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  1   Le lundi 7 mars 2011

  2   [Audience de la Règle 98 bis]

  3   [Audience publique]

  4   -- L'audience est ouverte à 14 heures 33.

  5   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

  7   l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

  9   Il s'agit de l'affaire IT-03-67-T, le Procureur contre Vojislav

 10   Seselj.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

 12   En ce lundi, 7 mars 2011, je salue toutes les personnes présentes. Je salue

 13   particulièrement tous les membres du bureau du Procureur, je salue M.

 14   Seselj, et toutes les personnes qui doivent nous assister.

 15   La Chambre tient à indiquer qu'elle a rendu toute une série de décisions en

 16   fin de semaine, et il reste encore quelques décisions qui ont fait l'objet

 17   de délibération des Juges, des décisions de nature technique qui font en

 18   sorte que, grâce au travail considérable des Juges et des assistants, nous

 19   avons pu régler une quinzaine de requêtes introduites par le bureau du

 20   Procureur courant du mois de décembre et courant du mois de janvier.

 21   La Chambre a toujours à l'esprit l'impératif de rapidité du procès et a

 22   fait le nécessaire pour que nous puissions entamer la procédure dite de

 23   l'article 98 bis.

 24   Je sais que M. le Procureur voulait dire quelque chose, je lui donne

 25   la parole.

 26   M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, simplement

 27   très brièvement.

 28   L'Accusation souhaite indiquer au compte rendu d'audience que nous sommes

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  1   disposés à entendre l'audience dans le cadre du 98 bis aujourd'hui et

  2   demain, voire peut-être même mercredi, même s'il y a une série de requêtes

  3   qui sont en instance sur des questions portant sur des éléments de preuve.

  4   Dans des circonstances normales, toutes les questions relatives aux

  5   éléments de preuve et à la thèse de l'Accusation devraient être réglées

  6   avant l'audience consacrée au 98 bis, mais compte tenu des circonstances en

  7   l'espèce, comme nous l'avons indiqué, nous sommes disposés à entendre cette

  8   audience consacrée au 98 bis. Nous nous réservons le droit, néanmoins, de

  9   soulever des questions liées aux éléments de preuve qui découleront des

 10   décisions prises par les Juges de la Chambre en temps voulu après

 11   l'audience consacrée à l'article 98 bis.

 12   D'après ce que j'ai pu comprendre, il y a une série de requêtes qui

 13   relèvent de sept requêtes. Il y a une requête en instance, une demande

 14   orale sur le Témoin VS-27 et l'admission des pièces par le truchement de ce

 15   témoin. Il y a une série d'écritures qui portent sur les carnets Mladic.

 16   L'Accusation a demandé une certification d'une décision rendue le 28

 17   décembre par les Juges de la Chambre concernant la crédibilité d'un témoin.

 18   Il y a également une requête déposée le 7 janvier portant sur un réexamen.

 19   En réalité, deux requêtes ont été déposées ce jour-là. L'Accusation dispose

 20   également d'une requête en instance portant sur le réexamen de certains

 21   passages d'une décision rendue par les Juges de la Chambre le 23 décembre,

 22   et notre requête a été déposée sur ce point le 21 janvier. Et pour finir,

 23   il y a quelques questions en instance qui portent sur une requête qui a été

 24   déposée le 15 avril et des éléments complémentaires ont été fournis le 29

 25   juin 2010. C'est une requête qui portait sur des questions découlant de

 26   deux jugements rendus sur la question de Vukovar que les Juges de la

 27   Chambre ont souhaité verser au dossier. L'Accusation, dans le cadre de ces

 28   plaidoiries, a également demandé à ce que soient communiqués les documents

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  1   en possession de la Chambre proprio motu. Les Juges de la Chambre ont rendu

  2   une décision orale en rejetant ladite requête -- on m'a demandé de bien

  3   vouloir ralentir.

  4   Les Juges de la Chambre ont rendu une décision orale portant sur la

  5   requête -- ou une partie de la requête, parce que la question qui n'a pas

  6   été traitée est la demande de l'Accusation aux fins de se voir communiquer

  7   certains documents.

  8   Je crois que les Juges de la Chambre ont indiqué, lors d'une autre

  9   audience, que des écritures seraient -- ou des motifs par écrit seraient

 10   présentés. Je voulais simplement énumérer les sept catégories de requêtes

 11   en instance dont nous avons connaissance. Et si les Juges de la Chambre

 12   souhaitent évidemment avoir d'autres éléments par écrit, nous sommes

 13   disposés à le faire.

 14   Merci, Madame, Messieurs les Juges.

 15   M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre note l'esprit de coopération du

 16   Procureur. La Chambre tient à lui indiquer, mais ça a été enregistré il y a

 17   quelques minutes. Nous avons enregistré la décision relative à la requête

 18   concernant Dan Saxon. Ça a été enregistré il y a quelques minutes. De même,

 19   nous avons enregistré deux décisions relatives aux carnets Mladic. Voilà,

 20   ça a été enregistré il y a quelques minutes. Le reste, ce sont des requêtes

 21   de nature technique; par exemple, VS-027. La décision -- les Juges ont déjà

 22   délibéré, donc tout ça sera enregistré dans les prochaines heures ou

 23   demain.

 24   Voilà ce que je tenais à dire car, comme vous le voyez, cette Chambre a,

 25   dans cette affaire, à faire face à un nombre considérable de requêtes

 26   diverses et variées, et nous devons y répondre, c'est ce que nous faisons.

 27   Alors, Monsieur Seselj, je vais vous donner la parole. Je rappelle que vous

 28   avez trois heures et demie pour présenter vos arguments concernant la

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  1   procédure 98 bis. Le Procureur, il a quatre heures. Et vous avez 30 minutes

  2   pour terminer votre demande 98 bis.

  3   Monsieur Seselj, qu'avez-vous à dire ?

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai tout d'abord tenu à

  5   répondre aux requêtes présentées par l'Accusation. J'imagine que j'ai le

  6   droit de le faire. Et je voudrais aussi vous communiquer une information de

  7   nature administrative.

  8   Pour ce qui est du temps qui m'a été imparti, qui a été planifié pour

  9   que je puisse me prononcer en application du 98 bis, je me dois de dire que

 10   je suis satisfait avec quatre heures, mais je voudrais recombiner. Je

 11   voudrais parler trois heures et laisser une heure pour répliquer à ce que

 12   le Procureur aura dit. J'imagine que cela ne vous pose pas de difficultés.

 13   Deuxièmement, aujourd'hui, et de façon évidente, le Procureur abuse

 14   de ses droits en matière de procédure parce qu'il présente une énorme

 15   quantité de requêtes qui n'ont aucune espèce d'importance pour ce qui est

 16   de la substance de l'espèce.

 17   Vous vous souviendrez, Monsieur le Président, du fait que - puisque

 18   vous avez été membre de la Chambre de première instance numéro II, qui a

 19   longtemps été chargée de la partie préalable au procès. Parce que moi, en

 20   attendant le début du procès, j'ai répondu à la totalité des écritures

 21   présentées par l'Accusation et, de mon côté, j'ai également présenté bon

 22   nombre d'écritures. J'ai voulu exploiter le temps disponible pour rédiger

 23   des écritures ou donner des instructions à mes collaborateurs pour ce qui

 24   est de ce qu'ils devaient faire, et pour m'habituer un peu à la procédure

 25   de ce système juridique anglo-saxon.

 26   Vous vous souviendrez du fait que lorsque ce procès a débuté, ça fait

 27   déjà à peine plus de trois ans, j'évite de présenter des écritures parce

 28   que je ne veux pas ralentir la procédure, pour que vous n'ayez pas à

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  1   attendre la traduction du système de traduction, pour ensuite rendre une

  2   décision qui sera retraduite, et cetera, et cetera.

  3   Alors, l'officier de liaison, récemment, au niveau du Greffe, m'a

  4   rangé la totalité des éléments de preuve dans ce procès, et j'ai été en

  5   position de feuilleter tout ceci lentement, sans le fardeau de tout ce que

  6   le Procureur m'a envoyé de façon tendancieuse pour me surcharger. Je me

  7   suis rendu compte du fait qu'il y a 80 % des éléments de preuve qui n'ont

  8   aucune espèce de corrélation avec l'affaire qui nous intéresse. On peut

  9   l'éliminer. Donc les 80 %, le Procureur n'aura rien perdu à ne pas les

 10   avoir présentés, et le procès n'aurait pas été amoindri. Alors, cette

 11   situation, il faudrait que les Juges de la Chambre tranchent d'une certaine

 12   façon.

 13   Parce que vous voyez le temps qu'on a perdu avec les carnets Mladic.

 14   Mais, en réalité, si le Procureur devait maintenant nous dire en quoi cela

 15   est pertinent pour le procès qui nous intéresse, il se prendrait la tête

 16   parce qu'il ne saurait quoi dire.

 17   Deuxièmement, et pour le public aussi, je dois l'indiquer, je suis

 18   entravé par le Greffe pour ce qui est de réaliser des visites de mes

 19   conseillers juridiques et de mes commis à l'affaire. Le Greffe a posé pas

 20   mal d'obstacles.

 21   Ils ont d'abord perdu mes écritures du 21 octobre où j'ai dit que

 22   Dejan Mirovic, qui dispose d'un master, qui remplacera Jerkovic. Et j'ai

 23   dit que Nemanja Sarovic serait mon commis à l'affaire dans cette affaire.

 24   Alors, ils ont dit je peux avoir deux conseillers juridiques, mais je ne

 25   peux pas avoir de commis à l'affaire. Mais le commis à l'affaire, on lui

 26   demande maintenant de se prononcer pour ce qui est de certains communiqués

 27   de presse qu'il a faits. Alors, de façon tendancieuse et intentionnelle, le

 28   Greffe a rendu plus difficiles mes préparatifs pour ce qui est de mon 98

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  1   bis. Je ne m'en plains pas. J'ai réussi à me préparer même sans.

  2   Mais je me dois d'attirer votre attention sur le fait que cette

  3   méthodologie, cette façon de faire, de poser entrave ou obstacle à ma

  4   Défense par le Greffe, se trouve être perfectionnée, et ces entraves se

  5   font de plus en plus nombreuses.

  6   Alors, je suis maintenant prêt à me prononcer en application du 98

  7   bis.

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, attendez. Avant que vous répliquiez :

  9   Monsieur Seselj, la Chambre a délibéré et vous accorde trois heures pour

 10   présenter votre position concernant le 98 bis, et une heure pour répliquer,

 11   le cas échéant, à la position de l'Accusation.

 12   Par ailleurs, vous le savez mieux que quiconque, nous attendons une

 13   décision de la Chambre d'appel suite à la décision que la Chambre avait

 14   rendue concernant le financement de votre Défense. Et dès que la décision

 15   de la Chambre d'appel sera rendue, à ce moment-là, tout le monde devra s'y

 16   conformer, et principalement le Greffe, mais attendons la décision, que je

 17   ne connais pas.

 18   Monsieur Marcussen.

 19   M. MARCUSSEN : [interprétation] Je pense que peut-être que cette question

 20   est devenue sans objet. Je m'étais levé pour m'opposer au fait que

 21   l'Accusation [comme interprété] ait un tiers de son temps pour répondre aux

 22   arguments de l'Accusation. En réalité, il est en train d'inverser la

 23   procédure pour montrer qu'il n'y a pas d'éléments auxquels il souhaite

 24   répondre. Il n'y a même pas une raison ou un motif de réponse. Il ne sait

 25   pas s'il a quelque chose en guise de réponse.

 26   Mais nous respectons ce que vous avez dit. L'Accusation aura besoin

 27   peut-être d'un temps supplémentaire pour répondre en troisième position, et

 28   dans ce cas, nous ferons valoir nos arguments.

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  1   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, Monsieur Seselj, vous avez maintenant

  2   la parole concernant la procédure 98 bis.

  3   J'invite instamment, pendant l'exposé de M. Seselj, de ne pas faire

  4   d'objection, car l'Accusation aura largement le temps de répondre à tout ce

  5   que pourra dire l'accusé. Donc nous allons écouter M. Seselj.

  6   Vous avez la parole.

  7   [Soumissions de la Défense]

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, en application de

  9   ce 98 bis, je vous présente une requête qui est celle de prononcer un

 10   jugement d'acquittement sur tous les chefs d'accusation, étant donné qu'il

 11   est tout à fait clair qu'il n'y a aucun élément de preuve qui serait

 12   susceptible d'étayer ou de donner fondement à un jugement en condamnation.

 13   Ni partant des témoignages qu'on a entendus dans le prétoire ni partant des

 14   éléments de preuve matériels que nous avons vu présenter aux Juges de la

 15   Chambre.

 16   En sus, je vais demander à ce que soit rendue une décision qui

 17   consisterait à me faire verser des dommages et intérêts pour plus de huit

 18   ans de détention injustifiée, pour tout ce que j'ai eu dans cette détention

 19   provisoire, à savoir toutes les chicanes visant à me déposséder de mon

 20   droit à la défense, mise en péril de mon état de santé, interruption de ma

 21   carrière politique à l'époque où cette carrière politique était en plein

 22   essor.

 23   Le droit international coutumier possède bien des éléments justifiant un

 24   paiement de dommages et intérêts pour ce qui est d'une détention provisoire

 25   injustifiée suite à jugement d'acquittement, et ce, notamment, est un fait

 26   souligné par le Tribunal international pour le Rwanda dans des jugements et

 27   arrêts rendus par lui. Dans la pratique du Tribunal de La Haye, à vrai

 28   dire, il n'y a eu aucun paiement de dommages et intérêts, bien qu'il y ait

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  1   eu des gens à avoir été acquittés des chefs d'accusation. Dans certains

  2   cas, il y a eu des accords verbalement obtenus entre l'Accusation et

  3   l'accusé qui a été remis en liberté, où il a été convenu que le Procureur

  4   ne se plaindrait pas d'un jugement en acquittement si l'accusé renonçait à

  5   un paiement de dommages et intérêts dans le cas de Milan Milutinovic,

  6   Miroslav Radic. Puis, il y a eu le cas des frères Kupreskic qui ont été

  7   libérés par un arrêt de la Chambre d'appel, et ils avaient annoncé qu'ils

  8   demanderaient des dommages et intérêts, et on les a prévenus du fait qu'on

  9   n'avait pas rendu une décision de remise en liberté parce qu'ils n'étaient

 10   pas coupables, mais parce que le délit au pénal qui avait été prononcé à

 11   leur égard n'était pas prévu par les chefs d'accusation. Et on leur a dit

 12   que si jamais ils faisaient trop de bruit pour ce qui était des dommages et

 13   intérêts, le procès pourrait être repris pour les éléments où il a été

 14   déterminé qu'il y avait culpabilité mais non englobés par l'acte

 15   d'accusation.

 16   Il y a eu des choses similaires pour ce qui est de Sefer Halilovic et Naser

 17   Oric, mais là, je ne suis pas vraiment au courant, et je ne pourrais pas

 18   m'y référer véritablement.

 19   Etant donné qu'il n'y a, chez moi, aucun compromis possible, je demande à

 20   ce que votre jugement prévoie une décision aussi de paiement de dommages et

 21   intérêts complet pour les huit années au total, et plus de huit années, que

 22   j'ai passées en détention provisoire sans qu'il y ait justification

 23   juridique quelle qu'elle soit, notamment parce qu'il convient de ne pas

 24   perdre de vue le fait que ce procès contre moi a été diligenté pour des

 25   raisons politiques uniquement.

 26   Bien entendu, il n'est point nécessaire de prouver cela de façon

 27   particulière pour ce qui est du fondement juridique dans le droit

 28   international coutumier. Dans tous les pays où il y a un système juridique

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  1   quel qu'il soit, il y a reconnaissance d'une indemnisation pour toute

  2   personne qui aurait été mise en détention provisoire sans raison, sans

  3   justification, à la fin du procès ou une fois que l'Accusation aurait

  4   renoncé à des poursuites. Alors, c'est un fait notoirement connu qui ne

  5   convient même pas de prouver. Je me suis référé aux jugements rendus par le

  6   Tribunal pénal pour le Rwanda, et vous allez être vous aussi en situation

  7   de vous prononcer à cet effet.

  8   L'acte d'accusation qui a été dressé contre moi l'a été il y a plus

  9   de huit ans pour des raisons uniquement politiques. Ça a été confirmé par

 10   Carla Del Ponte dans son célèbre livre. Elle a indiqué là-bas les noms des

 11   hauts responsables politiques qui avaient demandé à ce que je sois mis en

 12   accusation, que je sois arrêté, et elle est restée dans l'histoire du droit

 13   pénal international avec la déclaration faite par le premier ministre

 14   mafieux pro-occidental, Zoran Djindjic, qui a été adressée à Carla Del

 15   Ponte, qui lui a dit : Emmène Seselj et ne nous le ramène pas. Alors, ce

 16   n'est pas Carla Del Ponte qui m'a emmené. Pour des raisons autres, je me

 17   suis dirigé vers La Haye ces jours-là. Mais à l'aéroport d'Amsterdam, j'ai

 18   été arrêté par la police hollandaise, et j'ai été amené dans la prison où

 19   je me trouve de nos jours encore.

 20   Ce procès tout entier nous a montré que je n'étais pas ici pour des

 21   crimes de guerre quels qu'ils soient, mais parce que les Américains, les

 22   Britanniques, le pacte de l'OTAN et l'Union européenne, je les gêne à

 23   Belgrade, je les dérange là-bas. Ils ne pourraient pas, de façon efficace,

 24   réaliser cette occupation dissimulée de la Serbie si je m'y trouvais. Le

 25   peuple serbe l'a compris il y a très longtemps. Les puissances

 26   occidentales, bien entendu, ne souhaitent pas que je rentre à quelque date

 27   que ce soit à Belgrade, mais si tant est qu'ils ne peuvent pas empêcher mon

 28   retour un jour, ils voudraient au moins que ce retour se fasse le plus tard

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  1   possible. Alors, si on ne peut plus faire traîner les choses pendant

  2   longtemps, au moins faire en sorte que je reste à Scheveningen jusqu'aux

  3   prochaines élections parlementaires pour que leurs protégés du pouvoir

  4   actuel et de cette fausse opposition, à la tête de laquelle se trouvent

  5   Nikolic et Vucic, ils pourraient encore remporter la victoire des intérêts

  6   occidentaux et maintenir cet ordre d'occupation dissimulé qui l'emporte en

  7   Serbie.

  8   Je ne me plains pas de mon sort, bien sûr, parce que cet acte

  9   d'accusation qui a été dressé à mon encontre m'a permis de devenir une

 10   personnalité historique d'envergure. Ce procès de huit ans m'a également

 11   permis de devenir une personnalité historique importante, parce qu'aucun

 12   manuel de droit pénal international à l'avenir ne saurait être rédigé sans

 13   pour autant que ne soit pris en considération mon cas à moi. Que voulez-

 14   vous qu'un homme, qu'un être humain dans sa petite vie puisse espérer de

 15   plus ?

 16   Mais bien sûr, en ma qualité de combattant âpre, je ne suis jamais

 17   satisfait de ce que j'ai réalisé. Je cherche à chaque fois à en faire plus.

 18   Certains visent à acquérir de plus en plus de biens matériels; moi j'ai

 19   toujours méprisé cela. Je préfère la sphère spirituelle, et je préfère,

 20   dans cette sphère spirituelle, en faire le plus possible.

 21   L'acte d'accusation qui a été dressé contre moi se fonde sur des

 22   accusations tout à fait fausses. D'abord, on dit que j'aurais physiquement

 23   commis des crimes contre l'humanité et des crimes qui constitueraient des

 24   violations des us et coutumes de la guerre. Alors, en premier lieu, à cet

 25   effet, il y a des accusations qui ne se fondent sur rien du tout et qui

 26   sont liées à des persécutions qui ont été traduites par des expressions de

 27   dénigrement politique et autres, ethniques notamment, par des discours à

 28   Vukovar, Mali Zvornik et Hrtkovci. Vous avez pu vous rendre compte du fait

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  1   que s'agissant de Vukovar, pendant la guerre, je n'y ai fait aucune espèce

  2   de discours politique.

  3   Il y a eu plusieurs faux témoins qui ont défilé dans ce prétoire, et

  4   je n'ai eu aucun problème à démonter carrément tout leur témoignage. Il y

  5   en a un qui a affirmé que j'avais rassemblé un groupe d'officiers de la

  6   Brigade de la Garde, y compris Sljivancanin, Radic, Bojkovski, et certains

  7   autres, dans la maison de Stanko Vujanovic et que je leur ai donné l'ordre

  8   au terme de quoi aucun Oustachi ne saurait sortir vivant de Vukovar. Ceci

  9   se serait passé le 12 novembre à la dernière visite que j'ai effectuée à

 10   Vukovar. Vous avez pu constater ici que ça ne s'est tout simplement pas

 11   passé. Ça ne s'est pas produit. Non pas pour des raisons qui m'inciteraient

 12   à me justifier pour des déclarations que j'aurais faites, pourquoi les

 13   aurais-je faites et où j'aurais eu à nier d'avoir dit ceci. L'événement en

 14   tant que tel ne s'est pas produit. En ce qui me concerne, moi j'aimerais

 15   bien que tous les Oustachi soient morts, parce que les Oustachi c'est un

 16   mal terrible, c'est un mal plus grand que celui des Nazis d'Hitler. Donc,

 17   pourquoi voulez-vous que j'aie des regrets à les voir morts tous ? Mais

 18   cette réunion n'a pas eu lieu. Et le témoin qui a affirmé telle chose, qui

 19   a affirmé qu'il a écouté ce qui s'est dit à cette réunion, a été rejeté

 20   dans l'affaire Mrksic comme étant peu fiable. Puis, il a témoigné ici dans

 21   ce prétoire, il ne se souvenait pratiquement de rien. Et vous avez pu vous

 22   rendre compte vous-même du fait que cette déclaration ou cette prétendue

 23   déclaration a été rajoutée à son carnet de notes. Le deuxième témoin qui a

 24   été récolé par le même service a affirmé, lui, que devant la maison de

 25   Stanko Vujanovic, j'aurais organisé un meeting, une espèce de discours à

 26   l'intention des soldats qui s'étaient rassemblés là. Et un troisième aurait

 27   eu lieu à un endroit tiers. Alors, de toutes parts, il y aurait eu des obus

 28   tombés partout, et moi j'aurais fait un meeting à Vukovar. Mais imaginez

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  1   donc cette bêtise. Il n'y a pas eu de réunions, il n'y a pas eu de

  2   déclarations politiques de faites dans Vukovar même.

  3   Le Procureur a voulu prouver qu'à cette prétendue réunion avec les

  4   officiers, je les aurais encouragés ou donné instruction à leur intention

  5   ou je leur ai donné même l'ordre de fusiller la totalité des soldats

  6   croates capturés, les Oustachis. Mais ce n'est pas vrai. Et vous avez pu

  7   voir toute une série d'autres exemples où, de façon très stricte, au moment

  8   qui est pertinent, je m'emploie en faveur du respect du droit de guerre

  9   international.

 10   Alors, il n'y a pas eu de réunion où j'aurais commis un éventuel

 11   crime de guerre à Vukovar. Je n'ai pas commis de crime de persécution

 12   directe par des dénigrements politiques ou ethniques directement prononcés

 13   à Vukovar. J'ai encouragé les combattants serbes à tenir, à vaincre, mais

 14   jamais de ma vie je n'ai demandé à ce que l'on fusille des prisonniers, à

 15   ce qu'on les tue ou à ce qu'on les torture ou à ce qu'on les passe à tabac.

 16   Au contraire, je me suis toujours opposé de façon véhémente.

 17   Dans l'acte d'accusation, il est en outre dit, et on m'attribue que

 18   j'aurais physiquement commis des exactions, et ce, par le biais d'un

 19   discours que j'aurais tenu à Mali Zvornik au mois de mars 1992. Or, vous

 20   avez pu vous rendre compte du fait ici -- et j'aurais voulu faire un petit

 21   spectacle dans ce prétoire parce que je n'ai pas voulu dire que ce discours

 22   de Mali Zvornik a été publié dans le journal "Velika Srbija" de 1990, mais

 23   j'ai montré des photos du meeting. Et, Madame, Messieurs les Juges, vous

 24   avez été impatients, vous êtes intervenus et vous avez dit : C'est 1990;

 25   or, on est en train de parler de 1992. Mais bien sûr, en 1990, il y a bel

 26   et bien eu un meeting à Mali Zvornik. Après ce meeting, il y a bel et bien

 27   eu des incidents. Une rixe a éclaté. Mais en 1992, il n'y a pas eu de

 28   meeting du tout. Donc, partant d'un faux témoin qui a inventé la tenue d'un

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  1   meeting, le Procureur m'a mis en accusation pour ce qui est d'une

  2   perpétration directe d'un délit au pénal.

  3   Le Procureur prend comme vraie cette déclaration d'un seul témoin.

  4   Ils n'ont pas fait l'effort de vérifier si ça s'était bel et bien passé.

  5   Parce que si ça avait été un meeting avec 200 personnes, ou si 1 000 ou 2

  6   000 personnes avaient pris part à des conflits qui auraient éclaté après le

  7   meeting, alors on aurait forcément dû pouvoir trouver un autre témoin pour

  8   confirmer les dires du premier. Et ce n'est qu'après instruction de la part

  9   des Juges de la Chambre pour savoir s'il y avait trace de meeting en mars

 10   1992 que le Procureur - si mes souvenirs sont bons, c'était M. Marcussen

 11   lui-même - qui vous a dit qu'ils n'ont pu retrouver nulle part dans la

 12   presse de l'époque ou dans d'autres documents quels qu'ils soient. Or, vous

 13   avez eu ici une autorisation de la tenue d'un meeting, un contrat avec une

 14   maison de la Culture, une déclaration auprès des instances de la police et

 15   une information de la part de ce poste de police compétent pour ce qui

 16   était de la tenue de ce meeting. Alors, il n'y a pas de délit au pénal de

 17   perpétration directe par le biais d'un discours de la haine. Je vais parler

 18   plus tard de ce délit au pénal de discours de la haine qui a été intégré à

 19   l'acte d'accusation sans qu'il y ait fondement quel qu'il soit dans le

 20   droit pénal international. Maintenant, je suis encore en train de parler de

 21   l'état factuel ou des éléments factuels.

 22   Alors, on a dit aussi que j'ai procédé à des persécutions par des

 23   agissements directs personnels par le biais du discours que j'ai tenu à

 24   Hrtkovci. Or, vous avez pu vous rendre compte du fait de ce que ces faux

 25   témoins m'ont attribué, m'ont fait dire ou prétendument dire dans ce

 26   discours, à savoir que j'aurais affirmé qu'il fallait tuer tous les enfants

 27   issus de couples mixtes, il fallait faire divorcer tous ces gens qui

 28   étaient issus dans des couples mixtes, qu'il fallait chasser, je ne sais

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  1   pas combien de gens, et cetera. Ensuite, vous avez pu entendre ici le

  2   discours original que j'ai tenu là-bas. On vous a montré le rapport du

  3   service de la Sûreté de l'Etat, qui n'était pas enclin à mon égard, et où

  4   l'on a présenté le déroulement de ce meeting à Hrtkovci. Et vous avez pu

  5   voir combien de mensonges il a été proféré à ce sujet.

  6   A Hrtkovci, dans une campagne électorale, moi j'ai présenté le

  7   programme du Parti radical serbe. Je me suis employé en faveur de ce qui

  8   suit : j'ai dit que si on venait au pouvoir, que nous procéderions à des

  9   échanges d'habitants parce que plus de 200 000 Serbes avaient été chassés

 10   de Croatie, qu'ils étaient arrivés en Serbie, ces gens-là, et que nous

 11   allions demander une variante pour procéder à des échanges de maisons et

 12   d'appartements avec les Croates de Serbie, notamment ceux qui s'étaient

 13   exposés comme étant adeptes de ce régime à Tudjman, du HDZ, et ainsi de

 14   suite. Et je n'ai jamais contesté le fait que je l'avais dit. Je n'ai

 15   d'ailleurs jamais renoncé à des dires que j'aurais prononcés ou à des

 16   écrits que j'aurais faits à aucune interview ou à aucun livre, jamais, au

 17   prix de ma vie. Mais il a fallu que je contrecarre les mensonges et les

 18   contrevérités proférés à mon encontre. Par conséquent, concernant les chefs

 19   d'accusation de persécution par commission directe de ma part, c'est un

 20   véritable fiasco que le Procureur a subi. Il est impossible de démontrer

 21   hors de tout doute raisonnable que j'aurais commis aucun des actes ainsi

 22   allégués.

 23   Le Procureur retient également à charge contre moi la commission

 24   directe d'expulsion et d'actes inhumains, ou plutôt, transfert forcé, c'est

 25   ce qui est sous-entendu par le terme d'"actes inhumains", et ceci, de par

 26   le discours que j'aurais prononcé à Hrtkovci. Mais qui a été transféré par

 27   la force là-bas ? Personne. Qui en a été expulsé ? Personne. Madame,

 28   Messieurs les Juges, vous savez comment on procède à des expulsions. Les

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  1   personnes concernées sont forcées de laisser tout derrière elles; on laisse

  2   son appartement, sa maison derrière soi. Dans le meilleur des cas, on a le

  3   temps de rassembler quelques affaires dans un baluchon, mais très souvent

  4   ce n'est même pas le cas; on sauve sa peau. Et vous savez comment est

  5   commis ce crime de transfert forcé. Or, à Hrtkovci, c'est un échange de

  6   biens qui a été fait. Il s'agissait des Serbes qui avaient déjà fui la

  7   Croatie en laissant leurs biens derrière eux et qui ne pouvaient absolument

  8   pas revenir en Croatie, d'une part, et d'autre part, des Croates de

  9   Hrtkovci qui avaient déjà eu la possibilité de se rendre à plusieurs

 10   reprises en Croatie après avoir reçu une proposition d'échange. Ils avaient

 11   pu se rendre en Croatie à plusieurs reprises pour vérifier quelle était la

 12   nature du bien de telle ou telle famille serbe qui leur était proposé pour

 13   être sûrs qu'ils ne perdaient rien dans cet échange. Ils ont pu se

 14   convaincre qu'au contraire, ils y gagnaient énormément.

 15   C'est simplement le principe même de l'offre et de la demande qui

 16   nous démontre qu'ils ne pouvaient que s'en sortir bien mieux. Parce que si,

 17   d'un côté, nous avons 200 000 Serbes qui sont entrés en Serbie avec des

 18   baluchons, avec des sacs, et d'autre part, il y a quelques centaines ou

 19   peut-être 1 000 ou 2 000 Croates de l'autre côté qui ont procédé à des

 20   échanges de biens pour pouvoir aller vivre en Croatie, ils ne

 21   représentaient que 1 % par rapport à l'afflux des Serbes, et il n'y avait

 22   pas d'autre façon que cela se fasse. Ils ne pouvaient qu'en tirer un

 23   avantage. Tous ceux qui sont partis ont procédé à un échange de biens. Il

 24   ne s'agit en rien d'une expulsion. Personne au monde ne peut qualifier ceci

 25   de crime d'expulsion. Et c'est pour cette politique d'échange que je me

 26   suis engagé dans mon discours.

 27   Dans les discours politiques que j'ai tenus, il n'a jamais été

 28   constaté qu'un Croate de Hrtkovci aurait été transféré par la force vers

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  1   d'autres localités de Serbie. Il n'y a aucun cas de cette nature. Il y a

  2   des déplacements de population pour raisons économiques ou autres, mais

  3   même si une infraction au pénal avait été commise, le Procureur se

  4   trouverait dans l'obligation de démontrer que de par l'intensité que

  5   représenterait cette infraction, le danger qu'elle représenterait pour la

  6   société, et cetera, elle se trouverait être sur le même plan que les autres

  7   crimes visés par l'article 5 du Statut, qui présuppose une persécution à

  8   grande échelle. Vous conclurez sans peine, à la lumière des affaires dont a

  9   eu à juger ce Tribunal, qu'il n'est pas possible de traiter de cette façon

 10   le cas de Hrtkovci. Vous avez vu que nous avons jeté la lumière sur le

 11   meurtre d'un homme qui a eu lieu à cette époque, qu'il n'y avait absolument

 12   aucune motivation d'ordre national ou ethnique à ce crime, qu'il s'agissait

 13   d'une infraction au pénal, pour ainsi dire, ordinaire, et c'est tout, qui a

 14   donné lieu à des poursuites et à un procès.

 15   Par ailleurs, le Procureur affirme que j'aurais commis des

 16   infractions au pénal en participant à une entreprise criminelle commune en

 17   qualité de co-participant. Alors, je vais revenir sur ce point plus en

 18   détail une fois que j'aurai énuméré tous les crimes que l'on m'attribue.

 19   On me reproche d'avoir, par mes comportements, par mes discours et par mes

 20   omissions, incité à la commission d'infractions au pénal. Mais vous avez

 21   versé au dossier nombre des entretiens que j'ai accordés aux journaux, à

 22   des émissions télévisées. Vous avez versé également de nombreux discours

 23   politiques dont j'ai été l'auteur. Mais nulle part il n'y a la moindre

 24   prise de position de ma part consistant à inciter à la commission

 25   d'infractions au pénal. Donnez-moi un seul exemple. Il n'y a pas un seul

 26   exemple d'incitation de ma part, d'encouragement à la commission

 27   d'infractions au pénal. Au contraire, ce que l'on retrouve régulièrement,

 28   c'est mon engagement contre cela. Et au contraire, même concernant les

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  1   participants au conflit du côté serbe, ceux pour lesquels j'ai entendu dire

  2   qu'ils avaient commis des crimes, eh bien, je les ai toujours publiquement

  3   condamnés. Quels sont les autres actes que l'on pourrait faire entrer dans

  4   cette catégorie d'incitation ?

  5   Alors, le Procureur ajoute des éléments dans son acte d'accusation, et

  6   parfois il semble les oublier après. Quel autre acte avance-t-il à l'appui

  7   ?

  8   Il est également dit dans l'acte d'accusation que ce serait par des

  9   omissions que j'aurais contribué à la commission des crimes. Mais de

 10   quelles omissions s'agit-il ? Qu'ai-je omis de faire ? A quel poste de

 11   commandement me trouverais-je donc ? A quel poste administratif au sein de

 12   l'Etat ou de responsabilité au sein de l'Etat aurais-je pu me trouver pour

 13   commettre une telle omission ? Vous avez vu que j'ai tenu des discours à

 14   l'attention de volontaires avant leur départ au front, que je leur ai donné

 15   des instructions quant à la façon dont ils devaient combattre et se

 16   comporter à l'égard des civils, des femmes, des enfants. Qu'ai-je donc omis

 17   de faire ? Ai-je omis de poursuivre au pénal quelqu'un dont j'ai entendu

 18   dire qu'il avait commis des crimes ? Non, parce que je n'avais pas la

 19   moindre compétence dans la matière. Mais c'est publiquement, dans mes

 20   discours, que j'ai jeté l'opprobre sur tous ceux qui ont commis des crimes.

 21   Je n'ai pas créé le moindre compromis à cet égard, et parfois je l'ai fait

 22   au risque de ma vie. J'ai toujours stigmatisé cette catégorie de personnes.

 23   Le Procureur a bien du mal à définir ce qu'il qualifie de ma responsabilité

 24   pour la commission de ces crimes, et c'est pourquoi il ne cesse de produire

 25   des formulations alternatives. Donc le Procureur dit : Soit à titre

 26   individuel, soit en tant que participant à une entreprise criminelle

 27   commune. Et c'est à vous, Madame, Messieurs les Juges, de trancher et de

 28   dire si c'est à titre individuel que j'aurais agi ou en tant que

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  1   participant à une entreprise criminelle commune. Le Procureur ne fait pas

  2   le moindre effort pour donner des précisions, parce qu'à chaque fois qu'il

  3   essaie d'apporter une précision, le Procureur voit sa construction

  4   s'effondrer, il ne lui reste plus rien, et c'est pourquoi il préfère des

  5   formulations générales. C'est précisément ce type de formulation longue et

  6   très générale qui lui permet de tout englober et de tout dissimuler. Dès

  7   que l'on essaie de jeter la lumière de façon un peu plus précise sur cela,

  8   tout s'effondre.

  9   Vous avez pu voir l'ensemble des témoins que le Procureur a cités à

 10   la barre, les experts qu'il a cités à la barre. J'ai réussi à démontrer de

 11   façon très spécifique que leur déposition ne pouvait être prise pour argent

 12   comptant. Et je n'ai pas procédé par phrases générales. Alors, le Procureur

 13   parle de planification, il dit que j'aurais planifié quelque chose, mais il

 14   ne dit pas quoi ni comment.

 15   Alors, vous avez vu comment le Procureur essaie d'expliquer la notion

 16   d'incitation. Et il parle également d'autres façons d'encourager ou de

 17   planifier la commission d'infractions au pénal. Le Procureur en reste là.

 18   Comment aurais-je procédé à cette planification, à cet encouragement ? De

 19   quelle façon ? N'oubliez pas que dans toute guerre, des crimes sont commis.

 20   Alors, est-ce par ma participation à la guerre que j'aurais commis cela ?

 21   Le simple fait de participer à une guerre ne signifie en rien qu'on commet

 22   des crimes. De même, toute participation à titre individuel à la commission

 23   d'un crime doit être démontrée à titre individuel également. On ne peut pas

 24   procéder par phrases générales.

 25   Et le Procureur ne cesse de s'appuyer sur cette approche et sur cette

 26   théorie qui consiste à dire : Mais nous le connaissons bien, parce que

 27   c'est ainsi qu'il procède. Vous me connaissez en effet, je suis le pire

 28   homme au monde, je ne vais pas remettre ceci en cause. Mais veuillez

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  1   prouver concrètement quelle est l'infraction au pénal que j'aurais commise,

  2   dont j'aurais encouragé ou soutenu la commission ou que j'aurais planifiée

  3   ? Quant au fait pour vous d'affirmer que je suis le pire homme au monde,

  4   soit, je veux bien même le reconnaître, vous n'avez même pas besoin de le

  5   démontrer. En revanche, le reste, vous avez l'obligation de le prouver.

  6   Quant aux crimes concrets, la responsabilité pénale individuelle qui

  7   est alléguée me concernant, c'est tellement absurde que s'en est presque

  8   ridicule. On m'attribue, premièrement, des persécutions sur base raciale ou

  9   religieuse au titre de crime contre l'humanité, puis dans le cadre de ces

 10   persécutions, également le meurtre de civils, de femmes, d'enfants et de

 11   personnes âgées. Mais combien de témoins avons-nous entendus dans ce

 12   prétoire, combien de documents ont-ils été versés sans que l'on voit

 13   apparaître à un seul moment le moindre élément de preuve étayant que

 14   j'aurais participé de quelque façon que ce soit au meurtre du moindre

 15   civil, de la moindre femme, du moindre enfant, de la moindre personne âgée

 16   ? A aucun moment il n'y a eu le moindre élément de preuve.

 17   Alors, c'est à plusieurs reprises que j'ai attiré votre attention sur

 18   ce point. Si je devais porter ne serait-ce que la responsabilité morale du

 19   comportement des volontaires du SRS, eh bien, je souhaite quand même

 20   rappeler que je n'avais aucun poste de commandement les concernant après la

 21   date du 1er octobre 1991. A partir du moment où ils sont partis, de façon

 22   organisée, rejoindre les unités de la JNA, la tâche qui était la mienne, la

 23   seule, était de leur fournir un moyen de transport, de les conduire à la

 24   caserne de Bubanj Potok, et c'est tout. Mais si vous m'aviez prouvé que ces

 25   volontaires que j'avais envoyés s'étaient véritablement rendus coupables de

 26   la commission de crimes, ces crimes que vous m'attribuez, au moins sur le

 27   plan moral je m'estimerais responsable, parce que c'est moi qui les ai

 28   envoyés là-bas, et eux se seraient rendus coupables de tel et tel crimes.

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  1   Cependant, le Procureur n'a pas démontré que les volontaires du SRS envoyés

  2   par moi au front auraient commis le moindre crime où que ce soit. Pas le

  3   moindre meurtre. Alors, le Procureur se contente de dire que d'autres

  4   auraient commis cela, les forces serbes, mais dois-je donc répondre du

  5   comportement de toutes les forces serbes maintenant ? Admettons cela. Mais

  6   dans ce cas-là, pourquoi vous êtes-vous contentés simplement de quelques

  7   municipalités ? Pourquoi ne m'avez-vous pas mis en accusation pour tous les

  8   crimes commis à la partie serbe dans cette guerre ? C'était sans doute une

  9   tâche un peu trop considérable pour vous, notamment lorsque l'on prend en

 10   compte le fait que, du côté musulman et croate, vous n'avez mis en

 11   accusation pratiquement personne d'important.

 12   L'infraction pénale suivante dans le cadre des persécutions comme

 13   crime contre l'humanité, on me reproche la mise en détention systématique

 14   et de longue durée. Alors, où les volontaires du SRS auraient-ils mis en

 15   détention qui que ce soit, à quel moment, sans même parler de ces notions

 16   de mise en détention de longue durée et systématique ? Ça n'a nulle part

 17   été le cas de leur fait. A Vukovar ? Non. Pas plus qu'à Zvornik, ni même à

 18   Sarajevo. L'ont-ils fait à Mostar ? Non. Ont-ils procédé ainsi à Nevesinje

 19   ? Non plus. Alors, pourquoi cela se trouve-t-il dans l'acte d'accusation

 20   dans ce cas ?

 21   Ici, vous avez fait déposer vos propres témoins qui, dans le

 22   prétoire, ont démontré, ont indiqué que c'étaient d'autres qui se livraient

 23   à ces détentions, et quelqu'un a entendu parler plus ou moins vaguement

 24   d'hommes de Seselj. On a vu également des témoins se rappeler uniquement

 25   ici dans le prétoire avoir entendu parler des hommes de Seselj, dont ils ne

 26   font pas la moindre mention lorsqu'ils donnent des déclarations aux

 27   représentants de leurs propres autorités musulmanes ou croates. Ils n'ont

 28   jamais fait la moindre mention des hommes de Seselj. Alors, à quel moment

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  1   les volontaires du SRS ont-ils participé à la mise en place de conditions

  2   de détention inhumaines dans des camps de détention ? Aucun volontaire du

  3   SRS n'a agi ainsi. Ces volontaires appartenaient exclusivement à des unités

  4   de combat. Et je mets quiconque au défi de me prouver que j'aurais envoyé

  5   le moindre volontaire ou groupe de volontaires assurer la garde de centres

  6   de détention. Je voudrais qu'on m'en donne simplement une seule preuve.

  7   Mais il n'en existe pas. Donnez-moi une seule preuve et je reconnaîtrai

  8   être coupable de tous les chefs figurant à l'acte d'accusation. Ensuite, on

  9   parle de meurtre, de torture et de passage à tabac des prisonniers.

 10   Le Procureur s'est montré ici très ambitieux, et ensuite il a présenté un

 11   très petit nombre de témoins, et vous avez entendu quelqu'un dire que tous

 12   les hommes portant la barbe étaient des hommes de Seselj, que tous ceux

 13   portant la cocarde étaient des hommes de Seselj. Mais en fait, aucun

 14   d'entre eux n'a été en mesure de démontrer qu'il s'agissait véritablement

 15   des volontaires du SRS.

 16   Où les volontaires du SRS auraient-ils donc recouru à des détenus pour les

 17   faire travailler de façon systématique et sur une durée longue à des

 18   travaux sur la ligne de front ? Nulle part. A aucun moment. Quels étaient

 19   donc les organes qui auraient pu décider de ça ? Les organes du ministère

 20   de la Justice et du ministère de l'Intérieur ?

 21   Le Procureur avait ici l'intention d'interroger à ce sujet Nikola Poplasen

 22   - un témoin important - puis le Procureur a jeté l'éponge. Ce témoin avait

 23   fourni une déclaration, et moi j'étais impatient de voir comparaître Nikola

 24   Poplasen dans ce prétoire. Cependant, le Procureur n'a finalement pas

 25   souhaité l'ajouter à la liste de ses propres témoins. Mais à l'époque où il

 26   était, à Vogosca, le commissaire du gouvernement et, en cette qualité,

 27   signait des ordres portant recours aux prisonniers pour effectuer des

 28   tâches sur la ligne de front, il n'était même pas membre du SRS. C'était en

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  1   1992. C'est ultérieurement qu'il est devenu membre du SRS et président de

  2   notre parti pour la Republika Srpska. Malheureusement, plus tard encore, il

  3   a trahi le parti, il est devenu un collaborateur du Tribunal de La Haye, et

  4   cetera.

  5   Où y a-t-il eu commission de sévices sexuels à l'encontre de civils dans le

  6   cadre de la mise en détention ou de la détention que l'on pourrait

  7   attribuer à des volontaires du SRS ? Je voudrais bien que vous me donniez

  8   le moindre cas ou échantillon de cas. A Zvornik, il y a des témoins qui

  9   disent avoir fait l'objet de sévices sexuels. Alors, ceci s'est passé,

 10   effectivement, mais fin mai, début juin, lorsqu'il n'y avait pas le moindre

 11   volontaire du SRS sur place, à Zvornik donc. A Brcko, Ranko Cesic se

 12   livrait à des agissements semblables. Il contraignait les détenus à

 13   s'infliger mutuellement des sévices sexuels, et il l'a reconnu. Alors,

 14   quand y a-t-il eu des volontaires du SRS qui se seraient livrés à de tels

 15   actes ? Vous n'avez même pas allégué cela, du reste. Mais j'ai eu

 16   l'occasion de lire pratiquement tous les jugements de ce Tribunal, et j'ai

 17   trouvé particulièrement intéressant que le jugement dans cette autre

 18   affaire -- parce qu'il essait de s'en sortir et sa défense consiste à dire

 19   qu'il était obligé de faire cela, d'infliger cela à ces prisonniers, parce

 20   qu'autrement, il aurait été sanctionné par ses supérieurs. Mais vous savez

 21   bien, Madame, Messieurs les Juges, que tout auteur de crimes de guerre a

 22   toujours invariablement essayé d'avancer ce type d'arguments pour se

 23   justifier. Il y avait au-dessus de lui d'autres personnes qui lui avaient

 24   donné ces ordres. Il y avait même ce Mrdja qui a tué plus de 100 civils

 25   serbes à Koricanske Stijene. Lui aussi s'est efforcé de se justifier en

 26   disant qu'ordre lui en avait été donné par quelqu'un, bien qu'après la

 27   commission de ce crime, il n'ait pas cessé de fuir devant les autorités de

 28   la Republika Srpska, pour ensuite ici essayer de conclure un accord avec le

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  1   Procureur. Ça a été le cas aussi de Ranko Cesic et Goran Jelisic. Il

  2   s'agissait d'hommes qui, d'un côté, ont été capables de commettre de tels

  3   crimes, que sans doute cela ne leur coûtait pas plus cher de mentir et de

  4   passer ce genre d'accord. Alors, vous auriez peut-être pu les faire déposer

  5   aussi de façon mensongère en l'espèce, mais vous ne l'avez pas fait, pas

  6   plus qu'avec Aleksandar Vasiljevic et d'autres, parce que vous saviez

  7   comment je procèderais avec ces témoins. Aussi avez-vous préféré ne pas

  8   vous exposer à cela.

  9   Alors, qu'est-ce qui est allégué d'autre ? Sévices sexuels à Boracko

 10   Jezero [phon]. Il y a eu des témoins que nous avons entendus à ce sujet,

 11   qui ont raconté ce qu'ils ont eu à subir. Mais quels ont été les

 12   volontaires du SRS présents à cet endroit ? C'était la 2e Brigade de Konjic

 13   qui était présente là-bas sous la direction de l'un des collaborateurs les

 14   plus proches de Vuk Draskovic. Il y a la Garde serbe de Vuk Draskovic, il y

 15   a un détachement de Nevesinje et il y avait des Bérets rouges que le

 16   Procureur a essayé de rattacher à la Serbie, alors qu'en fait, il

 17   s'agissait d'un détachement ou d'une section de la VRS qui n'a reçu ce

 18   surnom qu'en raison du fait qu'ils portaient effectivement des couvre-chefs

 19   de couleur rouge. Mais y avait-il le moindre volontaire du SRS ? Nous ne

 20   les avons jamais envoyés là-bas. Par conséquent, vous n'avez pas été en

 21   mesure de démontrer la commission de sévices sexuels non plus.

 22   Les témoins de l'Accusation ont été annoncés en grande pompe pour livrer

 23   des dépositions que vous aviez soigneusement composées vous-mêmes. Mais dès

 24   que l'on essayait de procéder à une vérification dans le prétoire -- je ne

 25   vais pas prononcer le moindre nom, parce que nombre de ces témoins sont des

 26   témoins protégés et je ne souhaite pas non plus vous offrir l'occasion,

 27   Monsieur le Procureur, d'avoir à passer à huis clos partiel. Je vais

 28   m'exprimer dans toutes les limites nécessaires qui permettent au public

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  1   d'entendre tout ce que j'ai à dire aujourd'hui dans ce prétoire, parce que

  2   pour moi, la publicité de ce procès est la seule garantie, parce que c'est

  3   l'opinion publique qui jugera les Juges qui me jugent moi. Et nous verrons.

  4   Alors, on parle de persécutions comme crime contre l'humanité, du fait

  5   d'avoir imposé des mesures restrictives et discriminatoires, d'avoir refusé

  6   des soins, d'avoir procédé à des perquisitions domiciliaires arbitraires,

  7   d'avoir procédé à des licenciements, et cetera. Mais à quel endroit les

  8   volontaires du SRS ont-ils commis ce type d'agissements ? Le Procureur

  9   s'est contenté d'aligner ces allégations dans son acte d'accusation, sans

 10   peut-être pour essayer de m'imposer un conseil du fait de cette

 11   accumulation. Mais il est forcé de constater qu'aucun témoin de

 12   l'Accusation n'a jamais fait l'objet d'un dépôt de plainte par aucun des

 13   avocats intervenants dans cette enceinte. Parce que du point de vue du

 14   conseil de la Défense ou de l'avocat, il y a toujours un gain, son client

 15   obtient gain de cause, et c'est la fin de l'histoire.

 16   Alors, où se trouve dans cette histoire, quelle est la place occupée

 17   par les volontaires du SRS ? Où se seraient-ils trouvés au sein des

 18   autorités locales ? De quelle façon avaient-ils la possibilité de prendre

 19   la moindre mesure ? D'aucune façon. De quelle façon auraient-ils pu limiter

 20   la liberté de circulation des civils ? Comment auraient-ils pu licencier

 21   des personnes ? Où ? Comment ? Le Procureur n'a pas avancé le moindre

 22   élément de preuve à cet effet. Vous n'avez pas entendu le moindre témoin

 23   qui aurait dit : Voilà, cet homme de Seselj m'a licencié de mon poste. Pas

 24   un seul témoin. Alors, pourquoi ceci fait-il partie de l'acte d'accusation

 25   ? Tout simplement parce que l'acte d'accusation devait fournir une version

 26   séduisante à l'attention de l'opinion publique à l'époque de mon

 27   arrestation. Cependant, nous en sommes maintenant venus à la phase à

 28   laquelle tout ce qui est allégué à l'acte d'accusation est en train de

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  1   revenir au Procureur comme un boomerang. Et le Procureur n'a pas assez de

  2   ses deux mains pour réceptionner ce boomerang. Tout ceci nous dit très

  3   clairement les méthodes qu'a choisies d'utiliser le Procureur. Cela détruit

  4   les fondements sur lesquels il a essayé de se baser. Parce que dans un vrai

  5   tribunal, le procureur s'efforce véritablement de découvrir la vérité. Ici,

  6   le Procureur reçoit pour mission d'un tel ou d'un tel de mettre en

  7   accusation telle personne, de l'amener pour qu'il soit traduit en justice,

  8   sans s'intéresser à la question de savoir s'il sait ou non la vérité. Le

  9   bureau du Procureur n'a pas vérifié la moindre déclaration préliminaire de

 10   ses propres témoins, et vous avez vu le contenu de ces déclarations. Le

 11   Procureur a fini par regretter d'avoir cité à la barre ces témoins. Pour

 12   certains d'entre eux, il a même renoncé à les faire comparaître. Le

 13   Procureur a même fourni par écrit une déclaration par laquelle ils

 14   renonçaient à s'appuyer sur leurs déclarations, alors que nous avions

 15   dépensé des heures précieuses à les entendre.

 16   Si nous avions affaire à un bureau du Procureur sérieux, cherchant

 17   véritablement à découvrir la vérité en l'espèce, ce procès n'aurait même

 18   pas eu à être tenu. Cependant, le problème c'est que le Procureur ne

 19   considérerait pas la vérité et l'établissement de cette dernière comme une

 20   victoire. La victoire pour le Procureur c'est uniquement et exclusivement

 21   une condamnation de l'accusé, indépendamment de la question de savoir s'il

 22   est véritablement coupable ou non.

 23   Les tortures, les coups et le fait de voler les biens appartenant aux

 24   civils. L'Accusation s'est efforcée à plusieurs reprises de prouver ces

 25   faits sans jamais y parvenir. Il n'a pas réussi à le démontrer pour

 26   Vukovar. Pas plus que pour Zvornik, pas plus que pour quelque autre endroit

 27   que ce soit.

 28   Vous avez vu qu'un jugement a été rendu à Belgrade, un jugement du

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  1   tribunal supérieur en deuxième instance, par conséquent, où il est démontré

  2   qu'aucun membre du Parti radical serbe n'a participé à des crimes

  3   crapuleux. Vous avez constaté que les volontaires du Parti radical serbe

  4   n'avaient aucun rapport avec les crimes commis à Zvornik. Un seul des

  5   condamnés de Belgrade, un certain Slavkovic a dit devant le tribunal de

  6   Belgrade chargé des crimes de guerre qu'il était venu à Zvornik dans le

  7   cadre du Parti radical serbe. Mais comment les autres sont partis de

  8   Zvornik ou comment lui-même a quitté Zvornik alors que les autres y sont

  9   restés, ça c'est un point qui est demeuré non élucidé.

 10   Nous avons vu que s'agissant de la déportation ou des déplacements

 11   forcés de population s'agissant de Hrtkovci, il ne peut être question de la

 12   commission effective d'un acte criminel pour cette localité. Mais il ne

 13   peut en être question non plus pour les autres localités. Il ne peut être

 14   question que, où que ce soit, le Parti radical serbe ait participé au

 15   déplacement forcé de population. Les volontaires du Parti radical serbe se

 16   sont contentés de participer aux combats, et à rien d'autre.

 17   Il est également allégué que la destruction de biens culturels, de

 18   monuments historiques et de monuments religieux a été commise en tant

 19   qu'acte criminel. Mais nulle part les volontaires du Parti radical serbe

 20   n'ont commis de tels actes.

 21   Vous savez, dans des actions de guerre, des biens immobiliers sont

 22   détruits, notamment en première ligne. En première ligne, il y a des

 23   bâtiments et des maisons qui sont détruits, parfois certains bâtiments sont

 24   investis pour être utilisés à des fins militaires. Mais vous n'avez eu

 25   aucune preuve démontrant que des volontaires du Parti radical serbe aient

 26   détruit des bâtiments, sièges d'institutions, des bâtiments religieux ou

 27   des bâtiments culturels; or, ces actes m'ont été imputés. A chaque fois que

 28   des bâtiments de cette nature ont été cités comme ayant été détruits, ils

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  1   l'ont été dans le cadre d'actions de guerre. Et ils ne pouvaient être

  2   détruits dans le cadre des combats que s'ils avaient été investis à des

  3   fins militaires, auquel cas ces bâtiments ne sont plus protégés par les

  4   conventions de Genève.

  5   S'agissant des infractions à la loi ainsi qu'aux lois et  coutumes de la

  6   guerre, on m'impute des meurtres. Mais puisque aucun acte de ce genre n'a

  7   été démontré s'agissant d'une action qu'il est possible de lier à des

  8   volontaires du Parti radical serbe, je n'ai pas besoin de traiter de ce

  9   point. Les tortures, c'est un acte qui ne peut absolument pas être imputé à

 10   des volontaires du Parti radical serbe, étant donné que vous n'avez pas une

 11   seule preuve démontrant qu'un tel acte a été commis de leur part. Nulle

 12   part il n'est possible de trouver un élément susceptible de permettre de

 13   dire : Eh bien, tel ou tel acte a été commis et il a été commis par un

 14   volontaire du Parti radical serbe. Toutes sortes de choses ont été dites.

 15   On a vu des gens qui disaient : On a entendu dire que de tels actes

 16   auraient été commis par des volontaires du Parti radical serbe.

 17   Mais vous savez bien, et vous l'avez appris en première année de

 18   faculté de droit, que des "on dit" de ce genre ne suffisent pas pour

 19   prouver devant un tribunal la réalité d'un fait. Car il faut que l'acte en

 20   question se fonde sur des faits démontrables, et ce, en dehors de tout

 21   doute raisonnable. Car si une personne dit qu'un tel acte a eu lieu et

 22   qu'il n'existe aucune autre personne pour le corroborer, l'accusation

 23   tombe. Vous n'avez rien qui vous permette de dire que de tels actes ont été

 24   commis au-delà de tout doute raisonnable. Et je ne vous le reproche pas,

 25   mais je m'étonne que vous continuiez à tenir compte des éléments qui me

 26   sont imputés dans ces conditions.

 27   Il est question ici de déportation et de déplacement forcé de

 28   population en tant qu'actes criminels faisant partie des crimes contre

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  1   l'humanité. Donc il s'agit du même acte, mais qui est considéré sous un

  2   jour différent sur le plan statutaire. Eh bien, de tels actes n'ont pas été

  3   commis par les volontaires du Parti radical serbe. Nous n'avons nulle part

  4   attaqué volontairement des populations habitant dans des villages ou

  5   attaqué des lieux en cas d'absence de nécessité militaire. Nous n'avons

  6   nulle part détruit ou causé des dégâts volontaires à des bâtiments du culte

  7   ou à des monuments historiques. Nous n'avons nulle part pillé des biens

  8   appartenant au public ou au privé, et aucun élément de preuve n'existe qui

  9   puisse permettre de démontrer que des volontaires du Parti radical serbe

 10   aient commis de tels actes. Effectivement, il existe des preuves montrant

 11   que pendant la guerre, j'ai attaqué des pilleurs. Je ne peux pas affirmer

 12   sous serment que nulle part, aucun volontaire du Parti radical serbe n'ait

 13   pris un objet quelque part qu'il a mis dans sa poche ou emporté avec lui.

 14   Ça, je ne peux pas le dire sous serment. Mais le fait de commettre des

 15   actes de pillage destinés à acquérir un butin de guerre, et ce,

 16   volontairement, cet acte ne peut être nulle part imputé à des volontaires

 17   du Parti radical serbe. Les volontaires serbes n'ont pillé nulle part.

 18   Nous expulsions de notre parti, y compris des gens qui ont pu recevoir

 19   légalement dans le cadre des dommages de guerre, un certain nombre de biens

 20   matériels alors qu'ils faisaient partie des autorités locales. Vous avez pu

 21   découvrir de tels faits. Mais nous avons agi comme nous l'avons fait, car

 22   notre première préoccupation au sein du parti était de préserver notre

 23   propreté morale. Et je suis reconnaissant au Procureur de m'avoir mis en

 24   accusation, ce qui m'a permis depuis huit ans de me convaincre moi-même que

 25   cette pureté morale n'a été diminuée nulle part chez nous pendant la

 26   guerre. Et, par ailleurs, j'ai également pu en convaincre l'opinion

 27   publique serbe depuis huit ans.

 28   Les preuves soumises à la Chambre dans le cadre de toutes ces

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  1   qualifications n'existent pas dans la plupart des cas ou ne sont pas

  2   crédibles, et aucun élément de preuve ne démontre ce qui est allégué dans

  3   l'acte d'accusation. Il a été impossible de démontrer au-delà de tout doute

  4   raisonnable qu'un acte criminel aurait été commis qui puisse m'être imputé

  5   à moi ou aux volontaires du Parti radical serbe.

  6   De nombreux témoins ont été entendus ici. Pour certains d'entre eux,

  7   ils étaient témoins oculaires de certains crimes, ou participants au

  8   conflit, ou il s'agissait de gens qui avaient entendu dire un certain

  9   nombre de choses de deuxième ou troisième main. Il y en a qui ont

 10   communiqué à la Chambre leurs opinions personnelles, qui ont communiqué

 11   leur position personnelle, leur point de vue, ou tiré des conclusions qui

 12   étaient leurs conclusions personnelles. Nous avons entendu tout cela

 13   pendant longtemps. Mais dans les actes commis par moi, car je ne puis être

 14   pénalement responsable que des actes commis par moi personnellement, donc

 15   il s'agit de déterminer si j'ai fait ou si je n'ai pas fait. Eh bien, vous

 16   n'êtes pas parvenus, à la suite de toutes ces auditions de témoins, de

 17   déterminer si j'étais responsable pour responsabilité hiérarchique au terme

 18   de l'article 7.3 du Statut. Vous n'avez pu tenir compte que de l'article

 19   7.1, ce dont je m'enorgueillis. 

 20   S'agissant des actes qui me sont imputés comme étant des actes

 21   inhumains, des crimes contre l'humanité, on dit que ces actes faisaient

 22   partie d'une attaque systématique de grande ampleur contre les civils

 23   musulmans ou croates. Or, si nous parlons des attaques menées par les

 24   volontaires du Parti radical serbe, ils n'ont attaqué que des formations

 25   militaires. Le Procureur affirme que je savais que des actes contre les

 26   civils ont été commis et que ma participation fait partie intégrante de ces

 27   actes. Mais pourquoi ne l'a-t-il pas prouvé ? D'abord, où est-ce que des

 28   volontaires du Parti radical serbe auraient attaqué une population civile ?

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  1   Nulle part. Et s'ils n'ont attaqué la population civile nulle part et que

  2   vous n'avez pas réussi à prouver qu'ils l'ont fait, comment est-ce que je

  3   pourrais être tenu pour responsable de quelque chose qui n'a pas eu lieu ?

  4   Pourquoi, d'ailleurs, serais-je tenu pour responsable de quelque chose qui

  5   ne s'est pas produit ?

  6   S'agissant de l'entreprise criminelle commune, là, nous sommes en

  7   présence d'une comédie tout à fait spéciale. L'entreprise criminelle

  8   commune, comment se définit-elle en tant que moyen de commettre un acte

  9   criminel ? Cette notion n'existait pas dans le droit international avant la

 10   création du Tribunal de La Haye. Au procès de Nuremberg, il a été question

 11   d'association dans le but de commettre un certain nombre d'actes criminels.

 12   L'entreprise criminelle commune n'avait d'ailleurs pas été prévue dans le

 13   cadre du Statut. Cette notion n'a été introduite qu'au moment du procès en

 14   appel de Tadic. Tous les Juges du Tribunal de La Haye n'ont d'ailleurs pas

 15   admis cette notion. Je n'ai pas grand-chose à dire du Juge Schomburg. Tout

 16   ce que j'avais à dire à son sujet, je l'ai dit au moment où je cherchais à

 17   le faire récuser dans le cadre de mon procès, car il a été, pendant un

 18   moment, Juge chargé de la procédure préalable à mon procès. Mais en tout

 19   cas, il a mené une action conséquente contre l'acceptation de cette notion

 20   d'entreprise criminelle commune. Il a démontré que le fait d'utiliser le

 21   terme "participation commune" suffisait. Mais un certain nombre de

 22   turbulences intellectuelles ont eu lieu ici et qui ont abouti à la

 23   définition de cette notion, notion qui, ensuite, a été divisée en plusieurs

 24   catégories. Première catégorie, quand cette notion existe dans le but de

 25   poursuivre un objectif commun; deuxième catégorie, quand on défend un

 26   système qui va dans le sens du but poursuivi; et troisième catégorie, quand

 27   un des participants à l'entreprise criminelle commune agit dans le but de

 28   réaliser un objectif déterminé qui n'était pas l'objectif fixé au départ à

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  1   l'entreprise criminelle commune, mais dont il aurait pu être prévu que cet

  2   objectif serait un objectif de l'entreprise criminelle commune.

  3   Mais écoutez, dans toutes les guerres, tous les objectifs criminels

  4   sont possibles. Montrez-moi une guerre où aucun objectif criminel n'est

  5   envisageable. Mais est-ce que vous avez vu quelqu'un renoncer à mener la

  6   guerre parce qu'il existait le risque que, durant cette guerre, un crime

  7   soit commis ?

  8   J'ai lu le jugement concernant un certain nombre d'officiers et de

  9   militaires qui ont été condamnés en première instance pour des crimes

 10   présumés commis au Kosovo. Je dis "présumés", car nombre de ces crimes sont

 11   inventés. Certains crimes ont été commis. Ça, ça ne fait pas de doute. Mais

 12   prenons le procès intenté au général Lazarevic. Dans le jugement le

 13   concernant, il est écrit que chaque fois qu'il entendait parler de la

 14   commission d'un crime, il cherchait immédiatement qu'une enquête soit

 15   menée, il demandait que le juge d'instruction se rende sur place, qu'un

 16   procès ait lieu et qu'un jugement soit rendu. Tout ceci est indiqué dans

 17   son jugement. Mais il est indiqué, par ailleurs, qu'il est coupable car il

 18   a continué à mener des actions militaires, y compris lorsqu'il a entendu

 19   parler de la commission de ces crimes. Alors, regardez ce qui s'est passé

 20   récemment en Afghanistan : les Américains ont tué 11 civils, y compris des

 21   enfants, et un général américain apparaît à la télévision pour présenter

 22   ses excuses. Mais pourquoi est-ce que lui, dans ces conditions, n'a pas

 23   fait cesser immédiatement toutes les actions militaires dès lors qu'il a eu

 24   connaissance de la commission de crimes ? Pourquoi est-ce que les

 25   Américains n'ont pas aussi empêché leurs conseillers et leurs alliés de

 26   bombarder Belgrade dès lors que le fait que Milica Rakic a été connu comme

 27   ayant été assassinée par ces bombardements, quand des enfants ont été

 28   connus comme ayant été victimes de ces bombardements à Varvarin, et quand

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  1   il a été su qu'un train bondé de civils a été accidenté en raison des

  2   bombardements ? Et pourquoi est-ce que les bombardements n'ont pas cessé à

  3   ce moment-là ?

  4   J'aurais entendu dire pendant la durée de la guerre que certains

  5   crimes ont été commis. Oui, j'en ai entendu parler. Quelquefois, je suis

  6   intervenu dans des conférences de presse alors que la guerre faisait encore

  7   rage. Mais écoutez, un crime est commis dans un endroit déterminé et cela

  8   devrait être une raison qui m'empêcherait d'envoyer des volontaires dans

  9   une autre localité pour protéger les Serbes habitant dans cette localité ?

 10   Comment est-ce que cela pourrait être un motif justifié ? On ne peut pas

 11   renoncer à défendre son peuple pour la simple raison que quelqu'un du côté

 12   des Serbes ait commis un crime pendant les combats.

 13   Depuis que la guerre existe sur la planète, sur Terre autrement dit,

 14   personne n'a jamais pu s'attendre à ce que des actions militaires cessent

 15   parce que dans un lieu ou dans un autre un crime a été commis. Les crimes

 16   ont été commis, ont été sanctionnés ou ne l'ont pas été. Le plus souvent,

 17   ils ne l'ont pas été. Mais les guerres se sont poursuivies.

 18   Il y a un point encore que je voudrais évoquer.

 19   On dit qu'il existe certains juges, comme par exemple ceux du

 20   Tribunal spécial pour le Sierra Leone ou du Tribunal du Cambodge, on dit

 21   donc que ces juges font ce qu'ils peuvent pour faire admettre cette notion

 22   d'entreprise criminelle commune. Un de ces tribunaux a, il y a quelque

 23   temps, c'était dans le procès numéro 2 contre Khieu Sampan et d'autres

 24   fonctionnaires importants faisant partie des Khmer rouge, donc le Tribunal

 25   du Cambodge a prononcé un jugement selon lequel il a été dit qu'en 1975,

 26   date de la commission des crimes commis au Cambodge, la troisième catégorie

 27   d'entreprise criminelle commune n'existait pas et que c'était, en fait, une

 28   invention complète du Tribunal de La Haye, invention qui permet de

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  1   condamner un certain nombre de personnes totalement innocentes.

  2   Je vais vous donner l'exemple d'un innocent condamné par le Tribunal

  3   de La Haye. Milan Martic, totalement innocent. C'est tout à fait visible à

  4   l'examen de tous les éléments de preuve. Au moment où les Croates

  5   attaquaient Knin, il a lancé lui-même une attaque, et huit civils sont

  6   morts. Ce sont des dommages de guerre. Pourquoi est-ce que les Croates

  7   n'ont pas décidé de ne pas attaquer Knin ? Ou encore, on lui a imputé des

  8   crimes qui ont été commis dans des lieux de la République serbe de Krajina

  9   alors qu'il n'avait pas connaissance de ces crimes jusqu'au moment où il en

 10   a lu le récit dans l'acte d'accusation dressé à son encontre. Et je

 11   pourrais encore vous citer toutes sortes d'autres exemples d'innocents

 12   complets : Momcilo Krajisnik, par exemple, Radoslav Brdjanin, Miroslav

 13   Stakic, et d'autres.

 14   Pour les crimes prétendus connus à Sarajevo, deux généraux serbes ont

 15   été condamnés : pour l'un à vie, et pour l'autre à 35 ans de réclusion

 16   criminelle. Alors qu'en face, personne ne serait mis en accusation ou jugé

 17   pour tous les crimes commis contre les Musulmans, mais en nombre encore

 18   plus important. Eh bien, de ce côté-là, personne n'a été mis en accusation,

 19   personne n'a été jugé. Comment cela se fait-il ?

 20   On dit que l'entreprise criminelle commune, dans tous les cas, avait pour

 21   but de s'emparer de parties importantes de la Croatie, de la Bosnie-

 22   Herzégovine et de la Vojvodine. Ceci est tout simplement contraire à la

 23   vérité. Personne parmi les Serbes n'avait pour volonté de faire partir une

 24   majorité de Croates d'un tiers du territoire de la Croatie. Les Serbes,

 25   tout ce qu'ils ont fait, ils l'ont fait uniquement pour se défendre car

 26   leurs droits étaient lésés.

 27   Au XIXe siècle, la Croatie, qui était une province de la Hongrie, ne

 28   se décomposait qu'en trois "zupanija" : celle de Zagreb, celle de

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  1   Varvadina, et une troisième. Et par la suite, la Slavonie a été rattachée à

  2   cette Croatie-là. Mais tout cela s'est fait alors que ce que l'on appelait

  3   les Krajina à l'époque étaient majoritairement peuplées par des Serbes,

  4   dont certains étaient orthodoxes et d'autres catholiques. En 1881, la

  5   Krajina militaire a été rattachée à la Croatie et à la Slavonie à condition

  6   que les Serbes deviennent un peuple totalement égal aux Croates.

  7   L'unité fédérale de la Croatie au sein de la Yougoslavie communiste a

  8   été créée en tant qu'entité peuplée de deux peuples constitutifs : les

  9   Croates et les Serbes. Et puis, Tudjman est arrivé. Il a enlevé aux Serbes

 10   ce droit de peuple constitutif. Et à ce moment-là, qu'est-ce que les Serbes

 11   pouvaient faire d'autre que de se défendre, notamment si l'on tient compte

 12   du fait que Tudjman était à la tête d'un parti néo-oustachi, qu'il

 13   défendait la politique des Oustachis le plus ouvertement du monde, qu'il a

 14   rétabli les symboles oustachis ? Qu'est-ce que les Serbes pouvaient faire

 15   d'autre dans ces conditions ?

 16   Le Procureur perd de vue le fait que tous les crimes commis dans la guerre

 17   dont nous parlons ont été commis d'abord par la partie adverse. Sur le

 18   territoire de l'unité fédérale que constituait la Croatie, ce sont d'abord

 19   des Serbes qui ont été tués, après quoi certains Serbes ont tué certaines

 20   personnes. En Bosnie, même chose. Ce sont d'abord les Serbes qui ont été

 21   tués, après quoi certains Serbes se sont mis à tuer.

 22   Le jour du référendum relatif à l'indépendance de la Bosnie-

 23   Herzégovine, référendum auquel ont participé les Musulmans et les Croates

 24   dans une vieille église orthodoxe, le père d'un marié a été tué car cette

 25   noce de Serbes a été attaquée. Moi je ne veux justifier aucun crime, mais

 26   les crimes n'ont commencé de la part des Serbes qu'au moment où à peu près

 27   140 soldats de la JNA ont été tués alors que cette unité de la JNA quittait

 28   la région militaire de Sarajevo, quittait donc sa caserne.

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  1   Laissons un instant de côté, si vous voulez bien, les crimes commis

  2   par Arkan et le fait que 20 Musulmans avaient été fusillés à Zvornik. Mais

  3   en tout cas, les crimes ont commencé à devenir plus massifs au moment où

  4   l'unité de la JNA qui se retirait de Zvornik a été attaquée par les Croates

  5   et que 190 soldats à peu près ont été tués.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 16 heures. Ça fait une heure 30 d'audience.

  7   Vous avez utilisé une heure et dix minutes. Nous allons donc faire une

  8   pause de 20 minutes et nous reprendrons dans 20 minutes.

  9   --- L'audience est suspendue à 16 heures 00.

 10   --- L'audience est reprise à 16 heures 24.

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise.

 12   Monsieur Seselj, vous avez la parole pour la poursuite de votre

 13   intervention.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Lorsque, tout à l'heure, j'ai insisté sur la

 15   nécessité d'indiquer que, dans les deux cas de crimes, il y a d'abord eu

 16   crimes de commis du côté croate, voire du côté musulman, et ce n'est

 17   qu'ensuite qu'il y a eu des crimes de commis du côté serbe. Ce que j'avais

 18   eu pour intention, ce n'est pas de justifier par des crimes musulmans ou

 19   croates des crimes commis par des Serbes, mais c'était juste pour montrer

 20   que du côté serbe, personne n'avait eu pour objectif en soi de commettre

 21   des crimes. Ça ne pouvait pas être l'objectif d'une entreprise politique,

 22   militaire, policière, ou le fait d'une autre structure. Les crimes ont été

 23   commis le plus souvent de façon spontanée, mais ça n'a jamais été la

 24   résultante d'un complot.

 25   Ovcara, on dit que c'est un complot. Et je pense l'avoir montré à

 26   l'occasion des présentations des éléments à charge, et je me propose de

 27   l'évoquer en particulier aujourd'hui. Ça n'a pas été un complot concocté

 28   par la direction politique, militaire ou celle de la police. Les Serbes

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  1   n'avaient pas eu l'intention d'expulser des Croates ou des Musulmans par la

  2   perpétration de crimes. Les Serbes voulaient préserver le statut quo de

  3   l'Etat en place. Il y avait une Yougoslavie, et les Serbes voulaient que la

  4   Yougoslavie demeure parce qu'elle leur offrait une sécurité et une

  5   protection telles quelles. Dans la plupart des cas de figure, les Croates

  6   et les Musulmans voulaient faire sécession vis-à-vis de la Yougoslavie, et

  7   ce, contre la volonté des Serbes. Alors, qui est-ce qui avait poursuivi un

  8   objectif interdit du point de vue de la constitution en vigueur en

  9   Yougoslavie et du système juridique ? L'objectif prohibé s'était poursuivi

 10   par les Croates et les Musulmans. Et s'il y avait eu entreprise criminelle

 11   commune, alors cette entreprise criminelle commune, elle était présente du

 12   côté croate et musulman.

 13   Or, que se passe-t-il devant le Tribunal de La Haye, et pourquoi ce

 14   Tribunal de La Haye est-il, dans son ensemble, un tribunal anti-Serbe ?

 15   Ici, aucun Croate venu de Croatie n'a été condamné pour une participation à

 16   l'entreprise criminelle commune. Du reste, il n'y en a eu que trois à avoir

 17   été mis en accusation, notamment pour l'opération Tempête, et c'est un

 18   procès qui dure encore. Ils ont choisi des gens qui avaient occupé des

 19   postes moins importants. Il n'y a pas un homme d'Etat, pas un homme

 20   politique, pas un seul ministre, à avoir été mis en accusation.

 21   S'agissant des Croates issus de la Bosnie-Herzégovine où il y a eu un

 22   jugement de rendu, il n'y a pas un seul avoir été condamné pour une

 23   entreprise criminelle commune. Les Musulmans, eux, n'ont même pas été mis

 24   en accusation pour ce qui est d'une participation à l'entreprise criminelle

 25   commune. Et aucun Musulman occupant des fonctions sérieuses n'a été

 26   condamné ici. On a condamné ici des sous-fifres qui ont malmené des

 27   prisonniers serbes au camp de Celebici, mais aucun responsable politique ou

 28   militaire n'a été mis en accusation, si l'on accepte Hadzihasanovic et

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  1   Kubura, qui eux ont été condamnés à des peines symboliques, symboliques par

  2   rapport à ce que le Tribunal de La Haye prononce comme peines à l'intention

  3   des Serbes.

  4   Il n'y a pas eu un seul mis en accusation du côté albanais où l'on a

  5   constaté l'existence d'une entreprise criminelle commune. L'entreprise

  6   criminelle commune, dans la pratique à ce jour du Tribunal de La Haye, ça a

  7   été une catégorie réservée comme forme de responsabilité destinée aux

  8   Serbes uniquement, et ce, en tant que possibilité de condamner des Serbes

  9   alors que leur responsabilité ou leur culpabilité concrète n'a pas été

 10   démontrée.

 11   Qui a commis des crimes ? Est-ce les Serbes qui voulaient rester au

 12   sein de la Yougoslavie ou les Croates et les Musulmans qui, eux, voulaient

 13   y sortir de cette Yougoslavie ? Alors, je sais quelle a été la tragédie

 14   vécue par le peuple serbe en entier, parce que ça a été un conflit entre

 15   les Serbes orthodoxes, les Serbes catholiques et les Serbes musulmans. Je

 16   vous ai déjà avancé des arguments très puissants, des arguments qui ne

 17   peuvent être contrecarrés pour ce qui est de constater qu'il en a été

 18   ainsi. Je n'ai plus le temps maintenant d'exposer la chose dans le détail,

 19   j'imagine que point n'est nécessaire de le faire. Mais si, par quelque

 20   hasard, les Musulmans de Bosnie-Herzégovine, puisque leur origine serbe est

 21   incontestable, avaient souhaité rester dans cette Yougoslavie en tant

 22   qu'Etat commun, et si les Serbes de Bosnie-Herzégovine avaient voulu faire

 23   sécession de cette Bosnie-Herzégovine, et si, dans ces conditions-là, il y

 24   avait eu une guerre civile, je vous assure que j'aurais été du côté des

 25   Serbes musulmans, et non pas du côté des Serbes orthodoxes, parce que mon

 26   objectif, et l'objectif de bon nombre d'autres Serbes, était celui de

 27   préserver l'Etat que nous avions en commun. Je savais quel était le prix

 28   payé par les Slovènes, qui sont tout à fait différents de nous autres, mais

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  1   nous tous qui parlons la langue serbe, sommes Serbes d'origine. La majeure

  2   partie des Croates d'aujourd'hui sont des Serbes mais de religion

  3   catholique. Les Croates vrais, les Cakaviens, sont très infiniment peu

  4   nombreux. Ils vivent en Autriche, en Slovaquie, en Hongrie et même en

  5   Italie. Il y a plusieurs villages qui ont été constitués lorsqu'ils ont fui

  6   devant les Turcs de l'autre côté de l'Adriatique au XVIe siècle. Les

  7   Cakaviens, ce sont des Slovènes que les notables croates, au fil des

  8   siècles, avaient obligés à se prononcer comme étant des Croates. Mais une

  9   grande masse de Serbes catholiques a été artificiellement incorporée dans

 10   cet ensemble, cette entité ethnique et croate. C'est cela la grande

 11   tragédie du peuple serbe dans son ensemble. Bien entendu, du côté serbe, il

 12   y a aussi des responsabilités pour ce qui est d'avoir rejeté aisément ceux

 13   qui avaient changé de religion du temps de l'occupation ottomane ou de

 14   l'occupation autrichienne. Là, les Albanais ont été beaucoup plus heureux

 15   du point de vue historique que nous autres, les Serbes, parce qu'eux, en

 16   majorité, étaient passés vers l'Islam, et n'en est resté du côté catholique

 17   et orthodoxe que quelque 40 %, mais ils ont préservé leur conscience

 18   ethnique et nationale albanaise. Les Serbes catholiques, sous la pression

 19   du Vatican, sont devenus des Croates, il n'y a pas très longtemps. Depuis

 20   1900 à nos jours, les Serbes musulmans sous la dictature communiste ont été

 21   déclarés comme étant une nation à part, les Musulmans. Et pendant cette

 22   dernière guerre, ils ont changé de nom pour devenir Bosniens. Je crois que

 23   ça s'est fait en 1993. Alors, qu'est-ce que cela veut dire ? On a inventé

 24   la nation monténégrine aussi, et ainsi de suite. Tout ceci dans la

 25   continuité des efforts des puissances occidentales pour morceler, partager

 26   le corpus national serbe pour en faire un facteur de moindre importance,

 27   d'importance mineure, dans les Balkans. Pourquoi ? Parce que

 28   traditionnellement, nous sommes tournés vers les Serbes, parce que nous

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  1   sommes une espèce d'émanation de ce grand peuple russe, qui, il y a 14

  2   siècles, a fait une migration vers les Balkans, et que nous continuions à

  3   ressentir cette affection pour la Russie. La Russie est notre mère patrie à

  4   l'origine. Et nous sommes détestés cordialement par les Américains, les

  5   Britanniques, l'OTAN, l'Union européenne, et tous les autres.

  6   On dit que la finalité de l'entreprise criminelle commune c'est de

  7   faire en sorte que ces régions-là devaient devenir des parties d'un Etat

  8   nouveau sous domination serbe. Alors, ça c'est tout à fait erroné et c'est

  9   tout à fait arbitraire comme formulation. Les Serbes avaient eu pour

 10   objectif de rester au sein de la Yougoslavie. Vous avez pu voir, Madame,

 11   Messieurs les Juges, comment les Serbes ont réagi lorsqu'il y a eu ces

 12   premiers agissements du pouvoir mis en place par Tudjman. Lorsque Tudjman a

 13   supprimé leur statut de peuple constitutif, ils ont automatiquement déclaré

 14   une autonomie. Et lorsqu'il a déclaré l'indépendance de la Croatie, eux ont

 15   proclamé l'indépendance de la Krajina serbe vis-à-vis de cette Croatie.

 16   Chaque fait des Serbes a été, globalement parlant, un fait qui a été généré

 17   par des agissements de nos adversaires. Les Serbes ont prévenu les

 18   Musulmans du fait que la Bosnie-Herzégovine devait forcément rester en

 19   Yougoslavie, parce que sans guerre sanglante, cela ne saurait se faire.

 20   Nous savions cela tous autant que nous sommes. Izetbegovic a reconnu lui-

 21   même qu'il avait été à l'origine de cette guerre, Tudjman l'a fait aussi,

 22   du reste, parce que la guerre c'était une opportunité pour eux d'accéder à

 23   l'indépendance. La Croatie, avec l'aide des Américains, s'est emparée des

 24   frontières qui sont les frontières actuelles, mais nous savons qu'à long

 25   terme, ces frontières croates ne seront pas maintenables, c'est impossible.

 26   Parce que, artificiellement, par les accords de Dayton, il y a eu

 27   création d'une Bosnie-Herzégovine, mais nous savons tous que dès que le

 28   facteur étranger se sera retiré de la Bosnie-Herzégovine, là-bas, ils vont

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  1   se disperser entre eux; les Musulmans, les Serbes orthodoxes et les

  2   prétendus Croates qui sont des Serbes catholiques, parce que tout un chacun

  3   maintenant vise ou cherche à devenir autonome. C'est naturel, parce que

  4   s'ils n'ont pas pu rester dans le cadre d'une communauté qui était beaucoup

  5   plus grande, pourquoi voulez-vous qu'ils se fassent prisonniers ou captifs

  6   des puissances occidentales qui vont exercer un contrôle à l'égard des

  7   Musulmans pour que l'intégrisme ne l'emporte pas auprès des Musulmans ?

  8   Mais l'intégrisme est en train de l'emporter au niveau du monde musulman

  9   tout entier. Il n'y a que la Libye à résister véritablement et de façon

 10   efficace. Alors, si ce fondamentalisme intégriste l'emporte dans le monde

 11   entier, il y aura de gros problèmes dans les Balkans, tant pour ce qui est

 12   des Musulmans de Bosnie que pour les Albanais, et ça se manifeste déjà.

 13   Mais ce qui se manifeste maintenant, c'est tout petit par rapport à ce qui

 14   risque de se produire si la religion devient le facteur principal des

 15   aspirations politiques, des idées politiques et des objectifs politiques

 16   poursuivis. C'est la chose la plus grave qui risque de survenir.

 17   Nous, Serbes, savons bien qu'à chaque fois que la religion a été

 18   placée dans un premier plan en tant qu'option ou idéal national, nous avons

 19   chaque fois eu à souffrir, et on a toujours, depuis de l'extérieur, réussi

 20   à semer la zizanie entre nous. Nous avons essayé de créer un Etat où

 21   personne ne sera interrogé pour se prononcer sur son appartenance ethnique

 22   et nous avons essayé de procéder à une unification ethnique.

 23   Cette expérience historique avec le "royaume de Yougoslavie" est

 24   tombée à l'eau, non pas en raison de faiblesse interne, mais en raison de

 25   l'occupation hitlérienne. Puis, sont venus les Communistes. Mais avec les

 26   Communistes, tout est tombé à l'eau, parce que pendant un demi-siècle de

 27   dictature communiste, c'est la chose qui risque de nous faire souffrir

 28   pendant au moins un siècle encore à l'avenir. Donc il ne s'agit pas de la

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  1   création d'un Etat nouveau sous domination serbe; il s'agissait de

  2   préserver l'Etat déjà existant.

  3   Or, pour ce qui est de la Grande-Serbie, ça n'a rien à voir avec

  4   Milosevic, ni avec Karadzic, ni avec Martic, ni avec X, ni avec Y. C'est

  5   une idéologie qu'il n'y avait que moi à représenter de façon conséquente

  6   sur la scène politique serbe du temps où encore j'étais dissident, lorsque

  7   j'ai fait mes preuves en tant que combattant anticommuniste, puis c'est

  8   devenu une plateforme politique du Parti radical serbe.

  9   Alors, Madame, Messieurs les Juges, on vous a montré bon nombre d'éléments

 10   de preuve ici montrant que le Parti radical serbe, en qualité d'option de

 11   programmatique, a toujours eu pour objectif l'unité des Serbes protestants,

 12   catholiques et musulmans et athées. Le bureau du Procureur vous a versé au

 13   dossier des pièces pour ce qui est de la déclaration liée à notre

 14   programme, la déclaration du Mouvement chetnik, du Parti radical serbe, et

 15   cetera, et cetera.

 16   Donc les intolérances religieuses, on n'en a jamais eu, nous autres. Le

 17   Procureur trouve ça, et là, un imbécile --

 18   [Problème technique]

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Qu'y a-t-il maintenant ? Moi, je m'entends très

 20   bien. Peut-être ne m'entendez-vous pas bien vous-mêmes ?

 21   [Problème technique]

 22   M. LE JUGE ANTONETTI : Continuez. Il y avait un --

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Enfin, moi je disais que je m'entendais

 24   très, très bien moi-même. Donc --

 25   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, il y a un bruit bizarre dans les

 26   écouteurs.

 27   [Problème technique]

 28   L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais c'est les gens du greffe qui sont en train

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  1   de peiner ou de souffrir parce que j'ai du succès dans ma démonstration en

  2   matière de 98 bis. Et que peuvent-ils faire d'autre sinon faire du bruitage

  3   dans les écouteurs ?

  4   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Continuez.

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, les modalités de la création de ces

  6   régions autonomes serbes sur le territoire de la Croatie et de la Bosnie-

  7   Herzégovine, au niveau de ces unités fédérales telles qu'indiquées, cela

  8   indique les efforts déployés par les Serbes qui visaient à rester au sein

  9   de la Yougoslavie pour semer un facteur qui entraverait, qui rendrait

 10   impossible --

 11   M. LE JUGE ANTONETTI : Continuez, parce que l'interprète s'est arrêté -- le

 12   sténotypiste s'est arrêté. Continuez.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Mon objectif était celui d'aboutir à une

 14   Grande-Serbie, mais une Grande-Serbie qui, à long terme, serait mise en

 15   place en faisant en sorte que les Serbes catholiques, les Serbes musulmans

 16   et autres prendraient conscience d'une façon ou d'une autre pour comprendre

 17   qu'ils ne sont pas quelque chose d'à part ou quelque chose de différent par

 18   rapport aux Serbes orthodoxes. Bien sûr, la guerre qui est survenue et les

 19   très nombreuses victimes de cette guerre ont fait que cet objectif final se

 20   trouve être reporté à bien plus tard, parce que maintenant il faut que du

 21   temps se passe afin que les blessures se cicatrisent, afin que la mémoire

 22   collective perde de vue toutes ces vilaines choses qui se sont produites

 23   pendant cette guerre. Mais les efforts déployés par le Tribunal de La Haye

 24   ne seront pas couronnés de succès pour ce qui est de tracer une symétrie en

 25   matière de poursuites des criminels de guerre et qui vise à démontrer que

 26   ce sont les Serbes qui sont les coupables les plus grands de ce qui s'est

 27   passé, parce que les jugements rendus en la matière sont une grande honte

 28   pour ce qui est de la justice internationale. Et ce n'est pas le Tribunal

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  1   de La Haye qui pourra rédiger une nouvelle histoire des Serbes, parce que

  2   toutes ces idées qui ont été le fruit de complots ont été démantelées dans

  3   ce prétoire même.

  4   La création de ces provinces autonomes serbes avait été une tentative

  5   d'empêcher la sécession de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine. On

  6   voulait leur faire comprendre que s'ils faisaient sécession de certaines

  7   parties, ils ne pourraient pas faire sécession de l'autre.

  8   Et la JNA a longtemps été une espèce de pigeon en argile sur lequel

  9   on tirait pour les contraindre à s'impliquer. Ils ont joué à une force

 10   tampon en se plaçant entre les parties au conflit, et c'est leurs casernes,

 11   leurs entrepôts d'armes qui ont péri. Mais qui a plus que moi critiqué la

 12   JNA au fil de l'année 1991 ? Qui s'était attaqué à Veljko Kadijevic et aux

 13   autres généraux plus que moi ? Et maintenant, on voit le bureau du

 14   Procureur me caser à leurs côtés dans ceux qui ont été les instigateurs

 15   d'une entreprise criminelle commune.

 16   On dit que les crimes faisaient partie des objectifs de cette entreprise

 17   criminelle commune et que moi j'avais partagé l'intention criminelle en

 18   tant que telle. Mais où est-ce que la chose a-t-elle été définie ? Où a-t-

 19   on avancé des preuves à cet effet ? Où a-t-on avancé des preuves disant que

 20   les prétendus participants à l'entreprise criminelle commune voulaient que

 21   des crimes surviennent, soient commis ? Où a-t-on avancé des preuves disant

 22   que Slobodan Milosevic, ou Veljko Kadijevic, Blagoje Adzic, Ratko Mladic,

 23   Radmilo Bogdanovic, Jovica Stanisic, Simatovic, Radovan Stojicic, Milan

 24   Martic, Goran Hadzic, Milan Babic, Radovan Karadzic, Momcilo Krajisnik,

 25   Biljana Plavsic avaient voulu ? Et on a même mis Zeljko Raznatovic, Arkan,

 26   aux côtés de ceux-là et moi-même pour nous faire participer à une

 27   entreprise criminelle commune, et nous sommes donc censés avoir souhaité la

 28   perpétration de crimes. Mais pourquoi ne l'avez-vous pas démontré ?

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  1   Vous avez connu un fiasco à cet effet dans l'affaire Milosevic. Mais

  2   Milosevic a tout fait éclater comme une bulle de savon, puis il a été tué

  3   par soins inadéquats - c'est le moins qu'on puisse dire - soins médicaux

  4   inadéquats, et qui sait encore ce qu'il y a eu derrière. Alors, ici, on

  5   étiquette les gens, et puis la question qui se pose, c'est de savoir quel

  6   est le critère qui a été utilisé pour le choix de ceux qui seraient mis en

  7   accusation par rapport à ceux qui ne seraient jamais mis en accusation ?

  8   Est-ce que j'ai été, pour ce qui est de ces événements au conflit, plus

  9   important que Veljko Kadijevic ? J'aurais été fier de l'être, mais il n'y a

 10   aucun élément de preuve disant que je l'ai bel et bien été. Et je n'ai pas

 11   le droit moral de m'accaparer le rôle historique d'autrui. J'aurais aimé,

 12   véritablement, même si cela signifiait être condamné à mille années de

 13   détention. Mais la guerre se serait passée autrement si j'avais été à sa

 14   place.

 15   Et l'incapacité de cette JNA, l'incapacité de ces généraux

 16   communistes à Tito, ça s'est avéré au niveau de tous les combats qui se

 17   sont produits. S'il n'y avait pas eu la Défense territoriale et les

 18  volontaires, la 1ère Brigade de la Garde serait encore dans la gadoue autour

 19   de Vukovar tant les officiers étaient aptes à faire leur travail et tant

 20   étaient formés les soldats à faire accomplir leurs missions. C'est

 21   ridicule.

 22   Donc c'est arbitraire, cette liste. J'ai comparé avec la liste qui a

 23   été avancée dans l'acte d'accusation de Milosevic. Il y a des choses qui

 24   évoluent. Là-bas, on avait mis Aleksandar Vasiljevic. Ici, on ne l'a pas

 25   mis. Moi, je m'étais réjoui par avance de voir Vasiljevic venir comme

 26   témoin. Or, il n'est pas venu. Mais ça aurait rendu les choses plus

 27   claires. J'étais en colère contre Milosevic lorsque Vasiljevic était venu

 28   témoigner en tant que témoin de l'Accusation. Vous auriez vu comment ça se

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  1   serait passé s'il était venu témoigner dans mon affaire à moi.

  2   Maintenant, le bureau du Procureur, de façon consciente, sciemment, a

  3   dû comprendre que ces crimes n'étaient pas partie intégrante de

  4   l'entreprise criminelle commune. Et alors, on procède à des alternatives,

  5   on dit que cela a été la conséquence d'un objectif et que moi j'ai été un

  6   participant potentiel à cette entreprise criminelle commune. Mais qu'est-ce

  7   que cette formulation ?

  8   Le fait que le Parti radical serbe ait envoyé des volontaires pour

  9   qu'ils défendent le peuple serbe a fait que j'aurais dû prévoir la

 10   commission de crimes parce qu'en conséquence de ce fait, c'était naturel

 11   que d'envisager telle conséquence de leur participation à la guerre, et

 12   j'aurais donc dû être conscient du fait que la résultante à envisager, ce

 13   serait la mise en place d'une entreprise criminelle commune.

 14   Alors, je l'ai dit tout à l'heure, dans toute guerre, il peut y avoir

 15   des crimes. Il n'y a pas une guerre qui se soit produite sans la commission

 16   de crimes. Pas une seule. Mais se battre pour son peuple c'est quelque

 17   chose qui se trouve plus haut placé que les comportements criminels des

 18   individus quels qu'ils soient. Je lutte pour mon peuple tant que je ne

 19   l'aurai pas défendu. Malheureusement, nous n'avons pas eu beaucoup de

 20   succès parce que de trop grandes puissances étaient impliquées de l'autre

 21   côté. Mais nous avons quand même persisté, nous avons persévéré. Certains

 22   ont commis des crimes, oui, mais j'aurais peut-être pu prévoir que des

 23   crimes allaient être commis, mais je ne pouvais pas concrétiser et dire :

 24   Là, il y aura un crime, et un tel qui a participé à la guerre finira bel et

 25   bien par commettre un crime.

 26   Alors, on en vient à une participation à l'entreprise criminelle commune

 27   qui se serait faite par une collectivité. Il n'y a aucun élément de preuve

 28   l'affirmant ou l'étayant. En quoi aurais-je, moi, eu un lien quelconque

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  1   avec les personnalités qui ont été énumérées ici ? Le bureau du Procureur a

  2   mis cela de côté. Il a négligé de le démontrer. Il a donné des noms et il a

  3   estimé que cela suffisait.

  4   Or, le Procureur intègre à l'acte d'accusation une formulation qui

  5   est celle de dire que, ainsi que d'autres personnalités politiques de la

  6   RSFY, de la Serbie, du Monténégro et de la direction des Serbes de Bosnie :

  7   d'abord, il n'y a pas eu de Serbes de Croatie, exception faite de quelques

  8   traîtres serbes, tels que Milorad Popovac, ou Pupavac - je ne sais trop

  9   comment il s'appelle. Il y a les Serbes de la Krajina, il y a les Serbes de

 10   la Slavonie, il y a aussi des Serbes à Zagreb. Mais il n'y a pas eu de

 11   Serbes de Croatie, à moins que l'on veuille dire par là qu'il s'agit de

 12   Serbes qui sont passés au catholicisme et qui se prononcent comme étant

 13   Croates.

 14   Mais depuis que Tudjman est venu au pouvoir, plus de 40 000 Serbes

 15   ont changé de foi. Ils se sont convertis au catholicisme. Ils sont plus de

 16   40 000. Vous pouvez vous imaginer un peu à quel type de pression ils ont

 17   été soumis ?

 18   Alors, toutes ces personnalités politiques de la République socialiste

 19   fédérative de Yougoslavie, c'est-à-dire de la République fédérale de

 20   Yougoslavie, de la Serbie, du Monténégro, de la Republika Srpska et la

 21   Krajina serbe, sont associées à cette entreprise criminelle commune. Il n'y

 22   a pas de défense possible à l'égard de cette allégation. Comment voulez-

 23   vous qu'on se défende d'une telle affirmation ?

 24   Alors, on dit : Parmi les participants à l'entreprise criminelle

 25   commune, il y avait aussi des forces serbes, toutes les forces serbes, ce

 26   qui est une appellation conjointe pour les membres de l'armée populaire

 27   yougoslave, qui est devenue l'armée de Yougoslavie, puis la Défense

 28   territoriale serbe en Bosnie-Herzégovine et en Croatie nouvellement créée,

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  1   l'armée de la république de la Krajina serbe, l'armée de la Republika

  2   Srpska, la Défense territoriale de la Serbie et du Monténégro, les forces

  3   de police serbes locales, de la République de Serbie et de la Republika

  4   Srpska, y compris les secteurs de la Sûreté de l'Etat, du ministère de

  5   l'Intérieur de la République de Serbie, et les forces de la police spéciale

  6   serbe de la SAO de la Krajina et de la RSK, appelées communément les

  7   polices de Martic, les hommes à Martic, la police de la SAO de Krajina ou

  8   la milice de la SAO de la Krajina, membres des forces paramilitaires

  9   serbes, monténégrines, serbes de Bosnie et de Croatie et des unités de

 10   volontaires, notamment les Chetniks ou les Seseljevci, c'est-à-dire les

 11   hommes de Seselj; et vous avez englobé la totalité des forces serbes qui

 12   ont participé à cette guerre. Et nous sommes tous participants à cette

 13   entreprise criminelle commune. Il n'y a pas un seul Serbe qui, d'une façon

 14   ou d'une autre, a été impliqué dans cette guerre ne serait être exonéré

 15   d'une responsabilité au pénal. Tout le peuple serbe participant à cette

 16   entreprise criminelle commune, exception faite d'une poignée de traîtres

 17   originaires des partis politiques pro-occidentaux ou des organisations non

 18   gouvernementales financées par les services de Renseignements occidentaux,

 19   et cetera. Tous les autres Serbes sont participants à l'entreprise

 20   criminelle commune. Mais ça, c'est passé ici; le Juge Kwon a signé cela en

 21   guise d'acte d'accusation - probablement ne l'a-t-il même pas lu - et ce,

 22   en janvier 2003 déjà.

 23   Alors, comment ceci a-t-il pu passer de la sorte ? Est-ce que vous

 24   croyez bien, Madame, Messieurs les Juges, que la totalité des Serbes qui

 25   ont participé à cette guerre étaient forcément participants à l'entreprise

 26   criminelle commune ? Je suis certain que vous ne l'avez cru à aucun moment,

 27   cela.

 28   Tout d'abord, il n'y avait pas, du côté serbe, aucune espèce

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  1   d'entreprise criminelle commune globale. Il n'y a aucune preuve à cet

  2   effet. Et quand bien même il y en aurait eu, ça n'aurait pas pu englober la

  3   totalité des Serbes. Ceci n'exclut pas, évidemment, que certains Serbes

  4   aient pu commettre des crimes. Mais jusqu'à présent, ce Tribunal n'a

  5   traduit en justice personne d'autre que moi-même pour les crimes commis à

  6   Zvornik. Le Tribunal n'a mis en accusation personne pour les crimes commis

  7   dans les localités ici évoquées : Sarajevo, Vogosca, Ilijas, Ilidza,

  8   Grbavica, et cetera, en dehors de moi-même. Et personne d'autre que moi-

  9   même n'a été traduit en justice pour les crimes commis à Mostar et

 10   Nevesinje. Alors, il est vrai que trois officiers, dont deux ont été

 11   condamnés pour les crimes d'Ovcara, ont été traduits en justice, mais le

 12   jugement a rejeté la notion d'entreprise criminelle commune. Dans l'affaire

 13   Mrksic, la Chambre de première instance n'a pas retenu une entreprise

 14   criminelle commune, et la Chambre d'appel a confirmé ce jugement. Là-bas,

 15   il n'y a donc pas d'entreprise criminelle commune, alors que moi j'aurais

 16   participé à l'entreprise criminelle commune à Vukovar. En compagnie de qui

 17   ? Quelle est cette absurdité ? Alors, le Procureur, conscient du terrain

 18   fragile sur lequel il a construit tout ceci, propose des alternatives. Si

 19   l'on arrive à prouver que telle ou telle allégation n'est pas fondée, dans

 20   ce cas-là, je vous mets en accusation pour autre chose. Et donc il est

 21   allégué qu'à titre alternatif, des groupes ou des individus ont participé à

 22   l'entreprise criminelle commune et ont mis en œuvre son objectif en faisant

 23   recours à des éléments appartenant aux forces serbes, telles que définies

 24   dans le paragraphe en question, dans le cadre de la commission des crimes

 25   alléguées au présent acte d'accusation. Alors, des individus ou des

 26   groupes, mais on ne dit absolument pas de quels groupes il s'agit. Il peut

 27   s'agir de tous les groupes en question. Mais alors, s'il ne s'agit pas de

 28   tous les groupes, pour moi, il s'agira de certains groupes, et le Procureur

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  1   n'est pas tenu de dire lesquels.

  2   Et donc on est obligés de se demander quels sont ces différents

  3   groupes qui faisaient partie des forces serbes dont il est question ici.

  4   Moi je n'utilisais personne. Mais j'ai envoyé des volontaires du SRS, du

  5   Parti radical serbe, afin qu'ils se battent pour le peuple serbe là où

  6   c'était indispensable, parce que les Serbes appelaient là-bas à l'aide,

  7   demandaient de l'aide, et je suis fier de leur participation. Près de 200

  8   volontaires ont perdu la vie dans ces actions, et vous n'avez prouvé pour

  9   aucun d'entre eux qui aurait commis le moindre crime pendant qu'ils étaient

 10   membres des volontaires du SRS. Et cela, j'en suis particulièrement fier.

 11   Maintenant, vous pouvez me condamner pour les crimes d'Arkan ou de

 12   qui que ce soit d'autre, mais ça ne m'intéresse pas. Vous êtes dans

 13   l'impossibilité de démontrer la commission du moindre crime par des

 14   volontaires du SRS et, par conséquent, vous ne pouvez pas me condamner pour

 15   de tels crimes. Condamnez-moi pour les crimes d'al Qaeda, pour les crimes

 16   des Américains en Irak, pour ce que vous voudrez, mais pas pour des crimes

 17   commis par des volontaires du SRS, parce que de tels crimes, il n'en a pas

 18   eu. Vous avez été dans l'impossibilité de les démontrer.

 19   En ce qui concerne maintenant ma responsabilité, on m'attribue la

 20   responsabilité de tous les crimes commis par les personnes utilisées par

 21   moi ou tout autre participant à l'entreprise criminelle commune lorsque

 22   l'élément matériel du crime faisait partie de l'objectif de l'entreprise

 23   criminelle commune. Alors, essayons de voir quels sont ces individus que

 24   j'aurais utilisés. Moi je vous dis que je n'ai utilisé ou recouru à

 25   personne. Il est vrai que j'ai encouragé les membres du Parti radical serbe

 26   à rejoindre les volontaires, que je les ai organisés et que je les ai

 27   envoyés sur la ligne de front sous le commandement de la JNA, ou de la VRS,

 28   ou de l'armée de la RSK. C'est un fait, et je n'ai cherché à remettre cela

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  1   en question. Mais si on ne dispose pas de la moindre preuve indiquant que

  2   des crimes auraient été commis par eux, que peut-on me   reprocher ?

  3   Il est dit ici qu'il s'agit également de ma responsabilité lorsque la

  4   commission de l'élément matériel du crime correspondait à l'objectif

  5   commun. Mais comment est-il possible de m'attribuer des crimes d'Arkan ?

  6   Les volontaires n'agissaient pas en coopération étroite avec l'unité

  7   d'Arkan. Nous n'avions rien en commun. Nous n'agissions pas en commun.

  8   Alors, essayez de donner une explication logique au moins. Vous n'avez

  9   aucune explication logique, et pourtant cela ne vous retient pas d'écrire

 10   pareille chose. Et vous ajoutez dans l'acte d'accusation : Ou qu'il était

 11   prévisible que le crime serait commis par une personne ainsi utilisée.

 12   Voilà.

 13   Donc on sous-entend, par exemple, que le crime d'Ovcara aurait pu

 14   être prévu. Mais qui aurait pu prévoir cela ? Tous les prisonniers ont été

 15   envoyés à Sremska Mitrovica. La police militaire les a pris en charge, les

 16   services de la sécurité militaire en avaient la responsabilité et, pour

 17   finir, une partie d'entre eux a été mise à l'écart, emmenée à Ovcara et

 18   exécutée là-bas. Qui aurait pu prévoir cela ? Lorsque je suis allé, en

 19   novembre 1992, assister à la cérémonie d'anniversaire de libération de

 20   Vukovar, même à ce moment-là, j'ignorais tout des crimes d'Ovcara. Je n'ai

 21   appris leur existence qu'en 1993, lorsque les journaux croates ont commencé

 22   à écrire à ce sujet. Alors, qui a organisé ces crimes et qui les a

 23   dissimulés ? Cela ne vous intéressait pas. Le général Aleksandar

 24   Vasiljevic, l'auteur principal de ce crime, a été instrumentalisé par vous

 25   pour mentir dans le procès Milosevic, pour mentir dans les procès intentés

 26   aux responsables civils et militaires, des procès qui concernaient le

 27   Kosovo, et cetera. Mais c'était lui le chef des Services de la sécurité

 28   militaire, et non moi. Lorsque je reviendrai plus en détail sur Ovcara, je

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  1   vous exposerai un peu plus en détail mon point de vue à ce sujet. 

  2   On dit ensuite que j'aurais cherché à réaliser une Grande-Serbie et défini

  3   la ligne Karlobag-Ugljen [phon] -Karlovac-Virovitica. C'est exact, mais

  4   personne d'autre n'avançait cela, personne d'autre en dehors du Parti

  5   radical serbe. Et alors ? Est-ce que vous allez étendre ceci afin que cela

  6   inclue également Milosevic, et tout le reste ? Vous ne pouvez pas le faire.

  7   Vous avez eu à subir un échec cuisant dans l'affaire Milosevic. Et

  8   les Juges eux-mêmes ont été consternés au moment de constater à quel point

  9   l'acte d'accusation était, là, construit sur des bases fragiles. Geoffrey

 10   Nice a fini par renoncer à ces allégations en termes d'entreprise

 11   criminelle commune.

 12   Alors, voyons ce qui est dit ensuite :

 13   "…au moyen du quartier général des volontaires du SRS, les unités ont

 14   été utilisées afin de participer à la réalisation des objectifs de

 15   l'entreprise criminelle commune."

 16   Premièrement, nous avons rassemblé des volontaires. Nous avons pris

 17   soin qu'il s'agisse de groupes de maximum 100 hommes. Dès qu'on dépassait

 18   cet effectif de 100 hommes, c'est-à-dire environ une compagnie, on

 19   s'arrêtait. Parce qu'il était plus facile de commander de tels groupes; les

 20   hommes communiquaient mieux au sein de tel groupe. Il y avait des officiers

 21   de réserve qui étaient placés à leur tête. Et ensuite, on les a intégrés à

 22   des unités plus importantes soit de la JNA, soit de la VRS, soit de l'armée

 23   de la RSK. Alors, de quelle façon peut-on voir là une participation de ma

 24   part à une entreprise criminelle commune ? Ma simple participation à la

 25   guerre reviendrait à une participation à l'entreprise criminelle commune ?

 26   Parce qu'il n'a pas d'autres arguments avancés ici.

 27   On parle de :

 28   "…discours virulents diffusés par les médias prononcés en public lors

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  1   de visites rendues aux unités de volontaires et à d'autres Serbes, et que

  2   j'aurais incité à commettre des crimes."

  3   Vous pouvez bien qualifier mes discours de virulents, mais le présent

  4   Tribunal, compte tenu de la compétence qui est la sienne, n'est pas censé

  5   se pencher sur des cas d'incitation à la guerre. Les puissances qui l'ont

  6   fondé ont bien pris soin d'éviter d'inclure de telles situations, parce que

  7   cela aurait été lourd de conséquences.

  8   Qu'est-ce que signifie un discours virulent incitant à la guerre ?

  9   Vous avez ici cité à la barre votre propre expert, Antonio Oberschall, qui

 10   a, dans ce même prétoire, avancé une expertise que j'ai entièrement battue

 11   en brèche. Il a fini par appuyer mes propres théories. Il a affirmé qu'il

 12   ne s'était même pas penché sur cette catégorie du discours de la haine,

 13   alors que vous-même, Monsieur le Procureur, vous l'aviez cité à la barre

 14   pour qu'il apporte la preuve de discours incitant à la haine prononcé par

 15   moi. Et c'est de façon très explicite, en répondant à mes questions pour

 16   chacun des crimes allégués à l'acte d'accusation à titre individuel, qu'il

 17   a affirmé qu'à aucun moment je n'aurais appelé à la commission de meurtres,

 18   de pillages et destruction de biens privés ou de lieux du culte, ni à la

 19   déportation, ni à rien d'autre. C'est dans ce prétoire même qu'il l'a dit.

 20   L'expert du Procureur a fini par se transformer en témoin de la Défense.

 21   Jamais dans aucun de mes discours il n'y a le moindre encouragement à la

 22   commission de crimes, d'infractions au pénal.

 23   Un échange civilisé de population civile et le fait de soutenir une

 24   telle idée ne représentent pas en soi une infraction au pénal. Ce n'est pas

 25   une infraction au pénal sui generis, surtout pas si cela est fait sur une

 26   base volontaire d'un côté. Aucun des Croates de Hrtkovci ni d'aucune autre

 27   localité n'a été contraint de procéder à un échange de biens. Tous ceux qui

 28   n'ont pas souhaité échanger leurs biens immobiliers sont restés sur place.

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  1   Certains qui ont procédé à ces échanges en sont sortis mieux lotis. Donc

  2   ces discours virulents eux aussi ne tiennent pas, ce que vous alléguez dans

  3   l'acte d'accusation.

  4   Mais comparez-moi, par exemple, aux conseils de la Défense dans

  5   d'autres affaires devant ce Tribunal. Y a-t-il le moindre d'entre eux qui

  6   puisse soutenir la comparaison avec moi par rapport à la virulence de ses

  7   discours dans le prétoire ? Parce que cela fait déjà huit ans maintenant

  8   que j'adresse mes discours virulents au monde entier et que ma cible c'est

  9   le Tribunal de La Haye lui-même. Est-ce qu'on a ici un crime d'incitation à

 10   la guerre ?

 11   Lorsqu'on parle de discours virulent incitant à commettre des actes,

 12   c'est une formulation trop généralisée qu'on utilise là. Qu'est-ce que cela

 13   signifie ? Inciter, cela doit se faire de façon tout à fait directe, comme

 14   au Rwanda par exemple. Certains membres d'ethnie des Hutu ont appelé

 15   directement à la radio à tuer les Tutsi, en les qualifiant de cafards. Ça

 16   c'est de l'incitation directe. Mais où pouvez-vous retrouver que moi

 17   j'aurais, à quelque moment que ce soit, appelé directement au meurtre de

 18   Croates ou de Musulmans ? J'ai appelé à ce que l'on agisse pour qu'ils

 19   soient vaincus. J'ai parlé de punir la Croatie. Mais j'ai immédiatement

 20   expliqué la façon dont il convenait de punir un Etat pour les crimes qu'il

 21   commettait, à savoir par une perte de territoire, comme l'Allemagne a perdu

 22   des territoires. Tout cela, je l'ai expliqué.

 23   Et je vous ai fourni un jeu complet de mes œuvres complètes. Un jeu

 24   de 80 ouvrages que vous ne m'avez pas réglé, d'ailleurs. Dans la première

 25   intervention qui était la mienne au titre de ma défense, j'ai également

 26   cité un certain nombre d'extraits de mes discours en faveur de la défense

 27   des droits civils, des femmes, des enfants, des prisonniers de guerre et de

 28   leurs droits. Au lieu de vous ressaisir à temps et de retirer l'acte

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  1   d'accusation au moment où il en était encore temps, vous avez persisté. Le

  2   mieux pour vous ça aurait été que je meure pendant le procès et vous auriez

  3   pu sauver votre réputation.

  4   Mais il semblerait que je verrai la fin de ce procès et que vous,

  5   vous ne parviendrez pas, Monsieur le Procureur, à sauver votre réputation,

  6   parce que vous vous êtes vous-même placé dans la situation de quelqu'un

  7   pour qui tout autre résultat qu'un jugement de condamnation représenterait

  8   une catastrophe. Si, en revanche, vous aviez assumé le rôle d'un véritable

  9   Procureur international, vous auriez également adopté la ligne de quelqu'un

 10   qui est avant tout préoccupé par l'établissement de la vérité quelle que

 11   soit l'issue du procès. Mais nous n'avons assisté à rien de tout cela. Vous

 12   avez persisté dans la direction que vous avez adoptée initialement, et vous

 13   allez droit au mur, mais ce n'est pas moi qui en suis responsable.

 14   Ensuite, vous m'imputez d'avoir cautionné et encouragé la création d'une

 15   Grande-Serbie, d'avoir participé à la propagande de guerre et à

 16   l'incitation à la haine contre les non-Serbes. Mais à quoi cela correspond-

 17   il ? Et où ? A quel moment me suis-je engagé pour la création d'une Grande-

 18   Serbie sur un territoire homogène ? Je n'ai jamais dit que la Grande-Serbie

 19   devait être homogène. Je n'ai cessai de dire que la Grande-Serbie devait

 20   inclure tous les Serbes orthodoxes, les Serbes catholiques, les Serbes

 21   musulmans et les Serbes athées. A quel moment ai-je demandé ou ai-je dit

 22   qu'il fallait qu'une Grande-Serbie soit homogène ? Vous avez essayé de

 23   suggérer que j'aurais tenu des propos offensants contre la religion

 24   musulmane lors de ce meeting à Zvornik, mais je n'ai jamais fait ça de

 25   toute ma vie. Je n'ai pas fait cela non plus à l'encontre de la religion

 26   catholique. D'ailleurs, entre les Catholiques et les Orthodoxes, il n'y a

 27   pratiquement aucune différence que toute personne censée pourrait

 28   considérer importante. En revanche, le rôle politique du Pape et de

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  1   l'Eglise catholique dans les événements des Balkans, c'est autre chose. Moi

  2   je ne touche à rien qui concerne la religion en elle-même. En revanche, le

  3   rôle politique de certains, si, et ce n'est absolument pas anodin que le

  4   Vatican ait été le premier à reconnaître l'indépendance de la Croatie en

  5   violation flagrante du droit international, parce que, en vertu du droit

  6   international, l'indépendance d'un Etat ne peut être reconnue que sur le

  7   territoire effectivement contrôlé par son autorité centrale.

  8   Vous dites ensuite que j'aurais participé à la planification et la

  9   préparation de la prise de contrôle dans deux des régions autonomes serbes

 10   à Bosanski Samac, à Zvornik, dans la région de Sarajevo, à Bijeljina, à

 11   Mostar, Nevesinje, Brcko, et plus tard, que j'aurais participé aux

 12   déplacements forcés de la majorité de la population non-serbe. Mais où sont

 13   les éléments de preuve à cet effet montrant que j'aurais pris part à la

 14   prise du pouvoir à Bosanski Samac ? A la période concernée, il n'y avait

 15   pas un seul membre des volontaires du SRS. L'unité des Loups gris a fait

 16   l'objet de tentative de la part du Procureur visant à la présenter comme

 17   appartenant aux volontaires du SRS, mais pendant la période concernée,

 18   c'est Srecko Radovanovic, un seul homme des Loups gris était un membre des

 19   volontaires du SRS. Personne d'autre. A Zvornik, c'étaient les forces

 20   paramilitaires musulmanes qui, les premières, avaient pris le contrôle de

 21   la ville en armant les pires criminels de cette localité. Ceci a entraîné

 22   une fuite des Serbes à un mouvement de panique. Et ensuite, il y a eu une

 23   contre-offensive qui a été lancée, et les Musulmans ont été défaits.

 24   A Sarajevo, les Serbes n'ont jamais réussi à prendre le pouvoir. Au

 25   début de la guerre, ils contrôlaient quelques municipalités périphériques,

 26   et c'est ainsi que les choses sont restées jusqu'aux accords de Dayton. Il

 27   n'y a pas eu de déplacement significatif des lignes de séparation. De part

 28   et d'autre, il y a eu des opérations d'artillerie, des tireurs de tirs

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  1   embusqués, des tireurs de mortier, et cetera. Alors, moi j'aurais

  2   effectivement aimé que les Serbes aient pris le contrôle de Sarajevo, mais

  3   malheureusement, cela n'a pas été le cas. Parce que si tel avait été le

  4   cas, le pouvoir d'Izetbegovic aurait tombé et au moins la Bosnie-

  5   Herzégovine serait restée dans le cadre d'une Yougoslavie, peut-être

  6   tronquée, mais malgré tout d'une Yougoslavie.

  7   Alors, vous avez cité à la barre l'homme qui a été à l'origine de ces

  8   affrontements en lançant une grenade sur ce café Srbija. Et ensuite les

  9   Musulmans ont été défaits dans cette localité. Mais il y a un grand nombre

 10   de villages et de villes en Bosnie-Herzégovine où ce sont les Serbes qui

 11   ont été défaits dans ce conflit. Et pourtant vous n'avez mis en accusation

 12   personne du côté de la partie musulmane à Mostar, à Nevesinje, à Brcko. A

 13   Mostar, les Serbes n'ont jamais pris le pouvoir là-bas.

 14   Dès 1991, c'étaient le HDZ et les formations paramilitaires croates

 15   qui avaient pris le pouvoir dans l'essentiel du territoire de Mostar. Le

 16   JNA se contentait de leur résister. La rive occidentale de la Neretva, à

 17   l'exception de Hum et de l'Heliodrom, était entièrement aux mains des

 18   paramilitaires croates avant même que la guerre n'éclate. Et les Serbes

 19   n'ont jamais pris le contrôle de Mostar. A Nevesinje, ils ont exercé un

 20   contrôle, ils l'exerçaient au moment où la guerre a éclaté, parce

 21   qu'environ 90 % de la population était serbe à Nevesinje, et c'était le

 22   Mouvement du Renouveau serbe qui était au pouvoir à Nevesinje qui avait

 23   remporté, en fait, les élections uniquement dans deux municipalités de

 24   Bosnie-Herzégovine : à Nevesinje et à Sipovo. Et sur cette base, moi

 25   j'aurais planifié la prise du pouvoir à Nevesinje ?

 26   Vous voyez bien à quel point ceci est dénué de sens. Alors, pour

 27   quelqu'un qui n'est pas au courant et qui vient de l'autre bout de la

 28   terre, peut-être que ceci n'est pas ridicule, mais tous ceux qui savent de

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  1   quoi il retourne, qu'ils soient Croates, Serbes ou Musulmans, ne peuvent

  2   qu'en rire. Tous ceux qui savent ce qui c'est réellement passé dans les

  3   Balkans.

  4   En ce qui concerne Brcko, les allégations que vous avez avancées ne

  5   tiennent pas parce que les Musulmans ont été les premiers à s'organiser et

  6   à s'armer, et les Serbes n'ont fait que suivre. Ensuite, lorsque

  7   l'affrontement a éclaté, c'est la majorité serbe qui l'a emporté dans les

  8   villages environnants, et les Musulmans ont été défaits. Mais pas un seul

  9   volontaire du SRS n'a pris part à ceci. Il y avait une unité à part là-bas

 10   qui était un détachement des Chetniks, comme ils l'appelaient, mais ce

 11   n'étaient pas des volontaires du SRS. Et même s'ils avaient été présents,

 12   ils n'ont pas commis un seul crime. Je suis fier d'eux également.

 13   Il est dit que j'aurais fourni un soutien financier, matériel,

 14   logistique et politique à la prise de contrôle de ces régions. Mais

 15   pourquoi ne l'avez-vous pas prouvé ? A qui aurais-je fourni un soutien

 16   financier, et sur quelle base, à partir de quelles sources ? Comment

 17   aurais-je pu fournir le moindre soutien financier en vue d'une prise de

 18   pouvoir de quelque ville que ce soit en Bosnie ou en Croatie ? Pourquoi

 19   n'avez-vous pas essayé d'établir ceci ? Pourquoi n'avez-vous pas cité à la

 20   barre un témoin ? Pourquoi n'avez-vous pas avancé des preuves matérielles ?

 21   D'où aurais-je trouvé l'argent nécessaire à cela ? C'est à peine si je

 22   pouvais proposer une bière aux soldats auxquels je rendais visite. C'est à

 23   peine s'il était possible, par l'entremise d'un sponsor, d'obtenir des

 24   cigarettes. Et encore, il s'agissait de cigarettes qui étaient rejetées de

 25   la chaîne de fabrication de l'usine où elles étaient fabriquées, qui

 26   n'étaient même pas emballées correctement et que l'on pouvait fournir dans

 27   des cartons uniquement. C'est le type de soutien que j'ai apporté. Alors,

 28   de quel type de soutien logistique s'agirait-il là de ma part, à part

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  1   l'envoi de volontaires ? Il ne s'agit pas là d'un soutien logistique. C'est

  2   un soutien militaire dont il s'agit. Mais un soutien logistique… Ai-je

  3   envoyé des uniformes, des munitions ? Est-ce que je disposais d'entrepôts

  4   de munitions ? Rien de tout cela.

  5   Alors, la fourniture d'armes et de munitions, avec l'aide de feu le

  6   général Dusan Pekic et de ses relations à l'état-major général, il y a été

  7   procédé - j'ai déjà expliqué. Mais la seule chose que nous étions censés

  8   faire, c'était vérifier les antécédents des volontaires, vérifier qu'ils

  9   n'avaient pas de passé criminel, qu'ils ne souffraient pas d'affections

 10   physiques ou psychologiques qui auraient pu les disqualifier. Nous nous

 11   contentions et nous souhaitions simplement collecter des informations

 12   concernant les volontaires, et c'est tout ce que nous avons fait.

 13   Ensuite, il est dit que :

 14   "C'est avec l'aide de Milosevic que j'aurais assuré le soutien des

 15   Serbes de l'étranger et des autorités serbes."

 16   Mais de quel soutien des autorités serbes peut-il ici s'agir ? Tout

 17   d'abord, les autorités serbes s'efforçaient de venir en aide aux Serbes,

 18   aussi bien en Republika Srpska qu'en RSK. Et de quelle façon, moi, aurais-

 19   je contribué à cela ? Ils auraient été des traîtres s'ils n'avaient pas

 20   apporté leur aide à leurs frères. Et auprès de qui à l'étranger aurais-je

 21   pu obtenir la moindre aide ? Veuillez fournir, Monsieur le Procureur, au

 22   moins veuillez fournir des données à ce sujet : alors, qui aurait pu

 23   fournir de l'aide de l'étranger avec moi en qualité d'intermédiaire ? C'est

 24   une invention pure et simple. J'aurais :

 25   "…collecté des moyens à l'étranger en vue de réaliser les objectifs

 26   de l'entreprise criminelle commune."

 27   Que dire de ceci ? En 1980, j'ai fait une grande tournée dans les

 28   pays occidentaux, en France, en Suisse, en Allemagne, aux Etats-Unis, au

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  1   Canada, en Grande-Bretagne. Et la deuxième, en 1990, janvier 1990, en

  2   Autriche, en Allemagne, en Suisse, en France et en Grande-Bretagne. Au

  3   début de 1990, je me suis de nouveau rendu aux Etats-Unis et au Canada,

  4   mais tout cela avant que la guerre n'éclate. En 1989, je donnais des

  5   conférences pendant cette tournée et j'ai gagné de l'argent grâce à ces

  6   conférences que j'ai données. Les sociétés et les associations serbes

  7   avaient organisé tout cela, parfois l'Eglise orthodoxe serbe, aussi le

  8   Mouvement chetnik. Et des honoraires m'ont été versés à partir des billets

  9   d'entrée vendus pour accéder à ces conférences. Et parfois il y avait des

 10   Serbes aisés qui me faisaient une donation. Mais auprès de qui aurais-je pu

 11   collecter de tels moyens ? Il s'agit uniquement de l'argent que j'ai gagné

 12   à titre personnel. Alors, j'ai investi, à un moment donné, dans le

 13   Mouvement libre serbe, en 1990, le Mouvement chetnik-serbe et le SRS, mais

 14   c'était uniquement pour permettre au parti de fonctionner. Je n'étais

 15   absolument pas en mesure de financer un effort de guerre. Et le fait que

 16   vous n'ayez aucun élément de preuve ne vous préoccupe en rien, Monsieur le

 17   Procureur ?

 18   Vous finissez par dire que ma participation à l'entreprise criminelle

 19   commune est visible également de par le fait que j'aie recruté et organisé

 20   les volontaires et que, par une rhétorique extrême, je les aurais

 21   endoctrinés et encouragés à procéder à un déplacement forcé de la

 22   population non-serbe et à la soumettre à la plus extrême violence. Mais où

 23   sont les éléments de preuve ? Ma rhétorique était peut-être bien

 24   belliqueuse, mais elle l'est de toute manière même en temps de paix dans la

 25   vie politique, parce que je suis connu comme un tribun. Mais quelles sont

 26   les paroles ? Ai-je prononcé le moindre mot que l'on pourrait considérer

 27   comme encourageant à soumettre les non-Serbes à la violence la plus extrême

 28   et à des brutalités ? La seule chose que vous avez faite ici, c'est

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  1   exprimer la haine que vous avez de moi et à quel point je gêne vos citoyens

  2   aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et, plus généralement, dans les pays

  3   membres de l'OTAN, rien de plus.

  4   Vous dites que j'aurais été une personnalité politique de premier

  5   plan et que j'aurais exercé une influence significative. Mais pas vraiment.

  6   En 1990 déjà, Milosevic avait refusé notre enregistrement comme parti

  7   politique. En 1991, lors des élections législatives qui ont été organisées

  8   suite au décès d'un parlementaire, je suis devenu député, seul député du

  9   SRS. Jusqu'en décembre 1992 donc, j'ai été le seul et unique député de mon

 10   parti. Mais ce n'est pas là la preuve que j'aurais été une personnalité

 11   politique de premier plan et que j'aurais exercé une influence

 12   considérable. J'aurais bien aimé pouvoir le faire. Mais ce n'est que plus

 13   tard que j'ai gagné en influence politique. Quant à être une personnalité

 14   politique de premier plan, je le suis aujourd'hui même.

 15   Nikolic et Vucic font des tournées dans le monde entier, dans les

 16   pays occidentaux, et ne demandent qu'une chose, c'est que l'on m'empêche de

 17   revenir à Belgrade avant les élections législatives parce qu'ils savent

 18   bien que si jamais je reviens, leur parti de traîtres n'aura pas un seul

 19   siège.

 20   Donc, aujourd'hui, je suis la personnalité politique la plus

 21   importante en Serbie. Et si tel n'était pas le cas, vous ne m'auriez

 22   d'ailleurs pas arrêté et maintenu en détention provisoire pendant huit ans,

 23   parce que ce que vous m'infligez est sans précédent en droit international.

 24   Mandela a été maintenu en détention pendant plus de 20 ans, emprisonné,

 25   mais ils ont été au moins en mesure de lui tenir un procès improvisé. Pour

 26   moi, vous n'êtes même pas en mesure de tenir un procès improvisé parce que

 27   votre improvisation est indigne de juristes sérieux. Elle est tout

 28   simplement ridicule.

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  1   Voyons maintenant ce qu'il en est du discours de la haine, puisque

  2   vous avez inventé cette infraction au pénal, qui n'a aucun fondement en

  3   droit international coutumier. Vous vous êtes référés à l'affaire Julius

  4   Streicher, au procès de Nuremberg. Vous avez affirmé que Julius Streicher

  5   avait été condamné pour discours de la haine, mais vous avez simplement

  6   apporté une démonstration de votre propre ignorance, ce faisant. Mais en

  7   fait, c'est Hildegard qui a rédigé ceci, et cela a été repris par Christine

  8   Dahl, qui l'a présenté lors de la déclaration liminaire de l'Accusation.

  9   Julius Streicher a été mis en accusation comme étant l'homme numéro

 10   un responsable des persécutions des Juifs. Dans les publications qui

 11   étaient les siennes, il demandait "l'haniliation"  physique des Juifs. Il a

 12   été à la tête des tortures et des sévices qui leur ont été infligés. Il a

 13   participé personnellement à l'incendie des synagogues. Il a dirigé la "Nuit

 14   de cristal". et c'était l'un des hommes de main principaux d'Hitler. C'est

 15   pourquoi il a été condamné.

 16   Cependant, vous disposiez du cas de Hans Fritzsche aussi, qui a participé à

 17   tout l'effort de propagande d'Hitler. C'était l'homme numéro un d'Hitler à

 18   la radio, et c'est lui qui semait la haine. Une propagande atroce. Mais à

 19   l'issue du procès de Nuremberg, il a été acquitté, car l'acte criminel

 20   correspondant à ces actes n'existait pas, la qualification n'existait pas.

 21   Pour ma part, j'ai démontré de façon réitérée que la qualification

 22   correspondant à ces discours de la haine que l'on me reproche n'existe pas.

 23   J'ai cité à titre d'exemple mon intervention devant la Chambre des communes

 24   britannique. C'est seulement à un moment tardif que ce discours de la haine

 25   a été invoqué, mais pour le moment, une peine de prison n'a jamais été

 26   prononcée pour s'opposer à un discours de la haine. En ce qui me concerne,

 27   je considère qu'il convient de s'opposer au discours de la haine, mais pas

 28   en prononçant un verdict de prison. Le discours de la haine doit être

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  1   combattu dans le domaine du racisme ainsi que dans le domaine du

  2   négativisme s'agissant de l'existence du nazisme et des camps de la mort.

  3   Donc, en matière de révisionnisme, je considère que ceux qui nient la

  4   réalité des crimes commis à l'époque du nazisme doivent être combattus par

  5   les plus grands moyens. Il en existe des révisionnistes. Il en existe, je

  6   crois, en Allemagne avant tout, mais également en France. Mais en tout cas,

  7   la qualification discours de la haine n'existe pas.

  8   Alors, est-ce que la haine était présente dans mes discours ? Qu'est-ce que

  9   votre expert dit à ce sujet, votre expert Oberschall ? Discours extrémiste

 10   ou xénophobe ? Est-ce qu'il est interdit où que ce soit dans le monde de

 11   prononcer des discours extrémistes ou xénophobes ? Ensuite, il a utilisé

 12   des stéréotypes péjoratifs mais non racistes des discours qui

 13   déshumanisaient ceux dont ils parlaient, comme le faisaient les Nazis. Je

 14   cite ce que dit votre expert. Mais est-ce que l'utilisation de stéréotypes

 15   est un crime ? Non.

 16   Ensuite, nous lisons :

 17   "…glorification et victimisation de son propre peuple."

 18   Pourquoi est-ce que je ne glorifierais pas mon propre peuple ? Tout

 19   Français digne d'honneur glorifie le peuple français. Tout Italien digne

 20   d'honneur glorifie le peuple italien. Tout Danois glorifie le peuple danois

 21   dans les mêmes conditions. Et M. Marcussen glorifierait sûrement les

 22   Suédois, à moins que je ne me trompe sur sa nationalité. Mme Biersay

 23   glorifiera sûrement le peuple américain, parce que je crois savoir qu'elle

 24   est Américaine. Est-ce un crime de glorifier son propre peuple ? Cela ne

 25   doit pas et ne peut pas être le cas.

 26   Ecoutez, c'est un fait, n'est-ce pas, que les Serbes ont été pendant

 27   plusieurs siècles d'affilée les plus grandes victimes de ce qui s'est fait

 28   dans les Balkans. Vous avez parlé du malheureux Ivo Tomic ici, qui a des

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  1   origines françaises et serbes, mixtes donc. Vous l'avez fait venir ici et

  2   il a parlé de la tuerie de 70 000 Serbes, de 60 000 Juifs et plusieurs

  3   dizaines de milliers de Rom à Jasenovac, et il a tenté de réduire le nombre

  4   de Yougoslaves victimes de ce camp durant la Seconde Guerre mondiale. Tout

  5   cela n'était que des inventions de sa part, et vous avez vu quelle a été

  6   l'influence de sa déposition.

  7   Aujourd'hui encore, les Serbes sont victimes. Tout le démontre, une grande

  8   partie du monde est contre nous. L'Union européenne, les Etats-Unis,

  9   l'OTAN, tous sont contre nous. Nous sommes donc des victimes. Je n'en suis

 10   pas heureux. Je ne l'ai pas souhaité. Cela ne me plaît pas. Je serais

 11   beaucoup plus heureux si les Serbes n'étaient pas victimes, mais

 12   malheureusement, nous le sommes. Est-ce qu'encore une fois, et quoi qu'il

 13   en soit, ceci serait un crime ?

 14   Ensuite, il est écrit dans l'acte d'accusation que dans mes discours, on

 15   trouve des généralités et des expressions sans compromis. Eh bien,

 16   aujourd'hui encore, je parle de façon assez générale, et on ne peut pas me

 17   faire tomber dans le moindre piège parce que j'aurais proposé des millions

 18   de détails infimes. Donc j'en reste au niveau général, et je suis

 19   aujourd'hui encore sans compromis.

 20   Vous vous rappelez le mois de mai ou juin 2008, quand l'occasion a été

 21   demandée par M. Mandez [phon] de s'entretenir avec moi, et la procédure

 22   aurait dû être interrompue pendant un certain temps à cette fin. Vous avez

 23   essayé de négocier avec moi. Vous avez essayé de m'envoyer à Belgrade, mais

 24   les autorités de Belgrade ont pris peur. Vous avez essayé de me livrer à

 25   Belgrade en application de l'article 11 bis du Règlement pour que je sois

 26   jugé là-bas, mais les autorités de Belgrade ont, à ce moment-là, élevé la

 27   voix très fort parce qu'elles ne savaient pas comment me juger, quelles que

 28   soient les circonstances. Et le régime de Belgrade a apporté des motifs à

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  1   l'appui de sa demande. L'autre jour encore, une des interventions du régime

  2   disait que Vucic et Nikolic ont protesté parce qu'ils pensaient qu'ils

  3   seraient menacés gravement si je devais apparaître à Belgrade et me

  4   défendre devant le tribunal.

  5   Il n'y a pas de compromis dans mon cas, et c'est votre faute. Si vous aviez

  6   démontré plus d'intérêt pour la vérité, les choses seraient différentes. Si

  7   vous aviez fait preuve d'une quelconque équité, peut-être aurais-je eu

  8   davantage tendance aux compromis. Mais dans les conditions actuelles, n'y

  9   comptez pas. Ni vous, ni l'Accusation. Vous serez peut-être battus en

 10   brèche, mais sans compromis de ma part.

 11   Anthony Oberschall a également dit que j'ai utilisé une propagande la plus

 12   élémentaire. Mais est-ce que ce n'est pas ce que les responsables

 13   politiques font ? Ils le font tous et tout le temps. Des menaces étaient

 14   adressées aux Serbes, mais moi je n'avais pas le droit d'utiliser la

 15   propagande de la même façon contre les auteurs de ces menaces car cela

 16   risquait de leur faire penser qu'un danger existait pour eux. Moi, ce que

 17   j'ai fait, c'est simplement de mettre le doigt sur les dangers qui

 18   menaçaient les Serbes à partir de l'action américaine, de l'Union

 19   européenne, et cetera.

 20   Ce sera le plus grand malheur du peuple serbe que la Serbie,

 21   éventuellement, entre dans l'Union européenne. Nous devons empêcher cela à

 22   tout prix parce qu'il n'y a personne dans ce groupement qui soit autre

 23   qu'un ennemi des Serbes. Ce serait donc notre fin, en particulier si les

 24   traîtres serbes devaient nous entraîner, y compris dans le giron de l'OTAN.

 25   Mais dire tout cela n'est pas un crime.

 26   La création des stéréotypes, le fait d'étiqueter les gens, et quoi d'autre

 27   encore d'après Oberschall ? Le fait de diffuser des contrevérités et des

 28   éléments contraires à l'information véritable. Mais il n'a pas prouvé

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  1   toutes ces affirmations. C'est ce que lui ont dit ses espions à Belgrade,

  2   des gens qui se baladent dans les cafés de Belgrade et ensuite lui

  3   rapportent ce genre de choses.

  4   Et il a dit que je préconisais la violence, que j'en étais partisan. Eh

  5   bien, voyons quel genre de violence. Est-ce que j'étais partisan de la

  6   violence, comme il le dit ? Est-ce que je m'attendais à ce qu'éclate la

  7   violence ? Je m'y attendais, mais je préconisais également que la

  8   Yougoslavie lutte contre l'illégalité à laquelle elle avait à faire face, y

  9   compris, éventuellement, au prix de la violence. Nous ne pouvions nous

 10   défendre comme Gandhi contre les paramilitaires de Tudjman ou contre les

 11   Bérets verts d'Izetbegovic. Nous aurions bien aimé utiliser les méthodes de

 12   Gandhi. Mais Oberschall insiste sur diverses catégories de violence qu'il a

 13   codifiées. Il parle de discours de haine. La qualification correspondant à

 14   cela n'existe pas en droit. Il vous a exposé sa thèse ici dans ce prétoire.

 15   Vous lui avez accordé pas mal d'argent pour la rédaction de son rapport

 16   d'expert, et ce rapport n'a pas servi à faire avancer les choses. Il a

 17   confirmé ici, répondant à chacune de mes questions, qu'il était incapable

 18   de trouver dans mes discours le moindre élément ou la moindre catégorie qui

 19   pourrait faire l'objet d'une mise en accusation où que ce soit dans le

 20   monde, et en particulier en Republika Srpska ou dans la République de

 21   Serbie.

 22   Regardons les choses de plus près. Vous voyez que l'Accusation insiste sur

 23   l'entreprise criminelle commune, qu'elle insiste sur mes discours de haine.

 24   Et quand vous replacez tout cela à la lumière des faits, il est impossible

 25   d'apporter la preuve que j'aurais commis ou que les volontaires du Parti

 26   radical serbe auraient commis le moindre acte de ce genre, le moindre crime

 27   de ce genre durant la période que nous examinons. Vous constaterez à partir

 28   de tout cela que j'ai peut-être incité les combattants serbes à commettre

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  1   un certain nombre d'actes, mais que j'ai incité les volontaires du Parti

  2   radical serbe à commettre un certain nombre d'actes pendant les combats.

  3   Mais si nous parlons de cela en y regardant de plus près, j'ai toujours

  4   découragé ces volontaires du Parti radical à commettre le moindre crime. Je

  5   n'ai jamais encouragé les volontaires à commettre des actes criminels.

  6   Oberschall vous a dit dans ce prétoire qu'il affirmait ce qu'il

  7   affirmait avec une grande certitude. Il a dit que dans le cadre du système

  8   judiciaire américain, aucun des discours prononcés par moi qu'il avait

  9   analysés ne rentrait dans une catégorie permettant aux Etats-Unis de me

 10   mettre en accusation. Je n'aurais donc pas pu être mis en accusation là-bas

 11   et je n'aurai pas dû l'être ici.

 12   Il a également insisté sur le fait que les menaces verbales ne sont pas

 13   prohibées aux Etats-Unis, qu'il n'est pas interdit de préconiser une

 14   violence inter-Etat et qu'il n'est pas interdit de préconiser publiquement

 15   une modification du tracé des frontières. Alors, qu'est-ce que je pourrais

 16   vous dire de plus ?

 17   L'Accusation -- l'acte d'accusation, vous le savez, a été amendé et

 18   raccourci. L'Accusation, à ce moment-là, a essayé de prouver qu'il y avait

 19   un schéma de comportement, un comportement systématique. Elle a essayé de

 20   le faire en vertu des ordonnances de la Chambre pour démontrer le caractère

 21   systématique d'un certain nombre de comportements. Mais regardez tout ce

 22   qui a été présenté ici comme étant des actes qui se sont déroulés dans un

 23   certain nombre de localités, et vous verrez que l'on n'y trouve pas le

 24   moindre schéma de comportement, que les volontaires du Parti radical serbe

 25   sont intervenus en Slavonie. La JNA a abandonné la Slavonie occidentale et

 26   elle les a laissés dans la situation où ils étaient. Le front a éclaté sous

 27   l'effet de l'offensive menée par les Serbes, et la seule chose qui peut

 28   frapper, c'est que des crimes se sont passés à Vocin à ce moment-là, mais

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  1   c'est seulement après le départ des volontaires.

  2   Nous avons vu une séquence vidéo qui montre les troupes croates en

  3   train d'entrer à Vocin. Elles y ont découvert un certain nombre de cadavres

  4   civils et ont immédiatement identifié les auteurs des crimes qui avaient

  5   tué ces personnes. Il a été démontré par l'Accusation dans ce prétoire ce

  6   qu'il en était. Il a été question des Aigles blancs, et pas des volontaires

  7   du Parti radical serbe ou des hommes de Seselj. Mais pendant ce temps-là,

  8   les volontaires du Parti radical serbe se trouvaient à Masicka, où ils

  9   protégeaient la retraite des civils serbes. En un jour, les volontaires

 10   serbes ont tué un certain nombre d'hommes et en ont fait prisonniers un

 11   certain nombre également, et plus tard, il y a eu échange de ces

 12   prisonniers contre des prisonniers croates. Mais personne n'a été mis en

 13   accusation en Croatie pour les actes commis par les Croates à cette

 14   occasion.

 15   Le 11 avril, Srecko, à ce moment-là, était membre du Parti radical

 16   serbe au sein de l'unité dont il faisait partie. Il y a eu un atterrissage

 17   d'hélicoptères, et le 11, le Groupe tactique de la JNA a été impliqué dans

 18   l'action. A ce moment-là, le Parti radical serbe n'avait pas encore envoyé

 19   de volontaires dans la région, donc c'est la JNA qui était en cause.

 20   Quant à Brcko, ce ne sont pas les forces serbes qui ont attaqué

 21   Brcko. Il y a eu des combats interethniques à ce moment-là, mais ce ne sont

 22   pas les Serbes qui ont été à l'origine de ce qui s'est passé à Loznica, pas

 23   plus que les Serbes qui ont été les auteurs des crimes commis dans cette

 24   région.

 25   Nous savons ce qu'il en est de ce Musulman qui, un jour, est monté

 26   sur un cheval, il avait une grenade à la main et il a jeté sa grenade sans

 27   la dégoupiller, et Mirko Blagojevic, à ce moment-là, a ramassé la grenade

 28   et l'a jetée après l'avoir dégoupillée. Pour ma part, j'ai critiqué

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  1   vivement ce qu'a fait Mirko Blagojevic, car en jetant cette grenade, il

  2   risquait de tuer le cheval. Ça c'est sûr. Mais est-ce que ce qu'il a fait

  3   est un acte criminel et peut être considéré comme tel ? Certainement pas.

  4   Vous avez fait venir ici des témoins qui m'ont écouté dans des cafés

  5   et ce genre de choses.

  6   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro] -- ça va être l'heure de faire la

  7   pause.

  8   En théorie, vous avez dû utiliser plus de deux heures 30. Donc, à la

  9   reprise, il doit vous rester environ 30 minutes, ou même moins. Le greffier

 10   me dira tout à l'heure le temps qu'il vous reste.

 11   Nous allons donc faire 20 minutes de pause.

 12   --- L'audience est suspendue à 17 heures 46.

 13   --- L'audience est reprise à 18 heures 07.

 14   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, l'audience est reprise.

 15   Le Greffier m'a indiqué que M. Seselj avait utilisé deux heures et 30

 16   minutes. Donc M. Seselj aura encore 30 minutes, ce qui devrait nous amener

 17   aux environs 7 heures moins 20, 7 heures moins quart. De ce fait, il

 18   vaudrait mieux qu'on continue demain avec le Procureur, plutôt qu'il

 19   commence pendant quelques minutes, ce qui lui permettra d'avoir toute la

 20   nuit pour se préparer à son intervention de demain.

 21   Alors, Monsieur Seselj, vous avez la parole.

 22   L'ACCUSÉ : [hors micro]

 23   L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'entendent pas M. Seselj.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Eh bien, cette demi-heure, je vais en profiter

 25   pour parler de chacun des sites que l'Accusation a avancé comme étant des

 26   sites de crimes et au sujet de quoi j'aurais une responsabilité à assumer.

 27   Pour ce qui est de Vukovar, on m'a reproché des persécutions

 28   englobant des meurtres, détention de civils, conditions inhumaines,

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  1   torture, travaux forcés de longue durée, destruction intentionnelle de

  2   maisons, de biens privés, de monuments historiques, de monuments religieux,

  3   dénigrement en public de Croates, et cetera. On a vu qu'aucun discours

  4   politique de ma part n'a été tenu à Vukovar une fois que j'y suis allé. J'y

  5   suis allé une fois en octobre, et une fois le 12 novembre. Parce qu'il a

  6   été impossible de tenir des discours alors qu'on était exposés à des tirs

  7   constants de l'artillerie ennemie. Quels sont donc ces meurtres dont je

  8   suis responsable ? Ça, on va se pencher dessus tout de suite.

  9    Détention de civils. Où les volontaires du Parti radical serbe ont-

 10   ils gardé en détention des civils à Vukovar ? Qu'est-ce que cela a-t-il à

 11   voir avec nos volontaires à nous ? J'aurais été responsable de conditions

 12   inhumaines et de travaux forcés inhumains et à longue durée. Alors, le

 13   Procureur n'a pas fait l'effort de nous le démontrer. Pourquoi voulez-vous

 14   que j'en parle ? Quels travaux forcés ?

 15   Destruction intentionnelle de maisons. D'abord, il n'y en a pas eu,

 16   de cela, quand il s'agit de volontaires. Deuxièmement, l'artillerie, les

 17   volontaires n'en avaient pas.

 18   Etablissements culturels, monuments historiques et édifices

 19   religieux. Le Procureur n'a pas fait l'effort de le démontrer.

 20   Il y a deux sites qui importent ici pour ce qui est de crimes

 21   concrets. D'abord, un crime commis à Ovcara. On a tué là-bas 200 personnes.

 22   L'Accusation dit 300 à l'acte d'accusation, et on a affirmé que des corps

 23   ont été emportés mais ça, c'est inventé de toutes pièces. Le dernier des

 24   groupes de volontaires, que quelqu'un aurait choisi suivant une liste de

 25   personnes capturées dans l'hôpital de Vukovar, a été emmené à Ovcara. Mais

 26   les détenus ont été capturés, emprisonnés par la police militaire. C'est la

 27   police militaire qui les a emmenés à la caserne de Vukovar. C'est la police

 28   militaire de la Brigade de la Garde, et c'est cette police militaire qui

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  1   les a transférés à Ovcara, pour les abandonner à la police militaire de la

  2   80e Brigade motorisée. Et lorsque la nuit est tombée, il y a eu des

  3   exécutions qui ont commencé. Quelqu'un a donné l'ordre de faire en sorte

  4   que se retire la police de la 80e Brigade motorisée. Et moi aussi, j'ai été

  5   sous l'effet des fausses allégations de la part de certains médias disant

  6   que les prisonniers avaient été confiés à des autorités civiles de cette

  7   Région autonome serbe de la Slavonie, Baranja et Srem occidental. Mais les

  8   civils n'ont jamais été confiés à personne. Pendant tout ce temps-là, les

  9   civils étaient entre les mains de la JNA. Les prisonniers aussi. Et il y a

 10   plus de prisonniers de guerre que de civils à Ovcara.

 11   Dans le jugement Mrksic, on parle de prisonniers de guerre, ce qui

 12   fait que nous pourrions, du moins pour les besoins de ce procès-ci,

 13   négliger les quelques civils qu'il y a eu, mais le crime est tout aussi

 14   grave quand on exécute des prisonniers de guerre ou quand on exécute des

 15   civils. Il n'y a pas une grosse différence, un crime est un crime. Qui en

 16   assume la culpabilité s'agissant de ce crime ? Eh bien, est coupable de

 17   celui qui était chargé des prisonniers, c'est le service militaire de la

 18   Sûreté de la JNA. Ce, Aleksandar Vasiljevic, que le Procureur utilise très

 19   volontiers comme faux témoin dans d'autres procès, contre Milosevic, contre

 20   les Serbes accusés de crimes commis au Kosovo, et cetera, il était à

 21   Vukovar à la veille des exécutions. Il a emporté de Vukovar une grosse

 22   somme d'argent saisie à la banque de Vukovar, et on perd toute trace de cet

 23   argent. Il a pris dans la retraite deux colonels du service de la sûreté

 24   militaire, Bogdan Vujic et Slavko Tomic. Il leur a accordé Bogoljub

 25   Kijanovic, un troisième colonel, et encore deux ou trois officiers en leur

 26   compagnie ont été envoyés à Vukovar pour se charger des exécutions de

 27   prisonniers et de civils, en tout et pour tout, quelque 200 personnes. Et

 28   lorsque la police militaire de la 80e Brigade motorisée s'est retirée, les

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  1   officiers qui avaient un grade de colonel et qui, de par leur formation, ne

  2   faisaient pas partie de la Brigade de la Garde, ont fait leur apparition à

  3   plusieurs reprises à Ovcara. Bon nombre de témoins l'ont confirmé, des

  4   témoins de l'Accusation l'ont confirmé. Certains de ces colonels se sont

  5   dépêchés de terminer leur travail. D'autres voulaient faire traîner les

  6   choses et les exécutions duraient et duraient. Mais aucun acte n'a

  7   réglementé le fait de réactiver Bogdan Vujic et Slavko Tomic alors qu'ils

  8   étaient retraités. On ne voit pas de rapport au sujet de ce qu'eux ont fait

  9   à Vukovar. Ils ont procédé à ces exécutions, mais le Procureur n'a pas

 10   voulu enquêter à cet effet.

 11   Alors, la question qui se pose est celle-ci : pourquoi le commandant

 12   de la 80e Brigade motorisée, qui était le commandant de la localité qui

 13   englobait Ovcara, et qui, par la suite, est devenu commandant de Vukovar

 14   pendant plusieurs mois après les conflits, pourquoi n'a-t-il rien entrepris

 15   du tout ? Pourquoi aucun officier, s'ils n'ont pas pris part aux

 16   exécutions, le lendemain après les exécutions, ils n'ont rien fait alors

 17   qu'ils savaient tous qu'exécution il y a eu ? Il y a eu une équipe de

 18   médecins légistes qui est venue de la JNA, et ils ont exhumé la totalité

 19   des cadavres de ceux qui étaient tombés dans les combats pour Vukovar,

 20   Serbes et Croates. Ils ont tous été enterrés à Vukovar, au cimetière de

 21   Vukovar. Personne n'a touché à Ovcara et rien qu'à Ovcara. Pourquoi le

 22   Procureur protège-t-il encore le général Vasiljevic ? Pourquoi le régime de

 23   Belgrade protège encore de nos jours le général Vasiljevic ? Parce qu'il

 24   tient entre ses mains bon nombre de responsables du régime actuel avec des

 25   documents compromettants.

 26   Lorsque la Croatie, il y a un certain temps, avait laissé entendre

 27   qu'elle pourrait évoquer la responsabilité de Vasiljevic et dresser un acte

 28   d'accusation, je crois que l'un des hauts responsables du ministère de la

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  1   Justice, M. Homen, a dit : Ce n'est pas le moment, à quoi bon, et cetera.

  2   Lorsque Tihomir Purda, en compagnie de deux autres Croates accusés pour

  3   avoir tué des prisonniers serbes et des blessés serbes à l'hôpital de

  4   Vukovar, lorsqu'ils devaient être livrés à la Serbie, l'autorité serbe lève

  5   les bras et renonce à l'acte d'accusation pour que les Croates renoncent à

  6   l'acte d'accusation contre Vasiljevic. Mais il y a un complot entre les

  7   deux, et à quoi sert ce jeu ? Pourquoi Slavko Vujic et Bogoljub Stojanovic

  8   n'ont jamais fait de déclaration ?

  9   Madame, Messieurs les Juges, vous avez laissé défiler ici des gens

 10   qui se trouvaient être les plus responsables de ce crime d'Ovcara, et en

 11   qualité de témoin de l'Accusation, il y en a un qui a témoigné en

 12   application du 92 ter. Si j'avais été à votre place, j'aurais donné l'ordre

 13   d'arrêter en plein prétoire ces gens-là pour les mettre en accusation de

 14   ces crimes.

 15   Les volontaires du Parti radical serbe se sont battus de façon

 16   honorable dans l'Unité Leva Supoderica. Il n'y a pas de preuve disant qu'il

 17   y en a eu à avoir participé aux crimes d'Ovcara. Slobodan Katic et Marko

 18   Vuljaja [phon] ont été mis en accusation et ils ont été acquittés à

 19   Belgrade. Il y en a un qui était commandant de l'Unité Leva Supoderica,

 20   Milan Lancuzanin, Kameni, avec un autre qui s'appelait Ceca ou dont le

 21   surnom était Ceca. Ceca s'est vu acquitté d'un jugement rendu pour ce qui

 22   est d'Ovcara. On leur a donné six ans à purger parce qu'ils avaient passé

 23   déjà six ans en prison parce qu'ils auraient prétendument malmené des

 24   prisonniers. Et deux autres témoins initiés ont été mis en accusation

 25   d'avoir été à Ovcara et ont été punis de 20 ans de prison. Je ne doute pas

 26   du fait que certains de ces condamnés à Belgrade ont bel et bien participé

 27   à la perpétration de ces crimes, mais le procès a été mené de façon à

 28   protéger Vasiljevic et ses collaborateurs. Et la pire des figures ou des

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  1   personnalités dans les guerres de l'ex-Yougoslavie, ce Aleksandar

  2   Vasiljevic, qui n'a aucun scrupule moral, comme l'a montré la suite des

  3   événements par la suite, se trouve être donc protégé de toutes parts,

  4   personne ne peut rien faire contre lui.

  5   Ensuite, on parle d'un prétendu crime commis à Velepromet, et on dit

  6   que les forces serbes, avec des hommes à Seselj, auraient tué là-bas six

  7   prisonniers. Le Procureur fonde ses accusations sur les dires du Témoin

  8   051. Or, ce témoin a essayé de faire en sorte qu'un dénommé Topola dont a

  9   beaucoup parlé, donc il a essayé de le présenter comme un voïvode chetnik,

 10   et il l'aurait reconnu ici sur un clip vidéo où il aurait eu une étoile

 11   noire à cinq branches sur son casque et il avait des baudriers blancs. Mais

 12   quand on porte des baudriers blancs, ça veut dire membre de la police

 13   militaire. Il a essayé, ce témoin, de le présenter comme étant quelqu'un

 14   faisant partie des volontaires serbes, du SRS.

 15   Vous avez eu des témoins qui ont transporté ces volontaires du Parti

 16   radical serbe, les 17, 18, 19 octobre pour les ramener en Serbie. Il y a eu

 17   des chauffeurs qui ont témoigné à cet effet. Il y en a eu deux ou trois à

 18   être restés vivre à Vukovar, mais pas un seul d'entre eux n'a été impliqué

 19   dans le crime commis à Ovcara.

 20   Pour ce qui est maintenant des tortures et des traitements cruels à

 21   Velepromet, là-bas, il y a eu des prisonniers de guerre. Ils étaient gardés

 22   par la police militaire. Au final, c'était Aleksander Vasiljevic qui en

 23   avait assuré la garde. Ça n'avait rien à voir avec les volontaires du Parti

 24   radical serbe. Les membres de cette Unité Leva Supoderica pouvaient, à

 25   titre individuel, y aller pour s'approvisionner, parce que c'était, là-bas,

 26   le centre principal logistique d'approvisionnement des unités à Velepromet,

 27   mais rien d'autre.

 28   Puis, qu'ont à voir les volontaires du SRS avec des déportations ou

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  1   des déplacements forcés de gens ? Lorsque Vukovar a été libérée, Vukovar

  2   était déjà complètement détruite comme ville, et les civils allaient où ils

  3   voulaient. Certains voulaient aller vers la Croatie, d'autres voulaient

  4   rester. La plupart des Serbes seront restés. Certains Serbes sont partis en

  5   Serbie. Certains Croates sont restés et ont continué à y vivre de façon

  6   relativement normale, autant que faire se pouvait dans une ville anéantie.

  7   Vous avez entendu ici un grand nombre de témoins, mais pas un seul de ces

  8   témoins n'a pu avancer des éléments de preuve pour confirmer la thèse selon

  9   laquelle les volontaires du SRS auraient participé à la perpétration de

 10   crimes.

 11   Vous avez entendu le colonel Ljubisa Vukasinovic, qui est venu

 12   témoigner ici en tant que témoin de l'Accusation, et il a dévoilé le rôle

 13   d'Aleksandar Vasiljevic, Bogoljub Kijanovic --

 14   L'INTERPRÈTE : Et d'autres dont l'interprète n'a pas saisi les noms.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Et grâce à ce témoignage, pour ce qui est de ma

 16   tâche s'agissant des crimes commis à Vukovar, ma tâche s'est trouvée tout à

 17   fait simplifiée.

 18   Pour ce qui est maintenant de certains autres témoins, Témoins 007,

 19   027, 065, 1131, 008, 051, eh bien, ce sont des témoins qui ont été

 20   démasqués jusqu'au bout. Le Procureur a renoncé au témoignage lui-même de

 21   ce Témoin 008, parce qu'ils se sont rendu compte que c'était un faux

 22   témoignage. Ce témoin avait négocié avec le Procureur jusqu'à son entrée

 23   dans le prétoire pour essayer donc de commercer au niveau d'une

 24   installation dans un pays tiers ou… enfin.

 25   Pour ce qui est maintenant de Zvornik, on a inventé un discours que

 26   j'aurais tenu à Mali Zvornik, comme on a inventé la tenue d'un meeting. Par

 27   conséquent, tout encouragement de persécution de ma part est tombé à l'eau.

 28   Nous avons vu un grand nombre de témoins et nous avons vu des documents

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  1   émanant de la partie musulmane qui nous ont aidés à tirer certains faits au

  2   clair. Et pour être tout à fait sincère, je n'étais pas au courant moi non

  3   plus de ces choses-là auparavant. A Zvornik, les deux parties s'étaient

  4   armées, et de façon plus intense et plus rapide, les Musulmans -- parce que

  5   les Musulmans s'étaient emparés du pouvoir à Zvornik et ils avaient armé

  6   les criminels jusqu'aux dents. Les Serbes ont dû fuir. Les Musulmans

  7   voulaient faire sauter la centrale hydroélectrique. Ils voulaient aussi

  8   miner une digue avec des sédiments rouges qui auraient empoisonné la

  9   totalité de la région. Il y a eu des unités qui étaient censées libérer

 10   Zvornik, et on a nommé à la tête de ces unités Radovan Tacic. Il était

 11   commandant d'une brigade de blindés. Il a déployé un bataillon de blindés,

 12   mais il n'avait pas d'infanterie. Et c'est la raison pour laquelle la JNA

 13   avait demandé aux volontaires du Parti radical serbe de venir. Elle a

 14   procédé à une mobilisation partielle sur le territoire des municipalités

 15   locales. Ils ont appelé les réservistes de la police aussi. Et le 8 avril,

 16   ils ont préparé une contre-offensive. En parallèle avec tout ceci, la

 17   cellule de Crise qui, à deux reprises, d'après le témoignage du témoin de

 18   l'Accusation, a été visitée par Biljana Plavsic. Elle entre en contact avec

 19   Arkan. Elle lui paye beaucoup de sous, entre 300 et   400 000 marks

 20   allemands, pour qu'il participe lui aussi avec les siens à l'opération de

 21   Zvornik. Arkan arrive dans un véhicule avec des feux à rotation, avec des

 22   plaques d'immatriculation du ministère fédéral de l'Intérieur, et il lance

 23   une attaque à partir du secteur de Karakaj en compagnie de 40 hommes placés

 24   sous ses ordres et avec des hommes de la Défense territoriale. Les

 25   Musulmans contrecarrent son attaque, et ce n'est que l'après-midi qu'il y a

 26   une opération qui a été conduite par la JNA, avec la participation des

 27   volontaires du Parti radical serbe. Il n'y a donc qu'un crime de cité dans

 28   cette période-là à l'acte d'accusation, c'est l'exécution de quelque 20

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  1   hommes musulmans dans la cité de Hrid. Le bureau du Procureur reconnaît

  2   dans son acte d'accusation que ça a été fait par les hommes à Arkan. Il

  3   parle de forces serbes, entre autres Arkan, les hommes à Arkan. Et les

  4   témoins ont confirmé que c'étaient des hommes à Arkan qui l'avaient fait.

  5   S'agissant de ce crime, il n'y a aucun lien à établir avec les membres du

  6   Parti radical serbe. Ce colonel Tacic avait demandé à l'état-major

  7   principal de faire en sorte qu'Arkan soit éloigné de Zvornik d'urgence. Ça

  8   a été fait au bout d'un jour ou deux.

  9   Il y a par la suite des combats pour Kula Grad, qui est une place

 10   fortifiée sur les hauteurs de Zvornik, et ça tombe le 26 avril. Par la

 11   suite, il y a retrait des unités de la JNA et des volontaires du Parti

 12   radical serbe. A la période qui a précédé l'opération en tant que telle à

 13   Zvornik, il y a quatre hommes qui font leur apparition suite à instruction

 14   du chef de la sûreté militaire de l'époque, le général Nedjo Boskovic :

 15   Vojin Vuckovic, Zuca; son frère Dusan, surnommé Repic; Milorad Vukovic,

 16   Legija; et Miroslav Bogdanovic. Leur mission consistait à arrêter un

 17   certain Pusula qu'on avait suspecté d'avoir vendu en masse des armes aux

 18   Musulmans. Ils sont capturés par des Musulmans à un barrage qui a été

 19   installé en direction de Karakaj, et Nedjo Boskovic en personne intervient

 20   pour qu'ils soient relâchés. Fadil Mujic, que le Procureur n'a pas voulu

 21   citer à comparaître comme témoin, mais comme on a pu le voir dans d'autres

 22   documents encore, il a fini par libérer les quatre pour, en échange, avoir

 23   la possibilité de partir via la Serbie vers l'étranger. Le Procureur a

 24   essayé de les présenter comme étant des volontaires du Parti radical serbe,

 25   mais ils ne sont pas allés comme volontaires du Parti radical serbe à

 26   Zvornik. Ce n'est qu'après la chute de Kula Grad que Vojin Vuckovic est

 27   devenu commandant d'un détachement nouvellement créé de la Défense

 28   territoriale, qui s'appelait Igor Markovic.

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  1   Alors, tout ce qu'on dit s'être produit le 12 mai à ce domaine

  2   d'Ekonomija, puis le 30 et le 31 mai à la maison de la Culture de Drinjaca,

  3   en juin et juillet à Ciglana, entre le 1er et le 5 juin à l'école technique

  4   de Karakaj, le 5 et 7 juin à l'abattoir, et puis entre le 10 et 12 juin à

  5   Celopek, eh bien, tout ceci n'a rien à voir avec le Parti radical serbe.

  6   Est-ce que ces crimes ont eu lieu bel et bien ou pas, je ne veux même pas

  7   m'aventurer à l'analyser. Si j'étais censé participé, et comme je n'ai pas

  8   été mis en accusation, je pense qu'il n'est point nécessaire de le faire.

  9   Ce qui importe, c'est de dire qu'il n'y a pas eu de volontaires du Parti

 10   radical serbe là-bas.

 11   Ça et là, des témoins ont parlé d'hommes à Seselj, mais tout Chetnik,

 12   pour eux, c'est un homme à Seselj. Tous ceux qui avaient des barbes

 13   c'étaient des hommes à Seselj, tous ceux qui avaient des cocardes c'étaient

 14   des hommes à Seselj. Et vous avez vu comment ces gens-là -- quel est le

 15   sort que ces gens-là ont connu au contre-interrogatoire dans le prétoire.

 16   Maintenant, pour ce qui est du secteur de Sarajevo, il a été question

 17   d'exécution de 22 civils à Jezero, puis des crimes commis à Crna Rijeka, à

 18   Ilijas; le mont Zuc, non loin de Vogosca; le mont Igman, non loin d'Ilidza.

 19   L'Accusation affirme que ces crimes ont été commis par des hommes à Seselj.

 20   A l'époque, les volontaires du Parti radical serbe envoyés par nos soins à

 21   Belgrade n'étaient pas présents sur ce secteur.

 22   Le Procureur essaie d'attribuer certains crimes à une unité de

 23   Vasilije Vidovic, surnommé Vaske. Son unité comptait au plus 50 hommes.

 24   Madame, Messieurs les Juges, je vous ai remis ici le journal de son unité;

 25   ce qui lui est attribué, à savoir qu'il a été dans les unités de détention,

 26   sur toutes les lignes de front possibles et imaginables, ce sont des

 27   bêtises. Vasilije Vidovic n'a commis aucun crime dans cette guerre. C'est

 28   un homme de confiance, mais moi je ne l'ai pas envoyé dans la guerre depuis

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  1   Belgrade. Il s'est battu dans son village local d'Ilijas. Et il a été le

  2   chef de mes forces de sécurité personnelle après la guerre, tellement la

  3   confiance que j'avais en lui était grande.

  4   On parle de Slavko Aleksic, mais lui n'avait rien à voir avec les

  5   crimes. C'était quelque du cru, de Novo Sarajevo. Il a d'abord été membre

  6   du Parti démocratique serbe, puis ensuite il est passé dans le Parti

  7   radical serbe. Nous sommes fiers de son rôle en temps de guerre, mais il

  8   n'a pas été envoyé comme volontaire de Belgrade. Et nous n'avons pas envoyé

  9   de volontaire de Serbie vers son unité à lui.

 10   Branislav Gavrilovic, Brne, était un volontaire du Parti radical serbe en

 11   Slavonie, puis ensuite il a commandé une unité de volontaires qui, au début

 12   de la guerre, est intervenue sur le secteur de Grbavica, en direction de

 13   Hrasno. Et lorsque l'encerclement musulman a été percé, j'ai demandé à

 14   Karadzic ou à quelqu'un d'autre de la direction de la Republika Srpska pour

 15   qu'il leur envoie de l'aide. Vous avez pu entendre ma conversation

 16   téléphonique. C'est la seule conversation téléphonique que les services de

 17   sécurité musulmans ont enregistrée avec une participation de ma part en

 18   tant qu'interlocuteur. Mais dès que les volontaires se sont retirés, il est

 19   rentré dans son village natal et s'est battu sur le territoire de cette

 20   unité. Il n'est pas vrai qu'il aurait été tué Zivko Lukic [phon] et Ismet

 21   Karabasic [phon] à Igman. Vous avez pu entendre, lorsque j'ai interrogé

 22   Periza Koblar, ce témoin, et il s'est avéré que c'est des gens qui ont été

 23   tués au combat. Et les autorités musulmanes ont même procédé à des

 24   autopsies suite à échange, mais il n'y a eu aucune procédure au pénal

 25   d'entamée. Donc toutes ces accusations se trouvent être inventées de toutes

 26   pièces.

 27   On parle également de pillage et de destruction de lieux de culte, de

 28   torture et traitement cruel dans le même entrepôt à Podukovo, dans la

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  1   maison de Plavno, et cetera. Mais rien de tout cela n'a quoi que ce soit à

  2   voir avec le SRS. Les fausses dépositions de témoins en l'espèce l'ont

  3   démontré.

  4   Dans le cas de Mostar et de Nevesinje.

  5   Je m'efforce d'aller un petit peu plus vite afin d'en terminer avec

  6   tout ce que j'avais prévu de dire pendant ces trois heures. Et je regrette

  7   de causer des problèmes aux interprètes, mais il faudrait que j'arrive à

  8   terminer ce soir.

  9   Mostar et Nevesinje. A Mostar se trouvait une unité de volontaires du SRS

 10   sous le commandement d'Oliver Denis Baret ce 19 mai, lorsque la JNA s'était

 11   retirée. Eh bien, au même moment, cette unité-là s'est retirée également.

 12   Oliver Denis Baret était ensuite à Podgraci lorsqu'un attentat m'a visé. Je

 13   n'ai été touché que par un éclat de cette grenade, alors que lui a été

 14   blessé au ventre et aux jambes. Il y a eu une soixante de personnes

 15   blessées à cette occasion. Tous les crimes survenus après le retrait de la

 16   JNA ne peuvent avoir aucun lien avec les volontaires du SRS.

 17   Alors, le stade de Vrapcici, la morgue municipale de Sutina, et cetera,

 18   vous avez eu des documents du tribunal cantonal de Mostar dans lesquels on

 19   peut voir que les personnes suspectées d'avoir commis ces crimes étaient

 20   des gens du cru. Alors, les ont-ils commis ou non, je n'entrerai pas dans

 21   les détails de cette question, parce qu'il n'y avait là de volontaire du

 22   SRS.

 23   Alors, une seconde unité significative de volontaires du SRS se trouvait

 24   sur le territoire de la municipalité de Nevesinje -- excusez-moi, sur le

 25   territoire de la municipalité de Trebinje, en mai et juin 1992. Après le

 26   retrait de la JNA, le 29 mai, les Musulmans à Pogvelezje ont attaqué à

 27   revers les forces serbes et il y a eu des escarmouches sur toutes les

 28   lignes de front. C'est alors que le commandant de cette unité de

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  1   volontaires, Branislav Vakic, avec 19 combattants, s'est rendu au QG du

  2   colonel Novak Gusic et a offert son aide. Gusic a dit : Allez vous battre

  3   tout de suite, il n'y a rien à attendre. Parce qu'il a dit que chaque homme

  4   était précieux, qu'il n'avait pas le temps d'attendre que le gros des

  5   forces revienne. Nous avons entendu un témoin confirmer que le lieu vers

  6   lequel s'était dirigée l'unité de Vakic se trouvait très loin de toutes les

  7   localités où des crimes ont été commis et qui m'ont ensuite été attribués.

  8   Ensuite, les crimes de Teleca Lastva, dans la vallée de Zijemlje, et

  9   cetera.

 10   Différentes dépositions ont été entendues. Nous avons entendu déposer

 11   de faux témoins, ou plutôt, nous avons entendu des faux témoignages.

 12   Rappelez-vous Dabic, Vojin Dabic, qui, jusqu'au dernier moment, s'est

 13   efforcé d'obtenir du Procureur la possibilité de vivre dans un Etat de

 14   tiers. Il a même inventé avoir été battu à Novi Sad, et on a découvert

 15   ensuite qu'il avait glissé sur une marche d'escalier. En fait, il demandait

 16   à ses propres amis de l'appeler à La Haye pour lui dire que de grands

 17   dangers le menaçaient parce que son téléphone serait mis sous écoute ici.

 18   En fait, il savait que les téléphones étaient mis sous écoute, et il

 19   espérait que cela l'avantagerait du point de vue de ce qu'il demandait au

 20   Procureur.

 21   Et nous avons vu ce qu'il est resté de sa déposition après le contre-

 22   interrogatoire. Rien.

 23   Quant aux événements de Hrtkovci, le Procureur m'attribue là-bas la

 24   déportation et le transfert forcé de mai à août 1992 de Croates. Mais aucun

 25   Croate n'a été déporté ni transféré sous la contrainte. C'est un afflux de

 26   plus de 200 000 réfugiés serbes en provenance de Croatie qui est entré en

 27   Serbie, et avant tout en Vojvodine. Chaque localité de Vojvodine était

 28   pleine de réfugiés et de personnes expulsées serbes. Il est bien entendu

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  1   que les circonstances ne pouvaient pas être bonnes dans une telle

  2   situation. L'atmosphère ne pouvait être que mauvaise, mais malgré cela,

  3   personne n'a déporté le moindre Croate. Tous les Croates qui sont partis

  4   ont procédé tout à fait dans les règles et par voie de décisions de justice

  5   à l'échange de leurs biens. Quant à moi, j'avais indiqué très clairement

  6   que si nous obtenions le contrôle de la municipalité, nous procéderions à

  7   un échange entre les biens des Croates d'une part, et ceux des Serbes

  8   expulsés conformément aux principes du droit international.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez dépassé depuis trois minutes votre temps,

 10   alors tout le temps que vous prenez maintenant sera décompté du reste.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Je vais utiliser encore quelques

 12   minutes.

 13   Parce qu'une fois que j'en aurai terminé avec Hrtkovci, j'en aurai

 14   terminé avec ce que j'avais prévu de dire aujourd'hui. D'utiliser cinq ou

 15   six minutes supplémentaires au détriment de l'heure finale que vous m'aviez

 16   attribuée, je pense que cela ne portera pas préjudice, parce que de toute

 17   manière le Procureur ne sera pas en mesure d'avancer quoi que ce soit de

 18   véritablement pertinent.

 19   Donc, dans l'acte d'accusation est indiqué qu'en mai 1992, je serais venu

 20   en Vojvodine et que j'y aurais rencontré mes collaborateurs, que j'aurais

 21   donné pour instruction qu'ils contactent les non-Serbes et qu'ils les

 22   menacent de mort si jamais ils refusaient de partir. Mais aucun témoin n'a

 23   confirmé cela. Il n'y a pas la moindre preuve de ces allégations.

 24   Le 6 mai, on dit que j'aurais tenu un discours virulent et que

 25   j'aurais appelé à l'excès. Pas du tout. J'ai tenu un discours de campagne

 26   électorale et j'ai fait des promesses. Maintenant, si mes promesses et le

 27   fait que je fasse des promesses basées sur un principe de rétorsion une

 28   fois que nous serions arrivés au pouvoir, si cela vous gêne, très bien.

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  1   Mais il n'y a pas eu de déportation. Ce qui est encore plus important à

  2   dire, c'est qu'en Vojvodine, à l'époque, il n'y a pas eu le moindre conflit

  3   armé.

  4   Monsieur le Président, vous vous rappelez que vous avez été membre de

  5   la Chambre de première instance numéro II, qui, en 2004, suite à

  6   l'objection que j'ai soulevée à l'encontre de l'acte d'accusation, a

  7   enjoint l'Accusation de retirer tous les éléments relatifs à Hrtkovci et à

  8   la Vojvodine si jamais l'Accusation n'était pas en mesure de prouver qu'il

  9   y avait eu là-bas conflit armé. L'Accusation s'en est plainte auprès de la

 10   Chambre d'appel, et cette dernière a décidé qu'il convenait de réintégrer

 11   les éléments correspondants à l'acte d'accusation et que c'était en

 12   première instance que l'on se pencherait sur la question de savoir s'il y

 13   avait eu ou non conflit armé et s'il était possible ou non de relier ces

 14   événements à un conflit armé. Et ce qui est le plus important ici c'est que

 15   c'est un employé du bureau du Procureur, l'expert militaire du Procureur

 16   lui-même, Theunens, qui, en réponse à la question que je lui ai posée

 17   directement, a dit dans le prétoire la chose suivante : Il n'y a pas eu à

 18   Hrtkovci d'attaques visant la population civile.

 19   Pour pouvoir invoquer l'article 5 du Statut du présent Tribunal, il

 20   est nécessaire de démontrer l'existence d'attaque couvrant un territoire

 21   important ou visant des civils, mais ni l'un ni l'autre de ces deux cas ne

 22   se sont présentés. Que quelqu'un ait subi des menaces téléphoniques, ce

 23   qu'on ne peut pas d'ailleurs prouver, ne peut être considéré comme des

 24   attaques de cette nature visant des civils. En tout cas, ce n'est pas le

 25   type d'attaques visées par l'article 5 du Statut. Et puisqu'il n'y a pas eu

 26   d'attaques visant des civils, il est impossible d'appliquer cet article 5

 27   du Statut.

 28   Pourquoi l'Accusation a-t-elle laissé son propre employé et son

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  1   propre expert déclarer cela dans le prétoire ? C'est le problème de

  2   l'Accusation. Qu'est-il nécessaire de démontrer en sus de cela si Theunens

  3   lui-même a déclaré cela dans sa déposition ? Vous vous en souviendrez,

  4   Madame, Messieurs les Juges. Si vous ne vous en souvenez pas, vous pourrez

  5   le retrouver au compte rendu d'audience dans le contre-interrogatoire.

  6   Ensuite, l'Accusation affirme que j'aurais donné lecture d'une liste

  7   de noms de personnes qu'il convenait d'expulser. Mais il a été démontré que

  8   je n'ai donné lecture d'aucune liste. Un activiste de notre parti, avant

  9   que je ne prenne la parole, a donné les noms de Croates qui étaient déjà

 10   partis auparavant et qui avaient rejoint les rangs de la Garde nationale

 11   croate de Tudjman, une formation paramilitaire.

 12   Ensuite, il est dit que mes collaborateurs, mes partisans auraient

 13   entamé une campagne de nettoyage ethnique, que les non-Serbes auraient été

 14   menacés de mort, terrorisés, intimidés, tout ça au cours des trois mois

 15   suivants, et que certains ont donc été contraints de partir. Mais quand on

 16   a entendu les témoins correspondants, tout ceci a été remis en question. Il

 17   n'y a pas eu d'attaques. Et tout cela était pour le moins relativisé.

 18   Nous avons entendu un témoin qui a affirmé la chose suivante, que

 19   dans mon discours, j'aurais exigé que l'on mette à mort tous les enfants

 20   issus de mariages mixtes. J'espère, Madame, Messieurs les Juges, que vous

 21   vous rappelez sa déposition. Ensuite, nous avons entendu également une

 22   femme, un témoin qui était en fait sa propre sœur, la sœur du témoin

 23   précédent, et cette dernière a dit qu'elle n'avait pas vraiment entendu

 24   cela, mais qu'elle aurait entendu dire, en fait, que ma demande consistait

 25   à obtenir que tous les couples mixtes divorcent.

 26   Vous avez entendu également le Témoin 067, qui a donné une déposition

 27   très correcte. Il a dit que, par exemple, Vesna Pesic était venue à

 28   Hrtkovci pendant cette campagne électorale, et puis Vesna Pesic devient

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  1   enragée devant l'assemblée nationale. C'est une députée d'un parti qui est

  2   opposé au nôtre, et elle déclare qu'elle n'est jamais allée à Hrtkovci de

  3   sa vie. J'ai montré ici le procès-verbal de cette séance de l'assemblée.

  4   On a entendu aussi des témoins qui ont déclaré toutes sortes d'autres

  5   choses. Mais ce qui est le plus intéressant pour nous c'est la déposition

  6   du Témoin Aleksa Ejic, président de la section locale du Parti de Renouveau

  7   serbe. Donc tout tournait autour de lui dans la localité. Et il a dit

  8   qu'après mon discours, il a pris contact avec Nenad Cengic [phon], et que

  9   c'est à ce moment-là que la campagne a commencé dans l'opinion serbe,

 10   campagne destinée à m'imputer, à me reprocher des intentions

 11   répréhensibles. Natasa Kandic, bien entendu, est entrée dans cette

 12   campagne; Natasa Kandic, qui est la collaboratrice la plus proche du

 13   Tribunal pénal de La Haye à Belgrade.

 14   D'autres affirmations sont apparues comme étant de fausses

 15   accusations, y compris le fait que les Serbes auraient pillé l'église

 16   romaine catholique de la localité. J'ai démontré que le pilleur de cette

 17   église était un Croate de la localité qui habitait dans le coin et qui

 18   n'avait que des objectifs crapuleux, un Catholique, par conséquent.

 19   Donc, rien de ce qui figure dans l'acte d'accusation n'a été

 20   démontré, n'a été prouvé, et tous les faux témoignages entendus dans ce

 21   prétoire ont été contrecarrés de façon efficace. Il ne reste plus rien, pas

 22   une once de réalité dans toutes les dépositions entendues jusqu'à présent.

 23   Alors, voilà, j'en suis arrivé au terme de ce que j'avais à dire. Il

 24   reste encore quelques minutes. Mais vous me direz combien de temps va

 25   encore durer l'audience.

 26   J'en reste à ce que j'ai dit. Je demande aux Juges de la Chambre

 27   qu'ils prononcent un jugement d'acquittement pour tous les chefs

 28   d'accusation et que mes droits à indemnisation soient confirmés par la

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  1   Chambre selon des modalités à décider. Il y a des modalités qui sont

  2   applicables en France, en Italie, au Danemark qui pourraient être

  3   envisagées. D'autres modalités d'application correspondraient

  4   éventuellement au système utilisé aux Etats-Unis, qui pourraient être

  5   envisagées. Mais quoi qu'il en soit, un système d'indemnisation doit être

  6   mis en place et imaginé.

  7   Certains peuvent espérer ici que les différentes mises en accusation

  8   pour outrage au Tribunal pourraient se poursuivre suffisamment longtemps

  9   pour empêcher que mon procès n'arrive à son terme. Mais il va bien falloir

 10   que ceux qui ont ourdit ces outrages contre moi en payent également le

 11   prix.

 12   M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

 13   Alors, M. le Greffier me dira demain le temps exact que vous avez

 14   utilisé.

 15   Je remercie le Procureur de ne pas être intervenu pendant

 16   l'intervention de M. Seselj, et j'ose espérer que demain, le Procureur

 17   parlera également sans être empêché par quiconque. Donc, Monsieur le

 18   Procureur, vous avez quatre heures. Et suite à cela, M. Seselj interviendra

 19   pour compléter ce qu'il a pu dire. Et je lui dirai demain le temps qui lui

 20   reste.

 21   Il est donc quasiment presque l'heure de terminer. Il vaudrait mieux donc

 22   que M. Marcussen intervienne demain.

 23   Je remercie tout le monde. Et donc nous sommes d'audience demain.

 24   Nous commençons à 14 heures 30, pour une raison qui m'échappe. Mais

 25   l'audience débutera à 14 heures 30. Bien.

 26   Alors donc, le greffier, qui est très rapide, me dit que M. Seselj a

 27   utilisé trois heures et 12 minutes, ce qui veut donc dire qu'il restera 48

 28   minutes à M. Seselj pour intervenir après M. Marcussen. Voilà, tout est

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  1   précis.

  2   Je souhaite à tout le monde une bonne soirée, et à demain après-midi.

  3   --- L'audience est levée à 18 heures 49 et reprendra le mardi 8 mars

  4   2011, à 14 heures 30.

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