LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge Mohamed Bennouna, Juge de la mise en état

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 3 mai 2000

LE PROCUREUR

C/

DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION
DE DÉPOSER UNE RÉPLIQUE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija

 

NOUS, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU ma désignation comme Juge de la mise en état en l’espèce en vertu de l’ordonnance délivrée le 3 février 2000 par la Chambre de première instance,

VU la «Requête aux fins d’autorisation de déposer une réplique à la "Réponse de l’Accusation aux conclusions de l’accusé Došen relatives à l’Annexe confidentielle de l’Acte d’accusation modifié"(la «Réponse de l’Accusation»)» déposée le 25 avril 2000 par le conseil de Damir Došen (la «Requête»),

VU l’Ordonnance relative au dépôt de requêtes délivrée le 2 décembre 1999 par la Chambre de première instance disposant que les délais pour les réponses supplémentaires seront fixés par la Chambre sur demande de l’une des parties,

VU les raisons données à l’appui de la Requête,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE que le conseil de l’accusé Došen dépose sa réplique à la Réponse de l’accusation le mercredi 10 mai 2000 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en État
(signé)
Juge Mohamed Bennouna

Fait le 3 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]