LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
27 juillet 2000

 LE PROCUREUR

C/

DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda J. Hollis
M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis

Les Conseils de la Défense :

M. Veselin Londrovic, pour Duško Sikirica
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dušan Vucicevic, pour Dragan Kolundzija

 

NOUS, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («Tribunal international»),

NOMMÉ juge de la mise en état en l’espèce par l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 3 février 2000,

VU l’Ordonnance portant calendrier prise par nous le 9 juin 2000 et fixant la tenue d’une conférence de mise en état en l’espèce au mercredi 13 septembre 2000, à 15 h,

Statuant d’office,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

DÉCIDONS de repousser ladite conférence de mise en état au vendredi 15 septembre 2000, à 9 h 30.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
Juge Mohamed Bennouna

Fait le 27 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]