LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant : M. le Juge Mohamed Bennouna, Juge de la mise en état
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 3 mai 2000
LE PROCUREUR
C/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE ACCORDANT LAUTORISATION
DE DÉPOSER UNE RÉPLIQUE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Le Conseil de la Défense :
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija
NOUS, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU ma désignation comme Juge de la mise en état en lespèce en vertu de lordonnance délivrée le 3 février 2000 par la Chambre de première instance,
VU la «Requête aux fins dautorisation de déposer une réplique à la "Réponse de lAccusation aux conclusions de laccusé Doen relatives à lAnnexe confidentielle de lActe daccusation modifié"(la «Réponse de lAccusation»)» déposée le 25 avril 2000 par le conseil de Damir Doen (la «Requête»),
VU lOrdonnance relative au dépôt de requêtes délivrée le 2 décembre 1999 par la Chambre de première instance disposant que les délais pour les réponses supplémentaires seront fixés par la Chambre sur demande de lune des parties,
VU les raisons données à lappui de la Requête,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE que le conseil de laccusé Doen dépose sa réplique à la Réponse de laccusation le mercredi 10 mai 2000 au plus tard.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en État
(signé)
Juge Mohamed Bennouna
Fait le 3 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]