Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
31 mars 2000
LE PROCUREUR
c/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Les Conseils de la Défense :
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucicevic, pour Dragan Kolundzija
Nous, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé
de poursuivre les personnes présumées responsables de violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU notre nomination en qualité de juge de la mise en état de l'espèce en vertu d'une ordonnance rendue le 3 février 2000 par la Chambre de première instance,
VU la présentation de la version modifiée de l'annexe à l'acte d'accusation modifié (l'«Annexe modifiée») déposée le 9 mars 2000 par le Bureau du Procureur,
VU l'Ordonnance relative aux requêtes aux fins de mesures de protection des témoins, délivrée le 10 mars 2000 par la Chambre de première instance (l'«Ordonnance du 10 mars»),
VU la requête aux fins de mesures de protection déposée le 24 mars 2000 par l'Accusation,
VU la conférence de mise en état qui s'est déroulée le 28 mars 2000 en application des articles 65bis et 65ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),
ATTENDU qu'aux termes des articles 65bis et 65ter du Règlement, le juge de mise en état est tenu de garantir une préparation rapide du procès,
OUÏ les exposés des parties relatifs aux questions soulevées lors de la conférence de mise en état en vertu des articles 65ter E), 66 A) et 75 du Règlement,
EN APPLICATION des articles 54, 65bis, 65ter et 66 du Règlement,
ORDONNE ce qui suit :
ET FIXE une conférence de mise en état au mercredi 7 juin 2000 à 15 h 00, à laquelle les deux accusés et leurs conseils respectifs sont tenus de se présenter.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Mohamed Bennouna
Fait le 31 mars 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]