DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 janvier 2000

LE PROCUREUR

C/

DARMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE
DÉPOSER UNE RÉPLIQUE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Kapila Waidyaratne
M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucicevic, pour Dragan Kolundzija

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international),

VU la « Demande aux fins d’autorisation de dépôt d’une réplique à la réponse du Procureur relative à l’exception préjudicielle de Damir Dosen », déposée au nom de l’accusé, Damir Dosen, le 28 décembre 1999, demandant l’autorisation de déposer une réplique et sollicitant une audience consacrée à un exposé concernant ladite exception préjudicielle,

VU l’Ordonnance relative au dépôt des requêtes, délivrée par la Chambre de première instance le 2 décembre 1999,

VU également l’Ordonnance portant calendrier délivrée par la Chambre de première instance le 20 décembre 1999, fixant l’exposé concernant toutes les exceptions préjudicielles déposées en application de l’article 72 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international au lundi 24 janvier 2000 à 14h30,

PAR LA PRÉSENTE, FAIT DROIT À la Demande aux fins d’autorisation de dépôt d’une réplique à la Réponse du Procureur et ORDONNE au Conseil de Damir Dosen de déposer sa réplique le lundi 17 janvier 2000. 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 10 janvier 2000
La Haye (Pays Bas)

[Sceau du Tribunal]