22   Voilà. Comme vous le savez, il y a un nouveau président. Quand il y a un

 23   nouveau président, parfois il y a des politiques différentes qui se mettent

 24   en place.

 25   De même, je vous informe, si vous ne le savez pas, que le Greffier

 26   n'a pas été renouvelé dans ses fonctions et donc c'est le greffier adjoint

 27   qui fait fonction de greffier pour le moment et il y aura peut-être

 28   nomination d'un nouveau greffier, et ceci est intervenu à ma grande

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  1   surprise à la fin du mois de décembre.

  2   Je reviens au troisième point qui est la question des vidéos. Alors

  3   sur la question des vidéos, la Chambre a rendu une décision demandant une

  4   expertise complémentaire sur les conséquences juridiques de la diffusion de

  5   ces vidéos. Voilà. Pour le moment, nous attendons que ce rapport nous soit

  6   remis, ça devrait nous être remis le 12 janvier, donc très rapidement. Il y

  7   a deux techniques finalement où on nous dit clairement qu'il n'y a pas de

  8   problème juridique et à ce moment-là tout vous est communiqué librement, ou

  9   il y a des problèmes liés aux droits d'auteur, parce qu'il y a des

 10   questions de droits d'auteur, et à ce moment-là il pourrait y avoir

 11   communication de ces vidéos très rapidement à vous-même, mais sans

 12   possibilité de les utiliser à l'extérieur. Mais ça nous attendons que

 13   l'expert nous donne son positionnement sur cette question des vidéos.

 14   De manière très rapide je réponds aux quatre problèmes que vous avez

 15   soulevés il y a quelques instants.

 16   Je voudrais de moi-même en soulever un autre mais peut-être que vous

 17   voulez répondre, Monsieur Seselj.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais être bref.

 19   L'étude de Boris Aleksic, vous l'avez reçue avec ma réponse à la demande de

 20   l'Accusation pour ce qui est de me donner un avocat. Moi j'ai dit qu'il

 21   fallait refuser la traduction anglaise de cette étude. Maintenant on est en

 22   train de compléter cette étude et si j'ai un procès à conduire contre les

 23   Nations Unies et j'espère que les délais touchent à leur fin pour ce qui

 24   est de voir le péril survenir pour ce qui est de me forcer à avoir un

 25   avocat, mais si ça arrive, je le ferai.

 26   Alors vous ne vous êtes pas prononcé, Monsieur le Président, pour ce qui

 27   est de ma demande de me rendre possible une conférence de presse

 28   téléphonique où je m'engagerais à ne parler de rien de ce qui concernerait

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  1   le Tribunal, mais de parler uniquement de ce qui concerne cette campagne

  2   diligentée à mon encontre dans les médias serbes. Je pense que c'est une

  3   chose qui est fort possible, ça fait six ans que je suis en détention et

  4   j'ai le droit de me protéger là où on m'attaque et cela ne se trouve pas

  5   être dans le cadre du procès dans ce Tribunal. Moi j'ai émis des doutes

  6   pour ce qui est de dire que j'avais l'impression que c'était lié à la

  7   campagne qui est conduite à mon encontre là-bas.

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : Je crois vous avoir répondu de manière claire. Je

  9   vous ai indiqué que la Chambre à sa connaissance n'a aucun élément

 10   permettant de vous impliquer en quoi que ce soit dans un projet criminel

 11   quelconque en Serbie concernant M. Nikolic, prétendu victime. Ça c'est la

 12   première réponse que je vous fais.

 13   Deuxième réponse : vous avez, vous, sur le plan technique en Serbie des

 14   moyens de vous protéger et de contrer une campagne orchestrée contre vous.

 15   Vous pouvez intenter des actions judiciaires contre ceux qui vous

 16   diffameraient, contre des journaux qui reprendraient des fausses

 17   allégations, et cetera. Et votre parti politique peut être votre vecteur en

 18   la matière. Ne demandez pas au Tribunal de venir à l'appui de votre action

 19   politique en Serbie. Ce n'est pas notre rôle. Nous n'avons pas ce rôle et

 20   nous n'avons pas le rôle de vous autoriser à tenir une conférence de presse

 21   pour vous défendre sur le plan létal.

 22   En revanche, et je me souviens que M. Krasic quasiment tous les jours

 23   faisait des conférences de presse faisant le point de la situation, M.

 24   Krasic peut très bien continuer à faire ce travail qu'il faisait pour vous

 25   pour rejeter toutes ces mises en cause qui peuvent exister actuellement à

 26   votre encontre.

 27   Donc nous allons, avec mes collègues, débattre de votre demande et je

 28   ne peux pas au nom de la Chambre vous répondre en disant c'est accepté ou

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  1   c'est rejeté, mais je vous donne pour le moment mon point de vue personnel,

  2   mais nous allons entre Juges voir cela très rapidement.

  3   Je vais demander à M. le Greffier de passer à huis clos parce que je

  4   voudrais aborder la question du calendrier de la semaine prochaine.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

  6   partiel [comme interprété]. 

  7   [Audience à huis clos]

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 17   --- L'audience est levée à 17 heures 05 et reprendra le vendredi 9 janvier

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