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1 Le mardi 18 août 2009

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

7 l'affaire, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Merci. Il s'agit de l'affaire

9 IT-03-67-T, le bureau du Procureur contre Vojislav Seselj.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

11 En ce mardi, 18 août 2009, je salue en premier M. Seselj. Je salue M.

12 Mundis et ses collègues, représentants de l'Accusation. Je n'oublie pas non

13 plus d'associer dans mes salutations tous ceux qui nous assistent, à savoir

14 M. le Greffier, M. l'Huissier et les interprètes.

15 Nous tenons donc une audience de nature administrative. Nous ne nous sommes

16 pas vus, Monsieur Seselj, depuis plusieurs semaines en raison des vacations

17 judiciaires, et il est temps maintenant de faire le point des sujets que

18 vous voudriez aborder. Alors je pense que vous en avez quelques-uns. Je

19 vais donc vous donner la parole.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'espère que vous connaissez par avance le

21 sujet, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges. Ce que je vais

22 dire, à savoir que vous avez suspendu illégalement cette affaire dès le 11

23 février de cette année en acceptant la suspicion du Procureur comme quoi

24 nous aurions exercé des pressions sur les témoins, nous étant moi-même et

25 mes collaborateurs, et vous avez noté dans votre décision que la procédure

26 serait suspendue tant qu'une autre procédure --

27 M. LE JUGE ANTONETTI : J'indique aux interprètes qu'ils sont deux à

28 traduire en même temps. J'en aurais besoin que d'un. Merci. Continuez.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Donc tant qu'une autre Chambre ne se sera

2 prononcée sur l'Accusation pour outrage au Tribunal à cause de

3 l'intimidation des témoins. A ce jour, aucune procédure n'a été engagée

4 contre moi pour intimidation, et vous, vous attendez toujours. Vous,

5 j'entends la majorité des Juges de la Chambre a été incitée à faire cela

6 par VS-008 dans sa déclaration mensongère, lorsqu'il a dit qu'il avait été

7 intimidé et de quelle manière. Pas directement par personne. Mes

8 collaborateurs sont entrés en contact avec lui. Mes collaborateurs sont en

9 droit de prendre contact avec les témoins de l'Accusation. Moi aussi j'ai

10 ce droit même si je n'ai jamais demandé de l'exercer. Mais avant toute

11 comparution de témoin dans ce prétoire, j'ai le droit de demander de

12 rencontrer ce témoin. C'est uniquement si de manière catégorique il refuse,

13 cela n'a pas lieu. Je n'ai pas éprouvé le besoin de le faire même si

14 j'avais cette possibilité, donc une rencontre entre les membres de l'équipe

15 de la Défense avec un témoin protégé de l'Accusation n'est pas interdit.

16 Ce qui est interdit, c'est d'intimider un témoin. Je précise que ce témoin

17 a déclaré qu'aucun de mes collaborateurs n'avait cherché à l'intimider,

18 qu'ils ont fait preuve de gentillesse à son égard, d'amabilité, mais vu la

19 situation qui prévaut en Serbie où il y a des assassinats, des

20 harcèlements, des pillages, des vols, et cetera, c'est un être qui a peur.

21 Je me permets de vous rappeler une chose, le Procureur vous a informé

22 ici du fait que ce témoin avait essayé de les faire chanter, soit lui-même

23 et son épouse allaient être pris en charge dans un pays à l'étranger, soit

24 il refuserait d'accepter de suivre la déclaration prévue par l'Accusation.

25 L'Accusation nous en a informés.

26 Vous avez vu dans le contre-interrogatoire, j'ai démontré qu'il s'agit d'un

27 faux témoin entièrement, puisque j'ai complètement contredit tous ses

28 propos. Puis le Procureur s'est adressé à la République de Serbie et a reçu

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1 par retour une information disant que jamais ce témoin n'avait travaillé au

2 ministère de l'Intérieur. De manière fausse, il s'est présenté comme ayant

3 été employé du ministère de l'Intérieur. Et j'espère que vous avez vous

4 aussi ce mémo du Procureur que j'ai reçu moi aussi, l'attestation 613 du 14

5 juillet. C'est une attestation qui prouve qu'il n'a jamais travaillé à la

6 police.

7 Le ministère des Affaires étrangères également fournit une

8 attestation disant qu'il a été déclaré inapte au service militaire, donc il

9 n'a jamais fait son service militaire. Donc inapte en temps de paix a

10 fortiori dans une situation de guerre, il n'aurait pu qu'être astreint au

11 travail dans la mesure où son état de santé le permettait.

12 Donc vous avez par écrit deux preuves vous permettant de savoir qu'il

13 s'agit d'un faux témoin, deux preuves qui nous ont été fournies par le

14 Procureur. Vous avez aussi mon contre-interrogatoire, les documents dont je

15 me suis servi pendant le contre-interrogatoire pour démontrer que le témoin

16 mentait, qu'il ne s'était jamais trouvé sur le champ de bataille de

17 Vukovar. Je passe sur d'autres détails le concernant pour ne pas révéler

18 son identité.

19 Donc en vous fondant sur les dires d'un faux témoin qu'il est sans

20 aucun doute, vous prenez votre décision. Mais cette décision est en

21 suspens, puisque nous n'avons pas une autre procédure pour outrage à la

22 Cour. On ne m'a jamais informé du fait qu'on a engagé des poursuites contre

23 moi pour outrage au Tribunal à cause d'intimidation de témoins. Aucun de

24 mes associés n'a jamais été informé du fait qu'on aurait engagé des

25 poursuites contre eux pour intimidation.

26 Evidemment, c'est un jugement politique qui a été prononcé contre moi

27 dans un autre procès, mais ce jugement sera peut-être invalidé. De toute

28 façon, même s'il n'est pas invalidé dans une procédure d'appel, je

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1 démontrai ça au point que je ferai rougir les Juges qui sont à l'origine de

2 cette sentence.

3 Même dans ce jugement, la Chambre n'est jamais arrivée à la

4 conclusion que j'ai intimidé les témoins ni que j'ai publié le livre

5 incriminé afin d'intimider les témoins. Dans le jugement, la seule chose

6 que l'on y trouve, c'est que j'ai donné la possibilité au public de

7 connaître les noms des témoins protégés. Il n'y a pas de conséquence de

8 cette publication, il n'y pas de contestation sur l'intimidation même si la

9 thèse de l'Amicus Curiae était que c'était de cette manière-là que j'ai

10 intimidé les témoins. Mais on ne trouve pas cela dans le jugement. On ne

11 m'attribue pas l'intention d'intimider ni la réalisation de l'intimidation.

12 Puisque votre décision est une décision qui est en suspens, je ne

13 sais pas très bien ce qu'on attend. Depuis le 11 février jusqu'au 18 août

14 aucune procédure n'a été engagée, alors je ne comprends pourquoi on attend.

15 Dix témoins de l'Accusation sont encore en attente. Le Procureur a 5

16 heures et 15 minutes à sa disposition. Il a demandé un temps

17 supplémentaire. Il n'y a pas de raison qu'il se voit attribuer un temps

18 supplémentaire, puisque la Chambre de première instance a recatégorisé

19 [phon] au moins deux témoins pour en faire des témoins de la Chambre, donc

20 trois heures ou plus ont été utilisées pour l'interrogatoire principal. Le

21 Procureur s'est vu offrir pratiquement, a gagné un temps qui normalement

22 suffirait pour au moins deux témoins. Alors pendant ces cinq heures 15 qui

23 restent, le Procureur devrait interroger les témoins qui restent.

24 Lors de notre Conférence de mise en état tenue précédemment ou

25 l'avant-dernière, je vous ai précisé lesquels de ces témoins sont

26 pertinents, enfin lesquels pourraient être pertinents éventuellement par

27 rapport aux sites où se sont déroulés les crimes au sujet desquels ils

28 seront appelés à témoigner. Maintenant, vu qu'il ne reste pas beaucoup de

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1 temps à citer des témoins qui vont témoigner sur le modèle type de

2 comportement sur -- ce serait inutile. Donc je vous invite à réexaminer

3 votre décision. Je vous invite à prendre une nouvelle décision par laquelle

4 vous ordonnerez la poursuite de ce procès et vous exigerez que l'Accusation

5 termine d'interroger les témoins de l'Accusation. Dans le cas contraire,

6 vous rendrez ce procès dénué de sens, vous continuerez de porter préjudice

7 à mes droits, ainsi qu'à mon droit fondamental à bénéficier d'un procès

8 juste ainsi qu'à mon droit fondamental d'être jugé dans un délai

9 raisonnable.

10 Peut-être que vous êtes en train d'attendre un événement, qu'il se

11 produise quelque chose. Personne ne sait quel devrait être cet événement.

12 Dieu merci, je suis encore en vie. Je me félicite que vous le soyez vous

13 aussi. Que Dieu nous garde s'il vous arrive quelque chose à l'un des Juges

14 de la Chambre. Ça nous coûterait au moins trois mois avant de remplacer le

15 juge manquant. Donc je prie davantage pour que vous soyez en bonne santé,

16 que moi-même et uniquement pour cette raison-là pour qu'il n'y ait pas de

17 délai indu à cause d'une situation objective. Me prenez pas mal, je n'ai

18 pas d'émotion ou de sympathie, non, non, loin de là. J'estime que vous êtes

19 mes adversaires dans cette procédure, bien plus importants que le

20 Procureur, car le Procureur, comme vous avez vu, je n'ai pas beaucoup de

21 mal à l'emporter. Mais avec vous ce n'est pas aussi facile, parce que vous

22 n'êtes même pas tenus de me répondre. Vous faites ce que vous voulez, puis

23 on continue. Donc je peux faire tout ce que je veux, déployer tous les

24 efforts, faire valoir des arguments que je veux, mais tout cela tombe à

25 l'eau si vous décidez de ne pas prêter votre oreille à ce que je suis en

26 train de dire.

27 C'est ce que j'allais vous dire pendant un premier temps. J'espère

28 que vous me donnerez la parole pour --

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors tout d'abord, Monsieur Seselj, les Juges de la

2 Chambre ne sont pas vos adversaires. Vous êtes, pour nous, un accusé qui

3 est présumé innocent. Il y a un acte d'accusation contre vous, mais vous

4 êtes présumé innocent. Donc vous n'êtes pas un ennemi des Juges et nous ne

5 sommes pas des adversaires. Simplement, je pense que vous avez dû dire cela

6 dans un autre sens.

7 Deuxièmement, j'ai écouté attentivement, comme je le fais toujours, ce que

8 vous venez de dire et je crois comprendre, c'est à la ligne 17 de la page

9 5, que vous demandez à la Chambre de reconsidérer sa décision

10 d'ajournement. Vous nous avez dit de revoir cela.

11 Donc est-ce que c'est une requête orale que vous nous faites de demander à

12 la Chambre de revoir sa décision, parce que si c'est une requête orale,

13 nous sommes à ce moment-là obligés de répondre. Evidemment, le Procureur

14 devra aussi faire part de ses observations. Alors ma question est la

15 suivante : Est-ce que vous demandez formellement à la Chambre de revoir sa

16 décision sur l'ajournement ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Formellement, oralement, je demande que la

18 Chambre réexamine sa décision portant sur l'ajournement. Du moins dans le

19 droit continental, une requête orale a le même poids qu'une requête écrite.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, il faudra que le bureau du

21 Procureur nous fasse part de sa position. Compte tenu de l'importance, il

22 vaudrait peut-être mieux que vous nous fassiez part de vos observations par

23 écrit.

24 M. MUNDIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur

25 le Président, Madame et Monsieur les Juges et Monsieur Seselj dans la

26 salle. Peut-être effectivement que des écritures seraient la voie la

27 meilleure à adopter. Si je pouvais avoir de la Chambre une indication du

28 moment où il souhaite avoir ces écritures, je m'assurai qu'à ce moment-là

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1 on tient bien les délais.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Si vous pouvez nous donner vos écrites dans une

4 dizaine de jours. Ça serait bien.

5 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

6 Messieurs les Juges. Nous ferons en sorte que nous puissions déposer nos

7 écritures dans les dix jours.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Ceci étant dit, la Chambre rendra une

9 décision, mais sur un autre plan, vous imaginez bien, Monsieur Seselj, que

10 si la Chambre a pris à la majorité, mais il y a une décision qui a été

11 prise d'ajourner, c'est qu'il y a une raison. Ça n'a pas été fait comme

12 cela. Vous verrez qu'il y avait des raisons. Mais je ne peux pas en dire

13 plus.

14 Donc voilà un premier point qui est éclairé. La Chambre, dès qu'elle aura

15 les écritures de M. Mundis, rendra une décision en la matière.

16 Je vous redonne la parole, Monsieur Seselj.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Vous avez dit que certaines raisons ont existé.

18 Bien sûr il y a eu des raisons, mais à mes yeux, à l'époque, ces raisons

19 n'étaient pas du tout convaincantes. Pour la majorité des Juges de la

20 Chambre, en revanche, elles étaient convaincantes. Enfin, je suppose que

21 c'est ce qui s'est passé. Je ne veux pas rentrer dans des conjectures.

22 C'étaient des raisons convaincantes présentées par l'Accusation vous

23 demandant d'ajourner le procès tant qu'on aura examiné les suspicions de

24 l'Accusation quant à l'intimidation éventuelle que j'exerçais contre des

25 témoins. Maintenant, vous avez de nouvelles circonstances qui se

26 présentent, à savoir ces deux documents, les deux documents qui nous ont

27 été fournis par l'Accusation, qui m'ont été communiqués par l'Accusation et

28 qui apportent une preuve supplémentaire, que ce témoin protégé a menti sur

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1 tout, sur tout lorsqu'il s'est exprimé dans le prétoire ou avant le

2 prétoire. Il s'est faussement présenté dans le prétoire. Il a dit qu'il

3 avait travaillé pour le service de la Sûreté de l'Etat,

4 professionnellement, qu'il avait été employé. Donc maintenant, nous avons

5 une preuve que ça n'a jamais été le cas. Il n'y a jamais travaillé, non

6 seulement dans le service de Sûreté de l'Etat, il n'était même pas agent de

7 circulation. Il n'a jamais été embauché par le ministère de l'Intérieur.

8 Nous avons également une preuve nous démontrant qu'il avait été déclaré

9 inapte au service militaire.

10 C'est plus que suffisant pour engager une procédure contre ce faux témoin

11 pour outrage à la Cour.

12 Mais vous avez vu les documents dont je me suis servi dans le prétoire. Sur

13 la base de ces documents, j'ai fait voler aux éclats son témoignage. Vous

14 avez également la déclaration du Procureur, il a essayé de les faire

15 chanter avant d'arriver dans le prétoire. Il a marchandé avec eux. Il leur

16 a dit : "Si vous ne garantissez pas à moi-même et à mon épouse le séjour

17 dans un pays étranger, je ne viendrai pas déposer dans ce prétoire

18 conformément à la déclaration que je vous ai donnée, mais je viendrai

19 déposer conformément à la déclaration donnée à la Défense de M. Seselj."

20 C'est ce qui vous a été dit ici, de visu. Nous avons également reçu une

21 information allant dans ce sens par écrit du Procureur.

22 De nombreux autres cas de faux témoins ont été invoqués par moi, et à

23 chaque fois vous avez cherché à les justifier, même lorsque nous avons eu

24 ce témoin qui a dit que deux ans plus tard, plus tard que réellement, j'ai

25 fait mon discours lors de ce rassemblement à Mali Zvornik. En plus, il a

26 inventé plein de choses quant à mon discours qui aurait été prononcé à ce

27 moment-là à Mali Zvornik. Puis vous avez dit qu'il y a eu des défaillances

28 de sa mémoire, et cetera.

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1 Mais là, il n'y a pas de problème de mémoire. Puis la dernière fois, vous

2 avez vu ce témoin qui n'a même pu se rappeler à quel moment il a vécu en

3 France, ni ce qu'il a fait là-bas. En revanche, il se souvenait très bien

4 de mes propos. Même ce qu'il a noté dans son cahier, il ne se rappelait

5 plus à quel moment il l'a noté, est-ce que c'était au moment des événements

6 ou a posteriori. Lui aussi, il a à voir avec ce général, une figure très,

7 très noire qui est derrière, dans les coulisses de nombreuses dépositions

8 ici. Le Procureur ne l'a jamais cité, ni dans mon procès ni dans le procès

9 de la troïka de Vukovar, mais nous voyons que c'est l'instructeur qui donne

10 des instructions à plusieurs témoins, faux témoins dans différents procès.

11 Donc, vous avez maintenant une nouvelle situation, une nouvelle

12 circonstance. Il faudrait réagir. Mais vous êtes libre de reprendre la même

13 décision ou de la modifier. Maintenant, c'est à vous de le faire. Moi, il

14 m'appartenait de vous dire publiquement ce que j'avais à vous dire.

15 Voyez-vous, je suis dans une position qui n'est pas si mauvaise que ça. Le

16 temps travaille pour moi. Je ne vois pas ce qui pourrait se produire, quel

17 événement pourrait venir s'ajouter à tout ce qui a été mis à ma charge par

18 l'Accusation, et vous voyez que, de toute façon, on ne peut rien me

19 reprocher. Il n'y a pas une seule preuve qui peut établir un lien entre moi

20 et un crime de guerre quel qu'il soit, pas une seule preuve. Trouvez ne

21 serait-ce qu'une preuve qui serait suffisamment convaincante, je

22 reconnaîtrais immédiatement la véracité de l'ensemble de l'acte

23 d'accusation, mais il n'y en a pas une seule. Alors maintenant soit un

24 miracle se produira, soit on entendra des choses qu'on ignorait, soit il se

25 produira un nouveau crime qu'on pourra m'attribuer. Par exemple, en

26 Afghanistan, en Iraq, il y a des guerres. On pourra m'attribuer, moi, le

27 fait que je suis un acolyte des Talibans ou du mouvement de la résistance

28 iraquienne contre l'occupation américaine. Voilà, ces deux crimes de

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1 guerre, je les reconnais volontiers et ça abrègera notre procédure. Mais

2 pour ce qui est de la guerre qui a été menée dans les Balkans, vous ne

3 pouvez établir aucun lien entre moi et ne serait-ce qu'un seul crime, et

4 vous le savez depuis longtemps.

5 Alors le moment est venu de commencer à envisager de mener à son

6 terme ce procès. Ça fait sept ans que je suis ici. Quel tribunal en

7 Angleterre, en Amérique, ne serait-ce que pour ces sept années de détention

8 ne m'acquitterait immédiatement.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans le suivi de ce que vous dites, j'avais

10 une question à vous poser. J'attendrais la fin, mais autant je vais vous la

11 poser tout de suite. Quand on arrivera en bout de procédure, je dis bien

12 quand, la Chambre n'a rien encore décidé, mais prenons l'hypothèse où on

13 arrive au bout de procédure, les témoins sont venus ou pas venus, et la

14 cause du Procureur est terminée, la présentation des éléments de sa cause.

15 Au jour d'aujourd'hui, est-ce que vous avez l'intention de mettre en œuvre

16 la procédure de l'article 98 bis, en soutenant que le Procureur n'a aucun

17 élément à l'appui de sa cause ? Est-ce que vous avez pensé à cela, ou bien

18 c'est trop tôt ? Car comme vous le savez, l'article 98 bis permet d'office

19 aussi à la Chambre de statuer, mais ça peut aussi être à la requête de la

20 Défense. Alors, je voulais savoir, pour ma propre réflexion personnelle,

21 est-ce que vous avez déjà envisagé le moment où vous présenteriez vos

22 moyens pour dire que le Procureur n'a pas pu apporter d'élément de preuve

23 susceptible de justifier une condamnation, tel que le dit l'article 98 bis.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je me permets de vous rappeler, Monsieur

25 le Président, le fait que vous m'avez déjà posé cette question il y a

26 plusieurs mois, et à ce moment-là j'ai répondu par l'affirmative, oui, je

27 suis en train de me préparer au moment où l'article 98 bis sera

28 d'actualité, d'après les modifications du Règlement. C'est oralement qu'on

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 le fait maintenant. Avant c'était par écrit. Donc, je vous demanderais de

2 m'accorder le temps qui me sera nécessaire pour exposer oralement tous mes

3 arguments pourquoi j'estime que le Procureur n'a démontré aucun des chefs

4 d'accusation.

5 Prenons un exemple. Hrtkovci, il n'y a pas d'attaque. Donc, ça n'a pas de

6 sens quand on parle --

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous n'allez pas commencer à plaider --

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, le moment viendra --

9 M. LE JUGE ANTONETTI : -- le moment venu. Mais au moins déjà de m'avoir

10 confirmé que vous avez l'intention, c'est déjà une bonne nouvelle. Je vous

11 recède la parole.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Dans le deuxième point sur lequel je souhaite

13 m'exprimer. En fait, c'est de la pure information. A plusieurs reprises, je

14 vous ai avertis, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, je vous

15 ai dit que différents services de renseignements s'ingèrent dans le procès

16 qui est intenté contre moi. Bien entendu, je n'ai accusé aucun d'entre vous

17 d'être impliqué directement, d'être instrumentalisé en ce sens, mais des

18 activités sont déployées qui ont une double finalité : D'une part, de

19 m'écarter aussi longtemps que possible de la scène politique en Serbie,

20 puis un deuxième objectif de détruire le Parti radical serbe en mon

21 absence.

22 Vous avez pu voir dans le livre de Carla Del Ponte, vous avez vu

23 quelles sont les raisons pour lesquelles l'acte d'accusation a été dressé

24 contre moi. Vous avez vu cette fameuse phrase de Zoran Djindjic : "Prenez

25 Seselj, ne le ramener plus jamais." Puis je vous ai cité des éléments sur

26 l'implication des services de renseignements anglais et américains. Par

27 exemple, Morton Abramowitz, fonctionnaire de la CIA, de l'Agence du

28 renseignement américain, a commencé par engager Aleksandar Vucic, et

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1 cetera. J'ai des informations toutes récentes qui peut-être, Monsieur le

2 Président, vous seront particulièrement intéressantes, parce qu'il s'agit

3 d'implications des renseignements français parmi --

4 M. LE JUGE ANTONETTI : -- au plus haut point.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais vous le redire, j'estime que cela

6 n'a absolument aucun lien personnel avec vous. Cela a rapport avec les

7 services de renseignement français, avec la politique officielle de la

8 France et avec tous ceux qui tirent les ficelles à partir des coulisses

9 dans ce Tribunal. Il s'agit d'Arnaud Danjean. C'est le nom de cette

10 personne. Il est devenu député au parlement européen. Pendant des années,

11 il est intervenu dans des missions d'espionnage dans les Balkans au Kosovo,

12 à ce que l'on me dit. On a même attribué son nom à une rue. Cela montre à

13 quel point on lui accorde du mérite là-bas. La presse serbe fait état qu'il

14 s'agit d'un ami proche du président de la République, Nicholas Sarkozy. Ce

15 dernier, malheureusement, a trahi depuis bien longtemps les idéaux

16 gaullistes. Ici j'ai entre mes mains l'exemplaire de "Nin," l'hebdomadaire

17 le plus sérieux en Serbie, mais d'autres titres de la presse, comme blitz

18 en Serbie, en ont fait état également. Et un homme qui s'appelle Ratko

19 Knezevic, qui a été haut fonctionnaire du Monténégro, témoigne concernant

20 Tomislav Nikolic et Aleksandar Vucic et au sujet de réunions qu'ils

21 auraient eues avec Stanko Subotic, un membre de la pègre, et il témoigne

22 également concernant Arnaud Danjean, concernant le processus dans lequel

23 était engagé en essayant de diriger certains collaborateurs pour détruire

24 le Parti radical serbe. Donc plusieurs éléments des services de

25 renseignement sont aussi impliqués, des éléments français et américains

26 pour ce qui est de son recrutement. Il y a ici des implications politiques

27 à cela et des conséquences et des dangers auxquels vous-même, Messieurs les

28 Juges, être également exposés.

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1 Alors je n'entre pas dans le détail de ce qui peut être vos propres

2 préoccupations, mais je voudrais que vous teniez compte également de ce que

3 peut être l'impression qui est celle du public. Il n'est pas suffisant de

4 rendre la justice dans ce prétoire. Peut-être êtes-vous persuadé

5 absolument, même dans les cas où vous n'êtes pas d'accord entre vous, de

6 réaliser la justice dans ce prétoire. Mais veuillez tenir compte également

7 que l'opinion publique doit être persuadée que c'est la justice qui est

8 atteinte dans ce prétoire. C'est de jour en jour que nous voyons la presse

9 serbe faire état de ces événements. Vous pouvez demander à vos services

10 d'en livrer la traduction pour en prendre connaissance. Alors je suppose

11 que vous êtes bien au fait des événements passés et du fait que le but des

12 puissances occidentales est que je ne revienne jamais en Serbie. Si l'on ne

13 peut pas garantir cet objectif-là, que l'on garantisse au moins un retour

14 le plus tardif pour moi. On a dépensé des sommes considérables pour acheter

15 certains de mes anciens collaborateurs. Pour certains, cela a marché. Mais

16 pour le moment, on n'a pas encore réussi à briser le Parti radical serbe.

17 Peut-être qu'on vous aurait suggéré bien plus tôt déjà d'en finir

18 avec ce procès-ci. L'année dernière on avait réussi à briser le Parti

19 radical serbe, mais cela n'a pas fonctionné. Or, certains donnent déjà des

20 déclarations, y compris le président du Tribunal, allant dans le sens

21 suivant, à savoir qu'à ce jour on ne sait pas que faire de moi. Si le

22 Tribunal ne sait pas que faire de moi, alors je vous demande à vous, Madame

23 et Messieurs les Juges qui êtes personnellement responsables pour la bonne

24 conduite de ce procès, j'en appelle à vous pour ne céder à aucune influence

25 de l'extérieur et que nous permettiez pas que le procès en question ne se

26 dirige vers la fin qui doit être la sienne, que ce procès se montre digne

27 de ce nom au moins pour la phase finale et qu'il soit terminé dans un délai

28 raisonnable.

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1 Alors quand je dis dans un délai plus ou moins raisonnable, je pense

2 à quelque chose de plus court qu'un ou deux ans.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : -- ce qui concernerait l'influence des

4 services secrets sur les Juges et sur le délai de votre procès. Sachez que

5 personne ne nous contacte. Nous ne sommes en relation avec personne et si

6 jamais un imbécile s'amusait à faire pression sur les Juges, je serais le

7 premier à le dénoncer publiquement. Donc là-dessus je peux vous rassurer.

8 Vous attendez de la Chambre des décisions. Des décisions interviendront.

9 S'il faut vous déclarer coupable, nous vous déclarerons coupable. S'il faut

10 vous déclarer innocent, nous vous déclarons innocent. Tout ceci se fera en

11 fonction des éléments de preuve qui auront été présentés par le Procureur

12 et en fonction des éléments de preuve que vous êtes susceptible également

13 de nous amener. Donc là-dessus, n'ayez aucune inquiétude.

14 A titre personnel, ça fait plus de 30 ans que je suis dans la

15 justice, près de six ans dans la justice internationale, j'attends encore

16 que quelqu'un ose penser qu'il puisse faire pression sur moi. Je pense

17 qu'il n'existe pas. Donc voilà. C'est ce que je peux vous dire. La Chambre

18 vous a témoigné à diverses reprises de son indépendance totale à l'égard du

19 bureau du Procureur, à l'égard du Greffier, à l'égard de vous-même, à

20 l'égard de quiconque. Voilà.

21 Maintenant que vous ayez des inquiétudes, elles sont tout à fait légitimes.

22 Que vous ayez envie de revenir dans votre pays, c'est tout à fait

23 compréhensible. Que vous ayez envie de continuer à jouer un rôle politique,

24 c'est également normal. Mais tout ceci ne pourra s'opérer qu'une fois que

25 la Chambre présente aura rendu son jugement. Donc voilà ce que je voulais

26 vous dire sur le deuxième point.

27 Avez-vous d'autres sujets ?

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais souligner très brièvement, Monsieur

Page 14719

1 le Président, que je n'avais absolument aucun doute concernant l'existence

2 éventuelle d'un lien avec les services de renseignement. Il s'agit d'une

3 coïncidence en fait, le fait que les services de renseignement français

4 aient été impliqués en plus des deux services de renseignement dont j'avais

5 déjà connaissance. Monsieur le Président, vous savez bien que même lorsque

6 je ne suis pas d'accord avec votre position, même lorsque je m'oppose avec

7 véhémence à la position qui était la vôtre, même dans ces cas-là, je

8 n'estime pas que vous ayez eu ne conduite qui ne soit pas digne. Je pense

9 qu'à ce jour vous ne disposez d'aucun élément qui puisse aller dans ce

10 sens, ni pour vous ni pour vos confrères. Ce que je souhaite simplement

11 avancé, c'est que dans le contexte plus large de ces événements, et je

12 souligne ici que cela est appuyé par de nombreuses procédures d'appel dans

13 ce même Tribunal, tout ça n'est pas suffisamment pour affirmer que c'est la

14 justice qui est réalisée dans ce Tribunal. L'opinion publique également

15 doit être persuadée qu'on œuvre pour la justice dans ce prétoire.

16 En plus de Carla Del Ponte, qui est un témoin précieux pour moi, qui

17 témoignage de la façon dont l'acte d'accusation a été dressé contre moi, je

18 n'ai absolument aucun sujet d'inquiétude à ce jour. Je m'inquiéterais si

19 j'étais intimement persuadé de l'existence d'une possibilité pour vous

20 d'établir un lien entre moi et des criminels de guerre. Là, je serais

21 véritablement inquiet. Mais puisque je suis persuadé qu'il n'y a absolument

22 aucune possibilité en ce sens, moi, même dans cette situation, je suis en

23 train d'accomplir un rôle qui est le mien et qui a une portée historique.

24 Quelle que soit la fin de ce procès, il entrera dans l'histoire. Maintenant

25 déjà mon procès se distingue à bien des égards de tous les autres, vous en

26 êtes bien conscients, à commencer par ces différents fonctionnaires du

27 Tribunal qui, dès que l'on prononce mon nom, attrapent la migraine et ainsi

28 de suite.

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1 Tous en sont marqués d'une manière ou d'une autre, que ce soit par

2 les difficultés que les uns et les autres rencontrent en travaillant dans

3 le cadre de ce procès, que ce soit par le fait de me tenir enfermer dans

4 l'Unité de Détention à Scheveningen ou qu'il s'agisse des fonctionnaires de

5 la police néerlandaise qui assurent mon transport, ce procès est déjà

6 profondément enraciné dans l'histoire du droit international et il en

7 serait fait état dans tous les manuels à venir. Alors pourquoi devrais-je

8 m'inquiéter ? J'ai déjà accompli un rôle très important d'un point de vue

9 historique. Je n'ai absolument aucun sujet d'inquiétude.

10 Bien entendu, pour ce qui est des raisons qui peuvent être les

11 miennes à titre privé, vous savez pertinemment que je n'en ai jamais fait

12 état dans ce prétoire et je ne le ferai pas aujourd'hui non plus.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Donc vous avez abordé tous les sujets à

14 l'ordre du jour. Je vais donner la parole au Procureur.

15 Alors, Monsieur Seselj, je dois vous indiquer pour le calendrier la

16 prochaine fois que nous nous reverrons. Je ne peux pas vous indiquer une

17 date pour le moment, parce que le mois de septembre est rempli dans toutes

18 les salles d'audience, puisqu'il y a actuellement six procès qui tournent.

19 Mon collègue, le Juge Harhoff, va commencer d'ailleurs un autre procès

20 également, ce qui fait que le calendrier tel que je l'ai examiné ce matin

21 ne permet pas de vous dire : On va se revoir tel ou tel jour. En cas de

22 nécessité, on peut se voir lors d'une audience un matin à 8 heures, parce

23 qu'on peut tenir une audience d'une demi-heure à 8 heures. Moi, bien

24 souvent, je suis là dès 6 heures du matin, donc ça ne pose aucun problème.

25 Donc en cas de nécessité, on pourra tenir une audience matinale. Sinon, je

26 vais attirer l'attention immédiatement du service du greffe qui est chargé

27 de l'audiencement [phon] pour nous mettre un créneau d'un jour d'audience

28 début octobre, afin qu'on puisse se voir et faire le point à ce moment-là.

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1 Donc voilà ce que je tenais à vous dire pour l'audience à venir.

2 Monsieur Mundis, est-ce que vous avez quelque chose à nous

3 dire ?

4 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. L'Accusation n'a

5 rien d'autre à ajouter, mais je souhaiterais profiter de cette occasion

6 pour attirer l'attention de la Chambre de première instance sur le fait que

7 c'est probablement la dernière fois où je comparais ici, parce que je vais

8 quitter le Tribunal vendredi de cette semaine. Il est probable que je

9 revienne un petit peu plus tard au cours de cet automne sur un projet

10 particulier, mais il est improbable que je me retrouve ici dans ce

11 prétoire. Je voulais profiter de cette occasion pour remercier la Chambre

12 pour toute son attention et tout ce qu'elle a fait chaque fois que j'ai

13 comparu ici devant vous, Messieurs les Juges.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : -- vous allez nous quitter. Je ne peux, au nom de

15 mes collègues, que vous souhaitez une bonne continuation dans votre vie

16 professionnelle future. J'espère qu'elle se déroulera au mieux de vos

17 intérêts. Il est vrai que depuis quelque temps dans ce Tribunal plusieurs

18 personnes quittent le Tribunal. Comme vous le savez, ce Tribunal est appelé

19 à disparaître assez rapidement. Le Conseil de sécurité a renouvelé le

20 mandat des Juges pour cette affaire jusqu'à ce que l'affaire soit finie,

21 mais il est évident que lorsque toutes les affaires auront été jugées, ce

22 Tribunal disparaîtra. Je comprends que plusieurs de ceux qui oeuvrent au

23 sein de ce Tribunal essaient de trouver ailleurs d'autre emploi, d'autre

24 profession et que leur futur professionnel puisse se continuer. En tout

25 cas, comme vous le savez, vous avez les meilleurs vœux de la Chambre pour

26 votre futur. Mais j'espère que vos collègues vont continuer à rester, parce

27 que si tout le monde s'en va, je ne sais pas qui sera de l'autre côté de la

28 barre.

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1 Voilà ce que je voulais dire.

2 Monsieur Seselj, l'audience de ce jour va se terminer. Je vous redonne la

3 parole.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Encore juste quelque chose de très court,

5 Monsieur le Président. Je vois que l'Accusation s'effondre de l'intérieur,

6 que c'est un état de décomposition dont il s'agit. Je voudrais attirer

7 votre attention sur la chose suivante, à savoir qu'il y a aussi dans mon

8 équipe de Défense une situation similaire, mais non pas en raison de

9 facteurs internes, par exemple, de facteurs externes. Il y a toujours trois

10 de mes collaborateurs, Zoran Krasic qui n'a pas le droit de consulter des

11 documents confidentiels, par exemple. Trois de mes collaborateurs sont

12 toujours suspendus. Je ne peux pas appeler Slavko Jerkovic par ligne

13 sécurisée, donc je suis dans l'impossibilité d'avoir une communication avec

14 ces collaborateurs et, de fait, ils ont été suspendus pour des raisons tout

15 à fait arbitraires en l'absence de toute preuve indiquant qu'ils auraient

16 enfreint le règlement qui s'applique à eux.

17 Je voudrais attirer votre attention sur la nécessité qu'il y a à régler ces

18 questions-là, aussi la question de ma collaboration avec mes conseillers

19 juridiques, collaboration qui doit pouvoir se dérouler dans des conditions

20 normales.

21 Depuis le mois de septembre de l'année dernière, je n'ai plus la

22 possibilité de communiquer avec eux par la voie d'une ligne téléphonique

23 sécurisée. Ils sont venus me rendre visite une fois, mais c'était à

24 Scheveningen, en présence de caméras dans une espèce de chambre à gaz où

25 nous étions surveillés.

26 Marina Raguz et mon nouveau conseiller juridique, Boris Aleksic, se

27 préparent. J'ai M. Aleksic qui est mon nouveau collaborateur. Mais je ne

28 peux pas fonctionner normalement sans Zoran Krasic et M. Jerkovic. Je ne

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1 peux pas travailler de la façon dont je souhaiterais. Bien entendu, je peux

2 continuer à fonctionner même si vous me mettez en isolement et que vous me

3 retirez tous mes conseillers juridiques, même alors en isolement je serai

4 supérieur à l'Accusation et de loin, mais je ne pourrais pas être aussi

5 efficace que je souhaite l'être.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur ce chapitre, est-ce qu'on doit considérer que

7 vous redemandez à la Chambre de reconsidérez sa décision ayant suspendu M.

8 Krasic, Zoran Krasic, comme collaborateur privilégié ? Est-ce que c'est ça

9 que vous nous demandez ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous demandez ça. Vous savez que c'est le greffe qui

12 a suspendu --

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] -- et pour Slavko Jerkovic, je demande

14 également à ce que je puisse m'entretenir avec lui par ligne sécurisée.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Concernant M. Jerkovic, vous demandez à vous

16 entretenir avec lui par ligne sécurisée. Je vérifie sur le transcript que

17 ça soit bien dit.

18 Bien. La Chambre va se réunie demain et on va examiner toutes ces

19 questions.

20 Concernant les deux demandes de M. Seselj concernant Krasic et Jerkovic,

21 est-ce que, Monsieur Mundis, vous avez quelque chose à dire ou pas ?

22 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que

23 l'Accusation pourrait faire une brève requête par écrit sur ce point. Je ne

24 suis pas à même pour l'instant de vous dire ce que serait notre point de

25 vue sur la question, mais nous le ferons par écrit s'il y a quelque chose

26 qui, à notre sens, devrait être partagé avec la Chambre de première

27 instance.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : -- le temps qu'on vous donne --

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1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre vous donne une semaine pour nous faire

3 ces écritures.

4 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Je disais que tous les sujets ont été abordés. Je

6 vais donc lever l'audience et je souhaite à tout le monde une bonne fin

7 d'après-midi.

8 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 02.